Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les véhicules à moteur à deux ou trois roues, c’est-à-dire les motos et les scooters, sont utilisés essentiellement à deux fins : premièrement pour répondre à un besoin de mobilité en zones urbaines et deuxièmement en tant que véhicules de loisirs, précisément dans des zones rurales sensibles, pour les beaux et nombreux parcours sinueux qu’elles offrent. Dans les deux cas - et je le dis en tant que motocycliste passionné - le conducteur ou la conductrice d’un tel véhicule porte une responsabilité particulière parce qu’aussi bien en zone urbaine que dans les zones naturelles sensibles, la pression résultant de l’utilisation des deux-roues ne peut pas être plus forte que celle engendrée par le trafic des voitures. C’est pourquoi, il est juste et nécessaire que veillions à ce que les véhicules à moteur à deux ou trois roues aient des niveaux d’émissions égaux à ceux des voitures. Le Parlement européen a élaboré avec succès une législation exemplaire réduisant les émissions sonores des voitures avec la norme EURO III et des utilitaires légers et lourds avec la norme EURO IV, qui doit pouvoir améliorer la qualité de l’air ambiant dans les villes et dans les zones sensibles d’Europe. Il ne serait pas admissible que nous fassions une exception pour les motos et les scooters. Voilà ce qui justifie la proposition d’introduire également pour les motos et les scooters un processus en deux étapes, avec une réduction en 2003, mais aussi et surtout - et c’est le plus important - une deuxième étape de réduction en 2006. L’industrie a évidemment besoin de temps pour développer de nouveaux moteurs, de nouveaux systèmes d’épuration des gaz. Nous devons accorder ce temps à l’industrie - c’est la raison de la deuxième étape importante en 2006. Ce que la Commission propose pour 2003, est en réalité ce qui correspond à l’état actuel de la technique. Les véhicules qui doivent respecter ces valeurs sont en général déjà en circulation. Ce n’est pas sans raison qu’il existe déjà une liste de numéros d’homologation identifiant plus de 80 véhicules qui respectent les valeurs prescrites pour 2003. Nous n’allons pas chipoter, nous voulons une deuxième étape obligatoire en 2006, qui transpose pour les deux-roues en 2006, le niveau que respectent en 2000 les voitures conformes à la norme EURO III. Nous voulons que pour 2003 soit déjà amorcée la même évolution que celle que nous avons lancée pour les voitures et les utilitaires légers et lourds, c’est-à-dire la recherche de la durabilité des composants essentiels pour le contrôle des émissions. Il serait évidemment illogique qu’on relève des valeurs d’émissions de gaz extraordinairement basses pour un deux-roues au banc d’essai, mais que ces valeurs soient largement dépassées dans la pratique après quelques milliers de kilomètres. C’est pour cette raison que nous voulons progresser dans le sens de la durabilité de la conformité en 2003 pour les deux-roues à moteur, en nous réservant la possibilité, dans l’hypothèse où il existerait un doute sérieux que certains modèles ne respecteraient plus à long terme ces valeurs d’émissions de gaz, de permettre aux autorités d’effectuer des contrôles routiers pour s’assurer également de la conformité du véhicule en service. On m’a dit que l’on ne pourrait encore rien faire en 2006 parce que nous ne disposons pas encore d’un cycle d’essai pour les motos. Raison pour laquelle nous devrions d’abord le développer afin de pouvoir agir ensuite. Je ne suis pas de cet avis. Tout comme pour les utilitaires lourds, nous avons dit qu’il serait bien de disposer d’un cycle d’essai dont la validité serait reconnue dans le monde entier, mais nous voulons nous fixer notre objectif. Et cet objectif est d’atteindre en 2006 le même niveau que celui fixé pour les voitures en 2000, on accordera un peu plus de temps pour les motos, mais alors elles devront avoir atteint ce niveau. Si d’ici là, nous ne disposons pas encore d’un autre cycle d’essai, alors nous nous servirons de celui qui est utilisé pour les voitures. M. Goodwill et moi avons octroyé un temps d’adaptation un peu plus long à certains petits fabricants pour lesquels les difficultés d’adaptation de la production sont plus grandes, je pense que c’est une disposition appropriée qui ne remet pas en cause le résultat final. Je suis d’avis que si nous adoptons les propositions de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et que nous entamons la procédure de conciliation avec le Conseil, alors les motocyclistes auront la possibilité d’assumer leur responsabilité en toute liberté, ce qui doit être notre but commun.

Political group: PSE