Madame la Présidente, cette affaire a trait la suppression de l'exception suédoise concernant les règles du marché intérieur qui portent sur les importations d'alcool et de tabac. Cela peut sembler un détail mineur parmi la foule de réglementations dont fait l'objet le marché intérieur, mais la politique suédoise en matière d'alcool s'est avérée efficace dans la lutte contre les conséquences provoquées par l'abus d'alcool. Cette politique repose notamment - mais non pas uniquement - sur des taxes fortes, ce qui entraîne des prix la consommation élevés. Elle comprend également un monopole de distribution détenu par l'État et des efforts actifs pour maintenir l'écart de toute consommation d'alcool certains secteurs de la vie en société, par exemple celui de la circulation routière. Bien que la Suède fasse partie de ce qu'on appelle la 'ceinture de la vodka', avec ses modèles de consommation spécifiques, et malgré l'existence des distillations pour consommation personnelle et de la contrebande, le niveau global de la consommation est bas. Il en résulte au total, si l'on fait la somme de tous les accidents, y compris les accidents de la circulation, des maladies et décès dont la cause est liée l'alcool, des dégâts et des coûts publics moindres. Cette politique est bien entendu plus difficile appliquer sans la protection sous forme de restrictions l'importation, et raison pour laquelle la Suède a voulu obtenir soit une exception permanente, soit au moins - revendication sur laquelle le gouvernement suédois et la Commission se sont présent entendus - un délai de quelques années supplémentaires avant la suppression de l'exception. Il nous faut tout simplement du temps pour préparer de nouvelles mesures dans le domaine de la politique en matière d'alcool, afin de réduire les risques que pourra engendrer la disparition des restrictions l'importation. À long terme, en effet, il ne serait sans doute pas possible d'isoler la Suède du reste de l'Europe dans ce domaine. Nous constatons d'ores et déj que les quantités importées par les particuliers partir du Danemark et de l'Allemagne sont importantes. Elles pourraient augmenter encore lorsqu'aura été inauguré le pont sur l'Öresund, qui créera une liaison terrestre permanente entre la Suède et le continent européen, et lorsque le gouvernement danois appliquera la réduction des accises sur l'alcool dont il a annoncé la mise en œuvre, en raison de la concurrence des produits venus d'Allemagne. On dispose également d'informations alarmantes propos d'activités de fabrication clandestine d'alcool par des particuliers, de contrebande, etc. Même si les taxes sur l'alcool sont définies au niveau national, ce qui doit rester le cas, il serait impossible long terme de maintenir des différences aussi importantes qu'aujourd'hui entre les accises appliquées par des pays voisins, sans que cela ne pose des problèmes. Le niveau élevé des accises en Suède crée notamment des difficultés pour les producteurs et les revendeurs suédois de bière, de vin et de spiritueux, tout comme pour le secteur le plus sérieux de l'hôtellerie et de la restauration. Dans ces conditions, il me semble inévitable que la Suède ait réduire graduellement ses taxes sur l'alcool. Il n'est pas certain qu'il soit nécessaire de les baisser jusqu'aux niveaux qui ont cours sur le continent européen, mais quelques pas dans ce sens seront sans doute nécessaires. Plusieurs pays de l'UE n'appliquent pas de taxes sur la bière ni le vin, ce qui est également discutable du point de vue de la santé publique. Peut-être faudrait-il, dans ces pays, imposer des taxes sur ces produits. Je me félicite en tout cas que le rapporteur, M. Maaten, prenne au sérieux la question de la santé publique, au lieu, comme le font beaucoup, de voir uniquement dans cette question de l'alcool un problème pour le marché intérieur. La consommation excessive d'alcool est un problème de santé publique qui doit attirer notre attention, y compris l'échelle européenne. Pour les pays nordiques, le risque serait de voir se produire un changement rapide des modes de consommation, qui conduirait ce qu'un grand nombre de personnes ajoutent la vieille tradition des eaux de vie une consommation de bière et de vin l'européenne, avec pour conséquence de graves répercussions sur leur santé. Les deux prochains pays qui assureront la Présidence, la France et la Suède, ont indiqué qu'ils avaient l'intention de s'attaquer ensemble cette question et de proposer des efforts communs en faveur de la santé publique, où serait inclus le rôle de l'alcool. Je m'en réjouis. C'est une initiative importante. Comment le gouvernement suédois va-t-il donc traiter le problème, lorsque les frontières s'ouvriront progressivement et que les quantités d'alcool importées augmenteront, alors que dans le même temps, selon toute vraisemblance, les taxes baisseront ? Je crois dans l'efficacité, face aux trafiquants, d'une offensive long terme, sous forme d'information, de travail sur les comportements et d'efforts éducatifs dans les écoles et les centres de soin, et en particulier d'une éducation populaire par le biais de mouvements associatifs, etc. Tout cela est nécessaire et doit être solidement mis en place dans une perspective long terme. Dans ce contexte, j'approuve donc la conclusion du rapporteur, savoir que le Parlement doit accepter l'accord mis au point, la demande des ministres du Conseil Écofin, par le gouvernement suédois et la Commission, et qui donne la Suède jusqu' la fin de l'année 2003, pour réduire les restrictions l'importation jusqu'au niveau qui a cours sur le marché intérieur. Nous atteindrons alors le double objectif qui consiste, d'une part, nous adapter aux règles du marché intérieur, et d'autre part bénéficier du temps nécessaire pour transformer la politique suédoise en matière d'alcool dans le sens d'une offensive, de façon éviter les conséquences néfastes de ce changement.

Political group: PSE