GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je souhaite seulement faire quelques observations générales concernant la culture. En théorie, tout le monde est d’accord pour trouver que la culture est importante ; pratiquement néanmoins, il en va tout autrement en Europe. L’Europe semble être plus intéressée par l’agriculture que par la culture. Sur le plan de l’orthographe, la différence ne représente que quatre lettres ; en matière budgétaire en revanche, la différence est énorme. Pour chaque député ayant une sensibilité culturelle, il est toujours émouvant de lire les déclarations passionnées du Conseil européen quand il est question de culture. Malheureusement l’émotion fait vite place à la déception, dès lors que le geste n’est pas joint à la parole, notamment quand on aborde les budgets. Car il n’y a aucun poste auquel l’Union européenne n’accorde aussi peu de moyens qu’à la culture ; et sur le peu qui subsiste, il faut encore économiser, bien que tout le monde s’accorde toujours pour dire que la culture est peut-être la seule voie par laquelle l’Europe est susceptible de séduire sa population. Je trouve par conséquent que ce serait faire preuve de beaucoup de légèreté de la part de ce Parlement que de ne pas suivre les recommandations du rapporteur. En effet, on ne peut continuer à déplorer que le nombre des votes aux élections européennes décroisse constamment ou que l’Europe paraisse s’éloigner de plus en plus des préoccupations des Européens, comme semble l’indiquer chaque enquête sur ce thème, et ensuite rogner toujours plus sur les projets visant précisément à rapprocher l’Europe de ses citoyens. Il nous paraît en effet que nous ne devrions pas financer de coûteux projets à grande échelle, mais plutôt des projets à petite échelle qui soient proches des citoyens européens et qui, en outre, d’un point de vue socio-économique, puissent apporter une contribution énorme à la création d’emplois. Alors que nous discutons de l’Europe du siècle prochain, de la nouvelle, de la grande Europe, de l’Europe de l’élargissement, ne serait-il pas utile de mener enfin une politique culturelle audacieuse, car la culture n’est pas une matière dont on discute comme de toutes les autres questions qualifiées d’importantes ? À une époque où tout semble être évalué en termes économiques, le moment ne serait-il pas venu de montrer plus d’intérêt pour ce qui constitue le berceau de la civilisation européenne, c’est-à-dire sa culture ?

Political group: Verts-ALE
Je félicite M. Langen pour l’excellent rapport d’initiative du Parlement européen sur l’esprit d’entreprise, l’innovation et les PME, que je soutiens, surtout quant à la nécessité d’encourager l’esprit d’entreprise dans l’Union européenne. Je voudrais encore souligner que la transformation structurelle de l’économie, qui repose sur des activités du secteur des services, basées sur la connaissance, créera de nouvelles occasions d’entreprendre. L’Union et les États membres doivent donc redoubler d’efforts pour promouvoir l’esprit d’entreprise et d’initiative dans ce secteur, en consacrant une attention particulière au soutien à des entrepreneurs potentiels dans des régions défavorisées, surtout dans les régions ultrapériphériques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie vivement M. Gerhard Schmid, mais également M. von Boetticher et le président de la commission temporaire sur le système d'interception Échelon, M. Coelho. Vous avez tous réalisé un travail important. Le réseau Échelon s'est avéré avoir une ampleur moindre que nous ne le pensions, et la question est désormais relativement dédramatisée. Le débat a toutefois contribué à une meilleure prise de conscience de ces questions, ce qui était indispensable. Les écoutes et l'espionnage militaire ne sont pas des phénomènes que nous pourrons, ni même ne voudrons faire disparaître tant qu'existeront le terrorisme et les menaces dirigées contre l'Union et ses citoyens. La question d'avenir qui consiste à se demander comment on va pouvoir développer des systèmes de sécurité totale, sans porter atteinte à des principes fondamentaux, a fait un pas en avant. Il n'existe pas de preuve que les Nations unies aient nui à la concurrence à l'échelle mondiale en répandant des informations sur des entreprises. En revanche, le rapport montre la nécessité de mettre au point une protection et un système de cryptage. Je me félicite tout particulièrement de la prise de position claire à propos de la corruption. En tant que Suédoise, je la ressens comme très positive. Bien entendu, une coopération au niveau de l'Union sur cette question doit être relayée par des stations de contrôle nationales, conformément au modèle de réseau proposé. Le travail sur le réseau Échelon qui a été effectué par cette commission a contribué à nous rapprocher. Je remercie vivement le rapporteur Gerhard Schmid pour les compétences très pointues dont il a fait preuve.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, pour éviter de mettre les deux sujets en concurrence, peut-on peut-être traiter de la situation en Algérie dans la rubrique 'droits de l'homme', auquel cas l'ensemble des sujets proposés pourraient avoir une place.

Political group: GUE-NGL
La recommandation pour la deuxième lecture relative à une directive sur les abus de marché, que nous examinons aujourd'hui, est à la fois opportune et appropriée. Elle est opportune car la confiance dans l'intégrité des opérateurs du marché a été considérablement affaiblie ces deux dernières années à la suite de différents cas d'abus de marché, principalement aux États-Unis. Elle est appropriée car la position commune aborde le besoin des autorités de régulation qui doivent disposer d'une flexibilité de mise en œuvre suffisante pour pouvoir détecter les abus de marché et sanctionner ses adeptes sur une base cohérente et efficace. Est également traité le droit des opérateurs du marché à bénéficier d'une certitude juridique raisonnable selon laquelle leurs actions seront considérées comme appropriées. La clé est d'être capable de traiter les abus de marché de manière logique. Ceux qui projettent ou qui ont connaissance d'un abus de marché - et la connaissance inclut les journalistes - ou qui agissent de manière insouciante seront punis. Ceux dont les actes sont innocents ne seront toutefois pas pénalisés. Le fait que nous ayons maintenant un débat avec si peu d'amendements déposés pratiquement 18 mois après la proposition initiale, lorsque le secteur des services financiers a commencé à émettre des doutes quant au besoin d'une telle proposition, doit beaucoup au savoir-faire et à la patience de notre rapporteur, M. Goebbels. Je voudrais le féliciter. Nous sommes parvenus à une définition appropriée des manipulations de marché et des instruments financiers dont l'utilisation relève de la directive. Néanmoins, les États membres doivent augmenter les ressources dont disposent leurs autorités de contrôle afin qu'elles puissent être efficaces dans leurs enquêtes et dans la sanction des manipulateurs de marché.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, de l’avis du parti communiste de Grèce, les télécommunications sont un secteur d’importance stratégique. Par conséquent, il ne peut fonctionner avec la spéculation des monopoles pour force motrice mais doit avoir pour objectif de mieux servir l’ensemble de la collectivité. Dans le cadre de la politique plus générale de l’Union européenne, qui ouvre au grand capital tous les secteurs de l’activité sociale, le règlement à l’examen livre aux monopoles le segment peut-être le plus important du réseau téléphonique. Cette infrastructure, qui a nécessité beaucoup d’années et de ressources publiques, est cédée contre un plat de lentilles, puisque les organismes de télécommunications ne recevront en échange rien de plus que le coût d’exploitation et de maintenance. L’argument selon lequel, de cette façon, de nouveaux services vont se développer, ne tient pas debout, puisque des services de ce genre peuvent aussi bien être développés par les organismes de télécommunication, et certainement à un coût moins élevé puisqu’ils ne seront pas grevés par les superprofits. La Commission européenne et le Conseil ne se bornent pas à livrer au capital privé le réseau local, mais ils le font sous la forme d’un règlement qui appelle une application immédiate et avec une hâte qu’il convient de noter. Je pense, mes chers collègues, que l’on peut, d’après cet exemple, tirer des conclusions utiles sur les véritables intérêts que sert l’Union européenne.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, mon groupe n’a pas déposé d’amendement visant à interdire le démarchage, mais bien à le soumettre à certaines conditions en termes de négociation d’un contrat de crédit ou de démarchage non sollicité. Comme il ne s’agit pas d’une interdiction, nous devrions pouvoir voter sur cet amendement.

Political group: PSE
Je regrette que le Commissaire se soit embarqué, une fois de plus, dans une intervention imaginative, et cette fois-ci passionnante. En Espagne - je tiens à vous le rappeler à tous -, le problème n'est pas que nous sommes en période électorale, c'est qu'il ne reste que vingt-cinq jours avant les élections. Le commissaire se réjouira de savoir que ces élections se dérouleront dans vingt-cinq jours car, après, on ne lui posera probablement plus ce type de questions. Oui, je pense qu'il est important de dire que l'Andalousie va recevoir 50 % de plus dans le cadre communautaire et que l'Espagne affiche également un record en matière d'exécution des fonds structurels, ce qui signifie que la distribution est effectuée en respectant strictement les règlements d'application et qu'elle est décentralisée par le biais des plans de développement régional et des différents cadres de soutien communautaire. Enfin, je voudrais poser une question concrète au commissaire : pensez-vous qu'il faille changer les règlements d'application des fonds structurels ou les critères actuels de distribution vous semblent-ils acceptables ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, Mme Damião a rédigé un très bon rapport et y a bien intégré l'avis que j'ai rendu pour la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances. L'amélioration de la sécurité et de la santé des femmes enceintes, accouchées ou allaitantes au travail est pour toutes ces personnes d'une importance toute particulière, tant pour la protection de la femme que pour celle de l'enfant avant la naissance. Il s'agit d'un thème général de société et il convient dès lors de l'aborder de manière consciencieuse. Le rapport de la Commission relatif à la directive de 1992 traite uniquement de la transposition technique de la directive et n'aborde pas la modification partielle des situations d'emploi ainsi que l'évolution du rôle de la femme dans la société. Le nombre de familles monoparentales a changé et les femmes tendent de plus en plus à l'indépendance économique. La Commission doit présenter une proposition de modification de la directive dans laquelle toutes ces évolutions sont prises en compte, et ce aussitôt que possible, c'est-à-dire avant la fin de cette année. Il subsiste un besoin important d'amélioration de la législation. Cela vaut pour les mesures préventives relatives à la santé sur le lieu de travail, tant pour les femmes que pour les enfants avant la naissance. Il convient d'éviter tout risque. Sauf exception, les activités dangereuses pour la santé doivent être interdites. Les temps prévus pour l'allaitement doivent être réglementés et l'allaitement sur le lieu de travail doit être rendu possible. Le congé de maternité après la naissance devrait être de huit semaines au minimum. L'aide financière doit être réglementée clairement, tant pour la durée du congé de maternité qu'après l'accouchement. La question de la reprise du travail nécessite également quelques clarifications. Toutes les réglementations nécessaires ne peuvent en aucun cas provoquer un handicap. Elles ne peuvent pas non plus diminuer les chances des femmes sur le marché du travail.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais féliciter M. Mulder pour la manière extrêmement collégiale et coopérative dont il a travaillé avec les autres commissions, ainsi que Mme Gill pour la même raison. Les lignes budgétaires traitées par ma commission sont les plus complexes d’entre toutes. Nous étudions quelque 120 lignes budgétaires se rapportant à dix directions générales différentes. Eu égard à cette complexité, en conjonction avec les modifications de la nomenclature, la budgétisation par activités et l’élargissement, il n’a pas été aisé de délivrer un avis général. Je souhaiterais remercier la Commission et les collaborateurs des directions générales qui ont fait preuve de patience dans leurs explications et qui ont clarifié la motivation sous-jacente à l’élaboration de l’avant-projet de budget. Je ne peux adresser les mêmes éloges au Conseil de ministres, dès lors que nous avons observé au sein de notre commission une impressionnante succession de coupes claires, sans que le moindre argument ne soit émis pour signifier les raisons pour lesquelles elles devaient être pratiquées. Il me paraît impossible de travailler sur cette base. Un dialogue ne peut être mené lorsque l’un des partenaires n’explique pas le raisonnement qui sous-tend ses décisions. Une certaine finalité se dissimule peut-être sous les propositions, mais elle n’est absolument pas apparente à nos yeux. Permettez-moi de citer l’exemple de l’action préparatoire pour la recherche sur la sécurité, qui présente un intérêt substantiel pour les citoyens européens. Pourquoi son budget a-t-il été amputé? Je me réjouis que M. Mulder soit disposé à nous soutenir afin de récupérer les fonds qui étaient proposés pour cette action, que de nombreux membres de notre commission jugent importante. Nous réclamons une explication sur Tchernobyl. Nous attachons en outre une grande importance aux PME, ainsi que vous pourrez le constater, et j’escompte une discussion rationnelle avec le Conseil afin d’élucider ses motivations lorsqu’il décide de réductions qui semblent désavouer toutes les politiques de l’Union européenne.

Political group: PSE
Madame la Présidente, comme d’autres collègues, je pense moi aussi qu’il n’y a pas lieu d’être trop euphorique quant aux résultats de la conférence de Monterrey. Il est un fait qu’il y a eu quelques petits pas en avant au cours de la conférence, surtout si l’on considère la situation actuelle du financement du développement et si l’on tient compte des perspectives fort limitées qui se dessinaient déjà avant la conférence. Dans ces pas en avant, j’inclus naturellement à la fois les offres de l’Union européenne d’augmenter de 20 milliards de dollars son aide publique, d’ici à 2006, et les 5 milliards que les États-Unis ont proposé d’ajouter chaque année. Je tiens compte également du fait que l’Union européenne a fixé pour la première fois, avec un caractère contraignant pour les États membres, un objectif précis et orienté afin d’atteindre 0,39 % du PIB en 2006 comme moyenne communautaire et comme étape intermédiaire vers l’objectif de 0,7 %. Mais il faut reconnaître que ce sont de très petits pas, bien inférieurs aux besoins et aux possibilités actuels. Il ne peut y avoir d’autre conclusion compte tenu des diminutions constantes relevées au cours de la dernière décennie en matière d’aide publique au développement, seul un nombre limité d’États de l’Union européenne échappe à cette diminution et vient confirmer la règle. Cette conclusion est également évidente si l’on considère les décisions et recommandations réitérées des Nations unies, notamment les objectifs de développement du millénaire visant à réduire la pauvreté extrême d'ici à 2015. Voire les espoirs suscités par l’engagement contracté lors du Conseil de Göteborg d’atteindre l’objectif de 0,7 % le plus tôt possible. En outre, aucune mesure n’a été adoptée dans le domaine du règlement du problème de la dette extérieure, malgré qu’elle continue de représenter un des paramètres fondamentaux du développement économique des pays les plus pauvres, comme l’affirme notre collègue Mantovani dans l’exposé des motifs de son rapport, que nous considérons de manière positive. Dans ce contexte, compte tenu de l’importance de l’aspect financier, j’estime que les résultats du sommet mondial sur le développement durable, qui se tiendra en septembre, apparaissent d’une certaine manière limités dans leur portée souhaitable. Nous espérons donc qu’il sera possible d’accomplir des pas plus prometteurs à Johannesburg, dans ce domaine comme dans d’autres.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la mission du Sommet de Nice était d'élaborer une Union qui soit en mesure d'accueillir douze nouveaux États membres, une Union européenne qui puisse fonctionner de manière efficace, transparente et démocratique. Les pays d'Europe centrale et orientale souhaite en effet une Union dynamique et qui soit capable de prendre des décisions. L'adoption à Nice d'un calendrier relatif à l'accession des premiers pays d'Europe centrale et orientale qui corresponde au programme du Parlement est un élément positif. Mais ce qui frappe, c'est que le Conseil s'est surtout occupé de lui-même durant ces quatre jours d'isolement. Aucune réponse n'a été fournie à la question de savoir comment les institutions d'une Union élargie pourront mieux fonctionner. Le Conseil a très bien pris soin de lui-même, une certaine amélioration a sûrement été apportée pour la Commission et une sucette a été prévue pour le Parlement européen, comme il sied à un bon père de famille. Mais quel contraste flagrant avec l'attention que le Conseil a consacrée à son propre cas. Quatre problèmes cruciaux me viennent à l'esprit. Premièrement, le déséquilibre institutionnel : beaucoup pour le Conseil et peu pour la Commission et le Parlement. Deuxièmement, ce sont les intérêts nationaux qui ont primé. Seul le Premier ministre belge, M. Verhofstadt, a constitué une exception exemplaire. Troisièmement, il y a le déficit démocratique. Les lacunes anciennes n'ont pas été comblées et d'autres ont été ajoutées. Quatrièmement, et enfin, les mécanismes décisionnels sont impossibles à expliquer chez soi tant ils sont complexes. Quand M. Prodi affirme qu'il n'y a plus de reliquats de Nice, je me permets d'en douter. Nous ne pouvons pas continuer sans décision à la majorité qualifiée sur les thèmes essentiels. Nice entrera dans histoire comme le Sommet de l'occasion manquée, comme le Sommet de l'absence de vision européenne, comme le Sommet du non à l'Europe, comme le Sommet après lequel l'Union européenne s'est aliénée plus encore l'espoir que les citoyens fondaient en elle.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, la vérification et le contrôle du budget de l’Union européenne font partie des missions principales du Parlement européen. Dans ce cadre, le financement de la politique de l’égalité des chances dans le plan pluriannuel des programmes pour la période 2000 - 2006 du Fonds social européen mérite qu’on lui prête plus d’attention. Le président espagnol du Conseil a exprimé dans son exposé en commission l’avis selon lequel la politique de l’égalité des chances devrait faire l’objet d’un ancrage en tant qu’objectif transversal du complexe constitué par la politique de l’emploi d’une part et des affaires sociales d’autre part. C’est aussi devenu une nécessité, car les chiffres prouvent que seulement 6 % des crédits du Fonds social européen sont affectés aux mesures consacrées à promouvoir l’égalité des chances. Le Parlement européen avait pourtant réclamé 15 %. La non-utilisation des ressources et l’ampleur des transferts de crédits est une conséquence des difficultés de démarrage dans l’exécution du budget des fonds structurels dans le plan pluriannuel pour la période 2000 - 2006. Les procédures pour les mesures structurelles devraient être rationalisées et simplifiées, parce qu’elles sont trop complexes, que ce soit sur le plan communautaire ou national, et il nous faut nous atteler maintenant à empêcher que de telles difficultés ne se répètent lorsqu’il s’agira d’élaborer de nouveaux programmes. Le rapport d’évaluation du programme Daphne n’est disponible que depuis hier. Ce qui m’intéresse particulièrement à ce sujet, ce sont les motifs qui expliquent le moindre taux d’utilisation des crédits de paiement relatifs à l’exercice budgétaire 2000. Une chose est tout à fait essentielle : dans le cadre du développement durable, les femmes jouent un rôle crucial et par conséquent, les questions sexospécifiques devraient être prises en considération à chaque phase de la planification, de l’exécution et de l’évaluation de la coopération au développement. C’est pourquoi je demande que l’on explique comment il se fait que, dans ce cas précis, seulement 59 % des ressources ont été utilisées pour effectuer des paiements. La commission des droits de la femme et de l’égalité des chances met l’accent sur quelques lignes budgétaires seulement, dont l’importance est d’autant plus grande que les objectifs de la politique de l’égalité des chances dans l’Union européenne doivent être poursuivis par ces voies précisément.

Political group: PPE-DE
Nous avons voté en faveur de la modification de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct. Il est bon que ces modifications soient adoptées, afin que des principes communs concernant la procédure électorale puissent être établis. Il est également fort bienvenu de souligner, dans la résolution législative du Parlement, l'importance du principe d'égalité entre hommes et femmes, afin de garantir une représentation équilibrée des deux sexes. En revanche, nous ne regrettons pas que le Conseil ait choisi de ne pas proposer la création d'une circonscription européenne pour 10 % des sièges du Parlement européen. Nous ne pensons pas que cette circonscription électorale commune aurait pu nous apporter quoi que ce soit d'essentiel à l'heure actuelle.

Political group: PSE