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Madame la Présidente, mon rapport sur le transport public ferroviaire, routier et fluvial figure au point 16 de l'ordre du jour pour la journée de mardi. Au cours de ces derniers mois, différents groupes ont constamment insisté pour que l’on avance ou que l’on postpose son examen. J’ai été informé la semaine dernière que les groupes , tenaient au report de cet examen. J’ai exprimé alors mon accord considérant que les autres groupes avaient besoin de plus de temps pour en faire l’analyse complète. Lorsque j’ai appris, avec stupéfaction, jeudi soir, que la Conférence des présidents n'entendait pas procéder au report en définitive, j’ai informé tous les membres que j’étais toujours disposé à accepter un report. Entre-temps, il m’est apparu ce jeudi après-midi que le groupe n’était plus favorable à un report et que le groupe n’en éprouvait plus non plus le besoin. Du reste, les ordres du jour des deux périodes de session restantes pour cette année sont déjà remplis. Ayant appris cela, la proposition que j’avais fait circuler par écrit devient caduque et je considère donc que l’examen du rapport aura bien lieu demain.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapporteur rêve d’un système électoral uniforme et de listes transnationales: pour ce faire, il a besoin des partis européens. Des fonds émanant des contribuables européens sont engagés pour accélérer et faciliter la mise en place de tels partis. Cela rend ces partis particulièrement artificiels. La raison d’être ne découle pas des objectifs communs et des activités communes des membres associés, mais de la nécessité d’une administration étatique au niveau européen. Mon parti, le parti néerlandais, collabore volontiers avec des de issus d’autres pays et partageant ses idées, pour autant que cela procède d’une approche ascendante et non descendante. À notre sens, ces dispositions ne sont pas la bonne manière de progresser. En fait, nos objections seraient plus importantes encore si, se fondant sur le système allemand, on réglait en détail les structures des partis et l’établissement des listes de candidats, ou si l’on opérait une distinction entre les partis favorables à une Europe dirigée de manière centraliste et uniforme et ceux qui s’y opposent, entre les partis centralisés et les associations plus lâches de partis nationaux ayant décidé de collaborer ou entre les mouvements politiques importants et ceux qui sont plus modestes. Je suis heureux de constater que cette proposition est désormais limitée à un régime de financement et au contrôle de sa bonne utilisation.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais seulement dire deux choses : premièrement, tirons les leçons de ce que nous avons tous dit ; deuxièmement, soyons capables de voir quand nous faisons le jeu de ceux que nous critiquons tant, en faisant du bruit pendant que d'autres parlent.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les affirmations de MM. Podestà et Fiori me semblent totalement infondées. Ils prétendent que le règlement a été enfreint parce que la commission des pétitions n’a pas rendu d’avis. Il s’agit là d’une allégation totalement injustifiée. La commission des pétitions nous a transmis la première pétition conformément à l’article 7 du Traité de manière à ce que nous puissions l’examiner. La Conférence des présidents a autorisé la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures à élaborer ce rapport d’initiative: il s’agit d’un rapport politique et non législatif. On nous a envoyé deux autres pétitions pour information, mais nous ne décidons pas sur celles-ci. Nous décidons de manière indépendante, et les commissions à consulter ont été déterminées par la Conférence des présidents, qui a demandé à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures de réaliser ce rapport. La Conférence nous a dit: 'Élaborez ce rapport et entendez les commissions x, y et z', et pas la commission des pétitions. Il s’agira tout au plus de retirer l’approbation de ces pétitions qui ont été transmises de manière inappropriée, mais il n’y a pas eu d’erreur concernant le règlement, et je crois que la présidence pourrait évaluer cela sans devoir renvoyer quoi que ce soit en commission. Il a simplement été demandé à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, conformément à l’article 130 bis du règlement, de vérifier quelque chose d’évident: voir si un dixième des membres de la commission soutient chacun des 330 amendements déposés dans l’intention de faire de l’obstruction. De toute évidence, étant donné qu’ils ont été déposés par le groupe du et des , les amendements bénéficieront du soutien d’un dixième des membres et, lorsque nous aurons procédé à cette vérification, nous aurons accompli la tâche que nous a confiée le président. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais m'associer aux félicitations à l'adresse du rapporteur et de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie pour leur excellent travail. C'est un document important, qui fixe enfin des objectifs précis pour la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, selon un calendrier bien défini. Peu importe si ce calendrier s'étale sur plusieurs années ; ce qui compte, c'est que nous ayons des objectifs précis. Nous devons bien comprendre qu'il s'agit d'objectifs absorbants et qu'il faudra faire suivre l'adoption de ce document par des investissements dans la recherche appropriés. Je voudrais enfin manifester mon approbation vis-à-vis du texte du compromis. Ici aussi, tout le mérite revient au rapporteur, Mme Rothe, pour l'équilibre et la compétence qu'elle a affichés sur la question controversée de l'incinération des déchets urbains. J'aurais moi aussi préféré le texte rédigé par la commission de l'industrie, mais je pense que le compromis avec le Conseil est correct et digne d'être soutenu.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais insister sur quatre amendements à la proposition initiale soumise par le Parlement européen, tant avec le soutien de la commission juridique, d'ailleurs unanime, qu'avec celui de la commission de l'environnement. Le premier de ces amendements, l'amendement 3, se rapporte à l'une des innovations majeures contenues dans la proposition de la Commission, à savoir la gestion du patrimoine hydrique européen sur la base des bassins hydrographiques des fleuves et cours d'eau qui irriguent le territoire de l'Union. À cet égard, le Parlement insiste pour que la Commission tienne compte du fait que bon nombre de cours d'eau et même de fleuves, tant, au sud de l'Europe, le Tage, qu'au centre, le Rhin, ou au nord, l'Oder, sont des fleuves frontaliers qui concernent soit plusieurs États membres soit des États membres, mais aussi des États riverains autres que des États membres, et notamment des États candidats à l'adhésion. Le Parlement estime essentiel que ces États riverains, mais non membres, soient associés à la procédure de gestion dès maintenant et sans attendre une adhésion éventuelle mais inévitablement future. Un deuxième amendement, l'amendement 8, demande à la Commission de promouvoir la synchronisation des recherches effectuées et des conclusions formulées dans le cadre des deux grands mécanismes de dépollution déjà mis en œuvre. Le premier, OSPAR, est centré sur l'eau de mer mais concerne une partie non négligeable des eaux intérieures. Le deuxième, dit procédure COMMPS, part au contraire des eaux intérieures mais concerne également une partie non négligeable des eaux maritimes. Dans ces conditions, on comprendra aisément que l'on court au désordre si la Commission n'assure pas la synchronisation demandée. Enfin, le troisième amendement, l'amendement 11, exprime la volonté que la Commission, tout en se référant prioritairement à la procédure COMMPS, n'exclue pas le recours à des techniques d'évaluation de la nocivité de certaines substances déjà mises au point, voire employées dans d'autres actions antipollution. Par exemple, des mécanismes qui ont fait leurs preuves dans les systèmes mis au point pour la dépollution de l'air doivent pouvoir être utilisés ou transposés pour la dépollution de l'eau. Ma dernière remarque tend à souligner l'importance globale exceptionnelle des textes soumis à un vote du Parlement. Une des raisons du développement globalement exemplaire de l'Europe, du caractère équilibré de ce développement, ainsi que de la qualité de la culture qui a de tout temps accompagné le développement économique de notre continent réside précisément dans le fait que l'Europe a toujours disposé de ressources inépuisables, parce que renouvelables à l'infini, du précieux liquide auquel nous devons la vie. Aussi bien la qualité que la quantité de l'eau sont aujourd'hui mises en cause par une pollution insensée et galopante, et pratiquement incontrôlée au cours des derniers siècles. Aucun de nos États, aucune de nos régions ne peut éviter d'agir dans ce domaine.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi de faire remarquer encore une fois que, si mes souvenirs sont exacts, nous avons décidé à l’unanimité, fait très rare dans le cadre de la Conférence des présidents, de prier le président de la Convention d’assister à cette séance. J’ignore si une convocation ou une invitation officielle a été adressée au président et si elle a été déclinée. C’est tout à fait possible, mais j’aimerais bien que l’on m’explique - nous n’allons pas le faire maintenant - si cette décision unanime de la Conférence des présidents a été mise en œuvre au niveau de la procédure. Je souhaiterais obtenir des informations plus précises sur ce point jeudi matin. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Arlette Laguiller et moi-même rejetons toute forme d'introduction des capitaux privés dans les services postaux. Les effets de la première directive ne sont pas rendus publics car les conséquences sont évidentes : pertes d'emploi et dégradation des conditions de travail, inégalité de fonctionnement du service public sur l'ensemble du territoire, notamment dans les campagnes et les quartiers populaires. Quelques grands groupes privés se partageront les secteurs juteux de l'activité postale que l'Union européenne s'apprête encore à leur offrir. Aujourd'hui, une version soi-disant soft de la proposition libérale de la Commission nous est présentée, notamment sur le seuil prix-poids à 150 au lieu de 350 grammes. La libéralisation graduelle et maîtrisée présentée par la présidence française comme un moindre mal est une façon hypocrite de livrer un service public essentiel à un marché ni maîtrisable ni maîtrisé, comme cela a déjà été fait pour France-Télécom. Invoquer le réalisme comme le fait la plurielle pour tenter d'obtenir une solution de compromis avec une partie de la droite est une façon de déguiser sa propre capitulation devant les intérêts privés. Les élus LO-LCR n'ont pas été élus pour coter le service public en bourse et voteront contre ce compromis.

Political group: GUE-NGL
L'ensemble des amendements de compromis ont été proposés en liasse et à la même heure à M. Radwan. À cinq heures de l'après-midi, hier, il a décidé de prendre le premier et le neuvième amendements - vous le verrez dans vos feuilles, ils ont changé de numéro -, les autres, il les a refusés. Ses deux interventions précédentes sont donc purement et simplement de manipulation de l'Assemblée.

Political group: Verts-ALE
Nous convenons entièrement de la nécessité de combattre le racisme et la xénophobie et nous réjouissons que la Commission européenne admette cette nécessité. Nous ne soutiendrons cependant pas le rapport Ceyhun, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le rapport n'accorde guère d'attention à la lutte politique contre le racisme et la xénophobie et se concentre avant tout sur l'action judiciaire à entreprendre. Or, des attaques et discriminations à caractère raciste et xénophobe ont lieu dans les domaines social et économique et il convient de s'y opposer par des mesures visant à abolir de telles discriminations, qui peuvent également revêtir une forme institutionnalisée. Une approche confinée au droit pénal ne peut être jugée suffisante en la matière. Deuxièmement, le rapport met l'accent sur les restrictions légales opposées aux convictions racistes et xénophobes et non aux actions motivées par le racisme et la xénophobie. Criminaliser la pensée est une tentative de censure et détourne l'attention des agressions criminelles violentes commises sur les personnes de couleur et les étrangers. À l'approche fondée sur le 'contrôle de la pensée', nous préférerions une approche visant à l'élaboration d'une législation relative aux crimes motivés par la haine, approche qui affirmerait le caractère aggravant des motivations des crimes racistes et xénophobes et renforcerait les sanctions frappant de tels crimes. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Encore une fois, mes chers collègues, le passage de 10 à 20 % est une question éminemment complexe qui ne peut pas être déposée à l'instant même qui précède le vote, alors que l'amendement de compromis qui avait été remis à 17 h à M. Radwan, qu'il avait approuvé sur le coup, me paraîtrait tout à fait à sa place avant le 48. Je pourrais jouer à l'imbécile qui dit : puisque M. Radwan utilise une manœuvre déloyale de l'Assemblée, je demande à mes amis de se lever également pour refuser son amendement oral. Sauf que moi, dans l'intérêt de la stabilité des marchés financiers en Europe, je le trouve beau, son amendement. Donc, je l'approuve et je vous demande d'accepter de le voter, et ensuite de l'adopter. Mais je vous fais observer que les manœuvres totalement déloyales de M. Radwan ont également fait tomber des amendements approuvés par le Conseil et la Commission, ainsi qu'une grande partie d'entre vous, et je trouve que les petites manœuvres de ce genre n'honorent pas notre Assemblée. (Applaudissements) (L'Assemblée donne son accord à la présentation de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0069/2002) de M. Goebbels, au nom de la commission économique et monétaire, sur la proposition de directive du Parlement européen et Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) [COM(2001) 281 - C5-0262/2001 - 2001/0118(COD)] - Sur l'amendement 79

Political group: Verts-ALE
Car il savait ce que cette foule en joie ignorait, et qu'on peut lire dans les livres, que le bacille de la peste ne meurt ni ne disparaît jamais, qu'il peut rester pendant des dizaines d'années endormi dans les meubles et le linge, qu'il attend patiemment dans les chambres, les caves, les malles, les mouchoirs et les paperasses, et que, peut-être, le jour viendrait où, pour le malheur et l'enseignement des hommes, la peste réveillerait ses rats et les enverrait mourir dans une cité heureuse' C'est par ces phrases qu'Albert Camus, au terme d'un long récit allégorique décrivant le difficile combat des habitants d'Oran contre la peste, nous rappelle, au sortir de la Seconde guerre mondiale, que la lutte contre le nazisme, 'la peste brune' comme on l'appelait alors, ne peut comporter de victoire définitive. Que la haine raciale, la violence xénophobe, la peur et le refus de la différence, parce qu'ils plongent leurs racines dans ce qu'il y a de plus sordide en l'homme, peuvent à tout moment ressurgir et dominer dans n'importe quel groupe humain. C'est en ce sens que les événements auxquels nous assistons en Autriche doivent être considérés comme tragiques. Pour la première fois depuis la Seconde guerre mondiale, un parti ouvertement pro-nazi, raciste et xénophobe est aux portes du pouvoir dans un pays d'Europe. Face à cette menace, qui porte en elle la négation de l'idée même qui est au cœur de la construction européenne, rien ne doit peser : ni les arguties juridiques sur ce que permet ou non le traité, ni les interrogations légitimes sur le droit d'ingérence, ni le dérisoire respect d'une démocratie formelle, et surtout pas le sentiment d'impuissance qui nous saisit devant un événement que nous refusons de toute la force de nos convictions, mais dont la maîtrise nous échappe. Élu d'un département français d'Outremer, La Réunion, terre de métissage et de brassage, dont la population s'est forgée au cours des trois derniers siècles par l'apport successif d'Européens, de Noirs d'Afrique ou de Madagascar, d'engagés venus de l'Inde ou du Pakistan ou encore de Chinois, j'éprouve tous les jours la vérité profonde du mot de Saint-Exupéry : 'Si tu diffères de moi, mon frère, loin de me léser, tu m'enrichis !'. C'est une diversité humaine qui fait notre principale richesse, et c'est la raison pour laquelle je me dois de traquer et de condamner, partout où il se présente, tout ce qui peut y porter atteinte. Pour toutes ces raisons, j'ai voté avec détermination la résolution soumise à notre Assemblée sur la constitution du gouvernement en Autriche.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la situation en Côte d’Ivoire ne cesse de se dégrader. Nous avions condamné le concept d’'ivoirité', qui a entaché la légitimité électorale de Laurent Gbagbo, mais nous avions également condamné la mutinerie militaire, inacceptable dans une démocratie. Nous étions sceptiques quant la signature de l’accord de paix de Marcoussis, qui portait les marques du diktat de l’ancienne puissance coloniale. Comme il fallait s’y attendre, il n’était pas viable et s’est traduit par la démission, en septembre, des ministres rebelles du gouvernement de réconciliation nationale. Si des avancées ont été faites ces derniers mois, la reprise des affrontements depuis quinze jours a fragilisé les possibilités de relance du processus de paix. Aujourd’hui, les violences dans le Nord, comme dans la 'boucle du cacao', les exactions des forces soi-disant patriotiques entraînent la multiplication des violations des droits humains. Nous demandons ce qu’elles cessent au plus vite et que le gouvernement et les forces rebelles cessent d’instrumentaliser ces manifestations qui n’ont, en réalité, rien de spontané. Nous exigeons la mise en place de procédures d’enquête pour punir les coupables des exactions. Nous condamnons aussi vivement l’assassinat du journaliste français Jean Hélène et demandons une enquête internationale pour que les responsables soient traduits en justice. Nous appelons la reprise de véritables négociations en vue de mettre un terme au conflit. Ce n’est qu’en tenant compte de l’ensemble des forces politiques du pays et de l’équilibre entre ces forces que pourra être trouvée une solution pacifique et démocratique pour la relance du processus de paix, qui ne peut passer que par le désarmement des milices et des élections générales législatives et présidentielles libres, sous contrôle international. Pour ce faire, c’est aux causes structurelles, c’est- -dire la pauvreté, la répartition inégale des richesses, l’injustice sociale, l’oppression des minorités et la désorganisation de l’État, que doit s’attaquer la politique de prévention de l’Union européenne. Parallèlement, l’Union doit adopter une politique commerciale et de développement cohérente pour assurer une aide aux économies africaines, et en particulier la population de ce continent. Dans ce contexte, nous appelons la Commission ne pas prolonger l’accord de pêche avec la Côte d’Ivoire tant que la mise en œuvre de la coopération au développement dans le cadre des accords de Cotonou est suspendue. Pour finir, nous signalerons notre attachement au respect des minorités, base indispensable d’un règlement pacifique de ces conflits en Afrique.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous n’avons en fait pas signé cette résolution et je voudrais vous expliquer pourquoi. Nous ne contestons nullement la description de la misère au Zimbabwe et nous nous associons à la ferme condamnation du régime de Mugabe, mais cela nous pose problème de voir les pays voisins pointés du doigt et d’entendre que ce sont eux qui devraient démettre Mugabe du pouvoir. Il est évident que nous souhaitons que Mugabe quitte le pouvoir. Nous savons qu’il existe une opposition courageuse et bien organisée, mais nous attendons des pays d’Afrique australe des actions que nous-mêmes ne sommes pas capables d’entreprendre. Quels sont les résultats réels de nos sanctions? Rien jusqu’à présent et je dois vous dire que les pays de la région sont particulièrement sensibles à la pression. Il est vrai que la violence menace de s’étendre à l’Afrique du Sud, il est vrai qu’il y est question d’une réforme agraire et que des personnes qui n’ont rien d’autre que des armes se rendent maintenant dans les exploitations blanches pour y faire la loi - cela existe aussi en Afrique du Sud, pas uniquement au Zimbabwe. La réforme agraire au Zimbabwe est une honte. Elle n’a rien fait pour mettre un terme à la misère des gens, bien au contraire, elle a enrichi encore davantage un certain nombre de riches. Nous savons fort bien ce qui se passe, mais, au lieu de pointer le doigt dans une seule direction, nous devons mettre au point des mesures efficaces. Même les éléphants fuient le Zimbabwe parce que les parcs naturels sont pillés, la faune sauvage y est privée de toute protection et abattue, non seulement par des braconniers, mais aussi par des gens ordinaires qui, poussés par le désespoir, chassent ces animaux. Vu que les gens fuient le Zimbabwe, ils se réfugient dans les pays voisins. Je plaide donc pour une reprise solide du dialogue, tandis que nous devons examiner de quelle manière nous pouvons aider les régimes bien intentionnés d’Afrique australe. PRÉSIDENCE DE M. ONESTAVice-président

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le rapport Evans est très important à mes yeux et j'ai voté favorablement. Le droit à la libre circulation des citoyens européens est toujours violé de plusieurs manières. En particulier, les étudiants rencontrent souvent des obstacles et des difficultés qui ne devraient plus exister selon la législation communautaire. Les rapports de la Commission européenne prouvent que la vie et les études des jeunes provenant d'autres pays de l'UE sont compliquées par une administration excessivement lourde. Les permis de séjour ne sont accordés que pour des durées très courtes et leur renouvellement est compliqué et cher. Il existe des cas déplorables. En Espagne, on a exigé que les étudiants déposent - précisément auprès d'une banque espagnole - des cautions spécifiques pour obtenir un logement en location. L'immigration des membres de la famille des étudiants a aussi été rendu difficile. Il est également ressorti il y a peu de temps que certaines agences immobilières londoniennes n'acceptaient pas qu'une personne étrangère, finlandaise par exemple, se porte garante du bail d'un étudiant finlandais. Les droits des citoyens européens ne semblent pas peser bien lourd dans cette situation.

Political group: PPE-DE