GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur pour son rapport, mais également la Commission pour sa proposition qu'elle a présentée dans des délais relativement courts. Nous devrions garder à l'esprit que trois quarts du transport de marchandises en Europe se font encore par la route et que les conditions de travail demeurent un problème important, étant donné qu'elles ont des répercussions immédiates sur les plan économique mais également de la sécurité. Le marché subit des distorsions par le biais de ce qu'on appelle le dumping social. Dans un contexte de concurrence non réglementée - tel qu'on le connaît malheureusement sur les routes - seules les grandes entreprises - ou presque - ont encore une chance de survivre à moyen terme. En tout cas, la situation devient de plus en plus difficile pour les petites entreprises de transport, car la concurrence est très âpre et se fait en partie au détriment de la sécurité, des temps de conduite et de repos, mais également des conditions de travail. C'est ce qui est pour une part abordé et résolu dans cette proposition. L'introduction d'une attestation de conducteur constitue une première réponse. Ce n'est, toutefois, qu'une solution partielle - mais c'est quand même une solution. Car n'oublions pas que de nombreuses entreprises de transport issues de pays tiers frontaliers profitent de la situation, ainsi que de certaines autorisations - que ce soient des licences CEMT ou des autorisations bilatérales de transport - pour travailler avec des normes sociales et salariales réduites. Dès lors, nous sommes invités, au-delà de ce rapport, à débattre de cette question également, si nous voulons agir honnêtement dans les domaines du transport, des conditions de travail et, particulièrement, de la sécurité des transports routiers. Le rapporteur a proposé de limiter le champ d'application de ce règlement aux conducteurs des pays tiers. La Commission a estimé - et je trouve cela très bien - qu'il devait être étendu à tous les conducteurs. Les modifications à l'examen pourraient constituer un bon compromis, étant donné que nous voudrions prendre en considération les pays tiers, dans un premier temps, et tous les conducteurs, dans un deuxième temps, car nous estimons que c'est une mesure générale et utile pour tous conducteurs. Cela permet également de diviser les charges administratives en deux niveaux. Personnellement, en tant qu'habitant d'une municipalité frontalière, je sais qu'au niveau européen, sur le plan intérieur, il y a certaines choses à contrôler dans ce domaine. Et prochainement, lorsque nous disposerons du nouveau tachygraphe et de la carte, nous pourrions également introduire un système de contrôle intégré qui tienne compte des aspects sociaux et des aspects liés à la sécurité. C'est la raison pour laquelle nous proposons de travailler en deux temps et nous espérons que les pays reconnaissent - comme c'est le cas pour toute réglementation - que les réglementations ne sont efficaces que si les contrôles le sont.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voulais attirer l'attention sur une réunion très importante qui s'est tenue hier au niveau des ministres de la Justice et des Affaires intérieures et au cours de laquelle un accord a été conclu en matière de protection de la vie privée, de droit des citoyens à la vie privée, des droits des citoyens en matière d'accès aux télécommunications. C'est ce qu'on appelle Enfopol 29. Cela n'a jamais fait l'objet d'une discussion au sein de ce Parlement. Il y a bien eu une discussion sur Enfopol 98, relative à la réécriture des exigences imposées aux utilisateurs sur le plan international, mais c'est très différent. Elle porte sur l'interprétation des exigences existantes et sur la manière dont elles seront utilisées au sein de l'UE. Il est tout à fait inacceptable que des décisions d'une telle portée aient été prises par le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures alors qu'aucun débat sur la question ne s'est tenu dans ce Parlement. Ces décisions nous affecteront tous, à l'intérieur comme à l'extérieur de ce Parlement : les citoyens n'auront pas de droit à la vie privée et c'est une question qu'il faudrait envisager de manière systématique. C'est une question qui touche aux droits fondamentaux. (Applaudissements du groupe )

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, aujourd'hui, personne ne remet en question, et je ne vais pas le faire, le fait que les aides d'État altèrent les conditions de concurrence et constituent un élément nuisible qui n'incite pas les entreprises à être plus performantes. Cela est vrai, mais si nous nous montrons tous sincères, nous devrons reconnaître que nous avons souvent défendu dans notre vie publique des aides d'État lorsqu'une entreprise en a eu besoin pour s'installer, par exemple, dans notre circonscription ou pour en éviter la fermeture. J'ai commencé par ce préambule afin de souligner certaines positions et de rappeler que lorsqu'il s'agit d'émettre un avis du Parlement européen sur le rapport annuel concernant les aides d'État, le groupe du tente de réaliser dans cette Assemblée un débat idéologique sur les aides d'État dans lequel il entend aller plus loin que quiconque et diaboliser tout type d'aides. Cela s'est produit l'année dernière à l'occasion du rapport Jonckheer, et cette année, malgré la position plus souple de M. Evans, la question s'est encore posée, sans doute pour présenter les comme des interventionnistes démodés qui utilisent des mécanismes aussi nuisibles pour le marché que les aides publiques. J'ai déjà eu l'occasion de dire que les aides publiques constituent un transfert d'argent public en faveur d'entreprises privées et, par conséquent, nous, les , devons y être opposés également. Nous ne pouvons néanmoins pas nier l'évidence et devons rappeler que le Traité n'interdit pas tous les types d'aide. Certaines aides doivent être admises lorsqu'elles visent des objectifs tels que la cohésion sociale, la cohésion régionale, la protection de l'environnement, etc. Si c'est le cas, et ça l'est, pourquoi le parti populaire refuse d'admettre les amendements qui reprennent ce point ? Il en va de même lorsqu'on insiste dans le rapport, en suivant la Commission, que les aides au charbon n'ont pas servi à garantir l'avenir de l'industrie, mais qu'ils refusent d'accepter dans le même paragraphe une phrase, également de la Commission, qui dit que ces aides ont été nécessaires afin de réduire l'impact social et régional de la restructuration du secteur. Dans ces conditions, nous pouvons difficilement être d'accord avec un rapport qui, s'il reflète une partie de la vérité, refuse d'inclure une autre partie de celle-ci.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, notre Parlement discute une fois de plus de l’Angola. Les nouvelles sont fréquentes et toujours tristes. La dernière fait état d’une attaque contre trois véhicules de passagers dans le Kuanza du sud, dimanche dernier, au cours de laquelle des dizaines de personnes ont été tuées. Cet attentat n’a pas encore été revendiqué. Il y a eu auparavant l’attaque du train que nous condamnons aujourd’hui, attaque revendiquée par l’UNITA et qui a fait plus de deux cents morts. Ce sont des vies gâchées, du sang innocent qui coule, une violence que nous ne pouvons que condamner. Nous condamnons aujourd’hui l’UNITA avec la même indépendance avec laquelle, en février de l’année dernière, nous avons condamné le MPLA et le gouvernement de l’Angola pour la persécution de journalistes. Au lieu de condamner ceux qui continuent obstinément à faire la guerre et critiquer les deux camps, qui méritent certainement cette critique parce qu’ils s’entêtent sur la voie de la confrontation, il serait plus important, et plus utile, d’encourager la paix. Notre Parlement peut contribuer à donner du courage à tous ceux qui en ont assez de la guerre en Angola et qui veulent un avenir meilleur. Avec de nombreux autres collègues, notamment M. Ribeiro e Castro, j’ai proposé d’attribuer le Prix Sakharov à l’archevêque de Huambo et président de la conférence épiscopale de l’Angola et São Tomé, Mgr Zacarias Kamuenho. Je lance un appel pour qu’à travers ce geste nous puissions renforcer ceux qui veulent la paix en Angola.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, vous saviez j'étais ici et que j'allais parler, ce dont je me félicite. Vous savez qu'en général, je ne suis pas trop long. Je me contenterai simplement d'expliquer les amendements présentés par mon collègue, M. Berenguer, qui ne peut être présent. Il s'agit des amendements 2, 3 et 4. L'amendement 2 concerne la possibilité de libérer le distributeur par la récupération des investissements une fois le contrat terminé. La formule utilisée est celle du paragraphe 147 des directives de la Commission à ce sujet, ce qu'elle appelle la période d'amortissement des investissements. Il devrait être possible, dans certaines circonstances, de se libérer par une récupération de l'investissement ; autrement dit, que le distributeur ne soit pas en permanence l'otage de l'investissement initial du producteur. L'amendement 3 concerne la fixation des prix par le producteur - le prix de revente - dans certains cas, comme lors du lancement du produit. Il y a certains cas où on peut justifier cette fixation du prix de revente. Les paragraphes 38 et 39 des directives de la Commission en parlent, mais il est clair que, dans certains cas, il faut donner de la flexibilité et nous sommes sûrs que la Commission le comprendra aussi. Enfin, l'amendement 4 concerne la défense du producteur face aux pressions du distributeur visant à l'obliger à reconduire le contrat. Nous parlons des contrats relatifs à une seule marque, paragraphes 131 et suivants. En définitive, il s'agit d'amendements qui tendent simplement à rappeler certains aspects concrets, mais il est clair que tant les directives proposées par la Commission que le rapport de Mme Thyssen évoluent dans un cadre raisonnable et pratique. Nous espérons que la Commission gérera ces directives de manière flexible afin, d'une part, de garantir la concurrence du marché et, d'autre part, de ne pas arriver à des situations de prise d'otage ou de limitation de l'activité économique par les distributeurs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce jour est à marquer d’une pierre blanche. En effet, après des années de débats et de constatations sur la nécessité de renforcer la capacité de l’Union à entreprendre une action prompte et coordonnée en matière de menaces pour la santé publique, nous débattons finalement de la mise sur pied du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Ces vingt dernières années, on a signalé trente nouvelles maladies infectieuses, des variantes d’anciennes maladies provenant de mutations de virus et même la résurgence d’anciennes maladies telles que la tuberculose, pour ne donner qu’un exemple. Toutes ces crises dans le secteur de la santé publique, telles que le SRAS et la grippe aviaire récemment, ont mis en évidence les faiblesses et les lacunes des structures existantes. J’espère que le Centre, grâce à sa structure scientifique de fonctionnement - petite, mais spécifique -, sera en mesure de combler ces lacunes efficacement. Cependant, si nous voulons que son travail soit satisfaisant et efficace, il doit être la référence centrale et le point de coordination de tous les centres de surveillance et de référence nationaux, ainsi que des laboratoires des États membres. Je voudrais remercier le rapporteur: il a non seulement accepté les amendements que j’ai proposés, mais, en accord avec ceux-ci, deux questions fondamentales qui n’avaient pas été incluses dans la proposition initiale ont ensuite été approuvées et adoptées. La première concerne le développement de la stratégie de vaccination, qui est une arme capitale pour combattre la menace que posent les maladies infectieuses. La deuxième porte sur l’identification des problèmes de santé publique qui sont d’actualité et sur la promotion de la recherche appliquée requise afin de renforcer nos capacités préventives et de promouvoir l’efficacité des actions coordonnées que nous entreprenons. Monsieur le Président, j’espère que nous surmonterons aussi ces dernières hésitations et que le Centre fonctionnera bientôt, même sous sa forme actuelle limitée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la population ne peut pas être vaccinée à l’avance contre de nouvelles maladies. Elle ne peut pas non plus être guérie ensuite grâce à des médicaments. Il n’y a que trois possibilités pour limiter les conséquences. La première consiste à limiter le risque de contamination. La deuxième consiste à renforcer et à accélérer la recherche scientifique relative à la prévention et la lutte contre cette maladie. La troisième consiste à aider les malades pour augmenter leur chance de survie. Dans la lutte contre la progression du SRAS, seule la troisième de ces possibilités est pleinement privilégiée. On prépare des espaces de mise en quarantaine et des appareils respiratoires dans les hôpitaux. Il est positif que nous tenions d’ores et déjà compte de la possibilité d’une contamination plus généralisée en Europe, mais il semble que nous limitions notre analyse à cela. La deuxième possibilité ne fait pas l’objet de tant d’attention. Ces dernières années, plusieurs États membres ont réduit les budgets de la recherche scientifique relative aux nouvelles maladies. Les spécialistes actuels sont des volontaires intéressés, enlevés à d’autres types de recherche médicale et biologique. Il faudra que la situation change si nous voulons lutter efficacement contre les nouvelles maladies et en venir à bout à court terme. Les principales défaillances ont trait à la première possibilité, l’endiguement de la propagation de la maladie à l’échelle mondial. À cause des transports aériens internationaux, des virus tels que le SRAS peuvent désormais se propager rapidement à partir de l’Asie du Sud-Est et sur de longues distances. Les contrôles sur le trafic entrant, à l’aéroport néerlandais de Schiphol, le cinquième aéroport européen par la taille, semblent s’en tenir au minimum. Les passagers venant de l’Asie du Sud-Est passent sans encombre. En fait, c’est un miracle qu’il n’y ait pas plus de personnes contaminées en Europe. Le 7 avril, à la suite d’une déclaration de la Commission européenne, j’ai demandé que des mesures soient prises contre les risques que représente le trafic aérien entrant, assorties si nécessaire d’une obligation de quarantaine annoncée au préalable pour les personnes à risque. Je m’étonne que le 6 mai, à l’issue d’une concertation avec l’Organisation mondiale de la santé, le Conseil ait décidé d’y renoncer et qu’il ait préféré se fier aux contrôles effectués dans le pays de départ ainsi qu’aux déclarations écrites des parties intéressées. Essayons d’éviter d’en être réduits à devoir constater, a posteriori, que nous avons échoué dans nos efforts pour tenir l’Europe autant que faire se peut à l’abri de cette maladie, et réjouissons-nous de ce que notre presse libre nous ait informés à temps, à l’inverse de ce qui s’est passé en Chine.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, M. Poettering s'est souvent insurgé, ici même, contre les attaques personnelles visant d'autres collègues du Parlement. J'ai toujours respecté cette attitude de sa part, au-delà des convictions politiques qui nous opposent. Or, tout à l'heure, dans l'intervention polémique qu'il a opposée au groupe , il a insulté un collègue de mon groupe, Armando Cossuta. Je pense que ce serait à l'honneur de M. Poettering de se priver de ce genre d'intervention malencontreuse à l'avenir.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le rapporteur pour son rapport ainsi que la commissaire Diamantopoulou pour son excellent travail dans ce domaine de la politique sociale. Un pas en avant décisif a été accompli pour l'Union européenne au Sommet de Lisbonne, lequel ne s'est pas uniquement engagé en faveur d'une économie compétitive et dynamique, mais également en faveur d'une société cohésive et basée sur le plein emploi. Trop souvent, on entend les porte-parole de différents groupes politiques parler uniquement de la compétitivité de l'économie, en ignorant l'équilibre qu'il nous faut garantir au sein de l'Union européenne en ce qui concerne la modernisation et l'approfondissement du modèle social dont nous disposons en Europe. Le Sommet de Nice a également fait un grand pas en avant en adoptant le nouvel agenda social. Si nous avions tenu un référendum en Irlande sur ce sujet, plutôt que sur le traité de Nice, il aurait reçu le soutien de 100 % de la population. Malheureusement, nous ne devons pas voter sur ces questions à ce stade. Cela a toutefois constitué une avancée importante. Je dois cependant dire que les progrès semblent avoir connu un sérieux ralentissement depuis lors. Je ne doute pas qu'il existe au sein de l'Union européenne - tant à la Commission qu'au Conseil - des forces ou des éléments qui cherchent délibérément à ralentir les avancées sur cet agenda. Cela me semble être une position qui manque de perspicacité. Si nous sommes sérieux lorsque nous parlons de créer une Union européenne qui a le soutien des citoyens, nous devons témoigner d'un engagement équilibré en vue du développement d'une Europe sociale. Même le centre-droite considère que cette démarche est sensée. S'ils sont sérieux quand ils parlent de l'Europe et de créer une Europe des États et des peuples, nous devons alors garantir que l'égalité, la cohésion et la solidarité prévalent à travers toute l'Union. Je sens qu'il subsiste des insuffisances au niveau du tableau de bord lui-même. Toutes les avancées n'ont pas été mesurées. Je salue l'idée d'une révision à mi-parcours pour le début de l'année prochaine et suis impatient d'y participer. J'espère que dans les années à venir, en particulier au sein de la Convention et de la conférence intergouvernementale qui s'en suivra, nous parviendrons à garantir que l'engagement qui a commencé à être développé à Lisbonne et, par la suite, à Nice pourra être incorporé et approfondi dans une constitution pour l'Union européenne qui garantisse que nous n'ayons pas uniquement une Europe compétitive, mais également une Europe qui traite tous ses citoyens sur un pied d'égalité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la résolution sur laquelle nous votons à présent ne pouvait pas être plus claire. D’autres collègues l’ont déjà évoqué: le Turkménistan est l’un des régimes les plus totalitaires au monde. Et bien que la situation soit peut-être légèrement plus enviable dans d’autres pays d’Asie centrale, les droits de l’homme y sont malgré tout abominablement bafoués. Cela signifie-t-il que l’Europe doit ignorer l’Asie centrale? Ma réponse est non, et pour deux raisons. Tout d’abord, les objectifs stratégiques. Il n’est pas judicieux d’ignorer cette région. Il n’est pas dans l’intérêt de l’Europe de laisser ces pays qui, outre le pétrole et le gaz, exportent aussi la corruption et l’instabilité, rester des 'états voyous'. Il y a aussi une deuxième raison, à savoir la nécessité déjà évoquée par certains collègues de négocier dans cette région de grandes quantités de pétrole et de gaz. Cependant, pour certains hommes politiques et, malheureusement aussi, pour certains collègues au Parlement, cela signifie que nous devons faire des affaires avant tout et que nous devrions évoquer les droits de l’homme, mais sans trop d’insistance. Monsieur le Président, ne répétons pas les erreurs du passé, comme lorsque notre besoin de pétrole du Moyen-Orient nous a fait fermer les yeux sur les violations des droits de l’homme en Arabie saoudite. Oui, l’Europe a besoin de pétrole et de gaz, également de cette région, mais cela veut aussi dire que ces pays ont besoin de nous, ce qui nous permet, lors de nos contacts avec leurs représentants, de parler d’abord de la situation des droits de l’homme - et de son amélioration, en particulier - et ensuite seulement du pétrole. Si je puis me permettre une allusion à la politique de l’Union européenne au Kosovo, je dirais: 'les normes avant le pétrole.'

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j'étais un fervent partisan de la tentative de la Commission de juguler le système de transfert actuel, qui a conduit à une situation absurde. C'est pourquoi je suis également déçu, contrairement à mes collègues, du résultat des négociations présenté aujourd'hui. La proposition contient naturellement des points positifs comme, par exemple, l'indemnisation des frais de formation. J'ai encore une question à ce sujet, car je ne suis pas satisfait de la réponse de la commissaire à ma précédente question. Lorsqu'il s'agira de payer les frais de formation, à la fin d'un contrat, au moment où un joueur souhaite quitter un club, la proposition sera, à mon avis, en contradiction avec l'arrêt Bosman. En effet, soit l'indemnisation est trop basse et n'est donc pas une réelle indemnisation pour les frais de formation, soit l'indemnisation est très élevée et entre en contradiction avec l'arrêt Bosman, lequel stipule qu'à la fin d'un contrat, aucune indemnisation ne peut être payée au club. Ma principale déception concerne toutefois, Madame la Commissaire, l'élément central du système de transfert actuel, à savoir l'existence d'indemnités. Vous devez concéder que la Commission n'est pas parvenue à modifier cet élément. À l'avenir, il demeurera possible que le club et le joueur conviennent dans un contrat commun d'indemnités auxquelles aucune limite ne sera fixée et qui pourront atteindre les mêmes montants absurdes qu'aujourd'hui. Je pense que vous devriez être assez honnête que pour dire que la Commission a subi une lourde défaite sur ce point et que l'élément de base du système actuel est maintenu. Dans la proposition de la FIFA, je ne vois rien d'autre qu'un enjolivement, et à certains endroits une amélioration, du système actuel, mais le cœur de ce système, l'existence d'indemnités, est préservé.

Political group: Verts-ALE
Notre vote contraire reflète notre opposition à la fois aux orientations des politiques économiques basées sur le pacte de stabilité et aux amendements contenus dans le rapport, qui vont également dans le même sens. Malheureusement, les institutions communautaires, notamment le PE, s’obstinent à maintenir le cap des politiques macro-économiques malgré toutes les évidences et les nécessités de croissance et d’emploi dans l’Union européenne. Or, le chemin devrait être le chemin opposé, avec plus d’investissement, notamment un investissement public, compte tenu de la période de ralentissement économique, des facteurs de risque qui subsistent au niveau international et de la croissance du chômage. Le rapport Trentin invite à respecter la stratégie de Barcelone, qui confirme le penchant libéral de Lisbonne, il invite à assouplir le marché du travail, il accepte la modération salariale, malgré qu’il introduise la possibilité de la croissance conformément à la productivité, en oubliant que le transfert des salaires vers les bénéfices ne s’est pas traduit par un surcroît d’investissement et d’emploi. Il invite aussi à la flexibilité et à la mobilité du travail et demande plus de qualité d’emploi, ce qui constitue une contradiction. Il n’y aura plus d’emploi, avec plus d’investissement et plus de qualité, que si l’emploi n’est pas un emploi temporaire, précaire et mal rémunéré, ce que le rapport n’affirme malheureusement pas. Certains aspects positifs qu’il abordait ont même disparu lors du vote en plénière. - Réforme du Conseil (B5-0249/2002)

Political group: GUE-NGL