Monsieur le Président, à la fin de la semaine dernière, le ministre néerlandais des Finances a également annoncé des mesures visant à restaurer la confiance dans les marchés financiers. Très bien, ai-je pensé, mieux vaut tard que jamais, et je constate que ce genre de mesures est également pris dans nombre d'autres États membres. Il semble pourtant que chaque État membre tente d'inventer la roue dans son coin. Tandis que nous nous efforçons, au niveau de l'UE, d'intégrer les marchés financiers sous l'impulsion du commissaire Bolkestein, il me semble que les capitales négligent le fait que la plupart des développements qui surviennent sur les marchés financiers dépassent le cadre des États membres et des différents secteurs. Dès avant l'été, nous avons commencé de débattre, au sein du Parlement, des possibilités d'améliorer l'efficacité de la surveillance et de la coopération européenne. Des auditions se sont tenues avec des sommités du monde de la surveillance et le rapport qui vous est soumis reflète les discussions menées. Les autorités de surveillance et les acteurs du marché eux-mêmes demandent davantage de coopération et d'intégration au niveau européen. Je l'ai noté au cours de ce débat et je pense que nous avons le devoir, en tant que mandataires politiques, de réagir de manière adéquate aux nouveaux risques qui se présentent. J'ai opté, dans mon rapport, pour une approche pragmatique - le commissaire Bolkestein l'a également signalé - et ai proposé un grand nombre de mesures pratiques que je n'aborderai pas en détail dans mon intervention, mais dont l'objectif général est d'œuvrer de façon progressive au renforcement de la coopération et de l'intégration. J'ai sciemment choisi de ne pas présenter un brouillon de ce que pourrait être une situation idéale, qui devrait ensuite être imposée depuis le sommet, mais de travailler essentiellement sur la base de la pratique actuelle, afin de mettre l'accent, non pas sur le débat interinstitutionnel, mais sur la qualité et l'efficacité de la conduite de la surveillance à l'heure actuelle. Je pense que c'est là un important point de départ pour le débat qu'il nous faut poursuivre, car nous pourrons ainsi contribuer pas à pas à une plus grande intégration européenne. Ce qui m'a frappée, c'est que le débat à Bruxelles - et j'entends par là le rapport du CEF et les discussions au sein du Conseil Écofin - a porté sur la situation institutionnelle et les rapports de force, plutôt que sur le renforcement de la coopération et de la coordination structurelles au niveau européen. Ce débat est le cadre de luttes d'influence sur les positions de président et les fonctions de secrétariat, et d'aucuns ont sans doute en tête la question du siège. Je pense que ce n'est pas raisonnable. Je me suis efforcée, dans mon rapport, de me tenir à l'écart de ce genre de petits jeux d'influence et me suis essentiellement concentrée sur les arguments de fond. M. Bolkestein l'a déjà dit : il ne fait aucun doute pour moi que nous avons besoin d'une Commission européenne forte, qui œuvre sous l'angle d'un marché intégré et y assume le rôle de courtier indépendant, à même de réunir les prestataires et les consommateurs de services financiers. À mon goût, le Conseil réfléchit encore un peu trop au seul niveau national et je crains que cela n'amène une situation où ce sera surtout les grands États membres qui détermineront le service et accorderont, ce faisant, la priorité à d'autres intérêts que celui d'une meilleure coopération et d'une surveillance plus efficace. Autre critique : la discussion au sein du Conseil et du CEF s'est essentiellement déroulée à huis clos, sans la moindre implication des parlementaires nationaux. Je pense qu'il est bon que nous ayons débloqué la situation et l'ayons rendue plus transparente par le biais du débat au sein de la commission économique du Parlement. Cela étant, cette discussion est, à notre sens, loin d'être close. Nous invitons les ministres des Finances à engager un débat plus large. Un certain nombre d'idées sont lancées à cet égard, mais - comme je l'ai déjà dit - la résolution ne pose aucun choix définitif. Elle ne fait que mentionner qu'un débat plus large est nécessaire. Je veux par contre vraiment insister, dans le cadre de ce débat, sur la clause d'habilitation, que nous avons reprise dans le rapport pour prévoir dès à présent une base juridique qui permette de conduire la surveillance européenne au niveau européen. Peut-être pourrait-on en débattre au sein de la CIG et de la Convention. Ce n'est pas encore prévu dans le Traité, que ce soit pour la BCE ou pour d'autres autorités de surveillance potentielles qu'on pourrait imaginer au niveau européen. Nous laissons toute liberté quant à la manière d'aborder cette question et au calendrier éventuel mais nous pensons néanmoins qu'il importe de régler cette question dès à présent si l'on veut permettre une telle évolution. M. Bolkestein a sans doute été pris quelque peu au dépourvu par cette proposition lorsque nous en avons discuté en commission. J'espère qu'il y a réfléchi plus avant depuis lors et qu'il peut émettre un avis plus positif à cet égard car c'est précisément là que réside la lacune du processus Lamfalussy, à savoir qu'il s'agit d'y penser dès le départ et qu'il faut créer les conditions pour ce faire. Un dernier mot sur ce point, sur le processus Lamfalussy. Je dois dire que, sur un plan personnel, je ne suis pas opposée à l'extension de ce processus aux banques, au secteur des assurances, aux conglomérats et aux fonds de pension. Cela figure d'ailleurs clairement dans la résolution. Cela étant, je pense qu'il est essentiel que nous nous penchions sur les conditions à prévoir afin que le Parlement puisse jouer ici un rôle à part entière. Nous y reviendrons toutefois plus en profondeur dans la suite du débat.

Political group: PSE