Monsieur le Président, nous nous rapprochons du terme initialement fixé pour les travaux de la CIG. La présidence en exercice du Conseil vient de nous rappeler les principaux points de blocage qui subsistent: composition de la Commission, fonctions du ministre des affaires étrangères, définition de la majorité qualifiée au Conseil, rôle du Parlement européen dans la procédure budgétaire, procédure de révision de la Constitution. Il ne s’agit pas là de questions mineures. Les unes mettent en jeu la répartition des pouvoirs entre institutions et entre pays membres, d’autres touchent à la question ultrasensible des identités nationales, d’autres encore visent à ne pas s’enfermer dans des structures institutionnelles quasiment inamovibles. Quiconque imaginait que ce type de frictions ne se produirait pas péchait à mes yeux par irréalisme. Je ne suis en tout cas, pour ma part, ni surpris ni bouleversé par ces tiraillements. S’ils constituaient les seuls obstacles à surmonter pour pouvoir se réjouir du succès de la Conférence, alors je dirais, comme l’a fait le ministre italien des affaires étrangères, M. Frattini, en d’autres lieux, qu’il y a aujourd’hui une solution à 95% des problèmes. Hélas, on n’en est pas là! Car il y a décidément une dimension de ce projet de Constitution qui semble aussi tabou pour les chefs d’État et de gouvernement qu’il le fût pour le Président de la Convention. Ce sont les politiques de l’Union et, notamment, ce que j’avais appelé ici même, le 3 septembre dernier, en interpellant M. Giscard d’Estaing, la constitutionnalisation du modèle libéral ou encore, dans un autre registre, l’inscription, dans la loi fondamentale de l’Europe future, d’un véritable acte d’allégeance à l’OTAN. L’Union n’a de signification pour les citoyens qu’à travers la mise en œuvre de ses politiques. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est la Commission, dans sa communication du 17 septembre dernier sur la Constitution. Or, des politiques de l’Union, qui représentent pourtant les trois quarts du projet de traité, il n’est jamais question. Considérez-vous donc qu’elles font à ce point l’unanimité dans l’opinion publique? Ce serait évidemment téméraire. Peut-être vais-je faire sourire certains d’entre vous en me référant, à ce propos, au Forum social européen qui vient de se tenir en région parisienne. On aurait grand tort, pourtant, d’accueillir avec ironie ou avec une indifférence autiste l’interpellation qu’il vient d’adresser à l’Union. Des centaines de débats auxquels prirent part les 50 000 jeunes de toute l’Europe venus manifester leur soif de connaissance, de compréhension, de changement et d’actions concrètes, il se dégagea, en même temps que le rejet absolu du modèle libéral, un profond désir d’Europe. Comment y répondrons-nous? Face à la pérennisation de tout l’acquis communautaire du marché unique et du traité de Maastricht, ils ne se satisferont pas d’un alinéa 2 de l’article 3 qui promet le paradis sur terre. Ils réclament des changements véritables, et c’est sur cette base qu’une grande partie de l’opinion publique leur manifeste sa sympathie. Dans certains pays, comme la France par exemple, le débat, qui était encore inexistant le 3 septembre, lorsque nous soulevions ici même le problème de la face cachée du projet de Constitution - auquel vous avez fait allusion, Monsieur le Président -, n’a cessé de s’étendre et de s’approfondir depuis. Au point que nombreux sont aujourd’hui les observateurs de ce pays qui n’excluent plus l’hypothèse d’une victoire du 'non' en cas de ratification du traité par voie de référendum. En règle générale, me direz-vous, on n’en est pas là. Le calme règne pour l’instant dans l’opinion de nombreux pays. Soit! Faut-il s’en réjouir? Méfions-nous de l’eau qui dort. Les malaises silencieux d’aujourd’hui risquent de faire les marées brunes aux élections de demain. Je préfère de loin une contestation un peu désordonnée, mais généreuse et solidaire, au repli amer et sans espoir qui peut conduire au pire. Voilà pourquoi je me permets, au nom de mon groupe, d’en appeler à celles et à ceux d’entre vous qui partageaient ce diagnostic. L’Europe s’est trop longtemps construite par le haut. Aujourd’hui, cela ne passe plus. Demandons avec beaucoup de force que les exigences qui montent de nos sociétés soient entendues et prises au sérieux. Il reste peu de temps pour réagir et donner, aux yeux de nos concitoyens, du sens au projet européen.

Political group: GUE-NGL