Monsieur le Président, la discrimination, sous quelque forme que ce soit, est incompatible avec notre façon d'envisager la coexistence et mine un des principes directeurs de l'Union, celui de l'égalité de traitement. Ce principe, ainsi que l'interdiction de toute forme de discrimination, ont également été repris dans le projet de la Charte des droits fondamentaux. Je voudrais maintenant parler du programme de lutte contre la discrimination que nous examinons aujourd'hui en même temps que la proposition de directive. Le programme, bien que financièrement modeste, peut jouer un rôle prépondérant dans le renforcement des mécanismes de lutte contre la discrimination et arrivera à ses fins s'il existe une coordination, tant au niveau communautaire que dans les États membres, avec d'autres programmes et initiatives dans le même domaine. Les États sont le plus directement responsables de l'éradication des pratiques discriminatoires et, pour cela, il est indispensable que nous mettions en commun toute l'expérience et l'acquis que nous avons accumulés dans ce domaine, et que le Parlement assure un suivi efficace de celui-ci. Le soutien apporté aux interlocuteurs sociaux, aux ONG et à d'autres institutions qui poursuivent ce même objectif est tout aussi nécessaire que la rigueur que nous devons exiger dans le choix des actions et des organisations auxquelles nous accordons notre soutien financier. Chers collègues, la tension budgétaire qui existe dans la catégorie 3 de dépenses dans laquelle s'inscrivent ce programme et d'autres n'échappe à personne. Bien que le fondement juridique libère des crédits pour de nouvelles actions préparatoires, leur financement au sein de cette catégorie pourrait entraîner une réduction des crédits destinés à d'autres politiques. Je voudrais signaler que, contrairement à l'engagement pris par la Commission, il n'y a dans le programme aucune mention explicite aux dépenses d'assistance technique prévus, néanmoins, dans la fiche financière. C'est la raison pour laquelle le montant total des crédits doivent être consacrés au financement des dépenses opérationnelles. Les citoyens attendent de nous des mesures concrètes. La lutte contre la discrimination nous concerne tous. Le programme s'inscrit - à mon avis - dans un cadre très général. Sans mettre en question ses objectifs, il serait souhaitable qu'il soutienne des actions plus proches de situations de réelle discrimination. En ce qui concerne la proposition de directive, je voudrais, tout d'abord, féliciter notre collègue Thomas Mann pour l'excellent travail réalisé. Il fallait faire un effort d'équilibre, de modération et de bonne technique juridique et son rapport reflète - à mon avis - toutes ces qualités. L'objectif commun d'éradiquer la discrimination dans le domaine de l'emploi peut et doit être abordé sous de nombreux angles, mais il est clair que le rôle que doit jouer l'Union exige forcément la définition d'un cadre minimum légal qui soit cohérent avec l'ensemble des mesures de lutte contre la discrimination et, plus particulièrement, avec la directive relative à la race. Les États ont déjà un cadre juridique tant au niveau constitutionnel que dans leur législation ordinaire et une expérience au niveau des mesures de lutte contre la discrimination qui doivent être pris en compte. Par conséquent, les concepts de directive-cadre et de minimums sont les clés interprétatives de la présente proposition de directive. Mais le fait d'avoir une structure juridique parfaite interdisant la discrimination et protégeant les personnes qui en font l'objet ne nous garantit ni son éradication, ni l'élimination de ses causes. Il est dès lors fondamental, entre autres choses, d'encourager et de favoriser la culture du dialogue. Le régime de sanctions qu'autorise la directive doit garantir sa capacité dissuasive et son efficacité dans l'éradication de pratiques discriminatoires. Mais, en plus des sanctions, le fait de déclarer des actions nulles et non avenues est important en cas d'infraction grave aux préceptes repris dans la directive. Toute dérogation à une différence de traitement qui peut être définie en vertu du caractère idéologique, religieux ou pour des raisons d'âge doit réunir le droit qui protège des organisations publiques ou privées déterminées et le respect scrupuleux du principe d'égalité de traitement. Mesdames et Messieurs les Députés, nous avons sous les yeux une proposition de directive-cadre nécessaire, mais insuffisante, dont nous aurons la possibilité d'améliorer les mécanismes une fois qu'un certain laps de temps d'application se sera écoulé. La lutte contre la discrimination sera longue et nous devons dès lors être attentifs aux résultats des mesures dont nous débattons aujourd'hui. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE