Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord remercier M. le Président du Conseil pour son intervention de principe lorsqu’il dit que le système qui fait l’objet du débat est inacceptable. C’est déjà bien. Ceci dit, j’attendais du Conseil des précisions sur le problème que nous souhaitons traiter aujourd’hui. J’avoue que je reste sur ma faim. Pour utiliser une métaphore sportive, je dirais que les représentants du Conseil et de la Commission ont pratiqué l’esquive, comme en escrime. C’est très efficace en escrime ; en politique, cela ne me plaît pas. Je ne regrette absolument pas d’avoir pris l’initiative, avec mon groupe, de demander une commission d’enquête parlementaire sur le sujet. Je crois que le Parlement européen se grandira en adoptant une initiative de ce type et j’espère que l’ensemble du Parlement soutiendra cette attitude. Je voudrais rappeler aussi que, au-delà des discours, qui sont évidemment intéressants sur le principe, il faut avoir le courage de parler des faits. Il y a dix-huit mois, au cours d’un débat dans ce même Parlement, M. Bangemann, qui était à l’époque commissaire responsable, avait répondu aux questions diverses des parlementaires, que si le système existait, ce serait un problème grave pour les droits des citoyens et pour le fonctionnement de l’Union européenne. Nous savons depuis que ce système existe, mais nous ne savons pas exactement comment il fonctionne. Il y a de fortes raisons de croire qu’un des États membres de l’Union européenne - pour être tout à fait clair, le Royaume-Uni - collabore à ce système. J’attendais de la présidence du Conseil une déclaration à ce sujet. Le gouvernement britannique s’exprime-t-il clairement sur ce sujet ? Oui ou non, collabore-t-il à ce système ? Je crois que nous avons le droit de le savoir. À l’égard de la Commission, je voudrais dire qu’elle est chargée de veiller au respect du droit communautaire. Nous avons de fortes raisons de croire que ce droit communautaire est bafoué. À quoi servent des directives, évidemment extrêmement utiles quand elles sont appliquées, si manifestement, des systèmes techniques existent qui permettent de les contourner ? Si nous savons par ailleurs, que, probablement, certains États membres collaborent à leur contournement. Je suis vraiment très préoccupé. Je crois que si notre Parlement veut être le représentant des citoyens européens, il a vraiment le devoir d’éclaircir cette situation. Nous ne le ferons pas si nous attendons systématiquement des initiatives du Conseil et de la Commission. Je voudrais rappeler qu’il y a dix-huit mois nous avions déjà voté une résolution qui disait : 'nous demandons que de telles technologies de surveillance fassent l’objet d’un réel débat ouvert'. À la lumière de ce que je viens d’entendre aujourd’hui, le débat n’est pas vraiment ouvert. Deuxièmement, nous disions : 'il faut adopter des systèmes de protection économique efficaces et un cryptage'. On nous répète la même chose aujourd’hui, dix-huit mois plus tard. Allons-nous voter une nouvelle résolution à Strasbourg qui répète la résolution de 1998 ? Je crois vraiment que c’est dépassé. Par conséquent, Madame la Présidente, chers collègues, il faut passer à la vitesse supérieure et notre Parlement, comme troisième institution de l’Union, a le devoir d’être à la pointe du combat.

Political group: Verts-ALE