GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice, Madame, Monsieur le Commissaire, les malices et la bizarrerie de la programmation du temps de parole voudraient que je reparle maintenant des problèmes de transport et des agences. Cela dit, je rejoins tout à fait les propos tenus par mon collègue Hatzidakis, à savoir qu’il faut maintenir les lignes telles que l’avant-projet de budget les avait inscrites, parce qu’il n’y a pas d’économies à faire pour le moment sur ces politiques. Je prends la balle au bond, Monsieur le Commissaire, pour réagir sur le problème de la politique d’information des citoyens de l’Union européenne. Ce sujet sera véritablement l’un des plus importants dans les années qui viennent. Vous savez peut-être que nous sommes nombreux à avoir déposé des amendements pour rétablir les lignes telles qu’elles étaient l’année dernière. Cependant, il importe avant tout que toute la communication institutionnelle aille au plus près des citoyens ordinaires. Ce qui m’inquiète le plus dans la politique actuelle de communication, c’est que nous n’avons pas les outils nécessaires pour atteindre ceux qui vont voter. La méconnaissance par le citoyen des mécanismes actuels et des institutions à venir est tout à fait dramatique. Les moyens, Monsieur le Commissaire, vous les avez, mais, de grâce, veillons à ce qu’ils aillent jusqu’au cœur de notre société d’aujourd’hui. Ce serait un très grand progrès pour l’avenir démocratique de notre Union.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est évident que je fais cette demande au nom de mon groupe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais remercier le président Prodi d’être venu ici aujourd’hui. C’est la quatrième fois de suite que j’écoute ici sa présentation. En effet, c’est la quatrième année consécutive que sa Commission n’obtient pas de déclaration d’assurance positive de la Cour des comptes européenne pour ses comptes et c’est la neuvième année consécutive que la Commission, en tant qu’institution, ne l’obtient pas. Je sais que, au sein de la Commission Prodi, personne n’accepte de responsabilité politique pour quoi que ce soit, mais je suis sûr que des membres de la Commission ont des antennes politiques et peuvent pressentir l’humeur du Parlement à propos des problèmes découverts à Eurostat et dans le système de comptabilité. Personnellement, je considère que M. Prodi a affaibli sa position et celle de la Commission en intervenant dans la politique intérieure de l’Italie, ce qu’il n’aurait certainement pas dû faire. Je pense qu’il rend la Commission un peu plus impuissante en admettant que les commissaires n’ont, actuellement, aucune responsabilité politique. Avec l’affaire Eurostat, il a pris des précautions bien trop tard et il envisage de blâmer les messagers au lieu de résoudre le problème. Cependant, je voudrais discuter très brièvement de la charte des dénonciateurs, dont M. Prodi a parlé ce matin à la réunion de la commission du contrôle budgétaire, parce que l’échec principal de sa Commission a été la manière dont elle a traité certains dénonciateurs. La Commission a été un tribunal irrégulier. Elle a suspendu ceux qui ont soulevé des questions et des problèmes et a en réalité récompensé ceux qui ont contribué à étouffer ces problèmes. Je voudrais également être positif, parce que je sais que dix nouveaux commissaires vous rejoindront en mai 2004. Comme je souhaiterais voir un OLAF indépendant, je voudrais que la Commission envisage que l’un de ces commissaires puisse assumer la responsabilité du contrôle budgétaire et du service d’audit interne, car plus vite le contrôle sera séparé de la fonction budgétaire proprement dite, plus vite nous pourrons commencer à résoudre ces problèmes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au nom du groupe , je me réjouis et soutiens cette proposition. Que 44 nouvelles substances reconnues comme CMR aient été ajoutées à la liste des substances interdites et soient sur le point d'être retirées des produits et d'autres utilisations à l'intérieur de l'Union est un pas en avant. Il s'agit certainement d'un pas en avant pour ce qui est de la protection de la santé publique. La question des produits cosmétiques semble à présent avoir été résolue et nous pouvons nous montrer satisfaits de cet accord. À nouveau, il s'agit d'une avancée significative pour la santé des consommateurs de produits cosmétiques. En ce qui concerne la question des substances chimiques dans les produits, j'accepte le point de vue exprimé dans le rapport du Parlement : nous devrions commencer à nous pencher très sérieusement sur cette question. Cependant, je suis d'accord avec la Commission, cette question a des implications bien plus importantes que le simple contrôle de 44 substances chimiques et leur danger potentiel repris dans notre proposition. Il est à présent évident que cette question sera abordée dans la nouvelle politique sur les substances chimiques à venir. C'est pourquoi nous pouvons être satisfaits d'avoir accompli de grands progrès sur cette proposition, et nous pourrons nous tourner vers la question des substances chimiques dans les produits ainsi que vers toute une série d'autres questions, lorsque nous aborderons la proposition relative à la politique sur les substances chimiques que la Commission publiera apparemment le 7 mai pour une consultation plus large. J'espère que nous pourrons commencer à travailler sur cette question en automne de cette année. En conséquence, au nom du groupe , je recommande cette proposition et ses résultats au Parlement. De plus, je suis impatient de poursuivre notre dialogue constructif et notre travail avec la Commission.

Political group: PSE
Monsieur le Président, cela me fait un peu penser à un drame grec : quel que soit le choix, cela finit mal. Et je pense qu’en l’occurrence, nous nous trouvons devant un tel drame. L’objectif est clair, nous sommes d’accord sur ce point. Le consommateur doit avoir le choix : avec ou sans OGM, et l’étiquette doit donc le guider d’une manière claire et fiable. Et sur ce plan, nous devons en partie juger sur la base de preuves sur papier. Nous devons élaborer un système dans lequel nous pouvons avoir confiance, et il ne s’agit pas nécessairement uniquement des tests scientifiques. Notre groupe ne désire pas d’étiquettes sur les procédés de fabrication de nourriture, donc les processing aids (auxiliaires de fabrication). Nous sommes encore en discussion sur les produits d’animaux nourris avec des OGM. Mais si nous reprenons ces deux points, nous devrons placer des étiquettes sur presque tous les produits et je me demande alors : aidons-nous ainsi le consommateur ? Y verra-t-il plus clair ? C’est pour cette raison que nous plaidons pour la mise sur pied d’un système 'sans OGM', qui est d’ailleurs déjà utilisé comme argument par un certain nombre de chaînes de distribution. Le principal problème des preuves sur papier est la fraude. Je pense que si nous ne mettons pas sur pied un système correct et fiable - étant donné que nous sommes surtout confrontés à des pays hors de l’Union européenne -, nous pouvons attendre le premier scandale. Pour ce qui est de la valeur seuil : pour la présence fortuite, mon groupe est favorable à une limite de 0,5 %. Les chiffres d’Eurostat indiquent clairement qu’une majorité des consommateurs désire un bon étiquetage. Mais devons-nous suivre le système de la Commission ? Offre-t-il les garanties nécessaires pour contrôler les preuves sur papier dans un commerce total de quelques produits ? Sommes-nous alors certains de disposer d’un bon étiquetage ? Deuxième question, si nous étiquetons de façon maximale, donc également les enzymes, ainsi que les produits d’animaux, n’allons-nous pas étiqueter presque tous les produits et le consommateur y trouvera-t-il encore son compte ? Selon moi, la meilleure combinaison est une étiquette non-OGM avec une étiquette OGM pour les produits dans lesquels vous pouvez les trouver. Ce système n’est pas infaillible, il n’est pas parfait non plus, mais je pense que ma version du drame grec entraînera le moins de victimes.

Political group: ELDR
J'ai voté pour la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE. Ce vote concrétise un travail législatif rapide, effectué depuis la présentation de la proposition du commissaire Barnier le 18 septembre dernier. Je souhaiterais d'ailleurs le remercier pour ses efforts concernant ce dossier. Lorsque la volonté politique est assez forte, l'Europe peut avancer vite et bien. Je regrette simplement que nous ne soyons pas arrivés au même résultat après les terribles tempêtes de 1999, qui avaient notamment frappé durement la France. Aujourd'hui, on ne peut que se réjouir de la mobilisation de ce nouvel instrument européen de solidarité. Ces 728 millions d'euros apporteront un réconfort supplémentaire aux familles qui ont souffert des catastrophes naturelles de cet été. Dans ma région et dans plusieurs départements du Sud de la France, de violents orages et des crues torrentielles ont frappé environ 400 communes les 8 et 9 septembre derniers, causant la mort de 24 personnes et provoquant de très importants dégâts. Mes pensées vont aujourd'hui vers ces familles, les élus de ces communes et tous ceux, forces de sécurité civile ou bénévoles, qui leur ont apporté aide et soutien dans l'urgence. Ils connaissent le prix de la solidarité et apprécieront, je l'espère, le geste que l'Europe a fait aujourd'hui. - Rapport Maaten (A5-0378/2002)

Political group: PPE-DE
Que notre collègue, l’honorable M. van Hulten saisisse l’occasion de la décharge pour l’exercice 2002 pour plaider en faveur d’un lieu de travail unique pour le Parlement européen, à savoir Bruxelles, n’est pas pour me surprendre. Que, pour ce faire, il manie l’hypocrisie et procède à des affirmations factuellement inexactes est indigne de son intelligence. Le paragraphe 69 de sa proposition de résolution induit en erreur. Il donne l’impression que les montants cités de 185 et 203 millions d’euros sont des surcoûts découlant du maintien de trois lieux de travail, alors qu’il s’agit de la totalité des coûts. Or, même un siège unique a un coût. Le paragraphe 70 procède de l’amalgame et énonce des contre-vérités. Je laisse aux collègues français le soin de répondre aux attaques contre Strasbourg. Je proteste violemment contre les insinuations selon lesquelles il y aurait à Luxembourg des problèmes d’accès, des problèmes sanitaires ou des problèmes de sécurité. Cela procède de la mauvaise foi. En conséquence, j’ai voté les amendements 16 à 20 du PPE visant à supprimer les paragraphes 69 à 73.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, la préoccupation essentielle de ce rapport est de donner un semblant de base légale et une caution pseudo-démocratique à la situation actuelle au Kosovo. Le Parlement est convié à entériner la situation de fait créée par l’agression militaire contre la Serbie et le Kosovo il y a un an. Ayant exprimé alors notre opposition tout autant à l’épuration ethnique de Milosevic qu’aux bombardements occidentaux, nous refusons de cautionner de quelque façon que ce soit la situation issue de ces bombardements. Quant aux aspects financiers, nous réaffirmons que c’est aux puissances responsables des bombardements qu’il appartient de financer la réparation des dommages causés par la guerre et par ses conséquences, tant au Kosovo qu’en Serbie, et aussi dans les pays voisins, en prélevant les sommes nécessaires sur leur budget militaire.

Political group: GUE-NGL
Tout en comprenant le besoin d’appliquer le principe de précaution afin de réduire les risques inhérents au contact du chrome avec la peau des travailleurs du secteur de la construction civile et de l’industrie du ciment, j’estime que cette proposition de directive ne garantit pas ce principe de la meilleure manière possible. Premièrement, parce que les résultats de la réglementation précédente (2001/60 CE) n’ont pas été suffisamment pris en considération. Deuxièmement, parce que cette proposition ne se base pas sur des méthodes harmonisées de détermination du chrome, ce qui pourrait ainsi fausser la concurrence et réduire les garanties des travailleurs. Troisièmement, parce qu’elle établit une dérogation inacceptable pour le ciment non ensaché. On sait que le manque d’objectivité dans l’application du principe de précaution donne lieu à d’innombrables phénomènes de non-respect. Je crains qu’il en aille de même avec cette réglementation.

Political group: PPE-DE
Le gouvernement irlandais a publié la formulation de la question qui doit être soumise aux électeurs irlandais en vue de la ratification du traité de Nice par voie de référendum. J'estime que l'inclusion d'un article qui interdirait à l'Irlande de prendre part à une politique européenne de défense commune est une erreur tactique qui témoigne d'une incompréhension évidente des raisons qui ont amené les électeurs irlandais à rejeter le traité de Nice lors du référendum précédent. Une étude consacrée aux comportements des opposants au Traité a montré que les facteurs essentiels étaient la crainte d'une perte d'influence et d'une perte financière plutôt que la question de la neutralité. En outre, cette décision, prise par un gouvernement dirigé par un Premier ministre membre du Fianna Fail, est une trahison de l'idéalisme européen de ses prédécesseurs, qu'on retrouve déjà chez Sean Lemass, lequel avait déclaré que l'Irlande serait prête à participer à une politique européenne de défense. Elle se trouve aussi en contraste criant avec les déclarations faites précédemment par Brian Cowen, ministre des affaires étrangères, dans le 'Irish Examiner' du 3 juillet 2000. Plutôt que de composer avec les eurosceptiques de son parti, tels que le ministre O'Cuiv, et ceux qui n'en font pas partie, il devrait faire montre de qualités de chef et ne pas ajouter à la confusion des électeurs. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mme Hermange a tout à fait raison. Elle a eu raison, dans le cadre de son excellent rapport, de mettre l’accent sur le fait que ce qui ce trouve au cœur de tout ceci est l’intérêt de l’enfant. En tant que médiateur du Parlement dans ce domaine, je reçois de nombreux appels téléphoniques. J’ai parlé à des personnes profondément bouleversées représentant des parents dont les enfants avaient été enlevés. Ils m’ont parlé d’un manque de droit de visite de ces enfants et des difficultés pour récupérer les enfants une fois qu’ils sont allés en visite dans un autre pays. La grande valeur de cet texte législatif précis est que nous espérons que de nombreux pays qui ne voulaient pas signer la Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants à cause de leurs propres systèmes judiciaires consentiront à la signer, en assurant ainsi un retour rapide et en toute sécurité d’enfants ayant été enlevés. La bonne nouvelle est que le Maroc est récemment devenu le premier pays islamique à avoir signé ce texte international, raison pour laquelle je tiens à féliciter ce pays. Nous espérons que cela créera un précédent pour bon nombre d’autres pays islamiques qui estiment qu’ils ne peuvent pas signer la Convention de 1980 à cause du type de législation qu’ils appliquent - la sharia. Une autre bonne nouvelle est que le Conseil a très récemment adopté la Convention de Bruxelles II. Bien que les droits des enfants ne soient pas encore ancrés dans le Traité - et nous espérons que cela viendra un jour-, nous disposons aujourd’hui de plusieurs textes législatifs d’excellente qualité qui devraient garantir la sécurité et les droits de ces enfants à connaître leurs deux parents en cas de rupture conjugale. Le fait est qu’en vertu de la Convention de Bruxelles II, les décisions prises par le tribunal du pays où l’enfant réside habituellement peuvent être appliquées dans le pays où l’enfant enlevé est retenu. La Convention de La Haye de 1996 est un texte législatif excellent. Je peux vous garantir, Monsieur le Président, Mesdames Reding et Hermange, qu’ils lèveront des coupes de champagne à notre santé ce soir à La Haye. Ils attendaient avec impatience de voir cette question progresser. Le secrétaire général de la Convention de La Haye, M. Duncan, sera absolument ravi de la rapidité, de l’efficacité et de l’attention avec lesquelles Mme Hermange nous a présenté son rapport.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je remercie le président de la Commission pour cette proposition bienvenue et orientée sur le long terme, dans un paysage politique qui, bien trop souvent, ne voit que le très court terme. Je déplore cependant que cette proposition arrive seulement quelques semaines avant la rencontre de Göteborg, ce qui rend le dialogue réel avec tous ceux que ce dossier intéresse impossible. Ma première question porte sur la manière que M. Prodi compte employer pour veiller à ce que le suivi et la poursuite du processus continuent, après le sommet de Göteborg, à faire l'objet du dialogue le plus large possible avec différents intervenants. M. Prodi s'est démarqué de son entourage de manière très appréciable en affirmant qu'il faut voir la situation dans un contexte global. Ma seconde question concerne l'influence de ceci sur la stratégie à court terme. Les activités de l'Union, dans de très nombreux domaines (la politique commerciale, la politique de la pêche, la politique énergétique, etc.) subissent naturellement les conséquences de la situation dans d'autres pays. Il ne suffit donc pas de balayer d'abord devant sa porte avant de s'occuper du reste, les choses doivent se faire de manière intégrée. Quelle forme revêtira ce processus ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Armonia Bordes, Chantal Cauquil et moi-même, bien qu'estimant positive la perspective du développement du transport maritime à courte distance en Europe, comme d'ailleurs celui des transports fluviaux, avons choisi néanmoins de nous abstenir sur ce projet. En effet, ce rapport indique que les investissements nombreux et coûteux, nécessaires à la mise en place des infrastructures, seront financés par l'argent public, alors que leur exploitation tiendra compte en premier lieu des impératifs de rentabilité et de compétitivité des entreprises privées qui, d'après ce projet, devraient en être les premiers utilisateurs.

Political group: GUE-NGL
La décision d'insérer l'autoroute traversant le Fichtelgebirge dans les réseaux transeuropéens me réjouit. L'élargissement à l'Est ne peut en effet pas rester bloqué dans les embouteillages. Les régions frontalières peuvent tirer un grand avantage de l'élargissement. Parallèlement, des voies de communications performantes doivent être créées pour éviter les inconvénients d'un trafic paralysé. Il faut encore toujours compter sur un doublement des transits transfrontaliers. - Rapport Cerdeira Morterero (A5-0168/2002)

Political group: PPE-DE
Parmi les conclusions majeures du sommet de Bruxelles, j’estime que je ne peux manquer de souligner l’adoption de la stratégie européenne de sécurité et de la déclaration sur les relations transatlantiques, que le Parlement européen partage et dont il se félicite, mais que nous rejetons. S’ils ont sans doute été adoptés avec la conviction de conclure la CIG, et à un moment où les États-Unis excluent du 'dossier' Irak certains de leurs partenaires, ces deux documents sont très révélateurs des ambitions nourries par les forces qui dominent l’UE - les grandes puissances et les grandes entreprises. Ils constituent un appel lancé aux États-Unis pour qu’ils s’engagent dans un partenariat 'équilibré' en vue d’une action commune et d’un recours à tous les moyens, y compris militaires. Ils montrent aussi la détermination de l’UE à consolider ses capacités en voulant partager avec les États-Unis l’ambition de dominer le monde. La stratégie dite de sécurité donne le ton en affirmant que c’est à l’étranger que se situera souvent la première ligne de défense, que nous devons être prêts à agir avant qu’une crise se produise, que nous devons développer une culture stratégique propre à favoriser des interventions en amont, rapides et, si nécessaire, robustes, que nous devrions être en mesure de mener plusieurs opérations simultanément et qu’en agissant ensemble, l’Union européenne et les États-Unis peuvent constituer une formidable force au service du bien dans le monde. C’est du militarisme pur. Nous avons donc voté contre.

Political group: GUE-NGL
Aujourd'hui, je me suis abstenu globalement pour ce qui est de la résolution sur le Sommet de Göteborg et j'ai recommandé à mes collègues conservateurs de Grande-Bretagne de faire de même, pour la raison suivante : bien que nous soutenions pleinement les mentions quant à l'accueil favorable du processus d'élargissement de l'UE et les appels en faveur du soutien à la réforme de la PAC, ainsi qu'au développement durable, nous avons exprimé une série de réserves sur d'autres aspects du rapport. Celles-ci incluent le paragraphe 3, qui suggère, semble-t-il, que l'UE ne respecte pas pleinement la décision du peuple irlandais, issue du référendum, de rejeter le traité de Nice ; le paragraphe 6, qui recommande un modèle de convention controversé, afin de faire progresser les négociations en vue de la prochaine CIG ; le paragraphe 25, qui soutient le paquet fiscal comprenant une harmonisation fiscale, ainsi qu'une retenue fiscale à la source ; le paragraphe 26, qui recommande de prendre des mesures relatives aux conseils d'entreprise inspirées par le chapitre social ; ainsi que les paragraphes 33 et 34, soutenant une PESD indépendante qui pourraient nous séparer de l'OTAN. À part cela, le rapport contient de nombreux aspects positifs. Dès lors, du point de vue des conservateurs britanniques, l'abstention a constitué l'attitude correcte à adopter. - Rapport Randzio-Plath (A5-0225/2001)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, avec ce rapport que présente Mme Theato, le Parlement lance un appel à la Convention pour qu'elle modifie l'article 280 de manière à permettre la création d'un procureur européen. Au cœur de cette question, il y a la préoccupation de protéger les intérêts financiers des contribuables européens. Le Parlement européen réclame depuis longtemps la création d'un procureur européen compétent dans le domaine des intérêts de l'Union. Il importe de souligner les différences existant entre les États membres et qui entraînent un manque d'efficacité. Il s'agit de parvenir à une plus grande coopération européenne et d'avancer dans la construction d'un espace judiciaire européen. Le procureur européen aurait pour fonction de poursuivre la fraude transfrontalière en adoptant des règles concrètes qui rendraient cette lutte possible, y compris la définition des délits. Le nouveau traité constitutionnel doit établir clairement la base pour ce procureur européen, qui reposera sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité, en résolvant les problèmes qu'entraîne le morcellement du système pénal européen actuel. Nous devons parvenir à un système transparent qui, en cas de criminalité transfrontalière, maintienne l'équilibre entre l'efficacité et la procédure d'enquête, et le respect des droits fondamentaux, tout en gardant une cohérence et une collaboration entre les structures existantes : l'OLAF, Eurojust et Europol. Le a présenté quelques amendements qui visent, précisément, à approfondir cette clarification, et je demande donc aux autres groupes de le soutenir. Enfin, je voudrais mettre en évidence l'objectif de ce rapport, qui est de contribuer au processus constitutionnel qui est en marche, pour que nous puissions parvenir à clarifier cette question du procureur européen, qui est d'une importance fondamentale pour l'avenir de l'Union. Je félicite Mme Theato pour le travail considérable qu'elle a réalisé, non sans difficultés, et j'espère qu'elle parviendra à l'objectif visé.

Political group: PPE-DE