Monsieur le Président, à l'instar de l'oratrice précédente, je voudrais tout d'abord remercier Mme Fortou pour le travail merveilleux qu'elle a accompli et qui met à notre disposition de très bonnes informations. En effet, lorsque l'on parle de contrefaçon, on pense à des peccadilles, on pense peut-être à des t-shirts Calvin Klein ou à des lunettes RayBan que l'on peut acheter à un prix très avantageux sur une plage lointaine dans l'un ou l'autre pays. On pense également aux CD que l'on peut acheter en sous-main. Quant au fait que la santé publique est réellement menacée, que le consommateur en général est en danger, dès lors qu'il s'agit de pièces de rechange pour véhicules, en particulier des pièces d'avion, ou dès lors qu'il s'agit de médicaments, ce sont là des choses dont une grande partie de la population n'a pas conscience. Je pense donc qu'il nous appartient de le faire savoir, de manière à ce qu'en matière de prévention, on puisse plus facilement s'ôter de la tête qu'il s'agit de soi-disant peccadilles. On a fait remarquer aujourd'hui à plusieurs reprises que les choses sont confuses. C'est là un reproche que je n'adresse pas à Mme Fortou, mais bien à nous tous, qui ne prenons pas le temps de débattre des moindres détails de chaque texte et qui, de par la quantité de travail que nous avons, ne pouvons pas non plus prendre le temps de vérifier les enquêtes réalisées sur les textes et d'effectuer une contre-expertise, car nous mélangeons les choses. Nous confondons les droits d'auteur avec la propriété industrielle et la protection industrielle. Ce sont là deux choses différentes. Le point commun, c'est qu'il s'agit dans les deux cas d'une contrefaçon et d'un acte criminel. Ces deux pratiques doivent évidemment être punies. Il a déjà été dit aujourd'hui que les artistes, par exemple, en souffraient considérablement sur le plan financier. Je ne peux que m'opposer à cette idée, ce n'est pas tout à fait le cas ! Car ce qui importe à un artiste, c'est d'être écouté. Que le CD soit ou nous une copie pirate est pour lui une chose secondaire, car lorsqu'il devient célèbre à un point tel que ses CD sont soumis à la piraterie, il peut alors renoncer complètement à ces tantièmes. Mais il se constitue un marché pour pouvoir s'y produire. Ceci n'est qu'un détail secondaire. Il existe également une rumeur fâcheuse qui ne peut évidemment pas être vérifiée et qui consiste à dire que nombre de ces actes de contrefaçon et de piraterie s'effectuent sous le couvert de l'industrie. Cela est des plus répréhensibles. Il nous faudrait alors choisir l'option - dans le cas où cette hypothèse s'avérait fondée, ce qui reste encore à vérifier - de ne pas sanctionner au premier chef les consommateurs, mais de frapper là où se trouve la production. À mes yeux, il existe également une différence entre, d'une part, une petite famille d'un pays plus pauvre qui tente, par le biais d'un commerce familial, d'améliorer quelque peu son existence grâce à la contrefaçon et, d'autre part, la simple vente de t-shirts et d'autres produits de consommation sous la protection de l'industrie dans le but de créer un nouveau marché. J'aimerais que cette distinction soit faite ! Pour conclure, j'aimerais souligner une nouvelle fois que je suis sceptique quant à l'idée que ce soit le consommateur final qui soit le plus sanctionné, car, de nos jours, c'est à peine si l'on peut encore faire la distinction entre l'original et la copie. Cela nécessite un œil entraîné !

Political group: Verts-ALE