GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, en tant que premier rapporteur - en 1994-1995 je crois - sur la télévision numérique et les normes y afférentes, je tiens dire au rapporteur actuel que je mesure toute l'importance du travail qu'il a accompli sur cette question, et la Commission quel point j'apprécie sa communication. Je crois qu'en quelques années il nous est permis tous de mesurer le chemin parcouru dans ce domaine et de souligner que les choix initiaux qui ont été faits étaient de bons choix. Au demeurant, aujourd'hui - un moment où nous abordons une étape importante - je crois qu'il importe de souligner qu'il faut trouver dans toutes les politiques les équilibres nécessaires : équilibre entre la démarche et les normes communautaires, d'une part, et les spécificités et les différences nationales, d'autre part ; équilibre entre la nécessité, d'une part, de couvrir en termes de production un grand marché européen et de favoriser des productions européennes - c'est- -dire de développer ce que l'on appelle la télévision sans frontières - et, d'autre part, de pouvoir maintenir les possibilités en matière hertzienne et au niveau de la télévision de proximité. Il s'agit l , pour nous, d'enjeux tout fait importants, qui nécessitent de notre part un maximum de souplesse. La télévision numérique a été considérée au départ comme quelque chose de différent par rapport la télévision haute définition, autre dossier que j'ai bien connu. Aujourd'hui, on se rend bien compte qu'elle permet énormément de souplesse et de quantité. Il s'agit présent d'obtenir le juste équilibre entre ce que l'on doit faire sur le plan européen, ce que l'on peut faire sur le plan national et ce que l'on peut faire sur le plan local, ce qui a des conséquences la fois en termes d'action européenne et d'action nationale pour ce qui est des instances de dérégulation, en termes de marché et en termes de technologies. Il était important aujourd'hui que l'on fasse le point sur cette télévision numérique. Je tiens nouveau féliciter Mme Thors pour la qualité de son rapport et dire que je reste personnellement très attentif au travail qui se fera dans ce domaine. Il importe en effet de toujours savoir que l'information, la communication et la télévision s'adressent avant tout aux citoyens et que, dès lors, il faut éviter toute rigidité qui s'opposerait demain une culture qui s'adresse tous.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, les différents impacts de nos décisions budgétaires sur les hommes et les femmes n'ont joué pratiquement aucun rôle dans le débat d'aujourd'hui. Depuis des années, la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances avance au cours de la procédure budgétaire des propositions visant à prendre en considération les différentes répercussions de nos décisions sur les femmes et les hommes. Nous avons réussi en matière de politique de l'emploi, pour les fonds structurels, où est bien ancré le gender mainstreaming. De même, en matière de politique étrangère, la sensibilité aux questions de genre augmente. Dans l'aide à l'Afghanistan, des mesures ciblées ont été introduites, afin d'intégrer de nouveau les femmes dans la vie publique et de contribuer à rétablir leurs droits humains. Nous avons obtenu des succès dans la lutte contre les formes modernes d'esclavage, comme la traite humaine. La violence contre les femmes est également devenue un thème de préoccupation dans le budget. Les programmes STOP et Daphné ne doivent cependant pas être utilisés pour ne mener que des opérations représentatives. Seuls 13 % des projets peuvent en fin de compte être financés ; c'est pourquoi il est nécessaire d'aider directement les ONG. La prise en considération de la question du genre dans le budget - le gender budgeting - deviendra un sujet de préoccupation de plus en plus important. La commission des droits de la femme et de l'égalité des chances élabore également un rapport d'initiative à ce sujet. Une critique également au sujet de la pratique des allocations de fonds. À cet égard, on observe souvent - par exemple dans les jumelages, parmi les ONG - un vif ressentiment. La frustration est grande parmi les Européens actifs. Si nous veillons d'un côté à ne plus rien dépenser pour la culture du tabac et à éliminer les obstacles bureaucratiques, ce n'est pas pour élever ailleurs de nouveaux obstacles à l'encontre des ONG. Je demande votre aide et votre soutien. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, une des raisons pour lesquelles je demande à ce que nous recevions les statistiques concernant la présence du Conseil au cours des dernières présidences est que je pense que la presse serait très intéressée de connaître l’assiduité du Conseil aux séances de notre Assemblée. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Permettez-moi tout d'abord de souhaiter une bonne Saint-David au commissaire. Merci pour cette présentation. Il est important que la Commission ne perde jamais de vue le fait que le processus de réforme sera une véritable perte de temps à moins que le contact ne soit rétabli avec les citoyens européens. C'est sur cela que nous devons nous focaliser pleinement à chaque moment. Elle doit leur offrir un service et les recommandations visant à réduire les délais de paiement sera, certes, j'en suis certaine, bien accueillie, mais l'autre plainte que nous adressent régulièrement les citoyens que nous représentons concerne la paperasserie, une paperasserie excessive. Y a-t-il une référence à une réduction de la paperasserie et de la bureaucratie pour les candidats à un financement européen avec la garantie d'un contrôle financier ? C'est là une plainte précise qui nous parvient. Nous devons y répondre. L'autre question que je voudrais poser a trait au comité de suivi des audits. Ce comité est, bien entendu, bienvenu mais je pense qu'il est essentiel qu'il comprenne une référence au contrôle des recommandations du Parlement européen dans notre procédure de décharge. Ajouterez-vous cela au travail de votre comité de suivi des audits ? Enfin, le groupe des est d'accord avec l'établissement du budget sur la base des activités et avec la responsabilisation, et vous serez jugés, comme le dit M. Prodi, sur la base de vos actes et non de vos paroles.

Political group: PSE
Les députés danois du Parlement européen ont ce jour voté pour la modification apportée par le Parlement européen à la proposition de règlement du Conseil visant à adopter des mesures restrictives spécifiques à l'égard de certaines personnes et groupes en vue de lutter contre le terrorisme international. Nous estimons que l'UE doit combattre le terrorisme international sous toutes ses formes. De manière générale, la proposition nous préoccupe cependant et nous nous dissocions de la liste contenant 27 organisations terroristes. Il semble que toutes ces organisations sont des organisations islamiques, ce qui peut être interprété comme une discrimination dans la mesure où il existe des organisations terroristes non islamiques. Par la force des choses, ces organisations devraient également être reprises dans la liste, qui ne peut par conséquent être considérée comme complète. Nous doutons en outre de la possibilité d'utiliser une telle liste dans la pratique.

Political group: PSE
L'Année européenne des personnes handicapées' sensibilise l’opinion publique aux difficultés rencontrées par les 40 millions de personnes handicapées dans l’UE. Nous pouvons dire sans sombrer dans l’autosatisfaction que nous avons établi un certain degré de protection pour les citoyens de l’UE. Il est également essentiel que l’UE montre l’exemple en établissant des droits fondamentaux pour les quelque 660 millions de personnes qui souffrent d’une certaine forme de handicap dans le monde - à savoir presque 10% de la population de la planète. De nombreuses personnes handicapées sont victimes de discriminations et de mauvais traitements et sont placées en institution. L’Europe devrait envoyer au-delà de ses frontières le message selon lequel il est totalement inacceptable de traiter les personnes handicapées de façon inhumaine ou dégradante. Il y a 10 ans, les Nations unies ont adopté leurs Règles pour l’égalisation des chances des personnes handicapées. Mais ce document n’est pas contraignant. Il est désormais clair que les droits des personnes handicapées du monde entier doivent être protégés par une convention des Nations unies devant être appliquée. Celle-ci doit couvrir le droit à la qualité de vie, à l’accès à l’emploi, à l’éducation et à la formation professionnelle, le droit à l’intégration, les droits civils et politiques, le droit à un soutien financier, aux soins de santé, à la culture et aux loisirs et le droit à l’égalité devant la loi. L’UE doit prendre l’initiative au sein des Nations unies et tenter d’atteindre ces objectifs via la coopération au développement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je ne veux pas retarder les travaux de cette Assemblée, mais des collègues peuvent se rappeler que le 14 février, l'ouverture de la période de session, le débat a été lancé propos d'un reportage pendant l'émission Today et de M. Kirkhope, qui est membre de cette Assemblée. Je voudrais lire les excuses qui ont été diffusées lundi dernier sur la BBC. D'après la BBC, le 14 février 2000, elle a diffusé un reportage sur un nouveau registre des intérêts des députés au sein du Parlement européen, faisant particulièrement référence aux intérêts déclarés par le chef de groupe des conservateurs, M. Timothy Kirkhope. Le reportage en question diffusé sur la chaîne BBC News contenait un grand nombre d'inexactitudes. M. Kirkhope ne s'est pas transformé en consultant politique et n'a pas fait pression, et ne fait actuellement pas pression, sur le Parlement européen. En outre, le reportage de la BBC laissait entendre que, moyennant des honoraires, il donnerait son avis sur la manières de traiter les dossiers au Parlement européen, ce qui n'est pas le cas, comme le reconnaît la chaîne. La BBC est heureuse d'avoir pu clarifier les choses et a présenté ses excuses M. Kirkhope pour les erreurs qu'elle avait commise.

Political group: PPE-DE
Bien que la position commune intègre plusieurs des amendements déposés par le Parlement européen en première lecture, notamment ceux relatifs à l’accident survenu à Toulouse et aux délais d’application de la directive, il n’en demeure pas moins indispensable de répéter certains amendements que le Conseil n’a pas pris en considération. En conséquence, je suis d’avis que, eu égard aux récents accidents miniers, il est primordial que ces amendements soient inclus dans le champ d’application de la directive Seveso II. De plus, il est important que les sites présentant le plus de risques d’accidents soient cartographiés et représentés sous forme graphique. - Rapport Färm (A5-0173/2003)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je me réjouis véritablement à l'idée que ce soit précisément le groupe UEN qui se prononce ici pour plus de droits fondamentaux et plus de démocratie au niveau de l'Union européenne. J'en suis ravi, il s'agit là d'un énorme progrès. Pour autant, je crois également que les mots forts prononcés ici par mes collègues sont complètement déplacés. Nous avons dans les pays de l'UE des cultures complètement différentes. Dans certains pays, le parlement peut disposer de ses propres règles de procédure et aucun recours en justice n'est prévu. Dans d'autres pays, les réglementations sont différentes. Nous sommes 15. Mon collègue Dimitrakopoulos a déjà dit qu'il existe des propositions d'amendement. Le groupe UEN peut en effet voter contre et l'on verra alors ce qu'il en ressortira. Pour finir, je pense que ce sont des mots très forts et mal placés et je me prononce pour le rejet de cette proposition.

Political group: PSE
Monsieur le Président, on a finalement accompli à Laeken quelques pas dans le sens de la construction d'une Europe forte et plus étendue. La Convention devra ouvrir la voie à une constitution qui établisse les compétences des diverses institutions et qui englobe les valeurs à la base de notre Union, mais elle devra aussi constituer un passage essentiel pour l'harmonisation des législations de nos pays, en matière judiciaire également. Il faudra faire vite et décider avant 2003 afin d'éviter l'engorgement électoral, afin d'éviter que la constitution ne soit adoptée en pleine campagne électorale. Sans constitution, sans nouvelles institutions, il deviendra difficile de réaliser l'élargissement que nous considérons tous, à l'instar du président Prodi, comme un fait irréversible. Il est ensuite réjouissant que le document ponctuant les travaux de Laeken réserve un chapitre aux relations avec la Russie, pays que nous devons toujours regarder avec une grande attention. À Laeken, l'Europe a enfin fait entendre sa voix de façon autoritaire sur de grands thèmes comme la lutte contre le terrorisme, et la décision d'adopter ce que l'on a appelé le premier 'plan Marshall' pour la Palestine confirme que l'Europe entend non seulement, comme il est juste et souhaitable, vaincre le terrorisme par les armes, mais aussi résoudre les problèmes au niveau politique. La proposition italienne en faveur de la résolution de la crise israélo-palestinienne est passée de la phase des déclarations de principe à celle de la programmation concrète. Nous considérons en outre très positive la décision sur le contrôle commun aux frontières extérieures. Il reste certes beaucoup à faire. Toutes les questions n'ont pas été résolues à Laeken. Je pense ici aux sièges des agences qui devraient être désignés en raison des compétences spécifiques des villes et non sur la base d'incompréhensibles vetos. Nous avons toutefois le devoir d'être optimistes : le destin de l'Europe dépend également de notre volonté, de celle du Parlement européen, des parlements nationaux qui représentent les peuples de l'Union.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je serai très bref. Je voudrais aborder seulement un point précis lié aux actions extérieures de l'Union européenne. C'est une question spécifique à mon avis, mais qui mérite la plus grande attention et qui nous préoccupe spécialement. Je veux parler d'une tendance évidente à réduire de plus en plus l'attention et les moyens consacrés à la coopération avec les pays en voie de développement. Bien sûr, je sais qu'il y a d'autres objectifs et qu'ils méritent d'être dûment pris en considération. Mais j'estime que les attentes suscitées, les responsabilités de l'Union européenne, les nouveaux problèmes auxquels les pays en voie de développement sont confrontés, tout cela fait que ces zones importantes du monde doivent être bien présentes dans notre action. Je soulignerais en particulier un aspect : dans ce contexte, nous devons avoir nos propres stratégies indépendantes qui affirment le rôle de l'Union européenne dans ce domaine. Cette préoccupation naît notamment des réductions budgétaires successives dans le cadre de la coopération, qui expliquent et justifient, d'une certaine manière, les craintes que je viens de mentionner, auxquelles il faut mettre fin une fois pour toutes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais remercier tous ceux qui ont travaillé très dur pour essayer de parvenir à un bon compromis. Les avis peuvent diverger au sein de cette Assemblée, mais personne ne doit douter de la sincérité de tous ceux qui, ici présents, veulent offrir aux femmes des pays les plus défavorisés la meilleur assistance possible. Ainsi que les interventions de ce soir l'ont fait apparaître clairement, il n'y a qu'un seul problème majeur : certaines des définitions de ce règlement ne sont pas assez claires. Il est dans l'intérêt de chacun que soit clarifié le sens de la formulation de ce règlement très important et indispensable pour le bien-être des femmes, des mères et de leurs enfants. Afin d'y procéder le mieux que nous pouvons, nous devons soutenir, en particulier, l'amendement 53. La formulation de cet amendement ne présente pas de conflit. Elle est conforme au compromis obtenu et à l'avis exprimé par la Commission et le Conseil. Le Parlement européen s'est très souvent prononcé en faveur de cette même formulation. Sans aucun doute, elle protège la position de la Constitution irlandaise et soutient le gouvernement irlandais, tout en rassurant les représentants politiques des pays candidats et des membres des nations les moins développées, qui ont contacté divers membres des institutions européennes pour exprimer leur grave préoccupation quant à l'interprétation possible de certains termes du règlement. Comme nous le savons tous, l'Union européenne n'a aucune compétence juridique pour prendre des décisions en matière d'avortement ou pour le financer dans les États membres, pas plus qu'elle n'est habilitée à le faire dans les pays les plus défavorisés du monde. Mais cela ne doit pas priver les femmes du plus haut niveau de soins médicaux pour prévenir la mortalité et la morbidité maternelles, ce que je soutiens absolument. La formulation de cet amendement ne présente pas de conflit. Il clarifiera, en éliminant tous les doutes, les intentions de ce Parlement, de la Commission et du Conseil. Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir soutenir l'amendement 53.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout particulièrement remercier la présidence italienne pour tous ses efforts en vue de s’assurer que le résultat de la Conférence intergouvernementale reflète fidèlement le projet de traité constitutionnel. Celui-ci recevra notre soutien, ainsi que celui de certains gouvernements, malheureusement trop peu nombreux jusqu’à présent. Nous aimerions voir ce groupe s’agrandir. Quoi qu’il en soit, je partage l’inquiétude exprimée ici par le commissaire Verheugen et vous-même, Monsieur le Président du Conseil. Je partage votre inquiétude, mais je ne veux pas entrer dans des propositions personnelles. Je suis préoccupé par quelque chose de beaucoup plus fondamental qui cloche dans la Conférence intergouvernementale. Jusqu’à présent, la majorité des ministres ne se sont pas montrés à la hauteur de la mission qui les attend. C’est la vérité pure et simple. La Conférence intergouvernementale ne laisse transparaître aucune volonté de créer des choses, mais bien une mentalité de blocage, ce qui ne peut continuer si nous voulons aboutir à un résultat positif en décembre. Les propositions présentées constituent pour l’essentiel des pas en arrière par rapport au projet de la Convention. À chaque fois, lors de chaque discussion, la CIG ne construit rien sur la base des résultats de la Convention, mais se contente de revenir sur cette dernière. Les ministres sont en train de compliquer à nouveau des choses qui ont été traitées en toute simplicité dans le projet de traité constitutionnel et de leur ôter leur clarté et leur simplicité.

Political group: PSE
une heure aussi matinale, ma langue est un peu lente. Nous sommes contre.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je pense que ce qu'on envisage de conclure sera probablement l'accord international le plus lourd de conséquences que l'on ait jamais vu. Cela me paraît d'autant plus déprimant que l'on a pas encore procédé à une évaluation globale des résultats de l'Uruguay round. Hier déjà, au cours de notre débat sur la sécurité alimentaire, je me demandais d'où nous tirions la certitude que nombre de conséquences actuelles ne provenaient de la dérégulation déjà entamée. Il m'est d'autant plus inacceptable de penser que les mandats de négociation sont à peine discutés au sein des parlements nationaux. Je trouve honteux de devoir accepter que nombre de pays en développement liés contractuellement à ce débat et surtout concernés par ses conséquences ne puissent s'asseoir à la table des négociations pour des raisons financières et que l'assistance en soit si réduite. S'il m'est permis d'au moins demander une chose pendant le bref laps de temps qui m'est imparti, je souhaite que ce Parlement, au-delà des oppositions partisanes, veille à l'opinion publique, à la transparence et à un débat intensif.

Political group: GUE-NGL
C'est un thème grave que nous abordons au cours de cette période de session constitutive: celui de la crise de la dioxine. Je dois dire que je suis satisfait qu'il figure à notre ordre du jour et que les représentants de la Commission européenne et du Conseil se soient exprimés ce matin sur ce thème à la demande de notre Assemblée. Le scandale des poulets et autres animaux contaminés par cette substance cancérigène qu'est la dioxine a réveillé en tous les consommateurs de très mauvais souvenirs. C'est l'impression désagréable d'un scénario déjà vécu qu'ont eue beaucoup d'entre nous, scénario où les consommateurs sont les derniers au courant de ce qui se trouve dans leur assiette et qui pourtant présente des risques graves pour la santé. Le vote de cette résolution est un signe révélateur de la volonté du Parlement européen de tirer au clair tous les tenants et aboutissants dans cette affaire et de répondre aux légitimes préoccupations des consommateurs. Lors de la crise de la vache folle, le PE n'a pas ménagé ses efforts pour que des mesures soient adoptées afin de protéger les consommateurs. Au travers de ses commissions temporaires d'enquête, il a suivi avec vigilance la gestion de la crise par la Commission européenne et par les États membres. Son efficacité a été reconnue de manière unanime par toutes les institutions européennes. C'est pourquoi, à l'instar de nombre de mes collègues, je pense que nous devons mettre en place une commission temporaire d'enquête sur la crise de la dioxine. En effet, des solutions doivent être envisagées à court terme pour résoudre les problèmes engendrés par la contamination des produits alimentaires en Belgique et, à plus long terme, un débat doit être engagé sur de nombreuses questions qui ont déjà été évoquées lors de la crise de la vache folle et qui resurgissent à la faveur de cette nouvelle crise alimentaire. Je pense, par exemple, au manque de transparence de la part du gouvernement belge, qui a tardé à alerter la Commission européenne, ainsi qu'au manque d'information des consommateurs. Plus globalement, la question qui se pose est: «Quelle politique alimentaire voulons-nous au sein de l'Union européenne?». Le PE, ainsi que de nombreuses associations de consommateurs, a eu l'occasion de donner des éléments de réponse qui sont autant de pistes lancées pour une réflexion en faveur d'une redéfinition de l'approche alimentaire de l'Union européenne. Il s'agit de faire passer l'intérêt des consommateurs, de faire primer le principe de précaution sur tout autre principe et de mettre en place un contrôle intégré de la totalité de la chaîne alimentaire, du producteur au consommateur. Cette traçabilité est indispensable à la sécurité alimentaire. C'est donc un débat global que nous, députés européens, devons alimenter tout au long de la prochaine législature: il devra porter sur la dioxine, sur les hormones et sur les OGM, qui constituent autant de thèmes très polémiques.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je souscris aux arguments de M. Heaton-Harris. Ce rapport est controversé. Il importe que le Parlement atteigne autant que possible un consensus à ce sujet, et je voudrais dès lors proposer que le rapport soit renvoyé en commission des budgets.

Political group: ELDR