GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je souhaite tout d’abord remercier le rapporteur d’avoir amélioré la proposition de la Commission qui était déjà bonne. Je salue ici naturellement aussi Mme la commissaire. Je pense cependant que c’est avec raison que certains d’entre nous, et j’en suis, ont introduit certaines propositions d’amendement. Il est certain que le sort des conducteurs de poids lourds - il s’agit la plupart du temps de conducteurs, rarement de conductrices - et des transporteurs n’est pas facile face à une multitude de réglementations diverses en vigueur. Il ne faut cependant pas oublier le nombre de citoyens qui veulent avoir un peu de tranquillité le week-end et le nombre de conducteurs d’automobiles qui veulent profiter du week-end pour partir en excursion et c’est là que naît ce conflit. Je veux dire par-là qu’il devrait y avoir une solidarité au sein de la population, donc également de la part du secteur des transports envers la grande majorité de citoyens concernés. Le rapporteur a pensé que l’on pourrait mieux organiser tout ceci. Cela est vrai, mais souvent difficile à planifier. Je suis d’avis que l’industrie du transport pourrait certainement mieux planifier ses transports en ayant connaissance des interdictions de circulation le week-end, afin d’éviter ces temps de rétention à la frontière qui, je le reconnais, sont désagréables et qui sont souvent le cas actuellement. Cette amélioration serait donc possible grâce à une meilleure information et la Commission a des idées sur ce point qui sont soutenues par le rapporteur. Dans une certaine mesure, le train peut également être une alternative possible. Selon moi, si l’on arrondit les angles, tout concorde pour que l’on maintienne le statu quo. Beaucoup de choses concordent également pour s’en tenir au statu quo sans prendre de réglementation propre pour cela. C’est le sens de quelques-unes unes des propositions d’amendement présentées. Je voudrais cependant rappeler ici encore une fois très clairement que le groupe au nom duquel je m’exprime actuellement soutient totalement la ligne directrice du rapporteur. Le résultat que nous obtiendrons demain lors du vote est une question de démocratie. En tous les cas, le rapporteur a fait du bon travail.

Political group: PSE
Le 23 octobre 2003, j’ai voté en faveur du budget dans le cadre de la première lecture du Parlement européen ainsi que pour le rapport de Mme Gill (A5-0350/2003). À cet égard, je tiens à souligner que je suis incapable de voter les parties du budget qui concernent le statut des députés et l’aide aux partis politiques européens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, puis-je demander au président en exercice du Conseil - dont je partage toutes les bonnes intentions en faveur d'un Kosovo multiethnique - s'il n'admet pas qu'au Kosovo, la politique de la communauté internationale dans toutes ses facettes - l'Union européenne, les Nations unies, la KFOR l'OTAN et autres - ne constitue pas un échec retentissant et désastreux qui s'aggrave jour après jour. Que fait-on pour garder sous contrôle l'UCK et les voyous albanais, qui, clairement, n'ont aucun intérêt dans un Kosovo multiethnique sous contrôle ? Il semble qu'il y règne une permissivité inefficace et ce, malgré tous ces magnifiques vœux pieux.

Political group: PPE-DE
Je remercie M. Patten pour sa réponse et son engagement dans ce dossier. Lorsque le gouvernement israélien présente de telles informations, il est normal qu’en tant que membres du Parlement européen, nous souhaitions aller au fond des choses dans ce dossier. Je voudrais par conséquent poser les questions suivantes au commissaire : Avez-vous l’impression que les relations avec le gouvernement israélien sont bonnes et que celui-ci estime que le rapport présenté à la Commission et à cette Assemblée peut être retiré de l’ordre du jour, ou bien les Israéliens réitèrent-ils les accusations figurant dans ce document ? Je me demande également si vous estimez que les actions de subvention de l’Union au Moyen-Orient sont suffisamment contrôlées en général, pas uniquement dans ce cas.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, lorsqu’elle a abordé la question de la juridiction européenne, la commission juridique et du marché intérieur s’est contentée de réitérer la proposition relative à l’avant-projet de la Commission, qui prévoit des majorations pour deux raisons; la première résulte de l’élargissement et la deuxième fait écho aux nouvelles tâches incombant à la justice européenne - dans ce contexte, des moyens plus importants seront alloués aux tâches de documentation et de traduction. Cela signifie, ni plus ni moins, que l’avant-projet de la Commission n’inclut aucune amélioration structurelle des conditions de fonctionnement du système judiciaire européen. Nous ne sommes cependant pas allés plus loin et je voudrais exhorter la commission des budgets à ne pas opérer d’autres réductions, car la situation ne manquera pas de se dégrader davantage si nous allouons uniquement les fonds destinés à l’élargissement et non ceux liés aux tâches supplémentaires. La commission des budgets devra se décider à se ranger du côté du Conseil ou du côté de la Commission et de la Cour de justice. Le deuxième point que je voudrais aborder concerne l’Académie de droit européen, dont le travail a été couronné d’un immense succès au cours des dix dernières années. Ses membres fondateurs, l’Allemagne et le Luxembourg, ont depuis été rejoints par l’Irlande, la Pologne, la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Hongrie et la Suède. La Finlande a également fait part de son intention d’y adhérer. Depuis dix ans, 38 000 ressortissants de l’Union européenne et des nouveaux États membres ont participé à des séminaires et des formations. L’Académie de droit européen est devenue au cours de ces années le secrétariat du réseau européen de formation judiciaire; à l’avenir, elle s’attachera plus particulièrement à promouvoir la coopération entre les juges d’Europe orientale. Ceci justifie une augmentation proportionnée des subventions octroyées à l’Académie de droit européen dans le cadre du programme financier, pour 2004 mais aussi pour les années suivantes.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais expressément remercier M. Belder pour son rapport. Le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme constituent également un problème accablant au sein de l'Union européenne. La lutte contre ces phénomènes est l'un des objectifs communs à presque tous les groupes politiques dans ce Parlement. Ce Parlement sera prêt à faire montre de réserve diplomatique dans bien des domaines mais pas sur cette question. C'est bien ainsi. M. Belder sait que la commission et moi-même aurions souhaité adresser plus directement la spécificité des problèmes actuels au sein des États candidats. Certaines propositions d'amendement de Mme Ludford tentent d'y remédier. Je la soutiendrai donc. Le traitement des causes sociales du racisme dans les pays candidats et celui des conséquences extrêmement significatives d'une politique antiraciste conséquente sur la société et l'emploi me semble trop général. Un des résultats essentiels de la discussion est que M. Belder se soit montré prêt à aborder clairement la question de l'antisémitisme. Pour cela aussi, je vous adresse mes remerciements, Monsieur Belder. Lorsqu'on parcourt les différents avis de la Commission, du Parlement, du Conseil de l'Europe, de l'Observatoire de Vienne, on constate que l'antisémitisme y est évoqué dans de nombreux titres comme une forme particulière et particulièrement dangereuse de racisme, mais qu'on ne le retrouve que dans les titres. Le manque d'évaluations et de programmes spéciaux de lutte contre ce phénomène est quasi complet. Quant aux programmes de la Commission dans les pays candidats, Monsieur le Commissaire, on doit même laisser tomber le 'quasi'. J'estime que c'est une négligence inacceptable et, sur cette question, je me tourne spécialement vers vous. L'antisémitisme est sans conteste largement répandu, existe souvent à l'état latent, ce qui le rend difficile à combattre. Ce matin, dans ce Parlement, nous en avons noté une des formes les plus répugnantes lorsque fut répété l'antique argument selon lequel les juifs seraient eux-mêmes responsables de l'antisémitisme. La lutte contre ce phénomène devrait être une mission à part entière et très, très concrète pour nous et la Commission.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, chers collègues, je voudrais tout d'abord établir très clairement la chose suivante : il n'y a pas de danger, en Autriche, de résurgence d'un système de parti unique ou d'un système totalitaire de droite. L'Autriche est une démocratie stable dans laquelle les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont garantis par la constitution et protégés par une justice indépendante. L'Autriche est un pays ouvert sur le monde dans lequel la xénophobie et la discrimination n'ont pas leur place. Ce qui se passe en Autriche est un processus tout à fait normal de passation de pouvoir à la suite d'élections démocratiques, un ancien système ayant été répudié tandis qu'une majorité parlementaire stable a été recherchée et dégagée en vue des nécessaires réformes économiques et sociales. Il y aura une majorité en mesure de fonctionner tout comme une minorité en mesure de fonctionner. Le parti populaire autrichien, que je représente au sein de ce Parlement, a été et reste un parti qui s'est toujours engagé pour l'intégration de mon pays dans l'UE et qui se sent profondément attaché à la communauté de valeurs de l'Union européenne, tout comme à ses orientations politiques que sont l'approfondissement et l'élargissement. Nous respectons et acceptons la discussion et comprenons la préoccupation exprimée au sein de nombre de nos États membres quant à la voie qu'empruntera l'Autriche à l'avenir. Nous le comprenons parce que nous savons aussi qu'en raison de notre histoire récente, nous avons une responsabilité particulière dans le présent. Notre pays n'a pas seulement été la première victime de la dictature hitlérienne ; nombre d'Autrichiens en ont été des acteurs, même si je rejette toute responsabilité collective. Si l'Autriche a trouvé sa voie vers l'Union européenne, c'est notamment grâce à l'ÖVP. La place de mon pays n'est pas en dehors de l'Union européenne mais bien au sein de l'Union européenne... (Applaudissements) ..., avec tous les droits et devoirs qui en découlent. Par conséquent, tout gouvernement futur doit être jugé à l'aune des valeurs et des principes dont il se réclame dans son programme gouvernemental et non en fonction des condamnations prématurées répercutées pour une part par des adversaires politiques mais pour une part aussi par la presse internationale. La proclamation de l'attachement aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'État de droit, d'une mise à nu sincère du rôle passé de l'Autriche, de la transmission d'informations sur le plus grand crime contre l'humanité commis au XXe siècle, l'holocauste, figurera également dans l'accord conclu en vue d'un futur gouvernement de coalition entre l'ÖVP et le FPÖ. Mon parti sera garant de ce que mon pays maintiendra le cap européen et demeurera attaché à la communauté de valeurs européenne. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Bientôt, lorsque la peste porcine sera à nouveau à l’ordre du jour, il apparaîtra une fois de plus que ce qui compte encore toujours dans l’élevage, c’est de produire davantage de viande, de la viande encore moins chère et de satisfaire les exigences du commerce mondial. On sacrifie au libre échange non seulement les personnes et leur environnement, mais aussi le bien-être des animaux. Les règles nationales de protection sont contournées par les grands intérêts économiques et la libéralisation européenne. Plus cette libéralisation se poursuit, plus elle favorise celui qui produit à moindre prix. Et peu importe si l’on applique de mauvais procédés pour être si bon marché. Les porcs et les poulets sont enfermés, dans des conditions tout à fait contre nature, sur une surface trop restreinte où ils se marchent les uns sur les autres. Cela épargne de l’espace et évite donc des coûts. Des individus et des organisations se battent avec raison depuis des années pour attirer l’attention sur ce problème. Il est donc positif qu’on accorde enfin un peu plus d’intérêt politique à la souffrance animale causée par l’élevage intensif. Toute règle qui apporte quelque amélioration a mon appui, même si je suis loin d’être convaincu que l’adoption de cette proposition ait éradiqué la souffrance animale inutile. - Rapport Brok (A5-0209/2001)

Political group: GUE-NGL
Je relève dans le rapport de M. Blak de nombreuses critiques concernant les dépenses de l’Union européenne et leur justification. Selon ses recommandations, bien des choses doivent encore changer. La conclusion logique de cette critique pertinente serait de dire que le Parlement n’est de nouveau pas d’accord avec la décharge relative à un exercice budgétaire antérieur. Le seul moyen de pression dont dispose le Parlement pour forcer le changement et combattre l’arrogance du Conseil et de la Commission est de voter contre. Rendre un vote favorable faisant suite à une série de supplications n’est pas un moyen de pression mais seulement un signal indiquant que tout peut continuer de la sorte, même si, en fin de compte, les choses ne changent guère ou pas du tout. L’approbation signifie-t-elle que, après avoir émis divers souhaits et remarques critiques, nous laissons en suspens plusieurs cas de fraude ? La fraude du lin en Espagne par exemple, sur laquelle l’OLAF vient de produire un rapport ? En ce qui me concerne, je ne suis disposé à donner mon accord que lorsque ces fraudes auront été résolues, frappées d’une amende et remboursées. Par anticipation, il n’est pas judicieux de se fier aux bonnes intentions de la nouvelle Commission européenne entrée en fonction à l’automne 1999. Je suis donc extrêmement étonné de voir le rapporteur, par ailleurs fort critique, proposer de passer maintenant à l’approbation et je ne le suis pas dans cette voie.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le débat de ce soir porte sur la question de savoir, et c’était là la mission du seul Conseil, comment l’on applique la transparence et certains aspects statistiques dans le domaine de l’alcool d’origine agricole. J’adresse un remerciement exceptionnel au rapporteur du Parlement européen, Mme Ayuso González. Elle a, de manière tout à fait exemplaire, tiré parti de la marge de manœuvre réduite dont dispose le Parlement européen dans les questions agricoles. Monsieur le Commissaire, nous aurions bien aimé rejeter entièrement la proposition de la Commission, car celle-ci a complètement ignoré la mission du Conseil. Mme le rapporteur a réussi, en collaboration étroite avec toutes les parties intéressées, à proposer un véritable compromis, dans lequel tout le monde pourrait trouver son compte. Après trente ans de discussions, nous allons maintenant apporter à ce domaine une réglementation qui prévoit les relevés de données statistiques exigés, et cette réglementation sera créée, pour la première fois, dans le cadre d’un simple règlement du Conseil. Deuxièmement, elle ne nécessite pas en principe de déclarations sur la législation en matière d’aides. Troisièmement, l’alcool de synthèse est inclus, alors qu’il est le concurrent direct de l’alcool agricole. D’où mon appel pressant à la Commission : abandonnez votre résistance contre cette ligne de compromis ! Il était jusqu’ici d’usage que la Commission n’insiste pas, en cas de majorité qualifiée au Conseil, sur l’obtention d’un vote à l’unanimité, à moins qu’il n’y ait des objections juridiques. Mais dans ce cas, il n’existe pas de raison valable d’insister sur l’unanimité. Les instruments de la Commission sont parfaitement suffisants pour contrôler ce domaine, dans lequel il n’y a pas de distorsions notables de concurrence. Parmi les pays candidats à l’adhésion, il n’y en a pas un seul qui veuille reprendre ou copier le modèle allemand, qui fait l’objet de polémiques. Si la Commission devait s’accrocher à son point de vue juridique, mon appel, tout aussi pressant, s’adresserait à la présidence espagnole du Conseil. En ce qui concerne les intérêts des bouilleurs de cru allemands, mais aussi les intérêts de notre paysage culturel, mon appel s’adresse au ministre fédéral, Mme Künast : faites en sorte, par votre vote du 27 juin, d’obtenir l’unanimité sur ce dossier. Le Parlement européen a fait, de les longues négociations, tout ce qui était en son pouvoir, et à présent nous comptons sur votre soutien.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je n'ai pas l'intention de faire traîner la discussion et de frustrer mes collègues députés qui attendent de voter sur le budget. Le test à faire est très simple. Il suffit de prendre la version du texte comportant les signatures des différents groupes qui ont pris part à cette résolution commune et voir si elle mentionne la référence à Michelin. Si c'est le cas, c'est alors sur ce texte que nous devrons voter aujourd'hui. Je refuse que le vote soit reporté à la session de Bruxelles.

Political group: PSE
Les institutions européennes elles-mêmes finissent par être gênées par une législation sociale communautaire a minima, élaborée de bric et de broc et en prenant soin de ne pas toucher aux prérogatives patronales dans quelque pays que ce soit. Le fait même qu'il faille, tous les ans, prendre des mesures supplémentaires pour harmoniser les droits des travailleurs salariés qui se déplacent à l'intérieur de l'Union signifie que, trente ans après les premières directives, il n'y a pas plus d'harmonisation qu'il n'y a de droits communautaires opposables aux patrons. Harmoniser la situation des travailleurs de l'Union européenne, cela devrait impliquer l'obligation pour les patrons et les États d'aligner les salaires dans l'ensemble de l'Union sur ceux du pays où ils sont le plus élevés et d'imposer dans toute l'Union les mêmes droits sociaux, à partir de ceux qui sont les plus favorables aux travailleurs en cas de maladie, en cas de chômage et pour la retraite. Mais la seule harmonisation qui intéresse l'Union européenne, c'est celle des règles de concurrence entre groupes industriels et financiers. Le déplacement des travailleurs n'est abordé que dans la mesure où il participe à la circulation des marchandises et des capitaux. Si nous n'avons pas voté contre ce rapport, c'est uniquement pour ne pas faire obstacle aux quelques maigres conséquences qui peuvent en découler pour certaines catégories de travailleurs. Mais, dès lors que nous sommes tout à fait opposés à l'esprit qui anime la démarche, nous n'avons pas voté pour non plus.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais aussi approuver et louer le travail que Mme Roth-Behrendt et M. Böge ont effectué sur cette question et les propositions initiales de la Commission. La sécurité doit être une priorité, et nous sommes tous conscients que, si nous devons arriver à des précautions égales pour tous les États membres, il faut mettre en place une série de mesures qui n'ont pas encore été instituées. Il faut féliciter le commissaire Byrne pour avoir approché ce but. Ces propositions vont beaucoup plus loin dans le domaine des tests de diagnostic, elles adoptent une attitude plus sceptique par rapport aux animaux, qui devraient être mis en examen mais qui ne le sont pas dans certains États membres, et par rapport aux perspectives générales en matière d'animaux trouvés morts testés afin de trouver une trace possible d'ESB. Cependant, je voudrais dire quelque chose de la part de l'État membre qui a, le premier, souffert de la rigueur de l'ESB et qui a été, en conséquence, l'initiateur des mesures visant à résoudre ce problème. Au Royaume-Uni, nous avons depuis un bon moment un politique d'abattage de tous les animaux de plus de 30 mois qui ont été retirés de la chaîne alimentaire. Nous avons pu nous attaquer au problème de la transmission maternelle possible en retirant aussi les animaux qui pouvaient comporter un risque de contamination à cause de leur ascendance. De notre point de vue, étant donné les mesures que nous prenons, nous ne voyons pas du tout pourquoi nous devrions introduire en plus l'abattage de troupeaux entiers, comme c'est le cas dans certains pays. On ne nous a pas seulement demandé de mettre en place une politique de grande prudence, mais aussi de mettre en place une série de mesures superflues. Cela coûterait très cher. Cela n'éviterait pas de nouveaux cas suspects d'ESB. Je voudrais rappeler aux personnes présentes qu'au Royaume-Uni, avec nos mesures de sécurité supplémentaires, nous n'exportons vers les pays de la Communauté que des carcasses désossées qui sont passées par des vérifications et des mesures de sécurité maximales. Donc, dans ces circonstances, il y a un certain nombre d'amendements déposés par différents parlementaires au Royaume-Uni dont je veux faire l'éloge durant ce débat. Je serais très heureux de savoir si le commissaire pense pouvoir accepter que, dans certaines circonstances - particulièrement au vu de l'abattage des bêtes de plus de 30 mois au Royaume-Uni - un certain nombre de dérogations sont nécessaires pour les pays pour lesquels le risque de contamination est élevé, mais qui ont également actuellement un niveau élevé de protection, et si cela le satisferait. Je l'espère sincèrement.

Political group: PSE
La surpêche dans les eaux européennes a entraîné une situation où les scientifiques proposent une interdiction totale de la pêche au cabillaud et préconisent des mesures restrictives draconiennes pour d’autres sortes de poissons, telles que la plie. Jusqu’ici, les 15 ministres de la pêche ont toujours fait fi des avertissements des scientifiques lors de leurs rencontres annuelles en décembre. De ce fait, nous nous retrouvons aujourd’hui face à la même menace qu’il y a 10 ans au large des côtes canadiennes (Terre-Neuve). Là-bas, on a pêché jusqu’au dernier cabillaud et, même 10 ans plus tard, ils ne sont pas revenus. Les communautés de pêcheurs de l’est du Canada n’ont pas survécu au choc. Depuis des années déjà, l’UE tente de réduire la capacité de la flotte des pêcheurs européens. Mais cette réduction n’a pas été réalisée dans la pratique. Les problèmes de la surpêche en Europe sont répercutés sur le reste du monde, car de plus en plus de pêcheurs européens se mettent à vider les stocks des autres continents. Tout a commencé en Irlande il y a quelques années, lorsqu’un énorme chalutier, l’Atlantic Dawn, avait dû être retiré de la navigation. Aujourd’hui, cette énorme embarcation bat pavillon panaméen dans les eaux du tiers-monde pour le compte de la même firme irlandaise. Aujourd’hui, les Pays-Bas ont même trouvé une solution pour ne pas retirer de la navigation trois immenses bateaux de pêche: ils battent à présent pavillon néerlandais et déciment les stocks de poissons au large de l’Afrique occidentale. Des milliers de petits pêcheurs africains sont laissés sur le carreau et, très vite, les stocks de poisson s’épuiseront là-bas aussi. Le gouvernement néerlandais répliquera certainement en envoyant ces énormes bateaux encore plus loin. Les avertissements des scientifiques sur la surpêche à l’échelle mondiale ne sont pris au sérieux ni par les autorités néerlandaises, ni par la Commission européenne. Il y a un an, à l’occasion du Sommet mondial sur le développement durable qui se tenait à Johannesburg (en septembre 2002), les autorités néerlandaises et européennes ont signé hypocritement des déclarations selon lesquelles il faudrait mettre un terme à la surpêche d’ici 2010, alors qu’en réalité, elles déplacent les problèmes de la surpêche dans les eaux européennes vers les pays en développement. Nous vidons les océans de leurs ressources halieutiques en nous enfonçant la tête dans le sable. Je ne peux pas mieux résumer la situation.

Political group: Verts-ALE