Monsieur le Président, à l'heure où des milliers de salariés européens sont confrontés à une vague de restructurations, de licenciements, de plans sociaux, le rapport Menrad sur les comités d'entreprise européens doit permettre, sinon de transformer la situation, au moins de donner des points d'appui nouveaux aux salariés pour faire face à des situations très difficiles et peser sur les décisions en cours. Au moment où la croissance montre des signes inquiétants, il serait utile de réfléchir au contenu de cette croissance, à la nécessité de son évolution, en favorisant la stabilité de l'emploi et sa qualification. Il y a besoin urgent d'une véritable consultation des salariés, besoin urgent d'en finir avec une attitude qui consiste à traiter des hommes et des femmes comme des marchandises devenues inutiles parce que la rentabilité financière est jugée insuffisante par les actionnaires, au-delà même d'ailleurs de la situation économique réelle. Le rapport Menrad est le fruit d'un travail très important de notre collègue, que je veux à mon tour saluer. Il est aussi le fruit d'une volonté de la commission de l'emploi et des affaires sociales d'auditionner les représentants des salariés des grands groupes européens. C'est sur la base de ces auditions que le rapport Menrad fait un constat sérieux de la situation en montrant la nécessité de modifications importantes du contenu de la directive. Je partage nombre des propositions faites dans ce rapport. Je veux en rappeler quelques-unes qui représentent, à mon avis, des avancées importantes pour les salariés. La demande, par exemple, formulée au paragraphe 2, d'une information et consultation régulières devant intervenir avant la décision d'une entreprise ou du groupe afin de permettre aux travailleurs d'exercer une influence réelle sur le processus de décision de la direction, information pouvant même aller, dans des cas particulièrement graves, jusqu'à la possibilité donnée aux représentants des salariés d'obtenir un temps pour la négociation avant l'application de la décision, comme l'indique le point 14. Je citerai encore le point 2, avec l'élaboration d'une clause selon laquelle les décisions de la direction n'auront de légitimité que si le processus d'information et de consultation, tel que défini dans la directive, s'est déroulé en bonne et due forme au préalable, ou le point 13, qui propose d'instaurer des sanctions en cas de non-respect. Enfin, il y a aussi la demande de remboursement par les entreprises des fonds et des aides fournies et leur exclusion des marchés publics pour celles qui ne respecteraient pas la loi en ce domaine. Ces propositions vont dans le bon sens, mais je pense que pour l'efficacité de l'action pour l'emploi, pour l'amélioration des performances économiques en Europe, on aurait pu aller plus loin dans le droit des salariés de participer au devenir des entreprises. C'est le sens de l'amendement que mon groupe a déposé en demandant la possibilité pour les représentants des salariés d'avoir un droit de veto suspensif. Il s'agit de donner la garantie aux représentants des salariés que leurs propositions alternatives seront au moins étudiées et prises en compte. Nombre de décisions désastreuses pour les entreprises, pour l'emploi, auraient pu être évitées si les salariés avaient pu peser sur ces décisions. Ce droit, expression de justice sociale et de démocratie dans l'entreprise, est aussi garant d'efficacité économique et sociale. Encore une fois, le rapport Menrad est une avancée importante. C'est pour cela qu'il a le soutien de mon groupe.

Political group: GUE-NGL