Monsieur le Président, comme les députés le savent, nous avons l’habitude de féliciter le rapporteur dans nos interventions. Je le fais bien volontiers dans le cas présent, mais, comme M. Gemelli, le président de la commission, je souhaite aller au-delà du conventionnel et souligner tout particulièrement que j’apprécie le travail effectué depuis de nombreuses années par Mme González au sein de la commission des pétitions. Elle et moi venons de zones assez différentes du spectre politique mais, au sein de la commission des pétitions, nous trouvons tous que nous partageons un intérêt commun, indépendamment de notre nationalité ou de notre famille politique, à protéger les droits des citoyens. Mme González lutte incontestablement vaillamment pour les citoyens espagnols et en particulier pour l’environnement de son pays tant aimé. On accuse souvent l’Union européenne de comporter un déficit démocratique. Cette critique est parfois juste, parfois exagérée, mais la commission des pétitions constitue une voie très réelle par laquelle les citoyens peuvent transmettre leurs plaintes à ce Parlement et obtenir une réponse complète et adéquate. Je dis parfois que 'l’on retrouve l’ensemble de la vie humaine' en commission des pétitions. Je citerai quelques exemples de mon propre pays, le Royaume-Uni. Certains retraités britanniques ont déménagé en Espagne - qui pourrait le leur reprocher? - mais le gouvernement britannique ne voulait pas leur accorder l’allocation de chauffage pour l’hiver pour laquelle ils avaient payé toute leur vie. Ce n’est qu’après avoir envoyé des pétitions au Parlement qu’ils ont obtenu cette allocation. Un ressortissant allemand vivant aujourd’hui dans ma circonscription pensait avoir droit à une pension de l’État allemand. Celui-ci refusait de la lui verser. Il a envoyé une pétition au Parlement et l’État allemand a ensuite accepté de payer. Qui plus est, la pension a été payée rétroactivement à partir de 1995; le citoyen en question a donc bénéficié d’une augmentation de revenus bienvenue. Les services douaniers britanniques ont tenté d’empêcher les citoyens britanniques d’exercer leurs droits de se rendre en France pour y acheter les bons vins pour lesquels ce pays jouit d’une juste renommée. À la suite de pétitions, on a mis un terme à cette situation et on a dit aux douanes britanniques qu’elles devaient cesser de confisquer non seulement le vin mais également la voiture des citoyens britanniques. Les pétitions représentent un moyen de soulever des questions devant cette Assemblée. Plus tard dans la matinée, nous aurons un débat sur les pétitions 'Lloyd’s of London'. Je félicite également le personnel et les fonctionnaires de la Commission. Ils répondent très bien à nos demandes. Malheureusement, le Conseil ne fait pas preuve d’autant de bonne volonté. Au vu des sièges inoccupés là-bas, il me semble que le Conseil ne s’intéresse ni aux travaux du médiateur ni à ceux de la commission des pétitions. C’est dommage. Ce n’est pas la faute de la présidence italienne; c’est un problème de long date qui concerne tous les Conseils qui se succèdent. Avant de formuler trop de félicitations, je voudrais toutefois attirer votre attention sur le problème du Code de bonne conduite administrative. J’ai entendu les déclarations de la commissaire de Palacio. Je suis certain que son cœur est là où il faut, mais il est grand temps que nous disposions d’un code de conduite administrative qui soit contraignant pour les institutions et non pas volontaire et qui soit uniforme pour toutes les institutions. Je ne considère vraiment pas 2005 comme une bonne échéance. Cela fait bien trop longtemps que nous attendons ce code. Si seulement la Commission l’adoptait, je suis certain que bon nombre des problèmes auxquels les institutions sont actuellement confrontées seraient résolus. Je remercie Mme González pour son travail. Cette commission n’est sans doute pas la plus importante du Parlement mais, en termes de protection des citoyens, elle est la meilleure.

Political group: PPE-DE