GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Le droit des consommateurs à être informés sur le type de produits qu’ils achètent ne peut être remis en cause par les intérêts de multinationales qui veulent camoufler l’utilisation d’OGM dans la production agricole et alimentaire. C’est pourquoi il importe d’abaisser le seuil de 1 % proposé par la Commission pour l’absence de mention sur l’étiquette du produit, voire de l’éliminer étant donné que le seuil proposé fera qu’un ensemble important de produits transformés et dérivés à partir d’OGM n’inclura pas cette information sur l’étiquette. Le rapport constitue cependant un pas positif grâce aux protections qu’il prévoit, qui justifient l’opposition de l’industrie elle-même ainsi que des USA et rendent son adoption stratégiquement importante non seulement pour l’Union européenne mais aussi pour la contribution qu’il apporte à la non-diffusion des OGM dans les pays en voie de développement et dans les pays les moins développés. Les propositions du PPE sont regrettables. Il est clair qu’il s’agit en ce moment d’éviter le pire, puisque l’essentiel consistait à maintenir le moratoire sur les nouvelles autorisations dans le domaine des OGM car, comme vous le savez, ceux-ci empêchent une option future dans la mesure où ils constituent un point de non-retour aux conséquences imprévisibles dans les domaines de l’environnement, de l’économie et de la santé humaine et animale.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je prends la parole pour exprimer une satisfaction et une inquiétude : satisfaction pour le pas en avant concret accompli par la Communauté européenne en matière de lutte contre le terrorisme ; inquiétude face à certains compromis malheureux imposés par l'un ou l'autre État membre pour adopter la Convention et que nous n'avons pas pu affronter en temps utile parce que ce Parlement n'a pas été impliqué avant que les décisions soient prises. Je citerai par exemple le cas italien, dans lequel nous, les citoyens italiens, avons dû subir l'humiliation et l'insatisfaction des autres États membres uniquement parce que notre gouvernement a tenté - sans y parvenir - de conditionner la portée de la convention en en excluant l'application à certains délits qui tiennent particulièrement à cœur à notre président du conseil, lequel - 'comme par hasard !' dirait le procureur de la République de Milan Borrelli - est actuellement poursuivi en Italie justement pour avoir commis de tels délits. Je pense en particulier aux délits de corruption et de falsification de bilans. N'ayant pas réussi dans sa tentative, notre gouvernement a voulu - et cette fois obtenu, afin de surmonter l'impasse - une clause servant elle aussi de prétexte qui risque dans les faits de rendre inapplicable sine die la convention sur le mandat d'arrêt européen. Je fais ici référence à la clause selon laquelle le gouvernement italien estime nécessaire de modifier la constitution pour rendre les normes européennes applicables. Ce n'est pas vrai : il n'y a rien à modifier dans notre constitution, qui est la plus soucieuse de la garantie des droits civils. Mon pays peut donc remettre aux calendes grecques l'introduction d'un instrument important pour la lutte contre la criminalité en alléguant que les modifications nécessaires de la Constitution n'ont pas encore été apportées. Je reconnais que l'approbation de l'amendement que nous avons déposé en ce sens serait superflue, mais elle représente le seul moyen de faire comprendre que le Parlement devrait intervenir avant et non après.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, dans le passé, le Parlement a adopté une politique à deux voies à l’égard de la Russie et il l’a fait avec une conviction totale. Ceci se traduit, d’une part, par une coopération systématique, là où cela est possible - en particulier dans tous les domaines où cela peut favoriser un changement culturel pour transformer le pays en un État constitutionnel avec des rapports plus démocratiques. Toutefois, cela implique aussi la formulation de critiques, le cas échéant. C’est pourquoi nous devons exprimer nos avis sans ambiguïté. Cette politique inclut non pas un seul, mais les deux éléments. En écoutant le président en exercice du Conseil, je dois dire que dans cette Assemblée, nous avons déjà réalisé un grand nombre des choses qu’il a énumérées et voici qu’elles sont à nouveau incluses dans la résolution. Comment se fait-il que vos paroles sonnent aujourd’hui très différemment de ce dont nous nous rappelons du sommet? Ce qui me frappe en particulier, c’est que vous avez spécifiquement mentionné la Moldavie ainsi que le délai imparti pour le retrait des troupes. Vous avez également parlé d’Arjan Erkel. Je vous suis très reconnaissant d’avoir soulevé cette question et d’en avoir parlé ici aujourd’hui. C’est extrêmement important. Toutefois, d’après la presse et votre déclaration, il semble que la Tchétchénie n’ait pas bénéficié de beaucoup d’attention. Vous avez justifié ce fait. Cependant, c’est très dangereux, car le grand public s’intéresse à vos réunions au sommet et veut savoir ce qu’il y a à l’ordre du jour, si les idéaux et les valeurs des citoyens européens ont été mentionnés et ont déterminé votre conduite. C’est pourquoi j’aurais préféré que ce que vous avez déclaré ici soit également inclus dans votre déclaration. Nous aurions alors probablement réagi aussi d’une manière légèrement différente. Je dois reconnaître que je trouve l’approche du commissaire très claire. Pendant très longtemps, les Russes ont insisté sur l’application d’une approche très spécifique et très pratique, préférant des actions concrètes aux grandes idées. Je pense que les Russes ont raison à cet égard et que, tout en continuant à appliquer notre politique à deux voies, nous pouvons traiter des questions très spécifiques, notamment dans le domaine des contacts entre scientifiques. La coopération avec la Russie dans ce domaine n’a pas toujours été facile. Je pense toutefois qu’elle est extrêmement importante à la lumière du changement culturel en Russie. En conséquence, j’espère que le Conseil continuera à suivre ces lignes et que l’impression générée par quelques remarques personnelles disparaîtra bientôt, sous peine de voir votre présidence placée sous un mauvais éclairage.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'apprécie la tactique, mais n'aurait-il pas été plus démocratique d'attendre que chacun ait pénétré dans l'hémicycle, se soit assis et ait pris part au vote ? C'est notre dernier vote aujourd'hui et ce n'est pas une coïncidence qu'il ait été interrompu.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous savons combien cette 59e session de la Commission des droits de l'homme est importante et irremplaçable. Nous devons refuser de la voir s'affaiblir dans ses travaux, ses fonctions et sa présidence. Car qui d'autre que la Commission des droits de l'homme, de la femme, des enfants, des minorités, etc., pourrait exiger des rapports sur des pays qui emprisonnent des personnes pour des délits qu'elles n'ont pas commis ? Je pense par exemple à M. Bandajevski qui s'affaiblit dans les prisons biélorusses ; je pense à Lemine Ould Cheikh Melaïnine qui croupit dans les geôles en Mauritanie. Nous devons apporter tout notre soutien au bon fonctionnement de cette Commission pour qu'elle remplisse pleinement son rôle. Pour cela nous devons veiller à ce qu'un temps de parole conséquent soit accordé aux rapporteurs de la Commission ainsi qu'aux ONG humanitaires qui, sur le terrain, sont souvent les véritables témoins et représentants des sans-voix. Le débat est aussi l'occasion de rappeler le droit des peuples autochtones car si, dans trop d'États, les droits fondamentaux sont violemment bafoués, que dire du droit des peuples autochtones dont la définition et les garanties juridiques restent quasiment ignorées ! C'est avec force que nous devons soutenir l'initiative de l'ONU de se doter d'un forum permanent sur ces questions pour sensibiliser ou promouvoir la cause des peuples autochtones. Toute notre vigilance doit aussi être mobilisée pour que le groupe de travail, seul en ce genre à traiter des questions des autochtones, soit maintenu. Et à son tour, chers collègues, le Parlement européen s'honorerait s'il mettait en place la délégation Parlement européen/peuples autochtones décidée lors du vote d'une résolution en 1992.

Political group: Verts-ALE
Le rapport s’inscrit dans la stratégie de ceux qui comptent sur la prochaine conférence intergouvernementale pour franchir un nouveau pas qualitatif et significatif dans l’intégration fédéraliste de l’UE, sous la domination des grandes puissances, ce qui remettra inévitablement en cause la souveraineté de pays comme le Portugal. Il insiste sur l’accélération de la préparation d’un nouveau traité chargé d’approfondir l’intégration fédéraliste, 'oubliant' les leçons et les conséquences politiques du rejet du traité de Nice par le peuple irlandais. Parmi de nombreux autres aspects que je critique, ce rapport défend la création d’une 'convention' - que certains envisagent comme s’il s’agissait d’une 'assemblée constituante' - qu’il positionne comme un instrument de conditionnement de l’exercice de la compétence exclusive des gouvernements et parlements nationaux quant à la révision des Traités, puisqu’il ne garantit, quant à sa composition, que la participation des plus grands partis nationaux, en réduisant la participation de partis ayant des positions politiques différentes sur l’Europe, remettant en cause le pluralisme et l’authentique participation indépendante et démocratique des parlements nationaux. C’est pourquoi je vote contre.

Political group: GUE-NGL
Nous devons nous réjouir de l’échec de la Conférence intergouvernementale. L’incapacité à parvenir à un accord a découlé des énormes contradictions entre les plus grandes puissances européennes et leurs intérêts divergents. Les positions intransigeantes de la France et de l’Allemagne se sont avérées inacceptables pour l’Espagne et la Pologne, qui auraient perdu des droits de vote par rapport à Nice. Il est évident, néanmoins, qu’ils bénéficient du soutien plus ou moins déclaré d’autres pays. Bien que la droite et les européens soient unis par les intérêts du capitalisme néolibéral, les intérêts des nations, des alliances internationales et de divers groupes économiques diffèrent des intérêts franco-germaniques. Un exemple est la manière dont l’administration Bush a réparti les contrats entre ses amis, ce qui a permis aux sociétés américaines et européennes de travailler en Irak. Tout le monde n’a pas eu une part équitable du butin. Nous savions que le moment était particulièrement critique pour l’intégration européenne, en raison du processus décisionnel de plus en plus centralisé, de la forme plus agressive de capitalisme et de la dangereuse approche militariste de moins en moins démocratique. Nous savons que l’échec du sommet de Bruxelles n’a pas résolu les problèmes, mais il ne les a pas aggravés. Voilà qui nous donne un nouvel espoir dans la lutte que nous devons continuer à mener afin de parvenir en Europe où il y aura davantage de justice sociale, de développement, de cohésion économique et sociale mais aussi de paix et de coopération avec les peuples du monde entier.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaite me joindre à tous ceux qui ont remercié notre rapporteur. Il a du dépasser ses propres réticences pour pouvoir présenter ce compromis et je lui suis également très reconnaissante d’y avoir intégré les amendements que j’ai introduits avec Mme Roth-Behrendt. C’est pour cette raison que je soutiens, pour l’essentiel, la ligne retenue par la commission. Peut-être devrions-nous encore revoir l’un ou l’autre des amendements s'ils remettent effectivement en question la base juridique telle qu'elle est. Nos amendements partaient essentiellement de la réflexion suivante : la base juridique du marché intérieur nous permet de réglementer la publicité uniquement lorsque celle-ci à des effets transfrontaliers, et des effets substantiels dans ce domaine. Je me joins à M. Lechner pour dire que ce n’est pas automatiquement le cas pour les revues et les journaux. Je pense également que nous insistons pour que le parrainage dans le domaine de la culture et du sport soit réduit, en introduisant les périodes de transition adéquates. Je pense aussi que le droit à la liberté d’information devrait nous importer. C’est aussi la base économique de tous les médias, qu’ils soient traditionnels - et de nombreux quotidiens décrivent ce qu’il se passe ici aujourd’hui - ou nouveaux. Je me joins à M. Medina Ortega et à tous ceux qui regrettent que nous n’ayons pas de meilleure base juridique pour la politique de santé de l’Union européenne que celle qui gouverne marché intérieur. Je souhaite faire remarquer que le groupe de travail de la Convention sur les attributions de l’Union européenne propose qu’à l’avenir, il ne soit plus du tout possible de prendre des mesures de nature législative dans le domaine de la politique de santé de l’Union, mais que seules des mesures dites d’accompagnement pourront être envisageables. J’espère, Monsieur le Commissaire, que c’est pour vous une bonne raison d'obtenir le soutien de la Commission dans le remaniement des propositions de la Convention sur ce thème.

Political group: PSE
Je me réjouis de constater que l’Afrique fait partie des priorités de la présidence portugaise. En effet, l’Europe y a une grande responsabilité historique et il serait injustifiable de laisser le continent noir aux mains des Américains. J’espère que le sommet euro-africain se profile à l’horizon et que l’Union parviendra enfin à adopter une position commune face au conflit en Afrique centrale. Il est tout à fait logique que l’attention du Portugal se porte surtout sur l’Angola. Je voudrais toutefois formuler quelques remarques sur la déclaration concernant la guerre en Angola, où le mouvement rebelle UNITA est tenu pour principal responsable. Il est exact en effet que Savimbi a rompu le premier accord de paix lorsqu'il a perdu les élections de 1992. Tout comme il est exact que l'UNITA a profité de la période de démilitarisation pour se réarmer et se rend coupable, dans la guerre actuelle, de graves violations des droits de l’homme. Nous devons continuer à condamner vivement cet état de choses. Mais cela n'absout pas les dirigeants de l’Angola. En effet, c’est le gouvernement qui a déclaré la guerre totale aux rebelles fin 1998 et il n’a pas davantage épargné les civils durant cette guerre. Il est clair également que le gouvernement s’est lui aussi lourdement réarmé durant la période de paix. Des organisations de défense des droits de l’homme telles que Human Rights Watch et Global Witness accusent le gouvernement de corruption à grande échelle, de dépenser des milliards de pétrodollars pour des transactions militaires, entre autres avec le Portugal d'ailleurs, de réprimer l’opposition et de museler la presse. Le deuxième pays producteur de pétrole d’Afrique a l’un des plus mauvais indicateurs socio-économiques du monde. Les enfants y sont sous-alimentés et les épidémies de choléra touchent même le centre de la capitale. L’Europe doit poursuivre son plaidoyer en faveur d’un dialogue sans entrer dans une logique militaire. Sur ce plan, le Portugal peut jouer un rôle important, non en prenant position en faveur de l’une ou l’autre partie mais en attirant l’attention des deux parties sur leurs responsabilités. De cette façon, l’Angola pourra peut-être voir le bout du tunnel.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, nous discutons aujourd’hui d’un projet européen couronné de succès face auquel, il y a cinq ans, il y avait encore une quantité de sceptiques et qui est parvenu à être connu d’une quantité non négligeable d’experts. Depuis 1997, environ 10 millions d’emplois nouveaux ont été crées. Cela ne nous suffit pas, ni sur le plan quantitatif, ni sur le plan qualitatif. Mais nous sommes d’accord sur le fait que les directives sur l’emploi doivent devenir plus efficaces, elles ne doivent pas se multiplier, elles doivent devenir plus transparentes et plus contraignantes. Pour le moment, nous ne voulons d’ailleurs pas modifier la structure en piliers. Nous estimons cependant qu'elle devrait être révisée. Les années précédentes, le Parlement a souvent présenté des suggestions à cet effet et à également signalé les points faibles. Nous souhaitons aussi une mise en œuvre effective des lignes directrices. Nous sommes conscients de ce que certains États membres opposent une résistance soi-disant passive vis-à-vis de la Commission. Que cela soit dit clairement une fois pour toutes. L'évaluation des premier et quatrième piliers est positive. Permettez-moi cependant de remettre cela un peu en question de façon critique. Le premier pilier - la capacité d'insertion professionnelle, qui s’occupe avant tout de la formation permanente - est toujours, dans les États membres, d’après mon expérience, trop hasardeux, trop arbitraire, sans vision à long terme. Nous avons besoin d’une formation permanente à la fois continue et qualifiée, et cela signifie en fin de compte, un droit des employés à la formation continue et pas seulement lorsqu’ils ont 50 ou 55 ans, mais également dès 30 ou 35 ans. On a beaucoup fait l’éloge ici du quatrième pilier, l’égalité des chances. Je crois que c’est également grâce au fait que l’égalité des chances a été parallèlement accompagnée par quelques lois antidiscrimination, Madame la Commissaire, que nous avons pu afficher de tels succès. L’esprit d’entreprise et l'adaptabilité sont encore déficients. J’ai l’impression que beaucoup d’entrepreneurs n’ont pas encore compris que l’on attend d’eux également flexibilité et changement. Le Fonds social européen est certainement un instrument efficace, mais nous devrions également, en tant qu’Européens, l’associer à des obligations envers les États membres. Sans sanctions européennes, on ne s’en sortira pas à long terme. Madame la Commissaire, mon groupe est à vos côtés. Les plans nationaux pour l’emploi sont encore souvent considérés comme des documents secrets de gouvernement, inconnus des parlementaires nationaux et de l’opinion publique. C’est pourquoi nous avons besoin de la codécision au niveau européen pour garantir la légitimité démocratique et, au niveau national, de propositions législatives afin de susciter le débat et les discussions. Dans ce sens, en tant que , nous vous soutiendrons volontiers.

Political group: PSE
Les institutions européennes ont pendant longtemps poussé, à coups de subventions, dans le sens d'une agriculture et d'un élevage intensifs qui correspondent aux intérêts des industries agro-alimentaire. L'élevage intensif et l'utilisation massive des farines animales ont débouché sur l'encéphalopathie spongiforme bovine. Alors même que la responsabilité des farines animales dans la propagation de cette maladie était clairement établie, les institutions européennes ont contribué à dissimuler le mal et à distribuer des subsides pour pousser à la production et à la commercialisation. Devant l'ampleur du désastre, les autorités européennes ont fini, avec bien du retard, par changer d'attitude. Sous couvert de financer la réparation des erreurs de la période précédente, elles se sont précipitées dans une politique 'd'achats en vue de la destruction', que le budget européen a du mal à suivre. Et voilà maintenant qu'après avoir poussé à l'agriculture intensive, on cherche à 'promouvoir' l'élevage extensif et 'l'agriculture biologique'. Nous nous sommes abstenues sur ce rapport qui, en fait, demande un quitus pour une 'politique agricole' chaotique, où le seul facteur qui reste constant est le versement de sommes considérables sous forme de subventions qui ne profitent que très partiellement aux petits éleveurs, et dans une bien plus large mesure à la filière bovine et aux entreprises capitalistes qui prospèrent dans le secteur de l'alimentation du bétail, de la transformation et de la commercialisation de viande.

Political group: GUE-NGL
J'ai voté ce rapport même si j'avais, sur certains points, quelques différences d'appréciation, voire d'approche. Le Parlement européen a en effet réussi à résister aux pressions réactionnaires de la partie intégriste de la droite.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je partage les critiques et les craintes qui ont été exprimées, notamment concernant le manque de contrôle parlementaire, la politique d'information - qui mériterait quelques améliorations - et la transparence. Avec tout le respect que j'ai pour vous, Monsieur le Commissaire : entre la confidentialité et la transparence intégrale, il existe toute une variété de voies qui pourraient être empruntées. Ce reproche s'adresse aussi bien aux États membres qu'à la Commission. Les documents disponibles servent davantage de terrain d'interprétation qu'ils n'apportent d'éclaircissements sur les diverses concupiscences ou sur le degré d'inclination vis-à-vis de la déréglementation. Monsieur Lamy, vous avez tenu au début de votre discours quelques lieux communs avant de faire l'apologie du modèle social européen et d'invoquer l'intérêt des pays en développement. Je souhaiterais que le Parlement européen se penche davantage sur les pays en développement dans sa résolution. Monsieur le Commissaire, ce que vous avez affirmé sur la privatisation au début de votre intervention ne devrait pas être accepté comme tel aussi simplement. Les convoitises que l'on a reconnues entraînent une série de conséquences. Je ne souhaite pas assister à Bruxelles à un débat sur la libéralisation qui se serait immiscé en Europe via l'AGCS. Mon estimée collègue Mme Fraisse, ainsi que Mme Hieronymi, ont déjà dit l'essentiel de ce qu'il y avait à dire sur l'art et la culture, qui constituent également une de mes préoccupations politiques. J'ajouterai peut-être ceci : vous nous avez expliqué la différence entre travail défensif et travail offensif. Merci beaucoup pour le rapport que vous nous avez présenté aujourd'hui. Nous devrions également utiliser ce caractère offensif lors de la deuxième phase et nous impliquer ensemble dans ce débat, sous toutes les formes d'actions à notre disposition, afin de créer un instrument international contraignant pour la protection et la promotion de la diversité culturelle.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, nous admirons la vision et le réalisme de M. Kinnock car, s'il nous fait miroiter une administration performante et fonctionnant à merveille, il ne manque pas de souligner les difficultés qui surgiront et auxquelles il faut déjà s'attendre. M. Prodi a fait remarquer qu'il tenait à se désengager de certaines tâches. Les priorités de la politique devront donc être définies. Je pense qu'il est plus important de déterminer tout d'abord ce que l'on souhaite faire avant de se désengager, pour éviter de se mettre un grand nombre de personnes à dos. C'est mon opinion. Par ailleurs, l'élargissement de l'Union est un des grands défis. Je tiens également à signaler que le maintien de la paix exigera de plus grands efforts afin qu'un plus grand nombre de personnes s'engagent sur ce terrain. L'approche assez bureaucratique que nous connaissons actuellement, notamment au niveau de l'ensemble de notre coopération au développement, devra résolument faire place à une coopération pour la paix. M. Kinnock peut-il expliquer ce qu'il attend du Conseil et du Parlement quant au timing de telles priorités ?

Political group: Verts-ALE