Madame la Présidente, les pays scandinaves nous posent problème avec leurs demandes répétées de dérogations connues sous le nom de 'dérogations nordiques' en matière d'importation de produits soumis aux accises, notamment le vin et la bière. Ainsi, la Suède bénéficie d'une dérogation ce droit fondamental auquel nous tenons beaucoup et qui est un des grands acquis du marché unique, qu'ont les citoyens de la Communauté de transporter des marchandises achetées pour leur propre usage d'un point de la Communauté un autre, sans avoir payer de nouvelles taxes. Cette dérogation, déj prolongée en 1996 jusqu'au 30 juin prochain, qui concerne les boissons alcooliques et les produits du tabac, devra, selon la proposition de la Commission, nouveau être prolongée jusqu'en 2003. Si tel n'était pas le cas, les citoyens résidant en Suède seraient dans exactement 17 jours mis sur un pied d'égalité avec les citoyens de la majorité des États membres qui peuvent acheter de l'alcool et du tabac dans un autre État membre pour une valeur de 175 euros, ce qui est considéré comme un montant raisonnable lorsque l'on doit prouver qu'il s'agit d'une marchandise pour son propre usage. Je regrette cette nouvelle dérogation. Mais dans la mesure où la Finlande et le Danemark ont des dérogations jusqu'en 2003, il ne nous reste qu' dire oui aussi cette nouvelle dérogation la Suède calquée sur l'aménagement de celles pour la Finlande. Je le fais, si j'ose dire, la mort dans l'âme, parce que ces dérogations répétées ne sont pas faites - et la réalité le prouve - pour résoudre le problème de l'alcoolisme qu'invoquent ces pays pour ne pas réduire leurs accises exorbitantes, notamment sur le vin et la bière. Ces accises sont la seule raison pour laquelle leur citoyens pratiquent une politique d'importation en provenance d'autres États membres pour aboutir ce que j'appellerais 'une légitime défense' des citoyens contre des taxes confiscatoires, et ce n'est pas l'abolition du taux zéro sur le vin, Monsieur le Rapporteur, qui résoudra votre problème. En plus, la Suède bénéficie de son monopole d'importation et de son quasi-monopole de distribution, d'où résulte une politique de prix qui pénalise les consommateurs, un champ d'activité où le commissaire Monti pourrait se défouler beaucoup plus et plus utilement que sur celui de la fiscalité de l'épargne, par exemple. Les choses étant ce qu'elles sont, je voudrais cependant poser les questions suivantes la Commission. Vous basez votre proposition sur l'article 93, alors que vous ne soufflez mot sur le problème de l'harmonisation des accises pour le fonctionnement du marché unique. Pourquoi ? Il paraît que M. le commissaire Bolkenstein était contre la prorogation de cette dérogation. Pourquoi avez-vous changé d'avis ? Qu'attendez-vous de la Suède et de la Finlande jusqu'en 2003, en matière d'harmonisation des impôts indirects ? Êtes-vous tellement discret sur le montant des accises en Suède parce qu'il faudrait, les choses étant ce qu'elles sont, faire les mêmes recommandations la Grande-Bretagne et l'Irlande, qui n'ont pas de dérogations, mais qui pratiquent aussi une politique d'accises exorbitantes pour empêcher leurs populations de consommer avec modération du vin surtout, mais aussi de la bière, qui ont un effet préventif reconnu scientifiquement en ce qui concerne les maladies qui coûtent cher la sécurité sociale. Je pourrais continuer, Madame la Présidente, mais je n'ai plus de temps de parole. Je conclus en disant que la solution du problème de l'alcoolisme en Scandinavie ne passe pas par les dérogations pour le monopole, mais par une réduction des accises, notamment sur le vin et la bière, par l'abolition des monopoles, par une politique d'information et d'éducation pour consommer le vin et la bière avec modération, pour en faire un bienfait pour la santé et la qualité de la vie.

Political group: PPE-DE