GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le rapporteur a sans nul doute dû relever un défi de taille lorsqu'il a été chargé d'organiser la réforme du règlement pour que ce Parlement puisse travailler d'une façon particulièrement efficace, démocratique et transparente. Je pense que la chose peut également contribuer à affirmer le caractère politique de la séance plénière. Il est donc capital d'éviter toute tendance susceptible d'entraîner la bureaucratisation du travail de l'Assemblée. Au nom de la commission économique et monétaire, j'accueille chaleureusement les propositions favorables au dialogue avec la Banque centrale européenne et celles qui visent les lignes directrices applicables en matière de politique économique. À ce propos, je voudrais souligner expressément que les relations interinstitutionnelles évoluent pendant une période déterminée. Nous devons également remodeler ces relations afin de toujours leur insuffler une vie nouvelle. Cette volonté marquera d'ailleurs certainement les futures discussions relatives au règlement ; celles-ci ne devront pas rester lettre morte mais démontrer clairement que l'établissement de règles n'est pas une fin en soi au sein de ce Parlement mais qu'il a pour but d'améliorer la qualité du travail, de condenser et de concentrer les procédures de travail, ainsi que de mettre en évidence les points essentiels pour renforcer le profil politique du Parlement vis-à-vis de l'opinion publique. Je voudrais juste aborder ici un point sur lequel le rapporteur et nous-mêmes, en tant qu'Assemblée, devrions nous pencher encore une fois. L'amendement 59 relatif à l'article 110a me semble problématique. Je discerne clairement le désir légitime de tout mettre en œuvre pour que les débats politiques justes et importants se déroulent effectivement en séance plénière. Tous les débats relatifs à la politique extérieure ou à la sécurité n'ont pourtant pas, par définition, une importance supérieure à celle - par exemple - des sujets finalement traités au sein de commissions spécialisées, puisqu'il est apparu sans équivoque que seule une majorité écrasante permet de préparer une deuxième lecture et de s'assurer un succès vis-à-vis du Conseil. Les nouvelles règles ne peuvent mener à une situation où, au terme d'une discussion en commission, nous formerions lors du vote de prétendues majorités - tout à fait inexistantes - contre un rapport donné, dans le but de satisfaire les demandes formelles, c'est-à-dire arriver en séance plénière. Je pense sincèrement que cette bureaucratie peut être évitée. Peut-être les rapporteurs imagineront-ils une procédure de sélection encore meilleure, afin que nous puissions parvenir à un accord cette semaine. Selon moi, il importe véritablement que cet amendement ne soit pas adopté tel qu'il est proposé. Monsieur le Rapporteur, je voudrais encore vous demander d'expliquer clairement ce que vous attendez du Parlement et des commissions en ce qui concerne les amendements 87 et 88, puisque nous ne sommes pas un pouvoir exécutif qui comptabilise deniers et centimes ou cents et... (Le président retire la parole à l'oratrice)

Political group: PSE
Je tiens à vous remercier pour cette réponse. Il est évident que de nombreux progrès ont été réalisés en la matière. Je n’ai nullement l’intention de priver les autorités nationales ou locales de leurs responsabilités en matière de sécurité anti-incendie. Tout comme dans d’autres domaines, le principe de proximité doit évidemment s’appliquer. Ma question trouve notamment son origine dans les nombreuses conversations que j’ai eues avec les pompiers et leurs organisations syndicales qui témoignent d'une grande inquiétude. Ceux-ci dépendent de plus en plus de facteurs transfrontaliers, tout comme le grand public. Ils doivent travailler avec des navires, des véhicules et des produits provenant de pays qu’ils ne connaissent pas, avec un niveau de sécurité anti-incendie auquel ils ne sont pas habitués. La population voyage de plus en plus et veut donc se sentir en sécurité, quel que soit le pays dans lequel elle se trouve lorsqu’elle prend le ferry, traverse un tunnel ou se rend dans une discothèque. À la lumière de ces éléments, je pense qu’il est particulièrement important que chaque direction ne se contente pas de traiter ses propres questions de sécurité anti-incendie mais bien qu’une coordination voie véritablement le jour en ce qui concerne cette responsabilité stratégique commune. Je considère la déclaration faite ici par la Commissaire à propos de l’existence actuelle d’un tel groupe de travail de coordination comme un pas dans cette direction, je n'ai donc plus qu’à la remercier pour cette réponse.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je remercie M. Mombaur pour son excellent rapport. La libéralisation du marché de l'énergie est la seule voie pour garantir les droits des consommateurs et les moyens de fonctionnement crédible du marché intérieur. La Commission doit veiller à ce que l'ouverture du marché de l'énergie ait véritablement lieu et cela dans un esprit de fair-play. Les différents pseudo-obstacles à la concurrence, comme les goulets d'étranglement, créés par les opérateurs des réseaux de transmission, doivent être levés sans tarder. Les plus grands acteurs de l'énergie d'Europe doivent aussi être remis à leur place. La France par exemple, dont le secteur d'énergie est de pointe, s'obstine à protéger ses propres marchés. Dans la situation de la libre concurrence, qu'est-ce qui peut faire peur à un pays aussi compétitif ? La libéralisation du marché de l'énergie implique aussi une attitude équitable de la Commission vis-à-vis des différentes formes d'énergie. Je ne peux pas m'empêcher d'être étonnée des déclarations de Mme de Palacio, commissaire chargée de l'énergie, selon lesquelles l'eau qui coule librement ne ferait pas partie des sources d'énergie renouvelable. La Commission doit reconsidérer sa position. L'énergie hydraulique des pays nordiques est une source d'énergie naturelle, respectueuse de l'environnement et peu chère en raison des bonnes conditions de l'eau. L'électricité produite au moyen de l'énergie hydraulique peut à présent concurrencer en matière de prix même l'électricité importée d'Europe de l'est et de Russie. De ce fait, l'électricité de l'est arrivant sur le marché nordique ne mérite pas l'étiquette de dumping. Le protectionnisme des grands 'joueurs d'énergie' en Europe centrale est la cause essentielle des entraves à l'accès de l'électricité avantageuse, produite par l'énergie hydraulique, aux marchés d'Europe centrale. Les systèmes de certification garantissent que la possibilité de choix du consommateur soit directement liée au prix de l'électricité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je pense qu'il n'est jamais déplacé ou superflu de parler de la citoyenneté de l'Union, parce que, de nombreuses fois, on prétend que les citoyens sont européens sans que cela leur soit ensuite reconnu. En effet, les citoyens commencent à se sentir européens, et cela se passe à partir du moment où ils commencent à avoir les institutions européennes pour interlocuteur. La citoyenneté est cependant quelque chose de plus ; elle est un peu le sceau de l'appartenance à cette dimension européenne dans laquelle le citoyen doit se sentir constructeur et responsable à un moment de grand élan et de grand dynamisme. Nous pensons que la participation aux élections européennes est faible et qu'elle diminue de plus en plus, mais posons-nous la question : qu'est-ce que nous garantissons aux citoyens de nos États membres pour être européens ? Nous ne garantissons pas un droit aux études dans le cadre de la réciprocité entre les États membres ; nous ne garantissons pas une écoute au problème des langues ; nous n'assurons pas un droit du travail ; nous n'assurons pas - comme l'a dit le rapporteur Coelho, qui a fait un excellent rapport - une libre circulation ; nous ne reconnaissons pas les titres d'études, donc nous ne reconnaissons pas un droit au travail ; nous ne reconnaissons pas le droit à la santé. Je fais ces affirmations en me mettant du côté du citoyen, car je reçois les pétitions que les citoyens envoient à la commission des pétitions du Parlement européen, dans lesquelles ils décrivent ces graves situations intolérables à l'intérieur des pays membres de l'Union. Je voudrais souligner ensuite une grande contradiction : nous avons fait Schengen, qui représente une borne milliaire qui pourrait bénéficier au monde entier, et surtout aux pays où il y a encore des guerres pour des territoires et des frontières, mais nous maintenons le droit des États membres d'expulser d'un État membre à un autre les citoyens de l'Union européenne. Est-il pensable que le droit d'expulsion existe encore alors qu'il est contradictoire avec Schengen ? Nous pouvons expulser les citoyens à l'extérieur des frontières de Schengen, pas à l'intérieur d'un même territoire. Je pense donc que nous devrions tout faire pour construire cette Europe en partant des citoyens, en partant précisément de la reconnaissance de ce statut que la Charte des droits fondamentaux a mis au centre de son effort et qui doit être repris dans les Traités. Si nous ne parvenons à déterminer cela, nous pourrons faire autant de conventions que l'on veut, mais nous ne réussirons pas à construire l'Europe, surtout quand un pays - je me réfère à l'Irlande, mais il pourrait y en avoir de nombreux autres, y compris le mien - s'est refusé de reconnaître, de souscrire et de ratifier le traité de Nice et quand trois États n'ont pas accepté de partager notre expérience de la monnaie unique. Le chemin est donc long : efforçons-nous tous de construire cette Europe autour des citoyens !

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Madame Reding, je voudrais sincèrement vous féliciter de votre initiative en matière de dopage. Nous ne pouvons tous qu'espérer que vous puissiez quelque peu avancer avec ces messieurs et dames qui n'ont de cesse de prétendre qu'ils s'opposent au dopage. Je pense que nous sommes dans le bon et je vous en félicite. Je voudrais cependant revenir sur ce qu'a dit M. Cohn-Bendit. Nous ne pouvons élaborer une législation car, comme vous l'avez dit, le Traité n'offre aucune base légale. Vous savez que dans mon rapport de 1996, j'ai demandé au nom du Parlement que le sport se voit enfin ancré dans le Traité. Nous voulions qu'une ligne lui soit consacrée sous l'article 128 relatif à la culture. Nous n'y sommes cependant pas parvenus. Une sorte de déclaration est annexée au Traité mais elle ne suffit pas à empêcher que chaque année, le débat budgétaire nous amène à poser la question de savoir si nous devrions dépenser de l'argent pour le sport. Je pense que si tout ce que vous avez dit, si tout ce que vous présenterez au Conseil d'Helsinki, a réellement un sens, il faut en conclure que la Communauté européenne n'est pas limitée à s'exprimer sur un arrêt Bosman et des questions de concurrence dans le domaine du sport mais qu'elle accorde une valeur au sport en l'évoquant effectivement dans le Traité. Ce n'est qu'à cette condition que nous pourrons faire ce qu'a évoqué notre collègue Cohn-Bendit et que nous pourrons octroyer des aides budgétaires vraiment raisonnables à des événements sportifs internationaux. Je vous prie de tout mon cœur de convaincre vos collègues commissaires d'accomplir, à l'occasion du Sommet d'Helsinki, un pas dans la bonne direction de concert avec le Conseil en intégrant le sport au Traité. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons réellement avancer dans ce domaine. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, le groupe travailliste britannique a voté en faveur des amendements sur la conservation des données, les amendements 46 et 47, précisément parce que nous estimons qu'un équilibre très précaire a été ébranlé dans le domaine de la détection de la criminalité et de la protection des libertés publiques, en particulier les références au fait que toutes les mesures doivent être proportionnelles et appropriées dans une société démocratique et les références aux articles 6(1) et (2) du Traité sur l'Union européenne et bien sûr les décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme et de la Convention européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis comme tous les autres profondément inquiet de la situation dans laquelle nous avons échoué. Je pense qu'il est fâcheux de participer aux votes alors que nous sommes aussi peu nombreux. En fait, je me suis abstenu de voter dans tous les votes de cet après-midi car je ne suis pas sûr de vouloir assister et participer à des décisions que j'estime être illégitimes alors que nous sommes si peu nombreux. Je soutiens l'action de protestation qui a eu lieu ici aujourd'hui. Je suis un nouveau député et suis dès lors un peu choqué lorsque j'entends dire que les irrégularités qui règnent les vendredis durent depuis des années, sans qu'aucun changement ne survienne. Si c'est le cas, il nous faut certainement protester haut et fort, pour que nous puissions opérer un changement. Cela ne peut en effet pas continuer ! La population va se moquer de nous dans toute l'Europe ! J'ai remarqué que la séance d'aujourd'hui se termine avec moins de 40 députés présents et qui prennent des décisions. C'est inadmissible !

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la pollution sonore est une réalité, c’est un fait, et elle est en outre en constante augmentation dans la plupart des pays de l’Union européenne. Elle constitue une agression non seulement pour l’oreille, mais également pour tout le système nerveux de nos concitoyens et, souvent, elle ne se limite pas à altérer l’humeur, ce qui se traduit par une certaine irritabilité et des insomnies, mais elle provoque également des troubles du système auditif. Je viens d’un pays du sud de l’Europe et il est un fait qu’à de très nombreuses occasions, je me suis dit : 'Si seulement quelqu’un pouvait faire taire cette tondeuse à gazon à côté ! Si seulement quelqu’un pouvait faire en sorte que le trafic passant par cette route soit moins bruyant ! Si seulement quelqu’un pouvait agir pour que cette discothèque à l’autre bout du pâté de maison projette sa musique ailleurs que vers ma fenêtre ou vers ma maison !' Chaque fois qu’un citoyen se dit comme moi 'pourquoi n’y a-t-il pas quelque chose ou quelqu’un qui permette d’éviter ces bruits ?', la plupart des nuisances sonores devraient être réglementées soit par la municipalité, soit par le comité de quartier, soit par les autorités de l’endroit, en fin de compte à un niveau plutôt local que national. Comme on l’a déjà dit maintes fois auparavant, les occasions où le bruit, au point où la plupart de nos concitoyens doivent le supporter, doit être traité au niveau international sont vraiment, me semble-t-il, quasi inexistantes. Les nuisances sonores des aéroports ont été mentionnées, mais on estime qu’elles n’affectent que 1,7 % de la population d’un pays tandis que le bruit occasionné par le trafic routier touche un bien plus grand nombre de personnes. Il me semble que le fait de nous concentrer sur les nuisances des aéroports et de ne pas prendre de mesures au niveau local, surtout en ce qui concerne le trafic routier, représente une discrimination un peu absurde à l'égard des aéroports. Je ne vais pas approfondir ce sujet. Je tenais principalement à mettre en évidence, une fois de plus, les différences existant entre les pays de l’Union européenne en ce qui concerne le bruit et sa perception. Dans ce sens, les pays méditerranéens sont plus bruyants, ils bénéficient d’un climat permettant à leurs habitants de vivre à l’extérieur et, à cet égard, huit heures du soir est pour eux une heure d’échange social, une heure où l’on est dans la rue, une heure d’activité professionnelle. Nous ne pourrons jamais approuver une directive opérant une discrimination entre certaines cultures et d’autres.

Political group: PPE-DE
Je m'exprimerai plus tard au sujet de l'Irak, mais tandis que notre attention est portée sur ce pays, d'autres parties du monde sont le théâtre d'activités atroces. Je pense notamment au Zimbabwe où, les jours derniers, la police a arrêté plus de 500 personnes - en ce compris des députés - et les hôpitaux ont soigné plus de 250 personnes grièvement blessées. Voilà une autre région que l'incapacité des gouvernements de l'Union européenne à s'exprimer d'une seule voix et à faire preuve de détermination dans la mise en œuvre de politiques a laissée aux mains d'un autre tyran - dans le cas présent, M. Mugabe. J'invite le Conseil à redoubler d'efforts afin d'améliorer la situation au Zimbabwe. ***

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, dans tout juste neuf mois, nous y serons. Nous assisterons à la naissance d’un euro vraisemblablement solide, qui s’éveillera au monde des paiements réels. Nos citoyens le tiendront alors enfin en main. Ses fondations sont prometteuses : la puissance économique de 12 des 15 États membres de l’UE et, en outre, de faibles taux d’inflation, des dettes publiques à la baisse et un niveau d’intérêts historiquement favorable. Il sera entièrement protégé par la Banque centrale européenne, à Francfort sur le Main - elle s’y connaît en stabilité et a réellement fait ce que Othmar Karas a évoqué, à savoir mener une politique fondée sur la sérénité. Cela porte ses fruits. Une monnaie qui, comme l'euro, s'est imposée en dépit du pessimisme et d'un an de sous-estimation mérite que l’on investisse en lui. Bien que la situation dans la zone euro soit bonne, avec plus de 2,5 millions de nouveaux emplois créés en trois ans, la prudence s’impose malgré tout, eu égard au ralentissement de la conjoncture aux États-Unis. Les prévisions de croissance et d’investissements ont partout été revues à la baisse. Un fléchissement des exportations et des problèmes accrus en matière de financement des systèmes de sécurité sociale menacent. L’euphorie engendrée par la new economy a été réduite à néant par la chute des cours. Il s’avère même aujourd’hui que la old economy n’appartient nullement au passé. Soyons stratégiquement prévoyants : politique économique, politique monétaire et politique sociale doivent être harmonisées. Le contexte qui entoure la création de nouvelles entreprises innovantes doit être amélioré. Les investissements dans les technologies de l’information et de la communication doivent être facilités. Dans les États membres, la réforme des plans d’éducation et de formation doit être plus nettement poussée qu’elle ne l’est actuellement. Ils devraient être plus clairement axés sur le défi qu’impliquent les nouvelles technologies et sur la mobilité sans cesse plus indispensable. Une qualification accrue permettra de parvenir à une meilleure employabilité, précisément dans la société du savoir que nous ne cessons d’évoquer. Il s’agit donc aussi de garantir durablement une couverture sociale efficace. Cela ne sera possible que si son financement figure en première page de l’agenda des responsables politiques. Figurent à l’ordre du jour des partenaires sociaux le maintient d'emplois pour travailleurs âgés, la création d’emplois supplémentaires et la participation des travailleurs aux bénéfices de l’entreprise. L’économie sociale de marché, que prône encore et toujours Karl von Wogau, se reflète dans son excellent rapport. Nous, le groupe , l’avons unanimement approuvé. Cela implique la libéralisation et la solidarité, la concurrence, l’égalité des chances et la croissance, dans le respect de l’environnement. L’économie sociale de marché est bien plus qu’un simple modèle économique. C’est sur la base de ce modèle de société que naîtra le marché domestique européen depuis longtemps prévu par Karl von Wogau, et celui-ci a de l’avenir !

Political group: PPE-DE
Dans la présente proposition de règlement, la Commission propose la prorogation d’un régime réformé de quotas laitiers jusqu’à la campagne de commercialisation de 2014-2015, sans aucune projection dans l’avenir. Le maintien du système de quotas est indispensable pour garantir la production de lait sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne et assurer les revenus des producteurs. La fin du système de quotas, comme le souhaiteraient les grands pays producteurs excédentaires, entraînerait la libéralisation du secteur, une plus grande concentration de la production et une forte baisse des prix, qui nuirait en premier lieu aux petits et moyens producteurs des régions les moins productives et les plus défavorisées. Il devient donc nécessaire d’approuver des augmentations de quotas généralisées à l’ensemble des pays et de prendre des mesures concrètes pour lutter contre la concentration de la production, qu’elle soit régionale ou aux mains d’un petit nombre de producteurs. Cependant, il faut tenir compte des situations spécifiques, comme c’est le cas au Portugal, plus précisément dans la région ultrapériphérique des Açores, où il est essentiel de garantir une augmentation de quota pour ne pas pénaliser un secteur aux influences socio-économiques importantes, dans une région marquée par des inconvénients structurels de taille.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il y a plus de 100 ans, les puissances coloniales européennes ont divisé les territoires tribaux d'Afrique pour dessiner des frontières nationales. Les pays africains ont hérité des conflits de nature tribale, vu que les principales tribus ont cherché à dominer la politique nationale. Parmi les exemples, je citerai les Afars et les Issas à Djibouti, les Kikuyu et les Luo au Kenya et les Hutus et les Tutsis au Rwanda et au Burundi. Je crois que l'UE doit se concentrer sur la recherche d'un moyen visant à persuader l'élite dirigeante du Burundi, les Tutsis, de se réconcilier et de coopérer avec la majorité hutue afin de rétablir la paix. L'UE doit insister sur le fait que les pays voisins n'interviennent pas au Burundi et conditionner son aide à leur coopération. Le Parlement et la Commission européenne peuvent aider le Burundi. Cette résolution est un pas très positif dans cette direction.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je complimente tout d'abord la Commission pour son approche. Je pense qu'il est vraiment très bien d'entamer au plus tôt le dialogue avec le citoyen car, à vrai dire, cela n'a pas eu lieu dans la foulée du traité d'Amsterdam et du traité de Maastricht et cela n'a mené qu'à une grande défiance. Deux questions : premièrement, vous avez dit que vous allez entamer le dialogue avec les citoyens et je commence déjà avec 700 stagiaires auprès de la Commission européenne. Avez-vous également l'intention de vous adresser aux citoyens via les médias, c'est-à-dire aussi via la télévision et Internet ? Ma deuxième question est d'ordre critique. La Commission européenne vient de remettre une proposition en matière de transparence. Si je la compare avec la proposition de transparence qui fonctionne aux Pays-Bas au niveau législatif, elle n'en est qu'un pâle reflet et a soulevé de nombreuses critiques aux Pays-Bas. Ma question est donc la suivante : comment entendez-vous orienter la transparence en ce qui concerne la CIG car la directive dont nous disposons actuellement n'en est pas un bon exemple ?

Political group: PPE-DE