GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, hier, au Timor occidental, c'est-à-dire dans la partie indonésienne de l'île de Timor, au moins trois fonctionnaires des Nations unies appartenant au département de l'aide aux réfugiés ont été violemment pris à partie et assassinés. Il est du devoir du Parlement européen de condamner cet acte indigne, inhumain, qui aurait bénéficié selon certains témoignages, de la complicité ou de la passivité des autorités militaires indonésiennes. Deuxièmement, cet acte survient alors que la plupart des chefs d'État et de gouvernement se trouvent à New York pour le sommet du millénaire organisé précisément par les Nations unies, ce qui démontre la faiblesse de l'organisation et de ses instruments de protection des hommes et des femmes qui, loin de leur pays, ne faisaient que lutter pour la défense des droits de l'homme et pour les droits des réfugiés. Monsieur le Président, je vous demande d'exprimer notre solidarité aux Nations unies et notre indignation aux autorités indonésiennes, en insistant sur le respect de ceux qui ne poursuivent qu'un seul objectif : la paix, les droits de l'homme et la dignité des Timorais, qu'ils soient d'Indonésie ou de Timor Lorosae. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme l'on dit certains des orateurs qui m'ont précédé, il semble qu'il règne une controverse au sein de la Convention quant à l'action précise à entreprendre en vue d'améliorer la position et la visibilité des pouvoirs régionaux et locaux. Nombre d'entre nous souhaiteraient que l'Union ait une interaction plus directe avec les pouvoirs régionaux et locaux, car il s'agit souvent d'intermédiaires plus avisés entre le citoyen et l'Union que ne peuvent l'être les gouvernements centraux éloignés et centralisés. Nous avons conscience qu'une relation à ce point directe affirme de façon assez claire le postulat d'un processus d'intégration de nature fédérale. Il serait indiqué de refondre les dispositions du Traité relatives à la subsidiarité pour refléter cela. Les libéraux pensent que la décentralisation est essentielle si l'Union veut assurer une gestion plus efficace de ses politiques communes. Une relation plus forte avec les politiques provinciales améliorera la qualité de notre démocratie supranationale. Si ce rapport amène maintes réponses, la question de l'approche de la Cour de justice demeure controversée. Le souhaite une amélioration générale de l'accès à cette Cour pour le citoyen, une amélioration de la relation entre le citoyen et sa cour constitutionnelle. Cela implique la clarté de l'approche pour tous les organes représentatifs démocratiques, et notamment pour les autorités régionales dotées de pouvoirs parlementaires législatifs indépendants de ceux de leur État membre.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, cette proposition constitue l'aboutissement d'une promesse vieille de 50 ans : celle de permettre aux citoyens de l'Union et à leur famille de résider dans un autre État membre. C'est une très bonne nouvelle pour la liberté. Mais en écoutant certaines personnes, y compris certains 'conservateurs' du gouvernement travailliste britannique, on pourrait croire qu'il s'agit uniquement de faciliter l'immigration clandestine et le terrorisme. Il est temps que cette hystérie issue de la désinformation prenne fin au Royaume-Uni. Cette mesure et le droit de l'UE contiennent des garanties suffisantes. Pour ce qui est de la définition des membres de leur famille que les citoyens de l'UE peuvent emmener avec eux quand ils se rendent dans un autre pays, elle doit au moins respecter la législation en vigueur dans le pays de résidence d'origine. Pourquoi un partenariat enregistré d'homosexuels suédois ne serait-il plus reconnu s'ils décident d'aller vivre, par exemple, en Italie ? Les gouvernements, y compris le gouvernement britannique, sont très heureux de défendre le principe de reconnaissance mutuelle en matière de sanctions pénales, en ce qui concerne le mandat d'arrêt européen, par exemple. Défendons également ce principe quand il s'agit des libertés et des droits des citoyens, y compris des citoyens britanniques !

Political group: ELDR
Aceh n’a jamais rien voulu entendre. Il en était déjà ainsi à l’époque de la domination néerlandaise et cela n’a pas changé. Les raisons sont géographiques, ethniques et religieuses, mais avant tout économiques. Les revenus du gaz naturel sont une source de tension perpétuelle. Doivent-ils aller au gouvernement indonésien ou aux militaires, aux rebelles ou aux habitants de la région? Depuis 1976, la population est terrorisée tant par les militaires indonésiens que par les rebelles du GAM. D’expérience, je sais combien il est dangereux de se déplacer dans cette région. Au cours des ans, les négociations entre le GAM et les militaires indonésiens n’ont jamais débouché sur quoi que ce soit de significatif. Il se pourrait bien qu’en vérité, les deux parties aient intérêt à laisser cette situation anarchique se perpétuer, parce qu’elle est très avantageuse pour elles. Après l’échec des dernières négociations, le gouvernement indonésien a lancé une offensive militaire de grande envergure, qui pourrait facilement dégénérer et donner lieu à de terribles excès de part et d’autre. Si le gouvernement de Djakarta a promis que les droits de l’homme seront respectés, qui pourra le vérifier dans cette région montagneuse et couverte par la forêt vierge? C’est pourquoi il est tout à fait essentiel que des observateurs internationaux se rendent dans cette région, en étant assurés d’une protection militaire efficace. L’Union européenne doit faire pression tant sur le gouvernement indonésien que sur le GAM et les inviter à convenir d’un règlement pacifique, assorti d’accords équitables quant à la répartition des minéraux. Les solutions militaires n’ont jamais duré en Aceh. Il est particulièrement regrettable que la loi spéciale d’autonomie de la Papouasie ait été retirée et remplacée par une nouvelle loi divisant le territoire en trois provinces. En fin de compte, il semblait qu’une solution satisfaisant toutes les parties et garantissant la stabilité avait été trouvée. Malheureusement, Mme Megawati écoute trop les militaires et ne trouve pas le courage politique d’imposer sa volonté. Cette politique dégoûte même les Papous, ce qui ne peut pourtant être son objectif.

Political group: ELDR
l'ère numérique, il importe que les problèmes de droit d'auteur et de propriété intellectuelle n'empêchent pas les diffuseurs d'utiliser leurs archives. Nous n'avons pas ce problème au Royaume-Uni mais nous comprenons que cela peut constituer une difficulté en d'autres endroits. Partant de l'expérience du Royaume-Uni, nous ne voyons aucune raison qu'il en soit ainsi et c'est pourquoi les conservateurs britanniques votent contre l'amendement 11. Toutefois, si cette matière ne pouvait être réglée de manière satisfaisante sans passer par la voie législative, nous pensons qu'elle devrait être réexaminée dans le cadre de la révision de la directive qui aura lieu dans 18 mois.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, j'ai voté en faveur du rapport Colom i Naval ainsi que de celui sur le budget. La représentante de la Commission a dit en conclusion : 'C'est un cadeau de Noël'. Je souhaite et j'espère alors que l'année prochaine aussi on votera le budget 2001 quelques jours avant Noël, avec un accroissement au moins équivalent à celui du budget de cette année. C'est pourquoi nous espérons que cela devienne une tradition de recevoir un cadeau de Noël de ce genre. - Budget 2000

Political group: PPE-DE
Merci pour cette déclaration, Monsieur le Président. Nous dépêcherons quelqu’un en Colombie afin de voir ce que nous pouvons faire en tant que groupe européen en espérant que dans quelques semaines nous n’aurons pas à déplorer l’enlèvement de notre candidat.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, à travers le rapport de M. Jarzembowski - que je tiens à féliciter pour les efforts de longue haleine déployés pour atteindre ce résultat -, nous ne faisons en réalité que répéter ce que nous avons déjà fait lorsque le Parlement a demandé l’ouverture à la concurrence des services postaux, des services ferroviaires et du transport aérien. Il serait donc étrange que ce Parlement, qui prônait hier la libéralisation de ces services, arrive demain en déclarant, pour des raisons incompréhensibles - à mes yeux du moins -, qu’il fallait une exception à cette longue série de mesures de libéralisation et que les services portuaires constituent précisément cette exception. En fin de compte, comme l’a dit Mme de Palacio précédemment, nombre des points de vue exprimés par le Parlement ont été acceptés lors de discussions avec le Conseil. Je pense ainsi aux services de pilotage, qui constituent une exception, à l’autoassistance, qui a été limitée au personnel navigant, à la concurrence entre les ports, un point pour lequel le Parlement a pu imposer son avis alors que la Commission y était opposée - du moins au début de la procédure. Citons enfin la protection des droits en matière d’emploi, puisqu’une disposition de la directive stipule expressément que le niveau de protection ne peut être inférieur à celui qui existe déjà dans chaque État membre. Pour être honnête, je ne parviens donc pas à comprendre pourquoi certaines personnes continuent de s’opposer au résultat atteint qui, il faut le souligner, ne réjouit pas particulièrement l’industrie - tout spécialement les armateurs, qui attendaient un texte plus audacieux. Selon moi, le compromis que nous avons sous les yeux sert les intérêts de l’industrie jusqu’à un certain point, dans le sens où il inclut d’autres fournisseurs de services - il met un terme au monopole et offre un plus grand choix -, et les intérêts des travailleurs, dans le sens où de nouvelles entreprises sont créées - et qui dit nouvelles entreprises dit aussi nouveaux emplois. Un pas en avant a donc été franchi, c’est la raison pour laquelle nous devons soutenir l’issue de la conciliation et voter en sa faveur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais saluer le plan d'action de la Commission sur les compétences et la mobilité, ainsi que le rapport de Mme Bastos. Étant donné que c'est davantage le manque d'emplois que la mobilité qui constitue le principal problème des chômeurs en Europe, les questions identifiées par la Task Force de la Commission sont très importantes. Je voudrais aborder quelques points spécifiques qui ont été mis en avant par la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances. Premièrement, l'intégration de la dimension des genres est une exigence pour tous les documents de la Commission. Cependant, une annexe à ce plan d'action expliquant comment on a procédé dans ce cas précis ne permettrait pas uniquement de garantir que ces mesures soient respectées, elle permettrait également de démontrer combien la prise en compte de la dimension de l'égalité des chances entre hommes et femmes a été réalisée de manière pratique. Cela constituerait un bon exemple pour d'autres domaines politiques. Deuxièmement, les initiatives régionales sont proposées pour soutenir la formation des femmes dans des secteurs où elles n'y sont pas représentées en toute équité. La version révisée de la directive sur l'égalité de traitement permet aux États membres de fournir cette formation professionnelle supplémentaire dans des secteurs tels que le secteur scientifique, et c'est le genre d'initiative sur lequel il faudrait s'appuyer dans le plan d'action. Troisièmement, le plan d'action propose la formation d'organismes industriels, éducatifs et consultatifs. Comme je sais que l'adhésion de ces organismes n'est pas toujours du ressort de la Commission, une clause demandant à la Commission de garantir une représentation équitable là où c'est possible enverrait à toutes les personnes impliquées un message très clair disant que cette équité est souhaitée. La mobilité géographique signifie bien entendu plus qu'obtenir un emploi à un endroit différent. Il faut prendre en considération d'autres questions, surtout en ce qui concerne les travailleurs ayant des enfants : l'accès au logement, les services sociaux, la qualité des établissements scolaires et des soins de santé pour les enfants. Le rapport énumère certains points que je salue et qui sont importants pour les femmes, tels que les périodes de stage pour l'ouverture de droits à pension complémentaire - comme l'a mentionné la commissaire - et l'utilisation de la meilleure pratique en vue d'encourager un plus grand nombre de jeunes femmes à s'intéresser aux mathématiques, aux sciences et aux technologies. J'espère que le Parlement soutiendra ce rapport.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, quand M. Obiang, président de la Guinée équatoriale, est venu à Bruxelles il y a deux ans et qu'il a rencontré le président Prodi, il a pris devant ce dernier des engagements de démocratisation et de respect des droits de l'homme, engagements qui ont été négligés d'une manière flagrante et absolument évidente à l'occasion de ce procès - pour l'appeler ainsi - qui vient de se tenir. Par ailleurs, il est aussi vrai que, il y a à peine quelques mois, l'Union européenne a voté une résolution à la Commission des droits de l'homme des Nations unies, considérant que le régime de Guinée équatoriale progressait vers la démocratie et le respect des droits de l'homme. Je crois que ce qui est arrivé prouve d'une façon manifeste que M. Obiang n'a pas respecté les engagements qu'il avait pris devant M. Prodi. Et la question est la suivante : M. Prodi, en tant que président de la Commission, va-t-il s'adresser à M. Obiang, en tant que président de la Guinée équatoriale, afin d'exiger de celui-ci des explications sur le degré de respect de ces engagements à la lumière de ce procès - je répète, pour l'appeler ainsi - qui a eu lieu ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Tout en saluant l'élargissement prochain de l'Union européenne, je note que le 1er janvier 2003 marquera le trentième anniversaire de l'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark, trois pays qui ont apporté une contribution notable à cette Union. En Grande-Bretagne, le trentième anniversaire est dénommé 'noces de perle'. Certains pourraient considérer la Grande-Bretagne comme le corps étranger qui, introduit dans l'huître, a engendré cette perle. Qu'est-ce qui est prévu, le 1er janvier, en vue de célébrer le 30e anniversaire de l'adhésion de ces trois grands pays ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout d'abord mes félicitations à Mme Isler Béguin ; je trouve ce rapport excellent et constructif. La protection de la biodiversité requiert une haute priorité. Si des espèces meurent, elles disparaissent à jamais ; aussi est-il temps d'agir maintenant. Les plans d'action ne peuvent être facultatifs. Ils ne peuvent réussir que s'ils tiennent compte des circonstances socio-économiques des personnes de la région. Ils doivent fixer des priorités. Nous devons, dans le monde entier, aborder les points chauds ; les zones particulièrement riches en espèces méritent une protection particulière. Les plans d'action doivent être clairs et surtout concrets. Le soutien public est important mais personne ne se passionne pour un concept aussi abstrait que la biodiversité. Il en va de la préservation des richesses naturelles, de paysages précieux et d'espèces magnifiques. Nous devons savoir, un contrôle indépendant s'impose, nous devons établir un bilan annuel de la qualité de la nature. L'effet en sera motivant et source d'inspiration. L'Union européenne elle-même devrait être un peu plus conséquente. Les figures de proue de la protection de la biodiversité sont les directives 'oiseaux' et 'habitats'. Celles-ci doivent être appliquées correctement, quelle que soit la difficulté parfois rencontrée. Le résultat doit toujours primer. Mais face à ces perles de protection de la nature, d'autres politiques sont menées en masse. Je vise en premier lieu l'agriculture, mais aussi la pêche. L'agriculture à grande échelle et la préservation de la biodiversité ne sont pas très compatibles. La politique agricole commune doit, ne serait-ce que pour cette raison, être profondément modifiée. Accorder des subventions uniquement sur la base de la production, c'est chercher les difficultés. Les conséquences de la pêche pour la biodiversité sont moins visibles. Les engins de pêche entrant en contact avec les fonds marins dans de nombreuses eaux côtières et en eaux plus profondes représentent une menace pour la biodiversité. Ce point appelle une réponse convaincante. La biodiversité doit être un guide dans l'aménagement régional. Les États membres devraient élaborer des plans d'action à cette fin. Je demande à la Commission de sélectionner et de soutenir, sur une base annuelle, un projet phare, de préférence dans les États candidats. Ces projets doivent servir d'exemples aux autres régions naturelles. La forêt vierge de Pologne pourrait être un bon projet phare. Je réitère mes remerciements à notre collègue, Mme Isler Béguin, pour la qualité de son rapport. (Applaudissements)

Political group: PSE
Je ne puis vous dire combien je suis ravi de découvrir que, tout ce temps, M. Brok a été un dangereux révolutionnaire. Permettez-moi de féliciter Mme Lalumière pour son rapport. Il est clair que nous avons accompli un grand bond en avant en ce qui concerne la coopération européenne en matière de défense au cours des douze derniers mois : toutefois, il est certaines choses qu'il nous faut garder à l'esprit. Premièrement, il est essentiel de préserver la cohérence de la politique extérieure de l'Union européenne. Si les trois piliers ne visent pas au même objectif, tout autre mécanisme que nous mettons en place est voué à l'échec. Nous devons toujours garder cela à l'esprit. Deuxièmement, si l'attention s'est inévitablement concentrée sur la dimension militaire au cours des dernières semaines, nous ne devons pas perdre de vue la nécessité d'une prévention civile des conflits. L'une ne peut opérer au détriment de l'autre ; faute de quoi, on rame à contre-courant. Troisièmement, si je salue la force de réaction rapide, la perspective européenne doit être claire car nous n'aurons qu'une seule chance d'y parvenir. La question n'est pas de ne pas y être à moitié inclus ou d'en être à moitié exclu : tous les États membres impliqués doivent clairement s'engager à la faire fonctionner. Nous ne devrions donc pas tenter de la forcer à accomplir ce à quoi elle n'est pas destinée. Il va de soi que l'OTAN est le bras de la défense collective de l'Europe et de l'Occident. Quant à la force de réaction rapide, sa tâche concerne le maintien et la restauration de la paix et les missions de Petersberg. Pour ce faire, nous devons disposer des capacités nécessaires. Pour l'heure, cette capacité nous fait gravement défaut et il faudra, au bout du compte, que les États membres se penchent sur leurs programmes de dépense en matière de défense qui diffèrent énormément d'un pays à l'autre. Je souhaiterais qu'on parvienne finalement à une plus grande convergence sur les dépenses en la matière. Nous avons également besoin d'une coordination appropriée. Évitons les doubles emplois, non seulement avec l'OTAN mais aussi entre les États membres de l'UE. Nous devrions travailler ensemble et coordonner notre action. Nous devrions aller vers une politique plus européenne en matière de passation de marchés afin d'avoir une industrie de la défense plus efficace qui présente un meilleur rapport qualité-prix.

Political group: PSE
Monsieur le Président, lutter et légiférer contre les discriminations c'est reconnaître qu'elles existent et même qu'elles sont, pour beaucoup d'entre elles, 'légalisées' parce que banalisées. C'est pourquoi je salue, bien évidemment, la directive d'aujourd'hui dont il s'agira de banaliser l'utilisation. Aussi, je m'en tiendrai ici aux limites qui, malgré tout, subsistent à mon sens. D'abord, sur la charge de la preuve. La directive fait un pas en opérant le déplacement de la charge de la preuve, mais ne va pas encore jusqu'à l'inversion. Or, la loi ne devrait-elle pas mieux permettre à la victime d'une discrimination de sortir de l'isolement dans lequel elle se trouve trop souvent ? Comment peut-on considérer qu'un demandeur d'emploi, rejeté dans de telles circonstances, a les mêmes moyens qu'une entreprise, en particulier une grande entreprise, de se défendre et de prouver la discrimination dont il est victime ? D'ailleurs, si l'obligation était faite aux entreprises de prouver qu'elles n'opèrent pas de discrimination, sans doute y réfléchiraient-elles à deux fois lors du recrutement. Je pense surtout ici aux discriminations qui touchent les ressortissants des pays tiers, mais aussi les jeunes issus de l'immigration. En France, de multiples exemples en témoignent. À curriculum vitae identique, avec la même formation, le même parcours, un jeune au nom à consonance française à quatre à cinq fois plus de chances d'être embauché qu'un jeune dont le nom est à consonance maghrébine, et deux fois plus de chances qu'un jeune dont le nom est d'origine portugaise ou espagnole. Comme quoi les discriminations se hiérarchisent. Dans une Europe qui se veut multiculturelle et respectueuse des différences, les actes en la matière doivent impérativement suivre les paroles. Je terminerai sur la dérogation accordée aux organismes religieux, pour dire que la dérogation de l'article 4, alinéa 2, me semble très dangereuse et peut être une couverture légale pour les idées les plus rétrogrades, et tout à l'heure on a parlé d'abus. Il me semble que cela peut être un point d'appui important pour ces idées les plus rétrogrades. L'intervention haineuse, tout à l'heure, de M. Paisley envers les homosexuels en témoigne.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais remercier la Présidence. Je n'ai pas participé directement à la conférence de New York, mais dans les rapports qui me sont parvenus de la part des participants ou par d'autres biais, l'Union européenne a vraiment fait l'objet de louanges, précisément, en tant que force motrice des progrès que nous devons accomplir dans ce domaine. J'estime que nous pouvons constater l'impact de la Plate-forme de Pékin, ce qui est fort réjouissant. Plus que bien d'autres actions, cette plate-forme, approuvée par la conférence, repose sur une base extrêmement solide, comme nous l'avons vu dans l'évaluation des femmes actives dans le monde entier, celles qui, tout en travaillent à une échelle modeste, réalisent des exploits, notamment contre les actes de violence. Je voudrais également remercier Mme Smet. Je n'appartiens à aucune église et je représente un pays qui vient d'effectuer la séparation entre l'Église et l'État. Je voudrais remercier tous les catholiques pratiquants qui prennent leur distance vis-à-vis du Vatican, lequel se comporte de manière très critiquable. Si nous ne parvenons pas à établir un dialogue avec le Vatican dans les années à avenir, nous devrons remettre en question les bases sur lesquelles il agit.

Political group: GUE-NGL
Les conservateurs britanniques ont voté en faveur du rapport Watson afin de signaler qu'ils ne feront pas de quartier dans la lutte contre le terrorisme, et, en particulier, afin de faire preuve de solidarité vis-à-vis de nos collègues impliqués dans la lutte menée actuellement contre le terrorisme, et notamment l'ETA. Toutefois, bien que les conservateurs puissent se targuer de lutter de longue date contre le terrorisme, ceux-ci expriment, depuis longtemps également, leurs inquiétudes quant à des interférences et une politisation excessives dans les processus juridiques pertinents. Nous craignons que l'extension de la compétence de la Communauté en la matière n'entrave la capacité des États membres à prendre les mesures qu'ils estiment nécessaires en vue de s'attaquer à ce problème. Nous estimons qu'il est prématuré d'accorder à Europol des pouvoirs d'une grande portée et nous demeurons convaincus que la diversité des traditions juridiques nationales signifie que c'est la coopération et non l'harmonisation qui représente le progrès. En aucune circonstance nous ne soutiendrons ceux qui cherchent à faire usage de la force en vue de saper les institutions démocratiques légitimes.

Political group: PPE-DE