Monsieur le Président, depuis plus d’un an que cette directive est en discussion, la position du est claire et est restée quasiment inchangée. Il s’agit bien, on l’a dit, d’une directive de santé publique comme le rappelait à l’instant encore le commissaire Byrne. En outre, s’il est vrai - je réponds à Mme Korhola - que les principes éthiques sont au cœur, à l’origine, de la plupart de nos décisions, il n’appartient pas à l’Europe de réglementer et encore moins d’harmoniser en la matière. Nous devons donc nous concentrer sur les amendements qui répondent pratiquement aux besoins des receveurs potentiels. De nombreux progrès ont été accomplis en ce sens, ici même, dans le rapport, grâce au travail acharné de M. Liese que je remercie. Notons, parmi eux, une traçabilité effective et de tous les instants; la possibilité de lever à titre exceptionnel l’anonymat pour les dons de gamètes - c’était crucial pour les milliers de couples stériles en attente d’un don de vie; ou encore, l’insertion dans le texte d’un amendement, que j’avais déposé, sur des campagnes d’information afin de sensibiliser les citoyens, de leur vivant, au don de tissus et de cellules. Pour en venir à la question controversée du don volontaire et non rétribué, le est satisfait du compromis trouvé, un compromis renforcé par rapport à celui dégagé sur la directive 100. Le texte précise que le don doit se faire de la volonté même du donneur, sans paiement, à l’exception des compensations éventuelles dont les modalités détaillées sont renvoyées à la subsidiarité et aux États membres. Un regret tout de même, le refus des amendements encourageant explicitement le don de sang de cordon ou l’inscription de donneurs potentiels sur des registres de donneurs de moelle. Pour ce qui est des organes, la Commission nous promet, depuis le début de ce dossier, une initiative législative, le problème étant d’ampleur et revêtant des formes très différentes: trafic organisé, pénurie, etc. Cependant, elle ne veut pas, et on la comprend, agir dans la précipitation et elle nous propose la déclaration évoquée dans le détail par le commissaire. Soit! Cela dit, et sur cette question de la difficulté de trouver des organes compatibles, on pourrait peut-être suggérer de faire figurer, dans le cadre de cette déclaration, une proposition pour encourager la coopération européenne à travers la structure de Retransplant. Actuellement, seulement six pays y participent, c’est insuffisant. En conclusion, Monsieur le Président, je me félicite que sur ce dossier compliqué et sensible, on le voit, la loi européenne que nous sommes en train d’élaborer dans cette enceinte fixe avant tout des principes généraux et des règles qui se doivent d’être souples et évolutifs, cela dans l’intérêt prioritaire des patients. Il était important, crucial de ne pas fermer la porte à la recherche génétique, en particulier pour les cellules souches. Nous y sommes parvenus et je recommande donc, au nom du , l’adoption sans modification du compromis d’ensemble trouvé entre M. Liese, les rapporteurs fictifs et la présidence italienne. L’objectif poursuivi avec ce texte, je le rappelle, est de mener une lutte sans failles contre la pénurie, contre le trafic, pour la solidarité et pour la qualité. C’est le seul message que l’Europe doit adresser aux centaines de milliers de patients en attente de greffes de valves cardiaques, de cornées, de cellules osseuses, de dons de sperme et d’ovocytes, ou tout simplement de greffes réparatrices pour les grands brûlés. PRÉSIDENCE DE M. PROVANVice-Président

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