Monsieur le Président, nous avons beaucoup parlé, ces dernières semaines, de l'élargissement de l'Union européenne. L'élargissement étendant nos frontières jusqu'à la Russie, l'Ukraine et le Belarus, il n'est guère surprenant que le contrôle des frontières et la politique de l'immigration soient au centre de nos débats. Mais lorsqu'il s'agit d'immigration, aucun pays n'est une île. Nous avons besoin d'un véritable débat au niveau européen et non des slogans déplaisants que nous avons dû endurer lors du Conseil européen de Séville. En tant que question politique, l'immigration est simple. Les habitants des pays plus pauvres viendront chez nous tant que nous n'ouvrirons pas nos marchés à leurs produits, les aidant ainsi à prospérer. Et tant que nous n'aurons pas établi notre propre politique en matière d'immigration, l'anarchie régnera en maître ou - ce qui est plus inquiétant - les bandes criminelles de trafiquants d'êtres humains établiront cette politique pour nous. Quel dommage que nos gouvernements n'aient pas prêté une oreille plus attentive aux conseils du gouvernement canadien sur la manière dont nous devrions, si nous souhaitons mettre un terme au trafic d'êtres humains, légèrement ouvrir notre porte d'entrée principale à l'immigration légale afin de mieux fermer notre porte de derrière à l'immigration illégale. Je félicite le commissaire Vitorino pour les propositions qu'il a présentées il y a deux ans environ, au début de ce débat. Je regrette vivement que les États membres ne les aient pas adoptées telles qu'elles leur étaient proposées. Le débat a été dominé par les aspects répressifs de la politique de l'immigration et s'est à peine préoccupé de ses aspects humanitaires. La stratégie suivie a à peine été une stratégie de petits pas, comme l'ont laissé entendre les commissaires - une stratégie de 'pas hésitants' serait peut-être une meilleure description. J'ai eu l'honneur de présider la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures de ce Parlement pendant les deux premières années de ce débat. Je regrette non seulement l'incapacité de l'UE à mettre en œuvre des politiques efficaces et complètes en matière d'immigration et d'asile, mais également son incapacité à assurer une intendance responsable de notre économie qui est intimement liée à l'immigration. L'examen de l'économie européenne par la Commission en 2002 montre les conséquences économiques dévastatrices d'une croissance de la population en stagnation : le taux de croissance économique potentielle pourrait, en effet, baisser de 1 % du PIB par an au cours des 50 prochaines années. Que devrions-nous faire ? On sait que les exhortations à procréer n'ont jamais fonctionné. Les faits montrent que plus notre niveau de vie augmente, moins nous voulons avoir des enfants. Nous avons, dès lors, besoin d'un débat mûr sur une politique de gestion de l'immigration, pour des raisons d'ordre économique également. J'espère que le débat de cet après-midi contribuera à aboutir à certaines opinions communes sur la politique de l'immigration. On m'a demandé d'être rapporteur dans le cadre de l'accord de réadmission avec Hong Kong. Je regrette que le Parlement n'ait été ni consulté ni informé durant les négociations sur cet accord de réadmission, que nous ayons à donner notre opinion après que l'accord a été visé - et après que le Conseil 'agriculture' du 23 décembre a adopté la décision autorisant sa signature. Conformément à l'article 97 de notre règlement, je cite : 'Tout au long des négociations, la Commission et le Conseil informent régulièrement et complètement la commission compétente de l'état d'avancement des négociations'. Je déplore le fait que cela n'ait pas été le cas, d'autant plus qu'il s'agit du premier accord de réadmission négocié par la Communauté. Dans le cas d'accords futurs, je demande que le Parlement soit informé de l'état d'avancement des négociations par la Commission et le Conseil. La réadmission concerne le retour des personnes en séjour irrégulier sur notre territoire. Rares sont les députés qui nieraient la nécessité d'une politique en matière de retour. Le retour fait partie intégrante de toute politique crédible de l'immigration. Un retour effectif sauvegarde l'intégrité des politiques d'asile et des programmes d'immigration régulière et sert à dissuader l'immigration illégale. Le retour a pris de l'importance, notamment en raison de la manière dont nos systèmes d'asile trop étendus sont utilisés en tant que solutions alternatives à une politique migratoire de la porte close. Lorsque le Conseil a adopté son programme d'action en matière de retour, à la fin du mois dernier, je suis certain qu'il a pris en ligne de compte les nombreux avantages d'un retour volontaire assisté, ainsi que la possibilité d'un retour obligatoire. L'avantage de retour volontaire assisté est qu'il permet le retour d'une manière non punitive et rentable. Il s'est avéré fonctionner en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique. Il est plus commode et moins coûteux que l'expulsion, tant d'un point de vue financier que politique. Dès lors qu'il s'agit presque exclusivement d'un phénomène européen, nous avons besoin de plus de recherches sur la durabilité du retour dans le cadre des programmes de retour volontaire assisté. Notre politique doit être rationnelle, motivée non pas par les préjugés, mais par une évaluation sérieuse de nos besoins. Elle doit être mise en œuvre par des gouvernements qui devraient résister à la tentation de procéder de temps à autre à des expulsions pour obtenir l'approbation des masses. Cette politique doit également s'attaquer aux problèmes de genre et de santé, qui sont essentiels dans ce débat. L'accord de réadmission, pour lequel on m'a demandé d'être rapporteur, est le premier accord de réadmission signé par la Communauté. À l'instar du commissaire, je remercie moi aussi les autorités de Hong Kong de leur volonté de négocier cet accord avec nous. Il existe un risque que le débat d'aujourd'hui ne soit confondu avec un débat sur l'avenir de Hong Kong, ce qui reflète une certaine inquiétude quant à la mise en œuvre de l'article 23 de la loi fondamentale. Certains peuvent prétendre que Hong Kong n'est pas un pays sûr. J'accepte les garanties fournies par Donald Tsang, premier secrétaire de Hong Kong, le 10 décembre dernier, selon lesquelles le libre flux des informations et la liberté d'expression restent des caractéristiques essentielles de la société de Hong Kong. Je ne doute pas non plus des capacités de l'administration de Hong Kong à gérer l'accord de réadmission. Par ailleurs, l'accord en soi se réfère aux engagements internationaux en matière de protection des personnes vulnérables. Toutefois, ce qui m'inquiète à propos de cet accord, c'est qu'il s'agit du premier d'une série d'accords du même genre. L'autorisation a déjà été donnée pour la négociation d'accords similaires avec de nombreux pays - certains d'entre eux ont même commencé. Le fait est que certains de ces accords seront beaucoup plus fermes que celui-ci. Dès lors, cet après-midi, je demanderai à la Commission d'éclaircir un certain nombre de questions. La première concerne l'importance du rapatriement volontaire et forcé encouragé par les États membres, les catégories de personnes impliquées et leur pays d'origine. Les mesures adoptées par les États membres sont-elles adéquates et efficaces ? Dès lors que ce Parlement est très soucieux de garantir que les politiques en matière de retour et les accords de réadmission que nous négocions respectent les droits fondamentaux, je m'enquerrai également de la manière dont la Commission se propose de garantir que les droits des individus sont respectés en cas de rapatriement, notamment à grande échelle. La Commission est-elle sûre que les accords de réadmission qu'elle propose sont compatibles avec nos obligations dans le cadre de la législation internationale sur les réfugiés ? La Commission s'engagera-t-elle à établir des mécanismes de surveillance conjointe avec les pays avec lesquels nous signons des accords de réadmission ? Le Parlement souhaiterait obtenir des réponses à toutes ces questions. Je souhaiterais également connaître les raisons pour lesquelles le Parlement européen n'est jamais mentionné dans la communication de la Commission sur la politique communautaire en matière de retour. Je voudrais des éclaircissements sur l'instrument financier cohérent et transparent qui sera utilisé pour la politique de retour en question et pour les accords de réadmission, en particulier. Le rôle du Parlement européen en tant que bras de l'autorité budgétaire est très important en la matière et je voudrais savoir si nous aurons besoin, d'un point de vue financier, d'une nouvelle base juridique pour cette politique. La clause relative aux droits de la personne dans l'accord de réadmission utilisé pour Hong Kong n'est pas suffisamment forte pour nous protéger contre toutes les éventualités dans le cadre d'accords similaires avec d'autres pays. Nous devrions reconnaître qu'alors qu'il a été relativement aisé de conclure un accord avec Hong Kong, dès lors que nous avons été en mesure de leur offrir en échange un accès sans visa à l'UE, il ne le sera certainement pas autant de traiter avec des pays tels que la Russie et le Maroc. Nous devrons encourager de nombreux pays tiers à coopérer avec nous, plutôt que de les menacer de sanctions économiques, comme l'ont proposé MM. Blair et Aznar à Séville. C'est la raison pour laquelle je fais bon accueil à la récente communication de la Commission sur l'intégration des problèmes d'immigration dans la politique de l'Union en matière de relations extérieures. Si nous joignons les points entre ce document, notre politique en matière de développement, les négociations sur la réadmission et nos besoins économiques d'immigration, nous aboutirons à l'opinion commune dont nous avons si urgemment besoin en matière de politique d'immigration et d'asile.

Political group: ELDR