GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, l'initiative visant à créer le nom de domaine '.EU' s'avérera nécessaire si l'on veut donner une impulsion à l'expansion de la net-économie. Nous savons que le principal frein à cette expansion est le manque de confiance, notamment de la part des consommateurs. Un domaine Internet de premier niveau (TLD) doit donc être synonyme d'espace de confiance sur le web. Par ailleurs, le TLD devrait permettre aux entreprises européennes de garantir leur visibilité et leur présence sur la scène européenne. Comme l'a souligné Mme Flesch, nous avons collaboré très étroitement sur ce rapport. Ensemble, nous avons formulé quelques recommandations très importantes. Elles apportent une plus grande clarté au texte et détaillent le rôle à jouer par le nouveau registre. Au sein de ma commission, je me suis principalement concentrée sur les problèmes concernant le marché intérieur ainsi que sur les aspects liés à la propriété intellectuelle et au cadre politique général. Permettez-moi de passer en revue certains amendements. L'idée de l'amendement 36 était de doter le registre de conditions générales en vue de mettre en place un code de conduite dûment approuvé en matière de commerce en ligne et donner ainsi aux entreprises la possibilité d'adhérer à un mode de résolution extrajudiciaire dûment approuvé des litiges en ligne. Ce qui permettra de répondre au souci des entreprises quant à la valeur ajoutée que représentent les noms de domaine '.EU' et de créer cet espace de confiance sur le web pour les consommateurs, conformément aux conclusions du sommet de Lisbonne. Si en règle générale, l'enregistrement se fera en fonction du principe du 'premier arrivé, premier servi', nous avons toutefois envisagé la possibilité pour les détenteurs de droits précédemment reconnus dans le cadre de la législation et de la politique générale de bénéficier d'un pré-enregistrement. Pour tenter de résoudre le problème de plus en plus répandu du 'cyber-squatting', nous avons demandé que le registre fournisse un service de médiation et d'arbitrage, soit gratuitement, soit sur la base d'un recouvrement des dépens afin de pouvoir réagir en cas d'enregistrement spéculatif ou abusif de noms de domaine. Nous proposons également la création d'une commission consultative, comme cela se fait pour les noms de domaine nationaux, qui aidera à déterminer ce qui peut être enregistré au premier niveau. Monsieur le Commissaire, nous comprenons qu'il faille faire des progrès en ce qui concerne l'établissement du domaine Internet '.EU' et respecter les principes qui régissent le monde d'Internet, à savoir l'autoréglementation et l'autogestion. Cependant, il importe que ces principes soient clairement mis en œuvre dès le début si l'on veut réussir. C'est pour cela que nous avons détaillé la question. La coopération entre Mme Flesch et moi-même s'est révélée excellente. J'espère qu'il en ira de même avec le Conseil et la Commission. Nous espérons que les deux institutions prendront sérieusement en considération nos recommandations et que, très vite, nous pourrons prendre une décision qui lancera le domaine '.EU' dès que possible.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je ne suis pas absolument convaincu que le monde industrialisé ait besoin de pouvoir commercer librement avec le reste de la planète pour progresser sur le plan économique. Ainsi, dans le cas des plus grand États de l'Union, comme la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, ces échanges ont représenté quelque 30% de leur PIB dans les années 60, contre 60% aujourd'hui, et pourtant, leur croissance économique était beaucoup plus rapide à l'époque qu'aujourd'hui. De 1950 à 1970, la croissance économique mondiale et la progression des échanges internationaux ont en gros suivi la même courbe, mais depuis, la croissance économique progresse moitié moins vite que les exportations mondiales. Donc, une fois encore, rien ne prouve que la multiplication des échanges soit automatiquement source de nouvelle croissance économique. Il est certes évident que des petits pays comme l'Irlande, la Belgique ou le Luxembourg ont besoin de la liberté des échanges, mais pour une Union européenne dotée d'un marché unique, ou pour un marché unique nord-américain, c'est tout autre chose. Quoi qu'il en soit, j'ai foi en la liberté des échanges. Vu la façon dont le monde évolue, on ne peut pas arrêter la mondialisation, à moins bien sûr d'ériger des rideaux de fer ou de bambou et encore, ceux-ci seraient soufflés par le vent du changement. La mondialisation est en marche et s'il est vrai qu'elle présente des risques, elle nous offre aussi des opportunités immenses. La première de ces opportunités est de créer un partenariat pour la coopération et la gestion du volume croissant des activités commerciales. Ainsi, la prise de décision ne consistera pas à contourner la démocratie, mais à l'étendre. Ce partenariat est un nouvel instrument pour organiser les activités du genre humain. En restant à l'abri de nos barrières commerciales, nous risquons de cultiver les graines de nouveaux conflits internationaux. Les riches se retrancheraient derrière leurs barrières, ils achèteraient aux plus pauvres certains produits essentiels et nous en reviendrions au XVIIe siècle, avec les plus forts exploitant les plus faibles. Tous ceux qui se soucient des droits de l'homme, de l'environnement et du bien-être des animaux ont plus de chance de faire progresser ces différentes causes en les intégrant dans le cadre légal d'une Organisation mondiale du commerce qu'en laissant se développer une mêlée générale, avec pour seule règle la loi de la jungle. Je tiens à féliciter M. Schwaiger pour avoir défini un cadre décent dans lequel nous allons pouvoir travailler. Il y aura des risques, mais nous devons expliquer à nos citoyens pourquoi nous ne pouvons faire autrement qu'aller de l'avant.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'ai l'impression qu'hier encore le commissaire et moi-même discutions d'autres points concernant la sécurité de certaines de ces denrées alimentaires. Le commissaire pense-t-il encore que sa déclaration du 28 juin constituait une réponse nécessaire et suffisante aux problèmes soulevés ? Il s'est contenté de déclarer que les missions de l'OAV au Brésil, en Thaïlande et probablement ailleurs étaient annulées car des tests à 100 % étaient désormais en place dans les États membres. S'il n'a pas dit cela, alors, je l'ai mal compris. Certes, il est vrai que dans certains de ces États membres, comme l'Allemagne et les Pays-Bas, de vives inquiétudes ont été exprimées en ce qui concerne le taux de résidus de nitrofuranes dans la volaille et la mesure dans laquelle même un État membre très avancé ne peut garantir par lui-même un certain degré de test. Le problème ne se limite pas uniquement à ce qui se passe dans l'État membre - le commissaire n'est pas sans savoir que 2002 a connu toute une série d'alertes rapides. Je voudrais savoir combien d'alertes rapides ont été déclarées dans l'Union européenne au cours de cette année civile en résultat de l'anxiété continue en ce qui concerne les cancérogènes comme le nitrofurane lorsque des résidus sont découverts dans des produits importés. Je voudrais savoir s'il pense ou non que les importations de volaille de pays comme le Brésil donnent lieu à de sérieuses inquiétudes. Je voudrais que le commissaire fasse connaître l'opinion de la Commission et de ses propres experts en matière de résidus quant au nombre de tonnes de volaille en provenance des états en question qui sont passées dans l'Union européenne sans faire l'objet d'une inspection adéquate. Selon les informations dont je dispose, environ 2000 tonnes de volaille brésilienne sont entrées de cette manière au sein de l'Union européenne. Selon le commissaire, à quel point nous approchons-nous des 100 % de test de sécurité dans les États membres ? Pourquoi ces missions sont-elles reportées ? La DG Santé et Protection des Consommateurs subit-elle des pressions de la part des autres directions ? Est-il question ici de compromettre des discussions commerciales, dans le sens où nous ne devrions pas jeter le discrédit sur d'autres États ? Si tel est le cas, ce n'est pas une réponse suffisante pour ceux - comme la Commission - dont le principal objectif est la sécurité alimentaire. Finalement, quand ces missions proposées auront-elles lieu ? Le commissaire a dit plus tôt au cours du débat sur la fièvre aphteuse qu'il n'aimait pas les formes de protectionnisme déguisé - moi non plus. Cependant, je n'aime pas non plus les formes de dissimulation déguisée lorsque le risque existe. Si c'est l'argent qui fait défaut, si telle est la raison pour laquelle les missions de l'OAV ont été reportées, dites-le nous. Certains membres de la commission des budgets sont présents. Le Parlement est tout à fait prêt à vous aider, mais pour cela nous avons besoin de franchise.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais très brièvement et sommairement me livrer à trois réflexions sur la révision de la politique commune de pêche envisagée. Premier point : l'accès aux eaux et aux ressources intérieures. Le maintien des activités traditionnelles de chaque communauté de pêche doit être une préoccupation de l'Union européenne. C'est pourquoi il me semble essentiel, au moins, de préserver la limite d'accès à ce qu'on appelle la 'mer territoriale', notamment en considérant que les activités de la petite pêche reposent de manière déterminante sur les ressources côtières de chaque État membre. Deuxième point : le principe de stabilité relative et de pleine utilisation des possibilités de pêche obtenues en dehors des eaux communautaires. Le principe de la stabilité relative constitue un pilier fondamental de la politique commune de pêche. Cependant, l'application de ce principe aux quotas de pêche obtenus par l'Union en échange de contreparties financières, tant dans les accords avec les pays tiers que dans les eaux gérées par des organisations régionales de pêche, peut aboutir à des situations perverses. À savoir : la communauté ne profite pas pleinement des quotas qu'elle obtient moyennant finance dans les eaux de certains pays tiers, alors que des États membres sont intéressés par l'utilisation de ces quotas. Ainsi, dans les accords 'avec des pays du sud', il est prévu qu'après l'utilisation des possibilités de pêche respectives par les États membres, la partie non utilisée soit mise à la disposition de tous les États membres intéressés, ce mécanisme n'étant pas appliqué dans les accords 'avec les pays du nord'. L'Union européenne n'utilise pas pleinement les quotas de pêche qu'elle obtient en haute mer, dans le cadre des organisations régionales de pêche, bien que des États membres soient intéressés par la capture des quantités non pêchées par les 'adjudicataires', si vous me passez l'expression. Les parties contractantes s'exposent donc, à l'occasion d'une révision des quotas attribués, à une réduction de leur position. Troisième point : le rôle de l'Union européenne sur la scène internationale. L'Union étant dans son ensemble une puissance de pêche au niveau mondial et un des gros marchés pour les produits de la pêche, elle doit revendiquer et assumer un rôle qui correspond à son importance dans le cadre des organisations internationales et particulièrement des organisations régionales de pêche. Je remercie le commissaire pour son intervention et je lui demande d'utiliser tout le poids des quinze États membres dans la négociation avec le Maroc et de ne pas se faire seulement l'avocat du Portugal et de l'Espagne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'éprouve quelque difficulté, en une journée de tragédie nationale pour le Luxembourg - 17 morts dans un accident d'avion -, à passer à des choses plus profanes. Je vais quand même faire une remarque et poser une question. J'ai eu l'occasion d'analyser les textes que vous présentez, Madame la Commissaire. Je dois avouer que ces textes, surtout s'agissant de la sécurité nucléaire, sont des boîtes vides, parce que vous ne proposez pas de normes européennes concrètes. Vous promettez des directives futures et peut-être pourrez-vous me dire quand ces directives futures arriveront. Un deuxième point faible de vos propos est que vous vous fondez sur l'article 31. Or, l'article 31 concerne la radio-protection. Aujourd'hui, à Luxembourg, se tient une réunion du groupe de travail radio-protection de l'article 31. J'ai discuté avec ces experts. Ils me disent qu'ils ne se sentent pas compétents pour juger les directives que vous proposez, parce que ce sont des directives en matière de sécurité nucléaire. D'ailleurs, cet avis est partagé par Francis Jacob, avocat général dans un procès en cours devant la Cour de justice, entre le Conseil et la Commission européenne. D'où prenez-vous cette assurance que l'article 31 est le bon ? Pour terminer, avez-vous discuté ce midi avec M. Giscard d'Estaing à propos de ce qui serait nécessaire, à savoir la réforme du traité Euratom lors de la Convention ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais dire clairement à la présidente en exercice du Conseil qu'il n'est pas permis aux gouvernements des régions constitutionnelles de participer aux réunions du Conseil de ministres dans tous les États membres et, par conséquent, se trouvent dans l'incapacité de se défendre, comme c'est le cas de la communauté autonome du Pays basque. Je crois qu'il s'agit là d'un véritable problème européen, que nous devons aborder. Nous ne pouvons pas prendre des décisions dans les enceintes européennes sur des compétences que les lois attribuent aux régions qui ne sont pas présentes pour les défendre.

Political group: Verts-ALE
Augmentation des taux de chômage et annonce de nouvelles vagues de licenciements : voilà ce que nous devons montrer après cinq ans de stratégie européenne pour l'emploi. La politique de restructuration de l'Union européenne ne crée pas d'emplois ; elle les réduit - en particulier les emplois à temps plein et stables -, tandis que la soi-disant croissance prive des millions de gens du droit au travail ou leur offre une solution de rechange médiocre sous la forme d'un emploi à temps partiel, avec toutes les répercussions financières et sociales que cela implique sur la vie familiale. Les éloges ne sont donc pas justifiés et ne reflètent pas la véritable situation, où le chômage de longue durée généralisé - nous parlons ici en termes de décennies - avoisine les 10 % et s'accompagne de formes généralisées d'emploi temporaire et de courte durée, pour lesquelles les employeurs ont peut-être été subventionnés afin de réduire artificiellement les chiffres en faisant partager un emploi par plusieurs chômeurs. Les politiques actives de l'emploi sont utilisées comme excuse pour accorder des subsides à de grandes entreprises, tout en privant des familles du droit le plus fondamental de survivre. Le modèle proposé de capacité d'insertion professionnelle peut sembler réduire les statistiques du chômage, mais il ne diminue pas la crainte, l'insécurité, le chagrin ou la pauvreté de familles ouvrières. Les déclarations sur la lutte contre la pauvreté, le plein emploi, etc. sont hypocrites et leur seul objectif est d'encourager l'aveuglement des ouvriers et d'émousser les problèmes sociaux créés par la politique même qui consiste à servir les intérêts des multinationales. C'est pourquoi nous appelons les ouvriers à apporter leur soutien et à faire échouer cette politique dévastatrice.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, comme il est dit dans l’introduction du rapport de la commission sur le projet de communication au Conseil et au Parlement européen, l’opinion publique européenne est de plus en plus préoccupée aujourd’hui par les débats sur l’impact de la libéralisation commerciale pour l’emploi, la distribution des richesses, le développement, l’environnement, la santé et la protection des consommateurs, ainsi que la diversité culturelle, l’intensification de la marginalisation des pays pauvres. Ces préoccupations sont partagées et (...) par notre groupe. Nous ne sommes pas partisans de l’élargissement des compétences d’une organisation, comme l’OMC, qui ne possède pas d’organes démocratiques, ni de l’interaction (...). Nous voulons au contraire que l’Organisation mondiale du commerce soit réformée officiellement et subordonnée à la convention des droits de l’homme et aux conventions de l’OIT. Nous demandons en particulier des mesures économiques et commerciales destinées au développement des pays pauvres et marginalisés. En tous cas, je souhaite affirmer que les négociations du Millenium round ne doivent pas porter préjudice aux éléments essentiels du modèle agricole européen, ni aux réformes nécessaires, en plus de ce qui a été convenu dans l’Agenda 2000, pour protéger le développement interne des territoires de l’objectif 1, qui possèdent des exploitations familiales basées sur la terre, face aux intérêts des grandes compagnies industrielles et de la grande distribution. Nous demandons enfin la participation directe de ce Parlement, au même titre que la Commission ... (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: Verts-ALE
Exactement, Monsieur le Président, c’est une motion d’ordre. Je pense que vous n’avez pas bien suivi. Vous dites que j’ai été le premier à attaquer M. Ribeiro e Castro. Ce n’est pas la vérité. Dans son intervention, qui a précédé la mienne, M. Ribeiro e Castro m’a cité de manière tout à fait inadmissible, sans que vous n’interveniez. Comme vous vous en souviendrez, il a dit que j’ai manipulé l’opinion publique, que j’ai manipulé la presse, que j’ai tenté d’instrumentaliser ce Parlement, il a mentionné le fait notamment que je suis président de la commission du développement et de la coopération. Or, ce que j’ai dit dans mon intervention et qui a donné lieu à la réponse de M. Ribeiro e Castro, c’est simplement que certains amis de l’UNITA, notamment M. Ribeiro e Castro, entreprenaient certaines initiatives. Ce n’est pas une offense, parce que c’est public. Il est de notoriété publique que ce parti, celui de M. Ribeiro e Castro, possède des liens publics et reconnus avec l’UNITA. Un point c’est tout ! C’est pourquoi ce qui a été dit ... (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil et Monsieur le Commissaire, n'est-il pas absurde de voir un Conseil nommer une commission et la charger d'élaborer une politique commune en matière d'asile et d'immigration et de voir le même Conseil entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour entraver les propositions de cette commission ? Voilà pourtant ce à quoi nous assistons au quotidien dans ce domaine, au sein de l'Union européenne. Je pense que ceux de mes collègues allemands qui ne sont pas présents aujourd'hui et ne participent pas à ce débat ont une bonne raison d'agir ainsi. Je suppose qu'ils célèbrent le fait que l'Allemagne ne dispose pas, à partir d'aujourd'hui, d'un droit moderne en matière d'immigration parce qu'ils sont parvenus à empêcher la mise en place d'un tel droit. Je crois que les devraient se demander, au bout du compte, ce qu'ils font exactement. S'ils agissaient de manière responsable, ils devraient s'atteler avec nous à ce que nous disposions enfin d'une politique commune en matière d'asile et d'immigration. Mais de cela, il n'est pas question. La majorité chrétienne- n'a qu'un objectif au sein de l'Union européenne : empêcher l'intégration et une politique sensée en matière d'immigration. Je le déplore profondément !

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’exclusion sociale est un sujet délicat. L’expression suffit à elle seule à soulever maintes divergences. Nous savons que la Commission a introduit la notion d’exclusion sociale parce que le mot pauvreté était considéré comme exagéré par certains États membres. Aujourd’hui, nous naviguons dans une certaine ambiguïté. Il serait tout à fait envisageable de considérer les millionnaires comme des exclus sociaux. Ce serait parfaitement possible mais ce n’est pas notre sujet, qui est en fin de compte l’argent et tout ce qui y a trait. Puis se pose évidemment cette question : la pauvreté en Europe n’est-elle pas la même que celle qui sévit dans le tiers monde ? Non, il ne s’agit pas de cela. Les Européens doivent être comparés à des Européens. Personne ici vivant dans des conditions difficiles ne peut être comparé à une personne du tiers monde. Ce serait trop aisé pour les gouvernements. Il reste pourtant un problème. En effet, en vertu de la subsidiarité, la plupart de ces responsabilités sont assumées par les États membres et même par les communes. Nous pouvons donner de très nombreux conseils à cet égard. Nous pouvons conclure des accords et procéder à des comparaisons. Tout cela est du domaine du possible. Le problème ne peut cependant être résolu qu’au niveau géographique le moins élevé. Beaucoup perdent ce principe de vue. Il semble parfois que nous pourrions résoudre d’un coup toute la problématique de l’exclusion sociale, ce qui est impossible. Nous pouvons par contre échanger des informations, donner de bons exemples et convenir de certains points à déterminer en commun jusqu’à un certain niveau, en évitant que ces points n'aient un effet contraire à l'effet recherché. Je pense que, dans le passé, nous n’avons pas vraiment amélioré la position de l’enfant en Europe parce que nous l'avons dotée de nombreux éléments idéologiques. C’est un autre aspect à tenir à l’œil. Nous ne pouvons rien, c’est aux États membres d’agir. Nous ne pouvons que donner quelques sages leçons et nous en tenir là. J’estime que le rapporteur a rédigé un rapport de bonne facture, tout en négligeant de temps à autre de s'en tenir à ces sages leçons.

Political group: PPE-DE