GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chaque année, ma circonscription de West Midlands déplore 100 décès des suites de maladies liées à l’amiante. D’après les syndicats, 4 500 personnes succombent chaque année à ces maladies au Royaume-Uni. Et, comme Mme Thorning-Schmidt l’a déclaré, les études prévoient la disparition de 250 000 à 500 000 personnes, au bas mot, en Europe occidentale au cours des 35 prochaines années. Les preuves sont là. Les faits, basés sur des études scientifiques, sont clairs. L’exposition à l’amiante peut mutiler et tuer, et les travailleurs qui y sont exposés doivent être protégés. La fabrication de l’amiante est interdite dans presque tous les États membres, mais il en reste des millions de tonnes dans les bâtiments, les industries, les wagons construits et fabriqués en Europe dans les années 1950 et 1960, etc. Je suis d’accord avec le rapport sur le fait qu'il faille identifier la présomption de la présence d'amiante dans un bâtiment, si le contraire n'a pas été prouvé. Les travailleurs continueront à y être exposés pendant de nombreuses années en raison des opérations de démolition, d’élimination, de remise à neuf et de maintenance qui doivent encore être accomplies. C’est pour cette raison que j’ai proposé à la commission un amendement visant à imposer des doses minimales d’exposition plus strictes. La commission a accepté l’amendement qui réduirait effectivement de moitié le temps minimal d'exposition admis, faisant passer celui-ci de huit à quatre heures. Cet amendement refléterait également les modèles de travail existant actuellement, car les équipes de travail sont beaucoup moins nombreuses dans ce secteur de l'industrie que dans d’autres. Une période de référence de huit heures aurait pour conséquence des doses d’exposition plus élevées sur des périodes plus courtes d’une ou de deux heures, ce qui est à mon avis inacceptable. Je voudrais que cette limite s’applique à tous les travailleurs exposés à l’amiante, à l’exception de ceux travaillant dans le ciment. Je crois sincèrement qu’il s’agit d’un cas à part. Il est important que les seuils d’exposition soient les mêmes, variant toutefois en fonction du type de travail, comme le propose l’amendement 21. Cette question sera traitée en conciliation. Je vous invite instamment à voter en faveur de l’amendement 21 et des six derniers mots de l’amendement 42. En effet, si l’amendement 21 est accepté, nous pouvons aussi accepter la dernière phrase de l’amendement 42 qui se penche sur la question du ciment, mais nous avons besoin d’un éclaircissement du président sur ce sujet. Je vous invite instamment à voter en faveur de cet excellent rapport. Il s’agit d’un exemple de directive de l’UE qui donne la preuve scientifique et médicale indéniable qui est nécessaire pour sauver des vies dans l’Union européenne.

Political group: ELDR
Je soutiens de tout cœur le rapport de Mme Jensen. L'appel lancé en vue d'augmenter les fonds de l'UE pour la création d'emplois intervient à un moment où l'UE tente de coordonner ses stratégies de l'emploi par le biais de ce qu'on appelle méthode ouverte de coordination. Ce fonds pourrait contribuer dans une large mesure à appuyer ces efforts et consolider les travaux en cours entamés depuis le sommet de Lisbonne dot.com. En outre, le rapport reconnaît également le rôle solide et utile que les autorités locales et régionales peuvent jouer dans le processus de création d'emploi. Ce n'est que si nous collaborons avec de telles autorités, qui jouissent d'une connaissance cruciale et profonde des nécessités et particularités de l'emploi régional, que nous serons en mesure de recueillir les bénéfices potentiels esquissés dans ce rapport. - Rapport Thorning-Schmidt (A5-0320/2001)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il s’agit d’un rapport important concernant un sujet important, sur lequel je suis heureux de m’exprimer au nom du groupe du . J’apprécie à sa juste valeur la façon dont le rapporteur a abordé la question. Il est tout à fait positif qu’il ait consolidé, conformément à l’approche de mon groupe, les fondements de ce rapport. Je tiens à lui dire que j’ai apprécié notre bonne relation de travail. Cette question touche le cœur et les fondements mêmes de notre principe de l’État constitutionnel. Plus de deux ans après l’acheminement, par les États-Unis, de quelque 660 détenus étrangers vers la base de Guantanamo Bay dans le cadre de la lutte contre les talibans et Al-Qaïda, l’incertitude règne toujours, malheureusement: incertitude quant aux chefs d’inculpation, incertitude quant à la durée de la détention, incertitude quant à la procédure judiciaire éventuelle, incertitude quant à l’aide juridique et incertitude quant aux contacts avec le pays d’origine. Bref, il existe un vide juridique. La Cour suprême des États-Unis examine actuellement la question de savoir si les tribunaux américains sont compétents pour évaluer le statut juridique des détenus. Même si l’effet énorme que le terrorisme a eu sur notre allié américain à la suite des effroyables attaques du 11 septembre est évident, plusieurs années se sont écoulées depuis lors, et les prisonniers détenus sur la base cubaine n’ont toujours pas eu accès aux tribunaux. Cette situation ne peut pas, et ne doit pas perdurer. C’est précisément parce que le dialogue transatlantique est si important et irremplaçable qu’il est important de garder ouverte la communication avec nos amis américains. Des alliés sont en droit de s’adresser mutuellement des appels pressants. J’estime que la Convention de Genève de 1949 n’est plus entièrement adéquate pour faire face à de nouvelles menaces telles que le terrorisme. Il importe que le droit international évolue de telle sorte qu’une base juridique soit mise en place en vue d’aborder les nouvelles questions de sécurité. Même le pire des terroristes a droit à un procès équitable. C’est un principe de base soutenu par le droit international. Je mentionnerais, par exemple, aussi bien le principe d’habeas corpus que le besoin de préserver de manière appropriée l’administration de la justice, ainsi qu’entre autres, des traités aussi importants que la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention internationale sur les droits civils et politiques et la Convention de Genève, auxquelles le rapporteur a déjà fait référence. Tous ces traités impliquent la mission consistant à garantir un traitement humain des prisonniers et le droit à un procès équitable. En dernière analyse, c’est la dignité humaine qui est en jeu; toute personne compte. Je souscris vivement aux points de vue que le rapporteur a évoqués à cet égard. Enfin, je demande instamment au Conseil de continuer à porter le cas des détenus de Guantanamo à l’attention des autorités des États-Unis. Ce dossier le mérite, et mériterait bien plus encore.

Political group: PPE-DE
J'ai voté en faveur de ce rapport tout à fait bienvenu, qui vise à défendre l'inviolabilité de la dignité propre à tout homme, quel qu'il soit. Il s'agit d'exprimer les valeurs fondamentales communes sur lesquelles la coopération européenne doit absolument reposer. Les mutilations génitales féminines ont des conséquences irréversibles sur la santé des victimes et peuvent même provoquer la mort. Quel que soit le degré de mutilation infligé, cette pratique n'est définissable que comme un acte de violence qui porte atteinte aux droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles, le droit à l'intégrité personnelle, à la santé physique et psychologique, au droit à la sexualité et à la maternité. Une telle violation et mutilation de l'être humain ne saurait être justifiée par le respect d'une religion telle que l'islam, ni de coutumes ou rites initiatiques. La liberté religieuse et les mutilations génitales féminines n'ont aucun lien. La mutilation génitale féminine est un crime contre la dignité de la femme et de l'enfant tels qu'ils sont garantis dans plusieurs conventions internationales. Les législations pénales des États membres voient dans cette pratique un acte criminel et la condamnent. Elle est en outre contraire aux principes édictés par la charte européenne des droits fondamentaux. Il est donc temps de criminaliser dans les États membres de l'Union toutes les formes de mutilation génitale féminine - que la femme s'y soit volontairement soumise ou non, et de condamner pénalement les personnes qui aident, exhortent, encouragent ces pratiques ou la conseillent. - Rapport Smet (A5-0275/2001)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil et Monsieur le Président de la Commission, pour avoir une importance accrue dans le monde, l’Europe doit non seulement s’affirmer davantage en tant que telle mais aussi être plus démocratique et transparente. Nombre de collègues l’ont dit précédemment. Je vous dis aussi que l’Europe des États membres n’est pas suffisamment européenne. C’est toujours l’Europe des régions qui se dissimule là-dessous. Vous parlez par exemple d’un manque de main-d’œuvre mais certaines régions d’Europe affichent un taux de chômage de 6 %, ou même de 16 % et 20 %. C’est à ce niveau que l’Europe et les États membres accusent un déficit. En outre, il est nécessaire de renforcer l’Europe pour transformer le poids économique de l’Union en une influence politique favorable à la stabilité et à la paix. Il est ici question de la Macédoine. Tout le monde doit savoir que les citoyens laissés au second plan sont toujours source de difficultés. Je voudrais conclure en disant un mot à propos du Moyen-Orient, où l’escalade du conflit apporte chaque jour son lot de morts en Palestine. Nous avons défendu la paix ardemment mais nous constatons qu’elle s’effrite un peu plus chaque jour. Nous sommes cependant un bailleur de fonds d’importance pour les Palestiniens et nous avons noué des relations privilégiées avec Israël. Mais nous ne nous impliquons pas suffisamment en faveur du droit des Palestiniens à l’autodétermination. Nous n'exerçons pas suffisamment de pressions en faveur de la paix.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous remettons aujourd’hui le prix Sakharov à M. Kofi Annan, en signe de notre total soutien à l’ONU. Et ce moment rare me donne l’opportunité de rappeler des dossiers négligés ou des causes perdues. Une de ces causes est le respect du droit international que M. Annan a défendu dans toute l’intégrité de sa fonction et de son esprit, malgré le rouleau compresseur américain. La guerre a eu lieu, certes, mais fut d’entrée frappée d’illégitimité et discréditée dans ses motivations. Les révélations qui s’en suivirent sur le caractère factice et mensonger des charges contre l’Irak, a posteriori, doivent conforter ceux qui dénoncent davantage les périls écologiques de notre planète que des stocks d’armes massivement invisibles. Une autre voix constamment occultée et couverte est celle des peuples autochtones, derniers survivants de civilisations anciennes certes, mais fondamentalement acquises aux valeurs de l’écologie et comprenant bien mieux que nous leurs interdépendances. Trop de vertu et d’authenticité pour des peuples qui, dans notre monde devenu matérialiste et superficiel, ne pouvaient défendre ne serait-ce que leurs droits fondamentaux. Démentons cette marginalisation du droit des peuples autochtones et faisons promettre à l’Union et à l’ONU le maintien du groupe de travail sur les populations autochtones de la sous-commission de promotion et de protection des droits de l’homme des Nations Unies.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous nous trouvons à la limite d'une guerre, une guerre qui pourrait avoir des conséquences dévastatrices non seulement pour la population irakienne et l'ensemble du Moyen-Orient, mais aussi pour le reste du monde. Au vu de la situation, il est primordial que le bon sens et la raison prennent le pas sur la simple expression des sentiments. Après l'effroyable Seconde Guerre mondiale, les nations du monde entier ont créé les Nations unies en tant qu'instrument destiné à garantir la paix dans le monde et, comme l'a souligné M. Patten, il n'existe aucune solution alternative à l'ONU pour protéger la sécurité dans le monde. Au travers du droit international, les pays se sont mis d'accord sur les règles de l'intervention militaire en vue de préserver la paix dans le monde. Il en ressort que les décisions liées à ce type d'intervention doivent être prises par le Conseil de sécurité de l'ONU. Choisir, comme les États-Unis et M. Salafranca Sánchez-Neyra, lorsque cela les arrange, de se conformer aux décisions de l'ONU a des conséquences dévastatrices pour l'ensemble du système juridique international. Cela signifie que l'on désapprouve et contrecarre délibérément l'ONU. Est-ce là le système juridique que défendent les conservateurs ? Le droit du plus fort et l'anarchie internationale ? Ou doit-on accorder à tous les pays un droit d'intervention identique dans un but dit préventif ? Que se passera-t-il alors ? Il va de soi que l'Irak doit se conformer aux décisions de l'ONU et permettre aux inspecteurs de faire leur travail sans condition. Un accord a également été dégagé entre Hans Blix et l'Irak afin de permettre aux inspecteurs de reprendre le travail qui a en fait été interrompu lors des derniers bombardements des États-Unis et de l'Angleterre. Les inspecteurs devraient à présent pouvoir reprendre rapidement leur travail. Rien n'excuse le non-respect des résolutions de l'ONU par le dictateur Saddam Hussein. L'Irak doit, au même titre que les autres pays, se conformer aux décisions prises par l'ONU. Il va de soi que cela vaut aussi pour Israël. Si l'on justifie les bombardements par le fait que l'Irak n'a pas respecté les décisions de l'ONU, quelle attitude devons-nous adopter dans le cas d'Israël qui ne cesse de violer les résolutions de l'ONU ? Il est impératif que l'UE fasse clairement comprendre à la plus grande démocratie du monde, les États-Unis, que le droit public international doit être respecté par l'ensemble des pays et que le droit du plus fort ne doit jamais prévaloir, pas même à l'encontre d'un dictateur.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais protester au nom de mon groupe contre la conduite inacceptable du vice-président, M. Friedrich, qui devrait donner l'exemple et respecter le règlement, ce qui n'est ici pas le cas. (Applaudissements et protestations)

Political group: PSE
Monsieur le Président, le 5 juin, lors d’un précédent débat sur l’Aceh, j’ai indiqué que les frontières dans le monde en développement sont, pour la plupart, le produit de l’administration coloniale européenne. Dans ce cas précis, nous voyons à présent le résultat de la conquête de l’Aceh par les Pays-Bas il y a un peu plus d’un siècle. Les populations qui ont été livrées à leurs grands, puissants voisins risquent véritablement de devenir des citoyens de seconde, voire de troisième catégorie, qui n’auront pas accès aux fonctions dirigeantes, qui ne pourront participer activement à la vie politique ni disposer de leurs ressources naturelles. Seules une large autonomie ou une indépendance peuvent protéger ces populations. À mesure que les armées sont déployées afin d’empêcher, par la terreur, une éventuelle sécession, la haine à leur égard s’accroît et une réconciliation entre la population majoritaire et les autres devient plus difficile. La base des mouvements séparatistes s’en trouve donc renforcée. En Indonésie, le gouvernement défaillant cherche à gagner en popularité auprès des Javanais en traitant les autres populations de manière impitoyable et en donnant carte blanche à l’armée. Voilà qui ressemble à un point précédent de l’ordre du jour concernant la situation au Sri Lanka. La présidente a besoin de cette guerre pour rester au pouvoir. Les négociations et les interventions militaires violentes se succèdent tour à tour. Des réfugiés de l’Aceh m’ont dit à quel point la situation est devenue désespérée. Tous ceux qui ont assisté aux pourparlers de paix au Japon ne peuvent plus entrer en Indonésie en toute sécurité. Nous avons vu, au Timor-Oriental, les ravages qu’avait entraînés ce genre de politique menée par un président antérieur. L’Europe ne peut se résigner à accepter la situation actuelle sans issue et elle ne peut placer les relations commerciales avec l’Indonésie - en particulier les livraisons d’armes qui ont repris en 2001 - au dessus des droits de l’homme. Cette situation préoccupante doit nous amener à nous assurer que l’autonomie et l’émancipation des populations en Indonésie reçoivent la place qui leur est due et qu’il n’y ait aucune victoire militaire, oppression ou déracinement de ces populations. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous, de cette Assemblée et, bien évidemment, parti -chrétien suédois, saluons la simplification administrative évidente et significative découlant d’une carte européenne d’assurance maladie. À compter de 2004, cette carte sera également électronique et il sera possible de lire les informations qu’elle contient. L’instauration d’une carte d’assurance maladie est, bien entendu, saluée chaleureusement. Elle simplifiera sensiblement l’exercice des droits sociaux des citoyens dans les différents États membres de l’Union européenne sans soucis administratifs. Les différents formulaires vont maintenant disparaître, le formulaire E 111 pour commencer puis les autres: E 110, E 119 et E 128. Il importe, dans le même temps, de souligner que cette nouvelle carte européenne d’assurance maladie n’octroie pas de nouveaux droits sociaux. Il s’agit uniquement d’une simplification administrative. À l’avenir également, sur une base purement constitutionnelle, les États membres seront toujours responsables des soins de santé dans l’Union européenne. La responsabilité de paiement leur incombe aussi. Il est important que nous considérions, dans le cadre du débat européen, les droits sociaux comme étant liés aux questions de solidarité et de responsabilité de paiement. Je tiens aussi à souligner qu’actuellement, une crise économique frappe les systèmes d’assurance santé et sociale dans de nombreux États membres de l’Union européenne. L’objectif d’harmonisation ou de création d’un catalogue européen des droits sociaux sans lien avec le financement des États membres est très douteux. Nous devons simplifier les choses d’un point de vue administratif, mais nous devons permettre aux États membres de traiter eux-mêmes ces questions à l’avenir également.

Political group: PPE-DE
J'ai suivi pendant de nombreuses années les problèmes du don de sang au sein du parlement italien, et ai même participé à la création d'un véritable groupe de députés adhérant à l'AVIS, la principale organisation de volontaires œuvrant en Italie. Notre engagement a consisté, au fil des années, à approuver la 'loi sur le sang' et à présenter des propositions successives d'amélioration de cette loi. Depuis lors, je suis d'avis qu'une harmonisation européenne accrue de la réglementation dans ce secteur est indispensable non seulement face à un droit de cité européen qui oblige à adopter une même attitude à l'égard des problèmes de santé humaine en Europe, mais aussi parce que des règles communes sont indispensables face à des maladies graves - sida, ESB - et à un marché du sang au niveau mondial qui doit aussi tenir compte des progrès scientifiques (sang artificiel, sang humain produit à partir de cellules staminales). Les modifications apportées à la directive, soumise à notre examen, satisfont quelqu'un qui, comme moi, s'est toujours battu pour un renforcement des politiques publiques en faveur du don volontaire non rémunéré. On aurait sans doute pu en faire un peu plus en prévoyant l'affectation de ressources destinées à promouvoir des initiatives visant à soutenir le don volontaire de sang, mais il s'agit déjà d'un grand pas en avant.

Political group: ELDR
Le livre blanc de la Commission défend le principe de participation du public à la définition et à la mise en œuvre des politiques, ce dont il faut se réjouir. Toutefois, les grandes orientations de politiques de l’Union européenne sont mises en œuvre sans l’avis des citoyens, en particulier des jeunes, et même parfois à l’encontre de leur volonté. Bien que l’aide financière proposée pour les organismes d’éducation et de formation prouve qu’il y a un désir de contribuer au développement de nos systèmes éducatifs, elle a une vision élitiste qui est loin des problèmes que rencontrent les jeunes aujourd’hui et elle ne correspond pas aux besoins des systèmes éducatifs de chaque État membre. Il faut toutefois se féliciter des tentatives visant à apporter une contribution financière à des actions qui permettront d’améliorer les conditions de l’éducation et de la formation, en particulier si elles tiennent compte de la gravité de l’abandon scolaire dans certains pays, comme le Portugal, de l’analphabétisme actuel, de la nécessité de mettre un terme au travail des enfants et d’encourager l’éducation et la formation. Il faut également se réjouir des propositions de débat sur ces questions et du programme que les États membres devront contrôler. Rapport Iivari (A5-0359/2003)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il est parfaitement justifié que ce point soit placé à l’ordre du jour car l’affaire est extraordinaire, regrettable et sérieuse. D’autant plus qu’elle est causée par une nation amie, alliée tant de l’Union européenne que des Pays-Bas. La suggestion, qui n’est pas une simple proposition puisqu’elle a été votée par le sénat américain, de faire réellement en sorte que des militaires américains puissent entrer sur le territoire des Pays-Bas pour y libérer des personnes traduites devant le Tribunal Pénal International constitue une provocation sans précédent à l’adresse d’un partenaire de l’OTAN. Il est absolument nécessaire que nous examinions cette affaire et que nous en discutions. De même, il est absolument nécessaire que les Pays-Bas, qui ont déjà émis des protestations, mais aussi l’Union européenne envoient une missive aux États-Unis, expliquant que ce type de mesure n’est pas permis et que ce serait dépasser la mesure. Nous devons régler cette question entre amis et éviter le ton d’une menace de guerre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, on le voit une fois de plus, la politique du temps de travail n'est pas une politique économique mais une politique touchant à la santé et à la protection du travail. Utilisée de manière préventive, elle épargne de grandes quantités d'argent à l'État ainsi qu'au monde économique. Je n'ai vraiment pu comprendre, au cours de ce débat, pourquoi un règlement raisonnable n'avait pu être mis en place dès 1993, d'autant que, dès cette époque, ni la Commission ni le Parlement ne voulaient de réglementations d'exemption. Sept millions de travailleurs étaient concernés et certains secteurs, par exemple celui des travailleurs mobiles, ont subi une concurrence ruineuse au cours de ces dernières années, en particulier en Allemagne. Il s'agit donc aussi d'un problème social et il ne suffit pas, Monsieur Crowley, d'utiliser des tachygraphes ou d'autres accessoires techniques. L'un n'exclut pas l'autre. Nous avons également besoin d'une directive-cadre car les employés dont il est question ont pendant longtemps travaillé dans un certain flou. Ils n'avaient pas de réglementations, ne disposaient d'aucune garantie salariale, étaient vraiment exploités et, pour une part, pratiquaient même une forme d'auto-exploitation. Nous savons que cette surcharge a également été à la base d'un problème d'alcoolisme. Le Parlement a fait montre d'assez de flexibilité, notre collègue Smet a souligné notre maturité législative. Je pense que vous avez démontré, Madame Smet, que nous pouvions aussi nous battre. Les résultats sont acceptables. Même si nous n'avons pas atteint tout ce que nous voulions atteindre, je suis favorable à l'adoption. Mais tout ce que nous avons concédé au Conseil sont les délais transitoires et le système de paliers. J'espère qu'aucun gouvernement ne fera l'usage complet de ce délai et qu'une concurrence s'instaurera entre les États membres afin de voir lequel satisfera le plus rapidement aux dispositions du Parlement et de la Commission.

Political group: PSE