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Monsieur le Président, lorsque, il y a environs deux mois, j’ai proposé de rajouter au paragraphe 6 du rapport la mention du besoin d’amélioration de la sécurité et de la protection des minorités nationales en Albanie - et cela a été accepté par le rapporteur, qu’à l’occasion je tiens à féliciter pour son travail -, j’avais bien sûr en tête le dossier globalement négatif de ce pays en ce qui concerne son comportement envers les minorités se trouvant sur son territoire, et plus particulièrement envers la minorité grecque. Toutefois, j’avoue qu’à l’époque je n’avais pas imaginé que nous aurions dans un laps de temps si court une confirmation réelle de cette pratique négative des autorités albanaises, lesquelles, avec une violence électorale ouverte et des fraudes au détriment des candidats et électeurs des minorités grecques durant les récentes élections, - comme cela a été démontré aussi par les témoignages objectifs des observateurs internationaux officiels -, ont relevé que l’Albanie ne respecte malheureusement que très peu ses propres obligations élémentaires dans le cadre de sa marche vers l’Union européenne. Et ceci au même moment où l’Albanie requiert de la communauté internationale son intervention, même armée, pour la défense des minorités albanaises opprimées dans des pays tiers, alors qu'au même moment elle exige l’assurance de tous les droits de l’homme pour les émigrés albanais, mais aussi pour les émigrés clandestins, exigence que nous jugeons tous opportune, et à juste titre, d’essayer de satisfaire. Le cas de la Grèce est caractéristique. Bien qu'elle ait soutenu l'État albanais post-communiste de manière généreuse et diverse, et qu'elle ait accueilli et admis avec hospitalité les milliers d’émigrés et émigrés clandestins albanais, elle constate malgré cela que l’importante et historique minorité grecque en Albanie est poursuivie systématiquement et que les droits de l’homme, politiques et culturels fondamentaux de cette minorité sont violés de manière répétée. Tout ceci, ainsi que les événements inadmissibles de Himara, nous impose - je pense - une évaluation très minutieuse des capacités et des intentions de l’Albanie à accepter les critères européens admis dans le cadre des droits de l’homme et des libertés démocratiques et nous conduit à un nivellement, ainsi qu'à une adaptation appropriée de notre attitude plus générale, de nos plans d’actions et de nos apports sous diverses formes en faveur de ce pays, jusqu’au moment où celui-ci révisera sa politique.

Political group: PPE-DE
Je voudrais soulever une question qui, malheureusement, est en suspens depuis août 2003. Cinq ressortissants de la Communauté, citoyens de l’Union européenne, sont détenus par les autorités pakistanaises. Le navire grec Tasman Spirit a coulé dans le port de Karachi et, par malheur, le cuisinier se trouve toujours en détention, tout comme les personnes de la société de sauvetage qui se sont rendues là-bas après l’accident. Les autorités portuaires de Karachi procèdent de la sorte pour pouvoir négocier, avec la compagnie d’assurance, les primes d’assurance qu’elles devraient recevoir en compensation des dégâts, qui ont effectivement été occasionnés. J’ai abordé cette question avec le président du Parlement européen avant Noël. Il s’est montré compatissant, mais, malheureusement, la question est toujours en suspens. Ce que je demande, c’est que le président du Parlement européen intervienne à nouveau, peut-être en rencontrant l’ambassadeur du Pakistan ou même en demandant au commissaire Patten de nous dire quelles démarches ont été entreprises par l’Union européenne. La présidence italienne et la Commission s’étaient mobilisées et nous ne pouvons laisser personne négocier des primes d’assurance en retenant des citoyens de l’Union européenne comme otages.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je ne pense pas que le débat que nous avons présentement sur la politique régionale apportera un élément d’une nouveauté frappante sur la politique régionale, pour la simple raison, à mon avis, que le moment ne s’y prête pas, qu’il ne se prête pas, disons, à des annonces majeures. En tout cas, étant donné que les collègues sont nombreux à s’intéresser à cette question précise et que la politique régionale représente 35 % du budget, il se confirme une fois de plus combien elle est importante pour l’Union européenne et, de ce point de vue, le débat a une certaine utilité. La deuxième chose que je tiens à dire est qu’il serait peut-être bon qu’un débat s’engage aussi un jour - et il aura lieu sûrement au sein de la commission de la politique régionale - sur l’état d’avancement des actions et programmes des cadres communautaires d’appui dans les divers pays, car, personnellement, je ne suis nullement certain que tout va bien dans tous les pays, ce qu’il faut imputer non à la Commission mais à certains États membres. Je ne veux pas parler de retards dramatiques, mais toujours est-il qu’il y a des problèmes dans certains pays. En ce qui concerne l’avenir de la politique de cohésion, un débat s’est ouvert à la suite du deuxième rapport de la Commission européenne sur la cohésion ; je pense que certaines conclusions s’imposent déjà avec évidence : un plus grand nombre de régions auront besoin de devenir bénéficiaires ; dans les régions des pays membres présentement bénéficiaires, il se produira, de manière artificielle, une hausse du PIB, ce qui ne signifie aucunement, comme l’a fait observer pour sa part le commissaire, qu’elles deviendront automatiquement prospères ; et s’il va de soi qu’il faut davantage de crédits, il ne va nullement de soi que ces crédits peuvent se trouver facilement. Les conclusions sont, peu ou prou, évidentes à mes yeux. Premièrement, nous ne devons pas livrer les choses au hasard, décider au dernier moment, car nous pourrions conduire l’Union européenne à une situation susceptible d’être explosive. Deuxièmement, il nous faudra, à partir de 2006, nous concentrer sur ceux qui sont réellement dans le besoin. Troisièmement, il ne faudra pas créer de choc parmi ceux qui cesseront d’être bénéficiaires, car un euroscepticisme va commencer à se manifester dans ces régions. Cela étant dit, je me dois de faire deux observations désagréables : l’une qui l’est pour les pays les moins favorisés et l’autre pour les pays les plus prospères. Pour les pays les moins favorisés, je pense qu’il nous faudra réfléchir à des méthodes permettant une meilleure utilisation des crédits, avec des mécanismes appropriés, des mesures d’incitation, mais aussi avec des sanctions si besoin est, de sorte que l’argent produise des effets. Et pour les pays les plus prospères, il nous faudra revoir la logique du budget communautaire dans son ensemble pour trouver un moyen d’augmenter les crédits, car l’augmentation des besoins sera énorme et la politique régionale, comme l’a également dit le commissaire, n’aura aucune crédibilité si nous descendons en dessous d’un certain seuil.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la situation en Sierra Leone a été, à maintes reprises, l'objet de nos débats d'urgence et nous avons toujours traité ce sujet en préconisant les négociations de paix, la réconciliation nationale, l'aide à la population déplacée et en réclamant une justice pénale internationale capable de juger les responsables du génocide qui s'y déroule en ce moment. Il ne s'agit plus aujourd'hui d'une question purement politique mais bien d'un acte criminel qui s'inscrit dans le cadre de tout code pénal. Il s'agit d'un enlèvement perpétré par des délinquants qui n'ont aucun lien politique ni avec les membres de l'ancienne junte militaire ni avec aucun des groupes signataires des accords de paix de juillet 1999. Leurs revendications se limitent à la demande de libération d'un groupe de prisonniers et à la révision d'un accord de paix qui servirait à remettre sur pied un pays écartelé. Les victimes de l'enlèvement revêtent toutefois un caractère politique certain. La présence internationale en Sierra Leone est un bon exemple de la persévérance de la communauté internationale dans sa quête de paix mondiale. Pour cette raison, et conscients de cette responsabilité, nous demandons aujourd'hui au Parlement européen de s'adresser au gouvernement de la Sierra Leone et de lancer un appel à la libération inconditionnelle et immédiate des soldats britanniques séquestrés. Bombardements turcs au nord de l'Irak.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je remercie le commissaire d'avoir indiqué que la Commission soutient en principe les deux amendements déposés en plénière aujourd'hui. Mais je sollicite une petite précision à propos de l'amendement 1. En principe, la Commission déclare soutenir notre demande visant à faire équiper tous les navires d'enregistreurs des données du voyage (du type 'boîte noire'), mais peut-elle quand même nous confirmer que cela ne s'applique pas seulement aux nouveaux navires, mais également aux navires existants et aux navires plus anciens ? Cette précision est importante. J'aimerais que le commissaire fasse une déclaration sur ce point particulier.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais sincèrement remercier Mme Lynne pour les efforts qu’elle a accomplis dans son travail sur une convention juridiquement contraignante des Nations unies destinée à promouvoir et à protéger les droits et la dignité des personnes handicapées. C’est une question importante, sur laquelle nous mettons l’accent ici, au Parlement européen, en menant une campagne pour que la convention soit juridiquement contraignante et accompagnée d’un système de surveillance efficace, comme les six autres conventions des Nations unies sur les droits de l’homme. Il est essentiel que cette convention soit considérée comme un moyen de renforcer le travail général des Nations unies en faveur de la démocratie et des droits de l’homme à travers le monde. Il est également important de souligner que, si les personnes handicapées ont la possibilité de ne pas vivre dans des institutions, elles doivent recevoir un soutien suffisant pour y parvenir. En Suède, des personnes qui, à un moment donné, auraient déjà résidé dans une institution pour personnes handicapées mentales et/ou physiques sont aujourd’hui très nombreuses à vivre chez elles, ce qui a pour conséquence que bon nombre de ces personnes ne font plus partie d’une communauté sociale et ont au contraire été isolées dans leur appartement ou sont devenues sans abri, vivant ainsi dans la rue. C’est une leçon dramatique que d’autres pays européens doivent prendre en considération. Il est aussi essentiel d’élaborer une définition sensée du concept de la 'personne handicapée', de façon à ne pas perdre sa véritable signification. En tant que -chrétien suédois, j’aurais voulu entendre Parlement européen dire que la future convention devrait inclure des dispositions concernant le droit à la vie, ceci impliquant que le handicap diagnostiqué chez le fœtus ne devrait pas constituer un motif de non-viabilité. En effet, en tant qu’êtres humains, nous estimons qu’il est absolument fondamental que les personnes handicapées ne soient pas méprisées et que leur dignité humaine ne soit pas violée. Le diagnostic prénatal ne doit pas servir à éliminer les personnes handicapées. En conclusion, je me réjouis que ce débat fasse l’objet d’une interprétation en langue des signes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, au nom de laquelle j'interviens, a présenté une dizaine d'amendements au projet de budget portant sur les quatre initiatives communautaires (URBAN, Interreg, EQUAL et LEADER), la sécurité et le développement durable des transports et le tourisme. Si l'on ne tient pas compte des circonstances actuelles qui découlent des événements tragiques du 11septembre, le tourisme devrait bientôt devenir l'industrie des services la plus importante de l'Union européenne. L'Organisation mondiale du tourisme prévoit une multiplication par deux du nombre d'arrivées de touristes, qui devraient atteindre quelque 720 millions par an en 2020. Et le nombre de personnes qui travaillent dans ce secteur devrait augmenter de 2 à 3,5 millions supplémentaires d'ici 2010 et passer ainsi de 9 millions d'emplois à 12,5 millions. Pourtant, la commission des budgets a rejeté l'enveloppe que nous avions proposée. Heureusement, le groupe des a pu présenter un nouvel amendement au Parlement afin que les ressources nécessaires soient affectées au niveau de l'Europe pour encourager la promotion, le suivi et l'évaluation d'une politique de tourisme écologique et durable d'un point de vue social. J'espère que la majorité de mes collègues députés feront preuve de la sensibilité nécessaire pour appuyer de leur vote cette nouvelle proposition.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je tiens simplement à dire que mon groupe soutient votre proposition de voter sur le rapport initial paragraphe par paragraphe. Le rapport est suffisamment bon et même presque parfait au début; ces amendements ont été déposés en vue de la plénière. Je tiens simplement à préciser à l’Assemblée, à quiconque n’aurait pas fait suffisamment attention, qu’il est vrai que 200 amendements proviennent du groupe du et des et que 200 autres ont été déposés par d’autres groupes, mais en tout, 350 amendements proviennent de Forza Italia et Alleanza Nazionale. Il est donc clair que les amis de M. Berlusconi sont à l’origine de tous ces amendements. Nous soutenons donc votre proposition, Monsieur le Président, et voterons en conséquence.

Political group: GUE-NGL
Le Parlement sera-t-il entendu? Telle est bien la question que nous devons nous poser aujourd’hui à la veille du sommet 'Agriculture' de Luxembourg. Après une belle unanimité sur la question agricole, qu’il faut saluer par ailleurs, la question la plus importante est de savoir si le Conseil saura prendre la balle au bond et intégrer la position du PE dans son projet pour l’organisation future de la politique agricole commune. Les regrettent que la codécision ne soit pas applicable à l’agriculture. Si elle l’était, les agriculteurs et les consommateurs européens s’en porteraient mieux tant l’évolution des mentalités s’est faite rapidement et dans le bon sens: celui de tourner la page d’une agriculture coûteuse, gaspilleuse et destructrice du monde paysan, pour une agriculture respectueuse des hommes et des femmes, de leur travail, de la terre et de l’environnement. En un mot une agriculture écologiquement responsable, celle que les défendent depuis toujours. Cette réforme de la PAC sur 10 ans est en effet un pari pour une nouvelle agriculture moderne qui prend en compte toute la réalité sociale, économique et environnementale de la profession agricole. C’est vers cette agriculture que tend le compromis réalisé au sein de cette enceinte et l’on ne peut que s’en réjouir, même s’il est surprenant tant les positions étaient différentes il y a peu encore. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la CSU a approuvé le rapport Katiforis lors du vote final. Je voudrais toutefois faire remarquer que nous avons voté contre au point 4. Nous approuvons tout à fait le rapport quant à son objectif, qui est de supprimer les déficits budgétaires, et si possible d'arriver à des budgets excédentaires. Le point 4 est en contradiction avec cela, en ce qu'il soutient de nouveaux endettements, même s'ils s'inscrivent dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Somme toute, nous devrions donner le signal que l'objectif de ces 3 % ne devrait pas être achevé - ce qui est naturellement possible -, mais que nous devons poursuivre l'objectif d'atteindre des budgets excédentaires. C'est précisément à la veille de l'introduction de l'euro que le Parlement devrait tout faire pour contribuer au maintien de la stabilité de l'euro, et il devrait envoyer des signaux dans ce sens.

Political group: PPE-DE
Je salue ce rapport qui constitue un grand pas en avant dans notre projet de faire de l’UE l’économie la plus dynamique et la plus compétitive du monde d’ici 2010. Si elle n’adoptait pas ce programme, l’Europe ne pourrait jamais espérer devenir un acteur mondial dans le domaine de la recherche et du développement, où nous accusons un sérieux retard par rapport aux États-Unis. Le 6e programme-cadre respectera aussi les principes éthiques en cours à travers l’Europe. Ainsi, les activités de recherche dans le domaine du clonage humain reproductif seront interdites. Je crois que les institutions européennes peuvent se féliciter d’avoir atteint un accord raisonnable et effectif sur cette question. Les avantages universels du 6e programme-cadre doivent bénéficier pleinement à nos citoyens : l’ensemble de la société, des jeunes chercheurs aux personnes handicapées ou âgées, devraient bénéficier de son contenu. En effet, s’il fallait plaider pour la coopération européenne, le meilleur argument résiderait dans le programme de recherche. Je me réjouis de voir que les chercheurs européens dans les régions européennes recevront la récompense financière de leur intelligence. Tout bien considéré, il nous rendra plus compétitifs et nous aidera à lutter contre de graves maladies et les problèmes environnementaux.

Political group: PSE
Félicitations au rapporteur pour le travail accompli. Les aides d'État doivent prendre forme et se concrétiser dans des moments de la vie économique d'une nation qui revêtent un caractère exceptionnel. Si une aide devenait un fait répété et bien établi, loin de créer des bénéfices au territoire et de constituer les conditions nécessaires pour passer le cap de moments difficiles, elle aggraverait certainement les problèmes de ceux qui en ont bénéficié. C'est dans cette optique qu'il faut lire le rapport Berenguer Fuster sur le projet de règlement de la Commission relatif à l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur de l'emploi, lequel estime que ces articles devraient s'appliquer normalement au secteur des transports également. L'élargissement imminent doit être considéré comme un événement exceptionnel d'une importance extraordinaire. Il fera apparaître une répartition différente du travail, ainsi que des différences profondes au niveau des salaires et du niveau de vie, et ce, entre les États membres actuels et les nouveaux adhérents. Les distorsions structurelles possibles, causées par le coût du travail certainement plus bas dans ces pays, par les critères environnementaux, sociaux et techniques différents et par une nette concurrence entre les forces de travail sur le marché, pourront être abordées avec plus de flexibilité sur le marché du travail et, en partie, avec des aides d'État à l'emploi. L'élargissement aux nouveaux adhérents impliquera, surtout dans les secteurs économiques traditionnels que sont l'industrie lourde, l'agriculture et les transports, des excédents de main-d'œuvre ; celle-ci ne pourra pas trouver immédiatement du travail dans les nouveaux secteurs économiques émergeants. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais faire une déclaration, à l'occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse, sur la situation en Tunisie et demander votre médiation. Je le ferai lorsque vous le jugerez opportun.

Political group: PSE
Monsieur le Président, notre maison européenne collective compte de nombreuses pièces importantes. Elle comporte des pièces politiques, économiques, culturelles, spirituelles, mais aussi des pièces sociales. Je suis convaincu que le modèle économique et le modèle social européens sont tous deux extrêmement importants, si pas essentiels, pour la cohésion de l’Union. On pourrait résumer l’essence de ce modèle en disant que vous avez concilié la concurrence et la solidarité. Si l’on en croit les informations de l’enquête réalisée par Pew Global Survey, les points de vue des Européens de l’Est et de l’Ouest concernant le marché et le système social devant être garanti par l’État se rejoignent largement. C’est pourquoi actuellement, les citoyens de dix nouveaux pays, le mien y compris - la Slovénie -, ont tendance à poser deux questions principales. Les jours du modèle économique et social européen antérieur sont-ils comptés et le modèle social de marché européen survivra-t-il dans une Europe à 25? Ma réponse est positive. Il doit survivre. Bien entendu, il devra se conformer à de nombreux changements, la tendance démographique négative, par exemple, la croissance des dépenses en soins de santé et en retraites ainsi qu’une représentation plus équilibrée des deux sexes sur le marché du travail. Je voudrais citer le contenu d’un rapport préparé pour la Commission européenne par un groupe d’experts dirigé par Jacques Sapir. Ce document demande clairement que le Fonds de cohésion européen soit redirigé vers les nouveaux adhérents. De cette manière, ils seront accessibles à ceux en ayant le plus besoin. Je suis persuadé que l’Union doit offrir aux nouveaux adhérents des conditions identiques à celles des pays ayant rejoint la Communauté lors des élargissements précédents. Jusqu’à présent, pour être honnête, les pays fondateurs de l’Union européenne ont eu la priorité dans le cadre de la distribution des fonds.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, si d'aucuns se rendaient auprès des pêcheurs sur les côtes galiciennes - et je m'y suis rendu avec un certain nombre de membres de mon groupe -, ils comprendraient l'urgence d'apporter une aide européenne. Si notre Parlement y consent, aujourd'hui et demain, je pense que ce sera une bonne chose. Lorsqu'on arrive à Saint-Jacques de Compostelle, on est au bout du chemin de Jacques. Mme la Commissaire sait que le chemin de Jacques est celui qu'empruntent les pèlerins et les pécheurs pour expier leurs péchés. Nous savons qu'un nombre certain de chefs d'État et de gouvernement - mais aussi de ministres des transports - devraient emprunter ce chemin pour expier leurs péchés par omission. Parmi ceux-ci : trop peu de contrôles par l'État du port. (Applaudissements) Lorsqu'on a fixé le chiffre de 25 % et qu'on ne parvient qu'à 9 %, comme c'est le cas pour un État membre, c'est un péché grave. Autre péché : aucun système européen acceptable de ports de refuge. Cher collègue Haarder, cette décision a été prise depuis un certain temps déjà ; le Conseil n'a pas mis ce système en place depuis lors. Péché suivant : faillite complète quant au fonds d'indemnisation pour les catastrophes pétrolières. Il a été décidé par le Parlement il y a un an et demi ; le Conseil n'a jusqu'ici rien dit à son propos. Cher collègue Haarder, le Prestige est passé par Copenhague. Si l'on se souvient de l'itinéraire du Prestige - depuis la Lettonie via la mer Baltique, le Skagerrak, la Manche, le golfe de Gascogne, la Galice, on constate que cela aurait pu arriver n'importe où. Pour la seule mer Baltique, il y a quatre pays candidats à l'adhésion qui cachent leur jeu en matière de sécurité maritime. Quant à Malte et Chypre, ils ont toujours été au cœur du débat sur les pavillons de complaisance. Madame la Commissaire, nous souhaitons que la Commission nous soumette, avant avril 2003, un rapport très clair sur la participation et sur le mode de participation des pays candidats à la politique européenne de sécurité maritime. Le Prestige - M. Haarder le sait - aurait également pu se briser dans la Kadettrinne, un des endroits les plus dangereux de la mer Baltique, théâtre d'innombrables accidents, quasi-accidents et de cas de pilotes fantômes. Il faut imposer le lamanage. Il faut que le Conseil et la Commission fassent pression sur la Russie, afin que soit introduite, par le biais de l'OMI, une obligation générale de lamanage. C'est l'un des passages les plus dangereux du trafic maritime européen. Si nous voulons bannir les pétroliers à simple coque, il faut davantage de pétroliers à double coque. Vous pourriez peut-être discuter avec votre collègue Monti du traitement à réserver à l'avenir aux aides à la construction navale en Europe.

Political group: PSE