Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, au fur et à mesure que le temps passe, nous constatons que nous adoptons de nombreuses propositions législatives émises par la Commission à la suite de son Livre blanc sur la sécurité alimentaire. Ce faisant, nous apportons une contribution vitale à l’amélioration de la législation communautaire relative à l’alimentation et aux aliments, tout en nous assurant que les consommateurs européens reprennent confiance dans la sécurité de leur nourriture, confiance qu’ils avaient perdue. Le cas présent n’est pas différent. Tant le Parlement que le Conseil s’accordent à dire que l’importance fondamentale de ce projet de règlement est que, dès le 1er janvier 2006, les antibiotiques seront définitivement interdits comme additifs destinés à l’alimentation des animaux. Ce règlement va concrétiser ce que le Parlement demande depuis des années. Cependant, permettez-moi de passer aux aspects spécifiques qui nous ont préoccupés en deuxième lecture. Le vote d’aujourd’hui nous place devant un dilemme: premièrement, les amendements adoptés en la commission et, deuxièmement, les amendements de compromis que le rapporteur a négociés avec le Conseil et la Commission et qui visent à rendre superflue toute procédure de conciliation longue et laborieuse. Le groupe du parti européen a décidé de soutenir le compromis, ce qui n’a pas été facile pour nous, car nous avions décidé en commission que les coccidiostatiques et les histomonostatiques - qui constituent la principale pomme de discorde entre le Parlement et le Conseil - ne seraient autorisés que jusqu’à fin 2008, position que la majorité du Conseil ne partageait pas, comme chacun le sait. Ces substances sont capitales dans l’aviculture et je dois ajouter que je n’ai aucun intérêt à en interdire l’utilisation. Au contraire, il faut à l’avenir qu’elles soient supprimées de la catégorie des additifs destinés aux aliments pour animaux et qu’elles soient soumises à la législation relative aux médicaments vétérinaires. C’est uniquement de cette façon qu’il sera possible de les administrer d’une manière contrôlée, grâce à la prescription délivrée par un vétérinaire qui connaît la situation de la ferme en question et qui peut y remédier en prenant les mesures appropriées. Autrement, l’utilisation prophylactique généralisée de ces substances - dont certaines sont des antibiotiques - pourrait bien dissimuler les problèmes d’hygiène existant dans les fermes et les entreprises. Il était donc primordial pour nous de parvenir aujourd’hui à une décision de principe sur les coccidiostatiques et les histomonostatiques et, de ce fait, la suite des événements était finalement secondaire. L’amendement de compromis 16 fixe au mois de décembre 2012 l’arrêt de l’utilisation de ces substances en tant qu’additifs pour l’alimentation animale, ce qui représente un progrès majeur par rapport à la position commune. Nous aurions certainement voulu que leur utilisation s’arrête plus tôt, mais, même après l’obtention du compromis, c’est toujours possible si - comme le stipule cet amendement - nous demandons à la Commission en janvier 2008 un rapport et une proposition législative. Si, d’ici là, nous constatons d’autres progrès dans l’élaboration de solutions de remplacement exploitables, nous serons alors en mesure de nous mettre d’accord avec la Commission et le Conseil pour que l’arrêt de l’utilisation de ces substances ait lieu à une date antérieure. En adoptant le compromis et en évitant une procédure de conciliation, le Parlement a démontré qu’il est disposé à collaborer, et permettez-moi de préciser en cette occasion que nous attendons de la part de la Commission et du Conseil la même volonté de collaborer au moment des consultations prévues en 2008. Le Conseil nous a rencontrés à mi-chemin à propos d’une autre question, à savoir l’étiquetage des substances aromatiques. À cet égard, nous estimons qu’il est nécessaire de disposer d’une règle qui corresponde aux dispositions qui s’appliquent aux substances aromatiques utilisées dans la production de denrées alimentaires. Il est incompréhensible d’appliquer dans le domaine de l’alimentation animale des normes plus strictes que dans le secteur de la production de denrées alimentaires. Toutefois, s’il existe à l’avenir des dispositions sur les denrées alimentaires qui imposent l’étiquetage de tous les ingrédients des substances aromatiques, il va de soi que nous devrons également les appliquer aux aliments destinés aux animaux.

Political group: PSE