GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, jusqu’il y a peu, je croyais que l’Ouganda était l’un des pays africains les plus avancés sur le plan des droits de l’homme. Il y a quinze jours, dans le cadre de la semaine des réfugiés, Amnesty International a permis aux députés européens de rencontrer des réfugiés pour une journée. Le but était simplement de permettre aux hommes politiques de comprendre personnellement l’expérience des personnes devenues des réfugiés et d’écouter les raisons qui les avaient forcées à quitter leur domicile et leur pays. J’ai eu le privilège de rencontrer un réfugié ougandais résidant en Écosse nommé Innocent Jakisa. Il a obtenu le statut de réfugié et un permis de séjour permanent au Royaume-Uni. Son histoire m’a choquée. Je n’ai pas le temps d’entrer dans les détails ici. Il ne venait pas du nord du pays mais était un activiste des droits de l’homme handicapé s’opposant à son gouvernement. C’est pourquoi le paragraphe 5 de la résolution, qui demande au gouvernement ougandais d’instaurer la bonne gouvernance et le pluralisme politique, est absolument vital. La liberté d’expression est essentielle pour la démocratie. L’Ouganda a beaucoup évolué depuis la dictature violente d’Idi Amin, mais le chemin à parcourir reste encore long. L’inexistence de partis politiques en Ouganda devrait susciter l’inquiétude de l’UE et, même si le président est censé lever l’interdiction portant sur le multipartisme démocratique en vigueur depuis 17 ans en fonction des résultats d’un référendum, l’UE doit suivre ce processus de près. Pour ce qui est de l’essentiel de la résolution, le traitement réservé aux enfants dans le nord de l’Ouganda nous inquiète sérieusement. Il y a quelques semaines seulement, plusieurs écolières ont été enlevées par le groupe rebelle violent connu sous le nom d’Armée de résistance du Seigneur. Si on ne les retrouve pas, elles deviendront les esclaves sexuelles des commandants de la milice. Selon Jo Becker de l’association Human Rights Watch, 'l’augmentation du nombre d’enlèvements est dramatique et alarmante'. Davantage d’enfants ont été enlevés au cours des dix derniers mois que pendant chacune des années précédentes du conflit. Depuis l’offensive militaire menée par le gouvernement ougandais, en un peu plus d’un an, 5 000 enfants auraient été enlevés. L’année précédente, ce chiffre était inférieur à 100. Au cours des 17 années de conflit entre le gouvernement ougandais et l’ARS, 20 000 enfants auraient été enlevés. Il reste beaucoup à faire. J’espère qu’à l’avenir, les enfants ougandais pourront également vivre dans la paix et que les droits de l’homme des personnes comme Innocent seront respectés.

Political group: PSE
Madame la Présidente, contrairement à ma collègue, Mme Lulling, je trouve cette proposition défendable. Le fait est que celui qui veut gouverner de manière adéquate doit non seulement rédiger les bonnes lois, mais aussi faire en sorte que ces lois soient observées. Et lorsque nous constatons que les États membres ne peuvent le faire seuls, nous devons les aider là où nous sommes à même de le faire. En Belgique, nous savons d'ailleurs pertinemment de quoi nous parlons. Nous connaissons depuis des années déjà une union monétaire avec le Luxembourg, qui a effectivement favorisé les transactions financières transfrontalières dont le but est d'échapper à l'imposition sur les biens mobiliers. Les citoyens oublient trop volontiers qu'ils sont tenus de déclarer à l'administration fiscale de leur pays les revenus de capitaux provenant d'un autre pays. Et cela ne peut donc pas faire de tort de leur donner un coup de main. En fin de compte, cela pourrait enrayer l'érosion fiscale et assurer un fonctionnement plus naturel du marché intérieur. Madame la Présidente, il m'a toujours paru très sensé de mettre de l'ordre en la matière, en premier lieu dans le marché intérieur, et de ne pas le subordonner nécessairement à des accords avec des pays tiers. Si j'ai bien lu les conclusions de Feira, le Conseil souhaite cette subordination. Lorsque je lis la proposition de la Commission, cet élément ne se retrouve pas dans le texte qui doit, normalement, refléter l'accord de Feira. Je voudrais, dès lors, demander au commissaire quels sont les avantages et les inconvénients d'une telle subordination et je voudrais également lui demander s'il peut nous informer sur l'état d'avancement des négociations avec les pays tiers. Il est intéressant pour le Parlement de savoir si elles sont prometteuses, quand elles pourront éventuellement être clôturées et comment nous devons accorder la planification de l'entrée en vigueur de cette proposition aux résultats de ces négociations.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c’est un plaisir de débattre ici ce soir avec de nombreux collègues qui ont collaboré à ce rapport. Je suis ici en tant que représentant de la commission juridique et du marché intérieur qui a fortement soutenu M. Paasilinna dans son avis et je voudrais le remercier en sa qualité de rapporteur, ainsi que ma collègue Mme McCarthy, qui a été rapporteur pour l’avis auquel j’ai également contribué. Du point de vue de ceux d’entre nous qui travaillent dans le domaine du marché intérieur, il est important de souligner que c’est là l’une des raisons en particulier pour lesquelles on crée l’Agence de sécurité de l’information. Il apparaît de plus en plus clairement que les questions de sécurité des réseaux informatiques et la confiance que l’on peut leur accorder préoccupent grandement ceux-là même que nous voulons encourager à profiter du commerce électronique et des avantages des infrastructures à large bande, que ce soit pour accéder aux services commerciaux ou publics. Par conséquent, ce nouveau centre d’excellence est d’une importance vitale pour accroître de manière significative la coopération entre les États membres dans ce domaine. Il est essentiel, pour la compétitivité de l’économie européenne et pour le développement de la société de l’information - chose qui, je le sais, Monsieur le Commissaire, vous tient particulièrement à cœur -, que nous commencions à mettre en commun nos ressources et traitions ces questions fondamentales. C’est tout à l’honneur de mes collègues qui ont travaillé avec la présidence italienne et la Commission que nous soyons parvenus à un accord. La vitesse est essentielle. Toutefois, nous ne pouvons permettre que la vitesse compromette la recherche de l’excellence. Je sais, Monsieur le Commissaire, que vous rechercherez les meilleures personnes et les meilleures structures opérationnelles à mettre en place pour que cette Agence apporte son savoir-faire le plus rapidement possible. Comme il s’agit d’une agence fondée sur les meilleures pratiques - une chose que nous avons particulièrement soulignée dans notre rapport -, elle doit adopter les meilleures pratiques possibles pour sa propre sécurité et dans sa façon de gérer ses propres systèmes, afin de servir d’exemple à tout un chacun. Je suis sûr que nous sommes tous impatients de travailler avec cette nouvelle agence et de la voir contribuer au succès indéniable des mesures relatives à la société de l’information que nous avons soutenues avec tant de persévérance au sein de ce Parlement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les conflits liés à des questions religieuses semblent être des sources considérables de violations des droits de l’homme dans le monde. Le Conseil juge-t-il nécessaire de doter l’Union européenne d’un délégué aux droits de l’homme qui veillerait au respect des droits de l’homme dans les autres politiques de l’Union européenne ?

Political group: PPE-DE
Nous, suédois, présentons l'explication de vote suivante concernant l'amendement 4 : Une ouverture totale du marché du transport ferroviaire national de passagers au plus tard le 1er janvier 2008 doit se faire dans certaines conditions. Il faut par exemple garantir que, à l'avenir, le trafic ferroviaire couvrira aussi l'ensemble de l'UE et que l'on n'abandonnera pas les portions moins rentables. Ce serait en effet terrible pour des pays ayant une grande superficie et une faible population, comme la Suède. Il faut en outre obtenir des garanties concernant la sécurité, la qualité et les droits sociaux avant la passation du marché.

Political group: PSE
La Commission dispose de grandes qualités en matière d’analyse mais il lui manque souvent la force administrative nécessaire pour mettre ses conclusions à exécution. Son organisation interne souffre encore d’une hiérarchisation, d’une bureaucratisation et d’une centralisation excessives. Les États membres n’octroient à la Commission que des moyens trop modestes et une capacité politique insuffisante, rendant toute action dynamique impossible. Ces lacunes structurelles empêchent de prendre le problème de la zone grise à bras le corps. La transition de l’aide d’urgence à la reconstruction et au développement exige flexibilité et capacité de décision. La lenteur et l’immixtion excessive sont susceptibles d’entraîner des conséquences plus négatives encore sur les résultats espérés que celles liées aux risques techniques pouvant aller de pair avec des procédures rapides. L’optimalisation de la politique de prévention en matière de catastrophes naturelles et de conflits violents constitue bien sûr une condition préalable essentielle. Un maximum d’éléments doivent avoir été prévus avant l’éclatement d’une crise. La disponibilité doit être optimale, les plans doivent être fins prêts, les liens de coordination doivent être déterminés et les partenaires du projet doivent être identifiés autant que possible. Des plans de catastrophe détaillés et flexibles doivent faire partie intégrante des programmes par pays. ECHO doit se concentrer sur l’aide d’urgence mais il semble éminemment souhaitable que certains membres de son personnel disposent également d’une expertise en matière de reconstruction afin de faciliter la transition. Le contrôle de l’exécution doit intervenir a posteriori et non plus avant. La coordination interne ne peut se dérouler souplement qu’à condition qu’une équipe multidisciplinaire se mette au travail à un stade précoce. Quand la Commission formulera-t-elle des propositions concrètes visant à simplifier les procédures ? Le rapport de M. Van den Berg avance d’excellentes suggestions. La communauté de bailleurs de fonds dans son ensemble assume la responsabilité d’une amélioration. Le problème de la zone grise est une raison supplémentaire d’accélérer la réorganisation interne de la Commission. Il devient grand temps que les analyses de la Commission, pertinentes, soient transformées en actes qui le soient encore plus.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je salue les efforts du rapporteur. Dans l’appréciation des relations de l’Union avec la République populaire de Chine, les intérêts économiques sont encore placés au premier plan. Cela est assurément compréhensible, car après tout, un marché de 1,3 milliard d’habitants promet des profits véritablement inépuisables pour les multinationales et les banques actives sur ce marché. Avec l’adhésion de la Chine à l’OMC, les conditions de mise en valeur du capital se trouveront encore améliorées. Mais la concurrence entre les puissances économiques du Pacifique comme le Japon et Taiwan, mais aussi entre les États-Unis et l’Union européenne, se renforcera également. Tous ont envie de s’approprier la plus grosse part possible de ce volumineux gâteau. Ce processus s’accompagne de récriminations permanentes des politiques à l’égard de la Chine, invitée à respecter davantage les droits de l’homme. On oublie, ou on sous-estime le fait que la Chine, depuis des années, s’efforce de compléter les réformes économiques en cours par l’établissement de structures fédérales et démocratiques, des systèmes de sécurité sociale et des mécanismes d’orientation économique. Avec son adhésion à l’OMC, la Chine est en mesure de poursuivre ce processus. Personne ne devrait cependant s’abandonner à l’illusion que la séparation de l’État et de l’économie résoudra les immenses problèmes sociaux que connaît la Chine. Le marché tant loué du capitalisme global est - que cela vous plaise ou non - amoral et non approprié à concrétiser des valeurs fondamentales telles que la justice sociale et la solidarité. C’est l’État qui est sollicité sur ce point, et il le restera. Aucun autre gouvernement au monde n’a la responsabilité de 1,3 milliard d’individus. Avoir pour ambition un dialogue riche de contenu avec la Chine est certes un but louable, mais personne ne devrait miser sur les pressions et ne tenir compte que de ses propres intérêts. Celui qui choisit la pression doit faire preuve de clairvoyance, investir réellement son potentiel à cet effet, et être d’avance conscient des effets que cette attitude produira. Un dialogue n’est judicieux et efficace que si l’on recherche un consensus dans l’intérêt des deux parties. Cela est également valable en ce qui concerne la peine de mort. Les exigences visant à son abolition sont justes, mais elles ne devraient pas moins s’appliquer aux États-Unis. Plus que par le passé, les relations avec la Chine revêtent une importance politiquement stratégique. Une évolution unilatérale comme celle qui se manifeste actuellement aux portes de la Chine, avec les visées stratégiques des États-Unis, ne contribue pas à cet objectif. La conséquence en serait l’instabilité. L’Union européenne est appelée à s’opposer, y compris et surtout dans le cadre de son processus d’élargissement, aux ambitions de pouvoir unilatérales et à préserver la stabilité grâce à des relations équilibrées avec la Chine, voire - si nécessaire - à instaurer cette stabilité et à la consolider.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme je n’ai pas eu la chance de m’engager dans un débat politique adéquat sur les actions de la Commission, je vais profiter de cette brève minute pour exprimer ma déception à l’égard des actions de la Commission, qui, à mon sens, méritent d’être critiquées dans trois domaines. Le premier domaine est celui de la politique budgétaire, et le manque de flexibilité dont témoigne actuellement la Commission dans son interprétation des critères du pacte de stabilité. Cette attitude va à l’encontre des intérêts de l’économie européenne et fait obstacle à la reprise économique. La seconde raison de se plaindre est liée au manque de flexibilité des actions de cette Commission en ce qui concerne la politique de la concurrence, manque de flexibilité qui est imperméable à toute logique industrielle ainsi qu’aux intérêts de l’industrie européenne. La troisième raison est liée au comportement de la Commission pour ce qui est de la Conférence intergouvernementale: alors que tous ceux qui se font les champions du projet de Constitution resserrent les rangs pour défendre celui-ci, la Commission a proposé une renégociation de ce projet de Constitution lors de la Conférence intergouvernementale. Je suis déçu par la Commission, qui a cessé d’être la force motrice de l’Europe et devient un fardeau, mais j’arrête maintenant mes critiques!

Political group: PSE
Madame la Présidente, en ce qui concerne les Tchétchènes, nous risquons d'être coupables d'un crime comparable à la passivité européenne par rapport au génocide des juifs : le crime de l'indifférence. L'indifférence nous rend complices. 80 000 personnes sont mortes en Tchétchénie depuis 1999. Des centaines de milliers d'autres ont à présent le statut de réfugiés. Oui, nous apprécions la coopération de la Russie dans la lutte contre le terrorisme, mais ce n'est pas une raison pour rester aveugle devant les atrocités commises par les deux belligérants dans cette région. La seule manière d'avancer passe par des négociations en vue d'une solution politique, d'un référendum et d'élections. La mission de l'OSCE doit être autorisée à rester pour assister ce processus, tout comme les Russes le font au Kosovo. Les Russes demandent l'extradition d'Ahmed Zakaiev, le représentant du président tchétchène. Le gouvernement danois a rejeté cette demande, étant donné le manque de preuves quant à sa participation à des actes criminels. Le gouvernement britannique, qui envisage à présent une requête similaire, devrait dire aux Russes que, sur la base du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires au sein de l'UE, nous reconnaissons la décision prise par le Danemark et refusons son extradition en Russie. Dans le cas contraire, je ne verrais pas l'intérêt d'un principe de reconnaissance mutuelle des décisions nationales au sein de l'Union européenne.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, au nom de mon groupe, je voudrais demander au et au de retirer l’amendement 1 portant sur cette résolution. Cet amendement vise à étendre la liste des organisations terroristes à une série d’organisations. Alors que l’Union européenne est engagée dans une série de négociations, notamment avec la Colombie, et que certaines personnes - parmi lesquelles une candidate de notre famille politique, mais également d’autres personnes - sont aux mains des terroristes, il nous semble qu’allonger des listes qui n’auront aucun effet positif et qui, au contraire, auront un effet négatif sur les négociations, n'est pas recommandé pour notre Parlement. Nous demandons donc aux deux groupes de la majorité de retirer cet amendement. (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0148/2002) de M. Elles, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la communication de la Commission au Conseil 'Vers un renforcement de la relation transatlantique axée sur la dimension stratégique et l’obtention de résultats' (COM(2001) 154 - C5-0339/2001 - 2001/2139(COS)) Amendement 40

Political group: PSE
Monsieur le Président, la question des frontières de l'Union européenne est particulièrement intéressante, elle a également été soulevée dans le cadre des débats de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Hier, la Commission a approuvé une stratégie relative à la politique de bon voisinage qui dresse également la liste des pays concernés par celle-ci. Faudra-t-il accorder une quelconque signification à cette présentation stratégique de la Commission lorsque nous examinerons, dans le cadre du sommet de Thessalonique, la décision d'ouvrir des négociations avec de nouveaux États membres ? En d'autres termes, ma question porte sur la relation existant entre cette stratégie de politique de voisinage et les nouveaux pays qu'il faut éventuellement considérer comme candidats. Cette politique a-t-elle pour objet de définir les régions et les États qui ne pourront jamais rejoindre l'Union, s'agit-il en réalité d'une définition des frontières de l'Union ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais, moi aussi, commencer en félicitant ma collègue Karin Jöns pour la valeur de son travail et la qualité de son rapport. C’est un rapport très complet. Son descriptif de la situation, des problèmes et des enjeux est particulièrement exhaustif et les analyses du rapporteur sont tout à fait pertinentes. Nous nous en félicitons, en particulier du fait qu’il appelle les États membres à supprimer les inégalités en matière de santé, plus spécialement celles liées à des facteurs socio-économiques, au sexe ou à l’âge. Nous soutenons la critique du fait que les patients aient à supporter une partie de plus en plus grande du coût de la santé, ce qui pénalise les citoyens à revenus faibles. Nous adhérons à la demande d’une charte détaillée des droits des patients pour un système de santé de qualité, à court, moyen et long terme, basé sur la solidarité. Comme le rapporteur, nous demandons des mesures spéciales pour les nouveaux États membres qui connaissent, pour la plupart, des situations plus critiques que dans les Quinze. Enfin, comme les membres de la commission de l’emploi et des affaires sociales, je suis hostile à toute marchandisation aggravée de la santé. En résumé, en ce qui me concerne, je veux dire des choses toutes simples. En matière de santé, il faut peut-être, dans certains secteurs, dépenser mieux en dépensant autrement, je ne le nie pas. Mais si on veut soigner et guérir des maladies graves en croissance rapide, en particulier les cancers, si on veut s’occuper aussi beaucoup mieux des maladies rares dites orphelines, si on veut faire face aux besoins consécutifs au vieillissement des populations de nos sociétés, si on veut mieux soutenir psychologiquement et humainement les malades, si on veut mieux développer toutes les recherches publiques, y compris la recherche sur les cellules embryonnaires surnuméraires qui suscitent de nouveaux espoirs en particulier pour des maladies liées au vieillissement: alors oui, si on veut atteindre tous ces objectifs, il faudra davantage de moyens budgétaires. C’est une nécessité qui s’oppose sans doute à d’autres priorités étatiques et européennes, et surtout à la rigueur des critères de stabilité monétaire. Un dernier mot pour rappeler qu’il ne faut jamais oublier les pauvres de nos sociétés, trop souvent exclus des soins, ni oublier les pays pauvres du monde, qui n’ont même pas le minimum en matière de santé avec, de ce fait, des espérances de vie beaucoup plus faibles que chez nous. Je terminerai par une formule certes connue mais qu’il est toujours nécessaire de rappeler pour qu’elle soit mise en œuvre. Je cite de mémoire: 'Plus que de rajouter des années à la vie, l’important, oui, l’important est de rajouter de la vie aux années'.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, je ne doute pas de votre capacité à très bien me comprendre même si je parlais allemand, mais en honneur à la présidence grecque, je vais rendre la vie dure aux interprètes en parlant grec. Monsieur le Président du Conseil, j’approuve entièrement la manière dont vous avez présenté la situation qui règne en Afghanistan. Je pense que nous faisons tous preuve d’une satisfaction réservée et que nous voyons tous les insuffisances qui touchent cette région et tout ce qui doit être accompli au cours des prochaines années. Vous-même avez fait référence au manque de sécurité, aux confrontations à caractère militaire, à la production et au commerce de drogue, comme l’a fait aussi le commissaire. Selon moi, tous ici au Parlement approuvent le calendrier que vous proposez concernant les élections en Afghanistan et l’amélioration de la situation générale. Je ne veux pas répéter les points sur lesquels nous sommes d’accord. Je veux souligner deux points incontournables qu’on ne peut ignorer lorsqu'on parle de l’Afghanistan. Nous devons aussi mentionner certains événements douloureux qui s'y sont déroulés au nom de la lutte contre le terrorisme. Dans un souci d’éviter tout malentendu, je soutiens à 100 % la lutte contre le terrorisme en Afghanistan et partout ailleurs. Les chefs de la guerre et les talibans n’ont jamais compté parmi nos alliés. Ce n’est pas l’UE qui a entraîné, armé et aidé ces talibans par l’intermédiaire du Pakistan. Ce n'est pas l'UE qui a assuré l'existence des forces que nous combattons aujourd'hui. Mais la lutte contre le terrorisme, contre la violation des droits de l’homme, contre le terrorisme dirigé contre les femmes, la lutte pour la démocratie et pour l’instauration d’un État de droit n’est crédible que si elle est menée dans un cadre garantissant le respect des droits de l’homme, le respect des droits à la vie des éventuels terroristes ou criminels. À l’occasion de cette discussion sur l’Afghanistan, je voudrais ajouter quelques mots au sujet de deux côtés très sombres de cette guerre. Premièrement, les graves accusations concernant le massacre à Mazar-I-Sharif. J’estime que l’ONU se doit non seulement d'effectuer une enquête et d’examiner ces accusations de manière détaillée mais aussi de communiquer et publier les résultats de ces enquêtes. Deuxièmement, la honte que nous devrions tous ressentir devant le sort réservé aux prisonniers détenus à Guantánamo et dans d’autres camps de détention mis sur pied par les forces armées américaines pour les talibans qui ont été pris et ceux faits prisonniers et que les Américains ont appelés talibans. L’UE doit veiller à effacer ces horreurs et cette honte.

Political group: PSE