Monsieur le Président, je luttais déjà dans ce Parlement dans les années 60 pour assurer l’égalité des femmes et des hommes et pour combattre toute discrimination basée sur le sexe. Je lutte depuis 1963 dans des organisations féminines nationales et européennes, la plupart du temps comme présidente, pour l’égalité de traitement et de chances des femmes et des hommes. Je ne peux donc pas être suspectée de ne pas promouvoir la mise en œuvre du principe de l’égalité entre hommes et femmes par des directives dans tous les domaines. C’est donc pour moi aussi une véritable obligation morale et juridique de soutenir cette proposition de directive pour établir l’égalité de traitement des femmes et des hommes dans l’accès aux biens et services et leur fourniture. Mais, en politique également, à l’impossible et à l’absurde, nul n’est tenu. Malheureusement, la proposition de la Commission ne tient pas compte du fait qu’il existe, dans le domaine des assurances, une autre directive qui oblige les assureurs à constituer des primes suffisamment prudentes en tenant compte de toutes les obligations futures. Il est un fait que pour certains risques, le sexe - je préférerais parler de genre - est un critère objectif que l’on doit prendre en considération pour déterminer l’importance de l’engagement de l’assureur. L’on ne peut donc interdire aux assureurs de prendre en compte le sexe pour des raisons prudentielles dans le calcul actuariel du risque, même si finalement le montant de la prime et les prestations ne varient pas d’un sexe à l’autre. Étant donné que tous les assurés, indépendamment du sexe, sont en premier lieu intéressés par la viabilité financière des assurances, nous avons présenté des amendements pour tenir compte de ce souci. Tout comme la Commission, nous voulons affirmer le principe selon lequel l’utilisation du sexe comme facteur déterminant et discriminatoire dans le calcul des primes et des prestations à des fins d’assurance doit être interdite dans tous les nouveaux contrats conclus après l’adoption de la directive. Nous ne pouvons accepter la rétroactivité pour des contrats existants. Nous voulons cependant permettre la prise en compte du sexe sur la base de critères objectifs et vérifiables, transparents, à contrôler par les États membres, notamment pour les calculs actuariels. C’est le bon sens même et dans l’intérêt de tous les assurés, d’autant plus que, comme l’a écrit la Commission elle-même dans son exposé des motifs, 'peu d’éléments démontrent l’existence de pratiques discriminatoires systématiques dans l’accès aux biens et aux services ou dans la fourniture de biens et de services'. La Commission écrit même que dans la formation des tarifs, les assurances devraient prendre en compte, au lieu du sexe, d’autres critères tels que le style de vie, le comportement ou la catégorie professionnelle. Je doute qu’une telle pratique soit compatible avec le respect de la vie privée, outre le fait qu’elle provoquerait de nouvelles et multiples discriminations entre hommes et femmes. Monsieur le Président, je ne vois pas pourquoi il faut introduire dans le texte législatif des dispositions concernant le harcèlement sexuel. Je ne vois vraiment pas comment on pourrait me harceler quand j’achète un bien ou un service. Je ne crois pas que, par exemple, le pharmacien me harcèlerait si j’achetais des préservatifs ou du Viagra pour mon mari ou mon ami. Je ne le ferai pas, parce que je n’en ai pas, mais laissons de côté tout ce qui est vœu pieu et superflu dans un texte législatif.

Political group: PPE-DE