GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je suis heureux de voir que la présidence grecque du Conseil est à nouveau présente. Son absence a été quelque peu critiquée. J'ai relevé que parmi les députés qui se sont exprimés jusqu'à présent sur le sujet, je suis le plus méridional. Je pense qu'il conviendrait de changer cette attitude et que nous devrions nous intéresser à égale mesure à toutes les régions. Lorsqu'en 1997, le président Ahtisaari a parlé pour la première fois de la dimension septentrionale, nombreux sont ceux qui, au départ, ne savaient pas trop comment aborder ce concept fourre-tout. Depuis lors, beaucoup de substance y a été ajoutée et nous venons d'entendre que le deuxième programme d'action est en préparation. Le choix des priorités de ce programme est, selon moi, tout à fait pertinent. Mes collègues en ont plusieurs fois énuméré les différents thèmes. Dans tous ces domaines - y compris précédemment, lorsque je m'occupais de la coopération baltique -, j'ai malheureusement constaté la même chose que mon collègue M. Suominen, à savoir, que nous offrons à la Russie - parfois avec beaucoup d'embarras - tout un bouquet de projets et de propositions concrètes, mais que souvent, force est de constater que rien ne se passe du côté russe. Pourtant les avantages pour la Russie sont manifestes lorsqu'on considère, par exemple, le potentiel de développement des capacités d'exportation ou notre disposition à mettre en œuvre des moyens considérables dans le domaine de l'environnement pour permettre - certes, dans notre intérêt également - des améliorations en Russie. Je voudrais aussi dire un mot au sujet de la gestion des frontières : j'espère que l'Union européenne, les trois pays baltes et la Pologne entameront des discussions concrètes avec la Russie avant l'adhésion de ces quatre pays candidats pour qu'à partir de 2004, l'accomplissement des formalités de passage se déroule aussi bien que ce que nous observons actuellement aux postes-frontières entre la Finlande et la Russie, qui ont déjà été modernisés. Je pense que pour beaucoup, cela réduirait considérablement les coûts d'importation et d'exportation de marchandises et de services. J'espère également qu'à ces frontières, nous parviendrons à améliorer la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée, y compris du côté russe... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai une question à poser. Il nous avait été dit jusqu'à présent que nous devions cocher la case de sept candidats au moins pour que notre bulletin de vote soit valable. Est-ce que cette condition selon laquelle on doit cocher le nom d'au moins sept candidats est encore d'application ?

Political group: PPE-DE
Nous voudrions souligner le fait qu’il est important que nous disposions enfin d’un statut qui signifie la fin du système de rémunérations indirectes, qui a existé jusqu’ici au Parlement. Nous sommes favorables un système qui permet un remboursement des frais de voyage réels. Un système qui ne prévoit qu’un salaire - même s’il est plus élevé que le salaire actuel de nombreux députés - est mieux approprié, parce qu’il s’agit d’un système ouvert, que l’électorat peut examiner et évaluer. Malgré cette approche de base, nous souhaitons présent préciser que nous considérons que le niveau de salaire recommandé dans le rapport de juin 2003 du Parlement est trop élevé et que nous allons continuer d’insister auprès de notre gouvernement pour qu’il persuade le Conseil d’adopter un niveau de salaire plus raisonnable.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je commencerai par rappeler que notre Assemblée s’est réunie récemment, il y a exactement six mois, afin d’aborder la situation des droits de l’homme au Viêt Nam. Je me permets aussi de vous rappeler que nous espérions toujours de la réunion d’avril, dont M. Mann nous a parlé, entre les dirigeants de l’État vietnamien et le patriarche de l’Église bouddhiste unifiée du Viêt Nam (EBUV), qu’elle permette d’aboutir à une plus grande compréhension de la part de l’État de la liberté religieuse. À présent, nous devons clairement accepter que ces espoirs se sont malheureusement révélés infondés. Non seulement la situation ne s’est pas améliorée, mais elle a empiré de tous les points de vue. Le patriarche bouddhiste a été placé en résidence surveillée et, pire, les pagodes de l’Église bouddhiste unifiée ont été cadenassées, attaquant de façon évidente le principe le plus important de l’Église bouddhiste. Parallèlement, le rythme des condamnations à mort et des exécutions par le régime s’est intensifié, leur nombre ayant déjà doublé par rapport à 2002. Vu cette situation, je voudrais insister sur ce qui a été dit ici et prier instamment la Commission de faire entendre notre voix, la voix de l’Union européenne, haut et fort, au Viêt Nam, en vue de garantir le respect de la liberté de religion, le respect des principes universels des droits de l’homme.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le rapporteur pour ce travail exceptionnel. Elle est parvenue, contre toute attente, à construire un compromis durable. À l’heure actuelle, les bourses au sein de l’UE détiennent pratiquement un monopole en matière de transactions avec des valeurs mobilières, en particulier dans certains marchés nationaux. À présent, nous obtenons la concurrence, la liberté de choix et, M. Katiforis, une protection élevée des investisseurs. Je souhaite commenter brièvement les deux articles sensibles, à savoir les articles 18 et 25. En ce qui concerne l’article 18, nous pensons qu’il est important que le test d’opportunité soit réservé aux services qui fournissent un conseil et non, par exemple, aux transactions de valeurs mobilières sur l’internet. Ces clients ont consciemment choisi un service de courtage pour lequel ils ne devront pas payer de conseils professionnels. Cela reviendrait juste plus cher. C’est pourquoi nous devons voter en faveur des amendements 53, 54 et 55 de la commission. L’article le plus discuté de la proposition est l’article 25, qui traite de l’internalisation du commerce et de la publication d’informations sur les prix avant une transaction ayant lieu en dehors des marchés réglementés ou de la plate-forme MTF. Voilà qui nous semble plutôt risqué. Cela réduirait la liquidité sur le marché et augmenterait les coûts. Il n’a pas été possible de réunir suffisamment de soutien politique pour retirer cet article, mais nous pensons que les amendements 33, 86, 87, 88 et 89 de la commission économique et monétaire devraient éliminer les effets négatifs que les règles proposées concernant la publication des prix susciteraient sur le marché. Pour terminer, je voudrais savoir pourquoi nous sommes en train de débattre d’une proposition aussi importante si tard le soir.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, les questions relatives à la culture et aux services culturels sont judicieusement mises en équation dans l'exposé de notre collègue M. van Velzen, notamment en ce qui concerne la flexibilité des positions à prendre par chacun des États membres. C'est précisément parce qu'une autre problématique, celle de ladite exception culturelle, se profile derrière celle-ci qu'il me semble important d'attirer l'attention de la Commission afin qu'elle ne commette pas d'erreur sur la question de l'exception culturelle. C'est une question qui est extrêmement controversée, essentiellement à cause de ses propres présupposés. Dans un monde ouvert qui mise toujours plus sur l'interaction libre des cultures, il est évident que la diversité culturelle doit être défendue, préservée et valorisée, mais cela ne peut se faire au détriment de la diffusion des valeurs qui possèdent exactement la même nature. Il apparaît toujours moins sensé, s'agissant de certains produits culturels comme des produits industriels, d'établir des protections en limitant leur pénétration dans des circuits déterminés, par exemple les sales de cinéma. Avec la télévision, la vidéo, le DVD ou d'autres technologies nouvelles de l'ère numérique, on-line et Internet, chaque spectateur intéressé, chaque consommateur intéressé, peut choisir ce qui lui convient sans qu'aucune barrière efficace ne puisse être érigée contre cette consommation. Je ne pense pas - du moins je doute - que cinquante ministres de la culture puissent apporter une solution au-delà du seul point qu'on pourra donner alors pour acquis, à savoir celui que chaque État peut faire ce qu'il estime approprié pour défendre ses intérêts et sa propre spécificité culturelle. Après ces réflexions, Madame la Présidente, je me limiterais à ajouter que les paragraphes 7, 8 et 9 du rapport que j'ai mentionné mettent en équation avec sobriété le problème en termes de prudence et d'équilibre, c'est pourquoi ils méritent notre soutien.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le groupe aurait volontiers adopté une résolution sur la situation des droits de l'homme et la situation dans les prisons turques après ce débat. Nous regrettons que les autres groupes politiques n'aient pas été disposés à le faire cette fois. Comme nous le savons tous, les violations systématiques et massives des droits de l'homme se poursuivent en Turquie. La situation dans les prisons et dans les commissariats de police est tout à fait inacceptable, en raison notamment des mauvais traitements et des tortures qui y sont très répandus. Plusieurs personnes ont récemment été battues à mort dans des prisons turques. À l'heure actuelle, une grève de la faim à grande échelle se poursuit dans les prisons pour protester contre ces conditions inhumaines. La Turquie viole les conventions internationales sur les droits de l'homme qu'elle a signées. L'oppression contre la politique et les minorités nationales telles que les Kurdes est particulièrement forte, mais même les minorités nationales comme les Assyriens sont opprimées. Nous en aurons malheureusement un nouvel exemple mercredi prochain. Le prêtre assyrien Yusuf Akbulut sera alors traduit en justice devant un tribunal militaire de Diyarbakir. Son seul crime est d'avoir dit la vérité à propos du génocide d'Arméniens et d'Assyriens au XXe siècle. Avec son jugement, le régime turc a de nouveau montré son mépris des droits de l'homme. Tant que la situation persistera, il ne saurait être question de négociations d'adhésion entre ce pays et l'Union européenne.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, une fois de plus nous sommes amenés à discuter de la politique d'asile de l'Union européenne, malheureusement par la lorgnette du 'tout sécuritaire'. En effet, nous devons examiner aujourd'hui deux documents de la Commission qui, de par leur nature, leur champ d'application et leurs objectifs, ne devraient pas être traités ensemble, sauf à vouloir entretenir des amalgames. Ce traitement commun de deux dossiers aussi importants et aussi sensibles l'un que l'autre donne l'impression que les demandeurs d'asile sont potentiellement des terroristes. Pourtant, la Commission indique bien dans son rapport qu'il est peu probable que les terroristes aient recours à la procédure du droit d'asile. Alors, quel paradoxe ! Les États membres ne chercheraient-ils pas plutôt à échapper à leurs engagements internationaux en invoquant les clauses d'exclusion, clauses dont une large interprétation finirait par les dégager de ces engagements, pourtant fondamentaux au regard des droits humains ? En raison de toutes les difficultés posées par la question de l'asile, et malgré toutes nos divergences, n'oublions pas que nous avons affaire à des victimes, pas à des criminels. Seule une approche intégrée et une application restrictive des clauses d'exclusion pourront garantir le respect des obligations internationales des États européens en matière d'asile. La politique de retour, d'expulsion ou d'extradition doit offrir toutes les garanties au regard du respect des droits humains, notamment la peine de mort encourue par ces personnes dans leur pays d'origine. À cela s'ajoutent les situations sociale et intérieure de chaque pays. A-t-on le droit d'expulser des personnes vers des pays où sévit une guerre civile, où la menace de mort au quotidien s'ajoute à la misère économique et sociale, comme en Algérie ou ailleurs ? La non-expulsion est pourtant une exigence demandée par l'Union européenne dans nos accords d'association. L'extradition remet en cause implicitement le droit de chacun à chercher asile lorsque sa vie est menacée. En outre, une solution européenne doit être trouvée en ce qui concerne les demandeurs d'asile déboutés du droit d'asile, qui se retrouvent sans droits et viennent grossir encore les rangs des sans-papiers, qui font le bonheur d'employeurs sans scrupules qui les exploitent dans leur seul intérêt, alors que ces personnes vivent dans des conditions inhumaines au sein de nos démocraties européennes. Ces hommes et ces femmes ont attendu si longtemps pour recevoir une réponse de l'administration ! Souvent, des liens profonds se sont tissés avec les pays d'accueil ; des enfants sont nés ; les attaches avec les pays d'origine se sont distendues, sont devenues inexistantes. Les expulser serait donc leur infliger un nouveau déracinement. La seule solution aujourd'hui serait leur régularisation. Je souhaitais seulement rappeler ces quelques éléments en vue de garantir le respect universel des droits fondamentaux, mais je soutiens le rapporteur.

Political group: Verts-ALE
Les députés du parti communiste grec ont voté en faveur du rapport Evans car ce rapport confirme la situation tragique qui règne aujourd’hui sur le trafic d’organes et promeut des mesures renforçant le don d’organes, qui est le seul espoir de salut pour des milliers de patients en train de perdre le combat en attendant que leur soit trouvé un greffon. Cependant, nous tenons à souligner que le manque de financement des campagnes d’information visant à surmonter les réticences, l’aversion et les préjugés limite le nombre de donneurs et renforce l’existence de ce phénomène honteux, mais très lucratif, qu’est le commerce d’organes humains. Nous sommes confrontés à la pire forme d’exploitation et de criminalité: l’enlèvement, voire le meurtre, d’êtres humains, notamment de jeunes et d’enfants, pour prélever et vendre leurs organes. L’état de misère absolu dans lequel vivent certaines personnes les contraint à vendre leurs organes à d’habiles intermédiaires. Cet infâme, mais très lucratif, 'tourisme de la transplantation' qui se développe montre toute l’intensité et l’étendue du problème et constitue la preuve évidente du lien qui existe entre la grande criminalité et les activités légales du grand capital et de l’exploitation des pays moins développés et de leurs citoyens en particulier. Néanmoins, quand la santé devient un objet de commerce et d’exploitation, quand de grandes cliniques privées retirent des gains considérables de catégories de malades qui ont besoin d’une greffe, il ne saurait y avoir de conditions pour la sauvegarde de la transparence dans le don d’organes. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention de nos collègues sur le rassemblement, en ce moment même, face au Parlement, de quelque trois mille femmes et hommes, venus de France, d'Italie, de Belgique et d'ailleurs. Ils souhaitent appeler l'Europe à peser de tout son poids en faveur d'une paix juste au Proche-Orient, dans l'esprit de la résolution que nous avons nous-mêmes adoptée à notre dernière session. Je crois qu'il faut saluer cet événement, d'abord parce qu'il est sain, alors que nous discutons de l'avenir de l'Europe, de voir que des citoyennes et des citoyens se mobilisent en si grand nombre pour que l'Europe joue pleinement son rôle d'acteur mondial. Ensuite, parce qu'il s'agit d'une manifestation pour la paix, la justice, la dignité humaine face à une tragédie révoltante qui appelle effectivement de notre part un engagement exceptionnel. Je me réjouis que la plupart des groupes aient accepté d'engager avec ces délégations citoyennes un dialogue prometteur. Je pense que la prochaine étape devrait être maintenant l'envoi, comme nous en avons décidé, d'une délégation officielle de notre Parlement en Palestine et en Israël, ainsi que l'organisation sur place de la visite en Europe du président Arafat. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Lisbonne et Stockholm, il a été convenu que l’Europe doit devenir l’économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde. Sur les dix-sept millions d’entreprises que compte l’Europe, pas moins de 99 % sont des petites et moyennes entreprises. Celles-ci représentent plus de 70 % de l’emploi, 50 % des investissements et 60 % de la richesse de l’Union. Les petites et moyennes entreprises constituent dès lors le facteur économique le plus important de l’économie européenne. La compétitivité de ces entreprises est largement liée à leur capacité d’innovation. En ce moment, le Parlement travaille d’arrache-pied au sixième programme-cadre dans lequel la participation des PME doit être au moins équivalente, voire supérieure. J’ai donc proposé de porter à 15 % le budget disponible pour les PME, qui est seulement de 10 % pour l’instant. Selon le , cette participation des PME doit toutefois s’inscrire au sein des programmes thématiques. Cette démarche garantit la collaboration entre grandes et petites entreprises, car ces dernières ne disposent pas du savoir-faire et des effectifs nécessaires pour y parvenir seules. le maigre budget disponible en matière de recherche ne peut être affecté à une politique d’encadrement dans les États membres. Parce qu'il ne s’agit pas d’une tâche européenne. Il est plus important de simplifier la participation des petites et moyennes entreprises au sixième programme-cadre. C’est la raison pour laquelle il faut simplifier et standardiser les règles de participation, de façon à ce que l’ensemble des directions générales puissent traiter plus rapidement et plus efficacement les demandes d’enquête relatives au sixième programme-cadre. Enfin, Madame la Présidente, permettez-moi encore de faire la remarque suivante. L’Europe excelle lorsqu’il s’agit de convertir des euros en recherches mais échoue généralement dès qu’il est question de transformer ces recherches en euros. Les choses doivent changer à l’avenir.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je remercie la Grèce pour cet exposé admirable et pour la mise en exergue de ces faits délicats. Ces derniers temps, depuis l'automne en fait, au niveau européen l’accent a surtout été mis - de manière tout à fait justifiée - sur l’élargissement et sur la Convention. Dans cet exposé, la Grèce a souligné quelques faits bien choisis, auxquels elle compte se consacrer lors du semestre à venir. Malheureusement, nous ne pouvons toutefois pas améliorer le monde entier, même si nous aimerions le faire. Nous devons également tenir notre parole, entérinée à Lisbonne, en faveur de l’amélioration de la compétitivité européenne. C’est le contraire qui s’est produit : les États-Unis ont considérablement augmenté leur avance. Le contact visuel a presque disparu. S’il subsiste, c’est que les Américains nous dépassent d’un nombre de tours incalculable en sifflotant, pour parler en termes sportifs. Compte tenu de ceci, je demanderai à la Grèce ce qu’elle compte effectivement faire pendant sa présidence pour remettre en état sa propre économie, de manière à atteindre les objectifs de Lisbonne. Envisage-t-elle de réaliser les réformes économiques réclamées par la Commission, initialement mentionnées par M. Prodi, et selon quel calendrier ? Si la Grèce, l’Italie, le Portugal, l’Espagne et l’Allemagne s’en tiennent à leurs engagements, nous pourrons réellement parler de stratégie de Lisbonne et d’amélioration de notre compétitivité. Dans le cas contraire, nous pourrons utiliser la déclaration de Lisbonne comme papier toilette et dire adieu à la compétitivité européenne.

Political group: PPE-DE
J’ai voté en faveur du projet de budget général de l’UE pour l’exercice 2004 du Parlement européen. Même s’il comprend des engagements d’un total de 200 millions d’euros pour la réhabilitation et la reconstruction de l’Irak pour la période 2003-2004, dans l’ensemble, le budget est assez serré - il ne représente en fin de compte qu’environ 1% du PNB cumulé des États membres prévu pour 2004. Il est également important que le Parlement maintienne la pression sur la Commission afin qu’elle améliore sans cesse le contrôle et la comptabilité du budget de l’UE. Il convient de prendre des mesures contre la fraude et l’escroquerie. Il est urgent et important de lier plus clairement l’agriculture et l’environnement. La réforme de la politique agricole commune doit notamment comprendre des investissement en vue d’accroître la qualité des denrées alimentaires et de lutter contre les épizooties, un avis partagé par le Parlement. Les chrétiens- considèrent aussi que les subventions à la culture du tabac devraient être supprimées, tout comme, progressivement, les restitutions à l’exportation, qui faussent les prix du marché mondial et défavorisent les pays en développement. Il est juste regrettable que de telles propositions n’aient pas reçu le soutien du Parlement. En sa qualité de vice-président de la commission du développement et de la coopération, mon collègue M. Wijkman a effectué un travail fructueux afin que la politique de développement de l’UE vise avant tout à atteindre ce que l’on appelle les objectifs de développement du millénaire, notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté. Le Parlement a adopté ce point de vue, tout comme les formulations dans le budget d’aide visant à rendre la politique de développement davantage axée sur les résultats.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens d'abord à exprimer mes remerciements pour la collaboration efficace mise en œuvre avec la commission des budgets. Un certain nombre de points ont été repris. Nous nous trouvons face à un changement majeur en ce qui concerne le budget 2001. Premièrement, les différentes catégories et dépenses reposent sur les catégories modernes DAC 1 et DAC 2. Il s'agit sans doute d'un langage codé pour certains mais, dans la pratique, cette méthode permet de savoir à quelle catégorie de lutte contre la pauvreté les fonds sont alloués et d'établir un compte rendu dans les règles par la suite. Actuellement, il est impossible de dire quelle est la quantité d'argent consacrée à l'enseignement élémentaire dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Bientôt, il devra en être autrement. Nous voulons qu'au sein de cette catégorie, davantage de fonds soient octroyés à l'enseignement élémentaire et aux soins de santé de base, de même qu'aux pays possédant les revenus les plus faibles. Non pas en augmentant le total mais en opérant des glissements à l'intérieur de ce total, afin d'aborder consciencieusement la focalisation sur la pauvreté. Troisièmement, nous réclamons l'intégration des dépenses FED extérieures au budget du Parlement, non pas parce que nous avons un mot à dire à ce sujet - nous le ferions volontiers - mais pour pouvoir vérifier la manière dont l'ensemble des dépenses affectées à la lutte contre la pauvreté sont réellement réparties ; dans le cas contraire, il est insensé de produire à nouveau un rapport annuel sur ces dépenses. Enfin, notre approche révèle clairement notre volonté de réunir les différentes lignes budgétaires sous différentes rubriques, en vue d'offrir une meilleure vue d'ensemble du budget et d'éviter des dizaines de lignes budgétaires dénuées de transparence. Nous voulons une approche transparente. Et nous sommes fort heureusement d'accord avec la commission des budgets sur ce point. Il ne s'agit donc pas d'augmenter les ressources financières mais d'améliorer leur allocation et leur justification.

Political group: PSE