GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, j’aurais évidemment été content, moi aussi, que la commissaire responsable de la politique des transports soit présente, mais ce n’est pas possible. De quoi parlons-nous ? Aujourd’hui, nous ne parlons pas de la politique des transports, mais du pire dans une économie de marché, à savoir les contingents. Comment pouvons-nous répartir ce que la Suisse nous a attribué avec indulgence, parce que l’ancien commissaire des transports a maladroitement négocié avec le ministre des Transports suisse, comment pouvons-nous répartir entre les États membres ce qui a été accordé ici ? Il faut en être conscient, c’est le sujet dont il est question. Ce que la Commission a présenté ici est quelque peu honteux. Je voudrais le dire très clairement. Pourquoi avons-nous besoin de contingents de base ? Voulons-nous vraiment répéter ce que nous subissons pour le lait depuis plus de dix ans, créer des avantages en nature ? J’entends déjà aujourd’hui les pays limitrophes se réjouir de pouvoir se lancer dans le commerce des contingents. Non, cela ne peut pas se passer comme cela ! Les contingents appartiennent à l’Union européenne et ils doivent aussi lui être rendus. Seule l’Union européenne a le droit de les réattribuer. Laissons-les donc à leur place, c’est-à-dire là où le transport de marchandises a réellement lieu, plutôt que de les éparpiller dans tous les États membres, puis les rassembler péniblement et les redistribuer. Nous devrions nous rendre compte que ce n’est pas une stratégie judicieuse. Je voudrais également dire très clairement que le rapporteur a présenté un très bon travail dans l’ensemble, pour lequel je voudrais aussi le remercier. Mais j’aurais été heureux que, vu le résultat de vote serré que nous avons eu en commission - c’était à une voix près -, le rapporteur et son groupe se montrent ici un peu plus conciliants, parce que - je le dis très clairement aujourd’hui -, si nous votons mercredi et que notre amendement 7, qui réduit les contingents de base à 500, ne passe pas, nous voterons contre l’ensemble du rapport. À ce propos, je dirai aussi que, si notre groupe, le PPE, ne s’était pas abstenu de voter en commission, nous n’aurions pas de débat aujourd’hui. Il y avait une majorité contre le rapport. C’est pourquoi je voudrais vous prier d’être prêts à négocier, de ne pas vous montrer bornés ni fermés à la discussion. Ce n’est ni dans l’intérêt de ceux qui doivent transporter des marchandises en Suisse ou par la Suisse, ni dans l’intérêt des pays limitrophes. Quand je pense que 30 % du trafic du Brenner est dû au contournement de la Suisse, nous devons utiliser les contingents pour remettre en valeur le chemin le plus court, plutôt que pour taxer les pays périphériques au-delà de toutes les statistiques. En conséquence, je vous prie d’utiliser le temps qui nous reste jusqu’à mercredi midi pour aboutir à un compromis. J’ai laissé tomber la ligne dure de la commission, j’ai adopté une attitude conciliante et je serais heureux que l’autre partie fasse de même, sinon nous voterons contre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, de nombreux membres du Parlement européen précédent, notamment des membres d’Europe méridionale, étaient favorables au libre commerce des drogues douces. Dans les pays du Nord de l’Europe, on considère généralement que le libre commerce des drogues douces abaisse le seuil du passage aux drogues dures. Il importe que dans ce climat favorable aux drogues qui règne au Parlement, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies soit doté des ressources suffisantes pour la lutte contre les stupéfiants en dehors de l’Union européenne aussi. Or, il semble que cela ne soit pas le cas. On est en train d’assigner de nouvelles missions à l’Observatoire, sans prévoir les ressources correspondantes ; les propositions d’amendement du groupe , notamment, vont dans ce sens. Les ressources doivent être accrues par l’intermédiaire de Phare et de Tacis. En effet, les principales filières d’acheminement vers l’Union européenne seront à l’avenir l’Afghanistan et la Russie, la Tchétchénie, la Turquie, le Kosovo et les autres anciennes régions de Yougoslavie. Tous les pays Phare doivent suivre la voie de la Norvège. Il faut leur donner l’assistance technique nécessaire. L’Estonie est l’une des principales plates-formes vers la Finlande et de là vers le marché commun de l’Union européenne. Il faut faire en sorte que tous les pays qui reçoivent une aide économique suivent la voie de la Norvège. Actuellement, l’aide économique accordée par l’Union européenne n’est soumise à aucune condition, et le Monténégro, par exemple, reçoit une aide pour le paiement des salaires des policiers ou pour la lutte contre Milosevic, mais pas pour la lutte contre le trafic des stupéfiants. Ces conditions, ce ne sont pas la Banque mondiale ni le FMI qui les fixent. C’est l’Union européenne qui devrait fixer de telles conditions aux aides qu’elle accorde elle-même.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, situer la dimension environnementale au même niveau d'importance que la dimension économique et sociale et agir en conséquence revient à cesser de parler du développement durable pour faire du développement durable. Montrer une attitude vigilante et exigeante quant à l'application de critères de développement durable dans les États membres concernant le respect des normes européennes et l'utilisation des fonds communautaires est une obligation pour les institutions communautaires. La proposition de résolution de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs est une initiative qui insiste sur ces aspects et, par conséquent, mérite le soutien de cette Assemblée. Toutefois, introduire, au Parlement européen, dans le cadre de cette résolution, une question de politique nationale comme l'est celle du Plan hydrologique espagnol, constitue une grave erreur qui ne répond en rien au souhait de faire du développement durable sinon à rompre les principes de subsidiarité et d'autonomie des institutions communautaires. Monsieur de Roo, tenter de priver un État membre, a priori sans raison, de fonds communautaires pour le développement économique et pour la cohésion sociale de ses régions est de fait agir contre le développement durable de cet État membre. Le Plan hydrologique national espagnol n'est pas un ennemi du développement durable, ce projet naît d'un total engagement en faveur du respect de la législation environnementale communautaire et des critères qui inspirent la stratégie du développement durable. Il bénéficie du soutien et de l'approbation majoritaire des institutions nationales compétentes ainsi que d'une supervision scientifique et technique permanente tant nationale que communautaire. L'amélioration de la qualité de vie de plus de quinze millions d'habitants dépend de sa mise en œuvre et il dispose du soutien solidaire de l'immense majorité de la population espagnole. Nos électeurs attendent de nous des réponses adéquates aux questions pour lesquelles nous devons prendre des décisions. Les meilleures réponses politiques sont le fruit de la réflexion, de la prudence et de la connaissance approfondie des questions ; en aucun cas, de la démagogie. (Applaudissements à droite)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, chers collègues, chaque année plusieurs dizaines de milliers de femmes subissent une opération chirurgicale pour recevoir un ou des implants mammaires. Pour la Belgique seulement, plus de 40 000 prothèses ont été posées au cours des dix dernières années avec, pour 1999, 313 séjours hospitaliers pour complications. Trois raisons donc au moins justifient cette action au niveau communautaire : améliorer l'information aux patientes, aux patients dans certains cas ; faire toute la lumière sur les effets secondaires éventuels d'un implant mammaire, via la recherche notamment ; tenir compte, bien évidemment, des pétitions présentées par des groupes de citoyennes et se pencher sur le bien-fondé de leur demande d'interdiction immédiate de ces implants en silicone. Ces trois volontés apparaissent clairement dans le rapport de Mme Stihler, que je tiens ici à féliciter également, un rapport que le approuve dans ses grandes lignes : je pense notamment à l'interdiction de la publicité directe auprès du public et à l'autorisation d'implanter des prothèses chez les jeunes femmes de moins de 18 ans pour des raisons strictement et uniquement médicales. Toutefois, le ne partage pas l'ensemble des mesures préconisées dans ce rapport, et notamment l'enregistrement obligatoire dans des registres nationaux, ou l'amendement 3 proposant l'introduction d'un passeport pour les porteurs d'implant, qui nous apparaissent comme autant de fausses bonnes idées. Au-delà, premièrement, de la question du coût et de la faisabilité de ces actions, est-ce qu'il est imaginable de poser ici des exigences qui vont bien au-delà de ce qui est mis en place pour des opérations autrement lourdes et répandues ? Je pense, par exemple, à la chirurgie cardiaque pour laquelle il nous semble que les exigences posées à cet égard par la Commission sont suffisamment contraignantes. En conclusion, Monsieur le Président, les femmes attendent des réponses claires à des questions souvent angoissantes, voire traumatisantes lorsqu'elles se posent dans le cas d'une maladie. Nous leur devons bien évidemment la vérité. Et la vérité, ce n'est pas d'interdire, au risque d'envoyer purement et simplement ces femmes au-delà de nos frontières européennes. À cet égard, les libéraux soutiennent très activement l'amendement 2 introduit par le groupe . La vérité, c'est bien d'informer et de protéger les femmes qui sont tentées par ce type d'opération, on l'a dit, en pleine expansion, et c'est ce que nous avons tenté de faire.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, comme vous l'avez dit précédemment, cette procédure sera longue. En temps normal, nous aimons rationaliser les votes sur le budget afin de les traiter le plus vite possible. Cette fois cependant, les amendements sont nombreux. Tout en respectant le droit démocratique à déposer des amendements, je me permets d'avertir les députés de cette Assemblée que, si certains des amendements qui ne figurent pas dans l'accord-cadre général entre les groupes sont votés, nous risquons de dépasser les plafonds et dès lors de devoir interrompre le vote. Nous ne disposons de marge dans presque aucune catégorie. Si ce vote ne se déroule pas comme nous l'avons prévu, sachez que je me lèverai peut-être, ou que Mme Haug se lèvera peut-être, pour dire que nous devons interrompre le vote. Nous pouvons ensuite déterminer ce sur quoi nous pouvons voter. Je voudrais présenter deux requêtes. L'une est adressée à nos collègues de la commission de l'agriculture, qui ont déposé plus de 30 amendements. La lettre rectificative nous parviendra avant la deuxième lecture et c'est alors que nous prendrons les décisions finales en matière d'agriculture. Je les prie de bien vouloir retirer ces amendements afin que nous puissions gagner du temps. J'inviterais également M. Heaton-Harris et ses collègues à retirer leurs 33 amendements. Une fois encore, cela nous offrirait un gain de temps considérable. Certes, 33 amendements, c'est bien mieux que les 393 que M. Heaton-Harris et ses collègues avaient déposés en commission. Nous devons donc nous réjouir qu'il n'y en ait que 33, mais je souhaiterais qu'il les retire. Cela accélérerait considérablement la procédure.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire Byrne pour sa réponse. Environ 60 des 75 personnes jugées et emprisonnées à l’issue de procès sommaires ont été condamnées à des peines d’emprisonnement de plus de 20 ans. Elles ont le sentiment que leur vie est tout simplement menacée. Des condamnations aussi sévères n’avaient plus été prononcées à Cuba depuis plusieurs décennies. Je voudrais demander au commissaire de quelle manière nous pouvons donner suite aux protestations en termes de politique pratique. Pouvons-nous agir au sein de la communauté internationale, au sein de l’ONU, en essayant de convaincre Croix-Rouge d’intervenir? Peut-on agir au travers des églises ou par un autre moyen? Pouvons-nous, au moyen de différents types de sanctions, mettre la pression sur le régime cubain? Nous nous inquiétons pour des êtres humains qui ont payé un très lourd tribut au nom de la démocratie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport par lequel l'Union européenne s'apprête à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pornographie infantile. J'ajouterai que je fréquente de nombreuses personnes âgées en ma qualité de secrétaire national du parti italien des retraités, parmi lesquels ma mère qui, bien que très jeune dans l'aspect et dans la démarche, a dépassé les 65 ans depuis un moment et qui m'a dit : 'J'ai beaucoup de temps libre, je suis libre. Je pourrais accompagner mes petits-enfants et arrières petits-enfants à l'école, si j'en avais.' C'est également ce que m'ont dit de nombreux autres retraités, qui seraient disposés à accompagner les enfants partout où ils vont. Je souhaite donc que dans les prochains rapports, Mme Karamanou et notre Parlement proposeront de faciliter le recours aux personnes âgées pour la surveillance des enfants.

Political group: PPE-DE
Les députés européens travaillistes britanniques ont soutenu cette résolution, car ils estiment qu’il est essentiel de reconnaître les réformes réalisées par le gouvernement turc et d’envoyer un signal positif d’encouragement en vue d’autres changements sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne. Toutefois, nous condamnons la référence à une tradition religieuse particulière dans cette résolution, car nous pensons que cela ne correspond pas à la réalité multi-ethnique, multi-confessionnelle de la société de tous nos pays. En outre, nous voudrions faire acter que nous pensons que le texte présente quelques interprétations erronées. Premièrement, en ce qui concerne le considérant D et le paragraphe 24, nous devrions reconnaître que divers systèmes électoraux sont utilisés dans les différents pays européens et que, en fait, un quart des actuels députés turcs sont d’origine kurde. Deuxièmement, paragraphe 3, tout en réitérant notre fort désir de voir progresser le dossier chypriote, nous soulignons que cela n’a jamais constitué une condition préalable à l’adhésion de la Turquie à l’UE et il est erroné de revenir sur cela dans cette résolution. Quant au paragraphe 19, nous estimons que l’affaire Loizidou a maintenant été résolue, ce qui doit être salué. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, cher Olivier Dupuis, le sujet dont tu as parlé est complètement à côté de la question. Nous parlons aujourd'hui du sud de la Serbie et du Kosovo. Nous ne parlons pas de la Serbie et de la politique menée actuellement en Serbie même. J'approuve en grande partie ce que tu as dit. Et crois-moi, les collègues qui se sont rendus à Belgrade ont clairement pris position pour ces conditions : il est pour nous hors de question de donner de l'argent, si ces conditions ne sont pas respectées ! Personne ne l'a jamais contesté, si ce n'est le président de la Commission, M. Prodi, que j'invite à ne plus dire de telles choses. Je voudrais cependant en venir au sujet d'aujourd'hui. Il s'agit de savoir quelle est la situation du Kosovo. J'approuve également M. Lagendijk. Si nous ne savons pas au plus vite comment les choses évoluent au Kosovo, les difficultés que connaît cette région vont s'accumuler. Le problème est que la KFOR est aujourd'hui la cible d'attaques tant de la part des Serbes que des Albanais, alors qu'elle est justement sur les lieux pour protéger les deux populations. Le problème est également que M. Hækkerup doit très bientôt fixer la date des élections. Il doit dès lors savoir de quelles compétences seront dotés les organes qui seront élus. Mais nous avons besoin de ces organes, afin qu'il existe du côté serbe un interlocuteur. Parlons à présent du sujet consacré au sud de la Serbie. Sur ce point, je pense que la KFOR n'a pas fait tout ce qu'elle aurait pu faire. D'où proviennent donc les armes parvenues à ces nouveaux extrémistes ? C'est qu'elles ont été transférées de l'UCK vers la nouvelle UCK. Je pense que la KFOR, avec les 50 000 personnes dont elle dispose sur le terrain, devrait donc parvenir à préserver l'ordre dans cette vallée de Presevo. Je lui demande d'y œuvrer afin que nous ne perdions pas notre crédibilité dans cette région ! Bien entendu, je pense aussi que ce que le maire de Presevo a dit à Belgrade est vrai : la population voudrait demeurer en Serbie, si les Albanais étaient enfin considérés dans cette région comme des personnes de même valeur. Ils voudraient également profiter de tout ce que possède un citoyen dans ce pays. Je pense que ce qui constitue aujourd'hui le nouveau plan du gouvernement est bon. Ce plan va dans la bonne direction, et nous devrions le soutenir. Je suis à vrai dire un peu triste que M. Kostunica ait dit que tout cela ne devrait pas se dérouler sous la surveillance de l'UE. Pourquoi pas ? Nous sommes de bons médiateurs. Nous le pouvons, et j'espère que nous serons autorisés à aider les Albanais et les Serbes à vivre en paix.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, Mesdames et Messieurs, le changement climatique constitue un des principaux problèmes environnementaux mais aussi un des plus difficiles à résoudre, de par son ancrage profond dans les processus économiques. L'échec de la conférence de l'OMC à Seattle nous a appris que l'Union européenne doit être crédible pour pouvoir aboutir à une politique environnementale mondiale à laquelle elle aspire. Nous devons nous-mêmes donner le bon exemple. Jusqu'à présent, l'Europe s'est contentée de faire de belles déclarations mais, sans la prise de mesures supplémentaires, l'émission de gaz à effet de serre au sein de l'Union européenne risque d'augmenter de 8 % en 2010 au lieu de diminuer de ce même pourcentage. Ces émissions sont principalement dues à la croissance incontrôlée du secteur du transport, caractérisé par une augmentation du parc de voitures, de poids lourds et d'avions capables de parcourir un plus grand nombre de kilomètres. C'est pourquoi je demande instamment à la Commission européenne de prendre en considération cette problématique extrêmement complexe qu'est le secteur du transport dans le prochain programme d'action de lutte contre les changements climatiques. Elle devrait par exemple imposer une émission zéro pour le secteur du transport et une réduction de 10 % pour les ménages, l'industrie et la production énergétique, prendre des mesures indispensables en vue de limiter l'émission de CO2 des poids lourds, encourager l'utilisation de véhicules propres, tels que les voitures hybrides et électriques et, enfin, lever une taxe européenne sur l'énergie et le CO2 à la demande des douze ou treize pays qui la souhaitent vraiment. Nous ne serons crédibles que si l'Union européenne parvient à infléchir vers le bas la courbe des émissions de gaz à effet de serre. Nous pourrons dès lors tenter une percée lors de la sixième Conférence des Parties de La Haye. Les nœuds gordiens en matière des droits d'émission et du mécanisme de développement propre pourront alors être tranchés. Pour les verts, il va de soi que l'énergie nucléaire ne constitue en aucune façon une alternative. Non seulement en Europe mais aussi de par le monde, nous devons miser sur les énergies renouvelables, telles que l'énergie éolienne, l'énergie solaire et les biomasses. Après quatre à six mois seulement, une éolienne produit déjà un volume d'énergie supérieur à son coût de construction et de placement. En matière d'énergie nucléaire, il faut attendre dix ans pour que la production d'énergie nette permette de couvrir le coût de construction d'une centrale.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier sincèrement le président Prodi d’être venu ce matin en commission du contrôle budgétaire. Le programme d’action qu’il nous a présenté nécessite quelques commentaires et je voudrais commencer par le fait que l’on n’a toujours pas résolu le problème de communication entre l’administration et la Commission - j’entends par là les commissaires, même si je peux constater le nombre de mesures qui existent déjà sur papier: le code de conduite de septembre 1999, la charte des ordonnateurs délégués de décembre 2000, etc. Je crois vraiment que ce qu’il nous faut dans ce domaine, ce ne sont pas de nouvelles règles, mais bien l’application des règles existantes, et c’est ce sur quoi je souhaite insister. Ensuite, il est évident que, pour y parvenir, la création de nouveaux mécanismes est indispensable. Monsieur le Président Prodi, je voudrais insister sur le fait qu’il ne convient pas de créer des organismes supplémentaires, mais bien de renforcer les organismes que nous possédons et de mettre en œuvre des réformes là où elles sont nécessaires. Je ne vois pas vraiment l’intérêt de créer de nouvelles structures pour rassembler toutes les informations sur d’éventuels cas de fraude. Je pense qu’il ne sert à rien de disposer d’une instance dont le but est de mettre au jour les irrégularités financières. Je ne vois pas le besoin de mettre sur pied un comité de gestion remplaçant le comité de surveillance de l’OLAF. Vous avez abordé de nombreuses questions, ce qui est positif, mais il faut encore résoudre la question de la dénonciation de dysfonctionnements. Quelqu’un a affirmé que cette question n’était plus d’actualité. Nous avons tellement de choses à faire ensemble; c’est pourquoi je vous prie, avant de publier la communication, de prendre le Parlement au sérieux, de parler avec nous, de consulter le rapport Bösch, afin que nous ne fassions pas fausse route. Si nous ne prenions pas la bonne direction, le budget européen et donc le contribuable européen en pâtiraient.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les accords de pêche jouent un rôle important pour le secteur de la pêche. Les accords avec les pays tiers revêtent une très grande importance pour l'Union, en particulier pour les régions dotées de grands ports de pêche. Je pense ici à l'emploi dans ce secteur. Je pense également aux nombreux emplois dérivés, aux services qui sont directement ou indirectement liés à la pêche. Par le biais des accords de pêche, l'Union européenne peut exercer des activités de pêche et échanger des prérogatives de pêche avec des pays tiers. C'est pourquoi le est favorable à ce que la politique commune de la pêche englobe ces nombreux accords avec des pays tiers. Les négociations concernant un nouvel accord entre l'UE et le Maroc traînent en longueur. Les négociations sont en cours depuis l'expiration de l'accord, soit le 30 novembre 1999, et l'Union a versé des compensations aux propriétaires de navires et aux pêcheurs espagnols et portugais. Le commissaire Fischler a déclaré que ce monologue ne pouvait continuer. Et je suis tout à fait de son avis. Il n'y a rien à ajouter si ce n'est que les pêcheurs ne comprennent pas la situation et qu'ils sont extrêmement déçus que les négociations sur l'accord avec le Maroc traînent en longueur. Le tient à ce que l'on s'efforce au maximum de conclure ces interminables négociations. Nous soutenons par conséquent le libellé de la proposition de résolution de la commission de la pêche. Nous présentons toutefois un amendement sur le point traitant des dispositions qui pallient les effets du non-renouvellement de l'accord de pêche avec le Maroc. Nous proposons d'ajouter : 'qui seront cofinancées par l'UE de manière adéquate'.

Political group: ELDR