Monsieur le Président, ce rapport s’est développé à partir de la nécessité de se pencher sur une couverture d’assurance pour les transporteurs aériens après les atrocités du 11 septembre qui se sont déroulées à New York. Cela semble aujourd’hui lointain, mais reste gravé dans nos mémoires. Nous avons dû tenter de mettre sur un pied d’égalité les compagnies européennes et les compagnies américaines, qui ont ensuite reçu un plus grand soutien encore que nos compagnies. Il importe également de conserver l’équilibre nécessaire entre les droits des voyageurs, leur sécurité et, surtout, la protection des transports aériens contre ces nouveaux défis terroristes qui nous menacent tous en Europe et dans le monde entier. Il nous a fallu parcourir un long chemin pour en arriver là. À l’issue de la première lecture, le Conseil a adopté 16 des 26 amendements déposés par la commission, dont l’amendement stipulant que le dépôt d’une preuve d’assurance dans un État membre devrait être suffisant pour l’ensemble des États membres. Le Conseil a également accepté la définition de passager. Les aéronefs d’État ne seront pas couverts par le règlement. L’application de montants globaux selon les pratiques commerciales a également été entièrement accepté, tout comme, dans une variété d’autres domaines, les questions concernant l’inclusion de vols locaux, les mesures à prendre lorsqu’un aéronef atterrit sans couverture d’assurance appropriée ainsi que le retrait de la licence d’exploitation si les dispositions de l’assurance ne sont pas respectées. Certains domaines font cependant encore l’objet de divergences entre nous. Le Conseil n’a pas partagé l’avis du Parlement quant à la façon de réglementer les aéronefs effectuant le survol. Il n’a pas non plus accepté l’opinion du Parlement sur la nécessité d’un régime d’inspection harmonisé. Les députés se souviendront de mes inquiétudes suscitées par l’impact de nos propositions sur les exploitants d’aéronefs plus petits et la manière dont nous pouvions régler cet aspect, ainsi que sur l’aviation de loisir, qu’il s’agisse de planeurs, de deltaplanes ou d’avions ultralégers motorisés. J’estime qu’il serait totalement erroné de pénaliser un de ces domaines. C’est la raison pour laquelle j’ai continué à réclamer un accord juste pour eux. S’agissant des aéronefs des catégories intermédiaires et supérieures, le Conseil et la Commission semblent être parvenus à un accord. Afin de protéger l’aviation de loisir, j’ai demandé à mon groupe de déposer un amendement concernant les planeurs et les U.L.M. J’ai convenu avec le Conseil et la Commission ce de ce que je pense être le meilleur consensus possible et j’espère que tous mes collègues en conviendront aussi. Certains m’ont dit que cette proposition n’allait pas encore assez loin, mais je crois que nous avons ici le meilleur consensus possible pour l’instant. Il permet aux aviateurs de loisir d’être exemptés de la couverture d’assurance pour les actes de guerre et de terrorisme. Les U.L.M. disposent de petits moteurs, leur vitesse de vol n’excède pas 35 nœuds et leur poids est limité. Je pense que l’amendement contient un compromis valable. Si le Conseil et la Commission sont d’accord, je retirerai mon amendement, une troisième lecture ne sera pas nécessaire et nous pourrons alors aller de l’avant. Je voudrais ajouter un avertissement. Il s’agit d’un domaine de législation où les choses peuvent changer rapidement. Cette directive devrait donc être réexaminée et révisée dans trois ou quatre ans, à la lumière des éventuels changements intervenus. Nous devons identifier et analyser les effets de cette directive. La vérité est que les principaux acteurs de l’industrie aéronautique ne se sont absolument pas sentis concernés. Cela ne les a pas affectés. En fait, ce sont les petits aviateurs vulnérables et les aviateurs de loisir qui pourraient en souffrir le plus. Je tiens à remercier la Commission et le Conseil pour leur coopération extrêmement positive. Je remercie également la présidence irlandaise d’avoir, par son attitude positive, permis que nous aboutissions à une conclusion, comme indiqué dans le rapport de M. Clegg. Sans cela, nous n’aurions pas ce résultat qui, je pense, va déboucher sur une directive efficace. Je remercie mes rapporteurs fictifs pour leur coopération, qui nous a permis d’arriver à ce stade, ainsi que mes collègues de la commission. Ce fut pour moi un sacré exercice d’amener au Parlement une directive qui, lorsque je me représenterai aux élections européennes, sera devenue, je l’espère, une réelle législation. Je m’en souviendrai longtemps. J’attends l’avenir avec impatience. Nous avons maintenant un très bon rapport.

Political group: PPE-DE