GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Vice-Président, permettez-moi de vous féliciter aussi pour votre élection. Après mes collègues qui ont souligné le fait que c'était un rapport effectivement titanesque, nécessitant beaucoup de travail, je voudrais, en deux minutes, essayer d'aller à ce qui me semble personnellement être l'essentiel, en pensant aux intéressés, notamment les collectivités locales, régionales et les citoyens. J'estime que le rapport Zappalà, voté par la commission juridique, améliore la proposition de directive initiale de la Commission. En effet, sous couvert de simplification et de mise à jour de la législation en vigueur, la proposition de la Commission propose certes d'uniformiser les réglementations mais elle le fait essentiellement, voire exclusivement, dans l'optique de la libéralisation et cela, je ne peux l'accepter. Ainsi, pour ce qui est de l'attribution des prix, le prix le plus bas est-il privilégié au détriment des critères sociaux et environnementaux. Effectivement, je pense, comme d'autres collègues, que les enjeux sont très importants. Il conviendrait que, s'agissant de leur activité économique, les puissances publiques donnent la primauté à l'emploi et au développement durable. Au lieu de cela, c'est un alignement sur les seuls critères financiers qui est privilégié. Pourtant, dès mars 2000, la Confédération européenne des syndicats soulignait combien le régime communautaire applicable aux marchés publics accordait trop d'importance à la notion de prix au détriment de la cohésion sociale et territoriale, de l'égalité et de l'emploi. Le rapport Zappalà, je le disais, améliore la directive de la Commission, notamment en relevant de 50 % les seuils concernant l'ouverture de contrats de marchés publics et également en prenant davantage en considération les critères sociaux et environnementaux. S'il était adopté en l'état, il pourrait constituer, je pense, une avancée par rapport à la situation actuelle. Mais malgré cela, sur le fond, c'est néanmoins la démarche de libéralisation qui est entérinée. Dans une communication du 15 octobre dernier, la Commission a dû avancer la possibilité d'intégrer les aspects sociaux et environnementaux dans les procédures de passation des marchés publics. Mais cette communication n'a aucun caractère juridique contraignant. Il faut donc aller plus loin et inverser cette logique, c'est le sens des amendements déposés par mon groupe. Il s'agit de mettre dans les critères d'attribution l'emploi, l'environnement et l'aménagement du territoire sur le même pied que le coût économique. Bien sûr, le vote de mon groupe sera fonction du résultat du vote tant sur les amendements de la commission que sur ceux qui seront proposés demain.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'interviens en lieu et place de notre collègue Alain Lipietz, qui aurait dû présenter ce rapport pour la commission économique et monétaire, avec le talent que nous lui connaissons. Malheureusement, Alain Lipietz, pour des raisons privées impérieuses, n'a pas rejoindre Strasbourg en vue de cette session : je le remplace donc, étant membre de la même commission et du même groupe. Nous sommes tous conscients du fait que les conglomérats financiers détiennent une part substantielle des marchés financiers domestiques de nombreux États membres. Certains d'entre eux appartiennent aux plus grands groupes présents sur les marchés financiers de l'Union. Si les entreprises appartenant à de tels conglomérats venaient à rencontrer des difficultés financières, celles-ci pourraient déstabiliser le système financier dans son ensemble. Actuellement, ces groupes financiers transsectoriels ne sont pas suffisamment couverts par la législation en vigueur. Ainsi, on ne peut que se réjouir que la Commission, au printemps 2001, ait présenté une proposition de directive qui instaure une surveillance des conglomérats financiers en tant que tels. Les événements de l'année passée, l'effondrement de la cyberéconomie, les nombreux scandales financiers, y compris l'effondrement bien connu d'Enron, ainsi que l'accroissement des pressions exercées sur les compagnies d'assurance à la suite du 11 septembre ont fatalement souligné la nécessité d'une meilleure réglementation de ce secteur. La proposition de la Commission et les amendements de notre commission économique et monétaire ont reçu le solide soutien du Parlement européen lors de la première lecture au début de cette année. Le Conseil, quant à lui, a également progressé rapidement sur ce dossier en parvenant à une position commune peu de temps après. Le résultat des délibérations du Conseil est, lui aussi, extrêmement encourageant. Le Parlement peut se féliciter vivement du fait que le Conseil ait repris presque tous les éléments contenus dans les amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture et que tous les points essentiels soulevés par le Parlement aient été suffisamment pris en compte dans la position commune. Même s'il reste un petit nombre de points sur lesquels la position commune pourrait encore être améliorée, la principale préoccupation de votre rapporteur est de voir ce nouveau cadre réglementaire renforcé mis en place dans les meilleurs délais. Il propose par conséquent - et la commission économique et monétaire a approuvé cette position à la quasi-unanimité - que la position commune soit approuvée sans modifications. Cela permettra de garantir que les conglomérats européens soient, dans les meilleurs délais, soumis à la réglementation et aux contrôles les plus modernes, les plus efficients et les plus efficaces possibles.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, avant de passer au rapport Flemming, je voudrais dire un mot du rapport Katiforis que nous avons rejeté. Je crains vraiment qu'en rejetant aujourd'hui ce rapport, nous n'ayons rien fait pour promouvoir la santé publique. Nous ne devrions jamais oublier que le tabac est la première cause de maladie évitable dans l'UE et que, chaque année, un demi-million de citoyens européens meurent inutilement à cause du tabac. La proposition de la Commission aurait aidé les gens à arrêter de fumer et il est très regrettable que nous ne l'ayons pas soutenue. Revenons maintenant à notre sujet, à savoir le rapport Flemming. Bien que ce rapport ait été rejeté, je souhaiterais expliquer pourquoi mes deux collègues écossais et moi-même avons soutenu certains des amendements. Premièrement, nous pensons que, conformément à l'amendement 3, aucun pays ne peut être forcé à fournir de l'eau gratuitement et contre sa volonté. L'amendement parle de lui-même, et c'est pourquoi nous l'avons soutenu. L'amendement 5 concernait la question plus technique des bassins hydrographiques. Nous sommes d'accord avec le fait que les bassins ne constituent pas une base adéquate pour les politiques de tarification de l'eau dans toutes les régions. La majeure partie de l'eau écossaise fait l'objet de gestion inter-bassins, et nous nous devions donc de soutenir cet amendement. Troisièmement, le rejet du rapport Flemming a probablement fait en sorte d'empêcher toute prise en otage d'un rapport donné au nom de l'intérêt national. J'espère que nous poursuivrons la discussion sur l'eau, car ce dossier préoccupe un très grand nombre de nos concitoyens.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais aborder le même sujet. Ce qui est fâcheux dans ce renouvellement d'Enfopol, c'est qu'il va beaucoup plus loin que ce qui avait été planifié il y a trois ans seulement. On ne surveille plus seulement les informations de trafic et de contenu - c'est-à-dire l'en-tête et le contenu d'un e-mail -, mais on doit surveiller beaucoup plus de détails, jusque et y compris les données détaillées des cartes de crédit, les adresses IP ; cela revient à surveiller l'ordinateur sous tous les angles. En d'autres termes, il ne reste rien qui ne soit pas surveillé dans la communication. Le document n'a même pas été présenté au Conseil en bonne et due forme. Nous n'avons même pas la possibilité d'accéder aux informations ! La décision elle-même n'a pas encore été prise, apparemment en raison d'un vice de forme. Mais elle peut être prise à tout moment, il n'est pas nécessaire de tenir une autre réunion. Je voudrais répéter notre exigence : nous avons besoin d'une discussion à ce sujet. Nous avions une commission d'enquête sur Echelon, et nous sommes irrités du non-respect des droits fondamentaux de la part de la NSA et d'autres services secrets. Ce qui se passe, c'est que l'on prévoit quelque chose de bien pire à l'intérieur de l'UE : que tout puisse être concrètement surveillé ! (Applaudissements du groupe )

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, concernant le dernier débat, je ne peux pas ne pas remarquer que le commissaire Liikanen n'a pas remercié les équipes de football de l'Union européenne qui ont, tâche ingrate, contribué à réduire la probabilité de transmission de la fièvre aphteuse depuis la Corée du Sud en quittant prématurément la compétition. Je prends la parole au nom du groupe concernant la résolution sur le Népal. Nous avons là des rebelles maoïstes qui menacent une monarchie constitutionnelle très fragile, et la situation risque de dégénérer rapidement en guerre civile. Plusieurs milliers de personnes sont mortes et des centaines d'autres ont été arrêtées. La voie à suivre est claire : le gouvernement doit faire en sorte de faire respecter les droits de l'homme et la législation nationale. Si le massacre de 500 guérilleros maoïstes au mois de mai a bien eu lieu comme on le prétend, la situation n'en sera que plus grave. L'Union européenne doit fournir les moyens de tenter de trouver une solution pacifique au conflit actuel ainsi que le financement nécessaire pour rebâtir l'économie, en particulier dans les zones rurales. Le gouvernement népalais doit quant à lui rétablir l'état de droit et il est nécessaire qu'une enquête indépendante fasse la lumière sur les allégations formulées à l'encontre des forces de sécurité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous sommes réunis ici encore une fois - et ce n'est pas la première, hélas - pour discuter d'un problème très grave : le licenciement de milliers de travailleurs à la suite de choix unilatéraux de la part d'une entreprise. L'affaire Michelin, dont je ne parlerai pas en détail, d'autres l'ayant déjà fait, nous donne l'occasion de tenir ce débat. Des restructurations ont lieu dans beaucoup d'États membres - et l'histoire de ces dernières années nous le rappelle. L'histoire, justement, est riche de cas de restructurations, transferts, fermetures d'entreprises - M. Wurtz nous en a rappelé quelques-uns - qui non seulement réduisent le niveau de l'emploi mais compromettent la cohésion économique et sociale des régions touchées, ils créent un climat d'insécurité sociale parmi les travailleurs, un climat qui ne favorise aucunement le développement et la croissance. Il est un fait que les entreprises doivent renforcer leur compétitivité, surtout en cette période de mondialisation de l'économie, mais ce processus doit pouvoir conjuguer le besoin de flexibilité au sein des entreprises avec la sécurité des travailleurs. Ces processus, ces phénomènes, toujours plus fréquents, doivent être régis par le biais d'instruments disponibles qui nécessitent une certaine amélioration. Mme la commissaire, que je remercie pour la clarté de son discours, a parlé de restructuration intelligente. Les instruments qui existent pour prévenir et gérer ces phénomènes doivent être utilisés tant au niveau national qu'au niveau européen car la perte de postes de travail, Monsieur Pronk, concerne l'Europe : ce problème ne concerne pas les seuls États membres individuels, il nous concerne tous. Plus particulièrement, je crois que l'affaire dont nous débattons aujourd'hui doit donner l'occasion à la Commission de prendre, aujourd'hui, devant le parlement européen, l'engagement d'effectuer une évaluation, une révision de la directive sur les licenciements, sur la fermeture des entreprises, afin de parvenir à une meilleure protection des postes de travail. Il importe en outre d'accélérer le réexamen de la directive sur les comités d'entreprise, et d'améliorer notamment l'information et la consultation. J'ajouterais toutefois qu'il faut aussi insérer dans cette directive un problème fondamental, celui des sanctions : les règles doivent être respectées, celui qui ne les respecte pas doit rendre des comptes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis heureux que nous discutions enfin de ce rapport. Je désapprouve les autres groupes car ils ne nous ont pas permis de discuter de cette question lors de la session de novembre. Cette décision n'était pas judicieuse. C'est honteux de ne pas avoir permis à la Cour des comptes de tenir une conférence de presse. Nous avons perdu une occasion : une importante plate-forme publique. Le président de la Cour des comptes m'a aussi extrêmement déçu car il n'est pas resté à Bruxelles au début de ce mois. Il est indéniable, et le rapport le prouve, que le processus de réforme est attendu depuis longtemps. Il nous faut des réformes radicales si nous voulons améliorer une situation très grave. C'est la cinquième fois que la Commission n'a pas fait de déclaration d'assurance et elle doit comprendre, cela ne fait aucun doute, qu'elle est engagée dans le processus de réforme et qu'elle sera jugée non seulement sur la base de ses déclarations et de ses rapports mais aussi sur la base de ses actes. Il est clair que pour se réformer elle-même, la Commission doit se concentrer non pas sur la finalité des dépenses mais bien sur la mesure dans laquelle les objectifs des politiques sont satisfaits, et ce avec un coût minimum. Comme l'a dit M. Karlsson, nous devons nous attaquer à la culture de dépense. La Commission doit par conséquent fixer des objectifs clairs, précis et quantifiables. Chez moi, au Pays de Galles, nous bénéficions d'un financement important provenant des fonds structurels, mais la limite entre la création d'un emploi et la sauvegarde d'un emploi est imprécise et donc il nous est difficile d'évaluer l'efficacité de ces fonds. La Commission doit fondamentalement améliorer ses mécanismes de contrôle interne. Un des plus gros problèmes, à nouveau souligné, est que tout le monde se renvoie les responsabilités. Personne n'est responsable et la responsabilité des dépenses est partagée entre de trop nombreux acteurs. Cela doit clairement être réformé. La prochaine réforme doit, selon nous, garantir de nouveaux systèmes de gestion et de contrôle rigoureux. Il faut notamment réformer le règlement financier. N'oublions pas que 85 % des fonds provenant du budget communautaire est destiné aux États membres et ceux-ci doivent mettre de l'ordre dans leurs propres affaires. Les ressources humaines constituent aussi une question qu'il nous faut indubitablement traiter. Ce rapport a justifié la démission forcée d'une Commission relâchée et négligente. Il a révélé toute une série d'actes irresponsables commis par la Commission qui est prête à critiquer les fraudes et les irrégularités mais non à lutter pour les endiguer. La nouvelle Commission se dirige dans la bonne direction et nous espérons que ces rapports n'auront un jour plus lieu d'être. Nous pourrons les oublier une fois que le processus de réforme aura fait des progrès. Pour conclure, je veux poser une question à M. Karlsson. Est-il personnellement d'avis que le rapport 1998 contient un élément spécifique qui pousserait le Parlement à ne pas accorder la décharge ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, l'UE est le principal donateur des territoires palestiniens. Selon l'ONU, depuis les bouclages, plus d'un million de Palestiniens vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit deux dollars par jour. La conséquence des bouclages sur le plan humain est encore bien pire. Comme le commissaire Patten l'a dit, les malades ne peuvent se rendre à l'hôpital européen de Gaza car même les ambulances ne franchissent pas les barrages. Il est donc essentiel que nous continuions d'apporter notre soutien à cette région. Je suis heureuse de constater que le Conseil et la Commission partagent ce point de vue. Dimanche dernier, je suis rentrée des territoires palestiniens avec une délégation du Parlement. Nous sommes tous d'accord sur un point : les dons d'argent sont importants, mais ils ne sont pas suffisants. L'Union doit également prendre ses responsabilités politiques. Nous parvenons tout juste, en procédant par petits pas timides, à jouer un rôle dans le processus de paix. Mais, tout bien considéré, cette situation n'est pas due aux divergences de l'Union. Je serais très heureuse d'entendre M. Solana me dire ce qu'il entreprend afin que l'Union parle d'une seule voix quant au fond du problème. Si l'on élabore à l'avenir des cartes détaillées de Jérusalem, des plans pour les colonies et un règlement pour le retour et un dédommagement des réfugiés, l'Union ne dispose-t-elle pas de suffisamment d'expertise pour adopter une position éclairée et qui lui soit propre ? Ou faut-il laisser cela aux Américains ? Nous devons éviter que cette discussion ne devienne manichéenne. L'Europe peut précisément apporter une plus-value en conservant une certaine mesure de neutralité. Aucune des deux parties à ce conflit ne s'en tient à ce qui a été convenu. Nous devons les interpeller toutes les deux à ce sujet. Procéder à des mises à mort est inacceptable en toute circonstance. Qu'il s'agisse des exécutions ordonnées par l'Autorité palestinienne ou de la politique d'assassinat de l'armée israélienne. Cela dit, Monsieur Danielsson, l'Europe risque toutefois de d'entendre reprocher de pratiquer le deux poids deux mesures, car elle met quatre mois et demi pour rappeler les Israéliens à l'ordre tandis qu'elle le fait directement lorsqu'il s'agit des Palestiniens. Avec ses deux délégations - l'une pour Israël, l'autre pour les territoires palestiniens -, ce Parlement court lui aussi le risque d'adresser un message erroné. Nous devons à présent nous employer à faire preuve d'unanimité et de compréhension à l'égard des préoccupations légitimes des deux camps.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, permettez-moi de poser une question au Commissaire, car je suis quelque peu irrité : il a dit que la Commission n'a pas du tout l'intention de modifier l'OCM de la viande de porc. Mais le titre du document dit ceci : 'sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc'. Qu'est-ce donc, je vous prie, que la Commission nous a présenté ? Si vous ne voulez pas modifier les choses aussi radicalement que nous, alors nous pouvons nous entendre, mais si vous ne voulez rien modifier, alors le texte serait faux. Peut-être pouvez-vous nous expliquer cela. Lorsque vous nous présentez un texte, le Parlement prend la liberté de faire ses propositions. C'est notre droit !

Political group: Verts-ALE
Le rapport Della Vedova sur la politique fiscale de l'UE est une compilation hétéroclite d'affirmations et de revendications en matière fiscale. Certaines de ces exigences sont en outre en contradiction flagrante avec le Traité, qui prévoit l'unanimité en matière fiscale. Pour ces motifs, je me suis vu obligé de voter contre la proposition de résolution.

Political group: PSE
Cette résolution arrive à un moment crucial pour la paix dans le monde, compte tenu de l’attaque imminente sur l’Irak. Le Parlement européen ressent le besoin de prendre à nouveau position sur cette question, de souscrire totalement à la politique militaire de l’UE, de faire de la lutte contre le terrorisme le principal objectif de la politique européenne de sécurité et de défense et de réclamer la mise en œuvre pleine et rapide de la législation communautaire en matière de lutte contre le terrorisme et des actions prises par les États membres. Il souscrit pleinement à l’interprétation américaine des événements du 11 septembre, s’associe aux déclarations relatives à la menace terroriste pesant sur le monde et prête foi à la propagande en faveur de l’offensive contre l’Irak ou contre tout autre pays concerné. Pour en revenir à la résolution, cette dernière affirme que l’OTAN est une garantie fondamentale de la stabilité euro-atlantique et soutient ouvertement le cadre rénové adopté par l’Alliance atlantique pour lutter contre le terrorisme. Bien entendu, elle ne néglige pas de mettre l’UE au même niveau que les États-Unis, dans son rôle de policier du monde, reprochant aux États-Unis leur unilatéralisme. Dans ce contexte, les déclarations relatives au respect de l’État de droit, de la liberté et de la démocratie sonnent extrêmement creux. Nous considérons que le renvoi à la charte des Nations unies est à la fois extrêmement dangereux et révélateur, car il défend le point de vue que les attentats du 11 septembre sont un événement justifiant une attaque armée. C’est pour cette raison que les députés européens du parti communiste grec ont voté contre la résolution.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je prends la parole au nom de la délégation espagnole du groupe du afin d'expliquer pourquoi nous nous sommes abstenus lors du vote, ce qui, dans ce cas, est une prise de position claire, bien que l'abstention ne le soit normalement pas. D'une part, nous nous sommes abstenus parce que nous partageons l'idée symbolique et les principes de lutte contre le racisme et la xénophobie et parce que certains points de ce rapport contiennent des déclarations importantes. Pour n'en citer que deux, l'alinéa 8, sur les fonctions de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, et l'alinéa 24, qui invite les États membres à lutter dans certains domaines concrets. Mais, d'autre part, à la différence du rapport Haarder, pour lequel nous avons voté ce matin, ce rapport est tout à fait démagogique et dépourvu de rigueur juridique. Et ce Parlement, qui est colégislateur, doit savoir que tous ses prononcés revêtent une valeur juridique ou, comme dans le cas présent, une valeur quasi-juridique, raison pour laquelle il devrait faire l'objet de plus d'attention. Permettez-moi de vous donner un seul exemple : l'alinéa 22, dans lequel il est demandé que l'on donne corps à la citoyenneté européenne par l'octroi du droit de vote aux élections européennes et locales aux ressortissants de pays tiers résidant dans la Communauté. Évidemment, ceci est d'emblée contraire au Traité. La formulation est maladroite. Et je pourrais donner d'autres exemples qui justifient notre abstention.

Political group: PPE-DE