Monsieur le Président, cet après-midi je ne parle pas seulement en mon nom, en raison de ma collaboration étroite avec le rapporteur, Mme Echerer, mais je parle également plus particulièrement au nom de notre rapporteur fictif, Mme Fourtou, qui est désolée de ne pouvoir être présente pour prendre part à ces remarques. En son nom, je souhaite commencer par remercier Mme Echerer pour plusieurs raisons. Tout d’abord, je tiens à la remercier pour avoir attiré à juste titre l’attention de la commission juridique et du marché intérieur sur ce sujet et pour avoir ensuite pris l’initiative d’élaborer le rapport. C’est tout à son honneur et, dans cette affaire, elle a absolument tenu à partager ses idées et ses inquiétudes avec nous et à nous inviter à y contribuer. Cet esprit dans lequel elle a abordé le rapport se reflète clairement dans la qualité de son travail et, pour répéter ce qu’a dit le commissaire, il s’agit d’un document très bien équilibré. Il présente très équitablement tous les aspects, mais ne craint pas de faire quelques recommandations importantes et bien ciblées. D’après ce qu’a déclaré le commissaire, j’ose espérer que la communication de la Commission reprendra nombre de points soulevés par Mme Echerer. Il s’agit donc d’un rapport très opportun. Il prouve également l’avantage d’avoir parmi nous une personne disposant d’une compétence et d’une formation importantes dans une profession particulière - en l’occurrence, dans la profession théâtrale, sur la scène -, une personne qui se révèle être un artiste créatif, qui connaît le sujet et de pouvoir combiner ses connaissances avec l’engagement d’autres collègues. La question de l’équilibre et de l’équilibre des intérêts est clairement au cœur de ce rapport. L’équilibre entre les créateurs d’œuvres - les producteurs - et les personnes qui exploitent et utilisent ces œuvres - je préfère les appeler clients, car c’est ce qu’elles sont - est absolument crucial dans l’ensemble. Cet équilibre est actuellement incertain à bien des égards, car nous traversons actuellement une période de transition instable, non seulement en raison de l’explosion du contenu numérique et de la distribution numérique ainsi que des nouvelles formes d’accès aux clients, mais également en raison des nouvelles œuvres créatives qui peuvent être exploitées dans le monde numérique des médias. Par exemple, au cours d’un de mes récents travaux, j’ai fait la connaissance de créateurs de jeux vidéo et de jeux vidéo interactifs et l’ampleur de ce commerce international engrangeant des milliards de dollars offre d’énormes possibilités nouvelles pour les créateurs dans tous les domaines, que ce soit l’illustration, la composition musicale ou l’écriture de scénarios. Nous devons encourager cela, mais nous devons garantir la stimulation du développement de ces domaines et la juste rémunération de ces créateurs. En effet, alors que nous entrons dans la troisième génération de technologie mobile, l’une des inquiétudes principales concernant les prestataires de services de communications électroniques - et c’est à nous qu’ils ont dit cela, en notre qualité de députés travaillant dans ce domaine - est qu’ils veulent que nous les aidions à créer le cadre de base pour le droit de diffusion du contenu et que nous garantissions la mise sur le marché des œuvres créatives, car ils veulent que ces œuvres créatives soient présentes sur le marché afin de stimuler leurs services de communications électroniques. Il ne s’agit pas uniquement d’un travail abstrait. Il s’agit d’un nouvel acte fondamental de réflexion autour du marché intérieur. Il a un rapport direct avec notre travail sur le processus de Lisbonne et avec la création de l’économie la plus dynamique et fondée sur les connaissances au monde, utilisant les connaissances dont nous disposons pour associer également les œuvres créatives. La question du fonctionnement du marché en rapport avec la gestion collective des droits est un des sujets qui a été le plus débattu avec Mme Echerer - en effet, M. Karas y avait fait référence et la majorité des éléments proposés par la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et du sport ont également été intégrés dans notre vote final. J’étais ravi que Mme Echerer accepte notre point de vue selon lequel, au sein du marché intérieur des services, - et cette semaine, le commissaire Bolkestein est venu nous présenter une proposition de grande envergure à cet effet - dans cette nouvelle proposition pour le marché intérieur des services, ces éléments d’activités des sociétés de gestion collective qui font qu’elles fournissent directement des services à leurs membres doivent être traités comme toute autre prestation de services et examinés dans le contexte du marché transfrontalier des services. C’est tout à fait juste car, comme l’a dit M. Karas, la distribution des droits se limitera de moins en moins aux monopoles nationaux. Les clients - et je reviens à ce mot - veulent de plus en plus un guichet unique. Ils veulent pouvoir accéder aux droits pour les produits crées qui leur permettront de distribuer numériquement des œuvres non seulement au sein de l’Union européenne, mais également sur d’autres marchés importants. Ce défi d’internationalisation du processus, de dépassement des frontières traditionnelles de celui-ci, est une chose à laquelle les sociétés de gestion collective sont confrontées, nous le savons, mais nous devons leur offrir le cadre et les encouragements adaptés à cette confrontation. En conclusion, la clé de cette affaire sera la transparence de leurs activités afin que tous leurs clients puissent voir exactement de quel paquet de services ils disposent. Pour terminer, je répète ce que mon collègue M. Karas a dit, j’ai également appris avec regret cette semaine que Mme Echerer ne sera plus candidate pour siéger à ce Parlement. Ceci est donc peut-être ma dernière chance de lui dire publiquement en séance plénière, de la part de notre partie du Parlement, à quel point j’ai aimé collaborer avec elle. Ce rapport est une preuve du type de contribution ouverte et progressiste qu’elle a apporté dans sa volonté de collaborer avec nous. Alors qu’elle se tourne vers autre carrière, vers une autre scène, ou devrais-je dire vers la scène de ses débuts, je suis sûr que tous les députés se joignent à moi pour lui souhaiter bonne chance et la remercier chaleureusement pour son travail auquel nous pouvons montrer notre soutien en votant unanimement en faveur du rapport lors du prochain vote.

Political group: PPE-DE