GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la directive relative à la reconnaissance de qualifications professionnelles qui est présentée aujourd’hui au Parlement est une directive dont il faut se féliciter. Cette directive est même urgente et nécessaire pour apporter clarté et sécurité juridique dans l’ensemble de l’Union européenne. L’approche horizontale est une bonne approche. Elle produira une législation uniforme et non une diversité de solutions. L’élaboration de ce texte a toutefois coûté beaucoup de temps, d’engagement et de sueur, en raison de la multitude de domaines professionnels et - disons-le franchement - du flot de desiderata qui nous ont été adressés par les intéressés et leurs organisations professionnelles. Le rapporteur a travaillé d’arrache-pied et, grâce à l’aide des collègues engagés au sein de la commission, est parvenu à un succès partiel remarquable. Le résultat n’est toutefois pas parfait, et c’est pourquoi nous nous trouvons maintenant face à un nombre énorme d’amendements. J’ai moi-même déposé, au nom du groupe du parti européen, 50 amendements pour transformer ce qui est une bonne intention en une bonne directive. D’une part, nous souhaitons, avec nos amendements, encourager la mobilité professionnelle et favoriser la liberté d’établissement au sein de l’Union. Parallèlement, nous voulons contribuer, dans l’intérêt des consommateurs, à ce que des prestations de haute qualité puissent être proposées partout. Cela exige des règles et des conditions que, d’autre part, nous voulons limiter au minimum nécessaire. Ce n’est qu’en ne laissant pas se développer une jungle bureaucratique que nous parviendrons à une réelle liberté de mouvement et à une certaine mobilité. Avec ces objectifs en tête et le désir de parvenir à un bon résultat, j’ai passé beaucoup de temps à écouter attentivement ces derniers mois. Nous avons ensuite consulté certains collègues de cette Assemblée et cherché les pistes propres à assurer aujourd’hui l’existence des intéressés et à donner demain à leur corps professionnel un bon avenir en Europe. Le résultat de ces réflexions se trouve dans les amendements déposés par le groupe . Vous n’avez plus qu’à marquer votre accord sur ces amendements, et nous aurons alors une bonne directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Permettez-moi encore quelques mots à l’adresse de M. Harbour: les ingénieurs se sont beaucoup entretenus avec nous et je les ai écoutés très attentivement. Je peux donc souscrire totalement à votre démarche. Peut-être votre groupe pourra-t-il approuver un amendement déposé par le groupe , dans lequel nous avons proposé que les ingénieurs s’associent en une plate-forme chargée de trouver un consensus dans leur branche professionnelle, consensus que nous pourrions ensuite inclure ultérieurement dans d’autres discussions sur la directive dont nous débattons aujourd’hui.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, vous avez parlé, dans votre introduction, d'un programme précis. Je voudrais compléter ce programme, ou plutôt demander une précision supplémentaire, sur deux points : la politique de sécurité et de défense commune et, sur la question de l'élargissement, le cas concret de la Turquie. Monsieur le Président de la Commission, je suis favorable à la constitution d'une identité européenne en matière de défense, en ce compris la dimension militaire, et je salue sans équivoque les résultats de la rencontre officieuse des ministres de la Défense à Sintra. Mais cela ne peut tout de même suffire. Ce qui est difficile d'une part, nouveau et important d'autre part, c'est la prévention des conflits ; bref, l'aspect non militaire de notre politique de sécurité. La prévention des conflits est difficile car nous ne disposons, pour développer ces éléments d'une politique de sécurité, d'aucun exemple - tel que l'OTAN - à copier ou à imiter. Dans ce domaine où tout est à faire, la Commission doit assumer la responsabilité, lancer des initiatives et présenter des projets. Nous avons besoin de propositions concrètes en vue de la mise en place d'instruments de gestion non militaire de crises : fourniture et engagement d'aide humanitaire - à l'heure actuelle, le Mozambique en serait un bon exemple -, aide au développement d'institutions et de procédures démocratiques, observation d'élections, mise sur pied d'une troupe de conseillers en matière de conflits, de forces de police et d'autres choses similaires. Je ne dois pas procéder à une énumération interminable des instruments. Je vous prierais, Monsieur le Président de la Commission, de prendre position à ce sujet. Pour ce qui est de la Turquie, vous déclarez, dans votre programme, vouloir entamer une stratégie de préadhésion. Je l'approuverais volontiers si je savais ce que vous entendez par là. Ce que le Parlement européen a souhaité, à la suite des décisions d'Helsinki, c'était un catalogue de mesures et un calendrier détaillé aux termes desquels la Turquie se rapprocherait de manière concrète et structurée du respect des critères de Copenhague - en particulier, des critères politiques de Copenhague. Mon groupe s'est très fortement engagé pour que la Turquie obtienne le statut de candidat à l'occasion du sommet d'Helsinki. Nous avons salué cette décision et voulons vraiment que cet État se rapproche de l'Union européenne. Compte tenu des carences politiques de la Turquie, cette tâche sera difficile. Nous avons d'autant plus besoin d'une politique très claire, concrète et détaillée ; c'est-à-dire d'un catalogue de mesures et d'un calendrier. Pouvons-nous compter sur le fait que votre Commission présentera prochainement des propositions adéquates en vue de l'ancrage progressif de la Turquie à l'UE ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, les personnes âgées et les retraités ont combattu lors de la dernière guerre et leurs épouses ont subi les conséquences de celle-ci. Elles se souviennent donc bien combien la guerre a été une période dure, et c'est pour cela qu'elles ne voudraient plus voir ni soldats, ni armes. Mais elles savent également combien il est important et nécessaire de posséder des armes de défense et elles souhaitent - et elles le disent à cette Assemblée par mon intermédiaire - que l'Union européenne ait une armée, une aviation et une marine défensives bien organisées, bien équipées et capables de faire comprendre, non seulement dans le contexte européen mais aussi dans les zones de conflit et de guerre, l'importance qu'il existe dans le monde une Union européenne consciente de la capacité défensive de son appareil militaire.

Political group: PPE-DE
Nous avons décidé de voter pour les amendements 76 et 19 et contre, par exemple, les amendements 5 et 7. La raison en est que nous pensons que la définition d’une eau de baignade doit être simple et claire et laisser le moins de place possible à l’interprétation. Il est très insatisfaisant, en termes de certitude juridique, que cette directive ne contienne pas de définition simple et claire. Pas plus que nous ne pensons qu’un nombre ingérable de zones de baignade doit être couvert par la directive. En outre, nous sommes opposés à l’extension du champ d’application de la directive pour y inclure des activités nautiques en plus de la baignade. Ceci imposerait des exigences déraisonnables aux pouvoirs publics locaux, qui devraient dans ce cas prélever également des échantillons en relation avec différents sports, lesquels peuvent avoir des saisons d’une durée beaucoup plus longue que la saison balnéaire effective. Enfin, nous voudrions voir la contamination temporaire mentionnée dans la directive, mais avec une définition claire de ce que l’on entend par contamination temporaire, ainsi qu’avec une restriction concernant la période admise pour une telle contamination. Puisque le résultat du vote ne correspondait pas à ce que nous souhaitions relativement à ces points importants, nous avons décidé de voter contre la proposition de directive lors du vote final.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame Schreyer, Mesdames et Messieurs, nous avons besoin de 32 millions d’euros. Qui peut nous aider? M. Mulder y est disposé, qui d’autre? Peut-être aussi la Commission ou le Conseil? Chaque année, c’est le même scénario de procédure budgétaire qui se répète et, malheureusement, il n’est pas possible de répondre aux souhaits de chacun. En tant que rapporteur pour la commission de la pêche, je regrette naturellement aussi que nos souhaits n’aient pas nécessairement reçu la plus haute priorité. La procédure budgétaire 2004 est cependant inhabituelle à deux égards. Tout d’abord, c’est le premier budget à être établi par activités, une amélioration que je salue vivement car elle permet d’avoir une vision claire sans parcourir pendant des heures les lignes budgétaires, en particulier dans le domaine de la pêche. Deuxièmement, nous sommes dans une situation inhabituelle en ce sens que, du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004, le budget concernera les 15 États membres actuels mais qu’à partir du 1er mai 2004, date de l’adhésion de dix nouveaux pays, il s’appliquera à 25 États membres. Nous sommes en train d’élargir l’Union alors que nous n’avons pas terminé notre travail. La situation est alarmante. Compte tenu de l’état dramatique des stocks de poissons, le Conseil - après de longues réticences et sur la nette insistance du Parlement notamment - a approuvé en décembre dernier la réforme de la politique commune de la pêche. Une des éléments les plus importants de cette réforme est la création d’un fonds de déchirage, prévue avant la fin de cette année. Cependant, jusqu’à présent, le Conseil n’a pas donné le feu vert pour l’utilisation de l’instrument de flexibilité. C’est assez incompréhensible. Je demande donc instamment que ce point soit abordé lors de la procédure de conciliation qui débutera le 16 juillet, de manière à ce que nous soyons informés de la position du Conseil quant au financement de la réforme de la politique commune de la pêche. Je ne veux nullement dégager les États membres de leur responsabilité, mais il est intolérable que le Conseil utilise la mauvaise volonté des États membres à fournir les informations nécessaires comme excuse pour bloquer l’un des principaux objectifs de la réforme. Je vous demande donc de nous donner votre soutien.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je commencerai en adressant mes compliments et mes vœux de succès à notre rapporteur. Je pense que la délégation du Parlement au Comité de conciliation a lutté durement et n’a approuvé le résultat de la conciliation que le cœur lourd, et c’est ainsi que mon groupe l’approuvera aussi, comme vous, en plénière. Pourtant nous ne pouvons pas nous déclarer satisfaits du résultat de la conciliation. Le Parlement européen voulait une directive juridiquement contraignante au lieu de belles recommandations. Les États membres ont tout bloqué et doivent assumer la responsabilité de l’absence de progrès du point de vue de la mise en œuvre de politique environnementale au sein de l’Union. Il y a en ce moment plus de 150 procès en cours relatifs à des infractions ou au non-respect de la législation environnementale en vigueur. Autant ce Parlement se réjouit-il de chaque progrès accompli en matière de politique environnementale, autant il subsiste des doutes quand au sérieux de la politique de l’environnement dans l’Union, si le pas important que constitue la mise en œuvre, le contrôle de celle-ci. La meilleure législation est inutile si elle n’est pas mise en pratique. Nos conditions, la coordination des inspections entre les États membres, en cas de pratiques transfrontalières illégales en matière d’environnement, constituent une amélioration, de même que la mise à disposition du public des comptes-rendus d’inspection deux mois après la date d’inspection. Je crois néanmoins que la clause de révision que Mme Jackson a décrite représente l’exigence principale du Parlement, c’est-à-dire que la Commission présente au Parlement après deux ans un rapport sur la mise en pratique et sur l’efficacité de cette recommandation, et en cas d’inefficacité - dont je formule maintenant l’hypothèse - dépose une proposition de directive juridiquement contraignante. Comme je n’ai pas entière confiance dans la formulation très lénifiante de cette clause de révision - la Commission ne devrait pas présenter ce rapport dans deux ans mais au contraire dès que possible - je voudrais prier Mme la commissaire Wallström de nous confirmer encore une fois son engagement à ce que nous disposions de ce rapport dans un peu plus de deux ans. J’espère évidemment que l’efficacité de cette recommandation sera prouvée, que la législation est plus efficace et qu’une amélioration sera constatée. En cet instant, la foi me fait défaut malgré le message que j’ai entendu.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis très heureuse de constater que l’Union européenne, la Commission et tous les députés apportent leur soutien aux associations de consommateurs. Elles sont, dans un sens, l’autre élément du triptyque qui constitue la démocratie. Je souhaiterais, néanmoins, souligner également certains aspects qui me semblent très positifs. Dans cet esprit de stimulation, je pense qu’il est extrêmement important de créer des réseaux qui ne se composent pas uniquement d’associations européennes de consommateurs déjà consolidées. Le risque que comporte ce genre d’aide est de créer un groupe d’associations bénéficiant d’un traitement privilégié, qui finirait par constituer un organisme indépendant n’entretenant aucune relation avec la base. À cette fin, nous avons présenté certains amendements mentionnant les associations régionales et nationales, parce qu’il est extrêmement important que la Commission s’assure, notamment en ce qui concerne la gestion et la mise en œuvre du programme, que les petites associations pourront émerger et qu’elles seront explicitement liées au système et au réseau. Compte tenu du défi que représentent les nouvelles démocraties dans les pays de l’Est, il est essentiel de promouvoir la création de petites associations partout dans l’Union. Je souhaiterais faire l’éloge des efforts consentis par les petites associations situées dans des régions éloignées des centres de décision, tels que Bruxelles. Il faut souvent faire preuve d’un véritable héroïsme pour créer une association dans ces régions, dont les habitants se sentent seuls et mal compris et doivent souvent toucher la corde sensible ou dénoncer certains aspects concernant leurs voisins immédiats aux autorités locales, en tenant compte des rares inspections que l’administration est en mesure de réaliser. Je réserve donc un accueil favorable à cette initiative et demande qu’à l’heure de distribuer les aides, il soit tenu compte de la nécessité non seulement d’encourager les nouvelles associations et de renforcer celles de petite aille en les liant à des associations plus consolidées, mais également d’avoir la garantie que les plus consolidées d’entre elles remplissent leurs obligations et établissent des contacts avec toutes les régions de l’Union.

Political group: PPE-DE
L'Europe, si balbutiante soit-elle, doit servir à quelque chose. Réuni en session à Strasbourg, le Parlement européen a discuté avec une intensité sans précédent pour y parvenir. Il a voté une résolution qui ne se contente pas de bons sentiments ; qui condamne vigoureusement les attentats-suicides aveugles, appelle à un embargo sur les livraisons d'armes, en Israël ou en Palestine, à l'envoi d'une force internationale d'interposition sous l'égide des Nations Unies, à la convocation du Conseil d'association entre l'Union européenne et Israël et à examiner la suspension de l'Acccord d'association euroméditerranéen UE-Israël. L'Europe est faible : ni politique étrangère unique, ni capacité militaire. Mais l'Europe grandit, elle commence à comprendre qu'il lui faut parler d'une seule voix et tenter de peser sur les différents acteurs, à commencer par le premier d'entre eux, l'empire étasunien. Il est trop tôt pour dire ce qui chez Bush l'emporte entre le double jeu ou l'inconsistance. Constatons d'ores et déjà qu'il a fini par se démarquer de Sharon. Pourquoi ? 'Il s'est incliné devant la pression de l'Europe, du monde arabe et de la plupart des médias' (Wall Street Journal, 5 avril). Et Patrick Jarreau d'ajouter : 'Chacun de ces trois protagonistes a joué, en effet, un rôle déterminant' (Le Monde, 9 avril). (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PSE
Monsieur le Président, la politique de l’Union européenne vis-à-vis des pays méditerranéens est très éloignée de la déclaration de Barcelone, et encore davantage des besoins réels des peuples de ces pays. Ainsi que M. Naïr le souligne à juste titre, il semble que l’Union européenne ne s’intéresse à la Méditerranée que pour des raisons de sécurité, et qu’elle n’intervienne économiquement que pour obtenir l’ouverture des marchés des pays du Sud. La nouvelle stratégie commune s’engage encore plus dans cette voie et veut en outre impliquer les pays méditerranéens dans une PESC agressive. La coopération euro-méditerranéenne est surtout un moyen d’ingérence dans les affaires intérieures des pays méditerranéens. Tout cela se passe soi-disant au nom de la prospérité commune, de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme. Dans le même temps, l’Union européenne reste de marbre face au drame du peuple palestinien et aux meurtres de Palestiniens perpétrés quotidiennement par l’État d’Israël. Le parti communiste de Grèce plaide pour la coopération entre les peuples sur un pied d’égalité et sans intervention d’un pays dans les affaires intérieures d’un autre. Il souligne en particulier la responsabilité des pays développés capitalistes dans la situation actuelle des pays sous-développés, ce qui constitue une raison de plus de laquelle découle l'obligation des pays développés d’aider ces pays à accroître leur base productive et à améliorer le niveau de vie de leurs habitants.

Political group: GUE-NGL
L’article 2 du règlement 4064/89/CEE du Conseil relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises définit les lignes directrices en vertu desquelles la Commission doit évaluer si une concentration entre entreprises est ou non compatible avec le marché commun. En lieu et place du modèle actuel, qui se concentre principalement sur la question de savoir si les sociétés acquerraient ou non une position dominante, nous recommandons un modèle plus flexible (connu sous le nom de test SLC), en vertu duquel une concentration entre entreprises doit être interdite si elle risque de contribuer à affaiblir la compétitivité ou à créer un monopole.

Political group: PSE
J’ai voté en faveur de ce rapport et je me réjouis de ce qu’une large majorité du Parlement ait fait de même. Grâce aux compromis négociés avec le Conseil et la Commission, tout est prêt pour que cette directive relative à l’établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains soit rapidement adoptée et mise en œuvre. C’est une excellente nouvelle pour la lutte contre un certain nombre de maladies incurables, qui de plus en plus peuvent être combattues par la transplantation de cellules et tissus humains, ce qui offre un nouvel espoir à beaucoup de nos concitoyens. Bien entendu, ces pratiques thérapeutiques et la recherche médicale doivent être encadrées par une réglementation transparente et stricte, qui vise tant à minimiser les risques qu’à garantir l’observation des principes éthiques. À cet égard, le résultat qui a été obtenu est plutôt satisfaisant. Le principe de la gratuité et du caractère volontaire du don est ainsi consacré. De même, le principe de la non-commercialisation du corps humain est reconnu, afin d’éviter qu’il ne soit considéré comme une simple source de profit. Rapport Lehne (A5-0469/2003)

Political group: PSE
Je suis d'accord avec le Conseil pour estimer qu'il y a lieu de critiquer le FARC-EP, entre autres pour les enlèvements et les assassinats dont ont été victimes des dirigeants indiens. Parallèlement, il est tout à fait évident que ce sont des groupes paramilitaires qui ont perpétré la grande majorité des violences commises en Colombie, avec l'appui de l'armée colombienne. Si l'on souhaite expulser des responsables de cette violence, il paraîtrait tout aussi logique d'expulser l'ambassadeur de Colombie. Nous ne devons pas non plus oublier que les membres de la légale colombienne sont systématiquement assassinés dès qu'ils entrent publiquement en scène. Je voudrais poser au Conseil une question concrète que voici : les États-Unis ont-ils fait pression en exigeant que l'on retire leur visa aux représentants du FARC avant que l'UE n'en prenne la décision ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, ces derniers mois une série d’accidents, dont certains très graves, a contribué à inquiéter les citoyens et a incité de nombreuses instances à se pencher de façon approfondie sur la question de savoir si la réglementation en vigueur en matière de sécurité des autocars était suffisante ou si elle devait être complétée. Dans ce cadre, les problèmes juridiques, organisationnels et techniques ont été examinés de près. Pour résumer, tout le monde a intérêt à ce que l’image de l’autocar comme moyen de transport très sûr ne soit pas affectée - pour chaque milliard de personnes transportées par kilomètre, il n’y a que 0,2 personnes tuées en autocar alors qu’il y en a 6,8 en voiture et 0,6 en train. À ce stade, je ne voudrais pas manquer d’exprimer mes remerciements et ma reconnaissance pour leur sérieux à de nombreuses entreprises de transport par autocars et à de nombreux chauffeurs. De l’avis unanime, les défaillances seraient principalement attribuables d’une part au facteur humain et d’autre part à la transposition de la réglementation. La Commission voit-elle des possibilités d’amélioration, surtout en influençant la manière dont les personnes se comportent sur la route et au sein des entreprises, mais également en échangeant des informations? Deuxièmement le recours au contrôle des véhicules et des conducteurs ne devrait-il pas être renforcé afin d’identifier les brebis galeuses et de pouvoir leur faire endosser la responsabilité en cas de problème? Selon moi, nous devrions vérifier, en troisième lieu, si les normes en vigueur en matière de contrôle technique sont suffisantes pour assurer un haut niveau qualitatif des principaux contrôles et des tests de sécurité des autocars. Plus il y a de systèmes électroniques pour la stabilité de la conduite et la sécurité du véhicule, plus il est nécessaire, selon moi, d’effectuer un contrôle régulier de ces installations électroniques. Quatrièmement, je demande à la Commission de considérer le thème de la sécurité des autocars comme prioritaire dans le cadre de sa proposition de troisième programme d’action européen pour la sécurité routière.

Political group: PPE-DE