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Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, quelques semaines à peine ont passé depuis la décision unilatérale des États-Unis d’attaquer l’Irak. Sans mandat de l’ONU, en violation totale du droit international, une guerre offensive a été engagée par les États-Unis. Mais ces derniers n’étaient pas seuls: toute une série d’alliés, certains connus, d’autres tenus secrets, se sont retrouvés dans la 'Coalition des volontaires' - ou devrait-on plutôt parler de 'Coalition des soumis'. Outre les forces d’occupation autoproclamées - États-Unis, Royaume-Uni, Pologne -, d’autres puissances militaires significatives, comme Palau, les Îles Marshall, la Micronésie et le Royaume de Tonga, ont rejoint cette coalition. Cette guerre offensive visait, en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, à désarmer l’Irak de son arsenal d’armes de destruction massive. L’autre objectif des agresseurs, la chute du régime du dictateur Saddam Hussein, n’a aucun fondement juridique dans le droit international et n’est pas prévu dans la Charte des Nations unies. Je ne pense pas non plus que la communauté internationale doit avoir pour mission d’écarter les dictateurs du monde entier en ayant recours à la guerre. Par ailleurs, il nous reste un goût amer dans la bouche lorsque l’on considère que le ministre britannique des affaires étrangères, Jack Straw, est prêt à traquer un dictateur en Irak avec des milliers de soldats britanniques alors que ce même Jack Straw, à l’époque ministre britannique de l’intérieur, avait décidé de libérer un autre dictateur, Augusto Pinochet, et avait permis à celui-ci d’échapper à la justice britannique. (Applaudissements) La guerre unilatérale des États-Unis contre l’Irak a atteint son objectif, à savoir la chute du régime de Saddam Hussein. Pourtant, cette guerre a également causé d’effroyables dégâts collatéraux. Les premières victimes directes sont les Nations unies et le droit international, puis l’unité de l’Union européenne et la PESC, et enfin l’OTAN, qui a également dû faire face à son lot de bombes à fragmentation idéologiques. La nouvelle doctrine de la guerre préventive, instaurée par l’idéologue en chef Richard Perle, le 'Prince des Ténèbres', ébranle également les fondations de l’OTAN. Les questions qui subsistent, Monsieur le Président et Monsieur le Président du Conseil, concernent la date de la fin de cette guerre et de la déclaration de la fin de la guerre. Premièrement: que fait l’Union européenne pour que la fin de la guerre soit déclarée? Deuxièmement: où sont les armes de destruction massive à l’origine de la déclaration de guerre? Si les Américains ne sont pas disposés à nous dire ce qu’il en est de ces armes de destruction massive, nous, les Européens, devrions au moins revenir à la charge et exiger une explication. (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente, bien que nous ne soyons pas nombreux en ce moment dans l'Assemblée, le budget se trouve, historiquement, dans le noyau même des démocraties représentatives. C'est le contrôle des dépenses du souverain par le parlement qui permet le développement d'une démocratie représentative. Nous sommes sur le point d'adopter la première Constitution européenne. L'Union a quarante-six ans et cela fait trente ans que nous n'avons pas modifié les pouvoirs budgétaires. Il me semble donc absolument nécessaire d'actualiser cette situation. De nombreux points sont obsolètes, et si l'on observait le Traité à la lettre, cela ne correspondrait pas à la réalité budgétaire actuelle. Il y a un instant, M. Garriga Polledo mentionnait les perspectives financières : le Traité ne les envisage pas, même si le Conseil semble souvent l'ignorer. Mesdames et Messieurs, la Constitution doit clairement s'étendre à la procédure budgétaire et aux ressources propres. La devise des révolutions du XVIIIe était 'no taxation without representation'. L'Union européenne se trouve précisément dans la situation contraire : la représentation démocratique considérable - du fait de cette Assemblée -, mais nos impôts ne sont pas approuvés démocratiquement. Au fond, bien qu'il s'agisse juridiquement de ressources propres de l'Union, le système des ressources propres est une forme cachée de contributions nationales. Cette situation ne peut plus durer. Nous devons passer à des ressources qui s'obtiennent directement à partir du citoyen, qui fassent comprendre au citoyen - c'est une question essentielle de responsabilité démocratique - que l'impôt est destiné au budget de l'Union. Dans le cas contraire, ce sera toujours le ministre des Finances qui percevra l'impôt et la Communauté qui le dépensera, on ne sait trop pourquoi. C'est mauvais pour le contrôle démocratique. Par conséquent, nous devons nous diriger vers un système qui nous permette de faire ce lien, mais sans augmenter la charge imposable totale des citoyens. Et si vous me permettez la caricature, des impôts personnels et progressifs s'imposent pour que l'on ne dise pas, comme cela se dit facilement, que les chômeurs d'Allemagne de l'Est payent pour les grands propriétaires fonciers d'Andalousie. Cela entraîne une démagogie malsaine, et nous devons faire en sorte de ne plus pouvoir continuer à parler des contributions d'un pays ou d'un autre dans le futur système financier. Les citoyens doivent payer selon leur richesse personnelle et pas en fonction du lieu où ils habitent. Je pense que cela doit constituer un élément essentiel de la nouvelle perspective, de la nouvelle vision que nous devons donner à notre système de ressources. Madame la Présidente, je pense qu'il s'agit là du point fondamental. D'autres collègues développeront d'autres aspects de la position .

Political group: PSE
Madame la Présidente, je demande juste la parole pour un bref instant, car je voudrais préciser, étant donné diverses informations qui se trouvent sous forme de listes de vote sur les tables, que celui qui veut suivre l'opinion du rapporteur doit dans ce cas voter contre ce rapport. Donc, celui qui partage l'opinion du rapporteur doit voter contre le rapport. (Applaudissements) (Après le vote sur le projet commun de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation, la présidente, ayant constaté l'égalité des voix, se réfère au règlement) La Présidente. - Dans cette situation délicate, nous allons suivre scrupuleusement le règlement, comme nous le faisons toujours. Il s'agit de l'article 128, paragraphes 2 et 3, qui dit qu'en cas d'égalité des voix dans un vote sur l'ensemble de l'ordre du jour ou sur un texte soumis à un vote par division, le texte mis aux voix est réputé adopté, mais que 'dans tous les autres cas d'égalité des voix, sans préjudice des articles exigeant la majorité qualifiée, le texte ou la proposition mis aux voix sont réputés rejetés'. Donc, le texte est rejeté. (Vifs applaudissements) Cela me semble d'une clarté évidente. Y a-t-il des contestations ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier chaleureusement le rapporteur et tous ceux qui ont pris part à l'élaboration de ce rapport, mais aussi le commissaire qui a tenu une pléthore de discussions individuelles afin d'écouter et d'argumenter. Cela suffit à montrer la sensibilité du thème abordé. Nous sommes face à un règlement qui prévoit une exception aux règles de la concurrence. Nous sommes convaincus qu'à terme, cette exception ne peut perdurer. Ceux qui pensent que la liberté d'établissement fait partie des quatre libertés et que la concurrence est un élément tout à fait essentiel en vue du renforcement du marché intérieur doit approuver les deux choses et appuyer l'idée fondamentale de la proposition du commissaire Monti. C'est ce que nous faisons. Mais il s'agit toutefois de savoir comment mettre en œuvre la liberté d'établissement et une concurrence accrue avec les parties concernées, c'est-à-dire les producteurs, les consommateurs et, entre les deux, les PME représentées par les concessionnaires, les ateliers et la distribution. Nous sommes d'avis que tout dépend par conséquent du mode et du rythme de transition. À cet égard, le parlement propose d'allonger les délais de transition, d'améliorer la sécurité juridique et la confiance, d'appuyer la concurrence et la protection des investissements et d'élaborer de nouveaux règlements en matière de résiliation de contrats, qui aillent jusqu'au dédommagement en cas d'abus de confiance, d'allonger le délai et de renforcer la forme de la motivation. Monsieur le Commissaire, comme cela a été dit, un délai transitoire courant jusqu'à 2005 et la conduite d'une analyse ont été des éléments essentiels de la discussion au sein de la commission économique et monétaire et nous vous prions de prendre acte du fait que, si nous suivons votre ligne de conduite, nous vous invitons à rejoindre les décisions du Parlement en matière de mise en œuvre.

Political group: PPE-DE
Je félicite la précédente présidence, occupée par la France, pour son projet de sanctionner sévèrement, partout au sein de l'UE, les transporteurs qui font entrer sur le territoire des États membres des immigrants illégaux. L'immigration illégale et le trafic des êtres humains sont au centre des préoccupations de l'Union européenne. Nous devons relever ensemble ce défi. Bien que de nombreux arguments plaident indéniablement en faveur des véritables demandeurs d'asile, qui introduisent leur dossier par les voies usuelles, le flux d'immigrants entrant clandestinement dans les ports britanniques, souvent par l'intermédiaire de gangs de trafic d'êtres humains, est alarmant. Nous devons envoyer un signal fort aux trafiquants : peu importe où ils opèrent en Europe, ils doivent comprendre qu’ils seront sanctionnés sévèrement. À cet égard, la réaction à la proposition italo-britannique de mettre sur pied des équipes communautaires composées de fonctionnaires de police et d'officiers d'immigration à l'ouest des Balkans a été encourageante. Les chauffeurs routiers doivent faire partie de l'opération et effectuer des contrôles minutieux de leurs véhicules pour s'assurer que personne n'est monté à bord. Par contre, les conditions de voyage atroces de ces immigrants à bord des camions est un élément plus inquiétant. Bien sûr, les victimes sont prêtes à prendre des risques énormes pour pénétrer sur le territoire de l'Union européenne, on peut le comprendre. Pour cette raison, il est important que nous nous penchions également sur les causes profondes de ces déplacements, que nous sachions si ces personnes fuient la persécution, la pauvreté ou si elles ont d'autres motifs. Nous tous ici présent avons beaucoup de chance de pouvoir vivre dans des pays démocratiques et prospères, et pour ma part, j'aimerais certainement être en mesure d’ouvrir nos portes aux personnes qui n'ont pas la même chance que nous. Les mesures proposées sont une simple question de bon sens et nous permettront d'éviter le trafic d'êtres humains dans les pays européens. Le gouvernement travailliste britannique applique des mesures visant à accélérer les demandes d'asile et à rendre le système plus juste et plus rapide, de sorte à encourager les personnes à introduire des demandes officielles plutôt qu'à risquer leur vie dans des camions, des bateaux ou des trains. - Rapport Wiebenga (A5-007/2001)

Political group: PSE
Monsieur le Président, inévitablement, M. le commissaire Liikanen n’avait pas d’autre alternative que de répondre de manière formelle au débat et de dire qu’il avait bien entendu ce qui avait été dit et qu’il le rapporterait. Du point de vue de nombreux députés de cette Assemblée, qui ont soulevé des points importants, cette solution n’est pas vraiment satisfaisante. Je demande que M. Barnier veuille bien faire un résumé écrit de ces réponses à ces points.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, vous avez dû, tout l'heure, nous annoncer de tragiques nouvelles. Mais il y en a une qui est très heureuse, et je pense traduire le sentiment général en exprimant notre soulagement et notre joie de voir enfin libéré le journaliste français, Brice Fleutiaux, après avoir été retenu pendant plus de huit mois par ses ravisseurs tchétchènes. Je voudrais rendre hommage son courage, mais aussi sa lucidité, puisque, dès ses premières paroles, il a bien montré qu'il faisait la différence entre ses ravisseurs et le peuple tchétchène. Nous étions nombreux nourrir de l'inquiétude pour les prochaines semaines. En effet, l'approche de la trêve estivale risquait de faire baisse l'attention, et donc la mobilisation, de l'opinion et des responsables politiques eux-mêmes. C'est dans cet esprit que nous avions envisagé de faire venir au Parlement européen le frère de Brice Fleutiaux, qui en était très heureux, et également des syndicats de journalistes, qui s'y préparaient, et vous aviez, Madame la Présidente, donné votre accord personnel pour contribuer au succès de cette initiative, et je tiens vous en remercier. Fort heureusement, nous n'avons pas besoin maintenant de cette initiative, mais je pense que nous serions heureux, s'il le veut bien, de souhaiter la bienvenue Brice Fleutiaux dans ce Parlement, mais cette fois en homme libre et en homme d'honneur. ***

Political group: GUE-NGL
J'apporte tout mon soutien au rapport publié par mon collègue Robert Evans, rapport visant à intensifier la mobilité des étudiants et d'autres membres de la communauté éducative au sein de l'Union européenne. Il a raison de souligner la nécessité de prendre d'autres mesures afin de surmonter les problèmes bureaucratiques concernant les droits de résidence, tout comme il a raison de mettre l'accent sur les nécessités des groupes défavorisés tels que les handicapés. Je partage sa volonté de voir les chercheurs intégrés à la proposition ainsi que l'importance qu'il accorde à la participation des pays candidats. J'espère que, lorsque ce rapport reviendra en deuxième lecture, nous pourrons constater que le Conseil y a intégré les amendements sensés du rapporteur.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je remercie chaleureusement mon amie et collègue, Mme Carrilho. J’ai moi-même réalisé ce rapport au sein du Parlement précédent. Mais Mme Carrilho a été tout à fait apte à poursuivre et approfondir les travaux que M. Deva et moi-même avions engagés et je la remercie et la félicite vivement pour son travail. Je voudrais émettre trois remarques. Premièrement, il est important de dire à la Commission que nous, au sein du Parlement, ayant fixé cette ligne budgétaire, avons adopté d’importants principes auxquels nous voudrions que la mise en œuvre se conforme, renforçant ainsi notre engagement au non-refoulement. Par le passé, exemple à l’appui, on aurait pu nous accuser de complicité de rapatriement forcé : c’est absolument illégal au regard du droit international, la Commission doit se montrer vigilante à ce propos. Nous voulons nous assurer que l’utilisation de cette ligne budgétaire sera innovante, en prévoyant non seulement un soutien visible pour les camps, la fourniture d’eau propre etc., mais également une aide moins visible mais tellement cruciale dans la situation des réfugiés, notamment un soutien et une assistance socio-psychologique, une aide dans le domaine de la santé reproductive et enfin un appui aux réfugiés souffrant de handicaps. Je voudrais m’associer aux remarques de Mme Gill concernant la comitologie où elle souligne son effet particulièrement néfaste sur la présentation de cette ligne budgétaire. J’imagine que le commissaire Patten sera d’accord sur ce point. Deuxièmement, je voudrais redire à M. le commissaire Patten qu’il est curieux que la Commission n’ait débloqué aucun fonds en faveur de l’Amérique latine dans son budget préliminaire, en particulier lorsqu’on sait qu’il existe 2,1 millions de personnes déplacées en Colombie. M. Patten accomplit du très bon travail en termes de secours d’urgence dans ce pays, mais le rapatriement sûr et protégé des personnes déplacées intérieurement y est également crucial ; il est étrange que cette mesure ne fasse pas partie de leurs plans. Enfin, le commissaire Patten lui-même nous a affirmé au sein du Parlement, lorsqu’il a proposé une prolongation de 12 mois, que ce retard ne se reproduirait pas ; il a écouté nos arguments et pourtant cette situation s’est reproduite. Nous devons nous assurer que la réforme soit engagée, et cela signifie que ces questions doivent être examinées bien plus tôt que cela n’a, encore une fois, été le cas. Je suppose que M. Patten est quelque peu embarrassé de devoir, à ce stade tardif, à nouveau venir ici aujourd’hui.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais, tout comme certains orateurs précédents, commencer par souligner la nécessité de réduire les émissions de dioxyde de carbone et de limiter l'action sur le climat. Cette résolution est bonne, mais après avoir été développée par la commission de l'environnement, deux inconvénients sont apparus. D'une part, il y a la référence à l'énergie nucléaire qui n'a pas de lien direct avec l'objectif principal de la résolution. À mon avis, le mieux aurait été de supprimer totalement les lignes relatives à l'énergie nucléaire de la résolution, mais comme ce n'est pas le cas, je demande à pouvoir approuver l'amendement Liese. D'autre part, il manque dans cette résolution des recommandations de taxes générales sur l'énergie et le dioxyde de carbone. La majorité du groupe se montre hésitante vis-à-vis d'une taxe UE de ce type et a voté contre la proposition sur ce point à la commission de l'environnement. Les taxes générales sur l'industrie sont un instrument mal affûté pour parvenir à réduire les émissions de dioxyde de carbone. Présenter les taxes sur l'énergie comme la mesure la plus importante, c'est frapper sur des tonneaux vides. Je pense plutôt que nous devons pousser les pays de l'UE à prendre leurs responsabilités pour parvenir à réduire les émissions de dioxyde de carbone. C'est donc aux États membres individuels de trouver l'instrument le plus efficace, le mieux adapté au niveau national, pour pouvoir atteindre cet objectif. Des taxes dirigées contre les émissions de dioxyde de carbone devraient être plus efficaces que des taxes générales, mais d'autres possibilités s'offrent également aux différents États membres. En fin de compte, on peut attribuer aux taxes générales de l'UE un aspect global. La condition pour la création d'un instrument fiscal et d'une législation fiscale est à mon avis hautement individuelle dans les différents pays de l'UE. Je ne peux pas approuver, ni me mettre à genou devant un principe qui limite l'autonomie des différents pays de l'UE sur les questions fiscales en appuyant la proposition de taxes UE dans le domaine de l'énergie. Sur la base du contenu du texte de la résolution, certains membres du groupe proposent de voter contre la résolution dans son ensemble. Personnellement, je vote pour la résolution, mais avec les réserves formulées.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, notre président nous ayant déjà souhaité ce midi de bonnes fêtes de Noël, ce qui a d'ailleurs peut-être involontairement provoqué le départ de nombreux députés, je voudrais profiter de l'occasion pour vous remercier et vous féliciter pour l'excellente présidence que vous assurez lors de la séance du jeudi soir. Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de Noël, de même qu'à tous les collaborateurs qui, avec nous, ont tenu bon jusqu'à ce soir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le commissaire Lamy et d'autres ont parlé de la réunion de Seattle en termes d'échec. Je continue de croire, toutefois, que si l'UE et l'Amérique en particulier tiraient les leçons de ces dernières semaines, la réunion de Seattle pourrait encore s'inscrire dans l'histoire non pas comme un échec mais comme le moment où les dirigeants du monde se sont enfin rendus compte qu'ils devaient suivre une approche radicalement différente en matière de commerce international. Ils doivent d'abord comprendre que les pays riches ne peuvent pas continuer à tout recevoir pour rien. Si, avec raison, ils souhaitent associer les problèmes environnementaux et sociaux aux problèmes commerciaux, ils devront à la fois prouver qu'ils ne sont pas poussés par un esprit protectionniste et ils devront garantir, en retour, des avantages substantiels aux pays en développement. Ces avantages pourraient comprendre un accès gratuit pour tous les produits en provenance des pays les plus pauvres, l'abolition des tarifs maximums et des accords visant à mettre un terme au dumping des exportations. Deuxièmement, il est clair que les affaires commerciales ne peuvent plus être secrètement réservées aux membres les plus puissants de l'OMC. Les pays en développement font montre d'une nouvelle détermination pour s'opposer à cette marginalisation. Le terrain de jeu qui rassemble les pays riches et les pays pauvres est tout sauf équitable. Si l'on prend seulement les capacités de négociations, l'UE et l'Amérique étaient présentes à Seattle avec une armée entière d'avocats et de conseillers. Les pays pauvres en avaient très peu. J'ai également entendu dire - et je serais heureux de savoir si cela est vrai ou non - que 30 pays membres de l'OMC n'ont même pas pu se permettre d'être présents aux négociations de Seattle. Le processus de l'OMC doit être rendu plus démocratique et transparent. Un forum est, selon moi, nécessaire afin de discuter de propositions de réformes radicales avec les groupes 'environnement' et 'développement' qui ont travaillé sur ce sujet pendant de nombreuses années. Nous n'avons pas à réinventer la roue. De bonnes propositions ont été présentées. Nous devons en tirer des leçons. Enfin, les membres de l'OMC doivent finalement écouter les 1200 organisations non gouvernementales provenant de presque 100 pays différents. Ces ONG ont signé une déclaration demandant que ne soit pas poursuivie la libéralisation du commerce tant que les impacts sociaux et environnementaux de la libéralisation actuelle n'ont pas été examinés et que les problèmes n'ont pas été clairement identifiés. Le blocage des pourparlers à Seattle nous donne justement l'occasion de le faire.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, bien qu'étant, comme vous le savez certainement, pour les réglementations européennes lorsqu'elles sont nécessaires et contre le développement d'un bazar européen d'intérêts nationaux, j'ai promis d'exposer devant l'Assemblée représentative des citoyens européens les inquiétudes du groupement opposé à l'introduction du droit de suite ainsi que celles du monde artistique. Le droit de suite est plus que jamais contesté. En définitive, il s'agit de la compétitivité du marché européen de l'art, qui a déjà bien du mal aujourd'hui à lutter contre la concurrence étrangère. Dans mon pays, les artistes disent eux-mêmes qu'ils sont forcément satisfaits et font référence à l'Allemagne où, sur 42 000 artistes, moins de 1 % ont profité du droit de suite. Les galeries, qui contribuent largement à la promotion de jeunes artistes sont inquiètes et refusent également l'instauration d'un droit de suite étant donné que celui-ci est payable même si une œuvre d'art a été vendue à perte. Les salles de vente voudraient quant à elle que le plafond de 12 500 euros soit supprimé. Il me semble important d'exposer dans ce débat les inquiétudes des salles de vente, des artistes, des galeries et du monde artistique d'un pays et d'une groupement d'artistes, et de les intégrer dans nos réflexions. Cela n'a rien à voir avec la défenses d'intérêts nationaux mais bien avec une contribution à une discussion politique ouverte et transparente.

Political group: PPE-DE