Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je crois que, d'abord, nous pouvons nous féliciter d'aborder, dans cette Assemblée, aujourd'hui, une question qui demeurait en souffrance depuis bien trop longtemps. En effet, comment ne pas être surpris devant cette impuissance à régler une situation de précarité qui affecte des assistants, des personnes qui nous assistent au quotidien, alors que nous avons compétence à légiférer sur certains aspects des conditions de vie et de travail de l'ensemble des citoyens de nos quinze États ? Il s'agit, effectivement, de trouver des solutions à des questions essentielles et fondamentales qui concernent la protection sociale, le statut du travail, les accidents de travail et toutes ces questions de couverture sociale que nous connaissons bien pour les traiter pour tous les travailleurs de nos quinze pays. Il s'agit également de faire un effort de clarification de la définition de leurs conditions de travail, ce qui relève, j'en conviens, plutôt de réunions internes. Cette question est depuis longtemps soulevée par notre groupe politique, mais aussi par d'autres groupes, comme on vient de le rappeler. Sous la précédente législature, les propositions de formalisation d'un statut avaient achoppé sur les réticences du Conseil à avancer sur la voie de la fonctionnarisation et de l'inclusion de la dimension fiscale du problème. Mais je crois qu'il ne faudrait pas nous méprendre aujourd'hui sur les objectifs qui sont les nôtres. Aujourd'hui, ces revendications ne sont plus inscrites de cette façon à l'ordre du jour. Il est clair que nous ne souhaitons pas faire de nos assistants des fonctionnaires communautaires, de même qu'il serait déplacé de vouloir lier la question du statut des assistants à celle du statut des députés. Pourquoi vouloir compliquer, me semble-t-il à l'envi, une question dont les enjeux sont tellement clairs, sont tellement légitimes, comme l'a si bien exprimé Michel Rocard, et qui peut trouver des solutions grâce à des procédures qui nous sont parfaitement habituelles, accessibles et simples ? Le véritable enjeu de cet échange est aujourd'hui de savoir de quelle manière la Commission va s'approprier le travail qu'elle a demandé à un expert sur cette question. Certes, les évolutions récentes décidées par le Bureau du Parlement, la fourniture de contrats en bonne et due forme, les justificatifs d'affiliation à un régime de sécurité sociale, à une assurance en cas d'accident sur le lieu du travail sont de bonnes décisions, mais elles n'épuisent pas tout le sujet et il serait tout à fait important, par exemple, de pouvoir contrôler les informations qui sont collectées. Mais la proposition qui est faite de considérer nos assistants comme de véritables travailleurs frontaliers, de pouvoir, par conséquent, recourir au règlement 1408/71, auquel il suffirait d'ajouter un alinéa pour qu'ils soient concernés, semble tout à fait adaptée. Monsieur le Commissaire, nos collaborateurs attendent que la Commission joue son rôle d'initiative en la matière. La prochaine présidence belge s'honorerait de faire aboutir cette affaire, mais vous venez de nous dire, Monsieur le Commissaire, qu'avant l'été, des propositions seraient avancées. Nous vous en remercions, nous les attendons. Nous vous remercions surtout pour l'ensemble des assistants de cette Assemblée. (Applaudissements)

Political group: PSE