Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, le paquet Erika 2, de même que le paquet Erika 1 qui a précédé, marquent des avancées majeures en vue d’instaurer des mesures de sécurité fiables et de protéger le milieu marin, et leur importance est, sans conteste, reconnue par tous. Je crois que le train de mesures que nous sommes invités à adopter aujourd’hui établit un juste équilibre. Il s’avère ainsi une nouvelle fois que la protection et l’amélioration qualitative de la flotte marchande européenne sont directement liées au renforcement de la sécurité de la navigation ainsi qu’à la nécessité de protéger les vies humaines et le milieu marin. C’est pourquoi je tiens à adresser mes félicitations à M. Sterckx, qui s’est longuement et inlassablement employé à obtenir le résultat dont nous sommes saisis aujourd’hui. La proposition initiale de la Commission comportait des dispositions positives en vue d’une amélioration de la sécurité en mer et d’une réduction du risque de pollution accidentelle de la mer. Elle exige l’utilisation par les navires d’un transpondeur et d’un appareil enregistreur des données du voyage - la boîte noire. Dans l’intervalle, cela a été obtenu dans le rapport de M. Watts. Il impose aux navires l’obligation de se conformer aux systèmes de routage, d’améliorer les systèmes d’identification des navires, etc. Le Parlement, à son tour, a adopté lors de la première lecture 29 amendements qui amélioraient, selon moi, la proposition de la Commission, et je tiens à noter que, par la suite, le Conseil a accepté la plupart de ces amendements, manifestant ainsi une attitude constructive. Cependant, il y a encore des questions à régler et c’est pourquoi nous insistons à bon droit, avec les 9 amendements que nous avons adoptés à la commission de la politique régionale et des transports, sur une orientation bien précise qui indique la voie à la Commission et au Conseil. Je m’arrêterai brièvement sur trois des amendements. L’amendement 1 vise essentiellement à mieux spécifier qu’un État membre peut, lorsque les conditions sont très défavorables, restreindre la sortie du navire du port mais aussi l’entrée du navire dans le port, étant donné qu’en y séjournant le navire fait parfois courir un plus grand risque à la sécurité et un risque de pollution. Je pense que notre commission des transports soutient à juste titre que l’appareillage du navire doit être laissé à la discrétion du capitaine, lequel devra bien sûr préciser les raisons de sa décision. Avec l’amendement 2, nous cherchons à résoudre de manière plus réaliste la question des frais de la pollution ou des dégâts que peut subir un port de refuge, et il est logique que les ports soient ainsi plus disposés à accueillir un navire en détresse si les autorités portuaires savent qu’il y aura un remboursement dans un délai raisonnable des frais résultant des opérations de remise en état. Enfin, l’amendement 3 vise à ce que les fonds nécessaires soient aussitôt mis à disposition pour que les États membres prennent les mesures qui s’imposent en vue de prévoir des installations et des moyens suffisants dans les ports de refuge pour l’assistance aux navires, leur sauvetage et la lutte contre la pollution. Et, dans cette direction, la proposition M. Sterckx prévoyant un délai de 18 mois est également essentielle pour que ces dispositions ne restent pas des vœux pieux mais qu’elles s’inscrivent dans le droit de tous les États membres de l’Union européenne.

Political group: PPE-DE