GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, avant toute chose, je voudrais remercier ma collègue, Mme Peijs, pour le travail très ardu qu'elle a accompli afin de parvenir à des compromis adéquats sur un rapport si controversé et difficile. Malgré cela, malheureusement, notre point de vue n'a pas changé. Ce rapport a été annoncé comme contenant des propositions et un programme d'action pour les transports à l'horizon 2010 mais je crois fermement qu'il ne contient guère plus que des idées qui ne tiennent pas debout et qui n'ont pas fait l'objet d'une recherche appropriée. Personne ne sera surpris que la majorité des idées proposées ne puissent être prises au sérieux vu la proposition originelle si rétrograde de la Commission. Non seulement le document se concentre presque exclusivement sur les chemins de fer aux dépens de tous les autres modes de transport mais il ne réussit absolument pas à atténuer la situation précaire dans laquelle se trouve malheureusement l'industrie de l'aviation, en particulier depuis le 11 septembre. Une fois encore, revoici la bonne vieille taxe sur le kérosène, glissée sous une porte dérobée. Dans cette proposition, la concurrence semble aussi avoir été abandonnée en cours de route. Elle a soit délibérément été ignorée soit simplement oubliée en raison de l'exaltation des enthousiastes du rail à la Commission. Le consommateur a le droit de choisir son moyen de transport ; dès lors, peut-être améliorer tous les modes plutôt que se concentrer uniquement sur le rail aurait-il garanti à l'industrie des transports une concurrence loyale. À l'évidence, certaines des questions les plus controversées dans ce document concernent l'aspect de la subsidiarité. Il ne fait pas l'ombre d'un doute qu'une Agence européenne de la sécurité routière serait un gaspillage total de l'argent des contribuables et une couche supplémentaire inutile de bureaucratie. De surcroît, nous nous opposons également à la mise sur pied d'un fonds européen des transports car cela empeste l’intérêt acquis. Mon collègue, M. Bradbourn, traitera d'un point relatif aux impôts et à la tarification de l'usage des infrastructures. Enfin, pour terminer, cette proposition s'est avérée être pour la Commission une véritable occasion manquée de proposer des idées novatrices, d'une grande portée, que nombre d'entre nous auraient pu soutenir. En résumé, il s'agit d'une proposition mal ficelée et rétrograde contre laquelle nous voterons.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous avons déjà constaté que la Commission ne nous avait pas soumis de rapport, mais j'ai l'intention d'évoquer trois affaires qui sont en rapport avec les objectifs présentés par le Conseil dans sa communication de 1997. La première est liée à la question de la résolution des conflits. Pendant plusieurs années, je me suis efforcée de rechercher, par le biais de Conseil et de la Commission, la raison pour laquelle aucune des institutions européennes ne participait activement au travail de résolution du conflit lié à l'occupation du Sahara occidental par le Maroc. Les Nations unies ont un plan de paix. Nous devrions saisir cette occasion pour mettre fin au dernier épisode colonialiste que connaisse l'Afrique. Je voudrais également parler de la question des migrations. Je suis préoccupée par les nouvelles dispositions contenues dans l'accord de partenariat que nous avons conclu avec les pays ACP, et qui visent à permettre plus facilement de refouler, pour des raisons moins clairement établies, les immigrés, les demandeurs d'asile et les réfugiés. Je souhaiterais aussi réellement voir l'UE agir comme un précurseur sur la question des brevets relatifs aux organismes vivants. Nous savons aujourd'hui que toutes les quatre secondes, un être humain meurt de faim. Les trois quarts de ces victimes de la famine sont des enfants de moins de cinq ans. Cela n'est pas dû à un manque de produits alimentaires, mais à ce dont nous avons beaucoup parlé aujourd'hui, à savoir : l'augmentation de la pauvreté. La sécurité alimentaire et la protection de la diversité biologique doivent passer avant les intérêts commerciaux. Je suis d'avis que l'attribution de brevets relatifs aux organismes vivants aurait pour unique objectif de contrôler l'approvisionnement en produits alimentaires à l'échelle du monde, tout spécialement à des fins commerciales, et dans nul autre but. J'aimerais aussi trouver dans ce rapport que la Commission, je l'espère, va nous soumettre, quelques éléments sur le rôle des femmes. Dans tous les contextes, et notamment dans celui de la politique en matière de développement, les femmes semblent être totalement absentes - or dans les faits, ce n'est pas le cas.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, nous avons adopté au printemps un plafond pour les transferts de la réserve de garantie au Fonds de garantie. Il s’est produit après cela, en été, un événement inattendu, le séisme en Turquie. Nous avons décidé, et c’est une bonne chose, d’accorder une aide humanitaire à la Turquie par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement. Mais cela nous pose un problème technique budgétaire, parce que nous approchons maintenant du fait de cet événement imprévu du plafond fixé à ces transferts vers le Fonds de garantie. S’il se produit encore une fois quelque chose de nouveau et d’imprévu, nous serons obligés soit de dépasser ce plafond soit de réduire les autres aides de financement. Nous avons attiré l’attention de la Commission sur ce problème et reçu d’elle une réponse très vague aux questions que nous avons posées, mais nous ne pouvons pas malgré cela mettre en danger l’octroi de cette aide financière. Elle sera en danger si nous adoptons les amendements proposés. Aussi, bien que la Commission ne nous ait pas donné de réponses entièrement satisfaisantes sur le plan technique, je retire ces amendements, tout en signalant à la Commission qu’il y a là un problème sur lequel nous avons attiré l’attention et que nous souhaitons qu’à l’avenir la Commission prenne ce problème en considération et propose en cas de besoins de financement imprévus que le plafond puisse être dépassé.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Madame le Rapporteur, je ne peux que commencer par féliciter Mme Bastos pour l’excellence de son rapport et, dans le même temps, saluer l’opportunité de cette discussion commune. Malgré le caractère solennel de nombreux textes juridiques, tels que l’article 13 du traité instituant la Communauté européenne, les articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et divers textes de nos constitutions respectives, dans la pratique, la discrimination envers les femmes continue d’être réalité. Cette discussion commune coïncide avec la journée internationale de la femme, mais je pense que la réussite de cette commémoration ne doit pas s’achever par la tenue d’actes de célébration ou la production de slogans heureux ou adéquats. Sa réussite doit être opérationnelle et durable. Je pense que l’emploi est le meilleur vecteur d’intégration et le meilleur moyen de surmonter les différences et de favoriser l’égalité. Même si la présence des femmes sur le marché du travail a augmenté ces dernières années, cette hausse est insuffisante: on continue d’observer une discrimination salariale, des licenciements résultant de la maternité, une absence de prévention spécifique des risques pour les femmes enceintes, des pratiques de harcèlement sexuel et psychologique - mobbing - visant le licenciement, autant d’actes qui tournent constamment en dérision les droits des femmes, tels que le droit à un congé pour prendre soin des enfants, etc. Par conséquent, outre les aspects liés à l’emploi, il nous faut soutenir la famille - le faible taux de croissance démographique l’exige - de même qu’il nous faut soutenir le travail à domicile, facilité par les nouvelles technologies et leur distribution, rendre l’horaire de travail des femmes plus flexible, intégrer les femmes immigrées, accroître les possibilités d’emploi pour les femmes qui ont été victimes de violence conjugale et, dans le même temps, bien entendu, accélérer les procédures de séparation et de divorce, augmenter le nombre de crèches et de garderies, le tout - comme Mme Hermange l’a dit plus tôt - dans le contexte du respect de la stratégie de Lisbonne. En conclusion, Monsieur le Président, au sein de la société, les femmes ne doivent pas être confrontées à plus de problèmes que les hommes, mais aux mêmes problèmes. Elles doivent bénéficier des mêmes possibilités et assumer les mêmes responsabilités que les hommes et recevoir 'un salaire égal pour un travail égal'. Ceci requiert, Monsieur le Président, et je finirai sur ce point, un changement au niveau de la culture, des mentalités et des habitudes. Et ce changement culturel doit être étendu à tous les groupes sociaux, pour que l’égalité des chances soit bien réelle et non pas uniquement symbolique, existant seulement sur le papier.

Political group: PPE-DE
Je me suis abstenu à propos de cette résolution et je voudrais exprimer mes réserves sur deux points particuliers. Le problème du marché des euro-obligations est d'intérêt général pour l'ensemble des citoyens européens. Il ne s'agit pas seulement d'un problème londonien. Il ne fait d'ailleurs aucun doute que c'est un thème qui préoccupe les Écossais et je suis déçu de l'issue du vote. Hier soir, au cours du débat, j'ai fait référence à des propos que le secrétaire général de l'OTAN avait tenus hier. Je voudrais à nouveau attirer l'attention sur le fait qu'il s'est délibérément engagé dans un débat relevant de la politique de parti au Royaume-Uni, en particulier en ce qui concerne l'Écosse. Ce faisant, il me semble que la position de l'Irlande a été mal interprétée, comme l'a confirmé le ministre Andrews dans l'Irish Times de ce matin, de même que la position de mon propre parti, dans cette querelle britannique. Les hauts fonctionnaires d'organisations internationales ne devraient pas entrer dans un tel dialogue, qui relève de la politique de parti. C'est pourquoi j'ai été très déçu des remarques concernant l'OTAN dans cet hémicycle.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous savons tous qu'il s'agit d'un rapport d'une importance exceptionnelle. Il est important car il évalue la crédibilité de la politique de santé publique de l'Union européenne. Je regrette qu’au sein même de la commission juridique et du marché intérieur, certains aient pris position en affirmant que le refus de la Cour de justice concernant l'interdiction de la publicité sur les produits du tabac anéantit en quelque sorte cette directive. Or tel n’est pas le cas : cette directive concerne le contenu du tabac et non les mesures de promotion de celui-ci. Il ne faut plus induire le Parlement en erreur avec ce dossier, mais bien comprendre l'importance de défendre maintenant le très remarquable rapport de M. Maaten. En ce qui concerne l'interdiction éventuelle des indications 'light' et 'mild' dans les marques, nous devons maintenir que de telles indications ambiguës ne doivent pas être autorisées, l'arrêt de la Cour de justice rendu en octobre n'apportant rien de nouveau. Nous devons vraiment conserver la position adoptée auparavant. Il faut bien comprendre que la progression des maladies cardio-vasculaires et la mortalité due au cancer du poumon ont été nettement freinées dans tous les pays qui ont été assez raisonnables pour mettre en place une législation assez stricte sur les produits du tabac. Nous devons bien promouvoir cette idée dans le cadre d’une politique du marché intérieur reposant sur un haut niveau de protection de la santé publique.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je ne souhaitais pas parler du tout, mais comme le président du groupe semble contrarié que je fasse trop peu pour promouvoir le libéralisme en Europe en ne présentant pas de résolution, je signalerai à l'honorable parlementaire que mon groupe a analysé les précédents. Ce n'est pas la première fois qu'un président de la Commission assiste à une réunion du G8 ou qu'un Premier ministre et président en exercice assiste à une réunion du G8 ou du G7. Les précédents montreront à l'honorable député, comme ils me l'ont montré à moi, qu'il n'est pas dans notre habitude de promouvoir nos amis en politique en présentant des résolutions à la suite de telles réunions.

Political group: PSE
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à propos de ce rapport sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés dans lequel la commission de l'environnement a adopté une position plus stricte et plus détaillée que celle proposée par la Commission, suivant en cela l'exemple donné par le rapporteur. Je voudrais me joindre à mes collègues et le remercier pour son travail. Je me félicite également du fait que la commission de l'environnement ait étendu le règlement aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux produits à partir ou à l'aide d'OGM ainsi qu'aux OGM destinés à une utilisation confinée. Le rapport montre que même si le protocole de Carthagène relatif à la biosécurité est un bon cadre de base pour réglementer les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés, il ne s'agit que de conditions minimales, d'une ligne directrice de base pouvant et devant permettre aux parties de proposer activement des normes de contrôle sans cesse plus élevées afin de répondre aux demandes du consommateur. Ceci comprend, comme de nombreux collègues l'ont déjà mentionné, le droit de choisir librement. Nous ne sommes que trop conscients des récents exemples d'aide alimentaire octroyée aux pays en développement et utilisée avec cynisme pour forcer les gens à consommer des aliments génétiquement modifiés, pour promouvoir les aliments génétiquement modifiés et obliger les pays qui se sont déclarés eux-mêmes exempts d'OGM à accepter des semences génétiquement modifiées. Il s'agit de pays comme la Zambie, le Mozambique et le Zimbabwe qui ont tous pris position contre le caractère non encore expérimenté ni fiable des OGM. Il est absolument inacceptable que ces pays soient obligés de les accepter sous la pression de pays tels que les États-Unis. Dans des cas comme celui-ci, l'Union européenne achète des denrées alimentaires non modifiées génétiquement et adhère aux principes et aux règles des pays bénéficiaires en respectant l'éthique du protocole de Carthagène. D'un autre côté, ces deux dernières années, la Bolivie, la Colombie, le Guatemala, le Nicaragua et l'Équateur ont tous été obligés d'accepter une aide alimentaire génétiquement modifiée même si ceci était contraire à leurs règlements nationaux. Je me félicite du rapport de la commission, car il permet clairement aux pays d'anticiper davantage afin de garantir la biosécurité internationale. Il s'agit d'une étape importante dans le débat général sur les OGM. Je soutiens donc pleinement ce rapport.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, la commission juridique et du marché intérieur s’est penchée en premier lieu sur la procédure de comitologie. La commission juridique et du marché intérieur estimait qu’il était préférable de reprendre les annexes dans le règlement et dans la directive, pour éviter tout malentendu et afin de garantir au citoyen l’accès aux textes législatifs. Cela semble d’autant plus justifié que les annexes contiennent un certain nombre de dispositions visant à protéger le consommateur final. En ce qui concerne la directive sur le gaz, il faut souligner avec insistance qu’il est extrêmement important d’assurer à tous les producteurs d’énergie européens un accès efficace et non discriminatoire aux marchés de production de gaz naturel. L’élargissement des principes du marché intérieur de l’énergie aux pays possédant des matières premières bénéficie au développement des pays producteurs et répond également aux objectifs du marché intérieur. L’adaptation mutuelle progressive de la législation est fondamentale pour l’achèvement du marché intérieur de l’énergie. Il faut disposer d'un cadre minimum commun de normes, permettant d’octroyer des compétences et d’imposer des responsabilités aux instances de régulation des marchés de l’énergie. De plus, je souhaite souligner que le rassemblement d’informations sur les entreprises, aussi bien au niveau des États membres que de la Commission européenne, doit exclusivement servir à exécuter les tâches résultant de ce règlement et de cette directive. Étant donné qu’il s’agit partiellement de données confidentielles, des limites sur la diffusion des informations obtenues sont impératives. Pour conclure, je souhaiterais encore attirer l’attention sur le fait que la présente directive modifie toute une série de dispositions et il me semble utile de s’attaquer à la modification radicale de la directive existante en vue d'en publier une version consolidée.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, félicitations pour votre bon rapport, Monsieur Ebner ! Il montre clairement ce qui se passe dans l'agriculture de montagne lorsqu'on essaye d'y pratiquer une agriculture appropriée et durable. Mais votre rapport présente aussi un inconvénient : il ne se concentre précisément que sur cet aspect. Il est intéressant que cette Assemblée - ou ce qu'il en reste à cette heure même s'ils représentent encore les majorités - puisse s'entendre majoritairement sur ces nombreuses bonnes propositions et mises en garde. En fait, nous devrions exiger une exploitation durable pour l'ensemble de l'agriculture, mais il n'y aurait pas ici entente sur la question et cela sert de prétexte. Je le regrette beaucoup. Mais cela ne doit pas diminuer l'intérêt de ce rapport et nous allons bien sûr l'approuver. Nous souhaiterions cependant étendre cette discussion à l'ensemble de l'agriculture afin de parvenir dans ce domaine à une exploitation appropriée et durable.

Political group: Verts-ALE
Les propositions du présent rapport suivent et approfondissent la dynamique initiée à Maastricht, qui a imprimé à l’actuelle 'intégration européenne' le cap du fédéralisme. Le rapport contient des propositions préjudiciables à la souveraineté nationale des pays membres de l’UE, que nous rejetons, notamment la proposition que la politique extérieure et la définition de la base juridique d’un 'espace commun de liberté et de sécurité' deviennent de la compétence exclusive de l’UE, propositions maximalistes par rapport à d’autres qui ont défendu des compétences partagées. La proposition souligne également que le financement du budget communautaire doit être de la responsabilité exclusive de l’UE, avec pour conséquence la création d’instruments de type 'impôt européen', ce que nous rejetons également. En général, le rapport mise sur la constitutionnalisation des Traités, en les superposant aux constitutions nationales dans les compétences fondamentales. Même dans le cas des compétences partagées entre l’UE et les États membres, l’UE 'fixe les règles', 'coordonne' ou 'intervient de manière complémentaire'. Il ne resterait presque plus aux États nationaux qu’à transposer les règles ou à suivre les orientations en utilisant les ressources budgétaires et fiscales à leur disposition, comme dans l’exemple significatif de la tentative de renationalisation des frais de la politique agricole commune.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je n'ai pas le talent de M. Fatuzzo pour exprimer les sentiments que l'on peut avoir pour les soldats des démocraties qui, dans le désert, sont en train de combattre un ennemi multiforme, mais je voudrais moi aussi dire ma tristesse que notre Parlement n'ait pas pu se prononcer formellement. Il n'empêche que des votes importants sont acquis, comme vient de le dire M. Procacci. Je crois que la résolution du était ce qui s'approchait le plus de ce qu'aurait pu être une position du Parlement refusant en particulier toute expression hystérique comme nous en voyons en ce moment trop souvent. J'ajouterai que l'échec de l'Europe, si échec de l'Europe il y a - et cette salle vide en serait un des symptômes - est certainement, en ce qui concerne le cours des négociations qui ont précédé le déclenchement des hostilités, l'échec flagrant de l'intergouvernemental. La manière dont nos gouvernements ont privilégié des positions nationales et l'image, vraie ou illusoire, d'un intérêt national par rapport à l'intérêt européen nous montre que si des crises peuvent être fécondes, c'est que nous avons besoin d'une relance, effectivement, d'une politique européenne étrangère et de sécurité et qu'il faudra la chercher dans un nouveau fédéralisme à inventer pour le siècle qui s'ouvre.

Political group: ELDR
Le combat contre le terrorisme est et doit être l'une des tâches prioritaires de l'UE. Cependant, il ne doit pas s'imposer au détriment de la sécurité judiciaire. Nous sommes inquiets du fait que les gouvernements de l'UE se précipitent actuellement dans un travail de coordination des législations nationales en vue du combat contre le terrorisme. Des traditions différentes en matière judiciaire vont fusionner en très peu de temps. On risque ce faisant de miner la sécurité judiciaire. Tel est notamment le cas, avec la proposition de définition du concept de terrorisme que nous livre la Commission. Cette définition est à notre avis beaucoup trop large, et elle laisse le champ libre à beaucoup trop de possibilités d'interprétation. Les gens qui protestent, pour des raisons politiques, contre les structures actuelles de la société, et qui utilisent à cette fin des moyens illégaux pourraient bien tomber sous le coup de la définition ainsi proposée. Or il n'est évidemment pas raisonnable de considérer comme un terroriste toute personne qui proteste contre une organisation injuste de la société. Il nous faut des définitions plus concrètes que celles données jusqu'ici, de ce qui doit constituer le fondement du terrorisme. Les amendements plus spécifiques proposés par le Parlement sont à cet égard les bienvenus. Le Parlement européen et les parlements nationaux doivent aussi avoir une réelle possibilité d'exercer leur influence, avant que la décision finale ne soit prise au Conseil.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, hier, en quittant l’Assemblée pour me rendre à une réunion de mon groupe, j’ai été acculée dans un coin par une équipe de télévision, qui m’a empêchée de continuer mon chemin, et je me suis blessée au dos dans l’aventure. Je vous demande de toute urgence de veiller à ce que les députés puissent vaquer à leurs affaires au sein de cette Assemblée sans être gênés par les représentants des médias.

Political group: PSE