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Ce rapport touche un domaine privé et sensible pour de nombreuses femmes, qui, pour des raisons esthétiques ou médicales, ont subi une opération d’implantation mammaire. Nous soutenons l'idée de fournir des informations sur les risques, les méthodes alternatives et les contrôles postopératoires à toutes les patientes concernées. Nous sommes néanmoins convaincus que cela peut se faire autrement que par le biais d'un registre obligatoire, menaçant la vie privée, une mesure qui à nos yeux est incompatible avec notre politique. Par ailleurs, certaines parties du rapport traitent de questions liées au patient, ce qui sort du domaine des compétences de l'UE. Nous sommes dès lors d'avis que le problème des implants mammaires est une question qui - en dépit de son importance - est plus à sa place au niveau national. Nous avons dès lors choisi de voter contre le rapport en tant que tel.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, avec ce rapport, notre collègue Napolitano a assumé la difficile tâche d’analyser soigneusement et exhaustivement le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction de l’Europe, et je lui en suis reconnaissante. Un sujet qui nous préoccupe beaucoup, comme en témoigne la multitude de propositions d’amendement, même au sein de la commission. Or, le processus de l’élargissement de l’Union exige aussi une intégration vers l’intérieur. En dépit de toute la mobilité, nos compatriotes se sentent tout d’abord citoyens de la région où ils sont nés ou dans laquelle ils vivent, avant de se reconnaître comme Italien, Anglais, Allemand, Espagnol, voire Européen. Ces structures de proximité ont donc une importance décisive dans la transmission des idées européennes et dans la transposition de la législation européenne à la pratique quotidienne. Mais c’est également un fait que les États membres ont des constitutions très différentes. Dans son document, notre rapporteur a le mérite d’avoir donné une vue d’ensemble des relations entre le niveau central et le niveau local des États membres de l’Union européenne et dans les pays candidats. Il en ressort que sous le gouvernement central d’un État, les régions ou les États fédéraux ont des pouvoirs de légiférer très différents. L’Europe ne doit pas interférer dans cette souveraineté éminemment nationale de leur organisation interne. Mais il ne faut pas se faire d’illusions : lorsqu’on discute ce sujet, les conceptions des États membres à système centralisé ou fédéral s’opposent violemment. C’est seulement pour cela que l’idée selon laquelle les régions auraient le droit de défendre librement leurs prérogatives devant la Cour de justice européenne suscite autant d’émoi. Chers collègues, le Parlement européen est le seul moteur d’intégration de l’Europe. Nous, députés, représentons les gens qui se sentent chez eux dans leurs régions et leurs communes. Dans le cadre de la construction d’une Europe encore plus grande, que nous souhaitons tous pour diverses raisons, nous devons veiller à ce que cela se fasse sur des fondations solides, et nous devons aussi donner une âme à cette Europe, avec l’accord de ses citoyens. Ces fondations, ce sont nos régions ; voilà pourquoi nous devons les respecter et non, comme le dit M. Corbett, les filtrer. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
L'imposition sur l'épargne a toujours fait l'objet de longs débats. D'aucuns soutiennent une taxation à la source, qui s'articule sur une imposition à l'origine conclusive sur la situation fiscale du sujet concerné. D'autres appuient une position plus actuelle, qui est celle de la communication ; dans ce cas, le sujet ne conclut pas son obligation fiscale parce qu'il sera soumis à un prélèvement ultérieur dans sa déclaration annuelle. Du point de vue de l'équité, cette seconde méthode assure sans aucun doute à la communauté que les revenus, quels qu'ils soient, sont taxés dans leur intégralité. Mais elle n'est équitable que si elle est appliquée par tout le monde. Dès le moment où un État membre, pour des raisons historiques ou d'opportunité, estime ne pas devoir le faire, il fait sauter la base sur laquelle cette méthode repose. Tout cela vaut pour le rapport Pérez Royo, qui base l'imposition de l'épargne transfrontalière sur la communication. Pour que cette directive puisse être mise en œuvre efficacement, elle doit être appliquée quand les pays tiers y souscrivent. Dès lors, la condition sine qua non de l'entrée en vigueur de la directive est l'accord avec les pays tiers. L'application sans accord entraînerait des turbulences sur le marché de l'épargne, dont les effets négatifs ne peuvent être aujourd'hui facilement quantifiés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je souhaiterais que l’on approfondisse encore la dernière partie de vos explications informatives, particulièrement en ce qui concerne l’utilisation des Fonds structurels dans le domaine de l’éducation. Vous avez spécifiquement abordé le thème du décrochage scolaire. Je crois qu’il serait très important que l’Union européenne accorde une attention toute particulière à l’éducation et à la formation, afin que les jeunes des pays candidats à l’adhésion puissent avoir une chance de profiter, dans leurs pays respectifs, d’une offre d’emploi appropriée. Cela serait également important d’un point de vue psychologique, en ce qui concerne l’attitude fondamentale dans ces pays, pour que les jeunes voient qu’ils ont une chance en Europe et pour que l’Europe leur accorde cette chance. Je me demande par conséquent s’il est possible d’entreprendre des efforts financiers spéciaux, via les Fonds structurels.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur Patten, vous bénéficiez bien entendu d'une excellente expérience de la Chine en raison de votre parcours et vous savez très certainement à quel point les tibétains s'efforcent d'obtenir la mise en place de dialogues, lesquels ont tous été évités jusqu'à présent. Si votre réponse se limite à nous dire de nous adresser à M. PESC, à M. Solana, je crains qu'il ne s'agisse d'une orientation unilatérale en matière de politique extérieure. Votre approche, que je préconise volontiers pour sa cohérence, est inspirée par le thème des droits de l'homme. Je suis tout à fait d'accord : nous devons nous occuper du thème des droits de l'homme. La détention, la torture, la mutilation de jeunes femmes et autres pratiques similaires sont autant de thèmes de discussions tout à fait interminables. Si nous réduisons tout cela à dire que le Conseil est compétent en ces matières, je crains que les questions touchant aux droits de l'homme ne viennent pas suffisamment à l'avant-plan. La possibilité d'insister d'une part sur l'économie et le commerce tout en y incluant la question des droits de l'homme serait une mesure pour laquelle nous miserions à vrai dire sur le partenariat de la Commission européenne et ne dirions pas que c'est l'affaire du Conseil.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il est tragique qu'il ait fallu un événement comme les terribles attaques terroristes du 11 septembre à New York et à Washington pour secouer l'Europe, et en particulier le Conseil européen. Je me félicite cependant de ce que le train de mesures contre le terrorisme ait été adopté dans un délai aussi bref et qu'il ait été d'une telle ampleur. Il couvre des domaines tels que le blanchiment d'argent et le gel des comptes, en passant par les mesures dont nous débattons aujourd'hui. Je me réjouis de ce que le terrorisme soit enfin défini comme un crime punissable dans les quinze États membres de l'Union, et plus seulement dans six d'entre eux, et qu'il puisse ainsi faire l'objet de poursuites. Je me réjouis de ce que le mandat d'arrêt européen sera vraisemblablement instauré. J'espère que les inimitiés nationales ne vont pas entraîner un nouveau retard dans sa mise en œuvre, car nous en avons besoin d'urgence. Je vous en prie, remettez-vous en simplement à la proposition du Parlement ! Nous sommes arrivés, je crois, à une bonne position. Je suis ravi du fait que nous mettrons également sur pied Eurojust et que nous ayons ici fait un pas de plus dans la bonne direction avec l'élargissement des compétences en matière de lutte contre le terrorisme. Je me réjouis de l'instauration d'une équipe d'investigation commune dans le cadre d'Eurojust. Tout cela est très positif, car nous faisons prendre conscience aux citoyens de la valeur ajoutée que peut avoir l'Union européenne. Je demande instamment, cependant, que certains aspects pour lesquels des questions sont encore en suspens soient bouclés eux aussi. Il faut ainsi exiger des États membres - de manière définitive et avec des sanctions à la clé pour ceux qui ne se conformeraient pas à ces exigences - que les informations dont ils disposent soient transmises à Europol, qu'une coordination optimale entre Eurojust et Europol voie le jour et qu'elle fasse l'objet d'un suivi et d'un contrôle parlementaires adéquats. Le Parlement a présenté ici des propositions remarquables, et je tiens à féliciter le rapporteur ainsi que toute l'équipe du rapporteur fictif. J'espère que cet excellent travail obtiendra aussi demain le soutien total de l'Assemblée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, un milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable et trois millions meurent chaque année de maladies liées à la mauvaise qualité de l'eau ou au manque d'eau. Huit cent millions de personnes souffrent de la faim dans le monde et vingt-quatre mille personnes meurent de faim chaque jour. Vingt-huit millions de personnes vivent avec le VIH en Afrique sub-saharienne, dont 2,3 millions sont mortes du SIDA l'an dernier. Ces chiffres sont éloquents et malheureusement bien connus. Pourtant, les chefs d'États et de gouvernement sont absents cette semaine du Sommet alimentaire mondial à Rome. Ces mêmes ministres étaient incapables de prendre des engagements concrets à Bali. Le Fonds mondial pour la santé manque cruellement de ressources financières. Pire, la plupart des conventions conclues depuis Rio, il y a dix ans, ne sont toujours pas appliquées. En cause, bien entendu, l'attitude du gouvernement américain et des multinationales. Les plus gros pollueurs de la planète rejettent la faute et les actions à entreprendre sur les victimes, les pays du Sud. Mais que font les Européens, sinon discourir comme à Monterrey ? Comment comptent-ils contribuer au développement durable en supprimant leurs conseillers au développement comme cela a été proposé à Séville ? Si le Sommet de Johannesburg échoue, l'Union européenne devra assumer sa responsabilité.

Political group: Verts-ALE
Messieurs les Représentants du Conseil et de la Commission, M. Haarder s'est exprimé très clairement sur la nécessaire protection des communications et a également déclaré que la technologie permettait une interception à grande échelle de celles-ci. Cette technologie ne rend pas seulement cela possible ; cela se fait, nous l'avons démontré par le biais de notre enquête. Et je me demande donc ce que nous faisons pour nous y opposer. M. Liikanen parle de la charte des droits fondamentaux : pour le , il est clair qu'un cadre légal est nécessaire pour mettre un terme aux pratiques illégales en la matière et offrir une définition claire des interceptions légales, assortie d'un bon contrôle au niveau européen. En la matière, le a opté pour une approche double : d'une part, la protection des droits et de la vie privée du citoyen et, d'autre part, la sauvegarde des intérêts économiques de l'Union via des mesures de lutte contre l'espionnage industriel. Nous avons d'ailleurs proposé des mesures concrètes. Au lieu de cela, le Conseil 'justice et affaires intérieures' discute actuellement d'étendre les compétences des États membres en matière d'enregistrement de données, aussi bien pour les communications que pour l'Internet. Qui protège nos concitoyens face aux pouvoirs publics ? En outre, nous avions également demandé des mesures très concrètes en vue d'amener les citoyens et le monde économique à prendre conscience du phénomène. Cela comprend le développement de logiciels européens de cryptage et d'une analyse européenne de la sécurité. J'interroge donc le président du Conseil et le commissaire : qu'est-ce qui est réellement entrepris en la matière, qu'est-ce qui est réalisé et qu'est-ce qui est en cours de réalisation ? Car, tout de même ! j'ai l'impression que peu de choses découlent de nos nombreuses recommandations et, à cet égard, j'attirerai une fois encore l'attention sur la remarque faite par ma collègue Colette Flesch à l'adresse du commissaire Liikanen.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je remercie M. Corbett et M. Inglewood - dont le travail n’est pas du tout passé inaperçu - pour l’engagement et le temps qu’ils ont consacrés à un rapport assurément complexe, un rapport qui résulte d’une question : notre travail, en tant que parlementaire, a-t-il besoin d’améliorer la qualité, a-t-il besoin de plus de transparence ou d’efficacité dans les procédures ? Devons-nous réorganiser notre travail par rapport à des rythmes et des nécessités différenciés ? Je pense que le débat de ce soir confirme la nécessité d’intervenir sur la façon dons nous travaillons au Parlement. Je pense que M. Corbett a eu droit sur son rapport à tout l’éventail possible de positions allant de l'opposition au soutien, aux critiques voilées, aux critiques ouvertes. Le débat de ce soir nous le confirme. Nous avons demain, en tant que famille politique - et c’est la première fois que je me trouve dans une telle situation - une dernière et longue rencontre pour prendre une position définitive sur la liste de vote. Je voudrais toutefois revenir sur la méthode. Lorsque nous parlons de règlement, nous ne parlons pas d’une source primaire mais bien d’une source secondaire. Aussi, en ce moment, nous vivons une période de grande transformation de notre architecture institutionnelle. Nous disposons de deux ans pour vérifier si les décisions que nous prenons concernant la modification de notre règlement sont justes ou si elles ont besoin d’être modifiées ultérieurement et, à la fin des travaux de la Convention, nous devrons sûrement comparer l’état réglementaire aux décisions qui seront prises sur les dispositions législatives. Il nous faut donc avoir confiance, en nous surtout, et décider d’expérimenter de nouvelles voies. En conclusion, je dois dire qu’en dehors du problème des urgences qui me pose quelques difficultés, le rapport Corbett propose indubitablement une série de solutions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme le rappelle très bien le rapporteur, le principe de prudence ou de précaution - même si le rapporteur fait une distinction entre les deux termes - est repris dans différentes conventions internationales, de Rio 1992 à la protection de la mer du Nord, en passant par le protocole de biosécurité adopté plus récemment à Montréal. Comme le disent d'autres intervenants, il est indispensable que ce principe soit bien employé et qu'il existe des garanties juridiques pour les parties concernées, mais je souhaiterais personnellement reprendre trois idées qui figurent dans le rapport de Mme Patrie et dans certains amendements, idées qui, à mes yeux, sont peut-être les plus importantes du rapport. Premièrement, il n'existe pas de seuil minimal en dessous duquel le principe de précaution ne pourrait pas être retenu ; dès lors, même en cas de risque faible, il peut être fait recours au principe de précaution. Deuxièmement, la transparence et l'information des consommateurs est extrêmement importante et indispensable dans l'ensemble du processus d'évaluation et de gestion du risque. Enfin, la santé et l'environnement doivent primer sur d'autres considérations, en particulier celles d'ordre économique. S'il en avait été ainsi, Monsieur le Président, je pense que nous ne déplorerions pas aujourd'hui la maladie dont souffrent les vaches folles ni d'autres contaminations alimentaires dont nous ignorons encore les effets futurs. La sensibilité et la préoccupation sont aujourd'hui grandes à l'égard de l'utilisation dans les aliments de produits transgéniques. Un autre exemple actuel est la grande sensibilité en ce qui concerne les informations, scientifiquement fondées ou non, au sujet des éventuels effets des téléphones mobiles, des ondes électromagnétiques ainsi que des antennes de transmission des ondes électromagnétiques. Je pense, Monsieur le Président, qu'il s'agit là d'un principe très important s'il est utilisé correctement, dès que cela s'avère utile.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à me rallier aux propos de M. Kuhne sur la manière transparente et ouverte selon laquelle nous collaborons. Je pourrais poser de très nombreuses questions aujourd’hui chers collègues. Je pourrais poser à mes collègues aujourd'hui toute une série de questions sur le considérable excédent budgétaire, 15 millions d’euros, sur la raison pour laquelle, pour la énième année de suite, aucune DAS positive n’a été fournie, sur le système comptable de la Commission, sur les manquements des États membres qui gèrent, grosso modo, 80 % de la politique européenne des subventions, ou encore sur la politique de préadhésion, sur le programme Sapard, dont seuls 9,2 % des moyens ont été utilisés. Ce sont toutes des questions importantes et nous les aborderons avec le rapporteur Casaca au cours des semaines et des mois à venir. Pour moi, il ne reste, en fait, plus qu’une seule question importante maintenant. Mesdames et Messieurs les Membres de la Cour des comptes, vous savez que je suis un ami de la Cour des comptes. J’aime collaborer avec vous et notre collaboration est bonne. Mais le rapport de l’OLAF fait mention d’accusations qu’un membre du Parlement a remises à l’OLAF concernant des éventuelles malversations d’un ancien membre de la Cour des comptes. Vous savez que je suis ce membre du Parlement européen. Lorsque j’ai reçu ces accusations, je les ai remises à l’OLAF. J’ai alors consciemment évité la publicité. Je voulais savoir si l’OLAF allait faire son travail et je dois témoigner mon respect aux inspecteurs de l’OLAF pour le brillant travail qu'ils ont effectué. Il y a quelques semaines, ils ont remis un dossier à la Cour de justice à Luxembourg. Ils ont également remis un dossier à la Cour des comptes elle-même avec quelques recommandations. Entre autres, une recommandation portait sur l'ouverture une enquête disciplinaire contre un ancien membre de la Cour des comptes et contre un ancien fonctionnaire temporaire de la Cour des comptes. Si j'ai bien compris, il est également demandé un recouvrement des montants, quelque 28 000 euros. Je tiens maintenant à vous demander, Mesdames et Messieurs les Membres de la Cour des comptes, votre réaction officielle à l’enquête de l’OLAF. Allez-vous suivre les recommandations de la Cour des comptes ? Pouvez-vous m’accorder l’autorisation d’examiner personnellement le dossier de l’OLAF ? Et troisièmement, pouvez-vous m’assurer que le cas de Mme N est un cas unique, un cas isolé, et qu’il ne s’agit pas d’une pratique répandue au sein de la Cour des comptes. Mesdames et Messieurs les Membres de la Cour des comptes, c’est une question essentielle parce que nous n’allons pas seulement débattre de la décharge du Parlement, de la décharge de la Commission, mais également, entre autres, de la décharge de la Cour des comptes elle-même. Je crois qu’une réponse sincère et ouverte de votre part est importante afin de pouvoir décider si oui ou non, en tant que commission du contrôle budgétaire, en tant que Parlement européen, nous devons vous accorder une décharge pour l’année 2001.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je pense que Mme la Commissaire et la représentante du Conseil connaissent parfaitement les menaces qui pèsent sur la planète car au fil des ans le Parlement en a pris connaissance. L’augmentation - comme le disaient nos collègues - de deux degrés de la température, prévue d’ici 2010, si l’on ne prend pas de mesures, l’augmentation du niveau de la mer, la disparition des petites îles et bon nombre des catastrophes qui se sont produites ces deux dernières années qui, de l’avis des experts, sont liés à un changement climatique, constituent des faits qui devraient nous obliger à adopter des mesures immédiates et concrètes. La résolution adoptée au sein de la commission de l’environnement va dans ce sens. Tout comme les amendements présentés et approuvés à l’unanimité. Entre autres, précisément, - et le fait que la commissaire Wallström l’ai dit nous rassure - la critique sévère de la pression que l’industrie nucléaire exerce sur Bonn pour que l'Allemagne utilise l’industrie nucléaire comme moyen de réduction des émissions de CO2. Nous pensons que cette industrie comporte des risques, comme l’a très bien dit la commissaire, en matière de sécurité et d’utilisation postérieure ou de recyclage des déchets, risques qui sont inacceptables. Aussi, la commission de l’environnement continue de proposer les énergies renouvelables et d’adopter des mesures claires en matière de transport ; pas seulement en matière de transport routier, qui entraîne le plus des émissions de CO2, mais aussi le transport aérien qui émet beaucoup de CO2 et, jusqu’à présent, ces secteurs n’ont pas été taxés de manière adéquate. Nous sommes aussi d’accord avec le Conseil dans son intention d’établir des ponts vers les pays en voie de développement. Mais établir des ponts vers les pays en voie de développement signifie deux choses : ne pas tenter de négocier avec eux l’achat vente de quotas et ne pas réduire les fonds de développement et d’aide pour qu’ils puissent prendre des mesures dans le sens où nous l’entendons. Nous proposons également dans l’un des amendements que les pays proposent des plans concrets et clairs de réduction dans les différents secteurs - le transport, l’agriculture, etc. - car à défaut de plans et de mesures concrètes, nous continuerons de parler ici, après l’an 2000, des mêmes choses.

Political group: GUE-NGL