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Monsieur le Président, je voudrais exprimer le point de vue des femmes travailleuses, à la fois parce que, de toutes les femmes, c'est sur elles que pèse le plus le poids de l'organisation sociale, mais aussi parce que le mouvement ouvrier peut s'enorgueillir d'avoir été le premier à se battre pour la reconnaissance de l'égalité des hommes et des femmes. Bien avant que la classe dominante accorde aux femmes le simple droit de vote, le mouvement ouvrier avait déjà donné en son sein à de grandes figures féminines la place qu'elles méritaient. Le sort des femmes travailleuses est lié à la condition ouvrière elle-même. Ce sont les femmes qui sont les principales victimes de la précarité, du temps partiel imposé et des bas salaires qui en découlent. Ce qui est inadmissible, c'est qu'existent la précarité, le temps partiel imposé et les bas salaires. Les discours sur l'égalité entre hommes et femmes resteront des discours tant que de nombreuses familles ouvrières seront privées de logement correct et tant qu'il n'y aura pas d'équipements collectifs, de crèches et d’écoles maternelles en nombre suffisant. Dans tous ces domaines, il n'existe pas davantage de politique favorable aux intérêts des femmes travailleuses au niveau des institutions européennes qu'au niveau des États membres. Si je vote le rapport présenté en raison des bonnes intentions qui y sont affirmées, celles-ci n'en restent pas moins que de bonnes intentions.

Political group: GUE-NGL
Le système communautaire d’aide à l’écoulement de certains produits de la pêche des régions ultrapériphériques, dont la région autonome de Madère, créé en 1992 à la suite des programmes POSEI, a fait l’objet de prorogations et de révisions successives. Le Parlement a constamment répété la nécessité d’adopter des mesures spécifiques aux régions ultrapériphériques, basées sur l’article 299, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne. Il ne fait donc aucun doute qu’il convient de maintenir des instruments d’aide aux régions ultrapériphériques comme prévu dans la proposition de règlement du Conseil présentée par la Commission. Je soutiens pleinement cette proposition de règlement, qui vise à proroger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2002, le régime en vigueur en garantissant ainsi la continuité de l’encadrement juridique du régime de compensation des surcoûts induits par l’ultrapériphéricité concernant les produits de la pêche. La prorogation d’une année permettra à la Commission de concevoir un nouveau régime d’aide au-delà du 1er janvier 2003, à la lumière de l’évaluation en cours, de l’impact de ces mesures d’aide au secteur de la pêche des régions ultrapériphériques. - Rapport Maat (A5-0040/2002)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je salue la tentative de M. Maat de s’attaquer à ce sujet très difficile. Le bien-être des animaux est une question attisant les passions à bien des égards, de sorte que toute nouvelle législation doit se baser sur des informations vétérinaires et scientifiques fiables. À en juger par tout le lobbying que la question suscite, elle revêt visiblement une importance considérable aux yeux des citoyens de l’Union européenne. Je salue en particulier les amendements reconnaissant les difficultés auxquelles sont confrontées les régions isolées et périphériques - dont font partie le pays de Galles et les Îles occidentales d’Écosse - s’agissant du transport des animaux. Il s’agit d’une inclusion importante dans le rapport. J’espère que nous ne nous enliserons pas, par exemple, en nous demandant s’il faut une limite de huit ou neuf heures. Nous devrions plutôt nous concentrer sur ce qui est de loin, à mes yeux, la question la plus importante, à savoir le contrôle adéquat des réglementations, et veiller à ce que les règles soient les plus concrètes et viables possibles. Je voudrais que le commerce d’animaux vivants soit remplacé par le commerce de carcasses et que les animaux soient abattus localement. Les épidémies de fièvre aphteuse et d’autres maladies nous ont montré combien il est dangereux de ne pas abattre les animaux localement, car, en raison du transport des animaux, ces maladies se propagent beaucoup plus facilement. Lorsque le transport des animaux est nécessaire, j’espère que nous aboutirons à une législation à la fois stricte et équitable pour l’industrie.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, l'eau est une ressource précieuse. Des millions d'êtres humains ne disposent même pas d'eau pure, une condition indispensable à la survie. Nous ne devons dès lors pas nous étonner que l'eau soit à la base de guerres. Le monde capitaliste place lui aussi ses pions pour s'octroyer un contrôle maximal des réserves d'eau. En la matière, il est rarement question d'un quelconque intérêt général ou de solidarité. L'Europe se trouve donc confrontée à une tâche difficile : rassembler en un cadre législatif plus cohérent la politique communautaire dans le domaine de l'eau, fragmentée tant en termes d'objectifs qu'en termes de moyens. Je dois admettre que dans mon pays aussi, la Flandre, la route à parcourir est encore longue. Récemment encore, la Commission nous a frappé sur les doigts à ce sujet. Toute personne sensée veut que cette directive-cadre soit utilisée comme une épée dans les reins des responsables politiques qui sont coupables de manquements à l'heure actuelle. À cet égard, la position commune est une farce, un ouvrage informel, un véritable affront aux accords OSPAR. Nous nous trouvons face à un délai de mise en œuvre qui peut être étendu jusqu'à 34 ans. Mes enfants seront alors plus âgés que je ne le suis maintenant. Reconnaissez-le : ce n'est pas sérieux. Demain, nous pouvons voter pour un cadre faible et informel qui empoisonnera le futur de nos enfants. Ou alors, nous voterons pour les amendements de mon groupe, du rapporteur ou de la commission de l'environnement. Ceci encore pour conclure. Au cours des derniers mois, on a exercé des pressions énormes sur nous. Ce qui frappe dans ce dossier, c'est la pression énorme en provenance du Conseil de ministres. Dans mon pays, cela s'est fait aussi bien par l'administration flamande que wallonne en charge de l'environnement. Ils ont opté pour la faible position commune plutôt que pour le positionnement plus ambitieux de notre Parlement. Je me demande vraiment si cette démarche est connue des ministres verts de l'Environnement en place dans mon pays. Chers collègues, les belles paroles ne suffisent plus. Nous devons résolument changer de cap. Lors du vote de demain, nous pouvons montrer clairement que l'Europe s'attelle à une politique responsable et tournée vers l'avenir dans le domaine de l'eau. Cela ne peut qu'augmenter notre crédibilité.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, l'objectif principal du rapport dont nous discutons ce soir est d'assurer aux demandeurs d'asile un niveau minimal de protection dans tous les États membres, et de réduire les différences entre les législations et les pratiques des États membres dans ce domaine, et c'est essentiel. Certains critiquent un rapprochement des statuts de réfugié et de bénéficiaire de la protection subsidiaire. Mais la protection subsidiaire est là pour combler les lacunes de certaines interprétations de la Convention de Genève, selon lesquelles un réfugié est défini comme une personne persécutée par son gouvernement. Or nous savons que certains réfugiés qui ne sont pas, à proprement parler, persécutés par leur gouvernement, sont pourtant réellement en danger et ont besoin de nous. Les besoins de toutes les personnes nécessitant une protection internationale sont plus ou moins analogues. C'est précisément ce que nous avons contribué, en commission, à faire modifier dans la proposition de directive et ce, de façon très constructive, je crois. À titre d'amélioration, il est proposé que les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire aient les mêmes droits en ce qui concerne l'octroi et la durée du titre de séjour, l'accès à l'emploi, les possibilités de formation professionnelle et l'accès au dispositif d'intégration. Il est indéniable que l'accès à l'emploi favorise l'acquisition de l'autonomie et permet aux personnes concernées de subvenir à leurs propres besoins et ainsi de s'affranchir de l'assistance du pays qui les accueille. Il est évident que les mineurs bénéficiant d'une protection internationale doivent avoir librement accès au système d'enseignement public : c'est là une évidence reconnue dans plusieurs conventions internationales. Il nous semble en effet dangereux de ne pas protéger les mineurs, de ne pas les former, de ne pas leur donner le minimum dont ils ont besoin pour savoir vivre ensemble. Nous pouvons apprécier la définition qui est donnée des membres de la famille, plus large et plus précise à la fois, et nous soulignons la possibilité de regroupement familial qui est introduite dans la proposition. Nous nous félicitons également de ce que le refus du statut de réfugié, ainsi que son retrait, soient plus clairement définis. Nous constatons avec satisfaction que les personnes qui sont persécutées en raison de leur orientation sexuelle, de leur état de santé, qui subissent des châtiments corporels ou des mutilations génitales sont protégées. J'invite dès lors la majorité de progrès humaniste, qui fait souvent honneur à ce Parlement, à rejeter les amendements qui dénatureraient ce rapport et à donner un signal clair au Conseil. Mes chers collègues, en votant demain pour le rapport Lambert, nous répondrons à une attente de nos populations. Celui qui demain voterait contre ce texte ne pourrait plus prétendre dénoncer véritablement les conditions actuelles d'accueil qui ne sont pas dignes de l'humanité, qui ne sont pas dignes de l'Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai reçu aujourd'hui une lettre de la division des activités des députés m'informant que la question que j'ai soumise au Conseil et celle d'un collègue feront l'objet d'une réponse conjointe. Or leurs objets sont complètement différents. Notre question ne soulève pas le problème général des centrales nucléaires. Nous soulevons le problème d'une centrale nucléaire bien précise dont le gouvernement turc s'obstine à projeter la construction dans une région à forte sismicité, et nous faisons le rapprochement direct avec le terrible tremblement de terre qui vient de frapper la Turquie. Est-il concevable, selon vous, que deux choses différentes soient traitées conjointement? La centrale nucléaire qui doit être construite au Maroc concerne le dessalement de l'eau de mer et je ne sais si ce pays présente le même problème que celui que nous soulevons à propos de la centrale projetée en Turquie, autrement dit celui de la sismicité, surtout après le terrible tremblement de terre que l'on sait.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, en tant que président de la délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale et le Mexique, je voudrais féliciter les intervenants pour la conclusion de la dernière étape d'un des accords les plus ambitieux signés à ce jour par l'Union européenne. Permettez-moi, Monsieur le Président, de profiter de la présence de l'ambassadeur du Mexique auprès de l'Union européenne, M. Jaime Zabludovsky, pour le féliciter lui aussi de son intervention active dans cet accord. Cet accord jette les bases d'un resserrement des relations entre l'Union européenne et le Mexique. À cet égard, je voudrais dire que nous avons non seulement abouti à des déclarations institutionnelles, mais que nous avons créé aussi un corpus juridique qui permettra un rapprochement entre deux peuples qui partagent bon nombre de valeurs communes, dans la mesure où les deux parties sont capables de développer tout le potentiel de l'accord en question. Dans cette mesure, je voudrais souligner que, à part les mécanismes prévus en matière de concertation politique et commerciale, nous avons également créé un instrument qui permettra de donner une impulsion et de développer la coopération dans plus de trente domaines différents. Trois ans se sont presque écoulés depuis que le Parlement a donné un avis favorable à l'accord intérimaire entre l'Union européenne et le Mexique. Un an plus tard, le Parlement s'est prononcé en faveur de l'accord global, qui a été ensuite ratifié par les quinze États membres de l'Union. Pendant toute cette période, nous avons assisté à d'importantes mutations dans la société mexicaine, qui ont culminé par ce qui est une véritable fête de la démocratie : les élections du mois de juillet dernier. À ce propos, je voudrais profiter de cette occasion pour rendre un hommage public au président Ernesto Zedillo pour l'engagement qui a été le sien au sujet des réformes démocratiques. Je voudrais également faire savoir aux nouveaux responsables de l'administration mexicaine que je souhaite sincèrement qu'ils poursuivent sur la voie tracée et qu'ils soient porteurs de l'espoir que le peuple mexicain a placé en eux. Pour terminer, Monsieur le Président et chers collègues, je pense qu'il serait important de lancer deux appels : le premier pour demander à la Commission, en la personne du commissaire Poul Nielson, de procéder à une évaluation sur le terrain, par le biais de la délégation de l'Union européenne au Mexique, afin de vérifier les potentialités de l'accord dans ses aspects commerciaux et de coopération, et que ses résultats soient ensuite distribués aux différents intéressés ; le deuxième pour inviter une fois de plus les parties impliquées dans le conflit du Chiapas à redoubler leurs efforts de dialogue fondé sur le respect des principes démocratiques et pour mettre un terme à une situation anachronique, qui ne sied pas à notre civilisation. Monsieur le Président, permettez-moi encore d'exprimer notre solidarité envers la population du Salvador, une fois de plus victime d'une catastrophe naturelle.

Political group: PSE
Monsieur le Président, à la dernière session, nous étions tous effrayés à l’idée que Safiya Husseini puisse être exécutée au Nigeria. J’allais demander la parole, mais M. Corrie l’a demandée et je me suis sentie représentée par lui quand il a demandé à la présidence d’intervenir. Il existe maintenant une mobilisation dans mon pays, parce qu’il semble qu’ils aient avancé l’exécution à ce samedi. Cela nous atterre d’autant plus que le traitement de cette femme, comme beaucoup d’autres, est une preuve de sauvagerie. Je suis épouvantée du fait qu’une femme puisse être exécutée pour avoir eu une fille, la cinquième de ses enfants, qu'elle soit ou non le fruit d'un viol. Nous devrions faire un dernier effort pour éviter que cette exécution ait lieu. Les autorités l’ont avancée à samedi, parce qu’ils cherchent ainsi à éviter la pression internationale contre ce qui est un assassinat, selon moi. Monsieur le Président, je vous prie d’entreprendre les démarches nécessaires.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire Palacio Vallelersundi, Mesdames et Messieurs, pour résumer le débat d'aujourd'hui, je voudrais constater qu'il est essentiellement question de trois principes. Premièrement, la durabilité des sources d'énergie. Deuxièmement, la sécurité d'approvisionnement, qui a un effet essentiel pour l'Europe, compte tenu aussi, en particulier, de la situation politique instable des pays qui fournissent actuellement l'Europe en énergie. Troisièmement, bien entendu, la rentabilité, car l'énergie est une composante essentielle de notre compétitivité internationale et qu'il nous faut donc veiller en permanence à un approvisionnement énergétique rentable. Je viens de Haute-Autriche et la région de Haute-Autriche bat actuellement des records en matière d'économie et de renouvellement d'énergie. Nous sommes un pays dans lequel les énergies renouvelables ont la priorité absolue et la Haute-Autriche est dotée d'une agence pour l'économie d'énergie qui fonctionne magnifiquement. C'est ici qu'intervient le principe de subsidiarité et je pense que la foire de l'économie d'énergie, créée par cette agence et organisée il y a quelques jours, a répondu au besoin de formation et d'information de larges couches de la population. Je pense aussi que la recherche et le développement dans ce domaine exigent davantage d'aide. Enfin, nous devrions tenter d'appliquer le modèle des meilleures pratiques en Europe, c'est-à-dire de rechercher les pratiques exemplaires - et, à cet égard, la foire de Wels nous a permis de présenter un épais catalogue reprenant des modèles de meilleures pratiques -, et, de l'autre côté, de montrer par le biais du benchmarking dans quels domaines l'Europe est en avance mais aussi quels progrès sont accomplis à l'échelle mondiale. Je pense que ce système de gestion revêt une importance toute particulière pour l'avenir de l'approvisionnement énergétique en Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le président en exercice du Conseil a signalé tout à l’heure de façon positive et constructive qu’il était prêt à collaborer avec nous. Bienvenue parmi les députés européens, Monsieur Frattini. Madame la Commissaire, vous avez cité tout à l’heure, et à fort juste titre, le nom du néerlandais Arjan Erkel. Je vous en suis particulièrement reconnaissant car Arjan Erkel, chef de la mission de Médecins Sans Frontières au Daguestan, a disparu depuis le mois d’août de l’année dernière. Il a été kidnappé et il est très important que la Commission et le Conseil attachent de l’intérêt à cet enlèvement. Nous savons que le père d’Arjan Erkel informe depuis des mois tout un chacun sur cette affaire qui, je l’espère, trouvera une issue heureuse. Nous étions sur le point de rentrer en passant par la Tchétchénie, après le voyage que nous avons récemment entrepris avec quatre députés européens. Je dois avouer que cette expérience fut assez éprouvante: par rapport à la Bosnie et à Sarajevo - je peux dresser un parallèle avec la situation de guerre de l’époque -, Grozny et la Tchétchénie sont réellement dans une position plus dramatique encore. Nous-mêmes, et les Américains également, avons la fâcheuse tendance de définir cette guerre en Russie comme cela nous arrange le mieux. Nous tenons des réflexions du style: 'Si vous ne critiquez pas notre guerre, nous ne critiquons pas non plus la vôtre'. Que l’Union européenne fasse attention: ce ne sont pas seulement des rebelles et des terroristes qui s’opposent aux troupes russes. Il en existe aussi d’autres qui relèvent bel et bien de la catégorie des résistants. En soi, les Tchétchènes n’ont pas tort et les Russes non plus. Toujours est-il qu’à cause de l’intervention des troupes russes, de nombreux citoyens tchétchènes ont, en désespoir de cause, tendance à rallier le camp des anti-Russes. Des entretiens en rue nous ont aussi permis de conclure qu’il existait bel et bien des plaintes fondées de personnes qui ont vu leurs amis être roués de coups et qui savent donc que d’autres à Grozny n’osent pas aller au travail, car le danger lié à la présence de militaires russes intervenant arbitrairement et de façon très violente est énorme. On peut imaginer quelque peu la situation en se souvenant du fait que nombre d’entre nous viennent d’un pays ayant un passé colonial, durant lequel beaucoup d’événements se sont produits qui n’ont éclaté au grand jour que longtemps après. Avec l’intervention russe en Tchétchénie, ces événements éclatent plus vite au grand jour, ce qui est positif. Je demande donc avec insistance à la Commission et au Conseil de mettre en œuvre tous les moyens diplomatiques dont nous disposons pour contenir la violence en Tchétchénie. C’est en effet absolument indispensable, et nous ne pouvons pas rechigner sur ce plan.

Political group: PPE-DE
Je félicite M. Pohjamo pour l'excellent rapport qu'il a rédigé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne, auquel j'apporte tout mon soutien, en particulier en ce qui concerne la nécessité d'approuver la réglementation permettant de déclencher des mécanismes permettant aux transporteurs aériens européens de disposer de statistiques récentes et comparables concernant ce secteur, lesquelles contribueront à garantir la sécurité des passagers et à gérer efficacement les activités de ces entreprises. Dans ce contexte, je tiens à mettre en exergue l'importance que revêt cette réglementation pour résoudre la question de la saturation de l'espace aérien. - Rapport Hernández Mollar (A5-0450/2002)

Political group: PPE-DE
Que l’on développe la production des protéines végétales pour l’alimentation du bétail, plutôt que de nourrir les bovins avec les farines animales, avec les conséquences que l’on sait, pourquoi pas ? Mais le rapport ne s’intéresse qu’à la guerre commerciale contre les États-Unis, dont dépend aujourd’hui, dans une large mesure, l’alimentation des animaux en Europe. Les besoins réels de la population de la planète ne sont même pas abordés. Or, le système de production alimentaire est inique dans ses fondements car il ne vise à satisfaire que les besoins des pays et des couches sociales à fort pouvoir d’achat. Pour vendre à ceux qui ont un fort pouvoir d’achat des aliments à forte valeur ajoutée qui rapportent le plus de profit, on gaspille ce qui pourrait nourrir les plus démunis. Il faut plusieurs kilos de farine de poisson, par exemple, pour produire, dans des élevages, des poissons plus chers. C’est un système révoltant car il contribue à piller les ressources des pays pauvres et à affamer une partie de la population du monde. C’est au nom de cette même logique de profit que l’Europe subventionne la mise en jachère de terres afin d’éviter une baisse des cours. Nous n’avons pas voulu, en votant pour une option, cautionner tout ce système.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, c’est une motion de procédure. Je me rends compte que nous dépassons quelque peu le temps qui nous est alloué et que vous aborderez la déclaration sur Cancun à 17 heures. L’ensemble des membres de la commission de la pêche est présent pour l’instant. Je me demandais s’il serait possible d’examiner le rapport de Mme Miguélez Ramos et celui de M. Ojeda Sanz avant de passer à la déclaration sur Cancun. Ceci permettrait au commissaire et à tous les membres de la commission de la pêche d’être présents lors de l’examen des rapports en question. Personne n’ayant prévu de revenir tard ce soir, le nombre de membres de la commission de la pêche présents lors de l’examen de ces rapports s’en trouvera peut-être fortement réduit si nous reportons ceux-ci. Serait-ce possible?

Political group: PPE-DE
Le 11 septembre a permis d’accélérer les mesures visant à appliquer les choix les plus antipopulaires des monopoles. Il a entraîné une atteinte générale contre les droits de l’homme et les libertés individuelles dans l’Union européenne. Les droits des travailleurs et le droit au système gratuit d’éducation et de santé publiques ont été réduits davantage. Le niveau de vie des classes ouvrières a diminué. Un exemple typique est illustré par la mort de plus de quatorze mille personnes des suites de la vague de chaleur en France, pays du ... respect des droits de l’homme. L’arsenal juridique réactionnaire est renforcé par de nouvelles dispositions. Les partis politiques tels que le parti communiste sont empêchés d’agir librement et sans entraves, particulièrement dans les pays en développement. La violation de la liberté d’expression s’accompagne d’une violation du droit d’association avec l’interdiction et l’empêchement de la participation des citoyens et la terrible suppression des grèves et manifestations. Au nom de la lutte contre le terrorisme, des enregistrements électroniques relatifs aux citoyens prévalent sous le système de Schengen, les données personnelles sont transférées aux États-Unis, les 'rapatriements' en masse des immigrants se multiplient. L’Europe s’est désignée elle-même comme le shérif des États-Unis, en particulier après la signature de l’accord de coopération pour les affaires criminelles et les extraditions aux États-Unis, pays où subsistent la peine capitale et Guantanamo. Toutefois, ce rapport ne restera pas sans réponse. Les travailleurs s’opposent à cette politique et se battent pour la faire annuler et pour le respect réel des droits de l’homme.

Political group: GUE-NGL