GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le représentant du Conseil, je souhaite attirer votre attention sur trois amendements déposés par la commission des affaires constitutionnelles de notre Parlement. L'objectif de ces amendements est de soutenir l'information des citoyens et de stimuler le débat sur les questions relatives à l'avenir de l'Union, conformément à la déclaration 23 du traité de Nice. L'amendement 223 a pour objectif de rétablir les crédits d'engagement affectés au programme PRINCE tels qu'ils ont été proposés par la Commission dans son avant-projet de budget. En effet, l'augmentation de ces crédits a été réduite par le Conseil. Il nous semble inconcevable de ne pas soutenir un investissement fort en faveur d'une information accrue de nos concitoyens sur l'euro, l'élargissement, la Charte des droits fondamentaux et, bien sûr, les actions dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Tous ces sujets sont d'une grande actualité. Et, je rappelle que nous sommes à ce jour déjà engagés dans une période de réflexion et de consultation concernant l'avenir de l'Union. Nous estimons également qu'il serait contre-productif de placer, comme le suggère la commission du budget, une partie de ces crédits dans une réserve. On le sait, l'utilisation des crédits en réserve relève d'une procédure plus lourde, et nous ne voyons aucune raison d'entraver les marges de manœuvre de la Commission dans ce domaine. J'ajoute que le contrôle du Parlement est, dans tous les cas, assuré par sa présence au sein du groupe de travail interinstitutionnel sur les activités d'information générale et spécifique. Enfin, la commission des affaires constitutionnelles s'est également prononcée en faveur du maintien, voire du renforcement de l'appui financier au mouvement européen. On connaît l'efficacité des actions entreprises par ce mouvement, et il serait surprenant que l'Union lui retire son appui à l'heure où l'on a, plus que jamais, besoin d'encourager le dialogue avec les citoyens. De même, la fête de l'Europe organisée le 9 mai est un symbole qu'il convient de soutenir dans tous les États membres, car une telle mesure participe grandement à la mise en place de cet espace public qui nous fait tant défaut.

Political group: PSE
Monsieur Verheugen, je comprends votre colère envers les médias. J’ai trois questions. Premièrement, les médias en Pologne ont annoncé que 51 plaintes ont été déposées et il a été dit au Parlement qu’une main de fer était nécessaire. Peut-être devriez-vous avoir aussi recours à une main de fer dans votre domaine, mais quand cette dernière est dirigée contre les personnes, la situation devient difficile et ce ne sont pas seulement les responsables qui seront affectés. J’ai l’impression que les fardeaux sociaux s’alourdiront en Pologne; le vent fouette le gouvernement au visage. La deuxième question porte sur ce que vous pensez des processus régionaux dans les pays candidats. Le taux de chômage à Prague s’élève à 3%, il est d’environ 30% dans la partie industrialisée de la Moravie du Nord. Ma troisième question a trait aux bons partenariats que nous souhaitons. Nous venons de parler des Roms et, si nous voulons bénéficier d’un bon partenariat avec la Russie, la question des minorités russes dans les États baltes doit être traitée avec davantage de cohérence et de sérieux, sans retenue politique ni discrimination, mais plutôt d’une manière qui aboutit vraiment à une solution.

Political group: GUE-NGL
Bon, je vais donc le faire comme une motion de procédure car, si je vous ai bien compris, vous venez de me dire que tout député peut poser une question complémentaire pour chaque question.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, si nous discutons en ce moment d'un rapport qui traite des sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, nous ne pouvons cependant pas limiter le cadre de la discussion aux déchets. Le principe qui consiste à procéder à une séparation tout à fait spécifique donne à la Commission un modèle dans lequel celle-ci répartit les matières en trois catégories. Celles-ci doivent être enregistrées, stockées, traitées et commercialisées de manière distincte et démontrable. Une distinction claire a été établie avec ce qui doit être éliminé, ce qui ne doit pas entrer dans la chaîne alimentaire et dans quelles conditions ce processus doit s'opérer. Nous sommes tous d'accord sur le point suivant : les matières infectées et de moindre valeur n'ont rien à faire dans la chaîne alimentaire. En contrepartie, nous pouvons toutefois traiter les matières à haute teneur nutritive - préparées et prêtes à l'emploi - et les réutiliser. Des charges sévères régulent la procédure selon laquelle tout cela peut s'opérer. Nous avons à ce sujet l'exemple des eaux grasses, telles que nous les appelons en Allemagne. À ce propos, la commission de l'environnement a accepté la proposition d'amendement 10 sur la valorisation des déchets de cuisine et de table. Cette proposition d'amendement en faveur d'une réglementation exerce une pression momentanée. La directive sur la peste porcine entre en vigueur le 1.11 et interdit l'utilisation de déchets de cuisine et de table pour l'alimentation d'animaux. D'où la question suivante, Monsieur le Commissaire : est-ce que la proposition d'amendement 25 qui nous a été présentée lève cette interdiction ? Il ne peut dans ce domaine subsister aucun vide juridique, car les installations existantes produisent des aliments hygiéniques pour animaux qui ne diffusent ni la peste porcine, ni la fièvre aphteuse. Je pense que la proposition d'amendement 10 était bonne et que c'est la raison pour laquelle elle a également été acceptée par la commission. C'est ce qui explique la question très claire relative à l'amendement de compromis qui nous est maintenant présenté. Nous devrions tout particulièrement veiller à faire des déclarations claires et non sujettes à une mauvaise interprétation et à empêcher l'apparition de doubles réglementations confuses et le chevauchement de certains règlements. Cela concerne les abattoirs de petite et de moyenne taille. C'est pourquoi il convient de soutenir la proposition d'amendement 2 portant sur l'article 4. Je me permets une nouvelle fois de remercier sincèrement Mme Paulsen pour son rapport. Il s'agit de la sécurité de notre chaîne alimentaire, à laquelle la santé des consommateurs est étroitement liée !

Political group: PPE-DE
Le rapport van Lancker sur la santé et les droits sexuels et génésiques a été décisivement rejeté au Parlement européen par le groupe du et des et je ne puis que soutenir cette position. Nous ne pouvons pas ignorer les préoccupations des mouvements catholiques nationaux et laïcs et leurs organisations qui existent dans les pays candidats. Le sujet de ce rapport ne relève pas de la compétence politique de l'Union européenne ! En vertu du principe de subsidiarité, les décisions portant sur des thèmes de cet ordre doivent être prises au niveau national. Je suis extrêmement inquiète de constater en particulier que la promotion de ce que l'on qualifie de recours à la contraception d'urgence, c'est-à-dire : 'la pilule du lendemain' soit préconisée en tant que pratique normalisée. On proposerait de la sorte la légalisation de l'avortement dans les États membres et dans les pays candidats. Étant donné la sensibilité particulière du sujet, l'adoption du rapport entraînera des réactions négatives dans les pays candidats par rapport au processus d'élargissement et compliquera inutilement ce processus. Le rapport pose des exigences considérables aux gouvernements des pays candidats qui n'ont en aucune manière été impliqués dans le processus de décision. Je suis intimement convaincue qu'une telle manière d'agir est à tout le moins inappropriée si l'on souhaite favoriser la confiance dans le caractère démocratique du processus décisionnel de l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne vais pas parler des homards, mais je partage les intérêts des deux orateurs précédents. Monsieur le Président, vous savez tout, par définition. Vous connaissez donc déjà l'avis de la commission de l'industrie. Au cas où quelques collègues ne le connaîtraient pas, mon rôle est de le présenter. Il existe de nombreux avis différents au sein de la commission de l'industrie, que je voudrais brièvement décrire. Je vais résumer quelques points essentiels sur lesquels nos discussions se sont concentrées. Tout d'abord, et surtout, ce système devrait-il être obligatoire ou devrait-il exister une possibilité de opt-out ou des exemptions ? Certaines voix nationales se sont prononcées en faveur d'exemptions. Les autres membres de la commission pensaient que si nous accordions des exemptions, tout le monde en demanderait une et la directive n'aurait plus de raison d'être. Nous étions donc face à un dilemme. Nous étions également préoccupés par le fait que les profits des réductions déjà réalisées dans certains États membres ne seraient pas nécessairement récompensés de manière adéquate. Il conviendrait de régler cela. Un accord général a été dégagé sur le fait que la directive devrait être obligatoire à partir de 2008. En ce qui concerne l'octroi des quotas, la commission de l'industrie est contre la vente aux enchères. Nous gaspillerions des ressources si l'industrie était obligée d'utiliser ce système pour réaliser des réductions. La commission voudrait intégrer d'autres secteurs, même dans celui des transports et des ménages, bien que cela soit difficile à réaliser. Nous sommes favorables à l'intégration des cinq autres gaz à effet de serre, même si la mesure constitue une question importante. En ce qui concerne la comitologie et la possibilité de permettre à la Commission de décider des futurs détails, nous sommes fermement, unanimement contre. Nous voulons une procédure de codécision totale pour la prochaine directive lorsqu'elle sera proposée. Nous voulons que les autres parties du monde prêtent attention, car ce que nous faisons est inutile à moins que les Américains, les Russes et les Asiatiques ne soient également impliqués. Enfin, une remarque personnelle, le public devrait pouvoir acheter des quotas car nous voulons impliquer les citoyens dans les activités européennes et dans la sauvegarde du monde. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l'article 255 du Traité doit être mis en œuvre et le rapport Cashman va très largement dans la bonne direction, encore qu'il n'aille pas assez loin. J'apprécie toutefois à sa juste valeur le gros travail réalisé par M. Cashman dans le cadre du présent rapport. J'estime personnellement qu'il s'agit d'un des plus importants rapports rédigés cette année. L'avis rendu par la commission de la culture va plus loin que les propositions de la Commission européenne. Nous nous sommes appuyés sur les modèles des pays nordiques en matière de publicité de la gestion des affaires, car ces pays ont une très longue tradition en matière d'accès du public aux documents. La commission de la culture a également tenu à souligner le fait que le langage utilisé dans les règlements devait être le plus clair, le plus simple et le plus compréhensible possible et nous avons également insisté sur le fait que l'ouverture et la transparence représentaient les meilleurs instruments permettant de résoudre les problèmes susceptibles de se poser à la suite des différences culturelles et linguistiques entre les États membres - et c'est également vrai pour la question qui nous occupe. J'estime que l'accès du public aux documents constitue un élément important de la politique communautaire de l'information et de la communication. Toutes les études ont montré la distance qui séparait les citoyens européens par rapport à Bruxelles et les citoyens eux-mêmes reconnaissent qu'ils n'en savent pas assez sur l'UE. Leurs connaissances sont fonction de l'attitude des médias ou de certains groupements d'intérêts et ils se sentent souvent impuissants face aux institutions. L'occasion leur est désormais offerte de mieux connaître les choses qui ne sont pas portées à leur connaissance par les médias et certains groupements d'intérêts de sorte qu'ils pourront davantage participer au débat ouvert et démocratique, qui constitue un élément si important pour garantir la confiance envers l'UE. J'espère que la Commission fera de gros efforts en vue d'informer les gens sur cette législation, y compris l'homme de la rue, car les médias et les groupements d'intérêts particuliers pourront accéder eux-mêmes aux documents qui les intéressent. J'espère également que le Conseil et la Commission s'engageront aujourd'hui à poursuivre l'examen de ce rapport afin d'être le plus rapidement possible en mesure d'apporter les modifications nécessaires aux procédures dans l'intérêt des citoyens et de l'image de nos institutions. Nous avons appris, à l'occasion d'une audition qui a eu lieu en septembre au sein de la commission des libertés et des droits des citoyens, qu'il fallait compter dix ans pour qu'une administration change sa mentalité ; autant donc commencer le plus rapidement possible.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, en tant que délégation du Parlement européen pour les relations avec les pays de l'ASACR, nous avons pu nous rendre compte au mois d'avril des conditions dans lesquelles vivent depuis des décennies des dizaines de milliers de réfugiés installés dans des camps dans l'Est du Népal. Les résultats de l'aide fournie par l'Union européenne et les organisations internationales sont perceptibles, mais personne ne peut garantir le maintien à long terme du niveau actuel d'aide financière. La négociation d'accords concrets devient donc urgente. Le Bhoutan et le Népal ne sont pas voisins mais sont proches sur un plan idéologique. Tous deux sont des royaumes de tradition parlementaire récente, l'un bouddhiste, l'autre hindouiste. Tous deux sont conscients que le vieux conflit qui les oppose empêche leur progression nationale et économique. Le Bhoutan reproche au Népal son incapacité à agir en raison de constants changements gouvernementaux. La situation a changé sur ce point. Le Népal reproche quant à lui au Bhoutan de ne pas être prêt pour la mise en œuvre de solutions efficaces. Les choses pourraient bien changer aussi à cet égard. Les promesses faites par le ministre bhoutanais des Affaires étrangères lors de sa visite à Bruxelles le 8 juin ont en effet été tenues puisque des négociations décisives ont été entamées au mois de juin. L'accord règne en ce qui concerne la détermination des quatre catégories d'habitants des camps de réfugiés. Il reste cependant à aboutir à une définition commune précise de la notion d'unité familiale au sens du compromis du HCR auquel M. Collins a fait référence. Le Népal a déjà marqué son accord sur cette définition. Nous exhortons également l'Inde à mettre fin à son attitude de détachement. L'Inde est liée avec ces deux pays par des accords et des relations économiques. Six millions de Népalais travaillent en Inde. Les frontières sont ouvertes et il n'y a donc pas de problèmes d'asile. Je connais parfaitement le contenu de la Charte qui stipule que les conflits bilatéraux ne peuvent être résolus au niveau de l'ASACR. Il n'empêche que la plus grande démocratie du monde a une très grande influence dans la région et qu'elle a aussi des responsabilités sur le plan humanitaire. Les choses sont en train de bouger. Notre groupe parlementaire mise sur la bonne volonté et la sagesse des protagonistes de Timphu, de Katmandou, mais aussi de Delhi. Nous espérons maintenant une percée décisive lors de la prochaine rencontre à New York entre le Haut-commissaire pour les réfugiés et les Premiers ministres du Bhoutan et du Népal.

Political group: PPE-DE
Nous avons voté contre la résolution commune parce que nous ne pouvons accepter que l'on cherche encore à nier l'évidence - les graves conséquences sur la santé des populations des zones où des armes contenant de l'uranium appauvri ont été utilisées. Depuis le début de l'ère nucléaire, à la fin de la seconde guerre mondiale, on connaît bien les risques que représentent l'uranium et d'autres substances radioactives - éléments hautement toxiques (du point de vue chimique et radiologique) lorsqu'ils sont inhalés ou ingérés, de même que génétiquement dangereux - ainsi que les précautions à prendre en la matière. L'utilisation de ce type d'armes par les États-Unis et d'autres pays de l'OTAN durant la guerre du Golfe, en Bosnie et au Kosovo a déjà provoqué la mort de nombreux militaires, la souffrance et la mort d'habitants des régions bombardées et la pollution de l'environnement dans les zones concernées, avec des conséquences à moyen et long terme non seulement pour les générations actuelles, mais également pour les générations futures, ce qui est interdit par la Convention de Genève et qui montre clairement qu'il n'y a pas de 'guerres propres'. Ainsi, face à la dimension du crime commis contre des populations civiles entières, il est urgent d'enquêter, d'évaluer et de condamner les hauts responsables de cet acte criminel contre l'humanité et interdire immédiatement la fabrication, les essais, l'utilisation et la vente de ce type d'armes à l'uranium appauvri ; il ne faut pas se contenter d'approuver un moratoire.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, en tant que membre de ce Parlement, j'essaie, depuis 1989, de faire bénéficier les petites et moyennes entreprises d'un climat plus favorable. Les premières années, je rendais visite, accompagnée de différentes organisations, à chaque nouvelle présidence afin de lui demander explicitement que le Conseil élabore un programme en faveur des petites et moyennes entreprises. À chaque fois, nous avions droit à de jolies déclarations, mais rarement à des actes. Cette fois, le Conseil, sous la présidence du Portugal, nous a présenté une charte. Certes, celle-ci me satisfait, Monsieur le Président du Conseil, mais je voudrais que vous profitiez de ces derniers instants en votre qualité de président de cet organe pour me fournir quelques garanties. Tout d'abord, je voudrais que vous m'assuriez que la mise en œuvre de la charte relève et continue de relever du Conseil même. Comme votre Conseil n'arrête pas de nous le répéter, l'éducation et l'enseignement relèvent de la subsidiarité. Pour ce qui est des jeunes entrepreneurs, j'estime que l'Union européenne ne s'en est jamais occupée. Pas plus que du climat général et de l'élaboration d'une législation aussi peu compliquée que possible. Néanmoins, il vous appartient bel et bien de mettre en phase la législation européenne avec les législations nationales, y compris toute la 'panoplie' législative qui en résulte généralement. C'est bien beau de procéder à des évaluations de performances, mais une Union européenne qui base toute sa politique sur un tel phénomène de mode est une Union européenne 'pauvre en politique'. Prenez l'exemple des États-Unis. Éducation et formation tout au long de la vie. C'est la responsabilité des États membres. Et gare à vous tous, au vu de la croissance démographique actuelle, si vous ne parvenez pas à appliquer rapidement ce principe. Accès en ligne pour les entreprises. Vous devez veiller à ce que vos entreprises s'engagent sur la voie de la numérisation, même celles qui ne possèdent pas encore d'ordinateurs au niveau interne. Le marché intérieur et l'accès à celui-ci : voilà un débat véritablement européen. Mais chaque État membre doit veiller à ce qu'il dispose de suffisamment de procédures de règlement des différends qui soient facilement accessibles. Monsieur le Président du Conseil, ce sont souvent les États membres eux-mêmes qui prennent des mesures qui paralysent le marché. C'est tout simplement scandaleux. Citons comme exemple les difficultés que rencontrent les entrepreneurs lorsqu'ils veulent travailler de l'autre côté de la frontière. Ce Parlement gardera un œil critique sur le Conseil lors de la mise en œuvre cette charte. Nous vous prenons au mot et nous voulons vous voir joindre le geste à la parole. Enfin, je voudrais transmettre mes meilleurs vœux à notre ancien collègue Cravinho, que l'on m'a dit très malade.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je souhaite commencer par féliciter le rapporteur et toutes les parties impliquées dans la proposition présentée. Je pense qu’un travail extrêmement sérieux a été accompli. C’est un rapport important pour l’environnement, mais il traite également d’un problème majeur et important pour les consommateurs, car les détergents sont des produits utilisés quotidiennement. Les consommateurs ont droit a une information complète et adéquate afin de pouvoir orienter l’évolution du marché en choisissant des produits respectueux de l’environnement. En ce qui concerne les phosphates, on prétend en Suède, où nous avons encore de nombreux détergents contenant des phosphates, que, premièrement, nous avons des installations de traitement des eaux usées pour régler la question des phosphates et que, deuxièmement, les produits de substitution ne sont pas entièrement exempts de problèmes. J’ai accepté ces arguments. Dans les amendements 40 à 46, que vient de présenter le groupe des , nous prenons comme point de départ l’avis du comité scientifique selon lequel les phosphates causent de graves problèmes et les alternatives existantes ne provoquent pas de tels problèmes. Ceci étant dit, je crois qu’il est vraiment temps d’interdire les phosphates s’ils sont aussi dangereux et s’ils polluent la Méditerranée, etc. Il ne faut pas attendre pour agir. C’est pourquoi je voudrais que nous votions en faveur de ces amendements afin que la Commission puisse présenter une proposition sur ce sujet.

Political group: Verts-ALE
Depuis plus d’un siècle déjà, les services reconnus d’utilité publique tels que la poste, les transports publics, l’alimentation en énergie et en eau potable sont, pour la plupart et pour de bonnes raisons, des monopoles d’État. Ces services sont indispensables et il ne serait plus possible de garantir leur disponibilité constante pour tous à un prix abordable s’ils devaient être ouverts à la concurrence. On est tenté d’attendre de la part des partisans de l’unification politique et économique qu’ils encouragent la fusion des services postaux des États membres et la création de timbres uniques. Point du tout. En ces temps de néolibéralisme, ils préfèrent faire coexister nos différents services postaux pour qu’ils se fassent concurrence. De la sorte, des entreprises américaines, australiennes ou nouvellement créées pourront s’introduire sur ce marché et offrir pour des prix moins élevés et au prix d’une détérioration des conditions de travail un service de moindre qualité. Après le cortège de rachats et de faillites, dans une vingtaine d’années environ, trois groupes mondiaux feront la loi et il sera devenu impossible de leur arracher une quelconque mesure visant à protéger le personnel, l’environnement et les consommateurs. En première lecture, la majorité du Parlement européen a rejeté une nouvelle baisse du poids - en dessous de 150 grammes - du courrier pouvant être distribué dans un système ouvert à la concurrence ainsi que le passage avec le temps à d’autres formes plus nettes de libéralisation. Sous la menace de l’application éventuelle par la Commission européenne de règles offrant encore moins de garanties aux services publics, les se résignent maintenant, après des années de résistance, à accepter ces plans infâmes. J’estime cette résignation superflue et nuisible et vote pour le refus.

Political group: GUE-NGL