Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, malgré tous les instruments juridiques interdisant, au niveau européen et des États membres, la discrimination en matière de rémunération, il demeure des différences de rémunération considérables et tenaces entre les hommes et les femmes. Les chiffres qui nous sont transmis à ce propos par des études européennes, très intéressantes au demeurant, mettent en évidence un écart de rémunération de 25 à 28 %, voire de 30 % dans certains pays. Ainsi, l'écart de rémunération est plus important dans le secteur privé que dans le secteur public, dans le secteur industriel que dans l'agriculture ou le secteur des services, et il est le plus important dans les secteurs où les femmes sont sous-représentées. Il n'est pas toujours simple d'analyser de manière correcte la signification de ces statistiques. Mais, de manière générale, l'on considère que, dans presque 50 pour cent des cas, l'écart de rémunération est à attribuer aux différences observées dans le déroulement de la carrière des hommes et des femmes - à titre d'exemple, celles-ci recourent plus fréquemment que les hommes aux interruptions de carrière, si bien que leur carrière se développe plus lentement -, au niveau d'instruction moins élevé des femmes - principalement des femmes plus âgées -, au fait que les femmes qui travaillent sont, en moyenne, plus jeunes que les hommes, bref, à des différences structurelles objectives. Mais pour ce qui est des autres 50 pour cent, l'écart de rémunération ne peut être expliqué objectivement et révèle la présence de mécanismes de discrimination occultes, qui conduisent à la sous-évaluation de fonctions et professions occupées majoritairement par des femmes. Le principal mécanisme à cet égard est le mécanisme d'évaluation des fonctions, qui consiste à classer les différentes fonctions selon le poids des tâches, à les ranger dans une catégorie particulière et, en fonction de cette dernière, à leur attribuer une rémunération. La plupart du temps, l'évaluation des fonctions est effectuée par les partenaires sociaux, sur la base ou non d'un système élaboré par un bureau-conseil. L'évaluation des fonctions peut donner lieu à des discriminations lorsque l'on attribue une valeur trop basse à des qualités associées à des fonctions traditionnellement féminines : aptitudes sociales, meilleure capacité de concentration, plus grande dextérité des doigts, etc. Parce qu'elles se voient attribuer moins de points, parce qu'elles sont moins bien évaluées, ces fonctions se retrouvent à un rang insuffisamment élevé dans la hiérarchie des emplois et les échelles salariales, et les salaires des femmes sont donc moins élevés. En revanche, on constate une surévaluation des caractéristiques associées aux fonctions traditionnellement masculines, telles que le savoir-faire technique, la force physique ou les responsabilités financières. En règle générale, les travailleurs ne sont pas au courant de la manière dont leur fonction a été classée. On peut même se poser la question de savoir dans quelle mesure les partenaires sociaux eux-mêmes connaissent, au sein des entreprises, la manière dont les fonctions sont classées. En outre, les femmes ne sont en général pas associées à l'évaluation des fonctions, étant donné que ce ne sont pas elles qui mènent les négociations auprès des partenaires sociaux. Vient alors la question de savoir ce que peut faire l'Europe pour remédier au problème. Je pense, Madame la Commissaire, qu'il nous faut avant tout améliorer la collecte des données statistiques relatives aux salaires des hommes et des femmes de même que celles relatives à l'explication des écarts de rémunération. À l'heure actuelle, la collecte de données statistiques est insuffisante, que ce soit au niveau européen ou dans la plupart des États membres. C'est donc la première chose à faire. Je sais que la Commission a désigné un groupe d'experts afin de s'atteler à cette tâche, mais ce que je demande, c'est qu'ils cherchent également une explication aux écarts de rémunération. Deuxièmement, l'Union européenne pourrait se pencher plus en détail sur la problématique de la discrimination dans l'évaluation des fonctions. L'on pourrait, à cet effet, prendre une initiative afin, par exemple, de compléter la directive de 1975 concernant l'égalité de rémunération par une annexe qui fixerait un certain nombre de règles et de critères destinés à garantir un système d'évaluation objectif et non sexiste. Les États membres ont besoin d'un guide, tout comme les partenaires sociaux. Je pense que l'Europe est, à cet égard, parfaitement apte à les aider. Il faut en outre que les partenaires sociaux s'engagent à garantir la transparence quant aux échelles de valeurs utilisées dans le processus de fixation des rémunérations. Comment les travailleurs peuvent-ils savoir si leur rémunération fait ou pas l'objet de discrimination si le processus de fixation des rémunérations est dénué de toute transparence ? Les partenaires sociaux devraient également s'engager à associer davantage de femmes aux négociations salariales et, surtout, à remédier au problème des discriminations ainsi qu'à inscrire ce point tout en haut de leur ordre du jour, ce qu'ils ne font jamais. Par ailleurs, il convient d'améliorer les lignes directrices pour l'emploi, et ce au moyen d'objectifs quantitatifs, de délais et de cibles. Ces éléments y font défaut, dans les nouvelles lignes directrices également, lesquelles sont toutefois déjà nettement meilleures que les anciennes. Ces lignes directrices doivent faire l'objet d'un contrôle beaucoup plus rigoureux. Je n'ai jamais entendu la Commission se plaindre à propos du fait que les plans d'action nationaux n'accordaient pas assez d'attention à cette problématique. Bref, une stratégie politique globale doit voir le jour. Tous ces éléments en font partie, tout comme la campagne que la Commission a l'intention de mener et qui pourrait d'ailleurs s'avérer un moyen utile de mettre sur le tapis un certain nombre de ces aspects. Par conséquent, Madame la Commissaire, je vous demanderai de bien vouloir enfin élever cette question au rang de priorité, et ce dans l'intérêt des femmes.

Political group: PPE-DE