Monsieur le Président, le renvoi en commission de ce dossier a certainement mieux défini les positions mais, à mon sens, il n'a pas amélioré le résultat ; je dirais même que, dans une certaine mesure, il l'a détérioré. En effet, dans son vote précédent, le Parlement avait eu la sagesse de suivre la proposition de la Commission au moins sur le point des listes d'adresses électroniques, assurant ainsi à chacun la liberté d'être inséré ou non dans un annuaire public. De cette façon, même le choix - que je considère erroné, préjudiciable non seulement pour la liberté mais pour le développement même du commerce électronique - d'admettre l'envoi de messages non désirés, quitte à se plaindre ensuite et à demander de ne plus en recevoir, apparaissait peut-être moins dommageable. En refusant la proposition de l'opt-in dans les annuaires publics pour tous, sans même l'exception des téléphones portables, on place chacun de nous à la merci des importuns, démarcheurs et autres solliciteurs. Nous n'avons même plus la défense dont nous jouissions naguère, quand il n'y avait que des téléphones fixes et des annuaires imprimés. À cette époque, l'exclusion du seul annuaire imprimé, le changement de numéro de téléphone nous défendaient efficacement ; aujourd'hui, tous les annuaires publics finissent sur l'Internet, il n'est pas possible de se défendre. On a beau demander l'annulation de son propre numéro de téléphone ou de son adresse électronique, ils sont désormais en possession de tous les utilisateurs et de personnes impossibles à atteindre ! La modification de l'article 12 de la directive me semble donc vraiment un choix inutile pour notre liberté, et franchement, je ne parviens pas à comprendre comment on peut placer la liberté de la publicité au-dessus de la liberté des personnes. En ce qui concerne les messages non sollicités, visés à l'article 13 de la directive, laisser le choix aux États membres revient à rendre peu utile la directive elle-même, vu qu'il existe une exigence d'harmonisation. Sincèrement, je ne parviens pas à croire que tout cela bénéficie au commerce électronique. Je crois en effet que, à côté de personnes comme notre rapporteur, très habile dans l'utilisation des instruments électroniques, il y a encore énormément de citoyens qui, comme moi, sont peu familiarisés avec l'utilisation de ces instruments et sont donc inquiets. Franchement, je peux vous assurer que je n'enverrai aucune demande à une entreprise, que je n'ouvrirai aucun message parce que j'ai peur qu'il ne m'arrive à nouveau ce qui m'arrive aujourd'hui, alors même que je suis protégée dans mon pays : mon fournisseur de services, qui connaît inévitablement mon adresse, continue à m'envoyer des communications non désirées, tout comme le fait, hélas pour moi, une compagnie aérienne à laquelle j'ai pensé une fois, par erreur, à m'adresser par voie électronique. Je crois donc que, tant que je ne serai pas protégée - je parle pour mon cas personnel, mais il y a aussi beaucoup d'autres personnes, âgées comme moi, ou moins expertes que de nombreux jeunes -, je me passerai du commerce électronique parce que cet instrument ne me met pas en confiance. On n'est pas en confiance à l'idée que l'on figure dans un annuaire qui circule sur toute la toile, que l'on reçoit des messages, que l'on en demande ensuite l'annulation, que l'on doit d'abord les ouvrir, que l'on doit chercher à comprendre ces instruments. Il est possible que le développement de l'électronique permette une meilleure défense, mais il faut d'abord qu'elle se développe ; nous devons d'abord permettre que le commerce électronique se développe, et pour cela il faut de la confiance, et cette proposition ne la donne pas.

Political group: PSE