Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais avant tout féliciter moi aussi, au nom du groupe et en le mien, Mme Smet pour l'excellent travail qu'elle a accompli et pour la disponibilité absolue qu'elle a affichée pour entendre les suggestions émises lors du débat en commission. L'équilibre de la représentation des femmes dans les organismes décisionnels est un problème que l'on a déjà évoqué à plusieurs reprises et au sujet duquel l'Europe a souvent insisté sur la nécessité d'intervenir, mais qui n'est toujours pas résolu. Comme l'a rappelé également la commissaire, il existe à cet égard un déficit démocratique qui touche tous les secteurs de la société : économique, social et politique. Par ce rapport, on entend faire le point sur la dimension sociale et politique, c'est-à-dire sur la représentation des femmes parmi les partenaires sociaux. Quand on affronte cet aspect, la première chose qui saute aux yeux, c'est l'absence de données systématiques. Les informations sur la présence des femmes au sein des structures organisationnelles des organes de décision internes aux partenaires sociaux sont rares ; il est encore plus difficile de connaître la composition, ventilée par sexe, des délégations qui participent aux négociations sur le processus du dialogue social. On ne dispose pas non plus de données ponctuelles sur les organes consultatifs où les partenaires sociaux sont représentés. À la vérité, il faut reconnaître que la Confédération européenne des syndicats a tenté de recueillir des informations et des données, mais elle a rencontré de grosses difficultés en raison de l'absence de collaboration des fédérations nationales. Ce qui ressort en tout cas des études disponibles, c'est une structure de type pyramidal, avec environ 40 % de femmes ; un pourcentage qui se réduit à moins de la moitié au fur et à mesure que l'on progresse vers les sphères décisionnelles. Les informations relatives aux organisations patronales sont encore plus rares. Tout cela se traduit par une présence anecdotique des femmes dans les délégations de négociation, qui se répercute à son tour sur les résultats de la politique d'égalité des chances. À dire vrai, ces dernières années - également à la demande de l'Europe -, on a mis en œuvre toute une série de stratégies, différentes selon la réalité des États membres, qui ont débouché sur une amélioration de la situation, même si celle-ci reste encore très insatisfaisante. En Italie par exemple, on a déployé une politique d'actions positives au sein des organisations syndicales, soutenue par la législation et par le financement de projets spécifiques de formation, afin de promouvoir la présence des femmes dans les organes directeurs. Dans de nombreux cas, cette politique a donné lieu à l'introduction de quotas dans les statuts des organisations. Tout cela a certes donné des résultats positifs substantiels, mais presque exclusivement au niveau local : quand on arrive aux niveaux décisionnels nationaux, les progrès s'arrêtent. Il y a un lien direct entre la présence de femmes dans les organes décisionnels et dans les délégations de négociation et l'application d'une politique d'égalité des chances. Ce lien est confirmé également par les résultats d'une recherche financée par la Fondation de Dublin sur le thème 'Égalité des chances et négociations collectives dans l'Union', où il est mis en évidence que la présence de négociatrices a produit des résultats en termes de réduction des inégalités existantes, de plus grande attention pour la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et d'égalité des salaires. Il faut donc, comme le demande le rapport de Mme Smet, que la Commission européenne décide de collecter les données et crée une banque de données sur la présence des femmes parmi les partenaires sociaux afin de pouvoir définir des indicateurs qui renforcent leur présence au sein des organes décisionnels, qu'elle crée une banque de données reprenant les résultats des négociations collectives dans le cadre de l'égalité des chances - qui sera ensuite utilisée pour la diffusion des bonnes pratiques -, qu'elle encourage les partenaires sociaux à établir des liens entre les négociatrices et les femmes membres de comités directeurs afin qu'elles puissent échanger leurs expériences et leurs connaissances et à approfondir le rôle qui leur est attribué dans la promotion de l'égalité des chances dans le cadre de la politique de l'emploi. Le développement du dialogue social au niveau européen apportera certainement des avantages en termes de poids, d'efficacité, de résultats positifs dans la poursuite des objectifs si l'on crée un équilibre entre les sexes à tous les niveaux, également dans le domaine socio-économique.

Political group: PSE