GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, il est surprenant de voir que cette fois-ci, le rapport de suivi sur la décharge semble susciter plus d'intérêt que la décharge elle-même, qui avait encore été préparée par l'ancien Parlement. Je m'en réjouis. Mais il n'est pas nouveau que nous nous occupions d'un tel rapport de suivi et que nous nous en tenions à ce que nous avions prétendu à l'époque. Je crois tout de même que nous remplissons notre mission en contrôlant le respect par la Commission de nos exigences relatives à la décharge. Je suis particulièrement heureuse, et félicite le rapporteur pour avoir encore une fois repris tout cela ; je me réjouis aussi de pouvoir dire à la Commission qu'elle a très bien respecté ces exigences. Ce sont des conditions, pas seulement des remarques. Mais il reste encore des choses à retravailler. Celles-ci sont clairement énoncées dans le rapport. Je voudrais mentionner ici la fermeture des comptes. Il est vraiment inquiétant de pousser devant nous plus de 70 milliards d'euros d'engagements qui viennent gonfler le budget et ne sont pas disponibles pour les autres missions que l'Union européenne s'est fixées. En la matière, il faut faire plus que se contenter de rédiger des rapports tous les deux ans ; ce qu'il faut faire ici, c'est supprimer les retards. Madame la Commissaire, vous vous y emploierez. Deuxièmement, je voudrais dire que je ne tiens pas beaucoup à ce qu'on crée un deuxième organe pour les enquêtes internes. Nous avons crée l'OLAF. Nous devrions bien plus veiller à ce que l'OLAF puisse accomplir ses travaux de manière correcte et indépendante, et en particulier ses enquêtes internes. J'estime important que nous nous conformions à l'exigence que nous avions formulée dans la décharge, à savoir la création d'une chambre disciplinaire qui puisse être installée auprès de la Cour des comptes ou auprès de la Cour de justice. Je voudrais rappeler à la Commission qu'il ne faut pas seulement donner des explications, il faut présenter une base juridique. Pour conclure, un tout grand merci pour les efforts réalisés pour l'hôpital de Gaza. Je me suis moi-même rendue là-bas. Je me réjouis que, après toutes ces années, l'hôpital a enfin entrepris son travail et qu'il travaille apparemment de manière fructueuse pour la population.

Political group: PPE-DE
J’ai voté en faveur de cette proposition parce qu'elle constitue un moindre mal. Toutefois, la concurrence déloyale, aujourd’hui de la Corée, déplace définitivement l’activité vers l’Orient et conduit à la disparition de toute l’activité de construction, de réparation/transformation navale dans l’Union européenne. Sans chantiers navals actifs et à la pointe de la technologie, les stratégies de sécurité maritime, d’emploi et de cohésion régionale sont menacées et difficilement rattrapables par des palliatifs. - Rapport Katiforis (A5-0352/2001)

Political group: PSE
Madame la Présidente, c'est une motion de procédure. Je souhaite attirer l'attention sur d'autres visiteurs pour le moins indésirables dans l'enceinte du Parlement. Hier, nous avons assisté à une scandaleuse manifestation communiste dans la cour située face au bâtiment 'Tour'. Les députés européens estiment qu'il s'agit d'une manifestation d'intimidation, une intrusion dans notre enceinte parlementaire. Pourriez-vous vous renseigner sur les circonstances de cette manifestation et nous dire quelles sont les limites de ce Parlement et de quels droits disposons-nous pour chasser ces personnes de notre enceinte ?

Political group: PPE-DE
Cette proposition de directive mérite qu’on la vote car elle constitue un pas important et une contribution à la création d’une politique communautaire plus cohérente en matière d’immigration. Il s’agit ici de définir le statut du résident de longue durée puisque nous reconnaissons tous la nécessité pour l’Union européenne d’aboutir à un compromis sur l’harmonisation de la situation des citoyens des pays tiers résidant légalement et de manière permanente dans un État membre, qui doit leur garantir des droits juridiques, économiques et sociaux comparables à ceux des citoyens de l’Union. Ce statut pourra être obtenu après cinq années de résidence légale ininterrompue, à la demande de l’intéressé, qui devra disposer de ressources économiques et d’une assurance maladie (de manière à ne pas représenter une charge pour l’État membre) et ne pas être une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. En contrepartie, une fois ce statut acquis, le ressortissant se verrait garantir un ensemble de droits, comme le droit au travail, à l’éducation, à la sécurité sociale, aux soins de santé, à l’accès aux biens et services, etc., ce qui constitue un véritable instrument d’intégration au sein de la communauté qui l’accueille. Une fois de plus, il convient de souligner ici l’importance pour nous de développer une politique plus énergique en matière d’intégration, laquelle est fondamentale pour promouvoir une plus grande cohésion économique et sociale, pour éviter les discriminations et le racisme. Il faut noter cependant qu’une véritable intégration exige des efforts des deux parties. Par ailleurs, je me réjouis de la série de garanties de procédure prévues dans cette proposition en faveur des immigrés qui aspirent à ce statut et qui permettent d’éviter d’éventuels abus de la part des autorités compétentes des États membres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous autres accueillons favorablement le rapport de M. Maat, à propos duquel je voudrais faire quelques commentaires. Étant donné que la santé des jeunes revêt toujours une grande importance à nos yeux, nous devrions nous employer à promouvoir le programme de distribution de lait dans les écoles au lieu de geler pratiquement son financement actuel, comme en a décidé le Conseil. Les fonds existants ne seront pas suffisants pour dix nouveaux États membres et il est tout aussi indispensable de financer comme il se doit les zones rurales et leur développement, ainsi que de garantir la qualité de la production alimentaire. Ce domaine exige lui aussi des moyens financiers et il est essentiel de délaisser au plus vite les mesures de réglementation du marché au profit de mesures de soutien aux zones rurales afin de permettre à ces dernières, qui s’apparentent pour l’instant à de jeunes pousses fragiles, de développer des racines vigoureuses et de s’épanouir. En tant que rapporteur de la commission temporaire sur la fièvre aphteuse, je constate que l’élargissement de l’Union européenne rend indispensable une augmentation sensible des investissements consentis pour la prévention des épizooties. Je suis heureux d’entendre le commissaire Fischler répondre à M. Byrne qu’il faut investir davantage dans la recherche, afin qu’une catastrophe semblable à celle que nous avons observée en Grande-Bretagne ne puisse plus se reproduire. De façon générale, je dirais au Conseil que rogner les budgets comme s’il s’agissait de tondre la pelouse ne sert aucun objectif utile, car le budget agricole n’est pas une carrière à exploiter au profit de l’un ou l’autre projet. La voie à suivre ne passe pas par des compressions budgétaires généralisées et cette Assemblée entend faire respecter les dispositions du projet de Constitution défini lors de la Convention - les pleins pouvoirs de codécision et la suppression de la démarcation instaurée entre dépenses obligatoires et non obligatoires. Vous pouvez avoir la certitude qu’une prise de décision experte serait alors garantie, tant au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural que de la commission des budgets. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, une erreur d'ordre purement linguistique s'est glissée dans l'un des amendements à la résolution commune. Pour corriger cette erreur, je propose de remplacer, au paragraphe 6, la dernière phrase : 'et d'élargissement de ses compétences', par la phrase suivante : 'et appuie l'élargissement de ses compétences comme instrument d'approfondissement de la démocratie'.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, tout d'abord, je voudrais dire, au nom du respect que nous nous devons, que nous ne devrions pas créer de fausse polémique entre nous. Il ne faut pas seulement défendre les droits de l'homme lorsque nous venons ici, il faut les défendre continuellement, et je pense que nous sommes tous unis dans cette lutte. Il n'y a pas de différences substantielles entre nous. Il aurait été bon, par le passé, lorsque le groupe a déposé la motion d'urgence sur la situation en Tunisie, d'avoir pu compter sur les votes de ceux qui protestent aujourd'hui, parce que nous n'avons pas réussi à ce que cette motion soit adoptée. Mais je tiens à rappeler - en tant que premier intervenant de la séance plénière de Bruxelles à vous avoir demandé, Madame la Présidente, d'écrire au nom de ce Parlement au président Ben Ali de Tunisie - qu'il convient à présent d'attendre que le président tunisien vous réponde à vous, plus haut représentant du Parlement. Je tiens ensuite à signaler que le sujet de nos relations avec la Tunisie ne s'épuise pas avec une motion d'urgence. C'est un sujet beaucoup plus important et mon groupe a décidé aujourd'hui de poser une question orale à la Commission et au Conseil pour entamer un grand débat sur ce sujet. Je crois que si M. Cohn-Bendit, par exemple, souhaite un grand débat sur cette question, il devrait soutenir notre proposition pour que nous puissions l'inclure dans le prochain ordre du jour. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, je ne souhaite pas seulement attirer l’attention sur tous les problèmes de discrimination envers les femmes, mais aussi sur le problème des femmes victimes de la guerre. Nous devons aujourd’hui penser aux souffrances des femmes victimes de la guerre en Irak, en Palestine et dans tant d’autres pays. J’espère que nous profiterons de cette journée pour rappeler la nécessité d’éradiquer la guerre et de contribuer à régler ces conflits, tels que l’occupation illégale de l’Irak, l’humiliation du peuple palestinien et des femmes qui souffrent au quotidien des conséquences de cette guerre injuste. Je souhaite également vous rappeler que le Forum social mondial nous a tous appelés à prendre part, le 20 mars, aux manifestations contre la guerre, pour le maintien de la paix, à l’occasion du premier anniversaire de la guerre menée contre l’Irak par les États-Unis, le Royaume-Uni et leurs alliés, et à réclamer la fin de l’occupation de l’Irak, à réclamer la paix.

Political group: GUE-NGL
Je remercie M. Solbes pour sa réponse et son intention de veiller à la condition des travailleurs et de s'en préoccuper. Cependant, l'analyse politique du sommet de Lisbonne révèle qu'il y a eu deux propositions : une plus sociale, plus engagée, avancée par le Premier Ministre français, M. Jospin, et une autre, objet d'un compromis antérieur entre MM. Blair et Aznar, favorable à la flexibilisation du travail et la déréglementation, proposition qui a été retenue. Si nous prenons l'Espagne comme exemple, il est clair que la précarité, la caractère temporaire de l'emploi et le taux d'accidents sont en augmentation. Ne pensez-vous pas, à la vue de ceci, qu'il serait opportun lors de la révision du traité d'Amsterdam d'intégrer la Charte sociale avec des instruments et mesures concrets, comme cela a été fait avec les cinq points classiques du traité de Maastricht, afin de garantir le plein emploi, sa qualité et dès lors de ne pas l'abandonner au sort que lui réserve chaque pays ? Il a été fait référence au taux d'accidents dans la région de Murcie comme exemple car, en Espagne, c'est dans cette région qu'il est le plus élevé ; d'où cette préoccupation.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, mon groupe s’oppose à une résolution. (Le Parlement marque son accord) (L’ordre des travaux est ainsi fixé).(1)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis très heureux que ce thème soit aujourd’hui à l’ordre du jour. Madame Jackson, un grand merci d’en avoir fait la demande. Lorsque vous vous référez à trois directives concrètes de l’Union européenne, je voudrais toutefois attirer votre attention sur le fait qu’il s’agit d’un problème général dans la mise en œuvre des réglementations légales de l’Union européenne. En partant du principe que le Parlement et le Conseil votent des directives et des règlements dans l’UE, on voudrait imaginer que le Conseil - qui utilise aussi ces directives - les mettent aussi en œuvre dans les États membres. Or, que se passe-t-il ? Deux camps se forment : d’un côté l’Union européenne qui cherche les lacunes dans les États membres ; de l’autre côté, les États membres qui voudraient déplacer les problèmes vers l’Europe si lointaine, oubliant par là qu’ils sont eux-mêmes l’Europe ; la Commission est entre les deux. Madame la Commissaire, vous êtes beaucoup intervenue pour que ces lois entrent correctement en vigueur dans l’Union européenne. Mais ce n’est pas si facile et nous avons parfois critiqué vos méthodes. Je peux en partie comprendre que vous ayez agi de la sorte. Les problèmes d’entrée en vigueur ont différentes causes. En ce qui concerne la directive sur le nitrate, une des causes réside selon moi dans le manque de considération des connaissances scientifiques, car une chose est sûre : on ne peut pas diminuer le nitrate aussi vite qu’on l’a décidé. La nature ne le permet pas, tout simplement. En revanche, le Parlement a mis en évidence l’année dernière les lacunes de la directive sur l’habitat, à savoir que cette directive était en partie compliquée, en partie floue et qu’elle ne pouvait pas entrer en vigueur telle quelle dans les États membres. Nous étions à Toulouse et nous avons vu comment les citoyens sur place essayaient de la mettre en œuvre. Mais, au fond, ils ne savent pas ce qu’il faut faire. Ils ne savent pas où se situent les limites, ils ne savent pas comment la mettre en place. Ce sont des lacunes qu’il faut absolument combler ! Mais nous devons aussi veiller à ce que les directives soient moins empreintes d’utopie que du sens des réalités. La demande de Mme Jackson englobe tout ce à quoi nous devons prêter attention. Il n’y a plus rien à ajouter. Nous pouvons résoudre ce problème avec des sanctions plus rapides et des lois soignées. Je voudrais toutefois faire remarquer que les États membres doivent aussi changer quelque chose, car les ministres de l’Environnement sont parfois trop lâches que pour représenter chez eux les idées votées au niveau de l’Europe, de peur de créer des conflits.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention de la plénière sur le refus de la Commission européenne de donner suite, dans le cadre des accords interinstitutionnels, à une demande d’information sur la possible attribution d’un crédit Euratom de 230 millions d’euros au complexe nucléaire de Cernavoda. En tant que rapporteur concernant la libéralisation du marché de l’électricité, je me sens politiquement responsable de veiller au respect de la concurrence loyale sur le marché. J’avais demandé à la Commission européenne de nous fournir, comme le prévoit la convention Espo, l’étude d’impact sur l’environnement, ainsi que le rapport sur la participation publique. Or la Commission n’a pas fourni, dans les délais prévus, les documents nécessaires à notre commission. C’est une confirmation, s’il en fallait encore une, de la non-transparence flagrante que la Commission européenne a tendance à pratiquer dès que l’on touche au nucléaire. Je demanderai donc l’appui de la présidence du Parlement pour forcer la Commission à honorer le droit à l’information tel que prévu par les accords interinstitutionnels.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, j'ai également voté contre le rapport Nicholson, car le paragraphe 20 cherche à reporter l'achèvement du second réacteur de Cernavoda. C'est un réacteur nucléaire de type 'CANDU' et de conception occidentale. Il n'y a pas de conséquences en matière de sécurité. Le paragraphe 20 du rapport demande que soit élaborée une stratégie énergétique durable. Celle-ci a déjà été mise en place et a été financée par le biais du programme PHARE. Je suis surpris qu'une commission telle que la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense semble ne pas être consciente de ce fait. C'est la raison pour laquelle j'ai voté contre le rapport Nicholson. Ce point particulier n'était pas précis, pas utile et constitue une exaspération pour un pays qui cherche à se joindre à nous. J'espère que les opposants au nucléaire au sein de ces commissions se rendront compte que mettre sans cesse des bâtons dans les roues des pays candidats dans ce domaine n'améliorera en aucun cas les relations que nous entretenons avec ces pays.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la responsabilité budgétaire est un impératif pour les États membres, à l'intérieur comme à l'extérieur de la zone euro. Il serait catastrophique pour nous d'agir imprudemment et il serait encore pire que des pays se considèrent au-dessus d'un accord nous disciplinant tous dans l'intérêt d'une zone euro stable. Cela dit, je suis et ai toujours été en faveur d'une interprétation intelligente et souple. Il existe clairement une marge d'amélioration. Je suis sûr que la Commission le reconnaît. Le cycle économique exige plus qu'une désapprobation annuelle. Le contrôle sur une période de temps aussi courte est incompatible avec une analyse en temps réel. J'éprouve de la sympathie pour la position de M. Santos selon laquelle approuver le déficit corrigé des variations cycliques au cours du cycle économique est à la fois logique et prudent. La croissance et la stabilité sont des piliers indissociables. Le sommet de Lisbonne a établi la possibilité d'un marché unique assorti d'investissements dans la formation et de libération de capitaux grâce à l'utilisation du plan d'action pour les services financiers, complété par le plan d'action relatif au capital-investissement. Nous sommes cependant toujours à la traîne en matière de compétitivité. Il n'existe aucun obstacle à l'accès au marché. L'UE court de plus en plus le risque d'être distancée. Le risque pour la Communauté si elle n'entreprend pas de réformes structurelles substantielles est trop important pour être ignoré. Si nous repoussons l'échéance, cela accentuera, et non le contraire, les ralentissements économiques. Les discussions d'aujourd'hui ont été intéressantes et amusantes sous de nombreux aspects. Je voudrais remercier tout particulièrement M. Olle Schmidt pour avoir déclaré que selon lui la Suède adopterait l'euro et montrerait, espérons-le, un très bon exemple au Royaume-Uni, qui rejoindrait la zone euro très peu de temps après.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, en comparaison de la fréquence des tempêtes dans d'autres régions du monde, nous sommes relativement épargnés en Europe. Pourtant, les tempêtes de la dernière semaine de décembre ont montré quelles conséquences elles pouvaient avoir et que de gros problèmes nous attendaient encore. Tous ceux qui se sont rendus à Strasbourg par la route ou le rail ont pu se convaincre des effets de la tempête en Alsace. Je voudrais donc exprimer ma compassion à toutes les citoyennes et tous les citoyens ainsi qu'aux régions dans lesquelles la tempête a soufflé si cruellement et insister, dans le même temps, auprès de cette Assemblée sur l'importance de l'aide à ces régions et à leurs populations. Chacun d'entre nous sait que, demain, une autre région d'Europe peut être touchée de la même manière. Il s'agit à présent de traiter aussi vite que possible ce bois endommagé. Car chacun sait qu'on pourrait aboutir à des catastrophes plus grandes encore si le bois endommagé restait trop longtemps dans les forêts. On doit, par exemple, aussi signaler que le bois endommagé constitue le meilleur terrain de prolifération pour le bostryche et pour ses larves et qu'on ne peut évaluer aujourd'hui les conséquences qui en découleraient à terme. Il est donc absolument indispensable de traiter ce bois endommagé avant le début de la bonne saison. Nous ne connaîtrons l'étendue réelle des dégâts sur la sylviculture que dans des décennies. Car nous savons tous combien de temps un arbre exige pour sa croissance. Cela se compte en décennies, et pas en années. En outre, je voudrais signaler que la sylviculture ne concerne pas que la production de bois et que, dans certaines régions, les forêts de protection sont un facteur essentiel. Je voudrais donc dire, avec une grande fierté, que les spécialistes forestiers autrichiens sont également prêts... (Le président retire la parole à l'oratrice)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, en France, José Bové paie de sa liberté son engagement contre les OGM et pour le principe de précaution. La sanction est absolument inacceptable, a fortiori si l’on compare la menace qu’il représente pour la société et celle que les OGM font peser sur notre santé future. Nous le savons ici mieux qu’ailleurs, car nous avons la responsabilité de garantir à nos concitoyens le choix véritable de consommer ou de refuser de consommer des OGM. Ne nous laissons pas intimider par les mensonges et les pressions de M. Bush, tenu par l’agrobusiness pro OGM qui refuse le choix à ses propres consommateurs. Allons de l’avant, osons changer les lacunes dans nos règlements. Nous devons refuser très clairement que les OGM non autorisés se retrouvent sur le marché. S’agissant de l’étiquetage des OGM autorisés, nous savons que l’industrie alimentaire est capable de détecter jusqu’à 0,1% d’OGM. C’est la voie que nous devons suivre. Cela dit, sans garantie de la coexistence entre culture OGM et culture non OGM, les meilleurs règlements du monde ne serviront plus à rien si les OGM sont présents partout dans la nature. Il est absolument urgent pour permettre le libre choix de consommer et de protéger l’environnement, de préserver les cultures sans OGM et de garantir qu’elles le restent. Voilà le vrai défi à relever. Ne nous leurrons pas: sans garantie de la coexistence, il n’y aura plus de choix.

Political group: Verts-ALE