GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je soutiens l'extension du processus Lamfalussy en principe, et j'espère que les difficultés interinstitutionnelles pourront être résolues aussi vite que possible afin que nous puissions progresser et moderniser les structures de prise de décision par rapport au secteur des banques, des assurances et des conglomérats financiers. Toutes les institutions doivent travailler ensemble pour rendre cela possible et j'espère, plus particulièrement, que le Conseil sera capable de faire une déclaration signalant sa volonté de réviser l'article 202 en 2004. Nous accueillons plusieurs parties importantes du rapport van den Burg : sa concentration sur une meilleure application, son appel pour que les organismes de surveillance puissent agir dans la discrétion et soient autorisés à émettre des critiques au lieu d'appliquer des règles et des bombes à retardement de manière rigide et sans réfléchir. Nous soutenons aussi son appel pour une évaluation réglementaire de l'impact sur le coût par la Commission et le Parlement pour ses amendements. Nous partageons l'avis qu'une coopération accrue entre les organismes de surveillance nationaux est nécessaire ainsi que des liens et un dialogue renforcés avec les États-Unis. Il y a des divergences de vues au sein de notre groupe quant à l'idée d'un organisme de surveillance paneuropéen unique. Nous sommes toutefois tous d'avis qu'il ne serait pas bon d'instituer un organisme paneuropéen maintenant ou à moyen terme. Certains d'entre nous, conservateurs britanniques, rejetteraient l'idée en principe, d'autres au sein du groupe voudraient garder l'option ouverte en tant que possibilité à très long terme. Je m'oppose à l'idée d'un organisme de surveillance paneuropéen, car celui-ci aurait trop de pouvoir. Par exemple, la concentration de pouvoir de la UK Financial Services Authority est très impressionnante en soi. Un équivalent européen serait un cerbère bureaucratique incapable de suivre le dynamisme et l'innovation des marchés financiers. Une autorité réglementaire paneuropéenne n'aurait pas le savoir-faire requis pour s'occuper des transactions et des marchés aussi divers que, par exemple, le marché londonien des dérivés et les plusieurs milliers de petites épargnes et banques publiques allemandes. Un régulateur efficace doit comprendre et doit être proche des marchés qu'il régule. Un organisme de surveillance unique des marchés financiers de l'UE aurait un travail impossible vu les différences de règles et de systèmes juridiques à travers l'Union. Les autorités réglementaires financières jouent un rôle-clé pour les poursuites judiciaires et la justice, autant de matières qui devraient rester dans les attributions des États membres. Il y a tant de travail à accomplir afin de créer un marché unique des services financiers et réellement atteindre ces bénéfices dont le rapport de la Commission parlait il y a à peine quelques jours. Les décideurs de l'UE devraient accepter le fait qu'une solution centralisée n'est pas toujours la meilleure.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon appareil n'a pas fonctionné. Mon intention était de voter contre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, excusez-moi, mais le fait est que la technique industrielle n’est pas toujours au point ici. Je voulais signaler, en ce qui concerne le paragraphe 2, l’amendement 8, que je propose de remplacer dans le texte original les mots 'toutes les démarches' par les mots 'les démarches'. Ceci nous permettrait peut-être d’avoir un vote commun. (Le président établit qu’il n’y a pas d’objection à l’amendement oral) Avant le vote sur le paragraphe 11

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, le problème est que lorsque Aznar vient voir l'Union européenne pour toucher de l'argent pour chaque Andalou, il les compte tous mais que lorsqu'il va payer en services la 'Junta de Andalucia' pour chaque Andalou, il en compte quatre cent mille de moins. Et c'est très grave, parce que quatre cent mille enfants, c'est comme Strasbourg ou une ville plus grande que Grenade remplie d'enfants qu'Aznar ne voit pas. La question revêt une grande importance et je voudrais savoir, parce qu'on peut parler d'escroquerie aux enfants, si le commissaire veillera à ce que ces fonds ne soient pas subtilisés aux Andalous, à ce que les fonds que l'Union européenne va payer à l'Andalousie, en se basant sur le recensement, tiennent compte de ces quatre cent mille enfants qu'Aznar ne compte pas lorsqu'il s'agit de leur donner des écoles, des services.

Political group: PSE
Je voudrais savoir, Monsieur le Président, s’il existe un code vestimentaire au sein de l’Assemblée. Je fais ici allusion à un événement qui s’est passé hier à l’occasion d’une réunion concernant la directive sur les offres publiques d’achat. Le président de la réunion, M. Gargani, a demandé aux huissiers de veiller à ce que les hommes portent un veston étant donné - et c’est ainsi que cela a été dit - la présence d’experts. Comme mon assistant ne portait ni veston ni cravate, il a été prié de quitter la salle et il n’a donc pas pu exécuter son travail, ce que je déplore vivement. Je voudrais savoir s’il s’agit là d’une nouvelle pratique au sein de l’Assemblée. Je tiens à vous signaler que je ne porte aujourd’hui ni veston, ni chemise, ni cravate - mais j’ai un jeans. Je vous pose donc la question suivante, Monsieur le Président : ai-je le droit de siéger en tant que député ? (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais entamer mon intervention en expliquant que la délégation des conservateurs britanniques s'abstiendra lors du vote sur le rapport de M. Lamassoure, qui, s'il contient d'excellents points, contient également des parties que nous ne pouvons accepter. J'insiste sur le fait que je ne dis pas cela pour nier la qualité du travail effectué par le rapporteur, ni pour sous-estimer les efforts qu'il a consentis. Aux yeux des Britanniques - qui ne disposent pas de constitution officielle écrite et dont le pays a revêtu une forme unitaire jusqu'il y a peu -, il est particulièrement inhabituel de procéder à une analyse systématique du type que nous envisageons ce soir. Cela étant dit, il est nécessaire que ce travail soit effectué de manière rigoureuse, dans le cadre du processus essentiel consistant à rendre les activités politiques de l'Europe plus claires, plus compréhensibles, plus démocratiques, plus responsables et à préparer l'Europe à une Union élargie. Il me semble que le fait que nous ne puissions soutenir certaines de ses conclusions ne remet pas en cause l'exercice sous-jacent. Il faut améliorer, clarifier et mettre de l'ordre dans les arrangements constitutionnels de l'Europe. Toutefois, il ne faut pas que ce processus devienne un prétexte pour opérer une centralisation européenne rampante. Au contraire, il devrait être utilisé en vue de développer une Europe construite autour des États-nations, qui prennent des décisions ensemble, en fonction de systèmes décisionnels évolutifs qui les rendent dignes du XXIe siècle.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais porter à votre attention et à celle de l'Assemblée un nouveau cas de grave violation des droits de l'homme les plus fondamentaux, mais surtout de violation du droit de liberté de choix de la résidence. C'est ce qui se produit actuellement, à cette heure, en Tunisie. Voici les faits : une jeune femme italienne, mariée à un citoyen tunisien, a été emmenée avec ses deux petites filles, l'une de seize mois et l'autre de cinq ans, pour une semaine de vacances - c'est ce qu'a dit le père - en Tunisie. À leur arrivée dans ce pays, le père a retiré les passeports des membres de sa famille et leur interdit maintenant de quitter la Tunisie et veut que son épouse, ressortissante italienne, y reste contre sa volonté. Il y a quelques minutes, on m'a prévenu que le tribunal de la jeunesse de Tunis, reconnaissant l'incapacité du père à s'occuper de ses enfants, en a confié la garde à la mère mais n'a pas encore l'intention de donner à la famille la possibilité de rentrer en Italie, là où elle possède une maison, là où les fillettes sont nées, là où se trouve leur résidence naturelle. Monsieur le Président, nous qui entretenons des relations bilatérales en tout genre avec ces pays, nous avons également le devoir de leur faire comprendre qu'ils doivent adapter leur législation - que nous respectons - à l'évolution du monde s'ils veulent que le dialogue se déroule sur un pied d'égalité, dans la même dignité et la même civilité. S'ils veulent tisser des liens avec l'Union européenne, ils doivent comprendre qu'il y a des règles différentes que nous entendons défendre, à commencer par celles des droits de l'homme et de la libre circulation des personnes.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, c'est une motion de procédure. Au lendemain du référendum danois, allez-vous adresser un courrier au Premier ministre danois pour féliciter le peuple de son pays d'avoir fait une avancée historique sur le chemin de la liberté, de la démocratie, et de l'État-nation ? L'euro était censé symboliser la force et l'unité de l'Europe... (La présidente retire la parole à l’orateur)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’élargissement de l’Union européenne à partir de 2004 constitue un jalon dans la construction européenne qui a pleinement été salué par tout le monde ici. Et ce pour diverses raisons. Premièrement, parce qu’il symbolise la réconciliation de deux parties d’un même continent qui ont été divisées pendant plus de cinquante ans, jusqu’à il y a moins d’une décennie. Deuxièmement, parce qu’il s’agit du plus grand élargissement de l’histoire de l’Union européenne, avec pratiquement le doublement du nombre d’États membres et une augmentation d’un tiers de sa population et de son territoire. Troisièmement, parce qu’il concerne des pays qui vivaient il y a peu dans une logique d’économie d’État, qui connaissent une phase douloureuse, mais nécessaire, de restructuration de leurs économies et un niveau moyen de revenu par habitant relativement faible. Quatrièmement, parce les nouveaux pays possèdent dans l’ensemble un secteur agricole encore très développé par rapport à l’Union européenne d’aujourd’hui. C’est dans ce contexte que je voudrais souligner deux aspects : - premièrement, il faut concentrer les aides sur ces pays, les aides communautaires, les aides financières, les aides techniques, de manière à leur fournir les moyens d'accélérer leurs processus de rattrapage et de développement économique. Il faut tenir compte aussi du fait que certaines régions de l’actuelle Union européenne à 15 sont également fort pauvres ; l’Union européenne ne peut donc pas abandonner la politique de cohésion économique et sociale qu’elle suit depuis quelques années ; - deuxièmement, il convient de noter que le doublement du nombre d’agriculteurs, avec l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, exigera une énorme simplification de la politique agricole commune, impliquant en outre une réduction des aides à l’agriculture pour tous les agriculteurs, ceux d’aujourd’hui et de demain, à la suite des nouvelles limites de financement de la PAC qui ont été fixées par le Conseil européen de Bruxelles le 25 octobre dernier. C’est pourquoi je pense que l’Union européenne doit prendre au sérieux la proposition de réforme de la PAC présentée récemment par le commissaire en charge de l’agriculture, afin de préparer un avenir meilleur aux agriculteurs, ceux de l’Union actuelle et ceux de la future Union.

Political group: PPE-DE
Lorsque j'ai relu, il y a quelques semaines, le rapport sur l'état d'avancement au sujet de la Lituanie, je me suis prise à penser que ce genre de textes continuaient à être rédigés comme s'il s'agissait des phases d'élargissement précédentes, autrement dit, de celles qui ont eu lieu avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. La libre circulation de la main œuvre et celle des services ont pour corollaire, pour pendant, la charte sociale. Ma question est de savoir si les prochains rapports sur l'état d'avancement mettront plus l'accent que ce n'est le cas aujourd'hui, sur l'emploi et la charte sociale, qui constitue à présent une partie de notre acquis communautaire. Je pense en effet que nous pourrons réussir l'élargissement si nous concilions ces deux pôles : d'une part, la libre circulation des salariés et des services, d'autre part, une meilleure égalité des conditions de départ en matière de dialogue social. Car la charte sociale est une partie de notre cadre réglementaire européen, auquel les pays candidats doivent satisfaire, eux aussi.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il y a peut-être une possibilité de concilier les deux positions: d’une part, on maintiendrait la proposition conjointe de nos deux groupes pour la Tchétchénie mercredi après-midi et, d’autre part, on reporterait le point sur la Bolivie à mercredi soir, ce qui veut dire en présence de la Commission uniquement. Si nous choisissions cette solution, je pense que nous pourrions et nous exprimer sur le Tchétchénie et dire également ce que nous pensons de la répression sanglante qui a fait près de 80 morts en l’espace d’une semaine, je vous le rappelle, en Bolivie. (Par des votes successifs, le Parlement accepte d’inclure à l’ordre du jour de mercredi les déclarations du Conseil et de la Commission sur le sommet Union européenne-Russie - avec des propositions de résolutions - ainsi qu’une déclaration de la Commission sur la Bolivie) (L’ordre des travaux est ainsi établi)(2)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, vous n'êtes certainement pas sans savoir que des événements tout à fait saisissants se déroulent actuellement à Cuba. Un important projet de référendum est en cours, dont le but est de s'exprimer sur l'instauration de la démocratie. Fidel Castro a répondu à cela en introduisant le socialisme à vie dans la constitution, ce qui est très grave. Ce jeudi, le groupe organise une réunion dans ce bâtiment. Nous y avons convié quatre amis libéraux cubains qui travaillent tout à fait pacifiquement sur des questions de démocratisation. Le gouvernement cubain a toutefois refusé de leur accorder un visa de sortie. Ils sont donc invités par le Parlement européen mais ne peuvent quitter Cuba, ce qui est, à mes yeux, extrêmement inquiétant. J'espère, Monsieur le Président, que vous pourrez peut-être protester contre une telle attitude auprès des autorités cubaines.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, si nous faisions cela maintenant, nous n'aurions alors plus besoin de présenter l'amendement oral au paragraphe 29. Ce serait donc plus facile d'effectuer cela ici.

Political group: PPE-DE
Si l’on en croit le point 15 du rapport de M. Stenmarck, le Parlement exprime son regret de ce que la répartition des employés du Parlement entre trois sites de travail demeure un important obstacle pour l’amélioration de l’affectation des ressources humaines et indique notamment que la nécessité de maintenir un nombre donné de postes à Luxembourg entraîne des doublons superflus dans toute une série de services. Par ailleurs, le Parlement espère, suivant le rapport, que l’élargissement imminent offrira une occasion d’améliorer la répartition entre Bruxelles et Luxembourg. Qu’est-ce que cela signifie ? Ce paragraphe va nettement en direction d’un enterrement de l’accord d’Édimbourg concernant la répartition des sièges des différentes institutions européennes, et qui avait fixé le siège du Secrétariat général du Parlement à Luxembourg. Il ne revient pas au Parlement de remettre en question cette décision, directement ou indirectement, et encore moins par un paragraphe dissimulé dans un rapport budgétaire. La seule autorité en la matière est et reste le Conseil européen et, pour autant que je sache, celui-ci s’en tient encore à sa décision de 1992.

Political group: PPE-DE
On est parfois en droit de se demander pourquoi il est encore nécessaire, en 2001, de discuter du problème de l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Qui peut bien y être opposé ? Mais quand on entend certains orateurs dans cet hémicycle, on se rend compte de l'impérieuse nécessité d'organiser un tel débat. Il se peut que personne ne soit opposé au concept même d'égalité de traitement, mais, en réalité, nombreux sont ceux qui sont opposés la mise en pratique de ce concept, ce que nous essayons précisément de faire par le biais de la présente législation. Je tiens remercier Mme Hautala pour le vaste travail qu'elle a réalisé dans le cadre de cette législation ; cela montre clairement quel point il est nécessaire de disposer d'une législation sur laquelle nous puissions nous reposer en vue de la mise en pratique du concept d'égalité de traitement. C'est ce qu'ont du reste montré tous les jugements. Mme Hautala est parvenue élaborer un rapport progressiste - je m'en réjouis - et je me réjouis également de constater qu'elle est parvenue obtenir un vaste soutien de la part de l'Assemblée en faveur de son rapport. Heureusement, car, comme vous le savez, il faut 314 voix 'pour' pour que le rapport soit adopté. L'égalité de traitement constitue un des domaines propos desquels l'Union européenne est communément l'avant-plan. C'est un fait sur lequel nous, les femmes, devrions davantage insister lorsque nous discutons publiquement de l'UE, notamment lorsque nous nous trouvons face des opposants très déterminés, qui estiment que l'UE ne fait rien pour ses citoyens. Cet exemple montre très clairement que l'UE se soucie de ses citoyens et qu'elle occupe une position d'avant-garde, même par rapport aux pays nordiques. On peut parler d'un effet de synergie très positif entre les États membres et la Commission. La proposition a trait plusieurs choses telles que le harcèlement sexuel, les congés de maternité, mais également les possibilités offertes aux pères. J'estime que l'idée de mettre les pères davantage l'avant-plan est très bonne, car il est indispensable, si nous voulons une véritable égalité de traitement, d'impliquer davantage le sexe masculin.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, en conclusion de ce débat, je souhaiterais revenir sur un point de détail du budget 1999, qui s'étend également aux années 2000 et 2001. Il s'agit du projet Synergy. Ce programme sur l'énergie fut interrompu en décembre 1999 par le nouveau directeur général de la DG Énergie et transports . Il existe une différence sur le montant minimal de ce programme. Le directeur général ne veut désormais approuver que les programmes dont le budget est de 400 000 euros minimum, tandis que le comité technique 'Énergie' du Conseil a fixé le seuil à 200 000 euros. À cause de ce litige, l'exécution du projet Synergy est bloquée depuis maintenant un an et demi. Tout le dossier a pris entre-temps des proportions grotesques, parce qu'aucun accord n'a pu être trouvé au niveau des représentants permanents et que le sujet a même abouti à l'ordre du jour du Conseil des ministres des Affaires étrangères du 9 avril. Nous risquons même de perdre les ressources de 2001 ; deux tiers d'un budget énergie ne seraient alors pas exécutés. En tant que Parlement, il est de notre devoir de demander à la Commission de remettre en cause l'entêtement incroyable du nouveau directeur général, M. Lamoureux, et de parvenir à un accord à l'amiable.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, l'étude de la Commission qui étaie cette proposition est à la fois terrifiante et encourageante. Elle est terrifiante parce qu'elle présente un tableau dramatique de la situation sanitaire dans les pays où se concentrent les trois grandes plaies du siècle, dont nous sommes en train de parler : le SIDA, la malaria et la tuberculose, qui tuent plus de cinq millions de personnes chaque année. Quatre-vingt-dix pour cent des cas de SIDA, le plus récent de ces fléaux, se rencontrent dans les pays en développement, dont 70 % en Afrique subsaharienne : plus de 40 millions de personnes y sont contaminées ; la malaria est réapparue dans les années 70 et fait un million de victimes par an ; la tuberculose, qui a été éradiquée dans les pays occidentaux, coûte la vie à deux millions de personnes chaque année, peut-être aussi parce que, comme pour la malaria, les pays dits développés ont baissé de manière irresponsable leur garde face à ces maladies. L'aspect encourageant, ce sont les chiffres relatifs au nouvel effort consenti par tous les pays membres, qui ont alloué à la recherche 600 millions d'euros de plus par rapport aux 100 millions prévus par le cinquième programme-cadre. Il importe à présent que ce programme parvienne directement aux destinataires en surmontant le problème habituel, à savoir celui des coûts élevés des médicaments, surtout pour les pays qui ne disposent pas des budgets nécessaires et qui ont besoin d'une aide considérable. À ce propos, je renouvelle une proposition, qui a déjà été évoquée, pour diminuer ces coûts : abolir tous les droits d'auteur sur les médicaments en responsabilisant, si possible, les laboratoires pharmaceutiques non seulement de l'Union européenne mais également du monde entier. Bref, il importe que notre activité politique ne soit pas une fois de plus une fin en soi, limitée uniquement au débat au sein de cette Assemblée mais, pour une fois que les pays membres et d'autres pays, en coopération, veulent réellement s'attaquer au problème, donnons l'exemple du pragmatisme et du sérieux. La Charte des droits fondamentaux vaut certainement davantage que les règles du marché.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous n’avez pas vraiment été très explicite, car vous dites uniquement que des propositions vont être présentées au cours du second semestre 2003, mais vous ne les précisez pas. Quoiqu’il en soit, je vous remercie beaucoup pour votre réponse et je voudrais savoir si vous ne pensez pas qu’il serait opportun d’inclure progressivement les questions relatives à la femme dans le dialogue politique.

Political group: PSE
Ce document de M. Katiforis sur la mise en œuvre des programmes de stabilité et de convergence a un rapport avec les pensions de retraite, comme nous le savons tous. En tant que représentant du parti des pensionnés, je veux donc souligner combien il est important que les fonds de pension soient bien gérés dans les États de l'Union européenne. Beaucoup d'États de l'Union ont organisé le paiement de la pension aux retraités en utilisant une partie de leur salaire, qui est mise de côté et puis restituée quand ils sont retraités. Je demande donc l'attention des quinze gouvernements de l'Union européenne afin qu'ils gardent bien, qu'ils gèrent bien et qu'ils fassent fructifier tout cet argent pour que nous ayons tous droit à une pension élevée, consistante, utile et suffisante pour vivre.

Political group: PPE-DE