Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, parmi les espèces de poisson les plus recherchées dans le monde figurent celles définies comme 'hautement migratoires', y compris les espèces de thons et d’orphies (espadons, marlins, voiliers) les plus importantes sur le plan commercial. Des stocks importants de ces espèces sont capturés. En 1997, 3,5 millions de tonnes d’espèces hautement migratoires ont été pêchées dans l’Atlantique, le Pacifique, l’Océan indien. L’Union européenne participait activement à la pêche de ces espèces dans les océans du monde entier, et les navires battant pavillon de différents États membres représentaient plus de 400.000 tonnes en 1997, avec le Japon en compétition également. Plusieurs organisations régionales de pêche ont été créées afin de réguler la capture de ces espèces : la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, la CICTA, la Commission interaméricaine du thon tropical, la CITT, couvrant le Pacifique tropical oriental, la Commission des thons de l’Océan indien, la CTOI. L’Union européenne est membre de la CICTA et de la CTOI et a posé sa candidature à la CITT. Ces organisations internationales adoptent les recommandations concernant notamment des mesures techniques relatives à une taille et à un poids minimum, aux périodes et/ou aux zones d’interdiction de pêche, aux restrictions concernant certains types d’engins ou de pratiques de pêche, ainsi qu’aux limites de capacité de certaines flottes. Actuellement, ces mesures sont disséminées dans un certain nombre de règlements. L’objectif, tout à fait judicieux, de la proposition de la Commission, consiste à réunir dans un seul règlement toutes les mesures techniques relatives aux grands migrateurs. Certaines d’entre elles sont en vigueur depuis de nombreuses années, d’autres, toutes récentes, ont été adoptées à l’automne dernier seulement, et nous en avons tenu compte dans le rapport que nous avons fait. Le plus simple est d’évaluer l’efficacité de ces mesures, et consiste à considérer le statut des stocks dont elle vise à améliorer la conservation. Dans l’Atlantique, une grande partie, sinon la totalité des stocks de thon et d’orphie sont en mauvais état. Par exemple, selon le rapport 2000 de la commission permanente 'recherches et statistiques' de la CICTA, la biomasse de thon obèse en état de frai s’est rapidement détériorée au cours des cinq dernières années et le niveau actuel de pêche ne peut plus être maintenu et devrait continuer à décroître. Parmi les principaux stocks, seule la bonite à ventre rayé est considérée comme n’étant pas surexploitée. En bref, la gestion de ces espèces hautement migratoires dans l’Atlantique se caractérise davantage par ses échecs que par ses succès, et en tant que première puissance de pêche dans la région, l’Union européenne doit accepter sa part de responsabilité. Chacun des océans est confronté à des problèmes identiques, ce qui n’a rien de surprenant étant donné la forte mobilité du thon et de l’orphie, mais également des flottes qui les exploitent. Donc, il y a un effort de pêche excessif et la capture des poissons de petite taille notamment doit être contrôlée. Pour l’effort excessif, un remède consiste à faire un fichier des navires. C’est une première mesure. Elle est récente. Elle n’a pas prouvé son efficacité et elle ne permet pas d’infléchir de façon drastique la pêche de certaines espèces de thon rouge. En ce qui concerne la capture de poissons de petite taille, la pratique de plus en plus répandue de la pêche à l’aide de sennes tournantes et de dispositifs d’agrégation de poissons, de préférence à la pêche à la poursuite de bancs de thons nageant librement, a conduit à une forte exploitation des juvéniles. La CICTA a démontré qu’on peut imposer une taille de débarquement minimale, mais ce n’est qu’un simple expédient, encore peu efficace. On peut agir au niveau de la réglementation des zones d’interdiction de pêche, mais c’est difficile à appliquer. Quant à la position de la CITT, qui prévoit la conservation à bord de certaines espèces, c’est intéressant. Cette mesure pourrait être efficace, mais elle est insuffisante pour les autres zones de pêche que le Pacifique oriental. Ces zones ne disposent pas d’observateurs pour les grands senneurs. Enfin, en ce qui concerne les pavillons de complaisance, si on ne fait pas un effort pour éliminer ces navires-là, toutes les autres mesures que l’on propose seront réduites à néant. Pour terminer, j’appelle votre attention sur deux points : tout d’abord, sur l’attention particulière qu’il faut avoir pour réduire aussi les captures secondaires, autres que les juvéniles, qui sont souvent le fait de la pêche à la palangre et de la senne tournante. La CICTA s’en occupe. Il faudrait aussi que les autres organisations le fassent. Le dernier problème est celui qui consiste à autoriser certains pays, qui ne disposent pas actuellement de quotas, à pêcher dans leur zone économique exclusive, la ZEE. Ceci paraît normal, mais il serait logique que l’Union européenne accepte alors de réduire ses parts de captures, ce à quoi elle s’est refusée jusqu’à présent. Il serait raisonnable que l’Union adopte une attitude plus souple sur cette question.

Political group: Verts-ALE