Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous devrons nous prononcer demain sur un budget rectificatif et supplémentaire qui représente sans aucun doute un événement unique dans l'histoire de ce Parlement et restera tel, car nous traitons un volume de 0,005 % du budget de l'Union européenne, et avons même organisé un débat pour cela. Nous avons demandé à la commissaire Schreyer de venir au Parlement pour discuter de ce qui nous est présenté et de la raison pour laquelle nous agissons de la sorte. Il y a des raisons d'en discuter, car il s'agit du financement de la Convention. Cette Convention a davantage été voulue par le Parlement que par n'importe quelle autre institution européenne. Nous l'avons encouragée et demandée avec insistance. Nous l'avons demandée pour établir et introduire de nouvelles procédures en Europe, afin d'améliorer l'interrelation et l'interdépendance entre les trois institutions de l'Union. Il s'agit entre autres de se respecter mutuellement, de savoir chacun qui travaille à quel endroit et de garantir la transparence au quotidien. La proposition relative à l'emploi des moyens nécessaires pour le financement de la Convention qui a d'abord été mise sur la table par la présidence espagnole nous a effrayée, car le Conseil y était purement et simplement présenté comme le bailleur de fonds, le gestionnaire des fonds et le contrôleur des fonds. On ne trouverait rien sur le rôle du Parlement ! Cela ne peut en aucune manière constituer le modèle des futures relations entre le Parlement, la Commission et le Conseil. La commission des budgets et le Parlement ont dû s'y opposer. Nous devions le faire par le biais d'une procédure très brève, car nous ne pouvions pas appliquer toute la procédure normale. Les délais étaient en outre trop courts. Nous pouvions uniquement nous concerter entre coordinateurs. Nous ne pouvions même pas entreprendre des préparatifs convenables au sein de la commission des budgets. Nous l'avons toutefois fait, car nous avons intérêt à ce que cette Convention démarre demain. Le Parlement a obtenu que nous figurions également comme partie de l'autorité budgétaire en ce qui concerne la répartition des moyens se rapportant à nos attributions. Nous sommes à présent une des deux branches de l'autorité budgétaire qui dispose également d'un pouvoir de décision en matière d'allocation de moyens. Les transferts de fonds ne pourront être effectués sans notre consentement, de même que la décharge ne peut avoir lieu sans notre consentement. Étant donné qu'il subsiste encore des questions sur ce point, nous en avons aussi discuté. Les membres de la commission des budgets sont persuadés que la formulation qui a été trouvée est bonne. Toutefois, le mieux est toujours l'ennemi du bien, et si nous obtenons une formulation encore plus exacte grâce au travail de nos collègues de la commission des affaires constitutionnelles et de la commission du contrôle budgétaire, nous ne demanderons pas mieux. En ce qui concerne la Convention et l'application de la procédure de la Convention, nous allons de toute façon veiller à ce que ne soit pas créé un calque qui serve pour toute institution qui devra être créée à l'un ou l'autre moment. Une institution comme celle que nous avons en ce moment - le Coreper - va recevoir une fonction qui ne sera attribuée à aucune autre instance au niveau européen. Elle sera donc celle qui recevra l'approbation de décharge du Parlement, du Conseil et de la Commission. On est surpris en entendant que le Conseil donne son approbation à la décharge du Coreper, une institution en soi ! C'est une chose bien curieuse ! Cela ne va constituer aucun calque pour quoi que ce soit à venir au sein de l'Union européenne, et même la procédure de décharge ne sera effectuée en aucun autre endroit selon ce calque-là. Nous nous y opposerons catégoriquement. Ce Parlement fera valoir ses droits. Nous allons veiller très attentivement à ce qui ce passe en ce lieu. Nous allons toutefois donner notre approbation demain, car nous savons que cette Convention doit démarrer. Elle doit donner à l'Europe le signal clair que nous n'utilisons plus l'ancienne procédure, mais que nous adoptons un nouveau comportement, que nous prenons une nouvelle orientation et que nous construisons l'avenir de l'Europe !

Political group: PSE