GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais d'abord me tourner vers notre rapporteur pour le remercier et le féliciter pour l'importance et la qualité du travail qu'il a réalisé. Ce règlement instituant l'Autorité alimentaire européenne contribuera, je l'espère, à redonner confiance aux consommateurs européens. Aussi il me paraît de la plus grande importance que cette autorité, qui doit constituer la cheville ouvrière de la stratégie de l'Union en matière de sécurité alimentaire, puisse être opérationnelle le plus rapidement possible, et en tout cas au début de l'année prochaine. Le rapporteur a tout à fait raison de souligner la nécessité de bien distinguer les tâches et les responsabilités qui relèvent de la future Autorité de celles qui incombent à la Commission. Ainsi, il doit être tout à fait clair que si l'Autorité assure le fonctionnement au quotidien du système d'alerte rapide, c'est-à-dire de cet outil essentiel en matière d'évaluation des risques, c'est la Commission, c'est-à-dire le décisionnaire politique, qui doit conserver la responsabilité de la gestion des risques, c'est-à-dire la maîtrise des mesures à prendre. Dans le même sens, il faut affirmer que si l'Autorité doit s'illustrer par la compétence et l'indépendance scientifique de ses experts, elle ne dispose pour autant d'aucune légitimité politique qui lui soit propre. À cet égard, il est permis de regretter l'abandon de la dénomination d'agence, mieux à même de qualifier cette structure dont les compétences doivent demeurer d'ordre technique ou scientifique, et ne devenir en aucun cas d'ordre réglementaire ou exécutif. C'est pourquoi il me semble pertinent, comme le propose la Commission, de placer cette Autorité sous la triple tutelle de la Commission, du Conseil et du Parlement européen. Enfin, je voudrais malgré tout souligner, comme l'ont fait d'autres collègues avant moi, que sans une réorientation de nos choix et de nos politiques communes en matière agricole, aucune Autorité, fût-elle la plus performante, ne sera jamais à même de faire barrage aux crises profondes telles que celles que nous avons vécues récemment.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voulais simplement faire une brève remarque. Dans le cadre de la discussion sur les droits de l'homme, on a mentionné, brièvement seulement, une chose concernant les Roms. Lors du sommet du FMI, des personnes sont sorties de prisons avec des côtes cassées. Cela signifie qu'ils n'ont pas pu jouir de leur droit démocratique de s'exprimer et de se rassembler librement. Ce rapport ne.... (Le président retire la parole à l'oratrice)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, bien des choses ont déjà été dites et je ne tiens pas à verser dans les répétitions. Je voudrais féliciter Mme Theorin parce qu’elle a abordé au niveau européen un problème dont il est rarement question. En écoutant les différentes remarques, j’en viens à penser que ceux qui affirment qu’il serait bon d’examiner nos priorités et, partant, de réduire quelque peu le nombre de points visés, ont raison. Le rapport est extrêmement dense et il ne sera pas possible de concrétiser effectivement chaque élément. J’ai relevé pour ma part quelques priorités. Premièrement, nous devons inciter tous les États membres à ratifier le traité de Rome. Très peu d’États membres l’ont fait à ce jour. On me dit qu’il y en a deux ou trois. Il s’agirait donc d’un premier pas essentiel. Ce traité reconnaît en effet que les viols commis dans le cadre de conflits armés et toutes leurs conséquences doivent être considérés comme des crimes de guerre. Le fait nous semble peut-être normal aujourd’hui mais, il y a très récemment, il n’était absolument pas normal, ni évident. Deuxièmement, une résolution, la résolution 1325, a été approuvée le 31 octobre par le Conseil de sécurité ; cette résolution invite à une large participation des femmes dans l’élaboration des processus de paix et de reconstruction après des conflits. C’est ce qui a été dit au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. Puisque cette résolution y a été approuvée, je pense qu’il serait bon que l’Union européenne s’enquière des points évoqués car, s’ils ont été acceptés par les Nations unies, ils doivent donc pouvoir être acceptés au niveau européen. Dix-huit points ont ainsi été abordés. Encore toutes mes félicitations ! Espérons à présent que nous en tirerons quelque chose.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme de nombreux autres orateurs, j'aimerais remercier le commissaire Byrne pour sa vigilance habituelle ainsi que le ministre français pour sa présence ici aujourd'hui. En tant qu'Anglais, je me félicite des mesures prises par le gouvernement français. Tout le monde reconnaît que l'ESB, maladie initialement britannique présentée aujourd'hui comme une crise française, est réellement une maladie européenne, un problème européen, et qu'elle doit être traitée dans cette optique. Il ne doit y avoir aucune récrimination entre les États ou les différents gouvernements sur cette question. Il faut régler le problème. Le ministre a déclaré que les FVO étaient une alimentation peu onéreuse. Ce n'est pas vrai si l'on considère qu'elles sont l'agent de diffusion de l'ESB et de sa variante humaine. C'est aujourd'hui le problème essentiel. De nombreux orateurs ont déclaré qu'il fallait étendre l'interdiction des farines animales à toute l'alimentation des mammifères. Le Royaume-Uni les interdit déjà pour son bétail. Notre agence alimentaire, la Food Standards Agency, se prononcera très prochainement sur le recyclage interespèces, et j'espère qu'elle le condamnera aussi. Nous devons prendre ce type de précaution sans tarder, dans l'intérêt de tous les pays d'Europe. M. Byrne ne s'est pas beaucoup exprimé aujourd'hui sur les tests, contrairement aux attentes. Je suis heureux de voir que nous envisageons toujours l'extension des tests sur une base volontaire. La validité des tests soulève toujours des doutes, en particulier chez les jeunes animaux, et nous avons entendu des orateurs s'exprimer au sujet du nombre impressionnant de troupeaux qu'il faudrait soumettre à un test en Europe, même si les vieux animaux sont retirés de la chaîne alimentaire. Pour terminer, je dirais que nous n'avons pas le temps de tergiverser : nous devons inviter dès à présent le Conseil à agir au nom du Parlement européen. Tout le monde le dit et l'admet. Vous devez agir. Nous venons d'entendre qu'il aura fallu quatre ans pour se mettre d'accord sur une interdiction des MRS dans la chaîne alimentaire. Nous ne disposons plus de quatre ans, peut-être même pas d'un an. Nous devons prendre des mesures de précaution maintenant, pas uniquement au nom de ceux d'entre nous qui sont concernés, mais également au nom de la minorité d'États membres 'suffisants'. C'est dans leur intérêt que nous le faisons.

Political group: PSE
Cette résolution fait partie d’une série d’initiatives prises en réponse à l’intensification récente de la campagne d’ingérence et d’agression que les États-Unis ont menée à l’encontre de Cuba ces 40 dernières années. Les agissements du nouveau représentant américain à La Havane, James Cason, s’inscrivent dans ce processus. Ils violent ouvertement la souveraineté cubaine en soutenant et finançant les actions de 'membres de l’opposition'. Leur but est de déstabiliser les institutions cubaines et même de créer des conditions favorables pouvant servir de prétexte à une attaque militaire sur l’île. La résolution ne parle pas du tout des actes terroristes et autres kidnappings perpétrés alors même que James Cason poursuivait ses exploits sur l’île. Ces actes et kidnappings constituent un changement qualitatif dans le processus d’ingérence. La résolution ne condamne pas l’embargo américain à Cuba parce qu’il est illégitime, transgresse le droit international et a de sérieuses conséquences sur l’économie et la qualité de vie des habitants de l’île. Non. Elle condamne l’embargo parce qu’il 'ne constitue pas une approche constructive pour encourager des changements ou des réformes du régime cubain'. Les mesures adoptées par l’UE sont une acceptation indolente de la politique menée par l’administration Bush. La 'coopération' ne devrait pas être utilisée comme moyen d’ingérence. Au contraire, l’Union européenne devrait adopter et développer une politique de coopération avantageuse pour les deux parties, une politique respectant la souveraineté et l’indépendance cubaine.

Political group: GUE-NGL
20 millions d'Afghans souffrent cruellement de bombardements dont la cause leur est étrangère. Le Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a appelé à un arrêt des bombardements pour que les populations puissent être approvisionnées en vivres avant l'hiver. Trois années de sécheresse ont rendu la situation insupportable sur le plan de l'approvisionnement alimentaire. C'est pourquoi j'ai soutenu les amendements 2 et 3 lors du vote sur la résolution concernant la réunion informelle du Conseil européen de Gand. Toutefois, cette décision est soumise à la condition supplémentaire que les talibans laissent passer les transports à destination des populations dans le besoin. Nous en appelons également au Pakistan pour qu'il permette aux réfugiés de chercher une protection sur son territoire. - Rapport Poos (A5-0308/2001)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais simplement vous demander d’informer l’Assemblée que le rapporteur s’oppose à cet amendement. (Le Parlement adopte la résolution) * * * Rapport (A5-0236/2001) de M. Camisón Asensio, au nom de la commission des pétitions, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année parlementaire 2000-2001 [2001/2010(INI)] Article 175 du règlement (Le Parlement adopte la résolution)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je crois que c’est une des questions les plus importantes actuellement à l’étude dans le domaine de la politique internationale. Nous adoptons fréquemment des résolutions qui ne sont selon moi pas aussi significatives que celle-ci. Nous sommes donc tout à fait favorables à ce qu’une résolution close le débat.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine, nous ne débattons pas du fond de l'affaire mais bien du calendrier envisagé. Nous débattons également de la façon de procéder du Conseil et du comportement et de l'attitude de la Commission. La Commission nous avait présenté deux propositions en matière d'étiquetage de la viande bovine. La première visait l'étiquetage obligatoire de la viande bovine dans les États membres à partir du 1er janvier 2001 et la seconde un règlement transitoire jusqu'au 31 décembre 2000 ; bref, l'étiquetage volontaire. Dans l'intérêt des consommateurs, il faut rejeter le calendrier présenté par la Commission. Selon moi, M. Kindermann a proposé une marche à suivre tout à fait convaincante. Le Parlement européen devrait approuver l'étiquetage volontaire jusqu'au 31 août 2000 et exiger l'introduction aussi rapide que possible de l'étiquetage obligatoire. C'est la seule manière d'envoyer un signal clair aux consommateurs, qui sont inquiets. On ne peut accepter plus longtemps que le membre le plus lent du peloton détermine le calendrier futur. On ne peut pas non plus accepter que la nouvelle Commission continue de se retrancher - c'est mon opinion - derrière une tactique de retardement. Le retard pris dans la mise en œuvre du nouveau règlement n'est pas seulement imputable à la Commission et à certains États membres. En d'autres termes, cette manière de procéder n'aurait même pas été nécessaire si à l'époque, la Commission avait agi dans les temps. S'y ajoute le fait que, conformément au règlement 820/97, l'obligation d'introduire le système d'étiquetage obligatoire au 1er janvier 2000 demeure. Pour justifier les retards, la Commission prétexte que les États membres ont remis trop tard les indispensables rapports sur la mise en œuvre des systèmes d'étiquetage. Je me demande vraiment si, en la matière, les bons élèves parmi les États membres vont à nouveau être punis. Nous ne pouvons tolérer plus longtemps que la Commission joue au chat et à la souris. Vous devriez savoir, Monsieur Byrne, que nous ne pouvons plus nous permettre de faire montre de tels comportements entre nous. Vous devriez tenir compte du fait que nous voulons vraiment que la décision relative à cette proposition soit soumise à la codécision. Dans ce dossier, les intérêts des consommateurs devraient figurer au premier plan. En conséquence, je pense que nous devrions appuyer le calendrier proposé par M. Kindermann lors du vote de demain. Cela nous permettrait d'envoyer un réel signal à l'attention des consommateurs en proie au doute. Nous devrions tous avoir conscience que nous siégeons ici en tant que représentants du peuple et avons donc été donc élus par les consommateurs. En tant que députés, nous devons donc régulièrement aller à la rencontre de nos concitoyens et entamer le débat. J'ai l'impression que le Conseil s'est déjà largement éloigné de cela.

Political group: PPE-DE
La démocratie parlementaire au Pakistan n’a jamais eu une véritable chance à cause de la participation de l’armée. Lorsque les électeurs élisent un gouvernement convenable au pouvoir, ce dernier est finalement renversé par l’armée. L’ancien Premier ministre Bhutto a même été tué après avoir été démis de ses fonctions et sa fille, populaire tant qu’elle était considérée comme son héritière politique, a également été expulsée du pouvoir par la suite. Cette intervention militaire contre des gouvernements progressistes a créé un bouillon de culture pour le fondamentalisme islamique et pour des groupes voulant monter les groupes de population les uns contre des autres. Ces groupes ont pu poursuivre leurs activités légalement sous le régime militaire. L’actuel président Musharraf était jusqu’à il y a quelques années considéré comme un dangereux général qui avait pris le pouvoir lors d’un coup d’État, qui voulait faire de son pays une puissance nucléaire, qui laissait une marge pour une interprétation très conservatrice de l’Islam et coopérait avec le régime des talibans dans l’Afghanistan voisin. Après avoir aidé l’intervention militaire américaine en Afghanistan, il est soudainement devenu un allié des Américains. Cette proposition lui donne le même statut en Europe. Une fois encore, les intérêts commerciaux et militaires prennent le pas sur les droits de l’homme. Il est étonnant que ce Parlement doive tout d’abord approuver un accord avec le Pakistan et qu’il adopte ensuite, au cours de la même réunion, une résolution regrettant le manque de respect des droits de l’homme.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je tiens à préciser que le Bureau a demandé à la commission des budgets de prendre une mesure précise que Mme Gill, en tant que rapporteur pour le budget, aurait pu mener à bien. Elle a refusé de le faire. Le Bureau a demandé que les députés qui avaient plus de 60 ans lorsqu’ils ont pris leur retraite, qui ont travaillé au moins deux législatures au Parlement européen et qui sont prêts à payer - sur la même base que le reste du personnel - un tiers des coûts du régime puissent - comme c’est le cas pour chaque membre du personnel de cette institution - être admis à un régime d’assurance maladie s’ils ne disposaient pas d’une assurance nationale adéquate. Le Bureau, dont l’avis était unanime, a présenté une demande très humaine. Je ne pense pas que Mme Gill, en tant que rapporteur pour le budget, ait répondu d’une façon aimable, humaine ou raisonnable à cette demande. Une étude va à présent être menée et j’espère que lorsqu’elle sera terminée, la commission des budgets, qui dépense des millions de livres pour des projets fort douteux... (Protestations) ... se rendra compte qu’elle a une obligation envers les députés de cette Assemblée plus âgés et souvent malades, qui sont restés longtemps en fonction, et que ces députés sont prêts à payer pour avoir droit à un régime d’assurance, ce qu’aucun d’entre nous, les députés actuels, n’est prêt à faire. J’espère que la commission des budgets réexaminera cette question, mais je réaffirme que tout ce que Mme Gill avait à faire était de prendre la recommandation du Bureau - et non de ce questeur - et de la présenter à l’Assemblée pour la mettre aux voix. Si elle pense que la commission des budgets est supérieure à l’Assemblée, je lui suggère de retourner à l’école constitutionnelle. (Applaudissements à droite)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au cours de ces deux dernières années, dans le monde entier, l’énergie éolienne a pris le pas sur l’énergie nucléaire. Cependant, MM. Bush et Blair s’efforcent de faire renaître l’énergie nucléaire de ses cendres. Mon parti estime, tout comme une incontestable majorité du Parlement européen, que l’énergie nucléaire ne peut, ni ne doit intervenir dans la résolution du problème climatique. Ni, d’ailleurs, au niveau du mécanisme de développement propre. Sur tous les autres points des négociations, je répète, sur tous les autres points, l’élaboration d’un compromis à Bonn est acceptable pour les . Ce compromis doit tendre à ce que le Japon ne se désengage pas. Même un objectif de réduction supérieur doit être envisagé pour l’Europe. La Commission vient juste de publier une étude attestant qu’une réduction deux fois supérieure des émissions ne constituerait aucun problème économique pour nous. L’Europe se doit, maintenant, d’accomplir un travail sérieux en termes d’économie d’énergie et d’énergie renouvelable. La poursuite du développement de l’énergie solaire est indispensable pour assurer l’approvisionnement en électricité des deux milliards de personnes de notre planète qui en sont encore privées. L’approvisionnement de deux milliards de personnes en électricité générée par des combustibles fossiles est synonyme d’une mort climatique assurée pour nous tous. C’est pourquoi un accord peu satisfaisant à Bonn est préférable à un nouvel échec. Le protocole de Montréal de 1987 visant à lutter contre l’appauvrissement de la couche d’ozone était, lui aussi, un accord peu satisfaisant mais qui, au cours des quatorze dernières années, a été renforcé. Il est possible qu’il en aille de même pour le protocole de Kyoto.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la question du harcèlement au travail est directement liée au respect des droits fondamentaux de la personne, comme le droit à la dignité et à la participation à la vie économique et sociale sur un pied d’égalité. Notre collègue M. Andersson, par cette initiative, nous dévoile de nouveaux aspects dont nous devons tenir compte pour une application effective de la Charte des droits fondamentaux ainsi que pour une approche mieux intégrée de la politique en matière de qualité de l’emploi. Il nous faut surtout nous féliciter de cette initiative parce qu’elle nous a donné l’occasion, sur une question que l’on sous-estime et qui ne suscite d’ordinaire qu’un intérêt épisodique, de mesurer sa grande importance pour l’heureux aboutissement de toute une série de politiques, comme la politique contre les discriminations, la politique contre l’exclusion, la politique en faveur des personnes handicapées, la politique contre le chômage et pour la qualité de l’emploi. C’est seulement lorsque chaque travailleur se sent sécurisé sur son lieu de travail par le comportement de ses collègues et de ses supérieurs, lorsqu’il sent, au lieu d’un rejet dû à ses handicaps, un environnement de travail qui lui est favorable, que tous ces groupes, et ils sont nombreux, qui sont victimes de harcèlement, jugeront préférable leur admission sur le marché du travail et que les résultats de leur apport dépasseront de beaucoup leurs éventuelles déficiences. Si nous considérons que, d’après les statistiques, le nombre des personnes constituant de tels groupes vulnérables dépasse 8 %, l’on peut facilement saisir la dimension politique. Dans le même temps, la constitution de groupes de cet ordre, victimes de harcèlement, a de nombreuses origines, depuis les femmes, les personnes handicapées, jusqu’aux personnes d’un autre pays ou d’une autre religion, ce qui nous indique aussi la dimension qualitative du problème. Il nous faut saisir le prétexte de ce rapport pour établir un plan de lutte contre toutes les formes de harcèlement, qui vont des simples moqueries, dédains, pour en arriver, en passant par les intimidations, humiliations et déstabilisations, à des actes de violence ; un plan qui sera mis en œuvre aussi bien dans le cas de harcèlement descendant - du supérieur vers l’inférieur - que de harcèlement ascendant ou horizontal. Le plan d’action doit comporter, outre des mesures d’interdiction du harcèlement, l’obligation pour l’employeur d’assurer à cet effet un climat propice entre collègues, assortie de mesures d’encouragement à l’égard de ces personnes au travail. Et comme nul n’est malveillant de bon gré, il faudra également qu’elle soit assortie de mesures propres à dissiper les méfiances et les préjugés à l’encontre des personnes qui constituent ces groupes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme d’autres, je salue ces rapports traitant de la lutte contre la pollution causée par les navires. Le Royaume-Uni, en tant qu’île, est particulièrement vulnérable et l’histoire de notre littoral est entachée d’accidents et de catastrophes horribles semblables à celle du Prestige. Je suis sûr qu’il y a du mérite dans l’idée d’harmoniser les sanctions, mais celles-ci doivent être des mesures très puissantes et ne doivent certainement pas affaiblir les législations actuellement en vigueur dans les États membres. Harmoniser, oui; niveler par le bas, non. Ensuite nous devons nous demander qui nous sommes vraiment en train de rendre responsable. M. Andrews a parlé un peu plus tôt 'd’épaves rouillées': les navires les plus anciens naviguant dans nos eaux constituent une menace pour nos côtes, pour la sécurité maritime et pour la vie marine. Lorsqu’un accident survient, ce ne sont pas les capitaines de ces navires qui doivent recevoir une peine privative de liberté ou une peine de prison; ce sont les propriétaires, ceux qui sont en fin de compte responsables. Il apparaît trop souvent que ce sont ceux qui sont au sommet, ceux qui sont vraiment responsables, qui échappent à la justice. M. Ortuondo Larrea et d’autres ont fait référence aux pavillons. Il s’agit un peu d’une distraction. La vraie question en l’occurrence est l’aberration qui consiste à autoriser des navires à naviguer sous le pavillon d’un pays avec lequel ils n’ont absolument aucun lien. Enfin, nous devons aussi nous assurer que les droits des personnes vivant près de zones exposées aux catastrophes soient protégés. Nous devons également tenir compte des conséquences pour les citoyens qui vivent près des zones de catastrophes polluantes. Tous ces aspects varient d’un pays à l’autre et, à l’écoute de ce débat, je ne suis pas encore convaincu de la façon dont ces instruments d’harmonisation parviendront véritablement à sanctionner ceux qui sont réellement responsables et à les traduire en justice.

Political group: PSE