Madame la Présidente, c’est un texte difficile. Nombreux sont ceux qui m’ont demandé au cours de l’année et demi qui vient de s’écouler : 'Que faites-vous en Europe avec tous ces déchets ? Quel sens cela a-t-il ?' Cela tient tout simplement au fait que nous avons décidé, il y a quelques années, au sein de l’Union européenne, de mener une politique de développement durable dans les domaines économique, social et environnemental. Sur les six tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques produites chaque année, une grande part de composants ont de la valeur et nous souhaitons les réutiliser à l’avenir. C’est la raison de cette directive. Je souhaite remercier très sincèrement les membres du comité de conciliation ainsi que Mme la commissaire et les membres du Conseil, car je trouve que ce rapport sur les déchets d’équipements électriques et électroniques est une véritable réussite. À la fin, ils nous ont permis de parvenir à un accord sur des points difficiles. Par exemple, nous avons pu décider, qu’à partir de l’année 2005, les États membres devront plus ou moins veiller - j’aurais bien sûr préféré que cela soit une obligation - à ce que les consommateurs ne jettent plus leurs appareils à la poubelle et à ce qu’un système de collecte distinct soit mis en place. Nous avons fixé des objectifs contraignants. Malheureusement‚ l’Europe brille toujours par l’utilisation sans limite qu’elle fait de concepts juridiques qui ne sont pas clairement définis. Les objectifs que nous nous sommes donnés aujourd'hui dans cette directive ne sont peut-être pas très ambitieux, mais ils ont le mérite d'être contraignants et clairement définis. Il me semble que c’est déjà un succès. Nous sommes malheureusement restés assez vagues sur la façon dont nous allons, à l’avenir, traiter ce genre de matériel même si nous utilisons la technologie la plus avancée. Je ne sais que trop bien que l’on peut définir, dans mon pays, la notion de 'technologie la plus avancée' de seize façons différentes dans la mesure où il y a seize länder. Il y a encore sûrement des lacunes, mais nous avons bien avancé dans le domaine du taux de recyclage. Je pense que ces taux sont réalistes et aucun industriel ne pourra dire que nous lui avons mis le couteau sous la gorge. En 2005, le citoyen aura la possibilité de déposer gratuitement ses équipements dans des points de collecte, à moins que certains États membres n’aillent encore plus loin. Les États membres peuvent en décider de façon individuelle. Je trouve que c’est un succès important d’être parvenu à un 'financement individuel'. Il s'agit d'un pas en avant car nous souhaitons avoir un instrument de pilotage afin que celui qui produit un ordinateur facilement recyclable - comme celui-ci par exemple - soit encouragé et que celui qui souhaite continuer à produire des appareils démodés et ennuyeux soit prié de s’acquitter de coûts d'élimination élevés. Certains pays rechignaient à adopter cette approche. Je suis content que nous ayons pu les convaincre d’accepter cette proposition, avec l’aide de membres d’autres fractions à l’issue d’un travail qui a duré jour et nuit. Cette responsabilité individuelle, après le règlement sur les emballages et le règlement sur les véhicules hors d'usage, constitue un premier pas vers une politique environnementale réellement durable qui, associée à une politique économique, ne peut mériter que mon soutien. Nous avons probablement réussi à exclure les resquilleurs qui profitent toujours de ce genre de situation. Peu avant Noël, de grands groupes industriels ont commandé 100 000 réfrigérateurs dans la région du Pacifique sans aucun logo afin que ce soit, par la suite, au petit entrepreneur ou au consommateur de payer. La réglementation que nous avons arrêtée impose une obligation d’étiquetage afin que les coûts puissent être imputés correctement et que des moyens soient disponibles pour effectuer le recyclage quelque soit la façon dont les États membres s’acquittent de cette tâche, et nous laissons cela très volontiers à la subsidiarité. L'important, c'est la garantie que ce soit fait, et le texte reflète ce souhait. Il est évident que le recyclage des équipements vétustes doit être géré et financé - et dans ce cas, collectivement - par les entreprises existant actuellement sur le marché, car il n’existe aucun autre système. Nous avons cependant laissé la possibilité aux États membres de divulguer ce financement de telle sorte qu’il puisse y avoir une 'redevance visible' - le terme employé n’a que peu d’importance - pour le matériel vétuste existant. Je pense qu'il s'agit également d'une avancée importante. J’aurais souhaité que nous soyons encore plus offensifs dans le cadre de la discussion sur les automobiles usagées et les déchets électroniques et que nous débattions davantage encore de la façon dont nous pourrions mieux encourager, à l’avenir, l’utilisation de matières premières recyclées. Nous avons malheureusement toujours tendance à utiliser des matériaux primaires et voyons d’un mauvais œil les matériaux recyclés. Je pourrais même aller jusqu’à dire que l’on devrait accorder à ces matériaux recyclés un taux de TVA préférentiel. Ce n’est pas forcément une position classique de mon groupe. Je crois cependant que cela pourrait être un instrument motivant pour rendre ce domaine réellement durable. C’est en effet de cela qu’il s’agit, Mesdames et Messieurs. Nous voulons à l’avenir réutiliser les matières premières. En incitant les entreprises à construire les appareils de telle façon qu’ils puissent être recyclés, nous avons trouvé un moyen compatible avec une économie de marché pour attirer les intéressés à la table des négociations - et il est inutile de rappeler que c’est pour moi un argument essentiel. Je me suis d’ailleurs particulièrement réjoui du fait que, sur cette question, les ONG se soient battues à nos côtés et que les entreprises et les ONG aient pris une résolution commune allant dans le sens de nos efforts. Rien de tel n’a jamais eu lieu depuis que je siège dans ce Parlement et cela fait déjà 13 ans et demi. À ce stade de la discussion, je souhaite remercier tous les collègues qui sont restés à bord même dans les moments difficiles. Nombreux sont ceux qui quittent le navire dès que la situation devient critique. D'autres ont continué à faire pression sur le Conseil et cela nous a finalement conduits à cette réussite à laquelle, Madame la Commissaire, vous avez magnifiquement contribué. Cette directive se divise globalement en deux parties. La deuxième partie est consacrée à la façon dont nous comptons procéder à l’avenir avec les produits dangereux comme le cadmium, le plomb et le chrome hexavalent. Sur ce plan, je crois que nous avançons lentement mais sûrement. Il s’agit, au final, de récolter et de concentrer par exemple le plomb libre dans les ampoules, les postes de radio et les petits appareils que nous connaissons tous. Dix tonnes de plomb entassées sont parfaitement inoffensives, alors que la même quantité dispersée devient un problème. Les Japonais nous ont par exemple montré des approches très prometteuses et nous sommes en train de démontrer aux entreprises, à l’aide de mesures d'incitation, que nous voulons à long terme créer une société où ces substances extrêmement dangereuses appartiendront de plus en plus au passé. Madame la Présidente, Madame la Commissaire, laissez-moi adresser un petit mot à mes collaborateurs personnels qui ont travaillé nuit et jour de façon très active. Laissez-moi encore adresser un mot de remerciement à mes collègues, à vous, Madame la Commissaire, à votre équipe pour son aide précieuse lorsque nous nous trouvions face à des questions majeures. Je suis fier du Parlement européen et je me réjouirais si les choses pouvaient également avancer de la sorte, à l’avenir, dans le cadre des prochaines directives.

Political group: PPE-DE