GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, cette discussion a lieu quelques heures à peine après une terrible catastrophe dans le tunnel du Saint-Gothard, dont le bilan s'élève à dix morts et quatre-vingts disparus selon les dernières informations. Ce tunnel présente les mêmes caractéristiques que celui qui vient d'être refait sous le Mont-Blanc : mêmes caractéristiques techniques, en définitive, du point de vue de la sécurité ; même largeur, environ sept mètres de voie carrossable. Cependant, le tunnel du Mont-Blanc ne possède pas de galerie parallèle. Après avoir écouté le commissaire, je tire la conclusion suivante : à mon avis, il faudra d'autres catastrophes pour enfin convaincre la Commission européenne à délaisser la politique des livres blancs que l'on n'applique jamais et à se défaire de l'illusion, qui accompagne toujours cette politique, que la technologie peut résoudre tous les problèmes et faire en sorte qu'elle comprenne qu'un camion de quarante tonnes dans un tunnel de sept mètres de largeur est un engin de mort. Il faut, Monsieur le Commissaire, demander aux gouvernements concernés de reporter la réouverture du tunnel du Mont-Blanc afin de redéfinir sérieusement les caractéristiques des véhicules autorisés à y passer. Non aux gros semi-remorques donc, limitation sévère du nombre de passages de camions par jour, interdiction du transit de marchandises dangereuses. C'est seulement ainsi que l'on pourra éviter de nouvelles catastrophes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter pour avoir été élu au poste de vice-président avec un si grand nombre de voix. Je voudrais évoquer un cas en rapport avec les directives qui nous intéressent. Il concerne la ville où j’habite, à savoir Helsinki. La compagnie des transports d’Helsinki, pouvoir adjudicateur public, avait mis en concurrence il y a quelque temps la gestion de certaines lignes d’autobus et avait fixé des critères de sélection. Ces critères stipulaient notamment que le matériel roulant à fournir devait présenter le niveau d’émissions polluantes le plus bas possible, bref être respectueux de l’environnement. La ville d’Helsinki a donc porté son choix dans ses acquisitions sur un type d’autobus fonctionnant au gaz naturel et dont les émissions sont très réduites. Le soumissionnaire concurrent ne s’est pas satisfait de cette décision et a introduit un recours auprès d’une juridiction nationale, au titre notamment que la ville d’Helsinki n’avait pas retenu l’offre qui était la plus avantageuse économiquement, autrement dit la moins chère. L’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes vient de rendre récemment ses conclusions sur la question, lesquelles sont susceptibles de constituer la décision finale de la Cour. En fait, les conclusions de l’avocat général vont tout à fait dans le sens de l’opinion de la ville d’Helsinki, selon laquelle un pouvoir adjudicateur public doit pouvoir disposer du droit de fixer des critères environnementaux dans ses mises en concurrence et de porter son choix sur des produits en conformité avec ces critères. Il est intéressant de noter que les conclusions de l’avocat général correspondent exactement à la position de la DG Environnement de la Commission et diffèrent par conséquent de celle de la DG Marché intérieur. Je voudrais donc attirer l’attention de M. Bolkenstein sur ces conclusions de l’avocat général, qui pourraient réellement constituer l’arrêt final, ce que nous ne savons bien sûr pas encore. Par leurs implications économiques, ces directives sont d’une grande portée ; il est de notre devoir de faire en sorte que les règles du jeu soient les plus transparentes et les plus équitables possible. De même, les mises en concurrence doivent se faire dans la plus grande transparence, et il faut garantir aux pouvoirs adjudicateurs publics la possibilité de promouvoir des solutions respectueuses de l’environnement et également avantageuses sur le plan social. À ma chère et estimée collègue Astrid Thors, je dirai que, bien évidemment, la législation sociale diffère selon les pays, mais c’est peut-être justement aussi là la raison pour laquelle nous devrions permettre aux pouvoirs adjudicateurs publics de respecter des critères sociaux particuliers, et nous devrions, au sein des groupes politiques, trouver des compromis durables concernant ces questions.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le sommet de Helsinki a eu lieu dans un contexte très grave. Selon des informations en provenance de Moscou, la Croix Rouge préparerait, pour le début de l'hiver, de nouvelles livraisons d'aide humanitaire aux populations démunies des régions polaires russes. Dans le même temps, la Banque mondiale et le PNUD parlent d'une aggravation de la pauvreté et de l'exclusion et de taux de chômage records parmi les jeunes de Russie. Le fait que la misère sociale est le terreau du populisme et des extrémismes, des oppositions ethniques et religieuses, apparaît aujourd'hui, dans toute sa terrible évidence, en Tchétchénie et dans les régions voisines, où les seigneurs de la guerre et les clans criminels profitent de la souffrance des populations civiles. En Tchétchénie, le bain de sang ne semble pas devoir prendre fin. Ce sont presque 200 000 personnes innocentes que l'on a poussées à fuir, et le Daghestan est de plus en plus gravement déstabilisé. Il se pourrait bien que nos intentions les meilleures à l'égard de la Russie se heurtent à beaucoup de difficultés et soient menacées par une crise permanente - our best laid schemes might go aglay. Personne au sein de l'UE ne préconise l'indépendance de la Tchétchénie. Nous ne pouvons accepter les actes terroristes mais nous n'acceptons pas non plus que l'on réponde à cette crise par une solution militaire. Nous exigeons que la Russie engage des négociations avec le président élu de Tchétchénie, sans formuler d'avance de conditions irréalistes, et que l'aide que l'UE s'est engagée à fournir, parvienne vraiment à destination. Hier, le Premier ministre M. Poutine, s'est vu attribuer par la Douma un milliard de dollars pour la guerre en Tchétchénie. La question que je voudrais adresser au Conseil et à la Commission est la suivante : veillerez-vous à ce qu'aucun financement international ne contribue à alimenter l'effort de guerre russe en Tchétchénie ?

Political group: PSE
Madame la Présidente, suis-je en droit de penser qu’il sera possible, à l’issue de cette déclaration, de poser des questions au commissaire dans le cadre de la procédure catch-the-eye? Vous n’avez rien dit à ce propos à l’entame du débat, mais j’espère vivement que d’autres collègues et moi-même aurons la possibilité de poser des questions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention de l’Assemblée sur un événement qui tourmente le cœur et l’esprit des Italiens. Un terroriste - appelé Cesare Battisti - a été condamné en Italie pour quatre assassinats par un jugement ayant force de 'res judicata'. Le 7 avril, le pouvoir judiciaire français devra décider d’accorder ou non l’extradition de ce terroriste vers l’Italie. J’ai le plus grand respect pour le pouvoir judiciaire, mais je suis d’avis que refuser cette extradition serait une grave erreur. Cela équivaudrait à une attaque envers l’Europe et prouverait que l’Europe n’est pas une réalité. Il a été prouvé que le terrorisme a des liens en France, en Italie et en Espagne. En Italie, de jeunes terroristes ont frappé plus d’une fois ces dernières années et sont entraînés par des terroristes italiens détenus. Refuser cette extradition reviendrait à adresser un signal négatif à ces gens. J’espère que chacun dans ce Parlement soutiendra cet appel, même la , si l’on considère qu’aujourd’hui, un représentant de la italienne s’est exprimé vigoureusement en faveur de l’extradition de ce terroriste.

Political group: PPE-DE
PPE-), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, sous réserve de l’accord du demandeur, je souhaiterais vous soumettre une proposition, à savoir celle de remplacer le terme 'salue' par 'prend acte'. La raison en est très simple : les autorités lituaniennes et le parlement lituanien ne l’ont pas encore approuvé. Or, je pense qu’il est primordial pour le Parlement européen que la Lituanie approuve également cet accord ; c’est pourquoi nous devrions plutôt utiliser l’expression 'prendre acte'. J’espère que le demandeur pourra donner son accord. D’autre part, je souhaite proposer d’extraire la première phrase de l’amendement 52déposé par le , qui a été retiré, et de l’insérer au point 18. Les modalités techniques seraient ainsi surmontées, et le message essentiel serait formulé. Mesdames et Messieurs du groupe , peut-être pourrons-nous nous accorder sur ce point. Le président constate que personne ne rejette l'amendement oral. Avant le vote sur le paragraphe 30

Political group: PPE-DE
Il me semble que le Conseil n’a pas essayé de répondre à ma question. Je n’ai pas demandé quelle était son opinion sur la proposition que la Commission n’a pas encore présentée. Ma question portait sur l’interprétation de principe de l’article 255 du traité d’Amsterdam. Signifie-t-il que l’on doive aussi légiférer sur la transparence à l’échelle nationale, et non pas uniquement au sein des trois institutions européennes qui sont citées dans l’article ? J’aimerais bien obtenir une réponse à cette question. Le Conseil estime-t-il que l’on puisse, sur la base de l’article 255 du traité, régler les législations nationales en matière de transparence, en dehors de celle qui doit régir les institutions européennes ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, après le 11 septembre, cette Assemblée a travaillé rapidement et très sérieusement en soutien de la Commission et appelé le Conseil à prendre une série de mesures pour lutter contre le terrorisme. Les institutions de l’Union ont travaillé efficacement pour arriver à une définition commune du crime de terrorisme et à l’adoption et la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen. Ici comme dans d’autres institutions communautaires, on a entendu de grandes déclarations en faveur d’une meilleure coopération policière, d’un renforcement du groupe de travail des chefs de police, d’un Europol opérationnel soumis à un contrôle judiciaire efficace; en outre, des efforts ont été déployés pour établir des garanties judiciaires minimales et, enfin, créer un cadre assurant une plus grande sécurité et une réaction plus rapide dans des situations comme celle qui a été observée aux États-Unis. Tout cela s’est fait en plus pendant les discussions sur la nouvelle Constitution, ce qui créait un contexte offrant d’importantes possibilités d’améliorer le cadre légal de la coopération policière et judiciaire et de le soumettre au contrôle parlementaire essentiel. L’impulsion s’est estompée et les mesures proposées n’ont progressé que par inertie, à un rythme, Monsieur le Président, qui ne nous a menés nulle part. Nous avons dû faire l’expérience des récentes atrocités pour revenir sur ce sujet lors d’une session officielle, un mercredi matin. Monsieur le Président, le 11 mars, nous avons tous eu un triste rôle à jouer. S’il est une chose que les citoyens attendaient de nous, c’était une coopération afin d’offrir des certitudes. Or, nous avons fait démonstration, pour diverses raisons et avec des degrés de responsabilité différents, d’une confusion la plus complète. La Commission européenne a raison de dire que nous n’avons pas besoin d’idées nouvelles. Nous devons simplement appliquer celles qui sont sur la table, qui sont déjà ennuyeuses et rebattues. Malgré tout, nous avons succombé à la tentation d’une idée nouvelle, et nous avons créé un 'M. Terrorisme'. Je ne vois pas ce qu’il pourra faire si nous n’améliorons pas le cadre global de confiance mutuelle. L’Europe peut et doit agir différemment. Nous n’avons que faire d’une Patriot Act européenne. Nous pouvons et devons offrir plus de sécurité sur la base de la confiance mutuelle et de la coopération étroite, tout en respectant strictement les libertés et les droits que le terrorisme vise à détruire. J’espère que la prochaine fois que nous évoquerons ce sujet, ce ne sera pas en séchant nos larmes, et que nous avons la ferme volonté de faire face au monde d’aujourd’hui; un monde dans lequel l’Europe, en œuvrant à la promotion de la coopération interne, puisse servir de guide - dans le cadre des Nations unies et de l’action multilatérale - dans la prévention des grands dangers qui nous menacent.

Political group: PSE
Dans le passé, la côte occidentale de l’Europe s’est enrichie grâce aux conquêtes coloniales et au contrôle économique exercé dans le Tiers-Monde. Au lieu de pouvoir se concentrer sur l’acquisition de l’autonomie dans les secteurs agricole, minier et industriel, les pays du Tiers-Monde ont été contraints de produire aux fins de l’exportation. Le Tiers-Monde devait fournir des matières premières à bas prix et acheter des produits industriels coûteux originaires d’Europe. Voilà la recette à cause de laquelle ces pays sont restés pauvres. Entre-temps, ils sont devenus indépendants sur le plan politique. Depuis près de deux siècles déjà pour les pays d’Amérique latine et depuis un demi-siècle pour les pays du Sud de l’Asie et d’Afrique. Ils peuvent maintenant opposer une certaine résistance et c’est ce qu’ils ont d’ailleurs tenté de faire dans les années 60, à travers le mouvement des pays non alignés. Après une longue pause, ils ont de nouveau manifesté cette opposition lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Cancun. Je ne partage absolument pas l’indignation exprimée ici à propos de leur attitude. La Commission européenne et une grande partie de ce Parlement partent encore du point de vue que la résistance du Tiers-Monde a seulement retardé l’avènement inexorable du libre-échange international et de la protection des investissements étrangers et qu’il faut accéder aux désirs américano-européens. Dans l’intervalle, nous maintenons nos subventions à l’exportation destinées à nos excédents agricoles et pour le tabac exclusivement cultivé en vue de l’exportation. Il est temps de faire de la place pour un autre modèle de développement économique. C’est ce qui explique mon vote négatif.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, je puis remercier la Commission pour la proposition de convergence ascendante entre les accises sur le tabac. Le Parlement l’avait demandé il y a quelques années et la Commission nous répond maintenant. La proposition représente, selon nous, un progrès en comparaison avec la situation actuelle et elle résout également un certain nombre de problèmes parmi lesquels le maintien des exceptions, comme c’est le cas à présent pour la Suède, et à l’avenir pour les pays adhérents. Il s’agit dès lors, selon nous, d’une proposition réfléchie. Nous déposons toutefois quelques amendements. En premier lieu, il y a la question de la TVA, qu’ont également abordée MM. Katiforis et Wieland. Je partage leurs points de vue à ce sujet et mon groupe parlementaire a par conséquent à nouveau déposé l’amendement qui avait déjà été adopté au sein de la commission des affaires juridiques, à savoir l’amendement visant à prendre également la TVA en compte lors du calcul. En deuxième lieu, nous estimons, au sein de notre commission, qu’il faut clairement replacer ce dossier dans le contexte des négociations en cours au sein de l’Organisation mondiale de la santé, car elle est très importante sur ce plan. En troisième lieu, nous sommes d’avis qu’il faut prendre de nombreuses mesures contre la contrebande. Je ne partage pas le point de vue du rapporteur selon lequel la hausse des accises favorise la contrebande ou, inversement, que la diminution des accises la réduit. J’estime que de nombreuses mesures doivent être prises contre ce phénomène, ce qui fait d’ailleurs également l’objet d’un débat au sein de l’Organisation mondiale de la santé. De plus, nous avons déposé un amendement concernant les subventions accordées à la culture du tabac, un sujet que nous abordons souvent et qui est également pertinent à cet égard. Nous avons ensuite déposé un amendement dans lequel nous déclarons que nous devrions, pour les produits moins nocifs, aller vers un système - si pas dès à présent, en 2005 - dans le cadre duquel les accises sur ces produits seraient également moins élevées. Nous soutenons donc dans les grandes lignes la proposition de la Commission ainsi que le point de vue que le Conseil a déjà adopté.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, c'est une motion de procédure. M. Corbett a eu la gentillesse de soulever ces éléments aux termes de l'annexe III de notre règlement. Puisqu'il s'agit d'un cinquième anniversaire, nous pouvons traiter cette question au cours de n'importe quelle période de session et non pas au cours de celle-ci en particulier. Par conséquent, nous pourrions proposer un débat sur cette matière un peu plus tard.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai visité l’Irak il y a 12 jours. J’ai passé 8 jours dans le Sud du pays à examiner la situation de la santé publique en ma qualité d’envoyée spéciale de l’Organisation mondiale de la santé. J’ai écouté les gens. J’ai rencontré 50 chefs tribaux, à la tête de 20 000 Arabes des marais; j’ai examiné et inspecté dans les détails les hôpitaux et les cliniques de soins de santé primaires à Bassora, Al-Amara et dans d’autres villages et villes plus petites. J’ai rouvert le bureau de l’Organisation mondiale de la santé et j’ai mis sur pied une clinique qui réalise à présent 15 000 consultations médicales par mois. La population savoure sa liberté. Son bonheur n’est terni que par la poursuite de l’héritage amer de Saddam. Sa vie était pernicieusement réglementée jusque dans les moindres détails. Pour avoir le contrôle total, Saddam s’est inspiré de Staline et a tenté de l’égaler. Les achats ordinaires des familles irakiennes, même une brique de savon, étaient politiquement dirigés et contrôlés. Lorsqu’un prisonnier était condamné à être amputé d’une oreille, il devait trouver et payer le chirurgien pour qu’il réalise la mutilation. Plus le prisonnier était en mesure d’offrir de l’argent, moins le chirurgien amputait l’oreille. Un commerce de chaire humaine, un accord cruel avec Saddam Hussein - car Saddam décidait de tous les mouvements du peuple irakien, de la première larme versée au berceau jusqu’au dernier soupir inquiet et précoce. Ces systèmes sont toujours intacts et étranglent le peuple irakien. Nous n’en sommes qu’au commencement. Les forces de la coalition font du bon travail, particulièrement dans le Sud du pays et lorsqu’elles réalisent des opérations de santé publique pour la population irakienne. Les Nations unies - en particulier l’Organisation mondiale de la santé - sont à présent complètement à l’œuvre et les compétences spécialisées qu’elles utilisent font merveille. Pourtant, l’ONU ne peut faire davantage, vu la situation politique si complexe et difficile. La patience s’impose, à l’instar de la sécurité fournie sans cesse par les forces de la coalition, afin de donner au peuple irakien le temps et l’espace dont il a besoin pour défaire la toile maléfique que Saddam avait habilement tissée autour d’eux. La tâche qu’il reste maintenant à accomplir est d’aider la population à profiter de sa liberté et à la graver dans la constitution et dans la politique pour le bien des générations à venir. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous n'invoquons pas aujourd'hui un principe abstrait, mais nous intervenons en faveur d'un jeune italo-américain de 33 ans, Rocco Derek Barnabei, qui vit depuis six ans dans le couloir de la mort d'une prison en Virginie, avec la menace quotidienne de mourir pour un crime qu'il n'a selon toute probabilité pas commis. Combien d'autres personnes se trouvent dans les mêmes conditions que lui ? Combien d'autres personnes ne possèdent pas les fonds nécessaires pour payer des avocats ou des analyses coûteuses qui pourraient éventuellement les disculper complètement ? Il est de notre devoir de dénoncer sans rémission la peine de mort et de continuer à demander, comme l'a fait le pape dimanche dernier, qu'on applique au moins le moratoire proposé par l'Italie aux pays membres de l'ONU. Nous conservons l'espoir que le troisième millénaire commence par l'acceptation de cette proposition. Entre-temps, nous continuerons à travailler concrètement, en soutenant des initiatives telles que celle de la région de Toscane visant à récolter des fonds pour permettre à Rocco Barnabei de passer les tests d'ADN nécessaires pour prouver son innocence. Nous vous invitons, Monsieur le Président, à user de tous les moyens à votre disposition pour faire entendre la voix du Parlement et des institutions européennes aux autorités des États-Unis. Droit de vote des femmes au Koweït

Political group: PSE
Monsieur le Président, se relever n’est pas un problème, lorsqu’on a chuté et, par conséquent, comme le disait le commissaire Barnier, il faut effectivement remobiliser les opinions publiques et nos hommes politiques nationaux. C’est le sens de la résolution que nous déposons et qui doit être perçue comme un signe politique extrêmement fort. Imaginez, dans nos assemblées nationales respectives, que les quatre principaux partis de nos pays déposent une résolution commune. Celle-ci ferait un certain bruit. Pourquoi existe-t-il un tel consensus? Parce que nous sommes tous d’accord qu’il faut bien faire rythmer élargissement et approfondissement. Le nombre de joueurs va changer, le terrain change et, par conséquent, les règles doivent changer. Ainsi, cette résolution doit être perçue, Monsieur le Président du Conseil, comme une aide, un encouragement, un stimuli. Je voudrais porter votre attention sur son caractère extrêmement mesuré. D’une part, elle vous propose comme base le projet de la Convention - à cet égard, nous souhaitons que l’on ne s’en écarte pas trop - et, d’autre part, elle vous propose, et ce n’est pas anodin, la date du 1er mai et non du 9 mai. En effet, nous aurons ensuite une dernière session dans ce Parlement, du 3 au 6 mai. Il ne faudrait pas que nous soyons contraints politiquement de nous ériger en assemblée constituante pour suppléer une éventuelle irresponsabilité des gouvernements.

Political group: PPE-DE