GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je crois que nous sommes tous d’accord pour la création d’un espace judiciaire européen. Nous sommes tous d’accord aussi pour qu’il y ait une harmonisation dans un domaine marqué par une extrême disparité de nos systèmes juridiques, et plus encore des concepts. Le mot même d’insolvabilité, le concept juridique d’insolvabilité, ne recouvre pas la même notion comptable dans chacun des États membres de l’Union. Donc nous sommes d’accord sur le constat, et le projet de règlement et le rapport vont dans le bon sens. Si je peux me permettre, je ferai quelques observations, cependant, sur la méthode. Quand on prend acte - et on ne pouvait pas faire autrement - de la disparité des systèmes juridiques et des concepts, et que l’on veut aller dans le sens d’une meilleure coordination, je crois qu’il y a trois façons de procéder. La première, c’est de faire des équivalences en disant : finalement, l’insolvabilité en France, c’est la même chose que l’insolvabilité en Angleterre ou qu’en Allemagne. La deuxième façon de procéder, c’est de recréer un droit ex nihilo, c’est-à-dire d’harmoniser les systèmes, de refondre complètement l’ensemble des concepts et des systèmes juridiques dans chacun des États. Ce n’est pas la voie qui a été prise. La troisième voie qui a été prise, c’est finalement de superposer, au-dessus des systèmes existants, auxquels on ne touche pas, un véritable embryon de droit communautaire des procédures collectives et de l’entreprise en difficulté. C’est une bonne chose d’ailleurs, et le résultat a probablement dépassé l’ambition des auteurs. Mais à ce stade je souhaiterais faire une observation, qui n’est pas technique, mais plus philosophique et inspirée de la pratique. C’est que l’insolvabilité est vécue dans l’Union européenne, dans la plupart des États, comme un événement absolument définitif pour celui qui la vit. Et je pense qu’il est de notre responsabilité, dans une économie qui va de plus en plus vite, où chacun doit avoir sa chance et l’avoir réellement, de donner la chance de tenter une entreprise commerciale, et une seconde, une troisième chance s’il le faut. Aujourd’hui, dans bien des États, ce n’est pas possible. Une des raisons qui explique la différence de compétitivité entre l’Espace européen et, par exemple, les États-Unis, est précisément cette capacité de rebondir qui existe de l’autre côté de l’océan et que nous ne connaissons pas. Je crois que, puisque nous sommes allés aussi loin que cela et que nous continuerons dans cette voie, qui est la voie de la création d’une procédure collective de règlement de ce type de contentieux uniforme dans l’Union européenne, nous devons penser à ce que cela ne devienne pas la figure allégorique de la guillotine.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais commencer en adressant mes félicitations au rapporteur. J’ai l’impression que ce genre de sujet, tout comme ce rapport d’ailleurs, lui convient parfaitement. Pour un peu, je dirais que ce n’est pas un hasard si le public est si nombreux ce soir. Le projet dont nous discutons en ce moment est la suite directe du rapport du comité des sages. Un service de contrôle interne doit être mis sur pied. À ce stade, mon groupe est d’avis qu’il est prématuré de faire un choix définitif entre un contrôle ex ante centralisé ou décentralisé au sein des directions générales proprement dites. Ceci mérite une période de réflexion supplémentaire, les avantages et les inconvénients respectifs doivent être soigneusement soupesés. Je pense aussi que nous avons besoin de l’avis de la Cour des comptes européenne sur ce point. Nous ne pourrons prendre une décision à ce sujet que lorsque nous disposerons du projet de nouveau règlement financier, et c’est dans le cadre de la discussion sur ce règlement que l’un et l’autre aspect pourront faire l’objet d’une décision définitive. Nous apporterons notre soutien à tous les amendements qui délimiteront plus nettement le contrôle financier de l’audit interne, tel qu’il est présenté maintenant. Nous sommes également en faveur d’un meilleur transfert d’informations. Il y a, en ce qui nous concerne, une chose discordante dans le rapport, mais mon groupe n’est pas unanime sur ce point. Il s’agit de la question de savoir si le contrôle interne doit être instauré seulement pour la Commission, le Conseil et le Parlement, ou doit-il l’être aussi pour les institutions de moindre importance ? Mon opinion sur ce point est que cela doit aussi se faire pour les plus petites institutions. Peut-être n’est-ce pas très pratique, car il y a peu de personnes qui s’occupent du contrôle financier au sein des institutions, mais le principe qui permet à quelqu'un de donner une autorisation et de se contrôler elle-même ensuite est un principe erroné. Les deux fonctions doivent rester scindées. Ceci est également valable pour les petites institutions, malgré le fait qu’elles disposent d’un personnel plus réduit. Si nous définissons une règle pour les grandes institutions, alors le principe d’indépendance mis en avant par le Comité des sages doit prévaloir partout. À mon avis, il n’est pas bon de faire des exceptions à cette règle. Pour le surplus, mon groupe peut accepter tous les amendements proposés par le rapporteur et, en particulier, les amendements qui prévoient que, chaque année, des rapports doivent être établis sur les progrès accomplis. L’opinion publique est si sensible sur ce point que je pense qu’il est bon que le Parlement se penche chaque année sur le sujet, non seulement lors de la décharge mais aussi quant à la question de savoir comment améliorer les choses en matière de contrôle. Sur ce plan, selon l’opinion publique, nous ne pouvons nous déclarer satisfaits.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j'aurais préféré ne pas devoir intervenir à ce moment très précis car je suis parti du principe que vous alliez faire une déclaration en début de séance sur la manière dont vous percevez cette situation difficile. Je me suis juste manifesté, parce que d'autres se sont manifestés, et que je me sentais contraint de le faire également. Je pense tout d'abord qu'il est nécessaire que vous fassiez une déclaration sur la manière dont vous percevez les choses. Je me réserve le droit d'intervenir à nouveau par la suite. Je ne ferai mes déclarations que si vous donnez dès maintenant une information à l'Assemblée. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport de M. Deva porte sur l’éradication de la pauvreté et la sécurité alimentaire. Il contient de nombreuses suggestions importantes sur la manière d’éliminer la pauvreté et de garantir la sécurité alimentaire, suggestions auxquelles je souscris complètement et en faveur desquelles j’ai voté avec plaisir. Cependant, Monsieur le Président, combien de retraités, dans le monde occidental, sont encore capables d’enseigner et de travailler dans les pays pauvres, en voie de développement et pourraient contribuer à améliorer leur situation économique ? Et que faisons-nous dans l’Union européenne pour aider ces retraités, ces personnes âgées qui se sentent encore capables d’être utiles à la société et voudraient aller travailler dans ces pays en voie de développement ? J’espère que l’on fera davantage à l'avenir !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, nous avons déjà eu l'occasion, il y a quelques mois de traiter un rapport tout à fait excellent de Mme Korhola à propos de l'accès du public à l'information en matière d'environnement. Cette fois, il est question de la participation du public à l'élaboration des projets et programmes environnementaux. Ces rapports ont en commun que la proposition de la Commission se fonde sur ce que l'on appelle la convention d'Århus. Selon l'article 8 de cette convention, chaque pays doit avoir pour but de faire en sorte que l'opinion publique ait une possibilité réelle de participer au travail des autorités publiques sur les règles de ce type, et ce à un stade où il reste possible d'influer sur la décision. Selon l'article 9 de la même convention, les États s'engagent - et c'est un point que je voudrais souligner - à donner à leurs populations respectives, dans le cadre de leurs législations nationales, la possibilité de faire vérifier par un tribunal la validité des décisions prises par les autorités. En tant que membre du , j'estime évident que les décisions prises et les propositions élaborées par les pouvoirs publics doivent être rendues accessibles, dans une mesure aussi large que possible, à toute personne intéressée ou concernée. Toute autre attitude serait impensable dans une démocratie.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais seulement faire une petite remarque concernant le rapport Santini. Les députés ont approuvé le rapport Santini, de même que les amendements essentiels de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures ; bien que nous soyons conscients que quelques éléments de ce rapport susciteront beaucoup de réserves au Conseil, notamment de la part du gouvernement allemand. Au cours des réunions suivantes - notamment lors de l’élaboration de la position commune du Conseil - nous reviendrons sur ces éléments controversés, qui concernent surtout les charges d’entretien des conjoints et des enfants. C’est pourquoi je donne cette explication de vote car, dans le cadre d’une seconde lecture, nous devrons éventuellement redéfinir notre position.

Political group: PSE
Nous, suédois, avons décidé de voter contre les amendements 2, 4 et 5. Nous estimons que les machines que les amendements veulent exempter sont des machines très polluantes qui ont des répercussions importantes sur la santé des utilisateurs. Il est important de prendre en considération l'augmentation du poids de ces machines d'un point de vue ergonomique, de même que les émissions qui touchent principalement les utilisateurs. Nous estimons que la position commune est plus appropriée. Elle permet à la Commission européenne d'accorder un délai supplémentaire allant jusqu'à cinq ans aux producteurs pour adapter leur technologie. Dans cette décision, la Commission devra toutefois déterminer si une période aussi longue est réellement nécessaire ou si elle peut être raccourcie, ce que les amendements ne permettent pas. Pour terminer, nous voudrions souligner qu'il est important dans le futur de tenir compte du poids des machines lors de développements techniques et environnementaux. - Rapport Savary (A5-0191/2002)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’égalité des droits entre hommes et femmes et la politique de coopération au développement sont des thèmes chers l’Union européenne. Nous connaissons tous ces exemples poignants: celui d’Amina Lawal, une femme nigériane qui devait être lapidée pour adultère alors que son cher et tendre s’en sortait blanchi, celui des femmes qui, simplement parce qu’elles sont femmes, ne peuvent accéder des emprunts qui leur permettraient de fonder de petites entreprises, celui des jeunes filles qui continuent d’être exclues de l’enseignement parce qu’en tant que femmes, elles n’en auront de toute façon pas besoin et peuvent d’ores et déj aider dans les tâches ménagères. Nous avons encore beaucoup de travail accomplir. Nous intégrons cette problématique dans chaque règlement, mais 'le papier est patient', et nous avons du mal concrétiser nos intentions écrites. Sur ce plan, des connaissances sont indispensables, surtout au niveau des délégations. Je trouve quelque peu décevant que la Commission, lors de la révision du règlement - qui s’achève fin 2003 - ait fait une proposition appelée servir uniquement de catalyseur. En fait, les rapports sur les résultats des actions précédentes ont montré que ces résultats n’étaient pas très impressionnants et que le budget prévu n’était utilisé que partiellement. Je ne tiens pas m’exprimer sur les causes de tout ceci, mais j’espère que la nouvelle approche, soutenue par la Commission, sera plus efficace. Monsieur le Commissaire, ma commission estime que le budget alloué ce règlement est limité, trop limité, même si la Commission souhaite que les objectifs soient atteints par synergie ainsi que par d’autres actions et programmes. Permettez-moi donc de souligner la nécessité de disposer d’experts sur le terrain. Cela coûte, mais nous devrions pouvoir trouver l’argent nécessaire, n’est-ce pas? Des formations et un recyclage sont également requis, comme l’a encore souligné la semaine dernière la délégation du Pérou. Ailleurs aussi, cependant, on demande sans cesse un règlement plus efficace du problème. Trois ans, c’est peu, mais on aimerait quand même bien pouvoir dire: 'Regardez! Des progrès ont été réalisés. Plus de femmes peuvent envisager de participer la vie politique, sociale et économique, plus de jeunes filles peuvent aller l’école et les femmes ont également droit une bonne santé.' Monsieur le Commissaire, je fais appel vous d’urgence.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je veux féliciter Mme van den Burg pour s'être parfaitement acquittée d'une tâche colossale et la commissaire pour avoir proposé cette directive. Le travail minutieux qu'implique ce genre de directives n'est jamais apprécié à sa juste valeur en dehors de cette enceinte. Tout qui aura observé comment Mme van den Burg a travaillé sur cette directive appréciera l'engagement et l'expertise considérables qu'exigeait le dossier. Nous tentons de parvenir à l'équilibre entre flexibilité et sécurité pour des travailleurs qui, dans nombre de pays, ne bénéficient toujours d'aucune sécurité. On nous a dit ici que l'Irlande disposait déjà d'une législation nationale visant à la protection de ces travailleurs. Ce n'est pas le cas. On nous dit que mieux vaut laisser les États membres traiter de ces questions. L'expérience irlandaise montrera qu'il n'en est rien. Les agences d'intérim emploient près de 100 000 travailleurs en Irlande. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, établie à Dublin, a publié, en mai dernier, une étude qui montre que ces travailleurs ne bénéficient d'aucune garantie en matière d'égalité de traitement en Irlande et que leur protection juridique est quasi inexistante dans ce pays. C'est là une étude menée par une Fondation financée par l'Union européenne. Cette étude relève également que l'Irlande n'a pas transposé la directive de 1991 relative à la santé et à la sécurité, qui couvre les travailleurs intérimaires. Je signale, entre parenthèses, que l'Irlande n'a pas davantage transposé la directive relative aux travailleurs à temps partiel et se trouve à présent en profond désaccord avec le reste de l'Europe sur ces questions. Ce n'est donc pas une bonne idée de laisser ces dossiers aux mains des États membres - et sûrement pas une bonne idée de les laisser aux mains du gouvernement irlandais actuel, dont le principal parti compte M. Crowley parmi ses membres. Je le mets au défi d'étayer la déclaration qu'il a faite dans cet hémicycle ce soir, lorsqu'il a déclaré que les travailleurs irlandais bénéficiaient déjà d'une protection adéquate dans ce domaine. Il n'y a pas de protection adéquate. Il n'y en a aucune.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je savais que M. Méndez de Vigo était réactionnaire en ce qui concerne la diversité européenne, mais je ne savais pas qu’il était si ignorant. En affirmant que le concept de peuple est archaïque, il va non seulement à l’encontre des concepts fondamentaux de notre civilisation, mais il va même à l’encontre de nombreuses constitutions, comme par exemple celle des États-Unis d’Amérique, qui commence précisément par ces mots : 'We the people'. M. Méndez de Vigo s’inscrit en faux par rapport à la constitution des États-Unis et à son chef M. José Maria Aznar. Quant à nous, Monsieur le Président, nous pensons que l’Union européenne constitue aujourd'hui une union de souveraineté partagée sans précédent et que les nations sans État, comme la Galice, souhaitent avancer grâce à leur participation à ces institutions, elles travaillent même dans la perspective d’un élargissement intérieur. Nous posons la question suivante : pourquoi Malte et pas la Galice ? Pourquoi Chypre et pas l’Écosse ? Souvent, les nations sans État ont une histoire, une volonté politique, une démographie qui justifient cette participation. Le rapport Napolitano représente cependant un pas en avant, mais il souffre, dans une certaine mesure, du jacobinisme réactionnaire de personnes comme MM. Aznar et Méndez de Vigo, un jacobinisme réfuté aujourd’hui par la réalité même de l’Union européenne.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, chers collègues, le budget et la stratégie pour l'année 2004 sont au centre du débat. Comme cela a été dit, l'année 2004 sera celle de l'élargissement de l'Union européenne. Mais 2004 doit aussi être l'année au cours de laquelle se poursuivra enfin le développement de la politique extérieure et de sécurité commune de l'Union européenne. La question essentielle à ce propos est la suivante : si nous instaurons une politique de défense commune, comment s'établira le contrôle démocratique ? Dans ce domaine, le contrôle démocratique est principalement lié à la procédure budgétaire. Lorsqu'il est question de guerre et de paix, ou encore de politique extérieure et de sécurité commune, ce contrôle démocratique est plus important que dans d'autres domaines. C'est pourquoi il est indispensable que nous formulions dès maintenant quelques demandes à la Convention afin qu'elles puissent déjà être prises en compte dès 2004. Nous devons d'abord faire en sorte que la partie militaire des dépenses opérationnelles consacrées au maintien de la paix et à la gestion des conflits soit ancrée dans le budget ordinaire de l'Union européenne et que nous obtenions, en tant que Parlement européen, les pleins droits de codécision. Deuxièmement, Monsieur le Président Prodi, vous avez déclaré que des avancées communes sont réalisées au sein de l'Union européenne dans le domaine de la recherche et du développement ainsi que dans l'acquisition de biens d'armement. Nous savons que la mise en place d'une agence de l'armement est en discussion au sein de la Convention et nous devons tout mettre en œuvre afin de garantir que ces orientations budgétaires ne disparaissent pas dans un quelconque budget parallèle dont ni le Parlement européen, ni les 25 parlements nationaux n'auraient le contrôle, mais bien que ces dépenses aient également un écho dans le budget de l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je vous ai adressé une lettre au nom de mon groupe demandant une modification de l'ordre du jour sur la question que vous venez, avec beaucoup de dignité, d'aborder. Puisque M. Barón prend la parole, je propose d'évoquer cette question tout de suite. Je pense qu'effectivement, alors que notre Parlement a, très opportunément, il y a un mois, invité conjointement les présidents de la Knesset et du Conseil législatif palestinien, précisément pour marquer sa volonté d'intervenir comme acteur en faveur du processus de paix, nous ne pouvons pas, en tant que Parlement, nous taire aujourd'hui. Vous avez relaté, dans des mots que je partage profondément, la situation dramatique qui se déroule en ce moment-même en Palestine et en Israël. Je comprends très bien que M. Prodi demain, le Conseil, nous-mêmes, certains d'entre nous, interviennent dans le débat général. En revanche, on ne saurait aucunement se contenter d'inclure ce sujet dramatique parmi d'autres sujets très importants et de donner ainsi la possibilité à l'un de parler de la Charte, au suivant de parler de la présidence française et du Sommet de Biarritz, au troisième du non danois au référendum sur l'UEM, et enfin au quatrième du Proche-Orient. Ce n'est pas à la hauteur. Je suggère donc avec mon groupe, de chercher, demain si possible, un autre jour si nécessaire, comment il serait possible de consacrer une heure à ce sujet, combien important et d'adopter une résolution. Si cela ne devait pas être possible, je suggère que ce sujet fasse au moins l'objet d'une question lors de notre débat d'urgence. Mais en tout état de cause, je demande de façon expresse que personne, à la fin de cette période de session, ne puisse prétendre que le Parlement en tant que tel, dans l'esprit et dans le prolongement de votre magnifique déclaration, ne s'est pas prononcé en faveur du retour de la paix en Israël et au Proche-Orient.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous avons eu ce matin un débat sur les droits de la femme au sein de l'Union et nous avons également abordé la question des nouveaux pays candidats. On peut affirmer que les questions que nous avons débattues ce matin sont du luxe par rapport à ce qui se passe en Afghanistan et au régime des Talibans. J'ai été ébranlée, lorsque j'ai appris ce qu'il en était. Il est incroyable qu'un tel régime puisse exister en l'an 2000 et, non seulement nous n'intervenons pas, mais il n'y a pas grand-chose que nous puissions faire. Il est clair qu'en situation de guerre, un grand nombre de personnes sont dans la misère ou meurent et ce sont souvent des femmes et des enfants qui sont totalement démunis. Mais ce qui se passe ici dépasse tout ce qu'on peut imaginer. L'oppression est beaucoup plus systématique qu'en cas de situations de guerre normales. Les femmes sont soumises à une oppression beaucoup plus systématique, beaucoup plus violente. On a l'impression qu'un groupe d'hommes vit dans un monde où rien d'autre ne compte à part leur solidarité et la manière dont ils oppressent les femmes. Je me réjouis donc de constater que le rapport contient certains points clairs et précis sur la situation des femmes et qu'il attire l'attention sur la nécessité d'essayer d'intervenir afin d'empêcher que le régime des Talibans ne continue son œuvre de discrimination totale des femmes.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, on connaît l'importance économique, sociale et stratégique du secteur des fruits et légumes, surtout pour les pays du sud, y compris le Portugal, qui rend fondamentale la préparation d'une réforme de l'organisation commune des marchés dans ce domaine, puisque la dernière remonte à 1996. Il est essentiel que la Commission corrige les aspects les plus négatifs, y compris en ce qui concerne les fruits secs, le parent pauvre, et qu'elle relève les limites de l'aide aux fonds opérationnels pour les organisations de producteurs. Il n'est pas juste qu'un secteur comme celui des fruits et légumes, qui représente près de 16 % de la production agricole finale, ne reçoive encore que 4 % des aides communautaires alors qu'il s'agit d'un des secteurs qui crée le plus d'emplois dans l'Union européenne. Il faut donc que la Commission tienne compte des propositions présentées l'année dernière dans le rapport Jové Peres et approuvées par notre Parlement, notamment en termes d'augmentation des seuils de production et de soutiens respectifs, d'un plus grand cofinancement du fonds opérationnel des organisations de producteurs et du maintien du prix minimum, de manière à garantir le maintien de cet important secteur agricole, qui souffre aussi de la pression des importations découlant des accords bilatéraux, pour lesquels il a souvent servi de monnaie d'échange sans tenir compte des intérêts des pays du sud et de l'importance qu'il revêt pour l'emploi et le développement des pays respectifs.

Political group: GUE-NGL