GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous n'êtes pas sans savoir que la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme a entamé ses délibérations en matière de cohésion sociale et économique par le biais du deuxième rapport de cohésion et que ce rapport lance le débat sur la manière dont nous relevons le défi du financement régional et de la politique structurelle dans une Europe élargie. Toutefois, si je remercie le Commissaire pour la déclaration qu'il a faite aujourd'hui, mon groupe demeure déçu par la Commission, étant donné que celle-ci n'a pas fait usage de son droit d'initiative et ne s'est pas pleinement investie dans ce domaine. Cela soulève la question de savoir en quoi consistent réellement les propositions de la Commission. Le Commissaire Barnier a évoqué la réunion du mois de mai à laquelle ont participé de nombreux députés, mais, une fois de plus, il semble que rien de concret n'ai résulté de cette réunion. De notre côté de l'échiquier politique, nous nous sommes rapidement rendu compte à quel point cette question pouvait être délicate et, en effet, notre expérience de l'Agenda 2000 en a été le catalyseur. Toutefois, la commissaire Wulf-Matthies a facilité l'adoption d'une position commune avec le Parlement et, dès lors, nous estimons qu'il est temps à présent de commencer à travailler avec la Commission, étant donné qu'elle adopte une attitude plus active, positive et décisive. Mon groupe a mené une discussion en détail à propos des questions que vous avez posées. Les points principaux émanants de nos discussions ont pour axe le principe du maintien du concept de cohésion sociale et économique et de son instrument le plus représentatif, à savoir le fonds de cohésion. Toutefois, une discussion sur la mise en œuvre des objectifs de la politique de cohésion est requise avant de prendre des décisions sur le financement futur de l'aide structurelle. Pour l'heure, nous sommes face à un certain nombre de défis importants et toute discussion sur la mise en œuvre du fonds de cohésion doit inclure d'autres domaines couverts par le développement durable, tels que l'emploi et l'agriculture. Nous devons continuer à garantir que les régions les plus pauvres qui bénéficient actuellement d'une aide structurelle ne soient pas négligées à l'avenir et que les initiatives communautaires, telles qu'Interreg et URBAN, soient maintenues. Nous nous demandons également si le chiffre de 1,27 % du PIB de la Communauté, choisi dans le cadre de l'Agenda 2000, est suffisant eu égard au nouveau fonds de cohésion. En lançant ce débat, nous estimons que nos discussions auraient été plus fructueuses et plus significatives si la Commission avait présenté des idées de son cru, afin de faciliter ces discussions. Nous savons que cela constitue un thème important. Pour le moment, nous nous retrouvons avec une série de questions, mais nous pouvons garantir à la Commission que notre groupe participera pleinement aux discussions dans les mois à venir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la Turquie reçoit une nouvelle occasion d'exploiter sa position stratégique, sa capacité militaire proverbiale. Nous espérons que cette fois, son attitude pro-occidentale se traduira mieux que par le passé par des réformes internes indispensables. M. Lamassoure dresse un cadre objectif et précis du pays mais il ne masque pas, malgré quelques signes positifs, l'inquiétude que la Turquie puisse retomber dans une situation pire que celle d'aujourd'hui. Il est bon que le gouvernement turc ait présenté un programme de conditions en vue de l'adhésion, qu'il travaille à la modification de la Constitution, mais il n'est pas bon que l'on n'ait pas défini clairement ni le parcours, ni le calendrier des réformes. L'Union européenne ne demande pas que tout le monde suive le même trajet, mais certaines valeurs, certains droits de l'individu et de la vie démocratique devraient toutefois être respectés - l'Europe fait également preuve de patience - en Turquie, notamment dans les prisons. Dernière remarque : la question du génocide arménien devient étrangement de plus en plus sensible au fil des années. Aujourd'hui, l'humanité ne supporte plus ni les mensonges, ni les imprécisions sur les terribles faits historiques. Il est inutile de dire, par exemple, combien les ennemis d'hier ont contribué à apaiser les esprits, à calmer les émotions en traçant le cadre de sang des deux guerres mondiales. Tel est l'exemple à suivre entre Turcs et Arméniens pour entamer la normalisation des rapports entre les deux pays voisins. Enfin, je suis persuadé que l'Arménie serait prête à ériger devant l'une des institutions européennes un monument à la mémoire de son drame pour le confier à l'Histoire. Nous pourrions ainsi nous aussi rédiger des documents sur la Turquie sans nous heurter au dilemme de la façon d'aborder la question arménienne. Souvenons-nous pour mieux avancer !

Political group: PSE
Le paragraphe 23 fait utilement référence au modèle social européen. Il convient de valoriser ce modèle afin de sauvegarder un standard social attrayant vis-à-vis du reste du monde. La possibilité donnée aux travailleurs de participer au patrimoine entrepreneurial est une voie essentielle qui devrait susciter de nouvelles propositions de la Commission, avec effet dans les États membres, notamment en utilisant le système des exonérations fiscales. Dans ce contexte, le recours aux exemptions fiscales dans les secteurs à haute employabilité (TPE, services, Horeca, etc.) doit s'insérer dans le modèle social européen.

Political group: ELDR
J’ai voté contre l’amendement 9 malgré la sympathie que j’ai pour le problème soulevé ; toutefois, l’accès à internet a un coût réel, et si le principe de la gratuité pour l’utilisateur doit être étudié plus avant, il convient au préalable de clarifier la question suivante : à qui incombera-t-il de supporter les coûts ? Cet amendement introduit une problématique extrêmement vaste qui revêt, en outre, une importance majeure dans un rapport traitant d’une dimension propre à l’accès à internet.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la Convention a répondu aux questions de Laeken par un projet de Constitution. Tout le monde connaît et apprécie la qualité et l’ambition des réponses. Ces réponses ne sont pas isolées, mais font partie d’un tout qui accepte de rêver à un avenir responsable et exigeant pour l’Europe, en gardant les pieds sur terre et avec beaucoup de pragmatisme. Le projet présenté n’appartient pas à la logique du transitoire et de l’expérimental. Il aspire à être permanent comme le texte constitutionnel qu’il est. Mais, comme toute œuvre humaine, il n’est pas parfait ou achevé. Ce texte peut et doit être amélioré, à condition de respecter ses équilibres fondamentaux. Le rapport de M. Gil-Robles et de M. Tsatsos est très clair dans ce sens. La Conférence intergouvernementale peut et doit accroître la cohérence du texte constitutionnel et améliorer certaines de ses propositions. Sur ce point, je voudrais me rallier à ce que le rapporteur, M. Gil-Robles, et le président de la commission des affaires constitutionnelles, M. Napolitano, ont déclaré concernant les problèmes suscités par le système à deux niveaux envisagé pour la composition et le fonctionnement de la Commission qui est, à mon avis, peu souhaitable car inefficace. Le commissaire Barnier vient de nous dire que la nostalgie n’est pas bonne conseillère en politique. On ne peut que le répéter aux chefs de gouvernement qui auront la responsabilité d’approuver la Constitution lors de la prochaine Conférence intergouvernementale, car le processus qu’ils surveillent actuellement diffère des révisions précédentes des Traités. La Convention n’a pas seulement été une phase de préparation, comme les précédentes. Elle a donné lieu à des équilibres et à des consensus politiques très importants, qui ne doivent pas être détruits. C’est pourquoi les chefs de gouvernement ont l’obligation de faire mieux. Leur responsabilité est donc considérablement accrue.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en ce qui concerne le Collège européen de police je tiens à attirer votre attention sur le fait qu’il s’agira principalement de combattre la criminalité dans les villes. En notre qualité de députés nous sommes souvent confrontés directement à la criminalité. J’espère que ce Collège sera un point de départ pour l’avenir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, je voudrais me concentrer durant ces deux minutes sur un aspect particulier qui aura un rôle important à jouer lors du Sommet de Barcelone. Le président de la Commission, M. Prodi, l’a évoqué, il y sera question du plan d’action pour la biotechnologie que la Commission a proposé. Je crois qu’il est bon d’en parler à Barcelone, parce que la biotechnologie offre des opportunités en termes de croissance et d’emploi. C’est une bonne chose, je crois, que la Commission aille courageusement de l’avant dans ce domaine. Je le dis expressément : la plupart des applications de la biotechnologie et du génie génétique ne posent pas de problèmes éthiques fondamentaux. C’est la raison pour laquelle il faudrait soutenir la biotechnologie. Elle peut aussi apporter une contribution au développement durable en économisant les ressources si elle est utilisée intelligemment. Mais il y a d’autres bonnes raisons de se faire du souci, Monsieur le Président de la Commission. J’ai l’impression que ces soucis fondés sont présentés dans le plan d’action de la Commission plutôt comme un problème d’acceptation, qui disparaîtra de lui-même pourvu que l’on en parle suffisamment et que l’on informe la population. Le Parlement européen a pourtant toujours insisté sur l’existence de limites indispensables dont la nécessité se justifie en soi et qu’il convient de fixer politiquement afin de préserver l’environnement et de protéger la santé, mais également pour tenir compte de considérations éthiques. En effet, nous ne sommes plus la Communauté économique européenne, nous sommes devenus l’Union européenne. Et pour cette raison, nous avons besoin de valeurs communes dont découlent certaines conséquences. Dès lors, je considère comme inadéquat que la Commission traite dans son document la recherche sur les cellules souches de façon très globale et ne présente pas les problèmes éthiques de manière suffisamment nuancée. Le président du gouvernement espagnol, M. Aznar, s’y est pris tout différemment voici quelques jours. Il a abordé explicitement les problèmes éthiques. Je voudrais lancer un appel au Conseil et à la Commission afin qu’ils prennent en charge ces problèmes. Je demande à mes collègues de soutenir la proposition d’amendement 27 sur la résolution Jackson, dans laquelle nous avons atteint un équilibre entre les opportunités et les risques et adressé un appel en ce sens au Conseil.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais moi aussi remercier le rapporteur non seulement pour le travail réalisé, qui est vraiment considérable, mais aussi et surtout pour la disponibilité dont il a fait preuve en accueillant les suggestions, les amendements et les propositions avancés par toute la commission, au point que je crois que l'ont peut dire qu'il s'agit d'un rapport collégial de toute la commission. D'autre part, la situation actuelle est à notre avis claire, le Livre blanc et le Livre vert l'ont bien définie : il y a une grande difficulté pour les coûts environnementaux que nous devons supporter et pour les coûts sociaux, pour les atteintes à la libre concurrence que les divergences entre les régimes fiscaux, les différences entre les impôts perçus dans les États membres causent au système économique de ceux-ci. Avec ce rapport, nous avons donc déterminé un scénario possible, trouvé une voie le long de laquelle nous devons avancer. La Commission doit maintenant bouger. Je rappellerai les idées fondamentales que nous poursuivons tous : une plus grande proportionnalité entre l'utilisation et la répartition des coûts, une plus grande attention pour les coûts sociaux, mais aussi une protection des zones géographiques et des couches de population défavorisées ; un 'oui' à la durabilité environnementale mais, en même temps, une nouvelle confirmation du droit à la mobilité comme étant un droit universel. La seule recommandation que je formulerai, Madame la Commissaire, est que tout est bon, en particulier le passage au principe de l'utilisateur-payeur, mais avec une réserve : nous ne pouvons permettre que ce principe devienne une punition pour les citoyens ou pour les entreprises. Passer au principe de l'utilisateur-payeur signifie entrer dans la logique de la fourniture d'un service auquel correspond un prix, raison pour laquelle nous devons garantir aux citoyens et aux entreprises ce qu'ils veulent et ce pour quoi ils sont disposés à payer, à savoir la qualité. La qualité en termes de transport signifie, selon moi, surtout la sécurité, l'accessibilité, la connexion des infrastructures. Si nous assurons tout cela, nous aurons également comblé une lacune et ouvert de nouveaux horizons.

Political group: PPE-DE
Madame la Président, ce problème est récurrent. L'interprétation ne nous parvenait pas. Je n'ai donc pas compris un mot de ce que tu as dit, cher Freddy, mais je suis sûre que c'était merveilleux. (Rires)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la présidence tient-elle également compte du fait qu'il existe un très grand nombre de centrales électriques, plus particulièrement dans la région de la mer du Nord et dans le nord de l'Europe, et que l'aspiration de l'eau destinée au refroidissement de ces centrales entraîne la destruction d'un très grande nombre - des milliards - de minuscules créatures flottantes qui pourraient devenir des poissons ? La présidente en exercice du Conseil accepterait-elle de mener une enquête à ce sujet et de veiller à la conservation du stock de poisson, dont une grande partie est détruite au stade juvénile ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, comme vient de le rappeler M. Morillon, Madagascar connaît une situation économique et politique extrêmement difficile. La grande pauvreté, les tensions claniques, ethniques, auxquelles il faut ajouter la corruption à tous les niveaux dans les régions gagnées par des velléités d'autonomisme et de partition, en constituent les caractéristiques principales. La situation politique qui est issue du premier tour de l'élection présidentielle à Madagascar est venue ajouter à la détérioration de la cohésion sociale du pays et risque aujourd'hui de le plonger dans un isolement absolu comme nous voyons l'isolement de sa capitale. De graves troubles internes aux conséquences humaines dramatiques, de même qu'une importante détérioration économique, ont privé le peuple malgache d'une véritable possibilité de choisir son président. Monsieur le Président, mes chers collègues, il me semble que dans la résolution que nous proposons aujourd'hui à notre Assemblée, trois points doivent être particulièrement soulignés. Le premier, c'est l'appui politique à tous les efforts de l'OUA. En effet, c'est en soulignant toutes les initiatives prises au sein de l'Organisation de l'unité africaine appelant les protagonistes à trouver un règlement pacifique au conflit que nous parviendrons à un règlement du conflit. Il faut ajouter, comme cela est dit dans notre proposition, que ce règlement ne pourra aboutir qu'à la condition qu'aucun autre État ne reconnaisse unilatéralement une légitimité à l'un ou l'autre des protagonistes. Nous savons ce que ceci a pu donner dans d'autres régions du monde. Alors, bien sûr, il n'appartient pas à l'Union européenne de trancher entre corruption et népotisme de l'un et autoproclamation assez inacceptable au regard du droit international de l'autre. En revanche, il est tout à fait de notre devoir d'exprimer notre plein et entier soutien aux dispositions prises lors des accords de Dakar du 18 avril 2002 visant à mettre en place un gouvernement de réconciliation mais surtout prévoyant une nouvelle consultation, cette fois incontestable, des citoyens malgaches. Le retour à une normalisation du jeu démocratique passe, faut-il le rappeler, par un arrêt, bien sûr, de toute forme de violence et de violation des droits de l'homme. Le deuxième point à souligner, c'est que nous devons garantir une aide humanitaire d'urgence afin de palier aux situations dramatiques que vivent les populations depuis quelques mois. Enfin, troisième point que je veux souligner : il est également de notre devoir et de notre responsabilité d'encourager par tous les moyens nécessaires, financiers et politiques, la reprise des activités économiques et sociales. Ce sont bien les seules, qui sont garantes du développement du pays, à même d'apporter des réponses aux besoins réels des habitants. Il ne faudrait donc pas suspendre nos programmes d'assistance et de coopération. C'est ainsi, je crois, que l'Union européenne, Monsieur le Président, mes chers collègues, sera totalement dans son rôle.

Political group: PSE
Monsieur Prodi, bien que vous occupiez un nouveau poste, vous êtes déjà parvenu à vous mettre amplement en évidence par vos déclarations sur la politique économique après l'introduction de l'euro. Je voudrais vous demander s'il existera, selon vous et selon la Commission, des types d'imposition qui n'exigeront pas, avec l'introduction de l'euro et l'intégration qui en résultera, une politique commune et l'une ou l'autre forme d'harmonisation.

Political group: GUE-NGL
Je remercie le ministre pour sa réponse, qui me trouble bien sûr. Je voudrais lui poser une question complémentaire: quel est le sort de cette proposition de résolution, en d’autres termes, a-t-elle été acceptée en principe par les 14 autres pays et quelles sont les dispositions de base figurant dans cette proposition de résolution?

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, j'ai demandé la parole pour protester fermement contre ceux qui ont lancé de très graves accusations non fondées vis-à-vis des forces de l'ordre italiennes. Évidemment, le collègue ne connaît pas la réalité et je demande donc que l'on supprime du procès-verbal ou que le Parlement européen tire les conséquences d'une affirmation aussi lourde qui, je crois, ne devrait pas pouvoir être admise en cette Assemblée. (Protestations)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, quand le concept de voisinage de l’Europe élargie a été lancé, j’étais très sceptique au sujet du regroupement de pays aussi disparates que la Libye et la Russie dans un document. Cependant, en tant que rapporteur fictif du groupe pour la section ukrainienne, je crois maintenant que la différenciation suffisante a été obtenue dans le rapport de Mme Napoletano pour produire un document politiquement cohérent qui fournit une approche constructive par l’intermédiaire de plans d’action pour les défis auxquels nous serons confrontés au cours des cinq prochaines années alors que nous assimilerons les conséquences économiques et politiques d’une Europe de 25 pays et alors que les frontières de l’UE se déplaceront vers l’Est. J’apprécie particulièrement la reconnaissance du potentiel de l’Ukraine en vue d’une éventuelle adhésion et la mention de l’article 49. Cela pourrait également s’appliquer à la Moldova, qui veut à tout prix obtenir l’aide de l’UE pour résoudre la question de la Transnistrie et avoir accès au processus de stabilisation et d’association. La Russie sera l’élément clé ici et j’applaudis au récent sommet visant à développer nos relations avec ce pays partenaire stratégique par une série de quatre espaces communs. Bien que je condamne fermement les violations des droits de l’homme en Tchétchénie, je crois que nous avons tout intérêt à ce que la Russie soit stable, sous l’autorité ferme du président Poutine, et une cause commune dans la lutte contre le terrorisme international. Cependant, sans vouloir remettre en cause l’État de droit, il est dommage que le droit pénal soit utilisé pour limiter les pouvoirs des oligarques alors qu’un règlement financier pour redresser la privatisation discutable du début des années 90 aurait de loin été préférable. Je salue aussi l’extension des attributions de la BEI aux nouveaux États indépendants occidentaux. Le Belarus reste un problème, mais nous devons prendre des engagements limités mais constructifs dans des domaines d’intérêt mutuel. J’ai été heureux que mon amendement budgétaire visant à augmenter les fonds destinés aux victimes de Tchernobyl ait été voté dans cette Assemblée. Enfin, je suis d’accord avec M. Gahler quand il déclare que l’opinion publique européenne ne serait pas favorable à la liberté de circulation des populations d’Afrique du Nord dans un avenir prévisible.

Political group: PPE-DE
En considérant les événements de l’année dernière, le commissaire accepte-t-il à présent que la Commission a beaucoup à apprendre dans sa gestion des litiges internes entre les membres du personnel de haut rang? Fort de votre acceptation du besoin urgent de réformer le système comptable de la Commission selon les lignes suggérées par son ancienne chef comptable, Marta Andreasen - qui n’a assumé ses fonctions que quatre mois et travaillait dans un environnement supposé hostile - et de votre compréhension, en tant que commissaire pour la réforme administrative, que les réformes sont souvent plus longues que prévu à livrer, concevoir, planifier et mettre en œuvre, vous pouvez certainement accepter aujourd’hui qu’il est temps de cesser de persécuter Marta Andreasen et de mettre fin à ces procédures disciplinaires ridicules à son encontre. Peut-être alors le bon sens pourra-t-il à nouveau prévaloir à la Commission européenne.

Political group: PPE-DE
J’aimerais attirer l’attention du Parlement européen sur la situation de la population vietnamienne à la suite des inondations qui ont dévasté leur pays. La fédération internationale de la Croix-Rouge a déclaré que des centaines de milliers de personnes risquaient de manquer de denrées alimentaires dans les neuf prochains mois. On fait également état de violentes protestations de paysans dans la province de Thai Binh. Il semble que ces protestations soient fortement liées au fait que le gouvernement vietnamien essaie de moderniser et qu’il fasse supporter les coûts de cette modernisation par les paysans. Cette situation nécessite une intervention, car les impôts prélevés sur les paysans ont considérablement augmenté ces derniers temps, à cause de cette modernisation. Les agriculteurs eux-mêmes sont dans une situation d’une extrême précarité : ils manquent cruellement de denrées alimentaires et les taxes excessives qui leur sont imposées rendent leur situation encore plus catastrophique. Nous devrions écouter les appels de la fédération internationale de la Croix-Rouge et prêter attention aux difficultés des personnes qui ont jadis été décimés par des substances tel que l’agent orange utilisé par les États-Unis. Aujourd’hui, les catastrophes naturelles les placent dans des situations encore plus difficiles.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer, à propos du procès-verbal de la séance d'hier, que je suis particulièrement déçu que moins de deux cents députés aient été présents lors des votes. C'est ce que je déduis du procès-verbal.

Political group: ELDR