Monsieur le Président, l'occasion qui nous est donnée aujourd'hui de débattre et ensuite de voter en seconde lecture le rapport Maaten est importante ; elle constitue un banc d'essai de la capacité du Parlement de répondre aux attentes des citoyens qui veulent des institutions capables de prendre des décisions claires. Il en va de leurs conditions et conception de vie, dans lesquelles la protection de la santé occupe une place de plus en plus importante. Sur ce plan, le travail accompli par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, grâce surtout à l'œuvre de son rapporteur, est exemplaire. Une chose doit être dite : nous n'adoptons pas une législation-cadre sur la lutte contre le tabagisme, qui continue à être la première cause de décès dans l'Union européenne. Pour le moment, cela n'est pas possible et j'éprouverais moi-même bien des doutes si nous disions nous inspirer, plus ou moins indirectement, d'une philosophie illusoire de type prohibitionniste. En revanche, nous pouvons et devons harmoniser les législations nationales en matière de production, de présentation et de commercialisation des produits du tabac dans le sens de la meilleure protection possible de la santé. Comme cela a été rappelé, cette directive repose sur quatre fondements : limitation des teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone ; interdiction des qualificatifs tels que 'légères' ou 'ultralégères' universellement reconnus comme trompeurs ; réglementation uniforme et, si nécessaire, interdiction des autres ingrédients et additifs qui augmentent souvent les risques pour les fumeurs et surtout d'augmenter la dépendance au tabac ; enfin, renforcement quantitatif et qualitatif des avertissements qui indiquent les risques que l'on court en allumant une cigarette et essaient de dissuader les jeunes d'entrer dans ce type d'esclavage psychophysique. En fusionnant trois directives existantes, on reste de toute évidence rigoureusement dans les limites de l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur sans toutefois renoncer à promouvoir une stratégie de réduction des dégâts et de limitation d'un fléau socialement et économiquement coûteux comme le tabagisme. Pour cette seconde lecture, nos principales préoccupations sont au nombre de deux. La première consiste à concilier politiquement l'objectif de la défense de la santé et le point de vue légitime de la production et de l'emploi. Il faut que les nouvelles teneurs en substances toxiques s'appliquent à toutes les cigarettes, même à celles qui sont destinées à l'exportation. Pour défendre ce principe élémentaire, nous avons proposé d'étendre la base juridique à l'article 133 du Traité, mais nous avons surtout reporté au 1er janvier 2007, au plus tard, la date à laquelle les États membres seront tenus de l'appliquer. La seconde préoccupation, de nature proprement juridique, nous a par contre incités à rendre encore plus étroite l'interdépendance entre l'harmonisation du marché et la protection de la santé, en suivant scrupuleusement les indications découlant des motifs sur la base desquels la Cour de justice a récemment annulé la directive sur la publicité ; seule une lecture partiale de ces motivations peut amener à la conclusion que ces deux aspects sont incompatibles. Nous avons donc accompli un travail fructueux et important, également parce que les distances par rapport à la position commune du Conseil, mais encore plus par rapport aux réflexions menées par cette institution après le vote en commission de l'environnement - d'après ce que nous avons pu vérifier nous-mêmes - sont tellement réduites que l'on entrevoit la possibilité concrète d'un compromis rapide et efficace. Enterrer, comme d'aucuns le proposent, tout ce travail et, avec lui, la possibilité de lancer un message positif aux citoyens est naturellement légitime, mais que l'on ait au moins le courage de le faire pour une raison politique explicite et sans se retrancher derrière un respect obséquieux et formel des Traités. Nous avons fait tous les efforts possibles dans le sens de l'unité de ce Parlement afin qu'il puisse trouver, comme à d'autres occasions, la force d'apparaître aux yeux des citoyens comme une référence sûre et imperméable aux intérêts particuliers. Si tel n'est pas le cas, les responsabilités seront au moins claires et bien définies.

Political group: PSE