Monsieur le Président, je voudrais avant tout remercier le rapporteur, Mme Hautala, pour son travail sérieux et pour sa disponibilité tenir compte de toutes les contributions et suggestions apportées par les groupes politiques dans une matière aussi délicate. L'intervention précédente a montré combien la discussion au sein de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances a été intense, parce qu'il est certes vrai que la directive de 1976 a joué un rôle extraordinaire, mais vingt-cinq ans se sont entre-temps écoulés et les comportements sociaux et le rôle des femmes ont évolué. Nous avons derrière nous de nombreux arrêts de la Cour de justice, mais surtout le traité d'Amsterdam qui nous offre l'occasion, du point de vue juridique, de consolider et de rendre plus efficaces les instruments juridiques qui - nous le savons - ne sont que des instruments, mais des instruments indispensables pour mettre en œuvre des politiques et pour assurer le caractère concret et exigible du principe de l'égalité des chances, ainsi que de l'accès l'emploi. La tentation de vouloir affronter par cette modification de la directive un grand nombre des problèmes rencontrés par les femmes a été forte. Mme Lulling a ici raison, mais je crois que le résultat de notre travail est, du point de vue juridique, tout fait cohérent avec les propositions et les objectifs de la proposition de modification que la Commission nous a présentée. Les définitions de 'discrimination directe' et de 'discrimination indirecte' que nous avons perfectionnées en prenant comme base la proposition de la Commission peuvent mes yeux clarifier le recours cet instrument sur le plan juridique. L'insertion des violences et des violences sexuelles en tant qu'élément de discrimination est sans aucun doute tout aussi claire, comme le fait de préciser qu' l'instar du droit la paternité, le droit la maternité ne peut servir des fins discriminatoires. La possibilité de mettre en œuvre des actions positives, tout comme d'ailleurs la possibilité qui nous est donnée par l'article 141, paragraphe 4, du Traité, constitue selon moi un atout bien évident pour que la directive - qui deviendra, je l'espère, opérationnelle d'ici la fin de l'année et qui sera utilisable par tous les États membres, par toutes les femmes, par toutes les organisations - vienne vraiment s'ajouter l'éventail législatif que l'Union européenne a mis la disposition des États membres. Quelqu'un a soulevé le problème d'une ingérence trop forte éventuelle de la part de l'Union européenne vis- -vis du principe de subsidiarité. Je crois que même cet élément ne peut être utilisé comme excuse par qui que ce soit, parce que l'on précise ici les instruments juridiques pouvant être adoptés et qui sont parfois entravés, parfois favorisés selon la législation des États membres. Je crois cependant et j'espère qu'aujourd'hui, l'Assemblée approuvera une large majorité la proposition de Mme Hautala, qui bénéficie du soutien d'une écrasante majorité de la commission des droits de la femme, parce que je pense que cela sera un progrès dans le sens de la réalisation concrète d'un des principes fondateurs de notre Communauté : celui, justement, de l'égalité des chances.

Political group: PSE