Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je tiens tout d'abord, moi aussi, à féliciter notre collègue, Mme Elisabeth Montfort, pour la qualité de son rapport relatif au programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise pour la période 2000-2005. Le soin qu'elle a apporté à l'étude des propositions et la concertation qu'elle a eu le souci de mener avec de nombreuses parties intéressées ont été un atout pour mieux définir et optimiser la mise en place de ce programme. Je souhaite souligner ici un certain nombre de points forts qui nous préoccupent si nous voulons améliorer l'apport européen à l'entreprise dans cette nouvelle économie dite 'de la connaissance'. Que pouvons-nous apporter de mieux à l'entreprise Europe, comme l'a appelée le président Prodi dans une récente intervention ? Premièrement, toute entreprise doit être prise en compte dans ce contexte. Bien sûr, il y a les grosses entreprises, disons celles qui comportent plusieurs milliers de personnes. Pour celles-ci, nous devrons prendre en compte, non seulement ce qu'elles apportent dans le domaine de l'économie de marché, les emplois et le profit qui en résultent, mais aussi ce qu'elles apportent à la connaissance par leur soutien aux programmes de recherche appliquée et à la création, à l'essaimage d'entreprises. Leurs contacts avec des laboratoires de recherche souvent publics permettent à n'en point douter de compléter des financements publics qui en ont souvent bien besoin et de faire des découvertes. Il convient donc d'être attentif à notre action positive dans ce sens. Venons-en aux PMI/PME et aux microentreprises. Celles-ci représentent, comme l'a dit M. Caudron, 98 % de notre tissu économique. En elles réside le plus grand potentiel d'adaptation. Je dirais que ce sont de véritables commandos économiques et d'innovation, se trouvant en première ligne et très exposées aux risques inhérents à ce domaine. Nous devons avoir pour elles une sollicitude particulière et veiller à des actions concrètes qu'elles puissent assimiler facilement. Deuxièmement, je ne reviendrai pas sur les actions retenues dans le rapport, qui d'ailleurs résultent d'une évaluation faite l'année dernière. Vous constaterez cependant que l'on reprend quand même l'essentiel des thèmes anciens : simplification des formalités d'aide, qui sont encore trop lourdes, et je dirai même étouffantes pour les PMI ; aide au financement et au capital-risque pour assurer une meilleure stabilité ; aide à la recherche de nouvelles technologies ; établissement d'un référentiel européen par la procédure BEST ; aide à la communication et à l'information. Ces entreprises doivent être confortées dans leur environnement, qu'il soit géographique ou technologique. On doit favoriser leur action, favoriser un développement local à partir des ressources locales tant matérielles qu'humaines et leurs relations avec les collectivités locales. Dans ce sens, nous devons aider non seulement les entreprises de structure classique, mais aussi celles qui sont à économie mixte et à économie solidaire et qui œuvrent de plus en plus dans le sens d'une meilleure stabilité et de la création d'emplois. Troisièmement, nous devons rechercher la valeur ajoutée européenne. Il pourrait notamment s'agir de la mise en place d'un réseau européen tant physique qu'électronique, où chaque PMI pourrait entrer, s'informer, échanger des connaissances avec les mécanismes et l'éthique adéquats et recueillir les meilleurs atouts que l'Union européenne choisit de mettre en place pour leur soutien. Il me paraît évident en effet qu'on ne peut admettre que tout se gère dans ce domaine depuis Bruxelles. Il nous faut mettre en place des actions de terrain, des délégations que nous pourrons maîtriser, tant la Commission, que le Parlement ou le Conseil, au niveau des régions, comme le préconisait tout récemment le rapport Majo. Il faudrait choisir aussi certains thèmes d'intervention. On les trouvera facilement, en particulier, dans la société de l'information, dans ce développement durable dont on parle tant, dans les domaines de l'environnement, des technologies propres, des écotechnologies, des nouvelles énergies et des matériaux nouveaux. Ce réseau d'aide européen devrait labelliser un certain nombre de centres, comme les Euro Info Centres. Pour une PME/PMI, travailler avec un tel réseau labellisé européen pourrait sans doute, quand la synergie existe, lui éviter d'avoir à constituer un consortium avec plusieurs entreprises de divers pays de l'Union, ce qui les amène souvent à faire une construction artificielle et de lourds dossiers avec de nombreuses complications. Je souhaiterais vraiment que la Commission mette en place, sur ce sujet, un groupe de travail associant des parlementaires motivés. Quatrièmement, enfin, je rappellerai qu'il faut prendre en compte les propositions de l'espace européen de la recherche que nous mettons en chantier. Parallèlement, nous proposons de mettre en place un espace européen de l'innovation et je suis reconnaissant à Mme le rapporteur d'avoir accepté d'inclure cette proposition dans son rapport. Nous aurons enfin à tenir compte des résultats des travaux du colloque 'Sciences et gouvernance' qui s'est tenu, la semaine dernière, à Bruxelles, sous l'égide du Centre de prospective technologique de Séville, ainsi que du suivi de ce colloque, car il y a de nombreuses interférences avec le sujet que nous traitons aujourd'hui. Enfin, je suis convaincu que le moment est venu, pour nous aider dans nos choix et dans le suivi de nos actions, de créer au sein du Parlement européen un véritable office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, comme il en existe dans les parlements nationaux et dont il serait le correspondant. Notre Présidente, Mme Fontaine, nous demande aujourd'hui, en tant que responsables du STOA, d'adresser un message de soutien à l'EPTA, organisation spécialisée dans le domaine de l'évaluation technologique en Europe, fondée sous l'égide de notre collègue M. Barón Crespo, qui se réunit à Berlin le 10 novembre prochain. Mais le STOA n'est pas vraiment l'organisme homologue et nous avons des propositions précises à faire à ce sujet. Madame Montfort, notre groupe soutiendra massivement votre rapport.

Political group: Verts-ALE