Monsieur le Président, tout pays et toute organisation internationale ont besoin d’une constitution. Cette dernière définit la structure de l’organisation ou du pays et les droits de ses citoyens. Quand l’Union européenne était plus restreinte, elle pouvait agir sur la base de traités modifiés successivement. Par contre, une Union composée de 25 États, et plus tard de 27 États ou plus, doit posséder un système institutionnel clair et une séparation nette des pouvoirs. Elle doit fonctionner efficacement et, surtout, elle doit être plus proche des citoyens. C’est pourquoi la décision adoptée à Laeken de convoquer une Convention européenne afin d’élaborer une constitution était judicieuse et nécessaire. J’ai pris part aux débats de la Convention et je peux garantir la haute qualité du travail qu’elle a accompli. J’apprécie l’excellente qualité du travail réalisé par le Parlement européen et par les présidences successives et je dois les en remercier. Le projet de Constitution que propose le Conseil européen s’est certainement avéré une excellente base pour les futures discussions. Cependant, certains points du projet suscitent des doutes, des émotions et un débat. Pour répondre à la question de savoir à quel point la constitution doit être satisfaisante, nous devons réfléchir au type de constitution que l’Europe souhaite. Tout d’abord, l’Europe et ses citoyens veulent une constitution qui garantisse la sécurité et la liberté face à l’usage de la force et du terrorisme. C’est le type d’Europe souhaité. Il est donc essentiel d’envisager l’introduction dans la constitution d’un paragraphe sur les sources du terrorisme. Le coordinateur de la lutte contre le terrorisme ne devrait-il pas être lié à la Commission et ne faudrait-il pas définir clairement ses pouvoirs? Nous désirons une Europe équitable qui se soucie de l’individu. C’est la raison pour laquelle nous devrions étoffer la troisième partie de la Constitution. Actuellement, elle accorde trop peu d’attention à la politique sociale. Nous voulons une Europe bien gérée, ce qui requiert un équilibre entre les pouvoirs des États membres et ceux de l’Union. Un équilibre institutionnel est indispensable. C’est pourquoi il ne faut pas restreindre les pouvoirs du Parlement européen dans le domaine des finances et du budget de l’Union. Au fond, le Parlement est le seul organisme de l’Union démocratiquement élu. Nous voulons une Europe qui ne discrimine personne, une Europe capable de construire une société ouverte. Mais alors, comment a-t-il été possible de ne pas prévoir une interdiction de toute discrimination fondée sur le handicap, lors de l’élaboration de la clause de non-discrimination? Rappelons que l’Union européenne compte 50 millions de citoyens handicapés. Toutefois, nous visons surtout une Union démocratique et unie, une Union dans laquelle tous les États et les citoyens sont égaux. Par conséquent, le processus de prise de décision au sein du Conseil de l’Union européenne devrait se baser sur un esprit de compromis qui tienne compte des intérêts de tous les États - petits et grands. Un compromis est requis. Tout le pouvoir de l’Union ne doit pas se concentrer dans seulement quelques États membres. La volonté d’accepter ce compromis permettra d’évaluer et de déterminer la démocratie européenne. La Constitution est presque prête et devra être au service des générations futures. En tenant également compte du fait que les citoyens l’ont approuvée au moyen d’un référendum ou par l’intermédiaire de leur parlement, il ne sera que juste que, dans l’esprit de compromis, nous l’adoptions rapidement. Cela contribuera à une meilleure intégration.

Political group: PSE