Monsieur le Président, dans l’esprit de solidarité multilatérale et de coalition mondiale contre le terrorisme international, directement après le 11 septembre, l’Europe a, sous la direction inspirée du commissaire Pascal Lamy, tout mis en œuvre afin de jeter des ponts, de gagner les États-Unis à sa cause et de faire de Doha un sommet couronné de succès. Finalement, le point déterminant s’est avéré être l’accès des pays en développement aux médicaments à des prix abordables, sans payer le brevet, soit par la production sur place, soit par l’importation. La percée politique était enfin perceptible. Tous les pays en développement peuvent désormais apprécier eux-mêmes s’ils connaissent une crise ou un problème d’ordre médical et plus rien ne les empêche, pas même les accords ADPIC, de se procurer ou de produire des médicaments à bas prix. Cela vaut pour tous les pays en développement et pour tous les médicaments. Il n'existe aucune limitation, et aucune autorisation extérieure préalable n'est nécessaire. L’objectif était d'inclure ceci dans un texte juridique conclusif. Cela aurait normalement dû se faire en décembre 2002 mais a échoué, les États-Unis ne s’alignant plus sur nos positions. Selon moi, le président Bush a volontairement saboté le rendez-vous de Doha. Au profit de ses propres entreprises pharmaceutiques. Monsieur le Commissaire Lamy, vous nous avez affirmé que vous négociez au nom de l’Europe entière et que vous acceptiez le Parlement européen et ses pouvoirs de contrôle et de codécision. Pour le groupe , et nombre d’autres groupes à en croire mes collègues, ce point est essentiel. Nous aimerions vous dire que vous bénéficiez de tout notre soutien mais nous ne voulons plus plier face à la pression des États-Unis. Donc, jusqu’ici et pas plus loin. Nous ne voulons pas de limitation de pays, pas de restriction de types de médicaments, ni d’autorisation préalable venant d’une autorité extérieure. Bien entendu, il n'en va pas tout à fait de même du conseil de l'Organisation mondiale de la santé. Par contre, nous soutenons les mesures drastiques visant à protéger notre marché européen du dumping. Nous voulons que l’Europe choisissent son camp et soutienne sans équivoque plus de 90 % des patients atteints du sida dans les pays en développement et qu’elle se limite exclusivement à une solution se situant dans la lignée des principes de l’accord politique de Doha. Nous lançons un appel urgent aux autres groupes de ce Parlement afin qu’ils votent de manière unanime. L’importance des patients atteints du sida, de la tuberculose et de la malaria à l’échelle mondiale doit être placée au premier plan, non pas le commerce. Nécessité fait loi. Les accords ADPIC ne peuvent constituer un obstacle. En tant que groupe , nous sommes convaincus que si ce point est négligé, Doha sera considéré comme étant infructueux et Cancún est voué à l’échec. Car dans ce cas, il n’y aura pas d'évolution ! Et c’est bien la dernière chose que le monde peut se permettre dans la grave crise qu’il traverse actuellement. Voilà la raison de cette vive prise de position. Après avoir entendu mes collègues M. Wijkman, M. Clegg, Mme McNally et d’autres, je pense que le Parlement est prêt à rendre un jugement clair et qu’une tâche importante attend le commissaire Lamy, qui bénéficie de tout notre soutien, comme il l’aura compris.

Political group: PSE