Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais, après cette deuxième lecture, réexaminer un certain nombre de points importants de mon rapport. Je ne voudrais pas le faire sans remercier au préalable mes collègues. Les rapporteurs fictifs ont été particulièrement précieux. Je voudrais également adresser quelques mots de remerciement à l’industrie. Nous avons eu l’occasion d’avoir des discussions intensives avec l’industrie des emballages mais aussi avec les emballeurs et les groupes environnementaux. Cela a donné lieu à des débats passionnés et m’a permis de mieux comprendre les pratiques actuelles. Ces discussions m’ont convaincue que nous devions commencer à voir les emballages sous un angle différent. Pendant longtemps, il a été évident de les considérer comme un problème environnemental, un problème léger et nécessaire, mais un problème quand même. Nous pouvons également considérer les emballages de manière positive en les examinant parallèlement au produit. Ils deviennent alors les protections du produit et empêchent le gaspillage. Les emballages sont également le véhicule de la mondialisation, du commerce mondial et du développement socio-économique. Vu sous cet angle, le développement durable n’est plus possible sans les emballages. Nous ne pouvons voir les emballages sous un angle positif que si nous travaillons tous à la prévention de la pollution environnementale, qui est la raison pour laquelle le recyclage et la prévention sont nécessaires. Je vais à présent aborder brièvement ces questions. Tout d’abord, le recyclage. Il s’agit d’un volet important de la directive. Certains affirment même que la directive relative aux emballages concerne avant tout le recyclage. Au cours des débats qui se sont tenus lors de la première lecture, j’ai fait remarquer que le recyclage n’était pas un objectif en soi et que les avantages environnementaux du recyclage avaient aussi leurs limites. Lors de la deuxième lecture, nous nous sommes surtout préoccupés des coûts du recyclage. Le gouvernement britannique en particulier s’inquiète des coûts supplémentaires que représente un plus grand recyclage et il a publié des chiffres à ce sujet. La manière dont les coûts ont été calculés n’est cependant toujours pas claire. Le recyclage coûte de l’argent mais il produit également quelque chose. Plus il est réalisé à grande échelle, plus il est rentable, mais il y a bien sûr des limites. Si vous voulez collecter jusqu’à la dernière boîte de conserve dans le Nord de la Finlande, cela coûtera évidemment une somme d’argent démesurée. Notre discussion concernant les avantages environnementaux lors de la première lecture et les coûts économiques lors de la deuxième nous ont conduit presque inévitablement à la conclusion selon laquelle le pourcentage optimal pouvait fortement varier d’un pays à l’autre. En effet, la discussion était davantage une discussion entre pays qu’une discussion entre groupes politiques. Nous allons devoir finalement travailler pour que chaque pays trouve et réalise son propre pourcentage optimal. Cela ne sera possible que si chaque pays dispose déjà d’une capacité de recyclage suffisante. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin à présent d’objectifs clairs. Nous ne devons certainement pas fixer la barre trop bas ou trop haut, ni trop tôt ou trop tard. Nous devons adopter une position de juste milieu. Je vous demande donc de soutenir le compromis que les groupes ont atteint, qui est de 55% pour 2007. En passant, je signale que ce délai est plus long que celui que proposait la Commission à l’origine, qui était de 55% en 2006. Il est très important de fixer des objectifs ambitieux mais réalisables pour les nouveaux États membres également. Ils doivent y être impliqués. Les déchets et le recyclage sont devenus des marchés mondiaux. Il n’y a aucune objection à exporter des déchets triés mais nous devons nous assurer qu’ils ont bel et bien été triés et qu’ils sont traités de manière adéquate dans les pays en développement. L’exportateur doit le prouver. La prévention. La directive relative aux emballages accorde encore trop peu de place à la prévention. Nous devons faire quelque chose concernant la responsabilité du producteur. Nous l’avions fait auparavant dans la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques et dans la directive relative aux véhicules hors d’usage. La responsabilité des producteurs n’est pas seulement financière ici. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs demande un plus grand respect des exigences essentielles et demande aux producteurs de choisir l’option la plus respectueuse de l’environnement. La mise en place d’un indicateur à cette fin est une bonne idée. Les différents matériaux, comme le papier, le métal, le verre et les plastiques, doivent rivaliser en matière de qualité environnementale. Cela stimulera une innovation constante dans le domaine environnemental ainsi que les investissements dans la capacité de recyclage. Cela permettre à chaque pays de disposer de sa capacité de recyclage optimale car chaque producteur de matériaux aura intérêt à recycler. L’introduction d’un indicateur pourrait également renforcer l’implication des consommateurs dans les emballages et permettre aux supermarchés ou aux entreprises de ne choisir que des emballages cinq étoiles par exemple. Dans ce sens, le développement durable est une chose qui nous concerne tous. Cette approche s’intègre parfaitement dans le sixième programme d’action pour l’environnement. Je voudrais attirer votre attention sur deux autres points. Tout d’abord, la réutilisation. Le débat sur cette question a pris un nouvel élan depuis la mise en place de la consigne obligatoire par l’Allemagne au 1er janvier. Les plaintes affluent à cause de la distorsion du marché intérieur. La consigne peut en effet être incompatible avec le marché intérieur. Il est dommage que la Commission n’ait pas profité de la révision pour réagir face à cette longue liste de plaintes. Il est également dommage qu’aucune majorité n’ait été dégagée lors de la première lecture sur l’amendement visant à gagner en clarté. Nous devons empêcher que la réutilisation soit mal employée et nous devons donc mettre le résultat environnemental en tête des priorités ici aussi. Le deuxième point que je voudrais soulever concerne les céramiques. Je voudrais poser une question à la Commission à ce sujet. L’industrie des céramiques s’inquiète des répercussions de la directive relative aux emballages et cherche une exemption complète. Je voudrais que la Commission se prononce clairement sur deux points. Tout d’abord, selon moi, il n’est pas dans l’intérêt de l’industrie des céramiques de rester totalement en dehors de la directive relative aux emballages - cette directive fournit après tout une base pour le commerce au sein du marché intérieur. Quel est votre avis sur la question, Madame la Commissaire? Ensuite, je voudrais savoir si une obligation de recyclage sera imposée à l’industrie des céramiques aura pour 2007. Selon moi, ce ne sera pas le cas mais je voudrais avoir confirmation de la Commission sur ce point également.

Political group: PSE