GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Commissaire, je souhaiterais adresser mes félicitations pour cette initiative, parce que la transparence et le benchmarking sont les principales conditions de base pour le bon fonctionnement de la concurrence. Nous devrions réfléchir la chose suivante et ma question va dans cette direction : pourriez-vous vous imaginer que l'on soumette cette question un comité de normalisation en vue d'une décision volontaire dans un premier temps et que c'est seulement si l'on constate que cela ne fonctionne pas, que l'on soumettra alors cette question la législation technique, c'est- -dire la promulgation d'un règlement ou d'une directive ? Peut-être serait-il judicieux de régler d'abord cette question sur une base volontaire, en considérant naturellement également avant tout les entreprises, c'est- -dire les parties concernées, les organismes d'évaluation et les bureaux des contributions. En outre, je crois que le deuxième corollaire est que l'on n'applique naturellement pas une telle règle de manière aussi sévère aux petites et moyennes entreprises, qui ne sont pas cotées en Bourse.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il s'agit d'une modification importante du règlement par laquelle on transfère des compétences du Conseil à la Commission. Grâce à cette modification du règlement, la Commission pourrait modifier la liste des articles en dehors de ladite première liste. La Commission actuelle en dispose déjà en ce qui concerne par exemple les céréales, le sucre, le riz et les œufs. Il serait cohérent que la compétence concerne également les produits laitiers. Par cette modification du règlement, elle sera transférée à la Commission. Si l'on tient compte du fait que l'enveloppe financière réservée à la subvention à l'exportation diminuera à cause des accords OMC en quelques années, pour passer de 587 millions à 415 millions d'euros, il serait bon que la Commission dispose de la compétence de contrôler la liste des marchandises. Il existe beaucoup de marchandises d'exportation qui contiennent une grande quantité de produits autres que laitiers - comme exemple, je cite le yaourt qui contient du sucre et des fruits - et on utilise néanmoins la subvention à l'exportation pour les produits laitiers. De ce fait, il s'agit en grande partie de cohérence pour que nous puissions agir comme avec les céréales, le sucre, le riz et les œufs. Il s'agit aussi en grande partie de discipline budgétaire, afin de pouvoir dans les années à venir - lorsque les crédits à l'exportation auront diminué - nous astreindre en conséquence à la discipline budgétaire. Il y a eu quelques discussions selon lesquelles le transfert de la compétence du Conseil à la Commission ne serait pas une bonne chose. Selon moi, ici et dans les situations semblables il s'agit d'un jeu où il n'y a ni gagnant, ni perdant. Nous devons être cohérents et utiliser les compétences et prendre les mesures qui nous permettent de gérer les affaires le mieux possible et avec logique. Il ne s'agit ici pas du tout d'une modification de l'équilibre de pouvoir entre les Institutions. Je trouve qu'ici, les arguments sont raisonnables et très cohérents. Selon moi, c'est ainsi qu'il faudra aussi agir et avancer par la suite - lorsque les prix et les conditions changent très rapidement sur le marché mondial - avec les choses pratiques, afin que nous puissions réagir vite. Selon moi, la commission de l'agriculture et du développement rural est aussi unanime quant à cette question. Le changement de ce décret s'impose. C'est une chose bonne et positive surtout pour tous les producteurs agricoles et laitiers.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la Russie doit encore se connaître elle-même. Elle doit décider du type de société qu'elle souhaite instaurer et définir sa position sur la scène mondiale. Pendant près de soixante-dix ans, son développement a été déformé et freiné par les monstrueuses expériences du communisme qui ont fini par nous menacer tous. Je dois dire que je salue vivement le rapport de M. Oostlander pour son approche très raisonnable et équilibrée, qui prône des réformes constructives tout en critiquant les violations évidentes des droits de l'homme. Mais, si vous me le permettez, je dirai quelques mots sur notre partenariat stratégique. Si nous encourageons un partenariat économique solide entre l'Union européenne et la Russie, uni à des efforts sur le plan de la coopération politique, nous devons veiller à ne pas tomber dans une certaine dépendance stratégique à l'égard de la Russie. On a, par exemple, suggéré, dans le cadre de la politique de défense européenne - point sur lequel je dois dire que nous continuons d'émettre des réserves - que l'Union européenne se tourne vers la Russie pour fournir des capacités stratégiques d'emport instantané pour compléter les accords déjà en vigueur entre l'UEO et l'Ukraine. Je suis favorable à ce que l'on encourage la Russie et l'Ukraine à se rapprocher de nous et à coopérer avec d'autres pays alliés dans le cadre de missions de gestion de crise, mais je ne serais pas favorable à ce que nous nous rapprochions d'eux ou à ce que nous alignions nos politiques afin de les satisfaire. Il serait très dangereux que les Européens deviennent dépendants de la Russie sur le plan logistique. Si nous n'avons pas notre propre capacité stratégique d'emport instantané, les États-Unis représentent pour nous un allié qui a fait ses preuves - dans ce contexte, je suis sûr que M. Oostlander ne souhaite nullement que la Russie supplante les États-Unis en tant que partenaire stratégique de l'Europe. Nous devons œuvrer le plus harmonieusement possible avec les États-Unis à nos relations avec la Russie et nous ne devons certainement pas donner l'impression à la Russie qu'il existe des divisions exploitables. Ce ne serait dans l'intérêt de personne. Deuxièmement, nous devons veiller avec grand soin à la diversité de la production et de l'approvisionnement énergétique. Près de 40 % de l'approvisionnement de l'UE en gaz naturel provient de la Russie et une part croissante des importations de pétrole vient à présent des pays de la CEI, où les réserves connues sont plus importantes que celles des États-Unis et de la mer du Nord réunies. Cette ressource transite bien souvent par des lieux en proie à de grands conflits. Il est dans notre intérêt de faire tout ce que nous pouvons pour contribuer à la stabilisation de cette région par des moyens économiques et politiques, en nous assurant que nous n'encourageons ni ne soutenons l'instabilité dans le Caucase et dans les régions méridionales de la Russie.

Political group: PPE-DE
Après les termes neighbourhood policy, il conviendrait d’ajouter les termes is not least. Je pense que tous les députés sont d’accord sur ce point. (L’Assemblée marque son accord sur le dépôt de l’amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(3) sur la dimension nordique (Le Parlement adopte la résolution commune) *** Deuxième rapport (A5-0370/2003) de M. Queiró, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la défense européenne - questions liées à l’industrie et au marché - vers une politique de l’Union européenne en matière d’équipements de défense [COM(2003) 113 - 2003/2096(INI)] Au sujet de l’amendement 2

Political group: PSE
Monsieur le Président, ma communication est un peu plus distrayante. Comme le veut la tradition, les séances printanières de ce Parlement sont sympathiquement prises d'assaut par les classes, par les groupes d'élèves et d'étudiants provenant de toute l'Europe. C'est la période officielle des excursions scolaires. Cependant, l'égalité des chances ne régit pas cette occasion spéciale que nous pourrions offrir à tous nos jeunes Européens : en effet, les élèves et les étudiants des régions éloignées et périphériques ne peuvent venir, pour des questions d'argent, de coûts. Il y a quelques années encore, ce Parlement octroyait des contributions, des aides concrètes aux écoles et aux classes de toute l'Europe. Par la suite, ces aides ont été coupées pour des raisons d'économie. M'étant rapidement informé, j'ai constaté qu'une certaine aide est accordée aux régions, donc aux organismes locaux, lesquels, malheureusement, les gèrent selon leur bon vouloir. Il ne me paraît pas juste, Monsieur le Président, que comparé à ce qui se passait autrefois, les classes éloignées n'aient pas les mêmes chances et ne puissent venir se rendre compte de la manière dont nous travaillons et de ce que nous faisons. Parmi tous les investissements que nous pouvons consentir pour les groupes de visiteurs, je crois que les investissements destinés aux jeunes sont certainement les plus intéressants et ceux qui méritent le plus un petit sacrifice économique. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
J’ai voté contre la résolution (qui a toutefois été adoptée par 346 voix pour, 106 contre et 58 abstentions) car elle ne répond pas, sur des points cruciaux, à ce que demandent les grandes caractéristiques des valeurs des suédois et à notre travail visant à protéger les droits des petits pays au sein de l’Union. Nous souhaitons qu’il y ait une référence à l’héritage biblique et judéo-chrétien de l’Europe dans le préambule d’une future Constitution européenne. J’ai donc salué l’amendement 7, reprenant le soutien aux efforts de la présidence pour l’inclusion de l’héritage judéo-chrétien de l’Europe. Il a été rejeté en séance plénière (par 213 voix pour, 293 contre et 17 abstentions). J’ai également soutenu l’amendement 8, qui avançait des demandes pour une Commission composée de façon égale, avec un commissaire ayant le droit de vote pour chaque État membre. Le Parlement l’a cependant rejeté (par 349 voix pour, 147 contre et 49 abstentions). Au lieu de cela, le paragraphe 8 stipule à présent, à tort, que l’attribution d’un commissaire par État membre risque de donner un caractère intergouvernemental à la Commission. Nous sommes également contre le paragraphe 5, dans lequel le Parlement adopte une position sur la proposition d’intégrer une clause 'passerelle' dans la Constitution européenne prévue. Cette clause autoriserait le Conseil européen à s’accorder à lui-même et à l’Union européenne des pouvoirs accrus ainsi qu’à changer les règles de vote de l’unanimité à la majorité qualifiée, sans l’approbation des parlements nationaux des États membres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous savons tous que les pénalisations douanières infligées représentent un outil extrêmement puissant et risquent de mettre en péril l'existence de certaines entreprises. D'où la question suivante : quelle méthode pourriez-vous proposer à l'avenir de façon à ne pas faire subir de dommages aux exploitations individuelles en cas de litiges ? Pourrait-on envisager des possibilités de compensation, d'abattement de l'impôt ou d'autres variantes, afin que les exploitations individuelles ne doivent pas supporter les répercussions d'une procédure de litige ?

Political group: PPE-DE
Le projet de résolution législative présenté dans le rapport vide de son sens l’accord réalisé au Conseil européen de Santa Maria de Feira en juin 2000. Cet accord subordonne l’entrée en vigueur de la directive à l’application de mesures équivalentes par la Suisse ainsi que par un certain nombre d’autres pays et territoires dépendants. Cette condition n’étant pas remplie, j’ai voté contre la résolution.

Political group: PSE
Madame la Présidente, le texte indique 'gouvernement macédonien'. C’est un amendement oral et il faut aussi demander s’il y a des avis contre.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais uniquement rappeler à M. Poettering que le problème en ce Parlement consiste à garantir l'égalité entre les députés. Ce qui s'est passé dans le cas de M. Berlusconi ne garantit pas cette égalité. En effet, je suis absolument certaine que la Présidente aurait agi d'une autre façon si ce cas s'était présenté pour moi, la députée Frassoni. Il est donc ici question, Monsieur Poettering, de la parité entre les députés. Voilà le problème que nous devons affronter, et c'est pour cette raison que la question soulevée par M. Corbett doit être résolue en déférant le plus vite possible à la commission juridique et du marché intérieur - justement à cause de l'égalité entre les 626 députés - la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Berlusconi. On ne peut tergiverser davantage.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, j'espère que le fait que je puisse encore mettre l'accent sur mon propre point de vue au terme de ce débat est un bon présage ! Monsieur Prodi, dans vos efforts de réforme, vous cherchez surtout à réaliser une politique d'avenir à l'échelle européenne en matière d'emploi. Toutefois ceci implique précisément du changement pour le secteur économique que je représente, à savoir celui de la pêche. Nous devons renoncer aux subventions d'économie planifiée au profit d'une politique libérale qui encourage l'autonomie. Nous devons réduire le protectionnisme, en vue d'assurer une utilisation efficace des entreprises de l'industrie de transformation. Il s'agit finalement de la compétitivité de l'économie européenne sur le marché mondial et de l'existence de milliers d'emplois dans les secteurs de l'industrie de transformation et de la pêche hauturière. Quoi qu'il en soit, je ne dois certainement pas vous rappeler l'importance d'un secteur économique qui est un facteur non seulement économique, mais également social, qui concerne non seulement l'Allemagne mais également toutes les régions côtières d'Europe, par delà les frontières. En outre, cette branche de l'économie est un des rares secteurs où les compétences en matière de décision et d'action sont pleinement intégrées au niveau européen. Nous escomptons donc également un droit de codécision pour ce secteur, ce qui est maintenant unanimement préconisé. Mais la révision de la politique de la pêche est prévue pour dans quelques mois, c'est-à-dire pour le début de l'an 2000. On ne peut donc qu'être troublé de ce que ce secteur économique ne soit pas du tout mentionné dans le document en question. J'espère qu'il s'agit là d'une méprise ! Monsieur Prodi, je vous demande de respecter vos engagements et de les mettre en œuvre !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est un débat intéressant, mais l'on se demande quel est l'intérêt de tractes de cinquante paragraphes sur le terrorisme, sans parler de leur valeur en tant que média pour une série d'échanges de points de vue internes entre les groupes politiques du Parlement européen. Cependant, si vous allumez les média de masse que les citoyens européens écoutent, vous constaterez que le principal problème lié au terrorisme aujourd'hui est la question de l'attaque de l'Iraq, un pays qui possède, c'est du moins ce que l'on considère, des armes de destruction massive qui pourraient être utilisées pour soutenir des activités terroristes et autres. L'Union européenne est pratiquement devenue la risée de la communauté internationale dans cette procédure du Conseil de sécurité, entre le gouvernement britannique d'une part, qui fait des propositions secrètes ensuite introduites par les États-Unis et le gouvernement français d'autre part, qui refuse d'accepter la notion d'intervention inconditionnelle en Iraq. Je pense que le Parlement européen aurait dû prendre position sur ces points, mais il a délibérément évité de le faire dans sa vague formulation de la motion de résolution qui, je pense, ne répond ni aux intérêts des citoyens européens, ni aux demandes de l'époque. PRÉSIDENCE DE MME LALUMIÈREVice-présidente

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, voici enfin le vote du Parlement européen sur le rapport longuement étudié sur la rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et je souhaite que le travail patient des rapporteurs trouvera l'assentiment de l'Assemblée. Je souhaite que soient repoussés les amendements destructeurs de ceux qui voient en l'élaboration d'une Charte des droits rien moins qu'une atteinte à la démocratie. Ce sont pourtant des droits existant généralement déjà dans l'Union parce qu'ils sont prévus çà et là dans les Traités, dans la Convention européenne des droits de l'homme, dans les traditions institutionnelles communes des États membres, dans les conventions internationales signées par tous. Comment peut-on avoir peur d'une Charte des droits fondamentaux ? Elle représente uniquement la sanction formelle, l'expression cohérente des droits individuels, inviolables, sans lesquels la démocratie devient la loi des nombres, prévarication potentielle des pouvoirs constitués. L'Union européenne, c'est la cohabitation pacifique et solidaire de divers peuples, de diverses cultures, grâce à une tradition de respect des droits individuels. La Charte sera une table de principes communs définissant l'identité de l'Europe dans le monde, une identité qui n'est pas fondée sur le sang, sur l'appartenance ethnique, sur l'appartenance territoriale, mais sur des valeurs communes. Dans la reconnaissance attentive des droits communs en vigueur, il faudra trouver une place pour les droits sociaux fondamentaux dont la nature n'est pas fort différente des autres droits, comme le droit de liberté d'association syndicale, les droits fondamentaux à la vie et à la sécurité sur le lieu de travail ou le droit à l'instruction, plus que jamais essentiel pour garantir le développement, l'emploi et la compétitivité dans le marché mondial. Il faudra trouver une place pour les droits politiques des citoyens et les droits individuels. Il faudra préciser les droits fondamentaux face aux nouveaux dangers. Un catalogue des droits fondamentaux, reconnus contraignants par les institutions européennes, montrera aux citoyens les devoirs qu'ils doivent respecter. Il constituera un espace civil, juridique, de liberté, non seulement économique, mais aussi de sécurité et de justice, couvrant un vaste territoire qui fut auparavant le théâtre de conflits sanglants récurrents. Champ de bataille jusqu'il y a cinquante ans, l'Europe devient aujourd'hui une garantie de paix et de liberté, d'indépendance vis-à-vis de la peur et du besoin. Voilà la signification que doit prendre pour nous la Charte des droits fondamentaux. Personne n'a de bonne raison de craindre la primauté du droit sur la force.

Political group: PSE
Je me suis abstenu lors du vote final. Le rapport a été adopté par 211 votes pour, 84 contre et 46 abstentions. La Turquie doit renoncer à son occupation de Chypre qui dure depuis 30 ans et reconnaître le génocide des minorités chrétiennes des Arméniens et des Syriens-Assyriens-Chaldéens en 1915-1918, qui a coûté la vie à 1,5 millions de personnes. L’UE, partisane de la paix, sera minée si la Turquie peut entamer des négociations d’adhésion à l’UE alors que le pays continue à être une puissance occupante dans le Nord d’un nouvel État membre, Chypre. Les États membres de l’UE n’occupent pas un autre État membre. Les bévues historiques doivent être reconnues afin d’apaiser la souffrance et la douleur des minorités touchées. Ce n’est qu’alors que l’on pourra embrasser un nouvel avenir. L’Allemagne n’aurait jamais été considérée comme une démocratie et n’aurait jamais pu devenir membre de l’UE si elle avait nié l’holocauste, le génocide des juifs, au cours de la Deuxième Guerre mondiale. La Turquie a tout à apprendre de cet exemple.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la réunion préparatoire de Bali ne laisse certainement rien présager de bon pour le sommet des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra cet été à Johannesburg. Bali était, je pense, la dernière chance de déterminer quelques priorités et d'élaborer un plan d’action concret et contraignant. Mais les oppositions classiques telles que le fossé entre le Nord et le Sud et les tensions transatlantiques ont anéanti cet espoir. Cela avait pourtant bien commencé. Il y a dix ans, à Rio, l’environnement et le développement étaient pour la première fois unis. De plus, tous les pays reconnaissaient la nécessité du développement durable. Mais, depuis lors, les résultats de Rio ont donné peu de choses. Le protocole de Kyoto s’est interminablement fait attendre et, en plus, sa réelle entrée en vigueur dépend encore de la Russie. Les États-Unis, les principaux pollueurs, ont rejeté le protocole de Kyoto parce qu’il nuirait à l’économie américaine, à la suite de quoi, le Canada et l’Australie se sont également retirés. Washington a adopté une attitude identique à Bali. Le gouvernement Bush ne désire visiblement pas d’accords contraignants mais des engagements sur base volontaire et facultatifs du secteur privé. Le réchauffement de la terre et l’avenir de notre planète constituent pourtant des problèmes trop sérieux pour être laissés au bon vouloir de l’industrie. De quel droit d’ailleurs, les États-Unis imposent-ils des exigences aux pays en voie de développement alors qu’ils se moquent eux-mêmes de tous les accords internationaux ? Il est clair que le fossé transatlantique s’élargit toujours plus. Kyoto a montré que, en raison de considérations politiques à la vue courte, le gouvernement Bush accorde davantage d’importance aux intérêts à court terme de l’Amérique qu’au bien-être des générations à venir. L’Union européenne, en revanche, a pris ses responsabilités à Kyoto et a ainsi également confirmé sa prééminence morale. J’espère qu’elle se montrera aussi conséquente et efficace à Johannesburg.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je m'exprime au nom d'une de mes électrices, le Dr Lesley McCulloch, universitaire britannique, actuellement détenue par la police indonésienne avec une ressortissante américaine, Joy Lee Sadler. Le Dr McCulloch a été arrêtée le 10 septembre lors d'un contrôle militaire à Aceh, en Indonésie, et détenue pendant six jours. Elle aurait également été victime d'abus physiques et sexuels. Ensuite, elle a été transférée au poste de police et accusée le 16 septembre d'avoir utilisé de manière abusive son visa touristique afin de procéder à des recherches. Les militaires ne voient pas d'un bon œil son travail sur les pratiques commerciales militaires corrompues. Elle a reçu deux visites consulaires, les 17 et 25 septembre, et certaines conditions se sont améliorées. Cependant, les deux femmes ne sont pas en bonne santé. L'une est séropositive. Elles pourraient être transférées vers un hôpital militaire. Leur vie est peut-être en danger. Aucune date n'a encore été fixée pour le procès et deux mois se sont déjà écoulés. Je vous prie instamment d'écrire au président et aux autorités d'Indonésie pour leur faire part de notre vive inquiétude et pour leur demander que ces deux femmes soient traitées équitablement et que leur cas soit examiné rapidement. ***

Political group: PSE