GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, je partage l’immense déception de mes collègues concernant les résultats de cette conférence de La Haye, qui sont effectivement un échec flagrant. Mais je ne voudrais pas tomber dans les querelles de personnes, et éviter ce genre de discussion totalement négative. Je tiens à féliciter la Commission, et à travers la Commission, Mme Wallström, qui n’a rien lâché sur les engagements qu’elle avait toujours pris pour la diminution des émissions, et entre autres des gaz à effet de serre. Sans doute, valait-il mieux ne pas avoir d’accord qu’avoir un accord qui soit mauvais et, dans ce cas, la proposition américaine était une proposition au rabais, totalement inacceptable pour l’Europe. De toute façon, un accord n’est accepté et acceptable que s’il y a un équilibre entre le Nord et le Sud, entre les pays en voie de développement et les pays industrialisés. J’ai déjà une immense inquiétude vis-à-vis du recours au droit à polluer qui ne peut, à mon avis, qu’entraver le développement économique de pays déjà très en retard. La position des États-Unis, recourant à l’idée des puits de carbone que sont les forêts, est inadmissible, car dans ce cas-là, on ne fait aucun effort. Refusons les diktats américains. On voit bien ici les limites de l’Europe qui, avec ses présidences tournantes, n’a pas d’image politique forte face aux États-Unis et ne parle pas d’une seule voix. On voit bien, une fois de plus, la nécessité de réformer à tout prix les institutions européennes et leur fonctionnement. Quand aurons-nous un Président de l’Union européenne fort, capable de parler d’une seule voix au nom de l’Europe face à nos partenaires ? Terminons tout de même par une note d’espoir. La conférence de La Haye va se poursuivre, et vous nous l’avez annoncé, Madame la Commissaire, au printemps prochain à Bonn. Nous serons, Madame la Commissaire, à vos côtés pour tenir bon face aux États-Unis et relever ce défi.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, dans la liste des points inscrits au débat d'actualité sur les droits de l'homme figure un point sur Irian Jaya et un autre sur Sulawesi. Ces deux îles font partie d'un même pays, l'Indonésie. Je propose que l'on regroupe les deux sous un titre qui serait 'Indonésie' et que, sous ce titre, l'on traite de la situation dans ces deux îles. Nous aurions ainsi le temps de nous pencher sur la situation tragique que connaît l'Irlande.

Political group: PSE
Monsieur le Président, d'autres intervenants ont parlé des pays riches et des pays pauvres, de la prospérité dont nous jouissons en Europe et de la situation si différente qui règne dans les pays moins développés. M. Bautista Ojeda vient d'ailleurs d'en parler. Alors que l'Europe se délecte actuellement de sa réussite et de sa prospérité économiques, nous devons réfléchir à la question de savoir dans quelle mesure ce développement économique a porté préjudice à d'autres pays du monde, et quelles en sont les conséquences pour ces pays. La réussite et la prospérité que nous connaissons aujourd'hui sont en partie le fruit des politiques que nous avons menées aux XXe et XXIe siècles, lorsque l'impérialisme gagnait d'autres pays dans le monde. Aujourd'hui, nous en récoltons les conséquences. Nous pouvons faire beaucoup plus que ce que nous faisons concrètement pour améliorer la situation. Les problèmes se manifestent aujourd'hui en Europe par toute une série de tensions, liées notamment à la volonté de la population des pays moins développés d'émigrer en Europe et au fait que des ressortissants de certains pays au bord du gouffre, non seulement d'un point de vue économique mais également à cause de l'absence de démocratie et de la violence, prennent la fuite pour chercher asile en Occident. Nous pouvons faire davantage en aidant ces pays. Il ne suffit pas d'octroyer une généreuse aide financière au développement ; il faut que cette aide soit viable. Une solution pour aider ces pays serait de revoir notre politique agricole commune, la réformer. Pour l'instant, nous inondons les marchés des pays moins développés de produits subventionnés, ce qui n'aide en rien ni leurs communautés, ni leur économies, ni leurs agriculteurs. Nous protégeons notre propre communauté agricole en Europe aux dépens d'autres pays. Pendant que nous subventionnons notre agriculture, les agriculteurs et les pauvres dans des pays du monde entier sont en déroute parce qu'ils ne sont pas capables de rivaliser. Nous devons donc nous pencher sur la politique agricole commune. Nous devons collaborer avec l'OMC pour garantir que les normes et les conditions qu'elle fixe ne contribuent pas à la pauvreté. Nous pouvons faire plus que ce que nous faisons actuellement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme on l'a signalé précédemment, les citoyens européens ont été sidérés d'assister en direct à un crime contre l'humanité ou, comme l'a dit le président de mon groupe, au projet d'en finir avec notre liberté et notre démocratie. Dans un premier temps, nous devons partager la douleur du peuple nord-américain. Si vous me permettez, les Espagnols comprennent bien la souffrance des victimes. Mais tout de suite après, nous devons réagir avec détermination pour défendre notre liberté et rendre justice aux victimes, en montrant aux terroristes et à leurs complices qu'ils ont manqué leurs objectifs. Comme à d'autres époques de notre histoire, il est aujourd'hui essentiel de réaffirmer nos valeurs démocratiques pour bannir la vie totalitaire à laquelle mène le terrorisme. Le Parlement européen a fait montre d'un engagement catégorique dans la lutte contre le terrorisme et le rapport Watson en est un exemple clair. Nous devons, néanmoins, et notamment aujourd'hui, continuer à imprimer notre impulsion politique, à encourager les initiatives concrètes que nous présente la Commission européenne. Le président de mon groupe a présenté certaines initiatives budgétaires visant à renforcer le rôle d'Europol. J'espère que la commission des libertés et des droits de citoyens, de la justice et des affaires intérieures - je lance un appel à son président - adoptera un ordre du jour qui lui permettre de soumettre en séance plénière une proposition, encore cette année, afin que les présidences belge et espagnole puissent achever les travaux dans les prochains mois. Les institutions européennes ont la responsabilité urgente d'accélérer les démarches pour mettre à la disposition de la justice des instruments communautaires susceptibles de rendre plus efficace son travail contre le terrorisme et le crime organisé. La Commission européenne, et notamment le commissaire Vitorino, doit savoir qu'elle peut compter sur le soutien du Parlement pour assurer une coopération et une action concertée en ce qui concerne la poursuite des criminels, parce que c'est la meilleure manière de vaincre la terreur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais également remercier M. Schmid pour le travail constructif qu’il a réalisé dans le cadre de ce rapport. Je voudrais porter à l’attention du commissaire Vitorino deux amendements à l’élaboration desquels les et moi-même avons participé. Il s’agit du défi démographique qui a été établi à Stockholm en mars 2001 comme relevant des priorités de l’Union pour l’avenir. On estime qu’en 2050, l’Union européenne comptera 40 millions de pensionnés de plus qu’aujourd’hui, soit 40 millions de personnes en âge de travailler en moins. Cet objectif figure dans l’amendement 1, qui constitue un point important du rapport de Herman Schmid. Je voudrais demander à M. Vitorino comment il perçoit la crise du système des pensions compte tenu de la situation économique et la survie de régions entières de l’Union européenne compte tenu de l’évolution démographique. C’est une bonne chose qu’un certain nombre d’amendements, tels que les amendements 28 et 38, visant à concilier la vie professionnelle et la vie familiale aient à présent été introduits dans le rapport de M. Schmid. C’est une question extrêmement importante. C’est par contre une erreur de stipuler dans l’amendement 43 que la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale doit essentiellement se faire au travers d’efforts en matière de services de garde des enfants. Il devrait être davantage question du droit des enfants à passer plus de temps avec leurs parents que de notre obligation à mettre en place des services de garde des enfants qui offrent aux enfants moins de temps avec leurs parents. L’amendement 9 est également important. Il insiste sur la nécessité d’améliorer la morale fiscale, de mettre en place des conditions équitables de concurrence entre les entreprises et de renforcer la lutte contre le travail au noir. Permettez-moi pour terminer de porter une attaque à l’encontre de l’amendement 60, qui met l’accent sur l’importance des familles, des entreprises familiales et de la transition entre les générations. Si nous voulons créer des emplois à long terme, la transition entre les générations doit disparaître des entreprises familiales.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la demande de Mme Jackson montre que même les meilleures lois ne servent à rien si elles ne sont pas bien appliquées ou au moins suffisamment contrôlées. En ce qui concerne la directive sur l’habitat, par exemple, les États membres n’ont pas appliqué leurs propres décisions. Cela vaut également pour de nombreuses autres dispositions législatives. La qualité de la législation est évidemment aussi en cause. Mais la mise en œuvre relève de la Commission. Elle doit aussi vérifier comment le contrôle s’opère sur place. Pour cela, elle dépend une fois de plus de l’information donnée par les États membres. J’ai l’impression que la surveillance est vraiment difficile, car la Commission a besoin pour cela d’informations, de chiffres et de rapports, qui doivent être mis à sa disposition. On s’est souvent plaint par le passé que la Commission ne disposait pas assez de personnel et de fonds pour exploiter les données qu’elles recevaient dans le cadre de son devoir de contrôle. Je voudrais par conséquent demander à la Commission si les capacités actuelles sont suffisantes. Au Parlement, nous devons balayer devant notre porte, parce que nous demandons toujours des rapports. Je sais que la Commission est évidemment très occupée par la réception et le remaniement des rapports, ce qui mobilise une partie de ses capacités et ressources alors que ce n’est pas toujours nécessaire. En d’autres termes, toutes les parties doivent réfléchir à la manière d’améliorer les choses. Selon moi, la Commission devrait réagir plus rapidement, tant vis-à-vis des États membres qu’au moment d’engager les procédures nécessaires à la Cour de justice européenne et de fixer les amendes. Parallèlement, je lance un appel à tous les États membres pour qu’ils remplissent mieux leurs obligations de mise en œuvre, de contrôle et de rapport à la Commission. En tant que responsable de la directive-cadre sur l’eau dans notre groupe et en tant que rapporteur du programme d’action pour les eaux souterraines - encore en suspens -, la directive sur le nitrate me tient particulièrement à cœur. Nous devrons statuer demain midi sur le rapport Goodwill, auquel j’ai apporté quelques amendements. Je prie mes collègues d’adopter ces amendements car, ici aussi, il s’agit de responsabiliser davantage les États membres. Je demande votre soutien ! Je voudrais encore aborder un dernier point, les pays candidats à l’adhésion. Nous demandons aux pays qui souhaitent se joindre à nous d’adopter la législation européenne. Mais si les États membres eux-mêmes ne la respecte pas et si la Commission européenne n’est pas en mesure de sévir, ça devient scabreux. Déjà pour cette raison, mais aussi avant tout pour protéger la santé publique et l’environnement, il faut rapidement un changement radical des mentalités chez tous les responsables. Les rapports d’aujourd’hui le montrent bien.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, au nom de mon groupe je tiens à féliciter le rapporteur, Gerhard Schmid, pour un excellent rapport. Il arrive à la conclusion qu'un système d'interception mondiale des communications dans le cadre de l'accord UKUSA existe, qu'il porte sans doute le nom d'Échelon, qu'il est utilisé pour intercepter des communications privées économiques mais non militaires, que la capacité technique du système n'est peut-être pas aussi grande que certains l'ont supposé, mais qu'une prévention s'impose. Contrairement à ce qu'affirment certains avis minoritaires, le rapporteur ne s'est pas montré plus préoccupé par l'espionnage économique que par les écoutes individuelles. En effet, il ne propose pas moins de huit mesures concrètes concernant le renforcement de la protection des droits des citoyens dans le cadre de divers traités internationaux, et il invite les États membres et le Conseil à adopter au moins sept mesures spécifiques dans le domaine de l'action législative nationale en matière de protection des citoyens. Certes, quelques mesures spécifiques sont proposées en faveur des entreprises, mais elles sont moins incisives et ont une portée moins étendue que les mesures concernant les écoutes individuelles. Citoyenne d'un pays dont le service de renseignements est certainement bien timide comparé à ceux de ses grands voisins ou alliés, il me paraît néanmoins illusoire et vain de proposer la suppression des services secrets. Ils existent et continueront à exister. Il convient donc de tirer des conclusions politiques et de rechercher des solutions à ce niveau : surveiller l'activité de ces services, les soumettre à un contrôle juridictionnel et parlementaire, arrêter des règles uniformes de protection des citoyens, en fonction du niveau national le plus élevé, et ceci sur l'ensemble du territoire de l'Union. C'est dans cette optique également qu'il faut voir les propositions des paragraphes 16 et 17 de la résolution. En effet, avec le renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense et l'implication croissante de l'Union européenne dans la prévention et la gestion des crises, la collaboration des services de renseignements s'accroît et, tôt ou tard, l'Union devra se doter d'une capacité de renseignement européenne autonome. Cela n'est concevable que compte tenu d'un système de contrôle démocratique. En ce qui concerne Échelon, la résolution demande expressément à l'Allemagne et au Royaume-Uni de subordonner l'autorisation d'interception de communications par les services de renseignements des États-Unis sur leur territoire à la condition que cela se fasse dans le respect de la Convention relative aux droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour des droits de l'homme. Loin d'avoir voulu systématiquement faire diversion, notre rapporteur a mis les points sur les 'i', a pleinement répondu au mandat qui avait été confié à la commission temporaire Échelon et a fourni à notre Parlement un instrument lui permettant de poursuivre ses travaux dans l'intérêt de la protection des citoyens. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Ministre, je suis d'accord avec vous lorsque vous soulignez que la condamnation du leader kurde Öcalan à la peine capitale constitue un important défi pour la communauté internationale. Elle viole en effet les règles fondamentales de justice ainsi que le respect des droits de l'homme. Notre groupe a condamné aussi bien la violation des droits de l'homme par Belgrade que la guerre de l'OTAN contre la Yougoslavie, guerre illégale, injuste et immorale. C'est pourquoi, malgré la violation des droits de l'homme et le nettoyage ethnique contre les Kurdes de la part du régime turc, notre groupe ne demande pas que l'Union européenne ou que l'OTAN bombarde la Turquie. Nous sommes prudents et sensés. Bien au contraire, nous sommes d'avis que les deux problèmes que vous avez évoqués – la condamnation à la peine capitale et le respect des droits de l'homme de la minorité ethnique kurde – exigent une solution pacifique et politique. Il faut que la condamnation à mort de M. Öcalan soit annulée. Il faut en outre que l'Union européenne exige du gouvernement turc qu'il entame un dialogue avec les Kurdes, dialogue aboutissant à une solution des revendications kurdes d'autonomie au sein de la Turquie. À l'instar des communautés autonomes en Espagne, des Länder en Allemagne ou des communautés en Belgique, etc. Il faudrait une solution semblable en Turquie pour les Kurdes, pour que cette minorité puisse, comme en Finlande, vous l'avez évoqué, s'exprimer dans sa propre langue, disposer d'une presse libre traitant de ses problèmes, disposer d'un parlement régional. Nous pensons dès lors que l'Union européenne et le Parlement européen doivent réagir avec promptitude et avec force pour que la Turquie s'engage dans la voie démocratique et puisse faire partie de cette grande Europe, qui s'étend du Portugal à la Russie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs budgétaires, MM. Färm et Stenmarck, qui ont réalisé un excellent travail et ont aidé la commission des budgets dans sa tâche. La façon insatisfaisante dont le budget en lui-même a été exécuté porte ombrage à la politique budgétaire de l'Union européenne. Comme M. Elles vient juste de le faire remarquer dans son intervention, plus de 15 milliards d'euros d'engagements budgétaires n'ont pas été dépensés l'année dernière, ce qui constitue un montant incroyablement élevé. La Commission a laissé entendre que la faute en revient aux États membres. Nous demandons donc à la Commission ce qu'elle a l'intention de faire sur le plan législatif afin d'éradiquer cette anomalie du système. Je voudrais également demander au Conseil ce qu'il a l'intention de faire en vue de simplifier la mise en œuvre des fonds structurels, de l'aide de préadhésion et d'autres programmes à long terme, ceci afin d'éviter l'accumulation de montants non liquidés aussi énormes dans le futur, et, bien évidemment, de les réduire. Les crédits de paiement dans le budget de l'année prochaine ne représentent que 1,01 % du PNB, soit 5,9 milliards d'euros de moins que les perspectives financières. L'insignifiance de ces sommes n'aidera pas à réduire les arriérés : au contraire, ils vont s'accumuler quand l'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Est aura eu lieu, nous préparant ainsi quantité d'autres problèmes. Notre groupe soutient les préparatifs en vue de l'élargissement à l'Est. L'année prochaine sera la dernière année au cours de laquelle ces préparatifs pourront se faire de manière adéquate. Voilà pourquoi le processus administratif doit être réformé et rendu plus flexible, afin que les ressources humaines puissent être déployées plus rapidement et de manière plus appropriée qu'aujourd'hui. Nous soutenons la réforme de la Commission, tout en insistant sur une meilleure clarification sur les plans de la responsabilité personnelle et de la nature des fonctions. En outre, nous pensons qu'il est important que la responsabilité administrative se reflète également dans une plus grande efficacité dans les domaines tels que l'exécution des paiements.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j’apprécie la proposition de la Commission en vue d’un plan de reconstitution des stocks de cabillaud qui sont en diminution. Cela signifie que la Commission respecte les engagements qu’elle a pris dans le cadre de la politique commune de la pêche. Je salue également le travail de Mme Stihler ainsi que son rapport et me félicite de la coopération qui a pris place entre elle et moi en ma qualité de rapporteur pour avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. L’amendement de la commission de l’environnement, selon lequel le principe de précaution exige l’adoption de mesures draconiennes et les États membres devraient être autorisés à prendre d’autres mesures que les mesures communautaires pour la conservation et la protection des stocks, a été adopté par la commission de la pêche, et je m’en réjouis. Comme cela a été dit précédemment, le Conseil international pour l’exploration de la mer, le CIEM, présentera demain son rapport annuel sur les stocks halieutiques de nos océans. Un moratoire total sur la pêche est une nouvelle fois recommandé, ce qui devrait convaincre les sceptiques qu’il est réellement nécessaire de prendre des mesures. Nous savons que le Conseil doit cesser de pratiquer la politique de l’autruche; il doit agir et adopter ce plan. C’est la quatrième version que la Commission lui présente. Même si je suis satisfaite de la proposition de la Commission et si j’estime qu’elle va dans la bonne direction, j’aurais souhaité que la mer Baltique soit également incluse, car nous savons que les stocks de cabillaud sont également menacés dans cette zone. La Commission internationale de la pêche en mer Baltique a en outre proposé d’autres plans qui, en octobre, semblaient satisfaisants. J’ai donc retiré mes amendements relatifs à la mer Baltique en commission de la pêche. Lors d’une réunion ultérieure en octobre, la Commission internationale de la pêche en mer Baltique a toutefois abandonné ses propres principes concernant les mesures à prendre. Elle ignore complètement les avis scientifiques et a indiqué que les captures étaient 45% plus importantes que ce que les conseillers internationaux faisaient valoir. C’est très grave. Ne pas prendre les mesures recommandées par les conseillers internationaux revient à gaspiller les ressources halieutiques. Il s’agit de 1 600 chercheurs provenant de 19 pays, et ne pas les écouter, c’est porter atteinte à ce qui devrait pouvoir être des communautés de pêcheurs florissantes et un secteur florissant. Dans la Baltique, nous aurions pu pêcher trois fois plus que ce que nous attrapons aujourd’hui. Prenez maintenant une décision vraiment pertinente au sein de cette Assemblée, et j’espère que le Conseil et la Commission feront de même.

Political group: Verts-ALE