Monsieur le Président, mes chers collègues, Madame la Commissaire, la directive à l'examen constitue la deuxième directive-fille élaborée dans le cadre de la directive concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et la proposition fait partie d'un train de mesures intégrées de lutte contre la pollution atmosphérique. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que les citoyennes et citoyens d'Europe devraient respirer un air plus pur. Dans sa publication la plus récente, l'Agence européenne pour l'environnement relève que la plupart des villes subissent une pollution atmosphérique préjudiciable pour la santé et que près de 40 millions de personnes vivant dans les 115 plus grandes villes européennes sont exposées, en ce qui concerne au moins une substance nocive, au dépassement des lignes directrices élaborées par l'OMS pour la qualité de l'air. En dépit des initiatives politiques visant à la réduction de la pollution et à l'amélioration de la qualité de l'air, on s'attend à ce qu'au cours de dix prochaines années, les besoins en transport de personnes augmentent énormément et que le nombre de véhicules croisse de 25 %, ce qui aggravera encore la qualité de notre air. Dans un rapport publié cette année, l'OMS parvient à la conclusion que la pollution atmosphérique due aux transports cause davantage de décès que les accidents de la route. Les coûts sont également élevés pour l'économie. Il est donc important de réduire le degré de pollution atmosphérique afin d'en diminuer les répercussions sur les catégories de la population particulièrement menacées et de décharger les systèmes de santé. L'élément essentiel de cette deuxième directive-fille est que pour la première fois, on prévoit des valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'UE. C'est un pas très important, je dirais même une étape dans la législation en matière de qualité de l'air : pour la première, une valeur limite est définie pour une substance cancérogène, à savoir le benzène qui peut provoquer la leucémie. Nous savons que les sources de benzène sont l'essence et l'huile et dans l'Union européenne, 80 à 85 % du benzène résultent de la combustion d'essence dans le trafic routier. Actuellement, il n’existe pas de valeur seuil pour les risques que fait courir cette substance à la santé et, partant, pas de pollution innocente par le benzène. Le principe de prévention ancré dans le traité CE exige toutefois que la valeur seuil soit définie au niveau d'un risque de maladie extrêmement bas. La Commission a proposé pour le benzène une valeur limite moyenne annuelle de 5 μg/m3, à atteindre d’ici l’an 2010. Cette proposition rencontre le plein assentiment de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Celle-ci ne soutient toutefois pas l'intention qu'a la Commission de permettre, par une sorte de chèque en blanc, des exceptions illimitées car la proposition de la Commission prévoit en effet qu'en cas de soi-disant problèmes socio-économiques, les pays pourraient solliciter un délai transitoire de cinq ans pouvant ensuite être prolongé de cinq années supplémentaires. La commission de l'environnement attend une mise en œuvre correcte de la directive et propose de se limiter à une dérogation unique de cinq ans, accompagnée toutefois du respect de la valeur de 10 μg pendant cette période. D'autres propositions d'amendement ont été présentées à la plénière qui soumettent cette dérogation à des conditions supplémentaires afin d'éviter - et cela doit être très clair - que ces règlements soient autant de portes ouvertes permettant de ne pas mettre en œuvre cette directive. La commission de l'environnement veut donc qu'il soit tout à fait clair qu'on ne peut en déduire une politique environnementale équivoque. Dans la perspective de l'élargissement, je pense qu'il est essentiel que nous donnions le bon exemple en la matière et n'émettions pas un mauvais signal à l'adresse des pays candidats. Par sa proposition plus précise et plus stricte en matière de règlements de dérogation, la commission de l'environnement voudrait signifier clairement qu'il ne s'agit pas de mener une politique environnementale équivoque mais qu'il doit plutôt s'agir d'atteindre à un haut niveau de protection pour l'ensemble des citoyens de l'UE. En outre, la commission propose également qu'à l'avenir, l'opinion publique soit mieux informée et que les mesures proposées soient complétées par d'autres mesures. Je pense que si nous y parvenons, si - espérons-le - la Commission peut se ranger à nos propositions, nous aurions vraiment franchi une étape en matière d'amélioration de la qualité de l'air et contribué à faire comprendre que les substances cancérogènes ne peuvent être dispersées dans l'environnement. Nous voulons que la qualité de l'air européen s'améliore et apporter de la sorte une contribution majeure à la protection de la santé.

Political group: Verts-ALE