Monsieur le Président, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, je voudrais féliciter M. Schnellhardt, ainsi que M. Kindermann pour leur travail. L'avis de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie sur le rapport Schnellhardt - avis pour lequel j'étais le rapporteur - se concentre en particulier sur la nécessité de cohérence entre les pratiques relatives à la sécurité alimentaire, jugées essentielles pour la commercialisation et l'offre domestique de denrées alimentaires, et les pratiques de vente de denrées alimentaires au niveau international. Par conséquent, la commission a cherché à expliquer clairement que le champ d'application de tout règlement doit concerner les exportations ainsi que la commercialisation et la consommation intérieures. Nous avons également voulu élargir la composition du comité permanent des denrées alimentaires proposé, en vue d'y inclure des experts représentant les autorités publiques, ainsi que les groupements de consommateurs. Il est tout à fait injustifié que la décision de la Commission du 18 mai 2000, définissant la composition des comités permanents, exclue spécifiquement les groupements de consommateurs de la représentation au sein de ces comités. Clairement, le fait que de tels comités gagnent la confiance des consommateurs et constituent de véritables acteurs revêt une importance capitale. Par conséquent, il semble tout à fait essentiel que les groupements de consommateurs soient représentés en leur sein. Eu égard aux règles spécifiques d'hygiène relatives aux aliments d'origine animale, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a voulu introduire une flexibilité accrue, en particulier en ce qui concerne les abattoirs. Dès lors, nous avons proposé que des mesures soient introduites en faveur de la flexibilité, en application du principe du système HACCP aux abattoirs régionaux qui se trouvent à la périphérie ou dans des régions éloignées. Par le passé, des règles strictes ont causé des difficultés inutiles aux abattoirs se situant dans les régions les plus éloignées de l'UE, souvent parce que des restrictions géographiques peuvent avoir pour conséquence des conditions de concurrence inéquitable qui tendent à favoriser les entreprises plus importantes. Toutefois, alors que nous commençons à tirer les leçons, par exemple, de l'épidémie de fièvre aphteuse au Royaume-Uni, il est tout à fait clair qu'une des raisons pour lesquelles la maladie s'est répandue si loin et si vite était précisément la fermeture d'abattoirs locaux. Nous ne devons pas provoquer - même si nous le faisons de manière non intentionnelle - davantage de fermetures dans ce domaine crucial. Pour conclure sur une note personnelle, je voudrais faire part d'une préoccupation concernant l'ensemble de cette réglementation : celle-ci manque de flexibilité, en particulier pour les petites entreprises. Nous devons tenir compte de la charge supplémentaire qui peut peser sur les petites entreprises et faire en sorte de n'adopter aucune réglementation qui mette en péril leurs moyens de subsistance.

Political group: Verts-ALE