Monsieur le Président, à une heure aussi tardive je ne crois pas qu'il soit de bon ton de faire traîner le débat, d'autant plus qu'il ne porte finalement que sur peu de chose. Il y a un seul amendement, mais cet amendement est important. Je vais expliquer pourquoi. En première lecture, nous avons en effet adopté cinq amendements dont deux essentiels. Le premier visait à ne pas autoriser l'utilisation de l'éthylhydroxyéthylcellulose, - je m'excuse pour l'expression scientifique qui est un peu complexe, mais c'est le E 467 - comme nouvel additif alimentaire. Le Conseil nous a suivi, ce qui est très bien. Par contre, il ne nous a pas suivi sur un autre amendement qui visait à refuser l'extension de l'autorisation d'un autre additif : l'alginate de sodium (E 401) pour les carottes préemballées, pelées ou coupées non transformées. Cela paraît un peu anodin, mais je vais expliquer la raison pour laquelle la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a bien fait de proposer à l'Assemblée de ne pas accepter cette autorisation. Tout d'abord, trois critères président en général à l'admission ou au rejet d'un nouvel additif. Le premier critère est le besoin technologique. Le besoin technologique est ici difficilement contestable. Il est utile de signaler, en effet, que l'alginate de sodium est utilisé comme agent affermissant pour les carottes pelées, coupées, ou emballées, prêtes à la consommation. Il prévient ainsi le ramollissement des morceaux et aide à maintenir les qualités organoleptiques des carottes. Le deuxième critère est l'utilité pour le consommateur. On se rend compte que le traitement à l'alginate risque d'induire le consommateur en erreur puisqu'il fait apparaître comme 'frais' un produit qui ne l'est pas. Par ailleurs, en général, les additifs ne peuvent pas être utilisés pour les denrées non transformées - ce qui est le cas ici - qui n'ont subi aucun traitement entraînant un changement substantiel de leur état d'origine. Il y a donc une deuxième tromperie et c'est la raison pour laquelle on ne peut pas dire qu'il y ait utilité pour le consommateur mais au contraire nuisance pour le consommateur. Le troisième critère est l'innocuité. Selon toute la littérature scientifique et le comité scientifique pour l'alimentation humaine, cet additif est inoffensif mais il a un effet laxatif, estimé négligeable aux doses utilisées. Un problème risque de se poser compte tenu du nombre d'additifs à effet laxatif. On n'a pas évalué l'effet de synergie de tous ces additifs à effet laxatif. Or, ils sont nombreux et je rappelle qu'en 1992, le comité scientifique pour l'alimentation humaine recommandait qu'une étude soit faite sur la contribution des composants alimentaires ayant des effets laxatifs potentiels à la charge diététique globale des substances ayant cette propriété biologique. Cette étude n'a jamais été faite. En conséquence il serait normal par mesure de précaution - avant que cette étude n'ait été réalisée - de ne pas autoriser de nouveaux additifs présentant cette propriété. Tels sont les trois critères. Deux d'entre eux ne nous satisfont pas. Je crois qu'il est parfaitement correct de refuser l'autorisation de cet additif. Il ne s'agit pas de s'acharner sur un additif mais de faire preuve de rigueur. Il existe actuellement sur le marché européen 307 additifs alimentaires dont 163 sont parfaitement inoffensifs. Ce n'est pas mal. Les autres, sans être dangereux, peuvent présenter un inconvénient potentiel pour la santé surtout lorsqu'ils sont utilisés ensemble. Il s'agit toujours de problèmes de synergie. Nous savons que la Commission prépare une nouvelle directive sur les additifs. Je pense qu'il serait tout à fait intéressant de montrer quelle est la position du Parlement à l'occasion de la révision de la directive de façon à ce que la charge en additif soit moins importante qu'elle ne l'est aujourd'hui. Je crois que cela serait intéressant pour la santé publique sans que cela n'entraîne un quelconque dommage pour l'industrie.

Political group: Verts-ALE