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Je félicite Mme Kratsa-Tsagaropoulou pour son excellent rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, que je soutiens, spécialement quant à la nécessité pour ce programme de s’assurer que les différentes organisations de femmes concernées développent des actions de grande qualité pendant la période nécessaire pour atteindre leur objectif. Je voudrais également souligner que l’application de ce programme ne doit pas impliquer la suppression d’autres programmes ou de fonds qui mettent en œuvre des thèmes prioritaires annuels définis par l’Union dans ce domaine, comme l’égalité salariale, la participation à la prise de décisions et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, pendant la présidence finlandaise, ces heures de questions permettaient de traiter vingt questions. La dernière fois, avec la présidence portugaise, on en a examiné douze. J’ai l’impression qu’on ne pourra pas en traiter davantage aujourd’hui non plus. Mais, pour en venir à ma question, M. Prodi, le Président de la Commission européenne, a adressé une lettre au Parlement européen dans laquelle on reproche à M. Jacob Söderman, le médiateur, d’avoir pris part au débat public et d’avoir réclamé une plus grande publicité pour divers documents, ainsi que d’avoir fait part de son opinion personnelle, qui est que la transparence devait être accrue dans l’Union européenne. Je demande pour ma part au représentant du Conseil si le Conseil considère la manière de faire du Président de la Commission comme adéquate et justifiée et si le Conseil veut lui aussi restreindre la liberté de parole du médiateur qui réclame plus de transparence.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le président de la commission de la pêche a déjà parlé de l’adéquation des réponses fournies par la Commission. Je ne vous ferai pas part de mon avis, je me contenterai de souligner qu’elle a confirmé sa position défensive et son refus d’entamer un dialogue avec les citoyens, dont nous ne sommes que les représentants. Par conséquent, elle refuse de comprendre le message que nous continuons d’envoyer: 'Soyez raisonnables et négociez'. Je voudrais simplement demander, conformément au règlement, c’est-à-dire l’article 68, paragraphe 3, que l’on ne procède pas au vote sur la proposition de résolution législative et que ce texte soit renvoyé en commission. Par la suite, dans les temps impartis par cette législature, nous nous pencherons sur cette question dès que nous le pourrons.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon groupe m’a donné deux minutes supplémentaires, ce qui me permet de répondre à quelques-unes des questions soulevées par mes collègues. Premièrement, il est regrettable que non seulement le commissaire mais aussi certains de mes collègues aient affirmé que si la proposition de M. Nisticò était adoptée, la recherche deviendrait impossible ou - pour présenter ce reproche de manière plus édulcorée - nous serions totalement dépendants des États-Unis. Monsieur le Commissaire, pouvez-vous confirmer que la Suède ne se trouve pas aux États-Unis mais en Europe? La plupart des lignées de cellules souches inscrites dans le registre du NIH proviennent de Suède. Je me suis donné la peine de consulter les personnes qui ont produit ces lignées de cellules souches. Permettez-moi de citer un extrait d’un courriel reçu du professeur Lars Hamberger qui, à la question de savoir si ces lignées de cellules souches étaient à la disposition des chercheurs européens, a répondu sans équivoque: 'Pour l’instant, nous disposons de 24 lignées de cellules souches, dont 20 sont relativement bien caractérisées. Au cas où des chercheurs européens voudraient avoir accès à ces lignées de cellules, ils peuvent nous en faire la demande et, dans la mesure où la législation et les réglementations du pays en question permettent l’exportation, un accord peut être trouvé. Par ailleurs, nous avons déjà distribué quelques lignées de cellules en Europe.' Ces cellules sont donc mises à disposition et j’ai reçu des réponse similaires d’autres instituts. M. Nisticò a à nouveau attiré mon attention sur le fait que sa proposition va en réalité beaucoup plus loin que celle des Américains. Elle ne porte pas seulement sur les cellules, mais aussi sur les lignées de cellules, et sur une date plus lointaine. Je vous demande donc de cesser d’affirmer que toute recherche deviendrait impossible. Je voudrais conclure par une réflexion à laquelle j’invite mes collègues. Nous sommes nombreux à donner des interprétations mutuellement contradictoires à la subsidiarité. Je vous demande néanmoins d’imaginer un court instant qu’il s’agisse d’une autre recherche, par exemple, une recherche associée à des actes de cruauté envers des animaux, en particulier des primates ou des singes anthropoïdes. Je crois que l’argumentation serait alors inversée. Ce qui importe ici, c’est que, chaque jour, la Commission dit 'non' à des projets de recherche. Je rejoins l’avis de M. Linkohr selon lequel nous devons consacrer davantage de fonds à la recherche, mais tant que nous ne pouvons pas financer des projets non controversés, nous devons réfléchir plus soigneusement encore que la Commission ne le propose à la raison pour laquelle nous tenons à soutenir des projets controversés. J’ai dès lors la conviction que la proposition de M. Nisticò constitue vraiment un bon compromis. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, pour la commission juridique et du marché intérieur, l'essentiel était que les principes énoncés dans les Traités et concrétisés dans l'arrêt Bosman soient également respectés par la future politique de l'Union européenne. Nous remercions donc la commission compétente d'avoir repris ces exigences dans son rapport et soutenons également sans réserves l'attitude de la Commission européenne dans cette affaire. Cette attitude est dictée par le droit de la concurrence et le droit des travailleurs à la libre circulation, comme Mme Reding vient de nous le rappeler avec pertinence. Raison de plus pour déplorer l'incapacité de certains responsables de clubs de football et d'autres associations sportives à faire preuve d'intelligence et à dialoguer, comme nous avons pu le voir ces derniers jours. Les récentes déclarations incitent en tout cas à accréditer le préjugé du 'tout dans les jambes, rien dans la tête' en ce qui concerne certains joueurs de football. Maintenant, lorsque j'entends réclamer l'intervention des chefs de gouvernement et affirmer qu'ils devraient mettre le droit européen sens dessus dessous, ma réaction est de dire que là aussi, il y a une méconnaissance manifeste de la situation juridique. Les chefs d'État et de gouvernement ne sont absolument pas compétents pour cela. La seule instance habilitée à réclamer le respect des Traités est la Commission européenne. Et celle-ci exécute parfaitement son travail. Je répète donc clairement que je soutiens totalement l'attitude de la Commission dans cette affaire. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, un grand merci pour vous être comporté de la sorte sur ce sujet. Je le dis très sérieusement à tous les collaborateurs, ainsi qu'aux fonctionnaires de cette institution : nous sommes à vos côtés lorsque vos intérêts légitimes sont en jeu, mais n'utilisez pas cette journée historique, où il s'agit d'accueillir 10 pays dans l'Union européenne, pour faire valoir vos intérêts, même si ceux-ci peuvent être légitimes. Nous devons aujourd'hui travailler en gardant toute notre raison, nous devons procéder à un vote, et de grâce, soyez à la hauteur de votre grande responsabilité, afin que nous puissions faire aujourd'hui ce qui est notre devoir. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer qu’au sein de la commission des affaires constitutionnelles, nous avons eu un débat très approfondi sur la base du rapport de Mme Schleicher. Naturellement, M. Dupuis est libre de penser que cette discussion n’a pas été suffisamment réfléchie : c’est son opinion personnelle, que partage une petite minorité de collègues au sein de la commission. Lorsque ce même M. Dupuis a demandé le renvoi de ce vote en commission, parce que les traductions des amendements n’étaient pas disponibles dans toutes les langues, nous avons accordé ce renvoi. Nous avons donc agi très scrupuleusement. Et puis, M. Dupuis peut encore se considérer comme l’œil de la Cour de justice au sein de notre commission, par un étrange mélange de responsabilités institutionnelles. Cependant, au vu du résultat du vote, qui a été décidé à la majorité, même si seule une minorité de membres de ce Parlement étaient présents, je demanderais l’organisation immédiate d’une réunion extraordinaire de la commission des affaires constitutionnelles, afin qu’ensuite, en séance plénière, nous puissions procéder à un choix qui est désormais bien préparé et mûrement réfléchi. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais, en écho avec certains de nos collègues ici, vous dire que la situation, deux mois et demi après le naufrage, demeure particulièrement critique et révèle même chaque jour un peu plus son ampleur. Il y a deux points de vue : au plan environnemental d'abord. L'épave contient encore seize mille tonnes de fuel lourd qui fuit, et au-delà de ces fuites nous avons constaté et comptabilisé, malheureusement, la semaine dernière, trente-cinq actes de piratage écologique, trente-cinq dégazages, qui s'ajoutent de façon indigne à cette situation tout à fait catastrophique. Sur ce problème, Mme de Palacio s'est exprimée longuement et je crois qu'elle a mis en chantier sans attendre ce qui est aujourd'hui absolument nécessaire, l'esquisse d'un droit maritime européen, grâce à un projet de directive sur le transport maritime de marchandises dangereuses. Elle retrouvera, de ce point de vue-là, la volonté française de marquer sa présidence par des règlements qui aillent dans le sens d'une plus grande sécurité. Mais c'est au plan économique que le deuxième choc - premier choc environnemental, deuxième choc économique - se révèle et beaucoup de collègues l'ont dit ici. La conchyliculture, la pêche, l'ostréiculture, la pisciculture, sont aujourd'hui gravement sinistrées. Car, à la marée noire, se sont ajoutés les dégâts de la tempête, et dans beaucoup d'endroits. Malheureusement, ces professions ont été terriblement endommagées. Elles ont, d'une part, à reconstruire, d'autre part, et c'est peut-être le plus compliqué, à regagner la confiance commerciale. Face à cette situation, les Bretons, les Vendéens, les Charentais, et dans d'autres domaines les sylviculteurs, sont dans l'attente d'un signe de l'Union européenne. Nous ne pouvons pas, à la fois, placer cette mandature sous le signe du rapprochement avec les citoyens et rester 'taisants', sans réponses concrètes, face à des phénomènes de cet ordre et de cette ampleur. J'ai pris acte, et avec beaucoup d'attention, des propos du commissaire Fischler, qui sont peut-être les plus concrets que nous ayons entendus à ce jour. Il y a certes eu des manifestations de compassion, de solidarité et des annonces, mais il est temps, aujourd'hui, qu'à l'attente succède un affichage précis de la solidarité européenne.

Political group: PSE
Je remercie le Commissaire Nielson pour sa réponse et pour les interventions en faveur de tous les réfugiés des îles Moluques, le groupe le plus important y étant de facto chrétien. Il s’agit au total de 300 000 réfugiés pour une population de 10 millions d’habitants. C’est comme si tous les habitants de la troisième ville de Suède, Malmö, devenaient des réfugiés, des expulsés. Je souhaite également évoquer la gravité de la situation de la minorité chrétienne en Indonésie. La veille de Noël, un grand nombre d’attentats à la bombe coordonnés ont eu lieu contre des églises un peu partout dans l’archipel indonésien, entre autre contre la cathédrale de la capitale Jakarta. L’Indonésie est le quatrième pays au monde en ce qui concerne la population et même le pays musulman le plus peuplé. Je suppose que vous suivez l’évolution là-bas de très près. Concrètement, ma question est la suivante : existe-t-il un lien avec Caritas, le Congrès luthérien mondial et le Conseil œcuménique des Églises pour venir en aide à la minorité chrétienne expulsée, surtout dans les îles Moluques ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire Vitorino, qui répond à cette question personnellement, oralement et en séance plénière. Dans ce domaine, l'Union européenne ouvre clairement une nouvelle voie. Preuve en est que, justement ce matin, le Parlement européen a approuvé une proposition de résolution favorable au fait que des couples homosexuels de réfugiés aient droit au regroupement familial. Pensez-vous, Monsieur le Commissaire, que nous pourrions appliquer cette position dans le cas qui nous occupe ? Vous savez, Monsieur le Commissaire, que nous parlons d'une requête actuelle et je vous demande de répondre afin de savoir ce que nous devrions faire pour obtenir des résultats positifs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense que je ne risque pas de tomber dans l'autosatisfaction, parce que les chiffres ne sont pas discutables. Il se peut certes que je n'examine qu'une face de la médaille. Il est toutefois gratifiant de constater que le nombre de chômeurs a diminué de manière considérable, en passant de 17 millions en 1997 à 13,5 millions en 2002. Aujourd'hui, le rythme et le cadre sont différents. Il y a cependant un revers à cette médaille : les 7,4 % persistants de chômeurs qui n'ont jamais eu l'occasion de travailler, qui ont perdu leur emploi ou qui ont des difficultés à se réintégrer dans le monde actif du travail. Il s'agit en général de personnes d'un certain âge. Au bout du compte, elles sont peut-être trop vieilles pour bénéficier des programmes en faveur de la jeunesse ou trop jeunes pour avoir droit à une retraite anticipée. Peut-être sont-ils aussi trop jeunes et n'ont pas l'expérience ni la formation requises. J'ai déjà mentionné deux groupes ayant particulièrement besoin de protection ou de motivation : les jeunes et les plus âgés qui ont perdu leur emploi. Pour en venir à un troisième groupe : le 8 mars, nous avons célébré la journée internationale du travail de la femme, dont le souvenir doit être encore frais dans nos mémoires. Les femmes ont également besoin de soutien. Il est important d'honorer l'engagement pris à Lisbonne - garantir que plus de 60 % des femmes aient trouvé un emploi d'ici 2010 au plus tard. Ainsi, trois idées constituent l'objectif de la proposition que nous sommes en train de débattre : augmenter le taux d'emploi, améliorer la qualité de l'emploi et ouvrir le marché aux groupes sociaux les plus défavorisés. Cette année est celle des moins valides. Souvenons-nous en. Toutes nos activités doivent être empreintes des politiques horizontales mille fois exprimées dans cette Assemblée. La moins importante d'entre elles - il ne faut peut-être pas les hiérarchiser - n'est pas celle relative à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, ni celle relative à l'égalité ou au développement durable. Par ailleurs, il faut impérativement assurer l'implication de la société dans son ensemble et de toutes les administrations, de la plus lointaine à la plus proche des citoyens. Quoi qu'il en soit, n'oublions pas que les nouveaux États membres nous regarderont d'un œil attentif. Globalement, Monsieur le Président, le rapport de M. Mann reprend tous ces éléments, et c'est pourquoi il mérite une double félicitation : pour sa rédaction originale et pour les améliorations consenties en commission. Je félicite donc M. Mann, et je demande le vote en faveur de son rapport.

Political group: PPE-DE
J'ai voté contre le rapport. Le Parlement européen, une fois de plus, n'a pas réussi à faire la distinction entre ce qui relève des tâches dévolues à l'UE et du domaine de compétence des États membres. L'UE doit se concentrer sur ce qui est au cœur de sa raison d'être, et sur ses tâches essentielles. La nécessité d'une telle attitude devrait être plus évidente que jamais, au lendemain du refus du traité de Nice que le peuple irlandais a exprimé par référendum le 7 juin dernier. Le présent rapport a pour sujet les implants de silicone, avec des propositions de règles et de dispositions applicables à cette question, une limite d'âge inférieure fixée à 18 ans pour les implants mammaires, ainsi que l'instauration d'un registre européen des patientes concernées. Il devrait aller de soi qu'il ne s'agit pas là d'une question relevant de la décision des institutions européennes, et que ce sujet n'a rien à voir avec la tâche principale assignée au projet de coopération européenne, à savoir la promotion de la paix dans notre partie du monde.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que titulaire de droits dans ce secteur, je ne prendrai pas part au vote.

Political group: PSE
L’initiative du gouvernement italien vise à organiser des charters européens pour expulser 'en masse' des ressortissants de pays tiers. Le Conseil européen l’a approuvée avant même l’avis du Parlement. La Commission a quant à elle annoncé 30 millions d’euros: ce procédé est inadmissible. Cependant, c’est bien sur le fond qu’il faut rejeter cette initiative, comme l’ont réclamé à juste titre des centaines d’organisations et des milliers de citoyens européens. L’aspect discriminatoire, humiliant et dégradant de ce mode de renvoi trahit la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux. Plus largement, une politique ultrasécuritaire et répressive en matière d’immigration est un danger pour les migrants, pour les relations entre les peuples et pour l’Europe elle-même. Nous ne pouvons pas fermer nos portes et nos yeux au monde qui nous entoure, comme l’a rappelé ici encore Kofi Annan. Au contraire, l’Europe doit s’ouvrir à ceux qui sont prêts à tout pour fuir la guerre, la pauvreté, la mort parfois. Le besoin en Europe d’une politique commune ambitieuse, humaine et solidaire implique à l’opposé que les migrants soient considérés comme acteurs du développement. Pour cela, il y a urgence à abandonner 'l’Europe forteresse' et à mettre des moyens financiers suffisants au service d’une vraie coopération et d’un développement mutuellement avantageux.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je me permets d’indiquer que le groupe du a déposé l’amendement 6 au considérant A et exige de remplacer les termes 'supply constraints' ('difficultés d'approvisionnement') par le mot 'quotas' ('quota'), à la quatrième ligne de la version anglaise, car c’est le terme adéquat. (Le Président constate qu'il n'y a pas d'opposition à la prise en considération de l'amendement oral) Au sujet de l'amendement 3

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, dans ce débat où nous parlons de tous les problèmes du monde et où chacun choisit son sujet, j'évoquerai l'Afghanistan pour exprimer avant tout ma satisfaction pour le fait qu'en commission des affaires étrangères, on ait approuvé mon amendement, lequel fait maintenant partie du texte que nous voterons demain et qui tend à mettre en évidence la faillite totale du programme des Nations Unies pour le contrôle des stupéfiants dans ce pays. On a promis et donné des millions de dollars aux talibans pour qu'ils détruisent les cultures d'opium. Ils ont encaissé les fonds et plus que doublé la production de drogue. La faute incombe à la naïveté de ceux qui ont accordé l'argent - et je me désole de voir qu'un Italien soit à la tête de ce programme, de cette agence - mais aussi à l'irresponsabilité des talibans. C'est pourquoi il est juste, comme on le fait dans la résolution, de les condamner. Je me demande toutefois s'il n'aurait pas été possible de renforcer les critiques, voire de menacer de sanctions le pays qui, plus que tout autre, soutient ce régime et sans l'aide duquel les talibans tomberaient, c'est-à-dire le Pakistan. Pourquoi le Pakistan offre-t-il cette aide aux talibans ? Pour diverses raisons, dont la moindre n'est pas de les déchaîner, une fois qu'ils auront conquis tout l'Afghanistan, au Cachemire afin d'y recréer une zone de tension hostile à l'Inde. Je crois qu'il est essentiel d'interrompre ce cercle vicieux et nous ne pouvons qu'espérer que cette résolution y contribuera.

Political group: PPE-DE
La promotion des droits de l'enfant est un sujet cher à notre cœur à tous ici présents aujourd'hui. Œuvrer à la création d'une législation et d'instruments juridiques pour la protection des enfants constitue à la fois un grand privilège et une grave responsabilité. La protection des enfants doit aller de pair avec des mesures de promotion et de protection de la famille. Le préambule à la Convention dit que l'enfant, afin de parvenir à l''épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial'. Les articles 5, 7, 9, 14 et d'autres défendent les responsabilités et les droits des parents quant à l'éducation de leurs enfants. Il est absolument essentiel de défendre et de garantir les droits des parents afin de protéger l'intégralité des droits de l'enfant.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout le monde parle de tout, et personne - ou en tout cas presque personne - ne limite le nombre de missions. La plupart ajoutent des dimensions supplémentaires. La priorité est donnée à toujours plus de missions et de domaines politiques. En fin de compte, presque aucune priorité n'est définie, et on a seulement droit à un rabâchage interminable de mots et de phrases politiquement corrects, tandis que l'Europe reste pour ainsi dire sans agir. À la place, il faudrait mettre l'accent sur la construction du marché intérieur, mettre la pression sur les États membres pour qu'ils mettent en œuvre la législation communautaire et suppriment les obstacles, diminuer les taxes frappant les entreprises et rendre les marchés du travail rigides plus flexibles, supprimer les tas de mesures et de règles qui ne sont pas nécessaires pour le développement de la croissance. Il est impératif de mettre l'accent sur l'éducation, la recherche, le développement, les petites entreprises et la concurrence. Parallèlement, il faut toutefois mettre en place un contrôle plus strict des aides publiques et une révision des règles en matière d'aides régionales. Une aide économique à court terme, hostile au développement, anticoncurrentielle et de distorsion mine la confiance vis-à-vis de l'environnement économique. Qui oserait ou voudrait investir s'il court le risque de voir son entreprise s'effondrer parce qu'une entreprise similaire voit le jour dans le pays voisin avec l'aide de l'UE ? Ces questions doivent être examinées ensemble en mettant l'accent sur les missions les plus importantes et sur les mesures à prendre. Nous n'avons pas besoin d'autres belles déclarations. Elles sont agréables à entendre, mais l'heure est venue de passer à l'action !

Political group: PPE-DE