GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, la pêche est une activité qui se déroule dans un environnement naturellement hostile et est clairement associée à une prise de risques. Les risques sont inhérents dans presque toutes les décisions prises par un patron ou un marin pêcheur : où et quand pêcher, quel matériel utiliser, où débarquer les prises, etc. Le nombre d'accidents en mer est bien trop élevé. Au Royaume-Uni, par exemple, le taux de mortalité parmi les pêcheurs est 20 fois plus élevé que celui des travailleurs de l'industrie manufacturière. Les pêcheurs travaillent dans un environnement imprévisible et sont confrontés aux défis quotidiens que représentent les mauvaises conditions climatiques, les incendies à bord, les pannes d'électricité, la construction médiocre des navires, les mauvaises communications et, parfois, un matériel de navigation dépassé. Les décès en mer sont malheureusement devenus partie intégrante de cette profession. Mais le nombre d'accidents peut certainement être réduit si le secteur de la pêche et les pêcheurs, les autorités nationales, l'UE et les organisations internationales s'attaquent à cette question avec assez de préparation, de réflexion, de volonté politique et de moyens économiques. Je salue cette initiative et j'en félicite le rapporteur. J'espère que la Commission suivra les recommandations de ce rapport en prenant des mesures positives afin d'améliorer la sécurité et de réduire le nombre d'accidents. Il importe également que la sécurité soit l'une de nos priorités lors de la révision à venir de la PCP. Nous devons absolument éviter de créer un régime de gestion qui oblige par exemple les pêcheurs à prendre la mer lorsque les conditions météorologiques sont mauvaises, à chercher à respecter des restrictions portant sur le nombre de jours passés en mer ou à tenter de décharger leurs prises dans un port donné mais isolé par le mauvais temps. Des prix élevés en périodes de mauvais temps pourraient également pousser les pêcheurs travaillant selon un système de quotas à effectuer des sorties à risques, ce qui pourrait être le meilleur moyen d'obtenir les meilleurs prix pour leur cargaison par rapport à leurs quotas. De tels risques pourront être évités si la sécurité devient une partie intégrante de la gestion de la pêche. Je salue les récentes évolutions qui sont survenues en Écosse, où des modifications dans la formation à la sécurité des pêcheurs ont fait que l'exemption en raison de l'âge pour les plus vieux pêcheurs appartiendra bientôt au passé et qu'une formation de base à la survie en mer, aux premiers soins et à la survie sera bientôt obligatoire pour tous les pêcheurs. Enfin, bien que nous puissions soutenir l'interdiction progressive des navires de plus de 20 ans, la dernière partie du paragraphe 4 du rapport dit, je cite : '. . . excepté à ceux qui sont dans un parfait état avéré'. Il serait préférable de remplacer cette partie par : '. . . excepté ceux qui passent chaque année avec succès des tests de sécurité'. Il est plus pratique d'utiliser ce libellé que d'ouvrir la voie à une multitude de définitions d'un parfait état. J'invite donc les députés à soutenir l'amendement 6.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, une propre production audiovisuelle a un rôle important dans la conservation et le développement de la variété culturelle des pays européens. L'importance des cultures nationales est soulignée dans la mondialisation actuelle. Le domaine audiovisuel est l'un des domaines culturels les plus internationaux. La production audiovisuelle a une fonction économique et la dimension culturelle y a une part centrale. Il ne faut pas non plus oublier l'effet qu'a ce domaine sur l'emploi. Le nombre des emplois procurés par le domaine de la culture, en Europe, dépasse les trois millions, dont une partie importante est fournie par le domaine audiovisuel. Même si cette branche est dominée par les grands groupes, il faut se rappeler que les nouveaux emplois naissent principalement dans les petites et les moyennes entreprises. Du point de vue de celles-ci, les activités de l'observatoire de l'audiovisuel sont importantes. Nous devons garantir le développement des petites et moyennes entreprises de l'audiovisuel. Elles augmentent la compétitivité de l'audiovisuel européen et diversifient la production. Les membres de l'observatoire sont 34 pays européens et la Commission européenne. Dans ce cadre coopèrent donc aussi des États qui ont demandé leur adhésion à l'Union. L'observatoire de l'audiovisuel améliore les conditions d'activité des entreprises européennes dans ce domaine qui se développe rapidement. En recueillant et en distribuant des informations, il aide en particulier la coopération des petites et moyennes entreprises et, par là, les aide à se développer. C'est pourquoi il est important de garantir les conditions d'activité de l'observatoire. Il est regrettable qu'à la suite du vote de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, le financement de l'observatoire ne soit proposé que pour trois ans, contrairement à la position, entre autres, de M. Gargani, président de la commission. Je suis heureuse que M. Gargani ait exprimé clairement son opinion dans cette séance plénière. Il est vrai que le Parlement doit être vigilant dans l'emploi de l'argent des contribuables. Cependant, il faut en même temps se rappeler qu'il ne faut pas économiser à mauvais escient. Il vaut mieux soutenir les petites et moyennes entreprises, par les services, et non par exemple par les aides aux entreprises qui faussent la concurrence.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je pensais que M. Herzog présenterait l'amendement oral dans son texte. Il faudrait donc lire : 'se félicite de l'engagement de la banque à améliorer la transparence et l'efficacité de ses prêts globaux et de sa réponse aux questions critiques visant ces instruments'. Ce serait donc la première ligne. Il s'agit des . Désolée, je confonds avec un autre rapport. (L'Assemblée marque son accord sur le dépôt de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0370/2002) de Mme van den Burg, au nom de la commission économique et monétaire, sur les règles de surveillance prudentielle dans l'Union européenne [2002/2061(INI)] Au sujet de l'amendement 2

Political group: PSE
Monsieur le Président, je trouve que ce débat et ce rapport sur les droits de l'homme tombent à point nommé. Je pense aux images de Jénine qui ont encore été évoquées aujourd'hui en cette Assemblée ; je pense à la guerre qui se fait haine, à la haine qui sème les graines et devient motif d'intolérance ; mais je pense aussi à cette limite extrêmement fragile, sur le plan incliné des droits de l'homme, qu'est le respect des différences, le respect des minorités. C'est justement pour cela que notre débat tombe à pic, au moment où nous demandons à ce Parlement de renouveler son engagement pour protéger les différences et ce, le jour où nous trouvons en M. Le Pen l'occasion de rappeler une doctrine politique, une pensée, une intention qui entend nier tout respect des différences, toute forme de tolérance en politique. C'est à mes yeux une coïncidence utile pour donner une signification constructive et positive à notre engagement. Encore un mot sur le terrorisme : il est bon de rappeler que le terrorisme ne constitue pas une menace pour l'Occident ou pour la démocratie, mais une menace pour les droits de l'homme et une négation de ceux-ci . Et la réponse au terrorisme ne peut se départir du respect des droits de l'homme, quels que soient ceux contre qui nous devons exercer ce devoir. On ne répond pas à la brutalité par la brutalité - ce n'est pas notre groupe qui le dit, c'est le philosophe Cesare Beccaria -, et nous prétendons donc qu'il n'y a pas de processus abrégés, de voies préférentielles dans l'exercice du droit à l'accusation vis-à-vis des prisonniers de Guantanamo, mais nous voudrions qu'un appel soit possible, comme pour tous les procès et pour tous les crimes. Nous demandons plutôt aux États-Unis d'être rapides, diligents et rigoureux dans la ratification de la convention qui permettra au Tribunal pénal international de commencer à fonctionner. Je terminerai par quelques mots sur le travail des enfants, Monsieur le Président. Nous croyons que toute forme de travail des enfants constitue une violation du droit à l'enfance, une période de la vie qui ne prévoit pas, par exemple, l'usage des fusils. Cela vaut donc également pour les enfants-soldats et nous ramène à penser que les droits de l'homme échappent au critère de convenance. Même si cela ne plaît pas à l'armée britannique, nous apprécierions qu'il n'y ait plus de soldats mineurs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, sur cette question de la libéralisation du marché de l’eau, nous avons un contresens dans la version française. La version française est rédigée de telle façon qu’on a l’impression que l’amendement 48 indique qu’il faut effectuer la libéralisation du marché de l’eau sans tenir compte des caractéristiques régionales, alors que la version anglaise dit l’inverse. Je rappelle que nous avons d’abord travaillé en anglais. Ceux qui veulent refuser la libéralisation du marché de l’eau votent donc pour le texte original, s’ils n’acceptent pas l’amendement 103. Ils ont d’abord à voter l’amendement 103, qui rejette la libéralisation du marché de l’eau, et si le 103 ne passe pas, il reste le texte original du 48 qui, lui aussi, dans sa première partie, refuse la libéralisation.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les attitudes à la Berlusconi nous guettent un peu partout en ce moment, et c’est également valable pour le transit des poids lourds, un secteur qui revêt une grande importance, comme le montrent ces évolutions. En outre, des membres influents de cette Assemblée intriguent et font de fausses affirmations, notamment afin d’empêcher tout bonnement que les opinions qui leur déplaisent soient représentées en session plénière, ou que les personnes qui les présentent puissent y prendre la parole. Ainsi, mon temps de parole, dont on m’avait assuré qu’il serait suffisant, s’est vu réduit à tout juste une minute. Cette minute me suffit toutefois pour lancer un appel aux citoyens d’Europe, à qui l’Europe réserve un bien mauvais sort, cette fois au sujet des dégâts que les transport occasionnent dans les Alpes. Au lieu de réduire radicalement les émissions de polluants, comme cela avait toujours été promis, le sujet est maintenant relégué à l’arrière-plan, aussi bien du point de vue de son importance que du temps disponible pour le traiter. Aucun grand parti ne lui témoigne un soutien sérieux, et la vérité des coûts de transport, qui tarde à se faire jour, n’est même plus abordée dans les harangues improvisées. À mon avis, il n’y a plus rien à attendre de la procédure de conciliation qui s’annonce. Il est donc temps de manifester pacifiquement. La rue appartient en effet aux citoyens, et non aux transporteurs qui détruisent l’environnement et à leurs lobbyistes! (Applaudissements)

Political group: PSE
Merci, Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la conférence de Doha a suscité un enthousiasme au sein de ce Parlement que je ne peux attribuer qu'à la modestie de nos attentes, et je dois d'ailleurs dire que nous restons très critiques à cet égard. Les inégalités de pouvoir dans le monde sont trop grandes et pèsent sur de telles conférences. Il y avait d'une part les pays en voie de développement qui désiraient parachever les accords précédents, et d'autre part, l'Europe qui voulait poursuivre au niveau multilatéral, ce qui a créé une certaine ambiguïté qui a permis de réaliser certains progrès. Nous nous réjouissons naturellement de ce que des progrès visibles aient été réalisés concernant les médicaments, car il y a au moins un accord sur les droits de propriété intellectuelle. Par contre, ce qui nous gêne au plus haut point, c'est cette attitude européenne qui consiste à maintenir de lourds droits à l'importation pour les produits textiles et agricoles alors qu'un accord a été conclu afin de les diminuer progressivement. En 2005, certains résultats devraient déjà être visibles et, en y regardant de plus près, il semble que nous n'ayons pas beaucoup avancé sur ce plan. Les aides à l'agriculture sont actuellement à peine moins élevées qu'à la fin des années quatre-vingt. Comme lors des précédentes conférences de l'OMC, la libéralisation de l'économie a également été mise sur le tapis à Doha. La question des droits de propriété intellectuelle constitue une réalisation positive, mais c'est une bien faible lueur d'espoir. Ce que nous préférerions voir, c'est une tendance à privilégier les plus faibles, car quiconque observe de plus près ce monde en guerre est forcé de constater que tout cela est lié à des inégalités de pouvoir.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je veux aborder brièvement un certain nombre d'amendements qui ont fait l'objet de préoccupations. L'amendement 31 traite de produits fabriqués selon la méthode traditionnelle ou dans des endroits éloignés. Nous connaissons tous des exemples de ce type. Je l'ai constaté au Royaume-Uni où certaines personnes essayaient de mettre en œuvre le programme d'assurance qualité de la viande bovine. Nous devrions défendre cet amendement car il stipule spécifiquement que de tels produits ne devraient pas avoir de répercussions néfastes avérées sur l'hygiène alimentaire. De la même manière, les références à l'HACCP dans l'amendement 9 sont facultatives et non obligatoires, et le secteur des petites entreprises peut s'en accommoder. J'aborde à présent l'amendement 18, déposé par MM. Goodwill et Bernier - comme M. Goodwill s'y attend - exemptant les chasseurs de ces réglementations. Nous sommes d'accord pour que l'amendement s'applique au chasseur isolé qui consomme ou cède le gibier qu'il a abattu ou capturé. Cependant, il existe une différence entre le noble chasseur nordique escaladant le pic le plus élevé à la poursuite d'un élan - c'est l'image que M. Sjöstedt préconiserait - et les bandes d'hommes d'affaires ramollis qui fondent sur les propriétés anglaises et déversent une grande quantité d'oiseaux et d'animaux maladroitement abattus sur le marché. Dans ces circonstances, j'estime que si de tels produits parviennent à des commerces de détail ou des restaurants, il existe une différence. Oscar Wilde, ce grand esprit, a décrit les cercles de chasseurs en Angleterre en ces termes : les indicibles à la poursuite de l'immangeable. Cela ne me dérange pas, mais lorsque les 'indicibles' se mettent à faire du commerce de choses 'mangeables', ils devraient être soumis aux règles de l'hygiène, telles que ce règlement les fixe. Je ne vois absolument aucune raison pour laquelle nous devrions consentir à une exemption dans un domaine qui a comme point de départ un petit commerce inoffensif, quelques oiseaux ici et là, pour aboutir à une nouvelle voie d'approvisionnement. Nous devrions protéger le droit des chasseurs à chasser, mais nous ne devrions pas leur garantir un accès aux commerces de détail dénué de toute protection.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le sens de la première phrase du paragraphe 19 est mal rendu dans la version allemande. Dans la langue de notre rapporteur Alain Lamassoure, cela signifie que les compétences propres de l’Union doivent rester peu nombreuses en quantité. En allemand, il est indiqué ici que les compétences propres de l’Union doivent rester limitées. C’est un peu différent. Lorsque l’Union a compétence en matière de politique douanière, elle l’a totalement et non pas de façon limitée. Il faut donc écrire en allemand : 'ist der Auffassung, dass die Zahl des eigenen Zuständigkeiten der Union begrenzt bleiben muss'. Je souhaite que cela soit corrigé.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de dire clairement que dans ce débat sur la question des droits de l'homme, le fait d'avoir remplacé le point 'Iran' par le point 'Birmanie' ne signifie nullement que mon groupe parlementaire se soucie moins de la situation des droits de l'homme en Iran. Nous reviendrons d'ailleurs sur ce sujet ultérieurement. Mais le contexte actuel, les décisions scandaleuses et l'attitude scandaleuse du gouvernement militaire birman imposent à notre Parlement de prendre position. L'action pacifique, l'admirable action résistante du prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi ainsi que des membres et représentants politiques de la Ligue nationale pour la démocratie méritent sans réserve notre respect et nous devons les assurer de notre solidarité et leur dire que l'Union européenne et la communauté internationale feront tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer à rétablir - ou plutôt à établir - les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit en Birmanie. San Suu Kyi est sans aucun doute toujours un symbole d'espoir. Ses actions continues prouvent qu'il est impossible de la réduire au silence et c'est la raison pour laquelle l'Europe se doit également de tout mettre en œuvre pour que sa voix soit entendue chez nous, en Amérique, mais aussi et surtout en Asie. Elle est un symbole d'espoir pour toutes les victimes de persécutions politiques, pour les opprimés ainsi que pour les nombreux travailleurs forcés. Elle est aussi un symbole d'espoir pour tous les citoyens qui, avant 1990, se sont prononcés pour la démocratie, le parlementarisme et l'État de droit. Nous devons inviter nos partenaires, les pays de l'ANASE, mais aussi les autres pays d'Asie à tout faire pour amener le renversement de ce soi-disant gouvernement transitoire, comme il continue cyniquement de se qualifier. Il me semble donc juste de renforcer les sanctions économiques à l'égard de la Birmanie et l'UE a adopté ici le bon comportement. Ce qu'il faut à présent, c'est organiser en priorité une discussion avec la Birmanie dans le cadre du dialogue institutionnalisé et du Sommet du Laos afin qu'il apparaisse clairement que l'ANASE et l'UE ont un rôle à jouer dans l'évolution de la situation en Birmanie. Violations des droits de l'homme en Colombie, notamment le cas du père Brendan Forde

Political group: PSE
Le rapport Schmitt prétend établir un contrôle renforcé sur les mouvements d’argent liquide égaux ou supérieurs à 15 000 euros, le plancher en vigueur dans les établissements financiers européens. Une plus grande transparence imposée sur l’origine des fonds, comme le propose le rapporteur, ne changera rien à l’affaire, ce que le rapporteur reconnaît en partie. En effet, cela n’empêchera pas que soient blanchies des sommes importantes pour peu qu’elles n’atteignent pas ce montant. Rien n’empêchera non plus de multiplier les transferts d’un montant inférieur, une pratique commune aux blanchisseurs de toute la planète. Autant dire que le Parlement n’a pas vraiment envie de lutter sérieusement contre le blanchiment des capitaux. Si c’était le cas, il proposerait la levée du secret commercial et bancaire. Mais la majorité du Parlement étant attachée à la protection de la sacro-sainte propriété privée, et par conséquent au maintien de ce secret, ce choix favorise une situation qui laisse de la marge aussi bien aux trafics illégaux qu’à des pratiques relevant de la corruption. C’est pourquoi nous nous sommes abstenues.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je représente, sur cette question, une minorité des députés du groupe . Je considère que nous n'avons pas besoin de cette directive, qu'elle est en fait inutile. Je trouve parfait le fonctionnement de la situation actuelle, où l'on applique à la fabrication du chocolat des réglementations différentes selon les pays. Il n'est ici nullement besoin d'une harmonisation à l'échelle de l'Union. On pourrait tout à fait conserver le système actuel. Mais si tant est qu'il nous faille harmoniser les règles, comme le Conseil de ministres semble l'avoir décidé, je suis d'avis qu'il vaut mieux autoriser une teneur en graisses végétales autres que le beurre de cacao pouvant aller jusqu'à cinq pour cent. On pourra alors continuer à disposer des deux sortes de chocolat, et choisir d'acheter selon son goût personnel ou en fonction des traditions nationales. La solution alternative, qui consisterait à interdire les autres graisses végétales aurait pour conséquence l'interdiction d'un grand nombre de produits que les consommateurs apprécient et auxquels ils sont habitués. Je pense que ce serait en l'occurrence un démarche absolument inutile. En revanche, il est important que le chocolat soit clairement étiqueté, nécessité qui se trouve traduite, me semble-t-il, dans la proposition, de façon à ce que le consommateur puisse réellement choisir ce qu'il souhaite acheter et manger. Il n'est pas non plus certain que les pays en voie de développement, d'une façon globale, trouvent un bénéfice à ce que l'on interdise l'adjonction d'autres graisses végétales. Car d'une part, des graisses végétales comme le beurre de karité se trouveraient désavantagées, ce qui nuirait à certains pays. D'autre part, il est vraisemblable que le marché du chocolat régresserait, et donc par là-même également la consommation de beurre de cacao. Ma conclusion est que je préférerais voir conserver l'ancien système où des réglementations nationales différentes cohabitent. Puisque cela ne peut être, j'estime toutefois que la position commune peut être acceptée.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, j'ai demandé la parole avant d'autres collègues et je voudrais tout d'abord dire, concernant votre affirmation, qu'il ne s'agit pas là d'une position personnelle, que d'autres Présidents, tant M. Hänsch que moi-même, avons suivi cette voie par le passé. Il me semble absolument condamnable qu'il existe une espèce de surveillance policière des votes des collègues. Il s'agit d'un droit individuel et personnel. Concernant cette directive, je voudrais m'adresser non seulement à la Commission mais également au Conseil. Il s'agit d'une directive complexe sur le plan technique ; le fait que le Parlement exerce ses droits ne peut être qualifié d'irresponsable. Nous avons déjà travaillé (vous-même comme rapporteur, par le passé) sur cette directive et la leçon que la Commission et le Conseil doivent en tirer aujourd'hui est que s'il y a une double lecture parlementaire et une conciliation, il convient également de prêter attention au Parlement concernant des questions pour lesquelles, bien que nous ayons offert de multiples possibilités de transaction, le Conseil et la Commission ont fait la sourde oreille. (Applaudissements)

Political group: PSE