GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je remercie l'Assemblée pour avoir fait en sorte que nous puissions résoudre convenablement cette question. Je pense que nous avions déposé les noms dans les délais, mais qu'il y a eu un certain malentendu. Il s'agit donc des lois antiterroristes et d'un éventuel mandat d'arrêt européen. Nous sommes très sceptiques vis-à-vis de ces lois, et particulièrement à propos dudit mandat d'arrêt européen, tant en ce qui concerne leur contenu que la rapidité avec laquelle ces dispositions ont été élaborées. Nous sommes également sceptiques, parce que l'on n'a pas réalisé d'étude approfondie, ni de description des conséquences qu'entraîneront les lois proposées. En outre, le Parlement européen, de toute évidence, a traité cette question sans grande réflexion. Aussi tenions-nous particulièrement à ce que l'amendement 4 que nous avons proposé soit adopté aujourd'hui. Malheureusement, tel n'a pas été le cas. J'estime donc que le Parlement n'a pas assumé sa responsabilité concernant la protection contre la privation arbitraire de liberté et la défense des droits de l'homme. À la suite des attaques subies le 11 septembre par les États-Unis, le travail de mise au point de lois antiterroristes dans le cadre de l'UE est allé à toute allure. Ces propositions de lois vont très loin et mettent en danger la sécurité individuelle. Ceci vaut aussi pour les interprétations possibles de la façon dont il convient de définir un groupe terroriste. Une majorité des membres du groupe des a donc voté contre ce mandat d'arrêt. Tout ceci entraîne d'autres conséquences encore. En Suède, le gel des avoirs de l'association à but non lucratif al-Baraka a touché directement un certain nombre de citoyens suédois d'origine somalienne. De plus, il est devenu impossible, pour les Somaliens, d'envoyer à leur famille plus ou moins proche l'argent dont ils ont besoin. C'est là un exemple manifeste des effets aveugles que peuvent avoir ces lois. Le fait que des mesures de ce type puissent être prises sans que des preuves de culpabilité soient exigées constitue une atteinte aux personnes. À mon avis, il aurait fallu plus de réflexion et mieux analyser les conséquences avant de prendre cette décision.

Political group: Verts-ALE
Chers collègues, notre groupe soutient le rapport de M. Kirkhope et certainement plus encore après les paroles qu’il a prononcées ce soir. Je crois que les équipes communes d’enquête constituent un progrès appréciable dans la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée. Tout d’abord, concernant le rapport Turco, qui traite spécifiquement de deux aspects du fonctionnement d’Europol, il semble que l’extension du mandat soit plutôt un exercice vide de sens, si Europol n’est pas en mesure de remplir convenablement ce mandat. Dans la pratique, l’utilité d’Europol demeure en effet très limitée jusqu’à présent. De plus, quoique Europol traite effectivement des informations policières et judiciaires, elle n’a en fait rien à voir dans la pratique avec les services de sécurité nationaux. Il en résulte un déséquilibre du fait que l’on ne peut intervenir que de manière répressive après les faits, sans qu’il soit possible d’agir suffisamment de façon préventive. Deuxièmement, en ce qui concerne les banques de données, l’appel lancé en faveur d’un système décentralisé se justifie parce qu’il est gérable. Ce serait un fameux pas en avant si chaque État membre constituait une telle banque de données. En tant que telles, il faut donc se féliciter de ces initiatives, mais une nouvelle fois on voit apparaître les mêmes faiblesses. D’une part, une trop grande marge est laissée à la bonne volonté ou à l’absence de celle-ci dans le chef des États membres, d’autre part, il s’avère qu’il existe un manque de confiance manifeste dans la démocratie et notamment dans le contrôle parlementaire dans ce domaine politique de la plus haute importance. Si nous nous préoccupons réellement de la protection des droits des citoyens et du maintien de la démocratie, nous ne pouvons retarder l’élaboration d’un système pénal adéquat, qui soit adapté aux défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui, et moins encore l’investissement dans une politique de prévention efficace. Les services de sécurité nationaux ont un rôle important à jouer de ce point de vue. La collaboration entre les services de sécurité et les autorités judiciaires des pays membres - entre l’action préventive et répressive - doit être mieux coordonnée de toute urgence. À cette occasion, l’accent doit être mis de manière univoque sur la prévention des crimes les plus graves.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je souhaiterais poser une petite question à la commissaire concernant la présentation de preuves. Si un pays tiers ne fournit pas l'information nécessaire à prouver qu'il n'est pas impliqué dans des pratiques de concurrence déloyale, que ferait la Commission ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la transformation du Forum parlementaire en assemblée parlementaire figurant à l’ordre du jour du sommet de Naples des 2 et 3 décembre constituera un développement politique extrêmement important, l’expérience ACP l’a démontré à cette Assemblée. L’assemblée parlementaire est un instrument de coopération politique qui rappelle aux États membres leurs responsabilités, par le biais de mesures parlementaires justement, et rassemble des forces en vue de nouvelles mesures. La prochaine étape de Naples doit être une action rapide de la part du Conseil afin de mettre en œuvre les décisions déjà prises lors de la conférence ministérielle de Valence, surtout les initiatives - bilatérales et multilatérales - reposant sur la culture et le dialogue entre sociétés de manière à renforcer la politique de voisinage. Celle-ci est la clé de l’équilibre et du développement de la région méditerranéenne. De surcroît, l’institution transformée devra adopter un modèle de travail dont nous pouvons tous voir la nécessité. Nos décisions doivent être mises en œuvre car, dans ce domaine, nous devons admettre que nous avons quelque peu échoué. Lorsque l’on envisage le processus de Barcelone, Meda, Meda II et la conférence de Valence, d’une part, et les attentes passées et présentes suscitées par ces développements, d’autre part, il est possible que nous ayons partiellement échoué dans l’application de l’ensemble des décisions prises. Un travail considérable a été accompli mais il reste, à n’en pas douter, des choses à faire. Or, l’assemblée est clairement l’organe approprié permettant de vérifier si nous avons respecté et atteint les objectifs que nous nous sommes fixés, surtout en ce qui concerne la promotion de la démocratie et de l’État de droit. En effet, un partenariat euro-méditerranéen réel, cohérent et efficace doit pleinement intégrer les dimensions sociales et économiques, mais aussi le respect et la promotion des droits de l’homme. Nous souhaitons indiquer, point par point, un certain nombre de développements devant figurer à l’ordre du jour et devant être considérés comme prioritaires. Premièrement, un programme de coopération et de soutien entre les deux rives de la Méditerranée dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé international. Nous devons mettre en place des mesures spécifiques pour endiguer ce flux de migration - souvent forcée -, qui constitue une tragédie pour l’humanité. Deuxièmement, nous devons examiner les formes de développement de la section fournie par la BEI pour la Méditerranée et le Moyen-Orient à titre d’instrument de soutien des objectifs fixés par la nouvelle stratégie, avec la participation financière d’autres pays méditerranéens. Je tiens à signaler que cette assemblée attendait d’une banque qu’elle soit un acteur actif dans la région. Troisièmement, nous devons insister sur le développement de relations Sud-Sud. L’accord d’Agadir est, selon moi, un outil essentiel pour créer une véritable zone de libre-échange. Quatrièmement, les procédures du règlement Meda doivent être rationalisées de manière à accroître l’efficacité du projet.

Political group: PPE-DE
Nous accordons beaucoup d’importance au principe de subsidiarité. Nous voulons une Union limitée et efficace se chargeant des problèmes transfrontaliers. Dans la mesure où l’égalité est une question politique, nous considérons qu’elle relève de la compétence des États membres. En conséquence, nous ne voulons pas que le budget de l’UE serve à octroyer des subventions à des organisations actives dans le domaine de l’égalité. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus lors du vote.

Political group: PPE-DE
Tous les amendements proposés dans le rapport sont plus positifs que la proposition de règlement du Conseil, et c’est pourquoi nous les voterons. Malgré cela, tous les amendements maintiennent, et ce pour une courte période, le régime existant que la proposition du Conseil abolit. Ce régime de mesures spécifiques qui a été appliqué pendant une décennie n’a pas permis de s’attaquer aux graves problèmes du secteur, lequel revêt une importance multidimensionnelle pour les pays où sont cultivés les fruits à coque. La principale cause de cette déficience est l’insuffisance des mesures spécifiques par rapport aux besoins réels et, plus concrètement, par rapport à un régime tarifaire préférentiel de la Communauté en faveur de pays tiers comme les États-Unis et la Turquie. Cela a eu pour effet que toute tentative d’amélioration du secteur des fruits à coque a été compromise par les importations massives, à des prix très bas, de produits correspondants en provenance des États-Unis et de la Turquie. Étant donné que l’UE ne veut pas changer ce régime tarifaire préférentiel en faveur des États-Unis et de la Turquie, il s’impose non seulement de maintenir ces mesures spécifiques mais de les renforcer substantiellement. Au lieu de cela, le Conseil propose de les abroger, et les amendements du Parlement de les maintenir pour une période. Nous désapprouvons totalement la proposition du Conseil car nous croyons à la revalorisation et non à la suppression des mesures spécifiques. Nous votons en faveur du rapport du PE, malgré le caractère limité des mesures et, dans le même temps, nous réclamons la revalorisation de ces mesures spécifiques et un programme intégré de développement de ce secteur, qui, pour certaines régions de la Méditerranée, revêt une importance multidimensionnelle, et où la dépendance de l’UE est élevée, de l’ordre de 50 %.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais adresser mes plus vifs remerciements au rapporteur, M. Rothley, pour le travail assidu qu'il continue à réaliser au nom des citoyens et des automobilistes européens afin de combler les lacunes de leurs polices d'assurance. Nous devons rendre la protection qu'elles garantissent aussi infaillible que possible, parce que c'est ce que les consommateurs souhaitent. Beaucoup parmi nous ont eu l'occasion de s'occuper d'affaires survenues dans leur circonscription à cause d'un problème ou d'une insuffisance de couverture d'assurance. Au nom de notre groupe, j'approuve cette proposition de M. Rothley et je le remercie tout particulièrement d’avoir accepté un certain nombre de suggestions que je lui ai faites dans ce domaine et de les avoir ajoutées à son rapport. Ce soir, je voudrais juste mentionner spécifiquement deux domaines. Le premier est une disposition importante qui, non seulement représente un avantage pour les citoyens, mais encourage également de manière pratique le développement du marché unique. Actuellement, lorsqu'un citoyen européen se rend dans un autre pays pour y acheter une nouvelle voiture, il doit se procurer une assurance spéciale couvrant la période s'étendant du moment où il prend livraison du véhicule auprès du vendeur ou de l'usine au moment où il le rapatrie dans son propre pays. Actuellement, son assureur national n'est pas autorisé à lui fournir cette couverture. Les propositions de M. Rothley prévoient qu'il puisse le faire simplement et facilement. La couverture pourra être étendue à 30 jours pour encourager les citoyens à exercer leurs droits dans un marché unique et à faire des achats transfrontaliers. Voilà quelque chose que la Commission, et particulièrement le Commissaire en charge du marché intérieur, M. Bolkestein, soutiendra volontiers. La seconde question, mentionnée brièvement par Mme Gebhardt, concerne la couverture des citoyens résidant temporairement dans d'autres États membres de l'UE, tels les étudiants partant étudier hors de leur pays d'origine et emmenant leur véhicule, les salariés en détachement ou les membres de leurs familles s'installant temporairement dans un autre pays. Leur couverture d'assurance automobile, obtenue dans l'État membre d'origine, sera étendue à une période maximale de 12 mois, sans aucun problème. Cela est important. Nous savons, d'après les plaintes que nous avons reçues, dans mon cas certainement, de citoyens britanniques, qu'il n'est pas facile pour les compagnies d'assurance de fournir une telle couverture. Dans ce cas également, il y a tout avantage à permettre aux citoyens d'exercer leurs droits dans le marché intérieur. En conclusion, je voudrais dire au Commissaire Bolkestein que j'espère qu'il acceptera cette proposition de M. Rothley au nom du Parlement et qu'il agira le plus vite possible pour faire entrer ces changements en vigueur sous la forme d'autres révisions de la Directive sur l'assurance automobile.

Political group: PPE-DE
Nous avons voté contre ce rapport, qui reprend l’affirmation de la Commission européenne - même si le rapporteur s’en démarque personnellement - selon laquelle 'le coût de la main-d’œuvre est généralement considéré comme le principal facteur potentiel d'inflation' dans la zone euro. Établir un indice européen du coût de la main-d’œuvre remédierait, selon lui, à une 'faiblesse majeure' de l'Union économique et monétaire. De qui se moque-t-on ? Si faiblesse majeure il y a, c'est d'abord celle des salaires de l'immense majorité des travailleurs européens. Dans cette Union européenne qui compte parmi les régions les plus riches de la planète, le niveau de vie réel de la classe ouvrière baisse depuis des années, à commencer par celui des dizaines de millions de travailleurs que le patronat voue aux emplois précaires, sans même parler de ceux qui sont réduits au chômage ! Depuis des décennies, toutes les politiques des gouvernements de ou de droite et celles des autorités européennes ont poussé dans ce sens afin d'accroître la richesse des classes possédantes. Vous voulez des statistiques ? Eh bien, publiez donc l'indice des profits réalisés par les bourgeoisies d'Europe grâce à l’exploitation de leurs travailleurs ! Pour les travailleurs européens, ce serait l'indice du coût, exorbitant, du maintien d'un système capitaliste socialement injuste, humainement néfaste et économiquement dévastateur !

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, dans la lutte contre le chômage généralisé, il faut trouver des modèles de travail plus flexibles. Or, le travail intérimaire y contribue de façon croissante. Lorsqu’on parvient à obtenir des emplois à durée limitée, les chances d’un emploi permanent augmentent ; ce qui vaut pour les personnes peu qualifiées, les chômeurs de longue durée, mais aussi pour les spécialistes. Dans mon avis pour la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances, nous nous référons à la Charte des droits fondamentaux. Nous avons complété le projet de directive en y ajoutant le droit à la protection-maternité et la nécessité du congé parental. Nous nous opposons à toute forme de discrimination, que ce soit au niveau de la rémunération pour un travail identique ou de même valeur, ou sous forme de désavantages basés sur le sexe, même entre travailleurs intérimaires et personnes ayant un emploi permanent comparable. Nous avons eu le souci d’empêcher que l’on ait recours à des travailleurs intérimaires pour casser les grèves ou pour contribuer à supprimer radicalement des emplois à temps plein ou des effectifs permanents. Comme par le passé, plus de trois quarts des travailleurs intérimaires sont des hommes. Le motif pour l’absence des femmes est la difficulté de concilier vie familiale et vie professionnelle. Alors que c’est précisément le travail intérimaire qui peut permettre de moduler le travail en fonction des besoins individuels et de donner aux femmes des possibilités intéressantes pour décrocher un premier emploi ou pour se réinsérer dans la vie professionnelle. Certes, il existe des problèmes dans la pratique. Auprès des offices de l’emploi allemands, on crée maintenant des agences d’intérim subventionnées comme des organismes publics et ne devant pas assumer de risques. Une mesure qui nuit aux agences d’intérim indépendantes. Madame le rapporteur, le gouvernement fédéral transpose des formules soi-disant révolutionnaires non pas, comme promis, dans une proportion de un pour un, mais en les diluant. Les intérimaires débutants y sont censés gagner autant que les employés de l’entreprise utilisatrice. Or, un salaire égal versé dès le premier jour du contrat et des structures relevant exclusivement des conventions collectives contribuent en fait à empêcher le travail intérimaire. Ma proposition d’introduire un délai de six mois à l’échelle européenne n’a malheureusement pas rallié de majorité. Au sein du groupe PPE, nous allons élaborer un compromis qui prendra en considération les différentes réglementations en vigueur dans les États membres et respectera le principe de subsidiarité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ces rapports d'ensemble du Parlement sont très importants parce que nous ne devons pas seulement examiner de nouvelles législations, mais nous devons également regarder en arrière pour voir ce qui est arrivé aux législations que nous avons adoptées. Mme Corbey a bien raison de citer des noms. Le fait est que les États membres étaient censés faire entrer en vigueur les lois, les règlements et les dispositions administratives afin de respecter la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballage avant le 30 juin 1996. Cela n'a pas eu lieu. Deux choses devraient découler des découvertes que Mme Corbey nous a présentées. Premièrement, nous devons demander si la directive originale, comme l'a dit M. Florenz, était déficiente, ou si les ministres n'étaient pas honnêtes avec eux-mêmes à propos de ce dont ils étaient capables lorsqu'ils l'ont adoptée. La réponse est probablement à mi-chemin entre les deux. Deuxièmement, nous devrions demander pourquoi la Commission n'a pas agi plus promptement afin de découvrir pourquoi il était si difficile que la directive soit appliquée partout. Je regrette que Mme Corbey ne se soit pas arrêtée sur ces questions. Les pays individuels ont eu des expériences bien différentes puisque chacun a mis en place un système de recouvrement. Mon propre témoignage au Royaume-Uni est que notre système était trop bureaucratique. Un homme d'affaires dans les Cornouailles est venu se plaindre à moi parce qu'il devait engager un diplômé dans le seul but de dépister les obligations de sa société conformément à la directive. Quelles leçons pouvons-nous tirer de notre propre expérience et qui pourraient entraîner une révision de la directive, ou au moins une révision de la manière dont les États membres l'appliquent ? La Commission aurait tort de proposer des objectifs plus élevés en matière de recyclage. C'est un moyen facile de s'en sortir, mais c'est un mauvais moyen. De tels objectifs ne peuvent pas prendre en considération les variations considérables et les circonstances différentes entre les États membres, nous aboutirions dès lors à un éventail de résultats encore plus large que celui que nous avons à présent, ce qui créerait des barrières au commerce et fausserait la concurrence. Si nous devons parvenir à une législation environnementale européenne qui fasse vraiment la différence, nous devons, à l'intérieur d'objectifs beaucoup plus larges, permettre aux États membres d'adopter des solutions mieux adaptées à leur économie et à leur environnement local respectifs.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je souhaite tout d’abord féliciter très sincèrement Karl-Heinz Florenz. Il y a mis du cœur, il s’est battu et je crois qu’il est parvenu à un bon résultat. Je pense qu’il a posé très justement le problème en mettant la responsabilité personnelle des entreprises au centre du débat. Ces firmes pourront à l’avenir être candidates à des appels d'offres publics, elles pourront servir les institutions publiques locales ou régionales et recevoir des offres. Cela signifie que les prix vont baisser pour le consommateur. Un problème se pose pour les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pas apporter de garanties pour diverses prestations. Car on se demande comment, notamment dans le cadre des critères de Bâle II, où il s’agit de garanties pour l’attribution de crédits, de sécurité et de transparence, elles pourront fournir les garanties exigées. Il est important que les responsables politiques nationaux, régionaux et locaux réfléchissent à la façon dont on pourra aider, à l’avenir, les petites et moyennes entreprises à apporter les garanties nécessaires. Un autre point concerne les substances interdites. Je crois que, sur ce point, la Commission devrait veiller à ce que l’on apporte la preuve de la durabilité de ces produits dans les trois ans afin que nous puissions constater que l’interdiction de ces substances entraîne de facto une meilleure performance à la fois sur le plan écologique et du développement durable. Il faut éviter que les prix et la consommation augmentent dans certains domaines en raison de l’interdiction de certaines substances et que le système subisse des pressions contre-productives. Tout compte fait, je crois que cette discussion en valait vraiment la peine. Je souhaite également remercier très sincèrement Mme la commissaire, car il s’agit d’une avancée essentielle dans le domaine de la gestion des déchets et parce que les petites et moyennes entreprises se voient accorder ici des chances totalement nouvelles.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais m’associer sans réserves à ce qu’ont dit les orateurs précédents. Hier, en cette Assemblée, nous avons organisé une conférence de presse à laquelle tous les groupes politiques ont participé. Nous avons envoyé une lettre ouverte commune à un certain journal allemand et exprimé notre point de vue quant à ces accusations. C’est seulement si chaque accusation est individuellement réfutée que nous pourrons restaurer la confiance des citoyens en cette Assemblée; l’enjeu est ici la réputation de chacun de ses membres, ainsi que la réputation et l’intégrité du Parlement européen lui-même. Je demande donc que chacune de ces accusations soit examinée en particulier, comme l’a proposé M. Schulz.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord exprimer mon soutien à cette proposition de résolution commune visant à favoriser, depuis l'Union européenne, la restauration et la stimulation de la démocratie dans la région des Balkans, plus précisément en Yougoslavie. Il nous semble important d'encourager une amnistie politique en Yougoslavie pour la restauration de la démocratie, mais il nous semble également important de condamner sans aucun doute la reprise des incursions et des activités terroristes aux frontières entre la Serbie, l'Albanie et le Kosovo parce qu'elles rappellent de manière inquiétante ce qui s'est passé durant le conflit du Kosovo, où des puissances occidentales ont eu certaines responsabilités. C'est pourquoi il serait important que cette condamnation s'accompagne de la stimulation de la consolidation économique et démocratique de la Yougoslavie, pour laquelle l'Union européenne a beaucoup à faire et beaucoup à dire.

Political group: GUE-NGL