GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers collègues, dans la lutte contre le trafic de substances illicites, et surtout de drogues, un système coordonné permettant, au sein de l'Union européenne, d'analyser le trafic des produits et de passer en revue les réseaux ne serait pas un luxe. Mais c'est justement là que le bât blesse. La création des laboratoires suppose que les critères soient suffisamment clairs et que les procédures soient transparentes. Il subsiste apparemment de nombreux doutes concernant cette méthode, dont les résultats devraient conduire à différentes validations dans différents pays. Les propositions suédoises semblent vouloir occulter le fait que la Suède elle-même aura encore besoin de quelques années pour développer pleinement ses propres capacités ; pourtant, la Suède voulait déjà commencer maintenant. Pour l'instant, nous attendons encore les avis des experts de la plupart des laboratoires centraux mais ceux-ci arriveront trop tard, après la fin de la présidence suédoise. Tous les membres de mon groupe ne seront pas d'accord pour dire qu'il s'agit là d'une proposition potentiellement bonne et qu'un tel instrument peut se révéler satisfaisant à terme, quelle que soit l'approche que l'on adopte à l'avenir à l'égard de la problématique de la drogue. Il est toutefois hautement regrettable que le zèle dont la Suède a fait preuve en la matière anticipe sur la réalité.

Political group: Verts-ALE
Merci pour votre réponse. Vous parlez de solution mutuellement acceptable. Je me suis moi-même rendue dans les camps de Tindouf où la situation, très difficile, perdure depuis 25 ans. Force est de constater quand même qu'une des deux parties - le Maroc en l'occurrence - qui a un poids diplomatique et qui bénéficie de tous les moyens d'un État, fait moins d'efforts pour garantir l'application du plan de paix, c'est-à-dire les accords de Houston qu'il a pourtant signés. Il continue à parler de problème d'intégrité territoriale : ce sont les termes employés par le roi, notamment lors de son dernier discours du trône. Or, il s'agit du processus d'autodétermination d'un peuple et de l'application de résolutions des Nations unies. Quel que soit le résultat du référendum - l'indépendance ou le rattachement au Maroc - il me semble que c'est la voie démocratique, et donc efficace, qui permettra de résoudre enfin ce conflit. Sinon, l'exacerbation de la tension actuelle et la possible reprise des armes seraient dangereuses pour toute la région au moment où on parle - on en parlait ici même tout à l'heure - de relance du partenariat euroméditerranéen. Comment parvenir à cette relance sans règlement de ce conflit ? On connaît les liens étroits qui existent entre l'Union européenne et le Maroc, et plus particulièrement entre la France et le Maroc. Je voudrais poser à M. Moscovici la question suivante : quel contenu, quel type de discussion entretenez-vous actuellement avec le gouvernement marocain sur le Sahara occidental ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le travail réalisé par M. Poos et par la Commission pourrait se résumer par une métaphore : un aigle qui souhaite, mais ne parvient pas, à prendre son envol vers les cimes des nouvelles ambitions européennes. Il nous faut, néanmoins, reconnaître qu'il s'agit d'un rapport positif, préparatoire à la future architecture de l'Union, une Union qui, pour faire face aux besoins, doit devenir un sujet politique autonome et indépendant qui, fort de ses traditions culturelles et sociales, peut être une réponse valable à une hégémonie unipolaire, porteuse - nous le voyons en ce moment - de confusion. L'Union a besoin d'un nouveau rôle. Dans la situation de décomposition et de recomposition d'alliances à l'échelle planétaire, cette Europe semble en état d'asphyxie ; elle se présente sur la scène mondiale avec d'improbables triumvirats, alors qu'il convient de présenter et de soutenir, avec unité et une forte indépendance, une ligne de paix et de justice sociale destinée à éradiquer le problème du terrorisme. Les réformes, telles que les propose le rapport Poos, sont nécessaires et possibles, et nous les soutenons. Ce ne sont que de petits pas, mais ils sont importants s'ils sont adéquatement pris en compte par le Conseil et le Parlement. Il s'agit aussi de réformes importantes pour résoudre le problème du déficit démocratique dans le cadre d'un nouveau rôle institutionnel du Conseil, dans son rapport renouvelé avec le Parlement. L'action fondamentale de politique et de défense étrangère et son influent responsable ne seront efficaces que dans un cadre de coresponsabilité avec les représentants de tous les pays et non séparément d'eux. Le Conseil doit le comprendre. Il ne s'agit pas de propositions plaintives, mais d'une nécessité démocratique dont toute l'Union tirera avantage pour son fonctionnement cohérent et transparent.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je me réfère au procès-verbal de la séance du jeudi 18 novembre, point 11 : 'Réforme des traités et prochaine CIG'. Sous ce point 11, est énuméré, parmi les amendements adoptés, l’amendement 19 qui porte un ajout au paragraphe 19 du projet de résolution. Or, dans la version du texte adopté telle qu’elle apparaît dans la partie 'Textes adoptés' du procès-verbal distribué ce matin, cet ajout ne figure pas. Donc, j’aimerais vous demander de modifier les textes adoptés, conformément aux votes qui sont intervenus hier en séance.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai demandé la parole pour exprimer ma condamnation de ces faits intolérables, pour exprimer ma solidarité envers les collègues du , et je voudrais faire la même proposition que vous avez faite. Je la soutiens, au nom de mon groupe. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, il ne fait aucun doute que l’Union européenne doit se doter à long terme d’une nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques. La politique actuelle n’est pas satisfaisante. On a signalé tout à l’heure qu’il existe une multitude de tests, mais que le résultat global est insatisfaisant. Raison pour laquelle il faut saluer l’intervention de la Commission, même si nous n’appuyons pas tous les aspects de sa proposition. Mais je voudrais faire une mise en garde : aujourd’hui je vous ai tout particulièrement porté dans mon cœur, Madame la Commissaire. En vous présentant à nous, vous avez déclaré que c’est précisément l’expérience de votre pays qui vous a incité à vouloir instaurer une nouvelle politique des substances chimiques en Europe. J’ai l’impression qu’aujourd’hui, vous êtes inspirée par la formule 'Ces démons que j’ai invoqués, ils ne me quittent plus'. Ce que Mme le rapporteur nous a proposé n’est pas un scénario de politique environnementale. C’est un scénario d’exportation de la pollution classique, car quantité d’entreprises qui évoluent déjà aux confins de l’Union européenne vont se rapprocher encore plus vite de ses frontières et même quitter l’Union pour se soustraire à ces contraintes inimaginables. Il ne peut s’agir d’une politique de l’environnement moderne. Bien au contraire, nous devons intégrer l’industrie de ce secteur, en appliquant des critères exigeants mais praticables. Je crois que les points évoqués tout à l’heure - autorisation temporaire, obligation de réglementation pour les quantités inférieures à 1000 kilos, principe de substitution et réglementation de l’utilisation - constituent carrément une amorce de pluriprotection, car toutes les petites et moyennes entreprises seraient réduites à l’esclavage, seule l’industrie étant capable de satisfaire aux obligations prévues par votre proposition. Je pense que cette proposition doit plutôt aller dans le sens de la Commission, mais certainement pas dans celui de Mme le rapporteur, que j’estime beaucoup par ailleurs mais qui m’a grandement déçu dans ce cas-ci.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en entendant les orateurs précédents, avec lesquels je suis tout à fait d'accord, j'ai dû revenir sur ma position, et revoir la teneur de l'intervention que j'avais préparée pour ce débat. Avez-vous vu, Monsieur le Président, combien nous sommes unanimes sur ce sujet ? Il n'y a pas le moindre désaccord tous, nous voulons que la société reconnaisse aux personnes handicapées ce à quoi elles ont droit. Cela fait toutefois trente-cinq ans que j'entends les mêmes discours, et nous n'avons encore rien fait de concret. Qui est responsable selon vous, Madame Diamantopoulou ? La réponse est évidente, parce que le banc qu'il occupe généralement est vide c'est le Conseil. Ce sont les gouvernements qui ne veulent pas donner aux invalides ce qu'il est juste de leur donner. C'est le Conseil des ministres de l'Union européenne qui a le pouvoir de faire quelque chose, et qui le prouve ce soir par son absence. Et il s'agit de la présidence suédoise, que nous considérons tous parmi les plus éclairées ! Alors, Madame Diamantopoulou, je vous lancerai un message, à vous qui - j'en suis certain - êtes la meilleure ambassadrice et un défenseur convaincu des droits des personnes handicapées ce sont les gouvernements, c'est le Conseil des ministres de l'Union européenne qui doivent mettre en place ce que nous voulons tous voir réalisé. Si rien n'a été fait à ce jour, c'est parce que les dirigeants de nos quinze pays sont sourds, aveugles et muets. Ce sont eux les véritables invalides de la société européenne !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, selon le résultat de ce vote, je me réserve le droit de prier le président de la commission, en vertu de l’article 161 de notre règlement intérieur, de supprimer l’exposé des motifs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, un procureur européen pourrait-il faire disparaître la fraude à l'encontre des moyens communautaires dans les milieux du football ? Je ne le crois pas. Les instruments existants nous permettent, par contre, d'aller plus loin. Eurojust ­ cet instrument qui a été proposé lors du dernier Sommet - pourrait constituer une alternative au procureur européen. Au niveau de son organisation, Eurojust doit être l'équivalent d'Europol et permettre de soutenir l'instruction d'affaires criminelles. C'est précisément ce genre de coopération concrète qu'il nous faut. OLAF, Europol ainsi que la convention relative à l'extradition et à l'assistance judiciaire mutuelle sont des instruments qu'il convient d'exploiter pleinement et nous aurons encore franchi une étape supplémentaire lorsque la convention sur la fraude de 1995 aura enfin été ratifiée par les États membres. Je partage cependant l'avis du rapporteur lorsqu'il déclare qu'il est tout à fait inadmissible que la plupart des États membres ne l'aient toujours pas ratifiée. C'est inadmissible et je comprends l'impatience des personnes qui exigent le remplacement de ces instruments par un procureur européen commun. Ce serait toutefois un mastodonte énorme qu'il faudrait ériger. Seules les affaires les plus graves feraient l'objet de sanctions pénales ; 90 % des affaires seraient de nature disciplinaire et concerneraient de la négligence ou de l'incompétence. Ce qu'il nous faudrait plutôt, ce sont des contrôles internes efficaces et de meilleures possibilités de licenciement. Nous devons modifier le statut du personnel ainsi que la procédure disciplinaire, mais nous devons surtout modifier notre manière de fonctionner. Une grossière négligence empêche toujours l'utilisation de l'article 52 du statut du personnel sur les licenciements. Ne devrions-nous pas d'abord balayer correctement devant notre propre porte avant de nous lancer dans des projets de création de nouvelles institutions flambant neuves ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi d'enchaîner sur les derniers propos de M. Gawronski et de parler de l'acceptation de l'idée européenne au sein des populations des différents pays aspirant à adhérer à l'Union européenne. L'enthousiasme envers l'Union européenne a ses limites en Pologne, mais aussi dans d'autres pays tels que la République tchèque. Je voudrais faire remarquer que le rapport régulier de la Commission sur la République tchèque cite une ville moyenne de ce pays dans laquelle les Tchèques ont érigé une clôture les séparant des Roms. C'est une attitude peu reluisante. Je me suis rendu deux fois sur place, ai discuté avec le maire de la ville et lui ai dit que cette clôture devait disparaître. Que s'est-il passé ? La presse à sensation de l'Union européenne a fait de cette clôture un mur, comme s'il s'agissait non pas même du mur de Berlin mais carrément de la grande muraille de Chine. Les choses ont été tellement montées en épingle que les Tchèques s'en sont naturellement irrités, ayant l'impression que régnait le 'deux poids, deux mesures' au sein de l'Union européenne. Une mesure pour nous - et nous ne sommes naturellement pas des amateurs -, une autre pour les candidats à l'adhésion dont nous exigeons des choses que nous ne pouvons pas assumer nous même. Si nous regardons autour de nous, au sein de l'Union européenne, et qu'on voit les conflits ethniques qui s'y déroulent, parfois même les attaques terroristes, je pense que si nous étions dans la situation contraire et que la République tchèque par exemple, était déjà dans l'Union, elle dirait à certains États membres : mes chers amis, si vous ne mettez pas bon ordre dans ce conflit, vous attendrez sûrement vingt ans encore avant de devenir membre. Je veux simplement dire que nous devons veiller à ne pas effaroucher les populations. La question n'est pas de bien s'entendre avec la classe politique des pays candidats à l'adhésion mais avec leurs populations. C'est la seule chose qui importe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, juste un mot. Je voudrais une précision très claire de Mme la commissaire sur la troisième partie de l'amendement 25, c'est-à-dire le point concernant le contrat renouvelable. J'ai discuté avec vos services, j'attendais de vous un engagement précis. Je ne l'ai pas eu. C'est pour nous un point fondamental. Si nous n'avons pas d'ici demain un engagement clair sur ce point, je prendrai des dispositions et je soumettrai à cette Assemblée l'idée de surseoir au vote. Je l'ai d'ailleurs très clairement dit à vos services. Nous voulons que les personnels qui travaillent dans cette agence soient soumis à des contrats susceptibles d'être renouvelés. Bien sûr, le renouvellement ne doit pas être obligatoire, mais c'est une chose sur laquelle j'ai beaucoup insisté après avoir pris connaissance de la proposition de règlement qui avait été adressée à la commission juridique. Soit dit en passant, elle n'avait d'ailleurs pas été notifiée, pour des raisons que je ne connais pas, à la commission du contrôle budgétaire, pas plus qu'à la commission des budgets. J'ai donc très clairement dit aux responsables que j'attendais de la Commission, ce soir, un engagement. Je ne l'ai pas eu. Je veux croire qu'il y a des erreurs de transmission. Vous pouvez réfléchir jusqu'à demain, mais j'attends un engagement de vous avant le vote.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le drame des accidents de la route est si grave et tellement sous-évalué qu'il justifie toute initiative à adopter le plus vite possible, à tout niveau de gouvernement et dans toutes les optiques, que ce soit celle du comportement humain, celle des infrastructures ou celle des moyens de transport. Le seul critère de sélection que nous devrions utiliser - mais il me semble difficile à appliquer au vu de la tournure de la discussion - est l'identification des interventions qui peuvent apporter un rendement maximal en raison de leur facilité de transposition. Je pense que les domaines du comportement humain et des infrastructures sont ceux dont on peut attendre le plus vite des résultats : l'introduction de l'utilisation obligatoire du casque et de la ceinture a, dans mon pays par exemple, eu des effets extraordinaires. L'obligation de porter un casque, introduite l'an dernier, a réduit de 45 % la mortalité chez les motocyclistes et ce, sans distinction d'âge. Je me rends compte que ces mesures - ceinture, casque - présentent un problème d'application. Toutefois, si elles ne sont pas appliquées, elles restent lettre morte, elles n'ont d'effet que sur le papier. Je ne pense cependant pas que l'on doive pour cela négliger le lien entre l'alcool et les accidents. Je ne serais pas opposé à une limite un peu plus généralisée, même si mon pays devait en souffrir.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier chaleureusement la Commission pour avoir eu le courage de présenter l'année dernière une proposition de règlement qui traite du thème sensible des transports publics locaux de passagers. Nous ne pourrons en effet pas éviter - et c'est un problème tout à fait d'actualité dans le cas d'une compagnie aérienne - que la rentabilité fasse également son entrée dans le domaine des transports publics locaux de passagers. Il me paraît tout de même inacceptable que la question des pertes des services de transports publics locaux de passagers soit repoussée sans mot dire, année après année - je suis moi-même actif au niveau de la politique communale -, et que lesdites pertes soient épongées par le contribuable sans que cet argent puisse réellement servir à l'amélioration du caractère attractif de ces services. Il faut donc se poser la question de savoir pourquoi ces transports publics ont été créés. Ils n'ont pas été créés pour pouvoir engager le plus grand nombre possible de chauffeurs mais bien pour pouvoir mettre en place une offre attrayante visant à garantir la mobilité de tous dans les zones rurales et les zones de concentration urbaine. Telle est la mission que doivent remplir les transports publics locaux de passagers. Je pense que l'argument avancé par M. Grosch, qui a insisté sur la nécessité de pouvoir lutter à armes égales au sein du marché intérieur, est le point décisif. Nous ne pouvons introduire une liberté de choix qui octroie à certaines communes la possibilité de procéder - parce qu'elles subissent une pression au niveau des coûts, parce qu'elles entendent investir judicieusement l'argent de leurs administrés - à des appels d'offres auxquels participeraient des candidats jouissant d'un monopole protégé ! Il importe donc que nous rejetions cet amendement lors du vote de demain afin que tous luttent à armes égales. La Commission a arrêté des délais très stricts en ce qui concerne la durée des licences et les délais de transition. Je pense que notre commission a trouvé un compromis honnête entre les différents intérêts. Je souhaiterais en effet que nous commencions, dans toute l'Europe, à limiter les choses dans le temps, à introduire des systèmes de licence. Lors des étapes suivantes, nous aurons l'occasion de parler de tout cela afin d'organiser les choses, Madame la Commissaire, d'une manière plus favorable encore à la concurrence. Néanmoins, accomplissons tout d'abord - et tous ensemble - ce premier pas. C'est pour le bien des personnes en Europe !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaitais simplement faire remarquer que l'aération du bâtiment, de tout le bâtiment, était extrême cette semaine et que de très nombreux collègues ont pris froid à cause de cela. C'est pourquoi je demande que soit vérifié le système d'aération du bâtiment. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Depuis que l'assemblée générale de l'UNESCO a adopté la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, en 1972, qui a déjà été signée par 158 pays, dont les 15 États membres de l'Union européenne, 630 biens ont été inscrits sur la liste du patrimoine mondial, dont 188 (30 %) situés dans les pays de l'Union européenne et 10 au Portugal. Il est évident qu'il ne suffit pas de classer les biens dans le patrimoine mondial. Il faut prendre toutes les mesures pour soutenir leur conservation, y compris les soutiens financiers, comme nous l'avons fait avec les propositions déposées dans le cadre du budget communautaire. Comme le rapporteur le souligne, il existe un déséquilibre entre les pays européens et le reste du monde en matière de sites naturels et culturels reconnus, de sorte qu'il faut aider et encourager les pays tiers à compléter la liste du patrimoine naturel et culturel, dans une perspective large, afin qu'ils puissent bénéficier de la protection. Il importe aussi que les États membres respectent les directives existantes, notamment la directive EIA relative à l'évaluation des incidences de projets publics et privés sur le patrimoine culturel et naturel, comme l'affirme le rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je vous prie d’enquêter pour savoir comment ces trois personnes sont parvenues dans cet hémicycle. Nous avons un système de sécurité tellement élaboré que nous avons du mal à faire rentrer des citoyens de bonne volonté. Il est impossible que ces gens soient rentrés sans y avoir été aidés. Le fait que les communistes se soient levés à leur entrée montre d’où ils viennent. Je vous prie de contrôler qui a signé la fiche ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je souhaiterais tout d'abord souligner que les amendements présentés par la commission des libertés ont été acceptés par la commission de l'industrie et, en particulier, l'appel des articles 41 et 42 de la Charte des doits fondamentaux à la bonne gestion et à l'accès aux textes des institutions (cela répond à l'amendement 1 de la commission des libertés). La promotion de programmes informatiques gratuits est une option de plus en plus courante dans les administrations publiques, une option qui permet de démocratiser l'accès et l'utilisation des documents et données publics. En effet, si nous mettons les documents à disposition dans un format non lié à l'utilisation de programmes informatiques spécifiques impliquant le paiement, nous parvenons à réduire la discrimination relative au niveau de richesse des utilisateurs. Il est important de favoriser l'exploitation des informations par des personnes aux capacités sensorielles diminuées par le biais, par exemple, de la description textuelle des graphiques et images contenus dans les documents. De même, la publicité de tous les documents à caractère général accessibles, y compris les documents relatifs aux procédures judiciaires et administratives, doit arriver au secteur public. Ceci constitue un instrument capital pour le développement du droit des citoyens à la connaissance et un principe fondamental de la démocratie. Cet objectif est applicable aux institutions à tous les niveaux, local, national et international ; il est, en outre, nécessaire que les administrations publiques, quel que soit leur niveau institutionnel, favorisent et soutiennent la réutilisation des informations fournies. Je terminerai en soulignant que nous pensons, évidemment, que tous ces principes doivent être appliqués aux institutions européennes elles-mêmes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention sur un problème qui touche directement cette Assemblée, à savoir la situation quasi chaotique qui prévaut actuellement aux abords de l'entrée du tunnel sous la Manche, au niveau du terminal de fret. Depuis samedi soir, le fret ferroviaire ne peut plus emprunter le tunnel. Il s'agit là d'une conséquence directe des activités d'immigrants illégaux en provenance du centre d'hébergement de Sangatte. Le tunnel a été fermé mercredi dernier. Il fonctionne effectivement en quart-temps depuis novembre 2001. Ceci a des conséquences sur l'emploi au Royaume-Uni et ailleurs. Ceci a des répercussions sur le commerce. Personne ne semble se soucier de cette situation. Les autorités françaises ne font rien ; la Commission reste les bras croisés. J'ai demandé à la Commission de réagir à cette situation. Qu'en est-il du marché unique et de la libre circulation des biens entre la France et le Royaume-Uni ? Personne ne semble s'en soucier. Il s'agit d'un problème qui requiert notre attention d'urgence.

Political group: PPE-DE