GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, les proverbes sont, dit-on, l'expression de la sagesse des nations et, selon un proverbe français, à quelque chose malheur est toujours bon. L'épouvantable catastrophe du World Trade Center, le lancement par quelques fous furieux de la campagne d'intoxication par l'anthrax auront eu au moins le mérite de réveiller l'opinion publique et, à travers elle, les responsables politiques et de leur faire prendre mieux conscience des dangers du développement d'un terrorisme international décidé à imposer sa vision du monde par tous les moyens. Il n'est à cet égard que de se rappeler les dernières rodomontades d'Oussama Ben Laden. J'espère bien, entre parenthèses, qu'elles seront effectivement les dernières, parce qu'il ne devrait pas manquer d'avoir sous peu à rendre compte de ses crimes à la justice internationale. Mais j'espère qu'après cette chute imminente, la communauté internationale ne manquera pas de poursuivre son action pour le contrôle et le bannissement des armes biologiques et chimiques pour en faire disparaître l'épouvantable menace. C'est à cette fin que notre Parlement a préparé la motion de résolution qui sera soumise demain à l'approbation de nos collègues. Nous nous réjouissons du changement d'attitude du gouvernement américain, qui s'était retiré en juillet dernier des négociations pour la conclusion d'un protocole d'application de la Convention - Monsieur le Commissaire, vous venez de nous le rappeler - et nous espérons que la nouvelle conférence prévue à Genève et dont vous avez fait état, Madame la Présidente en exercice, à partir de la semaine prochaine, s'inscrira ainsi sous les meilleurs auspices. Nous remercions le Conseil en votre personne, Madame la Présidente en exercice, de nous avoir donné l'assurance de la volonté du Conseil de coordonner en ce sens l'action des gouvernements des États membres. À cet effet, nous invitons la Commission à installer sous son contrôle une agence spécialisée qui serait susceptible d'intervenir rapidement chaque fois que des infractions à la Convention pourraient être suspectées. Pourriez-vous, Monsieur le Commissaire, nous donner sur ce point votre opinion personnelle ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, M. le commissaire Verheugen n’a pas répondu à ma question pourtant très concrète sur l’instrument financier MEDA. Je le prie de bien vouloir y répondre, car sa réponse déterminera notre comportement de vote sur divers amendements.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je suis particulièrement reconnaissante envers M. Perry pour son rapport car il réclame la révision de la directive sur la télévision avec pour objectif de conserver et de promouvoir la diversité culturelle en Europe dans une ère de convergence technologique. Le fait est que le contenu ne dépend plus uniquement du média de la télévision, mais, de manière similaire, de bien d’autres médias technologiques, et si nous voulons conserver la diversité, nous devons trouver des moyens par lesquels parvenir à des règles communes dans ce domaine, qui prennent en considération les différentes exigences, bien qu’en suivant une procédure légèrement différente. Je voudrais soulever deux questions, la première étant le pluralisme des médias. Ce Parlement s’est très clairement exprimé, la dernière fois le 10 novembre 2002, en faveur d’un soutien accru et d’une consolidation de la diversité médiatique en Europe ainsi que contre la concentration sans limites des médias. Je voudrais attirer l’attention de la Commission sur la nécessité urgente de faire ce qui est réclamé par ce vote du Parlement et de nous présenter ce que nous avons demandé. Le groupe du et des ne peut toutefois soutenir l’amendement 10, qui a été déposé aujourd’hui, étant donné qu’il se réfère exclusivement à un instrument, à savoir la directive, et parce que nous ne parviendrons à des résultats dans ce domaine que si nous garantissons un équilibre approprié et adéquat entre les compétences des États membres et celles de l’union européenne. Les considérations relatives au pluralisme des médias exigent dès lors une solution que nous appelons de nos vœux dans notre résolution de novembre. Le deuxième point que je voudrais soulever concerne la protection des jeunes. Les nouvelles technologies rendent nécessaire la protection des enfants et des jeunes à l’instar de ce qui est prévu dans la directive sur la télévision. Travaillons donc ensemble à un nouveau système et à de nouvelles méthodes d’autorégulation avec des normes minimales acceptées par tous. Je souhaite beaucoup de succès à la Commission pour ses travaux à venir en la matière.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement la réponse du président en exercice. Certes, la Commission est responsable de l’application de la législation communautaire, mais le Conseil ne peut être dispensé de responsabilités quant au fait qu’un État membre n’applique pas une importante directive. Bien entendu, concernant la question initiale, un décret présidentiel existe aujourd’hui - depuis un mois - la situation a bien entendu changé depuis la question -, mais il est mort en bas âge puisque la cour d’appel civile de Crête a constaté, dans son arrêt 466 de 2002, qu’il était contraire aux dispositions fondamentales de la directive communautaire. Je ne peux que répéter ma question au président en exercice à la lumière de cette nouvelle information.

Political group: GUE-NGL
Madame la Commissaire, nous ne pouvons que nous réjouir de ce texte et remercier Mme Gillig pour le travail qu'elle a fait. Prenons un critère très simple : le travail des enfants. Un récent rapport de l'OIT nous rappelle que 245 millions d'enfants sont astreints à une activité professionnelle dans le monde, dont 180 millions effectuent les pires formes de travail, c'est-à-dire celles qui mettent en danger leur santé physique et mentale ou leur moralité. C'est dire l'importance de mener une réflexion sur les normes fondamentales. Cependant, au moment où nous préconisons un modèle social européen, nous devons procéder à une réflexion sur nous-mêmes parce qu'il ne faut pas oublier, pour prendre encore ce critère du travail des enfants, qu'on évalue à 2 millions et demi le nombre d'enfants travaillant dans les pays développés et, si les Quinze ont aujourd'hui tous ratifié les conventions 182 et 138 de l'OIT sur les pires formes de travail, cette situation, Madame la Commissaire, est toute récente et, par ailleurs, les pays candidats ne l'ont pas encore tous fait. Dans les pays en développement, 10 millions d'enfants travaillent pour des activités exportatrices, donc, indirectement, pour des entreprises multinationales. Cependant, l'immense majorité d'entre eux sont engagés dans des activités relevant de l'économie informelle, ce qui rend extrêmement difficile tout contrôle. C'est pourquoi notre groupe préconise d'intégrer les normes fondamentales du travail dans la politique de l'Union en matière de développement, de mieux définir des actions ciblées dans le cadre des programmes de coopération au développement et de promouvoir une aide coordonnée. C'est dans cette optique que nous avons rédigé un certain nombre d'amendements, et nous espérons que l'Assemblée suivra les propositions du PPE en la matière.

Political group: PPE-DE
Je viens de voter contre le rapport Schörling. Mon groupe, le , n’a pas réussi à obtenir la majorité pour ses propositions d’amendements pourtant très constructives. Ce qui vient d’être adopté est chargé d’une trop grande dose d’idéologie. Bien sûr il en va de la sécurité de l’environnement. Mais il en va aussi d’emplois innovants et concurrentiels dans l’industrie chimique. Ces dernières semaines, je me suis informé sur place des conséquences du rapport Schörling. J’ai visité des unités de production et j’ai discuté avec les équipes de direction, les employés et les syndicats de ces entreprises. D’aucune part il n’y a de remise en question des objectifs du Livre blanc de la Commission visant à assurer la pérennité de l’industrie chimique. D’un point de vue écologique, nous avons bien sûr besoin d’une protection maximale des consommateurs et de l’environnement. D’un point de vue économique, nous avons besoin de conditions-cadre unifiées afin d’assurer une concurrence loyale aux PME, aux utilisateurs et aux usines de transformation. Sur le plan social, il en va d’un niveau élevé de protection de la santé et du travail. Nous avons pu toutefois empêcher que l’obligation d’enregistrement ne s’étende aux substances dont la production annuelle n’excède pas une tonne. La classification actuelle des substances à partir de 10 tonnes et l’obligation d’identification qui en découle, avant toute mise en circulation, est déjà très difficile à contrôler pour les autorités publiques. Le a remporté un succès dans la mesure où les doubles contrôles imposés à de nombreuses substances chimiques n’ont pas obtenu la majorité. Ceux-ci ne constituent pas un gain de sécurité, mais sont, au contraire, coûteux en temps et en argent et sont d’ailleurs totalement inutiles puisque les autorités compétentes examinent déjà ces données. Je considère qu’il n’est pas acceptable de substituer des matières et des méthodes dangereuses qui dans d’autres cas doivent être interdites. La dangerosité d’un produit ne dépend pas des propriétés de sa matière, mais uniquement de l’utilisation qu’on en fait ! C’est pareil pour un couteau : c’est éminemment utile à la maison et au quotidien, mais il devient dangereux lorsqu’il est utilisé comme une arme pouvant servir à commettre des délits corporels, voire des détournements d’avions. Il est également regrettable qu’il ait été décidé la divulgation d’informations confidentielles. Si l’on oblige les entreprises à déclarer le volume de leur production, les procédés utilisés ou les associations particulières réalisées, qui justifient d’un avantage sur le marché, alors nous pouvons tout de suite abolir la concurrence. Cela porte atteinte à la substance même de nos entreprises ! Chaque concurrent peut copier sans problèmes des systèmes raffinés. Il faut définir sans ambiguïté pour quelles données il existe des droits de propriété et pour lesquelles il n’en existe pas. J’espère qu’avant la deuxième lecture au Parlement, les trois commissions concernées vont se faire violence afin d’aboutir à une proposition plus équilibrée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est une bonne chose que nous ayons maintenant deux directives traitant de l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés. Je pense toutefois qu'elles arrivent trop tard, 10 à 15 ans trop tard, dans la mesure où l'on utilise déjà des OGM dans la production de bon nombre de nos denrées alimentaires. Il y a environ dix mille ans, lorsque l'homme a commencé à cultiver et à élever des animaux domestiques, il a également commencé à modifier les caractéristiques de la nature. Aujourd'hui, nous avons non seulement le choix entre différents types de plantes et d'individus, mais nous pouvons également choisir les caractéristiques de l'individu. C'est ce même objectif que nous poursuivons depuis des milliers d'années, mais nous avons de nouvelles méthodes. Je dois vous avouer que je crois en la science, que je crois en ces techniques et que je crois que nous devons utiliser nos connaissances, en ne perdant toutefois pas de vue que les nouvelles connaissances s'accompagnent toujours de nouveaux risques et exigent la plus grande prudence. Dans ce contexte, il importe de prendre en considération deux domaines : d'une part, la santé de l'homme et, d'autre part, la menace que cela représente pour l'environnement. De nombreuses personnes sont inquiètes. Nous avons toutes les raisons de prendre cette inquiétude au sérieux. Le consommateur exige un étiquetage et le consommateur a toujours raison. Si l'on prend l'aspect environnemental au sérieux, ce que je fais, contrairement à M. Trakatellis, toutes les denrées alimentaires doivent être étiquetées, y compris dans le cas où les OGM ne peuvent pas être décelés et même lorsqu'ils ont été uniquement utilisés pour aider la production. J'apporte dès lors tout mon soutien à la proposition de la commission de l'environnement. Je soutiens en outre une partie des amendements déposés par le groupe et le groupe des verts qui constituent un pas en avant. Je pense qu'il est très important que même nous qui croyons en ces techniques soyons honnêtes.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, nous recevons chaque jour, voire chaque heure, de nouvelles informations sur de possibles dangers. C'est dès lors une bonne chose que le Parlement se saisisse aujourd'hui de cette question. Je remercie le Haut Représentant de nous avoir promis l'information et la transparence la plus complète. C'est pour nous une nouvelle expérience de devoir discuter de cette manière de questions relatives à la politique de sécurité et de défense. Le fait que nous ne nous trouvions pas dans les constellations des États membres, où de telles questions entraînent des débats gouvernement contre opposition, constitue une chance pour la politique européenne de sécurité et de défense. En Allemagne par exemple - et à la différence de ce Parlement-, la coalition rouge-verte minimise tous ces dangers par l'intermédiaire de son ministre de la défense. Notre Parlement européen a la chance de recevoir des éclaircissements et des informations orientées vers des faits, et c'est une très bonne chose. Ce qui est regrettable - et c'est également ce qu'illustre ce débat -, ce sont les déductions a posteriori sur la guerre du Golfe ou la guerre du Kosovo. Monsieur Wurtz, si vous vous référez à ce propos à la Charte des droits fondamentaux et aux grands principes de l'Europe, je dois alors vous faire observer qu'au moment où il était question des droits fondamentaux européens, de l'épuration ethnique, des expulsions et de la terreur dans les balkans, votre groupe politique s'est tenu à l'écart et a failli à sa tâche. Cela fait partie du débat. Nous exigeons que des informations pertinentes soient rassemblées, que les informations présentées aux États membres soient rédigées au niveau européen avec l'aide de l'ONU - avec les institutions spécialisées des Nations Unies - et qu'elles soient une nouvelle fois présentées devant ce Parlement. Un conflit violent invite toujours à respecter la proportionnalité des moyens. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de ces informations et des recherches sur les systèmes d'armement qui sont moins nocifs que ceux dont nous discutons aujourd'hui. Dans ce domaine, le Parlement européen peut faire valoir ses compétences dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, pour autant que ces contributions soient constructives.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je veux remercier le rapporteur pour la manière dont il a abordé ce problème complexe et pour son empressement à accepter un large éventail de réserves de part et d'autre de la commission et, chaque fois que cela fut possible, à les aborder de manière efficace ; ainsi que ma collègue, Mme Van Brempt, pour son travail sur ce thème. Je n'ai le temps de traiter que d'un domaine spécifique, et cela ne diminue en rien ma conviction que la réglementation efficace des pesticides dangereux doit constituer une tâche prioritaire pour ce Parlement et, en effet, cette Commission. Mes réserves portent sur la section abordée par le paragraphe 13 du rapport de M. Lannoye, où nous demandons que la Commission nous notifie, d'ici la fin de l'année, les mesures prises pour que des substances utiles, peu nocives et figurant sur les troisième et quatrième listes prioritaires, mais non notifiées en raison d'un intérêt commercial limité ou de coûts d'évaluation élevés, puissent être évaluées à l'aide d'un ensemble limité et approprié de données. Pourquoi cela me préoccupe-t-il tant ? Cela me préoccupe parce qu'il y a un danger que certains produits hautement nocifs n'ayant pas encore été réglementés ou examinés convenablement, restent encore sur le marché, alors que d'autres, qui ne présentent aucun danger imaginable et figurent très bas sur les troisième et quatrième listes, vont être retirés du marché parce que ceux qui les produisent, et ils entrent en effet, dans certains cas, dans la catégorie des usages essentiels, sont susceptibles d'être incapables de produire le dossier complexe nécessaire pour traverser toutes les procédures initialement prévues dans, comme dit le rapporteur, ce qui a été un processus extraordinairement lent. Je veux juste donner un exemple de ceci à la commission : les arguments ad hominem sont toujours dangereux, mais il y a, dans ma région, un producteur qui s'est tourné vers une gamme particulière de produits phytopharmaceutiques parce qu'il était alarmé de l'effet des pesticides dangereux qu'il avait vus. Si je parle de choses comme Agent Orange, vous saurez exactement ce que je veux dire. Des substances réellement nocives. Il a fabriqué un produit, que j'utilise moi-même, appelé Armilatox, qui constitue le seul moyen efficace de traiter des maladies végétales comme le Honey Fungus. Il lui serait impossible de payer le coût estimé de l'évaluation de ce produit, qui figure dans une gamme peu nocive. Cela représenterait deux à trois fois son chiffre d'affaires annuel. Il doit y avoir un moyen pour nous d'aider les personnes de ce genre à satisfaire aux normes nécessaires ou, du moins, à présenter le dossier utile sur la période de temps dont nous disposons maintenant. Si nous ne faisons pas cela, nous défions toutes les déclarations au sein de cette Assemblée, les moindres n'étant pas celles du parti du rapporteur, selon lesquelles nous devrions aider les petites entreprises. Nous ne devrions pas juste aider les gros bataillons qui peuvent, bien sûr, accepter tous les coûts élevés d'évaluation. Si nous ne faisons pas cela dans ce domaine très important, nous aurons échoué.

Political group: PSE
Madame la Présidente, j’ai appris par les médias que la police chilienne a fait irruption au siège du parti communiste chilien, arrêté plusieurs membres et blessé la secrétaire générale. Ces événements surviennent à quelques jours seulement des élections, qui auront lieu le 16 décembre et, selon les médias, le gouvernement chilien lui-même s’est étonné de cette situation. Je voudrais vous demander, Madame la Présidente, de vérifier la réalité de cette situation et si celle-ci est bien réelle, de faire part des protestations de notre Parlement car ces événements me semblent inadmissibles. En ce qui me concerne, je voudrais faire part dès à présent de ma protestation. ***

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il y a deux jours, 'Médecins du monde' nous a alertés, dans les villes de France, tout comme nous cherchons, ici au Parlement, à alerter l'opinion sur la situation en Afghanistan. 'Médecins du monde' ajoutait que le budget de la Communauté européenne, qui est donné aux ONG là-bas, était en diminution, en nette diminution. Je me demande comment nous pouvons recevoir des représentants de la résistance afghane, que nous pouvons soutenir les femmes afghanes - ce que je trouve très bien - sans aller au-delà et sans avoir non plus les moyens de notre indignation. C'est aujourd'hui le sens, me semble-t-il, de cette résolution, qui me paraît bien meilleure que celle que nous avons faite il y a deux mois et que je trouvais bien faible notamment en ce qui concerne la discrimination des femmes. Je vois qu'aujourd'hui on sait parler des crimes, des violations, de l'apartheid, de toutes ces choses qui correspondent à la situation des femmes d'aujourd'hui. Donc, la situation d'aujourd'hui est difficile. Elle est peut-être même pire parce que nous soutenons le commandant Massoud, les femmes afghanes et bien d'autres ainsi que toute la population afghane qui est en train de mourir de faim. Mais si notre soutien se traduit désormais, peut-être, par une aggravation des sanctions, et que l'on interdise aux femmes de conduire pour les ONG œuvrant en faveur des femmes ou que l'on ferme les boutiques de pain qui permettaient aux femmes à la fois de travailler, de se nourrir et de nourrir autrui, alors nous devons, nous, faire plus. Et faire plus, cela a déjà été dit, c'est interpeller les pays qui soutiennent les Talibans. Je crois que la Communauté européenne, l'Union européenne non seulement doit donner plus d'argent, mais aussi savoir politiquement interpeller ceux qui soutiennent ce régime et qui permettent à ce régime de survivre. C'est dans la logique de notre indignation, c'est dans la logique de notre soutien et c'est notre responsabilité. Je souhaiterais qu'on cesse de s'en tenir à des résolutions qui, même si elles sont meilleures à chaque fois, restent encore trop timides par rapport à ce que nous devons faire vis-à-vis de cette population en souffrance. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en tant qu'Européens, nous devons être très prudents lorsque nous discutons de mouvements séparatistes semblables à ceux dont il est question. En effet, nombre des frontières auxquelles nous avons affaire dans ces vastes archipels que sont les Philippines, l'Indonésie et la Malaisie, sont tout simplement des frontières coloniales que nous avons dessinées artificiellement selon nos intérêts politiques et économiques et qui ont mis en pièces des modèles historiquement évolués. Nous sommes dès lors responsables de très nombreux conflits dans cette région. Cela ne veut pas dire que les Européens que nous sommes n'auraient pas le devoir de veiller à ce que ce modèle ne se disloque pas, avec tous les dangers que cela impliquerait. Nous ne devrions pas nous tenir trop au-dessus de la mêlée. Nous devons reconnaître que nous avons une lourde part de responsabilité dans ces évolutions. Il est toutefois de notre devoir d'y établir la paix et la stabilité et surtout de nous opposer aux criminels qui, sous des prétextes politiques, ont enlevé et maltraitent des touristes innocents, des citoyens de l'Union européenne, dans les circonstances les plus cruelles. Il n'existe aucune raison légitime de traiter des personnes d'une manière pareille, comme c'est le cas là-bas. Nous demandons dès lors à ces criminels de libérer sur-le-champ les citoyens de l'Union européenne ainsi que tous les otages. Nous apportons tout notre soutien à M. Solana et à tous ceux qui tentent de mettre fin à cette prise d'otages dramatique. Cette dernière devrait être perçue comme un avertissement et nous inciter à ne plus détourner les yeux de ces régions du monde pour n'y poursuivre que nos intérêts économiques mais, au contraire, à faire en sorte que les conditions de paix et de stabilité puissent être rassemblées, car des foyers de conflit couvent et des blessures, dont nous avons souvent été responsables dans le passé, saignent des ces régions.

Political group: PPE-DE