Madame la Présidente, une fois de plus, nous débattons dans ce Parlement une question que nous ne connaissons que trop bien. Effectivement, depuis que les données concernant les passagers dont la destination finale ou le pays de transit est les États-Unis ont été transmises pour la première fois aux États-Unis, il y a plus d’un an, ce Parlement a exprimé ses inquiétudes à propos de la manière absolument inacceptable dont ces données ont été et sont toujours transmises. Aujourd’hui, cependant, nous débattons à nouveau cette question, mais dans des circonstances plutôt différentes. Premièrement, parce que nous disposons d’une décision de la Commission qui considère que le niveau de protection que les États-Unis garantissent pour les données qui leur sont transmises est adéquat et, deuxièmement, parce que les derniers attentats tragiques du 11 mars à Madrid - qui font suite à ceux du 11 septembre - nous obligent tous à réfléchir et à admettre que c’est uniquement grâce à la coopération internationale que nous pourrons vaincre un ennemi brutal et impitoyable, qui attaque les sociétés libres et démocratiques telles que la nôtre. Mesdames et Messieurs, mon groupe n’est pas entièrement satisfait de la décision que la Commission nous présente. Il partage même certaines critiques que le rapporteur a formulées dans son rapport. Mais que devons-nous faire? Devons-nous repartir à zéro? Devons-nous attendre un an de plus? Allons-nous nous employer à renforcer autant que possible les garanties juridiques pendant que des terroristes circulent librement d’un continent à l’autre et assassinent sans pitié des milliers de personnes, qui, soit dit en passant, n’ont pas bénéficié du droit à se défendre? Soyons réalistes. Acceptons ce nouveau cadre juridique de coopération avec les États-Unis, malgré toutes nos réserves. Soumettons-le à une période d’essai et, si nécessaire, révisons-le ensuite. Aujourd’hui, le grand public, qui est horrifié par toute cette violence, ne comprendrait pas que nous prenions une autre décision. Les négociations tenues entre les autorités communautaires et américaines ont donné lieu à des accords dont je crois qu’il ne faut pas sous-estimer l’importance: nous avons réussi à réduire les données qui seront transmises, à restreindre les buts pour lesquels elles seront collectées, à limiter la durée de leur rétention et à garantir que nos citoyens aient recours à des mécanismes qui leur permettent de corriger ces données et de porter plainte au cas où elles ne seraient pas utilisées correctement. En outre, après une période de trois ans et demi, l’accord ferait l’objet d’une révision, à la lumière des résultats obtenus. Je ne sous-entends pas que l’accord obtenu est idéal à tous égards, mais qu’il est satisfaisant sur certains aspects. Par ailleurs, comme je l’ai dit, les circonstances ont changé, et ce, de manière tragique. Comme l’a démontré le Conseil européen qui vient de se tenir, l’Union européenne a déclaré sans hésitation et fermement la guerre au terrorisme. Une action menée efficacement à cet égard exige que la coopération et la coordination soient encouragées au sein de l’Union européenne, entre la police et les autorités judiciaires des États membres et entre les agences que l’Union européenne a créés à cet effet - notamment Europol et Eurojust -, mais également par la coopération avec des pays tiers. Il ne fait pas l’ombre d’un doute que nous partageons avec les États-Unis l’objectif commun et la ferme intention de vaincre le fléau du terrorisme. En conclusion, Mesdames et Messieurs, je crois que l’accord que nous débattons aujourd’hui, et qui a fait l’objet d’un rapport excessivement critique de la part du rapporteur, représente un équilibre raisonnable entre la mise en œuvre de mesures de sécurité indispensables et la garantie des droits civils. Cet accord procure également aux citoyens un niveau de protection et une certitude juridique que nous perdrions si nous décidions de renvoyer la décision à la Commission, auquel cas nous nous trouverions de nouveau dans une période de vide juridique.

Political group: PPE-DE