GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, la journée d'aujourd'hui nous offre une occasion précieuse de procéder à des rectifications et de faire un important pas en avant dans ce débat. Je suis extrêmement heureux de constater la présence parmi nous du président de la Commission et j'espère que M. Prodi, en cette qualité, fera régulièrement valoir de cette manière sa position de dirigeant sur des questions telles que l'élargissement. Aussi, le discours qu'il a prononcé aujourd'hui me réjouit tout particulièrement. J'accepte l'explication du commissaire Verheugen lorsqu'il dit qu'il s'exprimait dans un contexte allemand et à titre personnel. Toutefois, en sa qualité de commissaire en charge de l'élargissement, il ne peut s'offrir le luxe de s'exprimer à titre personnel. Le principal danger auquel nous nous exposons en tenant des propos contradictoires, ou peut-être mal formulés ou fondés sur un jugement erroné, c'est celui de faire passer un message inexact. Et, au vu de l'accueil et des commentaires qu'a suscités cet entretien, c'est clairement ce qui s'est passé dans ce cas-ci. J'accepte son explication pour ce qui est du problème du référendum. Toutefois, la thèse sous-jacente est correcte. Nous devons avoir le public avec nous, et si c'est là l'idée qu'essayait d'exprimer le commissaire, je la trouve valable. En ce qui concerne le fait que des États membres laisseraient le sale boulot à la Commission, j'espère que ce sale boulot n'implique pas l'élargissement. Je suis sûr que ce n'est pas ce que cette remarque insinuait. (Applaudissements) Monsieur le Commissaire, si vous vouliez dire que certains dirigeants de nos gouvernements se plaisent à sillonner l'Europe centrale pour annoncer que l'élargissement est en cours mais qu'ils s'en remettent ensuite à la Commission pour les détails, vous devriez alors nous le dire sans détours. Nous vous soutiendrons au moment de votre confrontation avec le Conseil à ce sujet. (Applaudissements) Je voudrais, en toute justice, que le commissaire retire ses remarques sur ce Parlement européen qui ne serait capable d'être unanime que dans son opposition à la Commission. Une telle remarque est injustifiable. La relation du commissaire avec notre Parlement et ses commissions a toujours été constructive et positive : elle doit le rester. De telles atteintes à notre relation interinstitutionnelle sont intolérables. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais tout d’abord exprimer, au nom du et en mon nom propre, mes félicitations et le soutien que nous apportons au rapport de notre collègue M. Von Wogau sur un thème qui, bien que très important - comme le sont les grandes orientations des politiques économiques -, est un succédané par rapport à ce que nous souhaiterions. Nous avons toujours défendu l’idée que, dans l’Europe de l’euro, il faudrait une véritable direction, bien définie, des politiques économiques et monétaires. Il est notoire que, pour le moment, elles sont élaborées par le biais de relations entre ECOFIN et la Commission elle-même, avec l’intervention du Parlement. Les grandes orientations constituent évidemment un élément de base mais, j’insiste, pour nous, elles n’en restent pas moins un succédané de ce qui devrait être une véritable politique économique et monétaire au niveau de l’Union européenne avec la possibilité d’agir d’une manière plus directe. En ce qui concerne les différents aspects traités dans le rapport Von Wogau, je voudrais en mettre trois en évidence, qui sont particulièrement importants dans notre perspective libérale. Le premier est celui qui vise à poursuivre le processus de libéralisation dans des secteurs tels que les télécommunications, les services postaux, les chemins de fer, etc., des secteurs qui troublent encore la possibilité d’avoir des niveaux de concurrence plus élevés et un meilleur fonctionnement du marché intérieur. Ce processus devrait également déboucher, comme le réclame à juste titre M. Bolkestein, sur un meilleur fonctionnement et sur la disparition des entraves au sein du marché intérieur européen. Dans le cadre de ce meilleur fonctionnement - et le Parlement l’a déjà approuvé dans mon rapport sur les réformes structurelles et la libéralisation -, il conviendrait d’assurer spécialement une réforme en profondeur des marchés du travail, élément indispensable, premièrement pour mieux s’adapter aux nécessités économiques et sociales de la société européenne et deuxièmement pour obtenir ce dont nous avons besoin, à savoir de niveaux de productivité plus élevés afin d’être compétitifs au niveau international.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, si la Communauté veut prendre au sérieux sa mission de protéger l’environnement, elle ne peut ni ne doit se limiter à édicter des normes de protection. Elle doit également veiller au respect des dispositions correspondantes. Si de simples mécanismes de sanction ne suffisent pas, il faut aussi mettre en œuvre l’arsenal du droit pénal - uniquement dans les grands cas d’exception et dans le respect du principe de subsidiarité, évidemment, tant dans des affaires de protection de l’environnement que dans des affaires de protection pénale. Jusqu’ici, presque tous les groupes de cette Assemblée approuvent la présente proposition de la Commission et les amendements de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, pour lesquels nous remercions sincèrement le rapporteur de l’Assemblée, Mme Oomen-Ruijten. Certains d’entre nous craignent que cette proposition ouvre la porte à une législation pénale de l’environnement européenne uniforme et, par la suite, à une agence européenne de l’environnement aussi puissante que le FBI. Ces craintes sont injustifiées. Rien de tout cela n’est prévu. On choisit le bon instrument - une directive devant être transposée par les États membres - et une série d’amendements veillent à ce que l’on n’empiète pas sur les domaines-clés de la compétence nationale, judiciaire et pénale. L’amendement 30, par exemple, indique clairement que l'extradition n’est prévue qu’à condition d’être prévue dans la législation de l’État membre. Nous poursuivons ainsi un objectif communautaire important avec toute une série de mesures adéquates. C’est pourquoi il faut souscrire aux propositions de notre collègue Mme Oomen-Ruijten et de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le problème qui se pose à nous est très complexe, le nombre d’orateurs le prouve. Je remercie sincèrement M. Kuckelkorn, en tant que rapporteur, pour les efforts accomplis dans la réalisation de son rapport. Je suis moins satisfait par contre des amendements que M. Kuckelkorn a introduits, car il en a déposé un grand nombre et ces amendements vont au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre le but recherché dans notre débat. Je crois qu’il convient de distinguer deux personnes en M. Kuckelkorn de ce point de vue. Je pense que les régimes que nous devons viser en Europe doivent reposer sur une double base. L’une est constituée du système légal du pay as you go, l’autre consiste en la nécessaire couverture du capital. Le problème est que les pays connaissent des situations de départ très différentes. Les Pays-Bas sont parvenus à un certain équilibre, d’autres pays n’y sont pas totalement arrivés. Même des pays qui ne disposent pratiquement que de systèmes basés sur la couverture du capital, tels que la Grande-Bretagne par exemple, ne satisfont pas aux attentes, parce que si les risques pour les pouvoirs publics sont faibles, la couverture des retraités est aussi extraordinairement réduite. Pour en donner une image : s’il gèle en Angleterre, les gens ne sont pas capables de régler leur note de chauffage. Je ne crois pas que ce soit non plus la manière idéale de régler le problème. Il faut bien se rendre compte d’abord qu’il s’agit de personnes, et tenant compte de cette réalité, il faut élaborer un système qui permet de garantir des rentes convenables. Dans ce contexte, il convient de laisser le plus possible l’initiative aux États membres. Notre intervention doit demeurer minimale. Nous devons en revenir à notre point de départ, à savoir : lorsque des personnes déménagent d’un pays vers un autre, que ce soit pour aller y travailler ou y vivre leur retraite, il faut qu’ils puissent emporter avec eux leur droit à la pension. La Commission a toujours fait des tentatives en ce sens et je crois qu’elle y est bien parvenue. Je crois que deux autres choses sont aussi nécessaires. La première est une très bonne couverture entre le deuxième et le troisième pilier, dont on parle beaucoup trop peu. La deuxième consiste en une description du premier pilier, parce que le premier pilier dans un pays ne correspond pas au premier pilier dans un autre pays. Si nous pouvions rapprocher quelque peu ces situations, pas mal de difficultés auxquelles nous sommes actuellement confrontés seraient éliminées.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je tiens à remercier tout d’abord notre rapporteur, Theresa Villiers, qui a fait preuve d’une patience légendaire face à certaines positions et volte-face au cours de cette longue procédure, qui a finalement abouti au compromis sur lequel nous devons nous prononcer demain. Comme l’a déjà dit à juste titre notre rapporteur, ce compromis rate son but essentiel. Concrètement, la directive devrait établir des règles communautaires applicables dans tous les États membres, de façon à créer des conditions égales pour les différents acteurs et permettre aux banques et autres institutions financières d’entrer en concurrence avec les bourses en offrant à leurs clients l’internalisation. Vous savez que, jusqu’à présent, la France, l’Italie, l’Espagne et la Belgique n’autorisaient pas ces ventes hors des places boursières. La condition à laquelle la France et l’Italie se sont ralliées à la position commune était que les institutions financières soient tenues de rendre publiques leurs cotations avant la transaction et de respecter un prix fixé. Vous savez que le Luxembourg, le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et la Finlande avaient refusé cette position commune. Je tiens aussi à rappeler que la commission économique et monétaire l’avait rejetée, en adoptant en février le rapport de Mme Theresa Villiers. Au moins, le compromis obtenu maintenant respecte en partie l’avis du Parlement en limitant l’obligation de transparence des prix aux ventes de titres dont le volume est inférieur à la taille standard du marché. En résumé, le compromis qui nous est soumis est un compromis boiteux, mais, la mort dans l’âme, je le voterai néanmoins pour deux raisons: d’une part, à cause du risque de revenir à la position commune - qui est encore pire et nuit davantage au secteur financier - et, d’autre part, pour éviter d’aller en conciliation avec un nouveau Parlement moins rodé. J’ai notamment regretté la position des et surtout de leur coordinateur, M. Goebbels, qui n’a pas contribué à faire adopter la position défendue par la commission économique et monétaire en deuxième lecture, alors qu’elle aurait été beaucoup plus avantageuse pour les consommateurs et pour les sociétés d’investissement.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je vous remercie pour votre manière compétente et impartiale de diriger la séance plénière. Ce que j’ai à dire concerne le rapport Schleicher sur le financement des partis européens. La part de financement autonome des partis qu’on y propose n’est que de 25 pour cent, la proportion des subventions s’élève donc à 75 pour cent, raison pour laquelle je n’ai pas estimé nécessaire l’aide des entreprises. Il faut aussi que les partis obtiennent quelque chose par leur propre activité ; de même, les membres des partis doivent eux aussi apporter une contribution. C’est pourquoi j’ai voté contre les dons faits par les entreprises. J’estime d’ailleurs que la place de plus en plus grande de l’argent commence à avoir des effets pervers sur les élections - les élections italiennes en sont un bon exemple. L’argent risque de continuer à tenir cette place à l’avenir aussi et il est bon pour cette raison de fixer un plafond aux sommes utilisées pour les élections.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Haut-Représentant, Monsieur le Commissaire, je crois que l’un des enseignements de la crise du Kosovo est que la gestion internationale des crises ne peut pas être confiée uniquement à l’OTAN dans le monde du XXIe siècle. En fait, la position de leader des États-Unis est plus problématique qu’elle ne semble pour certains. Autre constatation faite au Kosovo: les militaires pouvant parfois être plus avisés et plus réalistes que les politiques, nous n’avons donc pas forcément à redouter les militaires. Je dirais d’ailleurs au nom du groupe / que la majorité de notre groupe semble s’être faite à l’idée que l’Union européenne pourrait se doter d’une capacité commune de gestion des crises. Mais nous voulons fixer certaines conditions et un certain cadre. Tout d’abord, la politique extérieure doit être cohérente, les différents secteurs doivent en constituer un ensemble logique qui mène dans la même direction et non pas des directions différentes. La politique extérieure doit aussi être transparente. Monsieur le Haut-Représentant, je dois préciser que je lutte personnellement depuis plus de deux ans contre le Conseil que vous dirigez, par des moyens non militaires, à la Cour de justice, pour pouvoir obtenir un document portant sur le respect par les États membres des critères en matière de vente d’armes. Je souhaite que vous augmentiez la transparence dans les activités du Conseil également en ce qui concerne la politique extérieure. L’autre condition, d’une grande importance, est que la gestion des crises non militaires doit être améliorée fortement. Ce que vous avez dit est tout à fait vrai: des progrès ont été faits sur ce point lors de la présidence finlandaise. Gardez ces deux secteurs d’activité ensemble. Ce n’est pas forcément une bonne chose que vous sépariez les missions de telle sorte que le Haut-Représentant veille à la gestion des crises militaires et un membre de la Commission à celle des crises civiles. Elles ne doivent faire qu’un. La troisième condition que nous posons est que chaque opération doit être distincte et doit pouvoir faire l’objet d’une décision distincte. Les États membres doivent pouvoir décider au cas par cas s’ils veulent participer à ces opérations. Et, bien entendu, les critères doivent être les mêmes pour tous. Nous ne pouvons pas accepter qu’on ait appliqué au Kosovo des critères entièrement différents de ceux qu’on applique par exemple à la Tchétchénie. Pour terminer, la question clé est celle de savoir comment les relations entre l’Union européenne et l’OTAN vont évoluer. Onze des États membres actuels sont membres de l’OTAN, quatre n’en font pas partie. Il faut éviter que l’Union européenne ne devienne un véritable pilier européen de l’OTAN. Il importe que dans les faits l’OTAN et l’Union européenne restent deux instances distinctes. Une telle 'asymétrie' peut être favorable à la paix dans le monde. Ce n’est pas forcément une faiblesse, cela peut aussi être une richesse. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'agenda relatif à la politique sociale est à l'ordre du jour aujourd'hui. Je tiens à remercier Mmes Van Lancker et Kratsa pour le travail considérable qu'elles ont fourni afin de coucher, au nom du Parlement, certains éléments sur papier. Je voudrais dire deux choses à ce propos. Tout d'abord, nous avions auparavant une discussion sur le programme d'action sociale, et un programme d'action signifie que quelque chose se produit. À présent, nous parlons de l'agenda social, ce qui peut signifier que quelque chose se produit mais ce n'est pas forcément le cas ; c'est donc une des choses à prendre sans cesse en considération. Nous avons affaire à un Conseil d'inspiration ; il est donc fort probable que l'on parle beaucoup mais que très peu d'actions soient entreprises. J'espère donc ne pas devoir tenir cette interprétation ici. Il s'agit en effet de remplir l'agenda, mais aussi de passer à l'action. C'est ce qu'essaie de faire ce rapport et c'est également ce que nous avons nous-mêmes essayé de souligner dans une série d'amendements. Il est question aujourd'hui, comme l'a déjà mentionné le rapporteur, de la politique sociale. Au sein de notre groupe parlementaire, nous avons toujours attaché énormément d'importance à l'économie sociale de marché comme base pour tout ce qui nous occupe, même dans le cadre de l'Union européenne. Heureusement, nous avons pu réaliser en grande partie le marché commun. Nous avons également pu mettre sur pied une série de choses dans le domaine social, mais tout n'a pu être réalisé, étant donné que le Traité d'Amsterdam n'était pas encore entré en vigueur ; à cet égard, ce programme d'action sociale, ou cet agenda social, est donc particulièrement important. Nous devons essayer de récapituler et de décrire les lacunes du système et, en tout cas, nous devons les mettre dans l'agenda. L'établissement d'un agenda est essentiel dans la mesure où des points y sont également inscrits dans l'espoir que la Commission les développe de façon plus approfondie. L'agenda comprend justement de tels points. Il n'aurait pas été convenable de la part de ce Parlement de ne pas les mentionner du tout, mais je sais pertinemment bien que tous les problèmes repris dans ces points ne sont pas encore résolus pour autant. Nous les transmettons donc également à la Commission afin qu'elle les examine de manière détaillée. En ce qui concerne la coordination ouverte, un sujet qui est selon moi très important, je tiens d'ailleurs à souligner l'avis de M. Cocilovo, qui ne fait certes pas l'objet de la discussion maintenant, mais qu'il faudra voter par la suite. Cela constitue surtout une réponse aux remarques formulées par le Parlement en matière d'emploi. C'est la raison pour laquelle ce sujet n'a pas encore été abordé de manière aussi approfondie dans le présent rapport. Il faut toutefois considérer ces deux avis comme formant un tout pour que le tableau soit complet. Monsieur le Président, je pense que certains problèmes subsistent, mais nous devrons les résoudre dans le cadre du vote des amendements.

Political group: PPE-DE
Nous nous sommes abstenues sur le rapport Ghilardotti qui plaidait la cause du gender budgeting, c’est-à-dire de budgets publics prenant en compte la 'perspective de genre' et donc censés établir un peu plus d’égalité entre les hommes et les femmes. L’intention est bonne mais les moyens envisagés ne le sont pas. À plus forte raison quand on s’inscrit dans les grandes orientations économiques des États membres de l’Union européenne qui, contrairement à ce que prétend l’auteur du rapport, ne réduisent pas les inégalités en Europe, mais au contraire contribuent à les aggraver. Les parlementaires européens, dans leur tour d’ivoire, peuvent s’imaginer ce qu’ils veulent. La réalité est très différente. En laissant de plus en plus les mains libres aux grands groupes industriels et financiers, en détruisant les services publics ou en s’attaquant à la protection sociale, les États de l’Union européenne ne réduisent pas les inégalités, ils les creusent. En refusant de porter un coup d’arrêt aux licenciements, en prônant la modération salariale, en réduisant le montant des pensions, leur action empire les maux dont souffrent les femmes, comme d’être plus souvent que les hommes victimes du chômage, de la précarité, du travail à temps partiel imposé. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement).

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, voilà à présent une dizaine d'années que je participe à des campagnes de promotion de l'enseignement dans le monde entier. 125 millions d'enfants, principalement des filles, n'y ont pas accès. Je suis extrêmement heureux de siéger aujourd'hui au sein du Parlement européen pour pouvoir mener des actions concrètes à ce propos et de voir tous les groupes prôner, dans le cadre de cette résolution, un doublement du budget consacré à la coopération au développement de l'UE. Il n'est pas question d'accroître les fonds affectés au budget du développement mais de procéder à des redéploiements au sein dudit budget. Selon le commissaire Nielson, nous accordons pour l'instant 5 % à l'enseignement dans son ensemble ; selon les estimations, 80 % de ces ressources vont à l'éducation de base. Étant donné que je suis rapporteur du budget pour l'an 2001, j'espère que nous, Parlement européen, pourrons doubler ce budget l'an prochain, de concert avec le commissaire Nielson - qui a par ailleurs affirmé vouloir suivre cette direction. Cette mesure pourrait être un pas en avant concret car une grande partie de l'argent alloué ne parvient pas aux plus pauvres et ne représente donc pas une avancée sur la voie du développement véritable. Enfin, nous ne pouvons pas développer les autres, ils doivent se développer eux-mêmes et nous avons là une opportunité magnifique ; en notre qualité de Parlement, nous pourrons bientôt traduire cette résolution de façon très concrète dans le budget 2001, avec l'aide de la Commission s'entend.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, évidemment, je suis toujours française et je suis toujours pour le principe de précaution. J’ai déjà pu vous poser un certain nombre de questions auxquelles je n’ai toujours pas obtenu de réponse, notamment sur l’appréciation différente de scientifiques. Par conséquent, aujourd’hui, en tant que parlementaire européenne, je ne peux pas apprécier la différence entre vos experts et les experts français. Le professeur Dormont, je pense, est reconnu au niveau international pour ses travaux sur le prion. Ce n’est pas une personnalité qui travaille pour tel ou tel lobby ou contre tel ou tel lobby. Il applique tout simplement ce que les consommateurs, les électeurs et le peuple français lui ont demandé, c’est-à-dire, au nom de la sécurité alimentaire, le principe de précaution. Donc, il fait son travail. Le gouvernement français, qui a mis en place cette agence de sécurité alimentaire, suit effectivement ce que demandent les citoyens français. Nous n’avons donc pas de réponse à cette appréciation différente et je souhaiterais en avoir de votre part.

Political group: Verts-ALE