GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, j’ai eu le privilège au cours des trois dernières législatures, depuis la libération de l’Europe de l’Est et jusqu’à l’adhésion des nouveaux États membres, de participer au processus d’adhésion en tant que coordinateur politique du groupe du et des , ainsi que comme rapporteur stratégique à l’origine. Il s’est agi de permettre à l’Union d’être ce que les peuples autrefois tellement opprimés espéraient qu’elle soit: une fédération de démocraties constitutionnelles qui contribue à la paix internationale. Les nouveaux adhérents s’attendaient à trouver une communauté de valeurs, une communauté qui comble également leurs désirs les plus profonds. Nous ne sommes pas en premier lieu un marché: «il ne s’agit pas d’économie, idiot!» Le Conseil s’en soucie peut-être moins, mais nous, les représentants des citoyens européens, nous insistons pour que les arguments politiques et moraux priment les arguments bureaucratiques ou de puissance et de politique. Je reprends les paroles du commissaire à propos de la Turquie et de la nécessité d’accorder la priorité aux critères politiques par rapport aux problèmes plus techniques. J’ai constaté récemment que ce gouvernement turc le comprenait et l’appréciait de plus en plus. De la même manière, les valeurs politiques devraient toujours recevoir la priorité en ce qui concerne la Roumanie. J’espère donc que la Commission et le Conseil ne feront pas fi de l’avertissement du Parlement et ne continueront pas comme si de rien n’était. L’adhésion des dix nouveaux membres constitue un événement festif. Le seul bémol aura été le référendum chypriote, grâce auquel les partisans du non reçoivent deux sièges pris aux partisans du oui, ce qui est assez étonnant. En fait, je me demande si telle est bien l’intention et si quelque chose sera fait à ce sujet. Cela montre combien nous devons continuer à insister sur la durabilité des changements politiques avant l’adhésion d’un candidat. Dans ce contexte, un des facteurs cruciaux concerne la manière dont les députés européens abordent leur mandat. Nous représentons le peuple européen et nous sommes élus dans différents pays. Cela signifie que nous défendons le bien-être général des Européens, conformément au vieux devoir biblique qui consiste à ne pas s’occuper uniquement de ses propres intérêts, mais aussi de ceux d’autrui. De ce point de vue, j’espère que l’Europe deviendra de plus en plus chrétienne. Le sentiment de solidarité crée la confiance qui nous est essentielle et dont l’avenir de l’Union européenne dépendra.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais me joindre aux marques de gratitude que l’on vous adresse, Madame la Vice-Présidente, car l’idée du ciel unique vient de vous. Vous avez réussi à la faire accepter par le groupe de haut niveau et à dissiper de nombreuses appréhensions au niveau national et, bien que M. Schmitt ait raison de critiquer ce qui s’est dégagé de la procédure de conciliation, nous sommes tous d’accord sur le fait que le système a subi un changement fondamental. Auparavant, il consistait en une coopération sous l’égide d’Eurocontrol, mais sous l’égide d’Eurocontrol seul. Les États membres étaient souverains, il n’existait pas de législation communautaire et chaque État pouvait échapper aux contrôles en insistant sur sa propre souveraineté. Grâce à ce règlement, nous disposons à présent d’une législation communautaire à laquelle personne ne peut se soustraire, une législation qui peut être adoptée et amendée à la majorité, et le rôle de la Commission, en tant que gardienne et administratrice du droit communautaire, signifie qu’aucun État membre ne peut admettre qu’il agit de manière tout à fait inappropriée en ce qui concerne ses propres mesures de sécurité et le contrôle de son propre espace aérien, tout en affirmant que cela ne regarde en aucune façon la Commission. Au contraire, il existe un partage manifeste de la responsabilité et la Commission est au centre de la mise en œuvre du nouveau règlement. Je considère cela comme un grand progrès, dont il convient de se réjouir. Je crois donc que nous serons capables de réduire les temps d’attente dans le ciel et dans les aéroports, ce qui bénéficiera aux passagers et aux compagnies aériennes. Nous obtiendrons de meilleurs résultats en matière d’environnement, étant donné que chaque avion qui passe trop de temps en orbite d’attente a des effets désastreux sur notre environnement, et nous réaliserons des progrès dans le domaine de la sécurité, car la technologie et la coopération fragmentées feront partie du passé. Bien entendu, je dois préciser à mes amis et postcommunistes que je ne peux partager leur avis selon lequel les services de navigation aérienne doivent être fournis par le secteur public. Cependant, si nous repensons à ces dernières années, nous pouvons nous poser les questions suivantes: dans quel pays le service a-t-il toujours été fourni selon les règles? Dans quel pays les avions restaient-ils en l’air? Le pays auquel je pense sans cesse est un pays dont les services de navigation aérienne sont effectués par des fonctionnaires, qui ne contribuent pas nécessairement à une utilisation plus optimale et efficace de l’espace aérien. Madame la Commissaire, il s’agit d’un sujet dont nous devrons discuter ensemble lorsque l’occasion se présentera, si elle se présente. Après cet acte législatif, je crois que nous aurons besoin - peut-être dans deux ou trois ans - d’une nouvelle initiative afin d’instaurer la concurrence dans le domaine des services de navigation aérienne, où, comme partout ailleurs, la concurrence est nécessaire pour améliorer les performances.

Political group: PPE-DE
Le rapport soumis au débat ne possède aucun caractère administratif, mais un caractère exclusivement politique. La proposition de création de partis politiques européens ne résulte pas d’un choix ni d’un accord volontaires sur une action basée sur des approches idéologiques communes. Elle a au contraire pour finalité de susciter l’acceptation de la structure réactionnaire et antipopulaire de l’UE. Aux yeux de l’UE, le respect de 'l’État de droit' est synonyme du respect de la dictature des monopoles, avec pour corollaire l’accord de Schengen, une érosion constante des droits et des libertés personnelles, l’UEM, le travail à temps partiel et à durée déterminée et les programmes d’austérité menés au détriment de la population, dans le seul souci de préserver les profits des grandes entreprises. L’ambition de l’UE, en recourant au chantage et au financement comme moyens de pression, est d’intégrer ses conditions de formation de partis dans ses politiques réactionnaires et, ainsi, de les imposer. Elle s’engage pour une intervention permanente et institutionnalisée dans les États membres afin d’étouffer la voix et l’action des forces politiques qui témoignent d’une nature anti-impérialiste et anticapitaliste et combattent l’UE. L’objectif stratégique consiste à dévaloriser la lutte des classes aux niveaux national et international dans la conscience des peuples. Un parti détient une validité sur la scène européenne et internationale lorsqu’il est puissant dans son pays d’origine. Les configurations politiques opportunistes sont renforcées, qui mettent un frein à la radicalisation des consciences, à la recherche de noyaux d’expression et d’action combatifs, et enferment les citoyens dans des réactions qui sont bénignes pour le système. Pour toutes ces raisons, les députés du parti communiste grec ont voté contre le rapport et appelé à son retrait.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, aujourd’hui, nous ne débattons pas de la question de savoir si les aliments génétiquement modifiés sont bons ou mauvais, ou s’ils sont dangereux pour notre santé, encore qu’il existe, bien sûr, des indices fondés allant dans ce sens. Aujourd’hui, nous discutons de la nécessité de garantir le droit des citoyens consommateurs à connaître et à choisir les produits qui leur sont proposés. Pour que cela soit possible, les produits doivent avoir une identité et une étiquette qui dénote cette identité. À l’heure actuelle, il est techniquement possible de faire correspondre cette identité à l’histoire réelle du produit, et d’indiquer avec quels ingrédients et de quelle manière il a été produit. Je ne puis dès lors marquer mon accord avec tout amendement qui viserait à limiter le traçage des OGM et à le limiter seulement à la forme finale du produit, alors que, d’après la proposition de la Commission, nous pouvons avoir un système qui nous donne davantage d’informations à tous les stades de la production, et donc une idée plus précise et plus complète de l’origine du produit final. L’application élémentaire du principe de la prévention et le souci d’assurer la liberté d’information et de choix du citoyen devraient nous inciter à soutenir les propositions fondamentales de la Commission et à renforcer leurs lignes directrices, et non à adopter, en tant que Parlement, des positions plus conservatrices, qui peuvent être dénoncées comme étant des positions cachant certaines informations. Ce soutien comprend la nécessité de tracer les OGM - y compris, bien sûr, dans l’alimentation animale - et je voudrais ajouter, Monsieur le Président, que le seuil de 1 % qui déterminerait une éventuelle contamination me paraît élevé. Je me suis laissé dire qu’un seuil de 0,1 % est possible, et je ne comprends pas pourquoi nous ne l’adoptons pas. Enfin, je voudrais demander quelque chose à la Commission : un système de contrôle centralisé a été instauré, par l’entremise, principalement, de l’Autorité pour la sécurité alimentaire. Toutefois, je crois qu’un rôle important de contrôle doit aussi être reconnu aux autorités nationales, et ce pour plusieurs motifs, notamment en raison des combines auxquels certains se livreront éventuellement par le jeu d’autorisations provisoires. présidence de M. dimitrakopoulosVice-président

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, ce rapport est important et il doit être approuvé et transposé aussi vite que possible dans la législation de tous les pays d’Europe. Pour cette raison, je peux confirmer que, bien que les n’aient pas signé les amendements de compromis, nous les soutiendrons, car nous sommes d’accord avec la plupart d’entre eux et ne voulons pas empêcher la transposition. Nous avons besoin de façon urgente de cette législation sur la qualité et la sécurité des tissus et cellules en Europe. C’est un secteur en pleine croissance qui offre de nombreuses possibilités nouvelles de soulagement de la douleur et de la souffrance. Nous ne voulons empêcher personne d’en bénéficier. De nombreuses maladies et affections dont les gens souffrent aujourd’hui peuvent être guéries grâce à diverses thérapies dérivées de ce secteur. Il est important de satisfaire les besoins humains tout en préservant des normes de santé, de sécurité et de qualité. Il convient de respecter et d’aborder les normes éthiques concernant le don, la confidentialité, la liberté de choix et d’autres points d’inquiétude des États membres. Je suis heureux que la Commission l’ait reconnu en acceptant certains amendements du Parlement. Il ne faut pas exclure, pour des raisons médicales ou éthiques, les nouvelles technologies, comme la recherche sur les cellules souches embryonnaires, des sources de thérapies futures. Nous avons fait ce qui était en notre pouvoir pour satisfaire les personnes ayant des inquiétudes éthiques particulières sur ces sujets et en ce qui concerne les autres nouvelles technologies. Nous devons reconnaître que notre principal devoir aujourd’hui est de garantir la qualité et la sécurité des tissus et cellules humains qui seront utilisés pour soulager la souffrance humaine et qui circulent sur le marché unique. Il est de notre devoir d’offrir aux Européens des choix et des opportunités communs ainsi qu’un soulagement commun de nombreuses maladies et affections dont ils souffrent aujourd’hui.

Political group: PSE
Compte tenu des orientations qui figurent dans le rapport Goran Färm, le budget 2003 ne devrait pas être très différent des précédents, ce qui signifie que nous aurons à nouveau un budget serré, au nom du pacte de stabilité. Malgré l’apparition de nouvelles priorités qui ont donné lieu à des besoins accrus, la politique qui est suivie consiste à prendre l’argent de la Communauté destiné aux anciennes priorités pour le redistribuer à de nouvelles priorité et vice versa. On veut ainsi élargir l’Union européenne à plus de 10 pays en ne modifiant pas l’enveloppe budgétaire, voire en réalisant des économies, ce qui est inacceptable. La révision des perspectives financières est une condition indispensable pour garantir le principe de la cohésion économique et sociale, un budget réellement distributif et un financement approprié de la politique de développement et de coopération. Cette année, le rapporteur accorde la priorité à l’élargissement, mais il se perd dans des considérations administratives sans remettre en cause les propositions restreintes de financement de l’élargissement, présentées par la Commission, sans garantir les transferts de crédits pour préparer l’adhésion en 2002 et 2003, en insistant sur la priorité du financement de la communautarisation du troisième pilier - justice et affaires intérieures -, en soutenant le renforcement des montants accordés à Europol, Eurojust et aux frontières extérieures, mais en oubliant des domaines sociaux fondamentaux, notamment l’emploi et l’amélioration des conditions de vie. Il se préoccupe de l’exécution budgétaire, spécialement des fonds structurels, mais il n’avance aucune solution, c’est-à-dire aucun engagement clair en faveur de l’augmentation des versements à des niveaux garantissant une correcte exécution. Il passe sous silence la réforme de la politique commune de la pêche, alors que 2003 sera la première année d’application (d’où la proposition que nous faisons) et il ouvre la porte au cofinancement de la politique agricole commune. Il reste vague quant aux besoins financiers de la catégorie 4 - politiques extérieures - au moment où les priorités s’accumulent (Palestine, Timor, Afghanistan, Argentine, Balkans, Méditerranée et aide humanitaire) sans qu’il n’y ait de ressources supplémentaires. Le rapporteur balance entre la redistribution des sommes et leur augmentation, sans jamais se prononcer clairement. Voilà pourquoi nous ne sommes pas favorables à ce rapport.

Political group: GUE-NGL
La viabilité du secteur de la pêche dépend de la durabilité des stocks de poissons, qui doivent être considérés comme des biens publics. C’est pourquoi nous adhérons au code de conduite de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour une pêche responsable, en vertu duquel des mesures devraient être introduites en vue de réduire au minimum la pollution, le gaspillage, les rejets, les captures par engins perdus ou d’espèces non visées. La mise au point ainsi que l’utilisation d’engins et de techniques de pêche plus sélectifs et respectueux de l’environnement sont nécessaires, à l’instar d’une protection efficace des juvéniles. La FAO a estimé qu’entre 17,9 et 39,5 millions de tonnes de poissons sont rejetées chaque année par la pêche commerciale, c’est-à-dire entre 2 et 5 fois la production de l’UE en matière de pêche, ce qui est tout à fait inacceptable. Nous sommes généralement d’accord avec les objectifs de ce rapport. Toutefois, nous pensons qu’il n’y aura de solution que lorsqu’une décentralisation efficace de la politique commune de la pêche sera mise en œuvre et permettra aux pêcheurs, scientifiques et autorités publiques de jouer un rôle actif. Au début, comme l’a déclaré le rapporteur, il est possible d’y parvenir grâce aux conseils consultatifs régionaux, comme prévu par le règlement 2371/2002, en formulant une stratégie d’élimination des rejets.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, en ce qui concerne le rapport Schroedter, je suis conscient du fait - et M. Barnier me l'a confirmé - que les règles d'additionalité touchant aux fonds structurels ne s'appliquent qu'au niveau des États membres, et ne s'appliquent pas de manière transitive et transparente au sein des États membres, en faveur des régions autonomes comme le pays de Galles et l'Écosse. Je considère qu'il s'agit d'un état de fait très insatisfaisant. J'espère que nous pourrons réexaminer cette question ultérieurement. Je veux qu'il soit clair que, bien que j'aie voté en faveur du rapport, j'émet cette réserve importante.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je commencerais par féliciter le rapporteur, M. Manders ainsi que M. Papayannakis pour leur travail. L’adoption d’une directive concernant la responsabilité environnementale revêt une valeur inestimable. Elle conférerait de la crédibilité aux législateurs dans le domaine de l’environnement, elle accroîtrait la protection des citoyens et elle signalerait clairement aux opérateurs économiques qu’il n’est pas rentable de polluer. C’est donc avec un espoir énorme que j’ai accueilli la proposition de directive, mais je considère qu’elle ne va pas assez loin, même si elle constitue un pas positif. Par ailleurs, en tentant de lever toute ambiguïté juridique, la commission juridique et du marché intérieur a fini par affaiblir davantage encore les objectifs environnementaux. Ainsi, pour ce qui concerne le champ d’application de la directive, je reconnais que les dommages causés à la biodiversité doivent être clarifiés, mais, à mon avis, la solution ne devrait pas consister à les exclure de la directive. La perte de biodiversité au sein de l’Union européenne est bien réelle et les engagements contractés à Johannesburg et Göteborg doivent être respectés. Deuxièmement, je considère qu’au-delà des dommages concernant l’état écologique et chimique de l’eau, les dommages quantitatifs devraient être couverts également par la directive, comme le prévoit la directive-cadre sur l’eau. Troisièmement, je considère qu’il est inacceptable d’exclure du champ d’application de la directive la pollution occasionnée par le transport maritime d’hydrocarbures et la pollution radioactive due aux centrales nucléaires. Ces activités figurent parmi les plus dommageables pour l’environnement et les dispositifs internationaux ne répondent pas complètement à la prévention et à la réparation des dommages provoqués par ces activités. Enfin, Monsieur le Président, je pense que la directive doit envisager des dispositions plus claires concernant le caractère obligatoire des assurances, principalement pour les opérateurs qui se livrent aux activités les plus dangereuses, afin d’éviter que le contribuable ne doive payer pour réparer les dommages des entreprises qui se révèlent insolvables.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, de même que mes collègues qui sont venus en aide à notre collègue malade dans la minute, je dois dire en toute justice que toutes les institutions de la planète considéreraient le temps qui s'est écoulé entre le moment où cet incident s'est produit et celui où le médecin comme un délai d'intervention optimal. Quand le médecin officiel, qui est venu équipé de tous les appareils de réanimation nécessaires - et sur ce point je suis d'accord avec mon collègue qui l'a également assisté -, a ordonné son transport en civière, celle-ci est arrivée. Je suis très satisfait de la rapidité de l'intervention et du comportement des services médicaux du Parlement. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en ce qui concerne la Constitution, permettez-moi de dire que je soutiens chaque phrase prononcée par MM. Voggenhuber et Brok. Ceux qui cherchent à se défaire du projet conçu par la Convention sont en train de snober leurs propres représentants et font montre de mépris envers les députés des parlements nationaux, donc également vis-à-vis des citoyens de leur propre pays. Sur un total de 105 conventionnels, 84 représentaient des parlements nationaux et des chefs de gouvernement: ce chiffre démontre à nouveau l’implication étroite des États membres dans les processus décisionnels et de consultation de l’Union européenne. Nous voulons cette Constitution, nous en avons besoin et nous exigeons qu’un accord soit conclu avant le premier mai. Permettez-moi de passer au second point: Lisbonne. Je tiens à dire que la stratégie de Lisbonne est le programme de mise en œuvre du modèle européen d’une économie de marché écologiquement et socialement responsable. Le sommet de printemps n’a pas pour unique objet de souligner fermement chaque année que la déclaration de Lisbonne est toujours valide malgré le manque d’engagement et de volonté politique pour mettre en œuvre ses dispositions. Cet engagement et cette volonté font non seulement défaut aux gouvernements nationaux, pourvus des instruments nécessaires, mais ils manquent aussi à la Commission, dont la préparation et la surveillance sont assurées d’une manière négligente voire insatisfaisante. Le sommet ne doit pas dégénérer en verbiages. Il doit fournir des réponses directes aux questions des gens concernant la croissance, l’emploi et la cohésion sociale. C’est pourquoi j’exige un pacte concret d’innovation et d’investissement pour la promotion de la compétitivité, de la croissance et de la cohésion sociale. Ce pacte devrait fixer avec précision qui se charge de quoi, quels objectifs doivent être atteints et à quel moment. J’attends de la Commission qu’elle conçoive ce pacte, ainsi que les projets adoptés, fondements de la politique qui sous-tend ses plans financiers. Nous avons besoin d’une discussion publique, d’un débat public sur le degré de conformité vis-à-vis de ce pacte d’innovation et d’investissement, à l’instar de la discussion sur le respect du pacte de stabilité et de croissance. Tout échec à respecter le pacte de stabilité et de croissance fait obstacle aux efforts déployés pour atteindre les objectifs de Lisbonne. De surcroît, les pays en infraction - la France, l’Allemagne et la Belgique - sont également les plus en retard en matière de transposition des directives sur le marché unique. Arrêtons de nous dresser les uns contre les autres, faisons plutôt ce qui doit être fait.

Political group: PPE-DE
Le secteur des services revêt une importance fondamentale pour le développement futur de l’économie de l’Union européenne. Il représente déjà la partie la plus importante du PIB et plus de deux tiers de l’emploi. Il devrait dès lors mériter toute l’attention en vue d’améliorer sa qualité et de maintenir l’emploi. Cependant, les principales préoccupations de la Commission, incluses dans sa communication, vont dans le sens de la création d’un marché intérieur des services, analysant les obstacles à la libre circulation des services au-delà des frontières nationales, proposant leur élimination et agissant en vue d’accélérer la libéralisation des services postaux, la vente à distance de services financiers, les offres d'achat et la taxe sur la valeur ajoutée concernant les produits numériques. Non contente de marquer son accord avec la proposition de la Commission, le rapporteur souligne la nécessité d’accélérer et compléter le processus de libéralisation dans des secteurs comme les services postaux, l’électricité et l’énergie, ce que nous refusons parce qu’il s’agit en général de confiner l’État à une simple fonction de régulation des activités de service public, en créant des entités de régulation, prétendument indépendantes, directement ou indirectement contrôlées par les groupes économiques et financiers. En général, la libéralisation entraîne des réductions d’emploi, la hausse des prix de la fourniture des services publics, la réduction de la quantité et de la qualité de la fourniture des services et la négation du droit d’accès universel aux services publics. - Rapport Khanbai (A5-0263/2001)

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, c'est exactement ce que nous craignions avec la suppression de la séance du vendredi, à savoir, que nous ne puissions plus travailler non plus le jeudi après-midi. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE