GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, la page 17 du procès-verbal retrace le déroulement de l'heure des questions d'hier. D'ailleurs, cette heure des questions a débuté avec trois quarts d'heure de retard et n'a été annoncée sur les écrans qu'après avoir commencé. Je devais prendre la parole une demi-heure après le début de l'heure des questions. Je suis descendu immédiatement, mais ma question avait déjà été rayée de la liste car tous les orateurs de la première demi-heure étaient absents. J'ai demandé à ce que l'on me permette quand même de poser ma question puisque seule la première des questions suivantes avait été traitée. Mais le président a respecté scrupuleusement le règlement. Je voudrais juste dire que, soit on s'en tient strictement au règlement - et alors, on débute avec ponctualité l'heure des questions - soit, si de toute façon on procède de façon aussi désordonnée, on considère les choses de façon un peu plus libérale. C'est la première chose que je voulais dire et je vous demande de veiller à ce que je ne reçoive pas la lettre de rappel type me signifiant que j'aurais dû être présent à l'heure des questions, sinon je me sentirai obligé d'y répondre de façon assez personnelle. J'en viens au deuxième point que je voulais évoquer dans ce contexte : le président Puerta a promis hier que M. Salafranca, qui a rencontré un problème similaire, et moi-même, recevrions une réponse écrite - contrairement à ce qui se fait habituellement - et je vous demande de faire en sorte qu'au moins cet engagement-là soit respecté.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, je serais très heureux si ce soir, vous parveniez à nous faire sortir d'un paradoxe que de nombreuses années de discussion - dont celle d'aujourd'hui - risquent de nous laisser sans solution irrésolu. Dans son excellent rapport - qu'elle a laissé ouvert à la contribution de ses collègues -, Mme Torres Marques décrit d'une façon qui nous exempte de le répéter combien le secteur dont nous parlons, à savoir le tourisme, est, avec les chiffres qu'il peut mettre en jeu, non seulement vital, essentiel pour le présent de l'Union européenne mais aussi un des secteurs fondamentaux de son avenir, tant en termes purement économiques qu'en termes indirects, en raison de l'apport qu'il peut donner aux politiques environnementales, aux politiques sociales, aux politiques de pacification et de connaissance entre les peuples de régions différentes. Cela dit, le grand paradoxe duquel nous ne sortons pas est que, bien que nous soyons conscients de l'importance et du caractère stratégique de ce secteur, nous ne parvenons pas à appliquer la moindre politique qui ait quelque portée, qui ait une dimension européenne, et ce afin de le soutenir face aux nouveaux défis qu'il doit relever. Ces défis ont été rappelés : nous avons eu le 11 septembre, mais, de manière plus générale, nous devons faire face à un problème de compétitivité du secteur touristique, qui a pris d'autres proportions que par le passé ; nous devons faire face à un problème de formation ; nous devons faire face à un problème de durabilité environnementale. Le tourisme doit nous aider, mais nous devons aussi l'aider à réussir sa reconversion environnementale dans le sens de la durabilité. Il est vrai, Monsieur le Commissaire, que vous ne pouvez actuellement pas en faire plus parce que les traités ne le permettent pas. Peut-être pouvez-vous toutefois appuyer sur l'accélérateur pour coordonner les politiques et vous unir à nous pour demander - comme nous le faisons - que, lors de la prochaine convention, le tourisme soit doté de ces instruments, à savoir des instruments juridiques, pour pouvoir arriver à une politique sectorielle qui nous aide face aux défis de l'avenir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le risque de pauvreté et d’exclusion sociale dans l’Union européenne est un des défis économiques et éthiques les plus sérieux et les plus urgents du XXIe siècle, c’est pourquoi je félicite le rapporteur pour sa contribution utile et opportune. Parce que la pauvreté est un problème pluridimensionnel, qui influe sur chaque aspect de la personne, on assiste actuellement à un changement dans la perception de ce fléau. Non seulement cette problématique a des répercussions sur la dignité et la qualité de vie de la personne, mais elle affecte aussi les politiques macro-économiques, la sécurité sociale, la liberté et la sécurité. Il est indispensable que les États membres prévoient des stratégies à long terme consacrées surtout aux groupes qui courent le plus de risques d’exclusion sociale et qui sont les plus touchés par la pauvreté, notamment les chômeurs de longue durée, les handicapés, les personnes âgées, les femmes et les migrants. La nouvelle société de la connaissance offre des possibilités de réduire l’exclusion sociale à travers la création de conditions économiques qui privilégient la croissance et l’emploi et à travers l’ouverture de nouvelles formes de participation à la société. L’idée maîtresse est que l’emploi est le meilleur rempart contre l’exclusion sociale et la pauvreté. Ce sont les États membres qui doivent assurer un accès libre à l’enseignement, incluant des qualifications dans les domaines informatique et linguistique, ils doivent aussi promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie. La nouvelle méthode ouverte de coordination devra envisager une plus grande implication des autorités locales et régionales et des partenaires sociaux, de manière à permettre l’échange efficace des meilleures pratiques. Enfin, je voudrais souligner la nécessité pour les pays candidats de participer, le plus tôt possible, à la stratégie d’inclusion sociale et d’élaborer leurs propres plans d’action nationaux pour renforcer celle-ci.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais reprendre les remarques faites par Mme Angelilli au début de ce débat, lorsqu'elle a déclaré que ce dossier était très complexe au plan juridique. Je n'ai pas la moindre formation juridique mais je ne doute pas un instant - comme l'a signalé le commissaire dans ses commentaires sur la chimie de quinze pays différents - qu'il est très difficile de parvenir à la coopération entre les systèmes et les procédures juridiques de quinze pays. Du point de vue des citoyens européens ordinaires, toutefois, je dirais que la notion de victime de la criminalité est très simple. Qu'elle se trouve à l'étranger en vacances, pour affaires, ou encore comme étudiant, la victime d'un cambriolage, d'une agression violente ou d'une attaque terroriste ressent ce délit de façon très intime et attend qu'une action soit entreprise à cet égard. Nous pâtissons tous de l'inaction en ce domaine - en fait, l'idée même de l'Europe en pâtit. Les victimes en sont désenchantées et frustrées et l'idée même de l'Europe leur semble avoir failli. Nous avons donc tout à fait raison de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour progresser sur la voie esquissée dans ces deux rapports. Nous devons rechercher des règles communes, des arrangements et accords communs en matière d'aide judiciaire afin que les citoyens bénéficient, autant que faire se peut, du type d'assistance qu'ils attendraient dans leur propre pays. Le commissaire a évoqué la Charte européenne des droits fondamentaux. Elle constitue une avancée mais les citoyens s'attendent, depuis que cette Charte existe, à jouir de droits dans les autres pays. Nous avons mis en place un marché commun pour les marchandises et les capitaux et veillé à ce qu'il fonctionne comme une sorte d'espace de jeu prospère. Dès lors, tout comme le rapport précédent invitait à la mise en place de normes européennes communes en matière d'asile, nous avons tout à fait raison d'appeler à la mise en place de normes européennes communes pour les victimes de la criminalité et en matière d'accès à l'aide judiciaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l'amendement oral de M. Radwan est incorporé dans l'amendement de compromis AC55 qui, à mon avis, devrait être voté avant le 44 puisqu'il intègre les amendements suivants. Donc, l'ordre habituel étant qu'on vote d'abord les amendements qui s'éloignent le plus du rapport de la commission, je proposerais de voter d'un seul coup le AC55 qui intègre l'amendement oral de M. Radwan, conformément à la discussion que nous avons eue hier à 17 heures, et qui intègre également le 44 et le 33.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je parle ici au nom de mon collègue M. Bradbourn, qui était le rapporteur de notre commission, bien que j'aie été fort impliqué dans l'élaboration de l'avis. Je voudrais d'abord dire à Mme Torres Marques qu'elle a produit un rapport extrêmement complet contenant de nombreuses bonnes idées. Je voudrais dire à M. Liikanen, que je suis heureux de voir ici dans une attitude différente que lors des débats habituels, que j'ai lu sa proposition avec grand intérêt. Je veux souligner que la ligne suivie par ma commission dans son avis est que nous cherchons des secteurs où la Commission puisse apporter une valeur ajoutée. Nous ne cherchons pas à ajouter de nouvelles compétences aux Traités. Nous ne cherchons pas de nouveaux étages bureaucratiques dans une industrie qui, comme l'a justement signalé Mme Torres Marques, se caractérise par un très grand nombre de PME et de sociétés gérées par leur créateur. La dernière chose qu'il nous faut, c'est une masse d'informations bureaucratiques et même des idées comme de nouveaux observatoires. La Commission peut apporter une valeur ajoutée et promouvoir les idées d'un benchmarking et d'un partage d'informations sur les normes, mais les acteurs du secteur et les autorités locales doivent être impliqués dans ce processus. Je souligne qu'ils doivent apporter une valeur ajoutée au processus. Le portefeuille de M. Liikanen est déjà très large. Je ne souhaite pas le voir consacrer d'importantes ressources à quelque chose qui relève essentiellement de la compétence des États membres et devrait le rester. À cet égard, je ne veux pas nous voir utiliser les idées au sujet du tourisme - qui emploie certainement, comme l'a dit Mme Torres Marques, de nombreuses personnes - pour en appeler à des mesures centralisatrices, de nouvelles mesures fiscales centralisatrices ou de nouvelles mesures qui pourraient engager les régions directement au lieu des États membres. Il est clair que nous devons discuter des problèmes du tourisme, mais nous devons être clairs sur qui en a la responsabilité. Nous devons dire à la Commission : apportez une valeur ajoutée, cherchez des solutions mais n'ajoutez pas de compétences aux Traités.

Political group: PPE-DE
Je voudrais poursuivre la discussion là où vient de s'arrêter l'orateur précédent et aborder ainsi les aspects transatlantiques de la libéralisation des télécommunications, en particulier les paragraphes 6 et 7 de la proposition de résolution, qui font référence à la malheureuse initiative du sénateur Hollings visant à limiter le transfert de licences aux sociétés de télécommunications dont l'État possède plus de 25 % des parts. Voilà qui ressemble à un ironique revirement protectionniste, et ce à l'heure où l'Europe et ce Parlement sont sur le point d'entamer un débat sur le dernier train de mesures qui, à mon sens, devrait faire du marché des télécommunications de l'Union européenne le marché le plus libéralisé et le plus ouvert du monde, allant bien au-delà des nombreux, voire de tous les engagements que nous avions pris dans le cadre du GATT et de l'OMC. Cette situation de déséquilibre politique, voire technique, mérite l'attention de cette Assemblée. Bien que j'éprouve une certaine affinité philosophique avec le sénateur Hollings et ses collègues, qui considèrent que les entreprises publiques détiennent des avantages cachés, parfois explicites, par rapport à leurs concurrentes privées, la manière dont le Congrès américain tente de régler la situation est contraire tant à l'esprit qu'à la lettre des engagements multilatéraux des États-Unis. Aussi, je demanderai à mes chers collègues, lorsqu'ils examineront, au cours des prochaines semaines, le dernier train de mesures encore venir en ce qui concerne les télécommunications, de ne pas permettre à cette situation de passer inaperçue ou de ne rencontrer aucune opposition.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais intervenir pour remercier la commissaire des éclaircissements qu'elle nous à fournis et de la disponibilité qu'elle plus d'une fois exprimée dans cette Assemblée, à tenir un compte exact du problème de l'impact environnemental dans une zone alpine qui est particulièrement sensible en raison de l'altitude et de l'étroitesse de la région. Nous avons proposé un projet de solutions nouvelles, qui ont été soumises dernièrement encore à Mme la commissaire. Je crois que concernant ces nouveaux projets et concernant les transports de l'Union européenne en général, elles pourrait constituer une solution pilote. J'espère que la disponibilité dont vous avez fait preuve jusqu'à présent sera maintenue également par toute la Commission et que les intentions de la commissaire bénéficieront également d'une majorité effective au sein de la Commission européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il règne dans le mouvement de paix une profonde inquiétude liée au fait que la création très rapide d'une capacité militaire pourrait empêcher des actions au niveau des mesures de prévention des conflits à long terme, comme l'ont présenté une quarantaine d'organisations pour la paix à la présidence suédoise et belge l'année dernière. Un exemple est le célèbre corps civil de paix dont le Parlement a réclamé la création un certain nombre de fois et qui est mentionné dans le point cinq de la présente proposition de résolution. J'ai longtemps exhorté la présidence suédoise pour que cette question soit soulevée, car j'estime que cela devrait être une question de profil essentielle pour la Suède - la Suède veut être un pays neutre. Pendant relativement longtemps, j'ai reçu une réponse négative. Puis, brusquement, j'ai reçu une lettre de la présidente en exercice du Conseil avant qu'elle ne rejoigne Mourmansk. Elle y écrit : 'Je vous promets par la présente que nous créerons le corps de paix dès que les structures seront en place'. C'est probablement une façon singulière pour un président du Conseil de communiquer quelque chose au Parlement. Je l'accepte néanmoins et suppose dès lors que quelque chose va se passer concernant le corps civil de paix. Sinon, je m'en remets à mes collègues du Parlement pour s'attaquer avec sérieux à ce problème.

Political group: Verts-ALE
Je souhaitais une formulation différente pour le point 9. Ce point 9 - qui concerne la Turquie et la question kurde - est à mon avis formulé de façon beaucoup trop vague. Depuis des décennies, l'État turc persécute le peuple kurde et lui refuse les droits politiques, sociaux et culturels les plus évidents qui doivent revenir aux minorités, tels que le droit de parler sa propre langue, d'avoir ses propres écoles et sa propre culture. La condamnation à mort de M. Oçalan est une preuve de plus que la Turquie ne satisfait pas encore aux exigences que l'UE pose comme condition aux pays candidats. Si nous voulons soutenir une solution politique pacifique à la question kurde, il est également important de dire que le PKK doit cesser ses actions violentes et terroristes. La Turquie ne pourra être considérée comme un pays candidat à part entière, tant que les droits de l'homme les plus fondamentaux n'y seront pas respectés. Je me suis par conséquent abstenu lors du vote final. - Processus de paix au Moyen Orient

Political group: ELDR
Concernant ce sommet qui a clôturé les travaux du Conseil sous la présidence allemande, je veux insister d'entrée sur le bon travail effectué par cette présidence dans un contexte international périlleux et en une période de «doute» des opinions européennes. La rigueur et le sérieux n'ont pas manqué. Mais qui pouvait en douter? En ce qui concerne plus précisément les décisions prises, si je salue la référence à l'emploi et à la décision d'un «pacte européen pour l'emploi», je suis obligé de dire mon insatisfaction quant aux crédits dégagés et aux propositions concrètes présentées. J'espère donc que ce ne sera qu'un point de départ (et pas un point d'arrivée!). Au demeurant, l'écrasante majorité de droite au Parlement ne facilitera pas les choses. La européenne devra donc se battre pour aider le Conseil à mettre en oeuvre ses engagements et, si possible, pour aller plus loin. En Europe, aujourd'hui, le chômage reste «un mal absolu», destructeur de notre société. D'ores et déjà on verra, sous la présidence finlandaise, les suites données dans ce domaine.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, vous m'avez répondu d'une manière très insuffisante et confuse, car l'on sait par la presse que les négociations du chapitre agricole entre l'Union européenne et le royaume du Maroc débutent à Rabat le 15 mars. Comme vous le savez, M. Aznar est actuellement le président en fonction de la présidence espagnole de l'Union européenne. Partant, je parle exclusivement d'un point de vue européen. Je souhaiterais, Monsieur le Commissaire, que vous expliquiez sur quelles prémisses fondamentales vous baserez cette négociation et si vous n'estimez pas qu'un climat de bon entente avec le Maroc aurait été préférable à l'échec retentissant d'Aznar. Et je ne parle pas d'un point de vue espagnol, mais européen, dès lors que le 15 mars marque le début d'une négociation qui n'a rien d'espagnol, Monsieur le Commissaire, car elle est européenne, tout autant que cette Assemblée et ma question. Vous répondez d'une façon très insatisfaisante aux députés, comme si vous n'aviez aucun respect pour la représentation démocratique. C'est terrible !

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur les déclarations de M. Berlusconi, également en raison du fait qu'il ne s'agit pas d'une question qui concerne seulement l'Italie, vu les réactions de tous les chefs d'État et de gouvernement à ces déclarations. Je dois dire, Madame la Présidente, que nous, les Italiens - en tout cas la majorité des Italiens qui siègent dans ce Parlement -, avons ressenti un certain malaise face aux déclarations du président Berlusconi, parce que ces déclarations ne constituent pas seulement une contradiction évidente des conclusions du Conseil européen de Bruxelles, par ailleurs approuvées par le président Berlusconi lui-même, mais elles reflètent les sentiments - espérons qu'ils ne sont pas encore dominants - d'une partie de la majorité qui soutient le gouvernement italien. Sur des sujets comme ceux-là, qui aujourd'hui peuvent même décider de la paix ou de la guerre, on ne peut pas permettre les récupérations, mais on ne peut pas non plus accepter des expressions superficielles qui, hélas, semblent destinées à couvrir des sentiments d'intolérance qui doivent être combattus. Nous avons le sens de la mesure, mais nous ne pouvons pas faire silence sur le fait qu'un parti important de la coalition gouvernementale a tenu des manifestations publiques, après le 11 septembre, où l'on pouvait lire sur les calicots 'Immigrés = terroristes', ni sur le fait que, il y a quelques jours, deux maires de villes du nord, du même parti, ont fait fermer des locaux utilisés comme mosquées. C'est pour cela, Madame la Présidente, que nous nous sentirions plus tranquilles si vous aussi, en tant que Présidente de ce Parlement, et surtout après l'intervention de M. Santini, vous vouliez confirmer un message clair d'ouverture de dialogue, que ce Parlement a déjà eu l'occasion d'envoyer aux peuples et aux pays arabes musulmans, avec lesquels nous voulons mener, ensemble, une lutte ferme et claire contre le terrorisme.

Political group: PSE
Monsieur le Président, au nom de mon groupe et de mes collègues, je voudrais souhaiter en ce jour la bienvenue à M. Monti au sein de notre Assemblée. Nous nous réjouissons de ce débat très opportun sur le régime réglementaire des télécommunications, compte tenu du fait que nous nous dirigeons à présent vers l'examen très important du train de mesures en matière de télécommunications. Je voudrais passer brièvement en revue certains points cruciaux évoqués par M. Monti. Il est tout à fait clair pour chacun d'entre nous que le monde des télécommunications tout entier nous met face à un défi de réglementation, mais il est également clair qu'il vous met, Monsieur le Commissaire, ainsi que les autorités en charge de la concurrence, face à des défis sans précédent, du fait du rythme auquel évolue la technologie. Bon nombre d'idées en matière de parts de marché évoluent elles aussi très rapidement. Dans le secteur des télécommunications, il est clair que la répartition des parts du marché peut changer beaucoup plus vite que dans certains secteurs majeurs ayant été réglementés par le passé. Je suis heureux de constater que votre approche consiste à essayer d'éviter de mettre un frein à l'innovation par des contrôles d'une trop grande rigueur. Voilà qui est extrêmement important. Je voudrais que vous m'assuriez que vous allez développer les capacités d'expertise afin de faire face à une charge de travail qui, au vu des fusions à venir, ne cessera de s'alourdir. S'il faut en croire le rapport du groupe des pairs, vous allez vous voir attribuer 92 postes supplémentaires. Il serait intéressant que vous nous expliquiez comment vous envisagez de développer votre service dans ce sens. Le second point qui s'imposera lors de notre examen des télécommunications portera sur le fait que le secteur et les investisseurs craignent, dans ce contexte d'évolution fulgurante, qu'envisager des objectifs excessivement rigides en matière de seuils de part de marché - lesquels peuvent être soit trop hauts soit trop bas dans de nombreux cas - entrave votre examen des domaines où l'on observe des enjeux de concurrence réels. Pourriez-vous aborder ces sujets lorsque vous réagirez plus tard à notre débat ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le règlement ne permet plus de présenter, à court terme, des demandes d'inscription au débat d'actualité. Notre délégation aux commissions parlementaires de coopération pour les relations avec la Géorgie se trouvait sur place la semaine dernière. Nous nous sommes enquis de la régularité des élections locales qui s'y dérouleront le 2 juin. Nous venons d'apprendre qu'aux deux partis qui s'étaient déjà vu refuser la participation au scrutin s'est ajouté un autre parti, celui de l'ancien président du parlement, qui a quitté le parti de M. Chevardnadzé pour fonder un nouveau parti, lui aussi interdit de participation aux élections. Nous souhaitons simplement le signaler très clairement et il va de soi que nous serions heureux d'en débattre avec la Commission et le Conseil. Nous estimons qu'il y a urgence - même si notre période de session du mois de mai ne permet plus l'adjonction d'un sujet d'actualité supplémentaire - car, en juin, les élections locales seront passées. Nous estimons que ce sujet doit être évoqué en ces lieux. Nous souhaiterions toutefois obtenir des informations plus précises encore de la part du Conseil et de la Commission car nous craignons vraiment que les élections ne se déroulent pas de façon démocratique. Nous voudrions intervenir en faveur de la Géorgie mais cela implique qu'y règnent des conditions démocratiques. Je voudrais qu'il en soit pris acte.

Political group: PPE-DE