GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur Fiori pour son excellent travail. Je pense qu'il a présenté un rapport remarquable, et un message politique clair : nous disons 'oui' à la recherche, 'oui' au traitement des maladies graves, mais la dignité humaine est le principe le plus élevé, et elle peut aussi limiter la recherche. Cela signifie, par exemple, que nous refusons le clonage de l'être humain, à tous les stades de son développement. La nouvelle qui nous est venue des États-Unis, selon laquelle la firme ACT a cloné un embryon humain, nous a tous choqués. Les hommes sont inquiets, et ils ont raison de l'être. Je crois que s'opposer au clonage d'embryons humains n'est ni une attitude de droite, ni une attitude conservatrice. Je voudrais citer un document du parti communiste français, où l'on peut lire que l'autorisation du clonage thérapeutique par transfert de noyau entraîne de nombreux problèmes éthiques. Le premier problème concerne l'embryon. Le deuxième concerne la femme dans son rôle de donneuse d'ovules et le risque de voir apparaître là un marché bien réglé. Le troisième problème concerne les mesures de précaution vis-à-vis du clonage reproductif. Si les deux objectifs du clonage sont bien différents, il est tout de même clair que le grand risque existe de voir surgir une sorte d'automatisme, en regard duquel nous ne disposons actuellement pas des moyens permettant de maîtriser ce domaine. Il n'y a rien à ajouter à cela. Ce que l'on désigne comme clonage thérapeutique d'embryons mène au clonage reproductif, et il faut donc l'interdire pour cette raison. C'est ce que dit le rapport Fiori. Je suis choqué par les amendements présentés par les et d'autres, qui tendent à supprimer ce passage du rapport Fiori. L'argumentation de ceux qui veulent supprimer ce passage n'est d'ailleurs pas logique. Nous avons décidé dans le rapport Caudron que nous ne voulions pas encourager le clonage d'embryons. La Commission a encore indiqué clairement au début de cette semaine - et j'en remercie le commissaire Busquin - qu'elle ne soutiendrait pas cette technique. Si maintenant, nous ne l'interdisons pas, cela revient à inviter des firmes comme ACT en Europe quand les États-Unis interdiront cette pratique. Je ne peux pas me figurer que la majorité du Parlement veuille cela. C'est pourquoi je vous demande de soutenir le rapport Fiori et de refuser les amendements de suppression.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, puisque nous parlons de la liberté d’expression, je voudrais simplement préciser qu’il s’agissait d’une procédure ouverte, dans laquelle chaque détail de la Convention était rendu public pour que chacun puisse lire le texte, l’examiner, en discuter et apporter ses propres contributions. La procédure a impliqué tous ceux qui avaient le droit d’y participer, des parlementaires nationaux au Conseil, au Parlement et à la Commission. M. Martin ne devrait pas dénigrer cela, même si cela ne correspond pas à son programme actuel et à celui du Kronen Zeitung! Permettez-moi de formuler quelques commentaires. Tout d’abord, nous avons réalisé le projet du siècle, à savoir la réunification de l’ensemble de l’Europe. Ces derniers jours, nous avons entendu de nombreux beaux discours à ce sujet. J’espère qu’ils seront plus que de nobles sentiments et que, au contraire, nous les mettrons en pratique. Cela signifie que nous devons permettre à l’Europe élargie de fonctionner et la légitimer sur cette base et c’est pourquoi la Constitution est si importante. Si vous êtes favorables à la réunification, vous devez être favorables à cette Constitution, car elle est démocratique et elle se fonde sur des valeurs présentées dans le préambule et dans la charte des droits fondamentaux, des valeurs que je considère comme provenant largement du christianisme. L’Union européenne doit pouvoir fonctionner. Une Union élargie n’est d’aucune utilité si ses structures de prise de décisions ne la rendent pas efficace. Après avoir écouté tous les nobles sentiments qui ont été exprimés, nous devons reconnaître que, dans ce monde, nous ne pouvons plus défendre seuls nos intérêts - après tout, c’est pour cette raison que l’Europe est unie. Plus personne ne peut défendre des intérêts exclusivement nationaux. En fait, il vaut mieux que nous reléguions nos intérêts nationaux au second plan lorsque nous avons un dénominateur commun, car c’est ce dernier qui nous permettra de trouver la force de défendre également nos intérêts nationaux. Or, ce n’est que par l’intermédiaire de l’Europe qu’il est possible de défendre les intérêts nationaux et, si cela apparaît clairement dans les actions concrètes et dans la manière dont cette Constitution évolue, nous réaliserons de véritables progrès. Je voudrais simplement exprimer ma gratitude envers la présidence irlandaise du Conseil pour sa gestion intelligente, même si nous devrons discuter des détails du document définitif à propos desquels les députés n’approuvent pas ce qui a été proposé. Toutefois, j’espère que nous serons capables d’atteindre un bon résultat.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais tout d'abord présenter mes meilleurs vœux de prompt rétablissement à Mme Damião. J'aimerais la remercier elle et ses collaborateurs et aussi M. Lage pour la bonne collaboration dont nous avons profité. Le groupe soutient le rapport Damião surtout parce que le tout - le plan d'action et le rapport - se basent sur un rapport de notre collègue John Purvis. Le rapport Damião constitue un signal positif pour la biotechnologie mais il souligne également les domaines dans lesquels nous avons besoin de meilleures règles. Le rapport ne nous fournit pas - à dessein - de tableau très clair. Il présente certes le point de vue selon lequel le génie génétique est peut-être très positif dans le secteur de la santé mais il doit être refusé dans tous les cas en matière d'agriculture. Le rapport rejette cette position. Nous affirmons très clairement qu'il y a des opportunités dans les deux domaines, c'est-à-dire qu'il existe également de grandes opportunités pour l'agriculture. Le rapport stipule même, et je voudrais expressément le souligner, que le génie génétique peut contribuer au développement durable. C'est pourquoi nous sommes opposés au moratoire de facto. La directive d'autorisation est déjà acceptée depuis longtemps et les États membres auraient en principe dû l'avoir transposée dans leur doit national pour octobre. Je siégeais alors au comité de médiation en compagnie de David Bowe et j'étais loin de penser qu'après toutes ces années, ce moratoire de facto existerait toujours. Selon le rapport, il doit prendre fin au plus tard en 2003. Je pense qu'il devrait prendre fin maintenant car le délai de transposition de la directive 220/90 est déjà écoulé. Comme Mme Müller l'a déjà dit, les PME sont d'ailleurs trop lésées. De même qu'il n'y ait pas seulement des risques mais également de grands avantages pour l'agriculture, il n'y pas non plus que des avantages, mais également des risques importants, dans le domaine médical. Selon nous, un des dangers que nous voyons est l'usage incontrôlé de tests ADN. Le test ADN n'est pas un service comme un autre. Ils ne peuvent être effectués qu'après une consultation compétente, experte, indépendante et personnelle, cette consultation devant englober des aspects médicaux, éthiques, sociaux, psychologiques et juridiques. Il y a un an, notre groupe avait demandé une expertise médicale. Selon celle-ci, l'Union européenne est compétente dans ce domaine. Proposer des tests ADN est soit un service transfrontalier, soit le test ADN est un produit commercialisé dans le marché intérieur. C'est pourquoi nous avons besoin de normes dans ce domaine également, de normes de qualité et de normes, par exemple, en matière de conseil. La Commission doit agir dans cette matière, et je demande à la Commission de faire ce que préconise le rapport, à savoir mettre sur pied une législation.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, nous allons débattre mercredi d'un point intitulé 'Coopération entre l'Union européenne et les États-Unis' dans le domaine de la lutte antiterroriste. Or, nous avons appris, par Internet notamment, que ce débat va avoir lieu après l'échange d'une correspondance entre un représentant de M. Bush, M. Forster, me semble-t-il, et de M. Prodi. Lettre que le Parlement n'a pas, mais qu'on peut lire sur Internet, et dans laquelle le gouvernement des États-Unis demande une quarantaine de mesures à l'Europe dans le cadre d'une coopération dans la lutte antiterroriste. Il semble aussi, mais il ne s'agit que de 'semble-t-il', puisque nous n'avons aucun document, que M. Prodi ait répondu au gouvernement des États-Unis dans une lettre envoyée à la fin du mois de novembre. Je crois que pour que ce débat un peu précipité puisse avoir lieu dans les meilleures conditions - or, ce débat est planifié pour mercredi - il serait intéressant que le Parlement puisse avoir en sa possession la lettre du gouvernement des États-Unis envoyée à M. Prodi, et la réponse de M. Prodi. C'est la demande que je vous fais.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous allons débattre sous peu de la proposition de résolution de Mme Lalumière concernant la sécurité et la défense européennes. C’est une proposition importante, sur laquelle chacun a son point de vue, mais je pense que nous n’aurions pu avoir un vrai débat sur ce sujet que si nous avions reçu à temps les amendements. Ce matin, de 8 heures à 8h30, nous les avons demandés et ils n’existaient pas. Ainsi, lorsque ces amendements vont être mis aux voix, nous n’aurons pas eu la possibilité de mener au préalable un débat. Comme il est d’autres débats où il en va de même, je souhaiterais que l’on prenne des dispositions pour que nous recevions à temps les amendements, avant l’examen des rapports en plénière.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je souhaiterais également me joindre ceux qui ce matin ne veulent pas que le conflit qui se déroule actuellement au Pays basque soit mal interprété car, Madame la Présidente, les paroles aussi alimentent les armes et provoquent la mort au Pays basque. Cette ambiguïté au moment d’analyser la mort n’a pas lieu d’être dans un forum tel que le Parlement européen, temple de la démocratie. Madame la Présidente, vous serez vraiment la bienvenue au Pays basque. Vous y parlerez au nom de l’immense majorité de notre Assemblée car l’immense majorité du peuple basque s’oppose ceux qui, prétendant parler au nom du peuple basque, bafouent les libertés et les droits fondamentaux. M. le député Gorostiaga ne représente ici que cette minorité qui viole les droits fondamentaux au mépris absolu des plus belles traditions démocratiques européennes. Madame la Présidente, allez au Pays basque, faites-y entendre notre voix, notre clameur - et espérons que ce ne soit pas en vain - pour que cet assassinat soit le dernier. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je voudrais vous demander : êtes-vous en mesure de nous confirmer si les rennes étaient au sol ou dans les airs à ce moment-là ? (Rires)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je ferai certaines observations brèves et ponctuelles. Je suis tout à fait d’accord avec ce qu’a dit le rapporteur sur la procédure législative, le rôle du Parlement et la nécessité de collaborer loyalement entre les institutions. Je suis également d’accord avec le rapporteur dans les modifications qu’il fait aux propositions de fond de la Commission. Cette dernière nous propose un impôt spécial, une accise de 50 % avec un seuil de 70 %. M. Katiforis propose, tout d’abord, de réduire ce seuil à 60 euros - proposition avec laquelle mon Groupe est d’accord - et, en deuxième lieu, offrir aux États destinataires de cette directive, une option alternative : grever d’une incidence de 71 % incluant à l’intérieur de cette aliquote aussi bien les impôts spéciaux que l’impôt sur la valeur ajoutée. Cela me semble un chemin novateur et important qui respecte le principe de proportionnalité du prix, dont il se distancie en quelque sorte avec le seuil minimum, et clarifie quelque peu l’imposition indirecte. L’accumulation des impôts indirects et de l’impôt sur la valeur ajoutée a été à maintes reprises dénoncée par ce Parlement et cette option - grouper à un niveau minimum d’imposition les deux impôts - me paraît une bonne solution. Je suis aussi d’accord avec le rapporteur qui dit que le prix est un élément dissuasif de l’habitude de fumer, mais ce n’est pas le seul, et donc que la Commission ferait bien de nous remettre vite les propositions complémentaires visant à en finir avec le tabagisme. D’autre part, je suis d’accord pour dire que l’augmentation des prix dans les pays riverains et frontaliers peut amener à une augmentation de la fraude. J’invite la Commission à approfondir les procédures de coopération pour éradiquer la fraude, qui constitue un des éléments d’érosion de l’imposition indirecte, spécialement ici, mais nous parlerons de cela plus tard avec M. Bolkestein, dans le rapport Kauppi. Félicitations, M. Katiforis. Vous pouvez compter, à cette occasion, sur l’appui de mon groupe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la semaine dernière, je me trouvais en visite officielle en Grèce avec une commission du Parlement. Des paysans grecs se sont approchés de moi et m'ont dit : 'Nous savons que la semaine prochaine l'on votera sur un rapport qui concerne l'ionisation des denrées et ingrédients alimentaires. Ainsi, il y aura des entreprises toujours plus grosses qui prépareront des aliments et qui les expédieront dans le monde entier, vu que de cette manière les produits se conservent plus longtemps. Nous, Monsieur le Député Fatuzzo, nous voudrions que dans chaque ville l'on conserve des potagers et qu'on les confie aux soins des agriculteurs pour qu'ils préparent le nécessaire pour la journée, avec des produits qui viennent de la terre, pour tous les habitants qui vivent en ville. Donc votez de manière à ce que l'on donne le moins d'aide possible à ce type de traitement des produits agricoles'.

Political group: PPE-DE
Madame la Commissaire, je suis assez étonnée de vous entendre dire que, depuis vingt ans, la démonstration est faite que le marché unique régi par le droit de la concurrence est parfaitement - avez-vous dit - compatible avec les objectifs sociaux. J'ai déjà entendu mieux de la bouche de la Commission qui commençait à émettre un doute, précisément, sur cette capacité du droit à la concurrence de rendre possible la réalisation de l'ensemble des objectifs sociaux et environnementaux. Je crois qu'en réalité, nous serions, et la Commission en particulier, beaucoup plus à l'aise pour faire ces déclarations d'autosatisfaction si nous disposions d'une évaluation, comme mes collègues l'ont dit. Je crois que nous n'avons en aucune manière intérêt, ni les uns ni les autres, à sous-estimer les attentes immenses des citoyens européens pour plus de services, une qualité accrue et une plus grande sécurité. Et je crois que faire la sourde oreille aux doutes qui s'expriment aujourd'hui concernant la continuité et la pérennité de ces services, notamment parce que des catastrophes les ont remises en question, notamment aussi parce que des dégradations sont actuellement observées dans un certain nombre de services publics, ferait courir un grave danger à l'avenir de l'Europe et à la décision que ses citoyens auront à prendre sur la future constitution. Vous avez décidé d'ouvrir une large consultation à propos du Livre vert. Il est vrai que cette initiative est très étonnante en raison de son rapport avec les débats, au demeurant très difficiles, que l'on souhaite mener au sein de la Convention en vue d'inscrire pleinement le droit du service public dans la future constitution de l'Europe. J'aimerais donc vous entendre concernant l'organisation des agendas, parce qu'il paraît assez incroyable d'ouvrir une discussion sur la faisabilité ou l'utilité d'une directive-cadre dans le cadre des Traités actuels, alors même que l'enjeu du débat est d'obtenir la reconnaissance et le fondement d'une conception européenne des services publics dans le futur Traité. Par ailleurs, en matière de procédure de consultation, nous avons déjà été assez traumatisés par un certain nombre de propositions qui manifestement prenaient à rebrousse-poil tout un ensemble d'intérêts diversifiés au sein de la société européenne. Je souhaiterais que la Commission puisse expliquer clairement au moyen de quelle méthode publique contradictoire les différents acteurs - usagers, syndicats, ONG, collectivités locales, territoriales, etc. - pourront se faire entendre à l'occasion de cette consultation liée au Livre vert.

Political group: Verts-ALE
Nous partageons la démarche du rapporteur de ce projet sur deux points. D'une part, l'unification des politiques de santé des différents pays européens serait une décision de bon sens, à condition qu'elle se réalise par le haut et, d'autre part, le budget prévu pour une politique de santé à l'échelle de l'Union est dérisoire. La prévention en matière de santé, la détection à temps des cancers et de toute autre maladie grave où une intervention à temps peut diminuer les risques devrait être au nombre des principes de base de l'Union si celle-ci était plus préoccupée des hommes que de la circulation des capitaux et des marchandises. Ce n'est pas le cas. Les modifications proposées au Parlement, dont certaines vont dans le bon sens, ne suffiraient pas, même si elles étaient adoptées, à rendre acceptable la politique préconisée par la Commission. Une politique valable en matière de santé exige des moyens, que la Commission se refuse à se donner. En conséquence, nous nous sommes abstenues sur ce rapport, tout en ayant voté certaines propositions.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier, au nom de la commission des droits de la femme et l'égalité des chances, la Commission pour sa communication, mais je voudrais avant tout remercier les rapporteurs pour la qualité de leurs rapports. Depuis toujours, le Parlement cherche à défendre les droits de l’homme, quelles que soient les circonstances et principalement depuis le 11 septembre 2001. En ce qui concerne les pays candidats, qui sont, dans une certaine mesure, des pays tiers, nous sommes parvenus à améliorer la situation des droits de l’homme ainsi que la démocratisation de ces pays en leur imposant les critères de Copenhague ainsi que l’ensemble des règles communautaires et nous avons mis l’accent non seulement sur les droits des femmes, mais aussi sur les droits en général. Cela concerne tant les pays candidats que les pays en développement. Je ne trouve pas que la communication de la Commission soit suffisamment explicite en ce qui concerne la manière de garantir dans les faits les droits des femmes. Personne n’ignore que, dans un grand nombre de pays avec lesquels nous coopérons, les femmes sont opprimées dans un grand nombre de domaines. Elles sont souvent victimes des traditions culturelles ou religieuses et nous devrions, selon moi, définir avec davantage de précision le concept de 'traditions culturelles et religieuses', qui est utilisé dans le but d’opprimer une catégorie de gens, en l’occurrence les jeunes filles et les femmes dans leur ensemble. J’estime, à ce propos, que nous devrions essayer d’impliquer plus activement les femmes elles-mêmes et que nous pourrions peut-être commencer par mettre au point certains programmes avec l’aide des femmes venues en Europe, car nos politiques relatives à la manière d’aborder leur situation dans nos propres pays ne sont pas, dans la plupart des cas, assez précises. Un tel procédé nous permettrait peut-être aussi de mieux comprendre leur situation dans les pays en développement. Je vous renvoie, à ce sujet, aux points 2 et 3 de l’avis rendu par la commission des droits de la femme où nous invitons la Commission à examiner très concrètement certains aspects de ce secteur.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de nombreuses questions essentielles sont abordées dans ce rapport, sur lesquelles nous ne pouvons pas tous nous pencher, mais la tolérance, le respect et la considération mutuelle sont de plus en plus fréquemment réduits à leur portion congrue lorsque les droits de l'homme universels sont bafoués. Dans la pratique politique, cela se traduit par un exercice de funambule perpétuel, oscillant entre espoir et déception. À l'heure actuelle, nous avons des raisons de nous montrer pessimistes en ce qui concerne la situation au Zimbabwe, et de nous montrer prudemment optimistes en ce qui concerne l'évolution enregistrée en Sierra Leone. Mais la situation pourrait à nouveau basculer à l'avenir. Dans le cadre de l'Accord de Cotonou, nous avons posé certains jalons dans notre coopération avec les pays ACP, par le biais des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie et à l'obligation de respecter l'État de droit et la bonne gouvernance. Nous disposons ainsi d'un instrument, quand bien même il ne correspond pas complètement à ce que nous - ceux qui effectuent ce travail au Parlement par le biais du dialogue politique - aurions souhaité. Je pense que ce dialogue est extrêmement important, car un accord ne peut être obtenu qu'à la suite de discussions. D'où le recours à la consultation avant d'en arriver à la suspension. Mais, là non plus, il ne s'agit pas d'une question simple. Il convient avant tout de se poser la question : comment punir les régimes dictatoriaux sans pour autant faire souffrir la population ? C'est pourquoi je m'en réfère en la matière à un proverbe courant en Allemagne : 'L'impossible est accompli de suite, le miracle exige plus de temps'. Nous devrons faire preuve d'une obstination à toute épreuve, et je ne sais pas si les droits de l'homme sont réellement bafoués davantage aujourd'hui que par le passé. Il est certain toutefois que le crime est devenu public. Nous sommes davantage informés aujourd'hui, et cela nous oblige naturellement à agir. Du fait que les crimes sont à présent publics et qu'il se trouve bien souvent une caméra pour les filmer, il existe une chance de lutter contre ce qui restait autrefois dans l'ombre.

Political group: PSE