Monsieur le Président, c'est avec grand intérêt que j'ai participé au parcours menant à cette décision, que nous nous apprêtons à prendre, sur les évaluations stratégiques des incidences environnementales. L'idée qui préside à ces descriptions d'incidences environnementales des plans et programmes n'est pas récente. La première ébauche de directive à ce sujet remonte aux années 1970. Elle englobait alors les domaines de la vie politique, les plans, les programmes et projets. Cependant, la Commission ayant changé d'avis, elle a décidé que l'on proposerait une directive portant uniquement sur les descriptions d'incidences environnementales des projets. L'étape suivante n'a été franchie qu'en 1991, lorsque la Commission a présenté une proposition de directive sur les descriptions d'incidences environnementales englobant également les domaines de la vie politique, les plans et programmes. Cependant, cette proposition a vu le jour au moment même où se déroulait un débat animé sur l'équilibre des pouvoirs dans la Communauté européenne de l'époque, et la proposition s'est heurté à tant de résistance qu'elle a été retirée en 1992. La Commission n'a pas abandonné la partie, et a indiqué dans le cinquième programme d'action environnementale la nécessité d'une description des incidences environnementales des domaines de la vie politique, plans et programmes pour parvenir à un développement durable. Ceci étant dit pour relier la question au débat que nous avons eu précédemment aujourd'hui. Dans le même temps, les États membres ont été encouragés à étendre la directive relative aux projets, pour qu'elle puisse aussi s'appliquer aux plans et programmes. En 1997, la Commission a présenté une nouvelle proposition, modifiée, qui n'englobait plus les domaines de la vie politique. C'était là une initiative regrettable : pour des raisons évidentes, les domaines politiques auraient dû être inclus dans la proposition. J'ai tenté de les y réintroduire, mais cet amendement a malheureusement été rejeté lors de la deuxième lecture. J'espère tout de même que l'on finira, un jour ou l'autre, par intégrer cette idée à la réglementation. Le but de la directive est bien de faire en sorte que soit réalisée une analyse des incidences environnementales de certains plans et programmes, et que l'on tienne compte des résultats obtenus pendant la période où ces plans et programmes susceptibles d'avoir des conséquences environnementales font l'objet d'une préparation puis sont adoptés. Le fait que l'évaluation environnementale intervienne à un stade précoce du processus de planification, pour qu'il soit possible de les ajuster, de les modifier, ou d'adopter des solutions alternatives, est naturellement très important pour les instances de décision. La directive doit bien entendu aussi être envisagée comme un complément aux descriptions d'incidence environnementales de projets, celles-ci intervenant, comme je l'ai dit, à un stade nettement plus tardif du processus de décision. La conciliation sur cette affaire a commencé en octobre 2000 et s'est achevée à Strasbourg le 14 mars 2001. Même si les négociations ont été ardues, je suis satisfaite du résultat final, qui peut être résumé comme suit : Le Parlement a obtenu l'obligation d'une surveillance des effets environnementaux qui n'existait pas dans la position commune du Conseil. Cela suppose que l'on garantisse la possibilité de prendre des mesures correctrices, dans le cas où cette surveillance révélerait que les efforts consentis en faveur de l'environnement ont été insuffisants. Il faudra aussi pouvoir identifier les conséquences néfastes, et prendre des mesures destinées à y remédier, ces mesures - comme je l'ai déjà dit - devant intervenir à un stade aussi précoce que possible. Une rude bataille a été menée, y compris sur la question de savoir de quelle façon les fonds structurels, les fonds agricoles et ceux destinés aux pays candidats devaient être inclus dans la directive. Finalement, nous avons tout de même obtenu, sur ce point, une prise de position politique favorable, et les exceptions qui existent aujourd'hui ne s'appliqueront qu'à la période d'application des programmes qui expirera en 2006/2007. Je n'étais pas tout à fait satisfaite de cette solution. C'est pourquoi une note d'information a été ajoutée, note rédigée par les fonctionnaires de la Commission, et dans laquelle il est confirmé que cette disposition sera naturellement aussi applicable aux plans et programmes mis en œuvre par l'UE elle-même. Un autre point important qui a fait l'objet d'une bonne formulation est celui portant sur les consultations transfrontalières avec les pays tiers et sur l'organisation de consultations publiques. Je voudrais remercier tous ceux qui ont participé à ce travail : la présidence suédoise du Conseil pour l'énergie avec laquelle elle a mené les négociations, la Commission pour toutes les compétences dont elle a fait preuve, ainsi que mes collègues qui ont pris part au travail dans le cadre de la commission de l'environnement et de la délégation, et tous ceux qui ont participé à la délégation. Merci à vous tous !

Political group: Verts-ALE