GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais soutenir le rapport de Mme Jeggle et les propos qu'elle a tenus, en posant quelques questions très simples. Monsieur le Commissaire, je crois qu'il est dans votre intérêt d'exploiter le soutien que vous apportent les parlementaires pour essayer de préserver votre budget sur le plan de l'agriculture. Quand nous voyons comment l'argent est utilisé et détourné pour financer d'autres actions, nous pouvons nous poser la question de savoir si nous aurons encore les moyens de poursuivre notre politique agricole européenne, après l'élargissement, et d'assurer par ailleurs le développement rural. Quand vous faites des économies sur les céréales, au titre du taux d'humidité, combien de millions cela représente-t-il à l'échelle de l'Europe ? Et comment ces millions vont-ils être utilisés ? N'oubliez pas que ce seront les régions intermédiaires qui, les premières, souffriront. Ce ne seront pas les bonnes régions céréalières, les grandes régions céréalières, mais les régions où les productions sont moyennes, où beaucoup d'exploitants sont actuellement en difficulté. Si je fais le bilan des régions agricoles, je dois constater que c'est chez ces petits exploitants, chez ces exploitants moyens, que la relève n'est pas assurée et que les enfants cherchent un avenir ailleurs que dans l'agriculture. Je crois dès lors que cette politique appelle la prudence, Monsieur le Commissaire. Et vous avez notre soutien. Le budget de l'agriculture doit servir à promouvoir le développement rural, à renforcer notre soutien à nos exploitations de type familial, qui sont sur le terrain, plutôt que de se résumer à des mesures budgétaires visant tout juste à faire des économies. Monsieur le Commissaire, nous comptons beaucoup sur vous. C'est du fond du cœur que nous nous exprimons ; c'est cette exploitation familiale que nous voulons défendre au sein de ce Parlement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je vais tenter d'être claire à ce sujet. J'ai voté contre. Je ne suis pas la seule à l'avoir fait. Nous avons agi avec conviction, au nom des régionalistes européens de l' . Nous faisons partie du groupe des verts mais, à travers cette attitude, nous avons voulu exprimer notre déception par rapport à ce qui a été mis sur le tapis aujourd'hui. Cet ordre du jour est manifestement trop limité. L'Europe est très ambitieuse lorsqu'il s'agit de l'élargissement, fort bien, mais l'Europe manque d'ambition dès qu'il est question de veiller à l'établissement d'une véritable structure démocratique, qui puise ses racines dans les régions et les peuples. Tous les amendements qui tentent d'intégrer cette dimension à l'Europe ont été rejetés, à notre grand regret. Nous avons donc dû constater que, contrairement à nos attentes, le pouvoir des grands États ne fera que se renforcer, tandis que celui du Parlement européen et la possibilité de représenter nos régions en son sein s'amenuiseront. Nous espérons par conséquent que la CIG parviendra à mettre sur pied une réforme énergique. Nous avons été contraints de rendre un vote négatif car nous ne nous retrouvons guère dans la structure de cette Europe démocratique.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je souhaiterais féliciter la commissaire Byrne pour avoir répondu dans le laps de temps si court, mais nous n'avons pas perçu grand chose, étant donné que les interprètes n'ont pas été en mesure de suivre votre rythme. Nous devons d'une manière ou d'une autre définir un règlement pour que les explications de la Commission nous parviennent également - nous devons soit les raccourcir, soit leur accorder plus de temps. Nous ne devrions toutefois pas nous imposer cette pratique à la longue. Ceci ne peut être imposé ni au commissaire, ni à nous-mêmes, que nous sommes supposés écouter dans cette enceinte.

Political group: Verts-ALE
La décision du Président des États-Unis de rejeter même les timides engagements du protocole de Kyoto en matière d'émission dans l'atmosphère de six gaz à effet de serre est évidemment totalement irresponsable du point de vue de l'environnement et des intérêts de l'humanité. Mais le conflit verbal à ce sujet entre les États-Unis et les autres puissances industrielles est hypocrite. Le comportement des dirigeants américains n'est que le miroir où se reflète le comportement de toute une classe sociale qui monopolise les moyens de production de la planète, aux États-Unis, en Europe ou ailleurs. M. Bush agit en tant qu'exécuteur des basses œuvres des trusts américains de l'industrie pétrolière et charbonnière. Il applique la logique d'un ordre économique basé sur la recherche du profit. Mais les gouvernements européens, qui se posent, en l'occurrence, en défenseurs de l'environnement, ont-ils été capables d'empêcher la catastrophe de l'Erika ? Ont-ils été capables d'empêcher la transformation de maints fleuves du continent en égouts ? Ont-ils été capables d'interdire à leurs trusts nationaux de déverser leurs déchets dans les pays pauvres ? Ont-ils été capables d'empêcher Seveso ? Sont-ils capables fût-ce seulement d'obliger les entreprises industrielles à respecter l'environnement du travail et la santé de leurs propres travailleurs ? Comme le gouvernement américain, ils ont pour principale préoccupation de créer les conditions politiques permettant aux grandes entreprises de maximaliser leurs profits et non de les brider, fût-ce dans l'intérêt de la collectivité. Pour notre part, tout en condamnant le gouvernement des États-Unis, nous condamnons ceux de toutes les puissances industrielles et, au-delà, l'ordre économique actuel, où le profit est tout et l'homme, rien.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, l’Union européenne peut-elle rester sourde aux attentes de la société, profondément marquée par les crises alimentaires que nous avons connues ces dernières années? Est-il normal que 80% des aides agricoles soient réservées à seulement 20% des agriculteurs? L’Europe peut-elle sérieusement s’exonérer d’une réflexion approfondie sur une politique qui représente pratiquement la moitié de son budget, au moment même où elle s’apprête à accueillir dix nouveaux pays? Vous avez eu raison, Monsieur le Commissaire, de préférer le mouvement au statu quo, l’anticipation à l’attentisme. Votre réforme est courageuse, par la rupture avec la logique d’incitations à la production qu’elle préconise par le biais du découplage. Elle est ambitieuse, par le renforcement du caractère multifonctionnel de l’agriculture européenne. Elle est pertinente au regard des futures échéances à l’OMC et du prochain élargissement de l’Europe. Mais on peut craindre qu’elle soit aussi inéquitable car son inspiration est exclusivement continentale et ne prend pas suffisamment en compte la diversité des situations régionales, notamment au regard de la production dans les régions ultrapériphériques. Ces régions n’ont pas encore atteint l’objectif initial de la PAC, c’est-à-dire une certaine autosuffisance agricole. Leurs marchés sont loin d’être saturés. Elles ont besoin de mesures incitatives afin de développer leurs exploitations. Les mesures proposées, si elles étaient appliquées mécaniquement aux régions ultrapériphériques, constitueraient un frein incontestable au dynamisme que nous constatons ces dernières années. Il ne s’agit pas de mettre les régions ultrapériphériques dans une bulle, il s’agit simplement de prendre en compte leur spécificité. La base juridique existe avec l’article 299, paragraphe 2. Reste la volonté politique. La commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement a pris ses responsabilités en adoptant, le 21 mai, un amendement, que j’ai proposé dans le but de ne pas soumettre les régions ultrapériphériques à l’application systématique et mécanique de la réforme. La Commission et le Conseil doivent maintenant assumer les leurs. Certes, il nous faut tirer les leçons de l’histoire et adapter notre politique agricole aux défis du XXIe siècle, mais il serait intolérable qu’au nom de principes généreux, cette réforme sonne le glas des agricultures les plus fragiles de l’Union.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais seulement signaler qu’à 19h30 débutera une réunion extraordinaire de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures concernant une requête urgente qui nous a été soumise par le Conseil. J’ai demandé la parole à l’occasion des deux rapports suivants et je pense que c’est là le cas de plusieurs membres de cette commission, présents en ce moment. Je demande la parole pour qu’on prenne acte de la raison motivant mon départ de l’Assemblée, et pour dire que, en tant que coordinatrice du à la commission, il ne me reste plus qu’à sortir pour manifester mon désaccord vis-à-vis de ce genre de situations, que nous devrions éviter.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j?ai le privilège d?intervenir une nouvelle fois dans un débat auquel participe Mme Halonen. En fait, ma toute première intervention au sein de cette Assemblée remonte au mois de juillet lorsque j?ai salué la priorité accordée par la présidence finlandaise à la société de l?information et son programme de travail. Ce soir, alors que nous approchons de la fin de la présidence finlandaise, je voudrais saluer celle-ci pour y avoir travaillé mais je voudrais également dire que je suis déçu qu?elle n?ait pas davantage tiré profit des occasions qui se sont présentées. Mme Halonen s?est arrangé pour mentionner, de justesse, la société de l?information - je pense que c?était juste la dernière phrase de son intervention - et cependant, d?après un document qui m?a été transmis par la Commission la semaine dernière, une initiative e-Europe doit être présentée à Helsinki, à savoir un document intitulé 'société de l?information pour tous?. Jusqu'à présent, pas de trace de ce document. 'Pour tous' n'inclut visiblement toujours pas les députés du Parlement européen, de sorte que rares sont ceux qui connaissent l'existence de ce document. Vous l'avez en effet à peine mentionné dans votre intervention mais j'espère que le Conseil consacrera du temps à ce thème vital. En ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur d'une manière plus générale, permettez-moi de dire qu'au cours de le présidence finlandaise, certains documents stratégiques très importants ont été rédigés et ceux-ci nécessitent une priorité beaucoup plus importante que celle qui leur est accordée pour l'instant par la Communauté. La proposition de résolution que j'ai vue ce matin ne faisait en effet aucunement mention d'initiatives concernant le marché intérieur ou la société de l'information et ce, malgré le travail effectué sous votre présidence. Ce matin, j'ai avancé un addendum au nom de mon groupe en vue d'inclure ces sujets et j'espère sincèrement que l'Assemblée le soutiendra. Pour conclure, j'espère également que la présidence finlandaise rappellera aux gouvernements des États membres au cours du Conseil d'Helsinki que la création d'un marché unique exige que les gouvernements des États membres n'interfèrent pas dans les OPA transfrontalières ou dans la restructuration d'entreprises-clés. Je suis persuadé que les députés de cette Assemblée savent qu'une OPA cruciale est en cours en ce moment dans le secteur des télécommunications. Je dois avouer que je suis très déçu d'entendre que certains hommes politiques de premier plan et même des membres de la Commission suggèrent que la philosophie d'un marché intérieur doit encore être pleinement

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai voté pour la décharge sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999, comme de nombreux collègues, également parce que je suis favorable à ce que j'ai lu au considérant D de ce document, à savoir que les États membres et le Conseil ont une grande part de responsabilité dans une utilisation efficace des ressources'. Dire cela dans le document signifie que nous sommes impuissants dans le contrôle de l'affectation des fonds de la Communauté. C'est l'Union européenne qui dépense le budget pour améliorer les conditions de vie des citoyens européens, mais qui vérifie que ces dépenses servent à quelque chose ? Les États membres ! Et alors ? Si les États membres contrôlent tout, que faisons-nous aujourd'hui à Bruxelles, nous qui approuvons les directives et les règlements et, surtout, effectuons des dépenses que nous ne pouvons contrôler ? Je suis dès lors satisfait de ce considérant D ! - Stratégie de développement durable

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, pour clore ce débat, cet important débat, sur un important et excellent rapport, il convient de parler de justice. La justice qui, jusqu’à présent, a été assez absente du débat en général. Je pense que toute communauté politique se reflète dans la justice dont elle dispose. Eh bien, en vérité, notre système juridictionnel n’est pas à la hauteur des compétences déjà accordées aux institutions européennes, les compétences communautaires, surtout les compétences qui doivent être révisées d’un point de vue juridictionnel. Aussi, - et je comprends même parfaitement le court mandat actuel pour la Conférence en ce qui concerne la révision des institutions à la suite du traité d’Amsterdam - je pense qu’il faut aborder la réforme nécessaire et profonde de notre Cour de justice et de notre Tribunal de première instance, la réforme de la nomination des juges - à laquelle le Parlement doit jouer un rôle important -, la réforme de la répartition des compétences entre la Cour de justice et de le Tribunal de première instance, de sorte que le citoyen puisse avoir une idée claire et précise de la justice européenne qui constitue sa justice directe, et enfin la réforme - et nous ouvrons là un nouveau chapitre - du caractère justiciable des actes. Et cela, et je termine, Monsieur le Président, s’avère d’autant plus nécessaire à la vue de cet autre grand mandat, dont le début sera le couronnement de la présidence finlandaise - l’excellente présidence finlandaise -, dont j’ai une fois de plus l’honneur de reconnaître les nombreux succès dans cet hémicycle et qui a permis d’infléchir le comportement du Conseil. La présidence finlandaise a modifié la façon d’envisager la collaboration quotidienne avec le Parlement. Cet autre défi vise à lancer la Charte des droits de l’homme. Là aussi il existe un problème entre la Cour de Luxembourg et le Tribunal de Strasbourg. Monsieur le Président, comme je l’ai dit au début, une communauté politique se reflète dans la justice dont elle dispose. Il faut en être conscient et aborder cette réforme.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais parler d'une voix qui n’a pas beaucoup été entendue jusqu’ici dans ce débat, et ce malgré les deux mots de M. Barnier à propos des parlements régionaux. Il faut garder l’esprit que l’Europe n’est pas constituée que de ses institutions centrales et de ses États membres. En effet, il y a dans les États membres des entités auto-gouvernées - appelées, dans le langage de cette Assemblée, des 'régions'. Nombre de leurs citoyens se considèrent comme des citoyens d’anciennes nations européennes méritant autant de reconnaissance dans cette Union que les autres. M. Poettering a déclaré à raison que la méthode communautaire est bonne du point de vue des petits États. Faisons-en également une bonne méthode pour les petits pays qui ne sont pas, ou pas encore, de plein droit des États membres de cette Union. Si, dans les débats des trois années à venir, les voix des parlements démocratiquement élus des pays et régions d’Europe qui composent les États membres ne sont pas entendues comme il se doit et ne sont pas prises en considération au même titre que les voix des États membres eux-mêmes, des parlements 'nationaux', et - comme l’a dit avec raison Mme Frassoni - des ONG, alors ces débats auront été un échec. Le principe de subsidiarité est une arme à double tranchant. Il exige que les décisions soient prises au niveau de pouvoir le plus directement concerné, en cohérence avec un souci d’efficacité et d’équité. Mais dans la pratique, ce souci d’efficacité et d’équité implique que de nombreuses décisions ne peuvent être prises qu’au plus haut niveau, et que tous les niveaux de pouvoir doivent être impliqués. Néanmoins, ce système ne peut fonctionner que s'il ne prive pas de pouvoir les petites gens, les niveaux de gouvernement plus locaux. Les 'régions' d’Europe doivent être correctement représentées dans les débats et la subsidiarité doit recevoir toute l’attention qu’elle mérite.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, permettez-moi tout d'abord de féliciter la commission de la pêche et tout particulièrement son président, notre cher collègue M. Struan Stevenson, pour l'opportunité de ce débat. Comme le commissaire le sait, il s'agit d'un débat concernant une matière que notre commission du contrôle budgétaire a sélectionnée comme le thème le plus important, le thème de la sous-utilisation budgétaire, qui atteint pour l'année 2001 le chiffre de 15 milliards d'euros. Je dois vous dire que j'ai consulté avant ce débat les derniers chiffres concernant l'exécution de cette ligne budgétaire fournis comme il se doit par la Commission. Hormis les avances, j'ai pu vérifier qu'aucun paiement intermédiaire n'a encore été enregistré. Et ce après plus d'un an d'action du programme ! Plus que toute autre donnée, je pense que celle-ci est extrêmement significative des difficultés de mise en œuvre auxquelles ce programme est confronté. Comme nos collègues nous l'ont si brillamment expliqué, notamment Mme Miguélez Ramos, il ne s'agit pas du manque de nécessité d'application du programme. Cette nécessité existe, mais il se fait qu'elle n'est pas envisagée comme il se doit par l'architecture du règlement, qui est une architecture trop lourde et qui n'a pas été pensée en fonction de la réalité. J'inviterai donc M. le commissaire à prendre dûment compte de ce qui a été dit ici par nos collègues, qui me semble extraordinairement opportun. Il serait regrettable pour nous tous de connaître, une fois de plus, un cas flagrant de sous-utilisation budgétaire, d'incapacité des institutions européennes à répondre à une nécessité réelle. J'invite pour cela M. le commissaire à mieux analyser de nouveau ce problème.

Political group: PSE
Je crois que je devrais déposer une motion de procédure par rapport à ce que le commissaire vient de dire. Il a fait référence à plusieurs textes concernant la définition de la vie privée, et notamment à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit la protection de la vie privée et familiale. En tant que rapporteur du règlement sur l'accès aux documents, je me dois de souligner que dans un jugement du 16 février 2000, la Cour européenne des droits de l'homme a confirmé ses décisions de jurisprudence antérieures, à savoir que ce sont les données concernant la vie privée d'une personne qui tombent sous le coup de l'article 8. Le préambule de la Convention sur la protection des données et les considérants de la directive sur la protection des données font également apparaître clairement que leur objectif est de protéger le droit fondamental à la vie privée et non de restreindre les informations accessibles aux citoyens sur les activités publiques. Si la Commission campe sur ses positions ce soir, elle risque d'entrer en collision avec le Parlement. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, en tant que président de la commission de la politique régionale, je voudrais vous dire que le rapport sur la cohésion constitue réellement une très bonne base de débat, débat que nous allons engager au sein de la commission de la politique régionale, je veux le croire, très rapidement et de manière globale. En tant que député, je voudrais vous dire que le rapport sur la cohésion montre qu’il y a eu une amélioration relative des efforts visant à réaliser la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne, et que nous avons obtenu de meilleurs résultats au niveau des indicateurs économiques, et de moins bons résultats, comme vous nous l’avez dit, au niveau des indicateurs sociaux. Certains pays, tels que, par exemple, l’Irlande, ont mieux exploité les occasions qui leur ont été offertes, tandis que d’autres les ont moins mises en valeur. Dès lors, le message que nous devons lancer aujourd’hui de cette tribune est qu’une gestion plus efficace est nécessaire de la part de tous, en particulier des États membres et des régions. La présence d’incitants tels que la réserve d’efficacité est certainement nécessaire, de manière à valoriser avec une plus grande efficacité l’argent du contribuable européen. Certes, je conviens que l’accent devra être mis sur les régions et les pays les plus pauvres de l’Union européenne, dès à présent, puis à partir de 2006. Toutefois, il ne faudrait pas perdre de vue une chose importante : les pays qui, aujourd’hui, sont les plus pauvres ne vont pas devenir plus riches pour la bonne et simple raison que la moyenne du PIB par tête de l’Union européenne baissera artificiellement suite à l’élargissement. Nous devrons garder cet élément à l’esprit de façon à ne pas nous engager dans de mauvaises politiques. Par conséquent, je pense qu’il est juste qu’il y ait une concentration des ressources, une meilleure valorisation des ressources et une gestion plus correcte de la part de la Commission, des États membres et des régions, mais, pour le reste, nous ne devons pas oublier un élément fondamental : après l’élargissement, il faudra bien partager le gâteau en davantage de parts. À mon sens, Monsieur le Commissaire, il est d'une importance décisive d’agrandir le gâteau, c’est-à-dire d’augmenter les ressources qui seront affectées aux fonds structurels à partir de 2006. J’aimerais entendre votre avis à ce sujet.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Messieurs les Députés, j'ai lu et relu le document de la Commission relatif aux objectifs stratégiques pour la durée de son mandat. Je me félicite de le voir faire l'objet d'une discussion au sein du Parlement ; je relève les compromis, mais je relève également les omissions. Le Commission n'évoque que de manière marginale la cohésion économique et sociale, la solidarité entre les États membres, la politique régionale de l'Union européenne. Et ce, même lorsqu'elle aborde la question de l'élargissement. Peut-on dès lors considérer la correction des disparités entre les niveaux de développement et la convergence réelle qui en découle comme des objectifs atteints ? Bien sûr que non. Par ailleurs, il est clairement indiqué, à juste titre, que l'Europe doit valoriser son rôle de partenaire solidaire des pays en voie de développement et intensifier ses différentes activités dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. On insiste bien, à l'extérieur, sur ce que l'on omet mail à l'intérieur. Le fait que la Commission ne traite pas de la cohésion me semble grave. Elle relègue au second plan un principe consacré par les Traités - le principe de la cohésion économique et sociale - qui doit guider toutes les politiques et toutes les mesures des institutions européennes, elle semble ignorer qu'il subsiste d'importants retards dans plusieurs régions européennes, elle oublie que l'élargissement requiert une politique régionale judicieuse. Sans convergence réelle, c'est la cohésion de l'Union européenne qui est en danger. Prenons le sixième rapport périodique de la Commission sur la situation des régions de l'Union européenne. Il s'y confirme que pour un niveau moyen de développement de 100, les dix régions désignées comme les plus 'fortes' atteignent une moyenne de 158 et les dix régions dites les plus 'faibles' ne dépassent pas 50. Que l'on en tire les conclusions. 50, c'est exactement le niveau de développement de la région où j'habite, les Açores, l'une des régions définies comme ultrapériphériques dans les Traités. J'attends le rapport de la Commission sur les régions ultrapériphériques dont l'élaboration avait été demandée par le Conseil pour décembre 1999. Je termine en réaffirmant ma conviction selon laquelle sans cohésion économique et sociale, il n'y aura aucune cohésion, seulement une désagrégation.

Political group: PPE-DE