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La protection des droits des consommateurs, tout comme la protection de la santé, de l'environnement et la sécurité sur le lieu de travail, ne doit pas s'arrêter à une frontière nationale. Même si l'UE n'existait pas, différents pays devraient conclure des accords sur la base d'un soutien collectif. Mais comme d'habitude, le contenu des accords prime sur leur caractère uniforme. Il est possible d'uniformiser en régulant le moins possible, en supprimant les règles nationales existantes et en cédant le plus possible à l'appui volontaire des entreprises intéressées. Cela cadre peut-être bien avec l'idéologie néolibérale dominante mais cela laisse peu de place à la protection et les contrevenants ne sont pas gênés dans l'exécution de leurs pratiques déloyales. Dans le cadre du processus décisionnel sur la stratégie et le Livre vert sur la politique européenne des consommateurs, la tentation est grande d'utiliser la protection des consommateurs comme levier pour une plus grande uniformité des règles au niveau européen, sans pour autant résoudre les véritables problèmes. Je soutien l'Union des consommateurs des Pays-Bas sur ce point. Il faut lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Les codes de conduite ne sont pas en mesure de modifier la législation mais forment tout au plus des précisions supplémentaires. Le respect de ces suppléments par tous les concernés doit être contraignant. Heureusement, les propositions des rapporteurs Mmes Thyssen et Patrie et de M. Whitehead vont plus ou moins dans la même direction. Au vu de la conclusion du paragraphe 23, j'ai voté à contre courant.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, s’il faut partir du principe qu’il ne peut y avoir de sécurité en Europe sans stabilité en Méditerranée, et tout en rappelant le travail remarquable accompli par la Commission pour promouvoir et établir une doctrine méditerranéenne, je voudrais demander comment la Commission envisage d’établir une approche moins réactive et nettement plus proactive concernant la situation difficile au Moyen-Orient. Comment s’y prendra-t-elle pour instaurer une politique méditerranéenne, une conscience et une politique étrangère véritables pour l’Union européenne?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais d'abord remercier mon collègue, M. Vidal-Quadras Roca, pour ses efforts, en matière de concertation notamment : il a pris nombre de nos propositions et de nos amendements en considération. Cependant, les activités du CCR dans le domaine du nucléaire nous posent un double problème : celui de la réduction de ce type d'activité, davantage l'ordre du jour lors de la création du CCR sous l'égide de l'Euratom, et celui du poids du passé nucléaire, avec la question du démantèlement, dont on peut estimer le coût plus de 500 millions d'euros tout compris, encore que ce chiffre brut ait toutes les chances d'être sous-estimé, comme c'est habituellement le cas avec le nucléaire. Si par ailleurs, quatre sites du CCR sont concernés - Ispra, Karlsruhe, Vienne et Petten - il faut savoir cependant que six pays sur les quinze - l'Irlande, le Luxembourg, le Danemark, la Grèce, le Portugal et l'Autriche - ne bénéficient pas de ces recherches. Toute cette affaire a donc une histoire, un passé qui, comme l'indique le titre même du rapport, mérite une analyse sérieuse tant sur l'origine des recherches que sur les transferts réalisés des divers pays vers le CCR. C'est pour ces raisons que, premièrement, nous ne sommes pas favorables traiter le problème du coût de façon marginale. Utiliser des crédits non employés pourrait inciter ne pas employer tous les crédits de la recherche pour pouvoir les investir dans le démantèlement. Deuxièmement, il faut procéder une réévaluation sérieuse des crédits de la recherche et du coût de la recherche relative au démantèlement, d'où l'impact sur le coût de l'énergie nucléaire qu'il faut aussi réévaluer. Troisièmement, nous sommes donc favorables la proposition de Kathalijne Buitenweg visant mettre en place une ligne budgétaire spécifique et la déterminer partir d'un trilogue. Cependant, nous attirons l'attention de la Commission sur le fait qu'il ne s'agit pas seulement de problèmes budgétaires, mais aussi de questions techniques et que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a son mot dire dans ce trilogue. Les opérations de démantèlement ne sont pas compatibles avec le principe d'annuités budgétaires et tous les pays ont des procédures internes adaptées. L'objectif du trilogue est donc de trouver un accord entre les trois institutions sur un règlement adapté qui servira de base juridique au financement des opérations. Ce n'est qu' cette condition, qui doit nous mener faire des propositions pour le budget 2001, que nous accepterons les mesures transitoires pour le budget actuel.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais soutenir notre collègue Jarzembowski pour une autre raison. La plénière a considérablement modifié un projet de la Commission à la grande majorité. La Commission doit aussi pouvoir accepter que le Parlement modifie considérablement un de ses projets. C’est pourquoi je suis pour que ce processus continue. (Applaudissements) (Le Parlement rejette la proposition de reporter le vote) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Le Président. - Avant de poursuivre, je voudrais féliciter M. Poettering qui, d'après mes informations, vient d'être réélu à la tête de son groupe. (Vifs applaudissements) *** Rapport (A5-0354/2001) de M. Jarzembowski, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM(2001) 35 - C5-0078/2001 - 2001/0047(COD)) Avant le vote sur l'amendement 47

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais rejoindre les propos de M. Bernié : le débat est de nature idéologique. Il semble pourtant - et je m’adresse à Madame la Commissaire - que la Commission européenne ne partage pas cette idéologie, approuvée à maintes reprises par cette Assemblée, et s’abstient en toute illégalité - si je puis dire - d’exécuter ce que nous avons coulé plusieurs fois en textes de loi. Telle est donc l’idéologie de la Commission, qui n’accepte pas la volonté du Parlement. J’estime cette situation pour le moins dangereuse non seulement parce que l’on se sert du Parlement comme d’une marionnette mais aussi parce que c’est une façon de priver le Parlement de sa responsabilité - responsabilité qu’il a toujours assumée, même s’il ne s’est pas toujours montré unanime sur ce dossier - tout cela au moment où nous sommes lancés dans la procédure de conciliation relative au septième amendement. Je demande une fois encore à la Commission européenne de tenir compte des positions qu’a toujours défendues le Parlement, c’est-à-dire interdire le recours aux animaux pour mettre au point des produits cosmétiques, accorder la priorité absolue à la sécurité et participer à la réflexion sur les alternatives existantes et les soupeser. Telle a été notre ligne lors de chaque révision. Je demande donc à la Commission : ne frustrez pas le Parlement, annulez ce que vous vouliez faire et exécutez ce dont nous avions convenu.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le bilan extrêmement positif que nous faisons aujourd'hui de la réunion de New York ne doit pas nous faire oublier qu'il y a eu de graves insuffisances, de grandes hypocrisies, même de la part de l'Union européenne, qui m'incitent à redoubler d'efforts dès à présent. Par exemple - et il s'agit là d'un appel au Conseil - dans le domaine de la discrimination salariale. En la matière, il a été mis en évidence que les femmes reçoivent 50 et parfois jusqu'à 80 pour cent en moins que les hommes pour le même travail. Cela ne figure pas dans nos lois, mais l'Union européenne semble le tolérer. Je me demande si la présidence portugaise ne pourrait pas faire une recommandation dans ce sens avant la conclusion de son mandat. Ce qui m'a semblé extrêmement important, lors de la réunion de New York, Monsieur Patten, c'est que les pays ont reconnu l'indéniable succès des programmes de microcrédits - prêts accordés à certaines femmes pour leur permettre d'avoir accès à l'autonomie financière. Pourquoi la Commission, ou l'Union européenne, eu égard à ce bilan tellement positif, ne lance-t-elle pas ces programmes afin que l'Union européenne mette également en œuvre ces politiques pour ses femmes sans recours ? J'attends une réponse, Monsieur Patten. Monsieur le Président, la délégation du Parlement européen a joué un rôle extraordinaire pour les pays candidats à l'adhésion. Notre travail a été très brillant à cet égard. J'émets des réserves en ce qui concerne la Pologne, mais précisément parce que la délégation du Parlement a joué un rôle extrêmement important. Vous êtes très mal informé, Monsieur Varaut, vous êtes tombé dans le ridicule. Vous n'avez pas été à New York, moi si. L'information dont vous disposez est inexacte et même fausse. Votre intervention est malheureuse parce qu'elle n'est que mensonge. Je me dois de démentir l'ensemble des propos que vous avez tenus car ils ne correspondent en rien à la réalité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, lorsque je suis arrivé dans ce Parlement, il y a 18 ans, dans une situation bien différente de celle qui me permet de prendre la parole aujourd’hui, et avant même que les perspectives financières fassent l’objet de débats, il y avait déjà des arguments en faveur des ressources propres et les espagnols se battaient déjà pour l’idée d’un système de taxation progressive des citoyens. C’est pourquoi, dans le cadre du vote sur le rapport de M. Wynn, président de la commission des budgets, j’ai voté avec les français et les espagnols pour réclamer qu’avant l’élargissement, la commission des budgets et ce Parlement aient fait la promotion de l’idée selon laquelle, pour financer l’Union, la Communauté, le plus simple est de faire payer tout le monde selon un système de taxation compréhensible pour les citoyens et qui ne soit pas basé sur la capacité fiscale des États, mais sur les revenus de chacun de nos concitoyens.

Political group: PSE
Madame la Présidente, j'ai voté en faveur du rapport du député Davies sur l'ozone dans l'air ambiant. Je m'imagine en 2030, Madame la Présidente. Le siège du Parlement européen a été transféré de Strasbourg à Rome. Deux anciens députés se rencontrent : le député Fatuzzo et le député Chris Davies. Je lui dis : 'Tu te souviens, Davies, du temps de la codécision ?' 'Et comment, si je m'en souviens !' me répond le député Davies. 'C'était à l'époque de mon rapport sur l'ozone dans l'air ambiant. Tu te rends compte qu'avec la codécision et avec ce règlement, nous, aujourd'hui, en 2030, trente ans après, nous aurions dû présenter un nouveau rapport sur la nouvelle quantité à respecter pour l'ozone dans l'air ambiant. Heureusement, le Parlement européen a changé ses règles et maintenant nous décidons tout ce que nous voulons, sans le Conseil.' Naturellement, c'était un rêve, Madame la Présidente ! - Recommandation pour la deuxième lecture Myller (A5-0456/2001)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce n'est pas pour m'opposer que j'interviens, c'est juste pour dire que je trouvais que les modifications qui étaient proposées par Mme Maes étaient de bon sens mais qu'en même temps il se trouve que le débat que nous avons eu n'est pas tout à fait conforme au texte sur lequel nous devons voter. Alors personnellement, je ne prendrai pas part à ce vote parce que je crois que la dimension de la responsabilité des pays occidentaux, et particulièrement de la France, dans le cadre précis du Tchad n'a pas été suffisamment révélée dans le texte. J'accepte les modifications de Mme Maes, mais personnellement, je ne prends pas part au vote sur le Tchad parce que je pense que cela ne va pas assez loin.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, en tant que représentant du parti des retraités, j'ai voté en faveur de la disposition relative à l'énergie des ballasts pour l'éclairage fluorescent, même si j'ai appuyé certains amendements qui n'ont toutefois pas été adoptés par l'Assemblée. Je suis d'accord avec les économies d'énergie - ainsi, depuis un certain temps, le soir, je lis les rapports dont je devrai débattre au Parlement européen à la lueur d'une bougie, histoire d'apporter ma modeste contribution. Je trouve qu'on doit économiser l'énergie mais aussi avoir le bon sens de comprendre que cela ne doit pas aller dans le sens d'un démantèlement total des activités qui emploient les citoyens européens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le soutient les rapports que nous examinons aujourd'hui et nous apprécions les tentatives faites par la Commission en vue d'améliorer l'efficacité des actions difficiles menées par l'Union européenne en faveur des Balkans. L'aide a été trop bureaucratique et trop lente étant donné le centralisme et le dirigisme avec lesquels la Commission a travaillé. On est allé trop dans les détails et, sur certains points, le Parlement a sa part de responsabilité. Je regrette profondément que l'Agence ait été scindée entre un siège principal à Thessalonique et un centre opérationnel à Pristina. Nous avons toujours été opposés à cette scission. Et la Cour des comptes la critique maintenant aussi. Je me réjouis de constater que le budget de cet exercice alloue 175 millions au Kosovo et 200 millions à l'aide d'urgence en faveur de la Serbie, mais je déplore profondément la décision de mettre en réserve les crédits en faveur de l'administration des Nations unies au Kosovo, en faveur de la mer Baltique ainsi que pour la force de réaction rapide. Il est très regrettable que nous n'ayons aucune certitude quant aux crédits qui seront disponibles l'année prochaine pour la Serbie. C'est d'autant plus regrettable que le président serbe démocratiquement élu nous rendra visite demain. Je regrette également qu'une série de programmes aient été mis dans la réserve de performance, la réserve de comportement. Je sais que le Parlement veut ainsi obliger la Commission à adopter un meilleur comportement mais il ne faut pas prendre ses propres enfants en otages ; il est préférable que la Commission garde les mains libres afin qu'elle puisse améliorer son travail et, si tel n'est pas le cas, nous devons nous réserver le droit de critiquer la Commission. Nous ne pouvons encourir une part de responsabilité si les programmes que nous souhaitons ne donnent éventuellement pas satisfaction. Octroyons à la Commission davantage de crédits ainsi que la possibilité de déléguer des responsabilités afin de faciliter la prise rapide de décisions et le réajustement de nos efforts. Fêtons demain la visite du président serbe démocratiquement élu en offrant à la Commission une véritable chance d'accroître notre aide dans une voie nouvelle et meilleure.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les rapports qui nous sont présentés aujourd'hui rejettent pour des raisons de principe les initiatives danoise et grecque sur le renforcement d'Europol. C'est très bien ainsi car la réponse aux tentatives répétées visant à laisser Europol travailler comme il l'a toujours fait ne peut être que la suivante : un développement futur d'Europol sans l'influence et le contrôle démocratique du Parlement européen n'est pas envisageable et ne sera pas accepté par cette Assemblée. Je voudrais dès lors remercier expressément les deux rapporteurs pour avoir réitéré ce message avec force. Les événements dans ce domaine très sensible sont à mes yeux à peine croyables. De nombreux rapports du Parlement ont à maintes reprises exigé un véritable contrôle parlementaire d'Europol, mais nous n'avons jamais rien vu venir. Au lieu de cela, il faudrait poursuivre imperturbablement le renforcement et le développement d'Europol. Je trouve cela tout simplement scandaleux. Au vu des discussions menées à l'arrière-plan de la Convention sur l'avenir de l'Europe, les diverses initiatives des différents gouvernements semblent parfaitement kafkaesques, car elles vont au-delà des propositions présentées au sein de la Convention à propos de la réforme des questions de justice et d'affaires intérieures. En tant que membre de la Convention, je soutiens dès lors l'idée que cette Assemblée réitère sa principale demande au Conseil et aux gouvernements et les confronte à celle-ci. Je soutiens également les exigences de M. von Boetticher selon lesquelles la convention Europol ne doit pas être modifiée avant la ratification de la constitution européenne. J'estime que cela va de soi si l'on entend que la Convention et ses travaux soient pris au sérieux. Je soutiens les exigences de la proposition de résolution aux fins qu'Europol soit transféré dans le premier pilier et financé sur le budget de l'UE, passant ainsi sous le contrôle budgétaire du Parlement, et que la constitution contienne une base juridique pour une protection claire et stricte des données, l'accès du public aux documents ne pouvant être indûment limité. L'essentiel, chers collègues - et vous l'avez déjà souligné à plusieurs reprises - est qu'Europol soit entièrement soumis au contrôle du Parlement. En tant que membre de la Convention, je ne peux que vous demander d'observer soigneusement les négociations en cours au sein de la Convention car, à titre d'exemple, les propositions du présidium de la Convention à propos d'Europol visent selon moi à laisser en grande partie à cette institution la responsabilité de déterminer précisément son rôle. Je considère que c'est inacceptable, et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé que la définition précise des tâches de ces institutions, dans toutes leurs ramifications, soit du seul ressort du législateur, à savoir le Conseil et le Parlement européen agissant de concert. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous nous trouvons une fois de plus à une étape cruciale du processus de paix. Beaucoup va dépendre des élections à venir en Israël. Comment pouvons-nous dès lors insister pour que le nouveau gouvernement - quel que soit le vainqueur - poursuive les négociations de paix sans plus attendre, avec une énergie nouvelle, et les intensifie si possible ? Ces négociations offrent à l'Union européenne une occasion unique d'accroître son influence et son importance, étant donné la situation actuelle aux États-Unis, où la nouvelle administration n'est peut-être pas encore tout à fait rodée. Au vu des intérêts exceptionnels, surtout humanitaires, qui sont en jeu, au vu de notre position géostratégique par rapport à cette région, au vu de nos importantes relations commerciales mutuelles, il est de notre devoir, en tant qu'Union européenne, de renforcer notre position dans les négociations de paix. La dernière vague de terreur doit en tout cas être condamnée. L'exigence de rapatriement des 3,7 millions d'émigrés ne facilitera décidément pas les négociations de paix, pas plus d'ailleurs que la diffusion par les autorités palestiniennes de manuels scolaires prônant la haine et l'animosité plutôt que la réconciliation, ou encore que l'inflexibilité d'Arafat à Davos. Cependant, j'exprime l'espoir que cette région puisse connaître la paix et la stabilité dans un avenir relativement proche, mais j'ajoute immédiatement qu'il serait très regrettable que l'Union européenne n'y apporte pas une contribution substantielle. C'est là un test pour notre crédibilité sur la scène internationale.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, à l'inverse de nombreux de mes collègues qui prendront la parole cet après-midi, je ne compte dans ma circonscription que peu de personnes qui ont eu à souffrir des terribles inondations qu'à connu le Royaume-Uni. Londres s'en est heureusement tiré avec de petites inondations, provenant en partie de rivières dont nous avions oublié l'existence étant donné qu'elles sont canalisées. Néanmoins, je voudrais dire que nous avons contribué aux causes de ces inondations, dont la dernière vague en Europe occidentale n'est que le résultat d'une période de conditions climatiques extrêmes et instables. Ceci, bien sûr, ne sera qu'une maigre consolation pour tous ceux dont la maison a été envahie par les flots et qui subiront probablement de lourdes pertes financières. Je suis parfaitement d'accord avec le fait que nous devons leur porter secours, mais nous les aiderions encore mieux en changeant la situation qui est la cause de leur misère et de celle d'innombrables autres personnes de par le monde. Au niveau local, nous pouvons arrêter de bétonner les plaines et prairies inondables. Nous pouvons modifier notre mode de production agricole et nous pouvons faire usage d'études stratégiques d'impact écologique afin de travailler en tenant compte de la nature plutôt que de croire que nous pouvons la conquérir. Au niveau mondial, nous savons que notre consommation de combustibles fossiles est irréfléchie et nous n'avons pas encore pris les mesures qui s'imposent pour réduire la production de gaz responsables du changement climatique. L'occasion nous est offerte d'enregistrer des progrès à La Haye dans les discussions qui se tiennent cette semaine et la semaine prochaine. Il nous appartient de mettre en œuvre les accords qui ont déjà été conclus, mais nous devons aussi, comme le spécifie le Traité, intégrer les perspectives environnementales dans tous les domaines politiques et pratiques de l'Union, et les États membres doivent se montrer prêts à faire de même. Nous avons le devoir d'arrêter de croire que nous pouvons poursuivre notre développement économique comme s'il était souhaitable que les combustibles fossiles soient bon marché. Nous devons payer le prix réel pour ces combustibles et, dans un même temps, nous reconvertir vers une économie pauvre en carbone. Pour une fois, je peux marquer mon accord avec les paroles du Premier ministre britannique à ce sujet, et j'attends maintenant avec impatience qu'il passe aux actes. L'UE dispose d'une occasion unique de se poser en pionnier dans ces changements et de promouvoir une société écologiquement durable, où nous ne devrions plus faire face à des inondations en partie dues à notre propre incapacité à assumer les conséquences de nos actes.

Political group: Verts-ALE