Monsieur le Président, merci de m’autoriser à prendre la parole ici à la place de Mme Gebhardt. Elle a été empêchée au dernier moment qu’elle ne pourrait pas être présente. Elle m’a demandé de présenter la position suivante : faire de l’Europe un espace de liberté, de sécurité et de justice est un but ambitieux, mais c’est aussi, en premier lieu, un but tout à fait essentiel pour l’ensemble de l’Union. C’est une promesse de tranquillité pour presque 380 millions de personnes vivant dans 15 pays. Cet espace de liberté et de justice doit également faire disparaître certaines peurs. Pour créer cet espace, nous avons besoin d’une réglementation très pointue au niveau européen. Nous progressons ici pas à pas. Mais nous devons aussi donner des fondations à cette infrastructure, sinon nous construirons une ruine et les citoyennes et citoyens auront raison d’être déçus. La présente résolution se concentre sur un élément important de cette infrastructure. Elle s’attache à la formation des juristes au niveau européen. Face à la grande diversité des systèmes et des traditions judiciaires, il y a, dans ce contexte, des questions difficiles à résoudre. Le gouvernement français a fait une proposition intéressante. Mme Gebhardt, en tant que rapporteur, a entrepris quelques corrections visant à l’améliorer. En certains points, elle a complété la proposition. Grâce à la coopération efficace de toutes les parties concernées, nous sommes parvenus à un bon résultat. La commission a pu l’approuver à l’unanimité moins une seule abstention. L’un des amendements concerne la base juridique ; à la différence de la proposition française qui fait appel aux articles 31 et 34 du traité sur l’Union européenne, notre proposition s’appuie sur l’article 42. D’une part, pour réduire la bureaucratie et, d’autre part, pour pouvoir élargir le réseau de façon flexible. La proposition française n’inclut que la formation volontaire des juges dans le domaine du droit pénal. C’est trop peu. Le droit civil appartient aussi naturellement à cet espace de liberté, de sécurité et de justice, et cet espace n’est pas uniquement modelé par des juges. Toutes les branches professionnelles du domaine du droit et de l'administration de la justice, par exemple les avocats, les procureurs et les fonctionnaires de police au Royaume-Uni, peuvent assurer certaines missions dans ce cadre. Il faut favoriser la compréhension et l’acceptation des différents systèmes judiciaires au sein de toutes ces professions, sinon il y aura un manque de confiance. Cela conduirait les décisions judiciaires émanant d’autres systèmes juridiques à se heurter à des réserves. Pourtant elles doivent être acceptées et transposées comme s’il s’agissait de décisions émanant du propre système juridique national et familier. Un déroulement rapide et sans difficultés des procédures favorise, chez les citoyennes et citoyens, la confiance dans cet espace de liberté, de sécurité et de justice qui leur a été promis. En fin de compte, il faut aussi que la maxime évidente en économie puisse être transposée au domaine de la justice : la réussite vient en apprenant. Cette réussite sera assurée par le réseau européen de formation judiciaire qui rendra la vie plus facile aux personnes travaillant dans le domaine de la justice, ce qui est nécessaire et urgent. Il ressort du rapport 2000 sur les activités de Pro Eurojust qu’il n’est pas toujours facile pour les juristes des différents États membres de coopérer efficacement en raison des différences de législation ou de connaissances linguistiques insuffisantes dans le domaine de spécialité. Par le biais d’un réseau de perfectionnement judiciaire puissant, ces écueils pourront être évités. Mettons-le sur pied !

Political group: PSE