GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
C'est avec joie et satisfaction que j'ai pris connaissance du fait que lors du vote mentionné plus haut, la République tchèque a reçu, avec les plus mauvais résultats de vote, un véritable 'coup de semonce' parlementaire. Les actuels politiciens tchèques devront se demander pourquoi, avec 489 voix pour, 39 voix contre et 37 abstentions, ils ont obtenu un si mauvais résultat. En tant que membre de la commission parlementaire mixte Union européenne-République tchèque, j'ai fait l'expérience, au cours des quatre dernières années, de l'arrogance insupportable de la partie tchèque. J'ai sans cesse appelé Prague à jeter un pont pour nous rejoindre sur la question des funestes décrets Benes, afin de tirer ainsi un trait sur un douloureux passé. Cela a été chaque fois refusé catégoriquement par les politiques pragois. Mon oui lors du vote d'aujourd'hui est par conséquent un signal positif adressé à la jeunesse tchèque actuelle, qui, nous l'espérons, donnera bientôt le ton dans cette République voisine de l'Allemagne. Je souhaite aux responsables politiques actuels de la République tchèque 'bien du plaisir' pour expliquer dans leur pays natal pourquoi ils ont obtenu un si mauvais résultat au vote sur leur adhésion au Parlement européen de Strasbourg. Peut-être le dialogue ouvert ambitionné par le Parlement européen commence-t-il enfin maintenant.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, permettez-moi de faire remarquer que l'interprétation est difficile à comprendre. Nous ne disposons pas d'une interprétation claire tellement l'écho est fort. Je voudrais que le son provenant de la salle soit diminué.

Political group: GUE-NGL
Une politique commune en matière de protection provisoire des personnes expulsées est positive, surtout pour garantir que tous les États membres suivent et s’occupent des personnes contraintes de fuir les régions en guerre. Il importe cependant que cette protection temporaire, valable pour deux ans maximum, n’implique pas une menace pour le droit de demander l’asile. Le droit d’asile prévu par la Convention de Genève, et donc le droit de séjour permanent, doivent toujours être protégés. La protection provisoire dans les États membres ne doit pas empêcher les individus de demander l’asile dès l’arrivée dans l’État membre responsable ou au cours de la période de validité de cette protection. - Rapport Deprez (A5-0066/2001)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le droit à l’égalité de traitement et à la protection contre la discrimination est l'un des droits fondamentaux de l’homme. C’est le noyau de tout ce en quoi nous croyons au sein de l’Union européenne. J’approuve l’objectif de la présente proposition visant à pouvoir également faire respecter ce droit dans l’environnement de travail. Je suis également consciente du fait qu’il existe des arguments pour pouvoir garantir une législation européenne pour l'égalité de traitement sur un seul marché. Mais ensuite, mes opinions commencent à diverger quelque peu du reste des déclarations faites dans cette salle. Je trouve que ce Parlement a chargé trop lourdement la législation, somme toute 'réticente', que la Commission européenne avait voulu proposer. Cette proposition n'a-t-elle pas été élaborée pour être appliquée dans la sphère économique du travail et des entreprises ? Lorsque vous possédez une petite entreprise, il est tout simplement impossible, lorsqu’une personne se rend compte, après douze mois, qu’elle a été victime d'une discrimination dans le cadre d’une procédure d'embauche comprenant quarante candidats, de devoir conserver tous les dossiers pendant tout ce temps, afin d'indiquer ensuite précisément - il ne sait probablement même plus de qui il s’agit - comment s’est déroulée exactement cette procédure d'embauche. Cela n’est tout simplement pas possible. Pourquoi ne réfléchissons-nous jamais, au sein de ce Parlement, aux conséquences pratiques de la législation que nous élaborons ? J’espère que certains points pourront encore être rectifiés dans le processus à venir au sein du Conseil et de la Commission. J’ai encore une requête à adresser à la commissaire. Madame la Commissaire, une fiche d'impact est liée à cette étude. À mes yeux, cette fiche d'impact est - et je pense toujours beaucoup aux petites et moyennes entreprises dans ce Parlement - un vrai scandale. Un fonctionnaire s’est assis un après-midi à un bureau et a inventé de toutes pièces toutes sortes de conséquences positives ne correspondant aucunement à la réalité. Je voudrais une étude réelle sur les conséquences, une véritable fiche d'impact pour les petites et moyennes entreprises concernant cette directive telle qu’elle a été établie par ce Parlement, et non pas une would-be story d’un fonctionnaire n’ayant jamais franchi la porte d'une entreprise, et je voudrais la voir avant que cette directive ne devienne réellement un texte législatif.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je dois dire que je suis surpris du peu qui a été dit dans ce débat sur le fait qu’un peuple a été libéré, que la liberté règne où la terreur régnait auparavant et que le clergé chiite est à présent en mesure de retourner en Irak dans un climat de tolérance religieuse, alors qu’auparavant les membres de ce clergé étaient assassinés. Ces derniers jours, la découverte d’un nouveau charnier - encore un - nous a rappelé la nature du régime de Saddam. Le débat a trop porté sur qui est à blâmer pour les faits passés et pas assez sur l’avenir. La priorité absolue devrait être de faire en sorte que l’Irak soit gouverné par des Irakiens pour des Irakiens. Les souhaits et les besoins du peuple irakien devraient passer au premier plan. C’est pourquoi je me réjouis du projet de résolution de l’ONU, qui aborde les besoins immédiats du peuple irakien. Il lève des sanctions: combien de députés de cette Assemblée ont appelé cette levée de leurs vœux ces dernières années? Elle prévoit un processus politique destiné à remettre le pays aux mains des Irakiens avec l’aide d’un coordinateur spécial des Nations unies. Il met en place un processus pour en finir avec le programme 'pétrole contre nourriture' tout en s’assurant que le pétrole ne pourra être vendu qu’au bénéfice du peuple irakien et il crée un nouveau fonds pour la reconstruction et les besoins humanitaires de l’Irak impliquant le FMI et la Banque mondiale. Bien entendu, de nombreux problèmes subsistent. La reconstruction ne peut se faire sans consulter la base comme s’il s’agissait d’une campagne militaire. Nous ne pouvons imposer des systèmes et des procédures élaborées à Washington et nous attendre à ce qu’elles fonctionnent. Notre approche doit partir de la base et impliquer le peuple irakien avant toute chose. Pour ce faire, la priorité absolue devrait être donnée à l’établissement de la sécurité, à un maintien de l’ordre efficace et à l’État de droit. Je m’inquiète que les troupes américaines, contrairement aux troupes britanniques, ne soient pas équipées pour des actions de maintien de l’ordre. C’est pourquoi notre priorité devrait être de mettre en place une police dans le Nord de l’Irak. Dans le Sud du pays, la sécurité a été établie dans une large mesure - nous en avons déjà été témoins. Ma dernière préoccupation est qu’il n’y ait pas eu de véritable débat sur l’assainissement de la dette en Irak ni même sur qui détient cette dette. Tant que ces questions ne seront pas résolues, nous ne trouverons pas de solution à long terme pour l’Irak.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le risque de terrorisme est aujourd'hui omniprésent. Le spectre troublant et terne d'une mort soudaine, imprévue et violente plane au-dessus des militaires et des civils de toutes nos nations. Des liens entre le réseau Al-Qaïda et des forces armées favorables à Saddam et combattant le peuple kurde indépendant du Nord de l'Irak ont été récemment découverts. Toutefois, une organisation terroriste beaucoup mieux établie et plus ancienne opère en Irak depuis 1986. Il s'agit de la MKO ou MEK, nom sous lequel elle est connue aux USA. La MKO compte des milliers de membres en Irak et autant à l'étranger. Elle est financée, équipée, armée et formée par l'armée irakienne et a pleinement participé, du moins militairement, aux nombreuses guerres de Saddam depuis 1986. Les USA ont gelé les avoirs de la MEK en 1994 et ont déclaré que le groupe, sous ses nombreux pseudonymes, était une organisation terroriste internationale. L'UE a suivi l'exemple des USA en 2001. La semaine dernière, le New York Times a pourtant publié une page entière de publicité pour la MEK, utilisant les noms et les photographies de membres du Congrès américain et déclarant leur soutien. Nos récents débats sur l'Irak ont été suivis par des membres connus de la MKO. Ces personnes représentent une menace pour la sécurité mondiale. Leur organisation frappe en silence mais son impact est mortel. Il s'agit de l'armée terroriste internationale privée de Saddam, qui œuvre contre nous tous. Quelles que soient nos divergences sur le futur traitement de l'Irak, je demande qu'une attention beaucoup plus grande soit accordée à la MKO, pour le bien de nos concitoyens et la sécurité mondiale. Pour ou contre la guerre, avec ou sans guerre, les criminels qui constituent la MKO n'arrêtent pas d'assassiner et de détruire des innocents. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, ce débat ne concerne pratiquement que les initiés et nous utilisons ici la douzième langue de la Communauté, à savoir le budget. Madame la Commissaire, les chiffres de Copenhague sont, selon moi, des chiffres de budget alors que notre propos maintenant, dans votre présentation, sont les chiffres des perspectives financières. Je veux dire que les perspectives financières - les rubriques - peuvent être supérieures aux montants budgétaires approuvés à Copenhague. Est-ce correct ? Est-ce dans ce sens que la Commission va se prononcer, en prenant comme minimum les chiffres de Copenhague, mais en allant plus loin, en prévision d'éventuels besoins supérieurs aux estimations du Conseil ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’EMAS est en cours de révision et mon groupe et moi sommes pour une extension de son champ d’application. Je crois cependant que les exemples de l’Autriche et de l’Allemagne montrent - comme l’a dit l’orateur précédent M. Schnellhardt - que ce n’est pas un hasard si, dans les pays où la participation est la plus élevée, on soutient que le respect de la législation environnementale existante, mais aussi l’utilisation des fameuses meilleures technologies disponibles sont des instruments essentiels pour augmenter l’efficacité environnementale, la protection de l’environnement des entreprises. Dans ce contexte, je voudrais soutenir les amendements qui exigent l’utilisation des meilleures technologies disponibles, ainsi que demander le soutien de l’amendement 12, qui souligne en particulier le respect de la législation environnementale concernée. Je suis évidemment consciente qu’il faut des incitants pour augmenter la participation à ce système. Je pense néanmoins que la crédibilité de ce système d’audit environnemental ne peut être garantie qu’avec des critères sévères et non une stratégie opposée, un alignement sur les normes ISO. Par ailleurs, la participation des travailleurs et de leurs représentants tient particulièrement à cœur de mon groupe. J’accepte la proposition du rapporteur - nous nous sommes mis d’accord là-dessus aujourd’hui - de proposer demain un amendement oral, afin de montrer que nous acceptons le compromis sur l’intégration des travailleurs et de leurs représentants, à savoir de ne pas la réduire à l’entreprise. D’après moi, c’est un grand pas en avant pour la mise en œuvre de l’EMAS, que ce soit du point de vue de la démocratie ou du point de vue de la gestion. Je termine mon intervention plus tôt que prévu et je crois que le président en sera très content !

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais revenir à une question qui a été soulevée lors de la dernière séance plénière et qui concerne le fait que des marins grecs du navire Tasman Spirit sont toujours gardés en otage par les autorités pakistanaises. L’accident a eu lieu en juin 2003, il y a 4 ou 5 mois, alors qu’un pilote pakistanais pilotait le Tasman Spirit dans le port de Karachi. Par la suite a commencé la procédure de restauration de l’environnement et de pompage du pétrole qu’il était possible de pomper. Le 17 août, alors que l’épave était déjà coupée en deux, une équipe en provenance de Grèce, avec à sa tête le constructeur M. Pappas, s’est rendue sur place afin de nettoyer la région. À l’heure actuelle, tant l’équipage du navire que ceux qui se sont rendus sur place pour nettoyer la région sont prisonniers de l’État pakistanais, et ce sans chef d’accusation. Outre le fait que le Pakistan ne les libère pas, cette situation empêche les entreprises chargées du nettoyage de se rendre sur place, de peur d’être à leur tour prises en otage. En tout état de cause, le navire était assuré. Le gouvernement pakistanais a peut-être des différends avec la compagnie d’assurance, mais il est inadmissible que les marins, notamment ceux qui se sont rendus sur place bien après la catastrophe pour aider au nettoyage de l’environnement, soient pris en otage et utilisés comme monnaie d’échange entre les autorités pakistanaises et la compagnie d’assurance. Je prierai donc le Parlement d’apporter son assistance, dans la mesure du possible, pour faire libérer ces otages.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, la position commune avec les amendements de la commission juridique et du marché intérieur tente de trouver un juste équilibre entre les intérêts des artistes, des auteurs, des ayants droits et des consommateurs. La position commune réglemente ainsi quand des tiers ont le droit de copier des œuvres protégées par des droits d’auteur, comme des écrits, des graphiques, de la musique ou des films. Les États membres sont également tenus de protéger juridiquement les mesures de protection contre la copie. Du point de vue du consommateur, il est crucial que les copies privées soient autorisées. Il existe diverses conceptions de la copie privée - on l’a dit à plusieurs reprises aujourd’hui. D’après moi, il faut aussi inclure le cercle familial dans la définition. En d’autres termes, je soutiens entièrement la proposition de formulation qui a été soumise par la commission juridique et du marché intérieur. Du point de vue du consommateur, il est également important que les nouveaux systèmes de rémunération, à savoir les taxes sur les appareils ou les supports, ne soient autorisés que si les taxes sont uniformes au niveau européen. Une initiative nationale individuelle, par exemple la taxe sur les ordinateurs, dont on continue à discuter dans les États membres, ne ferait qu'augmenter encore le prix des machines. La commission juridique et du marché intérieur a formulé des propositions à ce sujet, que je vous demande aussi d’adopter demain en plénière. La directive réglemente enfin si les organismes de diffusion radiotélévisée ont désormais le droit de mettre leurs archives sur le réseau à la demande ou si elles doivent pour cela en obtenir le droit contractuel de la part de tous les ayants droit impliqués dans les productions télévisées. Les archives des organismes de diffusion radiotélévisée sont d’une richesse culturelle et historique incalculable. Nous devons par conséquent tout mettre en œuvre pour rendre ces archives également accessibles sur le Web. Je vous demande donc avec insistance d’adopter l’article 11 et, sur ce point, je ne suis pas d’accord avec ma collègue Mme Villiers. Je crois tout à fait qu’il est légitime de proposer une réglementation spéciale pour la radiodiffusion publique.

Political group: PPE-DE
Les abus de pouvoir aux dépens de la population sont monnaie courante en Afrique. Si le président est réélu avec 97 % des voix, c'est que les élections ne sont pas valables. La prétendue 'bataille électorale' qui a maintenu Obiang au pouvoir n'était qu'une farce. Elle est tout à fait conforme à l'image d'un gouvernement qui fait depuis des années la sourde oreille aux recommandations internationales visant à instaurer un système démocratique. Les missions des Nations unies et de l'UE n'étaient pas les bienvenues pour observer les élections. Le secrétaire général du principal parti d'opposition a été emprisonné. Au printemps, un procès inéquitable a été intenté contre les chefs de l'opposition. Il n'est dès lors pas étonnant que tous les candidats autres que le président en exercice se soient retirés des élections. La Guinée équatoriale est le énième pays africain pauvre où une personne s'accroche au pouvoir, s'enrichit, viole les droits de l'homme et foule aux pieds la communauté internationale. L'Union européenne doit se montrer ferme dans le dialogue politique. Il ne saurait être question d'aucun engagement dans le cadre du neuvième Fonds européen de développement si la situation ne s'améliore pas radicalement. Même si celui-ci a lieu dans le cadre de la démocratisation ou du renforcement de la capacité, le régime le présentera comme une légitimation de son existence. Cet abus politique ne peut être toléré. Les dirigeants de l'opposition et tous les autres prisonniers politiques doivent immédiatement être libérés. Les élections doivent être annulées et de nouvelles élections doivent dès lors être organisées. Une enquête internationale doit faire la lumière sur la manière dont opèrent les compagnies pétrolières et le rôle que joue le président à cet égard. Madame la Présidente, la démocratisation est une condition nécessaire pour lutter efficacement contre la pauvreté. La pauvreté dans les pays africains n'est pas seulement le fait de la mondialisation, d'un mauvais accès au marché ou d'une aide insuffisante. De nombreux pays africains eux-mêmes y contribuent encore. La Guinée équatoriale est l'un de ces pays où le développement est freiné par les abus de pouvoir. Pauvre population !

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la question dont nous débattons aujourd’hui est plus importante que ne saurait l’imaginer celui qui n’en connaît pas les détails. Je vous citerai, de façon significative, que dans mon seul pays, pour l’année 2000, selon les statistiques, nous avons eu 23 000 accidents de la route, dont 3 900 ayant entraîné un choc avec des piétons. Vous comprenez donc qu’il s’agit d’un chiffre qui n’est nullement négligeable. La communication de la Commission à l’examen concerne, comme chacun sait, l’engagement pris par l’industrie automobile européenne en vue d’accroître les chances de survie des piétons et des cyclistes renversés par un véhicule. L’engagement en question comprend deux phases l’une jusqu’en 2005 et l’autre jusqu’en 2010, avec des mesures encore plus strictes. L’important est que, premièrement, l’industrie elle-même s’empresse de prendre un engagement volontaire, si bien que, dans une première phase au moins, nous n’avons pas besoin d’une intervention législative immédiate, et deuxièmement, que cet engagement implique tous les grands constructeurs automobiles - tant européens que japonais et coréens. L’examen du rapport en question à la commission des transports du Parlement européen a abouti, à mon avis, à un résultat satisfaisant, au sujet duquel je tiens à souligner le rôle du rapporteur, Mme Petersen. Naturellement, comme ce résultat est un compromis, il ne soulève pas notre enthousiasme, mais en tout cas il répond à nos préoccupations, en tant que , et c’est pourquoi nous avons voté pour le rapport en commission. Nous le ferons aussi en plénière. Je considère les paragraphes 6 et 14 comme les éléments majeurs de cet accord. J’en rappelle donc la teneur. Premièrement, nous estimons que l’engagement de l’industrie automobile en négociation est un premier pas vers une sécurité routière accrue et, deuxièmement, nous invitons la Commission à présenter une directive-cadre comportant un calendrier précis et réaliste relatif aux objectifs intermédiaires et finals qui doivent être atteints ainsi que les méthodes permettant d’en assurer le suivi et l’évaluation.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les félicitations viennent parfois plus facilement à cette heure tardive mais, avec un tel rapport, elles s'imposent à toute heure du jour. Je pense que Mme Mann est parvenue à accomplir un excellent travail. Je voulais toutefois me concentrer sur deux points. Le premier touche à la question de la transparence, l'autre au problème de l'absence d'une philosophie commerciale. Pour ce qui est de la transparence, j'enjoindrais particulièrement la Commission de se rallier aux amendements 9 à 11. Je pense qu'il serait bon que, non seulement, le Parlement soit informé de manière adéquate mais aussi que des documents complets soient effectivement chargés sur Internet dans le cadre d'une initiative européenne de transparence - en vue de cette transparence si souvent évoquée -, que ces documents soient accessibles à tout moment et qu'ils contribuent à la crédibilité de notre objectif commun, à savoir l'émergence d'une nouvelle Europe. Ce qui est extrêmement intéressant - et on ne peut en dire autant de tous les rapports - est l'exposé des motifs qui est joint au rapport. Cela m'amène à la seconde question : celle de l'orientation fondamentale de la politique commerciale. Disons-le tout net, il n'est pas devenu plus facile d'affirmer que, pour nous, un commerce convenablement organisé entraîne une prospérité croissante, et ce à l'échelle mondiale. Après Seattle et Davos, nous constatons de plus en plus que nous sommes confrontés à des adversaires irrationnels de la mondialisation. Or, cela dépend des règles mises en place. Cela dépend de la précision des réglages et aussi, en partie, des informations. Si seulement nombre de ceux qui ne posent qu'un regard critique sur la mondialisation pouvaient percevoir à quel point l'Europe s'est déjà renforcée dans le domaine des investissements étrangers directs - ce que nous pouvons constater ici - ou aussi dans les domaines les plus divers. Le travail de persuasion s'impose. Il serait souhaitable que la Commission se penche rapidement sur ces questions fondamentales afin de présenter des programmes de fond en la matière dès avant 2005 et, ce faisant, de pouvoir convaincre les citoyens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous venons de prendre connaissance du fait que la Conférence des Présidents du Parlement européen vient de décider à une large majorité de décerner le Prix Sakharov à M. Xanana Gusmão. En mon nom propre et au nom du parti des ... (Applaudissements) européens, je voudrais exprimer notre satisfaction au sujet de cette décision qui rend hommage au citoyen Xanana Gusmão, mais surtout à la résistance, à la ténacité, au courage et à la détermination du peuple du Timor oriental. Ce prix représente à notre avis un bon encouragement pour toutes les femmes et tous les hommes de par le monde, dans d'autres régions, qui luttent pour la paix, la défense des droits de l'homme, la liberté et la démocratie. Nous, les , nous pensons que l'attribution de ce prix à M. Xanana Gusmão honore l'esprit de la création du Prix Sakharov et qu'elle honore aussi le Parlement européen. (Applaudissements)

Political group: PSE