Monsieur le Président, vous venez justement de nous rappeler que nous devions nous tenir strictement à notre temps de parole ! Cela m’amène à présent à faire une observation d’ordre général, et à prier tous les membres du Bureau de bien vouloir réfléchir au mode de travail de ce Parlement. Ce que nous faisons ici, c’est une loi qui réorganisera complètement un des marchés-clés en Europe, à savoir celui de l’énergie. Il s’agit d’un marché qui représente des milliards d’euros, et nous nous payons le luxe de ne parler ici que cinq minutes par rapporteur, cinq minutes durant lesquelles nous ne pouvons vraiment rien apporter de raisonnable à la discussion. Ce temps de parole, nous devons même le répartir entre les deux rapporteurs, car nous avons formellement une seule directive, mais, en raison des deux dossiers concernés, deux rapporteurs différents. Mme la commissaire, qui vient de faire son entrée, aura ensuite l’occasion d’en dire deux mots, à condition qu’ils soient drôles ! Je le lui accorde bien volontiers, ce n’est pas un problème, mais je considère comme une catastrophe le fait que nous devions nous limiter à ce point dans le débat politique. Comme je viens de le dire, nous allons changer les structures du marché. Ce que nous avons en effet pour le moment n’est pas un marché intérieur, mais 15 marchés partiels au sein de l’Union européenne. Quinze marchés partiels, qui sont plus ou moins ouverts, mais chez lesquels le degré d’ouverture, surtout, diverge considérablement. Cela est vrai du marché du gaz bien plus encore que de celui de l’électricité. Cependant, si nous souhaitons profiter des gains d’efficacité qu’offre un marché intérieur, ce n’est pas de la somme de 15 marchés partiels que nous avons besoin, mais d’un marché intérieur commun et intégré. Des gains d’efficacité pour l’économie, en vue de l’amélioration de sa compétitivité, notamment en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, des gains d’efficacité pour les consommatrices et consommateurs, donc des prix modiques, et des gains d’efficacité pour l’environnement en raison de l’utilisation économe des ressources. Le marché ouvert que nous voulons ne veut pas dire : 'laissez faire' ou 'chacun peut faire ce qu’il veut '. Ce dont nous avons besoin, c’est de règles pour tous les acteurs de ce marché intégré, des règles qui puissent être appliquées uniformément par tous. Il nous faut par conséquent un accès aux réseaux et aux autres systèmes, accès qui doit être absolument transparent pour tous les acteurs du marché et éviter toute discrimination, sans quoi nous assisterons à des distorsions de concurrence. Nous avons donc besoin d’un cadre unitaire de régulation, tel que nous n’en avons pas eu jusqu’à présent, si bien que nous avons à l’heure actuelle un marché morcelé et que le système ne fonctionne presque nulle part correctement, peut-être à l’exception d’un État membre insulaire, mais partout ailleurs, cela ne fonctionne pas encore. Il nous faut un cadre de régulation qui fixe les objectifs, qui définisse des obligations, qui détermine des mécanismes et les modalités de leur application uniforme. Nous avons bien entendu aussi le problème que nous avons 15 États membres différents, et que ces 15 États membres possèdent des structures très diverses. Un pays disposant de 700 opérateurs de réseau ou même davantage offre des conditions-cadres très différentes d’un pays qui possède un réseau unique. Il importe toutefois que ce cadre de régulation fonctionne et soit respecté, que sa mise en œuvre fasse l’objet d’un contrôle, et que des sanctions soient appliquées en cas de non-respect. C’est de cela qu’il s’agit, et dans cette mesure, nous devons apporter de légères corrections à ce que la Commission avait initialement proposé dans sa directive de modification, afin que les systèmes en vigueur dans les différents États membres soient, d’une part, harmonisés dans leurs objectifs, mais restent d’autre part compatibles avec leurs structures historiques. La façon dont les institutions et les autorités d’un État membre le garantiront ensuite, ce sera l’affaire de l’État membre lui-même. Mais il faudra seulement que le résultat soit clair et fiable pour tous les acteurs du marché. Voilà ce que j’avais à dire sur ce que nous sommes en mesure, en tant que législateurs, de réglementer. Je souhaite utiliser les dernières secondes qui me restent pour adresser une demande à la Commission. Nous sommes actuellement en présence de conditions différentes dans les domaines de l’électricité et du gaz. Nous produisons essentiellement l’électricité nous-même, dans les États membres, dans le cadre du marché intérieur. Pour le gaz, nous dépendons de plus en plus des importations en provenance d’États tiers. Je crois que sur ce point, et du point de vue de la concurrence et de la compétitivité, il sera très important de créer également des conditions de concurrence parmi les producteurs. Je sais qu’il s’agit d’une affaire délicate, car ces producteurs sont en général extérieurs à l’Union. Mais il s’agirait là d’une mission à laquelle nous devrions tous travailler, car sans cette concurrence dans le camp des producteurs, nous n’aurons toujours qu’une concurrence limitée ici, sur le marché européen.

Political group: PSE