GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Les dirigeants européens actuels ne souhaitent parler d'une seule voix que si celle-ci sort de leur propre bouche. La politique étrangère et de sécurité commune n'est apparemment pas assez importante pour que l'on fasse des concessions. Tant que la renationalisation de la politique étrangère persiste dans l'Union européenne, la défense commune reste suspendue dans les airs comme un bombardier à la dérive, avec deux pilotes en désaccord. L'infléchissable loyauté des Britanniques à l'égard de Washington comme l'antiaméricanisme extrême des Français constituent un mauvais fil conducteur pour une politique européenne. Nous devons absolument éviter que l'Union élargie se scinde en camps pro et antiaméricains. De bons rapports atlantiques sont d'un intérêt capital pour l'Europe, pour l'Amérique et pour le reste du monde. Si les États-Unis peuvent imposer leur Pax Americana, c'est en partie la faute des dirigeants européens actuels. Tant qu'ils s'accrocheront à grands cris à leur propre raison et tant que l'Europe dans son ensemble investira trop peu dans la défense, nous serons condamnés à jouer un rôle secondaire sur la scène mondiale. L'Union européenne doit sans conteste pouvoir intervenir militairement sur son propre continent, de préférence dans le cadre de l'OTAN, mais aussi indépendamment si elle le doit. L'emboîtement et le renforcement des moyens militaires jettent une base pour une politique de sécurité commune et forte. Le développement d'un concept stratégique européen mettant l'accent sur la prévention des crises est un excellent objectif. Mais cet objectif ne sera réalisé que si le chœur des dirigeants européens chante à l'unisson. Autrement, ils font mieux de se taire.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la question qui a été posée interpelle directement la situation française et les réponses qui y ont été données le reprécisent bien. S'il est bien vrai que le gouvernement français n'a pas, au jour d'aujourd'hui, encore procédé à cette transposition de la directive européenne concernant la libéralisation du secteur du gaz, il n'en demeure pas moins que dans les faits, les conditions d'exercice de la libre concurrence sont réunies. Il n'est pas tout à fait exact de dire aujourd'hui que le marché du gaz français n'est pas ouvert à la concurrence. Le gouvernement français a choisi une transposition mesurée et progressive de cette directive, ouverture qui pourrait aller plus loin pour les grands clients éligibles - que ce soient les industries chimiques, électrolyses ou aciéries, par exemple. Mais cette position n'est pas différente de celle du gouvernement allemand, et ceci s'est exprimé lors du Conseil européen de Stockholm, voulant manifester ainsi le souci de développer en Europe une alternative à ce que nous appellerions ici le schéma industriel à l'anglaise de libéralisation extrême des secteurs énergétiques. Mes chers collègues, ne nous y trompons pas. Ce qui est en jeu ici, c'est bien le maintien d'un service public dans son rôle d'outil de cohésion sociale et territoriale. Pour nous, la transposition de la directive européenne doit donc être l'occasion d'une définition précise rénovée, ambitieuse, de ce que nous entendons par 'service public'. Et cette notion, nous en débattons souvent dans cette assemblée. Et je veux parler ici de la politique énergétique, de la protection de l'environnement, du développement durable, de la sécurité, de la solidarité sociale et territoriale, et aussi du développement local, de péréquation géographique ou du droit de chacun à l'énergie. Pour toutes ces raisons, Monsieur le Commissaire, je demande à la Commission européenne qu'il soit procédé rapidement à un bilan d'étape, avant même d'engager la seconde phase de libéralisation des marchés, afin que nous préservions le service public européen de l'énergie. Et j'ai bien noté la leçon d'Europe donnée par mon collègue de Grande-Bretagne en la matière. Mais concernant les déshérités, mon cher collègue, qui ne pourraient bénéficier, comme vous le dites, d'une libéralisation du gaz, je crois aujourd'hui que je peux vous rassurer : dans notre pays, aucun citoyen n'a à souffrir de la situation qui est la nôtre.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais vous poser personnellement une question au nom de notre groupe. Concernant les propositions de paix au sujet de la Macédoine, un débat doit être tenu de toute urgence au parlement macédonien. Voudriez-vous vous adresser au président de ce parlement ? Nous espérons tous que les propositions de paix recevront un large soutien au parlement, mais cela ne se fera pas sans peine. Le parlement a un rôle important à jouer. C’est pourquoi nous vous demandons d’adresser une lettre au président de cette assemblée le priant d’entamer d’urgence les débats sur les propositions de paix.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous reportons le débat sur l'étiquetage de la viande bovine à tard dans la soirée. Je voudrais que M. Byrne m'assure qu'il sera présent.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je remercie Mme Rothe pour son excellent rapport et pour la compréhension dont elle a fait preuve. La production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables doit bien sûr être encouragée. On s’efforcera donc d’en doubler la proportion en dix ans. On pourrait faire plus, car la dépendance de l’Union européenne des importations d'énergie devient trop grande. Dans vingt ans, elle atteindra jusqu’à 70 pour cent. Cela constitue un facteur d’incertitude dans notre vie, aussi bien sur le plan économique qu’en général. À mon avis, la promotion des énergies renouvelables doit s’accompagner d’un programme moderne d’économies d’énergie, parce que cette dépendance commence aussi à représenter pour nous un risque en matière de sécurité. La tourbe se crée continuellement. La formation de la masse de tourbe par photosynthèse et dans la production de déchets de bois est comparable à celle d’autres biomasses. Au lieu d’une centaine d’année, comme le bois, la tourbe a besoin de milliers d’années pour se renouveler. La tourbe est nécessaire en particulier dans l’est et dans le nord de mon pays, où tous les autres combustibles, à l’exception du bois, doivent être acheminés de loin. Nous ne voulons pas brûler du charbon et du pétrole et être dépendants uniquement de ces deux combustibles. La limite de croissance annuelle de la tourbe nous suffit parfaitement. C’est déjà beaucoup et même trop. Pour les Finlandais, les forêts et les marais sont presque sacrés et nous savons les exploiter d’après le principe du développement durable.

Political group: PSE
M. Vidal-Quadras a déclaré que le parti que je représente et moi-même voulons perturber la constitution espagnole. Nos approches ne sont nullement perturbatrices. Conformément à la constitution espagnole, la communauté autonome du Pays basque, dont je fais partie, possède des pouvoirs exclusifs dans certaines matières. Par exemple, pour certaines questions fiscales. Des questions fiscales sont habituellement débattues au Conseil de ministres de l'Union européenne sans qu'y soit représentée, pour sa défense, la partie intéressée, comme c'est le cas de notre communauté autonome du Pays basque et de la communauté autonome de Navarre. Nous n'avons pas l'impression d'être représentés par le gouvernement de Madrid, étant donné que nous connaissons de nombreuses différences en matière de souveraineté ; une souveraineté que le gouvernement de Madrid ne nous a pas cédée gracieusement, mais qui est issue des droits historiques du peuple basque.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais vous rappeler aujourd’hui comment notre chaîne alimentaire est composée et combien il importe que cette chaîne fournisse aux êtres humains une alimentation sûre et saine. La fabrication doit toujours être dépourvue de produits intermédiaires et finaux douteux et dangereux. Ces dernières années, ces principes fondamentaux ont été ignorés dans l’élevage des animaux, dans l’alimentation des animaux et souvent, aussi, dans les questions juridiques liées aux épizooties, par négligence ou par cupidité. Le Parlement européen a déjà dégagé une position claire à l’égard de l’ESB, et je trouve que cela devrait être le cas pour toutes les épizooties. Nous ne pouvons tolérer que la sûreté des denrées alimentaires soit affectée, car il s’agit somme toute de notre santé. La proposition de la Commission englobe non seulement le transport et la mise en circulation d’ovins et de caprins, mais également une réglementation communautaire pour la lutte contre la tremblante. Ceci est d’autant plus important que rien ne prouve encore clairement qu’il n’existe aucun lien entre l’ESB et la tremblante. Des animaux sont achetés dans toute l’Europe et sont transportés à travers le continent. La propagation d’épizooties par l’importation d’un animal malade peut avoir d’énormes répercussions pour les agriculteurs. Et je peux signaler qu’un cas de tremblante est aussi apparu en Autriche il y a environ quatre semaines, pour la première fois. La tremblante est une maladie particulièrement insidieuse, puisque l’agent pathogène peut rester actif des années dans la poussière et être réabsorbé via l’alimentation. Cette maladie est mortelle dans tous les cas. Comme une vaccination n’est pas possible non plus, un agriculteur ne peut se protéger qu'en n’achetant aucun animal venant de pays qui ont connu des cas de tremblante. Bien que la tremblante ne soit pas transmissible à l’homme, le lien avec l’ESB n’est pas encore élucidé - comme cela a déjà été dit. Il ne faut courir aucun risque pour le consommateur ; en tant qu’agricultrice, cela me préoccupe particulièrement. Je suis d’avis qu’il faut prendre des mesures préventives, en commençant par une alimentation adaptée à chaque espèce, au lieu de mesures visant à enrayer les épizooties lorsqu’elles éclatent. Je salue donc l’initiative de la Commission qui vise à établir une nouvelle base juridique pour la lutte contre la tremblante. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la filière de la viande bovine a passé un contrat avec l'opinion publique. Ce contrat a pour base la transparence réclamée par le consommateur, et je dirais même exigée par le citoyen. Cette transparence s'applique aujourd'hui, au niveau de la filière bovine, dans deux domaines certes différents mais indissociables : l'ESB et l'étiquetage. La France renforce ses mesures de précaution concernant les matériaux à risques spécifiés et met en place un protocole de grande ampleur afin d'évaluer les tests de l'ESB sur les bovins. Demain, l'Union européenne s'apprête à définir un programme de tests pour l'ensemble des pays membres. Dans ce contexte, les consommateurs ne comprendraient pas qu'en matière d'étiquetage on puisse prendre du retard. C'est pourquoi je suis très attaché à ce que les opérateurs de cette filière ne se trouvent pas face à un vide juridique qui conduirait l'opinion publique à se poser légitimement la question de savoir si une plus grande transparence est réellement souhaitée. Comment pourrait-on d'ailleurs expliquer qu'au niveau de l'Union européenne, nous soyons parvenus à un accord sur le chocolat alors que dans un domaine aussi sensible et important que la viande bovine, nous ne parvenons pas à respecter les échéances que nous nous sommes fixés. Ne nous trompons pas de débat. Je suis persuadé que le sujet de l'étiquetage de la viande bovine ne représente pas un simple enjeu technique. Je voudrais rappeler que si l'étiquetage revêt pour le consommateur une si grande importance c'est qu'il est le gage pour eux d'un renforcement de la traçabilité du produit, de la responsabilisation de tous les professionnels de la filière et des pouvoirs publics européens et nationaux et aussi de l'amélioration des systèmes de contrôle. Enfin, c'est un droit à l'information que réclament nos concitoyens. Ce droit à l'information est la contrepartie naturelle du développement des échanges et du bon exercice de la concurrence. L'étiquetage permet, grâce à la transparence qu'il véhicule, d'améliorer la libre circulation de la viande bovine en rassurant les consommateurs et en leur garantissant la liberté de choisir en connaissance de cause. Dans le secteur de la viande bovine, l'amélioration de l'information du consommateur à travers l'étiquetage est pour l'Europe un signal fort en direction de ses partenaires commerciaux : il démontre sa volonté, au-delà de la sécurité sanitaire des produits, de préserver le libre choix du consommateur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, ce sixième rapport périodique sur la situation économique et sociale des régions de l'Union, qui a été adopté l'an dernier par la Commission, indiquait que les vingt-cinq régions les plus riches de l'Union européenne avaient encore un PIB moyen par habitant deux fois et demi plus élevé que celui des vingt-cinq régions les plus pauvres, et mes collègues l'ont rappelé aussi. L'écart de développement entre les États membres s'est certes réduit, mais les différences entre les régions demeurent, non seulement en ce qui concerne le PIB par habitant, mais également et surtout en ce qui concerne le chômage. Malgré la reprise économique, le taux de chômage de l'Union dans son ensemble s'établissait autour de 10 % à la fin de 1998. En outre, le chômage est réparti de façon très inégale. Alors que les vingt-cinq régions les moins affectées connaissent une relative stabilisation, autour de 3 ou 4 %, les vingt-cinq régions les plus touchées ne voient pas de renversement de la tendance, avec un taux qui reste toujours supérieur à 20 %. Dans son rapport annuel sur les Fonds structurels de 1998, la Commission remarque fort justement qu'un chômage régional élevé entraîne l'exclusion sociale, ce qui a pour conséquence de rendre le chômage encore plus résistant aux améliorations économiques. Résoudre cette situation nécessite une stratégie intégrée combinant des mesures de renforcement de la base économique des régions et des mesures pour améliorer l'accès au marché du travail, notamment par la formation. Il me semble donc indispensable, afin de soutenir la croissance économique actuelle, que les actions structurelles continuent à renforcer leur efficacité et leur impact en termes de créations d'emplois, tout particulièrement dans les régions les plus affectées par le chômage. Par ailleurs, les travaux entrepris dans le cadre du schéma de développement de l'espace communautaire retracent l'évolution de l'organisation du territoire européen, d'un modèle traditionnel plutôt centralisé vers un modèle polycentrique qui est seul susceptible de promouvoir une répartition géographique plus équilibrée des activités en Europe. La Commission a promis que, dans le cadre de la nouvelle période de programmation des Fonds structurels, l'accent serait mis sur l'amélioration des réseaux de transport, en particulier dans les régions périphériques ou enclavées, et sur la création de systèmes de transport durables et efficaces qui offrent un équilibre entre les différents modes de transport. J'insiste tout particulièrement pour que l'objectif prioritaire de cette coordination renforcée soit la réduction des écarts structurels entre la partie centrale de l'Union et les régions périphériques et ultrapériphériques, comme le précise l'un des amendements qui a été adopté par ma commission.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord vous présenter mes excuses, ainsi qu’à la Commission et à tous les collègues pour mon retard, mais je viens d’une autre réunion et il m’était impossible d’arriver plus tôt. Divers orateurs du parti populaire se sont déjà exprimés et ont ainsi fait part du point de vue de notre groupe. Je vais donc vous donner une vision synthétique de la situation. Premièrement, je trouve que le travail de la Commission est vraiment louable et souvent très difficile. Dans ce document intitulé 'mieux légiférer', seuls deux paragraphes traitent de la subsidiarité. C'est évidemment lié aux difficultés inhérentes à ce principe, que nous avons même qualifié de théologique. Cependant, je pense qu’il faut insister sur le fait que, en figurant dans le traité, ce principe est recevable devant la Cour de justice. Certes, n’avons encore aucun exemple de cas basé sur un inaccomplissement du principe de subsidiarité, mais il est là et nous ne pouvons l’ignorer. Autrement dit, Monsieur le Président, le principe de subsidiarité est probablement le principe qui refond, reprend et résume ce qu’est la construction européenne, parce qu’il ne s’agit finalement que de la volonté politique incluse dans le Traité. L’appréciation du principe de subsidiarité dépend largement de ce qu’est à chaque instant la volonté politique. Par conséquent, certains aspects du rapport m’enthousiasment peu, parce que j’aurais préféré un rapport plus 'communautarisant' en ce qui concerne le marché intérieur, et, surtout, parce que le rapport ne va pas dans ce sens sur ce point. Pour le reste, Monsieur le Président, le rapport parle d’autres questions qui ne sont pas à mettre sur le même plan. La codification, la simplification sont des questions importantes, louables, mais qui relèvent d’une bonne technique juridique. Je demanderais, par conséquent à la Commission qu’elle prépare pour l’année prochaine un rapport sur l’application du principe de subsidiarité avec tout ce que cela implique, et un autre rapport sur l’application de techniques administratives et de bonne législation.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'Union européenne est confrontée à une décision majeure qui peut modifier radicalement la relation qu'elle entretient avec la Turquie. La Commission a proposé d'accorder le statut de candidat à la Turquie. Si le Conseil d'Helsinki devait accepter cette proposition, les fondements d'une nouvelle forme de dialogue avec l'Union européenne seraient posés pour la Turquie car Ankara aurait alors une perspective d'adhésion future. Cela impliquerait en outre que l'Union devrait respecter ses promesses. Les propositions du rapporteur permettent de corriger les erreurs commises en 1995, lorsque l'Union européenne décida d'intensifier la relation avec la Turquie sans lui assurer l'aide financière nécessaire. L'aide financière à la Turquie ne peut être séparée de ses obligations dans les domaines du développement social et démocratique, de l'État de droit, du respect des droits de l'homme et des minorités. Cet élément est évoqué dans les deux rapports car il importe que la participation au système économique européen aille de pair avec des développements démocratiques. Autre point important, l'implication du Parlement européen. Ses délibérations peuvent amener une plus grande transparence et renforcer le profil politique et démocratique de la relation entre l'Union européenne et la Turquie. L'affaire Öcalan - je veux dire la peine de mort - nous pose la question de savoir comment nous nous comporterons à l'avenir face à des cas similaires. L'ensemble des courants politiques de cette Assemblée ne peuvent formuler qu'une réponse : l'exigence d'abolition de la peine de mort. Il n'est pas question, en l'occurrence, de faire un ange d'Öcalan. Il s'agit bien plus de montrer que le respect des droits de l'homme demande bien davantage que des paroles creuses, en Turquie bien sûr mais aussi ailleurs dans le monde. Notre Assemblée devrait appeler le gouvernement turc à respecter la décision de la Cour européenne des droits de l'homme car elle est incompatible avec l'exécution d'Öcalan. Je lis le turc et je me réjouis de n'avoir pu jusqu'ici noter dans les journaux ou les autres médias turcs le moindre écho de réaction gouvernementale négative en provenance d'Ankara. C'est un point qui me pousse à l'optimisme. En dépit de tout ce qui a déjà été dit aujourd'hui à propos de la Turquie, il importe à présent pour nous de poursuivre la nouvelle politique de l'Union européenne à son égard. En ce sens, nous soutenons donc les deux rapports pour ce qu'ils contribuent à la démocratisation de la Turquie.

Political group: Verts-ALE
Nous avons choisi de voter contre ce rapport d'initiative, dans la mesure où nous ne sommes en faveur ni d'une libéralisation, ni d'une répression accrue dans le domaine des drogues. Les conventions adoptées par l'ONU ne doivent pas être modifiées par les institutions de l'Union européenne. Chaque pays doit - en coopération avec les autres - étudier les possibilités de réduire la consommation de drogues et tenter de mettre au point un traitement rapide et efficace qui encourage les individus à sortir d'une dépendance.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je soutiens de tout cœur ce rapport. Toutefois, si nous ne parvenons pas, Madame la Commissaire, à accomplir ce que vous avez très justement déclaré, ou si nous ne parvenons pas à faire ce que prévoit ce rapport, je me demande si nous constituerons alors une partie du problème ou une partie de la solution. Compte tenu de notre richesse, nous devrions constituer une partie de la solution. Lorsqu'on lit dans ce rapport que les investissements en faveur des économies rurales ont presque diminué de moitié en dix ans, il ne faut pas s'étonner que les revenus de la population rurale aient connu une chute similaire. Lorsque je parcours l'Afrique, j'ai honte, car, partout dans les campagnes, et quel que soit le pays, dès que l'on s'éloigne des villes, la population n'a rien, elle ne dispose guère de chances de survie. Je voudrais donc demander que nous arrêtions des priorités. Nous devrions déclarer, dès maintenant, que nous refusons de vendre les produits issus de nos marchés si cela cause des problèmes aux producteurs locaux. Il faut fixer des prix honnêtes. Je rejoins ce qui a été dit quant au prix du café. Je demande que nous commencions par abolir les subventions à l'exportation superflues. Je demande que nous élaborions un plan de travail dans le cadre duquel nous prouvons que nous voulons venir en aide aux économies rurales, à la culture rurale, aux hommes et aux femmes - vous l'avez fort justement souligné - qui vivent dans ces régions, afin qu'ils puissent, avec une aide appropriée de notre part, faire face à leur situation et veiller de manière écologique et en recourant à des formes d'énergie nouvelles à leur subsistance alimentaire, sans être entraînés dans un mode de production agricole qui s'est avéré nuisible pour nos pays.

Political group: Verts-ALE