Monsieur le Président, chers collègues, nous avons affaire ici à une question à la fois extrêmement complexe et importante. Elle s'inscrit dans la suite logique du traité d'Amsterdam et du sommet de Tampere. Il s'agit d'un domaine où il est classique de considérer que la coopération s'impose. Cependant, en se penchant sur le texte danois, comme sur le rapport de M. Di Lello Finuoli ou l'avis rédigé par Mme Schörling, tous étant d'excellents travaux, on constate à quel point la chose est compliquée. Nous avons besoin d'une bonne coordination entre l'accord d'assistance qui a été tout récemment négocié dans cet hémicycle, et les réglementations en matière de blanchiment d'argent. Je ne suis pas totalement certaine que l'instrument soit prêt sous tous ses aspects, mais je me félicite que l'on s'efforce d'éviter un travail en double par rapport à celui qui est effectué au Conseil de l'Europe. Nous avons à notre disposition un texte en trois parties, émanant de l'initiative danoise, plus la demande de ratification de la convention du Conseil de l'Europe. Les règles pénales ont un rôle essentiel à jouer s'agissant de la prévention. Personnellement, je pense que les règles relatives à la procédure de confiscation sont plus importantes que l'exigence de sanctions et d'amendes sévères. L'expérience montre que les dispositions sévères visant à la confiscation font, dans la pratique, beaucoup d'effet. Il n'est que de penser au vieil adage qui dit que 'le crime ne doit pas rapporter'. Nous devons agir en étroite collaboration, comme l'a indiqué Mme Schörling, y compris à propos des règles concernant la responsabilité environnementale que nous devons mettre au point, et qui sont évoquées dans l'article 2 a. Je me félicite également que Mme Schörling soulève dans son rapport pour avis la question des animaux. Cela ne me surprend absolument pas. Je pense que cette Assemblée doit déclarer clairement que ce texte servira à lutter contre les pratiques honteuses qui ont cours dans le domaine des transports d'animaux. Nous sommes assez étonnés que la Commission, par exemple, ne soit pas intervenue pour faire appliquer les lois existantes. Pourquoi est-elle si passive lorsqu'il s'agit d'être le gardien du Traité sur la question des transports d'animaux - beaucoup plus passive que dans d'autres domaines ? On a introduit dans les amendements 16 et 19 des éléments très intéressants, qui pour autant que je sache, ne pourraient exister dans la législation pénale de beaucoup de pays. Nous sommes en présence d'une entreprise de mystification de la part des autorités locales et nationales - qui dans le même temps ont elles-mêmes été trompées. Je crois que c'est un point sur lequel nous devrons réfléchir à l'avenir. J'y vois une illustration claire des problèmes qui se posent actuellement avec l'accident de Baia Mare et les études menées dans cette région pour tenter de déterminer les vraies responsabilités. Qui a trompé qui ? Ce sont là des questions très complexes, très intéressantes et importantes. Je suis également satisfaite que le texte évoque la question de la navigation et que l'on soit prêt à une application extra-territoriale. Toutefois, il faut être conscient que pour en arriver à une application extra-territoriale, les infractions en question devront présenter un certain degré de gravité.

Political group: ELDR