Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, l’objectif de la directive Télévision sans frontières est de donner un cadre juridique à la liberté des offres des chaînes audiovisuelles dans l’Union européenne et de défendre des intérêts particulièrement importants, le pluralisme, la diversité culturelle, la protection de la jeunesse et des consommateurs. Aujourd’hui, le rapport de la Commission sur l’application de la directive pour la période de 1997 à 2000 est à l’ordre du jour. Globalement, le résultat est le suivant : pour l’essentiel, les objectifs de la directive sont atteints. Pour l’avenir, il faut réviser la directive en profondeur. Voici rapidement les cinq principaux points du bilan : premièrement, la mise en œuvre a eu lieu dans 12 États membres, trois sont retardataires. Deuxièmement, le secteur de la télévision a connu une phase de croissance globalement continue entre 1997 et 2000. Cela se reflète tant dans le nombre de canaux de télévision que dans le chiffre d’affaires total des chaînes audiovisuelles et le chiffre d’affaires de la publicité des chaînes privées et publiques. Toutefois, force est de constater que le commerce des droits de télévision enregistre un déficit de quelque 2,9 milliards de dollars rien que par rapport aux États-Unis ; le déficit total du secteur audiovisuel s’élève à environ 6,6 milliards de dollars. Troisièmement, à l’exception du Portugal, tous les pays de l’Union européenne ont largement dépassé le quota de 50 % d’œuvres européennes : ce quota s’est chiffré entre 53 et 81 %. Quatrièmement, les dispositions pour la protection de la jeunesse ont globalement été respectées, mais devraient être davantage coordonnées. Cinquièmement, quatre pays jusqu’ici ont exploité les nouvelles possibilités offertes par l’article 3a pour la retransmission d’événements d’importance considérable, quatre autres pays prévoient l’introduction d'événements d'importance particulière, notamment pour des événements sportifs. La commission voit des lacunes dans le rapport de la mise en œuvre dans les pays candidats à l’adhésion et dans l’analyse de l’évolution de la concentration des médias. L’époque numérique est encore devant nous et le développement de la télévision, de l’ordinateur et d’Internet requiert une révision fondamentale de la directive sur la télévision, afin de mettre en place un cadre juridique européen pour la diffusion de contenus audiovisuels avec une densité de réglage par tranche. Les points clés sont les suivants : premièrement, révision et assouplissement du règlement du temps de publicité ; deuxièmement, révision des quotas afin de déterminer s’ils constituent toujours un instrument approprié pour aider les œuvres européennes ; troisièmement, garantie de standards flexibles et compatibles pour des systèmes différenciés de droit d’accès ; quatrièmement, renforcement de l’autocontrôle effectif, notamment dans la protection de la jeunesse ; cinquièmement, analyse de l’évolution de l’interdépendance verticale et horizontale des médias ; sixièmement, bilan du règlement de l’article 3a et du futur réglage. Par conséquent, je peux tout à fait soutenir les amendements 2, 3 et 4, qui ont été déposés pour la plénière. La préparation de la révision doit tenir compte de l’exceptionnelle importance de la télévision et des nouveaux services pour la démocratie et la société à l’époque numérique. Il faut par conséquent un processus de formation d’opinion qui inclue tant les experts du secteur audiovisuel que les citoyens européens. Je salue donc le fait que la Commission ait prévu un large processus de communication et, vu la rapidité du développement numérique, nous espérons, Madame la Commissaire, que votre proposition de révision sera présentée le plus tôt possible. Je voudrais cependant lancer un appel à nous tous : laissez-nous saisir la chance du dialogue dans l’année et demie qui nous reste, afin de montrer à quel point ce Parlement est proche de ses citoyens quand il s’agit de culture !

Political group: PPE-DE