GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, il y a un an, l'actuel secrétaire général de l'OTAN, M. George Robertson, avait décrit de façon claire et concise la mission de l'OTAN au Kosovo. Il avait déclaré : 'Notre but est d'expulser les Serbes, de faire rentrer l'OTAN et de ramener les Albanais chez eux'. Mission accomplie ! C'est une victoire pour les droits de l'homme et pour l'esprit de justice. J'étais là avant que la guerre n'éclate ; les Serbes avaient déjà expulsé 200.000 - 300.000 personnes, ils avaient déjà dévasté, brûlé et détruit l'ensemble du territoire. Je suis retourné dans la région il y a quelques semaines et j'ai pu constater à quel point les choses s'étaient améliorées grâce à l'intervention de l'OTAN. J'ai également pu constater l'excellent travail réalisé par la KFOR, par la mission des Nations unies MINUK et par la police de la MINUK. Malheureusement, j'ai également dû constater - et c'est sur ce point que le débat devrait se concentrer - que ce sont désormais les Serbes qui sont chassés à coups de pierres ; ils font l'objet de brimades, leurs maisons sont incendiées et on essaye de les expulser. Ce sont désormais les Serbes qui requièrent notre attention. La police fait de son mieux, mais il n'y a toujours pas le nombre de policiers promis. Ce sont surtout les pays de l'UE qui se sont dérobés : 1/5 seulement des forces de police provient des États membres de l'UE. Cela explique notamment la facilité avec laquelle l'ex-organisation de libération, l'UCK, peut mener ses activités criminelles anti-Serbes ; on parle notamment de meurtres, d'incendies volontaires et de tentatives d'expulsion. Ce qu'il nous faut donc peut être résumé de façon aussi concise qu'il y a un an : Notre but est d'expulser l'UCK, de faire rentrer la police et de ramener les Serbes chez eux, c'est-à-dire dans les localités du Kosovo où ils ont toujours habité. Il faut désarmer l'UCK et lui retirer toute position de monopole lors de la prochaine campagne électorale ; il faut également lui retirer les privilèges qu'il a apparemment obtenus en matière de recrutement de la nouvelle police. Il faut mettre fin aux actes criminels commis par l'UCK. Les pays de l'UE doivent envoyer davantage de policiers et de juges. Il faut aider les Serbes à rentrer chez eux. Il faut également essayer de venir en aide à certains groupes de Serbes en Serbie. Par contre, il faut absolument que se tiennent les élections prévues en octobre au Kosovo, même si les Serbes du Kosovo décident de les boycotter, car il faut avant tout responsabiliser les Albanais. Actuellement, tous les Albanais sont perçus comme des 'bons' et ce sont les autres qui sont accusés de terrorisme, de combats de rue, etc. Ce que nous devons faire maintenant, c'est responsabiliser la majorité albanaise.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi remercier le rapporteur. En fin de compte, le rapport présenté par la commission de l'emploi et des affaires sociales est en effet un rapport raisonnable. Toutefois, mon groupe a eu un problème majeur avec ce rapport : son soutien à la rigidité du pacte de stabilité et de croissance. Par conséquent, nous allons soutenir l'amendement proposé à ce sujet par un autre groupe cet après-midi. Comme nous pensons qu'il existe un certain équilibre général, nous n'allons pas apporter notre soutien au grand nombre d'autres amendements visant à rétablir certaines parties du texte originel, par exemple l'amendement 17 concernant l'AGCS. Nous ne pensons pas que l'accord général sur le commerce des services sera un moteur pour l'emploi, ici ou dans le monde en développement. Tel était le sujet du débat approfondi du Parlement ce lundi. Nous sommes également inquiets que le présent texte ne prévoie pas de mécanisme pour la durabilité, c'est-à-dire la dimension environnementale que toutes nos actions doivent réellement incorporer. Nous voyons trop souvent que les personnes les plus défavorisées, qui ont les pires emplois, vivent aussi dans l'environnement le plus dégradé. Si nous voulons vraiment faire quelque chose pour améliorer l'emploi ou notre environnement social, nous avons besoin de prendre en compte l'environnement physique. Nous sommes également d'accord en grande partie avec ce que la commissaire a dit à propos de la propriété de cette stratégie pour l'emploi. Il serait très utile que les parlements nationaux débattent des plans d'action nationale qui ont été mis en avant par les gouvernements. Lors des visites des délégations de cette commission, nous nous sommes trop souvent rendus compte que les parlements nationaux ignorent jusqu'à l'existence même de ces plans et qu'ils n'y ont certainement pas participé. Voilà qui constituerait un pas en avant bienvenu. Pour ce qui a trait à la question des petites et moyennes entreprises : oui, elles sont importantes mais seulement si - comme l'a dit M. Schmidt - elles possèdent des qualités élevées. Vous pouvez avoir un petit atelier clandestin tout comme une entreprise soucieuse du commerce équitable. Le règlement a pour objectif de soutenir la dernière, et non le premier.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, lorsque nous avons entendu, l'année passée, le responsable du PNUD au sein de la commission du développement et de la coopération, je me suis dit que son exposé disait en gros ceci : 'nous sommes très expérimentés, donnez-nous l'argent et nous ferons le travail'. Je suis contente que vous ayez adopté un autre ton et que vous plaidiez pour le respect de nos propres priorités. Mais la grande question que je me pose toujours est de savoir quand les grands vont se mettre à collaborer. Tout cela a l'air bien sûr très prestigieux et l'on peut en attendre beaucoup de choses mais, dans la pratique, l'aide émanant des autorités des Nations unies parvient beaucoup trop rarement aux plus petits, à la base, là où elle devrait pouvoir permettre des changements. Aussi, je demande non seulement que l'on élargisse la perspective de collaboration avec ces grands, mais aussi que l'on examine la manière de faire parvenir ce travail à la base.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, depuis plus de dix ans, tout un univers de citoyens, de membres de la classe politique et de journalistes s'est engagé et scandalisé du destin de Mme Aung San Suu Kyi. Malgré l'immense soutien dont elle est l'objet parmi le peuple birman, et l'écrasant victoire qu'elle-même et son parti, la National League for Democracy (NLD) ont remportée en 1990, elle n'a pas eu la possibilité d'endosser formellement le leadership qui lui revient. À plusieurs reprises, on l'a tenue isolée, et depuis une année entière, elle se trouve assignée à résidence. Le Prix Nobel de la Paix et le Prix Sakharov décerné par l'UE ont attiré l'attention sur sa personne et son combat courageux, mais cela ne semble pas avoir ému la junte birmane. La situation des droits de l'homme en Birmanie est aussi alarmante par ailleurs. Des représentants de partis politiques sont isolés, des milliers de gens sont incarcérés pour raison politique, ceux dont la pensée diffère font l'objet de persécutions, et les minorités religieuses et ethniques subissent des tracasseries. Les travaux forcés et la torture sont des phénomènes courants. Selon Amnesty International, il y aurait 2000 prisonniers politiques dans les prisons, dont des journalistes et plusieurs députés. La troïka européenne et les observateurs des Nations unies confirment à présent certains signes de changement. Plusieurs prisonniers ont été relâchés, l'attitude vis-à-vis du NLD s'est assouplie et plusieurs sièges de partis politiques ont pu s'ouvrir. On est passé d'un refus total au dialogue, et peut-être un processus de réconciliation est-il en cours. Ce serait tout à fait bienvenu, dans un pays qui depuis tant d'années est dirigé par une junte militaire parmi les plus dures au monde. Il se pourrait que la fenêtre du possible se soit ouverte. Dans l'attente d'autres signes, qui indiqueraient de façon plus certaine que la junte souhaite vraiment engager le dialogue et donner suite aux exigences du NLD, l'UE ne doit pourtant pas dévier de sa ligne de conduite commune. Lorsque le Conseil se réunira à la fin du mois pour discuter de la question birmane, il sera important de maintenir les sanctions et de poursuivre les pressions pour que le dialogue se poursuive, que l'on progresse réellement vers la démocratie, que les droits de l'homme soient respectés, et notamment que Mme Aung San Suu Kyi soit libérée et puisse prendre la place qui lui revient en tant que dirigeante élue du peuple birman.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l'agriculture, le soutien au développement rural et la protection des communautés rurales sont au cœur du rapport de M. Khanbhai ; il y aborde la plupart des injustices fondamentales qui régissent la vie des populations rurales les plus pauvres. Manifestement, comme d'autres orateurs l'ont souligné, l'Union européenne et ses États membres ont un rôle très important à jouer dans ce domaine. Je crois que nous devons tenter de comprendre mieux encore les véritables raisons de l'exode rural et les effets des systèmes et structures dont la combinaison participe à détruire les ressources des millions d'habitants des zones rurales. L'Union européenne constitue, bien sûr, une partie de la solution. En tant que bloc commercial de premier ordre, nous avons un rôle important à jouer. Je dois dire que nous faisons preuve d'une belle hypocrisie en continuant à investir toujours plus de ressources dans le maintien de notre position de compétitivité agricole alors que nous demandons aux pays en développement de se libéraliser. Une ouverture rapide de leurs marchés représente une menace pour la sécurité alimentaire et les ressources des pays en développement. Les négociations parallèles qui se tiendront à l'OMC et entre les pays ACP et l'Union européenne doivent être l'occasion pour l'Union de démontrer qu'elle comprend parfaitement que les questions d'accès commerciaux, d'accès aux marchés et de niveaux tarifaires sont directement et inextricablement liées à l'approche adoptée pour atteindre les objectifs de développement du millénaire. Le paradoxe est que, en ces temps d'abondance mondiale, les agriculteurs des pays en développement abandonnent la terre et l'agriculture. Ils sont tout simplement incapables de tenir le coup face aux produits hautement subsidiés qui inondent leurs propres marchés. Le rapport décrit les effets du dumping du lait en Jamaïque et du bœuf en Afrique occidentale. En Ouganda, par exemple, les cultivateurs de café connaissent une situation critique. Un kilo de café leur rapporte actuellement cent cinquante shillings ougandais. Si vous descendez au Sheraton de Kampala, vous paierez 1000 shillings ougandais pour une tasse de café. Lorsqu'on connaît les faibles niveaux de revenu de ces cultivateurs, on comprend mieux pourquoi Oxfam parle d'une situation qui affecte la santé, l'éducation et l'ensemble de la communauté rurale. La plupart des petits agriculteurs de Haïti, du Mexique, du Mozambique ou encore de Tanzanie sont donc contraints de vendre leurs terres. Ils sont incapables de tenir tête aux barons agricoles. Telle est la réalité à laquelle le rapport de M. Khanbhai tente très intelligemment de remédier. Il nous rappelle aussi bien opportunément que 75 % des 1,2 milliard de personnes vivant avec moins d'un dollar par jour habitent dans des zones rurales. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur pour la vitesse à laquelle il a produit ce rapport sur la TVA et le commerce électronique. Je pense que les commentaires que j'ai entendus ici aujourd'hui suggéreraient presque que nous n'avons pas besoin de ce genre de rapport, alors que nous en avons bel et bien besoin. Il est tentant de toujours nous comparer aux États-Unis et de dire que, s'ils ne peuvent pas trouver une solution satisfaisante, nous ne le devrions pas davantage. Mais le fait est que la TVA sur les marchandises et les services s'applique dans toute l'Union européenne. Il s'agit d'une taxe qui existe déjà. Ce n'est pas une nouvelle taxe et elle devrait être appliquée. Elle devrait l'être également pour l'Internet. Autrement, que se passerait-il ? La question de la concurrence déloyale a évidemment été soulevée. Pourquoi le secteur de la vente au détail devrait-il être si durement affecté et souffrir pour permettre à un autre secteur de se développer ? S'il est véritablement possible qu'il soit touchée par ce que la proposition suggère, et j'en doute. En outre, cette proposition est conforme, selon moi, aux principes convenus par Écofin, qui à leur tour sont conformes aux principes qui ont fait l'objet d'un accord à la conférence de l'OCDE à Ottawa. L'endroit où la taxe doit être appliquée est une question essentielle, et le débat portant sur le nombre de pays qui seraient qualifiés pour avoir des sociétés enregistrées est quelque chose qui sera, selon moi, pesant et qui poussera évidemment les États-Unis à porter plainte auprès de l'OMC. Mais je ne pense pas que le commerce électronique va être écrasé par la TVA qui serait soudainement appliquée, comme par un géant maléfique. Je pense que le vrai problème est que les industries de détail au sein de l'UE continueront à souffrir des désavantages qu'elles connaissent actuellement. Il est amusant d'entendre certains des commentaires faits au sein de ce Parlement aujourd'hui mais il est également amusant de se rappeler que le genre de société sans argent liquide dans lesquelles les homonymes de la Trotters Independent Trading Company étaient impliquées au Royaume-Uni est le type de société qui est défendue par certains membres de l'autre aile du Parlement. Allons-nous en arriver à ce genre de société sans argent liquide, avec des cow-boys du commerce électronique pouvant faire ce qu'ils veulent ? Je ne pense pas. Ce n'est pas comme cela que nous devons organiser la société, et c'est pourquoi je crois qu'il s'agit d'une proposition excellente.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la guerre au Congo dure depuis 1998. Elle a fait 3,5 millions de victimes. Deux tiers du territoire est toujours occupé. Récemment, l’opinion internationale a été une fois de plus choquée à l’annonce d’un massacre qui a fait 200 morts à Kisangani. Ce massacre a eu lieu deux ans après que 1200 morts sont tombés dans la même ville à la suite d’un conflit entre deux groupes militaires rivaux. La population civile en est évidemment la victime, mais les responsables n’ont jamais été punis. Amnesty International fait le lien entre les événements d’alors et ceux d’aujourd’hui. La guerre au Congo intéresse encore beaucoup trop peu l’opinion internationale. Sous la présidence belge, l’Union européenne a intensifié ses efforts pour lancer le dialogue. Mais je me pose quand même quelques questions. Pourquoi la MONUC n’est-elle pas renforcée ? La MONUC est même humiliée, des fonctionnaires sont expulsés par le RDC Goma. Pourquoi, en dépit des résolutions du Conseil de sécurité, Kisangani n’a-t-elle toujours pas été démilitarisée ? Que faisons-nous, à vrai dire, pour faire réussir ce processus de paix, sachant que des acteurs importants du conflit ne se sont pas encore assis à la table des négociations ? Que faisons-nous, au fond, pour ouvrir le fleuve Congo à la circulation ? La population de l’intérieur du pays reste privée de vivres et de médicaments. Personne ne peut l’atteindre parce que le fleuve Congo est sans doute la seule voie de communication. Dans ces conditions, il est illusoire de vouloir préparer la reconstruction du Congo. Et celle-ci ne se produit pas, au contraire. La démilitarisation n’est pas poursuivie. Seule la Namibie a fait quelque chose. Je comprends que le Ruanda soit attaché à sa sécurité, mais pourquoi l’opinion internationale ne le protège-t-elle pas et pourquoi n’oblige-t-on pas toutes le parties à quitter le pays, car elles n’y sont de toute façon que pour piller ses matières premières ? Elles ne se battent pas entre elles, mais enlèvent à la population civile le peu qu’elle possède encore.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la Malaisie pourrait à bien des égards servir de modèle à de larges parties de l’Asie, voire même de l’Europe. Si l’on considère la Constitution créée par le sage fondateur de cet État, Tunku Abdurahman, dans laquelle les différents États se trouvent fédérés, dans laquelle les neuf sultans élisent tous les cinq ans un chef de l’État commun à tous, dans laquelle les différentes races et religions coexistent assez pacifiquement et sans violences, il est possible d’affirmer que la Malaisie dispose du bagage nécessaire pour être un État modèle, et même du point de vue économique - malgré les retours de bâton de ces dernières années - on a régulièrement pu observer dans ce pays, durant des décennies, un développement remarquable. Il est donc d’autant plus dramatique de constater les caractéristiques autocratiques que le régime de M. Mahathir commence à prendre. Un jour, il tente d’agir, au nom d’un islam politisé, contre les dissidents. Le lendemain, il instrumentalise la lutte contre le terrorisme, la lutte contre l’islamisme, pour agir de nouveau contre des dissidents, mais sous une autre étiquette. Il est tour à tour le défenseur de la démocratie qui essaie de gagner une reconnaissance à l’échelle internationale, et un autocrate brutal qui refuse les exigences minimales en matière d’État de droit. Il conviendrait donc, dans le contexte de cette loi sur la sécurité intérieure, qu’un contrôle judiciaire approprié ait lieu, que des preuves adéquates soient exigées, que des conditions décentes de détention soient accordées, et que des possibilités juridiques dignes d’un État de droit et permettant de faire appel de cette détention soit créées. Rien de tout cela n’est accordé aux prisonniers politiques de Malaisie. Pour cette raison, nous devons mettre à profit à la fois le prochain sommet UE-ANASE et le prochain sommet UE-ASIE pour insister énergiquement sur le fait qu’un partenaire aussi important que la Malaisie doit respecter les droits de l’homme et revenir à ses racines, remettre sur pied la coexistence pacifique des différentes religions et catégories de population, et faire enfin disparaître ces mesures répressives qui n’ont cessé de s’aggraver au cours des dernières années, ce qui se traduit par un nombre croissant de prisonniers politiques, et n’est pas compatible avec le statut de partenaire privilégié de l’Union européenne dont jouit la Malaisie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, 6.000 ans d'histoire humaine à peu près connue, 10.000 guerres et l'humanité a toujours encouragé la production des armes. Une certaine conscience semble se faire jour dans l'humanité. On a, en 1972, banni les armes biologiques ; en 1993, banni les armes chimiques ; en 1997, banni les mines terrestres. La prolifération nucléaire est relativement sous contrôle, même si nous sommes dans une mauvaise phase depuis la signature du traité de non-prolifération nucléaire, en 1968, exécutoire en 1970. Mais, dans le monde d'aujourd'hui les armes qui tuent le plus ce sont les armes légères. On évalue à un demi milliard leur diffusion à la face de la planète. Elles tuent 200.000 personnes par an, soit 20 fois plus que les mines terrestres et c'est en Afrique que l'on dénombre plus de la moitié des victimes. Ce n'est donc pas un mystère si le secrétaire général des Nations unies qui est actuellement un grand Africain, a mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies qui se réunira en juillet prochain, à New York, la discussion d'une convention pour essayer de limiter ce flux dangereux et terrible. L'idée serait d'identifier les armes, pour permettre de les suivre, d'en tenir registre, d'encourager tous les États à durcir les contrôles et leurs législations internes sur les exportations et les réexportations, d'organiser la poursuite et la sanction des courtages des trafics et, enfin, de financer et de pousser les programmes nationaux de collecte et de destruction d'armes. Avec un pareil chantier, l'Union européenne qui a, il y a trois ans, sur proposition britannique, adopté un moratoire en matière de ventes d'armes, s'honorerait d'avoir une politique commune efficace et de prendre tout son rôle. Je veux saluer le fait que six groupes politiques ont été capables de soumettre une proposition de résolution qui est un excellent compromis et qui tombe bien. Je n'en dirai pas plus, il faut le soutenir, il s'inscrit tout à fait dans la perspective de notre code de conduite, dans la bonne relation avec ce qui a déjà été décidé, en son sein, par l'Organisation de la sécurité et de la coopération (OSCE) et tout à fait dans les perspectives de la prochaine convention des Nations unies. Au moment des votes, je demanderai, Monsieur le Président, deux amendements oraux dont je sais déjà qu'ils ont l'accord général. Le premier dans les considérants, j'en dirai la place à ce moment-là, pour ajouter un visa à la déclaration - c'est une grande première historique - la déclaration de Bamako du mois dernier où 52 nations d'Afrique ont, toutes ensemble, pris une position unique en parfaite concordance avec notre code de conduite. Et le deuxième additif serait d'ajouter simplement la référence au marquage des armes dans les propositions de notre résolution de compromis. Je sais qu'elles ont l'accord, je les soutiendrai le moment venu.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais me pencher sur le thème de la sécurité intérieure. Car cette sécurité constitue un grand bien pour nous, pour les citoyens de l'Union européenne ainsi que pour l'Union européenne en tant qu'espace économique. Un de nos objectifs en vue de l’élargissement doit être de gagner en sécurité en adoptant une stratégie commune, une politique commune dans la lutte contre la corruption, contre la criminalité internationale, l'immigration clandestine, etc. Les pays candidats, sans exception, ont fait d’énormes efforts dans le processus de préparation pour améliorer la sécurité intérieure. Dans ce cadre, l’Union européenne les a soutenus de manière active au moyen de différents programmes. La Commission examine tous les ans les progrès qui ont été faits. Certains ont enregistré d'importants progrès mais malheureusement, certains doivent encore rattraper leur retard. Je voudrais mettre un de ces déficits en exergue, sans toutefois citer aucun pays en particulier. On peut lire, à un endroit du rapport, que pour lutter contre la corruption et la criminalité économique, qui restent la cause de graves inquiétudes, il est nécessaire d'accentuer encore les efforts. Ou encore, qu'il existe encore un retard en ce qui concerne l’alignement législatif dans le domaine du blanchiment d’argent ou de la défense des intérêts financiers. En outre, il est stipulé qu'une attention toute particulière doit être accordée à la lutte contre la drogue et la contrebande, contre la fraude, la corruption et la criminalité organisée, et que les efforts contre la criminalité organisée doivent être renforcés. Ce sont là des points de repère concrets qui indiquent les domaines où certains pays candidats doivent encore consentir de sérieux efforts. J’adresse aujourd’hui un appel à tous les représentants des pays candidats ici présents afin qu’ils mettent tout en œuvre pour rattraper leur retard actuel et pour que l’Union élargie reste une Union de la sécurité. Je suis certain que, grâce au soutien que vous recevez, vous parviendrez à effacer effectivement vos déficits et à atteindre les objectifs. Il y va de notre intérêt à tous.

Political group: PPE-DE