GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, ce rapport est splendide, et il est encore plus splendide que nous puissions accueillir dans quelques minutes le secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan. Je voudrais évidemment profiter de l’occasion pour rappeler que l’Europe a déjà fourni trois secrétaires généraux des Nations unies - Trygve Lie, Dag Hammarskjöld et Kurt Waldheim -, et que l’Europe accueille deux offices permanents des Nations unies, à Genève et à Vienne. Cela signifie que nous partageons la responsabilité dans une large mesure. Non seulement avons-nous des revendications les uns vis-à-vis des autres, mais nous devons aussi mener une action commune et nous soutenir mutuellement. Le dernier secrétaire général des Nations unies originaire d’Europe, Kurt Waldheim, a écrit dans son livre Die Antwort: 'Je dois reconnaître que malgré tous nos efforts et notre indiscutable sincérité, les Nations unies ne sont pas encore parvenues à rompre avec les habitudes et attitudes politiques des siècles passés et à composer avec les nouvelles réalités auxquelles nous sommes confrontés. Leur capacité de mener une action efficace est limitée par leurs propres défauts. On nous reproche qu’elles parlent plus qu’elles n’agissent, qu’elles sont inefficaces et souvent ignorées et que le système accordant une voix à chaque pays permet aux pays en développement de dominer le processus décisionnel, en ce sens que le nombre de voix ne tient pas compte de la capacité d’agir.' On pourrait dire la même chose de l’Union européenne. Ces deux organisations doivent être réformées. Elles ont bien des choses en commun. Le succès dépend de la volonté politique et de la détermination des États membres. Il dépend de l’acceptation et de la mise en œuvre - de la législation communautaire dans un cas et de la Charte des Nations unies dans l’autre. Il dépend de la coopération multilatérale, de la responsabilité mondiale et de notre aptitude à réfléchir en termes communautaires plutôt que d’un point de vue nationaliste. Nous pourrons apporter notre contribution si la France et la Grande-Bretagne quittent le Conseil de sécurité et que l’UE le rejoint; nous réformerions ainsi l’Union européenne et notre politique étrangère et de sécurité commune et imposerions une réforme du Conseil de sécurité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, au sujet du rapport à l’examen sur l’avenir de la cohésion après l’élargissement, la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances a adopté, à l’unanimité, les principes fondamentaux suivants : - primo : la politique de cohésion définie par les Traités est un pilier essentiel de l’avenir de l’intégration européenne et ne devra donc pas être renationalisée ; - secundo : la promotion active d’une politique d’égalité entre les hommes et les femmes constitue une condition indispensable pour aboutir à une véritable cohésion économique et sociale ; - tertio : les disparités entre les régions les plus riches et les plus pauvres étant appelées à doubler après l’élargissement prévu à dix pays et le revenu per capita se réduisant de manière significative, il est fondamental que l’Union consacre au moins 0,45 % de son PIB aux politiques de cohésion, ce montant étant appelé à se renforcer, pour rester cohérent. Je voudrais encore, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, attirer votre attention sur l’objectif fixé au sommet de Lisbonne qui est celui de porter le taux d’emploi des femmes à 60 %, d’ici 2010, dans l’Union européenne, car cette hausse de l’emploi des femmes est essentielle non seulement pour faire croître le PIB européen, mais aussi pour financer l’avenir de la sécurité sociale et permettre l’augmentation des recettes fiscales. C’est pourquoi je demande à la Commission de considérer l’égalité des femmes et des hommes comme partie intégrante des politiques communautaires qui contribuent à la cohésion économique et sociale ; d'intégrer de façon systématique, cohérente et exhaustive la dimension de genre et l'égalité de traitement et de chance des femmes et des hommes dans les politiques de cohésion ; d'évaluer, sur la base d'indicateurs précis et d'objectifs quantifiés, la contribution apportée à la cohésion économique et sociale par l'application de la stratégie communautaire en matière d'égalité de traitement et de chance des femmes et des hommes.

Political group: PSE
Avant toute chose je tiens à rappeler l'historique de ce rapport, qui, dans un premier temps, avait été confié à la commission parlementaire de l'Industrie, comme les autres rapports du Paquet Télécom. J'avais d'ailleurs été nommé rapporteur jusqu'à ce que la commission juridique se proclame compétente au fond et confié le rapport à Malcom Harbour, député britannique du . Je suis resté rapporteur pour avis, avis qui n'a pas pesé lourd dans les discussions ! C'est fort dommage, surtout lorsqu'il s'agit de la défense du service universel dans un domaine aussi important, aussi porteur de progrès. À la lecture du rapport adopté par la commission juridique en novembre dernier, on s'étonne de voir que les dispositions relatives au service universel aient été réduites à une peau de chagrin et que le rapport se concentre essentiellement sur la protection des consommateurs. Comme je l'ai dit dans mon rapport pour avis, si le service universel comprend, dans la définition des services qui le composent, des critères de même nature que ceux qui sont généralement utilisés pour l'évaluation des services rendus au consommateur (prix abordables, disponibilité, délais de fourniture, qualité), sa raison d'être obéit à des objectifs de nature différente sur le plan de la politique régionale, de la politique sociale (éviter d'exclure les moins favorisés) ou de la politique de sécurité publique. J'insiste aussi sur l'enjeu démocratique que représente l'accès aux nouveaux réseaux de communication. Les nouvelles technologies offrent en effet aux citoyens la possibilité de prendre la parole, de participer au débat démocratique, d'influencer les décisions. Par ailleurs, elles constituent un instrument à ne pas négliger pour faire revivre la proximité. La démocratisation locale a beaucoup à gagner à l'interactivité des services publics locaux en ligne. C'est à travers ces nouvelles technologies que les services publics peuvent trouver un nouveau souffle si on s'en donne les moyens et, bien entendu, si on en a la volonté. Enfin, l'accès à Internet est indispensable à la création de la société de l'information basée sur la connaissance. Pour répondre à ces défis, il fallait donc améliorer la proposition de la commission, ce que je me suis efforcé de faire dans mes amendements, lesquels furent rejetés en bloc par M. Harbour. Nous avons donc voté aujourd'hui sur un rapport qui propose des modifications intéressantes, s'agissant de la protection des consommateurs - notamment, des consommateurs handicapés - et du must carry mais qui, je le regrette, ne peut pas prétendre encadrer le service universel en ce domaine ! - Rapport Niebler (A5-0432/2001)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais également commencer mon intervention en remerciant nos rapporteurs et rapporteurs fictifs pour le travail qu’ils ont réalisé sur ce rapport très détaillé et complexe, qui, bien entendu, s’applique à l’espace aérien supérieur. Suite à la dernière position commune du Conseil - que ma délégation a largement soutenue - et à la procédure de conciliation ultérieure, nous sommes maintenant en mesure de soutenir pleinement ce règlement. Durant la procédure, l’une de nos principales objections concernait l’inclusion des opérations militaires et de la formation des militaires. Je suis ravie que cette compétence souveraine soit à présent exclue. Si elle n’avait pas été exclue, il aurait pu y avoir un effet négatif sur les opérations de l’OTAN; je me réjouis donc également que ce ne soit plus le cas. Cependant, il est indispensable de veiller, durant la mise œuvre, à ce que les nouveaux organes - c’est-à-dire le comité du ciel unique et l’organe consultatif du secteur - ne fournissent pas les mêmes efforts, afin d’éviter toute confusion inutile. Il est tout à fait clair que l’industrie aéronautique ne peut continuer d’endurer la perte de 4 milliards de dollars US par an, due à l’encombrement de l’espace aérien en Europe, et je crois que ce règlement abordera cette question dans une certaine mesure. Il convient également de remercier Eurocontrol pour son initiative, mise en place en janvier 2002, qui a introduit une réduction de la séparation verticale. Je comprends que nous avons augmenté la capacité de quelque 30% et nous avons réduit les retards, qui atteignent les niveaux que nous avons connus en 1998 et 1999. Toutefois, il incombe à certains pays et à certaines régions, comme la France, l’Italie, le sud de l’Allemagne et la Suisse, qui sont responsables de 44% des retards, d’apporter des améliorations radicales dans leur pays si ce règlement aboutit. Un autre problème qu’il faut aborder d’urgence est le manque de contrôleurs du trafic aérien dans toute l’Europe. En conclusion, ce règlement devrait nous permettre d’améliorer la sécurité, l’efficacité et l’économie de la gestion du trafic aérien, ce qui est une bonne nouvelle pour l’industrie, les entreprises et les consommateurs, étant donnée la croissance continue du trafic aérien en Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai voté en faveur du règlement sur l’étiquetage des bovins. Nous savons enfin où sont nées, où ont vécu et comment s’appelaient toutes les Marguerite qui finissent dans nos assiettes. Je dois toutefois dire qu’il serait bon également que les chrétiens, les hommes, et même les retraités, ne soient considérés comme de simples numéros, qu’il serait bon qu’ils deviennent eux aussi un nom, un prénom et une histoire. Trop souvent, les gouvernements de nos quinze États membres considèrent les citoyens, et en particulier les personnes âgées et les retraités qui demandent une pension, comme des numéros, comme des personnes sans identité, sans passé, sans date de naissance. Insérons les photographies de nos citoyens dans tous les documents avec lesquels la bureaucratie de nos États submerge nos bureaux !

Political group: PPE-DE
la suite du déclin du secteur des télécommunications et de la concurrence féroce autour des lanceurs, l’industrie spatiale européenne est à présent dans une position économique si précaire que sa survie en est menacée. À ceci vient s’ajouter le fait que l’UE se trouve face au plus grand élargissement de son histoire, avec 10 nouveaux États membres, et le fait que ses ressources sont limitées. L’UE devrait dès lors mieux centrer ses activités et se consacrer à moins de domaines spécialisés. Par conséquent, j’ai voté contre ce rapport. - Rapport Della Vedova (A5-0257/2003)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, dans le texte qui est en notre possession, je propose d'ajouter un amendement oral, sans quoi le texte n'a aucun sens, puisque l'introduction manque en raison des suppressions. L'amendement oral est le suivant : 'estime que la création d'un forum permanent garantirait...', et le texte se poursuit conformément à ce que tous les députés ont sous les yeux. (La présidente constate qu'il n'y a pas d'opposition à la prise en considération des amendements oraux) (Le Parlement rejette la proposition de résolution) * * *

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'abolition de la peine de mort est l'une des pierres d'angle du message moral que l'UE veut faire passer à l'échelle planétaire, non seulement à l'adresse des pays libres et démocratiques, mais aussi et surtout des dictatures. L'abolition de la peine de mort est aussi l'expression d'une vision de l'homme, celle de la dignité humaine, égale pour tous, unique et inviolable, qui est profondément enracinée dans l'éthique judéo-chrétienne fondatrice de notre civilisation occidentale. La position de l'UE contre la peine de mort repose donc sur un fondement éthique conscient et profond, qui est à la base de la vision occidentale de l'homme. L'élargissement de l'UE suppose également que le principe de l'abolition de la peine de mort soit étendu à de nouveaux pays de l'Europe orientale et de l'ancienne Union soviétique. Les chrétiens- et les conservateurs libéraux du groupe regrettent que l'évocation de ce principe du refus de la peine de mort, principe qui nous unit et que nous soutenons intégralement, ne soit dirigé dans la résolution actuelle que vers les États libres et démocratiques comme le Japon et la Corée du Sud, où a lieu actuellement la coupe du monde de football, ainsi que Taiwan. Pour une raison quelconque, le groupe , les libéraux, les et les partis de la et anciennement communiste du Parlement européen ont choisi de ne rien dire propos de l'abolition de la peine de mort dans les pays voisins que sont la Chine et la Corée du Nord. Cette attitude nous paraît partiale et très difficilement compréhensible, et nous choisissons donc de nous abstenir lors du vote qui aura lieu à 17h30. Dans ce combat contre la peine de mort, nous devons nous référer à un même fondement moral. Le fait de désigner exclusivement des pays libres et démocratiques produit une impression de partialité. C'est tout à fait regrettable.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame le Rapporteur, partant du considérant qui veut que la bonne application du droit communautaire n'est pas seulement une évaluation arithmétique de la transposition mais également une appréciation des pratiques quant à son application effective, je voudrais émettre trois remarques quant au rapport sur le contrôle de l'application du droit communautaire. Tout d'abord, pour ce qui est de la communauté de droit et de valeurs, celles-ci ne me paraissent pas contradictoires ; l'une implique l'autre. Celui qui viole ou qui contourne le droit porte atteinte aux valeurs. Et celui qui porte atteinte à ces valeurs peut être jugé et condamné sur la base du droit. À cet égard, vous comprendrez que j'affirme, d'un point de vue autrichien, que les quatorze États membres de l'Union européenne ont violé le droit de l'Union européenne, le droit international et la Charte des Nations unies vis-à-vis de l'Autriche, ont agi au mépris de l'esprit des pères fondateurs de l'Europe et ont dès lors porté préjudice à cette communauté de valeurs. Et je vous invite donc à réparer ce préjudice. Deuxièmement, en ce qui concerne la Commission en tant que gardienne des Traités. En la matière, la Commission a déclaré, en date du 1er février 2000, qu'elle continuerait d'assumer l'obligation qui lui incombait en tant que gardienne des Traités. Et elle a affirmé, à l'égard de l'Autriche, qu'elle suivrait attentivement la situation en contact étroit avec les gouvernements des États membres tout en maintenant ses relations de travail avec les autorités autrichiennes. Je constate qu'en tant que gardienne des Traités, la Commission suit attentivement la situation depuis le 1er février 2000 et qu'à ce jour, elle n'a trouvé aucun motif de critique, si bien qu'il est clair que la communauté de droit et de valeurs n'est pas mise à mal en Autriche. Ma troisième remarque est la suivante : j'ai commis une erreur hier. Je voudrais le dire pour conclure mon intervention. J'ai critiqué mes collègues autrichiens en raison de leur comportement de vote contradictoire et leur ai reproché de s'être abstenus au terme du vote sur la résolution relative au Sommet de Feira. C'est inexact, ils ont voté pour. Cela ne change rien à ma critique sur la dualité morale de la social-démocratie autrichienne qui s'est également révélée lors du vote d'hier. Mais je dois reconnaître cette erreur. Les quatorze États membres n'auraient pas à rougir de revenir publiquement, lors du Sommet de Feira, sur l'erreur qu'ils ont commise le 31 janvier 2000 à l'égard d'un État membre, en violation du droit, et de réparer cette erreur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Ministre, vous connaissez la position de notre parti au sujet de l'adhésion de Chypre à l'Union européenne. Si la partie libre de l'île devient membre, Chypre sera scindée. Si le plan Annan est adopté, elle sera scindée de manière détournée. La question que je souhaite vous poser est la suivante. Si aucun accord n'est conclu concernant le plan Annan et si la partie libre de l'île devient membre, une partie de l'Union européenne sera sous occupation étrangère. Je souhaite savoir comment le Conseil abordera le fait qu'une partie de l'Union européenne se trouve sous occupation étrangère. Je voudrais également que vous me disiez si vous avez une idée sur la manière dont la situation va évoluer dans la partie occupée de l'île.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Lorsque le commissaire évoque la liste des médicaments essentiels établie par l'OMS, il sait que cette liste ne vise pas uniquement les médicaments essentiels mais aussi la disponibilité de ces médicaments. Dès lors, les médicaments dont nous discutons sont exclus de la liste en question.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai longtemps eu des doutes. La Charte comporte des parties positives mais aussi certains points qui appellent des scrupules de principe. Ma position a été marquée de façon déterminante par l'appel qu'a lancé le mouvement populaire progressiste qui connaît actuellement le développement le plus rapide en Europe, je veux parler de l'organisation française Attaque, qui désigne la Charte comme un instrument de régression sociale. Attaque constate que la Charte représente un pas en arrière par rapport aux règles déjà en vigueur dans les États membres, au sein des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'OIT. Attaque note en outre que les droits syndicaux y sont passés sous silence, et considère que le texte, au fond, a pour but d'établir la libre circulation du capital. Si le mouvement populaire progressiste qui croît le plus rapidement en Europe, et qui a ses racines en France, le pays de la première révolution démocratique qui ne peut être suspecté d'une quelconque forme d'euroscepticisme à la scandinave, refuse avec autant de vigueur la proposition de Charte, il m'est de mon côté impossible de voter en sa faveur.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je prends la parole pour exprimer, à partir de mon expérience dans une administration municipale, l'opportunité, je dirais même la nécessité, que les projets du programme URBAN soient axés sur trois points. Le premier est l'encouragement de la rénovation des infrastructures et des quartiers historiques, anciens, peut-être délabrés. Le second est l'encouragement et la stimulation de l'activité économique et de la vie sociale dans ces centres historiques, dans ces morceaux de vieille ville. À quoi nous serviraient des rues, à présent peut-être magnifiquement éclairées, avec des nouveaux trottoirs, au dallage solide, peut-être chaulées et belles, si nous ne sommes pas capables de les remplir d'activité et, par conséquent, de travail ? Je précise qu'il ne s'agit pas de financer ou d'aider les différents agents sociaux mais de chercher également l'orientation vers l'emploi dans la sélection des projets éligibles ou, autrement dit, des projets qui tendent à encourager la création, l'impulsion et l'initiative dans le domaine de l'emploi. Le troisième - et j'aurais peut-être dû dire que c'est le premier - est que les projets doivent s'axer principalement sur la réintégration totale des personnes et des familles, parce que ce n'est pas l'homme qui est fait pour le droit mais bien le contraire. Dans ces quartiers de nos villes vivent fréquemment des familles monoparentales, des personnes du troisième âge qui perçoivent une pension de retraite et n'exercent plus d'activité productive ainsi que des familles connaissant des situations difficiles, parfois de désintégration et de déstructuration. Elles vivent dans des zones qui devraient bénéficier de ces projets. Si nous y parvenons en suivant cette triple orientation, je pense que ces familles, ces personnes, ces citoyens européens croiront davantage en l'Europe, et cela me semble très important parce que, en fin de compte, les villes seront de plus en plus les protagonistes de la vie européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, voici une preuve de l'absurdité d'une gestion politique au coup par coup. Aucune commission n'a jamais marqué son accord. Des demandes de fonds ont été introduites, mais cet argent n'existe pas et personne n'a dit comment il allait être obtenu. Il s'agit d'une urgence qui a été votée par ce Parlement, soit, mais c'est tout à fait ridicule. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, devant la catastrophe sociale que représente pour la Belgique la faillite de la Sabena, je voudrais donner un peu d'humanité à cette rencontre en dédiant mes premiers mots à tous ceux qui se sont retrouvés du jour au lendemain, sans ménagement, privés de travail. J'invite ceux qui utiliseraient ce dossier spécifique pour faire le procès des entreprises publiques à bien mesurer les responsabilités de chacun. Oui, l'Europe est responsable lorsque, du côté de la Commission, certains prônent une libéralisation accélérée, inhumaine, brutale. Oui, l'Europe apparaît aujourd'hui, aux yeux de tous, comme le véritable moteur de ce processus. Cette Europe, les gens n'en veulent plus. Ils souhaitent aujourd'hui construire avec nous une Europe sociale, celle que nous avons défendue à Lisbonne, qui développe les indicateurs de convergence pour développer l'emploi et lutter contre le chômage, une Europe, enfin, qui refuse la fatalité du marché. Les douze mille sabéniens licenciés au début du mois sont les premières victimes de cette vague de libéralisation de l'aviation civile. D'autres compagnies européennes affichent des chiffres inquiétants. Des milliers de personnes craignent de se retrouver à la rue, et ne comprennent pas une Commission européenne intransigeante sur les délais de remboursement du crédit-pont à la compagnie belge, alors que les États-Unis subventionnent à coups de milliards de dollars leurs compagnies nationales pour conserver les créneaux européens. Ils trouvent inadmissible que la Commission privilégie les sanctions et les oukases, au nom des vertus du libéralisme et du marché, alors que, dans le même temps, ce même libéralisme sauvage rappelle ses limites dans les fermetures incessantes en Europe. Par la mise en place du processus de Lisbonne, les autorités communautaires et les États membres ont prouvé qu'ils pouvaient tenir compte des conséquences humaines et territoriales que chaque décision implique. Une libéralisation aussi aveugle ne fera pas avancer l'idée européenne, la confiance dans ses institutions, notre projet de paix et de progrès social. Elle conduira inévitablement au rejet par les citoyens de cette vision européenne et simpliste. Le vote du rapport Langen au Parlement européen, il y a deux jours, Madame la Commissaire, affirmait que des secteurs ne doivent pas être mis en concurrence, et parmi ces secteurs, ceux dont vous vous occupez. Non, soyons clairs, nous ne refusons pas des entreprises publiques modernes et efficaces, nous ne voulons pas qu'elles soient sacrifiées et brocardées. Nous attendons une vision prospective du développement économique, un projet humain, intelligent, qui permette un développement durable. J'espère qu'on le verra le 3 septembre.

Political group: PSE