GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, une partie du débat prouve, en fait, que nous avons ici besoin d'une directive, car si l'on dit que l'Europe se mêle de manière centralisatrice d'un domaine qui devrait dans le fond relever des États membres, et sachant ce qui s'est passé au cours de la période précédente dans de nombreux pays d'Europe - hier encore à la télévision, il y avait à nouveau un tas de reportages sur des attaques perpétrées contre des synagogues juives, sur le viol d'une femme d'origine étrangère, etc. - il faut quand même avoir du culot pour oser venir dire que l'Europe n'a pas besoin de directive pour lutter contre les discriminations. Les groupes visés sont les mêmes groupes, Mesdames et Messieurs, que ceux qui étaient emprisonnés au cours de la Seconde Guerre mondiale dans les camps, à savoir les gens d'une certaine conviction religieuse ; songez aux témoins de Jéhovah, ils étaient tous enfermés dans des camps de concentration. Je pense aussi aux gens d'une race particulière : les juifs, les tziganes, etc., je pense aux handicapés, aux gens qui ne pouvaient plus participer à la vie sociale, aux personnes âgées ; toutes ces personnes pouvaient connaître l'horreur d'être enfermées dans un camp. Idem pour les homosexuels. Ceux qui viennent dire ici que l'Europe ne doit pas adopter de directive énonçant les valeurs que nous voulons tous défendre se trompent. Nous en avons besoin et nous devons lancer ce signal à l'extérieur. En Belgique se tiendront dimanche les élections communales. Nous nous sommes mis d'accord avec tous les partis démocratiques pour former un cordon sanitaire contre l'extrême-droite. Cela signifie qu'aucun de ces partis ne formera de coalition avec l'extrême-droite. Il s'agit d'une décision extrêmement importante et nous nous sentons soutenus, et cela est donc d'une importance capitale, par de telles directives. Madame la Commissaire, poursuivez sur cette voie, nous en avons besoin.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la résolution condamne à juste titre un certain nombre de choses et invite l’Europe à passer à l’action. Ceci peut également se faire dans le cadre de l’Accord de Cotonou. L’histoire se passe dans un pays appelé l’Éthiopie, un pays qui occupe une position importante en Afrique orientale, qui a connu une période de terreur sous Mengistu et qui a finalement retrouvé la paix au terme d’une guerre civile effroyable. L’Éthiopie est gouvernée par des gens issus de la rébellion, qui ont parfois gardé une certaine mentalité de brousse et qui éprouvent quelques difficultés à partager le pouvoir. Les habitants du Tigré jouent un grand rôle dans le gouvernement et s’acquittent de leur tâche de façon extrêmement compétente. Le gouvernement joue également un rôle actif en faveur de la paix mais il a beaucoup de mal à parvenir à de bonnes relations en Éthiopie, dans ses relations avec l’Érythrée et même à l’intérieur de l’Érythrée. Les efforts déployés tentent de créer une autonomie régionale au sein des pays, combinée à une certaine ethnicité et au respect des minorités. Cette démarche est particulièrement malaisée. On se heurte souvent à une opposition au sein de certains groupes d’Éthiopie. Nous devons donc simplement constater que la mise en place d’une démocratie stable plus puissante pose encore des difficultés majeures au gouvernement. Dans un certain sens, j’éprouve de la compréhension face aux difficultés éprouvées. En tant que communauté internationale, nous ne pouvons toutefois agir autrement que d’inviter le gouvernement à comprendre que, lorsqu’il ne respecte pas les droits de l’homme et les groupes qui pensent autrement, réagit par la violence et bafoue les droits de l’homme, il porte gravement atteinte à son propre statut, ainsi qu’à notre position et nos possibilités de les aider. Je crois que nous devons fonctionner dans ce contexte de compréhension et d’intelligence. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons de tout cœur cette résolution.

Political group: PSE
Après plus de deux ans d’atermoiements, le Conseil a adopté, en octobre 1999, une position commune sur la directive relative aux produits de cacao et du chocolat. En l’état, ce texte ne permet ni de protéger les intérêts des consommateurs, des artisans-chocolatiers et des producteurs de cacao, ni de garantir la qualité du chocolat. En effet, il banalise l’emploi de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao, ne prévoit pas l’information rigoureuse du consommateur et fait peu de cas de l’absence de méthode fiable d’analyse et de mesure des graisses présentes dans le chocolat. Cette proposition ne répond ainsi en rien aux préoccupations exprimées par les députés européens lors du vote en première lecture le 23 octobre 1998. Ce texte ouvre grand la porte à la production industrielle d’équivalents au beurre de cacao à base d’huile de palme, dont le cours est très largement inférieur à celui du cacao. Son adoption entraînerait une chute de revenu dramatique pour les onze millions de personnes vivant du cacao en Afrique de l’Ouest et pour l’ensemble des régions productrices. Pour mieux nous faire avaler cette potion amère, on s’est efforcé de conférer au texte un arrière-goût de social en prétendant qu’il permet de défendre les intérêts des pays producteurs de beurre de karité les plus pauvres, tels que le Mali ou le Burkina-Faso. Toutefois, aucune garantie n’existe quant à l’utilisation par l’industrie du chocolat de l’huile de noix de karité qui ne peut en tout état de cause remplacer le beurre de cacao qu’à concurrence de 50 %. Il s'agit là d'une opposition largement artificielle entre producteurs de cacao et producteurs de karité, entre pays pauvres et pays encore plus pauvres. En réalité, cette proposition de directive exprime surtout la position des multinationales du chocolat, et ne défend finalement avec certitude que leurs intérêts. Elle ne saurait donc me satisfaire. C’est pourquoi je soutiens pleinement les amendements qui privilégient les préoccupations des artisans-chocolatiers, les intérêts des consommateurs et l’avenir de millions de paysans producteurs de cacao.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les produits provenant des territoires occupés ne sont pas, conformément à l’accord d’association, des produits israéliens. C’est de cette façon que nous devons considérer ce dossier. Il est symbolique et les symboles sont importants quand il s’agit de guerre et de paix, en particulier en ce moment. Le mur qu’érige actuellement Israël est plus qu’un symbole. Il n’a rien à voir avec la prévention du terrorisme. En revanche, il a tout à voir avec le refus d’accorder aux Palestiniens l’accès à l’eau et aux ressources en eau dont dépendent leur agriculture et la survie de leurs villages. Le droit à l’eau est un droit humain et, dès lors que ce droit de l’homme est bafoué, en même temps que d’autres droits de l’homme, je demande la suspension de cet accord d’association.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, l'objectif de cette proposition de directive est de modifier pour la vingt-cinquième fois la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. La législation actuelle sur les produits chimiques précise que dès qu'une substance ou préparation est classée cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, elle doit être introduite dans cette annexe et ne pas être mise sur le marché. La présente proposition porte sur l'ajout de 44 nouvelles substances à cette liste. Je pense que nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il convient d'agir en ce sens et, bien entendu, d'adopter la proposition en vue d'ajouter ces substances à la liste.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, c'est une grâce peu fréquente de bénéficier d'une deuxième possibilité de poser une question complémentaire. Madame la Commissaire, je voudrais revenir sur ma première question qui paraissait peut-être railleuse lorsque je me suis enquise de la position des autres commissaires. Vous y avez d'ailleurs répondu comme je savais que vous alliez y répondre. Je voudrais lier cette question à un élément soulevé par M. Goodwill, à savoir le rapport entre le principe de précaution et le monde, à l'extérieur de l'Union européenne. À vrai dire, je ne pose pas cette question sans raison. Vous avez fort justement dit que le principe de précaution est nécessaire lorsque la science ne dispose pas encore de preuves. Comment nous assurer de ne pas être à tout moment vulnérables vis-à-vis, par exemple, de nos partenaires aux USA ? Le protocole sur la biosécurité ne suffit-il ? Comment nous assurer que vos collègues en charge de l'industrie et du commerce extérieur ne vous coupent pas sans cesse l'herbe sous le pied, comme ce fut le cas pour vos prédécesseurs ? C'est bien de cela qu'il s'agit : sans cela, nous n'avons pas besoin de débattre du principe de précaution dans cette enceinte, Madame la Commissaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en fait je ne voulais pas m’exprimer à ce sujet, mais puisque certains ont pris la parole, je vais le faire aussi. Il doit être absolument clair pour nous, au Parlement européen, que nous ne permettrons à personne - qu’il s’agisse de terroristes, d’anarchistes ou d’autres encore - de faire pression sur nous. Nous affirmons que l’intégration de l’Europe est une œuvre de paix, une œuvre d’entente et une œuvre de réconciliation. Personne, en Europe et dans le monde, ne parviendra à nous détourner de cette œuvre de paix. C’est pourquoi nous devons nous demander comment nous pouvons encore accroître notre sécurité. Mais nous devons aussi poursuivre avec la plus grande détermination notre œuvre de paix qu’est l’unification de l’Europe. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord remercier M. Bébéar pour son excellent rapport d’initiative. Le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) est un programme ambitieux, et nous devrions féliciter nos partenaires africains à cet égard, car il s’agit bel et bien d’un programme développé par les Africains pour les Africains. Ce concept existe maintenant depuis plus de deux ans et, étant donné le succès remporté par la création de l’Union africaine et la programmation de la première session du Parlement panafricain pour la troisième semaine du mois de mars, le temps est venu de mettre en application les mécanismes proposés. Je voudrais porter mon attention sur le mécanisme d’évaluation des pairs africains et examiner cette question de manière plus détaillée. J’ai l’impression que certains de ces concepteurs sont un peu effrayés par leur propre courage. Le commissaire vient de mentionner les héros du NEPAD; je les appellerais plutôt les lâches du NEPAD. En effet, l’adoption de principes tels que la bonne gouvernance et les droits de l’homme suppose qu’ils soient mis en œuvre - et leur mise en œuvre implique un contrôle efficace et une évaluation des engagements pris. Malheureusement, il s’avère que ceux qui sont responsables des pires excès en Afrique, notamment M. Mugabe au Zimbabwe, n’adhèrent de toute façon pas à ce mécanisme. En tout, seuls seize États, sur un total de plus de 50, ont adopté le mécanisme jusqu’à présent. Je pense que c’est dans ce cadre que nous devrions jouer un rôle positif, que ce soit par l’intermédiaire de l’UE ou même du G8. Après tout, le G8 a adopté un plan d’action pour l’Afrique en 2002. Nous devrions orienter plus particulièrement notre soutien vers ceux qui réalisent des progrès réels et respectent le mécanisme en vigueur. C’est la seule façon de nous assurer que nous considérons l’Afrique comme une somme de pays et non comme une entité, ce dont s’est plaint le commissaire tout à l’heure. À cette fin, l’UE, mais aussi le G8, devraient définir un calendrier spécifique pour la réalisation des engagements qu’ils ont pris dans l’abstrait. Des résultats positifs pourraient alors être envisagés en Afrique également.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le thème abordé par le rapport Napolitano n’est pas simple, surtout lorsqu’il est placé dans le cadre du processus de construction de l’Union européenne, actuellement en cours. Il s’agit d’un thème compliqué mais je dois dire que le rapporteur le traite avec un équilibre remarquable, je dirais même avec un pragmatisme remarquable. Il existe, en effet, une tension indéniable entre la dimension supranationale et la dimension régionale, tension qui naît d’un fait historique établi : plus la dynamique de l’évolution européenne prenait des connotations supranationales, plus - hélas ! - nous avons oublié qu’à l’intérieur de nombreux États membres, se développaient des processus de régionalisation présentant des caractéristiques et des philosophies de décentralisation différentes de ce que nous construisions dans l’Union européenne. Il s’est ainsi créé une espèce de zone d’ombre, voire même, à certains moments, si nous pensons à ce qui est arrivé ces dernières années, une espèce de vulnus juridique. Nous avons assisté à un processus d’européisation des compétences attribuées aux régions par les constitutions. Nous avons assisté à une participation manquée ou relative des régions aux processus communautaires de prise de décisions. Nous avons assisté à la perte, si l’on se réfère aux domaines qui sont passés des États aux Communautés, des pouvoirs d’interaction reconnus aux régions par les constitutions nationales. Pensons à la participation des Länder, via le Bundesrat, à la procédure législative fédérale, et à l’initiative législative nationale des régions italiennes ; pensons à un élément ultérieur de pénalisation : la chute des garanties, notamment en ce qui concerne la protection juridictionnelle en cas de violations des compétences. Je pense que le rapport Napolitano tente d’apporter une réponse, très intéressante du point de vue juridique, à tout cela. C’est la base d’une discussion qui sera développée à la Convention, probablement au début du mois de février et qui, à travers les amendements présentés - dont certains auraient besoin de réflexions supplémentaires, lorsque les possibilités de recours devant la cour constitutionnelle sont trop largement ouvertes - permet à ce Parlement d’offrir à la Convention la construction de l’Europe des citoyens que nous souhaitons.

Political group: PPE-DE
Je vous remercie, Monsieur le Commissaire. Je vois que vous vous employez à introduire le programme-cadre pour les années 2002-2006 de manière très efficace et professionnelle. Vous dites que vous avez l'intention de vous concentrer sur des projets comportant une forte valeur ajoutée européenne et que vous appliquerez donc des critères. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ces critères ? Pourriez-vous également nous préciser la manière dont vous envisagez le rôle que jouera le Centre commun de recherche dans l'évaluation des programmes de prévision technologique qui pourrait nous indiquer les genres de domaines auxquels cette valeur ajoutée européenne pourrait être la plus utile ?

Political group: PSE
J'ai un amendement oral sur les amendements 10 et 16, qui sont identiques. Ce dont il est ici question, c'est que dans le texte initial, le joint undertaking doit avoir son siège à l'endroit où il bénéficie d'une exonération fiscale. Ce n'est naturellement pas possible pour des raisons de concurrence et de comparaison. C'est pourquoi l'accord entre les groupes devrait prévoir le remplacement du texte par : (EN) 'en fonction des régimes fiscaux existants et des négociations avec le pays d'établissement envisagé'. (L'Assemblée manifeste son accord sur la présentation de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution législative)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous sommes tous d'accord, les nuisances sonores perturbent la vie quotidienne de nos concitoyens. Cependant, je suis tout de même un peu surprise. On demande tout simplement à l'Europe de compenser les erreurs de l'aménagement du territoire dans chacun de nos États membres. Pourquoi faire appel à l'Europe, étant donné que chaque État membre peut décider de ce qu'il doit faire sur son propre territoire ? Nous avons déjà agi pour ce qui concerne les pneumatiques, les moteurs d'avion ; nous pouvons le faire pour les revêtements de chaussées ; notre tâche est grande. Mais pourquoi instaurer des normes qui, en réalité, concernent non seulement les États membres, mais doivent également tenir compte des disparités territoriales et, surtout, inciter les collectivités à adopter les mesures nécessaires, en adéquation avec leur réalité locale, plutôt que de décider à leur place ? C'est le principe de subsidiarité, et j'y tiens particulièrement dans ce domaine. Je crois qu'il revient aux élus locaux de décider de ce qu'ils doivent faire dans chaque commune, dans chaque agglomération, dans chaque département, dans chaque région. Il revient aux élus locaux de décider. J'en fais partie. Je sais très bien ce que c'est que d'établir une carte de bruit stratégique. On nous parle des aéroports. Il y a les aéroports internationaux, les aéroports nationaux ; il existe des disparités extrêmes au niveau des aéroports. L'impact des bruits est par conséquent différent. Alors, pourquoi imposer des normes qui ne seront pas valables pour la totalité d'entre eux ? Il ne faut pas oublier que les aéroports sont essentiels aux territoires qui en disposent. Les infrastructures en matière de transport aérien sont un facteur essentiel pour les industries ; celles-ci choisissent souvent leur lieu d'implantation en fonction des moyens de communication et des aéroports. Est-il utile de souligner qu'une dérogation doit être absolument maintenue pour les aéroports militaires ? Je suis d'accord sur ce point avec M. Florenz. Les circonstances actuelles montrent bien l'importance de cette disposition. Je terminerai en rappelant que cette directive est intitulée 'Évaluation et gestion du bruit'. La gestion est donc précédée d'une évaluation. Comment peut-on prétendre fixer des limites en l'absence d'une étude précise, transversale, sur la base de critères d'évaluation fixés en commun ? Il faut donc disposer de cartes de bruit précises, puis demander à chaque État membre de mettre en place des plans d'action efficaces. J'estime également qu'il est essentiel d'associer nos concitoyens à ces démarches, mais cela ne peut se faire qu'en accord avec chaque territoire et avec chaque responsable local.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais vous demander que l'on s'attarde un moment sur une lettre que nous a adressée M. Balfe, au nom du Collège des Questeurs, dans laquelle il demande aux autorités bruxelloises, dans le cadre de la 'journée sans voiture' prévue demain à Bruxelles, une dérogation à l'interdiction de circuler en voiture pour la zone autour du Parlement européen. Il souhaite ainsi veiller à ce qu'un certain nombre de voitures puissent encore circuler entre ici et, par exemple, Zaventem et la gare. Il est extrêmement facile de rejoindre Zaventem à partir d'ici en train, nous en avons fait l'expérience récemment avec la délégation suédoise, ainsi que de rejoindre la gare. Cela ne pose aucun problème. Je voudrais vous demander d'inscrire ce point à l'ordre du jour et de voir si d'autres députés sont d'accord avec cette proposition. Pour notre part, nous ne sommes, en tout cas, pas d'accord.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les attaques terroristes du 11 septembre ont souligné l'actualité de notre débat sur la nécessité d'une action commune dans la lutte contre le terrorisme. Nous sommes encore saisis par les terribles images, par la terrible réalité, par les conséquences extrêmement graves qui en ont découlé et qui, nous le devinons et le craignons, en découleront. Mais au-delà des incidences sur l'économie ou sur les relations politiques mondiales, plusieurs milliers de personnes sont mortes, des milliers de personnes ont perdu, qui un parent, qui un enfant, qui un époux, qui un ami, qui un être cher. C'est à ces personnes qui souffrent, aux victimes, que je désire dédier mes premiers mots : ces personnes, les victimes, doivent rester présentes dans nos délibérations et dans nos décisions à venir. Nous le leur devons. C'est précisément pour que justice soit faite et pour éviter que, par action ou par omission, le nombre de victimes innocentes n'augmente, que nous devrons agir. Nous savons que nous devons faire quelque chose, que nous devons apporter une réponse qui soit juste, démocratique et proportionnelle, mais une réponse, parce que les terroristes ne peuvent ni avoir l'impression de jouir de l'impunité ni en jouir réellement, et parce que nous avons l'obligation d'assurer aux citoyens que l'État de droit dispose des instruments nécessaires pour défendre leur vie, leur liberté et leur sécurité. Je ne veux ni ne peux me soustraire à ma condition de basque. J'aurais voulu n'avoir aucune expérience en la matière, je donnerais tout pour ne pas l'avoir, mais je l'ai. Je sais que la coopération internationale est la solution, que les initiatives que le commissaire Vitorino nous a présentées aujourd'hui sont la solution : coopération politique, coopération judiciaire, coopération policière. La coresponsabilité face au terrorisme est notre principale réponse politique, la plus efficace qui soit. Mesdames, Messieurs, le terrorisme - comme on l'a déjà souligné - n'a ni frontières, ni patrie, ni religion, ni idéologie. Il a une méthode et un objectif communs. Les terroristes n'ont jamais voulu la paix. Ils ont toujours tenté de nous vaincre, de vaincre la démocratie. C'est pourquoi je vous dis que ce que la Commission a décidé aujourd'hui, ce qui a été approuvé aujourd'hui, est un fait historique. Permettez-moi de le qualifier de la sorte. Le pas qui manquait pour passer de la solidarité, qui est nécessaire mais pas suffisante, à l'action commune, a été franchi. Merci beaucoup, Monsieur Vitorino, et merci beaucoup à tous les députés pour cette décision.

Political group: PSE