Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, cette recommandation pour la deuxième lecture de la position commune du Conseil sur la proposition de modification de la directive Seveso mérite un bref synopsis historique. Dans le climat sensible des accidents tragiques qui ont affecté l’industrie chimique et, en particulier, les communautés vivant dans les régions proches de ces sites, ainsi que l’environnement, la Commission a présenté au Parlement et au Conseil sa proposition de modification de la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996, qui, bien sûr, établit des dispositions sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. La proposition avait le mérite de se fonder sur un travail scientifique approfondi et de présenter une analyse constructive de cette problématique sensible. Lors de la première lecture, d’autres députés ainsi que moi-même avons expliqué pourquoi il est nécessaire que le Parlement émette un signal fort et clair. Mon but - que je confirme aujourd’hui - consiste, dans la mesure du possible, à faire en sorte que de tels accidents ne se répètent jamais, afin de garantir tant la sécurité des citoyens et des travailleurs présents sur ces sites que la protection de l’environnement, cela va de soi. Le Conseil a produit une position commune qui, pour l’essentiel, prend en compte bon nombre des préoccupations du Parlement. Il subsiste cependant certaines zones d’ombre, qui sont les suivantes. Premièrement, l’inclusion des activités minières et des décharges, un domaine dans lequel la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a décidé de redéposer les amendements déposés en première lecture, en d’autres termes l’inclusion dans le champ d’application de la directive de tous les types de préparations et de traitements de substances dangereuses sur ces sites - non pas seulement les préparations chimiques ou thermiques, comme l’envisage la Commission. Qui plus est, je voudrais signaler que nous ne parlons que des usines en activité. Nous savons que la Commission a lancé très récemment une proposition spécifique pour une directive sur la gestion des déchets issus des activités minières, dont les termes, en outre, devront faire l’objet d’une décision conjointe avec le Parlement européen en temps utile. Cela étant, d’ici là, une vide juridique continuera d’exister, lequel ne peut être toléré, vu les accidents récents qui ont alarmé l’opinion publique. Je n’exclus pourtant pas la possibilité que l’évolution de la nouvelle directive sur les activités minières par le biais de la conciliation puisse faciliter la conclusion d’un accord sur ce point. Le seconde question est celle de la formation du personnel. Ici aussi, épousant cette fois-ci la ligne de la Commission, nous avons proposé des mesures de formation spécifiques sur la gestion des urgences, destinées à tout le personnel, y compris le personnel des entreprises sous-traitantes. En effet, il convient de produire des mesures appropriées non seulement concernant le traitement des substances dangereuses mais également sur la gestion des urgences, afin de limiter autant que possible les dommages potentiels et de garantir pleinement la sécurité des travailleurs. Néanmoins, en tant que rapporteur, il me semble inutile d’inclure la liste des mesures de formation dans la notification prévue à l’article 6 de la directive, raison pour laquelle je vous demande instamment de voter contre l’amendement 3, comme en première lecture. La troisième question concerne l’urbanisation. Dans ce domaine, le Conseil a déjà pris en considération le désir du Parlement de poser les fondations d’une définition au niveau européen des critères méthodologiques nécessaires pour évaluer la compatibilité entre les sites en question et les zones de risque, surtout au moyen de deniers européens. Cela étant, étant donné la grande diversité des règles, des situations régionales, des compétences et des responsabilités caractérisant cet aspect de la sécurité - localiser une usine en fonction de l’urbanisation -, je pense que nous devons, par nécessité, invoquer le principe de subsidiarité et laisser aux États membres le soin de se prononcer sur les distances minimales. C’est pourquoi j’ai demandé un vote séparé sur l’amendement 6 et c’est pourquoi je ne voterai que pour la première partie de l’amendement. Concernant la carte faisant apparaître les zones de risque, la commission estime que la visualisation graphique des zones proches d’établissements qui sont susceptibles d’être affectées par un accident constituerait une mesure efficace, facilement compréhensible pour tous les citoyens concernés, lesquels ont droit à jouir d’une plus grande visibilité en la matière. À cette fin, le rapporteur a incorporé la formulation utilisée par la Commission dans la proposition modifiée de directive. Enfin, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a proposé une fois encore qu’une distinction soit opérée entre les formes de nitrate de potassium, avec de nouveaux paliers, afin d’éviter que les agriculteurs utilisant une forme de nitrate de potassium qui ne peut être classé parmi les carburants ne tombent sous le champ d’application de la directive. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, voilà pour les observations principales que je désirais faire. À l’évidence, nous devrons avoir recours à la procédure de conciliation. En effet, le Conseil n’a pu parvenir à un accord sur un ensemble de mesures de compromis et, à dire vrai, il ne m’a pas semblé particulièrement intéressé par la perspective d’atteindre un tel accord avec le Parlement. Je continue néanmoins d’espérer qu’avec une discussion constructive, il sera possible de trouver une solution garantissant une sécurité maximale dans ces usines. Je voudrais remercier tous les membres de la commission de l’environnement et le personnel de la Commission européenne, qui m’ont témoigné leur aide et leur coopération.

Political group: PPE-DE