GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers collègues, l’adoption de la prévention de la dépendance à l’égard des drogues comme zone de priorité de l’action intérieure et extérieure de l’Union européenne est à mon avis d’une importance primordiale. Cela doit aussi se manifester clairement dans les textes communautaires. Les règles sont cependant inutiles si elles ne sont pas réellement efficaces. Aussi est-il essentiel de consacrer des efforts à la fois à la coopération entre les pays en développement et les pays industrialisés et à l’intégration en réseau des pays de l’Union européenne. Les projets et les programmes valables ne manquent pas à l’intérieur de l’Union européenne. Citons comme exemples le groupe de prévention de l’alcoolisme et de l’usage des drogues travaillant en Finlande sous l’égide du Centre de recherche et de développement du secteur social et sanitaire, ou le groupe Pompidou, organe de coopération du Conseil de l’Europe fondé dans les années 1970 sur l’initiative du président Pompidou et chargé des questions des stupéfiants, qui a de nombreux projets en préparation portant sur la réduction de l’offre et de la demande en matière de stupéfiants. Ce qu’il nous faut maintenant, c’est une volonté politique forte et clairement affirmée afin que l’échange et la comparaison des informations soit la plus efficace possible. Ce n’est pas simplement en élaborant des textes et des projets que l’on obtiendra des résultats ; c’est par des actions concrètes que nous pourrons assurer le meilleur bien-être aux personnes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, un an après Helsinki, c'est avec peine et appréhension que nous avons suivi les événements en Turquie, où trente-trois personnes ont été tuées au cours de l'intervention des forces de l'ordre le 19 décembre. Les informations disponibles sur l'état de santé des détenus sont toujours préoccupantes ; ils ont été transférés de force et poursuivent leur grève de la faim depuis le 20 octobre dernier. En outre, nous ne pouvons que condamner la campagne de répression et d'interdiction systématique de toute manifestation en faveur des prisonniers, dont les organisations de défense des droits de l'homme ont été les premières victimes. Et je dis ceci tout en sachant bien que la situation dans les prisons turques ne nous permet pas d'ignorer la violence et l'intransigeance de certains prisonniers, ni le fait que, dans certains cas, les autorités turques ont perdu le contrôle de sections entières d'établissements pénitenciers et qu'à plusieurs reprises des informations provenant de diverses sources autorisées nous sont parvenues relativement à des exécutions sommaires de prisonniers qui voulaient prendre leurs distances d'avec leurs organisations d'appartenance, ou à des tirages au sort pour décider qui parmi les prisonniers devait jeûner à mort. Toutefois, ce sont bien les autorités turques qui se sont révélées incapables d'assurer le calme et la sécurité dans les prisons, sauf par le recours à un usage excessif et inefficace de la force, et ce sont donc les autorités turques qui portent la responsabilité de ce qui est arrivé et qui doivent y porter remède. Mais en matière de sécurité, le remède ne peut être la répression aveugle et la paranoïa. Le gouvernement turc a le devoir d'empêcher qu'une situation déjà tendue ne se radicalise et ne s'enfonce dans une violence sans perspectives, et qui aide et renforce les groupes et les partis violents et extrémistes. C'est au gouvernement d'agir. Évidemment, l'Union européenne et nous tous sommes directement intéressés par un processus rapide - espérons-le - de stabilisation et de pacification. Il est clair que nous avons le devoir de signaler et d'apprécier tout progrès réalisé sur la voie d'un plus grand respect des droits de l'homme en Turquie ; c'est pourquoi notre groupe soutient avec force l'idée d'envoyer le plus rapidement possible une délégation dans les prisons turques.

Political group: Verts-ALE
Si la création d'un Fonds européen pour les réfugiés avait pour objectif d'humaniser et d'ouvrir la politique des États membres de l'Union en matière d'asile et d'accueil des réfugiés, il s'agirait d'un pas à saluer. Ce Fonds, qui résulte tout simplement de la fusion de trois lignes budgétaires, ne fera pas pourtant pas un tel pas. Le débat n'est pas seul à avoir montré de quoi il était réellement question avec la création du Fonds européen pour les réfugiés, à savoir de la 'répartition des charges'. Interpréter l'immigration de personnes cherchant la protection de l'UE comme une 'charge' qui doit être 'répartie' est une approche fondamentalement erronée. Sur une telle base, il est impossible de développer une politique qui tienne compte des intérêts des personnes persécutées et en fuite sur le plan des droits de l'homme. Comme l'a récemment démontré l'incorporation d'une 'clause de réadmission' dans la Convention de Lomé, la politique des États membres et de l'Union est basée sur l'endiguement et le refoulement des réfugiés. Si c'est à cela que ressemblent les grandes lignes de la politique européenne en matière d'asile et d'immigration et si les réfugiés sont ressentis comme une 'charge', la création d'un Fonds pour les réfugiés est une mesure cosmétique destinée à dissimuler le véritable visage : celui d'une politique européenne d'endiguement. Sous cette forme, le Fonds n'encourage aucun État à tourner sa politique vers une plus grande ouverture vis-à-vis de l'entrée de réfugiés. Il ne peut pas non plus améliorer la sécurité juridique des personnes persécutées qui sollicitent notre protection. Pourtant, c'est précisément de cela, ainsi que des droits d'association et de participation des réfugiés, qu'il devrait s'agir. L'Union européenne demande la liberté de circulation des capitaux au niveau mondial. Mais elle réduit un peu plus la liberté des personnes en fermant les frontières et en faisant barrage aux réfugiés et aux demandeurs d'asile. Chaque année, de nombreux réfugiés périssent, sont assassinés, aux frontières extérieures de l'UE. Dans ce contexte, il est illusoire d'imaginer que la création d'un Fonds pour les réfugiés humaniserait la politique en matière d'asile et d'accueil des réfugiés. C'est pourquoi je me suis abstenue.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, comme vous nous l'avez expliqué, Tchernobyl est loin d'être une affaire classée. Après 14 ans, il est pourtant de la responsabilité de l'Union européenne d'agir différemment, car face à ce drame humain, les interventions restent axées largement sur le niveau technique énergétique. La Commission européenne a en effet cédé au chantage des autorités ukrainiennes en acceptant de construire deux nouvelles tranches nucléaires en échange de la fermeture de Tchernobyl. Cette collusion intéressée entre élites politiques et lobbies nucléaires ignore la désapprobation totale des citoyens ukrainiens et le potentiel en énergies renouvelables et en économies d'énergie de l'Ukraine. Concernant la Biélorussie, 23 % du territoire est irradié et nécessiterait son évacuation immédiate. Un second volet du programme TACIS en Biélorussie doit ainsi absolument être mis en œuvre pour soutenir médicalement et sanitaire ment, sur place et au sein de nos États membres, les populations civiles demeurées en zones contaminées, notamment les enfants. Ce devoir moral et humanitaire doit s'accomplir avec des moyens et un budget à la hauteur du sinistre écologique. Le régime autocratique et répressif de Biélorussie, qui veut minimiser cette crise sanitaire et imposer le silence aux scientifiques, tels que MM. Nesterenko et Bandazhevsky, ne peut plus servir d'alibi à l'Union européenne et aux lobbies pronucléaires pour occulter la réalité de Tchernobyl et abandonner à leur sort les populations martyres de ces régions contaminées. C'est aussi la responsabilité de l'OMS, complice directe de ce drame, par cet accord incestueux ratifié en 1957 avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, pronucléaire bien sûr, devenue depuis lors son censeur légal en matière nucléaire. Là encore, c'est la responsabilité de l'Union européenne de libérer l'OMS du joug de l'agence de Vienne.

Political group: Verts-ALE
Une Convention, composée de 62 délégués des gouvernements des quinze États et de députés européens et nationaux, rédige une Charte des droits fondamentaux pour plus de 380 millions d'Européens. Cette Charte est bien en deçà de la Convention européenne des droits de l'homme, bien en deçà des conventions ou traités nationaux. Elle est à l'image de l'Europe libérale qui se construit. Sur des sujets aussi fondamentaux que les droits des femmes, les droits des immigrés, le droit à l'éducation, le droit à un logement, le droit au travail ou à un revenu décent, cette Charte est souvent insuffisante, parfois régressive. Parce que les droits sociaux sont des droits fondamentaux pour une Europe respectueuse des droits démocratiques et sociaux et des libertés, nous défendons l'idée d'une autre charte qui protège les salariés, les femmes, les étrangers, les exclus, les minorités nationales. Cette charte doit être élaborée par le mouvement social et non par un cénacle d'élus. Parce que nous pensons que le processus constituant de l'Europe mérite un vrai débat public et démocratique, il ne peut y avoir de construction politique de l'Europe sans droits sociaux et sans démocratie. C'est pourquoi je n’ai pas voté ce projet de Charte. J'irai voter pour une autre charte en participant aux manifestations de Biarritz, les 13 et 14 octobre, et de Nice, le 7 décembre 2000.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, comme beaucoup d'autres dans cette enceinte, je crois que c'est une bonne mesure. C'est une mesure utile dont nous avons tous besoin. La plupart des questions techniques ont été résolues. Certains détails doivent encore être réglés mais la plupart des questions techniques ont été résolues. Nous en arrivons à la question finale. Lors de la première lecture, seule la commission économique et monétaire a posé cette question et j'étais le seul, en tant que rapporteur pour avis de cette commission, à poser la question au Parlement, à savoir, simplement, qui paie ? Grâce à la position commune du Conseil, un compromis raisonnable a été atteint, en ce sens que les constructeurs devraient payer une part significative des coûts et non la totalité, comme l'a dit M. Bowis de manière erronée. En fait - et ce sont les juristes qui nous le disent - ils ne devraient pas payer plus de 20 % ou un cinquième des coûts, ce qui n'est pas déraisonnable. Par exemple, considérez les consommateurs au Royaume-Uni qui achètent une Rover, comme l'a indiqué M. Lange, ou, en l'occurrence, toute autre marque de voiture britannique et qui, depuis des années, paient un prix excessif pour ces voitures, supérieur au prix pratiqué dans d'autres parties de l'Europe, pourquoi devraient-ils payer ? Ils ont déjà payé. Pourquoi les contribuables ou les futurs acheteurs de voiture devraient-ils à nouveau payer pour se débarrasser du véhicule grâce auquel le constructeur a fait des bénéfices ? Je ne peux l'accepter. Certains amendements le proposent. Je ne peux l'accepter et je voterai contre. En ce qui concerne ces voitures, la responsabilité incombe au constructeur. C'est le constructeur qui doit fournir l'infrastructure et assumer une part raisonnable du coût d'élimination. La position commune n'exclut pas la possibilité de contributions apportées par le gouvernement. La position commune constitue un compromis raisonnable. Certains amendements proposés aujourd'hui sont tout à fait déraisonnables en ce sens qu'ils déchargent les constructeurs d'automobiles de la responsabilité de payer ne serait-ce qu'une petite partie du coût de l'élimination des voitures sur la route. Je ne peux l'accepter et au nom des contribuables et des consommateurs de l'Europe, je vote contre ces amendements.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission européenne, je me joins volontiers aux paroles positives prononcées par le président de notre groupe, Hans-Gert Poettering, et par notre collègue Suominen. Je ne les répéterai pas. Mais, Monsieur le Président du Conseil, vous avez dit aussi que le Sommet d'Helsinki n'a pas fait l'impossible. Je trouve que c'est une très bonne façon de dire les choses. Permettez-moi de citer trois résultats décevants. Mon premier exemple est la CIG. M. Poettering a déjà souligné à juste titre que les trois sujets laissés en souffrance à Amsterdam, qui constituent quand même un paquet tout à fait minimal, et surtout le fait que la prise de décision à la majorité qualifiée est et reste encore un grand point de discussion au Conseil. La porte est déjà très légèrement entrouverte mais nous devons constater aussi que le Sommet d'Helsinki n'a pas repris les recommandations du Comité des sages sous la direction de M. Dehaene, après d'excellentes propositions préparées par la Commission européenne sous la direction du commissaire Barnier. J'ai trouvé cela un développement très décevant et j'espère donc que la Commission et le Parlement seront capables de convaincre la présidence portugaise qu'on doit aller plus loin que ce n'est la cas actuellement. La sécurité est un autre aspect bien sûr, pour lequel peu de choses sont réglées en ce moment. Quel est précisément le rôle de M. Solana ? Quel rôle la Commission européenne joue-t-elle ? Si nous examinons ces annexes, nous décelons donc beaucoup de questions touchant à la problématique du contrôle démocratique. Que va faire le Parlement européen ? Que vont faire les parlements nationaux ? Si le dossier fiscal n'était pas un point central, on ne peut pas non plus expliquer aux citoyens qu'après autant d'années, la taxation du capital, qui devrait augmenter légèrement, n'existe toujours pas. Trois mille postes de travail dans un seul État membre passent avant l'emploi dans les autres États membres. Ce n'est pas de la solidarité. Cela n'est pas explicable non plus. J'espère donc que lors de la prochaine présidence, M. Prodi relaiera enfin ce dossier auprès des États membres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous nous plaignons et nous lamentons toujours - à juste titre, je crois - parce que l'Union européenne ne parle pas d'une seule voix sur la scène internationale. Contrairement à ce que vient de dire notre collègue, je pense qu'aujourd'hui, il existe des raisons plus que suffisantes pour que nous nous félicitions que l'Union européenne ait présenté à l'unanimité une résolution devant les Nations unies dans le but de demander un moratoire sur la peine de mort. Il est triste que cette initiative n'ait pas pu être approuvée, et nous espérons vivement qu'elle sera approuvée au cours de cette Assemblée. Ce que je voudrais dire, Monsieur le Président, c'est que nous l'avons fait parce que nous sommes convaincus que tout le monde a le droit inaliénable à ce que l'on respecte sa vie et ce droit ne peut être ni ignoré ni violé. Nous avons tous vu les images pathétiques du dernier condamné exécuté par le tribunal de Floride et c'est pourquoi cela n'étonnera aucun collègue que la première personne qui figure dans le texte de la résolution commune soit le citoyen espagnol - et donc européen - José Joaquín Martínez, dont nous avons demandé la révision de la condamnation et la suspension de la peine de mort. Il y a eu toute une série de coïncidences dans cette affaire qui sont à l'origine dans notre pays d'un profond mouvement de solidarité auquel ont évidemment adhéré le gouvernement, l'ensemble des partis politiques et le reste de la société. Je voudrais dire que toute une série d'irrégularités se sont produites au cours du procès et qu'il semble que l'avocat n'a pas rempli ses obligations de défense. Mais, Monsieur le Président, ce qui est grave - comme il est grave que ces événements se soient produits -, ce ne sont pas ces informations sur le procès ni le fait que les États-Unis détiennent le triste et regrettable record du nombre d'exécutions de personnes qui ont ensuite été innocentées. Le plus triste et le plus regrettable est l'existence même de la peine de mort. C'est pourquoi je pense, Monsieur le Président, qu'en tant que Parlement européen, nous devons manifester, aujourd'hui et chaque fois que se produit un fait similaire, un engagement ferme et indéclinable, comme nous le faisons dans le texte de cette résolution commune.

Political group: PPE-DE
Ce que vient de dire le Président en exercice du Conseil est totalement opposé à ce qu’a dit hier, avant-hier et précédemment Mme la commissaire devant cette Assemblée. Ce que pense le Conseil est vrai : les paiements aux agriculteurs sont en jeu. Il est vraiment injuste de ne pas payer les aides aux fruits secs - dont la continuité est refusée -, ou de ne pas concéder aux agriculteurs ce qu’ils demandent : la baisse du prix de l’essence. Cependant, la Commission se contente de trouver des fonds déjà approuvés dans le cadre de l’Agenda 2000, au sommet de Berlin, destinés à l’agriculture - comme s’il y en avait trop -, et de les affecter à la politique extérieure. Bien que je sois favorable aux aides au Kosovo, je ne suis pas d’accord, et j’estime que c’est insensé que l’on trouve matériellement des fonds destinés à l’agriculture, approuvés dans le cadre de l’Agenda 2000 - car on prouverait ainsi que ce n’était que de la poudre aux yeux -, et qu’on les affecte à la politique extérieure. Ma question est la suivante : que faire lorsque les propos du Conseil sont diamétralement opposés à ceux de la Commission ? Monsieur le Président en exercice du Conseil, que faire dans ce cas ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, notre premier rapport est celui de la commission des pétitions rédigé par M. Stockton sur le cas du révérend Owen. Ce rapport est inhabituel car il porte sur le destin d'un seul individu dans l'Union européenne. Les députés seront peut-être intéressés de savoir que le révérend Owen est avec nous aujourd'hui dans les tribunes publiques. (Applaudissements)

Political group: PSE
l'image de Danone, les grandes entreprises européennes font aujourd'hui des profits colossaux. Dans leur concurrence avec celles d'Amérique ou du Japon, elles veulent acquérir une rentabilité équivalente à celle de la Bourse. Les secteurs qui ne font que des profits de 7 ou 8 % par an sont impitoyablement restructurés : diminution du coût des salaires et, surtout, licenciements massifs. Rien ne justifie que des salarié(e)s continuent à travailler 35, 40, 45 heures avec des cadences infernales, alors que leurs collègues sont mis à la porte pendant que les profits progressent. On doit empêcher les dizaines de milliers de suppressions d'emplois pour les intérêts de quelques dizaines d'actionnaires. La démocratie veut que la vie de millions de personnes ne soit pas soumise aux diktats de quelques magnats de l'industrie : il faut donc interdire tous ces licenciements. Lorsqu'on peut produire autant, voire plus, en diminuant les efforts et le temps de travail nécessaire, il n'y a aucune raison que les bénéfices de ces modernisations soient accaparés par les patrons et mettent au chômage des millions de gens. Il faut donc inverser la logique, répartir autrement ces millions d'heures gagnées : réduction massive du temps de travail, à 32 heures immédiatement, sans perte de salaire ni flexibilité, avec embauches correspondantes, financée par les profits !

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, structurer un espace européen de recherche cohérent et solidaire, c'est participer à la construction de la citoyenneté européenne et c'est l'objet du dialogue structuré entre science et société tel que ce programme nous le propose. Un rêve que je voudrais seulement accrocher à ce programme spécifique ? Peut-être. Mais, au-delà du rêve, de manière concrète et précise, nous, parlementaires européens, affirmons ainsi l'existence de l'Europe dans toute la force de l'intelligence créatrice qu'elle a en réserve, que ce soit au travers de ses entreprises, de ses universités ou de ses chercheurs, et surtout de leur mobilité. Il serait inimaginable que nous maintenions la course d'obstacles que les chercheurs doivent vivre au quotidien pour pouvoir se consacrer en toute sérénité à l'essence même de leur travail, face aux règlements, aux aléas de la sécurité sociale, aux dédales administratifs liés à l'obtention de visas et aux problèmes de carrière. D'où l'affirmation claire et nette dans ces programmes que l'une des conditions sine qua non de cette réalisation est la mobilité. Une mobilité qui transcendera les frontières naturelles, culturelles et économiques, qui prône l'égalité des sexes, qui permettra l'échange des pratiques en recherche. Un soutien à la mobilité que peut-être la DG compétente devra lancer prochainement : aujourd'hui un simple numéro vert, demain un carrefour vers une Europe en mouvement. À cela, ajoutons en amont la nécessité de développer une formation doctorale interdisciplinaire qui ouvre une nouvelle conception de l'espace mental et technoscientifique de la recherche, une conception proche des attentes et des besoins des citoyens. C'est pour les universités un enjeu stratégique que d'ouvrir ce regard, autant du personnel pédagogique que des universitaires. Structurer les nouvelles compétences, les nouvelles postures mentales qu'il faut adopter pour se placer dans des démarches prospectives de recherche en tenant compte de la vraie dimension européenne, construire l'inventaire de ces potentiels, de ces réservoirs de matière grise, les mettre en réseau, créer l'alchimie prolifique de l'espace européen de la recherche, est-ce un rêve ? Non. Car structurer l'architecture de l'espace européen de la recherche, c'est bien s'appuyer sur la force des chercheurs, leur potentialité, les réservoirs scolaires, universitaires, sur la mobilité qui ouvre le brassage des connaissances, des savoir-faire, et créer ainsi le choc catalyseur et prolifique qui permettra à l'Europe d'exister, d'atteindre la substantifique moelle de l'espace européen de recherche de ce millénaire, avec les citoyens de l'Europe, pour les citoyens du monde. Merci aux concepteurs de cette vision.

Political group: PSE