GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, le Proche-Orient vit en ce moment ses heures les plus sombres depuis les accords d'Oslo, et même antérieurement. Parler de politique équidistante dans ce contexte, Madame la Présidente du Conseil en exercice, n'a pas beaucoup de sens. Ce n'est pas prendre parti contre Israël que de condamner radicalement la politique de son actuel gouvernement, une politique à laquelle un homme d'État comme Yitzhak Rabin avait, lui, eu la lucidité et le courage de tourner le dos, au prix de sa vie même. À cet anéantissement de toute perspective de paix juste pour le peuple palestinien répondent, hélas, au-delà de la résistance légitime d'un peuple occupé, de sanglants attentats contre des civils israéliens innocents. Ces actes inadmissibles alimentent à leur tour la haine et l'esprit de vengeance. Cet engrenage infernal est exactement ce que nous avons craint le plus en cas d'élection d'Ariel Sharon, et désormais, nous y sommes plongés. J'approuve les propos du commissaire Patten. Tout faire pour tenter de contribuer à sortir de ce piège mortel doit être notre obsession. Dans cet esprit, on ne peut qu'accueillir, je le dis après Enrique Barón, avec une grande satisfaction et avec une profonde admiration, l'acte éminemment digne et courageux que vient d'accomplir cet été un groupe de personnalités israéliennes et palestiniennes, des ministres, des députés, des écrivains, des juristes, en publiant une déclaration commune dans laquelle ils s'engagent à travailler ensemble, sur la base des principes reconnus par la communauté internationale, à reconstruire la confiance et l'espoir en la paix. Parallèlement aux efforts louables accomplis par nos diplomates, je propose que nous apportions notre soutien à cette initiative, en recourant à tous les moyens qui sont à notre disposition. Par exemple, en invitant les deux principaux protagonistes, l'ancien ministre israélien, Yossi Beilin et le ministre palestinien Yasser Abed Rabbo ou en leur attribuant le prix Sakharov, ou encore en constituant un comité européen de soutien à leur déclaration commune. Ce faisant, nous rendons, à la place où est la nôtre, un vrai service à la paix et d'avance je vous en remercie. (Applaudissements du groupe )

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je remercie le commissaire pour sa réponse précise et son grand engagement dans ce dossier. Entre-temps, j'ai été nommé rapporteur sur ce thème et nous coopérerons certainement de manière étroite pour faire avancer ce dossier. Toutefois, ma question vise à savoir si la Commission envisage toujours de mener une étude sur la faisabilité d'un véritable collège. Car vous savez que le Parlement européen a demandé la création d'un collège réel et non virtuel. Envisagez-vous de mener une étude sur les chances de réalisation de celui-ci ? Vous avez certainement notre plein appui sur ce point.

Political group: PPE-DE
Mis à part l’amendement 76, où j’ai commis une erreur, car mon intention était de voter pour, mes votes pourraient s’expliquer par la fiction suivante : Projet supposé de directive environnementale : 'Directive du Parlement européen et du Conseil, établissant l’obligation de maintenir durant l’hiver, dans les rues, places et jardins des villes européennes une température d'au moins dix-huit degrés centigrades.' Grandes lignes de la directive : a) chaque ville devra se doter des moyens énergétiques et technologiques suffisants pour que cet objectif soit atteint en 2012 ; b) les coûts seront intégralement supportés par les habitants de chaque ville, et seront ajoutés à la facture d’électricité. Opinion d’un député de l’Europe du Nord : 'Cette directive serait injuste car, par exemple, le coût pour un habitant de Stockholm serait plus de deux cents fois supérieur au coût pour un habitant de Naples.' Opinion d’un député de l’Europe du Sud : 'Néanmoins, c’est ça, la compétitivité et l’égalité des conditions'. (Fin de la fiction). Le député qui explique à présent son vote considère positif qu’il existe une directive communautaire sur l’eau, mais il estime qu’avec des dogmatismes environnementaux on ne construit pas l’Europe, on fait une caricature législative. On ne peut pas traiter de la même manière des pays affectés par des inondations et par la sécheresse, comme les pays méditerranéens, et des pays soumis à un régime pluviométrique septentrional. Dans un tout autre ordre de choses, l’Europe serait non solidaire si à l’avenir elle rendait impossible les transferts d’eau entre différents bassins. Une fois encore, il faut rappeler que nous sommes impliqués dans un projet continental d’union politique.

Political group: PSE
Les suédois ont voté pour le rapport concernant la directive sur la diminution des rejets polluants provenant des véhicules à moteur à deux et trois roues. Nous estimons que le rapport a, en soi, une valeur du point de vue de l'environnement. Toutefois, nous souhaitons indiquer, par cette explication de vote, notre désaccord en ce qui concerne le souhait, formulé par le rapporteur Lange, de voir fixer des valeurs limites obligatoires pour l'année 2006. Nous considérons que ces valeurs limites doivent être facultatives, jusqu'à ce que le fondement sur lequel elles peuvent s'appuyer soit mieux défini. Si nous fixons dès à présent ces valeurs, les motocyclettes fabriquées dans l'avenir risqueront de produire plus de rejets que nécessaire. L'idée d'appliquer le cycle de conduite des voitures, comme le propose M. Lange, nous paraît absurde, puisque les motocyclettes ne se conduisent pas comme des voitures. Elles accélèrent d'une autre façon et roulent souvent plus vite. Il serait plus raisonnable d'attendre le nouveau cycle de conduite pour les motocyclettes qui est en cours d'élaboration, et de se contenter jusque là de valeurs limites facultatives. - Rapport Turchi (A5-0439/2001)

Political group: PSE
Il est particulièrement opportun que M. Monti réponde à ce débat car la grande question qui se pose avec les services postaux est de savoir comment accommoder un marché ouvert assorti d'une concurrence libre et loyale à la fourniture d'un service universel et accessible à tous, même dans les régions les plus reculées et les moins peuplées de l'Union européenne. Sur les collines et dans les vallées d'Écosse, dans les comtés frontaliers et le centre du pays, sur les superbes mais fragiles îles Hébrides, Orkney et Shetland, on craint réellement la possibilité de perdre ce service essentiel. Pourtant, nous savons tous que la qualité du service ne peut évoluer que si les services postaux, comme tous les secteurs des services, se voient octroyer la liberté financière et administrative du secteur privé et sont poussés par la concurrence ouverte, même internationale. Je dirais qu'il y a une solution. Elle est déjà largement utilisée dans le secteur des transports. Les voies aériennes, navigables et ferroviaires, les lignes d'autobus au sein de ces régions reculées et celles y menant sont soumises à des appels d'offres, le contractant proposant de fournir ce service à un niveau de qualité déterminé et au niveau de subvention le plus bas décrochant le contrat. Appelons cela une franchise d'appel offre négatif. Cela permet une concurrence souhaitable en matière de fourniture de ces services dans le cadre d'un système de franchise financé par le public mais entièrement transparent. Pourquoi la collecte et la distribution de courrier dans une région donnée ne pourrait-elle être soumise de la sorte à un appel d'offre négatif ? Celui qui propose le niveau le plus bas de subvention bénéficierait de la franchise pour une période déterminée. Pourquoi le petit bureau de poste d'un village reculé ne pourrait-il pas être également soumis à ce genre d'appel d'offres négatif ? Il incomberait dès lors à l'organe gouvernemental démocratiquement responsable approprié, qu'il soit local, régional ou national - probablement sous la supervision générale de l'UE -, d'établir les critères à respecter en matière de services et les ressources financières nécessaires pour cette mission sociale spécifique. À part cela, les services postaux peuvent être soumis à toutes les exigences et contraintes du marché.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir m'exprimer au nom de la commission des pétitions. Cette question, qui concerne les ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans un État membre, n'est pas la seule à nous poser problème quant à la base juridique adéquate. Je pense, par exemple, aux extensions prévues au règlement 1408/71 relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale. En 1999, le Sommet de Tampere avait évoqué la possibilité d'accorder aux ressortissants des pays tiers des droits similaires à ceux dont bénéficient les citoyens de l'UE. Pourtant, certains souhaitent toujours les considérer comme des 'voyageurs de passage', plutôt que comme des gens qui ont apporté une grande contribution à l'Union. Sinon, pourquoi nos gouvernements seraient-ils si enclins à encourager les investissements exogènes en provenance de firmes américaines et asiatiques ? Nous pensons que notre action doit faire preuve de cohérence politique dans ce domaine. L'absence de cohérence explique en partie l'argument avancé quant à la base juridique. La commission des pétitions soutient l'opinion défendue par le rapporteur, M. Deprez, et le remercie pour sa diligence en la matière. Notre commission était d'avis que nous pouvions réduire à l'avenir le nombre de désaccords avec le Conseil en réduisant le nombre d'initiatives nationales isolées dans ce domaine et en recherchant plutôt des propositions de la Commission qui passent le cap d'un examen initial. Je sais que la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a déjà soulevé ce point avec la présidence suédoise et nous devons espérer que cette démarche porte ses fruits. Sur le fond, si nous savons que tous les États membres ne sont pas partie à la convention Schengen, bien entendu, il nous a semblé que nous devrions aligner les droits des ressortissants des pays tiers sur ceux des citoyens. C'est particulièrement important lorsque des partenaires - et non des parents, comme cela figure, pour une raison très étrange, dans mon exposé des motifs - sont soumis à un statut juridique différent, et nous avons reçu un certain nombre de pétitions à ce propos que nous avons jointes à notre avis. Nous avons estimé qu'il importait également d'appuyer l'avis de M. Deprez, la nécessité de cette proposition résultant davantage de retards bureaucratiques que de la prise de décision. Nous espérons et attendons aussi qu'à l'avenir, la commission des pétitions soit systématiquement consultée en temps opportun sur de telles questions.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je tiens simplement à dire que, pour rester cohérents, il conviendrait d'adopter cette même formulation au point 7. Je demande donc que cette modification soit introduite dans toute la résolution, dans le titre et au point 7.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les enjeux étant considérables, ce rapport a fait l’objet d’une activité de lobbying intense. Je le comprends très bien et je partage cette inquiétude. Cette directive, qui part probablement d’une bonne intention, constitue une menace pour nombre de PME en Europe, lesquelles risquent de perdre leur créativité en raison de tous ces brevets. Ces PME représentent l’avant-garde du secteur commercial. Nous devons en prendre soin, car elles représentent une source d’innovation. Cette innovation nous permet de maintenir notre position sur le marché mondial. Nous sommes opposés à cette directive, car elle implique une réglementation excessive. La protection actuellement garantie par les droits d’auteur est suffisante. On reproche souvent aux verts d’être la mouche du coche. Nous apportons ici la preuve que ce n’est pas le cas. D’ailleurs, on parle en ce moment aux États-Unis d’adoucir les lois sur les brevets, qui sont considérées comme contre-productives. Pourquoi devrions-nous dès lors approuver une législation dépassée en Europe?

Political group: Verts-ALE
Les dictatures s’empressent d’arrêter les visiteurs étrangers critiques à leurs frontières ou de renvoyer directement chez eux par avion. Aux États-Unis aussi, il est habituel d’éloigner les personnes considérées comme des ennemis ou comme ayant des influences dangereuses. La manière la plus efficace d’entrer sur le sol américain en tant que suspect est de s’y rendre contraint par un mandat d’extradition signé par un juge américain. Dans la pratique, s’y rendre de son propre chef est déjà affecté par la tentative d’exiger 39 données personnelles à chaque passager d’un vol transatlantique, y compris le choix du repas - moyen de déterminer si une personne est musulmane ou non. Le 20 mai, j’ai participé à la manifestation contre cette pratique à l’aéroport de Schiphol, aux Pays-Bas. L’Europe n’est pas en mesure d’empêcher les États-Unis de refuser l’entrée à des visiteurs étrangers, mais cela ne signifie pas que l’UE doit elle-même coopérer à la collecte de données de ce genre à l’intérieur du territoire européen pour satisfaire les objectifs des Américains. Une telle coopération est et reste contraire aux normes européennes sur la protection de la vie privée. Je me réjouis que la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures ait soutenu, à l’unanimité, l’interdiction portant sur la transmission de données par les compagnies aériennes et les systèmes informatisés de réservation, en cas de discrimination à l’encontre de citoyens non américains - les données sont conservées pendant de longues périodes - et au cas où l’information ou les procédures de réexamen ne sont pas en place. - Proposition de résolution (B5-0410/2003) - Apiculture

Political group: GUE-NGL
J'ai voté en faveur de la résolution commune car j'estime que les problèmes de développement durable et de changement climatique sont si importants dans le contexte du Sommet de Göteborg que le Parlement européen se doit d'être très explicite. Toutefois, je m'oppose à certains éléments de cette résolution. En ce qui concerne les paragraphes 35 et 36, je ne pense pas qu'une alliance militaire fondée sur la possession et sur la menace d'utilisation d'armes nucléaires puisse être une force de 'sécurité et de stabilité'. Deuxièmement, je suis totalement opposée aux propositions concernant le système de défense antimissile américain - un système qui serait interdit par le traité de limitation des systèmes de défense antimissile de 1972 et qui augmentera la tension internationale. Je suis opposé à son développement, avec ou sans consultation des partenaires européens. Malgré cela, nous avons besoin d'une direction politique ferme en matière de développement durable et j'espère que l'encouragement donné au Conseil afin qu'il joue ce rôle sera porteur de progrès au niveau international. En outre, la décision de revenir sur la méthode de travail du Parlement lui-même et de tenir un débat annuel sur le développement durable constitue un progrès important.

Political group: Verts-ALE
Que Monsieur le Président en exercice me permette de dire que sa réponse me laisse insatisfait. Elle ressemble davantage à une dépêche de service qu’à une initiative politique. Nous devons signaler que la stabilisation de la région du Caucase nécessite un plan et des initiatives plus larges. Or, il est clair qu’une Union européenne qui, récemment - comme je l’ai lu dans les journaux - a changé de stratégie pour ses problèmes énergétiques et qui, désormais, s’oriente davantage vers l’ex-Union soviétique - avec tout ce que cela signifie pour la région - ne peut rester passive face à l’évolution des événements. En ce sens donc, et parce que, bien entendu, ma question n’a pas été posée pour donner le sentiment que tout va bien, mais pour énoncer un problème, je considère qu’elle peut constituer le point de départ d’une politique intégrée, telle que celle dont nous discutons dernièrement à propos des Balkans ; il s’agit bien, pour la région du Caucase, d’un nouvel accord de stabilité, qui serait conclu à l’initiative politique de l’Union européenne, et dont les objectifs et les priorités politiques seraient en rapport avec le développement, l’autonomie et la démocratie dans cette région.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il y a quelques mois d'ici, lorsque nous avons présenté les lignes directrices du budget 2003, une très large unanimité a pu être dégagée au Parlement européen autour de trois priorités de la rubrique 5, à savoir les préparatifs du futur élargissement, les réformes institutionnelles nécessaires et la réalisation de l'élargissement et des réformes institutionnelles dans le cadre budgétaire. Si le Conseil européen décide lors de sa réunion de Copenhague en décembre de réaliser un big bang, en faisant en sorte que dix nouveaux pays deviennent membres de l'UE pour les prochaines élections du Parlement européen en 2004, cela fera peser des exigences extrêmement élevées. C'est là notre plus grand défi ! En adoptant une politique prévoyante, le Parlement européen a travaillé longtemps et consciemment pour permettre le futur élargissement. Ce travail se poursuit à présent dans le budget 2003. Si l'on veut pouvoir réaliser tout cela, l'élargissement doit se voir accorder la plus grande priorité au sein des différentes institutions de l'UE et se répercuter de façon manifeste dans le travail budgétaire en cours. C'est sur cette toile de fond positive et réjouissante que la présidence danoise qui débute a indiqué très clairement que l'élargissement était sa principale priorité. Ce travail doit également trouver écho dans l'organisation de l'UE elle-même. Durant cette année, et notamment au niveau du Parlement européen, il a été indiqué très clairement que chaque institution devait effectuer les préparatifs en vue de l'élargissement avant 2004. Cela fait peser des exigences particulières sur le budget de l'année prochaine. La médiation avec le Conseil dans deux grosses semaines occupera une place importante dans ce travail, notamment en ce qui concerne les possibilités de parvenir à un accord concernant la rubrique 5.

Political group: PPE-DE
Je salue le rapport de M. Papayannakis sur les propositions établissant un système d'identification obligatoire pour les bovins et un étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine. L'objectif principal de ce nouveau règlement est de permettre aux consommateurs de tracer la source de la viande qu'ils achètent jusqu'à l'animal dont elle provient. Ce système devrait faire en sorte que toute menace pesant sur la santé humaine soit abordée de manière précoce et efficace. Je soutiens le rapporteur lorsqu'il souligne que les mêmes règles doivent s'appliquer à la viande bovine importée à partir de pays ne faisant pas partie de l'UE et, dans les cas où l'information n'est pas disponible, une indication claire à cet effet devrait être fournie. M. Papayannakis insiste à juste titre sur le fait que les étiquettes mentionnent les antibiotiques et les stimulants administrés et s'oppose à juste titre à la dérogation du règlement relatif à la viande hachée, aux résidus de parage de viande et à la viande découpée. Correctement appliqué, ce règlement contribuera à améliorer la réputation, la qualité et la sécurité de la viande bovine de l'UE - une bonne nouvelle pour les consommateurs et les producteurs !

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voulais indiquer que je suis favorable au renvoi de ce texte en commission. *** Rapport (A5-0208/2004) de Mme Sbarbati, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Proposition de résolution (B5-0156/2004), déposée par la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la protection des données personnelles des passagers aériens Avant le vote

Political group: PSE
Je me réjouis du débat que nous menons aujourd'hui, ainsi que de la communication tant attendue de la Commission européenne sur les droits de l'homme. Je me réjouis en particulier de l'engagement d'accorder une substance réelle à la clause sur les droits de l'homme dans nos accords commerciaux et de partenariat avec des pays tiers - chose que nous n'avons clairement pas faite avec le Mexique. Je salue également la série de déclarations spécifiques concernant certains pays dans le projet de résolution, y compris l'exhortation à démanteler les groupes paramilitaires en Colombie. Je partage Je partage l'affirmation résolue de notre soutien et de notre solidarité pour les organisations et les défenseurs des droits de l'homme, qui risquent quotidiennement leur vie dans des conflits partout dans le monde, afin de défendre des principes auxquels nous sommes attachés. Je voudrais soulever trois points spécifiques ayant trait au débat. Primo, bien que je me réjouisse de l'engagement de la communication à inviter les entreprises européennes à œuvrer davantage pour le respect des droits de l'homme - comme les paragraphes 55 et 92 de notre résolution le reflètent -, je dois dire à la Commission que je suis déçu que la Direction générale Relex semble s'être retirée du projet de Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises. Je demande que cette décision soit reconsidérée avant qu'il ne soit trop tard. Les paroles devraient être suivies d'actes. Secundo, je demande à ce qu'une attention plus importante soit accordée au paragraphe 108, dont je me réjouis, paragraphe concernant les violations de droits de l'homme envers les personnes handicapées. L'organisation 'Disability Awareness in Action' a enregistré plus de 2 000 violations au sein de l'Europe et les organisations d'observation des droits de l'homme, ainsi que la Commission, devraient s'en occuper. Enfin, je me réjouis du paragraphe 16 qui appelle à une révision de la manière dont nous abordons les questions relatives aux droits de l'homme au sein du Parlement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me réjouis de la réponse orale et écrite du Conseil. Son efficacité a réellement été remarquable. J'épargne quelques secondes car je voudrais proposer au Conseil de continuer de débattre lors de la prochaine réunion de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Nous y aurons l'occasion de commenter ces propositions ainsi que d'exprimer nos préoccupations auprès de la Commission. Je me félicite personnellement de quelques-unes des réponses reçues, par exemple, celles concernant des sujets aussi sensibles que Schengen ou la Convention Europol ­ qui, nous l'espérons, sera revue ­ et je me réjouis de ce qu'a dit le ministre de la Justice, à savoir qu'on va essayer de se soumettre à la juridiction du pouvoir judiciaire. J'espère qu'il en sera de même en ce qui concerne le contrôle parlementaire. Messieurs les représentants du Conseil, nous allons soumettre à cette Assemblée, dans un mois, une proposition de résolution. Je suis certaine que, avec la bonne humeur dont vous avez fait preuve aujourd'hui, la première chose que vous ferez, dans ce nouveau climat d'entente mutuelle, sera de prendre en considération la proposition de résolution que nous vous soumettrons. PRÉSIDENCE DE M. PUERTAVice-président

Political group: PSE