Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement les déclarations du président en exercice du Conseil, qui exposent des approches générales que je pense être en mesure de soutenir, mais je préférerais me concentrer sur une série de questions pratiques, en grande partie parce que M. Antonione a demandé le soutien du Parlement européen. Pour obtenir ce soutien, que nous sommes, de plus, tout à fait d’accord d’apporter, il doit entamer un dialogue avec les différentes positions du Parlement européen. Le 21 octobre, le ministre italien des affaires étrangères a participé, en tant que représentant du président en exercice, à une réunion de la commission des affaires constitutionnelles. Je voudrais à nouveau attirer l’attention de M. Antonione et de l’Assemblée sur deux points. Nous sommes fermement en faveur du maintien de la référence au Conseil législatif, de la concentration de la fonction législative du Parlement européen au Conseil, car il s’agit d’un point important, d’une innovation majeure du projet de la Convention. Or, M. Antonione nous dit qu’il a pris bonne note du fait que la majorité y est opposée. Je tiens à réitérer mes doutes pour ce qui a trait à cette approche: on ne peut prendre de décisions en comptant simplement le nombre de personnes pour et le nombre de personnes contre. Parfois, il me semble même que les opinions de 28 gouvernements font partie de l’équation, alors que seuls 25 ont le droit d’exprimer leur opinion, puisque trois ne sont que de simples observateurs. Au sein de la Convention, il y a eu des analyses, des échanges d’opinions, des recherches de solutions, des débats sur les avantages et les inconvénients de chaque solution et, en fin de compte, un compromis. Nous ne pouvons accepter que la Conférence intergouvernementale se borne à faire le total des partisans et des opposants. M. Antonione s’est engagé - et j’en apprécie toute la portée - à garder cette question ouverte. Je ne sais pas exactement quel sera le résultat, mais nous exigeons que cette question ne soit pas supprimée. Le second point concerne la procédure de révision des Traités. M. Antonione ne l’a pas mentionné aujourd’hui, mais M. Frattini s’est engagé devant notre commission à tenter de rédiger une proposition italienne pour aller au-delà du texte, qui n’a pas été approuvé au sein de la Convention et n’est donc contraignant pour aucune des parties. Nous courons le risque de créer une situation absurde, où nous en reviendrions à la case départ pour des questions déjà résolues par un compromis au sein de la Convention, mais où nous serions incapables de débattre de problèmes n’ayant fait l’objet d’aucun accord à la Convention, tels que, précisément, la procédure de révision. J’ignore si la présidence italienne a l’intention d’inclure également cette question dans la proposition détaillée prévue pour la troisième semaine de novembre, mais nous réitérons notre ferme engagement à nous battre pour que cet élément soit inclus. Enfin, M. Antonione n’a pas mentionné la question soulevée par M. Méndez de Vigo: il est inacceptable que les formations sectorielles du Conseil de ministres formulent des amendements au texte de la Convention. (Applaudissements)

Political group: PSE