Monsieur le Président, M. Perry a rédigé un rapport et nous a présenté certains éléments de l’affaire Lloyd’s. M. le commissaire nous a apporté aujourd’hui une série d’éclaircissements réellement précieux. Et M. Cashman met en doute les renseignements fournis par M. Perry. Que ressort-il de tout cela? Qu’actuellement, notre souci ne porte pas sur le fond de l’affaire; nous ne sommes pas un tribunal. Actuellement, notre seul souci est celui-ci: après cinq années de rapports, nous voulons conserver la crédibilité de notre commission; par conséquent, ce qui nous importe, c’est de savoir si nous aurons une réponse permettant de juger définitivement du degré d’application de la directive. C’est là notre seul souci. Et je profite de cette occasion pour généraliser le sujet, car aujourd’hui nous disposons des rapports du médiateur et de la commission des pétitions. L’affaire Lloyd’s est parvenue à la commission des pétitions par le biais des pétitions de citoyens. Il appartient également au médiateur, comme l’a dit le commissaire, d’apprécier dans quelle mesure la Commission a mené à bien sa tâche. Et bien entendu, il s’agit également d’une question d’application du droit communautaire. Que ressort-il de tout cela? Que les deux droits jumeaux, la plainte et la pétition, sont liés l’un à l’autre. Ils ne devraient donc pas être discutés séparément. En outre, avec ces deux rapports, toute la question de l’application correcte du droit communautaire est en jeu; en d’autres mots, dans quelle mesure est-il opportun de discuter conjointement ce rapport-ci aussi? Je propose donc au Parlement, à la Commission et à mes honorables amis d’étudier l’éventualité d’un examen conjoint de ces rapports, car ce sont matériellement les seuls qui concernent directement le citoyen européen. Dans la mesure où nous sommes tous intéressés à renforcer la participation du citoyen européen, je souhaiterais donc que nous privilégiions ce débat et je dirais même qu’il faut déclarer le jour du débat au Parlement 'journée du citoyen européen'. Ainsi, nous serons dignes de foi et nous pourrons affirmer que nous nous intéressons réellement à ses droits. Maintenant, ce que nous demandons, après cinq années, c’est d’avoir au moins une image précise de ce qui se passe. Ce que nous demandons, c’est donc d’obtenir cette image précise dans un bref délai, car il se peut effectivement que M. Cashman ait raison. Cependant, présentement, nous ne savons pas qui a raison. Et la Commission a réellement fait preuve de négligence. Je poserai donc une question plus générale. La commission des pétitions retarde souvent ses conclusions finales car, en ce qui concerne les pétitions, les procédures de la Commission sont longues. Ne pourrait-elle réduire ce laps de temps afin que nous aussi, nous renforcions notre crédibilité aux yeux des citoyens européens qui viennent nous dire qu’ils attendent une réponse depuis un an et demi? Telles sont les questions plus générales soulevées par notre débat d’aujourd’hui, et je pense que c’est pour nous une chance unique de les exploiter dans l’intérêt de l’Union européenne, bien sûr, mais surtout d’amener les citoyens européens à comprendre que nous sommes à leurs côtés.

Political group: PSE