GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, nous avions approuvé, lors des négociations, le texte dans sa version initiale. Nous avons reconnu avoir commis la très nette erreur de ne pas nommer un État par son nom. C’est pourquoi nous avons apporté une correction, et il est maintenant écrit : 'l’Ancienne République yougoslave de Macédoine'. C’est le nom officiel de cet État. Nous estimons que le Parlement ne peut que se ridiculiser en donnant à un État, en raison de certaines situations ou pour des raisons idéologiques, un autre nom que celui qui est le sien ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, ma question ne concerne ni le jugement des prisonniers cubains ni leur détention actuelle. Ma question concerne essentiellement le respect des droits des familles, qui ne peuvent rendre visite à ces prisonniers, bien que ces droits soient garantis par le droit international et le droit américain. Il s’agit concrètement de deux femmes qui ne sont pas autorisées, depuis plus de quatre ans, à rendre visite à leur mari, et d’une situation fort douloureuse rapportée une fois de plus par la presse: aujourd’hui, l’une de ces femmes n’a de nouveau pas reçu le visa d’entrée aux États-Unis, visa nécessaire pour rendre visite à son mari. Je voudrais savoir si le Conseil considère qu’il s’agit d’un sujet qui mérite ou non son attention.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je représente le nord-ouest de l'Angleterre qui, avec les villes de Manchester et Liverpool, constitue, je suppose, une des régions de l'Union européenne où la densité de population est la plus élevée. Nous y sommes confrontés à un problème particulier avec le poisson plat de mer, en fait le flet de l'estuaire de la Mersey, qui présente un mélange tout à fait anormal des caractères sexuels sans que nous en connaissions la cause. Le voisinage de l'estuaire compte de nombreuses industries chimiques et les soupçons se portent sur elles, mais les scientifiques s'intéressent aussi aux détergents, qu'ils soient à usage industriel ou domestique. Ils s'intéressent aux œstrogènes, les œstrogènes synthétiques en particulier, que l'on trouve dans la pilule consommée par des centaines, voire des milliers de femmes de la région. Ils s'intéressent même aux œstrogènes naturels produits par des millions de femmes. En fait, il pourrait s'agir d'une combinaison de tous ces facteurs et c'est bien là que réside toute la difficulté. Nous ne connaissons pas la réponse et nous avons le choix entre plus de 500 substances chimiques. J'ai des doutes concernant le recours au principe de précaution et je crains qu'on l'utilise à mauvais escient : compte tenu de la nature même de ce principe, nous ne savons jamais quand il convient de l'utiliser ou non. Nous devons être très attentifs aux conséquences à long terme de la dissémination dans l'environnement naturel de milliers de substances chimiques, et il est très difficile d'identifier précisément les substances à cibler. Des faits comme la baisse de la production spermatique, l'augmentation du nombre de cancers du sein, ou ces ourses polaires dotées d'un pénis, pour ne citer qu'eux, suscitent des inquiétudes bien réelles et nous devons nous préparer à interdire des substances sur la base de simples soupçons, avant même de disposer de preuves scientifiques solides. Je soutiens aussi bien les propositions de la Commission que les suggestions du rapporteur. Soyons certains cependant que les conflits seront nombreux lorsque nous commencerons à désigner les substances chimiques à proscrire.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, bien que nous parlions de la Constitution comme d’un moyen de rendre l’Union européenne plus transparente, plus compréhensible et plus démocratique, je perçois comme un danger le fait que le même Conseil qui doit prendre une décision sur cette Constitution enfreint, en ce qui concerne la décision sur les réseaux transeuropéens, la loi actuelle et bafoue les droits du Parlement. Monsieur le Président en exercice du Conseil, les Traités actuels disposent que les décisions sur les réseaux transeuropéens, y compris la liste de priorités - peut-être que le président en exercice du Conseil pourrait avoir l’obligeance de m’écouter et que ce cher monsieur pourrait se mettre sur le côté - selon les Traités actuels, la révision des réseaux transeuropéens est sujette à la codécision par le Conseil et le Parlement et ne relève pas de la compétence décisionnelle du Conseil. Le Conseil européen est là pour définir des orientations politiques. Si, toutefois, le Conseil européen de Bruxelles, lors de la révision des réseaux transeuropéens, devait prendre des décisions sur la liste actuelle des projets de transport prioritaires, avec pour effet que pratiquement tous les fonds pour les quelques années à venir seraient dépensés, ce serait là une violation flagrante du droit du Parlement à participer sur un pied d’égalité avec le Conseil aux décisions relatives aux réseaux transeuropéens et à leur révision. J’invite dès lors les représentants du Conseil à veiller à ce que le sommet européen ne foule pas aux pieds ces droits que le Parlement possède à l’heure qu’il est. J’ai également un appel à lancer au président de la Commission: il serait désastreux, Monsieur le Président de la Commission, qu’après avoir émis une déclaration aussi claire sur les droits démocratiques et parlementaires, vous deviez, lors de ce Conseil, vous allier à un Conseil qui définit les projets prioritaires d’une manière telle que les droits de codécision du Parlement européen sont pratiquement réduits à néant. Veillons à ce que ce Conseil européen ne reprenne pas les droits dont le Parlement jouit actuellement en matière de réseaux transeuropéens. Nous voulons plus de droits; nous voulons une Europe démocratique et plus transparente. Monsieur le Président en exercice du Conseil, j’espère que vous ne nous décevrez pas.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le douxième anniversaire des élections qui attribuèrent 82 % des sièges parlementaires à Mme Aung San Suu Kyi et à sa Ligue nationale pour la démocratie aura lieu en mai. Cette dernière demeure assignée à résidence en Birmanie. Plus d'un millier de prisonniers politiques sont détenus dans diverses prisons birmanes. Ces prisonniers sont tous les jours en butte à diverses formes de mauvais traitements et de torture, et l'accès à une nourriture et à des soins de santé adéquats leur est dénié. En novembre 2001, l'Assemblée générale des Nations unies a fait part de ses préoccupations face à la lenteur du déroulement des négociations engagées entre le Conseil national pour la paix et le développement (SPDC), la Ligue nationale pour la démocratie et Mme Aung San Suu Kyi. Une mission de l'Organisation internationale du travail (OIT) en février 2002 n'a pu rencontrer Mme Aung San Suu Kyi, et l'envoyé spécial des Nations unies a vivement critiqué la lenteur des progrès accomplis par le dialogue. L'armée birmane continue à violer de façon éhontée les droits humains de civils issus de différents groupes ethniques ; de tels abus prenant la forme de passages à tabac, de viols, de destructions de stocks de produits alimentaires, de réinstallations forcées, de torture, de travaux forcés, d'exécutions extrajudiciaires sommaires et de disparitions. Il est nécessaire de faire remarquer que les investissements européens en Birmanie sont importants, en particulier dans les secteurs pétrolier et gazier. Tous les investissements étrangers - nous devrions nous en rappeler - empruntent le canal de sociétés soutenues par les militaires. La Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l'énergie et des mines a demandé aux sociétés d'extraction pétrolière et gazière de suspendre leurs investissements en Birmanie tant que perdurera le recours au travail forcé. La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a demandé l'application de sanctions économiques pour la Birmanie. Ce Parlement doit à nouveau demander la libération de Mme Aung San Suu Kyi et de tous ceux qui sont emprisonnés à tort. La Commission européenne doit veiller à ce que l'aide humanitaire en faveur des zones les plus nécessiteuses soit octroyée sans immixtion politique, et à faire en sorte que les ONG internationales soient associées à cette démarche.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais revenir sur les différentes parties prenantes à cette directive et les parties en présence, comme vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire, à savoir les consommateurs, les industriels et les artistes. J’aimerais que l’on ne les mette pas tous sur le même pied. D’abord pour ce qui est des consommateurs, je regrette que la proposition de la Commission n’ait pas été maintenue en l’état et que l’on ait un peu trop élargi aux consommateurs, mis sur le même pied que les industriels, la responsabilité, disons, citoyenne, face au piratage. Ce sera mon premier point sur les consommateurs. Cette façon de transformer le citoyen européen en consommateur me paraît réductrice. Second point très important: si cette directive lutte contre un état de fait aujourd’hui, qu’en sera-t-il demain? En l’espace de quelques années, les discussions sur la propriété intellectuelle et sur la propriété industrielle ont mis en avant les difficultés de frontières. Selon certains, la propriété intellectuelle est le pétrole du XXIe siècle. Peut-être. Alors si c’est le pétrole du XXIe, je comprends qu’il soit important d’en parler, mais la brevetabilité du vivant ou les logiciels libres, entre autres exemples dont nous avons pu discuter ici, montrent à quel point la question des frontières sera le problème qui se posera demain. Si ce problème n’est pas posé aujourd’hui, il le sera nécessairement demain et tout ne peut pas devenir propriété industrielle et propriété intellectuelle. Il va falloir se poser la question sans pour autant en venir à la gratuité absolue de tout. Il est bien clair que la question des frontières est celle de demain et d’après-demain, si ce n’est pas encore celle d’aujourd’hui. Ce qui m’amène à parler au nom de ceux - ou en tout cas pour ceux - dont on utilise le sigle, à savoir les artistes. Est-ce que les artistes sont d’accord d’être identifiés aux industriels? D’après ce que je peux comprendre, d’après ce que je peux lire et parce que j’appartiens à la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports et que j’essaye de les écouter, il semble que les artistes aient des avis sur la propriété intellectuelle dont nous pourrions tenir compte. Si nous tenons compte de l’avis des industriels et des consommateurs, alors peut-être pouvons-nous nous intéresser aussi aux artistes, que l’on met toujours en avant pour dire qu’il faut lutter contre le piratage? Et bien pour les artistes, il ne semble pas que le seul problème soit celui des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Il semble que les jeunes artistes ou les artistes créatifs aimeraient que la concentration - puisque l’on parle si facilement de la question de la musique et du piratage de la musique - soit différente de ce qu’elle est aujourd’hui. Il se peut qu’à cet égard aussi, il faille les défendre comme il faut. Je crois que nous ne pouvons pas, dans cette enceinte, nous permettre de superposer ces différentes parties en présence.

Political group: GUE-NGL
Contrairement à ce qui passe habituellement - le Parlement européen exigeant des mesures plus rigoureuses que le Conseil -,dans le cas de la directive 91/308/CE relative à la légalisation de fonds provenant d’activités illicites/'blanchiment de capitaux', le Parlement européen annule et désavoue en fait les nouvelles mesures qui sont proposées. Lorsqu’elles concernent de nouveaux avocats et le secret professionnel qui doit régir leurs activités, le Parlement a le droit de demander qu’ils en soient exemptés. Il n’en va cependant pas de même pour les membres de professions libérales comme les experts comptables, les conseillers fiscaux, les courtiers ou les agents immobiliers, les notaires, les organisateurs de ventes aux enchères, etc., qui sont tenus de dénoncer à la justice les cas où il existe des indices de blanchiment de capitaux. Aussi ces catégories ne doivent-elles pas être approuvées, et j’ai voté contre les amendements en question du rapporteur.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, je voudrais tout d'abord vous prier de m'excuser pour n'avoir pas été présent au début de ce débat, n'étant arrivé à Strasbourg que ce matin. En dépit de tous les points qui ont été évoqués, je trouve que nous devrions en fait nous réjouir aujourd'hui. Car, même si cela a pris trois ans, voilà où nous en sommes. Dans son premier discours, à l'été 1999, la Commission avait déclaré que l'intégration du contrôle aérien était un problème européen typique, qu'il nous fallait aborder à l'échelon européen. Par la suite, la vice-présidente a mis en place le Groupe de travail à haut niveau. Nous n'en étions pas pleinement satisfaits, au sein du Parlement, mais elle a bien fait car elle a tenté, ce faisant, de répondre aux préoccupations des États membres, qui craignaient une centralisation excessive. Il était donc indiqué de mettre sur pied ce Groupe de travail, qui a présenté son rapport en 2000. L'année suivante, la commissaire a présenté ses propositions de directive. Aujourd'hui, au terme d'excellents débats en commission, nous devons clôturer la première lecture du Parlement, ce qui signifie que nous avons bien avancé en l'espace de trois ans et que nous devrions nous en féliciter. Secundo : il va de soi que subsistent des divergences philosophiques. Mais réfléchissons-y un instant. Je pense qu'il y a suffisamment d'exemples attestant de la possibilité d'intégrer et de relier les espaces civils et militaires de contrôle aérien et du gain qui en découle en termes d'efficacité, et ce aussi dans l'intérêt de la sécurité militaire. Nous devrions surmonter cette opposition entre contrôle militaire et civil. D'autre part, nous devrions réaffirmer clairement que nous sommes des et que la démocratie implique la prise de décisions par le gouvernement, sous le contrôle du Parlement. C'est pourquoi nous ne pouvons nous résoudre à accepter le rôle confié à Eurocontrol. Eurocontrol est un organe réunissant des fonctionnaires. Nous reconnaissons l'expertise technique d'Eurocontrol, sa fonction de prestataire de services dans des secteurs précis, mais la fonction régulatrice doit incomber à l'Union européenne, à la Commission, sous notre contrôle, car nous sommes responsables des réglementations publiques. Peut-être pourriez-vous nous dire dans votre réponse, Madame la Vice-présidente, dans quelle mesure le Conseil a progressé ? Vous avez donné toutes les possibilités au Conseil - le Groupe de travail à haut niveau, la possibilité pour le Conseil de mener des négociations parallèles. Pouvons-nous être sûrs que le Conseil clôturera ce dossier et communiquera sa position commune avant Noël ? Car c'est la seule façon pour nous d'atteindre l'objectif poursuivi d'ici à 2004.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais, en accord avec mes collègues, apporter un amendement oral à l’amendement numéro 6. À la deuxième ligne, nous voudrions insérer quelque chose, à savoir qu’en ce qui concerne les choses dont nous ne voulons pas qu’elles soient financées par la banque, il ne s’agit que de la partie concernant l’extension du secteur nucléaire, c’est-à-dire que nous souhaitons ajouter les mots suivants : 'exclut explicitement toute expansion du secteur nucléaire de...' Voilà notre amendement oral. (Le Parlement décide de ne pas mettre l'amendement aux voix) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0448/2002) de M. Martin, au nom de la commission de la pêche, sur l'aquaculture dans l'Union européenne : présent et avenir [2002/2058(INI)] (Le Parlement adopte la résolution) EXPLICATIONS VOTE - Recommandation Galeote Quecedo (A5-0410/2002)

Political group: Verts-ALE
L’Europe s’est souvent mêlée de manière négative des affaires de l’Afrique du Nord-Ouest. Jusqu’il y a environ un demi-siècle, ces pays étaient la possession coloniale de la France, de l’Espagne et de l’Italie, et, notamment en Algérie, une guerre longue et destructrice a précédé l’indépendance. Cette histoire a contribué au fait que la violence et la pauvreté jouent toujours un rôle très important dans ces pays. En Tunisie est né un État autoritaire sans droit à l’opposition ; en Algérie, l’armée joue un trop grand rôle et l’importante population berbère se sent considérée comme des citoyens de second rang ; au Maroc, la situation politique s’améliore un peu mais de nombreuses personnes essaient de rejoindre leur famille habitant déjà depuis longtemps dans la région de l’Union européenne ; et dans le Sahara occidental, le referendum convenu sur l’indépendance n’a toujours pas été tenu. De même que les États-Unis sont séparés du Mexique, bien plus pauvre, par le Rio Grande et une grille, la mer Méditerranée assure une fonction similaire entre l’Europe et l’Afrique du Nord. De nombreux habitants des pays du Maghreb recherchent le niveau de vie supérieur d’Europe ou ont des raisons de fuir un régime opprimant. Je suis d’accord avec la coalition verts-conservateurs des rapporteurs : il serait préférable de rendre superflue la migration économique en garantissant des revenus et de l’emploi dans les pays d’origine, mais cela ne doit pas nécessairement conduire au soutien des dirigeants d’un Maghreb unifié.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je tiens également à féliciter et à remercier M. Mauro pour le rapport que nous examinons aujourd'hui. Il s'agit d'un petit programme qui ne représente pas de coûts importants, même si ceux-ci pourraient atteindre 54 millions d'euros, mais qui constitue un pas dans la bonne direction, et il est grand temps de faire ce pas. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont intéressantes et importantes et il est essentiel qu'elles soient intégrées dans les systèmes d'éducation et de formation européens. Le programme en question ne doit pas remplacer mais soutenir et compléter les initiatives des États membres. Je voudrais enchaîner sur ce que M. Mauro et Mme Prets ont déclaré et souligner sans modestie aucune que les nouvelles technologies sont déjà bien intégrées dans les systèmes de formation au Danemark, où 70 % des écoles primaires, 81 % des écoles secondaires et 92 % des écoles professionnelles et techniques utilisent quotidiennement l'internet. Mais tout le monde peut apprendre et il est dès lors important que ce programme puisse être utilisé pour répandre et diffuser les bonnes pratiques, notamment via des partenariats pédagogiques. L'échange d'expériences revêt une importance considérable dans le domaine des nouvelles technologies et est encouragé par l'internet lui-même, l'échange libre d'idées et l'entraide faisant partie de la philosophie du web. En outre, je suis certain que de nombreux professeurs ont tiré profit de l'échange d'expériences avec leurs élèves car en réalité, dans de nombreux cas, les connaissances et les expériences des jeunes dans ce domaine sont beaucoup plus larges que celles de leurs professeurs. Le programme s'attachera également à cet aspect. La formation faisait partie des priorités des Conseils de Lisbonne, Stockholm et Barcelone et l'adoption du rapport de M. Mauro constitue un pas, aussi modeste soit-il, dans la bonne direction en vue de mettre en œuvre les décisions importantes qui figuraient à l'ordre du jour de ces sommets.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire Kinnock pour sa réponse détaillée et l'encourager à poursuivre dans cette voie. Il a tout à fait raison de dire que nous devrions examiner les meilleures pratiques disponibles. Nous devons nous souvenir, au sein de cette Assemblée, que nous ne pouvons appliquer les principes de manière sélective. Nous envisageons l'élargissement et encourageons les bonnes pratiques et, pourtant, nous poursuivons la discrimination au sein même de nos institutions. Je me réjouis toutefois des indices de changement. J'espère que ces mesures recueilleront le plein soutien de cette Assemblée et que nous cesserons de jouer au ping-pong avec les droits de l'homme et les libertés civiles des hommes et des femmes ordinaires. Comme c'est exactement ce que sont les lesbiennes et les homosexuels. Des hommes et des femmes ordinaires rendus extraordinaires par la préoccupation qu'entretient la société à propos de leur vie sexuelle. Permettez-moi aussi de dire, à titre tout à fait personnel, que, dans l'État membre dont je viens, la personne avec qui je vis, âgée de dix-huit ans, ne peut en aucun cas hériter de ma pension. C'est de la discrimination. Nous devons y mettre un terme, tant au sein qu'à l'extérieur des institutions. Enfin, je voudrais soulever une question très importante : celle de la reconnaissance d'un document légal par un État membre de l'UE. Un tel document n'est à coup sûr pas disponible au Royaume-Uni. J'attends les réponses du commissaire Kinnock.

Political group: PSE
Mesdames et Messieurs les Députés du Parlement européen, Monsieur le Commissaire, c’est pour moi un honneur, en ma qualité de plus jeune membre des européens et de députée de Hongrie et Karcag au Parlement européen, d’avoir l’opportunité d’exprimer mon avis sur un sujet qu’il n’aurait pas été possible de discuter il y a 15 ans. Non seulement parce qu’à l’âge de 15 ans il aurait été difficile de devenir députée au Parlement européen, mais aussi parce qu’à cette époque nous ne voyions pas la moindre possibilité pour la Hongrie de devenir membre de l’espace sûr et libre offert par l’Union européenne. Au XXIe siècle, notre liberté et notre sécurité ont souvent été en conflit irréconciliable l’une avec l’autre. Chacun aimerait échapper aux défis qui menacent la sécurité de son propre pays, mais personne ne veut nuire aux droits civils, politiques et sociaux que nous avons acquis au XVIIIe siècle et qui ont été renforcés par de nombreuses révolutions, y compris les révolutions hongroises de 1848 et 1956. Il est difficile de résoudre ces conflits, mais je pense que les membres de l’Union européenne élargie, avec les citoyens européens, seront capables de trouver les réponses. L’espace européen de sécurité et les accords de Schengen assurent notre protection. Mais nous ne devons pas oublier que les frontières de l’Europe ne sont pas les mêmes que les frontières de l’Union européenne. En nous efforçant d’assurer la sécurité de l’Union, nous ne devons pas oublier notre solidarité avec les nations dont les représentants ne siègent pas ici avec nous en ce moment. L’Europe et, au sein de l’Europe, l’Union européenne, ne sera capable de devenir une grande et forte communauté que si sa responsabilité d’assurer sa sécurité va de pair avec son désir insatiable de liberté. Mesdames et Messieurs, je n’ai pas besoin de vous parler aujourd’hui de l’engagement des Hongrois en faveur de la liberté, parce que vous connaissez tous mon peuple. L’on m’a souvent demandé ce que nous, les Hongrois, nous apportons avec nous dans l’Union européenne. Nous apportons, entre autres, notre foi et notre volonté d’agir pour une Europe libre, sûre et fondée sur la solidarité.

Political group: PSE