GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à adresser mes compliments au rapporteur, Mme Stihler, pour son rapport. J’espère également que son prochain marathon, qui se tiendra à New York, si je ne m’abuse, se révélera aussi fructueux que son rapport. Ce sera de bon augure pour la pêche au cabillaud. La problématique des stocks de cabillaud est connue. Seule notre approche du problème ne cesse de changer. D’une part, le CIEM suggère à présent que nous cessions toutes les prises et, de l’autre, les biologistes canadiens prétendent qu’une telle mesure n’a pas de sens et ne permettra pas la reconstitution des stocks de cabillaud. Autrement dit, il s’agit là d’un problème fâcheux qui ne pourra être résolu que si nous parvenons à mettre en place une bonne collaboration réelle et constructive entre la Commission, les régions et le secteur de la pêche. Sur ce plan, il est de la plus haute importance d’impliquer notamment les efforts et l’engagement des pêcheurs. L’approche de ce genre de problèmes ne peut quasiment se faire qu’en octroyant une position de force aux organisations de producteurs du secteur de la pêche. Il faut une gestion commune des quotas, une concertation pour tenter de limiter le plus possible les prises accessoires et enfin un effort pour examiner ensemble comment compenser les conséquences d’une réduction de l’effort de pêche. À cet égard, il serait judicieux que la Commission se montre généreuse dans l’allocation de Fonds structurels aux régions fortement touchées par une réduction de la pêche au cabillaud. Ces Fonds pourraient peut-être être utilisés pour créer d’autres opportunités d’emploi dans ces régions. Je voudrais réitérer mon soutien à l’approche de Mme Stihler et j’espère que la Commission prendra ce rapport très au sérieux.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je suis d'accord sur le fait qu'il est préférable que le commissaire concerné soit présent lorsque nous discuterons de la Tchétchénie. Je suis par conséquent également d'accord pour que ce débat ait lieu à 15 heures. Mais permettez-moi toutefois d'insister pour que le débat sur la conférence intergouvernementale puisse se dérouler d'une seule traite. Je soutiens donc l'idée de M. Barón Crespo d'attendre d'en avoir terminé avec cette discussion avant d'enchaîner sur le point suivant, c'est-à-dire, l'heure des questions au Conseil. Je ne pense pas qu'il soit bon de scinder un débat aussi important que le débat sur la CIG, avec une partie qui se déroulerait le mercredi et peut-être une autre le jeudi matin. Il faudrait pouvoir en discuter d'une seule traite.

Political group: PSE
Merci pour votre réponse, Madame la Commissaire, je l'accepte et voudrais vous entendre exprimer quelques inquiétudes par rapport au fait que les autorités de contrôle en matière d'énergie nucléaire ont mal calculé les risques pour la santé d'un des polluants nucléaires les plus répandus au monde. Les adultes risquent deux fois plus qu'auparavant de développer un cancer après avoir été exposé au tritium et ce tritium a été déversé par une usine. Toutefois, les pertes de tritium par la centrale de retraitement BNFL de Sellafield dans la Cumbria et la centrale nucléaire de Chapelcross, pour ne mentionner que ce cas, sont extrêmement élevées - des millions de litres d'eau et d'air tritiés chaque année. En fait, selon cette récente enquête, cette dose pourrait être 12 fois plus dangereuse pour les enfants. Je pense que c'est une cause importante d'inquiétude, étant donné les erreurs de calcul des organismes de contrôle. Je suis heureuse de vous entendre dire qu'il y sera fait référence dans l'étude Marina II. Toutefois, ces faits n'ayant été mis en lumière que tout récemment, il semble improbable que l'étude puisse aborder cette question plus en profondeur, raison pour laquelle je voudrais obtenir de vous l'assurance qu'elle fera l'objet d'un suivi sérieux.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la Turquie est un sujet d’importance à propos duquel les avis sont très partagés. Après de multiples discussions et amendements en commission des affaires étrangères, la résolution proposée par le rapporteur, M. Oostlander, me semble suffisamment équilibrée pour être votée. C’est ce que je ferai, à condition évidemment que cet équilibre ne soit pas rompu par le vote en plénière de nouveaux amendements par trop négatifs pour la Turquie. Non qu’il faille faire preuve d’une indulgence quelconque envers la Turquie! Il est même indispensable d’insister sur les profondes réformes que ce pays doit réaliser pour satisfaire un jour aux critères de Copenhague. Cette insistance et ces exigences, maintes fois réaffirmés par le Parlement européen et la Commission, ont d’ailleurs déjà commencé à porter des fruits. Le gouvernement de M. Erdogan, renforcé par les dernières élections, et la Grande Assemblée nationale turque ont déjà voté des lois qui vont dans le bon sens. Certes, il faut que ces nouvelles lois soient correctement mises en œuvre, concrètement. Certes, il faut aussi d’autres lois et une nouvelle constitution. Certes, il faut changer les mentalités et ce n’est jamais chose facile, c’est même le plus difficile. Mais d’ores et déjà, des progrès existent et nous, parlementaires européens, nous devons faire en sorte de ne pas briser cet élan et au contraire d’encourager le mouvement. L’un des grands mérites de ce processus engagé pour préparer une future adhésion de la Turquie à l’Union européenne est d’encourager les réformes vers la démocratie pluraliste, vers une économie moderne, vers le respect des droits de la personne. À ce propos, je pense particulièrement à Leyla Zana, souhaitant ardemment que le processus de réforme conduise à trouver enfin rapidement une solution équitable et juste. Bref, cette procédure de réforme en cours a déjà le grand mérite de nous rapprocher de la Turquie et de tisser entre elle et nous des liens de plus en plus confiants. Or nous en avons le plus grand besoin. Notre avenir, notamment notre sécurité au sens le plus large du terme, dépend beaucoup de nos bonnes relations avec ce grand pays qu’est la Turquie. Nous devons donc continuer avec force et conviction, avec en toile de fond l’espoir de l’ouverture de négociations d’adhésion dès la fin de cette année.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à ajouter quelques éléments au nom des députés membres du parti communiste de Grèce et de l’ensemble du groupe de la qui, comme d’autres groupes parlementaires, ont signé et soutiennent la proposition de résolution commune demandant la libération immédiate des membres de l’équipage du Tasman Spirit détenus illégalement à Karachi par les autorités pakistanaises depuis juillet 2003. Il s’agit clairement d’une affaire de prise d’otages dans un but de profit financier. Il est révélateur que M. Pappas, l’ingénieur arrivé à Karachi 20 jours après l’échouage du bateau en tant que responsable de l’opération de sauvetage - qui fut un succès -, soit également retenu avec l’équipage. Il est inconcevable que l’équipage tout entier soit retenu en raison du désastre écologique causé lors de l’échouage du bateau à l’entrée du port de Karachi et que même le cuisinier du bateau en soit tenu responsable. Par ailleurs, le bateau a échoué alors qu’il se trouvait sous la responsabilité des autorités portuaires du pilote local. La situation est particulièrement préoccupante pour la santé des marins détenus qui, sans avoir aucune responsabilité dans cet accident, ont été frappés de l’interdiction de rentrer chez eux, une situation qui a d’ailleurs conduit à une tentative de suicide de la part d’un des marins. Notre devoir est de souligner à nouveau que nous ne pouvons plus tolérer plus longtemps ces tactiques inacceptables - utilisées par de nombreux gouvernements et qui profitent aux armateurs et aux compagnies d’assurance - qui consistent à se servir des marins comme boucs émissaires pour résoudre des litiges financiers et à leur attribuer une responsabilité qu’ils n’ont pas pour tout ce qui peut se passer en mer. Nous appelons la Commission européenne, la présidence grecque et le gouvernement grec à intervenir fermement et à exiger la libération immédiate des marins détenus à Karachi. Il est hors de question qu’ils soient gardés en otages plus longtemps.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je demande la parole, non pas pour un fait personnel envers moi mais envers le président de mon groupe, et en ma qualité de vice-président de celui-ci, afin de dire que la déclaration de M. Poettering m'a semblé absolument géniale. Je vous en félicite. (Applaudissements) Je pensais que les partis démocratiques avaient pour légitime préoccupation de préparer les élections démocratiques. L'accusation d'électoralisme est typique des dirigeants autocrates, pas des dirigeants . Je tiens à souligner que M. Berlusconi fait de l'électoralisme en ce moment même en Espagne. Je souhaiterais dire à M. Poettering, au vu de l'analyse qu'il fait de la situation, qu'il doit avoir lu et partagé les positions de certains personnages de La ferme des animaux, de Georges Orwell, et qu'il doit penser que les citoyens européens sont tous égaux mais que certains, M. Berlusconi par exemple, sont plus égaux que les autres. La seule chose qui soit sûre, c'est qu'une demande de levée d'immunité a été cachée dans un bureau, on ne sait dans quelle institution, pendant sept mois au moins, dans un contexte qui touche des élections qui vont se dérouler prochainement en Italie... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce rapport est sérieux et équilibré, et il fait honneur à notre rapporteur, M. Menéndez del Valle. Comme le Parlement européen doit toujours le faire, ce rapport rejette la violence de la part de toutes les parties, ce qui est le seul moyen de soutenir la feuille de route pour la paix au Moyen-Orient. Les députés travaillistes britanniques du Parlement européen donnent leur soutien inconditionnel à ce processus, ainsi qu’au vote d’aujourd’hui au Parlement. Nous ne nous sommes abstenus qu’à l’égard de deux points techniques. Oui, nous croyons que les deux parties doivent honorer les accords d’association qu’elles ont signés avec l’Union européenne, mais nous ne pensons pas que la menace de suspendre rapidement ces accords soit un pas constructif à ce stade. De même, bien que nous n’excluions pas l’intervention d’une force de maintien de la paix des Nations unies à l’avenir, nous pensons qu’il n’est pas réaliste d’en réclamer une pour le moment. D’ailleurs, elle serait clairement refusée dans la région elle-même. Cela n’en reste pas moins un important travail politique et le Parlement européen peut être fier de la contribution que nous apportons aujourd’hui pour encourager la paix, la justice et la sécurité pour Israël et la Palestine.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je ne rentrerai pas dans la querelle opposant le Parlement européen et le Conseil sur les rythmes de la libéralisation du transport ferroviaire, car, pour les uns comme pour les autres, les objectifs sont les mêmes: faire des chemins de fer européens une marchandise pour les grands profits d’entreprises capitalistes prédatrices, telles que la Connex, filiale de Vivendi, BASF et Ikea. Loin de tirer les leçons de la libéralisation en Angleterre, en Allemagne et ailleurs, les rapports Jarzembowski et Sterckx ne proposent, en fait, que l’accélération et la généralisation de la libéralisation. Seront désormais ouverts aux lois de la jungle du marché le fret international et national, mais aussi le trafic des passagers. L’uniformisation proposée ne se fera que sur le plus petit dénominateur commun, au détriment de normes de sécurité de haut niveau, favorisant le dumping social, comme dans le transport routier. Cette position ultralibérale doit donc être rejetée. L’adopter, c’est tourner durablement le dos à la perspective de mettre en place un service public européen du transport ferroviaire. En tant que parlementaire, je n’attendrai pas les prochaines catastrophes annoncées pour me mobiliser à l’échelle européenne aux côtés des usagers et des cheminots pour mettre en échec ces orientations.

Political group: GUE-NGL
Je remercie M. le commissaire de sa déclaration qui règle un point tout à fait important, à savoir que le personnel des agences ne sera pas dans une situation de précarité et de qualité insuffisante. Je crois qu'il y a là un aspect très important. J'en profite pour ajouter que nous avons eu une discussion très tardive avec le représentant du groupe , M. van Hulten, et - je parle sous son contrôle - le groupe pourrait accepter - contrairement à ce qui avait été envisagé jusqu'à présent - de soutenir, d'une part, l'amendement 13 qui avait été voté par la commission des budgets et, d'autre part, la partie 3 et la partie 4, celles auxquelles M. le commissaire vient de faire allusion, de l'amendement 25. Donc, je le dis pour qu'il n'y ait pas de malentendu et si j'interprète mal la pensée de M. van Hulten, qu'il s'exprime dans un sens différent, mais ainsi nous aurons un vote beaucoup plus rassemblé au sein de cette Assemblée.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, le Parlement européen aurait pu exiger que la ratification du protocole de Kyoto se fasse selon la procédure de codécision, mais cet instrument juridique n’aurait alors pas pu entrer en vigueur sans l’approbation du Parlement. Pourtant, malgré certains avis juridiques, nous nous sommes contentés de la procédure de consultation. Pourquoi ? Parce que nous avons compris qu’il était primordial que ce protocole soit enfin ratifié. On ne peut donc vraiment pas dire que le Parlement européen n’aura pas fait tout son possible pour que le protocole de Kyoto soit en vigueur au moment de la tenue de la conférence de Johannesburg sur le développement durable en septembre. C’est une chose extrêmement importante. Je joins mes remerciements à ceux adressés au rapporteur et à Madame la Commissaire. Il est certain que ce processus qui s’achève maintenant pour l’Union européenne avec l’approbation du protocole de Kyoto ne restera pas la seule manifestation des possibilités pour l’Union européenne d’assurer un rôle de meneur au niveau mondial et de montrer aux citoyens - comme le rapporteur l’a mentionné - que la mondialisation peut aussi être maîtrisée, que l’on peut lui imposer des règles équitables. Il a également été question d’économie. On peut se féliciter de constater qu’une grande partie des entreprises a déjà compris toutes les opportunités que leur offre la politique climatique en matière d’activité commerciale. C’est un aspect à ne pas négliger et qui pourrait servir à convaincre les États-Unis de participer. Comme l’a dit M. de Roo dans son intervention, une grande partie des entreprises américaines souhaite que les États-Unis prennent part à ce processus. Il est tout à fait possible que - ainsi que le disait le ministre de l’Environnement de mon pays - les États-Unis deviennent le dernier musée en plein air des vieilles technologies s’ils ne participent pas à ces efforts. La tâche qui nous attend maintenant, c’est de faire appliquer le protocole de Kyoto dans la Communauté. Remercions la Commission pour la célérité dont elle fait preuve et pour avoir proposé lors du sommet de Marrakech une directive sur un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, assorti d’un ambitieux programme sur le climat. Le Parlement européen pourra participer ce printemps de façon tout à fait décisive à la mise au point des règles du jeu de cette directive sur le système d’échange de quotas d’émission. Je suis convaincue que nous agirons en sorte que les entreprises ayant déjà fait leur part du travail se verront récompensées et que toutes les autres pourront être incitées à participer.

Political group: Verts-ALE
Merci, Monsieur le Président. Discuter du conflit au Moyen-Orient implique une confrontation au dilemme essentiel qui consiste à trouver un équilibre entre le droit d'Israël à des frontières sûres et celui d'un État palestinien viable. Il semble bien que nous soyons plus que jamais éloignés de ce but. Personne ne se sent plus en sécurité, ni en Israël ni dans l'État palestinien. Personne ne semble en mesure de jouer un rôle objectif pour relancer le processus de paix. Les extrémistes fixent l'ordre du jour et les Américains tolèrent manifestement la position inébranlable du Premier ministre Sharon. Quelle que soit la manière dont on définit la position du président Arafat, il me semble que sans lui, les territoires palestiniens seraient plongés dans un véritable chaos. Que peut faire l'Union européenne ? Je pense que nous devons surtout maintenir la discussion. Je partage l'avis de mes collègues lorsqu'ils déclarent que nous devons continuer à discuter avec les deux parties et faire pression sur Israël pour l'amener à accepter l'Autorité palestinienne en tant qu'unique interlocuteur et à reprendre ainsi la voie de la concertation. Mais nous devons aussi insister auprès d'Arafat pour qu'il s'attaque aux terroristes de son camp. Dans ce contexte, l'Union européenne devrait être prête à suspendre une certaine forme de coopération avec Israël, sans toutefois l'exclure à l'égard de l'Autorité palestinienne s'il apparaissait que la lutte contre le terrorisme n'est pas menée comme il se doit. J'en arrive ainsi à un autre point, que je voudrais exposer à M. Solana. Le conflit au Moyen-Orient est également lié à la relation entre l'UE et les États-Unis, aussi cette question revêt-elle également de l'importance dans la lutte contre le terrorisme. Je voudrais moi aussi connaître sa réaction lorsqu'il entend le président Bush parler de 'l'axe maléfique' et des trois pays ainsi visés. Quelle est la réaction de l'Union européenne à ce propos ? Ces déclarations entraînent-elles un nouvel éloignement entre l'Union européenne et les États-Unis ? Je voudrais plus particulièrement savoir quelles sont les conséquences du discours du président Bush sur la politique de l'Union européenne, notamment vis-à-vis de l'Iran. Je voudrais en outre savoir comment le Conseil considère l'Iran mais aussi les autres pays que les Américains accusent de soutenir le terrorisme. Je pense que ce point aura prochainement une grande importance, notamment en ce qui concerne le nouveau débat sur la supériorité militaire des États-Unis et la faiblesse militaire de l'Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, avant de voter sur l’amendement 88, je voudrais attirer l’attention de mes collègues sur une erreur qui s’est glissée dans la traduction de l’amendement 91. On y lit que, si l’amendement 88 est adopté, l’amendement 91 tombe, mais il y a une différence essentielle entre les deux. Dans l’amendement 88, on trouve les termes 'prostitution - la lutte contre la prostitution', alors qu’ils ont disparu de la traduction anglaise de l’amendement 91. Toutes les autres traductions sont erronées. Donc, l’amendement 91 dit que nous sommes contre la traite des êtres humains et contre la prostitution des mineurs, mais pas contre la prostitution en tant que telle. C’est là la grande différence entre les amendements 88 et 91. Au sujet de l'amendement 45

Political group: Verts-ALE
Permettez-moi de remercier la Commission pour cette excellente initiative relative à nos relations avec les Nations unies. Trois questions simples et brèves : selon l'analyse du commissaire, en quoi les priorités des Nations unies diffèrent-elles des priorités de l'Union européenne quant à la manière de fournir une aide humanitaire ? Comment les tensions, que j'ai observées de mes propres yeux et qui sont toujours présentes entre l'ONU et l'Union européenne sur le terrain, seront-elles surmontées ? Enfin, dans quelle mesure la nouvelle approche que vous vous proposez d'adopter permettra-t-elle un meilleur partenariat et un apaisement des tensions sur le terrain ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapport Musotto est un bon rapport. L'idée maîtresse du rapport est parfaitement correcte. L'objectif du Fonds de cohésion est de neutraliser les forces centrifuges naturelles de la vaste entité économique et monétaire que constituent l'Union européenne et la zone euro, en aidant les régions les plus défavorisées à se hisser au niveau des régions les plus prospères. En effet, si la situation des régions les plus défavorisées ne s'améliore pas, c'est que le Fonds de cohésion aura failli à son objectif. Mais c'est précisément pour cette raison que, contrairement à la position défendue par M. Musotto et par la commission de la politique régionale, nous devons continuer à prendre comme critère d'éligibilité des régions en retard de développement le seuil des 75 % de la moyenne communautaire du PIB par habitant. Dès que ce niveau aura été atteint, la pompe aura été suffisamment amorcée et la région qui aura acquis l'éligibilité devra être tout à fait en mesure d'atteindre, dans le cadre d'un processus transitoire approprié, le seuil des 100 % voire plus. À ce stade, je dirais simplement qu'il est raisonnable que les ressources du Fonds de cohésion soient réattribuées aux régions accusant le retard le plus grand. C'est pour cette raison que je voterai contre les considérants O et R du rapport de M. Musotto. Il doit également y avoir une discipline financière. Une manne financière extensible à l'infini ne contribue pas à l'auto-assistance ni à l'autonomie. C'est pour cette raison que je ne peux pas admettre de laisser ouverte la possibilité d'établir à un niveau supérieur la proportion du PIB de l'Union européenne consacrée aux politiques de cohésion. La proportion de 0,45 % convient parfaitement et nous permettra d'affûter nos priorités et nos procédures, même dans le contexte de l'élargissement. Aussi, la deuxième partie du paragraphe 57 ou tout autre compromis similaire qui ne prévoirait aucun plafond n'est pas acceptable. Hormis ces changements, ténus mais importants, je serai très heureux d'apporter mon soutien au rapport de M. Musotto, car il apporte une contribution importante au mieux-être de toutes les régions de l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j’ai demandé un temps de parole supplémentaire parce que je suis consciente que les rapporteurs n’ont pas souvent la possibilité de répondre aux différents points qui pourraient être éclaircis pendant le débat. M. Pronk et d’autres collègues ont très bien expliqué la question de la fiscalité à ceux qui - au sein de son groupe politique et d’autres - ont des préoccupations à cet égard. C’est une indication qu’il y a des questions qui doivent être examinées. En ce qui concerne les amendements 44 et 45, j’invite instamment M. Bushill-Matthews, entre autres, à examiner les amendements 51 et 52 pour voir s’il ne pourrait pas au moins les soutenir. En ce qui concerne un ou deux commentaires sur l’article 3 et la portée du règlement, s’il s’agit de références aux questions relatives aux réfugiés et aux apatrides, alors elles sont déjà incluses dans l’actuel règlement. Ce n’est pas un ajout mais une nouvelle formulation, parce que la proposition originale - élaborée par la Commission, et qui était plutôt élégante et exhaustive - a dû être changée au motif que la question des ressortissants de pays tiers avait été traitée quelque temps auparavant et de manière très pertinente par le rapporteur Mme Oomen-Ruijten dans une proposition séparée. La question du déplacement pour raisons familiales est incluse notamment parce que, ainsi que je l’ai mentionné, c’est une question qui, selon les services de conseil, revient très fréquemment. Elle a également été au centre d’une affaire importante en commission des pétitions. Une citoyenne britannique qui avait quitté le Royaume-Uni pour suivre son mari, militaire de carrière, a découvert qu’elle se trouvait assise entre deux chaises en termes de droit aux prestations de chômage. Si elle avait su comment mieux exploiter le système en termes de nuances, elle n’aurait pas été pénalisée pour avoir donné sa démission quatre jours avant son départ. Cette question spécifique a donc été introduite parce qu’elle concerne un grand nombre de personnes. Je voudrais remercier mes collègues pour ce débat très ciblé et bien informé. J’espère que, demain, nous pourrons obtenir un vote très positif du Parlement.

Political group: Verts-ALE