Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le traité CECA vient à expiration en juin 2002. Cela signifie que l'exercice 2001 est le dernier exercice budgétaire à part entière et c'est dans ce contexte qu'il faut évaluer la proposition de la Commission et celle que nous soumettons au Parlement. Par rapport à l'année précédente, la Commission propose de faire passer les ressources de 176 à 190 millions d'euros. Cela répond à la proposition faite par le Parlement lors de l'exercice budgétaire précédent ou, tout au moins, cela s'en rapproche fort. À l'époque, nous avions proposé 196 millions d'euros. Nous soutenons donc expressément cette proposition. Toutefois, la répartition des ressources n'est pas optimale à nos yeux. Nous estimons que des modifications sont encore nécessaires et prions la Commission d'examiner la question. Il s'agit surtout du montant des dépenses administratives. En la matière, nous proposons une réduction des aides à la réadaptation, des aides à la recherche et des mesures sociales, sur lesquelles je reviendrai tout à l'heure. Cela signifie que nous ne sommes pas favorables à des réductions dans le domaine de la recherche. Au contraire, nous sommes d'avis que ce domaine devrait être renforcé eu égard aux pays candidats. Avec l'adhésion de ces pays, la production houillère va doubler, la production d'acier va considérablement augmenter et nous considérons donc qu'un processus de modernisation et de restructuration s'impose de toute urgence. Nous devons le favoriser, nous avons besoin d'une recherche axée sur des technologies plus respectueuses de l'environnement. Nous proposons, dès l'expiration du traité CECA et le redéploiement des ressources y afférentes dans le budget UE, de permettre aux pays candidats de participer à la recherche houillère et sidérurgique financée par la Communauté en s'inspirant des programmes Socrates et Leonardo. Nous estimons que c'est là une proposition importante pour que la production houillère et sidérurgique européenne soit respectueuse de l'environnement et modernisée et aussi en ce qui concerne le financement de ces secteurs et les mesures de reconversion. Deuxièmement, nous voulons que l'on réexamine le rapport entre les mesures sociales et les aides à la réadaptation. La proposition du Conseil ramène les mesures sociales de 31 à 29 millions d'euros. Nous ne pouvons le comprendre. Nous pensons que, dans ce domaine, des aides structurelles à la réadaptation doivent être octroyées. Depuis 1999, l'emploi a diminué de 15 % à 5 % : il faut réagir. Par contre, nous sommes d'avis que les aides à la réadaptation peuvent être réduites. Au cours des dernières années, ces aides n'ont pas été pleinement utilisées. En 1999, par exemple, seule la moitié des ressources engagées a été effectivement utilisée. La Commission, par contre, veut couvrir par cette augmentation toute la période allant jusqu'à juin 2002. Cela nous paraît absurde, étant donné qu'il y aura encore un budget opérationnel au cours du second semestre 2002 et nous voulons donc qu'on réexamine le rapport entre les aides au redéploiement et les mesures sociales. Nous voulons en outre qu'on examine les dépenses administratives. Le Parlement propose depuis longtemps qu'on procède à des réductions en la matière. Au vu de la diminution des activités de la CECA, au vu de la reconversion, on peut se demander si l'ampleur du budget administratif est encore réellement justifiée. Autre point important : après expiration des traités, nous voulons qu'il n'y ait plus de structure séparée pour la CECA mais que celle-ci soit déléguée au Comité économique et social et au Comité des régions. C'est aussi ce que propose la Commission et nous la soutenons sans réserve. Toute structure séparée engendre des coûts supplémentaires sans valeur ajoutée et nous devrions plutôt constituer une sous-commission spécialisée au sein de ces organes. Nous proposons en outre que le Parlement continue d'être régulièrement informé. Dans une déclaration faite devant le Parlement en 1973, la Commission s'est engagée à considérer comme contraignants les avis rendus par le Parlement sur le budget opérationnel de la CECA. Nous espérons que cet engagement vaudra aussi pour les nouvelles structures.

Political group: Verts-ALE