GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, la conférence intergouvernementale de Nice aura permis l'élargissement de l'UE. Telle était du reste sa mission principale. L'ensemble des quinze parlements nationaux des États membres vont ratifier le traité au cours de cette année 2001, quelles que soient l'insatisfaction et les critiques exprimées par la majorité du Parlement européen. C'est pourquoi les chrétiens- suédois estiment que le point 42, sur l'accord du Parlement européen au sujet des traités d'adhésion des pays candidats, pourrait être formulé de manière nettement plus positive et accueillante envers ces pays. Comment ce point 42 sera-t-il perçu en Estonie, en Pologne ou à Chypre ? Mon parti ne peut non plus accepter le point 25 de ce même rapport, qui ouvre la porte à l'instauration d'une fiscalisation européenne, assortie en outre de la décision à la majorité qualifiée. Toutes les expériences du passé montrent que la création de nouveaux niveaux de décision en matière fiscale conduit à une augmentation des prélèvements, et donc à une diminution de l'argent qui reste à nos concitoyens. Une autre question essentielle pour la compétence de tous les parlements et gouvernements nationaux est celle de la politique de défense. Le parti suédois ne peut donc pas non plus approuver le point 34, qui préconise l'intégration de la politique de défense à ce qu'on appelle la coopération renforcée. Dans le même temps, le parti souhaite saluer les deux progrès historiques qui sont proposés dans le rapport. Il est temps, tout d'abord, d'améliorer le droit de regard et de contrôle que peuvent exercer les citoyens et les parlements nationaux sur le travail du Conseil, et de rendre publiques les réunions du Conseil lorsque celui-ci a pour tâche de légiférer. Pour pouvoir parler de démocratie - et non pas seulement de diplomatie - dans l'Union européenne, il faut que cette transparence devienne réalité. Autrement dit, nous préconisons l'adoption du point 11 et de l'amendement 68. Enfin, le principe de subsidiarité a besoin d'être précisé, et c'est pourquoi nous approuvons l'amendement 77 proposé par le groupe PPE, sur la délimitation des pouvoirs de l'UE.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, pour paraphraser des paroles qui ont été prononcées il y a 500 ans, je dirais que les esprits se sont réveillés et que la vie est redevenue un plaisir. Je rappelle ces paroles aujourd’hui tout d’abord pour instiller de l’optimisme à ceux qui se montrent réticents à se réjouir de l’élargissement et, deuxièmement, pour attirer l’attention sur la nécessité de créer un nouvel ordre social. Comme une table, cet ordre doit reposer sur trois pieds au moins. Il faut un pied économique et un pied politique. Il faut aussi un pied culturel qui doit être tout aussi solide. Sans cela, aucune table ne tiendra, pas même une table ronde comme celle autour de laquelle nous nous asseyions en Pologne dans le passé. Voilà la conclusion que je tire de l’intégration sur la base des expériences récentes de la Pologne. Quand je parle de culture, je pense à tous les domaines des réalisations humaines. Je pense au théâtre, à l’école, au bureau; aux stades, à un marché honnête, ainsi qu’au Parlement, et au parlement polonais en particulier. La Renaissance, le Baroque, le Siècle des Lumières, le Romanticisme et maintenant le Postmodernisme aspirent tous à être impliqués dans la création de l’ordre que j’ai mentionné. De nombreux artistes, écrivains et intellectuels souhaitent aussi être impliqués. Ils veulent que leur créativité se rapporte à la création politique d’une identité européenne. Cela prendra des années. Il s’agit d’une tâche extrêmement difficile, en particulier pour ce qui est de la sécurité de la culture d’une Europe multilingue. Nous débattons aujourd’hui de difficultés liées au partenariat avec nos voisins. Je peux identifier plusieurs aspects de la relation avec nos voisins de l’Est. Il règne une amitié chaleureuse et une froide avidité de possession. Il existe aussi une fascination mutuelle et une animosité ethnique, qui empoisonne l’intelligentsia. J’ai fait personnellement l’expérience de tout cela, comme des millions de citoyens d’Europe centrale. Nous connaissons tout de la destruction et de la création de nouvelles frontières qui constituent un affront pour la logique, la moralité et la dignité. (Déclaration écrite écourtée en application de l’article 120 du règlement)

Political group: PSE
Le droit de l’Union européenne, quand il existe, est malmené par les États membres censés le faire respecter. C’est ce que reconnaît ce rapport tout en se demandant benoîtement quelles bases juridiques permettraient de le faire respecter. Les membres de cette Union d’États, contraints de s’associer, mais rivalisant les uns avec les autres pour défendre leur bourgeoisie nationale, n’appliquent le droit communautaire que dans la mesure où il convient à leurs grands groupes industriels et financiers. Le rapporteur cite l’action de la Cour de Justice des Communautés européennes en faveur du droit communautaire. Mais cette Cour ne peut pas empêcher que la seule loi qui prévale dans cette société de concurrence soit celle de la jungle. Alors, elle réussira tout au plus à faire respecter quelques règles aux plus petites des puissances européennes, mais elle se couchera devant les moins petites, comme elle l’a toujours fait.

Political group: GUE-NGL
Je désire remercier M. Zimmerling pour le travail accompli autour de ce dossier. Ce rapport tente de protéger les artistes mais, tout comme la proposition de la Commission sous sa forme actuelle, il aura l'effet contraire de celui recherché. Je comprends bien sûr que l'artiste puisse bénéficier d'une compensation pour sa créativité, mais, à l'exception des livres, dans les arts figuratifs, ce droit est en fait racheté dès la première vente. De plus, dans certains pays comme les Pays-Bas, où le droit de suivi n'a jusqu'à présent jamais été appliqué, il existe tant pour les artistes débutants que pour ceux qui sont déjà bien établis suffisamment d'opportunités au sein d'un marché de l'art dynamique. Une situation dont les artistes aussi peuvent profiter ! Le droit de suivi tel que proposé aujourd'hui exige une administration colossale, tandis que l'avantage que peut en tirer chaque jeune artiste reste minimal. Il sera en outre très difficile de contrôler si le commerce d'objets d'art le respecte. Cette réglementation entravera donc ce marché plutôt que de le stimuler. N'oublions pas non plus que tant les artistes jeunes que les plus renommés auront à souffrir d'un déplacement du marché international en dehors d'Europe pour cause de surréglementation européenne. Je me vois donc dans l'obligation de voter contre cette directive. - Rapport Oostlander (A5-0363/2000)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le droit et l'opportunité de vivre et de travailler dans différents États membres de l'Union européenne constitue une importante aspiration politique des citoyens européens. Le réseau EURES repose sur l'existence de ce droit légal de libre circulation des travailleurs sur le territoire de l'Union européenne et de l'espace économique européen, ainsi que sur la constatation malheureuse qu'il existe encore des obstacles la mobilité de la main-d'œuvre. Ce réseau, centré sur l'échange d'informations et d'expériences dans le conseil et l'aide au placement de professionnels, s'appuie sur des conseillers EURES en dialogue et en articulation avec les services publics de l'emploi des États membres, ainsi que sur un service d'accès Internet qui devra être mieux connu l'avenir, pour faciliter les consultations et les recherches effectuées par l'utilisateur ordinaire. EURES contribue une souplesse majeure du marché européen du travail et une plus grande mobilité, il offre toute une gamme de possibilités de formation professionnelle dans les régions frontalières. Comme le rapporteur, M. Ribeiro e Castro, que je félicite, le dit juste titre, il convient de renforcer les caractéristiques positives du réseau, telles que la facilité d'accès et l'échange d'informations sur les possibilités d'emploi dans ce vaste espace, le contenu multilingue de ce système, qui doit être rapidement et rigoureusement mis en œuvre, ainsi que l'assistance légale aux citoyens, surtout en ce qui concerne les régimes fiscaux et de sécurité sociale. Cela dit, il importe de ne pas surestimer EURES. Ce réseau, très positif, est un simple instrument de mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'emploi. En vérité, il existe des directives spécifiques dans le domaine de l'emploi qui visent l'élimination des obstacles sociaux, culturels et linguistiques, qui gênent la mobilité au sein de l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais si possible que ce sujet soit reporté jusqu'à janvier 2001, car le commissaire Fischler, étant donné les réunions sur la pêche, ne peut pour le moment être présent parmi nous. Or, sa présence est très importante pour ce rapport, qui l'intéresse grandement et dont le succès dépend en majeure partie de la Commission. Je demande donc à cette Assemblée de reporter le débat au mois de janvier.

Political group: PPE-DE
La proposition de réforme des règlements du personnel appelle l'Union européenne à appliquer dans ses services les choix généraux opérés par les grandes entreprises puisqu'elle fait la promotion de la compression des services publics et attaque les droits des travailleurs. Les efforts visant à réduire les salaires et les allocations, à imposer de nouvelles taxes ainsi qu'à diminuer considérablement les pensions et les droits à pension font tous partie de cette attaque contre les droits des travailleurs. La suppression de services ainsi qu'un favoritisme et une dépendance plus grands sont promus dans le cadre d'un affaiblissement du rôle des services publics et d'une sorte de népotisme plus vigoureux et particulier qui servira les intérêts des groupes de pression, des grandes entreprises et des familles politiques puissantes. La majorité des employés et des syndicats des différentes institutions de l'Union européenne rejettent la proposition de M. Kinnock. Mais M. Kinnock emploie ses combines habituelles, avec la connivence de certains leaders syndicaux, afin de tenter de porter un coup décisif au service public européen et faire un exemple pour les administrations publiques des États membres. Nous soutenons les justes exigences des travailleurs et de leur mouvement. Nous considérons que le Parlement européen devrait s'en tenir à l'idée que cette question requiert la procédure de codécision. En outre, le Parlement ne devrait pas permettre à la Commission et au Conseil de prendre des décisions sans aucune forme de contrôle sur une question qui, de plus, touche également au bon fonctionnement du Parlement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'estime que le rapport Lamassoure est une contribution de haut niveau au débat sur l'avenir de l'Union, une pierre importante qui permet à notre Parlement d'être un protagoniste dans la construction de la future constitution. Il s'agit certainement d'un pas en avant qui contribue à faire la clarté sur la question délicate des compétences, précisément au moment où ce sujet est au centre du débat de la Convention. Le futur traité constitutif, la Grundnorm de la nouvelle Europe, devra - nous en sommes convaincus - favoriser la naissance d'une Union qui ait enfin une politique étrangère et de défense unique, une Union qui puisse enfin entreprendre une action de paix dans l'aire de la Méditerranée, et pas uniquement là, une Union qui soit fortement compétente en matière de sécurité, de contrôle de l'immigration, de marché interne et de politique monétaire. Il ne me semble pas que le rapport Lamassoure annonce un super-État européen prisonnier d'une bureaucratie envahissante ; bref, aucun centralisme, mais une fédération d'États-nations fondée sur les principes de solidarité et de subsidiarité, avec une répartition de compétences entre les différents niveaux institutionnels : Europe, États nationaux, régions. En ce qui concerne ces niveaux, Monsieur Lamassoure, il faudrait probablement davantage de clarté. Il serait également opportun d'approfondir les compétences des autres institutions locales, et ici, je pense précisément aux grandes villes. L'objectif est de construire une Europe de demain qui soit toujours plus proche des citoyens. Mais, Monsieur le Président - et je m'associe à la protestation de M. Napolitano -, comment pouvons-nous demander aux Européens de participer et de jouer un rôle de protagonistes de la construction de la nouvelle Europe si même nous, nous nous résignons à discuter presque en cachette de sujets aussi importants que ceux dont nous débattons en ce moment dans ce Parlement ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous pouvons accepter l’essentiel des changements, malgré l’accent restrictif mis sur certains détails. Néanmoins, je voudrais également attirer plus généralement l’attention sur les méthodes utilisées, qui sont cette fois scandaleuses. Les droits de l’homme ne peuvent devenir les otages de politiques quotidiennes à courte vue et souvent mues par les médias. Dès lors, leur mise en œuvre exige de faire des choix politiques et aura également un impact politique. Ils ont une valeur intrinsèque. Les travaux sur les droits de l’homme nécessitent d’avoir une vue d’ensemble de la situation et de classer de manière systématique, durable et cohérente les problèmes en fonction des priorités, tant en termes thématiques que géographiques, sur la base d’un système logistique propre. Nous nous félicitons de la vue d’ensemble que ce rapport présente sur les travaux en matière de droits de l’homme à l’heure actuelle. Cependant, nous devons également regarder l’avenir. À moins d’améliorer la coordination des processus internes et externes de contrôle des droits de l’homme dont dispose l’UE et de les harmoniser entre eux, à moins de nous engager dans une activité post-contrôle plus énergique et de passer outre aux motifs politiques hors de propos et aux intentions cachées, nous léguerons un triste héritage au prochain Parlement. C’est seulement en mettant de l’ordre dans nos affaires que nous pourrons exiger de façon crédible des États membres et du Conseil qu’ils abandonnent leur position en matière de politique commerciale et autres vues étroites sur ce qu’ils peuvent gagner d’une situation, et qu’ils mettent en œuvre une politique cohérente et durable. En ce sens, les droits de l’homme commencent chez soi-même, et telle est la question fondamentale aujourd’hui.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, on nous a présenté de façon déclarée - ou du moins intentionnelle - un budget d'austérité. Dans le domaine agricole, la proposition table sur deux milliards de moins que ce qui était prévu à Berlin, et Berlin tablait sur dix milliards de moins que la ligne directrice agricole reconnue jusqu'ici et qui est toujours en vigueur. Nous nous retrouvons avec une diminution de 20 milliards sur 126. Chaque année nous réalisons de larges réductions qui se chiffrent en milliards. C'est pourquoi le Parlement européen doit prendre conscience de sa mission et utiliser totalement le budget - qui nous a été promis - à des actions politiques sensées. C'est également valable pour l'agriculture, et je remercie M. Färm d'avoir repris en substance les propositions touchant à ce domaine. C'est justement dans le domaine agricole qu'il y a débat : le commissaire Fischler a accueilli nos propositions en se dirigeant dans l'ensemble vers la transition du premier au second pilier. Il veut transférer des crédit du budget agricole pour couvrir les coûts de l'élargissement - mais que se passe-t-il ? Une discussion d'austérité est directement entamée. Madame la Commissaire, vous aussi, vous y prenez part et pour moi, et je le dis sans détour, il s'agit d'une discussion non fondée parce qu'il ne s'agit pas de faire des économies dans le domaine de l'agriculture. Il n'y a pas trop d'argent qui passe dans l'agriculture et l'espace rural en Europe, mais - pour dire les choses clairement une bonne fois - cet argent emprunte de mauvaises voies. De lourdes tâches nous attendent, et les réformes coûtent de l'argent. On ne peut pas, dans le courant de réformes, parler une fois encore directement d'économies si l'on a de toute façon devant soi un budget d'austérité dans le domaine agricole. Cela signifie que nous devons en arriver à un équilibre entre le premier et le second pilier si nous voulons que les réformes soient acceptées. Nous ne soutiendrons pas des réductions radicales dans le premier pilier. Je suis d'accord avec vous : c'est facile à dire quand ce sont les autres qui paient, et il est clair que les pays bénéficiaires nets ne voient pas les choses de la même façon que les contributeurs nets. Il faut en tenir compte, mais le débat ne doit pas aboutir à une fausse discussion d'austérité ; au contraire, il doit mener à des réformes et pas simplement à se dire que la suppression serait la meilleure politique agricole.

Political group: Verts-ALE
Madame la Commissaire, je m’exprime au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances et j’ai trois commentaires à formuler. Ces commentaires portent clairement sur le prochain budget et non sur le précédent, car ce qui est passé est passé. Premièrement, la Commission et le Parlement ont décidé il y a longtemps de prendre en considération la dimension de genre dans l’élaboration du budget. Je constate que cela n’a pas été fait en 2002. Il existe un bon rapport de Mme Ghilardotti qui fournit une explication technique sur ce que pourrait être le gender budgeting. Cette approche est déjà appliquée dans plusieurs États et il devrait dès lors être possible à la Commission européenne de l’appliquer. Deuxièmement, je me félicite que le programme d’action en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ait été ouvert aux pays en voie d’adhésion. Nous souhaiterions disposer d’une évaluation de ce qui a été fait en liaison avec ce programme dans ces pays. De même, il serait opportun que la dimension de genre soit prise en considération dans l’élaboration du budget de tous les programmes communautaires destinés aux pays en voie d’adhésion.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, 'l'Europe représente des idéaux, des valeurs et des principes. Nous devons mettre à l'honneur l'histoire intellectuelle de l'Europe. Nous devons réhabiliter les valeurs qui l'unissent. La vie intellectuelle est partie d'Europe pour se répandre dans le monde entier. Il nous faut vivre avec notre conscience.' Ainsi s'exprimait, il y a trois heures, dans cet hémicycle, le président tchèque M. Vaclav Havel. Dans un discours particulièrement édifiant, marqué par la connaissance des hommes, la sagesse, le savoir historique et la compréhension de l'héritage intellectuel et chrétien de l'Europe, il indiquait les sources d'inspiration auxquelles doit puiser notre travail en faveur de la dignité humaine et des droits de l'homme. Nous devons être reconnaissants que notre Europe compte des chefs d'État de la trempe de M. Vaclav Havel. Je voudrais évoquer deux sujets. Il s'agit d'abord de celui de la société civile. M. Vaclav Havel a dit tout à l'heure que les régimes communistes de l'Europe orientale détruisait méthodiquement la société civile : mouvements populaires, églises et syndicats indépendants. C'est ce qui se produit en Chine, avec le mouvement Falun Gong et les églises catholiques et protestantes. C'est aussi ce qui arrive au lamaïsme tibétain. Nous ne devons jamais oublier de défendre la société civile. Je voudrais aussi évoquer la question de la peine de mort. L'UE, tout comme mon propre pays, la Suède, a pour fondement une vision du monde centrée sur l'égalité entre les hommes et sur la valeur unique et inviolable de l'existence humaine. En partant de ce principe, on doit toujours laisser à l'homme une chance de revenir sur ses actes. Il faut le dire au gouvernement des États-Unis, au gouvernement russe et au gouvernement chinois.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, dans quelques jours, nous fêterons le vingtième anniversaire de l’adoption par le Parlement européen du projet de traité établissant l’Union européenne, rédigé et présenté par Altiero Spinelli. La conférence des présidents a invité les groupes politiques à étudier les possibilités de célébrer cet anniversaire et le vingt-cinquième anniversaire du décès de Jean Monnet, un des plus grands artisans de l’intégration européenne. Je voudrais toutefois attirer votre attention, Monsieur le Président, sur la nature différente de ces deux anniversaires. Célébrer l’anniversaire du projet Spinelli ne constitue pas tant un hommage à Altiero Spinelli lui-même qu’une appréciation de la vision à long terme du Parlement européen qui, il y a vingt ans maintenant, a mis au point et proposé le premier traité de nature constitutionnelle, quelque chose qu’il est intéressant de souligner aujourd’hui à la lumière de notre engagement renouvelé visant à assurer que l’Europe se dote enfin d’une constitution. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais, au nom de mes collègues et de moi-même, remercier M. Perry pour sa candidature à cette élection. Roy Perry est, ainsi que vous l'avez constaté, l'un des plus ardents défenseurs d'une bonne administration. Je voudrais également voir inscrire au compte-rendu le fait, que je souhaite exprimer devant les personnes présentes, que nous avons trouvé dans notre futur médiateur, M. Diamandouros, un successeur digne de ce nom à Jacob Söderman. M. Diamandouros est une personne tout à fait capable de suivre la voie tracée par M. Söderman, et je crois que je peux dire, au nom des députés, que nous aurons une bonne collaboration avec lui. Nous pouvons également nous féliciter d'avoir eu une bonne réserve de candidats professionnels. Je pense que le fait d'avoir choisi un nouveau médiateur au cours du mandat actuel a permis à nos collègues au Parlement de mieux comprendre le travail du médiateur et de se mettre d'accord sur ce qui doit être fait. Pour terminer, je voudrais jeter un petit pavé dans la mare : l'agence de presse finlandaise a envoyé il y a plus d'une demi-heure la communication sur le déroulement de l'élection. Je demande à notre honorable vice-président et à tous les autres de s'assurer que les candidats et les autres ne prennent pas connaissance de nouvelles aussi importantes que celles-ci dans les couloirs ou par des communications émanant des agences de presse, mais que dans la mesure du possible nous réservions de telles nouvelles aux séances solennelles de cette Assemblée.

Political group: ELDR