Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, le 17 mai dernier j'ai posé une question orale au nom de la commission que je préside, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, au Conseil et à la Commission, avant la conclusion - je dirais heureuse - de l'accord entre l'Union européenne et la Chine sur l'adhésion de ce pays à l'Organisation mondiale du commerce. À cet égard, je voudrais avancer une affirmation et poser deux questions. Tout d'abord, l'affirmation : au nom de la commission que je préside, je félicite chaleureusement le commissaire Lamy de sa patience, de sa persévérance et des contacts qu'il a maintenus en permanence avec habileté, non seulement avec les autorités chinoises, mais également avec d'autres membres importants du Conseil de l'OMC, plus précisément avec les États-Unis. Tout cela a permis que dans ce jeu, aussi bien le Congrès américain que l'Union européenne arrivent à ce pré-accord d'adhésion de la Chine, dont il est inutile de souligner l'importance, compte tenu qu'il introduira plus d'un milliard d'individus dans l'Organisation mondiale du commerce et eu égard à ce que cela implique en défis et probablement en réponses positives. Deuxièmement, cet accord est positif parce qu'il va apporter des bénéfices économiques, sociaux, environnementaux et même géopolitiques à la Chine, au monde en général et à l'Union européenne en particulier. Ce qui nous semble particulièrement positif, c'est l'ouverture obtenue dans le domaine des services financiers, des télécommunications et des assurances, car elle va sans aucun doute créer des opportunités pour nos opérateurs économiques, de même que l'ouverture graduelle des marchés de l'énergie en Chine, qui apportera, outre des bénéfices économiques certains, un plus grand respect des normes environnementales de la part de ce pays. Un autre avantage, c'est que la Chine, dès son entrée dans l'Organisation mondiale du commerce, sera soumise à ses règles. Ce point est déjà positif en soi et introduira la Chine dans une dynamique nouvelle, différente, resserrant les liens avec le reste du monde, sans que nous cessions pour autant de veiller au respect des droits de l'homme, des droits sociaux et des droits environnementaux. À cet égard, je tiens à dire que cela ne se fera pas sans difficultés, car la position de la Commission et du Conseil, que le Parlement soutient, inclut le respect fondamental d'un minimum de droits sociaux fondamentaux et de droits environnementaux qu'il sera paradoxalement plus difficile de faire accepter lorsque la Chine sera membre de plein droit de l'Organisation mondiale du commerce. En conséquence, nous soutenons aussi pleinement l'initiative que la Commission et le Conseil ont prise en vue de relancer dès que possible le cycle de Seattle qui a avorté dès son commencement et d'en faire un cycle global. J'en ai fini avec l'affirmation et je passe à présent aux deux questions. Premièrement, nous voudrions vraiment savoir si la Commission est prête à collaborer étroitement avec les États-Unis sur ce paquet d'aide financière, tellement important et tellement nécessaire pour que la Chine puisse se doter de l'appareil administratif et judiciaire susceptible de faire respecter ses obligations au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Deuxièmement, nous avons très bien travaillé avec le Conseil et la Commission tout au long de ce processus et nous pensons continuer à le faire. Je pense que cette collaboration apporte une légitimité démocratique à ce processus qui fait aujourd'hui l'objet de critiques. Ma question est claire, et il s'agit davantage d'une requête que d'une question : l'accord avec la Chine sera-t-il soumis au Parlement à la fin du processus ? Je pense que cette hypothèse ne comporte pas de risques pour le Conseil ou pour la Commission, parce que le succès est garanti. Le Parlement, comme je vous dis, soutient cet accord. En outre, nous gagnerons tous en légitimité démocratique avec cet important accord, car - il est inutile de le souligner - il est également prévu que le Parlement joue un rôle décisif dans les accords importants.

Political group: PSE