GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, à la lumière de ce que vient de dire le rapporteur, Mme Sanders-ten Holte, qui n’est pas parvenue à ce que son point de vue soit adopté par la commission du développement et de la coopération ni par la séance plénière, elle a reconnu qu’elle ne pouvait pas partager les conclusions ou le résultat du vote. Je pense, Monsieur le Président, que la chose la plus honnête et la plus raisonnable que puisse faire Mme Sanders-ten Holte est de renoncer à ses responsabilités étant donné qu’elle ne peut pas accepter l’avis de la séance plénière et qu’elle n’a pas été en mesure de gagner le soutien de la commission du développement et de la coopération.

Political group: PPE-DE
Depuis l'élaboration de ce rapport, nous avons découvert que la dernière phrase du paragraphe 4 est contraire aux dispositions que nous évoquons dans le considérant A, relatif au protocole 6 de la CEDH. Je voudrais dès lors proposer de remplacer la dernière phrase du paragraphe 4 par les termes suivants : 'il ne peut y avoir d'extradition si l'accusé est passible de la peine de mort'. En recourant à cette formulation, nous nous mettons en conformité avec le protocole 6 que nous citons au début du document. (L'Assemblée marque son accord sur la prise en considération de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(2) sur la réunion de l'OMC au Qatar (Le Parlement rejette la proposition de résolution) *** Proposition de résolution (B5-0764/2001), de M. Lannoye et autres, au nom du groupe , sur la réunion de l'OMC au Qatar (Le Parlement rejette la proposition de résolution) *** Proposition de résolution (B5-0771/2001) de Mauro Nobilia, au nom du groupe U, sur la réunion de l'OMC au Qatar (Le Parlement rejette la proposition de résolution) *** Proposition de résolution (B5-0817/2001), de Mme Ilda Figueiredo, au nom du groupe , sur la réunion de l'OMC au Qatar (Le Parlement rejette la proposition de résolution) *** Proposition de résolution (B5-0819/2001) des députés Suominen et Schwaiger, au nom du groupe , Van den Berg, McNally et Mann, au nom du groupe , Clegg, Plooij-van Gorsel et De Clercq, au nom du groupe , sur la réunion de l'OMC au Qatar (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0394/2001) de M. Lagendijk, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la communication de la Commission sur la prévention des conflits (COM(2001)211 - C5-0458/2001 - 2001/2182(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0418/2001) de M. Gahler, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les relations entre l'Union européenne et la République islamique d'Iran (COM(2001) 71 - C5-0338/2001 - 2001/2138(COS)) - Avant le vote sur le paragraphe 5

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Verheugen, je trouve les rapports très équilibrés et très précis. Pour ce qui est de la Roumanie, je souhaiterais ajouter que, même ces derniers temps, nous avons pu constater des mesures concrètes contre la corruption, et cela devrait être pris comme une bonne chose. Je vous demande, Monsieur le Commissaire, de regarder de près une question. Il s’agit de la propagation de certaines caractéristiques de la petite criminalité dans les pays voisins. Cela engendre de gros problèmes et je vous demande, Monsieur le Commissaire, de faire pression sur la Roumanie pour qu’elle prenne des contre-mesures; ce serait dans son propre intérêt. En ce qui concerne la Turquie, je trouve votre rapport très bien équilibré et la question de Chypre a aussi été traitée correctement. Je voudrais vous demander, Monsieur le Commissaire, si vous accepteriez de vous joindre à moi et de peut-être demander à tous les partis de cette Assemblée de ne pas faire de la Turquie un thème de campagne pour les prochaines élections européennes, car je redoute que certaines forces ne voient dans la question 'Pour ou contre la Turquie' l’enjeu de la campagne électorale de 2004. J’espère que vous conviendrez avec moi qu’il faudrait éviter cela. Merci.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il s'agit ici d'une mesure peu impressionnante, mais importante pour étendre les devoirs des États membres en vue de mener à bien des évaluations environnementales stratégiques tant au niveau de la planification que des plans pour lesquels une mise en œuvre aurait ou pourrait avoir un impact significatif sur l'environnement. Tous les États membres ont approuvé la position commune, mais certains ont précisé qu'ils n'iraient pas beaucoup plus loin. Notre tâche est d'apporter des éclaircissements et des amendements de façon responsable et, au nom du groupe , je voudrais féliciter le rapporteur, Mme Schörling, pour le travail qu'elle a effectué et pour les discussions que nous avons eus avec elle. Toutefois, nous rejetterons certains de ses amendements, notamment ceux visant une extension du système à tous les plans financiers, à la défense et à la protection civile, à la consultation lorsqu'elle dépasse les limites du raisonnable et aux politiques générales qu'elle vient de mentionner, lesquelles ressemblent davantage à des souhaits personnels qu'à des propositions fermes. Cependant, nous sommes d'accord pour dire qu'il est ridicule d'exclure des projets financés totalement ou partiellement par l'Union européenne, en particulier les fonds structurels, et nous sommes également tout à fait d'accord pour dire qu'il faut s'adresser à des États voisins situés en dehors de l'Union européenne. Nous pensons également qu'il faudrait des rapports adéquats en retour, portant non seulement sur les risques environnementaux identifiés par l'évaluation, mais également sur l'action proposée en vue de les réduire ou de les éliminer. Bien entendu, nous devons également examiner, au nom de plusieurs collègues allemands, l'amendement 26, qui rejette la position commune. Je comprends bien les inquiétudes de ces collègues d'Allemagne et de certaines parties de l'Italie. Elles trouvent leur source dans la manière dont certains gouvernements et gouvernements régionaux ont choisi d'appliquer les évaluations. Par des excès qui leur sont entièrement imputables, ces gouvernements contribuent à noircir la réputation des évaluations environnementales et de l'Europe. Aussi devraient-ils jeter un regard attentif sur leurs politiques internes. Mais il s'agit d'une mesure de subsidiarité, qui laisse aux États membres le soin de régler les détails. L'Europe ne cherche pas ici à étendre son contrôle à des questions d'aménagement local. Néanmoins, cette mesure fait en sorte que notre aménagement, tout particulièrement à nos frontières respectives, tienne compte de la qualité de l'environnement à l'intérieur de nos frontières et au-delà de celles-ci lorsque des plans d'aménagement sont décidés. Nous pensons que c'est une bonne chose. Aussi, le groupe n'approuvera pas l'amendement 26 et votera en faveur de la position commune. Par ailleurs, nous voterons pour les amendements que nous avons approuvés en commission et pour un amendement déposé depuis lors et qui apporte un éclaircissement supplémentaire mais nous rejetterons les amendements qui vont, selon nous, un peu trop loin au vu de ce qui est souhaitable, pratique et acceptable.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais entamer ma question supplémentaire par le salut tibétain, porteur de tant de significations, telles que le bonheur et la paix. Au Tibet, il ne s'agit pas seulement de droits de l'homme et d'environnement mais aussi d'un héritage culturel unique qui peut nous transmettre, à nous aussi Européens, des valeurs importantes telles que le calme, la lenteur, la commisération, la compassion comme le dit le Dalaï-Lama. La question est donc de savoir ce que peut faire la Commission pour soutenir plus concrètement la proposition de résolution pacifique de la question tibétaine avancée par le Dalaï-Lama ? Je souligne que l'inaction entraînera la mort de la culture tibétaine et la disparition du peuple tibétain.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, en janvier, ma présence a souffert d'une interruption parce que les vols étaient toujours annulés à Amsterdam. J'ai alors déclaré qu'un vol sur deux était annulé. Hier, c'était à nouveau le cas : le vol au départ d'Amsterdam a à nouveau été annulé. Je souhaiterais demander à la Présidente de mieux régler cela avec Air France.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous savons qu'il existe diverses zones sensibles à la frontière extérieure commune de l'Union, par exemple en Slovaquie, où une frontière verte d'environ 40 km pose encore des problèmes considérables en matière de contrôle. Serait-il envisageable d'envoyer à court terme ce genre de troupe dans les régions frontalières particulièrement sensibles qui ont un besoin urgent d'assistance et de protection ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mes chers collègues, l'Amérique a peur. Elle a peur depuis le 11 septembre. Elle a fait la guerre sur tous les continents. Elle a peu connu la guerre sur son sol : la dernière remonte aux années 1860. Alors elle a peur. Et quand un pays ou un continent a peur, il peut faire des bêtises. L'Amérique devrait écouter la vieille Europe, cette vieille dame pleine de sagesse, meurtrie de larmes et de sang, celle qu'elle est venue, elle-même, sauver de la dictature il y a cinquante ans. Qu'elle l'écoute ! Et cette vieille dame a à lui dire : choisissez la sécurité par le droit international, soumettez-vous aux décisions de l'ONU, acceptez une autre réunion de l'ONU, que nous devons exiger, pour une autre résolution. On sait que les Américains sont les plus forts. On est contraint d'en prendre acte. Ce n'est pas une raison pour être unilatéral. Ce n'est pas une raison pour se camper sur ses seuls intérêts nationaux. Il faut dire que nos contemporains sentent une sacrée odeur de pétrole dans cette affaire. Certains diront que ce n'est pas vrai, mais ils la sentent et ils savent que les trois quarts des réserves de pétrole sont là, que l'Amérique en a besoin, que l'Europe en a besoin, que demain la Chine en aura besoin ; ils savent que ces réserves, ces ressources doivent être mises au service du développement de nos pays certes, mais aussi des pays du sud. Ce sont des réserves du monde pour tout le monde, et d'abord aussi pour ces pays-là. Enfin, un dernier mot pour la jeune Europe, la nôtre, cette jeune fille que nous construisons. Cela va être une heure de vérité pour elle et nous devons harmoniser la position des cinq membres qu'elle compte au Conseil de sécurité, quatre membres plus un candidat. Ce qui s'est fait lundi ne suffit pas. Nous devrions pouvoir coordonner notre position pour décider ensemble ce qu'on fait de nos deux droits de veto au Conseil de sécurité, anticipant ce qui sera peut-être notre avenir. En tout cas, il n'y a pas de raison de renoncer a priori, qu'il s'agisse de la réunion ou du droit de veto.

Political group: PSE
Monsieur le Président, notre collègue Khanbai a rédigé un rapport équilibré, et les propositions qu'il avance peuvent être soutenues sans détour. Le rapport montre concrètement le triangle formé par la pauvreté, la santé et l'éducation, dont aucune composante ne peut être omise, sinon les mesures en direction des deux autres tombent à l'eau. On compare parfois la pauvreté à la guerre, car elle aussi fait des prisonniers et des morts. La seule différence, c'est que la mort due à la pauvreté est lente et que la victime est rendue responsable de son sort. Je souhaite également rappeler à nos États membres l'objectif de 0,7 % afin que les exigences de désintéressement que nous avons présentées à l'industrie pharmaceutique soient crédibles. Je soutiens particulièrement la création d'un fonds international des maladies infectieuses ainsi que l'application d'un brevet obligatoire améliorant l’accès aux médicaments. Tous deux requièrent de l'Union beaucoup d'initiative, leur réalisation réussie implique la bienveillance des institutions et des acteurs mondiaux essentiels. Dans toute action, il convient de garder à l'esprit que sans soins de santé essentiels, aucun autre développement n'est possible. Un bon état de santé général permet déjà de prévenir l’émergence d’infections graves. En outre, si on veille à l'état de santé de base, il est plus facile de diagnostiquer la maladie et d’arrêter celle-ci à un stade précoce. Il convient également de ne pas oublier l'importance de la situation des individus. Si les soins de santé essentiels ne fonctionnent pas, l'indifférence des personnes concernées croît et on ne peut raisonnablement exiger de celles-ci qu'elles réagissent sérieusement à un risque de contagion qui se transformera peut-être en maladie mortelle après plusieurs années. Bien que nous ayons des perspectives effrayantes en matière de maladies contagieuses et par conséquent le besoin spontané de prendre des mesures spéciales, ces dernières ne doivent jamais se faire aux dépens des soins de santé essentiels. On peut par conséquent affirmer avec raison que la contribution de l'Union aux soins de santé essentiels a été complètement insuffisante pendant longtemps. Nous pouvons donc considérer que le doublement des moyens consacrés à ces soins est indispensable par rapport à tous les autres objectifs. Il y a lieu de garder à l'esprit l'engagement pris au sommet social de Copenhague de garantir un accès universel et équitable aux soins de santé essentiels.

Political group: PPE-DE
Voilà un mois, le comité des sages, sous la direction de M. le baron Lamfalussy, a présenté son rapport final sur la réglementation des marchés européens des valeurs mobilières. En plus des nombreux avantages qu’entraînerait un marché intérieur intégré des valeurs mobilières, le rapport contient également une proposition de réforme de la procédure législative en la matière que je considère comme un grand pas dans la bonne direction. Le processus législatif actuel est beaucoup trop long et rigide pour s’adapter à des marchés en évolution constante. Nous ne pouvons pas être sans cesse à la traîne de l'évolution du marché et, parallèlement à cela, nous fixer des objectifs aussi ambitieux que celui fixé à Lisbonne, à savoir devenir l’espace économique le plus grand et le plus dynamique au monde d’ici dix ans. Je suis d’accord avec les grandes lignes du rapport du comité Lamfalussy, mais je tiens cependant au mécanisme de rappel proposé dans la résolution et qui permet au Parlement, dans le cas d’une décision négative de sa part ou de celle du Conseil, d'inviter la Commission à retirer les propositions soumises à la commission des valeurs mobilières relatives aux mesures d'exécution. La Commission devrait répondre à cette invitation et, dans le cadre de la procédure de codécision, soumettre une proposition législative. Le point le plus important est cependant, dans tout le débat sur la répartition des pouvoirs entre le Conseil et le Parlement, de ne pas perdre de vue l’objectif d’un marché intégré européen des valeurs mobilières. Nous avions fixé l’an 2005 comme date-butoir pour l’intégration du marché intérieur des services financiers. Le temps passe et les marchés et les économies concurrentes ne dorment pas. - Rapport von Wogau (A5-0082/2001)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, l’excellent rapport de M. Brie appelle quelques commentaires. Selon moi, il résume correctement les problèmes de la nouvelle constitution. Il indique clairement que de bonnes raisons justifient un éventuel report des élections de quelques mois et souligne une nouvelle fois le besoin d’améliorer encore la situation des femmes. Ce qui est tragique, c’est qu’avec ce rapport et les bonnes intentions de la Commission, nous nous sommes malheureusement retrouvés dans une position où, malgré nos bonnes intentions et nos plans d’excellente facture, ni le Parlement européen ni même la Commission européenne n’ont d’influence sur les circonstances dans lesquelles ces plans doivent être mis en œuvre, à savoir le manque de sécurité. Un nombre croissant de rapports d’ONG indiquent que douze coopérants ont été tués l’année dernière, par exemple. Un nombre croissant de rapports d’ONG révèle qu’il existe de très nombreux projets de qualité que celles-ci ne peuvent mettre en œuvre. Le commissaire a lui aussi fait allusion à 30 millions d’euros de projets ne pouvant malheureusement pas voir le jour en raison du manque de sécurité. Cette semaine, nous avons une nouvelle fois vu la presse se couvrir de plans superbes concernant les forces de réaction rapide. C’est admirable lorsqu’il s’agit d’empêcher les effusions de sang en Afrique, mais les projets moins aguicheurs, pour ainsi dire, tel le difficile travail de développement en Afghanistan, ne doivent pas en pâtir. Après tout, les États membres de l’Union ont maintenant quantité de choses à se dire sous forme de promesses, de choses magnifiques à accomplir, mais les soldats ne se rendent pas sur place, ou alors en nombre largement insuffisant, et c’est là le cœur du problème. Je crois qu’il ne reste pratiquement aucun parlementaire du groupe du en ces lieux. Je tiens toutefois à leur rappeler une erreur qu’ils ont, à mes yeux, commise en décembre. Ils ont convaincu le Parlement de réduire l’aide à l’Afghanistan - oui, vous avez bien entendu - parce que le trafic de drogue n’est pas traité. L’absence de traitement du trafic de drogue est la conséquence directe du fait que certains États membres de l’Union n’ont pas envoyé de troupes en Afghanistan. Cette situation nourrit la dépendance à l’égard des seigneurs de guerre pour le maintien de l’ordre par les troupes se trouvant sur place et, incidemment, décourage celles-ci de prendre des mesures contre le trafic d’opium. Nous devons éviter une situation dans laquelle nous manquons à nouveau à nos promesses, dans laquelle l’Afghanistan plonge vers une économie de l’opium, menée par les seigneurs de guerre et - c’est mon souci principal - dans laquelle les espoirs de nombreux Afghans, de femmes en particulier, sont une nouvelle fois déçus. Nous ne devons pas permettre que ceci se produise.

Political group: Verts-ALE
Que l’on développe la formation professionnelle en l’harmonisant à l’échelle européenne, pourquoi pas? À condition cependant que, dans cette formation professionnelle, intervienne une large part de culture générale, d’apprentissage de langues, etc., ce qui implique d’écarter le grand patronat de la direction, de la gestion et même de l’inspiration de cette formation. Sinon on fabriquera simplement de la main-d’œuvre en fonction des besoins changeants des patrons, et non pas en fonction de l’intérêt des jeunes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous débattons du budget. Le Conseil a 'seulement' réduit de 0,3% les propositions initiales de la Commission européenne pour la rubrique 4, Actions extérieures, qui prévoyaient une hausse de 3,9% par rapport à l’exercice précédent. Ainsi que nous le savons tous, l’Union européenne s’apprête à prendre de plus en plus de nouveaux engagements. Ils concernent notamment la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, la reconstruction de l’Irak, les pays ayant un gouvernement déficient tels que l’Afghanistan et le Congo, l’élargissement de l’Europe, la prévention des conflits au Moyen-Orient, etc. Ce sont des sujets importants et il est également incontestable que les citoyens souhaitent une politique extérieure plus forte: 67% des Européens se déclarent favorables à une Union européenne plus présente dans le monde. D’autre part, il apparaît au premier regard que les limites financières des engagements potentiels seront rapidement atteintes si davantage de fonds ne sont pas dégagés. L’Union européenne participera dans quelques semaines à la conférence internationale des donateurs sur la reconstruction de l’Irak. M. Patten suggère une contribution potentielle de l’UE de quelque 200 millions d’euros pour 2003-2004. D’autres suggèrent un montant de 500 millions d’euros. Quoi qu’il en soit, notre commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense refuse que ces fonds soient octroyés au détriment d’autres régions ou engagements géographiques, l’Afghanistan, par exemple, ou de lignes budgétaires non géographiques telles que le concept de la réaction rapide et les mines antipersonnel. Si l’Union européenne souhaite assumer sa part de responsabilité dans la paix et la sécurité à travers le monde, elle doit également accepter d’affecter les ressources financières nécessaires. À défaut, l’Europe court le risque de passer pour un nain politique sur la scène internationale.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, notre groupe voit d'un œil très positif les grandes lignes de cette proposition. La problématique des déchets est l'un des problèmes environnementaux les plus importants auxquels nous devons faire face et nous sommes favorables à l'idée de chercher une solution globale, visant en fin de compte à diminuer la quantité totale de déchets, à augmenter le recyclage et à réduire les émissions de substances dangereuses dans le cadre de la gestion des déchets. Une directive bien pensée peut également servir de moteur à l'amélioration des méthodes de production des gros producteurs. Lors de la première lecture, nous avons déjà réussi à dégager des compromis relativement importants au Parlement et je pense que nous avons réussi un tour de force en conservant l'essentiel de ces compromis lors de la deuxième lecture. Cela nous permet aussi, lorsque nous parvenons à un accord, d'adopter un profil haut devant le Conseil de ministres. Je remercie le rapporteur pour son excellente coopération et pour son attitude ouverte. Nous sommes particulièrement satisfaits de la directive sur les substances dangereuses et de la proposition visant à interdire des substances dangereuses telles que le plomb et le cadmium qui devrait entrer en vigueur dès 2006. Celle-ci ne doit toutefois pas constituer un obstacle pour les pays qui veulent avancer plus vite et qui ont déjà une législation plus progressiste dans plusieurs de ces domaines. Pour nous, le point le plus important de la directive DEEE est la responsabilité directe du producteur, qui doit être établie le plus clairement possible. D'une part, obliger les producteurs à payer leurs propres frais est une question de principe. D'autre part, la responsabilité directe et totale des producteurs devrait encourager le développement de nouveaux produits et favoriser le recyclage des produits. Certains points de la proposition du Conseil peuvent encore être améliorés. Nous voulons par exemple inclure les petits producteurs et éviter le problème des 'free-riders' - auquel je pense que l'amendement 92 pourrait apporter une solution. Nous soutenons évidemment aussi la nécessité d'élever les quotas de recyclage ainsi que les taux minimums de collecte par personne.

Political group: GUE-NGL