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Monsieur le Président, il existe différents types de travail au noir. Il peut être difficile de tracer la limite entre travail au noir et travail légal. La faute revient parfois à des particuliers qui travaillent au noir pour éviter de payer des impôts. Mais les cas les plus graves sont ceux où le travail au noir est organisé. Le plus souvent, un nombre important de travailleurs est alors impliqué, et la raison de l'existence de telles activités est qu'il se trouve des employeurs pour organiser, diriger et distribuer ce travail au noir, pour réduire leur coût salarial et diminuer leurs propres impôts. C'est là le cœur du problème. Le travail au noir organisé est bien connu, aussi bien des populations locales que des autorités. Il peut arriver que l'on n'intervienne pas pour le sanctionner, parce que le taux de chômage est élevé et que les personnes les plus pauvres n'ont pas d'autre solution que de se faire exploiter par ces employeurs au noir. Il existe aussi un argument fiscal qui, selon Mme Glase, joue un rôle important. C'est un argument qui a déjà été évoqué dans la discussion. Mme Jöns a constaté à raison que dans les régions et les pays où la fiscalité atteint un niveau assez, voire très élevé, où le marché du travail est bien organisé et où les syndicats sont forts, le travail au noir n'existe quasiment pas, au moins en tant qu'activité organisée. Quand Mme Glase et son groupe déclarent qu'ils veulent faire baisser les impôts et rendre moins rentable le travail au noir, cela signifie pratiquement qu'ils veulent légaliser les calculs financiers sur lesquels repose le travail au noir, et en faire la règle générale. Ce serait du même ordre que de relever la limitation de vitesse sur les routes pour diminuer le nombre des chauffards, ou de légaliser le commerce des drogues pour faire baisser le nombre des trafiquants. J'ai été assez choqué à la lecture du premier texte du rapporteur, dans lequel elle proposait que tous les salariés occupant des emplois en Europe soient tenus de porter une carte électronique qui les placerait constamment sous le contrôle des autorités. Je considère que ce sont les employeurs qui organisent la production et qui emploient les salariés, et par conséquent, si quelqu'un devait être contraint à porter sur soi une carte électronique, ce devraient être les employeurs qui ont la responsabilité du travail. Le groupe auquel j'appartiens et moi-même pensons que la lutte contre le chômage et la pauvreté sont le meilleur moyen, en fait le seul, de combattre le travail illégal à la racine, du moins en ce qui concerne le travail au noir organisé. De meilleurs salaires sont une bien meilleure arme contre ce problème que ne le seraient des baisses d'impôts ou tout autre concession à des employeurs irresponsables.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, concernant l’amendement au paragraphe 21 bis. Je propose d’ajouter aux mots 'condamne fermement les gouvernements', les mots 'et l’opposition armée qui continuent à recruter des enfants soldats', de sorte à associer la condamnation des gouvernements et des oppositions armées qui recourent aux enfants soldats. (Le président constate qu’il n’y a pas d’objection à l’amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(3) sur la Tchétchénie (Le Parlement adopte la résolution commune) *** Proposition de résolution commune(4) sur la préparation de la cinquième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (Cancun, Mexique, 10-14 septembre 2003) Avant le vote sur l’amendement 5

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme tous les députés de cette Assemblée le savent, du moins je l’espère, 5 millions d’euros ont disparu à Eurostat. Je considère qu’il s’agit là d’un gaspillage inacceptable de l’argent des contribuables. Les contribuables britanniques que je représente - de Barnet, Enfield, Croydon - sont inquiets de voir que les impôts qu’ils paient, qui sont destinés à la Commission européenne, ne sont pas gérés de manière responsable. Cette situation dure depuis bien trop longtemps. Il y a un peu plus de cinq ans, il a été dit, à propos de la Commission Santer, qu’il était difficile de trouver en son sein quelqu’un ayant un minimum de sens des responsabilités. Je déplore que la situation n’a pas changé et je regrette que tant de députés ont voté pour que cela reste ainsi. Pour ces raisons, j’ai voté en faveur de cette motion de censure, car il est inacceptable que la Commission continue à fuir les responsabilités de ses agissements et il est vital qu’elle continue à contrôler adéquatement les fonds qu’elle récolte auprès des contribuables.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la décennie 1990 a vu une quasi généralisation de l'ouverture au commerce mondial, simultanément à l'augmentation de la pauvreté absolue dans le monde, exception faite de la Chine. Le nombre des pays classés comme 'moins avancés' a augmenté, tandis que la pauvreté est restée massive dans de nombreux pays à croissance élevée. Les relations entre commerce, développement et pauvreté sont donc complexes et il faut se garder des préjugés. Mon rapport à la commission de l'industrie, voté à l'unanimité, contient à ce sujet des propositions dont certaines sont reprises dans le rapport Deva. Je ne retiendrai ici que deux axes. En premier lieu, l'aide, et particulièrement l'assistance technique, est un problème clé. Or, à ce sujet existent très peu d'informations mais, semble-t-il, beaucoup d'horror stories. Ce qui est crucial, c'est la capacité des pays concernés à cerner leurs besoins et à les faire connaître aux agences internationales en s'engageant sur des objectifs. C'est ce à quoi il faut contribuer, en veillant à une plus large participation de la société civile et des entreprises sur place. Il faut rompre avec la démarche consistant à fixer des conditions a priori, lesquelles répondent en fait aux intérêts des pays dominants. L'aide doit aller prioritairement à la création d'une capacité locale d'offres diversifiées. La formation d'une administration commerciale doit être bâtie à l'échelle de marchés communs régionaux. Le rapport demande également à l'OMC de travailler à des mesures sociales pour que les populations vulnérables puissent envisager de nouvelles perspectives face au choc de la libéralisation. Il s'attache par ailleurs à inclure dans la négociation sur les services la question des travailleurs migrants. Il demande, enfin, une aide pour la compensation des pertes de recettes douanières dans les pays moins avancés. En second lieu, le rapport considère que la place des objectifs antipauvreté au cœur même des règles commerciales unilatérales reste à explorer. Je crains que la Commission ne soit franchement sceptique vis-à-vis du traitement spécial et différencié. Pas nous, qui voulons sa redéfinition. Quant à la négociation à venir sur l'investissement, elle peut être fructueuse, mais nous mettons en garde : les investissements directs vont très peu dans les pays les plus pauvres, et quand ils leur parviennent, c'est en contrepartie de faveurs fiscales dont ces pays sont les premières victimes. Sans coopération entre l'OMC et les autres grandes agences, sans combat contre la fragilité financière, la négociation sur l'investissement aurait peine à aboutir à des résultats fructueux pour tous ceux qui souffrent de pauvreté dans le monde.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, l'escalade incessante du terrorisme fait de la lutte contre celui-ci un objectif prioritaire de nombreuses politiques et, par conséquent, de la politique que les députés de ce Parlement souhaitent appliquer. Des événements récents, comme ceux qui se sont produits à Bali, aux Philippines et en Israël, révèlent l'urgence d'une action commune et coordonnée visant à éliminer ce fléau social qui porte atteinte aux droits les plus fondamentaux, comme la vie et la démocratie, système grâce auquel nous nous gouvernons. Nous avons eu la chance de nous être mis d'accord rapidement et, dix jours après les attentats du 11 septembre 2001, nous avions signé un plan destiné à lutter conjointement contre le terrorisme. M. Vitorino et M. Patten - actuellement absent -, c'est le moment de nous exposer les problèmes que présente le développement de ce plan et en identifier les acteurs. Il ne s'agit pas de fournir un jugement général. Il faut le détailler et dire quels États collaborent le plus et lesquels collaborent le moins, car c'est un problème que nous connaissons aussi chez nous. Samedi dernier, le collectif Basta ya, auquel nous avons remis le prix Sakharov, convoquait une gigantesque manifestation à Saint-Sébastien en faveur de la liberté des citoyens basques et espagnols, afin qu'ils adhèrent à la croyance politique qu'ils souhaitent, qu'ils soient nationalistes ou non. Mardi dernier, nous interrompions la séance plénière pour condamner l'attentat qui a entraîné la mort du brigadier Juan Carlos Beiro à Leiza (Navarre). C'est un objectif prioritaire, qui doit inciter tous les citoyens européens à exiger que vous veniez ici afin de fournir des explications et que le Conseil identifie d'une part les États qui remplissent leurs devoirs en mettant en œuvre le plan d'action que nous avons adopté le 21 septembre 2001 et d'autre part les États qui ne les accomplissent pas. Si nous n'identifions pas ceux qui les respectent mieux et ceux qui fournissent le moins d'efforts, nous ne servirons pas nos électeurs et nous ne défendrons pas la démocratie par la démocratie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais simplement vous remercier pour vos paroles et j'espère, si jamais une délégation allait à Ramallah et à Jérusalem, qu'elle pourrait rencontrer non seulement les institutions mais aussi quelques représentants des sociétés civiles palestiniennes et israéliennes, car je crois que la paix ne retrouvera sa place au Moyen-Orient que si les sociétés civiles se mobilisent.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il me semble, au vu du vote et de mon rapport, que nous avons en fait rejeté la proposition du Conseil. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par saluer le travail considérable qu’a accompli Madame Corbey pour élaborer ce rapport. Parce qu’il est bien évident que nous parlons d’une directive dont l’application a été très compliquée dans la majorité des États membres, étant donné que la mise au point de mécanismes permettant d’atteindre les objectifs de cette directive n’est déjà en soi pas une tâche facile. Dicter une norme législative, c’est une chose - sur papier tout est possible - mais la mettre en pratique, c’en est une autre. Je remercie la rapporteur pour les engagements auxquels nous avons pu aboutir et je déplore les points de désaccord, qui ne sont aucunement futiles. Je voudrais premièrement mettre en évidence le fait que ce rapport aurait dû être un rapport sur l’application de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages et qu’il est devenu un rapport qui entend indiquer à la Commission dans quelle sens doit aller la révision de la directive en question. Il s’agit d’une tentation à laquelle le Parlement succombe souvent, oubliant que l’initiative législative est du ressort de la Commission. Le groupe du - , dont je fais partie, propose la chose suivante : premièrement, que les objectifs de prévention et de réduction de la quantité des déchets d’emballages ne soient ni contraignants ni définis selon le type de matériaux, pour ainsi maintenir le jeu de la concurrence entre ces derniers. Parce que nous ne devons pas oublier que le fondement juridique de cette directive est l’environnement et, en outre, le marché intérieur. Nous pensons néanmoins que ces objectifs doivent être fixés en fonction de la quantité de produits emballés et mis en vente. Deuxièmement : la responsabilité relative à la prévention et au retrait des emballages et des déchets d’emballages doit être partagée entre les producteurs, les entreprises d’emballage et les consommateurs, et pas seulement incomber au producteur, comme le prétend le projet de rapport. Troisièmement : l’analyse du cycle de vie est une méthode extrêmement pertinente d’un point de vue environnemental, qu’il faut prendre en considération, mais qui ne peut pas être proposée comme une norme standard permettant de vérifier que les dispositions prévues à l’annexe II sont respectées. Ces normes standard doivent être dictées par le Comité européen de normalisation et ce dernier doit à son tour continuer à travailler dans cette optique. Quatrièmement : nous nous opposons à l’introduction de tout nouveau taux différent dudit “point vert”, qui est déjà d’application dans la majorité des pays. Finalement, nous proposons la suppression des considérants qui font allusion à la situation concrète des États membres en 1998 concernant le respect des objectifs de la directive. Parce que vu que nous sommes pour l’heure en plein processus de transposition de la directive, les données, et je cite textuellement le considérant B, “ne permettent pas d'évaluer le degré réel de réalisation des objectifs de la directive”.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, il y a longtemps déjà que le problème du harcèlement sur le lieu de travail devrait faire l'objet de discussions au Parlement européen. L'attente a été longue car la même question revenait sans cesse : est-ce l'endroit approprié pour en discuter ? Certains membres de mon groupe rejettent ce rapport car ils pensent que ce n'est pas un thème européen. Mais la majorité suivra ma recommandation et approuvera ce rapport car il s'agit bel et bien d'un thème, d'un problème européen. Le harcèlement existe dans tous les pays de l'Union européenne, dans tous les domaines et, aussi, dans les institutions de l'Union européenne. C'est un thème grave, douloureux pour beaucoup - ce qui explique le flou qui entoure les chiffres - et dont personne ne veut vraiment parler ; les personnes concernées elles-mêmes éprouvent un sentiment de honte, se sentent abusées et soumises à un chantage. Ce calvaire a souvent de graves conséquences, non seulement sur l'intégrité physique et morale des personnes concernées, mais aussi sur l'économie nationale : maladie, frais médicaux et pharmaceutiques, fluctuations du personnel, réduction de la productivité, diminution de la qualité, atteinte à l'image de l'entreprise ou de l'institution et, ce faisant, perte de clients. Tout cela découle du harcèlement. La dignité de l'individu ne devrait pas être uniquement respectée sur le papier et dans la constitution, mais aussi dans la vie quotidienne. Un peu plus de respect et d'équité, un peu moins d'égoïsme, nous épargnerait probablement une discussion sur le harcèlement. Pour éradiquer l'ensemble des causes qui mènent au harcèlement, une législation européenne est à la fois inadéquate et sans effet. C'est pourquoi je remercie le rapporteur pour sa bonne coopération et pour avoir repris mes suggestions dans ce rapport. L'accent de la lutte contre le harcèlement devrait être mis dans les États membres et veiller à impliquer activement les partenaires sociaux. Les entreprises devraient trouver un intérêt à éviter de tels incidents en leur sein. Compte tenu de la difficulté d'arrêter une définition exacte, la Commission n'aura pas la tâche facile pour présenter le Livre vert annoncé. Toutefois, chacun devrait profiter des expériences des autres, attendu que nous disposons déjà, au sein de l'Union européenne, de quelques bons exemples dans la lutte contre le harcèlement. Une bonne répartition des tâches au niveau idoine augmente aussi la volonté d'agir et l'indispensable respect pour ce thème difficile.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous avons discuté à de nombreuses reprises de la navigation spatiale par le passé et je suis ravi de voir que l’on accorde maintenant beaucoup plus d’importance à ce sujet dans le débat européen qu’il y a dix ans. Je pourrais ajouter, en toute modestie, que c’est grâce à cette Assemblée. Nous avons compris l’importance stratégique de l’espace, mais aussi le fait que c’est très peu rentable financièrement. Cela implique donc que la navigation spatiale doit être financée par les deniers publics. Mais, ce qui engrangera certainement des bénéfices dans les années à venir sera l’ensemble des activités dérivées de la navigation spatiale, notamment dans les domaines des télécommunications et des techniques de mesurages, dont nous avons souvent discuté. Cependant, la navigation spatiale n’aura pas d’avenir sans transporteurs sous la forme de satellites et sans - permettez-moi de l’ajouter - vol habité dans l’espace. Il existe maintenant un centre à Cologne dispensant une formation d’astronaute. En fait, nos désaccords concernent moins l’objectif de la navigation spatiale - je pense qu’un large consensus prévaut à ce sujet - que ses aspects militaires, lesquels constituent un nouveau facteur. Permettez-moi d’affirmer que nous ne devrions pas, selon moi, éviter cette question étant donné que - contrairement à il y a dix ou vingt ans - l’Europe mène aujourd’hui sa propre politique étrangère et de sécurité. Nous ne pouvons les séparer l’une de l’autre. J’admets que je trouve l’apprentissage plutôt difficile, mais on n’est jamais trop vieux pour apprendre. C’est pourquoi j’insiste pour que l’on accorde une attention particulière à cet aspect.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le discours écourté de M. Haarder et le discours bien plus long de M. Patten provoque en nous préoccupation, consternation et effroi, particulièrement après le discours va-t-en-guerre prononcé hier par le Premier ministre britannique à Sedgefield. Il va de soi que l'assomption non déclarée des autorités européennes - à l'exception notable de l'Allemagne - est que la guerre est à présent inévitable. Peu importe l'absence d'éléments prouvant que l'Irak possède des armes de destruction massive, voire des armes nucléaires, peu importe que M. Blair ait à nouveau reporté la publication de son propre dossier privé en la matière. Aucun doute que, à la manière de la comptabilité créative d'Enron, la CIA est en train de fabriquer de toutes pièces des preuves imaginaires. Confrontés à l'imminence d'un tel désastre pour l'humanité, le Conseil et la Commission adoptent la mauvaise attitude - aussi prévisible soit-elle. Comme le déclarait en substance le journal français Le Figaro, confrontée à l'intransigeance américaine, l'Europe excelle à nouveau dans son penchant au compromis. Dans ce cas-ci, le compromis revêt la forme de la couverture onusienne, couverture qui, ici, couvre bien plus que ne l'avaient fait l'Unscom et l'Unmovic. Un accès total, inconditionnel et indiscret des inspecteurs des Nations unies - entendez par là des inspecteurs anglo-saxons -, à tous les sites irakiens - ce que M. Rumsfeld lui-même s'attend à voir rejeter sur-le-champ par l'infâme dictateur de Bagdad. Après cela, ne restera qu'une alternative : la guerre. Malheureusement, les propos tenus aujourd'hui par M. Haarder et par le commissaire Patten confirment notre certitude que le fossé s'élargit entre les citoyens européens et ces organes gouvernants, fossé que cette guerre ne manquera pas de creuser, avec les conséquences néfastes que cela engendrera pour l'avenir de l'Union.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous connaissons l’éventail des problèmes qui touchent la région euro-méditerranéenne ainsi que leurs causes : ce sont principalement les mêmes qu’en 1995, lors du lancement du processus de Barcelone. On les a déjà mentionnés dans le débat : de l’immigration clandestine aux sécheresses, de la dette extérieure au non-respect des droits de l’homme et au terrorisme, qui détruit sans pitié la vie d’êtres humains et de familles innocentes, comme nous le vivons en Espagne, en Algérie ou même au Moyen-Orient. Aujourd’hui plus que jamais, nous devons proclamer que seuls la coopération, le dialogue, les échanges économiques et culturels, la solidarité et l’entente mutuelle peuvent faire des deux rives de la Méditerranée une zone prospère et pacifique. Ni l’Union européenne ni les pays du Maghreb ou du Mashrek ne peuvent se permettre le luxe de gaspiller les ressources humaines et culturelles qui enrichissent la région. Le problème est que nous n’avons pas de succès dans ce domaine. Les accords d’association sont restés lettre morte dans bon nombre de leurs aspects. Les instruments financiers ne sont pas utilisés comme ils le devraient et le développement politique, économique et social de ces pays ne se règle pas sur le rythme d’une coopération horizontale, très nécessaire, ni sur la modernité que requiert aujourd’hui un monde qui progresse technologiquement à pas de géant. Il est l’heure de passer aux actes, d’exiger rendement et efficacité des efforts de la stratégie élaborée et, en ce sens, je me permets de souligner la demande qu’a faite notre collègue Galeote Quecedo de renforcer les ressources humaines.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la directive-cadre de M. Paasilinna se réfère en général à toutes les normes relatives à la création, à la promotion, au développement et à l'amélioration des réseaux de communication avec les citoyens qui sont intégrés entre eux, c'est-à-dire des réseaux qui prévoient l'utilisation tant des téléviseurs, que des ordinateurs ou des téléphones. J'ai voté favorablement en pensant, Monsieur le Président, aux retraités et aux personnes âgées. Qu'ont-ils à voir avec ce document ? Ce sont eux qui passent le plus de temps devant la télévision et qui doivent donc, en tant que destinataires de ces progrès techniques, être pris en considération. Malheureusement, ils ne le sont pas assez dans ce rapport. - Rapport Brunetta (A5-0434/2001)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, comme vous le savez, je vis à Bilbao, une ville du Pays basque qui, comme d'autres villes européennes, est fortement peuplée. Notre aéroport est situé tout près des habitations et, comme 20 % des citoyens européens, nous souffrons, à cause des avions, de niveaux de bruit que les experts en matière de santé qualifient d'inacceptables. L'Union européenne a adopté le 29 avril 1999 un règlement du Conseil en vue de contrôler et de réduire la pollution sonore émise par les moteurs d'avions subsoniques, limitant dans le temps l'utilisation de silencieux, qui ne résolvent pas complètement le problème, et encourageant les compagnies à renouveler leur parc avec des aéronefs de nouvelle génération moins polluants. Ce règlement a plu aux puissantes entreprises américaines en tant que fabricants d'avions mais, en même temps, il leur porte préjudice parce que ce sont elles qui investissent et qui sont propriétaires de milliers d'aéronefs donnés en leasing à tous les pays du monde, aéronefs qui, vu leur ancienneté, pourraient difficilement être utilisés en Europe. Le règlement européen n'a pas non plus réjoui les fabricants américains de silencieux pour moteurs d'avions appelés hushkits et les États-Unis ont donc annoncé des mesures commerciales, financières, etc. de rétorsion à l'égard de l'Union européenne si nous ne reportons pas l'entrée en vigueur de notre règlement. Je pense que nous ne devons pas être inflexibles, nous devons donner une chance au dialogue et à l'entente, mais il faut pour cela que les États-Unis consentent à assumer certaines positions. Les États-Unis devraient s'engager à ce que l'on puisse adopter une nouvelle norme plus restrictive en matière de bruit des avions lors de la prochaine assemblée de l'OACI et s'engager à retirer leurs plaintes et renoncer à leurs mesures de rétorsion. Ce n'est que dans ces conditions que nous pourrions accepter de reporter notre règlement pour les pays tiers.

Political group: Verts-ALE