Monsieur le Président, je présente ici ce soir un rapport relatif à l’amélioration de la qualité des carburants. Le Parlement européen avait participé à l’élaboration de cette législation, initialement adoptée en 1998, c’est-à-dire il y a un peu plus de trois ans, et il avait particulièrement bien réussi en procédure de codécision à imposer les carburants propres, qui contribuent grandement à la réduction des rejets de la circulation. À cette époque déjà, le Parlement européen avait remarqué que l’un des points-clés de l’amélioration de la qualité du carburant résidait dans la réduction de la teneur en soufre. En procédure de codécision et de conciliation, nous avons obtenu que les teneurs en soufre du diesel et de l’essence soient drastiquement réduites, même si l’industrie pétrolière a fortement insisté sur les coûts de ce système. Nous pouvons en outre constater que l’industrie automobile et les fabricants de catalyseurs considéraient comme inévitable la commercialisation de ces carburants propres et pauvres en soufre, car dans le cas contraire, il aurait été impossible de réaliser des moteurs moins polluants, plus efficaces et plus avancés, dont les rejets sont réduits. Nous sommes actuellement en train d’examiner la directive dans laquelle la Commission a très justement remarqué que le soufre est un composant encore plus stratégique pour la qualité des carburants que nous ne l’avions compris autrefois. La Commission propose que l’essence et les carburants diesel soient pratiquement dépourvus de soufre d’ici 2011. Nous parlons de teneurs très faibles. Il s’agit d’un fait essentiel car on a constaté que la consommation de carburant baisse elle aussi lorsque la teneur en soufre diminue, et entre-temps, la politique environnementale est devenue un objectif central dans l’Union européenne. Nous devons trouver tous les moyens possibles nous permettant de réduire la consommation de carburant des véhicules. C’est également l’un des principaux objectifs de cette proposition. Le Parlement européen décidera donc demain, espérons-le, de mettre la totalité de ces carburants sans soufre sur les marchés dès 2008, et non en 2011 comme le propose la Commission. Nous estimons que c’est entièrement possible et qu’il s’agit d’une évolution positive pour le développement des véhicules. L’industrie automobile en viendra à développer des moteurs plus efficaces et plus avancés qui consomment moins de carburant. Nous partons également du principe, comme le prévoit la Commission, que cette commercialisation débutera en 2005. Il importe que le Parlement décide que les carburants sans soufre soient progressivement disponibles dans toute l’Union à partir de 2005 déjà. Nous exigeons que cette disponibilité soit géographiquement globale. Autrefois également, les différents États membres ont progressé à des vitesses légèrement différentes dans le cadre de cette amélioration de la qualité du carburant. La commission de l’environnement propose de donner aux États membres la possibilité de bénéficier de certaines périodes transitoires ou de certaines dérogations la prochaine fois que cette directive sera réexaminée. Le Parlement propose que cet examen ait lieu un an avant la date arrêtée par la Commission. Nous souhaitons que cet examen se déroule en 2005. Contrairement à ce que certains acteurs ont demandé, la commission de l’environnement a décidé que l’on n’aborderait rien d’autre que le soufre dans ce dossier. Nous pourrons revenir sur les autres paramètres de la qualité du carburant lors de la révision de 2005. Il s’agit selon moi d’une ligne justifiée, étant donné que la Commission aura le temps d’examiner le dossier d’ici là. Je voudrais également souligner que les machines, à savoir les engins non routiers, doivent elles aussi passer aux carburants propres. C’est parfaitement possible : huit États membres utilisent déjà le carburant diesel dans les engins non routiers. Il faut espérer que le Parlement décidera demain que ces machines adopteront les carburants plus propres au même titre que les véhicules routiers.

Political group: Verts-ALE