GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, la promotion de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables est primordiale d'un point de vue environnemental. L'Union ne pourra atteindre ses objectifs en matière d'environnement si elle n'agit pas activement en faveur de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables. Le programme Altener constitue un pas important pour la stratégie de réduction des émissions de dioxyde de carbone. Les sources d'énergie renouvelables réduisent la dépendance vis-à-vis des importations et leur croissance améliore également la compétitivité. L'Europe doit rapidement occuper une position dominante dans le domaine des sources d'énergie renouvelables, domaine recourant de plus en plus aux nouvelles technologies. N'oublions pas non plus que l'utilisation des sources d'énergie renouvelables agit positivement sur le développement régional et sur l'emploi. Le programme Altener va dans la même direction. Les propositions de M. Langen ont reçu l'approbation unanime, ce qui est rare, au sein de la commission. Cette unanimité constitue un bon point de départ pour la promotion de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables. Comme on l'a remarqué ici, ce n'est pas du tout évident dans ce programme, mais l'augmentation de l'utilisation durable de sources d'énergie renouvelables présuppose également beaucoup de recherches, de projets-pilotes, d'échanges de résultats d'études, d'harmonisations législatives, de préparations du public, de campagnes d'information et d'investissements privés et publics qui ne seront rentables qu'à long terme. Les crédits alloués au programme Altener sont ridicules par rapport à l'ampleur du champ d'application. Il faudra par la suite examiner comment on peut augmenter notre contribution en faveur de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables. Pour l'instant, la croissance de l'utilisation de ces sources d'énergie est principalement du ressort des États membres. Espérons que ce programme les incitera à agir avec détermination dans ce domaine. On a de nouveau oublié de mentionner la tourbe dans la liste des sources d'énergie renouvelables. En Finlande, la tourbe constitue pourtant une source d'énergie renouvelable importante et fort utilisée. J'espère qu'on pourra encore l'ajouter à la liste en question.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous avons ici beaucoup de bonnes propositions que le rapporteur nous a présentées ici à propos des modalités d'exécution du règlement financier. Je voudrais dire au préalable que l'on devrait éviter de donner l'impression que la dernière Commission aurait échoué en raison d'un mauvais règlement financier et de ses modalités d'exécution. Je crois, Madame la Commissaire, que ce serait une mauvaise évaluation et qu'elle mènerait à nouveau au désastre. C'était bien davantage une question de culture. Si vous dites d'un côté que la modification du règlement financier et des dispositions y afférentes sont l'une des missions les plus ambitieuses liées à la réforme de la commission, alors je dois vous dire que vous fixez la barre très bas ! Vous dites que nous ne pouvons pas avoir de candidats externes pour le poste de comptable en raison d'un statut. Je vous en prie ! Si la Commission n'est même pas en mesure de modifier un statut, comment veut-elle alors administrer l'Union ? C'est quand même la moindre des choses que, en tant qu'exécutif, l'on puisse modifier les règles qui régissent ses propres fonctionnaires ! C'est inacceptable, Madame la Commissaire ! Alors, vous avez peut-être passé la bride du mauvais côté. À mon avis, ce qu'il faut, c'est un changement de culture. Ce qui était possible dans le cadre des anciennes dispositions le sera également dans le cadre des nouvelles. Si, par exemple, j'étudie des dossiers comme ceux qui sont liés à l'ensemble de l'affaire Eurostat, où vous continuez à employer aux frais des contribuables des sociétés qui, de votre aveu même, ont triché avec vous et vous ont trompée, je ne sais pas, Madame la Commissaire, si cette culture renouvelée, et sa fameuse devise 'tolérance zéro', que nous avons entreprise en 1999, a véritablement commencé !

Political group: PSE
Grâce surtout à la présidence belge, la discussion sur l’avenir de l’Europe s’élargit aux parlementaires, et ce débat devient public. C’est bien, mais le risque est immense de voir la Convention se voir prêter des traits babyloniens vu l’étendue des sujets qu’elle aborde et les différentes opinions qui peuvent s’y exprimer. Les chefs d'État et de gouvernement, dans la déclaration de Laeken, ont eu recours à de belles paroles pour ne rien déclarer. Ils ont présenté à la Convention les questions qu’ils se posent depuis dix ans, en lui demandant de tirer des conclusions en seulement quelques mois. On peut aussi se demander si la Convention peut combler le fossé qui nous sépare des citoyens. Le citoyen ne s’intéresse pas à une nouvelle répartition du pouvoir entre les institutions. Le public s’intéresse plus au contenu des décisions qu’au niveau où elles ont été prises. Une guerre de tranchée entre fédéralistes et intergouvernmentalistes ne sert pas la cause européenne. Nous devons collaborer de plus en plus étroitement, en procédant pas à pas. Ce n’est qu’ensuite que l’on se rendra compte que la méthode communautaire est la seule voie envisageable. La lutte idéologique sur l’avenir de l’Europe ne connaît que des perdants. Telle aurait dû être, selon moi, le contenu de la déclaration de Laeken.

Political group: ELDR
J'ai voté en faveur ce rapport de la délégation du PE au comité de conciliation, non sans une certaine appréhension. Le processus de planification constitue un élément essentiel du développement durable dans la mesure où, couvrant l'aménagement du territoire, il établit le cadre physique de notre mode de vie. Malheureusement, cet accord ne respecte pas intégralement les dispositions de la convention d'Århus dans ce sens où il ne permet pas au public d'être pleinement associé à l'élaboration des politiques qui sont à la base des décisions en matière de planification. En tant que rapporteur pour avis de la commission des pétitions sur cette proposition, j'ai fait remarquer que de nombreuses pétitions étaient introduites en raison de l'absence de consultation lors de la phase stratégique. Il s'agit là d'un autre déficit démocratique. Comme le déclarait le slogan d'une campagne menée par des ONG britanniques à propos de la réforme de la législation anglaise et galloise en matière de planification : 'Voici la nouvelle centrale nucléaire. Quelle couleur souhaitez-vous pour le portail ?'. Les tierces parties ne sont pas non plus autorisées à prendre part à l'ensemble du processus ; ce qui prive potentiellement la procédure d'un certain niveau d'expertise et va à l'encontre de notre objectif à tous en matière de développement durable, qui est d'assumer la responsabilité de notre environnement. Globalement, toutefois, je me félicite que l'on ait intégré dans ces directives l'octroi de certains permis d'exploitation et que l'on ait renforcé la responsabilité des organes décisionnels. D'où mon vote positif.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais dire quelque chose sur un autre point. Je vous remercie de me donner la parole. Quand la session reprend le lundi, nous consacrons en règle générale une demi-heure aux questions d’actualité que chaque député souhaite aborder. Ce lundi, pour des raisons de procédure, vous avez prolongé cette demi-heure jusqu’à la fin de la séance de lundi, jusqu’à minuit et peut-être même plus tard. Toutefois, ce débat et cette possibilité permettent aux députés, comme je l’ai dit, d’aborder des sujets d’actualité qui, à 1 heure du matin, ne le sont plus. Je souhaiterais faire part de mon désaccord étant donné que j’avais demandé la parole pour un sujet très important. Vous m’avez refusé la parole et n’avez pas accepté le débat. Je demanderais que ce genre de procédure ne se répète pas.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur, M. Färm, qui est un véritable ami du développement. Je suis impatient de travailler en étroite collaboration avec lui tout au long de cette année. Dans mon intervention, j’aimerais revenir sur le paragraphe 26 du rapport, dans lequel le Parlement européen déclare explicitement à la Commission qu’il n’est pas satisfait, que la lutte contre la pauvreté reçoit suffisamment de ressources dans le cadre de l’aide au développement et qu’il faut tirer parti du nouveau système d’évaluation convenu. Dans l’intérêt de tous, permettez-moi de donner quelques explications. Il y a deux ans, le Parlement a voté une série de cibles en matière d’apports à l’aide au développement afin d’assurer que les dépenses importantes réalisées via le budget régional étaient réellement justifiées et d’insister pour que des ressources supplémentaires soit consacrées à l’infrastructure sociale, et plus particulièrement aux politiques sanitaires et éducatives. On peut douter de la place que la Commission a accordé à cet égard, d’autant plus que Mme Schreyer elle-même a émis une réserve, que le Parlement refuse de reconnaître. Aussi, l’année dernière, lorsque nous avons relancé ce débat, nous avons approfondi et intensifié les délibérations avec les commissaires aux relations extérieures, MM. Patten et Nielson, et nous avons convenu que 35 % de l’aide extérieure de l’UE, au minimum, allaient être consacrés à l’infrastructure sociale et surtout aux actions sanitaires et éducatives. Je dis ici et maintenant à la commissaire et au Parlement que nous comptons le voir apparaître dans le budget de cette année et, comme nous le disons dans la résolution, nous allons continuer à travailler dans ce sens l’année prochaine aussi. À propos du paragraphe 33, je voudrais dire qu’il ne s’agit pas uniquement de l’aide au développement des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dont il est question, mais aussi des fonds versés en Asie, en Amérique latine, aux régions méditerranéennes et aux autres régions. Toutes ces ressources doivent être orientées vers la lutte contre la pauvreté. La Commission a fait une proposition de déclaration en ce qui concerne la politique de développement et il est temps de faire suivre, via le budget, les paroles par des actes.

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, permettez-moi de vous remercier une fois de plus pour votre réponse détaillée. Il semble qu’il y ait des difficultés dans la mesure où certains accords font l’objet de négociations depuis longtemps et semblent ne pas avoir abouti. Mon autre question, Monsieur le Président en exercice du Conseil, est donc la suivante: quelles sont ces difficultés? Sont-elles de nature économique? En d’autres termes, la contribution de l’Union européenne est-elle suffisante pour ces pays? J’imagine que la principale difficulté réside dans l’actuel manque de moyens disponibles pour prendre en charge les immigrants et les rapatrier. Selon le Conseil, quelles mesures peuvent-elles être prises - à propos de ce manque de moyens - pour alléger le lourd fardeau que nous portons actuellement au sein de l’Union européenne du fait de ces déséquilibres, en particulier en vue de faciliter le rapatriement des immigrants clandestins?

Political group: PSE
J'ai voté en faveur de la version modifiée de la proposition qui interdit la publicité en faveur des produits dérivés du tabac parce que tous les amendements présentés par la commission juridique ont été rejetés. Ces amendements, premièrement, affaiblissaient les restrictions contenues dans la proposition ; deuxièmement, permettaient aux compagnies publicitaires de contourner ces restrictions ; troisièmement, étaient incertains du point de vue de la base juridique, particulièrement après l’annulation de la première proposition par la Cour de justice. Cependant, cette seconde proposition de la Commission est tout aussi incertaine, puisqu’elle se fonde sur le marché intérieur plutôt que sur la protection de la santé publique.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le football est une fête. C’est sous cette devise que la Belgique et les Pays-Bas ont organisé l’Euro 2000 au cours des trois semaines écoulées. Sur le plan sportif, l’événement a aussi été une fête, sauf peut-être pour nos amis italiens. Une fête qui a cependant été assombrie par le comportement de certains individus qui se prétendent supporters. C’est surtout avant et après le match Allemagne-Angleterre que des troubles sérieux ont éclaté. Cent septante-trois personnes ont dû se rendre à l’hôpital, mille quatre cents autres ont été arrêtées et cinq cents supporters anglais ont été rapatriés à bord d’avions C 130. Certaines personnes, même au sein de cette Assemblée, tentent de minimiser la chose. En ce qui me concerne, Monsieur le Président, il y a toutefois des limites aux coûts sociaux importants générés par le hooliganisme. Il est tout de même inconcevable qu’un pays doive prendre des allures d’État policier en raison d’un championnat de football. En Belgique, mille cinq cents gendarmes en moyenne ont été mobilisés pour chaque match et ont en outre reçu le renfort de centaines de policiers locaux. Il est grand temps que les gouvernements nationaux prennent des mesures préventives afin de garder chez eux le noyau dur des hooligans. L’Allemagne a donné le bon exemple en la matière. Concrètement, les soi-disant supporters qui ont d’ores et déjà fait l’objet d’une arrestation en raison de leur implication dans des faits de violence liés au football doivent être frappés d’une interdiction de voyager et de sortir du pays. La question première ne concerne donc pas l’intensification ou la diminution des contrôles aux frontières mais bien une coopération policière cohérente. Nous devons tirer des événements de Bruxelles et de Charleroi les conclusions qui s’imposent. Des mesures sévères et une bonne collaboration sont plus que jamais requises pour endiguer cette violence insensée. Le hooliganisme a franchi les frontières, au propre comme au figuré.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Laeken a ouvert la porte à un projet de constitution qui peut être développé sur la base de la méthode communautaire. Le mandat est en rapport, la procédure est en rapport, à la Convention de réussir à produire quelque chose en rapport avec cette méthode. Je ne partage pas non plus la critique concernant la composition du présidium, car je crois qu'à sa tête se trouvent des gens qui ne suivent plus une personne mais seulement leurs propres conceptions d'une future Europe. C'est aussi une grande chance. Nous ne devrions pas discutailler sur une question d'âge lorsque cet âge implique aussi une indépendance qui peut ici s'avérer précieuse. Par ailleurs, dans cette matière, il me paraît extrêmement important de mettre en place les conditions techniques préalables nécessaires. Il est essentiel que le Secrétariat soit assuré par le Conseil mais que la Commission et le Parlement puissent être consultés. Je pense qu'il serait maintenant généreux de la part du Conseil de proposer d'intégrer les représentants du secrétariat de la Commission et du Parlement d'une manière vraiment équilibrée et égale, afin de créer des conditions de travail appropriées sur cette base. Parfois, la technique mise en œuvre au début est déterminante pour le contenu du résultat final. Le Conseil européen est certainement l'une des entreprises qui mérite le plus d'être réformée et c'est la raison pour laquelle c'est un bon début qu'il se concentre sur les choses importantes. S'il continue d'agir comme avec le lancement de la Convention, ce sera pour lui un succès. S'il se perd dans les détails - parce que le Conseil 'affaires générales' ou les Conseils des ministres ne s'en sortent pas - il se rendra ridicule, comme nous avons pu le voir à nouveau dans la question du siège des agences. C'est pourquoi on ne peut que recommander aux futures présidences du Conseil de ne pas vouloir traiter chaque petit détail lors d'un Sommet du Conseil européen. C'est la condition pour parvenir à un succès dans les questions réellement importantes. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il y a maintenant un peu plus d'un an, M. Swoboda soulignait, dans un rapport traitant du même sujet, que la Macédoine était un facteur de stabilité pour les Balkans. Cette affirmation, il la faisait avec le consentement de tout le Parlement. Cela peut s'expliquer par le souvenir que nous avons bien évidemment de l'époque antérieure aux guerres yougoslaves, pendant lesquelles la Macédoine a joué un rôle particulièrement intelligent et constructif dans la recherche de compromis visant à amener les parties belligérantes à de meilleurs sentiments. C'est quelque chose que nous n'oublierons pas rapidement. Deuxièmement, nous n'oublierons pas non plus l'accueil qu'a réservé la Macédoine aux réfugiés du Kosovo : c'était une fois encore un effort colossal, qui a également donné lieu à des tensions au sein de la Macédoine. La situation n'était pas simple, et nous ne l'oublierons pas non plus. En revanche, le monde occidental et l'Union européenne ne se sont pas toujours conduit de manière correcte avec la Macédoine. Un boycott a été mis en place, et la Macédoine a dû elle aussi en supporter les conséquences. On s'est contenté de lui fournir une aide humanitaire et on n'a pas véritablement permis une vie économique autonome. Il est à présent extrêmement important que l'Union européenne accomplisse un pas très positif grâce à cet accord de stabilisation et d'association, qui offre de nouvelles possibilités aux entreprises macédoniennes. Bien sûr, nous avons également critiqué la Macédoine, et la critiquons encore, pour la lenteur avec laquelle elle a réglé les rapports interethniques. Mais au moment même où l'université de Tetovo s'engage sur la bonne voie en offrant des chances aux groupes albanophones de Macédoine, ce qui permettra probablement de réduire le caractère 'partial' de l'appareil officiel, l'enfer se déchaîne, dans un certain sens. Il est par ailleurs hautement regrettable que les critères de Copenhague, qui s'appliquent à tous les États candidats, soient compromis en ce moment précis. Aussi, je voudrais lancer un appel aux hommes politiques macédoniens afin qu'ils fassent en sorte de se comporter en partisans de l'État de droit et des méthodes de ce dernier, car ils seront ainsi les bienvenus au sein de l'union d'États de droit que nous formons tous ensemble.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, je souhaiterais d'abord remercier Monsieur Beazley pour son rapport et adresser également mes remerciements pour l'excellente coopération autour de ce rapport. Ce sujet nous tient tous à cœur, comme nous l'a déjà dit l'oratrice précédente. Il y a de nombreuses questions pour lesquelles nous sommes d'accord. Par exemple, nous considérons tous que la confiance est, pour cette coopération, une condition de base préférable à un contrôle exagéré, voire même à une censure, qui ne constitueraient pas une base appropriée pour une bonne coopération. Nous sommes également d'accord pour renforcer la promotion des permanences téléphoniques, afin qu'elles puissent être vraiment utilisées à l'échelon européen, de la manière dont le souhaiterions, et pour que nous puissions constater où la protection est nécessaire. Nous sommes également d'accord pour donner aux mains des parents les véritables instruments leur permettant de juger avec leurs enfants quels programmes de télévision, quels jeux informatiques, films vidéo sont bons pour leurs enfants, pour pouvoir également les épauler dans leur appréciation des programmes. J'approuve sur ce point l'oratrice précédente. Un rapprochement au niveau européen pour aboutir à une classification unique pour tout le domaine audiovisuel serait ici absolument indispensable, car il s'agit d'un instrument synonyme d'autorégulation pour les parents et pour les mineurs et qui pourrait également fonctionner sur la base de la confiance, sans laisser de place justement à un contrôle disproportionné, voire même à la censure. J'en viens maintenant à ce qui, à mes yeux, apparaît comme le point le plus important en relation avec ce 'boîtier' : cet Internet semble pour beaucoup être une boîte magique et beaucoup sont devant cette boîte et sont tout simplement subjugués par tout ce qui en ressort, au point d'en oublier quelle influence elle peut exercer sur les gens, et notamment sur les enfants et sur les jeunes, si nous ne prenons pas conscience de ce qui nous attend. J'insiste trois fois, quatre fois, dix fois même : compétence des médias. Compétence des médias, nous ne pourrons jamais commencer assez tôt à renforcer cette conscience de la nécessité d'encourager son développement. Ce n'est pas seulement d'une volonté politique que nous avons besoin à cet égard, mais de plus de programmes. Nous avons donc besoin d'argent. Peut-être pourrons-nous parvenir à une coopération avec tous les acteurs au niveau européen, qui servira enfin l'intérêt de tous. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je voudrais faire la communication suivante concernant notre collègue Patricia McKenna. Elle a participé aujourd’hui à une manifestation pacifique sur la base de missiles nucléaires de Faslane en Écosse et elle a été arrêtée ce matin à 8 heures en compagnie de douze étudiants irlandais. Elle vous demande de remarquer qu’un membre du Parlement européen ne peut pas être arrêté alors qu'il est en route pour une séance du Parlement européen ou qu’il en revient. Elle voudrait aussi par cette demande engager un débat sur la légalité des armes nucléaires. Tout récemment, un tribunal international a affirmé que la détention d’armes de destruction de masse était contraire au droit international. Madame la Présidente, je sais que certains ici pensent que l’Ecosse n’est pas une étape sur la route entre l’Irlande et Strasbourg, mais je dirais seulement dans la langue de Patricia McKenna 'what goes up, must come down'. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Le Conseil ne s'en tire pas très bien, n'est-ce pas? Cette réponse est fort décevante. C'est la branche de Penzance d'Amnesty International qui m'a demandé de poser cette question. Elle a pris sous son aile un prisonnier politique, Thet Win Aung. Si j'ai mentionné son nom, c'est que son cas illustre bien ce qui se passe au Myanmar. Thet Win Aung était à la tête d'un mouvement étudiant et il a récemment été condamné à 52 ans de prison, une peine qui est aujourd'hui passée à 59 ans. Il a été arrêté en octobre 1998. Son lieu de détention n'est pas connu et sa famille est soumise à de terribles pressions. Ma question au Conseil est la suivante. Au vu de cette affreuse histoire, le Conseil accepterait-il d'envisager de faire pression sur le gouvernement du Myanmar pour qu'il déclare une amnistie totale en faveur de prisonniers politiques de ce genre et, en liaison étroite avec ce que je viens de dire, le Conseil a-t-il jamais évoqué la possibilité de sanctions économiques à l'encontre du Myanmar jusqu'à ce que ce pays adopte une politique plus humaine?

Political group: PPE-DE
Puisque M. Da Costa a écouté ces remarques depuis le fond de l'hémicycle, je me demande si M. Kinnock pourrait confirmer le soutien de la Commission en faveur du point de vue exprimé explicitement aujourd'hui par M. Da Costa ainsi que dans la récente déclaration que la présidence a faite au nom des chefs d'État et de gouvernement. La Commission soutient-elle le Conseil ?

Political group: PPE-DE