GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais soutenir la position de M. Bourlanges sur la révision des perspectives financières. En même temps, je m'étonne que la Finlande, pays assurant la présidence, s'en tienne aussi strictement à la position insoutenable du Conseil, selon laquelle les événements mondiaux n'ont pas d'influence sur le cadre budgétaire de l'UE et les sommes finales du budget de l'UE. À cette occasion, je veux attirer l'attention sur le fait que l'on a présenté des revendications d'aide économique aux partis politiques ayant une ampleur européenne. Notre groupe, la Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique a un avis différent en cette affaire. Nous ne voulons pas que l'on utilise l'argent des contribuables européens pour soutenir les partis politiques. Nous voudrions également que l'on corrige les avantages et les salaires dont jouissent les membres du Parlement de façon à ce que l'on adopte un règlement commun pour que les membres du Parlement ne reçoivent pas d'indemnités injustifiées et que l'on verse à tous un salaire et des rétributions équitables.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'interviens pour soutenir le rapport de Mme Sanders-Ten Holte. Notre collaboration a été très fructueuse au sein de notre commission parlementaire. Les amendements présentés au Parlement ont été approuvés à l'unanimité et ont tenu compte des suggestions d'autres groupes. Dès le début, j'ai pu constater que Mme Sanders-Ten Holte a fait clairement savoir que, face aux doutes juridiques exprimés par certains députés, nous devions aller de l'avant en évitant les tactiques retardatrices, parce qu'il fallait avant tout tenir compte des intérêts des passagers. Le Parlement est allé de l'avant, sans retard, et nous essayons précisément de matérialiser notre participation à la convention de Montréal qui contient une série de dispositions positives pour les passagers et doit, par conséquent, être soutenue par l'Union européenne. Il nous faut mettre l'accent sur le plus grand nombre de pays participants et les nouvelles possibilités qui nous sont offertes, l'augmentation des montants des indemnisations dans les divers aspects qui sont envisagés, l'introduction des questions relatives aux bagages et aux retards et l'information des passagers. L'information des passagers est, à nos yeux, fondamentale. Elle est fondamentale et n'est, peut-être, pas envisagée dans le rapport de Mme Sanders-Ten Holte avec toute la profondeur que nous souhaiterions. Nous voudrions, en effet, que les compagnies répondent de façon précise et rapide aux réclamations des consommateurs. Il ne fait néanmoins aucun doute que ce rapport constitue une avancée et bénéficiera de notre soutien. Nous acceptons aussi en tous points la recommandation qu'elle nous a faite sur les amendements. Nous aurons ainsi collaboré jusqu'à la fin. Nous soutiendrons tous les amendements présentés par Mme Sanders-Ten Holte et nous opposerons aux amendements 19 et 20. Partant, nous considérons que ce travail est un bon travail parlementaire, qui sera bénéfique pour les citoyens. Si, un jour, les compagnies aériennes dédommagent les citoyens pour les retards qu'ils ont subis, nous aurons beaucoup gagné en crédibilité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce jour est à marquer d'une pierre blanche. J'en veux pour preuve les 25 drapeaux qui accompagnent le drapeau européen. Vous savez que je suis de ceux qui voudraient que nous n'ayons qu'un seul drapeau mais je crois qu'aujourd'hui la présence de tous ces drapeaux est justifiée. Le budget n'est généralement pas un sujet émouvant. Toutefois, il me faut reconnaître que, tout particulièrement peut-être pour ceux d'entre nous qui ont vécu plus de la moitié de leur vie sous une dictature, il est touchant et émouvant de mettre aujourd'hui le point final à l'accord destiné à financer la réunification démocratique de l'Europe. Je dois dire que tout se déroulait à merveille, mis à part - je dirais - une maladresse du Conseil qui a terni la dernière ligne droite et a créé des difficultés inutiles : l'introduction de l'annexe XV, sans précédent lors des élargissements antérieurs. Et cette annexe a affecté les compétences de base du Parlement. Il existait deux options tout aussi valables : d'un côté, considérer la présence de l'annexe XV comme la dénonciation implicite de l'accord interinstitutionnel et agir en conséquence, conformément à l'article 172 - voilà qui expliquera le vote final de certains collègues - et, de l'autre côté, négocier avec le Conseil. Le Parlement a choisi cette option, les négociations se sont avérées extrêmement difficiles et il nous faut, à cet égard, reconnaître tout particulièrement le mérite du président de notre commission des budgets, M. Wynn. Ces négociations nous ont permis d'atteindre un compromis totalement acceptable que, pour ma part, je recommanderai à l'Assemblée. Nous avons atteint les objectifs qui nous avaient été assignés et je crois que, dans certains cas, nous sommes allés plus loin que l'adaptation des perspectives financières en raison de l'élargissement. Je tiens à souligner, en tant que rapporteur depuis de nombreuses années en la matière, qu'il s'agit de la première révision des perspectives financières réussie depuis plus d'une décennie. Par ce biais, nous pourrons bénéficier d'une rubrique 3 pour les politiques internes qui soit en mesure d'agir dans les prochaines années si ce n'est avec aisance, à tout le moins avec suffisance. La discrimination entre anciens et nouveaux États membres n'existera pas. Nous sommes parvenus à obtenir une déclaration des représentants des États membres signataires du Traité. Une déclaration qui a valeur interprétative et préserve les droits démocratiques du Parlement et ceux de nos futurs collègues venant des nouveaux États membres. De la même manière, nous sommes parvenus à obtenir, dans la rubrique 7, une situation nouvelle pour la Turquie, qui a une double signification : elle envoie un message politique à ce pays et elle nous permet de garder une marge de manœuvre dans la rubrique 4 relative aux politiques extérieures. Pour toutes ces raisons, même si j'aurais préféré - je le dis en toute sincérité - que l'annexe XV soit supprimée, je suis en mesure de recommander l'approbation de cet accord à l'Assemblée plénière et je crois que l'Union et le Parlement pourront, grâce à lui, avancer dans la bonne direction.

Political group: PSE
Madame la Présidente, nous présentons cette demande pour deux raisons : l’une est parlementaire, l’autre est politique. La raison parlementaire a trait au travail des commissions de ce Parlement. En ce moment, l’examen de tous les plans de stabilité et de la coordination et de l’amélioration substantielle des grandes orientations de la politique économique fait l’objet d’une étude de la commission économique et monétaire de ce Parlement, qui prévoit - si je ne me trompe - que son rapport sera présenté en avril. Cette question interfère donc avec l’activité même de ce Parlement. Il y a ensuite une raison politique. La question présentée par le PPE a été posée lors de la Conférence des présidents traitant de l’Irlande, mais finalement on y a inclus la France. Si nous ajoutons à ces discussions enflammées, des partis qui soutiennent des gouvernements, des partis qui s’opposent, et en outre tous les souhaits de cette Assemblée, il ne fait aucun doute que nous tiendrons jeudi un débat - à une heure peu heureuse - sur les quinze États membres. C’est pourquoi nous pensons que ce Parlement doit s’en tenir à ses règles et travailler suivant la logique qu’il s'est lui-même donnée. (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente en exercice du Conseil, nous vous remercions vivement pour les initiatives intéressantes de la présidence française que vous nous avez évoquées aujourd’hui. Je voudrais m’arrêter sur deux termes : articulation entre vie familiale et vie professionnelle, et parité au quotidien. Je tiens à vous dire que les termes et leur contenu gagnent sans cesse du terrain dans la société française, et j’espère que cet intérêt va se propager dans le reste de l’Europe. Je voudrais également vous féliciter pour votre initiative visant à introduire la dimension 'femmes' dans les conseils, car nous constatons chaque jour que la question des femmes est une question d’intérêts spécifiques, et non pas une dimension indispensable de chaque politique. En ce qui concerne les rapports de la Commission, Madame la Commissaire, nous les avons accueillis avec un intérêt particulier et nous les avons examinés à la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances, mais je voudrais vous dire que nous ne sommes pas satisfaits du caractère descriptif qu’ils revêtent. Nous espérons que les prochains rapports, qui seront établis sous votre responsabilité, nous offriront une analyse qualitative et quantitative des résultats, autrement dit une analyse de l’application des indicateurs, des analyses statistiques comparatives sur la situation parmi les États membres, des analyses des différences culturelles dans les diverses sociétés européennes, une identification des facteurs faisant obstacle à l’évolution que nous recherchons et au développement de la citoyenneté européenne chez les femmes, dont nous constatons quotidiennement, comme à l’occasion du récent référendum au Danemark, qu’il y a là un domaine auquel il nous faut nous attaquer. Nous tenons également pour indispensable, dans les divers États membres et, si possible, dans les régions de l’Europe, une participation qualitative et quantitative des femmes aux initiatives et aux programmes de la Commission, car nous pensons qu’il y a là une grande lacune de l’information parmi les femmes et les groupes de femmes organisés, mais aussi un déséquilibre de leur participation entre les diverses régions de l’Europe. En terminant, je voudrais évoquer la situation des femmes dans les pays qui préparent leur adhésion à l’Union européenne. En raison de notre parcours historique, de notre expérience des politiques qui ont été mises en œuvre, nous avons l’obligation de leur venir en aide, et c’est pourquoi je pense que la Commission et le Conseil doivent exiger des États membres qu’ils adoptent les mécanismes qui leur permettront d’appliquer la parité dans toutes leurs politiques. Nous avons là une obligation politique et morale, pas seulement pour ces pays qui cherchent leur chemin vers l’Europe, mais aussi pour la cohésion de la grande Europe élargie que nous préparons.

Political group: PPE-DE
Monsieur le la Président, M. Gomes au nom du Conseil et M. Liikanen au nom de la Commission ont fait ce matin des déclarations très claires. En tant que député du Royaume-Uni au sein de ce Parlement, je comprends les préoccupations des autres députés. Ce matin et ces jours-ci notamment, nous avons lu et entendu une masse d'allégations. Aujourd'hui encore, nous avons entendu parler de James Bond, d'espionnage américain et nous avons eu droit aux rodomontades de ce fou à ma , il y a quelques instants. Mais aujourd'hui et à la commission des droits des citoyens, nous n'avons appris que fort peu de faits réels en raison du secret qui entoure ce dossier. Après tout, c'est le principe même des activités des services secrets et des renseignements militaires. Si elles n'étaient pas secrètes et si nous savions tout à leur sujet, elles ne seraient d'aucune utilité quant au but qu'elles doivent servir et pour lequel elles sont nécessaires. Par conséquent, les députés comprendront qu'il est d'usage pour le gouvernement du Royaume-Uni comme, je le suppose, pour la plupart ou tous les autres gouvernements, de ne pas faire de commentaires sur des allégations d'interception, que ces allégations soient basées sur des fadaises ou qu'elles aient des fondements peut-être plus sérieux. Comme M. Liikanen l'a déclaré, tout ce qui est fait au Royaume-Uni est conforme à un cadre juridique approprié. Tout fait l'objet d'un examen parlementaire minutieux par la Chambre des Communes. Nous avons des contrôles très étroits, un contrôle indépendant et un contrôle réalisé par le secrétaire d'État avec le plein consentement du gouvernement du Royaume-Uni. Pour terminer, je voudrais répéter une chose importante : tout ce qui a été exécuté, ou sera exécuté, l'a été en totale conformité avec les lois du Royaume-Uni, avec les lois des États-Unis et, le plus important, c'est que cela est effectué dans le respect total de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et en complète conformité avec celle-ci.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai demandé au commissaire quand il compte accomplir la tâche qui lui incombe, c'est-à-dire rappeler au gouvernement suédois l'apposition d'une certaine signature engageant la Suède. Quand la Commission fera-t-elle respecter le Traité ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de saluer, en premier lieu, le travail qui a été réalisé jusqu'à présent. J'estime que des choses intéressantes ont été présentées par rapport au Sommet de Göteborg et j'estime également que le travail réalisé dans le cadre des rapports rédigés par les différents États montre que nous avions raison d'élargir l'ordre du jour. Il ne suffit pas de parler du fardeau croissant que représente la vieillesse et de ses conséquences économiques ; il faut également examiner les moyens permettant d'obtenir un bon système de pension. J'estime également que ce travail ne doit pas seulement être effectué à huis clos entre politiciens, fonctionnaires et experts. Je voudrais vous demander, Madame la Commissaire, comment vous envisagez la mise en œuvre d'un débat public plus large en matière de coordination et de combinaison de ces systèmes de pension. La méthode dite ouverte doit être véritablement ouverte afin d'impliquer également l'opinion publique. Qu'entendez-vous faire, Madame la Commissaire ? Etes-vous prête à prendre l'engagement d'une intensification des efforts en vue d'accroître ... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: ELDR
J’ai voté contre cette résolution, car elle n’est pas équilibrée Premièrement, le Parlement a soutenu l’inclusion dans l’ordre du jour de Cancun des sujets dits de Singapour, c’est-à-dire ceux relatifs aux investissements, à la concurrence, à la facilitation des échanges et aux marchés publics, ce qui va à l’encontre des intérêts des pays pauvres. Deuxièmement, le Parlement a raté l’opportunité de s’insurger contre la plainte relative aux OGM, formulée à l’encontre de l’UE par les États-Unis, ainsi que contre la propagande diffamatoire qui l’accompagne et dont personne n’est dupe. Rappelons simplement l’attitude inqualifiable des États-Unis sur la question de l’accessibilité aux médicaments. Troisièmement, l’idée que des biens publics mondiaux, tels que l’eau, doivent être considérés comme patrimoine commun de l’humanité n’a pas été admise. Enfin, le Parlement n’a pas soutenu le principe de la hiérarchie des normes entre le droit de l’OMC et le droit social et environnemental international, ni celui de la primauté des Nations unies. Certes, nous voulons promouvoir une plus grande multilatéralité, mais le cadre de la rencontre de Cancun reste très préoccupant. Je ne peux qu’espérer que mes réserves ne seront pas fondées et que, mieux qu’à Doha, nous atteindrons notre objectif sans devoir attendre un autre cycle de négociation. - Rapport Blokland (A5-0237/2003)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, j'applaudis ce document et je suis heureux que Mme Montfort ait porté à notre attention l'importante action des petites et moyennes entreprises en Europe. Et je me demande même combien de temps nous devrons attendre avant que l'Union européenne ait la compétence de modifier les normes qui réglementent les petites et moyennes entreprises dans toute l’Europe et, surtout, quand changera le climat qui, en quarante-cinq ans de gouvernement de la , ou à prédominance de , a nui à l'esprit d'entreprise en Europe. Dans beaucoup de nos états, ceux qui se mettent à travailler à leur compte, au lieu d'être considérés comme créateurs d’au moins un emploi - le leur - sont considérées tour à tour comme des délinquants, des profiteurs, des voleurs ou des fraudeurs du fisc. Il faudrait exempter les nouvelles entreprises d'impôts et de taxes pendant au moins cinq ans et il faudrait adjoindre aux jeunes qui entreprennent ce travail une personne âgée qui leur apporterait son expérience. En ce qui concerne par ailleurs l'aspect que je connais le mieux - celui des retraites et de la prévoyance sociale - il faudrait donner à l'entrepreneur qui travaille à son propre compte au moins autant que ce que l'on donne aux employés. Dans beaucoup de nos quinze états, les travailleurs indépendants ont, par rapport aux employés du privé, un niveau moins élevé de pension, d’assistance de la mutuelle et d’assurance contre les accidents du travail. Ce n'est pas juste et je soutiens donc ce rapport ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, cela fait des années que les chantiers navals européens dénoncent le dumping pratiqué par la Corée du Sud au niveau du prix de vente des navires construits dans ce pays. Enfin, et au terme de nombreuses plaintes exprimées à ce sujet, la Commission a pris une initiative, avec le consentement du Conseil, et nous a proposé des mesures provisoires qui constituent un mécanisme de défense temporaire spécifiquement conçu pour faire face aux pratiques déloyales de la Corée durant la durée de la procédure de réclamation engagée devant l'Organisation mondiale du commerce. Néanmoins, la Commission, dans sa proposition d'aides à la construction navale, n'inclut que les navires porte-conteneurs et les navires-citernes transporteurs de produits pétroliers. Nous réclamons que soient également inclus les navires spéciaux pour le transport d'autres gaz dérivés du pétrole et du gaz naturel liquéfié, ainsi que les transbordeurs et les navires rouliers, lesquels sont tous repris dans les plaintes adressées à l'OMC. Il est temps que la Corée sache que l'Union est résolument déterminée à défendre son industrie de construction navale contre les pratiques déloyales de tout autre pays.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je souhaiterais répondre brièvement à Mme Jackson. Je considère que l'amendement 4 est parfaitement justifié, car nous souhaitons que l'aspartame soit contrôlé, en particulier chez les groupes de personnes à risques, qui comprennent tout spécialement les femmes enceintes. Nous disposons de connaissances beaucoup trop limitées, par exemple, sur la manière dont une forte consommation d'édulcorants peut influencer la grossesse ou la santé des nourrissons et des enfants. Il en va de même pour le sucralose et les cyclamates, ainsi que M. Paul Lannoye l'a déjà évoqué. Je me permets d'ajouter quelques remarques succinctes sur les cyclamates. Vous venez de mentionner la FDA, aux États-Unis, à propos de l'aspartame. À l'inverse, vous ne souhaitez pas tenir compte de ses avertissements en ce qui concerne les cyclamates. Une dose sensiblement inférieure de cet additif est autorisée, ainsi que l'a fait remarquer M. Paul Lannoye à très juste titre. Je pense que nous devons le garder à l'esprit. Nous devrions réellement formuler la proposition que demande ma collègue, à savoir réduire la dose autorisée jusqu'à 100 milligrammes. Nous devons nous efforcer d'atténuer l'emploi important de sucre. Nous constatons que nos enfants, lorsqu'ils mangent un fruit, par exemple, ne sont plus capables d'apprécier sa douceur, que le sucre n'est plus perçu comme un aromate, que les aliments sont systématiquement trop sucrés, tant et si bien que nous nous accoutumons d'une manière ou d'une autre à ces édulcorants, avec pour corollaire qu'une quantité croissante d'édulcorants est utilisée pour juguler la gigantesque consommation de sucre. Nous nous trouvons dans un cercle vicieux. Je ne peux donc que soutenir de tout mon poids la proposition de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. J'estime que nous devons suivre ces débats avec la plus grande attention, car nous ne pouvons tolérer que des substances cancérogènes soient autorisées en tant qu'édulcorants. Le principe de précaution doit s'appliquer à cet égard, et aussi longtemps que nous ne pourrons exclure la présence d'un danger, nous ne pouvons courir aucun risque.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais remercier la Présidence pour sa réponse. L'importance du groupe Euro 11 fait actuellement l'objet d'une discussion dans les pays qui, comme la Suède et la Danemark, doivent décider d'une éventuelle adhésion à la monnaie commune. J'estime qu'il est important que la présidence réaffirme que le groupe Euro 11 n'a aucun droit de décision formel. Cependant, la question qui se pose, c'est de savoir si des points particuliers, qui faisaient partie des discussions informelles au sein du groupe Euro 11, ont pu conduire à des décisions formelles au Conseil Écofin. Le Conseil de ministres peut-il me donner des exemples qui montreraient qu'une nouvelle politique a été conçue à partir de telles questions concrètes, issues des discussions du groupe Euro 11 ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais féliciter M. Garot pour son rapport. Il fait partie des députés de cette Assemblée que j’estime beaucoup. Néanmoins, en lisant son rapport, je constate que la dimension est bien trop présente. Il accorde trop d’attention aux primes et trop peu à la compétitivité de l’agriculture et de l’horticulture. En général, le débat européen sur les revenus agricoles est dominé par la question du niveau des primes plutôt que par les problèmes du marché. Je vais commencer par les primes: les Pays-Bas reçoivent une bien trop petite partie du budget européen. Les Pays-Bas représentent 7% de la production agricole de l’Union européenne, mais ne reçoivent que 2,1% du budget agricole et 1% du budget du développement rural. C’est tout à fait disproportionné. Il y a évidemment une raison à cela. Les négociations de Berlin en 1999 ont été menées par MM. Kok et Zalm et aucun des deux n’avait d’affinité avec l’agriculture et l’horticulture. C’est non seulement la raison pour laquelle la campagne néerlandaise ne reçoit pas ce à quoi elle a droit; c’est aussi la véritable raison pour laquelle la contribution nette des Pays-Bas à l’Union européenne est si élevée. La meilleur façon de remédier à cette contribution excessive est de donner aux Pays-Bas une part beaucoup plus grande des fonds destinés à l’agriculture et au développement rural. Il est un autre point auquel on n’attache pas suffisamment d’importance dans l’évolution du revenu agricole, à savoir la position de ce qu’on appelle les produits libérés. Les strictes exigences européennes en matière d’environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être animal ont des répercussions sur le prix coûtant, entre autres, de la viande, des légumes et des pommes de terre et désavantagent l’agriculture européenne par rapport au reste du monde en termes de prix coûtant. C’est la véritable raison qui sous-tend plusieurs crises, y compris la crise actuelle de l’élevage porcin. Je propose que, pour les nouvelles propositions législatives européennes concernant l’agriculture et l’horticulture, une évaluation du revenu soit réalisée afin de déterminer les véritables répercussions de cette législation sur les travailleurs agricoles.

Political group: PPE-DE