Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, permettez-moi d'abord de dire que je suis très heureux que mon intervention de ce jour ait été appelée sous votre présidence ; en effet, je me réjouis beaucoup que vous fassiez partie de la nouvelle présidence du Parlement. Le groupe a adressé cette demande à la Commission, parce que nous souhaitons, après le rapport Villiers, émettre un signal fort vis-à-vis du public et des entreprises concernées avant la présentation du troisième document de consultation et avant l'établissement du projet de directive par la Commission, à savoir que nous nous faisons les avocats des entreprises concernées dans l'établissement de la directive et que nous souhaitons nous immiscer plus fortement dans le processus de discussion, en ce qui concerne l'accompagnement du comité de Bâle et la préparation de la directive. Selon nous, l'idée de base de Bâle II d'une orientation plus étroite du niveau des fonds propres des banques vers les risques réels est à saluer. Cependant, il est essentiel de savoir sous quelle forme cette idée sera transposée, car seule une transposition adaptée à la structure de notre économie permettra de renforcer véritablement le secteur financier, pilier essentiel de l'économie, ainsi que les entreprises commerciales, notamment les petites et moyennes entreprises. Jusqu'à présent, les propositions émises par le comité de Bâle pour le contrôle des banques sont encore insuffisantes à nos yeux, et nous pensons qu'elle doivent faire l'objet d'une révision approfondie dans de nombreux cas. La demande formulée aujourd'hui a pour origine notre structure économique. 18 millions de petites et moyennes entreprises en Europe créent 75 % des emplois en Europe et paient 80 % des impôts. Dès lors, la question des coûts du capital pour ces entreprises est un fondement essentiel de la compétitivité des entreprises et du maintien de la structure économique des petites et moyennes entreprises. Monsieur le Commissaire, nous pensons que la Commission - et je vous demande également ce que vous avez l'intention de faire - doit faire la coordination entre les six États membres de l'Union européenne qui ne siègent pas au comité de Bâle et les neuf autres. Nous devons en réalité tout faire pour que les Quinze soient représentés par ces neuf États. Je pense que c'est uniquement à cette condition que le commissaire Bolkestein pourra faire sa déclaration, à savoir que nous pouvons incorporer les résultats de Bâle tels quels dans le projet de directive. Si ce n'est pas le cas, toutes les divergences d'opinion se refléteront dans la discussion de la directive, ce qui réduira considérablement la marge de manœuvre du Parlement, de la Commission et du Conseil. C'est pour cette raison que mes collègues Radwan, Villiers et moi-même vous avons posé certaines questions, auxquelles nous souhaitons avoir une réponse très rapide lors de l'établissement de la directive. Ces questions concernent les frais de fonctionnement des petites et moyennes entreprises et la question de la flexibilité pour les petites et moyennes entreprises et pour les banques dans l'application de la directive, elles concernent la date d'entrée en vigueur et le devoir de coordination de la Commission entre les neuf représentants siégeant au comité de Bâle et les six représentants, qui n'y siègent pas. La demande prend parti de la structure économique des petites et moyennes entreprises en Europe et veut se faire l'écho des interrogations des petites et moyennes banques et entreprises. Nous attendons à ce sujet vos réponses concrètes.

Political group: PPE-DE