GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président en exercice du Conseil, je suis très frappé de constater que le Conseil en sait bien moins sur cette question que ce qu’a écrit la presse turque. Par exemple, on sait que la commission compétente de la Grande Assemblée de Turquie a soumis un projet de loi sur les partis, dans lequel elle n’a procédé à aucune modification en ce qui concerne l’interdiction du terme 'communiste'. J’ai également du mal à comprendre que le Conseil ignore qu’il y a des poursuites contre des membres du parti communiste de Turquie, alors que plus de 150 de ses membres ont été arrêtés, que des descentes ont eu lieu dans ses bureaux, et tout cela dès le moment où il est apparu. Mais en dehors de cela, ma question comportait deux à trois points très précis sur lesquels je n'ai pas obtenu de réponse. Concrètement : le Conseil considère-t-il que la Turquie peut être pays candidat ou plutôt devenir membre de l’Union européenne sans avoir au préalable levé cette interdiction ? À cette question précise, je n’ai pas obtenu de réponse.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le rapporteur pour son dur labeur et en particulier pour l'excellente définition des énergies renouvelables. Cette directive devrait uniquement être destinée au soutien des nouvelles technologies qui ne sont pas encore viables d'un point de vue commercial. La directive, comme l'ont déjà déclaré certains orateurs, doit avoir des objectifs contraignants pour que les États membres et l'UE dans son ensemble augmentent de manière significative la part des énergies renouvelables au sein du marché global de l'énergie. Je remarque que la Commission propose une révision en 2005 mais je vous inviterais instamment à demander aux États membres d'établir des rapports annuels sur la réalisation des objectifs contenus dans le Livre blanc. Je voudrais également que la directive ne fixe pas de plafonds ou de limitations sur les mécanismes d'aide directe choisis par les États membres. Son objectif principal devrait également être d'encourager un accès honnête et non discriminatoire au réseau. La directive devrait aussi inclure des mécanismes en vue de décourager les États membres, comme nous l'avons déjà entendu, d'accorder aux formes traditionnelles d'énergie, en particulier les combustibles fossiles et nucléaires, des subventions provoquant des distorsions de marché. Le secteur de l'énergie nucléaire bénéficie depuis longtemps de subventions cachées qui auraient dû faire l'objet, il y a longtemps déjà, d'une révision considérable, voire d'une interdiction complète. Tenter d'affirmer que le soutien aux énergies renouvelables constitue une distorsion du marché, dans le contexte des énormes subventions accordées aux combustibles nucléaires et fossiles existant au sein de l'Union européenne, est tout à fait faux. J'espère que la commissaire prendra vraiment cette remarque à cœur. La directive devrait explicitement proposer un système de soutien et d'avantages accordés aux petites et moyennes entreprises dans la production et la distribution décentralisée d'énergies renouvelables. Elle devrait inclure des incitants permettant aux États membres d'octroyer des avantages aux régions, en particulier aux zones rurales, en matière de production écologique à forte intensité de main-d'œuvre. La directive devrait proposer - et c'est extrêmement important - des mécanismes d'internalisation des coûts externes de la production traditionnelle d'énergie. Pour conclure, je voudrais insister sur le fait qu'il est important que certaines actions menées par les États membres en vue d'inclure les énergies renouvelables dans le mix énergétique du secteur de l'électricité soient au moins équivalentes à l'engagement global de l'UE pris dans le Livre blanc sur les énergies renouvelables, tel qu'adopté par le Conseil et le Parlement. Je voudrais mentionner, en particulier, le taux insatisfaisant de pénétration au Royaume-Uni, en Irlande et en France. À cet égard, nous pouvons clairement constater, à partir d'études empiriques, que l'accès au réseau est de loin la meilleure manière d'atteindre de hauts pourcentages en matière d'énergie renouvelable plutôt que les autres méthodes appliquées dans ces pays.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j'ai l'intime conviction, et d'autres collègues l'ont déjà dit eux aussi, que la directive-cadre sur la politique de l'eau représente l'un des textes législatifs les plus importants que le Parlement ait adopté dans le domaine de l'environnement au cours de ces dernières années. Toutefois, si l'on veut satisfaire l'obligation de résultat pour une eau de qualité, cette directive-cadre ne suffit pas. C'est pourquoi nous avons devant nous une proposition de la Commission en vue de l'établissement d'une liste de substances prioritaires. Permettez-moi de dire tout d'abord que je me réjouis vivement de la proposition de la Commission, tout comme du rapport de Mme Breyer. La liste constituera une première étape positive vers une eau de qualité en Europe. Je suis dès lors d'accord avec Mme Breyer pour dire que si nous voulons rendre permanente l'obligation formulée dans la directive, nous ne pouvons faire de concessions pour des raisons socio-économiques. Nous ne pouvons pas non plus nous laisser influencer par le fait que certaines substances dangereuses sont présentes à l'état naturel dans les eaux européennes. Je voudrais vous livrer mes commentaires sur trois substances. Je parle ici en tant que Néerlandaise, une Néerlandaise qui veut aussi réfléchir au fait qu'il nous faut également transformer nos eaux de surface, comme la Meuse par exemple, en eau potable. Je voudrais que l'on accorde une attention accrue à trois substances et qu'on les inclue dans la liste des substances prioritaires à évaluer : le diuron, l'isoproturon et la simazine. En effet, une étude réalisée récemment par les entreprises européennes d'épuration des eaux usées et des eaux potables a également montré qu'en raison de la pollution des sources d'eau potable en Europe par les pesticides, nos eaux contiennent des concentrations beaucoup trop élevées de ces substances, ce qui met sérieusement en danger notre approvisionnement en eau potable. Dans notre pays, il arrive souvent que l'on doive fermer les puits ou les sources, ou encore les réserves, dans le cas du Biesbosch. J'espère que la Commission acceptera également les amendements que nous avons déposé à ce sujet et je lance un appel urgent au Conseil afin qu'il fasse de même.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues pas très nombreux, la Moldavie est un pays avec lequel l'Union européenne entretient des relations privilégiées. Il s'agit également d'un pays bénéficiaire du programme TACIS et d'un pays qui certes vacille, mais qui réfléchit sans cesse à la façon de renforcer les relations avec l'Union européenne et peut-être également de devenir membre de cette Union. Cependant, les évolutions dans ce pays sont extrêmement désolantes et sont pour nous source de forte préoccupation, pas seulement pour nous d'ailleurs, mais également pour une grande partie de la population. Le 31 mars, 80 000 personnes étaient tout de même dans la rue, ce qui montre qu'ils sont nombreux, malgré les pressions et les difficultés, à sortir et à manifester sans cesse. Ce qui nous préoccupe, ce sont les relations du gouvernement avec l'opposition, qui ne sont ni saines, ni démocratiques, ni acceptables pour nous. Mais ce qui nous préoccupe avant tout, c'est naturellement la disparition de certains responsables de l'opposition, ainsi que celle de personnalités politiques de l'opposition très importantes et de parlementaires. Ces gens ont été en partie menacés ou battus, avant de disparaître totalement. Comme nous l'avons déjà dit, ce n'est absolument pas compatible avec la démocratie. Ce qui nous préoccupe également, c'est la menace de la levée de l'immunité pour d'autres députés de l'opposition. Il s'agit d'une procédure, qui peut toujours avoir cours dans la vie normale, mais dans la situation actuelle de la Moldavie, cette levée de l'immunité ne répond pas aux habitudes démocratiques. C'est pourquoi - je ne souhaite pas répéter ici tout ce que notre collègue Schroedter a dit - nous ne pouvons plus nous contenter d'observer. Nous devons agir ensemble. Il est inacceptable qu'en plein cœur de l'Europe - et la Moldavie fait partie intégrante de cette Europe, doit également être un bon élément de l'Europe, que nous respectons - les agissements rappellent ceux des pires moments de la dictature. Ce n'est pas acceptable pour nous. (Applaudissements)

Political group: PSE
Cette situation est inacceptable. C'est précisément à cela que sert l'heure des questions ! Nous posons une question, nous avons la possibilité de poser une question supplémentaire et nous attendons bien sûr une réponse appropriée du Conseil de ministres. C'est pour cela que nous sommes venus ici. Monsieur le Président, j'espère que vous ferez des remontrances au Conseil.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais formuler une remarque concernant le vote de vendredi à Strasbourg. J'estime qu'il n'est pas du tout bon pour l'image de notre Parlement que seulement quarante députés aient été présents vendredi pour voter sur des questions importantes. Je sais qu'il n'est pas anormal de voir peu de députés assister à certains débats. J'estime cependant que lorsqu'il s'agit de voter, cela est particulièrement nuisible pour l'image de notre Parlement. Il n'y avait que quarante députés pour voter sur des questions importantes. Je sais que cela ne pose aucun problème en termes de quorum, le règlement est ainsi fait, mais je pense que nous devons absolument éviter ce genre de situation. Je me demande donc s'il est encore bien utile d'organiser des votes le vendredi.

Political group: Verts-ALE
Hier, lors d'un débat sur la situation en Irak, un collègue français très respecté a déclaré qu'il n'était pas l'heure de désigner des responsables lorsque des hommes, des femmes et des enfants mouraient dans un conflit tragique. Il est temps de ce concentrer sur les besoins humanitaires d'un peuple qui souffre depuis longtemps ainsi que sur la reconstruction de ce beau pays. Nous devons nous engager à fournir notre total soutien, financier et autre, afin d'atteindre cet objectif. Nous devons, en la matière, nous assurer de montrer le respect le plus profond pour les différentes traditions religieuses dans ce pays ainsi que pour une civilisation ancienne qui a tant apporté au monde. Des mots seuls ne pourront pas contribuer au règlement du conflit. Pour ceux d'entre nous qui se sentent obligés d'assister à cela impuissants, le pape Jean-Paul II, un des plus grands dirigeants du monde, qui s'est adressé sans cesse à la communauté musulmane, nous a demandé de jeûner et de prier pour que la guerre se termine rapidement.

Political group: PPE-DE
Bien que la résolution énonce des généralités, nous sommes d’accord sur le principe et nous voterons en faveur de celle-ci car elle exprime la position visant à renforcer le soutien aux caroubes et aux fruits à coque que l’on range dans la catégorie des fruits et légumes. Il nous faut cependant souligner nos divergences sur les points où la résolution se fait plus concrète. Notre premier désaccord concerne les groupements de producteurs (GP) auxquels nous sommes opposés car ils nuisent aux coopératives. Même dans le cas où les coopératives deviennent des GP, beaucoup de problèmes se posent puisque, dans notre pays, les coopératives couvrent plusieurs secteurs d’activité, à l’instar des agriculteurs, alors que les GP portent sur un produit précis, si bien que dans une même coopérative fonctionnent de nombreux GP, même s’ils le font normalement, comme le prévoit le règlement y afférent, et, en pratique, la coopérative est alors morcelée en autant de composantes qu’il y a de produits auxquels elle se consacre. Le problème serait résolu si l’on accordait aux États membres le droit de reconnaître les organisations d’agriculteurs, et si, dans les règlements, les coopératives étaient mentionnées sur un pied d’égalité à côté des GP. Mais ce n’est pas le cas et l’UE ne reconnaît comme associations d’agriculteurs que les seuls GP par le biais d’un cadre législatif antidémocratique. Notre deuxième désaccord concerne l’importance particulière qu’accorde la résolution aux programmes opérationnels des GP. Nous ne récusons pas ces programmes, mais nous considérons qu’ils ont une importance de deuxième ou troisième ordre. Quand nous parlons de soutien plus efficace aux produits, nous entendons de meilleurs prix d’intervention, davantage d’aides, une protection contre les importations massives. Le programme opérationnel qui limite la pollution de l’environnement est bon, mais il ne peut à lui seul améliorer le soutien au revenu de l’agriculteur. - Rapport Wuori (A5-0193/2001)

Political group: GUE-NGL
Nous avons évidemment voté contre tout quitus à la Commission européenne. Nous désapprouvons aussi bien les budgets précédents que le budget à venir et la fonction même d'une Commission entièrement au service des groupes industriels et financiers. Nos votes négatifs sur les points particuliers ne sont que le prolongement de cette défiance générale.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais vous poser une question au sujet d’une ASBL qui porte le nom d’ASBL 'Fonds de pension'. Mesdames et Messieurs les Députés, je crois que les fonds de pensions ont déjà été discutés à maintes reprises au Parlement européen et que nous nous trouvons en ce moment dans une phase de transition. Je suis donc très surprise de recevoir une invitation de M. Balfe proposant d’assister à une réunion qu’il organise avec l’ASBL 'Fonds de pension'. Je voudrais savoir si le Parlement prévoit de prendre en charge les frais d’organisation et d’interprétation pour ce genre de réunions et si cette ASBL reçoit un quelconque soutien de la part du Parlement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, permettez-moi de formuler une ou deux remarques à propos de la politique sociale. Je suis tout à fait d’accord avec ce que Mme Jensen vient de dire sur ce sujet. Il est regrettable que certains domaines laissent à désirer. Nous devrions accorder une certaine attention à l’Année européenne des personnes handicapées, que nous célébrons pour l’instant, et qui remporte un succès raisonnable. Il est important, à mon avis, de prévoir l’année prochaine un suivi en la matière. J’espère également que nous pourrons prévoir cela dans le budget au cours de l’actuelle procédure budgétaire. Je tiens également à réagir brièvement aux propos du commissaire Barnier. Inutile de dire que nous avons tous examiné les chiffres. C’est en effet une satisfaction de constater que la situation s’est améliorée, notamment au cours des derniers mois, et qu’un petit plus d’argent a été dépensé par rapport à la période précédente. En dépit de cela, je crois que le problème est loin d’être résolu. Je ne suis pas non plus convaincu qu’un budget supplémentaire soit nécessaire. Personnellement, je n’attends pas cela du tout. Que peut-il arriver alors? Les pays réfléchissent au montant global à dépenser afin d’épuiser tous les fonds qui leur ont été alloués. Voilà ce que disent ces pays: bon, le montant global s’élève à autant, un montant qui s’avère ensuite impossible à dépenser. Ils sont bien trop optimistes et il n’existe aucune procédure de contrôle d’aucune sorte. Je crois que nous devrions remercier sincèrement le commissaire Barnier d’avoir introduit toute une série de mécanismes flexibles qui, espérons-le, rectifieront la situation dans une certaine mesure. Depuis des années, je m’indigne contre le fait que chacun sait que les crédits de paiement sont trop nombreux et que l’argent n’est pas dépensé. Tout ce que l’on constate à la fin de l’année, c’est qu’une grande quantité d’argent retourne dans les caisses des États membres. Nous devons, je pense, mettre un terme à cette situation. C’est probablement plus important que d’approuver tout budget supplémentaire occasionnel.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je commencerai par remercier le président de la Cour des comptes d’être venu ici au Parlement aujourd’hui pour nous présenter son rapport. Je suis heureux de voir que plusieurs fonctionnaires de la Cour accompagnent M. Fabra Vallés et je saisis cette opportunité pour les remercier également du travail accompli. Il me faut souligner une fois de plus l’aspect pédagogique du rapport qui nous est présenté et, notamment, la démarche volontaire d’inclure des définitions initiales pour chacun des domaines. Le rapport tient également compte de précédentes remarques, de propositions d’observations et des réponses de la Commission. Il en résulte un document proche d’une encyclopédie sur la gestion financière communautaire, qui devrait être très utile à tous ceux qui auront le plaisir de le lire et de l’étudier. Je pense qu’il faut aussi rappeler qu’il s’agit d’un rapport transitoire dans la mesure où il fait partie de l’actuelle réforme de la Commission, qui est une importante réforme administrative. Je salue le fait qu’à chaque fois qu’elle a fait référence à cette réforme, la Cour des comptes a mis l’accent sur les améliorations intervenues au sein de la Commission. La Cour a souligné tous les plans lancés ou proposés par la Commission, indiquant que celle-ci prenait cette réforme au sérieux. Il serait en effet stupide que la Commission traîne les pieds pour entreprendre sa propre réforme. Après tout, l’initiative de cette réforme est venue de la Commission elle-même. Il reste certes beaucoup à faire, mais l’évolution vers une plus grande coopération est perceptible. Je pense dès lors que la remarque de M. Fabra Vallés concernant l’intérêt de revoir le calendrier est tout à fait opportune. Il se pourrait en effet que les estimations soient trop optimistes. S’agissant de la fiabilité des comptes, je tiens à souligner que les réserves exprimées sont spécifiques et remédiables. Ces réserves ne portent ni sur le fond, ni sur les principes. Il est donc possible d’y remédier, nonobstant leur importance. Par ailleurs, certains des problèmes abordés dans le rapport - la sous-utilisation des crédits, la gestion partagée et le processus de réforme - seront traités dans le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget pour l’exercice 2002.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la misère et la mort en Ethiopie étaient présentes sur nos écrans il y a quatre ans. Les cameramen ont quitté le pays mais la misère et la mort sont restées en Éthiopie. La famine et la mort frappent encore aujourd'hui. La population éthiopienne prie pour que la pluie vienne. Malheureusement, tout ce qu'ils voient venir, c'est une pluie de balles. La population implore de l'eau, de la nourriture et des médicaments. Malheureusement, tout ce qu'ils voient, ce sont leur pays et leurs maisons réduits en morceaux par les blindés et les avions que nos gouvernements fournissent aux politiciens éthiopiens et érythréens. Ces politiciens sont assoiffés de pouvoir : des politiciens qui se disputent des frontières pendant que leurs populations meurent. Ils arborent le drapeau de leur pays sur leurs parlements et palais présidentiels. Hélas, le seul drapeau que leur population voit est le pavillon de la mort. Famine, maladie et mort demeurent les traits distinctifs de ces pays. La soif de pouvoir ne doit pas l'emporter sur la soif de vivre. M. Patten a énuméré une série de mesures que l'UE a prises pour apporter son aide, aide accueillie avec gratitude. Toutefois, permettez-moi de la situer dans le contexte. Seize millions de personnes meurent de faim aujourd'hui ; 15 000 tonnes ont été distribuées. J'accepte les difficultés de la logistique mais cela équivaut à moins d'un kilo par personne. Il n'y a pas de limite de temps, en d'autres termes, ce kilo doit durer indéfiniment. Ce sont des mesures palliatives. Elles ne font qu'éliminer les symptômes ; elles ne soignent pas la maladie. L'UE doit montrer la voie à suivre pour résoudre ce grave problème et la seule manière d'y arriver, c'est, premièrement, d'empêcher que des armes ne parviennent jusqu'aux belligérants et de faire en sorte que nous usions de notre influence auprès de ceux qui les fournissent ; et deuxièmement, de montrer à ces populations comment cultiver, récolter, entreposer, emballer et traiter la nourriture, afin qu'ils puissent être indépendants et autosuffisants et ne plus mendier pour leur vie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, effectivement, nous avons besoin de la concurrence. Nous avons besoin de la concurrence pour réduire autant que possible le chômage, pour perfectionner les soins de santé, pour établir la justice sociale et des normes sociales élevées et nous avons bien sûr également besoin - les critères de concurrence qui précèdent touchent à l'économie nationale - d'entreprises concurrentielles : des produits de la plus haute qualité, une égalité d'accès au marché pour toutes les entreprises, des produits respectueux de l'environnement. Cela signifie que nous devons parvenir à associer les critères de concurrence indispensables sur le plan de l'économie nationale avec ceux qui touchent aux entreprises. J'ai parfois l'impression qu'à l'heure actuelle, contrairement au pays dont je viens - la RDA -, au sein duquel la compétitivité de l'économie nationale avait la primauté absolue et celle des entreprises était négligée, on fait très souvent le contraire ; la société ne pense pratiquement qu'en termes d'entreprises. Je vous dis cela alors que je suis moi-même un entrepreneur qui a un intérêt marqué pour la question. Mais un tel système ne peut fonctionner. Il ne peut fonctionner que par cette association. Je vous donne un exemple : l'Union européenne a fort justement octroyé une aide à l'aciérie Grönitz, dans le Brandebourg, bien que seuls sept cents des cinq mille emplois existent encore. Néanmoins, ce sont des emplois compétitifs car cette aciérie est à présent le numéro deux des producteurs d'acier à outils au sein de la République fédérale d'Allemagne. Celui qui menace, en principe, la production de cette usine en exigeant le remboursement des aides accordées à l'époque ne menace pas seulement cette aciérie mais aussi un employeur de cette région dont dépendent bien entendu des petites et moyennes entreprises. Il va de soi que ce ne peut être la politique de concurrence de l'Union européenne. Si nous voulons la concurrence, nous devons parvenir à cette association entre les nécessités de l'économie nationale et les exigences des entreprises. C'est également la seule chance de développer dans les régions sous-développées des circuits économiques qui mènent à la protection sociale des citoyens et au renforcement du pouvoir d'achat. De plus, nous devons sans hésitation envisager davantage une politique économique orientée sur la demande plutôt que sur la seule offre. PRÉSINCE DE M. IMBENIVice-président

Political group: GUE-NGL