GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je partage les mêmes sentiments que les deux orateurs précédents et j’accueille tout aussi chaleureusement cette résolution dont l’objectif est sans équivoque de condamner la conduite consternante du régime taliban en Afghanistan en matière de droits de l’homme, et plus particulièrement la persécution des femmes afghanes au nom de la religion et de la culture. Les femmes ont porté le poids des terribles années de guerre qui ont dévasté le pays. Leurs droits ont été bafoués à de multiples reprises : viol, violences sexuelles, mariages forcés et prostitution. L’intimidation des femmes a été utilisée comme un moyen de déshonorer et de déshumaniser des communautés entières. Depuis l’arrivée au pouvoir des talibans en 1996, la situation critique des femmes afghanes s’aggrave. Un code social barbare a été imposé, fondé sur l’intimidation, l’humiliation et la coercition de la population féminine à qui on a retiré tous les droits fondamentaux. Pour ces femmes, la liberté d’expression, le droit au travail, le droit à la santé et au planning familial, l’accès à l’enseignement, toutes ces choses qui nous semblent naturelles, n’existent pas. Pourtant, le Conseil européen a attendu le 15 octobre de cette année pour engager une action contre les taliban, en imposant un embargo aérien et en gelant les fonds octroyés au régime. Ce n’était pas à cause des politiques d’apartheid du régime contre les femmes, mais parce que les talibans protégeaient M. Ben Laden. Je crois toutefois que cette action doit être poursuivie, jusqu’à ce que cette discrimination inacceptable contre les Afghanes cesse. Le premier orateur a déclaré à juste titre que cette résolution pouvait jouer un rôle dans le processus. Il se peut que ce soit un petit rôle. Mais, une chose est sûre : aussi minime soit notre rôle, nous avons une responsabilité en tant que Parlement européen de mettre fin au régime taliban et à ses politiques inhumaines en Afghanistan.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, lors du débat d'avant-hier avec le Conseil et la Commission, j'ai déjà commenté les réactions brutales de certains responsables turcs, par crainte que l'Union européenne ne tente de s'immiscer dans les affaires intérieures turques à propos de la question kurde, au moment où une route nouvelle s'ouvre sur la voie de son adhésion. Je ne peux que répéter ici avec la plus grande fermeté ce que j'ai dit à Ankara, à l'occasion de ma dernière visite. Le Parlement européen n'a aucunement l'intention de laisser se développer les miasmes des micronationalismes qui viennent d'ensanglanter les Balkans. Et l'opinion publique turque n'a pas à redouter que nous puissions être tentés d'encourager en Turquie quelque revendication de séparatisme que ce soit. Parmi les valeurs auxquelles nous sommes attachés figurent, en revanche, le respect de la dignité de l'homme partout dans le monde et le droit du citoyen européen à conserver ses racines dans le sol qui l'a vu naître et dans la culture dans laquelle il a été élevé. C'est en tout cas l'interprétation que je donne aux droits des minorités. Nous n'avons de leçons à donner à personne, mais nous devons réaffirmer à chaque occasion que l'Union européenne - Mme Malmström vient de le dire - n'a pas pour seul but de promouvoir la richesse sur son sol, mais que, dans l'esprit de ses pères fondateurs, nous sommes nombreux dans cette enceinte à croire qu'elle doit continuer de se construire pour la promotion et la défense de ses valeurs fondamentales. C'est à quoi doit servir le projet de résolution qui sera soumis tout à l'heure à vos suffrages.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la Turquie a remporté le Concours Eurovision de la chanson mais n’a encore marqué que trop peu de points au festival de l’adhésion. Il est indéniable que nos amis turcs ont fait ces dernières années de nombreux progrès dans de nombreux domaines. Si le pays satisfait aux critères de Copenhague, l’Union européenne devra elle aussi se tenir aux promesses qui ont été faites. Je suis content que le Oostlander reconnaisse dans son rapport, bien construit et compréhensif au demeurant, que les valeurs universelles de démocratie, d’État de droit et de droits de l’homme peuvent très bien être acceptées et défendues dans un pays à nette majorité musulmane. Il nous semble essentiel que la Turquie se développe rapidement pour devenir une démocratie à part entière, où les militaires sont soumis aux politiciens élus. C’est pourquoi le Conseil de sécurité nationale turc avec ses compétences actuelles et dans sa composition actuelle doit être dissout. On insiste de toutes parts sur l’importance du rôle de l’armée dans la préservation de l’État séculier. Elle ferait - dit-on - fonction de rempart contre le fondamentalisme musulman montant. Je tiens cependant à faire remarquer qu’il ne tient pas seulement aux militaires de barrer la route au radicalisme musulman, mais aussi à tous les dirigeants responsables. La structure étatique doit, le cas échéant, être adaptée afin d’ancrer toutes les exigences démocratiques. Par conséquent, nous soutenons les réformes des systèmes politique et juridique proposées par le gouvernement Erdogan. Nous sommes évidemment très curieux du contenu exact de la nouvelle constitution. Il ne s’agit pas ici de plus ou moins de kémalisme, mais seulement de la compatibilité avec les normes universelles et les conditions d’adhésion à l’UE. Nous nous réjouissons que le gouvernement Erdogan ait à présent fait des propositions de législation visant à renforcer la liberté d’expression et à autoriser l’utilisation du kurde dans les moyens audiovisuels et les campagnes électorales. Tout comme M. Oostlander, j’attire toutefois l’attention sur le fait qu’un bon processus législatif n’est pas suffisant en soi. Ce qui compte surtout, c’est son application pratique. Tant que la police pourra torturer des prisonniers sans être inquiétée et tant que les droits de l’hommes seront bafoués, les négociations ne peuvent selon moi commencer. La Turquie devra en outre considérablement assouplir sa position quant au problème chypriote. L’échec de la conférence de La Haye est en partie imputable à la prise de position rigide de la Turquie. Ankara devrait davantage se laisser mener par l’attitude positive des Turcs habitant Chypre, que par les déclarations négatives de leur dirigeant sur place. Enfin, la Turquie devra développer une politique de bon voisinage avec l’Arménie, politique qui pourra mener à terme à un geste politique dont les Arméniens ont si cruellement besoin. Nous dresserons le bilan en décembre 2004, mais il ne peut encore être question d’une adhésion à court terme. La route sera encore longue avant que l’ensemble de l’Europe ne vote pour la Turquie, en dehors du Concours de la chanson.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous sommes confrontés à deux problèmes : l'approvisionnement énergétique et les émissions. L'énergie nucléaire, que cela nous plaise ou non, résout les deux problèmes. Mais elle pose à son tour deux autres problèmes qui sont la sûreté et la gestion des déchets. Pour faire court, ce problème de sûreté s'applique surtout aux pays de l'Est. C'est pourquoi nous ne pouvons dérober ce débat à l'opinion publique. Je crois qu'il a fallu faire preuve de beaucoup de courage pour mettre cette question sur la table. Par ailleurs, nous réservons un accueil chaleureux aux deux initiatives de la Commission et je souhaiterais poser une question à la commissaire : comment ces propositions et initiatives ont-elles été reçues dans les pays candidats ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président en exercice, je ne peux pas dire que votre réponse soit satisfaisante. D'aucuns attendraient une réponse plus précise s'il existait une réelle sensibilité aux droits de l'homme. Il s'agit en l'occurrence de deux peuples très anciens qui ont subit un génocide systématique perpétré par le régime turc, un génocide qui n'est peut-être pas aussi impressionnant que celui des Arméniens mais tout aussi efficace. Plusieurs milliers de personnes sont réfugiées ou ont émigré vers l'Union européenne et quelques dizaines de milliers de personnes sont restées sur les lieux où elles ont vécu depuis l'Antiquité. Je voudrais vous demander d'être plus précis. Bien sûr, il est bon que vous fassiez référence au traité de Lausanne. Mais, à partir de là, il convient d'assumer la responsabilité - que l'Union européenne doit, elle aussi, endosser - d'insister sur certaines choses auprès du régime turc quant à la nécessité de respecter les droits de l'homme, que ces choses découlent du traité de Lausanne ou qu'elles soient envisagées d'une manière plus large. Le Conseil compte-t-il prendre une initiative précise en ce sens ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il me paraît que la proposition de la Commission intervient au moment opportun - mieux vaut tard que jamais - et illustre clairement que l’Union monétaire s’accomplit non seulement dans l’intérêt des marchés et des entreprises, mais également dans l’intérêt des consommateurs. Je souhaiterais rappeler que nous planchons sur ce sujet depuis plus de 10 ans, ainsi que l’a fait remarquer le rapporteur à juste titre, et que nous avons toujours insisté sur l’auto-réglementation et la conclusion d’accords volontaires, mais qu’il a à chaque fois fallu recourir malgré tout à la législation dans ce domaine afin d’organiser, par exemple, des virements plus rapides et sûrs, mais surtout, moins coûteux. Je pense à ce propos aux doubles frais que devaient acquitter le bénéficiaire et le donneur d’ordre d’un paiement. Cette époque est heureusement révolue, mais ce que nous avons retenu de cette expérience dans le cadre de ce Parlement européen, c'est justement la nécessité d’aboutir à une législation. En conséquence, je me félicite de ce règlement à la fois pour son esprit et pour sa forme. Il n’édicte en aucune manière une dictature des prix, mais il proclame sans ambiguïté que les paiements nationaux et les paiements transfrontaliers doivent être mis sur un pied d’égalité parce que nous nous trouvons dans un marché intérieur. Ce marché intérieur exige un système de paiement européen, non seulement à l’instar du mécanisme TARGET pour les montants élevés, mais également pour les paiements quotidiens, pour le transfert de sommes réduites. Chacun est concerné : le père ou la mère d’enfants qui étudient ou suivent un apprentissage à l’étranger, la personne qui souhaite commander des livres ou régler un voyage ou un hôtel dans un autre État européen. Les propriétaires d’une résidence de vacances sont eux aussi concernés. Tous sans exception souffrent de cette situation, sans oublier les travailleurs migrants qui perçoivent leur rémunération dans un État et l’envoient à leur famille dans leur pays d’origine. C’est vers eux que doivent aller nos pensées. Des frais moyens de 24 euros pour un virement de 100 euros sont tout simplement excessifs et inadmissibles. Je rejette fermement la proposition de Monsieur Maaten. Un grand nombre de tentatives ont été déployées, et nous devons à présent arrêter des décisions. Je dois également déclarer que je ne comprends pas les arguments de Monsieur Karas. Pourquoi une proposition qui est attendue depuis plus de 15 années devrait-elle précisément arriver dans les deux ou trois prochaines semaines ! Je dois également ajouter que les propositions suggérant de reporter l’ensemble de la procédure à 2005 sont à mes yeux entièrement inacceptables. Le raisonnement du rapporteur traduit le point de vue le plus extrême qui puisse selon moi être accepté. J’entends par là que nous devons réunir au sein de ce Parlement une large majorité en faveur de ce projet de longue haleine, car un système de paiement européen appartiendrait depuis belle lurette déjà à la réalité si les banques et les caisses d’épargne l’avaient voulu.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’interdiction des aides d’État aux entreprises de construction navale, qui sont principalement publiques, le refus d’effacer les dettes créées par leurs propriétaires privés précédents, ainsi que la livraison quasi gratuite de ces entreprises à d’autres opérateurs privés, tels sont les moyens de la politique de l’Union européenne qui, avec la complicité des gouvernements de nos pays, a conduit à l’effritement de ce secteur d’importance stratégique. La situation, déjà mauvaise, a empiré à cause de la politique de dumping appliquée principalement par la Corée du Sud. Le coup porté par la septième directive a été funeste au secteur de la construction navale grecque, exceptionnellement bien développé. Des milliers d’emplois ont disparu et les conditions de travail, de sécurité et d’hygiène dans le secteur se sont détériorées. Récemment, nous avons déploré la mort de cinq autres travailleurs, sacrifiés sur l’autel du profit capitaliste dans le secteur de la construction navale. Aujourd’hui, on propose hypocritement de donner les aides auparavant interdites aux entreprises de construction navale désormais privées, en présentant cette solution comme la seule manière de les sauver. L’empressement de l’Union européenne à servir le grand capital se révèle une fois de plus. Le parti communiste de Grèce est d’avis que la seule solution viable consiste à créer un organisme public unique capable de faire face à la concurrence internationale, mais aussi de favoriser l’emploi et l’économie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je tiens également à adresser mes félicitations à Mme le rapporteur, qui, je pense, a effectué un excellent travail, ainsi qu'à tous les autres membres de la commission de l'environnement, qui ont eux aussi durement travaillé. L'un des objectifs de cette directive est l'harmonisation, et la directive a été élaborée - comme le dit elle-même la Commission - pour éliminer les entraves au commerce intérieur. Mais cette harmonisation n'est pas complète étant donné que, en ce qui concerne les déclarations relatives aux produits, des différences peuvent exister entre les États membres au niveau des traitements nationaux. Mesdames et Messieurs, le marché intérieur ne fonctionne pas. À la fin de l'année 2000, le nombre de procédures d'infractions engagées par la Commission relativement à ce problème s'élevait à 27. Selon la Commission, la diversité des règles en vigueur a créé des obstacles dans le commerce intracommunautaire et le principe de reconnaissance mutuelle n'a pas permis de résoudre les problèmes. Une harmonisation s'impose donc. Je me référerai concrètement à l'amendement 51, présenté par un groupe de personnes dont je fais partie et à qui se posent une série de problèmes étant donné l'imprécision dans laquelle se trouve actuellement la législation de huit États membres et qui pourrait dériver vers une interdiction de production et de commercialisation de ces compléments alimentaires, non repris dans la présente directive, une fois que cette dernière aura été transposée. À son tour, la législation nationale des autres États membres qui réglementent ces compléments alimentaires en permettrait la production et, conformément aux règles du marché intérieur, la commercialisation dans toute l'Union européenne. Monsieur le Commissaire, harmoniser, ce n'est pas cela. Il est nécessaire d'autoriser la production et la commercialisation de telles substances dans les pays où il n'existe pas de législation nationale à ce sujet, du moment que leur composition est identique à celle des substances déjà commercialisées dans un ou plusieurs États membres, tandis que par l'intermédiaire des comités scientifiques, la réglementation communautaire peut élargir le champ d'application de la présente directive.

Political group: PPE-DE
Une fois ce financement décidé, il serait utile de disposer d’une répartition telle que celle que j’ai demandée. C’est en effet très important, dès lors que la recherche sur les cellules souches embryonnaires est interdite dans certains États membres et que certains de ceux-ci - l’Allemagne, par exemple - seront les principaux piliers financiers de ce type de recherche. L’ouverture et la transparence commanderaient de disposer d’une répartition claire et d’un aperçu clair des sommes octroyées, des bénéficiaires et des résultats obtenus.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est fondamental. En effet, la tuberculose, le sida et le paludisme sont non seulement la source de souffrances pour de nombreuses populations, mais sont également devenus de véritables obstacles au développement économique, social et culturel de régions entières de la planète, sans compter qu'ils réduisent à néant beaucoup de nos autres initiatives pour un monde plus juste. L'initiative à l'examen, qui vise à combattre ces fléaux de la pauvreté en injectant des sommes considérables - plus de 800 millions d'euros - dans la mise au point de nouveaux médicaments, doit donc impérativement être approuvée en première lecture et mise en œuvre au plus vite, car il y a urgence. Il y va de la vie de cinq millions d'individus par an. Nous pouvons valoriser cet effort décisif et en être fiers, car c'est un véritable modèle de programme de recherche mené conjointement par l'Union européenne, les États membres et les pays associés, et nous pouvons être en droit d'espérer que d'autres actions s'en inspireront, afin de porter la même attention à d'autres maladies qui frappent durement les populations les plus pauvres de notre planète. Mais cette initiative est aussi un modèle au regard de la nouvelle philosophie des rapports Nord-Sud qu'il importe d'instaurer, des rapports qui ne sont ni des rapports d'exploitation, ou de domination, ni des rapports d'assistance paternaliste, mais plutôt des rapports de partenariat pour favoriser l'autonomie et l'émergence technologique des pays concernés, ainsi que leur participation active à la mise en œuvre et à la coordination du programme. C'est dans cette logique aussi que devraient être considérées la question du prix des médicaments sous brevet et celle du développement des services publics de santé dans les pays en développement. Je pense évidemment aux dossiers de l'AGCS et de l'ADPIC, où le concept du partenariat est écarté au bénéfice des notions de propriété intellectuelle et de libéralisation. Je plaide encore une fois pour une concertation et le développement de synergies au sein de la Commission. En conclusion, Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire Busquin de nous avoir donné, via le sixième programme-cadre, les moyens de développer ce programme et remercier encore une fois M. Caudron pour la qualité de la tâche réalisée. Je dirai aussi que nous ne sommes qu'au début d'une longue entreprise.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, l'Union accorde une place privilégiée au chapitre de la liberté d'expression et des droits fondamentaux. Le strict respect de ces droits est une condition sine qua non de notre accord d'association. Aussi le renforcement du partenariat euroméditerranéen ne peut-il se faire en niant cette clause incontournable et irrévocable. Depuis 1981, l'Égypte est sous le coup d'une loi d'urgence qui octroie de larges prérogatives aux autorités, au mépris des droits de l'homme. De plus en plus, les libertés sont verrouillées et placées sous le contrôle le plus strict des autorités policières cautionnées par des autorités judiciaires. Aujourd'hui, Saad Eddin Ibrahim et ses collègues du Centre Ibn-Khaldoun sont condamnés sous prétexte de détournement de fonds ou de détournement de procédure, mais la vraie raison en est qu'ils défendent les libertés démocratiques, comme l'ont fait hier Nawal El Saadaoui ou d'autres militants en faveur des droits de l'homme, tandis que les libertés individuelles sont également bafouées, avec la condamnation de plusieurs homosexuels. Nous invitons donc le gouvernement égyptien à mettre fin à la loi d'urgence afin que tout citoyen jouisse pleinement des droits qui sont les siens, que l'orientation sexuelle, la liberté de religion et la liberté d'opinion puissent s'exprimer sans être assimilées à des crimes et que la liberté d'association soit assurée afin que les défenseurs des libertés ne soient plus persécutés. Que l'État égyptien, comme les autres États qui ont signé des accords d'association, comprennent enfin que la clause démocratique qui figure dans l'article 2 n'est ni un luxe, ni une option. Que nos amis le sachent : il ne s'agit ni d'ingérence, ni d'esprit de supériorité, ni de volonté de donner des leçons, mais bien d'un devoir, celui de dénoncer et de condamner partout les violations de liberté. Les droits de l'homme sont universels et transcendent toutes les frontières.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je désire dire combien je suis heureux de faire cette dernière explication de vote de 1999, en faveur du rapport Savary, pour lequel j'ai voté. Je suis extrêmement favorable à cette initiative de la Communauté européenne, visant à accorder une aide concrète aux régions les plus méritantes, comme le Tadjikistan. Comme l'a fait M. Blokland dans sa déclaration, je voudrais dire à la commissaire Wallström - qui trouble le sommeil des retraités italiens, grecs et espagnols à cause des vieilles voitures qui doivent rapidement être retirées de la circulation - que je lui serais reconnaissant si les aides, concédées au Tadjikistan et à d'autres États, étaient également contrôlées pour ce qui est de leur affectation. Je serais heureux qu'elles soient également accordées à des personnes qui en ont besoin, comme les retraités.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, au cours des dernières décennies, le PNB par habitant des Européens a diminué par rapport à celui des Américains. Parallèlement, la brèche ou l'écart qui nous séparait des États-Unis en termes de prospérité et de développement a augmenté, tandis que le niveau de l'emploi a diminué. On peut en conclure que c'est parce que les Américains n'imposent pas à l'activité des entreprises privées autant d'impôts que les Européens et qu'en fixant les dépenses publiques à des niveaux peu élevés, ils ne se sont pas consacrés, comme nous l'avons fait, à promouvoir des plans d'action, à introduire des systèmes bureaucratiques ou à essayer de guider leurs agents économiques, lesquels ont pu se consacrer à leur travail et à la production de richesses. J'ai l'impression que cette analyse n'a pas tenu compte d'un élément très important, à savoir qu'au cours des 30 dernières années, les investissements publics au sein de l'Union européenne ont diminué jusqu'à atteindre 2 % de notre PNB en l'an 2000, alors qu'aux États-Unis, ils ont suivi une tendance durable et représentent 3 % du PNB. Si nous ajoutons à cela que notre PNB par habitant représente 65 % du PNB américain, il en résulte que leur investissement moyen par habitant a été, chaque année, 2,3 fois supérieur au nôtre, et c'est là une différence plus que notoire qui explique les évolutions distinctes de nos économies respectives. Je crois qu'à court terme, la solution pour l'Europe ne passe pas par une diminution des impôts, mais par des budgets équilibrés et sans déficit. Nous devons ajuster les dépenses publiques courantes et augmenter les investissements publics dans des projets rentables, en modernisant nos infrastructures, en misant sur la recherche et le développement technologique, en impliquant les instituts de recherche et les universités aux initiatives privées et en encourageant la formation et la connaissance dans notre société. À ce titre, la politique du gouvernement central espagnol de M. Aznar est tout à fait inacceptable, car elle couvre et cache le déficit budgétaire réel en le finançant avec les revenus, les cotisations mensuelles des travailleurs qui font partie du système national de la sécurité sociale, ce qui compromet encore davantage l'avenir, déjà incertain, des pensions que ces travailleurs, aujourd'hui contribuables, ignorent s'ils percevront à leur retraite. C'est inacceptable et il convient de le dénoncer.

Political group: Verts-ALE