Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, cher rapporteur, chers collègues, je tiens à féliciter chaleureusement M. Paolo Costa, car il est parvenu, grâce à son rapport, à obtenir un vaste consensus, après des années d’intenses discussions dans cette maison, sur la définition de la juste marche à suivre pour l’affectation des coûts d’infrastructure routière. Madame la Commissaire, Madame la Vice-présidente, j’espère que demain, après le vote, vous parcourrez et vérifierez encore une fois toutes les propositions relatives au Livre blanc sur la politique des transports, afin de contrôler si cela correspond à la ligne que propose de suivre cette Assemblée. Car, en principe, la Commission formule toujours ses propositions en tenant compte des États membres et peut-être aussi, à l’avenir, en tenant compte plus nettement du Parlement. Je pense que le rapport Costa propose de se pencher encore sur certaines habitudes appréciées au sein des services. J’espère aussi que nous ne confondons pas le thème du Livre blanc avec le thème des réseaux trans-européens. La révision des réseaux trans-européens est en suspens, ce sont deux thèmes importants. Les soumettre au Parlement en un ensemble ne serait selon moi vraiment pas intelligent, car il s’agit bien, en fin de compte, de thèmes distincts. Permettez-moi de formuler quelques remarques sur le rapport Costa. Dans l'amendement 1, il est clairement stipulé que nous souhaitons bénéficier de remboursements de frais d’infrastructure dépendant de l’exploitation, pouvant être obtenus par le biais de coûts de construction, d’extension et d’amélioration. C’est de cela qu’il s’agit avant toute autre chose. Dans le cadre de cette affectation des frais d’infrastructure routière, il existe deux objectifs que nous ne pouvons pas perdre de vue. Tout d’abord, que l’on concrétise enfin le marché intérieur dans ce secteur. Quand on pense notamment que nous connaissons encore et toujours de considérables distorsions de la concurrence dues à des charges fiscales et autres différentes entre les États membres, et ce 8 à 9 ans après la concrétisation du marché intérieur le 31.12.1992, la question de l’égalité de concurrence se pose alors inévitablement. Deuxièmement, quelque soit la manière dont nous entendons mettre en œuvre un système plus équitable et plus respectueux de l’environnement, nous sommes à vrai dire tous d’avis, après la flambée des prix du pétrole l’année dernière, qu’on ne peut plus augmenter la charge globale pesant sur les entreprises. Nous ne voulons pas de manigances sur les prix. Le dernier point : concernant les coûts externes, je tiens à aborder deux points. Premièrement : voici environ trois ans que le Parlement a décidé, dans son ensemble, de déterminer sur une base scientifique ce que représentent réellement les coûts externes. Comment peut-on les calculer et comment peut-on les imputer ? Nous n’avons jamais reçu ce rapport. Deuxièmement, qu’une différenciation intervienne également lors du calcul de ces coûts externes. Juste un exemple : les coûts dus aux embouteillages. Il serait absurde qu’une entreprise soit taxée parce que les chauffeurs sont coincés dans un embouteillage, parce que les États membres n’ont pas correctement structuré les routes, et donc que l’entreprise, qui doit déjà faire face à des coûts de carburant et de travail plus élevés, doive en outre également payer à l’État qui est le responsable de l’embouteillage.

Political group: PPE-DE