Monsieur le Président, au nom du groupe des libéraux, je souhaite dire que nous croyons que le pacte de stabilité et de croissance est un pilier essentiel de la stabilité économique de la zone euro et, plus largement, de l'Union et qu'il doit être respecté dans l'esprit et dans la lettre. Nous ne reconnaissons pas le point de vue, qui émane apparemment du groupe des , selon lequel le pacte de stabilité et de croissance contiendrait actuellement des règles fiscales inutilement restrictives. Pour les 11 pays qui bénéficient d'une situation budgétaire stable, en d'autres termes, les pays capables de faire face à une récession normale caractérisée par une chute des recettes fiscales tout en maintenant leur déficit budgétaire dans les limites des 3 %, il n'est pas nécessaire d'augmenter les impôts ou de diminuer les dépenses publiques. Les stabilisateurs économiques automatiques peuvent et devraient pouvoir jouer. De plus, pour la plupart de ces pays, il s'agit de la première récession depuis le premier choc pétrolier en 1973 où les stabilisateurs automatiques ont été en mesure de fonctionner pleinement. Auparavant, les inquiétudes relatives aux marchés financiers pesaient lourdement sur les gouvernements. Aussi, l'union monétaire, le pacte de stabilité et de croissance et la consolidation fiscale ont redonné aux États membres un moyen d'action utile qui n'était plus à l'ordre du jour depuis trop longtemps. Pour ce qui est des 4 États membres de la zone euro dont le budget n'est pas encore totalement compatible avec le pacte de stabilité et de croissance, à savoir la France, l'Allemagne, l'Italie et le Portugal, il est tout à fait raisonnable qu'ils poursuivent l'assainissement de leurs principales positions budgétaires. Cela signifie qu'ils peuvent admettre certains effets du ralentissement sur le déficit, mais certainement pas tous. Dans la proposition commune que nous avons cosignée avec le groupe PPE, nous invitons instamment à respecter le pacte de stabilité de façon adéquate. Nous faisons remarquer qu'il serait particulièrement utile que la BCE, le Conseil Écofin et la Commission trouvent un accord sur l'adoption d'une mesure commune sur le solde budgétaire sous-jacent, l'élimination de l'impact de la récession sur les impôts et les dépenses déterminées sur une base conjoncturelle, voire peut-être aussi les taux d'intérêt. C'est d'autant plus vrai cette année, où de nombreux programmes de stabilité ont été élaborés en prévision d'une croissance de 3 %, laquelle risque, comme la Commission l'a dit, d'être inférieure à 2 %. Un tel solde budgétaire autoriserait un meilleur suivi des années intermédiaires de la position budgétaire, étayant ainsi la discipline par rapport au pacte de stabilité et de croissance et rassurant les marchés financiers sur le fait que la politique budgétaire ne se relâche pas, même si les déficits nominaux sont inévitablement plus importants. De même, un tel solde budgétaire sous-jacent dissuaderait les ministres des finances d'accorder des allégements fiscaux en période de reprise, sur la simple base de recettes sujettes à des hausses conjoncturelles. Je vous invite instamment à respecter le pacte de stabilité et de croissance et à étendre son champ au contrôle de la discipline des ministres des finances.

Political group: ELDR