Monsieur le Président, on peut désormais affirmer que la pollution de l'environnement et certainement la pollution de l'air constituent un problème par excellence de nature transfrontalière. La proposition de directive sur les plafonds d'émission nationaux aborde les principaux pollueurs de l'air. Il s'agit de maxima d'émission pour des substances responsables des pluies acides, de la formation d'ozone dans la troposphère de l'eutrophisation du sol. Ce sujet est relativement technique et je me limiterai donc, pour nous et pour moi-même, à souligner les points les plus importants. Le principal objectif de cette directive est la réduction de l'émission des substances précités à des niveaux inférieurs aux seuils critiques et la contrainte. Ces objectifs doivent être atteints en 2010, avec une évaluation intermédiaire des programmes nationaux en 2006. La partie la plus importante - vous venez de l'entendre - et la plus discutée est naturellement le tableau qui indique par pays les émissions annuelles autorisées de chaque substance. Cette discussion fut largement animée par le fait que sous l'égide des Nations unies, 36 pays, dont les 15 États membres de l'Union européenne, ont adopté des normes beaucoup moins strictes pour ces substances. à présent, certains collègues plaident pour un remplacement de ce tableau, et donc du tableau de la Commission européenne, par le tableau dit de Göteborg des Nations unies qui fixe un plafond plus élevé. Monsieur le Président, je dois vous avouer que cette argumentation n'est pas très solide. Sur le plan de l'ambition, les accords des Nations unies sont en effet toujours inférieurs étant donné que la situation des pays riches, prospères et donc souvent plus polluants peut difficilement être comparée à celle des pays en développement. Par ailleurs, il n'est pas correct d'affirmer que les plafonds européens ont été établis après la clôture des négociations aux Nations unies. Lorsque j'examine la proposition et l'argumentation - et je suppose que mes collègues l'ont fait aussi - je constate que l'on discutait encore du protocole des Nations unies lorsque les plafonds européens ont été définis. Et si on ajoute à cela que l'environnement subit les effets directs de substances telles que le SO2, le NOx et les substances organiques volatiles sur notre propre continent, je ne peux que soutenir la proposition de la Commission concernant ces substances, et je crois qu'il en est de même pour la majorité de notre groupe. Monsieur le Président, je désire également aborder un autre problème, celui de l'ammoniaque. Le groupe PPE désire ajuster le plafond proposé. Si j'examine la directive sur le nitrate, je constate que pratiquement aucun État membre ne respecte cette norme. Il me semble absolument impossible d'aller encore plus loin que la norme de Göteborg. J'ajoute que les effets de l'émission d'ammoniaque est en partie locale et par conséquent, nous pouvons accepter une ambition inférieure. Au nom du groupe PPE, j'ai déposé un amendement qui se base sur la norme de Göteborg pour l'ammoniaque et qui propose de surseoir à l'établissement définitif du plafond jusqu'en 2006. En effet, j'espère que les effets de l'exécution et la disponibilité d'une législation européenne concernant le nitrate pourront nous donner de meilleures indicateurs. Pour conclure, Monsieur le Président, la législation sur les plafonds constitue en fait le pendant de la législation sur les grandes installations d'incinération dont je suis également le rapporteur. Nous avons déjà procédé à la première lecture avant les élections de l'année dernière. Toutefois, le Conseil de ministres bloque toujours la situation. Peut-on nous donner un compte-rendu des progrès réalisés en la matière ? Pour terminer, je désire remercier Mme Myller, le rapporteur.

Political group: PPE-DE