GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, le bon rapport de Mme Plooij qui nous est soumis sur la communication de la Commission européenne 'Vers un espace européen de la recherche' a suscité un réel intérêt de la part de notre Assemblée si l'on en juge par le fait que près de 150 amendements ont été déposés. À l'évidence, le développement de la recherche dans l'Union européenne est une des clés de l'avenir. Le XXIe siècle sera le siècle de la connaissance et de la matière grise. Les progrès de la communication accélèrent en effet la diffusion du savoir, comme le montre le développement de l'Internet, et sont un puissant accélérateur de la croissance économique. La recherche au sens large est donc, plus que jamais, une donnée fondamentale de l'avenir. Selon les chiffres fournis par la Commission, l'Europe souffre d'un retard certain par rapport aux États-Unis. Quelques exemples : l'effort moyen de recherche pour l'ensemble de l'Union ne représente que de 1,8 % du PIB, contre 2,8 % aux États-Unis ; le nombre d'étudiants européens de troisième cycle présents aux États-Unis est deux fois supérieur au nombre d'étudiants américains en Europe. À ce propos, les propositions tant de la Commission que du rapport Plooij m'amènent à ces quelques remarques. La première est que l'effort européen de recherche compte au moins autant que l'espace européen de recherche. Aux États-Unis, on se préoccupe un peu moins de sémantique et un peu plus d'actions concrètes. La seconde est que près de 2/3 de la recherche est le fait des entreprises privées et que l'Union européenne doit donc centrer ses efforts en tenant compte de cette réalité. La troisième est qu'il faut absolument éviter tout ce qui, de près ou de loin, ainsi qu'on l'a rappelé il y a quelques instants, ressemblerait à un super plan européen de la recherche. La recherche, c'est d'abord la liberté et ce n'est pas le plan. Tout est contenu dans la communication de la Commission et dans le rapport de notre collègue. En matière de propositions, il y manque pourtant une hiérarchie des priorités que je souhaiterais proposer. Cette hiérarchie devrait s'appuyer sur les chercheurs et sur les entreprises. Pour les chercheurs, il faut absolument favoriser leurs conditions de vie en Europe. Pour les entreprises, il faut encourager leur effort de recherche. Ma conclusion est : parier d'abord sur les hommes, ensuite sur les entreprises et, enfin, veiller à ce que l'Union européenne n'entrave ni l'action des uns ni le développement des autres. Telle doit être notre démarche. Alors, l'espace... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique et moi-même considérons qu’un système de pensions doit être fondé sur la solidarité entre les générations. Je suis, dès lors, en faveur d’un système de répartition, qui présente beaucoup plus de stabilité. Les systèmes d’épargne, qui dépendent d’une manière ou d’une autre des marchés des capitaux, constituent un projet beaucoup moins stable. Dans mon pays, la Suède, qui a été épinglée en tant que modèle dans certains milieux, nous avons adopté une méthode de capitalisation des régimes de pension et de plus grande dépendance envers les marchés des capitaux. La victoire du 'non' dans le référendum suédois sur l’euro nous a donné un peu plus de liberté en termes de politique économique et en matière de pensions. Je pense que c’est exactement ce que souhaitaient les Suédois qui ont voté 'non': disposer d’une une plus grande liberté d’action et établir la solidarité en tant que marque de fabrique en Suède.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, nous savons qu'en ce moment, parler de politique de sécurité et de défense commune revient à une sorte de wishful thinking pour les adeptes de l'école réaliste, je dirais même hyperréaliste. Mais c'est précisément dans le contexte actuel que ce rapport, avec sa dose de réflexion proactive, se révèle plus pertinent. La substance de ce rapport mérite notre soutien car il tourne autour de points fondamentaux qui font l'objet d'un consensus au Parlement européen et parmi les citoyens de l'Union, notamment le respect des principes de la Charte des Nations unies et du droit international, un cadre d'orientations communes en matière de politique extérieure dans lequel s'inscrit la politique de sécurité et de défense, la nécessité d'assumer des responsabilités européennes conjointes dans le domaine de la sécurité et de la défense, en commençant par l'appui militaire à des missions d'aide humanitaire, de prévention et de règlement de conflits et de préserver à la fois les relations transatlantiques et l'approche multilatérale. Je me permets une note critique : le rapport est parfois trop détaillé, il aboutit même à des détails peu clairs, par exemple, lorsque, au point G, il parle des lois de la guerre, on ne comprend pas bien s'il critique la Convention de Genève. Par ailleurs, dans la phase initiale où nous nous trouvons, je poserais la question suivante : ne devrions-nous pas attacher une plus grande importance à la rationalisation des ressources existantes en unissant nos efforts, en évitant les doubles emplois et en promouvant l'interopérabilité entre les forces armées de nos différents pays ? Par exemple, on pourrait améliorer la distribution sectorielle des sommes destinées à la défense dans chaque pays. Certains pays en viennent à dépenser plus ou moins 70 % en frais de personnel et d'entretien. Ils pourraient peut-être contribuer ensemble à une priorité comme celle de la recherche scientifique et technologique concernant des systèmes sophistiqués, qui présentent généralement des résultats pouvant bénéficier tant à l'industrie qu'à l'économie. En attendant, il s'agit d'une discussion sur des thèmes bien concrets qui ne peut véritablement commencer que maintenant.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la commission des budgets attache la plus grande importance à cette matière, notamment à l'initiative 'e-Learning', en raison de la contribution qu'elle peut apporter aux meilleures conditions de vie et de travail des citoyens dans la nouvelle société de l'information, à travers une formation appropriée. Je rappelle que dans le contexte des orientations générales pour 2002, approuvées le 3 avril dernier, qui représentent un instrument politique important en matière budgétaire, l'initiative 'e-Learning' est expressément considérée comme une étape importante sur la voie de l'objectif stratégique établi par le Conseil européen de Lisbonne visant à garantir, grâce à la connaissance, une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. Dans ce contexte, nous demandons à la Commission d'étudier la possibilité de définir un cadre juridique plus approprié, permettant de compléter de facto l'action des États membres dans ce domaine. L'avis de la commission des budgets, qui accompagne le rapport Mauro, va aussi dans ce sens. Il réaffirme qu'une initiative de cette importance justifie la création d'un programme spécifique doté d'une base juridique propre. Le recours aux programmes existants, comme Leonardo, Socrates, Culture 2000, aux programmes de recherche et aux Fonds structurels en tant que sources de financement de la nouvelle initiative apparaît qui plus est mal adaptée. La nouvelle initiative doit avoir une valeur propre, y compris dans le domaine du financement. En même temps, nous suivons avec le plus grand intérêt l'exécution de l'actuelle action préparatoire dans ce domaine dans le budget de cette année, dès l'an 2001. Je terminerai en félicitant notre collègue Mauro pour son excellent travail.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais répondre à M. Schulz. Il a abordé deux points. Un point politique tout d'abord, concernant l'attitude de Mme Fontaine telle qu'elle ressort de son discours à Lisbonne. Ce discours s'attaque au capitalisme en termes très clairs. (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, lorsque nous avons entamé notre travail dans le cadre de la commission d'enquête sur l'ESB, nous avons en fait avant tout dû découvrir et clarifier des dissimulations, des secrets et des tromperies. Nous avons ensuite introduit des mesures qui étaient globalement très efficaces et qui offrent une approche de solution au problème de l'ESB. Cela a déjà été dit plusieurs fois aujourd'hui : le vrai problème dans toute cette histoire réside dans la mise en application des décisions prises. Monsieur le Commissaire, je vous remercie particulièrement d'avoir jusqu'à présent parfaitement tenu la promesse que vous avez faite lors de votre arrivée. Vous avez effectivement présenté des propositions - citons le Livre blanc et les prescriptions sanitaires. Je vous promets également que ce Parlement va rapidement traiter ces dernières. Nous allons travailler tellement vite que ces prescriptions sanitaires pourront être introduites dans les prochaines années. Mais je ne vois pas aucun mouvement du Conseil à ce niveau. Je ne vois que des déclarations et des prises de position, mais pas de décisions allant dans le sens de cette directive ou de ces règlements. Ce qui me paraît incroyable, c'est ce tiraillement au Conseil au sujet des exportations et des importations de viande. Cela n'a fait qu'aviver les émotions. La population a véritablement été rassérénée, en fait uniquement dans l'intérêt de la protection du marché de la viande bovine. Cela n'a pas été plus loin. À présent, une seconde émotion est provoquée avec l'annonce d'une mesure drastique portant sur l'interdiction de l'emploi de farines carnées dans l'alimentation de tous les animaux. Mettez donc en application ce que nous avons décidé et nous n'aurons plus à parler de tout cela. Cela me rappelle la chasse aux sorcières au Moyen Âge. On cherche des coupables qui ne le sont pas. Les causes du problème sont ailleurs. Je propose que ces tests de dépistage, que vous prévoyez également, Monsieur le Commissaire, soient rapidement introduits, non pas sous forme de tests aléatoires, mais de tests effectués sur chaque animal après chaque abattage, peu importe l'âge de l'animal. Alors seulement nous pourrons dire au citoyen : voici de la viande, elle a été examinée, tu peux la manger. Il n'y a pas de meilleure solution. J'ai fait un rapide calcul du coût : cela représente 10 cents par kilo. Pas besoin donc de nous bagarrer ici pour des millions. Le citoyen est prêt à payer, j'en suis fermement convaincu.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, le rapport Whitehead sur l'instauration d'une Autorité alimentaire européenne pour la sécurité alimentaire nous paraît aller dans le bon sens, tant par son analyse de la situation, qui a mené à la proposition de création de cette Autorité, que par les missions qui lui seront confiées et que par la méthode proposée pour permettre un fonctionnement optimal. Il faut rappeler que cette initiative résulte malheureusement d'une série de scandales répétés, liés au productivisme agricole, d'une part, et au monopole de la grande distribution, d'autre part, lesquels ont conduit à une agriculture industrielle hygiéniste, mais n'ont pas empêché le développement de dérives scandaleuses, comme le poulet à la dioxine, les trafics de produits vétérinaires en tous genres, et surtout la crise de fond de l'ESB. Remédier à tout cela est un des objectifs principaux de cette agence pour garantir la santé et la sécurité du consommateur de la 'fourche à la fourchette'. Elle doit avoir un double rôle : assurer la sécurité tout au long de la chaîne alimentaire et garantir la qualité de tout produit destiné au consommateur. Pour cela, elle travaillera en amont des institutions, car tout citoyen doit avoir droit à une alimentation saine et sans risque. Encore faut-il que, comme le professionnel, il soit conscient des règles que cela implique et du coût que cela représente. Pour appliquer les principes de transparence et de suivi en toute indépendance, l'Autorité alimentaire doit, dès le commencement de l'année prochaine, proposer des principes que ce document développe correctement. Elle doit pouvoir donner des éléments d'analyse sur tout produit, y compris les organismes génétiquement modifiés, les vaccins et les pesticides qui risquent, à un moment ou à un autre, d'entrer dans la chaîne alimentaire. L'échec de l'hygiénisme comme seul critère de référence a été prouvé avec le scandale des farines animales. Une telle agence doit pouvoir donner une liste de bonnes pratiques, de labels à des produits ayant des spécificités locales, des qualités fermières, plutôt qu'aux seules normes industrielles qui n'empêchent ni la salmonelle, ni les épidémies dramatiques. Sa principale mission est surtout un rôle de coordination des agences nationales, afin qu'elles reconnaissent toutes les mêmes références et que leur rôle d'évaluation scientifique et de prévention des risques jouisse d'une publicité suffisante auprès de la population. Il est bien entendu qu'elle doit exiger les mêmes contrôles et règles de traçabilité pour tous les pays de l'Union, que ce soit pour leurs exportations, leurs importations ou leur consommation. Quant au lieu, il a peu d'importance à partir du moment où transparence et traçabilité seront respectées par tous.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il se fait tard, mais nous sommes éveillés, et même bien éveillés. En effet, la sonnette d’alarme résonne : le nœud gordien n’a pas encore été tranché, mais le Parlement, je l’espère, ne le relâchera pas. De quoi parlons-nous ? Nous parlons d’emplois et de l’image de l’UE auprès des citoyens européens. Grâce à la demande d’application de la procédure d’urgence de Monsieur Daniel Varela, nous avons la possibilité ce soir d’évoquer un sujet qui est tout aussi urgent que problématique. Il s’agit d’aborder ouvertement et honnêtement les conséquences pour la péninsule ibérique de l’échec des négociations avec le Maroc. Les faits bruts se résument rapidement : depuis novembre 1999, nous avons appris que la flotte européenne, dans la pratique des navires de pêche en haute mer battant pavillon espagnol et portugais, ne pouvait plus prélever dans les ressources au large des côtes du Maroc. 4 300 pêcheurs concernés, répartis entre 400 navires, attendent une poursuite du versement d’indemnités, qui expire en décembre 2001, ainsi que nous l’a expliqué de façon convaincante Madame Miguélez Ramos. Derrière ces chiffres se trouvent des êtres humains, des familles, des villages tout entiers, ancrés dans une activité traditionnelle, auxquels une perspective d’avenir doit aujourd’hui être donnée. Une perspective signifie toutefois qu’il ne faut pas se limiter aux affectations financières. Nous devons plutôt parvenir, et j’inclus ici la Commission et le Conseil, à élaborer un concept global qui soit solide et dont l’objectif puisse aboutir à une activité de pêche réduite mais, précisément pour cette raison, rentable, ou à une autre alternative. Je perçois le rapport présenté comme une nouvelle preuve directe de l’importance et de l’urgence extrêmes des mesures de réforme entreprises dans la politique commune de la pêche de l’Union européenne, sur laquelle nous nous penchons en ce moment. Ce n’est pas un hasard si les mots-clés successifs - relations extérieures, accord commercial, réduction des capacités, ou encore restructuration en profondeur - appellent également à la réforme à l’instar d’un fil rouge tout au long des documents de travail. La situation actuelle en Espagne et au Portugal nous montre au contraire qu’il est aujourd’hui impératif de composer un ensemble qui mérite réellement le nom de réforme. Il ne saurait être question d’humilier les membres d’une profession fière en les contraignant à vivre de la charité publique. Nous ne pouvons tolérer cela au sein de notre Communauté de valeurs. Je pense que nous avons identifié les défis substantiels à la lumière de la chute des revenus. Faisons à présent en sorte de trouver ensemble les mesures appropriées et de témoigner de la flexibilité qu’ont préconisée le rapporteur et les autres députés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, à la suite d'une erreur, mon groupe n'a pas pu prendre la parole au cours du débat, je me limite donc à l'explication de vote, que je fais volontiers pour avoir été rapporteur sur cette question de la vieillesse, vers une société de tous les âges. Je pense que la présentation, aujourd'hui, d'un rapport unanimement salué constitue un effort extrêmement positif car il bouleverse ce préjugé vis-à-vis des personnes âgées qui ne les envisagent qu'en des termes négatifs, les considérant comme une charge, un fardeau pour la société, et à l'égard desquels, justement, il n'existe pas cette attention que nous souhaiterions. La personne âgée est une ressource, finalement, et est donc perçue en termes positifs. Les politiques de l'Union européenne et au niveau mondial doivent s'adresser aux personnes âgées, avec une attention plus importante pour l'humanité et la culture dont ils sont porteurs : une culture de référence essentielle pour les jeunes générations ; une culture que les personnes âgées encore actives peuvent extérioriser sur le plan du professionnalisme ; une culture qui s'exprime également en termes de conscience et de conscience de l'histoire, à laquelle l'humanité doit porter toujours plus d'attention pour éviter les erreurs monumentales commises aujourd'hui, surtout sur le plan des équilibres mondiaux et de la paix. Je pense que cette résolution contient des éléments très positifs concernant les politiques actives de l'Union européenne vis-à-vis des personnes âgées, pour le temps libre, les activités, les droits de citoyenneté, mais surtout pour les possibilités d'action que les personnes âgées ont encore et qu'il peuvent absolument mettre au profit de toute la communauté. Exprimant donc notre satisfaction pour cette résolution, nous pouvons dire, je pense, que nous avons contribué à ce qui s'est déroulé en Espagne ainsi qu'à la seconde assemblée mondiale des Nations unies.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais aborder une question qui devrait fortement inquiéter ce Parlement, et en particulier les membres de la commission économique et monétaire et de la commission du contrôle budgétaire. Mon propre pays viole sérieusement la législation communautaire et les statuts de la Banque européenne d'investissement. Selon la législation communautaire, les États membres ne sont pas autorisés à proposer ou de nominer directement au Conseil des gouverneurs leurs propres ressortissants pour le poste de vice-président de la BEI. Il s'agit d'une violation claire des statuts de la Banque européenne d'investissement. Seul le conseil d'administration de la BEI, qui est un organe séparé, a exclusivement le droit de procéder aux nominations. En Irlande, la situation va à l'encontre de ce principe. Le gouvernement irlandais, en infraction à la législation, a nommé quelqu'un qui, nonobstant de ne posséder aucune expérience des affaires économiques et financières, se trouve être un juge qui a été désavoué par la cour suprême et a été contraint de démissionner avant d'être mis en accusation par le parlement irlandais. Cette affaire est actuellement devant les tribunaux irlandais. C'est une affaire extrêmement importante pour ce Parlement, qui est préoccupé parce que l'Union européenne alloue des fonds de garanties à la BEI. Le Parlement doit prendre bonne note de ceci car, si nous autorisons des États membres à enfreindre la législation de cette manière, cela aura des implications sérieuses pour l'Union européenne dans son ensemble. Je voudrais demander au Président s'il pourrait charger la commission économique et monétaire et la commission du contrôle budgétaire d'examiner ce dossier car il doit être traité très rapidement. Cela pourrait créer un très mauvais précédent pour les autres États membres et en matière de nominations à cet organe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais remercier et féliciter M. Didier Rod pour l’excellent travail auquel il s’est livré dans ce domaine et souligner que je partage, pour l’essentiel, les considérations de son exposé des motifs et les conclusions qu’il nous a proposées et que nous avons votées au sein de la commission du développement et de la coopération. Je me limiterai donc à quelques brèves remarques. Pour dire, tout d’abord, que j’estime que le résultat majeur de cette nouvelle convention réside dans le fait même que nous y soyons parvenus, tellement les obstacles à surmonter ont été nombreux, longs et difficiles. Difficultés et obstacles qui ont poussé certains à préconiser la fin du partenariat avec les pays ACP et qui ont culminé dans la problématique tardive et peu convenable des migrations, dès la phase finale des négociations. Le dénouement définitif de ces négociations, ayant aboutit qui plus est à l’établissement d’une nouvelle convention pour une période de vingt ans, constitue en soi et pour moi un des éléments les plus positifs, dont il faut tenir compte. Mais d’autres raisons plus substantielles subsistent. C’est le cas d’un appel accru à la participation de la société civile, spécialement si celle-ci est comprise de manière ample et si elle n’est pas en contradiction avec la collaboration et le soutien que méritent les administrations centrales des États ACP, qui souffrent en général d’une grande faiblesse structurelle ; c’est également le cas de la régionalisation prévue, si celle-ci se concrétise de manière prudente, si elle n’est pas imposée et si elle ne représente pas une fragmentation indésirable des pays ACP. Mais il importe de dire aussi que des éléments de cette nouvelle convention suscitent en nous quelque appréhension. Premièrement, le recours systématique à des conditions et des objectifs unilatéraux qui, au-delà de pouvoir déterminer la dégradation d’un partenariat, dont on souhaite qu’il s’instaure entre égaux, peuvent encore remettre en cause le choix par les pays ACP eux-mêmes de leurs politiques de développement respectives. Deuxièmement, la marche forcée vers la consécration de la logique de libéralisation de l’OMC, qui s’est révélée, comme nous le savons, particulièrement négative pour les pays moins développés. Ce sont des aspects que nous ne pouvons pas escamoter et qui, à l’instar du net virage à l’Est de l’Union européenne - je rappelle qu’aucun pays ACP ne figure sur la liste des dix pays bénéficiant le plus de la coopération européenne -, peuvent compromettre un partenariat que nous souhaitons fructueux, mutuellement avantageux et capable de casser le cycle du développement fragile et l’énorme pauvreté qui frappe ces pays.

Political group: GUE-NGL