GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur pour son travail. Je ne faisais pas partie de ceux qui ont approuvé, au sein de la commission, le consensus consistant à ne présenter aucun amendement. Cela ne signifie pas que je n'ai pas apprécié son travail très sérieux et je voudrais également la remercier très chaleureusement pour avoir pris en considération les inquiétudes que j'ai exprimées en commission, en particulier en ce qui concerne la responsabilité des prestataires de services intermédiaires, les codes de conduite et la participation des consommateurs. Le commerce électronique ne va nulle part sans la confiance des consommateurs. C'est une législation fondamentale, horizontale qui traitera Internet dans son ensemble et traitera de sa viabilité économique. Si nous ne disposons pas de la confiance du consommateur et si nous ne pouvons pas faire face au contenu illégal dans les plus brefs délais, sans avoir recours à de longs procès, le type de règles fondamentales dont les citoyens et les consommateurs ont besoin et qu'ils exigent n'existeront pas. On a déjà mentionné ce soir la nécessité d'une révision. Avant même d'adopter la directive, nous parlons de révision et je pense que c'est très sage. La Commission doit déjà s'occuper de certaines des préoccupations exprimées dans cette enceinte ce soir, en particulier en ce qui concerne le contenu illégal et l'acceptation par les consommateurs, et ce avant que nous n'adoptions pleinement ce texte en tant que directive européenne. Pour conclure, je voudrais à nouveau remercier le rapporteur pour avoir pris en considération les sérieuses préoccupations que nous avons exprimées en commission.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il faut que le Parlement comprenne bien sur quoi il vote. Je demande au Parlement de faire ce que nous avons déjà fait auparavant, à savoir voter en faveur de cette résolution afin de rejeter la proposition du Conseil.

Political group: ELDR
Nous avons voté en faveur de ce rapport, qui propose d’ouvrir une procédure de recrutement de fonctionnaires pour les pays qui doivent intégrer l’Union européenne dans le cadre de son élargissement, programmé pour le 1er mai 2004. Toutefois, nous tenons à souligner notre désaccord sur le choix de l’institution européenne d’embaucher ces nouveaux fonctionnaires à un niveau de rémunération qui sera inférieur à celui des actuels fonctionnaires de l’Union européenne, étant donné qu’ils seront intégrés au moment où se mettra en place une grille des salaires plus défavorable aux nouveaux embauchés, quel que soit leur pays d’origine. Derrière cette décision, il y a évidemment des choix budgétaires, toujours évoqués pour les questions sociales mais qui ne rentrent jamais en ligne de compte quand il s’agit de subventionner les grandes entreprises européennes ou de doter la défense européenne en équipements militaires. - Rapport Read (A5-0374/2003)

Political group: GUE-NGL
Ce règlement complète le système communautaire d’autorisation et de contrôle des OGM: un système obligatoire d’étiquetage pour tous les aliments génétiquement modifiés destinés à l’alimentation humaine et animale. Nous savons que son approbation représente une étape supplémentaire vers la levée de l’actuel moratoire, lequel devrait être maintenu face aux risques liés à la libération d’OGM dans l’environnement et à la coexistence des OGM avec les cultures conventionnelles et biologiques. L’industrie américaine des biotechnologies exerce une forte pression afin d’ouvrir le marché européen aux importations d’OGM et, par là même, d’imposer l’acceptation de ces technologies, notamment dans les pays en voie de développement. Nous avons pu en avoir la preuve lors du récent discours prononcé par le président Bush lors de la réunion de l’Association de l’industrie des biotechnologies qui s’est tenue à Washington. Dans ce discours, le président américain a accusé l’UE de contribuer à la faim en Afrique en bloquant les importations d’OGM et en exigeant la levée des restrictions communautaires. Parallèlement, les États-Unis refusent de ratifier le protocole de Carthagène sur la biosécurité. Les États-Unis et les multinationales souhaitent assujettir non seulement les agriculteurs mais également les politiques agricoles et alimentaires des États membres. Leur pression conjointe renforce la perspective d’une levée du moratoire et d’une abolition du système de traçabilité et d’étiquetage. Ce dernier devient ainsi une première ligne de défense dans la lutte et dans la mobilisation des consommateurs et des agriculteurs contre les OGM et leur libération dans l’environnement.

Political group: GUE-NGL
Je remercie bien entendu M. Danielsson pour sa brève réponse, qui ne m’a en fait guère avancé. Monsieur Danielsson, vous devez pourtant bien comprendre à quel point cette affaire est essentielle. Je sais que la quatrième directive-cadre ne peut fournir une aide directe mais un peu de bonne volonté du Conseil serait la bienvenue. Il est en effet question de centaines de citoyens qui ne sont pas dédommagés et qui subissent de nombreux préjudices. Un peu de volontarisme s’impose à mon sens. Je me permets de rappeler quelques actions précédentes. Le président français, M. Chirac, s’est un jour envolé pour Berne afin de protéger l’exportation de 50 000 bouteilles de champagne et d'inciter le gouvernement suisse à intervenir. Je me souviens d’une action similaire, lors de laquelle la Belgique est intervenue afin de protéger les citoyens belges. Le ministre belge des Affaires étrangères, M. Michel, est entre-temps intervenu. J’apprécierais donc hautement de voir le Conseil faire montre d’un sursaut d’activité et veiller à ce que les citoyens européens, qui sont réellement victimes du mauvais règlement des affaires entre l’Union européenne, les entreprises d’assurance et les entreprises d’assurance suisses, puissent bénéficier d’un minimum de soutien. Je vous le répète, nous parlons de personnes qui souffrent véritablement de cette situation. J’ai personnellement rencontré des gens qui se battent pour leur cas depuis plus de dix-huit ans. Cette situation est intolérable à mes yeux.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, EMAS part d'une excellente intention : inciter les entreprises à être plus respectueuses de l'environnement. Sept ans après sa création, EMAS n'est un succès que dans certains pays. Il reste beaucoup de chemin à parcourir, encore faut-il aujourd'hui déterminer le pourquoi de ce résultat mitigé. EMAS est compliqué, trop compliqué. Il s'agit d'une réglementation qui impose de lourdes contraintes aux entreprises qui acceptent pourtant, volontairement, de jouer le jeu. Cette complexité est de nature à décourager les PME, dont chacun sait qu'elles croulent sous les charges administratives. Elles sont pourtant le moteur de l'économie européenne. C'est vers elles que doivent se tourner en premier nos priorités, d'où l'importance des incitants dont parlait il y a un instant notre rapporteur. Par ailleurs, mais dans le même esprit, certains amendements risquent de pécher - je dirais - par excès d'ambition. Je veux parler des amendements 5, 10 et 17 qui concernent les meilleures technologies disponibles, les MTD. Une telle exigence poserait des problèmes parfois insolubles aux PME, qui ne peuvent pas toujours s'adapter à ces MTD dont la définition même pose déjà problème pour certains secteurs économiques. Ce sera donc non pour le . En revanche, par souci de compromis, nous sommes prêts à soutenir les amendements 43, 44 et 45 qui lient ces meilleures technologies disponibles du point de vue de l'environnement à, je cite : 'des conditions économiquement et techniquement viables pour les entreprises'. Enfin, se pose la question de la participation des représentants des travailleurs, participation à laquelle nous sommes bien entendu attachés et que la position commune autorise parfaitement. Nous rejetons en revanche les amendements 41 et 50, parce que des mesures plus contraignantes, ici encore, risquent de décourager un bon nombre d'entreprises candidates. En conclusion, je dirai simplement qu'il ne faudrait pas que le plus soit l'ennemi du mieux. Le système est volontaire, il doit donc être attrayant pour survivre, faute de quoi EMAS ne serait qu'un catalogue de bonnes intentions qui risquerait d'être impraticable pour les entreprises, et donc parfaitement inutile.

Political group: ELDR
En tant que membre de la délégation du Machrek, je voudrais mentionner à l'Assemblée que, depuis la dernière session, Sa Majesté le Roi du Bahreïn a déclaré que le parlement national, suspendu en 1975, reprendrait enfin ses fonctions dans le courant de cette année. Je me demande si vous pourriez, Monsieur le Président, transmettre nos salutations fraternelles à cette assemblée et dire que ce Parlement est impatient de pouvoir établir un contact direct avec elle en temps opportun. Parallèlement, pour partager avec mes collègues une autre information à ce sujet, je suis persuadé que vous serez tous heureux d'apprendre que, pour ces premières élections d'octobre, les femmes seront pour la première fois autorisées à se présenter.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, une fois de plus le peuple du Mozambique est frappé par de terribles inondations : un demi million de personnes sont touchées, plus de quatre-vingt mille sont sans logement, il y a des dizaines de morts et de disparus, les dégâts matériels sont très importants, surtout dans les provinces de Tete, Manica, Sofala et Zambèze. Au-delà de la destruction des infrastructures, ces inondations entraînent un manque d'eau potable et de nourriture, ainsi qu'un danger réel d'épidémies aussi graves et mortelles que les inondations elles-mêmes. Le caractère dramatique et gigantesque de ce désastre n'est pas de nature à permettre à la seule action efficace des autorités mozambicaines de résoudre les graves problèmes économiques, sociaux et sanitaires, d'autant plus que le Mozambique est une nation fort démunie. L'Union européenne, et surtout le Parlement européen, ne peuvent rester indifférents à cette tragédie et ne peuvent se limiter à exprimer un simple vote de solidarité. Nous appelons donc la Commission et les États membres à renforcer l'aide d'urgence au Mozambique, nous leur demandons de coordonner leur aide en coopération avec les pays tiers et avec les organisations multilatérales. Nous prions les États membres de définir au Conseil, en harmonie avec la Commission, un programme d'aide structurelle au Mozambique ; nous demandons à la communauté internationale de ne pas ménager ses efforts humains et matériels, à procéder à la mobilisation d'une aide d'urgence si nécessaire et à l'adoption de mesures économiques et financières en vue de contribuer à la reconstruction des régions touchées et à la reprise de l'économie mozambicaine, si durement frappée. Catastrophe humanitaire en Mongolie

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'émettrai certaines observations très brèves. Nous discutons de la nouvelle période de programmation et des orientations des 4 initiatives communautaires sans pour autant avoir à notre disposition une appréciation substantielle et complète de la période antérieure, ce qui est extrêmement négatif. Les programmes et les objectifs apparaissent habituellement excessivement ambitieux, cependant les résultats ne sont pas toujours suffisants, tandis que le manque de transparence, la complexité des projets laissent souvent une large place à la mauvaise gestion et même aux fraudes. Les initiatives communautaires qui font l’objet de nos débats peuvent dans certaines conditions jouer un rôle positif. Ces initiatives ne doivent cependant pas être soumises à des objectifs et des préoccupations plus générales négatives sur les plans économiques et social, mais elles doivent développer un rôle indépendant. L'adaptation, par exemple, d'EQUAL aux objectifs de l'employabilité et de la flexibilité des relations de travail transforment cette initiative en une nouvelle version des pactes locaux pou l’emploi. L’élargissement de l'initiative Leader à toutes les zones de l’Union renferme un risque accru de marginalisation plus importante des régions défavorisées, et cela au profit des régions plus développées. Il est impératif que l'initiative Interreg inclue des régions éligibles tout en privilégiant en particulier les régions frontalières, insulaires, montagneuses et non montagneuses, comme le département Arta en Grèce, qui, à tort, est exclu de l’Annexe I de la communication de la Commission.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, ma demande portait sur une clarification. Si nous votons sur le texte original de ce paragraphe, si nous passons outre le vote sur l'amendement, je proposerai alors un vote sur les mots 'et équilibré sur le plan social' indépendamment du reste du texte. Je ne propose pas un amendement oral. Nous devons d'abord procéder au vote de l'amendement. Selon le résultat de ce vote, je propose un vote séparé sur le texte original. Je ne propose donc pas un amendement oral.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, l’arrêt des hostilités entre les Israéliens et les Palestiniens est une condition sine qua non pour la fin du terrorisme international et, partant, pour un ordre mondial plus paisible. Il faut briser le cercle vicieux et meurtrier des attaques et des représailles. Les deux protagonistes et leurs alliés internationaux peuvent discuter éternellement, et parfois même de manière convaincante, pour justifier leurs recours à la violence. Mais c’est un débat stérile et je ne tiens pas à l’entamer. Les deux parties doivent rester séparées, mais les contraintes normales de la morale, de l’autodiscipline et de l’État de droit sont plongées dans un bouillonnement de haine et de vengeance. Dans l’état actuel des choses, aucune des deux parties ne prendra suffisamment de recul pour permettre à ces intenses émotions de s’apaiser. Elles se craignent et se méfient bien trop l’une de l’autre. Il est évident qu’une force internationale doit s’interposer entre elles, puisqu’il n’y a littéralement aucune autre façon de les maintenir séparées. Cette force doit inspirer confiance aux deux parties. Pour y parvenir, elle doit se composer d’éléments des États-Unis et de l’UE. La présence américaine rassurera les Israéliens, qui considèrent à juste titre les États-Unis comme leur allié incontestable et loyal. Les Palestiniens voient l’UE comme un négociateur honnête et digne de confiance. Il sera alors possible de lancer un appel réaliste aux deux parties pour qu’elles fassent preuve de modération tandis que la force sera en train de s’organiser et de se déployer. Parallèlement, le processus de paix pourra être réactivé sur la base de ladite feuille de route, laquelle a été acceptée par les deux parties. Elle peut fonctionner, si l’on y accorde du temps. L’on pourra y accorder du temps s’il n’y a pas de violence et je pense que la force internationale pourrait briser ce cycle de violence. L’UE peut maintenant faire valoir sa revendication pour un rôle sur la scène internationale en négociant cette stratégie. Rien d’autre n’est en vue. La situation est extrêmement urgente. La récompense va bien au-delà de la paix au Moyen-Orient: il s’agit de la paix dans le monde, parce que la violence permanente au Moyen-Orient est le canevas venimeux d’une bonne partie du terrorisme qui continue de sévir aux quatre coins du monde.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai émis la suggestion que les groupes ne prennent pas la parole. Je crois que cette suggestion a du sens. Nous pouvons réfléchir sur cette question et y travailler par la suite. Il s’agit de la pire agression terroriste perpétrée dans l’Union européenne jusqu’ici. Nous avons tout le temps. Aujourd’hui, nous formulons simplement une suggestion et nous faisons un geste que je crois approprié. Je vous en prie, procédons au vote sur cet amendement et ne transformons pas ce geste en discussion absurde et déplacée. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous vous déclarez aujourd’hui sans ambiguïté en faveur du multilatéralisme. Vous avez demandé le renforcement des Nations unies et mentionné la visite du secrétaire général des Nations unies au Parlement européen qui est prévue pour la fin du mois. Je ne pense pas que beaucoup de présidents du Conseil aient commencé par se prononcer si clairement au sein de cette Assemblée en faveur du multilatéralisme et des Nations unies. De plus, selon moi, les défis dont nous allons parler en détail dans les semaines à venir - le terrorisme international, les armes de destruction massive, les États en désintégration, le trafic de drogue, le trafic d’êtres humains - sont trop conséquents pour que même la nation la plus forte au monde puisse les relever seule. C’est de solutions multilatérales dont nous avons besoin. Monsieur le Président en exercice du Conseil, je pense néanmoins qu’il s’agit d’une autre raison justifiant la nécessité de la Constitution. L’Union européenne n’est pas prête à présenter un front commun contre le système des Nations unies. Les acteurs sont trop nombreux. L’Union européenne est membre de la FAO, y dispose d’un siège et d’une voix. À ce jour, l’Union européenne n’a pas de statut juridique dans le cadre des relations extérieures. La Commission possède un bureau à New York. Le Conseil en a un à New York. Cette Constitution est nécessaire pour permettre à l’Union européenne d’obtenir ce statut juridique ainsi que d’agir dans ce domaine. En conséquence, que ce soit pour des raisons de politique extérieure ou du point de vue du travail au sein du système des Nations unies, dans laquelle l’UE représente le plus grand contributeur, nous devons accroître notre influence politique et exprimer notre force politique ensemble. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin d’une Constitution très rapidement et je vous demande de prendre cet élément en considération lors de vos consultations. Si l’Europe souhaite être influente, la division n’a pas lieu d’être. La seule façon consiste à agir en tant que communauté, et votre déclaration en faveur du multilatéralisme est un point de départ très important.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais également remercier M. Andersson pour la grande clarté et la bonne présentation de son rapport, ainsi que la Commission pour son très intéressant rapport sur les systèmes de pensions européens. L’organisation des systèmes de pensions des États membres est une compétence nationale , mais je pense que ce rapport et ses objectifs d’adéquation, de viabilité des pensions et de flexibilité des systèmes de pensions peut servir d’exemple et donner lieu à de judicieux débats au niveau national. J’estime également que la conclusion de ce rapport est intéressante, à savoir qu’en règle générale, les systèmes de pensions des États membres présentent un niveau élevé de répartition et de solidarité, mais que les femmes sont désavantagées dans de nombreux pays en raison de leur position particulière sur le marché de l’emploi. Il convient de remédier à ce problème et je me félicite que ce rapport insiste particulièrement sur la nécessité de prendre des mesures en la matière. Je souscris dès lors très largement à la conclusion générale de ce rapport. En revanche, je ne suis pas d’accord avec certains amendements déposés par la partie de l’Assemblée, où l’investissement d’épargnes-pensions en actions et obligations est manifestement considéré comme un mal en soi. Je reconnais qu’il y a eu des problèmes avec les fonds de pension, qui ont subi des pertes considérables en raison de la chute des cours de la bourse, mais je ne crois pas que la solution soit de cesser l’introduction de schémas d’épargne pour les pensions. Au contraire, je pense qu’il convient d’améliorer le contrôle des risques liés aux investissements en fonds de pension et que les autorités doivent renforcer leur supervision en la matière. C’est un domaine dans lequel nous pouvons également coopérer au niveau européen afin de garantir une gestion des risques plus efficace. Nous allons tous vieillir, c’est une certitude et il me semble normal que chacun d’entre nous assume sa part de responsabilité en épargnant pour ses vieux jours et contribue à garantir que les générations futures ne soient pas contraintes à supporter des charges excessives, car il s’agit également d’une question de distribution entre les générations.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en juin 2003, le Parlement a adopté à une large majorité un rapport de M. Belder. Nous y réclamions la fin de l’approbation ad hoc du Parlement concernant l’aide macrofinancière urgente et nous demandions que cette possibilité ne soit plus autorisée. Le groupe des verts/alliance libre européenne ne peut qu’être surpris de constater que ce matin, nous avons fait exactement le contraire dans le cadre d’un rapport de ce même M. Belder.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de remercier M. Prodi de nous avoir présenté cette initiative aujourd'hui. Même si le ton des communications aujourd'hui est plutôt bas, elles nous permettent de franchir un seuil constitutionnel majeur. Elles constituent le signal d'une nouvelle ère que vous avez mentionnée et je le salue au nom de mon groupe. Puis-je demander à M. Prodi s'il est possible, en principe, d'effectuer ces communications sur une base régulière, en supposant que le Parlement et la Commission puissent formaliser des arrangements appropriés ? La semaine prochaine, si j'ai bien compris, vous serez à nouveau disponible pour débattre des questions ayant trait à l'élargissement. Mais le mouvement que vous avez amorcé ici, en tant que principe général, est important et l'opportunité de poursuivre ce dialogue - mené par vous personnellement ou un autre membre du Collège des commissaires - entre nos deux institutions par le truchement de mécanismes appropriés et formalisés serait considéré comme judicieux au cours des autres périodes de session et ce, en fonction de l'ordre du jour.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Commissaire, je trouve assez extraordinaire que nous ayons réussi à instaurer une législation aussi satisfaisante. Deux ans, c'est bien sûr beaucoup de temps, mais personnellement, j'aurais pensé que cette affaire en prendrait davantage. Il est extrêmement important que nous parlions de sécurité, et que lorsque nous en parlons, nous parvenions, sur cette question, à une vision commune. C'est un point qu'il est possible de mesurer. Dans cette nouvelle législation, ce qu'il y a d'absolument essentiel, ce sont la transparence et le droit de regard. Quels que soient notre discours et notre comportement, de nouvelles crises surviendront. Il y aura de nouveaux scandales. Nous nous trouverons face à de nouvelles propositions scientifiques, avec telle ou telle orientation, qui effraieront la population, à tort ou à raison. La seule façon de traiter de genre de situations, c'est d'agir dans une transparence totale. Car on ne saurait tranquilliser les gens en se contentant de publier des décisions. Désormais, tous ceux qui s'intéresseront aux questions concernées - les organisations de consommateurs, les organisations de protection de l'environnement, les médias - obtiendront une information immédiate. Et ces informations ne se limiteront pas à l'opinion de la majorité des scientifiques réunis en panel : les opinions minoritaires seront elles aussi fournies. Plus personne ne pourra alors dire que l'Union dissimule quoi que ce soit à ses citoyens. Pour terminer, je voudrais dire que tout cela est fort bien, mais que je me pose la question de la façon dont nous allons appliquer cette décision et contrôler son application. Qu'en est-il du système de sanctions prévues contre les États membres et les entreprises qui ne se conformeraient pas aux normes de sécurité ? Nous avons fait un pas, un grand pas, le premier. N'oublions jamais qu'il devra se traduire dans la pratique, sinon ce ne seront que des paroles creuses sur du papier.

Political group: ELDR