Monsieur le Président, nous sommes d’accord avec le rapporteur et la Commission à propos des objectifs prioritaires de ce programme, qui est très important et qui va déterminer la politique environnementale de l’Union européenne au cours des dix prochaines années. Ces objectifs tiennent quotidiennement le haut du pavé et sont repris chaque jour dans la presse : changement climatique, stimulation et préservation de la biodiversité, gestion durable des ressources, défense de la santé et de l’environnement. Tels sont les objectifs prioritaires. C’est pourquoi il est indispensable de prendre des mesures de manière plus énergique que ce qui a été fait jusqu’à présent. Tout d’abord, il faut appliquer la législation. Il faut intégrer, comme le disait le rapporteur, les politiques environnementales dans les autres politiques : agriculture, transport, énergie. Cela n’a pas encore été fait comme il se doit. Et il faut des modèles de production et de consommation plus durables. Je pense qu’il faut changer le modèle de production et de consommation ; dans le cas contraire, nous n’atteindrions pas les objectifs fixés par la Commission et par le rapporteur. L’intérêt de ce programme est évident. J’en veux pour preuve que nous avons voté durant des heures plus de 350 amendements et qu’aujourd’hui encore, même si bon nombre des amendements présentés par les différents rapporteurs pour avis ont été repris, presque 300 amendements vont être soumis à l’approbation de la séance plénière. Je crois que, du point de vue de la commission des pétitions - et je parle de l’expérience concrète au sein de cette commission -, les questions fondamentales sont au nombre de deux, reprises par le rapporteur. La première est l’application du droit communautaire. Les États membres ne l’appliquent pas et la preuve en est que la Commission européenne a dû intenter des actions en justice à l’encontre de plusieurs États membres pour diverses raisons (par exemple, pollution par des nitrates). Concrètement l’Espagne est actuellement mise en accusation pour l’existence de plus de sept décharges illégales. La première question fondamentale est donc le respect de la législation en matière d’environnement. La deuxième est l’encouragement de la participation des citoyens. Au sein de la commission des pétitions, nous avons constaté que 40 % des 1100 ou 1200 pétitions que cette commission enregistre chaque année concernent la défense de l’environnement. Cela prouve que non seulement les groupes d’écologistes mais aussi les plates-formes de citoyens s’intéressent vivement à la protection de l’environnement dans lequel ils vivent et ce sont eux qui portent plainte. Ils se soucient d’étudier le droit communautaire, déposent des plaintes ici et ont la sainte patience d’attendre le résultat de procédures qui sont souvent trop longues. C’est l’autre problème : lorsqu’une plainte ou une pétition est déposée, les réponses des gouvernements prennent du retard et les procédures deviennent si longues que parfois, le dommage est fait, est irréversible ou, dans d’autres cas, les citoyens qui dénoncent ces irrégularités perdent patience. Pour la commission des pétitions, c’est là l’essentiel : la participation des citoyens, l'allégement des procédures et surtout, le respect du droit communautaire. Il y a quelques mois s’est tenu, au sein de la commission de l’environnement, un débat sur le fait que, bien qu'elle soit exceptionnelle, la législation en matière d’environnement au sein de l’Union n’est pas respectée. Nous devons trouver le moyen de la faire respecter. Nous proposons ici quelques amendements visant à pénaliser ceux qui n’utilisent pas les fonds structures et le Fonds de cohésion dans des projets de protection de l’environnement. Malheureusement, c’est la seule chose que les gouvernements comprennent. Il faut également trouver d’autres mécanismes pour accélérer les procédures de manière à ce que les citoyens ne perdent pas patience. Je pense, Monsieur le Président, qu’il s’agit d’un programme extraordinaire. J’espère que la majorité des amendements présentés par le rapporteur et par certains groupes seront adoptés demain et je crois qu’il faut faire en sorte que le programme soit mis en pratique comme il se doit au cours des dix prochaines années.

Political group: GUE-NGL