Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, ce Parlement doit se prononcer sur l’essentiel. Or, pour lui, la question de la pondération des voix au Conseil, la question du nombre de commissaires sont des questions essentielles. Pour autant, Monsieur le Président en exercice du Conseil, nous vous faisons confiance sur ce point pour trouver le meilleur accord. Nous comprenons que tous les éléments ne sont pas encore sur la table, mais la sagesse, j’imagine, l’emportera dans une nuit à Nice. Pour nous, Parlement européen, l’essentiel, c’est d’abord de faire entendre notre voix là où elle est utile. Elle est utile et indispensable sur deux points. D’abord sur la Charte. Tous ou quasiment, avant moi, l’ont dit ici, nous souhaitons que la Charte fasse l’objet d’une référence à l’article 6.2. Ne sous-estimez pas la détermination de ce Parlement à l'obtenir. Le principe du chantage à la proclamation ne nous paraît pas acceptable au regard des conclusions du Conseil européen de Biarritz, même s’il était informel. Il nous reste encore quelques jours pour convaincre tous les citoyens de l’Union, y compris ceux qui vivent dans des pays où on a parfois l’impression qu’à Bruxelles se trame le pire, ceux pour qui le développement d’une politique étrangère et de sécurité commune, d’un espace de liberté, de sécurité et de justice devrait être justement encadré dans un référent de valeurs, il nous reste quelques jours pour les convaincre que la meilleure garantie contre le monstre bruxellois, c’est peut-être justement d’intégrer la Charte dans les traités. Et puis, il y aurait un paradoxe politique à voir un bon signe pour l’Union ne pas être reconnu dans les traités. Il y aurait un paradoxe juridique à voir l’Union se doter de son référent de valeurs et accepter de continuer à vivre avec un traité qui renvoie à des valeurs d’une autre organisation. Le deuxième point sur lequel je veux insister est évidemment le champ de la majorité qualifiée. M. Poettering a stigmatisé les responsabilités des uns et des autres. Mais je veux le rappeler au sens des responsabilités : on ne peut pas monter en épingle un dossier. Chacun doit faire un bout du chemin si l’on veut effectivement que la majorité qualifiée soit débloquée pour permettre à l’Union d’accueillir de nouveaux pays en son sein. Pour cela, différentes propositions sont sur la table. La Commission, en matière de politique commerciale, a élaboré une proposition qui doit être examinée avec soin. Nous sommes favorables à un développement de la responsabilité démocratique dans ce domaine. Pour autant, il nous semble que si cette proposition doit être examinée avec soin, elle doit aussi permettre à chacun de préserver les éléments de l’identité, et d’abord sans doute de l’identité culturelle de l’Europe. La majorité qualifiée, vous le savez, Monsieur le Président en exercice du Conseil, nous la regarderons aussi à l’aune de l’extension du champ de la codécision. Là-dessus, permettez-moi d’attirer votre attention sur un point particulier : celui de l’extension de la codécision à la politique agricole commune. Si nous faisons confiance à la démocratie, alors il n’est pas normal que 45 % du budget de l’Union échappe à la codécision. Il y va de l’intérêt de l’agriculture elle-même, lorsque la santé et l’environnement sont des champs cou par la codécision. Les décisions récentes de ce Parlement européen montrent qu’il a le sens des responsabilités, de l’intérêt de ses citoyens. Sa voix serait plus forte, et la voix des ministres qui défendent l’agriculture, celle qui est au service d’un développement durable, serait plus forte aussi au Conseil si elle s’appuyait sur des décisions prises ici en codécision. (Applaudissements de la Voilà, Monsieur le Président en exercice du Conseil, les éléments à partir desquels nous évaluerons les résultats de Nice, en vous disant aussi notre attachement au point que vous avez mentionné à propos des services d’intérêt économique général. Oui, nous pensons que les conclusions de Nice devront comporter une déclaration invitant la Commission à rédiger une directive-cadre dans ce domaine.

Political group: PSE