Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je voudrais également insister sur un premier point qui me paraît essentiel : la déclaration de la Commission est une déclaration indigente. La responsabilité de la Commission aujourd'hui est effectivement d'incarner le rôle de la puissance publique dans le cadre des compétences qu'elle a héritées de la Haute Autorité de la CECA. Par ailleurs, il convient de rappeler d'emblée que la Commission ne doit pas être un spectateur, mais bien un acteur public, dans la gestion de l'acier au niveau de l'Union européenne. La résolution qui est présentée comporte quatre thèmes qui nous paraissent essentiels. Je souhaite que la Commission puisse répondre, en relation avec ces quatre thèmes, à quatre questions bien précises. Premièrement, sachant que la fermeté européenne est nécessaire pour une répartition équitable de la production de l'acier à l'échelle mondiale, la Commission va-t-elle faire en sorte que le gouvernement polonais ne puisse en aucune façon intervenir financièrement dans les processus industriels pour soutenir tout projet du groupe Arcelor en Pologne ? Deuxièmement, la Commission estime-t-elle qu'elle reste pleinement compétente afin de garantir pour l'Union européenne le choix et le maintien d'une activité industrielle sidérurgique, ou attend-elle simplement que cette industrie disparaisse ? En d'autres termes, la Commission reste-t-elle bien consciente qu'elle est toujours investie d'une responsabilité en vertu de l'article 3 du traité CECA, ou a-t-elle oublié cet article ? Troisièmement, s'agissant des éléments de reconversion régionale et d'accompagnement social, la Commission est-elle prête, dès à présent, à utiliser les moyens de l'ensemble des outils européens dans le cadre d'un programme négocié avec le pouvoir compétent, à savoir le pouvoir régional wallon en Belgique, afin que les aides éventuelles soient concentrées sur l'accompagnement social et la reconversion, tout en veillant à interdire que des aides d'État soient versées dans d'autres régions ? Quatrième question, quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour faire respecter ce qui existe déjà aujourd'hui en termes de droit social européen avant toute prise de décision par quelque groupe que ce soit ? Cela vise notamment le respect d'un certain nombre de conventions collectives. Dans le même ordre d'idées, la Commission est-elle prête, en matière de droit des entreprises, à invoquer l'article 5 du traité CECA, en vertu duquel la Commission a pour mission de veiller au maintien de l'activité sociale lorsque la production générale à l'échelle européenne n'est pas en péril ? Monsieur le Président, l'Europe se doit, aujourd'hui, par l'intermédiaire de la Commission, de faire preuve de fermeté commerciale vis-à-vis du reste du monde et de faire le choix industriel du volontarisme social et de la reconversion utile. Enfin, il faut que la Commission exerce son rôle de puissance publique, afin que le droit social et le droit des entreprises au niveau européen soient une réalité. Je me réjouis d'entendre la réponse de la Commission, et j'espère que le discours qui suivra les interventions des parlementaires n'aura pas le caractère général convenu de la première intervention de M. le Commissaire.

Political group: ELDR