Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l'élaboration du rapport d'initiative du Parlement européen sur l'application de la directive des eaux résiduaires a été rendue possible car au sein de la commission de l'environnement, nous nous sommes préoccupés de cette directive et l'avons suivie avec un intérêt tout particulier. Ce rapport nous a permis de constater qu'il existe de graves insuffisances dans l'application de cette directive, bien qu'elle ne soit pas récente, elle date de plus de 10 ans, et qu'elle revête une grande importance pour toute la législation européenne relative aux eaux. Nous n'ignorons pas que les États membres qui n'ont pas appliqué cette directive sont nombreux. En 1998, un grand nombre de villes de plus de 150 000 habitants n'avaient toujours pas résolu la question de la dépuration des eaux résiduaires. De nombreux États membres n'avaient pas encore communiqué l'état des zones sensibles. À l'heure actuelle, les autres villes de plus de 15 000 habitants qui n'ont pas, elles non plus, solutionné le problème du traitement des eaux résiduaires sont nombreuses. Nous savons également que, pendant tout ce temps, la négligence des États membres (qui n'ont pas appliqué cette directive ni d'autres relatives elles aussi à la question des eaux) a été telle que, à 42 reprises - si je ne m'abuse -, les États membres ont été dénoncés en raison du non-respect de 17 directives relatives aux eaux résiduaires. Cela est dû au fait que les États membres n'ont pas fourni l'information qui leur était réclamée par la Commission, et au fait, bien sûr, qu'ils n'ont pas respecter cette législation comme ils le devaient. En effet, ils ne l'ont entièrement appliquée ni en 1993, ni en 1998, ni même en 2000. Cependant, Madame la Commissaire, la commission a estimé que votre attitude vis-à-vis du Parlement européen n'a pas non plus été adéquate étant donné que les informations que vous nous avez transmises étaient insuffisantes et, dans certains cas, erronées. Je tiens à vous dire que ce rapport s'accompagnait au départ d'une annexe que nous avons dû retirer à l'issue des débats au sein de la commission car les données fournies par la Commission étaient erronées. Nous estimons que la Commission, dans le cas présent, n'a fait preuve ni de la force ni de la volonté nécessaires pour réclamer les données aux États membres et exiger l'application de cette directive. Madame la Commissaire, je voudrais vous dire que lorsque la commission de l'environnement a demandé l'élaboration de ce rapport d'initiative, elle souhaitait en fait que vous la considériez comme votre alliée, afin d'accroître le caractère contraignant de cette directive et de permettre à la Commission d'imposer avec davantage de vigueur l'application de la directive par les États membres. Dans ce rapport, nous vous demandons d'admonester les États membres, d'ouvrir des procédures d'infraction contre ces derniers et de continuer à utiliser tous les moyens juridiques dont vous disposez, tout cela afin de parvenir à l'application de cette législation. Bien entendu, nous vous demandons également de continuer à informer le Parlement européen et à réclamer les informations aux États membres ainsi qu'à organiser des séminaires. En définitive, nous vous demandons d'adopter les mesures nécessaires pour que, grâce à une volonté adéquate de création de cette législation et à la mise à disposition d'un maximum d'informations, cette législation puisse être respectée. Madame la Commissaire, je pense qu'il existe actuellement un grave dysfonctionnement au niveau des nombreuses législations dont nous disposons, que nous avons adoptées et que nous continuons d'adopter mais que les États membres continuent à enfreindre. Cette situation dont nous sommes les témoins est mise en lumière dans deux autres rapports d'initiative - 'nitrates' et 'habitats' - du Parlement européen. Ces rapports nous ont permis de réaliser que les États membres violaient d'autres directives environnementales. J'estime que les citoyens ont droit à ce que les Traités protègent l'environnement. L'Union européenne compte différents principes (parmi lesquels, le principe de précaution et le principe de prévention) ; nous avons des objectifs (la stratégie du développement durable) ; enfin, nous disposons d'outils (le sixième programme-cadre, la législation) ; l'Union européenne est même considérée comme le leader mondial dans le domaine de l'environnement. Néanmoins, Madame la Commissaire, si, en réalité, tout cela n'est que paroles, si tout cela n'est que paperasse, si la Commission n'exige pas des États membres qu'ils appliquent cette législation, elle ne servira à rien. Vous pouvez nous considérer comme vos alliés dans la poursuite de cet objectif qu'est l'application de cette directive, faute de quoi, nous perdrions de notre crédibilité et j'estime que nous sommes ici pour soutenir la Commission et préserver cette crédibilité.

Political group: PSE