Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, l’Europe avance au fil des réactions et, après le drame de Madrid, après celui de New York, nous avons fait, nous faisons des progrès en matière de lutte contre le terrorisme. Après New York, nous avions eu une négociation longue et difficile sur le mandat d’arrêt européen. Nous avions consolidé les avancées concernant Europol et Eurojust. Mais derrière, la mise en œuvre est tellement lente et tellement désespérante pour nos concitoyens qu’il faut trouver d’autres moyens pour forcer la main aux chefs d’État et de gouvernement. En effet, après avoir donné leur accord au Conseil, ils oublient de mettre l’objet de l’accord en œuvre dans leur propre pays. Prenons l’affaire du mandat européen: il n’est pas normal qu’encore tant d’États n’aient pas ratifié cet outil essentiel tel que nous l’avions voulu au lendemain de New York. Aujourd’hui, après Madrid, notre ancien collègue de Vries a été nommé coordinateur. Chacun s’en réjouit, car chacun connaît sa détermination sur ces thèmes, chacun connaît sa détermination à œuvrer pour la mise en place d’un procureur européen. Mais s’il n’a pas les moyens nécessaires, s’il n’a pas un mandat clair, nous nous retrouverons dans l’impuissance. Sous la pression des événements, un coordinateur a été désigné alors que, au fond, il s’agit d’une idée, d’une intuition qui animait beaucoup d’entre nous au sein même de la Convention: l’idée que, sur des sujets où les chefs d’État et de gouvernement ont leur mot à dire et doivent pouvoir coopérer de manière active avec les outils d’une vision européenne qui sont entre les mains d’une Commission, il faut une meilleure articulation entre les différentes autorités européennes. Ce que nous avons fait pour le ministre des Affaires étrangères, nous voyons bien que, d’une certaine manière, nous aurons besoin de le faire dans le domaine de l’espace de justice, de sécurité et de liberté. Au fond, ce coordinateur est un avant-goût de ce qui devra un jour, sans doute, être mis en œuvre. Mais aujourd’hui il n’a aucune relation, aucun lien avec la Commission. Je crois qu’il faut y réfléchir si nous voulons être efficaces dans la coordination des moyens de lutte contre le terrorisme. Dans cet esprit, Monsieur le Président du Conseil, vous avez entre les mains l’avenir de la Constitution européenne, puisque maintenant vous avez un mandat défini avec un calendrier un peu difficile, bienvenu certes dans la mesure où il dote la grande Europe, celle qui sera réunie enfin le 1er mai, d’une Constitution à court terme, mais quand même un peu difficile eu égard aux élections au Parlement européen. Simplement, je veux attirer votre attention sur des éléments essentiels pour ce Parlement. D’autres l’ont dit avant moi, il y a la question des pouvoirs budgétaires du Parlement européen. Mais au-delà de cela, je vois un risque de recul par rapport à ce qui a été acté dans la Convention: je veux parler de la perspective d’un procureur européen, je veux parler du vote à la majorité qualifiée là où cela a été possible de l’arracher, dans le domaine fiscal et social, même si ce n’est pas assez. Je vois un risque de recul dans le domaine de la coopération renforcée et des clauses passerelles. Je vois un risque de non-traitement de la question de la révision de la Constitution. Ce serait très grave. Enfin, Monsieur le Président, concernant la composition de la Commission, vous avez un problème très grave. Je connais la tendance: elle est de donner un commissaire par État membre. Mais je veux à nouveau attirer votre attention sur une proposition qui est sur la table, celle de ne pas définir le nombre de commissaires dans la Constitution et de laisser au président de la Commission, avec le Conseil européen, la liberté de définir l’équilibre de la composition de la Commission, en mettant simplement une limite: pas plus d’un commissaire par État membre. Peut-être que pendant quelque temps, cela conduira à une Commission de 25 qui devra s’organiser, mais au moins nous laisserions... (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: PSE