GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, je voudrais juste dire que le cas soulevé par M. Salafranca est sans doute sérieux, que sa proposition mériterait d’être soutenue, mais pas au détriment de l’affaire des prisonniers politiques de Djibouti, malades, laissés sans soins et détenus dans des conditions absolument inhumaines depuis très longtemps. Je crois qu’il y a là une attente très forte vis-à-vis du Parlement européen et nous donnerions un très mauvais signal en rayant ce thème de notre débat.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, lorsque dans le groupe , nous avons présenté l'amendement 4, nous avons ajouté : '... espère que la procédure législative sera close au plus tard en juin 2003.' Je suggère que l'amendement 8, présenté par le groupe et d'autres, soit divisé de sorte que la première section commence à 'se félicite de ce que la Commission ait présenté...' jusqu'à '...du budget de la Commission'. La deuxième section serait le reste de cet amendement. Nous apporterions notre soutien à la première partie et nous nous opposerions à la seconde. Ce vote par division serait alors suivi par un troisième vote - il ne doit pas s'agir d'un vote par appel nominal - qui porterait sur les mots que nous avions proposés et qui ne font partie d'aucune section : '... espère que la procédure législative sera close au plus tard en juin 2003.' Je vous demande la permission de procéder de la sorte, Monsieur le Président.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, en l'absence de notre président, et en tant que vice-président de la commission des pétitions, je ferai remarquer que notre comité a demandé le rapport de la STOA sur les possibles effets toxiques des installations de retraitement de déchets nucléaires de Sellafield en Mer d'Irlande et du Cap de La Hague dans la Manche anglaise. La commission des pétitions souhaite également que ce rapport soit publié dans les meilleurs délais. Il est important que ce rapport, suite à son adoption par la STOA, soit considéré de façon totalement objective et indépendante d'un point de vue scientifique. C'est pourquoi il a été soumis à une évaluation indépendante. Une fois que nous aurons examiné cette évaluation, je pense que tous les membres de cette Assemblée voudront que le rapport soit publié. Cela ne peut cependant pas se faire tant que des doutes subsistent - et c'est malheureusement le cas - au sujet de l'objectivité du rapport tel qu'il est actuellement présenté à la STOA. * * *

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, l’élargissement à dix nouveaux États membres a bien entendu changé la relation entre l’Union européenne et ses voisins. Il y a un aspect fondamental de la coopération de l’Union avec ces voisins sur lequel je voudrais insister: celui de la coopération transfrontalière. Elle a été un élément-clé dans l’intégration européenne. Elle doit également être un élément primordial dans nos relations avec ces nouveaux voisins au lendemain de l’élargissement. Nous espérons que la nouvelle Constitution européenne accordera à la coopération transfrontalière la place qu’elle mérite. Nos nouveaux voisins peuvent être divisés en trois groupes distincts: les pays de l’Est et les États du bassin méditerranéen. Nous devons également accorder une attention particulière aux pays des Balkans, bien que de nouvelles adhésions puissent avoir lieu à l’avenir dans cette région. La coopération transfrontalière n’est peut-être pas suffisante pour faciliter une parfaite collaboration avec les pays voisins, mais elle comporte toutefois certains éléments qui peuvent et doivent être mis à profit. Elle nous permet de connaître le pays voisin, de le comprendre et de lui faire confiance. Ainsi, si nous nous connaissons, nous comprenons et nous faisons mutuellement confiance, nous pourrons collaborer, améliorer les relations et exporter - comme le disait le commissaire - le bien-être et la stabilité, deux éléments essentiels pour l’avenir de nos voisins et de l’Union européenne. Je voudrais également mettre en évidence un thème concret relatif à une région du nord de l’Europe, la région de Kaliningrad, qui deviendra une île entourée d’États membres de l’Union européenne. Nous devons dès lors établir un système particulier de collaboration avec Kaliningrad. Comme le gouverneur actuel de lé région, M. Egorov, l’a dit à diverses occasions, un système de coopération transfrontalière est nécessaire, tant avec la Lituanie qu’avec la Pologne. Je pense que l’Union européenne se trouve confrontée à un défi important en ce qui concerne ses relations de voisinage, dans toute cette région qui s’étend du bassin méditerranéen jusqu’au nord de la Russie.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je pense qu'il y a une ambiguïté concernant l'expression 'ciel unique européen', parce que le contrôle aérien est quand même, vous le savez bien, d'ores et déjà, de fait, un domaine d'activité européen. Il existe une maîtrise européenne de l'espace aérien avec Eurocontrol et il existe un organisme, le Central Flow Management Unit, basé à Bruxelles. C'est imparfait, sûrement, mais ils existent. Il faut donc améliorer la situation à partir du constat évident pour chacun que les retards se sont accentués et que le trafic augmentant, ils vont se développer. Il est reconnu que les causes des retards sont multiples, mais finalement, je trouve qu'on est face à une offensive pour présenter le contrôle aérien comme seul responsable des retards. Il serait judicieux, je crois, de se pencher aussi beaucoup plus sur les problèmes de types d'avions, de types de flux, d'escales et de rotations et, bien sûr, sur les problèmes qui persistent du côté de la défense. J'ai le sentiment qu'on se lance dans une fuite en avant avec des solutions en apparence évidentes, mais qui ne prennent pas en compte la spécificité du contrôle aérien. M. Zimeray le disait tout à l'heure : oui, le trajet d'un avion est morcelé en espaces et plus le trafic est dense, plus il y a de divisions en espaces. Pourquoi ? Parce que la division en espaces, c'est la capacité humaine à contrôler, à gérer un certain nombre d'avions. Alors penser qu'il y aurait trop de centres de contrôles est à mon avis une ineptie. Pourquoi alors ne pas dire qu'il y a trop d'avions ? Il n'y a pas non plus, que je sache, de points de blocage du contrôle aérien spécifiques aux zones de frontière. La grande proposition qui nous est faite pour améliorer le trafic consiste à séparer les fonctions de régulation et de contrôle. Mais quel est l'intérêt d'une telle mesure ? Qu'il soit nécessaire de réfléchir à des découpages plus pertinents, pourquoi pas ? Mais ce n'est pas cela qu'on nous propose. La séparation des fonctions aboutirait à libéraliser la fourniture des services du trafic aérien, à mettre en place, comme le dit le rapport Atkins d'ailleurs, un marché intérieur libéralisé. Le contrôle aérien, ce n'est pas une compagnie aérienne, ce n'est pas un secteur marchand. Sa fonction première, ne l'oublions pas, est d'assurer la sécurité. Or, je pense qu'il est contraire à la sécurité de placer les organismes de contrôle ou de certification des appareils sous la pression des marchés. Il faut donc préserver la capacité d'investir dans de nouveaux outils technologiques, dans la formation. En France - et je ne prétends pas en faire un modèle - il existe une direction générale qui régit l'ensemble et, ces dernières années, il y a eu des investissements, il y a eu embauche de contrôleurs. Le système est performant. Au nom de quoi voulez-vous casser ... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: GUE-NGL
la suite de l’échec des négociations sur la proposition de projet de Constitution de l’Union européenne lors de la CIG, je me réjouis de la bouffée d’oxygène qui en résultera. Je demande instamment au gouvernement britannique d’utiliser au mieux ce répit pour revoir ses positions sur les domaines clés qui inquiètent l’Écosse. La référence à la conservation des ressources biologiques marines doit être retirée de la liste des compétences exclusives. En outre, nous n’avons toujours aucune assurance quant à la protection des réserves pétrolières et gazières offshore d’Écosse. Il est nécessaire de nous assurer que les pouvoirs de contrôle et d’agrément ne sont pas octroyés à l’UE. L’exemple donné par de nombreux petits États, qui ont négocié indépendamment leurs propres modalités lors de la CIG, souligne le besoin pour l’Écosse de regagner son indépendance et, partant, ses pleins droits de participation et de vote dans toutes les négociations internationales.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Trentin pour son rapport très intéressant. J'estime que le rapport, même s'il prêche en faveur de la politique de stabilité, tente également, et c'est là le plus important, de trouver de nouveaux chemins, de créer des ouvertures, d'assouplir les règles et de parvenir à une plus grande liberté d'action. Je pense également que l'amendement déposé par les députés socio- va dans le même sens, en essayant de laisser un peu plus de place à l'expansion et à l'innovation. C'est positif. J'estime en effet que l'économie européenne, qui se caractérise par un taux de chômage élevé, des problèmes sociaux croissants et une stagnation dans des domaines importants tels que l'éducation et la recherche, a besoin de plus d'expansion, de dynamique et d'innovation. Lorsqu'on suit le débat économique et politique dans l'Union européenne, on s'aperçoit qu'il est beaucoup question de règlements, de contrôle, de coordination, de discipline et de choses similaires. On n'a finalement plus du tout l'impression de parler d'une économie de marché libérale, mais d'une économie plutôt bureaucratique et lourde. Je pense que nous devons faire des efforts pour stimuler l'économie, au travers de dépenses publiques dans l'éducation et la recherche, car c'est un élément indispensable à l'aboutissement des objectifs de Lisbonne. On doit également améliorer des aspects écologiques essentiels, ainsi que, comme M. Markov l'a souligné, renforcer le pouvoir d'achat, veiller à créer une demande qui inciterait les entreprises à réinvestir, de sorte que nous puissions miser sur la qualité et des actions qui nous aideront à respecter les objectifs ambitieux de Lisbonne. Je ne vois malheureusement rien de tout ça. Cela ressemble plutôt à un carcan, mélange de stabilité, de règles et de discipline. Ce n'est pas suffisant.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi féliciter le rapporteur pour le résultat atteint en conciliation, et la Commission pour sa contribution et son soutien à l'obtention de cet accord. Les mesures indiquées dans cette décision, que nous analysons aujourd'hui, sont des instruments importants pour la poursuite de l'objectif stratégique fixé au Sommet de Lisbonne, et cette décision sert justement à renforcer la coopération entre les États membres sur les politiques relatives au marché de l'emploi. L'expérience de ces années de mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'emploi par le biais de la coordination ouverte a commencé à porter ses fruits. Il faut toutefois constater - et nous le constatons tous les jours - qu'il règne une grande désinformation parmi les citoyens quant à l'existence de cette stratégie, à ses objectifs et à ses modalités d'application. C'est pourquoi le Parlement européen a beaucoup insisté pour que soient appliquées, et donc que l'on prévoie par cette décision, toute les mesures d'information visant à sensibiliser l'opinion publique, surtout les citoyens qui pourront tirer profit de cette stratégie. Un second aspect sur lequel le Parlement a justement insisté relève de l'implication, de l'association et de la participation des niveaux locaux et régionaux à la mise en œuvre de la stratégie pour l'emploi. Nous savons l'importance pour la promotion de l'emploi, d'un emploi de qualité, en particulier pour ceux qui connaissent le plus de difficultés à entrer ou à revenir dans le monde du travail - je pense aux femmes, aux jeunes, aux personnes souffrant de handicaps, aux travailleurs plus âgés - des autorités locales et régionales qui peuvent, en impliquant tous les acteurs sociaux opérant sur le terrain, créer les conditions favorables à l'emploi. C'est pourquoi je pense qu'il est absolument nécessaire de mener des activités de sensibilisation, de diffusion des meilleures pratiques, de coopération et d'échange d'expériences. Le partenariat, déjà expérimenté dans le cadre d'autres initiatives et qui s'est avéré un instrument d'implication extraordinaire et efficace, doit devenir pour l'emploi également une méthode de travail traditionnelle et normale.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suppose que la commissaire compétente doit être présente. Ne devrions-nous pas attendre encore 30 secondes que Mme de Palacio soit là pour nous écouter ?

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, une motion de procédure. Nous sommes passés des motions de procédure au rapport sans que je m'en aperçoive. J'ai une motion concernant une petite chose qui peut sembler anodine mais je me préoccupe chaque jour davantage de l'incroyable gaspillage de papier dans ce bâtiment. Beaucoup de paroles sont gaspillées ici mais on gaspille également une quantité incroyable de papier, sans qu'il soit question du moindre type de recyclage. Dans l'autre bâtiment du Parlement, qui se trouve à Bruxelles, nous disposons au moins de boîtes en carton, où nous pouvons déposer nos énormes quantités de papier quand nous n'en avons plus besoin. Ici, malgré l'aménagement ultramoderne et sophistiqué du bâtiment, je n'ai pas encore pu deviner l'existence de ces boîtes en carton pratiques et pas chères du tout, qui peuvent pourtant jouer un rôle important dans le recyclage du papier. Je voudrais vous demander de faire un petit effort en la matière. Je pense qu'il est possible, d'un point de vue budgétaire, de donner aux députés une boîte en carton où nous pourrions stocker le papier aux fins de recyclage.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le Conseil européen de Lisbonne a voulu uniformiser et standardiser le modèle capitaliste pour tous les États membres de l’Union européenne. La méthode prônée à Lisbonne était l’ouverture des marchés et on ne nous proposait qu’un seul modèle d’action : coordonner la politique économique et sociale en mettant l’accent sur le secteur privé. On peut partager l’avis du rapporteur quand il dit que l’on ne s’est pas suffisamment posé la question de savoir si la même méthode convient à tous. Les services publics et les principes en matière de protection sociale ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Dans les pays nordiques, la notion de service public est prise au sens large : elle englobe les retraites, les services de santé, l’école et la garde des enfants. Les pays catholiques où la famille sert de protection ne doivent venir nous dire que chez nous, dans les pays nordiques, les impôts sont trop élevés. Les méthodes de privatisation prônées à Lisbonne ne produiront pas de meilleurs services chez nous. Ce n’est pas avec des proclamations de l’Union européenne que l’on produit une meilleure protection sociale. C’est la raison pour laquelle dans les États membres libres de l’hégémonie de la droite il se peut qu’on ne trouve pas - en fait, on ne devrait pas trouver - la volonté de mettre en œuvre des proclamations qui affaiblissent la protection de base des citoyens.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je voudrais faire part à mon tour de l'inquiétude que m'inspire le sort réservé dans le budget à l'aide au développement. La rigueur est de mise. Des lignes budgétaires sont supprimées, réduites et nous sommes loin, me semble-t-il, d'un budget à la hauteur des besoins et des attentes. Outre que l'augmentation de cette partie du budget n'est qu'apparente, puisqu'il faut compter avec l'intégration de l'aide de préadhésion pour Chypre, Malte et surtout la Turquie, l'orientation générale traduite par les chiffres augure mal de la volonté de l'Union d'assumer son rôle à l'égard du Sud. Quelle singulière façon, en effet, de se fixer pour objectif d'éradiquer la pauvreté, et de constater dans le même temps une baisse des fonds pour l'aide au développement ! Les coupes sont nettes : moins pour l'aide alimentaire, moins pour l'Amérique latine. Elles sont particulièrement sombres pour la Méditerranée et pour les Balkans, sans compter de nouvelles coupes possibles, si le financement de l'aide à l'Afghanistan n'est pas assuré par d'autres ressources. À qui peut-on faire croire que ce soi-disant déplacement de fonds sur d'autres lignes va déboucher sur plus de crédits, plus d'efficacité pour répondre aux besoins des peuples concernés ? Sans révision sérieuse des perspectives financières, la pression sur cette rubrique 4 devient insupportable. Après la suppression du Conseil des ministres du Développement, un tel budget serait un bien mauvais signal. Un exemple encore : les négociations en vue de signer des accords de partenariat économique avec nos partenaires ACP viennent de commencer. Des efforts considérables d'ajustement leur sont demandés ; c'est là une contrainte financière qui ne peut être supportée par les pays ACP eux-mêmes, ni par le FED mais qui requiert des fonds supplémentaires spécialement alloués par l'Union européenne. Enfin, je veux appuyer la proposition de mon groupe visant à la création d'une ligne spécifique d'aide à la Palestine. Certains prétendent que les projets financés par l'Union européenne sont à abandonner, s'ils sont destinés à être systématiquement détruits. Le commissaire Patten chiffrait, il y a plusieurs mois déjà, à 20 millions d'euros, la destruction de telles infrastructures par l'armée israélienne. Il n'en reste pas moins que l'Union ne doit précisément pas céder à la loi du plus fort et qu'elle doit agir comme le droit l'exige. Ce que le commissaire Patten a justement martelé en appelant, je cite 'à un effort sérieux et concerté nécessaire pour réformer et reconstruire l'Autorité palestinienne, en tant que seul interlocuteur valable dans les futurs pourparlers de paix'. Cela passe par une visibilité politique et budgétaire de cet objectif.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais d'abord dire tout l'intérêt que je porte à ce rapport, dont je voudrais souligner l'excellence, la grande excellence, même. Désormais, si vous le voulez bien, nous devons passer aux travaux pratiques, et je vous parlerai de deux points d'actualité. Du point de vue des actrices, puisque les femmes sont actrices de l'histoire, il faudrait qu'elles soient désormais actrices dans les processus de paix. Je m'associe donc, c'est d'actualité, à la délégation que dix parlementaires européennes ont menée au Moyen-Orient - cela se passait il y a deux semaines, Mme Morgantini pourrait vous en parler longuement - afin que non seulement les femmes soient présentes dans le processus de paix, mais aussi pour qu'il y ait une politique européenne et que nous, les femmes, nous soutenions une politique européenne en faveur de la paix au Moyen-Orient. Soyons donc pratiques. Deuxième point, du côté, non pas des actrices de la paix, mais des victimes de la guerre, dans deux semaines un tribunal sera organisé par des ONG à Tokyo. En décembre 2000 se tiendra donc - et je sollicite le Parlement pour que nous la soutenions - cette tentative de tribunal pour dénoncer ce qu'ont été les 'femmes de confort' pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est très important, car ce tribunal veut aussi faire œuvre de pionnier, être le premier à soulever la question des crimes contre l'humanité commis contre les femmes. Les femmes de confort, des Coréennes pour la plupart, ont été violées et trompées pour être transformées en esclaves sexuelles pendant la Seconde Guerre mondiale par le Japon, qui ne veut pas reconnaître ce crime. Elles ont été retenues prisonnières. Il y a désormais un film, des témoignages, qui seront présentés à ce tribunal. Je souhaite que nous prenions une initiative, Madame Theorin, au nom de la commission des droits des femmes, pour soutenir cette action en vue d'une reconnaissance, d'une réparation de ce crime contre l'humanité perpétré contre les femmes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les déchets en provenance des véhicules hors d'usage constituent un des très gros problèmes environnementaux, que ce soit au niveau de la quantité de déchets ou de l'émission de substances dangereuses pour l'environnement. C'est la raison pour laquelle le groupe voudrait avoir un règlement complet et conséquent dans ce domaine, ce qui est la seule chose possible. Cette directive nous offre une chance de faire un grand pas en avant, mais cela suppose que la position du Conseil ne soit pas démolie et affaiblie lors de la lecture au Parlement. Plusieurs des amendements qui ont été présentés pourraient en effet, s'ils étaient adoptés, affaiblir considérablement la directive. C'est surtout le cas de l'amendement déposé par le groupe PPE, mais malheureusement aussi de quelques amendements Lange, comme j'ai pu le constater. Il n'est pas difficile de deviner que l'industrie automobile de certains pays, par exemple l'Allemagne, a exercé des pressions assez fortes avant l'adoption de cette directive. Il est à nos yeux crucial que les principes suivants soient appliqués : Les pollueurs doivent payer. Cela signifie que les constructeurs doivent également prendre l'entière responsabilité du recyclage des véhicules du point de vue économique. Il faut aussi trouver des règles pour les véhicules existants. À ce propos, nous ne pouvons pas accepter que la position du Conseil quant à la date d'entrée en vigueur puisse être affaiblie. Les pourcentages et les exigences relatives au recyclage à certaines dates ne doivent pas perdre de leur force et il est important de limiter l'utilisation de substances dangereuses telles que le plomb. Par rapport à cela, nous voterons contre tous les amendements qui vont dans le sens contraire. Si des amendements affaiblissant considérablement la directive devaient être adoptés, cela aurait des conséquences très négatives, pas seulement du point de vue de l'environnement, mais également pour la crédibilité du Parlement européen en matière de problèmes environnementaux. On a déjà signalé plus tôt dans le débat qu'il fallait penser aux millions de personnes qui travaillent dans l'industrie automobile dans les différents pays et aux pays qui ont une importante industrie automobile, comme par exemple mon propre pays, la Suède. J'ai moi-même fabriqué des voitures avant d'être élu. Je pense être un des rares dans ce Parlement à avoir travaillé à la chaîne et monté des voitures. Je pense que l'on doit exiger énormément de l'industrie automobile. En effet, cela favorise les constructeurs d'automobiles modernes qui pensent à l'environnement et font de rapides progrès. C'est précisément ce type d'industrie automobile que nous devons encourager dans l'Union européenne.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je pense que l'on vous aura rapporté la discussion qui a eu lieu ce matin en plénière à l'ouverture de la séance. Je n'ai pas l'intention ici de rouvrir le débat, parce que je suis certaine que le vice-président Imbeni vous aura rapporté la question. Nous attendons donc votre réponse, si vous voulez, à la fin des votes, car j'imagine que tous mes collègues veulent voter.

Political group: PSE