Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, nous discutons maintenant de la citoyenneté de l'Union sur la base du rapport que j’ai eu l’honneur de rédiger et qui a recueilli l’approbation quasi unanime de la commission des libertés de notre Parlement. Je dois commencer par souligner ce qui est essentiel et ce que nous ne voulons pas. Il est essentiel de promouvoir la conscience d’un patrimoine commun, fondé simultanément sur un ensemble de traditions et de valeurs fondamentales, communes, et sur la reconnaissance d’un certain nombre de droits. Nous ne voulons pas d’un concept de la citoyenneté de l'Union comprise comme la création artificielle d’une identité supranationale qui vise à remplacer les sentiments nationaux. En effet, telle que nous l’entendons, la citoyenneté de l'Union vient se superposer, s’ajouter à la citoyenneté nationale, en la complétant et en l’élargissant. Cette citoyenneté de l'Union ne peut s’acquérir d’aucune manière indépendante, elle découle uniquement de la nationalité d’un État membre. Bien que notre Communauté ait eu un parcours essentiellement économique, elle constitue actuellement bien plus qu’une communauté économique : c’est le foyer de plus de 375 millions de personnes, qui ne sont pas seulement des consommateurs dans un vaste marché unique, mais qui sont aussi des citoyens de l'Union européenne, qui ont le droit de se déplacer librement en son sein, de s’établir partout sur son territoire, tant pour des raisons personnelles que professionnelles ; ils espèrent vivre sans crainte de persécutions, de discriminations ou de violences, ce qui accentue la nécessité d’intensifier la coopération entre les forces de police, les services douaniers et les systèmes judiciaires. Toutefois, la reconnaissance de cette citoyenneté de l'Union a été un lent processus qui est confronté aujourd’hui encore à de nombreux obstacles. Je présente des propositions dans huit domaines en vue d’une pleine application du concept de citoyenneté de l'Union dans ses dimensions politique, administrative, judiciaire, sociale et économique. Premièrement : il est indispensable de mettre en pratique une stratégie de promotion de la citoyenneté de l'Union, tant sur le plan institutionnel et juridique, que du point de vue de l’éducation et de l’information. Deuxièmement : le manque d’information. Il faut mieux informer les citoyens européens sur l’existence de leurs droits et sur la portée de ceux-ci, en particulier pour ce qui concerne le droit de pétition au Parlement européen et le droit de plainte au Médiateur européen. Il est regrettable que les pétitions et les plaintes adressées respectivement au Parlement européen et au Médiateur européen aient été déclarées pour la plupart irrecevables, ce qui confirme l’ignorance des pétitionnaires en ce qui concerne les compétences de l’Union. Il est essentiel de renforcer par tous les moyens disponibles une politique d'information et de communication de l'UE qui soit aussi ciblée et adaptée que possible à ceux auxquels elle est destinée. Il est indispensable de rendre accessible au public, dans les différentes langues officielles et à titre gratuit, la base documentaire de l'UE, et de favoriser le développement de portails interactifs. Troisièmement : le déclin continu du taux de participation des ressortissants de l’Union aux élections européennes, qui mine la légitimité de notre Parlement. Il est essentiel d’adopter les mesures nécessaires pour permettre une plus grande sensibilisation de l’électorat par rapport à l’importance de ce scrutin, ainsi que de fixer une date pour l’organisation des prochaines élections européennes qui ne soit pas en conflit avec les traditions nationales ou les jours fériés légaux, de manière à optimiser les conditions de participation aux élections. Cela n’a pas de sens par exemple que le jour des élections européennes coïncide souvent au Portugal avec un jour férié national, ce qui porte gravement préjudice à la participation électorale de mes compatriotes. Quatrièmement : la protection diplomatique et consulaire. Il importe que les États membres qui n'ont pas encore adopté dans leur ordre juridique les mesures internes nécessaires à assurer la protection diplomatique et consulaire aux citoyens de l'UE dont l'État d'origine n'a pas de représentation, le fassent rapidement. Cinquièmement : la protection des citoyens. Il est essentiel que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits fondamentaux, la protection des citoyens contre le terrorisme et la criminalité organisée, un soutien et une indemnisation des victimes, ainsi qu’un accès effectif et équitable des citoyens européens à la justice. Permettez-moi de souligner spécialement l’application des directives contre la discrimination, la lutte contre le racisme et la xénophobie et l’égalité entre les hommes et les femmes. Sixièmement : les obstacles qui entravent encore l’exercice de la liberté de circulation et de résidence des ressortissants communautaires. Pour faire face à ces obstacles, il faudra adopter au plus vite la proposition de directive du 23 mai 2001, qui, à travers la refonte des textes existants, apporte les simplifications indispensables et consacre en particulier le droit au séjour permanent après 4 années ininterrompues de résidence. Par ailleurs, il est fondamental que les États membres dépassent les nombreuses divergences législatives qui subsistent encore et qui entravent l’expression entière de la citoyenneté de l'Union, tant en ce qui concerne le statut des personnes que la justice et les conditions de circulation et de résidence des travailleurs migrants. Septièmement : les entraves à la libre circulation des étudiants et des formateurs. En ce qui concerne les entraves qui subsistent encore, il importe d’adopter d’urgence le plan d’action pour la mobilité de manière à faciliter et accroître la mobilité des étudiants, des volontaires, des enseignants et des formateurs. Par ailleurs, les États membres et les autorités compétentes, dans le cadre de leurs programmes éducatifs, devront renforcer une meilleure connaissance de l’Europe, notamment à travers l’enseignement de l’histoire et des langues. Enfin, je voudrais inviter la Convention sur l’avenir de l’Union européenne à décider quelle doit être la valeur juridique contraignante attribuée à la Charte des droits fondamentaux et à compléter dans le cadre communautaire les règles qui appartiennent au domaine du troisième pilier, ainsi qu’à s'efforcer de garantir que les textes qui consacrent les politiques de l’Union européenne soient plus accessibles à l’ensemble des citoyens.

Political group: PPE-DE