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Monsieur le Président, avec la mise en œuvre d'Interreg III, la politique de coopération européenne entre dans une nouvelle phase. Les frontières internes ne sont plus seules au centre de nos préoccupations, celles externes s'y trouvent aussi. Dans le contexte de la globalisation et de l'ouverture culturelle qui caractérise la situation actuelle, l'Union européenne a besoin d'instruments qui lui permettent de renforcer ses liens et ses canaux de communication avec les régions limitrophes, en particulier l'est et le sud de l'Europe. Les frontières de l'Union ne devront plus constituer un obstacle à un développement équilibré, mais - au contraire - une opportunité, un pont pour rendre la coopération plus féconde. Grâce aux amendements approuvés en commission, le Parlement a tenté de compléter le travail de la Commission, en introduisant de nouveaux éléments dans la liste des zones destinataires des aides, en particulier en faveur des frontières externes et maritimes du sud de l'Europe. Dans son projet d'orientations, la Commission reconnaît en effet que ces frontières demandent davantage d'attention que par le passé. Et ce en raison du processus d'élargissement à l'est et du processus d'intégration renforcée avec les pays du bassin Méditerranéen. Comme l'a rappelé le Président Prodi lorsqu'il a exposé les objectifs stratégiques 2000-2005, la relance du processus de Barcelone représente une priorité pour l'Union, et l'initiative Interreg III pourra apporter sa contribution à la poursuite de cet objectif stratégique. Tout en nous félicitant du très bon travail accompli par le rapporteur, nous espérons seulement que la Commission tiendra compte comme il se doit des propositions avancées par le Parlement, respectant ainsi les engagements pris dans le cadre du code de conduite pour la mise en œuvre des politiques structurelles, et qu'elle confirme par le biais des modifications qui s'imposent la conversion de cette initiative communautaire afin que cette dernière ne soit plus seulement un simple instrument de redistribution interne mais constitue une opportunité de relance et de valorisation des relations avec les pays voisins.

Political group: PSE
Je suis pleine de compréhension et même d’admiration pour le travail considérable que tous nos rapporteurs ont réalisé sous l’excellente présidence de M. Daul. Je sais à quel point il a pu être difficile de dégager des majorités pour ces rapports. C’est pourquoi je regrette de ne pouvoir approuver sans réserve le rapport Cunha, car la solution proposée, consistant en un découplage partiel, hypothéquerait l’avenir de l’agriculture plurifonctionnelle dans la région défavorisée du Luxembourg, avec les conséquences économiques, sociales et environnementales que l’on sait. Je ne tiens pas à endosser cette responsabilité. Des problèmes se posent quant au transfert de droits au paiement, qu’il soit totalement ou partiellement découplé. Je crains que la proposition visant à transférer les droits au paiement avec les terres en fermage n’entraîne de sérieux problèmes d’ordre financier ou juridique, ainsi qu’une énorme spéculation au détriment des entreprises actives. Les problèmes fondamentaux liés à la modulation demeurent également, même lorsque les pourcentages de réduction sont fixés à de plus faibles niveaux. Une réduction des subsides via la modulation entraîne une réduction inacceptable des revenus des agriculteurs. Pour nos agriculteurs, le montant de 7 500 euros est trop faible. J’ai donc introduit un amendement qui vise à faire passer ce montant à 10 000 euros. Sans cet amendement, la quasi-totalité des agriculteurs luxembourgeois devraient subir des pertes de revenus allant jusqu’à 20%, ce qui serait catastrophique. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais dire, tout d’abord, que les relations entre la Galice et le nord du Portugal ont toujours été extraordinaires car le fleuve Minho n’était pas une frontière, il ne s’agissait pas d’une séparation mais bien d’un lien. Mais des événements malheureux comme ceux survenus ce 22 juin, dont les responsables sont peu nombreux, ne doivent pas se généraliser. Il est donc essentiel d’adopter des mesures qui empêchent leur multiplication et que la sanction des responsables soit exemplaire. C’est pourquoi nous, qui sommes de l’autre rive - nous sommes tous européens -, nous voudrions savoir comment cette affaire est gérée et si des décisions exemplaires ont été adoptées afin que ces événements ne se renouvellent pas.

Political group: PPE-DE
Depuis l’industrialisation, les prix des aliments ont été artificiellement maintenus à un niveau bas, si bien qu’il a été possible de maintenir aussi les salaires dans l’industrie à un niveau peu élevé. Depuis lors, les agriculteurs sont forcés de produire de plus en plus pour un salaire toujours plus maigre. Le système de subvention de l’UE était un moyen d’accroître les économies d’échelle et d’obtenir une augmentation du rendement à l’hectare. Une partie du manque de revenus des agriculteurs était compensée grâce à l’argent du contribuable. La survie des petites exploitations et des petits villages dans l’Europe du Sud est devenue largement dépendante de la politique de subvention. C’est la raison pour laquelle ils considèrent la politique agricole commune actuelle comme ce que l’UE a de mieux à leur offrir, même s’ils souhaitent des clés de répartition plus équitables. Ils considèrent tout changement comme une violente attaque néo-libérale. Ils craignent qu’un nouveau système ne vise qu’à subventionner l’acquisition et la spéculation foncières et qu’il ne soit plus possible d’empêcher le dépeuplement des campagnes. En Europe du Nord, par contre, la majorité des petits exploitants a déjà disparu et l’opinion publique considère les fonds agricoles comme une forme de bureaucratie, de gaspillage financier et de dégradation de l’environnement à laquelle il faut mettre un terme aussi vite que possible. J’étais et je suis d’accord avec la nécessité de passer d’un système soutenant la production à un système garantissant les revenus et la protection du paysage. Cependant, la proposition actuelle semble surtout destinée à s’attirer les bonnes grâces des Américains au sein de l’OMC, au profit des exportations d’autres produits de l’UE.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de remercier tous mes collègues pour leur coopération constructive qui a permis d'aboutir à cette proposition de résolution commune. La réalisation d'EIE a tout simplement été omise dans 13 procédures de modification de projet. Mme Flemming vient de nous le rappeler, la convention d'Espoo est depuis longtemps signée. Au début de cette année, elle aurait dû être ratifiée par le parlement tchèque et progressivement mise en œuvre. Cela a été reporté sine die sans aucune justification. Les inquiétudes exprimées constamment par l'opinion publique et la presse, mais aussi en privé, au sujet de la sécurité de la centrale ne sont cependant pas vraiment prises au sérieux. Lors de la dernière rencontre bilatérale des experts tchèques, autrichiens et allemands des 2 et 5 septembre de cette année, il a été à nouveau constaté que la centrale de Temelin ne satisfaisait pas aux normes de sécurité allemandes et que l'autorisation d'exploitation serait refusée en Allemagne. Quatrième élément, l'électricité produite par la centrale de Temelin n'est pas destinée à couvrir les besoins nationaux mais à être exportée, qui plus est à des prix relevant du dumping. Cinquièmement, la sécurité des citoyens européens et notre responsabilité vis-à-vis de ces derniers devraient constituer des motifs largement suffisants pour intervenir. La Commission dit que nous n'avons pas de possibilités juridiques d'intervenir ici. Cela fait longtemps qu'elle le sait. La Commission espère-t-elle que quelqu'un va sortir une solution juridique d'un chapeau par un coup de baguette magique ? Soyons raisonnables ! La position des est, comme vous le savez tous, que sécurité et centrale nucléaire sont deux concepts incompatibles. Nous nous retrouvons maintenant en Europe avec des centrales nucléaires orientales et des centrales nucléaires occidentales. Il y a ici aussi une morale équivoque qui doit disparaître. La Commission doit comprendre que les mesures juridiques ne permettent à elles seules pas de régler tous les problèmes. J'attends donc de la Commission et du Conseil qu'ils montrent une volonté politique commune aussi forte que celle affichée par le Parlement européen dans cette proposition de résolution. Si vous le permettez, je voudrais revenir sur un amendement déposé par le Groupe technique de députés indépendants qui n'a aucun sens, qui ne contient aucune nouvelle exigence et n'est rien d'autre qu'une manœuvre déguisée pour lier ce vote à d'autres éléments. Je ne peux approuver cette politique. Vouloir grossir de manière populiste la défaillance ou le désintérêt de la politique avec une menace de veto n'est pas productif et n'offre par une base de négociation constructive. La sécurité des citoyens européens et, partant, la confiance dans la Communauté doivent être pour nous une priorité absolue. Notre proposition de résolution est extrêmement importante pour la population européenne mais aussi et surtout pour l'opinion publique tchèque et j'espère que nous ne les décevrons pas.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je n'ai pas reçu de réponse claire de la part du Conseil. Les accords mentionnés dans l'article 98 ne sont-ils pas cohérents avec l'esprit et la lettre du statut de Rome ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je ne sais pas s'il s'agit d'un problème de formulation, mais il me semble que la réponse ne correspond pas à la question. En effet, la Conférence des présidents a inscrit à son ordre du jour de demain l'examen de la proposition de mise sur pied d'une commission temporaire, pas d'une commission d'enquête. Mais la question n'est pas là : ce que je demande, c'est un vote sur la décision de la Conférence des présidents, proposant qu'il n'y ait pas de commission d'enquête. Il y a une autre proposition, mais ce n'est pas celle-là. Donc, vous n'avez pas répondu à ma question.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, on pourrait dire simplement, peut-être, que la chasse aux sorcières est à nouveau ouverte en Égypte, puisqu'un certain nombre d'écrivains ou de personnalités sont désormais soumis à censure et à menaces sur leurs droits élémentaires. Le droit élémentaire pour un individu pourrait être, par exemple, celui que prévoit l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux que nous venons de voter, qui protège la vie privée. Si Mme Saadawi est accusée d'apostasie, vous savez qu'elle doit divorcer, c'est-à-dire qu'il y a une atteinte à sa vie privée. On pourrait remonter tout ce fil-là, mais d'abord, il faudrait parler d'elle, parce que, en 1972, cette femme a eu le courage de dénoncer l'excision. C'était il y a trente ans, c'était à un moment où il n'était pas facile de dénoncer l'excision, encore moins quand on appartenait à ces pays-là. Depuis lors, elle n'a cessé de continuer son combat féministe, à travers des journaux, des articles, des livres et une présence publique importante. Nous savons donc qui est cette femme. Lorsqu'on la traite comme elle est traitée aujourd'hui, on ne respecte en rien tous les engagements qu'elle a pris. Peut-être s'agirait-il alors de faire attention au fait que le procureur recommande aujourd'hui d'abandonner les charges contre elle. Cela vient d'être dit par M. Dupuis : son procès a lieu la semaine prochaine, mais peut-être que, sous la pression internationale - et je remercie Mme Bonino d'avoir fait cet appel que j'ai moi-même signé -, l'Égypte saura, comme nous l'espérons, revoir sa décision. Néanmoins je vous rappelle que le divorce.... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: GUE-NGL
De nombreux citoyens européens consomment des vitamines et des compléments minéraux. Aussi, dans le cadre d'une politique européenne en faveur du consommateur, il convient d'éviter toute dérive sur l'utilisation de ces substances, et de veiller à la qualité des produits proposés au consommateur. Cette recommandation répond à ces souhaits, notamment en proposant un cadre juridique européen adéquat qui n'entrave pas la libre circulation de ces produits tout en garantissant pour le consommateur une protection accrue de sa santé et la garantie d'une information correcte et appropriée sur les produits disponibles. L'un des éléments déterminants concernant la sécurité de ces produits consiste dans le taux maximum de minéraux qu'ils contiennent. Aussi, la fixation de quantités maximales de vitamines et de minéraux autorisés dans les compléments alimentaires est importante pour une utilisation mesurée de ces produits. En effet, les avis scientifiques montrent que l'absorption de certaines vitamines et substances minérales en quantités excessives peut produire des effets indésirables ou néfastes. De plus, il convient de ne pas figer la liste de ces substances car d'autres produits ayant un effet nutritionnel ou physiologique pourraient intégrer ce dispositif. Suivant l'expérience qui sera acquise dans ce domaine, je souhaite que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil des propositions complémentaires accompagnées de mesures juridiques appropriées sur d'autres nutriments et substances pouvant avoir des effets comparables aux compléments alimentaires.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je m’exprime au nom de la commission juridique et du marché intérieur, au sujet de la proposition de création d’un réseau judiciaire européen en particulier. Au sein de ce Parlement, nous avons aujourd’hui tenu notre débat annuel concernant l’espace européen de liberté, de justice et de sécurité. Curieusement, le thème de l’accès des citoyens à la justice en matière civile et commerciale n’a pas été mentionné. Cette omission est très étrange au sein d’un marché intérieur où nous encourageons vivement les citoyens et les entreprises à se déplacer et à nouer des relations d’affaires par-delà les frontières. Nous portons donc la lourde responsabilité de donner accès à la justice lorsque les choses vont mal. L’objectif affirmé de cette proposition est de créer un espace judiciaire européen qui apportera des bénéfices tangibles à chaque citoyen. J’espère qu’elle ne nous décevra pas. Cette proposition est construite sur deux niveaux. Le premier consiste en un réseau d’autorités et de personnel judiciaires visant à faciliter les procédures légales transfrontalières en matière civile et commerciale. Mais c’est le second niveau qui m’intéresse : l’information fournie aux citoyens concernant la manière de donner suite à un litige transfrontalier. Ce problème est délicat et ne doit pas être examiné sans l’assistance de conseillers juridiques compétents et spécialisés. Nos concitoyens se retrouvent de plus en plus souvent impliqués dans des problèmes transfrontaliers complexes : accidents de la route, achats de biens immeubles ou de maisons en multipropriété, problèmes réels auxquels sont confrontés nos concitoyens. Tout en tendant à opter pour des règlements extrajudiciaires, nous devons également garantir l’accès aux règlements judiciaires. C’est la raison pour laquelle mon groupe soutiendra l’amendement appuyé par la commission juridique, visant à l’instauration d’un programme pilote d’accès aux conseils juridiques spécialisés. Cet aspect devrait constituer le point central de ce réseau - un réseau de personnel judiciaire est une chose mais un réseau qui procure réellement un accès transfrontalier à la justice serait le meilleur moyen, le jour de notre débat annuel à ce sujet, de reconnaître qu'un progrès a été accompli vers un véritable espace de justice européen pour nos concitoyens.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que nous accueillons enfin un rapport du Conseil de ministres sur les droits de l'homme. Je me souviens avoir introduit cette demande en décembre 1979 lorsque les troupes russes se préparaient à envahir l'Afghanistan. Ces vingt dernières années, pour une raison ou une autre, le Conseil de ministres ou les ministres se réunissant dans le cadre d'une coopération politique n'ont pas été disposés à rédiger un document. Aujourd'hui, nous disposons au moins d'un document, bien que je doive avouer que cela constitue une maigre pitance. L'équilibre délicat mentionné par le commissaire doit être atteint très prudemment mais il nous faut des faits et des détails sur la manière dont les droits de l'homme sont respectés partout dans le monde. Je crois que ce premier document n'est qu'un pas sur le chemin qui nous réunira et nous aidera à régler les problèmes concernant les droits de l'homme. En fin de compte, guerres, meurtres, génocides, racisme, xénophobie auront été au menu de cette année épouvantable. J'aurais souhaité que ce document, qui, je dois le dire, a été distribué très rapidement, fût quelque peu plus puissant. Je l'ai trouvé dans mon casier aujourd'hui pour être débattu au cours du forum sur les droits de l'homme auquel la présidente a fait référence. Il convient d'agir rapidement. Ce matin, au cours du forum sur les droits de l'homme, je me suis entretenu avec un des collègues finlandais du président en exercice provenant du ministère finlandais des Affaires sur un cas particulier soulevé par le Parlement européen récemment, à savoir le cas d'Alexander Nikitin, un homme qu'on est en train de juger à quelques kilomètres d'Helsinki pour haute trahison. Il risque la peine de mort parce qu'il a mis en évidence une catastrophe écologique causée par des sous-marins nucléaires dans la région de Murmansk. Je suppose que le gouvernement finlandais s'intéresse à cette question. Toutefois, bien qu'ayant soulevé la question auprès d'un membre du ministère des Affaires étrangères, nous ne disposons toujours pas d'informations et Alexander Nikitin passe en jugement aujourd'hui et demain. J'imagine que les personnes siégeant au Conseil de ministres sont au courant. J'espère que quelqu'un pourra nous donner des informations sur le sujet. Monsieur le Président, ce Parlement est l'assemblée européenne qui prend le plus au sérieux la question des droits de l'homme et nous disposons d'importants moyens pour faire face aux pays qui violent les droits de l'homme. Je crois que nous devons examiner cette question plus minutieusement, afin d'agir contre ces pays qui se comportent d'une manière scandaleuse ; les gouvernements qu'on qualifie 'd'arracheurs d'ongles' doivent être condamnés et le Parlement européen doit montrer l'exemple et garantir que les droits de l'homme constituent la priorité de notre ordre du jour.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, à mon avis, le point central du sommet de Stockholm est le développement du marché intérieur, et donc la libéralisation de l'économie qui a été mentionnée auparavant. Les questions sociales, et plus particulièrement la question du chômage, n'ont pratiquement pas été abordées. Monsieur Persson, le but du sommet était précisément de mettre l'accent sur l'emploi et la politique de l'emploi. Il y a cependant deux formes différentes de politique de l'emploi. Dans la première, il est question d'augmenter l'offre sur le marché du travail en augmentant la main-d'œuvre, c'est-à-dire en augmentant ledit taux d'emploi ; dans la deuxième, de diminuer le nombre de chômeurs. Ce sont là deux domaines politiques différents. À Stockholm, vous avez centré tous vos efforts sur l'augmentation de la main-d'œuvre en attirant de nouveaux groupes sur le marché du travail. Cela se ferait en diminuant le nombre de femmes au foyer en Europe et en maintenant les personnes âgées sur le marché du travail quelques années de plus. Je n'ai pour ma part rien contre des mesures qui augmentent l'offre de main-d'œuvre, mais personne ne peut affirmer qu'elles sont d'une quelconque utilité pour les chômeurs. Au contraire, la concurrence à laquelle 14-15 millions de chômeurs seront confrontés au niveau des emplois sera plus grande si de nouveaux groupes arrivent sur le marché, tandis que leurs salaires seront comprimés. On aurait pu combiner ces deux domaines de la politique de l'emploi, qui visent donc à la fois à augmenter le nombre d'emplois et à lutter contre le chômage, en proposant également une diminution du temps de travail à 35 heures par semaine, ou six heures par jour. On a affirmé qu'une diminution du temps de travail ne créait pas de nouveaux emplois, mais cela ne concerne pas les bas salaires pour lesquels il y a une relation très claire entre la diminution du temps de travail et la création de plusieurs emplois. Une diminution du temps de travail fait par ailleurs la joie de ceux qui travaillent déjà et leur permettrait de combiner plus facilement vie active et vie de famille. Je suis en fait à la recherche de mesures pour les chômeurs. Il n'est pas encore trop tard puisque la présidence suédoise a encore quelques mois devant elle. Je veux trouver des mesures plus particulièrement dirigées vers les chômeurs et ceux qui les aident ici et maintenant.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président en exercice du Conseil, je voudrais demander si les droits de l’homme sont universels ou s’il ne s’appliquent qu’à certains pays.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Haut Représentant, en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères sur les questions de sécurité et de défense, je limiterai mon intervention à ces questions. Vous avez entendu, Monsieur le Haut Représentant, la vigueur des critiques faites par les parlementaires qui n'acceptent pas les situations épouvantables au Kosovo, en Tchétchénie, ou ailleurs. Pour ma part, je ne veux pas désespérer. Et aujourd'hui, vous concernant, je reconnais vos efforts pour construire une politique européenne de sécurité et de défense digne de ce nom et qui n'existait pas. Certes, on est encore très loin d'avoir atteint l'objectif souhaitable, en tous cas celui que je souhaite. Mais je mets à votre actif votre travail intense, le rythme des réunions, vos efforts pour créer une force d'intervention rapide, vos efforts concrets pour prévenir les crises, les gérer ou les faire cesser par des moyens civils et, si nécessaire, par des moyens militaires. Je voudrais profiter de votre présence parmi nous pour vous poser deux questions tournées vers le 'que faire'. La première concerne les prochains Conseils européens de juin et de décembre, sans compter le Conseil extraordinaire de Lisbonne. Quelles sont les avancées principales, prioritaires, que vous espérez voir réalisées lors des prochains sommets ? Finalement, de quoi avez-vous le plus besoin à l'occasion de ces prochains sommets ? Ma seconde question est différente, bien que n'étant pas sans lien avec la précédente. Elle concerne la prochaine CIG. Ne pensez-vous pas que l'ordre du jour de la CIG devrait inclure la question de la politique européenne de sécurité et de défense afin de compléter les traités, s'il apparaissait que ceux-ci, dans l'état actuel des textes, ne permettent pas de mettre en place une véritable politique de défense ? Je crois que le président du Conseil italien a évoqué ce point lors de votre entretien, le 24 février dernier. Pouvez-vous nous dire quelle est votre position sur ce sujet ?

Political group: PSE