GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de féliciter les deux rapporteurs, M. Costa Neves et Mme Buitenweg, pour leur excellente présentation des perspectives pour l'année prochaine. Je sui certain que le Parlement est adéquatement contrôlé pour cette période. Je voudrais me concentrer ce matin sur un seul élément : le financement structurel. Pourquoi n'a-t-il pas encore été complètement utilisé et quel devrait être son avenir ? Je veux à la fois susciter la controverse et me montrer constructif. Nous sommes en retard en matière de financement structurel pour les centres-villes comme pour les zones rurales, que ce soit à cause d'une mauvaise administration ou d'un retard dans la planification de ce qui doit être fait et de ce qui doit être approuvé par les autorités européennes, et peut-être aussi du fait des autorités nationales. C'est ici qu'intervient ma controverse, et j'insiste sur le mot, parce que je suis pas d'accord pour que nous nous contentions de repousser les dépenses pour nous retrouver dans quatre ou cinq ans avec une somme énorme. Nous devons regarder vers l'avenir. Lorsque l'élargissement se produira, les pays qui rejoindront l'Union européenne s'attendront à bénéficier de fonds structurels, ces mêmes fonds dont nos pays déjà membres seront privés parce qu'ils ne seront pas en mesure d'en bénéficier si nous devons satisfaire un budget sur les fonds structurels. En d'autres termes, les nouveaux pays espérerons et devraient obtenir un financement pour répondre à leurs besoins. Je résous cela en disant que les fonds non encore utilisés devraient être perdus pour le système. Nous l'avons entendu, c'est bien là l'intention. Mais pourquoi ne pas en tirer immédiatement parti ? Pourquoi ne pas rendre les fonds non utilisés aux pays qui versent les contributions ? Il s'agit principalement des pays touchés par la fièvre aphteuse. Ils ont besoin de cet argent pour compenser les effets de la crise dans les zones rurales.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, au terme de ce débat, je ne voudrais pas manquer de remercier d'abord le rapporteur, M. Phillip Whitehead, surtout pour son approche ciblée, comme il l'a dit au début, afin de nous débarrasser d'un certain nombre de sujets que nous aurions retrouvé sans cela à l'ordre du jour. Nous avons vu que la discussion menée jusqu'à présent a montré très clairement qu'il y a unanimité quant à l'objectif d'atteindre un niveau de protection des consommateurs uniforme et élevé. Il est déjà plus difficile de parvenir à une unanimité lorsqu'il s'agit d'expliquer quelle est la priorité de cet objectif dans le paquet des autres objectifs, et on a pu entendre un collègue dire que toutes les mesures qui favorisent les ventes doivent être soutenues ! Je crois que, si nous discutons de stratégie pour la politique des consommateurs, nous ne pouvons que dire clairement : cher collègue, vous êtes sur la mauvaise voie, en tout cas certainement pas sur la voie de la politique des consommateurs ! La politique des consommateurs, c'est l'information des consommateurs, la liberté de choix des consommateurs, la protection des consommateurs. Il est aussi devenu difficile d'arriver à l'unanimité sur cette question de la manière dont il faut réguler : au niveau minimal ou au niveau maximal ? Je soutiens pleinement ici l'approche de notre rapporteur, M. Phillip Whitehead, et je voudrais aussi souligner que, dans le cadre de cette vérification au cas par cas, il est également nécessaire de voir s'il y a des mesures nationales éprouvées qui pourraient se retrouver victimes d'une harmonisation. Je crois que tous les rapports et toutes les contributions ont montré que nous sommes très loin de l'objectif d'un niveau élevé de protection des consommateurs dans notre communauté, et il est donc cohérent et logique de se demander si, dans le futur, le principe du pays d'origine et le principe de la reconnaissance réciproque continueront d'être appliqués. Encore un dernier mot, pour dire que je considère le point 18 du rapport Whitehead très important, qui concerne l'accès à des services publics de base abordables et d'une grande qualité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaite attirer l’attention du Parlement sur un cas de discrimination flagrante sur le point de se produire dans le comté de Northamptonshire, que M. Helmer et moi-même représentons. Le conseil du comté, dirigé par les travaillistes, a décidé dans son infinie sagesse de réduire le nombre d’abonnements de bus scolaire qu’il octroie gratuitement. Toutefois, au lieu de le faire équitablement et globalement, il a décidé par esprit de vengeance de cibler les écoles confessionnelles et non mixtes. Ce conseil travailliste a mené un exercice de consultation des parents dans tout le comté. Sur 1 120 réponses, 17 seulement correspondaient à ses plans. Cent dix-neuf parents se sont alors plaints d’avoir l’impression que cette politique constituait une discrimination religieuse ou sexuelle. Nombre d’entre eux ont maintenant décidé de soumettre une pétition à cette Assemblée. Monsieur le Président, par votre intermédiaire, je demande à la commission des pétitions qu’elle examine ces plaintes dans les plus brefs délais. Je suis certain qu’aucun membre de cette Assemblée ne souhaite voir une telle discrimination tolérée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier la Commission et le Conseil, et je pense que nous pouvons faire confiance à la commissaire pour adopter une attitude très ferme vis-à-vis de ces questions importantes. Elle le reconnaît, l'Union européenne a un rôle crucial à jouer, en tant que donateur majeur, en tant que principal donateur d'aide humanitaire et en tant que bloc commercial le plus important au monde. Nous avons de l'influence et nous devons peser de tout notre poids à Johannesburg, mais j'admets que ce sera difficile. L'accès au marché revêt un caractère crucial. Le président Museveni, après la réunion de Bali, a déclaré qu'il était très beau de parler de durabilité, mais que l'accès au marché constituait le thème le plus important. La semaine dernière, le Ghana a également interpellé l'Union européenne, et a déclaré que l'Union faisait état de l'ouverture des frontières et de l'élimination des barrières, mais qu'elle se comportait clairement de manière protectionniste et injuste. Le Ghana évoque bien sûr les droits de douane élevés qui doivent être acquittés chaque fois que l'on tente d'introduire, au sein de l'Union européenne, du café traité. D'autre part, nous ne pouvons pas non plus prêcher le libre-échange, alors que nous continuons à subventionner nos agriculteurs, ce qui diminue artificiellement le prix des matières premières telles que le coton. Nous avons besoin de cohérence et de conséquence, nous devons comprendre ce que l'indépendance signifie réellement, offrir une issue à la pauvreté, et nous devons également comprendre ce que créer de véritables partenariats mondiaux signifie. Madame la Commissaire, vous aurez besoin d'alliés à Johannesburg. Les États-Unis mettent des entraves aux plans destinés à diviser par deux le nombre de personnes qui n'ont pas accès à des installations sanitaires - à savoir 40 % de la population de la planète -, alors que 2,4 milliards de personnes ne disposent d'aucune installation sanitaire, même pas d'un seau, dans un monde où cela constitue une des principales causes de maladie. Un quart des Africains vivant dans les villes n'ont absolument aucun accès à l'eau courante. La position des États-Unis est encore très négative, comme elle l'était lorsque je participais à la Conférence de l'ONU sur les enfants. La superpuissance de cette planète n'est pas prête à s'attaquer à ces thèmes impératifs, et j'espère que nous affirmerons haut et fort que nous n'atteindrons pas les objectifs de développement du millénaire, à moins que nous n'adoptions des mesures fortes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, la renaissance de l'Angola et du peuple angolais apparaît aujourd'hui de manière aussi optimiste et durable que la tragédie de ce conflit avait été effroyable et sans fin. Trois décennies de haine et de barbarie ont dévasté une terre et une nature pourtant extraordinairement riches, ont ruiné à l'échelle nationale tout un pays et ont anéanti physiquement et psychologiquement tout un peuple. Face à l'ampleur quasi inédite du drame historique vécu par l'Angola sur un continent pourtant déjà tellement meurtri et devant le renouveau d'optimisme dégageant l'horizon de ce pays, l'Union européenne a plus qu'un rôle : c'est un véritable devoir, historique, qu'il lui faut assumer. Un devoir humanitaire, extrêmement urgent, pour en tout premier lieu sécuriser ce pays traumatisé dans ses chairs par les balles et la famine et sous ses pieds par les mines ; mais aussi un devoir moral autant que politique sur le long terme qu'il lui faudra entreprendre dès aujourd'hui pour consolider sur le sol angolais le fragile rétablissement de la paix civile et religieuse, ainsi que celui d'une économie encore émancipée et d'une démocratisation transparente des institutions. Sur cette terre brûlée de l'Angola, dont le sous-sol et les ressources sont pourtant si abondantes, l'Union européenne, par ses expériences, ses moyens techniques et ses garanties financières, peut soutenir l'émergence d'un nouveau modèle en Afrique, celui de la réconciliation nationale, laquelle requiert de s'appuyer avant tout sur une éducation de ses citoyens, ce par le biais des connaissances scolaires, du respect des valeurs civiles et citoyennes et de l'exigence de démocratie. La période est charnière également sur le plan économique. Il conviendrait de repenser et de reposer un modèle de développement à partir des fondamentaux de ressources et de potentiels durables et renouvelables. Ce n'est qu'à ces conditions qu'une stratégie de développement économique sera crédible et pleine d'avenir. Ni le pétrole, ni les diamants ne sont éternels sous les cieux de l'économie, comme ne pouvait être éternelle la mainmise politique du colonialisme ni, désormais, l'exploitation industrielle des entreprises occidentales. L'Angola a donné aux Occidentaux qui s'en désespéraient une leçon éclatante par sa soudaine et prometteuse réconciliation nationale. C'est à notre Union, l'Union européenne, désormais, de lui apporter son expérience et ses soutiens pour réécrire de nouvelles pages de son histoire commune et tourmentée.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur pour le travail très dur qu'il a accompli et pour les nombreux compléments qu'il a apportés aux propositions de la Commission, en particulier dans les questions de santé, de maladie et de l'instauration d'un système de transport durable. Toutefois, ces avancées se sont écroulées à la commission avec ce que M. van Velzen a déjà appelé le résultat commun. Les propositions sur la santé et le transport en ressortent très affaiblies. Les citoyens européens voudront savoir pourquoi nous voulons consacrer davantage de ressources à la recherche spatiale qu'au transport durable. Car ce n'est pas leur priorité. Sur la question de l'éthique en biotechnologie, les propositions autorisent le financement des recherches qui visent à modifier la ligne germinale humaine. C'est inacceptable pour le courant scientifique dominant. Le groupe des a déposé un amendement qui va dans le sens de la position de la plupart des chercheurs concernés et qu'il faut soutenir. En ce qui concerne la recherche sur les cellules souches, la production d'embryons humains à des fins de recherche est inacceptable. La plupart des citoyens européens sont eux aussi tout à fait contre. La commission temporaire sur la génétique humaine a tiré des conclusions très utiles à cet égard et il aurait fallu consulter son rapport avant d'entamer le présent débat. Toutefois, des amendements ont été déposés, qui vont dans le sens des propositions qu'elle avance, amendements que le Parlement doit également accepter, au risque d'entrer dans un profond conflit avec les citoyens européens. Quant aux OGM et à la phytogénétique, les propositions adoptées à la commission feraient consommer de force aux consommateurs européens des aliments génétiquement modifiés, ce qui va totalement à l'encontre de la volonté de la majorité d'entre eux. Il s'agit à nouveau d'une source de conflit qui n'existait pas dans les propositions de la Commission. Pour ce qui est de l'énergie, il est nécessaire d'octroyer un financement équivalent aux énergies renouvelables et au nucléaire. Nous avons alloué plus d'un milliard d'euros au nucléaire, tandis que les énergies renouvelables sont bien loin d'avoir reçu l'équivalent. Voilà à nouveau quelque chose de complètement inacceptable pour les citoyens. Pour éviter tout conflit entre la science et la société, conflit que le commissaire s'est montré très désireux d'éviter, nous devrons revoir les priorités qui ont été fixées. Par exemple, les propositions sur la fusion sont obsolètes. Les États-Unis et le Japon se retirent totalement de ces recherches sur la fusion.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, la conférence de Bonn a adressé trois messages politiques de la plus haute importance. Un sur le plan environnemental, un sur le plan économique et un autre au niveau de la gouvernance. Sur le plan environnemental, cette conférence restera dans l’histoire comme celle qui a clôturé les conversations et négociations concernant les changements climatiques, qui traînaient depuis dix ans, et qui a permis enfin que nous puissions passer à l’action. Il est vrai que l’accord est moins ambitieux que ce que nous souhaitions et qu’il a été signé principalement grâce aux concessions faites par l’Union européenne dans les négociations. Mais l’alternative à ce pas de bébé était incomparablement pire : sans l’accord politique de Bonn, le protocole de Kyoto serait mort et nous devrions perdre encore dix ans à concevoir une politique globale pour atténuer les changements climatiques. Permettez-moi pour cela de féliciter Mme la commissaire Margot Wallström pour l’excellent engagement dont elle a fait preuve dans la conduite politique de ce dossier depuis sa nomination, je la félicite aussi pour l’annonce qu’elle a faite aujourd’hui même quant à la présentation devant notre Assemblée du processus de ratification du protocole de Kyoto, ainsi que les mesures concrètes au niveau du système de commerce des émissions et au niveau du programme européen de changements climatiques. Je voudrais encore souligner la bonne collaboration que la délégation du Parlement européen, la commissaire en charge de l’environnement et le Conseil, sous présidence belge, ont établie pendant toute la conférence. Le deuxième message de Bonn se rapporte au changement de paradigme économique : de l’économie du feu, qui repose sur la combustion, à l’économie du carbone. Dans cette économie, la tonne de carbone possède un cours et les émissions de dioxyde de carbone représente un coût qui doit être englobé dans la composition générale de tous les produits et dans le bilan de toutes les entreprises. Nous assisterons ainsi dans tous les secteurs économiques à une reconversion vers les technologies plus propres. Évidemment les avantages concurrentiels seront du côté de ceux qui se reconvertiront le plus vite. C’est précisément ici que réside l’erreur de calcul du président Bush et qui commence déjà à inquiéter les entrepreneurs nord-américains, comme nous l’avons vu à Bonn. Kyoto coûtera moins à court terme que ce que l’on pensait et procurera des avantages concurrentiels à moyen terme. Le troisième message de Bonn concerne la globalisation. Car les changements climatiques se transforment plus en une question symbolique de régulation environnementale de la globalisation plutôt qu’en un dossier environnemental. Ainsi la conférence de Bonn a démontré pour la première fois que ceux qui ont été vite quand il s’agissait de renforcer les avantages de la globalisation sont également capables d’agir pour minimiser les effets négatifs de la globalisation. Tel est le grand espoir qui est né à Bonn : il est possible de trouver des solutions communes aux problèmes mondiaux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier Mme Oomen-Ruijten pour son excellent rapport. On a souvent, par le passé, essayé d’utiliser le problème des travailleurs frontaliers comme une sorte de levier pour harmoniser toute la législation fiscale. Mais Mme Oomen-Ruijten sait que les travailleurs frontaliers ne représentent même pas un demi pour cent de la main-d’œuvre, que leurs problèmes varient d’une région frontalière à l'autre et que des solutions régionales différentes sont requises pour améliorer le sort de ces travailleurs frontaliers. Je parle par expérience car j’ai moi-même fait le trajet entre le Danemark et la Suède pendant 25 ans. Un pont relie maintenant Copenhague et Malmö et tout le monde s’attend à ce que les trajets transfrontaliers augmentent considérablement, les deux villes devenant une seule grande ville. C’est là qu’a été introduit en 1997, à l’initiative du Danemark, le principe de l’imposition dans le pays de travail, soutenu au niveau européen. En vertu de ce principe, les personnes peuvent s’installer à Malmö et avoir accès aux soins de santé, aux gardes d’enfants, à l’éducation entre autres, tout en versant la totalité de l’impôt à l’État danois. C’est absolument intenable si nous voulons une région de du Sund commune. L’alternative défendue par le monde politique suédois est le modèle d’imposition frontalière de l’OCDE qui préconise la perception de l’impôt dans le pays de résidence. Pourtant, même un principe tel que celui-là amène des problèmes étant donné que les impôts financent bien autre chose que le bien-être social des familles. Chez nous, dans la région du Sund, il serait en fait préférable de payer l’impôt local là où nous vivons et l’impôt national là où nous travaillons. De cette manière, nous mettrions, je pense, un terme au nivellement fiscal et aux combines frontalières. Mais un modèle tel que celui-là requerrait une sorte de calibrage subtil de manière à créer une équité complète, les questions étant compliquées. Il est donc primordial que les solutions soient trouvées dans les régions concernées elles-mêmes, en partant du principe que les transfrontaliers doivent s’acquitter de l’impôt là où ils bénéficient d’avantages financés par celui-ci. C’est la seule manière d’obtenir des solutions acceptables à long terme. Pour que le Sund devienne une région commune, il est tout à fait nécessaire d’établir un principe tel que celui-là.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je félicite les rapporteurs Miguel Angel Martínez Martínez et Bernard Poignant pour leur excellent travail. Avec l'adoption de ce paquet réglementaire d'adaptation des taux de participation communautaire aux Fonds structurels et la révision des POSEI, un cycle s'achève dans le domaine de la législation agricole et structurelle pour les régions ultrapériphériques. Du point de vue des Açores, ce corpus réglementaire me semble positif et permettra la poursuite du rapprochement de cette région par rapport aux schémas européens de développement. Je félicite également Mme Carmen Fraga Estévez pour son rapport. Il faut étendre et développer le soutien aux pêcheurs et à l'activité de la pêche touchée par le non-renouvellement de l'accord de pêche avec le Maroc. Dans ce contexte, je voudrais insister encore une fois sur ce qui constitue aujourd'hui le problème le plus dramatique qu'éprouve l'économie des Açores et qui frappe également l'économie de Madère : la chute brutale des quantités de thons qui migrent des eaux équatoriales de l'Atlantique vers ces archipels de la Macaronésie. Il s'agit d'une conséquence directe de l'augmentation de l'effort de pêche, notamment à travers des dizaines de bateaux senneurs dont la Commission européenne encourage l'activité dans les eaux de l'Afrique occidentale, où le thon commence sa migration vers les eaux de la Macaronésie. La Commission européenne doit évaluer immédiatement les effets de sa politique, tant dans les eaux de l'Afrique occidentale, où elle s'applique directement, que dans les communautés de pêche des Açores et de Madère, et dans l'exploitation des conserves de thon des Açores où se font sentir ses conséquences, en inversant sa politique de soutien à la surpêche et aux méthodes industrielles et prédatrices de pêche au bénéfice de la pêche durable et des communautés de pêcheurs.

Political group: PSE
Madame la Présidente, on a beaucoup parlé, ces derniers temps, de l'élargissement de l'Union européenne. Malte et Chypre sont deux États prêts à l'adhésion. Dès lors que la complexité des procédures a été considérablement réduite, j'ai exprimé un vote favorable, non seulement parce que cette disposition nous permet d'aller au-devant des exigences de cohésion des pays candidats à l'adhésion, mais aussi parce qu'il doit s'agir, selon moi, d'une invitation du Parlement au Conseil et à la Commission pour parvenir, au plus vite, à l'entrée, à plein titre, dans notre Union européenne de Chypre et de Malte.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, lorsque l'on entend parler de la dette effrayante accumulée par nombre d'États africains, la première réaction est celle d'une profonde compassion. Toutefois, j'ai eu le privilège de visiter nombre de ces pays au cours de l'année écoulée et je dois dire que, dans de nombreux cas, la compassion tourne à la colère lorsqu'on voit la pauvreté abjecte des populations de ces pays tandis que leurs dirigeants et ministres nagent dans la richesse et la prospérité et qu'on en vient vite à s'interroger sur la distribution d'aide et l'allégement de la dette. En dépit de toute l'aide fournie par l'Europe, les États et les institutions, la dette extérieure de l'Afrique augmente de quelque 12 % par an et certains pays paient des intérêts plus élevés que le montant de l'aide qu'ils reçoivent. Cela ne peut plus continuer, Monsieur le Président, mais il en va de même des causes historiques de ce phénomène. Je serai critiqué par certains honorables parlementaires pour dire ceci mais la conditionnalité doit être intégrée non seulement à l'aide au développement mais aussi à l'allégement de la dette. J'ai toujours soutenu que la bonne gestion des affaires publiques était plus importante que la démocratie en tant que telle si l'on voulait extirper les pratiques de corruption et, si nous ne pouvons éradiquer ces pratiques, les choses ne feront qu'empirer. Nous devons donc être en mesure de contrôler l'effet de l'allégement de la dette et être sûrs que l'intégralité est consacrée à la société civile afin d'améliorer la santé, l'éducation et les perspectives d'emploi de tous ceux à qui cela est refusé. Un effet secondaire de la mauvaise gestion des affaires publiques est le manque d'investissements extérieurs dans ces pays, ce qui les prive de la possibilité d'augmenter leur prospérité, leurs perspectives d'emploi et leur niveau de vie. L'allégement de la dette et l'octroi de l'aide au développement devraient être soumis à la lutte contre la fraude et la corruption - ce ne sont pas là mes paroles, Monsieur le Président, mais celles tenues par le président du Nigeria, M. Obasanjo, à Abuja, lors de l'ouverture de la 13e session de l'Assemblée UE-ACP. Si seulement tous les autres présidents africains pouvaient s'en faire l'écho, la résistance à consentir à l'allégement de la dette diminuerait et l'on pourrait accomplir quelques réels progrès en matière de réduction de la misère et de la pauvreté de millions de gens.

Political group: PPE-DE