Monsieur le Président, en qualité de rapporteur fictif pour mon parti relativement au rapport de M. Cornillet, que, soit dit en passant, je félicite pour le résultat de son travail, je voudrais me consacrer à la question du respect des droits de l’homme dans les pays de l’Union européenne. Après étude des données dont nous disposons, deux ensembles de problèmes sautent aux yeux. En premier lieu, de nombreuses méconduites de la part d’hommes de place ont à nouveau été rapportées. Parmi ceux-ci, on trouve des fonctionnaires de police, du personnel de prisons, des services de sécurité et des fonctionnaires chargés du traitements des demandeurs d’asile. Ensuite, force est de constater que nombre des méconduites rapportées ont trait à des formes d’inégalité de traitement et de discrimination qui touchent essentiellement des personnes appartenant à des groupes sociaux dits 'vulnérables'. La violence raciste exercée à l’encontre des étrangers est la manifestation la plus perceptible de ce phénomène, bien qu’il soit également question de la traite des femmes, de discrimination sur le lieu de travail, sans parler de la discrimination à l’encontre des homosexuels, ce qui, aujourd’hui, suscite mon exaspération. Malheureusement, le trajet préparatoire de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures ne traite pas ou très peu de cet aspect de fond de la problématique des droits de l’homme dans l’Union européenne. Toute l’attention a été consacrée à la manière dont il conviendrait, à l’avenir, d’élaborer les rapports relatifs aux droits de l’homme au sein du Parlement européen. J’ai beaucoup d’admiration pour l’ardeur et l’endurance dont a fait preuve le rapporteur, M. Cornillet, mais j’estime que les moyens déployés menacent d’évincer l’objectif poursuivi. Le débat relatif à l’objet et à l’organisation du présent travail pour l’avenir a nécessité énormément de temps et d’énergie et a été soumis à des pressions trop importantes. Alors qu’un compromis semblait quasiment atteint, des éléments ont été perdus. Aujourd’hui, il ne nous reste plus qu’à espérer que les amendements seront quand même adoptés. Certains aspects du débat n’ont pas encore été suffisamment étudiés. Aussi, je souhaiterais soulever quelques-uns de ces points. En premier lieu, le choix de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne comme point de départ au rapport. Ce choix, logique en soi, ne doit néanmoins pas devenir un carcan. Le débat sur la portée des droits de l’homme et sur le concept des droits de l’homme est en constante évolution. Les droits de l’homme appartiennent, eux aussi, au droit vivant. En outre, il convient de ne pas perdre de vue que les États membres sont liés aux conventions des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, des Nations unies et des organes spécialisés. Les conclusions des organes de surveillance de ces conventions devraient, soit dit en passant, jouer un rôle bien plus important au niveau des débats du présent Parlement. En second lieux vient la question : qui fait quoi ? Au sein du Parlement, deux commissions sont en charge de ce dossier : à nouveau, la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense d’une part, et la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures d’autre part. Nombreux sont les points qui empiètent les uns sur les autres, tant au niveau des conclusions que de la thématique, et une partie du travail est réalisée inutilement et en double, tandis qu’il existe une concurrence mal placée en vue de l’obtention de personnel et de moyens. Cette situation demande à ce que les organes compétents du présent Parlement interviennent afin de mieux coordonner leurs compétences. Ma troisième question est la suivante : où convient-il de mentionner les pays de l’Union européenne à propos desquels il existe des doutes en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux ? Compte tenu de la nature du mécanisme de surveillance, la seule réponse qui me paraisse adaptée est la suivante : dans la résolution à proprement parler et non, de manière évasive, dans l’exposé des motifs, comme c’était initialement l’intention du rapporteur. J’estime cette approche contraire au fait que, tous les mois, au sein de ce Parlement, nous rappelons à l’ordre des pays tiers qui n’ont pas respecté les droits de l’homme.

Political group: PSE