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Le monde entier vit sous tension depuis les attentats du 11 septembre. Les gens sont choqués. Ils compatissent avec les victimes et leurs proches parents et se sentent moins en sécurité que jamais. Les gens attendent que les autorités se portent garantes de leur sécurité. Ils réalisent que c'est impossible dans l'absolu mais réclament, à juste titre, une intervention efficace et convaincante. Les responsables actuellement en charge de la sécurité doivent s'acquitter d'une mission extrêmement complexe. La nécessité d'une véritable intégration européenne et d'une coordination internationale est plus évidente que jamais, tant dans les mots que dans les gestes. J'espère réellement, Monsieur le Président, que vous pourrez mettre en œuvre votre plan d'action du 21 septembre et que la présidence belge pourra présenter des décisions concrètes en la matière. Monsieur le Président, nous avons tous prétendu que les attentats n'étaient pas tant dirigés contre d'innocentes victimes mais bien contre les symboles de la liberté, de la démocratie et des droits de l'homme, tels que le droit à la vie. Nul ne démentira que le Parlement européen en est également le symbole. Nous ne voulons évidemment pas proclamer que nous sommes une cible potentielle ni semer la panique mais nombre de collègues - M. Poettering, président d'un groupe parlementaire, l'a d'ores et déjà souligné - sont inquiets. À Strasbourg, les entrées et les abords du bâtiment sont surveillés par la police. À Bruxelles par contre, on nous prive même de l'illusion de la sécurité. Si le ministre belge de l'intérieur vient en outre déclarer ici qu'il n'existe aucun signe indiquant la nécessité de telles mesures, nous avons toutes les raisons d'être inquiets. Les terroristes ne donnent en effet pas d'avis préalable, un ministre de l'intérieur devrait en être conscient. Par conséquent, Monsieur le Président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, je voudrais vous inviter à amener votre ministre de l'intérieur et la police à considérer les choses différemment en Belgique. Et ce, non seulement pour la sécurité des députés des 15 États membres et celle de leurs collaborateurs et visiteurs, mais aussi pour la sécurité de la ville, qui est la capitale de l'Europe, et pour les valeurs que nous défendons tous ensemble.

Political group: PPE-DE
Le deuxième paquet ferroviaire, comme le premier, vise à créer un marché intérieur commun des chemins de fer. Suivant l’exemple des secteurs des télécommunications, de la poste, de l’électricité et du gaz naturel, cette proposition est destinée à ouvrir ces réseaux à la concurrence et donc réduire les prix pour le consommateur. Ce raisonnement est foncièrement juste et devrait être mis en pratique, mais pas du jour au lendemain, comme l’envisagent certains de mes collègues. Les entreprises ferroviaires ne sont pas toutes les mêmes. Le fait qu’il y en ait des grandes et des plus petites n’est pas seulement dû à ce que certaines sont plus efficaces que d’autres, mais aussi à ce que certaines entreprises occupent depuis le début une position de monopole dans un marché plus grand que d’autres. Une ouverture trop rapide des marchés entraînerait une distorsion injustifiée et déloyale de la concurrence au bénéfice des entreprises qui détenaient le monopole dans les plus grands États membres. Je suis en faveur d’une ouverture des réseaux ferroviaires, mais elle doit se produire conformément à un calendrier qui permette à toutes les personnes impliquées - les entreprises comme les travailleurs - de se préparer à la nouvelle situation. Imposer un avancement du délai de l’ouverture des réseaux ferroviaires pour la circulation nationale des marchandises - de 2008 à 2006 - n’est pas acceptable, pas plus que l’introduction d’un délai proposé pour 2008 pour la circulation nationale des personnes. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers représentants du Conseil, Monsieur le Commissaire, les applaudissements vous ont certainement montré que nous apprécions beaucoup votre travail et vos efforts pour parvenir à de bonnes solutions pragmatiques, pour améliorer la coopération avec le Parlement et pour réaliser les progrès dont vous attestez à l’aide du tableau de bord. Je suis également heureux de l’engagement de la présidence suédoise, même si de nombreux problèmes subsistent. Au-delà de cela, permettez-moi aujourd’hui d’attirer votre attention sur trois problématiques, qui ont en partie déjà été abordées, à savoir, premièrement, nos lacunes, deuxièmement, l’absence de solutions, parce que les propositions n’ont pas assez de rapports avec la réalité, et, troisièmement, les initiatives non coordonnées des États membres. Je commence par la dernière problématique et, sur ce point, je voudrais vous appuyer, Monsieur le Commissaire. Vous estimez que nous avons besoin de nouvelles manières de procéder. Nous perdons un temps précieux avec des initiatives parallèles, très souvent dépourvues de bases juridiques suffisantes et dont nous soupçonnons qu'elles répondent à des intérêts plus nationaux qu’européens. Nous avons besoin d’un mécanisme plus efficace, afin de donner effectivement un essor aux côtés positifs de ces initiatives. Deuxièmement, l’Union européenne connaît une évolution dramatique de la consommation des drogues, mais aussi de la production des drogues, en particulier les drogues de synthèse. Plus de 5 millions de jeunes consomment des drogues de synthèse. L’Union européenne est devenue le plus grand producteur et exportateur mondial de drogues de synthèse. Si nous regardons le tableau de bord, nous ne voyons guère de mesures prises en la matière. Un plan d’initiative a été présenté en l’an 2000, mais pas d’autres mesures. Je voudrais demander de mettre l’accent là-dessus. Pour terminer, je veux encore évoquer un point. Le manque de liens avec la réalité, comme dans le regroupement familial... (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la directive relative aux adjudications; la directive relative au ciel unique européen; la directive relative aux offres publiques d’acquisition; les agences; le travail concret sur la croissance économique - il suffit de se rappeler les décisions prises quant aux principaux travaux publics et aux mécanismes financiers afférents - ainsi que l’analyse minutieuse lancée par la présidence italienne, suivie de propositions spécifiques sur la compétitivité, un sujet qui est à la base du processus de Lisbonne, qui prend peu à peu la forme que nous souhaitons; les mesures spécifiques sur l’immigration - qui devrait se produire en toute légalité, par des flux réglementés par les exigences de chaque pays - avec une attention toute particulière pour l’agence de contrôle des frontières; l’assemblée parlementaire euro-méditerranéenne et la Fondation pour le dialogue entre les cultures et les civilisations, dont la principale tâche sera d’évaluer le dialogue entre les religions dans l’espoir de mettre un frein au fondamentalisme, puisqu’il s’agit là du terreau dans lequel se forge le terrorisme; les actions aux Proche-Orient - où nous avons travaillé d’arrache-pied vers un dialogue entre les deux camps, et l’Italie tout particulièrement puisqu’elle a également fourni un lieu de rendez-vous - avec le lancement d’un plan d’intervention doté d’un budget de 5 milliards d’euros pour les cinq prochaines années: voilà des résultats indéniables qui attestent de la générosité de la présidence italienne. Il reste, néanmoins, une note discordante: le mécanisme destiné à doter l’Union européenne d’une nouvelle Constitution formelle s’est bloqué. Pour le moment, nous devons prêter une oreille attentive aux sirènes de la constitution matérielle. Nous avons besoin de temps pour réfléchir, parce que ce qui a émergé dans le feu de l’action est, à n’en pas douter, préoccupant. Je ne mentionnerai pas les personnes impliquées, mais plutôt les problèmes: une Europe à deux vitesses, l’accent mis sur une coopération plus étroite, une Europe composée de cercles concentriques, qui ont tous les mêmes politiques, mais dont chaque groupe reste ouvert à de nouvelles associations - il ne s’agit certainement pas du scénario politique dont l’Europe des 25 a besoin. Ne perdons pas de vue l’élément central de la Convention: l’intérêt général de l’Europe, qui a entraîné la décision d’abolir le droit de veto des pays dans la plupart des cas et a donné naissance à des propositions visant à établir un système de vote crédible et transparent. Dans l’intérêt général de l’Europe, nous devons prendre un nouveau départ et travailler avec de nouvelles formules que nous pouvons créer si nous le désirons.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, merci à mes collègues Méndez de Vigo et Seguro. Nice a été un échec à de nombreux égards et, en ce qui me concerne, la méthode de la CIG est morte. Nous voterons toutefois en faveur de la résolution, car Nice a créé les conditions minimales à l'élargissement. Ceux qui ont trop longtemps souffert sous cette dictature ne peuvent devenir les victimes de nos insuffisances en matière de réformes internes. Nous voterons également pour la résolution car il semble que ce qui était impensable jusqu'il y a six mois, même au sein de cet Hémicycle, a de plus en plus de chances de se réaliser à Laeken : je parle d'une véritable convention regroupant le Parlement européen, les parlements nationaux, les gouvernements, la Commission européenne, ainsi que les organisations civiles et les citoyens. Le concours des citoyens est essentiel si l'on ne veut pas se retrouver dans un débat technique, un débat d'experts incompréhensible pour eux. Cette convention, Monsieur le Président, ne peut devenir un forum de discussion informel : il faudra élaborer des compromis pratiques qui ne pourront être finalisés formellement qu'au dernier stade par la CIG. Préalablement à cette convention, cet automne - et ce point figure à juste titre dans la résolution -, le Parlement européen devra présenter ses propres idées concernant l'avenir de l'Europe. Je souhaite un gouvernement européen dont le Premier ministre serait directement élu et qui disposerait d'un mandat portant sur toutes les questions que nous pouvons régler tous ensemble plus efficacement au niveau européen, comme l'agriculture par exemple. Cela signifie donc une intégration politique accrue, une nouvelle fédération européenne. Mais je veux aussi davantage de subsidiarité car cela nous permettra, aux niveaux local et régional, de réaliser de manière plus efficace ce qui doit être réalisé à ces niveaux. Mais je veux avant tout plus de démocratie. Un Parlement européen de qualité, puissant, démocratique, élu par les citoyens européens, jouissant du pouvoir de codécision dans tous les domaines politiques, avec une constitution européenne dont la base serait constituée par la Charte des droits fondamentaux. Monsieur le Président, notre avenir est prometteur, et j'estime que nous avons fait du beau travail dans cette résolution. Aussi, j'espère que nous arriverons demain à une belle majorité, pour une politique meilleure.

Political group: PSE
Nous avons voté contre le rapport 'Accès du public aux documents du Parlement' car, derrière ce titre mensonger, il s'agit moins d'élargir les possibilités d'accès que de les réglementer et, par là même, d'accorder au Parlement européen le droit de restreindre l'accès du public. D'un côté, on reconnaît hypocritement le droit du public à accéder aux documents et, de l'autre, on admet la 'confidentialité' de certains d'entre eux. En réalité, il n'y a aucune raison que quelque document que ce soit, du Parlement européen ou des autres institutions européennes, soit caché au public. Nous sommes pour la publicité totale de tout document, tout accord, tout traité, ainsi que des éléments de toutes les interventions aujourd'hui occultes, de toutes les tractations tenues secrètes, de toutes les opérations de lobbying qui ont amené le Parlement, le Conseil ou la Commission européenne à prendre une décision ou à émettre une directive.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, notre rapporteur, M. Brok, qui a négocié cet accord, a déjà déclaré que nous sommes dans un domaine tout à fait nouveau ici. Il a également déclaré que les deux parties pouvaient proposer une révision de cet accord après deux ans. Néanmoins, au nom de mon propre groupe, j’aimerais attirer l’attention sur la faiblesse de l’arrangement dès le début. L’accord fait référence au fait qu’il serait inspiré, pour ainsi dire, par les meilleures pratiques dans les États membres. Cela doit impliquer que le Parlement européen ait la garantie d’un droit absolu d’inspection des documents secrets sur la politique de sécurité et de défense, mais je me demande si cela sera réellement le cas. Je fais référence au fait que cet accord accorde au Conseil les pleins pouvoirs pour décider quels documents il remettra réellement à cette petite commission spéciale du Parlement européen. Je puis imaginer que les motifs sous-jacents en sont les discussions qui ont eu lieu entre le Conseil et l’OTAN. Sur de nombreux plans, il semble que les souhaits et exigences de l’OTAN aient dicté le contenu de cet accord à un degré considérable. À mon avis, les intérêts du Parlement européen n’ont pas nécessairement été pris en considération. À mon avis, mes collègues ont, à assez juste titre, souligné le fait que le Parlement européen ne peut pas se réserver non plus des droits exclusifs d’implémenter un monitoring démocratique et public de la politique étrangère et de défense au nom des citoyens. Je pense parfois que lorsque cet accord a été négocié, on pensait que ces problèmes ne concernaient en aucun cas le public, mais que cette petite équipe du Parlement, triée sur le volet, en assumerait la pleine responsabilité. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé l’amendement que le rapporteur a déjà mentionné. J’aimerais souligner le fait que les exceptions dans le règlement intérieur, auquel les membres du Parlement européen doivent se soumettre sur la base de cet accord, doivent concerner strictement les informations confidentielles mentionnées dans le règlement sur l’accès au public, c’est-à-dire les documents 'sensibles', et aucun autre. Le droit des membres du Parlement européen d’obtenir des informations concernant la politique étrangère et de sécurité, un droit qui leur est déjà garanti en vertu de l’article 21 du Traité, ne peut pas non plus être affaibli par cet accord. Pour terminer, il est extrêmement important de souligner que, si des informations confidentielles devaient contenir une quelconque référence à une quelconque sorte d’activité criminelle, rien ne doit pouvoir empêcher un membre du Parlement européen de contacter les autorités. Je demande que l’amendement 2, dont la portée est plus large que celui proposé par la commission, soit soutenu.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'approbation par le peuple irlandais, dimanche dernier, de la ratification du Traité de Nice est une très bonne nouvelle puisqu'elle permettra à l'Union de se préparer à l'élargissement historique aux pays d'Europe centrale et orientale ainsi qu'à Chypre et à Malte. La présidence danoise de l'Union vient d'indiquer qu'elle prolongerait, si nécessaire, le sommet qui doit se tenir à Bruxelles les 24 et 25 octobre prochain, pour aller au terme d'un ordre du jour particulièrement chargé, comme le Président Prodi l'a rappelé tout à l'heure. Le commissaire Verheugen a regretté, lundi dernier, que la France ne se montre pas plus flexible sur la possibilité de réduire les aides directes aux agriculteurs, avant de décider le volume d'aide à prévoir pour les agriculteurs des futurs nouveaux membres, et a estimé que l'explosion des dépenses agricoles faisait de la PAC une cible logique pour faire des économies. Me permettrais-je de dire respectueusement au commissaire que cet avis me semble bien peu équilibré. Le président Jacques Chirac a appelé hier à la recherche d'une solution acceptable par tous pour le financement de l'élargissement de l'Union européenne, et ce en conclusion d'une réunion de travail avec le président en exercice du Conseil, M. Rasmussen. Selon la France, cette solution doit passer par l'examen et le plafonnement de toutes les dépenses prévues dans le budget de l'Union. C'est par une remise à plat et un juste équilibre des efforts financiers de tous les États membres que nous parviendrons à une solution acceptable, par tous, pour réaliser l'élargissement dans les meilleures conditions. Je suis certaine que la France est de bonne volonté et fournira sa part des efforts requis pour qu'une solution équitable soit trouvée au plus vite. Mais il ne saurait s'agir pour autant, de sacrifier telle ou telle partie de notre population, en l'occurrence les agriculteurs et le monde rural. L'effort financier légitimement attendu doit impérativement être réparti de façon juste entre tous les États membres de l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, le Sommet mondial de l'alimentation, qui se tiendra à Rome le mois prochain, s'inscrit dans la série de réunions mondiales visant à définir les paramètres des relations internationales contemporaines ; or, il ne s'agit pas, selon moi, d'un sommet de plus : le sommet sur l'alimentation concerne le premier des droits fondamentaux, le droit à la vie ou à la survie, survie dont, malheureusement, des centaines de millions de personnes sont privées aujourd'hui. L'éradication de la faim et la garantie de la sécurité alimentaire sont des conditions sine qua non pour le développement, développement que la malnutrition entrave. Par ailleurs, la sécurité alimentaire touche d'autres aspects du développement et des relations nord-sud, tels que la durabilité de l'agriculture et le commerce mondial. Pour toutes ces raisons, le groupe s'est particulièrement investi dans cette résolution et nous avons introduit le droit fondamental à la sécurité alimentaire, le principe de la souveraineté alimentaire et la liberté du choix des technologies agrobiologiques, la prise en compte de l'eau et de la biodiversité en tant que biens publics inaliénables, le besoin de cohérence des politiques européennes, notamment entre la politique de développement, la politique commerciale et la politique agricole commune et le principe de proximité de la production, la transformation et la commercialisation des produits alimentaires, y compris l'aide alimentaire. Par l'introduction de ces éléments, nous sommes parvenus à modérer tant les tendances volontaristes que la soif de libéralisation. Nous pensons que le Sommet de Rome doit être un succès qui revitalise les objectifs du millénaire, parmi lesquels figure la réduction de moitié, en 2015, de la faim et de la malnutrition ; à cet égard, nous accusons un retard puisque, comme cela a été dit, elles diminuent à un rythme de 6 millions de personnes alors qu'elles devraient diminuer de 22 millions par an. Nous souhaiterions attirer plus particulièrement l'attention de la Commission sur le fait qu'en septembre commenceront les négociations des accords d'association économique avec les pays ACP et sur la nécessité absolue de cohérence entre la politique de développement et la position que celle-ci maintient au sein de l'OMC. Nous partageons et allons soutenir six amendements à cette résolution - tous présentés par notre collègue Didier Rod - et seul l'amendement 5 qui tente d'introduire un nouveau paragraphe 14 bis, sera soumis au vote.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers membres du Conseil - où qu'ils soient -, Madame la Commissaire Schreyer, chers collègues, je voudrais défendre la position du groupe du à l'égard du rapport de M. Mulder sur les orientations pour la procédure budgétaire 2004. Nous devons féliciter le rapporteur pour ses idées et le soin extraordinaire dont il a fait preuve en tentant d'incorporer la majorité des idées des autres dans son rapport. Notre groupe est d'accord avec ce rapport et nous le soutenons pleinement, nous n'avons d'ailleurs présenté aucun amendement à cette Assemblée. Nous souhaiterions qu'un minimum d'amendements présentés par les autres groupes soient adoptés. Comme l'a dit notre rapporteur, l'exercice budgétaire 2004 sera inhabituel du début à la fin, puisqu'il débutera en étant prévu pour quinze États membres et finira par s'appliquer à vingt-cinq États membres. Cela impliquera un effort d'entente supplémentaire entre les trois institutions, entente qui pour le moment ne se trouve pas au beau fixe. Par les temps difficiles qui courent à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe - surtout à l'extérieur -, le budget 2004 devrait constituer une déclaration d'assurance à l'égard de nous-mêmes, Européens, de nos capacités et de nos possibilités. Le budget de l'Union pour l'an 2004 devrait contribuer à renforcer le rôle et l'influence de l'Europe en dehors de ses frontières, à une heure où notre politique extérieure commune, ses instruments et les personnes chargées de les manipuler semblent avoir déserté un combat qui n'a même pas encore commencé. L'Europe esquissée dans le rapport Mulder est une Europe unie, capable d'être source de compétitivité et d'emploi, et qui doit se montrer comme un partenaire fiable dans le monde et mieux gérant ses politiques communes. Mais cela requiert, notamment, une coopération interinstitutionnelle qui aujourd'hui paraît incertaine. Aux paragraphes 2, 3 et 5, le rapport mentionne le fait que les perspectives financières de l'élargissement seront approuvées conjointement par le Conseil et le Parlement européen. Jusqu'à présent, cela ne semble pas être le cas. Pour que l'Europe soit un partenaire fiable, pour que nous soyons compétitifs et que nous créions de l'emploi, le Parlement européen a beaucoup à dire quant au financement de la politique intérieure et extérieure. Il est inacceptable que des montants globaux soient fixés unilatéralement dans l'ajustement des perspectives financières. Le Parlement européen doit pouvoir identifier les lacunes de ces rubriques et négocier des montants suffisants. Le groupe du est prêt à négocier ces rubriques avec le Conseil et la Commission, catégories qui sont aujourd'hui indispensables pour répondre aux priorités soulignées par M. Mulder lui-même. En ce moment de division et de divergences, nous ne devrions pas laisser les institutions de l'Union contribuer au désordre, elles devraient au contraire être un exemple de dialogue et de coopération.

Political group: PPE-DE
Comme vous le savez, je suis une de vos grandes admiratrices et je suis certaine que vous étiez aussi mal à l'aise de devoir répéter votre réponse aujourd'hui que moi de l'entendre. Je connais votre engagement personnel, mais vous ne m'avez en fait pas indiqué clairement ce que va faire exactement la Commission lors de la Conférence des Nations unies qui se déroule dans quelques semaines. Après avoir entendu l'étendue des plans qu'a en tête la Commission pour défendre le bien-être des animaux, j'espère seulement qu'elle a des intentions similaires pour défendre celui des enfants. Si j'ai conscience des limites légales dans lesquelles vous devez travailler, vous serait-il possible de me donner une indication, par exemple, sur la présence ou non d'un représentant de la Commission à la Conférence des Nations unies en septembre ? Si oui, dans quel contexte travaillera-t-il et se propose-t-il d'amener un apport particulier à la Conférence ?

Political group: PPE-DE