GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, aujourd'hui, en RFA, un homme qui a naguère fait passer des Allemands de l'Est en Allemagne de l'Ouest comparaît devant la justice. Et il est légitime qu'il comparaisse devant la justice, non pas parce qu'il était passeur mais parce qu'il a dénoncé à la sûreté de l'État les Allemands de l'Est qu'il a fait passer. À mon avis, il devrait aussi être possible que ceux qui dénoncent des réfugiés ou des passeurs à la police puissent être poursuivis pénalement. Pourquoi ? Tant dans la proposition de la Commission que dans ce rapport, il est admis que l'entrée irrégulière peut amener à l'acceptation de la demande d'asile. De cette façon, on admet aussi - même si c'est probablement tout à fait involontaire - qu'il n'est plus possible pour la plupart des personnes d'entrer régulièrement dans l'UE, et l'on confirme ainsi, également de façon involontaire, la critique que le HCR a formulée à l'endroit de l'UE et de sa politique de cloisonnement des réfugiés. C'est pourquoi les exonérations promises aux réfugiés acceptés comme demandeurs d'asile ne sont d'aucune aide parce qu'alors, ils doivent dénoncer les gens qui ont pu les aider auparavant à obtenir leur demande d'asile. Voilà pourquoi la distinction entre aide humanitaire et aide à des fins lucratives aux personnes qui fuient leur pays ne sert à rien, parce que l'on poursuit toujours davantage le cloisonnement, parce que l'aide aux personnes qui fuient leur pays est de plus en plus chère. Si l'on ne peut pas se décider à démonter la forteresse UE, on doit au moins rejeter ce rapport et encourager l'aide à ceux fuient leur pays, qu'elle soit de type humanitaire ou commercial.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l’amendement 11 traite d’une commission temporaire. J’ai présenté cet amendement moi-même car bien que les deux groupes principaux aient soumis une proposition de commission temporaire, ils n’étaient parvenus à aucun accord quant au contenu. J’essaie de rester en dehors d’une discussion politique qui a lieu dans un des États membres de l’Union européenne. J’ai toujours essayé de le faire, et j’essaie de le faire à nouveau. D’où cet amendement oral qui, selon moi, devrait permettre une meilleure combinaison de différentes propositions. Je le lirai en anglais puisque c’est la langue dans laquelle l’amendement a été rédigé. (EN) 'Invite la Conférence des présidents à examiner de manière favorable toute demande d’établissement d’une commission temporaire qui, après une analyse détaillée des désastres de l’Erika et du Prestige sur la base de ce rapport, évaluera les normes maritimes de sécurité de manière plus générale ainsi que la conformité avec la législation communautaire, cherchera à assurer la mise en œuvre des recommandations contenues dans ce rapport résolution et proposera des mesures supplémentaires jugées nécessaires, pour éviter que de telles catastrophes et leurs conséquences ne se reproduisent.'

Political group: ELDR
Madame la Présidente, la présidence a proclamé le résultat du vote. Les modifications n'ont pas lieu d'être. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, après plusieurs mois de misère et de ténèbres, il a semblé qu’un faible rayon de lumière allait briller sur le Kosovo. L’Union européenne avait généreusement débloqué 500 millions d’euros pour aider les Kosovars dans la reconstruction de leur pays. La Commission a aussi fait de son mieux. Au lieu des habituelles allées et venues de la bureaucratie entre Bruxelles et le lieu d’intervention, celle-ci a fait le choix d’une agence décentralisée pouvant agir de manière autonome. Malheureusement il n’a rien résulté des bonnes intentions de la Commission. Elles ont une nouvelle fois été torpillées par le petit jeu politique au Conseil. À la suite d’un marchandage - car il n’y a pas d’autre mot pour décrire cela - entre les Allemands et les Grecs, la funeste décision est tombée d’aller installer l’Agence européenne de reconstruction à Thessalonique. Ceci entraîne un gaspillage d’argent, de personnel et une moindre efficacité. Cela a aussi pour conséquence une incompréhension au Kosovo, car enfin, c’est au Kosovo qu’il s’agit de reconstruire et non en Grèce. Et ce n’est pas encore le pire: savez-vous qu’un Kosovar a besoin d’un visa pour aller en Grèce? Et que ce visa, il ne peut l’obtenir qu’auprès du consulat de Grèce à Belgrade? Pour la plupart des Kosovars, il s’agit pourtant d’un territoire ennemi. Cela signifie qu’avec leur décision d’installer l’Agence européenne de reconstruction à Thessalonique, les ministres ont précisément exclu du processus de reconstruction les personnes qu’ils se proposent d’aider. Les membres de la commission du contrôle budgétaire ont donc unanimement, c’est-à-dire tous partis confondus, décidé de rejeter cette manière d’agir. Nous exigeons également que l’agence soit soumise à un contrôle sérieux. Certains points ont déjà été évoqués par mon collègue de la commission des budgets. Nous considérons évidemment qu’il est de la plus haute importance que l’OLAF ait la possibilité d’intervenir si les choses ne se passent pas comme il convient. Je reviens un instant à la question du siège et je m’exprime au nom de mon groupe. Mme Pack s’est courageusement élevée contre le gâchis dont le Conseil s’est rendu responsable, pour y mettre bon ordre, en avançant une solution tout à fait logique, à savoir: établir l’Agence européenne de reconstruction à Pristina et la relier au pacte de stabilité à Thessalonique. Ceci donnerait un peu de substance à la collection hétéroclite de clubs de conversation que nous connaissons actuellement. J’applaudis l’intention, mais la question demeure: le Conseil en tiendra-t-il compte? Je crois qu’il est apparu clairement hier que le Conseil n’a aucunement l’intention de prêter la moindre attention à notre souhait. C’est pourquoi je soutiens de tout cœur sa proposition de report. Nous devons tout simplement engager la lutte avec le Conseil pour obtenir ce qui est juste et efficace.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, après des mois de violence déchirante et vide de sens au Moyen-Orient, nous devons préserver et encourager la plus petite étincelle d'espoir. Le président Arafat a émis la volonté de négocier avec les Israéliens, quels qu'ils soient, et de trouver une solution créative en ce qui concerne le retour des réfugiés. Il s'agit de deux démarches courageuses, qui méritent notre soutien et qui doivent donner lieu à une réponse immédiate du Premier ministre Sharon, sous la forme d'une proposition tout aussi généreuse. Nous observons en outre un glissement dans l'opinion publique israélienne au sujet d'un problème clé du conflit, à savoir l'occupation illégale des territoires palestiniens. Cent dix réservistes de l'armée israélienne ont à présent signé une pétition dans laquelle ils refusent de prendre part plus longtemps à cette occupation. Ces vaillants soldats méritent le soutien public et appuyé de l'Union européenne, parce qu'ils optent en faveur du droit international et des droits de l'homme au lieu de se soumettre aux ordres et d'emprunter la voie de la moindre résistance. Ils prennent effectivement le chemin de la paix, loin de l'occupation, de la terreur et de la terreur d'État, celui qui mène à la table des négociations et, c'est du moins ce qu'il faut espérer à long terme, à la paix. J'entendrais donc volontiers MM. Solana et Patten déclarer qu'ils sont prêts à exprimer ce soutien.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais parler tout d’abord de ce qui nous préoccupe tous : le problème de la guerre et de la paix, qui a été traité à Davos et à Porto Alegre. À Davos, ce problème a été traité à cause des effets sur la conjoncture économique de la guerre en Irak décidée par les États-Unis et leurs alliés. Sans nier les effets désastreux des décisions militaristes de George Bush pour l’économie mondiale, à Porto Alegre, les propositions contre la guerre et pour la paix ont été au cœur des graves questions politiques et humanitaires posées par l’agression des États-Unis. Dans la situation actuelle, le capitalisme ultra-libéral, compris comme la domination de la mondialisation par les États les plus puissants et les grandes sociétés multinationales, mène le monde à la catastrophe. Nous nous trouvons aujourd’hui au bord d’une catastrophe humanitaire en Irak, qui provoquera des milliers et des centaines de milliers de morts parmi les couches les plus pauvres et les plus nécessiteuses de la société irakienne, spécialement les jeunes. Les États-Unis comptent pour cela sur la complicité et l’action d’alliés européens. Monsieur le Président, il faut se rappeler que le gouvernement des États-Unis et de certains États de l’Union européenne, contrairement à ce que pense et souhaite la majorité des citoyens européens, en viennent même à remettre en cause le modèle de construction politique européenne qui a conscience d’un autre type de mondialisation : plus humaine, solidaire et égalitaire. Les États-Unis veulent même détruire l’idée d’une Europe politique constitutionnelle jouant un rôle indépendant dans le monde. L’autre question que je voudrais poser, Monsieur le Président, se rapporte au trafic maritime international, à la sécurité des mers et des communautés du littoral. Le Forum mondial parlementaire a présenté ce problème comme une des préoccupations fondamentales des 'altermondialistes'. La priorité de l’Union européenne doit consister à résoudre ce problème qui touche aujourd’hui la Galice et d’autres pays européens en particulier, de l’Espagne à la France. La mer, c’est la vie. Elle ne peut être possédée ni polluée par un capitalisme vorace, irresponsable et mafieux qui jouit de la complicité de certains États européens. Nous espérons que les États européens et notre Parlement prendront les décisions nécessaires dans ce sens, afin d’éviter la destruction de la mer qui nous donne la vie et nous nourrit.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, vous nous avez présenté un plan très ambitieux. Mon groupe politique souhaite que vous puissiez en réaliser la plus grosse partie, surtout en ce qui concerne la sécurité intérieure. J’aimerais relever deux points qui me semblent particulièrement importants. Tout d’abord, il faut optimiser le système Schengen et sécuriser les frontières de l’Union. Ensuite, nous devons tenter d’améliorer notre politique d’asile et combattre la clandestinité et la traite des êtres humains. J’aimerais pour commencer cette intervention évoquer la situation en Belgique et aux frontières belges. Nous savons tous de quoi il est question : un surprenant dispositif de contrôle a été mis en place sur toutes les voies d’accès aux frontières belges, presque du jour au lendemain, et a provoqué de longs bouchons qui ont perturbé le trafic transfrontalier des personnes et des marchandises, ce qui a bien entendu causé la colère des citoyens et porté atteinte à l’économie. Cette action de contrôle s’explique par la régularisation en cours d’environ 75 000 illégaux, qui attendent depuis trois ou quatre ans une réponse à leur demande de régularisation ou qui résident illégalement sur le territoire belge depuis cinq ou six ans. Je tiens à ajouter que les mesures prises par le gouvernement belge sont conformes à la loi et aux Traités. Toutefois, elles révèlent également qu’il ne peut s’agir là de la réponse définitive à ce problème récurrent, qu’il nous faut trouver de nouvelles pistes et que la solution ne pourra finalement être trouvée qu’au niveau européen. La Belgique a d'ailleurs choisi une voie empruntée avant elle par la France, l’Italie et le Luxembourg. Cette compétence est du ressort du Conseil. D’où nos recommandations. Nous espérons que vous fassiez de Schengen un instrument optimal en matière de sécurité. Nous attendons également que vous réglementiez l’actuelle réintroduction des systèmes de contrôle frontalier, que vous transmettiez les informations préalables aux États membres en n’oubliant pas de préciser les périodes de contrôles, le tout s’effectuant uniquement dans des situations exceptionnelles, et enfin que vous procédiez à une communautarisation rapide et complète. En second lieu, il nous faut bien entendu mettre en œuvre des procédures d’asile rapides et harmonisées. Il convient également d’introduire de toute urgence Eurodac, afin que la compétence des États soit établie et qu’ils disposent d’instruments efficaces contre les clandestins.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Présidente du Conseil, Madame la Commissaire, vous avez évalué positivement les résultats de la conférence de Bonn. Je peux le comprendre de votre point de vue. Si on y regarde de plus près, on observe - sur ce que j'appellerais les théâtres d'opération secondaires - des progrès dans la manière d'agir, dans l'affectation de groupes de travail, mais pas dans la question centrale, celle des droits d'émission. C'est regrettable car c'est à mes yeux le problème essentiel, en particulier en regard du fait qu'un grand pays, un des signataires du traité, déclare son souhait de pouvoir racheter jusqu'à 100 % de ses obligations en matière d'émissions. Il est selon moi tout bonnement scandaleux que ce pays parvienne pour des raisons de politique intérieure - la campagne électorale américaine est imminente - à nous empêcher, nous et les autres parties contractantes, d'accomplir d'autres progrès ! Dès lors, la question essentielle est pour moi la suivante : comment pensons-nous donner une nouvelle impulsion à ce processus afin d'y engager un peu plus cet important partenaire situé de l'autre côté de l'Atlantique ? Je voudrais donc demander comment enregistrer ces prochaines années d'autres avancées et y inclure les États-Unis. Il est impensable que nous admettions qu'on puisse racheter jusqu'à 100 % de ses obligations. En d'autres termes, cela signifie que les USA et nous pourrions nous libérer de nos engagements aux dépens des pays moins développés. Nous avons franchi le stade de l'impérialisme du XIXe siècle, n'ouvrons pas la porte à celui du XXIe siècle !

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais remercier les rapporteurs. La révision pharmaceutique est importante pour les citoyens de l’UE. Dans ce contexte, nous n’encourageons pas seulement la recherche et l’innovation, mais essayons aussi d’accélérer la mise sur le marché des médicaments génériques. Ce qui coûtera moins cher au contribuable. Étant donné que la facture des médicaments au Royaume-Uni a augmenté d’environ 30% ces trois dernières années, il n’est pas surprenant qu’un compromis judicieux dans le secteur pharmaceutique soit devenu nécessaire. Nous avons un paquet de compromis sur la table: soit le Parlement accepte ce compromis, soit nous nous engageons dans une procédure de conciliation où nous risquons de perdre beaucoup de ce que voulait le Parlement. J’exhorte mes collègues à soutenir le compromis proposé. En tant que coauteur des amendements initiaux, je me félicite de l’introduction du braille dans les informations que reçoivent les patients. Les noms des produits apparaîtront en braille sur l’emballage et une notice complète sera disponible sur demande, dans divers formats, notamment en braille. J’aurais souhaité davantage, mais j’accepte ce compromis comme un pas dans la bonne direction, à savoir l’accès des aveugles et des malvoyants à l’information. Il s’agit ici d’une législation pondérée à laquelle je suis fière d’apporter mon soutien. J’espère que les collègues appuieront ce compromis.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis honoré par le privilège qui m’a été donné de m’adresser à cette Assemblée si tôt après l’élargissement en tant que premier député de Malte, et je pense que cette Constitution européenne devrait insister autant sur une union de citoyens que sur une union d’États souverains - une Union basée sur la valeur du «personnalisme» et non de l’individualisme. Il n’existe aucune alternative viable à une Union d’États nations, liée à une reconnaissance claire d’un fait historique indubitable: les racines, les valeurs et l’héritage chrétiens de l’Europe. Sans un tel héritage, nous n’aurions pas eu les œuvres de Dante, Pétrarque, Raphaël, Michel-Ange et autres qui, tous, ont été inspirés par un leitmotiv chrétien ou le travail d’amour et de foi chrétienne engagé dans la construction des cathédrales et églises de nos cités européennes, notamment de Strasbourg. «Oui» au laïcisme européen, mais «non» à la sécularisation. Je poursuivrai mon intervention en maltais. (MT) Monsieur le Président, je crois en une Europe où il est essentiel, pour sa légitimité et sa crédibilité, de parler catégoriquement et d’une seule voix sur la scène internationale. Nous devons disposer d’une Constitution européenne dans laquelle les principes de l’État de droit sont les mêmes pour tous, une Europe du pouvoir de la loi et non une Europe de la loi du pouvoir ou qui favorise le plus fort. Une Constitution qui confirme que chaque État est égal, même en reconnaissant à Malte le droit de posséder six sièges dans ce Parlement. Malte doit être représentée efficacement, de la même manière que tous les autres États. Monsieur le Président, nous avons créé et façonné l’Europe. À présent, il est important que chacun se sente Européen de la même manière. Ce doit être le point essentiel de la Constitution européenne et Malte s’efforcera d’y parvenir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, si nous devons terminer ce débat par un vote qui confirme les larges consensus auxquels nous sommes parvenus jusqu’à présent dans ce domaine, je tiens à faire un appel aux groupes parlementaires pour que le rapport ne soit pas modifié. Nous allons renouveler notre engagement dans la lutte contre le terrorisme et nous allons achever un processus qui, comme l’a rappelé M. de Miguel, trouve son origine au Parlement européen. Je pense que nous allons ainsi tourner l'une des pages les plus brillantes de cette Assemblée. Nous espérons à présent que ces mesures seront rapidement transposées afin qu’elles soient effectives, que l’on prenne des décisions pour geler les ressources financières des groupes terroristes européens et que l’on coordonne les efforts dans la lutte contre le terrorisme, pas seulement entre les États membres, comme cela se produit entre l’Espagne et la France, en particulier ces derniers temps, mais également entre les organes compétents créés au niveau de l’Union européenne. Monsieur le Président, je suis convaincu qu'avec ce processus, nous répondons à une demande exprimée très fermement par les citoyens européens et que nous apportons de plus une contribution indispensable à la cause de la liberté. Il n’y a pas de risque plus grand pour la liberté de pensée, d’expression, pour le droit même à la vie, que la violence exprimée par le terrorisme. Tout État démocratique se doit de doter la justice d’instruments comme ceux que nous débattons aujourd’hui, qui rendent son travail plus efficace. Dans un État de droit, le dialogue démocratique doit se baser sur le respect mutuel et la non-violence dans le but de défendre la démocratie, comme nous l’exprimons littéralement dans l’un des considérants du rapport sur le rôle de l’Union dans la lutte contre le terrorisme. Le contraire, Mesdames et Messieurs, serait d’accepter que les lois que les parlements démocratiquement élus approuvent soient modifiées pour donner satisfaction aux assassins et pour qu’ils cessent de tuer ; cette ambition, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président, doit être rejetée car elle est immorale et antidémocratique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ceci est une motion de procédure. Je voudrais, avec votre permission, attirer l’attention de l’Assemblée sur la présence, dans la tribune officielle, du président du parti chilien, le sénateur Adolfo Zaldívar. Le Chili est, comme vous le savez, un pays avec lequel nous avons l’un des accords d’association les plus importants en matière de commerce et nous devrions, au sein de cette Assemblée, souhaiter la bienvenue au sénateur Zaldívar. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais demander à l’Assemblée de défendre ses droits. L’octroi de subventions est l’unique chose que nous - quand je dis 'nous', je parle du Parlement et non de la Commission - pouvons réellement faire pour la culture. (Applaudissements) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0360/2003) de M. Blak, au nom de la commission du contrôle budgétaire: 1. sur la décharge à donner à l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2001 (C5-0102/2003 - 2003/2046(C)) 2. sur la décharge à donner à l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2001 (C5-0098/2003 - 2003/2044(C)) 3. sur la décharge à donner au Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2001 (C5-0100/2003 - 2003/2045(C)) 4. sur la décharge à donner à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2001 (C5-0096/2003 - 2003/2043(C)) 5. sur la décharge à donner à l’Observatoire européen du racisme et de la xénophobie pour l’exercice 2001 (C5-0094/2003 - 2003/2042(C)) (Par des votes successifs, le Parlement adopte les cinq résolutions) *** Rapport (A5-0344/2003) de Mme Roure, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur l’initiative de la République hellénique en vue de l’adoption d’un règlement du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison 'Immigration' (9870/2003 - C5-0260/2003 - 2003/0817(CNS)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Proposition de décision (B5-0468/2003) de la Conférence des présidents sur la constitution d’une commission temporaire sur le renforcement de la sécurité maritime (Le Parlement adopte la décision) *** Rapport (A5-0361/2003) de M. Hernández Mollar, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, contenant une proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur les normes minimales en matière de garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l’Union européenne (2003/2179(INI)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0279/2003) de Mme Karamanou, au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances, sur les femmes dans la nouvelle société de l’information (2003/2047(INI)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0265/2003) de Mme Honeyball, au nom de la commission économique et monétaire, sur la communication de la Commission sur la taxation des voitures particulières dans l’Union européenne (COM(2002) 431 - C5-0573/2002 - 2002/2260(INI)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Le Président. - Le vote est clos. Explications de vote Rapport Oostlander (A5-0352/2003)

Political group: PPE-DE