Monsieur le Président, je tiens à remercier le commissaire pour son explication. Dans ces conditions, nous pouvons retirer l’amendement 3 et nous vous annonçons également que l’amendement 2 sera remplacé par l’amendement 4. (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0172/2004) de M. Goodwill, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0190/2004) de Mme Korhola, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d’Århus sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0189/2004) de Mme Schörling, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès à la justice en matière d’environnement (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0177/2004) de M. Sjöstedt, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0173/2004) de Mme Korhola, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0209/2004) de M. Radwan, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de règlement du Conseil sur les structures de gestion du programme européen de radionavigation par satellite (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0214/2004) de Mme Paciotti, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative au mandat européen d’obtention de preuves tendant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0091/2004) de Mme Hazan, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur l’initiative de la République italienne en vue de l’adoption d’une décision du Conseil relative à l’organisation de vols communs pour l’éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l’objet de mesures d’éloignement Avant le vote

Political group: Verts-ALE