GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, j’ai le plaisir d’annoncer que la directive de M. Clegg, dernière pièce du puzzle, a été adoptée à l’unanimité ce soir en commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie. L’aspiration inscrite dans le cadre de Lisbonne était ambitieuse. Il a fallu des rapporteurs tenaces et infatigables ainsi qu’une commissaire assez déterminée pour parvenir au stade où nous sommes actuellement. Nos États membres ont accumulé une expérience considérable dans le cadre de la directive de libéralisation initiale, relativement limitée. Nous avons vu que les marchés se sont ouverts pour 100% des clients dans certains pays, que les gestionnaires de réseau ont subi partout une dissociation partielle mais pas totale et que la clarté et la transparence de la législation se sont quelque peu accrues. Les directives antérieures étaient pourtant inappropriées. Les marchés de certains États connaissent toujours des positions dominantes et des comportements prédateurs et anticoncurrentiels. En outre, dans certains pays, des citoyens européens n’ont pas tiré profit de l’élargissement et de l’ouverture du marché. Je ne crains pas que cette proposition constitue une libéralisation sauvage et débridée, car nous avons insisté sur la dissociation, les garanties de service public et l’étiquetage de l’impact environnemental permettant aux clients de choisir en connaissance de cause. Nous avons vu que les subventions croisées seront interdites, en particulier l’utilisation plutôt scandaleuse des fonds de déclassement dans le secteur nucléaire. Ma remarque n’est pas une attaque à l’encontre du nucléaire, elle souligne le besoin de fair-play. La libéralisation implique des risques, mais ceux-ci ne concernent pas la sécurité d’approvisionnement. Les types de choix énergétiques peuvent par contre être affectés, nous devons en tenir compte. La protection de l’environnement ne doit pas être mise en danger, de même que l’accès du public à l’énergie. La pénurie de combustible a effectivement diminué grâce à la libéralisation mise en place au Royaume-Uni. Les risques proviennent de la recherche. Il s’agit d’un danger important et nous devons y faire attention dans le cadre de notre travail ultérieur. Il existe également un risque de perte de compétences. Les États membres et l’Union européenne doivent faire preuve de vigilance à cet égard aussi. Le vote de demain sera historique, même si cette Assemblée attribue cet adjectif à de nombreux votes. Il s’agit d’un important pas en avant. L’amendement 6 au rapport Mombaur ne devrait pas être accepté. Ceci n’a pas encore été fait, mais je félicite ceux qui ont travaillé dur sur ces directives. Elles permettront d’améliorer l’utilisation de l’énergie en Europe. PRÉSIDCE DE M. PACHECO PEREIRAVice-président

Political group: PSE
Madame la Présidente, l’Union européenne ouvre un nouveau chapitre de son histoire. Le plus grand élargissement en 47 ans vient de s’achever. La population de l’Union européenne atteint un demi-milliard de personnes et un des plus grands marchés uniques au monde voit le jour. C’est une source d’espoir, avant tout pour les jeunes, qui n’ont pas une expérience ou une connaissance directe de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre froide qui a suivi. Ils sont tellement habitués à la paix qu’ils ne considèrent pas la dimension pacifique de cet élargissement comme la chose la plus importante. Toutefois, il s’agit probablement de la chose la plus importante associée à ce qui s’est passé le 1er mai - l’élargissement ou, comme on pourrait être tenté de dire, la réunification de l’Europe. À présent, nous devons travailler à un partenariat avec nos voisins immédiats et plus lointains, pour en faire le meilleur usage possible dans l’intérêt de toutes les parties. Il importe qu’une Europe toujours aux prises avec sa propre constitution œuvre à l’avancement de l’intérêt commun et pense en termes régionaux. Ce n’est qu’ensemble que nous pourrons faire face aux défis auxquels l’Union élargie sera confrontée. Ce n’est qu’ensemble que nous pourrons résoudre le problème de l’immigration illégale et gagner la guerre contre le crime organisé. Pour cela, l’investissement consenti pour sécuriser les nouvelles frontières extérieures de l’Union européenne est tout aussi important que l’utilisation de ressources pour se débarrasser des centrales nucléaires dangereuses. À présent, l’Union européenne a besoin de temps pour permettre que l’élargissement devienne un succès. Il est logique que la prochaine étape inclue la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie - cette dernière étant particulièrement bienvenue. En ce qui concerne la Turquie, il est temps de faire appel au Conseil afin qu’il demande à la Commission d’ajouter à son rapport concernant les critères politiques - qui n’a pas encore été publié - une étude de l’impact potentiel sur les politiques structurelles et agricoles et sur les institutions de l’Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord remercier Mme Ayuso pour le travail accompli. L'organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole a fait l'objet d'un vote de rejet au sein de la commission de l'agriculture et du développement rural. Nous sommes persuadés que la Commission retirera cette proposition et la retravaillera. La présidence espagnole voudrait boucler ce dossier avant la fin de ce semestre. Cela ne sera à mes yeux pas possible parce qu'aucun avis du Parlement européen à l'attention du Conseil des ministres de l'Agriculture ne sera déposé dans les délais légaux. Les trois questions clés sont les suivantes. Premièrement, pour ce qui est du titre des actes juridiques, s'agit-il d'une organisation commune du marché ou d'un simple règlement ? Deuxièmement, dans quelle mesure l'alcool de synthèse est-il concerné ? Troisièmement, faut-il une disposition sur les aides d'État ? À ce stade de la discussion, ces questions n'ont pas été clarifiées entre le Parlement et la Commission. Si la Commission se départit de son attitude orthodoxe sur l'organisation commune du marché, elle pourra certainement accepter un contrôle purement statistique de l'alcool de synthèse dans le règlement. Cette voie serait possible sans devoir étendre la base juridique. Je parie qu'il sera alors possible de trouver au Conseil de ministres une majorité qualifiée pour l'adoption d'un règlement léger, tel que prévu à l'origine. Je reste toutefois sceptique quant aux dispositions sur les aides. De nombreuses questions sont encore ouvertes dans ce domaine. Pour ce qui est de l'affectation économique du territoire dans toute l'Europe, et donc dans les zones plus faibles, mais aussi de la double mission de l'agriculture - à savoir production de produits agricoles et préservation du paysage rural -, nous devons soutenir les producteurs d'alcool d'origine agricole par le biais de notre aide aux producteurs de céréales, de pommes de terre et de fruits. J'en appelle à la Commission pour que nous ne détruisions pas inutilement un système qui fonctionne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c’est dans un avenir lointain seulement que l’on pourra constater si les manipulations génétiques sont une bénédiction ou une catastrophe pour l’humanité et pour le monde dans son ensemble. Ce sont des hommes qui ont apporté la myxomatose en Australie et ce sont des rats musqués d’origine américaine qui ont miné les digues aux Pays-Bas. Ensuite, les hommes ont truffé la terre de décharges de produits chimiques toxiques et de déchets radioactifs. Plus récemment, nous avons laissé proliférer l’épidémie du sida et permis que se développe la maladie de la vache folle. Chaque fois, il y a eu combinaison d’ignorance, de précipitation, de recherche de la facilité et d'appât du gain. Si nous avions su alors ce que nous savions aujourd’hui, nous eussions certainement agi autrement. Si, dans peu de temps, des gens tombent malades inopinément parce qu'ils ont consommé de nouveaux produits, si des végétaux et des animaux existants sont supplantés par d’autres, et que la résistance d’êtres vivants existants devient inefficace face à de nouvelles maladies, nous saurons que nous avons commis une nouvelle fois une grande erreur. C’est pourquoi nous avons toutes les raisons de nous limiter provisoirement à la recherche scientifique et d’isoler tous les nouveaux produits qui en sont issus. Malheureusement, l'on a tendance à céder maintenant à la pression des entreprises, qui veulent que l'on permette la commercialisation. Ceci est sans aucun doute très profitable pour les entreprises, mais impose à long terme des coûts énormes à la collectivité dans sa totalité. Le choix relatif aux manipulations génétiques semble être un choix entre le maintien de l’ancienne réglementation, qui est mauvaise mais qui contient un moratoire, et un nouveau règlement qui est peut-être meilleur, mais qui lève le moratoire. Je constate que le véritable choix ne peut être opéré sur la base de ce document.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je répète ce que j’ai dit précédemment: il n’existe aucune incompatibilité entre, d’une part, la manière dont nous avons voté ce matin au sujet de l’avis préalable de la Cour de justice et, d’autre part, le fait que nous devions émettre une opinion sur la proposition législative et la résolution. Je le répète: c’est cette résolution qui appelle à la suspension de l’accord. C’est donc un droit légitime dont nous disposons dans cette Assemblée et dont les groupes politiques seraient privés si nous étions empêchés de voter sur la proposition et la résolution. Voilà pourquoi j’insiste une fois de plus, Monsieur le Président, pour que ce rapport ne soit pas renvoyé en commission, mais qu’il soit mis aux voix comme prévu, pour les raisons que je viens d’exposer et qui sont, je pense, concluantes. (Le Parlement décide le renvoi du rapport en commission) *** Rapport (A5-0229/2004), de Mme Angelilli, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’obligation pour les autorités compétentes des États membres de procéder au compostage systématique des documents de voyage des ressortissants de pays tiers au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres, et modifiant à cette fin la convention d’application de l’accord de Schengen et le manuel commun (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0248/2004), de M. Ceyhun, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de règlement du Conseil concernant l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0200/2004), de M. Bayona de Perogordo, au nom de la commission du contrôle budgétaire, concernant la décharge sur l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 2002 (Commission) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0183/2004), de M. Sjöstedt, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur l’octroi de la décharge à la Commission sur l’exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européen de développement pour l’exercice 2002 (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0228/2004), de Mme Stauner, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur la décharge relative à l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2002: 1. Section II, Conseil 2. Section IV, Cour de justice 3. Section V, Cour des comptes 4. Section VI, Comité économique et social 5. Section VII, Comité des régions 6. Section VIII, Médiateur (Par des votes successifs, le Parlement adopte les résolutions) *** Rapport (A5-0218/2004), de M. van Hulten, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2002 - Section I - Parlement européen Avant le vote

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur et la commissaire pour avoir tous deux ouvert le débat. Je pense que ce Parlement européen devrait être fier de ce que chaque point de vue a été entendu et pris en considération. Le texte initial a fait l’objet d’une opposition aussi forte que justifiée et d’un grand nombre d’amendements. Il envisageait en effet les ports par le petit bout de la lorgnette, en mettant l’accent sur la concurrence dans les ports plutôt qu’entre les ports - ce qui reviendrait, en matière de marché intérieur, à élaborer une législation visant à accroître la concurrence au sein d’un supermarché plutôt qu’entre les supermarchés. Il négligeait de lutter contre les aides d’État dissimulées ou le manque de transparence dans les comptes. Il menaçait notamment l’excellent modèle portuaire développé au Royaume-Uni. Certains des ports de ce pays, notamment dans ma région, sont parmi les plus actifs et, à vrai dire, les plus efficaces au monde. L’honnêteté commande de dire que certaines de ces lacunes ont été comblées, mais la conciliation n’est cependant pas parvenue à traiter de manière satisfaisante nombre de préoccupations essentielles. Ainsi, nous ne sommes pas parvenus à exclure l’autoassistance ou à imposer les autorisations obligatoires - la question du 'peut' ou du 'doit' - et, surtout, à exclure les pilotes du champ d’application de la directive. Toutefois, le problème provient davantage de ce qui ne se retrouve pas dans ce texte que de ce qui y figure. À mon sens, aucune action réelle n’a été entreprise pour faire face au manque de transparence ou au problème des aides d’État dissimulées. Ce Parlement devrait également être préoccupé de l’absence d’un consensus, que ce soit au sein du Parlement ou avec la société. J’ai conscience du large éventail des points de vue, favorables ou défavorables. Néanmoins, le fait de ne pas disposer du soutien des travailleurs portuaires eux-mêmes me préoccupe particulièrement. La délégation travailliste britannique est également fort préoccupée de ce que d’important groupes britanniques s’opposent à cette proposition et nous devrions tous l’être de constater que les pilotes britanniques et, en particulier, les commandants de navires britanniques recommandent le rejet de cette proposition au seul motif de la sécurité. Au début de cette procédure, en 2001, j’avais déclaré que cette proposition devait être rejetée et renvoyée à la Commission. Nos principales préoccupations n’ayant pas été apaisées, les travaillistes britanniques seront cohérents. Par égard pour les emplois britanniques, la pérennité des investissements dans nos ports et, surtout, la sécurité, nous devons rejeter cette proposition.

Political group: PSE
Bien que nous approuvions l'intention principale du rapport, nous ne partageons pas toujours les moyens décrits pour l'atteindre. Le risque de voir la PESC privée de ses responsabilités en matière d'actions civiles nous préoccupe. Une bonne politique de sécurité et de paix serait mieux garantie si les crédits alloués à la PESC et si les moyens fournis par les États membres en faveur d'actions militaires s'accompagnaient, dans des proportions identiques, d'un accroissement des crédits en faveur d'actions humanitaires.

Political group: GUE-NGL
J'espère sincèrement que comme l'a affirmé la présidence, le sommet de Tampere est un pas accompli pour s'éloigner de l'Europe forteresse. Pour les et de nombreuses organisations non gouvernementales, la confirmation de la Convention de Genève sur les réfugiés 'dans son acception la plus complète et la plus large' est une victoire. Je déplore toutefois que pour nombre de demandeurs d'asile, la seule voie d'accès à l'Union demeure celle de l'illégalité. La nouvelle approche visant à lutter contre l'immigration illégale dans les pays d'origine comporte un risque car la coopération pourrait mener à une forme de répression. L'Union doit attaquer le problème à la racine si elle veut réellement améliorer la situation des personnes vivant dans ces pays sur le plan des droits de l'homme et sur le plan économique. Notre groupe se réjouit des efforts accrus en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et la traite des êtres humains. Mais nous insistons pour que l'extension des pouvoirs d'Europol s'accompagne d'une augmentation équivalente des garde-fous démocratiques au niveau de l'Union en vue du respect des droits civils. Ceci comprend le contrôle du Parlement européen et de la Cour de justice européenne. Les estiment que le statut des ressortissants de pays tiers exige des améliorations allant au-delà des propositions faites à Tampere. Une égalité de traitement n'inclut pas uniquement l'accès aux services sociaux et éducatifs mais aussi le droit de vote et la liberté de mouvement dans l'UE. La Charte des droits fondamentaux doit inclure des droits nouveaux et inviolables pour les citoyens de l'Union si on veut éviter qu'elle ne se résume à une déclaration politique.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il doit y avoir eu une erreur de traduction. Dans le texte original, on lit 'Macédoine' et les ont présenté un commentaire visant à utiliser plutôt la désignation 'The Former Yugoslav Republic of Macedonia'. Il s'agit d'un changement à caractère non pas linguistique, mais politique. Nous souhaitons que le vote porte sur le texte tel qu'il se présente actuellement, avec le terme de 'Macédoine'.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, à l’occasion de la révision de son procès, obtenue grâce au jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme, Leila Zana, lauréate du prix Sakharov, vient d’appeler l’Union européenne à encourager les réformes en ouvrant immédiatement des négociations d’adhésion avec la Turquie. Elle a affirmé que cela accélérerait le processus de démocratisation de la Turquie. En effet, quand le pouvoir turc empruntera-t-il enfin vraiment ce chemin au lieu de continuer de harceler les militants , comme ce fut encore le cas avec les perquisitions arbitraires des locaux de l’Association turque des droits de l’homme, association subissant déjà fréquemment intimidations et menaces. La nouvelle interdiction, depuis mars dernier, du parti ADEP est également inacceptable, alors que ce parti réfute clairement tout lien avec la lutte armée. La Cour constitutionnelle d’Ankara allonge ainsi la très longue liste de sanctions contre celles et ceux qui revendiquent la reconnaissance des droits de la population kurde. Le pouvoir turc s’enferre dans une logique qui nuit non seulement aux victimes directes de la répression, mais aussi à toute la société turque et à l’image du pays à l’extérieur. Il y a tout juste un an, le 10 mai 2002, la délégation ad hoc de notre Parlement avait estimé que l’interdiction de l’ADEP constituerait un grave recul de la démocratie en Turquie. C’est aujourd’hui malheureusement le cas. Quelles conclusions tirer? Il ne s’agit pas de tomber dans le piège des conservateurs et autres extrémistes ici en Europe, qui excluent d’emblée le peuple turc du club chrétien que serait l’Union européenne. Stigmatiser et cantonner cette nation dans l’isolement en lui fermant les portes de l’Union serait criminel. C’est pourquoi je veux réitérer ici mon entière solidarité aux activités de celles et ceux qui, en Turquie, militent en faveur des droits humains, parfois au péril de leur vie. Les forces doivent savoir que nous sommes à leur côté pour rapprocher le plus possible le moment où vivre et s’exprimer librement en Turquie sera l’évidence. Le Conseil et la Commission ont donc à s’investir bien davantage auprès du gouvernement turc pour le respect des critères de Copenhague que sont la promotion des droits de l’homme et de l’État de droit. Cet engagement devrait se traduire en soutien financier conséquent aux activités des associations œuvrant pour la démocratie. Enfin, à quelques jours de la réouverture du procès de Leila Zana et de trois de ses collègues, je veux souhaiter que le Parlement européen puisse lui remettre au plus vite son prix dans cet hémicycle.

Political group: GUE-NGL
Le Vénézuela a été une terre d’opportunités en vue d’une vie meilleure pour plus de 300 mille de mes compatriotes. Le Vénézuela les a accueillis à bras ouverts, comme des amis. Et il a fait de même avec les centaines de milliers d’émigrants venus du reste de l’Europe. Soixante-dix pour cent des Portugais qui ont émigré au Vénézuela sont d’ailleurs originaires de ma région, l’Île de Madeire. Cette grande proximité a fait que nous avons vécu cette catastrophe avec une profonde tristesse et émotion. Mais elle a également fait surgir un grand élan de solidarité. Ainsi, il a été très gratifiant d’entendre la Commission annoncer qu’elle allait déployer une aide humanitaire en faveur de ce pays. Cependant, cette aide s’est entre temps avérée insuffisante vu l’ampleur de la tragédie. En réalité, le Vénézuela est en train de faire face à la plus grave catastrophe humanitaire que l’Amérique latine ait connue au XXe siècle. On a déjà la certitude qu’au moins quinze mille personnes sont décédées. Des centaines de milliers d’autres ont perdu leur logement. Le préjudice matériel est estimé à une somme allant de 10 à 20 milliards de dollars. 230 mille emplois ont été perdus. Devant un événement si impressionnant et si tragique, l’Union européenne doit renforcer de manière substantielle sa solidarité avec le Vénézuela. C’est dans ce but-là que j’ai présenté une proposition de résolution devant ce Parlement. Nous avons voulu que ce soit le Parlement européen, organe représentant les peuples d’Europe, qui manifeste sa peine et sa solidarité à ce pays. Nous avons également voulu que le Parlement prie instamment la Commission de renforcer son aide humanitaire au Vénézuela pour l’aider à faire face aux innombrables nécessités du peuple dans des domaines tels que l’assistance médicale, l’eau, l’hygiène publique, l’approvisionnement en nourriture, etc. Nous avons aussi proposé à la Commission d’élaborer un plan d’action à moyen terme pour la reconstruction d’infrastructures et d’habitations, vu qu’il faudra probablement plus de 7 ans pour réhabiliter la zone sinistrée. Ce plan doit encore privilégier et encourager la reprise des activités économiques au travers de stimulants financiers, de financements bonifiés et d’une assistance spécialisée. Nous avons encore invité la Commission à mobiliser un maximum de ressources et de moyens pour faire face aux actions précitées. Nous ne voulions pas en rester aux bonnes intentions. Monsieur le Président, c’était le minimum que l’on puisse faire pour les populations victimes des inondations.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai eu le privilège de travailler ces trois dernières années dans le cadre de la commission parlementaire mixte UE-Lituanie, où nous avons eu à résoudre plusieurs problèmes épineux dont on a déjà parlé ; je ne reviendrai donc pas dessus. La détermination des pays candidats à surmonter ces problèmes et à travailler d'une manière positive a conduit à des progrès incroyables. Pour une petite région comme le pays de Galles, que je représente, le fait que de nombreux autres petits pays seront pleinement représentés au sein du Parlement européen revêt une certaine importance. Le groupe des veut d'une Europe qui accorde un rôle significatif à ces petites nations et régions, une Europe où, à l'avenir, des régions comme le pays de Galles jouiront des mêmes droits que nos amis des dix pays candidats. Ceux-ci doivent faire en sorte de respecter les minorités et d'avancer davantage sur la voie de la régionalisation. L'Europe se diversifie, pas uniquement sur le plan économique et social, mais également linguistique, culturel et politique. Je m'en réjouis. Nous devons œuvrer ensemble en faveur d'une véritable Europe des peuples, où chacun jouirait des mêmes droits et du même respect.

Political group: Verts-ALE