GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, la barque de la présidence française est bien chargée et nous souhaitons en particulier, avec les réponses de M. Chirac, qu'elle arrive à bon port à Nice, dans six mois. Nice, ancienne colonie phénicienne se nommait Nicaia, qui signifie victoire. C'est bien une victoire que nous attendons fermement de la présidence française, tant pour les citoyens de l'Union que pour ceux qui vont la rejoindre. Nous avons noté avec satisfaction la volonté, l'ambition et la clairvoyance en ce qui concerne en particulier les contradictions de certaines de nos politiques européennes. Le réchauffement de la planète en fait partie. Il pèse comme une épée de Damoclès, non seulement sur l'Union, mais sur la planète entière. Intégrer cette donnée essentielle dans toutes les politiques européennes, tel est le défi politique auquel nous devons répondre. Je ne suis pas persuadée que nous allons dans cette direction, même avec les plus belles paroles du monde prononcées ce matin.

Political group: Verts-ALE
Merci, Monsieur le Président. Je souhaiterais vous féliciter une nouvelle fois pour votre rapport, Monsieur Hatzidakis. Vous devez savoir que nous sommes à 99% derrière vous. Je dois en particulier vous remercier d’avoir tenu votre parole et d’avoir fait en sorte que le vieillissement sera pris en considération d’une manière ou d’une autre dans le cadre de l’évolution des fonds. Il reste encore à déterminer précisément comment ce but sera atteint. Je constate que M. Pomés Ruiz est à vos côtés. Cette question est d’ailleurs mentionnée dans son rapport. Il semble par conséquent que vous soyez tous deux parfaitement conscients des répercussions que peuvent entraîner le vieillissement démographique et une faible densité de population. Mesdames et Messieurs, il ne peut exister de cohésion sans développement. Il ne peut exister de développement sans population productive. Il ne peut exister de population productive en présence d’une faible densité de population et d’un vieillissement démographique. Le vieillissement n’est pas un problème territorial. C’est un problème horizontal qui affecte toutes les régions d’Europe. Il affecte également tous les États membres et ne fera qu’augmenter au cours des prochaines années. C’est un facteur qui contribue largement au retard de développement des régions où ce problème existe. J’appelle en conséquence le groupe du à retirer l’amendement 8, dès lors que cette modification pourrait compliquer la prise en considération du vieillissement parmi les facteurs défavorables au développement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais exprimer le plein appui que le groupe apporte aux rapports de MM. Marset et Salafranca de la commission des affaires étrangères du Parlement européen concernant l’accord d’association entre l’UE et le Chili et l’accord interrégional avec le Mercosur. Dans ces deux cas, comme l’affirment très justement les deux rapporteurs dans leur exposé des motifs respectif, ces nouveaux accords d’association avec le Chili et le Mercosur représentent actuellement la priorité absolue de la politique extérieure de l’Union à l’égard de l’Amérique latine. L’importance des relations économiques entre l’Union européenne et ces pays, la nécessité de renforcer le rôle politique de l’Union européenne en qualité d'acteur indépendant et influent sur la scène internationale face à l’influence prépondérante des États-Unis, le soutien concret qu’apporte l’Union à toutes les initiatives visant à consolider la démocratie, l’État de droit et le respect des droits de l’homme en Amérique du Sud, ne permettent pas d’ajourner le passage à une nouvelle phase de l’accord-cadre de transition, entré en vigueur en 1995 pour le Mercosur et en 1999 pour le Chili. Le Parlement européen, en tant qu’unique institution démocratiquement élue, ne peut se limiter à émettre un simple avis ; dans le cadre de la prochaine réforme institutionnelle, notre Assemblée doit obtenir un rôle plus incisif en adoptant un avis conforme clair. C’est donc une occasion importante, Monsieur le Président, une occasion à ne pas laisser passer. En qualité de président de la délégation pour les relations avec l’Amérique du Sud et le Mercosur, je ne peux qu’attirer l’attention sur cette question afin que l’Europe et l’Amérique du Sud poursuivent leurs efforts pour parvenir à une solution, indépendamment des conclusions résultant des négociations multilatérales de l’Organisation mondiale du commerce. À l’heure actuelle, l’Europe a encore la possibilité de construire une relation privilégiée avec les pays du Mercosur et avec le Chili, une relation qui ouvre une nouvelle page dans les rapports avec cette terre qui, pour bien des raisons, est proche de notre continent, une terre sur laquelle nous pouvons encore jouer un rôle de protagonistes. Il convient dès lors de donner un nouvel élan à ces accords d’association globaux que nous devons conclure sans perdre davantage de temps, et auxquels - il est extrêmement important de le souligner - nous ne devons pas donner une connotation strictement économique et commerciale, bien que ces aspects revêtent une grande importance, mais intégrer également l’aspect politique et de coopération au développement. Tels sont les aspects qui caractérisent la spécificité européenne, notre patrimoine dont nous sommes fiers et auquel nous ne pouvons pas renoncer.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j'allais dire au nom de mon groupe que nous sommes ravis de constater qu'un Livre vert est en préparation. Mais peut-être que je fais partie de la minorité si je dis que je suis ravie de constater qu'un Livre vert est en préparation dans le sens où quelque chose est réellement en train de se passer. La promesse d'une prochaine consultation et d'études de faisabilité doit être saluée, mais cela ne devrait pas être une excuse pour ne rien faire. Ainsi, je partage l'avis de mes collègues que quelque chose doit se passer le plus tôt possible. Le processus peut être important, et nous devons comprendre cela. Je voudrais, au nom de mon groupe, souligner deux points ; le premier concerne la concurrence. La concurrence est excellente - nous sommes d'accord avec le marché intérieur - parce qu'elle est un moyen d'augmenter les niveaux de qualité en général et peut aussi être un moyen d'augmenter la qualité des services concernés, mais pas dans l'absolu. Il serait peut-être intéressant d'observer un pays n'appartenant pas à l'UE - la Suisse - en termes de politique énergétique. Récemment, les Suisses ont eu recours à un référendum pour déterminer la libéralisation ou non de leurs ressources énergétiques, jusqu'à présent fournies par les cantons locaux. Les citoyens suisses ont voté contre parce qu'ils n'étaient pas convaincus que la libéralisation augmenterait le niveau de qualité - cela pourrait simplement s'avérer confus. Cette question a été posée aux citoyens suisses. Nous, par contre, nous attendons une directive-cadre afin d'établir la manière dont nous devrions introduire de tels choix à travers l'Europe. Le deuxième point particulièrement important pour mon groupe est la prestation de services universels. Cela garantit la cohésion sociale à travers l'Europe. Prenez par exemple ma circonscription électorale et la question actuelle des services de communication à large bande ; mon bureau est inondé de lettres d'électeurs qui habitent des zones rurales et qui se plaignent que les services de communication à large bande sont accessibles dans certaines villes, mais pas pour eux. De tels problèmes doivent être résolus afin que nous puissions garantir la même qualité de service à tous nos citoyens et ainsi garantir la cohésion sociale qui est si importante pour l'Europe. Il est ridicule que la Convention et ses groupes de travail soient en train de discuter de ces questions. Ces questions ont besoin de coordination tandis que nous progressons dans le développement de l'Europe. Ainsi, c'est bien que quelque chose soit concrètement en train de se passer, c'est bien qu'il y ait eu une déclaration, mais continuons sur notre lancée.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je souhaiterais tout d’abord rendre hommage à M. Katiforis pour son travail pour la présidence grecque au sein de la Convention. Le Conseil européen a eu raison de résister à la tentation de démanteler les travaux de la Convention. Le résultat aurait certainement été bien moindre. En ce qui concerne la révision de la partie III, je suis prêt à me transformer en technicien, pur ou non, pour la phase finale des travaux. Je suis bien d’accord avec le président Prodi pour dire qu’il est essentiel d’étendre autant que faire se peut la portée du vote à la majorité qualifiée si l’on veut qu’à l’avenir, le Conseil puisse jouir de la capacité de prendre des décisions. Mais qu’en est-il de la partie IV concernant les procédures de révision et d’entrée en vigueur? Le Conseil européen a totalement passé ce point sous silence. A-t-il été abordé? Et si oui, qu’en a-t-il été dit? M. Simitis serait-il d’accord avec moi pour dire qu’à moins de pouvoir modifier les futures procédures de révision, nous serons à jamais coincés dans le double piège de l’unanimité et des procédures nationales de ratification - souvent très longues et problématiques? Il est certainement souhaitable que l’Union évite de se retrouver dans une telle camisole de force. Nous devons trouver une façon suffisamment flexible de modifier le règlement constitutionnel si nous voulons être capables d’évoluer dans l’environnement changeant auquel nous devrons faire face dans les années à venir. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais seulement faire savoir à M. Corbett qu'au sein du , un amendement ne peut être proposé au Parlement à moins qu'il ait été voté par le groupe. Il devait être averti de ce point de procédure au sein du groupe. Deuxièmement, il le sait, un processus est en cours pour réformer le Parlement. S'il a des suggestions à présenter au Bureau sur les procédures de votes, ce serait la marche à suivre.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, au point où nous en sommes, plus personne ne sait, lorsque la situation au Pays basque est évoquée en public, quelles peuvent en être les conséquences. Je profite de l'occasion pour saluer chaleureusement tous les membres de cette Assemblée. Montaigne disait que la plupart des maux dont souffrait le monde étaient dus à l''ânerie', terme intraduisible vers l'espagnol, qui vient du mot âne. Je pense qu'il est vain de perdre son temps à vouloir répondre aux ânes criminels. Merci beaucoup.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mon groupe parlementaire apporte son soutien à cette proposition. Il est important que cet instrument soit maintenu en vigueur pour une période de cinq ans et que, durant ce laps de temps, les éléments clés d'une politique commune en matière d'asile soient codifiés. Le Fonds européen pour les réfugiés est destiné à compenser les différences entre les États membres en ce qui concerne les efforts consentis pour l'accueil et l'intégration de réfugiés. Pour ce faire, il est impératif de bien prendre tous les facteurs en considération en matière de répartition des ressources. Par ailleurs, l'adoption d'une base juridique pour ce fonds ne devrait pas traîner afin de pouvoir garantir une continuité dans le financement communautaire des projets. L'article 5 établit - et c'est une excellente chose - une distinction entre les crédits destinés aux projets réguliers et les projets consacrés aux mesures d'aide d'urgence. Les cas d'afflux massif de réfugiés nécessitent en effet des mesures particulières et une budgétisation séparée. C'est aussi la seule façon de garantir le maintien du cofinancement des actions régulières et à long terme. À terme, un partage efficace de la responsabilité tel que visé par ce fonds ne sera possible que dans la mesure où les différences de capacités seront aplanies, ce qui implique l'octroi d'un soutien supplémentaire aux États membres dont le système d'asile est moins bien développé. C'est pourquoi l'idée d'allouer une somme fixe aux États membres qui éprouvent des difficultés à développer leurs systèmes d'asile me semble pertinente. La description, à l'article 3, des objectifs et actions susceptibles de bénéficier d'un soutien financier pourrait conduire au soutien quasi exclusif d'actions visant à améliorer les conditions d'accueil des demandeurs d'asile. Il ne faudrait cependant pas que de ce fait, les actions requises pour le développement d'une procédure d'asile plus juste et plus efficace soient négligées. Je suis par ailleurs également d'avis que le fonds devrait financer des mesures concernant l'information de l'opinion sur la politique et la pratique des États membres pour ce qui est des réfugiés, des demandeurs d'asile et des personnes bénéficiant d'une protection temporaire. Les résultats positifs de ce type d'activités menées dans le passé parlent tous en faveur d'un maintien de cette aide financière qui devrait être ouverte à tout demandeur qualifié. Pour terminer, je félicite Mme Frahm pour son excellent rapport et me rallie volontiers à sa demande, ainsi qu'à celle de Mme Buitenweg, portant sur une révision à la hausse de la dotation du Fonds européen pour les réfugiés.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’analyse de la première année d’application des programmes d’orientation pluriannuels de la quatrième génération réalisée par la Commission, démontre que la situation varie d’un pays à l’autre. Certains pays n’ont pas respecté les objectifs fixés ou n’ont pas présenté des données fiables, alors que d’autres les ont respectés ou les ont même dépassés, comme c’est le cas du Portugal. Ainsi, début 1998, la flotte communautaire se trouvait déjà sous les objectifs finaux du POP IV, que ce soit en termes de tonnage (avec moins de 16 %) ou en termes de puissance (avec moins de 7 %). En outre, alors que la France et la Hollande n’avait pas encore atteint les objectifs du POP et que l’Italie n’avait pas fourni de données fiables, le Portugal avait non seulement dépassé la moyenne européenne avec une réduction de 38 % en termes de tonnage et de 21 % en termes de puissance, mais c’est également le pays qui avait le plus réduit l’effort de pêche de sa flotte, avec tout ce que cela implique en matière d’atteinte à l’amour propre, de pertes d’emplois et de menace de survie de près de 180 communautés importantes. On observe donc un net déséquilibre dans le secteur de la pêche dans l’Union européenne, même si l’on tient compte du fait que les données présentées dans le rapport doivent être analysées avec circonspection, comme le souligne le rapporteur. La situation actuelle du Portugal est particulièrement grave et résulte fondamentalement d’une politique de pêche commune qui ne tient pas compte des spécificités de chaque État membre, bien qu’au niveau national, on observe une prise de conscience de la part des responsables politiques qui souhaitent que leur pays soit le meilleur élève en ce qui concerne la mise en œuvre des normes européennes. Il est aujourd’hui évident qu’une politique de pêche basée sur le manque d’aides à la modernisation et à la rénovation de la flotte, sur des mesures visant à encourager, d’une part, la destruction des bateaux et la cessation d’activités et, d’autre part, des conditions de travail plus dures et des faibles rendements, alliée à une forte concurrence émanant de l’extérieur, a contribué à réduire de manière drastique la capacité de pêche nationale et est en train de provoquer l’émigration des pêcheurs portugais vers des flottes d’autres pays, précisément ceux qui n’ont pas respecté les objectifs du POP et qui ont même augmenté leur capacité de pêche. Par conséquent, de profonds changements s’imposent dans la politique de pêche commune et pas seulement en modifiant uniquement le POP, mais en prenant en considération la spécificité de chaque pays, en octroyant des aides spéciales à la rénovation et à la modernisation de la flotte des différents États membres qui ont déjà atteint les objectifs, en prenant des mesures visant à aider à la survie des communautés de pêcheurs, en améliorant les conditions de vie et de travail des pêcheurs et en versant des indemnités compensatoires pour les périodes d’interdiction de pêche, comme c’est le cas pour l’interdiction de pêche de la sardine au Portugal, ou pour d’éventuelles autres réductions nécessaires de la pêche.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le programme européen Culture 2000 est le programme par excellence pour promouvoir la collaboration culturelle européenne. L'Europe recevra ainsi un sentiment et une âme, comme cela vient d'être souligné. Je remercie M. Graça Moura pour son initiative de dresser un bilan intermédiaire extrêmement utile. Cette initiative a donné naissance à un rapport sérieux, que j'aborde bien volontiers. Mû par l'ambition de couvrir notre héritage culturel dans son ensemble, Culture 2000 est devenu un programme difficile à gérer et j'ai cru comprendre que la Commission s'est heurtée à des problèmes majeurs, en tout cas la première année. Et malgré les améliorations apportées, les plaintes continuent d'affluer. Comme dit précédemment, les énormes tracasseries administratives rebutent un grand nombre de participants potentiels ; les petits projets souvent novateurs mis sur pied par des participants inexpérimentés, qui se risquent néanmoins à franchir le pas - c'est bien entendu souvent le cas dans le secteur culturel - sont rapidement confrontés au risque d'être refusés lors de la première sélection pour des raisons purement formelles, ce qui nuit à l'effet recherché. Les critères sont souvent imprécis et les agences nationales elles-mêmes éprouvent des difficultés à ce sujet. Je pense que nous devons bien réfléchir aux objectifs que nous voulons atteindre à l'avenir et établir des priorités pour nos instruments. Je voudrais dès lors inscrire ce point à l'ordre du jour, afin que nous puissions aussi avoir une certaine influence sur la Convention. Un dernier mot sur les finances en guise de conclusion : il s'agit d'un maigre budget, je suis tout à fait d'accord à ce propos et je l'ai d'ailleurs dit précédemment. Cependant, indépendamment de la question de savoir si les moyens financiers sont suffisants, je tiens à souligner qu'ils doivent être gérés efficacement car une grande partie n'est généralement pas employée.

Political group: ELDR
Les marchés publics sont depuis longtemps considérés comme un remède miracle. Ils constituent d’une part une alternative au népotisme et à la passation, par des gouvernements, de marchés à des entrepreneurs amis d’hommes politiques ou autres hauts fonctionnaires. Ils sont aussi destinés à mettre fin à la production et à l’offre de services par des entreprises appartenant au gouvernement et, par là même, à permettre à des entreprises privées d’accéder à de nouveaux marchés. J’ai déjà précisé lors de la première lecture le 17 janvier 2002 que je pouvais accepter la première finalité de ces adjudications mais pas la seconde. Cette seconde finalité rend les gouvernements de plus en plus dépendants des entreprises. Les dégâts peuvent uniquement être limités à l’aide de diverses règles bureaucratiques, mais ces règles resteront inconnues pour beaucoup et seront donc allègrement transgressées. L’association des employeurs néerlandais VNO-NCW a même demandé de ne pas étendre la portée des directives sur l’adjudication par 'toute une série de critères sociaux et écologiques'. Elle estime que l’adjudication est 'un processus purement économique qui ne doit pas être troublé afin de réaliser d’autres objectifs'. Le rapporteur a déjà lui-même fait une croix sur un certain nombre de points en matière de protection sociale et d’environnement. Je rejette cette approche. Ceci dit, je suis d’accord avec le rapporteur pour dire que le marché théorique ne fonctionne pas au-delà des frontières et ne connaît donc pas la libre concurrence. Par conséquent, mieux vaut ne pas fixer de règles partant du principe que c’est effectivement le cas.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je prends note de la proposition et si le rapport sur le terrorisme n'est pas reporté en raison de cette proposition, il n'y a pas de raison pour que je m'y oppose. M. Schmid a abattu un excellent travail pour réaliser son rapport sur Echelon et il faut que l'ensemble de l'Assemblée se prononce sur celui-ci, dès que possible. Cependant, je serais plutôt de l'avis de M. Vitorino, qui disait que si l'on a entendu parler de Dieu et d'Echelon, on ne peut être sûr de l'existence d'aucun d'entre eux. Je suis également d'avis, avis que, je crois, Madame la Présidente, soutiennent les propos que vous avez tenus aujourd'hui en début de séance, qu'il est extrêmement important que nous débattions de la question du terrorisme - problème bien réel, lui - et que nous émettions notre vote en la matière dès que possible cette semaine. Si la proposition de M. Barón Crespo n'a pas pour effet de reporter le rapport sur le terrorisme, je serai très heureux de la soutenir.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, permettez-moi de poser encore une question au commissaire. Monsieur le Commissaire, vous avez parlé des contrôles nécessaires en ce qui concerne la prime à la transformation. Si on fait le lien entre notre proposition - à savoir doubler la prime à la surface si la preuve de la transformation est apportée - et la justification de la prime à la transformation, laquelle doit également être apportée, et si l'on relie les deux - lien qui n'est pas développé dans ce rapport -, le contrôle nécessaire pour les deux types de primes est alors garanti et les paysans ne sont pas laissés pour compte. Si vous mettez votre projet en œuvre comme prévu, vous couperez l'herbe sous le pied de la culture du lin et du chanvre en Europe et ce n'est pas une question de contrôle.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens en premier lieu à remercier Mme Gröner pour son travail et son engagement. Nous pouvons nous estimer très heureux du rapport qui nous est présenté. Le plus remarquable à propos du précédent programme Daphné, c’est probablement le succès énorme dont il a joui. Le fait que la demande ait dépassé de huit fois le budget nous donne une idée claire de la nécessité de soutenir le travail dans ce domaine. Par conséquent, la proposition d’accroître le budget, que la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances approuve, n’est certainement pas du luxe. Dans ce domaine, on peut affirmer sans hésitation que nous ne devrions pas nous demander combien ce programme coûte à la Communauté, mais plutôt combien il génère. Le programme Daphné est devenu une publicité capitale pour la valeur ajoutée que l’Union européenne peut offrir. En outre, il ne fournit pas seulement un soutien, il est en même temps l’incitant le plus important dans le domaine de l’égalité des chances et de la lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes. Voilà pourquoi il importe tant de faire remarquer que la nature complexe des demandes de financement du projet semble constituer une pierre d’achoppement majeure. Le risque existe que ceci engendre une série d’inégalités, certainement pour les pays tiers, mais aussi pour les nouveaux États membres. Pour réduire ce risque, il devrait être possible et même simple de créer un service d’assistance ou un service de soutien pouvant guider les candidats dans la procédure de demande de financement, comme il est à présent proposé dans le rapport. Cet élément améliorera également la qualité des projets présentés. Le fait qu’une série de projets n’aient pas été fort bien rédigés est sans doute lié à la quantité plutôt restreinte d’information disponible. C’est pourquoi le rapport du Parlement suggère également d’organiser une cellule de réflexion, comme l’a déjà mentionné Mme Gröner. Cette cellule de réflexion pourrait suggérer d’éventuels projets et faciliter la fixation de priorités tout au long du processus de sélection de ces derniers. C’est précisément pourquoi le rapport tient très fermement à nommer une série de groupes et de situations particulièrement vulnérables.

Political group: Verts-ALE