Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la situation est très claire. Vous avez parlé d’un code politiquement contraignant mais celui-ci ne peut pas être imposé. Nous ne pouvons pas offrir une conscience à nos gouvernements. Ce constat est navrant pour ce qui est des armes, car les armes ne sont pas une marchandise ordinaire. Elles sont pourtant utilisées de cette façon trop aisément. En ce qui concerne le rapport de M. von Wogau, ce dernier souligne à raison - alors que nous avons pour la quatrième fois la possibilité de réagir au rapport annuel du Conseil - que l’on peut enregistrer sur papier de nouveaux progrès en matière de comptes rendus et de transparence. Du point de vue de l’efficacité des accords, j’ai l’impression que l’on s’attache essentiellement à éviter une concurrence truquée et à ne pas se gêner mutuellement. Le courtage devrait également être pris un peu plus au sérieux. Je dois avouer que je ne suis pas d’humeur optimiste. Les exportations d’armes européennes sont clairement à la hausse au lieu de reculer. Aux yeux d’un grand nombre, il faudrait augmenter les dépenses militaires alors que nous avons précisément le sentiment qu’elles doivent être réduites. Le complexe militaire et industriel s’organise pour exercer de multiples pressions sur Bruxelles. On continue de déverser des armes dans de grandes parties du monde, des armes qui sont utilisées contre la population locale mais aussi contre nos forces de maintien de la paix. J’ai vu un reportage de la BBC qui montrait des forces françaises de maintien de la paix mitraillées dans l’Est du Congo à l’aide d’armes qui avaient manifestement été livrées avec la complicité du Rwanda ou de l’Ouganda. Lorsque je jette un œil sur la liste des fournisseurs, je constate qu’il y a encore des pays européens qui assurent des livraisons d’armes directes ou qui permettent l’achat d’armes grâce à leur aide financière, ce qui revient au même. Je tiens encore à ajouter que des réfugiés originaires de l’Ouganda sont arrivés au Tchad ces dernières semaines. Les ONG présentes sur le terrain nous ont signalé que la prolifération d’armes légères dans cette région s’est immédiatement traduite par l’éclatement d’un conflit armé. Je lis ici que l’on a étudié comment on peut livrer des armes à des fins humanitaires. Je trouve personnellement un peu excessif d’affirmer que la chose pourrait être possible. Pour ma part, je ne perçois pas cette possibilité. Dans mon pays, la loi sur les armes était extrêmement sévère et l’on a décrété en son temps qu’il était interdit de livrer des armes dans les zones de conflits. On a cependant trouvé le moyen de les exporter au Népal et l’on a même régionalisé le commerce des armes. Le code de conduite a beau être adopté au niveau européen, il y a un problème d’interprétation et, comme nos collègues l’ont déjà dit, la zone d’ombre est vaste. Exporter des armes dans des régions quelque peu instables équivaut bien sûr à exporter aux meilleurs clients, puisqu’on ne fait aucune différence quand on veut acheter des armes. Que le pays soit riche ou pauvre, des armes sont achetées et, semble-t-il, payées, avec des matières premières volées au pays concerné s’il le faut, comme c’est le cas dans l’Est du Congo.

Political group: Verts-ALE