GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, la situation dramatique à Fréthun, où je me suis également rendue, requiert une double réponse. Les opérateurs ferroviaires et les entreprises qui en dépendent demandent une réponse qui permette d'assurer une sécurité immédiate et à long terme en vue du maintien de la circulation des marchandises. Leurs demandes sont tout à fait justifiées. Les entreprises ne devraient pas faire les frais de l'échec des gouvernements à s'occuper des demandeurs d'asile. Les entreprises ont besoin de barrières à Fréthun, mais ceci est aussi primordial pour empêcher les émigrants de mourir. Cette responsabilité incombe au gouvernement français et à la SNCF. Je suis effarée par le refus du groupe de mettre ce projet à exécution. Je leur demande, en particulier aux députés européens britanniques, de soutenir l'amendement 2 sur ce point. L'amendement 6 du groupe est désespérément laxiste, et tire ainsi les gouvernements d'affaire. Les entreprises, terriblement affectées, ont aussi besoin d'aides financières et nécessitent un soutien et une compensation immédiats de la part des deux gouvernements. Je serais choquée que les députés de ce Parlement votent contre cette résolution. L'amendement 1 est un amendement du groupe , qui demande le renforcement des pouvoirs d'intervention actuellement insuffisants de la Commission lui permettant d'éliminer les entraves à la libre circulation des marchandises. On m'a rapporté que les conservateurs rechignaient à soutenir cette résolution, mais j'espère qu'il n'en est rien. À Calais, une deuxième réponse s'impose : il s'agit de résoudre la problématique de l'asile d'une façon à la fois humaine et pratique. Mon groupe ne peut soutenir l'amendement 5 proposé par le groupe dans la mesure où il laisse entendre que la situation à Fréthun est purement et simplement due à la pression qui oblige les émigrants à quitter leur pays d'origine. Il s'agit bien évidemment là du contexte général, qui motive le fait que, dans un des paragraphes que j'ai rédigés, la résolution prône le recours à une politique d'asile concertée comme solution à long terme. On insiste également sur la nécessité d'aborder avec délicatesse le volet humanitaire. Dans l'immédiat, les gouvernements britannique et français doivent conclure un accord pratique de façon à pouvoir traiter les demandes d'asile sur le site même du centre de réfugiés de Sangatte, au lieu de le fermer - ce qui irait à l'encontre du but recherché. Cependant, l'amendement du groupe ignore sans doute délibérément la responsabilité que la SNCF et le gouvernement doivent assumer pour soulager les pressions auxquelles font face les demandeurs d'asile. Ceci est inacceptable. Les opérateurs de fret ferroviaire sont au bord du gouffre. Huit mille travailleurs pourraient perdre leur emploi. J'appelle à soutenir sans délai la proposition et les amendements 1 à 4.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, mon groupe parlementaire a décidé que les coordinateurs de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme devaient être élus à trois heures et demie. Je suis une des candidats et je dois donc m’y rendre. Puis-je demander si M. Pronk peut lire à ma place ma contribution de deux minutes lorsque mon nom apparaîtra au tableau ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je salue cette initiative de la Commission, mais je voudrais féliciter expressément M. Cashman et M. Mann pour l'excellent travail réalisé dans l'élaboration de ces rapports. Si l'on considère le nombre élevé d'actions, de décisions et d'attitudes discriminatoires que l'on rencontre encore aujourd'hui en Europe, je me félicite de ces rapports dont nous débattons aujourd'hui et qui contiennent plusieurs points qui, pour moi, présentent un grand intérêt. Tout d'abord, à l'heure de la mise en œuvre des actions concrètes de ce programme, il faut insister sur la nécessité de prendre en considération l'article 13 du traité d'Amsterdam, axe fondamental de la lutte contre la discrimination dans l'Union européenne. En deuxième lieu, il faut attirer l'attention sur les cas particuliers de discrimination dont font l'objet, de forme spécifique, certains groupes sociaux, les femmes, les handicapés, les immigrés, les gays, les lesbiennes, les personnes âgées, les minorités ethniques et, dans ces groupes, insister sur l'importance d'envisager et de prendre des mesures concrètes pour lutter contre les cas de discrimination multiple ou double, dont souffrent particulièrement les femmes. C'est pourquoi il faut souligner la nécessité d'intégrer la perspective du genre dans toutes les formes de lutte contre la discrimination et, parallèlement, je voudrais demander à la Commission de faire un effort clair et de faire preuve d'une volonté ferme pour assurer une cohérence entre les directives, les recommandations et les programmes contre la discrimination, en dotant cette Assemblée d'un rôle protagoniste dans la détermination des priorités, la réalisation d'une évaluation de l'efficacité des actions proposées aujourd'hui dans ce programme et la révision, chaque fois qu'elle s'avérera nécessaire, des actions et décisions prises dans le cadre de ce programme d'action. Enfin, il faut tenir le Parlement européen informé, tenir compte des rapports et avis élaborés par cette Assemblée, et souligner la nécessité et l'importance de prendre réellement en considération l'avis et la participation des ONG et des associations, qui sont sans aucun doute des acteurs clés du succès des mesures adoptées, - et de leur fournir les moyens nécessaires.

Political group: PSE
Monsieur le Président, dans la mesure où cet accord est présenté à la Cour de justice, je pense qu’il vaudrait mieux s’abstenir de mettre ce rapport aux voix et attendre la réponse de la Cour. J’espère que la Commission et le Conseil sont d’accord. Je propose donc de ne pas voter maintenant sur ce rapport, mais de le renvoyer en commission en attendant que la Cour de justice rende son avis.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi parler d’abord des aspects de la recherche et du développement qui peuvent être les moteurs de création de valeur pour les entreprises. Je rejoins M. Linkohr dans l’idée qu’il serait utile d’ouvrir un débat sur l’intervention de M. Langen. Malheureusement, ce n’est pas possible. Permettez-moi de citer un exemple. Si l’Europe décidait enfin de soutenir activement et de promouvoir les technologies propres, la recherche et le développement dans ce domaine deviendraient une source évidente d’emplois et d’investissements dans l’Union. Un des défis majeurs auquel est confrontée la communauté internationale est la mise en œuvre du protocole de Kyoto et la réalisation de ses objectifs. Cette question a suscité des débats animés entre le monde industriel et celui de l’administration. Selon moi, l’utilisation généralisée de technologies plus propres serait une solution car cela faciliterait la réduction des émissions polluantes. L’Europe compétitive et dynamique que nous espérons tous deviendra difficilement une réalité si nous n’investissons pas dans de telles technologies. Mon deuxième et dernier point est un corollaire du premier. Il est capital de promouvoir beaucoup plus activement l’utilisation efficace de ressources naturelles pour la bonne et simple raison que le découplage de la croissance économique et l’utilisation accrue de ressources sont une condition sine qua non pour garantir la continuité d’une croissance durable. C’est également crucial pour la création d’une Europe de la connaissance. Une telle Europe serait leader mondial en termes de compétitivité et de plein emploi. C’est l’Europe que nous voulons tous.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, malgré les prévisions de M. le député Dupuis, la réunion de la Commission des Droits de l'homme à Genève constitue une nouvelle occasion de faire progresser le respect, le développement et la préservation des droits de l'homme. Nous savons depuis longtemps que la souffrance, la pauvreté, les atteintes aux droits de l'homme, les persécutions pour des raisons de sexe, d'orientation sexuelle, de religion, de culture ou de race sont mondialisées. Des millions d'êtres humains le ressentent quotidiennement. Le 11 septembre n'a fait que nous rappeler que l'insécurité est également mondialisée. Cette nouvelle réunion de Genève, la première après ce jour fatidique, ne doit toutefois pas nous faire perdre de vue nos objectifs. Nous devons continuer à travailler pour la défense des droits des citoyens : le droit à la vie, à la démocratie, à respirer un air sain, au respect des droits économiques et sociaux en tant qu'éléments inséparables des droits de l'homme. Il convient en outre de ne pas oublier que l'équation sécurité/liberté est non seulement une revendication cohérente avec notre histoire commune mais qu'il s'agit également de l'unique garantie de stabilité et, par conséquent, de démocratie. L'Europe se doit de jouer un rôle de premier plan lors de cette Conférence. Nous devons être capables de défendre une position commune. Aujourd'hui plus que jamais, les droits de l'homme doivent constituer la colonne vertébrale de la politique de l'Union. Si nous voulons parvenir à cet objectif, nous devons disposer d'une politique plus ambitieuse et parler d'une seule voix, grave et sévère contre ceux qui violent les droits de l'homme. Une voix qui sera écoutée à Genève et qui nous permettra de nous sentir fiers d'être européens. Je sais que cela semble utopique, difficile, et c'est le cas mais, comme Guy Verhofstadt nous l'a rappelé lorsqu'il a pris possession de la précédente présidence du Conseil, 'celui qui ne croit pas en l'utopie ne mérite pas d'être appelé européen'.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le 9 avril prochain, dans la république du Pérou, se tiendront des élections présidentielles et législatives en vue d'élire les 90 membres du congrès. L'Union européenne, comme on l'a rappelé ici, maintient des relations avec le Pérou dans le cadre de l'accord de coopération souscrit avec le Pacte andin, en vigueur depuis 1998. Cet accord a porté ses fruits et l'Union européenne est le principal coopérant en termes économiques avec le Pérou ainsi que le premier investisseur - avec les États membres -, étant donné que, ces sept dernières années, elle a investi plus de 6,5 milliards de dollars. Dans ce contexte d'amitié et de coopération qui nous unit avec la république du Pérou, nous sommes convaincus que les prochaines élections présidentielles et législatives se tiendront de manière juste et transparente, conformément aux principes universellement reconnus, et qu'elles serviront à consolider et à approfondir l'État de droit et la maturité démocratique des institutions péruviennes. Nous espérons que tous les partis politiques pourront participer à ces élections librement et dans des conditions équitables. Depuis 1980 jusqu'à il y a à peine deux mois, des régions du Pérou étaient toujours sous le contrôle des forces armées, à cause de l'insécurité due au terrorisme du Sentier lumineux, qui a coûté au Pérou - et c'est ce qui est le plus grave - 25.000 vies, ces quinze dernières années, et des pertes supérieures à 30.000 millions de dollars. Au mois d'octobre 1998, un accord de paix a été signé avec l'Équateur, dont les conflits qui l'opposaient au Pérou étaient la raison de la présence de forces armées dans les zones frontalières. Depuis lors, des efforts ont été consentis pour réadapter et réorganiser la présence des forces armées, efforts qui, à notre avis, doivent se poursuivre. Monsieur le Président, je ne voudrais pas conclure sans mentionner le fait que, indépendamment du fait que le Pérou fasse partie de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, la république du Pérou s'est soustraite à la juridiction contentieuse de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. C'est pourquoi, précisément, nous voudrions profiter de ce débat pour demander au Pérou qu'il reconsidère sa décision et réintègre les travaux et la juridiction de cette Convention. (Applaudissements) Crimes de guerre en Tchétchénie

Political group: PPE-DE
J’étais au casino Campione d’Italia, un illustre casino bien connu en Europe. À une table un peu reculée, les gouverneurs des quinze banques nationales de l’Union européenne jouaient aux cartes avec M. Trichet, candidat et maintenant président élu de la Banque centrale européenne. M. Trichet était très jeune tandis que les quinze gouverneurs étaient âgés, non seulement ils avaient des cheveux blancs, mais ils étaient réellement fatigués: ils étaient pensionnés. Je me suis alors demandé si cette vision que j’ai eue n’était pas un signe avertisseur. Que reste-t-il à faire aux banques nationales alors qu’il existe une Banque centrale européenne? Que reste-t-il à faire pour les gouverneurs nationaux? Ne faudrait-il pas qu’ils partent, se reposent, prennent leur pension?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'adresse mes compliments au Conseil et à la Commission qui, depuis maintenant cinq heures, écoutent tous les desiderata du Parlement européen eu égard au processus d'adhésion. Vous l'avez constaté, les remarques et les souhaits relatifs à ce projet historique sont nombreux. Je suis moi-même membre de la délégation à la commission parlementaire mixte UE- Roumanie et membre suppléant de la délégation à la commission parlementaire mixte UE-Bulgarie. Je tiens donc à souligner une seule chose : ces pays sont naturellement très inquiets à l'idée d'être oubliés. Si, à la fin de cette année à Copenhague, la porte s'ouvre pour dix pays, la Bulgarie et la Roumanie n'auront qu'une seule interrogation : et nous maintenant ? Je voudrais savoir quel signal nous donnerons à ces pays fin 2002. Y a-t-il un calendrier prévu pour le deuxième cycle ? Un renforcement des aides de préadhésion est-il prévu afin d'améliorer le processus d'adaptation ? Cela ne doit pas nécessairement toujours être de l'argent, Madame Schreyer. D'autres formes d'aides existent. Nous ne devons pas oublier ces pays. Le premier processus d'adhésion n'est aussi que la première étape.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je m'associe volontiers aux commentaires de M. Bourlanges. Cependant, il faut que nous nous penchions sur la question de M. van Hulten, parce que, lorsqu'elle a été soulevée par Mme Morgan, plus tôt dans la semaine, avec M. Provan en tant que président, ce dernier a dit qu'il examinerait s'il était possible de voir ce qui allait se passer. Alors peut-être pourriez-vous répondre à la question de M. van Hulten, et en parler au Bureau, qui se réunira pour clarifier la situation.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, je crois que, derrière un programme législatif, se cache toujours un projet politique. De ce point de vue, l’année 2004 devrait être celle qui nous permette de réconcilier deux objectifs absolument essentiels de notre Union: la paix et la prospérité. Tous les défis qui nous attendent pour 2004 n’ont en effet aucune chance de succès si nous ne retrouvons pas, sur notre continent, les bases de la prospérité. Or de ce point de vue, le troisième objectif fixé pour l’année 2004 par la Commission, à savoir le développement durable, est tout à fait essentiel lorsque l’on regarde la situation économique actuelle de l’Union. Dans ce contexte, nous osons espérer, au nom de mon groupe, que la Commission privilégiera clairement la question de l’emploi, car ni l’élargissement, ni une nouvelle Constitution ne seront acceptables aux yeux de nos concitoyens si, d’abord, nous ne nous préoccupons pas de la question de l’emploi. Pour cela, nous avons aussi besoin d’investissements, aussi bien du public que du privé, en faveur des ressources humaines et d’un retour à un niveau de croissance suffisant pour contribuer à la qualité de vie de nos concitoyens. Ne comptons pas uniquement sur les variations des taux de change ou sur l’extérieur pour créer des zones de croissance pour l’Union. Peut-être pouvons-nous regretter par ailleurs que la question de la gouvernance économique n’ait pas été davantage clairement abordée par la Commission dans son vaste programme pour 2004, d’autant que les conditions dans lesquelles la Commission compte préparer le sommet de printemps, s’agissant notamment de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, ne semblent pas encore tout à fait claires. Nous avons besoin de savoir dans quelles conditions la nouvelle Commission aura à mettre en œuvre la suite de cette stratégie et, dans cet ordre d’idées, il serait peut-être utile que la Commission sortante élabore un bilan d’étape la concernant. Enfin, il me semble que la question du développement durable devrait figurer plus haut dans le programme de la Commission. Je note aussi qu’en dépit d’un nombre totalement irréaliste de propositions législatives nouvelles, on observe certains oublis. D’abord, pas un mot de la deuxième lecture de la directive relative aux services d’investissement, alors que c’est un texte sur lequel nous avons beaucoup travaillé. J’ose donc espérer que nous pourrons le faire aboutir au cours de cette législature. Il en va de même du bilan d’étape concernant le plan d’action des services financiers et de l’extension de l’utilisation de la procédure Lamfalussy. Sur l’ensemble de ces points, cette Commission et ce Parlement devraient aboutir au cours de l’année 2004. Pour terminer, je m’étonne, Monsieur le Président de la Commission, que votre programme législatif si lourd, si chargé, ne dise rien d’une demande récurrente de mon groupe et de ce Parlement dans son ensemble visant à la mise en place d’une directive-cadre concernant les services d’intérêt général pour laquelle la Convention, elle aussi, a marqué sa détermination.

Political group: PSE
Permettez-moi de réagir à la dernière réponse du commissaire ; je me réjouis qu'il aborde le problème des évaluations d'impact détaillées. Je voudrais lui dire que, pour l'instant, les évaluations d'impact annexées aux propositions de la Commission que nous recevons ne sont, dans la plupart des cas, pas assez détaillées, elles n'analysent pas la totalité des implications et ne sont pas nécessairement indépendantes. Pense-t-il comme moi qu'il est indispensable de conclure un accord interinstitutionnel en faveur d'un système indépendant d'évaluation d'impact de manière à ce que lorsque des propositions sont examinées au sein de cette Assemblée et lorsque des collègues ajoutent de nouvelles charges aux entreprises, les coûts en soient bien évalués. Ne faudrait-il pas non plus chiffrer de manière précise les dispositions que le Conseil ajoute éventuellement aux propositions de la Commission à travers les positions communes ? Pense-t-il comme moi que c'est ce type de proposition audacieuse qu'il faudrait privilégier ? Je trouve que les propositions que la Commission a présentées jusqu'ici dans le domaine des évaluations réglementaires sont bien trop timides.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le premier rapport du Parlement européen sur l'exportation d'armements, depuis l'adoption en 1998 par les États membres d'un code de conduite, mérite une attention particulière. La cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne, que le Parlement européen ne se lasse pas de demander, n'exige-t-elle pas avant tout que, dans ce domaine ultra sensible pour nos opinions publiques, le comportement des États exportateurs d'armes respecte à la fois la promotion des droits de l'homme, la prévention des conflits et la sécurité extérieure de l'Union. Notre rapporteur, M. Titley, propose à notre Assemblée une résolution courageuse. Il met l'accent sur le caractère tout à fait insuffisant du code de conduite qui, rappelons-le, est non contraignant. Le code doit donc être rendu juridiquement obligatoire. Le contrôle doit être renforcé. L'utilisation finale des armes exportées doit être strictement surveillée. En un mot, le commerce avec la mort doit cesser. Le mécanisme de contrôle doit surtout être étendu aux armes légères et de petit calibre utilisées dans de nombreux conflits régionaux et ethniques de par le monde et qui se retournent souvent contre le personnel civil et militaire des pays de l'Union. M. Titley propose enfin de coopérer avec les États-Unis - et j'ajoute : pourquoi pas également avec la Russie et avec la Chine - pour parvenir à une approche commune sur les armements conventionnels analogue à celle qui a été adoptée pour les armes chimiques. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, qui sont censés veiller sur notre sécurité, devraient prêter l'oreille à ces propositions et négocier au plus vite un arrangement vraiment digne du XXIe siècle.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la mine représente une arme économique aux effets tant physiques que psychologiques, ces derniers étant démultipliés par leur aspect sournois. Faciles à mettre en œuvre, peu coûteuses, les mines représentent une menace récurrente bien après l’arrêt des combats. Si l’accord d’Ottawa bannissant les mines antipersonnel est maintenant entré en application, seuls les conflits futurs sont concernés, mais la lutte contre les quelque 110 millions de mines dispersées dans le monde reste, hélas, une réalité. Il existe des stocks qui font peser une menace de prolifération et il faudrait pousser plusieurs pays phare, comme l’ex-Yougoslavie, les États-Unis, la Chine, la Russie, à ratifier ce traité. Les actions humanitaires contre ce fléau ne sont hélas pas non plus prêtes à disparaître, qu’elles soient le fait d’ONG ou de l’ONU. Aussi je me félicite des préparations portant sur la conférence d’Ottawa. Six ans après la signature à Ottawa d’une convention interdisant l’usage, le stockage et la fabrication des mines antipersonnel, ces mines, rappelons-le, feraient toujours dans le monde entre 15 000 et 20 000 victimes chaque année. Les enfants notamment continuent de payer un lourd tribu à la dissémination de l’arme du pauvre, des enfants qui représentent un quart des victimes. C’est pourquoi il est de notre devoir de poursuivre le combat et surtout de tout mettre en œuvre pour que la production de ces mines s’arrête enfin.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, ce n'est pas la première fois que nous parlons de la situation des médias en Serbie. Nous en parlons depuis des années. Je voudrais rappeler que c'est justement en octobre 1998, après que l'OTAN eut remis au placard son premier projet d'attaque afin de protéger les Kosovars parce que Milosevic avait fait semblant de fléchir et accepté la présence d'observateurs de l'OSCE sur son territoire, que cette loi sur l'information a été adoptée. Une loi qui allait marquer le début des difficultés pour les médias indépendants de Serbie et dont nous voyons aujourd'hui les résultats. Nous constatons depuis deux ans que la presse est de plus en plus mise hors-jeu. Cela a toutefois déjà été dit. Mais dans quel état de faiblesse le régime Milosevic doit-il donc se sentir pour traiter les médias de la sorte ? Il a visiblement peur que soit levé le terrible voile sur son attitude teintée de mépris pour les droits de l'homme vis-à-vis de tous les citoyens de Serbie, même des Serbes, qu'une majorité de ces citoyens sachent enfin et que le peuple puisse dès lors traiter Milosevic et sa bande comme les Roumains l'ont fait avec Ceaucescu. Je pense qu'il sent ce souffle dans son cou. Nous devrions aider les médias à répandre la vérité sur Milosevic et son régime.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, il y a un problème en ce qui me concerne dans le procès-verbal d’hier, j’y suis indiquée comme 'Monsieur'. Dans les explications de vote sur le rapport Avilés Perea concernant le programme Daphné figure la mention 'Herr Kauppi'. Je préférerais qu’on y mette 'Madame'.

Political group: PPE-DE