GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je souhaiterais me prononcer en faveur de cette demande. Il s’agit d’une question extrêmement litigieuse. J’ai demandé à juste titre à la DG I d’examiner le rapport tel qu’il a été voté en commission, afin de voir s’il est juridiquement recevable eu égard à la manière dont il a été établi, et j’ai appelé à la création d’une commission d’enquête. En conséquence, des modifications ont été introduites afin de satisfaire la DG I. Cependant, j’ai remarqué que d’autres modifications avaient été apportées au paragraphe 4 et que celles-ci entraînent un changement profond, qui n’est pas conforme à la demande formulée par la DG I. Il y a un avis juridique très long. Même en tenant compte des modifications que M. Perry souhaite apporter, les considérants N et V ne sont toujours pas juridiquement recevables aux termes du paragraphe 26 de l’avis juridique. Par conséquent, plutôt que d’ouvrir un débat ici, et étant donné la nature technique de ce rapport, je recommande que vos services jettent un coup d’œil au rapport tel qu’il a été déposé - qui fait référence à l’exposé des motifs de M. Perry, explicitement mentionné au paragraphe 5 - de sorte que vous puissiez décider s’il est juridiquement recevable dans son état actuel. En outre, et en conclusion, il est crucial que le rapport qui parviendra à l’Assemblée reflète correctement ce que nous avons voté en commission. J’ai bien peur qu’en l’état actuel des choses, ce ne soit pas le cas.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je remercie la commissaire pour sa réponse et pour l’attention portée à ce problème. Je me rappelle toutefois l’époque où il n’était pas possible de remplacer l’amiante et c’est la tendance à vouloir interdire ce produit qui a véritablement tout déclenché. Je comprends qu’on veuille effectuer des collectes - c’est très bien - mais la question n’est pas seulement de savoir ce qu’on va faire de ce matériau lorsqu’il ne sera plus utilisé ; la question est aussi de savoir que faire de ce matériau lorsqu’il est encore utilisé, car il dégage, en fait, lorsqu’il est utilisé, des substances qui sont assimilées, en partie, dans le sang, en partie, dans nos couches adipeuses et, en partie, dans le lait maternel. Nous nous demandons s’il ne serait pas utile, maintenant qu’une étude a été réalisée et que celle-ci montre que le lait maternel contient une quantité d'ignifuges bromés quarante fois supérieure à ce qui avait été supposé précédemment, d’établir un plan à long terme destiné à définir une date à laquelle ces substances pourraient être également interdites dans les deux dernières éditions citées, mais dont je m’abstiendrai de parler.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le a voté lundi contre l'inscription de ce point à l’ordre du jour et, à présent que j’examine la résolution, je pense que nous avons eu raison de le faire. Il est bien entendu charmant de distribuer des félicitations dans une résolution mais il me semble que ce n’est guère la tâche de ce Parlement. Le thème du hooliganisme ne peut être qualifié d’urgent car il existe depuis des années ; il est certes important de l’aborder au sein de ce Parlement mais il ne peut être question d’urgence. Vient ensuite la question de savoir ce qui s’est passé à Rotterdam. Une enquête est évidemment indispensable parce que les accusations sont très graves. Si une équipe de télévision a été enfermée toute une nuit, la chose doit être examinée sérieusement et il faut qu’il y ait eu de très bonnes raisons. Cette enquête est en cours. Le ministère public des Pays-Bas s’y attache et il est donc absolument prématuré de rendre un jugement en la matière au sein de ce Parlement. Je pense que nous en sommes encore loin. En ce qui me concerne, il est tout à fait exclu de porter un jugement politique à un moment où un ministère public se penche sur l’affaire. Je pense également que les amendements relatifs à cette affaire doivent être rejetés. Nous pouvons bien entendu revenir sur le sujet s’il apparaît que quelque chose s’apparentant à une violation des droits de l’homme s’est effectivement produit, mais ce serait réellement trop s’avancer que de rendre pareil jugement à l’heure actuelle.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je souhaite renouveler ce que j'ai dit hier, à savoir que les français ne prendront pas part au vote, considérant que cette façon de faire n'est pas correcte, puisque les seules directives environnementales qui sont citées concernent les oiseaux sauvages, et par ailleurs Natura 2000, et qu'il aurait convenu d'avoir une vision plus équilibrée. Deuxième point, nous considérons qu'il n'est pas du ressort du législatif d'être l'organe qui juge quant à la mise en œuvre des lois, mais que cette responsabilité revient à la Commission, et par ailleurs à la Cour de justice.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, ce n’est pas la première fois que nous parlons d’une guerre en Tchétchénie dans cette Assemblée. Ce n’est pas la première fois non plus que nous parlons d’un problème dans le Caucase. Par contre, les causes de la crise actuelle sont beaucoup plus compréhensibles et concevables qu’en 1995. Les événements qui se sont produits au cours de ces dernières semaines au Daghestan et en Tchétchénie impliquent presque nécessairement l’engagement d’une intervention militaire visant à régler un problème urgent. Les problèmes du Caucase, de la Tchétchénie, du Daghestan et de l’Ingouchie ne datent pas d’aujourd’hui. Ils existent depuis des décennies, voire des siècles. Pour cette raison, il est tout à fait indispensable que notre résolution fasse comprendre qu’il faut s’attaquer à cette problématique et trouver une solution globale ; une telle solution est importante pour toute la région, qui aspire à une stabilisation et à son développement. La proposition de convoquer une New Millenium Conference impliquant aussi des partenaires et des organisations européens et de créer les structures adéquates pour accueillir ces négociations est donc importante. J’espère que nos interlocuteurs russes l’admettent également. Mais, l’Union européenne doit aussi se pencher de façon intensive sur la problématique des réfugiés. Des centaines de milliers de personnes ont à nouveau pris la fuite. Or, nous n’avons pas encore réglé la question des réfugiés des précédents conflits. Je voudrais demander à la Commission de présenter dans les meilleurs délais des propositions de solution à cette problématique, de trouver un moyen, alors que nous sommes à la veille de l’hiver, de permettre aux réfugiés de survivre au froid. Je pense que l’aide que nous pourrions apporter constitue une affaire profondément européenne.

Political group: PSE
Je voudrais, pour ma part, soutenir la proposition pour qu'il y ait une résolution. En effet, je crois qu'il n'y a aucune justification politique à ce que, après un débat politique en présence du Conseil et de la Commission, on ne fasse pas suivre nos débats d'une résolution. Le contenu de la résolution sera négocié entre les groupes. Donc si certains groupes ne veulent pas qu'on parle des violences qui ont eu lieu à Gênes c'est leur droit, mais ils manifesteront leur opposition en votant contre toute proposition allant en ce sens.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l’Union européenne a produit cette crise ensemble. C’est pourquoi cette crise doit également être gérée ensemble par l’UE. Mais lorsque je dit UE, je ne pense pas à la Commission, au Conseil ou au Parlement, mais je pense surtout à nos États membres qui supportent l’UE. Comprenez-moi bien : personne ne peut pointer l’autre du doigt et faire comme si il n’avait rien à voir dans toute cette histoire. La politique agricole européenne, telle qu’elle est, avec toutes ses faiblesses et erreurs, a été créée et façonnée par tous les État membres et par les différentes tendances politiques. C’est pourquoi nous devons aussi la modifier ensemble. Cela ne change rien au fait qu’avec les gestionnaires de cette crise, nous nous trouvons dans une situation dans laquelle nous devons gérer la crise avec les anciennes règles de jeu sur l’ancien terrain de jeu. On ne peut pas y échapper. Nous n’avons pas encore de nouvelles règles, nous n’avons pas encore de politique agricole réformée, même si nous la souhaitons. Il est certain que M. Ferber a raison lorsqu'il parle d'une répartition en court, moyen et long terme. C’est juste. Mais celui qui est prié de payer et de donner son accord pour les dépenses de la gestion de la crise n’a pas seulement le droit, mais aussi le devoir de souhaiter la réforme nécessaire. Nous avons un programme jusqu’en 2006, avec une révision en 2002. Mais nous savons d'ores et déjà que la révision débouchera sur la nécessité d’opérer une réforme approfondie de la politique agricole. Pour cette raison, notre accord pour ce budget supplémentaire annonce très clairement la couleur et nous devrons vous le rappeler très bientôt.

Political group: PSE
Monsieur le Président, si le Conseil veut conserver le texte, la commission juridique et du marché intérieur a été unanime et souhaite rejeter cette proposition, pour des raisons techniques et politiques. Le Parlement peut voter pour rejeter finalement le texte au lieu de le renvoyer en commission. Je ne pense pas que la commission changera d’avis, pour des raisons techniques et politiques. Si le Conseil ne prend même pas la peine d’être ici, nous devrions finalement le rejeter maintenant. (Le Parlement accepte de clore la procédure) *** Rapport (A5-0275/2003) de M. Turco, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur l’initiative de la République hellénique en vue de l’adoption d’une décision-cadre du Conseil relative à l’application du principe 'non bis in idem' (7246/2003 - C5-0165/2003 - 2003/0811(CNS)) (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0256/2003) de M. Lehne, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée: 'Un droit européen des contrats plus cohérent - un plan d’action' (COM(2003) 68 - C5-0210/2003 - 2003/2093(INI)) (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0263/2003) de M. Schmitt, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la négociation et la mise en œuvre d’accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers (COM(2003) 94 - C5-0065/2003 - 2003/0044(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0254/2003) de M. Watts, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes (6049/1/2003 - COM(2002) 97 - C5-0062/2003 - 2002/0048(CNS)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0258/2003) de M. Radwan, au nom de la commission économique et monétaire, sur l’adéquation des fonds propres des banques (Bâle II) (2001/2257(INI)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0267/2003) de M. Mastorakis, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la communication de la Commission intitulée 'Deuxième rapport d’étape sur la cohésion économique et sociale': tendances régionales, débat sur l’avenir de la politique de cohésion (COM(2003) 34 - 2003/2095(INI)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0188/2003) de M. Pomés Ruiz, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur les régions structurellement défavorisées (îles, régions de montagne, régions à faible densité de population) dans le cadre de la politique de cohésion et de ses perspectives institutionnelles (2002/2119(INI)) Avant le vote sur l’amendement 9

Political group: ELDR
Les points de vue du professeur Tsatsos sur l’entreprise constitutionnelle de l’UE sont intéressants, utiles et ont progressistes. Si ces points de vue avaient été introduits dans le rapport et la proposition qu’il a rédigés avec son collègue Gil-Robles, je pense que mon vote aurait été favorable. Cependant, à la lecture de cette proposition, on a l’impression que les angles ont été arrondis, que des compromis ont été conclus à tout prix, que la proposition trahit un 'réalisme' totalement dépourvu de l’esprit démocratique caractéristique des articles rédigés par le rapporteur grec. De cette manière, le Parlement européen traîne malheureusement derrière la Commission européenne elle-même pour ce qui est des questions institutionnelles majeures, comme le nombre ou le rôle des commissaires ou la présidence du Conseil. Ainsi, malgré les idées très utiles contenues dans la proposition, telles que le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux, ou encore le développement de la politique sociale ou les référendums, je me suis abstenu lors du vote final.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les moulins du Seigneur meulent lentement, mais ils meulent. À mon goût en fait, ils meulent trop lentement. Voici deux ans déjà que nous disposons de la proposition de la Commission sur une amélioration de l'harmonisation et de la coordination des contrôles officiels dans les États membres de l'Union européenne. La sécurité alimentaire est le slogan en vogue, c'est même le mot de l'année. Les scandales récents de la dioxine et des huiles de récupération mélangées aux aliments pour animaux ou de la fabrication de farines animales, qui, réalisées en respectant les règles de bonne pratique peuvent constituer un précieux apport en protéines, comme chacun sait, ont démontré à quel point la relation entre la sécurité de notre alimentation et celle des aliments destinés aux animaux est étroite. Des pratiques ont été découvertes à cette occasion qui, en définitive, sont à considérer comme criminelles. Le consommateur y réagit de manière radicale et à bon droit. Il se rabat sur d'autres aliments dont il pense qu'ils sont plus sûrs. Le monde politique est invité à mettre tout en œuvre afin de pouvoir garantir la sécurité des aliments. Mais comment donner des garanties, s'il n'y a pas eu de contrôles ? Nous sommes d'avis que l'Union européenne a un devoir de contrôle dans un marché intérieur où les contrôles frontaliers ont été supprimés. Les contrôles des aliments pour animaux et des aliments en général sont pourtant du ressort des États membres. Après de longues négociations, un compromis acceptable a maintenant été conclu en comité de conciliation : il porte sur l'assurance que les mesures de protection prises par la Commission resteront en vigueur aussi longtemps qu'elles n'auront pas été remplacées par une nouvelle décision, et sur l'engagement des États membres à accorder leur appui total aux experts de la Commission pendant les enquêtes et les contrôles qu'ils effectueront sur le terrain. Une chose est sûre : ce n'est que par la coopération et le rassemblement de toutes les forces, tant de la part des États membres que de la Commission, que l'on parviendra à une sécurité renforcée dans ce domaine sensible qu'est l'alimentation des animaux. Le groupe approuve le compromis qui a été conclu. Mais nous déclarons clairement que nous continuerons à observer les développements de cette question d'un œil critique et que nous réagirons à nouveau en conséquence en cas de problèmes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, M. Nassauer a tout à fait raison. Certains progrès ont été observés, mais, très franchement, ils sont insuffisants. Nous parlons de droits humains fondamentaux et universels. Je prends la parole en ce lieu en tant qu’athée, mais je défends le droit à la liberté religieuse, à la liberté d’opinion, à la liberté d’association et d’expression. Qu’avons-nous à craindre de personnes qui ont des idées ou des croyances différentes des nôtres? Nous devons inviter le gouvernement vietnamien à agir en tous points comme il se doit, c’est-à-dire à respecter les droits de l’homme et à relâcher les prisonniers d’opinion, à arrêter les détentions et permettre aux journalistes de faire leur travail, qui est de rapporter les faits et d’adopter une attitude critique. Permettez-moi de faire référence à ce qui a été dit par mes collègues, M. Mann et M. Casaca, par rapport aux accords de coopération et à nos accords d’association. Nous devons veiller à l’application de ces dispositions relatives aux droits de l’homme, sans quoi nous ne serons jamais pris au sérieux par la communauté internationale. Nous devons affirmer clairement qu’il s’agit là de nos normes et de nos principes, et qu’ils sont non négociables.

Political group: PSE
Merci beaucoup, Monsieur le Président. Mme Redondo présente, sous le titre général de protection des forêts, un rapport sur deux propositions de règlement. L’une porte sur la pollution atmosphérique qui affecte les forêts, et l’autre sur la prévention des incendies. Je voudrais dire à Mme Redondo que la délégation des espagnols va appuyer ses amendements. Nous allons les appuyer parce que nous sommes d’accord avec tous les arguments que Mme Redondo a exposés, et avec d’autres arguments qu’elle n’a pas eu le temps d’exposer. Les règlements de base datent de 1986 et 1992, et à présent la dotation budgétaire est inférieure, tandis que depuis l’adhésion des pays nordiques à l’Union européenne, la quantité d’arbres est supérieure. Mais il se trouve qu’en outre la pollution atmosphérique s’est aggravée à cause des pluies acides, des plus grandes concentrations de produits dangereux dans l’atmosphère. Dans la prévention des incendies, nous sommes aussi dans une situation beaucoup plus grave, en raison du changement climatique et de la sécheresse qui affecte de nombreuses zones européennes. Citons seulement quelques exemples récents. Cette semaine se sont déclaré un incendie dans la forêt méditerranéenne à la frontière entre la France et l’Italie, un incendie dans la pinède d'Ostie, aux abords de Rome, et un incendie dans la communauté de Valence, la région où je vis, qui a causé la mort d’un agriculteur qui avait essayé par ses propres moyens d’étendre, d’étouffer, un des multiples incendies s’étant produits cette semaine à cause de la sécheresse et de la chaleur. Tous ces arguments justifient plus que suffisamment le fait que Mme Redondo présente ces amendements et que nous les appuyions. Je voudrais dire à la Commission - et je regrette que Mme Wallström soit actuellement absente -, qu’une des priorités de l’Union européenne concernant l’environnement devrait être la lutte contre la pollution et la prévention des incendies mais également, surtout, une politique de protection de la forêt. Voilà pourquoi nous allons lui accorder notre appui.

Political group: PSE
Madame la Présidente, chers collègues, je n'irai pas par quatre chemins. Il faut annuler purement et simplement la dette des pays pauvres très endettés et mettre en place une procédure d'arbitrage pour les pays intermédiaires en situation de crise, comme l'Argentine. La plupart de ces dettes sont illégitimes, car elles ont été contractées par des gouvernements corrompus, voire dictatoriaux, et en réalité n'ont jamais servi aux populations. La dette totale du tiers monde a déjà été remboursée six fois au titre des intérêts. Quel paradoxe ! Aujourd'hui, les sommes remboursées au titre de la dette par les pays du sud sont supérieures à l'aide au développement consentie par le nord. Après avoir pillé les matières premières du sud en les payant au plus bas prix, le nord bénéficie aujourd'hui de ce flux financier et maintient de fait sa domination, avec les conséquences que l'on connaît sur l'augmentation de la pauvreté. En conséquence, cette dette doit être annulée. Mais l'argent ainsi épargné doit être réinvestit non pas dans les armes ou dans d'autres choses, mais dans des budgets sociaux pour le renforcement des services publics, de santé et d'éducation, en priorité. Malheureusement, la conférence de Monterrey n'a pas abordé cette question en profondeur, ni celle de la création d'une taxe sur les transactions financières. Quant à l'objectif de 0,39 % consacré à l'aide au développement, ce n'est pas une victoire. On est loin des 0,7 %. Est-ce que, dans dix ans, on se félicitera des 0,22 % que l'on engagera solennellement ? Non, je crois qu'aujourd'hui, il faut réagir, il faut aujourd'hui annuler la dette, accorder bien au-delà des 0,39 % d'aide et, personnellement, je pense que la conférence de Monterrey est un échec. C'est un échec pour l'Union européenne, mais c'est surtout un échec pour les pays du sud.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il se fait effectivement qu'une note m'est parvenue le week-end dernier seulement - une note qui date de l'année dernière et qui me laisse perplexe. Perplexe, parce qu'elle ne nous était pas parvenue après toutes les questions que nous avions posées à la Commission - et qui concernaient surtout la comptabilité - et qu'elle ne m'a visiblement pas été transmise par la Commission. Je ne sais pas ce qu'il en est de mes collègues. Je n'ai jusqu'à présent pas eu l'occasion de rechercher des éclaircissements à ce sujet. Mais c'est à présent secondaire. Ce qui importe, c'est que je constate avec stupéfaction que le directeur général en charge de l'audit interne viendra nous rendre visite ce soir, durant la séance prévue pour 19 heures. Je n'en étais pourtant pas informée. Cet homme n'a d'ailleurs pas été invité. J'ai essayé de le contacter par téléphone afin d'obtenir davantage d'informations sur cette note. Il n'était malheureusement pas joignable : il assistait à une réunion. Nous n'aborderons naturellement pas le sujet de la décharge durant la minisession - ce thème sera débattu en séance plénière au mois d'avril. Pourtant, cette minisession est naturellement très importante. Dans huit jours, nous devrons voter en commission sur la manière dont nous aborderons la décharge, sur les propositions que nous présenterons en plénière. Il est vraiment urgent d'obtenir un éclaircissement sur ce point. Je ne sais vraiment plus quand je suis supposée entreprendre cette démarche pour que le sujet soit traité dans les règles de l'art au sein de notre commission. Nous en parlerons naturellement ce soir. Mais je reste d'avis que nous devons savoir ce qui se passe lorsque cette problématique sera abordée et que nous devrions en débattre ensemble. (Applaudissements) (Le Parlement rejette la demande) Le Président. - Vu l'importance de cette affaire et son urgence par rapport à la décharge à venir, il est important qu'elle soit réglée de manière aussi complète que possible par la commission du contrôle budgétaire. Plus précisément, à la lumière du vote d'aujourd'hui, il est important de demander à la Commission, de coopérer d'urgence avec cette commission pour assurer la responsabilité complète de cette affaire. (Applaudissements) Mercredi Le groupe des a demandé l'introduction de propositions de résolutions pour clôturer le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission concernant l'Irak.

Political group: PPE-DE