GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Le rapport est dominé par les développements postérieurs au 11 septembre et l’impact de cet événement sur la politique étrangère et de sécurité commune. Je me réjouis bien entendu de la déclaration des ministres des Affaires étrangères de l’UE contre l’intervention militaire en Irak et je joins ma voix à la leur en affirmant que tout doit être fait pour que les inspecteurs des Nations unies puissent revenir en Irak sans conditions. Je considère que le droit international doit être respecté et que toute intervention militaire doit se fonder sur une décision prise par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le rapport contient un certain nombre de propositions que je ne puis approuver. Il s’agit du point 11, qui propose de fusionner les tâches du Haut représentant du Conseil pour la politique étrangère et de sécurité et celles du commissaire chargé de ces questions, et de créer ce nouveau poste au sein de la Commission. Je ne puis non plus soutenir la proposition formulée au point 23, qui porte sur le financement, par le budget communautaire, des coûts communs liés aux interventions militaires dans le cadre de la PESD, ni l’idée, contenue au point 19, de créer une Agence européenne de défense. Je n’approuve pas non plus le point 20, qui porte sur le renforcement des budgets de la défense des États membres, ni la proposition du point 14, qui vise à instaurer des décisions à la majorité qualifiée au niveau du Conseil et qui fixe la règle de la coopération renforcée afin que les États membres désireux et capables de réaliser des opérations puissent agir sans décision commune. Je suis également opposée à la proposition du point 26 sur le renforcement des relations institutionnelles entre l’OTAN et l’UE ainsi qu’au point 12 relatif au corps diplomatique européen. - Rapport Titley (A5-0286/2002)

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'aurais voulu voter pour le rapport Haarder, malgré certains passages et certaines interventions, y compris à la tribune, d'où il ressort qu'il n'existe pas de droits pour la famille et qu'accorder des droits spéciaux à celle-ci serait une démarche discriminatoire, voire raciste. Les partisans de cette théorie devraient accorder leurs violons. S'il n'existe pas en soi de droits propres à la famille - ainsi que l'a décidé, bien malgré moi, la commission des droits de la femme - il n'en existe pas non plus pour les autres communautés hétérosexuelles ou homosexuelles et le chapitre 'Style de vie et rapports sociaux' n'a pas sa place dans ce rapport. J'ai eu le grand bonheur, quant à moi, de grandir dans une famille tout à fait normale, composée d'une mère et d'un père non divorcés, et je continue à considérer que ce modèle de la famille heureuse et unie est l'une des bases de notre société ; il mérite toujours d'être reconnu et de jouir d'un statut privilégié, n'en déplaise à certains, mais le résultat du vote des amendements est tel que je n'ai vraiment pas pu voter, finalement, en faveur de ce rapport, notamment parce que le paragraphe 18 a été adopté.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, le Conseil nous a pris de vitesse. Ce que le Conseil estime important, nous le considérons insuffisant et partial. Un point que je trouve toutefois positif dans le rapport du Conseil est l’obligation vis-à-vis des États membres. C’est un progrès mais trop peu d’attention est encore accordée à l’accueil et à la protection des victimes ; davantage de garanties doivent être offertes à ce niveau. C’est la raison pour laquelle, et certainement aussi pour des raisons humanitaires, il ne faut pas tant viser un permis de séjour provisoire mais plutôt un permis de séjour permanent. Quels sont les goulots d'étranglement actuellement ? Les groupes mafieux ont utilisé plus rapidement que quiconque la mondialisation de l’économie. Le fossé entre les régions riches et les régions pauvres constitue un deuxième goulot d'étranglement. Et il y a enfin la pauvreté. Il ne suffit donc pas d’organiser des campagnes de lutte contre la traite des êtres humains dans tous ces pays d’origine, il faut également lutter contre la pauvreté. Nous devrions également développer la politique de l’immigration, ouvrir plus les frontières, même si cela se réalise aux dépens des pays concernés. Pourtant, en pratique, la plupart des pays européens préfèrent encore une approche répressive en pratique, dans le cadre de laquelle on vise en premier lieu les victimes. Les 'patrons' de la traite des êtres humains, les 'entrepreneurs' en traite des êtres humains et les 'actionnaires' restent en général hors de portée et la politique actuelle de lutte contre la traite des êtres humains n’a pour ainsi dire aucune dimension humanitaire. Et où en est la collaboration au développement dans ce domaine ? L’approche doit être internationale mais les maffias disposent de réseaux internationaux efficaces avec des experts fiscaux et financiers, des experts en télécommunication et informatique du plus haut niveau. En revanche, les personnes luttant contre ce phénomène doivent se contenter, proportionnellement, de peu de personnel, d’expertise et de moyens de fonctionnement ; elles sont par ailleurs confrontées à des lacunes dans la législation et à un manque total de collaboration internationale réelle, malgré Europol, etc. Une approche structurelle est donc une nécessité, aussi bien en ce qui concerne le droit pénal que la politique d’immigration internationale. Je dois encore ajouter ceci : n’oublions pas de signaler la corruption.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il est une exigence fondamentale qu’une Constitution doit toujours respecter, que celle-ci s’applique à un pays ou à l’Union européenne: la clarté, tant pour ce qui est de la répartition des pouvoirs qu’en ce qui concerne la délimitation précise des compétences. En tant que Suédois, mon expérience de l’élaboration de Constitutions est négative. Lors de l’adoption de la Constitution suédoise - notre loi fondamentale --, un nombre beaucoup trop important de questions sont restées sans réponse. Le parlement suédois, le Riksdag, s’est vu octroyer le pouvoir presque illimité d’adopter des décisions à la majorité simple dans pratiquement tous les domaines. La liberté d’expression et la liberté de la presse sont restées profondément ancrées grâce à une tradition suédoise unique, mais le pouvoir politique a reçu le feu vert pour se mêler de tout. Il convient de ne pas commettre la même erreur dans le cas de la Constitution de l’Union européenne. Il est essentiel de définir clairement les compétences afin de déterminer quelles sont les tâches de l’UE et quelles sont celles qui doivent continuer à relever des États ou d’un autre niveau de pouvoir. Certains proposent de donner à l’UE une partie des compétences en matière sociale. Selon moi, ce serait une erreur historique. Les États membres sont plus à même de gérer de telles questions. En outre, il me semble impossible qu’il en aille autrement dans une UE élargie caractérisée par des écarts économiques très importants d’un pays à l’autre. De même, tous les aspects essentiels des politiques économiques doivent rester de la responsabilité des différents États membres. L’euro relève de la responsabilité commune des États membres. Cela exige une discipline budgétaire. Mais les questions relatives à la fiscalité et aux dépenses doivent continuer à relever de la responsabilité de chaque pays. Les différences entre les pays sont considérables et elles exigent une certaine flexibilité. La seule possibilité qu’ont les nouveaux États membres de rattraper progressivement les États membres actuels sur le plan économique réside dans l’application d’impôts peu élevés. Concernant la répartition des pouvoirs, il importe que nous ne dotions pas l’UE de plusieurs présidents ou présidents d’institution. Cela ne contribuerait pas vraiment à l’efficacité de l’UE. En outre, la présidence tournante du Conseil est essentielle si l’on veut que les États membres se sentent solidaires. Elle représente également une possibilité unique pour les petits États membres, qui peuvent ainsi influencer les travaux de l’Union. J’exhorte dès lors la Convention et la prochaine Conférence intergouvernementale à faire montre d’une grande prudence lorsqu’elles devront déterminer quelle sera l’UE de demain et comment elle fonctionnera.

Political group: PPE-DE
Je voudrais que M. Kinnock développe sa dernière réponse et nous dise, à la lumière des réformes organisationnelles très poussées, et tout ce qu'entraînent certains des changements de responsabilité, l'outsourcing et les nouvelles technologies, s'il est réellement satisfait que le Berlaymont devienne le siège approprié de la nouvelle Commission recentrée. À côté de cela, je me demande si je pourrais, étant donné que, hier, ce Parlement a finalement reçu officiellement le paquet de mesures de réforme du Statut des fonctionnaires, l'inviter à dire quelles sont ses attentes quant à notre examen de ce paquet très important, étant donné qu'il est étroitement lié à plusieurs considérations importantes telles que le paquet salarial, la méthode, et ce qu'il souhaiterait que le Parlement fasse en termes de calendrier et d'autres travaux sur cet important paquet.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, c’est pour la soutenir totalement, puisque je fais partie de ceux qui ont demandé l’inscription de ce point. Le Parlement s’est prononcé à maintes reprises en faveur d’une position ferme sur les engagements de Kyoto. Je pense donc qu’à la conférence de La Haye la délégation européenne a eu raison d’adopter cette position ferme, mais maintenant il faut travailler à un nouveau projet de déclaration et c’est très urgent. Voilà pourquoi je pense qu’il faut effectivement procéder comme vous l’avez suggéré, quitte à ce qu’il y ait une résolution suivie d’un vote à notre période de session de décembre à Strasbourg. (Le Parlement marque son accord sur cette proposition)(1)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je voudrais d'abord saluer la prouesse de M. Dary, qui non seulement a fait voter hier son rapport sur la banane, mais qui s'est en outre arrangé aujourd'hui pour clore cette période de session de cinq jours du deuxième millénaire. Monsieur Dary vous avez l'art de la communication, bravo ! Et vous étiez de ce fait tout désigné pour présenter le rapport dont nous débattons actuellement. Plus sérieusement, je voudrais souligner l'intérêt que présente cette proposition de règlement du Conseil, règlement relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur notre marché intérieur. L'essentiel vient d'être dit à ce propos par le rapporteur. J'ajouterais simplement pour ma part, au moment où l'ESB met en lumière certaines dérives de l'agriculture productiviste, qu'il est particulièrement opportun de valoriser, dans le cadre de notre marché intérieur, les qualités spécifiques des produits agricoles en y incluant, comme le propose le rapporteur, la mention sur les modes de production. En effet, si l'agriculture européenne peut raisonnablement envisager d'être présente sur les marchés internationaux, il reste que son avenir est encore plus lié à la pénétration de son marché intérieur, aujourd'hui de 370 millions de consommateurs, et probablement demain, de près de 500 millions de consommateurs. De ce point de vue, des actions d'information, de promotion, cofinancées par l'Union européenne et les États membres, sont donc nécessaires, à la fois pour contribuer à la restauration de l'image écornée de l'agriculture auprès des consommateurs et pour faire reconnaître, par ailleurs, l'excellence de la très grande majorité de nos produits agricoles. Bien entendu, ces actions de communication institutionnelle doivent plutôt compléter les opérations publicitaires orchestrées par la grande distribution notamment. Il doit s'agir périodiquement de faire valoir, auprès de certains publics ou du consommateur en général, des éléments concernant, par exemple, la sécurité alimentaire, la traçabilité, les qualités nutritionnelles, la spécificité des méthodes de production, ou encore des efforts faits pour le bien-être des animaux. Et si ces campagnes atteignent leurs objectifs auprès des consommateurs, nous ne devons pas sous-estimer pour autant l'impact qu'elles auront en retour sur les producteurs eux-mêmes, qui trouveront là la récompense de leurs efforts et un encouragement à les poursuivre. Monsieur Dary, la commission de l'agriculture a suivi vos différentes recommandations. Nous espérons maintenant que ce Parlement va les suivre très largement et, naturellement, j'invite mon groupe à vous soutenir totalement.

Political group: PSE
Alors, si le titre est modifié, il doit être formulé autrement. Il doit être 'les langues moins répandues dans l'Union européenne', des langues européennes et rien d'autre ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Je remercie le commissaire Lamy pour sa réponse. Je peux comprendre qu'il puisse s'avérer plus judicieux de ne pas procéder prématurément à une évaluation des pertes d'emplois et de la diminution des recettes d'exportation et du volume des exportations. Le commissaire envisage-t-il au cours d'une étape ultérieure, et s'il y a lieu de le faire, de présenter un type quelconque de support statistique ? De nombreux citoyens ordinaires s'interrogent en effet sur les conséquences pour l'avenir. Je pense notamment aux habitants de plusieurs localités de mon pays natal, la Suède, telles que Borlänge dans le Dalarna, où l'industrie sidérurgique occupe une place importante. Pensez-vous que le conflit avec les États-Unis risque de durer longtemps ou que nous pouvons espérer que les contre-mesures prévues par l'Union européenne conduiront à un revirement de la part des Américains ?

Political group: PPE-DE
PPE-). - (DE) Monsieur le Président, au nom de mon groupe et en me référant à l’article 37 paragraphe 4 du règlement du Parlement, je demande que l’Assemblée décide si le vote sur la résolution commune remise par le et le peut passer avant les autres. (Applaudissements) Je m’explique : le 14 novembre, nous avons déposé une proposition de résolution auprès de l’administration. J’ai ici le procès-verbal électronique de ce dépôt. De ce fait, notre demande initiale a la priorité. Conformément à l’article 37 paragraphe 4, un texte commun remis ultérieurement remplace la demande initiale. De ce fait, celui-ci constitue la première demande déposée et doit venir en premier lors du vote. Au cas où l’Assemblée n’accepterait pas cela, je voudrais prier le président de constater que les demandes d’amendement déposées par les Libéraux, les et les Communistes sont irrecevables en vertu de l’article 140 paragraphe 4 du règlement, car conformément à cet article, seuls peuvent être introduites les demandes d'amendement qui n’ont pas été déposées auparavant. Comme la proposition de résolution déposée conjointement par ces groupes a exactement le même contenu que ces demandes d’amendement, seule une des deux demandes est recevable. Cela n’a aucun sens de suivre cette liste des votes, car alors nous devrions voter deux fois sur le même contenu. C’est contraire au règlement, dans l’esprit et dans la lettre ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Nous serions sans réserve pour une aide aux pays d'outre-mer que des siècles de colonisation et d'exploitation par les pays européens ont maintenu dans une situation économique sous-développée. Nous tenons, par contre, à manifester notre réserve sur la façon dont l'Union européenne conçoit son aide à ces régions qu'elle appelle 'ultrapériphériques', dans la mesure où elle n'est pas destinée uniquement aux populations pauvres, travailleurs et petits paysans, mais qu'elle vise aussi à soutenir des intérêts, autochtones ou pas, qui n'en ont nul besoin, en promouvant en outre 'l'esprit d'entreprise'. Nous sommes pour une aide mais dans d'autres conditions. C'est pourquoi nous nous sommes abstenues, tout en votant en faveur des amendements susceptibles d'aller dans le sens des intérêts des catégories laborieuses de la population.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, mon ami et collègue, M. Patakis, a soulevé il y a quelques instants une question très grave à mon sens. Lors de la dernière session du Parlement, il avait déjà demandé que l’Assemblée observe une minute de silence à la mémoire des 16 enfants qui ont été tués par les envahisseurs américains en Afghanistan au début du mois de décembre ainsi que des milliers d’autres victimes civiles de l’intervention en Afghanistan et en Irak. Le président lui avait assuré qu’il vous transmettrait sa demande. Aujourd’hui, mon ami et collègue M. Patakis a réitéré sa requête. Le Parlement observe de temps en temps une minute de silence pour différentes victimes, même des victimes parmi les envahisseurs. Je pense, Monsieur le Président, qu’un tant soit peu de compassion nous impose d’accepter la requête de notre collègue.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter les États-Unis, le capitaine fantoche à cette convention. Dix-huit mois après qu'ils ont bombardé tout ce qu'ils pouvaient en Afghanistan, la culture de l'héroïne est plus importante que jamais dans ce pays. Quelle brillante stratégie les Américains doivent avoir ! Il est difficile de trouver quelqu'un qui pense que les politiques existantes en matière de drogue sont une réussite. Il serait ridicule de le prétendre, si quelqu'un voulait le faire. C'est donc une simple question de bon sens d'évaluer les politiques actuelles, d'évaluer leur efficacité et d'étudier des alternatives. Il pourrait s'agir de bon sens pour la majorité des gens mais pas, je le crains, pour les délégués présents à cette convention. Ils pourraient tout aussi bien être tous à la solde des barons de la drogue car leur détermination à poursuivre les politiques de prohibition n'aura pour effet que de remplir les poches de ces mêmes criminels, en abandonnant des approches plus intelligentes qui pourraient réduire les dommages que les drogues causent aux personnes et au reste de la société. La vérité est que la prohibition ne résout pas le problème, elle est sa cause principale. C'est la prohibition qui génère les profits des barons de la drogue. C'est la prohibition qui tue les consommateurs en ne leur fournissant pas les informations dont ils ont besoin sur les drogues qu'ils mettent dans leur corps. C'est la prohibition qui alimente le cancer de la corruption qui fait tant de dégâts à notre société. Mon opinion - et mon espoir - est que la prohibition sera un jour remplacée par un contrôle gouvernemental ; mais je ne dis pas que cette politique doit être imposée à tous les pays. Je dis à mes collègues suédois et aux États-Unis qu'ils devraient être libres de développer les politiques en matière de drogue qu'ils estiment appropriées pour leur propre pays mais que d'autres doivent être libres de développer leurs propres stratégies afin d'examiner des solutions plus efficaces pour résoudre ce problème tellement complexe.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais que nous nous replacions quelques instants le jour du 11 septembre 2001. Après ces événements, nous nous accordions tous pour dire que le monde avait changé. Nous étions tous d'avis que le terrorisme mondial, un terrorisme solidement financé et organisé, sans objectif politique clair à part créer le chaos, rendait nécessaire une nouvelle approche de la sécurité. Il était évident que notre approche passive ne suffisait plus. Nous ne pouvons plus rester niaisement sur la touche lorsque nous sommes confrontés à des régimes dangereux, répressifs, prêts à assassiner leur propre peuple, à menacer la sécurité régionale et à cultiver le terrorisme. Nous avons réalisé que nous avions besoin d'une approche proactive, que nous devions développer un concept de justice mondiale pour tous et construire un système de sécurité mondial fondé sur une participation active. Nous avons suivi cette approche par rapport à l'Afghanistan, mais maintenant que nous nous trouvons face à une crise délicate et dangereuse, il semble que nous nous soyons repliés dans cette zone confortable de nos vieilles certitudes, que nous nous soyons retranchés dans notre attitude à l'égard des États-Unis lors de la guerre froide. Nous avons l'impression que les relations transatlantiques sont devenues un jeu où il ne peut y avoir qu'un gagnant et un perdant. La victoire de l'un passe par la défaite de l'autre. Si nous poursuivons dans cette lignée, le monde deviendra beaucoup plus sûr parce que chaque question et chaque crise entraînera la division au fur et à mesure que nous nous grouperons en des pôles opposés. Un partenariat transatlantique est nécessaire pour la sécurité mondiale. Nous devons nous assurer des certitudes et des accords mondiaux pour l'avenir et ne pas livrer à nouveau d'anciennes batailles. Il est possible que les structures que nous avons créées à l'issue de la Seconde Guerre mondiale ne soient plus adaptées pour gérer le monde de l'après-11 septembre. Dans ce cas, nous devrions nous tourner vers l'avenir et réfléchir à la manière dont nous allons reconstruire l'Irak en collaboration avec les Nations unies et garantir la paix en Irak tout en respectant les droits du peuple irakien à décider de son propre avenir. Tandis que je parle, nombre de mes compatriotes, hommes et femmes, sont en train de risquer leur vie pour libérer un peuple de la tyrannie. Nombreux sont ceux qui désapprouvent cette guerre et je respecte leur point de vue, mais je demande que cette Assemblée respecte la position de ceux et celles qui mettent leur vie en jeu. Je suis franchement ébahi, parmi toutes ces paroles sur la légalité, de ne pas avoir entendu un seul mot sur le traitement que réserve l'Irak aux prisonniers de guerre et qui est contraire à la convention de Genève. Je n'ai pas entendu une seule condamnation des troupes irakiennes qui ont tué leurs propres compatriotes à Bassorah. Imaginez ce qu'ont ressenti les troupes britanniques qui ont assisté à cela sans pouvoir l'empêcher. (Applaudissements)

Political group: PSE
Nous avons voté contre la proposition de résolution commune, car elle constitue un quitus accordé par avance à la Commission européenne que nous désapprouvons tant sur la forme que sur le fond. Nous nous sommes abstenus sur la résolution de la GUE, car si nous sommes d'accord avec nombre de ses critiques à l'égard de la Commission, dans le considérant, elle qualifie la Commission d''instrument institutionnel indispensable', ce qui n'est pas notre position. - Rapport Duff/Voggenhuber (A5-0064/2000)

Political group: GUE-NGL