GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je crois que la présence en cette Assemblée, parmi tant d'excellents collègues, d'amis qui, dans notre histoire et dans nos souvenirs, sont de grands sportifs, met en évidence l'importance de ce que nous avons voulu transmettre en travaillant sur ce rapport avec Mme Pack. Mmes Zabell et Matikainen-Kallström et mon ami Pietro-Paolo Mennea sont en quelque sorte l'exemple, la traduction du fait, simple, qu'éduquer par le sport signifie faire grandir une génération qui, outre le prix des choses, en connaît aussi la valeur. C'est justement parce qu'elle en connaît la valeur qu'elle est capable d'exprimer, en grandissant, une grande passion civile, une force et un engagement qui ne se limitent pas à la recherche du résultat à tout prix. C'est pourquoi ces personnes peuvent s'asseoir de plein droit sur ces bancs et représenter dignement l'Union européenne. Nous avons voulu transmettre ce concept et ces valeurs dans une réflexion qui touche également les systèmes éducatifs : aujourd'hui, s'il ressort de notre rapport un jugement sévère, c'est celui qui concerne les systèmes éducatifs européens qui consacrent de moins en moins de temps à la possibilité de faire du sport dans les écoles et qui voient de plus en plus d'écoles jouir d'installations sportives délabrées, écoles qu'il faut soutenir et aider. C'est en ce sens que doit être interprétée la préoccupation du rapporteur de vouloir mettre cette action en œuvre en termes pratiques en favorisant, à travers l'organisation de compétitions, une réflexion concrète sur les possibilités éducatives du sport. Bref, je crois que l'Année européenne de l'éducation par le sport peut représenter l'instrument de notre lutte pour que l'école fasse quelque chose pour la jeunesse de demain, pour le destin d'une génération, afin d'avoir à l'avenir des jeunes différents qui deviennent non seulement des champions mais, chose plus importante, aussi des hommes capables de regarder le sport comme un chemin menant à la réalité, c'est-à-dire des champions de l'humanité, parce que cela permet de connaître le succès dans le sport également.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la vice-présidente qui assurait la présidence avant vous a demandé à juste titre aux députés qui arrivaient pour voter d’entrer dans le Parlement en silence lorsqu’un débat était en cours. Elle a eu raison de le faire. Cependant, cette semaine, l’heure des votes a toujours commencé avec un retard non pas de quelques minutes mais de plus de 25 minutes. Je demande aux autorités en place - ou aux personnes influentes - de prendre des mesures pour que, à l’avenir, l’heure prévue pour les votes soit respectée et que la comédie qui semble prendre place lors de chaque période de session ne se reproduise plus. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, depuis l’entrée en vigueur de la directive novel food, le moins que l’on puisse dire est que la Commission européenne en a fait un fameux foutoir - si vous me permettez d’employer ce terme familier. L’industrie alimentaire européenne doit pour une part s'en prendre à elle-même car elle n’était pas prête, à l'époque, à faire des concessions. Monsieur le Président, l’argumentation qui a conduit aujourd’hui la Commission à fixer le seuil à un pour cent était que ce qui était considéré alors comme impossible, c’est-à-dire détecter et identifier une substance existante dans une proportion inférieure à un pour cent, est parfaitement réalisable maintenant. Cela, Monsieur le Président, parce que des procédés de quantification sont disponibles actuellement. Cela signifie en fait qu’aujourd’hui, tout est détectable. Cela veut dire qu’avec le règlement dont nous disposons actuellement, quatre catégories d’aliments nous sont proposées : il y a d’abord les aliments étiquetés comme contenant des OGM ; deuxièmement, il y a les aliments qui ne devraient pas en contenir du tout ; en troisième lieu, vient la catégorie dont le seuil est de un pour cent au maximum ; enfin, il y a la catégorie des produits de supermarchés qui prétendent garantir un pourcentage de 0,1 pour cent alors qu’avec la meilleure volonté du monde, ils ne pourraient garantir une teneur de moins de 0,1 pour cent puisque même dans les chaînes alimentaires qualifiées de identity preserved, il reste toujours une présence d’OGM dans une proportion supérieure à 0,1 pour cent. Monsieur le Président, les déficiences de cette réglementation sont de deux ordres. Premièrement, les choses ne sont partiellement réglées que pour le maïs et le soya. Et je m’interroge quant à la date à laquelle le reste sera prêt. Et deuxièmement, mon collègue M. Sterckx l’a déjà évoqué, il y a le terme 'contamination' auquel il faudra substituer le mot 'présence'. Un autre problème se pose encore, Monsieur le Président. À quoi devons-nous encore nous attendre ? Nous ne nous sommes encore penchés que sur la nourriture proposée au consommateur. Quand je songe par exemple aux aliments servis au bétail, je pense que nous ferions bien de revoir notre directive novel food. Je me réfère à ce propos aux remarques faites par Mme Breyer. Cela veut dire, Monsieur le Président, lorsque l’on sait que toutes les protéines proviennent de l’étranger, d’Amérique du Sud notamment, que tous les aliments devront bientôt être identifiés OGM dans le cadre de novel food. Je me demande, Monsieur le Président, si nous devons accepter plus longtemps cette démarche qui fait penser à la procession d'Echternach.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de remercier tout d'abord la Commission européenne pour les efforts constants qu'elle a déployés afin que le droit de séjour, qui s'inscrit dans le cadre de la libre circulation des personnes en Europe, demeure l'une des priorités de notre agenda, comme aujourd'hui encore, avec ces deux communications sur le droit de séjour. Je voudrais également remercier le rapporteur pour son rapport. Elle a opté pour une approche élargie du droit de séjour, s'appliquant à tous les citoyens, cher collègue Hernandez Mollar, y compris aux actifs, ainsi qu'aux citoyens des pays tiers, qui font d'ailleurs déjà l'objet de propositions. Mon groupe soutient ce point de vue car, malgré toutes les initiatives prises par la Commission, malgré le rapport Veil, le programme d'action et les initiatives juridiques, ces propositions demeurent sur la table du Conseil sans aucun progrès tangible. Je voudrais approfondir quatre points spécifiques. Premièrement, le marché du travail européen a ces derniers temps de plus en plus besoin de mobilité : un nombre croissant d'offres d'emploi reste lettre morte. Il est tout à fait incompréhensible qu'autant d'obstacles limitent encore la libre circulation des personnes et le droit de séjour, surtout pour les personnes travaillant sous contrat temporaire, à temps partiel ou encore pour les chômeurs à la recherche d'un emploi dans un autre pays. Deuxièmement, mon groupe défend aussi une vision de la citoyenneté européenne ouverte, ce qui signifie pour nous que les inactifs, les pensionnés et les étudiants doivent pouvoir faire valoir un droit de séjour, sous certaines conditions naturellement. Les entraves placées actuellement par certains États membres, mes chers collègues, nous obligent à conclure que, de toute évidence, certains États membres ne veulent pas du tout entendre parler d'une citoyenneté européenne. Troisièmement, une citoyenneté qui ne discrimine pas en fonction du type de famille. Les cohabitants, les personnes non mariées, ainsi que les homosexuels et les lesbiennes qui vivent dans des pays où ces formes de vie commune sont reconnues, mes chers collègues, doivent aussi pouvoir exercer un droit de séjour, sans quoi nous priverons des milliers de personnes du droit de vivre en famille. Et enfin, une vision de la citoyenneté ouverte aux citoyens des pays tiers, aux résidents de l'Union européenne, aux personnes légalement et durablement établies en Europe, sans discrimination. C'est donc sans réserve que nous soutenons ce rapport de notre collègue Boumediene. Nous espérons que la Commission continuera de pointer du doigt les violations et la transposition lamentable de la législation européenne en cette matière dans les États membres, mais ce que j'espère surtout, mes chers collègues, et du fond du cœur, c'est que le Conseil aura enfin le courage d'engager une véritable discussion sur la libre circulation des personnes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, aujourd'hui, le président Prodi, au nom de la Commission européenne, nous a présenté une position de grande valeur politique et institutionnelle. En se basant sur la vision de Jean Monnet et la méthode communautaire, la Commission relance aujourd'hui son rôle ambitieux et visionnaire dans la construction européenne avec un projet à la hauteur de nos attentes. Je voudrais m'attarder sur trois points : premièrement, l'Europe doit devenir une puissance politique mondiale. La nouvelle fonction de secrétaire de l'Union pour les affaires étrangères renforcerait l'Europe, qui serait capable de préciser sa propre position par la voix d'un seul représentant au sein des instances internationales. Vous savez, Monsieur le Président, ma propension personnelle pour une accélération et un sérieux renforcement qualitatif des capacités en matière de défense. Je le dis en tant qu'ami des États-Unis : le monde serait un meilleur endroit s'il existait une Europe forte, capable d'agir sur la base de ses propres valeurs. Deuxièmement, la Commission doit devenir le seul dépositaire du pouvoir exécutif, renforcée en tant qu'expression de l'intérêt commun de l'Union. Nous devons progresser vers un véritable gouvernement de l'Union, élu par les représentants démocratiques des citoyens européens et responsable devant les institutions représentant les citoyens et les États. Nous ne pouvons pas flanquer le gouvernement de l'Union d'autres éléments institutionnels, dépourvus d'un rôle bien défini et qui mineraient l'unité de la représentation extérieure. Troisièmement, l'Europe doit devenir plus efficace et plus compréhensible, pouvant répondre avec force aux attaques provenant des eurosceptiques qui, y compris dans mon pays, utilisent l'Europe comme bouc émissaire pour justifier les échecs nationaux. Pour une Europe unie des citoyens, il convient, enfin, de simplifier les procédures et de les rendre davantage transparentes, en généralisant la méthode de la codécision, en réduisant le nombre des instruments législatifs, en abolissant le vote à l'unanimité et en réformant le financement de l'Union. Il convient en outre de lutter contre la corruption et en faveur du pluralisme de l'information. Monsieur le Président, c'est uniquement avec de telles bases qu'il sera possible de conclure, fin 2003, ce processus avec une constitution et avec un second traité de Rome, ambitieux et convaincant.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je tiens à remercier M. van Hulten de son rapport, pour lequel je voterai. J'aborderai ici les aspects avec lesquels je ne suis pas d'accord. Je ne suis pas d'accord avec les paragraphes concernant sur le Parlement. Ce rapport concerne la Commission. Le Parlement est un sujet à part. Rien ne justifie l'introduction du Parlement dans la discussion sur la Commission. Il y a en outre la question des achats hors taxe. C'était un argument contre la Commission qu'avançaient les lobbies qui s'opposaient à l'abolition des ventes hors taxe dans les aéroports. Ce sujet n'a rien à faire non plus dans le rapport. Le rapport porte principalement sur le contrôle financier. C'est raisonnable, parce qu'il provient de la commission du contrôle budgétaire. Mais il ne faudrait pas donner l'impression que de vastes montants des ressources européennes sont menacées par la négligence de la Commission européenne. Après tout, cela ne représente que 1 % du PIB par rapport aux dépenses nationales. Nous en avons déjà discuté, mais d'aucuns au Parlement sont jeunes et ne semblent pas comprendre à quel point les ressources financières de l'Union européennes sont limitées et que 80 % de ces ressources sont dépensées par les États membres. La négligence de la Commission dans ses dépenses ne menacera donc pas de vastes quantités d'argent. Nous devrions en tenir compte. C'est un élément qu'il est important de garder à l'esprit. L'action de la Commission européenne est très limitée en ce qui concerne les dépenses. Son rôle est très limité. Sa responsabilité est bien plus importante. Responsabilité en matière de gestion de l'environnement, de sécurité alimentaire, de commerce extérieur, de marché intérieur et bien d'autres responsabilités que nous avons confiées à la Commission sans lui fournir les ressources nécessaires pour qu'elle puisse les assumer. Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'il y a un manque cruel de confiance. Si c'est le cas, c'est nous, au Parlement, qui l'avons créé l'année dernière. Je suis ici depuis 20 ans et je toujours constaté une confiance absolue entre le Conseil, la Commission et le Parlement. Nous avons eu des problèmes, nous avons identifié des difficultés, mais les citoyens de l'Union européenne n'ont jamais manqué de confiance envers cette Commission bureaucratique, ils n'ont jamais douté d'elle ni ne l'ont jamais redoutée parce qu'elle gérait mal nos affaires. Il s'agit là d'une grande exagération de ce qu'étaient les difficultés. Cette Commission ne devrait pas être obligée de vivre éternellement dans l'ombre des erreurs qui ont provoqué la démission de la Commission et qui l'a précédée. Lorsqu'il y a des problèmes ­ que nous devons résoudre en vue de l'élargissement, par exemple ­ nous insistons parfois bien trop sur leur côté négatif.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, d’un point de vue statistique et politique, je considère que la proposition de règlement relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) est judicieuse et compréhensible. Il faut toutefois s’assurer que la modification de la classification nécessite également l’accord préalable des États membres. Il faut également s’assurer que la définition de régions de bassins d'emploi, dans le cadre des obligations communautaires, pourra également se distinguer à l’avenir des unités territoriales de niveau NUTS 3. Le délai de deux ans prévu entre l’enregistrement et l’entrée en vigueur d’une modification du découpage NUTS devrait être considérablement réduit et même totalement supprimé, car de ce zonage régional peuvent dépendre les aides financières versées par la Commission au bénéfice des États membres. À part cela, je suis totalement satisfait de la proposition de la Commission et serait encore plus heureux si les modifications du rapporteur n’avaient pas été reprises majoritairement par la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Je disais majoritairement, mais il faudrait plutôt dire à l’unanimité moins une abstention, et cette abstention était la mienne. J’ai voté, en commission, contre certains amendements, car dans le rapport, il est indiqué que le but visé est la prise en compte de critères supplémentaires pour la délimitation des unités territoriales. Je considère cela comme problématique. La prise en considération de critères par exemple économiques, géographiques et sociaux pour des unités non administratives va conduire à estomper ces critères opérants. Selon moi, le critère décisif doit être le nombre de personnes vivant dans la région en question et qui seront, en fin de compte, touchées par les décisions prises dans le cadre du découpage NUTS. Lorsque le rapporteur indique dans un considérant qu’il convient de prévoir au moins trois niveaux de détail dans la nomenclature, cela implique, par l’utilisation du mot 'au moins', que d’autres niveaux devront être introduits pour la classification des unités territoriales. Il faut toutefois prendre en compte le fait que l’introduction de nouvelles statistiques va entraîner pour les régions concernées un surcroît considérable de charges administratives. C’est, selon moi, une tendance qu’il faudrait plutôt freiner.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'apprécie ce rapport et je voudrais remercier le rapporteur pour son excellent travail. Cependant, je voudrais commencer par faire remarquer que je suis préoccupé de constater que ce débat n'est aucunement parvenu à relever que de nombreux États membres n'ont pas mis en œuvre la législation communautaire existante dans ce domaine. Le dernier rapport de la Commission, ainsi que de nombreux rapports de mission, ont souligné que certains pays méprisent fortement le bien-être des animaux. La Commission doit faire preuve de beaucoup plus de volonté pour entamer des procédures de violation contre les États membres qui n'appliquent pas convenablement cette directive. En ce qui concerne la durée de transport, j'espère que la Commission suivra les recommandations de ses comités scientifiques consultatifs et proposera des limites réalisables qui permettront aux entreprises de fonctionner efficacement, tout en maintenant un niveau élevé de bien-être de l'animal. Je soutiendrai la limite de huit heures ou 500 kilomètres et je partage tout à fait l'idée selon laquelle il faut prendre en considération les conditions climatiques de chaque État membre. Toutefois, dans les régions où ces durées de transport sont irréalistes, des dérogations temporaires au maximum de huit heures de voyage devraient être accordées quand il n'y a pas d'abattoir dans un rayon de 500 kilomètres. Je pense particulièrement, au Royaume-Uni, aux îles de l'Écosse de l'Ouest et à d'autres régions de l'Union européenne qui sont particulièrement désavantagées à cet égard. Bien qu'introduire une durée maximale de transport représente un important progrès, la façon dont les animaux sont traités en route, la ventilation du véhicule, la densité de chargement et la définition des critères applicables à l'espace et à la température pendant le transport sont tout aussi importants. La récente crise de la fièvre aphteuse a démontré à suffisance que le transport d'animaux sur des distances inutilement longues a contribué à répandre rapidement cette maladie. Je me réjouis du plan d'orientation de la Commission prévu pour le 1er janvier 2003 et visant la régionalisation des chaînes de production de viande, afin de limiter les transports d'animaux vivants sur de longues distancces dans le futur.

Political group: Verts-ALE
Permettez-moi de dire que nous comprenons parfaitement le désir de la Commission et du Conseil de garantir le succès du paquet 'télécommunications' avant le sommet de Laeken. Il est vital d'atteindre les objectifs de Lisbonne, mais en tant que rapporteur fictif pour le , je voudrais exprimer mon mécontentement à propos de la procédure. Je désapprouve également les accords conclus en dernière minute, sans aucune transparence, à l'origine d'un paquet de compromis qui affaiblit gravement les dispositions en matière d'obligation de diffusion ainsi que d'accès des personnes ayant des besoins spécifiques ou souffrant d'un handicap. Tout ceci a été approuvé à l'unanimité par la commission juridique. J'ai évidemment été très déçue d'apprendre la décision du rapporteur conservateur d'abandonner ces dispositions importantes pour les consommateurs et les utilisateurs par opportunisme politique. Ma délégation ou les députés travaillistes ont exprimé un vote favorable afin de maintenir la position de la commission sur ces importantes dispositions. Pouvons-nous rappeler à la Commission et au Conseil que nous sommes des co-législateurs et non des co-rédacteurs de déclarations qui n'ont pas force de loi et qui dépendent de la bonne volonté de la Commission en matière d'obligation de diffusion ? Nous veillerons, évidemment, à ce que la Commission respecte ses engagements en ce qui concerne ces dispositions. Je dois dire que si nous avons assisté, aujourd'hui, à une victoire pour Laeken, pour la Commission et pour le Conseil dans le cadre du paquet 'télécommunications', il ne s'agit certainement pas d'une victoire pour la démocratie au sein de cette Assemblée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les éléments principaux de la directive de 1994 étaient les objectifs de valorisation et de recyclage des emballages dans les États membres, ces objectifs devant être fixés au départ pour une période de cinq ans et être révisés pour des nouvelles périodes quinquennales - étape à laquelle nous sommes arrivés. Je soutien l’objectif de cette directive, qui est de minimiser l’impact des emballages et des déchets d’emballages, tant que les coûts sont proportionnels aux avantages environnementaux. On oublie souvent que les déchets d’emballages ne représentent qu’une faible proportion de l’ensemble des déchets mis en décharge. La principale inquiétude soulevée par les amendements de cette directive concerne le délai fixé pour la réalisation des objectifs plus élevés de valorisation et de recyclage qui sont proposés. Ce délai doit être réaliste, proportionné et réalisable, conformément aux meilleures pratiques. Cela permettra la mise en place des infrastructures et de la capacité de recyclage à un rythme qui garantira les progrès vers les objectifs de la directive sans imposer des coûts excessifs ou démesurés. Je voudrais attirer votre attention sur la dérogation qui fixe les mêmes objectifs de valorisation et de recyclage pour douze États membres mais qui accorde un délai supplémentaire à l’Irlande, à la Grèce et au Portugal. Je vous demande de soutenir la position commune, qui fixe une échéance acceptée à 2012. On suppose que tous les États membres doivent finalement atteindre les mêmes niveaux de valorisation et de recyclage, quels que soient leur taille, leur géographie ou leur infrastructure. La question n’est pas de ne rien avoir fait tout seul. Oui, on peut faire beaucoup plus mais, dans le cas de l’Irlande, nous avons une population de moins de quatre millions et notre marché est trop petit pour supporter une infrastructure de fabrication d’emballages. Nous importons 75% de nos produits emballés. Il y a une installation de recyclage du papier, peu de recyclage des plastiques, aucune installation de recyclage des métaux et la seule infrastructure de recyclage du verre du pays vient de fermer ses porte. Nous souffrons donc d’un désavantage géographique et structurel permanent. Pour respecter cette directive, nous devons envoyer les déchets d’emballage outre-mer ou construire davantage d’installations de retraitement et exporter les emballages vides, ce qui n’est pas rentable. Le coût ne sera pas proportionnel aux avantages environnementaux. Je souligne ce que Mme Jackson nous a dit, concernant la récente communication de la Commission 'Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets', publiée en mai 2003. Du point de vue environnemental, il est plus important d’optimaliser la collecte et le recyclage dans la Communauté dans son ensemble que d’examiner s’ils sont réalisés dans un État membre particulier. Cela doit se refléter dans l’objectif général de recyclage au niveau communautaire. La commissaire pourrait-elle nous expliquer avec ses propres mots en quoi cela correspond avec ce que nous avons ici aujourd’hui?

Political group: PPE-DE