Monsieur le Président, je voudrais profiter de la possibilité que vous avez mentionnée précédemment, puisque nous disposons aujourd'hui d'un peu de temps. Nous avons devant nous une proposition de la Commission qui a fait l'objet d'un large débat public européen, afin de déterminer la façon dont il faudrait réformer la politique agricole. Madame la Commissaire, nous vous précisons maintenant les parties de la politique agricole qui, selon la commission du contrôle budgétaire, devraient être modifiées. Nous connaissons ses arguments. Bien entendu, la question de la base juridique - l'article 37 ou l'article 280, comme nous l'avons proposé - n'est pas une question purement académique. Il s'agit de déterminer la mesure dans laquelle la publicité est instaurée dans le secteur de la politique agricole. Le Parlement est-il parfaitement intégré aux débats ? Oui ou non ? La question porte sur tous ces points. Nous voulons ces garanties, nous le devons aussi à nos concitoyens. Lorsque j'ai déclaré auparavant que les systèmes actuels de restitutions à l'exportation ne peuvent pas être rendus 'imperméables' à la fraude, la Commission aurait dû tendre l'oreille si elle avait vraiment pris à cœur la protection des recettes fiscales prélevées dans les États membres. Je n'entends aucune réaction de la Commission. Que du contraire ! Si je jette un coup d'œil sur l'avant-projet de budget de l'année prochaine, nous sommes confrontés à un domaine extrêmement sensible - que j'ai également cité précédemment, à savoir les subventions destinées aux exportations de bovins vivants. Je dois dire à ce propos que notre budget manque à ce point de transparence que le Parlement devra extraire artificiellement du budget ces restitutions à l'exportation, qui n'y bénéficient d'aucune ligne budgétaire propre ! Nous allons tenter d'en obtenir une pour l'exercice 2003, afin d'y voir un peu plus clair, Madame la Commissaire. Pour en revenir aux bovins : je constate que nous atteindrons l'an prochain des chiffres plus élevés que ceux de cette année, soit une politique qui se situe exactement à l'opposé des objectifs que nous voulons réaliser - diminution des restitutions à l'exportation, surtout là où des animaux vivants souffrent le martyre comme c'était le cas dans le passé, et où la Commission n'est pas en mesure de garantir la mise en œuvre correcte du contenu des directives concernées. Madame la Commissaire, le budget actuel renferme déjà un accord entre les ministres des Finances et le Parlement, selon lequel la Commission doit présenter pour le 31 mai un rapport relatif à la mise en œuvre correcte des directives sur le transport d'animaux dans les États membres et au nombre de sanctions infligées par la Commission aux États membres qui ont éventuellement contrevenu à cette directive. Or, nous ne voyons encore rien sur la table. Nous n'avons rien du tout ! Comment devons-nous régler l'affaire promptement si vous vous y refusez tout simplement ? Nous y reviendrons. Je serais extrêmement satisfait si nous sortions au moins de ce débat avec la certitude de disposer ensuite du rapport de votre institution. Je le répète : vous menez actuellement une politique contraire à nos intérêts. Vous augmentez les restitutions à l'exportation, tout au moins pour les bovins. Vous ne pouvez dès lors rejeter sur personne la responsabilité des massacres indicibles d'animaux vivants que nous exportons vers le Proche-Orient. Vous devez assumer personnellement cette responsabilité ! Lorsque vous déclarez que le contrôle dans les États membres est grosso modo satisfaisant, je vous le répète : le montant des irrégularités et des fraudes constatées l'an dernier s'élevait à 430 millions d'euros. J'ignore comment nos concitoyens de l'Union interpréteront vos déclarations à ce sujet. Dernière remarque : j'ignore, Madame la Commissaire, si vous nous avez également représentés - je ne me trouvais pas à Johannesbourg - mais n'avons-nous pas entendu pendant tout ce temps que ces restitutions à l'exportation, ce type de politique agricole, ce type de subventions contribuent en fin de compte massivement à la misère effroyable qui règne dans de grandes parties du monde ? Oui, nous retrouverons bien une aide, une aumône, dans notre budget. Mais les faits sont là ! Vous élaborez pour l'instant une politique qui va à l'encontre des intérêts de ces pays et, surtout, à l'encontre des intérêts des contribuables européens. S'il vous plaît, dépassez le stade des annonces ! Vous aviez aujourd'hui la chance de faire quelques petits pas en direction des propositions du Parlement européen et de démontrer ainsi votre bonne volonté. Ce n'est pas le cas, même en ce qui concerne la transparence. Vous continuez à vous dissimuler derrière quelques paragraphes. Nous ne le pouvons pas. Nous voulons en effet être réélus par nos concitoyens. Nous devons par conséquent nous opposer à votre conception de la politique agricole. (Applaudissements)

Political group: PSE