GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous parlons, en ce moment, de l’accord d’association de 1995. Je n’ai absolument aucune objection contre l’accord en lui-même. Il contient des normes et des valeurs fondamentales qui parlent de respect et, en soi, nous pouvons soutenir Israël en tant que démocratie. Ce n’est pas là que réside le problème. Ce que je ne comprends pas, en revanche - c’est pourquoi j’ai posé ces questions -, c’est que l’Union européenne autorise Israël à enfreindre les règles d’origine de cet accord depuis des années. Ces règles d’origine - c’est, bien évidemment, un jeu d’enfant pour vous - stipulent qu’Israël n’est pas autorisé à vendre des produits provenant des colonies israéliennes installées dans les territoires occupés palestiniens comme s’il s’agissait de produits en provenance d’Israël même. Dans le cas contraire, les produits provenant des colonies illégales bénéficieraient, à tort, de droits d’importation favorables en Europe. Comme l’a indiqué M. Lagendijk, il s’agit d’une question politique. Je sais aussi que la Commission européenne a adressé une lettre à Israël sur la question et qu’en réponse, il lui a été rappelé la position inflexible d’Israël selon laquelle ce pays considère les colonies comme des territoires israéliens. Les gouvernements européens ne réagissent pas et consentent, ainsi, à la violation d’un accord qu’ils ont eux-mêmes adopté. Cela nous rend tous responsables de la poursuite de la politique de colonisation, l’un des obstacles majeurs à la paix. Voilà, d’après moi, le nœud du problème. Nous ne devons pas partager cette responsabilité. Conformément au traité CE, au code des douanes communautaire et à l’accord d’association, les États membres sont tenus de refuser d’accorder un traitement préférentiel à l’importation de produits provenant des colonies. En tant que Commission et gardienne des Traités, vous devez veiller au respect de ces obligations par les États membres. Ces problèmes doivent être résolus sans délai. Aussi, je demande au commissaire si, aujourd’hui, il compte vraiment mettre un terme à ces problèmes et proposer une véritable solution législative de sorte qu’une procédure de vérification uniforme puisse être suivie dans les États membres. Les autorités douanières des États membres seront, alors, en mesure de prélever des droits d’importation ordinaires sur les produits provenant des colonies, sans que les importateurs puissent s’y opposer. Il s’agirait, selon moi, d’une solution extrêmement astucieuse: ni pour ni contre Israël, ni pour ni contre les Palestiniens. La question est simplement que nous ne voulons pas être conjointement responsables du problème des colonies et je vous demande, dès lors, de proposer des solutions au Parlement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le rapport Peijs constate que les dépenses publiques sont passées en vingt ans de 35 à 50 % du PIB. Mais à quoi donc est due cette croissance des dépenses publiques ? À l'amélioration des services publics, à la croissance du nombre d'hôpitaux, à l'embauche de personnel hospitalier supplémentaire, au développement des transports publics, de l'éducation nationale, à la construction de logements sociaux en nombre suffisant ? Non, sûrement pas ! Pendant ces vingt dernières années, nombre de gouvernements ont, au contraire, privatisé les services qui étaient auparavant publics. Tous ont mené une politique d'économies sur les services publics indispensables, ont liquidé des lignes de chemin de fer, des bureaux de poste ou des hôpitaux de proximité, considérés comme non rentables. Si les dépenses publiques se sont accrues, c'est en raison des sommes extravagantes données au patronat sous une multitude de prétextes, allant des subventions directes à la diminution des impôts et des cotisations sociales, en passant par toutes les formes de soutien, dans l'invention desquelles excellent toutes les autorités publiques. Le rapporteur a le cynisme de proposer l'aggravation de cette politique en réduisant encore les charges sociales pour le patronat et en augmentant la TVA. Faire payer jusqu'aux plus pauvres pour donner de l'argent aux plus riches, si ce n'est pas là une politique de classes brutale, directe, c'est à se demander ce que cela peut être. Bien entendu, je voterai contre ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais souhaiter la bienvenue au président du Conseil et au président de la Commission, qui sont parmi nous cet après-midi. Je souhaiterais notamment parler d'emplois, de compétitivité et de marché intérieur. Je porte un intérêt tout particulier à ces sujets en tant que rapporteur de ce Parlement pour la stratégie du marché intérieur : si tout se déroule sans encombre, mon rapport sera voté en février et vous sera présenté comme base d'action dans le cadre du sommet économique. Les deux présidents assumeront une responsabilité capitale envers l'économie mondiale au cours des six prochains mois. Plusieurs députés de cette Assemblée ont été cités, et les propos de M. Simitis - 'Nous sommes dans une récession mondiale' - ont été cités dans le Financial Times d'hier. J'espère que ses propos ont été mal compris parce que, pour autant que je sache, nous ne sommes pas en récession. La croissance ralentit, mais les deux présidents auront la lourde tâche de stimuler et de restaurer cette croissance au cours des six prochains mois avec en point d'orgue le sommet économique. Je regrette qu'aucune de vos déclarations, Messieurs les Présidents, n'ait mentionné le fait que la croissance économique de l'Union européenne doit se fonder sur l'achèvement du marché intérieur, en dépit du fait que nous fêtons son dixième anniversaire. La Commission nous a présenté d'importants rapports montrant les bénéfices du marché intérieur et nous savons également que les emplois au sein de l'économie des services seront le principal moteur de la création d'emplois sur les marchés de l'avenir. Le projet majeur auquel vous devez tous vous atteler est l'achèvement du marché intérieur pour les services, et les obstacles auxquels sont confrontées les entreprises qui s'installent dans l'Union européenne sont largement décrits par les travaux de la Commission. Monsieur le Président du Conseil, je vous demande d'inviter tous les gouvernements des États membres à fournir un effort dans le but d'éliminer les difficultés que rencontrent les entreprises pour s'installer dans l'Union européenne. Nul besoin d'attendre que la Commission prenne l'initiative de créer des emplois et de faire avancer l'économie européenne. Nous comptons sur vous pour le faire.

Political group: PPE-DE
La réaction des gros monopoles privés ou des grands pays lorsque leurs intérêts sont menacés, en l’occurrence dans le secteur vital de l’énergie, est tout à fait révélatrice. Comme le dit le rapporteur, 'un marché peut être ouvert à 100% comme c’est le cas en Allemagne, tout en demeurant quasi impénétrable aux entreprises étrangères, parce que les entreprises nationales possèdent un monopole de fait sur les infrastructures'. (...) 'La France s’est également montrée peu disposée à découpler les marchés respectifs de l’électricité et du gaz'. L’objectif des grandes puissances et de leurs grands groupes industriels est de libéraliser le marché de l’énergie, à condition qu’ils en conservent le contrôle dans leur pays et qu’ils s’approprient un certain pouvoir sur les marchés étrangers. C’est le cas en France, où le marché ne sera libéralisé que lorsque les conditions seront réunies pour que les grandes entreprises françaises soient aux commandes. Le Parlement cherche, par conséquent, à faire appliquer des règles 'égales' pour tous, alors qu’il faudrait en réalité soustraire le contrôle stratégique de l’approvisionnement en énergie d’un pays des mains des grands industriels - dont l’esprit est entièrement tourné vers le profit et la domination - et promouvoir un secteur et une politique publique garantissant un accès loyal et universel, ainsi qu’un développement durable et équilibré du pays.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, à la veille de la conférence des donateurs pour l’Irak et en tant que rapporteur du budget pour la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, je voudrais appuyer les propositions réalistes de la Commission visant à octroyer 200 millions d’euros supplémentaires pour la reconstruction de l’Irak, en sus des 100 millions d’euros déjà promis dans le cadre de l’aide humanitaire. Tous ceux qui sont favorables à l’augmentation des fonds européens destinés à la reconstruction doivent défendre cette idée et aller frapper aux portes des États membres. Je suis en fait fort étonné de constater que certains pays, qui se faisaient à l’époque les ardents défenseurs d’une intervention militaire en Irak, ne consentent aujourd’hui qu’à allouer des sommes très limitées - voire inexistantes - pour la reconstruction. Il est cynique de devoir en arriver à la conclusion que certains donateurs sont disposés à prêter des fonds à l’Irak, comme si la dette du peuple irakien n’était déjà pas suffisamment élevée. Les conditions définies par l’Union européenne à propos d’une contribution financière à la reconstruction sont des conditions sine qua non. Il faut renforcer le rôle central des Nations unies. Par conséquent, les moyens financiers débloqués par l’Europe doivent être regroupés au sein d’un nouveau Fonds fiduciaire, qui doit être mis sur pied par les Nations unies et la Banque mondiale. Ensuite, l’aide ne doit pas être exclusivement affectée à des projets de construction de grande envergure taillés sur mesure pour des entreprises qui entretiennent de bonnes relations avec la Maison Blanche. Enfin, je plaide aussi pour que 35% des crédits annuels soient destinés aux soins de santé primaires et à l’enseignement de base. Quoi qu’il en soit, la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense ne souhaite pas que les fonds alloués à la reconstruction de l’Irak se fassent au détriment d’autres engagements de l’Union, notamment en Afghanistan, au Moyen-Orient et en Amérique latine. Le non-respect des accords existants nuirait gravement à la crédibilité et à la fiabilité de notre politique étrangère; ce point revêt à mes yeux une importance bien plus grande que les actions politiques défensives déployées au sein de ce Parlement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il est de fait qu'il y a environ une douzaine d'années, la Ligue nationale pour la démocratie a obtenu un succès électoral écrasant en Birmanie. Mais depuis lors, la volonté du peuple - qui est d'ailleurs celle de toutes les ethnies, soulignons-le ici - est refoulée. Depuis une douzaine d'années, une présidente élue est en état d'arrestation, des citoyens et des citoyennes indésirables ont été jetés en prison, des travailleurs forcés et des travailleuses forcées sont exploités, des femmes sont maltraitées et des minorités ethniques sont harcelées. Trafic de drogue, traite des êtres humains et trafic d'armes de petit calibre font partie des affaires courantes. Depuis une douzaine d'années, la communauté internationale fait pression en faveur d'un retour à la démocratie, malheureusement en vain. Cependant, il est juste et souhaitable que la troïka de l'UE signale sa volonté d'engager des discussions, sans pour autant subordonner leur tenue à d'éventuelles concessions. Il est nécessaire en particulier de soutenir les efforts de l'émissaire spécial des Nations unies, de faire progresser les discussions avec la présidente élue et le SPDC et de réfléchir à un point de départ pour les changements démocratiques. Néanmoins, le report de la visite de Razali Ismail, qui était prévue pour mars, laisse peu de place à l'optimisme. Ceux qui font les frais de l'opération sont les habitants de ce pays exsangue, pour qui la situation se détériore sans cesse et dont le destin ne doit pas être perdu de vue dans la partie démocratique de ce monde. C'est ce que garantit également le bureau Europe - Birmanie, financé par des ressources de l'Union européenne et géré en coopération avec la fondation Friedrich-Ebert, qui a de l'expérience en matière de politique de développement et de politique démocratique. Nous espérons ici de nouvelles impulsions, qui nous permettront peut-être d'obtenir malgré tout quelques progrès, si nous préservons notre souffle suffisamment longtemps.

Political group: PSE
La politique de l’UE envers les autres pays de la Méditerranée devient de plus en plus agressive. Son objectif premier est de transformer ces pays en satellites, de pénétrer leurs marchés et d’exploiter leur population et leurs richesses. Plus précisément, l’UE prône l’alignement en matière de 'terrorisme', de coopération policière et judiciaire, et même la participation à ses actions dans le cadre de sa politique extérieure et de défense, assortie de la formation nécessaire du personnel politique et militaire. En parallèle, elle exige privatisations et libéralisation, même dans le secteur des services, tout en promettant des investissements exclusivement dans le secteur privé. Comme si tout cela ne suffisait pas, elle essaie d’imposer la ratification d’accords sur l’expulsion des immigrés. Dans ces circonstances, les beaux discours concernant le dialogue des civilisations semblent ridicules, et nous nous demandons quel objectif poursuivra la conférence parlementaire qui a été proposée. Dans sa résolution, le Parlement européen s’en tient à cette ligne et, tout en se posant en donneurs de leçons sur les droits de l’homme, il garde le silence le plus complet face à leur violation flagrante en Turquie ou à l’occupation de Chypre, tandis qu’il continue de traiter le problème palestinien en s’abstenant de prendre position en faveur du bourreau ou de la victime. Il est plus qu’évident que le développement de la Méditerranée ne passera pas par la coopération avec l’UE. Pour les raisons évoquées, les députés du parti communiste grec ont voté contre la résolution.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'ai déjà fait ma précédente allocution à une heure tardive, il est encore plus tard à présent et j'essaierai donc d'être encore plus concis. Mais l'éducation est un domaine important, nous devons lui accorder toute l'attention qu'elle mérite. L'éducation inspire généralement de belles déclarations. Mais les actes correspondants sont parfois plus rares. Nous savons tous que l'UE a des responsabilités très limitées en matière d'éducation, mais il y a quelques domaines dans lesquels l'Union peut apporter une réelle contribution. L'évaluation de la qualité en est un. En me rendant en ville ce soir, j'ai vu de jeunes gens lire une affiche sur un mur. Il s'agissait des résultats du baccalauréat. Ce n'est pas l'évaluation des jeunes qui pose problème. Ce que nous devons faire, c'est évaluer les écoles et faire en sorte que les écoles fonctionnent correctement. Les écoles préparant les jeunes au sein du marché unique européen, nous devons nous assurer que les écoles d'Europe préparent correctement les jeunes au marché unique dans lequel ils travailleront. Dans certaines parties de l'Union - et je cite volontiers le Royaume-Uni - la situation n'est pas aussi bonne qu'elle pourrait l'être. Il existe de nombreux jeunes brillants dans nos écoles, mais 20 % des jeunes britanniques quittent l'école sans aucune qualification. Cette situation ne peut durer. Selon les estimations, nous aurons besoin, au cours des deux prochaines années, d'un demi-million de personnes qualifiées en technologie de l'information. Où allons-nous trouver ces jeunes ? Nous devons nous assurer que les écoles peuvent les former et je suis convaincu que les propositions contenues dans ce rapport constituent un moyen, pour nous d'améliorer le niveau des écoles. En anglais, on dit que 'deux têtes valent mieux qu'une'. Je suis tout disposé à croire que 15 têtes, ou plutôt 15 sources de données provenant de l'Union, nous permettront d'améliorer la qualité des écoles. Je voudrais simplement dire au Conseil - et j'espère qu'il y a un membre du Conseil parmi nous ce soir - , je sais que nous pouvons faire confiance au Commissaire, mais disons simplement au Conseil que les belles déclarations faites à Lisbonne doivent à présent se concrétiser. Je suis par conséquent désolé de constater que les grands efforts fournis par le rapporteur pour aboutir à un accord unanime n'ont pas été entièrement récompensés. Ne vous étonnez donc pas si ce Parlement soutient le rapporteur et incite le Conseil à traduire en actes les déclarations d'intention qu'il a faites.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, nous savions bien - et nous l'avions prédit - que les dégâts causés aux femmes par le fondamentalisme taliban seraient très difficiles à réparer. La situation actuelle nous démontre à présent que des efforts nombreux et constants ainsi que des programmes destinés spécifiquement aux femmes seront nécessaires au rétablissement d'un droit minimum à leur autonomie personnelle. Toutefois, nombreuses sont les actions concrètes auxquelles l'Union européenne peut apporter son soutien. Nous proposons, entre autres, que soit présenté à ces femmes un projet visant à échanger leurs burqas contre des permis de conduire, afin que les femmes puissent exercer leur droit à la libre circulation et puissent échanger, si tel est leur souhait, cet habit - qui les handicape - contre des voitures et des permis de conduire. Que la Commission mette en marche un projet de coopération qui permette aux femmes afghanes de réaliser cet échange : des burqas contre des permis de conduire et les voitures qui les accompagnent. Monsieur le Commissaire, vous avez souligné ce matin l'importance et les bienfaits des équipes qui travaillent sur place. Pour ma part, je vous encourage à inclure ce projet tellement imaginatif et modernisateur : des burqas contre des voitures pour les Afghanes.

Political group: PSE
Puis-je également dire à notre collègue Jarzembowski : tout est bien qui finit bien. Cela m’a fait énormément plaisir que nous soyons finalement arrivés à la même position. Monsieur le Président, les nuisances sonores autour des aéroports constituent toujours un problème très émotionnel pour les citoyens qui vivent aux alentours et M. Jarzembowski qui vit à Hambourg, ne le sait que trop bien. Que pouvons-nous y faire ? Il existe deux types de mesures. Un, on peut mettre au point des avions faisant moins de bruit, on peut faire quelque chose face aux nuisances sonores diurnes et nocturnes, au nombre de vols autorisés, on peut mesurer le bruit - mesurer, c’est savoir - et on peut interdire certains types d’avions. Nous l’avons fait, nous avons interdit les faiseurs de bruits, les hushkits, et j’étais pleinement en faveur de cette mesure. Toutefois, quand tout cela est réalisé, il reste encore une chose à faire et c’est isoler et établir des zones. Isoler et établir des zones coûte incroyablement cher, énormément d’argent. Pas seulement pour les autorités car ce que dépensent les autorités doit finalement être répercuté sur les citoyens. Cela signifie donc que nous devions à nouveau envisager de nouvelles mesures quand des problèmes se sont posés sur le plan de l’interdiction des avions. Le règlement hushkit devait être supprimé. Mme la commissaire ne pouvait faire autrement. Elle a entamé des négociations avec les États membres et un nouvel élément est finalement apparu. Un nouvel élément auquel je laisse actuellement le bénéfice du doute. Et pourquoi laisser le bénéfice du doute ? Si nous examinons les effets qu’ont les nouvelles mesures, convenues au niveau mondial dans le cadre de l’OACI, non seulement sur la population européenne mais également sur la population de toutes les autres villes au monde, je pense que nous avons bien fait de le faire. Je remercie le collègue Blokland qui, au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, a veillé à certaines améliorations, qui ont d’ailleurs été vivement soutenues par la composante PPE de notre groupe au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Il y a eu des adaptations, des améliorations et, Monsieur le Président, je dois vous dire que si je pouvais conclure chaque dossier de cette manière, je continuerais à partager l’avis de notre collègue Jarzembowski. Et maintenant, Madame la Commissaire : bonne chance.

Political group: PPE-DE
Je m’inquiète de l’émergence de ce phénomène lucratif, mais odieux, qui menace l’intégrité physique des personnes. C’est devenu un domaine d’activité privilégié des réseaux organisés qui exploitent les divergences et les lacunes existantes dans les législations des États membres, aux dépens des groupes les plus vulnérables, comme les enfants - le nombre d’enlèvements au Brésil et au Guatemala est choquant - et des personnes qui vivent dans des conditions d’extrême pauvreté. Dans la perspective de l’élargissement, qui aura lieu en 2004, il est devenu encore plus urgent d’agir au niveau européen, car il existe un risque potentiel de voir apparaître de nouvelles routes commerciales lucratives, notamment par et vers la Hongrie et la République tchèque. Il faut une approche communautaire intégrée, harmoniser les définitions des infractions associées au trafic d’organes et de tissus d’origine humaine, et des sanctions correspondantes. Il importe d’introduire un élément d’extraterritorialité, de manière à empêcher aux individus de chercher à acheter illégalement des organes hors du territoire de l’Union. Nous devons considérer les causes sous-jacentes à cette criminalité: la carence aiguë d’organes disponibles pour la transplantation, qui est due en grande partie au manque d’information du public. Différentes études indiquent que la grande majorité des citoyens se déclare prête à faire don de ses organes après la mort, mais seul un faible pourcentage exprime formellement son consentement.

Political group: PPE-DE