Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de dire que c'est pour moi un grand plaisir et un grand honneur de pouvoir m'exprimer pour la première fois dans cette Assemblée sous votre présidence. Je voudrais préciser que je prends la parole au nom de la commission pour le contrôle budgétaire. Il a déjà été dit par les deux rapporteurs, que je félicite d'ailleurs pour leur travail, que la commission pour le contrôle budgétaire a lancé de très nombreuses idées et les a fait valoir. Nous avons agi de la sorte, car nous voulons que cette Convention soit un succès. Nous en sommes unanimement convaincus, et nous voudrions l'exprimer clairement en ce lieu. Avec de telles prémisses, nous approuvons également ce budget rectificatif et supplémentaire que la commission des budgets présente au Parlement dans son rapport. Il doit toutefois être clairement établi que cette procédure budgétaire inhabituelle est exceptionnelle et ne peut en aucun cas constituer un précédent. Ce point a été souligné par les rapporteurs. La clarté et la transparence doivent en outre constituer les exigences les plus élevées pour les transactions budgétaires, surtout pour justifier la confiance placée dans cette Convention et l'espoir qui repose sur elle. Même si la commission des budgets est satisfaite de la procédure convenue, certaines questions importantes restent ouvertes en ce qui concerne le contrôle budgétaire. Nous les avons intégrés dans l'avis que nous avons rédigé rapidement et nous les voyons reprises partiellement dans la résolution. Nous en sommes très reconnaissants. En tout premier lieu se pose pour nous la question de la décharge, qui est, selon le Traité, la décision la plus importante et la décision exclusive du Parlement et qui, normalement, n'est pas négociable. Pourtant, il est écrit dans l'article 20 de la décision du Conseil sur le financement de la Convention que les représentants de gouvernement communiquent au secrétaire général la décharge après approbation du Parlement, du Conseil et de la Commission. Qu'est-ce que cela signifie exactement quand on sait que les notions 'Zustimmung', 'assent' ou 'avis conforme' ne sont pas claires dans les différentes langues, et à quoi ressemblent dès lors les procédures ? Il convient encore de trouver une solution satisfaisante sur ce point. Une deuxième question se pose également en ce qui concerne l'accès du Parlement aux documents. Dans le Traité, il est clairement établi que le Parlement doit recevoir tous les documents et informations qu'il juge nécessaires pour la procédure de décharge. Pourtant, on peut lire dans la proposition de résolution de la commission des budgets que cela doit uniquement être le cas pour la Cour des comptes. Ce point ne reflète pas l'esprit du Traité. Comme on l'a déjà dit précédemment, il ne s'agit pas ici d'une procédure sui generis qui s'écarte en partie du Traité. C'est la raison pour laquelle le Parlement doit bénéficier d'un accès total et libre à tous les documents. J'approuve le point 5 du projet de résolution de la commission des budgets, lequel prévoit que la procédure de décharge doit être effectuée selon les règles établies dans le Traité, si le travail de la Convention devait dépasser le délai prévu. Je voudrais une nouvelle fois exprimer l'espoir que nous puissions voter ce rapport demain et donner dès lors un bon départ à la Convention.

Political group: PPE-DE