Monsieur le Président, avant tout j’aimerais faire part de mon appréciation pour l’excellent travail entrepris par mes collègues Dimitrakopoulos et Leinen. Leur rapport est à mon avis l’un des meilleurs qui ont été réalisés jusqu’à présent dans le cadre des CIG de ces dernières années. J’affirme ces propos en tant qu’ancien rapporteur pour le traité de Maastricht. Soit dit en passant, Maastricht n’est pas une ville étrangère, Madame Frassoni ; il s’agit d’une ville très intéressante où les cultures néerlando-flamande, allemande et française se côtoient. Si vous vous asseyez à une terrasse, vous le remarquerez tout de suite. Je le répéterais bien en italien à Mme Frassoni. Monsieur le Président, il est bien dommage qu’autant d’amendements soient déposés, car on court le risque de troubler la qualité et l’équilibre du rapport. Aussi, les grands partis devraient se limiter au vote des amendements strictement nécessaires ; c’est à mon avis la meilleure façon pour conserver le bon travail effectué par les rapporteurs. D’après notre groupe, quelques points de la résolution doivent être effectivement amendés. Par exemple, nous ne sommes pas d’accord avec la proposition de la résolution qui veut de limiter le nombre de commissaires à 20 et instaurer un système de roulement pour les plus petits pays. Il nous semble qu’une meilleure solution consisterait à choisir un commissaire par État membre. Pour que la Commission européenne gagne la confiance des citoyens, il est très important que chaque État membre soit représenté par un commissaire. Notre groupe a également déposé des amendements sur ce point. Passons maintenant à la question du nombre de membres du Parlement européen. La résolution plaide en faveur de la possibilité d’établir des listes européennes. C’est une bonne idée, mais lorsque nous souhaitons voir apparaître 10 % des membres européens sur des listes européennes, il ne faudra évidemment pas que des membres parlementaires viennent s’ajouter aux 700 déjà présents. Nous voulons donc nous en tenir à un maximum de 700 membres, avec ou sans liste européenne. La taille du Parlement est considérable, les bâtiments sont déjà bien remplis et il est nécessaire de continuer à travailler convenablement. Le troisième point concerne la question de l’unanimité. Nous estimons que dans une Union élargie la procédure décisionnelle ne peut pas être indéfiniment bloquée en raison d’un droit de veto trop étendu. L’unanimité doit donc être limitée à l’essentiel, c’est-à-dire aux questions constitutionnelles telles que le déploiement de forces militaires et les problèmes liés à l’intégrité territoriale. Toutes les autres décisions doivent être prises à la majorité qualifiée en tenant compte de la pondération proposée et, c’est capital, en conformité avec la législation sur les compétences du Parlement. Nous remercions également la Commission pour son soutien. Le dernier point a trait à la Charte des droits des citoyens. Notre groupe pense qu’il est absolument nécessaire que ce point figure dans le Traité. Nous y avons travaillé en ce sens et nous espérons vivement qu’un texte pourra être fourni et que nous serons tous d'accord de l'intégrer dans le Traité. C’est un point très important pour les citoyens européens.

Political group: PPE-DE