GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, à la fin de la dernière période de session, ici à Strasbourg, un événement plutôt rare s'est produit : pour la première fois depuis des années, une déclaration écrite a recueilli la majorité absolue dans cette Assemblée. 320 collègues ont signé le document appelant à ce que le président de la Commission soit élu à l'avenir par le Parlement, et non plus par le Conseil européen. Les signatures 313 et 314 ont fait la différence. Il s'agissait de celles de M. Barón Crespo et de M. Poettering. Toutes mes félicitations pour ce courage de dernière minute ! J'espère que cela renforcera notre délégation auprès de la Convention de manière à faire imposer cette exigence. Je voudrais vous demander de transmettre cette position désormais officielle du Parlement à M. Giscard d'Estaing. Nous sommes donc encore en droit d'espérer que le président de la Convention s'associe à l'idée que le chef de l'exécutif européen doit être élu non pas à huis clos au sein du Conseil, mais dans la transparence devant le forum du peuple. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, pondération, mesure et prudence : tels sont les termes qui qualifient l’excellent travail de M. Sr. Haarder, que je félicite. Par ailleurs, moi qui ai eu l’honneur de travailler avec lui sur les rapports annuels précédents relatifs aux droits de l’homme, je sais combien c’est difficile. Je lui souhaite, comme il l’a demandé, un grand soutien de l’Assemblée et j’espère qu’il l’obtiendra. Il le mérite. Monsieur le Président, M. Haarder disait au début de sa première intervention que l’Europe n’a pas inventé les droits de l’homme, et c’est vrai. Mais ce qui caractérise l’Europe c’est qu’en les sortant de la sphère privée pour les intégrer à la sphère publique grâce à sa justiciabilité, elle a fait des droits de l’homme l’étendard, le signe distinctif qui nous caractérise en tant qu’Européens. On a parlé de la défense de ces droits de l’homme et je voudrais insister à présent sur l’idée que la proclamation des droits de l’homme a pour corollaire la possibilité de son exercice. Et à tous les aspects qui ont été mentionnés à ce sujet, je voudrais ajouter ceci : l’aspect relatif à ceux qui ne peuvent pas exercer leurs droits parce qu’ils se savent soumis à des pressions des forces, des organisations. Voici un simple exemple : il y a peu, les membres du forum d'Ermua sont venus ici, et je rappelle à l’Assemblée que ceux-ci sont issus de tout l’échiquier politique, de la à la droite ; que ce sont des intellectuels, des hommes et des femmes qui vivent au Pays basque et qui ne peuvent pas exercer leurs droits, qui ne peuvent pas exercer leur liberté d’expression parce qu’ils sentent constamment la pression qu'exerce sur eux le bras politique de l’ETA, à savoir, Herri Batasuna. Un simple exemple : dimanche dernier, une manœuvre d’intimidation invitait les Basques à ne pas se rendre aux urnes. Heureusement, la société basque, faisant preuve de courage - car il faut vivre cette situation pour savoir à quel point il faut du courage - est massivement allée voter. Monsieur le Président, je terminerai comme j’ai commencé : cette Assemblée doit crier haut et fort que le premier corollaire du respect des droits de l’homme est la défense de son exercice - contre tous et notamment contre les forces et organisations qui entravent la liberté d’expression.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, étant donné le retard dans nos travaux, je renonce à toutes mes explications de vote aujourd'hui.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il s'agit d'une question sur laquelle le groupe Vert/ n'a pas une position commune. Cette dernière composante du groupe, représentante, comme on le sait, de groupes qui se considèrent comme défenseurs des nations et des régions internes des États européens, a une position différente et, naturellement, rien n'empêche au sein du groupe d'avoir des avis différents. Nous partageons, évidemment, les préoccupations de fond à l'égard de tout ce qui concerne les droits de l'homme, le développement durable et, surtout, dans un cadre où l'exclusion sociale n'a pas sa place. Cependant, nous sommes nombreux à croire que, réalistes, nous ne pouvons sincèrement nous opposer à un accord comme celui qui nous occupe ; surtout, parce que nous croyons objectivement qu'il créera des conditions pour un développement meilleur et un renforcement de la démocratie et parce que, en outre, l'accord lui-même comprend une clause suspensive en cas de non-respect des droits de l'homme. D'autre part, je pense qu'il est possible de prendre des mesures de suivi des effets de cet accord à tous les niveaux, pas uniquement à celui des changements douaniers, etc. Je suis plus préoccupé par ce qu'a dit M. Sánchez : que nous signons un accord qui ne pourra pas être mis en pratique parce qu'il n'y a, par exemple, pas assez de ressources ou de services, ou qu'il aura des effets pervers, parce que nous n'avons pas prévu d'instruments financiers pour les entreprises. Par conséquent, assurons-nous de tout ceci et restons vigilants afin d'éviter ce que nous voulons éviter : que l'on continue à enfreindre les droits de l'homme.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j'étais encore distrait par M. Knolle mais je me garderai de vous dire ce qu'il voulait me dire maintenant. Ceux qui étaient présents dans la salle à l'instant me comprendront. Si je me souviens bien, M. Deprez souhaitait reporter la discussion sur son rapport. Je ne sais pas pourquoi on me donne en premier la parole. Le rapporteur lui-même n'a pas encore justifié pourquoi il veut ce report. Il serait donc plus juste de le laisser s'exprimer d'abord. Ensuite, je vous donnerai mon opinion et celle de mon groupe politique.

Political group: PSE
Félicitations ! Excellent et équilibré : voilà mon appréciation du rapport de Per Gahrton souhaitant une plus grande présence de l'Union européenne dans une zone pont entre l'Asie et l'Europe. Le Sud du Caucase pourrait devenir un carrefour mais il pourrait également rester une poudrière. Derrière un cadre globalement tranquille, les tensions croissent, lesquelles, dans une situation politiquement adaptée, pourraient exploser. Il est donc judicieux de dédramatiser les polémiques turco-arméniennes historiques. Le paragraphe 15, que nous voterons demain dans la lignée de nombreuses idées internationales, sera, nous l'espérons, un pas utile dans cette direction. Si la majorité approuve la formule de la commission des affaires étrangères, on pourra dès maintenant regarder vers le futur et laisser le passé aux historiens. Outre les questions d'ordre éthique et politique, de grands intérêts économiques sont présents dans la région. Ainsi, la polémique va bon train quant à l'exploitation des ressources de la mer Caspienne ; le tracé des oléoducs est encore provisoire ; la Russie peut exercer un chantage potentiel, elle qui applique des critères différents envers chacun des trois pays et vis-à-vis des minorités ethniques. Il semble que le groupe de Minsk de l'OSCE travaille à huis clos à une approche nouvelle du compromis pour le Haut-Karabakh et les diverses zones occupées. Espérons ! M. Gahrton a raison quand il demande que l'on désigne un envoyé spécial de l'Union européenne dans le Sud du Caucase. Une conférence réunissant les pays de la région et l'Union européenne pourrait elle aussi donner des résultats et montrer s'il vaut mieux adopter la tactique du 'pas à pas' ou une approche globale.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me suis prononcé contre l'accord-cadre et j'ai également voté contre, parce que je le considère comme une proposition impudente, non seulement vis-à-vis des députés démocratiquement élus, mais également vis-à-vis des citoyennes et des citoyens. Je ne peux pas à comprendre pourquoi on nous donne un droit de seconde classe, pourquoi on ne fait pas confiance aux simples députés et on fait aussi peu confiance au rapporteur pour qu'ils puissent avoir accès aux informations confidentielles. Si nous considérons vraiment sérieusement notre mission, qui consiste à contrôler effectivement la Commission, c'est une condition fondamentale. Je crains que cet accord-cadre ne favorise dans le fond la poursuite de la politique du manque de transparence de ces dernières années, au lieu de défendre ici une vrai chance et d'essayer enfin d'être à la hauteur de notre mission, à savoir encourager la transparence et empêcher que la Commission puisse continuer à se cacher derrière des documents confidentiels. J'aurais donc souhaité que l'on parte du principe que tous les députés sont égaux et que personne n'ait plus ou moins de droits !

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à répondre à M. de Roo, parce que c'est la deuxième fois - la première fois par écrit et la deuxième oralement - que je l'entends dire de véritables inexactitudes en ce qui concerne la position que défendent les députés espagnols - sans exception - et le gouvernement espagnol à l'égard de la directive-cadre. Monsieur de Roo, il y a près de deux mois, vous avez déclaré que le gouvernement espagnol et les députés espagnols avaient voté contre la directive-cadre. Soit vous n'étiez pas là lors de ce vote, soit vous n'avez pas remarqué que nous avons tous - sans exception - voté pour la directive-cadre. En effet, je pense qu'il s'agit d'une directive-cadre qui - et je suis d'accord avec ce que certains orateurs ont déclaré ici - encouragera, dans les pays européens, le développement d'une nouvelle culture en matière d'eau, fondée sur des critères d'efficacité et de qualité des ressources en eau. Nul ne peut le nier, encore moins le parti populaire ou le gouvernement espagnol lui-même. Il me semble, Monsieur de Roo, que votre groupe attache un grand intérêt au Plan hydrologique espagnol. Vous auriez pu, d'entrée de jeu, poser la question de manière plus directe. Premièrement, je voudrais savoir, si vous l'avez lu. Connaissez-vous le Plan hydrologique espagnol avec exactitude ou vous faites-vous l'écho de positions de tiers et d'un opportunisme politique qui peut être pour le moins risqué ? Deuxièmement, je pense que Mme Sornosa devrait me dire où elle a pu voir que j'ai affirmé que le Plan hydrologique enfreint ou non la directive-cadre. Le Plan hydrologique est pour l'heure un plan ouvert, dans sa phase de consultation de toutes les parties intéressées, bien que l'une d'entre elles n'ait pas voulu faire usage de cette possibilité. Il peut donc difficilement enfreindre une directive et, dès lors, toute information est absolument gratuite - comme celles qui sont apparues dans la presse - qu'elle soit favorable ou contraire. Voilà ce que j'ai cru comprendre de la position de la Commission et ce que j'ai toujours soutenu. Je n'ai jamais rien soutenu d'autre, Madame Sornosa. Lors de ce débat on a également évoqué les plans alternatifs et les usines de désalinisation. Je ne puis malheureusement pas répondre en détail à tout cela par manque de temps.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je m'associe pleinement aux remerciements que nous pouvons donner à notre rapporteur pour son travail tout à fait remarquable, surtout lorsqu'il s'agit d'un enjeu de taille comme celui-ci, qui consiste à passer à une véritable action, puisque, pour une fois, nous travaillerons sur l'information du consommateur, sur la formation et sur de nouveaux axes de production. Il me semble qu'il est fondamental d'informer sur la place que prend la demande d'énergie de l'Union européenne lorsqu'il s'agit de la consommation d'énergie du secteur du logement et du secteur tertiaire, et d'autant plus au moment où la menace de réchauffement climatique pèse sur notre avenir. Bien entendu, nous devons également y associer le problème de notre dépendance à l'égard des sources extérieures d'approvisionnement énergétique. Une directive qui, grâce aux quatre instruments suivants : la méthodologie pour le calcul intégré de la performance énergétique, l'application d'exigences minimales des performances énergétiques pour les nouveaux bâtiments ainsi que lors de rénovations, la mise en place d'un système de certification de la performance énergétique, augmentera, me semble-t-il, l'information du consommateur et incitera les propriétaires à investir dans l'amélioration de la performance énergétique, autant dans leur intérêt que dans celui même des locataires. Le système d'affichage particulier que nous voulons mettre en place permettra aux citoyens non seulement d'être informés de cette performance énergétique, mais de donner aux pouvoirs publics un rôle exemplaire en la matière. Un texte, donc, qui constitue un saut qualitatif considérable par rapport au programme SAVE, car il y a là un caractère contraignant qui nous donne pleine crédibilité par rapport aux défis de Kyoto. Merci à la Commission et au Conseil qui ont, heureusement, abandonné la voie des mesures volontaires pour choisir celle d'une véritable législation européenne, seule à même de garantir des résultats ainsi qu'une application uniforme. D'aucuns pourraient croire que cette directive impose des contraintes et une charge excessive au secteur de la construction. Nous affirmons au contraire qu'il s'agit là d'une opportunité pour l'industrie, la recherche et le consommateur, un véritable coup de fouet à la recherche relative aux matériaux isolants et aux systèmes de chauffage et de climatisation. À terme, l'industrie européenne disposera d'une expertise considérable en matière de performances énergétiques du bâtiment, ce qui renforcera sa modernité et sa compétitivité. Nous serons très attentifs, toutefois, à une évaluation et aussi à l'usage plus étendu vers les habitats pour la population défavorisée. Pourrions-nous rêver aussi que les premiers modèles d'expérimentation seraient les bâtiments de l'Union européenne ? Merci aussi pour la clarté et la transparence du travail avec la Commission, et surtout pour la grande écoute du Conseil. C'est pourquoi, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je vous invite à voter en faveur de ce texte.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis ravi des propos tenus par le commissaire quant à une collaboration étroite avec les Nations unies. Certains programmes des Nations unies sur le terrain sont très efficaces et parfois plus efficaces que ce qu'a entrepris l'Union européenne jusqu'ici. Je veux poser deux questions : premièrement, quel niveau de complémentarité envisagez-vous lorsque la Commission tente d'instaurer une collaboration avec les Nations unies - nous contenterons-nous de donner aux Nations unies les fonds dont elles ont besoin et de les laisser agir sur le terrain ? C'est un point qui a pris de l'importance en Indonésie et dans la région de Jaffna, au Sri Lanka, où le HCR a fait de l'excellent travail en matière de rééducation et de soutien à la population. La deuxième question s'adresse en fait plus largement au Parlement : allons-nous mettre en place un comité de liaison permanent composé de parlementaires et chargé des questions de développement et de coopération afin de présenter à l'Assemblée générale des Nations unies un rapport annuel sur notre coopération ?

Political group: PPE-DE
Je voudrais également signaler la découverte de huit personnes décédées dans un conteneur de meubles à Wexford ce week-end. Parmi les personnes décédées se trouvaient un garçon âgé de quatre ans, une fillette âgée de dix ans et un jeune homme de 16 ans. En outre, trois adultes sont morts - deux hommes et une femme - et il y a cinq survivants. D'après ce que nous avons compris, il apparaît qu'environ 11 de ces personnes viennent de Turquie, une d'Albanie et une d'Algérie. J'estime qu'il est tout à fait affligeant qu'en Europe, des personnes soient à ce point désespérées qu'elles doivent s'en remettre à des criminels en vue de tenter de mener une nouvelle vie en Europe. Nous avons fait un pas important, d'une part, sur la façon de traiter les criminels et, d'autre part, quant à notre approche de l'immigration. Nous ne pouvons continuer de tolérer la situation dans laquelle des personnes se sentent tellement désespérées qu'elles feraient n'importe quoi, y compris mettre leur vie et celle de leurs enfants en danger, en vue de mener une nouvelle vie. Je demande aux députés de cette Assemblée soutenant M. Berlusconi, qui s'oppose au mandat d'arrêt européen, de se demander pourquoi ils sont favorables à un état de fait grâce auquel les criminels qui embarquent ces personnes dans ce conteneur échapperont à la justice, justice qui doit être rendue ? Pourrais-je également demander, Madame la Présidente... (La présidente retire la parole à l'orateur)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit. L'OMC est un échec dans sa forme actuelle parce que l'OMC n'est plus adaptée, ni transparente. La première leçon que nous devons tirer est bien celle que demandaient les ONG, c'est-à-dire du fair trade et non pas du free trade, et de ce point de vue, nous devons nous dire qu'aucune organisation internationale, aujourd'hui, ne peut échapper aux regards du citoyen et que c'est normal. La prochaine échéance est par ailleurs toute proche. Genève ne doit pas se passer de manière sournoise. Bien sûr, nous avons Marrakech, bien sûr nous n'avons pas obligation de résultat, mais il faut que nous restions vigilants pour que les accords séparés sur l'agriculture et les services ne fassent pas entrer par la fenêtre ce que nous avons chassé par la porte. Une des leçons de Seattle, et M. le commissaire Lamy a commencé à en tirer les conséquences, est de se trouver des alliés. Or, certes, ces alliés, il y en a déjà quelques-uns. Les plus importants seront sans doute, Paul Lannoye l'a souligné, les pays ACP. Si je prends l'exemple de l'agriculture européenne, elle ne peut continuer à dire qu'elle va bien, qu'elle est multifonctionnelle, qu'elle fonctionne de façon positive, qu'elle défend désormais ses consommateurs, et en même temps rester égoïste vis-à-vis des pays du Sud. Pour être entendu, il faut se donner les moyens de permettre à ces pays les plus pauvres d'avoir eux aussi une nourriture de qualité, et des produits de qualité. Tout le monde a le droit aujourd'hui d'être solidaire et d'avoir les moyens de vivre mieux, de sortir de l'égoïsme international.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le document de Mme Evans traite des mouvements des animaux de compagnie. D'après ce que l'on lit dans le rapport, cela signifie un pas en avant pour la libre circulation en Europe des animaux domestiques également. On parle en effet des chiens, des chats, des poissons tropicaux d'ornement, des amphibiens, des reptiles, des oiseaux, des mammifères. Oui, j'ai cité entre autres les poissons tropicaux d'ornement, et vous savez, Monsieur le Président, que j'ai un lien direct avec les poissons. Donc, les poissons bleus de la mer se sont plaints : 'Nous aussi, nous jouissons de la libre circulation, mais uniquement pour finir dans les cuisines des restaurants, pour être jetés dans une poêle, tandis que les poissons tropicaux d'ornement s'amusent à tourner en rond dans leur aquarium grâce à votre directive. Pourquoi ne faites-vous pas quelque chose au Parlement européen pour nous permettre à nous aussi de prendre un jour notre retraite, plutôt que de persister à vouloir nous manger ?'

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie tous les orateurs pour leur intervention et leur soutien. Je souhaite indiquer à toutes les personnes estimant que cette responsabilité n’appartient qu’aux États membres que j’ai été en contact avec les ministres de la santé de tous les États membres. D’une certaine manière, ils se sont déjà engagés d’une manière différente à l’égard de ce rapport en participant à son élaboration.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je tiens moi aussi, naturellement, à exprimer ma solidarité avec les pays du sud de l’Europe. Mais j’espère que vous ne m’en voudrez pas si, au lieu de répéter tout ce qui a déjà été dit par mes collègues, je me concentre sur la sécheresse qui a frappé mon pays. Ceux d’entre nous qui ont la mémoire un peu plus longue savent que les étés très secs sont un phénomène fréquent, Monsieur le Commissaire. Je ne fais donc pas partie de ceux qui considèrent cet été du siècle comme un événement tout à fait exceptionnel, mais, compte tenu de la situation financière tendue dans les exploitations agricoles, nous pouvons difficilement classer cet été du siècle comme une simple risque professionnel. Tout comme le bilan des récoltes qui a été présenté, les chiffres officiels du ministère confirment eux aussi que la sécheresse a entraîné des énormes pertes de récoltes en Allemagne, mais aussi dans les pays européens voisins. Vous avez déjà indiqué que la Commission européenne a pris les premières mesures pour permettre un versement plus rapide et anticipé des aides directes, qui sont dues de toute façon aux agriculteurs. Cela me paraît certes encourageant, mais ce n’est pas de l’argent supplémentaire. Cette aide renforce les liquidités des exploitations leur permettant d’acheter des aliments et de semer de nouvelles cultures. Permettez-moi toutefois de vous demander - ce dont nous avons brièvement discuté en commission de l’agriculture et du développement rural - s’il n’y a vraiment pas de crédits non contractés disponibles dans le budget agricole de l’UE. Je croyais que des ressources étaient disponibles. Ne peut-on concevoir - avec un cofinancement national comme l’envisagent certains États fédérés d’Allemagne - l’apport d’une aide plus rapide dans ce domaine? Pour conclure, permettez-moi de dire - sujet qui a été souvent abordé - que la conséquence finale pour la sylviculture, y compris dans notre pays, sera que les ressources financières de nombreux exploitants seront insuffisantes pour leur permettre de reboiser. Si nous voulons parler en termes de développement rural, nous devrions réfléchir sérieusement à la manière dont nous entendons aborder ce problème.

Political group: PPE-DE