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Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mesdames et Messieurs, tous ceux qui ont participé aux travaux de la commission savent que cela a été un débat difficile, un débat suscitant la polémique et même, à certains moments, la crispation des parlementaires. Je voudrais clarifier plusieurs idées : tout d'abord, la proposition de directive de la Commission est bonne. Je répète : à mes yeux, il s'agit d'une bonne proposition et cette opinion s'est reflétée dans le vote de la Commission. Je pense qu'il s'agit d'une norme positive et de grand intérêt permettant à l'Union européenne de disposer de services efficaces de transport maritime et de ports. Il ne faut pas oublier que 80 % du commerce extérieur de l'Union européenne s'effectue par la mer. Cette libéralisation proposée par la Commission profiterait, sans aucun doute, au transport maritime de courte distance. En outre, il semble évident qu'il faut introduire un règlement communautaire de ces services dans le même esprit libérateur que celui établi lors du Conseil de Lisbonne et qui a déjà été utilisé dans d'autres secteurs de services. La proposition dont nous traitons aujourd'hui comprend les services techniques nautiques (pilotage et amarrage) et les services de traitement des marchandises (manutention ou cargo handling). Il n'y a aucune raison de sécurité, de formation ni d'un autre ordre qui puisse justifier leur exclusion du champ d'application de la norme. Maintenant, il est évident qu'il faut prendre en considération la particularité des ports et le fait que la prestation de certains services commence ou se termine hors de l'espace physique du port. Un autre élément fondamental du régime proposé par la Commission est le concept d'auto-assistance (self-handling) déjà prévu dans la directive 96/67/CE relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté. Je voudrais mentionner brièvement d'autres éléments du train de mesures portuaires. Il s'agit du financement public des ports et de la nécessité d'une grande transparence dans les relations financières entre les autorités publiques et les ports ainsi que les aides d'État. Je suis en faveur d'un amendement qui tenterait d'aborder cet aspect. Mais en ce qui concerne les aides d'État, il paraît évident que ce n'est pas cette directive n'est pas l'instrument adéquat pour traiter de cette question. Pour terminer, je voudrais remercier le rapporteur - bien que nous ne soyons pas d'accord sur certains points - pour son énorme travail et pour l'énorme effort qu'il a fait pour tenter de concilier toutes les propositions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je félicite également la Commission et le Conseil pour la qualité de leur rapport conjoint et, en particulier, le rapporteur pour l’excellent rapport qu’il a élaboré à propos de cette question clé. Je ne doute pas que les États membres prendront acte que le problème des pensions viables et adéquates constitue un problème des plus actuels, qu’il sera encore plus grave demain et qu’il nécessite des mesures immédiates. Je félicite tout particulièrement le rapporteur pour la manière avec laquelle il s’est efforcé d’intégrer les amendements déposés par des collègues de différents partis qui s’intéressent eux aussi fortement à cette question. Je lui suis en effet reconnaissant d’avoir jugé approprié d’en accepter cinq émanant de ma propre personne: la définition des objectifs; la garantie de revenus adéquats et équitables aux personnes âgées et la prévention de la pauvreté parmi ces derniers; la définition de la gravité du problème; l’importance de la promotion de la transférabilité des pensions; et, en particulier, la honte qui veut que certaines institutions de l’UE continuent de pratiquer une discrimination à l’encontre des travailleurs plus âgés qui sollicitent des emplois - un point sur lequel je me suis déjà entretenu à de nombreuses reprises avec le commissaire Kinnock pour ne recevoir en retour, malheureusement, que des fanfaronnades. Dans la mesure où le rapporteur a accepté tellement de choses, il serait probablement malvenu de me plaindre de son refus concernant mon amendement stipulant que la protection contre les risques liés à l’inflation dont bénéficient les régimes de retraite des travailleurs du secteur public, comme les députés de ce Parlement, est considérée comme étant de plus en plus injuste par ceux qui relèvent de régimes de retraite professionnelle dépendant des performances sur les marchés boursiers. Je crois que nous devrions montrer que nous sommes conscients de cet aspect des choses. Il s’agit, après tout, de la réalité. Ceci étant dit, son rapport reconnaît de nombreux problèmes. Il s’efforce également d’attirer l’attention sur les mesures requises. Au cours des 50 prochaines années, le nombre de personnes de plus de 65 ans doublera et passera de 25% à peut-être 50% de la population. Dans certaines zones rurales, dont de vastes régions de ma propre circonscription dans les Midlands de l’Ouest, cette proportion pourrait être encore plus élevée. Son rapport mérite le soutien de cette assemblée. Il obtient sans aucun doute le mien.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mon groupe, dans sa très grande majorité, ne soutient pas l’initiative d’une motion de censure vis-à-vis de la Commission. En effet, cette initiative nous paraît inopportune, car voter la démission de la Commission à chaque fois que des problèmes de mauvaise gestion sont découverts et reconnus est tout à fait disproportionné. Outre les mesures disciplinaires individuelles, ce qu’il faut c’est renforcer l’indépendance, les compétences et les moyens de l’OLAF et donner à la Commission dans son ensemble les moyens humains et financiers pour remplir ses missions. Les réformes engagées par la Commission vont dans cette direction, comme la commissaire vient de le rappeler, et le Parlement européen, dans plusieurs résolutions, a formulé des recommandations précises, dont nous attendons qu’elles soient mises en œuvre. Dans la période historique qui s’ouvre, Monsieur le Président, d’une Union à vingt-cinq, où il nous faut réussir l’élargissement, notre groupe estime que nous avons besoin d’un exécutif et d’une fonction publique européenne compétente et soumise à un contrôle démocratique permanent de notre Parlement.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, chers collègues, nous espérons que les participants au Sommet de Tampere se souviendront que les mouvements migratoires, de toute manière irrépressibles, forment la base de l'histoire de l'humanité et, à long terme, la condition préalable de son salut collectif. Nous espérons que, sur ces bases, ils s'inspireront, dans la tentative de créer un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, des principes de solidarité et d'inclusion et qu'ils n'essayeront pas de créer une Europe communautaire, pacifique et opulente en son sein et impénétrable pour ceux qui font pression de l'extérieur, poussés par la faim, la guerre et les privations sociales. La paix et le bien-être intérieurs ne dureront pas longtemps car la résignation du monde environnant qui vit dans l'insécurité, le besoin et le chaos ne durera pas non plus. Il serait fort hypocrite de faire de la lutte contre les discriminations, le racisme, la xénophobie un principe fondamental de l'Europe communautaire pour ensuite, en pratique, mettre en œuvre des politiques d'exclusion qui confortent les citoyens de l'Union dans leur peur de la contamination par des personnes différentes de nous. En quoi sont-elles différentes? C'est là une réflexion que nous laissons volontiers aux racistes. Nous voudrions aussi que l'espace de liberté, de sécurité et de justice vise à rehausser le niveau des garanties pour tous - tant pour les citoyens de l'Union que pour les extracommunautaires - et qu'au lieu de nous limiter à énoncer les garanties formelles nous pensions aussi à réaliser les garanties substantielles, comme celles en matière de travail, de sécurité sociale, de liberté personnelle, d'égalité entre hommes et femmes et tant d'autres sacrifiées aujourd'hui sur l'autel de la concurrence: une concurrence mondiale, tellement chère à la Commission et à son président. Cette stratégie néo-libérale est une stratégie d'exclusion typique. Elle nous rend sceptiques aussi quant au Sommet de Tampere, et nous serions naïfs d'espérer que notre scepticisme sera démenti.

Political group: GUE-NGL
La résolution commune se situe dès le départ sur un registre paternaliste en assenant que le conflit en Côte d’Ivoire 'ne peut être attribué au seul facteur ethnique'... ce qui valorise quand même ledit facteur. Mais n’est-ce pas la néolibéralisation de l’économie ivoirienne, la baisse du cours des matières premières et donc la paupérisation de la population, la mise en concurrence ouverte des factions néocoloniales ivoiriennes par les firmes transnationales, qui ont favorisé la réceptivité du discours de 'l’ivoirité', et les coups d’État? La résolution commune ne parle pas de la nécessité du retrait des troupes françaises comme force de maintien de la paix. Or le rapport historique de l’armée et des entreprises françaises avec la classe politique ivoirienne et des États voisins font que l’armée et la diplomatie française ne peuvent y être considérées en position de neutralité. Il faudrait donc promouvoir d’autres acteurs. Du coup le cadre de Linas-Marcoussis est vicié par beaucoup d’aspects. La meilleure politique de prévention des conflits, c’est la politique d’éradication de leurs fondements, et dans le cas présent les pyromanes ne peuvent être de bons pompiers. Il faut sortir d’une logique néocoloniale profondément antidémocratique pour évoluer vers une autre forme de coopération entre l’Europe et l’Afrique. Je me suis donc abstenu sur une résolution qui ne prend pas ces problèmes bras-le-corps.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais franchement poser la question à Loriot : où sont-ils donc ? Où sont ceux qui critiquent le travail accompli, qui reviennent constamment avec la question du quorum et ne sont pas présents quand nous réalisons le travail de fond ? Où sont-ils donc ces 32 et quelques, qui se sont levés et qui se lèveront encore, mais sont absents maintenant pendant que nous délibérons ? Je voudrais bien savoir à quoi rime tout leur verbiage ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaiterais savoir si le commissaire a quelque commentaire à faire sur la question, également relative aux sous-marins nucléaires, qui touche le Tireless à Gibraltar. Elle a été soulevée par cinq députés dans cette Assemblée et il n'a rien dit. Je m'inquiète : serait-il sourd ? Ne serait-ce qu'il ne sait que faire ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous connaissons tous l’appel historique 'Sire, donnez la liberté de pensée !' Aujourd’hui, concernant le vote sur le rapport Napolitano, il faudrait dire : 'Sire, donnez la liberté de vote !' Le mot 'Sire' désignant les deux messieurs se tenant là-bas, MM. Corbett et Wuermeling, MM. Corbett et Méndez de Vigo ; ceux qui, dans une question aussi capitale, où il s’agit du droit d’ester en justice des nations, tentent de faire d’une femme un homme, ou de faire d’un homme une femme, alors qu’ils savent pertinemment qu’on ne peut pas être à demi-enceinte. Ce n’est pas un hasard, et c’est positif, qu’il n’existe jusqu’à présent aucune proposition de compromis de ceux qui ont quelque part escamoté tout cela. L’enjeu est très clair : votez en faveur de la proposition Leinen/, qui a remporté la majorité en commission, et les régions auront le droit d’ester en justice. Je dis cela en étant conscient de l'histoire et du fait que de nombreux points constitutionnels de l'Union européenne sont le fruit du hasard ; ainsi, si je viens du petit Luxembourg, je peux bien sûr m'opposer à ce droit d'ester en justice - même si cela me fait trembler de peur - mais ma position sera bien différente si je viens du Pays Basque ou d'une autre région. Alors nous essayons de faire avancer ce grand projet européen, non pas en consolidant des privilèges historiques accidentels, mais en ouvrant la porte à la nouveauté. Je demande aux collègues, qui sont en train de nous regarder à la télévision - car il en reste encore quelques-uns dans la maison - d'insister, de veiller à ce que demain ou après-demain vous ayez la liberté de vote ; prenez garde à donner à cette Assemblée au moins une chance de voter sur le paragraphe 8 du rapport Napolitano ; évitons de favoriser encore une fois un pseudo-compromis mou et boiteux qui n’aboutirait à rien et nous ridiculiserait de nouveau. 'Sire, donnez la liberté de vote !' Et pensez au ceterum censeo : il n’y a pas de démocratie sans transparence ni votes ouverts et équitables ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je ne voudrais pas répéter ce que le commissaire Lamy a déjà dit, c’est-à-dire que, même si la Cour pénale internationale n’est pas un instrument politique, elle voit le jour dans un contexte politique particulièrement difficile et que, depuis 2002 déjà, les États-Unis tentent, de façon marquée, par la violence, tant à l’ONU que par la signature d’accords bilatéraux avec un nombre important de pays, de court-circuiter cette juridiction. Alors je voudrais dire à quel point, à la fois, je suis choquée, en tant que parlementaire, par les moyens qui sont utilisés pour faire pression sur certains pays - et je pense notamment à la pression que subit la Colombie, menacée de se voir suspendre l’aide américaine pour la lutte contre les narcotrafiquants ou à la pression exercée sur les Pays baltes ou d’autres pays candidats à l’OTAN - mais aussi à quel point l’Europe entière est pour le moment suspendue à l’Union européenne; et le fait que nous soyons en accord, Conseil, Parlement européen et Commission, a une signification symbolique toute particulière. Il est absolument important que la présidence italienne prenne conscience de ce que cette Cour pénale internationale est bien davantage qu’un instrument de lutte contre les Américains et leur unilatéralisme, la garantie pour nous de retrouver une cohérence européenne en matière à la fois de politique internationale et de droit international. Nous veillerons donc de très près à ce qui adviendra de cette Cour.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il peut sembler surprenant que depuis les bancs de la nous félicitions le rapporteur et accueillions avec enthousiasme son rapport, mais il nous a convaincu, en ce sens que M. Trakatellis évoque un principe que nous partageons : la santé n'est pas un bien qui se marchande. Il évoque deux objectifs : promouvoir la santé et prévenir la maladie. L'ensemble de sa proposition s'articule autour de ces deux objectifs et il est indispensable qu'ils soient atteints par le biais d'un programme de santé. Il est question, au début, d'une coordination nécessaire, non seulement au sein des réseaux qui s'occupent de la santé mais également avec les États membres et les organisations non gouvernementales. Par ailleurs, et c'est là le clou du rapport, il parle d'une proposition que nous partageons : la création d'un centre de coordination et de surveillance de la santé. Nous partageons également l'idée de pouvoir réagir rapidement face à ces menaces, comme il y en a eu dans un passé récent et comme il y en a toujours, pour la santé. En outre, il faut combattre les inégalités qui subsistent encore entre les États membres et au sein des États membres. Le rapporteur et la commission de l'environnement rappellent qu'il faut combattre ces inégalités et insistent vivement sur la formation continue des professionnels en médecine et du personnel soignant, mais également sur l'éducation et la formation sanitaire des écoliers. Cela nous semble fondamental. Il ne cesse d'évoquer les risques qui, aujourd'hui, préoccupent beaucoup la population et qui sont liés aux effets que peuvent avoir sur la santé les téléphones mobiles et la téléphonie mobile en général, avec la prolifération actuelle de grandes antennes dans les villes qui produisent des ondes électromagnétiques. Il évoque également les risques en matière de radioactivité et, plus concrètement, ce dont il a déjà été question - il s'agit là d'un débat qui n'aurait pas dû être clos -, à savoir les risques que représentent pour la santé l'uranium appauvri, entre autres. Je pense qu'il s'agit d'un bon rapport, qui mérite le soutien de cette Assemblée demain.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, l’objectif de la politique concernant l’Irak n’est pas d’éviter la guerre à tout prix ni de simplement assister au retour des inspecteurs de l’ONU. Il consiste à forcer le régime de Saddam Hussein au désarmement de sorte qu’il ne constitue plus une menace pour nous ni pour ses voisins d’ailleurs. Nous aurions dû agir plus tôt. Le 11 septembre a fait en sorte que nous sommes à présent plus sensibles aux menaces potentielles. Si nous laissons Saddam Hussein poursuivre sur la voie qu’il a choisie, quel message envoyons-nous aux autres individus qui nourrissent des intentions malignes ? Je reproche au gouvernement britannique d’avoir attendu trop longtemps pour tenter de rallier l’opinion publique et d’avoir fait trop peu pour tenter de constituer une coalition de soutien politique parmi les Européens. L’exemple de l’Irak révèle une fois de plus la fragilité de la politique de sécurité commune au sein de l’Union européenne et, sans surprise, il confirme l’existence d’intérêts grandement divergents au niveau des États membres de l’Union européenne. Contrairement à M. Poos, je ne considère pas M. Schröder comme mon porte-parole. Certains députés de ce Parlement font preuve d’anti-américanisme. J’avais espéré au lieu de cela qu’ils seraient tous motivés par la nécessité d’améliorer la sécurité de l’Occident dans le monde dangereux dans lequel nous vivons, ce qui requiert un partenariat fort et indéfectible avec les États-Unis. Le rapport Brok expose une série d’intentions tout à fait différentes. Il vise à accroître le pouvoir de l’Union européenne et à renforcer le rôle de la Commission européenne en particulier. Je m’oppose à ces intentions. Elles n’ont rien à voir avec l’amélioration de la sécurité de nos citoyens. Hier, à Varsovie, les ministres des Affaires étrangères de l’OTAN ont approuvé des propositions relatives à une force de réaction militaire de l’OTAN. 20 000 hommes seront utilisés pour des opérations de combat de grande envergure et à court terme, ils viendront s’ajouter aux autres forces de réaction de l’OTAN déjà existantes et constitueront une réelle incitation pour les alliés de l’OTAN autres que les Américains et les Britanniques à fournir quelques éléments hautement entraînés, bien équipés et prêts à intervenir en cas d’urgence au niveau mondial. Les pays européens devraient oublier la force de réaction rapide européenne séparée de l’OTAN et se concentrer plutôt sur l’amélioration des capacités militaires pour les opérations alliées.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la situation que nous examinons est tragique : un pays riche qui est presque en faillite, des fonctionnaires qui ne sont pas payés, des atteintes aux droits civiques, une tentative de coup d'État, l'oppression, la lutte armée et des centaines de tués. Nous condamnons la violence à l'encontre du gouvernement légalement élu, nous exigeons le retour de l'ordre et de la sécurité publique ainsi qu'un dialogue pacifique et nous demandons à la Commission et au Conseil de participer à l'aide humanitaire et de contribuer, si faire se peut, au dialogue. Je crois que tous les députés seront d'accord sur ce point. Mais, Monsieur le Président, les difficultés que vous avez eues à trouver une personne présente qui veuille bien s'exprimer sur ce point résulte du fait que nous ne sommes qu'une dizaine de députés ici présents et je ne crois pas que nous serons plusieurs centaines lorsque nous devrons voter, dans quelques heures, sur ces résolutions. J'espère, Monsieur le Président, que vous soulèverez cette question devant le Bureau afin que ces problèmes très importants puissent être correctement examinés - à un moment où le Conseil est présent et où davantage de députés sont présents. Une telle manière d'agir est inacceptable.

Political group: ELDR
Il y a 8 mois jour pour jour, notre Assemblée avait envoyé un message très clair à la Commission : l'adoption d'un système exclusivement tarifaire après une période transitoire de 6 ans, revient véritablement à condamner à la faillite et au désespoir les producteurs de bananes communautaires et ceux des pays ACP. Malheureusement, l'obsession affichée par la Commission de trouver un système viable et compatible avec la toute puissante OMC l'a, hélas, emporté sur toute autre considération. Que les choses soient bien claires : je ne méconnais pas l'intérêt de cet organisme. Ce que je refuse avec d'autres, ce n'est pas la mondialisation ! C'est une mondialisation pour les plus riches et pour eux seuls. Une mondialisation qui méprise les droits les plus élémentaires de la personne humaine. Bref, une mondialisation qui échappe à toute régulation démocratique. Sur ce dossier de la banane, je tiens une fois encore à évoquer la détresse de nos petits producteurs de Guadeloupe, de Martinique ou des Canaries qui se sentent floués, abandonnés, sacrifiés sur l'autel d'une logique macro-économique qui les dépasse ! La proposition de la Commission est inacceptable en l'état, car elle représente une capitulation sans conditions devant le diktat américain ! Cette capitulation est indigne de notre projet européen et du modèle social et environnemental que nous disons vouloir construire ! C'est pourquoi, j'ai voté le rapport de M. Dary qui, en s'y opposant, honore notre Assemblée. - Rapport Torres Marques (A5-0366/2000)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais remercier tous les députés de cette Assemblée qui ont signé cette déclaration. Nous traitons ici de trois aspects différents: la cruauté, la fraude des consommateurs et nous avons récemment découvert que ces fourrures étaient aussi toxiques. Lors de leur réunion en novembre, la majorité des ministres du Conseil ont convenu d’une interdiction. La majorité des députés de ce Parlement ont convenu d’une interdiction. La majorité des citoyens de l’Union européenne veulent une interdiction. Il incombe maintenant à la Commission d’imposer une interdiction. J’espère que la volonté de l’Assemblée de soutenir cette interdiction est entendue par la Commission. Pour tout autre membre qui souhaiterait participer à cette réussite, la déclaration restera ouverte 20 minutes après la séance!

Political group: PPE-DE