Monsieur le Président, tout d’abord, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je pense qu’avec la première partie de votre discours, vous remplissez l’engagement pris par la présidence italienne d’informer le Parlement sur ce qui s’est passé pendant chaque période de session. Je voudrais dire que ceux d’entre nous, moi-même en particulier, qui ont demandé que le Parlement soit adéquatement représenté, semblent avoir été entendus et je tiens à en remercier la présidence italienne. En ce qui concerne la première session de la Conférence intergouvernementale, je dois vous dire, Monsieur le Président en exercice du Conseil - et vous le comprendrez, vu votre expérience professionnelle - que vous avez touché notre trijumeau, qui est le nerf le plus sensible du corps humain, comme vous le savez. Pourquoi? Parce que la première chose que la Conférence intergouvernementale a faite a été de se débarrasser du Conseil législatif, avec quelque résistance de la part de l’Allemagne et du Portugal, et cela est très grave. C’est très grave parce que nous travaillons sur la base du partage des pouvoirs législatifs et que la première chose que fait le Conseil est d’éliminer un élément essentiel dans une démocratie: légiférer de manière ouverte, en public. Il semble que, pour le Conseil, cela ne soit qu’une bagatelle et je soutiens naturellement nos deux représentants à la Conférence intergouvernementale qui se sont vigoureusement opposés à ce scandale. En outre, je voudrais vous dire que le problème que vous avez n’est pas seulement avec nous mais aussi avec les parlements nationaux, parce que ce sont les parlements des États membres qui sont le plus gravement insultés. Je réitère ma requête, à savoir que la commission des affaires constitutionnelles invite tous les représentants des parlements nationaux à la Convention et leur pose ce problème: comment se fait-il que le Conseil législatif soit supprimé dès la première session de la Conférence intergouvernementale? Ceci dit, permettez-moi de me concentrer sur mes observations relatives à l’économie. Je laisserai à ma collègue, Mme Ana Terrón, le soin d’aborder la question des frontières. Mes commentaires sont basés sur un fait précis: la stabilité est un bien public; personne - ni les citoyens, ni les familles, ni les États - ne peut vivre au-dessus de ses moyens, et la politique de stabilité basée sur la lutte contre l’inflation est une politique de défense de la majorité de la société. Seuls les propriétaires peuvent survivre à l’inflation et même en profiter, et plus ils sont de gros propriétaires, plus cela se vérifie. La stabilité protège les plus modestes et le pacte de stabilité est un objectif urgent, mais il ne peut y avoir de stabilité sans croissance. Actuellement, le plus grand danger que court l’économie européenne n’est pas tant l’inflation que la déflation et, en conséquence, ayant vécu trois années de récession modérée, tous les États membres doivent faire face à une situation où les ressources se sont raréfiées, et ils se trouvent donc dans un cercle vicieux où ils doivent s’endetter de plus en plus ou réduire leurs coûts d’investissement et parfois les deux à la fois. Il s’avère que l’Europe a choisi la seconde voie, qui est la plus mauvaise. Depuis la fin de la dernière décennie, les investissements publics ont chuté d’environ 1% dans l’Union européenne (aux États-Unis, ce chiffre est de 3%). D’après les données de la Commission, un niveau d’investissement de 1% signifie un supplément de croissance de 0,6%. Nous devons reconnaître que les États européens n’ont pas tiré profit des années fastes. Ils n’ont pas pratiqué la politique de la fourmi: ils ont pratiqué la politique de la cigale et ils n’ont pas réduit leur dette, mais il est également vrai que les États membres ne retrouveront pas le cercle vertueux de la croissance s’ils se limitent à des investissements de survie, de subsistance, et s’ils continuent à amputer le pouvoir d’achat des citoyens. Ce que nous devons faire, c’est réformer intelligemment le pacte pour ne pas subir l’accusation de stupidité qui nous a été lancée. Oui, Monsieur le Président, j’utiliserai la même expression; vous savez que c’est la seule qui ne nécessite pas de traduction dans aucune des langues européennes: stupidité. Nous devons être plus rigoureux en périodes de croissance forte: par exemple, obligation d’avoir un budget équilibré sur la base de 3% de croissance ou plus, obligation d’utiliser tout excédent au-delà de 3% de croissance pour réduire la dette et laisser aux États de la zone euro davantage de flexibilité pour les dépenses d’investissement pendant une phase de récession. Ce qui n’a pas de sens, c’est de maintenir un niveau unique qui ne correspond pas à la réalité économique de l’Union. Pour être plus précis, l’Allemagne et la France, avec une dette d’environ 60% de leur PIB, ont actuellement une plus grande marge de manœuvre que l’Italie ou la Belgique, où la dette dépasse de loin les 100%. Autrement dit, nous devons être flexibles dans ce domaine aussi. Et si nous étions capables d’assortir le pacte de stabilité et de croissance de nouvelles conditions - un sujet qui devrait être débattu au Conseil européen -, la seconde partie à laquelle nous avons tous fait allusion viendrait: cette formule consistant à revenir à un grand réseau d’investissements dans les réseaux transeuropéens, complétée également par des investissements dans la technologie et la recherche. Cela a été dit il y a dix ans au Conseil européen d’Essen. Selon le groupe Van Miert, avec l’élargissement, nos 400 milliards d’euros vont devenir 600 milliards d’euros d’ici 2020. Or l’on ne fait rien. Nous avançons très lentement. Une analyse est réalisée et qu’est-ce que l’on peut faire? Le président de la Commission a proposé - si j’ai bien compris - que le financement soit accru de 10 à 30% des projets. C’est déjà une démarche. Quelle pourrait être l’autre? Ce pourrait être un grand emprunt européen. Pourquoi pas? Notre capacité d’endettement est intacte, nous avons une zone euro au sein de laquelle 90% des transactions s’effectuent entre les pays membres. Pourquoi n’osons-nous pas mettre en œuvre une politique de relance, ce qu’aucun pays ne peut faire seul, de manière à ce qu’il puisse y avoir des résultats pour l’ensemble du continent? Notre budget représente approximativement un dérisoire 1% du PIB de la Communauté. Le déficit des États-Unis pour le présent exercice financier équivaut à 6 fois le budget de l’Union européenne. Je ne propose pas que nous laissions filer le déficit public aussi loin que celui des États-Unis, mais nous pourrions au moins faire un effort. Nous en avons les moyens, mais nous n’en avons pas la volonté.

Political group: PSE