GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais avant tout remercier le rapporteur qui a fourni un travail de qualité, comme à son habitude. Nous sommes d’accord sur les grandes lignes mais mon opinion diffère et de celle du rapporteur et de celle de la Commission européenne sur quelques points qui ont leur importance. Il est dommage que la Commission ait adopté à l’égard des TEN la même approche que dans le Livre blanc : beaucoup de train, peu d’eau. La gestion rigide des trains européens rend plus improbable que nous pourrions le penser ou l’espérer le choix du transport ferroviaire pour décongestionner le transport de marchandises. Le développement des voies navigables nécessite moins d’investissements et constitue un moyen insurpassable de désengorger nos voies de communications. J’aurai aimé, avec quelques-uns de mes collègues, pouvoir rectifier le tir et ajouter quelques projets transfrontaliers spécifiques. La stratégie des deux grands partis de ce Parlement ne le permet pas. Je n’ai toujours pas compris cette stratégie à ce jour, mais je me suis fait une raison. Si les trois institutions avaient décidé de ne pas ajouter de projets, cela aurait été logique. Il aurait vraiment été préférable de ne revoir l’annexe dans sa totalité qu’en 2004 afin que les pays candidats puissent également être mieux pris en considération. Aujourd’hui, le Parlement, qui s’est pourtant battu pour le droit à la codécision, devra faire preuve de réserve. Conséquence : la liste fait preuve d’une certaine partialité sur le plan géographique. Heureusement, quelques amendements déposés avec les libéraux et l’EDD ont été repris par les grands groupes. Ils appellent à rester attentif sur tous les fronts au transport par eau, qui constitue une solution raisonnable à la congestion. Caeterum censeo, le projet Galileo aurait probablement été bien mieux financé avec des fonds destinés à la recherche qu’il ne l’a été avec des fonds destinés aux infrastructures.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je vous demanderai, au nom de ce Parlement, d’intervenir auprès du gouvernement marocain, et surtout du roi du Maroc, pour demander la libération d’un journaliste marocain, M. Lmrabet, qui a été condamné hier à trois ans de prison, simplement pour avoir écrit des articles critiques sur la situation au Maroc. M. Lmrabet fait une grève de la faim totale; il risque donc de mourir s’il n’y a pas une intervention extérieure. Je demanderai donc au Président - nous sommes prêts à lui transmettre le dossier - d’intervenir auprès du gouvernement marocain pour essayer de sauver la vie de ce journaliste.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je ne puis que déplorer le sérieux malentendu occasionné par la tentative de retirer ce rapport de l'ordre du jour de ce soir. Notre intention n'est certes pas d'user d'un quelconque stratagème malicieux. En écoutant David Bowe justement, qui fait partie d'un groupe relativement important de cette Assemblée, on se rend compte qu'il n'est pas si facile de tenir la bride aux exploitants d'aéroports, afin que les citoyens européens qui habitent à proximité des aéroports et pour lesquels j'éprouve la plus grande sympathie, en perçoivent les effets réels et soient soulagés. Je suis très étonné d'entendre l'un ou l'autre dire qu'il nous faut des directives-filles. Savez-vous que je trouve cela une excellente idée. Il y a déjà vingt ans en fait que nous seuls nous battons pour obtenir ces directives. Nous avons besoin d'un instrument qui nous permette d'instaurer ces directives-filles. C'était l'idée de principe qui sous-tendait l'amendement 36, bien que je pense que cette idée n'est pas encore suffisamment mûrie. C'est la raison pour laquelle il nous faudrait plus de temps pour retravailler cette idée et lui donner sa forme définitive. Car une chose est certaine, Madame Scheele, vous êtes encore très jeune et aussi longtemps que vous serez députée de ce Parlement vous n'obtiendrez pas de directive-fille sur le trafic aérien. On trouvera toujours une issue pour s'esquiver à , à droite ou au milieu ou se soustraire n'importe comment aux règles. On a aussi des intérêts économiques. Et je comprends parfaitement cela. C'est pour cela que nous avons besoin de paramètres qu'il nous faut élaborer au Parlement. Voilà quelle était notre intention en demandant encore dix ou quinze jours de délai supplémentaire. La question n'est pas tellement d'émettre des souhaits, mais bien plus de nous rendre compte quels sont ceux parmi ces souhaits que nous pourrons concrétiser sous forme de politique. À la fin d'un match de football, on compte les buts. Et je ne me fais guère d'illusions. Je suis pourtant curieux de voir demain comment les cartes vont s'abattre. Monsieur de Roo, le bon départ qui avait été pris a probablement fait long feu aujourd'hui, hélas !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, notre groupe appuie la proposition de fixer la déclaration de M. Solana à demain après-midi vers 17 heures et de l'accompagner d'un débat. Cela reviendrait à libérer la tranche horaire de 17 à 19 heures. Les collègues doivent également savoir que M. Solana ne peut pas être ici mercredi - nous devons être compréhensifs -, parce qu’il va rencontrer le secrétaire d’État américain à Madrid. C’est un motif que le Parlement doit accepter. En réalité, j’ai une demande et je serais heureux que les autres groupes puissent l’appuyer. Cher collègue Baron Crespo, je m’adresse à vous en particulier, parce que je ne voulais pas assortir notre acceptation de reporter le vote sur le contrôle du budget d’une condition, mais nous avons accepté votre argument et je vous prie d’accepter à votre tour que nous procédions non pas mercredi, mais jeudi, au vote sur la résolution sur le Moyen-Orient. À vrai dire, notre groupe n’est pas pour une résolution, mais la Conférence des présidents en a décidé autrement, à savoir qu’il fallait une résolution. Nous sommes des , nous acceptons cela. Nous participerons aussi à la négociation d’une résolution, bien que nous ayons déjà une résolution très approfondie depuis la dernière semaine de session, mais nous participons conformément aux règles du jeu parlementaire. Cependant, si l’Union européenne - à savoir Solana et Piqué - négocie mercredi à Madrid avec Powell, il faut faire en sorte que le résultat de ces délibérations soit pris en considération dans le texte. Ce ne sera probablement pas facile officiellement, mais les groupes devraient en tout cas pouvoir commenter oralement le résultat de Madrid. D’où ma demande insistante de ne pas voter mercredi le texte de la résolution - ce serait de toute façon trop tard pour les négociations à Madrid -, mais de le voter jeudi à la lumière des résultats de Madrid. Je vous serais reconnaissant d’accepter cela, car nous sommes également bienveillants lorsque vous défendez ici des intérêts légitimes. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je crois que, comme l'a déjà dit M. Berenguer, cette proposition de la Commission ajoute au marché intérieur de l'assurance un élément important qui lui manquait jusqu'ici au vu du développement extraordinaire qu'ont connu ces derniers temps l'assurance et la réassurance, surtout à travers la transaction d'intérêts particuliers - je pense ici aux grands risques industriels et commerciaux -, tandis que l'on finissait par délaisser le domaine des personnes, des risques les plus réduits, créant ainsi une sorte de jungle. Nous savons combien l'intermédiation en assurance est délicate, et notre directive se penche justement sur cet aspect. Voilà pourquoi la proposition de la Commission nous a semblé équilibrée et intéressante, mais peut-être un peu compliquée. C'est pourquoi nous avons essayé de la simplifier par toute une série d'amendements - je parle évidemment au nom de la commission juridique qui a formulé l'avis -, de sorte à rendre un peu plus souple et vendable le secteur qui ne relève pas essentiellement de l'assurance. Il y a en effet tellement de sujets juridiques - nous pensons aux agences de voyages - dont l'activité principale est différente mais qui concluent des assurances sur les risques, voire sur la vie, ce qui sort clairement et fait abstraction d'un domaine marqué au contraire par le professionnalisme, par l'honorabilité, par des exigences très contraignantes et très précises, qui garantissent justement la bonne foi, la fiabilité et la crédibilité qui doivent avoir la priorité dans le secteur de l'assurance.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs les Commissaires, avant toute chose, je voudrais exprimer la sympathie de mon groupe vis-à-vis de tous ceux qui ont été touchés par la catastrophe. Les inondations en Europe centrale ont été et restent une catastrophe. Quelque chose est arrivé au climat. La répartition inégale de la sécheresse et des pluies est de plus en plus généralisée, de même que les vents sont toujours plus violents. À Johannesburg, on a tenté de dégager des solutions au niveau mondial. Mais le plus grand pollueur mondial par habitant, à savoir les États-Unis, refuse d'y prendre part. Dans le contexte mondial actuel, c'est à l'UE d'endosser le rôle de meneur afin de mettre en œuvre une politique environnementale de qualité. Le président en exercice du Conseil, M. Haarder, a indiqué que cela allait avoir une influence sur nos procédures et nos décisions. Je pense qu'il a raison. Ce n'est pas la première fois que l'UE est confrontée à des problèmes communs qui ont soudé les pays et les peuples. Cela a notamment été le cas de la communauté européenne du charbon et de l'acier, de la politique agricole, du marché intérieur et de l'union économique et monétaire. Je suis convaincu que nous devons travailler main dans la main pour apporter une solution aux problèmes écologiques mondiaux qui se poseront dans le futur. Le prochain grand projet de l'Union européenne devrait être de mettre en place une politique environnementale commune stricte qui soit directement contraignante pour les pays et les individus. Cela nous permettrait d'élever les normes sans que rien ne puisse les miner. De plus, l'Union européenne devrait se voir offrir la possibilité de jouer un rôle décisif en vue d'améliorer l'environnement mondial. C'est de loin le problème le plus important de l'humanité et de l'UE réunies.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je crois que personne ne peut mettre en doute la justesse de votre action. Je voudrais seulement dire au président Barón Crespo qu'en 1994, quand M. Silvio Berlusconi était président du conseil et à la tête d'un gouvernement de centre-droite, fut présentée une proposition de loi visant à résoudre le problème du conflit d'intérêts - il est bon que cette Assemblée le sache -, proposition qui fut adoptée par une branche du parlement italien. Quand la situation politique changea par la suite, cette loi ne fut pas approuvée par l'autre branche du parlement. À plus d'une reprise, M. Silvio Berlusconi et les partis qui soutiennent sa candidature au poste de Premier ministre ont annoncé publiquement qu'un projet de loi d'initiative gouvernementale pour la résolution du conflit d'intérêts serait présentée sous la nouvelle législature et que le citoyen Berlusconi respecterait scrupuleusement cette nouvelle loi votée par le parlement. Pour conclure, je rappellerai à M. Manisco que le droit n'est pas une formalité protocolaire. Il l'est peut-être dans quelques-uns des pays auxquels il s'intéresse particulièrement, mais en Europe et dans les pays civilisés, il ne l'est pas.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie n’a eu aucune peine à rédiger un rapport sur cet accord, notre avis étant, en essence, que nous devons autant que faire se peut impliquer tous les États de notre voisinage géographique à nos programmes de recherche et de développement. Nous devons garantir la stabilisation et le soutien de leurs secteurs des petites entreprises ainsi que l’amélioration de leurs infrastructures. Pourquoi cela nous préoccupe-t-il tant? C’est le cas, très simplement, parce que nous dépendons d’eux et eux de nous. Si, dans certains de ces États, il existe des centrales nucléaires dangereuses et qu’un incident devait se produire, nous serions alors directement touchés, tout simplement à cause de leur situation géographique. Si nous nous efforçons d’exporter autant que possible nos connaissances et notre expérience dans ces pays, nous serons alors dans une situation mutuellement bénéfique. C’est pour cette raison qu’il est important à nos yeux que nos programmes d’aide, dont TACIS est un exemple, fournissent également un soutien, aident les États à s’aider eux-mêmes, afin que les pays en développement n’aient pas à répéter les erreurs que nous avons commises au cours de notre histoire industrielle. Permettez-moi d’ajouter que nous dépendons également de cette région pour notre approvisionnement énergétique, pour le transport de pétrole brut notamment. Il est donc de notre propre intérêt que les oléoducs soient sûrs, que les pétroliers le soient également et ne polluent pas nos eaux. Si le Caucase du Sud parvient à profiter de progrès technologiques, cela sera alors également synonyme de sécurité et progrès pour nous. Nous sommes reconnaissants envers le rapporteur pour s’être montré enclin à prendre en considération nos suggestions ainsi qu’envers la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense pour l’excellente coopération entre nos commissions.

Political group: PPE-DE
Les chefs d’État ou de gouvernement réunis à Thessalonique ont évoqué quasiment sans discontinuer la nécessité de parler d’une seule voix. C’est le souhait de chacun d’entre eux, pourvu que cette voix soit également la leur. S’ils continuent à adopter une telle attitude, peu de choses changeront, en dépit de la Convention et du document intéressant de M. Solana. S’il y a peu de critiques à faire sur son analyse, c’est là que réside aussi sa faiblesse. Le rapport énonce ce qui nous unit, mais passe sous silence ce qui nous divise. Dans la pratique, c’est précisément ce qui pose problème dans le cadre d’une Union à 25. Les dangers inhérents à une Union élargie résident non seulement au-delà des frontières de l’Europe, mais également en son sein. Sur le plan théorique, nous partageons tous la position de M. Solana, mais si seulement cette unanimité pouvait être un peu plus concrète! Je crains avant tout des dissensions internes concernant la position à adopter sur le rôle des États-Unis dans le monde et, partant, sur les moyens de s’attaquer aux principaux motifs susceptibles de générer des conflits. M. Solana a raison quand il dit qu’une Union européenne efficace pourrait avoir un impact considérable favorable à un monde équitable, sûr et multilatéral. Nous devons développer notre propre politique de sécurité mais, malheureusement, nous n’y sommes pas encore parvenus. La crise irakienne n’a pas porté uniquement l’Irak, mais aussi sur une nouvelle répartition du pouvoir dans le monde et à l’intérieur de l’Union européenne. Depuis la chute du mur de Berlin, la politique extérieure de l’Union s’est renationalisée. Les chefs d’État ou de gouvernement, notamment ceux des grands États membres, cherchent à compenser la perte de souveraineté et d’identité nationales subie dans bon nombre de secteurs en améliorant leur image nationale dans le domaine de la politique extérieure. Malheureusement, la Convention confirme les pratiques actuelles en préservant la règle du consensus. Même la voix du superministre européen des affaires étrangères ne peut se faire entendre que quand a cessé la cacophonie des collègues des États membres.

Political group: ELDR
Notre vote contre ce rapport n'est pas l'expression d'une opposition au développement d'Internet ou à quelque progrès technique que ce soit. Mais, derrière des considérations générales, plusieurs paragraphes laissent pointer l'annonce de subventions à des entreprises privées de ce secteur. C'est ce que suggère notamment l'expression du soutien aux 'projets de recherche menés en partenariat avec le secteur privé'. Étant opposées à toute subvention directe ou indirecte dont le but est d'utiliser l'argent public pour générer du profit privé, nous avons voté contre ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous disposons du rapport de M. Mulder sur la réforme de la procédure d'apurement des comptes. Cette réforme a pour objectif d'éviter la longue attente des décisions d'apurement que la Cour des comptes a critiquée à plusieurs reprises. La réforme est scindée en deux procédures distinctes : une vérification annuelle sur les recettes et les dépenses de l'exercice et une série de vérifications pluriannuelles destinées à contrôler la réalité des transactions et leur conformité avec la législation européenne. Une procédure de conciliation est introduite. Malgré les difficultés que présente cette procédure, il a été possible de constater la responsabilisation des États membres, bien que la procédure ne soit pas aussi efficace que prévu. Quant à l'organe de conciliation, il n'a pas non plus fait preuve d'une efficacité suffisante, mais il a contribué à l'amélioration générale de l'apurement des comptes. Ce rapport souligne les éléments nécessaires à l'amélioration de l'apurement des comptes du FEOGA et présente une série de suggestions qui vont dans ce sens. C'est pourquoi notre groupe va soutenir totalement ce rapport. Pour terminer, je voudrais féliciter M. Mulder pour le travail qu'il a réalisé.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est absolument indiscutable que si, en 1997, l'Europe avait besoin d'une stratégie pour l'emploi, dans une conjoncture économique élevée où, d'une certaine manière, le marché aurait lui-même répondu à nos besoins, dans une situation comme celle d'aujourd'hui et comme celle qui se devine dans le cadre de la guerre et de l'après-guerre, nous devrions redoubler d'efforts pour améliorer cette stratégie, aujourd'hui plus que jamais. La communication de la Commission et la réforme sont donc les bienvenues, et nous espérons que la deuxième partie de cette décennie qui a commencé en 1997 sera encore meilleure que la première. Je dois aussi commencer, comme l'on fait d'autres collègues, en disant que je ne sais pas si je dois commenter le rapport Mann ou les amendements qui vont l'accompagner, parce qu'après avoir entendu le rapporteur et M. Pronk, je me vois contraint d'afficher une opposition ferme à tous les amendements. En effet, le rapport de M. Mann contient des idées positives qui ont reçu un large soutien en commission mais, malheureusement, les amendements constituent une vive réaction idéologique aux idées les plus sensées et les plus équilibrées de la stratégie européenne. Pour me concentrer sur les objectifs, je dirais qu'il ne peut y avoir de stratégie si les objectifs sont affaiblis. Mme la commissaire l'a reconnu : les objectifs de Lisbonne pour ces cinq années sont limpides : plus d'emploi, meilleure qualité pour cet emploi et meilleure intégration sociale. Monsieur Mann, plus d'emplois n'est pas synonyme de plein emploi. On ne peut pas dire que nous avons péché par ambition parce que nous voulons atteindre les taux d'activité exigés par Lisbonne. Tout cela est rétrograde, Monsieur Mann. Dans le même ordre d'idées, une meilleure qualité n'est pas synonyme de baisse d'impôts, tout comme plus d'intégration sociale n'est pas synonyme de réduction des exigences fiscales. Nous allons avoir besoin des ressources publiques pour lancer des politiques proactives et pour pouvoir incorporer au marché du travail les personnes qui risquent d'en être exclues. Par conséquent, Monsieur Mann, si ce sont là les amendements qui vont être adoptés, moi-même et nombre d'autres députés de mon groupe devrons voter contre votre rapport.

Political group: PSE
Mon intervention va bien entendu dans le même sens, Madame la Présidente. Nous avons déjà eu une déclaration de la Commission à un moment où les faits n'étaient en apparence pas aussi graves. Il n'y avait pas eu de vote de résolution. Est-ce que nous allons, cette fois, non seulement avoir une déclaration, mais aussi une résolution ? Personnellement, je serais pour.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, à mon tour, j'aimerais m'associer à la déclaration faite ici par ma collègue du , Mme Flesch. J'aimerais en outre ajouter ceci. C'est un fait qu'il n'y a pas beaucoup de députés, ici, à Strasbourg le vendredi matin. Je trouve toutefois scandaleux que certains députés veulent empêcher d'autres députés de travailler le vendredi matin, et ce que je trouve encore plus scandaleux, c'est que les mêmes députés estiment - et j'ai ici un e-mail adressé dans ce sens par le député van Hulten aux autres députés - que lorsque l'on supprime la séance du vendredi, il est possible malgré tout de s'inscrire le vendredi au registre pour toucher, sans travailler, de l'argent. J'invite le Bureau à être conséquent et à supprimer également la possibilité de toucher de l'argent le vendredi sans travailler !

Political group: PSE
Monsieur le Président, je dis aussi ce que je souhaite dire, et c’est pourquoi je souhaite tout d’abord remercier M. Posselt de ne pas avoir seulement critiqué et condamné la pratique de la torture en tant que telle, mais d’avoir cité concrètement les États qui soutiennent la torture. Je crois que c’est l’un des points politiques les plus importants, et nous ne devrions pas l’oublier. Dans nos relations avec des pays tiers, nous devons nommer les États qui pratiquent la torture. Il a mentionné la Russie et la Turquie, et je suis rapporteur pour l’Iran, ce qui ne m’empêche pas de dire que la torture est malheureusement encore pratiquée en Iran. Nous parlons ouvertement de ce thème, par exemple dans le cadre du dialogue en cours avec ce pays concernant les droits de l’homme. C’est pourquoi j’aurais souhaité, Monsieur le Commissaire, que vous ne l’évoquiez pas uniquement dans le cadre des différents dialogues politiques en cours, c’est-à-dire à huis clos, mais que vous citiez également vous-même, ici, le nom des pays pratiquant la torture. Dans ce contexte, si nous avons connaissance d’actes de torture, je considère qu’il est très important que nous suspendions les privilèges commerciaux accordés à de nombreux pays ACP dans le cadre des accords de Cotonou, conformément aux dispositions que nous avons prévues dans les Traités. Il existe des mécanismes pour cela. Pourtant, à part le Zimbabwe, où nous avons pris des mesures bien modestes, il ne me semble pas que nous les utilisions à l’égard des 77 États ACP. Vous avez évoqué un autre point, celui des centres de prise en charge des victimes de la torture. Si j’interprète correctement vos paroles, vous disiez avoir l’intention de suspendre le financement de ces centres. Vous y avez apporté une seule nuance en disant que vous ne le feriez 'pas du jour au lendemain', mais la politique est claire. Vous avez également indiqué qu’il existe d’autres sources potentielles de financement. Cela montre très clairement vos intentions. Je vous prie sincèrement de renoncer à ce dessein. Par principe, nous ne pourrons nous retirer que lorsque nous aurons la certitude que la torture a disparu ou qu’elle a diminué, mais pas avant d’avoir cette certitude. C’est pourquoi je soutiens une proposition qui, selon ce que j’ai entendu dire, a été déposée par le groupe et qui consiste à augmenter le poste budgétaire B5-813 d’un million d’euros. J’encourage également les membres de mon groupe à soutenir cette proposition. Ce que nous demandons, c’est tout le contraire de la suppression de ce poste budgétaire: à savoir, malheureusement, dans l’immédiat, une nouvelle augmentation. J’invite la Commission à agir de conserve avec nous. (Applaudissements) PRÉSINCE DE M. DAVID MARTINVice-président

Political group: PPE-DE