Monsieur le Président, je ne pense pas pouvoir improviser une intervention sur une question budgétaire pendant cinq minutes. En tout cas, Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues de la commission des budgets et autres personnes intéressées par les questions budgétaires, le rapport Wynn - qui a auparavant été le rapport Costa Neves et qui sera très prochainement le rapport Podestà, ce qui nous fait dire que ce rapport a été l'un des plus passants de toute la législature - comporte plusieurs points qu’il serait très intéressant de débattre au sein de ce Parlement. Tout d’abord, et cette question concerne la Commission, comme l’a dit notre président Terry Wynn, il convient de se demander pourquoi il faut tant de budgets rectificatifs et supplémentaires, qui impliquent très souvent des frais administratifs puisqu’ils requièrent d’entamer une nouvelle procédure et surtout pourquoi nous défigurons et dénaturons ainsi la procédure budgétaire annuelle, comme nous le savons tous, étant donné que nous l’avons débattu à maintes reprises. Il serait préférable que nous limitions d’une certaine manière cette possibilité de faire autant de budgets rectificatifs. Cela ne signifie pas que ce Parlement ne soit pas d’accord avec la politique des budgets rectificatifs. En effet, ce Parlement, comme vous le savez, est prêt à défendre ses droits afin que les budgets rectificatifs subsistent dans la procédure actuelle, sous leur forme actuelle et avec les droits actuels du Parlement. Nous sommes donc d’accord sur le fond, autrement dit, sur le fait que les budgets rectificatifs continuent d’exister et que le Parlement ait voix au chapitre. Nous parlons ici d’un budget de soldes, d'un budget et d'un excédent considérables. Nous parlons de 10 milliards d’euros, ajoutés aux 1200 millions déjà budgétisés. Près de 12 milliards d’euros. Une somme qui était déjà budgétisée et qui va être restituée aux États membres à cause d’une sous-utilisation. Un excédent budgétaire au niveau national est une bonne chose, c’est une épargne. Il implique très souvent un effort budgétaire qui consiste à ne pas faire une dépense et il s'agit d'une somme qui retourne dans les coffres de l'État ou des contribuables. Mais nous parlons ici d’un autre excédent. Nous parlons d’une sous-utilisation des crédits budgétaires approuvés à l'époque par le Parlement européen. Nous parlons d’une mauvaise exécution, d’une mauvaise gestion. Nous ne savons pas si la responsabilité en incombe à la Commission, aux États membres, aux autorités régionales ou à quelqu’un d’autre mais, en tout cas, nous nous retrouvons avec 12 milliards d’euros mal gérés qui vont être 'remboursés' aux États membres. Ce n'est une bonne nouvelle pour personne. Ce n'est, selon moi, évidemment pas une bonne nouvelle ni pour la Commission ni pour ce Parlement. Dans le fond, ce n'est pas non plus une bonne nouvelle pour les ministres des Finances, même si les apparences semblent montrer le contraire, car il s'agit ici de fonds européens, de fonds communautaires qui ont un effet multiplicateur dans les économies nationales. S'ils ne sont pas utilisés, cet effet multiplicateur ne se produit pas. Par conséquent, dans le fond, devoir rembourser cet argent tel quel est une perte d'opportunités. Néanmoins, pour regarder le côté positif des choses, ce budget va nous permettre d'étudier de quelle manière on peut réduire le volume du reste à liquider et d'évaluer les besoins en matière de paiements pour 2003. Évidemment, pour aborder les paiements 2003, il serait bon de commencer par les paiements 2002, raison qui a motivé la présentation des amendements concernant les crédits de paiement de 4,5 milliards d'euros, sur lesquels je pense que l'ensemble de cette Assemblée est d'accord car ils touchent toutes les catégories de dépenses. Ils couvrent tout l'éventail des besoins budgétaires en matière de paiements, des fonds structurels et des programmes Leonardo jusqu'aux programmes d'action extérieure. Nous savons que ceci n'a pas lieu d'être une position définitive. La vie politique est une vie de négociation. Il faudra négocier avec la Commission, il faudra négocier avec le Conseil. Peut-être n'est-il pas nécessaire d'avoir autant de crédits de paiement. Peut-être l'effort qu'il faudra consentir en 2003 sera-t-il plus important. Peut-être le Conseil veut-il réfléchir sur la manière correcte de conduire les relations interinstitutionnelles, en particulier les relations avec le Parlement. En tout cas, je suis sûr que la mission des trois institutions au cours du mois qui nous sépare de la deuxième session de mai, au cours de laquelle nous prendrons une décision définitive, sera un mois de grande négociation et nous sommes bien sûr très optimistes à ce sujet.

Political group: PPE-DE