Madame la Présidente, comme l’a déclaré M. Rapkay, nous pouvons nous parler comme à l’accoutumée maintenant que nous sommes réunis dans le 'giron familial'. Je tiens à réitérer mes remerciements à M. Monti pour les efforts considérables qu’il a déployés dans ce domaine et je voudrais également remercier vivement M. Rapkay. Nous ne sommes pas toujours d’accord lui et moi, mais je suis ravie de son rapport bien qu’il subsiste quelques points que nous devons encore examiner en prévision des votes de demain. J’ai quelques remarques à formuler sur certains points concrets. Il y a, en premier lieu, un point dont je me suis occupée personnellement, à savoir la proposition de la Commission en ce qui concerne le 'paquet' relatif aux chantiers navals. L’Assemblée a discuté de ce problème à l’automne dernier. J’étais farouchement opposée à la proposition consistant à offrir une aide aux chantiers navals ; c’est pourquoi je voudrais demander à la Commission où en est cette affaire. J’ai constaté avec plaisir que le Conseil, à l’occasion de la réunion des ministres de l’industrie qui s’est tenue au début du mois de décembre, n’a pas pu obtenir une majorité suffisante, ce qui lui aurait permis d’adopter la proposition de la Commission. La Commission n’a pas voulu modifier immédiatement sa proposition, qui reposait sur les résultats obtenus dans le rapport dit TBR élaboré tous les six mois par la Commission. Je crains évidemment que le prochain rapport TBR de la Commission ne montre la nécessité d’offrir une aide à d’autres types de navires outre ceux qui sont cités dans la proposition initiale de la Commission. Je voudrais par conséquent poser la question suivante au commissaire Monti : la Commission nous fournira-t-elle prochainement un nouveau rapport TBR et, dans l’affirmative, pourriez-vous nous dire quelles conclusions seront tirées ? Nous nous prononcerons demain sur une proposition que nous n’avons pas eu le temps d’examiner avant la tenue des votes. Il s’agit d’une proposition qui ne relève pas de votre sphère de compétences, Monsieur Monti, puisqu’il s’agit de l’autorisation accordée à titre tout à fait exceptionnel aux compagnies aériennes de conserver leurs heures d’arrivée et de départ dans les aéroports alors qu’en vertu des règles normalement en vigueur, ces compagnies aériennes ne devraient pas pouvoir conserver ces heures vu le taux d’exploitation insuffisant. Nous élaborons par conséquent une législation spéciale que nous essayons de faire adopter le plus rapidement possible, de sorte que de petites compagnies aériennes qui souhaitent s’introduire sur le marché grâce à des prix concurrentiels ne peuvent offrir leurs services aux usagers ; nous devons nous contenter de compagnies qui ne fournissent pas les services espérés ou, si elles le font, c'est à des prix beaucoup trop élevés. Il s’agit en vérité là aussi d’aides d’État, Monsieur Monti, car ce système favorise considérablement les anciennes compagnies nationales détentrices d’un monopole. Voilà à mon sens un exemple qui illustre parfaitement le fait que nos belles paroles selon lesquelles nous devons réduire les aides d’État ne sont que trop rarement suivies d’actes concrets et fermes. Je me permettrai par conséquent de vous poser une autre question, Monsieur Monti : cette proposition est-elle compatible avec notre souhait général de réduire les aides d’État et de créer une situation de concurrence égale et équitable pour tous ?

Political group: ELDR