Monsieur le Président, je suis ravie de vous présenter ces deux rapports. Je vais d’abord vous parler du plus facile, le programme eTEN, dont le commissaire vous a donné un aperçu remarquablement clair. Je souhaite encourager le Parlement à accepter la proposition de la Commission. J’ai constaté avec intérêt que le commissaire n’avait pas perdu son sens du budget. Il a eu raison de souligner que cette proposition concernait une réaffectation d’un budget existant et non une augmentation du budget total. Toutefois, une augmentation du plafond de 10% à 30% signifierait le déploiement de projets moins nombreux mais plus ciblés à l’avenir. De même, le commissaire a raison de dire que lorsque les possibilités de déploiement d’un produit sont reconnues, les obstacles principaux qu’il rencontre sont d’ordre financier. Nous savons tous qu’il est difficile d’obtenir des capitaux privés pour un investissement initial dans ce secteur. Augmenter le plafond de cette manière représente une utilisation adéquate des fonds du programme budgétaire de eTEN. J’espère que la proposition de la Commission sera acceptée. Ni moi, ni aucun autre collègue, n’avons déposé d’amendement, ce qui est la chose à faire. Le programme IDA est plus complexe. J’avais espéré que nous parviendrions à un accord en première lecture mais cela s’est révélé impossible. D’une certaine façon, et pour de très bonnes raisons, le Conseil a fait preuve d’une bonne dose de diligence pour considérer cette proposition. Ce que nous voulons, c’est étendre les résultats positifs d’IDA en matière de coopération transfrontalière et de communication entre les administrations publiques. Nous voulons nous fonder sur ceux-ci et étendre cette coopération aux citoyens et aux entreprises. Toutefois, des changements importants sont également liés à la procédure, qui a été rationalisée et simplifiée. Il est bon que nous ayons tiré des leçons des précédents programmes IDA. Le commissaire sait que j’étais le rapporteur sur deux ou trois propositions concernant IDA et je constate avec ironie que c’était bien avant l’utilisation répandue, et même l’invention, de l’expression 'gouvernement électronique'. Cependant, la proposition peut avoir et aura des effets positifs réels. La Commission estime que, pour chaque euro dépensé pour l’infrastructure des technologies de l’information, le secteur public peut gagner jusqu’à 1,8 euros. Le coût annuel du programme TESTA, la partie d’IDA qui s’occupe de l’infrastructure, est de 4,6 millions d’euros. Les bénéfices devraient s’élever à 8,6 millions d’euros pour le secteur public: un véritable multiplicateur. Le nouveau programme s’appellera IDABC. Je vais vous donner la signification de ce sigle qui s’oublie parfois facilement: Interoperable Delivery of pan-European eGovernment Services to Public Administrations, Businesses and Citizens (fourniture interopérable de services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens). Sous ce nom barbare se cachent les succès d’IDA qui présentent d’énormes avantages dont les citoyens de l’Union européenne pourront bénéficier concrètement dans leur vie quotidienne. Aujourd’hui, le programme IDA est utilisé dans les secteurs suivants: agriculture, aide humanitaire, marché intérieur, statistiques, environnement, commerce, emploi et éducation. Laissez-moi vous présenter cinq ou six projets spécifiques que j’ai déjà évoqués dans mon exposé des motifs: le réseau Solvit, qui met en place un mécanisme permettant aux personnes qui se heurtent à des entraves dans le fonctionnement du marché intérieur de soumettre le problème à l’État membre concerné; le programme Euphin, qui permet aux pouvoirs publics d’échanger, de façon rapide et sûre, des données sur la santé publique, y compris les maladies transmissibles; Ploteus, un portail consacré aux possibilités de formation en Europe; Tour-Net, un système qui met en relation les différentes administrations touristiques afin de leur permettre de s’échanger des informations sur leurs régions respectives; et, enfin, Transcards, un programme plus local et ciblé, qui permet aux citoyens vivant à la frontière franco-belge de bénéficier des services de santé dans chacun des États membres, peu importe le pays où ils vivent. Voilà autant d’exemples qui valent la peine d’être cités des effets positifs tangibles de la méthode IDA. Cette nouvelle proposition aura des effets positifs non seulement par la méthode IDA, mais également pour les citoyens et les entreprises. Elle facilitera la libre circulation des personnes, des biens et des services en renforçant l’accessibilité des applications du gouvernement électronique au-delà des frontières nationales. J’espère sincèrement que le Parlement soutient la proposition de la Commission telle que je l’ai modifiée. Je vous la recommande. Pour finir, je voudrais commenter brièvement le rapport de mon collègue, M. Clegg. Je n’entrerai pas dans les détails. Il a fait un excellent travail et utilise à juste titre un langage spécifique pour caractériser certains défauts des États membres. Le commissaire a indiqué qu’il était sérieux quant aux mesures à prendre à l’encontre des États membres qui n’ont pas respecté les délais. La commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie a fait savoir qu’elle était prête à soutenir les mesures qu’il pourrait prendre. Je suis sûre que le Parlement le soutiendra également. Les pays adhérents nous font déjà savoir qu’ils ont besoin de plus de temps et de répit. On peut difficilement trouver quelque chose à redire à cela si des États déjà membres, qui devraient être en mesure de transposer et de mettre en œuvre, ne l’ont pas fait. Je conseille au Parlement de voter en faveur de mes deux rapports, ainsi que de celui de M. Clegg. (Applaudissements)

Political group: PSE