GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, tous les États membres de l'Union européenne ont une politique des femmes et de la famille. La forme qu'ils leur donnent dépend essentiellement des constitutions des pays et de leurs instances politiques. En dépit de certains progrès concernant le traitement des femmes dans les activités rémunérées et dans la mise en œuvre de critères d'égalité dans toute l'Europe, l'inégalité liée aux spécificités des sexes subsiste encore. Le rapport en présente justement les thèmes principaux de manière judicieuse. C'est la présentation de la situation sous l'angle de l'activité économique indépendante des femmes, ce sont les écarts de salaires liés au genre, ce sont les différences dans les formes d'emploi et le travail non payé. Les hauts et les bas de l'économie ont de lourdes conséquences pour les conditions de vie de chaque famille, dont les femmes ont à porter une lourde charge. À l'approche du 8 mars, il faut que s'impose le point de vue selon lequel le travail d'une personne a plus d'importance que son sexe. La violence à la maison, les représentations stéréotypées - pour ne pas dire moyenâgeuses - sur le travail des femmes pour la société doivent appartenir définitivement au passé. Je souhaite une Europe dont la culture soit celle où la dignité des hommes et des femmes, des étrangers, des migrants est un apport, et non un poids économique. Le rapport estime que les choses ne vont pas pour le mieux dans cette direction. Malgré cela, le niveau de migration augmente ; il faut en conclure qu'il est vraiment temps de créer de meilleures conditions dans l'Union européenne, sans quoi les conflits pourraient encore empirer. Le rapport devrait couvrir ces missions de manière plus exhaustive. Je vous rappelle que l'élargissement à l'Est approche, et que beaucoup de femmes apporteront d'autres traditions et d'autres cultures, qu'il s'agira de servir et non de limiter à un seul domaine.

Political group: GUE-NGL
Je vous remercie de votre réponse. Cette question, je l'ai adressée à vous mais aussi à la Commission, tout simplement pour sensibiliser à une question que l'on traite jusqu'à présent sous l'angle de la criminalité ou du terrorisme international. À cet égard, je voudrais faire observer que lorsqu'a été prise à Helsinki, voici quelques jours, la décision politique de l'élargissement de l'Union européenne, c'est assurément à juste titre que l'on a rappelé les critères politiques de l'Europe des Quinze, les critères de Copenhague, mais il faudrait considérer que les nouveaux pays candidats à l'adhésion sont confrontés à des problèmes que n'ont jamais connus auparavant les Quinze. Cela étant, lorsque ma question porte notamment sur les mesures envisagées par l'Union européenne dans le cas où de telles matières circuleraient à l'intérieur des pays candidats ou que de tels trafics y seraient couverts, je voudrais précisément savoir quelle politique ou quels engagements politiques va adopter l'Union envers ces pays en vue de faire progresser leurs processus d'adhésion. Il s'agit là du problème politique, indépendamment de toutes les autres questions pouvant se rapporter aux scientifiques et experts concernés qui se retrouvent au chômage, aux laboratoires de l'ex-Union soviétique et autres aspects connexes. C'est donc sur le problème politique que porte ma question et c'est pourquoi je l'ai soumise.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, étant donné ce que vous avez dit aujourd'hui et ce que vous aviez également dit au Cap, j'imagine que l'Espagne est sur le point de le ratifier. Quoi qu'il en soit, vu l'importance que cet accord d'association représente entre les pays ACP et l'Union européenne et étant donné que deux années se sont déjà écoulées depuis la ratification de l'accord de Cotonou, je voudrais savoir si, mis à part ce que font les États membres qui l'ont ratifié en ce moment - qui, comme l'a très justement dit le président en exercice du Conseil, ne sont que quatre -, le Conseil pense organiser une campagne d'information pour notre opinion publique européenne, qui ignore pratiquement ce qu'est l'accord d'association de Cotonou. Nous ne pouvons pas dire la même chose des pays ACP, dont 44, comme vous l'avez indiqué, ont ratifié l'accord. Le Conseil a-t-il l'intention de profiter de cette présidence et de la situation dans les pays ACP afin de mener à bien cette campagne de sensibilisation ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, au nom de mon groupe, le parti des travaillistes au Parlement européen, je voudrais dire que le vote d'aujourd'hui reflète notre souhait d'aller au delà du moratoire et de mettre sur pied une véritable traçabilité. Les consommateurs veulent connaître l'origine des aliments et boissons qu'ils consomment, dans les cas où cela peut être établi et vérifié. Nous avons besoin de propositions efficaces en vue d'établir les seuils les plus bas qui peuvent être mesurés, ainsi qu'une meilleure définition de ce qui peut être correctement défini comme produit ne contenant pas d'OGM, plutôt qu'un produit sans OGM, qui constitue une définition ambiguë. Nous avons voté en faveur du seuil acceptable de 0,5 %, au delà duquel le produit doit porter la mention OGM. Toutefois, en dessous de ce seuil, on ne peut garantir qu'il ne contient pas d'OGM. Nous devons créer un climat tel que l'étiquetage incite à poursuivre le développement de véritables domaines de culture et de production sans OGM et rejeter le prétexte contenu dans cette proposition.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais signaler au Parlement que, la suite du débat d’hier soir et des discussions menées avec la présidence, dans l’esprit de compromis qui reflète notre travail sur cette matière, la commission de l’Industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie m’a chargé de retirer les amendements 3 et 11. Compte tenu de cela, je comprends que la Commission soutienne pleinement tous les amendements et la présidence a fait part de son soutien. Je recommande donc vivement mes collèges de voter pour le reste des amendements. Le bloc 1 inclura bien trois autres amendements. (Le Président déclare approuvée la position commune (modifiée)) *** Rapport (A5-0418/2003) de M. Dieter-Lebrecht Koch, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, leurs ancrages et aux appuis-tête des véhicules moteur (COM (2003) 361 - C5-0283/2003 - 2003/0128(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0304/2003) de M. Paolo Costa, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules moteur (COM(2003) 363 - C5-0282/2003 - 2003/0130(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0305/2003) de M. Paolo Costa, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules moteur (COM(2003) 362 - C5-0286/2003 - 2003/0136(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0408/2003) de M. Willy C.E.H. De Clercq, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur un cadre juridique pour la libre circulation dans le marché intérieur des biens dont la propriété est susceptible d’être contestée (2002/2114(INI)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(2) sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2004 (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(3) sur le rôle de l’Union dans la prévention de conflits en Afrique et en particulier dans la mise en œuvre de l’accord Linas-Marcoussis en Côte d’Ivoire (Le Parlement adopte la résolution) *** Le Président. - Le vote est clos. EXPLICATIONS DE VOTE Résolution commune: statut des députés (B5-0543/2003)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, en ce jour du dixième anniversaire du marché intérieur, vous avez probablement offert le plus beau des cadeaux lorsque vous avez déclaré : 'Malgré le travail accompli, ma patience a des limites !' Je vous remercie pour votre impatience et j'espère que, pour le bien du marché intérieur, pour tous les participants au marché et surtout pour tous les perturbateurs du marché, que cette impatience se fera prochainement ressentir davantage encore. L'Europe doit devenir un continent et l'Union européenne une union politique. Nous disons d'ailleurs oui sans réserves à un marché intérieur développé qui pourra étendre toute sa dynamique à l'ensemble de l'Europe. Nous ne disposons plus que d'une année pour réaliser la stratégie du marché intérieur 1999/2004. Au cours de cette année, nous aurons besoin de plus de sérieux au lieu de faire les choses à moitié, de plus de célérité au lieu d'hésitations et de plus de responsabilité commune au lieu de cet esprit de clocher. La signification du marché intérieur est sans équivoque. Nous l'avons également constaté après le 11 septembre. Plus notre marché intérieur sera fort, plus l'Europe sera forte dans le monde et plus nous serons indépendants. Je suis également très content que nous discutions maintenant de l'élargissement car celui-ci étend notre marché intérieur et renforce ainsi l'Europe. L'euro a fait du marché intérieur un marché local pour de nombreux pays et l'a donc renforcé en tant qu'entité. Je salue par conséquent également la clause de sauvegarde relative au marché intérieur dans les traités d'adhésion. Nous avons besoin que les directives soient transposées plus rapidement. Nous avons besoin d'une accélération du processus de décision, pas de 28 mois comme pour la prévoyance vieillesse en entreprise. Nous avons besoin des débats pour que les réglementations en matière de compétence soient vérifiées à la lumière de la stratégie du marché intérieur et de la stratégie de Lisbonne et qu'elles servent de base au travail de la Convention. Nous attendons donc de vous - en gardant à l'esprit votre impatience - que vous utilisiez plus votre droit d'initiative et que vous désigniez nommément les perturbateurs au lieu de taire leurs noms.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, c'est peut-être une bonne occasion, mais aussi un honneur de prendre la parole en dernier dans un débat aussi important et je pense que ce débat a montré, précisément par l’exemple de la Roumanie, dont je voudrais parler, les possibilités dont dispose le Parlement européen. En tant qu’ancien député national, je sais que les possibilités d’action d’un député national sont très limitées. Le travail minutieux accompli par la Baronne Nicholson of Winterbourne en Roumanie, ainsi que son rapport, ont fait bouger les choses dans ce pays. Le commissaire a déjà salué ce travail ce matin et je pense que l’on pourra également se servir de cet exemple avec les nombreux groupes de visiteurs qui nous demandent : De quelle capacité d’action disposez-vous au juste, au Parlement européen ? Au début, le chef du gouvernement de Roumanie a réagi comme le font sans doute tous les chefs de gouvernement du monde. Il a dit : M.Verheugen nous a assuré qu'il s'agissait seulement du Parlement européen ; vous devez en parler à la Commission, vous deviendrez alors un jour ou l'autre membre de l’Union européenne. Je suis persuadé que M.Verheugen ne s’est jamais exprimé de cette façon sur place. On s’est référé à lui dans tous les médias roumains, mais on a tout de même reconnu par la suite qu’il était bon d’accepter les rapports et l'avis de ce Parlement. Sur la question des orphelins et sur celle des homosexuels en Roumanie, nous sommes parvenus à un statut juridique qui doit maintenant être appliqué, ce qui n’était pas prévisible il y a quelques semaines. Laissez-moi faire une remarque sur une question qui provoque une dissension au sein de ce Parlement. Le groupe et M.Sakellariou ont déposé un amendement sur la question : Doit-on, oui ou non, évoquer les structures euro-atlantiques dans ce rapport ? La commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a dit : oui, si la Roumanie souhaite intégrer les structures euro-atlantiques, nous encouragerons également cette démarche, et je considère très important que, justement dans le cas de la Roumanie, nous le fassions aussi. Nous le savons, la Roumanie ne fera pas partie de la première vague de pays qui, en 2004, deviendront membres de l'Union européenne. C’est pourquoi il serait d’autant plus important que l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord prenne la décision d'inviter, en 2002, la Roumanie à l'adhésion. Cela conduirait à la stabilité dans toute l’Europe. Aussi, je vous demande de rejeter cet amendement demain et de suivre la commission des affaires étrangères.

Political group: PPE-DE
Tout d’abord, je voudrais préciser qu’il ne s’agit pas d'anticommunisme. Il serait bon que le communisme puisse coexister avec des croyances religieuses, et que les gens aient le droit d’exprimer leur opinion religieuse s’ils vivent dans un pays communiste. Il est évident que ce n’est pas le cas au Viêt-nam. La résolution fait référence à deux très vieux moines bouddhistes qui ont passé 20 ans en détention, assignés à résidence, pour avoir milité de manière pacifique en faveur des droits de l’homme, de la démocratie et de la liberté religieuse. C'est absolument inacceptable. Le problème du Viêt-nam est que le contrôle national des droits de l’homme est interdit dans le pays, et que les observateurs indépendants investis de cette mission ne peuvent toujours pas visiter le pays. Nous devons faire pression sur le Viêt-nam pour qu’il libère tous les prisonniers enfermés ou détenus pour avoir exprimé de manière pacifique leurs opinions politiques et religieuses. Nous devrions également demander aux autorités Viêt-namiennes de mettre un terme au harcèlement et à la surveillance des prisonniers libérés. De plus, il est nécessaire qu’elles réexaminent les sections de leur code pénal relatives aux crimes contre la sécurité nationale, afin de veiller à ce que ces lois ne puissent être appliquées contre ceux qui exercent leur droit à la liberté d’expression, ainsi que la directive sur la détention administrative qui permet la détention de personnes pendant deux ans. Cette situation est tout à fait inacceptable. Je suis également déçue, entre autre, qu’il n’ait pas été fait référence à la décision récente de l’Assemblée nationale Viêt-namienne de soutenir l’idée d’un barrage au nord du pays. Ce barrage pourrait devenir le plus grand projet hydroélectrique de l’Asie du sud-est et entraînerait probablement le déplacement de plus de 100 000 personnes. J’espère que les autorités Viêt-namiennes prendront en considération les aspects internationaux de ce projet par rapport aux immenses problèmes sociaux et environnementaux qu’il pourrait créer.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je commencerais, très rapidement, par m’associer à ce que vient de dire Mme Lalumière, car je pense que la question du Sahara occidental doit précéder toute évaluation des relations sur l’Union du Maghreb arabe. Quoi qu’il en soit, concernant le rapport - tout en félicitant les rapporteurs respectifs -, je voudrais souligner quelques points positifs et quelques lacunes. Parmi les points positifs, je soulignerais surtout la valorisation de la dimension politique ; pour ce qui est des lacunes, je mentionnerais surtout la valorisation insuffisante d’un aspect qui peut être très important et qui concerne la déclaration d’Agadir - et aussi la déclaration de Valence -, qui a permis un effort associatif significatif en matière de justice et d’affaires intérieures et, par conséquent, qu’il y ait ici une base de soutien à la lutte contre le terrorisme et le trafic d’êtres humains. Bien que les questions économiques soient réellement importantes, la valorisation politique de cette association est malgré tout, je le répète, l’élément fondamental qu’il faut relever, dans le cadre du règlement du problème du Sahara occidental.

Political group: PSE
Mon cher Fernández, qui es ici près de moi quand nous votons, j'ai voté pour cette résolution que tu as certainement appuyée, comme tu le fais toujours en ce qui concerne tes îles Canaries. Le parti des retraités et les retraités qui le soutiennent connaissent bien ces îles parce qu'elles sont vitales pour le tourisme. Je crois que l'Union européenne doit avoir plus d'égards pour les îles et s'engager plus fort qu'elle ne l'a fait jusqu'ici pour les Açores, les Canaries, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Madère et la Réunion. Ces îles doivent se sentir partie intégrante de l'Union européenne qui, j'espère, en fera un paradis pour les touristes et pour leurs habitants eux-mêmes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier Mme Gebhardt et M. De Rossa pour leurs travaux dans le cadre de ces deux rapports et pour le travail consciencieux qu’ils ont réalisé. Le groupe a déposé au Parlement une série d’amendements par rapport au statut de la société coopérative européenne. Nous estimons que la procédure suivie pour constituer une société coopérative européenne doit être aussi transparente que possible et que les droits en vigueur des employés en matière d’information et de consultation doivent être pleinement respectés. Une série d’amendements visent à garantir que les implications probables de la création d’une société coopérative européenne pour l’emploi soient énoncées dès le départ. Quant aux représentants des travailleurs, ils doivent se voir accorder suffisamment de temps pour formuler un avis avant l’adoption de toute décision. Sachant que la proposition de règlement aborde les différentes étapes du cycle de vie d’une société coopérative européenne (constitution, transfert du siège statutaire, dissolution), plusieurs séries d’amendements sont nécessaires pour adapter ces idées aux diverses situations décrites dans la proposition de règlement. La commission de l’emploi et des affaires sociales, dont j’ai eu le privilège d’être le rapporteur pour avis, estime en outre que la constitution d’une société coopérative européenne ne doit pas priver les travailleurs des droits acquis avant ladite constitution. Permettez-moi également de dire de façon très concrète, concernant le rapport De Rossa, qu’il est important d’insister sur le fait que le droit de négocier sur la participation des travailleurs doit être offert dans le cadre de la constitution d’une société coopérative européenne et d’une restructuration notable. Toute participation doit être un processus continu. Dans le rapport, nous réclamons en outre la suppression de la clause générale permettant aux États membres de se retirer du régime de participation des travailleurs dans le cas où une société coopérative européenne est constituée par la fusion de deux coopératives. Je voudrais également insister sur le fait que les représentants des travailleurs à l’organe d’administration ou de surveillance doivent être élus ou désignés conformément à la législation nationale.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la paix au Moyen-Orient dépend du règlement du conflit israélo-palestinine et de l’ensemble de la politique européenne en matière de partenariat stratégique. Lorsque Chypre nous rejoindra le 1er mai, Tel Aviv ne sera qu’à une demi-heure de vol de l’Union européenne, et nous serons des voisins directs. Lors de la récente visite de la délégation du Parlement, nous avons constaté que de nombreux israéliens attendaient beaucoup de l’Union européenne. Ils attendent d’elle qu’elle prenne le premier rôle dans la région. Israël est dirigé par un homme qui passe outre le droit international et qui, dans l’actuel conflit, continue à mettre de l’huile sur le feu. Il fait beaucoup de mal à son pays et donne aux terroristes internationaux une excellente excuse pour justifier leurs actions. D’après la déclaration du Conseil, l’Union européenne s’oppose invariablement aux exécutions extrajudiciaires. À mon avis, la seule attitude cohérente serait de revoir les relations commerciales et d’utiliser notre puissance économique comme une menace ou un moyen d’incitation - mais pas uniquement vis-à-vis d’Israël.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous ne connaîtrons probablement jamais l'ampleur réelle du désastre écologique, biologique, psychologique et économique de Tchernobyl. Quinze ans plus tard, outre les décès et les terribles maladies dans la région, le terrible héritage de la contamination radioactive est encore présent. Une région de la taille de la Grande-Bretagne environ est contaminée et inhabitable en permanence. De manière beaucoup moins tragique, mais tout aussi sérieuse, il y a dans ma circonscription au Pays de Galles 359 exploitations agricoles qui subissent toujours des restrictions en raison de la contamination de Tchernobyl et des milliers de moutons qui font l'objet de limitations de mouvement pour garantir qu'aucun animal contaminé par la radioactivité n'entre dans la chaîne alimentaire. On procède à une surveillance continue depuis quinze ans et les restrictions dureront de dix à quinze années supplémentaires. Nous devons disposer de politiques durables en matière énergétique. L'énergie nucléaire ne constitue pas la solution. Elle n'est pas propre et elle n'est pas bon marché. En plus de 40 ans d'exploitation, l'industrie radioactifs n'a même pas résolu le problème des déchets nucléaires et, surtout, elle pose de graves menaces à la santé humaine et à l'environnement. Rien ne l'illustre mieux que Tchernobyl et nous devons en tirer les leçons. Il se peut que nous ne connaissions jamais le plein impact du désastre mais nous devons consentir tous les efforts, comme le souligne la résolution, en vue d'apprendre tout ce que nous pouvons et de fournir une aide efficace aux régions les plus touchées.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je tiens également à remercier la présidence irlandaise pour sa réponse et je souhaite sincèrement la bienvenue à l’Irlande, en tant que nouveau pays chargé d’assumer la présidence de l’Union européenne. Dans le domaine des droits de l’homme en particulier, l’UE est capable d’obtenir bien plus de résultats que les gouvernements des États membres individuels, l’Irlande ou la Suède par exemple. Je me réjouis dès lors de votre engagement envers les droits de l’homme en Érythrée. Je crois comprendre, compte tenu de la réponse de la présidence irlandaise, que nous n’avons reçu aucune nouvelle information. Je vous exhorte à n’épargner aucun effort pour obtenir de plus amples renseignements concernant le journaliste suédois et érythréen Dawit Isaac, avant que votre présidence ne s’achève au début de l’été. Nous nourrissons des inquiétudes légitimes et de plus en vives quant au sort qui lui est réservé et craignons qu’il ne soit plus en vie. Je vous demande dès lors de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que Dawit Isaac rentre sain et sauf en Suède.

Political group: PPE-DE