Madame la Présidente, je n'avais pas non plus l'intention d'intervenir mais cette question occupe notre attention depuis trois quarts d'heure, à présent. Au cours de la réunion de la Conférence des présidents, tous les chefs de groupe présents se sont efforcés de comprendre les précédents, de comprendre la complexité de la question et de parvenir à une décision réfléchie et honnête. Je suis convaincu que la décision prise en Conférence des présidents est le reflet d'un consensus, fruit d'une sagesse collective, et vous l'avez exposé ici aujourd'hui. Tous ceux qui ont étudié ce dossier en grand détail et qui en ont débattu sans céder à la polémique, mais sans renoncer pour autant à leur préférences politiques, ont une opinion sur ces questions ; personne n'a émis la moindre accusation personnelle contre vous. Je veux dire, au nom de mon groupe, que, bien que vous vous trouviez dans une situation personnelle extrêmement difficile, vous vous êtes comportée, en tant que Présidente de cette Assemblée, de manière honorable dès le premier instant où cette question vous a été soumise. Le 28 août dernier, vous avez sollicité l'assistance des autorités espagnoles sur la question de l'autorité compétente pour transmettre ce document. J'estime que le retard - que l'on vous reproche à présent dans les débats tels que celui-ci - est tout à fait indigne et injustifié et que vous et le Parlement se trouvent dans le rôle de la victime en étant le spectateur d'un processus se déroulant au sein d'un exécutif extérieur à cette Assemblée. Au nom de mon groupe, et sans préjudice de la mission que vous avez confiée à Mme Garaud à qui j'exprime une nouvelle fois la profonde sympathie de mon groupe, j'ai l'intention d'entrer en contact direct et personnel avec les autorités espagnoles, car nous sommes en droit de recevoir une réponse rapide. Le retard est injustifié et indigne et vous donne une image et un rôle qui ne vous reviennent pas. Je défends ce que vous avez fait. J'espère et je crois que vous feriez de même avec tout membre de notre Assemblée. Si Mme Garaud n'est pas en mesure - pour des raisons parfaitement compréhensibles - d'entreprendre la mission que vous lui avez confiée, il pourrait être indiqué d'envisager une alternative éventuelle, ne serait-ce que parce qu'il est important pour la présidence de cette Assemblée d'être à même de garantir aux députés - comme j'estime que nous l'a confirmé le long débat de la Conférence des présidents - que vous avez agi à tout moment dans le souci du respect des procédures et de manière appropriée. Nous avons discuté à satiété de la question des précédents et les deux précédents évoqués étaient assez intéressants. L'une était une affaire italienne en provenance directe d'un tribunal. Il ne s'agit pas d'un bon précédent en l'espèce car la constitution italienne a changé entre le format précédent de transmission de la demande et le format actuel et que, par conséquent, la loi elle-même a changé. Dès lors, la constitution ayant été différente, il ne s'agit pas d'un précédent en matière d'autorité habilitée à transmettre une telle requête. Le deuxième était l'un de trois cas de levée d'immunité d'un député, en provenance d'Espagne, je crois. Deux d'entre eux nous sont parvenus par un mécanisme ne posant pas la moindre question quant à l'autorité compétente. Mais le troisième portait l'empreinte du gouvernement, à la différence de la présente demande, et il s'agit donc d'un précédent inapproprié, même s'il s'agit d'un pas modeste dans cette direction. Tout cela vous a placé dans une position très difficile et délicate, Madame la Présidente. Je pense que le retard indigne est la cause première de tout ce tumulte et, dès lors, si nous voulons exprimer notre rage politique, que nous avons le droit de ressentir et d'exprimer, nous devrions la diriger vers les responsables de ce retard : à coup sûr, ce n'est ni vous, ni le bureau de la présidence du Parlement européen.

Political group: ELDR