GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, complètement en phase avec les peuples d'Europe, le Parlement européen s'était prononcé, le 30 janvier dernier, à une confortable majorité, contre une action militaire unilatérale en Irak. Une telle guerre, avions-nous dit, ne serait conforme ni au droit international ni à la Charte des Nations unies. Une guerre illégale et néocoloniale est actuellement en cours. Elle nous montre chaque jour son vrai visage. Au lieu de la condamner et d'en appeler au Conseil de sécurité pour faire respecter tout de suite la paix internationale et régionale, le Conseil européen du 20 mars n'a pu se mettre d'accord que sur une déclaration anodine. Cette déclaration dit : 'Les Nations unies doivent continuer à jouer un rôle central pendant et après la crise'. Dans ce communiqué, le mot 'continuer' est sans doute une mauvaise plaisanterie qui s'est glissée par inadvertance dans le texte car, avant la crise, les Nations unies ont été, comme chacun sait, bafouées et mises à l'écart par les États-Unis, avec la complicité de deux États membres de l'Union européenne. L'absence de propositions formelles de la Commission et la règle de l'unanimité expliquent sans doute que le Conseil européen ait été impuissant à veiller aux intérêts de l'Union européenne, impuissant à dire haut et clair que les intérêts de l'Union sont le mieux protégés par une action multilatérale et que le règne du droit est toujours préférable à la loi du plus fort. Aujourd'hui, le président Bush a la guerre qu'il a toujours voulue et qu'il avait décidé de mener il y a longtemps. Il se trouve, comme l'a décrit un journal français, dans la situation d'un docteur Folamour new-look. Il est à présent amplement prouvé que plusieurs États membres ne veulent pas d'une PESC autonome. Eh bien, l'Europe politique se construira sans eux, comme ce fut le cas pour l'union monétaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le président en exercice déclare que cela ne relève pas de la responsabilité du Conseil mais des États membres. Mais qu’est le Conseil si ce n’est les États membres ? Je ne suis pas certain qu’il s’agisse là réellement d’une réponse satisfaisante. Il a également déclaré que cela n’entrerait pas en vigueur avant 2003. C’est possible mais si nous agissons dans le sens d’une égalité des chances pour les personnes handicapées, des personnes souffrant de troubles de la vue, il est certain que nous devons dès maintenant commencer à réaliser des progrès et nous ne pouvons pas avoir une date 'de commencement' arbitraire, par contraste avec une date butoir. J’accepte que ce à quoi nous faisons référence ici est la Commission, mais le Conseil dispose aussi certainement de quelque compétence sur les activités de la Commission. Cette dernière doit entretenir certaines relations avec le Conseil et j’espère une réponse plus satisfaisante.

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce débat, d'autres viennent déjà de le dire, intervient à un moment crucial pour les protagonistes mais aussi pour l'Europe. Crucial d'abord à cause de la proximité des élections pour le poste de premier ministre en Israël. Cette semaine, le temps est suspendu aux résultats des urnes. Sont suspendus aussi, officiellement en tous les cas, les pourparlers de Taba, qui pourtant avaient abouti à désavancer la création de commissions notamment sur les questions des frontières et de Jérusalem et des réfugiés palestiniens. Suspendue enfin - quoique j'aie noté l'optimisme de M. Solana - la possibilité de voir se tenir un sommet cette semaine à Stockholm suite aux déclarations agressives, ou pour le moins peu constructives, pour utiliser un langage diplomatique, de Yasser Arafat, ce dimanche, à Davos. Moment crucial, je disais aussi, pour cause de transition aux États-Unis : Bill Clinton n'est plus là. Le Président avait fait du processus de paix la priorité des priorités de son agenda. L'avenir dira maintenant comment George Bush et Colin Powell envisagent leur présence sur le terrain. Pour la première fois en tous les cas depuis des années, M. Danielsson l'évoquait, des négociations de haut niveau viennent d'avoir lieu à Taba sans la présence d'officiels américains mais avec M. Moratinos, notre émissaire au processus de paix. C'est peut-être la chance de l'Europe, la chance d'avancer, de prendre plus de place politiquement sur ce terrain, de faire entendre sa voix et valoir son savoir-faire, car nous aspirons à être tellement plus que le banquier de la région. Nous savons que notre aide est nécessaire, vitale, pour les Palestiniens dont la situation économique est désespérée, mais nous voulons exporter beaucoup plus que des euros. Nous voulons exporter nos valeurs en termes de démocratie, de respect des droits de l'homme, d'éducation et de tolérance. Je salue ici l'engagement de M. Patten en faveur de la transparence de l'utilisation de notre aide européenne. Albert Einstein disait 'La paix ne peut être maintenue par la force mais peut être obtenue par la compréhension. Faisons dès lors que l'Europe soit le vecteur de cette compréhension.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil et de la Commission, chers collègues, permettez-moi de reprendre quelques mots prononcés ce matin. Je crois que les relations transatlantiques sont régulièrement mises à l’épreuve. Il ne s’agit pas d’une nouvelle affaire, ni d’un nouveau différend. L’acier est un vieux thème. Nous devrions agir avec la fermeté requise, comme de nombreux collègues l’ont signifié. Mais nous devrions également faire preuve de bon sens, d’intelligence et de clairvoyance. Le président en exercice du Conseil a indiqué que nos relations étaient historiques, que nous avions de nombreuses valeurs communes et que nous devions passer d’une dynamique de crise à une dynamique du dialogue. Je suis tout à fait d’accord avec lui. Cela implique évidemment aussi que le Conseil envisage de nouvelles initiatives. C’est la présidence espagnole du Conseil qui a élaboré le new transatlantic agenda ('nouvel agenda transatlantique'). Je crois qu’il faudrait que ce soit la présidence espagnole du Conseil qui procède à une analyse, à une révision, puis soumette de nouvelles propositions à la prochaine rencontre au sommet. J’ai envie de vous demander ce que vous avez fait jusqu’ici dans ce domaine et à quoi ressembleront les propositions de la présidence espagnole du Conseil. Nous avons besoin d’une mise à jour. Mon collègue James Elles l’a dit ce matin. Nous avons besoin d’une stratégie européenne qui aille au-delà de l’actuelle stratégie. La proposition de la Commission est bonne, mais elle est insuffisante et n’intègre pas tous les facteurs. En particulier, elle n’intègre pas assez nettement la stratégie de l’Union européenne. Le commissaire Lamy a dit aujourd’hui qu’il étudiait certains domaines. Il a notamment évoqué la propriété intellectuelle et la comptabilité. Je vais moi-même soumettre des propositions à ce sujet dans le rapport que je présenterai au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie en collaboration avec mon collègue James Elles pour la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Vous verrez ainsi - et c'est très intéressant - que les contacts sont très étroits dans le secteur économique et qu’on peut déjà parler d’un marché transatlantique dans de nombreux secteurs. Cela ne signifie évidemment pas qu’il faille minimiser les différends commerciaux, bien au contraire. Lundi, nous serons une petite délégation à Tolède. Le sujet États-Unis et OMC est à l’ordre du jour. Vous aurez peut-être l'obligeance de nous dire rapidement comment nous procéderons lors de cette rencontre.

Political group: PSE
Le Parlement européen a adopté une résolution d’initiative sur les relations entre l’UE et l’ONU, contenant des aspects clés que je considère comme extrêmement dangereux. Ceci s’applique en particulier lorsque l’UE est considérée comme un bloc politico-militaire, sur la base de la fausse hypothèse selon laquelle ce que l’on appelle la 'Constitution européenne' a déjà été adoptée et ratifiée. Le rapport va même jusqu’à étendre la nature supranationale de la Constitution à des aspects importants, certains passages étant marqués par une totale cécité à l’égard de la réalité de la situation. La position adoptée par les principales puissances au sommet de Bruxelles est un exemple de cette attitude. Cette proposition constitue clairement une atteinte à la souveraineté de chaque pays en matière de relations internationales. La résolution va même jusqu’à prévoir que 'chaque fois qu’une déclaration de l’UE est faite au nom de l’Union ou de la Communauté européenne, les États membres de l’UE devraient s’abstenir de faire leurs propres déclarations nationales, lesquelles ne devraient s’envisager qu’à titre exceptionnel et à condition d’avoir au préalable été justifiées à la présidence de l’UE'. Cette résolution aborde des questions graves auxquelles l’humanité est confrontée, mais elle les traite superficiellement et même si elle est centrée sur certains aspects du pouvoir, elle prône la création de blocs politiques et militaires dans le cadre d’un système multilatéral consolidé qui renforce le rôle du Conseil de sécurité et accorde une moindre priorité au rôle de l’Assemblée générale de l’ONU.

Political group: GUE-NGL
L'EPLP a voté pour la résolution sur le Conseil européen de Santa Maria de Feira qui se tiendra les 19 et 20 juin 2000, mais ne soutient pas le paragraphe 19. Selon la position du gouvernement britannique, qui est soutenue par l'EPLP, il est préférable que ce type de négociation soit entreprise par les conseils d'entreprise. Nous pensons qu'il serait plus efficace de faire avancer le statut de la société européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, lorsque le commissaire Fischler s'est efforcé, fin septembre, à Luxembourg, de vendre ses propositions de réforme aux milieux professionnels et politiques, il a manifesté beaucoup d'égards pour le Grand-Duché de Luxembourg, qu'il a qualifié de cas particulier. Il a notamment déclaré que pour tenir compte de telles situations particulières sur un plan politique - ce qu'il souhaitait faire - il était nécessaire de développer des concepts sur mesure, adaptés au pays, ajoutant que ses propositions permettaient une telle démarche. À cette occasion, le commissaire Fischler a également assuré qu'au Luxembourg, le concept de développement rural avait été concrétisé de manière exemplaire, ajoutant même qu'aucun autre État membre de l'UE n'avait mieux engagé ses crédits dans ce domaine. Rien que de bonnes paroles que cela. Lorsque les propositions législatives concernant ces projets de réforme seront sur la table, nous vérifierons la fiabilité de ces propos. Il faut savoir que 70 % des exploitations agricoles luxembourgeoises seraient concernées par la modulation proposée, c'est-à-dire, par la réduction progressive d'un cinquième des paiements compensatoires, sans compter les pertes de revenus attendues à la suite de la réduction des prix à la production et à la mise en jachère obligatoire, dite écologique, de 10 % des terres agricoles. C'est inacceptable et conduirait à une mort socialement et écologiquement insupportable d'exploitations agricoles familiales. Les propositions visant à opérer l'élargissement à l'Est au prix de la vie d'agriculteurs ne méritent pas d'autre destination que la poubelle. Je peux approuver la résolution-compromis dans laquelle M. Daul a investi tant d'énergie et d'intelligence, mais je dois avouer que j'en ai mal au ventre, Joseph. Dieu merci, le sommet du 25 octobre a confirmé que la politique agricole, telle qu'adoptée en 2000 pour jusque 2006 à Berlin, ne sera pas remise radicalement en question d'ici là. La Commission et le Parlement ont donc le temps de la réflexion. Quoi qu'il en soit, il importe d'exclure les régions défavorisées de la modulation ainsi que de l'obligation de mise en jachère écologique. Pour terminer, je voudrais... (Le président retire la parole à l'oratrice)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la proposition de directive avait pour objet - chacun le sait - la matière de la recherche scientifique ; elle comportait de nombreuses obligations et, pire encore, de nombreuses interdictions. Or, la matière scientifique, par nature, ne se prête guère à la réglementation, parce qu'elle est largement imprévisible. C'est la raison pour laquelle j'ai exprimé plusieurs votes négatifs sur les articles et un vote négatif sur l'ensemble de la proposition, car il est dangereux de voter des règles qui donnent l'impression d'être applicables, alors qu'elles ne le sont pas. Cela ébranle le système juridique.

Political group: PSE
Monsieur le Président, dans le même esprit que ce que vient d’évoquer M. Nogueira, je voudrais parler d’un thème qui touche encore plus directement cette Chambre. Comme la Chambre le sait, il y a quelques jours, M. Moratinos, le représentant spécial de l’Union européenne - institution à laquelle appartient cette Chambre -, a été retenu de force pendant quelques minutes dans la résidence du président Arafat, parce que les troupes israéliennes ont bombardé cette résidence. Monsieur le Président, je vous prie de transmettre à la présidence espagnole du Conseil l’indignation de cette Chambre à propos de l’agression éhontée contre un représentant diplomatique de l’Union européenne dans l’exercice de ses fonctions, alors qu’il se trouvait en Palestine avec le président de l’Autorité palestinienne, et que tout ceci, comme vous le savez tous, s’est passé en toute connaissance de cause des autorités israéliennes.

Political group: PSE
Je souhaite tout d'abord remercier le rapporteur, Mme Hedkvist Petersen, pour son travail et exprimer mon soutien en faveur de ce rapport sur l'adaptation de la directive 91/671/CEE. Les systèmes de ceinture de sécurité seront ainsi désormais obligatoires dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Par ailleurs, les sièges pour enfants fixés dos la route seront interdits, moins que le coussin de sécurité ne soit désactivé, et les conducteurs devront porter des ceintures dans tous les véhicules qui en sont équipés. Mon groupe se réjouit du fait que tous ses amendements ont été adoptés. Les sièges pour enfants seront ainsi obligatoires non seulement pour les enfants de moins de 12 ans mais également pour ceux mesurant moins de 150 cm. Des voix demandent également une campagne d'information sur les coussins de sécurité afin de mettre en garde contre le transport d'enfants dans des sièges pour enfants lorsque le coussin de sécurité est activé. Les coussins gonflables 'intelligents' pourraient représenter une solution. Et, enfin, les fabricants devront fournir une meilleure information aux consommateurs quant aux sièges pour enfants qui sont les plus adaptés. L'objectif principal de la directive est de réduire les incohérences résultant des différentes applications de la directive actuelle dans les États membres. La réglementation en devient plus transparente et plus prévisible. Les problèmes de circulation intracommunautaire sont résolus car la législation des États membres est harmonisée. La question de savoir dans quelle mesure la présente directive relève de la compétence de la Communauté ou des États membres a provoqué un certain débat au sein du . Après avoir étudié avec soin cette question de subsidiarité, je suis d'avis que la législation européenne est nécessaire cet égard afin de renforcer la transparence en ce qui concerne le port obligatoire de la ceinture de sécurité et l'utilisation de la ceinture de sécurité. Il s'agit d'une compétence partagée en vertu de l'article 251 du Traité. Le problème du morcellement de la législation dans les États membres peut présent être réglé grâce l'entrée en vigueur d'une directive uniforme au niveau communautaire. - Rapport Hautala (A5-0173/2001)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, le groupe du et les soutiennent sans réserve l’excellent rapport de Mme Miguélez Ramos. Il est important de rendre obligatoires les mesures élaborées par l’Organisation maritime internationale. Nous avons eu de longues discussions afin de déterminer si cela était faisable, la navigation étant une activité internationale. La réponse est non, nous devons transposer les points les plus importants dans le droit communautaire car c’est là la seule manière de garantir la mise en œuvre rapide des mesures de l’OMI dans les eaux et les ports européens, et de protéger ainsi les citoyens des dangers potentiels liés au terrorisme, aux actes de piraterie et à d’autres activités illégales. Il est clair que nous regrettons nous aussi de devoir examiner ces questions à la hâte. Outre le problème de la viabilité financière, que M. Folias vient de soulever, les personnes qui travaillent dans les ports ne cessent de se demander si les mesures que nous préconisons sont réalisables et si leur mise en œuvre est possible. J’espère que le Conseil suivra de près les résultats dans la pratique après la transposition de ces règlements, mais, comme les mesures de l’OMI doivent être d’application à partir du 1er juillet 2004, nous pensons qu’il est important d’instaurer dès à présent une certaine sécurité juridique. C’est pourquoi nous soutenons la demande du rapporteur de parvenir à un accord dès la première lecture. Nous espérons toutefois que les règles élaborées conjointement par le rapporteur et le Conseil se traduiront par des règlements réalisables et pratiques dans les ports, qui constituent des points nodaux cruciaux dont nous voulons améliorer la sûreté sans entraver leur fonctionnement. Il est impératif qu’ils restent opérationnels et j’espère que nous pourrons atteindre cet objectif.

Political group: PPE-DE
Comme d'habitude, nous n'avons rien à redire à propos de la réponse du commissaire Patten. Nous souhaitons souligner le fait que les boycottages ne constituent pas la bonne solution - surtout lorsque l'on sait que la plus grande partie de ce travail d'esclave effectué par des enfants a lieu de facto dans des foyers privés et dans la petite agriculture. Je souhaite également lui faire mes remerciements pour le soutien qu'il apporte au travail de l'UNICEF. Pourtant, le ciel de cette organisation s'obscurcit fortement du fait que les États-Unis n'ont pas été repris dans la commission des droits de l'homme. Le commissaire peut-il nous faire part de quelque possibilité de soutenir l'UNICEF dans ces domaines ? Nous savons aussi que la question des sanctions contre certains pays de cette région, le Libéria par exemple, est très actuelle. Le commissaire peut-il nous garantir que cela n'impliquera pas une réduction des subventions à l'UNICEF et du travail en faveur des enfants ? Nous devons avoir des sanctions intelligentes. Nous devons justement soutenir l'apprentissage et l'approche basée sur les droits, que vous avez évoquée.

Political group: ELDR
J’entends parler de rémunération égale pour travail égal ou de valeur égale entre les hommes et les femmes depuis ma plus tendre enfance, et cela fait bien longtemps. Depuis 1951, il existe une convention du Bureau international du Travail sur l’égalité des salaires. Depuis 1958, nous avons également l’article 119 du traité CEE. Mais, comme toujours, lorsqu’il s’agit de rendre justice aux femmes, quelle que soit la situation, non seulement les hommes politiques, mais malheureusement aussi les syndicats, qui sont encore aujourd’hui largement dirigés par des hommes, se font prier pour faire appliquer ce principe d’égalité des rémunérations. Depuis 1975, il existe une directive concernant le rapprochement des législations des États membres sur l’application du principe d’une rémunération égale entre hommes et femmes. Nous avons un programme d’action et une stratégie communautaire pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nous disposons d’un nombre incalculable de résolutions et de fils conducteurs. Il y a la plate-forme d’action de la Conférence des Nations unies sur les femmes de Pékin en 1995. Et maintenant, nous avons ce rapport qui - du fait que l’écart entre les salaires des hommes et des femmes dans l’UE est, en moyenne, de 30 % - n’est sûrement pas superflu, car nous savons que, justement dans la politique en faveur des femmes, petit à petit, l’oiseau fait son nid. En 17 considérants et 19 paragraphes, nous avons fait, dans cette résolution que j’approuve, beaucoup de propositions à la fois bonnes et utiles afin de supprimer cet écart de rémunérations qui continue de se faire sentir, même lors de la retraite - puisque les femmes perçoivent des pensions moins élevées - et qui conduit, de ce fait, à une discrimination à vie. Il est clair qu’ici, les partenaires sociaux sont fortement mis à contribution, mais également le courage des femmes concernées et de leurs représentantes, notamment au sein des organisations féministes. Nous disposons, en effet, d’une base juridique solide pour porter plainte contre la discrimination par le salaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en réponse aux plaintes tout à fait justifiées de Mme McKenna, hier, au collège des questeurs, nous avons discuté de la question des spams. Nous rencontrerons des experts d’ici une semaine. Toutefois, les spammers ne prennent apparemment pas pour cible tous les députés, car je n’ai pas reçu ce genre de courrier. Nous en discuterons ultérieurement, Madame McKenna. En ce qui concerne les nageoires de requin au menu, les critères alimentaires du restaurant sont également à l’agenda des questeurs. Je vous consulterai également sur ce point, Madame McKenna. Je conviens qu’il est assez ironique que des nageoires de requin, qui viennent d’être interdites, se retrouvent dans nos assiettes. Je peux vous assurer que les questeurs feront tous les efforts nécessaires pour traiter ces deux plaintes, qui sont entièrement justifiées.

Political group: PPE-DE
Nous avons écouté le Premier ministre grec et le président en exercice du Conseil aujourd'hui et hier et je peux affirmer que nous sommes sans voix. Nous avons décidé de mettre un pays, une nation, au pied du mur et nous demandons à présent qu'il se désarme totalement, nous - ou plutôt les États-Unis - qui fabriquons, exportons et utilisons des armes de destruction massive. Tout serait différent si cette exigence faisait partie d'un effort commun de désarmement général. Mais nous l'avons entendu hier et aujourd'hui encore. Que faut-il de faire ? L'Irak doit recevoir une leçon et se désarmer ! Il convient d'adopter une position commune claire sur l'Irak ! Aujourd'hui, le président en exercice du Conseil n'a pas dit un seul mot sur le fait que les inspecteurs n'ont pas encore trouvé de preuve tangible ; Bush et l'Union européenne sont toujours décidés à en trouver. M. Simitis a également déclaré hier qu'il est hors de propos que l'Union européenne ait quatre membres ; le Conseil de sécurité en décidera. Et que va-t-il faire avec ces quatre membres ? Il lance un appel à d'autres membres, Monsieur le Président, à la Chine et à la Russie. Bien entendu, ils ont également une responsabilité, mais que feront les quatre États appartenant à l'Union européenne ? Et nous voulons aussi savoir ce que l'on prévoit de faire à propos des bases américaines installées dans l'Union européenne, car des milliers de troupes sont rassemblées en Allemagne et à Souda, prêtes à intervenir, comme les troupes présentes dans la région de l'Irak. Est-ce là notre effort de paix ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je pense que le problème ne peut être résolu uniquement par le biais du projet Ulysse, et je voulais donc vous demander, en rapport avec l’immigration clandestine, ce qu’il est advenu des propositions visant à mettre sur pied un corps européen de garde-frontières ou une police des frontières européenne.

Political group: PPE-DE