GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, ce sommet avait été présenté comme celui de la libéralisation et il est devenu celui de l’allongement du temps de travail. Ce n’est pas que je m’oppose à l’allongement du temps de travail dans son principe, je crois que c’est un thème qui mérite qu’on en débatte. Par contre, je me demande ce qu’il adviendra de la popularité de l’Europe si elle ne communique plus que ce type d’information. Je trouve que le fait que la présidence se concentre sur ce type de problèmes plutôt que de s’attaquer à d’autres, qui sont au moins aussi importants, traduit un manque de prise en main, une faiblesse du pouvoir. À Lisbonne, on avait surtout parlé de l’économie de la connaissance et de l’importance de la connaissance et du capital humain dans ce contexte. Mais a-t-on pris des décisions pour favoriser l’enseignement tout au long de la vie, par exemple ? Non, cette décision a été repoussée à Séville, où elle a pris la forme d’une résolution. J’estime que nous devrions veiller à ce que ce texte ne pèche pas par excès d’académisme. Les mesures concrètes que nous devrions prendre devraient porter sur une véritable mise à niveau : décidons clairement du pourcentage de notre PNB que nous voulons consacrer à l’enseignement, faisons en sorte que l’apprentissage et le droit à l’apprentissage ne soient pas seulement fonction des paramètres en vigueur sur le marché du travail. Je ne veux pas me montrer uniquement négatif. Je pense que le sommet a pris quelques décisions essentielles, dont la moindre n’est certainement pas celle qui concerne la taxe sur l’énergie. Il s’agit pour nous de prendre bien soin de cette décision et d’espérer qu’elle sera appliquée. L’apprentissage des langues est le deuxième point sur lequel je désire féliciter la présidence et le sommet. L’enseignement des langues est de plus en plus menacé. Certains États membres ne l’estiment plus important, une attitude erronée à mon avis, et nous devons rapidement inverser la vapeur dans ce domaine.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous venons d’assister à la présentation de deux excellents rapports de Paul Lannoye et Luisa Morgantini, et nous les soutenons totalement. Nous avons d’ailleurs la chance de les adopter avant l’ouverture de la conférence ministérielle de l’OMC à Cancun, et j’espère que le commissaire Lamy, qui y sera à l’œuvre la semaine prochaine, aura l’obligeance de s’en inspirer dans le cadre de son mandat de négociation, en particulier en ce qui concerne la question vitale de la non-privatisation de l’eau. Mon ami Paul Lannoye ne m’en voudra pas si j’insiste plus particulièrement sur le rapport de Luisa Morgantini. La Commission souhaite aider les pays en développement à tirer parti du commerce. Mais les règles de l’OMC le permettent-elles? Je ne suis pas sûr, au vu des différends qui opposent, en ce moment même, pays en développement et pays occidentaux sur les questions de Singapour, par exemple, que l’Union européenne soit la plus à même de soutenir la position des pays du Sud, alors qu’elle-même a ses propres intérêts à défendre. Le dossier agricole ou la pêche en sont des exemples éloquents. Aider les pays en développement à tirer parti du commerce, c’est d’abord changer les règles commerciales pour les rendre plus favorables aux pays en développement. Encouragés puis confinés dans leur rôle d’exportateurs de matières premières à faible valeur ajoutée, les pays du Sud subissent de plein fouet la chute des prix des produits de base et le difficile accès aux marchés des pays du Nord. Quant à l’OMC, elle ne sert pas à réguler les marchés, mais à libéraliser les échanges. Ainsi, les organisations communes de marché du café et du coton et les systèmes de stabilisation des prix des matières premières ont actuellement disparu. De plus, aider les pays, est-ce vraiment aider les populations? Les hypothétiques bénéfices du commerce vont-ils vraiment jusqu’aux plus pauvres ou restent-ils bloqués au sommet des États? Promouvoir le commerce équitable reste aujourd’hui la seule stratégie viable à long terme. D’une part, il faut payer aux producteurs du Sud un prix juste pour leurs produits de base; d’autre part, il est urgent d’ouvrir nos marchés aux importations des pays en développement et d’abandonner les subventions de nos agriculteurs. À cet égard, la conférence de Cancun pourrait être porteuse d’espoirs. J’espère qu’ils ne seront pas déçus. Ce n’est qu’en transformant et en diversifiant leurs productions que les pays en développement pourront réellement gagner en autonomie et jouer un rôle de premier plan dans le commerce mondial. C’est vers cet objectif que doivent tendre les efforts de la Commission, et c’est sur cette question que doivent porter les travaux de la conférence de Cancun. Aider les pays en voie de développement à développer leur commerce, c’est avant tout aider les populations de ces pays à essayer de vivre mieux. Le commerce peut-il être un moyen de vivre mieux? Sans doute, mais ce n’est certainement pas le seul.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je suis désolé de contredire mon successeur sur un problème de cette nature, mais il me semble que, tout comme nous avons à juste titre demandé à la commission du contrôle budgétaire d'examiner les allégations relevées le week-end dernier dans certains journaux concernant le processus de réforme, nous devons également demander à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures d'examiner cette affaire de toute urgence. La possibilité de voir les Américains revenir vers nous pour nous demander à accéder aux bases de données sur les passagers des compagnies aériennes européennes est en jeu ici ; une demande qui ferait peu de cas de notre propre législation sur la protection des données et pourrait en fait constituer une sérieuse intrusion dans les libertés civiles des citoyens européens. Selon moi, l'absence d'une prise de position de l'Assemblée cette semaine nous affaiblirait. Nous devrions faire valoir très clairement notre opposition à la demande des Américains et à tout accord potentiel de la Commission à une telle demande. (Applaudissements) (Le Parlement rejette la demande) Le Président. - Le vote aura donc lieu jeudi 13 mars.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, félicitations pour votre élection. Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce rapport a beaucoup plus d’impact qu’on pourrait le penser au premier abord. Chaque année, des milliers de travaux sont adjugés par les pouvoirs publics, souvent régionaux ou locaux. Les adjudications publiques représenteraient actuellement quelque 14 pour cent du PIB européen. La réglementation existante est toutefois trop compliquée, trop complexe ; de ce fait, ce segment ne jouit jusqu’à présent que bien trop peu des avantages du marché intérieur. Le rapport actuel doit donc atteindre son objectif, à savoir la simplification de la législation et des possibilités plus importantes pour les procédures d’adjudication européennes. C’est notamment pour ces motifs que je suis contre une hausse trop importante des seuils, qui impliquerait que seuls 8 à 12 pour cent de l’ensemble des adjudications de l’Union européenne tomberaient sous ce règlement. Il faut également être prudent avec l’introduction de critères sociaux et environnementaux. Des conditions trop nombreuses et trop complexes rendent à nouveau la tâche bien plus difficile, tant pour nos villes et communes que pour nos PME. Nous devons comprendre que ce sont elles qui sont en premier lieu confrontées à cette législation européenne. Nous devons les rapprocher de l’Europe et leur faire transmettre le message européen. C’est tout à fait impossible avec la règlementite.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le rapport de M. Lisi porte sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, particulièrement lorsqu’il s’agit de l’extraction et du transport de ces produits. Je ne pouvais certainement pas voter contre ce rapport et c’est pourquoi j’ai voté en faveur de celui-ci, mais je me pose la question suivante et l’adresse également à M. Lisi: l’euro ne constitue-t-il pas également une substance dangereuse, qui devrait être déclarée comme telle et pour lequel, nous devrions nous protéger lorsqu’il circule? Sans vouloir vous choquer, Monsieur le Président, je crains qu’en Italie, la circulation de l’euro n’ait entraîné une augmentation des dépenses pour tous les travailleurs et les pensionnés car son coût est significativement plus élevé.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Parlement européen est pour ces mesures et il s’avère également qu’il est favorable à ce que l'on agisse avec flexibilité pour que ces mesures soient appliquées de manière efficace. Mais le Parlement européen s'oppose à ce que l'on se réfugie derrière les délais pour que cette mesure ne soit jamais appliquée. Monsieur le Président, le Conseil se replie sur lui-même et tient le Parlement à l'écart. Cette attitude soulève des soupçons dans ce sens allant jusqu’à la dénonciation. Je ne partage ni l’euphorie de ceux qui pensent que grâce aux étiquettes on va mettre un terme à la fraude alimentaire ni les craintes de ceux qui pensent que cela suppose une renationalisation. Il s’agit simplement d’une mesure qui va offrir davantage d’informations aux consommateurs. Et cela, Monsieur le Président, est un grand pas à l’heure où la confiance à l'égard de la sécurité alimentaire s'est dégradée au sein de l’Union européenne. Aussi, force est de constater que le Conseil s’est trompé de plan. Il doit le rectifier au plus vite.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la proposition de la Commission mérite le soutien du Parlement. Notre mission doit être d’encourager d’autres grandes avancées, mais le rapport de la commission est décevante en ce sens. Premièrement, la commission envisage la question sous de nombreux angles mais ne se penche pas sur le fait que le système ne s’applique qu’aux transports commerciaux. Deuxièmement, la commission semble toujours penser que les redevances doivent couvrir les coûts d’entretien des routes. Troisièmement, avec l’approche proposée par la commission, l’UE n’atteindra pas l’envol nécessaire en matière de développement durable. Je voudrais maintenant aborder ces trois facteurs plus en détail. Lors de l’adoption de systèmes de péage routier, il faut tenir compte d’une situation où la hausse des transports privés annule complètement les bénéfices induits par la réduction des transports commerciaux. La seule solution durable est que le système s’applique depuis le début de la même façon tous les transports par route. Cette solution n’est pas inéquitable pour les automobilistes parce que les équipements de localisation par satellite deviennent de plus en plus courants dans les voitures. Une proportion significative de véhicules en seront munis quand le système européen Galileo deviendra opérationnel en 2008. Il est essentiel de tenir compte des coûts externes du trafic de sorte que, pour toute redevance prélevée, les coûts marginaux correspondent au montant maximal facturé. De la sorte, les utilisateurs ne devraient pas payer les coûts externes actuels, mais un montant basé sur une tarification équilibrée reflétant le volume du trafic. Ce qu’il faut donc considérer comme l’objectif principal, c’est que le volume de trafic sur une route ou dans une zone où des redevances sont prélevées soit un niveau optimal différents moments et que ce niveau optimal soit déterminé par les mécanismes du marché. Pour moi, c’est par le biais de systèmes de localisation par satellite que ces conditions seront le mieux remplies. C’est pourquoi nous devrions nous aventurer accepter, comme la Commission le propose, d’adopter rapidement cette technologie en tant que base d’un système européen. Ainsi, l’introduction de la technologie sur le marché induira également des bénéfices grande échelle dont les sociétés de transport seront les premières profiter en termes de réduction des coûts. J’imagine que les gens parlent entre leurs dents de l’inadéquation des pouvoirs législatifs. Je leur rappellerai toutefois la partie de plus en plus importante que le trafic joue en tant que producteur d’émissions de dioxyde de carbone. Même si, avec l’aide de l’UE, l’industrie automobile a fait et fait encore un travail énorme pour développer des véhicules faible taux d’émission, il y a de bonnes raisons d’introduire des systèmes de péage spécifiquement pour réduire ces émissions. Je fais ici référence l’article 174 du traité sur l’Union européenne. PRÉSIDENCE DE M. FRIEDRICHVice-président

Political group: PPE-DE
Le même texte que celui qui a été discuté aujourd'hui au Parlement européen se retrouve dans ses grandes lignes dans une proposition que Mme Lalumière a présentée devant la commission des affaires étrangères au mois de mai, et qui a été votée en juin. Selon la procédure ordinaire, cette question fera donc l'objet d'une nouvelle lecture lors de l'une des périodes de session parlementaire de l'automne prochain. Je trouve étonnant et difficilement compréhensible l'intérêt de ce travail en double. C'est pourquoi j'ai décidé de m'abstenir totalement sur l'ensemble des votes portant sur cette affaire, qui ont une importance fondamentale pour un pays non aligné comme la Suède, qui a la chance de vivre en paix depuis 1814.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, d'emblée je plaide pour le respect des principes fondateurs de la PAC, contre toute forme de renationalisation et pour des ajustements significatifs de cette PAC dans le cadre des accords financiers de Berlin, afin de répondre aux attentes nouvelles de notre société. Plus que jamais, la PAC doit promouvoir ou renforcer dans toutes ses OCM le caractère multifonctionnel de notre agriculture pour assurer la sécurité alimentaire, le développement durable, le développement rural et les équilibres territoriaux, ainsi que le bien-être des animaux. Aujourd'hui, c'est ce qu'attendent nos concitoyens de notre agriculture. C'est ce qui fonde le modèle européen agricole que nous devons faire reconnaître avec obstination sur la scène internationale. En d'autres termes, il nous faut une agriculture qui passe du 'produire plus' au 'produire mieux'. Mais nous devons être clairs. Si, d'un côté, il n'y a pas d'avenir pour notre agriculture en dehors de réponses authentiques aux attentes citoyennes, d'un autre côté, il n'y aura pas de réelle multifonctionnalité si la politique mise en œuvre ne permet pas à ses acteurs de dégager des revenus suffisants leur permettant de se maintenir sur l'ensemble des territoires. La société consommateurs/contribuables doit ici assumer ses responsabilités. Politiquement, cela signifie qu'il nous faut nous préoccuper, avec le même degré d'engagement, et des besoins de la société moderne et de la situation des revenus agricoles. Dans ce sens, je mets en garde contre toute orientation qui entendrait restreindre la PAC à la seule rémunération publique de la multifonctionnalité dans le cadre d'un pilier rural consolidé, en soumettant pour le reste l'agriculture à la dérégulation des marchés. Sur ce même registre, je dénonce la politique des États-Unis qui, par une surenchère des soutiens publics, va contribuer à tirer les prix mondiaux à la baisse et inonder nos marchés de produits OGM. En définitive et pour conclure, je plaide pour ma part pour une PAC restaurée s'appuyant, premièrement, sur un budget toujours à la dimension de ses priorités, avec des soutiens publics distribués de manière équitable aux agriculteurs en s'appuyant sur des modulations ; deuxièmement, sur une politique de gestion des marchés renforcée valorisant la qualité des produits, réduisant notre dépendance aussi à l'égard de certaines importations comme celles des protéines végétales, et s'appuyant, troisièmement, sur une politique des revenus agricoles qui garantisse la pérennité des exploitations sur l'ensemble des territoires. Toute adaptation de la PAC qui s'écarterait de ces trois exigences tromperait à la fois nos concitoyens et nos agriculteurs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je remercie M. Liikanen pour sa réponse détaillée. Je vois que la Commission se préoccupe de la sécurité dans les transports, bien qu’à mon avis associer le terme d’'automobile' avec le qualificatif 'sans danger pour les piétons' me paraisse impossible, car il n’existe aucune masse d’acier de mille ou deux mille kilos qui soit sans danger pour l’être humain quand elle le heurte à une vitesse de plusieurs dizaines, voire de plusieurs centaines de kilomètres à l’heure. Mais il s’agissait avant tout de savoir si la Commission compte remettre une proposition de directive sur cette question ou si elle est disposée à conclure un accord avec les constructeurs automobiles. Faut-il voir dans la réponse de M. le commissaire que la Commission estimerait éventuellement parvenir plus rapidement à des résultats en s’entendant avec les constructeurs automobiles, bref qu’il vaut mieux procéder ainsi au lieu d’adopter une directive à ce sujet ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais signaler que je suis restée coincée dans l'ascenseur pendant quinze minutes. Les ascenseurs ne fonctionnent donc pas.

Political group: PPE-DE
Le groupe modéré du estime que les articles sur les criminalisations figurant dans le rapport relatif à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie sont partiellement imprécis, une vue d’ensemble du volet pénal étant dès lors difficile. Nous avons voté en faveur du rapport car nous partons du principe qu’aucune modification de la Charte ne doit être actualisée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon groupe voudrait tout d'abord chaleureusement remercier le rapporteur, Mme Izquierdo, pour ce rapport. Il s'agit d'une tentative indispensable en vue d'octroyer une base juridique au financement de groupes et d'associations, dans le domaine agricole, au sein de l'Union européenne. Cette ligne a toujours existé ; simplement, elle n'a jamais bénéficié d'une assurance juridique, ce qu'avait critiqué la Cour des comptes. En présentant ce projet juridique, la Commission répond à présent à ces nécessités. La difficulté en matière de mise en œuvre consiste uniquement dans le fait que, selon les indications, la Commission s'arroge pour ses propres manifestations d'information une grande partie du budget auparavant entièrement à la disposition - dans des ordres de grandeur différents - des associations. Il est à craindre que les associations seront alors privées de ces fonds et ce n'est pas un développement très heureux. D'autre part, l'argent était auparavant mis à la disposition des associations auxquelles il incombait d'élaborer des critères propres en matière de dépense. Ce n'était - ce n'est plus tolérable - et il est dès lors bon que des critères soient à présent évoqués. Pourtant, comme l'a déjà signalé Mme Izquierdo, des pourcentages déterminés de financement sont établis, ce qui ôte la possibilité à des organisations plus modestes rencontrant des difficultés financières de recourir à cette manne ne disposent pas des fonds propres nécessaires. À cet égard, les associations plus modestes, plus faibles, sont défavorisées. Nous nous réjouissons dès lors que Mme Izquierdo ait proposé la possibilité d'un financement complet lorsqu'il s'avère que les mesures répondent aux critères et qu'existe une faiblesse en matière de financement, voire même au niveau de l'ensemble de la région, afin que ces régions ne soient pas totalement exclues. Dans l'ensemble, notre groupe se réjouit de disposer à présent d'une base juridique et soutient également les propositions d'amendement déposées par le rapporteur.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais que vous vous joigniez à moi pour saluer la semaine de la 'Consommation responsable' qui a lieu cette semaine à Bruxelles et qui est promue dans les bâtiments du Parlement européen. La consommation responsable signifie que les consommateurs sont à même de choisir des produits fabriqués conformément à l’éthique ou provenant du commerce équitable, où les droits des travailleurs sont respectés et une prime sociale est payée afin d’aider les agriculteurs et autres producteurs pauvres dans les pays en développement d’où les biens proviennent. Ce Parlement a joué un rôle clé pour imposer la question de la responsabilité sociale des entreprises dans le programme européen, et le commerce équitable en est une partie très importante. Monsieur le Président, auriez-vous l’amabilité de remercier les questeurs d’avoir accepté que cela ait lieu au sein de ce Parlement cette semaine, les magasins du monde Oxfam d’avoir installé des stands dans le Parlement et d’autres organisations telles que Fairtrade Foundation et Tradecraft Exchange, qui viennent de mon propre pays et qui soutiennent cette action? Pourriez-vous, s’il vous plaît, vous joindre à moi pour encourager tous les députés de cette Assemblée à choisir du café et d’autres produits alimentaires et biens provenant du commerce équitable? Ceux-ci sont disponibles et nous tentent dans les bars et restaurants de ce Parlement pendant toute cette semaine. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, un de mes collègues m’a demandé ce matin de réfuter les allégations de fraude dans l’Union européenne et je m’y suis efforcée avec beaucoup d’énergie, indiquant que 80% du budget communautaire sont dépensés dans les États membres et que la majorité des fraudes ont lieu dans les domaines des Fonds structurels et de l’agriculture. J’ai donc bien commencé, mais j’ai dû soudain freiner mon ardeur en pensant à toutes les affaires révélées ces derniers temps - je pense évidemment à l’affaire Eurostat. Le problème est qu’il y a eu scandale et qu’il est difficile de le nier. La Commission a gardé le rapport secret, le service d’audit interne n’a pas ouvert la boîte pour lire le rapport et nous devons nous demander pourquoi M. Solbes n’a pas surveillé plus attentivement son département. Je peux argumenter que les procédures pour mettre un terme à ce genre de choses existaient, mais que les départements étaient surchargés de travail et que le temps manquait. Cela se passait aux premiers jours du processus de réforme. Ce qui importe, cependant, c’est que nous ne continuions pas à laisser les directeurs généraux prendre toute la responsabilité. Chaque commission doit assumer la responsabilité politique. Ce sont les commissions qui doivent l’endosser. Il serait peut-être utile de prendre note du résultat du rapport Hutton aujourd’hui: la BBC a été déclarée coupable d’incompétence. Il est intéressant de savoir que ce n’est pas le directeur général de la BBC qui est parti, mais le président de la BBC. C’est le responsable politique, et non le responsable administratif. Nous devrions garder cela en mémoire et penser à ce que cela implique dans ce contexte. Le système de comptabilité a naturellement aussi fait l’objet de critiques et je pourrais expliquer ici que seuls deux pays de l’Union européenne ont mis en pratique le type de système de comptabilité d’exercice que nous souhaitons instaurer. Ce Parlement et la Cour des comptes ont cependant demandé à la Commission d’avancer dans cette direction. Bien sûr, nous devons aussi balayer devant notre propre porte, eu égard aux problèmes que nous avons ici au Parlement. Nous sommes sur le point d’entrer en campagne électorale et beaucoup d’entre nous ont un regard enthousiaste sur l’idéal global de l’Union européenne. Cependant, nous devons vendre cet idéal face à une presse réellement difficile et vous devez nous aider à faire plus pour contrer ces allégations de fraude.

Political group: PSE
Je signale que M. Holmes est chef du Parti britannique des Indépendants. Je me demande si cela signifie que le Parti britannique des Indépendants passe maintenant dans sa totalité, ou du moins les deux députés qui sont présents parmi nous, dans l'autre groupe.

Political group: PPE-DE