Monsieur le Président, chers collègues, je crois que nous avons ici réellement un excellent exemple de coopération entre la Commission européenne et le Parlement européen. Je voudrais commencer par dresser un bref historique de cette proposition de directive. Il existe une proposition de directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux depuis 1991 en Europe. La législation nationale en la matière repose en grande partie sur cette directive. Il doit s'agir d'une information relativement nouvelle pour de nombreux ressortissants nationaux, parce qu'on part toujours du principe qu'il s'agit d'une législation émanant du législateur national. Certes, il y a contribué, mais l'origine de la lutte contre le blanchiment de capitaux remonte à cette directive de 1991. À la suite d'une série de rapports qui nous ont été présentés, dont certains émanaient de la Commission, le Parlement européen a organisé une audition sur ce thème en décembre 1995. De cette audition, il est ressorti une absence flagrante de coopération entre les États membres, qui s'explique par l'existence de normes tout à fait différentes d'un pays à l'autre. Certains États, comme la Grande-Bretagne ou l'Allemagne, ont été bien au-delà des prescriptions de la directive. D'autres, comme le Luxembourg, ont transposé le minimum. Ces divergences ont causé de gros problèmes. À l'époque, le Parlement européen avait déjà demandé à la Commission d'élaborer une nouvelle proposition de directive visant à remplacer la première. Nous y sommes aujourd'hui. Nous en remercions la Commission et je trouve que c'est un exemple qui illustre bien la façon dont la Commission peut réagir et reprendre une initiative du Parlement européen. D'un autre côté, je dois émettre quelques critiques. Je crois que la proposition de la Commission dépasse quelque peu son objectif. Elle a pour ainsi dire reporté les règles appliquées aux banques et aux institutions financières à d'autres secteurs professionnels qu'elle intègre dans la seconde directive relative au blanchiment de capitaux, lesquels se voient contraints de lutter contre ce fléau. Mais on ne peut pas transposer aussi facilement les règles appliquées aux banques à des professions tels que celles d'avocat, de conseiller fiscal, d'expert comptable. Les avocats, par exemple, sont soumis au secret professionnel et à l'immunité de leur relation avec leurs mandants. Notre problème a donc été d'apporter, lors de la première lecture, les modifications qui s'imposaient. Je crois que nous y sommes parvenus. Nous avons su conserver les principes de l'État de droit qui maintiennent la confidentialité lorsqu'il s'agit de la représentation des mandants devant un tribunal ou dans le cadre d'une affaire juridique. Ce n'est que lorsque les avocats exercent la même activité que les banques, à savoir la gestion de patrimoines et la gestion financière, qu'ils sont soumis aux mêmes règles que celles appliquées aux administrateurs de biens. C'est clair. Et je crois que les amendements en tiennent compte. Je crois que nous avons davantage axé sur la pratique les obligations d'identification qui sont définies dans la proposition de directive. Cela n'a aucun sens qu'un agent immobilier dispose des papiers d'identité d'un client lorsqu'il noue une relation d'affaires avec lui. Cela rendrait impossible ce genre d'affaires. Les amendements déposés à ce propos ont également le mérite de s'orienter davantage sur la pratique et de se rapprocher du citoyen. Nous regrettons que la Commission n'ait pas défini la notion de criminalité organisée dans la liste des infractions. Nos amendements comblent cette lacune. En ce qui concerne les opérations frauduleuses susceptibles de porter préjudice aux intérêts de l'Union européenne, nous les avons strictement limitées aux infractions réellement importantes et nous avons éliminé les délits mineurs, contrairement à ce qui aurait été le cas avec la proposition de la Commission. Je voudrais remercier de tout cœur les présidences finlandaise et portugaise pour la qualité de leur coopération et je suis sûr que les pourparlers à venir avec la présidence française seront tout aussi fructueux. Avec cette directive, nous avons essayé d'appliquer pour la première fois la nouvelle procédure définie dans le traité d'Amsterdam, qui donne la possibilité d'appliquer la codécision en première lecture. Cette tentative a malheureusement échoué, mais pas à cause du Parlement. Cet échec est dû aux différentes délégations du groupe de travail du Conseil qui n'avaient aucune mission bien arrêtée. Le Conseil n'a donc pas été en mesure de présenter des textes définitifs aptes à être négociés. C'est pourquoi la commission a décidé qu'elle délibérerait en première lecture avant l'été, qu'elle suivrait la procédure normale de la première et de la deuxième lecture et qu'elle attendrait ensuite la position commune du Conseil. Mais cela ne doit pas nous empêcher de poursuivre la coopération avec le Conseil sur cette question, car le Sommet de Tampere a placé à juste titre la lutte contre le blanchiment des capitaux parmi les priorités absolues. Pour cela, nous devons tous nous efforcer d'améliorer aussi rapidement que possible la lutte contre le blanchiment des capitaux en Europe. Je pense que notre débat de ce soir y contribue. Je pense et j'espère que nous progresserons rapidement et que l'Union européenne disposera bientôt d'une deuxième directive relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et que les États membres s'empresseront de la transposer à leur tour dans leur législation nationale.

Political group: PPE-DE