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Madame la Présidente, avant de passer au vote, et j'aimerais qu'on ne passe pas tout de suite au vote, je désirerais me joindre aussi à l'appel de ma collègue Theorin, un appel collégial et amical à notre collègue Duff pour qu'il renonce à l'appel du quorum. La dernière fois, lors de la séance du vendredi, ici à Strasbourg, cet appel a eu un effet désastreux sur l'image du Parlement européen. Les chaînes de télévision, le même jour, ont dit que le Parlement n'était pas en nombre pour discuter sur l'aide à l'Éthiopie et en même temps ces mêmes chaînes de télévision ont montré des enfants morts de faim et des personnes affamées. Aujourd'hui, il se passera la même chose avec la lutte contre la traite des femmes. On montrera de pauvres filles dans des quartiers insalubres et on dira que le Parlement européen n'était pas en nombre pour en discuter. Alors, s'il vous plaît, s'il vous plaît, renoncez à l'appel du quorum et passons au vote !

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, la raison pour laquelle je prends la parole dans ce débat est que les événements de ces dernières semaines en rapport avec la gestion du Pacte de stabilité et de croissance, autrement dit du droit européen, ont mis en évidence à quel point il importe que la Conférence intergouvernementale maintienne la stabilité des prix sur la liste des objectifs de l’UE dans la Constitution européenne. Une autre raison pour laquelle j’ai demandé la parole est que les événements de ces derniers jours et de ces dernières semaines ont révélé à quel point il est important que le protocole du Pacte de stabilité et de croissance soit, à l’instar des autres protocoles, joint en annexe à la Constitution. Si j’ai demandé la parole, c’est aussi parce que les événements de ces dernières semaines ont également montré sans équivoque que le débat sur la Constitution a été, dans une certaine mesure, nationalisé, et nous devons prendre garde à ce que cette nationalisation du projet européen ne mette en péril ce grand projet au travers du référendum national. Si référendum il doit y avoir, qu’il y ait une seule consultation du peuple européen, avec un seul résultat pour l’ensemble de l’Europe et une double majorité des voix et des pays. Nous avons évoqué la manière dont la Constitution doit rendre l’Europe plus transparente et plus démocratique, en la rapprochant de ses citoyens, ce qui est sa raison d’être. J’invite donc le président du Conseil à veiller à ce que la Commission soit renforcée, à ce que les droits de codécision de cette Assemblée soient étendus, à ce que le Parlement conserve sa souveraineté budgétaire, et à ce que rien ne soit fait pour aider et soutenir la tentative des ministres des finances, exprimée dans la lettre qu’ils ont envoyée au président du Conseil, en vue de forcer la Commission et le Parlement à garder le silence quant à leurs droits. L’Europe dont nous avons besoin n’est pas intergouvernementale, elle est axée sur la Communauté. La Constitution est l’expression d’institutions communautaires renforcées et je vous demande de contrer toutes les tentatives de certains groupements au sein du Conseil visant à rendre l’Europe aux États-nations. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Le rapport de Monsieur Mantovani se penche sur l’égalité des chances pour les personnes handicapées, ce qui est incontestablement une bonne chose. Trop souvent il est vrai, on oublie qu’avant d’être en présence de personnes handicapées, nous sommes face à des personnes tout simplement, qui méritent tout autant le respect de leur dignité et de leurs droits: droit à la libre circulation, droit de participer à la vie de la société en général, droit à l’égalité des chances et droit d’être respectées en tant que personne humaine. En un mot, les droits reconnus à tous les êtres humains. Une société digne se reconnaît à la place qu’elle réserve à ceux qui sont les plus fragiles. Malheureusement, aujourd’hui, dans les pays que l’on dit développés, les personnes handicapées sont encore trop souvent victimes de discriminations. C’est pourquoi, je soutiens le rapporteur lorsqu’il demande que toute action politique se fonde sur les valeurs universelles reconnues pour tous. Puisse ce rapport nous rendre enfin attentifs à toutes les personnes handicapées. C’est la raison pour laquelle j’ai voté en sa faveur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous avez parlé, dans une de vos propositions, de la possibilité de cultiver le trèfle sur les terres en jachère, mais vous comprendrez que ce n’est pas toujours possible et que c’est même parfois très difficile dans les pays méridionaux. Je vous demande, Monsieur le Commissaire, s’il serait possible d’adapter cette bonne proposition aux pays du Sud de manière à ce qu’elle soit attrayante ou qu’elle permette, par exemple, la viabilité de la culture de légumineuses à grain dans ces conditions. Ensuite, Monsieur le Commissaire, comment expliquez-vous l’écart existant actuellement entre les primes à l’abattage ? Certains pays bénéficient d’une prime à l’abattage deux fois supérieure à celle d’autres pays. Je voudrais, Monsieur le Commissaire, que vous m’expliquiez comment cette prime est calculée, afin d’éviter ces écarts considérables, qui atteignent parfois les 100 %.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, j'aimerais tout d'abord préciser que la commission juridique et du marché intérieur a déjà rejeté la directive en première lecture, sans que l'assemblée plénière ne suive son avis. Suite à la décision de la Cour de justice des Communautés européennes, la commission a alors adopté une nouvelle fois cette position -et cette fois à une large majorité. En réalité, la base juridique n'a pas été fondamentalement modifiée par l'arrêt de la Cour de justice, mais elle a été mieux développée, certains passages étant à présent plus clairs. En fait, cela n'a absolument rien à voir avec le tabac, mais l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes aurait également pu entraîner une interdiction de la publicité pour l'alcool ou pour le chocolat, puisqu'il est connu que le sucre peut également être dangereux pour la santé. Il est à mon sens honteux de constater de quelle manière superficielle la Commission et le Conseil de ministres se sont préoccupés de cet arrêt de la Cour de justice au cours des discussions qui ont été menées jusqu'ici, bien qu'il serait mieux de dire qu'ils ne s'en sont pas du tout préoccupés, mais plutôt qu'ils l'ont tout simplement ignoré, comme l'a fait auparavant le commissaire Byrne et comme on peut, par exemple, également l'observer à la lecture de l'exposé des motifs de la position commune, où l'on n'a même pas jugé nécessaire d'adapter et de corriger les considérants. Le service juridique du Parlement constitue à cet égard la seule exception louable. Vu le manque de temps, je ne peux hélas pas entrer dans les détails, ce n'est tout simplement pas possible. Je ne peux qu'encourager mes collègues à suivre la recommandation de la commission juridique. Il ne s'agit pas de l'industrie du tabac, mais bien purement et simplement du respect des Traités. Il ne s'agit pas non plus de subtilités juridiques, mais bien d'une question éminemment politique dont la réponse ne nécessite aucune formation juridique, à savoir du respect des compétences de chacun, de la sauvegarde de la subsidiarité, et par exemple des droits de nos collègues siégeant dans les parlements nationaux, qui doivent conserver leurs compétences. La question d'une limitation des compétences a justement été abordée à Nice. Mais si les trois organes de l'Union - la Commission, le Conseil de ministres et le Parlement - trouvent une majorité de principe sur cette question concrète, et que cette majorité se maintient, on peut alors s'offrir cet arrangement, et cela déboucherait pour l'essentiel sur une sécurité institutionnelle. J'espère, et pars du principe - j'exprime à cet égard ma confiance à l'égard de la Cour de justice européenne - qu'elle va continuer à suivre l'orientation prise, qu'elle acceptera encore davantage la sauvegarde des compétences et qu'elle abrogera par conséquent à nouveau cette directive.

Political group: PPE-DE
L'une des principales missions de la Convention est de faire des propositions visant à simplifier et à clarifier les instruments juridiques et les règles procédurales utilisées par l'UE ainsi qu'à clarifier les compétences déléguées par les États membres à l'UE. Les efforts de la Convention en faveur d'une structure décisionnelle uniforme reposant sur la codécision et le modèle communautaire au sein d'un 'traité constitutionnel' unique constituent des changements importants en vue de démocratiser le processus décisionnel de l'UE et de le rendre plus clair. Le rapport contient de bonnes propositions concernant une nouvelle terminologie visant à clarifier le rôle des instruments juridiques de l'UE et à rendre le processus décisionnel plus accessible. Le rapport précise que l'UE peut uniquement agir dans les domaines qui lui ont été délégués par les États membres. Les domaines que les États membres choisissent de déléguer se caractérisent par la valeur ajoutée claire que la coopération engendre par rapport à l'action isolée des États membres, en particulier au niveau du marché intérieur et de la lutte commune contre la criminalité transfrontalière à grande échelle. Le rapport n'est pas clair dans la mesure où il ne précise pas si les modifications du Traité doivent reposer uniquement sur les résultats de la Convention et si des Conventions futures devront ratifier d'éventuelles modifications par des CIG des recommandations de la Convention. L'obligation pour les prochaines CIG de suivre la Convention modifierait les relations entre l'UE et les États membres. L'obligation de prendre les décisions à l'unanimité lors des modifications du Traité doit être maintenue. Les procédures de ratification doivent être respectées et fonctionner comme aujourd'hui. Par ailleurs, le rapport ne précise pas clairement si les 'lois organiques' proposées, qui reposent sur la prise de décision à la majorité qualifiée, pourront 'déterminer' le financement futur de l'Union. Le financement de l'Union doit être décidé à l'unanimité. Les modérés s'opposent aux propositions qui risquent de conduire au financement de l'UE par des taxes européennes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais d'abord saluer dans les tribunes Imen Derwiche et Nourredine Ben Tisha, de jeunes étudiants tunisiens qui ont été torturés et emprisonnés pendant plusieurs mois. Il y a urgence et c'est pour cela que nous avons décidé de mettre ce point à l'ordre du jour. L'existence de la plus ancienne ligue des droits de l'homme d'Afrique et du monde arabe, la Ligue tunisienne, pourtant reconnue par le président Ben Ali, est aujourd'hui en danger. Elle est soumise à une procédure judiciaire de liquidation à la suite de son dernier congrès où a été mise en place une direction qui, visiblement, ne plaît pas aux autorités tunisiennes. Son sort est l'objet d'un procès prévu le 25 décembre prochain, une date étonnante, parce que jour de fête également pour les musulmans cette année. À l'heure même où nous parlons, des forces de police encerclent les locaux du Conseil national des libertés en Tunisie et même le domicile privé de certains de ses membres. Ce déploiement policier a déjà empêché par la force la tenue du Conseil national de la ligue à Bizerte, ainsi qu'une réunion du CNLT à Tunis. Son porte-parole, Moncef Marzouki, risque plus de 10 ans de prison lors d'un procès après-demain, le 16 décembre. Enfin, des prisonniers politiques sont en grève de la faim dans les prisons depuis parfois deux mois. Certains, comme Béchir Habid, sont dans un état critique. Leur vie est en grand danger. Oui, la répression s'accentue, les arrestations, les pratiques inadmissibles de torture se multiplient. Il ne s'agit plus seulement d'atteintes à la liberté d'expression, d'association, de réunion ; actuellement, c'est la liberté même de circulation, la liberté de parler, de recevoir qui l'on veut, qui sont devenues difficiles à exercer en Tunisie. Des hommes et des femmes sont quotidiennement harcelés, leurs familles inquiétées. C'est aussi le cas de Mehdi Zougah, citoyen franco-tunisien, arrêté à Tunis le 11 août dernier, à l'aéroport. Depuis quatre mois sa femme et ses deux enfants l'attendent chez lui à Marseille. Il passe en procès le 8 janvier prochain. Il lui est reproché d'avoir participé à une réunion d'opposants tunisiens en France, ce que d'ailleurs il nie. C'est l'arbitraire le plus complet. Les autorités tunisiennes doivent entendre l'inquiétude et l'indignation qui s'expriment dans cette enceinte. Elles doivent entendre la représentante du Secrétaire général de l'ONU pour les droits de l'homme qui, le 7 décembre dernier, a exprimé sa vive préoccupation et demandé de mettre fin, je cite, 'à la pratique de harcèlement des défenseurs des droits de l'homme'. Les autorités tunisiennes doivent enfin savoir que nous sommes déterminés à ne relâcher ni l'attention ni la pression pour que les droits fondamentaux soient respectés.

Political group: GUE-NGL
Ce rapport nous semble on ne peut plus opportun étant donné la nécessité de donner une traduction objective et rapide à l'article 299, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, et nous souscrivons, pour l'essentiel, à ses orientations visant le développement durable des régions ultrapériphériques. En effet, les particularités de ces régions, qui découlent en général de l'insularité et de l'éloignement par rapport au continent européen, mais aussi de leur dépendance chronique par rapport à un nombre limité de productions ou même d'une seule production, exigent des mesures spécifiques adaptées au dépassement de ces contraintes. Nous nous félicitons, par conséquent, que le rapport ait adopté des orientations en grande partie conformes aux propositions que nous avons présentées devant la commission du Parlement. Mais nous soulignons également que le rapport n'accorde pas suffisamment d'attention aux situations particulières dans le domaine social, qui touchent ces régions ou certaines d'entre elles et qui exigent elles aussi des mesures spéciales. Cela aurait pu être réglé grâce à l'adoption de la proposition d'amendement que nous avons présentée dans ce but. - Rapport Bowis (A5-0272/2000)

Political group: GUE-NGL
Dans le fond comme dans chacune de ses formulations, ce rapport est un panégyrique de la concurrence et de l'économie de marché. La préoccupation exclusive de son auteur est, sous couvert d'une unification des marchés de l'énergie en Europe, de livrer l'ensemble de ce secteur au profit privé. Ou, plus exactement, en séparant la production de l'électricité et la gestion du réseau de distribution, l'auteur veut bien consentir aux États qu'ils s'occupent de ce qui demande beaucoup d'investissements et rapporte peu, à condition qu'ils laissent au privé ce qui rapporte beaucoup. L'unification de la production et de la distribution de l'énergie à l'échelle de l'ensemble de l'Union européenne, la planification et la rationalisation de l'une comme de l'autre, pourraient être un progrès, mais à la condition que l'ensemble reste un service public exclusivement préoccupé par la satisfaction des besoins, et pas par la maximisation du profit privé. La démarche de l'auteur du rapport est exactement l'inverse. Si le 'processus de libéralisation' qu'il prône entrait en application, cela représenterait une régression. Nous avons, en conséquence, voté contre ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, noblesse oblige, je dois répondre à l'intervention positive et constructive de M. Bolkestein. En tant que rapporteur, je dirais que la présence de M. Patten ne m'a presque pas manqué. Je remercie également l'ensemble de mes collègues. En guise de précision, je dirai que ce qui ressort de ce débat est que le grand oubli de ce rapport consiste à ne pas avoir mentionné les peuples indigènes. Je vais lire le paragraphe 27, dans lequel il est demandé que 'la nouvelle stratégie commune donne la priorité à l'éducation, à la santé et à la culture et qu'elle prévoie des actions concrètes pour aider les pays latino-américains qui en ont besoin et plus particulièrement les minorités ethniques et les groupes indigènes.' C'est la raison pour laquelle déclarer qu'il y a eu un oubli alors que nous demandons que la priorité maximale soit donnée aux minorités ethniques dans le cadre de la nouvelle stratégie commune, constitue à mes yeux une nette contradiction, bien que je respecte, naturellement, l'opinion de tous mes collègues.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens à remercier sincèrement le rapporteur pour son rapport. Je suis heureux de pouvoir m’adresser à lui en néerlandais, maintenant que M. Van den Berg l’a fait, sinon j’aurais probablement eu quelques scrupules. Je trouve que ce rapport apporte une fameuse amélioration, notamment par les amendements. Je fais partie de la commission de l’emploi et des affaires sociales et chez nous, un rapporteur est toujours fier de recevoir cent propositions d’amendement car cela signifie qu’il a soulevé un problème intéressant. Je pense que c’est le cas en l’occurrence, quoiqu’il soit à mon avis exagéré de s’étendre trop longtemps sur ces cent amendements. J’ajouterai que notre coordinateur à la commission du contrôle budgétaire est M. Pomés Ruiz, qui est espagnol et qui a par conséquent apporté à ce débat une contribution espagnole très considérable. Monsieur le Président, je trouve qu’il y a une chose essentielle parmi les éléments importants qui ont été cités, c’est la proposition de nommer un rapporteur pour le comité permanent de contrôle des administrations publiques. C’est une proposition de toute première importance. Je m’étonne seulement de ce que le groupe veuille éliminer cette proposition au moyen d’une autre proposition émanant de Mme Morgan, car celle-ci veut effectivement la supprimer complètement. Je ne saisis pas bien où elle veut en venir. D’un côté, nous entendons toutes sortes de louanges au sujet du rapporteur et, simultanément, Mme Morgan veut poursuivre une sorte stratégie de la terre brûlée, à la fois sur ce point précis mais aussi sur un certain nombre d’autres points importants d’ailleurs, qui a pour effet de vider de sa substance la totalité du rapport. Je ne sais pas si le but est d’aller à la rencontre de M. Kinnock. Je connais en tout cas M. Kinnock. M. Kinnock est disposé à entendre nos attentes, mais est tout aussi prêt à s’en écarter s’il le juge utile. Je ne trouve pas vraiment utile de recourir à une tactique extrême comme celle de la terre brûlée. Pour finir, il reste la question des fonctionnaires. Je ne suis pas totalement d’accord avec M. Haarder, en fait. Je partage l’avis selon lequel le passage qui concerne les fonctionnaires est absolument insuffisant. Cela parce que, premièrement, l’accent n’a pas été mis sur l’importance d’un service public en général et, deuxièmement, parce qu’il y a toutes sortes de propositions dont il faut bien se demander si elles sont judicieuses et si elles apporteront une quelconque amélioration. Pour donner un exemple : nous nous occupons des BAT qui constituent un élément important et, parallèlement, nous voulons supprimer le personnel temporaire de la Commission. Ce sont deux choses contradictoires et je ne comprends pas du tout comment une telle proposition est arrivée sur la table.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, ce n’est pas vraiment une motion d’ordre, mais c’est vrai que les événements se succèdent et j’ai été appelée à prendre une décision vendredi, alors qu’il n’y avait plus personne pour répondre à mes interrogations. Vendredi matin, M. l’ambassadeur d’Arménie auprès de l’Union européenne, M. Tchitetchian, m’a invitée à participer aux funérailles des personnes assassinées au parlement d’Arménie la semaine passée. Après avoir vu si je pouvais m’y rendre, j’ai donc pris la décision de me rendre à ces funérailles et j’ai essayé d’en informer la présidence et le secrétariat. Malheureusement, c’était vendredi, il était entre 16 heures et 17 heures, et il n’y avait plus personne pour répondre. Donc, je vous ai envoyé une lettre faxée pour vous dire que je me rendrais à titre privé, et quand même pour représenter en quelque sorte le Parlement européen à ces obsèques. J’étais donc présente aux obsèques et aux cérémonies officielles à la mémoire des personnes assassinées en Arménie. Je voulais vous le signaler, Madame la Présidente.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, il y a presque treize ans, la Commission avait déjà tenté de parvenir à une politique communautaire dans le domaine de l'eau. 129 produits chimiques devaient faire l'objet d'une réglementation. Au bout du compte, des normes furent édictées pour une dizaine de produits à peine. Le principe de l'unanimité fut la cause de cette débâcle. Il y a six ou sept ans, il semblait encore que la politique européenne dans le domaine de l'eau allait être sacrifiée sur l'autel de la subsidiarité. Lors du Sommet d'Édimbourg, les dirigeants conservateurs MM. Major et Kohl décidèrent, au coin du feu, qu'il n'était aucunement nécessaire que les Espagnols bénéficient d'une eau potable aussi bonne que celle proposée aux Allemands ou aux Anglais. Ce sentiment transperce partiellement dans la position commune adoptée sous la présidence britannique. Cette position ressemble à un gruyère ou, pour le dire en termes aquatiques, fuit comme une écumoire. Cela explique le déluge d'amendements introduits par la commission de l'environnement : presque cent amendements pour la deuxième lecture. C'est inhabituel mais la plupart des amendements sont vraiment nécessaires pour colmater les fuites. Les produits chimiques dangereux constituent une fuite importante. L'industrie chimique et, hélas, la Commission européenne et le Conseil de ministres veulent mener une analyse des risques séparée pour chaque produit dangereux. Cela exige beaucoup de temps et, plus important encore, il n'y a pas de niveau acceptable en matière de pollution par des produits chimiques dangereux. Seul le niveau abyssal est acceptable. C'est ce qu'on entend par le terme 'close to zero'. La Commission a déjà arrêté une liste de 32 substances prioritaires. Nombre d'entre elles ont un effet dérégulateur sur le plan hormonal. On les appelle perturbateurs endocriniens. Comme le constatent de plus en plus fréquemment les scientifiques, ils entraînent, même en des quantités minimes, des modifications sexuelles chez les animaux et même chez l'être humain. C'est pourquoi il importe tant que le Parlement européen se prononce en faveur de l'objectif OSPAR d'un niveau proche de zéro en l'an 2020. Permettez-moi d'évoquer deux produits repris sur la liste de la Commission. Le mercure et le tributylétain, en abrégé le TBT. Au fond de la mer des Wadden, les valeurs de mercure et de TBT sont respectivement dix et mille fois supérieures aux valeurs OSPAR. L'industrie chimique et l'ensemble de la société doivent apprendre à remplacer ces produits chimiques dangereux par des substituts inoffensifs et, si ce n'est pas possible, à les utiliser dans des systèmes clos. Pour le TBT, cela signifie qu'on ne peut plus l'utiliser pour lutter contre la croissance algale. Le nettoyage mécanique des bordages est une bonne alternative. Je conclurai en exprimant le souhait que le Parlement européen récupère son image 'verte' et se déclare favorable à l'option proche de zéro pour les produits chimiques dangereux et les perturbateurs endocriniens d'ici l'an 2020.

Political group: Verts-ALE