GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Je dois vous dire que la situation en Afghanistan est dramatique, spécialement pour les réfugiés afghans. Si nous fermons les yeux et réfléchissons aux conséquences qu'aura cette situation pour des millions de gens, nous ne pouvons que conclure à la nécessité impérieuse de faire quelque chose, en tant qu'Union européenne. J'estime extrêmement important que le Conseil - et je le dis en regardant Mme Neyts - réfléchisse avec le Parlement à la question de savoir ce que nous pouvons faire pour libérer davantage de moyens. Monsieur le Président, si notre aide humanitaire ne se déroule pas comme il se doit, nous créerons une nouvelle terre nourricière pour d'autres Ben Laden. Il est dès lors crucial que nous nous acquittions correctement de notre mission. Je voudrais émettre une vive critique quant aux déclarations du commissaire Bolkestein. Le commissaire Bolkestein est allé trop loin, pour la énième fois. Il fait des déclarations, il donne une analyse dans le Volkskrant du 29 septembre où il affirme que le monde arabe se sent outré et faible par rapport à l'Occident, notamment à la suite de la Guerre du Golfe. Mais ils peuvent livrer du pétrole, dit-il. Monsieur le Président, cette analyse n'est pas partagée par M. Patten. M. Bolkestein déclare ensuite que la politique d'asile de l'Union européenne ne parvient pas à démarrer. Je pense qu'il s'agit d'une attaque directe contre la politique de M. Vitorino. Je demande à M. Barnier de réfléchir avec le commissaire Prodi sur le fait que M. Bolkestein doit s'en tenir à son portefeuille, à savoir le marché intérieur. Nous ne pouvons aboutir à une situation où la Commission tout entière subirait un préjudice et serait condamnée en raison des propos de M. Bolkestein. La chose serait très malvenue, étant donné les circonstances. À mon sens, une bonne discussion entre le président de la Commission, M. Prodi, et M. Bolkestein s'avérerait utile et indispensable, pour que ce dernier se concentre désormais sur la tâche qui lui incombe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, nous nous félicitons de voir que la question que nous avons soulevée sur le trafic d’êtres humains et d’enfants au Mozambique a déclenché un débat plus large sur le trafic illégal d’organes et de tissus humains, non seulement dans l’UE, mais à une échelle bien plus vaste. En effet, il n’y a rien de plus abominable que de faire du trafic avec le corps humain - qui devrait être un tout indivisible et dont l’intégrité et la dignité doivent être sauvegardées - et d’en faire un objet d’où l’on peut extraire un organe pour le transplanter sur une autre personne. Cette pratique est si odieuse qu’il convient d’alerter l’UE comme il se doit et que nous - c’est-à-dire le Parlement, la Commission et le Conseil - devons faire tout ce que nous pouvons pour nous doter des moyens d’empêcher ce trafic de continuer à proliférer, à se développer et à enrichir quelques individus sans scrupules et leurs réseaux criminels. Je voudrais parler du Mozambique. Au Mozambique, le mystère plane sur la province de Nampula. Un trafic d’enfants y sévit; l’on sait que cinquante enfants y ont disparu, probablement enlevés et sacrifiés, que ce soit dans le but de prélever des organes à des fins de sorcellerie, de rituels de magie ou de rituels sataniques, d’esclavage sexuel, ou dans le but de prélever des organes pour les vendre dans quelque réseau international. Le mystère plane sur l’existence ou non, au Mozambique, d’un réseau international de trafic d’enfants pour obtenir des organes. L’Église mozambicaine dit que les soupçons sont fondés et que l’on peut craindre que ce réseau soit effectivement en opération. Les autorités mozambicaines ont fait des déclarations contradictoires à ce sujet, visant tantôt à apaiser les craintes de la population en affirmant qu’il n’y a aucune preuve qu’un tel trafic ait lieu, et tantôt à suggérer qu’il y a effectivement des indices que le réseau existe. Je voudrais donc vous demander, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, d’inviter les autorités mozambicaines à clarifier cette affaire. Cette question doit être éclaircie et il faut aider la population de Nampula, les enfants de Nampula et l’ensemble du Mozambique pour qu’ils puissent vivre en paix. PRÉSIDENCE DE MME LALUMIÈREVice-président

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'Union européenne est une communauté de droit car le droit européen est respecté et imposé. La Cour de justice européenne y veille. Ce faisant, elle a contribué de manière essentielle au succès de l'ensemble du processus d'intégration au cours des quarante dernières années. Cette imposition du droit par les tribunaux européens est actuellement entravée par de sérieux obstacles car les crédits budgétaires appropriés ne sont pas disponibles. 1 600 procédures sont en attente auprès de la Cour de justice européenne, le retard accusé en matière de traduction se monte à 120 000 pages. La Cour de justice européenne est devenue un goulet d'étranglement de la sécurité juridique européenne. Dès la première lecture, la commission juridique et du marché intérieur a demandé qu'on mette un terme à cette anomalie, qu'on contribue à ce que les citoyens puissent faire valoir leurs droits au niveau européen et que la communauté de droit qu'est l'UE ne soit pas discréditée par des retards. Je sais profondément gré à la commission des budgets et au rapporteur de s'être ralliés à cette argumentation et d'avoir appuyé nos propositions. En deuxième lecture, nous proposons en particulier la création de soixante postes supplémentaires au sein de la Cour de justice européenne et qu'on ne se contente pas seulement de créer ces postes mais qu'on puisse les doter des crédits budgétaires appropriés. Nous proposons en outre, à titre de mesure d'urgence, de dégager 3millions d'euros afin de faire appel à des traducteurs free-lance. Par ces mesures, nous voulons rendre le contrôle juridique à nouveau pleinement opérationnel, rétablir la confiance dans la sécurité juridique au sein de l'UE et consolider la communauté de droit qu'est l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais moi aussi remercier M. le commissaire pour cette directive essentielle qui, comme il le dit lui-même, doit restaurer la confiance des consommateurs. M. le commissaire est sans nul doute conscient du fait que l'opinion publique belge a été extrêmement ébranlée et que la confiance des consommateurs a accusé une chute sensible après la crise de la dioxine ; une commission d'enquête a même été créée au sein du parlement belge. Je souhaite poser une question précise au commissaire en ce qui concerne le système d'alerte rapide. Dans le cadre de cette commission d'enquête, il a été affirmé que le gouvernement belge, les autorités responsables, s'était montré trop lent à déclencher le système d'alerte rapide. Les réactions consécutives à cette remarque ont souligné le manque de clarté dudit système d'alerte rapide, tant en ce qui concerne les procédures que le moment auquel il convient de donner l'alarme. M. le commissaire peut-il m'assurer que les nouvelles propositions permettent désormais de parer à ce problème ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, j’ai voté pour le rapport de notre collègue De Veyrac, parce que j’estime qu’il est très positif et circonstancié, et que nous devrons encore lui consacrer beaucoup d’attention à l’avenir. Je crois en outre qu’il est nécessaire non seulement de lancer la promotion de notre patrimoine, mais aussi de débloquer davantage de fonds pour que ces domaines soient bien acceptés par la population dans son ensemble. Il reste encore beaucoup à faire, mais nous sommes sur la bonne voie. C’est pourquoi j’ai voté pour ce rapport.

Political group: PPE-DE
Parlant du second paquet ferroviaire qui vient d'être voté, la commissaire Palacio disait ce matin : sans libéralisation, nous n'aurons bientôt plus qu'un musée du rail. Je crains que nous n'ayons bientôt un cimetière de voyageurs ! L'irréalisme et la fuite en avant du rapport Jarzembowski, qui préconise une accélération de la libéralisation tant du transport de fret que de voyageurs, font peur. Dans sa vision libérale l'auteur oublie le temps que mettent des structures à se modifier et néglige complètement le facteur social, comme le facteur humain. Les rêves de papier, et surtout les rêves libéraux, tournent souvent au cauchemar pour ceux qui doivent les concrétiser. Le rapport Sterckx présente une vision normative de la sécurité faite d'harmonisation de règles, de procédures, etc. C'est utile. Mais le rapport, hélas !, soumet la sécurité aux impératifs de rentabilité, et néglige totalement les conditions de travail. Pour éviter que la libéralisation entraîne des problèmes de communication, les cheminots devront parler un langage compréhensible par tous, comme en aéronautique. Si cela consiste aussi à sélectionner et à payer les cheminots comme des pilotes d'avion, je n'y vois aucun inconvénient. Ce sera même une bonne nouvelle pour les travailleurs du rail, mais est-ce vraiment le cas ? En l'état, il m'a paru impossible de cautionner par un vote positif ces deux rapports. J'ai donc voté contre. - Rapport Ainardi (A5-0418/2002)

Political group: PSE
En août 1967, la Commission avait soumis pour avis au Parlement européen la première proposition relative à un règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac. J'avais été nommée rapporteur par la commission de l'agriculture, qui, à l'époque, a examiné cette proposition pendant neuf réunions, pour adopter mon rapport en avril 1969 et le discuter en mai 1969 à Strasbourg. Pourquoi je rappelle ceci ? Mais parce qu'à l'époque, nous avions proposé un nouveau type d'organisation de marché qui reposait sur un système de contrats assurant dans le cadre de la préférence communautaire un revenu équitable aux producteurs, cela assorti de mesures sociales et de reconversion. Je tiens à préciser que je ne suis pas d'avis que sous prétexte de lutter contre le tabagisme, il faut éradiquer la culture de tabac brut dans la Communauté. Il y a des régions où la culture de tabac est une source principale de revenu pour de petits agriculteurs et où la reconversion, soit vers d'autres productions agricoles, soit vers d'autres activités économiques, est extrêmement difficile, sinon impossible. Déjà en 1969, nous avions écrit que des mesures d'ordre social et de reconversion se justifieraient beaucoup plus que le financement d'une production excédentaire de variétés qui ne trouvent pas preneur sur le marché. Nous avions précisé que les mesures de reconversion ainsi que celles destinées à orienter qualitativement et quantitativement la production de tabac devraient s'insérer dans la politique régionale et la politique d'amélioration des structures agricoles. Nous avions même mis en garde que les excédents livrés à l'intervention ne pourraient être vendus sur le marché mondial qu'au détriment des pays associés et aux dépens des intérêts de la politique commerciale extérieure de la Communauté. Comme il n'est jamais trop tard pour bien faire, il est justifié de suivre aujourd'hui notre rapporteur pour nous limiter à modifier les propositions de la Commission uniquement sous l'angle technique et de réserver le débat politique de fond sur le futur régime concernant le tabac brut pour 2003. (Intervention écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la résolution proposée par Mme Lalumière vise à donner une caution parlementaire à la consécration de l’Union européenne, à côté de l’OTAN, au rang de gendarme international, et cela à tout moment et en tout lieu où l’OTAN hésite, ainsi qu’il en a été concrètement décidé à Helsinki en proposant les moyens et les structures nécessaires. Telle est malheureusement, comme il ressort du débat, la logique qui prévaut non seulement au Conseil et à la Commission, mais aussi au Parlement européen, lequel, au lieu de se faire l’interprète des sentiments et des intérêts des peuples, en vient à entériner une politique extrêmement dangereuse pour l’Europe et pour l’humanité tout entière. Non seulement on ignore le crime révoltant qui a été et est perpétré en Yougoslavie, mais on l’invoque pour justifier la nécessité de le répéter avec des procédures et des moyens plus accomplis. Des questions inéluctables se posent : qui nous donne le droit, quel que soit le prétexte allégué, de bombarder, de tuer, de fouler aux pieds des principes fondamentaux du droit international ? Comment qualifier celui qui fomente des tensions et des conflits entre les peuples à l’intérieur de pays, puis en profite pour placer ces derniers sous sa coupe et les piller ? Cependant, même si, aujourd’hui encore, les rapports de force internationaux se prêtent à de tels crimes, il est certain que, dans un très proche avenir, les peuples vont constituer leur propre front pacifique et tout-puissant face à ces politiques criminelles. Pour ma part, je ne félicite pas le rapporteur Mme Lalumière. J’exprime ma répulsion à l’égard de sa proposition.

Political group: GUE-NGL
Merci, Monsieur le Président, j'ai suivi le débat aujourd'hui avec beaucoup d'intérêt. J'ai écouté avec intérêt les propos que M. Prodi a tenus par le passé sur la manière dont on peut trouver une solution à la crise de la sécurité alimentaire que nous avons connue en Europe. Il me vient immédiatement à l'esprit une conclusion que je n'ai pas entendue dans la bouche de M. Prodi, à savoir l'application et le renforcement de la législation existante. Oubliez la création de nouvelles agences, oubliez les nouveaux règlements ; pourquoi ne considérez-vous pas plus sérieusement l'application et le renforcement de la législation existante ? Si cela avait été fait, nous n'aurions pas assisté à la crise de la dioxine en Belgique. M. Prodi doit y réfléchir et faire des propositions dans ce sens avant Noël. L'agence alimentaire constitue l'élément central des solutions proposées par M. Prodi. Souvenons-nous, Monsieur Prodi, que lorsque ce Parlement a examiné par le passé le problème de la création d'agence alimentaire, nous n'étions pas absolument sûrs que nous empruntions la bonne voie. Cependant, nous sommes disposés, tout comme vous, à envisager cette possibilité. Mais je dois vous dire que nous devrons vous poser des questions extrêmement difficiles avant d'estimer que la direction que vous prenez est la bonne. La première question est la suivante : proposez-vous l'établissement d'une agence de l'alimentation et de médicaments ou d'une agence de sécurité alimentaire ? La deuxième question : dans quelle mesure allez-vous déléguer les pouvoirs de la Commissions à cette nouvelle agence et peut-être aux agences déjà en place, afin qu'elle puissent mieux effectuer leur travail et aider l'agence à régler les problèmes alimentaires en Europe ? Comment allez-vous garantir la responsabilité de ces nouvelles agences ? Allez-vous tenir compte des auditions effectuées ici, au sein du Parlement, pour choisir les directeurs de ces agences ? Il y a beaucoup de questions sur lesquelles nous voudrions que vous vous exprimiez, Monsieur Prodi. Nous voudrions vous entendre aujourd'hui. Nous voulons certainement que ces questions figurent dans votre Livre blanc. Pour conclure, Monsieur le Président, je dirais qu'il règne déjà, dans l'esprit des parlementaires, une confusion quant aux personnes responsables au sein de la Commission d'éléments cruciaux de ces problèmes. M. Byrne est responsable de certaines choses et Mme Wallström d'autres, en particulier en ce qui concerne les OGM. Vous devez résoudre ces problèmes au sein de la Commission avant de prendre des mesures en vue de créer une agence alimentaire. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je retire la question que j'allais poser, puisqu'elle l'a déjà été par MM. Hatzidakis et Jarzembowski. Je remercie Mme la commissaire, mais je souhaiterais qu'elle précise ce qu'elle entend par pratique déloyale, parce que je n'ai pas bien compris.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, au nom de la commission du développement et de la coopération, je voudrais encore nourrir de quelques réflexions les importantes questions mises à l'ordre du jour par M. Van Hecke en sa qualité de rapporteur. Je suis d'accord avec lui sur tous les plans, tout comme l'ensemble de la commission, d'ailleurs, et je souhaite le remercier pour sa collaboration constructive, qui a permis d'incorporer dans le texte tous les amendements de la commission du développement et de la coopération, ce qui contentera le président, qui n'aura pas affaire à un nombre important de votes. Les réflexions dont je souhaite vous faire part aujourd'hui, Monsieur le Commissaire, concernent surtout la pratique. Aujourd'hui encore, nous avons pu lire dans les journaux que la situation se dégrade à nouveau en Côte d'Ivoire, que les personnes que nous avons envoyées sur place pour rendre compte des élections courent le risque d'être impliquées dans un nouveau conflit armé interne. Nous nous posons des questions quant à la cohérence de la politique de la Commission et du Conseil, dont je regrette une fois encore l'absence. Alors qu'il avait été convenu, en septembre 1998, de ne plus accorder d'aide budgétaire aux pays en guerre, la Commission n'en a pas moins versé, en mars 2000, 110 millions d'euros au Rwanda, pays qui occupe des parties importantes du territoire de la République du Congo au mépris des accords de paix. Je sais très bien que de nombreux acteurs de ce conflit n'ont pas la conscience tranquille. Mais n'est-on pas plus dur avec la RDC de Kabila qu'avec l'Ouganda ? N'est-on pas plus dur avec le Zimbabwe qu'avec le Rwanda ? J'ai l'impression que c'est clairement le cas, car l'on applique dans la pratique une politique de deux poids et deux mesures vis-à-vis de pays impliqués dans un même conflit armé. Certains pays bénéficient presque du soutien inconditionnel de l'Union européenne, du FMI et d'autres, tandis que d'autres n'ont accès à une aide qu'à des conditions très strictes. Les rapports de force entre pays impliqués dans un même conflit s'en trouvent parfois directement influencés. Laissez-moi être claire : je suis opposée à toute forme d'aide budgétaire aux pays en guerre, car cette aide est utilisée, directement ou indirectement, pour acheter des armes. Voilà un deuxième point sensible de notre politique européenne. L'exportation d'armements vaut la peine d'être mentionnée, car elle est co-responsable à part entière des différents conflits. Non seulement le commerce illicite d'armes est florissant, mais le commerce d'armes sous contrôle se soucie davantage de la 'concurrence loyale' entre les fournisseurs d'armes que de la paix que nous réclamons.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, notre groupe, la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, soutient dans l'ensemble le rapport de M. Galeote, même s'il est également vrai que certains membres du groupe ont des avis partagés sur des aspects importants, comme nous aurons l'occasion de le vérifier plus tard. Nous pensons que M. Galeote a effectué un travail profond, sérieux et ambitieux, bien qu'également prudent, par rapport aux perspectives qui existent. L'effort consenti en commission par les différents groupes politiques démontre que la diplomatie commune est une préoccupation que nous partageons tous. En effet, notre expérience, tirée des visites dans différentes parties du monde, démontre quatre choses inquiétantes : Primo : la faible et insuffisante coordination des États membres sur des questions qui devraient être abordées en commun, dès qu'il s'agit de défendre les intérêts de l'Union européenne, et le peu de coopération qui existe avec les délégations de l'Union européenne. Parfois, on ne profite même pas de la riche expérience que possède l'Europe en matière diplomatique et, souvent, il y a des affrontements inquiétants entre ces différentes diplomaties. Secundo : l'existence, parfois, de contradictions dans les interventions des différents pays sur des questions qui touchent les intérêts de l'Union européenne. Tertio : la coordination insuffisante dans la défense des points de vue, intérêts, responsabilités de l'Union européenne au sein d'instances internationales à caractère politique, économique, culturel, etc., comme peuvent l'être l'ONU, le FMI, l'OMC, l'OMS, etc. Quarto : nous avons également constaté que la présence de l'Union européenne est faible par rapport à son importance économique mais aussi par rapport à la présence importante des États-Unis. C'est pourquoi nous pensons qu'il est important de mener à bien la proposition que fait le rapport et d'avoir une action plus cohésive, une plus grande influence et d'avancer dans cette direction. D'où la pertinence de la proposition de créer une École diplomatique communautaire et l'importance, qui apparaît dans le rapport de M. Galeote, que le Parlement européen joue un rôle important en tant que dépositaire de la souveraineté et de la volonté de la citoyenneté européenne pour pouvoir donner du contenu à cette diplomatie communautaire et donner du contenu à cette perspective de construire une Union européenne qui soit un facteur de paix, un facteur de respect de la légalité internationale et un facteur de solidarité dans le monde. C'est pourquoi notre groupe va, dans l'ensemble, comme je l'ai dit au début, soutenir le rapport de M. Galeote.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je crois que, si nous nous trouvons aujourd’hui devant une position commune du Conseil sensiblement différente de la proposition initiale de la Commission et des travaux du Parlement, c’est que, comme chacun le sait, ce dossier est parti d’une équivoque entre la volonté, d’une part, de substituer la Commission à Eurocontrol et celle, d’autre part, de faire porter un chapeau trop large peut-être aux contrôleurs aériens en matière de retard, notamment pour l’année 1999, qui a été marquée par des contraintes militaires exceptionnelles. Je crois que, depuis lors, nous avons beaucoup travaillé et que nous ne sommes pas très loin d’un point d’équilibre. Nous avons reconnu la vocation d’intérêt général et de sécurité des services de navigation aérienne. Nous avons laissé à l’État le soin de désigner leurs services. Nous avons ramené Eurocontrol dans la partie, ce qui, je crois était absolument nécessaire. À présent, il nous reste quelques points à régler. J’approuve et j’encourage, même si je connais les contraintes juridiques qu’ils impliquent, les efforts que la Commission consent pour que les autorités militaires, au moins, acceptent de discuter. On sait qu’il y a là un obstacle, tout à fait considérable, qui tient à la capacité et qui est sans doute bien plus important que d’autres que l’on a trop tendance à montrer du doigt. En second lieu, la question des arbitrages sur les blocs d’espace aérien internationaux n’est toujours pas tranchée. Je pense qu’il suffirait que toutes les parties en présence acceptent de rétablir la prise en compte de l’expertise d’Eurocontrol; il faut que la Commission, ce qui est normal, finisse par se prononcer quant à cette expertise. Enfin, je suis de ceux qui pensent qu’il faut mettre en œuvre le considérant 16 et l’article 7 du rapport de Mme Sanders-ten Holte, qui visent à associer le plus étroitement possible les personnels, car ils font partie intégrante de la chaîne de sécurité. Le métier de la navigation aérienne ne tient en effet pas simplement du marché - et je crois que la Commission s’honore de l’avoir enfin reconnu -, c’est d’abord un métier de 'gendarmes' de l’espace aérien, d’un espace aérien qui sera de plus en plus encombré et dans le cadre duquel nous devons à tout prix préserver le savoir-faire et l’excellence, en évitant de mettre trop en concurrence des services de 'gendarmerie' du ciel.

Political group: PSE