GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, un mois avant la publication des prochains rapports d'avancement, je m'abstiendrai de me lancer dans l'analyse d'un document ancien. En tant que rapporteur fictif pour la Lituanie, je tiens toutefois à féliciter Mme Hoff pour son rapport. Je voudrais surtout me tourner vers le Conseil malheureusement fort peu représenté aujourd'hui afin lui faire part de certaines exigences et inquiétudes. J'ai malheureusement l'impression que, malgré toutes les belles paroles et les nombreux chapitres que le Conseil a examiné de manière appliquée, ce processus d'élargissement n'est ni soutenu ni mu par l'énergie politique nécessaire. Le risque existe que cette fenêtre d'opportunité dont a parlé le commissaire Verheugen se referme inconsidérément parce que les acteurs œuvrant au Conseil - et en particulier les chefs de gouvernement eux-mêmes - sont guidés en priorité par leurs agendas nationaux et n'ont malheureusement pas l'ambition de développer un profil véritablement européen et de travailler par amour pour l'Europe. Depuis que le citoyen européen d'honneur Helmut Kohl a quitté la scène politique européenne, Jean-Claude Junker est le seul nom qui me vienne spontanément à l'esprit comme chef de gouvernement prenant l'Europe véritablement à cœur. Je demande néanmoins à l'ensemble du Conseil de faire preuve d'une réelle détermination et de direction politique car c'est elle qui accomplit le plus gros du travail. Cessez donc de vouloir remplacer le principe 'Chacun en fonction de ses résultats' par 'Chacun en fonction de ses résultats mais mes élections d'abord'. Cette remarque vaut autant pour l'élection présidentielle en France que pour l'élection du Bundestag en Allemagne. La tenue de ces élections ne justifie pas que l'on reporte la conclusion de négociations après ces événements. Celui qui subordonne une décision historique à des considérations nationales ou même de politique de parti ne marquera pas l'histoire. Je vous invite donc lors du prochain Sommet de Nizza à fixer une date butoir à laquelle vous prévoyez de clôturer les négociations avec les pays candidats les plus avancés sur la voie de l'adhésion, sans citer de nom. Cessons d'exiger des candidats des choses qui ne sont pas dans l'acquis communautaire en matière juridique ! Je dis cela à l'intention de quelques bonnes âmes du Parlement mais surtout à l'intention des délégations nationales du Conseil participant aux négociations. La manière dont certains gouvernements se laissent ici manipuler et mener par certains lobbyistes est parfois indigne. J'insiste donc une nouvelle fois auprès du Conseil pour qu'il fasse preuve de détermination politique et qu'il donne aux pays candidats une perspective de temps concrète sur la base de laquelle ils pourront avancer. Par ailleurs, je voudrais souligner qu'avant ou après les élections, les agriculteurs français et les autres sont toujours là !

Political group: PPE-DE
l'instar de tous les rapporteurs qui se sont déjà exprimés, je me réjouis de voir que les négociations avancent et avancent bien pour tous les pays candidats. Malgré les difficultés, le travail effectué est considérable. Disons que sur le plan technique, on ne peut que féliciter les négociateurs des efforts qu'ils déploient, Monsieur le Commissaire, nous vous félicitons. Toutefois, je voudrais insister sur deux points qui n'ont pas été oubliés mais sur lesquels, à notre avis, il faudrait faire davantage. Je pense en premier lieu aux conséquences sociales de l'élargissement. Il semble que la Commission, le Conseil et nous tous, nous devrions prendre davantage de mesures pour faire face à la désorganisation de la société qui résultera inévitablement et résulte déjà des réformes économiques menées à marche forcée dans les pays candidats. Les restructurations d'entreprises, les privatisations, la modernisation des méthodes de travail, qui nous semblent nécessaires, créent du chômage, disloquent les systèmes de protection sociale et ont des effets néfastes sur les familles et sur les individus. Essayons, essayez de faire davantage pour limiter ces troubles sociaux qui pourraient, si l'on n'y prend garde, se transformer en troubles politiques graves. Le second point que je veux souligner est celui du contact avec les opinions publiques, tant dans les pays candidats que dans les États membres. Les négociations sont un travail de spécialistes. Je les félicite encore pour leur sérieux. Mais l'adhésion d'un pays à l'Union touche toute sa population. Les enquêtes d'opinion le montrent. Au fur et à mesure que l'échéance approche, le nombre d'adversaires mais aussi d'inquiets et d'anxieux augmentent. Il faudrait informer et expliquer davantage en dédramatisant autant que faire se peut. C'est un gigantesque travail de relations publiques auquel la Commission - et nous aussi, bien sûr - devrions nous consacrer davantage.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les menaces israéliennes d’assassiner Yasser Arafat ne sont pas seulement condamnables du point de vue moral, elles sont également politiquement inacceptables et absurdes, sauf, évidemment, si l’on veut créer le chaos dans la région. Comme si nous ne savions pas que le Hamas et le Djihad islamique considèrent précisément qu’Arafat est la barrière qui les empêche de tenter de prendre d’assaut l’État d’Israël. Comment les Palestiniens vont-ils négocier avec ceux qui, de cette façon, essaient d’assassiner leur président, élu démocratiquement en 1996 par des élections démocratiques et justes, en présence d’observateurs, dont les nôtres? Franchement, la seule façon légitime et moralement acceptable de se débarrasser d’Arafat est, en tout cas, lors des élections prévues par la feuille de route. George Bush vient de dire, bien que cela semble sarcastique, que 'aux États-Unis, on s’affranchit des gens par un processus pacifique et ordonné' et il a cependant opposé son veto à une résolution du Conseil de sécurité qui défendait précisément cela et s’opposait à l’assassinat politique. Je tiens aussi à souligner ici le réalisme politique du président Chirac, qui a déclaré à New York, et je cite, Monsieur le Président: 'On peut penser ce que l’on veut de Yasser Arafat, mais il est l’autorité, le représentant légitime et élu de l’Autorité palestinienne. Et je crois que personne aujourd’hui ne peut imposer un accord aux Palestiniens à l’exception d’Arafat', fin de citation. Dans ce contexte, et en ce qui concerne les colonies, la déclaration que Colin Powell a faite lundi n’est pas vraiment porteuse d’espoir. Il a déclaré, je cite: 'il est très peu probable, voire impossible, que le Premier ministre israélien dise à son peuple qu’il cède à la pression des Américains', fin de citation. Je me demande si les Palestiniens n’ont pas déjà cédé, en réformant le ministère des finances et un créant le poste de Premier ministre contre la volonté initiale d’Arafat, bien qu’il y ait finalement consenti. Néanmoins, soit dit en passant, si vous voulez, écouter un Israélien parler de Yasser Arafat, écoutez s’il vous plaît Shimon Peres qui - à quatre-vingts ans - a déclaré: primo, qu’Arafat a accepté la théorie des deux États et abandonné celle de la destruction de l’État d’Israël; secundo, qu’il a accepté les frontières de 1967 et abandonné celles de 1948 et, tertio, qu’il a accepté de négocier. Shimon Peres dit - et c’est vrai - que Yasser Arafat n’a qu’une seule grande faille, à savoir, ne pas combattre les milices fondamentalistes du Hamas et du Djihad. Mais, d’après moi, tant que le gouvernement israélien ne prendra pas des mesures concrètes, crédibles pour la population palestinienne, par exemple, sur les assassinats sélectifs, les colonies ou le mur de la honte, aucun Palestinien ne disposera de la popularité et de l’appui politique suffisants pour livrer une bataille contre les extrémistes islamistes. Monsieur le Président, ce ne sera que quand les non-terroristes disposeront d’un espace politique consolidé, qu’Israël n’a pas encore fourni, que les terroristes auront perdu la guerre.

Political group: PSE
Les formulations contenues dans le rapport à propos du principe de subsidiarité devraient être beaucoup plus claires. C'est pourquoi les chrétiens- suédois de la commission constitutionnelle du Parlement ont demandé, par la proposition d'amendement 5, à ce que l'on adjoigne à la fin du point 17 la phrase suivante : 'L'application du principe de subsidiarité, tel qu'il est prévu dans le traité de Maastricht, doit faire l'objet d'une évaluation'. Nous estimons que le temps est venu de procéder à une telle évaluation, et que le Parlement européen aurait dû intégrer cette demande au texte de sa résolution, pour marquer ainsi sa volonté de donner au principe de subsidiarité un contenu plus concret aux yeux des citoyens des pays de l'UE. Les chrétiens- suédois considèrent l'élargissement de l'UE vers l'est comme la mission de loin la plus importante qui revienne à l'Union. En ce qui concerne les questions institutionnelles, ils ont l'intention d'œuvrer pour une procédure rapide et souple, fondée sur une participation des pays candidats. Nous trouvons singulière la manière dont on a traité de cet important rapport, y compris l'examen politique dont il a fait l'objet, la traduction suédoise des propositions d'amendement ne nous ayant été intégralement livrée que le jour même du vote. Une telle façon de faire laisse à désirer au regard de la démocratie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, je pense que, justement dans le cas de la Macédoine, il est important de réfléchir à la meilleure façon de distribuer des aides pour permettre une stabilisation de la région. Dans ce cadre, la classe moyenne et les petites et moyennes entreprises jouent naturellement un rôle fondamental. C’est pourquoi j’aimerais savoir si des moyens sont également prévus pour soutenir la classe moyenne, dans le programme d’aide que vous avez évoqué, à hauteur de 135 millions d’euros pour la période 2000-2004.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, M. Katiforis présente un rapport sur le rôle et les méthodes des agences de notation de crédit. Dans ce dossier également, lorsque j’ai fermé les yeux, j’ai vu M. Katiforis qui courait, courait à en perdre haleine. 'Où courez-vous?', lui ai-je demandé. Et lui de répondre: 'Je cours pour présenter mon rapport avant l’effondrement de Parmalat en Italie. Monsieur Fatuzzo, vous connaissez M. Mennea. Dites-lui de se procurer le rapport de notation de crédit, car il courra certainement plus vite que moi, c’est un coureur olympique de Moscou, et il réussira ainsi à le présenter et à le faire adopter avant que Parmalat ne s’écroule.' Je regrette de constater que ce rêve ne s’est pas réalisé: M. Katiforis n’est pas parvenu à présenter son rapport et à le faire adopter avant la nouvelle regrettable de l’effondrement du titre Parmalat.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai approuvé le rapport Ayuso González par pure conviction, en accord avec l'écrasante majorité des membres de cette Assemblée, puisque seulement cinq députés ne l'ont pas approuvé. Cela devrait être un signe pour les membres du Conseil qui ont essayé jusqu'ici d'empêcher ou de retarder l'encouragement des biocarburants. Il n'y a que des arguments positifs en faveur des biocarburants : diminution d'une dépendance trop élevée, moindre impact sur l'environnement et élargissement des possibilités de revenus pour les entreprises agricoles. C'est pourquoi il est tout à fait incompréhensible que certains membres du Conseil y soient si peu sensibles, de même que lorsqu'on parle de subventions en faveur de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. J'espère que ce vote unanime du Parlement européen fera sortir le Conseil de sa léthargie et qu'il montrera plus d'intérêt pour la protection de l'environnement, le renforcement de l'agriculture et surtout la diminution de la dépendance en matière d'énergie.

Political group: PPE-DE
Ma question était légèrement plus contraignante, permettez-moi de le dire en plaisantant. J’ai demandé que vous me fassiez part des réflexions que vous avez en ce moment à la Commission. Quand je pose la question au Conseil de ministres, ils me disent qu’ils attendent de voir la position de la Commission. Quelqu’un doit nous dire où nous en sommes, pour que nous puissions nous aussi préparer quelque peu nos réactions à vos projets futurs. Je rappelle, Madame la Commissaire, que la présidence suédoise, et je vous prie de me le confirmer, s’est prononcée en faveur d’une interdiction totale de la publicité qui s’adresse aux enfants. Cela m’a amené, si vous voulez, à poser une autre question, et je voulais entendre vos commentaires, en tant que représentante de la Commission, au stade où nous nous trouvons actuellement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, M. le président en exercice du Conseil vient de qualifier ce problème de 'catastrophe naturelle'. Je voudrais lui demander ce qui le pousse à attribuer cette cause naturelle à une catastrophe dont les motifs sont clairement politiques et, dès lors, évitables ? Une catastrophe naturelle est une tout autre chose. Cela revient au même que d'appeler une collision entre plusieurs voitures ou camions sur l'autoroute une catastrophe naturelle ! Ce sont des choses différentes et il faut le préciser. Je crois que c'est mal parti pour la présidence grecque en ce qui concerne cette problématique si elle s'imagine qu'il s'agit d'une catastrophe naturelle. Je demande donc : pourquoi utiliser précisément cette dénomination qui est, à mon sens, complètement erronée ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la nouvelle escalade de la violence au Népal est inquiétante et menace la stabilité de toute la région. Lors d’une attaque nocturne des rebelles maoïstes sur le camp militaire de Nepalganj à la fin du mois de mai, plus de 100 rebelles et de nombreux soldats sont morts. Depuis le début du conflit il y a six ans, le nombre des victimes s’élève à 3 500. En dépit d’appels internationaux à la paix, il n’y a pas encore de signe annonçant une fin de la violence. Plus encore, selon des informations données par des familles de Katmandou et de l’ouest du pays, avec lesquelles je suis en contact depuis des années et auxquelles je rends visite régulièrement, les combats ne font que s’intensifier de jour en jour. Les rebelles détruisent de manière ciblée les infrastructures, coupent l’électricité à la population et assassinent d’une part des policiers mal formés et d’autre part les responsables gouvernementaux dans les provinces. Une majorité écrasante des Népalais continue cependant de soutenir la monarchie. Elle soutient le roi Gyanendra, qui a considérablement gagné en autorité au cours de ces derniers mois, qui ont été difficiles. Suite à la requête du premier ministre Sher Bahadur Deuba, il a dissout le Parlement avant terme, et fixé la date des nouvelles élections au 13 novembre de cette année. Il a appelé tous les groupes de la population à légitimer sans ambiguïté la démocratie par une participation électorale élevée, et de contribuer ainsi à la stabilité intérieure. L’Union européenne soutiendra le Népal, au cours des cinq prochaines années, à hauteur d’environ 15 millions d’euros, et avec juste raison. Mais - et là je parle au nom du groupe - elle devrait contrôler, par l’envoi d’observateurs indépendants, que ces élections du mois de novembre se dérouleront librement, en toute équité, et à scrutin secret. En tant que possible médiateur dans ce conflit, Monsieur le Commissaire, l’Union européenne doit se tenir disponible. Indépendamment de cela, il ne faut pas relâcher les efforts visant à mettre à profit toutes les chances de négociations entre les parties prenantes qui se présenteraient. Nous attendons également une procédure judiciaire irréprochable pour Krishna Sen, un leader de la guérilla arrêté, et quatre autres membres présumés du Parti communiste interdit. Le Népal - et je le connais bien - est l’un des pays les plus pauvres du monde, mais aussi l’un des plus fascinants. Il se voit actuellement privé de sa principale source de revenus, le tourisme. Pourquoi ? En raison de l’insécurité qui règne dans cette magnifique région de l’Himalaya, des milliers de visiteurs étrangers renoncent à se rendre dans le pays. Mais, outre des conditions d’ordre intérieur au sein de cet État, la population du Népal a avant tout besoin de mesures concrètes, de mesures durables, de réformes économiques et structurelles dans toutes les parties du pays, afin de le sortir enfin de la pauvreté. La pauvreté est l’une des principales causes de la violence.

Political group: PPE-DE
Loin de tirer les leçons de la crise écologique et sociale qui ravage la planète, le Sommet de Johannesburg a donné la mesure de l’irresponsabilité des États. L’administration Bush porte une grande responsabilité dans le gel des négociations. Mais l’Union européenne n’affichait pas plus de prétention en se cantonnant farouchement aux décisions inacceptables de Doha et de Monterrey. Si l’UE voulait réellement aider au développement du Sud, elle supprimerait les subventions agricoles à l’exportation qui mettent sur le marché des produits à des prix défiant toute concurrence. La politique agricole commune fonctionne toujours sur une logique productiviste multipliant les excédents. Il est urgent de réorienter les aides directes afin de promouvoir une agriculture durable. Contre l’ouverture généralisée des frontières prônée par l’OMC, les pays pauvres doivent pouvoir protéger leur agriculture en instaurant des protections tarifaires permettant de stabiliser les prix intérieurs. Les besoins de financement pour assurer l’accès à l’eau potable, à l’énergie, à la santé et aux transports, sont énormes. Il faut en finir avec l’asphyxie des budgets publics par les politiques d’ajustements structurels qu'impose le FMI et annuler la dette extérieure des pays du Sud. Les États doivent retrouver leur souveraineté dans la définition de leurs priorités de développement. La résolution présentée au Parlement ne prend pas assez en compte ces questions, ce qui me conduit à m'abstenir.

Political group: GUE-NGL
Madame la Commissaire, Monsieur le Président, chers collègues, j’adresserai mes plus vives félicitations à Mme Lynne pour le rapport de qualité qu’elle nous présente, mais aussi parce qu’elle a été extrêmement attentive aux différentes propositions qui lui ont été faites. Chaque année, dans le monde et chez nous en Europe, les personnes handicapées continuent d’être les victimes de multiples formes d’atteinte à leurs droits fondamentaux. En effet, même en Europe, la maltraitance des personnes handicapées est souvent un sujet tabou, tout comme l’est le handicap. Or, derrière cette problématique, il y a des hommes, des femmes, mais surtout des victimes. La vulnérabilité physique et intellectuelle des personnes handicapées démontre toute l’utilité d’un instrument juridiquement contraignant et d’une protection légale spécifique pour l’ensemble des personnes handicapées dans le monde. Je suis évidemment très heureuse que cette question soit à l’ordre du jour des Nations unies. Comme ce fut le cas pour les femmes et les enfants, il est temps que l’ensemble des nations se penche sur la protection des droits fondamentaux des personnes handicapées et le respect de ces droits. L’établissement d’une convention aurait pour avantage d’établir des points de référence globale pour l’élaboration des politiques et des législations nationales et permettrait la mise en place de mécanismes appropriés de suivi et de contrôle du respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes handicapées. Dans la Charte des droits fondamentaux, nous rappelons en outre que toute discrimination fondée sur un handicap est interdite et que l’intégration des personnes handicapées doit être assurée. Mais, avant tout, dans son article premier, la Charte affirme le droit à la dignité humaine. L’Europe s’est bien construite sur le refus d’une différenciation, d’une ségrégation, voire d’une négation des personnes sur quelque base que ce soit. Dans ce sens, il est primordial qu’en plus des catégories de droits que nous avons établies dans ce rapport, le droit à la protection contre toute forme de violence et le droit à la protection contre les traitements cruels, inhumains et dégradants soient établis. Dans cet ordre d’idées, j’espère que la Commission européenne sera un jour bientôt en mesure de proposer au Parlement européen la future directive globale de l’Union européenne concernant les personnes handicapées. Nos actions pour les personnes handicapées doivent prévoir non seulement la lutte contre la violence et la maltraitance, mais la lutte contre les négations, les violations de leurs droits les plus fondamentaux dans la vie de tous les jours. Dans ce but, il me semble que nos politiques doivent être pro-actives pour insérer les personnes handicapées dans la société dans son ensemble au même titre que tout citoyen.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il y a deux sujets pour lesquels nous assumons une responsabilité particulière : d'un côté, les jeunes méritoirement engagés dans les opérations militaires en Bosnie et au Kosovo, et évidemment leurs familles, et, de l'autre, les destinataires de ces missions de paix, à savoir les populations des Balkans. Certes, le lien direct ou indirect entre l'utilisation de bombes à l'uranium appauvri et les cas de leucémie - dont la liste s'allonge - n'a pas encore été établi avec certitude, même s'il est plus que probable, mais ces cas existent et leur diffusion justifie une préoccupation maximale. Il est donc juste de mener de façon coordonnée toutes les enquêtes scientifiques nécessaires pour clarifier l'impact de ce type de munitions sur la santé et sur l'environnement, mais également d'appliquer le principe de précaution, qui est ici plus que jamais d'actualité. C'est pourquoi le moratoire constitue une mesure urgente et indispensable.

Political group: PSE