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Nous avons assisté à la transformation d’un rapport qui se souciait d'abord de la qualité de l’eau en Europe en un instrument de guerre commerciale. Nous sommes tous d’accord pour dire que la qualité de l’eau est un objectif de première importance, surtout en raison des conséquences adverses que le développement du modèle de croissance industrielle accéléré a sur la nature. Il est évident que la logique du bénéfice privé propre à ce modèle a été néfaste, c'est pourquoi le principe du pollueur-payeur est adéquat pour faire face à ces conséquences. Mais au-delà de ces principes, il faut considérer l’eau comme un bien commun qui ne peut pas être soumis aux règles du marché. Étonnamment, j’imagine qu’avec les meilleures intentions, on a transformé cet objectif écologique en un instrument de guerre commercial en faisant supporter aux consommateurs, surtout dans le secteur agricole, le prix des installations et des procédures pour que l’eau soit de bonne qualité. De fait, l’eau devient une marchandise de plus soumise aux lois du marché. On applique ainsi à l’eau le modèle néolibéral. Lorsqu’on ne différencie pas les pays et régions où l’eau est abondante, et ne pose aucun problème, des régions où la sécheresse et la faible pluviométrie en font un bien rare, limitant leurs possibilités de développement économique et social minimum, on altère déjà le principe écologique pour en faire une arme dévastatrice. Dans le même ordre d’idées, il est quelque peu ironique de compliquer la possibilité de partager ce bien, qui pour certaines zones est rare, alors que ceux qui vivent dans des régions où l’eau abonde donnent des conseils de restriction d’eau à ceux qui habitent dans des régions affectées par la sécheresse. C'est cette absence de sensibilité et de solidarité, qui a motivé mon vote, en tant que député originaire d’une des régions agricoles méditerranéennes sèches mais avec des perspectives comme la région de Murcie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la proposition de règlement du Conseil, dans laquelle les règles de police sanitaire sont organisées de manière plus transparente et les directives existantes sont fusionnées en un seul document, constitue à mes yeux un nouveau pas dans l'effort de simplification de la politique agricole dans ce domaine, et surtout dans la tentative de donner une base juridique aux contrôles des différentes activités. J'espère en tout cas qu'elle aboutira à cela. Je tiens toutefois à me prononcer expressément pour que les contrôles scientifiques de dépistage réalisés sur les produits d'origine animale, par exemple contre l'ESB ou la fièvre aphteuse, puissent se poursuivre sur les animaux vivants et entraîner des applications payantes. De nouvelles normes techniques et organisationnelles élevées doivent être réalisables, et ce aussi sur le plan financier. Je fais clairement référence ici à l'importation de denrées alimentaires en provenance de pays tiers. Parallèlement - et ce sera ma conclusion - les nombreuses organisations de défense des consommateurs doivent être soutenues avec le sérieux nécessaire.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je tiens à louer votre sagesse. Ayant écouté toutes les interventions du débat, j’admets que c’est une excellente idée de voter sur mon rapport initial. Il est suffisamment consistant pour être traité correctement par le Parlement et il contribuera peut-être à nous épargner une partie de nos difficultés. Le fait de mettre le rapport initial aux voix me semble donc être une excellente idée.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, cet accord me paraît quand même très problématique compte tenu du conflit en cours en Tchétchénie. Quelle est la situation en Tchétchénie ? Il y a, d'une part, un peuple qui lutte pour sa liberté et, d'autre part, une puissance coloniale qui, par tous les moyens, exerce une oppression et une répression de tous les instants. L'article lu tout à l'heure témoigne de l'état d'esprit des dirigeants russes. Aussi, lorsque le Conseil ou la Commission affirment que l'on a parlé des droits de l'homme en Tchétchénie, je crois qu'on est loin du compte. Appelons les choses par leur nom : ce qui se passe actuellement en Tchétchénie relève du génocide. Négocier avec les Russes à un moment où se commet ce génocide soulève des interrogations, même si des intérêts légitimes doivent être protégés dans les pays baltes et ailleurs. On peut également s'interroger quand on nous dit qu'on s'est mis d'accord pour lutter contre le terrorisme. Le terrorisme du désespoir des combattants tchétchènes n'est en rien comparable au terrorisme d'État pratiqué par la Russie. C'est la raison pour laquelle réellement cet accord pose problème.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j'ai peu dormi ces dernières nuits en raison des élections en Italie, dont je voulais suivre les résultats, mais j'ai quand même eu le temps de rêver à une scène de western. Les deux pistoleros qui s'affrontaient étaient M. Maaten et M. Blokland. Tels des héros du style John Wayne ou Pecos Bill, il s'étaient provoqués en duel. L'heure choisie est évidemment midi, mais la scène s'interrompt juste avant la fusillade et quelqu'un vient dire à M. Maaten : 'Avant de tirer, enlève cette cigarette de ta bouche !' M. Maaten jette sa cigarette et répond : 'Vous avez raison, parce que je présente un document par lequel j'essaie que les citoyens européens fument moins'. C'est alors que j'ai décidé de voter en faveur du rapport Maaten.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous traitons de l'un des documents les plus importants dont nous aurons à débattre dans le domaine de l'environnement au cours de cette législature. Compte tenu de l'amélioration de son statut juridique, ce document revêtira une importance plus grande que tous les plans d'action dans le domaine de l'environnement que j'ai vus passer par ce Parlement au cours des quelque dix dernières années. Je suis dès lors soucieux de la vitesse à laquelle il a été traité par le Parlement, sous l'impulsion - en partie, en tout cas - d'une présidence ambitieuse qui, présente aujourd'hui, ne sera plus là demain. Il ne s'agit nullement de critiquer Mme Myller qui s'est efforcée d'entamer très tôt le débat de fond : cela n'a cependant pas empêché certains de ses collègues d'avancer une longue liste de desiderata de dernière minute, lesquels visent le très long terme. Mais nous ne devrions pas désespérer. Les propositions sont toujours au centre du document, dans les amendements. La Commission peut encore le sauver en deuxième lecture. Le rapporteur aura l'occasion d'agencer un ensemble d'amendements judicieux en deuxième lecture et de recueillir le soutien d'une majorité claire de membres de cette Assemblée. Pour ma part, comme beaucoup d'autres, je voterai en faveur de ce rapport et de la majorité des amendements, conscient qu'en progressant vers la deuxième lecture, nous franchissons des étapes dans le long processus d'élaboration d'une politique environnementale communautaire qui survivra à toutes les présidences et à tous les ministres que ce Parlement verra et qui survivra probablement aussi à la plupart des membres de cette Assemblée. En ce sens, nous devons tous prendre conscience du rôle modeste que nous jouons dans un processus global plus vaste.

Political group: PSE
Monsieur le Président, un des problèmes du dossier des bananes, selon moi, est que cela est devenu une question sensible. En tant que député européen, je considère que mon travail n'est pas uniquement de me préoccuper des producteurs de bananes dans l'Union européenne mais de l'ensemble de la population en Europe. Je comprends les réactions que suscitent chez certains des changements du système mais, comme je l'ai dit, je m'intéresse à l'Union européenne dans son ensemble. Si dans ce processus, je peux protéger les intérêts des pays ACP, je m'en félicite, mais je crois qu'il est important que nous nous préoccupions du bien-être des citoyens européens. Nous semblons parfois avoir perdu de vue cet élément. Je ne suis pas de ceux qui saluent la manière dont les États-Unis ont mis en œuvre leurs mesures draconiennes, mais il est essentiel que nous parvenions à régler cette situation. Des entreprises de ma circonscription sont obligées de mettre la clé sous la porte. Des emplois disparaissent dans l'Union européenne à cause des taxes de 100 % sur certains produits. J'ai reçu de nombreuses lettres qui témoignent qu'il s'agit d'une question qui enflamme les esprits. Il s'agit d'un dossier peut-être encore plus brûlant pour nos collègues du sud. Je voudrais juste leur dire que nous parlons de vraies personnes, qu'il est question de vrais drames et de vrais emplois. Des entreprises doivent fermer à cause des Américains et c'est pourquoi je dis qu'il est essentiel d'accepter la décision de l'OMC. Soit nous faisons partie du club, soit nous n'en sommes pas et il faut donc nous plier à cette décision. Comme je l'ai dit, je n'ai jamais accepté la manière dont les Américains ont agi mais il est trop tard pour réagir à cela. J'en appelle donc à ce Parlement pour qu'il prenne une décision demain et je soutiens les propositions de M. Vatanen, qui prendra la parole après moi.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous sommes confrontés à une situation qui risque fortement de devenir explosive. Bien que des mesures draconiennes aient été adoptées dans les différents États membres, force est de reconnaître que le risque de propagation de la maladie existe. Nous sommes face à une souche extrêmement virulente et à des conditions environnementales qui augurent le pire. Le problème de la fièvre aphteuse peut être appréhendé de trois façons : les actions qui doivent être prises immédiatement ou à court terme, la détermination des responsabilités et la prévention de ces problèmes à l'avenir. Permettez-moi trois réflexions. Tout d'abord, à court terme, les effets économiques d'une campagne de vaccination seraient les mêmes que si on ne la menait pas et les conséquences seraient désastreuses. Ceci dit, si nous renoncions au vaccin, il faudrait réagir avec fermeté aux mesures adoptées par le Canada. L'Union européenne ne peut endurer en silence des embargos généralisés et injustifiés comme celui du Canada ou des mesures de rétorsion telles que les États-Unis nous les imposent. Ensuite, Monsieur le Commissaire, les éleveurs auront-ils des indemnités après cette terrible crise ? Où trouverons-nous l'argent ? Selon mes calculs, il ne reste que 50 millions d'euros pour indemniser les éleveurs, après la dernière proposition de révision budgétaire, pour la fièvre aphteuse et même à l'B. Et enfin, ma dernière réflexion. En matière de prévention de cette maladie et des autres, il serait opportun de considérer les répercussions de la recherche de compétitivité, par une réduction des subventions accordées par la PAC. Nous devrions également nous pencher sur les risques que représente un cheptel communautaire basé sur le transport d'animaux vivants et les grandes concentrations d'animaux. Les crises qui nous touchent devraient nous amener à élaborer une PAC davantage tournée vers le consommateur et le producteur que vers le commerce. Par conséquent, il est indispensable d'utiliser les aides afin de garantir la viabilité des exploitations qui présentent le moins de risques pour l'environnement et le consommateur et qui sont plus utiles au maintien du tissu social en milieu rural, au lieu de réduire les aides ou de les supprimer.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Commissaire Byrne, je voudrais revenir sur la question de la viande importée de pays extérieurs à l'Union européenne. Vous dites qu'elle doit faire l'objet d'une licence. Selon moi, ce système de licences pose des problèmes. Car lorsque des cas surviennent dans ces pays, il y a un décalage. Tout cela doit être renforcé. Il faut que nous soyons absolument sûrs que la viande provenant de pays touchés par une infection de fièvre aphteuse ne puisse pas pénétrer dans l'Union européenne. Je voudrais me joindre à mes autres collègues et dire à quel point cette crise est horrible pour la communauté agricole en Grande-Bretagne. Depuis l'ESB, et maintenant cette fièvre aphteuse, les agriculteurs ont l'impression que les dieux les ont totalement abandonnés. Pourrais-je également demander, eu égard aux compensations, s'il serait possible pour la Commission d'envisager des compensations non seulement pour les agriculteurs directement touchés par la fièvre aphteuse mais également pour ceux qui ont dû mettre un terme à leurs activités parce qu'ils ne peuvent plus transporter de bétail vivant ?

Political group: PPE-DE
Le rapport de M. Ortuondo Larrea représente le dernier volet du paquet de mesures en faveur de la sécurité maritime. Il s'agit d'un important volet puisqu'il porte sur les sociétés de classification des navires. J'ai voté en faveur de ce rapport qui propose d'introduire une certaine uniformité entre les États membres en termes de qualité et de capacité d'expertise des sociétés de classification, dont l'agrégation relèvera dorénavant de la responsabilité partagée des États membres et de la Commission européenne. Les propositions renforcent également la responsabilité des sociétés de classification en prévoyant des sanctions financières, la suspension ou le retrait de leur agrégation pour tous les cas d'accidents qui pourraient leur être imputables. La mise en cause des sociétés de classification, suite au naufrage de l'Erika en décembre 1999, nous rappelle leur rôle primordial dans l'évaluation et la prévention des risques liés à l'état des navires. La navigabilité d'un navire relève de la responsabilité de l'État duquel celui-ci bat pavillon. J'espère que l'implication de la Commission européenne dans l'agrégation des sociétés de classification et la responsabilisation accrue de ces dernières permettront de venir à bout des pavillons de complaisance. Dans cette optique, il faudra notamment faire appliquer sans délai ces mesures dans les États candidats à l'adhésion, dont les flottes devront être conformes aux normes et critères de sécurité de l'Union européenne. Le problème des sociétés de classification dépasse largement le cadre des frontières de l'Union européenne : il faut donc que la Commission européenne se donne les moyens de contrôler l'application des nouvelles mesures par les États membres, mais aussi par les pays candidats. Enfin, il faut que notre politique commune de sécurité maritime soit une référence au plan international et que les obligations que nous exigeons pour nos navires soient étendues aux flottes des pays tiers. La sécurité maritime ne doit pas simplement être un sujet relevant de l'urgence, après chaque nouvelle catastrophe frappant nos côtes, mais l'objet d'une politique intégrée et constante au niveau international. - Préparation du Conseil de Nice

Political group: PPE-DE
J'ai entendu votre décision, mais l'annexe II du règlement dispose que tout député peut poser une question complémentaire à n'importe quelle question. Nous nous sommes montrés économes. Nous recevons une réponse, mais nous devrions tous recevoir une question complémentaire.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il est positif que la question de l’oléoduc entre le Tchad et le Cameroun, dont la planification a pris plusieurs années, soit abordée aujourd’hui dans le cadre du débat d’actualité, pour deux raisons. La première est que la Banque mondiale serait sur le point de prendre sa décision ; la seconde, en raison de la profonde inquiétude occasionnée par des rapports de harcèlement et d’intimidation exercés contre les opposants au projet. J’ai rencontré les représentants du gouvernement tchadien. Contrairement aux affirmations des députés siégeant de l’autre côté de l’hémicycle, ceux-ci m’ont dit ne pas avoir menacé d’annuler l’invitation de la mission parlementaire au Tchad à cause de ce débat. Au contraire, ils affirment que la démocratie, les droits de l’homme sont à présent respectés et que la transparence règne en ce qui concerne ce projet. Mais, dans ce cas, comment expliquer que nous continuions à recevoir des rapports faisant état de consultations effectuées sous la menace d’une arme ? Comment expliquer qu’une ONG allemande active dans le développement menace de se retirer en raison des menaces et des attaques de l’armée tchadienne ? Comment expliquer que le 4 janvier, une résidente expatriée à N’Djamena ait retrouvé sa maison attaquée par des soldats tchadiens ? Si le projet de l’oléoduc est aussi transparent que cela, pourquoi des études indépendantes le remettent-elles en question aussi fondamentalement ? Le professeur Rosenblum de Harvard, notamment, remet en question son impact sur la pauvreté ; le professeur Downing de l’université d’Arizona conclut que le projet ne respecte pas les orientations de la Banque mondiale au sujet des peuples indigènes, et l’université de Warwick située dans mon pays considère qu’il existe un risque potentiel de pertes au niveau du revenu national, si l’on tient compte des fuites et des déversements. Le Parlement européen a raison de faire part de son inquiétude face à une Banque mondiale qui poursuit toujours les anciennes politiques de privatisation, de projets d’infrastructure gigantesques et d’exportations agricoles de masse pourtant devenues si impopulaires. Quant aux compagnies pétrolières elles-mêmes, pourquoi veulent-elles la levée des exigences de protection environnementale, l’abandon des contrôles de développement, et disposer de toute liberté d’action, en cas d’urgence civile, qui lui donnerait 'carte blanche pour agir en tant que puissance paramilitaire' ? Vu les circonstances, la Banque européenne d’investissements peut-elle réellement justifier qu’elle alloue directement une somme de 8 millions d’euros à Exxon ? Nous ne voulons pas d'un nouvel Ogoniland en Afrique.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais débuter mon intervention en félicitant les rapporteurs, et en particulier Mme Scheele, dont j’ai suivi le rapport, pour son excellent travail et la manière avec laquelle elle a abouti à ce compromis dans un rapport très important pour tous nos électeurs concernant la santé humaine et animale ainsi que l’environnement. L’étiquetage de l’ensemble des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés donnera aux consommateurs européens ce que 93% d’entre eux réclament: le choix d’acheter ou non des produits génétiquement modifiés. Les producteurs de viande, par exemple, auront pour la première fois la possibilité d’éviter les aliments pour animaux génétiquement modifiés grâce à l’étiquetage. Ce choix n’est pas intégral, en raison des seuils d’autorisation - et, provisoirement, de non-autorisation - des OGM si leur présence est fortuite ou techniquement inévitable. Ces seuils sont trop élevés, mais ils pourront être réexaminés en fonction des développements technologiques. Selon les nouvelles réglementations, les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés seront soumis à une procédure d’autorisation rigoureuse - pas uniquement à un processus de notification - et, une fois commercialisés, leurs effets sur l’environnement pourront être surveillés. Rappelons toutefois, comme l’ont mentionné d’autres députés, l’importance capitale des mesures qui peuvent aujourd’hui être prises par les États membres afin d’éviter la contamination d’autres produits par les OGM. La coexistence est un thème central depuis le début des discussions relatives à ce rapport, et les exploitants de cultures conventionnelles et biologiques, ainsi que les producteurs de viande ou encore les consommateurs, se féliciteront des propositions qui nous sont présentées aujourd’hui. Je représente le Pays de Galles, un pays dont l’Assemblée nationale a essayé d’appliquer des distances de séparation entre les cultures génétiquement modifiées et les autres, avant que la Commission ne l’informe que cette action n’était pas légalement viable. Environ un quart des terres agricoles galloises font partie de programmes agroenvironnementaux, ou sont enregistrées comme terres biologiques. Ce débat est dès lors crucial pour l’économie ainsi que pour l’environnement de ce pays. Je suis sûre que mes électeurs seront très satisfaits d’apprendre que des mesures peuvent aujourd’hui être prises en matière de coexistence. Je me réjouis particulièrement du fait que ces propositions affirment clairement que les producteurs et utilisateurs d’OGM doivent prendre toutes les mesures qui s’imposent afin de prévenir la contamination d’autres produits, et ce afin que les agriculteurs conventionnels n’en supportent pas le fardeau. Ces nouvelles réglementations défendront le principe fondamental du choix des consommateurs et nous verrons les gens exercer ce choix en ne cultivant pas d’OGM et en n’achetant pas d’aliments génétiquement modifiés. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, face à la décision unilatérale des États-Unis, je souhaite rappeler les conclusions des experts du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat, lequel nous dit que, si rien n'est fait pour freiner l'évolution en cours, les températures pourraient augmenter de 1,4 à 5,8 degrés d'ici 2100, avec des conséquences désastreuses pour la planète - élévation du niveau des mers, sécheresses plus intenses, inondations plus brutales, disparition d'îles, de régions côtières et de deltas, famines et épidémies, disparition d'espèces - touchant en priorité les populations les plus pauvres. Ce n'est pas nécessairement un scénario catastrophe. C'est pourquoi une prise de position de notre Parlement est indispensable pour dire avec détermination notre profonde indignation devant la décision du président américain Bush de rejeter le protocole de Kyoto. Au moment même où les populations sont inquiètes, à juste titre, face à ces perspectives d'évolution climatique, dont les conséquences s'avèrent désastreuses, les États-Unis, principaux consommateurs d'énergie dans le monde, prennent une décision totalement irresponsable et dangereuse. Plus encore, cette position - je pense que les collègues le savent - va tellement loin qu'ils autorisent une exploitation pétrolière dans une réserve naturelle de l'Alaska. Cette attitude d'allégeance vis-à-vis des intérêts des multinationales méprise, en fait, les hommes et la nature. La responsabilité de tous les États est engagée. Je me félicite de la protestation de l'Union européenne, d'autres grands pays et d'États membres. Les États-Unis, qui avaient signé le protocole de Kyoto en 1998, doivent être interpellés sérieusement. Il faut refuser toute remise en cause des engagements de Kyoto, ratifier, appliquer le protocole, même en l'absence des États-Unis. Comme la protestation verbale ne suffira pas, nous le savons d'expérience, il serait judicieux, pour une pression efficace, Monsieur le Commissaire, d'inclure des clauses environnementales dans les négociations commerciales internationales. C'est l'avenir de notre planète, de nos enfants qui est en jeu. Ce n'est pas l'emploi, je pense, qui s'oppose à l'environnement. Encore une fois, c'est le règne de la primauté de l'argent, qui s'oppose au développement humain et durable, qui pourtant est l'ambition indispensable affirmée par l'Union européenne.

Political group: GUE-NGL