GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je viens de parcourir encore une fois avec le rapporteur la liste des votes, et nous avons remarqué un problème qui concerne la procédure de vote. Nous voulons remplacer d'un commun accord la première partie de ce que nous avons décidé en commission par l'amendement 9 du . Si nous avançons suivant la liste des votes, nous courons le risque, en approuvant une partie de l'amendement 22, de voir l'amendement 9 vidé de son contenu. C'est du moins ce qui apparaît dans la liste des votes. Nous avons convenu - et je pense que le rapporteur le confirme, puisque nous venons d'en parler - de rejeter la première partie de ce que nous avons décidé en commission - c'est-à-dire l'amendement 22 -, d'approuver la deuxième partie et puis d'approuver également l'amendement 9, pour soumettre alors la première partie, que nous avons rejetée. (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(1) sur le sommet UE/Amérique latine (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport A5-0169/2002) de M. Fiori, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, sur le bilan intermédiaire de la réforme des organisations communes des marchés (OCM) dans le cadre de l'agenda 2000 [2001/2127(INI)] (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0164/2002) de Mme Rodríguez Ramos, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, sur le développement rural dans le cadre de l'Agenda 2000 - Bilan intérimaire dans l'UE et les pays candidats [2001/2041(INI)] (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0155/2002) de M. Lannoye, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur le rapport de la Commission relatif à l'évaluation des substances actives des produits phytopharmaceutiques (présenté conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) [COM(2001) 444 - C5-0011/2002 - 2002/2015(COS)] (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(2) sur la construction navale (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0159/2002) de M. Howitt, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, sur le Livre vert de la Commission intitulé 'Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises' [COM(2001) 366 - C5-0161/2002 - 2002/2069(COS)] (Le Parlement adopte la résolution) PRÉSINCE DE MME LALUMIÈREVice-présidenteEXPLICATIONS DE VOTE - Rapport Myller (A5-0170/2002)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me félicite du rapport Hughes et de l'équilibre raisonnable qui le caractérise. Il s'agit d'un hommage à son savoir-faire politique. À l'exception de l'alcool, je pense que la fatigue reste la cause principale des accidents de la route. Il faut ajouter que si j'étais un conducteur employé, je refuserais de voir mon emploi menacé par un conducteur indépendant acceptant de travailler 18 heures par jour. Et si j'étais un conducteur indépendant désireux de garder un juste équilibre entre ma vie professionnelle et ma vie de famille, je refuserais tout autant de voir quelqu'un ayant la possibilité de travailler 18 heures par jour menacer mon emploi. Il est absurde d'affirmer qu'un conducteur indépendant puisse être moins fatigué qu'un conducteur employé. Selon ma propre expérience, en réalité, l'inverse est vrai. Un conducteur indépendant a bien plus de tâches à accomplir et est bien plus susceptible d'être fatigué à l'heure de prendre la route, qu'il ait travaillé 10 ou 12 heures sur la journée, et c'est pourquoi j'apporte tout mon soutien à ce rapport et me félicite des compromis auxquels Stephen Hughes est parvenu. Il est également important de rendre la définition du 'travailleur indépendant' plus stricte. Nous avons observé trop d'abus causés par cette définition trop vague dans d'autres secteurs. Notre responsabilité est de trouver un équilibre entre les besoins des conducteurs employés et indépendants et ceux de la communauté au sens large, afin de garantir la sécurité de cette dernière dans ses activités. Tous comptent sur nous pour faire en sorte que les conducteurs employés et indépendants soient protégés par la loi contre les effets néfastes sur la santé et, peut-être, contre une mort prématurée causés par le surmenage.

Political group: PSE
Je tiens à remercier le commissaire pour sa réponse très détaillée. Je constate que deux des principaux accomplissements sont précisément ceux que le Parlement a fermement soutenus. Toutefois, ce n'est pas le travail effectué qui m'inquiète - je salue d'ailleurs le commissaire pour celui-ci - mais plutôt les retards et les problèmes que connaissent les États membres en ce qui concerne la transposition de la directive sur le commerce électronique que le Parlement a adoptée très vite. Je remarque, par ailleurs, que les discussions se poursuivent sur les droits d'auteur dans la société de l'information - autre élément central de la législation qu'il ne mentionne pas. On parle en effet de nouvelles taxes surs les disques informatiques et d'autres questions qui risquent d'entraver sérieusement le développement de la société électronique. S'inquiète-t-il comme moi du fait que les États membres ne semblent pas du tout prendre assez au sérieux les principes fondamentaux qu'il a énoncés et peut-il nous dire s'il mettra l'accent sur ceux-ci lors des prochaines réunions ? La Commission compte-t-elle publier des rapports d'évaluation sur ces deux questions de façon à ce que nous puissions au Parlement exercer une pression politique sur les États membres pour qu'ils se mettent au travail ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la commission des pétitions du Parlement est une assemblée un peu particulière. Comme les deux oratrices précédentes l'ont précisé, elle reçoit les plaintes des citoyens européens qui estiment que leur droits ont été bafoués. En tant que rapporteur pour avis en ce qui concerne le droit de séjour, je voudrais faire quelques remarques par rapport aux problèmes spécifiques dans ce domaine. La libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales que nous a permis d'atteindre l'intégration européenne. Depuis le traité de Maastricht, il existe un droit de séjour général conditionné par des moyens d'existence et une couverture des risques de maladie suffisants. Une limitation de la liberté de circulation et du droit de séjour est uniquement admise pour des raisons d'ordre public, de sécurité et de santé. L'expérience de la commission des pétitions montre que le droit à la libre circulation butte dans la pratique sur de nombreux problèmes : a) l'application hésitante des dispositions communautaires par les États membres, b) les problèmes professionnels spécifiques en ce qui concerne la reconnaissance des diplômes et des brevets d'études, c) la non-adaptation des dispositions en matière de sécurité sociale, par exemple en ce qui concerne la complexité des formulaires de remboursement des frais médicaux. Une analyse de la procédure d'infraction de 1996-1999 fait apparaître dans 97 cas un rapport direct entre la pétition et la procédure d'infraction devant la Cour de justice des Communautés européennes. On peut regretter que le Conseil de ministres ignore régulièrement les communications de la commission des pétitions quant aux atteintes graves des autorités des États membres contre le droit communautaire. C'est la preuve d'une attitude négative par rapport au droit de pétition des citoyens et citoyennes européens. À l'avenir, le Conseil devrait accorder l'attention qui s'impose aux droits des citoyens de l'Union.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à remercier la présidence, et en particulier M. Roche pour la façon dont il a mené nos échanges. Moi aussi j’y ai pris beaucoup de plaisir. Je dois dire qu’il m’est parfois difficile de l’attaquer tant il est aimable, et ce n’est donc pas facile de dire à quel point je désapprouve la présidence irlandaise. Je le remercie de tout cœur et ce fut un plaisir pour mon groupe de collaborer avec la présidence irlandaise. Très peu de temps m’a été accordé et je voudrais donc me concentrer sur la question de Chypre. Nous sommes tous peinés du résultat décevant du référendum. Je comprends et je respecte la réaction des Chypriotes grecs. Je veux croire qu’ils souhaitent une solution et qu’ils ne sont pas satisfaits du statu quo. Néanmoins, le moment est venu d’agir, pour eux comme pour nous. Nous devons agir vite et positivement pour garantir qu’un accord puisse être trouvé cette année encore. Les Chypriotes grecs devraient nous faire part de leurs idées en vue de garantir que l’élargissement soit total et le reste de l’Union européenne doit les aider et leur rappeler que les choses ne peuvent pas en rester là. J’ai deux brèves suggestions à faire. La première s’adresse à la Commission et au Conseil. C’est fort bien de dire que 289 millions d’euros ont été dégagés, mais combien de temps s’écoulera avant que la somme soit effectivement dépensée? Entendre le commissaire Nielson parler de complications et problèmes juridiques m’a beaucoup inquiétée. La Commission et le Conseil pourraient-ils nous fournir un calendrier concernant l’engagement de ces fonds et la résolution des problèmes officiels de l’Union européenne avec le nord de Chypre? L’application de la loi régissant les élections européennes à Chypre pose un problème au gouvernement de la République de Chypre. Pour pouvoir voter, les Chypriotes grecs, les Chypriotes turcs, les Latins, les Maronites et les Arméniens doivent être inscrits sur une liste électorale pour les élections européennes. Malheureusement, le parlement chypriote a pris la décision de demander à tous les Chypriotes de s’inscrire eux-mêmes sur la liste électorale. Par conséquent, seuls 503 des quelque 80 000 Chypriotes turcs ont le droit de voter. C’est trop peu. Si le parlement chypriote avait décidé d’inclure sur la liste électorale tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport émis par la République de Chypre, 40 000 Chypriotes turcs pourraient voter. J’ai deux requêtes à adresser au gouvernement chypriote. Premièrement, les personnes issues des deux communautés et qui sont en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport émis par la République de Chypre devraient être automatiquement autorisées à voter. Deuxièmement, le gouvernement chypriote devrait rouvrir la liste électorale pendant les trois prochaines semaines et passer une annonce publique, dans les deux communautés et dans les deux langues, pour veiller à ce que les personnes capables de voter aux élections européennes le fassent.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le conflit qui fait rage en République démocratique du Congo est un conflit d'accès, de contrôle et de commerce des ressources minérales clé. La richesse du pays fait des envieux chez ses avides voisins. Les six nations impliquées dans ce conflit partagent la responsabilité de leurs actions illégales, ainsi que doivent le faire ceux qui dans les autres pays ont aidé à la réalisation de ces bénéfices. L'instabilité régionale à long terme est-elle le prix à payer pour le vol à court terme ? À côté du pillage, de la mise à sac et du racket par les armées étrangères, les cartels criminels voient en la RDC un maillon faible. Le United National panel of experts prévient : Ces cartels criminels ont des ramifications et des connexions dans le monde entier et ils représentent le prochain problème de sécurité sérieux dans la région. Je voudrais demander au Commissaire quelle est la différence entre Milosevic menant une purification ethnique chez ses voisins et les leaders africains pillant et tuant 2,5 millions de leurs voisins Congolais ? Quand pourrons-nous voir certains de ces leaders sur le banc des accusés à La Haye ? Je ne vois aucune différence entre ces deux sortes de meurtres, si ce n'est que l'un est blanc et l'autre noir. Lorsque les conclusions des Nations unies seront publiées, la réponse de l'UE et des Nations unies devrait être de considérer la possibilité d'un gel des actifs financiers des mouvements rebelles, des dirigeants des cartels et des forces étrangères qui ne se retirent pas. Nous qui faisons partie du centre droit du Parlement, voulons une action ferme afin d'éviter la destruction de la RDC. L'ironie veut que les richesses volées aux congolais pourraient fournir les bases d'une stabilité et d'une croissance régionales réelles à long terme. Mais il faudrait pour cela que les dirigeants africains déposent les armes. Si nous considérons nos liens historiques avec l'Afrique - tout particulièrement au cours de la présidence belge - il existe une chance réelle que quelque chose se fasse rapidement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, notre groupe se félicite de l'orientation horizontale de l'initiative EQUAL faisant que, si vous êtes un Musulman britannique physiquement handicapé, vous n'avez plus, d'une certaine manière, à choisir à quelle catégorie de discrimination vous appartenez en tant que groupe-cible : vous pouvez utiliser vos compétences et votre expérience pour résoudre les problèmes au lieu d'être défini comme étant vous-même le problème. Les organisations ad hoc disposent d'une grande expérience qui mérite d'être partagée. Nous nous félicitons aussi de la reconnaissance du besoin d'évaluation, et de la diffusion des meilleures pratiques en vue de renforcer le niveau transnational. Par conséquent, nous nous inquiétons, comme d'autres l'ont dit, du nombre d'amendements qui visent à exclure davantage encore certaines personnes qui souffrent le plus d'une exclusion sociale, en voulant parvenir à une définition très étroite de la notion de 'réfugié'. Mon groupe ne soutiendra pas ces amendements. Nous nous inquiétons aussi du nombre d'amendements qui, cherchant à introduire une plus grande flexibilité, risquent peut-être d'obscurcir les responsabilités ayant trait à la gestion de l'initiative EQUAL.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je salue d’abord les efforts louables du rapporteur dans un domaine aussi délicat. C’est vrai qu’il faut la paix tout de suite - c’est urgent -, c’est vrai qu’il faut montrer la perspective, cela a été dit, et qu’il faut réhumaniser ce débat et éviter de transformer les parties en monstres. Cela a été, tout à l’heure, dit avec beaucoup d’humanité. Je voudrais cependant faire quelques remarques succinctes sur ce rapport, mais d’abord m’associer aux protestations qui ont été formulées contre les déclarations racistes du Premier ministre malaysien. Je souhaite que notre Assemblée en prenne acte et prenne des initiatives fortes à cet égard. (Applaudissements) Je voudrais également m’insurger avec la plus grande force contre l’intervention de notre collègue Gahrton, qui tout à l’heure justifiait la violence terroriste en disant que l’occupation, si elle est condamnable - et elle est discutable, et je fais partie de ceux qui émettent beaucoup de critiques vis-à-vis de la politique israélienne à cet égard -, ne justifie pas le terrorisme et ne le justifiera jamais. Le terrorisme est un crime contre l’humanité, c’est le mal absolu, qui est sans équivalent et qui doit être condamné. J’aimerais bien savoir quel est le lien entre les jeunes gens qui se font sauter dans les discothèques ou les personnes qui sont assassinées dans les restaurants et l’occupation. Je trouve que ce rapprochement est absolument indigne. Personnellement, il me fait vomir. Je voudrais revenir aux trois remarques que m’inspire ce rapport. D’abord, et je l’ai déjà dit, le terrorisme ne peut effectivement pas être mis sur le même plan que les critiques que l’on peut légitimement émettre à l’encontre de la politique d’Israël. Ce sont deux choses séparées, différentes dans la hiérarchie morale, dans la hiérarchie du mal. Je voudrais ensuite citer les sanctions, et en particulier la rupture de l’accord d’association. La rupture de cet accord est une sanction contre un peuple, car, dès lors que notre Assemblée demandait la levée de l’embargo contre l’Irak au motif qu’on ne pénalise pas un peuple pour les actes de ses dirigeants, je considère qu’on ne doit pas sanctionner le peuple d’Israël, alors même que nous venons, nous, de voter un accord d’association avec le Liban qui, en termes d’occupation, peut en dire long, puisque c’est un pays qui est occupé, 'anschlussé' par la Syrie, même si nous ne le dénonçons pas. Enfin, ma troisième remarque concerne le mandat international, lequel toutefois nous ramène cinquante ans en arrière. Mais je voudrais rappeler qu’on réclame aujourd’hui, passionnément, ce qui, passionnément, était refusé hier: les frontières de 1967, le partage de la Palestine en deux, ou les critères de Clinton. Car c’est bien cela qu’on demande aujourd’hui après avoir renversé la table.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je crois que je ne suis plus en mesure de mettre par écrit mon intervention, tout d’abord parce qu’entre les coordinateurs et les rapporteurs, tout a été approuvé oralement et, deuxièmement, parce que le secrétariat de la commission était présent et qu’il sera certainement en mesure de régler cette question. Je veillerai personnellement à ce que cela soit fait.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, dans son rapport, Mme Roth-Behrendt s'attache à renforcer les mesures de protection des consommateurs mais aussi le champ d'intervention du Parlement, en veillant à ce que toutes les questions essentielles à la prévention des EST figurent dans le dispositif du règlement et pas seulement dans des annexes qui échappent à la procédure de codécision. Ce double souci s'avère aujourd'hui particulièrement justifié, comme en témoigne l'expérience française. Vu l'ensemble des mesures déjà prises, en effet, comme l'interdiction des farines animales pour les bovins, la maladie de la vache folle aurait dû commencer à décliner en France. Or, il n'en est rien. Le nombre de cas augmente. C'est bien la tendance qui pose un problème ici, plus encore que l'importance de l'épidémie sur le plan quantitatif. En effet, à l'heure actuelle, on ne sait tout simplement pas l'expliquer, d'où l'ouverture d'un débat sur l'existence possible de voies de transmission de la maladie que nous ignorerions encore. C'est dire les incertitudes médicales et scientifiques qui règnent toujours. Dans ces conditions, le principe de précaution doit jouer au maximum. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour déterminer le statut de l'ESB dans les divers pays dont, notamment, la mise au point et l'utilisation méthodique de tests de dépistage rapide. L'évolution de l'ESB en France ne soulève pas que des questions spécifiquement médicales au sens étroit du terme. Ce n'est d'ailleurs pas nouveau. Dès l'origine, l'apparition de cette maladie et sa transmission aux êtres humains, puis sa diffusion à l'échelle internationale, n'ont pu s'expliquer indépendamment de données socio-économiques clés : dynamique contemporaine de l'agro-industrie, subordination des producteurs et des consommateurs à la logique dominante du profit capitaliste. Aujourd'hui encore, le mode d'organisation de l'agro-industrie et sa pénétration par des réseaux mafieux internationaux ne rendent-ils pas plus difficile le combat pour l'éradication de l'ESB et des EST. Aucune politique de santé publique ne saurait ignorer ces facteurs-là. Ils ne sont pourtant que rarement et très partiellement abordés par les institutions européennes, y compris notre Parlement. Au fond, l'ESB fait partie de ces questions médicales qui attestent, en termes concrets, terriblement humains, l'acuité des choix de société et c'est pour cela aussi que la prévention des EST est une affaire politique où la responsabilité du Parlement est vraiment engagée.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je demande que l'on remplace la première phrase - 'exige le respect de la part d'Israël' - par la phrase 'demande le respect par les deux parties des conventions internationales' et que l'on ajoute, après les mots 'arrêtés et emprisonnés', les mots 'par Israël'. (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution (B5-0100/2002) sur les mesures pour combattre le terrorisme Sur l'amendement 8

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je suis également d'avis qu'il s'agit d'un problème que nous devons traiter avec la plus grande prudence. Vous avez fort justement signalé que nous devons prendre au sérieux les considérations scientifiques et je pars du principe que les fermiers britanniques ont tout intérêt à vendre le plus rapidement possible une viande bovine sûre et à ne pas devoir attendre deux ans pour pouvoir le faire. C'est pourquoi personne, que ce soit dans cette Assemblée ou ailleurs, ne peut avoir intérêt à la mise en route d'une procédure d'infraction qui dure deux à trois ans et ne fait que générer de l'insécurité au sein de l'Union européenne. Monsieur Byrne, pouvez-vous me dire comment vous comptez garantir l'examen le plus rapide des objections formulées au niveau scientifique afin que les États membres ne soient pas en mesure d'avancer sans cesse des objections et d'appliquer des lois sans devoir expliquer pourquoi il en est ainsi ? Pouvez-vous aussi me dire que vous signifierez clairement à l'Allemagne que vous vous attendez à ce que toute entrave constitutionnelle, telle qu'une décision du Bundesrat, vous parvienne le plus rapidement possible ? Enfin, Monsieur Byrne, je voudrais vous reposer une question que j'ai déjà posée à Bruxelles. Pourriez-vous être plus précis sur la question des tests ? Quand présenterez-vous une proposition à cette Assemblée qui rendra obligatoires les tests ESB au sein de l'Union européenne ?

Political group: PSE