Monsieur le Président, au nom du groupe , je voudrais me joindre aux autres pour exprimer notre solidarité, notre sympathie et nos condoléances pour les carabinieri italiens et les autres victimes de l’attentat de la semaine dernière en Irak et, bien sûr, pour les victimes des horribles attaques contre les synagogues à Istanbul. Je voudrais me démarquer de la pyrotechnie politique de certaines des interventions précédentes et me concentrer sur le sujet du débat de ce jour, à savoir, le programme législatif annuel. Je tiens tout d’abord à souligner que le groupe défend le droit du président de la Commission à s’exprimer à titre personnel sur des questions politiques concernant l’avenir de l’Union européenne. Je dois dire cependant qu’en tant que libéral profondément attaché à la diversité et au pluralisme de l’opinion publique, j’ai certains doutes personnels quant à la sagesse de préconiser deux blocs opposés dans le débat européen, que ce soit ici ou, plus généralement, dans les États membres. Pour en revenir au programme annuel, d’autres collègues aborderont la question d’Eurostat plus tard. Le groupe n’a cessé de saluer les progrès accomplis ces dernières années au niveau de la manière dont la Commission a présenté cet important document. Il y a quelques années encore, ce n’était rien d’autre qu’une liste arbitraire de propositions législatives et non législatives. Il y a eu tentative, cette année et les années précédentes, d’y inclure une certaine pensée stratégique et nous apprécions certaines des récentes innovations telles que l’évolution vers des procédures d’évaluation de l’impact plus rigoureuses. Cependant, comme l’a dit très justement M. Prodi, il y a encore beaucoup à améliorer et nous souhaiterions souligner trois domaines dans lesquels nous considérons que le document qui nous est présenté aujourd’hui contient toujours des lacunes importantes. Premièrement, la sélection de trois priorités stratégiques - l’élargissement, la stabilité et la croissance - est une bonne chose. Toutefois, ces priorités sont tellement vastes qu’il est impossible d’imaginer quelqu’un les désapprouver. Il est également impossible d’imaginer une quelconque proposition législative ou non législative qui ne soit pas concernée par l’une de ces priorités. En d’autres termes, il ne semble y avoir aucun choix réel quant aux propositions de la Commission européenne pour cette année, ni aucun choix quant à ce que devraient être les priorités stratégiques de l’Union européenne. Au contraire, vu la nature très large de ces trois priorités, il existe un risque d’approche très large à l’égard des activités de l’UE. Deuxièmement, aucun lien visible n’est tissé entre ces trois priorités très vagues et les très longues annexes contenant des propositions législatives et non législatives. Si nous comprenons bien, l’une des annexes - incluant toutes deux une cinquantaine de propositions législatives - est censée se rapporter aux priorités et l’autre non. Ceux d’entre vous qui ont examiné les listes auront noté qu’elles sont interchangeables. Elles ne sont pas clairement organisées en fonction des priorités, mais semblent avoir été organisées artificiellement en deux catégories. En d’autres termes, les priorités elles-mêmes ne semblent pas avoir guidé le choix de propositions législatives et non législatives qui nous est présenté aujourd’hui, ce qui confère encore un certain caractère artificiel à ce même choix. Troisièmement, comme le président de la Commission et le président en exercice du Conseil l’ont indiqué, nous avons tous signé cet été un accord interinstitutionnel explicitement destiné à mieux légiférer dans l’Union européenne. Dans cet accord interinstitutionnel, la Commission s’est expressément engagée à expliquer aujourd’hui en détail, à l’occasion de la présentation de son programme législatif annuel, premièrement, le choix de l’instrument législatif pour chaque proposition et, deuxièmement, le choix de la base juridique. Ces annexes très longues et quelque peu hermétiques contiennent effectivement certaines indications sur les bases juridiques, mais absolument aucune référence au choix de l’instrument législatif. Il est inacceptable que, quelques mois après avoir signé un accord interinstitutionnel visant à mieux légiférer, la Commission manque, dès le premier obstacle, d’honorer les promesses inscrites dans cet accord. Cela est de très mauvais augure pour l’amélioration du processus législatif. Ce moment est un moment terriblement important dans le cycle politique et législatif de l’Union européenne. C’est le moment où la Commission européenne exerce sa prérogative et son privilège suprême, à savoir, le monopole du droit d’initiative. Ce droit d’initiative n’est défendable que s’il est exercé d’une manière totalement responsable et transparente et si les motifs sont clairement expliqués et la responsabilité politique pleinement sauvegardée. Sur la base de ce que nous avons vu aujourd’hui, nous ne pensons pas que ce soit le cas. De très grands progrès restent à faire. (Applaudissements)

Political group: ELDR