GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire Diamantopoulou, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais commencer par remercier la commissaire pour sa réponse détaillée et encourageante. La prise de conscience du vieillissement de la population et de ses conséquences sur le marché de l’emploi et la politique sociale dans l’UE s’est considérablement accrue. L’Europe est face à un défi énorme dans ce domaine. D’une part, il est possible qu’elle n’atteigne pas les objectifs fixés au Conseil de Lisbonne dans les domaines de l’emploi, de la compétitivité et de la croissance économique d’ici 2010. D’autre part, les systèmes de soins de santé doivent réaliser le triple objectif, à savoir l’accès de tous aux soins de santé, de meilleurs niveaux de qualité de la part de ces services ainsi que la viabilité financière des systèmes. De plus, la pression exercée sur les systèmes nationaux de sécurité sociale pour qu’ils soient capables à l’avenir de satisfaire aux besoins en matière de retraites et de garantir ces dernières à une population de plus en plus âgée est énorme. C’est pourquoi le moment est venu d’agir. Nous sommes conscients du fait que les implications complexes du vieillissement de la population, de même que les faibles taux de natalité, ne peuvent être traités exclusivement au niveau national. Ces problèmes affectent diverses politiques communautaires de sorte qu’il est nécessaire de mettre en place une coopération à l’échelle européenne. La première question qui se pose donc est de savoir de quelle façon la Commission sera capable d’assister les États membres dans l’apport de réponses adéquates au vieillissement de la population, soit au niveau des systèmes de soins de santé, soit au niveau de la politique de l’emploi. Les conclusions de la task force présidée par Wim Kok contiennent diverses mesures qui pourraient être adoptées pour maintenir la croissance économique et promouvoir le vieillissement actif. Il est nécessaire d’élaborer un cadre législatif et financier qui pourrait inclure des mesures clés, comme celles consistant à inciter les employeurs à embaucher et à garder les travailleurs plus âgés, à décourager les gens de quitter précocement le marché de l’emploi et à accroître la participation à l’apprentissage tout au long de la vie. Outre les questions soulevées par M. Bushill-Matthews, que je félicite pour la question qu’il a posée à la Commission, je voudrais aborder la question des femmes actives. L’accroissement de la contribution des femmes au marché de l’emploi représente une réponse supplémentaire, mais c’est une réponse qui nécessite l’adoption de mesures permettant de concilier plus facilement vie familiale et vie professionnelle. Je demanderais à la Commission, et en particulier à Mme la commissaire Diamantopoulou, si elle est en mesure de mettre au point les mécanismes nécessaires à l’élaboration d’une directive-cadre établissant le plus petit dénominateur commun pour la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Political group: PPE-DE
Je félicite moi aussi la présidence danoise, surtout en ce qui concerne la décision sur la Turquie. Je pense que l'on a trouvé un bon équilibre entre d'un côté le respect des réformes déjà en cours et déjà annoncées et la disposition du nouveau gouvernement à aller plus loin si nécessaire et, de l'autre, la nécessité d'insister sur le fait que les modifications de la législation sont importantes pour l'Union européenne, mais que dans la pratique, c'est ce qui arrive dans la pratique avec ces changements qui compte. Il faut du temps pour l'évaluer et je crois qu'il est bon d'attendre fin 2004 pour voir ce qui se sera précisément produit. Que cela soit bien clair : c'est maintenant à la Turquie d'agir. L'UE ne doit toutefois pas rester passive. Il ne suffit plus de se référer uniquement aux critères politiques relativement abstraits de Copenhague quand on parle de la Turquie. D'un autre côté, cela n'a aucun sens de produire une montagne de détails n'indiquant aucune priorité. Je voudrais aussi souligner l'appel lancé par mon président, M. Cohn-Bendit, à la Commission européenne et à M. Verheugen, pour qu'ils disent une fois pour toutes concrètement quels sont les changements que nous attendons de la Turquie. Je prendrai un exemple : le rôle de l'armée. Oui, il doit changer, il doit beaucoup changer. Mais qu'est-ce que l'Union européenne veut voir changer maintenant, avant le début des négociations ? Que doit-il se passer pendant les pourparlers ? La Constitution doit-elle par exemple être modifiée ? Le Conseil national de sécurité doit-il être supprimé ? Ce sont là autant d'exemples concrets où l'UE doit être beaucoup plus claire. Si nous ne le faisons pas, Monsieur le Président, je suis convaincu que nous nous empêtrerons dans une discussion interminable sur l'interprétation des critères politiques où ce sont les préjugés et non un jugement objectif qui prédomineront. Si nous le faisons, la Turquie aura alors une chance, non en faisant pression mais en prouvant que les valeurs, normes et standards européens donnent la direction à suivre, même en Turquie.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, dix interventions plus tôt, le président de notre commission, M. Wynn, a déclaré que tout ce qui était important avait été dit. Je tiens à joindre ma voix à tous ceux qui ont d’ores et déjà félicité M. Mulder, le président de la commission des budgets, Mme Schreyer et tous les experts qui nous entourent. Considérez un instant tout ce savoir-faire - et je suis tout à fait sincère en employant le terme 'savoir-faire' - des personnes qui nous ont offert leur aide au sein des groupes, du personnel de la commission des budgets et de la Commission et des experts du Conseil de ministres. Regardez ensuite ce à quoi nous destinons ce savoir-faire: un jeu que je qualifie parfois de 'push penny'. Ce jeu se jouait sur un appui de fenêtre ou une table, avec deux pièces d’un penny, une pièce d’un demi penny et deux buts et consistait à pousser la pièce de-ci de-là. Je ne nourris plus guère d’illusions à propos de toute cette procédure budgétaire, dans laquelle je tends à ne voir qu’un jeu de 'push penny'. Il est littéralement question d’un cent, un pour cent du PIB de l’Union européenne et quel pouvoir avons-nous en la matière? Le budget de l’agriculture est destiné à six ou sept millions de personnes, parmi les 400 que compte l’Union. Sa répartition est des plus iniques: 17 000 euros par agriculteur pour les Français, alors que les Grecs et les Portugais reçoivent 3 000 euros. Mais nous devons passer outre. Le Conseil décide qu’il en va ainsi et il faut de toute façon assurer le financement. Jetons un œil sur notre autre grande dépense: la politique régionale. En quoi consiste-t-elle? Je suis originaire d’un pays qui a bénéficié d’aides régionales généreuses dans un premier temps, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. L’Espagne, par exemple, reçoit un versement net d’environ 200 euros par habitant - un demi pour cent de PIB. Si l’Espagne doit illustrer nos politiques de solidarité en matière de politique régionale, j’affirme qu’elle ne reçoit rien. Ce demi pour cent de PIB ne fait aucune différence: il est imaginaire. M. Aznar peut vendre sa politique de cohésion économique et sociale. Je pense que nous devons réexaminer tout ceci. Il y a tant de choses que nous pourrions faire dans l’Union européenne sans pour autant augmenter les dépenses publiques, en transférant simplement certaines compétences nationales au niveau européen. La coopération au développement doit être l’un des secteurs visés, tout comme la recherche. Nous n’allons pas construire une Communauté et envoyer des règlements dans les nouveaux pays d’Europe de l’Est. Nous sommes déjà impopulaires. Personne ne remet en question l’existence de l’État. Nombre de gens s’interrogent par contre sur celle de l’Europe. Si le budget doit être un instrument de la construction européenne, nous ferions mieux de revoir notre façon de penser.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord vous exprimer mes félicitations pour votre nouvelle fonction. Nous pouvons vous remercier d’avoir toujours fait référence à des valeurs religieuses dans la Convention pour l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux. Les valeurs européennes sont souvent des paroles creuses. Si nous avons la haute main sur ce rapport, cela pourrait être tout à fait différent, parce qu’il offre la chance que l’Europe montre que nous agissons différemment des autres dans un domaine hautement important. Nous pourrons faire de l’espace un espace de paix. C’est de nouveau très lié à des principes. Nous avons l’amendement 1, qui stipule ce qu’une utilisation militaire peut signifier pour des mesures de maintien de la paix. L’espace pour des mesures de maintien de la paix, on pourrait polémiquer en ajoutant : 'oui, contre qui ?'. Contre les Martiens qui nous envahissent ou, comme M. Chichester l’a indiqué, pour créer un complexe militaro-industriel en Europe ? La dernière option serait dévastatrice. Nous instaurerions lentement la dépendance de ce complexe militaro-industriel, qui caractérise aujourd’hui la seule superpuissance qui subsiste, par des moyens détournés, tout en continuant à parler de valeurs européennes. Ce serait pharisien ! Je vous recommande vivement de rejeter l’amendement 1 et d’accepter les suivants. Précisément aussi quand il s’agit de valeurs religieuses et chrétiennes que vous avez toujours réclamées avec raison, Monsieur le Président.

Political group: PSE
Je désire simplement souligner que le commissaire ne devrait pas donner l'impression qu'il n'y a pas de place pour la conciliation dans cette affaire. Nous avons de la place pour la conciliation et l'avantage est que, si nous adoptons ces amendements demain, ce Parlement sera franchement engagé dans la dernière phase de cette proposition, ce qui ne serait pas le cas autrement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'avais le sentiment qu'à la suite de la discussion un peu vive que nous avons eu hier dans l'hémicycle avec Mme le commissaire Schreyer, la Commission exécutive devait faire une déclaration avant que nous procédions au vote. Je pensais que vous en étiez informé et je souhaiterais donc que M. le commissaire fasse une déclaration, si du moins il en a l'intention.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, le gouvernement de Hong-Kong a déposé en septembre un nouveau projet de loi qui menace la liberté d'expression, de la presse et de culte dans la région. Cette loi, le fameux article 23, a pour but de protéger Hong-Kong de toute menace extérieure et intérieure, mais signifie également que la législation de Hong-Kong s'aligne sur celle de la Chine, de sorte que les organisations et les mouvements qui sont interdits dans la Chine communiste le seront également à Hong-Kong. Le mouvement Falun Gong devrait, au même titre que les Églises chrétiennes non reconnues par le gouvernement chinois, se voir octroyer le même statut d'illégalité à Hong-Kong que celui auquel il est soumis en Chine depuis 1999. La nouvelle loi devrait conférer aux autorités plus de pouvoirs pour contrôler et dès lors censurer tout ce qui paraît dans les journaux, les autres médias et tout autre matériel publié. Le matériel considéré comme préjudiciable à la région et à la Chine dans son ensemble pourrait dès lors être censuré et sa possession être punissable. Le vote est prévu à Hong-Kong la veille de Noël. Faites honneur à la fête de Noël en retirant l'article 23 !

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, chers collègues, la question dont nous débattons ce matin est une question majeure. D’où mon premier regret, sinon ma première colère, de voir le Parlement consulté trop tardivement, et donc trop brièvement, sur une question pourtant vitale pour nos concitoyens européens. Il s’agit en effet de la période 2003-2005 qui est, on le voit, déjà largement commencée. Mon deuxième regret, qui est aussi un désaccord à la fois clair et ferme, porte sur la philosophie libérale qui sous-tend le rapport. La proposition de la Commission européenne et le rapport partent une nouvelle fois de l’apologie du pacte de stabilité, ce qui, ensuite, conditionne quasiment toutes les propositions qui nous sont faites. C’est une démarche, et beaucoup de mes collègues l’ont dit, à la fois dépassée et négative. Quand on voit la croissance se réduire considérablement et le chômage augmenter à nouveau fortement partout, on ne peut être que favorable à une révision du pacte de stabilité. Pour relancer la croissance et créer des emplois, il faut en Europe nous redonner des marges de manœuvre financières publiques. Pour accroître les investissements publics et privés, pour stimuler la recherche-développement, pour prendre en compte le social, comme un facteur positif et non comme un frein, ainsi que le prétendent les libéraux. Il y a donc, dans les orientations qui nous sont proposées, à la fois un manque évident d’ambition politique et une inversion dramatique des priorités politiques, ce qui fait toujours de l’emploi ce que j’appellerai la variable d’ajustement de l’économique, de la finance et de la bourse, d’où une multiplication de restructurations d’entreprises qui n’ont pour but que d’accroître les profits financiers. C’est pourquoi je dis, ce matin, mon désaccord global avec l’esprit, les principes et la pauvreté des propositions qui nous sont faites. Nous voterons donc, bien sûr, les amendements qui visent à les améliorer mais nous continuerons à nous battre pour une Europe plus citoyenne et plus sociale. Et, puisqu’il me reste quelques secondes, je voudrais terminer, Madame la Présidente, par un dernier mot en forme de question à ceux et celles de nos collègues qui, ce matin, ont eu des paroles très dures contre les salariés qui défendent leur retraite pour leur demander s’ils sont prêts, eux, à sacrifier leur retraite de parlementaire. Par expérience, permettez-moi de vous le dire, Madame la Présidente, j’en doute.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nos sympathies et l'expression de notre solidarité vont vers les gens et les régions qui ont été affectés par la catastrophe. Mais les bonnes intentions ne suffisent pas, les dégâts doivent être indemnisés et les pertes compensées tant en ce qui concerne la restauration du milieu que les installations conchylicoles et les outils de pêche. Nous sommes heureux d'entendre M. le commissaire faire part de la nécessité d'agir et d'indemniser rapidement et de façon rétroactive. Nous dénonçons aussi un contrôle trop laxiste des navires et nous sommes favorables à la création d'un corps de gardes-côtes européens, et notamment à l'exigence d'une réglementation plus contraignante et à l'exigence d'avoir des bateaux à double coque. Nous dénonçons en outre le système des pavillons de complaisance tant en ce qui concerne les navires de commerce que les bateaux de pêche. Enfin, nous avons été choqués d'apprendre que la cargaison était très cancérogène, avec une teneur en hydrocarbures polyarômatiques supérieure à mille parties par million. C'est-à-dire que sur quinze mille tonnes de cargaison rejetées à la mer il y a quinze tonnes de produits hautement toxiques. Ceci est inacceptable, et nous l'avons appris trop tard, de sorte qu'il faut assurer un suivi médical, en prêtant une attention toute particulière aux bénévoles qui se sont dévoués pour la restauration du milieu. Enfin, nous pensons qu'il faut absolument apporter une attention importante à la prévention de ces risques, ainsi qu’aux travaux de recherche scientifique, pour éviter, éliminer les dégâts. Il y a de nombreuses propositions qui sont faites et qui méritent d'être étudiées. Ce n'est pas au dernier moment que l'on trouve, en catastrophe, les solutions. Par conséquent, il faut agir essentiellement en amont.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous ne suivons pas le conseil que vous nous avez donné de nous arrêter pour écouter les intéressantes déclarations de vote, mais j'en suis quand même satisfait et heureux. J'ai voté en faveur du rapport de M. Pesälä sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers parce qu'il s'agit, certainement, d'un aspect technique positif. Nous ne pouvons pas ne pas donner à la Commission la possibilité d'intervenir dans des matières aussi strictement techniques que celle-là. Je profite néanmoins de l'occasion pour rappeler que ce Parlement et le Conseil feraient mieux de modifier complètement la réglementation sur les quotas laitiers, sur la répartition des produits agricoles qui, au sein de la Communauté européenne, sont réglementés au niveau de la quantité de production et de commercialisation. Le système des quotas laitiers a pris l'eau de tous les côtés : il serait souhaitable qu'il soit modifié ! - Rapport Maat (A5-0074/00)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, partagez-vous mon avis qu'il est très étonnant que des États membres demandent encore d'autres éclaircissements et explications dont ces mêmes États membres ont discuté pendant un an et demi au sein du comité vétérinaire permanent ? Pensez-vous également comme moi que les États membres qui maintiennent l'interdiction d'importation doivent fournir de nouveaux résultats scientifiques et ne pas donner l'impression qu'ils veulent remettre à plus tard le marché intérieur ? Pensez-vous en outre aussi que vous devrez dans les délais les plus brefs - c'est-à-dire dans les quatre semaines - obliger ces pays et tous les autres à généraliser l'application des nouveaux tests de détection de l'ESB ? Les deux États membres qui maintiennent l'interdiction d'importation vous soutiendront certainement ! Estimez-vous comme moi que même si l'agence que souhaite M. Prodi existait, agence dont on n'a pas encore assez parlé en cette Assemblée, on pourrait revivre à maintes reprises une telle situation car il y aurait bien entendu des agences nationales pour prétendre à tout moment disposer de nouveaux résultats scientifiques, et ne pensez-vous pas que votre espoir qu'une agence européenne pourrait éviter ces situations n'est que pure illusion ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me demande combien de fois nous répéterons encore le rituel à propos du Zimbabwe lors du débat sur l’urgence. Nous avons adopté tant de résolutions que nous y faisons référence de manière générale, sans même prendre la peine de les compter. Je pourrais repasser ici l’enregistrement de ma dernière intervention, tant les choses n’ont, malheureusement, pas changé en substance. La situation a même plutôt eu tendance à s’aggraver pour la population. Même ceux qui ont écrit les lignes que Mme la Commissaire s’apprête à prononcer auraient sans doute pu repiquer grosso modo ce qu’ils avaient écrit la dernière fois, car la situation reste inchangée. Le véritable problème politique de l’UE, ce ne sont pas ses actes, mais son absence d’actes. Je voudrais dire au Conseil, qui est de nouveau absent, comme d’habitude, que l’on peut également mal faire en ne faisant rien. Doit-on en arriver à une situation similaire à celle qu’a connue le Congo? Ce qu’a dit Mme Maes est exact: il y a en Afrique des situations plus graves qu’au Zimbabwe. Doit-on en arriver à des circonstances comparables à celles du Congo? Quelle ampleur doivent prendre les massacres pour que le Conseil s’abstienne au minimum d’accueillir en Europe le ministre zimbabwéen du commerce et de l’industrie ou prenne des décisions concrètes contre Mugabe? Nous envoyons une troupe d’intervention au Congo. Le nombre requis de morts y était visiblement atteint. Dans le cas du Zimbabwe, nous n’avons même pas refusé l’entrée à un ministre. Je suis extrêmement favorable à ce que nous essayions ensemble d’instaurer la paix au Congo sous l’égide de la France. Mais j’affirme aussi clairement que nous ne pouvons pas, dans un même temps, accepter que la France empêche depuis des années - ou retarde, ou contrecarre activement - l’adoption de mesures efficaces à l’encontre du Zimbabwe. Il est temps que le Conseil assume publiquement ses responsabilités en la matière et, si nécessaire, nous devons inviter les différents gouvernements concernés à venir s’expliquer devant la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, tout d’abord, bien sûr, un grand merci à M. Herzog en tant que rapporteur pour la qualité du travail et la possibilité qu’il nous donne aujourd’hui de pouvoir débattre de ce sujet des services d’intérêt général. Même si nous ne sommes pas dans le cadre d’une procédure législative, le débat qui est le nôtre aujourd’hui est fondamental, car il a trait à la frontière entre l’espace du marché, la concurrence qui doit y régner, et cet autre espace où la solidarité, l’égalité et la démocratie, voire la cohésion sociale, doivent prévaloir. Il est fondamental, car notre modèle européen, celui que tout le monde nous envie, ainsi que les droits les plus élémentaires des citoyens, consacrés notamment par la Charte des droits fondamentaux, sont en jeu. Au niveau des citoyens européens, des associations, des syndicats et des pouvoirs locaux, l’inquiétude est grande, parce que les différentes expériences de libéralisation ou de privatisation, et je ne citerai que celle de la Grande-Bretagne, ont eu plutôt des conséquences négatives. C’est pourquoi, nous proposons d’apporter à ce rapport, qui est en l’état tout à fait inacceptable, des amendements substantiels. D’abord, nous proposons une évaluation sérieuse, publique, pluraliste et contradictoire de l’évolution des services d’intérêt général par le biais, par exemple, d’un observatoire des services d’intérêt général. Et d’ailleurs, nous avons du mal à comprendre l’opposition de la droite à cette proposition si, vraiment, comme ses membres le clament haut et fort, la libéralisation n’a eu que des effets positifs. En raison des critères ambigus appliqués pour distinguer les activités économiques des activités non économiques, ainsi que pour garantir la subsidiarité dont tout le monde se revendique, il faut exclure expressément certains secteurs - éducation, santé, logement social - du champ d’application des règles de la concurrence. D’autre part, il faut protéger les municipalités et autres pouvoirs locaux dans leur choix démocratique du mode de gestion de certains services - concernant par exemple l’eau et les déchets - en fonction des besoins locaux. Enfin, bien sûr, les États membres, leurs subdivisions ainsi que les autorités locales sont responsables des services d’intérêt général, les SIG, d’où la nécessité d’une directive-cadre qui pourrait véritablement établir les principes communs aux SIG. Il s’agit bien de la volonté, à un moment donné, de protéger les citoyens: c’est ainsi que l’on peut comprendre une certaine Europe.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il n'est pas seulement question de confiance en la sécurité des produits alimentaires en ce moment, mais il est manifestement très important que nous pensions aussi à l'avenir proche. Nous devons mettre de l'ordre dans notre propre foyer, sur notre propre territoire. L'UE est en train de s'élargir vers l'est et nous connaissons tous la capacité et le volume qui existent là-bas ; pensons par exemple à la production de viande et de viande bovine. Il s'agit aussi d'un message pour leur dire qu'ils devront mettre de l'ordre dans leurs propres affaires pour pouvoir s'adapter au modèle qui existe ici. Si nous ne l'avons pas préparé, comment l'exiger des nouveaux adhérents ? Pour cette raison, l'étiquette devra être très simple, elle devra faire mention du pays et en plus, si l'on veut, de la région de production. Mais l'indication du pays d'origine est particulièrement importante pour nous si nous pensons à la confiance des consommateurs en la sécurité alimentaire même à l'avenir.

Political group: ELDR