Le compromis des portugais face au projet européen est l’un de ses objectifs permanents et l’un de ses principes fondateurs. Aujourd’hui plus que jamais, la construction européenne est indispensable non seulement pour la paix et pour le progrès de l’Europe mais également du reste du monde. Le projet européen est un processus évolutif qui a su s’adapter à la réalité et répondre aux vicissitudes de l’histoire. Nous sommes aujourd’hui confrontés à l’un de ces moments singuliers où l’Union européenne doit repenser et adapter ses politiques et ses institutions en vue de mieux relever les défis de l’élargissement et du fonctionnement efficace et démocratique de ses institutions. La défense d’une union politique progressive, poursuivant la logique fédérale qui est en pleine genèse, le renforcement de la citoyenneté européenne, la cohésion économique et sociale et la diversité culturelle de ses peuples sont des éléments essentiels et indissociables de nos choix. Les implications institutionnelles de l’élargissement ne peuvent pas porter préjudice à l’équilibre fondamental - que les traités envisagent avec succès - entre la double légitimité de l’union des peuples et de l’union des États qui est sous-jacente au projet européen et qui a contribué de manière décisive à mouler ses institutions. L’approfondissement, à l’échelle mondiale, de l’intégration européenne vers l’union politique doit préserver de manière satisfaisante cet équilibre de base qui a assuré le succès du projet européen, qui rassemble des États tellement différents du point de vue de leurs caractéristiques démographiques et territoriales. L’élargissement ne peut en aucun cas être utilisé comme prétexte à l’introduction de changements institutionnels, qui, mettant gratuitement en péril des équilibres savamment construits depuis 1957, n’auraient aucune relation logique ou politique directe avec cet équilibre. C’est dans l’optique de la fidélité à ces principes et à ces convictions que nous apprécions et que nous votons en faveur des propositions du Parlement européen relatives à la Conférence intergouvernementale (CIG) de révision des traités. Et c’est également par souci de fidélité à ces principes et à ces convictions que nous nous sommes vus dans l’obligation de voter contre le rapport Dimitrakopoulos/Leinen, qui, à nos yeux, tente de répondre aux défis de l’élargissement par des solutions qui préconisent un déséquilibre significatif entre la double légitimité de l’union des peuples et de l’unité des États. - Ainsi, en ce qui concerne la solution proposée concernant le respect de la composition du Parlement européen, certains principes ne sont pas garantis de manière adéquate, et à nos yeux, ils sont fondamentaux et consistent en la nécessité de l’élimination de la quantification d’un nombre minimum de députés au Parlement européen pour chaque État membre et en l’introduction d’un principe de dégressivité qui puisse corriger les effets négatifs découlant de l’application de la règle de proportionnalité stricte. - Nous pensons également que les points du rapport qui se réfèrent à la proposition de la composition de la Commission ne sont pas totalement explicites. L’adoption d’un critère qui place tous les États membres sur un même pied d’égalité, que ce soit en attribuant un commissaire par État membre, ou en fonctionnant à partir d’un collège de vingt commissaires, ne nous semble pas être pleinement exprimée et garantie dans la proposition du rapport. On pourrait en dire de même en ce qui concerne l’idée d’un principe simple de rotation et de la définition de contours de fonctionnement, qui devrait selon nous être pleinement consacrée si l’on opte pour l’hypothèse d’une Commission composée de seulement vingt commissaires. - En ce qui concerne la question de l’approbation des décisions du Conseil relatives à la règle de la majorité qualifiée, nous estimons que la règle proposée n’est pas, de fait, la plus acceptable. A vrai dire, et bien que nous soyons d’accord avec le critère de double majorité, il nous semble encore approprié d’opter pour une solution basée sur la nécessité de l’obtention des 2/3 des voix des États membres et de la majorité simple des États les plus peuplés pour qu’une délibération du Conseil ait lieu, une fois qu’une plus grande cohésion dans le processus décisionnel sera garantie par ce biais. - En ce qui concerne le principe de rotation de la présidence du Conseil, nous ne pouvons pas non plus accepter la nouvelle règle proposée, car elle consiste en une répartition de la présidence en fonction des diverses compositions que cette institution peut assumer, de sorte que chaque État membre ne préside simultanément que l’une d’entre elles, il doit également y avoir une rotation pour une période de deux ans minimum. D’après nous, cette règle ne garantit pas l’équilibre et l’égalité nécessaires dans la représentation de chaque État membre au Conseil. - La question de l’élection de 10 % des députés au Parlement européen au travers de listes européennes n’est pas suffisamment claire non plus. En vérité, la formulation utilisée dans le rapport pour décrire une telle possibilité est à notre avis assez vague, car elle n’offre pas de garanties qui puissent être utilisées en faveur de la création, comme nous le souhaitons, d’une véritable opinion publique européenne. La liste européenne est une bonne idée, surtout si des personnes qui représentent une véritable référence au sentiment européen peuvent y figurer. Elle nous semble en outre mériter une réflexion plus profonde, de telle manière à pouvoir éliminer les craintes ici légitimement exprimées. - Nous ne pouvons pas non plus accepter la règle des nominations faites à partir de décisions prises à la majorité qualifiée. Jusqu’ici, dans l’Union européenne, toutes les décisions relatives à des nominations ont été prises à l’unanimité, et on n’a jamais assisté à aucune absence ou crise de nominations. La règle a selon nous le mérite de garantir un plus grand équilibre et d’éviter d’éventuels conflits entre les grands et les petits pays de l’Union européenne. Mais nous ne voulons pas confondre le sens de notre vote avec celui de ceux qui ont une vision égoïste et limitée de l’intérêt national. Au contraire, nous voulons une Union européenne politiquement forte, qui soit capable de partager des souverainetés et de contribuer toujours plus au progrès social et au bien-être des citoyens. Les portugais continueront à être disponibles, côte à côte avec toutes les forces politiques favorables à l’élargissement et à l’approfondissement de notre union politique, dans le but de trouver les meilleures formules permettant de poursuivre ce combat politique qui est le nôtre. Cette déclaration a été remise immédiatement pour des raisons réglementaires, mais certains points restent sous réserve d'une connaissance détaillée des modifications effectuées. En outre, en raison de la rapidité avec laquelle nous avons procédé au vote, il ne nous a pas toujours été possible de comprendre ce que nous allions voter (il y a notamment eu une certaine confusion entre les votes sur les amendements et sur les paragraphes), c'est pourquoi les députés portugais se réservent la possibilité de procéder - après analyse des résultats du vote - à d'éventuelles corrections du sens de leur vote.

Political group: PSE