Monsieur le Président, tout a commencé en novembre 2001, quand le Prestige fit naufrage et que des dizaines de milliers de tonnes de pétrole polluèrent la mer au large des côtes galiciennes, espagnoles et françaises, des résidus finissant même sur les plages britanniques et belges. Il s’agit d’une véritable tragédie européenne, une tragédie dont nous nous serions très bien passés. Le Parlement européen a désigné Dirk Sterckx en tant que rapporteur mais, en raison d’événements se déroulant dans son pays, il m’a demandé de le remplacer. Je le remplacerai donc au nom des libéraux et dirai quelques mots. Le Parlement est profondément déçu, parce qu’après la catastrophe de l’Erika, nous avions déjà travaillé de manière constructive avec la Commission pour renforcer le cadre politique. Le résultat de tout cela fut les deux paquets Erika, mais une autre catastrophe devait se produire d’abord. En septembre 2003, le Parlement a approuvé un premier rapport de M. Sterckx, qui donnait une liste détaillée d’événements et formulait quelques recommandations. Les points saillants étaient, premièrement, l’amélioration du régime des ports de refuge et la demande d’organiser un système de compensation et, deuxièmement, l’institution d’une commission temporaire. La commission temporaire sur le renforcement de la sécurité maritime (MARE) a vu le jour en novembre 2003 et sa mission consiste, premièrement, à étudier les catastrophes maritimes récentes, en particulier le Prestige et l’Erika; deuxièmement, à analyser les retombées sociales et économiques; troisièmement, à évaluer les règles européennes et internationales existantes; quatrièmement, à examiner comment les recommandations de la première résolution ont été suivies; cinquièmement et enfin, à formuler le cas échéant des propositions additionnelles. Après six mois de dur labeur, nous disposons maintenant d’un rapport équilibré. Il n’a pas toujours été aisé d’avoir une vision rationnelle de la situation, mais tout le monde a heureusement œuvré dans le même sens et adopté jusqu’ici une attitude constructive. En ce sens, j’espère que l’adoption de ce rapport constituera une étape essentielle dans la direction d’une mer plus sûre, parce que c’est la motivation qui a animé tout le travail accompli ces six derniers mois. La sécurité maritime est dans l’intérêt de tous, parce qu’il est trop affreux de penser à de nouveaux naufrages tels que ceux du Prestige ou de l’Erika. Au nom de M. Sterckx, je voudrais en tout cas remercier M. Jarzembowski, président de la commission MARE; les personnes que nous avons interrogées, y compris le commandant du Prestige, qui a reçu une délégation de la commission; tous les coordinateurs et tous les collègues députés. M. Sterckx regrette sincèrement que des problèmes locaux l’empêchent d’être parmi nous aujourd’hui. J’en reviens maintenant au rapport. Premièrement, le vidage de l’épave. D’après les autorités espagnoles, 43 000 tonnes de pétrole lourd ont été retrouvées. Repsol, la société chargée de cette opération, déclare qu’il reste 14 000 tonnes dans les soutes de l’épave. Comme l’indique le rapport, il manque toujours à l’appel 20 000 tonnes, ce qui constitue une menace. Le pétrole extrait est entreposé, mais il doit encore être traité. Deuxièmement, la rencontre avec le commandant du navire a mis en exergue les déclarations divergentes entre, d’une part, les autorités espagnoles qui ont dit que 10 000 tonnes de pétrole s’étaient échappées dès les premières avaries et, de l’autre, le capitaine, selon lequel à peine 2 000 à 3 000 tonnes s’étaient écoulées d’un des deux orifices le premier jour. En outre, le traitement réservé au capitaine n’incite pas vraiment les gens à se lancer dans ce métier. Ce travail implique des responsabilités, et il est très dur d’être mis ainsi personnellement sous pression. Cette remarque concerne un grand nombre de ses collègues. Dans cette optique, le Prestige n’est malheureusement pas le seul cas; il suffit de regarder ce qui est arrivé aux membres d’équipage lors d’autres naufrages. Nous attendons toujours un rapport sur le Prestige rédigé par l’État de pavillon, les Bahamas. C’est fâcheux et surtout pas très loyal quand on considère les efforts que nous avons tous déployés pour contribuer à ces activités. Je commenterai maintenant quelques autres propositions. Tout d’abord, le respect de la législation en vigueur reste une priorité. Nous devons avant tout appliquer l’éventail législatif existant. Nous nous réjouissons de pouvoir conclure que les États membres ont résorbé leur retard dans la transposition de la directive sur le contrôle de l’État de port et les sociétés de classification. C’est pourquoi nous suggérons de modifier le texte du paragraphe 7 et de rejeter la seconde partie, parce que le problème a, à l’évidence, été résolu. Un bon compromis a été atteint en commission sur le corps de garde-côtes européens. J’ai remarqué que la partie finale du compromis suscitait une certaine confusion et qu’elle était en rupture avec notre demande d’une structure décisionnelle et de commande indépendante au niveau des États membres, capable de mettre en œuvre les décisions nécessaires. La visite rendue par l’Anglais Robert Middleton à notre commission a été très instructive. Je suggérerai donc de supprimer la contradiction contenue dans l’amendement 26 et d’aligner le paragraphe 13 sur le paragraphe 10. Je terminerai par quelques mots sur l’étiquetage et la traçabilité des unités de chargement contenant des substances dangereuses. Cet aspect a été repris dans le rapport, mais je pense que la Commission doit procéder à une revue rapide pour connaître le type de transpondeurs qu’il faut utiliser. Nous aurons probablement besoin de transpondeurs passifs, mais aussi éventuellement actifs, pour les gros conteneurs. Je demanderai à Mme de Palacio de réétudier la question. Il existe des transpondeurs très simples et bon marché qui peuvent être attachés à n’importe quel conteneur. Ceux-ci pourraient être introduits demain, le marché étant prêt à les accueillir. Je pense toutefois qu’il est important d’envisager ces questions à plus long terme. J’attends votre réponse avec impatience.

Political group: ELDR