GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, permettez-moi de remercier le rapporteur pour son excellent rapport. J'espère que nous pourrons agir rapidement en liaison avec cet important problème. Je suis d'accord avec le rapporteur pour reconnaître que le problème est effrayant, en particulier lorsque l'on songe aux générations à venir et aux enfants à naître. Ces dernières décennies, les éléments prouvant les effets comparables à ceux des hormones d'une série de substances chimiques industrielles présentes dans l'environnement se sont accumulés. Ces substances ont reçu le nom de perturbateurs endocriniens. La perturbation endocrinienne n'est pas en soi un effet indésirable, mais un mécanisme qui peut avoir des répercussions sur les cancers, la reproduction, le développement ou le comportement. Les méthodes d'analyse actuelles permettent déjà d'en détecter certaines, bien qu'on ne puisse établir avec certitude que ces troubles sont imputables à une perturbation endocrinienne. Le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement de l'UE reconnaît l'existence d'un problème global potentiel pour la faune. D'une même façon, dans son rapport sur les effets pour la santé humaine et la santé des populations de faune sauvage, qui met l'accent sur ces dernières, le comité déclarait qu'il faut poursuivre les recherches concernant les effets sur la santé humaine, car il convient encore d'établir des liens de cause à effet entre les substances chimiques perturbatrices du système endocrinien et certains troubles de la santé humaine. D'une manière générale, les scientifiques suspectent la présence de composés organochlorés comme les PCB. Sur cette base, le commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie est parvenue à plusieurs conclusions, en particulier la nécessité de procéder à un examen approfondi des 560 substances et plus supposées être des perturbateurs endocriniens. Cet examen doit s'insérer dans le sixième programme-cadre de la recherche. Nous devons mettre l'accent aussi bien sur les femmes que sur les hommes. Nous faisons en effet aussi bien référence aux œstrogènes qu'aux androgènes, deux termes techniques, pour bien montrer que le problème ne concerne pas seulement les hommes.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il y a environ 15 ans, en tant que jeune diplômée universitaire, j’ai postulé pour un emploi, qui m’a été offert, à l’université libre de Berlin. En raison du problème de reconnaissance mutuelle des qualifications, de nombreux mois se sont écoulés avant que je puisse entrer en fonction. Je pense que cette directive doit garantir que les professionnels ne soient pas confrontés à la même incertitude et aux mêmes obstacles que j’ai rencontrés en exerçant le droit, en tant que citoyenne de l’UE, de pratiquer une profession au sein du marché unique. En outre, si le nouveau plan du commissaire pour une libération radicale du marché pour les services transfrontaliers doit aboutir, la libre circulation des professionnels qualifiés sera cruciale pour celui-ci. Des garanties spécifiques sont nécessaires dans le secteur de la santé. J’ai aussi déposé des amendements pour abolir la règle des 16 semaines. Je remercie le rapporteur et la commission pour leur soutien apporté à ces amendements. Il est vrai que cette règle aurait peut-être permis à de faux professionnels de la santé et à ceux radiés pour faute professionnelle de travailler dans un autre État membre sans devoir s’enregistrer auprès de l’organisme réglementaire du pays d’accueil. M. Bowis a parlé du cas du docteur Shipman, un docteur de ma circonscription qui aurait assassiné jusqu’à 200 patients après avoir forcé certains d’entre eux à modifier leur testament en sa faveur. Toutefois, le docteur Shipman n’a pas été radié pour faute professionnelle et il n’a jamais été identifié comme un problème par l’organisme réglementaire propre du Royaume-Uni. La santé et la sécurité des patients doivent être primordiales mais ne doivent pas être un prétexte pour bloquer la libre circulation des professionnels. Je sais que le commissaire Bolkestein est sensible à ce sujet. Au Royaume-Uni, l’héritage laissé par un gouvernement conservateur est une grave pénurie de médecins. Il est absurde de dresser des obstacles à la libre circulation, mais j’espère que la directive finale trouvera le juste équilibre entre l’autorisation et l’encouragement de la libre circulation des professionnels de la santé, assorties d’une reconnaissance automatique des droits de plus de 50 catégories de médecins spécialistes - en particulier des cancérologues dont on a grand besoin - et le maintien des garanties en matière de santé et de sécurité des patients.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Conseil devrait se rendre compte qu'il se dirige vers une dispute majeure s'il poursuit sur la lancée du train de mesures complexes du 27 décembre, en définissant sur le plan juridique qui est terroriste, sans une forme quelconque de surveillance démocratique. Je prédis que la prochaine étape du Conseil sera d'établir des interdictions au niveau européen. Il serait outrageant que cela se passe dans le secret, en l'absence de responsabilité. J'aborde à présent les décisions-cadres sur les mesures pour combattre le terrorisme et le mandat d'arrêt européen. Mon groupe les soutiendra. Hier, un journaliste britannique, qui, en temps normal, adopte une attitude sensée, a déclaré que l'Europe est sur le point de se livrer aveuglément et sans débat à un sinistre excès de zèle, et j'estime que cela dépasse la mesure. Mon groupe ne votera pas en faveur d'un report de l'entrée en vigueur du mandat d'arrêt européen tant que des normes minimales communes ne seront pas établies en matière de droit des procédures. On ne peut reporter la mise en œuvre d'actions urgentes en vue d'arrêter des terroristes et des criminels, mais l'amendement relatif à l'habeas corpus qu'a rédigé si adroitement M. MacCormick est très utile. Toutefois, dans le même temps, nous avons besoin de normes minimales élevées, et ce de manière urgente. Il est illusoire de dire qu'étant donné que nous disposons tous d'excellents systèmes judiciaires, la reconnaissance mutuelle est suffisante. Je pourrais mettre en évidence des carences dans le système de mon propre pays - nous détenons, par exemple, le nombre le plus élevé de prisons de tous les pays de l'UE -, ainsi que des défauts dans d'autres États membres. Le Conseil, ainsi que les députés du PE, doivent se réjouir des propositions que prépare la Commission sur la réalisation de l'équivalence dans le domaine des normes en matière pénale. Si d'aucuns s'opposant actuellement au mandat d'arrêt européen - en particulier, ceux qui se trouvent à droite, notamment dans mon propre pays - criaient également 'c'est choquant, quelle horreur !' à propos de ce qu'ils prétendent être l'harmonisation des systèmes pénaux, ils seraient coupables de grande hypocrisie. Nous avons besoin d'un mandat d'arrêt européen ; nous avons également besoin d'un programme d'équivalence en matière de normes minimales communes élevées.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l'élargissement constitue le principal projet européen de notre époque. Je remercie la Commission pour les efforts qu'elle a réalisés dans cette direction. Mais j'en viens maintenant aux aspects plus importants. Il s'agit de maintenir la pression. La première étape du processus d'élargissement doit être achevée dans un an et demi à Copenhague, c'est-à-dire en décembre 2002. C'est l'objectif que s'est fixée la Commission et nous voulons absolument l'atteindre. Je demande par conséquent aux pays qui assureront la présidence de maintenir des relations très étroites avec les pays candidats et de les aider à éliminer à temps les obstacles. Mais, Monsieur le Président, il n'y a pas que les pays candidats qui doivent s'adapter à nous ; nous devons également nous adapter à eux. Une Union européenne composée de 27 États membres doit apprendre à axer son énergie sur les vastes tâches de nature transfrontalière. Ce n'est pas le cas actuellement. C'est, du reste, ce que vous avez vous-même déclaré, Monsieur le Président de la Commission, il y a un an devant l'Assemblée. Vous avez déclaré qu'il fallait désengorger l'Union - et je cite - de toutes ces 'vétilles ridicules' que le Conseil et le Parlement vous demandent d'administrer. À plusieurs reprises, vous avez répété les termes de 'vétilles ridicules' et vous avez raison. Il est temps maintenant de faire bouger les choses. Il faut que l'UE soit plus forte, mais aussi qu'elle s'occupe de moins de choses. Arrêtons de nous occuper de tout. Je propose, Monsieur le Président de la Commission, que vous désigniez un commissaire courageux à qui il incomberait la tâche de lutter contre les bagatelles et les vétilles et je demande que l'Assemblée des parlements nationaux, le COSAC, aie la possibilité d'arrêter une législation qui enfreindrait le principe de subsidiarité. Il faut, par contre, que la Commission soit forte afin que l'Union dispose d'une capacité d'action dans d'autres domaines.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord exprimer ma reconnaissance pour le fait que ce débat ait été programmé afin d’analyser les problèmes liés à la canicule que nous avons connue cet été et qui a par ailleurs donné naissance à une série de catastrophes, dont certaines sont déjà récurrentes, comme les incendies de forêts. Je voudrais demander que l’on aborde séparément les effets de la canicule de cette année et le problème des incendies de forêts, qui est endémique dans le sud de l’Europe - dans les pays méditerranéens. Ces incendies sont peut-être devenus plus fréquents à cause du changement climatique, mais ils le sont aussi à cause du changement survenu dans la situation des forêts et du milieu rural. Le dépeuplement du milieu rural est un fait. La non-utilisation du bois produit dans les forêts méditerranéennes, qui a cessé d’être économiquement rentable, est un fait. Dès lors, la forêt cesse d’avoir une fonction économique et joue un rôle environnemental, très important également. Les circonstances sont toutefois différentes: le dépeuplement éloigne les agriculteurs, qui - ne l’oublions pas - sont les principaux défenseurs de la forêt et de la nature. L’agriculteur est la première personne à être confrontée à l’incendie de forêts. Comme il s’agit d’un problème endémique, il importe d’adopter des mesures d’urgence, qui feraient office d’'antibiotiques'. Toutefois, ce dont nous avons réellement besoin pour ce genre de problème, c’est de 'vaccins'. Dans ce cas, les vaccins prendraient la forme de mesures de prévention et de ressources pouvant être rapidement mobilisées en cas d’incendie de forêts. Cette année, Monsieur le Commissaire, nous avons pu voir les effets dévastateurs des incendies de forêts. Vous avez parlé d’actualiser une partie des Fonds structurels et du Fonds de cohésion pour y faire face. Je vous demanderais de penser également à l’initiative communautaire de développement rural Leader et à la manière dont cette initiative - qui s’applique principalement à certaines régions - pourrait également s’appliquer aux régions dévastées par les incendies de forêts. Je pense également que les mesures adoptées à cet égard dans le cadre de la politique agricole commune sont également positives vis-à-vis des régions qui ont connu les problèmes de sécheresse les plus graves. Je tiens également à reconnaître le travail des pompiers, des gardes forestiers et des volontaires, qui ont contribué à résoudre le problème des incendies de forêts. De même que nous demandons qu’il y ait une étude d’impact environnemental pour tout projet, cet impact environnemental devrait être étendu à l’éventuel impact des incendies de forêts, qui - je le répète - constituent un problème endémique dans les pays du sud de l’Europe, les pays méditerranéens.

Political group: ELDR
Ce rapport prévoit des amendements aux règlements actuels sur la protection des forêts de la Communauté contre la pollution atmosphérique et contre les incendies. Les amendements concernant le règlement sur la lutte contre les incendies de forêt sont particulièrement importants pour le Portugal. En effet, il faut accorder toujours plus d'attention à la forêt méditerranéenne fort touchée par les incendies, ce qui exige donc la mise à disposition de moyens financiers élevés pour procéder au repeuplement et aux nécessaires mesures de prévention contre les incendies. Pour le Portugal, où les incendies ont détruit d'importantes zones forestières, il est fondamental d'augmenter les budgets afin de compléter les investissements nationaux, en incluant la construction d'infrastructures et l'acquisition d'équipements pour les activités à développer dans la prévention des incendies, tant par les autorités que par les associations de propriétaires privés ou les organes de gestion des terrains en friche. D'où l'importance majeure du renforcement des montants communautaires que la rapporteur propose de fixer à 77 millions d'euros au lieu des 50 millions de la proposition de la Commission. Il importe également de créer un système communautaire d'information sur les incendies de forêt permettant une meilleure connaissance de la situation actuelle de manière à rendre possible une lutte plus efficace contre les incendies de forêt et leurs causes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le système d’information de Schengen, depuis qu’il a commencé à fonctionner en 1995, a servi et sert, avec Europol, d’outil visant à faciliter l’euro-répression, la fabrication et la surveillance de suspects, la lutte contre les mouvements de résistance et de désobéissance civile et l’extermination de l’envahisseur immigrant qui arrive en Europe en quête d’une place au soleil. Il a été utilisé avec un zèle particulier chaque fois qu’étaient organisées des mobilisations de la résistance populaire aux choix dictés par les intérêts de l’Union européenne, à Nice, à Göteborg, à Gênes. Il y a de cela un mois, le Parlement européen a débattu d’un rapport d’avancement dans lequel le rapporteur citait des éléments très révélateurs sur le caractère peu fiable et arbitraire des données à caractère personnel qui ont été consignées. Quelques jours plus tard, l’Union européenne s’est hâtée de mettre ces données au service des Américains pour leur faciliter la besogne visant à étouffer toute voix de résistance sur la planète et à déclencher une nouvelle guerre impérialiste en invoquant la lutte contre le terrorisme. Et comme si tout cela ne suffisait pas, lors du récent Conseil européen extraordinaire, les Quinze ont cédé aux États-Unis le libre accès à toutes les sources et archives européennes. Le système de Schengen, que ce soit celui de la première ou celui de la deuxième génération dont nous débattons aujourd’hui, fait partie intégrante du mécanisme de répression et, par conséquent, la lutte du mouvement populaire a pour objet sa suppression.

Political group: GUE-NGL
Cette période de session est riche en rapports relatifs aux transports. Hélas, je dois constater que c’est uniquement sous l’angle libéral que l’on envisage ce secteur. Le rapport de M. Atkins, qui traite de la proposition de la Commission européenne relative au ciel unique, s’inscrit dans cette logique de libéralisation à tout va. C’est ce qui a provoqué la grève des contrôleurs aériens français la semaine dernière. Ils ont ainsi exprimé leurs inquiétudes face à une conception uniquement commerciale de leur profession. Je comprends leur mouvement, ce qui n’est certainement pas le cas de M. Atkins qui, dans son rapport, 'invite la Commission à exhorter les gouvernements des États membres qui, actuellement, tolèrent que les conflits du travail nationaux perturbent le trafic aérien, à s’attaquer d’urgence à ce problème'. C’est dérisoire ! Personne ne nie la réalité de la dégradation de la situation du trafic aérien. Effectivement, les couloirs aériens et les aéroports sont saturés, les retards sont monnaie courante puisqu’un avion sur trois n’arrive pas à l’heure prévue, tout cela étant accompagné d’un cortège de nuisances sonores et environnementales. Je veux donc saluer la volonté de Mme De Palacio, la commissaire en charge du dossier transport, de prendre le problème à bras le corps afin d’arriver rapidement à la création d’un ciel unique européen. Cependant, je suis en total désaccord avec les moyens qu’elle nous présente tout comme je désapprouve les propositions du rapport. Il s’agit, en effet, de mettre en concurrence les centres de contrôle aérien en dissociant les autorités de régulation et les opérateurs. La fonction de contrôle pourrait s'exercer au sein de sociétés séparées dont le capital serait ouvert aux compagnies aériennes ou à des partenaires privés. Cette libéralisation conduirait à fragiliser la sécurité dans les transports aériens, ce qui est bien entendu inacceptable et en contradiction avec le traité CE, aux termes duquel l’amélioration de la sécurité des transports constitue l’un des principaux objectifs de la politique commune des transports. Certes, la France apparaît comme un cas isolé en Europe, où le contrôle aérien, dans la plupart des pays, est géré par des agences, sous tutelle de l’État mais ouvertes aux capitaux privés. La France tient à maintenir ces activités dans le service public. Il faut appliquer ici le principe de subsidiarité et laisser chaque État membre maître de l’organisation du contrôle aérien. C’est une exigence, d’autant plus que le problème des retards ne vient pas du contrôle aérien, qui n’est responsable que de moins de 25 % des retards ! En conclusion, je soutiens les propositions qui visent à renforcer le rôle d’Eurocontrol, l’agence paneuropéenne responsable de la gestion de l’espace aérien d’États européens, membres ou non de l’UE, en tant qu’autorité réglementaire. Le rapport sous-estime à tort le potentiel de cette agence, et j’ai voté contre un rapport parfaitement inacceptable.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de faire partie de la Convention qui rédige la Charte, je ne demanderai donc pas à la présidence de spéculer sur son contenu ou si elle pense que la Convention devrait être déclaratoire ou si elle devrait avoir une force juridique. Je voudrais savoir ce qu'il va advenir du projet de charte que la Convention est en train de rédiger. Le Conseil le traitera-t-il tel un document qu'il doit accepter en l'état, ou le Conseil s'estimera-t-il libre d'amender ce document ? Le Conseil dira-t-il simplement oui ou non à ce projet ou sera-t-il en position de retravailler une nouvelle fois ce projet de charte ?

Political group: PSE
Madame la Présidente, on ne peut se contenter de répéter sans cesse dans cette enceinte le chiffre cité par nombre d'orateurs qui m'ont précédé : il faut également signaler, Monsieur le Commissaire, que 80 % de ces gigantesques transactions quotidiennes de devises ont une durée d'investissement qui ne dépasse pas les huit jours. Les investissements et la création d'emplois ne peuvent tout de même pas continuer d'être moins lucratifs que les transactions à court terme de devises et d'actions. Nous ne pouvons tout de même pas continuer à laisser détruire toutes nos possibilités d'action sur le plan politique. Les revenus des activités non économiques ne peuvent tout de même pas continuer d'augmenter toujours plus rapidement. Depuis que Tobin a développé son idée, il s'est avéré qu'en Allemagne, les revenus des capitaux financiers sont passés de 7,6 % de l'ensemble des revenus à près du double aujourd'hui. On ne peut continuer à voir les pays les plus pauvres de cette planète être le plus durement confrontés à la spéculation qui touche les fluctuations monétaires à court terme. Je ne pense pas davantage que ce soit infaisable. Pourquoi donc ne serait-il pas possible de dégager un accord entre les États du G7, les autres États de l'UE, la Chine, Singapour et la Suisse sur l'introduction de la taxe Tobin ? Il devrait exister un intérêt économique commun. Pourquoi ne pourrait-on parvenir - la différenciation peut être faite - à soumettre à cette taxe les transactions visant à l'échange immédiat de devises, l'ensemble de ce qu'on appelle les opérations au comptant, les opérations à terme et à option sur les devises ? Pourquoi ne pourrait-on pas fixer le montant de cette taxe de manière à ne pas menacer les investissements à long terme, indispensables sur le plan économique, mais à rendre enfin inintéressants les placements à court terme et les placements spéculatifs ? De nombreuses questions difficiles se poseront à coup sûr mais le seul problème important que je perçois est la volonté politique et ce principe de Sankt-Florian, également applicable aujourd'hui, qui consiste à repousser la responsabilité d'un endroit à l'autre.

Political group: GUE-NGL
Si le Parlement veut apporter une aide réelle à la population indonésienne, et en particulier à ses couches les plus pauvres, il ne suffit pas d'envoyer quelques fonds qui seront inévitablement détournés par les hommes du pouvoir. Le Parlement européen devrait au moins prendre fermement position contre le fait scandaleux que de grandes sociétés occidentales, dont certaines ont leur siège sur le territoire de l'Union européenne, paient des salaires qui s'apparentent plutôt à une aumône dérisoire. Il ne se donne même pas la peine d'en parler. Les pillages de la classe dirigeante de l'Indonésie, affairiste et corrompue, jouent incontestablement un rôle majeur dans la misère des masses populaires de ce pays, comme l'armée et les milices jouent un rôle primordial dans leur oppression. Mais les bas salaires payés par les grandes entreprises qui ont, de surcroît, souvent recours au travail des enfants, directement ou par l'intermédiaire de sous-traitants, constituent une autre forme de pillage aussi grave et inhumaine. En conséquence, nous nous sommes abstenues sur ce texte.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le groupe auquel j'appartiens, et je l'espère, l'ensemble du Parlement, voteront demain la proposition du comité de conciliation concernant la décision relative au sixième programme d'action communautaire pour l'environnement. La commission de l'environnement et le rapporteur, Mme Riitta Myller, ont abattu avec succès un travail considérable qui a permis de concrétiser et d'améliorer la proposition d'origine de la Commission. J'adresse un grand merci à Mme Riitta Myller, à tous mes collègues et naturellement aussi, à l'ensemble du comité de conciliation, pour avoir rendu possible ce travail. Il est clair que le groupe dont je fais partie aurait souhaité obtenir, pour les dix années à venir, un programme d'action environnementale plus ambitieux, plus ciblé et plus concret, autrement dit, une véritable rupture de tendance en faveur de la politique environnementale et d'un développement écologique durable. Or nous avons là un programme plein d'expressions de bonne volonté, où abondent des formulations telles que 'promouvoir', 'aspirer à', 'encourager, 'avoir pour but'. Si l'on veut que ce ne soient pas là de vains espoirs, il faut transformer les déclarations de politique générale en propositions concrètes, puis les faire entrer dans la pratique et les appliquer. Nous devons placer nos espoirs dans les efforts menés par la commissaire à l'environnement, Mme Margot Wallström, et dans les stratégies thématiques qui vont être adoptées par le biais de la codécision. Le programme doit inciter les différents acteurs de la société à résoudre les problèmes d'environnement d'une façon active et responsable. Mais en tant que législateurs, nous avons avant tout la responsabilité de définir des objectifs fixes, ainsi que les moyens permettant d'obtenir l'évolution souhaitée.

Political group: Verts-ALE