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Monsieur le Président, jusqu’à il y a quelques semaines, on semblait faire clairement la distinction entre, d’un côté, l’armement conventionnel comprenant les armes légères et lourdes et, d’un autre côté, les armes de destruction massive, à savoir nucléaires, chimiques et biologiques. Aujourd’hui ce sont les concepts mêmes d’armement qui sont remis en cause, car un avion civil peut se transformer en missile à partir du moment où il est piloté par une volonté absolument destructrice. Nous pourrions être tentés d’adopter une attitude en même temps relativiste, quant aux moyens, et ultrasécuritaire, quant aux procédés. Plus que jamais, je crois au contraire qu’il convient d’éviter les dérives qui ne sont pas ancrées politiquement. En ce moment, je crois qu’il faut accélérer la construction d’une politique étrangère et de sécurité commune dotée des moyens appropriés et soutenue par un engagement conjoint effectif. Cette politique doit avancer sur la base de la cohésion, qui signifie aussi confiance entre les États membres, et dans la cohérence entre les propos énoncés et l’action concrète. Nous nous trouvons aujourd’hui face à un thème, celui de l’exportation d’armements, plus que jamais indiqué pour appliquer ces principes. Il vaudrait mieux bien sûr ne pas avoir à parler d’armes, mais malheureusement le monde dans lequel nous vivons ne nous le permet pas. Le code de conduite de l’Union européenne concernant l’exportation d’armes adopté en 1999 constitue un instrument de base pour la rationalisation et le contrôle en la matière. Quant au deuxième rapport annuel du Conseil, portant sur l’application de ce code de conduite, le rapporteur juge positivement le surcroît de transparence et de convergence des politiques d’exportation d’armes des États membres, ainsi que l’adoption de principes communs de la part des pays tiers, mais il relève aussi la nécessité d’aller plus loin, en contrant le commerce illégal, en exerçant un plus grand contrôle sur le courtage et sur la destination de l’armement. Je souhaiterais soutenir ainsi la qualité de ce rapport, en soulignant une fois de plus le besoin de cohérence et de cohésion en la matière.

Political group: PSE
Il est bon que la position commune du Conseil reprenne déjà en partie les amendements votés par le Parlement européen. Mais il faut insister, comme le propose le rapporteur, sur l'inclusion de propositions approuvées en première lecture et rejetées par le Conseil. Après l'adoption du protocole sur la biosécurité, adopté à Montréal en janvier 2000, il importe d'aller plus loin dans la défense des droits des consommateurs et le rétablissement de leur confiance. Nous soutenons donc les propositions qui visent à inclure dans la directive l'interdiction des disséminations d'OGM contenant des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques, sauf à des fins de recherche, ainsi que l'exigence de la Commission et des États membres qu'aucun OGM et/ou produit dérivé ne quitte le territoire de l'UE sans information et consentement préalable du pays importateur. Nous sommes également pour la responsabilité environnementale totale, étant donné qu'il est inacceptable de ne pas obliger les entreprises du secteur de la biotechnologie à prendre aujourd'hui les mesures nécessaires pour défendre la santé humaine et réduire les risques pour l'environnement. Enfin, pour autant que les États membres et la Commission autorisent une dissémination volontaire, ils doivent veiller à prendre les mesures destinées à éviter les transferts de gènes d'OGM à d'autres organismes dans l'environnement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, ce que nous venons d'entendre est sans précédent dans l'histoire du Parlement européen, au sein duquel je siège depuis les premières élections directes en 1979. Le Premier ministre belge et président en exercice du Conseil n'appartient pas à mon parti. Toutefois, je vous dis, Monsieur, que les propos que vous venez de tenir mérite le jugement le plus sévère à votre encontre et à l'encontre de ceux qui partagent vos opinions ! Il est insupportable de tenir de tels propos au sein du Parlement européen ! Faites cela dans votre pays, mais pas au Parlement européen ! (Applaudissements) La présidence du Conseil a tout notre soutien en ce qui concerne la défense de la démocratie et de l'État de droit en Europe. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Nous sommes inquiets que l'on soit sur le point d'introduire sur le plan communautaire le concept de pays d'origine et pays tiers sûrs. Tous les États sont potentiellement capables de commettre des violations des droits de l'homme, et aucun pays ne peut donc être systématiquement considéré comme sûr. Un demandeur d'asile doit avoir le droit de voir examiner son dossier de manière équitable, quel que soit son pays d'origine. Le rapport donne la possibilité aux États membres de décider eux-mêmes s'ils souhaitent utiliser des listes de pays répertoriés sûrs ou non. Cependant, il y a tout lieu de s'inquiéter de cette progression du concept de pays sûr au niveau communautaire. Il est extrêmement important que nous soulignions ensemble les principes de la Convention de Genève qui veulent que chacun ait droit à un examen individuel de son dossier.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je ferai deux remarques au sujet du rapport de MM. Gil-Robles Gil-Delgado et Tsatsos, qui traduit les attentes, mais aussi les craintes, de ce Parlement. Ma première remarque concerne l’identité de l’Europe. Pour le dire avec les mots d’un grand historien libéral: 'Pourquoi nous ne pouvons pas ne pas nous dire chrétiens.' La référence aux racines chrétiennes pourrait représenter un renforcement du caractère laïque d’une politique qui reste menacée par l’indifférence et l’idolâtrie du pouvoir. Mais ce que nous évoquons pour unir l’Europe ne doit pas la diviser. Je suis en effet convaincu que la référence à la personne humaine et à la paix, à la liberté et à la démocratie, aux droits de l’homme et au pluralisme représente la synthèse, sous la forme constitutionnelle, de valeurs chrétiennes et démocratiques qui ont inspiré l’action des pères fondateurs de la Communauté européenne. Ma deuxième remarque concerne la perspective de révision d’un compromis que la Conférence intergouvernementale pourrait améliorer sans remettre en question l’équilibre institutionnel proposé par la Convention. Le rapport regrette que la procédure de révision de la Constitution reste soumise, même à l’avenir, à l’unanimité des États. Je pense qu’il convient de soutenir l’avis de la Commission - rappelée en ce lieu par M. Barnier -, à savoir, que la CIG devrait ouvrir la voie à des procédures de révision plus flexibles, n’admettant pas le droit de veto, à tout le moins en ce qui concerne les dispositions non fondamentales du Traité.

Political group: PPE-DE
Je tiens, comme mes collègues, à remercier notre rapporteur, M. Lisi, pour la qualité de son travail sur un sujet très technique mais aussi particulièrement sensible pour nos opinions. À l'origine, Seveso 3 ne devait être qu'une Seveso 2, je dirais, améliorée. Suite au drame de Baia Mare et d'Enschede, la révision de cette directive visait principalement l'élargissement du champ d'application aux activités minières et la diminution des seuils concernant les substances pyrotechniques. Le 21 septembre dernier, la donne a changé avec la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse, un très cruel rappel à la réalité. Pour être efficace, une loi doit avant tout être parfaitement appliquée. Cela n'a manifestement pas été le cas dans la ville rose : aucune étude de danger n'avait été faite dans le bâtiment où s'est produite l'explosion ; pas de réévaluation non plus - et ce depuis 95 - des amonitrates produits et stockés, raison pour laquelle, sans remettre en cause les excellentes dispositions sur le plan de l'évaluation des risques déjà prévues dans Seveso 2, je suis favorable au renforcement des obligations à remplir par l'exploitant. L'article 9 est la colonne vertébrale de cette directive. Il faut donc agir en amont, faire en sorte que le rapport de sécurité soit élaboré dans la plus grande transparence et fasse l'objet d'une actualisation dès qu'un changement important intervient sur le site industriel. Le se félicite à ce sujet de l'adoption en commission des amendements 17 à 19. Sur le rapport de sécurité maintenant, et plus largement sur un autre point crucial de cette révision, la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels, je constate que les États membres ont des méthodes de calcul de périmètre de danger très différentes, pour ne pas dire dans certains cas opposées, et c'est pourquoi nous nous réjouissons du vote en commission de l'amendement 20 visant à la mise en place, à terme, d'une méthode de calcul européenne unique. Comme l'a exprimé un représentant de la Commission devant les parlementaires nationaux français après la catastrophe de Toulouse, un processus, je cite : 'qui essaie d'harmoniser les approches sans harmoniser les philosophies de base ne pourra jamais réussir'. C'est pourquoi, et par souci de cohérence, le est également favorable à l'amendement 55 en la matière. Toujours par souci de sécurité, il nous paraît essentiel, comme le prévoit l'amendement 39, d'abaisser les seuils pour la quatrième catégorie de nitrates d'ammonium, ceux composés de rejets et qui ont explosé dans le hangar de l'usine ZDF. En conclusion, Madame la Présidente, les autorités nationales compétentes doivent faire respecter les obligations qui incombent déjà au site, obligations qui seront renforcées ici avec le réseau 3. Combattre sans relâche cette banalisation des risques dans certains secteurs industriels, telle est notre priorité en mémoire des 52 victimes de Toulouse et d'Enschede et de toutes les autres.

Political group: ELDR
Monsieur le Commissaire, je vous remercie pour votre réponse à ma question - une réponse équilibrée -, je me réjouis de l’action de la Commission et de l’Union européenne en Angola, je constate que la Commission renforce, par le biais de nombreuses lignes d’action, son intervention d’aide au développement et d’aide humanitaire en Angola. Je suis tout à fait d’accord que la meilleure solution pour l’Angola consiste à profiter de ses potentialités incommensurables. L’Angola a été doté par la nature de ressources généreuses, mais il a malheureusement été victime de la folie des hommes pendant des décennies et des décennies. Aujourd’hui, ses richesses naturelles, immenses, peuvent servir à son peuple, qui ne compte que 13 ou 14 millions de personnes disséminées sur un territoire immense. Nous sommes donc face à un paradoxe vivant : un territoire riche et une population qui vit au bord de la misère, de la faim et de la mort. Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire, je pense que la Commission doit continuer sur la voie qu’elle vient de nous communiquer.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je partage l'avis selon lequel la directive débattue aujourd'hui est fondamentale, et nous sommes également d'avis que l'harmonisation du droit d'asile est indispensable. Il existe cependant des différences fondamentales entre le rapporteur et le quant à la méthode à adopter. Quelles sont-elles ? Vous proposez de traiter conjointement la protection des réfugiés et la protection subsidiaire. Nous y sommes opposés : nous voulons des directives séparées. Vous proposez d'étendre la protection bien au-delà de ce qui est prévu par la Convention de Genève. Nous voulons nous en tenir à cette convention. En matière de regroupement familial, vous voulez aller sensiblement plus loin que ce qui faisait jusqu'ici l'objet d'un consensus dans cette Assemblée. Nous voulons nous en tenir au noyau familial. Vous voulez accorder immédiatement la protection subsidiaire, pour cinq ans et avec un permis de séjour. Cela n'a pas de sens : nous ne voulons accorder de protection que quand celle-ci est nécessaire et pertinente. Les mesures que vous proposez ici n'apportent pas d'aide rapide aux véritables réfugiés conformément à la Convention de Genève, mais favorisent l'immigration économique masquée en demande d'asile. Cela conduit tout droit aux abus. Ce qui fait selon nous défaut dans le rapport Lambert, ce sont les exigences de traitement rapide des demandes, au cours duquel il serait possible de décider dans les plus brefs délais qui est susceptible de bénéficier du droit d'asile et qui doit être considéré comme un réfugié. À l'heure actuelle, c'est le cas d'environ 90 % des demandeurs d'asile. Votre rapport fait l'impasse sur une liste communautaire des États tiers et des États d'origine sûrs. Il ne contient ni exigence d'une garantie du retour lorsqu'aucune autorisation de séjour n'a été décernée, ni mesures relatives au rapatriement dans ce cas de figure. Il n'aborde pas les accords de rapatriement entre l'Union européenne et les États tiers, les États d'origine et les États de transit. Enfin, il n'affirme pas expressément qu'il convient d'utiliser Dublin II pour mettre un terme au shopping des demandes d'asile. À nos yeux, ce rapport comporte tellement de contradictions par rapport à notre position que, je dois bien le dire, le ne pourra malheureusement voter pour s'il n'est pas profondément remanié. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie et je félicite les rapporteurs, les députés Cashman, Lynne et Thomas Mann, pour le travail accompli dans le cadre des rapports sur le programme contre la discrimination et pour l'égalité de traitement en matière d'emploi et de conditions de travail. En tant que rapporteur pour le Parti populaire européen au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales, j'ai accueilli favorablement la décision du Conseil de mettre en œuvre un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination ; j'estime satisfaisant le grand pas en avant réalisé dans le sens d'un renforcement des nouveaux pouvoirs conférés par l'article 13 du traité sur l'Union pour lutter vraiment contre le phénomène de la discrimination. En général, j'approuve l'importance donnée au développement et à l'extension des aspects culturels dans leurs rapports avec la discrimination ; mais la discrimination sera vaincue, je crois, par la culture de la non-discrimination, c'est-à-dire en fournissant des informations mises à jour et accessibles, disponibles pour tous les citoyens dans tous les États membres. En fait, l'information et la sensibilisation revêtent à cet égard une importance fondamentale, elles doivent être un élément déclenchant et servir à inculquer une nouvelle mentalité, un nouveau mode de penser et d'être, afin que ces préjugés encore répandus de manière diffuse dans la population puissent être totalement éradiqués et qu'une véritable parité soit garantie en termes de droit entre tous les citoyens. Cependant, je considère comme insuffisant, et j'espère qu'il sera augmenté, le financement global alloué à ce programme, et à cet égard je m'adresse en particulier à Madame la Commissaire. Il devrait au minimum être équivalent aux sommes allouées aux actions préparatoires qui ont abouti à ce programme, afin que la réalisation de celui-ci puisse être menée à bien de manière efficace. Il suffit de penser, par exemple, aux fonds supplémentaires nécessaires pour les catégories vulnérables : les personnes âgées et les personnes présentant des incapacités diverses, les chômeurs âgés. Ces catégories représentent plus de 25 % de la population de l'Union : c'est un potentiel qui ne peut être sous-évalué, et leur intégration présenterait également des avantages économiques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon commissaire favori, lorsque j'ai acheté, il y a six mois, des nouveaux pneus pour ma voiture, j'ai opté pour des pneus ayant une valeur limite d'émission sonore de 71 dB. C'est 3 dB en dessous de la valeur que nous déciderons demain d'appliquer en 2005. Monsieur le Commissaire, je ne vois vraiment pas comment je pourrais expliquer à quelqu'un qu'existent dès à présent sur le marché des pneus qui se trouvent 3 dB en dessous de la norme dont nous devons décider pour 2005. Certains disent que, pour être silencieux, le pneu est peut-être moins sûr et consomme en outre plus de carburant. C'est faux. Les pneus que j'ai achetés ont une valeur de résistance au roulement sensiblement supérieure à la moyenne ; c'est d'ailleurs également le cas en matière d'adhérence et d'aquaplanage. Bref, c'est un pneu tout à la fois plus silencieux, moins gourmand en carburant et plus sûr. C'est d'ailleurs indiqué sur le pneu, à titre publicitaire - et je trouve ça très bien : reducing co2 (réduit les émissions de CO2). En clair, on peut faire plus que ce qui est proposé. Je trouve donc que le compromis est tout juste acceptable. Vous et la Commission devriez enfin aller voir ce qui est disponible sur le marché. Vous devriez ensuite émettre au plus vite une nouvelle proposition en matière de réduction des émissions sonores - qui ne porte pas atteinte aux normes de sécurité - et je pense qu'alors, le Parlement vous emboîterait le pas avec enthousiasme.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’ai été ravi du soutien massif accordé par le Parlement au rapport Ebner. Au cours des siècles écoulés, les langues de mes ancêtres en Écosse - l’écossais gaélique et celui des Lowlands - ont été victimes de graves discriminations et de négligence. Nous savons en effet que nombre de locuteurs gaéliques ont été chassés de leurs terres lors de la période du nettoyage des Highlands. Dans ces circonstances, il faut se réjouir de ce que la National Gaelic Mod annuelle (Am Mòd Nàiseanta Rìoghail) se tiendra cette année pour la centième fois dans la ville d’Oban. Je suis très heureux d’y avoir un bureau de section locale. Il est tragique que les langues respectives de Duncan Ban MacIntyre et Robert Burns s’apparentent désormais à des langues étrangères pour les enfants d’Argyllshire et d’Ayrshire, mais aussi d’autres parties de l’Écosse. Ces exemples, issus d’un seul pays, sont typiques d’un problème européen universel. Je suis très heureux d’avoir pu contribuer, lors de la Convention, à inscrire le respect de la diversité linguistique au rang des objectifs de l’Union, pour autant que nous adoptions le projet de Constitution. La Charte des droits fondamentaux est elle aussi utile. Nous avons cependant besoin d’une aide proactive et c’est ce que laisse entrevoir le rapport Ebner. J’espère que la Commission le reprendra à son compte. Je suis ravi du résultat de ce vote et heureux d’y avoir pris part.

Political group: Verts-ALE
J’ai choisi de voter contre le rapport et la proposition de directive, qui a cependant été adoptée par 325 voix contre 221 et 7 abstentions. Une certaine harmonisation des règles des pays de l’UE régissant les marchés financiers a beau être nécessaire pour favoriser le marché intérieur et, partant, la croissance, la directive sur les OPA fait cependant fausse route. Si la directive est adoptée, le système suédois d’actions de catégorie A et B continuera de constituer une exception. La directive doit être révisée après cinq ans, avec le risque évident que le système suédois soit de nouveau contesté et aboli une fois pour toutes. Le régime qui prévoit des actions de classes A et B est ouvert et non discriminatoire. Il repose sur des accords contractuels d’acquisition conclus en toute liberté. Rien ne permet d’affirmer que le régime impliquant des droits de vote différenciés empêche les OPA. Sur le plan du principe, on peut également objecter que les formes de propriété n’ont pas à être décidées au niveau de l’UE, pas plus que le droit de propriété en question, ou la responsabilité sociale à long terme de l’actionnaire au sein d’une société réduite. J’ai également voté pour les amendements qui visent à donner l’opportunité aux salariés d’exprimer leur avis sur une OPA à travers une consultation de leurs représentants par le conseil d’administration de la société.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je sais que les statistiques sont sèches et ennuyeuses, et que d’aucuns considèrent même qu’elles seraient la forme la plus subtile du mensonge. Quoi qu’on en pense, les statistiques sont toutefois primordiales afin que les décideurs puissent être bien informés, en tout cas nous l’espérons, et arrêter en conséquence les décisions appropriées. La recommandation pour la deuxième lecture qui nous est soumise a trait au programme statistique communautaire pour les cinq années à venir, soit de 2003 à 2007. En première lecture, le Parlement européen a en particulier réclamé une hausse substantielle de l’enveloppe financière, ce qui s’imposerait normalement compte tenu du travail à accomplir et des nouvelles exigences dans la perspective de l’élargissement. La Commission et le Conseil ont approuvé tous nos amendements, à l’exception de celui-là. Je ne peux que déplorer profondément cette étroitesse de vue. Les statistiques européennes revêtent une importance croissante dans un monde à la complexité grandissante et dans le marché intérieur empreint d’une cohésion de plus en plus grande. La Commission et le Conseil doivent en être tout spécialement conscients. Dès lors qu’Eurostat, à défaut d’une décision immédiate, serait dénué de ressources pour démarrer ce programme au 1er janvier 2003, je recommande à l’Assemblée d’approuver la position commune. J’émets bien entendu cet appel dans l’espoir que le Conseil se montre à l’avenir plus compréhensif et plus ouvert à nos décisions judicieuses ! (Vifs applaudissements et interpellations)

Political group: PPE-DE
Le groupe parlementaire dont je fais partie a décidé de voter contre le président Prodi. Je partage beaucoup des préoccupations et des réserves exprimées par la majorité de mon groupe parlementaire quant au programme et à la composition de la Commission. Toutefois, je ne partage pas la décision d'exprimer un vote contraire. Je connais bien Romano Prodi et j'apprécie beaucoup ses capacités de direction et ses objectifs démocratiques. Le président Prodi a été chef du gouvernement italien au cours d'une phase décisive pour l'entrée de l'Italie en Europe. J'ai soutenu alors avec détermination son travail au gouvernement et je me suis vaillamment battu pour éviter que son gouvernement, de centre- , ne sombre dans une crise - il y a tout juste un an - à cause de l'initiative du groupe politique dirigé par M. Bertinotti. Je ne lui ai pas refusé ma confiance alors, et je n'entends pas la lui refuser aujourd'hui. Romano Prodi a été proposé en tant que président de la Commission par l'actuel gouvernement de la république d'Italie, auquel mon parti participe activement. Je crois que la force de sa personnalité est en mesure de garantir une direction valable à la Commission, dépassant les limites et les inadéquations de son programme et de sa composition. C'est pourquoi, nous, députés communistes italiens, nous détachons des orientations exprimées par la majorité du groupe parlementaire , dont nous faisons partie, et exprimons un vote d'abstention motivée et vigilante.

Political group: GUE-NGL
Chers collègues, en vos qualités respectives, personne ne sera surpris qu’en tant que membre de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances de ce Parlement, je parle des femmes, car une majorité non négligeable de la population des pays candidats est constituée de femmes. De femmes très vulnérables. N’oublions pas que la plupart des pays adhérents sont également les pays d’origine ou de transit de la traite des femmes. Parlons, dès lors, aussi de femmes et, pour une fois, pas d’agriculteurs, d’employeurs, de syndicats, etc. Parlons de cette très grande majorité que nous voulons rendre europhile et non europhobe. Si l’on n’accorde aucune attention à ce groupe, l’échec est assuré. Une sérieuse campagne d’information s’impose dès lors, une campagne qui puisse atteindre non seulement les organisations de femmes, mais aussi chaque femme individuelle, de la campagne à la ville, pour leur expliquer notamment l’acquis communautaire pour les femmes. L’Europe pourra, de cette manière, être mieux acceptée et la situation des femmes, s'améliorer considérablement. Enfin, je tiens à souligner brièvement que le commissaire Verheugen, dans son exposé de ce matin, n’a soufflé mot de la situation des femmes dans les pays candidats, et je le déplore au plus haut point.

Political group: Verts-ALE