GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président en exercice du Conseil, je vous remercie beaucoup pour les informations détaillées que vous venez de donner au sujet des résultats du projet Ulysse. Un aspect n’a cependant peut-être pas été souligné: à la suite de la division en deux phases, tandis que la première phase se renforçait en Méditerranée occidentale, l’immigration augmentait dans l’Atlantique, et lorsque la seconde phase a eu lieu dans l’Atlantique, l’immigration a augmenté en Méditerranée. Je pose cette question par rapport à un nouveau projet - le projet Neptune - qui va apparemment être mis en œuvre très prochainement et qui impliquerait la Méditerranée centrale. La présidence en exercice du Conseil ne pense-t-elle pas qu’il serait opportun de coordonner les actions en vue d’éviter que la pression exercée d’un côté incite l’immigration à se déplacer vers d’autres zones d’entrée, tout au moins par voie maritime?

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, le soutien aux PME a jusqu'ici été une grande préoccupation de l'Union européenne. Je dois hélas constater avec un étonnement tout aussi grand que, dans l’avant-projet de budget, la Commission n’atteint pas les montants de l'année dernière ou des dernières années. Ce programme atteint en fin de compte un taux d'exécution situé entre 97 % et 100 %. Le développement des petites et moyennes entreprises constitue le fondement du marché intérieur. Il est en effet incontestable que plus de 90 % de la population active travaillent dans ce secteur. Il s'agit donc de le soutenir et de l'étendre, en particulier dans le champ des nouvelles technologies. Je voudrais demander à la Commission de soutenir notre proposition visant à rehausser ces montants. Je voudrais utiliser le temps de parole qu'il me reste encore pour demander au Conseil de trouver une fois pour toutes une réglementation en ce qui concerne le siège des nouvelles agences, et ce afin que nous n'effectuions pas la procédure législative dans les délais les plus brefs et que le Conseil ait ensuite besoin de plusieurs années pour prendre une décision sur la question du siège. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le temps des illusions est révolu ; nous devons regarder la réalité en face. Le régime criminel de Saddam Hussein doit être désarmé. C'est ce que veulent la plupart d'entre nous, et le Conseil de sécurité des Nations unies a pris d'innombrables résolutions en la matière. La plupart sont conscients que le désarmement de Saddam Hussein n'aurait pas été possible sans le recours à la force, que l'on ait attendu quatre, huit ou douze mois supplémentaires. C'est pourquoi il convient à présent de conclure cette guerre rapidement et en épargnant au maximum ceux qui ne sont pas impliqués dans le conflit. Ma compassion va aujourd'hui aux soldats qui doivent endurer cette guerre et à leurs familles, ainsi qu'aux personnes victimes du conflit, qui devront endurer certaines souffrances. Je pense que, parmi les illusions que nous devons abandonner, on retrouve le rôle de l'Union européenne. Dans cette crise, l'Europe a joué un rôle lamentable : elle est apparue déchirée, paralysée et incapable d'exercer une influence sur les objectifs qu'elle prétendait vouloir atteindre. C'est en grande partie pour cela que l'Europe devra s'engager après la guerre à apporter une contribution significative, afin que le peuple irakien ait la possibilité de construire de sa propre initiative un modèle d'État et de société qui soit prêt à vivre en paix avec le monde. Mais ce que l'Union n'est pas parvenue à accomplir reposait pourtant à portée de main. Quand les Européens comprendront-ils enfin qu'ils n'existeront à l'échelle mondiale que quand ils parleront d'une seule voix ? (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les faits sont connus. Le 24 décembre, un tribunal angolais a condamné un correspondant du journal portugais Expresso à un an de prison et 20 000 dollars d'amende. Ce journaliste avait révélé un scandale de corruption au sein du cabinet présidentiel. Le procès a eu lieu à huis clos et un seul témoin a pu être entendu. Lors d'un débat parlementaire, le mois dernier, un autre journaliste a été menacé de mort par un parlementaire membre du parti gouvernemental, le NPLA. Ce ne sont que deux exemples de la tendance qui existe en Angola de faire taire les critiques à l'encontre du gouvernement. L'année dernière, plus de vingt journalistes ont été arrêtés au motif de diffamation ou d'atteinte à la sécurité de l'État. Leur seul délit était de critiquer ce que des organisations de défense des droits de l'homme dénoncent depuis longtemps, à savoir la corruption à grande échelle et la disparition de centaines de millions de dollars versés par les compagnies pétrolières au gouvernement angolais. Même le ministre britannique Peter Hain l'a admis il y a peu : le mois dernier, il a déclaré au président Dos Santos que nous veillerons à ce que les revenus pétroliers ne soient plus uniquement destinés à financer le conflit ou ne disparaissent plus dans les poches de membres de premier plan du gouvernement. Dans le même temps, nous constatons néanmoins que la Grande-Bretagne et le Portugal continuent d'octroyer une assistance militaire au gouvernement. Il y a en effet une grande hypocrisie à l'égard de l'Angola. Sur la base d'un rapport, Global Witness, l'organisation de défense des droits de l'homme, conclut que les gouvernements occidentaux ferment les yeux sur activités de Dos Santos car ils quémandent de juteux contrats pétroliers. Je défie le Portugal d'apporter la preuve du contraire en subordonnant les intérêts commerciaux aux droits de l'homme dont on se gargarise tant. En ce qui me concerne, l'Angola a valeur de test. Quoi qu'il en soit, nous jugerons la présidence portugaise à ses actes et non à ses discours. Peuple indigène aux États-Unis - Dineh

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de soulever une motion de procédure concernant le rejet de certaines photos prises au Kazakhstan, et plus précisément dans la région où des essais nucléaires ont été effectués. Nous avons dû constater hier soir que le Parlement lui-même avait refusé d’intégrer ces photos dans l’exposition en raison de leur caractère soi-disant choquant. Ces photos sont malheureusement le reflet de la réalité et aussi choquante que puisse être cette dernière, nous ne pouvons, en notre qualité de députés, commencer à ergoter et nous avons le droit - et même le devoir - de prendre connaissance de cette réalité. Au nom de mon groupe et des nombreuses personnes qui ont assisté hier à l’exposition consacrée au Kazakhstan, je voudrais donc protester contre cette décision. Un deuxième motif de mécontentement réside dans le fait qu’un visiteur s’est vu refuser l’entrée hier, il s’agissait de M. Tsamaraint Nauchap, du peuple Shuar en Équateur. Cet Indien d’Équateur mandaté par son peuple portait les signes inhérents à son titre, c’est-à-dire une petite lance en bois de moins de deux mètres. Cet homme n’a pas été autorisé à pénétrer dans le Parlement, nous n’avons pu lui parler parce qu’il était soi-disant armé. Il était à mon sens particulièrement humiliant de demander à cet homme d’abandonner les symboles de son titre de dignitaire, qui revêtent un caractère sacré à ses yeux. Il n’a par conséquent pas pu nous rendre visite et les députés qui ont voulu l’accueillir ont été contraints de le faire en dehors de cette salle et du bâtiment du Parlement. Je trouve cette attitude des plus honteuses, d’autant plus que la 'normalité' de cette règle de conduite est confirmée. Je demande dès lors la révision de cette règle.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, comme d’autre orateurs, je pense qu’il est déplorable que rien ne se soit passé depuis le rapport du Parlement sur le système Echelon. Les populations ne se sentent toujours pas correctement protégées. Le Conseil devrait adopter une décision-cadre qui prévoirait une protection contre les activités des services de renseignement d’autres États membres ou de pays tiers. L’existence même de systèmes d’interception aveugle des communications est une violation de l’article 6 du traité de UE, comme le commissaire lui-même l’a reconnu. Il est également essentiel que l’Union européenne et les États-Unis négocient et signent un accord stipulant que chacune des parties doit respecter les dispositions en matière de protection de la vie privée des citoyens et la confidentialité des communications professionnelles. Mon groupe s’oppose fermement aux actions prises par le Conseil dans le but d’aligner les capacités d’interception des télécommunications aux nouvelles technologies. Nous nous opposons particulièrement à l’adoption de la directive visant à permettre aux États membres d’adopter, entre autres, des mesures législatives prévoyant la conservation des données pendant un certain temps. La présidence doit élaborer une sorte de stratégie visant à mettre fin à l’existence, dans l’Union européenne, de systèmes parallèles de protection des données et à la prolifération des autorités de vérification - par exemple Schengen, Europol ou les conventions douanières. Elles travaillent selon les mêmes normes de protection et en dehors d’un véritable contrôle démocratique et juridique. Enfin, la promotion du cryptage ne peut pas se substituer aux efforts déployés pour trouver des solutions politiques - garanties juridiques plus strictes et contrôle parlementaire efficace, par exemple. Dire que le cryptage réglera nos problèmes constitue un aveu d’échec.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais remercier le rapporteur pour l’énorme travail qu’elle a réalisé. En fait, c’est comme si nous avions eu les mêmes intentions. J’aimerais féliciter la Commission ainsi que le rapporteur, pour avoir souligné quelles sont les intentions, à savoir favoriser davantage encore le développement et encourager encore plus les investissements dans les petites et moyennes entreprises de ce secteur. Ce qui est étrange, c’est le simple fait que les petites et moyennes entreprises ne sont pas satisfaites de cette directive malgré la nature de ses intentions. Pourquoi ne poussent-elles pas des cris de joie et, leur avis ayant été demandé, pourquoi n’utilisent-elles pas leurs réponses pour se féliciter de cette proposition de directive? Pourquoi les petites et moyennes entreprises ne réclament-elles pas que nous mettions en œuvre cette directive immédiatement? Pourquoi tous les innovateurs du secteur du génie logiciel n’exigent-ils pas que nous appliquions cette directive aussi rapidement que possible? Pourquoi font-ils pratiquement le contraire? Je crois, de toute façon, que cela devrait susciter certains doutes quant à savoir si nous sommes réellement en train de faire ce que nous affirmons faire. Le but ostensible de la directive est de garantir que les droits puissent être respectés. Toutefois, être capable de faire respecter les droits dans ce domaine ou, peut-être, de se protéger lorsque d’autres affirment que leurs droits sont violés, coûte si cher qu’il n’est que trop évident pour les petites et moyennes entreprises que ce n’est pas la bonne méthode pour progresser. Les affaires de ce type coûtent environ un million d’euros et ce n’est pas le genre de choses auxquelles les petites et moyennes entreprises peuvent directement se mêler. Nous disons que nous n’étendrons pas les dispositions actuelles. Cela me semble judicieux, d’autant plus que dans la Convention sur le brevet européen l’accent est mis sur la non-brevetabilité des logiciels. Par conséquent, tenons-nous-en à cela. En fait, nous ne sommes pas dépourvus de droits actuellement. Nous disposons d’une base juridique sous la forme de la Convention sur le brevet européen. En outre, le fait est que l’Office européen des brevets a étendu le champ de ses activités, lentement et progressivement. Si nous devions réagir maintenant en légalisant cette extension, nous irions dans la mauvaise direction. Nous devrions ensuite nous engager dans une direction où il est de plus en plus courant de demander des brevets pour des logiciels, mais pas pour des logiciels purs. Ma question est donc la suivante: à quel point un logiciel doit-il être pur pour être reconnu comme tel? C’est une question à laquelle je n’ai pas pu obtenir de réponse claire. De plus, c’est peut-être précisément ce genre de questions qui devraient être clarifiées avant que nous ne prenions des mesures définitives dans ce domaine. Je vous invite instamment à la réflexion. Je recommande vivement que nous écoutions ceux qui ont des doutes, que nous écoutions ce que les petites et moyennes entreprises d’Europe ont à dire dans ce domaine.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je soutiens les remarques qui viennent d'être faites mais puis-je également suggérer que, si des questions persistent quant au lieu où se tiendra cette Assemblée parlementaire commune et à la présence des deux ministres zimbabwéens exclus, nous devrions recommander que les députés de ce Parlement ne se joignent pas à cette Assemblée tant que ces ministres seront présents.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord souhaiter moi aussi un prompt rétablissement à Mme Damião et la féliciter sincèrement pour son excellent rapport, qui contribuera à procurer au secteur de la biotechnologie les encouragements dont il a besoin pour réaliser son potentiel, dans ma circonscription écossaise et dans toute l'Europe. L'idée générale de ce rapport est dans la lignée des objectifs du Sommet de Lisbonne et perpétue l'attitude progressiste dont a toujours fait preuve le Parlement. Ce rapport devrait également renforcer le courage nouveau dont fait preuve la Commission dans les domaines de la biotechnologie et des sciences du vivant. Quel contraste saisissant, par contre, avec le Conseil de ministres qui, cette semaine encore, a montré son incapacité totale à donner suite aux objectifs établis par ses soins à Lisbonne. Le Conseil 'concurrence' - quel abus de langage ! - n'a pu trouver de consensus sur la juridiction apte à régler les différends en matière de brevets communautaires. Quel espoir y a-t-il de concrétiser le potentiel de l'Europe dans ce domaine dès lors que le Conseil accuse un retard d'au moins un an sur l'échéancier qu'il s'est imposé pour parvenir à un accord sur cette question cruciale ? Sans solution financièrement intéressante en matière de brevetabilité des droits de propriété intellectuelle, qu'est-ce qui peut motiver nos scientifiques ? Ce n'est là qu'un exemple de la sempiternelle valse-hésitation du Conseil et des États membres. Moratoires, insécurité juridique, volte-face et tergiversations sur les orientations éthiques, retards de transposition, manque de soutien pour ceux qui mènent des essais juridiques en grandeur nature, procédures bureaucratiques complexes en matière d'étiquetage et de traçabilité. Madame Damião, merci de nous faire espérer qu'il y ait un réel espoir pour la biotechnologie et les sciences du vivant en Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la politique économique et sociale de l’Union est importante et le modèle européen repose sur un équilibre entre la croissance, les droits syndicaux, la bonne tenue du marché de l’emploi et le développement durable. Nous devons donner de l’élan à cette politique. Pour ce qui est de la croissance, nos espoirs doivent porter, par exemple, sur la recherche et le développement, la formation de la main-d’œuvre et les investissements. Il est au moins aussi important que les syndicats exercent une influence sur l’évolution des différents lieux de travail et améliorent ainsi le fonctionnement des milieux professionnels. Il est tout aussi important que nous rendions le développement durable dans une perspective à long terme. Je suis optimiste. Je pense que l’élargissement peut être une chose positive, non seulement pour les nouveaux adhérents, mais aussi pour l’ensemble de l’Union, notamment pour ceux qui, parmi nous, sont députés européens et membres de l’Union depuis un certain temps. Je pense que ce peut être un succès et une situation où tout le monde gagne. Je viens moi-même de la région baltique et je vis en Suède. Je crois que la croissance peut progresser par le développement du commerce passant par la Baltique. Il importe par conséquent que nous ne nous faisions pas concurrence dans le cadre d’un dumping social, d’une dégradation des conditions de travail ou d’un dumping fiscal qui affecte nos systèmes d’assistance sociale, mais que nous maintenions un niveau élevé de droits sur le marché du travail ainsi que dans nos systèmes d’aide. Lorsque nous investissons, nous devons le faire dans des technologies nouvelles et propres qui engendrent un développement durable et ambitionnent la croissance à long terme, et pas uniquement à court terme. Je suis optimiste, mais cet optimisme dépend du maintien de l’équilibre du modèle social.

Political group: PSE
Monsieur le Président, moi aussi, bien sûr, je tiens à féliciter tout d'abord le rapporteur pour sa volonté d'aboutir à un équilibre sur un texte en discussion depuis bientôt trois ans. Sa tâche était d'autant plus difficile que le Conseil n'a pas entièrement repris les amendements du Parlement européen en première lecture. On l'a dit, l'objectif de la nouvelle directive est d'adapter la législation actuelle aux nouvelles technologies tout en obéissant aux traités internationaux adoptés en 1996. Il existe un vide juridique en ce qui concerne la protection des droits d'auteurs à l'ère du numérique. L'Internet est un formidable instrument, mais il ne doit pas constituer une zone de non-droit. Les enjeux culturels et économiques sont importants et, l'Internet se développant à une vitesse impressionnante, il faut trouver un cadre juridique en Europe, comme les États-Unis ont déjà adopté un tel cadre il y a deux ans. Il y a donc urgence, d'autant plus que cette directive est un élément déterminant dans la lutte contre la piraterie (lutte qui me tient particulièrement à cœur) et que cette piraterie constitue un véritable fléau de la société de l'information, ce qui est d'autant plus patent dans l'environnement numérique que les copies sont et restent d'une qualité équivalente à celle de l'original. La copie privée est un droit reconnu au consommateur. Il est normal qu'en retour les ayants droit reçoivent une juste compensation, tout étant affaire d'équilibre. Pour que la copie reste réellement privée, il faut que le législateur s'exprime de manière suffisamment restrictive et qu'il n'existe aucune ambiguïté dans la rédaction de la définition. Aussi suis-je favorable à une définition restrictive de la copie privée. Pour protéger les œuvres contre les copies illégales, les ayants droit doivent avoir la possibilité d'utiliser des protections techniques. C'est pourquoi il faut combattre ce que l'on appelle les 'hackers' en sanctionnant l'offre qu'ils font au public des moyens de neutraliser ces mesures de protection, incitant ainsi à la piraterie d'œuvres protégées. Ce nouveau cadre en mutation constante suscite beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes. La directive doit trouver un équilibre entre les intérêts des consommateurs et ceux des ayants droit. Elle essaie de répondre à ces questions, de manière forcément imparfaite et le plus rapidement possible. L'adaptation de cette directive, dans deux ans, nous permettra de déterminer ses lacunes et ses faiblesses face à l'évolution spectaculaire de la société de l'information.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Le Forum mondial de l’Éducation de Dakar est un suivi de la première conférence sur l’Éducation pour tous qui s’est tenue en Thaïlande il y a 11 ans. Des progrès ont été réalisés mais, malheureusement, pas suffisamment. Alors que nous parlons, 125 millions d’enfants dans le monde ne vont pas à l’école. 880 millions d’adultes sont illettrés, dont deux tiers sont des jeunes filles et des femmes. La Communauté le plus grand donateur pour ces pays. Il est regrettable que nous n’envoyons pas notre plus haut fonctionnaire suivre cette conférence au nom de la Communauté. Nous regrettons également qu’il n’y ait pas encore eu de communication de la part de la Commission sur les droits des enfants. Un important dirigeant africain a fait une remarque très pertinente. Il a déclaré que l’éducation est le seul vaccin existant contre le SIDA. L’un des problèmes de l’éducation dans nombre de pays provient de l’effet catastrophique du SIDA non seulement sur la vie des enfants, qui pour la plupart sont orphelins car ils ont perdu un ou deux parents. Dans beaucoup de pays africains que j’ai visités récemment, on m’a informé que pour avoir un professeur, les écoles doivent en former trois car, vers 30 ans, nombre d’entre eux sont déjà morts du SIDA. Ce qui souligne la gravité du problème. Beaucoup de ces enfants qui ne vont pas à l’école travaillent. Les plans futurs pour les programmes d’éducation et les engagements de la part des donateurs aux pays en voie de développement devront tenir compte de ce facteur. Malheureusement, seulement 2 % de l’aide que nous envoyons à ces PVD va effectivement à l’éducation. Nous espérons vraiment que cette conférence soulèvera à nouveau le problème et fera en sorte qu’on lui porte d’urgence l’attention qui s’impose.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est à présent évident que cette initiative parlementaire tire son origine du sentiment d'inquiétude généralisée ressenti dans cette Assemblée quant à la lenteur, voire la paralysie dans certains domaines, du développement des accords souscrits dans le cadre de la Conférence de Barcelone il y a déjà plus de quatre ans. Pour l'une ou l'autre raison, ces accords n'en finissent pas de se développer. Nous pourrions sûrement nous estimer satisfaits et nous aurions fait un pas important dans la bonne direction si ce débat pouvait servir à inciter la Commission à faire preuve d'un plus grand activisme dans la relance de l'accord d'association euro-méditerranéen. Nous pouvons certainement tirer de la lecture de la proposition de résolution commune du Parlement, que nous allons plus que probablement approuver demain, des propositions concrètes à partir desquelles démarrer. Je suis sûr que nous sommes tous d'accord sur l'importance stratégique, cruciale pour l'Union européenne de sa projection méditerranéenne ; importance politique puisque notre condition de voisin nous force à bâtir une relation qui aille au-delà de la constitution d'une simple zone de libre-échange ; importance économique parce que je pense que cela crée indubitablement des possibilités d'avantages mutuels dont nous ne profitons pas assez ; importance sociale aussi puisque des problèmes de l'envergure des inégalités de richesse existantes ou des fortes pressions migratoires requièrent des solutions coordonnées et à caractère structurel, et il faut aussi évidemment mentionner le domaine de la sécurité. De ce point de vue, ce n'est pas parce que le Parlement la réitère que sa demande pour une contribution plus décidée de l'Union européenne au processus de paix au Proche-Orient est moins juste, surtout après que les parties en conflit l'aient explicitement demandé durant la récente visite dans la région de la Présidente du Parlement européen. Nous sommes convaincus qu'une politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne doit, pour réussir, se nourrir de la notion d'équilibre pour répondre aux sensibilités de tous les États membres et, par conséquent, de tous les citoyens européens.

Political group: PPE-DE