La gestion des déchets est une tâche très complexe et le lobbying important. C’est pourquoi, l’Union européenne a adopté une stratégie globale pour faire face à ce défi environnemental et sanitaire majeur. La directive dont nous débattons aujourd’hui en fait partie puisqu’elle vise à réglementer le traitement thermique des déchets dangereux ou non dangereux. Je dois dire que personnellement j’ai toujours été inquiet de voir traiter, au sein de la même législation, de l’incinération des déchets dangereux et des déchets non dangereux. J’ai déjà fait part de mes préoccupations et interrogations lors de la première lecture. Une majorité a décidé dans le sens de la coïncinération, qui ne me donne pas satisfaction. C’est pourquoi, aujourd'hui, je me bats pour que soient prises des mesures pour garantir qu’il n’y aura pas d’affaiblissement des normes d'émission pour les déchets dangereux. Chacun sait que le volume des déchets à incinérer à l’intérieur de l’Union européenne va augmenter. En ce qui concerne les déchets municipaux, on en a incinéré 31 millions de tonnes en 1990, et le chiffre sera supérieur à 56 millions cette année. Il y a plusieurs raisons à cela, qui tiennent à l’augmentation du volume des déchets produits et à la baisse de la quantité des déchets acheminés vers les décharges. Or, on sait que l’incinération des déchets donne lieu à des émissions de substances qui polluent gravement l’air, le sol et l’eau et qui sont donc dangereuses pour la santé. Les substances polluantes émises dépendent à la fois de la nature des déchets à traiter et des technologies utilisées pour les traiter. C’est pourquoi nos préoccupations se focalisent sur les émissions de métaux lourds, de dioxines et de furanes. Le débat s’est plus particulièrement cristallisé autour des installations de coïncinération. Je rappelle que ces installations utilisent des déchets dangereux comme combustibles dans la production d’énergie ou d’éléments matériels. Certes, les dispositions des directives applicables imposent de limiter l’utilisation des déchets dangereux à 40 % maximum des combustibles utilisés. Ce pourcentage est trop élevé ! Des normes de contrôle particulièrement strictes doivent s’appliquer à ces installations et ces normes doivent être aussi strictes que celles imposées aux incinérateurs. Par ailleurs, je tiens à insister sur le fait que cette généralisation de l’exploitation des déchets dangereux ne doit pas nous conduire à nous accommoder de la production de tels déchets. Le risque est en effet particulièrement grand d’entendre demain que des investissements ont été faits en vue de construire des coïncinérateurs et qu’il nous faut maintenant les rentabiliser ! Je réfute par avance avec force ces arguments qui conduiront à augmenter le volume des transports de matières dangereuses avec tous les risques que cela comporte pour l’environnement et pour la sécurité. En conclusion, tout en rappelant qu’il faut sanctionner les infractions et qu’il faut aider les collectivités qui mettent aux normes leurs incinérateurs, il faut insister sur le fait que notre priorité est et doit rester la prévention de la production de déchets, qu’ils soient dangereux ou non.

Political group: PSE