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Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, nos routes transeuropéennes, nos autoroutes sont quotidiennement paralysées par des millions de camions, d'autobus et d'automobiles, ce qui provoque, entre autres, des pertes de temps importantes, des gaspillages d'énergie et une agression importante envers l'environnement. C'est pourquoi le groupe défend toujours le chemin de fer comme moyen alternatif - aujourd'hui négligé - car il gaspille moins de ressources, il est plus propre et plus respectueux du milieu naturel. Par conséquent, à l'heure de modifier et de développer les directives communautaires de libéralisation du secteur ferroviaire, nous voulons plaider pour que le chemin de fer ne soit pas pénalisé par rapport aux autres moyens de transport mais aussi pour qu'il bénéficie d'une discrimination positive afin de pouvoir rattraper le retard que nous avons fini par provoquer dans les investissements dans ce secteur. Et quant aux redevances pour l'utilisation des infrastructures qui seront finalement payées par les utilisateurs, nous proposons que seuls les coûts marginaux générés par le trafic pur de trains soient répercutés à court et à moyen terme, et pas les coûts liés à récupération de l'investissement et de l'entretien, qui devraient être couverts par les budgets d'État, comme c'est le cas pour les routes et les autoroutes. Ce n'est que de cette manière que nous pourrons faire du chemin de fer un moyen de transport compétitif, utilisé en masse.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, comme beaucoup dans cette Assemblée, je me réjouis du discours prononcé ce matin par M. Prodi, tant sur l'architecture de l'Union et de ses institutions que sur la Charte des droits fondamentaux. Je suis de ceux qui pensent qu'adopter la Charte, même s'il s'agit d'une déclaration, permettra d'aller de l'avant dans la mesure où cela mènera certainement en temps voulu à l'adoption d'une charte totalement contraignante d'un point de vue juridique. Je souhaite attirer l'attention de l'Assemblée et de la Commission sur la question qui se présentera ce vendredi lors de la discussion sur les droits des 'lettori', les enseignants de langues étrangères dans les universités italiennes. Nous sommes ici face à une situation où des citoyens de l'Union ont été privés de leurs droits pendant douze ans et plus. Il n'est pas bon d'approuver une Charte des droits fondamentaux au plus haut niveau alors que des citoyens individuels lésés par un État ne disposent d'aucun recours efficace. Nous insistons, dès lors, pour que la Commission, après s'être engagée aujourd'hui à l'égard de la Charte, s'engage également à protéger les droits des citoyens individuels.

Political group: Verts-ALE
Monsieur Nielson, permettez-moi de saisir cette occasion pour vous rappeler que, le 10 avril, notre Parlement a voté une résolution appelant au gel des accords d’association. Or, dix-huit mois après cette résolution, elle est toujours ignorée. Peut-on considérer qu’il s’agit d’un soutien infaillible à la politique de l’État israélien malgré ses violations des droits humains et du droit international? Oui, vous parlez des accords économiques, commerciaux, des intérêts financiers, mais parlons aussi du droit à la vie. Cette guerre coloniale fait de plus en plus de victimes. Alors que la feuille de route prévoit le gel de la colonisation, les colonies juives continuent à croître et des routes de contournement à se construire. En Israël la situation est dramatique. Les discriminations à l’égard de certains citoyens israéliens se multiplient, ils sont persécutés, exclus de certains droits, parce qu’ils sont arabes israéliens. La Knesset a voté une loi qui empêche les Palestiniens d’obtenir la citoyenneté israélienne par mariage. C’est une loi discriminatoire et raciste. Un récent rapport de la FIDH, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, nous révèle une forme d’esclavage moderne envers les travailleurs migrants. Même M. Abraham Burg, ancien président de la Knesset, lance un cri d’alarme. Il dit qu’Israël est un échafaudage de corruption, posé sur des fondations d’oppression, d’injustice, qui se réduit à un État colonialiste, avec à sa tête une clique d’individus sans morale, hors la loi et corrompus. Dans les territoires occupés, la situation est dramatique. Un mur de honte matérialise l’apartheid et l’injustice, et la société palestinienne vit un drame. Nous n’allons pas, bien sûr, compter les morts. Mais qui sont les victimes du terrorisme, de ce terrorisme d’État qui assassine quotidiennement des réfugiés? Pour conclure, Monsieur le Président, je dirai que nous ne pouvons pas garder le silence. N’avons-nous pas le devoir de faire pression sur le gouvernement israélien, par tous les moyens dont nous disposons, y compris les moyens économiques et commerciaux? Et pourquoi ne pas paralyser ces accords d’association comme nous l’avons fait hier, courageusement, en Afrique du Sud, contre l’apartheid?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais savoir s'il est possible d'obtenir un casque. Il semblerait que je ne dispose pas d'écouteurs à mon pupitre, et je dois présenter mes excuses à Mme Thors, mais mon finnois n'est pas terrible.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'interviens comme élu du Nord de la France, après l'intervention de notre collègue qui m'a quelque peu surpris à propos du centre de Sangatte. Ce qui m'a d'abord surpris, c'est qu'il remette en cause une décision de justice. Je ne pensais pas que, dans son pays, il était de coutume qu'une assemblée politique critique une décision de justice. Ce qui m'a aussi surpris, c'est qu'il ne s'interroge pas sur les raisons pour lesquelles tant de réfugiés essayent de passer en Grande-Bretagne. Enfin, je lui signale, car je connais bien ce centre pour l'avoir plusieurs fois visité, qu'il s'agit simplement de gérer humainement une situation qui, en elle-même, n'est pas humaine et qui est le résultat d'une absence d'harmonisation des règles d'accueil et de circulation des non-Européens dans l'Union européenne. Plutôt que de critiquer une décision de justice ou un pays, je souhaiterais que, tous ensemble, nous fassions le nécessaire pour que des règles communes soient enfin établies dans l'Union européenne. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, il faut reconnaître que ce rapport célèbre la victoire de la lutte contre la rage en Europe. Il s'agit là d'une maladie qui fait peur et horreur depuis bien des années et c'est avec plaisir que l'on constate la réalité de son déclin en lisant les statistiques qui révèlent que la maladie est en cours d'éradication. Je me félicite également que, comme M. Whitehead l'a signalé, la souffrance et la douleur que subissent aussi bien les animaux de compagnie que leurs propriétaires lors d'une longue mise en quarantaine va maintenant prendre fin grâce au passeport et au tatouage. Voilà donc une bonne nouvelle. Du point de vue technique, je souhaiterais entendre l'avis de la Commission sur les amendements proposés au sujet de la base juridique de cette directive. Je me réjouis également de ce que les fondements des propositions européennes soient ceux qui sont déjà appliqués au Royaume-Uni. Comme le disait M. Whitehead, j'en sais, comme lui, bien davantage sur les furets qu'il y a un mois. Je suis sûr qu'il en va de même pour la Commission. En fait, je suis sûr que le commissaire est un grand amateur de furets : si sa maison n'en est déjà pas pleine, je suis sûr que les nombreux articles de la presse au sujet des bienfaits des furets l'ont encouragé à remplir sa maison de ces animaux. Je ne doute pas qu'il s'agit là d'animaux de compagnie charmants et affectueux et j'espère vivement qu'ils auront dès que possible leur place aux côtés des chats et chiens. La décision prise en commission, il y a quelques semaines, quant à l'inclusion ou non des furets dans la liste et quant à savoir s'il doivent avoir un passeport ou non était l'une des décisions les plus difficiles que j'ai jamais dû prendre. En réalité, il semble que les furets n'ont pas posé de problème particulier. Un furet français aurait été à l'origine de toutes ces questions quant au risque de propagation de la rage par les furets. Je le déplore, mais j'espère que nous en arriverons bientôt à une situation où le Comité vétérinaire permanent aura vérifié et approuvé les tests sanguins concernant les anticorps contre la rage et que ce règlement sera étendu aux furets dès que possible. Entre-temps, si nous faisons de la lutte contre la rage une priorité, nous nous devons d'exclure, pour l'instant, les furets de la liste. J'espère que les furets auront très bientôt le droit de parcourir l'Europe, mais pas tout de suite.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, au début de mon intervention préparée, je voudrais remercier M. le commissaire Verheugen d’avoir traité les décrets Benes et ainsi montré, à l’instar du Parlement européen dans plusieurs résolutions, que cette question revêt tout à fait une dimension européenne. Vous avez indiqué avec raison, Monsieur le Commissaire, que des problèmes juridiques, mais aussi politiques et moraux se posent et qu’ils peuvent très bien avoir une importance pour le processus d'intégration. Je salue aussi explicitement le fait que vous ayez encouragé le gouvernement tchèque et la population tchèque - je vous soutiens sur ce point - à tout mettre en œuvre pour mettre un terme aux effets discriminatoires de quelques rares décrets Benes dans la justice - s’il y en a encore - et à éliminer les éventuels obstacles à l’élargissement. Je déplore que certains députés aient noté que l’élargissement était inéluctable. Comme si nous devions tout faire pour accélérer ce processus, parce qu’il est de toute façon impossible à arrêter ! Ce processus n’est pas seulement impossible à arrêter, il est clairement souhaitable, du fond du cœur ! L’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale - dans le nord de cette région, précisément - nous libère des poids historiques que Yalta nous avait transmis, nous mène enfin à la fin de la division de l’Europe et nous avantage tous, en particulier les pays comme l’Autriche et l’Allemagne, qui profiteront directement des marchés voisins en pleine expansion ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec M. David Martin et il serait scandaleux que nous ne procédions pas au vote aujourd'hui. Je ne voudrais toutefois pas parler du contenu, je souhaite seulement - vous en assumerez alors la responsabilité - garantir que cette question sera approfondie. En effet, nous nous trouvons face à une grave crise réglementaire parce que le sujet doit être renvoyé en commission bien que la majorité de cette Assemblée l'ait refusé. Je demande donc de veiller à ce que cette résistance d'une certaine fraction, à cause de laquelle apparaît la situation où seuls les députés échappent au contrôle de l'OLAF ne perdure pas. C'est justement ce que vous avez provoqué ! Monsieur le Président, je vous demande d'agir conformément au règlement de sorte que nous puissions régler cette histoire avec la bienséance et la dignité qui siéent à cette Assemblée. Dans le cas contraire, nous ne pourrons plus soutenir le regard des citoyens.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je ne savais pas que l’idéalisme était la philosophie dominante au Parlement européen. Il ne suffit pas de répéter le jour, la nuit, le matin que l’on veut une relation transatlantique pour qu’elle soit. La première relation transatlantique était déterminée par la réalité de l’opposition - c’est d’ailleurs une idée exprimée par M. Patten à la fin de son intervention - entre le totalitarisme communiste et l’Occident. Cette situation est morte avec l’effondrement du communisme. Donc, si nous voulons des relations transatlantiques, il faut les redéfinir, il faut se poser la question de savoir si, aujourd’hui, les États-Unis et l’Europe ont obligatoirement les mêmes intérêts. Est-ce obligatoire comme cela l’était au temps du communisme? Une fois la question posée, on constate que, géostratégiquement, économiquement, les Américains et les Européens n’ont pas la même vision et n’ont pas les mêmes intérêts. Sur cette base, une nouvelle relation transatlantique ne peut pas être incantatoire - nous la voulons, nous la voulons, nous la voulons-, mais elle doit se définir d’une manière totalement nouvelle. Prenons un exemple très simple. Nous avons aujourd’hui l’euro. Si nous sommes sincères, l’euro est une monnaie qui sépare l’Europe des États-Unis, parce que l’euro est la première monnaie concurrente du dollar. Donc, économiquement, stratégiquement, nous avons des intérêts différents et si nous voulons sortir du marasme économique, si nous voulons arriver à une relance par l’Europe, nous devons un moment poser, au niveau mondial, une question qui est centrale pour l’Europe: sommes-nous définitivement condamnés à payer nos factures pour l’énergie, pour le pétrole en dollars? Dans quelle bible est-il écrit que nous devons acheter le pétrole ou le gaz en Russie, en Arabie Saoudite, en Iran, en payant en dollars? Nous devons avoir la volonté stratégique, économique, de faire de l’euro une monnaie refuge pour qu’il y ait de l’argent nous permettant de relancer notre économie, comme le font les Américains aujourd’hui - 8 milliards de dollars par jour: ils ont besoin d’investissements pour payer leurs dettes. Nous devons donc renforcer l’euro en tant que monnaie refuge concurrente du dollar. Mesdames et Messieurs, si vous voulez discuter des relations transatlantiques, ayez le courage de poser ce problème aux Américains. Voilà où est le vrai débat. Si nous n’avons pas notre propre doctrine sur tous les problèmes stratégiques, sur tous les problèmes militaires, sur notre vision du monde, sur ce que nous voulons dans le monde, nous n’arriverons pas à une nouvelle relation transatlantique. Il faut que nous soyons sûrs de définir nos intérêts et après on pourra discuter avec les Américains.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, comme vous l'avez déjà évoqué, et mes collègues également, il sera encore question des éléphants lors de la prochaine réunion de la CITES. Le retour décidé à l'Annexe I, pour les éléphants d'Afrique, à la demande de l'Inde et du Kenya, sera-t-il suffisant pour enrayer la disparition dramatique de ces animaux dans certains pays d'Afrique, alors que leur nombre serait en augmentation dans d'autres ? Les avis sont partagés. Le système MIKE mis en place, très sophistiqué, n'a pas apporté, à ce jour, et n'apportera pas, aux dires de nombreux spécialistes, de réponse satisfaisante. Mais il a par contre absorbé des financements très importants qui auraient pu trouver une meilleure utilisation s'ils avaient, par exemple, été affectés à des moyens de lutte contre le braconnage ou à la formation de gardes. Victimes du braconnage pour leur ivoire, les éléphants ont vu leur aire de répartition considérablement modifiée et réduite. Autoriser leur exploitation, quel que soit le cadre précis et restrictif qui pourrait être fixé, risque d'entraîner une reprise du braconnage et de conduire, à terme, à leur disparition dans certains pays d'Afrique. L'Union européenne doit donc rejeter très clairement toute reprise banalisée du commerce de l'ivoire. Dans le même temps, quelle leçon aurions-nous à donner à des populations locales qui effectueraient un prélèvement raisonnable sur leur faune, alors que nous-mêmes, en France par exemple, sommes incapables d'assurer les conditions de survie de quelques ours dans les Pyrénées ou de rares loups dans les Alpes ? À titre de comparaison, on peut saluer Cuba, qui a retiré sa demande d'exploitation des tortues et, parallèlement, l'Union européenne se doit de refuser la demande, faite au nom des îles Caïmans, d'élevage en captivité de tortues vertes, ce qui pourrait faciliter le commerce illégal de ces animaux. L'ambition et la nécessité de préserver la biodiversité sur la planète passent par l'adoption de décisions rigoureuses et volontaristes qui ne doivent laisser aucune échappatoire aux trafiquants de tout poil, tout en permettant aux populations locales d'exploiter sur un mode durable leurs ressources naturelles, faune comprise, même si cela peut s'approcher parfois de la quadrature du cercle.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, ce n’est pas la première fois que des ONG et des organisations de défense des droits de l’homme tirent la sonnette d’alarme au sujet de la situation observée au Cameroun. Elles évoquent des disparitions, des exécutions illégales, des tortures, des charniers et des prisons surpeuplées. C’est surtout l’unité spéciale de lutte contre le banditisme qui s’adonnerait à des violations systématiques des droits de l’homme. Le comité des Nations unies contre la torture a insisté, à juste titre d’ailleurs, pour que cette unité soit dissoute rapidement. Cette mesure n’est bien entendu pas suffisante. Le Cameroun connaît un problème majeur d’anarchie. Signalons cependant un point positif : le président, M. Biya, a mis sur pied une commission d’enquête qui a permis d’arrêter plusieurs officiers suspects. Il en faut cependant davantage pour rétablir la confiance dans l’État de droit : je songe notamment à une enquête indépendante portant notamment sur les disparitions et les charniers, mais surtout à la condamnation des coupables. L’Europe pourrait apporter sa contribution en la matière en mettant ses moyens et son expertise au service de l’appareil judiciaire camerounais. Sans vouloir fournir d’alibi aux dirigeants du Cameroun, je tiens à attirer votre attention au passage sur l’un problèmes fondamentaux du pays - un problème qui touche d’ailleurs une grande partie de l’Afrique -, à savoir la diminution dramatique des prix des matières premières. Oxfam a présenté aujourd’hui un rapport dans lequel on part du principe que la diminution du prix de ces matières premières coûte davantage aux pays en développement que le montant total de l’aide au développement qu'ils reçoivent. Je voudrais par conséquent insister auprès du Conseil et de la Commission afin qu’ils prennent très au sérieux la recommandation du rapport Oxfam ; peut-être pourrons-nous organiser un débat prochainement sur le sujet. La présidence belge a annoncé aujourd’hui sa volonté d’inscrire l’Afrique au rang de ses priorités. Nous applaudissons chaleureusement cette perspective porteuse d’espoir et comptons apporter une contribution active dans ce domaine.

Political group: PPE-DE
Les membres du European Parliamentary Labour Party se sont abstenus de voter sur les amendements 5, 7 et 8 au rapport Smet concernant la directive sur le temps de travail. Bien que les membres de l'EPLP soient attachés à l'extension du champ d'application de la directive sur le temps de travail, ils comprennent la nécessité d'opérer d'une manière rationnelle. Nous sommes attachés à la réduction du nombre d'heures de travail effectué par les médecins en formation mais il est essentiel que cela soit fait d'une manière planifiée et structurée qui ne mette pas en péril les soins prodigués aux patients. Cette directive requerra une période transitoire adéquate assortie de réductions progressives du temps de travail. La flexibilité était requise pour l'industrie de la pêche. Cet amendement ne reconnaît pas la réalité des exigences de l'industrie de la pêche et aura des effets néfastes sur elle.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, l’extension du programme Socrates et du programme Jeunesse est un signal clair que l’Union envoie à la Turquie, à ceux qui, en Turquie, ont envie d’Europe, ont besoin d’Europe. Ce programme vise la jeunesse et pour cause : la jeunesse est la sève qui finit par irriguer l’arbre tout entier, c’est par elle que l’on parviendra à enraciner la démocratie et les droits de l’homme dans ce pays. Encore faut-il que cette jeunesse turque qui nous rejoindra soit représentative. Alors c’est à la Commission - nous comptons sur vous Mme Reding - de faire preuve de la plus grande vigilance afin que tous les jeunes Turcs, indépendamment de leur sexe ou de leur appartenance ethnique, soient éligibles dans le cadre de ce programme. La substance de notre amendement 5, sinon son libellé, a été reprise par le Conseil. Elle impose sans équivoque le respect du droit des minorités. Il est impossible, très difficile dans tous les cas, d’aborder ce débat sans évoquer l’adhésion éventuelle de la Turquie à l’Union. La Turquie est un État associé et, d’un associé, on exige plus, beaucoup plus. Par son inflexibilité dans le traitement de la question kurde, notamment mais pas seulement, la Turquie a envoyé un très mauvais signal à l’Europe. Ankara est encore très loin des critères de Copenhague. Par ce programme, nous parions aujourd’hui sur sa jeunesse. C’est à elle de servir de trait-d’union.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, comme nous l'avons déjà dit plusieurs fois au rapporteur et à cette Assemblée, il existe un important travail de réglementation sur la dissémination des organismes génétiquement manipulés ou modifiés, à savoir le rapport de notre collègue M. David Bowe, sur lequel nous sommes actuellement en procédure de conciliation. Il s'agit là de la réglementation fondamentale, de la base de toutes les autres réglementations sur les plantes génétiquement modifiées. Il est donc sensé, juste, et aussi sérieux que nous attendions la fin de cette procédure de conciliation, qui devrait encore durer à peu près six semaines, et que nous décidions ensuite sur toutes les autres réglementations en la matière. C'est pourquoi je soutiens la demande de M. Lannoye.

Political group: PSE
Monsieur le Président, famine et Éthiopie, ces deux mots sont déjà douloureusement liés dans nos mémoires. Dans cette corne de l'Afrique, devenue le lieu de tous les fléaux, 16 millions de victimes de la famine, dont 8 en Éthiopie, attendent du secours. Dans l'Ogaden, la région la plus touchée du sud-est de l'Éthiopie, il n'a pas plu depuis plus de trois ans, au point que les notions de saison sèche et de saison humide n'ont plus aucune signification. Alors, bien sûr, nous devons réagir, et vite, et nous savons trop bien, hélas, que le prix de nos atermoiements et de nos retards se paie en vies humaines. Je remercie d'ailleurs le Conseil et la Commission pour ce qu'ils ont déjà entrepris et pour les précisions qu'ils nous ont apportées tout à l'heure. Bien sûr, les 800 000 tonnes d'aide d'urgence promises par la communauté internationale doivent être envoyées au plus vite. Encore faut-il que les pays de la zone mettent tout en œuvre pour faciliter cet acheminement : ouverture des ports, des routes et des infrastructures. Cependant, dans une région déchirée par un conflit d'arrière-garde, ce drame laisse un goût particulièrement amer, car chaque prix payé pour acheter un fusil, une balle, contribue à aggraver une situation économique, sociale et alimentaire déjà précaire. Nous devons exiger de l'Érythrée et de l'Éthiopie un gel des activités militaires afin que tous les moyens, toutes les capacités logistiques et humaines de ces pays soient mis au service de leurs peuples. Le bruit des armes a trop longtemps couvert les cris de ceux qui ont faim. C'est pourquoi nous devons lancer un appel à la raison aux dirigeants éthiopiens et érythréens pour que cesse le conflit, pour que, dans le cadre du plan de paix de l'O.U.A., un accord rapide sur les arrangements techniques intervienne. Bien sûr, pour l'heure, c'est simplement l'appel de la population qui souffre que nous devons entendre.

Political group: PSE