GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, comme j’ai formulé tout à l’heure une remarque critique à l’égard des déclarations de monsieur le Premier ministre Aznar, je voudrais quand même remercier le Président en exercice du Conseil, ici représenté, d’avoir bien précisé, ou du moins de me l’avoir fait personnellement observer, qu’il incombe au Parlement de déléguer ses représentants politiques au sein du groupe de travail interinstitutionnel. Il s’agit d’une mise au point, et c’est ce que je souhaitais vous communiquer ici à tous. (Applaudissements) PRÉSINCE DE M. COXPrésident Le Président. - Le débat est clos.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, permettez-moi de faire quelques remarques complémentaires, qui sont peut-être plus d'ordre technique qu'en rapport avec le contenu lui-même : pour commencer, je souhaiterais adresser tous mes compliments au commissaire Lamy pour son excellente collaboration et - je crois parler au nom de tous - pour le style remarquable dont il fait preuve pour représenter l'Union européenne dans le cadre de ce futur cycle commercial. La tâche sera particulièrement ardue. D'un côté, il sera difficile de trouver le bon équilibre pour représenter les intérêts européens et, d'un autre côté, les autres États, les partenaires de négociation, notamment les pays en développement, devront être admis à bord. Je crois personnellement que ce cycle est plus que jamais l'occasion d'envoyer un message au monde, à savoir qu'il est possible de réconcilier commerce et politique. J'espère, Commissaire Lamy, que vous serez en mesure de faire passer cette idée, avec votre collègue Bob Zoellick, mais également avec vos nombreux autres partenaires de négociation. Ce ne sera pas une tâche facile. Mais les conditions dont vous bénéficiez sont excellentes. Je vous remercie d'ailleurs d'avoir toujours aidé le Parlement à jouer un rôle plus important dans le cadre de la politique commerciale. Il est regrettable que le Conseil n'ait pas agi dans le même sens. J'espère comme vous que nous obtiendrons plus de choses à l'avenir. Je souhaiterais également adresser mes remerciements à tous les collègues de cette Assemblée, qui ont toujours soutenu cette politique. Je rappelle cependant, Madame la Présidente du Conseil, que vous serez également chargée à Doha d'organiser la rencontre avec tous les ministres du commerce. Une excellente tradition existe, à savoir la réunion de la délégation du Parlement européen et des ministres concernés par le cycle commercial. Puis-je vous demander d'organiser une nouvelle fois cette rencontre et de veiller à ce qu'elle donne lieu à une discussion, et non à une causerie, uniquement en amont, comme le Conseil a parfois l'habitude de le faire, mais véritablement à une discussion sérieuse. Je souhaiterais en outre vous informer très brièvement - mon collègue Konrad Schwaiger y a fait allusion - du fait que les parlements se réuniront également à Doha. Cela se fera à l'invitation de la Présidente de cette Assemblée et par la présidente de l'UIP. J'espère que nous ferons des progrès à cette occasion. Ici également, nous avons besoin de votre soutien, Madame la Présidente du Conseil. Nous avons toujours obtenu ce soutien de la part de la Commission. J'adresse encore mes plus vifs remerciements pour cette coopération !

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi au nom de mon groupe de soulever brièvement plusieurs points découlant du sommet historique de Copenhague. Premièrement, l'accord selon lequel la nouvelle Commission prendrait ses fonctions le 1er novembre. J'approuve cet accord mais il faut qu'il soit clair - et ça l'est - qu'il reviendra au nouveau Parlement d'entériner la désignation du nouveau président et de la nouvelle Commission. Comme l'a dit précédemment M. Barón Crespo, les détails doivent encore être finalisés dans le cadre d'un accord interinstitutionnel. Selon moi, nous devrions conserver définitivement la date de novembre pour le renouvellement. Pourquoi, tous les cinq ans, le travail de l'UE devrait-il quasiment cesser pendant environ six mois, avec tout d'abord la tenue des élections européennes et, ensuite, une Commission sortante qui doit céder sa place à une nouvelle équipe qui ne pourra commencer à travailler qu'en janvier de l'année d'après ? Il serait judicieux d'adopter cette date une fois pour toutes et non ponctuellement. Deuxièmement, le problème de la signature du nouveau traité découlant de la Convention, intégrant une constitution. Il est assez équitable d'avoir retenu la date du mois de mai, date à laquelle les nouveaux États membres seront officiellement membres de l'UE et pourront signer ce traité. Ceci dit, je ne souhaite pas que cette nouvelle date soit utilisée comme une excuse pour étirer la CIG de l'automne 2003 à mai 2004. Nous devons nous en tenir à l'idée d'organiser à l'automne 2003 une CIG ciblée et de courte durée à laquelle puissent participer les nouveaux États membres et qui visera à approuver les résultats de la Convention, lesquels, espérons-le, n'auront pas à être modifiés. Mon troisième et dernier point porte sur le nombre de sièges à attribuer au sein de ce Parlement à la Hongrie et à la République tchèque. Nice leur accorde deux sièges de moins que la Belgique, le Portugal et la Grèce, bien que ces pays aient un nombre d'habitants comparable à celui de la Hongrie et de la République tchèque. La République tchèque et la Hongrie ont raison de réclamer l'égalité. Que l'on équilibre la situation en réduisant le nombre de sièges octroyés aux trois États membres actuels - ce qui peut s'avérer difficile - ou en augmentant le nombre de sièges pour la Hongrie et la République tchèque, le problème doit être réglé dans le traité d'adhésion.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mon intervention se veut critique. L'avenir de l'Europe passe par deux grandes questions : la démocratie et l'emploi. La démocratie : la Conférence intergouvernementale ne résoudra pas, je crois, le problème du déficit démocratique et la coopération renforcée ne suffira pas. Plus de démocratie signifie garantir aux élus du peuple les pleins pouvoirs législatifs et d'initiative. Plus de démocratie implique également l'indépendance de l'Europe vis-à-vis des États-Unis et donc l'autonomie de l'OTAN. Plus de démocratie signifie enfin le contrôle politique de l'économie et de ses institutions, à commencer par la Banque centrale, et non l'inverse. L'emploi : le plan d'action e-Europe peut servir à préparer les citoyens à devenir des consommateurs de la toile mondiale, mais pas à créer des emplois. Par myopie, l'engagement pour l'emploi s'est déséquilibré vers le marché. C'est dans les faits un processus idéologique absurde de remplacement de l'État par le marché et il est pour nous, communistes, bien évident que l'Union doit s'engager dans une toute autre voie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, tout comme le groupe du parti européen des libéraux, et réformateurs, nous considérons que le rapporteur a réalisé de l’excellent travail. C’est un rapport très critique qui met le doigt sur les zones sensibles en matière de procédures de marché et de tricherie au niveau du remboursement de frais de voyage. Nous tirons la même conclusion que le groupe : aucune décharge ne devrait être octroyée. Les critiques émises sont trop graves. Exactement comme dans l’affaire Eurostat, nous avons été informés de ces problèmes grâce à ce qu’on appelle un 'whistleblower'. Si le contrôleur financier du Comité des régions ne nous avait pas contacté, nous n’aurions jamais découvert la gravité de la situation. Nous devrions vraiment nous réjouir que des employés de l’UE soient disposés à prendre des risques en signalant des irrégularités. Ces constatations sont également corroborées dans le rapport de l’OLAF. Si nous décidions d’octroyer la décharge, nous devrions en faire de même pour le Secrétaire général du Comité des régions. Nous ne pensons pas que ce soit une bonne chose. C’est à l’encontre du Secrétaire général que l’OLAF voudrait engager une procédure disciplinaire, une telle décision serait par conséquent déplacée. Nous voterons contre l’octroi de la décharge au Comité des régions. Nous pensons que de trop nombreux éléments n’ont pas encore été clarifiés et que le CdR doit davantage exprimer le souhait de créer de meilleures procédures pour l’avenir.

Political group: GUE-NGL
La recommandation concernant un code pour les médicaments est extrêmement importante, car il s’agit d’un domaine très sensible pour les citoyens européens, mais qui est gouverné par les intérêts mercantiles des grosses sociétés. C’est la raison pour laquelle j’ai voté en faveur de tous les amendements qui visent : - contrôler le marché indépendamment de l’industrie pharmaceutique; - protéger le public des médicaments périmés; - réduire la période de secret commercial exigée par les grandes sociétés pharmaceutiques, ce qui a pour effet d’empêcher la commercialisation de médicaments moins onéreux; - limiter la publicité des médicaments; - créer des bases de données indépendamment des firmes pharmaceutiques.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, au terme de ce débat, je voudrais seulement dire que je ne pense pas qu'il ait été négatif, mais plutôt très réaliste. Il a été lucide et nous avons montré en quoi consiste le problème et il y a eu entente entre le commissaire chargé de ces questions et la commission de l'égalité des chances du Parlement. Le commissaire a mis en évidence la situation et le rôle important du Parlement et montré que les plans d'actions ne suffisent pas et qu'ils doivent être développés et que cela réclame une prise de position politique claire. Je pense que nous devons considérer cela comme vraiment essentiel. Je dois donc seulement mettre en garde contre le risque de se limiter à quatre domaines alors que la Commission et le Conseil s'engagent maintenant dans le programme concret pour la conférence de Beijing. Je dis cela après 20 ans d'expérience aux Nations Unies. Le jour où l'on a commencé à assouplir une partie des douze points qui ont été défini à Beijing, on a aussi commencé à affaiblir l'ensemble du document de Beijing. Il est par conséquent de la plus haute importance que l'UE ait une politique très claire, à savoir que c'est l'ensemble des douze domaines politiques qui sont concernés. C'est l'ensemble des douze domaines qui doivent être définis et pour lesquels on doit élaborer un programme d'action, et ne pas se limiter à trois car le document de Beijing tout entier pourrait alors être perdu. Je voudrais aussi dire que c'est à juste titre nous revendiquons que la commission pour l'égalité des chances et les femmes au Parlement puissent aussi participer à la conférence qui se tiendra à New York au mois de juin. De même que les représentants du Parlement qui ont participé à l'OMC, les femmes doivent aussi y prendre part. Permettez-moi enfin de m'adresser aux hommes présents. Ne voyez pas cela comme une faveur spéciale envers les femmes. Ne le voyez pas comme quelque chose que le chat a traîné à l'intérieur et qui vous irrite, car le problème que les femmes soulèvent est le problème des femmes partout dans le monde. Voyez cela comme une occasion essentielle pour vous, collègues masculins ici au Parlement et collègues masculins à la Commission, de prendre vos responsabilités et d'élever cette question à un niveau tel que cela deviendra aussi une réalité dans les parlements nationaux et dans les gouvernements nationaux, le Parlement européen, la Commission et le Conseil.

Political group: PSE
Madame la Présidente, il ressort de l’exposé que vous venez de faire qu'à l'heure actuelle, nous devons être particulièrement prudents lors de nos déclarations publiques. En outre, il est frappant que vous parliez de quatre catastrophes, dont deux se sont produites dans des parlements ou dans leurs alentours - en Suisse et au Cachemire. Je dis cela, car je tiens à exprimer en ce moment ma solidarité et celle de mon groupe vis-à-vis des déclarations du président de la Commission, M. Prodi, du vice-président de la Commission, M. Patten, du président du Conseil, M. Michel et du président de la République française, M. Chirac, et à cet égard, je regrette de ne pas avoir entendu votre voix - autorisée, courageuse et opportune en tous moments - en ce qui concerne les malheureux propos tenus publiquement par le président du Conseil des Ministres de la République italienne, M. Berlusconi, quant à la soi-disant supériorité de la civilisation occidentale sur les autres civilisations. Je pense qu’il est particulièrement important actuellement que le Parlement européen affirme une fois de plus avec force que nous ne nous trouvons pas face à un choc de civilisations, mais que nous devons défendre des valeurs qui sont les valeurs de l’ensemble de l’humanité. Par conséquent, je considère comme essentiel le fait que le Parlement européen se manifeste et exprime clairement une ligne de conduite, qui n’est pas seulement celle de mon groupe. À cet égard, je m’adresse à mon collègue M. Poettering pour l’informer que j’ai été le premier à applaudir quand, lors de la séance plénière extraordinaire tenue en raison des attaques du 11 septembre, il a expressément cité l’intervention d’Anouar al-Sadate au sein de ce Parlement. Je pense que des propos comme ceux tenus par M. Berlusconi doivent être critiqués par nous tous et j’espère, car ce n’est pas la première fois qu’une telle chose se produit, que nous n’en entendrons plus de semblables étant donné le tort qu’ils occasionnent à la cause européenne dans le monde. (Applaudissements de la

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voulais seulement dire que, sous les autres présidences du Conseil, il était habituel que l'on réponde avec précision aux questions complémentaires. M. le président du Conseil doit tout de même savoir s'il a rencontré M. Maskadov ou non. Il ne peut quand même pas nous dire qu'il n'a pas d'informations précises à ce sujet !

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, permettez-moi de déclarer pour commencer à quel point je me félicite du présent débat et à quel point je félicite la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense pour son initiative. Nous avons une occasion, après les récents événements, de reconstruire et d’améliorer le partenariat transatlantique - tel doit être notre défi. Le sommet qui se tiendra à la fin du mois nous donnera l’opportunité - que nous devons saisir - de commencer à construire ce nouvel avenir. Nous ne pouvons pas permettre au passé d’obscurcir l’avenir. Toutefois, nous devons nous rendre compte que le dialogue doit impliquer les deux rives de l’Atlantique. L’expérience de ces 12 derniers mois montre que les États-Unis n’ont pas été engagés dans le dialogue ou qu’ils n’ont pas reçu l’attention qui s’imposait et que, dans une certaine mesure, nous devons leur faire comprendre comment l’Europe agit et travaille en ce moment. Le dialogue législatif doit reprendre. Nous y étions presque parvenus, mais les États-Unis se sont retirés au dernier moment. Mais, je ne céderai pas sur ce point particulier. Nous devons avoir un système d’alerte rapide en état de fonctionnement afin de permettre de déterminer avec précision et le plus rapidement possible les domaines de désaccord potentiel. Pour cela, il faudra radicalement revoir la manière dont nous avons conduit nos relations jusqu’à ce jour au sein de la Commission et du Parlement. Je profiterai de la réunion prévue à la fin du mois entre le Congrès américain et les députés européens pour revenir sur l’importance de ce dialogue et assurer que nous pouvons le reprendre. Rien ne sert de coucher de belles phrases sur le papier si elles restent lettre morte de part et d’autre de l’Atlantique et si nous ne tenons pas parole. C’est tout ce qui importe. Enfin, nous devrons assumer la responsabilité de ce qui s’est passé et partager les torts. Ce Parlement a un rôle central à jouer et doit prendre ses responsabilités, mais le Conseil et la Commission doivent davantage coopérer avec lui.

Political group: PPE-DE
Merci pour votre réponse, Monsieur le Commissaire. La seule information spécifique que vous m’ayez donnée est que le Livre vert est en préparation et contribuera à l’effort conjoint déployé par les institutions européennes et les États membres pour développer l'esprit d'entreprise, relancer l’économie européenne et, par conséquent, créer de nouveaux emplois. Pour ma part, j’ai besoin de détails plus spécifiques et je pense qu’il vaudrait la peine que vous y consacriez un certain temps parce que, comme nous avons pu le voir lors de notre longue discussion sur la stratégie de Lisbonne plus tôt dans la journée, après la présentation des priorités de la présidence grecque, il ne sera pas aisé d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés et le meilleur moyen de donner à l’économie européenne la compétitivité dont elle a besoin et de créer des emplois consiste à développer les petites et moyennes entreprises. J’attendrai de voir les informations que j’obtiens en réponse à mes questions dans le rapport que vous publierez la semaine prochaine. Et je me réserve le droit de reposer ma question et de demander des réponses spécifiques à des questions spécifiques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le passeport européen pour les émissions de valeurs mobilières facilitera à l’avenir la levée de capitaux. Avec cette proposition, nous avons voulu réduire la bureaucratie et les autres barrières qui n’ont cessé d’entraver la création d’un véritable marché financier intérieur. Je dois dire qu’il y a eu une collaboration très constructive entre institutions, favorisée par l’esprit de compromis du rapporteur; car pour pouvoir aboutir à une législation concluante, nous avons aussi dû tomber d’accord sur les formulations. Je pense que ce fut un coup de génie de faire la distinction entre titres de capital et titres autres que de capital. Ce fut une bonne tactique, pour laquelle investisseurs et émetteurs nous seront un jour reconnaissants. Lorsque nous adoptons une directive, il est important de constamment rechercher l’équilibre entre les intérêts des émetteurs et ceux des investisseurs. Dans cette directive, cette Assemblée a une fois de plus accordé beaucoup d’attention à la protection des petits investisseurs, très déstabilisés ces dernières années et nous devons absolument rétablir leur confiance si nous voulons réellement aboutir à un marché financier intérieur qui fonctionne bien et puisse profiter à tous. Trois points sont importants: premièrement, chaque investisseur pourra à l’avenir compter sur le fait que le prospectus à la base d’une émission doit répondre à des critères de qualité élevés, indépendamment du pays d’origine de l’émetteur et du pays où les valeurs sont offertes au public. Un aspect qui suscitera certainement beaucoup d’intérêt. Le deuxième point, c’est que nous avons pu obtenir dans les négociations que le résumé du prospectus, qui représente le principal moyen d’information pour le petit investisseur, réponde également à des critères élevés et fasse partie du prospectus. Si ce résumé est inexact, trompeur ou inconsistant, cela devra aboutir à la mise en cause des responsables. Enfin, l’investisseur est protégé contre la publicité abusive, c’est-à-dire que l’on garantit que lors de la promotion de leur produit dans les médias, les émetteurs ne promettent pas davantage que ce que les titres peuvent offrir aux termes du prospectus. Pour conclure, je voudrais évoquer un souci redevenu très évident lors des débats concernant cette directive: la question de savoir si les droits du Parlement sont effectivement respectés. Lorsque j’examine l’accord interinstitutionnel à la lumière de la meilleure réglementation, j’ai des doutes. Vous pouvez donc être certains que nous veillerons très attentivement à ce que vos travaux ainsi que ceux de CESAR sur cette directive soient conformes à nos attentes et au cadre que nous avons fixé. Si les attentes du Parlement sont pleinement satisfaites, cela pourrait créer un climat de confiance pour les législations qui seront dérivées de cette directive et pour le droit dérivé.

Political group: PSE
Madame la Présidente, au cours de ces derniers jours, la région du fleuve Tisza a de nouveau été le théâtre de catastrophes naturelles d'une ampleur inouïe qui ont entraîné la mort de plusieurs personnes. Je demande donc à la Présidence d'adresser nos condoléances aux parlements roumain et hongrois. Dans le même temps, nous devons être attentifs aux conséquences écologiques que pourraient avoir ces événements pour notre environnement commun, en Europe. La Tisza se jette dans le delta du Danube, l'une des régions au monde les plus importantes du point de vue de la protection de l'environnement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l'accord atteint en conciliation nous satisfait globalement. Toutes les requêtes principales avancées par notre Assemblée au cours des deux lectures précédentes ont été entendues par le Conseil. L'obligation de mener une étude d'incidence dans une phase précoce de la planification permet, en effet, d'intégrer pleinement les problèmes environnementaux dès la création des plans et des programmes de gestion du territoire. L'Union a enfin compris que l'on ne doit plus se borner à réparer a posteriori les dégâts causés par une planification myope. En ce sens, l'extension du champ d'application de la directive à toute une série de plans et programmes cofinancés par l'Union représente un grand pas en avant. Ceux-ci représentent dans la pratique la totalité des programmes déployés dans les régions en retard de développement. Sans aller jusqu'à une énumération détaillée, le texte adopté sanctionne clairement à l'article 3 le principe selon lequel tous les plans et programmes pouvant avoir des effets significatifs sur l'environnement doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Grâce au climat de collaboration instauré au sein du comité, et auquel l'action du rapporteur a contribué de manière décisive, d'autres résultats importants ont été atteints, comme la définition plus nette de ce que l'on entend par 'consultation publique' et la hiérarchisation plus précise des diverses procédures, de sorte à éviter tout risque de surcharge inutile des administrations locales. Dans l'ensemble, il s'agit d'un instrument législatif de grande utilité qui pourra éviter la tentation toujours présente dans les États membres - comme l'ont prouvé les récentes déclarations des futurs membres du prochain gouvernement italien - d'accélérer l'octroi d'interventions infrastructurelles lourdes en sautant, du moins en partie, les procédures prévues par la législation communautaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je voudrais vous demander si, lorsque votre regard fait le tour de cette Assemblée pour évaluer combien ont voté pour et combien ont voté contre, aucune préférence politique n'influence votre appréciation. Je suis sûr que non, mais je ne supporterais pas que mes collègues britanniques puissent se sentir embarrassés par le vote qu'ils viennent d'émettre, certains ayant voté contre le remboursement en faveur du Royaume-Uni.

Political group: PPE-DE