Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Rapporteur, nous avons tous en mémoire les récentes catastrophes industrielles qui ont endeuillé l'Europe. Ces accidents ont eu lieu malgré la législation en vigueur. Aussi devons-nous avoir des exigences plus fortes encore et aider à prévenir au maximum les accidents en agissant prioritairement dans trois domaines. D'abord, sur les produits eux-mêmes, ensuite sur les sites, leur structure et leur situation géographique et, enfin, sur les personnes, tant sur l'ensemble des salariés que sur la population vivant ou travaillant à proximité des sites industriels. Concernant les produits, et cela a déjà été dit, la Commission a revu la liste et les seuils afin de prendre en compte à la fois les différents accidents qui ont eu lieu ainsi que l'évolution des données scientifiques. Toutefois, il nous est apparu nécessaire de modifier également les seuils relatifs au nitrate d'ammonium afin de prendre en compte l'accident intervenu à Toulouse. En ce qui concerne les sites, la législation prévoit déjà les études de danger. Il faut cependant donner la possibilité aux autorités compétentes de demander que de telles études réalisées par l'entreprise puissent être expertisées par une tierce personne en cas de doute. Concernant les personnels, des efforts en matière de formation s'avèrent nécessaires car celle-ci est un moyen pour mieux prévenir les accidents. Cette formation doit également s'adresser aux personnels des entreprises sous-traitantes travaillant sur le site, ces personnels s'avérant être de plus en plus nombreux. Mobiliser à l'intérieur des entreprises, mais aussi à l'extérieur est indispensable car en cas d'accident ce sont en second lieu les populations demeurant à proximité des sites qui sont aussi victimes. Il est donc nécessaire de les associer à la mise en œuvre des plans d'urgence externes en permettant à des représentants de la population de faire partie des comités consultatifs et également en informant l'ensemble de la population concernée des risques et de la conduite à tenir en cas de problème. Faire des citoyens des acteurs à part entière de leur sécurité est l'un de nos objectifs. Celui-ci ne saurait se satisfaire d'une possible mise à disposition de documents. C'est pourquoi des campagnes d'information en direction des populations concernées doivent être régulièrement menées. Les mesures de protection des populations riveraines doivent prendre en compte la difficile coexistence entre installations dangereuses et zones d'habitations. Des amendements en ce sens ont été adoptés par la commission de l'environnement. Le groupe des et mon groupe ont proposé deux amendements demandant à la commission exécutive de développer une méthodologie pour la définition des distances de sécurité en ce qui concerne les établissements futurs et les zones d'habitation, mais aussi de prendre en compte d'autres critères dans les évaluations actuelles. Ces propositions nous semblent indispensables, mais pour qu'elles prennent toute leur dimension, elles doivent s'accompagner d'une responsabilité judiciaire des autorités compétentes en matière d'urbanisme. Et c'est pourquoi notre groupe a déposé un amendement en ce sens. Encore trop d'accidents majeurs ont eu lieu depuis l'adoption de la première directive en 1976. Il est temps, aujourd'hui, que cette législation soit appliquée. Nous devons cela à toutes les victimes de ce genre d'accident.

Political group: PSE