Monsieur le Commissaire, je vous remercie pour votre réponse qui contient des informations nouvelles et très importantes pour nous. La situation dont nous parlons est d'une extrême gravité. Un navire à propulsion nucléaire, avec une avarie qualifiée d'importante, va être réparé dans un petit port qui n'est pas préparé pour cela, aux abords duquel résident plus de trois cents mille personnes. De plus, les décisions sur les réparations et la sécurité doivent être prises par un gouvernement étranger à ces habitants. Cette situation ne peut en aucun cas être une affaire bilatérale entre deux États qui font partie d'une union politique. La Commission, dans la réponse claire qu'elle a donnée il y a deux mois et dans sa réponse d'aujourd'hui, a pris la responsabilité de le reconnaître, bien que la proposition de résolution du groupe populaire qui, avec d'autres banalisations du sujet, nous a empêchés de la partager, ne l'ait pas reconnu. Avec cette même responsabilité, Monsieur le Commissaire, la Commission doit exercer ses compétences, sans se cacher derrière un point de vue de prudence diplomatique et de soumission au Conseil. Je ne suis pas alarmiste, je ne suis pas contre l'énergie nucléaire, je ne plaiderais jamais, comme personne en Espagne je crois, en faveur du transfert à tout prix du sous-marin si cela impliquait une augmentation objective du risque, mais ce n'est pas dans l'esprit des démocraties européennes, ni dans le traité sur l'Union européenne, que nous prenions des décisions sans tenir compte de la sécurité humaine et, en définitive, que la population prenne en charge les risques en échange d'une plus grande commodité technique, budgétaire ou diplomatique. Jusqu'à présent, les citoyens ignorent, malgré les informations que M. Patten nous a fournies, les risques en termes scientifiques, ils ignorent la date de réparation, ils ignorent en quoi va consister la réparation, ils ignorent les plans qui doivent être appliqués en cas d'alerte radiologique, ils ignorent si le transfert du sous-marin est plus risqué que la réparation sur place. La Commission peut-elle accepter cette situation ? Je n'en fais pas une affaire de dignité nationale et le moment n'est pas venu de dénoncer l'anachronisme territorial que représente Gibraltar. Le cas concret est plus grave que tout ceci puisqu'il concerne, sur le territoire communautaire, des centaines de milliers d'êtres humains, non seulement espagnols, évidemment, mais également de toutes les nationalités, en particulier britannique. Nous pensons que ces citoyens ont trouvé la protection à laquelle ils ont droit dans leur plus modeste représentation territoriale, leurs conseils municipaux. À ce propos, des représentants municipaux et sociaux de ces citoyens nous accompagnent aujourd'hui. Le fait qu'ils l'aient ou non trouvée auprès du gouvernement de leur pays est une question qui relève du parlement espagnol. Là, on débat mais les citoyens, se basant sur leur connaissance et leur intuition, dirigent leur attention vers les institutions européennes. C'est à elles de faire en sorte que les citoyens, par rapport à l'Union européenne, cessent de penser seulement à la date où ils vont toucher leurs subventions agricoles ou leurs fonds communautaires pour penser au niveau de sécurité que leur offrent les institutions communautaires. C'est pourquoi je vous demande, Mesdames et Messieurs les Députés, d'adopter les propositions contenues dans la résolution commune qui sera votée en premier lieu ou du moins celles que propose le groupe . En tout cas, j'espère que la Commission non seulement respectera ses obligations mais qu'elle veillera également à ce que les deux États concernés respectent les leurs.

Political group: PSE