Madame la Commissaire, bonsoir. Je suis arrivé temps pour le début du débat. Le débat de ce soir qui se tient dans le cercle intime d’initiés porte sur une technologie reconnue comme instrument de politique environnementale, la cogénération. La cogénération peut trouver de très nombreuses applications, du chauffage urbain, principalement en Europe du Nord, aux installations de production d’énergie, ainsi que dans les industries céramique et papetière dans d’autre pays. La cogénération consiste en la production combinée de chaleur et d’électricité, généralement dans le but de réaliser des économies d’énergie. Cette directive se concentre principalement sur la cogénération haut rendement, savoir sur des processus qui permettent de réaliser des économies d’énergie d’au moins 10%. C’est une des principales raisons pour lesquelles la cogénération est utilisée comme un moyen d’augmenter le rendement énergétique et qui explique pourquoi elle renforce la sécurité de l’approvisionnement. Les coupures de courant survenues le mois dernier sont une preuve que nous devons faire quelque chose pour améliorer la sécurité de l’approvisionnement. Je voudrais commencer par faire quelques commentaires sur la manière dont le Conseil travaille avec le Parlement. Le débat sur cette directive a débuté en septembre 2002, voil près de 18 mois. La première lecture au Parlement a été très controversée. La deuxième lecture a été beaucoup plus consensuelle. Malheureusement, dans sa position commune, le Conseil n’a souscrit qu’ une infime partie des amendements déposés par notre Assemblée. Au cours de la deuxième lecture, le Conseil ne s’est toujours pas montré plus flexible et ouvert nos demandes. Pour moi, le Conseil s’est campé dès le début dans une attitude de refus, répétant inlassablement qu’il n’était pas possible d’aller au-del de la position commune. À certains moments, les négociations m’ont davantage fait penser une consultation qu’ une codécision. En définitive, les compromis ont été adoptés, non pas parce qu’ils me convenaient parfaitement en tant que rapporteur, mais plutôt parce que le Conseil a fait pression sur le Parlement, étant donné que le calendrier ne permettait plus d’entamer une procédure de consultation. Certaines délégations du Conseil ont exercé une pression plus forte, se demandant, dans des déclarations, s’il était bien nécessaire d’avoir une directive encourageant la cogénération et disant clairement que toute revendication supplémentaire du Parlement allait mettre la directive dans l’impasse. Permettez-moi présent de vous faire part des mérites que je vois dans cette directive. L’objectif de la directive est d’encourager les technologies de cogénération, lesquelles peuvent permettre d’améliorer le rendement énergétique et la sécurité de l’approvisionnement. Aujourd’hui, ces technologies sont l’ordre du jour de la politique énergétique de l’Union européenne. L’existence de cette directive signifie qu’ présent, il existe une politique en matière de cogénération dans l’Union. La définition de la cogénération a été harmonisée. Cela signifie que la notion de cogénération revêt la même signification partout en Europe. Une unité de cogénération est considérée comme étant ou non haut rendement l’issue d’un processus en deux étapes, tel que défini aux annexes II et III de la directive. Premièrement, le calcul de l’électricité produite par cogénération se fait selon la méthode Prothermo décrite l’annexe II. Sur la base de cette méthode et en tenant compte des résultats d’un atelier CEN/CENELEC en cours, la Commission établira une méthode de calcul standard de l’électricité produite par cogénération et les lignes directrices nécessaires pour procéder ce calcul. Deuxièmement, pour pouvoir être qualifié de système de cogénération haut rendement, le processus doit permettre de faire des économies d’énergie d’au moins 10%, tel que le stipule l’annexe III. La Commission fournira des valeurs de référence harmonisées pour le calcul des économies d’énergie. Il s’agissait d’un grand pas en avant et d’une demande importante du Parlement. L’ordre d’application des annexes II et III n’a pas été harmonisé. Les méthodes de calcul alternatives resteront donc valables. Elles seront, le cas échéant, harmonisées dans une nouvelle proposition de directive de la Commission. Une procédure standard d’émission des certificats d’origine a déj été mise en place. Celle-ci revêt de l’importance pour le commerce transfrontalier et donc pour le marché intérieur. Les États membres sont invités compiler des données statistiques au sujet de la production nationale d’électricité et de chaleur par cogénération. Ils doivent également procéder l’évaluation du potentiel d’utilisation d’un système de production par cogénération et remettre leurs conclusions la Commission. La Commission est invitée évaluer ces rapports, et le cas échéant, soumettre un plan d’action pour le développement de cette technologie dans l’UE. Les instruments nationaux et le soutien financier doivent se concentrer sur les économies d’énergie primaire. Les obstacles d’ordre juridique et autre doivent être supprimés. La directive définit ce qu’est une installation de microcogénération et lui accorde un statut particulier. D’après cette directive, la microcogénération concerne des unités d’une capacité maximale de 50kWe. Les opérateurs de ces micro-unités ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’utiliser des valeurs certifiées pour effectuer leur calcul, de manière réduire leur charges administratives. Les États membres peuvent faciliter l’accès au réseau des petites unités et des micro-unités de cogénération. Il va sans dire que nous aurions aimé des avancées plus significatives sur ce point. Maintenant, quels sont les points que nous aurions aimé voir abordés dans la directive? Aucune cible n’a été fixée pour l’UE ni pour les États membres individuels, aucune assistance spéciale n’est prévue, le soutien apporté aux unités de microcogénération est insuffisant, ce qui signifie malheureusement que rien ne permettra d’accroître la pénétration du marché au cours des quelques prochaines années. Il n’existe aucune mesure pratique visant accroître la part de la cogénération dans la production totale d’électricité en Europe et l’accès au réseau l’électricité produite selon cette technologie n’est pas réglementé de manière adéquate en termes de mesures de soutien. Pour le moment, les méthodes de calcul existantes n’ont pas été harmonisées - en réalité, les méthodes alternatives restent valables jusqu’en 2010. L’électricité produite par des unités de cogénération qui utilisent l’énergie nucléaire n’est pas exclue du champ de la directive. Il ne fait aucun doute que le Parlement européen aurait souhaité une directive plus ambitieuse. Mais, au moins, elle donne une définition commune de la cogénération et jette les fondements de la promotion de la cogénération en Europe. Elle prépare le terrain de l’harmonisation des méthodes de calcul de l’électricité produite par cogénération et des économies d’énergie primaire. Les États membres ne pourront pas faire autrement que de prendre en compte cette technologie, parce qu’ils doivent évaluer les capacités et le potentiel de génération au niveau national, puis remettre un rapport la Commission. Cette dernière est tenue de présenter un plan d’action pour le développement de la cogénération, au cas où elle stagnerait. Tous ces éléments indiquent que la politique de cogénération figure bien l’ordre du jour de l’UE, ce qui constitue un grand succès pour l’Union européenne. Permettez-moi de conclure en mettant au défi les États membres d’élaborer aussi rapidement que possible leur rapport sur leur potentiel national d’extension de la technologie de cogénération, de faire usage de ce potentiel, et d’éliminer tous les obstacles entravant le développement de la cogénération dans la production d’électricité. Je dis également la Commission que nous avons besoin d’une nouvelle directive concernant la mise sur pied de programmes de soutien européens et d’une harmonisation totale très rapide du marché de l’énergie. Pour conclure, je remercierai mes corapporteurs, les rapporteurs fictifs, et tous les collègues qui ont apporté leur contribution, ainsi que la Commission. Je pense qu’ensemble nous avons fait un bon travail. Au cours de nos débats, je n’ai jamais cessé de souligner qu’ mon avis, un compromis est une solution qui fait un peu mal tout le monde. J’espère que personne n’a souffert plus que son voisin, et j’espère que demain, lorsque nous aurons adopté les amendements de compromis, nous aurons une directive raisonnable. (Applaudissements)

Political group: PSE