Monsieur le Président, je salue aussi l’arrivée du commissaire Byrne, qui peut être significative à ce sujet. Il y a beaucoup à dire sur la mise en application de la directive 95/29/CE et le transport d’animaux. La carence de contrôles adéquats, les transporteurs qui en prennent à leur aise et les abus lors de l’exportation d’animaux de boucherie hors de l’Union européenne donnent lieu à beaucoup d’agitation. Parallèlement à cela le transport longue distance de bétail destiné à l’abattage à travers l’Union européenne a contribué gravement à la propagation de maladies infectieuses comme la fièvre aphteuse et la peste porcine. Il est frappant de constater que les conséquences de ces pratiques sont presque totalement supportées par les éleveurs. Les abus durant le transport et la propagation des maladies infectieuses ont des conséquences directes sur l’image et souvent sur les revenus des éleveurs, alors qu’ils ne sont pour rien dans les causes citées. Quiconque veut donc combattre préventivement les épizooties, telles que la fièvre aphteuse et la peste porcine, quiconque est préoccupé par la situation difficile que connaissent les éleveurs en Europe, et quiconque s’inquiète du bien-être des animaux, ne tolère pas le laxisme et la confusion dans l’application des règles concernant le transport d’animaux vivants. Le fait que le Parlement ait décidé, à l'heure actuelle, de présenter une proposition d’initiative pour le renforcement des directives citées constitue un signal politique fort adressé au Conseil et à la Commission. Le mois prochain, le Conseil donnera en effet une conférence sur le thème de la politique européenne de vaccination. Cette conférence et ce rapport représentent une première proposition en vue d’une prévention effective des maladies infectieuses. Parallèlement, la Commission fera prochainement des propositions en vue d’un renforcement des règles applicables au transport d’animaux. Le rapport révèle également une grande insatisfaction du Parlement envers la mise en œuvre de la réglementation existante par les États membres et les possibilités trop limitées laissées à la Commission de prendre les États membres en défaut. Monsieur le Président, ce rapport veut avant tout donner des lignes directrices auxquelles doit satisfaire une réglementation convenable en matière de transport d’animaux. En premier lieu vient le contrôle. Le contrôle du transport d’animaux dans l’Union européenne doit être revu selon un autre principe, en appliquant notamment les règles suivantes : il s’agit premièrement de nommer quinze inspecteurs communautaires qui auraient l’obligation de faire rapport annuellement devant le Conseil, la Commission, mais aussi devant le Parlement européen, ainsi que devant les parlements des États membres. Le deuxième point concerne les dispositions adéquates pour l’application des sanctions, tant financières qu’en termes de licences. Le troisième point porte sur l’introduction d’un système européen adéquat pour l'octroi de licences de transport d’animaux. Concernant la durée des transports, je voudrais mentionner les points suivants. Pour les animaux destinés à l’abattage et à l'exploitation, nous proposons une limitation de la durée du transport à quatre heures ou 250 km, avec une possibilité d’extension à huit heures, à condition que le transporteur possède une licence et que les animaux puissent se coucher et disposent d’eau fraîche. Pour les animaux destinés à la reproduction ou à des fins sportives, nous proposons un transport d’une durée de deux fois 24 heures effectué par des transporteurs de bétail spécialisés, à condition que les animaux disposent d’eau fraîche et de nourriture. Concernant les exceptions possibles, Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur deux problèmes. Dans les régions où il n’y a que peu ou pas d’abattoirs, la Commission peut accorder une dérogation permettant d’augmenter de 50 pour cent les distances citées et les durées de transport. À propos des petites îles, mais aussi de l’Irlande, et je voudrais mettre l’accent en particulier sur l’Irlande, il existe pour le transport par bateau un règlement distinct qui est d’application. Les régions évoquées sont en outre particulièrement confrontées à la réglementation européenne très stricte sur la sécurité alimentaire, et je propose par conséquent de consacrer des fonds structurels à ces régions en vue de les investir dans des petits abattoirs et des abattoirs semi-mobiles. Le versement de restitutions à l’exportation de bétail vivant doit être supprimé le plus rapidement possible, mais cela n'ira pas sans un débat international au sujet du transport de bétail destiné à l’abattage, à l’agenda duquel le thème des restitutions devra être inscrit. Encore ceci par rapport aux amendements : en concertation avec le groupe des libéraux et réformateurs et le groupe des européens, j’ai présenté trois amendement afin de faciliter la mise en œuvre pratique du rapport. Cela concerne les amendements 4, 5 et 6, et plus précisément la question de la température, mais également un certain nombre d’autres points pratiques. Je remercie aussi mes collègues, MM. Heinz Kindermann et Neil Busk, pour leur collaboration très constructive. Ce rapport aurait pu, selon moi, aussi bien s’appeler le rapport Maat-Busk-Kindermann. Je suppose que le groupe des libéraux retire l’amendement 3, étant donné qu’il est identique à l’amendement commun des groupes du PPE, du et du . Monsieur le Président, il faut mettre un terme à la politique laxiste et à l’atmosphère de joyeuse liberté qui entouraient le transport d’animaux. Des millions d’animaux ont été abattus et détruits dans l’Union européenne au cours des quatre dernières années à la suite de la propagation fulgurante de maladies infectieuses comme la fièvre aphteuse et la peste porcine, par exemple. Les abus commis dans le transport des animaux et les images choquantes que l’on a pu en voir sont une accusation portée contre la culture européenne, alors que le soin porté aux animaux et au milieu rural constitue une partie essentielle de cette culture. Le plus triste, c’est que dans tous les cas, ce sont les éleveurs qui doivent payer la note en des temps où les prix de la viande au niveau du producteur sont intolérablement bas, tandis que les prix au niveau des consommateurs restent plus élevés que jamais. Messieurs de la Commission et le Conseil, il est temps d’agir, temps de faire le choix de la qualité pour notre bétail et pour nos campagnes.

Political group: PPE-DE