Monsieur le Président, je tiens aujourd’hui à remercier la Cour des comptes pour l’excellente qualité et la quantité considérable de travail accompli. Ses nombreux rapports spéciaux et, maintenant, le rapport annuel global qu’elle nous présente nous donnent une image claire des déficiences et des points forts de l’Union européenne, de ses problèmes et des efforts entrepris pour les résoudre. Cette année précédant celle des élections européennes, je tiens à réaffirmer que le travail de la Cour peut nous aider à amoindrir la méfiance générale qui règne à l’égard des institutions européennes. Lorsque des erreurs ont été commises, elles doivent être signalées et corrigées. L’affaire Eurostat, notamment, démontre à quel point nous avons besoin de plus de transparence et de moins de bureaucratie dans les institutions européennes. Mais votre rapport va plus loin, en abordant des questions importantes qui montrent les défis auxquels est confrontée l’Union européenne. L’élargissement en est un exemple. L’objectif des programmes liés à l’élargissement tels que le programme Sapard, par exemple, est de contribuer au bon fonctionnement des programmes agricoles, des programmes structurels et des structures administratives après l’élargissement. Il est dommage que des retards persistent. Le taux d’exécution du programme Sapard est plus élevé que l’année précédente, mais 2% reste un taux scandaleusement faible. Monsieur Fabra Vallés, votre rapport fait cependant aussi référence aux problèmes structurels et aux erreurs commises dans les politiques de l’Union européenne. Permettez-moi de prendre l’exemple de la politique agricole commune et de citer ce que votre rapport en dit et qui me semble très instructif. Sur le thème de l’intégration accrue de l’environnement dans la politique agricole commune, la Cour est arrivée à la conclusion que des méthodes de production agricole plus intensives avaient entraîné des problèmes environnementaux préoccupants. Ce résultat est en fait exactement à l’opposé de ce que nous étions censés atteindre avec l’utilisation de nos ressources. Il faut remédier à de nombreuses déficiences - dans la directive du Conseil et dans les critères environnementaux -, car les contribuables ont le droit absolu de s’attendre non seulement à une impossibilité de fraude, mais aussi à un investissement judicieux de leur argent. En sont responsables non seulement la Commission et le Parlement, mais aussi et avant tout le Conseil. Permettez-moi de citer un exemple que vous avez mentionné et qui me paraît particulièrement édifiant, à savoir, la question des fourrages séchés artificiellement. Je cite: 'Le taux d’aide à la production de fourrages séchés artificiellement étant près de deux fois supérieur à celui prévu pour les fourrages séchés au soleil, les producteurs ont été encouragés à abandonner la méthode naturelle et à produire le plus possible en appliquant la méthode artificielle. La production communautaire n’a cessé d’augmenter depuis 1995. Elle est supérieure à la QMG depuis 1998/1999.' J’estime que ce scandale doit être révélé et qu’il faut intervenir pour que cette situation change. Un autre exemple, qui me paraît tout aussi important, est celui du coton. L’objectif global du régime d’aide aux producteurs de coton consiste à soutenir la production de coton et à permettre aux producteurs de s’assurer un niveau de vie convenable. Cet objectif est certes correct et nous pouvons le soutenir. Cependant, si le résultat est une augmentation de la production de coton sans contrôle parallèle de l’impact sur l’environnement, je pense qu’il s’agit alors d’une mauvaise utilisation des crédits. Nous devons non seulement examiner les fraudes et les irrégularités, mais aussi veiller à une utilisation correcte de notre argent. Je vous donne encore un autre exemple, celui des restitutions à l’exportation qui, en 2002, ont représenté un total de 3,622 milliards d’euros. Je pense que cet argent n’a pas été correctement utilisé, car nous apprenons chaque jour que des restitutions à l’exportation ont conduit à des irrégularités et à des fraudes, sans parler du fait que ces restitutions à l’exportation sont également injustes parce qu’elles détruisent des marchés dans les pays en développement. Je pense que si nous voulons que le contribuable européen continue de verser sa contribution à l’Union européenne, il est impératif de revoir bien plus en profondeur les politiques européennes. Il ne s’agit pas seulement de lutter contre la fraude et les irrégularités. Il faut aussi que ce Parlement s’attaque sérieusement à la question de savoir quels services nous recevons pour l’argent que nous investissons. Nous devons redéfinir nos objectifs et fouiller bien plus en profondeur pour évaluer ce qui est fait avec cet argent dans l’Union européenne.

Political group: Verts-ALE