Monsieur le Président, mes propos seront en harmonie totale avec ceux tenus par Mme la commissaire, mais je vais essayer de ne pas me répéter. Il s'agit donc d'une directive qui tend à améliorer la sécurité et qui, comme c'est malheureusement de tradition, améliore les choses après une série d'accidents. La chose est simple : il s'agit de bateaux, et quand il y a une avarie, il faut que ces bateaux restent le plus longtemps possible à disposition des sauveteurs pour que le plus grand nombre de vies humaines soient ainsi sauvées. Les études réalisées et l'expérience connue démontrent que pour cela, il faut limiter au maximum la quantité d'eau sur un pont. L'OMI, l'Organisation maritime internationale, s'est évidemment intéressée très tôt à ces questions et a conclu une convention baptisée 'SOLAS' en 1990 pour une certaine hauteur d'eau - mais je ne vais pas entrer dans les détails techniques - en précisant que tous les bateaux devaient se mettre en conformité au plus tard le 1er octobre 2010 avec cette convention et ses normes. Cependant, en septembre 1994, il y a eu dans le nord de l'Europe, et vous vous en souvenez peut-être, la catastrophe de l'Estonia qui a fait 800 morts. Après cette catastrophe, huit pays d'Europe du Nord, sept pays de l'Union et la Norvège, se sont concertés et ont adopté des normes plus sévères que celles de la convention de 1990, de manière à éviter les chavirages des navires. La question était de savoir, pour la Commission et pour nous, ce qu'il fallait faire une fois ces nouvelles normes introduites, s'il fallait les étendre à l'ensemble de l'Union ou bien s'il pouvait subsister une distinction entre le nord et le sud de l'Union. Une fois menées les études, études techniques et financières, la Commission a proposé, et elle a bien fait, d'étendre ces normes à l'ensemble de l'Union dans les conditions que vient d'énoncer Mme la commissaire. Cela va donc être fait. C'est jugé possible, jugé raisonnable et d'un coût acceptable pour les compagnies. De cette manière, il n'y aura pas de différences entre les passagers qui prendront les bateaux dans le nord et ceux qui prendront les bateaux dans le sud. Évidemment, un certain nombre de navires ont été mis aux normes dites de 'SOLAS' assez récemment. Ainsi, leur demander d'adopter une telle directive revient à leur demander de recommencer. Se pose alors la question du temps, du moment et de la date fixant le dernier délai. Dans un esprit de compromis que chacun comprendra bien, Commission, Conseil et Parlement sont tombés d'accord pour arrêter le tout à l'année 2015. C'est le sens de l'amendement essentiel proposé. Quelques autres amendements sont aussi proposés, qui permettront quant à eux une adoption en première lecture. Je conseillerai donc à mes collègues, et mon collègue Ripoll en fera autant, je pense, de régler le plus tôt possible cette affaire qui ne pose pas de problème politique majeur, et que l'ensemble des bateaux et des compagnies qui naviguent dans des eaux relevant du droit de l'Union se mettent au plus tôt aux normes. Ainsi, les risques d'accidents et de pertes de vies humaines seront réduits au minimum, même si le risque zéro n'existe pas dans notre société.

Political group: PSE