Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je me félicite que nous puissions encore discuter aujourd'hui de la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne, et j'espère que le vote de demain sera positif. En termes de surface, de production et de consommation, la viticulture européenne est la première au monde. Dans de nombreux États membres, la viticulture constitue une part importante de l'ensemble de la production agricole et, pour de nombreuses régions, ce secteur constitue la seule source de revenus agricoles déterminante. La vigne est souvent cultivée dans des régions dans lesquelles d'autres formes d'activité agricole seraient difficiles, voire impossibles. La viticulture est un secteur extrêmement diversifié, marqué par de longues traditions et une culture ancienne. Le pied de vigne est la condition d'une bonne production de raisin et de vin, en ce qui concerne la qualité et la quantité, et il garantit ces facteurs pendant une période de 25 à 40 ans. Son importance est cruciale et il est essentiel de garantir une fiabilité optimale en ce qui concerne la qualité et l'homogénéité variétale. Le commerce et la circulation des matériels de reproduction végétative de la vigne sont définis jusqu'à présent par la directive 68/193/CEE de 1968. Le texte de cette directive comporte diverses dispositions qui permettent aux États membres de déroger unilatéralement à certaines normes ; cette même directive a déjà été modifiée à plusieurs reprises. J'accueille favorablement la proposition de modification de la Commission qui réunit en un seul rapport les modifications nécessaires et apporte également de nouvelles modifications qui découlent de nouveaux développements et de nouvelles connaissances en la matière. Cela concerne par exemple les nouveaux types de matériels de multiplication de la vigne, obtenus à partir de rameaux herbacés et par multiplication in vitro. Il convient de se féliciter vivement de la consolidation du marché intérieur. Il est urgent de modifier ou d'abroger certaines dispositions anciennes et dépassées afin de lever toute entrave réelle ou potentielle au commerce. Je pense qu'un expert de la pépinière viticole français doit pouvoir effectuer aussi des greffes pour les marchés allemand et italien, et vice versa. Les caractéristiques particulières de la viticulture et son développement, notamment sur les plans technique et scientifique, rendent indispensable l'établissement de dispositions techniques détaillées. Celles-ci contribuent à assurer les débouchés sur le marché intérieur, à améliorer les perspectives de commercialisation et, dans un même temps, à protéger les intérêts légitimes des consommateurs et des producteurs. La Commission doit ainsi publier, sur la base des communications des États membres, un catalogue communautaire des variétés. Celui-ci apportera au commerce une plus grande sécurité pour les viticulteurs européens. Beaucoup d'amendements contiennent une meilleure définition du concept, comme par exemple l'enregistrement du génotype. Les documents d'accompagnement et le contrôle sont importants, et il est du devoir de la Commission de veiller à ce qu'un document unique soit nécessaire pour toutes les parties, et ce dans toute l'Europe. La sanité et la qualité des pieds de vignes sont appelées à jouer un rôle de plus en plus grand et important. Au cours des dernières semaines, la rapport a pris une tournure explosive. En effet, la Commission propose d'élaborer une réglementation qui prenne en compte les variétés génétiquement modifiées. La proposition de la Commission s’appuie sur la directive 220/90 du Conseil, laquelle, considérée comme une directive horizontale, doit régler tous les matériels modifiés selon le génie génétique. Cette même référence a été établie dans le secteur des forêts et des plants. Le fait que la directive 220/90 est actuellement en conciliation ne devrait pas nous empêcher de suivre pour le secteur viticole la voie suivie pour les forêts et les plants. Toutes les modifications qui seront apportées à la directive 220/90 au cours de la conciliation actuelle, concerneront donc aussi la vigne par la suite. Pour l'heure, il n'y a pas encore de pieds de vigne génétiquement modifiés sur le marché, mais les recherches en la matière se poursuivent. Il n'appartient pas à la directive de déterminer si l'on débouchera dans le futur sur l'autorisation de diffuser des cépages génétiquement modifiés ou si, au contraire, les producteurs de vin et le secteur viti-vinicole les refuseront. Il y a là encore certainement matière à de longues discussions hors d'ici. La directive dont nous parlons aujourd'hui assure le maintien et la garantie des variétés de cépage traditionnelles, qui caractérisent la culture de la vigne dans nos régions. La culture de la vigne traditionnelle est notre force dans l'Union européenne, et il faut la soutenir. J'exprime donc le souhait que ce rapport reçoive l'approbation de cette Assemblée dans sa version présente et que le marché intérieur s'applique ainsi également au secteur du pied de vigne.

Political group: PPE-DE