GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je félicite la présidente Theorin pour ce magnifique rapport et je pense que nous devrions largement nous féliciter, nous les femmes, qui allons directement ou indirectement bénéficier de ses propositions et de ses contributions nouvelles et courageuses. Monsieur le Président, ce rapport ouvre une voie inédite dans la politique européenne, celle de la contribution de la femme à la paix. Une voie qui, selon moi, est pleine de potentialités et qui pourrait bien changer le sombre panorama d'échecs que récolte séculairement le pouvoir viril exclusif. Dans ce domaine, il n'y a que des échecs honteux et néanmoins, nous nous trouvons encore face à un mur d'exclusion vis-à-vis des femmes. Un rapport très documenté, profond, rigoureux, capable d'énoncer des principes essentiels avec la clarté qui est présente dans l'article 17, audacieux mais à la fois avec un grand sens pratique et des propositions très nécessaires. Quel dommage, Monsieur le Président, qu'il ait dû être rabaissé au nom du consensus ! La seule chose qui me console, c'est que ça en dit long sur la capacité parlementaire de Mme Theorin. Il est honteux qu'il n'y ait aucun représentant du Conseil. Monsieur le Président, dites-moi qui représente le Conseil actuellement, ou le Haut représentant pour la PC. La nouvelle politique étrangère et de sécurité commune européenne ne peut pas se faire en ignorant la proposition du Parlement ou la volonté des femmes européennes qui veulent y participer. Veuillez transmettre notre protestation au Conseil. L'absence du Conseil à ce débat est une grave erreur.

Political group: PSE
En juillet 2003, la Commission a licencié la direction d’Eurostat en raison de la persistance des cas de fraude qui avaient été révélés depuis longtemps. J’ai immédiatement exigé que les faits soient publiés. Il ne sert à rien de demander à des institutions dépendant de la Commission d’entamer une enquête si elles doivent ensuite tenir leurs résultats secrets. C’est seulement lorsque l’opinion publique est bien informée et peut émettre un avis qu’il est possible d’empêcher à l’avenir la fraude, l’enrichissement personnel et le népotisme. Une enquête parlementaire permet d’y parvenir. Même si les membres de la commission du contrôle budgétaire ont reçu un rapport secret fin septembre 2003, la Commission peut continuer d’agir comme si elle n’assumait aucune responsabilité. Le principal responsable, le commissaire Solbes, est devenu entre-temps ministre au sein du nouveau gouvernement espagnol. Rien ne prouve que les problèmes qui ont obligé la Commission précédente à démissionner avant les élections, il y a cinq ans, sont bel et bien terminés. Pour souligner la gravité de la situation et pour garantir l’obligation pour la prochaine Commission de s’occuper des problèmes, je vote aujourd’hui en faveur de la motion de censure. Le fait que les , auparavant dans l’opposition, s’y soient opposés lors de la réunion précédente, dans le but de prouver leur sérieux en matière administrative, n’exclut pas la nécessité de poursuivre la lutte contre la fraude.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, pour commencer, je souhaiterais féliciter mon collègue Karas pour son rapport remarquable, tout en faisant remarquer que nous ne pouvons pas pour le moment nous satisfaire de la politique d'information de la Commission européenne. Nous devons rappeler que le programme d'information sur l'euro est également, selon le budget, un programme commun de la Commission européenne et du Parlement européen. Lors de la dernière législature, il existait une instance de direction, sous la houlette de notre collègue Anastassopoulos et qui a défini les grandes orientations de la politique d'information dans ce domaine. Cette instance a rencontré beaucoup de succès. Nous sommes alors également parvenus à obtenir la participation entière des parlementaires européens à cette campagne d'information en premier lieu également via les fondations politiques. C'est ce qui manque dans la nouvelle législature. Cette instance, qui était composée de la commissaire compétente et du président de commission compétent, n'a pas encore été convoquée. Certaines opérations de la dernière législature ne sont aujourd'hui pas encore réglées. La question doit donc très clairement être posée : Comment cela peut-il continuer ainsi ? C'est pourquoi je demande tout d'abord que cette instance soit convoquée aussi rapidement que possible. Ce serait un premier point. Le deuxième point, que je souhaiterais aborder brièvement, concerne une observation qui a un rapport avec le contenu de la campagne d'information. Lorsque l'on compare les prix, d'une part dans l'Europe des onze, c'est-à-dire dans l'euroland, et d'autre part dans les pays, qui sont restés à l'extérieur de l'Europe des onze, y compris la Grande-Bretagne, mais de manière particulièrement évidente la Suisse et la Norvège, on constate alors que dans l'euroland le niveau des prix, d'une manière générale, est moins élevé que dans les autres pays, y compris dans les pays dits riches. Ceci a pour conséquence que la devise européenne se traduit déjà dans ce domaine par plus de concurrence et que cette concurrence conduit à son tour à ce que les citoyens bénéficient d'offres de biens et de services plus avantageux. À ce sujet, une étude devrait être réalisée, comme le demande également le rapport de notre collègue Karas.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, dans le cas du Maroc, il s'agit de construire une centrale nucléaire destinée à produire 600 mégawatts d'électricité. L'Union européenne a conclu avec le Maroc des accords d'aide économique, et il semblerait que c'est parce qu'il y a une aide de la Chine que l'on construit cette centrale. La république de Chine semble disposée à donner de l'argent pour la construction d'une centrale nucléaire. La question concrète que je vous pose consiste à savoir si le Conseil pense qu'il pourrait offrir au Maroc la possibilité de suivre un procédé plus rationnel, parce que construire une centrale nucléaire pour produire 600 mégawatts d'électricité, cela revient à 'tuer des mouches à coups de canons', et je crois que nos voisins ne devraient pas le faire. Le Conseil ne peut-il rien faire pour que le Maroc ne recoure pas à cette technologie chinoise absurde qui lui est à présent offerte?

Political group: PSE
Monsieur le Président, les médecins savent depuis Hippocrate que notre santé est dépendante de notre environnement. Les différents dossiers médiatiques de ces dernières années ne font que conforter les inquiétudes de la population. Le paysage épidémiologique a aujourd’hui radicalement changé. Il est dominé par les maladies cardiovasculaires, les cancers et les maladies allergiques ou respiratoires. Les causes de ces maladies sont multiples, souvent complexes et en interaction les unes avec les autres. Elles sont parfois incertaines ou quelquefois encore inconnues. Cependant, il est avéré que l’environnement, au sens large du terme, joue un rôle prépondérant. Notre environnement physique est ainsi un des premiers facteurs de risque pour la santé des citoyens. Je ne m’attarderai pas ici sur les dangers que représentent les sites industriels et polluants ou les centrales nucléaires. Il est surtout nécessaire, et ceci dès aujourd’hui, de mieux prendre en compte l’environnement immédiat provoquant des milliers de cancers. Les substances chimiques, les ondes électromagnétiques ou la pollution urbaine et atmosphérique liée au trafic, voilà des enjeux de taille pour la santé publique en Europe. Nos comportements et modes de vie privilégient une alimentation trop riche, le stress ou l’intensification du travail sont source de nombreux problèmes de santé. Ainsi le tabagisme, en particulier passif et auprès des enfants, doit être fermement combattu. Il faut mettre en place dès aujourd’hui une réglementation forte permettant d’exclure la cigarette des lieux de travail et des lieux publics. Devant ces enjeux, nous sommes préoccupés par la faiblesse des propositions de la Commission. Les demandent d’opter pour une stratégie plus concrète encore, plus ambitieuse et à la hauteur des défis de la santé du vingt et unième siècle. C’est le sens d’ailleurs des amendements que nous avons déposés. Il faut agir sur les problèmes à leur source en proposant dès aujourd’hui des actions concrètes tout en acceptant l’incertitude inhérente aux connaissances scientifiques. Il est donc nécessaire que la stratégie s’appuie fortement sur les principes de précaution et de prévention. Dans ce cadre, nous appelons à renforcer significativement la stratégie de diminution des expositions à risque. Les demandent que soient prises en compte ces différentes pistes majeures de réflexion et d’action afin que l’Union européenne soit à la hauteur des craintes et des attentes de nos concitoyens et surtout de la révolution de santé publique que nous devons réaliser.

Political group: Verts-ALE
La fixation de règles relatives aux flux migratoires vers l’Union européenne, l’évaluation des besoins des pays d’entrée, les procédures d’intégration des ressortissants de pays tiers dans les sociétés de l’Union européenne sont de toute façon des initiatives positives. Mais dans la communication de la Commission sur 'la politique en matière d’immigration', il y a des lacunes, et d’autres objectifs restent à promouvoir, notamment : - une définition plus explicite des termes 'travailleur migrant' et 'immigrant économique', en évitant le risque de créer de nouvelles discriminations, sur la base des intérêts stricts du marché du travail dans les pays européens ; - le regroupement familial doit être admis comme une règle générale et non comme un attribut propre à certaines catégories de migrants ; - l’accroissement de la mobilité au sein de l’UE pour tous les immigrants en possession d’un titre de séjour légal ; - la lutte contre les filières de traite des êtres humains ; - une stratégie tendant à favoriser le retour des immigrants ayant obtenu une qualification en vue de renforcer la capacité de production des pays d’origine ; - la suppression de discriminations entre immigrants fondées sur leur sexe, leur âge, leur orientation sexuelle ou leurs handicaps ; - la création d’un Réseau européen des migrations en tant qu’observatoire et mécanisme de recensement. Dans ce contexte, mon vote a été négatif.

Political group: GUE-NGL
Notre abstention sur ce texte ne signifie nullement un désintérêt, ni une neutralité, par rapport au problème de la pédophilie, que nous condamnons fermement. Elle signifie seulement que le texte est insuffisant sur certains points et ambigu sur d'autres.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les déchets posent un problème majeur dans toute l’Union européenne. La production de déchets municipaux, par exemple, dépasse largement les objectifs fixés dans le cinquième programme d’action pour l’environnement. La prévention des déchets est une des manières de s’attaquer au problème, parce que l’élimination des déchets - que ce soit par la mise en décharge ou par l’incinération - est source de problèmes pour la santé et pour l’environnement. Dans l’Union européenne, nombreux sont ceux qui s’attaquent au problème des décharges situées près de chez eux ou aux projets d’implantation d’incinérateurs dans certains pays, y compris le mien, pour tenter de résoudre le problème des déchets. Ce n’est pas la bonne voie à suivre. La communication de la Commission est une première étape vers l’adoption d’une stratégie couvrant les domaines de la prévention et du recyclage. Nous saluons l’inclusion dans le rapport de certains éléments très importants tels que les plans contraignants de réduction des déchets. Exprimer notre intention de mettre en œuvre de tels plans est une très bonne chose, mais cette initiative perd tout son sens si rien n’est fait pour s’assurer de leur exécution. Il est dès lors capital que ces plans soient contraignants. Encourager la réutilisation est extrêmement important, et en particulier le respect de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes selon lequel l’incinération de déchets ménagers municipaux est reconnue comme une opération d’élimination et non de valorisation. Il est regrettable que la révision de la directive relative aux emballages n’ait pas tenu compte adéquatement de cet élément. L’arrêt était très clair et je ne comprends pas comment certains ont pu considérer que l’incinération de déchets ménagers constituait aussi une valorisation. Nous regrettons de n’avoir pu changer l’approche globale pro-incinération en une approche pro-recyclage. C’est pourtant essentiel, car suivre la voie de l’incinération annihile toute incitation à réduire les déchets et à examiner d’autres solutions en matière de réduction des déchets.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai erronément approuvé la proposition d'amendement 39, alors que je le désapprouve pour les raisons suivantes : il est dit dans cet amendement qu'on part du principe qu'aucun incitant ne devrait découler du rapport de la Commission ou du rapport Kuckelkorn en matière de réformes structurelles dans les États membres de l'Union pour ce qui touche à la réforme des systèmes d'assurance vieillesse. C'est bien entendu le contraire qui est exact. Le besoin de réforme est considérable au sein des États membres dans ce secteur précis. Je pense dès lors que tout incitant en provenance de l'Union européenne, du Parlement européen, est utile au débat dans les États, au sein desquels les questions demeurent plus nombreuses que les réponses.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais encore une fois exprimer mon plein soutien à la proposition de la Commission, qui regroupe dans ce règlement les cinq directives existant actuellement sur la biodégradabilité des agents de surface, ainsi que mon appréciation du travail accompli par le rapporteur, qui a contribué à rendre cette proposition plus homogène en garantissant des relations très constructives avec les autres groupes, ce qui nous permet de soumettre aux voix de l'Assemblée un produit final largement soutenu. Les aspects-clés de cette législation sont la santé, la sécurité des consommateurs, la protection et le respect de l'environnement. Les amendements représentés au nom de mon groupe sont justement ceux qui visent à mieux garantir de tels objectifs, ainsi que ceux qui s'inspirent des trois principes qui constituent la base des travaux de la commission de l'environnement : le principe de précaution, le principe du pollueur-payeur et le principe de substitution. Le fait d'avoir circonscrit le domaine d'application du règlement à la seule biodégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents ne limite pas l'application de ces principes. En effet, je pense que la biodégradation en milieu anaérobique, la biodégradation des principaux ingrédients organiques autres que les agents de surface, et des phosphates doivent faire l'objet d'une réglementation idoine parce que cela compléterait la réglementation sur les détergents. Je suis également d'accord avec le principe selon lequel un recours à la législation sur les produits pris séparément devrait être possible afin d'imposer des conditions plus rigoureuses en matière de sécurité, d'utilisation et de protection de l'environnement que ce qui est déjà prévu par la législation horizontale. C'est pour cette raison que nous demandons tous ensemble à la Commission de présenter une nouvelle proposition législative visant à interdire progressivement ces substances ou à en limiter les applications spécifiques dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement. Enfin, je pense qu'il est judicieux pour ce type de produits d'usage quotidien de faire référence à un étiquetage unique permettant aux consommateurs de reconnaître, et aux producteurs de promouvoir, les produits qui ont un impact moindre sur l'environnement.

Political group: PSE
Selon le rapporteur, la conjoncture économique est désastreuse. Est-ce la montée du chômage, des licenciements collectifs et de la précarité qui inquiètent le rapporteur? Est-ce la situation désastreuse de certaines catégories populaires? Est-ce le développement de la pauvreté? Pas du tout. Le désastre, selon lui, c’est que les bénéfices des entreprises seraient à la baisse. Et que propose-t-il pour y remédier? Tout simplement de poursuivre les mêmes recettes qui ont entraîné la dégradation des conditions d’existence du monde du travail dans toute l’Europe et qui, jusqu’à présent, ont surtout assuré les profits des actionnaires. Et revoilà le défilé des sempiternelles propositions: exonérer fiscalement la création d’emplois, réduire la fiscalité, etc. Toutes mesures qui profitent aux actionnaires mais jamais à l’emploi. Et les États membres sont ainsi invités à continuer de réduire encore la part des salariés et des retraités dans la richesse sociale, en relevant l’âge du départ en retraite ou en modérant la hausse des salaires, que le rapport souhaite indexés sur la productivité, c’est-à-dire l’intensification de l’exploitation. Le Parlement européen, en votant ce rapport, montrerait une fois de plus qu’il représente les intérêts du grand patronat et pas ceux de la majorité de la société. Qu’il le fasse sans nous! Nous avons voté contre ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaite me concentrer sur les exportations d’animaux sur pied et les restitutions à l’exportation, mais je voudrais tout d’abord faire remarquer qu’il n’est que juste que le Parlement reçoive un rapport complet sur l’affaire des journalistes allemands dont les biens ont été confisqués. En ce qui concerne les restitutions à l’exportation, un rapport sera présenté cette semaine au Parlement concernant les conditions dans lesquelles les animaux peuvent être transportés. Il faut abolir les restitutions à l’exportation. Il est clair que la grande majorité des citoyens de l’Union européenne n’approuvent pas l’idée que leur argent soit utilisé afin de subventionner un commerce qui entraîne une souffrance indescriptible des animaux, indépendamment du niveau des normes et de la qualité des conditions. Il est indéniable que des animaux sont soumis à des souffrances inutiles. Pour couronner le tout, les contribuables européens sont obligés de subventionner ce commerce. Il est temps que nous mettions un terme aux restitutions à l’exportation. Le budget qui y est consacré est énorme et exposé aux abus. Considérant cette affaire récente, j’estime que l’OLAF devrait mener une enquête détaillée sur celle-ci. Peu importe que nous soyons favorables ou pas aux restitutions à l’exportation - et ce n’est clairement pas mon cas -, nous avons besoin d’une enquête complète en conséquence des récents rapports relatifs au transport d’animaux vers le Liban. Quelle était leur destination finale? En général, les restitutions à l’exportation sont totalement injustifiables. Je ne crois pas que l’argent des contribuables européens devrait financer ce type de commerce. L’abolition des restitutions à l’exportation résoudrait l’ensemble du problème. Il n’y aurait plus de scandales relatifs à l’utilisation abusive de l’argent des contribuables, mais nous avons besoin d’un rapport détaillé sur ce qui a été mentionné récemment dans les médias au sujet des scandales et des fraudes impliqués. Madame la Commissaire, vous devez garantir la réalisation de cette enquête. Il est indispensable que nous disposions dès que possible d’un engagement. PRÉSIDCE DE M. DIMITRAKOPOULOSVice-président

Political group: Verts-ALE
Je reformule la question parce qu’il faut que le Conseil me réponde en termes politiques et non en me rappelant les procédures qui existent au sein de l’Union pour adopter ce type de décisions - je crois que nous les connaissons. La décision du Conseil d’intégrer la Colombie dans la liste des pays dont les ressortissants ont besoin d’un visa pour entrer dans les pays de l’Union européenne est non seulement inutile dans la lutte contre le crime organisé auquel il se peut que se livrent certains citoyens colombiens, mais elle fait également payer aux citoyens ordinaire le péage que suppose l'obtention d'un visa. De même, elle gêne inutilement la compréhension entre l’Union européenne et la Colombie, un pays tellement proche comme l’ont dit, non pas celui qui parle, mais de nombreux intellectuels colombiens, dont le premier n’est autre que M. García Márquez. Je crois savoir, par exemple, que M. García Márquez a récemment refusé de se rendre en Espagne pour participer aux activités commémorant le 25e anniversaire du journal 'El País' afin de respecter l’engagement des intellectuels qui ont déclaré qu’ils ne viendraient plus en Europe, du moins en Espagne, tant que cette norme ne serait pas annulée. Je vous demande de me répondre, en espérant que votre réponse soit affirmative : le Conseil va-t-il réviser cette décision dans un avenir immédiat, après consultation préalable de la société colombienne et des autorités de ce pays ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, le considère que MEDIA Plus constitue un programme particulièrement utile et important, susceptible de contribuer au renforcement de la diversité culturelle et linguistique au sein de l'UE. La production cinématographique européenne représente une partie importante de la politique communautaire de la culture et des médias, et le estime qu'il convient d'aider l'industrie cinématographique européenne, qui doit faire face à une très forte concurrence, principalement de la part du secteur cinématographique américain. Le approuve la nécessité de réaliser un effort particulier en vue d'aider l'industrie cinématographique européenne. Force nous est toutefois de voter contre une des recommandations importantes présentées par le rapporteur, à savoir le budget prévu pour ce programme. Nous sommes opposés à la proposition du rapporteur visant à accroître les montants proposés par la Commission. Il incombe au Parlement européen et à l'UE d'instaurer les conditions et les cadres adéquats à une telle politique culturelle, mais nous n'avons pas à utiliser plus que de raison l'argent des contribuables dans le domaine de la politique culturelle. Nous estimons donc que la proposition de la Commission, qui prévoit une enveloppe budgétaire globale de 400 millions d'euros pour les cinq années à venir, est à la fois réaliste et appropriée. C'est aussi avec certaines réserves que nous voterons demain les propositions visant à créer un fonds européen de garantie et à élargir les possibilités de financement par le biais d'une collaboration avec la Banque européenne d'investissement. Nous avons cependant décidé de voter en faveur de ces propositions dans la mesure où elles n'entraîneront pas systématiquement des dépenses supplémentaires pour les contribuables européens. Nous avons également certaines réserves à émettre à propos de la radiodiffusion, qui est aussi incluse dans le programme MEDIA Plus, ce qui constitue une nouveauté par rapport aux précédents programmes concernant les médias ; nous ne voyons pas vraiment pourquoi il faudrait qu'il en soit ainsi. Les programmes concernant les médias étaient préalablement administrés par la Commission européenne en collaboration avec la commission des médias en tant qu'organe consultatif. Le rapporteur souhaite modifier le statut de la commission des médias, qui ne serait plus un organe consultatif mais un organe décisionnel ; aucune explication convaincante ne nous a été donnée jusqu'à présent. Je crains qu'une telle modification ne complique encore davantage l'administration du programme MEDIA Plus ; c'est pourquoi nous voterons avec des réserves ce point demain. Malgré ces différentes réserves, j'estime que le programme qui nous est présenté est très bon, car il nous permettra de renforcer le secteur cinématographique européen et je tiens, à ce propos, à adresser mes remerciements les plus chaleureux au rapporteur, Mme Hieronymi, pour le travail impressionnant qu'elle a réalisé.

Political group: ELDR