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Au Portugal, comme dans différents pays de l'Union européenne, la restructuration industrielle a provoqué le licenciement de milliers de travailleurs, l'augmentation de la précarité de l'emploi et d'innombrables coûts socio-économiques, notamment pour les pays et les régions directement impliquées, remettant en cause leur cohésion économique et sociale. Rien que ces derniers mois, au Portugal, des milliers de travailleurs appartenant à différentes entreprises du secteur de la métallurgie, de la construction navale, de la production d'électricité, de la chaussure, du textile et de l'habillement ont été menacés de licenciement et de préretraite ou poussés à résilier leur contrat de travail à l'amiable, notamment dans les entreprises du groupe Siderurgia Nacional, du groupe ABB, de Renault, de Setenave et Lisnave, d'Indelma/Simens, de J.C.Clark et de Vesticom. Cette situation extrêmement grave exige une attention spéciale, aussi bien des États membres que des organes communautaires, qui doivent modifier leurs politiques pour accorder une priorité spéciale au respect des droits des travailleurs, à l'emploi de qualité et à la cohésion économique et sociale des régions où sont installées les entreprises qui souhaitent fermer et/ou délocaliser leurs unités industrielles. Il faut aussi modifier d'urgence des directives existantes dans ce domaine pour rendre obligatoire et contraignant le statut des représentants des travailleurs, en ce qui concerne les licenciements collectifs, dans la défense des droits des travailleurs, notamment dans tous les processus de restructuration, fusion et délocalisation d'entreprises industrielles, ainsi que pour subordonner les aides communautaires et nationales à des engagements à long terme pour ce qui est de l'emploi et du développement local et national.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je viens d'apprendre avec satisfaction que le commissaire Lamy estime que l'on doit très bien prendre en considération les processus de production et d'étiquetage lors des prochaines négociations de l'OMC. La question que je vous pose est celle-ci, Monsieur le Commissaire : êtes-vous prêt à suivre le principe selon lequel les importations en provenance des pays tiers doivent être soumises aux mêmes critères que nous connaissons au niveau européen comme base de notre production, que ce soit dans l'agriculture ou dans d'autres secteurs ? Êtes-vous prêt à entreprendre concrètement ces démarches en faveur de la santé publique - car elle constitue l'enjeu final -, et contre les résistances que vous rencontrerez aussi au Round de l'OMC ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, vous avez dit n'avoir tenu aucune conférence de presse. Cela semble exact mais pouvez-vous confirmer avoir tenu un briefing avec la presse ce matin, pendant les conférences de presse des présidents de groupe ? Deuxièmement, si vous deviez répondre par l'affirmative, je voudrais demander au président de la Commission s'il pense que de tels briefings servent la collaboration entre le Parlement et la Commission, alors que nous devrions être les premiers informés.

Political group: PPE-DE
Vos paroles, Monsieur le Président en exercice du Conseil, ainsi que celles du vice-président de la Commission me font croire que l’Irlande se sent capable de conclure un accord sur le projet de Constitution présenté par la Convention. Nous serions ravis si l’Irlande y parvenait, non seulement parce que l’Irlande est une nation celte à l’instar de la mienne, la Galice, mais aussi parce que cet accord montrerait, une fois de plus, qu’elle est une des grandes nations pro-européennes de l’Union. En tant que député de l’une des nations sans État d’Europe et qui n’est même pas reconnue comme telle, j’ai quelques réserves concernant ce projet de Constitution, en raison des lacunes de la politique de cohésion et des faiblesses de nos positions relatives à notre rôle de préservation de la paix dans le monde. Toutefois, j’ai confiance en la voie historique choisie par l’Union européenne, indubitablement favorable à la diversité et à la solidarité, au contraire de l’approche uniforme des États jacobins prévalant aujourd’hui dans l’État dont je suis citoyen. Il serait des plus opportuns, Monsieur le Président en exercice du Conseil, que ce Parlement fasse, sous la présidence irlandaise, une déclaration formelle approuvant la Constitution.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous examinons actuellement deux rapports : le premier traite de la traçabilité et de l'étiquetage des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale obtenus à partir d'OGM et le second de leur présence dans ces produits. Ces questions doivent être résolues si l'on veut mettre un terme au moratoire du Conseil sur les organismes génétiquement modifiés. Concilier les différentes priorités dont il faut tenir compte - premièrement, le droit du consommateur d'être informé ; deuxièmement, la priorité à la santé et à l'environnement ; et troisièmement, le droit au fonctionnement du marché intérieur - n'est pas une tâche aisée, mais elle est nécessaire. Mais vous entendre dire que les gènes se propagent dans l'environnement... Mesdames et Messieurs, je vous serais reconnaissante si vous pouviez faire preuve d'un peu plus de rigueur dans vos interventions. Je ne connais aucun gène qui se soit libéré de la sorte et se soit mis à voler dans les airs. Je crois que nous devons être rigoureux, sérieux, ordonner les deux propositions que nous présente la Commission, et qui sont, à mes yeux, assez raisonnables, et nous efforcer d'adapter notre proposition aux exigences du marché et des consommateurs. Notre première priorité doit être d'informer les consommateurs afin qu'ils soient en mesure de choisir. Notre deuxième priorité est que cela constitue une garantie pour la santé. Notre troisième priorité est de toujours respecter la liberté du marché intérieur et d'exiger des pays tiers ce que nous sommes disposés à exiger de nous-mêmes. Nous ne pouvons disposer de différentes réglementations, et nos consommateurs ne peuvent être totalement inondés d'organismes génétiquement modifiés, sans étiquetage et en provenance d'autres pays, parce que nous sommes incapables d'imposer nos réglementations devant les organismes internationaux. Monsieur le Président, je sais que je dépasse le temps qui m'est imparti, mais je vous demande de faire preuve de flexibilité, étant donné que l'un des membres de mon groupe n'interviendra pas ce soir. Je souhaiterais également ajouter que l'étiquetage n'implique pas une augmentation de la sécurité. Je ne crois pas qu'il incombe au Parlement, qui est un parlement politique, d'établir une règle qui fixe le taux à 0,5 % ou à 0,3 %. C'est à un comité de gestion qu'il revient de fixer ce paramètre, qui doit être mesurable. Pour terminer, ... (Le président retire la parole à l'oratrice)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais, cet après-midi, exprimer mes préoccupations quant à la proposition de taxation du carburant d'aviation. Alors que ce rapport reconnaît qu'une taxe sur le kérosène ne peut être imposée au niveau international étant donné l'exonération de la convention de Chicago, l'introduction d'une telle taxe, dans l'UE ou bilatéralement, serait extrêmement préjudiciable au Royaume-Uni et à l'ensemble de l'industrie européenne de l'aviation. Non seulement les tarifs aériens augmenteraient de façon spectaculaire - sans doute de 80 livres par billet, menaçant ainsi l'existence même des plus petits porteurs - mais ces dommages toucheraient en plus les industriels de l'aérospatiale, le tourisme, le commerce et, évidemment, les transporteurs de fret - ils transportent aujourd'hui un tiers des marchandises mondiales par air. Il est faux de dire que l'aviation ne supporte pas ses coûts. En fait, l'industrie paye 100 % de ses frais d'infrastructure via le contrôle du trafic aérien et les redevances d'aéroport, qui se montaient à 4 milliards de dollars en 1998 - contrairement à d'autres modes de transport, tels que le transport par rail ou par route, qui sont encore énormément subventionnés. Il faut reconnaître cette situation. En outre, imposer cette taxe ne bénéficierait que très peu à l'environnement, comme cela a été prouvé par l'introduction d'une taxe pour les passagers aériens au Royaume-Uni. L'aviation est responsable de 2,5 % des émissions mondiales de CO2. D'autres approches, telles que l'échange ou la compensation, pourraient être plus respectueuses de l'environnement et plus rentables. Pour conclure, de telles mesures ruineraient la compétitivité de l'industrie européenne par rapport au reste du monde et causeraient également des pertes d'emplois massives. Je continuerai donc, pour ma part, à défendre cette industrie souvent montrée comme le grand méchant loup. La Commission et le Parlement ont produit un mauvais rapport. Le grand public mérite mieux.

Political group: PPE-DE
Je voulais saluer la réponse de M. le ministre, mais aussi rappeler que statistiquement il existe aujourd’hui au Kosovo plus de violence qu’avant le bombardement de l’OTAN. Il est inquiétant que le bombardement ait aggravé la situation, et il faudrait admettre que l’action de l’OTAN et de l’Union européenne n’a pas été la bonne en prenant cette mesure. M. Le ministre a parlé, à raison - j’en conviens -, des fautes de Belgrade, mais il faut également rappeler que les services secrets des États-Unis, de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, de la Grande-Bretagne ont fourni des armes et de l’argent à l’UCK, une mafia, afin de contribuer à ce que des problèmes surgissent dans cette zone. Nous sommes dès lors tous coupables. Je voulais aussi poser une question complémentaire en raison de son contexte global. Ne pensez-vous pas qu’il serait bénéfique de lever l’embargo sur la Serbie pour que la situation économique redevienne normale dans la région, ce qui serait positif pour le Kosovo, en tant que province serbe ?

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le statut des partis européens dont nous discutons aujourd’hui représente un pas qu'on attendait depuis longtemps. Je voudrais dès lors remercier la Commission d’avoir contribué à combler cette lacune du règlement à l’échelle européenne, avec les partis et les groupes européens dans le cadre de cette période de session du Parlement. Nous avons suivi ce qui fait depuis longtemps figure de législation nationale pour les partis nationaux des États membres, en dépit de règlements différents. Je dois cependant rappeler à tous ceux qui discutent actuellement des partis que chacun d’entre nous siège ici parce qu’il a été candidat d’un parti politique à l’échelle nationale. Nous vivons dans une démocratie de partis. Les partis ne sont pas une fin en soi. Ils représentent un outil essentiel pour assurer le bon fonctionnement de la démocratie, ainsi qu’un lien entre les citoyens, les groupes et le public dans le cadre du processus décisionnel et de formation de l’opinion. Le règlement dont nous discutons aujourd’hui nous permettra de contribuer à renforcer la démocratie européenne, à intensifier le processus de formation de l’opinion et de discussion au niveau interne et à européaniser les partis nationaux. Ce règlement favorisera une transparence accrue au niveau du financement du travail politique, une plus grande clarté et une distinction entre le travail des groupes et celui des partis - depuis quelque temps, ce concept est appliqué de manière plus intensive par le que chez d’autres, mon ami Alejandro Agag en a déjà parlé. Le règlement contribue de surcroît à garantir les droits de contrôle de la Cour des comptes européenne à l’égard des partis européens. Le règlement en question constitue également une condition fondamentale pour mener le débat consacré au droit électoral commun et au régime commun des incompatibilités entre les députés des différents pays ; il est en outre indispensable au débat sur la possibilité des partis européens de poser leur candidature aux élections du Parlement européen. Il participe à la démocratisation du processus de l'après-Nice. Nous, , aspirons à une transparence accrue et au renforcement de l’Europe des citoyens, et non pas à une multiplication du nombre de portes closes - où le mot de passe est 'Conseil' - et de secrétariats. Nous soutenons la voie de droit, l'ancrage de la Charte des droits fondamentaux en tant que condition qualitative imposée aux partis, la personnalité juridique des partis européens et la fin du financement croisé. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
La seule raison pour laquelle nous avons voté ces amendements, c’est que l’obligation de 'mettre en place une institution qui garantisse aux travailleurs concernés le paiement des créances impayées' est censée assurer dans toute l’Union européenne que les travailleurs mis à la porte par la faillite de leurs patrons toucheront au moins une partie des indemnités légales. Mais cette protection est scandaleusement limitée. Les textes des institutions européennes eux-mêmes prévoient l’exclusion de cette protection de certaines catégories comme les employés de maison et les pêcheurs rémunérés à la part. Mais, de surcroît, parmi les amendements, il en est un qui précise que les 'États membres peuvent fixer des limites à la responsabilité des institutions de garantie'. En d’autres termes, si une obligation générale est définie, les États peuvent faire ce qu’ils veulent, et notamment plafonner les indemnités versées aux travailleurs. Quant au financement de ces fonds de garantie, l’amendement 6 précise hypocritement que 'les employeurs doivent contribuer au financement, à moins que celui-ci ne soit intégralement assuré par les pouvoirs publics'. S’il vaut sans doute mieux, pour la protection des travailleurs, que ce soient les pouvoirs publics qui assurent le paiement des indemnités en cas de faillite de l’employeur, de toute... (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, de nombreux collègues ont déjà rappelé que l’élargissement est un objectif important et ambitieux. Je voudrais ajouter que c’est également un devoir moral de la part de l’Europe occidentale : il y a onze ans le régime soviétique s’est écroulé et ces pays se sont tournés vers nous avec beaucoup d’espoir. Il s’agit d’une espérance à laquelle nous devons répondre avec générosité et clairvoyance. Nous ne nous cachons certainement pas les difficultés de ce projet. Nous devons, d’une part réaliser les réformes institutionnelles et eux, d’autre part, doivent mener des réformes internes importantes en respectant, entre autres, les critères de Copenhague. À ce propos je signale les amendements présentés par M. Oostlander au rapport sur la République tchèque et la Slovénie parce qu’il faut affronter les problèmes non encore résolus de ces minorités ; je pense, par exemple, au vieux contentieux qui, en Slovénie, concerne la communauté italienne. Au-delà des détails et des questions plus spécifiques, il ne faut pas perdre de vue la portée historique de ce processus. Le débat qui se développe ces derniers jours isole quatre questions clés : la date de la fin des négociations, la date de l’adhésion, l’ordre dans lequel les nouveaux pays feront leur entrée et la période transitoire. Mon groupe a déjà annoncé sa volonté de conclure les premières négociations d’ici 2003, en offrant la possibilité d’adhérer avant juin 2004. Le débat reste certainement ouvert en ce qui concerne l’ordre dans lequel ces pays pourront adhérer, parce qu’il faudra aussi vérifier l’état d’avancement de leurs réformes internes. Je pense qu’il est sage de chercher une solution qui soit un bon compromis entre un élargissement qui ne soit pas trop fractionné dans le temps et qui serait certainement nuisible au fonctionnement de nos institutions et un élargissement qui tienne compte des attentes légitimes de ces pays en matière de calendrier. En ce qui concerne les périodes de transition, je crois qu’il ne faut pas nous laisser aller à la tentation d’utiliser ces instruments pour atténuer l’impact de l’élargissement et donc diluer dans les faits l’appartenance des nouveaux pays à l’Union. Il est vrai, en revanche, que ces périodes transitoires peuvent être pondérées de façon opportune dans l’intérêt général de tous les pays avec beaucoup de transparence, d’équilibre et de sens des responsabilités.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, aujourd’hui, les partisans de l’approfondissement et de l’élargissement de l’Europe ont, ou du moins devraient avoir, une appréhension commune: comment empêcher que l’Europe élargie ne s’enlise? Comment pouvons-nous l’empêcher de devenir un bourbier rempli d’indécision? L’Europe a toujours été une source d’espoir pour ses citoyens; les gouvernements eux-mêmes, qui échouent régulièrement à régler les problèmes, considèrent l’Europe comme l’enceinte où des solutions peuvent être dégagées. De nos jours, pourtant, l’Europe fait peur aux gens. Le chômage est en hausse et les gens craignent que la situation ne s’aggrave après l’élargissement. Les États membres, qu’ils soient petits ou grands, ne peuvent régler ce problème seuls. Des décisions doivent être prises à l’échelon européen afin de promouvoir une véritable reprise économique et un accroissement réel du niveau d’emploi. Parallèlement, les États membres doivent, en ce sens, fournir une réponse efficace à la mondialisation. C’est pourquoi il est purement et simplement de leur devoir de faire en sorte qu’une Constitution soit adoptée. Il n’est pas difficile d’expliquer aux jeunes de 14 ans ou aux retraités de 70 ans que nous avons besoin d’une Constitution, alors pourquoi est-ce si difficile à nos chefs de gouvernement de rassembler leurs forces et de mettre cette Constitution en pratique?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, lorsque le rapport de notre collègue Evans a été rédigé, nous ne savions encore rien du drame du 11 septembre. Dans l’avis de la commission des affaires étrangères sur ce rapport figurent toutefois plusieurs recommandations qui, dans le contexte de ces événements, acquièrent une grande pertinence. Ce Parlement appelle souvent de ses vœux une politique commune et univoque sur la définition des pays qui sont sûrs et de ceux qui ne le sont pas. Il n’est pas possible que certains États membres déclarent certains pays sûrs, refusant alors d’accueillir des réfugiés et des demandeurs d’asile, pendant que d’autres pays les acceptent. Les services de sécurité et les ambassades de nos États membres se doivent de collaborer dans ce domaine. Depuis 1992, l’Union s’est dotée d’une structure comprenant le CIREA et le Groupe de travail de haut niveau mais la collaboration n’est pas bonne. Elle n’est certainement pas bonne non plus avec les États membres. Nous demandons par conséquent une amélioration et une clarification de la structure. De plus, il est insupportable qu’existent des politiques d’immigration différentes au sein d’une Union qui maintient ses frontières ouvertes. Quant à une politique extérieure commune, elle est totalement erronée si nous ne parlons pas d’une seule voix. C’est pourquoi je lance un appel pressant à la Commission pour qu’elle fasse quelque chose. L’Afghanistan a d’ailleurs montré les résultats positifs qu’il est possible d’engranger. Ma deuxième remarque concerne l’aide aux pays accueillant des groupes de réfugiés importants. Nous devrions accroître notre aide à ces pays et surtout au HCR. En principe, il vaut mieux que les gens qui fuient puissent rester dans les environs de leur pays, car ils peuvent ainsi rentrer plus facilement. Mais il faut alors qu’ils soient aidés. Pourtant, les moyens du HCR ont été dramatiquement diminués par la Commission européenne et nous pensons que cette situation doit être rapidement améliorée. Nous estimons aussi que ces gens doivent bénéficier d’un enseignement plus conséquent pendant qu’ils séjournent dans ces camps, pour éviter qu’ils ne se radicalisent et ne se transforment en criminels. Et enfin, Monsieur le Président, la commission des affaires étrangères désire insister sur la nécessité d’avoir beaucoup plus recours à la prévention des conflits. Si nous pouvions serrer les rangs sur ce point au sein de l’Union européenne, nous disposerions d’un avantage considérable. Nous serions capables de prévenir des conflits. Les recommandations qu’a formulé la commission des affaires étrangères ont été adoptées à l’unanimité. Je trouverais vraiment dommage que le rapport de M. Evans fasse l’objet de divergences de vues. Je voudrais l’inciter à relever le défi qui consiste à travailler en bonne collaboration avec les autres groupes afin de parvenir ici aussi à l’unanimité. Ainsi pourrons-nous au moins soutenir son rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je n'interviens pas ici en tant qu'auteur, puisque le groupe des ne soutient pas cette proposition de compromis. En effet, de quoi parlons-nous vraiment ici ? Parlons-nous du manque à gagner d'Eurotunnel, de la perturbation du trafic sous la Manche, ou parlons-nous de ce qui est normalement l'objet du débat de cet après-midi : des droits humains et en l'occurrence du droit des réfugiés qui se trouvent à Sangatte et de la tragédie humaine que cela représente ? Les réfugiés de Sangatte ne sont pas des clandestins. Ils sont dans un centre ouvert par l'État français, géré par la Croix-Rouge, qui reçoit pour ce faire une subvention publique de l'État français. Ces réfugiés sont Kosovars, Kurdes, aujourd'hui en majorité Afghans. Arrivent par vagues à Sangatte tous les peuples qui font l'actualité du monde. Si nous voulons parler de droits de l'homme, parlons-en, mais ne parlons pas de questions financières et de sécurité du trafic sous la Manche. Il y a, dans cette confusion, quelque chose de totalement indécent. Ce centre a été ouvert grâce à une mobilisation extrêmement importante des associations qui voulaient répondre à une urgence ; le fermer serait une catastrophe humanitaire. On a connu Calais et Sangatte sans centre. On a vu ces réfugiés, qui tentaient, au péril de leur vie, de passer en Grande-Bretagne, errer dans les rues de Calais, avec des enfants, sous la pluie. Des associations essayaient péniblement de leur donner à manger tous les jours. Voulons-nous, dans un débat sur les droits de l'homme, revenir à cette situation ? Ce débat est franchement très mal engagé. C'est pourquoi les ne soutiennent pas cette résolution et appellent d'ailleurs les collègues à faire de même, parce qu'il y aurait là quelque chose de tout à fait insupportable. Le groupe des , estimant que l'État français fait preuve d'une relative mauvaise foi concernant la capacité pour ces personnes de demander l'asile en France, a d'ailleurs soutenu l'édition, en collaboration avec les associations, d'un document que les réfugiés à Sangatte s'arrachent comme des petits pains. Que dit ce document ? Il explique simplement aux réfugiés comment demander l'asile en France et quels sont les droits afférents aux demandeurs d'asile en France. C'est sur cette voie que nous devons nous engager, évidemment à long terme, dans la perspective d'un statut européen des réfugiés, pour répondre à cette situation.

Political group: Verts-ALE