GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, mes chers collègues, prenant la parole quelques heures après l'horrible accident, comment ne pas vous dire combien tous les représentants de la Grèce sont bouleversés et pleurent la disparition tragique, alors qu'il était en mission officielle, du ministre grec adjoint aux Affaires étrangères, Yannos Kranidiotis, un homme politique éminent, animé d'un grand dessein pour l'Europe, et dont la contribution a été grande, notamment pour la paix et la collaboration dans les Balkans, pour la réconciliation de la Grèce et de la Turquie. Un homme politique qui a été membre du Parlement européen et auquel j'ai personnellement succédé en février 1997 quand il a été appelé à des fonctions ministérielles. Aussi, Madame la Présidente, mes chers collègues, pardonnez-moi cette intervention et l'émotion qui m'étreint. Madame la Présidente en exercice, Madame Halonen, votre déclaration, avec ses propositions concrètes, m'a causé une vive satisfaction car elle renforce la conviction que Tampere peut effectivement constituer un processus de premier ordre, une étape majeure et un nouveau départ vers l'intégration complète de l'Europe. Nous espérons que le Conseil de Tampere, à l'instar du Parlement européen aujourd'hui, enverra aux citoyens européens un signal fort leur indiquant que l'Union veille à défendre leurs intérêts vitaux, comme le sont le renforcement de la sécurité intérieure, la libre circulation, le libre accès à la justice, la lutte contre le crime organisé international, le contrôle aux frontières, le respect des libertés et des droits fondamentaux. Le Conseil de Tampere peut et doit exploiter les nouvelles possibilités qu'offre le traité d'Amsterdam et enregistrer des avancées majeures dans des domaines sensibles comme le sont: en premier lieu, l'harmonisation des politiques de l'immigration et de l'asile dans un sens visant à assurer un degré de protection élevé des droits des réfugiés; en deuxième lieu, la répartition équitable des charges d'accueil des personne déplacées, notamment celles qui proviennent de zones de crise, comme cela a été récemment le cas dans les Balkans; en troisième lieu, le renforcement de la sécurité intérieure des citoyens, et pas seulement au moyen de mesures policières. Je pense enfin que le moment est venu d'adopter les propositions que la Grèce a faites à ce sujet et qui prévoient 'l'accès rapide du citoyen à la justice' par le biais de méthodes alternatives comme les médiations, les procédures de conciliation avant procès, la mise en place d'un système harmonisé d'ordre public et de règlement des différends qui se fondera sur les principes de liberté, de démocratie, de respect des libertés fondamentales et de l'État de droit.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je tiens à commencer par féliciter les trois rapporteurs pour le travail d'excellente qualité qu'ils ont effectué. Ces dernières années, d'énormes progrès ont été réalisés au niveau européen en matière de protection des consommateurs et en particulier, cela va de soi, dans le domaine de la sécurité alimentaire. Il a certes fallu attendre trop de scandales alimentaires, mais nous avons néanmoins des raisons d'être fiers du travail législatif mené à bien par l'Union européenne dans ce domaine. À présent que nous sommes engagés dans la définition de solutions visant à résoudre d'autres problèmes relatifs à la protection des consommateurs, nombreux sont ceux qui ont émis des doutes quant à la nécessité de trouver des solutions communes pour l'Union européenne. Force est de rappeler que la réussite de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire, tant au niveau de la protection des consommateurs que de l'équilibre du marché intérieur, n'est pas seulement due au fait d'avoir défini des règles plus restrictives pour l'alimentation humaine et animale, mais aussi au fait que ces règles aient été communautarisées. Ainsi, face à l'énorme fragmentation, voire l'incongruité, des règles commerciales et de protection des consommateurs au sein des États membres, qui ne fait que causer des distorsions de la concurrence, niveler par le bas les normes de qualité et miner la confiance des citoyens, je suis favorable à ce que toute la législation en matière de protection des consommateurs tende autant que faire se peut à l'harmonisation. En vue de cet effort d'harmonisation, je partage l'avis selon lequel l'Union européenne doit commencer par définir une directive-cadre sur les pratiques commerciales qui établirait clairement les obligations des opérateurs commerciaux envers les consommateurs. J'estime toutefois qu'il est d'autres domaines où l'Union européenne et la Commission se doivent de poursuivre leurs efforts, notamment dans la législation en matière de protection de la santé humaine face à l'influence des champs électromagnétiques, en particulier les téléphones portables. Le fait que la majorité des entreprises produisant des téléphones portables soient européennes ne doit pas nous empêcher de le faire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, nous soutenons la proposition de la Commission d'augmenter temporairement le quota portugais de tomates transformées afin de compenser la faible production de la campagne 1997-1998, due aux conditions climatiques défavorables. Il y a lieu de noter que cette quantité supplémentaire ne compense pas l'entièreté de la production potentielle en temps normal, elle atténue seulement la perte découlant de la ventilation des quotas par État membre. En ce qui concerne les propositions du rapport, nous considérons également qu'il faut faire une réforme, étant donné les effets pervers de la situation actuelle - révélés par l'expérience -, mais il faut tenir compte du fait qu'aucune réforme ne pourra faire abstraction des résultats de la campagne actuelle et des potentialités de la production portugaise dans des conditions climatiques normales. Nous pensons donc qu'il vaut mieux augmenter et améliorer le système actuel de calcul des quotas, à l'aide d'augmentations parallèles des montants totaux de l'aide à la production, et ne pas évoluer vers un système de seuils par État membre qui pourrait pénaliser tous les producteurs et pas seulement ceux qui dépassent les quotas.

Political group: GUE-NGL
Si vous m'y autorisez, ce n'est pas une motion de procédure mais je pense que cette annonce revêt une importance historique. Comme les députés de cette Assemblée le savent probablement, David Trimble de l'Ulster Unionist Party et Gerry Adams du Sinn Fein ont fait de récentes annonces. Tous deux ont déclaré qu'ils étaient attachés au processus de paix et à la reddition des armes en Irlande du Nord. Je suis sûr que la Présidente voudra adresser une lettre au nom du Parlement européen à toutes les parties pour les féliciter de leurs actions, de leur courage et de leur détermination à poursuivre le processus de paix et la reddition des armes et je suis sûr que vous serez d'accord avec moi pour dire que la paix en Irlande du Nord est porteuse d'espoir pour tous, partout dans le monde.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mes chers collègues, le 24 décembre un coup d'État militaire interrompait brutalement la démocratie en Côte-d'Ivoire. Tout à été dit, ou presque par les orateurs qui m'ont précédé sur les imperfections du régime précédent. Des accusations de corruption ont été lancées. Certains risques de manipulation du scrutin présidentiel qui devait se dérouler prochainement étaient certes évidents. J'en profite du reste pour attirer l'attention de l'Assemblée sur le cas d'un autre pays dont on parle peu, le Sénégal, où doit se dérouler une élection présidentielle comportant les mêmes risques de manipulation qu'en Côte-d'Ivoire. Mais soyons clairs. En Côte-d'Ivoire comme ailleurs, ces risques ne sauraient tenir lieu d'excuse pour ce qui s'est passé là-bas. En effet, un coup d'État militaire n'est pas, et ne sera jamais, un coup gagnant pour la démocratie. Notre Parlement, Mesdames et Messieurs, doit condamner ce coup d'État militaire, mais il ne peut bien sûr en rester là. Un gouvernement de transition a été formé et le Parlement européen doit faire pression pour organiser des élections libres et transparentes dès juin 2000, comme cela a été demandé par la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, en présence d'observateurs de la communauté internationale et sur la base de listes électorales fiables. Parallèlement, je demande que les dirigeants politiques arrêtés à l'occasion de ce coup d'État soient libérés. La liberté d'expression et le respect des droits de l'homme doivent être de nouveau assurés. Notre Parlement doit, dans ces conditions, suivre de près l'action de la Commission demandant l'ouverture de la consultation en vue d'une éventuelle suspension de la coopération entre l'Union européenne et la Côte-d'Ivoire. Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président, mes chers collègues, le retour de la démocratie en Côte-d'Ivoire doit être, à partir d'aujourd'hui, une préoccupation constante de notre Parlement et, au-delà de celui-ci, de toutes les personnes qui souhaitent que le droit l'emporte sur la force.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je poursuivrai dans le même ordre d'idées que M. Gahrton. Il est étonnant, selon moi, que l'on puisse prétendre à la fois que les droits sociaux doivent être indivisibles et universels et que, en toute logique, dans le chapitre intitulé 'Solidarité', référence soit faite aux législations et aux jurisprudences nationales. On atténue ainsi le caractère universel et indivisible des droits dans ces secteurs. C'est cette partie du texte qui m'indispose. J'ai également du mal à accepter l'édifice que nous sommes en train d'ériger. Si nous voulons véritablement renforcer les droits de l'homme à l'échelon européen, nous devrions plutôt consacrer notre énergie au renforcement des actions du Conseil de l'Europe et faire en sorte que l'UE ratifie la convention européenne des droits de l'homme ainsi que les conventions analogues sur les droits culturels et sociaux plutôt que d'ériger à petits pas, comme nous sommes en train de le faire, un système concurrent au Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe représente l'ensemble du continent européen, tous les pays européens. Nous n'en avons encore que quinze. Il y a enfin un autre problème - celui de vouloir créer une constitution sans le soutien populaire requis. Cela n'augmentera pas le nombre de suffrages lors des prochaines élections européennes.

Political group: GUE-NGL
Il est essentiel que nous créions un cadre législatif juridiquement contraignant dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires, étant donné qu’il existe encore des divergences majeures entre les mesures des États membres concernant la sécurité nucléaire. L’objectif est d’assurer le maintien de niveaux élevés de sûreté nucléaire dans l’UE, vu que le système à mettre en œuvre relèvera de la compétence des autorités nationales de sécurité. Le but du système communautaire est de compléter les systèmes nationaux. La surveillance communautaire consistera à vérifier la manière dont les autorités nationales réalisent leur travail. Le but n’est pas de procéder sur place à des inspections sur la sûreté des installations nucléaires. La proposition de la Commission semblerait justifiée. Cependant, certains États membres, qui pourraient soulever des objections, pensent que la Commission interfère dans des questions relevant de la souveraineté nationale, s’agissant de la compétence pour prendre des décisions relatives aux conditions d’établissement et d’exploitation des installations nucléaires. C’est pourquoi un grand soin est apporté à la formulation des dispositions concernant l’interaction avec les autorités nationales de sécurité et à la manière dont se déroulera le suivi communautaire, qui est, selon nous, la bonne approche. Mon vote est donc favorable.

Political group: GUE-NGL
Voici pas mal de temps que nous avons adopté une politique étrangère dont nous prétendons qu’elle repose sur des règles morales. Qui plus est, nous y avons cru nous-mêmes et nous nous posons en conscience morale du monde. Mais nous voici déjà acculés dans une impasse, et pas seulement en Turquie. La morale, que voulez-vous, doit s’appliquer pareillement à tous, indépendamment des risques et des intérêts. Mais cela est impossible. Voyez : Belgrade peut être bombardée, mais pas Moscou, Pékin ou Ankara. Admettons donc ce qui est l’évidence même et revenons-en à de bonnes recettes éprouvées. Parlons alors d’intérêts, d’équilibre des forces et de la politique comme art du possible. Ce faisant, nous ne serons certes pas plus moraux, nous serons plus francs et, en tout cas, nous, comme vous, emploierons notre temps de manière plus utile au lieu du théâtre que nous jouons tous ensemble aujourd’hui.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la question est simple. S’agit-il d’un bon accord et la Commission était-elle habilitée à conclure cet accord? Mon groupe souhaite un avis juridique à ce sujet. La Commission ne peut vraiment pas y être opposée, même si elle est convaincue que cet accord est bon. Le commissaire Patten vient de dire que l’accord est mieux que rien. Je ne partage pas son avis. La Commission a fait passer un certain nombre de restrictions, mais l’accord vise encore de trop nombreuses données et celles-ci sont conservées durant une période ridiculement longue. La vie privée n’est pas sacro-sainte, mais les atteintes à celle-ci doivent être proportionnelles. Je pense dès lors que nous devons poursuivre les négociations avec les États-Unis. Si ceux-ci refusent, nous ne leur donnons tout simplement pas ces données. Cela signifie bien entendu que les États-Unis demanderont ces informations aux passagers à l’aéroport, mais les citoyens se rendront compte immédiatement du volume de données dont nous parlons et je pense que la résistance s’organisera alors sur un autre front. Je pense que ceci est très important. Il s’agit d’avoir la volonté politique de garantir le respect de nos propres lois européennes. Je pense qu’il est du devoir de la Commission de veiller à l’application de ces lois. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame Müller, je suis d’accord avec vous pour dire que nous devons procéder à une analyse du cycle de vie complet du PVC. Il en résultera par exemple que les fenêtres et les châssis en PVC ou encore les tuyaux de décharge d’eau en PVC sont des produits que nous voulons utiliser en raison de leurs caractéristiques spécifiques. Les poches à sang, par exemple, bien qu’il s’agisse d’un produit en PVC dont la durée de vie est très réduite, est aussi celui qui convient le mieux du fait de ses caractéristiques. Je crois pourtant, contrairement à vous, que nous devrions veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le PVC, à cause du danger qu’il représente, n’aboutisse pas dans un centre d’élimination de déchets qui ne soit pas contrôlé. Nous devons par conséquent redoubler d’efforts pour que le recyclage de tous les produits en PVC soit organisé - aussi bien la valorisation que le recyclage du PVC. Les deux approches sont parfaitement raisonnables. Mais il faut pour cela faire preuve de plus de résolution et exercer une plus forte pression pour que des circuits vraiment fermés soient organisés. À cet effet, Madame Müller, nous avons aussi besoin d’un marquage. Non pas pour y faire figurer la mention 'Attention PVC !', mais afin de permettre un tri efficace des différentes sortes de produits et permettre ainsi un recyclage rationnel. Il s’agit en somme, au-delà de la tentative d’analyser le cycle de vie, d’assurer également la valorisation du PVC pour les personnes. Ceci justifie une identification distinctive ainsi que des collectes séparées de PVC. Lors des prises de décisions sur l’avenir du PVC nous devons également garantir que les représentations des travailleurs soient impliquées. Certains ajustements doivent encore être faits dans le Livre vert de ce point de vue et nous devons surtout veiller à ce que la stratégie du PVC soit appliquée dans les pays candidats à l’adhésion dans les meilleurs délais. Je savais, lorsque M. Sacconi a été chargé de ce rapport, qu’il en résulterait un excellent travail. Cela s’est vérifié.

Political group: PSE
Monsieur le Président, cela fait déjà longtemps que l'on sait, dans l'arène de la politique intérieure autrichienne, que le FPÖ et Jörg Haider noient l'ensemble de ceux qui les critiquent - qu'il s'agisse d'organes de presse, de simples journalistes, de politiciens ou de personnes privées - sous les plaintes en justice. À une époque, l'actuel Ministre de la Justice est en outre intervenu dans ce genre d'affaires en tant qu'avocat. Certains des jugements rendus par les tribunaux sont d'ailleurs vraiment intéressants car, jusqu'ici tout au moins, les juges autrichiens sont encore à même de faire preuve d'une indépendance suffisante. Très récemment par exemple, le jugement en appel du procès qui oppose Jörg Haider au professeur Anton Pelinka - procès qui fait également l'objet de l'attention internationale - constatait qu'il était admis que le FPÖ minimisait les atrocités commises par le national-socialisme. Nous aurions espéré que la plainte de Jörg Haider contre notre collègue Johannes Voggenhuber fasse l'objet d'une clarification similaire et donc, que soit clarifié le caractère du FPÖ - qu'il s'agisse ou non d'un parti fasciste, néo-fasciste ou post-fasciste. Pour que puisse apparaître la vérité, Johannes Voggenhuber a lui-même demandé, à la différence de son collègue Sichrovsky, que soit levée son immunité. Pour des raisons fondamentales, que je partage, la commission juridique et du marché intérieur n'a cependant pu donner suite à sa demande. J'espère néanmoins que la clarification juridique du caractère du FPÖ sera possible par une autre voie. Je voudrais profiter du temps de parole qui me reste pour signaler à quel point j'ai été étonnée que le rapport adopté en commission juridique et du marché intérieur sur le cas Sichrovsky ait été modifié en cours de route, si bien que certaines des parties de ce rapport soumises à la plénière ne sont plus aussi claires que ce qui avait été adopté en commission juridique et du marché intérieur.

Political group: PSE
Madame la Présidente, l’avis de la commission des budgets et l’avis du groupe des libéraux se rejoignent. Il s’agit là d’un pur hasard. Dès lors, je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit au cours des deux premières minutes. L’ensemble des points que j’ai énoncés emporte également le soutien du groupe des libéraux. Je souhaiterais néanmoins ajouter encore quelques points. Nous vivons à une époque où le budget agricole est extrêmement serré. Il suffit du moindre changement au niveau du taux de change dollar-euro pour que nous nous retrouvions en grande difficulté. La Commission devra alors faire un choix sur la manière dont les fonds disponibles devront être utilisés. Cependant, il existe encore une éventuelle brèche non négligeable. Nous avons été confrontés, au cours de ces dernières années, à l’irruption d’épidémies de maladies animales transmissibles. Nous avons connu en Europe la crise de l’ESB. Nous avons connu la peste porcine dans différents pays européens. Toutes ces maladies ont grevé le budget européen de plusieurs milliards, qui ont pu, jusqu’à présent, être financés par d’autres secteurs que celui du budget agricole. Il a été convenu à Berlin que cette situation ne pouvait plus durer. Sauf erreur de ma part, le budget agricole ne comporte qu’un poste d’environ 100 millions d’euros destiné à la lutte contre les maladies animales. Il s’agit là d’une bagatelle comparativement aux fonds qui se sont avérés nécessaires dans le passé pour lutter contre l’irruption de maladies contagieuses. C’est la raison pour laquelle le demande expressément à la Commission de présenter, dans les plus brefs délais, des propositions qui nous permettraient d’affronter d’éventuelles catastrophes. Une de ces options consisterait éventuellement à introduire un système d’assurance dans l’ensemble de l’Europe, lequel aurait également un effet positif sur l’égalité des rapports concurrentiels. Nous souhaiterions que la Commission nous communique un projet avant le mois de septembre et ce, afin que nous puissions intégrer ces éléments aux débats sur les budgets de l’année 2001.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je vous demande de bien vouloir noter que les français présents dans la salle ne participeront pas au vote. Ils estiment que la motion qui nous est proposée n'est pas équitable. Ils souhaitent en effet que les directives environnementales soient appliquées et intégrées dans les politiques européennes, mais elles doivent l'être en bloc, c'est-à-dire pas simplement les directives Natura 2000 et sur les oiseaux migrateurs. Ils estiment aussi que l'application des directives relève du droit, de la justice, de la Commission et de la Cour de justice. Ils ne souhaitent donc pas prendre part à ce vote qu'ils jugent partisan.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mis à part le fait que, si la Bosnie-Herzégovine est bien acceptée, l'ensemble du pays l'est, je voulais vous demander, Monsieur le Président, la chose suivante : à l'instar de M. Posselt et de quelques autres, j'ai voté en faveur du vendredi à Strasbourg. Mais cela a également été rejeté cette fois-ci, si bien que nous ne disposons que du jeudi. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi nous votons à 18h30, alors que nous terminerons vraisemblablement les débats aux environs de 17h10 ou 17h15 ? Vous n'allez vraisemblablement pas pouvoir changer cela aujourd'hui. Mais si nous tenons le débat d'actualité le jeudi, je voudrais vous demander, Monsieur le Président, de veiller à ce que le vote ait lieu à la fin du débat, comme c'était le cas auparavant. Le fait de pouvoir voter directement après les débats d'actualité ne changera en rien notre position en faveur ou contre le vendredi. (Applaudissements)

Political group: PSE