GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je suis agréablement surprise que vous, Monsieur Galeote, manifestiez aujourd'hui l'intention de vous exprimer, en tant que chef de délégation, à propos de la pêche. Vous disposez même de trois minutes pour ce faire. Un temps suffisant pour parvenir à l'équilibre, me semble-t-il. J'attends ce soutien officiel - et j'espère, Monsieur Galeote, que vous soutenez tout de même cette réforme - de tous nos collègues. Hélas, le bateau de la pêche semble perdre le cap. Le ciel est très sombre - et pas seulement au sein de la commission de la pêche. C'est dommage. À l'avenir, j'invite chaque collègue à déclarer en quelle qualité il s'exprime devant cette Assemblée. Je me tourne vers vous, Monsieur Fischler : en dehors de vous, qui sera notre interlocuteur futur au sein de votre direction générale, après le discrédit - que je n'hésite pas à qualifier de politique - de votre principal collaborateur ? Comment, en outre, faire accepter cette rotation vers un poste de conseiller sans que soit désigné un successeur ? Au bout du compte, qui nous présentera les données et les éléments dont nous avons besoin pour pouvoir appuyer cette réforme ? Je vous prie de nous faire également parvenir vos calculs et la méthode qui a présidé à leur élaboration. Les attaques formulées exigent ces réponses. À cet égard, puis-je vous demander, Monsieur Crespo - si seulement il était encore présent -, ou puis-je me tourner vers vous, Monsieur Nogueira, pour savoir ce que vous entendez par ce conflit Nord-Sud que vous n'avez de cesse d'évoquer ? Sommes-nous donc vraiment en guerre, Madame Figueiredo ? Pourquoi donc nos amis espagnols se sont-ils tant réjouis, en commission de la pêche, de la création de ce mouvement Amigos de la Pesca ? Ce groupe est-il facteur d'intégration ou de division ? Pourquoi les autres nations actives dans le secteur n'y participent-elles pas ? Ne sont-elles pas les bienvenues ? Où est la Communauté ? Je me trouvais hier encore à Vigo, en Espagne. Certains m'ont dit que j'étais une femme bien courageuse. Mais les avis divergent considérablement à ce propos. Les signaux d'alarme pointent dans différentes directions. J'espère que tous ceux qui, dans cette enceinte, s'exprimeront aujourd'hui et demain à propos de la pêche sont capables d'intégration. Somme toute, nous aspirions tous à une réforme parce que nous avons pillé les océans. Il nous faut à présent en assumer les conséquences - ensemble.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je dois également dire qu'il s'agissait ici d'une intervention très intéressante. Nous en avions déjà eu un premier échantillon en commission, lorsque M. Laschet s'était présenté comme un fervent défenseur du rejet, alors qu'il appartient au même groupe politique que le rapporteur. Si nous sommes aujourd'hui en faveur du rejet, ce n'est pas parce nous n'apprécions pas le travail de M. Ferber. Au contraire, nous sommes vraiment d'avis que M. Ferber a négocié de manière très âpre. Nous lui en sommes très reconnaissants. Nous pensons toutefois qu'une voix doit encore avertir clairement le Parlement, car on a pris le chemin d'une évolution qui devrait tous nous inquiéter. Tout comme l'orateur précédent, je suis d'avis que cet accord ne peut évidemment pas tomber sous le gentleman's agreement, étant donné qu'il ne s'agit pas de dépenses administratives, mais bien de questions hautement politiques. M. Ferber l'a déjà dit clairement dans son discours. Il s'agit également de la question de la transparence et du contrôle de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique européenne de sécurité et de défense. Nous sommes également d'un avis unanime sur ce point. M. Ferber pense toutefois que l'introduction d'un titre séparé apporte suffisamment de sécurité pour que le Parlement puisse à l'avenir remplir sa mission de contrôle. Nous en doutons. Nous sommes d'avis que ce titre séparé ne permet pas au Parlement d'avoir ces droits, bien au contraire, du fait que ces postes sont fixés au Conseil et qu'ils se trouvent en dehors de notre domaine d'influence et de contrôle. Je considère qu'il n'y a pas que le chevauchement qui est important, mais également la question de savoir qui peut contrôler. Il s'agit d'un équilibre sensible du pouvoir entre le Parlement, la Commission et le Conseil. Le Conseil préfère toujours s'accorder plus de missions, essaye toujours de gérer de manière plus intergouvernementale et non en communautarisant véritablement les domaines. Cela signifierait qu'ils devraient être fixés par la Commission, grâce à quoi les possibilités de contrôle du Parlement seraient renforcées Il existe une grande crainte que nous n'ayons pas de véritable pouvoir de contrôle. Nous devons encore aborder un autre point. Nous sommes d'avis qu'il convient de régler cette question par le biais d'un processus de conciliation et pas dans le cadre d'un trilogue, car cela permettrait de préciser quelle importance nous accordons à cette question et avec quelle force nous affirmons que le Parlement a la possibilité de contrôle totale. Je pense que le Conseil doit clairement comprendre que cette méthode du budget supplémentaire visant à modifier les conditions politiques et les équilibres de pouvoir politique se heurte à l'opposition du Parlement.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, j’ai un amendement oral destiné à reformuler quelque peu le texte du paragraphe 40 et plus précisément le début, lorsqu’il est question de l’UCK. L’amendement oral est le suivant : 'originaires de l’ALK et de groupes armés qui y sont liés.' J’espère que l’accentuation du texte est claire pour tout un chacun.

Political group: PPE-DE
Lors du vote d'aujourd'hui sur le rapport Zimmerling (A5-0235/2001), j'ai choisi de rejeter le rapport et j'ai également instamment invité tous mes collègues 'Nea Dimokratia' à faire de même. Je crois fermement que l'adoption de cette directive conduira au déplacement du marché artistique vers les États-Unis et la Suisse, et à la création d'un avantage indirect pour tous les artistes des États-Unis qui essaieront de vendre leurs œuvres artistiques en Europe. Je crois aussi que la proposition de fixer des limites nationales inférieures aux limites communautaires, pour ce qui est du droit de suite, finira par porter préjudice aux artistes européens et par faire monter en flèche les bénéfices des propriétaires de galeries et des sociétés de vente aux enchères. Pour toutes ces raisons, et en tant qu'artiste européen, j'ai décidé de voter contre ce rapport. - Rapport Rothley (A5-0174/2001)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, le concept d'une politique commune des affaires étrangères, de la sécurité et de la défense a pris récemment forme dans l'Union européenne, politique qui eût été vraisemblablement impensable peu d'années auparavant. C'est arrivé, parce que deux groupes d'États membres, surtout, ont initié cette évolution : ceux qui ont pensé que, seul l'OTAN est compétente pour la sécurité et la défense, et ceux qui ont pensé que la sécurité et la défense ne sont en aucun cas l'affaire d'une communauté, mais doivent être prise en charge par les États individuellement en tant que neutres ou de non-alignés. Je crois que ce qui est en train de se construire maintenant est un signe positif d'unité et de solidarité. Je crois aussi que l'article 5, fréquemment cité aujourd'hui, doit en définitive constituer la base commune pour tous les membres de l'Union européenne, même si cela ne peut se réaliser que progressivement. Le Kosovo a souvent été évoqué aujourd'hui. Il me semble que l'analyse des enseignements que l'on a tirés du Kosovo ou de la Bosnie se fait parfois de manière trop simpliste. En réalité, il s'agit de distinguer quatre aspects. Premièrement, il y a la prévention. Elle n'a pratiquement pas eu lieu dans le cas du Kosovo. En deuxième lieu, vient la dissuasion. Au Kosovo, elle a sûrement été trop timide, parce que la volonté commune n'était pas perceptible. En troisième position, arrive la capacité d'intervenir rapidement et à bon escient. Cela a peut-être fonctionné de manière relative, quoique le désaccord sur le mode d'intervention idéal a parfois eu un effet de blocage. Enfin, dans un quatrième temps, il convient de rétablir et de stabiliser la paix, notamment après l'intervention militaire. Les développements de ces derniers jours ont démontré que la tâche n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. C'est pourquoi, je suis particulièrement reconnaissant qu'ai été mentionnée à maintes reprises la question de la police et des forces de sécurité au Kosovo. Car il est en effet absolument indispensable de rétablir la sécurité par l'envoi de renforts de forces de police. Il s'agit aussi de développer en Europe un système de responsabilité régionale, qui ne soit pas en contradiction avec celui des Nations unies, comme on le prétend toujours, mais au contraire, d'un système qui peut s'insérer dans le système et les principes des Nations unies. Une ultime remarque : le commissaire Patten pense qu'il n'est pas absolument nécessaire de passer par une révolution institutionnelle, mais peut-être seulement par des réformes. Nous devrions tenter la révolution institutionnelle. Tenant compte de ce qui a été mentionné aujourd'hui en matière d'institutions, et qu'il convient d'obtenir prochainement, je crains que nous ne nous paralysions nous-mêmes. Nous ne devrions pas laisser subsister de trop nombreuses institutions. C'est dans cette optique précisément qu'il faut considérer l'intégration de l'Union de l'Europe occidentale dans l'Union européenne. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais avant toute chose remercier M. Sturdy pour la qualité de sa coopération, qui nous a permis de dégager d’importants compromis sur plusieurs points essentiels. Bien que je salue l’harmonisation, la simplification et l’uniformisation de la législation dans le domaine des résidus de pesticides, il serait encore préférable de saisir l’opportunité d’améliorer la protection du consommateur. La moitié de nos aliments frais contient des résidus de pesticides et la présence de résidus multiples - jusqu’à 14, pas moins - dans un seul produit est de plus en plus fréquemment constatée. C’est pourquoi les groupes vulnérables sont davantage pris en considération dans le cadre de la définition des LMR, par l’instauration de facteurs de sécurité supplémentaires et de paramètres groupés pour les effets cumulés ou synergiques. À cet égard, nous avons demandé que les LMR soient stipulées sur la base des meilleures pratiques agricoles, en particulier les méthodes agricoles intégrées impliquant le dosage et les fréquences de pulvérisation les plus faibles possibles. Les LMR ne doivent pas seulement être définies de manière différente, il faut également améliorer et intensifier la recherche sur les résidus. Les amendes prévues en cas de dépassement des LMR devraient renforcer la mise en œuvre de ces dernières. Enfin, je pense que les consommateurs ont le droit d’être informés sur les ingrédients. Ils ont donc le droit de savoir à quelle quantité de pesticides ils sont exposés. Les mesures de ce type contribuent à rendre les aliments plus sains et à en améliorer la qualité pour chacun.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mon groupe soutient très fortement le rapport de Mme Corbey et les amendements de compromis, lesquels améliorent le texte. Nous-mêmes avons également proposé des amendements et nous prions les membres de cette assemblée de bien vouloir les soutenir, particulièrement par rapport au fait qu'en raison de la directive, il est plus difficile pour les États membres ayant des politiques plus progressistes d'aller de l'avant dans le domaine de la protection de l'environnement. Rien ne devrait empêcher les États membres de progresser dans ce domaine. J'ai reçu aujourd'hui des instructions de la part de mon propre ministère de l'environnement en Irlande, déplorant que cela deviendrait très difficile pour l'Irlande de progresser. La seule raison est que l'Irlande n'a jamais rien fait pour la question des déchets ou des emballages. Dans deux autres amendements, nous comptons sur la Commission pour présenter une proposition prenant suffisamment en considération le rôle de l'emballage à travers toute la chaîne logistique. Elle devrait également émettre des propositions relatives à la prévention et à la réduction. C'est là que réside le vrai problème. Nous devons commencer par réduire et prévenir la quantité des emballages, sans penser à ce que nous allons en faire par la suite, en particulier pour la quantité qui est destinée à l'enfouissement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais remercier cette Assemblée, qui a rejeté cette proposition de directive. C’est en effet en accord avec le rejet de la proposition de directive précédente, qui a donné lieu à la présente. (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0147/2003) de Mme Wallis, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur le dix-huitième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l’application du droit communautaire (2000) COM (2001) 309 - C5-0506/2001 - 2001/2197(COS)) et sur le dix-neuvième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l’application du droit communautaire (2001) COM (2002) 324 - C5-0483/2002 - 2001/2197(COS)) (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0125/2003) de Mme Malliori, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur les implications sanitaires de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (2001/2270(INI)) (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0192/2003) de M. Belder, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la mise en œuvre de l’assistance macrofinancière aux pays tiers (2002/2265(INI)) (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0187/2003) de M. Herman Schmid, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, sur la proposition de décision du Conseil relative à des lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2003) 176 - C5-0180/2003 - 2003/0068(CNS)) Avant le vote sur l’amendement 45

Political group: PPE-DE
Il est choquant que, pour prendre des directives un peu contraignantes dans le but de faire appliquer enfin des règles datant d’il y a trente ans, il ait fallu attendre le naufrage du Prestige. Comme il est choquant que les victimes des naufrages antérieurs, celui de l’Erika par exemple, ne soient toujours pas correctement indemnisées et que le trust pétrolier Total, responsable du naufrage, ait le cynisme de réclamer le remboursement des frais de pompage. Des amendements visent à atténuer les formulations de la Commission sous prétexte de ne pas se livrer à une chasse aux sorcières contre les capitaines et les équipages. Fort bien. Mais pourquoi les directives ne visent-elles que ceux-ci? Pourquoi ne pas mettre en cause les véritables responsables, les commanditaires? Pourquoi ne pas les empêcher de nuire en appliquant des sanctions réellement dissuasives? Car, si les navires peuvent naviguer sous pavillon de complaisance et si déterminer leurs propriétaires est parfois un véritable casse-tête, les grandes entreprises bénéficiaires de ce transport, notamment les trusts pétroliers, sont, elles, parfaitement identifiables. C’est contre ces groupes que des mesures draconiennes devraient être prises afin d’empêcher que la course au profit ne se traduise par des drames collectifs.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec Mme Palacio. L'excellent rapport de M. Di Lello aborde tous les aspects essentiels d'un problème complexe qui doit toutefois être rapidement résolu afin que l'Union européenne puisse s'épanouir en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice. Le problème de la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale découle évidemment de la diversité non réductible, du moins à court terme - et je rejoins ici M. Posselt -, des systèmes juridiques et judiciaires des États membre de l'Union européenne. Il ne pourra donc être résolu qu'à deux conditions : premièrement, que l'on parte d'une définition précise, commune et applicable aux diverses législations des notions de décision définitive et de matière pénale, définitions tout à fait satisfaisantes tant dans la communication de la Commission que dans le rapport de M. Di Lello ; deuxièmement, que l'on instaure une confiance réciproque des États membres en l'adéquation des législations respectives et en la justesse des procédures. Cette confiance peut être fondée sur le respect commun des droits fondamentaux, assurés entre autres par le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme, mais pouvant l'être également par des normes minimales communes adoptées sur des aspects particuliers du droit procédural en matière de respect des droits de la défense et des droits des victimes. En outre, pour surpasser le caractère inconciliable de certaines positions de principe en termes d'incrimination de faits controverses - on a cité l'exemple de l'euthanasie ou de l'avortement -, il faut simplement exclure de la reconnaissance mutuelle un nombre très restreint de délits. De la sorte, on pourra aller au-delà de la traditionnelle requête de la double incrimination et éviter ainsi la lenteur et la difficulté d'un jugement de reconnaissance pour toutes les décisions prises dans tous les pays, une lenteur qui - je puis en assurer personnellement M. Posselt - empêche vraiment l'application correcte des sanctions, comme mon expérience de magistrat me l'a montré. Une fois posée aussi correctement la solution des problèmes de fond, le rapport Di Lello aborde des questions techniques et délicates concernant les modalités d'exécution des condamnations, les frais de l'exécution, le système de calcul des peines en cas de cumul, peines qui ne peuvent pas toujours être simplement ajoutées les unes aux autres quand les délits sont connexes, et suggère des solutions opportunes qui sont toutes totalement acceptables. J'invite donc moi aussi le Parlement européen à approuver sans réserves ce rapport important et très bien argumenté. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, je suis assisté dans mon intervention par M. Böge qui a déjà abordé méthodiquement le problème. Je voudrais faire part de trois réflexions brèves. La première est que je pense que la politique sanitaire animale, adoptée par l'Union européenne dans les années 90, est une bonne politique. Les événements auxquels nous assistons en ces premiers mois de l'année 2001 sont tout à fait exceptionnels, mais nous obligent toutefois à réfléchir. Nous considérions la fièvre aphteuse comme un fait marginal. Les avis qui nous arrivent de plusieurs régions du monde nous imposent maintenant de revoir cette position. La situation est complexe en Mongolie, elle est préoccupante en Afrique ou en Argentine. Cela signifie qu'il faudra probablement adopter des règles en matière de santé au niveau de l'Organisation mondiale du commerce. La deuxième réflexion concerne le secteur agricole. Celui-ci se trouve toujours au centre d'événements dramatiques qui causent aux revenus des agriculteurs une chute que je qualifierai de vertigineuse et impressionnante. Troisième réflexion nous avons besoin de politiques souples. Je pense que le cas des zoos et celui des animaux rares doivent être traités séparément du problème de la fièvre aphteuse. PRÉSIDENCE DE M. PUERTAVice-président

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, en tant que président de la délégation du Parlement européen pour les relations avec l’Asie Centrale, je voudrais tout de même profiter de ce débat pour souligner expressément ce qui se passe dans des pays tels que le Turkménistan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan, le Kazakhstan et la Kirghizie, et attirer votre attention sur ce point. Ces pays sont et seront les premiers touchés par le problème des réfugiés qui découlera des événements actuels en Afghanistan et dans cette partie du monde. Il faut donc absolument que se développe une concertation européenne sur la mise à disposition d’une aide d’urgence. Notre collègue Morillon y a fait très opportunément référence. Mes chers collègues, l’Asie Centrale est une région délicate. Une région très fragile. C’est une région délicate sur le plan économique. C’est une région délicate pour les droits de l’homme. C’est une région délicate concernant le développement de la société civile et des institutions démocratiques. C’est une région qui réclame notre aide depuis des années pour combattre le fondamentalisme et le trafic de drogue. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous devrons veiller à envoyer une aide suffisante dans cette région. Que faisons-nous ? Dans le budget 2002, nous réduisons les moyens budgétaires qui lui sont destinés. J’appelle donc mes collègues de la commission des budgets et j'invite l'Assemblée à rectifier le tir et à octroyer à l’Asie Centrale les sommes auxquelles elle peut prétendre. Je vous le demande expressément.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je ne faillis pas à la tradition, et j'adresse des félicitations tout à fait sincères aux trois rapporteurs concernés. La libéralisation du marché du gaz et de l'électricité fait certainement partie intégrante du processus de Lisbonne, mais cela ne signifie une confusion générale sur ces marchés. Notre préoccupation doit aller vers ceux que nous représentons : les clients, qu'il s'agissent de clients non résidentiels ou, pour la majorité d'entre eux, de clients résidentiels. Nous voulons leur faire bénéficier des prix les plus bas possibles et leur donner la possibilité de choisir librement leur fournisseur. Et pour choisir, on a besoin d’être informé, et notamment d’avoir un étiquetage de la source d'électricité. Pour choisir, on a besoin de fiabilité et de non-discrimination ; on a besoin d'aide, en particulier au niveau national, pour prendre des mesures favorables à l'efficacité énergétique ; et on a aussi besoin de souligner fermement les obligations du service public. Je voudrais souligner à ce propos que la recherche et le développement doivent faire partie de ces obligations, car dans un marché libéral, la recherche est un des secteurs les plus menacés. Des amendements ont été déposés sur les sources d'énergie renouvelables, l'efficacité énergétique et la production combinée de chaleur et d'électricité. Ces amendements sont pertinents. Nous devons faire converger notre réflexion, et il faut faire référence dans cette directive aux secteurs éventuellement couverts par d'autre directives, mais qui peuvent aussi être mentionnés dans celle-ci. Nous voulons faire converger notre réflexion, et nous attendons la confirmation de la Commission que les mesures en question, qui sont aussi importantes que les directives, seront intégrés dans le programme dans un très proche avenir. Aussi, pour que le Sommet de Barcelone remporte un quelconque succès, nous espérons être en mesure de faire progresser, de manière responsable, non pas l'idée d’un marché où règne la confusion générale, mais d’un marché concurrentiel maîtrisé.

Political group: PSE