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Le dossier abordé dans ce rapport est difficile en raison de son histoire et de ses conséquences importantes. En ce qui nous concerne, nous nous opposons avec fermeté au piratage et à la contrefaçon, et nous sommes favorables à des règles favorisant l’utilisation de découvertes et d’inventions appartenant à l’humanité tout entière en cette époque de liberté et d’équité. Par conséquent, la première réflexion porte sur l’objet de la protection de la propriété intellectuelle. Faut-il traiter les droits d’auteur, les marques et les brevets de la même manière? Tout en refusant fermement le détournement et la commercialisation des connaissances humaines et de ce qui fait partie du patrimoine humain, nous reconnaissons la difficulté de trouver un équilibre entre les droits de propriété légitimes et les bienfaits sociaux et collectifs de l’élément concerné. Ceci est toutefois théorique. Même si les mécanismes de protection de ces droits sont incapables de mettre un terme au commerce et aux abus, ils ne doivent pas être laxistes au point de permettre, voire d’encourager, le piratage et la contrefaçon. Le vin de Porto et d’autres appellations d’origine à préserver ou à créer font figure d’exemples à ce niveau car il s’agit d’un patrimoine universel et, par conséquent, local et national. En l’état, au nom d’une fausse libéralisation, cette situation pourrait avoir un impact économique, social et culturel dévastateur et des effets néfastes sur le plan sanitaire. Le rapporteur a fait preuve de prudence et, dans ce dossier, deux précautions valent mieux qu’une. Toutefois, le rejet de certains amendements, en particulier ceux liés à la tendance 'fédéraliste', qui s’est distingué par un manque total de prudence, nous a amenés à rendre un vote négatif.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous appartenons bien au même monde que les femmes afghanes. Je voudrais rappeler leur déclaration de Douchanbé des droits fondamentaux de la femme afghane, du 28 juin 2000. C'étaient des actrices, et pas seulement des victimes. Je voudrais rappeler aussi, Mme Gröner vient de le faire, le sommet des femmes afghanes qui s'est terminé le 6 décembre 2001, la semaine dernière, et qui a été assorti d'une déclaration qu'il est important de connaître. Cette déclaration dit : c'est maintenant que les femmes afghanes veulent leurs droits, ce n'est pas demain, ce n'est pas après. On leur a rendu tous ces droits, il faut donc rétablir ces droits maintenant. C'est pourquoi j'ai fait un amendement que je vous demande de voter, demandant que cette mise en place se fasse le plus rapidement possible. Il faut leur donner les moyens de circuler, de s'éduquer, de se soigner, etc., parce que, finalement, nous sommes un peu inquiètes, nous les femmes de ce même monde qu'elles. Nous sommes un peu inquiètes et nous réclamons la vigilance, la vigilance des institutions européennes, comme des institutions onusiennes. L'article 5 de la résolution demande que l'ONU s'occupe particulièrement de cette mise en place de l'égalité des hommes et des femmes en Afghanistan, parce qu'au fond elles ont été les emblèmes de beaucoup de choses. Elles ont été les emblèmes de leur oppression, mais elles ont aussi été les emblèmes de la famine. Il y a six mois, quand nous parlions de la situation en Afghanistan, elles ont été les emblèmes de la destruction des bouddhas de Bamyan, et même de leur propre oppression. Il ne s'agit donc pas de jeter ce symbole après usage. Il s'agit de faire en sorte que toutes les femmes puissent retrouver leurs droits et, pour celles qui se considèrent comme pouvant se battre comme actrices et représentantes de l'ensemble du peuple, participer au gouvernement. Voilà, ce sont des actrices et nous sommes du même monde. Je crois que la liberté qu'elles demandent de circuler, l'habeas corpus qu'elles demandent est le même que celui des Occidentales et, de ce point de vue, là nous n'avons pas à faire de différence, et c'est pourquoi il n'y a pas de sujet de seconde importance, mais bien un seul sujet que je vous demande, si possible, en tant qu'institution, de faire respecter car nous ne sommes pas sûrs que demain sera meilleur qu'hier pour ces femmes qui sont là-bas.

Political group: GUE-NGL
Nous sommes pour le développement des sciences du vivant, des biotechnologies et, plus largement, de toutes les sciences en général. Car c’est ce développement qui peut jeter les bases matérielles du progrès de l'humanité et celles, intellectuelles, de son émancipation de toutes sortes de préjugés, à commencer par l'obscurantisme que véhiculent les religions ainsi que diverses idéologies réactionnaires, dont certaines fort à la mode actuellement et que fait périodiquement resurgir cette société où les hommes ne maîtrisent pas leur destin mais sont écrasés par un mode d'organisation sociale injuste, nuisible et aberrant. Nous refusons, en revanche, les nombreuses complaisances directes ou indirectes du rapport à l’égard des entreprises privées. Ces entreprises ne se préoccupent nullement de ce qui, dans le développement des sciences, est utile à l’humanité, mais bien plutôt de ce qui peut se commercialiser auprès d’une clientèle solvable et rapporter un profit. Nous refusons également tous les appels au financement public dans l’intérêt du capital privé, même quand cet intérêt se dissimule derrière les besoins de la recherche. En conséquence, nous nous sommes abstenues sur ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je consacrerai mon intervention aux énergies. Sans une politique claire et ambitieuse concernant les énergies durables, il n'y aura ni développement ni solution au problème de l'effet de serre. Je propose cinq axes de travail pour l'Union européenne dans le cadre du sommet de Johannesburg. Premier axe : un programme de type Marshall pour les deux milliards de personnes qui, aujourd'hui, ne disposent pas de ressources énergétiques suffisantes et qui vivent souvent dans des régions rurales ou dans des bidonvilles. Après le blocage par M. Bush du plan du G8 relatif aux énergies renouvelables, l'Union européenne devrait, seule ou avec des 'like minded countries' comme le Japon, prendre les devants et financer un programme de 500 000 unités décentralisées, unités conçues selon un modèle qui existe déjà et qui combine l'énergie solaire, l'énergie éolienne et, éventuellement l'énergie hydraulique. Ces unités seraient installées en milieu rural. On pourrait y ajouter des technologies de l'information, fournissant ainsi un vrai moteur de développement. Deuxième axe, qui représente probablement la mesure la plus simple et la plus économique au monde dans la perspective du niveau de l'effet de serre en 2020 : la fixation de normes minimales pour les millions de nouveaux appareils ménagers - rien qu'en Chine, il y aura 100 millions de nouveaux réfrigérateurs en 2020 -, pour les nouveaux moteurs, pour les millions de nouveaux outils informatiques. Si nous arrivons à fixer des normes minimales les concernant, nous prendrons la mesure la plus simple, de loin la plus économique et celle qui aura probablement la plus grande influence sur la politique internationale en matière d'effet de serre. Ce n'est certes pas très facile, il faudrait pour cela un secrétariat au niveau de l'OCDE, et on pourrait y aller. Troisième axe qui, en fait, est constitué de trois mesures : brièvement, il faut d'abord que l'Union européenne et les pays de l'OCDE établissent des objectifs clairs en matière d'énergie renouvelable. Il faut ensuite aider les pays en voie de développement à construire, à structurer leur marché de l'énergie pour aller dans cette direction. Enfin, il existe aujourd'hui 350 milliards d'euros de subventions en faveur des énergies fossiles et nucléaire. En utilisant cet argent pour autre chose, l'économie ira mieux et la planète aussi.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je pense qu’il serait injuste de ne pas faire l’éloge de ce travail réalisé par la Commission en vue de respecter l’objectif du Livre blanc de simplifier et de clarifier la législation, en éliminant tous les inconvénients d’une législation fragmentée en dix-sept directives. En plus, les propositions qu’elle nous a présentées sont raisonnablement bonnes et bien élaborées, et je pense que tous les secteurs impliqués l’admettent également. Je voudrais aussi mettre en évidence le travail réalisé par les deux rapporteurs, car la chaîne alimentaire est longue et la matière étendue. Ils ont dû l’étudier et s’entendre sur de nombreux amendements qui - j’en suis certaine - vont améliorer le projet. Ces normes législatives se basent sur le contrôle de la sécurité alimentaire de la ferme à la table afin d’offrir le maximum de garanties au consommateur. Je soutiens tout ce qui a été dit par les deux rapporteurs. Un des éléments clef de la future législation est la mise en œuvre obligatoire du HACCP dans toutes les entreprises du secteur alimentaire, le secteur primaire inclus. Le système HACCP (analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise) a été conçu pour être appliqué dans l’industrie alimentaire et, sans aucun doute, a supposé un grand progrès en matière d’hygiène alimentaire. Mais la réalité est que beaucoup de petites entreprises n’ont pas encore été capables de le mettre en œuvre. Comme il ne s’applique pas encore à la totalité du secteur de la transformation et étant donné qu'il a été conçu uniquement pour l’industrie, il ne devrait pas être étendu au secteur primaire pour le moment. Le secteur primaire est déjà tenu de respecter les 'guides de bonnes pratiques', système dont l’objectif est identique à celui poursuivi à travers l’HACCP et qui est mieux adapté aux caractéristiques de ce secteur économique. Et s’il y a eu des problèmes, ce n’est pas à défaut de normes, mais parce que celles-ci n’ont pas été respectées. Je ne dis pas qu'il sera à l'avenir nécessaire d’exiger du secteur primaire le respect des normes HACCP, mais elles doivent être adaptées à la versatilité propre à l’agriculture et à l’élevage. On doit considérer l’application des ces normes comme une mesure essentielle de sécurité alimentaire, mais elle ne doit jamais se substituer aux contrôles. Je pense qu’il faut insister sur ceux-ci et qu’ils doivent être effectués d’une façon méthodique et identique dans tous les pays. Les agents économiques doivent assumer la responsabilité en matière de sécurité alimentaire, garantir la viabilité des aliments ainsi que de leurs ingrédients, et établir des procédures de retrait des produits en cas d’urgence. Pour terminer, je voudrais faire remarquer que les exportations et, surtout, les importations doivent satisfaire aux conditions d’hygiène, faute de quoi l’insécurité pourrait venir de l’extérieur, alors que nos entreprises risquent de perdre leur compétitivité face à celles qui ne remplissent pas les mêmes exigences.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, avant de commencer à parler du bruit des pneumatiques, je voudrais faire une remarque d'ordre général à la Commission. Elle propose bien trop de législation, et, lorsqu'on parle de législation, la qualité est généralement inversement proportionnelle à la quantité. Là où nous devrions faire 'moins et mieux', nous faisons 'plus et pire'. Parlons à présent des pneumatiques. Je ne pensais pas, en venant dans cette Assemblée, défendre la position de la Commission, et, pourtant, elle a fait son devoir. Elle a consulté l'industrie. Elle a formulé une proposition aux objectifs audacieux, mais réalistes, qui protège l'environnement tout en tenant compte des intérêts des usagers de la route et des fabricants de pneumatiques. Certains de nos collègues tentent de saboter ce travail subtil en exigeant des réductions de décibels arbitraires et irréfléchies. Dans certains cas, leurs objectifs sont réalistes, dans d'autres pas. Mais ils ont négligé le fait que les modifications des caractéristiques techniques des pneumatiques n'affectent pas seulement le bruit, mais également l'adhérence, la sécurité, la consommation de carburant, les coûts et la résistance. Les pneumatiques qu'ils veulent voir produire seront peut-être moins bruyants, mais ils seront plus chers, s'useront plus rapidement et permettront aux véhicules de glisser pour aller s'écraser sur les arbres. Je vais vous parler franchement. Si les amendements de M. de Roo sont adoptés, le nombre de morts sur les routes augmentera. Les électeurs que je représente ne nous remercieront pas. Nous sommes bien trop normatifs. Notre tâche consiste à mettre en place un cadre législatif général dans l'intérêt du public. Au lieu de cela, nous essayons de micro-gérer un programme de développement industriel extrêmement technique et complexe, une tâche pour laquelle nous ne disposons ni du temps ni des compétences nécessaires. Je demande à mes collègues de rejeter ces amendements et de soutenir la proposition de la Commission.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, bien que ce soit la protection des consommateurs qui intéresse le plus le public lorsqu’il est question de l’Europe, il convient de remarquer que peu d’efforts ont été déployés à et égard et que cette directive-cadre ne réussira pas, elle non plus, à garantir que les scandales alimentaires de ces dernières années font partie d’un passé révolu. Malheureusement, les contrôles alimentaires restent une mascarade. Cette directive a effectivement engrangé des réussites dans de nombreux domaines et nous sommes particulièrement satisfaits au sein des que le bien-être des animaux ait finalement été intégré dans les contrôles des aliments. L’intensité des contrôles a également été améliorée et des rapports sur les contrôles nationaux sont désormais obligatoires. Une enquête menée en Allemagne vient toutefois de mettre en lumière un problème fondamental: trop peu de contrôles sont pratiqués sur le terrain. Nous avons besoin d’un financement sensiblement accru en matière de contrôles des aliments afin que leur fréquence puisse être augmentée et que toute personne qui enfreint la réglementation s’expose à un risque réel de sanctions. Cet élément reste le point faible dans tous les États membres. Nous aurions souhaité en outre que les méthodes de laboratoire soient mises en ligne et que la mise en œuvre des contrôles soit quelque peu harmonisée dans les États membres. Il est également indispensable de toute urgence - je n’ai d’ailleurs pas abandonné tout espoir, Monsieur le Commissaire et je serais ravie que vous en disiez quelques mots - qu’une directive sur l’information des consommateurs soit enfin présentée, dans le droit fil de la directive sur l’information dans le domaine de l’environnement. Cela signifierait que, tout comme les consommateurs - les citoyens - ont le droit de savoir ce qui se passe dans le monde de l’environnement, ils auraient également le droit de savoir ce qui se passe dans le secteur de l’alimentation. Ma toute dernière remarque est la suivante: j’espère que le Conseil arrêtera de jouer à cache-cache et nous expliquera aujourd’hui en des termes les plus clairs possible sa position sur les redevances et les amendes, afin que cet aspect soit limpide au moment du vote. Nous ne pouvons en effet exiger une augmentation des contrôles des aliments et une amélioration du bien-être des animaux si le Conseil se livre à des cachotteries sur ce point et si une parfaite transparence n’est pas assurée à l’égard du Parlement. C’est tout ce que nous demandons. Nous avons besoin en effet de contrôles des aliments... (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je me vois dans l'obligation de demander la parole pour protester contre la grande quantité d'interventions qui me semblent intolérables et qui proviennent d'importants groupes de cette Assemblée qui se sont employés, ce matin, à lier le terrorisme à l'immigration, aux demandeurs d'asile et, plus d'une fois, aux migrants d'origine musulmane directement. Cette attitude me semble irresponsable. Elle constitue selon moi une bombe à retardement contre la coexistence et je souhaite rappeler que l'Europe apporte des terroristes à peau blanche dans ce monde.

Political group: PSE
Monsieur le Président, cette brève intervention est destinée à souligner simplement certains aspects que j'ai déjà mentionnés dans mon avis rédigé pour la commission des affaires étrangères. Premièrement, ce document de la Commission est le bienvenu, non seulement parce qu'il corrige certains aspects concrets de l'exécution de la politique de développement et de coopération, mais aussi parce qu'il entend placer cette action sur un plan plus général, à la portée significative, conformément à ce qui a été décidé au Conseil européen d'Helsinki. Le rapport de M. Gemelli approfondit le contenu et donne de la consistance à cet objectif, c'est pourquoi il mérite d'être adopté. Deuxièmement : je voudrais attirer encore une fois l'attention sur les avantages d'une plus grande coordination intra-communautaire de la politique de développement et de la politique étrangère. En effet, nous savons tous que le poids de la participation européenne est considérable en ce qui concerne l'aide aux pays en voie de développement et que nous sommes les plus grands bailleurs de fonds du monde, mais ces faits ne sont pas suffisamment assumés, tant pour ce qu'ils impliquent sur le plan financier, notamment en termes d'engagements et d'attentes créées, que pour la responsabilité qu'ils impliquent quant à l'influence politique dans les processus de développement des pays en cause. Une stratégie commune d'affirmation du rôle international de l'Union européenne légitimé par les principes de la coopération et de la défense des droits de l'homme ne pourra qu'être bénéfique pour les pays qui entendent évoluer de l'état de pays défavorisés, ou même victimes, vers le statut de partenaires. Troisièmement : il faut accroître l'efficacité de la politique de développement, principalement à travers un système plus fiable d'accompagnement, de contrôle et d'évaluation des programmes et de leurs résultats sur le terrain. Cela passera probablement par la création de nouveaux organes de gestion, mais cela passera certainement par une meilleure utilisation des ressources existantes, notamment des délégations, et par une véritable réforme du service extérieur de la Communauté.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le rapport Rübig ne pose aucun problème. Il propose d’ajuster des mesures financières relatives aux entreprises et de modifier le programme pluriannuel pour l’entreprise et l’esprit d’entreprise dont je fus rapporteur. Je souhaite que ce rapport marque enfin la volonté de la Commission de prendre en compte les besoins des PME en ce qui concerne le capital-risque, l’aide au démarrage et à la transmission d’entreprise, comme vous l’avez dit, Madame le Commissaire. Tous ces programmes sont encore insuffisants pour répondre aux objectifs de Lisbonne, réaffirmés pourtant chaque année au sommet de printemps. Je ne m’étendrai pas davantage. Mais, comme il s’agit de notre dernière session et que je ne serai sans doute pas présente dans la prochaine Assemblée, malheureusement, je voudrais redire avec force ce que nous avons toujours défendu avec les collègues du à la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie. Tout d’abord, je souhaite que la Charte européenne des petites entreprises ait enfin une valeur juridique. Nos entreprises ont besoin de sa mise en œuvre, comme le rappelait le sommet de Barcelone. Quel est l’avis de la Commission, Madame le Commissaire? Ensuite, nos entreprises, qu’elles soient petites ou moyennes, et quel que soit le secteur d’activité, innovant, traditionnel ou artisanal, ont besoin d’accéder aux programmes de recherche et de développement. Ce n’est pas une option, mais une obligation pour rester compétitif, dynamique et performant; vous l’avez souligné à l’instant, Madame le Commissaire. Enfin, ces entreprises ont besoin de conseils, de coopération, de concertation. Or, il existe des organisations professionnelles qui soutiennent ces petites et moyennes entreprises. La Commission a-t-elle l’intention de les considérer comme des interlocuteurs sérieux pour élaborer de nouveaux programmes? C’est à ces conditions que nos entreprises pourront répondre au défi de la croissance et de l’emploi, que nos jeunes pourront acquérir la culture et l’esprit d’entreprise et que l’Europe, enfin réunifiée, sera cet espace le plus dynamique du monde pour que chaque citoyen y trouve sa place.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout le monde, dans cette Assemblée, reconnaît unanimement l'importance de cette réforme, le côté positif de la simplification et l'importance vitale de l'industrie ovine. Et M. Adam a bien analysé tous ces aspects. Mais, je dois engager une controverse avec lui sur un point litigieux : quel sera le niveau de soutien apporté aux éleveurs ovins ? Je regrette profondément que les , les libéraux et les nationalistes déclarent à l'assemblée qu'ils ont tous l'intention de voter en faveur d'une diminution d'au moins 5 euros par tête d'animal par rapport à la recommandation de la commission de l'agriculture. Ils le font pour des questions budgétaires, mais dans la région du Royaume-Uni que je représente, au même titre que M. Wyn qui est malheureusement parti, à savoir le pays de Galles, une énorme proportion du cheptel a été abattue à cause de la fièvre aphteuse. Dans cette région, l'industrie est paralysée. La région traverse actuellement une période où l'industrie agricole n'inspire plus aucune confiance, et comme on l'a dit très justement, si vous considérez des régions comme le pays de Galles, il n'est pas bon de parler de diversification. Il n'est pas bon de parler de financement de programmes communautaires ni de l'amélioration des transports publics dans les zones rurales. Nous devons apporter un soutien financier plus solide aux éleveurs d'ovins qui n'ont aucune autre alternative économique. Aujourd'hui, dans ma circonscription, des éleveurs d'ovins s'interrogent sur l'opportunité même de reconstituer leur stock après la fièvre aphteuse. Je dis à M. Adam que son gouvernement ne leur est d'aucun secours en faisant part qu'il n'a plus l'intention de poursuivre le programme compensatoire qui existait auparavant, sans toutefois leur dire ce qu'il compte instaurer à la place. Ce flou ne fait qu'amplifier le désarroi existant dans les campagnes. Et nous entendons, à nouveau, des paroles chaleureuses sur l'industrie, mais les agriculteurs veulent du concret, et cela passe par le soutien de la recommandation formulée par l'industrie agricole d'octroyer une aide maximale à nos éleveurs d'ovins au bord du gouffre.

Political group: PPE-DE
Je félicite notre collègue Bradbourn pour l’excellent rapport qu’il nous présente et que je soutiens totalement. C’est un travail qui fait preuve d’une grande connaissance technique dans l’approche d’un thème aussi vital que celui du développement du réseau transeuropéen de transport et par rapport auquel je voudrais souligner les points suivants : - la nécessité d’une politique d’infrastructures des réseaux transeuropéens, comme moyen d’intégration des économies du marché européen ; - des réseaux transeuropéens, comme instrument vital de la politique européenne de croissance, de compétitivité et d’emploi, et comme moteurs d’un marché transfrontalier opérationnel de transport, permettant la création d’un véritable marché intérieur des transports et une avancée ultérieure de l’Europe.

Political group: PPE-DE