Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, les rapporteurs de la commission compétente au fond, M. Mombaur et M. Karlsson, ont déjà orienté le cours de ce débat. Je ne partage pas le point de vue optimiste de Mme de Palacio lorsqu’elle affirme que sa proposition recueillera le soutien d’une large majorité dans cette Assemblée. Ce ne sera pas le cas! L’audition d’experts - à laquelle la commission a consacré beaucoup de temps et d’énergie-, le débat avec les fonctionnaires de la Commission ainsi que nos propres réflexions nous ont amenés à la conclusion que ces deux propositions de la Commission visent peut-être des objectifs louables, mais que les moyens proposés ne méritent pas un soutien majoritaire. L’ampleur de notre dépendance à l’égard des importations de pétrole brut est indiscutable. Ce point est clair. Il est toutefois hors de question d’octroyer à la Commission des compétences supplémentaires pour influencer les prix et éventuellement conserver sa capacité d’intervention. Nous estimons que, même s’il existe un besoin de solidarité accrue entre les États membres et que la Commission peut certainement faire plus en matière de coordination, le recours à l’article 95 relatif au marché intérieur pour justifier l’octroi de compétences supplémentaires à la Commission dans le domaine des produits pétroliers est inapproprié. Nous avons dès lors longuement réfléchi à ce qu’il conviendrait de faire. La commission était divisée quant au rejet de la proposition dans son ensemble ou à son adoption telle que modifiée par les amendements soumis par M. Karlsson. Une majorité d’une seule voix sur la question cruciale du renvoi de cette proposition ne constitue pas une base large et le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et Démocrates européens a discuté du traitement à réserver à cette proposition. Notre groupe a estimé qu’au moins la directive sur le pétrole brut devait être renvoyée. Ce renvoi donnerait à la Commission la possibilité d’intégrer les arguments avancés par le Parlement lors de ses débats en commission tout en l’enjoignant, en termes clairs, à revoir sa directive en profondeur. Lors de ces entretiens avec les experts, j’ai écouté très attentivement les arguments contre le relèvement des réserves de 90 à 120 jours. Ils ont mis en lumière le coût relativement élevé de l’opération mais ont également exprimé le souhait qu’à l’avenir, les réserves soient fournies par les États membres et non plus en collaboration avec l’industrie pétrolière. Je suis pour ma part convaincu que la proposition d’utiliser les réserves pour influencer les prix lorsque ceux-ci évoluent de certaines façons ne dénote pas une connaissance approfondie des réalités du marché. Un système de ce type disparaîtrait sans résultat, coûterait très cher et serait inefficace. Nous sommes par ailleurs certains que même si l’Agence internationale de l’énergie - dont les instruments ont été élaborés dans les années 70 - est incapable d’utiliser pleinement les opportunités se présentant à elle aujourd’hui, les réserves stratégiques - ainsi que l’action des États-Unis pour les augmenter - combinées aux instruments de l’Agence internationale de l’énergie peuvent amplement suffire comme moyen d’intervention en cas de conflits. Nous rejetons par conséquent l’idée d’octroyer des compétences supplémentaires au niveau communautaire et nous espérons qu’une majorité de cette Assemblée nous soutiendra sur ce point. Nonobstant mon incontestable considération pour vous, Madame la Commissaire, votre intervention n’a pas laissé entrevoir le moindre début de réflexion de la part de la Commission depuis le lancement des débats au Parlement et l’audition des experts. J’ai eu l’impression d’en être encore au début des discussions. Nous soutenons vos objectifs, mais nous estimons que la responsabilité et les moyens doivent être confiés aux États membres plutôt qu’à la Commission. Certes, votre rôle est de coordonner leur action, mais cela ne doit pas se faire sur la base d’un nouveau type de compétences que les articles relatifs au marché intérieur ne vous octroient d’ailleurs pas. Ceci me porte à croire que votre proposition doit être renvoyée afin de vous donner la possibilité de présenter un nouveau projet révisé.

Political group: PPE-DE