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Monsieur le Président, notre groupe voudrait remercier les rapporteurs, messieurs Dimitrakopoulos et Leinen, pour l'important travail réalisé. Je dois également vous dire qu'il existe dans mon groupe des visions différentes - c'est normal -, selon les différentes expériences nationales. Je dis ici ce que j'ai dit au sein de mon groupe : le débat n'est pas oui ou non au fédéralisme. Il porte sur la construction européenne au moment de l'élargissement. Il s'agit de réussir non seulement à ce que l'Europe des États et l'Europe des peuples existent mais aussi, tout particulièrement, l'Europe des citoyens. Il faut créer un tissu institutionnel entièrement démocratique. Nous savons que des déficits démocratiques existent, des déficits démocratiques importants. Voilà aujourd'hui quel est le défi posé par l'élargissement : parvenir à - comme l'ont dit les rapporteurs - plus d'efficacité et plus de démocratie. Nous ne pouvons, à la fin de la Conférence intergouvernementale, connaître la même déception qu'à Amsterdam. Nous ne pouvons pas faire un Amsterdam 2. Nous avons besoin d'un Traité qui permette une construction européenne réelle, où plus de 400 millions d'Européens pourront partager la prospérité économique, la dimension sociale et la vie démocratique. Tel est le grand défi qui se pose aux institutions européenne et à la politique européenne. Conformément à ma vision de la construction européenne, je suis d'accord avec les grandes lignes du rapport que nous étudions aujourd'hui. Il est évidemment nécessaire de donner à la Commission les pouvoirs dont elle a besoin et de la rendre responsable devant l'organe parlementaire. Il s'agit justement de cela, il faut définir clairement les différents pouvoirs démocratiques dans le domaine des compétences européennes, savoir quel pouvoir prend les décisions et devant qui il est responsable. Le Parlement, Monsieur le Président, n'adopte pas une attitude corporative. Il exige le minimum pour un Parlement majeur qui doit demander des responsabilités à la Commission, mais qui doit également participer activement à la construction européenne au nom des citoyens européens. Et, au nom des citoyens européens, nous devons demander aujourd'hui, non seulement cette mise au point concernant la prise de décisions, mais également l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux au Traité. Et que la Charte des droits fondamentaux crée la capacité d'exiger devant les cours de justice européennes le respect de ces droits. Telle est la position que nous défendons au sein de notre groupe, en réclamant plus d'efficacité et plus de démocratie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la situation politique au Venezuela mérite tout l'intérêt et toute l'attention du Parlement européen. Tout d'abord, mon groupe condamne les auteurs du coup d'État du 11 avril qui ont tenté de manière irresponsable de renverser les institutions démocratiques, légitimes et constitutionnelles du pays. Nous condamnons surtout la complicité avec les putschistes dont s'est rendu coupable à l'époque le Conseil de l'Union européenne. Nous n'avons pas encore oublié que la Présidence de l'Union a envoyé immédiatement un communiqué de soutien aux putschistes, ouvrant ainsi une page noire dans l'histoire de la diplomatie européenne. Il est important de respecter la constitution vénézuélienne, élaborée par une assemblée démocratiquement élue et tout aussi démocratiquement ratifiée à une large majorité par les Vénézuéliens. En effet, l'action antigouvernementale menée par cette aile de l'opposition connue sous le nom de Coordination démocratique se place complètement en dehors du cadre constitutionnel vénézuélien, et correspond en outre exclusivement à des intérêts économiques et commerciaux relevant de forces extérieures au Venezuela qui, pour continuer à jouir de privilèges et poursuivre des objectifs particuliers, n'ont pas hésité à jeter tout le pays dans la rue. Ce qui ne signifie certainement pas que nous adhérons sans réserve à toute action entreprise par le gouvernement vénézuélien légitime. Nous soutenons l'action de modération de la Mesa de negociaciones y acuerdos qui travaille actuellement au Venezuela, ainsi que les travaux de médiation de la Fondation Carter, basés sur le respect de la volonté populaire vénézuélienne, qui s'est manifestée plusieurs fois de manière démocratique. Il est important de rappeler ici que le président Chavez s'est déclaré à plusieurs reprises prêt à respecter la lettre de la constitution vénézuélienne et à se soumettre, à mi-mandat, à une consultation populaire. Respecter l'expérience politique que vit actuellement le Venezuela signifie respecter la dignité d'un peuple qui a décidé de prendre son destin en main. Il nous incombe de favoriser ce processus et de faire en sorte qu'en Amérique latine également, la complexité de la situation ne soit pas telle qu'elle aboutisse à une remise en question continuelle de l'autonomie de ses peuples. C'est également pour ce motif que notre groupe demande d'adopter sans amendements la proposition de résolution que nous avons élaborée ensemble. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais informer mes collègues qui se pressent vers la sortie que j’ai voté contre le rapport Costa. Je l’ai fait tout à fait volontairement, en appuyant sur le mauvais bouton. Je suis absolument convaincu que ce compromis n’est pas satisfaisant. Le fait que les intéressés pensaient qu’il serait préférable de permettre à chacun d’agir à sa guise plutôt que de conclure ce compromis en dit long: dans la pratique, une liberté d’action est meilleure que ce compromis. J’espère qu’au cours des prochaines semaines et des prochains mois, lors des débats sur la directive relative à la tarification des infrastructures routières, nous poursuivrons les méthodes et utiliserons les possibilités disponibles pour établir les garanties relatives à la santé des communautés locales dans les régions sensibles, telles que les vallées étroites, qui sont nécessaires pour répondre aux normes actuelles. Je demande donc à l’Assemblée d’apporter également son aide et son soutien concernant la directive sur la tarification des infrastructures routières.

Political group: PPE-DE
En ma qualité de président de la commission des budgets, je suis tenu de voter en faveur des amendements de cette commission. En commission, j'avais voté contre les amendements qui remettaient en question la ristourne en faveur du Royaume-Uni. Si, en plénière, j'avais dû voter en tant que député travailliste, j'aurais à nouveau voté comme je l'ai fait en commission des budgets. Mais j'ai le devoir, en ma qualité de président, de soutenir la position de ma commission et c'est pourquoi j'ai voté pour le rapport Haug. - Rapport Averoff (A5-0055/1999)

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, la crise de la vache folle a donné une nouvelle actualité aux rapports de la Cour des comptes. La politique agricole européenne doit être réévaluée. La maladie de la vache folle n'est que le sommet de l'iceberg. Subvention pour l'augmentation des quantités, surproduction, ensuite subvention pour la réduction de l'excédent, voilà qui, non seulement, n'est pas concevable pour le citoyen normal, mais présente aussi un risque extrême de fraudes, et le régime des quotas n'arrange vraiment rien. Le rapport McCartin montre très bien cela. Notre rapporteur a du mérite à rappeler toujours ces choses, et pas seulement en des temps comme ceux-ci. Malheureusement, dans le domaine de l'agriculture, le Parlement ne dispose que de pouvoirs restreints et ne peut donc exploiter que de manière limitée les marges de manœuvre politique. Les décisions se prennent au Conseil de ministres, elles sont approuvées par les ministres nationaux de l'agriculture, sans implication du public, et en tenant compte des multiples intérêts clientélistes. Et bien qu'ils se réservent la décision, ils ne sont pas prêts à assumer réellement leurs responsabilités. S'il y a des erreurs, des abus, des irrégularités ou des fraudes, ce n'est pas eux qui en sont les responsables directs, c'est Bruxelles, c'est l'UE, qu'ils pointent toujours du doigt. Cela doit changer radicalement. Ce qui est demandé, ce n'est pas seulement un contrôle, c'est une participation politique du Parlement dans tous les domaines de la politique agricole. Nous avons besoin de plus de transparence et de plus de publicité. Il ne s'agit pas de s'opposer aux agriculteurs, il s'agit de combattre, dans l'intérêt des agriculteurs, pour une autre politique des consommateurs. M. McCartin a déjà nommé les mots-clés justes dans son rapport. Il s'agit de la question des aides directes et du cofinancement. Les chose doivent changer ici, y compris dans l'optique de l'élargissement à l'est, si nous voulons amener la politique agricole à être capable d'intégrer cet élargissement. Après Nice, il est clair que le Conseil n'est toujours pas capable de résoudre réellement ces problèmes, et c'est pourquoi je voudrais souligner encore une fois en conclusion ce qui sera la requête du Parlement tout entier : nous avons besoin d'une pleine participation et d'un droit entier de codécision du Parlement en politique agricole.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, malgré de sérieuses réserves, j’ai approuvé cette aide financière car j’y vois une chance d’instaurer l’économie de marché, la démocratie et la paix par le biais de stimulants financiers, comme les a présentés M. Karas, et non par la force. J’aimerais remercier très sincèrement tous les collègues qui m’ont aidé et leur souhaite une joyeux Noël et une bonne année ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Commissaire, je souhaiterais encore poser une courte question complémentaire. En effet, la réponse ne m'a pas entièrement satisfait. Ce qui m'importe avant tout, ce sont les actions que nous entreprenons maintenant. Devons-nous attendre que les nouvelles technologies, par exemple les piles à combustible, apportent au moins la solution à certaines parties des problèmes importants que nous connaissons avec le trafic de transit dans les Alpes, ou ne devons-nous pas dès à présent, avec l'instrument de la vérité des coûts, réorienter vers le rail une partie au moins du trafic des poids lourds dans les Alpes ?

Political group: Verts-ALE
Quiconque a écouté attentivement les débats de cette semaine réalise que les députés acquièrent progressivement, et d’expérience, le titre d’experts en matière d’annulation de vols, de retards importants, de surréservations, etc. Nombre de passagers sont confrontés au système, et les gens en ont plus qu’assez. Rien qu’en Europe, 250 000 personnes sont victimes de la surréservation chaque année. Ce n’est plus tolérable. À l’avenir, il convient d’indemniser le préjudice subi en cas non seulement de refus d’embarquement mais aussi d’annulation et de retard important. Nous estimons que c’est une très bonne chose. Cependant, il est encore plus important que les voyageurs puissent être sûrs de leur vol et les contributions doivent être suffisamment élevées pour inciter les compagnies à opter pour un service de qualité, en lieu et place d’une indemnisation. Nous souhaitons que cette règle s’applique non seulement aux vols réguliers mais aussi à ce que l’on appelle les vols non réguliers. L’indemnisation ne s’applique pas en cas de force majeure. Cette notion est malheureusement fort vague. Nous aurions voulu l’assortir d’une définition, qui aurait par exemple été établie par la Cour de justice des Communautés européennes, afin de lui donner un contenu plus concret. Invoquer la force majeure ne doit pas être, en fin de compte, un moyen facile de laisser le voyageur à son sort, sans indemnisation. Bien entendu, les passagers préféreraient souvent de loin qu’une solution soit trouvée, au lieu de toucher une indemnité. En fait, des réglementations similaires devraient s’appliquer à tous les fournisseurs de services de transport, et le nombre d’usagers mécontents des transports publics s’en trouverait nettement réduit.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je sais que vous espérez que tous les pupitres de vote fonctionnaient correctement, mais j’ai bien peur que ce n’ait pas été le cas du mien, ce qui a donné la majorité de 'deux' et non de 'un'.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous aurez bien compris qu'il s'agit d'une question qui nous tient fort à cœur et je me rallie dès lors non seulement à l'indignation de Mme Karamanou au sujet des colloques singuliers dont, en votre qualité de commissaire, vous n'êtes pas toujours responsable, mais également au contenu. Grâce à l'action internationale, nous avons été en mesure de faire échapper Mme Safiya Hussaini à la lapidation après qu'elle ait été condamnée alors qu'elle a été violée. Cependant, elle fut épargnée pour des raisons de procédure, ce qui signifie que le danger n'est pas écarté pour Mme Amina Lawal, à qui un recours a été accordé le 19 août et dont la culpabilité sera probablement à nouveau confirmée le 25 mars. Il vous reste donc un peu de temps, Monsieur le Commissaire. Elle a été condamnée dans la région de Katsina, une des douze régions du nord où la charia est entrée en vigueur au cours des 3 dernières années. La peine de mort, la mutilation des femmes et la flagellation et les discriminations qui en découlent sont devenues pratiques courantes en sa vertu. La constitution du Nigeria, la Déclaration universelle des droits de l'homme et tous les autres traités signés par le Nigeria en deviennent automatiquement lettre morte. Dans quelques semaines, les élections présidentielles auront lieu au Nigeria. Les émeutes au sujet de l'introduction de la charia ont déjà fait quelques milliers de morts. Il y a peu, 220 personnes ont perdu la vie au cours d'émeutes au sujet d'un concours de beauté. Crise économique, chômage, insécurité et corruption quasi omniprésente donnent le ton. Le danger d'une guerre civile dans cet énorme pays africain densément peuplé est malheureusement bien réel. Et, une fois de plus, nous allons voter une résolution. Monsieur le Commissaire, nous l'avons déjà fait le 15 février 2001, le 15 novembre 2001, le 11 avril 2002, en septembre 2002 et les pays ACP l'ont fait le 21 mars 2001. Nous allons donc à nouveau voter une résolution, mais je vous invite, tout comme Mme Karamanou l'a fait, à mener de véritables actions, pas seulement pour épargner la vie de cette malheureuse dame mais également pour épargner ce pays africain densément peuplé d'un conflit sanglant qui pourrait engendrer des milliers de victimes. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Les conservateurs britanniques pensent que ce rapport constitue une intrusion outrageante aux affaires intérieures du Royaume-Uni et d’autres États membres. Les attaques injustifiées envers des fonctionnaires précieux tels que les policiers et les gardiens de prisons sont totalement inacceptables et intolérables. En réalité, nous vivons dans un monde dangereux dans lequel nos libertés sont menacées par des terroristes, des dictateurs et des crimes violents. Les citoyens britanniques sont en droit d’attendre de leurs élus défense et protection, plutôt que vulnérabilité dans ces secteurs vitaux. Le rapport dépeint l’Union européenne sous un très mauvais jour. Mme Swiebel y exprime ses opinions personnelles sur les droits de l’homme. Les députés conservateurs britanniques demandent instamment aux autorités parlementaires d’assurer qu’à l’avenir, des rapports de ce type soient gérés par quelqu’un dont l’approche sera moins personnelle et plus objective.

Political group: PPE-DE
Il a été tenu compte, dans la nouvelle version du texte original, de la position du Parlement. Aussi, la délégation du VVD est-elle en mesure d’accepter ce texte. Celui-ci prévoit une obligation d’information élargie à l’égard des travailleurs ainsi qu’une obligation de clarté en vue du futur emploi. En outre, la Commission a promis de confier à une commission d’experts la mission d’établir, avant le mois de mars 2002, un rapport sur un certain nombre de prétendues imprécisions et, manifestement, de déséquilibres susceptibles de perturber les principes du marché intérieur. Si l’enquête confirme ces soupçons, la Commission prendra les mesures appropriées. Les opposants à cette directive veulent la rejeter parce qu’ils souhaitent voir venir une nouvelle proposition à court terme. Toutefois, nous avons pu constater que les intérêts nationaux peuvent retarder et nuire dans une importante mesure à une nouvelle proposition. Le nombrilisme n’a plus cours, et nous ne pouvons fermer les yeux sur la mondialisation de nos économies. Les entreprises européennes doivent pouvoir concurrencer les entreprises des autres parties du monde, et donc également les investisseurs. Nous savons bien que cette directive ne remportera pas le premier prix, mais la rejeter nous ramènerait à nouveau en arrière, ce qui n’est pas dans l’intérêt de l’Europe. Pour conclure, disons clairement que ne pas agir, c’est régresser, et aussi que la peur est mauvaise conseillère. Nous avons donc voté pour !

Political group: ELDR
Monsieur le Président, mes chers collègues, je souhaite une nouvelle fois rappeler brièvement les enjeux économiques de cette directive et renouveler mon soutien aux amendements déposés par mon collègue Bernd Lange. En effet, ces amendements présentent l'avantage - je voudrais insister sur ce point - de concilier les contraintes environnementales et les impératifs économiques. La position commune du Conseil a été de dire que les constructeurs automobiles devaient supporter la totalité, ou une partie significative, du coût de reprise et de recyclage. Mais comme l'a si bien dit M. Lange, cette solution est parfaitement inéquitable pour les constructeurs européens. Venant d'un pays où il existe effectivement des constructeurs automobiles, je peux vous dire qu'il n'est pas possible de leur imposer, pour le passé, la prise en charge financière totale de l'ensemble des véhicules actuellement roulants de leur marque, c'est-à-dire en fait, la prise en charge des coûts imposés par 80 % du parc européen. Cette solution est inacceptable parce que ces constructeurs n'ont pas pu intégrer dans leurs procédés de fabrication et dans leurs coûts de revient les exigences environnementales que nous leur imposons aujourd'hui. La position commune place les constructeurs européens dans une position défavorable par rapport aux constructeurs nouvellement arrivés sur le marché européen. Bien sûr, si nous ne sommes pas ici pour défendre tel ou tel intérêt national, tel ou tel lobby industriel, nous sommes en revanche ici pour construire une Europe compétitive sur le marché mondial et défendre les emplois dans les secteurs économiques où nous sommes effectivement compétitifs. C'est pourquoi, chers collègues, je vous demande de soutenir les amendements déposés par Bernd Lange, qui seront soutenus par le groupe du car, en effet, ils concilient l'ensemble des intérêts en présence - intérêts économiques et contraintes environnementales - tout en laissant les États membres libres des modalités de mise en œuvre de ces contraintes, puisque ces amendements prévoient en effet que les systèmes en place dans les États membres, et il y en a qui fonctionnent tout à fait bien, pourront continuer à fonctionner.

Political group: PSE
Monsieur le Président, dans les conclusions de la présidence formulées à Laeken, le mot entrepreneur ou employeur n'apparaît qu'une seule fois, lorsqu'il est question de la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur. Je pense que nous avons ici raté une opportunité. Car enfin, nous sommes en train, à l'échelon européen, de faire du marché intérieur un marché national et nous avons finalement en Europe 18 millions de petites et moyennes entreprises. Je suis président de la Fédération européenne du commerce et c'est donc pour moi un devoir de rappeler constamment que l'un de nos objectifs prioritaires doit être de préserver les emplois existants et d'en créer de nouveaux. Finalement, ce sont les petites et moyennes entreprises qui représentent deux tiers des emplois, paient 80 % des impôts et forment 85 % des jeunes travailleurs. Le deuxième point concerne le passage de l'interne à l'international. Comment l'Union européenne doit-elle être représentée à l'avenir dans les organisations internationales ? Nous avons opté au Parlement pour une commission sur les questions relatives à l'OTAN. Qu'en est-il des questions relatives à l'organisation du commerce mondial ? Il y a encore de nombreux autres domaines - comment l'Europe veut-elle assumer un rôle directeur à l'avenir ? Le troisième point qui me préoccupe concerne le Secrétariat du Conseil. Je pense que nous devrions créer au sein de ce Secrétariat une commission regroupant les meilleurs éléments. Il doit être possible que le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission soient représentés ici de manière équivalente. Notre objectif doit être que les idées des meilleurs éléments produisent un résultat qui réjouira les citoyens européens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’interviens pour soutenir l’excellent rapport de M. Van Orden sur la situation de la Bulgarie, pays dont c’est peut-être le malheur européen que d’être géographiquement voisin de la Roumanie et d’y être ainsi associé, alors que sa situation est totalement différente. Aujourd’hui, l’état de la Bulgarie est au fond assez proche de celui du Portugal à la veille de l’adhésion, avec les mêmes atouts et les mêmes virtualités de développement, notamment sur le plan du tourisme. Je crois que très rapidement, on verra la Bulgarie échanger l’exportation de prostituées contre l’importation de touristes, singulièrement propice au développement du pays. Naturellement, il faut aussi que l’État de droit, juridiquement acquis, soit effectif, cet État de droit étant l’oxygène du développement nécessaire pour permettre à la Bulgarie de constituer, notamment pour nous Européens, cette frontière qui n’est plus extérieure, ce front mouvant de progrès de l’Union européenne. C’est là qu’est notre Far West, c’est là qu’est notre Amérique à nous!

Political group: ELDR
Monsieur le Président, un grand merci de m’avoir permis de déposer un amendement oral et de le justifier. Il est malheureusement passé à deux doigts du nombre requis de 314 voix. C’est un peu exaspérant, mais ne change rien au fait que le Parlement a demandé, dans l’amendement de compromis 25, que la Commission soumette une proposition législative. Nous serons alors en procédure de codécision et réglerons cela dans un règlement. J’invite les États qui se sont uniquement prononcés, jusqu’ici, pour une interdiction, à veiller à ce que ces matériaux - qui s’avèrent dangereux lorsqu’ils ne sont pas traités correctement - soient convenablement détruits. J’attends de la Commission qu’elle assume son rôle de contrôle dans cette période de transition précédant la présentation d’un règlement qui réglemente tout, afin de ne plus revivre les catastrophes qui peuvent dériver d’un mauvais traitement des restes alimentaires - la fièvre aphteuse, la peste porcine. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Je remercie le président en exercice d’avoir posé la question, mais aussi pour sa réponse. J’espère que les choses sont bien ainsi. Et pour saisir l’occasion d’une deuxième question complémentaire et de la présence dans l’hémicycle du mari et du fils de Leyla Zana, qui avait obtenu le prix Sakharov du Parlement européen, je voudrais demander au ministre : ne pense-t-il pas que, avant que ne se termine la présidence portugaise, il faudrait soulever la question de la libération d’une députée que notre Assemblée a honorée du prix Sakharov pour son combat en faveur des droits de l’homme, au moment où la Turquie veut faire se rapprocher dans la perspective de son adhésion à l’Union européenne ? Le Conseil et la présidence ne devraient-ils pas prendre une initiative en faveur de Leyla Zana ?

Political group: GUE-NGL