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Madame la Présidente, je voudrais vous remercier d'avoir rappelé, au début de la séance, la tragédie survenue à l'aéroport de Linate, où 118 personnes ont perdu la vie. Des enquêtes sont en cours afin d'établir les responsabilités. Ce qui est certain, c'est qu'il est apparu tout de suite que l'erreur humaine, malheureusement toujours possible, a été possible aussi en raison de lacunes graves dans la sécurité de cet aéroport, dont nous pensions tous en revanche qu'il était sûr. Du point de vue humain, je crois qu'il est devenu impératif que ces erreurs ne se répètent plus et qu'un fait aussi dramatique oblige chacun des responsables à un engagement solennel afin que des tragédies de ce type soient évitées dans le futur. Du point de vue des responsabilités, je crois que, en tant qu'Union européenne, nous devrons demander à la Commission et au Conseil d'être plus sévères sur la sécurité absolument nécessaire dans les aéroports, pour que des tragédies comme celle-ci ne puissent plus se produire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous nourrissons des inquiétudes assez légitimes quant à la propagation des armes légères et de petit calibre, et en particulier quant à leur trafic et leur circulation incontrôlée. Je ne suis pas certain d'avoir compris pourquoi le Parlement présente tout à coup une résolution d'urgence, à moins qu'il ne désire faire un geste utile dans le contexte de la crise internationale actuelle, de la menace constante que constitue l'arsenal dont disposent les terroristes ou des conséquences de l'accumulation de quantité d'armes aux mains des Talibans en Afghanistan. On trouve une courte référence à ces matières dans la proposition de résolution qui contient de nombreux éléments intéressants. Pendant de nombreuses années, je me suis attaqué au problème des mines antipersonnel mais j'ai toujours mis au centre de mes préoccupations les véritables coupables qui font usage de ces armes sans discrimination et de façon irresponsable. Il s'agissait généralement de groupes rebelles armés dans des pays en développement, n'ayant aucune préoccupation pour la vie humaine et obtenant leurs armes de pays non occidentaux. Il est donc important, à l'heure où nous nous penchons sur le problème des armes légères, de ne pas faire de fixation sur nos propres autorités ou industries : ce sont des cibles faciles. En échange, notre attention devrait se porter sur les groupes terroristes et autres éléments criminels disposant de véritables arsenaux ou continuant à s'approvisionner en armes chez divers fournisseurs. Il est scandaleux, par exemple, que l'on ait toléré pendant si longtemps la détention de véritables arsenaux par des organisations terroristes telles que l'IRA au sein d'un État membre européen, laissant ainsi à cette organisation la possibilité d'en menacer un autre ou d'y mener des attaques. En ce qui concerne l'Afghanistan, espérons qu'un gouvernement légitime aux aspirations démocratiques sera bientôt mis en place, désireux de s'engager positivement dans le concert des nations et d'amorcer le développement d'une économie durable et d'une meilleure existence pour l'ensemble de son peuple. Nous devons également veiller à désarmer les Talibans et à réinsérer les ex-combattants dans une société pacifiée. Je ne parle pas ici des terroristes. D'énormes progrès ont été accomplis. En ce qui concerne les armes légères, nous devons à l'avenir nous appliquer à détruire les stocks d'armes aux mains des insurgés, des terroristes et des criminels et à couper leurs sources d'approvisionnement. C'est sur ce travail que doivent porter nos efforts au cours des mois et des années à venir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, quel que soit le vote sur la question d’ajourner les points suivants, je vous demanderai quand même de mettre aux voix la résolution sur Chypre, parce qu’il est important que le point de vue du Parlement européen soit connu suffisamment à temps avant le référendum de samedi. (Applaudissements) (Le Parlement rejette la proposition d’interruption de vote) *** Proposition de résolution (B5-0188/2004), au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur Chypre (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0192/2004), de M. Radwan, au nom de la commission économique et monétaire, sur un cadre juridique pour un espace unique de paiement (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0261/2004), de M. Wijkman, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique intégrée des produits - Développement d’une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie Après le paragraphe 11

Political group: PSE
Madame la Présidente, j’avais demandé aux services administratifs du Parlement de m’assurer que les noms des membres de la délégation du Parlement participant à l’élaboration de la Charte seraient communiqués à l’Assemblée publiquement. Ceci m’avait également été promis par voie administrative. Mais contrairement à ce qui m’avait été confirmé par l’administration, le président en exercice hier matin - ce n’était pas vous - n’a pas communiqué ces informations oralement. Je lui ai alors demandé de réparer cette erreur, ce qu’il a fait un peu plus tard en communiquant les noms en question. Néanmoins, plutôt que de se limiter au nom des titulaires, j’aurais également souhaité que l’on communique le nom des suppléants et que ceux-ci figurent au procès-verbal de la séance d’hier, afin que le Parlement et l'opinion publique puissent en prendre connaissance. Dans ce procès-verbal, je trouve aujourd’hui uniquement les noms des titulaires, tels qu’ils avaient été présentés. C’est pourquoi je demande à présent que les noms des suppléants figurent au procès-verbal de la séance d’aujourd’hui, lequel sera distribué demain - on ne peut vraisemblablement pas faire autrement -, et ce afin que le Parlement et le public puissent enfin en être informés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ne tournons pas autour du pot. Toute personne qui a suivi la situation au Kosovo ces douze derniers mois savait que de tels événements étaient possibles. Les montagnes de rapports et d’articles de presse nous offrent la même image: aucune réelle perspective future, un désespoir grandissant, un durcissement des difficultés socio-économiques et l’UNMIK qui, de plus en plus, est considérée comme une force moins de libération et plus d’occupation, associée aux problèmes et non à une solution. J’estime qu’il est beaucoup trop facile de montrer du doigt les extrémistes. Bien entendu, ils sont à l’origine des attaques - qui m’inspirent également un profond dégoût - perpétrées contre les Serbes, leurs villages et leurs églises, mais les sentiments de déception et de méfiance, ainsi que d’agression, sont largement répandus parmi la population. C’est pourquoi je souhaiterais réitérer, en cette Assemblée, l’appel formulé par le Parlement dans son dernier rapport sur la région et adressé à la Commission et au Conseil: présentez-nous, dans les grandes lignes, les options futures et définissez clairement quels sont, selon l’Union européenne, les différents scénarios possibles, mais faites vite. Je dois reconnaître que je suis, moi-même, favorable aux propositions soumises par ladite commission indépendante sur le Kosovo il y a plus de deux ans, qui prônaient l’indépendance conditionnelle. À ce titre, les Kosovars qui sont à l’origine des attaques ont rendu un très mauvais service à la population. Si les Kosovars eux-mêmes sont incapables d’enrayer les actions des extrémistes, il sera impossible de remplir la condition essentielle à l’indépendance, à savoir le respect des minorités. Je regrette d’avoir à le dire, Monsieur Roche, mais ce que vous dites revient plus au moins au même et la politique que vous prônez a conduit à ces problèmes. À mon avis, le statu quo - qui correspond à la situation actuelle - n’est plus une solution. Cependant, le message adressé par le Parlement aux Kosovars et aux autorités du Kosovo devrait également être clair: veillez à ce que votre peuple ne soit pas l’otage de quelques perturbateurs criminels. Soyez courageux dans votre rejet; affirmez plus clairement que vous ne l’avez fait jusqu’alors qu’une telle situation est inacceptable et transmettez également ce message courageux à votre peuple: le Kosovo doit être tolérant, ou le Kosovo cessera d’être.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je me demande si le moment est bien choisi pour revenir sur une question soulevée hier pendant l'heure des votes. Vous vous souviendrez qu'il y a eu, en séance plénière, un vote sur mon rapport qui a été approuvé par une majorité d'une voix. Je ne souhaite pas rouvrir le débat. La présidence a déclaré qu'il était clos et je l'accepte parfaitement. Mais après cette décision, plusieurs députés ont signalé que leurs machines n'avaient pas fonctionné, etc. Depuis, il m'est venu à l'esprit que si le résultat d'un vote est déclaré et que le règlement ne prévoit pas de rouvrir le débat, cela pourrait donner lieu, étant donné la fréquence alarmante avec laquelle une série de machines ne fonctionnent pas, à de sérieuses difficultés. S'il y avait une défaillance technique et qu'un bloc entier de votes de cette partie du Parlement n'était pas compté, le résultat des votes remettrait en question toute l'efficacité des décisions que nous prenons. En fait, je me demande si le règlement ne devrait pas contenir une quelconque disposition à cet effet. J'espère que vous considérerez qu'il s'agit vraiment d'une motion de procédure.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en imposant les normes de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques, le Parlement européen contribue largement à 'écologiser' cette industrie. In fine, c'est l'environnement qui a gagné le bras de fer, où s'opposaient les tenants d'une industrie innovante en matière de produits électriques et électroniques aux industriels traditionnels qui freinaient des quatre fers pour retarder l'échéance de la prise en charge du recyclage de ces déchets. Si l'on peut féliciter le rapporteur pour avoir choisi la voie des produits propres, on peut regretter que la Commission n'ait pas traité en même temps les déchets électriques et électroniques et les substances chimiques qui vont de pair. Pour ce deuxième rapport, les regrettent vivement que sur 70 substances, seules deux seront interdites alors que certains laits maternels sont contaminés au-delà des normes de l'OMS par des substances chimiques issues de ces produits, par exemple les produits bromés. Malgré cette note discordante, la grande innovation de ce rapport sera la responsabilité individuelle des producteurs, où chacun devient financièrement responsable de son produit, et ce tant pour les produits déjà sur le marché que pour les produits futurs. Les considérations environnementales, au travers de ce rapport, gagnent du terrain et témoignent d'une conscience politique croissante face au danger de prolifération des déchets industriels, notamment des déchets électriques et électroniques. Au bout du compte, avec ce passage forcé, tout le monde sera gagnant : les industriels, les consommateurs et l'environnement. Le rapport Florenz sur les déchets des équipements électriques et électroniques a donc bénéficié de gages environnementaux significatifs qui attestent que l'industrie européenne doit se concevoir, pour les citoyens et les politiques, dans le souci d'une éco-culture.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les relations UE-Cuba, en amélioration constante ces dernières années, se sont fortement détériorées récemment du fait des décisions arbitraires et provocatrices du président Castro d’emprisonner 70 dissidents et activistes des droits de l’homme et de mener des exécutions. Cela fait longtemps que le gouvernement cubain peut imputer tous les malheurs du pays à l’embargo américain. Dès que des discussions sérieuses sont entamées en vue d’un éventuel assouplissement de l’embargo, les autorités cubaines imaginent une provocation pour les faire échouer. Les derniers développements semblent entrer dans ce schéma, même s’ils sont cette fois destinés à l’opinion publique européenne. Néanmoins, Cuba ne peut pas s’en tirer dans l’impunité. Il est essentiel que nous envoyions un signal clair aux autorités selon lequel les violations des droits fondamentaux, en ce compris l’insuffisance de soins médicaux pour les prisonniers, ne peuvent être tolérées. De même, Cuba ne devrait pas être autorisée à participer pleinement, comme si elle était une véritable démocratie, aux réunions interparlementaires entre les représentants de l’Union européenne et les latino-américains, telles que le Parlatino, alors que Castro suggère - ce qui est totalement inacceptable - que l’aide humanitaire de l’UE ne peut être fournie que de manière détournée, par le biais d’autres agences. L’aide doit être transparente. Il convient de cesser de jouer au chat et à la souris et d’entamer un dialogue plus rationnel afin de trouver des moyens d’ouvrir le pays aux changements tout en préservant certaines des véritables réalisations de la révolution. Je suis généralement contre la fermeture de délégations de l’Union européenne à l’étranger; une faible présence à La Havane est donc nécessaire. Cependant, il est étrange que nous ayons un bureau à Cuba mais pas dans certains de nos pays voisins en Europe - nous n’avons pas de bureau à Chisinau en Moldova, ni à Minsk au Belarus. Ce dernier est un pays où les contacts avec les activistes des droits de l’homme sont également essentiels.

Political group: PPE-DE
Nous avons voté tous les amendements qui vont dans le sens du renforcement de la sécurité tant pour les personnels des compagnies aériennes, des aéroports et des entreprises qui y travaillent que pour les usagers du transport aérien. Mais nous n’avons pas voté les amendements qui, sous prétexte de non-distorsion de concurrence, cèdent aux pressions des lobbies - à commencer par ceux des compagnies aériennes - et ne peuvent qu'aboutir à ralentir la mise en œuvre de mesures indispensables ou à faire en sorte que les mesures prises ne seront pas à la hauteur des attentes légitimes du public et des personnels concernés. On fera remarquer qu'en préconisant le financement de ces mesures par les autorités, le rapporteur reconnaît de fait que le marché, les lois de la concurrence et du profit, bref le fonctionnement capitaliste de l'économie qu'encensent les institutions européennes, sont incompatibles avec la sécurité des usagers et des travailleurs. Et, malheureusement, le transport aérien ne constitue en rien une exception en ce domaine.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaiterais me tourner vers Mme la commissaire Schreyer. Je suis quelque peu surprise lorsqu'elle dit que je lui aurais écrit une lettre rude. Selon elle, j'aurais écrit qu'elle devrait nous faire le plaisir de venir à la commission du contrôle budgétaire. Ce n'est tout de même pas possible ! J'ai écrit une lettre objective, dans laquelle je lui ai demandé si elle souhaitait venir nous voir à la commission du contrôle budgétaire, conformément à l'accord existant entre la Commission et le Parlement. Si Mme Schreyer a d'autres obligations, je suppose alors qu'elle a la possibilité de charger un haut fonctionnaire de fournir les informations requises devant la commission. La lettre ne signifie rien d'autre ! Madame Schreyer, je suis un peu surprise que vous ayez compris la lettre autrement. Cette lettre était purement objective. Je tenais à le dire pour préciser les choses. Merci !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. La réponse que vous m'avez faite me donne à penser que vous ne m'avez pas compris. Je conviens tout à fait avec vous que cette Assemblée devrait toujours se réjouir de voir le Conseil prêter attention à ses rapports. Toutefois, le point sur lequel j'attirais votre attention était qu'un sous-ensemble du Conseil, le groupe PESCA, aurait tenu une réunion au cours de laquelle il aurait débattu de projets de rapports parlementaires qui n'ont pas encore été examinés en commission : en d'autres termes, ils ont 'préchauffé' des rapports avant l'examen en commission. Si tel est le cas, ce serait une atteinte grave aux droits et aux privilèges de cette Assemblée et, plus précisément, à l'article 2 de notre règlement. Je voudrais protester contre cela et suggère d'en faire part à la présidence du Conseil et au président de la commission de la pêche.

Political group: Verts-ALE
L'une des plus grandes réussites de l'Europe, au fil de sa construction, a résulté de sa décision, en 1975, d'instituer la solidarité et la cohésion qui sont nécessaires au rapprochement des niveaux économiques entre toutes les régions et tous les États constitutifs de l'Union européenne. Nous pouvons dire aujourd'hui que la manière dont nous saurons adapter notre politique communautaire de cohésion aux perspectives de l'élargissement déterminera la voie sur laquelle s'engagera qualitativement l'avenir de l'Union. Le Parlement européen soutient depuis longtemps, et à juste titre, qu'une politique appropriée de cohésion économique et sociale ne peut pas se réduire à retirer aux uns ce que l'on voudrait redistribuer à d'autres. C'est l'analyse des besoins réels, amplifiés par la perspective de l'élargissement, qui doit être considérée en premier, et non une référence figée aux enveloppes fixées dans le passé, pour des situations différentes. Car, ainsi que le souligne la Commission européenne, l'élargissement fera croître le différentiel de développement entre, d'une part, les territoires centraux et, d'autre part, les régions périphériques et ultrapériphériques. Je demande, à cet égard, que les régions ultrapériphériques continuent de faire l'objet d'une priorité de la politique régionale et de cohésion, au travers de nouveaux progrès à réaliser dans la mise en œuvre de l'article 299, paragraphe 2, du Traité. En outre, il est nécessaire d'adapter la politique de la concurrence (en particulier les aides d'État à finalité régionale) et la politique fiscale, pour renforcer la politique régionale et de cohésion, étant entendu que les seuls Fonds structurels ne sont pas suffisants pour contrebalancer les handicaps et les retards de développement accumulés depuis plusieurs décennies. Il convient également d'envisager l'adaptation de la politique agricole commune et de développement rural, afin de mieux articuler les dimensions urbaines et rurales du développement régional. Enfin, il me semble urgent de créer un observatoire européen de la cohésion territoriale. (Intervention écourtée en application de l'article 137 du règlement) - Rapport Kratsa-Tsagaropoulou (A5-0022/2002) . - (IT) Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport Kratsa sur les femmes dans les pays méditerranéens. Je demanderai à ce sujet que nous nous engagions tous afin que l'Union européenne étende unilatéralement la validité du règlement 1408 relatif au paiement pro rata pour la période pendant laquelle on a travaillé dans l'Union européenne à tous les citoyens des pays du sud du bassin méditerranéen actifs depuis des années en Europe et qui ont le droit de toucher une pension pour le travail accompli chez nous, au-delà de leurs conventions respectives.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je partage entièrement les remarques qui ont été formulées par mon collègue M. Wiebenga. Nous devons en tout cas examiner avec attention la manière dont l’ordre du jour du vendredi a été organisé. Je tiens cependant à souligner et ce, entre autres, en raison de plusieurs malentendus dont cette question a été la source dans les médias, que je ne fais pas partie des personnes qui veulent résoudre la question de Strasbourg par des voies détournées, mais bien de celles qui veulent savoir, via une mise aux voix, si, avec un ordre du jour bien rempli, nous pouvons, avec nos collègues français, organiser une assemblée digne de ce nom. Ces deux caractéristiques. Néanmoins, ceci signifie également, et je tiens à le souligner, que tous les collègues qui m’ont critiquée la dernière fois, car j’avais eu une attitude critique à leur égard, n’auraient pas dû quitter la salle avant 12 heures, alors que le dernier vote avait justement lieu après 12 heures. Cette attitude m’a profondément blessée, car, lors du vote par appel nominal, les initiateurs, les pro-européens de mon propre pays, mais également un grand nombre d’anti-européens n’étaient malheureusement plus présents. Il vous suffit de consulter la liste des personnes présentes lors du vote. Étudions donc l’ordre du jour de cette période de session au cours d’un véritable débat organisé comme il se doit.

Political group: PPE-DE
Les députés danois du Parlement européen ont voté ce jour pour le présent rapport. Nous estimons également que l'UE et Europol doivent lutter contre la criminalité internationale ; c'est pourquoi nous nous félicitons du rapport dans son ensemble. Nous éprouvons toutefois une certaine inquiétude en constatant que certains amendements demandent que la collaboration judiciaire et que la collaboration inter-polices relèvent des compétences de la Communauté, ce qui est incompatible avec les dérogations obtenues par le Danemark (cf. protocole sur la position du Danemark). Nous ne pouvons donc approuver ces amendements.

Political group: PSE
Madame la Présidente, mardi, Mme Morgan a soulevé la question de la lettre que le Bureau a envoyée à M. Prodi au sujet de la réforme de la Commission, et qui adopte une position très différente de celle prise par la Commission. Nous venons de voter le rapport de Mme Buitenweg et nous avons approuvé l'amendement 4 de M. Elles, qui réaffirme le soutien total du Parlement aux réformes de la Commission. Je demande donc de bien vouloir adresser une lettre à M. Prodi réaffirmant le soutien total de ce Parlement à la réforme radicale du statut du personnel de la Commission. (Applaudissements)

Political group: PSE
Merci pour la réponse. Je tiens à faire les remarques suivantes : la Turquie est désormais un pays candidat. Avec ce projet, elle cherche à accroître de 2 % son potentiel énergétique. Dans le même temps, elle cherche à acquérir, auprès du Canada, des réacteurs de la filière Candu, lesquels, comme il s'est avéré, ont permis au Pakistan et à l'Inde de se doter d'armes nucléaires. Dans ce contexte, le risque est grand de voir quelque insensé considérer que les nouveaux équilibres géostratégiques dans le Caucase exigent qu'un pays voisin acquière une technologie nucléaire de caractère militaire. Voilà pour l'aspect politique. L'aspect technique maintenant : le facteur 'sécurité' dans des ouvrages de cette nature - et je parle en tant qu'ingénieur - n'a rien à voir avec un niveau qui serait de 10 à 20 fois supérieur à celui capable de résister à un effondrement. En pareil cas, lorsqu'il existe une incertitude, on a recours à des essais sur modèles. Mais l'on ne peut utiliser de modèles en matière d'énergie nucléaire. Par conséquent, toutes les régions à risque sismique élevé doivent être exclues, ou sont exclues à priori, pour des installations nucléaires comme celles-ci. Ainsi, comme l'Union européenne et la Commission ont désormais des moyens d'action différents à l'égard de la Turquie, il serait bon qu'elles abordent certaines questions concernant aussi bien la sécurité de l'ensemble de la région que l'évolution pacifique de la Turquie au sein de l'Union.

Political group: PSE