GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Madame la Commissaire, je vous souhaite qu’un jour, un satellite portant votre nom passe par-dessus nos têtes. Voilà qui serait une belle contribution de la Commission. Les discussions entourant le financement de Galileo commencent, en tout cas au sein de l’ASE, à ressembler à une mauvaise série télévisée. Il se trouve toujours un nouvel État membre pour surgir des coulisses et bloquer cet accord. En ce moment, c’est apparemment l’Espagne qui barre la route. C’est incompréhensible, parce que Galileo est justement important pour la sécurité maritime. La catastrophe écologique du Prestige n’est apparemment pas un argument convaincant pour le gouvernement Aznar. Il est temps que notre Parlement fasse comprendre que ce petit jeu doit cesser. L’enjeu est très important, et peut-être est-ce précisément pour cela que certains pays ont intérêt à saborder ce projet stratégique. C’est pourquoi j’ai cosigné la résolution. Galileo est d’une importance stratégique pour l’Union, car, en matière de technologie du moins, nous devons suivre. Nous voulons être indépendants en matière d’informations sur la localisation, et nous ne voulons pas de fuite des cerveaux ou des emplois en direction des États-Unis. La question de savoir si Galileo doit voir le jour n’a pas été une mince affaire. Il faut dire qu’il y a de nombreux arguments pour et contre. Je soutiens les arguments favorables à Galileo. Je veux, dans cet hémicycle, soutenir la réalisation de ce réseau. Mais l’on ne doit pas traîner. Les faits sont simples: si Galileo ne voit pas le jour dans les meilleurs délais, le secteur du transport s’enfouira de plus en plus profondément sous les applications GPS et Galileo restera inexploité. Galileo doit donc, à court terme, former une alternative valable au GPS pour le secteur du transport en Europe. Ce secteur attend un signal fort de la Commission, de l’ASE et du consortium Galileo. Sans quoi, les applications ne jouiront d’aucun crédit auprès des utilisateurs futurs, et Galileo coûte trop cher pour rester inexploité. Je tiens encore à en souligner le caractère civil. C’est très important à nos yeux. Seul Galileo peut offrir aux usagers la garantie que le système ne sera pas abandonné le jour où les États-Unis auront de nouveau envie d’intervenir quelque part unilatéralement. Du reste, la Commission elle-même parle, dans sa communication, des conséquences de la guerre en Irak pour le secteur de l’énergie et du transport. Nous ne pouvons donc perdre ce projet; l’intérêt national doit ici céder le pas devant l’intérêt de l’Union. Dans mon pays, il y a une chanson populaire au sujet du satellite Suzy. J’espère que le satellite Suzy passera aussi un jour au-dessus de nos têtes.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le titre du rapport de M. Pirker est long, ce qui suggère un grand nombre de sujets. Dans une certaine mesure, le mélange des sujets rend le rapport peu pratique et difficile à mettre en relation avec le monde réel, mais ce n’est aucunement la faute de M. Pirker. D’une manière générale, je peux soutenir l’objectif global du rapport qui consiste à renforcer la coopération et la coordination au sein de l’Union européenne dans ces domaines essentiels et transfrontaliers de la politique. Néanmoins, ce rapport contient une proposition dont la portée me paraît trop importante: la constitution d’un corps européen fédéral de garde-frontières qui - par opposition à Europol, par exemple - disposerait d’une autorité opérationnelle considérable pour exercer ses pouvoirs. Je suis opposé à la constitution d’un corps fédéral de garde-frontières. Quant au principe de subsidiarité, je ne pense pas que la Commission puisse documenter l’impact ou la nécessité opérationnelle d’un corps fédéral de garde-frontières. Deuxièmement, je pense qu’il est trop tôt pour établir un corps de ce type. Nous ignorons encore quels seraient les effets des nombreuses propositions raisonnables telles que celles visant au renforcement de la coopération et de la coordination entre les douanes et les autorités frontalières des États membres. Ainsi, aucune considération n’a été accordée au fait encourageant que nous travaillions maintenant en vue d’une meilleure répartition de la charge financière. Troisièmement, les Traités existants n’offrent pas la moindre base juridique à un corps fédéral de garde-frontières et, même si les propositions de la Convention relatives à une reformulation du Traité étaient adoptées, on se demande si une base juridique serait prévue pour un tel corps. J’admets que sous sa présente forme, la proposition d’introduction d’un corps européen de garde-frontières fournit simplement un modèle selon lequel les États membres pourraient faire volontairement usage de leur force. Dans le même temps, il est pourtant clair que si l’introduction d’un corps de garde-frontières devait gagner en signification, la Commission prévoirait à long terme de déléguer un certain nombre de tâches européennes à cet organe. Autrement dit, le corps commun de garde-frontières serait de plus en plus soumis à la législation européenne générale et l’élément volontaire deviendrait donc rapidement illusoire. En ce qui concerne les propositions relatives aux données biométriques, je ne souhaite pas les commenter plus en détail pour le moment. Je suis moi-même rapporteur du rapport sur lequel le Parlement doit adopter une position et nous aurons prochainement un débat sur le sujet. En bref, je recommande, au nom du parti européen des libéraux et réformateurs, que nous votions en faveur de la motion de résolution dans ce rapport. Dans le même temps, il est toutefois crucial pour moi d’insister sur le fait que je souhaite dans ce domaine une politique commune, et non une force de police commune.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l’aide à l’Albanie et à ses régions limitrophes est d’une grande importance pour la stabilité de l’Europe. Il est indispensable d’enraciner la démocratie et de faire naître l’État de droit. Nous ne pouvons pas oublier les peuples en détresse, notre devoir est de les aider de notre mieux. Le programme d’action pour l’Albanie et ses régions limitrophes permet d’accroître la stabilité de la région. La priorité ne doit pas être donnée aux moyens de limiter les flux de migrants ou de réfugiés, mais à la manière d’améliorer les conditions de vie de la région de telle sorte que les gens n’aient pas à quitter leur foyer. L’Albanie et surtout le Kosovo ne sont cependant pas encore des régions où règne la paix. Le retour des réfugiés doit se faire de façon organisée, pour ne pas mettre leur sécurité en danger. La situation des Albanais du Kosovo a longtemps été très difficile, et on peut être soulagé de voir que leurs droits sont enfin reconnus. Mais il est tout aussi indispensable de garantir les droits des minorités serbe et rom du Kosovo. La restauration de la concorde entre les groupes ethniques est un processus de longue haleine, mais absolument indispensable. Ce n’est que dans le pardon que se trouve une base révolutionnaire pour la construction de l’avenir. La croissance économique permet de vaincre les difficultés dans les zones de crise. Il ne suffit pas d’injecter des aides, il faut aussi encourager l’activité entrepreneuriale de base et l’esprit d’initiative. Les activités économiques communes créent des liens pacifiques entre les personnes. L’argent, comme on le sait, est un bon calmant. Le programme communautaire CARDS joue un rôle stratégique à cet égard, car sans administration efficace, rien ne peut fonctionner. Nous devons aider les gens à s’aider eux-mêmes. C’est maintenant justement que la zone a besoin de l’assistance d’une main paternelle. En tant que partenaire des Balkans, l’Union européenne porte une grande responsabilité quant à l’avenir de la région. Nous devons jeter notre égoïsme aux orties et comprendre que nos destinées sont liées.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je me demande si je puis me permettre de solliciter l'indulgence de l'Assemblée. Je me suis entretenu avec M. Sterckx au sujet de l'amendement 60 et de la série d'amendements qui y sont reliés, à savoir les amendements 52, 62, 57, 38 et 60. Avec l'accord du rapporteur, nous aimerions mettre au voix mon amendement 60 entre les amendements 53 et 62. M. Sterckx et le rapporteur y consentent.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, pour les , la coopération décentralisée est un élément essentiel de la politique de coopération et de développement. En effet, c’est l’une des seules composantes qui garantisse l’utilisation véritable des fonds par les populations du Sud. Le rapport de M. Zimmerling va dans le bon sens. Il met en place un véritable instrument pour garantir la participation des citoyens dans les pays en voie de développement. Le rapport Howitt ouvrait déj des pistes intéressantes, et ce nouveau rapport tend encore améliorer la collaboration avec les acteurs non étatiques. Nous nous félicitons du développement de la liste des partenaires potentiels. Il est tout particulièrement important pour nous que l’on tienne compte des organisations des populations indigènes. En effet, celles-ci sont souvent minoritaires et souffrent de l’opposition des pouvoirs publics représentant le plus souvent des forces autoritaires. Cependant, en ce qui concerne les acteurs, la question des églises pose problème. S’il paraît évident tous que les associations caritatives, y compris religieuses, puissent bénéficier de fonds pour la coopération décentralisée, il me paraît en revanche inconcevable que l’Union européenne finance ce titre des églises, dont le but est par définition le prosélytisme. Allons-nous financer des églises catholiques ou des temples protestants en pays musulman ou la construction de mosquées en pays chrétien? Nous en avions discuté avec le rapporteur, qui me semblait avoir compris le problème soulevé. Le maintien de ce point de vue avant le vote en commission pouvait apparaître comme un oubli. Mais aujourd’hui, alors que la commission du développement a très majoritairement rejeté ce mot, sa réintroduction par l’intermédiaire de la présidence du Conseil, qui a utilisé un texte du traité d’Amsterdam - amputé des éléments philosophiques -, me laisse perplexe quant au but final de ce texte. En l’absence de clarification sur ce point, nous ne pourrions voter ce rapport. J’invite donc fermement mes collègues revenir l’amendement voté en commission, qui se limite aux organisations caritatives. Il est essentiel que le plus grand nombre de représentants de la société civile puisse être entendu et puisse recourir un financement indépendant de leurs autorités étatiques, dans le but de renforcer au mieux l’indépendance des mouvements sociaux luttant pour le développement durable, pour les droits de l’homme et les droits sociaux, pour la démocratisation ou pour le pluralisme culturel. C’est pourquoi nous demandons ce que l’enveloppe financière soit portée de 18 36 millions. Ceci nous paraît capital pour que l’ensemble des acteurs sociaux prennent part au débat. En effet, ce n’est pas tout de faire une bonne politique, encore faut-il s’en donner les moyens financiers.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaite poser quatre questions devant cette Assemblée. Je commence par une photo que j’ai vue dans la presse allemande et française. C’est une photo qui montre le ministre de la défense américain Rumsfeld et Saddam Hussein en train de se serrer amicalement la main à Bagdad. La photo a été prise à l’époque où Rumsfeld était chargé de mission du président Reagan pour les relations avec le Moyen-Orient. Se pourrait-il que M. Rumsfeld ait mené à l’époque des discussions sur des livraisons d’armes ? (Interruptions) Je pose une deuxième question : Pourquoi le gouvernement américain attend-il le 5 février pour livrer les preuves qu’il détient ? S’il existe véritablement des preuves attestant que Saddam Hussein dispose d’armes de destruction massive, les États-Unis d’Amérique sont dans l’obligation de les présenter immédiatement et de les transmettre aux inspecteurs en désarmement. Pourquoi attendre le 5 février ? Ma troisième question : Mme Stenzel a dit qu’il fallait employer, avec la Corée, des mesures différentes de celles employées envers l’Irak. Alors dites-nous lesquelles ! Un État, la Corée du Nord, nous dit qu’il développe des armes atomiques et les États-Unis d’Amérique répondent : nous allons négocier avec vous. Un autre État possède soi-disant des armes de destruction massive et les États-Unis disent qu’ils ne négocieront pas et qu’ils feront la guerre. Où est la logique, si elle ne se situe pas dans l’arbitraire ? Je pose une dernière question : la coalition antiterroriste difficilement forgée après les événements du 11 septembre ne serait-elle pas en train de se déliter à cause d’un comportement belliqueux irréfléchi ? Se pourrait-il que certains chefs d’État arabes, prêts à coopérer avec la communauté des États occidentaux, ne puissent pas rester dans la coalition antiterroriste si une action militaire devait avoir lieu contre l’Irak ? Se pourrait-il que ce que Mme Stenzel et d’autres approuvent - et vous, apparemment aussi Monsieur Morillon - se révèle être le plus vaste programme de recrutement terroriste que nous ayons vu ces dernières années ? Vous auriez de la chance de pouvoir répondre à toutes ces questions par la négative, mais je crains que vous ne deviez y répondre par l’affirmative et c’est la raison pour laquelle mon gouvernement dit avec raison que cette région a besoin de paix. Elle a déjà suffisamment connu la guerre ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais faire une explication de vote concernant le rapport Menrad, en particulier en ce qui concerne l’amendement 31, sur lequel la délégation française et moi-même nous sommes abstenus alors qu’il a été rejeté. Je voudrais préciser que c’est la radicalité du libellé qui en est essentiellement la cause. En effet, si nous pouvons partager l’idée que les aides ou les incitations à l’emploi ne peuvent être totalement soumises à des conditions de contrôle technocratiques et rigides qui risquent d’exclure de ces aides une partie des demandeurs d’emploi en difficulté, notre conception nous incite à proposer non un contrôle mais un accompagnement positif et constructif, dans les démarches à effectuer qui, nous le savons, restent difficiles. Les pratiques déjà mises en œuvre pour ce type d’accompagnement, spécialement pour les plus défavorisés, nous montrent qu’il ne suffit pas d’accorder des aides financières qui nous dédouaneraient de tout le reste. Cela s’apparente, in fine, à la bonne conscience de celui qui octroie quelque argent. Mais un véritable accompagnement social des objectifs à fixer avec les personnes en difficulté dans le cadre de procédures contractualisées est la seule voie pour que les aides et les incitations à la recherche d’emploi produisent tous leurs effets, non seulement pour l’accès à l’emploi lui-même mais également pour ce qui y est intimement associé, à savoir une réinsertion durable de personnes totalement fragilisées par les processus destructeurs du chômage. C’est également dans cet esprit que nous avions déposé un amendement sur des démarches positives qui, malheureusement, n’a pas été adopté.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le texte qui a été présenté comme compromis aux membres de cette assemblée est-il oui ou non le même que celui que les groupes politiques ont signé ? La réponse est non. Moi, je trouve extrêmement dangereux que la présidence entérine ce type de pratique qui sème la suspicion sur la crédibilité de la démocratie dans les services.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, si l'Union européenne a contribué à améliorer la législation concernant la santé au travail, force est de reconnaître que la situation s'aggrave dans certains États membres et dans certains secteurs. Le rapport de notre collègue, Stephen Hughes, met l'accent, à juste titre, sur trois points importants : manque de ressources, absence de plan d'action, manque d'équilibre entre les instruments législatifs et non législatifs. Le rapport demande donc une simplification de la législation communautaire, une meilleure application dans les États membres, une prise en compte des questions relatives au genre et à la responsabilisation de l'entreprise, la mise en œuvre de nouveaux instruments et des réponses concrètes à la situation dans les pays candidats. Le rapport met l'accent sur la nécessité d'élaborer un plan détaillé, assorti d'engagements financiers, d'un calendrier précis pour chaque proposition et de moyens de contrôle de sa mise en œuvre. Il souligne également et très fortement - ce dont je me réjouis - la nécessité d'intégrer la dimension de genre dans les mesures à prendre. Les femmes sont majoritairement les plus mal rémunérées, les plus précaires, elles souffrent davantage du harcèlement psychologique ou sexuel. Enfin, il faut améliorer nettement la sécurité et la santé des femmes enceintes, des femmes qui allaitent ou qui ont des enfants en bas âge. Je voudrais, moi aussi, féliciter Stephen Hughes pour son rapport que je soutiens totalement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je m'attarde sur les dernières paroles du rapporteur pour avis, M. Bösch. Je pense qu'il a raison : il s'agit d'un sujet qui a été difficilement mis en application dans notre règlement et qui a finalement été résolu de manière satisfaisante. Évidemment, il y avait peut-être d'autres possibilités mais il y avait surtout, dans ce Parlement, une préoccupation qui était d'atteindre les objectifs que nous nous étions fixés, autrement dit, la lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale qui se ferait au détriment des intérêts de la Communauté. Mais nous sommes une Assemblée politique et nous, les hommes politiques - nous le savons bien - sommes soumis à des influences diverses. Nous avons tenté d'éviter qu'un objectif politique, salutaire, concret puisse être mal interprété ou mal utilisé. Je crois que cette discussion que nous avons eue en commission des affaires constitutionnelles quant à la voie à suivre pour que l'OLAF soit informé de toute activité illégale possible nous a conduit à trouver la bonne voie, parce qu'un organe politique doit disposer d'un filtre qui examine si, en effet, ces informations sont ou non fondées et si elles attentent ou non à l'immunité ou à l'inviolabilité des députés. Par conséquent, Monsieur le Président, je pense que grâce aux amendements que nous avons introduits en commission des affaires constitutionnelles, nous atteignons l'objectif d'adapter une décision des trois institutions aux caractéristiques mêmes de la nôtre. Permettez-moi de féliciter ici tout particulièrement deux personnes. La première est la présidente de la commission du contrôle budgétaire, Mme Theato, parce qu'elle est un peu la mère de l'OLAF et de toute cette réglementation ; la seconde, que je considère comme le père de la réglementation actuelle, est M. Napolitano, qui a fait preuve d'une grande mesure, d'une grande intelligence et, surtout, de beaucoup de courage dans la recherche d'une solution difficile.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je me vois obligé d'intervenir parce que M. Barón Crespo ne perd effectivement pas une occasion pour transformer des observations qui pourraient être fondées en une croisade qui se répète depuis que, en Italie, le peuple italien a choisi librement un nouveau gouvernement. M. Barón Crespo n'arrive pas à l'admettre ; plus tôt il le fera, plus nous serons heureux. Je voudrais également dire aux collègues députés qui protestent : c'est ça, la démocratie : chaque peuple choisit librement et démocratiquement son propre gouvernement. Dans le cas qui nous occupe, je voudrais me porter totalement en faux contre les affirmations de M. Barón Crespo. Personne n'est engagé dans la lutte contre le terrorisme comme le sont le gouvernement et le peuple italiens. Le gouvernement et le peuple italiens ont payé leur tribut au terrorisme ces dernières années, et ils ont toujours été en première ligne. Confondre les matières ne sert à rien, mettre tout dans le même panier ne sert à rien. Nous discutons pour le moment d'une hypothèse d'extension du mandat d'arrêt européen, et c'est sur cette hypothèse, sur l'extension à d'autres crimes non prévus initialement, que l'on tente d'arriver - et nous sommes confiants dans la possibilité de trouver un terrain d'entente - à une formulation qui tienne compte des différentes traditions juridiques, des différents cadres législatifs de chaque pays, afin que l'on n'opère pas, dans le sillon de l'alarme terroriste - bien réelle -, des choix qui ne nous permettraient plus, après coup, d'avoir un cadre législatif commun bien harmonisé. Voilà donc le sujet dont il est question. Ceux qui voudraient profiter des faits dramatiques du 11 septembre pour poursuivre cette campagne insensée contre un gouvernement élu légitimement ne trouveront certainement aucun consensus. Pour conclure, je souhaite à M. Barón Crespo de montrer sa fougue pour des causes plus fondées, et de recourir à des tons moins présomptueux lorsqu'il confond des sujets qui sont portés à notre attention. (Applaudissements à droite)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de rendre hommage à M. Schnellhardt, rapporteur dans le cadre de ce rapport ainsi que des deux précédents, pour son travail extrêmement minutieux, que le soutient quasiment à 100 pour cent. Nous ne sommes pas d’accord sur certains petits détails, mais ceux-ci sont tellement insignifiants qu’il n’est pas nécessaire de les commenter. J’estime que vous avez réalisé un travail éminemment constructif dans le cadre de ces trois rapports, qui sont très compliqués d’un point de vue technique et qui revêtent une grande importance pour tous les citoyens européens. En effet, nous mangeons normalement trois fois par jour. Des scandales ne cessent d’éclater ici et là. En ce moment, comme l’a signalé Mme Corbey, on évoque très souvent la question des substances ajoutées à la viande. On y retrouve de l’eau et des protéines artificielles, comme si la viande n’était pas constituée de protéines. Dans ce contexte, la seule solution réside dans une ouverture totale de nos systèmes. Nous devons prévenir le public et les consommateurs lorsque nous découvrons des cas de fraude ou lorsque l’étiquetage et les déclarations de contenu ne correspondent pas au contenu du paquet. Il faut mettre en place un système consistant à désigner nommément et à stigmatiser les entreprises indélicates. Aujourd’hui, nous courons le risque de voir l’Union favoriser économiquement les mauvais élèves et punir les bons. D’où l’importance d’agir avec la plus grande prudence afin d’éviter une telle situation. Je voudrais plaider une fois de plus en faveur d’une totale transparence. Nous avons une grande transparence au niveau de la législation alimentaire. Nous devons poursuivre dans cette voie. Le meilleur des inspecteurs est encore celui qui achète et mange le produit. Nous avons besoin d’une législation pointue et claire, dans la mesure où nous savons que les véritables inspections se font sur le terrain, tant au niveau local que régional. Quels que soient le titre et la description de la fonction des inspecteurs, ils ont besoin de pouvoir s’appuyer sur une législation solide et claire, qui ne laisse place à aucun doute quant à leur autorité et leurs droits. En ce qui concerne les petites entreprises, je voudrais vous demander de prendre en considération mon rapport, qui sera bientôt publié et qui traite des coûts des inspections. Il n’est pas normal d’accorder aux petites entreprises traditionnelles des dérogations en matière d’hygiène. Par contre, elles devraient bénéficier d’une dérogation en cas de coûts trop élevés.

Political group: ELDR