GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, nous sommes d'avis que, au sein de ce Parlement, la prise en compte du genre dans toutes les politiques de l'Union européenne est une donnée qui, certes a été dûment expliquée, mais doit encore être appliquée. La prise en compte du genre n'est pas une réalité dans les États membres. Malgré l'existence d'un règlement de 1999, lequel pose l'égalité des chances comme objectif-clé de l'action des Fonds structurels, il apparaît clairement que, à l'exception du Fonds social européen, ledit concept n'a pas encore été intégré par les administrations, qu'il s'agisse des quinze pays de l'Union ou des dix pays candidats à l'élargissement. Or, il s'agit là d'un instrument de première importance dont dispose la Commission pour faire appliquer les actions positives en faveur de la femme. Il est fondamental que la prise en compte du genre soit intégrée et évaluée à l'un des niveaux suivants : élaboration - comme l'a dit Mme la commissaire - dans chaque pays des projets susceptibles d'être financés par les Fonds, appréciation desdits projets par la Commission et rédaction du rapport d'exécution. Il est nécessaire d'accroître le degré de participation des femmes aux équipes chargées d'élaborer et d'apprécier les projets susceptibles d'être financés. De même, il convient d'élaborer des indicateurs permettant de mesurer les effets et les résultats des projets menés en la matière. Aussi voudrais-je apporter mon soutien au rapport de Mme la députée Avilés Perea et j'espère que lors de l'évaluation à mi-parcours des Fonds prévus pour l'an 2003, les résultats de la politique d'égalité des chances seront mis en évidence et que la programmation pour la période 2004-2006 sera améliorée, en tenant compte de l'objectif suivant : les Fonds structurels doivent être un puissant instrument visant à accroître l'égalité des chances pour l'ensemble des femmes de l'Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le groupe des tient, bien sûr, à féliciter le rapporteur dans la mesure où nous nous rallions totalement à la ligne et aux propositions défendues dans le présent rapport. Je n'ai pas du tout l'intention d'entrer dans les détails, mais je voudrais simplement dire que nous espérons tous que la Commission présentera rapidement une proposition globale pour l'Asie et l'Amérique latine - après l'été, si j'ai bien compris. De manière plus générale, je voudrais critiquer la Commission et le Conseil pour s'être mal préparés par rapport au processus législatif, ce qui a provoqué un retard considérable dans l'octroi des fonds limités destinés à venir en aide au développement. De nombreuses organisations humanitaires et non gouvernementales attendent maintenant désespérément de recevoir des fonds. C'est inadmissible ! Je voudrais également rappeler à la Commission que, lors du Sommet de Göteborg, elle s'est engagée à contribuer à un développement durable au niveau mondial, notamment en veillant à ce que l'objectif de l'ONU en matière d'aide, fixé à 0,7 pour cent du PNB, soit atteint. Je voudrais demander à la Commission s'il existe des plans sur la manière dont cela se passera concrètement, si l'on songe que l'Allemagne est maintenant proche de 0,25 pour cent du PNB et que seuls la Suède, le Danemark et le Luxembourg ont atteint l'objectif fixé ou se situent au-delà. Quels sont donc les plans prévus pour atteindre concrètement cet objectif ? J'estime, en effet, qu'il est honteux que l'Allemagne soit à un niveau aussi bas, à peu près identique à celui des États-Unis.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le dossier à l'examen concerne les enfants et il est donc très émotionnel. En tant que mère de trois enfants, je m'en rends bien compte. En outre, les informations sérieuses dont nous disposons sont telles que pour des raisons très valables, il est possible d'aboutir à des positions complètement opposées qui sont tout à fait valides. Pour ceux qui sont chargés de prendre des décisions, la situation exige donc d'examiner le dossier avec sérénité. Certains membres du Parlement semblent même vouloir interdire les presque 350 phtalates au lieu des six proposés par la Commission. Cependant, il existe les preuves d'un risque potentiel pour seulement deux phtalates. En plus, on a voulu étiqueter d'un avertissement les produits destinés aux enfants de 3 à 6 ans, même si le risque existe probablement pour les tout petits qui, en se familiarisant avec le monde, mettent volontiers des objets en bouche. Nous ne disposons certes pas d'un test de migration fiable sur les phtalates. Il est très bon que l'UE se montre active dans cette affaire car sept États membres ont déjà mis en œuvre un règlement national. Il vaut mieux de régler cette chose avec coordination. À mon avis, M. Arvidsson a agi ici de façon responsable et raisonnable et il applique correctement le principe de précaution approuvé par l'UE au problème toxicologique en question. Le principe de précaution est un instrument très important de la législation environnementale. Il faut pourtant s'en servir uniquement quand la possibilité d'un risque réel a été scientifiquement établie. Il s'agit donc de l'existence d'un risque scientifiquement prouvé et de la réaction à celui-ci, pas encore de l'existence d'une peur éveillée par ce thème. Quand quelqu'un crie trop souvent au loup, personne n'y croit plus lorsque la menace devient réelle. Le fait que certains États membres ont mis en œuvre une législation nationale dans le domaine, n'est pas un motif suffisant pour l'application du principe de précaution. Les aspirations du Parlement à assurer la sécurité des enfants sont dignes de soutien dans une union qui privilégie souvent les valeurs 'dures' seulement. Le Parlement rend quand même un mauvais service à la sécurité des enfants et de toutes les autres personnes s'il abuse du pilier fondamental du principe de précaution, de la possibilité du risque réel. Ce danger existe en ce qui concerne les phtalates. Quelles retombées cela peut avoir par exemple sur la sécurité alimentaire ? Aujourd'hui, il est au moins aussi important que la décision d'interdire les phtalates, de le faire de manière à sauvegarder le principe de précaution pour les besoins à venir. Pour finir, je constate qu'aucun 'lobbyiste' de l'industrie chimique ne s'est approché de moi et mon souci concerne uniquement l'usage flou du principe de précaution. Si on veut interdire le PVC, faisons-le donc franchement.

Political group: PPE-DE
J’ai formulé cette question alors que le semestre de la présidence suédoise prend déjà fin, conscient que la présidence de votre pays n’a pas fait ce qu’il fallait pour donner une réponse à la question posée dans la résolution sur le traité de Nice, que vous avez citée, et aux angoisses qui naissent au sein de la société européenne. Je crois qu’il y a, au sein de la société européenne, un sentiment d’échec total à propos de Nice, et je crois même qu’il faut attribuer à cet échec, entre autres, le fait que le non ait triomphé en Irlande lors du référendum sur le traité de Nice, devant la nonchalance du gouvernement irlandais et, bien que dans ce cas, ce soit en termes positifs, le fait que MM. Jospin, Premier ministre français, et Schröder, Chancelier allemand, aient proposé une chose qu’ils n’auraient pas osé proposer il y a 7 ou 8 mois, à savoir l’existence d’une constitution européenne à l’avenir. Je pense que la présidence suédoise n’a pas été à la hauteur des circonstances dans ce débat fondamental, et que c’était le Premier ministre suédois et non les présidents français et allemand qui aurait dû avoir eu cette initiative. De même, elle n’a pas été à la hauteur des circonstances dans le débat aussi essentiel que celui des fonds structurels, qui concerne tant mon pays.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, mon groupe est évidemment aussi extrêmement choqué par les événements de cette fin de semaine au Proche-Orient. Parmi toutes les propositions qui viennent d'être faites, je voudrais soutenir en premier lieu celle de M. Wurtz afin que nous puissions trouver une date propice pour demander au Conseil - et éventuellement à la Commission - de présenter une déclaration. Notre groupe est également d'accord sur le fait que le Parlement se prononce à ce sujet. Tout le monde a essayé par tous les moyens de soulever cette question mais, à mon avis, c'est sa proposition qui est la plus louable et la plus adéquate.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je souhaiterais récuser ces attaques non différenciées contre la majorité de cette Assemblée. Nous nous efforçons de mettre en place une modernisation et une libéralisation progressive et se faire engueuler ici par vous est injuste. Vous devriez au moins nous être reconnaissant de prendre une décision aujourd'hui, car vous pourrez ensuite prouver en décembre que le Conseil suit le Conseil Européen de Lisbonne et adopte en décembre votre version de la libéralisation ou du moins notre version. Mais nous engueuler de la sorte et ne rien obtenir au Conseil, c'est une attitude un peu hypocrite, Monsieur le Commissaire. Vous devriez déjà écouter la majorité de cette Assemblée ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapporteur a déjà expliqué que le Parlement européen a contribué à ce que l’EMAS II, puisque c’est ainsi qu’on le désigne, devienne plus contraignant mais aussi, pour qu’il ne soit pas trop affadi, à ce que le comité de conciliation ne se soit pas laissé mettre à genoux et n’ait pas cédé sur les exigences principales de ce système de management environnemental et d’audit basé sur la participation volontaire. Précisément parce qu’il est basé sur la participation volontaire, nous devons rendre ce système crédible, et c’est ce que nous sommes parvenus à réaliser avec succès face au Conseil. Je crois que c’était une condition minimale que de veiller au respect de la législation environnementale existante avec l'EMAS II. C’eût été une honte si l’on y avait renoncé en troisième lecture. Nous avons réussi à apporter plus de transparence, c’est-à-dire une meilleure information du public et des milieux concernés. Il était aussi très important pour mon groupe que l’on obtienne une participation active des travailleurs et de leur représentation auprès des organisations. Cette exigence a fait l’objet de longues discussions, et manifestement la formulation un tant soit peu compliquée de la version actuelle satisfait mieux les représentantes et les représentants du Conseil que celle, très claire, que le Parlement européen avait conçue initialement. Cette formulation convient néanmoins à mon groupe, et je voudrais souligner encore, au nom du groupe des européens, que dans l’EMAS, tant la conformité juridique que l’implication des travailleurs et de leur représentation sont importantes, et j’attends avec impatience l’évaluation de la Commission.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président du Conseil, chers collègues, nous vivons pour l'instant un moment fort de l'histoire de l'Europe, voire de la planète, pas seulement de l'Union. La rédaction et l'approbation de la Charte des droits, dans le contexte d'une Conférence intergouvernementale qui pourra promouvoir un grand tournant, ainsi que l'élargissement, sont des événements historiques qui pourraient marquer le début de ce siècle. Ce moment important de l'histoire risque toutefois de ne pas exprimer toutes ses potentialités si la Charte n'a pas d'efficacité juridique, si la Conférence intergouvernementale n'entreprend pas les réformes, si l'élargissement se transforme en frein pour l'intégration politique. Le dilemme qui touche actuellement de près tant de citoyens, qui veulent une Europe politique et pas seulement une grande réalité commerciale, est le suivant : si la Conférence intergouvernementale ne se conclut pas avec les réformes escomptées, procédera-t-on quand même à l'élargissement ? En effet, si nous y procédons - chose souhaitable -, le seul espoir viendra de la coopération renforcée. Cette dernière perspective ne doit pas se limiter à quelques domaines restreints, elle doit permettre aux États membres qui y sont disposés de prendre la direction d'une intégration politique plus intense, tout en restant dans un cadre juridique et institutionnel accepté, en laissant aux autres la possibilité de s'engager dans cette direction quand ils estimeront le devoir. Il s'agit de permettre à tout le monde de voir exaucé son vœu politique dans une harmonie des diversités qui, dans le fond, a déjà fait ses preuves dans l'histoire de l'Union européenne. PRÉSIDENCE DE M. COLOM I NAVALVice-président

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je voudrais également remercier le rapporteur. Le calme et la sérénité avec lesquels il a affronté ce marché bruyant des intérêts sont remarquables. On a déjà parlé ici du groupe de pression. Il a certes été obstiné, mais dans l’ensemble, je pense que cela a été un combat loyal. Un grand merci pour cela aussi ! On a beaucoup parlé d’un équilibre. Je crains que l’équilibre dont nous avons besoin n’ait pas encore été trouvé dans la position commune. La directive défavorise en partie le marché intérieur, en partie le consommateur et en partie les innovations. Elle défavorise le marché intérieur, dans le sens où, au fond, seule une harmonisation superficielle a eu lieu, puisque les États membres défendent becs et ongles leurs systèmes de rémunération traditionnels, qui, fondamentalement, ne sont plus adaptés au monde numérique. Nous voulons empêcher cela en proposant l’amendement 12, qui stipule que les États membres présentent leurs nouveaux systèmes de rémunération à la Commission, qui leur adresse alors une recommandation. La directive défavorise également le consommateur, parce qu’il n’est pas exclu que le consommateur paie deux fois, la première fois en achetant un CD ou un DVD, la deuxième fois par le biais d’une taxe. Lorsqu’il veut effectivement faire une copie, il se peut que le fichier soit verrouillé par la protection contre la copie et les États membres ne s’engagent pas encore à supprimer de tels systèmes de protection pour permettre les copies légales. Enfin, la position commune est hostile à l’innovation, dans le sens où elle tente désespérément de maintenir les systèmes forfaitaires de taxe jusque dans le futur numérique, alors que la nouvelle technique rend fondamentalement superflues les taxes forfaitaires, puisque la protection contre la copie permet de payer les copies directement à l’auteur, ce qui est bien la possibilité la plus équitable. C’est une directive pour une Europe des citoyens. Elle offre au citoyen sécurité et libertés équitables dans le monde numérique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous connaissons actuellement une période budgétaire dont on pourrait dire qu'elle est plongée dans un silence lourd de menaces. La Commission a en effet déposé un second avant-projet et le secteur agricole a certainement plusieurs remarques à faire. Premièrement, le budget se distingue négativement de celui d'autres grandes parties du monde en ce sens que les fonds publics sont moins importants que dans ces dernières. Deuxièmement, il reste inférieur au plafond convenu, et j'espère que le Conseil va remédier au problème, sans quoi le Parlement présentera ses propositions. D'autres éléments sont eux aussi frappants. Nous devons essayer d'utiliser le budget de façon efficace. Tout d'abord, l'on observe un déplacement de postes, dans ce budget aussi, qui nous amène à nous demander si la stabilité relative de l'Union européenne est bien assurée. Le budget est-il suffisamment en phase avec les débats sociaux qui sont ceux de l'Union européenne, avec les débats dans les domaines de la consommation, de l'environnement, du bien-être des animaux ? La commission de l'agriculture et du développement rural souhaiterait en savoir davantage sur ce genre de questions, de même que sur d'éventuelles propositions en la matière. Cela s'applique également à la qualité de la politique, et il convient, à cet égard, de s'assurer expressément que la politique contribue, sur le plan financier, au maintien d'un milieu rural de haute qualité en Europe. Prête-t-on assez d'attention à cette question ? Y consacre-t-on les moyens financiers nécessaires ? Il ressort du rapport et de l'avis de la commission de l'agriculture que nous sommes satisfaits en soi du report du débat sur les trois cent millions destinés à venir en aide à la reconstruction dans les Balkans. Ce débat a été renvoyé au mois d'octobre, mais l'on sait parfaitement ce que pense la commission de l'agriculture de ce problème. Le second point est le fait qu'étant donné qu'il reste chaque année de l'argent du budget de l'agriculture, il devrait être possible de l'affecter éventuellement à l'année suivante, de le passer en réserve, mais pas de le rembourser. Le troisième point est le fait qu'il faut utiliser de manière plus efficace les fonds consacrés à la politique en matière de développement rural et qu'il faut également exercer une pression plus grande sur les États membres ou sur la Commission pour qu'ils préparent plus rapidement des plans pouvant être mis en œuvre de façon adéquate.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la meilleure façon de vanter l'intérêt de cette convention est de constater, comme l'ont fait certains orateurs, qu'il s'agit pour l'Union européenne d'un outil important, aussi bien en ce qui concerne la politique intérieure qu'extérieure. Nous devons, de toutes les manières possibles, veiller à ce que les pays avec lesquels nous coopérons remplissent leurs devoirs au titre de cette convention. Nous savons, comme l'ont dit de nombreux intervenants, que de nombreux pays ont ratifié la convention. Mais combien respectent réellement leurs engagements, et par exemple, fournissent le rapport de leur action ? Nous devons faire en sorte que cette convention devienne un véritable outil utilisable dans nos relations avec les pays candidats. J'estime qu'un progrès a été obtenu lorsque les droits de l'enfant ont été évoqués dans le rapport sur la Roumanie. L'on a alors, comme vous le savez, posé des conditions aux négociations avec la Roumanie. Dans cette communication que la plupart d'entre nous attendent, comme l'a dit M. le commissaire Vitorino, nous devrons aussi pouvoir avoir connaissance des sommes que l'Union consacre aux enfants dans le cadre des programmes PHARE et TACIS. M. Hans van den Broek nous a promis il y a un certain temps que nous obtiendrions cette information, mais elle nous fait pour l'instant toujours défaut. J'espère qu'elle nous sera donnée au plus tard par le biais de cette communication. Mme Gröner a évoqué le cas des enfants soldats. Je crois que c'est là la plus actuelle des questions liées aux droits de l'enfant. Nous devons soutenir tous ceux qui sont prêts à travailler pour le protocole volontaire dont la rédaction va commencer l'année prochaine. Nous devons veiller à ce que les pays qui tolèrent l'existence de ces enfants soldats n'obtiennent en aucun cas les mêmes avantages. Je regrette que le Parlement n'ait pas pu décerner le prix Sakharov à une femme qui a combattu l'exploitation des enfants soldats. Je pense qu'il est particulièrement important que nous nous préoccupions - dans le cadre du troisième pilier - même après le sommet de Tampere, de savoir comment sont traités les enfants, et de faire en sorte que les enfants réfugiés fassent l'objet d'un traitement spécial.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, ceux qui, au sein de cette Assemblée, s’opposent à l’idée d’accroître le budget devraient méditer une statistique des plus frappantes: jusqu’en août 2003, 92 femmes en Irlande ont été tuées au cours des 92 mois antérieurs. En moyenne, donc, une femme meurt chaque mois en Irlande des suites de soi-disant querelles domestiques. Et ce n’est que de la pointe de l’iceberg, car des milliers de femmes, d’enfants et d’adolescents sont constamment victimes d’abus. Il est de notre devoir de prendre au sérieux cette question. Il ne fait aucun doute, pour moi, que ceux qui ont pris la parole ici prennent cette question au sérieux. Il importe de reconnaître que Daphné est l’un des projets européens à avoir rencontré le plus de succès. Il a véritablement changé la vie des personnes dans tous les États membres. Des personnes sont aujourd’hui en vie, qui seraient mortes si ce programme n’existait pas. J’invite les députés à garder cet aspect à l’esprit lors du vote de demain concernant l’accroissement du budget. Je ne peux accepter qu’il nous soit impossible de trouver 15 millions d’euros supplémentaires dans le vaste budget que nous allons approuver au sein de cette Assemblée dans un avenir proche. Ils s’y trouvent, il ne manque que la volonté de les chercher et de les trouver. Enfin, je tiens à dire que ce problème n’est pas le même que celui de la violence entre étrangers. Il s’agit ici d’un problème de violence entre des personnes qui, à un certain moment, ont dû s’aimer. Il s’agit d’une question de pouvoir et d’abus de pouvoir. Nous devons également aborder cet aspect avec sérieux si nous voulons aller aux racines du problème.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, les chiffres sont tragiquement éloquents en ce qui concerne la fracture Nord/Sud. Au-delà des chiffres déjà cités se rapportant à la faim et à la malnutrition, permettez-moi d’en avancer d’autres que nous devrions garder en mémoire : 1 % de la population détient 57 % de la richesse de la planète ; plus de 2 milliards et demi de personnes n’ont pas accès à l’eau potable ; plus de 2 milliards vivent sans électricité ; plus d’un milliard se trouvent en situation de pauvreté extrême ; et 70 % des porteurs du VIH vivent en Afrique subsaharienne. Il est très positif que, face à la tragédie de ces chiffres, le sommet de Johannesburg ait lié pour la première fois de manière très intime l’éradication de la pauvreté et la protection de l’environnement. Je pense que ce sommet doit nous conduire à tirer les leçons au niveau des politiques intérieures de l’Union européenne. La vérité est que la délégation de l’Union européenne a été la seule à partir pour Johannesburg avec un agenda de négociation, qui s’est avéré être le seul de la Conférence. Il est vrai également que c’est en grande partie grâce à l’action de l’Union européenne que ce sommet a produit des résultats positifs, comme les objectifs d’éradication de la pauvreté, la promotion de l’accès à l’eau potable et à l’hygiène. C’est aussi grâce à l’action de l’Union européenne qu’un grand nombre de partenariats entre le public et le privé a été possible, notamment dans le domaine de l’eau et de l’énergie. C’est aussi grâce à l’action de l’Union européenne qu’un plan décennal pour la production et la consommation durables a été approuvé. Mais il n’en est pas moins vrai, Monsieur le Président, que ce sont les divergences abyssales entre l’Union européenne et les pays en voie de développement, surtout sur le dossier du commerce et du financement, qui ont empêché des résultats plus étendus. Dans la pratique, il est apparu clairement que les pays les plus pauvres ne sont pas disposés à céder dans le domaine de la biodiversité, des énergies renouvelables et de la gouvernance, tandis que les États-Unis et l’Union européenne persistent à subventionner leurs produits dans le domaine de l’agriculture, de la pêche et des combustibles fossiles. Face à cela, si nous voulons être des partenaires crédibles des pays en voie de développement et si nous voulons réduire cette fracture choquante en matière de bien-être entre le Nord et le Sud, il est essentiel que nous tenions nos promesses au niveau du financement, de l'allègement de la dette des pays les plus pauvres, mais aussi de l’élimination progressive de nos subventions à l’agriculture, à la pêche et à l’énergie, ainsi, bien sûr, que des barrières commerciales.

Political group: PPE-DE