GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier et féliciter les deux rapporteurs pour leur très bon travail. On ne peut qu'estimer bienvenu ce programme d'action de la Commission qui vise à intégrer au travail de coopération en faveur du développement mené par notre communauté une perspective d'égalité entre les sexes. Dans le même temps, je dois constater qu'il est assez singulier et plutôt frustrant qu'il ait fallu six ans entre le moment où le Conseil a pris cette décision et celui où la Commission a présenté son programme d'action. Il est important, à présent, que les domaines prioritaires du programme soient également mis en concordance avec les objectifs de la stratégie-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, dans laquelle le thème du développement est omniprésent. Parmi ces objectifs, l'égalité financière, l'égalité en matière d'emploi et de représentation politique sont des aspects importants. Ce sont des objectifs qui servent au fond tout autant la dignité des hommes que celle des femmes, je dirais même qu'ils servent la dignité humaine en soi. Pour que cela soit possible, même dans les pays en voie de développement, il nous faut un engagement prévoyant que les questions d'égalité des chances soient intégrées à tous les programmes et documents futurs liés aux stratégies nationales, ainsi qu'aux stratégies visant à faire reculer la pauvreté. Il est également important que ces aspects constituent un critère obligatoire, qui conditionne le financement par le biais de tous les postes budgétaires que recouvre la politique de développement, et non pas uniquement par le poste consacré à la lutte contre le VIH et le sida, cette dernière condition étant bien entendu, en soi, une bonne chose. La Commission devra également présenter dès que possible une proposition concernant le programme d'action, en en précisant le mode de financement et les règles d'application, afin que ce programme puisse rapidement entrer dans la pratique. D'innombrables études ont montré que la démocratie et le développement ne pouvaient devenir réalité que si les femmes des pays en voie de développement étaient pleinement impliquées dans le processus. Je soutiens donc aussi la proposition, formulée au point 26, d'organiser une assemblée paritaire extraordinaire ACP-UE, consacrée à l'importante question de la mise en œuvre des dispositions de Cotonou, qui s'appliquent également à ce domaine. Le groupe auquel j'appartiens soutiendra le rapport.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je suis heureux de constater que la tradition qui consiste à s'adresser à la commissaire est toujours bien vivante. Je suis particulièrement satisfait des commentaires qu'elle a faits. J'espère que les amendements du Parlement seront adoptés demain - je suis sûr qu'il le seront -, malgré les éléments de ce Parlement qui semblent ne pas vouloir participer. J'espère également que nous mènerons une discussion intéressante avec le Conseil. Je me demande si la commissaire se joindra à moi pour déplorer la manière dont ce rapport a été traité : certaines parties du rapport - notamment celles concernant les échelles - ont été isolées et d'aucuns - entre autres M. Bushill-Matthews - ont insinué que c'était quelque chose de futile, voire de puéril. Madame la Commissaire, j'espère que vous serez d'accord avec moi pour dire que cela constitue, pour nous tous, une obligation découlant du Traité. La base en est l'article 137, ancien article 118 A, et, si je ne me trompe pas, nous devons tenir compte des coûts - administratifs ou autres - pour les petites et moyennes entreprises, comme en dispose déjà le Traité. C'est un acte législatif respectueux des petites et moyennes entreprises mais, plus important encore, il respecte les travailleurs qui doivent utiliser ces équipements. C'est la raison pour laquelle cette législation est là et doit être appliquée partout dans l'Union européenne. Si seulement M. Bushill-Matthews avait été présent lorsque j'ai commencé, il aurait entendu certains des arguments que je voulais présenter à cette Assemblée pour justifier l'importance de cette législation communautaire. Ne pas prendre connaissance des arguments avancés pose de gros problèmes : on participe au débat avec des idées toute faites. C'est en effet très dommage et j'espère que Mme Villiers reviendra et qu'elle rendra peut-être une visite à notre commission afin qu'elle puisse également écouter une partie du débat concernant ce rapport - je remarque qu'elle a disparu peu de temps après avoir fait ses remarques. Peut-être les journaux en parleront-ils également. Pour conclure, je voudrais dire à M. Bushill-Matthews, qui est présent, que le journaliste du Daily Mail, à qui vous avez envoyé vos communiqués de presse, m'a rappelé pour me poser une question sur un amendement spécifique reprenant la phraséologie et les mots que vous employez. Le journaliste a dit qu'il constituait la partie absurde de la directive. Vous pourriez peut-être le corriger au lieu de nous corriger.

Political group: PSE
Madame la Présidente, la commission des budgets et, si j'ai bien compris, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense ont discuté de la question hier soir. Le fait que l'urgence ait été accordée ne pose aucun problème et nous n'avons pas besoin de rapport ni de débat. (Le Parlement décide l'urgence) Projet de règlement du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (COM(2001) 569 - C5-0665/2001 - 2001/0228(CNS)) (commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures) La Présidente. - Nous écoutons M. Watson qui s'exprime au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, saisie au fond.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous avons déjà discuté de la Tchétchénie à plusieurs occasions au sein de cette Assemblée, ce qu’il convient de souligner. Parallèlement, je voudrais mettre en exergue à quel point la double politique à l’égard de la Russie fonctionne. Après tout, il s’agit de possibilités de coopération complètement différentes, qui peuvent, tour à tour, avoir un effet sur la culture politique de la Russie. C’est précisément dans cette culture politique de la Russie que la Tchétchénie se situe en tant que région où, en effet, un État non abouti a été créé à une époque - une espèce de trou noir dans la Fédération de Russie, où la Russie n’avait d’autre choix que d’agir. La manière dont cette action est entreprise, toutefois, nous répugne. Nous devrions réfléchir à la possibilité - peut-être au travers de la personnalité de M. Solana - de critiquer l’intervention militaire de la Russie dans ce pays à un point tel que la Russie se sentirait contrainte de modifier sa stratégie. La formation militaire, le système de cet appareil militaire ainsi que la stratégie utilisée en Tchétchénie s’intègrent tous au même schéma traditionnel de la main de fer. Cela ne fait qu’engendrer le terrorisme et des actes suicidaires désespérés. Ce sont des événements auxquels nous avons assisté de relativement près en Tchétchénie. Si nous demandons à l’officier qui commande s’il existe une alternative à cette guerre de guérilla et s’il connaît un peu cette méthode alternative, sa réponse est que le ministère détient ces informations, mais il se demande si leur présence sur le terrain est bénéfique. Cela démontre que les Russes ne peuvent pas comprendre pourquoi nous, en Europe, faisons tant de bruit à propos de la Tchétchénie. Malgré cela, il est extrêmement important pour nous de garder un œil sur cet aspect, car l’un des domaines mentionnés par le président en exercice du Conseil, à savoir celui de la sécurité intérieure, y est, bien évidemment, directement lié. Nous ne devons donc pas oublier la Tchétchénie. Je partage le point de vue d’autres intervenants qui ont dit: 'Monsieur le Président en exercice du Conseil, avec tout le respect qui vous est dû, lorsque vous attirez notre attention sur l’affaire Arjan Erkel - pour lequel il serait fantastique que vous puissiez régler cette question au cours de votre présidence -, vous devez vous rappeler que la situation de la Tchétchénie est plus tragique que celle que vous décrivez'. M. Patten a raison. La situation sécuritaire y est abominable; même les travailleurs humanitaires ne pourront certainement pas y opérer en sécurité. Voilà pourquoi il est essentiel que nous mettions tous le holà afin de voir si nous parvenons à persuader les militaires, et donc les politiques, en Russie de changer leur comportement en Tchétchénie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je prends la parole en tant que rapporteur pour avis de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme de ce Parlement. Je comprends le poids que représentent les réformes institutionnelles, mais je voudrais également présenter l'avis de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme sur les sujets que nous devons aborder lors de la CIG. Nous voudrions revendiquer trois choses. En premier lieu, la reconnaissance active du rôle, du rôle principal et de la participation des régions dans le processus de la construction européenne qui a commencé il y a 50 ans. En second lieu, l'importance des transports. C'est pourquoi nous voudrions que l'article 70 soit élargi et complété par des dispositions relatives à la création d'un système unique européen de contrôle du trafic aérien. Et enfin, la reconnaissance du rôle du tourisme tant pour l'économie que pour l'emploi. C'est pourquoi nous acceptons - ou du moins, j'accepte - l'amendement 168 présenté par le président de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme sur cette question.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je veux juste clarifier trois choses. Premièrement, le commissaire Verheugen est encore ici. Deuxièmement, et c'est un point important, lors de la dernière session plénière, vous avez fait une exception. Je vérifierai dans le procès-verbal pour quel collègue cette exception a été faite, mais je me souviens très précisément de ce précédent. Troisièmement, je souhaiterais dès lors demander que, comme par le passé, l'heure des questions débute précisément à 17h30, indépendamment du déroulement de la séance plénière. Il en a été ainsi pendant presque 20 ans et c'était une chose bien établie et fiable. Par contre, cette pratique qui consiste à être souple quant à l'heure de début, pour être ensuite strict dans l'application et draconien dans l'interprétation de cette règle, je ne l'accepte pas. Soit on est indulgent à tous niveaux, soit on est strict à tous niveaux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne me référais pas à ce vote en particulier mais aux votes d'une manière générale. Il est évident que certains présidents ne s'occupent pas des mains, pour ainsi dire, et procèdent directement au vote électronique. Je me demandais si c'était la procédure correcte. Je sais que cela prend plus de temps mais ne devrions-nous pas toujours d'abord voter à main levée ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, un fait certain et réel semble déranger la , à savoir que c’est le gouvernement espagnol, en définitive le gouvernement du président José María Aznar, c’est-à-dire un gouvernement dirigé par le Parti populaire, qui est, tant à Tampere qu’à Séville, à l’origine de toutes les lignes directrices adoptées par l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile. Le fait est que la européenne tient devant le Parlement européen certains propos qui ne correspondent pas aux actes de ses gouvernements - dans les pays où ils sont de -, elle tient d’autres propos dans les forums internationaux, puis elle se contredit devant les parlements nationaux ou dans les médias. C’est ce que l’on appelle de la schizophrénie, un manque d’idées et de projet politique. En outre, elle s’emploie à encourager les grèves afin de gêner le travail d’un sommet qui a tenté - heureusement, avec succès - de relancer les mesures approuvées à Tampere et de combattre ceux qui se consacrent au négoce et au trafic d’êtres humains. Monsieur le Président en exercice du Conseil, il me semble important de spécifier que, trois jours avant le sommet de Séville, les députés de tout l’arc méditerranéen, réunis à Bari sans, qui plus est, distinction de tendance politique, ont adopté à l’unanimité une résolution soutenant clairement toutes les lignes directrices approuvées à Séville : lancer des politiques d’intégration qui garantissent le respect des droits et des libertés des immigrés résidant légalement dans l’Union européenne et également le respect, de la part de ceux-ci, de leurs obligations en tant que citoyens ainsi que de l’ensemble des valeurs de la société civile ; faire des accords d’association et de coopération l’instrument de coresponsabilité de la gestion des flux migratoires ; et adopter les mesures nécessaires pour évaluer et garantir l’application effective des accords. En outre, que les pays d’origine redoublent également leurs efforts dans la lutte contre l’immigration illégale, qu’ils surveillent mieux leurs frontières et qu’ils assument leurs obligations à l’égard de la réadmission des immigrants clandestins. Mesdames et Messieurs, les milliers de victimes et de personnes disparues déjà dénombrées sur les côtes andalouses - auxquelles il faut ajouter celles de Douvres - ou encore le triste spectacle de bateaux remplis d’immigrants sur les côtes italiennes ne peuvent permettre la plus petite possibilité de démagogie et d’accusations partisanes irresponsables, lesquelles servent uniquement ceux qui font de l’immigration une bannière radicale aux graves conséquences politiques. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier la présidence suédoise du Conseil et en particulier vous-même, Madame la Présidente du Conseil, pour votre coopération. Le vote irlandais montre que les citoyens veulent l’Europe, mais une Europe qu’ils comprennent, qui soit transparente, capable d’agir et démocratique. Mais qu’en est-il réellement ? Nous avons un Traité que personne n’accepte, mais dont tout le monde dit qu’il doit être ratifié, sinon l’élargissement sera menacé. Que ferons-nous si le Traité est ratifié dans quatorze parlements nationaux - et qu’on ne peut donc plus y changer une virgule - et si l’Irlande le rejette une deuxième fois en automne 2002 ? N’est-ce pas jouer à quitte ou double ? Ne devons-nous pas préparer d’autres options, par exemple la négociation des conditions formelles de l’élargissement, comme le siège et le nombre de voix, et d’autres questions dans le cadre des traités d’élargissement, comme c’était le cas auparavant pour les élargissements ? Je pense que nous devons envisager une telle option au moins pour ne pas retarder l’élargissement, ne pas diffuser un mauvais message et ne pas manquer de fiabilité auprès des candidats à l’adhésion d’ici novembre 2002. Nous devons veiller à accélérer le processus de l’après-Nice avec des débats publics et une convention, et à le clôturer à la fin 2003, comme c’est prévu dans le rapport Méndez de Vigo/Seguro. Par ailleurs, je recommande aux gouvernements des États membres de lire ce rapport, parce qu’il contient une série d’autres renseignements qui permettent de gérer la crise. Les combines, les protocoles, les fuites ou autres ne servent à rien, il faut un traité qui informe clairement les citoyens qu’ils peuvent participer à cette Europe. Et si les Schröder, Fischer, Jospin et Blair ont brillé avec de beaux discours visionnaires ces derniers mois, j’aimerais retrouver leur grande imagination dans leur politique et je voudrais que cette Europe sociale ne rentre pas dans l’Histoire comme l’Europe qui s’est avérée incapable de résoudre les problèmes du présent et de l’avenir. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai entendu avec surprise, il y a quelques minutes, que Guantanamo était un centre de formation en anglais. C’est assez extraordinaire, car la détention des prisonniers à Guantanamo va à l’encontre des droits de l’homme. Les prisonniers n’ont pas accès à un avocat indépendant, et nous ne savons pas exactement qui est détenu et quelles sont les charges précises formulées à leur encontre. Dans ces conditions, il y a lieu de se préoccuper de la santé mentale des détenus. Sans l’aide préalable d’un avocat indépendant, nous pouvons remarquer qu’il y a un risque évident de négociation pour parvenir à un accord et ceci, afin de revoir à la baisse les chefs d’inculpation. Ainsi les détenus pourront choisir de plaider coupables, même s’ils ne le sont pas, pour échapper à la peine de mort. Il est évident que les dirigeants des États-Unis et le président Bush veulent des procès pour l’exemple avec des confessions, car ils sont dans une année présidentielle. La position du Parlement européen doit donc être intransigeante contre le terrorisme, mais aussi intransigeante sur le respect du droit international. Il est inacceptable de condamner avant un jugement. En l’occurrence, c’est ce qui se passe, jusque dans cette enceinte parfois. Nous devons donc tous dénoncer ce trou noir juridique dans lequel se trouvent les détenus. Nous avons tous en mémoire l’horreur de ce qui s’est passé, mais nous ne voulons pas que le terrorisme gagne et nous devons exiger un traitement équitable de chacun et montrer que nous défendons les valeurs qui respectent le droit. Mes chers collègues, c’est le meilleur moyen que nous avons tous pour lutter contre la barbarie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis persuadé que c'est avec le cœur lourd que le commissaire assiste à ces événements car il est responsable non seulement de la chaîne alimentaire humaine et de la chaîne alimentaire animale, mais aussi de la pire chaîne existant, la chaîne de la contamination. L'un des problèmes auxquels nous sommes confrontés dans cette Assemblée est que nous discourons souvent de la manière dont tout devrait être parfait sans toujours vouloir chercher réellement les moyens allant avec la fin : les moyens pour nous permettre de disposer d'un OAV efficace, lequel, pour l'instant, est débordé et à court de personnel ; les moyens pour avoir un mode de contrôle dans le cadre duquel chaque État membre, grand ou petit, que sa population s'élève à quelques centaines de milliers de personnes ou à plusieurs millions, prend les mêmes précautions et fournit un même degré d'information que les autres. Ce n'est pas ce qui s'est passé dans certains des cas dont nous parlons et je suis conscient des difficultés auxquelles le commissaire doit par conséquent faire face. En ce qui concerne le scandale dû à la présence de nitrofène dans des grains destinés à des poulets biologiques, nous savons, grâce à des informations reçues entre les mois de mai et de juillet, que tous les États membres n'ont pas été informés, avec toute la diligence requise, de ce qui s'était passé. D'après nos informations, pour ce qui est du porc contaminé - des porcs qui ont été nourris avec ces produits épouvantables -, quatre États membres ont acheté du porc contaminé, et il ne fait aucun doute que leurs citoyens en ont consommé, avant que le processus de contrôle n'ait été réellement opérationnel. Les contrôles sont aujourd'hui meilleurs et, grâce à la mise sur pied, en février, du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et aux preuves qu'il collationne, nous pouvons maintenant affirmer que nous disposons d'un système d'alerte rapide qui devrait fonctionner. C'est la responsabilité du commissaire, donc nous nous en remettons à lui à ce sujet. La question est de savoir si les États membres fournissent suffisamment d'informations. Peut-on leur confier le soin de maîtriser leurs propres exploitants malhonnêtes ? Je ne sais pas. Je voudrais entendre de la bouche du commissaire s'il pense que les ressources sont là. M. Bowis a dit un peu plus tôt que toutes les institutions avaient fait traîner les choses en longueur au moment de mettre sur pied l'AESA. Celle-ci ne sera opérationnelle que bien au-delà des prévisions. Est-ce là une des raisons pour lesquelles nous devrons attendre plus longtemps avant de pouvoir disposer de ces listes positives d'aliments pour animaux et des règles générales d'hygiène qui résultent des réformes que nous avons saluées de manière si enthousiaste l'an dernier ? J'espère que le commissaire pourra nous annoncer que des enquêtes adéquates ont actuellement lieu dans tous les États membres de façon à pouvoir déterminer pourquoi des organisations comme Bioland ont pu être à l'origine de tels scandales.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il n'est pas normal que d'aucuns entament un nouveau débat alors que le temps de parole est écoulé et que le commissaire s'est exprimé. Je demande qu'on évite ce type de situation à l'avenir. Faute de quoi, je serais moi aussi ravi de m'exprimer deux minutes encore. Quoi qu'il en soit, je ne peux que dire que le commissaire a parfaitement répondu à toutes nos questions et qu'il mérite nos remerciements.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais exprimer moi aussi mes remerciements, notamment à M. Cashman, et me joindre aux propos élogieux qu’il a formulés à l’égard de Mme Maij-Weggen. Nous avons certainement progressé. Un nombre croissant de documents ont été rendus accessibles au public. La question se pose toutefois de savoir si le citoyen peut les trouver. Il ne suffit pas de garantir l’accès: l’accessibilité est aussi et avant tout une question d’organisation des données. En la matière, M. Cashman a demandé l’élaboration de codes communautaires et d’un seul registre. Je pense que c’est une bonne idée. L’accessibilité des données est l’outil idéal pour améliorer l’image négative de l’Union européenne, qui est perçue comme une institution distante et bureaucratique. De plus, l’accessibilité et la transparence des données constituent une clé importante vers la démocratisation. Nous avons procédé ce matin au vote sur le rapport McCarthy. C’est un exemple d’une participation citoyenne considérable au processus législatif. Le citoyen doit pouvoir se familiariser avec les premières phases de ce processus afin de pouvoir l’influencer. À cet égard, l’ordinateur est un outil exceptionnel pour impliquer le citoyen. J’ai moi-même été absente de ce Parlement pendant trois ans et ai pu me procurer nombre de données que je désirais par ordinateur. Mais, très souvent, je me suis aussi embourbée dans les méandres des liens et en suis ressortie bredouille. À cet égard, je pense qu’il y a encore beaucoup à faire. L’ordinateur peut également nous permettre d’économiser du papier et de préserver l’environnement. Je pense donc, Madame la Commissaire, qu’il nous faut surtout œuvrer à des programmes informatiques très conviviaux. Il me semble qu’en la matière, on peut encore apporter l’une ou l’autre amélioration. Il est plus que regrettable que le Conseil européen, en particulier, manque à ses devoirs. Quantité de plaintes nous parviennent, notamment dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. De même, le flou qui règne quant aux agissements des États membres ne cadre guère avec la transparence et encore moins avec la nouvelle Constitution, qui étend les obligations à toutes les institutions et agences communautaires. Je pense que cette proposition de Mme Maij-Weggen sur cette question était la dernière d’une longue série de sa part, et je la soutiendrai volontiers.

Political group: ELDR