Monsieur le président, je remercierai tout d'abord le rapporteur, M. Schmidt, mon collègue, M. Goebbels, et mes collègues du groupe Villiers et Lulling, qui, malgré certaines divergences sur quelques points, ont toujours eu une attitude extraordinairement constructive. Comme l’a déjà signalé le rapporteur, nous sommes probablement en train de débattre d’un des sujets les plus importants de cette législature. Les organismes de placement collectif constituent, depuis longtemps, le premier instrument d’épargne, l’instrument auquel des millions de citoyens, ni experts, ni professionnels, consacrent ou confient les économies d’une vie. C’est la première raison pour laquelle il faut procéder à une libéralisation, mais avec prudence. Pourquoi ? Parce que la faillite d’une banque est un problème qui peut trouver une solution pour n’importe quel gouvernement. La faillite, la suspension des paiements, d’un organisme présentant ces caractéristiques créerait un problème politique, social et personnel aux conséquences incalculables. Un deuxième argument me pousse à souligner la nécessité de faire preuve de prudence dans la réglementation de ces organismes. Je crois en l’économie sociale de marché, qui est basée sur un marché qui fonctionne, mais qui le fait selon certaines règles visant à garantir l’intérêt général, qui, dans ce domaine, s’en tient pour l'heure à la protection des consommateurs. Ce principe de base de libéralisation, d’augmentation de la concurrence, d’augmentation des opportunités d’investissement, lié à la prudence quant à la protection que méritent les consommateurs, est le principe qui a déterminé et inspiré la position de mon groupe dans la plupart des sujets controversés qui ont été abordés ici. Tout d’abord, le problème du placement dans des organismes non harmonisés, c'est-à-dire dans les organismes qui échappent à cette directive. Il est évident que, en élargissant la proposition que nous étudions, les possibilités, l’éventail des investissements des organismes de placement collectif, ces organismes qui ne seront pas concernés devront investir dans des fonds à haut risque. Il serait maladroit de permettre aux organismes réglementés, organismes protégés, de pouvoir investir dans des organismes obligés de faire les investissements à haut risque que je viens d'évoquer. En second lieu, le problème des dérivés est un de ceux qui nous ont le plus divisés, dans mon groupe et par rapport aux autres groupes. Nous sommes parvenus à un compromis. Nous reconnaissons tous que les investissements en dérivés doivent être réglementés, légalement, afin d’éviter qu’un fonds harmonisé ne puisse perdre tout son patrimoine à cause d’un investissement dans des produits à haut risque. Il est évident que ce risque est plus important lorsque l’investissement se matérialise en dérivés non négociés sur les marchés réglementés, les fameux contrats de gré à gré. Nous croyons que nous sommes parvenu à un compromis acceptable et je m’en félicite. Comme cette proposition ne se termine pas ici mais qu’elle reviendra devant ce Parlement, je voudrais parler de la méthode de travail entre la Commission et le Parlement. Les textes que nous étudions ici sont anciens et étaient déjà anciens lorsqu’ils sont arrivés devant ce Parlement car ils avaient subi d'importantes modifications durant la présidence finlandaise du Conseil. Nous nous sommes trouvés devant une alternative : retourner l'envoi à l'expéditeur, c’est-à-dire renvoyer les propositions à la Commission afin qu’elle nous envoie un texte harmonisé ou continuer d’avancer. C’est cette dernière option qui a été retenue et je m’en félicite, mais j’espère que, à l’avenir, la coordination entre les deux institutions et le Conseil sera plus étroite afin que notre travail soit plus compréhensible, plus fructueux et plus productif.

Political group: PPE-DE