GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, j'aimerais vous proposer un amendement oral relatif au paragraphe 34. En réalité, je ne proposerai pas de modification fondamentale, il s'agit seulement de relier entre eux un certain nombre d'amendements qui tiennent compte du fait nouveau intervenu depuis le dépôt du projet de rapport, à savoir les propositions de paix du Secrétaire général des Nations unies. Je proposerai de maintenir le paragraphe 34 tel qu'il figure dans le texte du projet, et d'ajouter l'amendement 42 à ce texte du paragraphe 34 en insérant simplement les mots 'prend acte avec satisfaction dans ce contexte'. Quant au reste de l'amendement 42 il resterait tel quel ; on ajouterait les mots 'dans ce contexte' c'est-à-dire une simple liaison. Ensuite, on pourrait prendre la deuxième partie de l'amendement 9 du PPE et la considérer comme un ajout, ainsi que la deuxième partie de l'amendement 12 des , également comme un ajout. Ces amendements sont compatibles. Le président constate qu'au moins 32 députés ont rejeté l'amendement oral.

Political group: PSE
Monsieur le Président, comment M. Yiannitsis ose-t-il affirmer que je suis indigne d’une réponse? J’ai posé des questions épineuses. Son gouvernement est également coupable et devrait répondre aux questions que je lui pose avec davantage de respect.

Political group: GUE-NGL
l’instar de mes collègues conservateurs britanniques, je me suis activement engagé à dénoncer la fraude, le gaspillage et la mauvaise gestion au sein des institutions de l’Union européenne et nous avons joué un rôle majeur à l’heure d’informer le grand public de cette affaire. Depuis l’élaboration initiale de cette motion de censure, le commissaire Solbes a démissionné et se consacre à nouveau à la politique espagnole. Dans ces circonstances, il n’était plus crédible de soutenir une motion à l’encontre de l’ensemble de la Commission, et notre délégation a donc décidé de s’abstenir. Toutefois, il est essentiel que la Commission prenne bonne note des inquiétudes exprimées dans la résolution sur Eurostat adoptée le 22 avril 2004 par le Parlement européen, qui: -

Political group: PPE-DE
J'aimerais commencer par la dernière phrase du dernier intervenant. Inutile de rappeler que les ports sont importants. Je pense que la proposition de la Commission nous aide à renforcer l'efficacité des ports. Toutefois, à l'instar de certains collègues, je constate un manquement important : j'aimerais davantage de propositions sur les aides d'État et la transparence. Il serait préférable, et j'ai introduit un amendement en ce sens, que ces nouvelles propositions émanent de la Commission et non du texte que nous élaborons actuellement en qualité de membres du Parlement. J'aimerais vous demander, Madame la Commissaire, si vous pouvez nous donner, dans le cadre de ce débat, quelques informations supplémentaires sur d'éventuels plans élaborés dans ce sens. De toute façon, j'espère que les collègues soutiendront cet amendement et que nous demanderons donc à la Commission d'introduire de nouvelles propositions sur ces deux points. Pour le reste, je soutiens la proposition de la Commission. Nous devons instaurer une concurrence plus grande dans les ports. Ceci doit englober l'accès maritime, non seulement pour les services techniques nautiques mais aussi pour la manutention du fret et la prise en charge des passagers. Nous ne devons donc pas laisser tomber la manutention du fret. Je pense que les lamaneurs peuvent continuer à figurer dans la directive. Comme vous l'avez à juste titre remarqué, les lamaneurs sont un maillon très important dans la plupart des ports. Toutefois, si nous formulons un certain nombre d'exigences, si nous imposons certaines conditions sur le plan social et si nous prenons en compte les aspects économiques, l'environnement et les services publics, comme c'est le cas dans la directive et dans mon amendement, nous aurons plus de garanties que si nous nous contentons de nous référer au Traité. Je pense en effet que le choix est là : soit nous prévoyons une directive comprenant un règlement spécial pour les ports, soit nous nous référons au Traité qui prévoit la libre prestation des services et nous appliquons simplement les règles générales du Traité, même pour les lamaneurs. Je pense qu'il est préférable à cet effet d'adopter la proposition de la Commission. De toute façon, j'estime qu'en qualité de parlement, nous devons établir une collaboration constructive avec la Commission, nous résoudre éventuellement à une conciliation avec le Conseil et veiller à améliorer de manière constructive le fonctionnement des ports ainsi que la concurrence dans et entre les ports, afin de favoriser le plus possible un transport par voie navigable si utile.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, il aurait naturellement été bon que nous puissions discuter aujourd'hui de cette question pressante. Je voudrais signaler à votre attention, et à celle de l'Assemblée, que M. Daniel Cohn-Bendit et, dans une certaine mesure, moi-même étions présents en Turquie ces jours derniers dans le cadre d'une action très spontanée. M. Cohn-Bendit est en effet président de la délégation qui visitera, dans le courant du mois de juin, la Turquie et les prisons qui s'y trouvent. Nous avons d'ailleurs eu une réunion à ce propos aujourd'hui. Au cours de ces derniers jours passé en Turquie, M. Cohn-Bendit et moi-même - dans la mesure de ma présence sur place - avons exposé très clairement le point de vue de ce Parlement au gouvernement, au ministre de la Justice et au ministre aux Affaires européennes - mais aussi aux organisations responsables de cette grève de la faim, aux organisations de défense des droits de l'homme et aux parlementaires. Je voulais le mentionner. Compte tenu de l'urgence de la situation, nous avons tenté, par le biais d'une action très spontanée, d'exposer les vues de ce Parlement au gouvernement, au parlement turc et aux organisations de défense des droits de l'homme.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis très satisfaite des remarques de la commissaire, Mme Wallström. Je suis par ailleurs relativement satisfaite du rapport de M. Sacconi. Les seules critiques que je puis formuler à l’encontre de votre rapport et de certains amendements introduits par M. De Roo sont de même nature que les observations faites par la commissaire. Permettez-moi de dire ceci: il existe désormais un nouvel instrument qui comprend deux types d’accords volontaires. L’un repose sur la législation en tant que corégulation, ce qui constitue une base permettant au processus de s’accélérer et il n’est plus nécessaire de tout prescrire d’emblée. L’autre proposition qui se trouve actuellement dans la nouvelle note est l’autorégulation sur une base pleinement volontaire, dans le cadre de laquelle des partenaires concluent un accord qui peut préfigurer ce dont ils conviendront un jour. Le caractère libre de l’engagement forme donc la base de ce type d’accords. J’ai le sentiment - un sentiment que Mme Wallström vient également d’exprimer - que l’angoisse est souvent la plus mauvaise conseillère au sein de ce Parlement, que nous prescrivons tant et tant, avec forces détails, à tel point que nous finissons par jeter le bébé avec l’eau du bain alors que nous devrions être satisfaits du grand nombre d’accords conclus. Puis-je éventuellement signaler aux , qui incarnent désormais les intérêts des classes moyennes dans mon pays, que, sans initiatives volontaires, nous n’aurions pas été très loin. J’en veux pour exemple l’engagement sur les emballages. Cet engagement sur les emballages est un accord volontaire qui va bien plus loin que ce que les plus extrémistes désireraient atteindre au niveau européen à l’heure actuelle. Il s’agit d’un accord volontaire. Laissons donc, dirais-je, cette bonne volonté s’exprimer librement. Au besoin, laissons-le prendre la place de l’instrument . C’est aussi la pour laquelle, Monsieur Sacconi, je demande le soutien en faveur de l’amendement que j’ai introduit au nom de mon groupe. Il en va de même pour la stratégie en matière de PVC. Nous serions bien plus avancés si le Parlement, y compris les libéraux, avait dit en son temps: demandons à la Commission de développer une nouvelle politique avec l’industrie qui leur permettra de tout mettre en œuvre pour que ce PVC soit utilisé - et vous étiez aussi rapporteur, Monsieur Sacconi. Le même principe vaut pour la sécurité des piétons. Nous pourrions éviter la morts de 2 000 personnes chaque année, si nous agissions avec plus de célérité. Je voudrais demander que l’on accorde un tant soit peu plus de liberté à l’autre groupe, d’accorder notre confiance, je suis partisane d’une bonne politique environnementale. Nous le sommes tous ici, faites en sorte que tout ce passe bien.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me suis senti obligé de voter en faveur de la motion de censure en raison de l’incompétence de la Commission et du manque de contrôle financier, comme l’a montré l’affaire Eurostat. Il est en effet bizarre que la seule personne arrêtée dans le cadre de ce regrettable épisode soit le journaliste qui l’a révélée. J’ai aussi profité de l’occasion pour faire part de mon désaccord quant à la façon dont la Commission a délibérément ignoré la volonté de cette Assemblée concernant l’aide aux hôpitaux du Belarus, qui sont terriblement mal équipés pour traiter les cancers - en particulier chez les enfants - qui ont surgi en conséquence directe de la catastrophe de Tchernobyl. Il y a deux ans, nous avons décidé d’allouer les ressources de lignes budgétaires n’ayant pas utilisé tous leurs crédits à l’achat de cet équipement tellement nécessaire. Jusqu’à présent, pas un seul cent n’a été déboursé. Mes électeurs de Scarborough et de Whitby et moi-même sommes consternés de voir que l’argent stagne sur des comptes à Bruxelles alors que des enfants meurent de maladies qui pourraient être soignées.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, il s'agit de l'intervention de mon collègue Medina Ortega, fondée sur l'article 6, paragraphe 1, du règlement, concernant la demande du Tribunal suprême espagnol de lever l'immunité de MM. Berlusconi et Dell'Utri.

Political group: PSE
Je voudrais également féliciter le rapporteur, M. Florenz. C’est un événement historique. Il y a dix ans, nous avions en tant que groupe des , proposé d’appliquer le principe de la responsabilité des fabricants à la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballage. On s’était alors moqué de nous. Nous avons une directive sur les emballages qui ne vaut pas tripette, et cela s’explique par le fait que la responsabilité est partagée entre l’État et le fabricant. Nous y étions presque parvenus il y a deux ans pour les carcasses de voitures. Les fabricants sont responsables dans une très large mesure et il est intéressant de constater que l’industrie allemande qui y était à l’époque tellement opposée, assume aujourd’hui cent pour cent de la responsabilité. Voici ce qu’il adviendra finalement demain : les fabricants seront responsables à cent pour cent des déchets d’équipements électriques et électroniques. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’industrie n’était pas unanime à ce sujet. Philips, le plus grand fabricant du secteur dans mon pays, y était farouchement opposé. Mais le fait que nous soyons parvenus, dès la première lecture, à un compromis entre les différents groupes de ce Parlement, et que nous nous y sommes tenus jusqu’à la fin de la séance nocturne et les clameurs qu’elle a engendrées, a contribué à notre succès. Pour cela, je veux remercier chaleureusement M. Florenz.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, je voudrais remercier pour ce rapport le rapporteur, Mme Myller, ainsi que les rapporteurs fictifs, et en particulier le rapporteur fictif de notre groupe. Je crois que ni la proposition de la Commission, ni le rapport que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a présenté ne sont dépourvus de valeur. C'est pourquoi je ne comprends pas bien la proposition des libéraux et des verts de refuser en bloc toute la proposition. C'est quelque chose que je ne comprends pas non plus parce que, si je regarde bien les choses, les ministres de l'Environnement des États membres de l'Union européenne ne sont pas seulement des , mais sont avant tout des verts, mais aussi des larges d'esprit et des membres de notre famille politique. Si le Conseil présente quelque chose, nous avons souvent des critiques ou des améliorations à apporter, mais dire que rien n'a de sens est un peu difficile en regard de cette constellation politique. Malgré tout, nous devons améliorer la proposition du Conseil, et non la rejeter complètement. Je plaide en particulier pour que nous trouvions une formulation plus sévère en matière d'aides préjudiciables à l'environnement. La formulation du Conseil est trop faible à mon goût. Je crois que, si l'on dit sans arrêt que la protection de l'environnement coûte de l'argent, on doit d'abord se rendre compte que la destruction de l'environnement coûte évidemment aussi de l'argent, mais que les choses sont pires quand on apporte des aides - donc, qu'on dépense de l'argent - pour la destruction de l'environnement. Il y a là une possibilité très efficace de faire des économies. C'est pourquoi je soutiens expressément l'idée d'une suppression de ces aides. Seulement, la commission a arrêté la date de 2005 pour ce faire. Cela pose problème à beaucoup - et pas uniquement dans notre groupe. Il y a donc différentes propositions de compromis à ce sujet. Je crois cependant que nous devons dans tous les cas adopter un amendement qui soit plus sévère que ce que le Conseil a décidé. Nous devrions également ne pas laisser sur le papier d'autres instruments économiques, comme par exemple une réforme fiscale écologique, mais les poursuivre, et ce au niveau européen.

Political group: PPE-DE
Aujourd’hui, on reconnaît généralement que l’équipage de cabine a une énorme responsabilité et une importance croissante pour ce qui concerne la sécurité des passagers, compte tenu de l’environnement actuel de l’aviation civile. Il est urgent de procéder à une harmonisation des temps de vol, des temps de service et des périodes de repos du personnel de cabine, non seulement en vue du futur élargissement, mais surtout compte tenu du fait qu’il s’agit d’un besoin urgent pour la défense de ces travailleurs face à l’expansion des compagnies aériennes à bas prix (low cost) au sein de l’Union européenne. C’est pour cette raison que nous soutenons ce rapport qui vise à combler un manque de la Commission, que nous regrettons, qui n’a pas inclus cette matière dans sa proposition de règlement, d’autant que plusieurs États membres ne possèdent pas encore de législation dans ce domaine. Nous voulons souligner cependant qu’il faudra maintenir, au niveau national, la législation existante plus favorable aux travailleurs que la proposition qui vient d’être approuvée.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, vous savez certainement que la ville de Strasbourg est jumelée avec celle de Leicester, ma ville natale. Le Lord Maire de Leicester, le conseiller John Allen, et la Lady Mairesse, Mme Allan, sont dans la tribune réservée au public. Ce jumelage est une importante union politique et sociale et j'espère sincèrement que vous saluerez la présence du lord maire et de son épouse ici, à Strasbourg. (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente, je salue le fait que la commission ait soutenu les amendements visant à renforcer l'engagement en faveur d'un transport durable d'un point de vue environnementale, en insistant sur les estimations stratégiques de l'impact sur l'environnement des projets RTE. J'espère que cette Assemblée soutiendra cette proposition aujourd'hui. Toutefois, le fait que le commissaire ait, avec le soutien du rapporteur, un rapporteur britannique conservateur, ajouté à ce stade six nouveaux projets RTE prioritaires me préoccupe beaucoup. Le coût total de ces projets s'élève à un bon 66,6 milliards d'euros. Aucun de ces six projets ne concerne le Royaume-Uni. En fait, la plupart des États membres ont été oubliés. C'est pourquoi certains d'entre nous insistent sur le fait qu'il faut soit s'assurer d'un partage équitable de ces ressources supplémentaires, soit, si ce n'est pas possible, n'allouer aujourd'hui aucune ressource supplémentaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la politique de la pêche de l'Union européenne est un vaste sujet. Je l'aborde ici sous l'angle de la globalisation et du problème spécifique de la Guinée Bissau. En ce qui nous concerne, le groupe des , je rappelle que nous sommes pour une pratique de la pêche respectueuse des équilibres naturels, pour le développement de la petite pêche et de la pêche artisanale - créatrice d'emplois -, pour une pêche sélective attentive aux stocks disponibles. Il s'agit non seulement d'obtenir un développement économique satisfaisant pour les entreprises, mais aussi de préserver l'aspect social. Nous ne sommes pas favorables à l'attribution de subventions qui favorisent la pêche industrialisée à outrance, la pêche qui prélève tout sans discrimination, quitte à gaspiller les espèces et à nuire à la sécurité alimentaire et à la biodiversité, cette pêche qui permet l'augmentation exagérée des flottilles, etc. Pour cela, nous estimons que les forces du marché incontrôlées, constituent l'une des principales raisons qui conduisent à ce surinvestissement, et que ces questions doivent être prises en considération dans le cadre des négociations à venir de l'OMC sur la libéralisation des échanges. Nous demandons donc à la Commission de présenter aux autres membres de l'OMC des propositions appropriées, tant sur la question de l'orientation des secteurs subventionnés que sur le volet social. Par ailleurs, nous ne sommes, en général, guère favorables aux accords de pêche négociés de façon bilatérale entre l'Union européenne et les pays tiers, souvent petits, et dont les budgets sont parfois du même ordre de grandeur que ceux des subventions apportées. Il faut rester, autant que possible, à un niveau intégré. Cependant, dans le cas de la Guinée Bissau, nous acceptons l'attribution de la réserve qui a été faite de 6,5 millions d'euros, vu qu'elle est consacrée à des actions d'appui à la pêche locale, aux infrastructures et aux activités de contrôle, et qu'un rapport circonstancié de l'utilisation de ces fonds sera soumis au Parlement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il est impensable de renoncer à l'objectif politique que constitue le défi de l'élargissement et il est inacceptable que la négociation du chapitre 'agriculture' puisse mettre en question la finalité ou le calendrier de l'élargissement. C'est pourquoi il est absolument indispensable que nous continuions à travailler afin de soutenir les efforts des pays candidats visant à restructurer et à moderniser leur agriculture, conformément à l'acquis communautaire, mais en gardant à l'esprit que, nous aussi, nous devons respecter cet acquis communautaire. Les paiements directs font partie de cet acquis communautaire. La proposition de la Commission, que nous soutenons, de les introduire progressivement, doit garantir l'existence, à court terme, d'une seule politique agricole dans une Union européenne élargie. Les mesures de développement rural doivent permettre l'existence dans les pays candidats de zones rurales actives avec une production diversifiée et, surtout, garantir l'emploi. Enfin, il convient de prendre en considération que l'élargissement ne peut être lié à la réforme de la politique agricole. La réforme de la PAC suit son cours, son calendrier, et elle dépend, en grande partie, du résultat de nos négociations à l'Organisation mondiale du commerce et de leurs conséquences sur l'évolution du marché mondial.

Political group: PSE
tant donné que le Parlement peut aujourd’hui se targuer de la présence d’une délégation de haut niveau de la Douma de Russie, je voudrais - et pas seulement en mon nom propre, je crois - faire part de notre indignation et de notre courroux vis-à-vis de la politique menée par le gouvernement russe en Tchétchénie. (Applaudissements) ***

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, cette crise de la fièvre aphteuse doit nous offrir l'occasion de réfléchir sur la politique vétérinaire de l'Union européenne. Il faut d'abord comprendre les difficultés de l'Union à réagir et adopter une stratégie de lutte contre cette maladie. À commencer par le comité vétérinaire, qui n'a autorisé que tardivement la vaccination, le Conseil des ministres de l'agriculture ensuite, qui a semblé plus préoccupé par les questions de commerce extérieur que par le contrôle de la situation, et, enfin, le Conseil européen de Stockholm, qui est passé sur la crise comme 'un chat sur la braise', en insistant pour que tous les coûts soient imputés au cadre financier défini à Berlin. Deuxièmement, on voit bien aujourd'hui la difficulté de certains pays à mobiliser des moyens de lutte contre les maladies animales. L'Union européenne elle-même n'a jamais défendu une véritable politique vétérinaire commune. On assiste dans mon pays à un relâchement de la politique sanitaire, avec des retards de paiement inconcevables pour les groupes de défense sanitaire cofinancés par l'Union européenne. Enfin, je voudrais souligner l'urgence pour nous de prendre une décision sur la stratégie à suivre. Nous savons que ce n'est pas facile et que la vaccination comme l'absence de vaccination ont leurs 'défenseurs' et 'détracteurs'. L'évaluation qui a mené il y a dix ans à l'option de la non-vaccination doit être repensée à la lumière des nombreux changements survenus depuis dans l'agriculture européenne, à commencer par son intégration à la mondialisation de l'économie, qui multiplie les risques de contamination. La vaccination préventive sélective ou la vaccination par cordon sanitaire, régionalisées, doivent se présenter comme des alternatives à autoriser dans les États membres suivant les cas. Sans cela, on risque de perdre le contrôle d'une éventuelle crise future aux proportions majeures ou de dilapider de manière irréversible le patrimoine génétique irremplaçable, comme celui de certaines races indigènes de certains pays.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, 'Quel froid !' ai-je envie de dire, étant donné que c'est le second document dans lequel nous nous intéressons aux façons de réchauffer quelqu'un dans notre Communauté. Si avant, il était question de réchauffer les conducteurs de semi-remorques, ce document - pour lequel j'ai voté - entend maintenant améliorer l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne ; il englobe également tout ce qui fait économiser de l'énergie, comme par exemple - ce que je souhaite, c'est le cas de le dire, chaleureusement - le chauffage urbain. On peut économiser beaucoup d'énergie avec le chauffage urbain, parce qu'une seule chaudière permettrait de chauffer les habitations de dix, vingt, cent, mille personnes. On pourrait donc par ce système chauffer mieux les maisons des retraités qui ont souvent froid en raison de leur modeste pension.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais dire à M. Poettering que je suis entièrement d’accord avec la proposition qu’il a faite. Je crois que si nous voulons mener un vrai débat sur la Tchétchénie, il ne faut pas que nous le fassions dans le cadre du débat sur les problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure en une ou deux minutes, mais bien dans le cadre d’une déclaration du Conseil et de la Commission sur cette question, de sorte que nous puissions en discuter sérieusement. Je ne souhaite pas répondre autrement aux attaques constantes de M. Dupuis et consorts, comme M. Pannella, par exemple, et qui d’autre encore.

Political group: PSE