GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Dans son rapport d’excellente facture, le rapporteur rappelle une fois encore l’importance des TEN. Je comprendrais donc d’autant moins que le Parlement européen n'exploite pas la codécision sur la liste des projets prioritaires. Le Parlement l’a exigée lors de la première décision en 1996, il dispose désormais de cette possibilité et ne l’utilise pas. La Commission a soutenu le Parlement en 1996 et il faudrait aujourd’hui repousser cette possibilité, comme cela s’est passé en commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Monsieur le Président, je ne comprends pas. J’estime que c’est inacceptable. C’est la raison pour laquelle mon groupe ainsi que certains membres d’autres groupes proposent de nouveau les projets rejetés par la commission des transports. Il s’agit tant de mes projets que de ceux d’autres de mes collègues, qui ont dû retirer leurs rapports par la contrainte, d’une manière ou d’une autre. Je trouve cela irréfléchi et inacceptable. Ces rapports ont été rédigés dans différents pays : Italie, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Belgique. Ils ne reflètent donc aucunement une pensée nationale. Je pense que le Parlement doit pouvoir débattre de cette liste. Je voudrais citer un seul de ces projets qui revêt une importance particulière à mes yeux, en tant que Flamand et Anversois, celui de l’IJzeren Rijn, la liaison par le rail entre le port d’Anvers et la Ruhr, une voie de chemin de fer qui existe déjà et qui ne doit donc pas être construite mais seulement modernisée pour pouvoir être remise en service. Le rapporteur explique dans son rapport que les liaisons entre les ports et leur arrière-pays, entre l’eau et le rail, sont essentielles. C’est le cas du IJzeren Rijn. La Commission souligne dans son Livre blanc que nous devons encourager l’utilisation du rail, remettre en service des infrastructures obsolètes, utiliser des lignes destinées spécifiquement au transport de marchandises par le chemin de fer, que nous devons surmonter les difficultés qui se posent au passage des frontières, car ce sont là les pierres d’achoppement principales. Le projet du IJzeren-Rijn satisfait à toutes ces conditions, évoquées dans le rapport et le Livre blanc de la Commission. Il s’agit d’un projet relativement peu coûteux sur le plan budgétaire étant donné que la voie existe déjà, c’est un projet qui peut apporter une valeur ajoutée considérable dans la mesure où il soulagerait la ligne est-ouest et permettrait donc de soulager la congestion. Il serait par conséquent incompréhensible que le Parlement européen ne participe pas à la discussion et surtout qu’il ne mette pas sur la table ce projet, ainsi que d’autres projets. Je ne dis pas que nous devons avoir le dernier mot, mais nous devons prendre part à la discussion.

Political group: ELDR
Je félicite mon collègue , M. Marinho, pour son excellent rapport sur le renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent au niveau international et la criminalité organisée. La criminalité compte parmi les préoccupations majeures des habitants de nos circonscriptions et nombreux sont ceux qui plaident fermement pour que les criminels soient mis sous les verrous. Nous devons nous montrer sévères vis-à-vis de la criminalité et des causes de la criminalité, afin que de Manchester à Madrid, les citoyens soient en sécurité et bénéficient d'une protection totale contre les criminels, partout en Europe. Le blanchiment d'argent alimente le trafic de drogue. La législation UE existante est clairement insuffisante pour endiguer le flot des USD 590 milliards blanchis chaque année dans le monde entier. Nous nous réjouissons de l'initiative française visant à améliorer la coopération entre les autorités nationales en charge du problème du blanchiment d'argent et visant à établir des sanctions communes. Tous les États membres devraient traiter le blanchiment d'argent comme un crime passible d'un minimum de quatre années d'emprisonnement. Cette semaine, le Parlement européen procède à l'adoption de mesures supplémentaires, dans le cadre de nos efforts en vue de renforcer la lutte contre la criminalité organisée. Nous nous efforçons d'étendre les attributions d'Europol - l'Unité européenne de coopération policière - en vue de couvrir la criminalité internationale grave. Nous voulons également lever les barrières juridiques qui s'opposent à l'extradition de criminels suspectés de blanchiment d'argent ou d'autres délits faisant intervenir des fonds illicites. Cela constituera un instrument important qui permettra de traduire les criminels en justice, partout en Europe. Ces rapports revêtent une importance cruciale si nous ne voulons pas que le marché unique se transforme en libre marché pour les criminels. La dernière chose que nous voulons est que le marché unique permettre aux criminels de s'y introduire par une porte dérobée. Ces mesures, rédigées par les parlementaires européens , constituent un pas important en vue de combattre la criminalité internationale et j'invite instamment l'Assemblée à soutenir ces rapports. - Rapport Karamanou (A5-0312/2000)

Political group: PSE
Monsieur le Président, en effet, les ont voté pour le rapport de M. Bowis et si nous pouvons nous réjouir de ce que le Parlement européen et la Commission, avec son Libre blanc, offrent des perspectives intéressantes pour les consommateurs européens, la sécurité alimentaire doit être une priorité absolue dans nos politiques. Pourtant il faut rester modeste. Plus la recherche scientifique progresse, plus elle soulève de nouvelles interrogations. Il suffit de voir l'évolution de l'ESB. Des cas qui sont détectés semaine après semaine et dans de nouveaux secteurs géographiques jusqu'alors épargnés. C'est le cas notamment dans un département lorrain des Vosges. Sur les nombreuses mesures proposées par le Livre blanc, il faudra encore étoffer bon nombre de points pour garantir une sécurité alimentaire et surtout redonner confiance aux consommateurs. Parmi les points les plus importants figure l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire dont on se réjouit de la création et dont on attend beaucoup. Son indépendance sera un élément indispensable à sa crédibilité. Elle est essentielle. Cette autorité doit être totalement déconnectée des intérêts de sociétés privées ou des États membres. Cette indépendance passe aussi par une indépendance financière. L'Union devra dégager des fonds pour assurer son fonctionnement, mais l'AESA suffira-t-elle à rassurer les consommateurs inquiets de ce qui arrive dans leurs assiettes et bientôt dans leurs verres ? Cette autorité devra être instituée d'ici 2002/2003 et nous espérons bien que la question du siège ne sera pas un frein à sa mise en place. D'ici là, l'Union doit continuer son travail d'évaluation et de gestion du risque en matière de sécurité alimentaire. C'est une vigilance de tous les jours. C'est apporter la garantie que les hommes politiques et les politiques mises en place se préoccupent réellement des demandes citoyennes. Or, l'affaire des farines animales qui provoque une nouvelle crise alimentaire, n'est pas admissible. Il faut désormais interdire toutes les farines animales. Ce sont ces positions fortes qu'attendent les citoyens et non pas des tolérances qui peuvent entraîner des conséquences graves pour la santé des consommateurs. Ce genre d'élément scientifique reconnu ne doit souffrir d'aucune tolérance. Le rapport de M. Bowis va dans ce sens. C'est pourquoi le groupe a soutenu pleinement ce travail et a voté pour le rapport.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, en ce qui concerne la demande adressée à l'Iran d'adopter une attitude constructive, je souhaiterais modifier le texte et le remplacer par : (EN) 'presse tous les pays riverains d'adopter une attitude constructive en ce qui concerne le tracé ...'. Nous avons assuré aux services neutres et compétents que, dans ce conflit frontalier ou dans cette zone, on ne peut imputer à aucune partie un rôle particulièrement négatif, mais qu'il y a lieu de demander à toutes les parties de faire progresser de manière constructive la délimitation en mer Caspienne. (Douze députés s'étant levés, l'amendement oral n'est pas pris en considération) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0388/2001) de Mme van den Burg, au nom de la commission économique et monétaire, sur la communication de la Commission : Élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles (COM(2001) 214 - C5-0533/2001 - 2001/2212(COS)) (Le Parlement adopte la résolution) ***

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, j'ai eu à rédiger un rapport au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, portant sur douze pays candidats. Ce fut assez difficile. Présenter ce rapport ici d'une manière exhaustive en une minute est impossible. C'est pourquoi je me permets de renvoyer à l'exposé des motifs de mon rapport. Ceux que cela intéresse pourront en prendre connaissance dans le texte. Permettez-moi d'évoquer une question qui me tient personnellement très à cœur et de souligner, avec un peu plus d'insistance que mon collègue Willi Görlach, que je peux très bien évaluer, sachant que je suis originaire d'une région qui fait partie de l'Union européenne depuis 1990 et qui a fait l'expérience de beaucoup de solidarité au cours des douze dernières années, quels efforts les pays candidats, en particulier les pays d'Europe centrale et orientale, ont entrepris pour pouvoir prétendre à l'adhésion. Je voudrais demander maintenant à chacun d'entre nous, à l'Union européenne et particulièrement au Conseil - et, plus précisément encore à ce niveau, à deux pays qui ont toujours été les moteurs de cette Union, c'est-à-dire l'Allemagne et la France - qu'ils évacuent le plus rapidement possible les obstacles qui encombrent la route de l'unification avec ces pays et nous permettent à tous, dès 2004, de mener la campagne électorale européenne sur les deux rives de l'Oder et de la Neiße.

Political group: PSE
Monsieur le Président, même s'il aurait mieux valu que nous votions à midi, je suis ravie de voter maintenant.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, en première lecture, le Parlement européen a adopté une proposition qui, selon moi, réglemente la question d’une manière satisfaisante sans pour autant ignorer les sensibilités tout à fait justifiées des Autrichiens sur la question. Le paradoxe, c’est que le Conseil a adopté cette position commune comme si le Parlement n’existait pas. Avec une attitude qui rappelle des périodes révolues, il a adopté une position commune malgré les recommandations adressées au Conseil par la commissaire Mme de Palacio afin que celui-ci prenne en considération la première lecture du Parlement. Le Conseil a ignoré le Parlement européen, un Parlement qui, après la position inacceptable du Conseil, est maintenant obligé, en deuxième lecture, de confirmer la position qu’il avait adoptée lors de la première lecture. Ainsi, les choses conduisent inévitablement à la procédure de conciliation. J’espère que le Conseil a bien reçu le message envoyé par le Parlement et que, au cours de la procédure de conciliation, il sera disposé à engager une véritable discussion. Qu’attendons-nous de la procédure de conciliation? Il est évident que nous ne voulons pas isoler l’Autriche: non seulement parce que notre collaboration avec nos confrères autrichiens est excellente mais aussi parce que ce n’est pas une bonne chose que d’isoler des pays. Je répète ici ce que j’ai dit en commission: si le glas sonne pour quelqu’un aujourd’hui, nous ne devons pas oublier que ce glas peut sonner pour nous demain. En conséquence, nous devons faire preuve de modération dans notre position. Cependant, nous ne devons pas ignorer les intérêts des autres pays. Certains pays ont des intérêts vitaux dans l’affaire en question: l’Allemagne, l’Italie, mon propre pays (la Grèce). Nous ne devons surtout pas oublier que cette Union est fondée sur une certaine philosophie bien précise et sur un certain Traité spécifique. Ce Traité parle de la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Nous avons un marché unique dont les principes doivent être respectés. Il faut respecter ces principes dans ce cas aussi. Nous sommes bien entendu prêts à envisager une réglementation transitoire, mais toute réglementation transitoire doit s’inspirer de cet esprit et tendre vers cet objectif, l’objectif visant à servir les principes du marché unique. Telle est la position du et des .

Political group: PPE-DE
Certains amendements présentés indiquent que l’accroissement de la capacité installée d’énergie nucléaire en Europe s’avère indispensable au respect du protocole de Kyoto. Cette argumentation manque de rationalité et d’objectivité. Toutes les données disponibles indiquent le contraire. Entre 1990 et 1999, l’Union européenne a déjà réduit de 4% ses émissions de gaz à effet de serre et elle pourrait atteindre le niveau de réduction restant d’ici à 2012 (4%), grâce à des mesures peu coûteuses. Selon les données de la Commission européenne, il est possible de respecter le protocole de Kyoto en appliquant des mesures coûtant moins de 20 euros par tonne de CO2. Parmi les mesures proposées par la Commission le programme européen pour les changements climatiques et la directive-cadre sur le commerce des émissions, on ne trouve pas la promotion de l’énergie nucléaire. - Rapport Sjöstedt (A5-0154/2003)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires, j'ai accueilli avec satisfaction la conclusion de l'accord sur le transfert des footballeurs. Les termes de l'accord semblent positifs. Il s'agissait certainement d'une matière qu'il fallait réglementer. Plus particulièrement, je me réjouis que la Commission soit parvenue à mettre en évidence, dans un accord purement économique et normatif, les aspects liés à la solidarité à l'égard des petites entreprises sportives, valorisant ainsi les efforts qu'elles consacrent à la formation des jeunes. Je remercie, en outre, Mme la commissaire Reding et M. le commissaire Monti, qui, précisément ce matin, m'ont donné la possibilité, en même temps qu'à la Fédération de la presse italienne et sportive et à la coordination des supporteurs, de présenter l'idée de constituer un comité européen pour le sport et, éventuellement, une agence européenne pour le sport, qui aurait pour mission de promouvoir des activités sportives saines et d'aborder, au niveau européen, les diverses thématiques liées à la culture, à l'éducation, à la libre circulation des personnes, à la non-discrimination, à la lutte contre la violence, au racisme et au dopage. En somme, la route que nous suivons est bonne, mais il nous faudra la parcourir avec cette ténacité qui ne fera certainement pas défaut à Mme Reding. Quelle sera alors la prochaine étape ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je partage pleinement votre définition du mandat confié à la commission des affaires constitutionnelles. Ce mandat est très précis et très limité. Il s'agit tout simplement d'insérer l'accord institutionnel dans notre règlement. Je partage donc ce que vous avez dit quant au caractère du rapport.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la volonté de la Commission en réponse aux orientations du Conseil européen d'établir une politique globale et intégrée sur l'immigration est certes louable, mais la perspective policière et du ministère de l'Intérieur, qui se dégage de la communication, s'oppose diamétralement à la vision qu'a ce Parlement des relations que doit entretenir l'Union européenne avec les pays en voie de développement, dont le nombre d'immigrés - selon la Commission elle-même - ne constitue pas un problème. Comme le précise la Commission elle-même, plus de 90 % des immigrés du monde vivent et travaillent hors de l'Union européenne, à proximité de leurs pays d'origine. À l'époque nous avions prévenu, à la lumière du Conseil européen de Séville, du danger de faire dépendre la coopération au développement de la répression de l'immigration de la part des autorités des pays où elle se manifeste. La coopération au développement n'est pas un instrument pour résoudre les problèmes internes des pays coopérants, mais un outil pour lutter contre la pauvreté. L'origine des migrations, légales ou non, se trouve dans la pauvreté, dans la répression politique et dans les conflits armés. Ce sont là les causes qu'il faut combattre par la coopération au développement, au lieu de l'utiliser pour réprimer leurs effets. Cette volonté de la Commission d'intégrer la politique européenne d'immigration est une magnifique opportunité pour que les fonds de développement ne soient pas dépensés à la surveillance des frontières et au rapatriement forcé des immigrés, mais soient plutôt alloués à une activité plus constructive et conforme aux principes de lutte contre la pauvreté régie par la politique européenne de coopération. Il s'agit du codéveloppement ou, en d'autres termes, de contribuer au développement des zones d'origine des immigrés, pour que ceux-ci puissent rentrer chez eux avec des perspectives d'avenir. Dans ce cas, la Commission serait logique avec elle-même, puisqu'elle déclare, dans la communication dont nous discutons aujourd'hui, être consciente que les relations entre l'Union européenne et les pays en voie de développement doivent être basées sur la solidarité. L'article 13 de la convention de Cotonou sur la réadmission des immigrés avait soulevé des problèmes et des protestations. Par conséquent, réadmission négociée dans le cadre de programmes de développement globaux, oui ; rapatriements forcés, non et encore moins aux dépens des fonds de développement. Nous serons vigilants afin d'éviter que, par la redistribution des faibles ressources de la catégorie 4, l'on modifie les priorités de développement établies par le Parlement, d'autant plus que le rapport de la Commission met en exergue la préoccupation liée au manque d'argent éventuellement disponible pour résoudre ce problème. PRÉSIDENCE DE M. PUERTAVice-président Le Président. - Comme vous le savez, chers collègues, nous accusons un certain retard. Je vous demanderai donc de respecter le temps imparti. Je sais que c'est difficile mais nous allons faire cet effort.

Political group: PSE
Juste après Helsinki, le parti communiste grec a affirmé que la procédure d’intégration de Chypre dans l’UE était utilisée comme un levier pour instaurer un partage définitif de Chypre. Je le remarque afin de souligner que la marche des événements a été prescrite à partir du moment où la résolution du problème chypriote est devenue expéditive et orientée dans l’intérêt de l’UE plutôt que du peuple chypriote. Comment en effet les résultats de l’invasion turque de 1974 et de l’occupation pourraient-ils être inversés alors que l’UE n’a jamais abordé le problème chypriote en tant que tel et n’a jamais énoncé le retrait de l’occupation de Chypre comme une condition préalable à l’intégration de la Turquie? Comment une solution équitable pourrait-elle être élaborée avec la participation de l’UE et des États-Unis alors que les événements de 1974 sont désormais monnaie courante de la part des puissances impérialistes en Yougoslavie, en Afghanistan, en Irak et en Palestine? Comment le Secrétaire général des Nations unies pourrait-il exprimer une position différente de la coalition internationale des puissances, autrement dit, le nouvel ordre impérialiste? Il n’y a donc aucun paradoxe à ce que le plan Annan foule aux pieds les résolutions précédentes des Nations unies et les accords entre les deux communautés en instaurant un État singulier, appelé confédération, unique dans les annales du droit international et partagé sous un protectorat étranger. Le parti communiste grec exprime sa solidarité sans réserve à la population chypriote tout entière. Nous vous appelons à faire de même et à mettre un terme à cette contrainte flagrante.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les femmes qui parlent ici au nom des femmes sont dans une position particulière. Pourtant, nous nous plaignons trop souvent d’un manque de reconnaissance. Nous avons la possibilité de travailler ici, mais notre travail n’est pas toujours apprécié à sa juste valeur. Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, je souhaiterais attirer l’attention sur les millions de femmes que l’on remarque à peine. À l’occasion de la Journée internationale de la femme, Amnesty International a demandé à ce qu’une attention particulière soit accordée à la violence à l’égard des femmes, à la violence sexuelle à l’égard des femmes et aux humiliations qu’elles subissent au quotidien. Je vous remercie des efforts que vous êtes prêts à consentir au sein de notre institution et je souhaiterais qu’en tant qu’institution, nous adressions un message au Conseil et à la Commission afin de prendre des garanties réelles afin d’améliorer la situation de ces femmes et de faire cesser les humiliations et l’exploitation. En tant que donateurs d’aide au développement, nous assumons une lourde responsabilité dans le monde, mais l’argent finit immanquablement dans les poches des consultants et non dans les mains des femmes qui le méritent.

Political group: Verts-ALE
Le groupe estime que le rapport de Veyrac contribue de manière importante à une meilleure protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Nous sommes d'avis que l'application de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel dans l'UE est du ressort des États membres plutôt que de la Communauté européenne. Nous éprouvons des difficultés à discerner la 'valeur ajoutée' de l'intervention de l'UE en la matière. Les amendements du groupe au rapport de Veyrac reflètent cette position. Par conséquent, en raison d'absence de 'valeur ajoutée' et en raison du principe de subsidiarité, le groupe s'abstiendra lors du vote final.

Political group: ELDR