GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
l'instar de nombre de mes collègues conservateurs britanniques, je me suis abstenu aujourd'hui lors du vote final sur la résolution relative à la lutte contre le terrorisme. En effet, plusieurs paragraphes adoptés visent directement à ébranler le droit à la légitime défense inscrit à l'article 51 de la charte des Nations unies, ainsi que le droit à agir de façon préventive, en vertu de la même autorité légale inhérente, lorsqu'un État criminel ou une organisation terroriste menace de manière claire et imminente la sécurité d'un pays ou d'une région. De plus, plusieurs concepts politiques étaient mentionnés, comme la PESC ou la PESD, de même que le projet Echelon. Nous avons à cet égard des politiques claires, lesquelles sont bien connues et diffèrent de celles de la majorité de ce Parlement. Il va de soi qu'en tant que parti, nous condamnons toute activité terroriste partout dans le monde et notre pays souffre d'ailleurs depuis longtemps de la brutalité de l'IRA et d'autres formations paramilitaires. Ainsi, notre abstention reflète aussi le ton plutôt faible de cette résolution. Certaines parties de cette résolution semblent être plus axées sur la protection des droits civils des terroristes que sur la condamnation de leur comportement criminel envers d'innocents civils. - Rapport Khanbhai (A5-0316/2002)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, un grand merci pour cet accueil ! Nous pouvons approuver la proposition de règlement que nous avons sous les yeux concernant une redéfinition du cadre juridique des travaux d'Eurostat dont le but est de renforcer la comparabilité, la fiabilité et l'exhaustivité des données du produit national brut des États membres. Je souhaite toutefois attirer l'attention sur deux aspects. Tout d'abord, le Conseil et la Commission sont toujours en désaccord quant à la date à laquelle les données doivent être transmises à Eurostat, à Luxembourg, pour l'agrégat du revenu national brut - retenez ce terme, désormais on ne parle plus de produit national brut. Jusqu'à présent, l'échéance était le 30 septembre. La Commission avait proposé le 15 septembre, le Conseil s'est prononcé majoritairement en faveur du 22 septembre. Cela ressemble un peu à des méthodes de marchands de tapis. En tant que rapporteur, je me suis demandée si nous devions participer à ce petit jeu, mais nous avons préféré nous abstenir. La Commission a par ailleurs tenté dans le cadre de la comitologie de changer la nature de l'ancien comité et c'est un thème qui intéresse au plus haut point certains collègues ici. Nous n'avons pas souhaité non plus participer à ce petit jeu. Je souhaite encore attirer l'attention sur une particularité : selon l'un des considérants, les données RNB doivent être exhaustives, cela signifie qu'elles ne doivent pas seulement recenser les données dont disposent le fisc ou d'autres administrations, mais également les activités non déclarées. Je me suis demandée de façon un peu indiscrète comment procédaient les États membres pour évaluer les activités non déclarées, telles que la prostitution par exemple. Il semble qu'on utilise une règle approximative. Dans plusieurs États membres cela représente environ 1 %, autant que la contribution de l'agriculture au RNB. Dans les pays candidats, cela ferait 2 %. Comprenne qui pourra. Il semble aussi que certains pays soient très prudents dans l'évaluation de ces activités illégales telles que le trafic de drogue par exemple, lorsqu'il s'agit de transmettre ces données à Eurostat. Pourquoi ? Chacun sait qu'une part de plus en plus importante des ressources propres de l'UE dépend du produit national brut. C'est pourquoi certains États ne donnent pas les chiffres réels sinon ils devraient payer plus. D'un autre côté, ils ne doivent pas non plus trop sous-estimer le RNB, sinon ils auraient des problèmes pour respecter les critères de Maastricht. Je sais, le président en exercice du Conseil a parlé trop longuement. Je souhaitais toutefois vous informer afin que vous sachiez sur quoi vous alliez voter. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, pour la majorité de mon groupe le rapport de M. Galeote contredit malheureusement, à cause de la modestie et de la technicité des propositions qu'il contient, le beau titre qu'il lui a donné, à savoir : la diplomatie commune de l'Union européenne. En particulier, exclure, comme le fait M. Galeote, que la perspective politique de son rapport soit la création progressive d'une diplomatie commune en tant qu'expression d'une politique commune, est à mes yeux une erreur. Cela signifie fermer les yeux devant la réalité du chœur cacophonique et incohérent des pays européens et de leurs 14 000 diplomates face aux 3 500 diplomates américains. Cela signifie simplement ajouter à quinze corps diplomatiques un autre corps diplomatique plus ou moins compétent, composé de fonctionnaires de l'Union européenne ou peut-être, comme c'est déjà le cas aujourd'hui précisément dans l'entourage du commissaire Patten, composé de diplomates nationaux, peut-être originaires de certains pays plus que d'autres. Je crois, entre autres, que le débat qui a eu lieu concernant les déclarations du commissaire Verheugen démontre très clairement que les actions extérieures de l'Union ne peuvent se dérouler dans une situation caractérisée par l'absence de cohésion et par la frustration causée par la confusion des pouvoirs et des responsabilités. Monsieur Patten, vous êtes intervenu sur ce thème ; votre collègue, M. Verheugen, en fera autant, et ensuite, chacun des États membres dira et n'en fera qu'à sa guise. Cela signifie que le message, pour les citoyens européens, ne peut être que contradictoire. Le groupe des soutiendra les amendements 5 et 6 de M. Dupuis, qui introduisent, au contraire, la perspective politique d'une diplomatie commune, ainsi que la proposition de commencer à créer des ambassades de l'Union européenne dans les pays où les pays de l'Union ne sont pas tous représentés. Nous espérons que d'autres feront de même !

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais profiter de cette minute afin de féliciter le rapporteur pour le travail magnifique qu’il a réalisé jusqu’à aujourd’hui, travail qui nous laisse un héritage extrêmement positif, mais qui l’engage aussi pour l’avenir et exige de lui qu’il apporte une réponse aussi efficace dans l’application de ce règlement, notamment dans tout ce qui concerne le système comptable qui sera appliqué, que la réponse fournie dans le cas du règlement financier. Je voudrais vous dire, Madame la Commissaire, que j’ai écouté attentivement tout ce que vous nous avez dit, surtout sur l’approche concernant un des points que j’estime essentiel, celui du problème de la directive sur les paiements, qui est introduit de facto dans ce règlement d’application. Ce point me semble extrêmement positif et je voudrais pour cela féliciter la Commission, mais il ne fait pas de doute que le grand défi consiste à voir comment ce règlement sera appliqué, tant dans le domaine du système de comptabilité que dans celui du système de trésorerie. Nous apprécierons l’action de la Commission pour ce qui est de ce défi.

Political group: PSE
Je souhaite élargir un peu le débat en évoquant la situation à Mitrovica. La communauté internationale y a reconstruit l’hôpital avec l’aide de l’Europe, mais le bâtiment se situe dans le quartier nord de la ville, ce qui en rend l’accès problématique pour les Kosovars albanais. Cela signifie que les Kosovars albanais demeurent privés de soins médicaux. Cette situation se répète en d’autres endroits du pays, provoquant des tensions entre les Kosovars albanais et les Serbes, la méfiance entre les populations étant générale, les uns ne voulant pas être soignés par les autres et inversement. Je comprends en effet que vous disiez, et vous avez raison de le dire, que l’Union européenne doit travailler dans le cadre d'une association de coopération internationale plus vaste. Mais sur quel levier allez-vous peser pour changer la situation ? Qu’allez-vous faire pour que les Kosovars albanais puissent aussi se faire soigner dans un hôpital, notamment dans celui de Mitrovica ?

Political group: Verts-ALE
J'ai voté en faveur du rapport de M. Maaten et tiens à souligner la qualité du travail qui a été mené par notre rapporteur. Je me réjouis que notre Assemblée se prononce enfin sur un sujet aussi important, tout en regrettant que ce soit seulement 181 jours avant l'introduction de l'euro. Il devenait urgent que nous nous prononcions sur ce qui est une priorité économique et demeure une source d'interrogation teintée d'inquiétude pour nos concitoyens. Le rapport Maaten attire l'attention sur les principaux problèmes et suggère des solutions pratiques qui pourraient faciliter le passage à l'euro. Il importe que ces considérations soient prises en compte à tous les niveaux de décision et dans tous les secteurs. N'oublions pas qu'à côté des entreprises et des milieux financiers, les citoyens européens ont également un rôle clé à jouer, et que leurs réactions dépendent de l'efficacité des campagnes d'information menées jusqu'à présent. Une fois de plus, les résultats peu encourageants de ces campagnes soulignent la nécessité de propositions concrètes touchant directement à la vie quotidienne. Si ces propositions se concrétisent, elles devront permettre de transformer l'appréhension compréhensible en attente légitime.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, que l’Union européenne, pour une fois, s’abstienne et soit prudente dans l’espèce de djihad diplomatique lancé contre Israël, je crois qu’on ne peut que s’en féliciter, tant par le passé les positions ont été de parti pris et souvent injustes. Monsieur le Président, moi aussi je souhaite que la barrière de sécurité disparaisse et que, une fois certains de ces éléments repeints, elle finisse en souvenirs et quolifichets, tout comme d’autres barrières. Donc, qu’elle disparaisse, oui, mais quand elle n’aura plus sa raison d’être. Car sa raison d’être ne tient pas du caprice. Cette barrière est une riposte, une riposte au terrorisme des kamikazes. Cela dit, encore une fois, même justifiée comme élément de défense, on peut en contester certaines modalités, c’est vrai. Mais rien n’est définitif, elle n’est pas une frontière, elle ne signifie pas une annexion. Monsieur Cohn-Bendit, vous vous gargarisez des frontières de 1967, mais permettez-moi de vous rappeler qu’elles n’ont jamais été que des lignes d’armistice qui n’ont commencé à être reconnues qu’à partir du moment où elles n’étaient plus effectives. Tout là-bas est en réalité provisoire. Ne l’oubliez pas! Je souhaite bien entendu que cette barrière disparaisse, mais à l’inverse de certaines barrières qui tuent, c’est une barrière qui sauve. Il faudra faire le compte des attentats qui n’ont pas eu lieu, si je puis dire. Pensez aux innocents qui auraient été tués par les attentats kamikazes que ces contrôles auront permis de déjouer. La vraie question sur cette barrière, Monsieur le Président, est la suivante: faut-il empêcher qu’on empêche des morts? Je ne le crois pas.

Political group: ELDR
La création de l’Agence européenne pour la sécurité maritime est une mesure positive, après les tragédies que nous avons connues en mer ces dernières années, lesquelles, pour nous autres Grecs, ont été particulièrement amères avec le naufrage du car-ferry 'Samaina'. La position du Conseil s’est améliorée avec l’acceptation de bon nombre des amendements du Parlement européen concernant la transparence, la communication des conclusions de l’Agence aux États membres, le rôle des experts au sein du conseil d’administration de l’Agence, la lutte contre la fraude. Le rapport Mastorakis améliore considérablement la proposition initiale de la Commission et c’est pourquoi je vote pour.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, le rapport Roth-Behrendt est excellent et je me réjouis de la limitation des expérimentations animales. Mme Roth-Behrendt propose également une interdiction totale de la commercialisation des produits cosmétiques testés sur des animaux, cette interdiction entrant en vigueur cinq ans après l'adoption de la directive même si aucune méthode alternative n'est disponible. Cette ligne risque peut-être de limiter provisoirement le développement de produits dans l'industrie cosmétique mais rendra beaucoup plus attractif le développement de méthodes n'impliquant aucune expérimentation animale. L'interdiction de l'expérimentation animale proposée ne suffit pourtant pas en tant que telle car l'industrie peut tout simplement délocaliser ses tests en dehors de l'Union européenne. L'interdiction de commercialisation est donc également requise. Une interdiction telle que celle-ci empêche les producteurs des pays tiers de bénéficier d'avantages commerciaux en ayant la possibilité de poursuivre l'expérimentation animale. La concurrence devrait, au contraire, imposer le développement d'autres méthodes. En tant que libéral, je tiens beaucoup aux droits des individus. Je m'autorise à inclure également le droit des animaux à ne pas être soumis à une souffrance inutile. Je tiens aussi beaucoup au choix libre et éclairé du consommateur. Il importe donc que les citoyens aient la possibilité de prendre position dans ce dossier grâce à un étiquetage détaillé et correct. Dans cette optique je vous demande, chers collègues, de faire particulièrement attention à l'amendement 39 qui propose que les produits testés sur des animaux portent la mention 'Testé sur des animaux'. Avec l'interdiction de commercialisation, l'interdiction des expérimentations animales ainsi que les autres mesures défendues par la commission de l'environnement, je crois que nous avons effectué une bonne partie du chemin et je m'en réjouis.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je suis heureux de constater qu’en ce qui concerne la Corée du Nord, les pays de l’Union européenne comme le Parlement sont parvenus à une position commune avec plus de facilité que pour l’Irak. Cela montre, je crois, que le danger, qui provient de la Corée et qui menace la sécurité mondiale, est ressenti comme étant plus grave et plus réel, comme cela a été du reste souligné cet après-midi, aussi bien par M. Patten que par M. Solana. En Corée, une intervention militaire visant à détruire les installations nucléaires est évidemment exclue. Dans son historique des faits, que nous, qui nous occupons de ces problèmes, connaissons bien, le commissaire a parlé d’une éventuelle attaque américaine. Je crois que cela est tout à fait exclu : cela risquerait d’entraîner une guerre, peut être même une guerre nucléaire, dans la péninsule coréenne. Donc, dans ce cas, contrairement à l’Irak, seule la voie pacifique est véritablement possible, voie pacifique qui peut prendre deux aspects : premièrement l’isolement de la Corée du Nord, deuxièmement la diplomatie, la recherche du dialogue. Les États-Unis qui, au début de la crise, étaient pour l’isolement, semblent désormais pencher pour le dialogue. Je crois que cette opinion est partagée par les députés, qui étaient ici il y a peu et qui ont à présent quitté l’hémicycle en arborant des panneaux affichant 'Non à la guerre', rendant ainsi, sans s’en rendre compte, la guerre plus probable. Toutes les initiatives soutenant la cause de Saddam le rendent plus intransigeant et moins disposé à céder à nos exigences, à nos pressions. Il faut à présent éviter de commettre deux erreurs dans les pourparlers avec la Corée du Nord. Premièrement, il faut éviter de tomber dans le piège de Pyongyang, lequel essaie de semer le trouble entre les États-Unis et la Corée du Sud, ce qui lui est facilité par le fait qu’il y avait très longtemps que les rapports entre le nord et le sud n’avaient pas été aussi bons, au point que le président sortant a déclaré que Kim Jong-il est une personne très intelligente, alors que lorsque l’on regarde là où ce dernier a entraîné son pays, la façon dont vit son peuple, sa population, on pourrait penser le contraire. Deuxièmement, il faut éviter de faire croire à d’autres pays, à d’autres dictateurs potentiels comme Kim Jong-il - et ils sont nombreux - qu’il suffit de violer les accords de non-prolifération pour être ensuite récompensés par les États-Unis par des aides et de l’assistance. Deux conditions sont inaliénables dans les pourparlers avec la Corée du Nord. Premièrement, nous ne pouvons pas tolérer l’existence d’un programme nucléaire dans ce pays. Deuxièmement, tout accord doit prévoir des mesures de contrôle extrêmement rigides et dissuasives pour éviter que la Corée du Nord ne se moque encore de nous. Considérant ces éléments, la conférence, à l’initiative de l’Unions européenne, que nous proposons dans notre résolution commune serait d’une grande utilité. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ceci est une motion de procédure. J'aimerais que les cendriers soient de nouveau retirés de l'hémicycle. Mme la Présidente a demandé qu'on les retire et cela a été fait. Les personnes ont cessé de fumer ici mais maintenant les cendriers sont de nouveau l . Quelqu'un doit avoir demandé leur retour contre les souhaits de Mme la Présidente. Étant donné que je souffre continuellement de crises d'asthme, j'espère qu'on les retirera.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je veux faire une remarque ayant trait à une réunion qui a eu lieu hier soir entre différents députés de ce Parlement, tous groupes confondus. C'est une rencontre à laquelle participaient différents vice-présidents, des questeurs, en présence des architectes qui ont construit cet hémicycle pour savoir comment améliorer toujours plus nos travaux. Nous avons découvert à ce moment-là que, derrière vous, Monsieur le Président, ce beau rideau blanc cache en fait une grande fenêtre. Or, si on l'ouvrait, on verrait un beau spectacle, paraît-il, sur la rivière, mais on nous a expliqué que ce rideau était fermé pour éviter que vous soyez à contre-jour et pour que la lumière soit meilleure pendant les débats. Par contre, avant l'ouverture des débats ou quand vous suspendez la séance, qu'est-ce qui nous empêche d'ouvrir ce rideau pour que nous bénéficions un peu, gratuitement, de ce spectacle, magnifique paraît-il, qui est derrière vous ? Il me convient parfaitement que notre hémicycle soit illuminé par la richesse de nos débats, mais si, de temps en temps, le vrai soleil pouvait éclairer notre bulle de démocratie, je pense que ce n'en serait que mieux. Si vous pouviez voir avec les huissiers comment ouvrir de temps en temps ce rideau, il me semble que ce serait une bonne chose.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nos collègues ont dit des choses très importantes sur la politique d’immigration et sur le fait que l’Union européenne ne doit pas devenir une citadelle aux portes closes. Je voudrais dans mon intervention insister sur le fait que nous devons également pratiquer une bonne coopération avec nos voisins dans les régions limitrophes de l’Union. En fait, la présidence danoise nous offre une nouvelle possibilité en direction du nord. Le Danemark a mentionné dans son programme de présidence le renforcement de la dimension nordique. Je salue cette initiative et je voudrais proposer la chose suivante : que la Commission et la présidence danoise œuvrent conjointement pour mettre au point le nouveau programme d’action pour la dimension nordique, car l’actuel programme arrivera à échéance fin 2003. Je serais réellement désireuse de savoir quelle est l’attitude de la Commission à l’égard de la dimension nordique. La Commission la prend-elle autant au sérieux que la présidence danoise ? Car il s’agit ici de la coopération de l’Union européenne tout entière avec ses voisins des régions du nord, et pas seulement d’une coopération entre les États membres nordiques de l’UE et, entre autres, la Russie, l’Islande, la Norvège ou le Groenland. Il s’agit réellement d’un programme dans le cadre duquel nous pouvons résoudre les problèmes communs et répondre aux gigantesques défis auxquels nous sommes confrontés ; pour ne donner qu’un exemple, les disparités de niveau de vie et de développement entre la Russie et l’Union européenne sont si considérables que cela constitue déjà en soi une menace pour la sécurité. Il y a les centrales nucléaires, les transports de matières nucléaires, et puis ce problème de la zone arctique. La Commission et la présidence danoise comptent-elles se consacrer, dans le cadre de la dimension nordique, à ce qu’on appelle la 'fenêtre arctique' de cette dimension, et quelles mesures concrètes comptent-elles entreprendre ?

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, chers collègues, les choses sont un peu plus simples dans le cas des budgets administratifs. Néanmoins, nous devrons éventuellement apporter une modification technique selon ce que décidera l'Assemblée. Je vous prie de soutenir la modification de la ligne A-206, 'acquisition de biens immobiliers', selon les propositions de modification qui seront adoptées, afin que nous ne dépassions pas notre propre plafond limité à 20 % de l'ensemble des dépenses administratives. Je crois que c'est l'usage dans cette Assemblée et je serais heureux que la proposition reçoive votre appui. ***

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, mon groupe soutient le rapport de M. Kirkhope. Il est très important car il n'a pas altéré l'esprit de la proposition néerlandaise, et nous voterons en sa faveur. La création de réseaux ou de points de contact dans chaque État membre pour les crimes de guerre est extrêmement importante. Il est important qu'existe une coopération entre les autorités judiciaires et policières afin de faciliter la coopération des États membres dans le domaine des crimes de guerre. Les derniers développements en matière de droit international vont dans ce sens et il est à noter que le succès des tribunaux des Nations unies chargés de poursuivre les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide en ex-Yougoslavie et au Rwanda suscite, de façon inédite, davantage d'intérêt et le soutien accru du public. Il est des cas où les responsables de crimes contre l'humanité restent plus ou moins impunis - le cas Pinochet, par exemple - et d'autres où l'on ferme les yeux sur les crimes de guerre et violations internationales des droits de l'homme jusqu'à ce qu'il devienne politiquement correct de les dénoncer. Nous devons les dénoncer d'emblée. Il est important que ce rapport ne vise pas à établir un service de coordination central. La proposition indique que l'initiative de la mise en œuvre relève des États membres et ceux-ci doivent donc fournir les informations concernant les structures mises en place. La proposition fait également apparaître un des problèmes importants, la protection des données, qui pourrait surgir avec le transfert des données et informations. Nous devons toujours garder à l'esprit que la protection des données est une question extrêmement importante et qu'elle ne peut être négligée dans aucun de ces débats.

Political group: Verts-ALE