GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Je souhaite en particulier expliquer pourquoi j'ai voté pour la stratégie en faveur du marché intérieur, mais permettez-moi également de souligner que j'ai voté contre la proposition visant à reporter le vote sur la question des pêcheurs car il me sera absolument impossible d'être à Strasbourg dans deux semaines. Or, je tiens vraiment à exprimer ma solidarité envers les pêcheurs intermittents d'Écosse, en particulier ceux qui vivent dans les îles et les régions reculées. S'agissant de la stratégie en faveur du marché intérieur, je me réjouis de l'adoption de l'amendement 1. Mon éminente collègue, Mme Echerer, l'a présenté à notre groupe afin de favoriser la position des artistes qui doivent voyager à travers la Communauté et qui perçoivent des cachets dans de nombreux pays différents. Je suis très heureux que la Commission se soit montrée disposée à approuver notre position. Pour terminer, lors du débat d'hier soir sur l'ensemble de la résolution, j'ai attiré l'attention de M. Bolkestein sur les points du rapport nous demandant de lever les obstacles qui entravent la mise en œuvre du marché intérieur. J'ai également parlé du problème des lecteurs de langue étrangère dans les universités italiennes dont les droits ont été refusés malgré trois jugements rendus par les plus hautes instances en Europe. Comme l'a indiqué M. Bolkestein hier soir, j'espère que la Commission fait tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher ce type d'injustices. Je vous remercie.

Political group: Verts-ALE
Malgré les bonnes intentions de notre rapporteur, nous craignons que, à l’occasion de l’Année des personnes handicapées (2003), des montants importants ne soient dépensés et de nombreuses manifestations n’aient lieu sans que change la situation de ces personnes, principalement de celles qui sont issues des couches populaires démunies. Nous le craignons car nous constatons l’hypocrisie de tout cet intérêt manifesté par les diverses institutions de l’UE à l’égard des infirmes et des personnes handicapées, alors que c’est la politique même de l’Union européenne qui est responsable de cette situation avec les restructurations capitalistes, la privatisation de la santé, de la prévoyance, de l’éducation, avec les coups portés aux conquêtes des travailleurs et à la sécurité sociale. Les premières et poignantes victimes de cette politique sont les personnes infirmes et handicapées. On prétend hypocritement promouvoir 'l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations'. Mais l’enfant ou le jeune issu des couches populaires démunies, qui est exposé à des facteurs pathogènes et des accidents, a-t-il, et tout d’abord en matière de prévention, des chances égales à celles de l’enfant ou du jeune issu de la bourgeoisie ? L’enfant d’un cadre de multinationale a-t-il, pour trouver du travail, des chances égales à celles de l’enfant d’un chômeur ? Il est impossible de lutter contre les diverses discriminations qui se développent dans la société capitaliste quand y existe et domine la grande discrimination entre exploités et exploiteurs. De quelle lutte contre les discriminations parle-t-on lorsque, avec la politique qui est menée, on sème la misère, le chômage, l’analphabétisme ? Sur les 38 millions de personnes handicapées de l’UE, 7,5 millions sont d’âge scolaire. Combien de ces enfants disposent-ils d’une école, d’une classe et de moyens spécialisés pour leur instruction ? En Grèce, seuls 7 % des enfants handicapés ont une école spécialisée où aller, alors que 185 000 de ces enfants échappent à un processus éducatif. Or, dans aucun texte de l’UE, pas plus que dans celui dont nous débattons, il n’est question de gratuité en matière de santé publique, de prévoyance et d’éducation spécialisée, serait-ce uniquement pour ces personnes. Nulle part il n’est fait mention de la gratuité de l’octroi des aides techniques nécessaires pour l’éducation, la réhabilitation professionnelle, la vie quotidienne. Cette situation changera quand les peuples, les travailleurs, mais aussi les personnes handicapées, par leurs luttes, s’opposeront à la politique de 'la libre concurrence et des lois du marché' jusqu’à ce qu’elle soit liquidée. C’est en faveur de ces luttes que vote le parti communiste de Grèce.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, sous Kabila père, la voie vers la paix s’était transformé en cul-de-sac. L’arrivée de son fils à la présidence a suscité de nouveaux espoirs. La paix n’est possible qu’à condition que toutes les troupes étrangères se retirent. L’Europe et les États-Unis doivent donc exercer une pression commune sur le Rwanda et le Burundi pour qu’ils mettent fin à leur aventure. Le démantèlement du pays n’est pas une solution acceptable. Ceux qu’on appelle les rebelles devront aussi reconnaître l’intégrité du territoire. Ils ne s’y résoudront que si Kabila et ses amis se montrent prêts à partager le pouvoir. Aucune stabilité n’est possible au Congo sans une démocratisation de la vie politique. Les populations pauvres doivent se débrouiller avec une aide humanitaire d’urgence très irrégulière. Dès que la paix le permettra, l’Union européenne devra reprendre l’aide structurelle, qui devra avant tout faire en sorte que le gouvernement fonctionne normalement. Le pauvre Congo pourrait être si riche ! Ce pays dispose de nombreux minéraux et sa population est majoritairement très jeune et très dynamique. L’espoir de la paix lui insufflerait une nouvelle vie, et elle le mérite.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je peux comprendre pourquoi il est impossible de le faire de manière électronique, car vous ne pouvez pas contrôler que chacun a utilisé sa carte. Je peux comprendre pourquoi il vous faut procéder au dénombrement des personnes présentes. Je souhaiterais savoir exactement combien de personnes vous avez comptées aujourd’hui dans cette Assemblée ? Juste devant moi, je peux voir au moins quatre personnes, dans cette rangée ici ; ils font partie de groupe mais ne sont pas des députés. Comment pouvez-vous, de là-haut, voir exactement combien de personnes sont des députés et combien font partie des équipes ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, je tiens à féliciter les rapporteurs pour leur travail quoique j’aie aussi quelques critiques à émettre. La commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie considère comme étant d’une grande importance que soient apportées des améliorations aux Traités lors de leur prochaine révision notamment dans les deux domaines que sont la politique commerciale et la politique de l’énergie. En ce qui concerne la politique commerciale, il faudrait que la compétence de la Commission qui lui permet de négocier au nom de la Communauté européenne auprès de l’OMC ou dans d’autres forums soit élargie à tous les services et droits relatifs à la propriété intellectuelle. Par ailleurs, le Parlement doit pouvoir opérer un meilleur contrôle sur la Commission, tant préalablement que dans le courant des négociations portant sur les accords commerciaux. Il est vrai que l’apport des ONG va toujours grandissant au cours du processus de négociation, mais il ne pourra jamais remplacer le contrôle parlementaire. L’exercice de la démocratie ne doit ni ne peut être confié aux ONG. L’inscription du développement durable parmi les objectifs du traité d’Amsterdam suppose une approche intégrée de la politique de l’environnement et de l’énergie. C’est pourquoi la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie plaide pour l’introduction d’un chapitre relatif à l’énergie dans le Traité. En outre, il conviendrait que le Parlement européen puisse exercer une plus grande influence sur le traité Euratom. Malheureusement, les deux rapporteurs et la commission des affaires constitutionnelles ne veulent pas reprendre les amendements relatifs à la politique énergétique et au traité Euratom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie. Vous comprendrez que je le déplore en tant que rapporteur pour avis, et cela d’autant plus qu’avec le programme-cadre Euratom, 1,3 milliard d’euros sont en jeu pour le financement de la recherche. Le a maintenant réintroduit mes amendements pour cette raison précise. Mon groupe soutient les ambitions de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie en ce qui concerne la politique énergétique. Le moment est venu pour le Parlement d’émettre les signaux appropriés au Conseil et à la Commission pour tout ce qui touche à l'intégration de la dimension environnementale dans la politique énergétique. J’espère que les rapporteurs voudront encore bien reprendre ces amendements.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je dois avant tout exprimer ma surprise et ma déception, et vous adresser, si vous me le permettez, une protestation formelle pour le fait qu'un sujet aussi important et un rapport aussi sérieux soient abordés au cours d'une réunion nocturne, dans les conditions déplorables que nous pouvons voir. Cette manière de faire ne répond pas à la nécessité, tant de fois répétée, de valoriser notre Parlement siégeant en session plénière comme le siège de débats politiques de qualité. (Applaudissements) La résolution dont nous débattons ce soir, tirée du rapport de M. Lamassoure et basée sur les analyses ponctuelles figurant dans l'exposé des motifs, explore la voie que nous invitons également la Convention à suivre. Il s'agit d'une voie d'équilibre et de rigueur, qui se place entre les appels à faire croître le rôle de l'Union - je vous renvoie au mot d'ordre même de la présidence espagnole : 'plus d'Europe' - et les demandes de plus de clarté, de simplification et de décentralisation dans l'exécution des tâches de l'Union. Je crois qu'il faut faire preuve d'une grande détermination pour défendre les compétences propres actuelles de l'Union, et aussi pour les étendre, avant tout, à la politique étrangère et de sécurité commune - comme le propose avec courage le paragraphe 20 - et ce, parce que cela correspond aussi à une aspiration répandue parmi les citoyens, qui veulent voir l'Europe plus unie et plus forte dans ses interventions dans des situations critiques et dans les grandes questions de paix et de justice dans le monde. Dans un même temps, le moment est venu de mettre de l'ordre dans le cadre institutionnel, dans la caractérisation des diverses formes d'intervention et de décision de l'Union qui se sont ajoutées, telles des strates, au cours des décennies, d'un traité à l'autre. Nous devons reconnaître qu'il existe des préoccupations quant au respect du principe de subsidiarité et aussi quant à la distinction, pas toujours claire, entre les pouvoirs ou les fonctions de caractère législatif, d'une part, et de caractère exécutif de l'autre, en d'autres termes, quant à l'absence d'une hiérarchie des normes. Le rapport Lamassoure suggère des réponses qui peuvent garantir davantage d'opinions favorables dans tous nos pays pour la suite du développement de la construction européenne. J'indique, par exemple, la formulation nouvelle des critères qui justifient la prise d'initiatives et de décisions au niveau de l'Union, les trois critères d'espace pertinent, de synergie et de solidarité. J'indique encore, par exemple, l'effort accompli en ce qui concerne le sujet du respect de la subsidiarité pour renforcer la responsabilité politique de la Commission - paragraphe 28 - mais aussi pour ouvrir une voie de recours supplémentaire sur le plan juridictionnel. Monsieur le Président, après tant de félicitations adressées à M. Lamassoure, je souhaite que, demain, le Parlement n'approuve pas d'amendements qui puissent nuire à l'équilibre et au caractère innovant du rapport.

Political group: PSE
Je félicite M. Di Lello pour la qualité de son travail. Les citoyens de l’Union européenne ont le droit d’exiger de l’Union qu’elle affronte avec efficacité le problème des menaces croissantes de la criminalité, qui ne connaît pas de frontière, qui porte atteinte à leur liberté et à leurs droits. Il faut une action rapide, commune, concertée, qui coordonne efficacement tous les efforts pour combattre et prévenir la criminalité sur l’ensemble du territoire des États membres. La confiscation des produits de l’activité criminelle est un des instruments les plus efficaces pour combattre le crime organisé. Il existe cependant des difficultés liées à l’existence de disparités entre les législations des États membres. L’Union doit s’efforcer de rapprocher le droit pénal et la procédure pénale concernant le blanchiment de capitaux et la confiscation des biens. L’adoption de la décision-cadre concernant le blanchiment de capitaux a permis des avancées, mais elle s’est révélée insuffisante parce qu’il subsiste des marges considérables d’impunité pénale du fait qu'elle établissait des sanctions pénales uniquement pour des délits graves. Cette matière était régie par deux actes à la valeur juridique différente, car l’action commune de 98 n’a pas été révoquée. La présente proposition de décision-cadre constitue un pas positif car elle fait en sorte que tous les États membres disposent d’une réglementation efficace, en préconisant la confiscation en cas d’infraction punie par une peine d’emprisonnement supérieure à un an. Je suis d’accord avec la position du rapporteur relative aux propositions de la présidence danoise quant à la possibilité d’étendre la confiscation et d’inverser la charge de la preuve. Toute initiative législative doit respecter les droits individuels et les libertés fondamentales des citoyens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est tout à fait clair que personne ne peut aujourd'hui penser à une vaccination à grande échelle, de par le simple fait que nous ne disposons pas de vaccins en volumes suffisants. Je souhaiterais ajouter également que la vaccination ne doit pas se substituer aux besoins en matière d'hygiène et de précaution. Mais il semble vraiment aujourd'hui être tout aussi clair que le premier grand test de résistance de la nouvelle politique en matière de fièvre aphteuse depuis l'introduction du marché intérieur semble déboucher sur un désastre. J'ajoute cependant avec beaucoup de sérieux, Monsieur le Commissaire, que les accords internationaux - encadrement, y compris encadrement propre par des critères OIE - signifient d'un autre côté que personne en Europe ne soutient la poursuite de la politique existante, ni la Commission, ni les autres institutions européennes ! Le seul abattage permanent de troupeaux n'est ni intelligent, ni porteur d'un objectif cohérent à long terme. Je souhaiterais ajouter, Monsieur le Commissaire, que sont ici concernés les questions de la protection animale, le principe de la garantie de la propriété ainsi que le principe de proportionnalité, qui font partie de la jurisprudence permanente de la Cour européenne de justice. C'est pourquoi j'estime qu'il est bon qu'une clarification de ces questions juridiques soit entreprise au plus haut niveau, celui de la Cour européenne de justice. Et, Monsieur le Commissaire, à la question de savoir quelle nouvelle stratégie nous adoptons à présent, sans renoncer facilement à des éléments éprouvés de prophylaxie, est automatiquement reliée la question de savoir ce que la Commission a fait pour mettre en pratique le rapport de la commission scientifique de mars 1999 en ce qui concerne les négociations de régionalisation au niveau international, en ce qui concerne la validation du test et en ce qui concerne l'évaluation des critères, à savoir quand les vaccinations sont également nécessaires dans les régions menacées ? Un dernier mot : la proscription générale des vaccinations en Europe et dans le monde doit prendre fin ! Nous nous battrons pour cela avec toute la force et toute la détermination requises ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai tenu à retirer, au nom du groupe , les amendements 53 et 55 portant sur le paragraphe 17 du rapport. En effet, il apparaît que la rédaction de ces deux amendements peut prêter à des interprétations contradictoires, notamment dans certaines de leurs différentes versions linguistiques. Je suis contre les classifications ethniques, car cela stigmatise les immigrés. Les amendements 53 et 55 visaient à supprimer le terme 'ethnique'. L'utilisation du terme 'données' peut faire référence à des statistiques relatives à l'état du racisme et à l'état de discrimination, ce qui peut être positif, mais cela peut aussi faire référence à l'instauration de fichiers, avec tous les problèmes que cela suppose et dont nous avons parlé à l'occasion d'Eurodac. Telles sont les raisons pour lesquelles j'ai tenu à retirer ces deux amendements.

Political group: GUE-NGL
La lutte contre la pauvreté ne peut être gagnée que si nous exploitons les richesses de la nature de façon responsable. Plus de deux milliards de personnes sont privées d’énergie moderne et plus d’un milliard ne disposent pas d’eau potable propre. La production agricole baisse alors que le nombre de bouches à nourrir augmente. La biodiversité serait mille fois plus importante si l’homme avait laissé la nature en paix et le lien entre la pollution de l’environnement et la santé est évident. Le cadre politique de Rio était bon, son exécution mauvaise. Au cours des dix dernières années, l’aide officielle au développement pour la nature et l’environnement a considérablement reculé et on parle encore à peine de gestion équilibrée. Au début de ce siècle, les leaders mondiaux reçoivent une nouvelle chance, mais Johannesburg ne peut réussir que s’il en résulte des programmes d’exécution concrets et des concessions tout aussi concrètes. Celui qui déclare la guerre à la pauvreté, doit conclure la paix avec la nature.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, non seulement pour nous, mais aussi pour les générations futures, nous devons traiter l’environnement avec tout le respect qui lui est dû, car un environnement en bon état fait en effet partie des biens les plus précieux qui nous soient confiés. C’est pourquoi nous sommes en présence d’une directive qui fait de la prévention et de la protection contre les dommages causés à l’environnement sa priorité. Afin d’atteindre cet objectif, nous devons appliquer le principe du pollueur-payeur de façon conséquente, ce qui signifie que toute personne causant un dommage à l’environnement ou en étant responsable doit payer pour la réparation de ce dommage et supporter la charge de la preuve. C’est l’unique façon de mettre un terme à la négligence et à la fuite devant les responsabilités au détriment de la société dans son ensemble. Deux noms de bateaux, l’Erika et le Prestige, sont synonymes de catastrophes qui ont pesé excessivement lourd sur les finances publiques et privé de nombreuses personnes de leur emploi et de leur gagne-pain. Les catastrophes écologiques, même petites, peuvent mener une communauté au bord de la ruine. Même si nous ne pourrons jamais tout à fait exclure cette éventualité, une responsabilité totale en matière de dommages environnementaux dissuadera les pollueurs potentiels. Mon groupe pense qu’aucune exception ne pourra être consentie à cet égard. C’est pourquoi nous désirons que la directive couvre intégralement les secteurs ayant de graves conséquences pour l’environnement, comme l’industrie nucléaire ou les organismes génétiquement modifiés. Des amendements allant dans ce sens sont présentés au Parlement. Pour conclure, laissez-moi ajouter encore une chose concernant l’assurance obligatoire, qui rencontre une résistance féroce, en particulier de la part du groupe du . En Allemagne, toute personne qui achète une maison ou possède un appartement doit souscrire une assurance contre l’incendie et les catastrophes naturelles, même si, en cas de malheur, personne d’autre n’est concerné. Il ne fait aucun doute qu’il y va de même ailleurs. Il est dès lors tout à fait incompréhensible que les exploitants d’installations dangereuses pour l’environnement ou ceux qui utilisent des substances dangereuses ne doivent pas s’assurer pour cette responsabilité. Est-ce que c’est toujours le contribuable qui doit être mis à contribution, via l’argent public, lorsque l’addition est vraiment élevée? Et allons-nous effectivement introduire dans ce domaine, dans cette Assemblée, une protection moindre, un principe du pollueur-payeur diminué, par rapport à ce que le Conseil est disposé à accepter?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je remercie M. de Miguel y M. le commissaire Patten pour leurs interventions très clarifiantes, mais j'estime que nous sommes en train de rater une occasion d'analyser ce qui se passe actuellement en Amérique latine et le rôle que peut jouer l'Europe. Si nous ne parvenons pas à comprendre que le projet ALCA représente une contre-offensive des États-Unis pour pouvoir reléguer et écarter l'influence - qui, bien qu'en principe contradictoire, est également bénéfique - de l'Union européenne sur l'Amérique latine, alors nous ne comprenons rien du tout. Il s'agit là, à mes yeux, de la question la plus importante à traiter lors de ce sommet réunissant les chefs d'État de l'Amérique latine et de l'Europe. C'est pourquoi il est de notre devoir d'analyser les conséquences du projet ALCA au même titre que celles du 11 septembre, ainsi que les changements qui s'opèrent à travers toute l'Amérique latine. Il faut prendre en considération l'ampleur des violations des droits de l'homme au Guatemala et l'impunité dont nous sommes les témoins. Nous devons prendre en considération la rupture des négociations en Colombie, qui ont échoué, et nous, qui nous sommes engagés à favoriser le dialogue, nous devrions insister sur la politique du dialogue et la négociation afin que l'on en revienne au bon sens. Nous ne pouvons pas poursuivre la politique militariste agressive menée par les États-Unis car, dans ce cas, nous perdrions toute crédibilité, dans le monde entier comme en Amérique latine. Cela est également valable pour le Venezuela, l'Argentine et le Brésil où, et c'est incroyable, des candidats du parti du travail et des syndicalistes sont éliminés avant les élections, et ce, dans l'impunité habituelle. C'est pourquoi notre influence en Amérique latine à la veille de ce sommet devrait être décisive afin de pouvoir renforcer - comme le disaient précisément M. de Miguel ainsi que le commissaire Patten - les droits de l'homme, la cohabitation et la démocratie, grâce à cette influence que peut effectivement exercer l'Union européenne et que n'exercent pas les États-Unis. C'est pour cette raison que je pense que cela vaut la peine de profiter pleinement de cette opportunité et que nous ne devons pas prendre la fuite.

Political group: GUE-NGL