Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je dois admettre que je préfère discuter de politique extérieure avec vous, car c’est là votre véritable passion. Cependant, vous devez vous aussi saisir cette occasion. S’agissant de l’intervention que vous deviez présenter, je n’ai pas apprécié qu’elle ne reconnaisse pas que le modèle social européen actuel jouit du soutien de la majorité de cette Assemblée. Une courte majorité, peut-être, mais une majorité quand même. Je pense qu’il a également le soutien de la majorité de la population européenne, qui considère que les services d’intérêt général sont différents des autres produits et services proposés. Selon moi, toute analyse des services d’intérêt général doit commencer par l’identification des intérêts spécifiques des citoyens et je partage entièrement l’avis de M. Karas à ce sujet. Contrairement à nombre d’autres services, les citoyens peuvent contribuer à définir - grâce à leur vote - la gamme des services d’intérêt général mise à leur disposition, tout spécialement si ces services sont fournis par des autorités régionales ou locales ou au nom de ces dernières. Les citoyens veulent suffisamment de services publics de grande qualité, à un prix raisonnable. Le marché peut être utilisé à cette fin - je n’exclus certainement pas cette possibilité - si son activité est régie par des orientations pertinentes. Les orientations fondamentales devraient par conséquent être arrêtées dans un acte juridique adopté conjointement par le Conseil et le Parlement. Cela me semble une évidence et la Commission ne peut qu’approuver. Nous pouvons néanmoins débattre des détails du cadre juridique, mais il faut instaurer un cadre juridique qui tienne compte de la nature spécifique des services d’intérêt général et des besoins qu’ils sont censés satisfaire. L’option que nous privilégions est évidemment celle du cadre envisagé dans le projet de Constitution. Bien que nous ne disposions pas encore d’une constitution, nous devrions emprunter cette direction. Un nombre beaucoup trop élevé de citoyens découvre que la libéralisation - qui, il faut bien l’admettre, va souvent de pair avec la privatisation - entraîne une fragmentation des services. J’ai entendu dire, par exemple, que pas moins de 28 sociétés exploitent des lignes d’autobus dans la ville de Manchester à la suite de la déréglementation. Trop souvent, les baisses de prix résultant de la libéralisation sont de courte durée et de nouveaux monopoles voient fréquemment le jour -- il s’agit alors de monopoles privés, qui ne valent pas mieux que les monopoles publics. Ils sont même pires puisqu’il est impossible de les influencer via les urnes. En parfaite conformité avec le principe de subsidiarité qui vous tient tant à cœur, je pense en outre que la seule chose que nous devrions demander à la Commission est de créer un cadre juridique pour les services publics. De la même façon que la liberté de pensée a jadis été réclamée à cors et à cris, je voudrais aujourd’hui lancer un appel en faveur de la liberté structurelle, du droit des communautés et des autorités locales et régionales, qui savent mieux que quiconque comment fournir les services dont la population a réellement besoin, pour structurer les services publics comme elles l’entendent. La Commission devrait elle aussi soutenir cette approche.

Political group: PSE