GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, le rapport qui nous occupe est parfaitement sensé si l'on estime que ce Parlement devrait être le corps législatif de l'administration européenne. Après tout, les assemblées nationales de tout autre État sont élues de manière uniforme. Mais j'espère que les députés admettrons qu'il ne s'agit pas là du seul point de vue légitime de l'Union européenne. Certains d'entre nous ne conçoivent pas ce Parlement comme une assemblée fédérale mais bien comme un forum au sein duquel les représentants des peuples de l'Europe peuvent demander des comptes à la bureaucratie de l'Union européenne. Le rôle d'un membre du Parlement européen n'est pas celui d'un agent en faveur du projet européen ; il consiste à représenter les intérêts des électeurs de sa circonscription. J'ai été élu pour parler au nom du sud-est de l'Angleterre à Bruxelles, et non pas pour parler au nom de Bruxelles au sud-est de l'Angleterre. C'est pour cette raison que j'estime que chaque État membre devrait avoir le loisir de choisir quand et comment ses députés sont élus. Personnellement, je suis en faveur d'un scrutin majoritaire à un tour. Mais même si je ne l'étais pas, je continuerais à m'opposer à toute méthode imposée par l'Union européenne. Ce n'est pas non plus la tâche de cette Assemblée de dicter la répartition des genres pour les listes électorales. Il revient bien entendu à chaque parti de décider combien d'hommes et de femmes il souhaite proposer en tant que candidats et c'est aux électeurs qu'il revient d'en décider le sort. Par dessus tout, je proteste contre la réitération de la demande du Parlement en faveur d'une liste unique pan-européenne. À mon sens, ceci élève le dogme de l'intégration européenne au-dessus de toute considération pratique de sérieux et de responsabilité. Il ne pourra y avoir de démocratie européenne tant qu'il n'y aura de demos européen. Nous ne faisons que nous bercer d'illusions si nous pensons que cette Assemblée commande tout tel que les affinités et l'identité que les parlements nationaux ont construit pendant des siècles. Ce Parlement pourrait jouer un rôle plus utile dans son examen du budget et consacrer plus d'énergie à mener à bien ses fonctions qu'à demander sans cesse de nouvelles prérogatives.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je remercie le rapporteur pour l’intransigeance - qui lui est coutumière - avec laquelle il a réalisé ce rapport, vaste fresque de la vie humaine dans l’environnement forestier. Un tiers de la surface de l’Union européenne est recouvert par la forêt, et quand l’Union aura de nouveaux membres venant de l’est de l’Europe, il y aura encore plus de forêt. L’industrie de la filière bois emploie bel et bien deux millions et demi de personnes, ce qui n’est pas peu, et, comme nous le savons, elle représente un dixième de la production industrielle. Dans le décompte de la quantité de carbone fixée par la forêt, il faut à mon avis aussi prendre en compte le stock de bois sur pied cultivé et géré avant 1990. Sinon, ce stock, fruit du travail de dizaines et dizaines d’années, ne serait pas pris en compte en tant que compensation pour les émissions de gaz à effet de serre. Cela aurait pour conséquence que l’on ne récompense que ceux qui ont déforesté leurs terres et essayent maintenant de planter quelque chose à la hâte, après avoir supprimé les arbres pendant des centaines d’années. Ceux qui ont se sont efforcés de reboiser consciencieusement pendant des dizaines d’années, qui ont vécu du stock de bois sur pied et qui connaissent ce fragile équilibre, seraient pénalisés, parce qu’il y a des États membres où il n’y a plus d’endroit où planter des arbres - à part sur les toits des maisons. C’est pourquoi l’amendement 17 du rapport est très important. Les océans et les forêts jouent un rôle important de piégeage et de stockage du gaz carbonique, et on a constaté que la capacité des sols forestiers à absorber le carbone est encore plus grande que celle des arbres. Mais, mes chers collègues, le problème est que l’on ne peut pas accroître la superficie des océans : de ces deux éléments, nous ne pouvons faire pousser que les forêts. La forêt est pour nous source de paix. Son importance pour les loisirs et le bien-être ne cesse de croître - à mon avis, elle vaut largement les jeux vidéos Nintendo - et elle est source d’équilibre écologique. Même mort, l’arbre est sympathique, on peut s’y adosser, qu’il fasse froid ou chaud tandis que sur la pierre, on ne peut s’adosser que quand il fait chaud. Bref, il y a lieu de diversifier l’utilisation du bois, surtout à notre époque où la communication se fait de moins en moins sur du papier tiré du bois. Je propose que la Commission rassemble en un seul document toutes les idées sur l’exploitation multiple du bois afin de l’annexer à un document adéquat, la production de la filière bois se trouvant justement au sommet de la vague. À principe d’action nouveau, modes d’action nouveaux.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, la Commission s'est fixé pour tâche, à bref délai, de définir ce qu'est une œuvre européenne audiovisuelle. Je suis très intéressée par une telle définition, complément naturel de la discussion d'aujourd'hui. La directive 'Télévision sans frontières' a eu pour effet de maintenir dans chaque pays un fort pourcentage de diffusion d'œuvres nationales, sans réussir à susciter la circulation de ces œuvres d'un pays à l'autre. L'objectif de la définition de œuvre européenne audiovisuelle doit donc être de parvenir à faire circuler ces œuvres. Dans ce contexte, nous sommes d'accord pour dire que la diversité culturelle revendiquée aujourd'hui n'est pas une simple addition des identités respectives de chaque État membre, mais bien leur échange et leur circulation. Or, la circulation des œuvres, tout comme l'origine de leur financement, ne suffiront pas, sans doute, à définir œuvre européenne audiovisuelle. La question du contenu de œuvre nous importe à tous. Quel contenu peut définir œuvre, si ce n'est celui fondé sur le pluralisme de la production. Les partenariats sont nécessaires à la création audiovisuelle d'aujourd'hui et de demain, mais les monopoles et les stratégies hégémoniques sont contraires à la création elle-même. Rien n'est plus dangereux que les concentrations actuelles d'opérateurs, possédant à la fois les capacités de diffusion, en même temps que les catalogues de contenu. À l'heure de la révolution numérique et des mutations technologiques, l'excellent rapport de M. Veltroni démontre avec force la nécessité autant économique que culturelle d'une politique audiovisuelle européenne. Je voudrais pour finir insister sur un des points essentiels de ce rapport. Qui défendra mieux la diversité et le pluralisme que le service universel ? Qui peut assurer le libre accès à l'information, au divertissement et au savoir ? La télévision publique n'est pas un monopole et ne doit pas l'être. Mais le service public intègre l'intérêt général comme objectif et doit, à ce titre, être valorisé. Les télévisions publiques de chaque État membre se développent de façon autonome, selon le protocole 32 du traité d'Amsterdam, mais elles sont d'accord pour se donner des missions analogues : information, innovation, lieux d'échanges et d'intégration, etc. Il reste à donner une transparence à son financement, et ce non tant pour se conformer à des règles de concurrence que pour permettre au service public de diversifier ses activités réellement, d'étoffer ses prestations. En clair, de ne pas mourir, à l'ère du numérique, mais de pérenniser l'accomplissement de ses missions qui devraient constituer, il me semble, autant de lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, sans vouloir minimiser l’important travail réalisé par mes collègues, il s’agit d’un domaine où les analyses et les réflexions ne sont jamais terminées. Je voudrais m’attarder brièvement sur le marché de l’électricité. Le paysage européen affiche des disparités structurelles qui seront difficilement aplanies, selon moi, par le seul avènement du processus de libéralisation. En ce qui concerne le contexte européen, le marché de l’électricité s’est préoccupé de l’interconnexion des marchés, mais pas de la création de conditions uniformes en matière d’accès à la production, de systèmes institutionnels, de symétries dans le choix du combustible afin de créer des conditions concurrentielles symétriques dans le secteur de la production. Le règlement relatif aux échanges transfrontaliers, par le biais de mécanismes de marché tels que les adjudications spécifiques, par exemple, dans les pays pénalisés par des conditions internes de production, nuit aux avantages économiques qui découlent, pour le consommateur final, de la disponibilité d’énergie importée. À la lumière des différences de coût et des congestions générées par une demande d’énergie nettement supérieure à l’offre, l’effet, en fin de compte, sera une convergence des prix nationaux et internationaux. La situation est aggravée par la question du nucléaire, entraînant une étrange situation pour ceux qui sont appelés à contribuer aux coûts du déclassement dans d’autres pays alors qu’en réalité, ils ne sont pas en mesure de tirer profit de l’énergie produite par des centrales nucléaires en raison du mécanisme de marché prévu par le règlement sur les échanges transfrontaliers. Bien que nous croyions que les mécanismes visant à rendre efficaces les flux transfrontaliers peuvent être avalisés sur le long terme, nous jugeons leur application à court terme extrêmement préjudiciable. Par conséquent, le paquet de directives ne serait acceptable que s’il prévoyait une mise en œuvre progressive des mécanismes de marché, car le règlement relatif aux échanges transfrontaliers ne peut engendrer d’effets positifs identiques pour les consommateurs finaux des États membres en présence de disparités dans les flux commerciaux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais surtout savoir comment se présentent les relations avec le Parlement. Pensez-vous qu'il soit possible que le Parlement obtienne sur l'Intranet les documents du Coreper et du Conseil ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais, au nom de mon groupe, souligner le fait que nous soutenons très fermement cette résolution. Lors de la Conférence intergouvernementale, divers gouvernements ont déjà présenté de nombreux amendements au projet de Constitution. Cette démarche risque déjà d’effilocher ce dernier, plusieurs éléments étant enlevés par divers gouvernements qui s’opposent à l’un ou l’autre point. Pour couronner le tout, les conseils sectoriels - diverses formations du Conseil composées de différents ministres sectoriels - présentent soudainement de nouvelles propositions au beau milieu d’une CIG. Ces propositions se concentrent sur les secteurs spécifiques des ministres impliqués et n’adoptent pas de vue d’ensemble. Elles suggèrent pour la première fois que les compétences budgétaires de ce Parlement devraient être réduites par rapport à leur statut actuel. Nous estimons qu’il s’agit là d’une manière de procéder inquiétante et inacceptable. Ces positions n’ont pas été revendiquées par le moindre gouvernement, que ce soit au début ou à la fin de la Convention, ou encore au début de la CIG. Que les ministres sectoriels présentent soudainement, au beau milieu de la CIG, de nouveaux points qui n’ont même pas été répertoriés par leurs propres gouvernements comme des sujets de discussion lors de la CIG représente une nouvelle menace et un nouveau danger. C’est pourquoi l’ensemble de mon groupe a vigoureusement soutenu la résolution que nous venons d’adopter.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, le débat de ce matin vient après une période agitée où le monde des utilisateurs, des inventeurs et des innovateurs sur ordinateur a défendu bec et ongles son droit à la différence, à la liberté et à la créativité. Au cœur de ce débat se trouve la brevetabilité avec ses avantages (quand le brevet protège justement l’inventeur) et ses inconvénients majeurs, qui tiennent à la création de monopoles souvent conservateurs au détriment des jeunes créateurs. Je continue à soutenir personnellement ce mouvement qui me semble aller dans le même sens que tous les mouvements alternatifs qui se battent pour une société moins rigide et moins commerciale. Depuis que ce débat est entamé, nous avons marqué des points avec des projets d’amendements qui améliorent notablement le projet initial. Reconnaître que pour être brevetable, une invention mise en œuvre par ordinateur doit être susceptible d’une application industrielle, c’est aller dans le bon sens. Préciser que les brevets ne doivent pas être autorisés pour les simples programmes informatiques, c’était nécessaire. Cependant, on ne peut ignorer les nuances introduites et les trop nombreuses imprécisions. À ce stade du débat, au-delà même du risque de voir ces amendements non votés ou non repris ensuite, force est de constater que tous les problèmes ne sont pas réglés, loin s’en faut. Je serai donc personnellement vigilant au moment des votes et je reste prêt à voter contre le projet si les améliorations ne sont qu’une tentative cosmétique destinée à masquer le hold-up des grosses entreprises sur les esprits créatifs. À cet égard, la dernière phrase du commissaire Bolkestein, qui tient du chantage, n’atténuera pas ma profonde méfiance.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, ce n’est qu’à contrecœur que je prends la parole, mais suite à ce que notre collègue Medina Ortega a dit, je dois quand même le faire. Cher collègue, le but que vous poursuivez ici est très clair. Je voudrais vous rappeler - et bien entendu vous le savez - l'échange de lettres entre le président de votre groupe et la Présidente du Parlement européen. Vous savez également qu’il y a une réglementation à observer lorsque l’on s’occupe de l’immunité dans la commission compétente, et cela veut dire que les instances compétentes du pays dans lequel on reproche un certain comportement à quelqu’un, doivent avoir donné ces informations. Cela s’est passé de la même manière en 1990, lorsque votre actuel chef de groupe était président du Parlement. Je vous prie de prendre acte que nous ne menons pas de débats en préparation à la campagne électorale en Italie. Car c’est exactement ce que vous manigancez. (Applaudissements du groupe ) Suite au scandale que votre groupe et des personnalités importantes de votre parti se sont permis à l’encontre de l’Autriche, nous ne permettrons pas que vous recommenciez à faire campagne électorale au Parlement européen. Je voudrais vous dire clairement, Monsieur le Président, que notre collègue et Présidente du Parlement européen, que vous critiquez donc à ce sujet, s’est comportée tout à fait correctement, et elle l’a également décrit dans sa lettre au président du groupe du . Croyez-moi, Monsieur Medina Ortega, si vous voulez mener la lutte électorale ici, vous l’aurez. Mais vous pouvez aussi vous attendre à ce que nous ne vous permettions pas d’être le seul à exposer ici vos positions indéfendables. (Applaudissements du groupe )

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis député européen depuis quinze mois. Ce 5 octobre 2000 avait mal commencé, mais maintenant, c'est le plus beau jour de mon mandat au Parlement européen. C'est aujourd'hui, en effet, qu'a été approuvé, dans le rapport de M. Thomas Mann, l'amendement 62, que je soutenais avec force, et qui dit ceci : 'aucune discrimination n'est permise au niveau de l'accès à l'assistance sanitaire, sociale et économique en raison de l'âge de l'inapte'. Il s'agit d'un résultat extrêmement important à mes yeux : il démontre - et permettez-moi de m'en réjouir, Monsieur le Président - que ma présence parmi vous n'a pas été inutile. Je tiens, néanmoins, à remercier M. Speroni de la Lega Nord, M. Thomas Mann, rapporteur du , M. Lambert des verts et M. Helmer des conservateurs britanniques, pour avoir contribué à ce succès et m'avoir soutenu - parce que je n'y serai pas parvenu tout seul. Au-delà de leurs positions diverses, ils ont démontré qu'ils pouvaient soutenir un amendement s'il était fondé, quel qu'en fût l'auteur.

Political group: PPE-DE
La navigation par satellite est une application spatiale particulièrement importante ayant de nombreuses utilisations: dans le transport maritime, dans la navigation aérienne et même dans des opérations de recherche et de sauvetage. Le développement du système de navigation par satellite Galileo par l’UE apporterait une contribution à l’humanité si, malgré les garanties selon lesquelles il s’agit d’un système purement non militaire, tout n’indiquait pas que les impérialistes européens envisageaient également de l’utiliser à des fins militaires, dans le cadre de leur ambition à partager le rôle de policier mondial avec les États-Unis. Dans le débat d’hier, la commissaire De Palacio a mentionné, entre autres, que le système aurait, en plus des signaux accessibles à tous, certains signaux réservés aux États. Bien que le rapport de M. Piétrasanta présente plusieurs points positifs en comparaison avec les rapports précédents sur ce sujet, il laisse un certain nombre de questions sur l’utilisation militaire sans réponse. C’est pourquoi les députés du parti communiste de Grèce se sont abstenus de voter.

Political group: GUE-NGL
Ce rapport portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc, une fois voté, va s'ajouter aux tonnes de papier que représente la réglementation du marché commun agricole. Il est curieux d'observer comment le rapporteur, pourtant partisan de l'économie de marché, en évoquant 'les mouvements cycliques' du marché de la viande de porc, s'en prend à ses 'effets pervers' pour s'émouvoir du 'spectacle désastreux' qu'il offre. Nous sommes des adversaires de l'économie de marché qui est aussi stupide et désastreuse pour réguler l'économie dans son ensemble pour réguler la production de la viande de porc. Nous ne suivrons cependant pas le rapporteur dans son cynisme lorsqu'il regrette le bon vieux temps où 'l'abandon d'activité des petites unités productives pouvait participer au rétablissement des coûts'. Nous le suivrons encore moins lorsque l'évocation de la mise à mort des petits producteurs lui sert surtout à demander aux institutions européennes des financements supplémentaires pour les grosses entreprises d'élevage. Il faut, en effet, empêcher que les producteurs soient victimes de la variation cyclique du marché. Mais les seuls vrais producteurs sont ceux qui travaillent et font fonctionner les élevages, petits paysans et ouvriers agricoles, et absolument pas ceux qui sont l'objet principal des attentions de ce rapport et se contentent d'investir dans ce secteur pour en retirer du profit avec les subventions des institutions européennes.

Political group: GUE-NGL
L'ascension de Jörg Haider, par la mise en place d'un gouvernement du FPO et de la droite conservatrice, marque la terrible résurrection en Europe d'un monstre enfanté par le libéralisme. Le succès du FPO doit autant aux certificats de respectabilité décernés par la droite et la social-démocratie autrichiennes qu'à la politique de ces derniers, dont les désastres sociaux ont fait le lit du populisme d'extrême-droite. La résolution annonce d'éventuelles mesures diplomatiques pour isoler politiquement le nouveau gouvernement sans souffler mot des causes profondes de la remontée du fascisme. Celle-ci s'explique par le désarroi de populations victimes de l'argent roi et par le choix des classes dirigeantes de promouvoir un régime fort afin de conduire toujours plus loin les politiques d'austérité et de déréglementation. Pour contrer le discours xénophobe d'un apprenti dictateur nostalgique du IIIe Reich, toute occasion est bonne à saisir pour exprimer notre solidarité avec les antifascistes autrichiens. C'est pourquoi nous votons cette résolution malgré ses références hypocrites à un 'modèle démocratique européen' qui ressemble davantage à une forteresse qui traque, expulse et emprisonne les sans-papiers, quand elle ne fiche pas des adolescents.

Political group: GUE-NGL
Je respecte les raisons pour lesquelles les représentants de la délégation britannique se sont abstenus sur les amendements 5 et 8 - concernant les médecins en formation - mais je n'ai pas suivi cette ligne de conduite pour les raisons suivantes : premièrement, c'est une position sujette à négociation et deuxièmement, des membres de ma famille ont été confrontés à une sage-femme du NHS extrêmement angoissée et surmenée, ce qui m'interdit d'imposer au personnel médical de première importance des durées de travail plus longues qu'il n'est absolument nécessaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le plus curieux à propos de la position de l'UE sur l'AGCS est de constater qu'il s'agit maintenant d'une position très défensive ; non pas envers un élément extérieur à l'Europe, mais bien au sein d'un débat interne dans lequel la Commission et peut-être l'UE de manière générale, adoptent une position défensive vis-à-vis de groupes de campagne de l'Union européenne qui ont décidé pour quelques bonnes raisons mais aussi pour de nombreuses mauvaises raisons, de critiquer à la fois l'AGCS et la position de l'UE. Mon groupe voudrait se concentrer sur ce point. Si, à l'avenir, nous voulons éviter que la politique commerciale de l'Union européenne soit modelée - parfois arbitrairement - par la presse et des groupes de campagne spécifiques, nous devons réaffirmer les prérogatives parlementaires dans ce secteur afin d'ouvrir le débat sur un examen public adéquat et fiable. C'est la raison pour laquelle nous demandons instamment aux collègues des autres groupes de soutenir une plus grande transparence dans la conduite de ces négociations, mais aussi, comme Mme McNally l'a déjà dit, d'apporter tout le soutien nécessaire pour combler le vide actuel de la Convention et s'assurer, de manière plus générale, que le Parlement européen dispose du droit d'avis pour tous les accords à venir de l'AGCS et de l'OMC.

Political group: ELDR
La teneur générale de la proposition de la Commission est constructive. L’UE doit mieux coordonner la production d’équipements de défense entre les États membres. L’argent des contribuables serait ainsi mieux utilisé. Cependant, je n’ai pas pu soutenir le point 12, qui propose la création de 'programmes communautaires d’appui au rééquipement de la défense', notamment concernant les frontières extérieures de l’UE. L’UE n’est pas actuellement une union défensive et ne doit donc pas être décrite comme telle. Le Parlement avance également qu’un accroissement des commandes d’équipements militaires est nécessaire 'dans le but [...] de promouvoir un monde plus sûr'. Le terrorisme international et la criminalité mondiale représentent une menace considérable pour les démocraties occidentales et la dignité humaine. Cependant, ce fléau ne doit pas, par définition, être systématiquement combattu par des moyens militaires. C’est pourquoi j’ai voté contre le considérant G. Une coordination de la production et de la recherche en matière d’équipements de défense entre les États membres de l’UE débouchera, espérons-le, sur une efficacité accrue et une meilleure gestion des ressources. Cela pourrait concrètement permettre de réduire les budgets alloués à la défense sans pour autant affaiblir la capacité militaire. Le Parlement souhaite au contraire accroître ces budgets.

Political group: PPE-DE