GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers collègues, nous savons que la Russie a gravement terni son image internationale avec la guerre en Tchétchénie. Une enquête approfondie, en présence d'observateurs internationaux, sur les violations des droits de l'homme servirait donc également les intérêts politiques de la Russie. Il semble toutefois que le gouvernement russe ne partage pas cet avis. Je ne vois en effet pas d'autre explication à son refus de laisser pénétrer dans Grozny et dans les 'camps de filtration' l'émissaire des Nations unies, Mary Robinson. L'accord récemment conclu entre M. Gil Robles, commissaire des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, et M. Kalamanov constitue un pas important dans la bonne direction. Mais ce pas ne sera crédible que dans la mesure où les deux délégués du Conseil de l'Europe pourront véritablement travailler en toute indépendance et circuler librement dans le pays. Nous n'accepterons aucune interprétation personnelle de l'accord par le gouvernement russe. Dans l'hypothèse où le gouvernement russe ne respecterait pas cet accord, les États membres de l'Union européenne intenteront une action internationale contre la Russie auprès de la Cour européenne des droits de l'homme et veilleront à ce qu'il y ait une enquête internationale sur les violations des droits de l'homme. Sur ce point, je soutiens totalement M. Paasilinna. On nous demande également de ne plus refouler les réfugiés aux frontières de nos pays - comme l'a d'ailleurs décidé le gouvernement allemand - et d'accorder l'asile politique aux Tchétchènes. À cet égard, il serait utile que les propositions du gouvernement allemand soient reprises par tous les États membres.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les ports de Harwich, Felixstowe et Tilbury font partie de ma circonscription. Des centaines de dockers sont aujourd'hui concernés par cette directive, qui, premièrement, n'a jamais été demandée et qui confond, comme c'est le cas, la concurrence dans les ports avec ce qui devrait être son véritable objectif, la concurrence entre les ports. Néanmoins, je suis très fier que le Parlement européen ait voté des amendements qui garantissent que des actions seront entreprises contre des subventions publiques injustes, que le pilotage est interdit pour d'évidentes raisons de sécurité et - peut-être le plus important - que les nouveaux fournisseurs doivent protéger les droits des travailleurs de façon appropriée et travailler sous pavillon de l'UE, non de complaisance. Avant toute chose, je crois que, grâce à cette période de 36 ans d'investissements majeurs, chaque docker travaillant actuellement à Harwich, Felixstowe ou Tilbury devrait voir son emploi garanti à vie. J'en appelle aux personnes impliquées dans la procédure de conciliation pour s'en tenir résolument aux amendements du Parlement afin que nous soyons en mesure de garantir que la sécurité de nos docks et les emplois de nos dockers passent en premier.

Political group: PSE
Monsieur le Président, avec votre permission, je voudrais introduire un amendement oral technique, auquel la commissaire vient juste de faire référence, afin que la fin de l'amendement 1 soit rédigée comme suit : 'Le plan d'action pour la mobilité adopté par le Conseil le 14 décembre 2000 et qui a été également approuvé au Conseil européen de Nice', et que soient supprimés les termes 'approuvée au Sommet de Nice' dans l'amendement 3, étant donné qu'on y fait référence dans l'amendement 1. (Le Parlement adopte les amendements oraux) (Le Président déclare la position commune approuvée telle que modifiée) *** Rapport (A5-0146/2001) de M. Florenz, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (COM(2000) 347 - C5-0415/2000 - 2000/0159(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0148/2001) de M. Florenz, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (COM(2000) 347 - C5-0414/2000 - 2000/0158(COD)) Amendement 44 :

Political group: PSE
Monsieur le Président, pour fonctionner efficacement, l'Europe doit disposer de données statistiques transparentes et comparables sur ses États membres, une exigence d'autant plus essentielle en ce qui concerne l'enregistrement des impôts et des cotisations sociales. À ce propos, nous avons donc établi des conventions dans le système européen des comptes nationaux et régionaux, le SEC 95. Un examen plus approfondi révèle cependant que les données enregistrées relatives aux impôts et aux cotisations sociales ne sont pas aussi précises qu'on l'aurait souhaité car elles ne correspondent pas toujours aux montants effectivement perçus ou recouvrables pour un exercice donné. L'objectif de la proposition dont il est à présent question consiste à affiner l'enregistrement en appliquant un facteur de correction, tant au niveau des données de caisse que des données fondées sur les feuilles d'impôts et les rôles. Le groupe PPE vote par conséquent en faveur de la proposition de la Commission. Deux questions subsistent néanmoins. Étant donné que la proposition comporte effectivement une modification du règlement SEC 95 - la chose est reconnue implicitement par le fait que nous appliquons la procédure de codécision -, il ne semble pas illogique d'accorder un délai de transition aux États membres. Les États membres ont également besoin de temps pour s'adapter aux nouvelles règles. Au nom du groupe PPE, nous avons donc déposé un amendement à ce sujet et demandons à nos collègues du Parlement mais aussi de la Commission de soutenir cet amendement. Une deuxième question adressée à la Commission concerne les amendements de la commission économique et monétaire ; ceux-ci ont trait à la T.V.A. en tant que base de calcul de la troisième source de ressources propres. Je souhaiterais entendre le commissaire confirmer que la Commission prépare en effet une proposition visant à modifier l'article 8 du règlement SEC 95, afin que tous les États membres disposent à l'avenir d'une base légale suffisante permettant d'utiliser le SEC 95 pour calculer la troisième source de ressources propres, à savoir la T.V.A. Je tiens donc à entendre la réponse du commissaire à ce propos, ainsi que sa réaction par rapport à notre amendement.

Political group: PPE-DE
Cette explication de vote ne vise qu’à mettre en exergue ce que nous considérons comme un renversement des priorités en matière de budget, ce que ce rapport, pourrait-on dire, illustre parfaitement. Avant tout, il n’est possible de cerner les limites des restrictions budgétaires que quand on regarde comment elles opèrent et peuvent être améliorées et surtout comment faire face aux exigences actuelles et futures. À titre d’exemple, nous voudrions souligner que, pour nous, les questions relatives au multilinguisme ne sont pas de nature technique, mais revêtent une importance politique cruciale. De même, la création d’une assemblée parlementaire pour l’OMC est un point au sujet duquel nous soulevons de grandes réserves, et ce pas uniquement pour des raisons budgétaires. Nous reviendrons en d’autres occasions sur les nombreuses autres questions contenues dans ce rapport. - Rapport Gröner (A5-0081/2004)

Political group: GUE-NGL
Notre délégation modérée considère qu’une Union européenne sans frontières intérieures exige une gestion efficace et coordonnée des frontières extérieures de l’Union en vue, notamment, de lutter contre l’immigration illégale, le trafic des êtres humains et des stupéfiants et autres actes criminels ainsi que de pouvoir gérer les flux migratoires. Les États membres qui ont besoin d’une aide pour le contrôle de leurs frontières doivent pouvoir l’obtenir à la demande des autorités de l’État membre responsables. Il importe que les autorités nationales conservent la responsabilité de la gestion et de la surveillance de leurs frontières au sein de l’UE. C’est pour les raisons susmentionnées que nous avons décidé de nous abstenir bien que nous approuvions le contenu du rapport.

Political group: PPE-DE
Madame la Vice-présidente de la Commission, je voudrais savoir, s'il est vrai qu'un État membre pose des problèmes, de quel État il s'agit et le type de problèmes qu'il pose. Par ailleurs, puisque vous en avez parlé, pouvez-vous préciser quand nous pourrons disposer de la communication de la Commission sur ce rapport annoncé Alpes-Pyrénées ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous devons préserver l'intégrité du Statut de Rome et contribuer activement à la mise sur pied rapide de la Cour pénale internationale. Dès lors, il est inacceptable que le gouvernement américain sabote la Cour en tentant de conclure des accords bilatéraux avec des pays de l'Union européenne ou des pays candidats. Je suis heureux que la présidence danoise ait œuvré pour maintenir une position commune de l'Union européenne. Je regrette qu'elle ait échoué. Le Conseil a trop cédé à la pression américaine et au nom du , j'invite les parlements nationaux de l'Union européenne et des pays candidats à surveiller les actes de leur gouvernement afin que le Statut de Rome ne soit pas affaibli. Comme on le sait, les États-Unis avaient signé le Statut mais ont retiré leur signature. J'espère que le Conseil entamera un nouveau dialogue avec le gouvernement américain sur la reconnaissance de la Cour pénale internationale, que tous les États membres et la plupart des pays candidats ont aujourd'hui ratifiée. L'Union européenne et les États-Unis partagent les mêmes valeurs fondamentales. Les deux parties professent la liberté et la démocratie, la défense des droits de l'homme et les principes de l'État de droit. Les États-Unis devraient donc participer au Statut de Rome et ils pourraient contribuer de manière particulièrement positive à la Cour et à son fonctionnement. Depuis 1998, l'Union européenne tente de répondre aux inquiétudes américaines quant à certaines dispositions du Statut, mais ces efforts sont malheureusement restés vains. Et il est regrettable que les États-Unis ne veuillent pas participer au Statut qu'ils avaient, comme on l'a dit, signé sous la présidence de M. Clinton. La décision des États-Unis est déraisonnable et regrettable pour nous tous. Il ne nous reste qu'à espérer que nous pourrons convaincre les États-Unis d'adopter une attitude plus positive quand la Cour pénale aura pu démontrer dans la pratique qu'elle fonctionne conformément aux plus hautes normes de sécurité publique et n'est pas détournée à des fins politiques.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je me rallie aux propos du président Poettering dans cette initiative commune et, si vous me le permettez, je souhaite avant tout rappeler qu'il y a dix ans, tous ensemble, c'est-à-dire le parti , les libéraux et les , nous sommes parvenus à faire inclure l'article reconnaissant la personnalité des partis politiques dans le traité de Maastricht. C'est moi qui étais alors chargé de négocier son inclusion avec le président du Conseil, M. Lubbers, et je tiens à lui rendre hommage, parce qu'à mes yeux, nous avons accompli là un grand pas. Nous aurions pu décider de poser la question inverse : pourquoi, alors qu'elle a eu le monopole de l'initiative pendant dix ans, la Commission n'a-t-elle accompli aucun pas afin de régler cette question tellement importante ? Mais notre attitude est constructive. Nous voulons que ce problème soit résolu, problème non seulement de vide juridique, mais également constitutionnel pour l'Union européenne. La situation actuelle ne cesse de se compliquer. Traditionnellement, on considérait dans les médias qu'il fallait se rendre à Bruxelles pour faire du lobbying, pour faire pression. Nous sommes arrivés à faire reconnaître les partis politiques, qui représentent un pilier démocratique fondamental de nos pays. Cependant, nous n'avons pas avancé depuis dix ans et nous nous trouvons dans une situation de plus en plus difficile. À la limite, on pourrait dire qu'au moins 75 % des députés de cette Assemblée sont affiliés à des organisations qui ne sont pas clandestines, certes, mais qui sont 'alégales', et nous essayons de respecter et d'appliquer les exigences que ne cesse de formuler la Cour des comptes, institution clé de l'Union européenne, mais qui ne doit pas être celle établissant le cadre juridique En conséquence, nous estimons qu'il est absolument indispensable que la Commission exerce à présent son pouvoir d'initiative avec responsabilité, pour que ce soit la démocratie des personnes qui prime au sein de l'Union et non le pouvoir de l'argent. Nous lui avons fait des suggestions utiles afin de trouver une issue à cette situation, situation insatisfaisante qui nuit en outre au développement de la démocratie en Europe.

Political group: PSE
Monsieur le Président, pour les rapporteurs, assurer la cohésion sociale dans l’Europe élargie consiste à niveler les différences entre pays et régions, mais ils ne disent pas un mot sur les inégalités à l’intérieur même des pays, y compris les plus riches. Comment oser parler de cohésion économique et sociale dans une société où l’écart entre les revenus des plus riches et ceux des plus pauvres ne cesse de s’élargir? Comment oser en parler lorsque les grandes entreprises, pour augmenter la plus-value boursière de leurs actions, licencient une partie de leur personnel en sachant qu’elles poussent ainsi leurs employés vers la pauvreté. Que signifie l’expression cohésion sociale lorsque la politique des gouvernements consiste, en brandissant le mot réformes, à s’en prendre aux travailleurs en réduisant leur retraite, en allongeant la durée du travail, en diminuant la protection sociale, en bloquant les salaires, en généralisant la précarité, tout cela pour que les grandes entreprises puissent faire plus de profits et les actionnaires augmenter leur fortune? Que signifie cette expression lorsque les gouvernements diminuent les crédits alloués aux services publics indispensables pour pouvoir diminuer l’impôt des plus riches? Alors, incapable de toucher aux inégalités sociales, l’Union européenne ne supprimera pas non plus les inégalités entre régions, parce que les deux sont liées.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le groupe se réjouit de l'accord en conciliation entre le Parlement et le Conseil sur la directive concernant l'aménagement du temps de travail dans le secteur du transport routier et sur la directive concernant l'information et la consultation des travailleurs. Vu le caractère délicat de cette dernière problématique et les difficultés rencontrées pour trouver un accord, l'adoption du texte suite à la procédure de conciliation constitue pour nous une bonne solution. La directive sur le temps de travail dans le secteur routier est destinée à éliminer les situations de concurrence déloyale et de dumping social dans le marché unique. Des règles sont également nécessaires en vue d'assurer des conditions de travail décentes aux chauffeurs routiers et d'empêcher ainsi une dégradation de la sécurité. Le Parlement avait demandé l'inclusion des chauffeurs indépendants dans le champ d'application de la directive et a fait valoir la nécessité de mettre sur un pied d'égalité tous les conducteurs, salariés ou non. L'inclusion des conducteurs indépendants est maintenant prévue, sept ans après l'entrée en vigueur de la directive. La Commission peut certes décider, après étude, de soumettre à nouveau l'inclusion des indépendants à la procédure de codécision, d'autant que la définition de travailleur indépendant prévient la création de nouvelles formes de faux indépendants. C'est une bonne chose, je suis d'accord, Monsieur Hughes, mais je reste quand même quelque peu sur ma faim. Le cas des routiers bloqués à Luxembourg - et j'ajouterai, Monsieur Bolkestein, qu'ils ont été rapatriés vendredi dernier avec leur pécule de 1000 euros - illustre la situation à laquelle peut mener l'absence de législations communautaires suffisantes. Il y a, comme nous l'avons vu, des entrepreneurs de transport sans foi ni loi qui n'hésitent pas à exploiter, jusqu'à l'illégalité, les lacunes existant entre, d'une part, les législations nationales et, d'autre part, les législations nationales et les législations communautaires, spéculant, vraisemblablement, sur l'absence de contrôles efficaces. Certains gouvernements en sont conscients. Ainsi, la Belgique, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, l'Irlande et le Luxembourg ont conclu, en 1999, un arrangement administratif Eurocontrol Route destiné à améliorer et renforcer la coopération entre les services de contrôle. Mais pour assurer l'égalité des conditions de concurrence des transporteurs routiers dans le marché unique, il faut d'abord la législation communautaire, ensuite il faut que les États membres mettent en œuvre de façon stricte un système de contrôle et de sanction.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il est extrêmement triste de devoir assister à la façon dont un président entêté, qui possède également de grands mérites, ruine systématiquement son pays avec le concours d'activistes sans conscience de son parti et ne recule pas même devant des actes de violence mortels parce qu'il ne peut s'accommoder du risque de perdre le pouvoir. À l'instar de M. Gahler, j'ai participé en son temps à la mission d'observation lors des élections parlementaires et j'ai pu constater de mes propres yeux que M. Mugabe et ses disciples conduisaient le pays tout droit à la catastrophe. En dépit de tentatives d'intimidation massives des électeurs - qui ne peuvent que se répéter - et en dépit d'une persécution inlassable des candidats de l'opposition, qui s'est soldée à de multiples reprises par des assassinats, le MDC a engrangé un résultat honorable, qui a averti Mugabe sans équivoque qu'un changement politique se profilait à un horizon tout proche. Aujourd'hui, à l'approche des élections présidentielles, Mugabe brandit à nouveau les armes de la violence et de la terreur. Aucune trace du retour à l'État de droit promis dans l'accord d'Abuja, loin s'en faut. À travers l'adoption continue de nouvelles mesures législatives de répression, la restriction substantielle de la liberté de la presse et la menace de l'opposition, les occupations persistantes de fermes et le démantèlement permanent de l'État de droit, Mugabe s'enferme également dans un isolement croissant parmi ses alliés traditionnels du Sud de l'Afrique. Cette tendance est apparue au grand jour lors de la dernière session de l'assemblée parlementaire paritaire ACP/UE, qui s'est tenue à Bruxelles en octobre. À cause du drame humanitaire et économique du Zimbabwe, ces pays sont eux aussi emportés dans le tourbillon de la déchéance. Des pressions sont d'autant plus indispensables pour contraindre Robert Mugabe à inverser la vapeur et à organiser les élections présidentielles dans le plus strict respect des principes des élections libres et équitables. À cette fin, nous avons impérativement besoin du soutien des institutions de la Communauté européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, sécurité routière, intermodalité, coût des infrastructures de transport : je vois tous ces sujets figurant à l'ordre du jour par les yeux de ceux qui s'occupent des problèmes des montagnes, en particulier des Alpes. La sécurité routière rappelle malheureusement la tragédie du tunnel du Mont-Blanc, qui illustre la nécessité d'une coordination européenne garantissant la sécurité dans les tunnels existants et en construction. Il y a ensuite le sujet de l'intermodalité à travers les Alpes, où, en dehors de la décision suisse d'investir dans le chemin de fer, on accuse un grand retard dans la construction des autres axes et des nouveaux tunnels ferroviaires déjà prévus par les documents communautaires, comme la liaison Lyon-Turin-Brenner ou la liaison Aoste-Martigny, encore en phase de discussion. Il est évident que, si le sujet du coût des routes implique le principe du 'casseur-payeur' ou du 'pollueur-payeur', les transports dans les Alpes ont besoin de moins de camions et de plus de trains. Il faudra rapidement contingenter le nombre des camions en transit, comme cela devra être le cas pour le tunnel du Mont-Blanc après sa réouverture qui aura lieu à la fin de cette année.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il existe de puissants criminels se croyant au-dessus des lois et se jouant de tout le monde. Depuis que la surveillance frontalière a disparu au sein de l’Union européenne, ils ne se gênent plus pour passer les frontières. La criminalité transfrontalière exige une approche transfrontalière. Étant donné l’accord unanime sur ce point, l'on travaille depuis des années à une coopération plus étroite entre la police des différents États membres et leurs régions. Il y a trois jours, j’ai souligné, dans le cadre des rapports Marinho, Karamanou et Roure, les dangers y afférents. Une police renforcée et centralisée, détachée de son environnement, recherche ses propres priorités. L’idée d’un Collège européen de police repose sur la supposition qu’il existe une harmonie quant aux tâches et à la méthode de travail de la police. Nous observons que la police de tel pays réagit très différemment d’un autre pays à une même situation. Aux Pays-Bas, la police est entraînée à la dédramatisation des conflits et à la tolérance répressive, dans le cadre desquelles l’existence de sous-cultures, de minorités ethniques, de l’utilisation d’églises comme refuges pour les personnes sans statut de séjour légal et l’organisation de protestations politiques sont considérées comme des phénomènes sociaux normaux. D'autres pays partent, à mon avis, encore toujours du principe que la violence est une méthode permettant de gagner une lutte de prestige au nom de l’autorité, contre tout ce qui est susceptible d’entraîner un quelconque trouble. Cette semaine, M. Posselt a pris comme exemple la contribution apportée par le président français De Gaulle à la réalisation de la paix en Algérie en évoquant le rôle que devait jouer Kostunica pour résoudre le problème du Kosovo. Il a également incriminé la situation dans laquelle Hitler a pu prétendre pouvoir exterminer les Juifs en toute impunité parce que de toute façon, personne ne se souvenait du massacre des Arméniens. En de tels instants, je suis tout à fait d’accord avec M. Posselt. En revanche, nos opinions continuent vraisemblablement à diverger sur la police. Je préfère une police formée et organisée à petite échelle, constamment alimentée par des signaux de la société dans laquelle elle doit fonctionner.

Political group: GUE-NGL