Madame la Commissaire, Monsieur le Président, je voudrais d’abord rendre un hommage appuyé notre collègue, Mme Sommer, pour la qualité du travail que nous avons pu mener ensemble - son écoute, sa souplesse aussi toutes les fois où nous avons pu avoir des divergences - et qui devrait, je l’espère, nous conduire avoir un très bon texte dès la première lecture, en espérant et en souhaitant qu’il soit définitif. Je crois que cette directive est finalement très importante, d’une part, parce qu’elle a pour vocation de faciliter la vie tous ceux qui sont professionnels du transport routier et qui, naturellement, passent les péages et ont souvent besoin de changer de système ou de mode de paiement, mais également parce que c’est une directive qui est très largement ouverte sur des promesses d’avenir, en particulier en ce qui concerne la mise en place du système Galileo. Nous estimions, au , que cette directive était initialement un peu rigide et très contraignante pour le secteur autoroutier. En effet, elle lui demandait d’assurer très vite l’interopérabilité des systèmes micro-ondes actuels, c’est- -dire d’investir très lourdement pour migrer très rapidement, deux ans après. Il était sans doute inacceptable de leur demander un tel double effort, et je me félicite que nous ayons abouti un amendement 48, de Mme Sommer, qui recommande vivement Galileo et préconise d’attendre un rapport intermédiaire de la Commission pour déterminer dans quelles conditions nous effectuerons cette migration. Pour autant, nous sommes très attachés au système de localisation par satellite et nous considérons que c’est l’avenir, non seulement pour les péages, mais pour une multitude d’autres services. En second lieu, nous considérons que nous avons privilégié l’interopérabilité des systèmes, c’est- -dire que la plupart des amendements que nous avons déposés, qu’il s’agisse du 11, présenté par nous-mêmes, ou du 46, présenté par Mme Sommer, ont pour objectif essentiel, non pas forcément l’unicité du système, mais l’interopérabilité des systèmes, et nous pensons qu’ court terme c’est ce qu’il faut exiger. En d’autres termes, il s’agit de faire en sorte également que certains systèmes micro-ondes puissent être interopérables avec le GPS-GSM. Nous avons en outre reconsidéré le calendrier. Je crois que le calendrier que la Commission nous proposait était tout simplement irréaliste, parce qu’il ne tenait pas compte du temps nécessaire au travail législatif et que nous ne pouvions pas exiger aussi rapidement une mise en conformité du système européen de télépéage, dès le 1er janvier 2005. Enfin, pour ce qui est du parti européen, nous avons proposé, la demande - qui ne me semble pas être particulièrement - de la ville de Londres - très attentive ce débat -, de restreindre un peu le champ d’application et de prévoir au moins une phase transitoire pour les systèmes locaux de péage. En effet, cette ville vient tout juste de mettre en place son système. C’est une expérimentation très prometteuse et je crois qu’il ne faut pas trop la contraindre. Par contre, nous sommes farouchement - c’est sans doute un terme excessif - opposés aux amendements qui ont été déposés par nos collègues italiens - les amendements 19, 23, 26, 27, 29 -, qui tendent proposer un système de règles contractuelles plutôt qu’un service européen de télépéage. Nous pensons qu’il faut un service européen de télépéage. C’est juridiquement plus clair, plus stable, plus simple, plus lisible. Nous serons donc opposés ces propositions de nos collègues italiens. En revanche, nous abonderons dans le sens de l’amendement 39 pour la protection de la vie privée, dès lors que l’on envisage une migration vers Galileo. Il nous semble que ces précautions ne sont pas vaines. Enfin, nous approuverons et nous soutiendrons l’amendement 40 de nos collègues des , parce que nous pensons qu’un péage ne peut pas se résumer un impôt ou une taxation supplémentaire. Un péage ne peut pas non plus être simplement un moyen d’amortir l’infrastructure routière. Un péage doit aussi être un outil d’une politique de transport et doit pouvoir garantir le transfert modal et le financement croisé vers d’autres modes de transport alternatifs pour l’avenir.

Political group: PSE