GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, M.Van den Berg est optimiste. Nous le sommes aussi, même si nous savons que la coopération au développement dans le monde n’est pas au mieux, y compris celle de l’Europe. Raison pour laquelle nous pensons qu’il est effectivement souhaitable de concevoir une nouvelle politique en ce domaine. En chiffres, l’aide en provenance des pays européens est considérable. Pourtant, le nombre de pauvres a continué d’augmenter ces dix dernières années. Il ne saurait donc être question d’un quelconque succès dans la lutte contre la pauvreté. Aussi, il est positif d’en faire une priorité, à condition de reconnaître les raisons qui, jusqu’à présent, sont à la base de cet échec, de changer notre fusil d’épaule à l’avenir, de concevoir un plan d’action à cette fin et d’être prêts à mettre au point un système de 'benchmarking' dans ce domaine. C’est que nous ne sommes absolument pas convaincus que la libéralisation du commerce mondial permette l’éradication de la pauvreté, même si le commerce mondial peut, de toute évidence, accroître la prospérité. À défaut d’une diminution de la corruption, d’une volonté des gouvernements de redistribuer les nouvelles richesses, peu de choses changeront. Nous devons toutefois être prêts à engager une collaboration positive avec les partenaires qui souhaitent ces choses. D’autres orateurs ont déjà mis le doigt sur notre manque de cohérence et je me range derrière ces plaidoyers. Je me demande si nous pouvons réellement parler de coordination et de complémentarité si les pays continuent de penser qu’ils doivent continuer à suivre une approche purement culturelle, économique et géopolitique. Quoi qu’il en soit, nous sommes prêts à accorder des crédits à la réforme de la politique du développement européenne. De fait, après autant d’années d’inefficacité, réformer est un must. Je voudrais malgré tout poser quelques questions. Pourquoi cette aide n’est-elle pas concentrée davantage sur les pays les plus pauvres ? Dans quelle mesure les pauvres de ces pays bénéficieront-ils véritablement de cette aide ? Et cette question qui a retenu l’attention de M. Van den Berg : est-on vraiment prêt à travailler en partenariat ? Nous avons en fait l’impression que nos textes exhalent un fort relent unilatéral et qu’ils reflètent notre certitude absolue d’être dans le bon. Auront-nous voix au chapitre concernant les dépenses du Fonds européen de développement ? Le Conseil est-il prêt à renoncer à son ingérence dans la mise à exécution concrètes des plans ? Monsieur le Président, je pourrais continuer ainsi longtemps encore mais je ne le ferai pas, parce que, tous ici, nous nous posons ces mêmes questions.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, la présidence italienne est accueillie avec des sentiments mitigés. Vous avez parlé de la fière contribution italienne à la paix et au droit international et nous vous demandons si votre présidence constituera elle aussi un tournant en la matière. Quelle est votre position à l’égard, par exemple, de la pression exercée actuellement par les États-Unis sur la Serbie afin que cette dernière ne signe pas le traité de la Cour pénale internationale, à l’heure même où l’Europe entend offrir aux États balkaniques la perspective d’une adhésion à l’UE? Les réfugiés qui échouent sur le littoral méditerranéen fustigent le caractère inhumain de notre système. Sans possibilité d’immigration légale, ce système ne réussira jamais. Vous avez surtout parlé de contrôle et de rapatriement. Or, un développement et une paix durables dans les pays d’origine de ces personnes doivent devenir une priorité dans l’avenir immédiat. Ce développement exige non seulement des mesures commerciales mais aussi un certain respect pour l’environnement et les opportunités de développement de ces pays. À l’heure actuelle, ces pays sont pillés et la population reçoit des armes en échange. La paix dans les régions d’Europe est elle aussi importante. Tous les pays adhérents comptent des régions qui attendent des opportunités et un développement durable car elles s’appauvrissent et se dépeuplent. C’est également le cas pour certaines de nos régions à nous. Nous demandons que les régions soient davantage visibles dans la Constitution. Les régions constitutionnelles en particulier veulent être respectées et non plus méprisées, les États membres dictant leur loi sur tous les plans. Cette situation ne fait qu’accroître les frustrations dans les régions constitutionnelles. J’espère que votre présidence saura faire preuve de compréhension en la matière.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie déplore qu’aucune attention n’ait été accordée dans le plan d’action pour les marchés financiers aux problèmes rencontrés par les entreprises, et en particulier par les petites et moyennes entreprises, en matière de financement d’activités transfrontalières. De nombreuses entreprises, dont la taille varie de la petite entreprise frontalière jusqu’à la grande multinationale, désirent gérer leurs comptes comme s’il s’agissait d’un seul compte national. Ils veulent pouvoir apurer un solde positif d’un compte en euros dans un pays A au moyen d’un compte dont le solde est négatif dans un pays B. Cela leur permettrait de payer moins d’intérêts. La réglementation actuelle interdit ou rend difficile ce genre de techniques de gestion financière. Les banques vous ont déjà exposé cette problématique de manière extensive. Je voudrais demander au commissaire au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie s’il est possible de constituer un groupe de travail qui effectuerait une enquête au sujet des obstacles juridiques et fiscaux rencontrés par les entreprises, et notamment par les PME, du point de vue du financement de leurs transactions internationales à l’intérieur de la zone euro afin de résoudre cette problématique. Je souhaiterais recevoir une réponse à cette question.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, à l’heure du bilan de nos réalisations en 2003, je crois qu’il faut dire à M. Vitorino que nous avons une dette envers lui, non seulement pour 2003, mais pour ces cinq années. Comme nous en débattons aujourd’hui et que nous touchons à la fin de la législature, il est juste de dire que nous avons réalisé beaucoup en travaillant avec vous. Nous vous avons sollicité en tant que commissaire et parfois, vous nous avez vous aussi sollicités en tant que Parlement. C’est pourquoi nous pouvons dire que nous avons beaucoup réalisé en travaillant ensemble dans le cadre des accords existants, sans oublier combien il est difficile dans ce contexte de réaliser quelque chose avec 15 États membres ayant 15 points de vue différents. Bien sûr, il y a beaucoup de problèmes. Nous n’avons pas encore été en mesure de combattre la traite des êtres humains. Nous ne sommes pas parvenus à mettre fin aux bandes mafieuses qui opèrent dans ce domaine et c’est pour cette raison que de nombreuses personnes meurent encore. Nous devons évidemment améliorer la coopération policière. Nous avons besoin de meilleures mesures internationales pour pouvoir traiter ce problème de manière plus efficace dans les pays d’origine. Mais bien entendu, nous avons aussi besoin en fin de compte d’une politique commune d’immigration pour éviter les failles que les mafias ou les trafiquants d’êtres humains peuvent exploiter. Nous ne pouvons pas ignorer le 11 septembre 2001. Le terrorisme est une blessure grave pour nous. Dans ce domaine en particulier, nous devons voir comment nous pouvons agir de manière plus efficace à l’avenir grâce à Europol et Eurojust et nous devons envisager les mesures à prendre d’urgence en matière d’organisation. Mais nous ne devons pas non plus oublier que dans tous ces domaines il ne faut pas négliger la protection des données et les acquis en matière de droits civils. Permettez-moi, Monsieur le Commissaire, de vous exprimer ma réelle gratitude pour tout ce que vous avez fait jusqu’à présent.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le rapporteur. Nous réclamons depuis longtemps le développement de la recherche des méthodes cliniques dans la lutte contre le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose dans les pays en développement. Une grande partie des espoirs du tiers monde appauvri - actuellement la portion de la planète qui souffre le plus des décès et de la misère causés par le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose - réside dans notre capacité à financer des recherches et des médicaments efficaces, faciles d'utilisation et peu coûteux. Je salue tout particulièrement le fait que jusque 600 millions d'euros seront mis à la disposition de la lutte contre ces maladies, dont 200 millions seront fournis par l'UE. Il est essentiel de reconnaître, cependant, que bien qu'il convienne de s'en féliciter, il ne s'agit que d'une petite somme en comparaison des coûts pour le monde si ces maladies ne devaient pas être maîtrisées.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous ne nous sommes pas toujours sentis très à l'aise dans ce Parlement, parce que ce qu'on approuve n'est pas toujours ce que nous aurions voulu qu'on approuve. Néanmoins, à nouveau, ce Parlement va plaider contre la peine de mort devant le reste du monde. C'est pourquoi je suis fière d'être ici cet après-midi et de pouvoir voter, à l'unanimité, un plaidoyer contre la peine de mort. La peine de mort est une barbarie. Comme le disaient mes collègues, il est effroyable que beaucoup de personnes qui ont été exécutées étaient innocentes. Et je ne sais pas comment on peut vivre avec ce poids sur la conscience. En réalité, nous parlons aujourd'hui, dans la résolution, de trois cas concrets. Le premier est celui de José Joaquín Martínez, un Espagnol, dont le procès a comporté d'énormes irrégularités. J'ai ici la copie d'une lettre que l'un des témoins a envoyée. Il est en prison, c'est vrai, mais il a envoyé une lettre au tribunal pour dire qu'il avait entendu quelqu'un endosser le crime imputé à José Joaquín Martínez. Avec ce simple doute, il est impossible de condamner un inculpé à la peine de mort. C'est pourquoi nous demandons dans la résolution qu'il soit jugé à nouveau et qu'il ne soit en aucun cas condamné à mort. Le second est celui d'Abu Jamal. Il y a beaucoup de raisons de croire que l'accusation et la condamnation à mort d'Abu Jamal ont été motivées par des raisons politiques, plus que d'un autre ordre, parce que c'est un leader. Pour l'instant, il y a échappé. Son exécution était fixée au 2 décembre. Nous demandons également que cette peine de mort ne soit pas exécutée. Et nous reprenons également le cas d'une personne qui est peut-être un malade mental, qui devait être exécutée sous peu et qui y a échappé. Il nous semble très cruel et effroyable que l'on pense à exécuter des malades de cette catégorie et que l'on garde des personnes pendant 21 ans en prison, comme c'est le cas d'un Canadien qui devait être exécuté et dont le recours au tribunal a été accepté une demi-heure avant son exécution. C'est effroyablement cruel et ce monde ne peut l'autoriser. Ce Parlement doit défendre ardemment l'exigence d'un moratoire universel, si ce n'est pas approuvé aujourd'hui. Et pour ce faire, il faut avoir une autorité morale.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, veuillez excuser mon retard, mais il se fait que les déchets de l’industrie extractive ne sont pas notre seule préoccupation du moment. En effet, anticipant sur la prochaine législature, nous devons aussi nous occuper de la réglementation du système REACH, en d’autres termes, de la politique européenne en matière de produits chimiques. J’avais ce soir une réunion avec des représentants de BASF, une importante société du secteur chimique, et j’ai dû la quitter précipitamment pour me rendre ici. Le groupe parlementaire du est ravi de cette nouvelle législation concernant les déchets de l’industrie extractive. L’Europe a besoin de normes uniformes pour la gestion de ces déchets, ce qui conduira non seulement à une plus grande harmonisation des conditions de concurrence pour les entreprises des États membres, mais aussi à une amélioration des conditions de vie et de l’environnement pour nos citoyens. Les discussions en commission ont principalement porté sur la définition des déchets et sur les garanties financières à fournir par l’industrie. Nous avons finalement obtenu un soutien majoritaire de l’accord auquel nous étions parvenus et nous espérons obtenir le même résultat demain, lors du vote en séance plénière. Nous voulons que chaque entreprise ait l’obligation de garantir sa capacité à réparer tout dommage causé par elle à l’environnement. Nous ne nous limitons pas pour cela à une seule forme possible de garantie financière. La marge de manœuvre est grande et les possibilités nombreuses, mais il faut que les États membres et la Commission nous garantissent que cela fonctionnera. Pour la définition des déchets miniers, nous avons tenu compte de l’avis de tous ceux qui se sont engagés dans le processus de discussion - les milieux industriels, les ONG qui luttent pour la protection de l’environnement, la Cour de justice des Communautés européennes et, bien sûr, la Commission. Notre vote en commission ne s’est absolument pas résumé à réinventer une législation existante. Au contraire, c’est précisément ce que nous avons évité. Nous avons amélioré la proposition de la Commission en y apportant quelques considérations environnementales. Nous nous sommes efforcés de relier écologie et économie, ce que les ont toujours prôné. Le fait qu’il n’y ait que 20 amendements soumis au vote en séance plénière témoigne du bon travail que nous avons fait à la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Travailler sur ce dossier avec mes collègues de la commission de l’environnement fut une expérience très agréable. À plusieurs reprises, la Commission a également apporté une aide précieuse et je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements pour cette collaboration.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous avons appris par la presse ce matin que vous vous plaigniez de devoir vous lever à 4 heures du matin pour pouvoir venir travailler à Strasbourg. J’espère que vous pensez que cela vaut la peine de se lever si tôt. Je voudrais savoir, au nom de mes collègues qui viennent de prendre le dernier vol entre Londres Gatwick et Strasbourg, ce que vous faites pour remédier à cette situation. Mme la baronne Ludford a déjà soulevé cette question. Vous avez certainement eu des contacts avec le maire de Strasbourg; bon nombre d’entre nous lui ont écrit. Si Strasbourg souhaite réellement être reconnue comme une ville où se tiennent les travaux du Parlement européen et comme une ville qui accueille non seulement des députés de cette Assemblée et de nouveaux députés, mais aussi des hommes d’affaires et la presse internationale, des vols doivent être assurés entre Londres et Strasbourg. Qu’est-il en train de se passer? Nous trouverons-nous sur le dernier vol de Strasbourg à Londres jeudi? Si c’est le cas, c’est très triste, surtout pour Strasbourg, car aucun député britannique ne se prononcera en faveur de son maintien en tant qu’un des lieux de réunion du Parlement européen. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, nous en avons longuement discuté, y compris avec M. Oostlander. Nous n’approuvons pas cet amendement oral. Il s’agit malheureusement de l’UCK et non du soi-disant UCK, et il s’agit de groupes armés et non de groupes alliés. Nous sommes par conséquent contre l’amendement oral. (Plus de douze députés se lèvent pour s'opposer à la prise en compte des amendements oraux) - Au sujet de l'amendement 41

Political group: PSE
Nous choisissons aujourd’hui de voter contre la résolution du Parlement sur les travaux de la Conférence intergouvernementale. Des parties importantes de la résolution vont au-delà des propositions de la Convention. Un Traité constitutionnel/consolidé pour l’Union est souhaitable en soi, mais doit se baser sur une démarcation claire entre le pouvoir des hommes politiques et les domaines de compétence de l’UE. Nous voyons notamment d’un mauvais œil le fait que la résolution soutienne ce qui a été baptisé la clause 'passerelle' qui donne aux chefs d’État ou de gouvernement la possibilité de renoncer au droit de veto des États membres sans que cela doive être ratifié par les parlements des États membres. Nous sommes également contre ce que la résolution déclare à propos de la réduction du nombre de commissaires, cela signifierait que chaque pays perdrait le droit de nommer un commissaire. Nous sommes également contre l’idée que le Parlement ait un droit total de codécision concernant le budget de l’Union européenne. Enfin, il est également inacceptable qu’il soit possible, comme le propose la résolution, que des modifications soient apportées à la Constitution sans unanimité et sans ratification par les parlements des États membres. Cela minerait le système actuel grâce auquel les États membres possèdent les Traités. Nous réitérons également notre opposition à un président permanent du Conseil qui remplacerait la présidence tournante.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais féliciter tous les rapporteurs pour l'excellent travail qu'ils ont accompli. Je fait tout spécialement référence à la question de la gestion régionale de la politique commune de la pêche. En fait, le terme 'gestion zonale' exprime mieux le type de développement que nous voudrions voir dans la pratique. Cela impliquerait une participation beaucoup plus intensive dans le processus de prise de décision de toutes les parties directement intéressées dans chacune des divisions CIEM, qu'elles travaillent dans la pêche, la transformation, la science ou la conservation. Si un tel système était déjà en place, nous ne serions pas confrontés aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui en ce qui concerne les propositions de la Commission relatives à un plan de reconstitution des stocks de cabillaud pour la mer du Nord. Toute les parties directement impliquées sont clairement d'avis que, comme annoncé au départ, le plan aurait des conséquences désastreuses sur les secteurs concernés ainsi qu'un effet défavorable sur les stocks de cabillaud, et cette opinion bénéficie du soutien des partisans de la conservation. Les députés écossais sont extrêmement reconnaissants envers le commissaire, qui les a rencontrés et leur a fourni l'assurance que ces propositions ne sont pas encore définitives. Une grande partie du travail a été accomplie au niveau local, tant en Écosse que dans la région de la mer du Nord, sur les mesures de conservation en général et sur la reconstitution des stocks de cabillaud en particulier. J'espère que la Commission prendra très au sérieux les résultats de ces travaux. Je voudrais lui demander en particulier d'abandonner l'idée d'imposer une taille de 140 mm pour les maillages et de reconnaître le degré de dépendance de la flotte écossaise vis-à-vis de la pêche mixte. Par conséquent, j'espère qu'au lieu d'imposer des restrictions générales sur une zone de quelque 15 000 miles carrés dans la mer du Nord, la Commission optera pour des fermetures saisonnières dans les zones à forte concentration de cabillaud.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, j’ai choisi de centrer mon propos d’aujourd’hui sur les leçons que l’Union doit tirer de l’impuissance à laquelle elle a été réduite pendant toute la durée de cette crise irakienne. Impuissance que vous avez vous-mêmes déplorée à juste titre. Le 10 avril dernier c’est avec une majorité de près de 75% des suffrages que notre Parlement a adopté une résolution sur la nouvelle architecture européenne de sécurité et de défense, souhaitable au sortir de cette guerre. Rien de surprenant à ce très large consensus, quand on sait que les derniers eurobaromètres indiquent eux-mêmes que 71% des citoyens de l’Union européenne se déclarent aujourd’hui favorables au développement d’une politique commune en ce domaine. Rien de surprenant non plus, lorsque l’on prend conscience que cette demande nous vient également de l’extérieur de l’Union, de la part de ceux qui, nombreux, sont désireux de voir l’Union européenne prendre sa place dans la gestion des affaires d’un monde dont l’avenir ne doit pas continuer de reposer sur les seules épaules du président des États-Unis d’Amérique. Cette Europe attendue, force est de constater qu’elle n’existe toujours pas, et qu’elle n’existera pas tant que n’auront pas été produites les réformes institutionnelles indispensables à son fonctionnement. C’est à quoi s’attachent les propositions de notre Parlement, mais nous sommes parfaitement conscients des limites de leur portée. Nous savons bien que c’est à la Convention qu’il appartiendra, en dernier ressort, d’en proposer l’éventuelle adoption. Si les trois quarts des députés européens ont voulu, dans un scrutin nominal, prendre le mois dernier des positions si claires et, dans certains cas, si courageuses sur ce sujet, c’est, Monsieur le Président en exercice du Conseil, qu’ils ont compris à la faveur de la crise irakienne la nécessité d’apporter leur appui sans réserve à ceux de nos collègues qui œuvrent en ce moment au sein des groupes de travail présidés par le commissaire Barnier, pour la défense, et par M. Dehaene, pour la politique étrangère. Forts des leçons de la crise irakienne et révoltés par la cacophonie qui a régné alors au sein de l’Union, tous ceux qui restent attachés à la constitution de la maison commune entendent que l’Europe à 25 de demain prenne, sur la scène internationale, la place que l’on attend d’elle et qu’elle n’a, jusqu’à présent, pas été capable de tenir à 15. Le but essentiel doit en être de permettre à l’Europe de parler enfin d’une seule voix. Si la Convention y parvient, ce sera parce qu’elle aura su tirer les leçons des divisions récentes, dont je suis avec vous, Monsieur le Président en exercice du Conseil, persuadé qu’elles sont plus apparentes que réelles.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi également de remercier la commissaire pour l’excellent travail réalisé sur cette matière. Il y a deux points que je voudrais commenter. Le premier concerne les déchets. Lorsqu’on voit comment la Suède a montré, dans le cadre du projet modèle d’Oskarshamn, qu’il était possible de se débarrasser des déchets nucléaires hautement radioactifs, je recommanderais à ceux qui en doutent encore de se rendre en Suède afin de voir comment cela se passe. On prend un bus, on monte cinq kilomètres dans la montagne et on peut assister au processus. Tout se passe publiquement, tout est accessible. La méthode semble être bien décrite, elle est bien acceptée et les sites désignés pour un éventuel stockage définitif sont bien acceptés dans les municipalités, dont plus de 70% de la population expriment un avis favorable. Pour moi, le problème des déchets est résolu sur le plan technique. Si d’aucuns veulent s’acharner contre les déchets nucléaires, qu’ils le fassent. Chacun a droit à ses opinions. L’idée de pouvoir exporter les déchets nucléaires me réjouit. Il y a au Danemark 230 kilos de déchets issus, notamment, de notre réacteur expérimental. En vertu des règles actuelles, nous devons apparemment les stocker nous-mêmes, ce qui entraîne des dépenses supplémentaires de l’ordre d’environ 100 millions d’euros, voire davantage. Si nous n’obtenons pas l’autorisation de les stocker avec les tonnes et les tonnes d’autres déchets dans d’autres pays, ces dépenses supplémentaires seront inutiles. C’est pourquoi nous préconisons la possibilité d’exporter les déchets vers des pays qui sont prêts à les accepter - des pays qui respectent les normes communautaires de sûreté et où nous pouvons avoir la certitude que les déchets seront sous surveillance permanente.

Political group: PPE-DE