GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nombre d'acteurs de ce secteur se demandaient et se demandent toujours si une réglementation est nécessaire. Je pense que l'on peut répondre oui à cette question sans la moindre ambiguïté, même si beaucoup d'acteurs concernés sont d'un avis contraire. Je suis par principe opposé à une multiplication des règlements. J'espère qu'il faudra à l'avenir évaluer les responsables politiques, la politique et également la Commission en fonction de la suppression et de l'harmonisation des règlements et des directives, et pas l'inverse. Ici, nous faisons face à une situation totalement différente. Il est question d'intégrité, de confiance. Il s'agit d'empêcher le vol, l'insécurité et enfin l'escroquerie. Je suis heureux de constater que cela donnera lieu à un renforcement du contrôle et, espérons-le, à davantage de sanctions à l'avenir. En ce qui concerne les journalistes et la liberté de presse, je ne peux que me rallier aux déclarations de M. Karas, à savoir que nous défendons par principe la liberté d'opinion et nous opposons à toute forme de censure. Toutefois, l'opinion également représentée dans cette Assemblée et d'après laquelle la bonne réputation des médias et des agences de presse cités permettrait d'empêcher tout risque d'abus n'est à mon sens pas suffisante. Je viens moi-même de ce métier et ne sais malheureusement que trop bien qu'il y a beaucoup d'humanité chez les maisons d'édition et les journalistes, mais que la frontière entre l'intégrité et la respectabilité d'une part et des procédés discutables d'autre part est très mince. C'est la raison pour laquelle je crois qu'une bonne réputation n'offre pas de garantie suffisante pour l'instant, et que des règles s'imposent. L'entreprise Arthur Andersen jouissait également d'une bonne réputation avant de connaître la catastrophe. (Applaudissements) Je suis pour la transparence des intérêts. Je pense que nous avons par rapport au public le devoir de nous attaquer également à des problèmes dans des domaines sensibles et de trouver des approches en vue de les résoudre. L'avenir nous dira si nous les établissons correctement en première phase dans toutes leurs nuances. Nous serons donc de nouveau appelés à réaliser d'éventuels ajustements par la suite. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
J'ai soutenu l'amendement de Jan Mulder visant à supprimer le paragraphe 30 du rapport Van Brempt, car je suis d'avis qu'il est ridicule de persister à invoquer le principe de précaution en relation avec les OGM. Depuis 12 ans, dans plusieurs parties du monde, la démonstration est faite que l'on peut réduire l'utilisation de pesticides grâce à des améliorations génétiques et rien n'indique que les OGM ne présentent pas une alternative soutenable en agriculture. L'Europe a connu la vache folle, les poulets à la dioxine, et d'autres délicatesses de ce genre. Dans le reste du monde, plus de 50 millions d'hectares produisent des plantes génétiquement améliorées avec moins d'intrants chimiques, moins de pesticides et il n'existe aucune contre-indication scientifiquement prouvée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il était intéressant de suivre les propos de M. Martin en tant qu'Anglais, et je peux lui garantir que la situation ne va certainement pas à vau-l'eau dans l'économie britannique, même si mon parti aspire à un changement de gouvernement. Une chose que je voudrais concernant cette directive sur les offres publiques d'acquisition, c'est pouvoir la défendre très fermement devant les millions d'électeurs de mon pays et les millions de personnes qui ont des plans de retraite et des économies basés sur des investissements en bourse. Mme McCarthy nous a fort justement rappelé qu'il fallait, si nécessaire, faire une déclaration d'intérêt. Permettez-moi donc d'en faire une. J'ai un fonds de pension de mon employeur précédent. Ce fonds tire une bonne part de sa valeur d'investissements sur le marché des actions britannique, et je dépends de gestionnaires de portefeuilles pour préserver mon investissement et pour le faire fructifier en vue de ma retraite future. Voilà à n'en point douter, Monsieur Martin, une grande force de l'économie britannique car nous disposons de ces fonds au moment où notre société vieillit et où nous devons assurer le versement des retraites. Concernant les pensions financées par des fonds publics, nous n'avons pas de surplus. C'est un aspect auquel nous serons tous confrontés dans l'Union européenne, et cette directive sur les offres publiques d'acquisition, telle qu'elle apparaîtra dans sa forme définitive, ne peut le négliger. Le problème des amendements qui nous sont soumis est que, s'ils sont adoptés, les personnes en charge de la gestion de mon fonds de pension ne seront pas en mesure de le faire fructifier au mieux de mes intérêts, et cela vaut pour des millions de citoyens ordinaires travaillant dans des sociétés un peu partout au Royaume-Uni. C'est de leur avenir dont nous parlons. Il ne s'agit pas d'un quelconque concept abstrait. Nous touchons là au cœur de l'économie britannique, et le problème est appelé à se poser en termes de plus en plus critiques pour l'avenir de l'économie européenne elle-même.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, une fois de plus, il a été possible d'aboutir à un accord entre tous les groupes politiques et de présenter une seule proposition de résolution sur le Timor. Cette proposition de résolution constitue un signal clair pour la communauté internationale : malgré que les nouvelles concernant le Timor soient disparues des principaux journaux européens ou des grandes chaînes de télévisions européennes, la communauté internationale et l'Union européenne doivent rester attentives à ce problème. Premièrement, parce qu'on viole encore la dignité humaine et les droits de l'homme des Timorais qui se sont réfugiés dans d'autres zones du Timor, notamment au Timor occidental, et qui souhaitent retourner au Timor-oriental ; il faut que les autorités indonésiennes facilitent l'action humanitaire, notamment des organisations non gouvernementales. Deuxièmement, les forces de maintien de la paix en poste à la frontière doivent être plus vigilantes pour que les Timorais qui ont effectivement le droit de revenir au Timor-oriental puissent le faire en toute sécurité. Par ailleurs, il faut punir les responsables des massacres et des attentats contre l'humanité, non seulement pour que justice soit faite au Timor, mais pour que, de fait, ce pays soit un exemple à suivre dans d'autres parties du monde où, malheureusement, des attentats contre la dignité et, surtout, contre la vie, qui représente pour nous un droit inaliénable, sont encore perpétrés. Enfin, Monsieur le Président, nous voulons que la Commission et le Conseil puissent faire correspondre aux condamnations et aux discours politiques la bonne expression financière et technique d'aide au processus d'indépendance et de reconstruction du Timor-oriental. C'est pour cela que le groupe des européens souscrit à cette résolution et c'est dans ce sens que je me suis exprimé.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président Prodi, Monsieur le Président du Conseil, mes chers collègues, je remercie la délégation du Parlement européen à la Convention et le président de celle-ci, Roman Herzog, pour leur travail engagé. L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux européens est un pas important et nécessaire vers une Europe proche du citoyen. Certains sont d'avis qu'on peut créer un marché intérieur en Europe sans s'accorder sur des valeurs et des principes fondamentaux. C'est un avis que la majorité du Parlement européen n'a jamais appuyé. Dans le cas de la directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, par exemple, qui devrait être, au premier chef, une directive sur le marché intérieur, nous n'avons pas admis que la directive soit adoptée sans qu'y soient ancrés des principes éthiques fondamentaux et que soient exclues de la protection juridique certaines techniques qui portent atteinte à la dignité humaine. Dans le domaine précis des techniques génétiques, c'était là un pas important vers des valeurs communes en Europe. La Charte en est un autre, certainement bien plus important. Le projet qui nous est présenté est excellent sur bien des points. Mais, en ce qui concerne justement la protection de la dignité humaine et contre les abus découlant des technologies modernes, le projet peut être amélioré. Certains passages témoignent d'une formulation imprécise et je suis particulièrement inquiet que l'article 3 du projet de Charte n'interdise que le clonage reproductif d'êtres humains. Ce pourrait être interprété comme un recul par rapport à la législation européenne existante. La directive relative à la protection des inventions biotechnologiques prononce l'interdiction générale du clonage d'êtres humains, Monsieur le Président Prodi, attendu qu'il constitue une atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public - pas seulement le brevetage, mais bien aussi la technique. M. le commissaire Busquin me l'a encore assuré - et je l'en remercie - cette semaine par la voie d'un courrier et il serait donc dangereux que nous nous révélions plus faibles dans la Charte que nous ne le sommes dans la législation européenne adoptée jusqu'ici. La faute n'en revient pas à notre délégation, la faute n'en revient pas à Roman Herzog ; elle incombe aux gouvernements des États membres. C'est pourquoi il faut une fois encore presser ces derniers d'améliorer ce passage du texte.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le présent rapport est une carte blanche à la capacité d'intervention militaire de l'UE et je juge cela inacceptable. Lorsque la désagrégation du pacte de Varsovie est devenue inévitable et manifeste, le gouvernement de la R.D.A., que je dirigeais, a adopté début 1990 une nouvelle doctrine militaire visant la renonciation aux armes nucléaires, un partenariat de sécurité entre États en matière de sécurité et le désarmement progressif. Notre principe était le suivant : pas de violence. Avec la disparition de la confrontation Est-Ouest, l'OTAN est devenue elle aussi superflue. Or, au lieu d'être dissoute, elle est passée d'une force de défense à une force d'attaque et à une alliance ad hoc qui étend son rayon d'action toujours plus vers l'est. La justification de la création d'une force d'intervention européenne ressemble aujourd'hui de nouveau aux arguments avancés pour le maintien de l'existence de l'OTAN. L'enjeu prioritaire n'est pas d'éteindre les foyers de crise mais de garantir militairement l'accès aux marchés, aux matières premières et aux zones d'intérêt. Je suis favorable à ce qu'en matière de politique étrangère et de sécurité, l'UE s'affirme davantage dans un rôle de maintien de la paix et s'émancipe des États-Unis. Mais cela implique d'autres prémisses. Premièrement, la guerre menée au mépris du droit international contre la Yougoslavie et ses résultats - voyez les nouvelles tensions dans le sud de la Serbie - montrent que la force militaire ne peut plus servir d'instrument de mise en œuvre de la politique. Deuxièmement, l'Alliance atlantique doit être progressivement dissoute au lieu d'être étendue à l'est. Troisièmement, comme Olaf Palme l'avait un jour suggéré, il faut créer un corridor dénucléarisé de la Baltique à la mer Noire. Quatrièmement, l'OSCE doit être renforcée et dotée de moyens adéquats pour la prévention et la résolution de crises en s'appuyant sur ses principes fondamentaux en matière de politique de sécurité et sans créer de troupes d'intervention. Cinquièmement, les Nations Unies doivent être invitées à organiser un sommet mondial sur la paix au cours duquel les leçons des guerres du XXe siècle seront tirées afin que les peuples de cette terre aient une chance de vivre un XXIe siècle dans la paix. L'Europe pourrait montrer l'exemple, mais à cet effet, la création d'une troupe d'intervention n'est certainement pas le bon signal !

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, mon intervention porte sur la question de la libéralisation des services postaux. Madame la Présidente du Conseil, vous nous l'avez promise. Mais la question des services postaux illustre à merveille combien les réunions du Conseil sont inefficaces. À Lisbonne, il a été décidé d'accélérer la libéralisation des services postaux. Nous avons, au Parlement européen, défini notre position avant la fin de l'année, dans l'espoir que le Conseil en arrive aussi à une position commune d'ici à la fin de l'année. Que s'est-il passé ? Rien ! Le Conseil n'a pas adopté de position commune. Il convient même de reconnaître que le Conseil ne veut prendre aucune position commune. En Allemagne, il a même été décidé de prolonger le monopole des postes, du fait de la stagnation européenne. Madame la Présidente du Conseil, nous vous demandons, au sommet de Stockholm, de veiller à ce que les chefs d'États et de gouvernement ordonnent sans plus tarder aux ministres compétents de faire avancer le dossier de la libéralisation des postes. Ce n'est qu'à ce moment-là que nous pourrons démontrer que les réunions du Conseil ont vraiment un sens et vont de l'avant. Prononcez-vous également sur une deuxième chose, Madame la Présidente du Conseil : les chefs d'État et de gouvernement doivent évaluer la politique structurelle, et ce au plus vite. Nous devons réaliser une réforme de la politique structurelle en 2003 au plus tard, et ce pour deux raisons. Premièrement, la politique structurelle a une signification importante pour la politique du marché de l'emploi dans de nombreux pays. Deuxièmement, nous devons dire aux pays candidats à l'adhésion ce qui les attend pour la nouvelle période, s'ils adhèrent à l'Union après 2005-2006. Donc, Madame la Présidente du Conseil, faites en sorte que le Sommet prenne une décision concrète : la libéralisation des services postaux et l'évaluation des fonds structurels, afin que nous allions de l'avant pour la période qui suivra 2006. Je remercie mes collègues pour leur attention. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis optimiste et je suis certain que va se réaliser ce qu’a annoncé le commissaire Verheugen à maintes reprises, à savoir, au début de l’année prochaine - en contrebas de l’Acropole, sur la Pnyx, siège de l’Ecclésia du dème de la démocratie directe, là où a prêché l’apôtre Paul -, la signature des premiers accords d’adhésion des nouveaux pays à l’Union européenne. Je suis certain que le nouveau compromis historique, positif pour nous tous, sera tourné vers l’avenir et que tous les atavismes qui se sont exprimés ces derniers temps seront considérés par nous tous comme une sorte de parenthèse sans aucune valeur. Au cours de ce processus, nous avons eu beaucoup de protagonistes. Sur les douze pays qui sont candidats à l’adhésion, dix seront parmi nous l’année prochaine, du moins au stade de la signature. Les deux autres un peu plus tard, je l’espère. Au long de ce processus, nous avons vu des peuples se sensibiliser, des gouvernements se sensibiliser. Mais je voudrais souligner les efforts particuliers de certains pays. Chypre est au premier rang de l’ensemble des pays candidats. Elle est un exemple au plan économique, un exemple de démocratie, un exemple de fonctionnement institutionnel. À cet égard, toute cette évolution peut contribuer au règlement de problèmes régionaux de la part de puissances dont le fonctionnement n’est pas très positif. Et il y a Malte, cette île particulière de la Méditerranée, le dernier candidat qui ne sera pas membre de l’Union européenne avant un certain délai, et que nous devons traiter en veillant soigneusement à ses spécificités. J’en viens à la Lituanie, pour laquelle je suis rapporteur. Ce pays a accompli des avancées spectaculaires dans le règlement des problèmes, puisqu’il a abandonné un système économique centralisateur pour adopter un système d’économie de marché. Il s’est attaqué efficacement à de très nombreux problèmes. Le fait qu'une décision telle que celle évoquée par le commissaire Verheugen au sujet de la centrale nucléaire d’Ingalina soit prise a exigé un grand courage politique, surtout quand on connaît les dépendances économiques et l’articulation régionale des réseaux énergétiques de la zone. Il y a deux problèmes : un, le problème classique que connaissent ces pays : celui de l’agriculture ; et j’espère que nous témoignerons du courage et de la volonté requis pour que des questions de cet ordre ne soient pas des causes de retard dans le processus de l’élargissement. Deux, il y a le problème politique majeur concernant Kaliningrad. Il est clair que toutes ces questions politiques, et les autres qui se posent en Europe, ne doivent pas obéir aux pulsions du passé mais aux nécessités de l’avenir. À cet égard, ce qui va se jouer à Kaliningrad, c’est la sagesse politique de l’Union européenne qui ne doit en aucun cas renoncer à ses traits propres mais qui doit comprendre que le compromis historique survenu entre les 15, entre les 25, entre les 27 et les 28 États doit constituer l’élément d’un compromis historique ininterrompu, d’une Europe de paix, de coopération et de développement pour nous tous. D’une Europe qui sera notre maison.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je ne comprends pas cette agitation. Depuis hier, nous débattons de la Turquie. J'ai la plus grande estime pour Mme Sommer, mais c'est surtout à cause d'elle que je ne comprends absolument pas pourquoi, alors que nous discutons de l’élargissement, nous nous heurtons tout à coup à une question de principe, à savoir si la Turquie appartient à l’Union européenne ou pas. Nous aurons sous peu l’occasion de traiter de cette question de façon objective, lorsque nous parlerons du rapport Oostlander. C'est à présent un collègue de votre groupe qui est rapporteur, un politique connu, qui n’est en aucun cas un partisan de la Turquie. Son rapport nous permettra de débattre ou de discuter objectivement de cette thématique. J’ai de plus en plus le pressentiment, quand je lis la proposition de mon collègue M. Ferber, l’amendement 7, qu’il ne s’agit, en réalité, absolument pas de la Turquie et de l’Union européenne. Il semble qu’il s’agisse de l’Allemagne, de la politique intérieure allemande. Il s'agit apparemment du fait que prochainement en Allemagne, dans les lands de Hesse et de Basse-Saxe, se dérouleront deux élections régionales importantes. Nous sommes censés débattre actuellement de la Turquie au Parlement mais en vérité, telle est la raison pour laquelle nous utilisons cette occasion. C’est le problème-clé. Je serai tout à fait franc. Pour le moment, j’ai plus de problèmes avec la Turquie que ma collègue Mme Sommer car je n'ai pas une très haute opinion des islamistes et, selon moi, ce sont des islamistes, même si actuellement ils se présentent autrement. Je suis très curieux de savoir comment ils entendent concrétiser tout ce qu'ils ont promis. J’éprouve en particulier des difficultés avec les évolutions les plus récentes. Je ne comprends cependant pas pourquoi nous faisons à présent mauvais usage de ce débat et le consacrons à autre chose. À vrai dire, nous ne sommes pas honnêtes non plus envers les citoyens de l’Union européenne en menant de tels débats artificiels. Si vous le voulez, parlons-en lorsque nous parlerons du rapport Oostlander, et nous verrons alors que nous pouvons discuter ouvertement et franchement. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, sur l'amendement n° 6, je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée, notamment de tous ceux qui partagent la philosophie générale du rapport et qui ont a priori l'intention d'émettre un vote final positif, sur le fait que cet amendement est en contradiction totale avec la suite du rapport. Donc, si on approuve la philosophie du rapport, je recommande chaudement, en tant que rapporteur, que cet amendement soit rejeté. (Applaudissements) - Au sujet du paragraphe 19

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, je reviendrai essentiellement sur le chapitre 1 de la communication de la Commission. Je pars de la constatation que les grands objectifs fixés au début de son mandat, à savoir l'élargissement et les réformes, ont été atteints, mais je pense que, pour la dernière partie dudit chapitre, la Commission ne peut se limiter à gérer et exécuter ce qui a été obtenu. Je crois que les passages 'définir l'avenir de l'Europe' et 'repenser les relations avec les voisins de l'Union élargie' sont les clés permettant de comprendre qu'il est opportun de poser dès maintenant les bases des prochaines perspectives politiques de l'Union. Après l'entrée souhaitée de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007, nous devrons regarder avec détermination dans trois directions : l'Est de l'Europe, les Balkans occidentaux et la Méditerranée. J'apprécie l'ouverture de l'expression 'le processus de stabilisation et d'association ouvre des perspectives en matière d'adhésion'. Je m'associe donc aux affirmations du président Prodi : un cercle de pays amis de la Russie au Maroc, mais sans leur exclure la possibilité d'adhérer à l'Union aux mêmes conditions que les autres pays déjà entrés. Cela ouvre en même temps des perspectives qui font s'étendre notre projet au-delà des frontières géographiques de notre continent. Alors que nous apprêtons l'élargissement le plus grand, et peut-être le plus important, de l'Union, il nous faut prendre conscience de cette perspective. D'ailleurs, quand la Russie - même dans un avenir lointain - rejoindra l'Union, nous ne pourrons pas dire qu'elle ne peut adhérer que jusqu'à l'Oural, et cela changera beaucoup de choses, surtout dans l'idée que l'Union aura d'elle-même. Nous devons donc penser à une Union en anneaux concentriques, non imperméables entre eux. Telle est la voie que doit suivre l'Europe pour conserver son âme. Le jour où l'Europe ne devrait plus s'intéresser aux pays tiers, elle perdrait une partie fondamentale de sa raison d'être.

Political group: ELDR