GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous voudrions aussi remercier le rapporteur pour son travail exhaustif. À cette occasion, nous n’avons, hélas, pas pu le soutenir à tous les égards et nous regrettons qu’il ne restait pas assez de temps pour discuter des amendements individuels avant le vote en commission. Les amendements présentent, selon nous, deux problèmes majeurs. Tout d’abord, nous sommes en faveur d’un renforcement du comité de surveillance, mais nous sommes contre le fait que ce dernier soit alors assujetti au Parlement européen. Si un comité de surveillance doit être véritablement indépendant dans ses évaluations, il devrait aussi être indépendant du Parlement. Pour le moment, nous pouvons distinguer une autre tendance dans l’actuel débat sur le comité de surveillance. Il est déplorable qu’il n’y ait toujours pas de parquet européen et qu’il faudra vraisemblablement attendre encore un certain temps avant d’en avoir un. Cependant, nous ne devons pas commettre l’erreur de tenter d’élaborer une solution provisoire qui attribue ce rôle au comité de surveillance par procuration, car ce rôle ne lui conviendrait pas. Ce dont nous avons besoin, à long terme, est un contrôle judiciaire de l’OLAF. Or, ce dernier ne peut être fourni que par le parquet européen, pas par un comité de remplacement. Nous sommes tout aussi critiques par rapport à un autre problème. Nous constatons que le Parlement cherche de plus en plus à participer aux affaires internes de l’OLAF et nous ne pensons pas que cela soit une bonne chose. Nous sommes d’avis que l’OLAF doit être - et doit rester - véritablement indépendant, mais cela ne signifie pas que son indépendance de la Commission soit nécessairement renforcée si cette Assemblée participe en même temps à la microgestion de l’OLAF. C’est tout à fait faux, selon nous. Une véritable indépendance doit aussi être synonyme d’une indépendance administrative. Globalement, je pense que nous devons repenser complètement les amendements. J’espère que nous parviendrons à un compromis qu’une majorité des membres de la commission pourra soutenir. Je voudrais toutefois déclarer clairement à Mme Stauner que nous n’appuierons pas la plupart de ses amendements étant donné que nous pensons que ce n’est pas une bonne chose qu’ils contiennent une motion de censure implicite envers l’OLAF et formulent des reproches - aussi de façon unilatérale - quant au rôle de la Commission dans l’affaire Eurostat. Nous n’adhérerons pas à cela.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, permettez-moi de saluer à mon tour le président de la Knesset, M. Burg, et le président du Conseil législatif palestinien, M. Abu Ala. Je crois qu'après la discussion, à commencer par l’intervention du Conseil, par l’intermédiaire du ministre Moscovici, qui fut suivie de celles du commissaire Patten et ensuite de la plupart des intervenants, la démonstration est faite que, de notre part, il existe une convergence des points de vue en ce qui concerne la difficile transition de l’après Camp David. Je suis convaincue que nous mesurons tous l’importance de cette transition, du moins d’une évolution de la situation, que nous estimons que la situation n'est pas compromise, même si nous nous rendons compte que, si nous n’aboutissons pas à une évolution, le risque est actuellement énorme de voir prévaloir les tendances extrémistes qui existent dans les deux camps. je prétends qu’une analyse plus étendue de la situation dans la région - il a, en effet, été question d’un retrait des forces israéliennes du Liban, de la situation au Liban-Sud et de l’évolution en Syrie- nous permettra de nous accorder également. Je pense que ce débat montre la convergence des points de vue de notre part, de la part du Parlement, de la Commission et du Conseil et que l’Europe a déjà joué un certain rôle. On peut se demander si l'Europe a été à la hauteur, mais le rôle de l’ambassadeur Moratinos dans la région et les résolutions du Conseil ont certainement été valables. Je dois assurer au commissaire Patten que sa présence dans la région et également en Syrie - nous avons eu la possibilité de nous rendre en Syrie après sa mission - a eu et a laissé un impact dans l’évolution de la situation en Syrie. je crois que tout ceci ne peut que nous encourager, étant donné également les efforts que l’administration Clinton continue à investir dans cette entreprise. Cependant, je crois qu’aujourd’hui nous devons nous interroger sur la contribution que nous pouvons faire, sans avoir la prétention de donner des leçons à quiconque et en respectant les deux interlocuteurs et leur point de vue. Je me permets de suggérer, en guise de conclusion, que la clé d’une coopération au niveau régional peut être utile pour anticiper, dès aujourd’hui, l’engagement européen, avant même que le processus de paix n’ait abouti.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la démarche concernant cette directive rappelle le modèle de Natura 2000, car cela va évidemment entraîner une restriction considérable des possibilités d'exploitation dans des secteurs importants, et il faudrait en tenir compte dans notre débat. Les chemins de fer européens à eux seuls estiment qu'il leur faudra consacrer 20 millions d'euros pour les cartes de bruit, c'est-à-dire le montant que la Commission a calculé pour l'ensemble des dépenses. Les chemins de fer à eux seuls comptent sur un tel montant. Je voudrais aussi insister sur le fait qu'il est impossible pour les petites et moyennes entreprises de payer de telles sommes pour ces cartes de bruit. Je crois que nous devrions plutôt recourir à des incitants et réfléchir à des initiatives en vue de promouvoir l'objectif de réduction du bruit. En outre, il est important de penser aussi aux pays candidats à l'adhésion, car eux également veulent dormir paisiblement mais aussi travailler sans entraves.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je prendrai plus de cinq minutes, parce que les orateurs de mon groupe qui se sont désistés ont laissé quinze minutes. Donc, je peux prendre vingt minutes. Donc, je parlerai, Monsieur le Président, avec une parfaite lenteur, puisque je pense que vous n'avez pas l'intention de ne pas permettre un véritable débat et donc un véritable exposé de chacun des arguments.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, on m'a dit qu'on m'enverrait un technicien. Mais le technicien doit venir de Bruxelles, parce qu'il n'est pas encore arrivé pour résoudre le problème. Depuis le début, quant je vote, la carte ou l'appareil ne fonctionne pas.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter M. Brok pour son rapport complet et très intéressant. Il est clair, à la lecture de ce rapport, que nous avons toutes raisons d'espérer faire de l'élargissement une réussite si trois conditions sont remplies. Ces trois conditions sont les suivantes. Premièrement, la Commission doit réussir sa propre stratégie de préadhésion, en particulier dans les domaines de la politique régionale, de l'agriculture et de l'environnement. Deuxièmement, les pays candidats doivent continuer à bien progresser, comme ils sont en train de le faire, sur la voie de la satisfaction des critères de Copenhague et sur celle de l'intégration pleine et entière de l'acquis communautaire avant l'adhésion. Troisièmement enfin, et c'est peut-être la condition la plus difficile, le Conseil doit se mettre d'accord sur de nouveaux arrangements institutionnels qui permettent à la Communauté de fonctionner effectivement, efficacement et démocratiquement après l'élargissement. Si le rapport Brok nous donne quelques motifs de satisfaction, il n'y a pas encore de quoi crier victoire.

Political group: PSE
Le premier vecteur primordial de la politique de valorisation et de recyclage des matériaux est la prévention. La prévention des déchets d’emballages exige du producteur qu’il fonde sa décision relative au type et à la quantité de matériaux utilisés sur une analyse du cycle de vie des produits et qu’il quantifie ses répercussions environnementales, depuis la conception jusqu’à l’élimination. De cette manière, il pourra internaliser les coûts environnementaux dans le prix final du produit. Malheureusement, la directive proposée par la Commission n’est pas allée assez loin dans la prévention des déchets. La seconde exigence primordiale est la définition d’objectifs juridiquement contraignants. De ce point de vue, la directive est plus ambitieuse, en ce sens qu’elle établit des objectifs relatifs à la valorisation et au recyclage des déchets d’emballages, plus particulièrement pour les matériaux suivants: verre, papier, plastique, métaux et bois. Or, ces objectifs ne peuvent garantir un changement des comportements que s’ils apparaissent crédibles et donc réalisables. Par conséquent, je soutiens les objectifs définis dans la position commune et je conteste les objectifs présentés par le rapporteur. Je conteste tout particulièrement la proposition d’avancer de 2012 à 2009 les délais de recyclage et de valorisation définis pour le Portugal, la Grèce et l’Irlande. Il faut rappeler que ces trois États membres présentent des caractéristiques rendant plus difficiles la réalisation des objectifs de recyclage et de valorisation des déchets d’emballages, au niveau notamment de la dispersion du territoire (régions ultrapériphériques) et des populations.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ayant été le témoin, depuis plusieurs années, de débats difficiles au Parlement concernant ce sujet, c'est en effet un plaisir pour moi, ce soir, de constater un soutien aussi large pour ce rapport. Le sens du consensus doit être salué. Il s'agit d'un bon document qui constitue un bon point de départ pour nos travaux, c'est pourquoi je félicite également la Commission. Je suis quelque peu mal à l'aise, étant donné que l'Irlande est le berceau de la convention de Dublin et n'a commencé que récemment à accueillir un nombre appréciable de réfugiés et de demandeurs d'asile et que, malheureusement, la convention de Dublin ne fonctionne pas très bien. Environ 85 % des personnes qui arrivent en Irlande n'ont pas été arrêtées au port d'escale original ou n'ont pas fait l'objet de démarches dans le pays par lequel ils sont entrés dans la Communauté. Bien que je puisse parfaitement comprendre et que j'ai de la sympathie pour les inquiétudes des collègues qui réclament un partage de la charge, il faut dire que, pour une bonne part et quoi qu'il en soit, un partage informel de la charge se déroule déjà. Les pays d'entrée sont heureux de fermer les yeux sur les personnes qui traversent leur territoire en route vers des pays tiers. Ceci dit, je suis tout à fait convaincue que nous devons harmoniser les procédures juridiques afin de pouvoir offrir un accueil en toute sécurité aux nombreuses personnes à la recherche d'un refuge dans la Communauté ainsi que pour disposer d'une procédure d'accueil humaine et bienveillante uniforme dans toute la Communauté. En raison des travaux que j'ai effectués dans ce domaine précis, je suis très préoccupée par les activités criminelles de certains demandeurs d'asile qui exploitent les membres de leur propre communauté, par le biais de la traite des femmes et des enfants. La coopération entre les forces de police, qui disposent de beaucoup d'informations sur la prostitution des jeunes filles dans les États membres, doit malheureusement faire partie intégrante de notre politique d'asile. Ce qui est évident, tout particulièrement dans mon propre pays à l'heure actuelle, est que nous devons combattre la montée inquiétante du racisme et de la xénophobie dans nos communautés. Il s'agit d'un phénomène extrêmement préoccupant dans mon pays. L'application claire de lois bonnes et humaines est nécessaire et profitera à tous.

Political group: PPE-DE
Comme le temps imparti à la commissaire est limité, je renonce à mon droit de poser une question supplémentaire. Elle m'a fourni, aujourd'hui, une réponse très complète et très détaillée sur cette question et sur d'autres questions, et je voulais simplement l'en remercier.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la levée partielle de l'embargo est un droit applicable. On doit toutefois faire valoir un autre droit, à savoir qu'un État membre peut prendre des mesures de protection de la population si sa santé est menacée. Ce qui m'intéresse dans ce contexte et dans le délai réduit qui m'est imparti, c'est que, si vous avez proposé dans le compromis issu de ces deux examens qu'un test soit effectué et qu'il existe une possibilité ou une obligation d'étiquetage, on doive tout de même pouvoir s'attendre, lors la levée de l'embargo, à ce que ces tests soient vraiment effectués et que l'étiquetage ait lieu. La logistique n'est pas encore disponible et on ne nous a encore présenté aucun résultat quant à l'application possible de ce test en Grande-Bretagne également. C'est pourquoi j'estime ce débat prématuré au vu de l'aggravation de la situation. Vous devriez de votre côté, du côté de la Commission, appliquer et évaluer les mesures évoquées et les réintroduire dans les négociations. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, ce débat nous enseigne, une fois de plus, que la paix est un mot trompeur si elle ne s'accompagne pas d'un geste politique, si elle ne s'accompagne pas du risque d'un choix. La paix est un mot dangereux si l'Union européenne est appelée à le prononcer et si nous ne sommes pas capables de dire ce mot en le faisant suivre d'un geste. Le geste que l'on nous demande est un geste politique, c'est-à-dire l'engagement direct, total, de notre responsabilité politique dans le processus de paix au Moyen-Orient. Monsieur le Président, ou bien l'Union européenne est présente jusqu'au bout du processus de paix, non seulement comme partenaire commercial et comme principal pays donateur, ou bien elle ne le sera pas du tout. Je voudrais vous rappeler le contexte que beaucoup d'autres collègues ont déjà parfaitement délimité : d'un côté, trois résolutions des Nations unies qui concernent les territoires et les réfugiés, ignorées d'Israël aussi sur le plan de la simple affirmation des principes qui y sont contenus ; de l'autre, un état de siège permanent dans les territoires palestiniens : cent vingt mille travailleurs forcés de ne pas travailler, trois milliards de dollars de dommages déjà subis, les salaires payés aux fonctionnaires et administrateurs grâce à l'intervention rapide en argent comptant de l'Union européenne, la moitié des civils tués qui ont moins de 18 ans. Monsieur le Président, je ne m'intéresse pas à la couleur des balles : qu'elle soit israélienne, irakienne ou turque, je revendique le devoir de l'Union européenne de dénoncer la balle qui abat un enfant. Enfin, ce qui me préoccupe le plus, Monsieur le Président, c'est l'apartheid, un mot qui ne devrait pas avoir le droit de cité lorsque nous parlons du Moyen-Orient et des questions palestiniennes, mais qui pourtant appartient au climat que nous sommes obligés de constater : le soupçon que dans cette région la vie aurait des paramètres et un prix différent pour les Arabes et pour les Israéliens. Surtout en ce qui concerne la capacité d'indignation et de résignation à l'habitude. Il n'est pas possible, face à tout cela, de maintenir une distance égale sereinement. Il faut affirmer des règles et des principes, surtout si le gouvernement Bush démontre son incapacité à pouvoir ou à vouloir garantir l'affirmation de ces règles et de ces principes. C'est vrai - M. Solana le rappelait - les négociations avancent, mais, parallèlement aux négociations, de nouvelles implantations du gouvernement israélien se poursuivent. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas partager jusqu'au bout l'optimisme de M. Solana. Il faut regarder plus loin, nous dit le commissaire Patten. Nous sommes d'accord ! Aujourd'hui, la responsabilité politique qui nous incombe est d'aboutir à un accord de paix ; demain, ce sera celle de garantir le respect de cet accord et la légalité internationale : au Moyen-Orient, on attend l'Europe, Monsieur le Président, parce qu'on croit en l'Europe. Si nous ne croyons pas, nous-mêmes en l'Europe, cette confiance sera absolument inutile.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mon propos s'adressera bien sûr à mes collègues parlementaires, puisqu'il s'agit de langues, mais aussi à nos interprètes, qui font vivre ce Parlement, au rapporteur, bien sûr, pas parce qu'il est rapporteur, mais parce qu'il est aussi un poète dans le Parlement, et en plus un poète qui parle, je l'ai découvert, à la perfection ma langue maternelle. On ne pouvait pas trouver meilleur rapporteur que celui-là. Ici, quand on est nouveau parlementaire, comme c'est mon cas, on découvre qu'on s'occupe de tout : du chocolat, des vieilles voitures, de la majorité qualifiée, des haricots secs, des lentilles d'Espagne, de tout. Et puis, tout d'un coup, on découvre qu'on va s'occuper de ce qui fait l'épaisseur historique de l'Europe, l'épaisseur culturelle du continent, c'est-à-dire ses langues. Et quand on repense à des périodes anciennes, je pense à la Renaissance, grande période d'échanges, grande période de commerce, il n'empêche qu'aujourd'hui subsiste de cette période ce qui est culturel, ce qui est patrimonial, et il en sera ainsi et toujours ainsi. En matière linguistique, l'Europe a connu des périodes où une langue dominait : le latin, le français aussi. Aujourd'hui, c'est plutôt l'anglais. Alors, que dire à nos concitoyens pour cette année 2001. Quelques sujets que j'égrène rapidement. D'abord, que l'unité de l'Europe ne peut pas vouloir dire l'uniformité linguistique. Ensuite, que toute langue est respectable et mérite d'être promue et défendue. On le fait pour des quantités de choses : des monuments, des objets, des ceci, des cela. Pourquoi ne le ferait-on pas pour ce que l'homme produit de mieux et de plus durable, c'est-à-dire le mode et la façon de communiquer avec ses semblables ? Et puis, toute langue est d'abord apprise dans la famille. C'est pour cela qu'elle porte le nom de 'maternelle' et qu'aucun État, quel qu'il soit, ne peut avoir comme but direct, indirect, explicite ou implicite, de détruire ou de laisser disparaître une de ses langues maternelles. En plus et enfin, il n'y a pas d'Europe sans diversité linguistique, parce que nous sommes aussi un des rares, peut-être le seul, parlement au monde où l'expression se fait en onze langues, à tel point qu'on parle ici parfois pour être traduits et non pas pour être entendus en direct. À nous de construire cette dialectique de l'unité européenne et de sa diversité linguistique.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous voudrions vraiment croire à tout ce que nous ont assuré MM. Sasi et Lamy sur la volonté de l'Europe de parvenir, à Seattle, à limiter les effets dommageables d'une libéralisation des commerces multilatéraux sans règles, libéralisation qui s'inspire, comme toujours, de l'idéologie américaine de la mondialisation. Nous voudrions y croire mais l'amère expérience que nous avons vécue avec le prédécesseur de M. Lamy - Sir Leon Brittan - nous l'interdit. Ce dernier s'était engagé devant ce Parlement à s'opposer au rouleau compresseur américain, engagements qu'il n'a régulièrement pas tenus : prenons le cas de la loi Helms-Burton et de l'OMC. Nous nous rendons compte que les temps ont radicalement changé, que la prise de conscience et la protestation sont en train de se développer partout dans le monde, que le slogan ' What is good for big business is good for the word at large ' n'est plus crié aux quatre vents. Espérons que les déclarations faites aujourd'hui sont davantage qu'un geste de relations publiques, un placebo, un tranquillisant. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
La résolution présentée demain devant cette Assemblée plénière est effectivement le fruit de l'accord et du consensus de tous les groupes politiques de la commission de l'agriculture mais elle n'aurait pas abouti sans l'excellent travail réalisé par le président de la commission, M. Daul, que je tiens à remercier pour son travail. Dans cette résolution, les groupes politiques manifestent leur soutien à la réforme de la politique agricole, que nous considérons en outre nécessaire. Nous saluons également et nous partageons les objectifs que cette dernière cherche à atteindre. Le renforcement du deuxième pilier de la politique agricole commune, par le transfert de fonds du premier pilier au deuxième, est absolument nécessaire d'un point de vue budgétaire. Et le renforcement de ce deuxième pilier, en élargissant ses mesures à la sécurité et à la qualité alimentaire, nous semble bien évidemment extrêmement positif. Sans oublier que la réforme propose une redistribution des fonds modulés en fonction des critères de cohésions sociale et territoriale. Ceci étant dit, certains éléments sont cependant véritablement préoccupants. La modulation obligatoire proposée dans la réforme n'est pas une véritable modulation mais une régression linéaire des aides avec laquelle je ne peux être d'accord. Le principe du découplage des aides, selon notre point de vue, pose un problème extrêmement préoccupant. Le critère de la référence historique des paiements ne peut être utilisé afin d'établir une aide unique et le découplage. Si tel était le cas, nous renoncerions à utiliser cet instrument pour rééquilibrer plus équitablement les aides de cette politique agricole qui a créé des divergences profondes parmi les zones de production et les agriculteurs de l'Union européenne. Je tiens à dire qu'après l'accord du Conseil, sur lequel a porté notre discussion, la réforme n'en est que plus nécessaire. La réduction du budget agricole ne peut être répercutée de façon égale sur tous les agriculteurs. Les 5 % qui ont reçu 50 % des aides directes en 2001 peuvent supporter cette réduction ; les petits et moyens agriculteurs, non.

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme nous avons pu l’entendre au cours de la présentation de la Convention il y a deux jours, l’Europe est un regroupement de peuples. On trouve en Europe un groupe de langues qui constitue une part significative de son patrimoine. Nous pouvons le voir dans cette enceinte: onze langues de travail, auxquelles viendront s’ajouter neuf autres langues à dater de l’élargissement de l’Union européenne. On trouve en Europe des États unitaires, des États-nations et aussi des États multinationaux - des États composés de plusieurs nations, dotées de leur langue propre. Dans mon cas, qui est celui de l’État espagnol, il y a plusieurs nations. J’appartiens à la nation catalane, dont la langue est parlée par plus de sept millions de personnes - en d’autres termes, elle compte plus de locuteurs que deux des langues officielles actuelles de l’Union européenne et que six des langues des dix pays candidats. La commissaire elle-même, Mme Reding, a rédigé en 1990 un rapport sur la diversité linguistique en Europe. À l’époque, la Commission européenne avait été invitée à tenir compte de la situation particulière de la langue catalane au sein de l’Union européenne. En l’occurrence, nous pouvons dire que les mesures recommandées par le Parlement via ce rapport - qui demandait que les textes officiels rédigés en catalan soient pris en compte et que la Commission veille à intégrer, de l’une ou l’autre manière, le catalan dans le système linguistique de l’Union européenne, dès lors qu’il s’agissait d’une langue plus couramment parlée que nombre des langues de travail et langues officielles - n’ont pas été prises. Nous ne demandons en aucun cas que le catalan devienne une langue de travail - le système linguistique de l’Union européenne est suffisamment complexe comme ça. Nous demandons tout simplement qu’on le reconnaisse comme langue officielle et qu’il puisse contribuer à la richesse de cette mosaïque culturelle. Nous parviendrons de la sorte à honorer cette pluralité que Robert Schuman - dont la mémoire a été évoquée par le président en début de séance - avait évoquée en son temps.

Political group: ELDR