GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, permettez-moi de faire remarquer que les forces militaires en Irak, auxquelles vous avez fait référence au début, sont en fait des forces d’occupation. J’en viens maintenant au sujet qui m’occupe. Selon les informations en notre possession, la justice roumaine a radié du registre national des partis politiques reconnus le Parti du travail, qui compte 110 000 membres et était encore récemment représenté au parlement. La décision de radier ce parti est tout à fait illégale, parce qu’elle enfreint la loi 14 de 2003 sur le fonctionnement des partis politiques. Cette décision a été prise à la suite d’importantes pressions exercées par le gouvernement roumain sur la justice et après que le gouvernement au pouvoir est intervenu dans les affaires internes du Parti du travail. Le Parti communiste grec dénonce l’action illégale et inadmissible des autorités roumaines, qui vise à museler toute opinion en faveur des droits fondamentaux et des conceptions . Nous ne pouvons pas ne pas établir un rapport entre cette action illégale et l’établissement de bases militaires américaines en Roumanie, mais aussi avec l’adhésion imminente de ce pays à l’Union européenne.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, une certaine confusion règne parfois dans cette Assemblée, mais si personne ne fait rien au sujet de cette horloge là-bas, qui est en panne depuis deux mois au moins, la confusion ne fera que croître! Quelqu’un pourrait-il s’il vous plaît soit la réparer soit nous en débarrasser? (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, cette discussion commune aborde des questions qui seront au centre du forum euroméditerranéen dans quelques jours. Nous sommes tous convaincus que l'avenir de la stratégie méditerranéenne de l'Union dépend surtout du succès de la politique de paix au Moyen-Orient, que nous devons soutenir avec un engagement maximal même si cette initiative politique revient en premier lieu aux États-Unis. La même politique de paix peut être favorisée par le succès du projet et par les résultats concrets de la coopération économique entre l'Union européenne et les pays de cette région. D'autre part, l'élargissement de l'Union vers les pays de l'est, qui a reçu un nouvel élan au Sommet de Nice, doit s'accompagner par une relance tout aussi convaincue de la stratégie méditerranéenne, qui n'est pas une réalité immuable. Il est donc nécessaire de donner un nouvel élan, financier aussi, au processus de Barcelone et aux programmes MEDA, en particulier aux programmes qui vise la formation professionnelle, les échanges entre universités, les projets qui favorisent les synergies avec les centres de recherche et les pôles technologiques de l'Union, en particulier avec les villes et les régions de l'Europe méditerranéenne. Le renforcement des espaces de démocratie dépend lui aussi du progrès économique et social, mais je crois que nous devons nous rappeler, comme certains collègues l'ont déjà souligné, que, pour la réalisation convaincue du partenariat, le respect total des droits de l'homme est essentiel.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je commencerai par la conquête du Kosovo. Huit mois après la fin des bombardements de l’OTAN, il est clair que ceux-ci n'avaient pas pour objectif de mettre un terme à une quelconque épuration ethnique, ni de faire régner la paix et l’ordre, mais bien de pousser plus avant la division de la Yougoslavie, de modifier les frontières, de promouvoir le nouvel ordre. Nous assistons aujourd’hui, sous le regard complice et, je dirais, avec la participation des forces d’occupation de l’OTAN, à une épuration ethnique féroce à l’encontre des Serbes et des autres minorités non albanophones. Tout montre qu’on se dirige vers une deuxième offensive contre la Yougoslavie, comme le confirment les attaques menées par l’UCK contre les Serbes à Mitrovica, les tentatives de rattachement au Kosovo de trois villes du sud de la Serbie, la campagne en faveur de l’indépendance du Kosovo, le déploiement par le biais de la Grèce - en dépit des réactions du peuple grec - de deux mille hommes au Kosovo et, dans le même temps, de la part de l’OTAN et de l’Union européenne, des efforts redoublés en vue de renverser le gouvernement légal de la Yougoslavie. D’autre part, il ressort à l’évidence des propos que nous a tenus aujourd’hui M. Solana, malgré ses déclarations sur l'humanisme et la paix, que, conformément aux décisions d’Helsinki, on s’apprête à mettre en place une armée terroriste forte, jusqu’à nouvel ordre, de 60 000 hommes, qui frappera chaque fois qu'une tête se lèvera. Les paroles de M. Solana confirment notre opinion selon laquelle l’OTAN aura aussi la haute main sur l’Union européenne militarisée. C’est du reste la raison pour laquelle a été nommé à ce poste M. Solana, secrétaire général de l’OTAN, coupable également du crime perpétré contre la Yougoslavie, l’homme de la situation, contre lequel une plainte est en instance pour crime de guerre.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je vous avais demandé la parole pour un amendement oral à cet amendement 1. Nous sommes d'accord avec l'amendement 1 du groupe UEN mais je demanderais, si cette Assemblée l'accepte, que les termes 'Résolution du Parlement européen sur le naufrage du pétrolier Prestige près des côtes de Galice' soient ajoutés. Il me semble que ce serait plus précis et cela figure ainsi dans l'ordre du jour de notre séance. Ajouter le texte 'près des côtes de Galice'. (Le Président constate qu'il n'y a pas d'opposition à la prise en considération de l'amendement oral) Avant le vote sur l'amendement 2 :

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, nous parlons ici des maladies animales. Mais l'homme est lui aussi toujours victime de maladies dramatiques, Monsieur le Commissaire. Ainsi, la propagation chez l'homme de certaines maladies apparemment inexplicables a bel et bien des causes explicables, comme l'uranium, appauvri ou non, et certaines maladies du système immunitaire pourraient bien être causées par des substances dans l'environnement. Pouvez-vous nous fournir l'assurance que vous accorderez toute l'attention nécessaire à la recherche dans ce domaine ? De manière plus générale, je voudrais également savoir si l'Europe va combler son retard par rapport aux États-Unis. L'Europe est à la traîne notamment sur le plan de l'affectation des moyens. Le commissaire peut-il nous garantir que davantage de moyens seront dégagés, tant par la Communauté que par les États membres ? Le commissaire nous a toujours dit qu'il n'est pas si important de revenir sans cesse sur la différence entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Pouvons-nous néanmoins partir du principe que la recherche fondamentale en Europe ne sera pas à la traîne ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, je soutiens la communication sur cette stratégie pour la santé et la sécurité au travail. Je voudrais tout particulièrement féliciter M. Hughes pour son rapport. Comme il l'a dit, j'ai été très satisfaite de la manière dont nos commissions ont travaillé ensemble sur ce point et en particulier de la coopération avec le rapporteur, qui a permis d'assurer la prise en considération totale des points avancés par la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances. Cela est important car, si les hommes sont plus fréquemment victimes d'accidents de travail, les femmes, elles, ont tendance à souffrir pendant de plus longues périodes de maladies liées au travail. Les femmes adultes reçoivent moins de formation professionnelle que leurs collègues masculins. C'est la raison pour laquelle il est très important de répartir les statistiques en fonction des genres en ce qui concerne les maladies et les accidents pour les emplois à temps plein, à temps partiel et temporaires. La commissaire a marqué son accord pour une intégration des genres dans cette stratégie de manière à pouvoir aborder adéquatement des problèmes tels que l'effet de la double charge de travail rémunéré, les responsabilités personnelles ou encore le harcèlement sur les lieux de travail. Si l'évaluation des risques et la conception du poste de travail ne prennent pas en compte la distinction des genres, les femmes se verront encore refuser l'accès à certaines professions et à certains secteurs. Une évaluation de la législation actuelle en matière de santé et de sécurité est nécessaire afin d'identifier les zones à problèmes pour rendre la législation future plus efficace. Par exemple, les employés de maison et les télétravailleurs, dont beaucoup sont des femmes, doivent être protégés. Il en va de même des femmes travaillant dans l'agriculture et des épouses aidantes dans des petites entreprises familiales. Je suis totalement d'accord avec le commentaire du rapporteur en ce qui concerne le manque de ressources dont dispose la Commission pour traiter la politique de santé et de sécurité, et en particulier le besoin d'une action détaillée et bien évaluée et d'un calendrier très strict pour l'amélioration de la législation dans ce secteur très important. Je soutiens le rapport.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'éducation et la formation tout au long de la vie ne sont pas uniquement une tâche de la Commission et des institutions européennes, mais aussi et surtout des États membres. J'ai voté en faveur de ce rapport parce que je crois que l'avantage fiscal pour la formation professionnelle et privée doit occuper une place centrale afin qu'il soit également possible de parrainer la formation. Il faut créer des mesures d'encouragement pour que les institutions prennent en charge les établissements d'enseignement et qu'une promotion soit ainsi possible sur une large base, en vue de décharger le système. Mais je pense aussi que nous devrions servir d'exemple au niveau européen. Chaque année, nous devrions concevoir et évaluer des programmes d'apprentissage et de formation permanente pour nos fonctionnaires et politiciens, afin que nous puissions déterminer dans quelle mesure nous nous perfectionnons.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, en tant que président de la commission temporaire sur le renforcement de la sécurité maritime, je voudrais étendre les vifs remerciements à l’ensemble des membres de la commission et au rapporteur, M. Sterckx, pour la manière extraordinairement sensée avec laquelle ils ont mené leurs délibérations et pour cet excellent rapport. La commission a travaillé avec cohérence dans une excellente ambiance, et tout le monde a voulu résoudre les problèmes de manière raisonnable. Merci beaucoup. J’adresse évidemment des remerciements particuliers au personnel du secrétariat, sous la houlette de M. Darmis, sans l’aide administrative extrêmement professionnelle duquel le travail rapide mais prudent de la commission, y compris l’important déplacement à Barcelone, n’aurait pas été possible. L’audition de nombreux experts provenant d’horizons différents, de représentants de la Commission, de l’Agence européenne de sécurité maritime, de la présidence irlandaise du Conseil, du secrétaire général de l’OMI et enfin - et surtout - de la vice-présidente de la Commission, Mme de Palacio, ont selon moi fourni à la commission de solides bases pour ses recommandations et évaluations. Nous avons une fois de plus enquêté sur les accidents ultérieurs à ceux qui ont impliqué l’Erika et le Prestige, et nous nous sommes concentrés principalement sur les mesures obligatoires prises depuis lors au niveau européen pour renforcer la sécurité maritime et leur application dans les États membres. Sur les 56 conclusions, je voudrais revenir sur quatre d’entre elles, de nature générale. Je n’entrerai pas dans les détails. Je crois toutefois que ces quatre conclusions sont si importantes qu’elles doivent être soulignées. Premièrement, les autorités espagnoles ont mis avec succès un terme aux fuites de pétrole depuis l’épave du Prestige et soumis un calendrier pour le pompage du pétrole qui reste dans les soutes, de sorte à éviter d’autres dommages à l’environnement et à la pêche. Il subsiste le problème du recyclage des déchets récupérés en mer au cours des derniers mois et des dernières années, mais c’est un problème spécifique. Deuxièmement, selon nous, les tribunaux espagnols devraient progresser d’urgence dans les procédures judiciaires relatives au naufrage du Prestige et changer les conditions applicables au capitaine, afin qu’il puisse rentrer chez lui jusqu’au début du procès. Troisièmement, les nouveaux règlements adoptés dans le cadre des paquets 'Erika I' et 'Erika II' sont les bons pour arriver à un renforcement substantiel de la sécurité maritime. Quatrièmement - et c’est le point clé -, la transposition des règles de sécurité en droit national et donc dans la réalité est toujours inadéquate dans certains États membres. Dès lors, Madame la Vice-présidente, nous soutenons la Commission dans ses enquêtes sur les mesures d’application, en particulier sur la question de la fourniture de lieux de refuge et de réponse aux crises. Madame la Commissaire, tenez bon, mettez la pression sur les États membres, et cette Assemblée sera derrière vous!

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout d’abord, je souhaite remercier le président de la Commission, M. Prodi, pour son programme de travail. Je partage les remarques qui ont été formulées quant à la nécessité de cibler d’avantage ledit programme, mais également d’améliorer le lien l’unissant au plan quinquennal. On a, en effet, l’impression qu’il s’agit de deux documents différents. Le programme de travail débute, à juste de titre, par un premier chapitre dont le titre est le suivant : l’Europe, ses voisins et le monde. Je vous cite une des premières phrases de ce premier chapitre que j’accueille favorablement : 'Sur le plan régional et sur la scène internationale, l’Union européenne doit adopter une attitude active.' Toutefois, pour pouvoir jouer ce rôle, il est de prime importance qu’une forme pratique de collaboration soit élaborée entre le haut représentant du Conseil, M. Solana, la Commission européenne et le Parlement européen et, plus particulièrement, que le contrôle démocratique et la responsabilité démocratique soient renforcés. Nous estimons également qu’il est du plus haut intérêt que soit renforcé le rôle de la Commission dans le domaine de la politique étrangère. Nous souhaitons que le caractère communautaire de la politique étrangère européenne soit intensifié. Toutefois, il s’agit également d’une question d’instruments. Il s'agit des moyens nécessaires à l’analyse des crises non militaires et à une prompte réaction. Prenez le cas du Mozambique. Combien de temps avons-nous dû attendre avant qu’une véritable action puisse être entreprise ? Il s’agit d’affaires très concrètes telles que la capacité de transport. Pour atteindre cet objectif, une coordination plus efficace au sein de l’Union européenne s’avère dès lors indispensable. Considérez le pourcentage énorme de mortalité du bétail en Mongolie. Nous savons qu’il y a des fonds disponibles de l'Union européenne via Tacis et Echo. Pourquoi ne leur apportons-nous pas notre aide ? Cela est dû aux obstacles bureaucratiques dont le nombre est trop important. La représentation externe de l’Union européenne devra cependant mieux répondre à notre besoin futur d’une politique étrangère européenne renforcée . En résumé, la mise en œuvre opérationnelle occupe une position centrale. Les relations avec la Russie sont d’une importance primordiale. Pour nous, il est clair que nous ne pouvons en rester à la critique émise au sein du Conseil de l’Europe quant à la politique tchétchène de la Russie. Il nous apparaît extrêmement regrettable de devoir constater que la liberté de la presse n’est pas encore garantie en Russie. Nous avions invité le journaliste Babitski à nous rendre visite ici jeudi prochain. Mais, les autorités russes ne lui ont pas permis de venir. J’espère que la Commission européenne fera savoir aux autorités russes qu’elle désapprouve totalement cette attitude.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Solbes Mira, Mesdames et Messieurs, en 2002, je me suis rendu en Ukraine à Pâques en tant qu’observateur électoral du parlement européen. J’ai remarqué avec inquiétude que les Ukrainiens étaient extrêmement craintifs et anxieux, en particulier les jeunes candidats, lorsqu’ils devaient exprimer ouvertement leurs opinions politiques. Dans le cadre du programme de la Commission pour une Europe élargie, j’ai œuvré à mettre en place une situation où, comme cela a été le cas, le Parlement européen puisse aider l’Ukraine à adopter une optique européenne et, ayant été à une certaine époque une nation européenne, à devenir membre de l’UE. Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que l’Ukraine est une très vieille nation. Mais c’est encore un jeune État, car elle a été soumise aux autorités russes et soviétiques. Dans ce contexte, il est plus que regrettable que tant de personnes dans les médias et le journalisme rencontrent ces problèmes, que Radio Liberty soit fermée, que le principal journal d’opposition, Silsky Visty, ait été traduit en justice, que la station de radio privée, Radio Dovira, soit réduite au silence et que les journalistes fassent non seulement l’objet de menaces, mais aient aussi, dans certains cas, été assassinés. La mort des journalistes Georgi Gongadze et Yuriy Chechyk est en fait toujours inexpliquée. Nous sommes nombreux ici dans ce Parlement européen à éprouver des sentiments chaleureux envers l’Ukraine. Nous sommes par conséquent d’autant plus affligés par les développements, en particulier dans les médias, dans un pays qui est l’un des plus dangereux où travailler en tant que journaliste. En juin 2003, le sénat canadien a adopté une résolution concernant le génocide et la famine généralisée sous Staline, qui ont fait sept millions de morts en Ukraine. N’oublions pas ces événements. Chaque année, le quatrième dimanche de novembre est une journée de commémoration de ce génocide et de cette famine généralisée.

Political group: PPE-DE
Je suis tout fait d'accord pour dire que la politique sociale a sa place dans ces situations extrêmes. Toutefois, nous risquons d'aller trop loin dans cette direction. Le Commissaire ne pense-t-il pas que le plus important pour l'économie européenne, si l'on veut fournir les avantages sociaux auxquels nous aspirons tous, c'est de lui permettre de se développer sans entraves, c'est- -dire sans excès d'engagement et de problèmes sociaux ? Si nous voulons être compétitifs au sein de l'économie mondiale, ce qui est l'objet de cette question, nous devons limiter le poids de notre couverture et de nos politiques sociales afin d'éviter que nos entreprises et nos économies ne soient paralysées par un surcroît d'exigences en la matière.

Political group: PPE-DE
La formation et la maîtrise en alternance sont des conditions importantes pour l'avenir de l'économie. La mobilité et la formation continue doivent aller de pair avec la garantie des normes de qualité du niveau de formation des jeunes aux études et au travail. - Rapport Cashman (A5-0259/2000)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, la BAMST a organisé la semaine dernière sa journée d’études annuelle à l’université de Gand. La BAMST est la Belgian Association for Meat Science and Technology. Le thème en était la traçabilité, un moyen de garantir la qualité de la viande et des produits dérivés de celle-ci. Le professeur Jan Van Hoof a exposé clairement la situation observée en Belgique dans le domaine de la traçabilité de la viande et l’on peut dire que la fédération belge nous envoie enfin de bonnes nouvelles. Avec la France et la Finlande, nous sommes en effet le seul pays prêt à appliquer la présente directive. Ce que le Conseil et la Commission ont tenté de nous faire croire aujourd’hui dépasse cependant l’imagination. Je soutiens les remarques de ceux qui sont déjà intervenus dans la discussion. La résistance commune des commissions de l’agriculture et de l’environnement nous encourage, avec raison, à mettre un terme aux propositions de la Commission. Un report de trois ans pour un règlement obligatoire est inacceptable à nos yeux. Ne fût-ce qu’une année, d’ailleurs. Que les choses soient claires : nous exigeons l’application de ce règlement obligatoire pour le 1er septembre. Le Conseil est averti. Si cela s’avère nécessaire, nous sommes prêts à saisir la Cour de Justice. Il s’agit d’une violation du droit communautaire, d’une grossière insulte. J’invite dès lors tous mes collègues à approuver l’intégralité du rapport Papayannakis. Nous nous montrerons inflexibles dans le cadre de cette affaire. Nous entendons en effet utiliser l’étiquetage obligatoire comme une arme au service de tous ceux qui veulent rétablir la confiance du consommateur dans la viande. Mieux vaut trop tôt que trop tard.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je souhaiterais parler de politique régionale et des transports mais permettez-moi d'abord de féliciter les rapporteurs et le président de la commission pour leur travail. Malheureusement, la nouvelle que j'ai à vous annoncer n'est pas bonne. Les réseaux transeuropéens, malgré les engagements pris par le Conseil d'Essen, progressent à pas d'escargot. Les travaux prioritaires sont à l'arrêt et le Conseil répond par des réductions supplémentaires. Cela étant, nous souhaiterions à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme accorder notre soutien inconditionnel aux amendements également soutenus par la commission des budgets et dont le but est de rectifier quelque peu cette situation. Ensuite, je souhaiterais faire part de notre inquiétude quant au déboursement de fonds en provenance des Fonds structurels. Nous avons connu un départ très lent en 2000 que nous pourrions imputer aux États membres et ce fut la même chose en 2001. Nous savons que la Commission essaye de faire quelque chose à ce sujet et que le Commissaire Barnier a essayé de faire quelque chose à ce sujet, en particulier par ses contacts récents et les réunions qu'il a eues avec des ministres des États membres. Cependant, ceux-ci doivent faire tout ce qu'ils peuvent. Quelqu'un a déclaré, et je suis tout à fait d'accord, que la situation est pire dans les États membres riches par rapport aux États pauvres. Ils doivent donc faire ce qu'ils peuvent pour garantir le déboursement rapide des fonds et, bien sûr, la Commission doit surveiller de près l'évolution pour que nous puissions mettre fin à ce problème parce que si les choses restent en l'état, je crains qu'à la longue, une grosse partie des Fonds structurels ne soit gaspillée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, merci à notre rapporteur pour cet excellent rapport qui, néanmoins, a comme conclusion que notre adhésion à ces deux traités de l’OMPI, en tant que Communauté, ne doit pas se limiter pas à une simple évolution institutionnelle, aussi importante soit-elle : la possibilité pour la Communauté européenne et l’Assemblée de l’OMPI de travailler ensemble. Cette ratification est aussi nécessaire au regard de l’élargissement de l’Europe. Mais derrière cette adhésion communautaire se profile un objectif, encore trop virtuel à mes yeux et pourtant trop offensif aux yeux de certains États membres. Il s’agit de l’affirmation d’une politique culturelle européenne à l’égard de laquelle j’attends de nous, Parlement, Commission et Conseil, que nous soyons en accord. Qui dit politique culturelle dit notamment défense du rôle de la création, reconnaissance des auteurs et production d’une culture exigeante. Plus encore, aujourd’hui où l’Europe doit se doter d’une nouvelle politique pour les droits d’auteurs et les droits voisins, il est urgent - cela vient d’être souligné à plusieurs reprises - de définir et de redéfinir ce qu’est un auteur. Nous sommes à ce propos encore trop flous et les nouvelles technologies nous imposent désormais cet effort de clarification.

Political group: GUE-NGL