GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, comme vient de le rappeler M. Sánchez García, cette résolution s’inscrit dans le cadre de la décision prise par la Conférence des présidents d’envoyer une mission ad hoc au Venezuela pour évaluer les conséquences tragiques des inondations du mois de décembre dans ce pays. Ce dossier du Venezuela est grave et urgent. Grave car on calcule que - les pertes n’ont pas encore été suffisamment quantifiées - cette tragédie a causé la mort de plus de 30 000 personnes. Urgent, Monsieur le Président, car la mission du Parlement européen a été réalisée en février et jusqu’à présent nous n’avons pas été à même de tirer des conclusions définitives. Je pense que ce Parlement est déjà aux limites de sa crédibilité. Je profite de la présence de la Commission pour demander au commissaire comment la Commission a accompli le mandat que le Parlement lui a confiée dans le cadre de la résolution approuvée en janvier visant à évaluer la réponse communautaire à la tragédie survenue au Venezuela. J’espère que la Commission sera capable de mobiliser les ressources humaines nécessaires pour traiter les priorités signalées par le Parlement et je suis convaincu que si la Commission, comme elle l’a proposé dans son avant-projet budgétaire pour 2001, peut dépenser 815 millions d’euros dans les Balkans, elle pourra également dépenser au moins 50 millions d’euros au Venezuela. Cette affaire, Monsieur le Président, pose un problème qui va au-delà de la résolution sur le Venezuela. Je veux parler du maintien de la capacité de réponse du Parlement à ce type de situations. Monsieur le Président, il faut savoir très clairement ce que nous voulons : voulons-nous un véritable Parlement ou un Parlement en carton-pâte ? Voulons-nous un Parlement assumant pleinement ses responsabilités ou un Parlement voué à avaliser les priorités des autres institutions ? Voulons-nous un Parlement prenant ses responsabilités ou un Parlement qui se borne à signer le chèque des engagements pris par d’autres institutions ? Tel est le débat du budget 2001 et tel était le débat du budget 2000. Ce que je veux tout simplement dire, Monsieur le Président, c’est qu’avec de la volonté on peut toujours trouver une solution et que cette résolution suppose l’engagement décidé de ce Parlement de manifester sa volonté d’aider et de faire preuve de solidarité, la solidarité de l’Union européenne, avec la société et le peuple du Venezuela. Je suis convaincu, Monsieur le Président, qu’en nous investissant de cette volonté nous serons capables de trouver dans un budget, doté de 100 milliards d’euros cette année et qui sera similaire l’année prochaine, une voie permettant de subvenir aux besoins des victimes de cette tragédie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je remercie le commissaire pour sa réponse, car je suis moi aussi d’avis que la suppression des Info-Points régionaux signifierait une perte pour l’image de l’Union européenne. Premièrement, ces centres d’information sont proches du citoyen, au propre comme au figuré. Ils sont physiquement présents dans les régions. La proximité de ces centres fait en sorte que les personnes qui cherchent des informations ne sont pas obligées de parcourir de longues distances, ce qui leur permet d’économiser du temps et de l’argent. Il me semble qu’il s’agit d’un atout pour l’Union et d’une forme de convivialité vis-à-vis du client. Deuxièmement, le Parlement européen s’est déjà prononcé sur la stratégie d’information et de communication de l’Union et a émis, ce faisant, le souhait que la communication soit la plus proche possible du citoyen. Dans sa proposition de résolution, il souhaite que l’on investisse davantage dans un bon fonctionnement du réseau d’information, dont font partie les Info-Points. Il parle d’investir, pas de supprimer. Je cite: 'Le Parlement européen (...) estime nécessaire l’introduction de mesures d’adaptation administrative, de structure et de formation du personnel, dirigées au fonctionnement efficace des bureaux extérieurs et du réseau des relais d’information (...), qui pourraient aussi être utilisés par les députés du Parlement européens dans leurs circonscriptions respectives.' Si nous voulons rapprocher l’Union du citoyen et combler le fossé qui les sépare - car les études indiquent que ce fossé existe bel et bien -, investir davantage dans les Info-Points est une partie de la solution. Je plaide par conséquent pour que ces Info-Points ne soient en aucun cas supprimés, mais que l’on améliore au contraire leur fonctionnement, qui plus est à l’heure actuelle, à la lumière des élections et de l’élargissement en 2004. Nous ne devons pas faire l’économie de la promotion de l’Union européenne, une Union qui apporte paix, sécurité et prospérité aux États membres.

Political group: Verts-ALE
Les députés danois ont voté contre l'accord-cadre, car il ne respecte pas, dans sa forme actuelle, les conditions régissant une transmission de l'information ouverte et transparente entre la Commission et le Parlement. L'article 276 du traité oblige la Commission à fournir au Parlement toutes les informations nécessaires dans le cadre de la procédure de décharge. L'accord-cadre restreint cette disposition. En vertu de l'accord-cadre, seuls le président du Parlement, le président de la commission du contrôle budgétaire ainsi que la conférence des présidents peuvent demander des informations à la Commission. Les rapporteurs ainsi que les 'simples' députés peuvent donc se voir refuser l'accès aux informations. Sur le plan politique, on ne peut admettre que le président de la commission parlementaire puisse décider le type d'informations pouvant être transmis. Sur le plan juridique, cette situation est également contestable dans la mesure où, conformément au règlement de l'Assemblée, les responsabilités sont déléguées au rapporteur. Sur un plan pratique, un tel système accroîtra la durée de la procédure de décharge. En vertu de l'accord-cadre, le Parlement et la Commission devront se mettre d'accord sur les documents à fournir. Il n'est pas normal que la Commission (qui doit faire l'objet d'un contrôle) puisse décider, avec d'autres, le type d'informations à fournir. Les dispositions concernant les documents confidentiels prendront, en outre, beaucoup de temps et la Commission pourrait s'en servir abusivement dans le but d'éviter de devoir fournir des informations. Nous espérons qu'il sera possible de négocier un meilleur accord en matière de remise d'informations dans le cadre de la procédure de décharge. Dans sa forme actuelle, l'accord restreint le droit que confère le traité au Parlement de disposer des informations nécessaires.

Political group: PSE
Monsieur le Président, malgré les événements du 11 septembre, la communication de la Commission sur le droit d’asile reste, à mon avis, pour l’essentiel, non seulement opportune, mais aussi plus nécessaire que jamais. Pour sa part, le rapport de M. Evans n’a rien perdu de son actualité, ni de son fondement. Je crois que l’heure n’est pas aux marches arrière. Il est urgent d’aller vers une solution commune à tous les États membres en ce qui concerne les critères d’évaluation des demandes, ainsi que la coopération au niveau des systèmes administratifs nationaux. Je reconnais qu’il faudra affronter certains défis avant d’aboutir à des règles effectivement utiles. Cet effort devra passer non seulement par la dimension européenne, mais aussi par une coopération avec des pays tiers, essentiellement avec les pays d’origine des demandeurs d’asile. Afin d’éviter les situations 'kafkaïennes', dont la presse européenne se fait fréquemment l’écho, il est urgent d’adopter - nous ne demandons pas la lune - des règles minimales qui consacrent des procédures d’octroi du droit d’asile plus rapides et simplifiées, de manière à prévenir les retards et l’incertitude auxquels les demandeurs d’asile sont confrontés. La création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice passe inévitablement par le besoin de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Mais pour atteindre ce stade, nous devons auparavant harmoniser les procédures de recours en matière d’asile. Monsieur le Président, cette communication, que nous devons au commissaire António Vitorino, tombe à pic. Sur la base du cadre défini à Tampere, nous nous sommes lancés dans la création d’une politique commune en matière de droit d’asile, qui pourra compter, j’en suis sûr, sur l’engagement du Conseil et du Parlement. Dans un effort conjoint avec les institutions communautaires et la société civile, je pense que nous trouverons un terrain d’entente pour que l’objectif fixé par le Conseil européen soit atteint au 1er mai 2004. Monsieur le Président, l’Histoire exige de nous que nous soyons décisifs. L’heure n’est pas aux atermoiements. Bonne chance, Monsieur le Commissaire António Vitorino. PRÉSIDENCE DE M. SCHMIDVice-président

Political group: PSE
Notre politique de lutte contre la toxicomanie s'est avérée infructueuse. Il me semble donc opportun de profiter de la réforme des Conventions sur la drogue pour : premièrement, analyser la dépénalisation de la consommation et la légalisation de certaines drogues ; deuxièmement, progresser dans la définition de politiques de prévention rationnelles et basées sur les connaissances scientifiques de chacune des drogues et non sur l'émotivité ou le radicalisme, lesquels finissent par jeter le discrédit sur l'action préventive dès lors qu'ils logent toutes les drogues à la même enseigne ; troisièmement, promouvoir le développement d'une politique de limitation des dommages qui tienne compte des résultats positifs (réduction de la criminalité, du nombre d'overdoses par empoisonnement et du nombre de cas de contraction du sida, de la tuberculose et des hépatites B et C) des expériences pilotes menées à Berne et à Liverpool d'administration - sous contrôle médical - d'opiacés à des malades ayant échoué à de très nombreux traitements. - Rapport Bayona de Perogordo (A5-0053/2003)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie le rapporteur, M. Glante, pour ce qui fut une lourde tâche. Une augmentation de la production combinée de chaleur et d’électricité (CHP) est l’un des meilleurs moyens pour améliorer l’efficacité de l’économie énergétique et réduire les émissions de gaz effet de serre issus de ce type de génération électrique. Luttons contre les émissions de manière scientifique, efficace et pondérée. Nous, en Finlande, avons de nombreux commentaires positifs formuler concernant la cogénération. Nous sommes des pionniers dans ce domaine. Actuellement, un tiers de l’électricité produite en Finlande est issue de la cogénération. Je soutiens la directive, car elle donnera un élan ce type de production en Europe. L’Union doit absolument donner l’exemple dans ce domaine. Il faut espérer que ce genre d’initiatives sera également adopté dans les meilleurs délais par nos nouveaux voisins, afin que ce type de production énergétique puisse également gagner de l’ampleur dans les régions voisines de l’Union. Dans notre stratégie nationale, cette piste en est presque arrivée son terme et, dans l’ensemble, les centrales thermiques urbaines et les sites industriels sont déj passés la technologie de cogénération. Notre marché énergétique est très diversifié, changeant et haut rendement. Il faudrait diminuer le prix de l’électricité. Sur ce point, je suis d’accord avec l’orateur précédent. Nous réalisons qu’il est important que ces questions restent du ressort des États membres, notamment en ce qui concerne les moyens utilisés pour fixer des cibles communes plus ambitieuses. Sur ce plan, les États membres de l’Union ne sont pas en phase les uns avec les autres. Je voudrais mentionner un détail. Le Conseil soutient l’amendement du rapport selon lequel ce serait la Commission d’évaluer les effets d’une méthode de calcul harmonisée et de proposer des mesures visant promouvoir l’harmonisation. Je suis d’accord avec cette approche, car l’objectif long terme doit être une harmonisation des définitions employées dans le cadre des objectifs nationaux.

Political group: PSE
Monsieur le Président, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, je tiens également à remercier le rapporteur pour son travail approfondi, qui constitue une nouvelle analyse d’une proposition dont Mme Hedkvist Petersen s’est occupée avec compétence il y a quelques mois et dans laquelle j’étais également impliqué. Avec M. Vermeer et le rapport de Mme Hedkvist Petersen, la commission juridique et du marché intérieur a vigoureusement soutenu l’approche adoptée par la Commission. Nous n’avons pas estimé nécessaire de présenter d’importants amendements à la directive-cadre parce que, selon nous, elle couvrait la stratégie élaborée par le Parlement. M. Vermeer y a apporté quelques améliorations notables, mais sans en altérer la substance de quelque manière que ce soit. C’est important, et j’adhère à son analyse selon laquelle nous ne devrions pas voter en faveur des autres amendements. Je suis ravi que la Commission les accepte de sorte que nous puissions progresser le plus rapidement possible. Je voudrais faire l’un ou l’autre commentaire quant aux deux amendements que nous avons présentés - la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme a aimablement accepté l’un d’entre eux - et quelques remarques plus générales concernant la proposition dans son ensemble. Tout d’abord, le considérant que nous proposons se concentre nettement sur l’importance des mesures de sécurité active, en travaillant avec des mesures de sécurité passive, pour obtenir les améliorations globales auxquelles nous aspirons en matière de sécurité. La technologie a connu d’énormes améliorations ces derniers mois, depuis que nous avons commencé à examiner cette question. Je m’y intéresse parce que je suis ingénieur automobile et que j’ai conduit des voitures équipées de cette technologie. Il convient d’insister sur la nature pratique de tout ceci. Si nous disposons de technologies qui réduiront les vitesses des collisions en détectant les impacts imminents ou en déviant la direction de l’impact, cela constituera une amélioration considérable. Certaines personnes au sein de cette Assemblée pensent que ces exigences sont en quelque sorte un jeu d’enfant. Je tiens juste à conclure en vous racontant une expérience que j’ai vécue récemment lorsque j’ai assisté à la Young Designers Exhibition à l’université de Coventry pour voir ce que les jeunes concepteurs envisagent à l’avenir pour la conception des voitures. Cela intéressera les collègues de la commission de savoir que nombre de ces jeunes concepteurs élaboraient des voitures moins 'agressives' pour les piétons mais que, afin de répondre aux tests EEVC du deuxième niveau, le seul moyen qu’ils ont trouvé pour satisfaire à ces exigences était de placer le moteur à l’arrière de la voiture afin de laisser suffisamment d’espace à l’avant pour absorber l’impact. Ceux qui croient que les tests EEVC du deuxième niveau sont un jeu d’enfant ou sont faciles à réussir avec la technologie actuelle devraient examiner sérieusement ce qui se passe dans le secteur au lieu de siéger dans cette Assemblée et de rédiger des amendements irréalistes.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je pense que chacun reconnaît la nécessité d’organiser un débat sérieux au sein de l’Union européenne, d’une part, et entre l’Union européenne et les États-Unis, d’autre part, quant au rôle de la politique de sécurité dans les relations transatlantiques. Pour ce faire, il est toutefois indispensable de jeter de meilleures bases de ce côté-ci de l’océan. Nous devons essentiellement tenter de déterminer ce que nous voulons et ne pas nous référer aussi souvent à ce que nous ne voulons pas que les Américains fassent. Je pense que ce facteur sera décisif à l’avenir. Si nous voulons apposer le sceau de l’Union européenne sur cette discussion, nous devrons redéfinir en commun ce qui est essentiel à nos yeux. J’espère que la stratégie que M. Solana nous présentera sous peu fournira une aide précieuse à cet effet. L’Union européenne doit pouvoir et oser prendre davantage de responsabilités. La meilleure façon d’y parvenir est de nous attacher à construire avec dynamisme notre propre identité de défense mais aussi à exécuter des tâches de sécurité de manière indépendante, semblables à celles mises en œuvre en Macédoine et prochainement en Afrique. Nous devons apprendre à utiliser plus efficacement nos moyens de défense, sans exclure de revoir éventuellement les dépenses de défense à la hausse. L’UE doit s’en tenir à une large interprétation de la sécurité, où la prévention des conflits compte parmi les priorités essentielles. L’expérience de terrain et les instruments dont dispose l’Union européenne doivent être mieux coordonnés et exploités de manière plus efficace. Son implication dans des cadres multilatéraux tels que les Nations unies en font partie. La sécurité n’est durable que si elle s’appuie sur une collaboration internationale. Tel est le message clé à adresser selon moi aux Américains, qui misent tout sur la puissance militaire de leur pays. L’OTAN peut assumer une fonction intermédiaire, à condition toutefois de tenir compte des opinions défendues par nombre d’Européens en matière de sécurité. Nous accordons une grande importance à l’égalité politique dans les relations transatlantiques mais il n’est guère sensé de la réclamer si nous restons nous-mêmes divisés.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je ne conteste pas que le règlement constitue la loi fondamentale de notre Assemblée. Je ne conteste pas non plus qu’un amendement au règlement doive être adopté. Cependant il est apparu clairement au cours de cette semaine, tandis que nous discutions en détail cet amendement, que des voix autorisées de tous les groupes se sont élevées pour amender maintenant ce règlement. Il est absolument stupéfiant de constater que des combats d’arrière-garde ont conduit à ce que le plus grand groupe de ce Parlement soit maintenant prêt à donner un signal négatif au monde extérieur. Nous avons émis durant la semaine une mise en garde contre un tel geste. Nous avons déclaré : ne vous dissimulez pas derrière des objections formelles. Personne n’a pu prouver que les objections formelles demeureraient après l’adoption de cet amendement. Or, on dit maintenant qu’il n’existe plus de majorité favorable à l’amendement en question. Eh bien ! je vous le dis tout net : nous commettons la même erreur qu’en mai. À cette occasion, nous avions déjà émis un signal négatif en montrant qu’il existait encore toujours au Parlement une majorité désireuse de conserver une position privilégiée, contrairement à tous les accords conclus. Pour moi, ces accords sont sacrés. J’espère que nous pourrons adopter cet amendement. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je ne voulais pas aborder ce point au cours de mon discours mais il convient néanmoins de le faire. Au cours de mes dix années au Parlement européen, je n’ai jamais connu une campagne si personnalisée, si agressive et si abusive que celle à laquelle j’ai dû faire face dans le cadre de cette directive particulière. J’ai été malmenée et harcelée par des lobbyistes. Mon personnel a été malmené lui aussi, à un point tel qu’un de mes collaborateurs a dû prendre des jours de congé pour des problèmes de santé liés au stress. Je vous demande dès lors, Monsieur le Président, de diriger le vote de demain de manière ordonnée, afin de garantir que le Parlement et ses députés soient autorisés à voter comme ils sont habilités à le faire en vertu de leur mandat démocratique, qui leur permet d’élaborer et d’entériner la législation.

Political group: PSE
Monsieur le Président, certains des orateurs précédents ont signalé qu’il n’est de démocratie sans partis. J’ajouterai qu’il n’est de démocratie sans égalité entre les sexes. Nous savons que les femmes sont encore victimes d’une importante sous-représentation, alors qu’elles constituent la moitié de la population de l’Europe. Si les femmes ne bénéficient pas d’une représentation adéquate dans la vie politique, cela témoigne aussi du peu de progrès accomplis par les partis sur la voie de l’égalité entre les sexes. Les partis politiques doivent à présent faire du principe d’égalité une réalité politique et les partis financés par des fonds européens doivent aussi représenter l’opinion publique de manière adéquate. Nous voulons donc que le statut des partis politiques européens conditionne l’obtention de fonds à une représentation équilibrée des hommes et des femmes. La parité que nous proposons devrait aller de soi et il en va d’ailleurs ainsi dans un certain nombre d’États membres, la France en étant un exemple, puisque l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une loi sur la parité. Nous ne devrions pas nous contenter de belles déclarations exaltant les vertus de l’égalité. Nous l’avons réaffirmé aujourd’hui au sein de la Convention, qui a fait une fois pour toutes de l’égalité de traitement une valeur fondamentale. De même, nous ne devons pas exhorter le monde économique à éviter les discriminations si nous ne sommes pas prêts à le faire. En agissant de la sorte, nous ruinons notre crédibilité. Je vous invite donc à adopter nos propositions de toute urgence! (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, mon collègue De Clercq et moi-même avons voté contre parce que nous n’estimions pas opportun de voter aujourd’hui sur le Moyen-Orient. Nous nous sommes également opposés à ce texte pour protester contre la faiblesse de l’action des institutions européennes en matière de politique étrangère en général et concernant la crise du Moyen-Orient en particulier. Dans un tel contexte, critiquer l’attitude des États-Unis relève de l’arrogance. Dernier point, je regrette la partialité de la majorité des membres du Parlement européen concernant la situation au Moyen-Orient, qui empêche de mener la lutte contre le terrorisme avec des moyens adéquats.

Political group: ELDR