Monsieur le Président, chers collègues, je n’ai pas besoin de rappeler ce qu’ont dit avant moi le rapporteur et mon collègue Coelho. Tout cela est en effet correct et pertinent. L’euro peut facilement être falsifié. Nous nous trouvons en ce moment dans une phase de transition dangereuse au cours de laquelle surgit un phénomène sans précédent sur le plan pénal, à savoir qu’une monnaie non encore utilisée, non encore mise en circulation, mais qui fait uniquement office de monnaie scripturale, peut néanmoins déjà faire l’objet d’une falsification, et ce alors que le délit de faux monnayage n’est dans ce cas précis passible d’aucune sanction, du fait que cette monnaie n’est justement pas encore en circulation. Il s’agit donc d’un problème fort complexe. En clair, si nous n’agissons pas rapidement - je rejoins sur ce point l’opinion de ma collègue Cederschiöld -, de faux euros peuvent dès à présent être produits et leur mise en circulation ne peut faire l’objet d’aucune sanction pénale. Je me permets de signaler en passant que ce pourrait être une perspective attrayante pour certains. Que fait l’Union européenne pour parer à cette éventualité ? Une série de choses pertinentes que nous a détaillées notre collègue Cederschiöld. Par rapport justement à ce qui été décrit, le Parlement devrait moins s’attarder sur le contenu de la décision-cadre et sur le rapport rédigé par Mme Cederschiöld que sur les procédures actuellement appliquées. En effet, la manière dont le Parlement européen a été consulté par le Conseil, qui est de loin l’institution la moins démocratique d’Europe, insulte le concept de démocratie. Nous avons reçu pour consultation un texte que le Conseil a lui-même bricolé pendant une très longue période, texte qui par ailleurs ne constitue qu’une réussite partielle - mais j’y arrive tout de suite. La Parlement européen doit à présent prendre position, dans un délai de trois mois, sur ce texte complexe, difficile et, à certains endroits, contradictoire proposé par le Conseil. C’est uniquement grâce à l’investissement considérable de notre collègue Cederschiöld et grâce au fait que le Parlement s’est résigné à ne pas faire usage de son droit démocratique, lequel lui permet d’appliquer ses procédures de consultation en disposant d’un délai suffisant et de tous les textes traduits dans chaque langue, que nous pouvons à présent donner notre avis dans le délai réduit souhaité par le Conseil et parvenir de ce fait à la décision qui doit tomber en mars. Pour un sujet aussi important que celui de la protection contre le faux monnayage et de l’harmonisation pénale qu’elle nécessite, on ne peut vraiment pas travailler au rythme infernal que nous impose le Conseil. C’est pourquoi je souhaite dire très clairement au nom de mon groupe que nous avons longuement discuté avec notre collègue Cederschiöld pour savoir s’il était raisonnable de travailler dans ces conditions. Nous en sommes arrivés à la conclusion que ça ne l’était pas mais qu'étant donné l’importance du sujet, nous convenions d’accepter une telle procédure. La décision-cadre proposée constitue une avancée indubitable. Seule la sécurité juridique souhaitée par le Conseil - Mme Cederschiöld y a déjà fait allusion - ne sera finalement pas atteinte complètement car, pour ce qui est des normes minimales requises, de la norme pénale minimale et, surtout, de l'application des mêmes normes pénales dans chaque État membre - même ceux dans lesquels l’euro n’a pas encore été introduit, mais dans lesquels il pourrait théoriquement être falsifié -, ces lacunes n’ont pas été comblées. Et si elles n’ont pas été comblées, c’est notamment parce que le Conseil, comme à son habitude, ne veut pas sortir de son rôle et que, par rapport à cette décision cadre, il lui semble préférable de continuer à limiter la coopération judiciaire au simple niveau de la coopération gouvernementale. C’est la raison pour laquelle cette décision-cadre - et je tiens ici à le faire savoir - n’est rien d’autre qu’un complément à une convention internationale vieille de 71 ans, à savoir la convention internationale du 20 avril 1929 sur la lutte contre le faux monnayage et les protocoles y afférents. Cela signifie que tout ce que nous élaborons au niveau de la base juridique visant à protéger l’euro ne figurera pas à sa juste place, c’est-à-dire dans le domaine du droit communautaire, mais viendra tout simplement s’ajouter à une convention internationale vieille de 71 ans. Je laisse le soin à cette Assemblée d’apprécier si cela peut constituer l'avenir de l'Union européenne, de la coopération judiciaire au sein de l’Union européenne. Je vous remercie pour l’attention que vous m’avez portée au cours de cette séance nocturne.

Political group: PSE