GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président en exercice du Conseil, je ne vous cache pas que le but de ma question était d'abord de disposer d'une liste de projets et d'un calendrier. Vous les avez présentés et je vous en remercie, mais c'était aussi pour voir si vous pouviez donner des informations ou des estimations que le Conseil pourrait avancer, peut-être, vers une coopération renforcée, vers une sorte de communautarisation de la politique énergétique, étant donné, comme on l'a vu récemment lors de la récente crise, que les pays membres avancent en rangs dispersés et se font concurrence entre eux, tant pour les approvisionnements que pour les prix, et que le résultat est plutôt minable pour l'ensemble de l'Europe. Je ne vous cache pas aussi que je cherchais peut-être des idées. Certains collègues ont proposé - et j'y souscris aussi - de disposer d'informations, d'intentions qui iraient par exemple dans le sens d'une politique qui imposerait l'euro comme moyen de paiement du pétrole dans certains pays. Ce sont ces questions-là surtout qui m'intéressent et qui intéressent beaucoup je pense, tous les citoyens de l'Union, parce que ce n'est pas seulement une question de dépendance quantitative, c'est aussi une dépendance économique et financière.

Political group: GUE-NGL
Avec votre permission encore, les pêcheurs intermittents, comme j’ai essayé de l’expliquer clairement, sont indépendants en raison de la manière dont la propriété de leur navire est définie et dont celui-ci est exploité. Auparavant, les pêcheurs intermittents étaient spécifiquement exclus des réglementations sur le temps de travail, tout comme d’autres indépendants le sont ou l’ont été. J’ai simplement demandé une clarification pour savoir si la position particulière des pêcheurs intermittents avait changé depuis le dernier débat.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le cadre général présenté par le président de la Commission concernant les relations extérieures avec des pays tiers après l'élargissement bénéficie globalement de mon soutien. Toutefois, les politiques reposant sur un principe général tendent à échouer dans la pratique. Dans cette optique, je souhaite poser deux questions. La première est de savoir quel bénéfice supplémentaire les relations avec les pays méditerranéens d'Afrique du Nord peuvent fournir en pratique, alors que les politiques générales n'ont pas été particulièrement efficaces à mes yeux. Ma seconde question concerne les pays candidats de l'ancien bloc de l'Est. Compte tenu du fait que la qualité des relations est parfois déterminée par les pays limitrophes plutôt que par des principes généraux et que de nombreux pays candidats, comme nous l'avons récemment constaté, ont agi de la manière qu'ils considèrent adaptée aux questions de politique stratégique (nous parlons du problème de l'Irak, indépendamment de la position que vous approuviez ou non), ma question est la suivante : comment pouvons-nous influencer ces pays pour qu'ils n'établissent pas leurs propres critères de relations avec leurs voisins, que nous envisageons comme des pays de collaboration et de paix et que d'autres peuvent considérer comme des ennemis ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, le fait que nous puissions encore apporter des améliorations supplémentaires, même au milieu d'une série complète de réformes de la législation sur les relations interraciales dans mon propre pays, constitue une mesure de l'efficacité et de l'importance de cette législation. J'allais faire un discours normal mais après avoir entendu certaines des réponses dans ce Parlement, je tiens à changer ce que j'allais dire, qui est plus dû à un sentiment de peine qu'à un sentiment de colère. Ce Parlement doit identifier et changer de ton vis-à-vis de ce qu'il considère comme l'article 13. Parmi tous les orateurs, Mme Diamantopoulou fait remarquer de manière efficace que les mots peuvent être faciles lorsqu'il s'agit de la lutte contre le racisme. Il est facile de prendre position. Les motivations sont nombreuses et variées. Mon ami, M. Sylla, et moi-même nous préoccupons de deux choses importantes. La première est de créer une situation équitable pour tous par le biais de l'article 13. La charge de la preuve, la capacité des organisations de se saisir d'affaires au nom d'individus qui ont été harcelés ou qui ont fait l'objet d'une discrimination, toutes ces lois ne sont pas toujours utiles pour la majorité de la société. Elles donnent l'occasion à des personnes capables et talentueuses de laisser libre cours à leurs capacités et talents afin d'améliorer les moyens dont nous disposons en Europe pour créer de la richesse, pour créer la culture et la diversité de l'Europe, et non pour compatir aux inconvénients subis par des petites et moyennes entreprises ou par qui que ce soit d'autre. Nous devons commencer à parler de manière positive de ces propositions, principalement parce que la Commission et la présidence portugaise, bon nombre de ceux qui ont rédigé ce rapport et bon nombre de mes collègues qui ont travaillé d'arrache-pied sur leurs avis ont répondu de la manière que nous connaissons parce que nous comprenons que cette législation ne parle pas des victimes, elle parle de l'enrichissement des pays de l'UE. La plupart de ces pays représentés dans ce Parlement ne choisissent pas la législation dont ils disposent à propos des relations interraciales - ils n'en ont aucune, pour la plupart. Nous en avons - nous pouvons améliorer les nôtres. À présent ce Parlement a une occasion, une occasion symbolique et une occasion pratique importante d'émettre un jugement historique, de voter au complet durant une présidence qui a contribué à faire passer une loi qui, je crois, enrichira ce Parlement et dont nous serons un jour très fiers. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai une question : nous venons de recevoir la version des textes approuvés. Nous avons reçu le document volumineux reprenant les votes nominaux. Il manque toutefois le compte rendu in extenso du débat d'hier sur les problèmes d'actualité. Les urgences ne sont pas reportées à jeudi sans raison, mais bien parce qu'il est nécessaire que les thèmes urgents puissent également être traités de manière urgente. Il y a eu beaucoup d'interventions. Je me rappelle de la question du Tibet relative au soixante-cinquième anniversaire que le Dalaï Lama a célébré hier. Les gens sont avides d'apprendre si la grande réunion a eu lieu au sein de ce Parlement, comment elle s'est déroulée et ce qui y a été dit Il est déjà arrivé que la séance du jeudi sur les questions d'urgence nous donnait uniquement une possibilité de disposer de documents, du fait que nous recevions le document relatif aux interventions la semaine après, voire le mercredi de la semaine suivante. D'où la question : quand recevrons-nous compte rendu in extenso relatif à ces interventions importantes ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la politique d’asile constitue une des questions les plus brûlantes et les plus sensibles à l’ordre du jour de la Communauté. On a vu lors des dernières élections de nombreux exemples tristes de récupération politique des situations liées à des questions d’asile et d’immigration. Le fait est que le développement de mauvaises politiques d’asile et d’immigration a contribué à la croissance alarmante des réactions xénophobes et racistes que nous ne pouvons que condamner. Plus que jamais, il faut des pouvoirs communs d’immigration et d’asile, comme le Sommet de Laeken l’a confirmé une nouvelle fois en répétant le besoin d’adopter une politique commune d’asile et d’immigration avant 2004. En effet, ce sont les citoyens européens eux-mêmes qui attendent et revendiquent une action dans le sens de l’ajout d’une valeur européenne aux politiques nationales, dont les limites sont toujours plus évidentes, tant au niveau des politiques de sécurité qu’au niveau des politiques de protection des droits et des libertés fondamentales. La proposition à l’examen aujourd’hui soutient l’introduction d’un mécanisme ouvert de coordination, dans lequel la poursuite d’une politique de coordination devra fonctionner comme un encouragement et un rapprochement entre les législations et les pratiques nationales. Nous sommes d’accord avec les commentaires que M. Vitorino vient de faire à l’Assemblée, en soulignant le besoin de mesures législatives au niveau communautaire. Nous divergeons seulement quand il invoque la nécessité de cette législation et du renforcement de la voie de la communautarisation, qu’il a mentionnée, mais aussi parce que, au lieu d'une véritable communautarisation, ce mécanisme est un processus qui nie un rôle actif au Parlement européen. Il est fondamental de développer une procédure d’asile équitable et efficace, ne serait-ce que parce que cette procédure d’asile a souvent constitué la voie d’accès la plus facile au territoire de l’Union. Sachant faire la différence, notamment entre l’asile et l’immigration, il convient néanmoins de souligner qu’il est tout aussi urgent d’instaurer une politique commune d’immigration rationnelle et crédible, qui implique nécessairement une politique d’intégration des immigrés, ainsi qu’une lutte efficace contre l’immigration illégale et la traite des êtres humains. Non seulement pour une exigence d’humanité, mais parce que nous sommes toujours conscients que la réduction de la pression qui se fait sentir sur le système d’asile passe également par-là.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce Parlement a négocié, l'année dernière, un accord d'association avec l'Égypte. Cet accord devait être reconduit. À l'époque, nous avons exprimé, dans notre résolution, notre préoccupation face à la persécution qu'encouraient 52 hommes en raison de leur homosexualité. Vingt-trois de ces hommes se trouvaient en prison et le gouvernement égyptien avait partiellement répondu aux invitations de l'Union européenne en libérant 22 détenus. Mon groupe est donc choqué d'apprendre - et je suppose que c'est le cas des autres groupes de cette Assemblée - que la justice égyptienne poursuit à nouveau 50 de ces hommes pour un fait pour lequel ils ont déjà été condamnés, battant en brèche la règle du ne bis in idem. Pas de nouvelle condamnation pour un même fait, voilà un principe auquel l'Égypte est supposée souscrire. En outre, une lettre adressée par les autorités égyptiennes à Amnesty International affirme que : (EN) 'La loi égyptienne ne condamne pas l'homosexualité si elle n'est pas pratiquée en public ; les homosexuels ne devraient faire l'objet d'aucune discrimination'. Dans la pratique, les choses sont donc tout autres. Et il est donc nécessaire que nous invitions une nouvelle fois le gouvernement égyptien à mettre un terme à cette persécution des homosexuels. Nous le devons à ces hommes, dont nous nous étions déjà occupés dans le passé, et nous le devons aussi à notre propre crédibilité. J'ai dès lors été étonnée d'apprendre que le groupe -chrétien avait retiré sa signature de cette résolution et prie donc ce groupe de maintenir son soutien à ce texte.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le résultat du Conseil des ministres de l’économie et des finances me préoccupe aussi énormément. Hier, un de ses membres les plus éminents, le ministre des finances britannique, s’en est pris aux propositions de la Convention, car, selon lui, elles pourraient donner le jour à un État fédéral assorti d’une politique fiscale centralisée. Voilà une accusation fausse et grossière qui cause un préjudice regrettable au travail de la Convention. Puis, le Conseil Écofin tente de bouleverser le paquet relatif au système financier. Ses propositions réactionnaires semblent avoir pour objectif de s’éloigner du vote à majorité qualifiée pour en arriver à un vote à l’unanimité permanent sur les perspectives financières et, aussi, de supprimer le droit du Parlement d’émettre un avis conforme. Son objectif est de passer du droit commun au droit du Conseil et d’empêcher que le Parlement ait le dernier mot en matière budgétaire. Il en résulterait certainement un accroissement des dépenses budgétaires globales. Si elle n’est plus en mesure de mettre en minorité les États membres fauteurs de troubles et, peut-être, cupides, l’Union sera obligée de résoudre ses interminables querelles publiques par de coûteuses concessions. En effet, les ministres des finances cherchent à supprimer le rôle du Parlement comme partenaire en matière d’autorité budgétaire. Ils imposent une autocratie des finances publiques à la démocratie parlementaire. Délier les cordons de la bourse est une fonction centrale, une des prérogatives les plus anciennes et les plus fondamentales des parlements de tous les États membres. Si l’on permet aux propositions du Conseil Écofin de prospérer à la CIG, ce Parlement deviendra une sinistre farce. Les autocrates auront pris le dessus sur les . (Applaudissements)

Political group: ELDR
Madame la Présidente, ce que je voudrais dire a un caractère moins émotionnel mais est néanmoins important. Je vous avais demandé lors de la première période de session du Parlement, s’il vous était possible de faire quelque chose au sujet des stations de télévision que l’on peut capter. Dans l’autre bâtiment, nous avions depuis cinq ans la possibilité de capter un poste néerlandais et subitement nous ne recevons plus rien. Je vous l’avais demandé lors de la première période de session et vous m’aviez alors assurée que vous mettriez tout en œuvre pour que l’on y remédie. Nous voilà trois sessions et trois mois plus tard et rien n’a été fait, quoique je ne mette pas en doute vos bonnes intentions. Puis-je vous prier une nouvelle fois de faire en sorte que nous puissions recevoir à nouveau une station de télévision néerlandaise sur notre récepteur comme c’était le cas dans l’ancien bâtiment, voisin de celui-ci.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je commencerai par exprimer ma plus profonde solidarité politique avec nos voisins et amis de Galice, pour la souffrance que cette tragédie leur cause actuellement et leur causera à l'avenir. L’Union européenne et ses États membres ne doivent pas ménager leurs efforts pour contribuer à réduire la dimension des effets de la catastrophe et compenser dans la mesure du possible les préjudices occasionnés aux principales victimes. La catastrophe du pétrolier Prestige doit être pour nous l’occasion de nous livrer à quelques réflexions. La première étant que cet accident doit faire l’objet d’une enquête rigoureuse non seulement concernant les règles de sécurité de l’Union européenne dans ce type de transports et leur respect, mais aussi concernant la raison de l’itinéraire du navire, qui a mis le cap au sud de manière répétée après s’être éloigné à l’ouest, pour finir par couler à trente milles seulement des eaux portugaises. La deuxième réflexion est qu’il faut être conscients que cette catastrophe peut frapper gravement la côte Nord du Portugal aussi, aujourd’hui ou plus tard. L’Union européenne doit également penser à une aide pour le Portugal visant à renforcer les moyens de mobilisation, de surveillance et de prévention. Le secteur de la pêche est d’ailleurs déjà touché. Enfin, bien qu’il apparaît évident que les effets de cette tragédie se feront sentir sur de nombreux secteurs de l’économie, il ne fait pas de doute que le secteur le plus touché sera celui de la pêche et de l’aquaculture. Il me semble donc fondamental, dans le cadre des aides qui seront mobilisées, de penser à la nécessité d’un plan d’urgence spécifique pour ces secteurs. Il ne me semble pas que les 117,7 millions d’euros annoncés par le commissaire Franz Fischler pour l’Espagne et les 15 millions pour le Portugal résoudront les problèmes. Non seulement le montant global est faible, mais il faut aussi se laisser la possibilité de le rehausser si la situation devait s’aggraver sur les côtes portugaises. Par ailleurs, il faudra avoir conscience qu’il ne suffira pas de compenser la suspension prolongée de l’activité de pêche. Il faut peut-être penser à un autre type de mesures plus approfondies pour offrir un emploi alternatif à ces pêcheurs, par exemple la possibilité de pêcher dans d’autres eaux à moyen terme.

Political group: PPE-DE
Ce rapport, sans se prononcer sur le fond - les avantages, pour les consommateurs, du procédé d’ionisation, qu’il ne conteste pas -, souligne certains abus et dangers en ce domaine. Si nous votons pour ce rapport, c’est uniquement parce qu’il préconise une prudence qui nous paraît favorable aux consommateurs. Le véritable problème ne provient pas tant du procédé d’ionisation en lui-même que de l’utilisation qui en est faite. Car, s’il a déjà des applications avantageuses pour les producteurs et les consommateurs (conservation des aliments, élimination des parasites, etc.), les secteurs de l’agro-alimentaire et de la grande distribution, uniquement préoccupés par l'accroissement de leurs profits, peuvent retourner le procédé contre les utilisateurs. Le rapport illustre ce danger : le consommateur n’est pas averti, par un étiquetage adéquat, que le produit, malgré son apparence due à l’ionisation, se dégrade néanmoins, ce qui a déjà provoqué des intoxications (des cas d'exposition mortelle d’ouvriers à des produits ionisants ont été rapportés dans certaines entreprises). De nouveau, alors qu’un procédé innovant pourrait engendrer un progrès pour les populations, le 'marché' fait rimer irresponsabilité avec danger, et course au profit capitaliste avec mépris de la vie et de la santé des êtres humains.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je me concentrerai aussi, dans ce débat sur le Sommet informel de Biarritz, sur la CIG et sur la Charte. En ce qui concerne la CIG, je voudrais insister sur trois points. En premier lieu, il y a la question de la prise de décision à la majorité. J'ai compris que quarante-cinq articles et thèmes ont été présentés par la présidence française pour la prise de décision à la majorité. Cela paraît raisonnable, pour autant que ce nombre ne soit pas à nouveau ramené à trente-cinq ou quarante à Nice. Mais il est particulièrement important, de ce point de vue, de veiller à ce que les thèmes qui tomberont dans la catégorie de la majorité qualifiée soient également soumis à la procédure de codécision avec le Parlement européen, ce qui semble être une chose entendue. Si ce ne devait pas être le cas, les parlements nationaux tout comme le Parlement européen seraient mis hors course et la cassure démocratique s'élargirait au lieu de rétrécir, ce qui, il faut le dire, est la dernière chose que nous souhaitons. Le deuxième point concerne le nombre des commissaires. Je souhaite insister encore une fois sur la nécessité absolue - M. Brok vient encore de l'évoquer - de conserver un commissaire par État membre pour que chaque pays ait sa place dans la gestion de Union européenne. Pour ce qui est du nombre des députés européens, personne ne veut dépasser le nombre de sept cents. Ne serait-il pas opportun dès lors de s'en tenir à cet effectif pour les prochaines élections qui auront lieu en 2004 ? Si, à ce moment, de nouveaux États membres adhèrent à l'Union, le nouvel effectif sera déjà en vigueur et il ne sera pas question de le dépasser, car je crois que si cela se fait, il ne sera plus possible d'y revenir. Enfin, Monsieur le Président, il y a la Charte. J'ai vu que le document avait bien été accueilli à Biarritz et qu'après quelques précisions d'ordre juridique, il pourra être adopté par une déclaration officielle lors du Sommet de Nice afin d'être ensuite incorporé dans les Traités. J'estime que la Convention a fourni de l'excellent travail et je suis fière d'avoir pu compter parmi ses membres. Plus tôt le document pourra être intégré dans les Traités mieux cela sera, parce que cela procurera un caractère constitutionnel aux Traités et cela rapprochera les citoyens de cette Europe, dont une partie de la législation aura ainsi été érigée spécialement à leur intention.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers auditeurs, je voudrais remercier M. Langen pour la préparation d'un rapport sur ce thème bien difficile. Comme le constate le rapport, un assainissement considérable a été mis en œuvre dans l'industrie de la construction navale en adaptant la quantité et la qualité de la production. La construction navale se trouve pourtant toujours dans une grave crise en raison du dumping financier pratiqué par les Coréens. Il faut s'occuper de la compétitivité de la construction navale européenne en créant des possibilités équitables pour les chantiers navals sur le marché mondial. L'amélioration de la compétitivité des chantiers navals doit être poursuivie au moyen d’actions internes et de contrats. Les aides au fonctionnement n'ont pourtant pas résolu les problèmes de la construction navale. Celle-ci est une branche qui exige de la technologie de pointe. Sa compétitivité peut être améliorée par une coopération visant à la spécialisation, par le développement continu des techniques et par le travail de recherche et de développement. Ni les aides au fonctionnement, ni les aides ciblées, ne résolvent le problème coréen, il faudra par contre intervenir avec détermination, notamment au moyen de mesures de politique commerciale.

Political group: ELDR
Je suis satisfait de pouvoir m’exprimer aujourd’hui sur ce rapport qui fait suite à une demande formulée par le Parlement européen dans le cadre des négociations sur la révision du budget de la première phase de Socrates, en 1998. Cette enquête socio-économique effectuée durant les derniers mois de l'année 1998 est fondée sur les réponses adressées par près de 10 000 étudiants ayant participé à des actions de mobilité pendant l'année 1997-1998. Lancé en 1987 dans le cadre du programme Socrates, dont il absorbe 40 % du budget total, le programme Erasmus vise à encourager la mobilité des étudiants en développant la dimension européenne de l’éducation et en permettant aux jeunes d’effectuer une partie de leurs études dans un autre État membre. Le programme Socrates est entré dans sa deuxième phase avec la décision du 24 janvier 2000. Il est d’ailleurs dommage que ce rapport ait été publié si tardivement après l'adoption formelle du programme Socrates II, ses conclusions n’ayant ainsi pas pu être prises en considération. Tout le monde s’accorde à saluer cette initiative grâce à laquelle, chaque année, 90 000 étudiants saisissent l’opportunité d’aller étudier à l’étranger. Plus de 9 sur 10 d’entre eux se sont déclarés très satisfaits de leur séjour à l’étranger, tant du point de vue éducatif que socioculturel. Pourtant, il faut admettre que le taux de participation reste faible quand on sait que ce programme concerne 18 États membres. C’est ce qui ressort de l’enquête de la Commission : 1 % seulement des étudiants ont participé aux actions de mobilité relevant d’Erasmus en 1998. Beaucoup reste donc à faire pour atteindre l’objectif de 10 % visé par le programme. Il faut alors tenter de trouver les raisons qui expliquent ce faible taux de participation. L’enquête nous donne des éléments de réponse. Ainsi, plus de 57 % des étudiants Erasmus rencontrent des problèmes financiers. Et pourtant, ce sont souvent des jeunes issus de milieux privilégiés qui partent. C’est d’ailleurs une discrimination inadmissible qu’il faut combattre en apportant une aide particulière aux catégories socio-économiques défavorisées. De nombreux problèmes subsistent en matière de reconnaissance des diplômes. En tant qu’élu d’une région frontalière, je rencontre régulièrement des jeunes diplômés désemparés car on refuse de prendre en compte les études qu’ils ont suivies dans un autre État membre. Je terminerai donc en lançant un appel à la Présidence française pour qu’elle intègre tous ces éléments dans la réflexion qu’elle a engagée par le biais du groupe Vision sur la mobilité transnationale dans le domaine de l’éducation, réflexion qui devra aboutir à la présentation d’un plan d’action visant à combattre les obstacles à cette mobilité au Sommet de Nice.

Political group: PSE