Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, Seattle a montré qu'en matière d'OMC, les États-Unis n'ont plus l'hégémonie et que l'Union européenne se trouve aujourd'hui sur un pied d'égalité avec les États-Unis. La même observation vaut pour les pays asiatiques et même les pays en voie de développement y jouent un rôle important. Avec presque 40 % des échanges commerciaux et de l'offre de services, l'Union européenne est devenue un important partenaire commercial dans le monde entier, avec une responsabilité dans tous les domaines de l'OMC, organisation à laquelle elle devrait impliquer tous les pays industrialisés mais aussi les pays en voie de développement. Nous devons être à la hauteur de cette responsabilité en élevant la voix au bon moment en tant que Parlement européen et en participant à l'orientation des négociations en cours. C'est ce que nous entendons faire aujourd'hui en défendant la position des citoyens européens avec des recommandations sur l'agenda incorporé dans le cadre de l'OMC. Notre objectif est que cette position soit prise en compte lors de l'inventaire effectué à la mi-avril 2001 dans le cadre de l'OMC. Ces recommandations se basent en fait sur les propositions déjà formulées pour le cycle de négociations multilatérales de Seattle. Ces négociations n'ayant abouti à aucun résultat à l'époque, l'idée est de clarifier et d'actualiser nos propositions dans les domaines de l'agriculture, des services et de la protection de la propriété intellectuelle. Les questions globales de protection de l'environnement, de politique de la santé, de concurrence et de normes sociales minimales ne sont pas à l'ordre du jour de ce débat. Nous aurons l'occasion de traiter ces thèmes dans une autre série de recommandations d'ici quelques mois et en tout cas avant le nouveau cycle de négociations, qui doit avoir lieu début novembre au Qatar. Je prie donc mes collègues des autres commissions concernées de bien vouloir patienter jusque-là. Je profite aussi de l'occasion pour dire à Mme Flemming que ses propositions sont très intéressantes et qu'elles joueront certainement un grand rôle lors du prochain cycle de négociations, que ce soit au sein de la commission compétente ou en plénière. Ce rapport sur l'agenda incorporé ne doit porter que sur les trois thèmes et non sur une négociation globale de l'OMC. Permettez-moi d'en isoler quelques points. D'abord sur l'agriculture. Comme précisé dans le mandat du Conseil de décembre 2000, nous insistons sur la nécessité d'établir un équilibre entre considérations commerciales et considérations non commerciales en matière agricole. Par exemple, l'aide structurelle à l'espace rural relève de la boîte verte et devrait donc être retirée des négociations conflictuelles dans le cadre de l'OMC. Nous sommes d'accord avec la proposition courageuse de la Commission que nous avons soutenue sans réserves et qui a récemment conduit à la décision du Conseil de ministres d'ouvrir complètement le marché à l'ensemble des produits provenant des 48 pays les moins développés. Cette décision est le signe d'un partenariat étroit avec les pays en voie de développement, un signe qui n'est en rien dévalorisé par l'imposition d'une période transitoire pour les produits sensibles. Nous sommes également favorables à une défense énergique du modèle agricole européen multifonctionnel. Tous ces points sont clairement détaillés dans le rapport. Sur les services : nous sommes partisans d'une libéralisation accrue des services. Il ne faut cependant pas que ce soit une voie à sens unique réservée aux pays industrialisés. Les pays en voie de développement doivent y être intégrés aussi. En matière de propriété intellectuelle, nous insistons sur le respect de la biodiversité et sur la garantie d'un partage équitable des profits entre le pays donateur et les entreprises désireuses de commercialiser un produit lors de découvertes dans le domaine végétal. Nous attendons une plus grande transparence dans la préparation et le déroulement de la conférence ministérielle. La composition, les procédures et les mécanismes d'information, ainsi que la fréquence des conférences de l'OMC doivent être subordonnés à cet objectif. Aux fins d'une plus grande démocratisation et d'un meilleur contrôle des mécanismes de l'OMC, nous exigeons aussi la création rapide d'une assemblée parlementaire permettant des débats sur la réforme de l'OMC ainsi qu'un contrôle efficace des instances de l'OMC entre les différentes régions du monde, entre les parlements impliqués dans le processus de décision et entre les parlementaires concernés par les questions de commerce. PRÉSINCE DE M. IMBENIVice-président

Political group: PPE-DE