Monsieur le Président, nous avons dû nous frotter les yeux lorsque la proposition de la Commission est arrivée sur la table. Régime de perfectionnement actif : qu'est-ce que cela renferme ? Lorsque je me suis penché un peu plus avant sur le sujet, j'ai été très étonné de constater de quoi il s'agissait. Jusqu'ici, les choses étaient claires : l'industrie achète des produits élaborés dans l'UE. Grâce aux restitutions à l'exportation, elle se trouve ensuite en mesure de concourir sur ce qu'on appelle le marché mondial. La Commission nous dit à présent qu'il n'y a plus assez d'argent car nous avons pris un engagement à Marrakech et qu'il nous faut trouver une solution. Et vous échafaudez l'idée suivante : l'industrie n'achète plus les matières premières agricoles sur le marché communautaire mais bien sur le marché mondial, marché sur lequel l'UE exporte, pour sa part, des composants et des matières premières, participant aussi de la sorte, par son dumping, au prix du marché mondial. L'industrie devrait donc dorénavant pouvoir acheter sur le marché mondial - les produits locaux restant en rade - des produits à partir desquels elle fabriquerait des produits transformés qu'elle écoulerait sur le marché mondial. Tout d'abord, nous avons tout simplement pensé que ce n'était pas possible. Nous nous sommes ensuite très activement penché sur cette question en commission mais l'idée que je vous expose est bien celle souhaitée par la Commission. Nous avons alors tenté de voir s'il ne serait pas également possible d'acheter, au prix du marché mondial, des produits fabriqués au sein de l'UE, comme le peut l'industrie chimique ou l'industrie pharmaceutique, afin qu'au moins, les produits partiellement en excédent - bien que nous ne produisions pas, dans l'ensemble, d'excédents, des surplus existent dans certains domaines - puissent être écoulés. Non, la Commission ne voulait pas soumettre cette proposition dans le cadre des négociations au sein de l'OMC. Une proposition apparemment élégante avait été avancée qui échappe quelque peu aux négociations de l'OMC. Il y a, dans l'exposé des motifs de ce règlement, un passage qui dit que la préférence communautaire ne peut être sapée et qu'il ne peut non plus en résulter des perturbations sur le marché européen. Si j'achète ailleurs des produits excédentaires ici, comment supposer que cela ne provoquera aucune perturbation sur le marché ! Cela me paraît être une solution d'urgence que mon groupe ne peut accepter en l'état. Je voudrais témoigner ma gratitude au rapporteur. M. Souchet est quelqu'un qui s'est toujours engagé dans la défense des intérêts agricoles - de manière parfois un peu traditionnelle à mon goût - mais je voudrais lui exprimer mon respect. Vous avez bien mérité du monde agricole et, en ce sens, nous approuvons les propositions d'amendement que nous avons introduites en commission. Nous approuvons votre rapport. Nous rejetterons cependant la résolution législative. Nous devions au moins dire non sur ce point car nous estimons que, dans l'ensemble, ce n'est pas une solution équilibrée et sensée ; car, de manière générale, nous pensons et craignons que, via ce mécanisme, les prix au sein de l'UE ne soient une fois encore délibérément mis sous pression. Nous procéderons à la prochaine discussion sur les prix et débattrons de la question de savoir si les prix de nos produits, au sein de l'UE, ne sont pas trop élevés. Nous devrions toutefois nous demander si les prix de liquidation pratiqués sur le marché mondial n'exigent pas une discussion car, dans de telles conditions, personne au monde ne peut produire de manière raisonnable sur le plan écologique et social.

Political group: Verts-ALE