GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
La cruelle réalité des énormes problèmes sociaux qui frappent les travailleurs, hommes et femmes, ne dément pas seulement en pratique, et même de la manière la plus abrupte, toutes les proclamations sur l’égalité et la prospérité des citoyens, elle les tourne en provocations et en dérisions. L’odieuse politique du marché et de la compétitivité a les femmes pour premières et principales victimes. Le chômage les atteint massivement. Les emplois flexibles leur sont offerts libéralement, si bien qu’elles constituent une main-d’œuvre bon marché, sont plus mal rémunérées à travail égal et sont confrontées à davantage de problèmes de précarité de l’emploi et à des possibilités inégales d’accès au marché du travail ; elles continuent à occuper le plus souvent des postes inférieurs, non spécialisés, et rarement des postes supérieurs de direction et de responsabilité, dans la vie économique, sociale et politique. Les droits sociaux et les prestations sociales font l’objet d’atteintes graves qui vont encore redoubler avec les changements prévus dans les systèmes de sécurité et de prévoyance, ce qui pèsera encore davantage sur les femmes qui ont à mener de front plusieurs tâches, à remplir deux ou trois rôles. L’égalité des chances pour les femmes ne peut se concevoir dans une société d’exploitation, une société de chômage, de sous-emploi, sans perspective sociale équitable, sans État providence. Il faut que soient assurées aux femmes des possibilités d’accès égales, que soit renforcée la législation en matière de protection des professions à environnement insalubre, la protection de la maternité, et que soient adoptées des mesures pour assurer tous les formes de travail atypique. C’est seulement par leurs luttes que les travailleurs parviendront à tenir en échec les politiques antisociales que l’on cherche à imposer, qu’ils pourront améliorer leur sort. C’est seulement ainsi que sera également améliorée la place des femmes dans la société. Et dans ces luttes, nous sommes à leurs côtés. - Rapport Andersson (A5-0283/2001)

Political group: GUE-NGL
Je pourrais vous citer une série d'ONG et d'autres organisations qui ont réellement attendu 6 000 jours et qui attendent encore. Je prends pour exemple les ONG chargées d'éliminer les mines antipersonnel et l'association ' Article 19 ' - que le commissaire connaît en Grande-Bretagne - qui ont dû faire face à des problèmes de documents égarés et à un chaos absolu. Le commissaire est-il conscient des énormes tensions existant entre les DG externes et le SCR en raison de la confusion qui règne au sujet de la répartition des tâches, des difficultés de dotation en personnel dont souffre la DG VIII, par exemple, difficultés dues au fait que le personnel de cette DG a été déplacé vers le SCR ? Votre réponse ne tient pas compte des tensions sous-jacentes. La réponse que vous avez donnée néglige quelque peu la situation de crise qui règne au sein du SCR. À cela, vient s'ajouter le fait que les DG RELEX sont en cours de réorganisation, ce qui produit une situation encore plus chaotique pour le travail essentiel dans lequel nous sommes engagés avec des pays tiers à l'Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous avons ici affaire à un rapport dont tout le monde a déjà précisé l'importance et l'utilité. Il concerne bien évidemment la sécurité pour l'utilisation d'échelles, d'échafaudages et de cordes, les travaux en hauteur, mais parfois aussi les travaux en profondeur. Le contexte dans lequel ce rapport a été rédigé est bien entendu celui de nombreux accidents, de même que le caractère jusqu'à ce jour inadéquat des directives en la matière. D'où l'importance et l'utilité de ce rapport. Si l'accouchement de celui-ci a été long, il nous faut toutefois saluer M. Skinner, qui est finalement parvenu à mener à bien son travail. Cependant, ce rapport est problématique dans un certain sens, non pas qu'il puisse causer des problèmes, mais parce que le secteur auquel nous nous intéressons est très hétéroclite. Il implique en effet des personnes travaillant dans le secteur des services, des personnes travaillant dans le secteur de l'entretien, des peintres, des laveurs de vitres. Le travail en hauteur n'est pas systématique, il est plutôt, souvent, temporaire. Cela veut dire que les définitions avec lesquelles nous travaillons ne peuvent être vagues, mais concrètes, que les décisions que nous prenons doivent être défendables, ce qui est loin d'être toujours le cas. J'ai déjà dit que certaines définitions sont vagues. Je pense par exemple aux notions de 'courte durée' et de 'faible niveau de risque'. Le rapport verse dans l'excès de réglementation lorsqu'il parle, par exemple, d'évaluations des risques, même si cela concerne deux personnes. Nous avons pu débattre d'une partie de ces problèmes en commission et nous les avons éliminés du rapport, ce qui a permis une amélioration. J'en suis très satisfait et je pense que nous devons continuer ainsi. Examinons donc quelques points en particulier. Prenons par exemple les planchers d'échafaudage : s'ils doivent bien évidemment être fixés, ils ne peuvent pas toujours être immobiles. Ils ne doivent en revanche pas pouvoir se déplacer involontairement. Il faut éviter que les échafaudages ne bougent, mais cela ne peut pas toujours être signalé de façon satisfaisante. Vous ne pouvez pas placer des feux partout. Les échelles portables doivent être fixées au moyen d'un ancrage, tout en restant opérationnelles. C'est pour cette raison que nous avons proposé une série d'amendements demandant un vote par division, de sorte que tout le monde ait l'occasion de proposer des améliorations concernant ces éléments sensibles de la directive.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je m'incline devant le rapporteur, qui a fourni un excellent travail, compétent, documenté et réfléchi. Je suis très satisfaite que l'on ait inclus dans le texte la production primaire et que nous puissions enfin couvrir la totalité de la chaîne alimentaire. Je suis également satisfaite que la responsabilité individuelle du producteur ait été de nouveau stipulée dans la législation. Nous n'aboutirons à rien par le seul pouvoir 'policier', si les gens eux-mêmes n'assument pas la responsabilité de leur entreprise, de leur travail et de leurs propres actes. Je me réjouis personnellement beaucoup de la volonté de parvenir à un compromis dont a fait montre M. Schnellhardt, de sorte que nous avons maintenant l'article 4.4 (amendement 31), qui permettra de conserver sur le marché l'infinie variété des modes d'alimentation traditionnels, sans que l'on offre à certains États membres la possibilité de passer outre à ces dispositions en classant l'ensemble de leurs produits comme traditionnels. Par cette formulation, nous avons aussi évité le risque que les dispositions ne s'appliquent qu'aux aliments produits en petite quantité : une partie des principales exportations alimentaires européennes est en effet constituée par des fromages, jambons traditionnels, etc. dont la fabrication exige des méthodes particulières, sans entraîner pour autant de risques. Je suis très contente que nous ayons pu faire adopter ce paragraphe : il eût été exécrable que nous nous retrouvions, en Europe, avec une législation dans ce domaine qui ne soit adaptée qu'à Nestlé et McDonald's. Pour terminer, je dirai aussi ma satisfaction que nous ayons pu parvenir à des compromis raisonnables en ce qui concerne la chasse. En Suède, j'habite au milieu des bois, et j'aurais à peine osé rentrer chez moi si un chasseur d'élan avait pu entendre dire que j'aie interdit son passe-temps. C'est une décision précieuse, et je trouve que nous sommes parvenus à un très bon compromis que peuvent accepter à la fois ceux qui pratiquent la chasse au faisan et la chasse à l'élan.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais d’emblée féliciter la collègue de la nation galloise pour son magnifique exposé et me féliciter de ce que d'autres tendances idéologiques partagent le fond du problème. Certains d'entre nous, nouveaux au sein de ce Parlement, commencent déjà à en avoir assez des bonnes intentions, des magnifiques programmes et qu’on leur parle de l’esprit des normes communautaires. Car en fin de compte, ce que nous aurons, ce n'est pas cet esprit, mais des fantômes et des nuits d’insomnie, car les engagements ne sont pas tenus. En juin 1999, la Cour des comptes avait déjà fait le bilan de l’application du principe d’additionnalité et il s’avère que c’est un désastre complet et une ineptie. Deuxièmement, il faut tenir compte - et il s’agit là d’une déclaration politique - de l’Europe réelle, l’Europe des citoyens, l’Europe des nations et des peuples composant ces États, car tant que l’on n'en tiendra pas compte, nous serons toujours confrontés au même problème. L’Écosse, le Pays de Galles, le Pays basque, la Catalogne, la Galice, et même une région aussi grande que l’Andalousie, ne peuvent pas être tenus aux décisions d’un État central, tout État qu'il est.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je voudrais d'abord saluer le travail de Gordon Adam, notre rapporteur, et le féliciter de sa volonté de donner des perspectives aux éleveurs de moutons et de chèvres, qui sont généralement au bas de l'échelle des revenus agricoles. Par son vote, la commission de l'agriculture a entériné, comme vous le rappeliez à très juste titre, le principe d'une aide forfaitaire de base, d'une prime rurale et d'une prime complémentaire de flexibilité fondée sur des critères de qualité des produits, d'environnement ou de d'organisation économique. Il n'en reste pas moins que les niveaux retenus par notre commission devront être mieux ajustés en plénière si le Parlement entend influencer le Conseil, donc être crédible. La Commission préconisait en effet un maximum de 28 euros par tête. La commission de l'agriculture a porté le montant à 44 euros, ce qui va bien au-delà des attentes des éleveurs et pourrait, par ailleurs, se révéler difficilement compatible avec les marges de manœuvre budgétaires. Au nom de mon groupe, j'ai donc déposé à nouveau deux amendements du rapporteur, visant respectivement à rétablir la prime de base à 25 euros par tête et la prime pour les troupeaux laitiers - brebis ou chèvres - à 20 euros. Dans le secteur 'viande' le soutien maximal par tête serait ainsi de 39 euros, chiffre qui place à égalité de traitement, en termes de primes publiques à l'hectare, les producteurs d'ovins et les producteurs de bovins des élevages allaitants. C'est là, me semble-t-il, un raisonnement absolument logique, car ces deux types d'élevage cohabitent souvent dans les mêmes régions et les mêmes espaces, et parfois dans les mêmes exploitations. Or, nous sommes en présence, sur les marchés, de deux situations opposées : une situation excédentaire en ce qui concerne la viande bovine et une situation déficitaire pour la viande ovine. Si les primes à l'hectare sont d'un niveau équivalent, il peut en résulter un rééquilibrage des productions, le choix des éleveurs étant alors influencé par les cours du marché. Par ailleurs, si je préconise de maintenir une différence entre la prime de base pour le secteur 'viande' et pour le secteur laitier, c'est que la décision contraire signifierait que l'économie laitière ovine et caprine est sans intérêt, ce que nul ne saurait croire. Voilà pourquoi, mes chers collègues, j'attends de votre part, ce soir, un soutien à ces propositions, qui me paraissent réalistes et responsables.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il vaut mieux, évidemment, que le Parlement européen condamne les manœuvres dictatoriales de Robert Guéi, la transformation de l'élection présidentielle en comédie dérisoire par l'élimination de la majorité des candidats et les violences ethniques que tout cela a entraîné. Mais, comme d'habitude, les pays européens, en général, et la France en particulier, dégagent leur propre responsabilité dans les événements. Pourquoi les autorités françaises ont-elles soutenu sans faille Konan Bédié durant des années, après qu'il ait lancé sa campagne xénophobe contre l'importante minorité d'origine burkinabé constituant un tiers de la population de Côte d'Ivoire ? Pourquoi le gouvernement français a-t-il cautionné les manipulations électorales de Guéi que la résolution du Parlement européen se propose de condamner après coup ? Pourquoi le gouvernement français, comme la résolution elle-même, dissimulent-ils le rôle du président actuel Gbagbo dans la propagation de la démagogie xénophobe ? La volonté de non intervention invoquée par le gouvernement français pour justifier son silence coupable n'est qu'une feuille de vigne pour cacher de sordides intérêts matériels ? Pour préserver les intérêts énormes des groupes capitalistes français qui sont implantés en Côte d'Ivoire et qui en dominent l'économie, la France a soutenu pendant des décennies la dictature d'Houphouët-Boigny et son régime de parti unique. Elle tolère, pour la même raison, toutes les crapuleries de ses protégés à la tête de l'État ivoirien pour peu qu'ils protègent, de leur côté, les intérêts français. Si, de Bédié à Gbagbo, en passant par Guéi ou Ouattara, tous ceux qui, en Côte d'Ivoire rivalisent pour le pouvoir ont une responsabilité dans la montée de la xénophobie et l'aggravation des affrontements ethniques dans ce pays, cette responsabilité est partagée par les dirigeants de l'État français. Nous condamnons les violences ethniques et surtout les responsables politiques dont la démagogie y a conduit. Nous dénonçons l'armée et la police dont nombre d'éléments ont participé aux assassinats. Nous refusons, par contre, de mêler nos voix à celles de représentants des partis politiques qui ont été ou sont associés à la politique africaine de la France. Nous affirmons notre solidarité avec les populations laborieuses de toutes origines de la Côte d'Ivoire qui, non seulement sont maintenues dans la misère, mais que leurs dirigeants tentent de dresser les unes contre les autres. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, comme d’autres collègues l’ont fait cette semaine, je souhaiterais, moi aussi, attirer l’attention de l’Assemblée sur le fait inhabituel que nous n’ayons pas été autorisés à faire d’intervention d’une minute lundi. Ce jour-là, j’ai présenté une déclaration écrite au sujet du cas de Mordechaï Vanunu, libéré de prison hier, en Israël, après 18 ans de détention. Il est exposé à de très graves, cruelles et inhabituelles restrictions de liberté. C’est inacceptable dans une démocratie. Il n’est pas autorisé à quitter le pays, il est surveillé où qu’il aille et il lui est interdit de contacter des étrangers ou des journalistes. Je demande à Monsieur le Président d’intervenir auprès du parlement et du gouvernement israéliens en faveur de cette personne, qui a purgé une peine de prison pour avoir révélé que des armes de destruction massive étaient fabriquées en Israël. Il s’agit précisément de ce que les forces en Irak ont cherché; la différence de traitement entre les deux pays est tout simplement incroyable. Je vous invite, Monsieur le Président, à attirer l’attention du président du Parlement sur cette affaire et à lui demander de prendre contact avec les autorités israéliennes en vue d’accorder à cet homme sa liberté. Il a purgé sa peine.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, tout le monde est conscient de l'encombrement des routes européennes et des importants coûts externes qui découlent du transport de marchandises par ces routes, tels que les accidents, le bruit, la pollution, les effets climatiques, l'installation et l'entretien des infrastructures, etc. Mais ceci n'est rien par comparaison à ce que l'avenir peut nous réserver si nous ne prenons pas de mesures pour couper court à ces menaces. D'après certains calculs, le transport total de marchandises par route dans l'Union croîtra de 50 % d'ici 2010, à raison de 12 milliards de tonnes par kilomètre et par an - comme l'a très bien dit Mme la commissaire - et il est évident que ni les réseaux transeuropéens ni notre environnement ne pourront supporter l'effet brutal de cette croissance. Face à ce problème, nous devons adopter des mesures qui, loin de porter préjudice à notre croissance économique et à notre progrès, garantissent leur durabilité. Le programme Marco Polo est un instrument absolument indispensable, mais nous devons l'orienter d'une manière adéquate. Étant donné la limite des ressources disponibles pour cet instrument financier, nous devons strictement axer ses aides sur le transfert de la plus grande quantité possible de marchandises transportées par route vers les moyens de transport qui sont plus respectueux de l'environnement et qui entraînent moins de coûts externes, comme le transport maritime à courte distance, le chemin de fer et les voies navigables intérieures. Si l'objectif prioritaire n'est pas atteint - décongestion des routes -, nous n'aurons pas d'autre choix que de sacrifier la simple intermodalité entre ces dernières solutions. En même temps, outre une volonté politique commune concernant les projets transfrontières, nous devons stimuler la prévention et la réduction des besoins de transport. Il est nécessaire de revoir les systèmes d'emballage, la logistique industrielle, l'organisation des chaînes de production, etc., afin d'éviter que les matières premières, les biens intermédiaires et les produits finis effectuent de plus grands déplacements que les trajets indispensables. À cette fin, il convient de comptabiliser dans les économies des entreprises non seulement les dépenses engendrées par les services de transport, mais également leurs coûts externes évalués d'une manière adéquate. C'est uniquement de cette façon qu'il sera possible de parvenir à une conscientisation générale qui envisage une transformation de l'organisation et une réduction des besoins de transport.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la proposition qui nous est présentée renforce, améliore et rend plus strict le système d'étiquetage environnemental qui existe dans l'UE depuis 1992, et qui, malheureusement, n'a pas obtenu le succès escompté. L'expérience du système Svanen (le cygne), qui a cours dans les pays nordiques et est lui-même inspiré du Blauer Engel (l'ange bleu) allemand, montre que l'étiquetage environnemental des produits est un moyen très important et efficace pour obtenir de nos concitoyens qu'ils modifient leurs habitudes de consommation et achètent selon des critères écologiques. Car tel est bien notre souhait commun : pouvoir acheter des produits qui ne nuisent pas à l'environnement, afin d'influer sur les producteurs et sur l'évolution de notre société et de pouvoir disposer d'un plus grand nombre de produits et de services à caractère écologique. La position du Conseil me paraît relativement bonne, et je trouve également assez satisfaisantes les propositions d'amendements qui ont été présentées par la commission de l'environnement et M. Schnellhardt. Toutefois, il me semble nécessaire de mettre davantage l'accent sur un certain nombre de points. Je pense principalement au rôle des associations de consommateurs et des ONG à vocation environnementale, et de la coexistence entre différents systèmes d'étiquetage écologique. Ceux qui argumentent en faveur d'un système unique font à mon avis une grave erreur. Je suis absolument convaincue que le label de l'UE fera son chemin beaucoup plus facilement et rapidement là où un système d'étiquetage environnemental fonctionne d'ores et déjà correctement. Il s'agit en effet de faire en sorte que le consommateurs cherchent et choisissent les produits portant ces labels écologiques. La clé du succès est pour une très grande part dans l'opinion, et dans la confiance que les associations de consommateurs et les ONG à vocation environnementale manifestent à leur égard. Si nous impliquons ces organisations de façon satisfaisante dans le projet, l'évolution se fera en outre beaucoup plus rapidement. Monsieur le Président, si vous pouviez m'autoriser à évoquer une question de procédure...

Political group: Verts-ALE
Nous sommes d'accord, dans l'ensemble, avec la position du rapporteur, qui rejette l'essentiel de la proposition de la Commission, notamment par rapport à la réduction des quotas de sucre à 115 000 tonnes. Nous regrettons toutefois que notre proposition visant à corriger une injustice de la Commission en ce qui concerne le quota attribué au Portugal n'ait pas été retenue. Celui-ci atteint actuellement 70 000 tonnes, les droits de production ont été entièrement attribués aux agriculteurs et ne représentent que 20 % de la consommation nationale. La viabilité économique de la seule usine portugaise de transformation de betterave située sur le continent, à Coruche, pourrait être hypothéquée, si cette usine ne peut traiter près de 100 000 tonnes. C'est pourquoi nous proposons une augmentation de 30 000 tonnes. Cette correction permettrait de garantir l'équité pour les agriculteurs portugais et la durabilité de la production de betterave, qui, en plus, pourrait et devrait être augmentée lorsque le barrage de l'Alqueva sera opérationnel. De même, en ce qui concerne les Açores, nous considérons qu'il est fondamental de garantir la viabilité de la seule usine existante, sur l'île de São Miguel, dont le fonctionnement est fondamental pour cette région ultrapériphérique.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, comme plusieurs de mes collègues l’ont signalé en parlant du crédit aux consommateurs, une bonne réglementation stimulera le marché, favorisera la confiance des consommateurs et encouragera l’innovation et le développement dans le marché intérieur. La proposition initiale de la Commission a cependant échoué dans pratiquement tous ces objectifs et le rapport de M. Wuermeling, que nous accueillons très positivement, est une étape importante dans la bonne direction et apporte des améliorations substantielles. Cependant, comme l’ont dit plusieurs de mes collègues, les droits des consommateurs doivent être assortis de mécanismes d’application adéquats. Les deux autres propositions débattues ce soir ont ce même point commun. Nous félicitons Mme Gebhardt qui est parvenue à obtenir un compromis, que nous soutiendrons parce que c’est capital. Nous avons également bien progressé dans le développement d’une proposition de directive concevable sur la question des pratiques commerciales déloyales, un domaine où l’application est fondamentale. Il ne sert à rien d’instaurer de nouveaux droits pour les consommateurs s’ils ne peuvent être appliqués. Les entreprises doivent savoir où elles se situent par rapport à leur législation nationale et doivent aussi être encouragées à adopter les meilleures pratiques en la matière par le biais de codes de conduite. Nous avons considérablement avancé dans cette direction. L’important principe de la reconnaissance mutuelle est absolument essentiel pour que tout fonctionne bien. En conclusion, ce paquet législatif est une bonne chose pour les consommateurs et pour le marché intérieur. Nous soutiendrons donc fermement les trois propositions qu’il contient.

Political group: PPE-DE