GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais m’adresser au représentant de la présidence, M. Antonione. Monsieur Antonione, je ne doute pas de la sincérité de vos intentions, mais certaines expressions que vous avez utilisées - je dirais presque qui vous ont échappé - me préoccupent beaucoup. Vous avez déclaré que certains États membres, ou représentants de gouvernement, s’accrochaient à leurs demandes d’amendement pour des raisons de tactique de négociation. Il règne à cet égard un profond malentendu: le but de la Conférence intergouvernementale n’était pas d’être un forum de négociation, et les gouvernements n’auraient pas dû être autorisés à adopter des positions qui avaient déjà - comme l’ont souligné MM. Hänsch et Brok - été présentées lors de la Convention et rejetées par cette dernière du fait que des solutions plus convaincantes, bénéficiant d’un plus grand soutien, avaient été trouvées. Je ne dis pas que la Conférence intergouvernementale aurait simplement dû approuver les yeux fermés le projet de la Convention, à l’instar de ce que les chefs d’État ou de gouvernement ont été avisés de faire dans le cas du projet de Charte des droits fondamentaux. Je dis que la Conférence intergouvernementale aurait dû se contenter d’examiner les lacunes et les contradictions du projet de la Convention, comme elle devrait le faire maintenant, et de voir comment les surmonter. Vous avez également déclaré que la position de la présidence italienne était claire: elle prône un texte s’écartant le moins possible du projet de la Convention. Ce concept du 'moins possible' laisse toutefois le champ totalement libre à l’interprétation et à la discrétion. Nous devons être clairs: malheur à la Conférence intergouvernementale si elle touche aux principales innovations de la Convention, à savoir les pouvoirs du Parlement européen, en particulier dans les questions budgétaires, le système de la double majorité, le Conseil législatif et la désignation du ministre des affaires étrangères. Évitons de mettre le Parlement européen dans une position où il n’aura pas d’autre choix que de rejeter les résultats de la Conférence intergouvernementale et de demander aux parlements nationaux de ne pas ratifier le Traité. (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente, je tiens à exprimer notre indignation pour deux événements qui se sont produits récemment dans les Balkans. L’un est l’arrestation de l’ancien président de la Yougoslavie, Slobodan Milosevic, et l’autre est l’accord imminent Bulgarie-OTAN pour le libre passage des troupes de l’OTAN. Avec 100 millions de dollars, les Américains, l’OTAN et l’Union européenne ont réussi à renverser le président Milosevic. Contre 100 autres millions, ils ont assuré son arrestation dans la perspective de le livrer à ce qu'on appelle le Tribunal de La Haye pour crimes de guerre, qui a été mis en place par l’impérialisme pour justifier ses propres crimes. Seuls les peuples, et personne d’autre, ont le droit de juger leurs dirigeants. Le président Milosevic n’aurait pas été arrêté s’il s’était plié aux injonctions de l’OTAN. Est-ce donc là le châtiment de tous ceux qui résistent ? Mais même ceux qui ont tout cédé à l’impérialisme, comme l’ancienne République yougoslave de Macédoine, subissent l’intervention armée des élus de l’OTAN. Les évolutions qui se produisent dans les Balkans montrent clairement que nous n’avons pas encore vu la fin de la guerre. C’est seulement quand l’OTAN se retirera de la région que les peuples pourront espérer vivre en paix.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, dans deux semaines, nous serons le 9 novembre. C'est la date anniversaire de la chute du mur de Berlin, mur qui symbolisait la division de l'Europe, l'hostilité et l'éloignement entre l'Est et l'Ouest. Cela fera 13 ans que des hommes fous de joie ont escaladé un mur chancelant et qu'a débuté le long voyage vers la réconciliation et la réunification. Nous sommes presque au bout. Nous approchons du terminus. Le rapport de la Commission confirme que dix pays pourront devenir membres d'ici un peu plus d'un an. C'est fantastique, même si notre joie est quelque peu ternie par l'inquiétude qui nous ronge. Nous y sommes presque. Nous nous rapprochons de la ligne d'arrivée et force est de constater que d'aucuns se sentent nerveux. Le soutien vis-à-vis des pays candidats diminue et plusieurs États membres, dirigeants politiques et partis parlent d'attendre, de retarder le processus, arguant que 'nous ne sommes pas prêts'. La politique intérieure écli l'objectif historique qu'est la réunification de l'Europe pour la toute première fois au travers d'accords, de négociations et de compromis - et non à l'aide de menaces, de tanks ou d'invasions. Bien sûr, de nombreuses personnes à travers l'Europe s'interrogent sur la manière dont fonctionnera et sera développée la coopération. Des difficultés et des problèmes vont surgir. Qui avait cru qu'il serait facile de réunir l'Europe ? Nous devons prendre cette inquiétude au sérieux et en discuter. Nous devons montrer que nous voulons vraiment mettre en œuvre une réforme et élargir l'UE. C'est la raison pour laquelle le est profondément engagé dans la Convention. Il est en effet important que celle-ci aboutisse. Nous devons par ailleurs faire de gros efforts pour faire sortir les discussions de la Convention des salles de réunion de Bruxelles. Mais surtout - et ce point a à peine été soulevé au cours du débat - il faut une autorité, de notre part, de la part de la Commission et de votre part, au Conseil. Il est regrettable que la politique intérieure, la mesquinerie et le populisme soient les valeurs que nous transmettons aux citoyens au lieu de discours sur les perspectives, les possibilités et la chance énorme qu'a l'Europe. En tant qu'hommes politiques, nous avons une responsabilité énorme dans le sens où nous devons clarifier, modeler et orienter l'opinion. Des mauvaises langues éveillent la suspicion dans nos pays et dans les pays candidats. J'espère dès lors que la réunion du Conseil à l'issue du week-end délivrera un message limpide et unanime : 'Oui, vous êtes les bienvenus !'

Political group: ELDR
Monsieur le Président, pour des raisons de temps également, je ne parlerai que de la proposition sur les jus. Comme l’ont dit d’autres orateurs qui m’ont précédée, nous pensons que la proposition du Conseil constitue un net progrès en établissant cette différence claire entre le jus de fruits frais et le jus concentré. C’est hautement positif parce que cela ajoute une information complète pour le consommateur sur deux produits ayant des propriétés et des formes de production clairement différentes. En ce sens, nous ne pouvons accepter aucun amendement impliquant la dénaturation complète ou partielle de cette distinction que le texte du Conseil établit clairement. Par ailleurs, nous ne pouvons pas non plus accepter les amendements visant à éliminer l’utilisation de fruits provenant du marché des produits frais, ce qui se produirait si nous admettions l’interdiction des traitements après la récolte. L’utilisation de ces fruits suppose et permet l'obtention d'un produit salutaire et de grande qualité, une sécurité alimentaire pour le consommateur et l’absorption d’excédents de matières premières agricoles, qui évite une grande dégradation et pollution environnementale. Par conséquent, nous voterons et approuverons clairement la proposition du Conseil. Nous estimons que la majorité des amendements présentés en commission dans le but d’éclaircir ou d’améliorer la situation ne font qu’apporter une plus grande confusion.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je dispose d’un public encore plus nombreux que celui de M. Fatuzzo. Permettez-moi dès lors d’être positif et d’affirmer, après l’introspection du débat sur la Cour des comptes et les critiques que nous avons entendues, à quel point il est rafraîchissant d’avoir un débat sur un sujet faisant l’objet d’aussi peu de critiques, quelque chose d’aussi positif pour les citoyens européens. Je tiens à souligner les propos de la commissaire: il s’agit d’un bienfait concret faisant de la libre circulation une réalité pour les citoyens européens ordinaires. Tout en félicitant le rapporteur, je tiens également à demander, pour autant que cette carte devienne une réalité, que la Commission et l’ensemble des députés attirent l’attention des gouvernements des États membres sur le fait qu’ils ne doivent pas considérer ceci comme un simple progrès technique. Il est nécessaire d’informer et, comme l’a expliqué M. Crowley, de former les médecins de manière adéquate pour qu’ils acceptent la carte d’assurance et garantissent le succès qui lui revient de manière si manifeste. Les critiques de cette Assemblée sont très rares. Allons annoncer que la carte d’assurance est un bienfait faisant de la libre circulation prévue par les Traités une réalité.

Political group: PSE
Nous avons voté en faveur de ce rapport à cause des améliorations qu'il apporte à la proposition initiale du Conseil. Par exemple, il importe de reconnaître le droit fondamental des citoyens au libre choix en matière d’OGM et de tenir compte du principe de précaution, au-delà de la protection de l’environnement et de la santé humaine. La reconnaissance, lors de la première session de la conférence des parties, de la nécessité de soutenir la mise en œuvre de l’article 27 du protocole est tout aussi importante. Cet article crée un cadre pour le développement d’un système acceptable au niveau international dans le domaine de la responsabilité civile et de l’indemnisation pour les pertes et les préjudices découlant d’OGM, il introduit aussi des précautions spéciales dans tout ce qui se rapporte à la production d'aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. Toutefois, le rapport ne se prononce pas sur des questions vitales comme celle du problème de la dépendance de l'UE en matière d'importation d’oléoprotéagineux, compte tenu des risques des OGM. À noter encore que le Conseil souhaite lever le moratoire existant et que nous y sommes opposés, comme le vote du rapport précédent l’a clairement montré.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je reviendrai sur quelques-uns des éléments les plus préoccupants de ce Sommet qui a plutôt été selon nous, Monsieur Vitorino, un véritable monologue, complètement imperméable à la voix de la société civile et muet, pour des raisons de convenance diplomatique également, sur les vrais problèmes. Nous avons déjà eu l'occasion de dire à plusieurs reprises que, pour que l'Europe puisse jouer un rôle en vue en Amérique latine, elle doit parler différemment des États-Unis. Et au contraire, ici aussi, la seule échéance claire fixée à Madrid a été celle de l'application de l'agenda de Doha et de la négociation de nouveaux accords de libre-échange. Le libre-échange est donc la seule perspective que nous offrons à l'Amérique latine. Mais nous avons tous que, très souvent, ce n'est que pure rhétorique. L'Union européenne n'est pas capable d'offrir l'accès aux marchés souhaité par l'Amérique latine. Cependant, nous ne pensons pas que porter à bien avec la ZLEA un projet que nous pourrions appeler 'ZLEUE' permettra d'éviter les manifestations, parfois très importantes, comme celle de Madrid, où cent mille personnes ont défilé pendant le Sommet. On ne peut vraiment pas dire que ce n'est rien ! Je voudrais aborder brièvement d'autres sujets. Au sujet de l'Argentine, par exemple, la déclaration dit : 'Nous saluons et appuyons les efforts déployés actuellement par les autorités argentines pour mettre en œuvre un programme économique solide et global, qui permettra de faire aboutir les négociations avec le Fonds monétaire international'. Personne ne nie désormais que le Fonds monétaire international est une des principales causes de la crise qui frappe l'Argentine. Que croyez-vous que les Argentins qui protestent dans la rue diront quand ils liront ces phrases ? Ils penseront que nous nous moquons d'eux et que les Européens sont, comme les Américains, cyniques eux aussi. On n'a rien dit sur le Venezuela, et c'est clairement un problème. Ensuite, Mme Malmström a déjà parlé de Cuba. Bref, il nous semble que la déclaration politique du sommet est une compilation de voix absentes et d'occasions perdues. Je suis toutefois de plus en plus convaincue que c'est l'instrument des Sommets qui constitue le véritable problème et que nous ne parviendrons pas à tirer grand chose de ces méga-rencontres. Selon moi, nous devrions plutôt suivre la proposition de Commission pour une véritable politique étrangère et nous doter des instruments et des ressources permettant de créer une solution de rechange par rapport aux États-Unis, en Amérique latine également.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, le cadmium est extrêmement toxique. Dans la directive-cadre sur l’eau, le Conseil, le Parlement et la Commission ont décidé d’interdire progressivement le cadmium. Pourquoi ne faisons-nous pas la même chose dans ce cas-ci aussi? La Commission a proposé un système en circuit fermé, mais le rapporteur a déjà fait remarquer que la collecte n’atteint que 80%, ce qui signifie que 20% part dans la nature. La proposition de la Commission est imparfaite aussi dans la mesure où seule une quantité infime de cadmium est extraite du flux énorme des déchets. Ce n’est pas très efficace, il vaut donc mieux travailler sur une interdiction et introduire quelques dérogations par la suite. Les piles lithium-ion et les hybrides au nickel se trouvent déjà sur le marché. Les piles à combustible seront également disponibles à l’avenir. L’alternative est donc déjà là. Qui plus est, sa part de marché a commencé d’augmenter. C’est pourquoi il est très regrettable que la Commission ait succombé à la pression d’une partie de l’industrie. La politique européenne devrait récompenser les pionniers de l’industrie et non les retardataires, comme le fait la Commission. Malheureusement, les et la Commission récompensent précisément les retardataires. J’espère qu’une majorité du Parlement sera plus avisée.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais souligner le problème qui concerne l’industrie européenne du chocolat. Dans sa réponse, M. le commissaire a parlé de l’aide qui est fournie aux pays d’Afrique. Mais les représentants de l’industrie européenne du chocolat eux-mêmes ont tenu une réunion le 2 mai, ainsi que je le lis dans 'Le Monde', pour examiner la question du travail forcé des enfants, en s’inquiétant du problème. Je pense que nous devrions envisager la question de la déontologie et des conditions de fonctionnement de l’industrie qui est située sur le territoire de l’Europe et fabrique des produits qui reposent sur ces formes de travail inadmissibles. Avez-vous, Monsieur le Commissaire, suivi ce débat qui a été organisé par l’Union internationale du cacao, l’Union européenne du cacao, les syndicats britanniques de l’industrie du chocolat et l’organisme belge Caobisco ? Quel est votre avis à ce sujet ? Quelles mesures concrètes conviendrait-il de prendre ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’entends bien ce que dit le ministre ; j’accepte l’idée que ces lignes directrices valent mieux que rien, et je félicite la présidence danoise d’être parvenue au moins à ce résultat. Mais d’après l’avis juridique donné aux institutions de l’UE, tout État Partie au Statut de Rome qui conclut des accords bilatéraux en dehors du champ restreint de l’article 98, agit à l’encontre de l’objet et de l’objectif du Statut. N’est-il pas exact que les lignes directrices sont beaucoup trop faibles pour fermer la porte à l’impunité ? J’ai entendu le ministre faire référence à une position commune. Je voudrais savoir si, d’un point de vue juridique, ces lignes directrices constituent une position commune. Que ce soit le cas ou non, le Conseil cherchera-t-il au moins à renforcer les lignes directrices du 30 septembre, plutôt vagues, qui permettent d’échapper au Statut ? Cela renforcerait notre position commune par l’ajout de garde-fous supplémentaires. Ceux-ci doivent inclure : la supervision, par la CPI, des promesses nationales ; la garantie que les États-Unis enquêteront et puniront leurs propres ressortissants accusés de crimes relevant de la CPI ; l’exigence que les États-Unis mettent à jour leurs législations fédérales afin d’assurer que leurs tribunaux exercent leurs compétences sur tous les crimes relevant de la CPI - ce qui n’est pas le cas pour le moment ; la conclusion d’un accord visant à limiter le champ d’action au personnel militaire ou au personnel civil allié - et pas, par exemple, aux mercenaires ; l’inclusion d’une clause de révision et la soumission des accords au contrôle des parlements nationaux compétents.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je ne pense pas que ce soit la réponse la plus utile qu'un député du Parlement européen ait jamais reçue au sein de cette Assemblée. Dès lors, je peux peut-être demander au président en exercice de m'encourager un peu plus. Par exemple, est-il conscient de la requête, formulée au nom de 37 millions de personnes handicapées en Europe et en dehors de nos frontières, demandant que les Nations unies fassent valoir des droits de meilleure qualité pour les personnes handicapées ? Est-il conscient de ce que l'année prochaine sera l'Année européenne des personnes handicapées et cela l'intéresse-t-il ? Sait-il que depuis 1996, nous avons adopté une approche juridique eu égard au handicap qui suggérerait que nous devrions soutenir une telle Convention ? Dans sa réponse, absolument rien ne montre qu'il est conscient de ces faits. Étant donné qu'il a admis aujourd'hui que ses collègues et lui-même n'ont même pas discuté de ces thèmes, répondra-t-il au moins au Parlement lorsque celui-ci lui demande de soumettre un tel débat ? Si les membres du groupe de haut niveau sur le handicap réunis par la Commission sont tous membres du Conseil, il est en son pouvoir de le faire s'il le désire. Peut-être répondra-t-il à la question à présent.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais remercier les deux rapporteurs pour leurs excellents rapports qui identifient à la fois les problèmes et les solutions. L'environnement, les problèmes sociaux et culturels, le développement et la gouvernance sont, bien sûr, intimement liés. J'en veux pour preuve que, même si certains progrès ont été accomplis depuis le sommet de Rio, le changement climatique induit par l'homme reste non contrôlé. L'épuisement des ressources vitales se poursuit et le fossé entre riches et pauvres s'élargit. Comme M. Papayannakis le dit dans son rapport, de nombreuses pistes ont été présentées à Rio, les protocoles de Kyoto et de Carthagène ont suscité de nombreuses attentes et, cependant, aucun progrès n'a été enregistré. Il n'est pas surprenant que de nombreuses ONG soient pessimistes quant aux avancées potentielles de Johannesburg. Mais les citoyens souhaitent que l'Union européenne attaque ces problèmes de front et nous ne pouvons nous soustraire à cette responsabilité. Dans 10 ans, ces citoyens nous demanderons quelles mesures nous avons prises en 2002 afin de remédier à l'absence de progrès au cours des dix années écoulées. D'autres collègues ont déjà fait une série de remarques pertinentes concernant ce sommet. Je voudrais pour ma part attirer l'attention sur un point précis, à savoir la nécessité d'adopter une approche diversifiée, au sens large du terme, tenant compte des aspects culturels. Notre avenir se fonde sur le développement de communautés durables, au sens premier de ce concept. À l'heure actuelle, environ la moitié des 6000 langues parlées dans les différentes parties du monde sont menacées : cela signifie que 3000 langues sont aujourd'hui soit en grave danger, soit en voie d'extinction. La nécessité de protéger et de renforcer la diversité des cultures de la planète se fait encore plus pressante face au phénomène croissant de la mondialisation. Nous devons faire en sorte d'enrayer la polarisation artificielle entre les besoins environnementaux et les besoins de la population. C'est pourquoi je me félicite de l'approche positive et constructive des rapporteurs et, comme M. Lannoye l'a dit, il s'agit d'un défi majeur et nous devons adopter une approche radicalement originale.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, si, chaque fois que la majorité de ce Parlement modifie le Règlement, elle se comporte comme vous, qui ne m’avez donné la parole qu’à la fin, et qui se fait entendre ainsi, par petits groupes, je préfère que les choses restent exactement telles qu’elles sont. Toutes les fois, en effet, que le Parlement a souhaité remédier au problème de la durée des votes, il s’est limité à réprimer les droits des députés. Le problème, chers collègues, c’est que la semaine parlementaire dure du lundi au vendredi : si vous devez vous en aller plus tôt, ce sont vos affaires, et non un problème de vote. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur de son excellent rapport. J'entends à maintes reprises parler de la conservation et nombreux sont ceux qui s'y déclarent favorables. Nombreux sont ceux qui la prône, tant que cela ne les implique pas directement. Il est très positif de parler de la conservation et j'y souscris totalement. Mais en fin de compte, il faut trouver le juste milieu entre ceux dont la vie et la famille dépendent de la mer et ceux qui établissent des lois stipulant qui peut ou ne peut pas pêcher et où, quand et comment ils peuvent pêcher dans telle ou telle eau de l'Union européenne. Le commissaire Fischler me connaît bien sûr depuis bien longtemps. Je lui ai écrit pour lui parler de l'ESB et de bien d'autres problèmes en matière d'agriculture, mais maintenant qu'il est responsable de la pêche, je vais devoir le réprimander dans le domaine de la pêche, de même que ses vigoureux collègues, parce que ma région est l'une des régions les plus touchées, de même que les pêcheurs d'Irlande du Nord. En fait, on leur a imposé un moratoire sans prévoir de réparation, sans négociation ni discussion réelles. On leur a interdit de pêcher pendant une période de 11 à 12 semaines. Bon, nous reconnaissons tous qu'il y a un problème de conservation et qu'il y a un problème de stocks, mais, en réalité, je vous dis, Monsieur le Commissaire, et je vous l'ai dit en commission de la pêche et je le dirai une fois de plus : il y a un grand fossé entre Bruxelles et les pêcheurs. Que vous veniez de Galice, que vous veniez d'Irlande du Nord ou que vous veniez d'Écosse. Le gouffre est bien là et à Bruxelles, nous n'avons pas été capables de le surmonter. Nous devons tenir compte de l'avis des pêcheurs. Nous devons tenir compte des préoccupations des pêcheurs et nous devons travailler étroitement avec eux. J'ose espérer que vous tiendrez compte, en tant que commissaire responsable de la pêche ­ que vous prendrez conscience de ce fossé et que vous tâcherez de travailler le plus étroitement possible pour que toutes les parties soient réunies et pour que leurs avis soient pris en considération.

Political group: PPE-DE