Monsieur le Président, le commissaire Kinnock s'était engagé, au moment de son entrée en fonction, à faire de la Commission la meilleure administration du monde. Je crois, Monsieur Kinnock, que vous êtes la personne adéquate pour mener à bien cette tâche. La volonté d'octroyer aux fonctionnaires des droits identiques pour chacun, quelles que soient leurs tendances sexuelles constitue un pas important dans la bonne voie. Au cours des douze derniers mois, les possibilités offertes aux homosexuels de bénéficier des mêmes droits que ceux qui sont offerts aux hétérosexuels se sont sensiblement améliorées. Mon pays, le Danemark, a été le premier pays au monde à introduire, dès 1989, une législation autorisant officiellement le mariage entre homosexuels et un certain nombre de pays ont suivi le mouvement par la suite. Je citerai les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, l'Allemagne et la Finlande. D'autres États membres de l'Union européenne ont introduit une législation offrant des possibilités un peu plus réduites par rapport au mariage. L'évolution au sein de l'Union européenne est également en bonne voie. Permettez-moi de citer quatre points importants. La non-discrimination des minorités est désormais inscrite parmi les objectifs de la coopération européenne. L'article 13 du traité offre une base juridique concrète interdisant toute forme de discrimination sur le lieu de travail sur la base des tendances sexuelles. La Charte des libertés et des droits fondamentaux stipule expressément qu'une tendance sexuelle ne peut faire l'objet d'un traitement discriminatoire. Enfin, l'Assemblée a plusieurs fois recommandé l'obligation de garantir les mêmes droits aux couples de sexe identique et elle a demandé aux États membres de reconnaître officiellement un tel modèle de couple. Je me réjouis vivement de l'évolution qui s'est dessinée au cours de ces dernières années. Il est temps maintenant que les institutions européennes elles-mêmes se montrent fidèles aux mêmes normes. C'est pourquoi je salue chaleureusement votre initiative, Monsieur Kinnock. Vous possédez les clés nous permettant d'avancer dans la bonne direction. Sur la base de l'initiative en question, les homosexuels pourront bénéficier de tous leurs droits à partir du moment où existe une législation en matière de couple homosexuel dans leur pays d'origine. Je voudrais vous poser quelques questions à ce propos. Étant donné le fait que les législations en matière de couple homosexuel varient selon les États membres en ce qui concerne leur conformité par rapport aux lois sur le mariage, je voudrais vous demander quels sont les pays dont les ressortissants bénéficieront de tous leurs droits. Où la Commission entend-elle tracer la limite ? D'autre part, la Commission prévoit de conférer certains droits aux cohabitants hétérosexuels, par exemple en matière d'assurance-maladie, pour leur partenaire. C'est un progrès, mais j'aimerais savoir si ce règlement concernera également les cohabitants homosexuels dans l'ensemble des États membres. Un couple d'homosexuels anglais et italien, par exemple, qui cohabitent, pourront-ils bénéficier de ces droits limités ? J'ai enfin une question à vous poser par rapport au calendrier. Quand pensez-vous que ces nouvelles règles concernant le personnel pourront entrer en vigueur dans les différentes institutions européennes ? De nombreux commissaires nous ont déjà promis monts et merveilles au fil du temps dans ce domaine, mais rien n'a jamais été concrétisé. Vous avez le mérite d'avoir mis les choses en marche. Je vous en suis très reconnaissant et j'espère que vous serez en mesure de répondre aux questions que je viens de vous poser aujourd'hui.

Political group: PSE