GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
C'est bien volontiers que nous nous associons à la protestation contre le harcèlement dont est victime au Togo Yannick Bigah. Nous sommes cependant choquées par le fait que la protestation se limite à ce cas unique et ne demande des garanties que pour les associations de défense des droits de l'homme, alors que Eyadéma, le dictateur du Togo, fait bien d'autres victimes avec une toute autre gravité. Que le Parlement européen demande une sorte de sauf-conduit pour protéger certaines associations contre la dictature, c'est mieux que rien. Mais il serait préférable qu'il proteste contre la dictature elle-même. Il faut croire cependant que le Parlement européen est sensible au fait que Eyadéma est un des plus anciens protégés de l'impérialisme français en Afrique. Plutôt que de risquer, en dénonçant le dictateur, d'en dénoncer le protecteur, on réduit le problème à un cas humanitaire individuel. - Rapport Miguélez Ramos (A5-0071/2003)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, les membres du groupe -chrétien spécialistes des questions de transport soutiennent eux aussi, sur le principe, la proposition de la Commission relative aux redevances sur le bruit, car nous devons parvenir, par ce biais, à encourager les compagnies aériennes à utiliser des avions moins bruyants et, protéger, ce faisant, la population de toute nuisance excessive. Nous, membres de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, ne sommes néanmoins guère satisfaits de l'attitude des membres de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, laquelle a tout simplement rejeté les propositions adoptées à une large majorité au sein de la commission des transports. La Commission devrait réexaminer la possibilité de réintroduire nos propositions, qui visaient à doter les aéroports d'un cadre beaucoup plus différencié en matière de calcul des redevances sur le bruit. Nous voulions établir, sur le plan juridique, qu'une fourchette plus large était possible et que les avions pouvaient être taxés soit sur la base de certificats, soit sur la base de niveaux sonores réellement mesurés. À notre sens, les propositions avancées par la commission des transports sont les plus efficaces sur le plan environnemental et se situent à un niveau plus élevé. En effet, au sein de l'UE, nous avons toujours suivi le principe qui veut que, s'il existe déjà, dans certains endroits, des systèmes réels et plus poussés en matière de protection de l'environnement et que nous arrêtons un niveau minimum à l'échelon européen, les pays et groupes de pays dotés de systèmes plus développés ne doivent pas revenir en arrière. Madame la Commissaire, vous pouvez apaiser sur l'heure mes craintes de voir le droit européen abaisser le niveau de normes existantes en matière de protection contre le bruit. Une large majorité de cette Assemblée a convenu de l'amendement 11, qui devrait être repris dans le rapport Blokland et par lequel nous voulons garantir le maintien de tout système existant et plus efficace en matière de redevances sur le bruit - bref, veiller à ce que le droit européen ne constitue pas un recul pour la protection de l'environnement. J'attends donc avec impatience vos commentaires, Madame la Commissaire, à propos de l'amendement 11.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier Mme Maij-Weggen de ses remarques. J'ai sincèrement apprécié la façon dont nous avons collaboré pour ce rapport et je suis ravi de déclarer que le travail qu'a demandé la réalisation de ce rapport est un travail commun. J'accepte également ce qu'elle a dit sur les amendements. Avant de poursuivre, je voudrais que les services déterminent si l'amendement 17 du groupe des est recevable, car il vise à réécrire le règlement. Il demande au Parlement d'adopter des critères pour la définition des informations et des documents sensibles. Actuellement, la définition des documents sensibles figure dans le règlement, à l'article 9, en référence à l'article 4(1)(a). Je voudrais à nouveau remercier Mme Maij-Weggen de son approche cohérente de la transparence et de l'ouverture. Il est tout à fait juste que nous adoptions des modifications du règlement du Parlement, non seulement afin de nous conformer au règlement sur l'accès aux documents, mais aussi pour que les citoyens que nous sommes sensés représenter puissent commencer à nous considérer responsables. Dès lors, vu que le commissaire Barnier est maintenant là, il me semble important de mentionner certaines de mes inquiétudes au sujet de l'entrée en vigueur de ce règlement le 3 décembre 2001. Lorsque ce règlement entrera en vigueur, le droit des citoyens à avoir accès à des documents des institutions ne sera plus concédé de manière arbitraire ; ce sera un droit fondamental, défini à l'article 255. Étant donné que le Traité ne fournit aucune autre base légale pour l'accès aux documents, le règlement de l'article 255 constituera le fondement de toute autre législation secondaire et des règles internes des institutions, qui devraient y être conformes. La Commission a donc la responsabilité de présenter des propositions officielles pour annuler ou amender la législation secondaire qui ne serait pas cohérente avec les principes et limites définis à l'article 18(3) du règlement. Ceci est très important si ce règlement doit entrer en vigueur. De même, concernant une plus vaste définition des institutions ainsi que des organes et des agences, la Commission est tenue par le considérant 8 et par la déclaration commune de revoir les règles des agences et, le cas échéant, de proposer des amendements le plus tôt possible. En ce qui concerne la commission interinstitutionnelle - et tous ces points sont également valables si nous adoptons nous-mêmes des changements du règlement du Parlement - la présidence du Conseil a déclaré qu'elle pense que la commission interinstitutionnelle devrait opérer au niveau du secrétaire général. Le président Prodi et le Parlement ne partagent pas cet avis. Bien que j'hésite à le dire, il est absurde de suggérer que des secrétaires généraux devraient siéger dans cette commission interinstitutionnelle. Tout l'intérêt de la présence politique est la responsabilité politique. Finalement, Mme Maij-Weggen a très bien travaillé sur ce rapport. Maintenant, il incombe à la Commission de s'assurer que le Traité est respecté et que les règlements qui en découlent soient soumis au Parlement.

Political group: PSE
Madame la Présidente, la situation en Tchétchénie ne s’est malheureusement guère améliorée, malgré les efforts entrepris pour inciter la Russie à adopter une attitude plus raisonnable. Nous n’avons cessé de souligner que la lutte contre le terrorisme était un combat tout à fait justifié, et même nécessaire. Mais dans le cas de la Tchétchénie - et cela vaut aussi pour des situations similaires en Irak ou ailleurs - nous avons toujours souligné que les bombes, l’agression militaire et les mesures d’ordre militaire n'étaient pas appropriées pour résoudre la question du terrorisme. C’est pourquoi nous devons dire très clairement à la Russie que nous sommes tous profondément déçus que la Russie, qui est et doit être un partenaire de l’Union européenne, ne mène pas une politique raisonnable visant à combattre les causes du terrorisme, et non uniquement le terrorisme lui-même. Nous sommes profondément déçus que des personnes se voient obligées de revenir dans ce pays où règne l’insécurité, et que l’on utilise même la violence pour ramener les réfugiés chez eux. Nous estimons que l’on doit épuiser toutes les possibilités permettant de parvenir, dans ce dossier, à une solution pacifique. Le référendum pourrait être une de ces possibilités, s’il a lieu dans des conditions objectives. Les gens doivent exprimer eux-mêmes leur avis, et je pense qu’il serait profitable à la réputation de Poutine et de la Russie que cette dernière puisse revenir à une politique tchétchène raisonnable et pacifique, ou tout simplement commencer à élaborer une telle politique. (Applaudissements)

Political group: PSE
Le tabac tue : 500.000 morts chaque année dans l’Union, 1.400 par jour, presque un par minute. Un fumeur sur deux mourra, tôt ou tard, d’une maladie liée à son tabagisme. Ces chiffres sont éloquents, ils sont terrifiants. Faut-il une raison de plus pour soutenir la directive qui nous est proposée, et telle qu’elle est, fort justement amendée par notre rapporteur, Jules Maaten, que je tiens à féliciter pour son remarquable travail dont j’ai suivi les orientations. Le tabac n’est pas un produit comme un autre. Il nécessite une réglementation particulière et c’est fort à propos, à la lumière d’études récentes, que la Commission nous propose une refonte des textes législatifs en la matière. S’il peut paraître naïf de vouloir supprimer le tabagisme, je crois que nous pouvons toutefois le réduire de façon déterminante par une meilleure information du consommateur. Nous venons de nous prononcer, et je m’en réjouis, en faveur d’avertissements qui couvriront 35 % de la face avant et 45 % de la face arrière du paquet. Je regrette personnellement qu’une majorité de mes collègues n’aient pas été convaincue par l’impact qu’auraient eu, sur ces mêmes surfaces, des photos. J’ai soutenu l’amendement 75, qui évoque l’interdiction de vente des produits du tabac aux moins de seize ans. Aux antiprohibitionnistes qui estiment qu’une telle interdiction attirerait au contraire les jeunes vers le tabac, je réponds par un argument éthique. Notre société se doit, en certains domaines, de fixer des barrières morales à ne pas transgresser. C’est tout le problème du comportement humain qui est ici en cause. Cela pose également toute la question de l’éducation, et de l’éducation à la santé en particulier. Cette éducation doit être entreprise dès le plus jeune âge, et l’adolescence me semble une période adéquate pour inculquer aux jeunes les limites à ne pas franchir. C’est sur la base de considérations éthiques, également, que je crois qu’il est juste d’interdire l’exportation, hors de l’Union, de produits que nous estimons nuisibles pour nos propres concitoyens. J’ai voté contre, radicalement contre, l’amendement 54. L’Europe dispose d’autres atouts, d’autres sources de créativité pour gagner des marchés à l’exportation. Des collègues l’ont rappelé hier au cours du débat : le tabac tue plus que la tuberculose, le sida ou d’autres maladies infectieuses. C’est une raison, à elle seule suffisante, pour que nous saisissions le problème à bras-le-corps. Le rapport de Jules Maaten est un pas dans la bonne direction, mais un pas seulement. Car lutter pour la vie, pour la santé, est un combat permanent qui doit nous mobiliser tous.

Political group: ELDR
Il y a lieu de se féliciter que la question de la taxation des mouvements internationaux de capitaux ait enfin fait l'objet d'un débat et d'une décision au Parlement européen. Elle a constitué une initiative de notre groupe de la , qui a ensuite été soutenue par d'autres groupes. Le problème est de taille, si l'on songe que, chaque jour, les transactions mondiales sur les marchés financiers atteignent 1 800 milliards de dollars, alors que le commerce annuel de biens et services est de l'ordre de 600 milliards de dollars, soit l'équivalent de quatre jours de spéculation boursière. Le président Delors avait raison de comparer l'économie mondiale à un casino. Il est encourageant que les parlements finlandais et canadien se soient déclarés en faveur de la taxation du capital, tout comme la Cnuced des Nations unies. Il faut que la Commission mette en chantier une proposition de taxation des mouvements de capitaux à court terme de caractère spéculatif, du type de la taxe Tobin, et que les présidences portugaise et française inscrivent cette question dans leurs priorités. Une telle taxe, d'un taux faible mais progressif, doit être conçue de manière à ne pas avoir d'incidences fâcheuses sur l'économie réelle - commerce et investissements - et à dégager des fonds pour l'éducation, l'environnement ou le développement. Cette mesure doit être un premier pas vers la mise en place d'une exigence de régulation et de taxation qui permettra de s'attaquer au développement gigantesque de la spéculation internationale. J'ai voté pour la proposition de résolution commune et il est regrettable que les chrétiens- et les libéraux n'aient pas permis son adoption.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je développerai certaines idées relatives au secteur qui me tient le plus à cœur, l’agriculture. Car, bien que je soutienne la politique visant à garantir la majorité des bénéfices de l’expansion du commerce mondial aux pays en développement, je voudrais souligner que l’Union européenne a déjà accordé ces bénéfices et tant d’autres préférences commerciales pour devenir le principal marché d’exportation des produits agricoles. Je voudrais une fois encore me pencher sur les autres concessions et sur la proposition d’accès hors taxes, car cela ne constitue pas à mon sens le moyen le plus efficace d’aider les agriculteurs de ces pays, tandis que cela mettrait de nombreux produits européens stratégiques en péril permanent. J’adopterais comme tactique de négociation le renforcement de l’argument défendant le système communautaire, afin de garantir des mécanismes de stabilité sur le marché mondial, sachant que la stabilité des prix mondiaux profite à tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce. Si l’on veut y arriver et ne pas provoquer une crise structurelle dans le secteur agricole, je maintiens catégoriquement que les résultats des négociations OMC ne devraient pas dépasser les décisions prises à Berlin dans le cadre de l’Agenda 2000, et que le soutien des prix et des marchés devrait rester un élément clé dans la politique agricole commune. Dans la lignée des changements apportés au système de soutien des États-Unis, lesquels furent à mon sens très intelligents, nous devons revoir notre soutien interne afin d’examiner dans quelle mesure l’accord de l’Agétac est respecté et d’évaluer l’effet de l’aide sur les prix du marché et sur les positions concurrentielles des produits de base. Enfin, il est important que la question des grands défis que l’élargissement lance à l’Union européenne soit soulevée lors des négociations OMC. Il s’agit là d’un processus d’importance mondiale qui devrait selon moi être reconnu à la table des négociations.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, à l’évidence, si le rapporteur demande un renvoi en commission de son propre rapport et que survient un litige, l’Assemblée devra trancher par un vote?

Political group: ELDR
Nous nous sommes abstenues sur ce rapport. La seule raison pour laquelle nous n'avons pas voté contre est que l'instauration d'un 'certificat d'aptitude unique' pour les conducteurs professionnels de voyageurs ou de marchandises opérant en Europe, qu'ils soient ressortissants de l'Union européenne ou d'un pays tiers, pourrait apporter un plus quant à la sécurité routière. Toutefois le rapport reste bien vague sur les modalités d'obtention de ce certificat, ainsi que sur la prise en charge du coût du congé-formation. Il ne dit rien non plus sur la revalorisation des salaires qu'il devrait entraîner. Et ce n'est pas étonnant : le rapporteur reconnaît ne préconiser aucune mesure qui aille à l'encontre des intérêts des employeurs. Tout en reconnaissant l'urgence de mesures en matière de sécurité routière, ce rapport exonère les employeurs de leurs responsabilités en ce domaine. S'il relève que les conditions de travail des routiers sont inacceptables, il avalise les salaires dérisoires de ces derniers. À l'en croire, le 'climat économique actuel' en serait la cause. Comme si ce prétendu 'climat' tombait du ciel ! Comme si, surtout, on n'en connaissait pas les seuls bénéficiaires : les employeurs du transport routier et les sociétés donneuses d'ordre ! Mais, pour le rapporteur, il n'est pas question de les mettre en cause, ni de leur imputer l'insécurité à laquelle ils condamnent tous les usagers de la route en imposant des conditions de travail indignes aux conducteurs professionnels.

Political group: GUE-NGL
Sans remettre en question mon soutien à ce rapport sur la sécurité générale des produits, je pense qu'il est important que nous n'allions pas trop loin. Il est important que nos produits soient sûrs, mais nous devons nous garder de dépasser certaines limites en menant des actions extrêmes. Les citoyens européens sont, à raison, extrêmement préoccupés par la sécurité des produits de consommation. Le rapporteur se félicite d'une amélioration de la législation européenne en matière de sécurité des produits, mais, à mon sens, la directive ne devrait pas s'appliquer aux boutiques de bienfaisance, élément clé du petit commerce britannique. Il est absurde de penser que la boutique de bienfaisance de base soit en mesure de fournir aux autorités des informations concernant les risques liés aux produits ou encore concernant l'origine des produits de seconde main provenant de particuliers. N'oublions pas que c'est mon collègue travailliste, M. Whitehead, qui a présenté les amendements proposant d'exempter les boutiques de bienfaisance, et nous devrions le féliciter pour son travail. La menace sur ces boutiques est née d'une incompréhension de la part de l'Europe continentale. Ce malentendu est à présent dissipé, et les amendements travaillistes offrent la garantie de ne pas toucher aux boutiques de bienfaisance et de les voir exclues du champ d'application de la directive. L'objectif général de la directive est extrêmement important dans la mesure où il vise à garantir un niveau de protection cohérent et élevé des consommateurs ainsi qu'un fonctionnement efficace du marché unique. J'apporte tout mon soutien à la démarche visant à apposer sur les produits en vente des avertissements clairement formulés et compréhensibles à propos des risques éventuels. Un étiquetage clair constitue le meilleur moyen de rassurer les consommateurs éprouvant des inquiétudes quant à la sécurité des produits qu'ils achètent. La confiance du public envers les produits de consommation courante a été sévèrement malmenée au cours des dernières années, à la suite d'un certain nombre de problèmes, notamment dans le domaine des jouets. Ce n'est qu'en accordant la priorité absolue à la sécurité - et en montrant concrètement que nous agissons en conséquence - que nous parviendrons à rétablir la confiance du public et à garantir la sécurité de nos enfants. - Rapport Lagendijk (A5-0324/2000)

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous étions convenus avec le rapporteur de la chose suivante : il souhaitait apporter un amendement oral, à la suite de quoi nous retirerions notre amendement. Je proposerais que notre collègue M. Brok prenne la parole.

Political group: PSE
Je vous remercie, Madame la Commissaire, et je partage votre avis en substance, principalement sur la première partie de votre réponse. Je me réjouis que les ONG soient subventionnées via les programmes d'action en matière d'exclusion et de non discrimination. Mais j'ai une question précise : pourquoi huit ou neuf ONG seulement, selon les informations dont je dispose, sont-elles subventionnées par ces deux lignes ? De plus, les ONG se sentent lésées car elles n'ont pas accès au financement de base. Selon mes informations, elles sont poussées au financement de projets et 18 ONG environnementales, par exemple, reçoivent de la Commission des fonds destinés à leurs frais de fonctionnement. Il me semble que deux ans après le gel du budget de 1998, il est temps maintenant pour la Commission de répondre aux besoins très clairs des ONG européennes à caractère social en matière de financement de base pour couvrir leurs frais de fonctionnement.

Political group: PSE
Merci de tout cœur aux rapporteurs pour leur travail. Nous devons de plus en plus joindre les actes aux paroles. Le non-respect des droits de l'homme, le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme ne frappent pas seulement d'autres continents, nous les rencontrons aussi chez nous, dans nos vies et dans nos institutions. Des vues racistes et xénophobes sont souvent exprimées au sein même de ce Parlement. Nous devons partir de chez nous afin de pouvoir avoir un monde où chacun puisse aider l'autre. Notre intervention dans les pays qui nient l'existence des droits humains et sociaux - des droits des Kurdes à ceux des femmes afghanes en passant par les droits des Palestiniens ou des Tchétchènes - sera plus forte si notre action n'est pas hypocrite. Il y a de nombreux Haider en Europe. On est un Haider quand - et je ne donnerai qu'un petit exemple -, comme cela a été le cas à Rome la semaine dernière, on profite de l'absence du maire pour déporter sans distinction des réfugiés roms bosniaques et les renvoyer sans aide dans les zones de conflit, en séparant les parents des enfants, les frères des sœurs. On les chasse sans même leur laisser le temps d'emporter quoi que ce soit, en retirant de l'école des enfants nés en Italie et désormais intégrés et aimés de leurs condisciples. On est un Haider quand, à Rome, les partis de l'opposition de droite et même du nouveau centre incitent la population à la haine et empêchent la municipalité de donner une place aux Roms dans des lieux protégés équipés de l'eau et du courant. Je le dis sans rien concéder aux comportements illégaux de nombreux Roms ou immigrés. Je voudrais pouvoir partager avec tout le monde le sentiment que personne n'est étranger dans nos pays. C'est pourquoi j'appuie en particulier les propositions contenues dans les résolutions, à savoir donner corps à toutes ces forces qui veulent une culture de la cohabitation et de la citoyenneté.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, tout d'abord, en tant que rapporteur pour le rapport sur la Roumanie, je voudrais féliciter le rapporteur pour son excellent travail. Je crois que la Roumanie a relevé le défi d'une transition vers une économie de marché démocratique. Elle a adopté, avec succès, les réformes essentielles pour garantir un avenir plus prospère et plus sûr. Comme le reconnaissent le rapport de la Commission et celui de la baronne Nicholson, certains progrès ont été réalisés dans l'amélioration des conditions de quelques minorités. La Roumanie a ratifié les conventions majeures relatives aux droits de l'homme, telles que la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne révisée. Toutefois, la ratification ne suffit pas. Ce qui importe le plus, c'est la mise en œuvre des droits contenus dans ces conventions. Je crois également que la Commission se trompe en définissant les droits des minorités uniquement en fonction des communautés rom et hongroise. Les droits de ces minorités sont essentiels à une Roumanie libre, ouverte, démocratique et européenne mais je suis également particulièrement préoccupé par les droits d'autres minorités, telles que les groupes repris dans l'article 13 du traité UE, à savoir ceux qui souffrent de discriminations basées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, les croyances religieuses, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Les lois à elles seules ne résolvent pas les problèmes. La chambre haute du parlement roumain refuse en effet de légiférer sur la dépénalisation de l'homosexualité. C'est tout bonnement scandaleux. Des discriminations flagrantes sont commises dans d'autres pays, comme en Pologne et à Malte. En Pologne, le président précédent, Lech Walesa, a récemment déclaré, au cours d'une d'un rassemblement électoral, la chose suivante : 'j'estime que ces personnes (les homosexuels) ont besoin d'un traitement médical. Imaginez qu'ils soient tous comme cela. Nous n'aurions plus aucun descendant'. Ces propos relèvent de l'ignorance et se basent sur une mauvaise information. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que lors de l'examen du dossier des pays candidats, les droits de l'homme et le traitement des minorités constituent la priorité de notre agenda.

Political group: PSE