GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, cela fait plus d'un an qu'a commencé la modification de cette directive et nous sommes finalement parvenus à un accord. Je félicite très sincèrement Mme Hautala pour cette heureuse issue. Nous avons connu quelques différences de position en première lecture, mais je crois que nous sommes arrivés à des compromis très satisfaisants pour tous. Comme on l'a déjà dit, cette modification permet l'interdiction de vendre de l'essence et du carburant diesel d'une teneur en soufre supérieure à 10 mg/kg à partir de 2005. Cette interdiction sera introduite progressivement et sera totale à partir de 2009. Je crois que c'est une bonne solution et un bon compromis, mais il faut en tout cas tenir compte du fait que, bien qu'elle améliore la qualité de l'air, la production de ces nouveaux carburants va incontestablement augmenter les émissions des raffineries. Par conséquent, si la production et la vente de nouveaux types de carburant ne s'effectuent pas en même temps que le renouvellement du parc de véhicules, il peut se produire une augmentation globale des émissions de CO2, ainsi qu'une hausse des coûts, car la production de ces carburants est bien plus onéreuse. Il est donc essentiel que la Commission évalue les progrès et revoie en 2005 la date de commercialisation exclusive de carburant diesel à faible teneur en soufre, particulièrement en ce qui concerne les tracteurs agricoles et les véhicules routiers, car le remplacement de ces véhicules est bien plus lent et la quantité de carburant qu'ils consomment est assez faible. Nous risquons de ne pas obtenir les éventuelles améliorations de qualité de l'air que nous espérons tous. Enfin, Madame la Commissaire, en tant que rapporteur de la directive concernant les biocarburants, je dois ajouter qu'il est urgent que la Commission autorise un mélange contenant plus de 5 % de biocarburant et qu'elle propose de nouveaux niveaux de spécifications et de nouvelles méthodes d'essai pour les biocarburants et pour les carburants utilisés par les flottes captives. Actuellement, plusieurs marques de voitures sont capables d'utiliser des mélanges supérieurs à 5 % et, cependant, il n'existe pas de norme technique adaptée à ce type de véhicule. En outre, les pays se sont engagés à atteindre plusieurs objectifs qui, bien qu'indicatifs, doivent être satisfaits et, si nous ne leur accordons pas de facilités pour qu'ils puissent utiliser ces mélanges, il leur sera très difficile d'atteindre ces objectifs. Les biocarburants réduisent les émissions de gaz à effet de serre d'une manière considérable et ils constituent une bonne solution pour améliorer la qualité de l'air. Je voudrais terminer en adressant à nouveau mes sincères félicitations au rapporteur et, bien entendu, à la Commission et au Conseil et, au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens de ce Parlement, je recommande le vote en faveur de ce rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de dire que je suis assez inquiet d'apprendre que personne, au sein de la présidence française, n'est en mesure de lire aucune autre langue européenne que le français. À ce propos également, la présidence peut-elle confirmer qu'en vertu du Traité, ce sont les Quatorze - c'est-à-dire les Quinze moins l'État membre concerné - qui devraient faire une recommandation pour suspendre l'Autriche si cela était nécessaire ? Je ne dis pas que c'est nécessaire, mais à supposer que cela le devienne, ne serions-nous pas en droit d'espérer un avis de la présidence nous disant si cette affaire lui pose véritablement un problème ? N'est-il pas normal et juste que la même personne ne soit pas à la fois juge, partie et bourreau et que la personne qui porte l'accusation ne soit pas en même temps ministre de la justice ? Ne dénoncerait-on pas une situation de ce genre si elle se produisait, disons, au Zimbabwe ou dans une quelconque autre partie du monde ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme l'ont déjà soutenu beaucoup de mes collègues qui sont intervenus en réponse à ce plan Colombie, ce plan militaire des États-Unis, l'intervention de l’Union européenne doit être autonome et indépendante, elle doit poursuivre une stratégie non militaire qui lui est propre, elle doit promouvoir et sauvegarder le respect des droits de l'homme, du droit humanitaire et des libertés fondamentales ainsi que, surtout, contribuer à améliorer les conditions de vie des populations locales. Nous avons plusieurs fois, également au cours des mois derniers, élaboré une série de résolutions sur les droits de l'homme en Colombie, résolutions approuvées par cette Assemblée. Eh bien, je veux profiter de cette discussion pour dénoncer encore un fait : depuis le 15 septembre 2000, trois citoyens italiens, techniciens d'une entreprise productrice de machines industrielles pour confiseries, sont aux mains de l'armée de libération nationale, avec ces trois Italiens, il y a trois autres Européens, ainsi que des milliers de Colombiens. Non seulement ils sont séquestrés depuis quatre mois mais, en plus, on n'arrive pas à avoir de contact avec eux. Les autorités italiennes sont en train de se dévouer entièrement à cette cause mais il y a une certaine réticence, également de la part aussi du gouvernement colombien, à aborder sérieusement des négociations avec l'armée de libération pour arriver à une solution. Maintenant, je crois que nous devons mettre les droits de l'homme au premier plan, et donc je voudrais en profiter pour demander à la présidente du Parlement d'envoyer une lettre aux autorités colombiennes afin que soient respectés les droits de l'homme et afin que le gouvernement se dévoue, étant donné qu'il affirme qu'il est en train de négocier avec l'armée de libération et les autres forces, de sorte que, s'il arrive à un accord, celui-ci prévoie impérativement la libération, le plus tôt possible, de tous les citoyens européens et colombiens - européens et non européens - qui sont privés de leur liberté et qui se trouvent aux mains des militaires.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, comme il ressort des rapports sur les politiques de l'emploi des États membres, nombre de directives sur l'emploi ne sont pas respectées et le chômage reste très élevé - en particulier le chômage de longue durée -, et touche surtout les jeunes et les femmes. Ceci montre à souhait qu'il est indispensable de modifier non seulement les directives sur l'emploi mais aussi les politiques économico-financières et monétaires. Le principal obstacle à la création d'emplois de qualité assortis de droits réside dans l'existence d'un pacte de stabilité dont les critères de convergence nominale imposent des restrictions aux investissements publics et conditionnent les politiques économiques et sociales. Il convient par conséquent de modifier ces politiques de manière à accorder la priorité à la fixation d'objectifs clairs et à la concrétisation d'instruments efficaces pour la création d'emplois durables et assortis de droits et pour une réduction significative du chômage. J'espère donc que ce Parlement adoptera les propositions qui vont dans ce sens.

Political group: GUE-NGL
Le groupe , lors du vote final du rapport Langen, s’est prononcé contre car ses membres ne sont pas convaincus qu’une directive-cadre sur les services d’intérêt général (SIG) soit une bonne idée. Nous voudrions au moins attendre les réflexions de la Commission sur l’intérêt et la faisabilité d’une directive-cadre sur les SIG avant d’insister sur une telle proposition. Le libellé ambigu sur le besoin de s’en tenir à l’agenda de Lisbonne constitue une autre raison de notre vote négatif. Nous pensons que le texte a été trop dilué (pour les votes sur le paragraphe 33, par exemple). Les libéraux pensent également que le rapport, à la suite des amendements en commission et en plénière, est devenu trop long, contradictoire et incohérent et qu’il ne présentait donc plus, malheureusement, aucune valeur ajoutée au débat sur les SIG.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je suis désolé que ce soit le commissaire Kinnock qui soit ici cet après-midi pour essuyer toutes ces critiques, car je ne le considère en aucun cas comme personnellement responsable de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Je vais poser quelques questions simples dont nous connaissons tous les réponses et sur lesquelles nous sommes tous d’accord. Est-ce que le citoyen européen moyen a besoin d’informations supplémentaires sur l’Union européenne? Oui. Est-ce que l’information est nécessaire dans les États membres et au niveau local plutôt qu’à Bruxelles? Oui. Est-ce que les Info-Points aident à répondre à cette nécessité? Oui. Est-ce que l’année prochaine, qui sera marquée par l’élargissement, une nouvelle Constitution et des élections, sera une année où l’information sera plus nécessaire que jamais? Oui. La Commission a-t-elle correctement organisé sa politique de l’information et fixé ses priorités quant à cette politique? C’est discutable. Bien sûr, les dépenses doivent respecter les exigences juridiques et, si une base juridique est nécessaire, alors il faut l’établir. Nous engageons des juristes précisément pour vérifier ces questions en temps utile, apporter des conseils en cas de problème et proposer des solutions. Nous étions au courant du problème en janvier, et la solution de la Commission a été d’envoyer une lettre aux Info-Points à la fin du mois de septembre. Ce n’est vraiment pas suffisant. Après tout, le montant des dépenses est plutôt minime. Il a été octroyé pendant de nombreuses années. Si la Commission a des doutes quant à la nécessité des Info-Points et d’un programme d’information plus efficace, permettez-moi d’attirer votre attention sur les statistiques de sondages récents. 90% des Espagnols n’ont jamais entendu parler de la Convention. 31% des Allemands n’ont jamais entendu parler de la Commission et 25% des Britanniques ne savaient même pas que le Royaume-Uni est un membre de l’Union européenne - mais 7% d’entre eux pensent que les États-Unis le sont! La langue anglaise est riche en expressions. Permettez-moi d’essayer d’en trouver quelques-unes qui correspondent à cette situation. C’est le monde à l’envers. La Commission semble incapable de voir la forêt qui se cache derrière l’arbre. Les experts devraient être accessibles, pas intouchables. Je pourrais poursuivre avec des expressions vulgaires sur l’organisation de fêtes dans des brasseries. Nous ne sommes pas confrontés à une difficulté juridique insurmontable: il s’agit d’un problème technique. Si la Commission avait des priorités claires et acceptées et pouvait voir la forêt qui se cache derrière l’arbre, nous n’aurions pas eu ce débat cet après-midi. Je salue la déclaration du commissaire Kinnock, mais il sait autant que nous qu’elle est venue bien trop tard et qu’elle n’aurait vraiment pas dû être nécessaire. Malheureusement, c’est un autre objectif propre de la Commission. J’espère que la lettre qui sera envoyée aux Info-Points contiendra des excuses.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que président de la commission juridique et du marché intérieur, permettez-moi de dire que je n’ai jamais été aussi fier que ce soir de présider une commission qui a, de manière impartiale, rendu un avis extrêmement complet et des suggestions détaillées à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Elle l’a fait sur la base de connaissances approfondies, en étant tout à fait objective, sans le moindre désaccord et avec une rigueur extrême, en demandant un engagement à diversifier les prises de participation et le contrôle des télécommunications et émissions de télévision, en demandant une libre concurrence, en demandant que le principe de pluralisme soit aussi observé par les émetteurs, et en insistant sur la nécessité de pluralisme dans les médias, car il s’agit d’un droit fondamental. Nous avons dès lors élaboré toute une série d’évaluations et avancé des amendements à intégrer, amendements que la commission des libertés n’a pas du tout pris en considération. Nous avons discuté de façon impartiale, mais une majorité au sein de la commission des libertés veut faire de l’obstruction - car c’est bien de cela qu’il s’agit - et ne considère, en quelque sorte, que l’aspect politique de la situation. Cette majorité tente donc de gratifier l’Italie d’une situation et d’une évaluation qu’elle ne mérite pas, car nous ne devons pas permettre que l’Italie dans son ensemble hérite d’une évaluation négative. Nous en sommes donc arrivés à une directive et à une solution dont le Parlement ne peut certainement pas être fier.

Political group: PPE-DE
Je souhaiterais féliciter le commissaire Verheugen et son équipe pour la bienveillance et l'intérêt qu'ils ont portés à cet important sujet. Le commissaire sait-il que 93 % des Roumains, ainsi que le gouvernement roumain, s'opposent à l'adoption internationale comme solution au problème des enfants abandonnés en Roumanie et que l'église orthodoxe roumaine, à laquelle appartiennent 89 % des citoyens roumains, s'oppose totalement à de telles pratiques ? Par ailleurs, sait-il que les paiements réalisés par ces familles espagnoles sont allés à des familles roumaines adoptives pendant un certain temps et que par conséquent, ces enfants ne sont pas officiellement abandonnés selon les termes des conventions internationales et, notamment, la convention des Nations unies qui a été ratifiée par le gouvernement de tous les États membres, y compris l'Espagne et qu'elle fait donc partie de l'acquis communautaire ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l'activité de la Banque européenne d'investissement est de plus en plus importante, en particulier au moment où l'Europe orientale et l'Europe occidentale entament leur rapprochement. Le fait d'admettre dans notre Union de nouveaux États membres situés dans les régions orientales et méditerranéennes de notre continent, tout comme le développement de notre coopération avec d'autres pays voisins, ne consistent pas uniquement à mettre au point des accords valables. Il s'agit tout autant de faire évoluer réellement la société et l'économie de ces pays, afin qu'ils soient en mesure d'affronter le nouvel environnement auquel ils seront intégrés. C'est pourquoi il est grave de devoir remettre en question notre confiance dans la BEI. Le contenu et les effets du programme de la BEI doivent être développés, de façon à ce que les crédits soutiennent puissamment les objectifs politiques de l'Union. Le rapporteur et la commission des budgets soulignent particulièrement le fait que les projets de la Banque doivent étayer des objectifs importants, notamment les décisions du Parlement européen, par exemple dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, et défendre la démocratie, les droits de l'homme, ainsi que la protection de l'environnement. Il est évident que l'Union doit continuer à soutenir la BEI et garantir les prêts, en particulier contre les risques politiques. Nous considérons comme positif le fait que l'on ait l'intention de différencier les estimations selon les risques et les possibilités de financement effectifs, dans les différentes parties du monde. Néanmoins, il est également important que la Banque travaille sur la base d'objectifs clairs et quantifiables, de façon à ce que nous puissions être certains que les moyens débloqués sont réellement employés de manière efficace. C'est également important pour que nous puissions tirer les leçons des activités réalisées et de leurs effets, et utiliser ce genre d'analyses pour orienter le développement des activités futures. Plusieurs de mes collègues ont évoqué l'importance de la transparence. Je dirai juste un mot à ce sujet. Toutes les institutions européennes, y compris la BEI, doivent dorénavant être soumises à une surveillance et un contrôle stricts. C'est la raison pour laquelle nous exigeons plus de transparence. Il devrait être évident que l'unité OLAF comme la Cour des comptes puissent avoir accès à tous les dossiers nécessaires pour pouvoir exercer un contrôle efficace. C'est là ce qu'implique le texte de l'importante proposition d'amendement 5, et un principe que la Banque, d'après ce qu'il me semble, commence à envisager d'accepter.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l'Erika est toujours au fond des mers, en face de ma ville. Alors, au nom des Bretons de France, je voudrais saluer les Galiciens d'Espagne, leurs frères de marée noire. L'Europe avance à coup de crises. 11 septembre : mandat d'arrêt européen ; centre de Sangatte : droit d'asile ; Erika : grosses mesures. La Commission a bien travaillé, mais qu'est-ce qu'on fait maintenant ? Parce qu'on a 'la totale' : on a le pétrole dans l'Atlantique et les bagnoles dans le Pas-de-Calais. Il n'y a plus qu'à faire le plein. C'est sans arrêt comme cela. Il faut tirer la leçon, alors on va la tirer. On va sans doute durcir les dispositions sur les navires à simple coque, on va sans doute durcir les mesures sur les bateaux pourris, on va sans doute durcir ceci et cela. Je vous fais une suggestion, Madame la Commissaire : vous devriez commencer à étudier l'idée d'un corps européen de garde-côtes, qui ne fonctionne pas à l'américaine, mais selon notre méthode. Vous allez voir - parce que, les catastrophes, ce n'est pas forcément terminé - la demande va grimper le long du littoral. Les populations vont l'exiger, elles ne comprendront pas que les mers restent dans cet état. Je ne vous dis pas de le faire en deux minutes, mais de commencer à y penser, parce que, comme d'habitude, aux prochaines catastrophes, à la prochaine crise, on y viendra, comme pour le mandat d'arrêt, comme pour ceci, comme pour cela. C'est ainsi que fonctionne l'Europe. Donc, puisque la nécessité finira par faire la loi, commençons par faire la loi si la nécessité y conduit.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je fais partie d'un groupe de députés qui a posé des questions au Conseil. Et j'affirme qu'une question - qui à mes yeux et, certainement de façon tout à fait subjective, relève de la plus haute importance - ayant trait au conflit qui divise, selon moi, la Commission et le Conseil au sujet de la législation relative au trafic maritime, formulée le 30 janvier, d'après ce qui figure sur le présent document, est traitée bien après les questions formulées au mois de février. En toute logique, nous essayons d'obtenir des réponses à nos questions ici en séance plénière et nous ne parvenons pas à comprendre le critère sur lequel se base l'Assemblée. Et je pense que nous devrions savoir quel est le critère politique employé, afin de pouvoir agir en conséquence.

Political group: Verts-ALE
Je poursuis l'explication de vote entamée par mon collègue Joan Colom. Cependant, il est une personne, M. Stoiber, dans une région aussi prospère que la Bavière, qui a estimé qu'il pourrait lui être profitable, d'un point de vue électoral, d'exhiber un prix dans les gros titres de la presse : un programme - sans base juridique, évidemment - de coopération transfrontalière avec les pays candidats, en partie financé par l'argent prévu pour la reconversion de la flotte. La démagogie est contagieuse et d'autres ont suivi son exemple, aussi le programme de reconversion a-t-il été pris en otage malgré que des crédits existaient déjà pour la coopération transfrontalière, au moins dans les rubriques B5-3003, B5-510, B2-141, B3-1010, B3-1021 ou B3-306. Je souhaite faire remarquer que nous apprécions que l'on essaie de préparer ces régions et qu'elles ont toujours mérité notre soutien. Ce qui nous déçoit, c'est que cette aide se fasse au détriment des régions affectées par une reconversion inattendue. En outre, bien que la résolution affirme qu'en 1999, il n'a pas été prévu que l'élargissement ait des conséquences pour les régions communautaires limitrophes, c'est totalement faux. En Allemagne, par exemple, les États frontaliers se verront octroyer des aides communautaires supérieures à 10,5 milliards d'euros. Nous avons rarement vu un spectacle aussi mesquin et aussi nationaliste dans ce Parlement ! On dirait le Conseil tout craché. Nous avons voté pour, mais sans enthousiasme. Nous avons voté pour parce que nous ne voulons pas sacrifier ces régions pauvres du littoral ibérique, mais nous l'avons fait aussi par solidarité pour ces régions ainsi que pour les régions limitrophes des pays candidats, par solidarité parce que cette solidarité nous a terriblement fait défaut tout au long de cette négociation. - Rapport Peijs (A5-0453/2001)

Political group: PSE
Monsieur le Président, si l'objectif est une fédération d'États et si le processus constituant passe par les Traités, la déclaration de Laeken sur une Convention qui propose, avant les élections européennes et avant l'élargissement, à la Conférence intergouvernementale une réforme des institutions constitue une victoire pour le Parlement et pour la présidence belge. Le Parlement européen doit cependant s'engager à ce que cette victoire ne devienne pas une illusion. Ce défi démocratique doit être soutenu par un grand débat ouvert à tous les citoyens de l'Union. L'avenir de l'Europe dépend à mes yeux essentiellement de l'action des grandes familles politiques qui ont donné vie à la Communauté européenne et qui croient en l'intégration européenne, en le modèle social européen, en la démocratie européenne, en la réunification européenne. Les vetos croisés ont toutefois ralenti le processus communautaire sur certains points de l'ordre du jour de Laeken. C'est l'arme des sceptiques et des populistes. Je pense au report du financement du programme Galileo, au sujet duquel est intervenu également le président Prodi, et à l'accord manqué sur les sièges des agences européennes et sur le brevet communautaire. Ces zones d'ombre, comme on vient de le dire, renforcent cependant la nécessité de la méthode communautaire et des décisions à la majorité. Je pense aussi à la politique de sécurité et de défense qui ont progressé, ainsi qu'à la politique étrangère qui reste par contre incertaine. L'Europe est aux côtés des États-Unis dans la lutte contre le terrorisme, mais elle est également engagée dans la lutte contre la pauvreté qui divise le monde, tandis que la situation au Moyen-Orient est devenue tragique. Que faire ? N'y a-t-il pas d'autres solutions ? Je m'associe au vœu du Premier Ministre Verhofstadt d'une Europe qui promeuve avec cohérence les valeurs de la liberté et de la solidarité qu'elle a consolidées dans la Charte des droits fondamentaux pour donner un visage humain à la mondialisation.

Political group: PPE-DE
Une fois de plus, nous assistons à une agression de l'armée israélienne en Palestine. En Europe, on renforce le combat contre le terrorisme, mais on se tait face au terrorisme d'État qui tue quotidiennement des innocents résistant à la colonisation et l'occupation ! Expliquez-moi pourquoi on refuse les sanctions contre Israël comme le gel des accords d'association ? Pourquoi on se tait lorsque Sharon viole les droits humains, alors que l'on condamne ceux qui, ailleurs, bafouent les libertés démocratiques ? Pourquoi on garde le silence quand des colons occupent un État et que leur gouvernement ignore les résolutions des Nations unies ? Pourquoi les conventions internationales s'imposent à tous sauf à Israël, qui procède à des arrestations illégales et pratique des tortures ? Pourquoi on envoie des forces d'intervention contre la purification ethnique pour certains peuples et rien pour la protection du peuple palestinien ? Nous évoquons la justice pour les uns et pratiquons l'impunité pour les autres ! Qu'attendez-vous pour agir avant qu'il ne soit trop tard ? Une extermination, afin que personne ne revendique une paix juste, le droit d'avoir un pays et d'y vivre dans la dignité ? Après ce nouveau génocide, vous direz : plus jamais ça ! Arrêtez ce massacre, vous en avez le pouvoir !

Political group: Verts-ALE