Monsieur le Président, chaque année, 42 000 personnes meurent sur les routes de l'Union européenne. C'est là une question politique de très grande ampleur pour les habitants de l'UE. Dans le Livre blanc sur les transports, la Commission écrit qu'il faudrait réduire de moitié le nombre des morts d'ici 2010. Pour ce faire, nous devons être actifs, et non passifs. Nous devons prendre toutes sortes de mesures, à tous les niveaux. Il faut aider tous les acteurs impliqués, notamment l'industrie, car nous savons que les consommateurs le demandent. La sécurité est un argument qui se vend bien. À quoi devront donc ressembler les voitures pour être aussi inoffensives que possible face aux personnes qui, sur la route, sont sans protection ? La proposition d'accord volontaire que nous a présentée la Commission, et qui a été négociée par l'industrie automobile, est tout à fait insuffisante. Il est étonnant que la Commission ait pu l'accepter sous la forme actuelle. Elle contient des ambiguïtés en ce qui concerne son application, et les tests de l'EEVC n'y sont pas pris au sérieux, bien qu'ils aient été mis au point sur une période de plus de 22 ans. C'est une question de vie ou de mort sur nos routes et de vie dans notre société : nous devons donc être prudents. Cette question s'est avérée difficile à traiter et je remercie tous les rapporteurs fictifs qui ont réalisé, à la commission des transports, un travail très productif qui a exigé de tous beaucoup d'efforts. Au cours de ce travail, nous avons été confrontés à de nombreuses opinions différentes, à de nombreux lobbies et points de vue formulés au sein de même de la commission des transports. Il est à présent important de reprendre pour points de départ la sécurité routière et les exigences des consommateurs. Notre réponse à la Commission comprend trois options. La première consisterait à accepter l'accord volontaire, la deuxième à préconiser une directive détaillée avec des indications précises en matière de construction automobile, et la troisième à demander une directive-cadre. La commission de la politique régionale, des transports et du tourisme ne pense pas que l'accord volontaire soit suffisant. Elle a un caractère trop incertain et ne prévoit pas la possibilité de contrôler démocratiquement, par la voie parlementaire, la façon dont l'industrie automobile assume ses responsabilités. C'est une solution moins contraignante sur le plan législatif et insuffisamment transparente dans sa procédure. C'est pourquoi la commission des transports propose une directive-cadre, solution que cite également la Commission dans sa communication. Cela suppose que nous définissions les objectifs dans nos réunions politiques, après quoi les experts surveilleraient leur mise en application, sous la surveillance et avec la collaboration de la Commission. La directive-cadre que nous proposons et demandons ensuite comporte plusieurs éléments. Le but est qu'en 2010 tous les modèles de voitures satisfassent aux exigences des quatre tests CEVE. C'est un processus qu'il faut engager dès aujourd'hui. Le CEVE est, dans le monde, l'institution qui est parvenue au stade le plus avancé en matière de recherche sur la sécurité routière, en particulier s'agissant de la protection des piétons. Toutefois, nous pouvons imaginer d'autres méthodes de test, débouchant sur un niveau de protection au minimum équivalent pour les piétons. Ce devront être, bien entendu, des tests efficaces ayant un impact sur la conception des automobiles. Nous voulons également que le processus fasse l'objet d'une évaluation régulière et que des rapports annuels soient transmis au Parlement européen. Nous serons ainsi englobés dans le processus et nous pourrons vérifier si les objectifs fixés sont réellement atteints. Nous souhaitons que les États membres participent à cette évaluation de l'application de la directive, par le biais des autorités nationales chargées des contrôles de conformité. Nous estimons aussi que le CEVE est parvenu au niveau le plus avancé en ce qui concerne les méthodes de test, qui peuvent encore être développées. Ce sont là les demandes formulées par la commission des transports. Nous espérons que la Commission, et notamment le Commissaire Liikanen, confirmeront leur intention de présenter une proposition de directive-cadre. Le groupe aurait souhaité que l'on aille plus loin dans certains paragraphes, par exemple que l'on insiste beaucoup plus sur les mérites propres aux tests CEVE et que l'on fixe clairement un objectif partiel consistant à établir une ligne directrice pour la protection des piétons d'ici à l'an 2010. Le groupe voudrait que la Commission présente sa directive-cadre dans l'immédiat, c'est-à-dire de préférence avant la fin de l'année. C'est important, si la Commission veut prouver qu'elle prend cette affaire au sérieux. Cette question, comme je l'ai déjà dit, est très sujette à controverses. Nous sommes parvenus à un compromis et nous le soutiendrons pour obtenir une adhésion aussi large que possible à cette idée de la directive-cadre comme solution la meilleure dans la question de la sécurité routière. C'est pourquoi le groupe auquel j'appartiens soutiendra uniquement la proposition formulée dans le rapport par la commission des transports, et j'encourage nos autres collègues à faire de même. Nous approuvons le compromis que nous avons pu négocier et dont nous nous félicitons, pour le bien de tous les acteurs de la circulation routière.

Political group: PSE