GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, j’ai seulement une question : mardi matin, nous avons voté l’urgence pour l’attribution d’une aide financière à une série d’États balkaniques et je regrette que cela fasse seulement l’objet de discussions en séance plénière apparemment minimale, car nous aurions eu suffisamment de temps cet après-midi - nous avons eu deux interruptions de séances - pour étudier ce sujet. Avant, nous discutions toujours le vendredi de ce que nous avions fixé à l’ordre du jour le mardi matin. J’espère que cela sera bientôt à nouveau possible lorsque nous disposerons à nouveau du vendredi, mais je voulais profiter de cette occasion pour demander à quel moment ces thèmes seront étudiés par la session de Bruxelles, car vous ne l’avez pas encore annoncé.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme le reste de mon groupe, j’accueille dans l’ensemble favorablement cette proposition et je saisis l’opportunité de parler en sa faveur. Comme mon ami M. Lannoye l’a dit, cette proposition 'en fait trop peu et arrive trop tard', ou du moins, 'n’en fait pas beaucoup et arrive plutôt tard'. Elle constitue toutefois un pas dans la bonne direction et elle est très importante pour concrétiser le principe du pollueur-payeur. Après tout, la plupart des activités humaines ont un impact sur l’environnement. La question est de savoir qui répare après - la personne qui pollue ou quelqu’un d’autre? Comme de nombreux députés de cette Assemblée, j’ai reçu de puissants représentants des autorités locales de ma propre circonscription, disant que si cette directive n’était pas menée à bien, les autorités locales et d’autres organes publics continueraient, au moyen de recettes fiscales générales, à devoir régler les problèmes que d’autres personnes auraient dû éviter ou devraient être en train de régler. Il convient de nous rappeler que le principe du pollueur-payeur n’est pas tout. Le nœud du problème réside dans le fait que ceux qui polluent sont impliqués dans des activités économiques et produisent des biens ou des services que d’autres personnes veulent acheter, vraisemblablement au prix auquel ils sont offerts. Si le pollueur ne paye pas, le problème est que le prix est alors trop bas, et les consommateurs reçoivent en quelque sorte un tour gratuit qu’ils devront payer plus tard en tant que contribuables. Par conséquent, nous devons tenter de garantir un régime qui vise réellement les producteurs et les activités qui doivent être en mesure de prendre de plus grandes précautions et être bien assurés contre la responsabilité. Ainsi, la pression des responsabilités des primes d’assurance et le coût des primes d’assurance récompensent les plus prudents et augmentent les prix pour ceux qui le sont moins, créant ainsi un cercle vertueux. À cet égard, j’ai eu de nombreux doutes lors du débat sur les défenses fondées sur les arguments de l’état des connaissances et du permis, puisque d’aucuns disent que les personnes devraient être capables de travailler en respectant à lettre, par exemple, un permis consciencieusement élaboré, et devraient donc ainsi être en mesure de s’assurer contre la responsabilité. Mais dans l’ensemble, je suis d’accord avec l’avis exprimé dans l’amendement 104, selon lequel ces questions devraient être traitées comme des questions de circonstances atténuantes plutôt que des questions d’exemptions, et cela constitue un compromis raisonnable. Nous soutenons donc vigoureusement cette directive, à condition que les amendements appropriés soient adoptés.

Political group: Verts-ALE
Nous estimons que le rapport sur les préparatifs en vue de la prochaine Conférence intergouvernementale est une bonne initiative de la part du Parlement européen. L'ampleur des demandes formulées dans le rapport dépasse celle prévue par le Conseil pour l'ordre du jour de cette prochaine conférence. Nous pensons aussi qu'elle va loin sur un certain nombre de points. Point 13 (sur la création d'une constitution de l'UE et la répartition des textes du Traité en deux parties) : nous voudrions indiquer et souligner le fait que la seule procédure acceptable en ce qui concerne la partie constitutionnelle du Traité est le vote à l'unanimité. Point 14 (sur la révision du Traité) : nous considérons que le principe d'unanimité doit être appliqué lorsque l'on procède à une révision du Traité, comme cela est prévu au point 13a. Point 17 (dernière partie) : nous estimons que le principe d'unanimité doit être appliqué non seulement à la partie constitutionnelle du Traité, mais aussi, par exemple, en ce qui concerne la politique extérieure et de sécurité commune. Point 26 (dernière partie) : cette formulation peut être interprétée comme un ensemble d'engagements mutuels à caractère militaire, ce que nous considérons comme inacceptable. L'UE compte en son sein des États neutres et non alignés. Aux yeux de ces pays, il est impensable de créer des outils visant à des garanties mutuelles sur le plan militaire dans le cadre de la politique de défense et de sécurité commune. En outre, nous ne pensons pas qu'il soit à présent nécessaire de fixer, pour la politique étrangère et de sécurité commune, un calendrier précis et obligatoire, qui vienne s'ajouter au document établi à Cologne. En ce qui concerne le point 27, nous considérons comme un grand progrès le fait que l'on intègre aux tâches qui incombent à l'UE les objectifs dits de Petersberg contenus dans le document de Cologne (aide humanitaire, interventions d'urgence et de maintien de la paix, interventions militaires en cas de crise, et mesures de rétablissement de la paix). L'UE montre ce faisant qu'elle est avant tout un projet politique, social et économique, même lorsqu'il s'agit de traiter les conflits et les crises. Les objectifs de Petersberg donnent aux pays neutres et non alignés la possibilité de participer aux opérations de résolution des conflits et des crises, et il n'y a donc pas de raison d'intégrer pleinement l'UEO à l'Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mon groupe souhaite s'associer aux remarques de soutien formulées à la suite de l'intervention de M. Galeote Quecedo concernant ce récent assassinat. Nous soutenons pleinement le peuple espagnol et nous sommes réellement désolés d'apprendre cette terrible nouvelle. Le problème du sous-marin doit être réglé dans le calme et dans un esprit de totale coopération entre toutes les autorités pertinentes concernées. La coopération et le calme sont les méthodes en usage dans notre Union. Voilà pourquoi, j'apporte volontiers mon soutien au commissaire qui prône une attitude aussi transparente que possible et la publication de la lettre du gouvernement britannique. À écouter son excellent rapport, je suis de plus en plus confiant que cette question recevait le traitement adéquat. Nous devons examiner deux critères principaux, celui de la sécurité technique déjà évoquée par certains députés, et celui de la confiance du public qui doit avoir le sentiment que la situation est sous contrôle. Vu que j'ai eu l'occasion, en tant que député, de représenter Gibraltar ainsi que la circonscription qui m'a élu, je voudrais m'exprimer sur le problème de manière générale. Par définition, nous qui sommes présents ici, dans cet hémicycle, sommes tous des défenseurs de la démocratie. Dans l'Union, nous essayons tous de regarder vers l'avant et de dépasser les différends du passé. Nous soutenons tous le droit à l'autodétermination. Je compte mes très chers collègues espagnols parmi mes meilleurs amis ici au Parlement. M. Galeote Quecedo et moi-même avons travaillé dans la même délégation au début de l'année et tout s'est très bien passé. Permettez-moi donc de dire à l'Espagne que la voie est libre, qu'elle peut retrouver sa souveraineté sur Gibraltar, si elle se souhaite réellement. C'est mon avis. Il lui suffit simplement de gagner la confiance des personnes vivant sur le rocher. Un jour ou l'autre, le peuple sera à nouveau sollicité pour répondre par référendum à la question de sa souveraineté. Il suffit simplement d'obtenir ses voix. Le meilleur moyen d'y arriver est de mettre totalement les habitants de Gibraltar à l'aise par rapport à l'idée de faire partie de l'Espagne. Évitez donc de créer des problèmes aux frontières et de ralentir les choses ; évitez de créer des problèmes avec le transport aérien ; laissez les personnes circuler librement par la route, la mer ou dans les airs et réglez ce problème dans le calme et la coopération et pas sous l'emprise de la passion, comme c'est le cas de certaines résolutions déposées par les petits groupes. Jusqu'à présent, j'ai toute confiance en la stratégie du commissaire et j'attends avec impatience ses remarques conclusives.

Political group: ELDR
J'ai voté contre le rapport. Les zones de l'Union ayant des frontières communes avec les pays candidats ressentiront les effets de l'élargissement plus rapidement et plus directement que les autres États membres. Les chrétiens- ne voient donc pas d'objection à ce qu'on leur attribue, comme le propose la Commission, des moyens particuliers pour améliorer leur infrastructure et favoriser, par exemple, les échanges de jeunes avec les régions frontalières des pays candidats. En revanche, nous ne pensons pas qu'il y ait lieu de prévoir des fonds supplémentaires par rapport à la proposition de la Commission. Nous estimons injustifiée l'idée d'affecter aux petites et moyennes entreprises, longtemps à l'avance, des aides supplémentaires dans le but de leur permettre de faire face à la concurrence des pays candidats. Ces entreprises doivent au contraire envisager l'élargissement comme un défi positif. Les chrétiens- sont défavorables à l'idée d'appliquer, comme le demande le rapport, des périodes de transition limitées dans le temps à la liberté des services et à la libre circulation des salariés, sur la base d'une entente entre les syndicats et les entreprises locales. Dans la pratique, cela reviendrait à créer une appartenance de deuxième catégorie à l'UE. Enfin, nous remettons en question la nécessité d'accorder à ces 23 régions de Finlande, d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie et de Grèce des aides plus importantes qu'aux régions frontalières entre les pays candidats et leurs voisins de l'Est. - Rapport Turco (A5-0202/2002)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, pour garantir un service postal universel de qualité, il est essentiel que celui-ci reste un service public. Le service universel, qui implique une offre de services postaux de qualité à des prix accessibles, fournis sur la totalité du territoire, constitue la base de tout le fonctionnement du système postal et doit conduire à une tarification uniforme sur tout le territoire national. Maintenant, pour que cela ait effectivement lieu, il est fondamental qu'il reste un service public. C'est seulement ainsi qu'il est possible de garantir que le réseau, de l'enlèvement à la distribution, reste intégral, qu'il ne pourra pas être fragmenté ou uniquement utilisé en partie, selon des accords passés avec les opérateurs du service postal. Mais, en attendant, on sait que la Commission, à la suite de la directive sur les règles communes pour les services postaux communautaires, a commandé des études, dont les résultats n'ont pas été transmis au Parlement européen, selon lesquelles on ignore les impacts de la mise en œuvre de cette directive, que ce soit au niveau du service offert aux citoyens ou du point de vue des opérateurs postaux européens actuels, tant au niveau des aspects économiques qu'en termes d'emploi. Ainsi, à notre avis, il y a lieu d'interrompre tout le processus de mise en œuvre de ladite directive, y compris son calendrier. Et toute modification de la situation actuelle doit être précédée d'une étude rigoureuse de ses différentes implications, en gardant toujours comme objectif de garantir un service public de qualité, le maintien des opérateurs publics actuels et les postes de travail existants.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur de la définition du programme d'action communautaire 'Jeunesse', tel qu'il a été approuvé par le comité de conciliation, notamment parce qu'il permet, entre autres, de financer et de concrétiser le programme du service volontaire européen, qui voit de nombreux jeunes s'engager dans des actions utiles sur le plan social, dont l'assistance aux personnes âgées. Ceci dit, je voudrais faire une suggestion pour les prochaines fois où nous aborderons ce projet 'Jeunesse' et mettre l'accent sur un point qui m'a beaucoup inquiété durant le vote, néanmoins favorable : à savoir, la définition de la jeunesse. Monsieur le Président, vous sentez-vous jeune ? Je pense que vous me répondez par l'affirmative. J'estime qu'il serait dès lors opportun de faire entrer dans cette définition les personnes qui se sentent jeunes, ce qui permettrait à ceux qui ne sont plus jeunes aux yeux de l'État civil, mais le sont encore à leurs yeux, de profiter de ces services également.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la présidence irlandaise se retrouve face à plusieurs défis. Je voudrais en mettre trois en évidence, en commençant par les négociations autour des perspectives financières pour la période post-2006 et les propositions relatives à l’avenir de la politique de cohésion. Le contexte dans lequel celles-ci doivent être présentées n’est pas de bon augure pour la cohésion économique et sociale hautement nécessaire dans l’UE. Pour l’heure, nous sommes soumis à un chantage inacceptable de la part dudit 'Gang des six', qui tente de limiter le budget de l’Union à 1% du produit national brut de la Communauté, à la suite de l’absence d’accord sur le nouveau projet de traité constitutionnel lors du sommet de Bruxelles. Dans la mesure où le débat au sein de la Commission balance actuellement entre le maintien de la limite actuelle des perspectives financières, à savoir 1,24% du produit national brut, et sa réduction à 1,15% - en dépit de l’adhésion de pays dotés de revenus inférieurs à 50% de la moyenne communautaire et de l’augmentation de l’inégalité sociale et des disparités nationales et régionales au sein de l’UE. Nous courrons le risque de voir les nouvelles perspectives financières ébranler ce qui devrait être des priorités incontournables, telles que des emplois assortis de droits, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et la coopération et le développement avec les pays en développement. Le principal problème est dès lors d’augmenter les perspectives financières. Le deuxième défi que je voudrais mettre en avant est la révision plus que nécessaire du Pacte de stabilité, qui s’avère en décalage avec la réalité économique et sociale. Nous savons tous que c’est un instrument avec des critères stupides, qui pénalise la croissance économique, l’emploi et les investissements publics et qui devrait être mis au placard. Améliorer sa flexibilité ne résoudra pas le problème. Des débats sont en cours concernant l’évaluation des politiques économiques et monétaires actuelles, et plus particulièrement l’introduction de la monnaie unique et la surévaluation de l’euro, à l’heure où le climat économique illustre largement les déficiences structurelles de la politique poursuivie et le besoin d’une révision radicale. Il est par ailleurs primordial que nous modifions ladite stratégie de Lisbonne, afin de mettre en place des services publics de haute qualité et de favoriser une inclusion sociale effective. Pour terminer, pour ce qui est de la Conférence intergouvernementale en vue de la révision des Traités, je suggère que vous ignoriez le projet existant.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, pour revenir à ce qu'a dénoncé Mme Frassoni, nous avons envoyé une lettre à la Présidente Fontaine ce matin. En effet, nous voudrions, nous aussi, comprendre comment M. Berlusconi, qui se trouve en pleine campagne électorale en Italie, a pu figurer parmi les députés présents ; nous voudrions connaître le joyeux luron qui a voulu faire une plaisanterie de très mauvais goût ou savoir si, derrière toute cette affaire, se cache un élément qui n'a rien à voir avec la politique. Partant, nous avons prié Mme Fontaine, Présidente du Parlement, de bien vouloir réaliser une enquête interne, qui sera menée, nous l'espérons, au cours de la mini-session de début mai.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport original de M. Rocard contenait des propositions qui auraient pu détruire le marché de l'assurance maladie en Europe. Dans le domaine des assurances, il est fondamental que les primes soient liées aux risques prévisibles. Ceci s'applique à tous les types d'assurance, qu'il s'agisse d'assurance-vie, d'assurance auto ou encore d'assurance habitation. Si les propositions originales avaient été appliquées pour interdire la discrimination sur la base des antécédents médicaux, les primes seraient devenues intéressantes pour les malades chroniques et inintéressantes pour les personnes en bonne santé. Les malades chroniques auraient donc constitué la grande majorité des personnes contractant une assurance maladie. Ce qui, par conséquent, aurait créé un cercle vicieux de primes de plus en plus élevées et d'assurés de moins en moins nombreux et de plus en plus malades. Cela aurait pu détruire l'industrie et entraîner de nouvelles charges pour les systèmes nationaux. Il s'agit là d'un exemple classique d'interventionnisme . En tentant d'éliminer la discrimination sur la base des antécédents médicaux, M. Rocard aurait tué la poule aux œufs d'or. On me rappelle l'histoire de ce représentant du gouvernement qui s'était adressé à un homme d'affaires en lui demandant : 'comment le gouvernement peut-il vous aider ?', et la réponse avait été 'la meilleure façon de le faire est de ne pas vous occuper de nous'. Quand retiendrons-nous cette leçon ? Il est évident que nous devons promouvoir un marché vigoureux et florissant pour l'assurance maladie en Europe. Nous devons également prévoir les ressources nécessaires pour l'État, au moins pour les personnes connaissant de graves problèmes de santé et qui ne pourraient être assurées par le secteur privé. La meilleure façon d'atteindre ces objectifs, c'est encore que l'État laisse le secteur privé faire son travail. On nous propose aujourd'hui un Livre vert. C'est mieux que la proposition originale, mais c'est faire encore un pas de trop. Les Livres d'aujourd'hui constituent les législations importunes et dommageables de demain. Le meilleur moyen d'aider ce secteur, et les patients qu'elle assure, c'est de ne pas se mêler de ses affaires.

Political group: PPE-DE
Outre le fait que j’ai voté en faveur de la déclaration sur la réunion du Conseil européen de Göteborg, je tiens à préciser comme explication de vote les points suivants : Les questions environnementales seront pour la première fois le thème principal du Conseil européen cette semaine à Göteborg. La stratégie du développement durable permet de donner un contenu concret à la politique communautaire et ce justement en associant l’économie, l’emploi et l’environnement. Il s’agit là d’un pas important sur la voie qui fera de l’Union européenne un acteur responsable dans la coopération internationale, ce qu’illustre parfaitement le fait que l’UE défende de façon visible le protocole de Kyoto. Il faudra veiller à ce que la stratégie du développement durable ne reste pas dans l’ombre des autres thèmes abordés lors du sommet. Les dirigeants de l’Union européenne devront faire tout leur possible à Göteborg pour faire revenir les États-Unis sur leur décision négative à l’égard de Kyoto. L’Académie des Sciences américaine étant elle-même unanime sur la nécessité du protocole, l’administration Bush ne devrait pas avoir de problèmes pour rentrer dans le rang des pays responsables. La décision des Irlandais de voter contre la ratification du traité de Nice doit être examiné avec sérieux. Les méthodes de travail de l’Union européenne doivent être reconsidérées, la transparence renforcée. Vu que les spécialistes estiment que même les chefs d’État ayant négocié le traité de Nice ne sont pas entièrement au fait des implications du traité, il y a lieu de se demander comment on peut seulement raisonnablement prendre position sur ce traité. Nous devons apporter maintenant tout notre soutien à un modèle de préparation transparent en vue de la future réforme de l’Union européenne. Il faut que les citoyens aient la possibilité de suivre ce qui se passe dans l’Union européenne et la réforme des institutions ne peut pas déroger à ce principe.

Political group: PSE
Dans certaines régions de l'Union européenne, telles que les régions rurales et insulaires d'Écosse, il n'y a tout simplement pas de possibilité alternative au transport par route, qu'il s'agisse de marchandises ou de voyageurs. Dès lors, une restriction excessive des heures de travail des conducteurs de cars et de camions rendrait la situation encore plus difficile pour les résidents et les entreprises et entraînerait de nouvelles augmentations des prix des produits et services essentiels. Je voterai donc contre les amendements qui visent à diminuer davantage encore la durée de conduite par rapport à la proposition de la Commission. Si nous voulons que les règlements européens soient pertinents, nous devons tenir compte des réalités que connaissent les communautés rurales et insulaires. J'espère que la proposition finale relative au temps de travail des conducteurs reconnaîtra que dans certaines régions, tels que les Highlands et les îles d'Écosse, une approche flexible est nécessaire et j'espère que le Conseil et la Commission seront d'accord. PRÉSIDCE DE M. COXPrésident

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous n'avons pas eu de débat sur cette commission spéciale. Pour autant que je sache, le sujet n'a jamais été soulevé en plénière. Nous passons donc au vote sans débat préalable. Je souhaiterais savoir comment elle a été mise en place, à partir de quoi elle a été fondée, ce qu'elle va coûter, quel rapport elle a avec les autres commissions existantes - industrie, santé publique et les autres - et s'il est indiqué de voter sur ce point sans débat public préalable.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vous suis très reconnaissante pour votre réponse et je suis soulagée de voir la rapidité avec laquelle la Commission a réagi dans cette affaire. La peine à laquelle la femme en question a été condamnée a été prononcée en vertu de la loi islamique. Une femme non mariée était devenue enceinte, et tout porte à croire que c’était à la suite d’un viol. Mais à mon avis la question n’est pas seulement celle du statut de la femme ; ce dont il s’agit ici, ce sont aussi des ambitions politiques : au Nigeria, on se sert de l’islam pour fomenter la rébellion dans le peuple et créer des antagonismes artificiels, comme j’ai eu l’occasion de le dire à la Commission dans mes questions écrites antérieures. Je voudrais donc demander maintenant à la Commission si elle a réfléchi à des moyens permettant, par le biais de notre politique de coopération au développement, de freiner cette exploitation des tensions religieuses qui va en augmentant.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai rêvé cette nuit de M. Napolitano. M. Napolitano, qui est le rapporteur de ce document sur le rôle des pouvoirs régionaux, était dans mon rêve président de l'UMR, l'Union mondiale des régions. En effet, dans mon rêve, il y avait un gouvernement mondial unique composé des régions : il n'y avait plus d'États nationaux et les régions avaient pris tellement d'importance qu'elles avaient institué toutes ensemble l'UMR - l'Union mondiale des régions - présidée par M. Napolitano. Je sais bien que c'est un rêve et qu'il sera difficile de le voir se concrétiser, mais comme ces régions ne se battaient plus entre elles comme le font encore certains pays aujourd'hui, je souhaite et j'espère que, petit à petit, comme dans la proposition contenue dans le rapport Napolitano, on arrive vraiment à l'UMR, à l'Union mondiale des régions. C'est pourquoi j'ai voté en faveur de ce rapport.

Political group: PPE-DE