GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Je voudrais remercier le rapporteur pour son excellent rapport sur un sujet difficile. Je crois que le Parlement doit fermement rejeter le clonage humain. Les récentes évolutions aux États-Unis sont en effet alarmantes, mais nous ne pouvons permettre une expérimentation, voire un marché de la vie humaine. D'un point de vue technique, il n'existe aucune différence entre le clonage thérapeutique et le clonage reproductif. Si nous autorisons le clonage humain à des fins thérapeutiques, nous risquons d'observer des abus qui entraîneraient, je le crains, la naissance d'enfants souffrant de handicaps physiques ou mentaux. Ce sont là mes plus grandes craintes par rapport à ces expériences, et je pense que ces craintes sont fondées quand on entend certaines déclarations, comme celles du Docteur Antinori. Les embryons humains ne devraient pas être créés à des fins de recherche, mais la chose est déjà apparue aux États-Unis cet été. La protection par brevet ne doit pas être autorisée pour de telles expériences. Les femmes sont utilisées comme matières premières pour de telles recherches, du fait qu'il existe un procédé invasif pour extraire les ovules, la matière première nécessaire au clonage. Il existe déjà un commerce dans ce domaine, lequel est tout à fait répréhensible.

Political group: Verts-ALE
Le rapport traite de l'ordre du jour pour les cinq prochaines années en matière de politique sociale. Il contient une série de propositions destinées à améliorées les conditions sociales et de travail de nos populations, propositions que nous soutenons de tout cœur. Nous apprécions le fait que le rapporteur utilise dans son texte des formulations préconisant une méthode de concertation ouverte, qui respecte l'indépendance des États membres sur les questions de politique sociale, et soit fondée sur l'harmonisation et la coordination volontaires. Mais dans le même temps, nous nous inquiétons de trouver dans ce texte des propositions qui font de la Commission le moteur du développement de la politique sociale européenne, ce qui signifie une progression de la supranationalité, même dans ce domaine. Si nous voulons que la législation en matière de politique sociale et de l'emploi fonctionne correctement, elle doit être l'aboutissement d'un processus d'évolution parti de la base, et qui reflète la diversité des contextes et des expériences existant en Europe.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, peut-être que vous ne l'avez pas tout à fait bien perçu dans la traduction, mais la question est : est-il prévu de recourir à un accompagnement scientifique externe ou à un conseiller en recrutement afin de pouvoir garantir une sélection du personnel optimale ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ferme les yeux et que vois-je ? Je suis à Venise, la plus belle ville du monde : il y a la lune, les gondoles, nous sommes sur le Grand canal, cuisine italienne, spaghettis au sépia, champagne français Dom Pérignon et une jolie blonde qui me ramène au temps de ma jeunesse. Je rentre chez moi, mais vu le peu de confidentialité qui entoure les données personnelles et la protection de la vie privée, je trouve mes valises devant la porte : mon épouse était au courant de tout ! C'est pour cette raison, Monsieur le Président, que mon vote est favorable. Mais ce que j'ai dit était-il la vérité ou un songe ?

Political group: PPE-DE
Pourquoi l'Europe garde-t-elle le silence sur la situation des droits de l'homme en Tunisie ? Est-ce en raison de la stabilité et des avancées économiques qui caractérisent cette destination de vacances ? Est-ce dû aux liens politiques qui l'unissent à la France ou aux européens ? Parce qu'elle fait montre d'une attitude constructive à l'égard du processus de paix au Moyen-Orient ? Ou parce que nous considérons essentiellement la Tunisie comme un bastion contre l'intégrisme musulman montant ? Le président Ben Ali ne pense en tout cas qu'aux fanatiques religieux. Il semble même que ce soit une obsession. Cette préoccupation fait cependant davantage figure d'alibi plutôt que de justification en ce qui concerne la situation des droits de l'homme dans son pays. Les fondamentalistes musulmans, mais aussi tous les opposants politiques, sont systématiquement réduits au silence. La Tunisie se qualifie de démocratie, mais il s'agit d'une démocratie sans opposition, sans liberté de la presse, sans justice intègre, qui n'hésite par contre pas à torturer et éliminer les prisonniers politiques et les membres de leur famille. La Tunisie a conclu avec l'Union européenne un accord d'association qui comporte une clause très claire en matière de droits de l'homme. Il ne peut évidemment être question que le président Ben Ali exige les droits inhérents à cet accord mais se soustraie aux obligations qui en découlent. Si ces violations se poursuivent, l'application de l'accord devra malheureusement être suspendue. Le commissaire Patten partage-t-il mon avis ? La Tunisie est le premier partenaire de la mer Méditerranée avec lequel nous avons mis en place cet accord d'association. Étant donné son développement économique, il peut jouer un rôle d'exemple dans toute cette région mais il doit bien entendu remplir les critères politiques définis. L'Union européenne ne peut autoriser à l'un de ses partenaires ce qu'elle interdit à l'autre. Le conseil d'association doit donc s'occuper expressément de la situation des droits de l'homme et mettre en place un programme de démocratisation. Si l'Union européenne persiste encore longtemps dans son mutisme, elle sera également responsable des atteintes aux droits de l'homme en Tunisie.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais prendre la parole tant sur le rapport Hudghton que sur le rapport Stevenson. Par rapport au rapport Hudghton, la position adoptée par les travaillistes britanniques du Parlement européen est liée à notre soutien politique aux conseils consultatifs régionaux, à la subsidiarité et au champ d’application de certaines mesures de gestion décentralisées. En ce qui concerne le rapport Stevenson - précédemment appelé rapport Ó Neachtain - sur les eaux occidentales et concernant l’Irish Box, cette position a été prise pour des raisons de conservation liées à une zone de frai vulnérable et conformément au soutien régional de longue durée en faveur de l’Irish Box. L’amendement 20, qui octroie de facto une dérogation de 10 ans à l’Irish Box, est une mesure de conservation vitale, et nous la soutenons. C’est la raison pour laquelle je me réjouis que l’amendement 20 ait été adopté par une telle majorité aujourd’hui. Étant donné que l’amendement 20 a été adopté, tous les autres amendements tombent, ce qui nous permet de soutenir le rapport sous sa forme amendée. - Rapport Hudghton (A5-0168/2003)

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme les autres orateurs, je me félicite que nous ayons un tel débat aujourd'hui, le premier de cette législature consacré à ce problème. Nous l'attendons depuis longtemps, pour les motifs mis en avant par les orateurs qui m'ont précédé. En effet, les relations entre l'Inde et le Pakistan se détériorent, et le Cashemire représente un contentieux de taille. Les tensions sont encore aggravées par le fait que ces deux pays sont des puissances nucléaires. D'ailleurs, le Herald Tribune de ce mardi 14 mars titrait 'La guerre nucléaire entre l'Inde et le Pakistan est tout à fait possible'. Pour cette seule raison, à laquelle s'ajoutent les fameuses résolutions des Nations unies et les permanentes violations des droits de l'homme auxquelles il a été fait allusion, le Cachemire n'est plus un problème sur lequel on peut se contenter de tirer le rideau, dont on peut se permettre de ne pas débattre dans ce Parlement comme on l'a fait pendant tant d'années. C'est un problème qui prend de plus en plus une dimension internationale et pour lequel il faudra absolument, à mon avis, une médiation. Donc, que pouvons-nous faire pour stabiliser à long terme la situation dans cette région à l'équilibre si fragile ? Nous avons abordé la question avec des membres du Congrès américain dans le cadre d'une rencontre ordinaire de nos délégations au début de cette année. Les États-Unis sont favorables à un arbitrage et je pense sincèrement que le président Clinton devrait profiter de sa visite dans ces deux pays la semaine prochaine pour inviter l'Inde à s'asseoir à la table des négociations, de manière à ce qu'ensemble avec le Pakistan, ils cherchent une solution à long terme au problème du Cachemire. De même, l'Union européenne, au moment de formuler sa politique à l'égard de l'Asie du Sud-Est, devrait mettre l'accent sur cette question, donnant ainsi à la commission des affaires étrangères une bonne raison d'en débattre en plénière dans quelques mois. Ces deux approches, cette double démarche de l'Union européenne et des États-Unis constitue à mon avis le meilleur moyen de lancer un processus de paix et de stabilité à long terme dans cette région. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, j'ai le plaisir d'annoncer , au nom du , notre soutien et notre avis favorable concernant le rapport que notre collègue, M. Huhne, nous présente, sur le rapport annuel 1998 de la Banque centrale européenne. Premièrement, nous nous félicitons du processus d'instauration de l'euro. C'est une réalité pleinement assumée, qui se comporte tout à fait normalement à tous les niveaux économiques prévus - dans les États membres, dans l'Union européenne et au niveau international. Cette normalité est sans aucun doute due à la bonne conduite et à la bonne gestion de la Banque centrale européenne, et nous nous devons de féliciter la banque et en particulier son président, car au cours des premiers mois de l'instauration de l'euro, lorsque les premières orientations étaient définies, ils ont dû surmonter - et ils l'ont fait avec discernement - certaines circonstances défavorables à un moment pour le moins délicat aussi bien au niveau interne qu'au niveau international. À ce moment-là, nous avons pu constater, j'insiste, le discernement, la bonne conduite, la bonne gestion et la capacité de maintenir des critères d'indépendance de la part de la Banque centrale européenne. Cette solidité, précisément, démontrée en si peu de mois, devrait nous permettre de faire preuve de davantage de courage, de davantage de détermination quant à certains aspects qui ont déjà été évoqués et qui figurent dans le rapport de M. Huhne et sur lesquels je souhaiterais insister. L'un d'eux est bien sûr la transparence dans certains aspects que le président de la Banque centrale a lui-même commentés. La publication des prévisions, la possibilité d'avoir accès aux procès-verbaux des réunions et de disposer d'un rapport global de l'évolution économique des États membres sont des éléments qui contribueraient - comme l'a souligné la commission économique à travers l'intervention de sa présidente, Mme Randzio-Plath, et comme le souligne le rapport Huhne - à la consolidation du niveau de la reconnaissance intérieure et internationale et, bien entendu, de la transparence, non seulement devant l'opinion publique mais également devant les experts en thèmes monétaires. Si vous me le permettez, j'achèverai mon intervention en insistant sur la position spécifique du , qui réclame, au terme de la période transitoire de deux ans, la publication des votes, des différentes positions au cours des réunions du comité exécutif et des modèles macro-économiques, qui selon moi permettraient de faire des prévisions plus convaincantes et correctes précisément de la part de ceux dont le travail est lié à la Banque centrale européenne.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, pour commencer, je voudrais remercier Mme Plooij-van Gorsel pour sa remarquable disponibilité et réceptivité à l'égard des contributions de notre groupe et lui répéter que, une fois de plus, travailler avec elle sur ces questions aura été un plaisir. De la même manière, nous tenons à exprimer notre reconnaissance la plus sincère au commissaire Busquin pour l'attention permanente qu'il a accordé à nos contributions, parce que sa porte est toujours ouverte et parce qu'il multiplie les contacts avec les groupes, en adoptant une conduite que je qualifierais, sans exagérer, d'exemplaire vis-à-vis du travail avec le Parlement et qui nous permet de présager le meilleur pour le sixième programme-cadre. Monsieur le Président, l'Union européenne n'est pas le produit d'un rationalisme constructif, d'élites au despotisme éclairé qui s'imposent à la citoyenneté, mais naît de l'idée, particulièrement fertile, de faire les choses ensemble ; et s'il est un domaine où l'Union européenne avait besoin d'un élan décisif pour intégrer les politiques, élargir l'espace de coopération, de coordination et de synergies, c'est bien celui de la recherche, du développement et de l'innovation technologique. C'est la raison pour laquelle l'initiative de l'Espace européen de recherche s'avère être l'un des axes centraux du collège des commissaires et c'est à l'actif du commissaire Busquin qu'il faut mettre la promotion et l'élan de cette idée tellement ambitieuse. L'Espace européen de la recherche introduit en effet des instruments nouveaux qui peuvent s'avérer très avantageux, tels que la coopération et la coordination entre les politiques de recherche des États membres, la concentration de quelques priorités puissantes, l'exploitation totale du concept de la valeur ajoutée européenne, l'idée de grands projets et de réseaux d'excellence. S'ils sont correctement appliqués, tous ces instruments contribueront à l'amélioration de la qualité et de la compétitivité de notre système de recherche, de développement et d'innovation. Monsieur le Président, nos amendements ont été motivés par un certain nombre de préoccupations : le renforcement de la mobilité des chercheurs, qui est à nos yeux essentielle, l'ouverture et la perméabilité des systèmes de recherche des États membres, le renforcement de la recherche fondamentale et la définition claire des critères qui nous permettront d'établir les priorités. L'Espace européen de la recherche ouvre de nouvelles perspectives, c'est une source de grande joie pour tous. Monsieur le Commissaire, nous vous souhaitons de réussir, car votre réussite dans ce domaine sera celle du Parlement et de l'Union européenne. Soyez assuré que dans la ligne que vous avez lancée de manière aussi positive, nous serons en permanence à vos côtés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je crois que nous sommes tous conscients de la gravité du problème de la piraterie et de la contrefaçon. Il est peut-être inutile d'insister sur ce point. Il est évident que la recherche, l'innovation, l'investissement dans la publicité, l'innovation, en définitive, risquent d'être paralysés si l'on ne protège pas convenablement les droits de propriété industrielle. Telle est la raison de la protection de ces droits. Actuellement, certains faits ont accentué le problème. Parmi ceux-ci le plus important est sans doute le problème lié aux progrès techniques, qui permettent une reproduction aisée du matériel informatique, audiovisuel ou phonographique à un coût très réduit. Les données existantes sur la falsification dans ces domaines sont scandaleuses. Mais ce qui nous préoccupe, c'est l'impact de la construction du marché unique sur ce problème. Il est évident que dans une Europe sans frontières mais aux législations différentes, les contrefacteurs choisiront toujours la législation qui leur est le plus favorable en vue de leurs fins délictueuses. Il faut dès lors saluer l'initiative qu'a prise la Commission d'élaborer le Livre vert, qui servira de base pour entamer un débat auquel tous les secteurs concernés pourront apporter leurs contributions. Il faut cependant rappeler que ce débat se centrera plus sur le contenu de l'harmonisation que sur l'harmonisation elle-même, cette harmonisation constituant le point de départ accepté de tous. Il peut sembler prématuré que le Parlement définisse sa position sur certains points, dont le contenu exact devra être le résultat du débat qui s'ouvre à présent, mais dans certains cas, la définition de ce continu peut s'avérer appropriée. Il en va ainsi, par exemple, du droit d'information. C'est précisément parce que nous sommes tous conscients des difficultés que l'introduction de cette mesure a posées par le passé pour d'autres normes, que nous devons manifester notre accord quant à l'introduction de l'obligation du revendeur de produits illicites d'identifier son fournisseur, pourvu que la législation en matière de protection des données et le droit constitutionnel de ne pas faire une déclaration contre soi-même soient respectés. Enfin, nous devons exprimer notre soutien aux différents mécanismes techniques permettant l'identification des marchandises. Mais - et c'est de là que vient le contenu de l'amendement que maintient le groupe - il faut souligner que ce mécanisme ne peut ni ne doit servir pour identifier les distributeurs, car cela pourrait entraver les importations parallèles entre les États membres. C'est précisément pour éviter que ces mesures ne soient utilisées à des fins impropres que nous avons présenté un amendement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous sommes reconnaissants au secrétaire d’État pour le rapport qu’il nous a présenté sur la première session de la CIG. Comme M. Barón Crespo, je dois dire que je regrette vivement la suppression de la notion de Conseil législatif; c’est une décision qui ne favorisera pas la séparation des pouvoirs au sein de l’Union européenne. Le problème le plus sérieux semble être posé par l’Espagne et la Pologne du fait qu’ils sont sur le point de perdre la minorité de blocage dont ils jouissaient dans le cadre du traité de Nice. Je dois dire qu’il s’agit de raisons fallacieuses de se plaindre. Le fait est que l’Espagne et la Pologne ont besoin que plusieurs autres partenaires se joignent à eux pour atteindre les 38% de population nécessaires pour bloquer une décision. La Convention propose d’abaisser le seuil du vote à la majorité qualifiée de 62% à 60%, soit 9 millions de personnes. C’est au mieux une question banale d’amour propre meurtri pour l’Espagne et la Pologne. J’espère que, jeudi, les vrais amis de l’Espagne et de la Pologne expliqueront à M. Aznar et à M. Miller qu’ils feraient mieux d’abandonner leurs revendications et d’aider la CIG à trouver rapidement un accord politique afin de respecter la première et la deuxième partie de la Constitution. La CIG sera ensuite libre de procéder au réaménagement et à la modernisation de la Partie III, qui relève de sa responsabilité propre.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, pour des raisons de temps, je ne vais aborder que la directive sur les jus de fruits. La proposition de la Commission n’est pas suffisamment bonne pour ne pas être amendée. Je dois applaudir en particulier l’introduction de la double définition des jus obtenus à partir d'un concentré et des jus de fruits, parce que cela contribue à informer le consommateur. C’est précisément pourquoi je dois exprimer mon désaccord quant à l’amendement 29, qui supprime le texte de la Commission, et soutenir l’amendement 30, qui approfondit ce même sujet, renvoyant à l’Annexe I. Je tiens également à exprimer mon rejet total des amendements 18, 19, 23 et 25. Le premier concerne l’exclusion de tout recours à des fongicides dans les traitements après la récolte. Il faut savoir qu’en Europe, les fruits sont en principe récoltés pour être destinés au marché des produits frais et ce n’est qu’après une sélection en fonction de la qualité et du calibre que l’on sait quels sont les fruits qui vont partir pour le marché des produits frais et ceux qui seront destinés à être transformés. La limite maximale de résidus dans les fruits frais est déjà fixée dans la directive 97/41/CE et se base sur des études rigoureuses qualifiées de sûres pour le consommateur. Je pense que cette même directive vaut également pour le jus, les fruits frais ou le jus fait à la maison ou le jus mis en récipient. De plus, les traitements après la récolte sont nécessaires pour garantir les conditions optimales d’entreposage, de transport et de distribution et - je répète ce que j’ai déjà dit ici - le poison, c’est la dose, pas la substance en soi. En ce qui concerne la qualité de l’eau ajoutée au concentré, nous disposons également d’une autre directive, la directive 98/93/CE, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, y compris à l’industrie alimentaire. Enfin, l’amendement 23 veut introduire une liste positive de substances autorisées et il n’est pas logique qu’il faille définir davantage de substances que celles qui sont déjà autorisées dans les directives 89/109/CEE et 90/128/CEE relatives aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les produits alimentaires, parce que cela empêcherait l’industrie des jus de s’adapter avec souplesse aux progrès technologiques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me réjouis également de voir que la présidence irlandaise donne la priorité à l’objectif de réunification des peuples d’Europe, après que des divergences sur des points fondamentaux de la proposition de la Convention ont conduit à son effondrement/ échec à Bruxelles. Les élections du mois de juin ne doivent pas permettre d’élargir le fossé au sein de l’Union, mais doivent au contraire donner un nouvel élan démocratique au sentiment pro-européen. Le Parlement veut reprendre directement les travaux en faveur d’une constitution et apprécie la promesse de reconvoquer la Conférence intergouvernementale et d’agir en toute transparence, au profit de relations toujours plus étroites entre les institutions de l’Union et ses citoyens. Nous partageons également la position multilatérale en faveur d’une politique étrangère et de défense commune, d’un partenariat solide avec les États-Unis, de la réaffirmation des Nations unies et de la reprise des négociations sur le commerce international. L’opinion publique s’inquiète toutefois de l’avenir. Le Conseil du printemps présentera les objectifs qui ont été atteints, mais on court également le risque de voir le modèle social être affaibli si l’économie européenne ne devient pas plus compétitive au niveau mondial. Nous devons réfléchir soigneusement aux choix que nous devons faire en vue de relancer la stratégie de Lisbonne, mais aussi aux perspectives financières de l’Union: autrement dit, les ressources auxquelles l’Europe peut faire appel pour faire face aux défis qui ont été clairement décrits par M. Prodi. Ces défis concernent avant tout l’élargissement de l’Union, mais aussi, en particulier à long terme, l’avenir des jeunes générations de notre continent.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais demander à M. Bolkestein de donner suite à cette initiative et que les travaux relatifs à l’étude et à la proposition de directive commencent le plus rapidement possible. Nous ne devons pas oublier que les petites et moyennes entreprises sont les principaux fournisseurs de travail au sein de l’Union européenne et, plus particulièrement dans ma région, Valence, constituent les principaux employeurs. Nous pensons que toutes les mesures visant à accroître le rôle des petites et moyennes entreprises dans l’Union européenne sont nécessaires, raison pour laquelle nous demandons à la Commission que cette proposition de directive - qui, entre autres choses, devrait aborder la question des différences de taxation entre les États membres en vue d’une harmonisation - serve clairement les intérêts des petites et moyennes entreprises qui, je le répète, sont les principaux employeurs au sein de notre Union européenne.

Political group: Verts-ALE