Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur Leinen, Mesdames et Messieurs, la semaine dernière - vendredi dernier -, la Convention a adopté, avec l’accord des représentants des gouvernements et des parlements nationaux de 28 pays, du Parlement européen et de la Commission, le projet de Constitution pour l’UE. Nombre d’entre nous jugent qu’il s’est agi d’une journée historique. Ce projet, qui a mis un terme aux travaux de la Convention, vise à rendre l’Europe plus transparente, efficace et démocratique, à la rapprocher des citoyens. De nos jours, la démocratie parlementaire est caractérisée par des partis politiques concourant à des élections et par des députés - désignés par les partis et élus directement par les citoyens - se réunissant en groupes politiques au sein des parlements. En étendant le champ de la procédure de codécision, en conférant au Parlement européen des pouvoirs budgétaires à part entière et en lui donnant le droit d’élire le président de la Commission une fois pris en compte le résultat des élections européennes, la Convention renforce le Parlement européen. Bien que nous ayons passé les quelques derniers jours à saluer le fait qu’il en soit ainsi et à nous réjouir d’être enfin arrivés à destination, nous ne disposons toujours pas, à ce jour, d’un statut légalement contraignant pour les députés du Parlement européen, en raison du blocage du Conseil. En l’état, nous ne disposons pas d’un règlement sur le statut juridique et le financement des partis politiques européens. Nous ne disposons pas d’un droit électoral uniforme. Nous ne disposons pas de listes européennes de candidats. L’adoption par le Parlement, au cours de la dernière période de session de Strasbourg, d’un statut pour ses membres a comblé une lacune. Si nous adoptons - et j’espère que nous le ferons demain - la résolution sur le statut juridique des partis politiques européens - et ce, en particulier, à la suite de la décision prise ce lundi par le Conseil, décision que nous saluons-, nous comblerons une deuxième lacune du mécanisme politique démocratique. Ayant milité avec vigueur en faveur du comblement de cette lacune, mon groupe soutient le document qui nous est soumis et les propositions de compromis. Ce faisant, nous faisons ce que Nice et Amsterdam nous invitaient à faire. Nous tenons la promesse faite à la Cour des comptes, en mettant un terme aux éventuels financements croisés qui existent encore entre les groupes et les partis. Nous engendrons un regain de transparence, d’ouverture et de clarté dans le travail politique et le mode de financement des activités des partis politiques. Nous contribuons à l’européanisation des partis politiques nationaux et à la démocratisation de l’action politique au niveau européen. Nous posons, enfin, les jalons de la constitution de listes européennes et de l’émergence d’un droit électoral européen uniforme. Le groupe du (chrétiens- et des se réjouit de voir posée la distinction entre le travail des groupes de cette Assemblée et celui des partis politiques, ainsi qu’entre les fonctions des partis nationaux et le travail de leurs homologues européens. Nous nous réjouissons de voir tracée une démarcation claire entre les campagnes électorales européennes et les campagnes électorales nationales. Nous saluons les règles claires déterminant ce que peuvent faire les donateurs. Nous saluons les critères qualitatifs et quantitatifs clairs et l’exigence de légitimité démocratique, indispensables si un parti veut obtenir le statut de parti européen. Cela ne représente pas une discrimination à l’encontre des petits groupes, puisqu’un parti n’est européen que s’il agit non seulement au niveau national, mais aussi dans un nombre précis d’États membres au sein desquels il jouit d’une légitimité démocratique et de partenaires. Ce qui m’amène à tous vous inviter à combler, demain, cette lacune du système politique démocratique et à garantir, ce faisant, davantage de transparence et de clarté. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE