GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Nous voici au terme du bras de fer avec le Conseil pour défendre la ligne budgétaire de l'environnement au sein de l'Union européenne. C'est avec regret que nous avons soutenu le compromis élaboré dans le cadre de la conciliation avec le Conseil. Je dis bien avec regret, car le Conseil n'a concédé que des miettes au Parlement et nous devons nous en satisfaire. Le bonus accordé sur les 850 millions d'euros revendiqués correspond en gros au prix d'une vingtaine de km d'autoroute en France ! J'ose espérer que la faiblesse de cette ligne budgétaire n'est pas le pâle reflet de la politique environnementale de l'Union, et je dis cela sans mettre en cause le travail considérable de la DG environnement ou de Mme la commissaire, qui font ce qu'elles peuvent avec les moyens du bord. Mais ici, nous répéterons tant qu'il le faudra que, pour mener, voire bâtir une véritable politique européenne de l'environnement, il faut accorder les fonds en conséquence. Tant que la ligne budgétaire de l'environnement restera de cet ordre, l'environnement ne sera pas pris au sérieux, en comparaison des budgets de l'agriculture ou des Fonds structurels, qui, par ailleurs, contribuent encore souvent à la dégradation de l'environnement. LIFE n'est qu'une goutte d'eau dans les politiques européennes. Par ailleurs, l'environnement n'est-il pas le secteur européen qui ne connaît pas de véritable amélioration ? Avec l'explosion des transports routiers au sein de l'Union, on assiste aussi à une explosion des nuisances de toutes sortes et des émissions de gaz à effet de serre en particulier. Combien de temps devrons-nous encore faire ce constat avant que cela change ? Lorsque le Conseil et la Commission prendront au sérieux la politique environnementale, la ligne budgétaire qu'ils proposeront dans le cadre du budget général sera à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face. Ceci vaut tant pour les projets politiques environnementaux que pour les moyens humains à mettre à la disposition de la DG environnement pour les mettre en œuvre. - Rapport Jarzembowski (A5-0173/2000)

Political group: Verts-ALE
Ce que vous appelez 'une politique méditerranéenne' de l’Union européenne consiste seulement à créer des conditions politiques permettant aux grands groupes industriels d’Europe de profiter des bas salaires du Sud et de l’Est de la Méditerranée, de leurs ressources naturelles, des commandes de leurs États et d’y trouver des débouchés supplémentaires pour leurs marchandises. Mais cette 'coopération'-là est celle du loup et de l’agneau, et la majorité pauvre de la population n’y trouve que le douteux avantage d’être exploitée pour le compte, à la fois, des potentats locaux et des entreprises européennes. Depuis deux siècles, la politique méditerranéenne de la France a été la colonisation du Maroc, de la Tunisie et de l’Algérie ; celle de l’Italie, l’occupation de la Libye ; et celle de l’Angleterre, le pillage éhonté de l’Égypte. Des voix se sont fait entendre ici même, à juste titre, contre la dictature qui sévit en Tunisie et qui se prolonge, fût-ce sous une forme adoucie, au Maroc. Mais comment oublier le soutien matériel, militaire et diplomatique accordé par la France à ces régimes ? Comment oublier la responsabilité de la France dans la guerre qu'elle a menée en Algérie et dans la situation dramatique que connaît ce pays aujourd’hui encore ? Notre solidarité va aux classes laborieuses de la région méditerranéenne et s’oppose par là même à la coopération entre possédants et gouvernants, promue par cette résolution.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le président Lincoln a dit : 'on peut tromper quelques personnes tout le temps, tout le monde quelquefois, mais on ne peut tromper tout le monde tout le temps.' Ce qui se passe aujourd'hui à la suite du vote irlandais sur le traité de Nice est inacceptable selon les règles de démocratie occidentale. Un État membre, conformément au Traité, a demandé l'avis de ses citoyens sur les conclusions de la réforme du Traité. Pour un certain nombre de raisons, ils ont rejeté cette réforme. Ce résultat ne peut être ignoré, ni sur la base d'une participation plus faible que d'habitude - avec quelle légitimité ? - ni parce que certaines personnes estiment qu'un bon résultat de référendum est un résultat positif. À l'heure ou l'Union européenne s'engage vers l'élargissement, nous devrions nous garder de suggérer aux pays candidats en attente que la démocratie et l'État de droit peuvent être simplement ignorés, en encourageant tacitement le gouvernement irlandais à tenir un autre référendum plus tard. Ce n'est pas en bricolant des protocoles additionnels que nous convaincrons le public sceptique de voter en faveur de réformes du Traité difficiles à expliquer et n'apportant pas d'améliorations effectives au fonctionnement de l'Union européenne. Il n'existe qu'un moyen de rassurer l'opinion publique et de maintenir l'objectif vital de l'élargissement de l'Union. Le traité de Nice doit à présent cesser d'exister. Dans ces circonstances, l'absence de traité vaut mieux qu'un mauvais traité. Au lieu de cela, nous devons organiser un débat véritable et substantiel sur l'avenir de l'Union européenne - c'est urgent. L'idée d'une convention non contraignante, à laquelle ont fait allusion d'autres orateurs, doit à présent être examinée. Le processus ne pourra réussir, cependant, que si tous les citoyens européens sont associés au débat et consultés sur ces problèmes importants. Au plus tard fin 2003, les parlements nationaux devraient être en mesure de ratifier les dispositions pertinentes du traité de Nice ou de la convention. Si le Conseil européen devait ne pas suivre cette voie et donner l'impression aux petits États membres de fouler au pied les procédures démocratiques, cela ne servirait qu'à aliéner davantage un public européen cherchant réellement à être mieux informé. L'Europe et ses institutions ne pourront se construire qu'avec le soutien durable de ses citoyens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mes chers amis, Monsieur le Commissaire, je crois que si nous avons jusqu'ici évité un certain nombre de catastrophes qui auraient pu se produire en l'absence des règles que vient d'évoquer l'orateur précédent, nous le devons plus à la chance qu'à notre habileté. Lorsque nous traitons du marché intérieur, nous devons nous préoccuper non seulement du côté le plus positif du projet, c'est-à-dire de la construction du marché intérieur lui-même, mais aussi de son revers, à savoir les faillites. Je considère que nous vivons un moment historique. Je félicite le rapporteur pour avoir fait progresser ce travail avec une telle diligence. Et par ailleurs, je suis fière que mon pays d'origine ait participé à l'élaboration de cette disposition, dont nous espérons qu'elle sera rapidement adoptée par le Conseil. Je pense que nous nous apprêtons à franchir ici une étape importante, même si son impact sur les systèmes nationaux n'est pas très sensible. Je dois malheureusement informer le rapporteur que notre groupe ne pourra pas soutenir la proposition d'amendement 3. Nous estimons en effet qu'elle aurait un effet négatif sur la position et la protection juridiques des citoyens. En ce qui concerne l'amendement 6, nous avons présenté une proposition similaire lors des débats en commission, et je m'étonne assez que les membres du groupe ne l'aient pas soutenue. Nous avons l'intention de voter en faveur de cette proposition d'amendement 6, mais je le répète, je me demande pour quelle raison vous n'avez pas approuvé le texte que nous avions présenté en commission. J'espère par ailleurs que nous obtiendrons la transparence dans ce contexte, ainsi qu'une comparaison qui permette de déterminer quelles seront, pour nos différents pays, les procédures les meilleures et les plus rapides.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il ne faut pas prendre cette question à la légère, parce qu'il existe une menace d'invasion. Nous devons l'examiner avec la Commission et le Conseil, en nous rappelant que les quinze États membres ont ratifié le traité sur la Cour pénale internationale. Il s'agit, par conséquent, d'une question qui mérite une attention particulière et mon groupe pense, lui aussi, demander qu'elle fasse l'objet d'un examen et de déclarations du Conseil et de la Commission, lors de la prochaine séance plénière du mois de juillet.

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, je suis surpris que vous deviez répondre à une question d’une telle importance politique en des termes aussi bureaucratiques, mais comme c’est ce que vous voulez, je me dois de demander si le Conseil a l’intention d’instaurer pour la Chine des mesures similaires à celles instaurées pour Cuba, comme recommander aux ambassades des États membres d’inviter pendant les vacances les représentants de l’opposition, de la résistance relative au Tibet ou les défenseurs des droits de l’homme qui ne partagent clairement pas l’opinion des autorités chinoises. C’est ce à quoi ma question se réfère.

Political group: PSE
Madame la Présidente, avant que nous passions à l'amendement 5, je voudrais faire remarquer que nous n'avons pas terminé le vote sur le paragraphe 17. Notre groupe a demandé un vote par division sur le dernier groupe de mots. Je reconnais que ce groupe de mots a maintenant été modifié par un des amendements que nous avons acceptés, mais nous souhaiterions néanmoins avoir un vote séparé sur le dernier groupe de mots de ce paragraphe.

Political group: PSE
Madame la Présidente, notre groupe a décidé de soutenir les amendements de compromis présentés par le rapporteur. Nous aurions aimé aller plus loin dans quelques domaines et durcir la législation, mais nous pensons qu’il est très important que nous prenions une décision afin qu’elle entre en vigueur le plus tôt possible. Les propositions permettant à chaque État membre de conserver ou d’introduire des règles plus strictes dans ce domaine, comme l’ont déjà fait quelques États membres, sont particulièrement importantes à nos yeux. L’un des principaux problèmes concerne la nécessité de cesser l’utilisation de phosphates. Il y a de solides arguments en faveur d’un arrêt immédiat de leur utilisation. Nous savons que les phosphates entraînent une eutrophisation grave. Dans le milieu marin par exemple, ils engendrent des problèmes environnementaux majeurs. Nous savons qu’il existe des produits de substitution parfaitement satisfaisants et que, dans la pratique, certains pays ont diminué l’utilisation des phosphates. En politique, il y a parfois un conflit entre ce qui est politiquement possible et ce qui est souhaitable. C’est pourquoi nous avons choisi de soutenir un compromis qui est faisable politiquement, c’est-à-dire d’éliminer les phosphates dans les trois ans à venir. Dans l’idéal, ils devraient être supprimés immédiatement. Nous tenterons de choisir ces deux voies. Nous voterons en faveur des amendements déposés par le groupe des pour éliminer immédiatement les phosphates, mais nous pensons que c’est le compromis politique qui sera adopté au final.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, nous avons là un rapport qui revêt une importance capitale, non seulement en raison de son contenu, mais également parce qu’il constitue un premier pas quant à l’établissement de relations plus fluides sur le plan de l’entraide judiciaire. Cette dernière a exclusivement été envisagée du point de vue des relations entre les États, mais elle ne précise pas au citoyen européen si le concept de citoyenneté européenne, si souvent invoquée, est concernée par cette entraide. D’une part, les mesures judiciaires sont indépendantes de la dimension communautaire, et d’autre part, nous sommes déjà intégrés dans un système de libre circulation des personnes dont les criminels bénéficient également. Or, selon les dispositions de l’article 29 du Traité, l’Union a pour objectif de garantir aux citoyens un haut niveau de sécurité dans un espace où règnent la liberté, la sécurité et la justice, par le biais de la mise en œuvre d’une action commune entre États membres dans les domaines de la police et de l’entraide judiciaire en matière pénale, et de la prévention et de la lutte contre le racisme et la xénophobie. Il faut mettre en évidence le fait que la création d’Europol constitue déjà un premier pas, mais il faut continuer à aller de l’avant en renforçant l’entraide judiciaire en matière pénale, en vue de construire progressivement un véritable espace judiciaire européen en accord avec l’objectif de création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice. Ce projet de convention est ainsi destiné à compléter et à faciliter l’application, au niveau des États membres, des instruments conventionnels préexistants relatifs à d’autres domaines juridiques, dans le but d’améliorer l’entraide judiciaire en matière pénale, par le biais d’une aide judiciaire rapide et efficace, mais en veillant à assurer pleinement le respect des garanties fondamentales de le défense et des principes généraux en matière de droits humains énoncés dans le droit interne des États membres et dans la Convention européenne des Droits de l'Homme. C’est précisément cette précaution, ainsi que les droits, les libertés et les garanties fondamentaux qui nous ont encouragé à soutenir le retrait du texte proposé relatif aux écoutes téléphoniques, et à recommander au Conseil de présenter un instrument juridique autonome pouvant apporter une solution à ce problème. En ce qui concerne les vidéoconférences, il convient d’établir une réglementation plus précise de manière à ce que les droits de la défense et les garanties procédurales soient sauvegardés. Les caractéristiques du système du système juridique doivent être impérativement respectées, défendant les droits... (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il me semble très important que le Parlement européen participe au débat sur la manière dont l'Union européenne envisage les possibilités que lui offre la société de l'information - le sujet figure à l'ordre du jour du sommet de Lisbonne. Tout en précisant que beaucoup attendraient du sommet de Lisbonne qu'il fournisse des réponses plus claires dans ce domaine, je ne nie pas l'importance du sujet ni la nécessité que soit définie une stratégie européenne pour ce secteur. Nous savons tous également qu'il s'agit d'un domaine sensible et essentiel pour notre avenir et l'Union est très en retard par rapport aux États-Unis. J'approuve le rapport que nous présente Mme Read et je souligne, en reprenant une expression utilisée ici par le président du Conseil, António Guterres, les trois déficits principaux de ce secteur. D'abord, le déficit pragmatique. Comme l'indique à juste titre le rapport Read, le document de la Commission est parsemé d'orientation générales et d'intentions certes louables, mais il présente des faiblesses en ce qui concerne les mesures concrètes et les actions conséquentes. Je ne veux pas croire que les conclusions du Conseil se limitent à ce registre. Dans ce domaine, comme dans d'autres, ce dont nous avons besoin, ce ne sont pas davantage de déclarations et de discours, mais de mesures et de décisions qui permettent de réduire le fossé qui nous sépare des États-Unis. Deuxièmement, le déficit démocratique. Il existe aussi en l'occurrence un déficit démocratique - dont il faut reconnaître qu'il a déjà été plus important -, mais il y a lieu de lutter contre la division entre ceux qui ont accès à Internet, aux nouvelles technologies et aux bénéfices de la société de l'information et ceux qui en sont privés, pour des raisons économiques ou en raison d'un manque d'informations et de formation en matière de technologie. Miser sur le système d'éducation et des structures de transport et de télécommunications rendant l'accès à Internet moins onéreux, plus rapide et plus puissant constitue donc une priorité qui doit figurer en première ligne parmi nos préoccupations. Et, enfin, le déficit en matière d'investissements. Comme le précise à juste titre le rapport, la réponse à ces problèmes ne doit pas être laissée au seul marché. Beaucoup peut, et doit, être entrepris dans le domaine de la santé, de l'administration publique, du rapport entre les États et le citoyen, de la totalité des services publics, afin que l'Europe puisse effectuer ce saut qualitatif dont nous reconnaissons tous le besoin.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me réjouis d’entendre que Mme la commissaire prend une initiative dans ce domaine, et je l’en félicite. Au sujet du dopage, j’ai encore une question tout à fait spécifique à poser: on déclare sans cesse, quand surviennent des cas de dopage, que les sportifs n’étaient pas bien informés du contenu des substances. Une mesure relativement simple - même si ses effets ne seraient pas absolument certains - pourrait être adoptée, et elle consisterait à signaler les substances faisant partie des produits dopants au moyen d’un étiquetage, par exemple sous la forme d’un point rouge ou d’un trait rouge sur les emballages, afin d’attirer particulièrement l’attention sur le contenu, et sur les risques liés au dopage. Mme la commissaire pourrait-elle prendre des mesures dans ce sens?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la directive sur l'ozone dans l'air ambiant vise à donner une réponse au problème de l'ozone troposphérique produit et retenu dans l'air proche de la surface terrestre et qui, comme nous le savons tous, a des effets nocifs sur la santé humaine, mais aussi sur la végétation, les écosystèmes et l'environnement dans son ensemble. La concentration d'ozone - nous le savons - est due à l'accumulation dans l'atmosphère d'agents précurseurs, mais son éradication n’a évidemment pas de solution facile car ces agents précurseurs agissent parfois comme réducteurs de l'ozone dans l'atmosphère. Lors de divers mesurages nationaux, on a constaté que, dans des conditions climatiques telles qu'une forte luminosité et une atmosphère stable, la réduction des agents précurseurs ne produit pas l'effet souhaité, réduire la concentration d'ozone, mais tout le contraire. Par conséquent, la solution au problème de la concentration d'ozone est réellement complexe. La simple fermeture des sources de production d'agents précurseurs, comme par exemple la fermeture de la cheminée d'une usine qui émet des fumées dans l'atmosphère, qui sont l'agent précurseur de l'ozone, n'est donc pas une solution appropriée. Le rapporteur et plusieurs membres de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs - dont je fais partie - ont travaillé intensément durant presque deux ans pour améliorer, d'une part, la proposition de la Commission - nécessaire sans aucun doute - et pour parvenir, d'autre part, à une proposition équilibrée qui permette une plus grande application possible par les États membres. Enfin, en octobre dernier, nous sommes parvenus à un texte commun qui a été approuvé par le comité de conciliation. Je tiens à mettre l'accent sur une chose très positive concernant la proposition approuvée, il s'agit de la combinaison des objectifs à long terme et de la gestion à court terme des situations de risque, ainsi que de toutes les mesures visant à arriver à un contrôle et un suivi rigoureux du niveau d'ozone dans l'air ambiant dans tous les États membres. L'application du principe de transparence de l'information me semble également importante étant donné que la population doit être mieux informée et davantage informée quant aux incidences du niveau d'ozone dans l'air ambiant. Un autre aspect important est la prise en considération des conditions météorologiques et la comparaison des différents États membres, qui doit permettre en effet de fournir des données quant à la manière dont ce problème va évoluer dans les différents États membres. Cette directive constitue un pas important dans la bonne direction pour donner une vision intégrée du problème de la pollution et, avec la directive des plafonds d'émission nationaux, nous pensons qu'elle va véritablement être un instrument très important pour aborder les problèmes environnementaux, en particulier celui de la pollution, de manière horizontale.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce rapport a également été voté selon l'article 110 bis du Règlement du Parlement qui permet de ne pas débattre ou amender le rapport. La délégation britannique du groupe a déjà cherché à amender un rapport qu'elle ne soutenait pas. Toutefois, le nouveau règlement ne nous laisse d'autre option que de nous opposer à certains rapports. La plus grande partie de ce rapport représente le pire du baratin politiquement correct. Les femmes occupent de plus en plus des postes élevés dans la société et cela continuera étant donné que, dans mon pays du moins, les femmes décrochent, plus que les hommes, une place à l'université. Nous n'admettrons pas les quotas ou interférences comme le font les syndicats, par exemple, pour recruter leurs représentants. La commission des droits de la femme et de l'égalité des chances parle d'intégration de la dimension de genre alors que son existence même contredit ce principe.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur la demande de Mme Stenzel de remettre à demain le vote sur l'initiative communautaire EQUAL. En effet, cette initiative a fait l'objet d'une discussion assez animée au sein de la commission et, puisqu'il s'agit d'une proposition importante de la Commission qui se rapporte aux accords arrêtés l'année dernière, je pense qu'elle est acceptable. Nous rejoignons Mme Stenzel sur le fait que la demande de renvoi est justifiée afin de trouver le plus grand accord possible entre les groupes, de sorte que le Parlement exprime à la plus large majorité possible, sa position sur cette initiative.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, aujourd'hui nous savons que l'utilisation de certaines substances chez les animaux d'exploitations peut avoir des conséquences très dangereuses pour l'homme. D'ailleurs, la déclaration que la Commission a faite sur l'état d'avancement des mesures prises pour combattre l'ESB montre bien que la prévention, partout où elle est possible, est beaucoup plus efficace qu'une intervention a posteriori, selon l'adage bien connu : mieux vaut prévenir que guérir. Aussi devons-nous être particulièrement vigilants sur les substances administrées aux animaux d'exploitation. Cette vigilance doit s'appliquer à tous les domaines, que ce soit la pratique vétérinaire thérapeutique ou les habitudes d'élevage. Des études récentes ont montré que l’oestradiol 17 B était cancérigène. Il est donc indispensable d'interdire fermement son usage chez toutes les bêtes destinées à la consommation humaine, et de surveiller toutes les importations de viande en provenance des pays tiers. Bien avant la crise actuelle que nous connaissons sur la vache folle, j'avais défendu dans cet hémicycle, avec fermeté, deux principes : le principe de précaution, pour protéger au mieux le consommateur et éviter toute panique dont nous connaissons les effets néfastes sur les comportements humains et aussi sur le secteur agricole, et le principe du soutien à la recherche scientifique, pour pouvoir nous appuyer, dans les meilleurs délais, sur les données les plus exactes. Le rapport qui nous est présenté par notre collègue, M. Olsson, reprend ces deux axes, et je m'en félicite. En effet, il existe encore des doutes sur cinq autres hormones et il est important de poursuivre le plus rapidement possible les recherches scientifiques dans ce domaine. Mais dans l'attente de résultats certains, il faut absolument renouveler l'interdiction temporaire, liée à l'utilisation de ces substances chez les animaux d'exploitation et faire très attention aux mesures dérogatoires.

Political group: PPE-DE