Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter chaleureusement le rapporteur Buitenweg d'avoir réussi aujourd'hui à forcer in extremis le débat et le vote sur la totalité du rapport. Voilà pour ma première remarque. Lorsque je lis le rapport et que j'entends les discussions qui s'y rapportent, j'ai une forte impression de déjà vu. Il y a 15 ou 20 ans, aux Pays-Bas, j'ai collaboré avec la dirigeante -chrétienne Jeltien Kraaieveld, qui travaillait elle aussi à cette législation antidiscrimination dans le domaine de la discrimination sexuelle. Tous les points abordés, toutes les hésitations et tous les conflits d'alors sont les mêmes que ceux d'aujourd'hui. Je pense notamment aux hésitations devant tous les aspects que nous devons intégrer dans ce rapport unique. Nous avions alors compris, nous aussi, qu'il valait mieux aborder les aspects de la discrimination un à un et ne pas essayer de les inclure tous dans une seule loi, ni même dans une seule directive. Je me suis également laissé convaincre par le rapporteur qu'il valait mieux, pour cette raison, laisser la religion de côté, car elle mérite assurément un traitement à part. Je serais prêt à décerner un prix de beauté si nous pouvions retirer les amendements 15 et 29, dans lesquels le problème de la religion est traité de façon négative. Alors, mon amendement 63, qui traite quant à lui le problème religieux de façon positive, ne serait pas nécessaire et nous pourrions rétablir l'équilibre voulu. Nous aurions donc un rapport clean. Monsieur le Président, je pense qu'il est important, à cet égard, que le problème du partage de la charge de la preuve, appelé abusivement inversion de la charge de la preuve, figure lui aussi à l'ordre du jour. À l'époque, aux Pays-Bas, nous avons eu, nous aussi, de sérieuses querelles afin de savoir comment il fallait partager la charge de la preuve et si cela était possible. Nous sommes arrivés à la conclusion qu'il fallait le faire et que cela irait de pair avec la création d'un conseil ou d'un comité indépendant pour l'égalité de traitement - l'un de mes meilleurs anciens collaborateurs en fait d'ailleurs partie à l'heure actuelle - qui serait chargé d'examiner dans quelle mesure les plaintes doivent être prises au sérieux, de les amener, le cas échéant, devant un juge et, éventuellement, de soutenir le plaignant. À ce stade-là, l'accusé doit prouver que le conseil, ou comité, se trompe. Il s'agit d'une sorte de partage de la charge de la preuve qui est non seulement appliqué à l'heure actuelle dans la plupart des États membres en matière d'égalité de traitement entre l'homme et la femme - et qui doit être appliqué à tous en 2001 - mais que l'on rencontre également dans la législation en matière d'environnement par exemple. Là aussi, du moins c'est ce que je me suis laissé dire par un expert tout à l'heure, il existe une inversion de la charge de la preuve si nécessaire. Car il s'agit ici de phénomènes qui sont particulièrement difficiles à prouver, et, avec l'ancienne méthode, l'intéressé peut tenter d'y échapper et ce, généralement avec succès. Même lorsque cela est totalement injuste. Je pense que, dans ce domaine aussi, il faut que le droit évolue. Le partage de la charge de la preuve est un point important qui est lié au comité. Aussi, au nom de la partie de mon groupe qui le défend, je me range entièrement à ce que dit le rapport à ce sujet. Il est un fait que l'antidiscrimination soulève toujours des objections chez certains employeurs, chez certaines personnes qui jouissent d'une position influente - ou qui jouissaient autrefois d'une position influente en vertu des anciennes procédures - ou encore chez certaines personnes qui appartenaient à des majorités. L'antidiscrimination nuit en effet à leur position. En tant que -chrétien, je pense que nous devons nous ranger du côté de ceux qui occupent les positions les plus vulnérables, du côté des plus faibles, et j'estime donc que cette évolution est positive. Par ailleurs, je trouve que le rapporteur fait une très belle concession en disant qu'il est éventuellement prêt à renoncer à un renforcement sur ce point, lequel n'est en fait pas nécessaire sur le plan juridique. C'est un geste significatif, également envers le , ce que j'apprécie fortement. En ce qui concerne les autres points du rapport, je tiens toutefois à préciser que la nature d'une directive implique qu'elle ne doit pas nécessairement être rédigée dans les moindres détails. Une directive doit être transposée dans la législation nationale. Bien sûr, l'on pourrait arguer que si le gouvernement d'un État membre était tout à coup pris de folie, il faudrait mettre rigoureusement par écrit ce qu'il conviendrait de faire. Je suppose, Monsieur le Président, qu'en vertu des principes de subsidiarité, cette forme de folie ne s'emparera pas des États membres et que ces derniers transposeront cette directive dans leur législation nationale de manière correcte, appropriée et raisonnable afin de parvenir à son objectif. Telle est en effet la nature d'une directive. Pour notre groupe, cela implique néanmoins, et je parle cette fois au nom de l'ensemble de mon groupe, qu'un certain nombre de points de la directive sont superflus - ce qu'avait d'ailleurs déjà indiqué implicitement le rapporteur - et qu'un nettoyage s'impose afin de l'en débarrasser. Certaines formes bureaucratiques réglant précisément le comment des choses sont par ailleurs inutiles. Nous ne voterons pas non plus pour ce point, ou plutôt, nous voterons contre. Mais cela ne porte pas atteinte au cœur même du rapport, Monsieur le Président. C'est en fait de cela qu'il s'agit. Il y a bien sûr des points que nous soutenons. Comme le droit de regard sur les données confidentielles, qui est par exemple nécessaire pour détecter la présence d'une éventuelle discrimination systématique et sournoise dans l'administration d'une société. Au nom d'une importante partie de mon groupe, je trouve également très important le fait que la directive contienne un point clair sur les élections sociales. Là non plus, les discriminations sur la base de la race ou de l'origine ethnique ne peuvent être tolérées. Ce sujet doit faire l'objet d'un dialogue social. L'idée de subsidiarité s'en trouverait renforcée, car lorsqu'il s'agit d'antidiscrimination, les initiatives doivent partir de la base. C'est donc là que le dialogue social trouve toute son importance. Monsieur le Président, cette question me préoccupe car la discrimination, notamment lorsqu'elle est fondée sur l'origine ethnique et la race, porte atteinte au cœur même de l'Union européenne, de l'intégration européenne. C'est de cela qu'il retourne ici. Issus d'origines et de peuples différents, nous sommes ici réunis et travaillons en collaboration. C'est que qu'on également fait les pionniers de l'Union européenne et c'est que nous devons à présent laisser transparaître dans la législation, comme celle que nous avons aujourd'hui devant nous. En tant que Néerlandais, je dois dire que si l'on devient sensible au problème de la discrimination, c'est également en raison de toute l'histoire des Néerlandais, pour la plupart coreligionaires, qui ont soutenu le régime de l'apartheid en Afrique du sud. Ces faits nous ont rendus plus vigilants, et je pense que c'est pour cette raison que nous devons prendre à cœur l'enseignement que nous a légué cette partie de l'histoire. Je suis très heureux de constater que ce sujet est traité aujourd'hui comme il se doit.

Political group: PPE-DE