GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je commencerai par remercier M. Bayona pour l’excellent travail qu’il a accompli avec la présentation de cette décharge sur l’exécution du budget général pour l’exercice 2002. C’est un rapport extrêmement important qui contient de nombreuses suggestions à prendre en considération et dans lequel, malheureusement, le problème qui nous a préoccupés le plus ces dernières années à la commission du contrôle budgétaire reste en suspens: la fraude au sein d’Eurostat. C’est la raison pour laquelle le groupe du , avec le soutien d’autres groupes parlementaires, a initié une résolution sur cette question. L’objectif de cette résolution est de faire clairement savoir avant la fin de cette législature que le Parlement considère qu’il s’agit d’un problème grave, que nous ne sommes pas satisfaits de la manière dont la Commission a agi jusqu’à présent, même si nous reconnaissons qu’elle a fait de gros efforts. Nous voulons savoir pourquoi cette fraude a eu lieu et quels sont les mécanismes qui peuvent empêcher qu’une telle fraude se reproduise. Tel est notre intérêt principal. Nous ne voulons pas nous enliser dans d’autres types de problème. Nous voulons mettre fin à ce genre de fraude. En tant que commission parlementaire, nous sommes particulièrement sensibles au contrôle de la gestion et, fondamentalement, à la lutte antifraude. Je voudrais profiter de cette occasion pour féliciter notre présidente, Mme Theato, pour l’excellent travail qu’elle a accompli à la tête de cette commission très complexe qu’est la commission du contrôle budgétaire. Elle est parvenue à diriger une équipe très diverse - avec des personnes appartenant à des groupes très différents - qui, à la fin de cette législature, a eu le sentiment de former une véritable équipe au sein de laquelle les accords sont plus fréquents que les désaccords, guidée par un intérêt commun qui est l’amélioration continue du fonctionnement de la Commission et de l’ensemble de l’Union européenne, une gestion des dépenses plus efficace ainsi que le meilleur contrôle possible des dépenses dans l’intérêt des citoyens. Si le président m’y autorise, je voudrais faire très brièvement référence au rapport de M. van Hulten concernant le Parlement. Je me rallie à mes collègues pour dire qu’il s’agit d’un bon rapport et que tous ensemble, nous sommes parvenus à produire un texte qui, j’en suis convaincue, bénéficiera d’un large soutien demain.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la menace de M. Posselt de nous parler durant 20 minutes d'affilée sur le rapport Deprez pourrait être un véritable argument en faveur du report de ce rapport. Mais le problème de fond n'est pas là. M. Posselt a effectivement dit tout ce qu'il y avait à dire sur la question. Ce qui se passe en fait ici - et nous en avons déjà discuté ce midi, de même que lundi et mardi - c'est, pour dire les choses crûment, une tentative d'affaiblissement systématique des sessions du Parlement à Strasbourg. C'est en tout cas la meilleure méthode pour y parvenir. Cher Monsieur Posselt, ce serait vraiment un enrichissement que de vous écouter pendant 20 minutes - je pourrais moi aussi parler 20 minutes puisque plus aucun membre de notre groupe politique n'est là -, il n'en resterait pas moins que le travail que M. Deprez a fourni avec grand soin ne pourrait plus être débattu comme il le mérite. Je comprends donc le souhait de M. Deprez de voir son rapport discuté, comme il se doit, en séance plénière sur la base des arguments développés en commission. Je comprendrais que la discussion d'un rapport aussi important soit ajournée et recommande pour ma part d'accéder à la demande de M. Deprez.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais également m’exprimer sur la visite du président colombien, M. Uribe, devant ce Parlement. Mon groupe n’était pas favorable à cette invitation et, si je comprends bien, c’était également le cas du groupe et du groupe . Il est regrettable que le groupe ne nous ait pas apporté son soutien à ce propos. Nous courrons le risque de voir le président Uribe se servir de cette visite comme d’un acte de propagande afin de donner l’impression au niveau international que tout va bien. Il suffit de jeter un œil aux rapports de l’ONU sur Bogota, quelle que soit la date de leur publication, pour découvrir de graves violations des droits de l’homme. La législation récemment instaurée, notamment l’adoption en décembre d’un statut antiterroriste, dote les forces armées de pouvoirs judiciaires. Il s’agit d’un autre domaine de préoccupation. Ce Parlement doit veiller à ne pas permettre au président Uribe de profiter de cette occasion à des fins de propagande et de donner l’impression que, tant bien que mal, la situation des droits de l’homme s’améliore en Colombie. Nous savons, grâce aux organisations locales présentes sur le terrain, que c’est loin d’être vrai. Envoyer ce genre de faux message depuis ce Parlement doit être formellement interdit.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, il est vrai qu'il se fait tard et que peu d'entre nous sont encore présents, mais cela ne doit pas vous surprendre, mon cher collègue. Cela ne concerne pas seulement, grâce à Dieu, la culture et l'éducation, mais aussi bien d'autres domaines. Je crois toutefois - comme vous l'avez déjà dit -, que la qualité parle d'elle-même. Vous avez vous-même exposé votre rapport et les propositions d'amendement avec concision. Je suis Autrichienne et je sais par expérience que l'on a facilement accès à toutes les universités et à tous les cycles d'études en Autriche. Nous n'avons pas non plus de problème ethnique, je tiens à le dire clairement. Sur ce plan, nous ne sommes sûrement pas en retard par rapport à l'Angleterre ou à la Grande-Bretagne. Je voudrais dire au sujet du programme Erasmus, lequel constitue une partie du programme Socrates, qu'il est important de s'assurer de l'adéquation de l'offre et d'en évaluer les moyens pour tirer de nouveaux enseignements et surtout pour remédier aux déficiences - il apparaît en effet qu'il ne suffit pas de mettre sur pied un programme, mais qu'il convient encore d'en prévoir l'évaluation. Il a également été dit que cette conclusion n'aura malheureusement plus d'effet sur le programme Socrates II. Je crois que nous aurions pu l'adapter car ce sont tout de même 40 % du budget Socrates qui financent le programme Erasmus, c'est-à-dire qui sont consacrés aux étudiants des hautes écoles européennes. Le but était et reste de donner la possibilité à 10 % des étudiants de suivre un cours de spécialisation dans un autre État membre. La première année malheureusement, 1 % seulement a pu être atteint. Le taux de participation a augmenté. Nous en sommes à presque 50 % actuellement. Le rapport a montré que les raisons de cette situation sont à la fois structurelles et culturelles mais aussi et essentiellement économiques. Jusqu'à présent, on n'a pas réussi à promouvoir la participation de groupes socio-économiquement faibles, comme le propose pourtant le programme Socrates. Le programme est au contraire principalement utilisé par des étudiants dont les parents disposent d'un niveau de formation et de revenus supérieurs. 57 % des étudiants participant au programme Erasmus ont éprouvé de grandes difficultés à financer leur séjour. Je crois qu'il est nécessaire de coordonner les bourses d'études Erasmus avec les pays et les hautes écoles pour procéder à une réforme, lancer une campagne d'information, pour rechercher les raisons pour lesquelles un si petit nombre d'étudiants seulement peuvent participer à ce programme. Il s'agit surtout de maintenir l'égalité des chances dans tous les pays. Ceci mérite que l'on se mobilise. Je crois qu'il est important pour nous tous d'offrir les mêmes chances à tous les jeunes !

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’ai une question. Différentes questions sont soulevées durant l’heure des questions. Cela m’intéresserait de savoir quelle est en fait la méthode utilisée pour définir l’ordre des questions.

Political group: PPE-DE
En première lecture, le Parlement avait introduit une série d'amendements en vue de faire reconnaître, à juste titre, l'huile végétale brute (HVB ou Pure Plant Oil-PPO) comme biocarburant. Ces différents amendements n'ont pas été repris dans la position commune adoptée par le Conseil, c'est pourquoi je vote en faveur de l'amendement 7 de la commission compétente. En effet, il y a lieu de faire reconnaître l'huile végétale brute comme biocarburant au vu des nombreux avantages environnementaux qu'elle procure, mais aussi parce que la production décentralisée d'huile dans des exploitations agricoles permettrait aux agriculteurs concernés de tirer une plus-value de leur production. La principale critique formulée vis-à-vis de l'utilisation de l'HVB réside dans la nécessité d'adaptation des moteurs diesel. Cette critique peut cependant jouer en faveur de l'HVB, car c'est tout un secteur économique qui pourrait ainsi être mis en place, avec les retombées économiques et sociales qui y sont liées. De plus des adaptations aux moteurs sont également nécessaires pour d'autres carburants alternatifs qui bénéficient, eux, de la défiscalisation : hydrogène, gaz naturel liquéfié, électricité, etc.

Political group: ELDR
Monsieur le Président en exercice, le ministre afghan de la Justice a récemment annoncé que le nouveau gouvernement intérimaire maintiendrait la lapidation à mort des femmes pour adultère et l'amputation de membres pour vol, comme le prévoit la charia. Cette dernière punition a même été soutenue par le Premier ministre Karzai dans une déclaration faite lors d'une conférence de presse aux États-Unis. L'UE vient de promettre une aide d'un montant de 1,5 milliard d'euros répartis sur cinq ans lors de la Conférence de Tokyo. Ne devrait-on pas conditionner cette aide à la suppression des punitions que je viens d'évoquer et qui sont inacceptables, cruelles et inhabituelles sur le plan international ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, techniquement, l’Europe n’est pas en récession, mais elle connaît clairement une situation de ralentissement de la croissance. On ne peut pas encore prévoir toutes les conséquences sur les plans économique, politique et social. C’est dans ce cadre que beaucoup s’interrogent quant à la validité de l’interprétation restrictive et fondamentaliste qui a été faite du pacte de stabilité et de croissance, ainsi que des éventuelles conséquences de cette interprétation pour le processus de développement et de cohésion de l’Europe. Le pacte de stabilité est un engagement global, qui associe le réalisme d’un cadre macro-économique concret à la saine préoccupation de la consolidation des finances publiques. Le pacte doit être interprété dans son ensemble et, évidemment, si l'un des termes de l’équation change, l’autre terme doit être ajusté et assoupli. Je ne souhaite pas me lancer dans une polémique avec les gardiens de l’école de la pensée unique, qui se sont imposés malheureusement comme protagonistes sur la scène de la politique économique européenne. Mais je veux affirmer que la véritable défense du pacte de stabilité et de croissance passe d’abord par sa compréhension. Le comprendre, cela signifie qu’il est correct d’accepter, dans une conjoncture internationale défavorable, de concilier l’inévitable perte de recettes et l’augmentation du déficit public que cela entraîne, à partir du moment où on ne dépasse pas les 3 %, comme la présidente l’a signalé à juste titre. Ce qu’il ne faut pas confondre avec une quelconque permissivité ou inefficacité des administrations fiscales et encore moins avec l’abandon à moyen terme d’une politique d’ajustement soutenu des procédures budgétaires et de l’effort sérieux et continu de contrôle des dépenses publiques et de renforcement de l’efficacité de l’administration à tous les niveaux. Le contrôle et la rationalisation des dépenses publiques constituent un bon objectif. Il ne s’agit donc pas de revoir ou d’annuler le pacte de stabilité. Consolider les dépenses ne revient pas à exiger de manière irrationnelle la diminution linéaire des déficits. C’est considérer par contre qu’à moyen terme les soldes budgétaires doivent conduire à une somme à résultat nul.

Political group: PSE
La présidence grecque du Conseil maintient qu'elle est en train de faire un bond en avant afin de surmonter les différences majeures qui existent au sein de l'Union européenne à propos de l'Irak. Elle oublie les victimes innocentes à Bagdad, le siège inexorable de Basra et les rivières de sang. Elle parle au contraire de qui, des États-Unis ou des Nations unies, gouvernera l'Irak après la guerre. En réalité, nous avons fait un pas en arrière, jusqu'au 19e et au début du 20e siècle, lorsque la France, la Grande-Bretagne et l'Espagne se disputaient et marchandaient pour savoir qui allait contrôler le Maroc, la Libye et l'Égypte. L'Union européenne ne doit pas se laisser intimider par ce qui arrive ; elle doit demander que cette guerre illégale s'arrête, conformément à l'article 11 des Traités qui exige que sa politique étrangère soit en conformité avec les principes de la Charte des Nations unies. Elle doit également condamner le gouvernement britannique. Tony Blair prépare bien entendu sa venue à Athènes dans quelques jours pour la signature du Traité par les 10 nouveaux États membres le 16 avril. Il ferait mieux de s'abstenir. Pour la population grecque, il n'est pas le bienvenu. S'il persiste, si l'envahisseur sanguinaire de l'Irak pose le pied sur le sol grec de la liberté, il peut être certain qu'il n'oubliera pas de sitôt l'accueil que la population grecque lui réserve, un accueil pacifique bien sûr mais haute en déclarations et en chants patriotiques.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier Mme Sörensen pour le texte de très bonne qualité, très intéressant et remarquablement agréable à lire qu'elle nous a livré. Au sein de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, nous sommes d'accord à presque cent pour cent. Dans ce rapport, nous mettons l'accent non seulement sur la coopération entre les polices, mais aussi sur l'importance des actions à caractère social, à quelque niveau qu'elles se situent. Toutefois, nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur deux points. Le premier concerne le rôle que joue l'industrie du sexe dans cette affaire. Nous sommes tous unanimes, de droite à , pour penser que la pauvreté est la raison principale qui explique la traite des femmes et la prostitution. Cependant, j'estime que cette industrie du sexe, qui, du reste, commence à faire coter en bourse certains pans de son activité, doit être mise en cause, et que ses responsabilités doivent être dénoncées devant la justice. Le second aspect sur lequel nous sommes en désaccord - comme toujours lorsqu'il s'agit de ce sujet - est l'image que nous avons de la prostitution. Le rapport, pratiquement d'un bout à l'autre, fait usage de l'expression 'prostitution forcée'. Or l'utilisation du terme forcée sous-entend qu'il existerait, à l'opposé, une prostitution volontaire. L'idée est pour le moins singulière quand il est question de la traite et de l'esclavage des femmes. Le groupe a présenté quelques amendements, notamment sur ce thème, et j'espère naturellement qu'ils obtiendront l'approbation du Parlement. Je remercie de nouveau Mme Sörensen et tous mes collègues. Nous débattons de cette question pour la deuxième fois, et ce n'est malheureusement pas la dernière.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'ai quelques questions à poser à la Commission en matière de politique de développement. La Commission a déclaré vouloir accélérer l'exécution des dépenses, car, à l'heure actuelle, celle-ci laisse trop à désirer. Dans la pratique, pourtant, cela ne fonctionne toujours pas. D'où une question concrète : quelles nouvelles mesures prévoyez-vous dans votre programme de travail 2003 afin d'y parvenir ? Vous avez ensuite dit qu'il fallait mieux cibler les dépenses et que vous aviez l'intention d'opérer des transferts en faveur des dépenses sociales de base, telles que l'enseignement. Vous avez accepté un chiffre de 35 % ; vous vous situez à une moyenne de 28 %. Quelles actions concrètes inscrirez-vous dans votre programme 2003 afin d'y parvenir ? Troisième point : à Doha, vous vous êtes engagés à présenter, avant mars 2003, des propositions en vue de la suppression des subventions à l'exportation et de la conversion de celles-ci en des subventions en faveur de l'espace rural. Quand paraîtront ces propositions concrètes relatives au secteur agricole et complémentaires au paquet Fischler ? Quatrièmement : vous avez promis de présenter un complément de réglementation en vue de combler le fossé entre aide structurelle et aide d'urgence. Ce fossé, cette fameuse zone grise, entraîne désormais des retards qui peuvent atteindre un à deux ans. Quand pouvons-nous espérer cette réglementation concrète ? Enfin, cinquièmement, vous avez dit qu'il était nécessaire, dans le cadre de la politique en matière de migration - et M. Prodi en a également parlé -, de parvenir à de nouveaux accords de partenariat avec les pays en développement. Concrètement, quelles initiatives présenterez-vous dans ce domaine, au-delà de l'accord de Cotonou, afin de réellement œuvrer à une politique de régulation de l'immigration qui intègre également la relation avec les pays en développement, en commençant par l'Afrique du Nord et un certain nombre des pays 'pourvoyeurs' dans différentes régions du monde ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à remercier moi aussi M. Blokland pour le travail accompli sur cet important dossier. La mise au point de la directive n’a pas été chose facile, car les conditions et les pratiques varient selon les États membres et la question concerne de nombreux groupes d’intérêt. Au total, nous avons une proposition relativement équilibrée qui fixe des limites à l’incinération des déchets dangereux aussi bien qu’à celle des déchets non dangereux, améliore l’état de l’environnement et rend possible l’exploitation des déchets également dans la production électrique et thermique. L’un des points les plus difficiles a été la définition de ce que l’on appelle la co-incinération. Dans certains pays, la combustion des déchets, soigneusement triés, dans de petites centrales communales de production d’électricité et de chauffage constitue aussi la meilleure solution du point de vue de l’environnement. Dans les premières versions de la directive, on avait exigé de la part de ces centrales qu’elles effectuent des mesures inutiles, coûteuses sur le plan technique, et même en partie impossibles à réaliser. La proposition s’est améliorée au cours des différents examens. Le fait que l’industrie puisse continuer à exploiter les déchets dangereux dans sa propre production d’énergie constitue également un point important. Le problème était selon moi que la directive se préoccupait trop de détails techniques précis sur lesquels les experts eux-mêmes avaient de la peine à s’entendre de façon irréfutable. Le Parlement européen devrait à mon avis s’en tenir à la définition des grandes orientations, ce qui permettrait aux États membres de prendre en considération les conditions régnant dans chaque pays et de continuer les pratiques les plus adaptées du point de vue de l’environnement. La directive sur l’incinération des déchets augmente les coûts de l’incinération mais réduit les émissions nocives et améliore la situation de l’environnement. L’examen au Parlement européen a permis de déboucher sur une proposition relativement équilibrée permettant de passer à l’action dans toute l’Union européenne.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, avant de passer au vote, permettez-moi d'attirer l'attention des membres sur les amendements oraux à la rubrique 5. Tout d'abord, alors que le Conseil contribue à l'opération de préfinancement, et étant donné que le Parlement apportera une contribution se montant à près de 43 millions d'euros au lieu de 40, ce que le Bureau et la commission des budgets ont décidé lundi soir, je propose qu'un montant de 35 millions d'euros soit retiré en 2003. La contribution nette du Parlement se montera donc à 8 millions d'euros. Ensuite, selon le nouveau chiffre d'Eurostat sur les ajustements salariaux qui est passé de 2,6 % à 2 %, les montants entrés dans les différentes sections pour les dépenses du personnel doivent également être pris en compte en conséquence. Je suggère dès lors les ajustements suivants aux amendements suivants afin de refléter ces changements. Amendement 493, section - Parlement : une réduction de 1,9 million d'euros pour le poste 1100. Amendement 715, section - Parlement : une réduction de 3,1 millions d'euros pour le poste 209. Amendement 514, sur la Cour de justice : une réduction de 500 000 euros pour le poste 1100. Amendement 516, sur la Cour des comptes : une réduction de 36 000 euros pour le poste 1100. Amendement 520, sur le comité économique et social : une réduction de 236 000 euros pour le poste 1100. Amendement 522, sur le comité des régions : une réduction de 102 000 euros pour le poste 1100. Enfin, l'amendement 523, sur le médiateur : une réduction de 11 000 euros. J'aurai d'autres remarques à faire sur la résolution. (Le Parlement adopte les amendements oraux) Avant le vote sur le bloc 5

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, la proposition législative à l'examen, dont nous saluons le contenu, répond à la nécessité de combattre les accidents de travail causés par les chutes du haut d'échelles et d'échafaudages, malheureusement assez fréquents dans tous l'espace de l'Union européenne. On n'insistera jamais assez sur le nombre effroyable des accidents : selon les informations fournies par la Commission, chaque année, on enregistre environ 500 000 chutes, dont 300 000 sont à l'origine d'absences supérieures à trois jours de travail. Par ailleurs, 40 000 accidents sont des accidents graves et occasionnent près de mille décès. Dans la plupart des cas, ces accidents surviennent à cause d'une mauvaise utilisation des échafaudages et des échelles. Or, dans cette matière, comme dans d'autres matières sociales, il convient d'encourager les dispositions et la législation commune de manière à renforcer la création de schémas et le nivellement par le haut, qui constituent une plus-value pour l'ensemble des États membres. Je suis sûre que dans mon pays, où ce genre d'accidents prend des proportions alarmantes, cette directive apportera une contribution précieuse à leur prévention, en donnant une impulsion aux autorités nationales compétentes pour la définition de règles plus strictes et rigoureuses quant à l'utilisation de ces équipements de travail. Enfin, je voudrais souligner l'action positive du Conseil en étroite articulation et coopération avec le Parlement en la matière. Étant donné que nous avons parfois tendance à critiquer la position de cette institution, il est juste de la féliciter quand cela s'impose.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis un nouveau venu en tant que député dans ce Parlement. J’ai suivi ce débat avec grande attention et je trouve que ce fut un bon débat. J’ai pourtant l’impression que quelque chose fait défaut dans l’organisation des travaux de ce Parlement. Que constatons-nous? La Commission a fait une proposition concernant le siège de Pristina. Le Parlement soutient la Commission et il y a un conflit avec le Conseil. Et que voit-on? Les bancs du Conseil sont vides. Le Conseil ne réagit pas, le Conseil n’est apparemment pas invité à venir nous exposer ses intentions. Je voudrais donc poser la question suivante: pouvez-vous faire part de notre souhait auprès de la Conférence des présidents qu’à l’avenir, lorsqu’ont lieu des débats au cours desquels il y a un conflit avec le Conseil, ces débats soient organisés de telle sorte que le Conseil soit présent pour que nous puissions confronter directement nos thèses respectives. Il me semble que la démocratie y trouverait son avantage.

Political group: Verts-ALE