GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais féliciter moi aussi notre collègue Sérgio Marques pour son excellent travail, notamment pour ce qui concerne la séparation claire entre l’existence d’un régime fiscal propre dont les Canaries jouissent de plein droit et la possibilité de discrimination en faveur de certains produits locaux en vue du développement économique. Je voudrais saluer également nos collègues des îles Canaries présents ici et leur dire, en parlant au nom des Açores, que nous sommes avec eux et que nous les soutenons entièrement dans leurs objectifs de développement le plus équilibré possible pour les îles Canaries. Monsieur le Président, chers collègues, je pense qu’il est fondamental de comprendre une chose : nous ne nous trouvons pas face à des propositions d’exemption fiscale concernant certains pays riches du centre de l’Europe comme, par exemple, le Luxembourg, qui mettent gravement en cause l’équilibre du marché intérieur, qui créent des déséquilibres économiques et même une concentration de l’activité économique qui n’intéresse en fait personne. Nous sommes face à des mesures ponctuelles qui visent à soutenir des industries, des petites activités qui ne survivraient pas sans cela. Nous ne pouvons pas comparer la survie de petites manufactures de rhum des Canaries avec ce qui se passe dans le secteur du sucre en Europe : un cartel qui procure des bénéfices mirobolants à une industrie surprotégée et auquel la Commission ne peut - ni ne veut - mettre fin. Bien au contraire ! Nous en avons eu la preuve hier encore, devant cette Assemblée. Je voudrais demander à tous les collègues de soutenir sans équivoque la proposition que nous fait notre collègue Sérgio Marques.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je prends la parole au nom de mon groupe mais aussi au nom de mon collègue Lord Bethell, lequel porte un intérêt particulier à cette affaire. Le sort d'Alexandre Nikitin s'inscrit parfaitement dans le cadre d'un débat sur les problèmes urgents et d'actualité. Il doit comparaître mardi prochain devant un tribunal russe. Je crois que c'est la sixième fois qu'il comparaîtra. Il est accusé de haute trahison, une accusation extrêmement grave, et pourquoi ? Pour avoir abordé un sujet d'intérêt public, d'intérêt environnemental pour l'ensemble de l'Europe. S'il est reconnu coupable, il risque la peine de mort. Une telle sanction est excessive, et notre Assemblée et les institutions européennes devraient envoyer à la Russie un message très ferme lui demandant de reconsidérer cette affaire, d'abandonner les poursuites et de respecter notre demande de mise en liberté immédiate. Dans le contexte du débat que nous venons d'avoir au sujet de la suppression de la peine de mort, il est tout à fait indiqué pour nous de demander aux autorités russes de respecter notre opinion, l'opinion de l'Europe, quant aux éventuelles accusations et sanctions. Je soutiens donc énergiquement les appels en faveur de la libération immédiate et de l'acquittement de M. Nikitin.

Political group: PPE-DE
Nous, suédois, tenons à souligner que nous avons voté contre les deuxième et troisième parties lors du vote par division sur le point 36. Il y est stipulé - à tort - que 'l'Europe dispose à présent d'un cadre clair pour la mise en circulation d'OGM, cadre assurant un degré élevé de protection des consommateurs et de l'environnement' et - de manière tout aussi erronée - 'de sorte que le maintien du moratoire de fait ne se justifie plus'. Nous avons également soutenu, entre autres, l'amendement 8 qui met en garde contre un développement qui conduise des agriculteurs individuels ou des nations entières à devenir dépendantes de certaines grosses entreprises du fait des brevets génétiques. Les tiennent à souligner que les informations génétiques personnelles relèvent des droits privés fondamentaux et que, dès lors, elles doivent être protégées de manière à ce qu'aucune tierce partie, telle qu'une compagnie d'assurances, un employeur, des autorités publiques, des intérêts commerciaux et autres, n'y ait accès ou ne les utilise. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu les amendements allant dans ce sens et notamment l'amendement 27.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, à propos de l’ordre du jour d’aujourd’hui, je voudrais simplement attirer votre attention sur ceci : nous avons décidé lundi que la déclaration du Conseil pour le 50e anniversaire de la Convention de Genève serait reportée. Je voudrais simplement préciser que seuls les autres points sont à l’ordre du jour aujourd’hui, et pas le cinquantenaire de la Convention de Genève. Ce point a été reporté à la période de session de mars. Il se trouve inscrit par erreur à l’ordre du jour d’aujourd’hui.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les objectifs de ce rapport, à savoir améliorer la sécurité routière et garantir des normes de santé et de sécurité minimum pour tous les transporteurs routiers, sont, à l'évidence, des objectifs louables mais ils doivent être confrontés à la réalité et on ne peut négliger, par exemple, leur impact sur les régions périphériques et isolées telles que les Highlands et les îles d'Écosse. J'ai reçu un bon nombre de lettres exprimant les plus vives inquiétudes à propos des conséquences de cette proposition. Par exemple, une entreprise de transport routier d'Arran, qui n'est pas la plus éloignée des îles écossaises, me fait remarquer que les voyages en ferry en direction et au départ du continent représentent un grand nombre d'heures pour les transporteurs. Cela pourrait avoir un impact négatif pour le tourisme en direction, et à partir, de régions comme l'Écosse. Un autocariste de Glasgow estime que si les propositions Hughes étaient pleinement appliquées, les autocaristes du continent européen pourraient considérer que l'Écosse constitue une destination trop éloignée. Dans le cas des îles écossaises de l'ouest et du nord, deux ou trois traversées en ferry sont nécessaires afin de gagner le reste de l'Écosse, en débarquant souvent dans un endroit très éloigné de la destination finale. Les conclusions du rapport évoquent également la volonté d'équité avec d'autres secteurs du transport déjà couverts. Toutefois, dans la plupart des localités rurales et insulaires d'Écosse, la situation est la suivante : il n'existe pas d'alternative au transport routier. En effet, un ancien député européen des îles Shetlands aimait à faire remarquer que la gare de chemin de fer la plus proche des Shetlands était Bergen ! Le secteur du transport routier écossais est déjà financièrement pénalisé par le gouvernement britannique sous la forme d'une taxation très sévère du carburant. Certains aspects de cette proposition sur le temps de travail représentent une menace potentielle à la viabilité déjà fragile du transport routier. C'est pourquoi je ne peux apporter mon soutien total aux propositions les plus restrictives de ce rapport.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je prends la parole au nom de la délégation espagnole du , la délégation du parti populaire espagnol, sur la résolution de Mme Terrón i Cusí concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice. En effet, lors de certains votes, nous n'avons pas suivi les directives du groupe du et nous avons voté en faveur de la résolution Terrón i Cusí, qui nous semble être, dans l'ensemble, une excellente résolution. Néanmoins, nous avons quand même voté contre les paragraphes 2 et 6 car, selon nous, ils ne sont pas juridiquement corrects. Par contre, nous avons voté en faveur du considérant J qui, en fait, est dans la lignée de ce que j'ai moi-même proposé, en tant que rapporteur pour avis, en commission des libertés et des droits des citoyens pour la Conférence intergouvernementale. Nous avons également voté en faveur du paragraphe 13. Un statut adéquat et la liberté de circulation et d'établissement pour les résidents de pays tiers est une chose que le parti populaire espagnol défend depuis longtemps. Pour les mêmes raisons, nous avons voté en faveur du paragraphe 14 qui, avec l'amendement oral, conservaient certaines préoccupations très justifiées vis-à-vis un problème de subsidiarité, dans la mesure où les droits politiques, non plus le droit de vote lors des élections municipales mais les droits politiques en termes généraux, font partie de la souveraineté des États membres. Avec l'amendement oral, il nous semblait que nous pouvions exprimer un vote positif et c'est ce que nous avons fait.

Political group: PPE-DE
J'ai approuvé les traités d'adhésion malgré les protestations, et uniquement par solidarité avec mes futurs collègues. Le Conseil a insisté - en dépit des mises en garde et des réserves émises par la Commission lors des négociations en cours - pour commettre une nette infraction au droit. En conservant, prêtant ainsi à controverse, l'annexe XV au traité d'adhésion, et donc la modification entièrement unilatérale du cadre financier pour la période 2004-2006, le Conseil a enfreint la Convention interinstitutionnelle du 6 mai 1999 entre le Parlement européen et le Conseil. Ce faisant, il a foulé aux pieds les droits du Parlement en matière budgétaire. Il place en même temps le Parlement devant l'alternative consistant, soit à lutter pour ses droits, soit à approuver les traités d'adhésion. Par un tel comportement, le Conseil a mis fin à sa coopération loyale. - Recommandation Poos (A5-0091/2003)

Political group: PSE
Monsieur le Président, lors de la réconciliation franco-allemande, le général de Gaulle a parlé de 'paix des braves', entendant par là un compromis durable pour les patriotes des deux côtés. C'est exactement ce qui s'est passé en Macédoine. C'est pourquoi je pense aussi que cette réconciliation peut tenir. Toutefois, le gouvernement, qui a très courageusement trouvé une solution à la question des universités et à de nombreux autres problèmes, a besoin de signes visibles de la réussite ainsi que d'un fort soutien, sous peine de voir la paix menacée dans l'ensemble de la région. C'est pourquoi il importe tant que nous trouvions d'abord une solution au problème du nom. Lorsque la Grèce justement propose à nouveau de parler de Macédoine slave, c'est extrêmement dangereux, car il est plus que probable que les Albanais ressentent précisément cela comme une nouvelle exclusion. Deuxièmement, je pense qu'il est très important que l'accord de stabilisation soit dûment signé dans les plus brefs délais. Troisièmement, j'estime qu'il est impératif de soutenir la Macédoine en tant que modèle dans la région de manière à ce qu'elle exerce aussi un effet stabilisateur dans les environs et que soient également organisées aussi vite que possible au Kosovo des élections nationales libres afin d'y garantir l'accès au pouvoir - et pas uniquement au niveau communal - de forces dont la légitimité démocratique est incontestable et qui représentent réellement les Albanais du Kosovo. Cela permettrait certainement aussi de désamorcer plus d'un problème en Macédoine. Je pense que la Macédoine a tout à fait la chance de devenir une sorte de Suisse du Sud-Est, et nous devons la soutenir massivement sur cette voie et refuser tout ce qui pourrait entraîner un retour au nationalisme et au chauvinisme que certaines forces au sein du pays essaient hélas d'attiser pour des raisons d'ordre tactique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il existe une confusion en ce qui concerne la situation dramatique que connaît la Colombie et il est peut-être utile de rappeler que, quelques jours seulement après sa victoire électorale - la plus importante d'un président colombien au cours de ces dernières années -, le président Pastrana a rencontré les chefs des FARC, le plus important et plus ancien groupe guérillero du continent américain. C'était la première fois depuis trente ans de conflit qu'un président élu rencontrait sur le sol colombien les chefs d'un mouvement guérillero. Trois semaines après son investiture, les dirigeants de la seconde guérilla du pays, l'ELN, et des représentants de la société civile sont parvenus à un accord dans la ville allemande de Mayence. Des négociations ont été ouvertes et une zone démilitarisée d'une superficie égale à celle de la Suisse et sous contrôle de la guérilla a été créée. Cependant, toute cette période s'est malheureusement caractérisée par une absence de paix tangible. Au contraire, la violence, les assassinats, les extorsions, les enlèvements et les sabotages, commis par des groupes armés de et de droite, se sont plus que jamais généralisés. Cette situation et ce climat de violence qu'a vécu le pays sont à l'origine du scepticisme au moment de résoudre ce conflit. Que peut faire l'Union européenne face à cette situation ? Comme la Commission et le Conseil l'ont souligné, il n'existe d'autre solution que de soutenir une réponse spécifique de l'Union européenne visant à encourager le renforcement institutionnel, le respect des droits de l'homme, le développement alternatif, l'aide humanitaire et le développement social. Je vous demande, Monsieur le Commissaire, Monsieur le représentant du Conseil, si vous pensez que la Colombie, en cette période difficile qu'elle traverse, peut se permettre le luxe de se passer de l'aide et des ressources que la solidarité internationale est en train de mobiliser. Il est évident qu'il faudra consentir des efforts tout comme il évident, Monsieur le Président, que la modération devient un vice lorsqu'elle signifie un refus d'engagement. L'Union européenne ne peut et ne doit prendre d'autre engagement que celui de soutenir résolument la paix. Et pour que la paix soit possible, trois conditions doivent être réunies : la fin de la violence criminelle, le retour de la guérilla à la table des négociations - le président Pastrana a fait un appel dans ce sens et nous espérons qu'il sera entendu - et le ferme engagement du gouvernement d'associer les acteurs, tous les acteurs, du processus de paix et la société civile aux dividendes que pourra procurer cette paix. Je pense que c'est comme cela, Monsieur le Président, avec générosité, avec réalisme, avec des propositions imaginatives et audacieuses et, surtout, avec de la bonne volonté, que le problème de la Colombie pourra trouver une solution que l'Union européenne devra soutenir, comme les représentants de la Commission et du Conseil nous l'ont annoncé.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’adaptation annuelle de la directive 1408/71 sur laquelle nous nous penchons actuellement est une question d’ordre technique. Le moment n’est donc pas favorable pour mettre en œuvre des modifications fondamentales mais ces modifications sont indispensables - tout le monde le sait parfaitement. Mon groupe plaide par conséquent en la faveur d’une résolution commune, déposée conjointement - comme cela a déjà été signalé - avec le , l’ et la GUE. Tout d’abord, le Conseil doit absolument suivre la proposition de la Commission relative à l’extension de la directive, afin que celle-ci puisse également s’appliquer aux ressortissants de pays tiers qui séjournent légalement dans l’UE. Pour l’instant, ces ressortissants font de toute évidence l’objet d’un traitement inégal. Cette situation constitue une infraction à la Charte des droits de l’homme ainsi qu’à l’article 12 du Traité et heurte le concept de l’Europe du citoyen. Lorsque nous parlons de l’Europe du citoyen, nous ne visons pas exclusivement le citoyen européen mais aussi les citoyens d’Europe. J’espère que le Conseil s’évertuera à déployer une approche inclusive. Un deuxième point important, dont il a déjà été question précédemment, concerne les travailleurs frontaliers. Mme Oomen-Ruijten, de même que Mme Van Lancker et bien d’autres, ont fait montre d’un engagement approfondi en la matière. Coup sur coup, le Parlement, le Conseil et la Commission ont tenté de supprimer les entraves posées à l'encontre de ce groupe dans le domaine de la fiscalité et de la sécurité sociale, sans remporter de succès convaincant à ce jour. Il est donc grand temps d'élaborer une législation dans ce domaine. Il y a cependant un temps et un lieu pour chaque chose. Le lieu est effectivement ce Parlement, mais le temps, Madame Oomen, n’est pas encore venu. Ce serait faire preuve de peu de vision que de tenter d’améliorer la position des travailleurs frontaliers ou issus de pays tiers, puisque l’on ne dispose pas de la moindre chance de succès dans le cadre de la modification technique actuelle. Cette démarche retardera non seulement le traitement du règlement visé mais également les révisions d’envergure auxquelles nous aspirons tous. Ne recherchons pas la stratégie de l’échec, concentrons plutôt notre énergie sur une réelle amélioration.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, premièrement, je veux remercier Mme Figueiredo pour son rapport. Deuxièmement, je me réjouis qu'il y ait un compromis sur ce rapport important, qui permettra de terminer la première lecture avec succès. Pour ce qui est des amendements de la commission des budgets, je puis dire avec satisfaction qu'ils ont tous été acceptés. En fait, il s'agit de trois points. Premièrement, la commission des budgets a estimé que par rapport à d'autres programmes, le programme portait trop peu la marque du Parlement et trop celle du Conseil, qu'il était trop adapté au Conseil. Le deuxième point et sans doute le plus important, c'est la question de la comitologie. À certains égards, elle est largement attribuée aux États membres. La seule instauration d'un comité entraîne déjà un report de six mois de la réalisation du programme. Il faut six mois pour instaurer et convoquer le comité, sans même utiliser les tactiques habituelles de blocage qui, elles, nous mènent à un an. Cette comitologie est un énorme obstacle, pour le programme aussi. Je voudrais demander à la Commission, après ce qu'a dit M. Patten, de voir encore une fois si rien d'équivalent n'est possible pour les États membres. Enfin, la question de l'assistance technique. La commission des budgets insiste pour que l'assistance technique figure dans le programme. La commission de l'emploi et des affaires sociales a finalement fixé une enveloppe de 100 millions. Il faut en réserver une somme appropriée pour l'assistance technique, de sorte que le programme reçoive effectivement une assistance technique suffisante. De l'avis du Parlement, les plaintes de la Commission à ce sujet sont donc sans fondement si l'assistance technique est incluse dans le programme même.

Political group: PPE-DE
Ce rapport parlementaire sur 'les progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l’adhésion' est très éclairant et tout à fait caractéristique de l’actuel processus d’élargissement de l’UE aux pays d’Europe orientale et méditerranéenne. Je voudrais mettre en lumière la préoccupation de Mme le rapporteur, lorsqu’elle déclare que 'la Roumanie n’a pour l’instant pas reçu l’approbation en ce qui concerne la viabilité de son économie de marché' et invite le pays à 'poursuivre ses efforts de réforme économique dans tous les domaines'. Le rapport invite la Roumanie à 'poursuivre plus énergiquement son programme de réforme structurelle' et les autorités à 'achever leur programme de privatisation' afin de rattraper ce qui est considéré comme 'le retard pris dans la privatisation et la restructuration des entreprises publiques'. Le but, comme l’explique le rapport, est de générer des activités commerciales attractives pour les investissements étrangers directs, autrement dit de placer les secteurs stratégiques de l’économie roumaine sous le contrôle des grandes entreprises des pays de l’UE. Pour conclure, je dois dire que, en lisant certains points de ce rapport, il est tentant de se demander si, plutôt que de donner des leçons aux autres, le Parlement ne ferait pas mieux de s’occuper d’abord de ce qui se passe dans les divers pays de l’UE.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je m’abstiendrai lors du vote sur la nomination de M. Trichet, en partie parce que, étant donné que le Royaume-Uni n’est pas membre de la zone euro, j’ai tendance à faire preuve de prudence lorsque je parle des questions d’organisation interne liées à l’euro, et en partie parce que j’ai des sentiments mitigés quant à la nomination de M. Trichet. Il s’agit indubitablement d’un banquier central exceptionnellement doué, capable et intelligent. Toutefois, à la fin de nos discussions en commission, j’ai estimé que malgré ces qualités, il n’avait rien de neuf à dire sur l’euro. Il n’avait aucune réponse à quelques-uns des réels problèmes économiques que nous constatons dans la zone euro. Le taux de chômage augmente en Allemagne et en France et les économies de ces deux pays connaissent de tels problèmes qu’ils ne sont pas en mesure de respecter les règles du pacte de stabilité. Il est évident qu’il existe de véritables problèmes économiques dans la zone euro et je n’ai rien entendu de la part de M. Trichet qui laisserait penser qu’il est à même de les résoudre. Je n’ai pas été surprise que les Suédois aient décidé de ne pas renoncer à leur monnaie nationale. Les difficultés économiques persistantes dans la zone euro constituent l’une des nombreuses raisons pour lesquelles le Royaume-Uni ne devrait pas non plus sacrifier sa monnaie nationale. Je m’abstiendrai donc lors du vote sur la nomination de M. Trichet pour les raisons mentionnées.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les derniers événements qui se sont déroulés au Kosovo montrent une fois de plus combien la paix est fragile dans les Balkans. Nous devons nous interroger sur les raisons d’une telle fragilité. Souvenons-nous. Il y a presque cinq ans jour pour jour, l’OTAN commençait à bombarder la Yougoslavie sans avoir déclaré la guerre. Bien que toutes les parties à l’Acte final d’Helsinki s’étaient engagées à reconnaître le statu quo territorial en Europe, le pays était systématiquement démembré par des forces internes et externes pour des raisons ethniques; la République fédérale d’Allemagne avait ouvert la voie en reconnaissant très tôt la Slovénie et la Croatie. La désintégration rapide de la République fédérale de Yougoslavie n’a pas mis fin aux conflits, mais a donné lieu à de nouvelles tensions, qui aujourd’hui éclatent à nouveau sous la forme de confrontations sanglantes au Kosovo. Ce qui a été proclamé il y a cinq ans en tant que solution au nettoyage ethnique s’est révélé être un mal. Des milliers de familles serbes ont été expulsées d’une province qui, sur le plan juridique, fait toujours partie de la Serbie, principalement par les forces paramilitaires de l’Armée de libération du Kosovo (UCK), autrefois considérée par les États-Unis comme groupe terroriste. Il est également très étrange d’entendre M. Solana, notre haut-représentant, dire aux Serbes restant au Kosovo d’avoir la force et le courage de surmonter ces difficultés. Des crimes sont commis et ils doivent être traités comme tels. L’UE doit avoir le courage de se prononcer, avec davantage de résolution, en faveur d’une solution politique complexe à long terme pour le Kosovo et l’ensemble de la région des Balkans.

Political group: GUE-NGL