Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il est 23h15, la nuit des individus louches commence. À Strasbourg, à Bruxelles, partout en Europe, dans le monde, au-delà des frontières, des délits seront commis, des gens vont se blesser, des biens vont être endommagés cette nuit. C'est donc le bon moment pour parler du programme Grotius. Je remercie le rapporteur, Mme Keßler, pour le travail préparatoire minutieux d'analyse du programme Grotius. Je pense, Monsieur Vitorino, que ce programme est une des composantes essentielles d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Je tiens ici, y compris au nom de mon groupe politique, à féliciter la Commission de s'être engagée avec un tel programme dans un domaine finalement assez nouveau pour elle par rapport à l'objectif initial. Par le biais du programme Grotius, des îlots de compétence sont créés en matière d'application du droit, îlots que nous pouvons étendre peu à peu et qui gagnent lentement en densité car nous pouvons ici adopter autant de directives, règlements et conventions que nous voulons : si ces instruments ne sont pas appliqués, tous ces efforts s'envolent en fumée. Le blanchiment des capitaux dont nous venons de parler à l'instant est précisément un domaine où, finalement, les conditions juridiques de lutte sont déjà relativement bien développées à l'échelon européen. Le problème, c'est qu'il n'est pas suffisamment fait usage de ces instruments. Le programme Grotius contribue à ce que le droit européen ne reste pas seulement une théorie mais soit aussi une pratique. Au nom de mon groupe parlementaire, je peux donc dire que nous soutenons sans réserves la poursuite du programme Grotius et je voudrais ajouter que les fonds européens sont vraiment bien investis dans ce programme. Nous approuvons les dispositions de base du programme car elles correspondent totalement aux besoins en matière d'application du droit. Actions de formation, programmes d'échanges, études, séminaires, publications, c'est exactement ce qui permet à notre pratique juridique de faire usage du droit européen, des possibilités européennes. Néanmoins, je tiens à vous dire aussi que dans la pratique juridique, les besoins sont extrêmement variables. Cela est dû au fait que les systèmes de formation sont différents, que l'intérêt varie très fort selon les régions de l'Union européenne et que, bien sûr, les systèmes judiciaires nationaux définissent très différemment les rôles des praticiens de la justice, qu'il s'agisse de juges, de procureurs, d'avocats, etc. Cette appréciation a d'ailleurs été unanimement partagée à la commission juridique au nom de laquelle je m'exprime également ici et qui compte de nombreux praticiens de la justice. Permettez-moi de démontrer cela par un exemple très concret. Dans des grandes villes comme Francfort, Londres ou Paris, une formation sur les dispositions légales européennes en matière de blanchiment d'argent peut être capitale alors que dans des régions situées aux frontières entre l'Allemagne et la France ou entre l'Italie et la France, le problème est moins aigu. C'est la raison pour laquelle - et c'est un point qui me touche tout particulièrement - la flexibilité du programme Grotius est cruciale pour son succès. Il se peut que l'une ou l'autre mesure réponde totalement aux besoins dans un État membre et qu'elle passe totalement à côté des besoins dans une autre région. C'est la raison pour laquelle, dans les discussions, nous avons également émis des doutes sur l'utilité pour la Commission de mettre l'accent sur la formation continue dans des programmes annuels. Nous pensons qu'il est plus judicieux de créer un cadre flexible, pragmatique, utilisable, qui permette à ceux qui veulent suivre une formation continue en droit européen d'en déterminer eux-mêmes les contenus et d'agencer les diverses actions en conséquence. Nous soutenons le programme et souhaitons qu'il continue d'être fructueux pour la pratique juridique dans l'Union européenne.

Political group: PPE-DE