GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous sommes nombreux à avoir réclamé à plusieurs reprises la création d’un Fonds européen pour les réfugiés. Il a fallu attendre les exemples éloquents du Kosovo - et dans une moindre mesure du Timor - pour que l’évidence du besoin de ce fonds soit renforcée. L’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam a permis d’aborder sous un autre angle la politique européenne en matière d’asile et d’immigration, qui, comme l’a déjà souligné notre collègue Oostlander, suppose une solidarité entre les États membres, et c’est la raison pour laquelle il faut créer des mécanismes destinés à contribuer à atteindre un équilibre entre les efforts développés par les États membres qui accueillent ces réfugiés et ceux qui peuvent supporter, à court et à long terme, les conséquences découlant de cet accueil. Il nous semble justifié que ce Fonds contienne une composante d’urgence à appliquer dans les cas de flux massif de personnes qui se trouvent dans une situation de besoin de protection internationale, mais qui garantisse dans le même temps le financement de mesures de politique structurelle, c’est-à-dire qui permette, dans un cadre de programmation pluriannuelle, d’apporter un appui efficace à des mesures destinées en premier lieu à améliorer les conditions d’accueil, en deuxième lieu à promouvoir l’intégration, en troisième lieu à faciliter le rapatriement volontaire et enfin à faciliter la réintégration. L’expérience du Kosovo a démontré qu’une grande partie des personnes déplacées, même celles qui ont obtenu le statut de réfugié, étaient disposées à rentrer dans leur pays d’origine si les conditions nécessaires étaient réunies. J’aimerais dès lors mettre en évidence ce que notre collègue Pirker a déjà dit concernant la différence entre les immigrés et les réfugiés temporaires. Alors que dans le premier cas, il faut développer des politiques de soutien à l’intégration, dans le second cas, il convient de mettre en place, et ce dans l’intérêt des réfugiés, des politiques de soutien de retour au pays ou à la région que ces personnes ont dû fuir. Ces deux situations sont différentes et les réponses qu’il faut y apporter le sont également. Les confondre revient à céder à la démagogie. J’aimerais encore souligner le besoin d’accélérer la création d’instruments légaux qui permettent la mise à disposition des fonds qui se trouvent déjà réservés à cet objectif dans le budget 2000. Il serait également nécessaire de définir des règles spécifiques sur les critères et les dispositions à appliquer concernant l’attribution de ces fonds et le fonctionnement des mécanismes de contrôle respectifs.

Political group: PPE-DE
En votant en faveur du rapport Pirker, rapport rejeté par le KKE (parti communiste grec), le Parlement européen a posé les fondations pour la matérialisation des décisions racistes et xénophobes visant à rendre l’UE étanche aux vagues d’immigration. Le Conseil de Séville a décidé la création d’un mécanisme hypernationaliste et répressif de plus, le Corps européen de gardes-frontières, dont la mise sur pied prochaine est en contradiction avec les constitutions des pays membres. C’est pour cette raison que la Commission a décidé la création d'un pendant hybride des gardes-frontières qu’elle appelle 'Agence commune pour la protection des frontières extérieures'. De même, il a décidé d'incorporer dans la législation communautaire un autre texte à caractère clairement policier, le 'Manuel commun sur la protection des frontières extérieures', après révision préalable qui l'a rendu encore plus antidémocratique. Enfin, on va jusqu'à envisager l'utilisation de satellites et de radars pour surveiller les frontières de l'UE grâce au système de navigation par satellite Galileo. Ajoutons que le registre des services de surveillance et de police s'est enrichi d'un service supplémentaire, le SCIFA+, lequel fonctionnera comme un service d'orientation et de coordination. Il est préoccupant de voir que le rapport voté par le Parlement européen dépasse en autocratie la déclaration de la Commission. Assimilation du crime organisé à l'immigration clandestine, présentée comme un exemple de menace moderne ; adoption de la propagande concernant les 'scénarios de menaces modifiés ; critiques en raison du retard dans la constitution du Corps de gardes-frontières, etc., voilà ce qu'on peut trouver dans ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, si le principe de subsidiarité constitue l’un des principaux piliers de l’édifice européen, si nous souhaitons rapprocher les institutions européennes des citoyens et améliorer la démocratie et la transparence des politiques communautaires, s’il revient dans une large mesure aux collectivités subétatiques d’appliquer les décisions communautaires et si, en outre, il existe des régions dotées de compétences législatives directement affectées dans leur cadre de compétence par les politiques de l’Union, nous ne pouvons continuer de refuser à ces collectivités une participation au processus de la construction européenne. Je ne partage pas l’avis des personnes selon lesquelles cela relève de la responsabilité de chaque État membre et va à l’encontre du principe de subsidiarité. En effet, la possibilité d’une participation des régions dans la prise de décisions qui les concernent est une conséquence, et non une cause, de l’organisation interne de chaque État. Le rapport Napolitano tente de définir le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans le processus décisionnel de l’Union. Néanmoins, il s’agit d’une tentative trop timide, qui ne répond pas aux demandes des régions dotées de compétences législatives ; ces dernières - étant donné leur légitimité démocratique - ont le droit de devenir de véritables acteurs du processus de construction européenne. Monsieur Napolitano, Monsieur le Commissaire Barnier, les régions dotées de compétences législatives souhaitent participer au Conseil de ministres lorsque seront traitées des questions relevant de leur compétence et, contrairement à ce qui a été dit ici, elles veulent pouvoir exercer un droit de recours devant la Cour de justice en cas de non-respect du principe de subsidiarité. Il s’agit d’une participation et d’une volonté qui représenteraient non pas une concession gratuite, si la constitution à venir le reconnaissait ainsi, mais bien un droit des régions, comme la Catalogne, que l’Union européenne - et ce Parlement en particulier -, en tant que représentante des peuples d’Europe, doit respecter si elle souhaite réellement être à l’écoute des citoyens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il y a deux semaines à peine, la Corée du Nord annonçait son retrait du traité de non-prolifération, auquel elle adhérait depuis 17 ans. Cette décision a été prise dans un climat d'incertitude internationale, notamment lorsqu'il est question d'armes de destruction massive. La menace d'une prolifération d'armes nucléaires est grave et nous sommes actuellement à deux doigts d'une guerre en Irak à cause de la présence d'armes de destruction massive dans des États voyous. Le retrait de la Corée du Nord ne représente pas uniquement une menace pour la stabilité régionale. Une déstabilisation de la péninsule coréenne aurait des conséquences d'une portée beaucoup plus grande. Les pays lointains ont également intérêt à faire changer la Corée du Nord d'avis. Outre le manque de respect qu'elle affiche pour la sécurité internationale, la décision de la Corée du Nord montre également un mépris total envers le bien-être d'une population déjà appauvrie. La souffrance humaine est immense en Corée du Nord. Tous les droits de l'homme sont bafoués, y compris le plus fondamental d'entre tous : le droit à la vie. Au cours des huit dernières années, plus de deux millions de personnes sont mortes de faim en Corée du Nord. De nombreuses autres connaîtront le même sort si les donateurs se sentent obligés de limiter leur aide en conséquence directe du retrait de la Corée du Nord du traité de non-prolifération. Un effort concerté de tous les partenaires régionaux et des organisations internationales est la meilleure marche à suivre. La Chine, le Japon et la Corée du Sud, ainsi que les Nations unies, l'UE et les États-Unis, devraient activement chercher une solution. La reprise récente des pourparlers entre la Corée du Nord et la Corée du Sud montre que le dialogue est possible. Certains groupes au sein de ce Parlement ont travaillé ensemble afin de présenter une résolution conjointe exprimant une réaction à la situation actuelle en Corée du Nord. Nous sommes tous d'avis que la position de la Corée du Nord est intenable. Outre notre condamnation des faits et les appels que nous avons lancés à la Corée du Nord pour qu'elle adopte une autre ligne de conduite, nous avons souligné la nécessité d'un dialogue et réitéré notre position en matière de droits de l'homme. La Corée du Nord doit modifier sa décision au nom de la stabilité régionale et internationale, ainsi que pour le bien de sa population. Notre résolution conjointe envoie un signal clair de la part d'une large majorité du Parlement, qui condamne la situation et les circonstances actuelles en Corée du Nord, mais suggère parallèlement un programme d'action qui, avec suffisamment d'engagement, pourrait résoudre le problème.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, une extraordinaire jeune fille afghane de 21 ans, qui a échappé miraculeusement à la barbarie des talibans et aujourd'hui réfugiée avec des centaines de milliers de femmes à Islamabad, m'a dit : 'Maintenant que tu sièges au Parlement européen, parle de nous ! Tiens, prends mon burka. Montre-le, montre au monde le symbole et la réalité du notre existence niée, emprisonnée, de nos corps violés, tués, lapidés'. C'est pour cette raison qu'aujourd'hui, j'endosserai le burka pour parler devant ce Parlement. Je fais ce geste au nom de toutes les femmes assassinées, violées et dont l'existence est niée en Afghanistan et dans le monde. (Applaudissements) À chaque instant, les droits des femmes sont foulés au pied en Afghanistan. Les femmes afghanes et leur résistance ont besoin de notre solidarité et de notre engagement. Pour cette raison, nous demandons au Parlement, au Conseil, à la Commission et aux Nations unies de ne pas reconnaître le régime des talibans et de promouvoir un plan d'action en faveur des ONG qui œuvrent en Afghanistan pour le respect des libertés fondamentales des femmes afghanes en vue de leur émancipation économique et sociale, en faveur des ONG qui aident les femmes afghanes réfugiées. Nous devrons encore faire autre chose ensemble : octroyer le droit d'asile et d'assistance aux femmes contraintes de fuir l'Afghanistan. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous avons tous été très satisfaits de l'adoption du rapport Medina Ortega à une telle majorité. La question d'une meilleure réglementation du secteur de la vente de droits d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers et des secteurs connexes revêt une grande importance pour nombre de nos électeurs. De nombreux citoyens de l'Union européenne - et, à coup sûr, nombre des électeurs de ma circonscription - ont eu à se plaindre du comportement frauduleux et des abus commis par les requins qui opèrent sur ce marché. C'est vraiment malheureux car il s'y trouve de nombreux opérateurs honnêtes, décents et consciencieux, notamment ceux que représente l'Organisation du Timeshare en Europe, qui m'a apporté une aide précieuse dans le cas des électeurs que je représente. Je suis sûr que d'autres peuvent également en témoigner. Le problème réel est de réglementer les comportements frauduleux et de veiller à la protection adéquate des personnes se trouvant dans des situations particulièrement vulnérables. Le risque qu'il y a à élaborer une législation sectorielle relative à un type de fraude particulier est de ne réglementer qu'un pan de la question et de négliger de nouvelles formes de fraude, qui ne font l'objet d'aucune réglementation ou sont laissées aux seuls soins du droit pénal général. Il importera que la Commission étudie attentivement cette question et nous soumette des propositions plus fortes. Il est réellement essentiel, pour l'ensemble de nos concitoyens, que les choses soient réglées de manière appropriée. Nous invitons la Commission à donner suite à l'excellent rapport de mon collègue et ami, M. Medina Ortega.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la condamnation à mort par lapidation des femmes au Nigeria bouleverse l'opinion publique mondiale. Bien que ce sujet ait été débattu en séance plénière en septembre dernier, notre voix se perd dans le désert. Ce 25 mars, la Cour d'appel de la charia devrait se prononcer sur la condamnation à mort d'Amina Lawal, une pauvre femme qui a commis un énorme crime en croyant pouvoir disposer librement de son corps. Pour la loi islamique, elle est coupable de trahison. Comment ces atrocités peuvent-elles se produire au XXIe siècle sans sensibiliser les puissants de ce monde ? Je suis très peinée du manque d'attention que me prête M. le commissaire. Comment admettre, Monsieur le Commissaire, qu'alors que les libertés fondamentales et les droits des femmes sont bafoués de manière si cruelle et féroce, seuls les associations de femmes, les médias et l'opinion publique fassent pression ? Que font l'Union européenne, la Commission et le Conseil ? Quelles sont les sanctions prises à l'égard du Nigeria, pays avec lequel nous entretenons des relations économiques et commerciales ? En l'absence de sanctions, les clauses de l'accord de Cotonou sur le respect des droits humains des femmes n'ont pas de sens, Monsieur le Commissaire. En fin de compte, le Nigeria est-il un régime laïc, démocratique ou une théocratie ? Y a-t-il un gouvernement dans ce pays ou les mollahs sont-ils ceux qui gouvernent ?

Political group: PSE
Madame la Présidente, au nom de la commission des budgets, je souhaite parler cette fois non pas de la hauteur du montant demandé mais bien du mode de financement qui est proposé. En effet, la Commission propose, pour le financement des besoins estimés, une méthode bien particulière : au lieu d'inscrire des crédits sur une ligne budgétaire spécifique, elle veut utiliser des fonds non employés et destinés d'autres problèmes. Comme le rapporteur, avec qui j'ai d'ailleurs eu une collaboration très fructueuse, l'a déj souligné, il s'agit l d'un bien curieux mode de financement. Et ce, pour trois raisons au moins. Premièrement, on ne peut tout de même pas accepter que la sécurité des générations actuelles et futures dépende des hasards de disponibilité de telle ou telle petite réserve. Deuxièmement, la Commission reçoit l un message très ambigu, car l'autorité budgétaire décide des montants dépenser et des domaines auxquels il doivent être consacrés, mais elle espère en même temps qu'il restera un peu d'argent pour ce problème si important qu'est le démantèlement des installations nucléaires. Enfin, ce mode de financement est en contradiction avec le principe de transparence. Il y a en effet un manque de clarté sur le montant des fonds consacrés aux activités de démantèlement. Dans son rapport, le rapporteur précise que les installations nucléaires concernées ont été exploitées durant des dizaines d'années afin d'aider directement l'industrie nucléaire. Le fait que ce soit justement ce domaine de politique controversé qui fait l'objet d'une telle opacité en matière de financement doit-il être attribué au hasard ? La commission des budgets s'oppose cette manière de travailler. Nous proposons, comme indiqué précédemment, de convoquer un trilogue et d'intégrer la solution qu'il proposera dans la procédure budgétaire pour 2001. Ce trilogue pourra en outre combler un vide démocratique, dans la mesure où l'instrument budgétaire peut servir de moyen de pression pour obtenir une participation au contenu du programme. J'espère que le Parlement appuiera cette proposition de la commission des budgets.

Political group: Verts-ALE
Les deux premières phrases de la déclaration de Laeken au sujet des effets dévastateurs des deux guerres mondiales renforcent ma conviction que l'Union européenne est une force du bien dans le monde, et le Royaume-Uni, comme les autres États membres, retire de gros avantages de l'existence de l'UE. Les restes de mon grand-père, comme beaucoup d'autres, reposent quelque part en Flandre sur le champ de bataille de la Somme. Mon grand-père s'est battu dans l'armée de Montgomery pour la libération de Bruxelles. Je suis moi-même encore en Flandre, représentant de la troisième génération de mon humble famille, occupé à me battre ici pour les intérêts de la Grande-Bretagne. Peut-il y avoir le moindre doute sur la génération qui a trouvé la bonne manière de régler les relations de l'Europe ? Les certitudes simples du XXe siècle sont moins claires dans les complexités du XXIe siècle. Quand je lis la déclaration de Laeken, j'ai envie d'utiliser un dicton que nous avons en anglais, it's like the curate's egg, c'est-à-dire, il y a du bon et du mauvais. J'apprécie particulièrement la mention que nous sommes un continent de liberté et, surtout, de diversité. Contrairement aux États-Unis d'Amérique, l'Europe est une association volontaire d'États indépendants souverains. Nous ne devons jamais l'oublier. Bien sûr, nous avons besoin d'institutions au niveau européen, mais rappelons-nous les sages paroles de Jacques Santer qui disait 'L'Europe doit faire moins, mais mieux'. Il est nécessaire d'avoir une définition plus claire de la subsidiarité en ce qui concerne ce 'moins'. N'aller au niveau européen que pour ce qui ne peut être fait qu'au niveau européen. En ce qui concerne le 'mieux', j'invite la Commission et le Conseil à examiner soigneusement la demande de ce Parlement d'adopter un code uniforme et obligatoire de bonne conduite administrative. La réponse que j'ai reçue la semaine dernière de la Commission à une question parlementaire ne faisait aucun cas de cette demande formulée par le Parlement au mois de septembre. Ce n'est pas là une bonne attitude, ni la meilleure façon de gagner le soutien de l'opinion publique européenne. L'idée du code a été lancée par le médiateur, M. Söderman. Je suis ravi de savoir qu'il sera un observateur à la Convention mais j'ai envie de dire à la Commission et au Conseil qu'ils feraient bien aussi de l'écouter, au lieu de le laisser simplement observer. En tant que dernier orateur pour cette année, permettez-moi de souhaiter à tout les membres du personnel, à tous les députés et à tous les citoyens d'Europe un très joyeux Noël et une très heureuse nouvelle année.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, c'est le bon moment de discuter de l'élargissement. Les dix années de participation de l'Allemagne unifiée à l'Union européenne sont pour nous une histoire de solidarité qu'il faut maintenant partager avec d'autres, même si l'élargissement n'est pas seulement une question de solidarité. La commission de la politique régionale, des transports et du tourisme a intégré son avis sur le rapport Rack dans le rapport Brok. En tant que , je voudrais souligner trois points. Premièrement, il nous faut un programme de développement des infrastructures de transport plus ambitieux pour les pays candidats à l'adhésion. Or, les perspectives financières ne nous semblent pas suffisantes car le fossé entre les besoins diagnostiqués, d'une part, et les instruments de financement de l'Union et les possibilités des pays candidats, d'autre part, est énorme. Il ne faut pas oublier non plus que les modèles de financement par partenariats mixtes secteur public/secteur privé seront peu réalisables. Néanmoins, des périodes de développement étendues sur plus de 50 ans sont politiquement inacceptables. Deuxièmement, les corridors transeuropéens sont définis selon un concept intermodal. De la première nécessité - il a fallu localiser les principaux flux potentiels de mouvements de marchandises et de personnes - nous devons faire vertu, c'est-à-dire, que nous devons veiller dès le départ à ce que les modes de transport soient combinés. Les transports ferroviaires de marchandises traditionnellement très développés doivent bénéficier du plus grand soutien. Cela nous évitera peut-être plus tard la masse d'efforts de revitalisation auxquels nous devons consentir aujourd'hui dans nos propres pays. Troisièmement, en ce qui concerne les transports de marchandises par route, nous voulons instaurer des périodes transitoires permettant une ouverture progressive. Ces périodes pourraient commencer dès la phase de pré-adhésion. Dans l'intérêt des deux parties, nous tenons à un équilibre économique et social dans le cadre de l'intégration des marchés des transports, car les conséquences des distorsions de concurrence sur nos routes nous donnent déjà maintenant du fil à retordre.

Political group: PSE
tant donné les indicateurs d’instabilité environnementale et sociale des pays en développement, l’impartial Economist a admis l’an dernier qu’il serait impossible que les conditions de vie de l’hémisphère sud s’améliorent à moins que l’hémisphère nord ne renonce à une petite partie de sa richesse. Si nous souhaitons être des partenaires crédibles aux yeux des pays en développement et, donc, réduire l’écart choquant entre les conditions de vie dans les deux hémisphères, tant l’UE que les États-Unis doivent, en plus d’atteindre les objectifs de Monterrey et Johannesburg, tirer profit de la prochaine série de négociations dans le cadre de l’OMC devant avoir lieu à Cancun pour faire avancer l’abolition des barrières commerciales et la suppression progressive des subventions agricoles et énergétiques.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais avant tout remercier moi aussi M. Mulder pour le travail qu’il a accompli avec une extrême maîtrise et un tel engagement qu’il est parvenu à un consensus important au sein de la commission des budgets. Le budget 2004 s’inscrit dans le droit fil de la structure de 2003. Le principal objectif du prochain exercice consiste à fournir les moyens nécessaires et un système suffisamment structuré pour relever le défi de l’élargissement, mais aussi pour faire face aux nouvelles responsabilités que l’Europe élargie sera appelée à assumer sur la scène internationale. Je voudrais me concentrer sur quelques points, étant donné que nombre de choses ont déjà été dites. Je tiens notamment à souligner que le Parlement soutient les efforts de reconstruction en Irak, en particulier après le dernier vote des Nations unies, confirme son engagement en Afghanistan et réaffirme la nécessité d’appuyer et de maintenir les programmes en cours, malgré les difficultés actuelles. Il importe aussi de cibler l’aide aux pays en développement, surtout lorsque des objectifs prioritaires comme la lutte contre la pauvreté sont en jeu. J’estime dès lors essentiel de préserver les programmes Tacis, LRRD et MEDA; je pense en outre qu’il nous faut un nouvel instrument pour actualiser la politique de proximité et la mettre en pratique. Enfin, je voudrais mentionner la protection et la promotion des enfants, et plus particulièrement des enfants victimes de la guerre et de catastrophes naturelles. Pour conclure, je tiens également à remercier la Commission qui s’est, une fois encore, montrée disposée à collaborer avec la commission des budgets dans un esprit d’ouverture; j’espère que nous aurons été en mesure de relever ce défi d’ici l’an prochain.

Political group: PPE-DE