GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Un petit État membre est soumis à une mesure que l’opinion publique de ce pays a d’emblée rejeté unanimement. Dans ce pays, naît le sentiment que l’adhésion à l’Union européenne et la prise de décision démocratique sur son propre environnement ne sont plus tout à fait compatibles. L’arrogance des grands pays et leurs intérêts dans le commerce et les transports ont été, en troisième lecture, le facteur déterminant dans l’élaboration de ce soi-disant compromis. Pour l’Allemagne et l’Italie, l’Autriche n’est rien d’autre qu’un obstacle gênant dans les relations commerciales mutuelles qu’ils entretiennent. Les conséquences sur la qualité de la vie dans les vallées alpines y sont totalement subordonnées. C’est exactement ce qu’il convient de faire pour faire haïr l’Europe. N’étaient les promesses qui lui ont été faites au moment de l’adhésion, promesses selon lesquelles on limiterait le transport routier de marchandises en transit, l’Autriche ne serait probablement jamais devenue membre de l’Union européenne. Je ne m’attends pas à ce que l’Autriche se retire à présent, mais je ne lui donne pas tort lorsqu’elle refuse de tenir compte de la décision qui doit être prise aujourd’hui. Depuis le début de ce différend, j’ai soutenu les représentants autrichiens au sein de ce Parlement - le 4 septembre 2001 et le 12 février 2003 pour être précis - face à l’ignorance totale de la majorité. Aujourd’hui encore, je me joins à eux et je vote contre la proposition.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, laissez-moi d’abord remercier le rapporteur pour son excellent travail. En tant que rapporteur fictif, il est toujours agréable de bien dialoguer avec un rapporteur réceptif aux points de vue et aux propositions qui sont avancés. Il importe évidemment de sauvegarder les intérêts des passagers aériens dans ce dossier. Je pense donc que le résultat définitif du rapport est entièrement positif. Les amendements adoptés en commission proviennent essentiellement du groupe , ils ont renforcé la position des passagers. Nous avons depuis longtemps un règlement qui détermine les limites de la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès et de dommages corporels. Il s'agissait d'un pas important au vu du niveau de la Convention de Varsovie de 1929, niveau qui a vraiment bien trop peu augmenté. L'objectif de la proposition actuelle consiste à adapter les dispositions européennes à la nouvelle Convention de Montréal qui entrera en vigueur, je l'espère, fin 2002. Quand le règlement révisé entrera en vigueur, les passagers européens jouiront d'une meilleure protection. Lorsqu'ils voleront avec des compagnies étrangères, ils pourront toutefois encore être confrontés à un faible niveau de responsabilité, tel que celui de la Convention de Varsovie, étant donné que celle-ci sera encore appliquées dans les pays qui n'ont pas ratifié la Convention de Montréal. Nous sommes ainsi confrontés à une difficulté permanente, que l'on rencontre toujours lorsqu'il s'agit de conventions internationales : pendant un période transitoire on trouve deux systèmes qui se chevauchent. Il est donc de la plus haute importance que nos États membres ratifient la Convention de Montréal dès que possible.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire Schreyer, vous avez déclaré que la planification financière à moyen terme déterminait également nos politiques pour les quelques années à venir et c’est en effet le cas. Dans le domaine de l’agriculture, nous allons obtenir, à moins que le pire ne survienne, la codécision et notre système de planification financière comprend une importante composante agricole. En tant que députés européens, nous souhaitons être impliqués; nous ne souhaitons pas accepter l’assertion que renferme le projet de constitution et selon laquelle, en matière financière, tout le pouvoir repose dans les mains du Conseil et nous jouerons un rôle actif à cet égard. Vous avez aussi déclaré que les dépenses agricoles allaient diminuer, alors que les dépenses consacrées aux activités économiques durables allaient augmenter. Voilà qui est très bien; mais, si vous considérez le deuxième pilier, dont dépend le développement rural, il n’y a pas d’augmentation véritable si l’on tient compte du fait qu’il y aura bientôt 25 et puis 27 États membres. Ce point demande à être corrigé, notamment dès lors que les propositions faites dans le domaine agricole ne prévoyaient pas de plafonnement. Troisièmement, nous voulons être bien davantage impliqués dans la recherche. Seuls cinq des programmes inscrits dans le programme-cadre de recherche et de développement portent sur l’agriculture. Il convient, par conséquent, de mettre davantage l’accent sur le développement économique de l’agriculture dans les zones rurales. Pour finir, permettez-moi de revenir à la discussion sur le produit national brut et aux interventions à ce propos. Je trouve que cette lettre proposant une limite de 1% n’a guère de sens. La proposition faite par la Commission est une offre - permettez-moi de la nommer ainsi, même si j’aurais personnellement préféré une ligne de conduite définie avec un peu plus de précision. Il va de soi que nous devons parvenir à combler l’abîme entre engagements et décaissements par la voie d’une politique de meilleure qualité - et c’est naturellement aussi l’affaire du Parlement. Une dernière réflexion: vous avez constitué une réserve en vue d’un Fonds d’ajustement à la croissance, mais il n’existe aucune disposition en vue d’une réserve spécifique permettant de traiter les crises dans des domaines tels que la politique étrangère ou l’environnement. C’est, selon moi, un point qui devrait être rectifié.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les circonstances aujourd'hui donnent une très grande force aux premières images du film de Roman Polanski couronné l'an passé, 'Le Pianiste', qui montrent le bonheur d'une famille polonaise sablant le champagne à l'annonce de l'entrée en guerre des Français et des Britanniques pour aller au secours de la démocratie polonaise en septembre 1939. La suite du film montre combien cette famille sera éprouvée. Ces images sont utiles, car elles viennent tempérer, et comme humaniser, la confiance que nous pouvons avoir aujourd'hui dans une cause qui est finalement juste et un espoir d'avenir démocratique pour l'Irak. Car, en dernier ressort, les combats qui s'engagent vont opposer les soldats d'États démocratiques à un État totalitaire. Et face à une telle situation, l'équidistance n'est pas possible. Monsieur le Président, la guerre est un mal. Mais il est des circonstances où elle peut être un moindre mal. La guerre est là et l'Europe n'a pas pu l'empêcher. Cela dit, nous devons tout faire, l'Europe doit tout faire pour que cette guerre ne soit qu'un moindre mal.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, il se passe tellement de choses dans ce monde : c'est un grand problème. En analysant chaque cas individuellement, l'on se demande pourquoi on ne leur accorde pas la plus haute priorité. Cela vaut pour l'Algérie. D'un autre côté, nous sommes confrontés à la question du visa obligatoire, que la Russie a imposé unilatéralement à la Géorgie depuis le 5 décembre 2000. Celui qui est au fait de la situation dans toute cette région sait qu'il s'agit d'une situation brûlante et que nous nous y attendons donc à une nouvelle escalade des conflits. Notre commission parlementaire a demandé expressément que cette Assemblée débatte de cette question plus tôt. Mais, la dernière fois, elle a été postposée. Je pense donc qu'il est tout à fait justifié que nous attirions à présent l'attention sur cette région, de manière à éviter autant que possible les conflits à un stade ultérieur et également à attirer l'attention des autorités russes sur le problème.

Political group: PPE-DE
Le naufrage du Prestige, à l’origine d’une catastrophe écologique et économique d’envergure, nous rappelle cruellement combien il est urgent de faire de la sécurité maritime un enjeu majeur, au niveau européen et mondial. Il importe de prendre rapidement toute une série de mesures visant à prévenir de futurs accidents semblables à celui du Prestige. Au premier rang de ces mesures figurent l’application de la législation communautaire et internationale en vigueur et le contrôle de son respect. Les mesures prévues dans les deux paquets Erika doivent sans retard être appliquées. Ces accords déjà conclus peuvent être complétés: ils le seront avec plus de justesse si les gens de la filière pêche et de l’aquaculture sont associés aux négociations. Cette catastrophe n’est donc pas, comme on veut parfois nous le faire croire, une 'simple' affaire espagnole. Aussi est-il à mon sens indispensable que soit mise en place une commission temporaire. Il est en effet essentiel, si l’on veut éviter qu’une telle catastrophe se reproduise à nouveau, de connaître le plus objectivement possible les causes et les conséquences de ce qui s’est passé ici: il en va de la crédibilité du Parlement et du rôle dynamique que doit jouer l’Europe en matière de sécurité maritime.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, en matière d'humeur, je pense devoir plutôt me joindre au pessimisme de M. Mulder mais j'estime que les suggestions de MM. Gemelli et Volcic sont très intéressantes et je peux aisément les rejoindre. Je ne les répéterai pas. Bien sûr, le fait que nous devions à nouveau parler de la Somalie n'est pas bon signe. Cela signifie la reprise des hostilités et nous craignons tous, à vrai dire, que le pays ne sombre une nouvelle fois dans une guerre sans la moindre perspective. Nous devons l'éviter. Le pays est désormais pacifié - tout du moins, partiellement - et il faut donc éviter l'émergence d'une nouvelle situation de guerre. Je trouve donc vraiment malheureux que le gouvernement provisoire appelle à l'intervention militaire. Je n'y crois pas. Nous pensons qu'il faut recourir à d'autres moyens. Madame la Commissaire, vous avez parlé du partenariat avec les autorités locales. Nous nous en réjouissons mais je voudrais tout de même vous faire savoir que cela ne peut passer par le seul Kenya. Car, au Kenya, ce sont les hommes qui décident. En Somalie, les femmes m'ont fait savoir que ce sont elles qui, sur le terrain, s'occupent de l'approvisionnement en eau et en nourriture, ce qui est bien sûr essentiel. Vous n'y serez pas insensible. Toutefois, ces femmes ne se trouvent pas à Nairobi. Je voudrais également vous prier d'accorder une attention particulière aux réfugiés. Et peut-être faudrait-il également prier le Conseil de cesser de renvoyer les réfugiés en Somalie, vu que la situation est loin d'y être sûre pour une grande partie de la population. Enfin, j'estime que nous ne devons pas rechercher à tout prix un système unitaire. S'il faut partir du principe d'une autonomie régionale pour reconstruire l'État somalien, je peux imaginer qu'on aboutisse à une fédération, comme on a dû le faire aussi en Éthiopie. Quoi qu'il en soit, je pense que l'aide d'urgence que vous envisagez d'accorder demeurera nécessaire et que l'Europe doit soutenir le processus de paix avec force et unanimité.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, en conclusion de ce débat, je voudrais remercier tous les rapporteurs, MM. Bösch, Perry, Camisón Asensio et Mmes Garrett et Sbarbati, ainsi que tous les députés qui se sont investis pour l'institut des pétitions ; je remercie aussi le médiateur européen qui, de son point de vue, agit pour la défense des citoyens. Certes, nous travaillons ensemble et nous travaillons aussi pour la citoyenneté européenne, parce que l'institut de la citoyenneté européenne trouve un défenseur dans le Parlement, l'institution la plus influente en la matière. Nous avons réalisé de nombreux progrès, pour lesquels je dois donner acte à la Commission européenne d'une sensibilité particulière, démontrée par la préparation avec laquelle les fonctionnaires présentent les rapports devant la commission des pétitions. D'autre part, les citoyens européens sont, eux aussi, plus nombreux à recourir aux pétitions pour présenter des problèmes personnels, sociaux ou environnementaux : il est de notre devoir de leur répondre de manière exhaustive et satisfaisante, et de moins en moins platonique et superficielle. Par leurs pétitions, ceux-ci mettent en lumière le chemin que doit encore parcourir l'Union avant que la sérénité des citoyens soit assurée. Certes, nous ne pensons pas qu'il faille une homologation plate et amorphe au sein de l'Union européenne ; nous pensons surtout qu'il faut harmoniser les différences culturelles en les considérant comme une véritable richesse des institutions. Nous avons entamé une saison de réforme, de défense et de renforcement de l'institut des pétitions, saison de réforme grâce à laquelle nous pensons pouvoir mieux défendre les citoyens, et, parallèlement, mieux faire connaître les institutions européennes à ce peuple qui s'agrandit de jour en jour.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne prends pas souvent la parole pour m'exprimer sur une question d'actualité ou d'urgence au sein de cette Assemblée. Cette fois, je suis motivée pour le faire parce qu'au cours de ces dernières semaines, les ondes de choc et les répercussions de ce qui se passe actuellement au Zimbabwe sont parvenues, de diverses façons, jusqu'à ma circonscription du Yorkshire, dans le nord de l'Angleterre. Tout a commencé par la visite d'un jeune Zimbabwéen à notre organisation locale de demandeurs d'asile. Ce jeune homme, un membre actif du MCD, et sa fiancée avaient fui leur pays par crainte pour leur vie. Ils avaient tout d'abord gagné l'Afrique du Sud mais, ne s'y sentant pas en sécurité, ils s'étaient ensuite rendus au Royaume-Uni. Malheureusement, il est probable que sa fiancée doive rentrer. Nous ne savons pas où, mais nous pouvons le soupçonner. Ensuite, la semaine dernière, à Ripon dans le Yorkshire, l'on ma demandé de partager une plate-forme avec un membre du parlement zimbabwéen, un ministre fictif. Sur un ton calme, il m'a fait part de ses aspirations pour son pays, un pays recelant un grand potentiel mais où, comme nous l'avons entendu, la démocratie et les droits de l'homme sont à présent rejetés et l'État de droit bafoué. Il m'a raconté la manière dont il avait été battu, à quel point il craignait chaque jour pour la vie de sa femme et de sa famille, et il m'a également dit, comme nous venons de l'entendre, qu'il avait peur de ce qui allait lui arriver lorsqu'il rentrerait dans son pays le 17 mars. Lorsque des gens fuient dans le monde entier pour protéger leur vie et lorsque des hommes politiques démocratiquement élus craignent pour leur vie, l'Europe se doit de répondre en disant que cela est inacceptable. Je pense que notre résolution est claire et j'espère qu'elle bénéficiera du soutien qu'elle mérite. (Applaudissements) Enfants kidnappés par un de leurs parents

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, nous pouvons nous féliciter de l'ambition globale des objectifs annoncés, objectifs qui vont de pair avec les enjeux que l'Europe va devoir surmonter. Je constate que la chute du mur de Berlin est considérée par vous comme l'élément essentiel de la fin de ce siècle. Cet événement doit sous-tendre l'élargissement. J'ai envie, plutôt que d'utiliser ce mot 'élargissement', de parler de réunification. Cela me paraît avoir une signification politique beaucoup plus forte. Vous reprenez l'idée de recentrer vos activités autour des missions les plus importantes, et cela fait partie des buts de votre réforme. Il s'agit, en substance, d'appliquer le principe de subsidiarité. Une application claire de ce principe ne pourra que renforcer les actions menées et donner aux citoyens une image claire de chaque niveau de compétences. Mais, Monsieur Prodi, le dire est une chose, le faire en est une autre ! Il vous faudra donc lutter contre la tendance de toute institution, qui cherche en général à développer davantage ses pouvoirs. Je jugerai donc sur les actes. En attendant, j'approuve et encourage cette volonté clairement exprimée dans votre communication. Cependant, deux points sont essentiels : la simplification et l'application du droit communautaire. En 1998 il y eut 123 saisines de la Cour de justice pour non application ou non transposition et 25 % des directives en matière environnementale ne sont pas appliquées ou ne sont pas transposées. Les événements de ces derniers jours nous montrent combien cela est indispensable. Le droit communautaire ne doit pas rester inappliqué parce qu'il est trop complexe ou trop tatillon. L'Union ne doit pas tomber dans ce travers et, là encore, je regrette que votre communication n'aille pas plus dans le détail. Vous êtes réaliste sur le fait que l'État providence ne pourra plus apporter les bonnes réponses aux problèmes que nous rencontrons et, entre autres choses, au chômage. Je regrette néanmoins qu'une option claire n'ait pas été avancée. L'accent aurait dû être mis sur le rejet de toute politique d'assistanat et, au contraire, sur la mise en valeur de l'initiative et de la responsabilité. Vous n'insistez pas sur le vieillissement de notre population, ce vieillissement qui aura des incidences fondamentales sur la structure de notre société, non seulement du point de vue économique mais aussi sur le plan de la santé publique. Il s'agit en fait d'une révolution silencieuse et, de ce point de vue, j'attendais plus de votre communication. Enfin, vous insistez sur la recherche européenne au cœur de notre avenir. Cependant, vous ne nous indiquez pas les moyens que vous souhaitez mettre en œuvre. Les principes éthiques sont également au cœur de cette recherche. Votre communication n'en dit rien. Monsieur le Président, vous souhaitez informer mieux le citoyen. Commencez par renforcer les liens avec le Parlement : nous sommes les représentants de ces citoyens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce qui est réjouissant dans le rapport Schwaiger, c’est avant tout que le Parlement européen ait été capable pour sa part de renforcer la cohérence de l’Union européenne dans les objectifs de négociation. L’Union européenne s’est engagée par ses décisions antérieures à la cohérence des différents secteurs de politique. Dès lors, la politique commerciale, par exemple, doit être en conformité avec les politiques communautaires en matière de pays en développement et en matière d’environnement. L’un et l’autre domaine se voient accorder une place particulière dans le rapport et en tant que nouveau membre du Parlement européen, je dois dire que c’est une surprise agréable. On peut estimer de même que le rapport expose une position très équilibrée sur les relations entre les règles de l’OMC et d’autres traités multilatéraux. En outre, le soutien clairement exprimé à la coopération naissante entre l’OIT et l’OMC promet une cohérence encore accrue dans ce secteur. Une fois qu’un modèle fonctionnel aura été trouvé, il faudrait qu’il soit appliqué également aux relations entre l’OMC et d’autres organisations internationales sous la tutelle desquelles des accords similaires ont été conclus. Il importe également que le Parlement européen définisse le rôle de ces accords multipartites dans les procédures de règlement des différends de l’OMC. En tant que membre de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, je me félicite de voir que l’on a pour objectif d’inscrire le principe de précaution dans les règles de l’OMC. Les négociateurs de l’Union européenne doivent être capables de convaincre les autres parties que l’objectif de l’Union européenne n’est pas le protectionnisme, mais de préserver le bien-être des consommateurs. L’Union européenne serait avisée d’inviter des ONG à discuter de l’OMC au fur et à mesure que le cycle des négociations progresse. Outre le fait que cela renforce la légitimité de l’action de l’Union européenne sur notre sol, le cercle des ONG au niveau mondial peut aider nos négociateurs à réaliser les objectifs de l’Union européenne. L’expérience a prouvé que dans le cercle des ONG, le débat se transfère très facilement d’un continent à l’autre. Étant donné que les autres parties sont malheureusement encore loin derrière, l’Union européenne a besoin de l’aide des ONG dans son action pour faire de l’OMC une organisation durable sur le plan de l’environnement, de la santé et du bien-être social. Avec le cycle de Seattle, les compétences et le pouvoir de l’OMC seront accrus considérablement, et pour cette raison l’Union européenne doit veiller à ce que l’on puisse évaluer continuellement les impacts de la libéralisation du commerce et des mesures prises par l’OMC dans l’optique de l’écologie et de l’équité.

Political group: PPE-DE
J'ai voté en faveur du rapport de M. Pirker et je tiens à souligner la qualité du travail effectué par notre rapporteur. Je me réjouis que notre Assemblée se prononce, enfin, sur un sujet aussi important. Depuis près de vingt ans, l'immigration n'est traitée dans le débat public que de manière passionnelle ou irréaliste. Comment d'ailleurs pourrait-il en être autrement, tant ce sujet est désormais pratiquement devenu un enjeu majeur de politique intérieure dans la totalité des États de la Communauté européenne ? Force est aussi de reconnaître qu'aux yeux de nos opinions publiques, les politiques menées se caractérisent tout à la fois par l'inefficacité, pour ce qui est de la lutte contre l'immigration clandestine, et l'injustice, pour ce qui est de l'immigration régulière, légale et utile au développement de notre société. Aujourd'hui, il est devenu impératif de distinguer clairement, tant dans le droit que dans la pratique, l'immigration régulière de celle qui ne l'est pas, de définir enfin des critères et de désormais s'y tenir. Alors que plusieurs organisations internationales et européennes soulignent toutes les menaces de pénuries de main-d'œuvre qualifiée sur notre continent, sachons nous adapter, à l'image de plusieurs pays anglo-saxons, pour ouvrir la société européenne aux immigrants dont elle a fortement besoin dans plusieurs secteurs, dont ceux de l'informatique et des nouvelles technologies. En conclusion, le vrai courage consiste à se battre pour une transformation en profondeur de l'ordre économique mondial. La justice et l'éthique trouveraient là beaucoup plus leur compte que dans l'extrémisme moralisateur de ceux qui voudraient exiger une totale liberté d'installation sur notre continent, comme de ceux qui voudraient faire de notre Communauté européenne un simple sanctuaire.

Political group: PPE-DE