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Madame la Présidente, le rapport Maaten établit le fait que l'alcool est le deuxième facteur, après le tabac, de risque pour la santé dans l'UE, que l'abus d'alcool est en augmentation, et qu'il est responsable d'un nombre croissant de pathologies et de problèmes sociaux et économiques dans un certain nombre de pays de l'Union. Le rapport indique aussi que la Suède, en grande partie grâce sa politique responsable en matière d'alcool, a un niveau de consommation moins élevé et un nombre de cas pathologiques liés l'alcool plus bas que celui des autres États membres. C'est pourquoi les expériences positives enregistrées par la Suède devraient être mises profit par l'UE. Il serait souhaitable de traiter les questions relatives l'alcool de la même façon qu'on commence le faire pour le tabac, la nicotine, etc. Au lieu de contraindre la Suède démanteler sa politique de santé pour s'adapter l'Union européenne, on devrait au contraire voir l'UE s'adapter la Suède et tenter de venir bout des problèmes croissants que provoque l'alcool. Dans ce domaine, je verrais volontiers une politique de convergence qui consisterait ce que des pays où les problèmes d'alcool sont importants et en augmentation s'alignent sur la politique efficace menée en Suède. Je voterai donc contre la proposition de la Commission, que M. Maaten préconise de façon totalement contradictoire par rapport au contenu d'un rapport par ailleurs remarquable. Je terminerai en constatant que le gouvernement suédois vient de se plier aux exigences de l'économie de marché, lesquelles excluent une perspective axée sur la santé publique. J'ai entendu que plusieurs de mes collègues du Parlement adhéraient ce même point de vue : savoir, par exemple, que la Suède devait s'incliner, même si des raisons du domaine de la santé publique plaident dans le sens totalement inverse. Je ne suis pas de cet avis. J'estime qu'il existe des raisons objectives pour que l'UE repense sa politique en matière d'alcool, ce en quoi les expériences recueillies par la Suède pourraient avoir un rôle important jouer. Il ne faut donc pas rompre la ligne de conduite adoptée par la Suède face l'alcool, mais au contraire l'utiliser de façon constructive, pour le plus grand bien de l'UE.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens avant toute chose à remercier chaleureusement M. Graça Moura pour son initiative d’examiner le rôle de l’éducation dans le cadre de la culture et de la diffusion de celle-ci. L’enseignement, étant obligatoire en Europe, constitue un instrument adéquat pour transmettre la culture, notamment la culture européenne commune, aux citoyens de l’avenir. L’éducation peut jouer un rôle important à ce niveau et sensibiliser les parents, ainsi que les enfants, à ce que la culture peut offrir. L’Europe n’est pas uniquement un projet économique mais aussi, avant tout, un projet culturel. Ce qui nous unit, c’est la culture et la diversité culturelle. Par ailleurs, je pense qu’il est dans l’intérêt de l’élargissement de discuter des différentes perspectives culturelles. Les pays adhérents voient notre histoire différemment et il nous reste beaucoup de chemin à parcourir avant que nous ne puissions tous reconnaître et identifier notre bagage commun. Toutefois, je souhaite souligner que l’éducation est, bien entendu, une préoccupation nationale. Nous, Européens, sommes peut-être à même de formuler des recommandations et de fournir des informations concernant la culture européenne, mais il ne revient absolument pas à l’UE de faire ce que certains d’entre nous proposent et de contraindre les États membres à intégrer ces informations dans leurs programmes scolaires. Mon groupe se distanciera certainement de ce point de vue. Je suis tout à fait du même avis que M. Graça Moura: en matière d’enseignement, l’accent ne doit pas uniquement être mis sur les sujets académiques, les sujets créatifs doivent aussi bénéficier de l’attention requise. À ce sujet, je tiens à défendre l’éducation musicale, notamment la musique classique et l’opéra. Tous deux peuvent se targuer d’une longue tradition en Europe, mais sont plus ou moins méprisés dans les écoles. En outre, l’accès à la culture est important. Les enfants grandissant dans des familles où la culture joue un rôle mineur ont des difficultés. Idéalement, les parents devraient avoir un rôle de guides, mais les écoles peuvent également jouer un rôle important à ce niveau. Je tiens dès lors à souligner que les écoles doivent impliquer les parents. De cette manière, l’apprentissage des sujets créatifs pourra bénéficier d’un soutien accru et la culture intéressera bien davantage.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, à propos de l'amendement 25, je voudrais dire que le texte de cet amendement est entièrement compatible avec le texte du rapporteur, c'est pourquoi, à mon avis, il devrait être voté en tant qu'ajout. Et puisqu'il est entièrement compatible, nous devrions voter pour. - Au sujet de l'amendement 18

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me suis réjoui de l’opportunité et de la qualité du plan d’action qui nous a été présenté en vue de mettre en œuvre la politique spatiale européenne. Cette politique a été relancée lorsque les États-Unis ont revu leur stratégie et que l’ASE et la NASA ont fait état de succès extraordinaires qui ont suscité l’enthousiasme dans le monde entier. La politique spatiale est cruciale pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche, pour la stratégie de Lisbonne et pour garantir à l’Europe un accès autonome à l’espace. Le plan dont nous débattons est de nature horizontale dans le sens où il concerne de nombreuses politiques communautaires, de l’agriculture aux communications. Après le projet Galileo, nous attendons le projet GMES (surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité). Je partage le souhait de regrouper les moyens d’investissement pour concrétiser des objectifs qu’aucun pays n’est en mesure de réaliser seul et je suis favorable à l’intention d’adopter une approche plus déterminée à propos de la coordination de la recherche, de l’innovation technologique et de la politique industrielle. J’exhorte néanmoins le commissaire à prêter attention à deux points. Le premier concerne les répercussions, pour le programme européen, de la nouvelle stratégie définie par la plus grande puissance spatiale au monde, avec laquelle nous avons noué des liens étroits en termes de collaboration. Le deuxième vise les écarts existant entre les ambitions européennes et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre la partie la plus importante du programme spatial; il semble que le livre blanc ait laissé cette question ouverte. Les questions complexes qui ont impact sur ce programme concernent en effet le processus constitutif relatif aux compétences en matière d’espace et de défense commune, mais aussi aux décisions politiques - tant nationales que communautaires - requises pour rendre l’économie européenne plus compétitive.

Political group: PPE-DE
L’EPLP émet des réserves sur une série de points contenus dans le rapport sous sa forme actuelle: En ce qui concerne les impôts, nous pensons que les États membres devraient pouvoir lever des impôts aux taux nationaux d’imposition. Pour ce qui est des salaires, le rapport des sages a trouvé une formule acceptable pour la majorité des États membres et des députés européens. Nous ne voyons donc aucune raison justifiant un changement de salaire qui équivaut à 50% de celui d’un juge à la Cour de justice européenne. Pour ce qui a trait aux dépenses, nous croyons fermement que le Parlement européen a l’opportunité de rectifier les anomalies existant de longue date en introduisant un système de remboursement des frais de voyage basé sur les coûts. Étant donné la position du rapport sur les immunités, il serait nécessaire de modifier le droit primaire et nous pensons que ce rapport n’est pas approprié pour cette matière. Enfin, en ce qui concerne la question de la date de mise en œuvre, l’EPLP ne peut en aucun cas accepter un date potentielle ultérieure à 2004. L’EPLP tient à lancer sa campagne pour les élections de 2004 en ayant clairement résolu ce problème. Comme le Parlement européen vient de voter une date ultérieure à cette période, nous ne pouvons soutenir ce rapport lors du vote final.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je commence par féliciter le rapporteur, Mme Weiler, pour son rapport. Le Parlement a vivement soutenu les objectifs quantitatifs fixés aux sommets européens de Lisbonne et Stockholm en ce qui concerne le taux d’emploi global, le taux d’emploi des femmes et le taux d’emploi des personnes âgées. On a déjà dit ici que le chômage constitue un des problèmes économiques et sociaux les plus graves de l’Union européenne. Aujourd’hui un citoyen européen sur douze est sans emploi, les groupes les plus touchés étant les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les handicapés et les membres des minorités ethniques. Les lignes directrices pour l’emploi pour 2002 doivent être accompagnées, dans tous leurs aspects, par des objectifs qualitatifs. D’où l’importance de l’adoption de mesures spéciales d’incitation et d’action dans le domaine de la cohésion économique et sociale par rapport aux régions les moins développées et connaissant des carences structurelles. Un des piliers de la stratégie pour l’emploi, l’esprit d’entreprise, nécessite que l’on encourage la création et la croissance des PME, qui possèdent un grand potentiel de création d’emplois, comme le montrent les données les plus récentes d’Eurostat, lesquelles révèlent que les micro-entreprises employant de un à neuf travailleurs enregistrent la plus forte augmentation en termes de création d’emplois dans l’Union européenne. La réduction des charges bureaucratiques et fiscales figure à juste titre parmi les moyens pour stimuler la croissance et l’emploi des entreprises. Nous ne pouvons cependant pas ne pas insister sur l’existence d’un soutien actif au niveau de la création d’infrastructures d’aide à la recherche et au développement, à la formation professionnelle et à la formation tout au long de la vie, de manière à garantir la qualité et la continuité de l’emploi. Nous sommes tous conscients que l’Union européenne ne sera une économie de la connaissance que si l’ensemble des États membres place l’investissement dans les ressources humaines au centre de ses priorités.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai également voté en faveur du rapport de M. Imbeni parce qu’il est très important que l’Union européenne réalise, au moment où elle organise les interventions humanitaires dans les régions frappées par des catastrophes ou qui sont dans des situations d’après-guerre. Les retraités, que j’ai le plaisir et l’honneur de représenter, sont à ces occasions, parmi ceux qui se prêtent le plus volontiers à fournir leur aide et à consacrer leurs activités à ceux qui, moins chanceux, subissent un désastre. Mais qu’est-ce que l’Europe a gagné grâce à cette initiative qui a entraîné, pour la seule année 1999, une dépense de 813 millions d’euros ? Je souhaiterais d’autre part demander à la Commission d’augmenter cette dépense parce qu’il est important que l’Europe soit présente dans le monde et qu’elle rende cette présence visible, grâce, notamment à un logo et à une meilleure publicité de cette importante activité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les institutions européennes font de l'équilibre budgétaire une priorité, mais cette expression, comme toutes les exhortations à la prudence budgétaire, sert à masquer le fait que ce sont les dépenses budgétaires consacrées aux services publics et à la protection sociale que l'on réduit. Alors que l'on ne touche pas aux dépenses faites pour aider le grand patronat de différentes manières. Si les États nationaux, comme les institutions européennes, arrêtaient les multiples dépenses en faveur du grand patronat, les économies ainsi faites permettraient d'assurer le développement des services publics tout en réduisant le chômage par des embauches conséquentes dans les hôpitaux publics, dans les transports collectifs, à l'éducation nationale, tout en maintenant un budget excédentaire. Mais il n'en est évidemment pas question car les institutions européennes, comme les États nationaux, sont là pour servir le grand patronat et pas du tout la majorité de la population. Bien des expressions du rapport en témoignent. Lorsque, par exemple, il ose se féliciter du fait que le chômage soit passé de 9,6 % à 8 % alors que 8 % de chômeurs, cela représente près de 15 millions de femmes et d'hommes poussés vers la pauvreté dans une des régions pourtant les plus riches de la planète. De la même manière, le rapport approuve ce qui accroît la flexibilité et la compétitivité, notamment du travail. Il se fait clairement le porte-parole des seuls milieux patronaux contre l'ensemble de la population laborieuse. Nous voterons évidemment contre ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, j'ai approuvé ce rapport avec les réserves suivantes : les allocations nationales du fonds de développement rural ne sont pas équitables et devrait être modifiées lors de l'évaluation à mi-parcours. Les règlements devraient être plus flexibles et moins bureaucratiques. Les mesures de promotion de la sécurité et de la qualité alimentaires et le soutien apportés aux produits locaux, pourtant bienvenus, ne peuvent pas fausser la concurrence. Le monde rural ne se limite pas à l'agriculture et au tourisme. Dans ma région, il y a deux districts qui connaissent un faible taux de chômage mais aussi d'un revenu moyen bas. Notre ambition pour les zones rurales doit être d'arriver à une activité économique plus intense et à des revenus plus élevés.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’assassinat du chef du Hamas, le cheikh Ahmed Yassine, et de sept autres Palestiniens constitue une violation évidente du droit international. Je condamne vivement toute forme de terrorisme, quelle qu’en soit l’origine, et j’appelle les Palestiniens à ne pas répondre par la violence à cette dernière provocation. Si nous voulons mettre un terme à cette spirale de la violence, quelqu’un doit faire le premier pas. J’abhorre en particulier l’utilisation d’enfants en tant que terroristes par procuration et les attaques contre des civils perpétrées par les organisations terroristes palestiniennes. Le gouvernement d’Ariel Sharon a une fois de plus adopté une tactique belliqueuse qui ne peut que bloquer le processus de paix et entraver toute chance de négociations constructives. L’occupation des territoires palestiniens et la construction du fameux mur de sécurité, essentiellement en territoire palestinien, confine les Palestiniens dans des ghettos, détruit leurs sources de revenus, les emprisonne, les paupérise et les pousse au désespoir. De son côté, l’Union européenne n’a que des carottes et pas de bâton. Ce n’est pas qu’elle n’a pas de bâton; elle refuse simplement ne serait-ce que de le brandir, et à plus forte raison de l’utiliser. Je voudrais inviter la Commission et le Conseil à demander qu’Israël fasse immédiatement un pas dans le sens du respect de ses obligations en matière de droits de l’homme découlant de l’accord d’association. Israël ne fait rien et si nous n’insistons pas pour qu’il le fasse, le vent semé aujourd’hui se transformera demain en une terrible tempête.

Political group: PSE
Madame la Présidente, il est évident que nous sommes tout à fait favorables à l’adoption de règles permettant de garantir un niveau élevé de protection et de sécurité des consommateurs et de l’environnement. Toutefois, nous sommes également favorables à l’adoption de mesures pouvant être appliquées avec certitude et transparence. Et l’étiquetage qui, selon nous, doit être mis en œuvre avec un système de contrôle vérifiable scientifiquement, fait partie de ces mesures. Je remercie les deux rapporteurs pour le travail considérable qu’ils ont réalisé sur un thème aussi difficile et aussi complexe mais je dois dire que ces deux rapports présentent des aspects qui nous laissent parfois un peu perplexes : par exemple, l’abaissement arbitraire à 0,5 pour cent du seuil de tolérance, précédemment fixé à 1 pour cent, pour la présence accidentelle de matériaux génétiquement modifiés ; par exemple, ce qui nous apparaît comme une complication ultérieure de la procédure d’autorisation et n’apporte aucune amélioration en matière de sécurité ou d’autres avantages pour le consommateur ; et puis - autre point qui nous laisse perplexes - le manque de mesures adaptées concernant la présence accidentelle de traces de produits génétiquement modifiés. Je voudrais faire une réflexion sur le concept de 'présence accidentelle', concept utilisé pour indiquer la présence involontaire de petites quantités d’un matériau atypique donné dans un autre matériau. Eh bien, en ce qui concerne l’agriculture - qui, comme toujours, est un secteur particulier - dans le cas des variétés végétales cultivées, plantes ou matériaux de propagation, la présence accidentelle de traces d’autres variétés végétales peut survenir à n’importe quelle phase des semailles, de la récolte, du transport, de la distribution. Dans certains cas, cette présence accidentelle peut même résulter de l’échange de pollen entre des variétés cultivées dans des champs voisins. Maintenant, si l’on s’en tient à une pratique agricole normale, le point 9 de la proposition nous met réellement en difficulté. Il faudrait éviter des seuils qui ne tiennent pas compte de la réalité des faits.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous avons aujourd'hui pu constater, à l'aéroport, que la nature se retourne parfois contre la technique. Si nous ne voulons pas délibérément dérégler la nature, nous devons adopter une politique climatique effective. Les émissions de CO2 doivent baisser de façon radicale. La majorité de ce Parlement plaide depuis des années déjà pour que les coûts écologiques se répercutent sur les prix des produits. Dans le secteur des transports aériens surtout, la taxe sur la pollution devrait être intégrée dans le prix du ticket. Mais l'Union européenne a jusqu'ici manqué à ses devoirs, il n'y a pas de taxe climatique. Heureusement, il y a de bonnes nouvelles. L'organisation Trees for Travel (un arbre contre un voyage) plante des arbres - contre paiement - après chaque voyage que vous effectuez en avion. Lors de chacun de vos vols, vous pouvez acheter un certificat de climat afin de compenser l'émission de CO2. En dépit d'un manque de réglementation, il est d'ores et déjà possible de joindre le geste à la parole. La délégation néerlandaise du groupe a décidé d'apporter son soutien à cette initiative et d'acheter des certificats de climat pour les vols en avion que nécessite cette semaine à Strasbourg. J'encourage le président et tous les autres collègues qui prennent régulièrement l'avion à en faire autant.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais d'abord vous remercier pour ces informations et excuser notre collègue Wuermeling, qui a dû assister de façon quelque peu impromptue à une séance importante à Berlin. Je voudrais ensuite poser deux petites questions, auxquelles le commissaire pourra peut-être répondre brièvement. La position de négociation de la Commission ne serait-elle pas renforcée si celle-ci se réservait le droit de modifier la directive relative à l'interdiction d'exportation pendant les négociations, puisqu'elle pourrait alors faire pression sur les autres pays afin de les amener à suivre cette recommandation ? Deuxièmement, si les négociations viennent à échouer, faut-il s'attendre à des déplacements assez importants de la production de l'espace européen vers des pays tiers ? La Commission connaît-elle le nombre d'emplois qui risqueraient alors d'être supprimés au sein de l'Union européenne, ou possède-t-elle quelques estimations à ce sujet ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais féliciter la commission et le rapporteur car la nécessité de développer la sécurité des ports et du transport maritime se fait ressentir chaque jour un peu plus. Je comprends bien sûr la précipitation qui entoure cette question. Permettez-moi toutefois de déplorer le rejet d’une proposition de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie relative au cofinancement du coût de ces mesures. Une étude réalisée par l’OCDE en juillet 2003 a évalué le coût initial des mesures nécessaires à 1 279 millions de dollars en investissements de départ, plus 730 millions de dollars par an pour les maintenir. Comme vous l’aurez compris, ces coûts massifs, qui seront répartis entre les ports européens, devront être pris en charge, en l’absence de cofinancement tel que proposé par la commission de l’industrie, par les ports, les compagnies de navigation et les petites et moyennes entreprises engagées dans des activités marginales. Nous estimons dès lors que la compétitivité de l’économie européenne devra porter un fardeau disproportionnément lourd par rapport à d’autres économies concurrentes. Les pertes d’emploi et la fermeture de certaines PME, pourtant évidentes, ont également été ignorées. Je m’inquiète de ce qu’aucun de ces points n’ait reçu l’attention nécessaire et du fait que nous soyons en train de sacrifier tout cela dans notre hâte à adopter le règlement. J’espère que l’avenir prouvera que j’avais tort, mais j’ai bien peur que ces problèmes graves coûtent très cher à l’économie européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je soutiens la proposition de mon ami Barón Crespo afin que le Parlement fasse passer trois messages : au sommet de Madrid, au gouvernement de M. Sharon et à l’autorité palestinienne, comme il l’a dit. Mais les paroles ne suffisent pas ! Contrairement à ce que prétend mon ami Javier Solana, nous avons été humiliés par le traitement réservé à la délégation de l’Union européenne en Israël et c’est inacceptable. À présent, nous devons passer aux actes pour nous faire respecter. Au point où le gouvernement Sharon en est arrivé, seuls les actes seront entendus. Israël a cessé d’être un État de droit, quoi que cela nous en coûte. Il ne respecte pas le droit international ni la loi. Comme l’a dit le commissaire Chris Patten, la lutte contre le terrorisme, avec laquelle nous sommes tous d’accord, ne peut servir de prétexte pour bafouer la loi internationale. C’est pourquoi je suis pour la mesure urgente qui vise à suspendre l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne. C’est tout ce qui nous reste. Nous devons également insister auprès des Nations unies pour l’envoi d’une force militaire d’interposition chargée de garantir le cessez-le-feu. Après les déclarations répétées du président Bush, qui n’ont eu aucune suite jusqu’à présent, il ne reste pas d’autre voie. J’éprouvais un grand respect pour Israël mais je constate, à mon grand regret, que l’armée d’Israël agit comme une véritable armée coloniale et qu’elle ne respecte pas la convention de Genève dans la guerre qu’elle livre aux palestiniens.

Political group: PSE
Les suédois estiment que l'énergie nucléaire n'est pas une source d'énergie écologiquement durable. Nous ne pouvons dès lors pas soutenir le financement de nouvelles centrales nucléaires, comme il ressort du point 26. Nous soutenons par contre le renforcement de la sécurité dans les centrales nucléaires existantes.

Political group: PSE