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Monsieur le Président, nous devons faire face à une nécessité avec détermination: la nécessité d’aborder les questions relatives à la Conférence intergouvernementale, ou plutôt au projet de Constitution, avec transparence grâce à une approche pouvant être comprise par l’opinion publique, les citoyens et le Parlement même. Voyez-vous, Monsieur le Président en exercice du Conseil, nous apprécions tous - je crois parler au nom de la commission des affaires constitutionnelles, qui en a beaucoup discuté au cours de ces dernières semaines, - la détermination et la délicatesse avec lesquelles la présidence irlandaise agit. Toutefois, il est vrai que nous sommes dans l’ombre depuis trois mois. Après que la Convention a fait preuve de beaucoup de transparence pendant 16 mois, nous nous trouvons à présent dans l’obscurité. Vous avez parlé d’une série de questions importantes - institutionnelles ou non - ayant été évoquées avec la présidence irlandaise. Quelles sont-elles? Par qui ont-elles été soulevées? Par combien de gouvernements et lesquels? Nous l’ignorons. Vous avez déclaré d’un ton assuré - et je le reconnais également - qu’il sera relativement facile de parvenir à un consensus sur l’immense majorité des questions en suspens. Nous ne pouvons qu’essayer de les deviner. En ce qui concerne les questions les plus connues, les seules dont nous ayons discuté ouvertement, nous avons fait grand cas de ce qu’a dit M. Giscard d’Estaing hier à notre commission: en aucun cas, le critère de la double majorité ne peut être remis en question pour le calcul des majorités qualifiées. En outre, M. Giscard d’Estaing nous a demandé de ne pas 'torturer', d’une part, les chiffres de la double majorité et d’autre part, l’ensemble de sujets pour lesquels une décision peut être prise à la majorité qualifiée. À ce propos, je voudrais réaffirmer, puisque vous avez parlé des documents que la présidence italienne a présentés avant le Conseil de décembre, que nous pensons que ces documents contiennent de graves revirements à cet égard et qu’ils ne sont dès lors pas acceptables pour le Parlement européen. Enfin, vous aviez absolument raison en déclarant que la volonté politique constitue un élément essentiel pour parvenir rapidement à un accord. Nous espérons que cette conscience de l’importance et de la gravité de cette période pour l’Union l’emportera parmi les chefs d’État ou de gouvernement lors du sommet à venir: ne pas adopter la Constitution équivaudrait à un véritable saut dans l’inconnu pour l’Union européenne. Néanmoins, si la voie vers la Constitution s’avérait encore bloquée à l’occasion du prochain sommet, avec toutes les conséquences que nous pouvons facilement imaginer, il faut alors que les positions et responsabilités des gouvernements individuels soient claires pour le Parlement et les citoyens. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaite me joindre à M. Cashman pour dire que nous menons en ce moment le procès du processus décisionnel parlementaire. J’ai également entendu la Commission, que je remercie d’ailleurs vivement pour son haut degré de concession - nous avons pu le constater en effet -, dire qu’elle ne peut encore apporter aucune réponse définitive à certains éléments. Cette remarque est évidemment très importante, et elle aura également des conséquences sur l'avenir. Mais c’est justement parce que la Commission ne peut encore apporter de réponse définitive à certains éléments - je vois la Commission approuver- qu’il est aussi un peu dangereux de déjà vouloir mettre les choses noir sur blanc, car elles vont alors 'vivre leur propre vie'. En fait, je souhaiterais, à ce stade, demander si le Parlement peut encore, dans un certain sens, poursuivre son propre processus décisionnel indépendamment de la position de la Commission, et nous verrons alors comment les rapporteurs poursuivent leurs concertations avec la Commission pour parvenir à une position définitive. Cet ordre de procéder me paraît plus logique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, la Commission indique que le volume en constante augmentation des programmes communautaires et leur exécution ne peuvent pas être traités par des fonctionnaires statutaires. C'est tout à fait juste. Cela signifie que la Commission doit déléguer et décentraliser. Différents modèles expérimentés dans le passé se sont révélés inadéquats et ont constitué des échecs. D'un point de vue budgétaire, ces modèles n'offraient aucune transparence, comme les mini-budgets, et étaient même propices à la fraude, comme les bureaux d'assistance technique, et c'est justement pourquoi le Parlement a exigé leur suppression. La Commission présente aujourd'hui une proposition de règlement pour le statut de ce que l'on appelle les agences exécutives, que le rapporteur, M. Bourlanges, vient de présenter. Je souhaiterais le féliciter pour sa position détaillée sur cette proposition. Je souhaiterais revenir sur quelques points importants, qui ressortent de son rapport. La Commission doit préciser clairement si les tâches à transférer sont de nature publique ou non publique et à quel type d'agence exécutive ces tâches doivent être transférées. Malheureusement, nous ne disposons pas encore du mémento annoncé. Il doit cependant être clair que la responsabilité de l'exécution régulière et économique des travaux transférés est également du ressort de la Commission, laquelle est donc soumise à la décharge du Parlement, c'est-à-dire que la décharge ne peut pas être donnée pour les agences elles-mêmes. Toutes les informations et tous les documents réclamés par le Parlement doivent donc lui être communiqués immédiatement. De même, les agences sont soumises au contrôle de la Cour des comptes ainsi qu'à celui de l'OLAF, lorsque ce contrôle est prévu. La Commission est également juridiquement responsable des agences exécutives, ces dernières n'étant pas ancrées dans le Traité en tant qu'institution propre. Au bout de trois ans au plus tard, une évaluation des agences doit déterminer si leur fonction est appropriée ou non. Enfin, seuls des contrats externes à durée limitée doivent être attribués. M. Bourlanges vient d'y-- faire allusion. Aucune possibilité de prorogation de délai n'est prévue dans le règlement cadre. Je pense cependant que cette question devrait être réglée. Il est en tous cas important qu'au moins 25 % des fonctionnaires de la Commission soient affectés dans les agences exécutives afin de garantir le contrôle interne des tâches administratives et, par conséquent, la responsabilité de la Commission.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, étant donnée la récente tragédie provoquée par le Prestige, je crois que nous traversons une période préoccupante, tant pour les pêcheurs galiciens, qui attendent une réponse de la Commission européenne et qui souhaitent que de tels faits désastreux ne se reproduisent plus nulle part, que pour les gens de bonne volonté qui défendent l'environnement et le développement durable. Tout d'abord, je voudrais féliciter MM. Souchet et Busk pour la qualité de leur rapport. En ce qui concerne le rapport dont s'est finalement chargé le président de la commission, je parlerai du considérant K et de l'amendement 23. La zone réservée à la pêche traditionnelle dans une bande de six milles - qui est passée ultérieurement à douze milles et qui a été étendue à tous les États membres - a été prorogée, pour la dernière fois, pour une période de dix ans, dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche de 1992. Nous en arrivons donc à un arrangement provisoire de trente ans. Il semble que le but consistait à autoriser une adaptation progressive de la flotte côtière artisanale. Et si cela n'a pas été possible, je me demande quand cela sera le cas. La proposition de la Commission européenne sur le calendrier de mise en œuvre de la réforme de la politique commune de la pêche plaide en faveur du maintien, de façon permanente, de l'interdiction de pêcher à l'intérieur de la bande de douze milles, proposition dont la validité juridique a, bien entendu, déjà été contestée. Je crois qu'en cette époque de l'élargissement et de la Convention, cette proposition provoquerait, paradoxalement, une phase de renationalisation des eaux communautaires, qui irait à l'encontre du principe d'égalité d'accès des bateaux de pêche à toutes les ressources de l'Union européenne et qui impliquerait en outre un risque supplémentaire, à savoir le renforcement éventuel, à l'avenir, de cette zone limitée si elle est adoptée comme exception permanente. Madame la Présidente, les Européens en général et les personnes qui vivent de la mer en particulier ne comprendront ni l'absence de communautarisation des eaux, ni cette restriction - qui est une exception au principe de libre accès -, ni l'absence de communautarisation dans ce secteur, alors qu'elle est appliquée aux autres domaines. Par conséquent, d'un point de vue strictement juridique, il convient de rejeter à jamais l'établissement d'une exception permanente. Je voudrais attirer l'attention de mes collègues sur la nécessité de voter contre le considérant K et contre l'amendement 23 qui, à mon humble avis, sont contraires au droit communautaire et au bon sens européen.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, le rapport de ma doublement collègue Mme Gutiérrez-Cortines, que j'admire, est opportun et d'une grande qualité. Il mérite les félicitations dont il a fait l'objet et, d'ailleurs, j'y ajoute les miennes. Il est opportun parce que la description de la situation universitaire et les propositions intéressantes qui y sont faites interrompent le cours paisible de ces années de construction européenne qui, en matière d'éducation, sont passives et rhétoriques. En ce qui concerne des thèmes tels que l'unification des normes de qualité, la reconnaissance mutuelle et automatique des diplômes, la convergence des cycles et des programmes ainsi que l'emploi des diplômés, nous sommes aussi loin d'une dimension européenne et, en général, des objectifs fixés pour 2010 que le lendemain de la fin du processus de Bologne, il y a déjà plus de trois ans de cela. L'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive au monde attend toujours que nous soyons capables de créer un espace européen de l'enseignement supérieur. Pendant ce temps, la réponse universitaire à la demande d'emplois en Europe n'est pas appropriée et, d'autre part, dans un monde globalisé, les universités européennes continuent de perdre des batailles face aux universités américaines, tant pour ce qui a trait à leur leadership en matière de société de la connaissance qu'en ce qui concerne leur attrait extérieur vis-à-vis de professeurs, chercheurs et étudiants de pays tiers. Le fait que le secteur universitaire européen, avec ses quinze millions d'étudiants et ses 600 000 professeurs, soit le plus dynamique de notre société et le fait que nous approuvions des rapports comme celui-ci sont des éléments porteurs d'espoir qui nous font croire que, par-delà les résistances nationalistes au sein du Conseil, malgré l'autarchie de certaines de nos universités ainsi que l'apathie de la Commission et du Parlement en cette matière, nous parviendrons en fin de compte à l'objectif déjà mentionné d'un espace européen de l'enseignement supérieur digne de ce nom. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur Prodi, une politique visant à limiter tout nouvel endettement public ne doit pas être contestée si elle entraîne dans la pratique des mesures concrètes de jugulation de l'inflation lorsque la croissance est en hausse. C'est là le nœud du problème actuel. Le meilleur moyen d'engendrer la croissance est de consolider la demande : via les investissements publics, les investissements des entreprises et la consommation privée. Si, en dépit du marché intérieur européen, certaines préséances nationales persistent et permettent de s'aménager des avantages locaux - et cela est possible, car il n'existe aucune politique économique, fiscale et sociale suffisamment intégrée -, les conditions de la croissance durable en Europe ne sont tout simplement pas réunies. Une hausse de la demande intérieure ne peut être atteinte par une réduction des salaires, car cela limite le pouvoir d'achat ; elle ne peut être atteinte par un accroissement de la charge fiscale des PME, qui est à l'origine de la création de la plupart des emplois et des postes de formation, et elle ne peut être atteinte en réduisant les charges fiscales des grandes entreprises dans des proportions telles qu'elles ne paient pour ainsi dire plus d'impôts. Une baisse des investissements en période de déclin conjoncturel, même en l'absence d'inflation significative, agit de manière procyclique et défie toute logique de politique économique. Les budgets des États membres varient considérablement entre eux. Les budgets fictifs sont monnaie courante. Il n'existe donc pas la moindre base de comparaison pour la gestion et la comptabilité budgétaires au sein de l'Union européenne. Dès lors, des discussions sur une modification du pacte de stabilité ne pourraient se tenir en raison du difficile contexte économique actuel - il ne s'agirait alors que d'opportunisme politique -, mais bien parce que l'édifice ne fonctionne pas dans ses principes mêmes. Une réforme du pacte de stabilité doit aller de pair avec un renforcement de la coordination de la politique économique, sociale, de l'emploi, fiscale et environnementale européenne, de manière à véritablement apporter une nouvelle vigueur aux investissements.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je désire seulement vous annoncer que nous avons parmi nos invités les étudiants du master en sciences politiques de la Fondation extérieure et pour l’Amérique latine du gouvernement espagnol. Il s’agit d’un groupe de jeunes politiciens brillants - conseillers municipaux, députés, hauts fonctionnaires dans l’administration publique - originaires de divers pays d’Amérique latine, qui sont en visite chez nous et dont le séjour cette semaine à Bruxelles a été très fructueux du point de vue professionnel. Ils témoignent, Monsieur le Président, des liens étroits qui se développent entre l’Europe et l’Amérique latine.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, mon groupe a l'intention de demander que soit ajoutée au débat sur la politique monétaire une déclaration de la Commission sur la politique d'information envisagée dans le cadre de l'euro. Je tiens à signaler que nous ne devons pas nous laisser influencer par des informations, non seulement alarmistes, mais aussi parfois précipitées, sur la situation de l'euro, et que nous ne devons pas seulement nous arrêter à l'évolution de la parité de l'euro avec une autre monnaie, comme le dollar. Il convient de tenir compte de la situation de l'économie européenne et également des possibilités qu'offre l'euro. Il me semble qu'en ce sens, nous devons défendre l'euro avec autant d'acharnement - sinon plus - que nos collègues du Congrès américain défendent le dollar.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la situation au Proche-Orient en décembre 2001, huit ans après Oslo, quinze mois après le début de la seconde intifada, est catastrophique. M. Sharon n'a pu tenir ses promesses électorales concernant l'amélioration de la sécurité d'Israël et de ses citoyens. Le chef de l'Autorité palestinienne est affaibli, bouclé et assiégé dans ses territoires qui n'ont d'autonomes que le nom. Les populations civiles palestiniennes apparaissent plus asservies que jamais et dépourvues de toute perspective d'avenir. La communauté internationale, qui veut la paix, poursuit maintenant un objectif intermédiaire, mais hors d'atteinte : il s'agit d'un plan portant le nom d'un sénateur américain, M. Mitchell. Le plan Mitchell est bien intentionné parce qu'il vise d'abord à arrêter le massacre, mais c'est un leurre, car chaque mini-accord conclu sur une base aussi restreinte resterait à la merci du dernier des kamikazes fous et il faudrait tout reprendre de zéro. Même à supposer que les conditions préalables posées par M. Sharon soient satisfaites, même à supposer que le plan Mitchell soit intégralement - et péniblement - mis en œuvre, cela ne changerait rien aux causes profondes du conflit, et l'aversion personnelle viscérale de M. Sharon pour M. Arafat ne disparaîtrait pas comme par enchantement. Les causes profondes du conflit résident dans l'occupation persistante - 'cruelle', selon la lauréate du prix Sakharov, qui s'exprimait ce matin - des territoires palestiniens et syriens conquis par Israël pendant le conflit de 1967. Ce n'est que lorsque la totalité de ces territoires, y compris Jérusalem-Est, aura été libérée par l'armée d'occupation, comme le demandent les résolutions des Nations unies, que les conditions d'une paix stable et durable seront créées. Voilà pourquoi l'Union européenne devrait plaider pour un accord définitif et immédiat prévoyant des frontières sûres, internationalement reconnues et, le cas échéant, protégées pendant une période transitoire par une force internationale. Tous les pays de la région pourraient alors repartir sur de nouvelles bases et aborder, avec le soutien de l'Union, la phase de la réconciliation et de la reconstruction. Israël doit rentrer dans ses frontières internationales de 1967, et le monde arabe doit formellement et irrévocablement reconnaître celles-ci. C'est cet objectif final que le Conseil devrait fermement poursuivre sur la scène internationale. En agissant ainsi, l'Europe jouerait au Proche-Orient le rôle que tout le monde escompte la voir jouer. Ce qui est de mise aujourd'hui, ce n'est pas un rôle équidistant mais un rôle équitable. (Applaudissements)

Political group: PSE
Nous nous félicitons de l'adoption de ce rapport auquel nous avons contribué à l'aide de différentes propositions. Nous espérons maintenant que la Commission et les États membres prendront les mesures nécessaires pour rendre le programme ERASMUS plus accessible aux étudiants appartenant à des groupes économiques défavorisés, notamment grâce à l'optimisation de la coordination entre subventions nationales pour l'enseignement supérieur et bourses ERASMUS, en visant la promotion de la justice sociale dans l'accès au programme et à sa pleine utilisation. On ne peut continuer d'accepter que le taux de participation global au programme atteigne péniblement 50 % et que malgré cela, environ 57 % des étudiants ERASMUS rencontrent de sérieux problèmes financiers. Comme le précise le rapport, il est regrettable que le programme ERASMUS ait profité essentiellement aux étudiants appartenant à des couches sociales dans lesquelles les parents disposent d'un niveau de formation élevé, d'une capacité économique relative et/ou qui sont originaires de pays qui octroient une plus grande aide publique aux étudiants. D'où la nécessité de mesures menant à la concrétisation de l'objectif initial visant à permettre que 10 % de l'ensemble des étudiants de la Communauté puissent accomplir une partie de leurs études dans un autre État membre et pas seulement 1 % comme cela fut le cas en 1997/1998, en le rendant accessible aux étudiants de groupes économiquement défavorisés. - Rapport Boumediene-Thiery (A5-0207/2000)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président en exercice du Conseil, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il est étrange que l'Union européenne, alors qu'elle tente d'amplifier son rayonnement international, comme le Premier ministre grec nous l'a affirmé hier, n'ait pas pris position sur la question des soi-disant programmes américains de défense antimissile. Il s'agit d'une question essentielle, une question qui attiré l'attention du mouvement mondial pour la paix, lequel a condamné la tentative des États-Unis de placer des armes dans l'espace afin de servir ses objectifs et ambitions, et si l'Union européenne ne condamne pas cette action menée par les États-Unis, c'est que, en réalité, elle l'appuie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Commissaire, je vous remercie pour votre réponse, mais, voyez-vous, ces cinq dernières années, 4 000 immigrants marocains et subsahariens ont perdu la vie dans les eaux du détroit de Gibraltar ou sur les côtes des îles Canaries et, malheureusement, des centaines de mineurs marocains qui traversent les frontières bordant les villes espagnoles de Ceuta et Melilla provoquent le surpeuplement des centres d'accueil, ainsi que de graves agressions sur les employés de ces centres. Je veux dire, Monsieur le Commissaire, que le Maroc doit assumer ses responsabilités et ces faits ont prouvé qu'il ne remplit pas correctement les devoirs qui lui incombent. C'est pourquoi je vous demande à nouveau, Monsieur le Commissaire, si vous ne croyez pas que, en tenant compte de la gravité de cette situation, le cadre financier actuel d'aides au Maroc doit dépendre du respect de ses obligations en matière d'immigration et de contrôle de ses frontières avec l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
J’ai voté en faveur du rapport Liese car, en l’état, il s’agit d’une position modérément pro-scientifique. Ma mère est décédée de la maladie de Parkinson et j’ai assisté à la longue dégradation de son état. J’espère que les recherches à venir permettront de combattre cette situation épouvantable. J’ai voté pour ma mère et mon collègue, Nicholas Bethel.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, concernant le dernier vote, je voudrais simplement informer l'Assemblée du fait que la Commission a publié, hier, un communiqué de presse et que le Commissaire Reding s'est exprimé hier soir de telle façon que, en ce qui concerne le rapport que nous venons d'adopter sur la mobilité des professeurs, des étudiants, des enseignants et des membres de la communauté éducative en général, rapport visant à les aider à voyager en Europe afin d'étudier, travailler ou mener toute activité liée au domaine de l'éducation, la Commission n'acceptera aucun des amendements lui demandant de faire quoi que ce soit pour veiller à ce que ces accords soient respectés. Nous nous sommes échangés des formules pleines de promesses et nous avons demandé aux États membres de prendre les mesures nécessaires mais la Commission, à cause des restrictions budgétaires et des raisons exposées auparavant, fait aujourd'hui savoir qu'elle n'est pas à même de faire respecter les mesures à prendre dans les différents États membres, ce qui, à mon sens, neutralise l'ensemble du rapport que le Parlement a mis si longtemps à réaliser. C'est également très fâcheux pour des milliers d'étudiants et de membres de la communauté éducative de par l'Europe. (Applaudissements)

Political group: PSE