Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais tout d’abord reconnaître les efforts intensifs de la présidence italienne du Conseil, lors des négociations de la Conférence intergouvernementale, pour respecter le plus possible le résultat de la Convention et pour proposer des solutions qui vont au-delà de ce résultat. Je voudrais donner deux exemples: la référence explicite à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes comme étant une des valeurs de l’Union européenne n’était pas une réalisation de la Convention. Le fait que vous la proposiez, et que cela soit accepté, est synonyme de progrès, cela doit être clair. Votre proposition pour que les décisions relatives à des domaines spécifiques de la politique étrangère et de sécurité commune soient, dans certaines conditions, adoptées à la majorité qualifiée, va au-delà du résultat de la Convention. C’est un fait que je souligne explicitement afin de bien faire comprendre le rôle positif extraordinaire que vous avez joué. Je dois toutefois dire à M. Brok, qui n’est plus là maintenant, que votre proposition relative à la Banque centrale européenne n’affecte pas l’indépendance de la Banque. Cela ne va pas plus loin que ce que nous souhaitons pour d’autres domaines, à savoir que les décisions concernant des questions techniques particulières puissent être adoptées selon une procédure simplifiée, ce qui signifie que si les chefs d’État ou de gouvernement veulent changer quelque chose, ils doivent le faire de façon unanime. L’unanimité subsiste. La seule différence est que, si nous voulons résoudre des questions techniques, nous ne devons pas mettre en branle toute la procédure de révision des Traités et de la Constitution. Monsieur le Président en exercice du Conseil, je pense que nous considérons tous cela comme un point crucial et je demande à la présidence du Conseil de voir cela de la même façon. En ce qui concerne les droits budgétaires du Parlement, aussi bien dans la planification financière à moyen terme que dans le budget annuel, nous ne pouvons accepter, et nous n’accepterons pas, moins que ce que nous avons actuellement. Une telle chose est inacceptable pour un parlement démocratiquement élu. Nous nous opposerons à cela avec tous les moyens qui sont à notre disposition. (Applaudissements) Je voudrais ajouter que je me réjouis de l’attitude claire adoptée par la Commission sur ce point. Nous ne sommes pas toujours d’accord, mais en l’occurrence, Monsieur le Président de la Commission, nous sommes ravis de votre soutien car, dans ce domaine, nos alliés sont peu nombreux. Je me réjouis que vous en fassiez partie, tout comme la présidence du Conseil. Je souhaiterais aborder un dernier point. J’ai moi aussi des critiques vis-à-vis de Naples. À l’instar de M. Fischer, le ministre allemand des affaires étrangères, je suis revenu de Naples plus déprimé qu’en y allant. Mon inquiétude est la suivante: je crains que nous ne laissions trop de questions en suspens qui seront alors laissées à la discrétion des chefs d’État et de gouvernement. Je crains que cela ne finisse par une répétition de la 'nuit de Nice' et de son compromis, pas seulement selon le plus petit dénominateur commun, mais également avec une collection de compromis qui n’ont aucun rapport les uns avec les autres et qui se contredisent mutuellement. Le danger d’une répétition de Nice à Bruxelles le 13 décembre est devenu plus important depuis Naples. Je crains que nous nous retrouvions avec cette étrange 'clause de rendez-vous'. Monsieur le Président en exercice du Conseil, depuis plus de dix ans, depuis Maastricht, cette clause est l’échappatoire habituelle des chefs d’État ou de gouvernement. À Maastricht, nous disions avoir besoin de l’unification politique de l’Europe. Nous l’avons reportée en décidant de nous en occuper plus tard. Ensuite vint Amsterdam et ses célèbres reliquats, qui ont été reportés jusqu’à Nice. À Nice, nous n’avons pas pu les résoudre et les avons donc renvoyés à la Convention. Aujourd’hui, la Convention fait une proposition. Je vous en prie, Monsieur le Président en exercice du Conseil, ne refaites pas la même chose. La situation ne s’améliorera pas. Si toute décision adoptée le 13 décembre laisse des reliquats, l’opinion publique européenne considérera cela comme un échec de la part des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne. Monsieur le Président en exercice du Conseil, je vous implore d’éviter un tel échec. Les chefs d’État ou de gouvernement seront jugés non seulement sur leur capacité à obtenir un résultat, mais aussi sur leur aptitude à propager une solution. Il en ira de même pour vous. (Applaudissements)

Political group: PSE