Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues, à une réserve près, le groupe approuve avec joie le résultat de la procédure car, enfin, la nouvelle directive est porteuse de progrès pour la protection des mers et l'équité des conditions prévalant entre les différents ports de l'Union. L'importance de cette directive réside d'abord et avant tout dans le fait que tous les États membres sont enfin obligés de garantir la fourniture, dans un délai de deux ans, d'installations de réception portuaires dans tous les ports où c'est indispensable. En outre, les capitaines sont obligés d'utiliser ces installations. Via le principe de ces deux obligations, nous espérons assister à la réduction du rejet illégal des déchets d'exploitation des navires en mer et, dès lors, au renforcement de la protection de l'environnement marin ainsi qu'à l'amélioration de la concurrence entre les ports. Je pense que la procédure de conciliation s'est en fin de compte avérée fructueuse car nous avons tout de même pu imposer que les navires apportent une contribution substantielle aux coûts, indépendamment de l'utilisation effective des installations. En tant que Parlement, nous aurions préféré que le terme 'substantiel' représente au moins 90 %, car cela aurait signifié la satisfaction de notre demande et qu'il n'y aurait plus le moindre incitant financier à continuer de rejeter en mer les déchets d'exploitation des navires. En effet, si l'on payait les coûts dans tous les cas de figure, on aurait également pu utiliser les installations. Pourtant, le Conseil n'a pu se ranger à ce régime pertinent 'sans redevance spécifique'. D'où notre réserve vis-à-vis du règlement. Et nous espérons que la Commission - s'il s'avère que les rejets en mer se poursuivent - proposera une modification lors de la révision qui aura lieu dans trois ans. Quoi qu'il en soit, Madame la Vice-présidente, nous vous savons gré d'avoir pour ainsi dire établi, dans votre déclaration, un socle minimal de 30 % - quant à ce que représente le terme 'substantiel' - en tant que position commune du Conseil et du Parlement et nous espérons que le Conseil agira conformément à votre déclaration. Ensuite, comme l'a déjà déclaré notre collègue, nous avons arraché deux autres succès en faveur de la protection des mers et des citoyens de l'Union européenne. Car, primo, nous avons établi que 25 % des navires marchands doivent faire l'objet d'un contrôle relatif au traitement correct des déchets : la convention MARPOL est un bel instrument si elle ne demeure pas sur les rayonnages d'une bibliothèque. Ce n'est qu'en contrôlant effectivement le traitement des déchets que l'on protège la mer. Deuxièmement, nous avons également mis la pression sur les États membres afin qu'ils satisfassent aussi à leur obligation de fournir effectivement leurs installations de réception portuaires. Nous avons imposé l'obligation pour les États membres d'introduire des régimes de dédommagement au cas où des navires doivent inutilement demeurer à quai parce que les installations de réception ne sont pas disponibles ou pas suffisantes. Les navires doivent donc payer, certes, mais ils bénéficient aussi d'une protection. Pour conclure, Monsieur le Président, je me permets de remercier, au nom de mon groupe, le président de la commission, M. Hatzidakis, et le rapporteur, M. Bouwman, pour leur engagement et leur succès dans la conduite des négociations.

Political group: PPE-DE