GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, l’amendement oral que je voudrais proposer est en fait un point qui avait fait l’unanimité lors des négociations sur la résolution de compromis, mais qui a disparu du texte final, et qui devrait donc être rétabli. Nous proposons d’insérer les termes 'et les critères de Copenhague' après les termes 'Conseil européen d'Helsinki'. (La présidente constate qu'il n'y a pas d'opposition à la prise en considération de l'amendement oral) Au sujet du paragraphe 20

Political group: PSE
Monsieur le Président, la Conférence des présidents a-t-elle pris une décision concernant l'exclusion des deux diplomates zimbabwéens figurant sur notre liste de personnes interdites ? J'ai cru comprendre que la Conférence des présidents devait se prononcer sur leur exclusion ou non des bâtiments. Je souhaiterais connaître sa décision.

Political group: PPE-DE
Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Commissaire, de votre réponse. Je voudrais vous dire, Monsieur le Commissaire, qu'il me semble vraiment qu'il ne suffit pas que la Commission nous dise qu'elle est toujours préoccupée par cette situation. Il me semble également qu'il ne suffit vraiment pas que la Commission, dans ses contacts, dans ceux que vous avez eus avec M. Albright, se contente de dire qu'elle doit respecter les engagements conclus dans le cadre du sommet transatlantique. Je ne sais pas si vous pensez que, après vingt mois de violation des accords, l'Administration Clinton obtiendra du Congrès qu'il ratifie et modifie le titre IV de la loi. Ma question - je comprends votre bonne volonté et vous en remercie - est donc la suivante : devant l'hostilité et les pressions que subissent les entreprises européennes, la Commission compte-t-elle faire davantage que d'exprimer sa consternation et sa préoccupation, et prendre certaines mesures - votre prédécesseur, M. Brittan, s'y était engagé devant ce Parlement : je le sais fort bien, car je le lui avais alors demandé - si cette violation reste absolument évidente ? Le sénat américain, en période préélectorale cette année, ne changera pas la loi. La Commission est-elle réellement disposée à dénoncer cette non-application auprès des instances de l'Organisation mondiale du commerce ?

Political group: PPE-DE
Juste pour confirmer, Monsieur le Président, que cela figure à l'ordre du jour de cette semaine et que nous nous mettrons directement en contact avec Mme Gebhardt.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président du Conseil, avant toute chose, je voudrais exprimer mon plus grand respect pour la tâche difficile qui attend votre présidence. Nous sommes tous conscients de la difficulté de mener la Conférence intergouvernementale à bon port, après son naufrage à Bruxelles il y a quelques semaines à peine. Nous voudrions dès lors que vous transmettiez un message simple et clair à tous les gouvernements européens: acceptez la responsabilité de donner une constitution à l’Europe avant les élections européennes. Il est de plus en plus vrai que nos actes sont étroitement liés à la manière dont nous fonctionnons: vous devez essayer de surmonter les différends qui ont conduit à cet échec, au nom de l’intérêt d’une majorité. Le fait que la Convention ait réussi à élaborer un texte constitutionnel largement soutenu par ce Parlement montre que les divergences politiques et géographiques ne sont pas insurmontables. Vous devez vous opposer vigoureusement au conflit antihistorique entre les intérêts nationaux et l’Europe, car c’est une maladie qui pourrait emporter les raisons les plus solides justifiant notre souhait de rester ensemble. Je voudrais vous poser une dernière question, Monsieur le Président du Conseil: lors du débat concluant la présidence italienne, M. Berlusconi a fait allusion à un accord dégagé au sein de la CIG sur 85 points et à un acquis, dont un seul point n’aurait pas été résolu. Pourriez-vous nous dire, Monsieur le Président du Conseil, ce que vous a transmis exactement la présidence italienne? Je vous le demande parce que jusqu’à présent, le Parlement a posé la question en vain au Conseil.

Political group: PSE
Le rapport annuel du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne constitue un outil important pour comprendre la manière dont les droits fondamentaux sont respectés et protégés en Europe dans son ensemble et dans chacun des États membres. Nous avons besoin d’une évaluation rigoureuse et efficace de la qualité de cette protection afin de visualiser clairement la situation actuelle par rapport aux droits fondamentaux. Ensuite, nous pourrons prendre des décisions dans ce domaine. Je suis désolé de dire que le rapport de cette année ne satisfait pas à ces exigences. Le premier projet de rapport a peut-être rencontré un large consensus, mais sa version finale est tout à fait inacceptable. Le rapporteur a choisi de dresser une sorte de shopping list dans laquelle il critique une sélection d’États membres tout en suggérant des propositions irréalistes et non pertinentes. Les propositions suivantes sont tout à fait inacceptables: - octroyer le droit d’asile aux victimes de persécutions exercées par des agents non gouvernementaux; - octroyer l’accès à l’éducation à tous les enfants présents dans un pays donné même s’ils y sont de manière illégale; - adopter une législation européenne sur le mariage des homosexuels; - permettre aux ressortissants des États tiers de prendre part aux élections locales ainsi qu’aux élections au Parlement européen.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, n'étant pas habitué disposer d'un temps de parole de deux minutes, je suis un peu préoccupé de ne pas parvenir à utiliser tout le temps dont je dispose, mais je veillerai à faire au mieux. Monsieur le Commissaire Solbes, je dois exprimer mon approbation sur ce sujet car je crois que l'introduction de l'euro est un des événements les plus importants du résultat de l'union de nos quinze États. Il est donc certainement positif de préparer la population à la nouveauté effective et concrète de l'utilisation de l'euro. Je dois remercier M. Karas, qui a répondu à ma requête de rayer du rapport original une indication selon laquelle les adolescents et les enfants doivent être bien informés afin qu'à leur tour, ils puissent informer leurs grands-parents. J'espère que cette fois encore ce seront, au contraire, les grands-parents, les personnes âgées, les retraités - qui m'ont envoyé ici au Parlement européen pour représenter le Parti des retraités - qui informeront les adolescents, ce qui est, je pense, fort probable parce que je suis convaincu que les retraités, qui remplissent tous les marchés de notre Union européenne tous les matins, comprendront bien rapidement la valeur de l'euro par rapport à la valeur de la monnaie nationale. Je crois aussi pouvoir contribuer, dans la faible mesure de mes moyens, en faisant apposer des affiches - dans les régions Italiennes où je me suis porté candidat aux élections - demandant que le gouvernement élève la pension minimale des retraités à 500 euros. Sans plus : je ne dirai pas combien cela fait, obligeant ainsi tous les citoyens à vérifier combien font 500 euros. Malheureusement le gouvernement n'acceptera pas cette proposition mais nous aurons au moins appris la valeur de l'euro aux retraités italiens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, quelle disgrâce pour le Parlement européen que de recevoir aujourd’hui avec les honneurs le président colombien Álvaro Uribe Vélez. C’est une disgrâce pour les qui en ont fait la proposition et pour tous ceux qui l’ont accepté. M. Uribe et son gouvernement, avec le soutien des États-Unis, sont responsables de la mort de milliers de syndicalistes ruraux et d’autres combattants du peuple. Ils refusent la réconciliation ethnique, font preuve de mépris envers les nombreuses recommandations de la commission des droits de l’homme des Nations unies et cherchent à écraser le mécontentement populaire par la force militaire. La présence de M. Uribe en ces locaux montre que l’Union européenne s’apprête à s’impliquer dans le plan 'Colombie' par lequel les États-Unis interviennent cruellement dans l’organisation de ce pays afin de prendre le contrôle général de toute la région. Nous condamnons toutes les interventions extérieures et en appelons à tous les gouvernements pour qu’ils se rangent du côté des forces populaires en Colombie, de sorte à mettre un terme au carnage et aux activités des forces paramilitaires et à préserver la paix et les droits de l’homme. Nous exprimons la solidarité totale du parti communiste grec envers le peuple colombien qui, nous en sommes certains, sortira vainqueur.

Political group: GUE-NGL
Le tour d'horizon annuel de la situation des droits de l'homme dans l'Union européenne, d'une part, dans le monde, d'autre part, est une entreprise louable et utile pour faire le point sur la politique de l'Union en la matière, entreprise bien sûr nécessaire au vu des atteintes aux droits de l'homme perpétrées contre des millions d'hommes et de femmes dans trop de régions du monde. Je m'en tiendrai simplement à deux questions précises dans ce débat. Tout d'abord, à l'heure où nous parlons, je pense à la dégradation inquiétante de la situation en Tunisie. Dans les cinq jours qui viennent seulement, au moins trois procès politiques vont encore continuer de harceler les militants : il s'agit notamment de la journaliste Sihem Ben Sedrine arrêtée brutalement à sa descente d'avion, du docteur Moncef Marzouki et de Fathi Chamkhi, présidente d'ATTAC Tunisie. Le Parlement européen s'est exprimé clairement, et ce à plusieurs reprises déjà, pour dénoncer cette répression inadmissible. Il reste toutefois à se doter d'outils efficaces et d'une volonté politique de faire respecter les clauses des accords d'association qui concernent les droits de l'homme, afin de faire pression au-delà des paroles. Cette question est d'autant plus à l'ordre du jour quand réaffirmation est faite, à l'occasion de la visite du Commissaire Patten à Tunis, '... de l'attachement de l'Europe à agir étroitement avec la Tunisie pour donner une nouvelle impulsion au partenariat' ; un partenariat réel et bénéfique aux peuples des deux rives de la Méditerranée, certes, mais qui doit s'appuyer sur la reconnaissance des libertés d'expression, de mouvement et d'opinion. À quand, alors, un Conseil d'association spécial avec la Tunisie sur ces aspects ? Oui, la situation en matière de droits de l'homme s'est dégradée : arrestations, violences et tortures sont le lot commun d'hommes et de femmes militants des droits de l'homme qui cherchent tout simplement à vivre et à faire vivre une société libre. Mais cette dégradation frappe également l'ensemble des droits qui touchent au quotidien l'existence de chacun dans l'Union européenne elle-même : les droits à l'emploi, à un salaire digne, à bénéficier d'un toit sont essentiels pour tous, citoyens européens ou résidents étrangers. C'est aussi le cas des droits politiques, du droit, là ou l'on réside, d'être considéré comme un citoyen à part entière et non comme un citoyen de seconde zone. Ainsi le droit de vote pour les ressortissants de pays tiers qui résident dans l'Union depuis au moins cinq ans devrait-il être enfin la règle établie, comme le recommande le Conseil de l'Europe depuis 1992. Cette exigence, et j'en termine, devient d'autant plus urgente et nécessaire pour l'avenir même d'une union solidaire que la perspective de la participation de plusieurs pays candidats aux élections..... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, 'sain et contrôlé de la fourche à la fourchette', c'est désormais la formule qui résume la politique de protection des consommateurs et de la chaîne alimentaire voulue par l'Union européenne. C'était une impérieuse nécessité. La crise de la dioxine qui a frappé la Belgique, il y a plus d'un an, a marqué les esprits et ce dans toute l'Europe. Cette crise a non seulement coûté des milliards d'euros, mais aussi induit plus de suspicion encore sur le contenu de nos assiettes. Plus que jamais, le citoyen nous interpelle et exige des normes strictes pour une alimentation saine. Cette directive est le premier maillon d'une longue série de décisions relatives à cette sécurité alimentaire. Que dire en une minute ? Très rapidement, nous devons insister sur l'amendement 37 concernant la dioxine. Les normes que nous nous imposons sont certes sévères, très sévères. Mais dans l'attente d'analyses scientifiques plus fines, nous ne devons prendre aucun risque. Les PCB et les dioxines sont des substances toxiques, même à très faible dose. Notre rapporteur a dit ce qu'il fallait penser du principe de dilution, qui serait un signal épouvantable, à mon sens, à envoyer aux consommateurs et aux producteurs. Plus que jamais, ce consommateur a besoin d'être rassuré. Cette directive y contribue pour que, je le disais, de la fourche à la fourchette, nous disposions d'une alimentation saine et de qualité. Nos citoyens l'exigent.

Political group: ELDR
Nous nous sommes abstenus lors du vote final sur le rapport Lucas. Nous partageons la plupart des points de vue qui y sont exprimés, sur la nécessité d'une politique rigoureuse contre les effets négatifs des transports aériens sur l'environnement, mais nous ne pouvons soutenir les points 20 et 23 du texte. On y propose d'attribuer à l'UE un droit de taxation directe dans ce domaine, et d'instaurer une harmonisation des législations nationales concernant l'aménagement du territoire. Nous sommes fermement opposés à ces propositions.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la sécurité des installations nucléaires est un problème d'ampleur européenne et, au premier chef, une question environnementale. Au bout du compte, la sécurité constitue aussi une valeur ajoutée européenne. Pourriez-vous envisager d'encourager l'élaboration d'un Livre vert sur la sécurité des réacteurs ou des installations nucléaires et de garantir, de la sorte, une évaluation future aussi objective que possible en la matière ?

Political group: PPE-DE
La commission de l'industrie a unanimement approuvé le rapport de Mme Mechtild Rothe (, D) sur la position commune du Conseil sur la directive relative à la promotion de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables (SER) dans le marché intérieur. La position commune, adoptée en mars, s'écarte considérablement de la position adoptée en première lecture par le Parlement en novembre dernier, et ce, même si le Conseil a repris un tiers environ des amendements proposés par le Parlement. Le rapporteur s'est employé à dégager un compromis avant la deuxième lecture au PE et a expliqué à la commission que le Conseil avait, lors du trilogue organisé le mardi 19 juin, marqué son accord sur huit des neuf amendements de compromis. Le seul point non résolu réside dans la question de savoir si l'incinération de déchets devrait être considérée comme une source d'énergie renouvelable. Le Conseil entend l'inclure. Les députés soulignent cependant que le soutien apporté aux énergies renouvelables doit être compatible avec les autres objectifs communautaires, notamment celui du 'respect de la hiérarchie du traitement des déchets'. C'est pourquoi, l'incinération de déchets ménagers non triés ne devrait pas être encouragée par cette directive ni par un futur régime de soutien aux sources d'énergie renouvelables. L'un des plus profonds désaccords entre les deux organes législatifs porte sur la question de savoir si les objectifs nationaux en matière d'utilisation des sources d'énergie renouvelables doivent être contraignants ou simplement indicatifs. Le Parlement insistait en novembre sur la nécessité de disposer d'objectifs contraignants, mais le Conseil s'y est opposé. Le compromis stipule que si les États membres n'ont pas accompli de progrès pour atteindre leurs objectifs indicatifs nationaux, la Commission devra présenter des propositions pouvant comporter des objectifs contraignants. Les objectifs indicatifs nationaux devront cadrer avec l'objectif indicatif global de 12 % de la consommation énergétique intérieure brute en 2010 provenant de sources d'énergie renouvelables. Parallèlement, ces dernières devront représenter une part indicative de 22,1 % de la consommation totale d'électricité dans la Communauté. (Explication écourtée en application de l'article 137 du règlement)

Political group: PSE
Par une majorité de 229 voix pour et 209 voix contre, nous avons rejeté le rapport Jarzembowski, qui créait le risque de voir les catastrophes du type Erika, Tricolor ou Prestige, jadis cantonnées au large des côtes, se produire à l’intérieur des ports européens. Je m’en félicite. En effet, cette directive proposait ni plus, ni moins de généraliser les ports de complaisance et le dumping social au détriment de la sécurité, des travailleurs et de l’environnement. Elle autorisait l’emploi de la main-d’œuvre inexpérimentée, non formée et précaire avec l’autoassistance. Elle remettait en cause les statuts des travailleurs des ports, et spécialement celui des dockers. Il en allait de même pour les autres professions comme les pilotes, les remorqueurs et les lamaneurs, mettant en péril la qualité et l’indépendance du service rendu. Les dockers nous avaient mis en garde contre les dangers de cette directive à l’occasion d’eurogrèves successives. En l’espace d’une semaine, une europétition a recueilli plus de 20 000 signatures contre la libéralisation, traduisant ainsi l’inquiétude de tous les acteurs du secteur. À nous, hommes politiques, de continuer à écouter ces professionnels et d’élaborer à l’échelle européenne des services portuaires publics, seuls capables de garantir la sécurité, la régularité, la continuité, la qualité, les acquis sociaux et le respect de l’environnement. Souhaitons que cette défaite pour les tenants du libéralisme soit définitive, et non un simple répit.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je ne parle pas au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, mais au nom de la commission de la pêche, où j'étais rapporteur fictif. Je remercie le rapporteur pour la clarté de sa position. Elle a parlé du Brésil, je commence par les régions proches de chez nous quand nous parlons de la biodiversité. En ce moment, la situation est telle que dans le domaine de la pêche, nous éliminons la civelle au large de nos côtes à un point tel que l'anguille n'apparaît presque plus, même dans son milieu naturel. Cela me semble tout de même être un point digne, pour la Commission également, pour notre commissaire chargée de l'environnement, de faire l'objet de recherches plus approfondies et d'une politique à définir. Le deuxième point qui préoccupe la commission de la pêche concerne le développement de la manipulation génétique dans la pisciculture. Le Canada et les États-Unis ont développé un système qu'ils peuvent introduire immédiatement dans la production dès que le feu vert sera donné. Il me semble important que la Commission vérifie dans quelle mesure nous pouvons freiner cette évolution en Europe ou, du moins, si nous pouvons mener une discussion politique valable sur le sujet avant de recourir à une telle technique en pisciculture. Un troisième point concerne l'aquaculture et ses effets sur le milieu marin. Sur ce point également, nous avons besoin de recherches plus approfondies, notamment pour chercher des systèmes plus fermés. Le quatrième point sur lequel la commission de la pêche attire votre attention concerne les conséquences de la discordance qui existe parfois entre le nombre d'oiseaux et les ressources halieutiques. L'Europe connaît de sérieux problèmes, notamment en ce qui concerne les grands cormorans. En cinquième lieu, la commission de la pêche souhaite qu'une enquête soit menée sur le lien entre les changements climatiques et les ressources halieutiques. Quel lien y a-t-il ? Trop peu de recherches sont effectuées à cet égard et nous accueillerons très favorablement tout plan d'action de la Commission sur ce point. Le sixième point. Afin de protéger certaines espèces de poisson, nous menons actuellement une politique qui consiste à fermer des zones de pêche. Il n'est pas évident que cette mesure ait réellement des effets positifs sur les stocks de poissons. Sur ce point également, une enquête de la Commission serait très souhaitable dans le cadre de la biodiversité. Permettez-moi de conclure, Monsieur le Président, en invitant, en tout cas, la commissaire chargée de l'environnement, Mme Wallström, à venir échanger ses points de vue avec la commission de la pêche sur ce type de points spécifiques afin d'examiner dans quelle mesure elle peut apporter sa contribution au Livre vert sur la pêche, notamment au plan de la biodiversité. Nous accueillerions très favorablement une telle initiative de la commissaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je demande pardon si j'oblige encore la présidence et les interprètes à écouter ma dernière explication de vote et voudrais en particulier exprimer toute ma solidarité aux traducteurs de nos explications de vote, en ce qui me concerne l'Italienne Ornella Buson. J'essaierai de profiter le moins possible de mon droit, mais je voudrais quand même dire que j'ai voté en faveur du rapport sur l'institution de l'autorité alimentaire aussi. Son importance est évidente, surtout pour moi qui me rappelle qu'un de mes voisins a un jour été hospitalisé avec de fortes douleurs au ventre parce qu'il avait mangé des champignons vénéneux qu'il n'avait pas fait contrôler par une personne compétente. Par son rapport, M. Bowis veille à ce que nous mangions des aliments sains, authentiques et non nocifs.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le document présenté par le député Chichester concerne la sécurité de l'approvisionnement énergétique et contient des éléments en faveur de l'énergie nucléaire. J'ai déjà déclaré plusieurs fois que le parti des retraités et moi-même sommes favorables à l'utilisation de l'énergie nucléaire. En particulier, je voudrais souligner à ce propos que je suis favorable à un fonctionnement maximum des centrales nucléaires des pays candidats. En ma qualité de membre de la commission interparlementaire mixte Bulgarie/UE, j'ai vu récemment la centrale de Bohunice en Slovaquie et la centrale de Kozloduy en Bulgarie. Ces États doivent avoir la possibilité, si les réacteurs satisfont aux normes de sécurité, d'utiliser l'énergie d'origine nucléaire, vu qu'il ne leur est pas possible, économiquement, de supporter un coût supplémentaire inutile uniquement pour remplacer un type d'énergie par un autre. Quand les centrales nucléaires sont sûres, l'on doit autoriser leur fonctionnement, en particulier dans les pays candidats.

Political group: PPE-DE