Monsieur le Président, tout d’abord, je voudrais exprimer mes remerciements pour la coopération dont j’ai bénéficié lors de la préparation de ce rapport, non seulement de la part de la Commission mais également de la part de mes collègues de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Ensemble, nous avons coopéré afin de présenter des amendements de compromis. Ceux-ci renforcent le rapport, et ce dans l’intérêt du secteur et des personnes qui y sont impliquées. Il faut aussi savoir que si ce rapport a vu le jour, c’est en grande partie en raison du crash des avions dans les Tours jumelles de New York en septembre 2001. Dans une certaine mesure, le rapport vise à rétablir la confiance dans le marché des assurances dans l’Union européenne. Espérons que cette confiance revienne. Je dois souligner d’emblée que ce n’est pas nécessairement un problème majeur pour ce que l’on pourrait appeler 'les compagnies aériennes principales', c’est-à-dire des compagnies telles que la Lufthansa, Air France, British Airways et les autres grandes compagnies. Cela ne leur pose pas de problème. Ce sont les petites compagnies régionales qui seront les plus touchées - et, en fait, pas seulement les petites compagnies régionales mais aussi les écoles de pilotage et les personnes possédant un petit avion, etc. Ce sont eux qui, dans une large mesure, pourraient rencontrer les problèmes les plus importants. Ils pourraient être confrontés à des coûts supplémentaires. Nous voulons éviter cela. Comme je l’ai dit, j’ai tenté d’atteindre un consensus avec les amendements de compromis que nous avons proposés en commission. J’ai le sentiment que nous y sommes parvenus. Nous avons introduit trois nouvelles catégories. Ces catégories permettent une flexibilité et une stabilité accrues eu égard aux petits aéronefs. Nous devons également être conscients du fait que des aides substantielles sont accordées au secteur aux États-Unis. L’État américain a largement soutenu ce secteur, en particulier après le 11 septembre, et il continue de le faire. Il ne faut pas que les exploitants européens soient encore plus désavantagés. En suivant les chiffres de la convention de Montréal et de la CEAC, j’espère que nous avons pu établir et présenter un rapport équilibré et qu’il sera adopté. Certains problèmes subsistent. Nous en avons parlé en commission. Mme Foster a proposé quelques amendements. Elle a des inquiétudes concernant le survol du territoire de l’Union européenne. Elle a tout a fait raison de continuer à développer ce point. Nous devons comprendre ce que cela implique et comment cela sera contrôlé. Quant à l’autre problème, nous devons réellement y remédier entre la première et la deuxième lecture - et je demande à la Commission d’en prendre bonne note: il conviendrait de mener une évaluation d’impact, point qui a également été discuté en commission. Nous devrions y revenir à un stade ultérieur. Nous devons savoir quels seront les coûts, les effets, les préjudices ou les avantages de ces mesures pour les personnes qui voyagent en avion, que ce soit pour affaires, en tant que hobby ou pour toute autre raison. Nous devrions être prêts à prendre le temps de réaliser cette analyse. Il n’est pas dans l’intérêt de l’Union européenne d’adopter une législation qui désavantagera la population et qui fera passer l’Union pour une rabat-joie. Ce n’est certainement pas mon intention. Je continuerai à défendre les acteurs les plus vulnérables de ce secteur - les petits exploitants et les personnes pour qui l’aviation est un hobby. En commission, j’ai eu l’occasion de rencontrer de nombreux acteurs du secteur, chacun avec ses intérêts. J’ai également parlé avec les assureurs. Il est étonnant que dans l’Union européenne, seules deux ou trois sociétés ou personnes assurent les aéronefs. Il y a très peu de concurrence dans ce secteur. Il convient d’encourager la concurrence mais le moment, les éléments et les bases doivent être bien choisis. Nous devons garantir que notre proposition incite d’autres personnes à se lancer dans cette activité et résulte en un accroissement de la concurrence. Il est positif de favoriser et de se préparer à la création de ces conditions. Avec un peu de chance, le marché redeviendra bientôt beaucoup plus stable.

Political group: PPE-DE