Madame la Présidente, cette directive ne sera pas transposée aussi vite que la Commission ne se l’imagine. Nous avons ici affaire, évidemment, à une matière typiquement transversale. Si seulement le secteur des transports traditionnel montrait autant d’enthousiasme vis-à-vis des réglementations européennes appropriées que dans sa lutte contre les distorsions de la concurrence. Certaines choses doivent être envisagées dans leur ensemble; ceci n’était qu’une introduction. Monsieur le Commissaire, je partage fondamentalement l’avis de la Commission selon lequel une harmonisation des taxes indirectes est souhaitable afin de garantir un fonctionnement sans heurts du marché intérieur. Les citoyens aiment toujours entendre des arguments comme ceux de la concurrence équitable et de la protection de l’environnement. Toutefois, dans ce cas, il faut voir les choses de manière plus nuancée. D’une part, nous avons affaire à ce que j’ai presque envie de nommer une incapacité de la Commission à définir dans le domaine des transports une politique européenne plus complète pour les citoyens; et d’autre part, les ministres des finances veulent encaisser plus d’argent à travers une augmentation des accises sur le gazole. L’image qui ressort de la combinaison entre la route et le rail est celle d’une politique d’isolement, et non d’intégration. Ainsi, de même que nous avons besoin d’un concept global des transports pour l’Europe, nous avons aussi besoin d’un concept global pour toutes les taxations relatives aux véhicules à moteur et aux péages et pour la directive relative aux coûts des infrastructures de transport. Cela doit être vu comme un tout et constituer un 'paquet'. Ce n’est que dans ce contexte qu’un rapprochement des accises sur le gazole pourrait être raisonnable et possible. Dans la proposition de directive, la Commission a déploré la forte augmentation du nombre de voitures privées roulant au gazole et les diminutions de recettes des budgets des États membres. C’est une erreur qui, selon la Commission, doit être corrigée. Malheureusement, on ne s’est pas assez intéressé aux détenteurs de ces voitures, généralement meilleur marché et qui consomment moins, qui pouvaient jusqu’à présent rouler au gazole à moindre coût. Il est intéressant de se demander qui sont les conducteurs de ces véhicules. En général, ce sont des travailleurs qui doivent se rendre chaque jour au travail avec leur voiture, à défaut d’autres possibilités. Dans certains États, ces véhicules représentent plus de 50% du parc automobile privé. Vu la politique fiscale européenne, le marché de l’automobile s’oriente précisément sur ce facteur; de même, la préoccupation pour l’environnement a, en fin de compte, porté à une amélioration de la technologie dans ce secteur. C’est justement dans ce contexte que je pense que la question doit être considérée de manière plus globale. Je ne pense pas que les idées de départ aient été fausses ou mauvaises, mais seulement que la proposition doit être revue ou retravaillée. Telle qu’elle se présente actuellement, elle ne correspond pas tout à fait à nos conceptions. Mon groupe recommande à la Commission de présenter une nouvelle proposition et est partisan du rejet du présent document.

Political group: PSE