Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, nos concitoyens sont de plus en plus incommodés par le bruit. Il y a dix ans, la Commission européenne estimait qu’un quart de nos citoyens souffrait du bruit. Aujourd’hui, l’Agence européenne pour l’environnement constate que trente pour cent des Européens subissent des nuisances sonores, soit une augmentation de vingt pour cent en dix ans. Dans mon pays, les Pays-Bas, ce chiffre s'élève même à quarante-trois pour cent de la population. En Europe, plus de dix millions de citoyens présentent des troubles du sommeil. Tous les citoyens d’Europe ont droit à une protection identique contre ce bruit nuisible. Malheureusement, nos ministres de l’Environnement ont un point de vue différent. Malheureusement, le Conseil ne s’est pas rallié à la proposition soumise en première lecture par la grande majorité du Parlement européen, qui consistait à créer quatre directives filles visant les autoroutes, le trafic aérien, les voies ferrées et les installations industrielles. Voilà pourquoi la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs propose à nouveau quatre directives filles. Pour le Parlement européen, il s’agit d’une approche combinée ! Réduire, à l’échelle européenne, le bruit généré par les avions et appliquer les mêmes normes d’émission sonore aux abords des aéroports très fréquentés, afin de protéger nos concitoyens. Réduire, à l’échelle européenne, le bruit généré par les camions et les voitures et appliquer les mêmes normes d’émission sonore le long des axes routiers fréquentés. Réduire, à l’échelle européenne, le bruit des trains et appliquer les mêmes normes d’émission sonore le long des voies ferrées fréquentées. Réduire le bruit dans les installations industrielles et veiller à ce que ce bruit ne soit perçu à l’extérieur que de façon limitée. Le Conseil a suivi le point de vue du ministre néerlandais de l’Environnement, M. Jan Pronk, selon lequel le bruit est seulement un problème local. Nos ministres de l’Environnement exposent nos citoyens à toujours plus de bruit. Au problème du bruit généré par le trafic routier, les avions et les trains, les ministres de l’Environnement se sont bornés à proposer une déclaration inopérante, mais aucune législation contraignante. Seules quelques normes de bruit européennes, applicables aux appareils électroménagers, aux tondeuses et aux lignes à haute tension, existent pour l'instant. Des normes de bruit européennes concernant les avions sont indispensables. L’organisation mondiale OACI se contente de proposer une modeste réduction du bruit pour les nouveaux avions. Or, sur le plan technique, il est possible d'atteindre une réduction nettement supérieure ; il appartient à l’Europe de l’imposer. Quant aux normes européennes applicables aux camions et aux voitures, elles sont inexistantes ou beaucoup trop laxistes. La directive sur les pneumatiques offre un exemple parlant en la matière. Il existe effectivement des pneus 'silencieux' sur le marché européen mais ils ne font pas encore l’objet d’une prescription contraignante. L’asphalte antibruit assure une réduction considérable du bruit, comprise entre dix et treize décibels. Ces possibilités techniques doivent être introduites dans la politique européenne. Outre les normes européennes pour les trains à grande vitesse, il faut définir des normes pour les trains ordinaires assurant le transport de passagers et de marchandises. Le Conseil a par contre approuvé l’harmonisation des méthodes de mesure et de calcul du bruit. Cinquante et une méthodes différentes sont actuellement utilisées en Europe. La directive dont il est question les ramène à deux : Lden et Lnight. Le Conseil a malheureusement laissé tomber un certain nombre d’éléments. La commission de l’environnement propose d’y remédier mais la majorité de cette même commission a également omis quelques détails. Le groupe des et le groupe déposent par conséquent quatre amendements supplémentaires. Il faudrait également mesurer des niveaux sonores moins élevés. La Commission européenne partage elle aussi cet avis et j’invite Mme la commissaire à le confirmer publiquement. La position commune précise que les plans d’action ont pour but d'atténuer le bruit. En néerlandais usuel, ceci signifie écrans antibruit et double vitrage. Ces mesures sont toutefois insuffisantes. Les plans d’action doivent également viser la réduction du bruit. La majorité de la commission de l’environnement a suivi la disposition du Conseil selon laquelle un État membre doit avoir la possibilité de s’écarter de l’indicateur de bruit Lden. En d’autres termes, les mesures ne sont plus harmonisées et la protection additionnelle applicable à la période de nuit peut être réduite d’un facteur dix, c’est-à-dire ramenée de huit à six heures. Le fait équivaut à s’incliner devant les groupes de pression et n’a rien à voir avec les différences culturelles entre nos peuples. Cette période de sommeil de huit heures est essentielle pour tout un chacun. C’est la raison pour laquelle nous avons aussi déposé un amendement commun à ce sujet. J’exhorte tous mes collègues à bien réfléchir et à ne pas emboîter le pas aux groupes de pression mercredi, mais de donner au contraire la priorité à la protection de la santé de nos concitoyens. PRÉSIDENCE DE M. WIEBENGAVice-président

Political group: Verts-ALE