Monsieur le Président, qu’il me soit tout d’abord permis de remercier notre collègue Poos pour la rédaction de ce rapport consacré aux nécessaires réformes du Conseil. Lorsque le pape fait l’objet d’une discussion, on précise parfois qu’il ne faut pas être absolument marié pour s’autoriser à discourir du mariage. Comme M. Poos a été membre du Conseil pendant très longtemps, il se justifie parfaitement qu’il s’autorise à en parler. Le Sommet de Gand a montré combien le fonctionnement du Conseil laisse à désirer aux moments cruciaux. Trois Premiers ministres se sont réunis en aparté avant sa réunion, son président s’est livré à des déclarations essentielles sur l’évaluation des attaques en Afghanistan, pour être ensuite désavoué par le Conseil, plusieurs Premiers ministres se sont fendus de déclarations différentes une fois le Sommet européen terminé, des décisions ont été prises sur une question de paiement des banques ayant trait à l’euro, tandis qu’aucune décision n’était prise concernant les mesures antiterroristes avancées par la Commission et le Parlement et qu’un différend fâcheux se faisait jour entre le président du Conseil et le président de la Commission. Telle est l’image que le Conseil présente à l’opinion publique. Une image lamentable qui déteint totalement sur le processus décisionnel et la perception de l’Union. Quelles sont les réformes qui s’imposent afin d’améliorer le fonctionnement du Conseil et, partant, rétablir l’image que les citoyens s’en font ? Comment réformer le Conseil afin que la structure institutionnelle de l’Union soit plus démocratique et plus transparente ? À mon sens, la réponse à donner à ces questions doit reposer sur plusieurs paramètres. Premièrement, le Conseil doit circonscrire son rôle à l’objectif qui lui a été confié à l’origine, c’est-à-dire refléter l’opinion des gouvernements des États membres, sous le contrôle des parlements nationaux et du Parlement européen. Deuxièmement, le Conseil doit mieux coordonner son travail afin que le Conseil 'affaires générales' et les différentes formations parlent le même langage. Pour ma part, j’estime que le nombre de ces formations pourrait encore être réduit. Troisièmement, le Conseil 'affaires générales' devrait s’appuyer sur un fonctionnement beaucoup plus solide, grâce aux prises de positions émises par des hommes politiques chargés des affaires européennes, ayant de préférence le rang ministériel. La Belgique a donné le bon exemple à cet égard. Quatrièmement, s’agissant de la législation, y compris dans le domaine budgétaire, il conviendrait de garantir le caractère public de toutes les réunions du Conseil, ce qui signifie que tant les délibérations que la décision devraient faire l’objet de rapports publics. Cinquièmement, toujours en ce qui concerne la législation, y compris le budget, seuls les ministres doivent se voir accorder le droit de vote. La pratique qui consiste à se faire remplacer par un représentant permanent, par exemple, ou par des fonctionnaires, doit passer à la trappe. À mon sens, le Conseil, conformément à sa tâche réelle, devrait fonctionner sur le modèle d’un conseil fédéral inspiré du modèle allemand, afin que les citoyens perçoivent parfaitement son rôle qu’il joue dans le processus démocratique de l’Union. J’espère de tout cœur que le rapport de M. Poos sera ardemment débattu durant la prochaine CIG et j’espère surtout que le Conseil prendra à cœur les critiques, mais aussi les quelques éloges, qui lui ont été adressées ici au Parlement.

Political group: PPE-DE