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La Conférence des Nations unies sur le racisme revêt aujourd’hui une importance toute particulière, en cette époque troublée, où les mots et les actes sont empreints de violence au nom d’une confrontation entre des civilisations. Nous assistons à des conflits armés qui sont nés et se nourrissent des confrontations raciales ou ethniques et nous restons sans voix lorsque nous entendons des affirmations inacceptables, par leur contenu et leur origine, sur la supériorité de civilisations sur d’autres. Je voudrais féliciter tout particulièrement le président en exercice du Conseil, M. Louis Michel, pour ses efforts déterminants pour le succès final de la Conférence de Durban, à laquelle j’ai participé au nom de ce Parlement. Son action a permis de clairement établir, face au monde entier, quelle est la position définitive de l’Union européenne sur le racisme et les attitudes xénophobes. Sans ignorer les problèmes sociaux, politiques et économiques que génèrent en Europe les situations de discrimination sociale, je voudrais me concentrer sur un aspect : celui de la perspective du développement. Cet élément a été un peu oublié à la suite du marasme provoqué par les derniers événements ainsi qu’au cours de la Conférence, étant donné le conflit au Proche-Orient et la gravité des événements qui s’y sont déroulés. Il en va de même pour la reconnaissance des souffrances causées par les expériences historiques de l’Europe, la perversité de l’esclavage et du commerce des esclaves, dont nous considérons aujourd’hui la pratique comme un crime contre l’humanité. La plupart des conflits ethniques, avec leurs milliers de victimes et de situations humaines regrettables, se produisent dans des pays en voie de développement, principalement en Afrique. Par conséquent, je crois que le succès de cette Conférence dépendra de notre capacité, aujourd’hui, à mener à bien tout ce qui a été intégré à la déclaration finale. Nous demandons à la Commission, dans cette résolution, de soutenir financièrement les administrations des pays en voie de développement pour la mise sur pied de plans d’action nationaux visant à éliminer toutes les formes de discrimination, tel que cela y a été convenu. Il convient de créer des forums ainsi que des observatoires, provinciaux et régionaux, en Afrique. Nous demandons également un soutien pour les Nations unies afin qu’elles puissent assurer le suivi des résultats engrangés à Durban, de sorte que la lutte contre le racisme soit maintenue à l’agenda international jusqu’à son éradication. Je crois qu’il est essentiel que nous continuions nos efforts afin de concrétiser ce que cette déclaration défend. Évidemment, les États-Unis n’auraient pas dû quitter la Conférence mais ce n’était pas la première fois qu’ils l’abandonnaient. Ils l’avaient déjà fait à d’autres occasions, cet événement n’était par conséquent pas important. Ce qui importe, c'est que nous soyons capables de garantir que, d’une seule voix, le Parlement européen réitère son message contre le racisme et en faveur de l’égalité et de l’intégration devant les journalistes, devant les médias.

Political group: PSE
Monsieur le Président, étant donné qu'en ce jour, nous allons discuter de la démocratie jusqu'au bout, je soulève une question de démocratie au sein de l'Union européenne. Un électeur de ma circonscription a attiré mon attention hier soir sur le fait que des citoyens de l'Union européenne se voient refuser le droit de s'inscrire aux élections locales. Je vous cite l'exemple de Calvia, dans les îles Baléares, où l'on empêche des citoyens de nombreux États membres de l'Union européenne de s'inscrire aux élections. Cette question est particulièrement urgente, puisque ces citoyens ne peuvent s'inscrire que jusqu'au 31 mars. Je demande donc, au nom de cette Assemblée, que vous écriviez aux autorités compétentes ou que vous examiniez au moins cette question.

Political group: PPE-DE
Une Turquie démocratique est la bienvenue dans l’UE - à condition toutefois que ses conflits avec les pays voisins et les minorités soient résolus. La Turquie constitue un test de principe pour l’UE. L’UE doit-elle rester une forteresse judéo-chrétienne fermée, crocs tournés vers l’extérieur, ou au contraire une vaste organisation de coopération pour tous les peuples, nations, régions, groupes linguistiques et culturels de l’Europe? Pour le groupe des et de l’alliance libre européenne, la réponse est claire: nous espérons que la Turquie continuera sur la voie de la réforme, afin que des négociations formelles pour l’adhésion à l’UE puissent être entamées dès l’année prochaine. Je suis favorable à une adhésion de la Turquie, à condition toutefois que le pays réduise, par exemple, le rôle de l’armée dans la vie politique, procède éventuellement à la suppression totale du Conseil national, accorde aux minorités nationales - aux Kurdes, aux Arméniens et aux Syriens - les mêmes droits qu’aux autres citoyens et garantisse la liberté d’expression. Le rapport reprend également un vieux souhait des précédentes résolutions du Parlement européen de 1987 et 2002, à savoir que la Turquie reconnaisse le génocide intervenu en Arménie en 1915. La réconciliation entre la Turquie et l’Arménie ne doit pas échouer à cause d’un conflit d’interprétation historique, mais il est quand même remarquable que les mandataires politiques turcs actuels éprouvent autant de difficultés à reconnaître sans réserve un fait historique - à savoir que le jeune régime fasciste turc avait ordonné par désespoir le génocide d’Arméniens, un fait pour lequel ces dirigeants ont été condamnés par les tribunaux turcs après la guerre.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, j'étais en Ouganda en janvier dernier lorsque certaines des petites filles kidnappées et enrôlées de force dans l'armée par la LRA ont été libérées. Beaucoup de ces jeunes filles ont perdu le contact avec leurs familles et sont parties de leur maison depuis de nombreuses années. À la suite de viols et d'abus sexuels, elles sont devenues mères à leur tour, ce qui les éloignent encore plus des communautés auxquelles elles ont été arrachées aussi brutalement. Quel que soit le nombre de résolutions magnifiquement formulées que nous ayons, tant que nous ne parvenons pas, au sein de la Communauté, à nous attaquer aux problèmes liés aux enfants dans notre propre communauté, notre voix ne sera pas assez forte pour manifester nos inquiétudes à ce sujet. Nombre de nos politiques portent sur les droits et intérêts des enfants, mais cette semaine le commissaire Prodi a déclaré qu'il n'estimait pas nécessaire de créer une unité spéciale chargée des droits des enfants au sein de la Communauté. Cela va affaiblir notre voix si nous essayons de l'élever dans le contexte du Sommet spécial pour les enfants de l'ONU l'année prochaine, au cours duquel le problème des enfants-soldats occupera une place importante. Situation aux îles Moluques

Political group: PPE-DE
Jusqu’à présent, il existait dans le secteur automobile un ensemble d’accords verticaux entre l’industrie, la distribution et la réparation. Une exemption en bloc avait été accordée afin d’éviter l’application des principes de l’article 81 de la politique de la concurrence. Ce règlement d’exemption arrive maintenant à son terme et on prépare une libéralisation avec une période transitoire d’un an seulement. Ainsi, l’industrie jouissait jusqu’à présent d’un grand contrôle sur son marché à travers des accords exclusifs (concessionnaires), la distribution exclusive de pièces d’origine et la garantie des réparations. Avec l’ouverture du secteur à la concurrence, les grandes surfaces vont pouvoir vendre des voitures, les concessionnaires vont pouvoir vendre des marques différentes et les constructeurs vont devoir fournir des informations techniques aux autres producteurs de pièces et aux garagistes indépendants afin de leur permettre de produire et de réparer de manière concurrentielle. On veut également libéraliser le marché européen de la vente, malgré les questions de la taxe automobile, puisque les restrictions et les accords nationaux sur un territoire cessent d’avoir un effet. Ainsi, un consommateur pourra profiter de prix inférieurs, comme certains concessionnaires et certains distributeurs, mais les concessionnaires plus petits, sans exclusivité, risquent de ne pas avoir de perspectives d’affaires. Il y aura aussi une tendance à une plus forte concentration du nombre des concessionnaires. On estime que 20 % des concessionnaires pourraient disparaître, ce qui se traduirait par une perte d’emplois. Voilà pourquoi nous ne soutenons pas ce rapport.

Political group: GUE-NGL
L'intitulé du rapport est 'Promouvoir la prospérité et la solidarité entre les générations', intention à laquelle nous ne pouvons que souscrire. Malheureusement, à côté de l'affirmation d'un certain nombre de bonnes intentions, que nous voterons, plusieurs formulations alambiquées laissent penser que les personnes âgées doivent trouver la dite prospérité en travaillant au-delà de l'âge normal de la retraite. Eh bien, ce n'est pas aux travailleurs de travailler plus longtemps pour que leurs cotisations compensent la pingrerie du grand patronat qui veut réduire la part patronale des cotisations de vieillesse. Nous sommes absolument opposés à tout ce qui repousse l'âge de la retraite, car nous pensons avant tout aux travailleurs de la production dont beaucoup sont usés bien avant l'âge légal, même dans les pays où cet âge est relativement bas. Par ailleurs, comment promettre la prospérité et la solidarité aux anciens sans affirmer le droit pour chaque travailleur à une retraite décente, et j'appelle retraite décente l'intégralité du salaire. En conséquence, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, le jour est venu de dire un tout grand merci à notre présidente, Nicole Fontaine, qui est issue de notre groupe, pour la passion - dont elle-même vient de parler - avec laquelle elle a exercé sa fonction pendant ces deux ans et demi. Très chère Madame la Présidente, vous vous situez au même rang que Louise Weiss et Simone Veil. Louise Weiss, Simone Veil et Nicole Fontaine : trois grandes présidentes de notre Parlement européen. Nous nous demandons aujourd'hui quelles ont été les qualités principales de votre présidence. La première est que vous avez toujours placé - et que vous placez encore - au centre de votre politique l'esprit communautaire, l'action des institutions européennes. La première d'entre ces institutions est le Parlement européen, que vous avez toujours - et c'est ma deuxième remarque - dignement représenté dans l'opinion publique, mais aussi lors des sommets. Sur la photo du récent Sommet de Laeken, on vous voit entre le roi des Belges et le président de la République française : c'est bien là l'expression de votre force de conviction. Troisièmement - et vous êtes un exemple comme peu d'autres sur ce point -, vous êtes engagée contre toute forme de terrorisme, en particulier contre le terrorisme en Espagne, mais aussi partout dans le monde. Votre invitation au commandant Massoud a été une de vos grandes décisions, par laquelle vous avez également anticipé sur ce qui allait se passer en Afghanistan. Ainsi avons-nous tous aujourd'hui l'occasion de vous remercier sincèrement ! Vous avez toujours été un membre précieux de notre groupe, également comme présidente, mais maintenant, après que vous aurez quitté la présidence en janvier, vous reviendrez dans les structures de travail de notre groupe et vous siégerez aux côtés de l'ancien Président du Parlement européen, M. José María Gil-Robles Gil-Delgado, que nous estimons tout autant que vous. Nous nous réjouissons de vous compter parmi nous, comme M. José María Gil-Robles Gil-Delgado, dans nos tâches quotidiennes. Votre retour dans notre groupe est donc le bienvenu, et nous vous exprimons toute notre gratitude pour votre travail convaincant, très chère Madame la Présidente Nicole Fontaine ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est aussi une motion de procédure. Existe-t-il des règles ou règlements régissant les manifestations se tenant dans l’enceinte du bâtiment de ce Parlement, à l’extérieur de l’hémicycle, qui soient destinés à assurer la liberté d’accès des parlementaires à cet hémicycle pour y exercer leur mandat ? Si de telles règles existent, qui a la responsabilité de les faire appliquer et que font-ils pour s’acquitter de cette responsabilité ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le discours du membre communiste grec qui a condamné les États-Unis en tant qu’occupant impérialiste de l’Irak est un peu un comble de la part d’un parti qui a, à l’époque, soutenu l’invasion de l’URSS et l’écrasement du soulèvement hongrois en 1956, du 'printemps de Prague' tchécoslovaque en 1968 et de l’invasion afghane en 1979. L’URSS n’aurait jamais quitté ces pays si elle n’y avait pas été forcée par l’effondrement économique du système communiste. Contrairement à la baronne Ludford, je réserve un bon accueil à la visite d’État que rendra demain le président Bush au Royaume-Uni ainsi qu’à son engagement de céder le pouvoir à un gouvernement irakien démocratiquement élu d’ici la fin de l’année prochaine. Je salue le courage de toutes les vaillantes forces de coalition en Irak, qui se battent pour la loi, l’ordre, la liberté et la justice dans ce pays et contre le terrorisme islamique international.

Political group: PPE-DE
Nous prenons au sérieux les problèmes actuels et prévisibles en matière de politique de pension et les transformations de la société. Dans la communication de la Commission et dans le rapport de mon collègue Cercas, il y a indubitablement une série de passages importants et positifs. C'est à mes yeux particulièrement le cas en ce qui concerne les demandes d'une couverture sociale pour les femmes. Étant donné le problème fondamental de défense et de renouvellement des systèmes de sécurité sociale, il existe toutefois une dissension majeure avec les positions de notre groupe politique. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas approuver ce rapport. S'il met généralement l'accent sur une orientation solidaire, cette tendance est clairement battue en brèche par les propositions concrètes. La majorité du Parlement européen soutient entièrement le démantèlement du régime de pension légale fondé sur la solidarité et le passage à un modèle à trois piliers pour le système de retraite. Le rapport ne développe aucune alternative sérieuse pour le cadre peu social de la réforme des pensions défini par les décisions du Sommet de Lisbonne et de Stockholm. Je trouve particulièrement tragique que la social-démocratie européenne provoque une rupture drastique avec l'ensemble de sa tradition historique en soutenant la privatisation partielle du système public de pension. Pendant plus de 100 ans, la social-démocratie a combattu pour le projet d'un État social indivisible et solidaire - à présent, elle est en première ligne pour la démonter. Les arguments démographiques avancés à ce propos quant à un vieillissement de la société européenne ne sont guère convaincants. La mise à contribution de tous les types de revenus, qui est par exemple pratiquée en Suisse pour le financement des systèmes de pension, n'a même pas été analysée. 'Travailler plus longtemps, épargner plus et vivre plus modestement' est devenu le leitmotiv de la réforme des pensions. La Commission et le groupe à haut niveau sur la protection sociale demandent de nouvelles réglementations, pour retarder l'âge actuel du départ à la retraite. L'assurance vieillesse publique ne devra plus à l'avenir assurer le niveau de vie atteint lors de la vieillesse, mais uniquement permettre une retraite de base. Le maintien des systèmes de pension solidaires est possible dans les conditions actuelles et futures, si c'est la justice sociale et non les intérêts particuliers des banques, de fonds de placement et des assurances qui constituent l'étalon de la politique. Nous ne voyons dès lors aucune raison de collaborer au changement stratégique préconisé.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, cette proposition me satisfait dans ses grandes lignes, car elle présente les avantages de compléter la directive précédente, de contribuer à éviter la concurrence déloyale et de tenir compte des questions de sécurité. Néanmoins, nous sommes préoccupés : nous préférerions que des progrès soient faits en ce qui concerne d’autres formes de transport plus respectueuses de l’environnement, comme les chemins de fer, plutôt que de continuer à augmenter les capacités du transport par route. Pour ce qui est des amendements, nous sommes en faveur des périodes de transition pour les bus toujours en service, c’est-à-dire de l’amendement 1, et également pour l’industrie, afin de permettre à cette dernière de se conformer aux nouvelles normes. Je voudrais dire à M. Hatzidakis que les 24 mois accordés à l’industrie représentent une période plus courte que celle prévue dans la directive originelle de 1996, où la période de transition était de quatre ans. Cette fois-ci, l’industrie se contente de deux ans, un délai auquel elle ne doit pas nécessairement recourir, mais qui est prévu au cas où elle en aurait besoin. Nous sommes en outre favorables à la proposition de garder en service dans les transports publics de certains États membres les bus de plus de 12 à moins de 15 mètres de long équipés de deux essieux. En effet, ces véhicules ne posent, selon nous, aucun problème de sécurité. Enfin, nous apportons notre soutien le plus ferme à la position de la Commission concernant l’article 1.3b, qui correspond à l’annexe 1.1, 1.4 et 1.5 de la directive de 1996. Nous estimons qu’il s’agit là de la meilleure garantie de sécurité. Le groupe ne soutient pas l’amendement 3, car le nouveau test proposé ne garantit pas une manœuvrabilité correcte et ne répond donc pas pleinement à des conditions de sécurité acceptables.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’aimerais féliciter la commissaire, Mme Diamantopoulou, de cette importante proposition de décision, ainsi que nos collègues, MM. Cashman et Mann, qui ont enrichi et élargi le champ d’action de la lutte contre les discriminations. Pour ma part, puisque nous avons voté aujourd’hui, à une grande majorité, les rapports sur l’élargissement de l'Union aux pays de l’Europe centrale et orientale, ainsi qu’à Chypre et à Malte, j’aimerais essentiellement souligner, dans mon intervention, combien il est important de redoubler d’efforts, dans ces pays, pour que la lutte contre les discriminations et l’acceptation du multiculturalisme des sociétés actuelles soient posées comme conditions sine qua non de la coexistence pacifique des hommes. Les pays candidats à l’adhésion ont tout particulièrement besoin d’aide, de sorte qu’ils puissent pleinement répondre aux critères de Copenhague et être intégrés, dans l’Union européenne, en tant que membres égaux et à part entière. Il est nécessaire d’accorder une profonde attention et d’allouer davantage de ressources aux pays des Balkans et à la Turquie, pour optimiser les efforts visant à consolider les institutions démocratiques et à éliminer les discriminations, notamment les discriminations raciales, ethniques ou religieuses, lesquelles, récemment, ont coûté tant de souffrance, de sang et de vies humaines dans les Balkans. Or, je ne peux m’empêcher de me demander quelles leçons nous avons tirées des événements que le fanatisme religieux, surtout, a entraînés dans les Balkans, et si nous en sommes devenus plus sages. C’est pourquoi je considère qu’il est urgent de mettre à disposition des ressources suffisantes et d’encourager les mesures de prévention et de lutte contre les discriminations à leur source, notamment par le biais du système éducatif, des médias, mais aussi par un renforcement énergique de l’action des organisations non gouvernementales.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en adoptant aujourd’hui la nouvelle résolution sur le projet de Constitution européenne, le Parlement européen reconnaît sans le dire qu’il s’est fourvoyé en demandant l’impossible à la présidence italienne, ce que faisait la proposition que nous avons adoptée en décembre. Le Parlement européen se grandirait en le reconnaissant explicitement, mais personne n’est parfait. Il tombe aussi sous le sens que le Parlement européen devrait au moins examiner les résultats écrits du conclave de Naples avant de se prononcer sur leur valeur, ce qu’il a fait tout à l’heure, puisque ces résultats écrits ont été soumis aux chefs d’État et de gouvernement par la présidence italienne. Je déplore qu’en près de deux mois, le Parlement n’ait toujours pas songé à le faire. Ceci dit, le projet de Constitution reste mauvais et dangereux et je ne vois, dès lors, toujours aucune raison d’en souhaiter l’adoption ni à Pâques ni à la Trinité. Voilà pourquoi j’ai exprimé un vote négatif.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, mon groupe a certes perdu sur un vote décisif, mais le processus doit se poursuivre. Il faut que le Conseil se forge une opinion. Si nous interrompons et reportons, le Conseil peut se réfugier derrière son inaction. Je vous demande par conséquent de rejeter la demande du rapporteur et d’effectuer le vote final, afin que la balle aille dans le camp du Conseil. Il nous reste la deuxième lecture et la procédure de conciliation. Retarder l’affaire maintenant n’aidera en rien. Nous voulons progresser dans l’affaire et c’est pourquoi je vous prie de rejeter la demande de M. Meijer. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais commencer par remercier M. Della Vedova pour son excellent rapport, qui reçoit tout le soutien du parti européen des libéraux et réformateurs. Si je devais classer les différents domaines de responsabilité au sein de l’Union européenne, il est clair que les questions liées à la concurrence occuperaient une place prédominante. Le travail que vous accomplissez, Monsieur Monti, est de la plus haute importance si l’on veut s’assurer du bon fonctionnement de l’économie de marché, garantir la croissance de l’Europe, avoir une Union tournée vers le commerce et permettre aux consommateurs européens de choisir entre des prix bas et une qualité élevée. La recherche d’un équilibre entre les intérêts des entreprises et ceux des consommateurs n’est pas toujours simple, mais j’ai le plus grand respect pour le travail que vous avez accompli. Il est nécessaire de revoir et de moderniser les règles de concurrence. Le marché change. La concurrence augmente et l’internationalisation et la mondialisation engendrent des conditions de base différentes. Nous sommes en droit d’exiger une certaine sécurité juridique et prévisibilité des règles de l’Union en matière de concentrations, des enquêtes et des évaluations véritables et rapides, ainsi qu’une clarification des règles de la Commission et des autorités nationales. Autant de choses que nous sommes en droit de réclamer, Monsieur le Président! À cet égard, le rapport Della Vedova renforce plus avant les propositions de la Commission. Nous estimons que ce serait une erreur d’élargir ce que nous appelons le concept de position dominante. Permettez-moi de dire quelques mots à propos des amendements du groupe . La Commission devrait pouvoir adopter une perspective plus dynamique et à plus long terme lors de l’évaluation de la base du marché dans le cadre de concentrations et devrait pouvoir envisager le marché commun dans un contexte mondial. Cela vaut de manière générale mais, de manière plus particulière, il est important de permettre aux principales entreprises des plus petits pays de se développer, notamment dans leur propre pays. Ceci en vue d’augmenter le nombre d’emplois dans l’ensemble de l’Union européenne et d’accroître la compétitivité en dehors de l’Union également. Nous sommes favorables aux amendements déposés par le . Il est évident que l’avis des travailleurs est important, mais la réglementation de ce type de concentrations n’a, à nos yeux, pas sa place ici.

Political group: ELDR