GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, afin de sauvegarder la liberté de circulation des personnes au sein de l’Union européenne, il est essentiel de sauvegarder leurs droits en matière de sécurité sociale. Le travail accompli par le rapporteur, Mme Lambert, est donc de la plus grande importance, et je la félicite. Le fait est que personne ne doit échapper aux systèmes de sécurité sociale existants de l’Union européenne, y compris les ressortissants des pays tiers, bien que cette question ait été traitée ailleurs. Mais je pense aussi qu’en l’occurrence, il ne devrait pas y avoir de liste exhaustive des types de régimes de sécurité sociale couverts par la coordination. Cela nous laisse de la marge pour en ajouter ultérieurement, lorsque des problèmes surviennent. Je voudrais souligner que les propositions et innovations de la Commission, qui visent à mettre à jour le règlement (lequel date de 1971, comme nous le savons), doivent être saluées. Nous devons avancer, mais sans oublier les quatre principes du règlement, comme le souligne le rapporteur. Je voudrais insister particulièrement sur certaines propositions visant à améliorer le projet présenté au Parlement, et en tout premier lieu: la reconnaissance que les personnes quittant leur emploi dans l’un des États membres pour des raisons familiales ne doivent pas, de ce fait, perdre leur droit aux allocations de chômage dans leur nouveau pays de résidence; l’extension des dispositions aux réfugiés, aux apatrides et à leurs familles résidant dans les États membres; la définition des travailleurs frontaliers, des réfugiés et des apatrides et de leurs droits, bien que ces droits doivent également être étendus à leurs familles; la reconnaissance des droits des travailleurs frontaliers retraités, l’extension du concept de famille et l’inclusion du congé de paternité; la situation améliorée des personnes invalides, déjà mentionnée, qui leur évite de perdre provisoirement leur droit aux prestations d’invalidité ou d’avoir à réclamer à nouveau ces prestations; l’opportunité, également offerte ici, pour deux ou plusieurs États membres, de conclure entre eux des conventions sur la base des principes et dans l’esprit du règlement. Je ne peux que regretter, toutefois, les diverses tentatives faites pour saper les systèmes de sécurité sociale de différents États membres, le mien en particulier. Ceci pourrait compromettre la véritable portée de plusieurs des droits que nous défendons ici. C’est pourquoi je vous invite à prendre en considération ces propositions et à réexaminer toutes les tentatives faites pour miner les systèmes de sécurité sociale des États membres.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous prenons bonne note de cette décision de la Commission. Nous aurions souhaité intervenir et discuter avec elle de cette matière avant qu'elle ne prenne sa décision. Ce n'est plus possible, mais je voudrais toutefois dire que nous n'avons rien en principe contre l'idée d'une plus grande coopération permettant une plus grande efficacité et une meilleure adéquation de l'action de l'Union européenne. Cependant, il y a un point précis que je voudrais soulever, qui est en même temps une question et une crainte : avec cette coopération, l'identité et la visibilité de l'Union européenne ne seront-elles pas reléguées au second plan, surtout en terme de définition des orientations, notamment par rapport aux agences qui prennent finalement les décisions dans ce domaine, à savoir le Fonds monétaire international et la banque mondiale ? Dans quelle mesure gardons-nous notre autonomie par rapport à ces institutions, qui sont fort discréditées, comme nous le savons ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a attribué récemment son Prix mondial de la liberté de la presse au journaliste et écrivain cubain Raúl Rivero. Ce prix a suscité le courroux prévisible de la dictature cubaine et a soulevé une série de protestations à l’encontre de l’UNESCO, pour avoir attribué ce prix à un écrivain et journaliste condamné à 20 ans de prison, au même titre que 74 autres dissidents. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, après que cette Assemblée a attribué le prix Sakharov à Oswaldo Payá et a ainsi encouragé les dissidents cubains et la lutte pour la liberté à Cuba, nous ne pouvons pas demeurer silencieux. Nous devons répéter inlassablement que Cuba doit respecter les droits de l’homme et que la tyrannie du régime cubain est dépassée et anachronique. Monsieur le Président, je tiens à vous demander de prendre contact avec les autorités cubaines et d’exprimer notre préoccupation pour la santé des prisonniers politiques et le fait qu’ils dépérissent dans les prisons cubaines.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter M. Schwaiger. Tout en insistant sur le fait qu'il nous faut un cycle du millénaire aussi large que possible afin que tout le monde puisse s'y retrouver, j'aimerais attirer l'attention sur trois aspects. Je suis ravi que le Parlement, la Commission et le Conseil aient mis le bien-être des animaux en avant dans leurs interventions. C'est un sujet important pour les citoyens, c'est un sujet important pour bon nombre d'entre nous, dans cet hémicycle, et il est important d'en débattre à Seattle. Je pense que nous devons également tirer les leçons de l'accord multilatéral sur les investissements. Bien sûr qu'il sera possible d'aborder les thèmes de la concurrence et des investissements à Seattle, mais il sera important de le faire dans un esprit de transparence et d'ouverture. L'OMC doit expliquer à ses citoyens ce qu'elle fait, faute de quoi elle court le risque de compromettre le soutien en faveur de la liberté des échanges. Il est tout aussi important de procéder à une consultation aussi large que possible, pour permettre aux différents points de vue de s'exprimer et d'être compris lorsque nous parlons de concurrence et d'investissements. Troisièmement, il y a le système de règlement des différends. Ce système était une réussite incontestable du cycle de l'Uruguay, mais il comporte aussi quelques défaillances. Seattle doit combler toutes les brèches qu'il présente, cette fois encore au nom de la transparence et d'une plus grande certitude quant aux droits et obligations de toutes les parties impliquées dans le règlement d'un différend. Voilà qui devrait contribuer largement à la libéralisation des échanges. Pour conclure, nous ne devons jamais perdre de vue que dans le contexte de la mondialisation, il est très souvent question de problèmes proches de l'homme: niveau de vie, environnement, culture, morale, éthique. Certains craignent l'OMC, certains craignent la mondialisation, certains craignent la progression de la croissance, des marchés, de la technologie, des sciences. Je suis pour ma part convaincu qu'en travaillant ensemble, dans un esprit d'ouverture, avec pour objectif commun une meilleure qualité de vie sur toute la planète, nous pouvons véritablement faire mentir les critiques de la mondialisation et apporter la preuve que la mondialisation et la libéralisation peuvent réellement se révéler une force décisive au service du bien.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le statut de la société européenne constitue bien sûr une étape importante de l'achèvement du marché intérieur. Je me limiterai à cette question pendant ma minute de temps de parole. Après 20 années de discussion, nous voilà enfin arrivés à un accord, à un règlement qui entrera en vigueur en 2004. Le Parlement européen y a pleinement collaboré, et a même été jusqu'à renoncer à son pouvoir de codécision afin de gagner du temps. Mais il semble aujourd'hui que nos entreprises européennes ne montrent que peu d'enthousiasme face à la société européenne. Certains échos laissent même entendre que peu d'entreprises, voire même aucune, ne semblent actuellement vouloir se transformer en sociétés européennes. Les raisons : trop grande complexité, pas d'avantage direct, et surtout l'absence d'un régime fiscal uniforme. Le Conseil et la Commission sont-ils conscients de ce manque d'intérêt et du risque que la société européenne ne devienne une coquille vide ? Existe-t-il une stratégie précise en vue d'encourager nos entreprises à devenir des sociétés européennes ?

Political group: ELDR
Le but de la directive, qui est d'établir, par le biais d'un accès transparent aux services portuaires, des règles communes pour les ports maritimes afin de renforcer leur rôle en matière de transport et de leur allouer une place de choix dans l'intermodalité, ne doit pas être atteint à n'importe quel prix, c'est-à-dire en renonçant à un haut niveau de sécurité maritime, à une protection efficace de l'environnement et à des conditions d'emploi satisfaisantes pour les travailleurs de ce secteur. Or, la directive à l'examen remet en cause les droits sociaux des travailleurs, la question de l'autoassistance en étant l'exemple paradigmatique : il s'agirait en effet de permettre que l'autoassistance soit confiée à du personnel 'fixe à terre' employé par les propriétaires des navires, ce qui conduirait vraisemblablement à retirer ce travail aux dockers professionnels et autres personnels techniques qualifiés pour le faire exécuter par une main-d'œuvre non qualifiée et moins chère. Les risques de dumping social sont évidents. Je me prononcerai donc pour le rejet de cette directive, une position qui ne sera certainement pas majoritaire au sein du PE. C'est pourquoi je m'attacherai ensuite à voter pour tout amendement visant à renforcer le texte dans le sens d'une protection accrue des travailleurs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, qu'il n'y ait pas de malentendu à ce propos, le votera en faveur du règlement relatif à l'accès du public aux documents. Si nous comparons la situation actuelle avec celle d'il y a un an, nous pouvons dire avec certitude que nous faisons un pas en avant. L'année passée, nous devions composer avec une faible proposition de la Commission européenne, qui se basait sur la pratique existante. C'était inacceptable à nos yeux. L'été dernier, nous avons eu droit au 'putsch' de M. Solana, qui, d'un coup, déclara confidentiels tous les documents de son ressort. Nul doute que c'est grâce la pression continue du Parlement que nous avons à présent une meilleure proposition sous les yeux et je veux en féliciter de tout cœur les deux rapporteurs. Et je le dis avec d'autant plus de satisfaction que le a participé intensivement au processus de négociation. Premièrement, en déposant plusieurs amendements, au cours d'une phase ultérieure également, afin de maintenir la pression ; deuxièmement, en 'fournissant' pas moins de trois rapporteurs pour avis ; et, troisièmement, comme on l'a déjà dit, grâce aux efforts, au cours de la dernière phase - décisive - du processus, du président de commission libéral, mon collègue Graham Watson. Monsieur le Président, nous voterons donc pour le règlement, mais je ne vais pas entonner ici l'alléluia. Cette proposition de compromis présente encore des points faibles, comme les motifs des exceptions et les documents des tiers évoqués à l'article 4, les documents confidentiels à l'article 9, et encore d'autres points mais, en dépit de cela, les améliorations prennent le dessus. La proposition fait de la transparence la règle de base, sous réserve d'exceptions, ce qui représente un grand pas en avant pour la bureaucratie bruxelloise. Le compromis reflète par ailleurs un certain nombre d'accents libéraux : les agences du considérant 8, les exceptions de l'article 4, qui ne sont pas applicables en cas d'intérêt public essentiel, le registre de l'article 9 et l'obligation, figurant à l'article 17, pour toutes les institutions de rédiger un rapport annuel, faisant mention des refus. Je ne suis pas en train de louanger le compromis, je ne dis pas non plus que 'tout est bien qui finit bien', mais nous l'acceptons car nous estimons que le mieux est l'ennemi du bien. Ceux qui votent contre le texte, à présent qu'un compromis a été atteint avec la présidence suédoise, passent à côté d'une occasion, car, comme l'a dit M. Van den Berg, les autres présidences ne voudront pas aller aussi loin. Monsieur le Président, le vote de demain ne marque pas la fin du chapitre, mais seulement le début. L'évaluation de la Commission européenne, qui aura lieu en janvier 2004, conduira certainement à des adaptations. Dans l'intervalle, le groupe fera tout pour mettre à jour les faiblesses du règlement et contribuer à son amélioration. À cet égard, notre devise est la suivante : 'la confidentialité est révélatrice de la faiblesse d'un mauvais gouvernement ; la transparence, elle, est révélatrice de la force d'un bon gouvernement'.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la mauvaise presse qu’a ce bâtiment a hélas aussi ramené l’attention des Pays-Bas sur la question du siège du Parlement. Je sais que ce n’est pas le moment d’en débattre et nous savons tous ce que dit le Traité. Mais je veux tout de même profiter de l’occasion pour rappeler au Bureau à quel point il est difficile d’expliquer à nos électeurs pourquoi nous devons sans cesse faire la navette et aussi qu’il s’agit d’une question qui, comme on le dit si joliment en français, porte gravement atteinte à la “dignité” du Parlement. En fait, j’ai quelques questions très concrètes qui m’ont été posées par mes électeurs et concernent ce bâtiment. La première question est de savoir dans quelle mesure ce bâtiment a réellement été financé par la France et s’il s’agit vraiment d’un cadeau du gouvernement français car mes électeurs voudraient que je les assure que leurs contributions, des contributions néerlandaises donc, n’ont pas abouti dans ce projet. Deuxièmement, je voudrais connaître le prix de la location de ce bâtiment. Troisièmement, j’ai cru comprendre que vu le prix relativement élevé de la location, des plans existaient en vue de l’achat du bâtiment. Quel est l’état d'avancement de ces plans et quels coûts impliquent-ils? De plus, je compte bien que vous continuerez à vous pencher également sur toutes les plaintes qui vous ont été adressées Je ne veux pas m’étendre plus avant sur cette question maintenant.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Le Livre vert de la Commission sur la politique future de lutte contre le bruit de 1996 précise que 20 % de la population de l'Europe occidentale, c'est-à-dire près de 80 millions de personnes, sont exposés à des niveaux de bruits considérés comme intolérables par les experts. Le rapporteur a déjà cité des taux nettement plus élevés, mais il est un fait que le bruit ambiant constitue un problème environnemental à la fois important et sérieux. C'est pourquoi la réduction et la suppression du bruit ambiant doivent représenter un volet essentiel de la politique environnementale européenne dans l'avenir. Nous saluons la proposition de la Commission, mais elle ne va pas assez loin pour nous. L'harmonisation des méthodes de mesure du bruit, l'élaboration par les États membres de plans d'actions sont de bonnes choses, mais elles ne nous satisfont pas complètement. Nous réclamons une directive-cadre qui définisse un cadre communautaire pour l'évaluation et la lutte contre le bruit ambiant. Nous invitons la Commission à présenter des directives-filles dans un délai de 18 mois après l'entrée en vigueur de cette directive. Ces directives-filles définiraient des normes de qualité pour toutes les sources de bruit, et je me réjouis que la position de notre groupe en commission ait été adoptée à une large majorité. Nous espérons que les propositions d'amendement de Bernd Lange qui vont dans cette direction recevront également l'appui de la majorité nécessaire demain. Mon groupe ne soutient pas en revanche le point de vue du rapporteur consistant à vouloir fixer dès à présent au moyen de cette directive des niveaux maximaux de bruit ambiant pour les aéroports. Nous avons discuté abondamment les propositions d'amendement à ce sujet, mais nous considérons que la ligne de conduite que nous avons introduite et qui propose de fixer précisément une norme de qualité pour toutes les sources de bruit en général via des directives-filles, constitue une approche plus logique et plus cohérente. Un autre point important avancé par nous et qui revêtira toute son importance dans le cadre de la problématique des émissions sonores dues aux avions, concerne la nécessité de prévoir des indices de bruit supplémentaires en plus de celui mentionné par le rapporteur. En conséquence, je sollicite le soutien des amendements correspondants qui suggèrent de déterminer en plus de l'indice de bruit déjà cité, un indicateur de bruit maximum.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord mentionner les victimes irakiennes oubliées, surtout les garçons et les filles victimes d'un gouvernement militariste, d'un empire déclinant et non triomphant. Bush, le président du gouvernement des États-Unis, est la figure emblématique de la crise de cet État. Notre Parlement ne doit pas se soumettre à la logique de guerre, il doit demander la réunion de l'Assemblée générale de l'ONU aujourd'hui même pour exiger le cessez-le-feu. En tant que Galicien et en tant que citoyen de l'État espagnol, je m'élève ici contre M. Aznar, un Premier ministre qui remet en cause l'Union européenne de manière déloyale. Un Premier ministre qui se ridiculise en se posant en protagoniste, avec Bush et Blair, d'un nouveau Yalta, situé cette fois dans les Açores. De manière ridicule et paranoïaque. Un Premier ministre qui veut faire de l'État espagnol une nouvelle colonie des États-Unis, un nouveau Porto Rico, avec un siècle de retard.

Political group: Verts-ALE
J'ai décidé de voter contre le rapport Méndez de Vigo/Seguro, alors que je suis un Européen convaincu et soucieux de l'avenir de l'Union européenne. Mais je ne pense pas que le préambule offre une garantie réelle pour des conditions d'élargissement équitable pour tous les pays. De plus, le fait que la Charte des droits fondamentaux ne soit pas contraignante ne permet pas de donner une ossature une Europe où les droits des plus démunis doivent rester une priorité : la protection des salariés face l'arrogance de certains patrons, par exemple. Enfin, l'absence d'une affirmation claire de l'égalité des droits sociaux, économiques et politiques entre les étrangers/immigrés et les ressortissants européens m'inquiète énormément, au moment où la flambée du vote xénophobe populiste embrase le cœur de l'Europe, de l'Autriche, la Lombardie, l'Italie, la Suisse, l'extrême violence des mouvements d'extrême et d'ultra-droite en Allemagne ou des hooligans en Grande-Bretagne, le sort de milliers de personnes vivant dans nos pays, y résidant et n'ayant pas de papiers, et qui sont aux mains de marchands de sommeil et trafiquants en tout genre, sont autant de manquements graves. L'absence de poursuites contre les violences 'd'Elexilo' (Espagne) qualifié de 'pogrom' par les commentateurs n'est pas digne de l'Europe. Enfin, la dimension d'une Europe tournée vers les pays du Sud, notamment l'Afrique qui s'enfonce dans une misère économique, sanitaire , écologique, ne constituant pas réellement une priorité et rien n'étant prévu pour une suppression pure et simple de la dette des pays du tiers monde et une augmentation des aides, mais aussi l'absence de réflexion sur un rééquilibrage du franc CFA face au dollar, au yen et notre euro, vont renforcer un déséquilibre croissant. Le mea culpa du FMI et de la Banque mondiale aurait mérité que l'on fasse du développement de l'Afrique une priorité, eu égard notre histoire coloniale. Ceci n'enlève rien au travail sérieux des rapporteurs et aux récentes déclarations du Premier ministre français, M. Lionel Jospin, qui vont dans le sens d'une Europe plus fraternelle, solidaire et juste, mais semblent en contradiction avec les positions de M. Schröder et Blair. Notre Europe mérite que le traité de Nice soit l'image des récentes déclarations ou du moins plus proches des déclarations des deux têtes de l'exécutif français.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je me suis rendu à Jérusalem en tant que membre provisoire de la délégation chargée des relations avec Israël. Nous avons rencontré des représentants raisonnables du gouvernement israélien, mais également, parmi les membres de la Knesset, un nombre terrifiant de fanatiques sans aucun esprit de conciliation, qui arguent qu'Israël aurait tous les droits et les Palestiniens aucun. Aussi était-il bon que le représentant du Conseil pose clairement le fait que l'UE soutient toutes les décisions en vigueur prises par les Nations unies. Que supposent donc ces décisions ? Eh bien, elles prévoient que la région englobe un État juif et un État palestinien, que la totalité de la ville de Jérusalem devienne zone internationale, que tous les réfugiés palestiniens puissent rentrer chez eux, et qu'Israël quitte les territoires occupés. On peut donc constater qu'Israël a raison sur un point, à savoir la constitution d'un État juif. Personne ne remet plus cela en question aujourd'hui. En revanche, sur tous les problèmes importants auxquels se heurtent les négociations de paix, c'est-à-dire Jérusalem, les réfugiés et la question territoriale, il est un fait que le droit international est du côté des Palestiniens. Dans le même temps, tout le monde comprend que la décision des Nations unies ne peut pas être appliquée directement par des moyens pacifiques. Israël s'y oppose. Les Palestiniens sont prêts à des compromis. Les Palestiniens n'exigent pas Jérusalem ouest. Ils comprennent qu'Israël ne peut pas accueillir 5 à 6 millions de réfugiés. Ils sont prêts à des concessions territoriales. Ils font des concessions, ce qui est magnanime autant que nécessaire, mais Arafat et les Palestiniens ne peuvent pas faire n'importe quelle concession, sous peine de voir la révolte gronder dans leur propre camp. C'est pourquoi il est important que l'UE s'en tienne à la décision de Berlin, qui prévoit de reconnaître sans conditions l'existence de l'État palestinien, dès que les Palestiniens auront jugé bon de le proclamer, puisqu'ils en ont le droit. Madame la Présidente, Israël a derrière elle la puissance militaire et les États-Unis. Les Palestiniens, c'est un fait, ont pour eux le droit international. Donnons-leur aussi le soutien plein et entier de l'Union européenne, un soutien aussi fort que celui que les États-Unis apportent à Israël. Faisons en sorte que l'UE parraine l'État palestinien, un État palestinien démocratique. Ce faisant, nous devrions aussi pouvoir rehausser l'image de l'UE dans l'opinion internationale.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Commissaire, l'inquiétude est vive en Galice. C'est une région Objectif 1 qui est touchée par l'ESB et qui applique, avec une rigueur modèle, un plan de lutte contre cette maladie. Je voudrais savoir si, dans ces mesures dont parle le commissaire, on accorde ou on va accorder des aides directes aux éleveurs. Concrètement - parce qu'ils me le demandent ainsi -, si on peut autoriser ou s'il est prévu d'autoriser des mesures spécifiques pour des femelles de bovins de 9 à 24 mois et modifier la prime spéciale à l'abattage de mâles, remplaçant le critère d'âge par celui de poids : 185 kilos. C'est ce qu'ils me demandent et ce serait important du point de vue de la lutte contre cette maladie.

Political group: PPE-DE