Monsieur le Président, mon point de vue est partagé dans ce débat. D’un côté, il ne fait aucun doute qu’une simplification du système actuel de taxation des véhicules visant à supprimer les entraves et les distorsions à la libre circulation des voitures particulières au sein du marché intérieur n’a que trop tardé. En effet, la perspective d’un marché libre pour les voitures fut l’un des arguments les plus souvent utilisés pour séduire nos concitoyens lorsque nous nous sommes engagés sur la voie du marché intérieur - en Irlande tout au moins. Mon pays est l’un des dix États membres prélevant une taxe d’immatriculation. Celle-ci est très élevée. Je pense que la Finlande fait encore plus fort, mais nous ne sommes pas loin derrière eux. Cette taxe a pour effet de maintenir les prix des voitures particulières et de tous les véhicules routiers parmi les plus élevés en Europe, y compris les importations de voitures d’occasion. Notre pays ne compte aucune usine de construction automobile, pas même une usine d’assemblage. Toutes nos voitures sont importées, sans contribution à l’emploi et avec des effets négatifs sur notre balance des paiements. Malgré la générosité des Fonds structurels au fil des années, notre réseau routier est au bord de la saturation et nos principales villes sont engorgées à la suite de l’accroissement considérable de notre parc automobile depuis environ dix ans. Et la tendance reste imperturbablement à la hausse. En fait, le prix des bœufs et le nombre de ventes de voitures neuves - dans un ordre ou dans l’autre - sont de longue date des critères de performance économique en Irlande. Ajoutez à cela que nos émissions de CO2 définies à Kyoto ont dépassé de 22% le niveau de 1990 - d’ores et déjà 10% au-dessus de l’objectif fixé pour 2010 - et le fait qu’une suppression ou une diminution de la taxe d’immatriculation ne réduira que peu, voire pas du tout, le prix des voitures, parce que les constructeurs automobiles ont dû baisser leurs prix pour compenser notre régime de taxation élevé - et qu’ils inverseront leurs prix si les charges fiscales sont allégées -, et vous obtenez une situation très compliquée. D’autre part, le ministère irlandais des finances récolte plus de 800 millions d’euros grâce à la taxe d’immatriculation, ce qui équivaut à une hausse de 2% du taux de base de l’impôt sur les revenus et indique les problèmes qui surviendraient si la taxe d’immatriculation était réduite ou supprimée. Si cette taxe devait être remplacée par des taxes supplémentaires sur l’essence, une augmentation de 36 centimes par litre serait nécessaire pour combler la différence. Une telle mesure serait inflationniste, comme le serait toute hausse considérable de notre taxe annuelle de circulation déjà élevée, ce qui engendrerait pour les propriétaires ayant déjà payé la taxe d’immatriculation pour des véhicules existants un nouveau coup dur à encaisser. Si je m’oppose au paiement de taxes d’immatriculation si élevées dans un soi-disant marché unique, j’admets qu’il s’agit d’une taxe unique capitalisée dans la valeur des voitures. Rien ne prouve que les problèmes actuels engendrés par cette taxe justifieraient une ingérence dans les dispositions nationales en matière de taxation, ainsi que l’envisage la communication de la Commission. Si je puis distinguer entre les taxes indirectes telles que la TI et les taxes directes telles que l’impôt sur les revenus ou sur les sociétés, les États membres ont le droit de prendre des mesures afin que les automobilistes participent aux coûts des services publics, en particulier ceux de la construction des routes et des chemins de fer et de l’entretien de nos routes. Mieux vaut cela qu’une hausse de 2% de l’impôt sur les revenus. L’ingérence de la Commission dans les réglementations fiscales des États membres doit s’accompagner d’une mise en garde sérieuse. Une immixtion constante dans ce domaine sensible met sérieusement en danger l’acceptation du grand projet européen par des citoyens de plus en plus eurosceptiques. Je voudrais dire au commissaire qu’il s’ingère dans les affaires fiscales des États membres à ses risques et périls. Pour conclure, l’avenir de notre marché unique doit résider dans un système de taxation des voitures clairement modulé en fonction des émissions de CO2, mais sans prescription centralisée. Le taux de cette taxe devrait entièrement refléter les besoins de chaque État membre - environnementaux, économiques et physiques. Nous ne disposerons pas d’un véritable marché unique dans le domaine des voitures particulières et des véhicules à moteur tant que nous ne roulerons pas tous du même côté de la chaussée et que le volant de nos voitures ne sera pas installé pour tous soit à droite soit à . Mais ce point sera pour un autre jour.

Political group: PPE-DE