Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous avons devant nous la directive sur les véhicules destinés au transport de personnes, sur laquelle nous avons déjà travaillé en première lecture. Le rapporteur était M. Murphy - la loi de Murphy est connue, je crois, mais M. Murphy a adopté une attitude exemplaire en reconnaissant qu’avec cette directive nous voulons faire passer des principes politiques importants, à savoir l’accès aux personnes âgées, aux enfants et aux handicapés. Nous sommes absolument tous d’accord sur ce point. Nous devons faire quelque chose en faveur de ces groupes : les bus et les transports publics doivent leur être accessibles, et pour atteindre cet objectif, nous devons travailler ensemble de toutes nos forces. Pourquoi rejetons-nous donc cette directive ? Parce que la Commission avait fait en première lecture une proposition de près de 100 pages reprenant des règlements détaillés, et que tous les groupes s’étaient mis d’accord en cours de première lecture pour rejeter cette directive pour des raisons de principe. Et maintenant, voilà que la Commission et le Conseil reviennent avec une position commune qui ne fait pas 100 pages, mais bien 150 ! Nous avons dit en première lecture que nous pouvions nous limiter à un maximum de 3 pages pour synthétiser les principes politiques essentiels, or nous trouvons dans cette directive quelques passages de choix comme on n’en trouve que très rarement. Nous avons par exemple en page 17 l’illustration 17 : il y est question du rétrécissement autorisé aux places de coin à l’arrière, vue en plan de la surface d’assise prescrite - aux deux places de coin arrière, voir annexe I section 7.7.8.6.3.4, et là est prescrit pour la construction du véhicule un rayon de 150 millimètres au maximum. Je sais que nous avons déjà spécifié quel devait être, dans l’Union européenne, le rayon de courbure des bananes et des cornichons et bien d’autres choses encore, mais que nous allions maintenant jusqu’à définir un rayon de courbure pour les sièges d’autobus standards européens, cela dépasse mon imagination ! La directive contient même des formules qui doivent être difficiles à comprendre même pour des ingénieurs. Je dois dire que ce texte ne me paraît pas adapté à la prise d’une décision politique ! Il faut dire aussi que les constructeurs, les exploitants de bus, les associations de défense des consommateurs et des handicapés sont unanimement d’accord sur le principe de la directive, mais totalement insatisfaits de son texte. Tous disent vouloir atteindre l’objectif de mettre en service en Europe des bus auxquels les handicapés puissent avoir accès. Nous, le Parti populaire européen, souhaitons une nouvelle approche dans ce domaine, qui consiste tout simplement à nous contenter de définir les principes politiques essentiels. C’est-à-dire premièrement d’édicter des normes pour permettre l’accès des personnes âgées, des enfants et des handicapés. C’est très important et cela doit être garanti. Deuxièmement, nous voulons des normes de sécurité pour les conducteurs et leurs passagers. En troisième lieu, nous tenons au principe de la reconnaissance réciproque. Ce principe est important parce qu’il va de soi qu’un bus sur une ligne desservant un petit village aux moyens limités en Sicile, où il fait très chaud, doit être différent du bus qui roule à l’heure de pointe dans Londres, où des millions de voyageurs se déplacent en même temps et où par conséquent les contraintes et la dynamique du bus sont spécifiques. Il sera encore tout à fait différent du bus circulant sur de longues distances dans un froid extrême dans le nord de la Finlande. C’est pour ces raisons que le PPE proposera le rejet de la position commune et demandera un vote. Nous considérons qu’il est important en Europe de ne pas vouloir tout réaliser de façon identique ; le citoyen européen rejette également cette uniformisation à outrance. Nous voulons une reconnaissance mutuelle. J’ai actuellement confiance dans la construction des bus britanniques, français et allemands. Il faut que cela soit toujours le cas dans l’avenir !

Political group: PPE-DE