GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, il ne s'agit pas - il ne peut jamais s'agir - d'un choix entre l'emploi et l'environnement. La prospérité, la croissance, l'entreprise et le développement ne doivent pas dévorer l'environnement de sociétés matures et ne le font pas. Au contraire, on peut observer qu'il y a un lien clair entre la qualité de l'environnement et la prospérité d'une nation. Au cours des dernières années, l'UE et l'Amérique du Nord ont été le théâtre d'importants revirements en matière de pollution de l'air et de l'eau, revirements dus à des progrès technologiques induits par la législation et les attentes de la société. Au cours de la même période, on a noté une augmentation considérable de l'étendue et du nombre d'habitats et de ressources naturelles faisant l'objet d'une reconnaissance et d'une protection officielles. L'infrastructure, l'organisation et la technologie nécessaires à l'amélioration de l'environnement sont possibles grâce à la prospérité et aux surplus dégagés par les économies locales. Une importante pollution atmosphérique et aquatique et l'exploitation non-durable des ressources naturelles sont devenues caractéristiques des premiers stades de développement des économies industrielles, comme elles le furent de nos sociétés à une époque. La protection de l'environnement exige la conjonction de surplus, de l'éducation et d'une vision, d'une part, et de la maturité et la stabilité des institutions, d'autre part. Un puissant lobby favorable à la protection de l'environnement est une composante positive et nécessaire de toute société démocratique mature. Nous devons nous engager à garantir la plus large palette d'opinions et de valeurs et veiller à ce qu'elles puissent prospérer, s'exprimer et être envisagées car seul le débat peut accroître les connaissances et améliorer la qualité des décisions. De même, l'orthodoxie environnementale doit être sans cesse remise en question et réévaluée afin de garantir une protection proportionnée et efficace. L'alarmisme environnemental entrave l'ouverture du débat en exagérant un risque éventuel, la présence d'une toxine par exemple, pour en faire une menace mal perçue, en s'avérant incapable, par exemple, de reconnaître que la quantité de toxine est sensiblement inférieure à la dose dangereuse. Je crois que l'on doit faire preuve d'une grande sensibilité, de tolérance et de compassion dès qu'on envisage d'appliquer les normes environnementales d'une économie développée à l'économie et à l'environnement d'économies émergentes. L'histoire de l'UE a montré qu'une surcharge localisée de l'environnement peut constituer une phase temporaire du développement d'une économie émergente. Nous devons admettre... (Le président retire la parole à l'oratrice)

Political group: PPE-DE
Comme ce n’est pas possible maintenant, pourriez-vous me dire si j’aurai l’occasion d’exprimer ma position au cours de cette période de session et quand?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, deux aspects de l'avènement de l'euro ont été évoqués dans les interventions du commissaire Solbes et de mes collègues : l'incontestable succès de l'euro et les perspectives de cette monnaie. Je voudrais consacrer ma courte intervention à ce deuxième aspect car l'euro constitue véritablement une porte ouverte sur l'avenir. Je crois en réalité que, à part son importante signification symbolique, l'introduction de l'euro n'entraînera pas d'effets immédiats et de courte durée sur notre économie, sur le taux d'inflation ou sur le taux de chômage. Par contre, je pense qu'il représente pour l'Europe une formidable occasion de développement dans la stabilité et ce, surtout, à moyen et à long terme. À moyen terme se pose à l'Europe le problème de libérer son économie du cycle américain. En effet, encore aujourd'hui, le développement européen est fortement influencé par les exportations et donc, en grande partie, par la demande américaine. Dans de telles conditions, les actuelles tendances récessives aux Etats-Unis peuvent se répercuter chez nous, au lieu d'être compensées par notre capacité de croissance autonome. Cette capacité de développement de la demande interne peut être grandement facilitée par l'unification de la politique monétaire mais ne doit pas se reposer uniquement sur elle. Elle doit être promue par une politique économique qui combine la politique monétaire avec la fiscale et, surtout, par une politique de recherche et d'investissements innovateurs comme celle que l'on a définie à Lisbonne, et si elle a été définie, elle n'a pas été poursuivie concrètement. À plus long terme, se pose le problème de l'euro comme possible monnaie de réserve mondiale sur un pied d'égalité avec le dollar. Une résolution de ce Parlement soulignait déjà que l'orientation de la politique de change ne doit pas être celle d'un euro fort ou d'un euro faible mais celle d'un euro stable, se situant naturellement dans une fourchette d'oscillations qui ne soient pas déstabilisantes. Il sera donc nécessaire, tôt ou tard, de promouvoir l'une ou l'autre forme d'entente entre les politiques monétaires des États-Unis et de l'Europe, dans un intérêt réciproque et commun. L'euro constitue donc bien une grande occasion mais qui reste encore à saisir. Cet espace potentiel - cela a été rappelé par les collègues qui m'ont précédé - doit être comblé par la politique, par la capacité politique de l'Europe, par un gouvernement responsable de l'économie qui favorise en Europe les facteurs d'un développement autonome intérieur et qui garantisse une gestion efficace du changement à l'extérieur.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, le Conseil européen a su faire la distinction entre la religion et la société arabe et musulmane d'une part et les groupes fanatiques, terroristes islamistes d'autre part. Toutefois, dans ses conclusions du 21 septembre, le Conseil européen a exprimé la nécessité, comme vous l'avez signalé, de combattre toute dérive nationaliste, comme si le fait d'être nationaliste constituait en soi un délit ou une atteinte aux droits de l'homme. Le Conseil ne pense-t-il pas que souligner la nécessité de combattre le nationalisme pacifique, qui défend par voie démocratique exclusivement ce que les Nations unies ont qualifié de droit universel des peuples à la libre autodétermination, pourrait être une preuve d'intolérance et de fascisme de la part des gouvernements de l'Union européenne ? S'il est vrai qu'il existe des groupes nationalistes radicaux - qui soutiennent le terrorisme -, il y a également des groupes violents d'idéologie unioniste ou écologiste qui commettent aussi des actes violents. Le Conseil pense-t-il qu'il faut pour autant combattre l'unionisme britannique, par exemple, ou l'écologie sous toutes ses formes ? Ne vaudrait-il pas mieux recourir à la prudence et au respect démocratique quand il s'agit de nationalisme, d'unionisme, d'écologie ou de toute autre idéologie ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la directive faune-flore-habitat est un thème qui nous préoccupe déjà depuis longtemps. En ce moment surtout, nous assistons à une naissance difficile. Permettez-moi de commencer par les observations suivantes : la directive faune-flore-habitat est une directive importante qui crée en Europe un nouveau climat en matière de protection de la nature, de l’environnement et des oiseaux. Je n’ai rien à redire sur cet objectif. Je trouve également une bonne chose que la Commission veille par conséquent à l’application de cette législation de l’UE. Par rapport à cette directive, la question se pose toutefois de savoir si la législation que nous avons édictée est véritablement applicable. J’observe sur ce point des faiblesses manifestes : la directive faune-flore-habitat est à mon sens un cas où la législation n’est pas adaptée aux possibilités des régions. Je vois un problème dans les diverses interprétations juridiques que peuvent faire les États membres en raison de l’imprécision partielle des définitions figurant dans la directive de l’UE. En outre, certains aspects et approches subsidiaires importants sont également absents. Un examen de la directive tenant compte des difficultés que présente l’application actuelle du texte ne serait à mon sens pas à exclure. Outre cette critique générale concernant la directive faune-flore-habitat, je vois toutefois un problème particulier à l'établissement d'un lien entre la politique structurelle et de protection de l’environnement de l’UE. Dans l’article 12 du règlement sur les fonds structurels datant du 21 janvier 1999, on prévoit une possibilité de sanction qui s’applique à toute infraction dans les domaines suivants : application de la législation sur la protection, violations dans le cadre de commandes publiques, non-respect de l’égalité entre les sexes. Jusqu’à présent, la Commission menace uniquement de sanctions dans le cadre de la directive faune-flore-habitat. Prévoit-elle d’introduire des mécanismes de sanctions pour d’autres aspects ? À mon sens, cette méthode est très problématique. L’UE dispose d’un tout autre moyen pour appliquer des sanctions, à savoir la Cour de justice européenne. La réduction possible des crédits ou encore les retards dans l’allocation de subventions provenant des fonds structurels est une forme de sanction dont les conséquences pour les régions concernées sont impossibles à prévoir. Qu’adviendra-t-il des projets déjà entamés et qu’arrivera-t-il surtout dans les cas où une région ne reçoit aucune subvention des fonds structurels ? Quelles sanctions la Commission infligera alors si la législation de l’UE en matière d’environnement n’est pas appliquée ? Les hésitations de la Commission prouvent qu’elle voulait tout d’abord imposer la sanction au pays dans son ensemble, puis ensuite uniquement à la région, comme vous, l’aviez déclaré, Madame la Commissaire, devant le ministre de l’Environnement, M. Trittin. Sur ce point, je demande que nous exprimions les choses clairement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens à revenir sur les remarques faites par M. Harbour. Nous voulons favoriser l’innovation. Seriez-vous d’accord avec moi pour dire que nous ne favoriserons pas l’innovation en imposant des normes dans les domaines écologique et social? C’est seulement le niveau minimal. Dans une économie de marché, il y a des facteurs qui poussent le marché et d’autres qui le tirent: le bâton et la carotte. Ce que nous voulons, lorsque nous parlons d’introduire des critères écologiques ou des critères de commerce équitable, c’est créer un marché propice à l’innovation dans les domaines de l’écologie, du commerce équitable et des matières sociales. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de critères clairs sur ce point dans la directive. C’est la seule chose dont nous avons besoin. C’est la raison pour laquelle nous sommes aussi insistants. Il s’agit d’un levier important - 15% du produit intérieur européen. Si nous envisageons sérieusement la durabilité, nous devons l’utiliser. Ce n’est pas d’une concurrence acharnée dans le secteur privé que l’innovation surgira. Celle-ci devra son apparition au fait que le secteur public prendra davantage ses responsabilités. Commissaire Bolkestein, pourquoi sommes-nous en désaccord sur ce point? Parce que votre Europe est une Europe des multinationales où il n’y a pas d’écologie, de droits sociaux et où les pauvres endurent des conditions de travail déplorables. Mon Europe est une Europe des citoyens. Je suis fier de cela. Si nous devons nous battre sur cette question, c’est parce que vous avez une approche très néolibérale de l’Europe, et nous n’en voulons pas. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je me félicite, au nom de mon groupe, de l'excellent rapport de Mme Palacio Vallelersundi. Ainsi qu'elle l'a dit lors de sa présentation, elle a pris la très sage décision de se concentrer sur les éléments les plus cruciaux de la création du marché unique. Je souhaite me concentrer sur quelques-uns de ses arguments principaux. Le premier est la nécessité d'évaluer l'impact de la législation sur les entreprises à travers l'Union. Il est particulièrement important que nous demandions à la Commission de renforcer ses activités, d'assurer l'évaluation des coûts liés à l'application de la législation et d'évaluer les coûts de la nouvelle législation pour les entreprises. Je dis au Commissaire que, selon nous, cela ne doit pas être fait après coup, après que tous les départements de la Commission auront mis au point la législation. Cela doit faire partie intégrante du processus d'élaboration politique et réglementaire. Il doit faire en sorte qu'un objectif central aide désormais le marché intérieur à aller de l'avant. Nous avons été ravis de voir un autre élément à l'ordre du jour à Lisbonne. Depuis le début de la nouvelle législature l'année dernière, notre commission et bien sûr notre groupe ont souligné la nécessité d'encourager le développement de petites et moyennes entreprises à travers l'Union européenne. Le rapport de Mme Palacio Vallelersundi souligne un certain nombre d'éléments clés tels que la nécessité de rendre la création d'entreprises plus rapide et moins chère et d'éliminer certains des obstacles qui empêchent les chefs d'entreprise de retirer les bénéfices des risques pris lors de l'injection de capitaux dans la création de nouvelles entreprises. Je suis déçu de constater que nos collègues proposent de retirer cette clause de la résolution. Je peux les assurer que nous nous y opposerons énergiquement demain. J'invite les collègues à rejeter cette proposition. Je conclus en confirmant que la commission juridique et du marché intérieur continuera à encourager vigoureusement l'achèvement rapide du marché intérieur. Je félicite tous nos collègues, dans tous les groupes politiques, pour la célérité avec laquelle nous avons traité cette semaine la directive sur le commerce électronique. J'espère que cela est apprécié. J'espère que cela démontrera que nous sommes disposés à travailler rapidement. J'espère qu'ensemble, nous pourrons réellement faire fonctionner le marché intérieur aussi rapidement que possible.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, à propos de cet amendement et, tout de suite après, des amendements 4 et 5 dans la résolution : en tant que rapporteur général, je dois vous communiquer que ces amendements ont déjà été présentés en commission, et qu'ils y ont été rejeté par égalité des voix. Vous comprenez déjà, à ce que je dis, quelle est mon opinion personnelle. Je voulais simplement signaler cela ici, à l'Assemblée. (Le Parlement adopte la résolution) * * * Rapport (A5-0061/2001) de M. Brunetta, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu'à leur interconnexion (COM(2000) 384 -C5-0433/2000 - 2000/0186(COD))

Political group: PSE
Madame la Présidente en exercice du Conseil, au cours du mois de juillet dernier, c'est-à-dire au début de la présidence belge, j'ai présenté une question au Conseil, demandant une réponse écrite, sur des déclarations de M. Solana, responsable de la politique extérieure et de la sécurité de l'Union européenne, au sujet du plan de paix des Nations unies, l'avenir du Sahara occidental et le référendum. Aujourd'hui, nous sommes au mois de décembre, la présidence belge touche à sa fin et je suis toujours dans l'attente d'une réponse officielle du Conseil. Bien qu'il soit de notoriété publique, Madame la Présidente en exercice du Conseil, qu'une réponse officieuse a circulé aux Nations unies en octobre dernier - provoquant même un incident diplomatique entre les différents représentants des États membres -, je vous pose la question suivante : à quand la réponse ? S'il vous plaît, avant de vous en aller, faites-moi ce cadeau de Noël politique.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport a davantage pour objet des questions formelles, à savoir de quelle façon il convient d'homologuer les additifs, et dans une moindre mesure, de quels additifs il s'agit et comment ils fonctionnent. Je dois saisir cette occasion pour souligner combien il est important que toutes les directives de ce genre soient traitées, à l'avenir, selon la procédure prévue par l'article 152, puisque la sécurité alimentaire comme les questions d'environnement nécessitent une politique cohérente, une perspective globale. Nous ne pouvons continuer, comme nous l'avons fait jusqu'ici, à traiter chaque détail au coup par coup, et bien souvent lorsque des conséquences néfastes se sont déjà produites. Le rapporteur a mis l'accent sur les expériences et l'étiquetage dont doivent faire l'objet les OGM contenus dans les additifs utilisés dans l'alimentation des animaux. Je voudrais, une fois de plus, évoquer la question des antibiotiques. Certes, cinq des neuf types d'antibiotiques dont l'adjonction aux aliments pour animaux était initialement autorisée sont aujourd'hui interdits, mais il est extrêmement important que l'on interdise les quatre types restants. Non seulement au nom de la santé publique, mais aussi pour le bien des animaux concernés. Nous en sommes aujourd'hui au stade où l'on sait la menace redoutable que représente pour la santé humaine la résistance aux antibiotiques, en particulier pour les jeunes enfants. Beaucoup d'États membres sont d'ores et déjà en mesure de prouver à quel point l'emploi abusif des antibiotiques dans l'élevage est superflu. Plusieurs pays ont supprimé depuis longtemps cette pratique, un certain nombre d'autres pays sont en voie de le faire, avec des résultats positifs. S'agissant des antibiotiques, il y a longtemps que l'on est passé outre au fameux principe de précaution. En matière d'environnement, il y a cependant un autre principe important, à savoir le principe d'échange. Je voudrais évoquer brièvement la question du coccidiostatique. Il s'agit d'un antibiotique technique, qui n'est pas absolument nécessaire. Il existe des méthodes de remplacement. Il est possible de vacciner les poulets. Cela coûte certes un peu plus cher, mais est sans conséquence pour l'environnement. Aujourd'hui, on épand sur les champs le lisier contenant le coccidiostatique, lequel passe dans l'eau, c'est-à-dire dans le composant le plus important de notre alimentation.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, avant mon départ pour Strasbourg, les retraités qui m'ont accompagné à l'aéroport, m'ont demandé s'il l'on parlerait de bière vendredi matin. J'ai répondu que ce serait certainement le cas. Ils m'ont dit alors : 'Tu dois faire une explication de vote et dire que les retraités sont favorables à la production et au développement de la bière'. Nous y sommes favorables non seulement parce que le parti des retraités a, il y a dix ans de cela, présenté, comme candidate au poste de maire de la ville de Rome, la top model Solveig Tubing, née à Berlin, grand amateur et spécialiste de la bière, mais également parce que les statistiques, que j'ai réalisées sur le sujet, ont démontré que la bière rajeunit ceux qui en boivent. Je sais que les organismes de sécurité sociale et les gouvernements s'opposent au développement de la bière parce qu'ainsi, ils devront payer les pensions plus longtemps, mais, en tant que représentant du parti des retraités, j'y suis favorable.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il a été dit ici que certains progrès ont été réalisés en matière de désarmement, bien que l'importance de ces progrès soit difficile à mesurer en termes relatifs étant donné que l'obligation de démontrer l'anéantissement d'armes de destruction massive n'a pas été respectée. Il convient de rappeler que les inspecteurs ne sont pas des détectives privés, ni des apprentis Sherlock Holmes, mais qu'ils collectent simplement des informations. Cependant, admettons que des progrès aient eu lieu. Pourquoi ? Simplement en raison de la pression internationale, dont le dernier recours est l'usage de la force. Il est utile de rappeler que les inspecteurs n'ont pas quitté le pays en 1998 de leur propre gré, mais parce qu'ils ont été expulsés ; le régime pensait en effet que le danger était passé. Il convient également de se souvenir des victimes, des milliers de personnes décédées sous les décombres des tours jumelles, des dizaines de milliers de personnes éliminées en Irak en raison de leur désaccord ou simplement de leur appartenance à une minorité différente et aux centaines de milliers de personnes condamnées à l'exil afin de pouvoir survivre. Je suppose que nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il est nécessaire de faire tout notre possible pour que les organisations terroristes internationales n'aient pas accès à ces armes de destruction massive. J'imagine, Monsieur le Commissaire, que ce point ne laisse aucun doute. Je tiens également à rappeler que, jusqu'à présent, tous, excepté Saddam Hussein, ont agi dans le plus strict respect du droit international. Si des décisions ou des votes sont différés au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, c'est précisément en vue de parvenir à un accord qui nous permette de continuer à respecter le droit international, en définissant les conditions concrètes du désarmement et des dates précises pour sa réalisation ; en effet, comme l'a signalé le Conseil européen, les inspections ne peuvent se prolonger indéfiniment. Dans ce contexte, malheureusement, l'unité d'action des États membres de l'Union européenne reste rompue et il convient de demander à M. Papandreou et au commissaire Patten de continuer à tenter d'arriver à un accord, tout en sachant que ce n'est pas chose facile. Cet accord, Monsieur le Président, doit se fonder sur la volonté de consensus des États membres, sur le respect de l'opinion d'autrui ainsi que sur la renonciation à imposer aux autres des politiques du fait accompli et à adopter des positions tranchées. Dire simplement 'plus jamais' ne nous mènera nulle part.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je partage l’opinion de Madame Ludford. Je ne répéterai pas ses propos; je me contenterai d’attirer votre attention sur le fait que j’ai écrit hier une lettre à Monsieur Gargani, le président de la commission juridique et du marché intérieur, pour lui rappeler la discussion qui a eu lieu au sein de cette commission le 6 avril et à l’issue de laquelle il a été décidé d’engager la procédure devant la Cour de justice. Une autre procédure avait toutefois été envisagée à l’occasion de cette discussion au cas où ni le Conseil ni la Commission européenne ne tiendrait compte de l’opinion du Parlement. Nous ne disposions pas de suffisamment de temps hier soir pour examiner le contenu de cette lettre, mais le président m’a promis d’en prendre note et de l’examiner comme il se doit. Pour plus de sûreté, je vous enverrai également un courrier électronique. Si le Conseil ne modifie pas sa position et signe tout de même l’acte, il faudra - je pense - entamer une procédure différente. Je désirais attirer votre attention sur ce point.

Political group: ELDR