GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je viens juste d’aller en Sicile avec une délégation de la pêche et, là aussi, on m’a souvent demandé comment on pouvait remédier au mieux à la sérieuse menace qui pèse sur les ressources et à la menace inhérente de suppression des pêcheries. Je suis aujourd’hui de l’avis que, en tant qu’hommes politiques, nous ne pouvons pas répondre globalement à des questions de ce genre. Si je dis non, une ressource menacée ne doit pas être interdite à la pêche, je dois donc peut-être accepter que cette ressource ne sera plus disponible très longtemps et que nous n’avons donc plus beaucoup de temps pour l’utiliser, ce qui dégradera sans aucun doute la situation socio-économique. Par contre, si je dis oui, la ressource doit être interdite à la pêche, cela favorisera peut-être la reconstitution des stocks, mais, dans ce cas-ci aussi, de nombreux emplois seront perdus dans le secteur de la pêche et des entreprises qui en dépendent. Ces emplois ne pourront pas être remplacés, ce qui pourrait entraîner la perte irréversible du savoir d’une région. Si nous voulons contrer effectivement les sérieuses menaces qui pèsent sur les ressources, en particulier sur le cabillaud, tout en tenant compte de toutes les conséquences des mesures prises, nous devons - j’en suis plus convaincue que jamais - établir au préalable une stratégie globale de développement des régions côtières, ce qui implique une action concertée, une volonté politique de protéger les ressources, et une check-list qu’il faudrait compléter et traiter et qui serait obligatoire pour tout le monde. Cette stratégie doit impliquer toutes les parties: les biologistes, les chercheurs sur les écosystèmes marins, les écologistes ainsi que les hommes politiques sur place, dans les capitales et à Bruxelles et, bien sûr, les pêcheurs et le secteur de la transformation des produits de la pêche. Tous doivent avoir leur part de responsabilité. Comme je l’avais déjà demandé pour les accidents de navires, je demande également une chaîne de responsabilité dans ce domaine. Je demande que ce concept stratégique soit développé et assorti de ce genre de mesures. Toutes les informations dont nous disposons indiquent qu’il est minuit moins cinq! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme vous le voyez, la question de mon ami, M. Papayannakis, part d’un communiqué de presse d’Amnesty International. Il y a un problème juridique avec les détenus, mais aussi un problème concernant leurs droits fondamentaux, à savoir l’impossibilité pour eux de communiquer avec leurs familles, un problème d’eau potable, d’hygiène, etc. Une des forces d’occupation, le Royaume-Uni, est un État membre de l’Union européenne. Le Conseil serait-il disposé à poser les questions de M. Papayannakis devant le gouvernement du Royaume-Uni, de sorte à obtenir une réponse? Je pense qu’à travers cette situation, c’est l’Europe tout entière qui s’expose à la critique.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Commissaire, Madame Gill, Monsieur Mulder, chers collègues, cette année encore, notre commission considère la protection des frontières extérieures et la libre circulation sans restriction comme ses chevaux de bataille. Ces thèmes ont une grande importance dans le cadre du financement des domaines budgétaires qui relèvent de la compétence de notre commission. Malheureusement, je dois à nouveau constater cette année que nous n'avons pas réalisé de grands progrès dans l'achèvement de la libre circulation intérieure des citoyens. C'est la raison pour laquelle nous avons absolument besoin des ressources financières nécessaires à la protection de nos frontières et à la lutte contre la criminalité impliquant des filières d'immigration clandestine. Nous avons toujours besoin de règles communes claires pour une immigration légale. Le renforcement d'Europol et d'Eurojust et la lutte contre le terrorisme continuent également à faire partie des missions urgentes de l'Union européenne. Notre objectif est et reste la création d'un espace juridique commun. C'est l'unique façon de convaincre les citoyens de l'importance de l'élargissement et des avantages de celui-ci. À propos de l'élargissement, je voudrais aujourd'hui signaler que les coûts liés à la sécurité intérieure de l'Union européenne vont augmenter. L'Union devra dépenser considérablement plus d'argent dans les programmes Eurodac et Eurojust si nous voulons, par exemple, garantir un niveau de protection uniformément élevé des nouvelles frontières dans le cadre de l'élargissement à 25 États membres. Une hausse des coûts liés à la convention de Schengen est également prévue à l'avenir dans le cadre d'une Union à 25. Tout ceci signifie qu'il convient d'augmenter le budget consacré à la politique intérieure. Dans le cas contraire, l'Union européenne ne remplira pas ses objectifs et les tâches qui lui sont affectées, et l'espace de liberté, de sécurité et de justice n'existera qu'en théorie. J'invite donc mes collègues à soutenir notre amendement proposé ce jour portant sur les orientations budgétaires 2004 ainsi que les futurs amendements que nous déposerons au cours des discussions budgétaires à venir.

Political group: PSE
Je pense, moi aussi, que nous ne devrions pas tenir ce débat en l'absence du commissaire compétent. Il est bien trop important. Nous voulons que le débat ait lieu, nous voulons que le commissaire agisse, mais nous voulons qu'il agisse après avoir assisté au débat complet et non pas sur la base d'informations qui lui auront été transmises après être passées par plusieurs intermédiaires. Nous devons ajourner ce débat jusqu'à l'arrivée du commissaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai trois remarques. Premièrement, ce document est un peu plus modeste que ne le suggère son titre. Lorsque vous nous avez titillés par l'évocation de la présentation de ce Livre blanc, il y a plus d'un an, nous étions tous très excités à l'idée d'un grand projet constitutionnel. En fait, vous avez très sagement élaboré un document sur la bonne administration plutôt qu'un projet d'ensemble sur la gouvernance ou le gouvernement constitutionnel, et cette approche pragmatique et ciblée est des plus louables. Deuxièmement, je me réjouis grandement de ce que vous ayez annoncé aujourd'hui votre souhait de mettre sur pied un groupe de travail interinstitutionnel. J'ai toujours pensé qu'il était erroné de tenter de traiter la gouvernance comme s'il s'agissait d'un élément législatif d'abord présenté par la Commission et discuté ensuite par les différentes institutions. Il ne s'agit pas d'une législation comme les autres, mais d'un débat éminemment politique nécessitant une approche éminemment politique et coopérative entre les institutions. Ma dernière remarque concerne quelque chose que vous abordez très poliment dans le Livre blanc. Je serai moins poli : nous pouvons faire tout ce que nous voulons au niveau européen - à Strasbourg et à Bruxelles - pour améliorer l'administration et la gouvernance et rendre nos décisions plus compréhensibles et légitimes. Cependant, aussi longtemps que les institutions politiques nationales et les cultures politiques nationales resteront prisonnières du moule du XIXe siècle et prétendront, soit que l'UE n'existe pas, soit qu'il s'agit d'une espèce de vaisseau spatial lointain, nous ne progresserons jamais sensiblement dans cette entreprise honorable visant à améliorer la gouvernance. La gouvernance ne peut se construire que brique par brique depuis la base, depuis le sol, depuis nos nations et nos régions. C'est là que nous devrions tous commencer.

Political group: ELDR
Mardi a eu lieu un vaste débat sur l’arrivée possible de douze nouveaux États membres. Comparées aux économies des États membres actuels, celles de la plupart de ces États sont faibles. Il ne faut pas s’attendre à ce que ces nouveaux États membres fassent rapidement de l’euro leur unique mode de paiement légal. Tout au plus l’euro peut-il espérer y occuper la position de deuxième moyen de paiement, à côté de l’unité monétaire nationale et au sein d’un rapport de change toujours fluctuant. Au mieux, l’euro deviendra dans ces pays le mode de paiement des riches et des étrangers, jouant le même rôle que le dollar dans de nombreux pays. C’est pourquoi l’élargissement aura pour conséquence une forte augmentation du nombre d’États membres susceptibles de bénéficier d’un soutien financier pour leur balance des paiements. Je suis donc opposé à une baisse simultanée du montant maximal des prêts à accorder de 16 à 12 milliards d’euros. La Commission n’a pas encore formulé de proposition concrète sur la façon dont les nouveaux États membres peuvent y participer. Je peux par contre donner mon consentement au transfert de la responsabilité en matière de gestion du mécanisme de crédit de la Banque centrale européenne à la Commission européenne. C’est à un organe politiquement responsable qu’il revient de gérer cette compétence, et la banque n’en est pas un. - Rapport Lannoye (A5-0217/2001)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les droits de l'homme sont violés. Les droits d'expression, d'organisation et la liberté de la presse sont écartés et ne sont pas respectés. Nous le savons. La Tunisie le sait aussi, que ce soit ses autorités ou ses citoyens. Nous devons, bien entendu, évoquer cette situation et critiquer la politique tunisienne chaque fois que nous avons la possibilité de le faire. La situation est extrêmement grave. Il s'agit de droits universels qui, par définition, s'appliquent non seulement à l'espace communautaire, mais aussi hors des frontières de l'UE, et il faut dénoncer toute violation de ces droits. Je pense que la meilleure façon de s'y prendre est de choisir la voie du dialogue. Cela suppose que l'on se respecte mutuellement, et si la Tunisie et ses représentants veulent respecter notre point de vue, je pense que nous aussi, nous devrons noter que la Tunisie voit de façon assez négative les accords que nous avons conclus avec elle. À aucun autre endroit qu'au point 7 de la proposition de résolution du groupe , je ne trouve évoqué le fait que toutes les organisations tunisiennes, que ce soit dans le secteur privé ou public, ont une attitude critique envers l'accord d'association. L'UE doit, naturellement, enregistrer et respecter cette critique.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je crois moi aussi, comme l'a si bien dit Mme Dimitrakopoulos, qu’il reste au centre de ce qui constitue les difficultés de l'Albanie - économiques, sociales et de sécurité interne - la question d’aider ce pays à rétablir son état de droit, à conférer la sécurité à ses citoyens, à rétablir l'autorité de ses institutions et de ses administrations locales. Sans cette croissance du taux de démocratie de ce pays, et en considérant les dernières péripéties électorales et même les truquages électoraux qui ont été dénoncés, il est évident qu’en dehors de cette voie nous ne parviendrons jamais à résoudre les problèmes. Je me réjouis que, dans ce rapport, deux points, auxquels nous Italiens tenons beaucoup, soient finalement pris en considération et mis en valeur. Le premier : une Albanie instable signifie des Balkans instables et des Balkans instables signifient l’instabilité pour l'Europe. Il s’agit là d’un fait dont la conscience doit mûrir en nous tous. Le deuxième, tout aussi vrai : il n'est pas possible que la pression migratoire et l'assaut de criminalité qui proviennent de ce pays se déchargent uniquement sur le dos de l'Italie et de la Grèce. J'ai entendu beaucoup de mots de solidarité et de disponibilité, je dois rappeler que jusqu'à présent les seules véritables solidarités sont celles qui ont été offertes par les populations frontalières italiennes et par les institutions locales. Je n'ai pas vu cette solidarité efficace de l'Europe lorsqu'il s'agit de partager les difficultés d'un peuple. Ce que je trouve au contraire inacceptable dans ce rapport, et je le dis avec franchise, c'est qu'on confond l’effet et la cause, c'est-à-dire que l'on confond une procédure d'octroi pondéré de visas, et donc la possibilité de migration, avec la cause de l'immigration clandestine. C'est exactement le contraire ! Ne confondons pas la cause et l’effet ! Je trouve surtout inacceptable et négatif pour l'Albanie que l'on veuille en quelque sorte envoyer un signal de tolérance en ce qui concerne l'immigration clandestine. L'Albanie n'a pas besoin de cela !. L'Albanie a besoin de notre aide économique concrète, de notre solidarité effective, mais elle a aussi besoin d'un discours de fermeté, parce qu'elle doit d'elle-même, et avec notre aide, parvenir à reconstruire le contexte d'un état de droit.

Political group: PPE-DE
Le Parlement européen s’est exprimé aujourd’hui sur la proposition de directive relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires lourds. Il est, en effet, indispensable d’améliorer le niveau de sécurité et d’atténuer l’impact sur l’environnement de ces véhicules dont le trafic est en constante augmentation. Instaurer des contrôles routiers aléatoires obligatoires afin de vérifier tout au long de l’année leur niveau d’entretien est une idée pertinente, encore faut-il la mettre en œuvre efficacement. Cette proposition de directive viendrait compléter très utilement les efforts entrepris dans les villes, notamment grâce aux plans de déplacements urbains, et en particulier dans l’agglomération rouennaise, que traversent chaque jour 5 000 véhicules lourds. Il est également urgent de songer à recourir à des modes de transport alternatifs pour les marchandises (voie fluviale, chemin de fer, ...) et au développement de véhicules propres. Telles sont les raisons pour lesquelles, chers collègues, j’ai soutenu aujourd’hui la proposition de directive concernant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires lourds. (La séance, suspendue à 12 h 35, est reprise à 15 heures) PRÉSIDENCE DE MME FONTAINEPrésidente

Political group: PSE
Monsieur le Président, au nom de la commission de l'industrie, je tiens à féliciter M. Turco de l'excellent rapport qu'il a présenté. Il a mis le doigt sur les principaux problèmes rencontrés en matière d'exécution des crédits des Fonds structurels. Il a par ailleurs indiqué clairement nos desiderata pour l'avenir à ce sujet. En particulier je voudrais le remercier d'avoir tenu compte, dans la version finale de son rapport, de l'avis de la commission de l'industrie, notamment pour ce qui concerne le problème de la création d'emplois. Pour ma part, Monsieur le Président, je voudrais me limiter à évoquer une seule question : la nécessaire coordination des interventions des Fonds structurels avec les autres politiques communautaires, question qui, du reste, a aussi retenu l'attention du rapporteur. Dans la perspective de la commission de l'industrie, il paraît particulièrement important d'éviter la contradiction entre politique de concurrence, d'une part, et politique régionale, de l'autre. Ce n'est là ni un problème facile, ni un problème nouveau. Je serai particulièrement reconnaissante au commissaire Barnier s'il pouvait nous indiquer si la Commission a examiné cet aspect du problème, dans le cadre du réexamen de la politique de concurrence, et s'il pouvait nous dire où en sont les réflexions de la Commission à ce sujet ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je défends ici la position adoptée par le Parlement en première lecture. Nous voulions garantir le don volontaire et gratuit des tissus et des cellules et interdire le commerce des cellules et des tissus non modifiés tout en protégeant l’activité industrielle dans ce secteur. Le Conseil souhaitait annuler la position du Parlement concernant la gratuité en arguant du fait que ce dossier était une question éthique qui ne relève pas de la compétence de l’Union. Ce serait, selon moi, commettre une grave erreur que d’exclure les questions éthiques du processus décisionnel communautaire. C’est d’autant plus vrai pour une communauté qui se qualifie volontiers de 'communauté de valeurs'. De surcroît, les questions éthiques se posent rarement dans un vide moral uniquement. Elles sont justement éthiques, par exemple, parce qu’elles touchent à la santé humaine comme dans le cas présent. Nous arrivons ici à une question politique majeure dans le cadre de laquelle le travail du Parlement, dirigé par M. Liese, revêt une importance capitale. Un réalisateur italien - je reviens au cinéma italien devant cette Assemblée en l’honneur de la présidence italienne qui s’achève - a déclaré que définir de l’angle de vue constituait déjà un choix éthique. Les questions éthiques ne peuvent être laissées de côté, car ce serait déjà en soi un choix éthique. Je me dois de le constater, moi qui ai suivi une formation en philosophie. Nous sommes également responsables de la manière dont le reste du monde copiera nos pratiques. Si nous autorisons le commerce de parties du corps humain, il faut savoir que les pays en développement suivront l’exemple de l’Europe. Une commercialisation de ce type mènera à l’exploitation ainsi qu’à l’augmentation des risques. La position choisie par le Conseil risque également de pêcher par incohérence, de nombreux États membres de l’Union européenne ayant signé un traité sur la bioéthique interdisant expressément l’exploitation économique du corps humain et de ses composants. La conclusion de notre rapporteur se justifie. Le fondement juridique de la directive est l’article 152 du traité sur l’UE - qui touche aux questions de santé - et l’ensemble des questions 'éthiques' traitées par le Parlement européen concernent la protection de la santé du donneur et du receveur. Tous les dons effectué dans des conditions suspectes, sous pression économique par exemple, constituent aussi un danger pour le receveur des cellules et des tissus. C’est également l’avis de nombreux membres du Conseil de ministres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, vous avez devant vous un marteau pour rappeler à l'ordre les députés indisciplinés, mais vous avez de la chance parce qu'il ne s'agit pas d'un marteau pneumatique ! Vous savez que les marteaux pneumatiques provoquent l'angionévrose, une grave maladie causée par les vibrations dont souffrent de nombreux travailleurs de la construction. Ce document, signé par Mme Thorning-Schmidt, qui est parvenue en conciliation à arracher des garanties majeures pour les travailleurs qui utilisent des marteaux pneumatiques, est salué et très bien accueilli par tous les travailleurs, de toute l'Europe, qui souffrent de cette maladie professionnelle. Tout en me félicitant que vous ne risquez heureusement pas d'être atteint par ce genre de maladies causées par les marteaux pneumatiques, je confirme avoir voté en faveur du rapport Thorning-Schmidt car je considère qu'il est juste de protéger tous les travailleurs.

Political group: PPE-DE
Oui, cette initiative est bonne et le rapport aussi, mais je voudrais tout de même faire une observation. Dans le considérant G originel, il est stipulé que des importations de poissons et de produits de la pêche que la flotte communautaire ne fournit pas pourraient donner lieu à des conflits d’intérêts. Ce n’est pas toujours vrai, ces importations donnent souvent de bonnes impulsions au secteur de la transformation et contribuent ainsi au maintien d’un bon niveau de prix pour les pêcheurs européens. Cette erreur reflète une problématique générale dans laquelle se débat notre commission. Sur de nombreux sujets, il s’avère que nous ne nous faisons pas une image vraiment exacte de la situation. Malheureusement, nous devons souvent développer une nouvelle politique sans disposer de données exhaustives. Il nous faut donc tenter de mieux nous informer de l’état de la situation. Je considère qu’en ce qui concerne la recherche, nous devons donner la priorité à la fiabilité et à la rapidité. J’invite la Commission à faire en sorte que nous puissions disposer d’informations correctes et d’actualité afin que nous puissions prendre des décisions de circonstance dans tous ces domaines.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, c’est avec plaisir que mon groupe votera en faveur du rapport d’initiative de Mme Ghilardotti. C’est un document très utile qui est véritablement le bienvenu. Il constitue une concrétisation de ce dont beaucoup parlent, à savoir l’intégration de la dimension de genre, mais que très peu tentent d’introduire concrètement dans la politique. Je suis contente de voir que la Commission se heurte aux mêmes problèmes que la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances. Nous parlons de statistiques ventilées par genre depuis la conférence de Pékin en 1995. De telles statistiques n’ont toujours pas été présentées par les États membres, pas plus, bien sûr, que par la Commission. Nous avons également évalué la manière dont sont répartis les fonds structurels selon la perspective du genre au cours de précédents débats. Je ne suis généralement pas séduite par les différents textes de propagande de la Commission, mais j’espère réellement que, dans le cas présent, on tentera au moins de produire un document qui pourra être diffusé dans les États membres. Il est regrettable que la commission des budgets du Parlement n’ait pas pris elle-même cette initiative, comme l’a fait avec mérite Mme Ghilardotti. Toutes les institutions se sont engagées à intégrer la dimension de genre à l’ensemble des domaines. Au vu du grand nombre de membres de la commission des budgets présents ici, j’espère réellement que cette initiative sera prise à cœur et que les mesures pratiques continueront à être prises.

Political group: GUE-NGL
Le transport par route est devenu au fil des ans proportionnellement moins cher. De ce fait, diverses marchandises sont sans cesse convoyées sur de longues distances afin d'être amenées dans des endroits où soit les matières premières, soit la main d'œuvre sont bon marché, soit encore là où le bénéfice escompté est le plus élevé. De telles pratiques sont encore plus graves lorsque des êtres vivants sont concernés. Ainsi, des chevaux de labour mis au rancart sont massivement importés de l'Europe de l'Est vers l'Europe de l'Ouest pour y être abattus. Pendant le trajet, ces animaux se fracturent les os, ils ne reçoivent ni à boire ni à manger et les épizooties se propagent rapidement dans toute l'Europe. Comme une majorité politique veut protéger les intérêts des marchands et transporteurs concernés, différentes pétitions présentées ces dernières années sont restées lettre morte. Il y a près d'un an, la Commission européenne m'a répondu que la solution consistait à mieux ventiler les bétaillères. Je crains que cette consultation informelle sur les expériences accumulées en matière d'application des directives existantes ne permettra pas encore de résoudre vraiment le problème. Néanmoins, les propositions de M. Maat pour limiter le transport des animaux qui doivent être abattus ou engraissés à huit heures ou 500 kilomètres, pénaliser d'avantage les infractions, rouvrir les petits abattoirs régionaux que la réglementation européenne a contraint à la fermeture et supprimer les restitutions à l'exportation d'animaux vivants destinés à l'abattage constituent une avancée nécessaire.

Political group: GUE-NGL