Monsieur le Président, il y a bien sûr plusieurs façons de protéger l'environnement, et dans cet hémicycle, nous nous efforçons principalement de recourir à deux d'entre elles : soit en interdisant ou en essayant de réduire, par le biais de directives et de dispositions légales, les activités polluantes, soit en encourageant par la même voie les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics à agir volontairement d'une manière qui contribue à diminuer les perturbations environnementales. Je voudrais dire à M. Zappalà que l'époque à laquelle on pouvait se contenter de prendre en considération les seuls critères économiques est tout simplement révolue, et que le Traité sur l'Union européenne nous oblige à tenir compte des aspects sociaux et environnementaux au même titre que de l'économie. Les deux propositions de directives sur la passation de marchés doivent donc permettre aux communes, aux parlements nationaux et aux autorités nationales de traiter les marchés de marchandises et de services de telle façon que soient réduits au minimum les effets nocifs sur l'environnement. La proposition de la Commission me paraît étrange, dans la mesure où elle rend irréalisables ces passations de marchés respectueuses de l'environnement. Dans les deux avis que j'ai eu la charge de formuler au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, nous avons clairement ajouté la possibilité de tenir compte de l'environnement lors des passations de marchés. Ces avis ont été intégralement adoptés, sans modification aucune, ce qui traduit une position très forte et sans ambiguïté de la part de la commission de l'environnement. J'ai aussi noté, à ma grande satisfaction, que la majorité des amendements proposés par la commission de l'environnement avaient été acceptés par la commission responsable. Il est cependant un certain nombre de points sur lesquels la commission responsable est arrivée à des résultats singuliers. Ceci vaut tout d'abord pour la proposition de directive sur les passations de marchés publics de fournitures, de services et de travaux, dont l'article 53 va être modifié pour qu'il soit beaucoup plus facile de tenir compte de l'environnement, tandis que dans le second texte, à savoir la proposition de directive sur les passations de marchés publics concernant les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports, l'on ne prévoit pas de modifier l'article 54, qui est pourtant identique à l'article 53 de la première directive. Je présume qu'il s'agit là d'une inadvertance, mais je voudrais en tout cas souligner cette incohérence et demander à tous les députés de voter pour l'amendement 140 du rapport sur les passations de marchés relatives aux fournitures, services et travaux. Les deux amendements sont importants. Ces deux directives doivent coïncider. La formulation 'l'offre économiquement la plus avantageuse pour les pouvoirs adjudicateurs' entraîne que les pouvoirs adjudicateurs ne doivent tenir compte ni de l'environnement, ni de l'intérêt de la société ni, dans un perspective plus large, du cycle de vie. Il est donc très important de modifier ce texte pour le mettre en concordance avec la proposition de directive sur les passations de marchés publics concernant les fournitures, les services et les travaux. Ces critères font en effet partie du sixième programme-cadre, comme de la politique intégrée des produits, et bien entendu, les règles édictées ont aussi pour objectif de promouvoir le développement durable, conformément à ce que prévoit le traité d'Amsterdam, pour ne citer que quelques exemples. Je ne vois pas pour quelle incompréhensible raison la Commission s'attache à détériorer le contenu de la directive existante, en estimant qu'il n'est pas possible d'adopter la perspective du cycle de vie comme critère d'évaluation. Entre-temps, un examen juridique est en cours sur cette question, et l'avocat général a clairement estimé que le point de vue soutenu par la commission de l'environnement et moi-même était le bon, et non pas celui de la Commission. Je suis aussi très satisfaite des amendements qui ont été proposés par la commission de l'emploi et des affaires sociales, puisque le développement durable exige que l'on tienne également compte des critères économiques, sociaux et environnementaux. J'espère donc que l'Assemblée votera en faveur des amendements présentés par les et le groupe .

Political group: Verts-ALE