Monsieur le Président, chers collègues, Mesdames et Messieurs, de plus en plus de citoyens en Europe sont victimes de nuisances sonores. Voici dix ans, la Commission européenne avait estimé, dans le cinquième programme d’action environnemental, qu’un quart des citoyens souffrait du bruit des voitures, des camions, des avions, des motos, des cyclomoteurs, des trains, des usines et des bateaux. L’estimation nous dit aujourd’hui qu'un Européen sur trois se plaint du bruit. Dans mon pays, les Pays-Bas, cette estimation atteint 40 %. De plus en plus de gens subissent des nuisances sonores, surtout la nuit. Plus de 10 millions de citoyens en Europe souffrent de ce fait de troubles du sommeil. Un excès structurel de bruit nuit à la santé des gens et diminue leur qualité de vie. Voici huit ans, la Commission européenne avait promis de déposer, avant 1994, des propositions législatives concernant des indicateurs de bruit harmonisés et de présenter avant 1995 des propositions de normes européennes relatives au bruit. Ce n’est que cette année, six ans en retard, et sous l’insistante pression du gouvernement français, que la Commission a présenté sa proposition d’indicateurs de bruit harmonisés. Ces propositions sont bonnes. Le Lnight est un bon indicateur de la perturbation du sommeil et l’indicateur de bruit global Lden est probablement le meilleur dans ce domaine. Selon cet indicateur, la journée compte 12 heures, la soirée 4 heures et la nuit 8 heures. Le bruit nocturne est multiplié par 10 et, pendant la soirée, par 5. Cette nuit doit durer 8 heures et c’est extrêmement important, car sur l’aéroport de Francfort, la nuit ne compte encore et toujours que 6 heures, sur l’aéroport de Heathrow 6,5 heures et à Schiphol 7 heures. La grande majorité des gens a besoin de 8 heures de sommeil. Le Lden est une moyenne annuelle. Il n'y a que pour les bruits de courte durée et de faible intensité, qui émane souvent de sites industriels, que cet indicateur n'est pas le meilleur. C’est pourquoi la commission de l’environnement propose d’introduire l’indicateur LAMAX. La subsidiarité - cela ressortira bientôt dans le débat - est un élément important. La commission de l’environnement veut aussi le respecter. Les États membres sont libres de définir quand commence la soirée et la nuit qui s’ensuit. Si les Scandinaves souhaitent se coucher à 10 heures et les Espagnols seulement après 12 heures, ce n’est pas un problème, mais ces heures de début de soirée et de nuit doivent certes être les mêmes pour tous les modes de transport - le trafic aérien, routier et ferroviaire - ainsi que pour le bruit industriel. La commission de l’environnement critique la crainte de la Commission européenne de proposer des normes européennes en matière de bruit. La commission de l’environnement propose d’en faire une directive-cadre sur le bruit accompagnée de quatre directives-filles. Des directives-filles pour le bruit des avions, pour le bruit de la route, pour le bruit ferroviaire et le bruit industriel, mais chaque fois avec une approche combinée. Une norme européenne en matière de bruit ET des normes européennes en matière de bruit pour les avions, pour les voitures, pour les camions, pour les trains et pour les installations industrielles. La proposition la plus controversée de la commission de l’environnement est de concevoir dès à présent une directive-fille relative au bruit causé par les avions. La commission de l’environnement propose ici des normes concrètes pour les années 2006, 2012 et 2020. Avec des normes en matière de bruit sans cesse plus strictes, le bruit des avions autour des aéroports doit diminuer. C’est une proposition modérée. La Scandinavie a déjà des normes plus strictes que celles proposées pour 2012. Mais les grands aéroports tels que Heathrow, Francfort et Paris devront certes consentir des efforts pour déjà satisfaire aux premières normes en 2006. Mais il faut des conditions équitables. Je donne un exemple : le gouvernement néerlandais a instauré, sur l’aéroport de Beek, près de Maastricht, des limites de nuit. Concrètement, cela veut dire qu'il est interdit de voler entre 1 heure et 5 heures du matin. Ensuite, les avions bruyants sont partis avec leur chargement en direction d’Ostende, la station balnéaire belge. Les habitants d’Ostende ont alors protesté. Aujourd’hui, précisément ces mêmes avions bruyants atterrissent au milieu de la nuit à l’aéroport de Liège, à 60 kilomètres au sud de Maastricht. Cela n’arrange rien pour les citoyens européens. C’est pourquoi de telles normes sont indispensables.

Political group: Verts-ALE