Monsieur le Président, le rapport qui nous occupe aujourd'hui traite des résultats de la libéralisation du secteur des transports aériens au sein de l'Union européenne achevée depuis 1993. Nous avons soutenu ce processus de libéralisation pour que l'on procède à la suppression des barrières bilatérales, à la modification des règles de propriété, à l'harmonisation des normes techniques et à l'instauration de normes de sécurité adéquates et pour que les conditions de libéralisation entraînent davantage de transparence quant à la manière de concevoir la politique de développement des transports aériens et permettent surtout l'introduction des conditions environnementales dans la production de l'industrie aéronautique, dans la politique des tarifs et dans la gestion du trafic aérien. Un problème fondamental soulevé par le rapporteur est qu'alors que l'industrie de l'aviation est libéralisée et fonctionne dans un marché européen ouvert, les autorités contrôlant l'espace aérien, les aéroports et les autorités réglementaires ainsi que les entreprises fournissant des services au secteur des transports aériens travaillent encore trop dans une perspective locale. Le rapporteur mentionne également, comme affaire en suspens, le maintien de certaines présences de l'État dans la propriété des compagnies aériennes nationales. Pour ce qui est du contrôle du trafic aérien en particulier, le développement d'un système commun de sécurité aérienne constitue un bon défi pour l'avenir. Il ne faut pas oublier que l'espace aérien européen est une mosaïque composée de 15 États membres souverains, qui, pour une série de raisons, principalement militaires, rechignent à céder une partie de leur souveraineté en la matière. En ce sens, nous devons veiller à résoudre le problème de la politique de privatisation des services opérationnels en charge du contrôle du trafic aérien. S'agissant des coûts des services, nous partageons l'avis de la Commission : les coûts sur lesquels les lignes aériennes n'ont aucune prise - les coûts des services d'assistance au sol, les taxes d'aéroport et les coûts atmosphériques - doivent être transparents et non discriminatoires. Pour en revenir au rapport Sterckx, notre contribution s'est centrée sur les aspects environnementaux liés à ce problème. Le principal reproche que nous adressons à la Commission est que, dans son analyse complète, celle-ci aborde les problèmes environnementaux, de la sécurité et de la santé dans l'industrie aéronautique comme un débat à part, dans une communication séparée, alors qu'en réalité, l'impact de ces facteurs sur l'avenir de l'industrie est capital. Enfin, je souhaite évoquer certains points fondamentaux. Il faut inclure dans la politique des prix des lignes aériennes les coûts environnementaux externes des transports aériens, revoir le règlement de l'attribution des créneaux horaires en fonction de critères environnementaux spécifiques, en tenant compte du bruit et des émissions dans l'atmosphère, et adopter des actions spécifiques pour promouvoir l'intermodalité avec les autres réseaux transeuropéens, en particulier avec le chemin de fer, à la lumière des conclusions du rapport sur l'aviation et l'atmosphère mondiale, qui estime que plus de 10 % du trafic aérien européen à courte distance pourrait passer de l'avion au train.

Political group: Verts-ALE