Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la présidence française d'alors avait proposé, en août 2000, deux initiatives visant à combattre les bandes criminelles de passeurs et à prendre des mesures préventives. Mais avant cela, beaucoup de réfugiés ont dû périr, victimes de ces bandes criminelles de passeurs. Hélas, ils meurent encore toujours. Chaque semaine, nous lisons plus d'un communiqué sur ce triste sort. C'est pour cette raison que l'Union européenne doit maintenant agir. La directive visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers définit un cadre législatif afin d'empêcher l'entrée irrégulière avec l'aide de bandes criminelles de passeurs. La deuxième initiative est une décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, afin d'empêcher l'exploitation de réfugiés. Je dois admettre que les deux initiatives auraient pu être présentées en fait comme une initiative unique. Elles pourraient être intégrées en une seule proposition reposant sur la même base juridique, dans le premier pilier. Malheureusement, je n'ai pas pu convaincre le ministère français de l'Intérieur. Je me réjouis du soutien apporté à mes amendements par la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Maintenant, nous n'avons plus deux propositions restrictives, mais deux propositions qui peuvent envisager de manière distincte les différents groupes visés. Alors que les bandes criminelles de passeurs doivent être combattues, nous ne pouvons confondre avec ces criminels les ONG ou les églises et d'autres organisations analogues qui apportent un aide humaine à ces persécutés Nous ne pouvons pas ignorer que, aujourd'hui aussi, des dizaines de milliers de personnes doivent malheureusement fuir diverses formes de persécution et de guerre. Est-ce que l'on commet un acte criminel en aidant un persécuté qui se trouve dans cette situation ? Je vous le demande, chers collègues. Honnêtement, je suis heureux qu'il y ait des gens courageux qui aident les persécutés. Il était très important, pour cette raison, de définir précisément l'aide et les personnes honnêtes qui apportent cette aide. Le texte de l'initiative française n'établit pas de différence entre l'aide individuelle et l'aide organisée, ni entre l'aide à des fins lucratives et l'aide morale. C'est pourquoi il était urgent d'apporter une correction. Je ne voudrais pas omettre que le trafic d'être humains représente aujourd'hui une affaire lucrative pour les criminels. Mais ce serait une erreur fatale que de croire que l'on ne peut résoudre ce problème qu'avec des mesures de restriction. Les mesures policières et judiciaires doivent être accompagnées par une politique européenne commune de l'asile et de l'immigration. C'est seulement de cette manière que nous réussirons à éviter dans le futur les tristes événements de Douvres. Il eût été facile de refuser les propositions du gouvernement français, qui ont été critiquées par moi aussi, tant qu'il n'y a pas cette politique de l'immigration et de l'asile que nous demandons. Pour nous, il serait vraiment facile de déclarer simplement que ce sujet est réglé, en cinq minutes. Mais cela aurait été irresponsable par rapport au destin des victimes. C'est pourquoi je suis heureux que la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures et moi-même ayons réussi à développer à ce point ces initiatives dans mon rapport ; je suis heureux que les exigences humanitaires, comme les exigences d'ordre pénal aient pu être rencontrées. Je regrette beaucoup que le PPE ne soit pas disposé à soutenir ce rapport. En revanche, et je m'en réjouis beaucoup, je remercie le groupe du parti européen des libéraux et réformateurs pour ses amendements complémentaires judicieux. J'espère que, en tant que membres du groupe du , du groupe du parti européen des libéraux et réformateurs, du groupe des et du groupe confédéral de la , nous allons montrer par mon rapport que, en des circonstances si difficiles, le Parlement européen présente au Conseil des propositions qui montrent la voie en faveur d'une action qui soutienne les États, mais qui soit aussi marquée par son humanité. (Applaudissements)

Political group: PSE