Monsieur le Président, le résultat de la conciliation sur la directive cadre relative à l’eau clôture dix ans de travail difficile pour le Parlement européen, mais finalement couronné de succès, bien que cela marque aussi le début d’un travail au moins aussi conséquent pour nous. Depuis la fin des années 80, la Commission proposait une série de révisions des directives existantes, à la suite des progrès scientifiques et techniques. En première lecture, nous avons constaté à la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs que le contenu ne correspondait pas aux termes employés. Sous la pression de notre groupe, la commission de l’environnement du Parlement européen a alors effectué en juin 1995 une audition d’experts sur la politique européenne de protection des eaux. Les déclarations des experts ont confirmé nos craintes. Le Conseil et la Commission ont accédé à la demande de créer une législation européenne détaillée sur la protection des eaux. C’était la naissance du concept de directive cadre sur l’eau. En février 1996, la Commission européenne a présenté ses propositions sous forme d’une communication. M. Florenz de notre groupe a mis en évidence les objectifs du Parlement européen et les lacunes actuelles dans un rapport circonstancié. En raison de l’opposition entre la commission de l’environnement et la Commission, la proposition de la Commission de décembre 1996 a été complétée en deux étapes l’année suivante. La proposition officielle définitive de la Commission était enfin prête en février 1998. Cette étroite collaboration a progressivement rapproché le Parlement et la Commission européenne. Cela s’applique aussi aux délibérations intensives des première et deuxième lectures au Parlement européen et pendant la procédure de conciliation. Je voudrais sincèrement remercier les commissaires responsables Bjerregaard et Wallström, ainsi que les fonctionnaires de la Commission concernés, pour cette collaboration constructive. Du point de vue du Parlement, le résultat d’aujourd’hui est un grand succès, qui aurait été encore impensable voici deux ans. Nous saluons la suppression de l’ancienne législation éclatée en matière de protection des eaux, la cohérence des directives européennes sur l’eau, le caractère obligatoire des mesures définies dans l’article 4, la réduction du délai pour la réalisation des objectifs de la directive, la réglementation satisfaisante des coûts - y compris pour l’Irlande -, l’introduction de l’approche combinée - à savoir la fixation de valeurs limites et d’objectifs de qualité pour réduire les substances dangereuses -, les améliorations substantielles au niveau des exigences de protection des eaux souterraines par rapport à la position commune et, enfin, l’insertion de l’objectif et de la définition de la convention OSPAR sans calendrier. Je voudrais souligner une fois de plus qu’il est très important pour nous que les conventions internationales et le droit communautaire soient compatibles sur le fond, mais pas que le contenu des conventions internationales soit automatiquement inscrit dans le droit communautaire et acquière un caractère obligatoire. Pour terminer, j’évoquerai la garantie de la codécision pour la suite de la procédure. Aussi réjouissant que ce résultat soit, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. Il faut maintenant mettre en œuvre la directive cadre sur l’eau. Je voudrais aussi remercier la présidence portugaise, ainsi que le rapporteur, Mme Lienemann. Notre réussite commune n’a été possible qu’avec son engagement total et son immense énergie. Cette collaboration m’a satisfaite. Je vous remercie personnellement, Madame Lienemann, ainsi que nos collaborateurs de l’Assemblée.

Political group: PPE-DE