GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
L’industrie du tourisme est importante pour l’avenir économique de tous les États membres de l’Union européenne, et il est capital que l’Union européenne concentre son attention sur son avenir. On estime en effet que l’emploi dans ce secteur va connaître une augmentation massive de 15 % dans les dix prochaines années. L’industrie du tourisme a tiré profit de la monnaie unique et son expansion continue est directement liée au fait que les citoyens européens disposent aujourd’hui de revenus nets plus conséquents. Nous ne devons cependant pas nous reposer sur nos lauriers mais faire en sorte que le tourisme reste dynamique et que cette croissance ne stagne pas. C’est la raison pour laquelle j’adhère entièrement à ce rapport. Le tourisme devrait reposer sur des traités, non pas pour que les organisateurs de voyages soient soumis à une réglementation excessive - car le développement de cette industrie dépend de sa capacité à innover indépendamment -, mais bien pour qu’il soit considéré comme un sujet européen sérieux. Cela permettrait également d’établir sur le long terme une sorte de stratégie touristique européenne à caractère unifiant. On aurait ainsi la garantie que le tourisme continue sur sa lancée et pourvoie aux besoins futurs des vacanciers européens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le plein emploi - tel est le but que le sommet de Lisbonne a assigné au travail de l'UE. C'est là un grand pas en avant. Le travail est la garantie de la paix et de la liberté en Europe. Cela doit valoir pour l'ensemble du territoire de l'UE, y compris les régions éloignées du centre géographique de l'Union. Pour que cet objectif de l'emploi devienne réalité, il faut que toutes les politiques menées au sein de l'UE œuvrent ensemble dans le même sens, comme le dit la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme dans son rapport. Nous devons nous servir de la politique régionale, à petite comme à grande échelle. Parmi les efforts menés à grande échelle, nous comptons, en Suède, la politique de protection sociale d'une façon générale, avec les services sociaux, la formation, la recherche, les infrastructures et la culture dans l'ensemble de l'Union. On ne saurait trop insister sur l'importance de cette politique à grande échelle. Par mesures à petite échelle, il faut entendre les aides dispensées aux entreprises, et les Fonds structurels, c'est-à-dire un soutien plus ciblé destiné à certains secteurs dans des conditions très particulières. Il peut s'agir, par exemple, d'opérations de reconversion industrielle, de régions où le niveau de vie est bas, mais aussi de régions comme celles du Nord de la Suède et de la Finlande, où les densités de population sont faibles, les distances importantes et le climat rude. Pour ce qui est de ces régions, la Suède a longtemps recouru, en guise d'aide aux entreprises, à des charges sociales réduites. Ceci est à présent remis en question par la Commission, ce que j'ai du mal à comprendre. Pour que les efforts importants que l'UE, grâce aux Fonds structurels, fournit en faveur de ces régions puissent produire de l'effet, il faut aussi que les autres parties de la politique régionale fonctionnent. Les Fonds structurels ne peuvent être efficaces isolément. C'est un point sur lequel nous attirons l'attention, dans le rapport également. J'aimerais entendre les commentaires de M. le commissaire sur ce principe qui veut que les différents secteurs de la politique œuvrent de conserve. Les Fonds structurels ont donc une importance essentielle, et ils doivent fonctionner correctement. Les critiques que j'ai pu entendre à leur propos dans la région que je représente portent sur la complexité administrative que suppose leur utilisation. Nous devons contribuer à y remédier, à tous les niveaux. Je soutiens toutes les idées, qui visent à la décentralisation de l'administration, au partenariat et à une utilisation des fonds selon les besoins des régions. Il faut aussi intégrer au système des mécanismes d'évaluation des résultats obtenus. Pour finir, Monsieur le Président, je voudrais souligner le fait que l'ensemble de l'Union doive tirer profit de la croissance européenne. Je suis d'accord avec celui qui a dit : chaque endroit de la terre où vivent des hommes est le centre du monde.

Political group: PSE
Monsieur le Président, hier, la commission électorale du Tchad a confirmé la réélection du président Idriss Deby et le résultat de 67 % des votes obtenu en sa faveur lors des élections du 20 mai dernier. Un tel pourcentage ne devrait laisser aucun doute quant à la légitimité de son élection, si les autres candidats et l'organisme national indépendant d'observation électorale n'avaient dénoncé des irrégularités. Le président Deby lui-même a déclaré à des médias très prestigieux que les irrégularités sont habituelles lors d'élections et dans les démocraties africaines, mais nul ne peut se protéger derrière la mauvaise situation générale pour justifier des infractions internes. Dans ce cas, il ne s'agit pas de problèmes techniques qui peuvent même survenir dans les démocraties les plus consolidées. Nous parlons de pressions contre les candidats de l'opposition, de limitations des libertés les plus élémentaires qui doivent être garanties au cours d'un processus électoral et nous parlons, en fin de compte, une fois de plus, du fonctionnement de l'État de droit qui, encore à ses niveaux les plus élémentaires, est remis en question à cette occasion. Comme à tant de reprises, il revient au Parlement européen de demander aux instances de l'Union européenne responsables des relations extérieures d'évaluer, après la confirmation du résultat électoral, si la démocratie tchadienne avance ou non. Si nous nous en tenons au contenu de certaines plaintes, les faits qui y sont décrits sont d'une gravité absolument inadmissible en ce XXIe siècle. Une fois de plus, nous devons réitérer l'intérêt d'utiliser tous les moyens à notre disposition, surtout ceux prévus dans l'accord de Cotonou, ainsi que notre coopération avec la communauté des pays ACP et, concrètement, avec les pays africains, afin d'éviter et de corriger des agissements plus que douteux comme ce qui vient de se produire au Tchad. Ensemble, nous devons nous assurer du succès de ceux qui tentent sérieusement d'atteindre des niveaux respectables de démocratie, de liberté et de progrès dans leur pays, comme condition préalable à la réalisation de la stabilité et de la prospérité de leur société. Le groupe des européens demande que sa résolution soit soutenue et prie la Commission de se baser sur sa déclaration afin que le gouvernement tchadien soit informé de notre préoccupation et que les secteurs de la société tchadienne qui ont été écartés du processus électoral sachent qu'ils peuvent compter sur notre solidarité. De nouvelles occasions, et particulièrement les élections législatives annoncées pour le mois de mars 2002, doivent être saisies pour créer une réelle cohabitation démocratique au Tchad. Égypte

Political group: PSE
Monsieur le Président, je représente M. Clegg, le rapporteur. Je viens de lui parler. Il est souffrant et alité mais vous serez heureux d’apprendre qu’il sera à nouveau parmi nous très prochainement. Il a souhaité que je dise que le groupe du parti européen des libéraux, et réformateurs se félicite grandement de cette évolution, car il s’agit d’une avancée majeure pour le marché unique et l’accord de Lisbonne, dans un secteur auparavant fermé. Nous saluons énergiquement et supportons entièrement le compromis sur l’étiquetage, la dissociation et les dates d’ouverture du marché. Toutefois, l’élément principal que souhaite souligner le groupe des libéraux concerne les fonds de déclassement dans le secteur nucléaire. Nous soutenons et remercions la Commission pour sa nouvelle déclaration. Elle nous avait auparavant affirmé que les fonds du traité Euratom seraient suffisants pour le déclassement. Toutefois, comme chacun le sait, les fonds Euratom ne sont pas soumis à la transparence et à l’obligation de rendre des comptes requises. La Commission nous affirme maintenant que les dispositions en matière de concurrence s’appliqueront entièrement à ce secteur. Nous en sommes extrêmement heureux, car ceci implique l’ouverture, la transparence ainsi qu’une réglementation adéquate dans le cadre du marché unique. Mon groupe rendra un vote positif demain.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je crois que c’est la sixième résolution que nous déposons avec d’autres collègues sur la situation en Birmanie. Cela fait plus de dix ans que Mme Aung San Suu Kyi y a gagné les élections avec une grande avance. Avant d'être supplantée par une dictature militaire. Cela fait dès lors plus de dix ans que le Parlement élu a été renvoyé et que de nombreux membres du parlement ont été tués, ont disparu ou ont pris la fuite. Mme Aung San Suu Kyi a été mise en prison et a ensuite été placée en résidence surveillée. Et cette résidence surveillée est encore d’actualité. La répression s’est poursuivie même lorsqu’elle a reçu le prix Nobel pour sa résistance non violente et ensuite le prix Sakharov de notre Parlement. Et cette même répression a été mise en œuvre de manière très dure contre la population et surtout contre un certain nombre de groupes minoritaires. De nombreuses personnes ont fui, avec pour conséquence la présence de nombreux réfugiés dans les pays voisins, en Thaïlande, en Malaisie, au Bangladesh et en Inde. Monsieur le Président, ces derniers temps, il semble être question d’assouplissement. Un certain nombre de prisonniers politiques ont été libérés et des discussions sont en cours entre la junte et Mme Aung San Suu Kyi. Mais personne n’en connaît les résultats et, sur ce point, je souhaite prévenir la Commission européenne de ne pas faire de concessions précoces au gouvernement militaire birman avant qu’il soit certain qu’ils sont réellement prêts à libérer tous les prisonniers politiques. S’ils sont vraiment prêts à mettre un terme à la répression des groupes minoritaires. S’ils souhaitent vraiment laisser revenir les réfugiés. S’ils souhaitent rétablir la démocratie et rendre à Mme Aung San Suu Kyi sa place légitime en tant que présidente de la Birmanie. En décembre, cela fera dix ans que Mme Aung San Suu Kyi a reçu le prix Nobel. Si aucune évolution positive ne se remarque encore, l’Union européenne devra renforcer ses mesures et par exemple, à l’instar des États-Unis, se résoudre à une interdiction des investissements. Nous demandons à la Commission et au Conseil d’augmenter la pression afin que la démocratie puisse enfin être restaurée en Birmanie et que Mme Aung San Suu Kyi puisse obtenir la place qui lui revient.

Political group: PPE-DE
La violence physique, sexuelle ou psychologique existe dans tous les pays de l’UE. Les statistiques des différents États membres sont plutôt élevées, elles varient de 14,5 % en Allemagne à 56,3 % au Portugal. 52,8 % des femmes sont victimes d’une violence physique exercée par leurs partenaires ou conjoints. Depuis 1991, il existe une loi au Portugal qui protège les femmes victimes de violence conjugale. Cette loi a été adoptée à la suite de la pression internationale et non après une prise de conscience, ce qui signifie que les mesures en vue de son application sont pratiquement inexistantes. La violence envers les enfants, les adolescents et les femmes doit être condamnée, parce qu’elle constitue une violation de leurs droits fondamentaux, qu’elle entraîne de graves conséquences pour toute la société et qu’elle constitue un obstacle à l’égalité entre les hommes et les femmes. Le programme Daphné de lutte contre la violence passe par l’application de politiques de prévention, de répression et de soutien aux victimes. Afin de remplir les objectifs fixés, ce programme doit recevoir une dotation financière suffisante ; voilà pourquoi il est urgent d’augmenter le budget des prochains exercices.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais souligner deux points concernant ce douloureux problème dont il est question dans cette résolution, à savoir l’enlèvement d’enfants par leurs parents. Nous connaissons tous ces nombreuses conventions, l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les conventions de La Haye, ainsi que les innombrables exemples de la pratique dont parlait notre collègue Van Lancker. Je vois deux problèmes entravant la recherche de solutions. Premièrement : un grand nombre des conventions existant entre les pays et même au sein de l’Union européenne divergent et ne sont pas harmonisées, ce qui rend toute solution impossible ou très difficile. Il faut s’attaquer à cet aspect du problème. Deuxièmement : lorsqu’un parent enlève un enfant et est domicilié par exemple en Allemagne, mais qu’il vit en fait en Grèce, toute solution est souvent exclue. Par conséquent, les ONG professionnelles, et elles sont nombreuses en Belgique, doivent mener leur enquête par leurs propres moyens et tenter de retrouver la trace de ces enfants et ensuite les ramener. Pour ces raisons, le groupe espère que cette résolution ne sera pas enterrée et qu’elle bénéficiera du nécessaire coup de pouce de cette Assemblée.

Political group: Verts-ALE
Mettre en œuvre le principe d’égalité de traitement entre femmes et hommes constitue une mission essentielle de l’UE, dont le devoir est de promouvoir activement toute action dans ce sens. Cet excellent rapport vise à établir un programme d’action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour la période 2004-2005, le programme disposera d’une enveloppe de quelque 2,2 millions d’euros pour soutenir ces organisations par le biais de subventions au fonctionnement. Les activités de ces organisations permettront de mettre en œuvre: - des actions de sensibilisation et de diffusion d’informations, - des actions visant à promouvoir la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle ainsi que la participation des femmes aux processus décisionnels; des actions visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes ainsi que contre les stéréotypes sexistes et la discrimination sur le lieu de travail, - et, enfin, des mesures de promotion de la coopération avec des organisations féminines de pays tiers et de sensibilisation à la situation des femmes dans le monde. J’ai voté en faveur de cette recommandation pour la deuxième lecture, résultat d’un compromis entre le Conseil et le Parlement. Elle permet, à titre extraordinaire, d’introduire des clauses transitoires dans le présent programme en ce qui concerne la période d’éligibilité des dépenses.

Political group: PPE-DE
Le programme de l'UE pour les mesures communautaires dans le domaine de la santé publique est un élément important du travail effectué en vue d'une amélioration de la santé en Europe. Pour les sociaux-libéraux, la santé publique est une question essentielle, déterminante pour la possibilité de nos populations de mener une vie digne et convenable. C'est pourquoi nous soutenons la proposition de la Commission et les améliorations que le Parlement a présentées lors de la première lecture. En revanche, les amendements proposés par le Parlement en seconde lecture auraient à notre avis pour seule conséquence de miner le concept de santé publique, d'induire le non-respect de l'article 152 du Traité, et de nuire à l'auto-détermination des États membres dans le domaine des soins de santé. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de voter contre ces amendements dans leur ensemble, à l'exception de l'amendement 1 sur le respect du principe de subsidiarité dans le domaine de la santé publique, et de l'amendement 60 sur la résistance réduite aux antibiotiques.

Political group: ELDR
Avec l'ouverture de la prochaine CIG, le processus de l'Union européenne est à nouveau d'actualité. Une fois de plus, le débat va être monopolisé par les chefs d'État et de gouvernement. C'est-à-dire que quinze personnes vont discuter et décider à huis clos du sort de plus de 350 millions d'individus. On comprend, dès lors, le désintérêt des peuples face à une construction européenne qui se fait dans leur dos et loin de leurs préoccupations. En effet, il suffit de regarder l'ordre du jour de la CIG : les institutions, l'élargissement et la défense autonome. En réalité, il s'agit de renforcer le pouvoir exécutif, de développer les annexions au libéralisme des pays de l'Est et de relancer la militarisation de l'Europe en augmentant notamment les budgets militaires. L'Europe sociale, utilisée comme faire-valoir par l'UE, a carrément disparu de l'ordre du jour. Tout cela ne fait que légitimer le développement, à l'échelle de l'Europe, des mouvements de résistance soucieux d'imposer une charte sociale qui harmoniserait par le haut les principales revendications des travailleurs. C'est pourquoi je vote contre le rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, tant à l'occasion du millénaire que M. Van Dam vient d'évoquer que lors de la réunion du G7, tant lors du Sommet européen de Lisbonne qu'au récent Sommet Europe-Afrique organisé au Caire, de très belles paroles ont été prononcées sur l'annulation des dettes colossales de nombreux pays en développement. La question qui se pose aujourd'hui est la suivante : quelle est la solution adéquate ? Nous avons entendu plusieurs exemples relatifs aux initiatives PPLE 1 et PPLE 2, et j'ai compris qu'1 milliard était actuellement intégré dans ce deuxième programme. La dette totale des pays en développement s'élève à 350 milliards. Par rapport à cette somme, le montant d'un milliard est en fait dérisoire. Nombre de ces pays consacrent 25 à 40 % de leur budget national au remboursement des intérêts et des dettes contractées auprès des banques d'Europe occidentale, des États-Unis et du Japon. La cruelle réalité veut cependant que les milliards consacrés au service de la dette dépassent largement les fonds de développement. Il s'agit d'une situation désastreuse, car nous nous demandons fréquemment pourquoi notre aide au développement est si peu utile. Eh bien, nous venons de pointer du doigt l'une des principales raisons. Si les montants qu'ils doivent rembourser équivalent à trois ou quatre fois ceux qu'on leur prête, ces pays sont évidemment incapables d'aller de l'avant. Une question subsiste cependant : faut-il accorder une annulation des dettes sans conditions ? À ce propos, je ne suis pas d'accord avec mon collègue Miranda, ni avec les autres collègues qui partagent cet avis. Je pense sérieusement que des conditions peuvent être posées. Ces conditions doivent concerner les pays les plus pauvres. Commençons donc par ce point. Les pays concernés doivent avoir un régime démocratique et un parlement pluraliste, qui exerce également un contrôle efficace sur le gouvernement, ainsi que lutter activement contre la corruption. Par ailleurs, ils ne peuvent participer à une guerre ni être en guerre eux-mêmes ; une partie déterminée de leur budget doit être consacrée à la mise en œuvre de programmes sociaux destinés aux citoyens les plus démunis et, par conséquent, à l'enseignement, aux soins de santé et à la sécurité sociale. Je ne partage pas non plus l'opinion de M. Da Costa, qui vient de déclarer que cette attitude serait légèrement teintée de néocolonialisme. Lors du sommet social pour les pays en développement qui s'est déroulé à Copenhague, il a également été convenu de consacrer une partie des montants disponibles à ces aspects. Monsieur le Président, l'appel que nous devons lancer est le suivant : il faut agir ! Consacrons simplement 10 % du budget total alloué au développement au remboursement de la dette. Si nous n'agissons pas, ces pays seront entraînés dans une spirale descendante.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai volontiers voté pour le rapport Pirker, un rapport qui est en fait la suite d'un travail que j'ai moi-même effectué en 1998, lorsque nous avons adopté le rapport - mon rapport, à l'époque - sur l'élargissement à l'Est et la sécurité intérieure dans lequel était développée pour la première fois l'idée d'une protection des frontières de l'Union. Depuis, des progrès considérables ont été accomplis du côté des États membres via l'étude de faisabilité réalisée sous la direction de l'Italie ainsi que du côté de la Commission via la présente communication pour laquelle je remercie d'ailleurs le commissaire Vitorino. Cependant, ceci n'est qu'un premier pas dans la bonne direction et je tiens à dire clairement que je plaide en faveur de l'instauration d'une réelle protection des frontières extérieures de l'Union et de la création d'un corps européen de garde-frontières avec une base juridique et un financement communautaires car toute autre formule ne serait que rafistolage et bricolage incomplet. En ce qui concerne la proposition de création d'une institution de formation, je suggère d'utiliser le Collège européen de police, proposé en 1998 et aujourd'hui opérationnel, afin de concentrer les ressources et d'éviter les doubles emplois. Je pense qu'alors, nous serons sur la bonne voie. La criminalité est organisée à l'échelon international et il importe dès lors d'organiser également enfin la lutte contre cette criminalité à l'échelle internationale communautaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est l'ensemble du continent européen qui a été touché par la récente vague d'inondations : le Royaume-Uni, aussi bien que l'Irlande, l'Italie, l'Espagne ou la France en ont souffert ; parmi les régions particulièrement touchées on compte, au Royaume-Uni, le pays de Galles et le Yorkshire ; en Irlande, les comtés de Lenster et de Munster ; en Italie, la Ligurie et la Lombardie. Des foyers, des sources d'énergie, des réseaux de communication et de transport ont été détruits. Dans ma propre région, le sud-ouest de l'Angleterre, nous avons eu à souffrir de toutes ces conséquences. La principale ligne de chemin de fer entre les villes de Cheltenham et de Swindon reste à ce jour fermée. Elle le sera pour un mois suite aux dégâts causés par les eaux. La ville de Tewkesbury a bien failli être coupée du monde. Deux grandes routes ont été coupées pour quelques jours : l'A38 au Nord de Gloucester et l'A417 à l'Ouest de Gloucester. Ce sont les inondations les plus graves au Royaume-Uni depuis 1947. Dans le Devon, la Taw a atteint son niveau le plus haut jamais enregistré. Dans le Somerset, la ligne côtière a été inondée par la marée. Dans le Dorchester, la Frome a atteint un niveau si élevé que le recours au plan catastrophe a été évoqué pour faire face aux conséquences possibles. Nous sommes toujours en état d'alerte actuellement. Les dégâts se montent à des dizaines de millions de livres, et je serais d'accord avec Mme Lambert pour dire que nous devons prendre des mesures en ce qui concerne notre part de responsabilité dans la cause des inondations, aussi bien sur le plan de la réglementation de l'aménagement du territoire que du reboisement. Nous devons également faire marche arrière par rapport aux politiques suivies pendant de nombreuses années, qui ont rendu les inondations beaucoup plus dangereuses aujourd'hui que dans le passé. Nous demandons également à l'UE de prêter aide et assistance, non seulement au sud-ouest de l'Angleterre, mais également à toutes les autres régions touchées. La résolution appelle la Commission et les États membres à concrétiser sans perdre une minute leur soutien de manière pratique, en envoyant du personnel et du matériel conformément au plan quinquennal établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la protection civile, adopté le 9 décembre 1999. Nous exhortons également la Commission à recourir à tous les fonds existants : FEDER, FEOGA, section garantie, qui ont déjà été utilisés pour faire face à de tels désastres afin d'apporter une aide financière aux PME, aux agriculteurs, aux foyers, aux personnes âgées, et à toutes les autres personnes touchées, particulièrement celles qui vivent dans des zones à risques et ne bénéficient que d'une protection limitée. Tous ont besoin d'aide et de dédommagements pour retrouver au plus vite des conditions de vie normales.

Political group: PSE