Monsieur le Président, la directive est importante pour l’Union européenne du point de vue de l’environnement, de la production énergétique et de la compétitivité. Des valeurs limites actualisées pour les grandes installations de combustion sont nécessaires aussi bien dans les États membres que dans les pays candidats. Des remerciements sincères doivent donc être adressés pour ce travail ardu à Mme Oomen-Ruijten. La commission de l’environnement fixe des limites nettement plus sévères que celles prévues dans la position commune, sans différencier suffisamment les installations en fonction de la taille ou du type. La directive implique les mêmes investissements dans des nouvelles techniques, quelle que soit la taille de l’installation. Cette situation est une menace pour la cogénération d’électricité et de chauffage dont les avantages écologiques sont reconnus. Dans mon pays, par exemple, cela pourrait se traduire par une régression au niveau de la protection de l’environnement. Cette préoccupation est partagée par de nombreuses instances concernées en Finlande, entre autres par le ministère de l’Environnement. Les amendements de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs se traduiraient par des investissements disproportionnés par rapport aux bénéfices écologiques et rendraient plus difficiles l’exploitation combinée du bois et de la tourbe et la cogénération d’électricité et de chaleur. Cette dernière est produite essentiellement dans des installations de taille moyenne, qui se verraient maintenant traiter de la même façon que les grandes. L’exploitation de la tourbe, pour sa part, est tout à fait justifiée. Elle favorise l’utilisation du bois dans les centrales, car la combustion combinée améliore la gestion de la combustion, réduit les problèmes de corrosion et garantit l’approvisionnement en combustible. Ce dernier objectif, lié directement aux biocombustibles, n’est pas non plus soutenu par le rapport. On pourrait même aller jusqu’à dire que, dans certains amendements, le rapport se rend coupable d’avidité environnementale et risque ainsi de provoquer une 'asphyxie' pour de nombreux objectifs importants en matière d’environnement. Il importe néanmoins que le rapport soit adopté et que la directive entre en vigueur, car elle contribue à empêcher que les émissions se dispersent sur de grandes distances et que les pluies acides polluent la nature d’un autre État membre. Par ses amendements de compromis, notre groupe vise notamment à obtenir que la cogénération d’électricité et de chaleur puisse se poursuivre dans des installations de petite et de moyenne importance, tout en obligeant les grandes installations à investir dans une technologie permettant de respecter des limites d’émissions plus sévères. En outre, par ces compromis, nous voulons éviter que la combustion de la tourbe, combustible contenant extrêmement peu de soufre, ne se voie imposer des investissements injustifiés par rapport aux combustibles à plus forte teneur en soufre. C’est l’objet de l’amendement 36. Nous sommes très reconnaissants à Mme Oomen-Ruijten d’avoir accepté ces compromis. Nous sommes de nouveau dans une situation où le législateur se heurte au fait que des conditions environnementales différentes se traduisent par des effets différents sur l’environnement. Si nous ne parvenons pas à régler ces contradictions, le dernier recours, bien faible, sera une directive adaptée aux combustibles de la dimension nordique.

Political group: PPE-DE