GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la coopération dans le domaine de la recherche est difficile en Europe. Beaucoup plus difficile qu'aux États-Unis et c'est justement pour cela que la communication du commissaire Busquin est si importante. Les investissements dans la recherche et la coopération doivent donner lieu à une croissance économique plus forte et à plus d'emplois. Cet enjeu mérite tout le soutien du Parlement et voilà pourquoi je puis pleinement marquer mon accord avec le rapport de Mme Plooij. Et je veux la féliciter de tout cœur. Mais je voudrais que notre débat soit un peu plus précis. Nous devons constater que toute recherche ne débouche pas sur plus de croissance économique ou plus d'emplois. Il y a une demande considérable de recherche pour soutenir le choix des politiques, d'analyses des risques, d'évaluations de l'impact sur l'environnement, de monitorage, de recherches comparatives. Tout cela pour préparer ou évaluer les décisions politiques dans le secteur environnemental, en matière de denrées alimentaires ou dans le domaine de la santé publique. C'est précisément dans ces domaines que la coopération européenne est judicieuse. Les Centres communs de recherche, les CCR, proposent de nombreux exemples de projets de coopération valables. Dans de nombreux domaines de recherche, les chercheurs des CCR se trouvent comme une araignée sur la toile. En recherche de soutien des politiques, les initiatives de la Commission sont donc très importantes pour éviter le double emploi, lutter contre le découpage et la fragmentation et inciter à ce que les meilleures techniques et les meilleures méthodes de mesure priment. Mais il ne faut pas attendre de ce type de recherche des retombées importantes en termes d'emploi en dehors des centres de recherche eux-mêmes. Par ailleurs, il existe une demande importante de recherche appliquée. On peut en attendre un effet nettement plus grand pour l'emploi. Mais la politique européenne pourrait se limiter ici à créer de bonnes conditions et il faudrait éliminer les entraves pratiques. Enfin, la recherche fondamentale. La différence entre la recherche appliquée et la recherche fondamentale s'estompe mais elle reste importante. Beaucoup de questions fondamentales en matière de sciences naturelles, de sciences de la terre et de la vie n'ont pas encore de réponse. C'est là précisément que la coordination des efforts de recherche nationaux revêt une grande importance.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapport, malgré les aspects positifs qu’il peut offrir, est dans le droit fil des prescriptions et injonctions du pacte de stabilité. En d’autres termes, il admet, au fond, que le loup peut garder les moutons. Le pacte de stabilité en Europe du Sud-Est présente un caractère interventionniste, sous couvert de défense des droits de l’homme et de démocratie. Je ne rappellerai pas une nouvelle fois comment l’Union européenne réagit face aux violations brutales des droits de l’homme en Turquie et ailleurs, aux violations flagrantes de ces droits à l’intérieur même de l’Union, quelle est sa politique de 'deux poids, deux mesures'. Je ferai observer pour l’heure que le pacte a pour véritable objectif la dépendance politique et économique des pays de la région, le pillage de leurs richesses et la surexploitation de leur main-d’œuvre. Il y a lieu de s’inquiéter en particulier que l’on envisage de tester dans la région, ainsi qu’il est souligné dans le rapport, - je reprends mot pour mot - 'la capacité de l’Union européenne à développer une gestion des crises civile et militaire efficace, orientée vers la prévention des conflits'. En d’autres termes, on prépare de nouvelles interventions, susceptibles de revêtir un caractère militaire, dans le but de faire de la région un protectorat. La situation tragique résultant de l’intervention criminelle de l’OTAN et de l’Union européenne au Kosovo et, plus généralement, en Yougoslavie, nous donne une idée de ce que nous réserve l’avenir. Du reste, le respect des frontières n’est pas une question de déclarations et souhaits de caractère très général, comme ceux qui sont énoncés dans le rapport, mais de respect effectif de la souveraineté et de l’intégrité territoriales des pays, soit exactement le contraire de ce que font l’Union européenne et les États-Unis. Il est patent que les défenseurs du pacte veulent contrer toute opposition à leurs projets, notamment lorsqu’elle indique la voie du combat à d’autres peuples. Ils cherchent, soit par la force soit par le chantage économique, à terroriser les peuples, à les soumettre au nouvel ordre. Et la question est de savoir sur la base de quel principe du droit international ils agissent ainsi. Aussi, convaincus que le pacte de stabilité va entraîner de nouveaux malheurs pour les peuples de la région et qu’il va renforcer la domination des États-Unis et de l’Union européenne, nous allons voter contre le rapport et intensifier notre combat contre le pacte, en faveur de la paix, de l’amitié et de la solidarité entre les peuples.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi remercier M. Schmid pour son travail. La communication de la Commission, que je considère très positive, fait suite à la consultation lancée par la Commission elle-même en 2000, intitulée 'Agir au niveau local en matière d'emploi', à laquelle ont participé de nombreux acteurs aux niveaux européen, national et local, qui a confirmé un avis plusieurs fois exprimé dans le passé par ce Parlement et qui a également trouvé un écho dans les positions de la Commission, à savoir la nécessité et l'importance de valoriser les acteurs au plan local. Si nous voulons réaliser l'objectif que les chefs d'État et de gouvernement se sont fixé à Lisbonne, c'est-à-dire mettre en œuvre une stratégie européenne de l'emploi de manière à atteindre d'ici 2010 le plein emploi au sein d'un contexte de cohésion sociale, il faut sans aucun doute considérer, valoriser, soutenir les efforts que les acteurs concernés accomplissent au niveau local de diverses manières en fonction du milieu au sein duquel ils agissent. Pour ce faire, il est nécessaire d'inciter les États membres à suivre les indications que nous avons toujours données au plan européen : partenariat, soutien des plans locaux d'emploi, soutien de tous les acteurs - partenaires sociaux, organisations non gouvernementales ou secteur tertiaire - sous la responsabilité principale des institutions publiques. Je pense vraiment que nous devons continuer - et c'est ce que nous faisons par le biais de cette communication - à demander aux États membres que, dans la stratégie européenne pour l'emploi et lors du lancement des plans nationaux, les acteurs locaux soient écoutés, parce que c'est au niveau local que se trouvent les responsables tenus personnellement de faire face aux défis actuels que représentent les nouveaux besoins, la nécessité de créer des emplois, le recours à des instruments encourageant la mobilité et à des instruments de formation permanente, lesquels sont vitaux pour la réalisation de l'objectif. En conclusion, je voudrais souligner que le forum que la Commission a promis d'organiser pour l'année prochaine me semble fondamental. Deuxièmement, les amendements proposés me semblent, à moi personnellement et au groupe , superflus et contraires à l'esprit unitaire avec lequel la communication a été votée en commission. Nous voudrions donc que soit maintenu le texte voté en commission.

Political group: PSE
Monsieur le Président, cette proposition de résolution commune sur la ratification de la convention de Rome en vue d'établir une Cour pénale internationale permanente arrive à point nommé. Hier encore, nous débattions dans cette enceinte de nos priorités pour la séance de la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève. À cette occasion, le Premier ministre suédois a réaffirmé l'importance qu'auront les droits de l'homme au cours de la présidence suédoise. La discussion de cet après-midi n'est qu'un rappel éclatant supplémentaire des injustices commises aux quatre coins du monde. Il doit donc s'en suivre - et j'espère que l'Assemblée sera d'accord - que, si nous sommes sérieux à propos des droits des hommes, des femmes et des enfants, nous devons disposer d'une Cour pénale internationale permanente pour poursuivre ceux qui commettent ou commanditent des crimes contre l'humanité. Nous avons besoin d'une cour pénale dotée d'une juridiction internationale, qui puisse juger de façon indépendante les personnes accusées de telles atrocités. Ce n'est que si nous nous montrons pleinement déterminés à mettre en œuvre le statut de Rome que nous serons à même de mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces crimes et de contribuer à la prévention de ces derniers à l'avenir. Nous l'avons entendu : 139 gouvernements ont signé la convention de Rome et, pourtant, seuls 27, hélas, l'ont ratifié. Soixante ratifications sont nécessaires pour que la convention entre en vigueur et que la Cour soit mise en place. Je pense par conséquent qu'il est impérieux que les États membres donnent l'exemple. Il faut noter que l'Italie, la France, la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne, l'Allemagne, l'Autriche et la Finlande ont déjà ratifié le statut, et c'est tout à leur honneur. À présent, il est temps que les autres États membres de l'Union suivent le mouvement. Il est aisé de sombrer dans le cynisme et je n'y céderai donc pas. Je pense que nous devrions nous réjouir du fait que les États-Unis d'Amérique aient signé la convention en date du 31 décembre et que la Fédération yougoslave ait fait de même le 19 décembre 2000. Nous devons à présent appeler ces parlements à ratifier le statut. Quoi qu'il en soit, et parallèlement, nous devons encourager tous les États à continuer d'appuyer le travail des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie. L'histoire nous apprend que nous ne devons jamais oublier. Examinez donc le millénaire écoulé. Examinez à présent le monde tel qu'il est et rappelez-vous que le prix de la liberté est la vigilance éternelle. Les générations futures ne nous pardonneront jamais de nous détourner de ceux qui ont enduré de telles atrocités et qui continuent de souffrir à l'heure où je parle. Les mots ne suffisent pas. L'heure est venue d'agir. Signez le statut de Rome de la CPI et signalez par ce biais l'engagement et le défi que nous adressons au reste du monde. En tant que coauteur de cette proposition, j'invite l'Assemblée et le Conseil à soutenir cette dernière.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je répugne à contredire M. von Wogau, et encore plus M. Goebbels, mais commençons par le côté formel. Le côté formel, c'est que nous avons voté l'ordre du jour ce matin. Monsieur von Wogau, vous veillez toujours au déroulement correct de la séance, encore plus que moi. Je suis peut-être parfois plus tolérante. C'est pourquoi j'attache une grande importance à ce que nous nous en tenions à l'ordre du jour. Le deuxième argument est que, indépendamment du fait que M. Byrne arrivera probablement dans quelques minutes, nous devrions savoir, Monsieur von Wogau - et c'est la réalité que vous connaissez très bien -, que rien de ce que nous pourrons dire aujourd'hui ne le surprendra. Nous pouvons très bien lui poser par après nos questions sur la première partie de nos interventions. J'en appelle à un peu de respect pour l'agenda des rendez-vous des députés, c'est-à-dire de ceux d'entre nous qui sont présents, qui ont peut-être remis à plus tard d'autres choses ou qui ne sont pas encore prêts à passer à un autre débat. J'en viens à ce qu'a dit M. Goebbels. Ce que fait le Conseil, Monsieur Goebbels, je vous le dis sans ambages, c'est la deuxième partie du débat, celle qui arrive, à savoir le rapport Papayannakis sur l'étiquetage de la viande bovine. Ce que fait le Conseil m'indiffère totalement. Ce Parlement possède un droit de codécision sur cette proposition. Il a le droit de décider tout seul. Si le Conseil pense qu'il doit être présent, c'est bien. S'il pense qu'il ne doit pas être présent, c'est encore mieux. Nous prendrons alors la décision que nous jugeons la meilleure, nous interpellerons si nécessaire la Cour européenne de justice et déciderons ensuite. Nous verrons ensuite comment nous en sortir avec le Conseil. Je n'ai pas besoin que le représentant du Conseil soit là pour lui dire que je trouve que sa façon d'agir n'est pas démocratique. Nous pourrons peut-être le signifier plus tard dans le débat. Je tiens à ce que nous suivions l'ordre du jour tel qu'il a été décidé.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le rapporteur pour son travail. Il s'agit d'un domaine essentiel, sur lequel elle a attiré notre attention à juste titre. Il traite des nouveaux pouvoirs communautaires de ces dernières années : droit d'asile, immigration et coopération générale en matière civile. Il est donc crucial que nous utilisions ces pouvoirs afin d'améliorer la situation des victimes de la criminalité. Au moment du délit, spécialement lorsqu'il s'agit d'un délit avec violence portant atteinte à l'intégrité physique de la personne, de nombreuses victimes, si pas toutes, seront vulnérables, bouleversées, probablement en colère, et auront désespérément besoin de soutien. Comme le rapporteur l'a dit, elles ne doivent pas devenir des doubles victimes. Elles ne doivent pas non plus avoir l'impression d'être étiquetées, presque comme des criminels. Nous devons nous assurer - et ce rapport y tend - que les procédures n'inversent pas la situation ou ne l'empirent mais, au contraire, qu'elles soutiennent et assistent les victimes. Le rapporteur a également déclaré que nous devions garantir la mise en œuvre de protections pour éviter toute intrusion dans la vie privée des victimes. Nous devons prêter une attention toute particulière à l'intrusion ou l'éventuelle intrusion de la presse. Je suis très heureux de voir que ce rapport prévoit une assistance dans la langue ou le dialecte de la victime du délit car cet élément est parfois négligé. Il en va de même en ce qui concerne la nécessité de former les officiers de police ainsi que d'autres membres des autorités. Les minorités ethniques, très souvent les femmes, les enfants - ceux qui trouvent parfois le système difficile - seront les personnes les plus exposées à ce type de situation. Ceux qui craignent peut-être les autorités sont particulièrement vulnérables. Le groupe est heureux de soutenir ce rapport et de féliciter le rapporteur. Cependant, personne ne s'étonnera que nous rejetterons les amendements déposés au nom de certains membres du groupe TDI. Ces amendements n'améliorent pas le rapport ; il s'agit plutôt d'une grossière tentative d'y introduire les sentiments partiaux, déformés et racistes des signataires concernés. Je félicite le rapporteur pour son travail. Je félicite la Commission pour avoir fait avancer ce débat qui sera, je l'espère, couronné de succès.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il nous faut reconnaître que nous débattons un rapport de politique régionale revêtant une portée et une importance considérables et plaidant en faveur d’une participation active des régions en ce qui concerne leur avenir européen. Par conséquent, il convient de continuer à insister pour que cette Assemblée conserve le rapport de M. Napolitano, élaboré par la commission des affaires constitutionnelles, qui inclut entre autres le renforcement du rôle des régions dans la participation à la prise de décisions, l’adaptation de la législation communautaire et le droit de recours devant la Cour de justice des Communautés européennes. Comme je l’ai signalé dans un amendement apporté au rapport de M. Napolitano, il serait opportun de demander à la Convention de garantir l’inclusion, dans la constitution européenne, du fameux paragraphe 2 de l’article 299 du traité CE concernant l’application des dispositions communautaires dans le cas particulier des régions ultra-périphériques de l’Union européenne. PRÉSIDENCE DE M. PUERTAVice-président

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il semble que les arguments avancés par nos collègues ce matin - la Charte ne reflète pas suffisamment, voire pas du tout, tel ou tel droit, la Charte ne revêt pas un caractère suffisamment -chrétien, ou vert - n'ont absolument rien à voir avec l'objet de cette Charte. Celle-ci réunit des droits qui n'appartiennent à aucun parti et à tous les partis en même temps. C'est une synthèse contemporaine et imaginative de valeurs européennes existantes. Tous les bords de l'hémicycle intéressés par le développement de l'Union européenne devraient s'en féliciter. Comme la Commission le déclare dans son excellente communication - et M. Moscovici nous l'a rappelé ce matin -, cette Charte est unique car elle réunit des droits civils, politiques, économiques et sociaux d'une manière particulière, à la différence de tout autre charte des droits humains ou des droits fondamentaux existant dans le monde. Comme la Commission le souligne, elle est également contemporaine parce qu'elle traite de sujets tels que la bioéthique, le génie génétique et la protection de données, ainsi que de l'accès à l'information. C'est donc un pas dans la bonne direction. La Convention et son président, M. Méndez de Vigo, devraient en être félicités. La grande question qui nous divise est de savoir à quoi sert cette Charte. À mes yeux, elle poursuit trois objectifs. Premièrement, elle sert à dire aux citoyens la chose suivante : l'Europe ne constitue pas simplement un événement que vous subissez, c'est une communauté qui vous accorde des droits, des garanties et une protection dans certaines circonstances. Deuxièmement, elle sert à signifier aux institutions qu'elles ont le devoir, inscrit dans cette Charte, de traiter les citoyens d'une certaine manière. Lorsque vous adoptez une législation, lorsque vous prenez des mesures administratives, lorsque vous rédigez des documents, vous devez vous conformer au contenu de cette Charte. Troisièmement, elle signifie, à la fois aux États membres et aux pays candidats, que, lorsque vous devenez membre de la Communauté, vous devenez membre d'une communauté de valeurs. Il existe certains critères que vous devez maintenir ou remplir en vue de devenir ou de demeurer membre de l'Union européenne. C'est un message très clair, non seulement à l'adresse des pays candidats, mais également des États membres existants. C'est un message important à émettre à l'heure actuelle, eu égard à la situation politique fragile régnant au sein de l'un ou l'autre État membre. De quelle manière la Charte sera-t-elle utilisée ? Je partage l'opinion de mes collègues selon laquelle la Cour n'ignorera pas une Charte proclamée solennellement par les trois institutions : la Commission, le Conseil et le Parlement. Elle tiendra compte de cette Charte lorsqu'elle rendra des arrêts. C'est à saluer et non à craindre, comme semble le penser M. Bonde. M. Dupuis, ainsi que mon propre ministre en charge des affaires européennes, ont insinué que c'était un document nul ou vide. Je ne peux l'accepter. C'est un pas en avant essentiel dans la construction de l'Europe. Je m'en félicite. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, le 12 août au soir, à 18h30, ma fille a acheté dans un magasin de ma ville de Döbelin - 28 000 habitants - un appareil photo. Trois heures plus tard, ce magasin n'existait plus. 1 425 habitations et 711 commerces de l'arrondissement ont subi le même sort. Bien entendu, les écoles, institutions scientifiques et, surtout, les infrastructures communales ont été durement touchées et - je dois le dire clairement - le bilan est sombre pour l'agriculture. On l'a dit : 220 000 hectares ont été submergés et les dégâts annoncés jusqu'ici pour le secteur de l'agriculture sont considérables. Mme Fiebiger en a donné les chiffres. On déplore avant tout des pertes pour ce qui est des aliments pour bétail, au vu, notamment, des destructions de cultures de céréales. Des sommes considérables ont été dégagées par les gouvernements et l'Union européenne afin de faire face rapidement aux besoins les plus pressants. Indépendamment de cela, le commissaire Franz Fischler, avec qui j'ai été en contact personnel permanent - ce dont je le remercie une fois encore expressément - a veillé à la mise à disposition de EUR 560 millions pour le secteur agricole, en avançant des versements directs. Le chiffre est plus élevé car, à ma connaissance, des régions du Mecklembourg-Poméranie-antérieure ont été ajoutées au nombre des bénéficiaires. On l'a dit : les surfaces en jachère ont été mises à disposition, de même que des céréales destinées à alimenter le bétail et vendues à prix modique. J'ai donc une prière, qui est aussi une question, à formuler : ces 560 millions sont-ils vraiment disponibles depuis le 1er septembre ? L'entendre confirmer de votre bouche, cher Monsieur Fischler, serait une bonne nouvelle pour les sinistrés. Car ne nous leurrons pas ! Nous nous trouvons dans une situation d'urgence d'ampleur nationale, qui appelle tous les efforts des régions touchées mais qui pourrait finalement dépasser celles-ci sur le plan financier. À court, à moyen et à long terme, il s'agit donc d'une tâche qui incombe à ces régions, aux gouvernements nationaux et à l'Union européenne. Il faut agir vite : les victimes ont rapidement besoin d'une aide financière. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE