GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, certaines circonstances font du Sahara une question de la plus grande actualité et sont pertinentes cet après-midi. La première est la résolution urgente du Conseil de sécurité des Nations unies du 29 février dernier, qui a décidé de prolonger le mandat de la Minurso jusqu'à la fin du mois de mai prochain. En deuxième lieu, la situation alimentaire critique dans laquelle se trouvent les réfugiés sahraouis dans les camps du désert. Il convient de mentionner les graves incidents qui se sont produits dernièrement dans les territoires occupés du Sahara, où les manifestations pro-référendums ont été réprimées par les autorités marocaines. Il faut également mentionner la visite que la délégation du Maghreb effectuera au Maroc la semaine prochaine et la prédisposition du roi du Maroc à ce que ce Parlement européen se rende pour la première fois sur le territoire du Sahara. La situation d'instabilité potentielle de cette région du continent africain peut affecter plusieurs régions ultrapériphériques communautaires, comme c'est le cas de ma région, les Canaries, et beaucoup de citoyens désirent une solution pacifique du conflit au Sahara et que le peuple sahraoui puisse organiser le référendum dans des conditions de liberté, de transparence et d'égalité. Enfin, un des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne est le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale. Dès lors, il serait opportun que le Haut représentant de la PC, M. Solana, joue un rôle plus actif dans la recherche de garanties suffisantes pour le peuple sahraoui à travers une présence active et une participation directe dans les étapes du processus de paix et du référendum. C'est pourquoi nous soutenons la proposition de résolution.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, vous avez dit que les syndicats ont été consultés. Je voudrais savoir si tous les travailleurs ont été consultés. Après tout, nous n'allons pas perdre notre travail en tant que membres du Parlement européen si nous sommes absents, mais cela pourrait bien être le cas pour certains travailleurs. Puis-je aussi avoir l'assurance que les syndicats n'ont subi aucune pression ? Je sais qu'ils en ont subi par le passé au sujet de ce bâtiment et je voudrais donc demander cette assurance au nom des syndicats et des autres travailleurs.

Political group: ELDR
Je me rallie volontiers à l’avis du rapporteur. J’ai en effet plaidé hier au nom du groupe afin de pouvoir donner ce signal. Je suis convaincue que nos citoyens ne comprendraient pas que nous approuvions aujourd’hui un accord - aussi bien intentionné soit-il - alors que la Fédération de Russie bombarde la Tchétchénie et empêche des réfugiés sans défense de prendre la fuite. Madame la Présidente, je tiens à marquer mon soutien au rapporteur et j’espère que les autres groupes feront de même.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais commencer par saluer le rapport et féliciter le rapporteur. Je pense que nous reconnaissons tous qu'il est extrêmement difficile de présenter ce rapport. Celui-ci comporte probablement des choses que tout le monde n'aime pas. Toutefois, au vu des circonstances, c'est probablement le meilleur résultat auquel on pouvait parvenir tandis que nous essayons de réformer la PCP. Nous devons nous demander ce que l'Union européenne veut réaliser en réformant la politique commune de la pêche. La seule chose que nous pouvons dire avec certitude est que la politique commune de la pêche actuelle ne constitue pas une des politiques préférées de l'Union, et il est certain que rien ne garantit que les changements à venir rendront toute politique future attirante pour le secteur, eu égard, en particulier, aux pressions exercées sur les stocks de poisson et aux points de vue différents des scientifiques et des pêcheurs. Toutefois, il faut saisir cette occasion et nous devons nous demander si nous pouvons procéder de manière correcte cette fois-ci. Pouvons-nous atteindre un équilibre adéquat ? Sommes-nous en mesure de satisfaire aux besoins du secteur et d'y satisfaire en temps opportun ? Les problèmes que le secteur connaît ont contribué à créer un ressentiment important. Aujourd'hui, nous avons entendu le discours de ceux qui se réjouiraient de se débarrasser de la politique commune de la pêche et de rendre cette compétence aux gouvernements nationaux et régionaux. Cela n'augmentera pas le nombre de poissons en mer et cela ne résoudra pas plus de problèmes. Les poissons migrent : ils ne restent pas tout le temps au même endroit, année après année. Dès lors, si une telle initiative semble aisée - et d'aucuns estiment que c'est une excellente initiative - nous devons nous poser un certain nombre de questions. La renationalisation sera-t-elle synonyme de davantage de poissons ? Je ne le pense pas. Sera-t-elle synonyme d'un accroissement des moyens financiers ? Je suggérerais qu'elle impliquerait un soutien financier moins important encore et les marchés ne s'amélioreraient pas. Je pense donc que nous devons trouver une position acceptable. Je m'adresse à la Commission sans détours : si elle n'est pas capable de corriger cette politique ces quatre ou cinq prochaines années, elle sera forcée de la renationaliser. Nous avons l'occasion de la corriger. La Commission doit inclure les pêcheurs locaux, les zones locales et des acteurs locaux si elle veut corriger sa politique. C'est une mesure que je soutiendrais certainement - mais il convient d'entreprendre une consultation significative.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai quatre commentaires à faire. Tout d'abord, Kaliningrad. J'estime que, dans ce dossier, des efforts considérables ont été déployés au cours des mois écoulés. La Commission et le Conseil ont tenu des réunions avec l'envoyé présidentiel, M. Rogozine, et le ministre Rasov. Sur l'initiative de notre président, M. Pat Cox, ces réunions ont également fait l'objet d'un accompagnement parlementaire, sous la forme de deux réunions avec nos collègues polonais, lituaniens et russes. Je pense que nous pouvons en être satisfaits et mon groupe se réjouit du résultat obtenu. Secundo, la Tchétchénie. Oui, il faut bien entendu condamner les événements survenus au théâtre Dubrovska ; c'est évident et j'en ai fait directement part, en tant que président de la délégation pour la Russie, à mon homologue, M. Loukine. Nous pouvons les condamner mais nous souhaitons naturellement aussi des explications sur le gaz qui a été utilisé, sur les circonstances de l'intervention et sur le mode d'intervention des forces de l'ordre. J'estime tout de même que des éclaircissements supplémentaires s'imposent en la matière. Nous constatons également qu'il est question d'un durcissement de l'attitude russe vis-à-vis de la Tchétchénie. Pourtant, ces derniers mois, le Parlement européen a pris l'initiative dans ce débat. Nous avons déclaré être favorables aux négociations, aux pourparlers, car une solution militaire n'aura pas de résultats. Je constate que nos amis russes - et notamment le président Poutine - adoptent à présent une attitude très ferme et que, depuis le 11 septembre, ils placent les combats en Tchétchénie sous le signe de la lutte contre le terrorisme international. Je crois que c'est une aberration. Seule la négociation, seule la tenue de pourparlers - y compris avec l'entourage de Maskhadov - amènera une solution réelle. Tertio, je voudrais exprimer ma préoccupation quant à la situation générale des droits de l'homme en Tchétchénie. Amnesty International a récemment encore publié un rapport sur la liberté de la presse, sur l'absence de liberté religieuse et sur la situation générale des droits de l'homme en Russie. Je pense que nous devrions accorder notre attention à ce dossier. Enfin, chers collègues, j'attire votre attention sur un problème environnemental. La délégation que je préside s'est rendue à Mourmansk au début du mois d'octobre. Nous y avons étudié l'héritage nucléaire de l'Union soviétique. Dans leur ensemble, les populations et les autorités locales demandent la mise en place d'un programme environnemental nucléaire multilatéral. Je souhaiterais que la Commission et le Conseil nous informent très clairement sur l'état des négociations relatives à ce traité. Un tel document est indispensable : faute de quoi, personne ne pourra assumer la responsabilité de l'élimination idoine de l'héritage nucléaire de l'Union soviétique. Je vous transmets donc volontiers cette question, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, et je vous remercie de tout cœur d'y répondre.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, comme le commissaire et le président du Conseil l’ont signalé, nous n'examinons pas la situation d’un pays très éloigné de l’Europe, mais celle d'un pays candidat à l’adhésion. Ce pays connaît une série de problèmes considérables. Il y a un grave problème économique, pour lequel on tente de trouver une solution - bonne chance ! L’Union européenne va également soutenir les réformes. La capacité et la volonté de réforme du système politique restent très faibles - le président de la République et l’armée l’ont fait remarquer. Presque aucun progrès n’a été accompli en ce qui concerne la question kurde, à savoir la question des minorités, et la situation dans les prisons est effarante. On pourrait penser qu’un gouvernement confronté à autant de problèmes tente au moins de résoudre les plus immédiats et les plus urgents. Je me suis rendu en Turquie avec mon collègue Cohn-Bendit. Je suis personnellement resté très peu de temps en Turquie, mais j’ai pu constater qu’il s’agit pour le moment d’un dialogue de sourds : d’un côté les organisateurs de la grève de la faim, que je voudrais inviter à cesser la grève ou tout au moins à l’interrompre, et de l’autre côté, le gouvernement turc. Pour que la délégation annoncée du Parlement européen ait un sens, pour qu’elle ait une chance de réussir, les deux parties devraient être prêtes à accepter un compromis ou prévoir en tout cas une interruption de leurs actions respectives. Il est vrai que la situation dans les prisons turques doit changer. Il faut toutefois prendre en considération le contexte global avant de soumettre des propositions - c’est aussi une petite critique du travail du Conseil de l’Europe et de son comité antitorture. La Turquie est un pays dont la législation continue à faire de nombreux prisonniers politiques jour après jour et c’est là le problème ! Les prisonniers politiques ne sont pas nombreux parce que les attentats sont nombreux, mais parce que le système judiciaire turc veille à générer de nombreux détenus, c’est mon premier point. Deuxième point, même là où des prisonniers, politiques ou non, sont condamnés pour activités terroristes - ce que je ne dénie surtout pas, je ne voudrais pas non plus soutenir le terrorisme -, il faut arriver à supprimer l’isolement cellulaire ou du moins à le réduire à l’humainement supportable. Le commissaire a annoncé une série de mesures que la Turquie entend prendre. J’avais déjà eu une discussion en janvier avec le ministre de la Justice turc et toutes ces choses avaient été abordées. Mais il en est de même qu’avec le système de contrôle, qu’avec l’article 16 et qu’avec le système du juge qui doit surveiller l’exécution de la peine : la grande question en Turquie, c’est de savoir comment les choses sont appliquées. La même législation peut être appliquée humainement, dans le respect des droits de l’homme, ou dans le sens de l’isolation et de l’isolement cellulaire. J’appelle la Turquie à nous donner l’occasion, à nous, Parlement européen, et à l’Europe, de l’aider à surmonter cette situation difficile ; mais il faut que la Turquie le veuille !

Political group: PSE
Monsieur le Président, les collègues Queiró et Friedrich ont donné à la Hongrie, au sein de la commission des affaires étrangères, une très bonne note en ce qui concerne les efforts de ce pays pour répondre aux critères d’adhésion. La Hongrie est le pays qui a fait tombé le rideau de fer et qui s’est préparé très tôt de façon intensive à une adhésion totale. Aujourd’hui, dieu merci, les craintes face à l'élargissement commencent à s’atténuer. Dans le Burgenland, à la frontière avec la Hongrie, il était évident que les forces opposées à l’élargissement n’avaient aucune chance et perdent de plus en plus de terrain. La même chose est valable pour l’Autriche et l’Allemagne en ce qui concerne la République tchèque et la Pologne, bien que là les problèmes soient, sans aucun doute, encore plus importants. Mais je crois que c'est une évolution positive et cette évolution est liée à la politique de la Hongrie, qui a réglé de façon exemplaire le problème de ses minorités, qui adopte une ligne clairement pro-européenne portée par tous les partis politiques. J'en appelle également à la République tchèque - qui me tient également très à cœur et qui, je l’espère, fera partie comme la Hongrie de la première vague de pays candidats à l’adhésion - pour que, comme la Hongrie, elle parvienne à résoudre ses problèmes de minorités et à assumer le poids du passé et qu’elle réussisse également, d'un autre côté, à créer un consensus au sein des partis politiques sur la politique d’intégration ; je considère cela comme tout à fait essentiel. Je suis persuadé que les pays candidats, comme on les appelle - c’est un mot qui ne me plaît pas - ne seront pas un fardeau pour l’unification européenne, mais que justement la Hongrie, la République tchèque et d’autres peuvent devenir les moteurs de l'intégration européenne. Cela vaut aussi pour la Slovaquie, qui connaît des difficultés de politique intérieure. Mais lorsqu’elle les aura résolues, je crois justement que la Slovaquie fera partie, avec la Hongrie, la République tchèque et la Pologne, de ceux qui feront avancer l’intégration européenne. C’est pourquoi nous devrions aborder avec moins de craintes ce projet - que l’on ne devrait pas nommer élargissement à l’est, mais plutôt, pour citer les propos du Pape Jean-Paul II 'européanisation de l’Europe'. Car une Union européenne sans la Hongrie et la République tchèque n’est pas une Union européenne !

Political group: PPE-DE
La capacité des États membres de l'Union européenne de décider de leur propre politique en matière de conditions d'octroi de visas pour voyager dans ces États et de la changer, en cas de nécessité, pour raisons de sécurité ou autres serait défavorablement touchée par cette mesure. Les visas sont des outils utiles et nécessaires aux contrôles. Les conservateurs britanniques ne peuvent, en conséquence, accepter cette proposition.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord remercier Mme Fourtou pour son ouverture d’esprit tout à fait exemplaire. Tous les rapporteurs fictifs ont pris part dès le début aux discussions et au trilogue. C’est quelque chose que j’ai rarement eu l’occasion de voir dans ce Parlement. Et elle l’a fait bien avant que sa situation familiale ne soit dévoilée par la presse. Je ne souhaite pas faire de commentaires à ce propos pour l’instant, je laisse cela à mon collègue. Voilà pour la forme. Certains problèmes se posent toutefois, comme certains l’ont souligné, notamment l’orateur précédent. Tout le monde - y compris les députés de ce Parlement - est d’accord pour dire que cette directive est nécessaire. Un avis partagé par les acteurs du marché, qu’il s’agisse de l’industrie des télécommunications ou des organisations de protection des consommateurs, de l’industrie pharmaceutique ou des fabricants de médicaments génériques, des artistes ou des producteurs de contenu. Nous avons besoin d’une directive de qualité. J’estime néanmoins que le compromis que nous avons négocié n’est pas pleinement parvenu à répondre aux besoins et inquiétudes aussi nombreux que variés en une seule directive. Un accord raisonnable est tout particulièrement important par rapport à deux points politiques spécifiques. Le premier concerne la volonté de limiter quelque peu le champ d’application de la directive, afin de l’utiliser à des fins commerciales, tandis que l’autre concerne les brevets. Il est clair qu’il y a matière à discussion concernant les brevets et la pratique courante en Europe. Mais il reste que nous ne disposons pas d’un brevet à l’échelon européen et que nous ne voulons pas utiliser la directive d’application pour ouvrir la voie à un tel brevet par des moyens détournés. Ce sujet doit être examiné avec beaucoup d’attention, car il ne s’agit pas d’une question simple aussi simple qu’il n’y paraît. Je vous invite, dès lors, à soutenir dans une large mesure les deux amendements relatifs aux brevets et au champ d’application de la directive. Je pense que cette directive, ce compromis, aura alors été suffisamment améliorée pour que nous puissions adopter conjointement en tant que compromis avant la fin de cette législature.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, bon nombre d’entre nous, en particulier de ce côté de l’Assemblée, souhaitent renforcer les liens avec les États-Unis. En ces temps périlleux, il est crucial que les démocraties se serrent les coudes et que les différences soient minimisées. Je suis encouragé par le grande nombre d’éléments positifs et constructifs de la résolution proposée et je me félicite particulièrement que la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense ait adopté mon amendement plaidant pour la mise en place d’un marché transatlantique unique d’ici 2015. Nous devons à présent veiller à muer cette aspiration en réalité. Il est donc dommage qu’une résolution, bonne au demeurant, soit gâchée par certaines critiques à l’encontre des États-Unis ou par un thème sous-jacent ayant peu de rapport avec les relations transatlantiques et relevant davantage d’un courant obsessionnel favorable à une forme d’État européen. À l’évidence, les partisans de l’intégration européenne ne perçoivent que deux interlocuteurs dans la relation transatlantique, les États-Unis et l’Union européenne. Leur ambition est également que l’UE représente les pays européens à l’OTAN et aux Nations unies. En effet, dans le projet contestable de Constitution européenne figure une exigence en vertu de laquelle le nouveau ministre des affaires étrangères de l’UE devrait représenter, dans certaines conditions, la position de l’Union au sein du Conseil de sécurité des nations unies. En ma qualité de représentant britannique, je ne peux accepter que l’Union européenne nous représente dans nos rapports avec les États-Unis en matière de défense et de sécurité. Depuis plus de cinquante ans, l’OTAN a instauré un forum au sein duquel les nations d’Europe et d’Amérique du Nord ont débattu des grandes questions de sécurité de notre époque et ont convenu des actions nécessaires. Les difficultés surviennent lorsque d’autres institutions entrent en scène. Nous trompons nos citoyens et nos alliés en affirmant que le développement d’une capacité militaire autonome de l’UE est lié au renforcement de l’OTAN ou est motivé par le souhait de travailler en partenariat étroit avec les États-Unis. Chez bon nombre d’États membres, je ne perçois aucune volonté de consacrer davantage de ressources militaires à la défense des démocraties, tandis que la volonté politique de faire face sérieusement aux menaces pour notre sécurité fait défaut. Nous ne souhaitons en aucun cas que l’UE en tant que telle ne soit impliquée dans la politique de défense. Par contre, nous saluons les avancées rapides dans la voie de la création d’un marché transatlantique unique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est particulièrement important, selon moi, qu'au cours de la discussion sur le budget, les amendements qui soutiennent et qui invitent la Commission à soutenir les campagnes et les actions en faveur du moratoire concernant les exécutions capitales et, à long terme, en faveur de l'abolition de la peine de mort, aient été adoptés, pour l'heure, en commission. Pourquoi, Monsieur le Président ? Car cette Assemblée s'est souvent engagée sur des questions particulières et elle a même remporté plusieurs succès, à côté des échecs dans des domaines comme la suppression ou la suspension des exécutions capitales. Ce qui importe, c'est de faire de l'an 2000 une date de référence pour que l'Europe - l'Europe en tant que patrie des droits de l'homme - prenne des mesures en faveur de l'abolition de la peine de mort. Partout dans le monde circule une campagne très importante à laquelle l'Europe doit présider. J'invite donc la Commission à s'engager à appliquer ces objectifs pour faire de l'Europe la patrie mondiale de l'action politique s'opposant à la peine de mort.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, au cours des deux années que j'ai passées au sein de ce Parlement, je n'ai jamais reçu une telle quantité de lettres de plaintes que celle que j'ai reçue pour ce rapport. Je parle en particulier des vibrations transmises à l'ensemble du corps, plutôt que des vibrations mains-bras. Ces plaintes ne proviennent pas seulement des employeurs, importants et moins importants, dans les domaines de l'agriculture, de l'extraction, de l'exploitation minière, de l'ingénierie et de la construction - j'en passe -, qui s'inquiètent à juste titre de la viabilité même de l'ensemble de leurs entreprises menacées par ces propositions. Elles proviennent également de travailleurs ordinaires qui s'inquiètent de leur emploi si l'amendement du rapporteur est adopté. Des travaux scientifiques récents et respectés provenant d'Allemagne, d'Italie, du Royaume-Uni, ainsi que du propre pays du rapporteur, le Danemark, ne montrent aucun lien direct quantifiable entre les vibrations transmises à l'ensemble du corps et les douleurs au niveau du dos. Je note que M. Hughes maintient le contraire ; ce n'est pas la première fois que son gouvernement n'est pas d'accord avec lui. Les commentaires envoyés par les électeurs ont deux choses en commun : leur colère quant au fait que les députés européens proposent de tels amendements, ainsi que leur incrédulité quant au fait que de tels députés puissent être à ce point détachés de la réalité. Qu'il me soit permis d'être clair. Ces commentaires n'ont rien à voir avec la santé et la sécurité, thèmes dont nous reconnaissons tous qu'ils sont importants. Il s'agit des conclusions hâtives du rapporteur qui ne sont pas étayées par des preuves scientifiques. Le gouvernement britannique s'oppose fermement aux amendements que propose le rapporteur qui, - c'est ce qu'il maintient -, porteraient préjudice à l'industrie et à l'agriculture, sans bénéfices en retour. Les députés européens conservateurs du Royaume-Uni partagent cette opinion et invitent instamment les députés européens travaillistes du Royaume-Uni, qui ont soutenu ce rapport de manière si résolue en commission, à soutenir à présent la position commune, et dans l'intervalle, à soutenir notre compromis, présenté conjointement par un certain nombre de groupes. Je vous exhorte tous à nous joindre afin de voter dans le respect de la science et du bon sens.

Political group: PPE-DE