Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues. La directive européenne relative aux emballages a mis beaucoup de choses en place. Nous trions et collectons nos déchets. Partout en Europe, il y a à présent des installations de recyclage. Partout en Europe, des personnes travaillent pour traiter les déchets que nous produisons tous. Un travail lourd et intensif. Nous faisons tout cela pour l'environnement et nous devons continuer nos efforts, parce que la montagne de déchets continue de grandir. Mais nous ne devons pas fermer les yeux sur quelques points difficiles de la directive 'emballages'. Premièrement, il y a de grandes différences entre les États membres en ce qui concerne l'application de la directive 'emballages'. C'est parfois dû au laxisme, mais c'est parfois aussi lié à de réels problèmes tels qu'un manque d'installations d'élimination des déchets. Deuxièmement, les bénéfices pour l'environnement ne sont pas toujours évidents. Nous estimons que le recyclage est positif pour l'environnement mais il y a une limite. Dans le cas de distances trop longues, par exemple, l'avantage en matière d'environnement se transforme en désavantage. Troisièmement, il y a encore beaucoup trop d'emballages superflus. L'emballage a, bien entendu, une fonction essentielle, celle de protéger le produit, mais une double couche de plastique pour un petit morceau de pain, c'est tout de même un peu exagéré. Ces questions ont été abordées dans la résolution du Parlement de l'année dernière. C'est dans ce contexte que nous avons traité la proposition de la Commission. Nous soutenons la proposition de révision de la Commission mais nous la trouvons néanmoins trop restreinte. Notamment sur le plan de la prévention, elle est à peine développée. Chers collègues, nous avons déjà beaucoup discuté de ce sujet. Je remercie tous mes collègues et, en particulier, les rapporteurs fictifs pour leurs contributions. La commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs peut présenter un résultat offrant de bons points de départ pour de nouvelles avancées sur la voie du développement durable. Je mettrai en exergue un certain nombre de points essentiels. Premièrement, le résultat environnemental de la directive, qui n'est malheureusement pas toujours évident. L'effet sur l'environnement doit être bien évident pour continuer de motiver les citoyens à trier leurs déchets. C'est pourquoi la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs sollicite une évaluation claire des bénéfices que suppose la directive 'emballages' pour l'environnement. Le résultat en matière d'environnement ne doit pas seulement être évident pour les citoyens, il doit aussi être au premier plan des choix qu'opèrent les entreprises et les pouvoirs publics. Nous devons ici même en jeter les bases, ce qui m'amène à mon deuxième point : la prévention. Les fabricants choisissent l'emballage d'un produit sur la base de fonctions essentielles et, à l'intérieur de cela, il y a d'autres choix. Les boissons rafraîchissantes peuvent être emballées dans du carton, du métal, du verre, du plastique ou une combinaison de ces matières. La commission de l'environnement invite les fabricants à choisir la solution la plus écologique. À cet effet, un indicateur doit être préconisé. Cet indicateur environnemental pour les emballages comporte au moins deux paramètres : la quantité de déchets et l'émission de gaz à effet de serre. L'émission de gaz à effet de serre étant un problème mondial, ce facteur doit se voir accorder dans chaque pays une même valeur. La problématique des déchets et la capacité de recyclage sont toutefois différentes dans chaque pays, c'est pourquoi les valeurs attribuées doivent également être différentes dans chaque pays. L'indicateur environnemental pour les emballages a suscité d'abondantes discussions. Quoi qu'il en soit, cela a un effet évident. Différents matériaux comme le papier, le métal, le verre et le plastique doivent entrer en concurrence sur la base de la qualité environnementale. De la sorte, l'on a un incitant à innover constamment sur le plan de l'environnement, un incitant à investir dans la capacité de recyclage. Cela entraîne l'apparition, dans chaque pays, d'une capacité optimale de recyclage. Il est important que nous fassions dès maintenant un premier pas. L'industrie veut des discours politiques clairs indiquant au moins une direction. Mon troisième point concerne le recyclage. Tant que la politique de prévention ne fonctionne pas entièrement, nous devons continuer de travailler avec des objectifs de recyclage. Le problème avec l'objectif de recyclage, c'est qu'il n'est jamais optimal pour tous les pays. Ce qui est ambitieux pour le Royaume-Uni et l'Espagne ne l'est pas pour l'Allemagne ou l'Autriche. Je pense que les 65 % proposés par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs sont un bon compromis pour la première lecture. On a beaucoup discuté d'objectifs spécifiques en fonction des matériaux ou non. Et je propose ici aussi une position moyenne : pas d'objectifs spécifiques en fonction des matériaux mais une distinction entre matériaux faciles et difficiles. Un minimum de 25 % pour le plastique et le bois et 60 % pour le reste. Les États membres ont alors encore suffisamment d'options pour réaliser des pourcentages aussi optimaux que possible. En ce qui concerne les objectifs maximaux, c'était là une excellente idée à l'époque des débuts du recyclage mais, à présent, cela n'est absolument plus nécessaire. Des objectifs nationaux trop élevés n'entraînent plus de distorsion du marché. Un autre point concerne la réutilisation. Le débat sur la réutilisation concerne surtout les emballages de boissons et s'est à nouveau enflammé dans un certain nombre de pays. Surtout en Allemagne, au Danemark et aux Pays-Bas. C'est aussi concernant la réutilisation qu'apparaissent la plupart des problèmes sur le marché intérieur. La réutilisation obligatoire avantage souvent les producteurs locaux de bière et d'eau minérale. C'est là en fait un usage impropre de la réutilisation et nous devons l'éviter. C'est pourquoi, ici aussi, le résultat environnemental doit être posé comme principe. Les États membres doivent encourager la réutilisation si elle est bénéfique pour l'environnement. Un dernier point concerne les métaux lourds. Il est évident pour tout le monde que ceux-ci doivent être bannis. La commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a opté pour la ligne zéro. Il a été indiqué que cela entrave l'utilisation de matériaux recyclés, ce qui n'est évidemment pas notre objectif. C'est pourquoi nous souhaitons encore une fois dire clairement que l'emploi de métaux lourds doit être inexistant. Enfin, chers collègues, encore un mot sur le développement durable. À Johannesburg, le monde parle de développement durable. Nous avons aujourd'hui l'opportunité de donner à ce beau concept une interprétation pratique. Le concept de développement durable doit se voir doter d'une dimension réelle. Nous devons ranger notre propre désordre au lieu de l'exporter vers les pays en développement. C'est pourquoi nous devons prendre la responsabilité du producteur au sérieux. Nous l'avons fait auparavant dans la directive relative aux déchets électroniques et dans la directive relative aux véhicules retirés de la circulation. La responsabilité des producteurs n'est pas seulement financière. Les producteurs doivent innover en ce qui concerne la qualité environnementale de leurs emballages. L'innovation est également la meilleure garantie de maintien de l'emploi dans le secteur de l'emballage. C'est la meilleure garantie que les générations ultérieures ne seront pas confrontées à nos déchets, à une pénurie de ressources naturelles et à des changements climatiques. Nous espérons que la révision de la directive 'emballages' y contribuera. Je vous remercie de votre attention et attends le débat avec impatience. PRÉSIDENCE DE M. PUERTAVice-président

Political group: PSE