GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, chers collègues, le Pacifique, il est vrai, évoque toujours des images paradisiaques : plages, cocotiers, soleil. Aujourd'hui, la réalité est beaucoup plus triste. Les deux coups d'État survenus ces derniers temps à Fidji révèlent en fait des États instables et divisés par la pauvreté. L'incroyable dans cette affaire est, outre la passivité de nos institutions, que l'on prend toujours le prétexte de tensions interethniques pour expliquer ces conflits. Or, on se rend bien compte que les véritables causes ne sont pas que là. Aux Salomon, la très grande majorité de la population est mélanésienne et chrétienne. À Fidji, près de la moitié de la population est d'origine indienne, mais cette origine remonte au siècle passé. Et malgré ces différences, chacun est chez lui à Fidji. Je crois qu'il y a d'autres causes que ces conflits ethniques. On nie par exemple le rôle joué par ceux qui tirent profit de ces conflits : multinationales et hommes politiques locaux. Pour les premières, les périodes d'instabilité signifient moins d'obligations en matière sociale, de fiscalité, d'environnement parce que l'État est alors très faible et les conflits favorisent l'industrie de l'armement parce qu'il faudra bien armer les groupes politiques. Pour les hommes politiques, la pratique qui consiste à monter les uns contre les autres, comme le fait, par exemple, l'extrême-droite chez nous, permet de se créer un espace politique ou de maintenir en place le pouvoir. Cette pratique n'est possible que parce que la population est pauvre et qu'elle souffre d'un manque de connaissance de l'autre. Dans le cas présent, les deux conflits auraient dû permettre à certains de se remettre en selle ou de prendre un pouvoir qu'ils n'arrivaient pas à avoir par les urnes. À Fidji, le coup d'État a été fomenté par un homme d'affaires en faillite qui a joué sur ses lointaines origines fidjiennes pour légitimer son action. Quant au nouveau Premier ministre, il est également issu du milieu des affaires. Aux Salomon, un simulacre de vote du Parlement a porté au pouvoir un nouveau Premier ministre, élu grâce aux fusils. Ces deux exemples étayent bien notre vision du conflit. La résolution commune se veut cependant trop moralisatrice et demande de fait de revenir à la situation antérieure. Comme c'est trop souvent le cas, elle ne revient pas sur les véritables sources de ces conflits : la pauvreté et le rôle sous-jacent et intéressé d'acteurs économiques et politiques. De ce point de vue, si on veut être véritablement efficaces, il faut prévenir les nouveaux conflits et, pour cela, véritablement aider au développement de l'éducation, de l'économie locale et de la démocratie locale. C'est ainsi qu'on arrivera peut-être à faire changer les choses.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je pense qu'il doit être possible que quelqu'un d'autre dise souhaiter déposer une demande de scrutin par appel nominal. Cette possibilité doit exister si une autre groupe retire la demande. C'est de cela qu'il s'agissait ici !

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la semaine dernière, certains d’entre nous ont pu assister à une démonstration de la manière dont les documents sont désormais mis à disposition. En tant qu’ancien rapporteur, avec M. Cashman, je dois dire qu’un grand compliment s’impose à l’adresse de notre Administration, de nos services, car ils ont mis tout cela en route avec efficacité. J’espère que les maladies d’enfance seront rapidement vaincues. Le travail fourni était cependant de bonne qualité, ce qui valait la peine d’être dit.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je crois que ce qui est dit là est très important. Je rejoins d'ailleurs pleinement ce que vient de dire ma collègue Terrón i Cusí. Je crois en effet que, si avec le traité d'Amsterdam, on a fixé l'objectif d'harmonisation et, à Tampere, on a fait un véritable pas en avant grâce, entre autres, à l'implication du commissaire Vitorino, nous avons fait deux pas en arrière avec le Conseil européen de Séville. Parce que, au lieu de parler d'une politique globale d'harmonisation, d'une politique qui prendra effectivement en compte l'ensemble des disparités, toute la complexité des lois qui existent et qui tendra à une harmonisation, tout s'est plutôt focalisé sur la question de l'immigration clandestine. Ce qui a été proposé à Séville était très grave, parce que si Séville avait été jusqu'au bout de sa logique, on aurait sanctionné des pays du Sud déjà meurtris par les famines, les guerres et les violences. On les aurait sanctionnés pour qu'ils reprennent leurs ressortissants. C'est à n'y rien comprendre ; c'est ne pas comprendre que ceux qui migrent ne le font pas par plaisir, mais le font parce qu'ils subissent les violences et les misères. Par ailleurs, une autre question me préoccupe Monsieur le Commissaire : celle du pillage des cerveaux dans les pays du Sud. Aujourd'hui, nous le savons, il n'y a pas de problème à recevoir de jeunes informaticiens. Il n'y a pas non plus de problème à débaucher des jeunes étudiants. En revanche, dès lors qu'il s'agit d'aborder la question de l'immigration de flux réguliers et régulés, il n'y a plus personne. Nous retombons dans ces vieux fantasmes, ou tout simplement dans des tropismes comme l'immigration zéro ou les frontières grandes ouvertes. On retrouve bien évidemment là le grand idéal libéral qui anime un certain nombre d'entre nous : voir des gens venir pour tomber aux mains des 'marchands de sommeil'. Je terminerai en vous disant également qu'il est choquant pour moi de voir que la plupart des politiques d'immigration sont traitées par les ministères de l'Intérieur. Je crois que cette question doit faire partie d'une politique de codéveloppement, car elle ne se résume pas à des sanctions. Aujourd'hui, on sait qu'en Grande-Bretagne, l'armée peut éconduire des gens et on sait qu'en France, il y a des camps de rétention. Donc, annuler la dette des pays du tiers monde, Monsieur le Commissaire, et aider au développement d'une bonne gouvernance me paraissent des solutions qu'il ne faut pas négliger si nous voulons avoir une politique d'immigration plus juste et plus humaine.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, outre les propos tenus par plusieurs députés, je pense qu’il est important de souligner que les actes que nous posons aujourd’hui marquent le début d’un processus important dans lequel l’Union européenne et la Commission joueront un rôle déterminant dans le domaine des négociations en matière d’aviation. Il s’agit en soi d’une avancée significative, dans la mesure où la Commission sera désormais autorisée à entamer des négociations avec les USA, par exemple, au nom de l’ensemble de l’Union européenne. Cela pourrait s’avérer extrêmement bénéfique, mais uniquement si le mandat de la Commission est d’une telle clarté que l’Union européenne peut effectivement parler et négocier d’une seule voix. Nous savons d’expérience l’extrême difficulté que cela comporte souvent, notamment lorsque nous devons faire des affaires avec les USA. Entre-temps, les États membres doivent être en mesure de continuer à négocier avec leurs partenaires bilatéraux, ce qui nécessite une organisation appropriée de la procédure interne dans l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle le rapporteur propose de ne pas signer d’accords avec tous les pays tiers à la fois, mais de se concentrer d’abord sur les États-Unis. L’expérience acquise de cette manière prouvera naturellement toute son utilité à des stades ultérieurs. Cela évitera également la confusion qui pourrait naître si la Commission devait soudain accepter la responsabilité de toutes les questions et négociations bilatérales ou exercer un contrôle complet sur ces dernières. Je partage les propos tenus par mon collègue Brian Simpson à ce propos. Il est naturellement difficile - les amendements le montrent bien - de trouver une bonne formule pour le rôle de la Commission d’une part, et pour celui des États membres de l’autre, lesquels doivent également tenir compte des intérêts du secteur aérien afin d’atteindre un équilibre approprié dans ce domaine. Je pense néanmoins qu’il est important que le Parlement et les États membres, mais également les compagnies aériennes, soient en mesure de jouer un rôle dans ce processus et d’exercer leur influence sur l’exécution de leurs nouvelles règles. Il s’agit d’une opération majeure susceptible de créer davantage d’opportunités pour l’aviation européenne, mais qui risque également, et je souhaiterais mettre l’accent sur ce point, de déboucher sur une issue qui apporterait son lot de changements indésirables et aurait, par conséquent, un effet négatif sur l’emploi dans certains pays. J’estime que la question de l’emploi et des intérêts de nos compagnies aériennes doit absolument rester à l’ordre du jour au cours de ce processus.

Political group: PSE
Madame la Présidente, mes chers collègues, avec tout le respect que j'ai pour l'opinion des collègues qui se sont déjà exprimés, je trouve très dur et injuste de considérer notre rapport comme irrecevable à cause du paragraphe 15. D'autres collègues ont déposé des amendements en vue de voter contre le paragraphe 15, et on peut être d'accord avec ces amendements. Être d'accord ou non avec un paragraphe d'un rapport, c'est juste et démocratique, et c'est pour cela que nous sommes ici. Mais à cause d'un paragraphe, demander que le rapport soit déclaré irrecevable, ne me paraît pas correct. Je demande de voter contre la motion de procédure. Nous devons examiner et voter le rapport pendant cette période de session, parce qu'il ne s'agit pas d'un vote en faveur des deux rapporteurs, c'est un vote en faveur de l'opinion du Parlement européen.

Political group: PPE-DE
Je suis globalement satisfaite du texte adopté. Il s'agit d'associer tous les acteurs (pouvoirs publics, secteur agricole, citoyens) concernés, et de les intégrer en amont de la réflexion, notamment concernant l'élaboration des systèmes d'alerte. Systèmes d'alerte qui, une fois mis en place par la Commission, devraient donner la preuve d'un suivi et d'une vigilance accrue de leur fonctionnement. Les informations sur les risques et sur les mesures pertinentes doivent circuler et être comprises. Aussi, chaque État Membre devrait, comme nous le demandons, mettre en place une inspection régulière des exploitations afin de s'assurer que les règles générales de maîtrise sanitaire et de biosécurité sont effectivement connues et appliquées. Dans le cas contraire, les sanctions seront à la mesure des fautes décelées. Si les éleveurs ont une responsabilité importante dans le dispositif, trop souvent l'accroissement du cheptel de rente est perçu comme un facteur essentiel de risque d'épidémie. Or les échanges internationaux sont également des éléments à prendre en compte. Aussi, je suis satisfaite que mes collègues aient accueilli favorablement ma proposition visant à engager une interdiction d'introduction de produits destinés aux entrepôts francs ou à l'avitaillement des navires ne provenant pas de pays autorisés à exporter vers l'UE. En effet, aujourd'hui ces viandes susceptibles de présenter un risque de fièvre aphteuse peuvent être introduites dans ces entrepôts situés au sein de l'Union. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je n'ai pas l'intention de répéter les propos des trois orateurs précédents auxquels je peux pleinement m'identifier. En outre, mon collègue Swoboda dira quelques mots sur le fond de ce conflit. Une très large unanimité règne au sein de ce Parlement quant à la condamnation de la guerre contre les populations civiles en Tchétchénie et du terrorisme en provenance de la région ainsi que sur le souhait d'entretenir de bonnes relations, des relations particulières avec la Russie. D'un autre côté, nous sommes résolus à ne pas demeurer des spectateurs passifs lorsque la Russie enfreint, à l'occasion de cette guerre en Tchétchénie, toutes les conventions internationales. Nous soutenons totalement la proposition de M. Loukine, coprésident de la commission mixte Parlement européen/Douma, d'envoyer en Tchétchénie une mission d'enquête pour s'informer sur place. Nous voulons exploiter ces informations par après, c'est-à-dire après le retour de cette délégation, afin d'adopter, au terme d'un grand débat parlementaire associant le Conseil et la Commission, une résolution réellement fondée. C'est pour cette raison et pour cette raison seulement que le groupe est favorable à ce que nous n'adoptions pas de résolution aujourd'hui --ce serait d'ailleurs la septième déjà - et que nous attendions de disposer effectivement d'informations pour aboutir à une résolution commune au terme d'un grand débat.

Political group: PSE
Monsieur Solana, nous assistons ces jours-ci à la rencontre de Fidel Castro et des dirigeants espagnols, et nous connaissons la position des États-Unis d'Amérique. Je fais une hypothèse : imaginons que le dirigeant d'un pays européen se soit rendu à Belgrade pour voir Milosevic. Quelles réflexions pourraient vous inspirer ces deux événements ? Je pose cette question non pas pour vous mettre dans l'embarras - car une politique étrangère ne s'exerce pas sur la base d'hypothèses - mais pour indiquer dans quel cadre vous devez situer votre action. Vous ne devez pas le faire à la façon d'un équilibriste, voué fatalement un jour à la chute. Deux stratégies s'offrent à nous. L'une consiste à prévenir les tensions, l'autre à gérer les tensions et les crises. Dans la deuxième, nous avons une Europe absente politiquement, mais présente économiquement, c'est une stratégie de maîtrise des crises, qui ne mène nulle part. Dans la première, nous avons une stratégie de l'Europe, de la paix, de la sécurité, du développement économique. Récemment, avec la crise yougoslave, nous avons vu la guerre, après 50 ans, revenir frapper aux confins de l'Europe. C'était une erreur dont on ne saurait dire jusqu'à quand les effets se feront sentir. Nous nous retrouvons aujourd'hui devant un nouveau foyer de tensions et de conflits armés dans le Caucase. Je pense que vous avez là une occasion rêvée de vous révéler un Prométhée - et non un Épiméthée. Vous savez sans doute que, parmi les tragédies d'Eschyle, celle qui s'intitule 'Prométhée enchaîné' se déroule dans le Caucase, où Zeus assembleur des nuées châtie et enchaîne Prométhée pour avoir dérobé le feu de la foudre et en avoir fait don aux hommes. Pour ma part, Monsieur Solana, je vous souhaite en tout cas d'être un Prométhée, dans le Caucase comme tout au long de votre mandat, car cela servira la cause de l'Europe, de la démocratie et des droits de l'homme. Je vous souhaite plein succès.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous saluons vivement ces deux rapports constructifs, en félicitons les rapporteurs et soutenons pleinement l'importance vitale du programme MEDA. À cet égard, l'utilisation adéquate des fonds est de la plus haute importance. J'invite l'Assemblée à soutenir les deux amendements au rapport Piétrasanta que mon groupe a déposés. En tant que député de la délégation du Parlement pour les relations avec les pays du Machrek et du Golfe, j'espère que les accords d'association avec ces pays seront ratifiés au plus tôt. La ratification de l'accord avec la Jordanie en particulier souffre de lenteurs. Notre amendement invite les parlements des États membres qui n'ont pas ratifié les accords à hâter le pas. L'autre amendement porte sur l'hypocrisie qui caractérise notre approche en ce qui concerne le développement d'une véritable zone de libre-échange dans la région méditerranéenne. Comme le signalait M. Valdivielso dans son intervention, l'Union a un excédent commercial important avec cette région. Nous demandons la création d'une zone de libre-échange, fort bien ! Mais lorsqu'il s'agit de produits que ces pays sont susceptibles d'exporter aisément vers l'Europe - c'est-à-dire les produits agricoles et alimentaires -, nous maintenons des restrictions aux échanges. Nos amis de ces pays mettent logiquement notre sincérité en doute. Certes, le libre-accès en Europe des produits méditerranéens pose des problèmes pour les producteurs de nos États membres du sud, mais on pourrait certainement compenser ce problème, du moins en partie, via la PAC. Notre deuxième amendement demande donc l'accélération du processus menant au libre-échange pour tous les produits, y compris les produits alimentaires et agricoles. Je souhaiterais connaître les prévisions de la Commission en ce qui concerne le calendrier probable pour aboutir à une zone de libre-échange dans la région méditerranéenne et comment elle entend l'exécuter. J'invite mes collègues à soutenir ces amendements, de même que les deux excellents rapports que nous examinons à présent.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, la négociation de Cancun devait être l’occasion de faire un premier pas vers un commerce plus équitable. Or, elle a capoté. Les pays en développement ont renversé les rapports de force traditionnels au sein de l’OMC. C’est un point essentiel à considérer politiquement. Mais qui va être le bénéficiaire véritable de cet échec? Je constate pour ma part que les pays en développement n’ont rien gagné de concret dans l’application des exigences qu’ils avaient inscrites dans l’agenda de Doha. J’imagine, comme beaucoup ici, que les Américains vont tenter de renforcer le bilatéralisme à leur profit et je me pose la question de savoir comment nous, Européens, nous allons faire face à l’accentuation de la guerre commerciale qui risque de s’ensuivre. Au total, cet échec me semble dommageable, au moins à court terme. Mais auprès de l’opinion publique, il a cependant l’effet de poser plus que jamais la question du rééquilibrage entre le Nord et le Sud. C’est tout le problème auquel nous devons maintenant essayer d’apporter une réponse. Nous devons voir quelle réponse lui apporter et avec qui. Cette question est véritablement importante, car, par exemple, les intérêts de tous les pays en développement ne sont pas identiques et leurs options quant à l’OMC ne paraissent pas encore très homogènes. Dans ce contexte, sur quel partenaire, sur quel groupe pouvons-nous compter pour élaborer et engager une stratégie de relance des négociations et de réforme de l’OMC? Par ailleurs, et sur un autre plan, nous avons bien compris la volonté du groupe des 21 de combattre les soutiens publics externes et internes dans le domaine agricole. Ne peut-on craindre que quelques pays se saisissent, Monsieur le Commissaire, de l’opportunité de la fin de la clause de paix pour attaquer juridiquement notre PAC, afin de faire aboutir leurs objectifs sans devoir assurer des contreparties politiquement négociées? Quoi qu’il en soit après Cancun, les réponses paraissent moins évidentes que les questions.

Political group: PSE
Madame la Présidente, le Parlement a bien voulu accepter, le 16 novembre, une requête de la commission que j'ai l'honneur de présider en vue de reporter le vote final du projet de résolution législative de M. Cashman. Nous demandions ce report pour donner aux autres institutions le temps d'examiner nos amendements et donner à la Commission le temps de formuler des propositions modifiées. Si nous avons, depuis notre période de session de novembre, des contacts avec les autres institutions, il n'y a encore aucun accord. En conséquence, nous prions l'Assemblée de bien vouloir prolonger le report de deux mois au maximum afin de pouvoir conclure le dialogue et vous présenter, nous espérons, des amendements de compromis sur lesquels vous prononcer lors de notre période de session du 28 février. (Le Parlement approuve la demande)(1)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, M. le Commissaire nous a dit qu'il n'y a pas eu de demande de vaccination. Mais aujourd'hui, dans cette Assemblée, elle est demandée. La décision de vacciner n'est pas facile à prendre. Je comprends la réticence de nombreux éleveurs à choisir la solution de la vaccination, mais l'impact de cette épizootie atteint non seulement le monde agricole, mais aussi les transporteurs, les hôteliers et d'innombrables entreprises du secteur du tourisme qui sont touchées sans recevoir de compensation. M. le commissaire nous a dit que les mesures prises pour éradiquer la maladie ont coûté 170 millions d'euros. Les pertes économiques sont encore bien plus élevées. Si la science nous permet de distinguer les animaux vaccinés de ceux qui sont porteurs de la maladie, alors la vaccination devrait être autorisée pour ceux qui la demandent. Les leçons à tirer de la crise au Royaume-Uni sont : l'inadéquation des plans d'urgence, l'inadéquation du nombre de vétérinaires suite aux réductions d'effectifs dans les services publics et l'inadéquation des effectifs en personnel et des fournitures en matériel. Je voudrais poser trois questions au commissaire. Êtes-vous satisfait de la réaction du Royaume-Uni face à cette épizootie ? Êtes-vous satisfait des plans d'urgence appliqués par les autres pays ? Pouvez-vous confirmer que la première fois que vous avez entendu parler de cette épizootie au Royaume-Uni a vraiment été le 20 février, ou bien vos services avaient-ils eu vent d'un éventuel foyer quelques semaines plus tôt ?

Political group: ELDR
Je fais référence au vote sur l'amendement de M. Elles. Il n'a eu lieu parce qu'il nécessitait une majorité qualifiée.

Political group: PSE
Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, mes chers collègues, notre débat sur la préparation du Conseil européen de printemps se situe dans un contexte international tendu. M. le président Prodi l'a évoqué en anticipant sur le débat que nous aurons cette après-midi sur la situation de l'Irak. Le contexte géopolitique dans lequel se situera ce Conseil européen sera présent, non seulement dans les esprits, mais aussi de façon très concrète dans les données et les prévisions économiques de nos États membres. Un climat de tension internationale est toujours nuisible à l'économie mondiale et ce n'est pas le moindre des résultats escomptés par les organisations terroristes à l'origine de ces tensions. Le Conseil sera consacré à l'évaluation des mesures qui ont été mises en œuvre pour réaliser l'objectif de Lisbonne, objectif consistant à faire de l'Union l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde à l'horizon 2010. Il s'agira notamment d'évaluer les efforts réalisés par les États membres et par l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la formation, ou encore de la recherche et du développement. Chacun sait que les résultats, à ce jour, ne sont pas à la hauteur des attentes de Lisbonne, mais comment s'en étonner au moment où les gouvernements de la plupart de nos pays n'ont d'autre choix que de remédier à l'incurie et à l'imprévoyance de leurs prédécesseurs qui, loin de faire les efforts nécessaires quand la croissance était au rendez-vous, ont saupoudré les ressources publiques, les dispersant entre des programmes d'assistanat sans lendemain ? Le Conseil de Bruxelles sera donc une occasion utile pour nos pays de reconsidérer les objectifs de Lisbonne en les adaptant à la réalité économique et sociale de nos finances publiques et en les replaçant dans le contexte international. Je voudrais conclure en encourageant le président Prodi pour son initiative de présentation d'un plan de simplification de la législation européenne, laquelle ne compte pas moins de 90 000 pages. Cette initiative est plus que bienvenue pour faciliter la vie du monde des affaires et donc pour accroître la compétitivité de l'Union. Ce plan vise à réduire l'acquis communautaire à quelque 25 000 pages d'ici à 2005 et à simplifier le langage dans les projets législatifs. Je crois que personne ne s'en plaindra.

Political group: PPE-DE