Madame la Présidente, je suis un farouche partisan de l'achèvement du marché intérieur, de l'idée de faire tomber les restrictions rencontrées par les citoyens dans le domaine de la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux. Je me réjouis donc fortement que le commissaire Bolkestein s'y emploie énergiquement. Cela stimule la croissance économique et nous a permis de connaître une hausse de prospérité. Tant pour les citoyens que pour les entreprises, la libre circulation des marchandises en Europe est devenue une évidence. Il y a certainement des consommateurs suédois qui verront des avantages, autres que le plaisir, dans la proposition de la Commission, en ce sens qu'il deviendra plus facile de se procurer de la bière, du vin et des spiritueux, du whisky au brandy en passant par des produits moins répandus tels que les gammeldansk, schelvispekel et Beerenburg. Je suis intimement convaincu des avantages du marché intérieur. Toutefois, j'ai également l'impression qu'il ne serait pas satisfaisant de traiter l'alcool comme une simple question relative au marché intérieur ou l'agriculture, comme cela a souvent été le cas. À l'évidence, d'importants aspects de santé publique sont ici en jeu. La discussion sur la poursuite de la libéralisation et l'achèvement du marché intérieur tourne notamment autour de l'objectif économique qu'est l'élimination de la concurrence déloyale. On perd ici de vue l'aspect d'un niveau élevé de santé publique et de protection du consommateur, tel que stipulé expressément dans l'article 95, paragraphe 3, du Traité, alors qu'il constitue une partie essentielle des Traités européens. La Communauté européenne devra être en mesure de jouer un rôle en faveur d'une coopération renforcée pour la collecte d'informations et l'échange de connaissances et de meilleures pratiques - les best practices - entre États membres. L'Union toute entière devra également se rendre compte, conformément la promesse qu'elle a faite l'Organisation mondiale de la santé, des côtés moins agréables de la consommation d'alcool, qui sont hélas une réalité. L'année passée, tous les États membres ont appuyé le second plan d'action européen en matière d'alcool élaboré par l'OMS. Celui-ci prévoit que d'ici 2005, tous les pays européens devront avoir élaboré une politique fiscale contribuant réduire les préjudices liés l'alcool. Le plan d'action souligne par ailleurs la nécessité de relever les taxes minimales frappant l'alcool dans l'UE dans le cadre d'une stratégie globale de santé publique. Si j'ai bien compris, la présidence suédoise devrait organiser une conférence ce sujet Stockholm au début de l'année 2001. Il est dès lors difficile, dans ce contexte, de passer côté de l'importance de l'aspect fiscal. Il s'est avéré non seulement que l'instrument fiscal exerce une grande influence sur la consommation totale, mais aussi que le niveau des taxations d'un État membre influe sur celui de ses voisins. La Suède subit dans une importante mesure l'influence des effets des niveaux de taxation au Danemark, lesquels sont leur tour fortement influencés par la pratique allemande. Les citoyens du Royaume-Uni traversent en masse la Manche pour acheter leur alcool en France. À présent, la Suède est critiquée par la Commission parce que les accises sur le vin y seraient trop élevées par rapport celles sur la bière. La Suède est productrice de bière. Mais il est bien sûr intéressant de noter, dans ce contexte, que sept États vinicoles de l'Union européen appliquent toujours une taxe nulle sur le vin. En principe, les mesures fiscales relèvent de la souveraineté nationale. Mais, pour un fonctionnement optimal du marché intérieur, les États membres devraient viser un degré de coordination plus élevé en matière de droits d'accises sur les boissons alcooliques. Madame la Présidente, les avantages que représente généralement le marché intérieur sont incontestables. Néanmoins, nous ne pouvons considérer l'alcool comme un problème concernant le seul marché intérieur. Il est clair que nous avons ici affaire d'importants aspects liés au domaine social, la santé publique et la protection des consommateurs. Certes, les autorités ne doivent pas adopter une attitude moraliste, et il n'y a bien sûr rien de mal boire régulièrement de l'alcool - il présente même certains bienfaits pour la santé. Mais l'abus d'alcool qui provoque des décès sur la route, de la violence conjugale etc. n'est en aucun cas un problème exclusivement suédois. La santé publique et la protection des consommateurs doivent avoir leur place intégrale dans l'agenda européen et il est encourageant de constater que le Parlement européen semble s'engager sur cette voie. La suppression progressive des restrictions, comme le propose la Commission européenne, laisse le temps aux autorités suédoises d'introduire des mesures alternatives pour prendre en main la problématique de l'alcool.

Political group: ELDR