GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Le présent paquet sur l’augmentation de la sécurité dans le transport maritime est une réaction au naufrage du pétrolier Erika le 12 décembre 1999. En dépit de l’adoption d’un grand nombre d’amendements du Parlement européen, comme l’exclusion des sociétés de classification ayant un quelconque lien commercial, personnel ou familial avec le propriétaire ou le gérant du navire, comme l’amélioration de la transparence par l’obligation des sociétés de classification de mettre à la disposition de toutes les personnes intéressées toutes les informations pertinentes sur un site Internet, comme, enfin, le contrôle des sociétés de classification dont les navires classés ont eu trop d’accidents, le Parlement et le Conseil ne se sont toujours pas mis d’accord sur deux points cruciaux et c’est pourquoi, en cas d’adoption des présentes recommandations, une procédure de conciliation s’impose. Premièrement, le Parlement européen a proposé de fixer des plafonds à la responsabilité financière des sociétés de classification en cas d’accidents dus à des négligences, des inconséquences ou des omissions dans leur devoir de contrôle. Le Conseil se prononce en faveur d’une réglementation qui autorise les États membres à fixer les plafonds à payer, bien que les montants fixés par le Parlement à cet égard soient des montants minimaux et non des plafonds. Deuxièmement, le Conseil n’a pas accepté l’idée de consultations régulières des organismes agréés, dans le but de garantir l’égale valeur de leurs normes techniques eu égard aux dispositions de la résolution A.837 (29) de l’OMI, l’idée de présenter régulièrement des rapports sur les progrès essentiels de ces normes à la Commission, ni l’idée de collaboration avec les autorités de contrôle de l’État du port. Étant donné que mon groupe est convaincu qu’une position commune est possible pour ces deux problèmes en suspens, nous estimons que la procédure de conciliation est importante. - Rapport Van Dam (A5-0151/2001) Fatuzzo (PPE-). - (IT) Monsieur le Président, comme vous le voyez, le parti des retraités reçoit parfois de nouvelles adhésions, aussi importantes que ne le sont les présences au Parlement européen, même si celles-ci ne s’appliquent qu’à des explications de vote sur des mesures isolées. J’espère que nous recevrons autant d’adhésions sur le rapport de M. Van Dam. J’ai voté en faveur de ce rapport qui établit un règlement pour la sécurité des transports par route et des conducteurs de camions en Europe. Le rapporteur estime aussi qu’il est indispensable d’uniformiser les salaires et les conditions de travail des chauffeurs en Europe afin de ne pas fausser la concurrence. Mais, pour ne pas fausser la concurrence, il faudrait également uniformiser les règles de cotisations pour la retraite ainsi que les pensions des chauffeurs. Alors, qu’attendons-nous pour habiliter l’Union européenne à prendre des décisions concernant les salaires et les pensions de tous les Européens ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, personne ne tient à minimiser les conséquences du tabac sur la santé, mais même si on le voulait et que l'on partage les objectifs fixés en matière de politique de la santé, il faut que les bases juridiques soient appropriées. Dans le cas de la protection de la santé contre la publicité sur le tabac, la Cour de justice des européenne a rendu il y a peu son arrêt qui est sans équivoque : il n'est pas de la compétence de la Commission et de l'Union européenne de régler ce genre de matière, mais bien de la compétence des États membres. Un telle compétence en matière de régulation n'existe que s'il y atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur. Mais la commission n'a avancé aucune preuve que le fonctionnement du marché intérieur était atteint, pas une seule. Bien au contraire ! Là où il y a problème de fonctionnement en raison des diverses taxes et des règles spécifiques pour la Grèce, tout reste comme avant ! C'est donc une preuve de dédain que de faire, Monsieur le Commissaire, comme si l'arrêt de la Cour de justice n'avait rien changé. Cette ignorance est inqualifiable ! Je dis d'avance que cette directive sera également rejetée par la Cour de justice et, si nous ne sommes pas prêts à en vérifier les aspects juridiques, le Parlement et la Commission vont se couvrir de ridicule comme la première fois ! Monsieur le Commissaire, vous êtes le gardien des Traités et non un responsable qui peut, de sa propre initiative, outrepasser ses compétences. Si vous recourez à l'article 133 pour l'interdiction de l'exportation, il faut alors constater que ce n'est pas la tâche de la politique commerciale commune que de dicter aux États tiers ce qu'ils doivent eux-mêmes importer. À mon sens, cette base juridique ne convient pas du tout non plus, c'est pourquoi il est justifié que les syndicats, que les entreprises et que mes collègues évoquent à ce sujet les pertes d'emplois. Cette discussion concerne en effet 10 000 emplois rien que pour l'interdiction de l'exportation, dont 8 000 en Grande-Bretagne. Personne ne peut atteindre ses objectifs de la sorte, car la production n'est pas limitée, elle se déplace uniquement à un autre endroit. Nous ne voulons pas nous en remettre à quelqu'un qui dicte aux autres leur manière de vivre. C'est de l'arrogance, et cette arrogance n'aura aucune existence légale !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai une question urgente à poser à M. Prodi avant qu’il ne prenne la parole. Nous venons juste d’apprendre que Mme de Palacio avait annoncé lors de la réunion du Conseil 'Transports, télécommunications et énergie' que le protocole de Kyoto était mort. Je voudrais savoir quelle est la position de la Commission à cet égard et si Mme de Palacio a agi dans le cadre de son mandat.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, à voir les tracts qui ont été distribués ces dernières semaines, on pourrait penser que nous débattons ici de l'accident écologique maximal ou de la mort de l'industrie automobile en Europe. Aucune de ces deux hypothèses n'est exacte. Nous devons objectivement constater que la directive qui nous est soumise est une bonne directive. Elle amène un progrès écologique pour l'Europe et nous pourrons être fiers si nous l'incorporons à la législation et la mettons en œuvre. Il est un point toutefois sur lequel nos opinions divergent. Il s'agit peut-être d'un point bénin au vu de la dimension de cette directive mais il est l'objet de la controverse. Il touche à la question des coûts du recyclage. À ce sujet, nous nous démarquons fondamentalement de la discussion qui a eu lieu l'année dernière au sein du Conseil. En effet, la gratuité de la procédure pour le dernier propriétaire et la question du financement y avaient été mises dans le même sac et la gratuité avait été mise en question. En février de l'année dernière, nous avions décidé, au sein de cette Assemblée - et nous autres, s, nous tenons à cette décision - que cette gratuité ne faisait aucun doute. Mais qui paie le traitement dont les véhicules doivent faire l'objet ? Il nous paraît clair que, pour les véhicules neufs, il doit s'agir du constructeur car, ce faisant, il est amené à concevoir et fabriquer des véhicules recyclables. Mais qu'en est-il des véhicules qui sont en circulation ? Un exemple : si la firme britannique Rover était responsable de tous les véhicules hors d'usage, elle aurait la charge de 5,8 millions de véhicules dans l'Union européenne et devrait immédiatement mettre 250 millions d'euros de côté pour faire face aux coûts de recyclage, alors qu'un constructeur coréen qui construit des voitures similaires devrait mettre en réserve - comme l'a dit un jour un représentant de la Deutsche Bank - des cacahuètes. Ce sont des distorsions de la concurrence qui n'ont rien à voir avec la protection de l'environnement et qui ont uniquement des répercussions sur la capacité d'investissement et les emplois de ceux qui fabriquent des voitures en Europe. Dès lors, nous proposons, afin de garantir le principe de gratuité, de constituer un fonds pour les véhicules hors d'usage qui paiera les coûts de recyclage de ces véhicules. Je peux comprendre que certains collègues venant de pays dans lesquels ont ne produit pas d'automobiles affirment que les constructeurs doivent assumer l'intégralité des coûts et qu'ils se moquent du problème des distorsions de concurrence qu'entraîne la mise en réserve de ces fonds. Mais je prie ces collègues d'être solidaires avec les deux millions de personnes qui construisent des autos en Europe, dont c'est le moyen de subsistance, afin de garantir le maintien futur de ces emplois. Je suis favorable à des exigences environnementales strictes : vous le savez depuis le programme auto-oil et le débat sur les valeurs seuils en matière de gaz d'échappement. Mais je suis d'avis qu'elles doivent être les mêmes pour tous.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapport Carnero González soulève au bon moment une question fondamentale, dont le problème de la personnalité juridique de l'Union constitue un aspect important. Cette question se résume en quelques mots : la nécessité de donner enfin un visage, un profil clair à l'Union européenne. Il y a peu, on nous a encore dit : 'Attention ! La construction européenne a progressé à l'abri des regards, sans définir ses traits et ses propositions et en faisant levier sur des ambiguïtés calculées pour réduire les résistances, pour éviter les oppositions plus dures'. Ainsi, pendant des décennies se sont succédées les réalisations partielles, les solidarités de fait, pour utiliser une expression chère à Jean Monnet et ancrée dans la déclaration Schuman du 9 mai 1950. On a avancé de la sorte, sans trop de définitions du sujet politique et institutionnel qui grandissait, sans trop de prétentions de cohérence dans le développement de la construction européenne. Nous répondons à présent que le temps de la clarté est venu, le temps du passage à une caractérisation explicite de l'entité supranationale qui a pris corps petit à petit jusqu'à se doter d'une monnaie unique. La Convention devra dire ce que nous sommes et ce que nous voulons. Le fait que l'Europe communautaire ait constitué une construction originale, sans précédent historique ni modèle préétabli, ne peut signifier qu'elle reste quelque chose d'insaisissable, d'indéfinissable, et encore moins d'incomplet. Nous devons répondre aux interrogations légitimes des citoyens et nous présenter comme une union qui possède un dessin propre, qui se donne des équilibres institutionnels clairs, qui se reconnaît dans une constitution, qui veut jouer un rôle international en vue et qui se dote donc d'une personnalité juridique. C'est de là que découle l'exposé des motifs consistant et convaincant du rapport de M. Carnero González, que la commission des affaires constitutionnelles a approuvé sans réserves.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je parlerai principalement du sujet par lequel l'orateur précédent a terminé. Il s'agit ici de l'aide macro-économique à ces pays. On remarque que l'Union européenne n'agit qu'en tant qu'intermédiaire financier. On emprunte des fonds sur les marchés internationaux et on les met ensuite à la disposition de ces pays. L'Union européenne peut garantir un prix de l'argent plus bas que si ces pays le recevaient directement du marché international. Le problème dans ce rôle d'intermédiaire, c'est la part dévolue à l'ancienne république yougoslave de Macédoine, parce qu'il est question non d'un prêt, mais d'un don réparti sur deux ans. Le Conseil a pris une décision sur cette aide financière, alors qu'il ne peux disposer de ces fonds, et la commission des budgets y attache toute son attention. Si on ne revoit pas les perspectives financières, on devra, en ce qui concerne la catégorie 4, celle des activités financières, réexaminer d'autres points du budget et, pour garder l'aide accordée à l'ARYM, couper dans l'aide accordée aux autres. Le but de cette aide financière ne peut être de donner à un pays et de prendre aux autres. C'est pourquoi la commission des budgets a proposé à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie d'exiger une révision des perspectives financières dans ce domaine et émis un avis positif sur ce rapport. La révision des perspectives financières constitue déjà un enjeu essentiel et se rattache dans son ensemble au problème du motif du financement, c'est-à-dire au fait que la guerre au Kosovo a débouché sur une situation surprenante pour laquelle ces perspectives n'étaient pas préparées. On se retrouve ici face à la même révision des perspectives financières que celle qu'il faut faire pour l'aide au Kosovo, pour les réparations des dégâts causés par le tremblement de terre en Turquie et pour l'accord de pêche avec le Maroc. Elle ne se détache pas du fait qu'à la catégorie 4, on ne prévoit pour le moment pas assez de fonds pour l'exécution de tous les projets que le Conseil et la Commission veulent mettre en œuvre. La réponse du Parlement dans l'avis émis par la commission des budgets est qu'il est à ce stade essentiel d'ajuster les perspectives financières, d'assurer la bonne affectation des aides publiques accordées par le Parlement et l'Union européenne et de mener ces affaires à bonnes fins.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la suppression proposée n'a aucun sens. Il n'y a aucune raison à garder le reste du paragraphe sous la forme proposée. Cette question est du ressort de la commission des affaires constitutionnelles. Si nous en parlons ici, c'est parce que nous essayons de prendre une décision pour savoir si, en accord avec la proposition de la Commission, le financement devrait ou non être transféré dans le budget du Parlement. Je ne pense pas qu'il devrait être transféré dans le budget du Parlement, dans l'intérêt de la transparence et de la responsabilité mais également parce qu'il existe des implications en matière de coûts. Il est important de laisser ce financement dans le budget de la Commission. C'est pourquoi je suggère que nous apportions notre soutien à l'amendement 8 tel qu'il est.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur Lemierre, depuis sa création, la BERD est l’exemple évident et incontournable de la nature solidaire des sociétés démocratiques et développées. En effet, cette banque est née à la suite de la chute du mur de Berlin ; elle a pour objet premier d’aider les économies des pays de l’Est, soumises à la concurrence internationale, à surmonter les difficultés naturelles qui découlent de leur développement embryonnaire. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une institution formellement communautaire, la Banque assume toute la philosophie d’intervention qui caractérise pour l’essentiel les politiques de cohésion et de développement de l’Union européenne. Le prochain élargissement de l’Union à un nombre significatif de pays de l’Est approfondira et relèvera l’importance des aides financières et techniques défendues et octroyées par la Banque aux pays candidats au cours de la phase de préadhésion. Il ne faut cependant pas que les actions de la BERD soient cannibalisées ou réduites à néant par les fonctions déterminées et définies pour la Banque européenne d’investissement. Il faut au contraire que ces deux institutions financières soient coordonnées et collaborent dans le respect de leur autonomie et de leurs origines diverses, malgré les relations financières qui les unissent. Cela ne semble pas difficile, du reste, étant donné qu’une bonne partie de leurs objectifs sont communs, tout comme les caractéristiques des acteurs économiques auxquels ces aides s’adressent. Parmi les aspects fort positifs, nous relevons les recommandations de ce rapport qui tendent à renforcer le soutien financier et technique aux petites et moyennes entreprises et à appliquer en priorité une partie des ressources financières à des partenariats, surtout sous forme de capital à risque, ainsi que l’appel en faveur de l’engagement permanent de former les ressources humaines de la Banque, ce qui pourrait contribuer à ce qu’elle remplisse mieux sa fonction. C’est pourquoi le Parlement européen doit soutenir l’essentiel des conclusions de M. Helmuth Markov, responsable de ce rapport d’initiative. Il est également significatif que cette discussion puisse avoir lieu en présence du président de la BERD, auquel ces recommandations s’adressent aussi en dernière analyse et sur la capacité duquel le succès de la Banque et de ses politiques repose en grande partie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je formulerai deux petites remarques. Premièrement, le considérant A de la traduction allemande n’est pas correct; il convient donc de se baser sur la version anglaise. Deuxièmement: dans nos demandes à la Commission, une erreur s’est glissée au point 2. Je demande que soient rayés les mots suivants, qui n’ont aucun sens d’un point de vue juridique. Il convient de supprimer, après les termes 'traité de l’OMPI', les mots 'sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)', qui sont faux. Les termes 'traité de l’OMPI' doivent être conservés; les huit mots suivants et la parenthèse doivent être supprimés. (L’Assemblée marque son accord sur la présentation de l’amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0142/2003) de M. García-Margallo y Marfil, au nom de la commission économique et monétaire, sur la recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (période 2003-2005) (COM(2003) 170 - C5-0189/2003 - 2003/2074(INI)) Avant le vote sur l’amendement 11

Political group: Verts-ALE
NL Monsieur le Président, l'appartenance de la Turquie à l'Europe n'est pas avant tout une question géographique ni économique. L'élément décisif réside dans l'acceptation par la Turquie d'une échelle de valeurs européenne où les droits de l'homme, la démocratie et la protection des minorités sont garantis. Aucun sacrifice n'est requis, contrairement au reste peut-être, mais c'est tout bénéfice pour tous les habitants de la Turquie. La solution politique au problème kurde ne serait pas seulement synonyme de délivrance pour les Kurdes ; elle soulagerait également la Turquie d'un lourd fardeau. Je pense d'ailleurs qu'il est inutile d'alourdir ce fardeau en procédant à des livraisons d'armes. Je suis moi-même sceptique quant à l'adhésion de ce pays, mais le processus actuel peut jouer en faveur de la paix et de la stabilité. C'est la raison pour laquelle nous voulons laisser à la Turquie le bénéfice du doute. L'entrée de la Turquie dans l'Union européenne dépendra donc avant tout de l'attitude de ce pays vis-à-vis des droits de l'homme, de la démocratie et de la protection des minorités.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, le grand mérite du rapport de Mme Izquierdo Rojo est qu’il a de nouveau déclenché une large discussion sur l’influence du fondamentalisme religieux sur l’émancipation des femmes. Au nom du groupe , je me félicite de ce rapport, qui souligne la responsabilité de l’Europe quant au respect des droits fondamentaux et des principes démocratiques, ainsi que le caractère laïque des États. Les droits des femmes font toutefois l’objet, dans le monde entier, de restrictions ou de violations au nom de traditions religieuses ou culturelles, ou encore en vertu de dispositions juridiques. Ce n’est pas uniquement le fait des islamistes, mais d’autres groupes religieux sont concernés. Après de difficiles négociations, la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances propose sur plus de 30 points des mesures concrètes qui ont rencontré l’approbation de quatre groupes parlementaires. Nous déplorons très vivement que le groupe ne soit pas disposé à des négociations visant à aboutir à un compromis. Le rapporteur, lui, y était prêt. La lutte contre les mécanismes d’oppression des fondamentalistes devrait pourtant faire l’objet d’un consensus. Les talibans afghans ont donné l’exemple en faisant litière du droit des femmes, comme l’une de leurs premières mesures, en les enfermant sous la burqa, en leur interdisant enfin l’accès à l’éducation, aux soins médicaux, et en les excluant de toute possibilité d’exercer une activité professionnelle. Dans une déclaration commune de la commission des femmes du Parlement européen et des femmes du Conseil de l'Europe, nous exigeons un groupe international d’observatrices chargé de veiller à ce que les Afghanes recouvrent, sans restrictions, l’intégralité de leurs droits humains. Nous condamnons toute forme de fondamentalisme, de violations et de crimes basés sur l''honneur', tels que la lapidation ou les mutilations génitales, ainsi que la privation des droits génésiques, et ce y compris en Europe même ! Au sein de l’Union européenne, nous devons influer de telle manière sur les lois sur l’immigration et la politique d’asile que les motifs de persécution liés au sexe ou non dus à l’État soient reconnus. Dans mon pays, ce thème fait l’objet d’un large débat, et là aussi, c’est le même groupe qui refuse tout compromis. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai été bloquée dans le même vol hier et il m'a fallu 12 heures pour rejoindre Strasbourg. D'autre part, j'ai eu des difficultés à obtenir une place sur le vol à destination de Strasbourg. Il est totalement inadmissible qu'en tant que députés, nous devions consacrer notre temps à nous demander comment faire pour rejoindre notre lieu de travail et comment trouver un hébergement alors que ce temps devrait être consacré soit à nos activités politiques soit à nos électeurs. Si nous n'avons pas la chance de gagner à la loterie strasbourgeoise et d'avoir une chambre d'hôtel fixe, nous devons chaque fois chercher un endroit pour loger, nous demander comment atteindre cet endroit en ville, etc. Cette Assemblée ne survivra que si on nous donne des conditions de travail adéquates. Je m'adresse donc à vous en tant que Français, Monsieur le Président - même si je sais que votre nationalité n'a rien à voir avec votre fonction de président - car c'est la France qui préside actuellement l'UE et, pour autant que je sache, la France a intérêt à maintenir les sessions du Parlement à Strasbourg. J'aimerais que la présidence française se rende compte des conditions de travail impossibles que nous devons subir pour la simple raison que le Parlement se réunit à Strasbourg.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, nous devrions remercier notre collègue Leinen pour avoir rappelé cet événement. Je voudrais toutefois expressément vous remercier pour votre prise de position que vous avez communiquée titre personnel, en votre qualité de Présidente de notre institution. Je voudrais vous dire que nous la soutenons tout fait et vous en remercier expressément. Qui plus est, nous ne devrions pas entamer de débat ce sujet. ***

Political group: PPE-DE