GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, permettez-moi de faire deux petits commentaires sur le budget 2001, qui n'ont aucun lien entre eux. Je voudrais tout d'abord évoquer le RAL (reste à liquider) qui, chaque année, constitue un casse-tête en raison de l'empressement du Conseil à réduire les crédits de paiement afin de réaliser une économie absurde et illusoire, qui est du plus bel effet dans la balance nationale mais qui, en réalité, ne produit que ce que nous appelons une charge pour le futur tant il est clair que les promesses faites - les engagements contractés - au cours des exercices antérieurs, devront être tenues. Les déclarations que le Conseil a prononcées aujourd'hui, selon lesquelles il n'y a eu aucun problème en matière de paiement, sont mensongères et j'eus souhaité pouvoir rappeler à M. Patriat en personne qu'en 1998 déjà les paiements pour le fonds social avaient été suspendus car il manquait un milliard d'euros en paiements pour les fonds structurels. Et cela s'est produit à plusieurs reprises. Les paiements se sont toujours faits tant bien que mal. Ceci dit, et étant donné que la Commission elle-même a reconnu que pour l'année 2001 les demandes des États membres en paiements pour les fonds structurels dépassaient de 8 milliards d'euros les prévisions de l'APB, je pense qu'il est temps pour le Conseil d'envisager sérieusement une solution pour les paiements et de ne pas augmenter le RAL. Par ailleurs, je voudrais manifester mon inquiétude de voir les différents parlements des jeunes intégrés dans le programme SOCRAT. Je ne doute pas de la raison d'être de ces parlements mais je voudrais rappeler que le programme SOCRATES est issu d'un processus législatif de codécision entre le Parlement et le Conseil et que de telles initiatives créent un dangereux précédent qui permettra, à l'avenir, d'incorporer les commentaires de programmes en tout genre qui ne pourront être insérés ailleurs. Cette démarche dénature, à mon sens, le processus législatif d'adoption des programmes et, plus particulièrement, leur contenu.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en ma simple qualité de rapporteur, je tiens à remercier le vice-président, M. Imbeni. Nous avons collaboré de manière très constructive. Les avis divergent sur la question de savoir si le résultat est remarquable ou extrêmement mauvais. Quoi qu’il en soit, je remercie le vice-président. Nous avons tenté ensemble d’aboutir au meilleur résultat possible pour le Parlement. (Le Parlement rejette le projet commun) *** Rapport (A5-0396/2003) de Mme Kratsa-Tsagaropoulou, au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes [COM(2003) 279 - C5-0261/2003 - 2003/0109(COD)] (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0390/2003) de M. Swoboda, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 1080/2000 du Conseil du 22 mai 2000 relatif au soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK) et à l’Office du haut-représentant en Bosnie-et-Herzégovine (OHR) [COM(2003) 389 - C5-0325/2003 - 2003/0143(CNS)] Avant le vote

Political group: PPE-DE
Nous avons voté pour tous les amendements qui vont dans le sens d'un élargissement de la protection et des droits des réfugiés, ainsi que pour le rapport ainsi modifié. Nous nous élevons cependant contre le passage qui, en insistant sur les 'prérogatives de contrôle de l'immigration et de l'entrée sur leur territoire' des États, leur redonne en fait le droit d'imposer des mesures restrictives.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’an dernier, il s’agissait d’assurer le maintien de la confiance dans l’Agenda 2000. Aujourd’hui, il s’agit de définir l’évolution de la politique agricole commune post 2006, en respectant le droit commercial international et en y intégrant une participation adéquate des pays candidats à l’adhésion. Je pense que c’est une bonne chose de lancer maintenant la procédure permettant une décision sérieuse et durable sur l’avenir de la politique agricole commune. Cependant, Monsieur le Commissaire, il y a lieu de tenir compte également, d’une part, du parallélisme des décisions agricoles et, d’autre part, de la poursuite des négociations au sein de l’OMC. Ces aspects ne peuvent être combinés correctement que si la Commission adhère strictement au paquet des négociation à l’OMC et ne tolère aucune dilution. Je tiens également à dire dans ce contexte que ce que Mme Kinnock a déclaré au sujet de l’évaluation de la politique agricole correspond à une évaluation de la politique agricole comme nous en avons eues il y a 20 ans. Si nous parvenons à un équilibre dans la politique de développement et si tous les pays industrialisés s’engagent à le respecter, nous n’aurons aucune raison de devoir nous cacher. Monsieur le Commissaire, vous avez toujours affirmé, avec raison, que seules des entreprises économiquement saines pouvaient être maintenues à long terme. Le concept de durabilité ne doit pas toujours être réinventé. Il a été suffisamment défini et fixé à l’échelle internationale et exposé dans l’Agenda 21. C’est pourquoi il importe aujourd’hui de remanier les propositions de la Commission de façon à les orienter, autant que possible, sur la pratique et à les rendre administrativement gérables tout en procédant aux adaptations nécessaires et sans aller au-delà des possibilités d’adaptation des entreprises et des individus. Eu égard justement à la simplification de la politique agricole, aux 38 directives cités et à la possibilité pour les États membres de les mettre en œuvre sur le plan administratif, je demande encore un petit effort afin que les cas spéciaux puissent être évités et que le principe fondamental de non-discrimination soit pleinement et complètement respecté lors de la simplification de la politique agricole européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c’est une motion de procédure sur une question très grave relative au whisky. L’année dernière, le Parlement a sélectionné deux whiskies qu’il souhaitait vendre aux députés, aux visiteurs et aux touristes se rendant dans nos magasins de Bruxelles et de Strasbourg. Les questeurs avaient donné leur accord inconditionnel à la vente, dans nos magasins, de ces whiskies portant la marque et l’étiquette du Parlement européen, et pourtant l’administration du Parlement continue de bloquer cette vente. Cette question est grave, car elle soulève la question de savoir qui dirige le Parlement. L’administration ? Je vous demanderai, Monsieur le Président, de bien vouloir intervenir pour que soit appliquée la décision des questeurs prise au nom des députés et que soient vendus ces whiskies de marque. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais avant tout vous remercier, au nom de mon groupe, pour l'éloge funèbre de M. Kranidiotis que vous avez prononcé. Mais si j'ai demandé la parole pour fait personnel, conformément à l'article 122 du règlement, c'est pour répondre aux accusations que M. Galeote a portées contre ma personne au cours du débat d'investiture du Président Prodi. Selon le règlement, le moment est venu de le faire. Je ne vois cependant pas M. Galeote dans l'hémicycle, je laisse donc à votre discrétion le choix de me donner la parole dès à présent ou de me la donner quand celui-ci sera parmi nous.

Political group: PSE
Cette proposition fait suite à deux autres initiatives - l’accès du public à l’information en matière d’environnement et la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement - visant à contribuer à la mise en œuvre de la convention d’Århus de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (ONU/CEE) sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement. Le rapport du Parlement européen contient certains aspects dont je me réjouis, en particulier l’extension de la définition d’'entité qualifiée' (tout spécialement pour couvrir les autorités locales), la possibilité d’impliquer des organisations privées afin de, comme le dit le rapport, 'répondre à la privatisation croissante de fonctions traditionnellement publiques' ou les garanties de participation d’organismes qui n’ont pas la capacité financière d’assumer les coûts. Il s’agit d’un instrument de dernier recours, qui pourrait contribuer à renforcer l’action entreprise par des communautés pour protéger leurs conditions de vie et l’environnement dans lequel elles vivent.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je voudrais abuser un instant de votre bon vouloir ainsi que de celui du Parlement pour vous demander d'accueillir dans la tribune officielle une délégation du Kazakhstan. Ces personnes seront au Parlement jusqu'à demain afin de nous sensibiliser au programme d'essais nucléaires de l'ancien empire soviétique, qui a eu un impact incommensurable sur leur pays. Entre 1949 et 1990, on y a en effet enregistré 607 explosions nucléaires dans l'atmosphère. Une partie du pays est à présent entièrement dévastée. Aussi, j'espère que le Parlement aura la gentillesse de venir les écouter lors du séminaire qu'ils tiendront cet après-midi. Ces personnes rencontrent d'énormes difficultés à sensibiliser le monde au problème de cette ancienne république soviétique. Nous aborderons également les problèmes du sous-marin qui a fait naufrage, autre partie de l'héritage nucléaire laissé derrière elle par l'Union soviétique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais avant tout m’exprimer sur l’agence européenne de la sécurité aérienne, l'AESA, mais je ne peux m’empêcher de faire également une observation sur les droits des passagers, notamment à l’attention de madame la commissaire. Quelles que soient les promesses des compagnies aériennes, et quels que soient les accords qu’elles concluent entre elles pour pouvoir se présenter comme de grandes défenderesses des droits des passagers, il semble bien, dans la pratique, que peu de choses se concrétisent. Et je parle d'expérience : il y a souvent beaucoup de choses qui ne tournent pas rond. Je voudrais donc plaider pour l'inclusion du plus grand nombre possible de normes contraignantes dans la législation et pour que le non-respect de toutes sortes de promesses faites aux passagers soit sanctionné. Je l’ai dit, je voudrais surtout m’exprimer sur l’EASA. La création de l’EASA et l’attribution provisoire de certaines missions à celle-ci représentent une étape importante vers l’harmonisation complète des règles de sécurité de la navigation aérienne. Cette étape est nécessaire et souhaitable, vu l’intérêt croissant manifesté par le secteur, au niveau européen, pour des règles de concurrence univoques et des normes uniformes, et vu la nécessité de renforcer l’influence de l’Union européenne dans le monde. On a choisi de démarrer en douceur, en se focalisant, dans un premier temps, sur la certification européenne des nouveaux types d’appareils, tels que l’A 380. On peut s’accommoder de cette étape, parce que l’agence doit encore trouver sa place aux côtés des instances nationales de navigation aérienne, qui continueront naturellement à jouer leur rôle. On devra éviter tout double emploi en mettant en commun, de manière efficace, l’expertise et les capacités disponibles. Le mandat de l’EASA pourra alors, suivant un calendrier donné, être étendu à d’autres aspects de la sécurité aérienne, tels que la dimension humaine, la qualité de la formation des pilotes, etc. C’est à juste titre que la réglementation et les amendements mentionnent la santé, le bien-être des passagers à bord et l’environnement, ainsi que, notamment, la question des émissions. Les citoyens se font de plus en plus de soucis à ce propos, soucis que la mission de l’EASA devra contribuer à apaiser. Les amendements du Parlement européen soulignent que l’indépendance de l’agence est primordiale. Elle doit pouvoir agir indépendamment de toute ingérence politique et des procédures de certification. L’inévitable comitologie fait de nouveau son apparition à la fin du règlement à l’étude. Nous doutons toutefois qu’elle contribuera à l’efficacité et à l’indépendance de l’EASA.

Political group: PSE
Je jure, Monsieur le Président, que je serai extrêmement bref. Je ne crois pas que nous ayons le temps et qu'il soit possible de tenir un débat approfondi sur une problématique aussi complexe que celle-là, mais je souhaiterais pouvoir en discuter avec le commissaire en dehors de cet hémicycle. D'abord, j'ai une première remarque à faire sur les comités scientifiques. Il ne suffit pas, Monsieur le Commissaire, de lire les conclusions des comités scientifiques ; il faut lire le rapport, ce que j'ai fait. Et il arrive parfois que la lecture de ces rapports fasse surgir plus de doutes que de certitudes. Je vous demanderais dès lors d'être un peu plus mesuré avant de rejeter a priori tous les amendements, alors que je prétends, moi, avoir fait un travail scientifique également. J'ai confronté un certain nombre de points de vue, j'ai lu les textes, et je peux vous dire que vous allez un peu vite en balayant les amendements que nous proposons. Ensuite, il y a un autre élément, qui n'a pas été pris en compte, à savoir, la synergie possible entre la multitude d'additifs qui se retrouvent dans les aliments. Jamais on n'étudie ensemble ces additifs. On les étudie séparément. Et c'est un élément que vous devez prendre en considération.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le rapport sur l’immigration, l’intégration et l’emploi que nous sommes en train d’examiner délimite clairement une série de problèmes d’actualité et à multiples facettes dont ni l’Union européenne ni aucun des États membres ne se sont encore préoccupés. Le traité d’Amsterdam et le Conseil européen de Tampere ont jeté les bases d’une politique européenne d’immigration. Aujourd’hui, plus que jamais, une priorité absolue doit être accordée à ce problème, dû principalement à l’augmentation significative des flux d’immigrés vers l’Europe au cours des dernières années, à la nécessité de maintenir le niveau de développement économique de l’Europe malgré un déficit démographique grandissant, à la diminution de la main-d’œuvre et à l’élargissement, et aux changements que ceci induira dans la dynamique des migrations. À titre d’illustration, l’Italie aura besoin d’un flux d’entrées annuel de plus de 6 500 immigrés par million d’habitants, selon les Nations unies. Mon pays, le Portugal, qui accueille actuellement 400 000 immigrés, soit 8% de la population active, pourrait connaître dans les 50 prochaines années une diminution de 17% de sa population totale. Les immigrés représentent donc une ressource pour le marché du travail. Ce n’est pas leur unique intérêt, toutefois. Leurs droits ne peuvent être distingués des droits humains fondamentaux. En conséquence, chaque État membre doit, en coordination avec l’Union, fixer des limites aux flux migratoires pour les ajuster aux besoins de leur marché du travail et aussi pour apporter une réponse coopérative, humaine et intégrée en recevant ceux qui s’adressent à nous afin d’améliorer leurs conditions de vie. Les États membres se trouvent donc face à un défi commun: il s’agit d’améliorer la gestion des flux migratoires en améliorant les politiques d’intégration en faveur des nouveaux immigrés et des immigrés de longue date, en partenariat permanent avec les pays d’origine. Enfin, en ce qui concerne les droits associés à la citoyenneté, qui doivent toujours être pris en compte dans ce contexte, nous sommes d’avis qu’il serait prématuré - et que ce serait peut-être aller trop loin - d’octroyer aux immigrés le droit de voter aux élections européennes. Même pour les élections locales, chaque État membre doit conserver la prérogative d’accorder ou non le droit de vote à ses immigrés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, le problème auquel il faut s’attaquer est la violation des dispositions existantes en matière de conditions de travail dans le domaine du transport de marchandises, et notre objectif est, bien évidemment, d’enrayer et de réduire radicalement ces violations. Nous avons tous reconnu au sein de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme que la proposition de la Commission européenne était généralement positive, mais pouvait encore être améliorée. Notre rapporteur a extrêmement bien traité la question, démontrant à quel point il est proche des travailleurs du secteur des transports. Il connaît et comprend leurs problèmes qui, dans ce cas, se rapportent à la sécurité routière et nous concernent tous. Parce qu’il est conscient du problème et qu’il a le sens de la modération, les mesures qu’il nous propose ont été abordées de manière réaliste et sans réaction excessive. Nous sommes d’avis que le volume des contrôles requis doit être logiquement proportionnel à celui des résultats escomptés. Notre commission a précisément adopté cette approche par rapport aux amendements proposés. Nous avons également tenu compte de la nécessité d’une harmonisation aussi grande que possible entre les dispositions sociales dans le domaine du transport routier dans les États membres, les occasions qu’offrent les technologies modernes en ce qui concerne l’objet des contrôles, les statistiques dont nous disposons, les avis déjà émis par le Parlement européen à propos d’une meilleure application des dispositions sociales actuelles et les avis des partenaires sociaux. Nous ne devons pas oublier, cela va de soi, que nous attendons encore la position commune du Conseil sur le règlement destiné à harmoniser les dispositions sociales dans le domaine du transport routier. Je félicite, une fois encore, la Commission européenne et Mme de Palacio, ainsi que notre rapporteur, M. Markov.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mes chers collègues, c'est l'élément économique qui a prévalu jusqu'à présent dans la construction européenne et notre plus grande réussite est sans conteste la monnaie unique, avec la création de la Banque centrale européenne. Mais au-delà de leur importance strictement économique, qui ne cesse d'être considérable, ces nouvelles institutions communautaires chargées de mener une politique intégrée à la place des gouvernements ou des organes nationaux des États membres ont démontré concrètement à nos peuples que leur mise en place n'équivaut pas à un renoncement mais revient, pour chacun d'eux, à exercer en commun sa souveraineté nationale en y gagnant en efficacité. Cette leçon de la monnaie unique devient désormais un puissant exemple pour un nouvel approfondissement de nos institutions, indispensable si nous voulons procéder à l'élargissement sans mettre en péril notre cohésion. Pour autant que ces évolutions nécessaires des institutions ou que des institutions tout à fait nouvelles, comme la force de réaction rapide, d'une importance primordiale, dont la création vient d'être approuvée, nous placent face au dilemme de la répartition du pouvoir entre les autorités nationales et les autorités communautaires, n'oublions pas le message de l'UEM : les institutions communautaires réussissent lorsque le principe de subsidiarité est appliqué correctement et lorsque la puissance des grands partenaires est équilibrée par la sauvegarde des droits des petits. Tous ces éléments sont autant d'atouts en vue d'un élargissement dont l'ambition est sans précédent : il ne s'agit pas de souder de nouveaux pans de territoire mais d'assimiler et de transformer des sociétés entières dans le creuset de l'Union. Il a fallu au gouvernement turc beaucoup d'audace pour relever le défi d'une candidature qui, pour ce pays, rend inévitable une profonde mutation sociale à l'intérieur, une mutation qui implique aussi, naturellement, un rétablissement satisfaisant des droits de la nation kurde. Il a également fallu beaucoup d'audace au gouvernement grec, à commencer par le Premier ministre Costas Simitis, pour parier sur la réussite de cette mutation, pour croire à la possibilité de son heureux aboutissement et tendre la main à la Turquie, accepter de discuter avec elle comme il le fait avec les partenaires européens, les membres de l'Union. Il est évident que, dans cette décision grecque, la garantie que le processus d'adhésion de Chypre se déroulera sans entrave a joué pour beaucoup. Voilà, Monsieur le Président, qui nous fait espérer qu'Helsinki a ouvert un nouveau et important chapitre et que ce chapitre sera couronné de succès.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, des niveaux d’ozone et un rayonnement UV plus élevés sont devenus des facteurs de risque pour notre espace de vie commun. Je suis d’accord avec le rapporteur pour dire que les répercussions sont devenues visibles. Maintenir la couche d’ozone est un des objectifs prioritaires de notre politique environnementale. Nous avons tous la responsabilité d’empêcher que les nuisances ne portent atteinte à l’homme, aux animaux et tout à l'écosystème. C’est la raison pour laquelle les substances qui détruisent la couche d’ozone doivent être remplacées le plus rapidement possible par des substances de substitution. Il faut toutefois prévoir des délais de transition réalistes pour passer à des produits de substitution. J’insiste sur le terme 'réalistes'. Dans les domaines où l’on dispose clairement de substances de substitution de même fonction, il faut appliquer la procédure dans les délais précisés. Il existe toutefois des exceptions et nous devons les aborder sans la moindre ambiguïté. En chimie industrielle, certaines installations de réfrigération sont indispensables pour la production chimique. Ces installations de réfrigération sont en soi des systèmes fermés, dont les produits réfrigérants n’ont pas encore de substances de substitution concrètes. Il est nécessaire d’autoriser des règlements d’exception, y compris en raison de la taille et de la complexité des systèmes de réfrigération fermés. C’est la raison pour laquelle j’ai introduit l’amendement 30 dans le rapport et je vous prie de le prendre en considération. Ces systèmes de réfrigération, je le répète, sont inclus dans des systèmes fermés, de sorte que le produit réfrigérant ne passe pas dans notre atmosphère.

Political group: PPE-DE