Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, trois remarques. La première : on a parfois eu l'impression qu'à Biarritz, il y avait une obsession du débat entre petits et grands États. D'une certaine manière, tout cela paraît normal. On est enfin en train de reposer la question des grands équilibres institutionnels et de leur fonctionnement dans une Europe élargie. Les institutions sur lesquelles nous sommes fondés aujourd'hui ont été créées pour trois grands pays et trois petits pays. Depuis, cet équilibre n'a pas été revu. Or, la magie de l'Union européenne, c'est justement une capacité à favoriser des alliances entre petits et grands pays dans un intérêt mutuel. Mais si l'on veut que cet intérêt mutuel puisse fonctionner, il faut que chacun y trouve sa place. Or, chacun sait que si un grand État ne se sent pas représenté, ne se sent pas en situation de faire entendre sa voix à son juste poids dans les institutions de l'Union européenne, il ira voir ailleurs, et ce n'est l'intérêt ni des grands, ni des petits États. Voilà la raison pour laquelle on parle tant de petits et de grands. Au-delà, il me semble que sur cette question cruciale pour l'avenir de l'Union européenne et de son mode de décision, Biarritz a marqué des points et nous ne pouvons que nous en féliciter. La deuxième question sur laquelle je voudrais intervenir, c'est celle du mode de décision. Au fond, si l'Union européenne n'est pas en situation de décider, elle ne sera plus en situation de gouverner. Seuls les marchés le feront. Or, si nous voulons pouvoir gouverner et décider, il faut que les décisions soient prises à la majorité qualifiée, y compris sur la non discrimination. Personne, dans ce Parlement, ne comprendrait que, sur ce point, il n'y ait pas d'accord à Nice. Franchement, au moment où l'Union se dote d'une Charte des droits fondamentaux, les chefs d'État et de gouvernement refuseraient-ils que l'on décide à la majorité qualifiée dans ce domaine ? Nous friserions, me semble-t-il, le ridicule. J'espère que des progrès d'ici Nice pourront être réalisés sur ce point. Mais, parallèlement au débat sur la majorité qualifiée, il y a celui sur les coopérations renforcées. De ce point de vue, je crois qu'il ne suffit pas de dire que la méthode communautaire doit être sauvegardée. Il faut dire comment, et nous savons bien que des questions devront encore être tranchées. Nous devrons encore débattre, articuler notre pensée de ce point de vue-là. Oui, au contrôle parlementaire sur les coopérations renforcées. Mais comment, sans recréer des conditions de verrou trop excessives pour la mise en place de ces coopérations. Voilà des questions auxquelles nous devrons encore répondre. Enfin, Monsieur le Président en exercice du Conseil, en tant que parlementaire, je crois n'avoir jamais renoncé, tant qu'il existe de l'espoir, et je veux vous dire que nous vous avons entendu sur le temps de l'intégration de la Charte. Pour autant, à Nice, il faut que le Traité fasse une référence à l'article 6, pour au moins trois raisons. M. Méndez de Vigo a déjà fait référence au contenu de l'article 6 et au décalage qu'il y aurait à avoir une seule référence à la Convention européenne des droits de l'homme. Mais la Commission, dans sa communication du 11 octobre, vient de dire très justement à quel point le juge saisi de cette Charte serait en situation d'en reconnaître le contenu, ne pourrait pas faire comme si ce document n'existait pas. Dès lors, si les chefs d'État et de gouvernement ne disent rien à Nice, ils laissent la porte ouverte à ce que d'autres appellent le gouvernement des juges. Enfin, lorsque le président en exercice du Conseil déclare : 'la présidence suédoise examinera ensuite ce que veulent les Quinze pour ce qui concerne sa nature juridique', cela ne me paraît pas très raisonnable. Imagine-t-on que, juste après Nice, on réouvre la discussion de la rédaction du Traité, et qu'on lance un nouveau processus de ratification par les quinze parlements nationaux ? Je crois que cela n'est pas réaliste. Or, il y a urgence à doter l'Union d'une référence autour du contenu de cette Charte. J'espère que nous pourrons encore convaincre, progresser, pour l'emporter sur ce point à Nice.

Political group: PSE