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Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire Patten, si nous revenons sur le dernier débat et si nous le comparons à la situation à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés, force est de conclure, et je le déplore, que le gouffre qui sépare les États-Unis de l’Europe ne s’est pas réduit, c’est le moins que l’on puisse dire. Nous avions tous des espérances et attendions un changement, une amélioration au fil du temps. Dans notre rapport, notre déclaration, notre motion de résolution, je vois trois principaux thèmes politiques: le renforcement des Nations unies, la situation au Moyen-Orient et la lutte contre le terrorisme. En ce qui concerne chacun de ces trois thèmes - si on considère les faits avec réalisme, et non pas seulement avec optimisme - il existe des différences très importantes. En ce qui concerne le renforcement des Nations unies, je ne vois pas de changement notable dans la politique américaine. Si nous voulons vraiment que les Nations unies s’impliquent maintenant davantage en Iraq, nous devrons faire très attention, car il devra alors s’agir des Nations unies au sens véritable, et non de Nations unies agissant en quelque sorte comme une extension des forces d’occupation dans ce pays. Dans cette éventualité, elles se trouveraient aspirées dans le même tourbillon de violence et de représailles que l’ont été les Américains. Le fait est qu’il ne reste rien, dans la région elle-même, de l’initiative pour un nouveau Moyen-Orient annoncée à grand renfort de tambours. J’espère que nous pourrons nous joindre aux Américains pour descendre jusqu’à la racine des problèmes et concevoir une stratégie globale pour le Moyen-Orient, stratégie qui ne peut, assurément, se concentrer uniquement sur Israël et la Palestine. Je pense aussi qu’il subsiste de sérieuses divergences dès qu’il s’agit de lutte antiterroriste. J’ai écouté aujourd’hui le Commissaire Patten - comme toujours, cela a été un plaisir - et je suis d’accord avec nombre de ses arguments. Il se trompe quant à mon vote, mais il a raison sur tant d’autres points... Nous devons faire très attention, et il se pourrait bien que nous devions aller jusqu’à l’extrême limite de ce qui est légalement faisable pour disposer d’une réelle défense contre le terrorisme, mais ce qui est essentiel, c’est que nous combattions ses causes, et il subsiste, comme par le passé, de grandes différences dans la manière dont l’Europe et les États-Unis envisagent de procéder.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me félicite que vous reconnaissiez le besoin d’une réponse coordonnée de l’Union européenne, mais je voudrais préciser qu’elle doit certes être coordonnée, mais aussi complète et soutenue par des ressources suffisantes. Reconnaîtriez-vous que le problème auquel nous sommes confrontés dans les mers d’Europe n’est pas uniquement un problème de sécurité maritime et de pollution environnementale ? C’est la manière dont nos mers sont utilisées, par exemple pour l’immigration illégale, le crime organisé, le trafic humain et, en effet, les abus de la législation sur les pêcheries. Ne seriez-vous pas d'accord pour dire que nous avons besoin d’un mécanisme de réponse adéquat et que la seule manière de faire face au problème serait d’établir un corps de garde-côtes de l’UE ? Ne pensez-vous pas que nous pourrions tirer un enseignement de l’approche complète des États-Unis face à ces problèmes ? L’on a beaucoup parlé au Conseil et ailleurs des problèmes liés à la gestion du terrorisme, mais nous oublions cependant qu’un tel danger pourrait exister dans nos mers aussi bien que dans les airs. Si par exemple, une attaque terroriste avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires devait se produire en mer, un corps de garde-côtes pourrait constituer la première ligne de réponse. Je ne suis pas d’accord avec vous pour dire que cela ne relève pas des attributions du Conseil. Trouver des moyens de répondre aux craintes du public a toujours fait partie des attributions du Conseil. Les citoyens sont parfois désabusés face à l’UE. N’admettriez-vous pas qu’une gestion coordonnée et complète des problèmes qui menacent leur sécurité et leur bien-être contribuera à les convaincre de la valeur de l’Europe ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que député, je profite souvent de l’heure des questions à la Commission et au Conseil pour exprimer des opinions et pour demander des réponses à ces institutions de l’Union européenne. Dernièrement, mes questions faisant référence à la guerre en Irak ont en général reçu des réponses qui affirment qu’elles comportent des jugements et qu’elles sont donc irrecevables. L’une de ces questions se rapportait au fait que le Premier ministre espagnol, M. Aznar, avait menacé le Mexique et le Chili de problèmes avec l’Union européenne s’ils ne votaient pas la fameuse deuxième résolution de l’ONU. Il ne s’agissait pas d’un jugement mais simplement d’une constatation: M. Aznar avait proféré ces menaces. La question a été jugée irrecevable. Pour cette période de session, une question au Conseil, relative à 13 personnes tuées lors d’une manifestation dans une ville irakienne par des tirs des forces armées américaines, a aussi été déclarée irrecevable. Je constate qu’il existe implicitement une censure sur ces questions et une restriction de la liberté d’expression des députés, qui ne veulent que la paix et la justice. C’est un problème que je veux soulever, et je le ferai demain à l’heure des questions au Conseil parce qu’il me semble que nous traitons cette question partiellement, sans respecter la liberté d’expression des députés.

Political group: Verts-ALE
Bien qu’elle impute certaines responsabilités au gouvernement d’Israël, la résolution du Parlement européen sur le Moyen-Orient s’inscrit dans le cadre d’une politique plus générale d’équidistance. C’est pourquoi les députés européens du parti communiste de Grèce se sont abstenus. Le parti communiste de Grèce condamne la violation flagrante des traités internationaux, du droit international et des accords bilatéraux par le gouvernement d’Israël, et en particulier l’agressivité et la barbarie des forces israéliennes d’occupation en Cisjordanie et à Gaza. Nous considérons comme inacceptable le blocus barbare de Ramallah, du siège du président Arafat et, en fin de compte, de l’Autorité palestinienne même, et demandons qu’il y soit mis fin immédiatement. Nous condamnons également la violence accrue et aveugle des forces israéliennes contre la population palestinienne, qui a pour résultat que les Palestiniens déplorent des centaines de victimes et des milliers de blessés parmi la population civile et qu’ils subissent la destruction continue des infrastructures, et même de leurs propres habitations et de leurs champs. Nous saluons la lutte du peuple palestinien pour une solution équitable et pacifique, conforme aux résolutions de l’ONU, et nous sommes solidaires de son combat qui vise à fonder son propre État indépendant avec comme capitale Jérusalem-Est. Nous saluons aussi tous les israéliens qui s’opposent à la barbarie de leur gouvernement, qui luttent pour une solution équitable et viable et qui refusent, souvent au péril de leur vie, de servir les opérations gouvernementales iniques et inhumaines. Nous apportons en particulier notre soutien aux soldats israéliens qui refusent d’assassiner des civils. Nous considérons que, jusqu’à présent, l’attitude de l’UE, même si elle prétend le contraire, n’a pas contribué à la solution de la question palestinienne. Au contraire, en promouvant, avec les États-Unis, le nouvel ordre mondial et en observant une politique d’équidistance entre le bourreau et la victime, elle permet que ce problème s’éternise afin de l’exploiter en fonction de ses intérêts impérialistes dans la région et dans le monde. Nous appelons les gouvernements des États membres, notamment ceux des pays siégeant au Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que l’UE, de poser à l’ONU la question de la tension accrue au Moyen-Orient, de la non-exécution des résolutions de l’ONU à ce jour et de leur violation par Israël, et d’inviter celui-ci à contribuer à une solution équitable et durable du problème en reconnaissant le droit des Palestiniens à avoir un État indépendant, ce qui contribuera de manière décisive à la stabilité et à la sécurité dans la région.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la stratégie de l’Europe élargie était une bonne idée. Cette initiative est sensée et nécessaire, mais elle a été mal conçue. Monsieur le Commissaire, vous connaissez mon opinion sur cette question. La stratégie de l’Europe élargie est un mélange du processus de Barcelone et de nos plans pour nos voisins orientaux. Il en résulte une collection d’instruments qui existent déjà, mais il n’y a aucune stratégie - je vais le répéter -, il n’y a aucune grande idée novatrice, et c’est ce dont nous avons besoin pour structurer notre coopération avec nos différents voisins, alors que chacun d’entre eux a ses spécificités. Les voisins qui veulent rejoindre l’Union européenne ont été traités de la même manière que les pays d’Afrique du Nord. Aucune attention n’a été accordée aux véritables problèmes qui vont se présenter en 2004: les problèmes aux frontières, le fait que les populations sont réellement inquiètes de voir un nouveau mur s’ériger et le fait qu’il existe déjà une bonne coopération transfrontalière là-bas, qui n’est pas prise en considération. Ces régions sont confrontées à de très nombreux problèmes dont les origines remontent aux deux guerres mondiales. Des groupes distincts réalisent d’énormes efforts pour rétablir la compréhension, puis arrive soudain une initiative que les laisse pantois. Rien de ce qui est véritablement nécessaire dans cette région n’est inclus dans cette initiative. Je salue le fait que vous avez reconnu cet échec, Monsieur le Commissaire, et l’approche différenciée reprise dans le document de la Commission nous donne matière à espérer. Le nouvel instrument de voisinage contient également de très bonnes idées. Je pense qu’il serait très utile s’il pouvait être mis en place avant 2004, de manière à ce que nous puissions atteindre ce que nous devons atteindre, à savoir donner un espoir aux populations vivant à la frontière extérieure en leur montrant qu’elles ne sont pas oubliées. À mon avis, les plans d’action généraux ne suffisent pas. L’instrument de voisinage doit avant tout se concentrer sur la coopération transfrontalière, car c’est ce qui signifie vraiment quelque chose pour les personnes sur place. En outre, l’inclusion au sein du concept de voisinage dans son ensemble doit être conditionnée par la reconnaissance et l’application de l’État de droit démocratique et par la reconnaissance des droits de l’homme et des minorités. Toutes les mesures doivent prendre ces paramètres en considération. Je voudrais faire une nouvelle fois référence en ce lieu aux critiques formulées par le Parlement à l’égard de la Russie. Le problème de la Tchétchénie n’est pas une question secondaire. C’est le problème central dans nos relations avec la Russie.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je puis dire que la commission économique et monétaire, consultée pour avis, a soutenu dans une large mesure les propositions formulées par la Commission européenne. Elle a veillé, dans une série d'amendements qui ont été transmis à la commission des transports, à allonger la durée des contrats pour lesquels les opérateurs agissent dans le cadre de l'appel d'offres. Elle a également déposé un certain nombre d'amendements visant à augmenter le contenu des contrats de gestion prévus par le règlement de la Commission, s'agissant notamment du volet social. Et, enfin, la commission économique et monétaire appuie l'idée qu'il faut faire en sorte que les objectifs de transport durable soient pris en considération dans les contrats de gestion et que les autorités compétentes en tiennent dûment compte, notamment en ce qui concerne l'interconnexion et l'interopérabilité entre les transports par autobus, qui sont notamment l'objet de notre discussion, et les autres modes de transport. Néanmoins, la commission regrette que cette proposition de règlement ait été présentée avant qu'il n'ait été discuté, pour les aspects ferroviaires, du deuxième paquet ferroviaire et, d'autre part, pour ce qui concerne les services d'intérêt général, dont nous avons discuté ce matin, il est évident qu'il eût été plus logique d'arrêter, au préalable, une directive-cadre sur les services d'intérêt général avant de devoir discuter de ces mêmes services d'intérêt général de façon sectorielle, directive par directive.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je souhaite m’exprimer, à l’instar des collègues qui m’ont précédée, au sujet du trafic d’armes et de la lutte contre le commerce illégal d’armes légères. Comme en 2001, année où s’est tenue la conférence des Nations unies sur le commerce illégal des armes légères et où nous avions salué le plan d’action, nous saluons aujourd’hui la réunion d’évaluation qui se tiendra le mois prochain. Concernant précisément cette réunion d’évaluation, nous souhaitons rappeler, comme il a déjà été mentionné, que 500 millions de petites armes et d’armes légères sont en circulation dans le monde et sont à l’origine de milliers de morts chaque jour, selon l’étude indépendante sur les armes de 2001. De surcroît, la plupart des victimes sont des femmes et des enfants. Le commerce illégal de petites armes et d’armes légères à destination de pays en développement, souvent en proie à des conflits armés, trouve son origine principalement dans les États membres de l’Union européenne, en plus - comme il a déjà été souligné - des États-Unis et de la Russie. La conférence et le plan d’action en cours d’examen ne nous ont pas permis d’établir un instrument juridique international contraignant pour introduire ce commerce illégal. L’Union européenne doit cibler ses efforts sur l’élaboration d’un code de conduite dont le but est d’empêcher que ces armes ne parviennent aux pays belligérants, aux régimes qui violent systématiquement les droits de l’homme et aux groupes armés qui, comme il a déjà été dit, recrutent des enfants soldats. Par conséquent, nous devrions traduire ces objectifs en actions conjointes, tout d’abord au niveau des États membres, dont les législations nationales en la matière sont - malheureusement - totalement divergentes, puis les appliquer à l’ensemble de la communauté internationale. La réunion d’évaluation nous offre une bonne occasion de concrétiser ce projet. Les armes légères doivent être régies par un système international, comme c’est le cas pour les mines antipersonnel et les armes chimiques et biologiques. L’Union européenne devrait, par conséquent, transmettre les propositions suivantes lors de la conférence de New York: premièrement, établir un registre international des ventes d’armes; deuxièmement, prévoir une interdiction spécifique de la vente d’armes légères aux régimes coupables de violation des droits de l’homme et, troisièmement, instaurer un système de traçabilité des armes. Parallèlement à ces requêtes formulées à l’égard du Conseil et des gouvernements des États membres, inscrites dans la résolution que nous souhaitons voir adoptée, nous voudrions également saisir l’occasion qui nous est donnée de demander à la Commission de renforcer sa coopération dans les programmes visant la démobilisation des groupes armés dans les pays en développement. À l’heure actuelle, ceci s’applique en priorité à l’Afrique. Les conflits qui ravagent actuellement la République démocratique du Congo et le Liberia prouvent, entre autres, l’inefficacité de la politique mise en œuvre jusqu’à présent ainsi que la nécessité de contrôler les ventes d’armes.

Political group: PSE
Je me réjouis que le Parlement européen ait enfin pu se prononcer sur les trois textes portant sur la sécurité maritime, mais une fois encore, je déplore la trop longue attente pour faire aboutir une des priorités de la présidence française de l'Union européenne. Le naufrage de l'Erika survenu en décembre 1999 a été à l'origine de l'émergence de la question de la sécurité maritime dans l'agenda politique communautaire et c'est sous la pression du Parlement européen que la Commission européenne a proposé les textes que nous avons votés aujourd'hui, presque un an après ce sinistre naufrage. Il aura fallu une seconde catastrophe maritime, le naufrage du Ievoli Sun dans la Manche, pour accélérer l'examen en première lecture de ces textes. J'ai voté en faveur du rapport de M. Hatzidakis et tiens naturellement à féliciter le rapporteur pour sa persévérance sur un sujet aussi sensible. La double coque obligatoire pour les pétroliers et l'élimination progressive des navires les plus anciens sont des mesures qui vont dans la bonne direction et répondent concrètement aux inquiétudes légitimes exprimées par nos concitoyens. On peut toutefois regretter la longueur de la période de transition durant laquelle les bateaux monocoques pourront encore naviguer, même si l'ampleur de la mesure peut expliquer un rythme progressif d'interdiction : les aménagements au calendrier de retrait des navires les plus anciens, éventuellement proposés par le Conseil, devront être l'objet de notre plus grande vigilance. Dans tous les cas de figure, il faut que la date butoir de 2015 soit respectée. En effet, la décision unilatérale des États-Unis d'interdire aux pétroliers à simple coque de mouiller dans les ports américains après 2015 fait peser une véritable menace sur le trafic maritime dans les eaux de l'Union européenne, où ces navires risquent de poursuivre leur activité. Il est donc crucial que le calendrier de retrait de ces navires de nos mers soit analogue au calendrier américain. Enfin, il ne faut pas oublier que l'obligation d'une double coque pour les pétroliers ne peut être qu'un élément d'une véritable politique européenne de sécurité maritime. Il s'agit d'une décision importante, mais non pas suffisante. La promotion d'une réglementation plus stricte au niveau international doit rester un objectif fondamental de notre politique de sécurité maritime. - Rapports Watts (A5-0343/2000) et Hatzidakis (A5-0344/2000)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, la Convention internationale des droits de l'enfant a été adoptée le 20 novembre 1989 et je pense qu'à l'occasion de son dixième anniversaire, il est utile de procéder à un bilan. Nos États membres ont tous ratifié cette Convention même si quelques-uns l'ont fait avec certaines réserves, réserves qu'il conviendrait à présent de lever immédiatement. Ces dix dernières années, les se sont efforcés de mieux faire entendre les droits de l'enfant et de leur donner davantage de poids par le biais de plusieurs résolutions et rapports importants. À commencer par le rapport de 1991, à travers lequel le Parlement s'est pour la première fois préoccupé des problèmes de l'enfant et qui déjà à l'époque, réclamait la nomination d'un ombudsman spécialement chargé de ces problèmes. Il convient de citer également le rapport Bandres Molet sur l'adoption d'une Charte européenne des droits de l'enfant ainsi que le récent rapport Zimmermann consacré aux mineurs. Dans d'autres rapports préparés pour diverses conférences internationales des Nations unies, nous avons, dans le cadre de la coopération avec des pays tiers et en particulier avec les pays ACP, accordé une très grande priorité politique aux besoins des enfants. Ces dernières années, notre Parlement a soumis plusieurs propositions à la Commission et attend maintenant en retour une communication résumant toutes ces initiatives. Les tâches inscrites dans la liste des priorités doivent être exécutées une à une. En premier lieu, tout en haut de cette liste, figure l'intégration des droits fondamentaux de l'enfant dans le nouveau Traité. En deuxième lieu vient l'utilisation du programme Daphne comme premier instrument de lutte contre l'exploitation sexuelle et la violence envers les enfants. En troisième position se trouve la situation des filles qui mérite une attention particulière dans tous les domaines politiques, étant donné qu'ici en Europe mais aussi partout dans le monde, les filles sont toujours victimes de discriminations. Quatrièmement, nous devons tout mettre en œuvre pour que les enfants soient tenus à l'écart des guerres, que ce soit à titre de victime ou d'acteurs. Il ne devrait plus y avoir d'enfants soldats dans le monde. Deux minutes, c'est peu de temps pour une liste de tâches aussi longue. Je vous en prie, agissez !

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, beaucoup de gens imaginent que l'élargissement de l'UE est un projet qui va coûter des sommes d'argent considérables. Cela ne correspond pas totalement à la réalité. C'est ce que l'on a déjà constaté lors du sommet de Berlin, en mars 1999, au cours duquel ont été définies les lignes directrices du budget. Il est apparu clairement que nous pourrions nous en tenir au plafond qui a été fixé pour le budget de l'Union. J'en arrive à la même conclusion dans l'avis que j'ai eu la responsabilité de formuler à propos du rapport Brok, et qui a été soutenu par la commission des budgets. La grande majorité des enquêtes internationales sur ce sujet font état de gains à l'échelle macro-économique, liés à l'élargissement. Ces gains concerneront les pays candidats, mais aussi l'ensemble des membres actuels de l'Union. Il convient d'ajouter à cela les autres avantages qu'il n'est pas possible de chiffrer, ni d'évaluer en termes économiques. En élargissant l'Union, nous œuvrerons au sein du plus grand marché commun existant au monde, avec quelques 500 millions de personnes et 25 % du commerce mondial. Nous assisterons à un renforcement de la concurrence et à une accélération des processus de réformes, y compris en Europe occidentale. Les conditions de la croissance économique s'amélioreront dans l'ensemble de l'Europe. Nous aurons, même si cela se réalise à plus long terme, une même monnaie pour l'ensemble du continent. Nous pourrons résoudre ensemble les problèmes écologiques qui dépassent les limites frontalières. Nous verrons notre démocratie s'étendre et se stabiliser, et par là-même se créer les conditions d'une paix véritable sur un continent où la guerre fait constamment des ravages. La perspective globale de l'élargissement n'indique donc pas de coûts insurmontables, mais des bénéfices, quelle que soit la façon dont on fait les comptes. Et ces bénéfices sont d'une ampleur telle qu'il nous faut absolument réaliser l'élargissement dans des délais les plus brefs possibles.

Political group: PPE-DE