Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Byrne, au nom du , je souhaite remercier à mon tour notre rapporteur, M. Nisticò, pour la qualité et la rigueur de son travail et je regrette infiniment qu'il ne soit pas là ce soir pour, en quelque sorte, en récolter les fruits. Cela dit, je me réjouis de l'adoption de ce projet commun en comité de conciliation. Assurer un niveau de sécurité égal et élevé pour les dons et transfusions sanguins sur tout le territoire de l'Union était essentiel, comme sont essentielles toutes les améliorations apportées au texte législatif et ceci tout au long de la procédure. Améliorations avec, tout d'abord, une grande victoire pour les donneurs et les patients : l'inclusion d'un chapitre spécifique sur l'hémovigilance qui englobe la traçabilité et la notification des incidents et des réactions indésirables graves. Le y était particulièrement attaché tout simplement, je dirais, parce que la nécessité de ce type de vigilance n'est plus à démontrer en Europe. Les réseaux d'hémovigilance sont un outil essentiel pour une sécurisation maximale de la chaîne transfusionnelle. Sur la question épineuse de la gratuité du don, ma lecture diffère de celle de M. Lund. Je me félicite ici que le bon sens, je dirais, l'ait emporté et cela dès la seconde lecture. Je me félicite en effet que le projet commun, tout en encourageant fortement les dons volontaires et non rémunérés - c'est l'objet de notre article 20 -, laisse aux États membres une marge de manœuvre pour recourir à des donneurs rémunérés dans un environnement strictement réglementé. Faut-il rappeler que l'Union importe pas moins de 50 % de produits thérapeutiques dérivés de plasma, que les patients hémophiles, grands brûlés et autres ont un besoin vital de ces médicaments ? À cet égard, une politique volontariste pour l'approvisionnement des patients en facteurs recombinants s'avère plus nécessaire que jamais en Europe. Une autre des volontés du était de voir inscrite dans le texte une référence aux progrès scientifiques et techniques. Cette préoccupation a été reprise à l'article 29, qui fixe en particulier des lignes directrices claires pour les établissements de transfusion sanguine. Finalement, la procédure de conciliation a parachevé l'excellent travail qui a été réalisé par les trois institutions sur ce dossier. Seul point de controverse, très rapidement levé : la question déjà évoquée de l'examen médical pratiqué avant le don. Je me félicite, à ce sujet encore, que le comité de conciliation estime suffisant de demander que cet examen soit effectué par un professionnel de la santé qualifié. Il me paraîtrait déraisonnable en effet, et je le dis depuis la première lecture, d'aller à l'encontre de certaines pratiques nationales qui donnent d'excellents résultats. Je pense notamment, mais pas seulement, aux campagnes de sensibilisation et de dons dans des autobus qui pourraient être paralysées si nous exigions la présence d'un médecin. L'Union européenne n'est pas à l'abri d'un incident, bien sûr, ni même de l'apparition d'un nouveau virus. L'Amérique du Nord vit en ce moment même une alerte à la sécurité de ses produits sanguins causée par un virus d'une île occidentale. Il nous faut donc redoubler de vigilance, appliquer le principe de détection précoce pour toute utilisation de sang, assurer la traçabilité du donneur au receveur. C'est à ce prix que se mettra en place une filière du sang qui retrouvera la confiance de tous en Europe.

Political group: ELDR