Monsieur le Président, chers collègues, l'Union européenne s'est dotée d'une Banque centrale politiquement indépendante, chargée de maintenir la stabilité des prix. L'indépendance de la BCE se doit d'être au minimum financière. D'après le traité, le capital initial de la Banque est fixé à cinq milliards d'euros, les réserves de change étant fixées à cinquante milliards d'euros. Comme le Système européen des banques centrales ne réunit actuellement que onze banques centrales nationales, le capital libéré n'est que de 3,9 milliards d'euros, alors que les réserves effectivement transférées ne sont que de 39,46 milliards d'euros. 15 % sont en or, et les 85 % restants sont constitués par des dollars et des yens. Il faut savoir que les intérêts sur son propre capital constituent la seule source fiable de revenus de la Banque centrale européenne. À court terme, ces revenus varient en fonction des taux d'intérêt. L'autre source de revenus provient des intérêts sur les réserves officielles de la BCE. Il faut cependant déduire de ces revenus les intérêts payés par la BCE sur ses engagements en euros envers les banques centrales nationales. Les réserves de change figurant au bilan de la BCE sont libellées en devises, tandis que l'engagement envers les banques centrales nationales, qui en est la contrepartie, est libellé en euros. Actuellement, vu les différentiels de taux d'intérêt entre l'euro, d'une part, et le dollar et le yen, d'autre part, le revenu d'intérêts net est positif. Cependant, en cas de variation des taux d'intérêt, dans la mesure où la source de revenus est très sensible aux différentiels de taux d'intérêt, la part de revenus provenant des intérêts pourrait très vite diminuer, et même entraîner une perte. Comme la BCE détient des devises contre des engagements en euros, elle encourrait également un risque de change si l'euro devait s'apprécier considérablement par rapport aux monnaies de réserve détenues. Un calcul interne à la BCE indique que la value at risk du risque de change pourrait dépasser le capital actuel de la BCE. Une dépréciation de 10 % du dollar et du yen vis-à-vis de l'euro, assortie d'une chute de 10 % du prix de l'or, effacerait tout le capital actuel de la BCE. Le traité prévoit un mécanisme par lequel la BCE peut se prémunir contre une érosion de son capital. Le revenu monétaire de l'eurosystème peut, partiellement ou totalement, être conservé par la Banque centrale européenne. Néanmoins, une banque centrale dépendant d'un renflouage à répétition ne serait pas très crédible. Or, la Banque centrale européenne va clôturer son exercice de 1999 avec un déficit dépassant vraisemblablement 200 millions d'euros. Il est donc impérieux de remédier au plus tôt à ce problème structurel. Le Parlement européen avait déjà rendu un avis favorable, le 14 avril 1999, sur une recommandation de la BCE visant, à terme, au doublement du capital de cette banque. La recommandation à l'examen vise à habiliter le Conseil des gouverneurs à appeler des réserves de change supplémentaires, à hauteur de 100 milliards d'euros. Il ne s'agit donc que d'une autorisation de principe pour pouvoir procéder à une augmentation des réserves selon les besoins et sans la pression d'événements extraordinaires. La BCE pourrait par exemple utiliser cette procédure pour compléter ses réserves au cas par cas, en période d'interventions massives notamment, mais aussi, éventuellement, pour cause de moins-values latentes sur le portefeuille, qui est réévalué chaque trimestre selon les cours du marché. Il faut rappeler dans ce contexte que les réserves totales de l'eurosystème dépassent 350 milliards d'euros. Comme l'a soutenu le président Duisenberg lors de sa dernière audition devant le Parlement européen, la BCE n'entend pas intervenir sur les marchés des changes pour essayer d'influer sur la valeur externe de l'euro. Dans le cas d'une nouvelle crise financière internationale qui, vu l'exubérance irrationnelle des marchés, reste possible, une intervention concertée des principales banques centrales pourrait devenir nécessaire. Pour permettre à la BCE d'être partie prenante à des accords comme ceux dits de Plaza ou du Louvre, il a paru évident à la commission économique et monétaire de recommander au Parlement un vote positif sur la recommandation. Je n'ai pas proposé à mes collègues de résolution dite politique. Personnellement, et je viens de le dire, je suis d'avis que le Parlement vote trop de résolutions et que cette inflation de résolutions déprécie la valeur des résolutions politiquement indispensables. Ici, il s'agit de dire oui ou non. Un oui massif est également un message politique. Nous voulons que la BCE puisse poursuivre en toute indépendance - également matérielle - son objectif principal de maintien de la stabilité des prix. Nous voulons en même temps, et M. Duisenberg est à mon goût trop évasif à ce sujet, que le Système européen des banques centrales apporte également son soutien déterminé aux politiques économiques générales de l'Union. Nous voulons que la Banque centrale assure pleinement son rôle sur la scène internationale et qu'elle contribue activement à la fixation de nouvelles règles permettant un fonctionnement sans crises du système financier international. Nous faisons confiance au Conseil des gouverneurs pour faire, en cas de tension sur les marchés, le meilleur usage des réserves de change de l'eurosystème. Personne ne prétend que le caractère dissuasif de l'instrument intervention de change est proportionnel au montant des réserves, mais c'est la faculté de pouvoir mobiliser sans délai et à tout moment des actifs supplémentaires qui renforce la crédibilité. Il serait toutefois justifié que ces transferts internes au système européen des banques de change, qui n'apparaîtront pas en détail sur les situations hebdomadaires consolidées de l'eurosystème, soient dévoilés a posteriori. Le Parlement européen part du principe que le président viendrait expliquer les décisions prises par son Conseil lors de ses comparutions devant la commission économique et monétaire, voire à l'occasion des débats en plénière. La Banque centrale a tout à gagner de ce gain en transparence afin de consolider sa crédibilité. Monsieur le Président, je termine mon rapport en soulignant à titre personnel, à l'attention de la BCE, que celle-ci est au service des femmes et des hommes d'Europe, au service de l'économie tout entière. Son rôle n'est donc pas de satisfaire aux seules attentes des marchés financiers.

Political group: PSE