Monsieur le Président, après cette ouverture de M. Huhne et du commissaire. Bolkestein, il faut vraiment beaucoup de retenue pour ne pas perturber cet harmonieux duo. En tous cas, je voudrais moi aussi féliciter le rapporteur pour son travail, même si je ne partage pas pleinement son avis en ce qui concerne le résultat. La directive portant sur les prospectus des valeurs mobilières est sans aucun doute un élément important du plan d’action pour les services financiers. Si les entreprises veulent obtenir des financements sur le marché des capitaux, elles ont besoin des allègements évoqués, et elles les ont attendus, et je serai le dernier à souhaiter une conciliation en la matière. À notre avis - celui de la commission économique et monétaire -, une conciliation sous présidence italienne ne pourrait aboutir à des améliorations essentielles du statu quo. En outre, n’oublions pas - et le vote aura lieu demain - que des pays comme l’Espagne ou l’Italie, mais aussi la France, continuent d’avoir certaines réserves sur des questions de détail concernant le prospectus européen, dont nous reparlerons plus tard. Dans les discussions, relevant selon moi d’une matière de codécision typique, le Conseil et la Commission ont, une fois de plus, été moins flexibles que ce que le Parlement aurait pu espérer dans cette question élémentaire de marchés financiers. Notre démarche et nos idées tenaient parfaitement compte des pratiques du marché, de sorte que, dans l’intérêt général, je ne puis que recommander d’approuver le présent compromis en deuxième lecture. Pouvoir fournir un seul document d’information valable pour toute l’UE est certainement un avantage pour les entreprises émettant des actions ou présentant des offres d’achat dans les bourses européennes. Il va de soi qu’il faut veiller à la transparence sur les marchés boursiers et à une protection accrue des petits investisseurs et des PME. En ce qui concerne le volume des données sur les entreprises et leur mise à jour, une procédure simple et peu coûteuse faciliterait l’accès au marché des capitaux. C’est ce dont nous avons besoin. Une réalité dont nous tenons d’ailleurs compte, dans une large mesure - ou presque exclusivement -, mais notre souci de renforcer la protection des petits investisseurs par une définition précise des responsabilités respectives - par exemple au niveau des analystes ou des chefs comptables - a malheureusement été ignoré. De même, la question du siège juridique n’a pas été clairement résolue. Seul l’émetteur s’est vu autorisé à saisir la juridiction de son pays d'origine, un avantage dont ne bénéficie pas l’investisseur. C’est une question qui peut rester un sujet brûlant. Malheureusement, cette rigidité superflue dans ce cas-ci n’a pas fait progresser les questions relatives au secteur des services financiers dont le public se soucie réellement. Quant à la question des obligations convertibles, on n’a pas suivi les usages en vigueur sur le marché européen. Une définition claire, telle que proposée, aurait pu aboutir à une amélioration qualitative en localisant par exemple le droit de conversion chez le propriétaire des valeurs mobilières. Eu égard à Bâle II, cela revêt beaucoup d’importance, car cette forme de financement est plutôt destinée à s’accroître. Monsieur le Commissaire, je ne comprends pas pourquoi un cadre d’informations minimum pour les autorités régionales et locales qui publient des prospectus dans tous les États de l’UE, a été considéré comme un obstacle plutôt qu’un avantage. Car, dans l’optique d’une Union élargie, une telle mesure constituerait un atout supplémentaire. Je trouve cela regrettable, mais heureusement, d’autres points ont été acceptés, tels le choix d’une valeur nominale minimum de 1000 euros ou 1000 dollars - maintenant déterminée selon le marché - pour tous les emprunts. De même, la solution transitoire des huit ans - où l’autorité d’approbation des prospectus permet de déléguer certaines tâches aux bourses - n’est pas sans importance pour les marchés financiers plus petits et constitue une bonne solution. Enfin, pour conclure, nous pouvons nous rallier à ce qui a été négocié. Félicitations au rapporteur et pas trop de fausses notes à M. le Commissaire.

Political group: PSE