GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
mon avis, Mme Pack a, à juste titre, souligné que de nombreux problèmes se posent encore. Mais, quoi qu’il en soit, le processus de paix peut toutefois être considéré comme un demi-miracle. Et je me joins aux propos de M. Haarder lorsqu’il félicite le gouvernement macédonien et souligne le courage dont il a fait preuve. Un nœud gordien a en effet été tranché, chers collègues. Les droits des minorités des Albanais sont garantis, l’opération 'Essential Harvest' est un succès, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Macédoine restent garanties. Le caractère multi-ethnique de la société reçoit en effet une nouvelle chance et le dialogue des partis occupe une position centrale. Et nous devons tous continuer à accorder notre attention à cette région, à l’ensemble des Balkans. La crise avec l’Afghanistan, la lutte contre la terreur ne peut détourner notre attention de cette partie du monde. Nous devons investir dans la stabilité des Balkans. Nous devons investir dans la stabilité de la Macédoine. Nous devons veiller à fournir un soutien suffisant dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de stabilisation et d’association. Nous devons veiller à un bon encadrement des réfugiés qui reviennent. Nous devons veiller à la reconstruction du pays. Et je souhaite ici aussi souligner les paroles de Mme Pack. La propre histoire politique de mon pays a montré que seul le pardon, seule la réconciliation peut garantir une paix réelle dans un pays. Et l’amnistie pour les insurgés est donc effectivement importante. Il ne s’agit pas des opposants pouvant éventuellement être cités devant la Cour de justice à La Haye. Il s’agit des autres et il faut trouver un accord pour ces derniers. J’espère que nos collègues qui partent demain à Skopje pourront suffisamment attirer l’attention de leurs collègues albanais sur ce problème. Je soutiens dès lors pleinement l’extension du mandat de l'Agence européenne pour la reconstruction dans la région. La Macédoine doit être intégrée dans ce règlement et j’espère dès lors que nous, en tant que membres du Parlement européen, consacrerons suffisamment d’attention au fonctionnement de cette Agence afin d’être certains que l’argent du contribuable européen est dépensé correctement, à temps et efficacement dans cette région.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je ne voudrais pas que les membres de cette Assemblée pensent que je n'ai pas le sens de l'humour. Hier, j'ai fait allusion à un homme ou une femme déguisé en paquet de cigarette qui se trouvait à l'extérieur de ce Parlement. Et même si mes propos étaient sérieux, ils sont plutôt passés hier comme une plaisanterie. J'ai ici une lettre de vous, Madame la Présidente, datée du 6 avril et dans laquelle il a été convenu par le Collège des questeurs que l'espace entourant les Parlements de Bruxelles et de Strasbourg serait considéré comme une zone neutre où les manifestations, les expositions ou d'autres activités similaires destinées à influencer les parlementaires ne seraient pas tolérées. Vous n'avez cessé de dire que vous chercheriez des moyens pour garantir que de tels phénomènes ne se répètent plus. J'espère que vous et le Collège des Questeurs aborderez cette question de manière sérieuse, car il s'agit d'une atteinte au droit des parlementaires de se rendre dans cette Assemblée et de voter librement sur des questions dont ils doivent débattre au nom de leurs électeurs. Les emplois d'un millier de personnes habitant dans ma circonscription électorale sont à présent menacés en raison des décisions qui ont été prises hier en ce lieu. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le système d'écopoints a été adopté lors de l'adhésion de l'Autriche à l'UE. Nous parlons donc d'un traité en vigueur et juridiquement valable qui expire en 2003. Comme nous l'avons déjà mentionné, l'objectif était l'utilisation de poids lourds propres pour la traversée des Alpes via l'Autriche et la réduction des émissions de NOx de 60 % par rapport à leur niveau de 1992. Cet objectif est pratiquement atteint. L'accord fixait en outre un plafond maximal autorisé pour les passages de transit - la dénommée clause des 108 %. Aujourd'hui, la Commission aimerait suspendre cette clause jusqu'à la fin 2003. Le rapporteur, Hannes Swoboda, rejette la proposition de la Commission, et je me range à cet avis, bien qu'il existe dans cette affaire un conflit d'intérêts entre l'Autriche et d'autres pays tels que l'Allemagne. Cependant, nous devons nous soucier d'agir dans le sens d'une politique européenne des transports, c'est-à-dire de disposer d'un mécanisme de régulation pour les régions écologiquement sensibles. Toutefois, comme je l'ai déjà fait avec mes trois amendements, je voudrais mettre l'accent sur trois problèmes. Il s'agit tout d'abord d'un calcul correct du nombre de passages. Différents groupes au sein de cette Assemblée ont émis des doutes quant à l'exactitude des statistiques, car celles-ci prenaient aussi partiellement en compte les passages bilatéraux. Nous devons donc veiller à ce que le nombre de passages soit correctement calculé, afin que les sanctions ne soient pas prises de manière erronée. J'en viens ainsi à mon deuxième point : les sanctions. En 1999 - et cela a également été mentionné - le plafond des passages de transit a été dépassé de 100 000 unités, ce qui a entraîné une réduction des passages de 150 000 unités, en guise de 'sanction'. Le mécanisme actuel de sanctions me semble tout à fait erroné et exagéré, car il affecte les différentes sociétés de transport alors qu'il est supposé faire réagir les États. Il est impératif de faire quelque chose. Troisième et dernier point : notre objectif final en matière de politique des transports est d'aboutir à un système de transport durable permettant une mobilité supportable à long terme. La Commission a toutefois négligé jusqu'à présent de proposer un concept global pertinent pour l'espace alpin à partir de 2003. Il y a pourtant urgence !

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est important que le Parlement européen obtienne un statut qui définisse la condition du député européen. Il est tout aussi capital d’avoir un système transparent qui puisse être contrôlé par les électeurs. La pierre d’achoppement pour nous, suédois, concerne principalement le remboursement simple des frais de voyage, le niveau des salaires, l’impôt communautaire et le manque de transparence. Nous avons posé une série d’exigences indispensables en vue de pouvoir soutenir un nouveau statut des députés: premièrement, pouvoir continuer à payer des impôts en Suède; deuxièmement, introduire une réforme du système des frais de voyage qui repose sur les frais réels; et, troisièmement, avoir un système ouvert, transparent et qui puisse être contrôlé par nos électeurs. La proposition que nous avons sous les yeux reprend une bonne partie des exigences que nous avions posées, à l’exception toutefois d’un point décisif, à savoir la possibilité de payer des impôts nationaux. Lors du vote, nous voterons en faveur d’un amendement visant précisément à préserver le droit de payer des impôts nationaux. Si cette proposition devait être rejetée, nous nous verrions malheureusement dans l’obligation de voter contre l’ensemble de la proposition.

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce n’est pas la première fois que ce Parlement discute de questions relatives à la violation des droits de l’homme par le gouvernement turc. Si nul ne nous voit défendre les chartes et traités que nous avons conçus nous-mêmes, tels que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la législation sur les droits de l’homme, nous courons le risque de devenir le sujet de toutes les railleries au sein de la communauté internationale. J’ai personnellement eu l’occasion par le passé de condamner le gouvernement turc pour l’emprisonnement sans procès de beaucoup de membres de la communauté kurde, de même que j’ai condamné la peine de 14 ans d’emprisonnement infligée à Leila Zana et à trois de ses collègues. Ils ont tous fait campagne pour les droits des Kurdes. En 1995, Leila Zana a même gagné le prix Sakharov du Parlement européen. Une réouverture du procès de Leila Zana a été ordonnée à la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant ici à Strasbourg, une cour que la communauté internationale a établie elle-même, du fait que le premier procès de Leila Zana et de ses collègues était jugé non équitable. Une fois de plus, nous devons soulever dans ce Parlement un nouveau cas de violation des droits de l’homme à la suite d’une perquisition dans les locaux du siège principal de l’Association turque des droits de l’homme à Ankara. Cette association effectue un travail reconnu internationalement dans le domaine de la défense des droits de l’homme en Turquie et elle fournit aux membres de ce Parlement des données d’une valeur inestimable par rapport aux atrocités commises à l’encontre des droits de l’homme. Nous considérons dès lors qu’il y a violation de la défense des droits de l’homme lorsque l’on cherche à empêcher ainsi la promotion de ces normes. Est-il surprenant que certains d’entre nous demandent une fois de plus si la demande d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne doit vraiment être soutenue? À titre d’information pour le procès-verbal, l’Association des droits de l’homme a découvert que 183 personnes étaient victimes de torture, de mauvais traitement et de détention arbitraire en Turquie, rien que pour le premier trimestre de l’année. Une présidence de l’Union qui se targue de défendre les droits de l’homme des minorités et des opprimés partout dans le monde ne peut rester indifférente devant cette situation et permettre que de telles violations se poursuivent.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, nous devons nous rendre à l'évidence à propos des États-Unis, de la CPI et de l'Union européenne. Les faits sont les suivants : rejet total par Washington du statut de Rome de la Cour pénale internationale ; report par le Conseil de sécurité des Nations unies, sous l'impulsion des États-Unis, de toutes poursuites par la CPI, tout d'abord au 1er juillet 2003 et ensuite en 2004 et peut-être en 2005 ; accords bilatéraux relatifs à l'immunité que les États-Unis cherchent à signer avec plusieurs gouvernements étrangers, dont ceux de deux pays européens, la Grande-Bretagne et l'Italie, dans le but protéger les forces américaines à l'étranger - une loi qui autoriserait des actions militaires n'importe où, même aux Pays-Bas, afin de libérer tout Américain détenu par la CPI. Avons-nous besoin d'une autre preuve de l'intention de l'administration Bush de torpiller la CPI ? Les troupes américaines sont actuellement présentes dans 140 pays et disposent de bases permanentes dans plus de la moitié de ces pays. Nous devons donc faire face à une superpuissance qui n'autorise aucune loi sauf la sienne, que ce soit pour ses forces militaires ou pour ses ressortissants civils. Comme vient de l'affirmer le commissaire Patten, la protestation contre les États-Unis ne peut remplacer une politique étrangère européenne. Je suis entièrement d'accord avec lui. J'espère qu'il sera d'accord avec moi que les lamentations, les plaintes et les abandons dans des dialogues transatlantiques interminables et inutiles sur une question aussi grave ne constituent pas non plus une politique étrangère.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, concernant l'amendement 3, le vote a donné 72 voix pour et 56 voix contre. Puisque la collègue a dit qu'elle voterait contre, l'amendement est donc rejeté.

Political group: ELDR
Avant toute chose, je tiens à remercier à la fois notre rapporteur au sein de la Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, Madame Ruth Hieronymi et l'ensemble de cette Commission pour le travail de qualité qu'ils nous ont proposé et l'intéressante réaction qu'ils ont eue à l'égard du troisième rapport de la Commission au Conseil, au PE et au CES concernant l'application de la directive 89/522/CEE 'Télévision sans frontières', dont le principal objectif est de mettre en place un cadre juridique pour promouvoir la libre circulation des services de diffusion audiovisuelle au sein du marché unique et garantir certains intérêts généraux tels que la promotion de la diversité culturelle et la protection des consommateurs et des mineurs. Plusieurs raisons peuvent être avancées pour justifier mon vote en faveur de ce rapport ; je me bornerai à l'évocation de celles-ci. Prenant en compte que 98 % des foyers possèdent un téléviseur, le rapport rappelle d'abord judicieusement que l'incidence sociale de la télévision devient de plus en plus marquée, et plus particulièrement pour les enfants. Concernant d'ailleurs la protection des mineurs, le rapport demande aux États membres de renforcer leur dialogue, de définir des solutions communes et ce, sans porter atteinte à leur indépendance en matière de restrictions nationales dans le domaine de la protection des mineurs. Ce que l'on peut exprimer autrement en disant que le secteur audiovisuel joue un rôle essentiel pour la démocratie, l'information des populations et, par ce biais, se découvre être un révélateur du niveau de la liberté d'expression et de la pluralité des idées qui peuvent être exprimées et entendues. De plus, le rapport rappelle également combien le secteur de l'audiovisuel constitue un secteur de pointe pour l'économie et les emplois dans l'Union européenne : en 1997, le secteur de l'audiovisuel employait plus d'un million de personnes en Europe et ses recettes devaient augmenter de 70 % d'ici à 2005. (Intervention écourtée en application de l'article 137 du règlement) - Rapport Berès (A5-0307/2001)

Political group: PSE
Monsieur le Président, entre 2000 et 2001, ce Parlement a défendu et approuvé plus de 6 résolutions sur le Zimbabwe et aujourd’hui, après les élections du week-end dernier, nous continuons à demander que soient rétablis un État de droit et la démocratie, que soit lancé un processus de réformes agraires et qu’il soit mis fin à la poursuite de l’occupation des terres. Je crois qu’il était très clair que des 15 000 observateurs indépendants, seule une petite poignée a reçu son accréditation, que la situation a été rendue très difficile pour le représentant de l’Union européenne et pour l’opposition ; pour toutes ces raisons, il est clair que l’Union européenne considère qu’il y eu une fraude évidente. Et comme cela arrive le plus souvent, Monsieur le Président, la population est celle qui souffre le plus de cette situation ; celle-ci compte en effet 550 000 personnes souffrant de malnutrition, plus de 80 % de la population est en dessous du seuil de pauvreté, les systèmes de santé et d’éducation s’écroulent et plus de 2 000 personnes par semaine meurent du sida. Cette situation n’a pas d’issue, selon moi, si on ne maintient pas la pression sur le gouvernement du Zimbabwe et si on ne lui impose aucune sanction ; la seule manière de contribuer au changement démocratique, c’est d’aider le peuple, mais en faisant pression sur le gouvernement.

Political group: GUE-NGL
Nous devons tous condamner les assassinats qui ont eu lieu en Papouasie le 10 novembre dernier. Le fait que d'autres assassinats soient prévus est un risque réel. Le gouvernement indonésien se doit de mener une enquête minutieuse et d'y impliquer les équipes internationales d'enquête si nécessaire. Il est essentiel que les responsables soient traduits en justice. Il est également essentiel que le gouvernement indonésien protège les témoins de toute tentative d'intimidation ou de meurtre et fasse de même pour les organisations, ONG et autres groupes sous le coup des mêmes menaces. Il est également important que le gouvernement indonésien remplace ses unités du Kopassus, des forces spéciales, car elles sont perçues comme une menace quotidienne par la population de Papouasie. Nous croyons aussi que le gouvernement indonésien devrait mettre un terme aux activités commerciales de l'armée dans la région. Des millions de gens sont morts sur la seule île de Sulawesi, qui endure des combats depuis deux ans. Le gouvernement indonésien doit s'efforcer de garantir la coexistence des populations musulmanes et chrétiennes, qui s'est avérée possible pendant tant de nombreuses années.

Political group: Verts-ALE
J’ai voté contre pour manifester mon désaccord avec l’existence de violations des droits de l’homme en Égypte à l’égard de plusieurs collectivités, et ceci pour des raisons de conscience, de caractère politique, d’origine culturelle ou d’orientation sexuelle, tel que le démontre récemment un procès contre des dizaines de personnes au Caire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais remercier sincèrement toutes les personnes qui ont pris part à l’élaboration du compromis qui sera mis au vote demain. Il a été dit à plusieurs reprises au sein de cette Assemblée qu’après la première lecture, on pouvait difficilement imaginer que nous pourrions aller si loin, que nous aboutirions à une directive établissant un système d’échange de quotas d’émission dont le contenu est à la fois raisonnable et rationnel, de sorte qu’elle peut être acceptée selon des points de vue très différents. Il est important de se rappeler que ce n’est là qu’une des nombreuses manières de parvenir à une réduction des gaz à effet de serre. Si cette méthode n’était pas disponible, il faudrait en trouver une autre, mais il s’est avéré que ce système offrait un bon rapport coût-efficacité et, en ce sens, on ne peut que se réjouir de son introduction. Je voudrais néanmoins insister sur le fait que ces discussions et négociations de dernière minute ont conduit au retrait de propositions déraisonnables, telles que la définition d’un plafond national de droits d’émission. D’autre part, le fait que la mise aux enchères doive être volontaire est une excellente proposition. De cette façon, les entreprises qui auront choisi l’opt-in ne seront pas mises sous pression. En conclusion, je voudrais féliciter le rapporteur et toutes les personnes impliquées dans ce travail. Nous avons encore une longue route à parcourir en vue d’atteindre les objectifs de Kyoto, mais les compromis dégagés dans le cadre de ce rapport et de cette directive constituent un pas en avant dans cette voie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mes chers collègues, l’Europe, tant pour des raisons de sécurité des États européens que pour contribuer à la sécurité d’autres États en dehors de la région qui pourraient avoir éventuellement besoin de son appui, appelle une présence militaire autonome, différente de celle dont elle dispose au titre de sa participation à l’Alliance atlantique. Les événements du Kosovo et toute l’affaire tragique de la dislocation de l’ex-Yougoslavie nous ont démontré, de manière cruelle, l’insuffisance de l’Europe dans le cadre de l’OTAN. On pourrait dire que l’Europe a confié la charge de sa présence militaire à la puissance dirigeante de l’OTAN et que, parallèlement, elle a relâché ses propres efforts au fil des décennies, au point de n’être même plus capable de s’acquitter correctement de ses obligations dans le cadre de l’OTAN. Au plan psychologique, cela s’explique. Qu’il s’agisse d’un individu, d’un État ou d’un groupe d’États, quand il considère qu’il n’a pas l’initiative de ses mouvements, ou bien il ne s’en soucie pas et néglige ses obligations, ou bien il s’en acquitte pour la forme, sans en avoir réellement envie. Peut-être que le résultat le plus important des déclarations des Sommets de Cologne, d’Helsinki et de Lisbonne est-il précisément de rendre à l’Europe le sens de l’initiative, incitation indispensable pour assumer des responsabilités, déployer des efforts et remplir des obligations. De ce point de vue, les projets à l’examen ne représentent aucune menace pour la cohésion de l’OTAN. Au contraire, une Europe douée d’initiative militaire pourra mieux répondre à ses obligations atlantiques. C’est sa seule façon d’être conséquente à l’égard de celles-ci et d’apaiser l’ensemble des forces politiques qui, aux États-Unis, s’opposent à ce que leur pays maintienne des forces armées et affecte des ressources à la défense européenne. À un stade ultérieur, Monsieur le Président, il nous faudra considérer que nos décisions immédiates visent à nous constituer en entité européenne et à défendre une frontière commune, et c’est là qu’il nous faudra bien en arriver un jour.

Political group: PSE
La canicule de cet été en Europe devrait, par delà l’émotion médiatique, ouvrir les yeux des décideurs sur deux points. Nous sommes responsables du dérèglement climatique et du monde dangereux que nous allons léguer à nos enfants. Pour certaines choses, il est déjà trop tard. Pour d’autres, il faudra prendre très vite des décisions courageuses, même si elle sont impopulaires! Les milliers de morts souvent âgés et parfois anonymes nous rappellent qu’il ne suffit pas de 'prolonger la vie' mais qu’il faut donner les moyens de vivre quels que soient la situation, le handicap, la santé et l’âge. Notre société en est loin et, pire, elle s’en éloigne! (voir les décisions du gouvernement français de baisser les impôts).

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le budget de l’Union européenne pour l’exercice 2001 a été élaboré dans des circonstances difficiles. C’est la faute du Conseil. Les problèmes sont les mêmes que l’an dernier. La législature précédente du Parlement européen a conclu, deux mois avant le début de la présente législature, un accord interinstitutionnel qui lie le Parlement actuel, et qui fixait un plafond trop bas aux dépenses du titre IV. On ne savait pas alors que le Conseil et la Commission promettraient une aide, prélevée sur ces ressources, pour la reconstruction de la Serbie et du Kosovo. L’heure est venue maintenant de tenir les promesses politiques faites aux forces de l’opposition de l’ex-Yougoslavie. En l’occurrence, cela signifie une révision du plafond du titre IV. Si le Conseil n’est pas d’accord, le Parlement européen doit dénoncer l’accord interinstitutionnel sur cette 'discipline' budgétaire. Il faut injecter de l’argent frais dans le budget pour la Serbie et le Kosovo. Il n’est pas juste que l’on fasse payer l’aide aux pauvres de la région de l’ex-Yougoslavie par les pauvres de la zone de la Méditerranée, de Russie ou d’autres pays. C’est pourtant exactement ainsi que le Conseil veut que l’on fasse. J’attire l’attention sur le fait qu’il semble y avoir suffisamment d’argent dans le budget communautaire pour financer des partis politiques européens, mais pas par exemple pour lutter contre le chômage. Je m’étonne de la proposition selon laquelle la contribution aux partis européens serait prélevée sur la rubrique de la Commission, au titre III. Cela signifierait que les partis européens percevraient une aide double. Car s’il n’ont pas hésité à abuser des ressources du Parlement européen pour financer leurs activités, tout laisse à croire qu’ils continueront à le faire, même s’ils touchaient des aides de la Commission. Car quelqu’un croit-il vraiment que l’on demandera aux partis européens de payer un loyer au Parlement européen ou de financer eux-mêmes leurs frais télématiques au Parlement ? Notre groupe est pour l’essentiel défavorable à la contribution aux partis européens et aux futurs abus de cette contribution.

Political group: GUE-NGL