Monsieur le Président, la question a été distribuée et je vous fais remarquer, à vous ainsi qu’à la commissaire, qu’il y a longtemps déjà que des mesures auraient dû être prises dans ce domaine. Nous parlons de médecine psychosociale du travail, ainsi que des risques au niveau de la sécurité, comme la violence au travail, le harcèlement, les brimades, le stress et l’anxiété; nous les considérons des risques nouveaux et émergeants, mais je me demande pendant combien de temps encore nous allons continuer à les décrire de la sorte. J’ai récemment consulté d’anciens documents en ma possession et j’ai pu constater que le groupe des inspecteurs syndicaux chargés de l’hygiène et de la sécurité avec lequel je travaillais à l’époque - à la fin des années 1980 - utilisait déjà cette description à l’époque. Quinze ans plus tard, nous utilisons toujours la même expression et peu de choses - pour ne pas dire rien du tout - ont été faites à l’échelon européen pour s’attaquer directement à ces risques. En relisant notre question, je m’aperçois également qu’un élément semble un peu stupide, à savoir: 'la Commission compte-t-elle agir rapidement dans ce domaine?' La question est bien sûr 'non'. L’excellent rapport de M. Andersson adopté en 2001 exigeait que deux actions soient entreprises. Il demandait à la Commission de publier un livre vert ainsi qu’un plan d’action pour la fin de l’année 2002 au plus tard. Nous attendons toujours une réponse. En deuxième lieu, le rapport demandait à la Commission soit d’étendre le champ d’application de la directive-cadre sur la santé et la sécurité soit d’élaborer une nouvelle directive afin de lutter contre le harcèlement au travail. Ici aussi, nous attendons toujours une réponse. Nous souhaiterions savoir si la Commission entend faire quelque chose dans ce domaine. En vérité, de nombreux députés sont de plus en plus contrariés et frustrés de constater l’immobilisme honteux qui caractérise le travail de la Commission en matière de santé et de sécurité ces dernières années. La stratégie de la Commission en matière de santé et de sécurité pour la période 2002-2006 est bien, comme je l’imaginais, une imposture. Lorsque j’avais présenté le rapport parlementaire sur cette stratégie, j’envisageais sérieusement de recommander le rejet de cette stratégie si elle n’était pas accompagnée d’un plan d’action détaillé. Nous avons obtenu certaines garanties de la part de la commissaire Diamantopoulou et nous avons, par conséquent, adopté un rapport critique sans toutefois rejeter la stratégie. J’admets maintenant que c’était une grossière erreur, car il s’en est suivi exactement le type de dérive, d’immobilisme que je redoutais. Je n’accuse pas la commissaire Diamantopoulou en personne, mais il est évident que certains hauts fonctionnaires de la DG 'Emploi' ont une position différente. Cette politique a été complètement mise sur la touche. La stratégie elle-même abordait les risques dans ce domaine. Dans l’intitulé 'Prise en compte des risques nouveaux', on peut lire que 'le développement des troubles et des maladies psychosociaux soulève de nouveaux défis pour la santé et la sécurité au travail et compromet l’amélioration du bien-être au travail. Les formes variées que prennent le harcèlement moral et la violence au travail représentent aujourd’hui un problème particulier, qui justifie une action législative'. À la page suivante, dans l’intitulé 'La Commission', on peut lire que celle-ci 'examinera l’opportunité et la portée d’un instrument communautaire concernant le harcèlement moral et la violence au travail'. Eh bien, nous attendons toujours. Le programme de travail de cette année parle d’un instrument de lutte contre la violence, mais pas de lutte contre le harcèlement moral. Un dernier point en guise de conclusion: j’ai entendu dire qu’il était difficile de légiférer dans ce domaine, car le problème est trop complexe, trop diffus ou trop subjectif. Deux États membres - la Suède et la Belgique - ont pourtant une législation en la matière. Cela montre donc clairement qu’il est possible de légiférer et que certains travailleurs européens bénéficient d’une protection juridique alors que la grande majorité d’entre eux non. On ne peut justifier plus clairement la nécessité de prendre des mesures législatives au niveau de l’Union européenne. Ces risques engendrent des souffrances et des angoisses terribles parmi les travailleurs de l’Union européenne. Il est grand temps que la Commission agisse.

Political group: PSE