GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, cher Premier ministre et Président en exercice, voilà venu le jour tant attendu - pas seulement par nous, mais vous aussi, vous vous y êtes préparé depuis votre accession au poste de premier ministre. J’en suis fière au nom du Danemark et en votre nom propre. Je suis particulièrement heureuse de siéger en tant que députée libérale. Les libéraux occupent désormais les postes de président en exercice du Conseil, de président du Parlement et de président de la Commission. C’est une bonne base pour permettre la réalisation du programme de travail de la présidence. L’élargissement constitue le thème qui écli tous les autres. Les libéraux luttent depuis la chute du mur en faveur de l’élargissement. Il garantira aux nouvelles démocraties de l’Europe centrale et orientale leur juste place dans l’Europe de demain. La réalisation de l’élargissement dans les délais fixés exigera non seulement des aptitudes politiques, mais aussi un travail énorme. Mais je sais par expérience personnelle que le président en exercice réunit ces deux qualités requises et qu’il parviendra à boucler la boucle de Copenhague à Copenhague. En tant que députée libérale danoise, j’espère que le succès de l’élargissement permettra au Danemark de redevenir un membre à part entière de l’Union européenne. Il peut sembler bizarre de la part d’un pays qui a décidé de refuser d’avoir une influence dans certains domaines importants d’œuvrer en faveur de l’accès de nouveaux pays à une totale intégration européenne. Mais la volonté du Danemark de rester à la traîne ne peut en aucun cas freiner l’élargissement. L’élargissement accordera des droits aux nouveaux citoyens européens. Notre devoir - et c’est un devoir que nous accomplirons avec plaisir - est d’octroyer à ces nouveaux citoyens européens les mêmes droits que ceux dont nous bénéficions. Un citoyen de l’Union européenne peut s’établir et travailler partout. Il s’agit là d’un droit dont nos nouveaux concitoyens doivent bénéficier dès le premier jour. Je souhaite à la présidence un plein succès dans la réalisation de son programme 'Une seule Europe'. Je suis convaincue que ce sera une réussite. Le apportera en tout cas son soutien total pour qu’il en soit ainsi.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, mon groupe, le groupe , aimerait parler de l’Afghanistan et de Cuba en septembre ; cependant, nous voudrions que ces deux points soient préparés en détail au sein de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Nous avons le sentiment que ces deux sujets ne doivent pas être abordés au sein d’un même point et qu’il faut faire les choses en profondeur, nous pourrions alors débattre en septembre. Tant de Cuba que de l’Afghanistan. Nous soutenons donc l’idée de remplacer aujourd’hui l’Afghanistan par l’Argentine.

Political group: PSE
Monsieur le Président, pour commencer je voudrais approuver la plus grande partie de ce qui a été dit ici, en particulier par mon collègue González Álvarez. Je voudrais également profiter de l'occasion pour faire appel au Conseil. D'après ce que j'ai compris, le Portugal envisage de ne pas prendre beaucoup d'initiatives sur cette question au cours de sa présidence. J'en appelle donc à la France pour que, sous sa présidence à venir, elle agisse, et surtout à mon propre pays, la Suède, pour que sous sa présidence, si rien n'a été fait d'ici là, elle adopte des mesures en faveur d'une résolution pacifique de ce conflit, après toutes ces années. Je suis également très content de voir que le commissaire Nielson est présent aujourd'hui. J'espère que nous pourrons avoir assez vite une entrevue au sujet de ce qui a été dit l'autre jour au Parlement par des organisations humanitaires allemandes, à savoir que les réfugiés dans les camps meurent de faim et que la mortalité infantile et la mortalité liée à l'accouchement ont déjà augmenté ces derniers mois de manière épouvantable. ECHO a pris sur soi l'énorme responsabilité de nourrir les réfugiés et lorsque cette organisation vacille, les organisations volontaires qui l'entourent se retrouvent impuissantes. Elles ont interrompu leur aide et une coordination fonctionnelle fait défaut. Je demande donc au commissaire Nielson qu'il agisse rapidement, de même que je m'adresse au président et aux membres de la commission des budgets pour qu'ils traitent rapidement cette question. Je n'imagine rien de pire que de vivre 25 ans dehors au milieu des dunes de sable, d'être abusé par un référendum année après année et ensuite surtout de mourir de faim.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier le rapporteur pour son travail - dont un aspect revêt une importance particulière pour ma circonscription galloise - et, étant donné que mes collègues ont couvert la plupart des volets de ce rapport, je voudrais me concentrer sur cette question spécifique. Ce rapport porte également sur des produits d’origine animale autres que la viande, comme ceux de l’aquaculture. Étant donné que nous avons été confrontés à des problèmes particuliers au pays de Galles en ce qui concerne les contrôles sur les coques, ce rapport est très important à nos yeux. La récolte des coques est un secteur ancien et très précieux dans les zones côtières galloises, telles que le Burry Inlet et le Welsh Dee. Environ 3 000 personnes travaillent directement dans ce secteur, principalement dans de petites entreprises ou comme indépendants. Toutefois, depuis deux ans, les plus importantes sociétés du secteur dans ces régions ferment, entraînant des difficultés importantes et même des faillites. La cause de ces fermetures a été la découverte de toxines non identifiées au cours de contrôles, bien que pas un seul cas de maladie n’ait été signalé. La directive 2002/225/CE prévoit l’utilisation d’une des deux méthodes de contrôle pour la détection des toxines, et la méthode utilisée au Royaume-Uni a été sérieusement remise en question au cours des derniers mois. Comme l’un de mes collègues l’a précédemment souligné, la confiance du public et des producteurs est essentielle. Le problème essentiel - et pertinent dans le cadre de ce rapport - est qu’il n’existe à ce jour aucune norme pour les tests de toxicité pour la sécurité des mollusques bivalves au sein de l’UE. Cela signifie que, durant la période où les élevages de coques au pays de Galles ont fermé, des coques en provenance d’autres pays de l’UE, qui n’ont pas subi les mêmes tests, pouvaient être, et ont été, importées et vendues au pays de Galles. L’objectif de ce rapport est d’améliorer les contrôles dans le cadre du paquet 'hygiène alimentaire' et notre première priorité est la santé publique. Pour ce faire, nous avons besoin de règles claires et détaillées, mais les règles du jeu doivent être les mêmes partout en Europe, ce qui signifie une méthode de contrôle davantage harmonisée et efficace. Ce rapport nous permettra d’aller dans cette direction, ce qui doit être salué.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Haut représentant, vous avez rappelé de façon efficace les progrès accomplis dans ce domaine entre Amsterdam et Helsinki, ainsi que quelques-unes des décisions prises après Helsinki, comme la constitution des trois comités et la décision de créer le contingent de 50 à 60 000 hommes, décisions également arrêtées récemment, lors de la réunion informelle de Sintra. Cette accélération rend cependant encore plus évident le fossé entre ces décisions et la Conférence intergouvernementale en cours. Je crois que nous devrions trouver un bon compromis entre ceux qui prônent l'accélération de la communautarisation de cette politique et ceux qui pensent que ces avancées doivent rester dans le giron de la CIG. J'inviterai ces derniers à se montrer prudents, parce que cette politique nécessite une légitimation démocratique forte. Nous connaissons le poids de l'opinion publique pour les problèmes de politique étrangère et de sécurité. Je vous demanderai donc si, en votre qualité uniquement bien entendu, vous estimez que certaines des questions suivantes pourront être abordées dans la réforme : la double structure entre la Commission et le Haut représentant dans le sens d'une nouvelle définition et la distinction claire et non artificielle entre la gestion civile et la gestion militaire des crises. Cela pourrait englober pour l'instant, par exemple, l'association de la Commission au comité politique, la consolidation de la compétence communautaire pour la gestion non militaire, la création d'un Conseil des ministres de la Défense, la coordination entre le traité de l'Union européenne, la Charte de l'OTAN et l'UEO, la personnalité juridique de l'Union européenne, la coopération renforcée également dans ce domaine, le contrôle parlementaire et, enfin, les financements. Pensez-vous que certaines de ces questions pourront au moins figurer à l'ordre du jour de la Conférence intergouvernementale en cours ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, M. Haarder a qualifié la tragédie du Prestige de scandaleuse ; la commissaire, Mme de Palacio, a parlé d’accident inutile et évitable. Cela signifie que pour la Présidence du Conseil comme pour la Commission, et même pour M. Galeote, il existe des responsabilités qui doivent être identifiées. Voilà pourquoi nous demandons de mettre en place une commission d’enquête du Parlement européen qui aurait pour mission de faire la lumière sur les responsabilités de l’accident et des opérations successives de secours et d’urgence, notamment en ce qui concerne le gouvernement espagnol qui, je le rappelle, faisait partie de ceux qui ont vigoureusement soutenu le report et la dilution du paquet Erika et qui, aujourd’hui, contacte de grandes entreprises de construction et de cimentation pour le nettoyage des plages. Nous déplorons que le Conseil n’ait adopté que partiellement les propositions de la Commission. Nous voulons rendre hommage au ministre belge - qui est, par ailleurs, l’un des rares restants - qui fut l’un des rares à soutenir le paquet proposé par la Commission et à se battre pour qu’il soit adopté dans son intégralité. L’Union européenne a besoin d’un cadre législatif propre car nous sommes absolument persuadés que la communauté internationale ne sera pas en mesure de le faire. Nous estimons qu’il faut ajouter deux mesures supplémentaires aux mesures déjà prises. Tout d’abord, les organes de contrôle de l'État du port doivent effectuer des inspections portuaires sur au moins 25 pour cent des navires entrant dans chacun des ports de chaque État membre et il ne faut pas faire une moyenne au niveau national. Ensuite, il faut mettre en place de nouvelles règles garantissant que les substances dangereuses sont transportées dans des bateaux-citernes plus petits que les bateaux d’aujourd’hui, avec une capacité maximale de 10 mille tonnes. Nous estimons également que la proposition de directive de la Commission sur la responsabilité en matière d’environnement doit inclure la pollution maritime et que l’Union européenne doit adopter, en cas de rejet de produits pétroliers, le même régime de responsabilité financière que celui appliqué par les États-Unis où les propriétaires des bateaux ont une responsabilité financière illimitée si l’accident leur est attribué. Pour finir, Monsieur le Président, l’Union européenne devrait fournir une aide financière appropriée à travers les fonds structurels et le Fonds de solidarité pour répondre aux exigences de la Galice et de l’Espagne septentrionale qui doivent se remettre de cette catastrophe. N’oublions pas que de nombreux sites de Natura 2000 sont concernés par cette catastrophe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j'ai pris la relève de M. Desama, le rapporteur initialement désigné pour la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, à la suite de la crise cardiaque dont il a été victime. Nous espérons qu'il sera rapidement de retour parmi nous. J'adresse mes remerciements et mes félicitations à M. Bourlanges pour le travail assidu qu'il a accompli pour le compte des députés du Parlement européen. La commission de l'industrie est concernée par 120 lignes budgétaires : voilà qui vous donne une idée de toute la complexité de notre tâche. Nous couvrons les programmes du domaine de l'énergie, ceux relatifs à l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, les programmes de recherche au titre du programme-cadre, ce qui représente environ 60 % des dépenses de politique intérieure de l'Union européenne, ainsi que les lignes afférentes au commerce et à l'assistance technique. Au sujet de l'énergie et des lignes correspondantes, nous avions regretté que la commission des budgets ne nous suive pas en augmentant les dépenses pour les programmes Altener et SAVE. Il s'agit de programmes relatifs aux énergies renouvelables et au rendement énergétique qui font actuellement l'objet d'une conciliation. Si, comme nous l'espérons, nous obtenons une augmentation à l'issue de la conciliation, il va de soi que nous demanderons une révision des montants à la hausse pour l'année prochaine. En ce qui concerne la recherche, après de très nombreuses et longues discussions avec M. Bourlanges, je serais curieuse de savoir ce qu'il a l'intention de faire. Les membres de la commission de l'industrie ne veulent pas que les programmes de recherche soient répartis sur plusieurs dizaines de lignes, en fait une par action-clé. En revanche, nous voulons être en mesure de contrôler chaque action-clé. Je pense que nous sommes parvenus à un accord avec la Commission, accord selon lequel les informations nous seront fournies à un rythme et sous une forme qui nous permettent de superviser les dépenses de la manière que nous voulons. Je regrette par ailleurs que la commission des budgets n'ait pas accepté de faire de la formation d'experts du nucléaire dans les pays de l'ancienne Union soviétique une ligne relevant de l'énergie, au lieu d'une ligne de politique étrangère, ce qui aurait permis d'effectuer cette formation beaucoup plus efficacement. C'est un argument que nous avons déjà très clairement développé et nous recommencerons. Au sujet du contrôle, nous avons l'intention, au sein de notre commission, de désigner, pour chacune des 120 lignes, un membre qui sera responsable de son contrôle. Ces responsables devront suivre l'évolution des dépenses, examiner la façon dont les projets sont organisés et visiter les projets ; ils devront être en mesure de nous informer sur la progression des événements.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’élargissement de l’Union européenne de 15 à 25 États membres engendre des changements inévitables dans sa structure économique, administrative et sociale. Le produit national brut par habitant diminue. Le chômage a progressé et la société se fragmente. Le nombre de personnes défavorisées a considérablement augmenté. On compte davantage de régions moins développées et celles-ci ont besoin du soutien du budget communautaire. Toutefois, dans le même temps, des évolutions très positives sont intervenues. Notre marché commun s’est développé. La compétitivité interne a progressé, ce qui renforcera notre compétitivité externe. Les réformes structurelles et économiques dans les dix nouveaux États membres engendrent d’importantes opportunités de développement. Une génération d’enfants dits du baby-boom commence une vie d’adulte productive en Pologne. Pour la plupart, ces jeunes sont des citoyens bien formés, préparés aux défis d’une économie moderne. Une jeune génération d’Européens ouverts à l’innovation et au progrès est notre principal atout. L’Europe sociale impose des restrictions à l’Europe économique. Elle réduit la compétitivité de l’économie. Ceci ne signifie toutefois pas que nous devons nous défaire du patrimoine social de l’Europe, si important pour nos citoyens. Il ne doit pas entraver la recherche de nouveaux outils de développement. Dernièrement, on m’a demandé à quoi j’associais l’Union européenne, quels bâtiments, quels monuments, quels événements historiques, quelles réalisations elle me rappelait. J’ai répondu que l’Europe comptait effectivement de grands bâtiments, de magnifiques monuments ainsi que des chapitres historiques importants. J’ai déclaré que l’Europe avait de superbes traditions et réalisations, mais que j’associais l’Europe aux valeurs que celle-ci a développées et propose au monde. Ces valeurs sont la démocratie, les droits de l’homme et la sécurité des personnes, notamment la sécurité économique et sociale. Elles doivent être des conditions préalables et des principes directeurs fondamentaux de la philosophie et du développement de l’Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il ne m'est pas nécessaire de m'étendre sur les sujets qui ont été très brièvement résumés, en particulier par M. Patten - si ce n'est que je voudrais remettre l'accent sur le risque que cette décision du sénat envoie un message erroné aux faucons de la Douma qui se sont jusqu'à présent révélés incapables de répondre aux initiatives en matière de désarmement nucléaire. Je mentionnerais aussi son impact sur le traité de non-prolifération qui devra être réexaminé l'année prochaine car il repose sur l'hypothèse que les puissances nucléaires existantes œuvrent au désarmement. Cette hypothèse doit à présent être remise en question. Et tout cela en dépit du fait que le traité CTBT aurait entériné à jamais la supériorité nucléaire américaine. C'est cela qui est stupide. Mais tout cela procède d'une problématique plus large. Il s'agit en fait de politique intérieure américaine. Si nous considérons par exemple l'histoire de la politique occidentale à l'égard de l'ex-Yougoslavie, nous voyons que son efficacité est liée aux fluctuations de la politique intérieure américaine. Je voudrais demander au commissaire Patten, s'il nous écoute encore, s'il est d'accord avec moi pour dire que cela renforce la nécessité d'une politique européenne efficace en matière d'affaires étrangères, de sécurité et de défense qui nous permettrait d'agir de manière autonome - non pas pour être indépendants mais pour veiller à notre sécurité et l'empêcher d'être sans cesse emportée au gré des vents de la politique intérieure et des élections présidentielles américaines.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je souhaiterais signaler à propos du procès-verbal d'hier que Me Ganzert - l'avocat qui était retenu au Nicaragua - vient d'avoir la permission de quitter ce territoire, et je vous remercie d'avoir tout entrepris pour rendre cela possible.

Political group: PPE-DE
Chaque année, l'Union européenne produit plus de 60 millions de tonnes de déchets d'emballages. L'objectif de stabilisation du cinquième programme d'action et le fait que la prévention des déchets soit une priorité absolue de la politique européenne environnementale ne changent pas grand chose : la quantité d'emballages continue d'augmenter dans l'Union européenne. Face à cette montagne croissante de déchets, il est plus que temps de mettre au point une stratégie ambitieuse. Cette dernière passe nécessairement par un renforcement de la modeste proposition de la Commission, c'est-à-dire par l'intégration de la prévention et de la responsabilité du producteur. Le Parlement européen s'était déjà prononcé pour un relèvement des objectifs de recyclage et une amélioration de la prévention par l'introduction de la responsabilité des producteurs. La Commission passe ici outre. Or, la prévention constitue une réelle priorité en matière de gestion des déchets. Elle se doit même de devenir la pierre angulaire de la politique environnementale européenne. Nous tenons ici une véritable chance d'avancer dans le domaine de la politique intégrée de produits et de la stratégie thématique du sixième programme d'action pour l'environnement. Je soutiendrai ce rapport qui a également le mérite d'insister sur deux idées centrales d'une politique environnementale réussie : la nécessaire coopération de tous et le fait que l'impact environnemental doit toujours à l'avenir guider notre action.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je désire me concentrer sur l’excellent rapport de Freddy Blak. Durant quatre mois, la commission du contrôle budgétaire a abattu un travail considérable et s’est réuni à de multiples reprises. Nous sommes enclins à octroyer la décharge à la Commission pour le budget 1999. Cela signifie-t-il, mes chers collègues, que nous pouvons voir la vie en rose ? Que tout se déroule correctement ? Certainement pas. Il se fait que, pour la sixième fois d’affilée, la Cour des comptes refuse de garantir que les paiements, de manière générale, étaient légaux et réguliers. Madame la Commissaire, nous trouvons ce refus particulièrement décevant. Nous vous demandons par conséquent de faire en sorte que la Cour des comptes vous transmette une déclaration d’assurance positive au plus tard en 2003. Tout ceci, mes chers collègues, ne doit pas nous faire oublier que plus de 80 % du total des dépenses sont effectuées par les États membres. Je fustige ici, une fois encore, l’absence du Conseil et la légèreté avec laquelle le Conseil des affaires économiques et financières considère la décharge. C’est du bâclage. Ce n’est pas sérieux. Les États membres n’ont pas encore suffisamment pris conscience du problème de la fraude. Je me range donc à l’appel lancé aux gouvernements irlandais, luxembourgeois et belge pour qu’ils ratifient sur-le-champ l’accord anti-fraude conclu en 1995. J’entame moi-même une action aujourd’hui auprès de mes collègues et compatriotes pour que cet accord soit ratifié par la Belgique avant le mois de juillet de cette année. Il s’agit pour moi d’une nécessité absolue si la présidence belge désire compter sur un tant soit peu de crédibilité en matière de politique anti-fraude. Le rapport Blak comporte bon nombre de mentions positives à l’égard de la Commission. En tant que rapporteur permanent pour l’ex-Yougoslavie, je puis témoigner du travail remarquable accompli par notre délégation à Sarajevo. Mais il nous faut aussi nous concentrer sur quelques dossiers moins plaisants. Il y a cette affaire du lin dont nous ne connaissons pas encore, en effet, les derniers développements. Il y a cette affaire de maffia et de beurre frelaté, ainsi qu’en effet l’affaire Flechard. Madame la Commissaire, vous avez dit fort à propos que nous avons consacré beaucoup d’attention à cette problématique. Cette affaire est assez floue en effet et j’ai écouté avec beaucoup d’attention votre intervention et vos promesses sur ce dossier. C’est par un non très clair et très ferme que vous nous avez déclaré qu’une telle chose ne se produira plus à l’avenir. Vous avez promis une base solide pour l’application du principe de proportionnalité. Vous avez également promis d'appliquer une autre approche au recouvrement des dettes. En ce qui concerne mon groupe, vous remplissez ainsi les conditions qui sont reprises dans le paragraphe 8, i. d), de la résolution Blak et je puis vous assurer, au nom de mon groupe, que nous vous octroierons la décharge.

Political group: Verts-ALE