Monsieur le Président, Madame la Commissaire, il n’est pas exagéré, je pense, de déclarer que demain, lorsque nous aurons adopté la version définitive de la directive sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, l’Union européenne sera dotée d’un nouveau paradigme économique et environnemental: l’économie du carbone. Le carbone aura un prix à la tonne sur le marché et quiconque sera en mesure de produire avec le moins d’émissions possible récoltera les bénéfices. Aussi, l’adoption de cette directive a une énorme valeur politique: cette directive nous apporte la crédibilité au niveau mondial, qui est cruciale pour nous amener à convaincre la Russie de ratifier le protocole de Kyoto et, à partir de 2005, elle nous permettra de remédier à la situation de non-respect des engagements de Kyoto par la plupart des États membres et, surtout, elle permettra de réduire de 35% le coût financier lié à la mise en œuvre du protocole de Kyoto dans l’Union européenne. Bien que le Parlement ait, dès le début, accueilli favorablement la proposition de la Commission et bien qu’il la considère comme positive, il a aussi eu le sentiment que son champ d’application aurait pu être plus ambitieux. Je crois que c’est à présent chose faite grâce la recommandation pour la deuxième lecture obtenue en accord avec la présidence grecque et avec la pleine coopération de la Commission. Le vote aura lieu demain. Cet accord présente deux grands avantages: premièrement, il évite la conciliation et donc l’éventuel report du lancement du programme de 2005 à 2006; deuxièmement, même s’il ne reprend pas tous les amendements déposés par le Parlement, le compromis atteint inclut nos plus importantes propositions. Permettez-moi de mettre en lumière les principales nouveautés introduites par cette recommandation. Premièrement, elle fixe un plafond national de droits d’émission en ligne avec les objectifs de Kyoto. Cela permet de garantir un objectif quantifié grâce au système et d’éviter le risque d’une attribution excessive. Deuxièmement, la clause d’exclusion temporaire - la clause du opt-out - s’appliquera aux installations mais pas aux activités, assurant ainsi la liquidité du système ainsi que l’équilibre du marché intérieur. Troisièmement, le champ d’application du système peut être élargi à d’autres secteurs (transports, chimie, aluminium), pour modifier la directive. Quatrièmement, la mise aux enchères peut à présent faire partie du processus d’octroi des droits d’émission à l’issue de la première période, mais malheureusement de façon non harmonisée. Cinquièmement, l’utilisation de crédits d’émission obtenus grâce aux projets relevant du mécanisme de développement propre et de la mise en œuvre conjointe sera liée à la directive, sans toutefois se substituer à la priorité à donner aux mesures nationales. Sixièmement, une clause d’opt-in permettant aux États membres d’étendre le champ d’application du système à d’autres installations et activités a été ajoutée. Septièmement, le système peut être étendu, sur une base volontaire, aux gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone à partir de la deuxième période couverte par la directive. Huitièmement, des limites sont définies, et les sanctions pour non-respect sont assorties d’une amende fixe non négociable. Enfin, je voudrais attirer votre attention sur l’inclusion de référentiels pour l’octroi des droits d’émission dans les États membres. Aussi, j’ai le sentiment que, grâce à ce rapport, le marché européen des droits d’émission est devenu plus ambitieux sur le plan environnemental. Il présente une plus grande efficacité économique, réduit les risques de distorsion de la concurrence et il est plus compatible avec les autres politiques nationales actuellement en vigueur. Pour conclure, je remercie le Conseil, et la présidence grecque en particulier, pour sa collaboration. Je voudrais remercier la Commission dont l’arbitrage entre le Conseil et elle-même fut exemplaire. Mais je voudrais surtout remercier mes rapporteurs fictifs, parce que je crois que, sans leur soutien et leur coopération, le Parlement n’aurait pas pu conserver son unité. Sans cette unité, l’accord atteint n’aurait pas pu être aussi bon.

Political group: PPE-DE