Monsieur le Président, cette proposition fait suite à un des engagements les plus importants pris au Sommet de Tampere d'octobre 1999 en matière de justice et d'affaires intérieures. Aux termes de celui-ci, le statut légal des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée devait être rapproché de celui des ressortissants des États membres, afin de leur octroyer un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne. Cette proposition vise donc à ce que les immigrés ou les réfugiés qui résident légalement au sein de l'Union européenne depuis au moins cinq ans reçoivent le statut de résidents de longue durée de l'Union européenne. Il va de soi que cette proposition ne concerne pas les personnes illégalement présentes sur le territoire de l'Union européenne. Elle ne s'applique pas non plus aux personnes résidant dans l'UE à titre temporaire, tels que les étudiants ou les personnes bénéficiant d'une protection temporaire. Au regard des hésitations de certains, et surtout dans certaines parties du Conseil, il est important de souligner que l'UE suit la logique des États membres ayant accordé à certains immigrés un droit de séjour de longue durée. Cette proposition donne juste à cette logique une dimension européenne. Cette dimension UE se caractérise par une justice et une justice légale et sociale inspirée par les dispositions fondamentales des Traités de l'UE et par des intérêts réalistes pour l'économie et la société européennes. On estime à plus de 20 millions le nombre de personnes résidant légalement au sein de l'Union européenne qui n'ont pas pris ou qui n'ont pas été autorisées à prendre la nationalité de l'État membre dans lequel elles résident. On pense aux citoyens turcs en Allemagne et aux Nord-Africains en France, lesquels constituent les deux communautés immigrées les plus importantes. Toutefois, il y a des communautés admissibles d'une myriade de nationalités dans tous les États membres. Dans le mien, le Royaume-Uni, le magazine The Economist estimait la semaine dernière que la moitié des deux millions de musulmans y résidant sont des ressortissants étrangers. La plupart d'entre eux seraient des immigrés du Commonwealth arrivés dans les années cinquante et soixante. Je reviendrai sur la situation du Royaume-Uni ultérieurement. Si j'ai souhaité être le rapporteur de ce rapport, c'est en partie en raison de mon engagement dans la lutte contre le racisme. Le traitement équitable et l'intégration active de ressortissants de pays tiers, accompagnés par des mesures de prévention contre la discrimination, permettront de renforcer la lutte contre le racisme et la xénophobie. Cette tâche devient toujours plus importante, et non l'inverse. Il est grandement dans l'intérêt social et économique de l'UE d'intégrer ces personnes et, à la lumière d'autres politiques de l'UE, il serait hypocrite de notre part de ne pas le faire. On s'inquiète beaucoup de l'aliénation de certaines communautés immigrées et de leur discrimination sociale et économique. Il existe également des rapports inquiétants sur l'augmentation des incidents liés au harcèlement et à une hostilité à caractère raciste, surtout depuis le 11 septembre. Le meilleur moyen de contrer tous ces facteurs consiste à garantir que l'immense contribution des immigrés soit facilitée, reconnue et soulignée. Le fait de disposer de droits équivalant à ceux des citoyens de l'UE dans des domaines tels que l'emploi, l'éducation et la protection sociale augmentera leur contribution économique. D'autres mesures amélioreraient en outre leur intégration sociale. J'attire l'attention sur les amendements 33 et 35, dont j'étais l'auteur, et qui concernent l'égalité d'accès aux procédures juridiques, la participation à la vie locale et les droits de vote, mais je devrais immédiatement préciser que le nouvel amendement 56 du groupe EDLR a pour but de remplacer l'amendement 34, afin de préciser qu'il s'agit de la participation à la vie de la communauté au niveau local, par exemple dans des comités de quartier, et que l'amendement 35 aspire uniquement à encourager les États membres à accorder le droit de vote aux élections locales et européennes. Le groupe des a redéposé plusieurs de mes amendements qui ont été refusés en commission. À des fins de cohérence, le groupe EDLR les approuvera. Laissez-moi en venir à la tâche délicate qui consiste à essayer d'obtenir un équilibre dans le vote sur les amendements de manière à ce que toutes les tendances de cette Assemblée puissent soutenir ce rapport. Je voudrais appeler la droite à accepter qu'un résultat raisonnable consisterait à adopter certains points, mais pas tous. Dès lors, une référence aux mesures antiterroristes du Conseil en vue d'évaluer les menaces en matière de sécurité peut être acceptée, mais certaines de ces mesures vont trop loin. En termes pratiques, l'amendement 82 peut être accepté, mais pas l'amendement 9. Alors qu'il est acceptable de mentionner l'apprentissage de la langue nationale comme élément fondamental de l'intégration sociale, il est exagéré d'insister pour que ce critère conditionne l'octroi d'un statut de résident dans l'UE. Je demande à la de ne pas laisser des objections sur des points de détail obscurcir le tableau, afin que nous tenions nos engagements pris depuis longtemps en faveur de l'égalité des droits pour les ressortissants de pays tiers. Il est regrettable que le Royaume-Uni décide de ne pas s'associer à cette mesure. Non seulement cette décision sera socialement injuste pour les résidents du Royaume Uni, mais elle rendra également le Royaume-Uni moins attirant pour les professionnels talentueux, argument qui a été soulevé par des intérêts commerciaux. Je demande au Parlement de se rallier à un consensus sur cette proposition équilibrée et raisonnable. Je demande également à la présidence espagnole de parvenir à un accord au Conseil pour nous démontrer le sérieux de son engagement en faveur de l'intégration sociale et de la mobilité des travailleurs, comme cela sera à nouveau demandé au Sommet de Barcelone. Nous avons 20 millions de résidents qui sont mobiles par définition. Il serait hypocrite de notre part de leur refuser le droit de se déplacer au sein de l'Union européenne.

Political group: ELDR