GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues de l'équipe de nuit, celui qui, en politique, veut accomplir du bon travail doit faire preuve de la volonté et de la patience propres à vaincre les obstacles les plus durs. Notre collègue Wieland dispose d'une volonté et d'une patience considérables. Avec un tel rapporteur et avec les autres collègues, travailler à obtenir le résultat de la conciliation dont nous débattons s'est dès lors assimilé à un plaisir. Nous pouvons en retirer une certaine fierté. Pour la première fois, nous sommes en effet parvenus à ancrer dans la législation européenne ce qu'on se contente en général de prêcher ; je veux parler de la nécessité de l'apprentissage tout au long de la vie. Dans le domaine de la médecine, nous ne disposerons plus uniquement à l'avenir de règles et de critères en matière de reconnaissance des diplômes, des brevets et autres certificats d'aptitude. Nous disons à présent, pour la première fois, que l'obtention d'une qualification professionnelle n'est pas tout, mais qu'il faut continuer à avancer par la suite, en particulier dans l'intérêt du patient, mais aussi dans l'intérêt des médecins et du personnel soignant. Un apprentissage tout au long de la vie, un apprentissage qui accompagne le parcours professionnel, est particulièrement important dans le domaine de la médecine compte tenu de la rapidité du progrès technique et scientifique. Mais nous ne pouvons pas nous satisfaire du fait que cela figure dans cette directive sur la reconnaissance des qualifications. Nous devrions bien davantage contribuer, par notre travail législatif, à ce que ce premier succès et, partant, l'apprentissage tout au long de la vie devienne un pilier majeur de la vie professionnelle de tous les citoyens d'Europe. Permettez-moi d'encore évoquer un second point qui m'a toujours préoccupé en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles. Je le présenterai sous la forme d'une question qui n'a une nouvelle fois pas trouvé de réponse dans cette directive : pourquoi la reconnaissance des qualifications nous pose-t-elle tant de problèmes lorsque ces qualifications ont été obtenues en dehors de l'Union européenne ? Lorsque je considère à quel point nous permettons la mondialisation des marchés et nous laissons errer les capitaux, c'est une question qui me déprime. Nos concitoyens peuvent se procurer des produits et de l'argent en provenance des quatre coins du monde. Mais il est impossible de transférer librement ce patrimoine tout personnel que sont les connaissances et les aptitudes professionnelles. Ce n'est pas normal. Nous devons rapidement y mettre bon ordre. Je prie donc la Commission de rayer deux arguments dans le cadre de la préparation de futures directives en matière de reconnaissance. Le premier : cela ne concerne qu'un nombre limité de citoyens de l'UE. Le deuxième : le Traité n'offre qu'une base juridique limitée. Vous verrez que cela ira bien mieux après cela.

Political group: PSE
Monsieur le Président, quand nous nous penchons sur les relations avec les États-Unis, nous devons nous demander si, oui ou non, les États-Unis sont prêts à adhérer à des accords multilatéraux. Nous avons vu ce qui s’est passé à Kyoto : nous avons vu la tentative de saboter la conférence des Nations unies sur la prolifération des armes légères, et nous avons à présent le projet de loi sur l’agriculture, qui menace de dépasser les limites fixées par l’OMC en matière de subventions au secteur agricole. Ce qui est inquiétant, à ce propos, c’est que tant l’UE que les États-Unis ont promis aux petits pays, dans l’accord de Doha, que ceux-ci auraient accès à nos marchés du textile et agricole. À présent, les États-Unis semblent faire marche arrière sur ce point, ainsi qu’ils l’avaient fait pour les textiles par rapport aux pays des Caraïbes. Le véritable danger réside non seulement dans le message que le projet de loi sur l’agriculture envoie aux pays pauvres, mais aussi dans le fait qu’il encouragera les États membres de l’UE qui s’opposent à notre propre réforme de l’agriculture. Nous avons réalisé des progrès énormes dans la réforme de la PAC, mais il y a encore beaucoup à faire. J’espère que la politique clientéliste menée par les États-Unis en vue des élections de novembre n’encourageront pas les États membres qui s’opposent à la poursuite de la réforme.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Prodi d’être venu aujourd’hui au Parlement, ainsi qu’en commission du contrôle budgétaire. Je tâcherai d’être bref. Monsieur Prodi, à propos de ce que vous avez appelé avec grandiloquence le 'plan d’action Eurostat', je suppose qu’il s’agit simplement du troisième chapitre d’un document dont les deux premiers chapitres manquent. Le premier chapitre manquant aurait dû s’intituler 'les faits' et le deuxième chapitre 'les responsabilités'. Ce chapitre portant sur les mesures à adopter serait le troisième chapitre. Comme je l’ai déjà déclaré en commission du contrôle budgétaire, je crois que ces mesures sont absurdes, étranges et dépassées. Elles sont absurdes, parce que la personne ou l’organisme à contrôler est en réalité chargé d’informer le contrôleur des éventuelles infractions. Elles sont étranges, parce que les comités de coordination ne sont pas appropriés pour donner suite aux allégations et rechercher la vérité. Ce qu’il faut plutôt, c’est le respect des règles et la recherche immédiate de la vérité. Autrement, il convient de transmettre les informations aux autorités judiciaires. Les mesures sont dépassées, parce que les auditeurs ont sans cesse exprimé la nécessité de se détacher des directives des directeurs généraux qui les contrôlent. En outre, ce plan ne concerne pas uniquement Eurostat. D’une manière générale, il s’applique au fonctionnement de la Commission. Monsieur le Président, je crois que les éléments ne sont pas dans le bon ordre; il faut les inverser. Au fond, les informations n’entraînent pas une certaine responsabilité; c’est plutôt la responsabilité qui exige des informations, afin de pouvoir respecter les engagements. Pour ce qui est de l’OLAF, Monsieur le Président Prodi, je suggère que l’on statue, en quelque sorte, sur l’admissibilité. Cela permettrait le rejet de longues procédures coûteuses et inutiles qui nuisent à certaines institutions ou à certains organes. Plusieurs exemples récents me viennent à l’esprit. Aucun d’eux n’a débouché sur des résultats significatifs.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, dans la nuit de mardi dernier, onze personnes ont été assassinées à un faux barrage dans la Wilaya d'Aïn Defla ; samedi 24 décembre, une jeune chanteuse était assassinée dans une discothèque d'Annaba ; huit jours plus tôt, ce sont seize lycéens qui étaient sauvagement tués à l'intérieur même de leur internat. L'Algérie vient de vivre le ramadan le plus sanglant depuis deux ans. Plus de deux cents personnes assassinées - hommes, femmes, enfants, vieillards - des jeunes filles kidnappées et violées. La violence effroyable, si barbare et inhumaine, des groupes islamistes armés semble reprendre, si elle s'était jamais arrêtée. Ces informations, nous les devons essentiellement aux journalistes. On ne peut que regretter en effet le silence relatif des autorités, sauf peut-être lorsqu'il s'agit d'étrangers. Oui, la presse, une des plus indépendantes du monde arabe, et à qui je veux ici rendre hommage, tant cette profession a payé un lourd tribut à ceux qui vouent une haine redoutable à toute expression libre et rêvent d'une population inculte et soumise à leurs diktats. Pourtant, depuis plus d'un an, des milliers de terroristes auraient déposé les armes en même temps qu'ils ont bénéficié d'une totale amnistie. L'élection du Président Bouteflika avait suscité de l'espoir parmi la population. Mais force est de constater que la voie engagée par la loi dite de concorde civile est très loin d'avoir conduit à la paix. Alors qu'une formidable résistance du peuple algérien s'était déployée pour repousser l'intégrisme, l'amnistie de tels meurtres, d'aucuns disent de crimes contre l'humanité, et l'impunité dont il a été fait preuve à l'égard de ceux qui les ont commis, semblent les dédouaner totalement au point qu'ils continuent leur œuvre de mort. Ne faut-il pas plutôt entendre les associations de familles de victimes du terrorisme, qui s'indignent de ne recevoir aucune indemnisation quand des 'repentis' islamistes bénéficient de moyens financiers pour réintégrer la vie sociale. Ne faut-il pas reconnaître le combat doublement courageux des femmes algériennes, principales victimes du terrorisme et, en même temps, encore et toujours soumises à un code de la famille qui bafoue leurs droits les plus élémentaires. Enfin, la situation économique et sociale est également lourde de dangers, elle qui avait déjà constitué dans les années 80 un terrain favorable à la montée de l'islamisme. Soumise à de fortes contraintes extérieures, je pense à la dette, l'Algérie est dans une crise qui a déjà conduit à une augmentation sans précédent du chômage. La solidarité avec les et avec l'Algérie, qui se bat contre l'horreur et la mort, et pour un avenir de liberté, est plus que jamais nécessaire et urgente.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais faire une remarque : mon travail, ici, à Strasbourg, a été rendu très difficile parce que, pour la deuxième fois, la caisse comportant mes documents n'est pas arrivée dans mon bureau. Je voudrais remercier toutes les personnes ayant participé à la procédure budgétaire pour leur travail. Celles-ci n'ont bénéficié que de marges de manœuvre très étroites et doivent envoyer un signal aux citoyennes et aux citoyens. La catégorie 3, concernant les politiques internes, nous permet de le faire. Les programmes en faveur de la jeunesse, Socrates, ceux en faveur de la culture et les questions concernant les femmes et l'égalité des chances nous offrent la possibilité de montrer clairement aux citoyennes et aux citoyens ce que nous voulons. Un faute a été commise dans la catégorie 3 : une proposition d'amendement a été adoptée à une très courte majorité au sein de la commission des budgets et peut provoquer des dommages considérables si elle n'est pas corrigée. La commission des droits de la femme a fourni un commentaire, ainsi qu'un budget, dans la ligne A-3037 destinée au Lobby européen des Femmes, comme l'année précédente. Toutefois, le commentaire stipule que cette ligne est ouverte à toutes les organisations non gouvernementales. Permettez-moi de vous rappeler que nous avons soutenu, en tant que Parlement, ce groupement d'organisations féminines européennes et que nous l'avons chargée d'appliquer la plate-forme d'actions de Pékin au niveau des organisations non gouvernementales. Je pense qu'il serait catastrophique que chaque organisation féminine puisse participer à ce budget. C'est pourquoi je demande à tous les collègues de corriger cette proposition d'amendement, de voter contre l'amendement 443 et en faveur de l'amendement proposé par la commission des droits de la femme. Nous avons élaboré des amendements très équilibrés et très modérés en ce qui concerne l'intégration de la dimension des genres dans l'ensemble des politiques communautaires et un ancrage de l'égalité des chances dans toutes les politiques européennes. Je demande particulièrement à M. le rapporteur de tenir compte de ces aspects et de soutenir la commission des droits de la femme.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je pense qu'il s'agit avant tout - c'est aussi apparu clairement lors des votes - de poser la condition de la reconnaissance fiscale des pertes encourues, surtout pour les petites entreprises, car elles risquent des quantités importantes de capitaux privés. Risquer son capital propre est une activité très dangereuse. D'où l'importance considérable d'un report et d'une compensation des pertes.

Political group: PPE-DE
Il est d'une extrême importance que le Parlement européen se prononce sur les progrès accomplis par la Turquie sur le chemin qui mène à l'adhésion, en particulier en ce qui concerne les droits de l'homme. La Suède n'étant pas disposée à participer à une défense militaire commune, mais bien aux actions de traitement civil des crises, nous ne pouvons pas soutenir le point 15, où l'on 'salue la volonté de la Turquie de contribuer à l'amélioration des capacités européennes dans le cadre de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense.'

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais suivre l’exemple de mon collègue Wurtz et retirer officiellement notre proposition de résolution.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je souhaite remercier de tout mon cœur notre collègue Ruffolo pour avoir pris l'initiative, car, s'il n'y avait pas consacré tant d'effort, nous ne disposerions d'aucun rapport d'initiative, nous n'aurions pas pu nous prononcer sur ce sujet et n'aurions pas pu réclamer de moyens budgétaires. Merci donc ! Ce rapport a été approuvé à l'unanimité, est arrivé au bon moment, et représente à coup sûr un défi politique pour tous ceux qui s'y consacrent. J'espère qu'ils sont nombreux et à tous les niveaux. La mise en place d'un observatoire de la coopération culturelle et le plan triannuel visé sur la coopération culturelle seront en fin de compte un baromètre du sérieux avec lequel les hommes politiques de tous les niveaux s'attellent à obtenir et à construire l'espace culturel européen. Je me réjouis également, Madame Echerer, que deux points que j'avais déjà mentionnés en 1992 dans mon rapport sur la situation des artistes aient été abordés. J'avais demandé à l'époque d'encourager davantage le mécénat par le biais notamment de plus larges exemptions fiscales. J'avais demandé - et je réitère à nouveau cette demande - de réaliser enfin une étude sur le rapprochement entre le traitement fiscal des œuvres d'art et le travail des artistes. La cohésion sociale comme l'appartenance à l'identité européenne nécessitent une politique culturelle européenne, et la merveilleuse diversité dont nous bénéficions doit être sans cesse mise en avant. La construction européenne a longtemps reposé sur les aspects économiques et techniques. Les projets de politique culturelle commune et la politique commune de l'éducation sont indispensables pour raviver à nouveau la conscience européenne, restée trop longtemps prisonnière des priorités économiques et couverte d'une épaisse couche de poussière bureaucratique à tous les niveaux : régional, local, national, mais aussi européen. Aujourd'hui, les citoyens exigent simplement plus de belles choses. Ce plus de belles choses leur redonnera aussi une envie d'Europe, mais ce plus de culture coûte également un petit peu plus d'argent. Laissez-nous ajouter un petit quelque chose au budget ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, au nom du Parti des retraités, j'ai voté en faveur de cette recommandation sur la mise en place d'une protection pénale des intérêts financiers de l'Union. Je pense que cela constitue et doit constituer un premier pas vers la création d'un véritable espace juridique européen en matière civile et pénale. Je n'aurais sinon pas exprimer un vote favorable, puisqu'il n'est pas dans l'intérêt de l'Europe de se préoccuper de l'existence d'un Institut juridique européen s'il n'est destiné qu'à fustiger ses propres employés infidèles, les brebis galeuses qui courent partout. Je souhaite et je demande que les citoyens de toute l'Europe disposent réellement d'un code civil européen et d'un code pénal européen.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis de ceux qui adhèrent intellectuellement à l’exercice de systématisation et de simplification, si bien mené par M. Jean-Louis Bourlanges qui tient compte de la longue production théorique que notre Parlement approfondit depuis Maastricht, parce que cela constitue un acquis parlementaire qui doit être coulé dans le texte de la Convention et, finalement, parce que de ce travail découle la clarté des instruments et l’efficacité des moyens de décision indispensables au fonctionnement normal de la future Union. Malheureusement, Monsieur le Rapporteur, dans le subconscient philosophique et théorique du texte - par exemple dans le cinquième paragraphe, deuxième tiret - on distingue une méfiance envers les États de petite et moyenne dimension, qui me conduit à prendre en ce moment mes distances avec l’adoption de ce texte. Mes raisons sont diverses et simples. Ce sont les divergences des grands États sur les grandes questions qui ont empêché les avancées de l’Union. Ce n’est pas parce que les petits pays ne le voulaient pas que la Grande-Bretagne n’a pas adhéré à l’euro ou à l’espace Schengen ! Comme ce n’est pas non plus à cause des petits pays qu’il n’existe pas d’Europe sociale, que le budget est étriqué, que la PAC n’a pas été réformée, que la politique structurelle est en crise ou que les instruments judiciaires à l’intérieur de l’espace de liberté, de sécurité et de justice sont limités. La célèbre réplique de l’inoubliable chef de la police de Casablanca, qui disait d’'arrêter les suspects habituels', n’est pas de mise ici en fonction de la taille des États. Ce ne sont pas les kilomètres carrés, les longitudes, les latitudes et les PIB per capita qui mesurent le degré de pertinence du point de vue de l’intérêt commun, de l’intérêt européen ! Pour cette même raison, ces critères ne peuvent pas servir non plus à imposer des solutions constitutionnelles définitives, en laissant faire antichambre à ceux qui ne sont pas d’accord, c’est-à-dire en les plaçant à un pas de la porte de sortie. Peut-être M. Jean-Louis Bourlanges, avec son intelligence, sa connaissance, son indéfectible sentiment européiste, aurait-il dû approfondir ce point et s’efforcer de trouver une solution raisonnable et consensuelle. C’est ce que j’attends, du moins jusqu’à demain encore.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, un orateur laissait entendre hier dans cette Assemblée que la mondialisation de l’économie n’est pas une nécessité irrévocable, mais plutôt le résultat des activités néfastes de quelques multinationales. J’ai d’abord trouvé cette remarque touchante, mais elle est évidemment dangereuse et fallacieuse. En effet, rien de ce que l’Europe accomplit aujourd’hui sur un plan économique et écologique ne peut être dissocié des possibles développements mondiaux. Bien entendu, ceci vaut également pour l’attribution d’un label écologique au sein de l’Union européenne. L’échec des négociations entreprises à Seattle dans le cadre de l’OMC nous ont justement montré combien il est difficile pour l’Europe de rendre compréhensible aux États tiers ses normes progressistes en matière de politique sociale et de protection de l’environnement. Si nous nous mettons aujourd’hui d’accord sur l'attribution révisée d’un label écologique européen, nous devons déjà avoir à l’esprit que cela constitue un signal formidable pour les États tiers, que ce label apparaîtra sur nos produits dans les pays en développement et qu’ils seront et peuvent être imités. Le label européen doit signaler et signalera pour les États tiers toute une série d’idées importantes en matière de protection de l’environnement. En produisant certaines catégories de produits, on peut réduire les effets néfastes pour l’environnement. Il convient d’encourager les objectifs communs en faveur de la consommation écologique et de les rendre compatibles avec les normes internationales s’y rapportant. La mondialisation de l’économie a permis et permettra à l’avenir aux pays en développement de participer au bien-être des pays riches. Cela dit, un point doit être clair dès le départ - la position commune dont il est question le souligne également : les même règles doivent valoir pour tous les États. Si les installations de production d’un pays doivent satisfaire aux critères relatifs à la protection de l’environnement, il en va de même pour toutes les autres installations de production qui fabriquent ce produit. Si nous atteignons cet objectif, nous aurons donné une dimension mondiale à une idée écologique importante.

Political group: PPE-DE
La présidente en exercice du Conseil est très réceptive aux remarques que nous formulons, mais ses collègues au sein du Conseil n'ont que peu de choses à dire qui nous plaisent en matière de subsidiarité. C'est le genre de situation qui fait prendre conscience à une partie croissante de la population d'Écosse que le fait d'être un État membre constitue une bien meilleure idée que d'être une région constitutionnelle. Toutefois, en l'état actuel des choses, je demanderais à la présidente en exercice si elle est prête à discuter avec nos collègues de l'étrangeté de la structure du Comité des régions, qui, au lieu de représenter, dans une certaine mesure, les régions en fonction de leur taille, représente les États en termes de proportionnalité dégressive. Le Danemark, qui est déjà un État membre, a deux fois plus de représentants au Comité des régions que l'Écosse. Même le Luxembourg en a plus ! Je ne connais pas parfaitement les différences entre les régions du Luxembourg, mais j'ose dire qu'elles sont moindres que celles qui existent entre les régions d'Écosse.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je crois que le règlement actuellement à l'examen est très important et urgent, et que le travail de M. Nobilia - que je félicite - a été efficace, comme l'a dit M. Bowis, qui m'a précédé ; cela a été un travail d'une grande sensibilité, qui a eu un résultat positif pour toutes les parties concernées. J'estime qu'il est très important - j'en suis plus que convaincu - que l'on se rende compte, pour ce qui est des questions environnementales, qu'il reste fort à faire. Je sais que l'Union européenne est à la traîne dans ce domaine même si, dans le cas par exemple des phosphates, certains pays les ont déjà interdits depuis longtemps. Parmi ces pays figure également l'Italie et, lors de mon mandat au parlement national, j'ai contribué, en tant que membre entre autres de la commission compétente, à l'élaboration des textes législatifs dans cette direction. Je crois que les pays qui ne possèdent pas encore de législation en ce sens devraient s'adapter le plus vite possible, non seulement pour avoir et démontrer une sensibilité approfondie, mais aussi pour assurer une attention plus importante aux nécessités environnementales et pour fournir de meilleures informations aux consommateurs. Je ne partage pas certaines objections formulées en cette Assemblée, comme par exemple celles d'une collègue du groupe des qui, comme d'habitude, ne voit que les aspects négatifs - le verre à moitié vide, pour ainsi dire - et non les aspects positifs dès lors que les propositions n'émanent pas de son sein. Je crois en revanche qu'il y a de très nombreux aspects positifs qui concernent, justement, toutes les parties impliquées et que la question des tests de toxicité est déjà traitée dans la directive sur les substances dangereuses. Pour cette raison, il est inutile d'avoir des doubles emplois dans ce règlement. Je voudrais maintenant aborder un problème soulevé récemment par plusieurs experts et scientifiques : l'augmentation des substances hormonales dans nos eaux, avec des répercussions notables sur la faune aquatique, sur les poissons qui changent de sexe et qui connaissent des difficultés de reproduction. Je crois qu'il s'agit d'un sujet auquel nous devrions attacher à l'avenir une plus grande attention. Enfin, je pense que pour être habilité à se prononcer sur de telles questions, il faut certaines qualifications et il ne suffit pas de savoir remplir le lave-linge. Tous les consommateurs sont impliqués et, même si ce règlement est de nature pour le moins technique, il concerne en fin de compte tous les consommateurs, c'est-à-dire la population dans son ensemble. PRÉSIDENCE DE M. ONESTAVice-président

Political group: PPE-DE