GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je tiens à exprimer mes inquiétudes quant à la récente évolution de la situation au Zimbabwe, et notamment à propos de la récente fermeture du seul journal indépendant qui subsistait encore dans ce pays, le Daily News, en dépit d’une décision contraire de la cour suprême. Comme vous le savez, au cours des deux dernières années, cette Assemblée a affirmé à plusieurs reprises, en termes très clairs, son inquiétude concernant la situation inquiétante qui règne au Zimbabwe, dont le régime de Mugabe est responsable. Nous avons appelé le Conseil à prendre des mesures plus sévères, et les autres pays d’Afrique australe, en particulier la République d’Afrique du Sud, à jouer un rôle plus important pour améliorer la situation au Zimbabwe. Même si nous saluons la déclaration de la présidence du Conseil du 18 septembre 2003, les mots ne suffisent pas. Je suis déçu de ne pas avoir reçu de réponses à mes lettres adressées à ce sujet aux ministres grec et italien des affaires étrangères. Je voudrais demander au président d’insister pour que le Conseil réponde aux inquiétudes du Parlement et prenne au sérieux la nécessité d’une action efficace contre le régime de Mugabe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je perçois un grand pas en avant dans le rapport des sages et j'approuve sans réserve le commissaire Barnier : des réformes fondamentales de l'Union doivent être menées dès à présent et ne peuvent être repoussées après l'élargissement. Ce serait lourd de conséquences et fatal car vingt ou vingt-cinq États ne pourront tout de même pas régler ce que quinze États s'avèrent incapables de régler ensemble. C'est notre dernière chance de réformer l'Union de manière à ce qu'elle fonctionne, qu'elle soit comprise par les citoyens et qu'elle soit à même de s'élargir. Je me réjouis de la refonte des Traités. Aucun citoyen ne comprend le traité de Maastricht ou le traité d'Amsterdam. Lire ces textes est au-delà des forces de tout citoyen de l'Union. Nous devons parvenir à scinder ces textes entre leurs éléments véritablement constitutionnels et les autres, plus opérationnels. Ce sont là deux choses qu'il faut distinguer, comme c'est le cas dans nos lois fondamentales ou nos constitutions au sein des États membres. Un mot sur la réforme des institutions. Le groupe Dehaene s'est énormément concentré sur la réforme de la Commission. Je pense que le Conseil se trouve au centre des réformes. Après qu'elle aura mené à terme ce qui est actuellement entrepris, la Commission fonctionnera. Le Parlement a accompli des réformes et fonctionne. L'institution qui ne fonctionne pas, c'est le Conseil. L'institution qui bloque l'Union, c'est le Conseil. C'est pourquoi nous nous concentrerons aussi, au sein du Parlement, sur la formulation d'exigences relatives à la réforme du Conseil. Car enfin, il faut tout de même régler d'une façon ou d'une autre cette double structure d'organe législatif ou exécutif, et ce d'autant plus pour une Union à vingt ou vingt-cinq États membres. Monsieur le Commissaire Barnier, j'espère que la Commission pourra avancer une proposition concrète de modification des Traités dont nous pourrons ensuite débattre.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapport de M. Menéndez del Valle est un mauvais rapport, pour trois raisons: il est intellectuellement médiocre par son unilatéralisme. Épousant sans nuances la thèse d’Arafat, il laisse de côté la question essentielle aujourd’hui: comment une démocratie peut-elle efficacement lutter contre le terrorisme des kamikazes?; il est ensuite moralement condamnable, en ce qu’il met sur le même plan les terroristes et les victimes du terrorisme. Et on a l’impression que, pour certains, l’idée que les juifs ripostent au lieu de se laisser faire et de se laisser tuer comme dans le bon vieux temps a quelque chose de choquant et de scandaleux; il est enfin politiquement stérile, parce qu’il enferme l’Europe dans une position d’impuissance, faute de pouvoir être reconnue comme impartiale, et par là même apte à jouer un rôle médiateur. Voilà pourquoi, avant même qu’il ne soit voté, et il le sera, hélas, on peut prévoir le destin de ce rapport: rejoindre le cimetière déjà bien peuplé des projets et des textes mort-nés.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, sans conseils scientifiques vérifiables, mis à jour et indépendants, il est impossible d'établir un régime de TAC. Comment donc la Commission pourrait-elle soutenir un tel régime ? Comment le Conseil pourrait-il avaliser un tel programme en juin 2002 sans une consultation appropriée de l'industrie et sans la participation de la Commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est ? La Commission doit répondre à de nombreuses questions à ce sujet, mais le principal appel que j'adresse à ce stade n'est pas à des fins de récrimination mais de révision de la proposition. Si nous voulons atteindre la conservation des stocks, nous devons réglementer les pêcheries d'eau profonde selon un régime basé sur la restriction de l'effort. Nous devons premièrement prendre en considération le fait que les TAC augmenteront la mortalité par le rejet d'espèces qui doivent être protégées de toute urgence et, deuxièmement, garder à l'esprit que la sécurité pourrait être menacée si des bateaux n'ayant pas le quota adéquat mais un nombre insuffisant de jours de pêche seraient tentés de pêcher dans des conditions périlleuses. Je demande d'urgence à l'Assemblée, et également à la Commission, de soutenir les amendements déposés au nom du groupe et ceux à mon nom signés par différents membres des quatre plus grands groupes de cette Assemblée. Enfin, les implications socio-économiques de toute proposition finale doivent être complètement évaluées et mesurées afin de fournir des compensations là où cela s'avère opportun, et sans discrimination entre les pêcheurs des différents États membres.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais également remercier le rapporteur, une compatriote écossaise, pour son travail sur ce rapport, ainsi que mon collègue du SNP, M. MacCormick, pour avoir guidé l'approche de la commission juridique sur ce rapport, une approche que je soutiens. La taille de la flotte de pêche de l'Union européenne est un des plus gros problèmes auquel nous devons faire face, lorsque nous envisageons la réforme de la politique commune de la pêche, mais la mesure véritable de l'activité devrait être l'effort et non la taille de la flotte. Afin de garantir ce à quoi nous aspirons tous, une pêche durable, l'effort de pêche doit être effectué de manière à correspondre aux ressources disponibles. Je suis d'accord avec le fait que le POP 4 doit être prolongé, mais j'ai quelques inquiétudes dans trois domaines en particulier. Premièrement, il est intolérable que la sécurité soit retirée de l'équation. Les dispositions qui existent actuellement afin de relever les objectifs pour des raisons de sécurité doivent être maintenues. Nous devrions veiller à un contrôle et à une gestion plus sévères en vue de garantir que ces dispositions ne soient pas utilisées pour contourner les règles. La sécurité doit rester une priorité, et j'espère que la Commission le reconnaîtra et réparera son erreur en incluant les mesures adéquates en matière de sécurité dans le Livre vert. Deuxièmement, alors que des pénalités s'imposent en cas de non-application des objectifs du POP, celles-ci doivent bien entendu être orientées vers les parties coupables. Il n'est pas correct de pénaliser un segment pour les actes ou omissions d'un autre. Il est également nécessaire de s'assurer que les États membres qui prétendent avoir atteint les objectifs du POP ne se contentent pas tout simplement de transférer leurs navires sous d'autres pavillons. Troisièmement, les propositions qui limitent l'assistance financière de l'IFOP aux segments où la réduction de l'effort de pêche est obtenue par des réductions de capacité me semblent purement et simplement injustes et risqueraient de désavantager les pêcheurs dont les État membres choisissent de réduire l'effort par des plans prévoyant la réglementation du nombre de jours passés en mer. Une des raisons qui explique pourquoi ces objectifs ne sont pas atteints tient au fait que les gouvernements de certains États membres n'ont pas été disposés à dégager les fonds nécessaires à une restructuration. La Commission doit envisager des manières de garantir que les fonds de restructuration puissent être distribués de manière équitable dans tous les secteurs piscicoles au sein de l'UE. Des procédures d'évaluation plus harmonisées et plus rigoureuses s'imposent à travers toute l'UE. Ce n'est qu'en fixant des critères clairs et comparables pour la mesure des navires, en ce compris la puissance du moteur et le tonnage, que la confiance pourra prévaloir vis-à-vis des objectifs fixés par les POP.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la chaleur du débat montre bien que nous sommes au cœur d'une vraie question de société et je voudrais remercier Mme Buitenweg de s'y être attelée par le biais de son rapport. Mais soyons clairs : est-ce que, aujourd'hui, nous ne sommes pas en train de faire le constat des échecs de ces trois conventions internationales, dont la première date de quarante ans ? Est-ce que, aujourd'hui, nous ne sommes pas en train de dire que tout ce que nous avons fait en termes de prohibition n'a aucun sens ? L'importante réunion internationale d'avril de cette année décidera d'entamer l'évaluation de ces conventions. Elle pourrait être l'opportunité pour lancer un vaste débat en la matière. Le rapport que nous avons a un impact considérable. Il montre, pour une fois, que nous sommes dans un état de maturité et de responsabilité. Il propose, dans une logique de pur bon sens, une évaluation indispensable pour arrêter les délires ou - oserais-je dire - l'obscurantisme qui animent certains quand on parle de toxicomanie. Parler d'évaluation et de réactualisation, ce n'est pas faire du prosélytisme. Nous devons constater que les conventions sont répressives, alors que nous venons de voter un document qui demande que nous allions vers de la prévention et des démarches plus pragmatiques. Il est clair que la classification qui réglemente actuellement les différents médicaments est totalement obsolète. En quoi une réévaluation scientifique sur la base fondamentale du critère du danger sanitaire et social pourrait-elle nous mettre en danger ? Les opposants à cette démarche, les tenants du tout-répressif sont-ils si peu convaincus de leurs thèses qu'ils en viennent à craindre une simple évaluation scientifique ? Soyons clairs ! Soit, il y a un véritable échec de toutes les politiques que nous avons développées. Soit, prenons le temps de faire ces évaluations. Soit, arrêtons l'obscurantisme débile qui met sur le même plan cannabis et héroïne. Je crois qu'il est temps de rappeler que les États membres sont ceux-là mêmes qui organisent, ratifient et écrivent ces conventions et qu'ils ont peut-être décidé aujourd'hui d'arriver à une attitude politique sûrement plus cohérente, plus coordonnée et surtout plus responsable dans ce domaine.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur le point suivant : il y a quelques jours je me suis rendue en Turquie dans le cadre d'une délégation de six députés européens. Bien sûr, les efforts de la Turquie pour répondre aux critères du traité de Copenhague nous réjouissent. Cependant, je voudrais rappeler que l'ex-députée Leila Zana est emprisonnée depuis environ dix ans. Lorsque la liberté et les droits civiques de M. Erdogan, alors maire d'Istanboul, ont été violés, c'est au sein même de ce Parlement que nous les avons défendus. Nous attendons donc que le nouveau gouvernement se montre sensible au respect des droits de l'homme. En tous cas, Monsieur le Président, il est inacceptable que Leila Zana, lauréate d'un prix Sakharov, soit détenue depuis dix ans dans les prisons turques. C'est pourquoi, je vous demande de faire immédiatement pression sur le gouvernement turc afin d'obtenir la libération directe et inconditionnelle de Leila Zana.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me félicite de cette communication de la Commission. J’avoue avoir été quelque peu surpris, dans un premier temps, que des pays tels que la Libye et le Belarus soient inclus dans une même communication. Tout comme les pays de la rive sud de la Méditerranée et ceux de l’Europe de l’Est et du Sud-Est, ces deux pays n’ont pratiquement rien en commun, hormis leur proximité géographique relative vis-à-vis de l’Union européenne. Je me réjouis dès lors que ces pays soient traités individuellement. La présidence du Conseil l’a annoncé et le Commissaire a parlé de plans d’action. Puisque pratiquement tous les voisins ont été abordés, on aurait pu, par souci d’exhaustivité, aborder les cas de la Norvège et de la Suisse, ne fût-ce que pour donner un exemple - du moins pour la Norvège - de toutes les possibilités offertes hors de l’adhésion. Des formulations telles que le titre 'Des pays différents, des intérêts communs' me semblent par contre quelque peu imprécises. Les ordres du jour sont en effet bien trop divergents. On nous dit que certains pays ont une perspective d’adhésion et d’autres pas. Nous pouvons, si nous le souhaitons, exiger davantage de la part de pays voisins qui sont également membres du Conseil de l’Europe: par exemple, en contrepartie de l’octroi de préférences commerciales, nous pouvons poser des exigences en matière de droits de l’homme. Il est toutefois préférable que nous ne fassions pas de promesses que nous ne pouvons tenir. Nous ne pouvons pas offrir les quatre libertés à tous nos voisins, comme le mentionne le point 3 de la communication de la Commission, je cite: 'une perspective de participation au marché intérieur ainsi que la poursuite de l’intégration et de la libéralisation afin de promouvoir la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux'. Le Commissaire n’a, heureusement, pas répété telle quelle cette citation de la communication. Celle-ci donne toutefois l’impression que nous offrons une Europe à la carte. Je ne vois cependant aucun consensus politique visant à accorder des libertés à, par exemple, l’Afrique du Nord ou la Russie dans un délai politiquement prévisible. C’est pourquoi je demande au Commissaire d’élaborer avec pragmatisme des plans d’action réalistes qui n’éveillent aucun espoir irréalisable et ne soient pas trop exigeants vis-à-vis de l’UE.

Political group: PPE-DE
Tout en partageant certaines des préoccupations concrètes du rapport relatives, notamment, aux droits des femmes, tout en votant certains amendements qui vont dans le sens du progrès, nous n’avons pas l’intention de cautionner la prétention de l’Union européenne de transformer 'le respect et la promotion des droits de l’homme et les libertés fondamentales.... en objectifs fondamentaux de (sa) politique extérieure'. À l’intérieur même de l’Union européenne, l’un des droits fondamentaux de l’homme, celui de pouvoir vivre correctement de son travail, est foulé aux pieds pour près de vingt millions de femmes et d’hommes. Une fraction plus ou moins importante des travailleurs immigrés, ceux que l’on considère comme des sans-papiers, est écartée de toute existence légale. Et, à l’extérieur, plusieurs des États de l’Union européenne, parmi les plus puissants, soutiennent, arment et financent des dictatures infâmes, notamment dans leur ancien empire colonial. Et que dire de cette manifestation du respect des droits de l’homme qu’ont été, pendant plusieurs semaines, les bombardements du Kosovo et de la Serbie ? Dans ces conditions, nous nous abstenons sur ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la part des exportations originaires des implantations représente une proportion dérisoire des exportations israéliennes, sans doute moins de 5%. C’est dire que l’accent mis sur cette question traduit bien, en fait, un acharnement anti-israélien de la part d’un certain nombre d’orateurs, dans un contexte dans lequel - ne l’oublions pas - les accords d’Oslo prévoient un ensemble douanier unifié. Donc toute la question sera de savoir s’il y aura une mention spécifique s’attachant à certains produits ce que, semble-t-il, les Israéliens seraient prêts à accepter. Et il est certain que des négociations débouchant sur une formule de ce type régleront le problème, qui n’est pas le problème majeur. Mais gardons-nous aussi, en matière de dénomination spécifique, d’établir, 60 ans après la libération de l’Europe, fut-ce pour des produits, une nouvelle étoile jaune.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je voudrais féliciter la présidence du Conseil pour le programme ambitieux fixé pour le sommet Europe-Asie de Copenhague. Je trouve particulièrement réjouissant que l'on se concentre tout particulièrement sur le dialogue sur la culture et la civilisation car, à notre époque, il est très important de se comprendre. Trop souvent, les malentendus sont encore très grands malgré les progrès réalisés dans les relations entre l'Europe et l'Asie, dans lesquelles il y a également plus de distance que de proximité, à la différence des relations avec les pays ACP ou avec l'Amérique latine. Nous devons arriver à comprendre que les États asiatiques ne sont pas seulement des concurrents en termes économiques ou commerciaux, mais qu'ils sont des partenaires réellement importants. Le rapport de M. Maaten ainsi que la communication de la Commission mettent très clairement en évidence le fait que le cadre stratégique doit aussi mettre en exergue les domaines prioritaires de la coopération politique et stratégique. Pour ce qui est de cette coopération, d'un côté, le renforcement des Nations unies constituera certainement un aspect important mais, d'un autre côté, ce sera certainement aussi le cas des efforts bilatéraux et, si possible, communs pour associer les USA dans une relation multilatérale. Il est très important que l'Asie et l'Europe soutiennent un monde multipolaire. On ne le soulignera jamais assez en ces temps de conflits, devant les problèmes et les défis qui nous attendent. Nous pouvons certainement jouer aussi un rôle important en tant que Parlement européen par le biais de ces rapports, de ces débats et les sommets Europe-Asie pourraient également le faire ressortir. C'est vraiment important à mes yeux. Je voudrais également souligner expressément que le principe de la détente, du changement par le rapprochement doit également jouer un rôle et permettre de donner la priorité aux questions touchant aux droits de l'homme et à la démocratie. Qu'avons-nous atteint en Europe par le biais de cette politique ? Pourquoi ne serait-elle pas aussi un levier pour le travail en Asie ? J'estime adéquat et justifié que nous collaborions de cette façon avec les Asiatiques dans le cadre du forum régional de l'ANASE, et cela vaut également pour les autres domaines affectant la stabilité. Je voudrais encore lancer un appel. Il s'agit bien sûr aussi de la collaboration entre les organisations non gouvernementales, ainsi que des nouvelles relations sur la base de l'égalité des droits, du partenariat et de la compréhension mutuelle. Mais où allons-nous si cela reste limité aux chefs de gouvernement, à l'économie ou aux parlements ? Nous devons associer la jeunesse de ce continent. Sur ce point, je voudrais également encourager la présidence danoise à faire encore davantage pour les écoles d'été asiatico-européennes, à faire encore davantage pour la compréhension mutuelle des jeunes d'Asie et d'Europe.

Political group: PSE
Madame la Présidente, le protocole de Kyoto est d’une importance majeure et nous pouvons tous nous féliciter qu’il soit enfin approuvé. Dans les négociations sur le changement climatique, l’Union européenne a fait preuve d’un rôle de locomotive étonnant, sans lequel le protocole de Kyoto n’aurait pas pu être sauvé. Les entreprises européennes ont été obligées de se plier aux mesures sévères qui visent à parvenir à une réduction de 8 % des émissions pour 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990. Leurs concurrents américains ne se voient pas imposer cette charge. Le Président Bush a d’ailleurs reconnu sans détours qu’il protégeait ainsi l’industrie et la production américaines. L’Union européenne ne saurait assurer toute seule la responsabilité de l’état climatique du monde entier. Les États-Unis, la Russie et la Chine doivent s’engager en faveur de la réalisation de l’objectif commun. Aucune concession ne doit être faite à ce sujet dans les négociations au sein de l’OMC. Il ne s’agit pas seulement d’une affaire de politique commerciale : c’est notre planète et notre avenir à tous qui sont en jeu. Le partage de la charge a déjà été opéré à l’intérieur de l’Union européenne. C’est le système d’échange de quotas d’émission qui occupe maintenant le centre du débat. Espérons qu’il n’y aura pas de vente aux enchères dans ce domaine : ce qui s’est passé par exemple avec la vente des fréquences nous a laissé un mauvais souvenir. Je m’inquiète grandement pour les secteurs et les entreprises qui ont déjà consenti de très gros investissements pour réduire les émissions. Ces entreprises qui ont montré leur sens des responsabilités ne doivent pas se retrouver de nouveau dans le rôle de payeur. Vous n’allez tout de même pas me dire que le but poursuivi est d’éliminer du marché les entreprises florissantes et soucieuses de leur environnement ? Avec la croissance économique, les besoins croissants en énergie de l’Union européenne ne feront qu’augmenter, et ce indépendamment des économies d’énergie. Pour parvenir aux objectifs de Kyoto, nous devons continuer d’économiser l’énergie et adopter des formes d’énergie renouvelables. Pour garantir l’approvisionnement en énergie de base, le nucléaire reste cependant la seule solution réaliste.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens, au nom du groupe , à exprimer ma profonde déception devant la manière dont cette question a été réglée dans le groupe . À mon avis, il est moralement inacceptable que le représentant du groupe n'ait pas été élu et je souhaite que les méditent sur cette question en leur sein.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, au nom de mon groupe, je voudrais déclarer que nous ne sommes pas non plus opposés à cette demande orale et je voudrais une fois encore appuyer Mme Schierhuber : le Conseil des ministres de l'Agriculture attend notre décision et il serait préjudiciable de décider de l'ajournement. (Le Parlement rejette la demande de report du vote) - Après le vote sur la proposition législative n° 1 et l'adoption de la proposition de la Commission telle que modifiée

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais également intervenir pour une motion de procédure et demander que le Bureau envisage l'éventualité que l'important débat sur la politique de concurrence - quatre rapports en traitent - prévu à l'origine pour mercredi matin, reporté ensuite à l'après-midi et maintenant à la fin de la soirée, soit appelé seulement lors de la séance du mardi de la période de session de janvier. J'invite le Bureau à se pencher sur cette proposition afin que nous puissions traiter les autres points de l'ordre du jour avant minuit. Ce serait une proposition que le président peut examiner.

Political group: PPE-DE