Monsieur le Président, dans la période de l’après-guerre, un processus parallèle d’intégration régionale a presque toujours accompagné la libéralisation multilatérale du commerce. Plus particulièrement, les années 1990 ont connu une augmentation exponentielle du nombre d’accords commerciaux régionaux négociés. Le régionalisme se rapporte à la réaction des gouvernements de libéraliser ou de faciliter le commerce à l’échelle régionale, parfois au moyen de zones de libre-échange ou d’unions douanières. Dans le double contexte de l’OMC, les accords commerciaux régionaux ont une signification à la fois plus large et plus spécifique. L’article 24 du GATT permet l’établissement d’initiatives commerciales régionales préférentielles, à condition qu’elles remplissent les critères suivants: premièrement, deux membres de l’OMC devraient être mis au courant des détails; deuxièmement, les droits de douane et autres barrières commerciales devraient être considérablement réduits ou éliminés pour tous les secteurs commerciaux du groupe; et troisièmement, les barrières commerciales aux États non signataires ne devraient pas être plus élevées qu’auparavant. Les accords commerciaux régionaux ne sont pas uniformes. La portée et l’importance du traitement préférentiel varient d’un accord à l’autre. Il se peut que l’un ne concerne que quelques produits ou secteurs, tandis que l’autre peut aller bien au-delà des droits de douane traditionnels pour couvrir des domaines tels que la propriété intellectuelle et les normes. En fait, plusieurs ACR actuellement en cours de négociation semblent anticiper une évolution du système commercial multilatéral en cherchant à couvrir des domaines qui, jusqu’à présent, ont été exclus ou trop peu discutés au niveau multilatéral, comme les marchés publics, le travail des enfants et les droits de l’homme. Ces dernières années, les ACR ont évolué vers une configuration plus complexe et il y a de plus en plus de réseaux d’ACR simultanés traversant les continents aux niveaux régional et sous-régional. Faire partie d’un ACR présente des avantages politiques. À un niveau très élevé, les ACR ont une grande valeur stratégique et jouent un rôle dans le maintien de l’équilibre géopolitique des régions. Les ACR constituent des signaux utiles des intérêts d’une grande puissance dans la région; en outre, maintenir des liens économiques et commerciaux solides avec toutes les grandes puissances peut encore s’avérer être un moyen efficace de préserver la stabilité régionale. Les zones de libre-échange devraient se fonder sur le principe de la réciprocité. Ceci dit, il faudrait tenir compte du fait que la facilitation et la mondialisation des échanges sont fortement influencées par le développement relatif des pays participants. Les différences en matière de capacités de négociation, de technologie, de financement et de qualité de l’infrastructure sont quelques-uns des obstacles à la conclusion fructueuse d’un accord impliquant au moins un pays en développement. Pourtant, les pays en développement ne peuvent être exclus de la libéralisation multilatérale du commerce. L’intégration régionale est la pierre angulaire de l’Union européenne. L’aspect commercial a constitué un élément essentiel de ce qui a finalement évolué vers une union politique complète. Il a contribué au maintien des relations extérieures de l’UE avec les pays tiers. Les conclusions de la présidence du Conseil européen d’Amsterdam de juin 1997 soulignent le fondement de la politique de l’UE en matière de ZLE. Cela a été complété par le rapport sur le développement de la politique commerciale et les accords préférentiels de la Communauté au Conseil européen, rapport qui établit l’objectif de l’UE de refléter la nature des relations avec les partenaires concernés et un environnement géopolitique plus large. Dans ce document, la Commission déclare que la politique commerciale - particulièrement l’aspect des ZLE - permet le développement simultané d’un cadre réglementaire approprié, d’une manière plus complète que celle dont on dispose actuellement en vertu du cadre multilatéral concerné et du calendrier de l’OMC. L’UE s’éloigne progressivement de l’établissement de ZLE traditionnelles avec ses principaux partenaires commerciaux. Elle vise une intégration profonde et recherche la convergence quant à ses régimes réglementaires. Le Parlement européen et le rapport de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie sont favorables à cette approche de la Commission. La Commission donne la priorité à l’approche multilatérale, ce que la commission soutient également. Cependant, malgré des relations économiques fortes, l’UE n’a pas une seule ZLE en Asie. Une ZLE avec un pays asiatique renforcera la présence de l’UE dans la région. Les dirigeants régionaux de l’ANASE ont fait remarquer que les accords tels que celui que Singapour a proposé à l’UE ne compromettraient pas les relations régionales. Bien au contraire, tant que l’accord offre des possibilités d’être étendu au sein de la région de l’ANASE, il pourrait même donner une impulsion. D’un point de vue stratégique, la présence commerciale de l’UE contrebalancerait aussi l’influence et la prédominance de la Chine et des États-Unis. J’espère que mes collègues voteront en faveur d’un accord avec Singapour lors du vote de demain, accord que nous pourrons signer - je l’espère - prochainement. Je sais que la Commission émet quelques réserves à ce sujet. Toutefois, elle a déjà signé un accord politique étendu avec la région de l’ANASE. Je suis donc convaincue que nous parviendrons, dans un avenir proche, à un accord mutuel entre, à tout le moins, la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, la Commission et le Parlement lors de son vote de demain. PRÉSIDCE DE M. MARTINVice-président

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