Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, 'et pourtant, elle tourne !', pourrait-on dire de la politique européenne des transports aériens. Manifestement, les problèmes sont tels qu'après plusieurs décennies, l'Espagne et la Grande-Bretagne ont décidé de ne plus bloquer ce projet au sein du Conseil. C'est un grand pas en avant pour l'Europe. Pour l'espace aérien européen, le projet de ciel unique revêt une importance similaire à celle de l'introduction de l'euro pour l'espace économique et monétaire européen. J'espère seulement que la conscience du problème et la volonté de le résoudre sont aussi fortes car, on le sait, c'est sur les détails que ça coince. On note d'ores et déjà que des intérêts nationaux très divers s'élèvent pour remettre en question l'ambition de concrétiser ce projet d'ici à 2004. Les rapports de M. Fava et de Mme Sanders-ten Holte témoignent de la nécessaire volonté de résoudre les problèmes : j'espère que l'Assemblée a également cette volonté. Je voudrais également dire quelques mots sur un certain nombre de points cruciaux qui ont joué un rôle dans cette discussion et qui me paraissent importants. J'éprouve toujours énormément de mal à comprendre pourquoi on ne clarifie pas de manière réellement définitive la question de la répartition des rôles entre la Communauté et Eurocontrol. À cet égard, il y a encore à faire. Deuxième point : si la Commission a envisagé comme il se devait la coopération entre les autorités civiles et militaires, j'estime qu'elle ne va pas assez loin. Somme toute, ce dossier exige selon moi l'intégration complète des services de navigation aérienne. Sur ce point, il faut aller plus loin que ce qu'a proposé la Commission. Je sais que, pour ce faire, il faudrait naturellement entamer un profond débat interinstitutionnel qui couvre la politique étrangère et de sécurité commune et ne porte pas sur la seule politique des transports. Troisièmement, la prestation de services de navigation aérienne exige l'indépendance des autorités nationales de contrôle, lesquelles doivent aussi, au bout du compte, jouir d'une séparation institutionnelle d'avec les prestataires de services. Nous préférerions, comme l'a mentionné mon collègue, disposer d'ores et déjà d'une autorité européenne de contrôle, mais l'heure n'en semble pas encore venue. Quatrièmement, nous avons besoin de procédures claires en matière d'autorisation et de nomination, ainsi que de systèmes de tarification transparents. J'invite mes collègues à ne pas s'égarer dans une discussion visant à déterminer dès à présent la nécessité d'impliquer des prestataires publics ou privés dans les services de navigation aérienne ; faute de quoi, c'est l'ensemble du projet qui pourrait tourner court, comme dans le domaine des transports publics. Ce serait préjudiciable. Priorité doit être donnée à la sécurité et à la possibilité d'intégrer des services de navigation aérienne adaptés à des blocs d'espace aérien fonctionnels. D'où le cinquième point, qui est au cœur de l'édifice : nous devons créer des blocs d'espace aérien fonctionnels. La Commission n'a cependant pas tracé de manière appropriée et suffisante la voie pour y parvenir. Il y a des améliorations à apporter, car il faut mettre un terme au particularisme dans le ciel. Nous avons 26 systèmes partiels, 58 systèmes de contrôle, des équipements différents. Autant d'éléments superflus qui augmentent - cela aussi a déjà été dit - la probabilité d'erreurs. La sécurité doit se voir accorder le plus haut degré de priorité. Quant à votre rapport, Mme Maes, je ne peux que l'approuver sans réserve. Mon groupe n'a guère d'objections à formuler à son égard. (Applaudissements)

Political group: PSE