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Il fut une époque où la préparation et la mise en œuvre de la politique gouvernementale étaient tenues dans le plus grand secret possible, car le citoyen ordinaire n'avait pas à savoir quelles méthodes et quels arguments présidaient à l'exercice du pouvoir. Ce culte du secret a même survécu à l'introduction du suffrage universel. Et si, aujourd'hui, on part du principe que tous les individus sont égaux devant la loi, que les autorités ont des comptes à rendre aux électeurs et que l'information est accessible quant à la conduite des affaires publiques, on en revient pourtant au secret traditionnel dès lors qu'il s'agit de sécurité publique, de défense et de questions militaires. Cela peut se justifier temporairement, lorsque la majorité de la population est menacée par une dangereuse minorité de profiteurs qui veut abolir ses droits fondamentaux. Mais le secret peut aussi protéger des profiteurs puissants contre la vindicte populaire. La solution choisie - celle d'un accord volontaire entre le Parlement et le Conseil - apparaît plus belle qu'elle ne l'est réellement. L'opinion publique ne reçoit aucun droit de regard, au contraire du Parlement. Toutefois, ce droit de regard dont dispose le Parlement est limité à un comité spécial de quatre membres choisis de commun accord par les présidents de groupe et présidés par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Dans la pratique, la grande majorité des membres du Parlement européen - et même des groupes entiers au sein de ce Parlement - ne saura rien. Un tel comité en charge des questions de sécurité ne protège dès lors que le secret.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, il peut peut-être sembler étrange que quelqu'un qui n'habite pas directement dans la région se sente néanmoins concerné par ce problème. Mais nous avons eu, au sein du groupe , une longue discussion sur la compétitivité de cette industrie et notamment sur l'égalité des conditions de jeu dans laquelle ce secteur industriel devrait évoluer. J'ai dès lors été quelque peu déçue par vos propos quant à ce que l'Europe pourrait faire. Force est de constater que ces conditions de jeu au niveau européen n'ont pas toujours été égales, loin s'en faut, et qu'elles ne le sont toujours pas. Mais tous les espoirs sont encore permis avec l'Organisation mondiale du commerce et l'OCDE. Par ailleurs, pour les personnes travaillant dans ce domaine - qu'il s'agisse de cette industrie en proie aux difficultés ou d'une autre région -, il sera essentiel de faire beaucoup d'efforts sur le plan de l'innovation et de la recherche. Nous disposons en Europe de fonds que nous pouvons utiliser. Il est faux de prétendre que la Commission européenne ne peut rien faire. Permettez-moi de vous rappeler que lorsque nous avons constaté que l'Union européenne accusait un retard dans le domaine de la société de l'information, votre prédécesseur, M. Bangemann, a créé une plate-forme qui allait stimuler les États membres à rattraper ce retard. Et maintenant que nous sommes confrontés à un élargissement vers l'Europe orientale, nous ne pouvons pas dire que les entreprises ne peuvent se délocaliser, mais bien que nous devons essayer de garder le contrôle de l'innovation. Cela implique que les fonds de recherche ont très certainement un rôle à jouer et que la Commission européenne peut, elle aussi, jouer un rôle stimulateur. Je tiens enfin à attirer votre attention sur les fonds sociaux européens. Quand il existe un bon statut social et que les entreprises font des efforts, il me semble logique qu'un effort supplémentaire pourrait venir du Fonds social européen afin que, si les licenciements s'avèrent effectivement inévitables, on puisse offrir aux gens d'autres perspectives par le biais d'une reconversion à d'autres emplois, et qu'on ne les abandonne pas purement et simplement à leur triste sort. La question à laquelle nous serons confrontés à l'avenir est de savoir si nous pourrons donner ensemble une autre image de l'Europe que celle que les États-Unis montrent en ce moment. Je suis une fervente partisane d'une Europe libérale, mais d'une Europe libérale sociale. Et j'entends trop peu résonner dans votre discours les stimuli qu'il pourrait y avoir, tant au niveau européen que national.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Commissaire, le considère favorablement l’accord intervenu dimanche entre la Chine et les États-Unis au sujet de l’abaissement des barrières commerciales bilatérales. Mais l’Union européenne devrait maintenant conclure un accord similaire avec la Chine avant l’accession réelle de celle-ci à l’OMC. Mon collègue, M. Clegg, s’est déjà exprimé à ce propos. Il existe quelques points sensibles, parmi ceux-ci le droit de la propriété intellectuelle. Parallèlement à cela, le veut poser une condition complémentaire à l’accession de la Chine. Le Parlement européen a insisté dans plusieurs de ses résolutions sur le fait que Taiwan devait accéder simultanément à la Chine. En effet, Taiwan est la dix-neuvième puissance commerciale au monde et répond depuis des années déjà aux conditions de l’accession. J’ai par conséquent deux questions concrètes à poser au commissaire. Premièrement, où en sont les négociations de l’Europe avec la Chine, et en particulier en ce qui concerne le droit de la propriété intellectuelle? La deuxième question est la suivante: le commissaire est-il disposé à s’engager à fond en vue d’une accession de Taiwan à l’OMC en même temps que la Chine?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je souhaite moi aussi remercier sincèrement Mme Paulsen pour le bon travail de coopération. Le résultat est probant. Je crois que nous sommes parvenus à un bon règlement, qui répond aux exigences du Parlement formulées par la commission d’enquête sur l’ESB. C’est d’autant plus important qu’on ne parle pas ici seulement de mode d’alimentation animale et d’autorisation de certains aliments sous certaines conditions, mais on expose également ce qu’il advient de ce qui ne peut pas être utilisé pour l’alimentation animale. On règle ici également le problème de la destruction. Nous devons également tendre vers ce résultat dans le domaine des restes alimentaires. Une interdiction seule n’est pas suffisante, car nous ne savons pas alors ce qu’il advient des produits en question. J’ai toujours dit qu’on ne pouvait pas tout simplement le jeter au fossé. C’est justement là que cela devient dangereux quand cela parvient non stérilisé et de façon incontrôlée jusqu’à des animaux. Cela peut contribuer à la propagation de la peste et de la fièvre aphteuse, sauf si c’est stérilisé. Je me réjouis que la Commission ait retenu cette proposition et souhaite présenter d’ici 2004 une directive - Madame Keppelhoff-Wiechert, je pense également qu’un règlement serait préférable - sur les biodéchets qui permettra aussi d’envisager toutes les possibilités d’utilisation des déchets alimentaires y compris pour l’alimentation animale. Malheureusement, il n’y a pas de procès-verbal du compromis que nous avons conclu. Comme c’est le prochain Parlement qui sera chargé de la négociation et que les choses tombent facilement dans l’oubli, je vais distribuer un mémorandum que vous pourrez consulter. Nous aurons peut-être la possibilité de le signer et de le transmettre comme notre position sur ce thème pour la prochaine législature.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais profiter de l’occasion pour féliciter notre collègue, Mme Weiler, pour son rapport et pour remercier la Commission pour son travail

Political group: PSE
Monsieur le Président, de vifs débats se sont déroulés dans les différents groupes au sujet des temps de parole et des thèmes qui devaient faire partie ou non du débat sur les problèmes d’actualité et urgents. Les intervenants se sont arrachés quelques minutes et nous avons à présent terminé une demi-heure avant le vote ! Quelque chose ne fonctionne pas dans la répartition du temps, et je vous invite donc à examiner la façon dont nous pouvons épuiser dans son intégralité le temps de la session jusqu’au vote. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport de M. Howitt ouvre des pistes intéressantes. La participation des citoyens à la coopération avec les pays en voie de développement est au centre de nos préoccupations. Cette communication doit être le fondement d’une véritable collaboration avec les acteurs non étatiques. Mais qui sont ces acteurs non étatiques? Quels sont ces partenaires privilégiés? Est-ce que ce sont des partenaires imposés? Nous pensons que la participation doit faire intervenir une pluralité d’acteurs, notamment les partenaires du Sud, et empêcher la marginalisation des pays les plus pauvres. De ce fait, il faudrait mettre en place un véritable mécanisme permettant d’optimiser la représentation des participants. Cette communication ne doit pas être le moyen pour la Commission et les gouvernements des pays en développement de légitimer leur action en instrumentalisant des acteurs non étatiques. Les populations du Sud doivent elles-mêmes désigner, démocratiquement, leurs représentants et s’organiser collectivement sous forme d’associations, de syndicats ou de communautés locales. C’est ce processus que nous devons soutenir en apportant l’aide structurelle nécessaire pour garantir aux acteurs non étatiques l’indépendance indispensable au dialogue et à la participation de toutes les couches de la population. Nos entreprises européennes ont une responsabilité en n’interdisant plus, mais au contraire en favorisant, l’organisation syndicale et associative des travailleurs et des populations locales. La reconnaissance de la société civile n’est effective que dans le texte de l’accord de Cotonou. Encore faut-il sortir du texte et le mettre en pratique. À l’heure de la révision du règlement ALA, il est essentiel d’inclure cette dimension dans notre coopération avec les pays d’Amérique latine et d’Asie, ce qui permettrait aussi d’octroyer des fonds aux acteurs non étatiques de ces pays. Impliquer les acteurs non étatiques dans la stratégie de développement de leur gouvernement est primordial pour garantir le pluralisme, la liberté d’expression et la démocratie, qui servent les missions de l’Union européenne dans le monde. Nous saluons donc avec plaisir ce rapport de M. Howitt. C’est une piste importante qui s’ouvre et que nous ne devons pas manquer d’explorer.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, les représentants de notre groupe au sein de la commission juridique et du marché intérieur ont longuement réfléchi à cette question, et je fais moi-même partie de ces représentants au sein de ladite commission. Nous avons pleinement conscience du caractère politique délicat de l’affaire. Mais nous ne voulons pas que l’on utilise cette affaire à mauvais escient à des fins politiques contre nous. Nous sommes arrivés au sein de notre groupe, par une décision à la majorité, à la conclusion que la décision de la majorité de la commission juridique et du marché intérieur était justifiée. Qu’il soit toutefois clair que s’il est voté sur cette affaire en plénière, autrement dit sur la déchéance du mandat de M. Le Pen, la majorité de la délégation française au sein de notre groupe votera pour la déchéance.

Political group: Verts-ALE
Je félicite M. Hudghton, je soutient pleinement son rapport et j'invite instamment les honorables députés du Parlement à faire de même. Comme il l'a mentionné, l'exploitation piscicole constitue une source cruciale d'emplois dans les parties les plus reculées de l'Écosse rurale et, à une époque où les régions rurales de l'Écosse souffrent de la pire récession depuis plus d'un siècle, l'industrie de l'aquaculture relance de manière essentielle l'économie rurale dont dépendent de manière directe ou indirecte plusieurs milliers d'emplois. Comme il l'a mentionné, plus de 85 000 tonnes de saumon sont produites par les exploitations écossaises dans un secteur qui génère plus de 800 millions d'euros chaque année. Malheureusement, bien que l'AIS ait été détectée en Écosse il y a deux ans seulement, elle infecte à présent directement 29 exploitations et environ 240 exploitations sont affectées d'une manière ou d'une autre. On a constaté que les saumons sauvages, les truites et les anguilles sont porteurs du virus qui semble revêtir à présent un caractère endémique, même dans l'environnement marin plus large. Toutefois, je dois dire que, malgré l'alarmisme des verts, il faut souligner que l'AIS ne peut en aucune circonstance être transmise aux humains et je dois répéter ce que M. Hudghton a dit, à savoir que le virus ne peut survivre à une température supérieure à 25° - et donc à la température du corps humain. C'est un virus propre à une espèce vivant dans des eaux froides. Cependant, il peut provoquer, chez le poisson infecté, une perte de poids importante et une mort prématurée dans les stades avancés. Par conséquent, il a eu un impact économique grave sur l'ensemble du secteur de l'aquaculture écossaise et lui a coûté environ 60 à 70 millions d'euros, pertes provoquées par l'abattage prématuré et d'autres mesures d'éradication. Dès lors, ce rapport, Monsieur le Président, fournit une palette encourageante de propositions en vue d'améliorer la manière dont les autorités du Royaume-Uni et d'autres pays devraient s'attaquer à la maladie. En outre, en recommandant l'introduction d'une méthode d'endiguement et d'élimination progressive similaire au système utilisé avec succès en Norvège, le rapporteur cherche à introduire une approche plus flexible de la maladie qui inspirera la confiance, dont celle du secteur de l'assurance - ce n'est pas le moindre -, secteur qui, jusqu'à présent, s'est montré réticent à fournir une forme quelconque de couverture, en raison d'une politique obstinée d'abattage obligatoire. En recommandant le développement de la recherche et l'utilisation de vaccins en vue de contrôler et d'éradiquer l'AIS, le rapporteur rassure également l'industrie pharmaceutique qui, jusqu'à présent, ne disposait d'aucun motif pour investir dans le développement d'un vaccin. Je recommande dès lors vivement au Parlement de soutenir cet excellent rapport.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je partage pleinement les prises de position de nos collègues, Mmes Morgantini et Uca, concernant la situation en Turquie. Je tiens à ajouter que dix mois se sont écoulés depuis que les détenus politiques dans les prisons turques ont entamé une grève de la faim pour protester contre les projets du gouvernement visant à les isoler dans de petites cellules. Le bilan, à ce jour, est tragique : trente deux jeunes gens ont perdu la vie des suites de la grève, trente autres ont été tués lors de l’intervention des autorités turques dans les prisons en décembre dernier. Dernière victime, Hulya Simsek a rendu son dernier souffle le 31 août. Elle est la sixième personne à être décédée des suites de la grève de la faim observée par les parents de détenus politiques. Au nom du parti communiste de Grèce, je dénonce de cette tribune aussi bien l’indifférence criminelle du régime turc que l’hypocrisie de ceux qui, tout en se dépensant pour la cause des droits de l’homme, ne font pas le moindre geste pour exercer des pressions sur le gouvernement turc afin qu’il renonce à son intransigeance face aux revendications légitimes des détenus et qu’il respecte, plus généralement, les droits de l’homme. L’Union européenne figure aussi parmi eux, elle qui porte une responsabilité particulière puisque la Turquie est candidate à l’adhésion. Madame la Présidente, chers collègues, l’indifférence face au crime équivaut à de la complicité.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j’accueille avec enthousiasme la présentation du Livre vert de la Commission pour une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique. Je regrette de devoir toujours constater qu’aujourd’hui comme hier les énergies renouvelables attirent très peu l’attention. Nous n’atteindrons les objectifs de Kyoto que si nous privilégions ce type d’énergie. Aussi, suis-je très déçue par le vote sur le rapport Chichester qui continue, comme par le passé, de privilégier l’énergie nucléaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier M. Aparicio Sánchez pour son excellent rapport et l’assurer du total soutien de mon groupe. Nous avons évidemment abordé les questions évoquées ici par M. Ferber, mais nous sommes arrivés à une autre conclusion. Premièrement, cher collègue Ferber, je voudrais dire très clairement qu’il s’agit bien de la politique des transports. Il s’agit évidemment de la politique des transports - ' ' avez-vous précisé -, c’est justement le problème. Dieu merci, vous avez abattu vos cartes et nous savons ce qui est en jeu pour vous. Lorsqu’une politique raisonnable est menée quelque part, par exemple dans l’intérêt de l’environnement, on la qualifie tout simplement de , pour la discréditer totalement. Je crois que cela ne se passe pas comme cela. Il s’agit de faire de la politique des transports. Politique signifie justement que l’on prenne des décisions sur la façon dont le marché peut et doit fonctionner, mais dans certaines conditions-cadres. C’est ce qui s’est passé ici. Deuxièmement, il est question de réglementations transitoires. Comme notre collègue Sánchez l’a déjà dit, certaines règles transitoires sont dans une phase difficile et nous avons tenté d’intégrer la Suisse avec succès. Les négociations ont été longues et pénibles. Je voudrais dire - non pas parce que c’est un commissaire de notre camp, j’ai remercié suffisamment de commissaires de l’autre camp - que Kinnock a mené des négociations très difficiles et de longue haleine et qu’il a obtenu un bon résultat. C’est un bon résultat et, comme vous l’avez vous-même évoqué, il n’est pas question d'accorder des avantages à quelque pays que ce soit, car, si ceux-ci ne peuvent pas les utiliser - comme vous dites -, cela retourne à la Commission européenne ou à l’Europe, qui doit ensuite les redistribuer. En tant qu’Autrichien, je dirais qu’il est question de réduire le trafic de transit par la France et l’Autriche. Il ne s’agit pas seulement d’un trafic issu de l’Autriche ou de l’Allemagne, c’est aussi un trafic issu de la Grèce, par exemple, ou d’autres régions d’Europe. C’est pourquoi je crois que c’est un bon rapport. Je voudrais remercier notre collègue Aparicio Sánchez. Je crois aussi que le rapport devrait être voté tel qu’il a été traité en commission.

Political group: PSE
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt ce que M. Prodi a dit. Il a quelques excellentes idées. Plusieurs d'entre elles peuvent être réalisées mais de toute évidence, il faudra procéder par étape. La liste quelque peu éclectique des thèmes qu'il a dressée - et dont l'issue n'est pas encore claire - pointe vers une même direction. Toutefois, il est un point qui ne requiert aucune nouvelle législation, ainsi qu'il l'a proposé, et qui posera les premiers jalons importants vers la durabilité : il s'agit clairement et simplement de la mise en œuvre et du renforcement de la législation en vigueur en matière d'environnement au sein de l'Union. Si nous y parvenons dans les cinq prochaines années, nous n'aurons plus besoin d'étude ou de législation et cela constituerait un brillant exemple de ce que les pays candidats doivent faire pour intégrer l'Union. Le commissaire pourrait-il nous dire ce qu'il a l'intention de faire à ce sujet ?

Political group: PSE
Quiconque veut stabiliser l'ensemble du continent, consolider la démocratie et la paix, renforcer l'économie et le développement durable et intégrer une dimension culturelle et humaine fondée sur les valeurs partagées de la liberté, du respect des droits fondamentaux, de la bonne gouvernance et de l'État de droit, doit soutenir l'adhésion de ces dix nouveaux États membres, États essentiels pour construire une Union européenne encore plus forte et plus efficace. Il s'agit là d'un défi sans précédent sur les plans politique, économique et social, un défi qui ne doit pas faire oublier qu'il peut nous offrir, si tant est que l'on accepte de le relever, un extraordinaire potentiel de renforcement et de développement de l'Union européenne, d'une Union européenne qui parlera bien d'une seule et même voix sur la scène politique mondiale et aura un rôle capital sur la scène politique internationale. Je ne souhaite d'aucune façon bloquer cet événement historique ; mais si l'amendement 1, la seconde partie de l'amendement 13 et l'amendement 19 ne sont pas adoptés, je m'abstiendrai. Je voterai cependant pour l'adhésion de chacun de ces dix États lors des votes sur les différentes recommandations. J'espère ainsi que notre avenir commun pourra aujourd'hui commencer sous les meilleurs auspices.

Political group: PSE
Je voudrais dire que notre groupe apporte tout son soutien à ce rapport. Nous pensons qu’il est excellent. Les résultats du secteur minier laissent beaucoup à désirer - pas seulement en Europe, mais également en Europe orientale et dans le monde entier. L’une des choses les plus importantes soulevées dans ce rapport est la nécessité d'une directive relative aux déchets miniers. Celle-ci devrait porter à la fois sur les sites en activité, les sites désaffectés et les décharges et contenir des dispositions en vue de programmes d'action relatifs aux déchets miniers ainsi que des dispositions visant à faciliter une extraction plus durable : le nettoyage des sites et la réduction des déchets, y compris la mise en décharge de résidus secs dans le cas des déchets miniers métalliques. Les compagnies minières doivent établir des plans de déclassement pour les mines et bassins nouveaux et existants. Il suffit de regarder dans mon pays, où les compagnies minières sont venues et ont pris ce qu’elles voulaient. Elles laissent derrière elles tous les déchets qui doivent ensuite être traités. Comme le disait M. Bowe, il y a peut-être des sites d’extraction d'intérêt 'historique', mais nous parlons en réalité de bassins de résidus qui contiennent beaucoup de substances dangereuses. Les communautés locales doivent supporter cela, et dans certaines régions, même l’agriculture est touchée, les compagnies minières laissant tous les déchets derrière elles, ce qui a des répercussions sur l’approvisionnement en eau mais aussi sur la terre en général. Nous devons réellement prendre en considération tous les secteurs de la communauté. L’industrie minière ignore cet aspect depuis bien trop longtemps. Nous avons vraiment besoin de prendre des mesures très restrictives concernant la manière dont les compagnies minières travaillent, et il est extrêmement important d’élaborer une directive sur les déchets miniers. Je voudrais simplement terminer en disant que le rapport en lui-même est excellent et j’espère qu'il sera pleinement soutenu. Je voudrais également ajouter que notre groupe n'est pas favorable à l’amendement proposé par le groupe PPE pour les raisons que viennent d’évoquer les autres orateurs.

Political group: Verts-ALE