GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Brok pour son approche équilibrée, qui est à présent devenue légendaire. Son rapport montre à quel point la situation mondiale a changé depuis l’année dernière. À cette époque, nous ne pensions qu’aux attaques terroristes, alors que, maintenant, l’invasion de l’Irak est au cœur de nos esprits. Le rapporteur nous rappelle l’abîme qui s’est ouvert entre les États membres de l’Union européenne, ce qui a mis à rude épreuve les relations transatlantiques et a affecté les différents membres de l’OTAN à des degrés divers. M. Brok estime cependant qu’il est à présent nécessaire de redéfinir le rôle de l’Europe et, peut-être, de tirer parti de la crise politique provoquée par la guerre pour transformer l’Union en un acteur politique crédible et puissant sur la scène politique internationale. Bien entendu, les moyens d’atteindre ce résultat restent relativement mal définis: certains nouveaux États membres et leurs voisins ont, une fois encore, découvert l’Amérique et ses promesses de garanties politiques et économiques. C’est pourquoi il est judicieux de ne pas oublier le devoir des États membres de s’abstenir d’intervenir dans les affaires internationales sur la base de positions nationales unilatérales jusqu’à ce que l’Union européenne ait eu l’occasion de définir une position commune européenne. Je n’ai, bien évidemment, pas le temps d’approfondir tous ces aspects, mais l’avenir de notre politique étrangère est liée à la Constitution européenne; le veto peut mettre à mal le plan de paix le plus ambitieux, comme nous l’avons entendu ce matin. Les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne dépendent, à tout le moins, de sa capacité à se doter de ressources militaires. Nous ne pourrons donc envisager que des opérations à un coût relativement faible. Nous devrions, peut-être, nous en contenter, même si, en dernière analyse, je ne pense pas que nous le puissions. La seule brigade franco-germanique, embryon d’une force de réaction rapide, aurait bien pu être suffisante pour mettre un terme à la crise survenue dans les Balkans en 1991, comme l’a déjà dit M. Frattini aujourd’hui. Il nous faut insister sur le point suivant: en plus des petites avancées réalisées... (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: PSE
Je voudrais vous faire part de ma grande satisfaction d’avoir pu participer au grand moment démocratique que nous venons de vivre, et qui n’a pas son pareil dans le paysage politique européen. Les institutions européennes, particulièrement la Commission européenne et le Parlement européen, sortent grandies des auditions des commissaires désignés, et les citoyens européens, qui les ont suivies (à travers la presse), pourront y trouver, je l'espère, des motifs de s’intéresser davantage à la construction européenne. Pour ces raisons, et eu égard à la compétence généralement reconnue aux commissaires et à la volonté manifestée par la plupart d’entre eux de travailler en étroite collaboration avec le Parlement, j’ai voté l’investiture de la Commission européenne. Je l’ai fait d’autant plus facilement que la procédure choisie pour ces auditions a permis de rappeler l’engagement pris par la Commission de présenter, avant la fin de l’année 1999, un ensemble de propositions destinées à donner enfin un contenu concret à l’article 299, paragraphe 2, du traité d’Amsterdam qui consacre la spécificité des régions ultrapériphériques et institue à leur profit le droit à des dispositions particulières, dérogatoires, pour leur permettre de faire face à leurs difficultés structurelles. D’autre part, s’agissant des PTOM associés à l’Union européenne, le commissaire Nielson a reconnu la nécessité de présenter dans les plus brefs délais, un ensemble de propositions visant à donner à ces pays un statut adapté à leur situation actuelle, dans la perspective de la prochaine convention d’association, avec notamment pour conséquence la rénovation de l’instrument financier affecté à leur développement. Sur ces deux sujets, auxquels je suis particulièrement sensible, les propos des commissaires compétents m’ont paru bien augurer de la collaboration future entre la Commission et le Parlement.

Political group: PSE
Comme le commissaire le sait, ce nouveau problème qui survient à la suite de la crise de l'ESB menace d'anéantir l'agriculture et, par voie de conséquence, de démanteler toute la PAC. De nombreuses rumeurs circulent sur des personnes qui dissimuleraient délibérément des informations sur de nouveaux cas ou sur des mouvements de cheptel. Le commissaire pourrait-il s'adresser aux gouvernements des États membres pour voir si leur propre système juridique leur permet d'engager des actions pénales contre ceux qui agissent de manière si irresponsable ? Ensuite, le commissaire salue-t-il l'action volontaire entreprise par de nombreux responsables, dans le domaine du sport et autres, en vue de restreindre la circulation des personnes ? À cet égard, reconnaît-il en particulier l'action responsable et désintéressée, dans mon propre pays, du nouveau leader du Fine Gael, qui a limité le congrès de ce dernier, Àrd Fheis, à une simple conférence à Dublin, afin de veiller lui aussi à ce que l'Irlande ne connaisse pas de problème majeur ? (Rires)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, au nom du parti nationaliste basque - parti majoritaire de la communauté autonome basque - je tiens exprimer ici notre condamnation et réprobation quant l'assassinat de Jesús María Pedrosa Urquiza, conseiller municipal de Durango, dans la province de Vizcaya, ainsi que notre condamnation de tout acte violent, qu’il se produise au Pays basque ou ailleurs dans le monde. Nous avons toujours condamné le recours la violence des fins politiques. Je voudrais ajouter que je regrette de devoir prendre la parole en pareilles circonstances, après un acte violent si récent. Je vous sais gré, Madame la Présidente, de prendre, lorsque de telles circonstances surviennent - et je vous l’ai déj fait savoir dans une lettre la semaine dernière - l’initiative de défendre les principes démocratiques en condamnant les actes de terrorisme au nom du Parlement et en exprimant votre soutien au gouvernement espagnol dans sa lutte contre ce terrorisme. Le gouvernement basque lui aussi, je vous le rappelais, œuvre depuis vingt ans la pacification du Pays basque par des voies démocratiques et cherche construire un meilleur avenir pour tous. L’intervention, l’action et le rôle du gouvernement basque sont, me semble-t-il, souligner. Par ailleurs, je tiens signaler que, outre les actes terroristes et la violence qui frappent ou ont frappé le Pays basque et commis par l’ETA mais aussi par les organes de l’État - il faut le rappeler - le conflit politique basque est antérieur l’existence de l’ETA. Il y a une partie du peuple basque qui se sent mal l’aise, qui se perd dans l’imbroglio juridico-politique du Pays basque. Je pense qu’il serait bon que tous les partis politiques entament un dialogue démocratique et ouvert afin de trouver, une fois pour toutes, une solution nous permettant tous, citoyens du Pays basque, de nous sentir bien et de vivre en paix, ce que nous souhaitons tous.

Political group: Verts-ALE
Nous nous sommes abstenues sur l'ensemble des rapports concernant les accords de pêche avec la Guinée-Bissau et le Cap Vert car, s'ils procurent un certain revenu à ces États, ils ne font que formaliser le pillage des ressources naturelles de la Guinée-Bissau et du Cap Vert par la grande pêche des pays européens. La seule raison pour laquelle nous avons voté en faveur des amendements 7 au rapport Lage et 5 au rapport Cunha, c'est qu'ils ont au moins le mérite de formaliser un montant précis pour la compensation financière, sans préjuger cependant de la question de savoir si ce montant compense réellement la perte de cette ressource naturelle. - Rapport Gargani (A5-0428/2001)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Présidente, Madame la Commissaire, c'est un bel événement. Deux dames représentent deux de nos institutions dans une décision de la plus haute importance : pour la première fois, nous avons une majorité de femmes au niveau européen. Je vous félicite. Tout beau, tout neuf, a-t-on coutume de dire. Nous sommes confrontés à un problème de grande ampleur : aujourd'hui, la Commission a délibéré de la politique de l'emploi pour l'an 2000 et a pris une décision en la matière. Je pense que la question que nous devrions toujours nous poser, et ce aussi en matière budgétaire, est la suivante : comment nous assurer de l'amélioration de la situation de l'emploi en Europe ? Je pense qu'il s'impose plus que jamais de nous demander quelles lignes budgétaires créent ou assurent des emplois en Europe et quelles lignes budgétaires détruisent des emplois en Europe. Je pense que nous devrions plus sérieusement analyser ces considérations par le biais de programmes de recherche et en tirer les conséquences qui s'imposent. Deuxième confirmation importante : celle des postes pour l'OLAF. La lutte contre la fraude doit nous être une priorité. Nous notons à vrai dire que notre budget est plus ou moins équivalent à la fraude constatée dans de nombreux cas. Nous discutons ici de 'quelques' millions, si j'ose dire, alors que des milliards fraudés disparaissent. C'est pourquoi la création de l'OLAF revêt pour moi une importance cruciale. J'espère qu'ainsi, nous parviendrons à offrir de meilleures chances à ceux qui se comportent honnêtement et correctement sur le marché ainsi qu'à ceux qui s'acquittent convenablement des charges fiscales qui découlent de leur travail et contribuent ainsi au fonctionnement de notre système social. C'est pourquoi je voudrais aussi remercier particulièrement l'ensemble de mes collègues d'être parvenus à augmenter d'un montant de 15 millions d'euros la ligne budgétaire en faveur des petites et moyennes entreprises. Je pense que c'est la voie à suivre car ce secteur est créateur d'emplois nouveaux, témoigne de la plus forte croissance et est générateur des recettes fiscales les plus importantes. Lorsque nous parlons de répartition, nous devrions toujours penser au mérite. Les prestations des 'petits poucets' sont tout à fait notables en la matière et justifient l'importance des programmes START ou des programmes d'aide car nous montrons de la sorte que nous sommes à l'écoute des 'petits'. Néanmoins, nous avons également mis 10 millions à la disposition du contenu numérique. C'est le domaine où se concentrera le plus grand nombre d'emplois à l'avenir. Le commissaire Liikanen nous a déclaré que d'ici l'an 2002, environ 1,2 million d'emplois ne pourront probablement pas être pourvus dans le secteur du multimédia car nous n'offrons pas la formation adéquate. Cela devrait nous donner à penser. Nous devrions mettre l'accent sur les secteurs dans lesquels nous pouvons gagner de l'argent et dans lesquels nous pouvons garantir qu'à l'avenir, nous aurons assez d'argent au sein de l'Union européenne pour pouvoir nous occuper des problèmes de cette planète.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai voté contre ce rapport, non pas parce que je ne soutiens pas les recommandations à mettre en œuvre si une autre épizootie malheureuse de fièvre aphteuse devait sévir, mais en raison des inexactitudes majeures comprises dans le préambule. Je préfère voter en m'appuyant sur des faits et non sur de la fiction, et comme certaines personnes essayent d'obscurcir la vérité avec des fictions politiques, j'ai voté contre. On prétend que plus de 10 millions d'animaux ont été abattus au cours de cette épizootie de fièvre aphteuse, mais les propriétaires n'ont réclamé des indemnités que pour 6,5 millions d'animaux. Je crois savoir que les éleveurs ne sont généralement pas lents à se manifester. Il n'existe aucune preuve de violation de la législation en matière de bien-être animal. Si tel était le cas, il y aurait eu, à n'en pas douter, des poursuites pénales, étant donné que les associations de défense des droits des animaux présentes sur le territoire du Royaume-Uni comptent parmi les plus actives d'Europe. Enfin, ce rapport fait référence à des violations de la législation sur la protection de l'environnement dues à des actes tels que l'incinération des carcasses d'animaux. L'agence pour la protection de l'environnement du Royaume-Uni a effectué une enquête sur la procédure utilisée au cours de l'épizootie de fièvre aphteuse et a conclu qu'aucune violation de la législation n'avait été commise. Je suis donc au regret de vous dire que ce rapport est fondamentalement imparfait.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaite m’exprimer à titre personnel sur une motion de procédure, parce que j’ai été calomniée ici ce soir par le rapporteur, M. Vidal-Quadras Roca. J’ai le droit d’avoir mon opinion et, dès lors, je répète que cette directive a été vidée de toute exigence sensée sur la sûreté. Elle n’a rien à ajouter aux exigences de sûreté prévalant actuellement au sein de l’AIEA et, par conséquent, elle est absurde. Non seulement elle est absurde, mais elle est scandaleusement absurde. Le véritable travail qui a été fait ici, comme on l’a dit, est un exercice de relations publiques, une tentative d’étouffer l’affaire. On le sent très clairement dans la réponse du Conseil. Le Conseil détient, et détiendra, au final la responsabilité de la sûreté de nos concitoyens...

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, mes collègues et moi estimons que de tous les secteurs plongés dans les tourments de la libéralisation, le secteur postal est à la fois le plus important et le plus maltraité. La Commission, d'abord, le Conseil des ministres, ensuite, méconnaissent ou sous-estiment systématiquement qu'à côté et en plus du service rendu à la population, les postes remplissent dans tous les États et dans toutes les régions de l'Union un rôle social considérable. Sous prétexte de libéraliser le service, on prive la population, et d'abord les plus défavorisés, d'un support social pourtant essentiel. Le Parlement avait du reste rejeté les premières propositions qui lui étaient faites. Celles qui ont été mises aux voix aujourd'hui contiennent des améliorations mais elles n'écartent pas la menace sociale ; au contraire, il apparaît de plus en plus que rien n'est prévu ni pour financer le service universel ni pour compenser les inégalités provoquées par la nature. Circonstance aggravante : les pertes massives d'emplois qui seront directement provoquées par les mesures préconisées aggraveront la violence dont souffrent déjà gravement les sociétés européennes. Dans ces conditions, mes collègues et moi avons soutenu tous les amendements constructifs, d'où qu'ils viennent, et nous resterons plus vigilants que jamais.

Political group: PSE
Madame la Présidente, chers collègues, en tant que rapporteur, nous demandons que l'on supprime les mots 'réunion de clôture de décembre 2003' et qu'on les remplace par 'sommet d'ouverture'. Le texte continue sans autre modification. Il y a une raison pratique à cela : la convention prendra fin probablement en juin 2003, et si nous ne voulons pas une interruption de plus de trois mois avant le début de la conférence intergouvernementale, celui-ci ne peut pas avoir lieu en décembre, mais bien après la pause estivale. Il faut donc modifier le texte pour respecter l'idée de l'amendement, et écrire : 'Le laps de temps qui s'écoulera entre la présentation des résultats de la convention et le sommet d'ouverture ne saurait en aucun cas excéder trois mois.' C'est un amendement oral. (La présidente constate qu'il n'y a pas d'opposition à la prise en considération de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) * * * Rapport (A5-0399/2001) de Mme Kaufmann, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur le Livre blanc de la Commission 'La gouvernance européenne' (COM(2001) 428 - C5-0454/2001 - 2001/2181(COS))

Political group: PSE
En m'associant au jugement positif que mon groupe a exprimé sur le rapport de M. Brok, je veux répéter que le choix de l'élargissement de l'Union européenne est une priorité politique, et que cette priorité ne peut être conditionnée ou réduite par d'autres motivations qui ne seraient pas celle de l'évaluation rigoureuse de la possession, de la part des pays candidats à l'adhésion, des paramètres de l'acquis communautaire. De plus, je tiens à souligner les trois concepts suivants : Premièrement, l'élargissement doit aller de pair avec une politique cohérente d'ouverture et d'attention de l'Union européenne à l'égard de l'Est et du Sud. L'élan de coopération et d'amitié vers les nations de l'ex-URSS et du bassin méditerranéen doit se développer parallèlement au processus d'élargissement. Deuxièmement, l'élargissement implique inévitablement la révision des perspectives financières de l'Union européenne, envisagées et décidées alors que l'élargissement n'était pas encore en vue. Une Europe plus étendue, aux tâches et aux devoirs plus nombreux, a besoin de ressources financières plus importantes. Il faut donc réviser d'urgence les perspectives financières et augmenter dès maintenant le budget des programmes de préadhésion. Troisièmement, les conséquences de l'élargissement sur la politique régionale de l'Union ne peuvent être négligées. La politique de cohésion est et sera encore nécessaire pour de nombreuses régions classées aujourd'hui comme des zones d'objectif 1 et destinées, après l'élargissement, à sortir de l'objectif 1. Il est nécessaire d'envisager, dès maintenant, de nouveaux instruments et de nouvelles formes d'intervention au bénéfice de toutes les zones où sont signalées des carences en infrastructures et réseaux de services comme, par exemple, le sud de l'Italie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, la commission de la pêche a adopté hier soir le rapport de notre collègue, Mme Miguélez Ramos, sur la restructuration du secteur communautaire de la pêche touché par le non-renouvellement de l'accord de pêche avec le Maroc. Je veux faire remarquer à l'Assemblée que ce rapport se limite à réglementer les aspects techniques concernant les mesures sociales destinées aux nombreuses personnes touchées. Il s'agit d'une affaire très sensible du point de vue social, et donc politique, dans les États membres touchés par cette restructuration. Par conséquent, Monsieur le Président, chers collègues, je suis en mesure de demander à la plénière de voter en faveur de cette demande d'urgence présentée par le Conseil afin que les ministres de la pêche puissent débattre de cette proposition lors de leur réunion prévue le 27 de ce mois.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, notre groupe n'a pas approuvé le rapport Sjöstedt en commission. Nous serions en mesure de l'approuver, si les amendements 5 et 6 étaient acceptés. Nous nous sommes entretenus avec les autres groupes. Pour ce qui de l'amendement 5, d'autre groupes seraient également en mesure - d'après ce que j'ai pu entendre - de l'approuver, pour autant que l'on procède à deux modifications linguistiques. La première concerne la traduction de l'allemand vers l'anglais. En clair, le texte allemand précise fordert eine Überprüfung der FFH-Richtlinie (demande un examen de la directive faune-flore-habitat). De manière erronée, cela a été traduit en anglais par review(réexamen), alors que ça devrait être examination (examen). Il s'agit donc juste d'une correction linguistique. La deuxième concernerait toutefois un amendement oral. Nous demandons que le mot Rechtssicherheit (sécurité juridique) qui apparaît dans l'amendement 5 soit remplacé par Klarheit (clarté). En anglais, il ne faudrait pas écrire legal certainty (sécurité juridique), mais bien clarification (clarification). Je demande à pouvoir prendre connaissance de cet amendement oral et je demande que l'on soumette l'amendement 5, avec la modification orale, au vote.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, si vous m'aviez donné la parole d'abord, en tant que rapporteur, j'aurais eu l'occasion de répondre à la question soulevée par Mme McCarthy. Puis-je vous demander officiellement un vote séparé sur les amendements 2, 11, 23 et 24 ? On m'a demandé de remplir cette formalité, bien que ceci figure sur la liste de vote de mes collègues. Puis-je me permettre de rappeler à mes collègues que ceci fait partie du paquet de compromis dont nous avons débattu ? Je veux m'assurer qu'il est clair pour vous, chers collègues, que la première partie de l'amendement 15 fait partie du texte de compromis et que je vous recommande de voter contre la seconde partie. Mon amendement 36 fait également partie du texte de compromis, et, pour mes collègues de la commission juridique, il s'agit de l'amendement sur lequel vous avez voté en commission à la suite de l'addition du mot 'télévision' à côté des mots 'interactive numérique'. Il s'agissait d'un compromis. J'ai accepté la demande du Conseil de clarifier la formulation - il n'y a pas eu d'autre modification. Permettez-moi aussi d'insister sur le fait que l'amendement 11 est également un texte de compromis et que cela figure au bas de votre liste de vote. Je passe à présent au point soulevé à juste titre par le rapporteur fictif, Mme McCarthy, concernant la question des obligations de rediffusion. Il s'agit d'un point qui suscite des inquiétudes chez beaucoup de collègues et qui reflète l'article 31 de la proposition. Je vous recommande de voter contre l'amendement de la commission par respect du compromis, mais je vous demanderai, Monsieur le Président, de donner la parole à M. Liikanen. Il a préparé une déclaration clarifiant les dispositions en matière d'accès pour les diffuseurs de service public pour l'ensemble du paquet Telecom. Cette disposition est au centre des préoccupations de mes collègues. Puis-je donc vous demander de donner la parole à M. Liikanen ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voulais simplement embrayer sur la précédente motion de procédure et demander quand nous serons en mesure de débattre des propositions contenues dans le rapport de M. Corbett - dont je crois savoir qu'elles sont bloquées en commission des affaires constitutionnelles - afin que cette procédure ridicule, six pages d'amendements en plénière pour un rapport, puisse être modifiée. On se moquera de nous si nous ne modifions pas cela et si nous ne mettons pas de l'ordre dans notre Assemblée. (Applaudissements) *** Rapport (A5-0323/2001) de Mme Corbey, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la mise en oeuvre de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages (2000/2319(INI)) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0336/2001) de M. Salafranca Sánchez-Neyra, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur un partenariat global et une stratégie commune pour les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine (2000/2249(INI)) - Avant le début du vote

Political group: ELDR