GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, quel bon rapport, quelle bonne proposition de la Commission ! Nous pouvons dire merci à Mme la commissaire. Permettez-moi toutefois, Madame la Commissaire, de faire une remarque. J’ai trouvé le mot 'Überalterung' dans le rapport. J’ignore comment on dit en grec, en anglais ou dans une autre langue. En allemand, c’est très dévalorisant pour les personnes d’un certain âge. Lorsqu’on n’est plus aussi jeune et belle que vous, mais qu’on a 70 ans comme moi, cela fait terriblement mal. Allons-nous enfin cesser ces stupides remarques sur le vieillissement ou l’Europe vieillissante ? Certes, on le lit souvent dans les médias, mais ce n’est tout simplement pas vrai. Jamais auparavant autant de gens n’ont vécu dans cette Europe et jamais l’espérance de vie n’a été aussi élevée qu’à l’heure actuelle. Il y a 150 ans encore, l’espérance de vie moyenne était d’environ 40 ans, aujourd’hui, elle approche de 80. Une petite fille née aujourd’hui a des chances d’arriver à 100 ans. Aujourd’hui, les gens ont enfin la chance de pouvoir devenir aussi vieux que la génétique le leur permet. Cessons donc de parler d’une Europe vieillissante ou d’un vieillissement démographique. Je suppose que cela vous a simplement échappé. Merci de ne plus employer le mot 'vieillissement'. Permettez-moi une remarque supplémentaire. J’ai déposé toute une série d’amendements en commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Ils ont tous été adoptés. J’en suis très heureuse. Je suis particulièrement fière d’un amendement dont je tiens tout particulièrement à vous parler, Madame la Commissaire. Il concerne un élargissement très important des acquis sociaux et de politique familiale. Il y est question du maintien du paiement de la rémunération pendant une semaine par an au cas où un parent proche tombe malade et qu’un membre de la famille reste à la maison pour pouvoir soigner cette personne âgée, les parents ou les grands-parents. C’est comme cela en Autriche, chaque personne exerçant une activité professionnelle peut rester une semaine par an à la maison pour s’occuper de ses proches âgés. Je suis ravie que la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ait adopté cet amendement. J’espère que nous allons nous aussi l’adopter demain lors du vote. J’aimerais, Madame la Commissaire, que vous donniez corps à cette affaire.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, sur les OGM, que peut-on dire en une minute, sinon qu’en effet, le principe de précaution n’est pas, ne doit pas être le postulat de l’inaction. C’est pourquoi nous devons nous féliciter de l’entrée en vigueur prochaine de cette réglementation européenne sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM. Les dispositions exigeantes contenues dans les rapports de mes collègues Trakatellis et Scheele permettront de s’assurer de la composition des aliments, de leur circuit de diffusion et de savoir si les animaux ont consommé ou non des denrées à base d’OGM. À ces conditions strictes, la levée du moratoire est la bienvenue. Pour autant, les consommateurs seront-ils rassurés, car l’épreuve de vérité est pour demain? Elle se résume en trois mots: le libre choix pour le consommateur quant au contenu de son assiette. Les deux rapporteurs et le commissaire l’ont abondamment rappelé avant moi. Pour convaincre, pour rassurer, il faudra être parfait. L’erreur d’étiquette pour des produits certifiés sans OGM ne sera pas permise, comme il n’est pas question de faire payer aux agriculteurs des filières traditionnelle et biologique la facture du risque inévitable de contamination des cultures. En conclusion donc, je dirai: poursuivre les recherches, rester rationnel et convaincre, communiquer, informer toujours plus les citoyens, leur expliquer que les cultures transgéniques ne concernent pas que le soja, le maïs ou le colza, mais que les OGM, c’est aussi la thérapie génique, celle qui, par exemple, a permis, en cas d’immunodéficience primaire, à des enfants de vivre en dehors de leur bulle.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens d'abord à remercier vivement le commissaire Lamy pour cette initiative. Je pense qu'il s'agit d'une initiative qui une fois de plus fait œuvre de prévoyance et tente de résoudre de manière anticipée les problèmes que nous voyons tous arriver. Nous savons tous qu'en matière de commerce mondial, nous ne pouvons réussir que si nous offrons des produits et des services qui seront effectivement achetés. D'où ma question : grâce au commerce électronique, nous avons atteint sur le plan international un niveau d'activités très élevé dans le domaine des petits envois. En Europe, nous avons 18 millions d'entreprises de moins de 250 travailleurs. Pourriez-vous envisager que pour des petits envois individuels jusqu'à une certaine valeur de x euros, des mesures soient prises afin qu'à ce niveau également, le commerce puisse se développer totalement librement, sans barrières et sans trop de bureaucratie ?

Political group: PPE-DE
S'il me paraît évident qu'une réforme de la politique commune de la pêche est nécessaire et doit être mise en œuvre rapidement, si je reconnais que les stocks visés dans ce projet de règlement se trouvent dans une situation fragilisée, je trouve néanmoins que cette réforme, telle qu'elle est ici envisagée, est déséquilibrée et risque de nous faire oublier que la nécessaire protection des ressources de poissons ne doit pour rien au monde se faire au détriment des pêcheurs. Or, il me semble bien que ce rapport ne réserve pas une place suffisante aux hommes et femmes qui, conscients que la survie de leur profession dépend avant tout de la gestion et de la préservation de la ressource, ont déjà consenti dans ce sens-là d'énormes efforts. Ce rapport me semble même constituer une sorte de cheval de Troie de la future politique commune de la pêche telle qu'elle est actuellement présentée par le Commissaire européen responsable, M. Fischler. Je voterai donc contre ce projet de résolution, c'est-à-dire contre un projet qui, oubliant l'homme, propose des mesures aux conséquences traumatisantes et brutales pour la filière pêche.

Political group: PSE
Il existe encore une différence majeure entre l’Europe des dirigeants et l’Europe des citoyens. Les dirigeants aspirent à la centralisation, l’uniformisation, la libéralisation, la réduction des dépenses et un étalage grandiose de la puissance. Les citoyens souhaitent pour leur part la démocratie, la production à petite échelle, une protection efficace, des infrastructures et le droit à la différence. Chaque fois que les habitants d’un État membre de l’Union européenne peuvent exprimer leur avis dans un référendum sur la poursuite de l’intégration européenne, il apparaît que la moitié des électeurs rejette cette évolution. Le fait s’est produit précédemment en France et au Danemark, il se reproduit aujourd’hui en Irlande. Au cours des années à venir, nous assisterons à un résultat identique en Suède et dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. La semaine dernière, 54 % des électeurs irlandais ont rejeté les propositions formulées à la fin de l’année 2000 lors du Sommet gouvernemental de Nice. Ils n'ont pas pris les Européens de l’Est en grippe mais ils n’ont aucune envie d’être impliqués dans les aventures militaires de l’OTAN. De façon très pertinente, un certain nombre de propositions de résolution déposées à propos du futur Sommet de Göteborg mettent l’accent sur une politique environnementale renforcée, une Europe sociale et le respect des droits des Albanais en Macédoine. Dans les grandes lignes, cependant, elles représentent encore et toujours la fausse Europe d’en haut.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je voudrais vous remercier de vos mots de condamnation et de condoléances. Bien évidemment, nous soutenons également la très importante annonce de votre disposition effectuer une visite au Pays basque. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’assassinat ou les tirs dans la nuque n’apportent aucune solution aux problèmes du Pays basque. De même que l’on ne pourra résoudre les problèmes du Pays basque en taisant la condamnation des coupables de l’acte le plus vil qui existe dans cette Europe que nous nous efforçons de bâtir jour après jour - l’Europe de la sécurité, de la liberté et de la justice - et qui est l’atteinte la vie, la plus condamnable de toutes les atteintes aux droits de l’homme.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’initiative de la Belgique et de la Suède concernant le développement du système SIS de deuxième génération - qui est scindé en deux bases juridiques : la décision du traité sur l’Union et le règlement du traité CE - est liée aux objectifs de ce système, qui sert dans le troisième pilier à la coopération judiciaire et policière dans les affaires pénales, comme il sert dans le premier pilier aux matières de visa, de droit d’asile et d’immigration et à d’autres matières liées à la libre circulation des personnes. Ces initiatives sont les véritables présupposés des travaux préliminaires qui devront avoir lieu pour donner naissance au nouveau système SIS II. Comme cela a été souligné ici, ils apparaissent à la suite du refus de financement intergouvernemental de la part de certains États membres et reposent sur le fait que la Commission est disposée à assumer le risque et la charge politique du développement de ce nouveau système d’information dans les prochaines années. Le SIS, qui n’est un instrument communautaire que depuis 1999 comme nous le savons, a rapidement vieilli. Il a été conçu pour douze États membres, il est utilisé par treize, alors que l’Islande, la Norvège, le Royaume-Uni et l’Irlande frappent à sa porte. Comme nous le savons, dans les circonstances historiques actuelles, c’est un moyen d’information européen décisif concernant les ressortissants de pays tiers et les biens disparus ou volés, en vue du contrôle des frontières extérieures ou des mouvements sur tout le territoire de la Communauté. Dans l’imminence du nouvel élargissement et face aux défis qui consistent à adapter les nouvelles technologies et les nouveaux besoins que tout le monde devine, il est impératif de développer le système actuel en finançant sa modernisation au niveau communautaire. L’exigence de son développement vers le SIS dit de deuxième génération s’avère aujourd'hui indispensable afin de détecter les menaces découlant de la situation des ressortissants de pays tiers, pour permettre la détention provisoire de délinquants passibles d’extradition, aider à la localisation de personnes disparues ou enlevées, pour la surveillance de personnes dangereuses, ainsi que pour la récupération de biens et de valeurs volés. Je me félicite du soutien du rapporteur, M. Christian von Boetticher, qui s’est livré à un excellent travail. Je crois que le vote final de ce rapport, qui aura lieu demain, aboutira à un texte beaucoup plus consensuel pour l’avis du Parlement. Monsieur le Président, seul le financement budgétaire est susceptible d’apporter de la cohérence à la nouvelle nature communautaire de l’acquis de Schengen dans lequel s’intègre le système d’information actuel et futur. Par ailleurs, les nouvelles nécessités d’information et de coopération judiciaire on-line et en temps réel sont capables de garantir la sécurité des citoyens européens. C’est pourquoi, Monsieur le Président, je pense que nous ne devons pas nous perdre en minuties comptables ou de nature juridique. Il faut que le SIS avance, pour le bien des citoyens de l’Europe.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, à la suite du premier plan de reconstitution des stocks de cabillaud, la Commission a décidé de proposer une nouvelle initiative, cette fois sur le merlu du nord. Une autre initiative concernant le merlu austral est en cours. Si la gestion durable des stocks de poisson justifie la protection des espèces jugées menacées, des mesures visant à limiter la pêche doivent dûment se baser sur des avis scientifiques précis et récents ainsi que sur les observations directes des pêcheurs. Les insuffisances de la recherche scientifique sont bien connues. Cette semaine, le Parlement a eu l’occasion d’exprimer son avis sur le sujet au moyen du rapport Lage. Dans ce contexte, le rapport Souchet est excellent et attire l’attention sur la nécessité de garder les données à jour, basées sur les informations fournies par des organes internationaux du secteur de la pêche. Ces limitations ont eu un impact socio-économique dévastateur sur les professionnels de la mer, restreignant encore davantage une activité de pêche déjà limitée. Les chiffres avancés par la Commission pour limiter la capture de merlu sont tels que s’ils étaient appliqués, ils seraient socialement dévastateurs, économiquement indéfendables et commercialement ingérables. Il semble évident d’affirmer que l’impact socio-économique doit être évalué avant la présentation d’un quelconque plan de reconstitution. Toutefois, ce ne fut pas le cas ici. De telles mesures sont donc uniquement acceptables si elles correspondent strictement aux objectifs d’exploitation durable des stocks et si leur impact économique est pris en considération. Dans certains cas, de grandes fluctuations des totaux admissibles des captures (TAC) peuvent donner lieu au transfert de l’activité de pêche d’une espèce à une autre, causant ainsi indirectement des déséquilibres. À plusieurs occasions, le Parlement a attiré l’attention de la Commission sur la rigidité excessive des plans de reconstitution. Par conséquent, une approche pluriannuelle, souple et progressive serait certainement plus appropriée, en ce qu’elle engendrerait un effort de pêche parfaitement adapté à l’état des stocks, ce qui ne sera pas atteint en mettant en œuvre des plans rigides aux conséquences irréversibles et destructrices sur le plan social.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport de Mme Hermange est en réalité un rapport très important. La reconnaissance, l’application et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ont une telle valeur que le groupe parlementaire du parti européen votera sans réserve en faveur de l’ensemble des amendements et du rapport de Mme Hermange. Nous le ferons car nous savons combien la protection des enfants est importante. Comme vous le savez, je suis membre d’un groupe de médiation franco-allemand, et je sais quelles sont les difficultés auxquelles nous sommes confrontés et quels tristes cas nous devons traiter au sein de ce groupe. Ce sont les enfants eux-mêmes qui souffrent. Nous voterons pour ce rapport, même si, en ma qualité de membre de la commission juridique et du marché intérieur et en tant que rapporteur, ou rapporteur désigné pour cette commission - par manque de temps, nous n’avons pas pu élaborer de nouveau rapport - je tiens à formuler quelques remarques. En fait, je souhaiterais évoquer trois questions, que j’ai transmises à la Commission par l’intermédiaire de M. Gargani, président de la commission juridique et du marché intérieur, ainsi qu’une question posée par Mme Hermange, et qui concernait l’importance de cet accord pour la législation communautaire. Nous avons Bruxelles II, nous avons établi une législation pour l’Union européenne, et notre contribution à cette législation est à mes yeux tout à fait estimable. Cependant, la Commission a en même temps autorisé que l’on discute de cet accord et que certains points en soient débattus, et ce sans en informer le Parlement ni lui donner la possibilité d’y participer. Ce fait pose une question institutionnelle importante en ce qui concerne la nature du lien entre cet accord et la procédure législative européenne, et en ce qui concerne les droits du Parlement dans ce dossier. En fin de compte, nous acceptons cette exception, car nous considérons que cet accord est extrêmement important et nous ne voulons pas que les enfants pâtissent de quelque manière que ce soit d’un conflit potentiel entre institutions. Nous soulèverons toutefois cette question à nouveau au sein de la commission juridique et du marché intérieur, car il est inacceptable que les droits du Parlement soient bafoués en raison d’un parallélisme dans les législations au niveau européen et au niveau international. Cela n’aurait pas le moindre sens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais simplement dire que la commission des budgets n'a en aucun cas pris de décision à ce sujet. Il y pas mal de députés - en particulier des membres de mon groupe - dans cette commission des budgets qui pensent comme moi que l'urgence est parfaitement recommandable. Nous comprenons les raisons qui ont pu être données par le président de la commission de la pêche. Nous sommes d'avis que, dans ce cas, un fondement juridique est nécessaire et, de toute façon, d'un point de vue budgétaire, s'il fallait modifier ce fondement à la suite des négociations avec le Conseil le 21, cela pourrait se faire sans aucun problème. Dès lors, je ne pense pas que la position de ce Parlement serait affectée si l'on acceptait l'urgence aujourd'hui et que l'on votait le rapport Miguélez Ramos qui, d'autre part, concerne bien plus les questions techniques de la proposition de la Commission en matière de restructuration de la flotte que les motivations budgétaires elles-mêmes, qui feront l'objet d'un autre rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est avec joie et avec un plaisir immense que je voudrais vous décerner l'ordre du mérite du club des provocateurs intelligents dont je suis le président depuis quelques années. (Rires) Enfin, grâce à votre intervention politiquement non correcte - comme nous l'ont indiqué les réactions à droite, d'une partie de la droite -, j'ai senti la possibilité de voir s'organiser un vrai débat sur la gouvernance économique, sociale et écologique de l'Europe. D'ailleurs, Philippe Herzog a raison quand il dit que c'est dans la Convention que doit s'ancrer politiquement la responsabilité de la Commission pour, précisément, cette gouvernance économique, sociale et écologique de l'Europe. Cessons de jouer les hypocrites ! Quand les gouvernements font des dettes parce qu'ils font de faux choix, disons-le que ce sont de faux choix ! Quand la France est incapable de réformer son agriculture, donc de suivre les propositions de la Commission pour la réforme de l'agriculture, il faut le dire. Quand l'Europe, ou des États membres, font de faux choix concernant l'énergie, il faut le dire. Mais il y a une chose à laquelle il faut mettre un terme si nous ne voulons pas que les citoyens refusent notre Europe - qui, soit dit en passant, a encore gagné cahin-caha en Irlande - : les réformes ne peuvent pas simplement s'opérer sur la base des propositions des banques et du patronat, sans penser à ceux qui doivent et qui devront les subir par la suite. Ces réformes doivent être équitables socialement, écologiquement et économiquement dans toute la société. C'est exactement cela que l'on veut dire quand on dit que ce pacte est stupide. Prenons l'exemple de l'Allemagne, Monsieur Poettering. Votre grand candidat a demandé la démission de M. Prodi. Au nom de qui, de quoi, M. Stoiber demanderait-il la démission de M. Prodi ? Pourquoi n'avez-vous pas eu le courage de reprendre, ici, dans cette salle, devant M. Prodi, ce que votre candidat a dit ? Cela m'aurait intéressé que vous répétiez la même chose. On aurait rigolé ensemble. Deuxièmement, je voudrais qu'on nous dise ici si un pays comme l'Allemagne, qui a dépensé 600 milliards en transferts de l'Ouest vers l'Est pour l'unification, doit être traité de la même manière qu'un autre pays, petit ou grand ? Si oui ou non, le fait d'opérer de tels transferts, de payer des pensions à des gens qui n'ont jamais cotisé, doit être pris en considération ? Cessons d'être hypocrites et, enfin, disons-le : merci, Monsieur Prodi, d'avoir ouvert le débat ! Continuons ! Le club des provocateurs intelligents va relancer ce débat d'une manière encore moins stupide que ne l'a fait M. Prodi. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens à remercier tous les rapporteurs pour leur excellent travail ainsi que mes collègues pour la collaboration remarquable déployée au sein de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie. Monsieur le Président, la libéralisation du secteur des télécommunications a donné naissance à un nouvel environnement de marché caractérisé par une concurrence renforcée et des prix inférieurs pour les entreprises et les consommateurs. Il n'est toutefois pas encore question d’un seul marché intérieur dans le domaine des télécommunications. Les quinze marchés morcelés libéralisés doivent être fusionnées afin de créer un seul marché transparent et la présente législation doit permettre d’en définir le cadre. Les ARN jouent un rôle essentiel en la matière mais mon groupe estime que la responsabilité finale doit incomber à la Commission. Ma deuxième remarque, Monsieur le Président, concerne les licences relatives aux radiofréquences. Actuellement, il n’est nullement question de politique cohérente dans les États membres de l’Union européenne en ce qui concerne l’attribution des licences. Nous pensons notamment aux ventes aux enchères des licences UMTS. L’Union risque par conséquent de perdre sa position de tête dans le domaine de la téléphonie mobile. Pour ce qui est de la répartition du spectre radioélectrique, les procédures d’attribution des licences doivent se dérouler dans des conditions identiques dans tous les États membres puisqu’il faut tendre vers un meilleur équilibre entre la part des fréquences des fournisseurs de services publics d’une part et des fournisseurs commerciaux d’autre part, afin d’assurer un développement optimal du marché de la radio et de la télévision. Je demande au commissaire s’il peut déployer à l’avenir une activité plus marquée au niveau de la formulation des conditions et de la manière dont les fréquences sont attribuées. Je pense que cette tâche concerne aussi le commissaire Monti. Pour conclure, Monsieur le Président, les revenus qui découlent de la répartition du spectre, comme dans le cadre des ventes aux enchères des licences UMTS, doivent refluer vers le secteur des TIC. Mon collègue Van Velzen l’a d’ores et déjà souligné. Cela s’inscrit également dans le sens des conventions du Sommet de Lisbonne. Dans la mesure du possible, les enchères doivent être évitées. C’est dès lors une bonne chose que le gouvernement néerlandais ait décidé la semaine dernière de renoncer à une vente aux enchères. En outre, les revenus tirés du spectre ne peuvent jamais être considérés comme un prélèvement déguisé.

Political group: ELDR