GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens tout d’abord à souligner que toute mesure visant à promouvoir la sécurité routière doit être accueillie le plus favorablement. Partant de ce point de vue, le approuvera le rapport Ferri. De même, il convient de plaider avec insistance pour que le Parlement européen approuve un programme d’une bien plus grande ampleur pour l’avenir. Nous ne pouvons nous contenter de demeurer passifs face à la perte de 42 000 vies humaines par an sur les routes européennes. L’augmentation de l’agressivité au volant doit inciter chaque responsable politique à prendre conscience de la nécessité urgente de mettre en œuvre sans délai des mesures appropriées dans tous les États membres de l’Union européenne. Dans ce contexte, je soumets l’idée de l’introduction d’un baromètre mensuel de la sécurité routière. Ce baromètre permettrait aux différentes autorités compétentes pour la sécurité routière au sein de l’Union européenne de procéder à une évaluation mensuelle du niveau de la sécurité routière. L’on pourrait ainsi vérifier systématiquement les causes d’insécurité sur la route en vue non seulement d’intervenir mais surtout d’agir sur les usagers de la route de manière à les sensibiliser par le biais d’un processus de concertation régulier. Via l’échange de données et en attirant en permanence l’attention des usagers sur leur énorme responsabilité quand ils prennent la route, il est sans nul doute possible de contribuer considérablement à une diminution des souffrances personnelles et familiales provoquées par les accidents de la route. Le rapport Ferri lance un appel aux jeunes afin qu’ils prêtent une plus grande attention à la sécurité routière. Personne n’a de doute quant à la nécessité de montrer aux jeunes quels sont les dangers de la circulation routière. À mon sens toutefois, cet appel ne doit pas être uniquement adressé aux jeunes. À mon avis tous les usagers, quel que soit leur âge, doivent sans cesse se voir rappeler que seul un comportement correct et courtois sur la route est susceptible de faire diminuer le nombre tragique des victimes de la route. J’ai pris connaissance dans mon voisinage immédiat d’un cas se frappant à mort parce que l'un gênait l'autre dans la circulation. Le fait concernait deux adultes. Quand on est confronté à de tels cas, j’ai le sentiment que l’on se trouve devant un énorme problème. Le rapport Ferri est un petit pas dans la bonne direction. Je ne dis pas cela pour le déprécier, mon cher collègue, je veux seulement indiquer par là qu’un long chemin reste à parcourir avant d’atteindre le but que nous visons tous, c’est-à-dire rendre la circulation routière beaucoup plus sûre.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur pour son excellent rapport. Il est très clair qu'elle a passé beaucoup de temps à le rédiger et elle y a souligné de nombreux problèmes. Nous pouvons très clairement observer les différents problèmes des diverses régions de l'Union européenne. Chaque région a ses propres problèmes. Il nous faut reconnaître qu'il nous faudra du temps pour atteindre notre objectif final. Mais il ne fait aucun doute que nous devons faire plus d'efforts que nous ne l'avons fait jusqu'à ce jour afin d'améliorer le transport maritime à courte distance. Il est certes très sensé de transporter plus de marchandises par voie maritime que par la route. Le transport maritime est plus respectueux de l'environnement et plus acceptable à tous points de vue. Mais nous devons nous assurer du respect de l'équilibre. C'est ce que le rapporteur a tenté de souligner. Un des problèmes principaux restera le facteur coût. Pour être compétitifs, les ports doivent être plus efficaces, et pour ce faire, ils auront certainement besoin de plus de soutien. Je soutiens la demande de Mme Attwool concernant la A75. Elle reconnaît qu'en Irlande, nous exportons des marchandises via une portion de mer très chère reliant l'Irlande du Nord et l'Écosse. C'est le canal de distribution principal pour tout ce que nous produisons. De l'Écosse, les marchandises sont ensuite acheminées vers l'Angleterre. Il doit certainement exister un moyen de transport plus efficace et plus respectueux de l'environnement, mais il n'existe pas de moyen meilleur marché. Si nous voulons que notre industrie et notre agriculture survivent, elles doivent rester abordables. Nous disposions d'un service de ferry très efficace reliant Ballycastle au sud de l'Écosse, mais nous avons été dans l'obligation de le fermer pour des raisons de manque de soutien et de bureaucratie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, ce rapport sur la mise en œuvre des actions innovatrices prévues dans le cadre du Fonds social européen, effectué avec compétence par la rapporteur, Mme Kratsa-Tsagaropoulou, se penche sur les actions innovatrices et les projets-pilotes à l’échelle européenne liés au marché du travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, aux études, à l’échange d’expériences et également au dialogue communautaire, ce qui en fait un instrument d’une importance considérable pour la création d’emplois et pour la cohésion sociale. L’objectif prioritaire de l'Union européenne, fixé lors du sommet de Lisbonne, vise à faire de l'Union l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, propre à assurer un développement économique durable, caractérisé par la multiplication et l'amélioration des emplois et par un renforcement de la cohésion sociale. Cet objectif, que nous souhaitons tous atteindre, exige la mise en œuvre d’actions innovatrices pour intégrer les groupes présentant des difficultés particulières dans le marché du travail. Dans ces groupes s’impose la nécessité de maintenir l’objectif de l’égalité des chances, car la présence de la femme sur le marché du travail reste insuffisante. L’association de différents acteurs économiques ainsi que le choix de domaines thématiques contribueront à atteindre l’objectif proposé. Merci beaucoup.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je souhaiterais d'abord remercier également le rapporteur parce que je crois qu'il est parvenu d'une façon remarquable à concilier les différents intérêts dans cette Assemblée et à trouver une position pour le Parlement. Madame la Commissaire, depuis 1995, j'assiste à la discussion relative aux changements climatiques menée dans ce Parlement. Ce à quoi j'assiste depuis 1995, ce sont en réalité à des concessions tactiques consenties par le Parlement pour faire accepter au pays qui a le taux d'émission de CO2 le plus élevé de rejoindre la barque de Kyoto. Nous sommes donc montés dedans et nous avons dit que nous acceptions l'échange de droits d'émission. Nous sommes en principe pour ce procédé et nous avons fait beaucoup d'autres concessions. À un certain moment, la barre est pour moi si basse que je suis en mesure de dire qu'il n'est plus possible de l'abaisser davantage. Il n'est pas possible de faire plus de concessions. C'est pourquoi je suis d'avis que nous devrions vraiment nous concentrer dans les négociations futures, si les États-Unis ne parviennent pas à engager un processus de ratification, sur la conclusion d'accords avec les autres pays permettant de procéder enfin, sans les États-Unis, à une ratification pour faire progresser la situation dans son ensemble. Nous ne pouvons pas faire des concessions indéfiniment sans la certitude que le Congrès finira vraiment par donner son approbation. Madame la Commissaire, j'ai naturellement écouté votre discours sur le programme européen sur le changement climatique. C'était un beau discours du dimanche sur ce qu'on pourrait faire et sur les résultats magnifiques que cela amènerait. J'ai déjà entendu ici et là au cours des dernières années ce genre de beaux discours. Je souhaiterais bien plus pouvoir lutter avec vous pour prendre enfin des mesures tout à fait concrètes, par exemple le recours aux énergies régénératrices. C'est vrai qu'il existe une proposition à ce sujet, à propos de laquelle je me demande quelle genre de politique mène la Commission, si la direction générale de la concurrence vient contrecarrer, voire même détruire cette proposition sur la promotion des énergies régénératrices dans le cadre des aides à l'environnement. Je souhaiterais lutter avec vous pour définir une norme en faveur des maisons à faible consommation d'énergie. Je souhaiterais lutter avec vous pour définir un cadre fiscal destiné à promouvoir les automobiles à faible consommation. Finissons-en donc enfin avec les discours du dimanche pour passer à un travail quotidien concret, afin que les discours du dimanche deviennent réellement des discours quotidiens !

Political group: PSE
Ce rapport sur 'les progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l’adhésion' décrit les objectifs économiques et politiques sous-jacents de l’actuel élargissement de l’UE. Le rapport est particulièrement éclairant sur les questions économiques: il 'félicite la Bulgarie pour le fonctionnement de son économie de marché', 'engage le gouvernement bulgare à poursuivre son programme de réforme économique', 'se félicite de l’importance accrue prise par le secteur privé' et 's’inquiète de ce que tout retard ou annulation des procédures de privatisation stratégique n’entraîne une réduction des investissements étrangers directs en Bulgarie'. Autrement dit, le capitalisme est salué et les réserves sur le processus de privatisation ainsi que les obstacles à l’avidité du grand capital des actuels pays de l’UE pour les secteurs économiques stratégiques bulgares sont critiqués. De manière cynique, le rapport 'demande à la Bulgarie d’abolir l’obligation pour les ressortissants de l’UE d’être en possession d’un permis de séjour permanent pour exercer des activités économiques en Bulgarie', en passant sous silence les contraintes inacceptables imposées aux Bulgares concernant leur liberté de circulation et de résidence dans les pays de l’UE, même après l’adhésion. Le rapport fait également allusion à l’adhésion de la Bulgarie à l’OTAN, prévue pour 2004, ce qui reste une condition préalable implicite pour adhérer à l’UE.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, quel dommage - à mon avis - que nous ne légiférions pas aujourd’hui sur les changements climatique, car après la profession de foi à laquelle je viens d’assister, je pense que nous ne rencontrerions pas les mêmes difficultés à légiférer que celles que nous avons rencontrées ces derniers mois. Je le dis avec l’expérience d’un rapporteur dans ce domaine, expérience au cours de laquelle j’ai souvent ressenti un certain scepticisme concernant les changements climatiques. Tirons donc les leçons. Premièrement, en évoluant vers une gestion durable des forêts qui mise davantage sur les espèces autochtones et moins sur les espèces exotiques; qui mise sur l’usage multiple des forêts, parce que la présence humaine dans des activités comme la chasse, le tourisme, l’apiculture, la sylviculture, l’élevage et l’agriculture est le meilleur moyen de dissuasion et de surveillance. Mais tirons aussi les leçons au niveau des changements climatiques: les incendies, qui contribuent immédiatement au changement climatique puisqu’ils émettent beaucoup de dioxyde de carbone et qu’ils ont réduit notre capacité de puits de carbone, sont toujours plus une conséquence du changement climatique. La décennie 1990 a été la plus chaude des deux cents dernières années. Cet été, les températures ont atteint des maximums historiques dans plusieurs régions du sud de l’Europe. Les scientifiques avancent que la température augmentera de 5,8 degrés au cours des 100 prochaines années. C’est pourquoi il est urgent, tout d’abord, sur le plan interne, de donner suite aux efforts positifs que nous avons déjà accomplis dans le domaine des transports grâce aux échanges d’émissions et grâce aux mesures de réduction dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie. Mais il est urgent aussi, sur la scène mondiales, d’exercer une pression sur les États-Unis afin qu’ils adhèrent au protocole de Kyoto. Kyoto n’a pas vraiment été un pas de géant, seulement 5% de réduction, alors que les scientifiques disent que nous devons réduire les émissions de 70% au niveau de la planète.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai écouté avec attention la commissaire. Notre commission estime qu’il ne s’agissait pas d’une bonne proposition. Nous avons reçu de nombreuses visites du secteur et nous l’avons également consulté, notamment les secteurs italien et français, et les dirigeants du secteur de la pêche nous ont expliqué que la proposition de la Commission aurait détruit leurs emplois et n’aurait guère été utile pour sauver les stocks de poissons. Ces circonstances étant, j’invite la Commission à repenser sa position. Nous entrerons bientôt en période électorale et la Commission disposera ainsi d’une opportunité idéale pour consulter davantage le secteur de tout le bassin méditerranéen et de revenir, au cours de son prochain mandat, avec une proposition retravaillée, revue et, alors peut-être, acceptable pour cette Assemblée. Cette proposition ne devrait pas être renvoyée en commission parce que, conformément au règlement, nous devrions alors la traiter dans les deux mois. Il ne nous est clairement pas possible de nous conformer au règlement, puisque notre mandat touche à sa fin.

Political group: PPE-DE
De par les activités économiques et les emplois qu’il génère, le lait est un produit stratégique pour l’économie des Açores. Il représente 80% du produit agricole brut régional, 25% de la production nationale de lait et garantit un revenu à environ cinq mille producteurs, très productifs. Depuis la campagne 1999-2000, la production a atteint 500 000 tonnes, et même 523 000 tonnes au cours de la campagne 2002-2003. Sans les dérogations, les producteurs auraient dû s’acquitter d’impôts supplémentaires pour dépassement de quota et nombre d’entre eux auraient fait faillite. Compte tenu des caractéristiques spécifiques des Açores, il y a lieu de relever leur quota laitier, en particulier parce qu’il n’existe pas d’alternative économique dans cette région ultrapériphérique. L’accord dégagé au Conseil 'Agriculture' de Luxembourg, le 26 juin 2003, ne répond toujours pas aux besoins des Açores. L’instauration d’un quota supplémentaire de 50 000 tonnes, à partir de 2005-2006 et jusqu’à la campagne 2014-2015, ainsi que la dérogation d’un seuil d’exonération de 23 000 tonnes pour les prélèvements supplémentaires ne suffisent pas. Le plus équitable serait de transformer cette dérogation en quota et d'en garantir le caractère permanent. Le gouvernement portugais lui-même a reconnu la nécessité de relever le quota de 100 000 tonnes, mais a malheureusement accepté un niveau nettement inférieur.

Political group: GUE-NGL
Je voudrais entendre le point de vue de la commissaire sur l'amendement 45. Il se peut que je l'ai manqué dans la liste qu'elle a distribuée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en Aceh, dans l’extrême nord de l’île de Sumatra, depuis l’instauration de la loi martiale le 19 mai dernier après la rupture du cessez-le-feu qui avait été signé quelques mois auparavant, les arrestations arbitraires de civils par les militaires et les policiers sont en augmentation. La situation est très préoccupante et ce climat de violence qui sévit dans la province risque de provoquer à nouveau un engrenage infernal. Depuis la fin du mois de mai, les militaires indonésiens ont arrêté ou tué près de deux mille personnes soupçonnées d’appartenir au groupe rebelle GAM, un mouvement qui revendique l’autonomie de l’Aceh. Face à cette spirale de violence, nous invitons le gouvernement indonésien et le mouvement indépendantiste à reprendre les négociations afin de mettre en œuvre un accord de cessation des hostilités. Les populations menacées doivent être protégées et l’Indonésie doit reprendre très rapidement un véritable dialogue afin de cesser ces combats inutiles qui entraînent de plus grandes injustices et sont la porte ouverte à la mort d’innocents et à la pauvreté. En Aceh, où les forces de sécurité sont fortement présentes et assassinent en toute impunité depuis de longues années, le climat se détériore chaque jour et affaiblit davantage la confiance des habitants de la province. La passivité du gouvernement indonésien concernant les milliers de cas de violation recensés en Aceh, dont la majorité a été commise par ses propres forces de sécurité dans le cadre des opérations anti-insurrectionnelles ces dernières années, a nourri le ressentiment de la population et créé des conditions favorables au renforcement d’une opposition violente. L’espoir d’une paix durable en Aceh ne pourra se concrétiser que si des mesures sont prises pour protéger la population civile contre les violations des droits humains. Aussi nous appelons aujourd’hui les autorités indonésiennes, mais aussi les pays de l’ANASE, le Conseil et la Commission à interpeller Djakarta afin que la situation dans la région se calme et que les atteintes flagrantes aux droits humains soient fermement condamnées. Pour conclure, nous considérons que le GAM devra également apporter sa coopération à toute enquête menée sur les atteintes aux droits humains imputées à ses membres.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, les sujets principaux sont à présent généralement connus et il n'a pas fallu attendre le rapport Dehaene pour qu'ils soient sur toutes les lèvres. Mais à côté de ces objectifs principaux, sans la transposition desquels un élargissement serait à peine pensable, on ne peut oublier certaines questions fondamentales - concernant la politique de la pêche, naturellement. Le traité d’Amsterdam n’a pas permis de trouver une solution satisfaisante pour le secteur de la pêche. Premièrement, je demande - comme je l’ai déjà fait en 1996 - que la pêche soit spécifiquement mentionnée dans les Traités. La pêche ne peut plus être considérée comme une simple annexe à l’agriculture. L’importance de la pêche en tant que l’une des rares politiques communautaires sectorielles existantes doit enfin être soulignée par l'inclusion d’un titre propre, et dans ce chapitre doivent figurer les objectifs de la politique commune de la pêche, ses principes et surtout, les procédures juridiques qui mènent à sa réglementation. Deuxièmement, le Parlement doit être davantage associé à la définition des sujets les plus importants dans le domaine de la pêche. Je demande une réelle compétence décisionnelle dans les aspects fondamentaux de la politique commune de la pêche et dans les règlements fondamentaux tels que, par exemple, l’organisation du marché, le maintien et la gestion des stocks, les règlements et instruments de contrôle et la politique structurelle. Cela signifie rien moins que la codécision du Parlement. Troisièmement, il est également nécessaire, dans le domaine de la politique internationale, de renforcer le rôle du Parlement et d’introduire la procédure d’approbation pour la conclusion de tous les accords internationaux de pêche. Dernier point: la participation du Parlement est également annoncée aux réunions des organes des organisations internationales. Les points cités, qui tiennent compte de l’importance de la pêche en Europe, doivent également être discutés à la prochaine Conférence intergouvernementale en tenant compte du rôle du Parlement. Heureusement, je viens d’apprendre par Giorgos qu’une demande d’amendement de compromis à été déposée, qui reprend aussi le sujet de la pêche. Je l'en remercie. J’ai confiance en l’appui de cette Assemblée.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je tiens à vous informer, ainsi que les députés qui côtoient quotidiennement, mais parfois sans le voir, le personnel du Parlement, qui fait fonctionner toute cette maison, qu'une catégorie de ce personnel - des gardiens, des hôtesses, des pompiers - était en grève hier après-midi. Ils protestaient contre le fait qu'on les fasse travailler 12 heures d'affilée, de jour comme de nuit, pour un salaire net moyen de 6 000 francs, sans même que les heures de nuit ou de week-end soient majorées. Je tiens à leur exprimer ma solidarité et d'ailleurs, au nom des députés LO/LCR, nous vous avons adressé, Madame la Présidente, une lettre à ce propos, à laquelle nous espérons que vous réserverez une suite favorable.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, il y a trois mois déjà que l’ouragan Lothar a provoqué la dévastation en Europe et en particulier en France et en Bade-Wurtemberg. Dans le seul Bade-Wurtemberg, les chablis se montent à environ 25 millions de mètre cubes. C’est le triple des pertes annuelles moyennes et cela a déjà eu comme conséquence une baisse des prix du bois de 30 %. Les coûts de la restauration des dommages du secteur, que je peux annoncer en tant que députée du Bade-Wurtemberg, s’élèvent à environ 1,5 milliard DM, dont 300 millions DM pour le seul reboisement. Dans le cas de l’ouragan Lothar pourtant, il ne s’agit pas uniquement d’un problème spécifique au Bade-Wurtemberg, la France et d’autres États de l’Union européenne ont également été gravement touchés. Cependant la Commission s’est refusée jusqu’à présent à débloquer des moyens budgétaires supplémentaires et se fonde surtout sur le fait - invoqué en l’occurrence par Mme Schreyer - que le budget 2000 aurait finalement été adopté avec le concours du Parlement européen. Le besoin en moyens financiers complémentaires devrait être couvert par chaque État membre concerné à l’aide des fonds qui lui sont destinés. La redistribution des fonds est néanmoins conditionnée par l’obtention d’une autorisation. Cette autorisation n’a toujours pas été accordée à ce jour. Je trouve l’argumentation de Mme Schreyer quelque peu cynique, si l’on pense qu’elle annonçait peu de jours après que les besoins financiers supplémentaires pour l’engagement de l’Union européenne dans les Balkans, certes important, lesquels s’élevaient à 300 millions d’Euro, seraient couverts par le budget de l’agriculture sans que les agriculteurs concernés ne le remarquent, alors qu’il se trouve parmi ceux-ci des propriétaires forestiers. Je voudrais insister encore une fois : nous avons affaire en l’occurrence à des préjudices dont les effets perdureront très longtemps et qui pourraient avoir des conséquences environnementales. L’évacuation, le stockage, le reboisement sont des travaux physiquement lourds. Je sais de quoi je parle, Madame la Commissaire, je suis agricultrice. J’ai vu comment l’ouragan a emporté le toit de notre étable et je sais à quoi ressemblent nos propres parcelles de forêt. Nous avons eu la possibilité de remettre nous-mêmes les choses en état. Mais cela n’est certainement pas vrai pour toutes les régions, pour toutes les victimes, pour toutes les communes. Vous pouvez vous en rendre compte. Que cela se fasse vite et bien mais surtout de manière durable est une nécessité écologique. Le commissaire à l’agriculture, le Dr. Fischler, a fait preuve de beaucoup de flexibilité dans le cadre du budget actuel consacré aux mesures prévues pour le développement rural lors de sa visite en Forêt Noire le 16 février. Il a indiqué, tout comme vous aujourd’hui, Madame la Commissaire, que l’on était prêt à réfléchir, à aider... (Le Président retire la parole à l’oratrice)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voulais simplement dire que je soutenais la proposition de M. Wurtz. Comme tout le monde est d'accord, il est inutile de s'étendre sur le sujet. (Le Parlement approuve la demande) (L'ordre des travaux est approuvé)(1)

Political group: Verts-ALE