Monsieur le Président, mes très chers collègues, je voudrais moi aussi commencer par féliciter le rapporteur pour son rapport et sa stratégie. Je salue la recommandation qu'elle fait de ne préconiser aucun amendement à la position commune. Toutes les enquêtes actuelles attestent du grand potentiel du commerce électronique pour l'économie. Les orateurs qui m'ont précédée l'ont déjà clairement signalé. Je ne dois plus revenir sur ce thème ou sur cet aspect. En matière de commerce électronique, l'Europe demeure à la traîne par rapport aux USA. Pourtant, une chance concrète existe de rattraper le retard. À l'heure actuelle, l'Europe connaît une vague de création d'entreprises Internet. Nous devons également appuyer ce développement sur le plan politique. Sur les marchés téléphoniques locaux aussi, nous devons veiller à une concurrence plus grande encore afin que les connexions Internet deviennent meilleur marché. À cet égard, je voudrais expressément remercier la Commission, M. Bolkestein, son collègue, M. Liikanen, qui a accompli de l'excellent travail dans ce domaine par le biais du paquet relatif aux télécommunications qu'il a transmis au Parlement il y a quelques mois. Merci beaucoup. Je pense que, dans ce domaine, la politique accomplie est très bonne. Au niveau européen, la création du marché intérieur et l'introduction de l'euro sont à coup sûr des facteurs décisifs en vue de la promotion du commerce électronique. Nous favoriserons d'autant plus l'e-business en adoptant demain un cadre juridique pour le commerce électronique au sein de l'Union européenne. Voilà un signal clair. Ce faisant, l'Europe se montrera ouverte et compétente en matière de promotion de cette nouvelle forme de communication et de commerce qu'est Internet. Je pense que c'est aussi un bon signal vis-à-vis des investissements en provenance de l'étranger. Pour ce qui est du contenu de la directive, je voudrais juste souligner un point qui est crucial et a déjà été partiellement abordé par les orateurs qui m'ont précédée. Il s'agit de la question de savoir à quelles réglementations doit se tenir un commerçant opérant via le réseau en cas de transactions transfrontalières. À cet égard, la directive prévoit le principe du pays d'origine. Il faut comprendre par là qu'un prestataire de services est soumis au contrôle et au système juridique du seul État membre dans lequel il est établi. Par ce biais, on devrait lui éviter de devoir faire face aux dispositions juridiques différentes de ses clients établis dans un grand nombre de pays. Il en résulte qu'on épargne au commerce des coûts considérables. Toutefois, il en résulte aussi une situation nouvelle à laquelle le monde économique et les législateurs nationaux doivent s'adapter. Les réglementations divergentes qui existent dans les États membres, en matière publicitaire par exemple, mèneront à une inégalité de traitement des fournisseurs Internet au sein de l'Union européenne. Cela rend indispensables des modifications législatives et exige pour une part une harmonisation plus profonde. En Allemagne par exemple, la loi sur les remises de prix et le décret sur l'octroi de primes devront probablement être abrogés. Je me réjouis que cette directive contienne également une clause de révision. À ce sujet, je prie la Commission de prendre cela très au sérieux. Il va de soi que nous autres, parlementaires, suivront aussi attentivement l'évolution du commerce électronique et appuierons comme il se doit les propositions de révision de la directive que présentera la Commission dans quelques années.

Political group: PPE-DE