GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, Mesdames et Messieurs, le bref délai accepté par ce Parlement pour débattre du vote relatif à ces orientations et la volonté marquée de parvenir à un accord qui permettra de clôturer les travaux avant la fin de la législature parlementaire démontrent à quel point le Parlement attache lui aussi de l’importance à la définition des réseaux de transport européens (RTE). Ces derniers sont considérés comme des instruments utiles à la construction du marché intérieur et au renforcement de la cohésion de l’Union. Ces instruments modifieront profondément et réajusteront les priorités applicables au territoire de l’Union, contraignant tout un chacun à trouver le rôle qui lui incombe dans la construction de la nouvelle zone européenne. Les RTE ont été définis pour la première fois en 1996; depuis lors, nous avons dû réexaminer ce projet à plusieurs reprises et modifier également son contenu, car les autoroutes de la mer sont une innovation fondamentale, qui doit avant tout être considérée comme un outil destiné à alléger quelque peu le trafic qui engorge les routes de l’Union. Nous voilà maintenant confrontés à un double impératif: définir de façon stratégique les travaux qui auront un impact à long terme et qui réduiront sensiblement le temps de construction, d’une part, et assurer l’adaptation constante aux changements économiques et sociaux qui modifient à leur tour la demande relative au transport, d’autre part. Il faut dès lors faire preuve de flexibilité à deux niveaux: la flexibilité dans le temps, qui devrait être garantie en partie - et de façon adéquate, devrais-je préciser - par le concept des rapports bisannuels, susceptibles de déboucher sur une révision des formes convenues, de même que la flexibilité relative à la définition même du groupe de projets correspondant à chacune de ces propositions. Je vous dis tout ceci parce que nous discutons essentiellement de grandes voies navigables, mais celles-ci ne peuvent être qualifiées de telles que si elles possèdent des affluents praticables et s’il existe des liaisons adéquates avec ces derniers. Je prends dès lors la liberté d’insister pour que l’on étudie la possibilité de mettre sur un pied d’égalité les grands affluents et les liaisons indispensables au bon fonctionnement des voies navigables principales, comme spécifié dans les amendements déposés.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais présenter la proposition de la commission de l’industrie, proposition qui a été approuvée par 40 voix pour et seulement 4 voix contre et qui traite surtout des valeurs cibles. Il va sans dire que, par rapport au renforcement et à l’adoption de la directive sur l’ozone, nous devons trouver un juste milieu entre l’exigence légitime d’une amélioration de la qualité de l’air et les possibilités dont disposent l’économie et la société européenne de pouvoir s’y adapter de manière raisonnable dans les régions particulièrement accablées. C’est pourquoi nous avons - à la différence de la commission environnement, compétente en la matière - non pas adopté mais bien modifié les propositions de la Commission. Je sais que les experts de la Commission y seront résolument opposés, mais nous croyons pouvoir proposer une solution intermédiaire. En effet, si le seuil d’information de 180 g/m3 et le seuil d’alarme de 240 g/m3 ne sont pas contestés, il subsiste encore un problème pour la valeur cible. Nous voudrions proposer ici un programme réalisable en 30 ans qui tende vers le seuil de 120 g/m3 fixé par l’OMS et qui précise cependant le nombre de jours où cette valeur pourra être dépassée : 40 jours en 2010, 20 jours en 2020- cette valeur avait été proposée par la Commission pour 2010 - et plus aucun dépassement au-delà de ce seuil dès 2030. C’est surtout une demande des régions les plus chaudes d’Europe, régions qui ont à supporter des concentrations extérieures d’ozone particulièrement élevées : les régions littorales. Je pense que nous avons présenté ici un compromis raisonnable. Nous sommes toutefois ouverts au compromis vis-à-vis de la Commission, d’autant que nous partons du principe que seul un tel compromis peut rencontrer l’approbation de la Commission. C’est la raison pour laquelle nous osons à nouveau introduire cette proposition comme proposition de notre groupe politique, le PPE, bien qu’elle ait été rejetée à une faible majorité en commission de l’environnement. Nous espérons qu’elle rencontrera votre approbation.

Political group: PPE-DE
Dans ma circonscription, des organisations telles que la Shropshire Playbus Association s’inquiètent beaucoup du fait que le précieux service local fourni par les aires de jeu éducatives itinérantes puisse être menacé si la dérogation spécifiée à l’article 13(1)(f) du règlement du Conseil (CEE) n°3820/85 relatif aux heures de conduite est révoquée dans le cadre de toute proposition visant à remplacer ou mettre à jour ce règlement. Je voudrais demander au président en exercice premièrement s’il apprécie le travail de ces organisations et deuxièmement, s’il soutiendrait le Conseil en faisant le nécessaire dans le cadre de toute révision du règlement pour que de telles organisations puissent continuer à fournir cet important service à la société.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout comme la grande partie des collègues qui m’ont précédé, je ne peux que constater que, sur ces deux rapports, nous ne pouvons qu'évoluer selon deux axes de réflexion. Le premier est celui d’une évaluation positive, qui partage la proposition de la Commission. En effet, sur des thèmes comme celui de la toxicomanie et du trafic de stupéfiants, les frontières n’existent pas. Par conséquent, la définition d’objectifs incluant aussi, dans les stratégies de répression ou de prévention, les pays qui ne sont pas aujourd’hui membres de l’Union mais qui sont en phase de pré-adhésion, les pays qui participent au programme PHARE ou bien la Norvège, constitue indubitablement une initiative constructive et durable, car elle nous aide à élargir notre champ d’action en matière de stratégie contre le phénomène de la drogue. Par ailleurs, tant le rapporteur que mes collègues ont malgré tout souligné qu’à cette occasion, il est nécessaire de discuter du fonctionnement de l’Observatoire et des résultats obtenus ces dernières années. Il me semble que sur ce point, nous ne pouvons pas aujourd’hui nous déclarer satisfaits. Non seulement nous ne pouvons nous déclarer satisfaits, mais une évaluation indépendante, que l'on vient de citer, nous présente en effet toutes les limites et les déficits de cette action. Une oratrice précédente disait que grâce à ces modifications, nous passons d’un Observatoire statistique à un Observatoire de lutte contre la drogue. Je voudrais qu’il en soit ainsi, mais je ne suis pas aussi convaincu qu’elle. Bien au contraire, je crains que de nombreuses propositions et préoccupations, exprimées également par d’autres députés, aillent uniquement vers la rationalisation et l'harmonisation des données. En effet, j’ai été surpris d’entendre le député Ghilardotti parler de la sécurité des consommateurs. Ne confondons pas l’Observatoire des toxicomanies avec l’Observatoire sur la qualité et la sécurité des aliments ! Attention, nous parlons d’un phénomène extrêmement grave, qui est néfaste pour l’ensemble de notre société, qui détruit des générations entières et contre lequel nous devons lutter. Et donc, je salue les efforts d'harmonisation des données entre les pays, la demande de diffusion effective de ces données. Cependant, si nous pensons pouvoir atteindre ces objectifs, même en matière d’information, sans tenir compte de la contribution apportée dans les différents pays par les organisations non gouvernementales, les associations bénévoles et les communautés thérapeutiques, qui sont en contact direct avec ces phénomènes et ces personnes, je pense que nous ne mènerons qu’une action hésitante. Il est nécessaire de les intégrer et peut-être alors, le rôle de l’Observatoire pourra devenir - et nous devrons l’évaluer - un rôle effectivement efficace et productif dans la lutte contre ce phénomène.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au moment où le Proche-Orient s’engage sur la voie de la paix grâce à la feuille de route, je voudrais attirer l’attention de l’Assemblée sur les progrès similaires réalisés au Cachemire et sur les mesures prises récemment par les gouvernements indien et pakistanais à cet égard. Constatant la visite de Richard Armitage, le vice-secrétaire d’État américain, dans cette région, je voudrais vous demander d’exhorter les institutions de l’Union à s’impliquer dans ce processus également, tout comme elles l’ont fait au Proche-Orient par le biais du quartet - nous pourrions peut-être mettre en place une structure similaire pour le Cachemire. Et il est primordial que la population de cette région soit impliquée dans le processus. Pour terminer, je voudrais attirer votre attention sur le fait que cette question a été abordée par la Conférence des présidents il y a quelques mois, lorsqu’il a été proposé, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, d’envoyer une délégation ad hoc en Afghanistan. Cette proposition a été approuvée, mais aucune décision similaire n’a été adoptée concernant le Cachemire. Pourriez-vous, s’il vous plaît, remettre ce point à l’ordre du jour de la Conférence des présidents cette semaine afin que nous puissions prendre une décision et envoyer une délégation ad hoc au Cachemire également?

Political group: PPE-DE
En 1993, l'Union européenne et les États membres se sont engagés à libéraliser le secteur des services de télécommunication. Cet engagement conduit à l'adoption d'une série de directives. Derrière la réglementation se trouvait un objectif politique : assurer la croissance, l'emploi, la compétitivité et ouvrir à tous l'accès à la société de l'information tout en assurant une protection juridique adéquate. La Commission a joué un rôle de surveillance, qui s'est traduit par une série de rapports à partir de mai 1997. La communication de la Commission que nous évoquons aujourd'hui s'inscrit dans cette démarche et le bilan qui nous est présenté est pour le moins nuancé. Environ deux ans après la libéralisation complète, les marchés des services de télécommunication dans les États membres se caractérisent par un taux de croissance en augmentation, de nombreux nouveaux arrivants et des tarifs en baisse. Cependant, des lacunes graves demeurent. Ainsi, on peut constater qu'une 'fracture numérique' s'est creusée à plusieurs niveaux : entre les régions et entre les citoyens. La raison en est bien évidemment le coût d'accès à ces nouveaux services. Or, on ne saurait tolérer l'exclusion de certains citoyens de la société des nouvelles technologies de l'information. Le maintien du service universel doit garantir le caractère inclusif de cette société. Il faut veiller à ce que la réglementation en préparation, dont notre Parlement a été saisi, fasse sienne une telle approche. Soucieux de faire baisser le coût d'accès à Internet et de le rendre accessible à tous les citoyens, le Parlement insiste dans son rapport sur la nécessité d'ouvrir la concurrence sur la boucle locale. Cette disposition devra faire l'objet de discussions approfondies avec les autorités nationales pour répondre à des objections pertinentes. Il s'agit de consentir beaucoup d'efforts en matière d'harmonisation et de simplification des règles. Je pense, par exemple, aux règles relatives à la protection des consommateurs, aux règles régissant le fonctionnement et le rôle des autorités de réglementations nationales (ARN), et aux régimes d'octroi des licences. En conclusion, je dirai que le processus de libéralisation des télécommunications ne représente pas un but en soi mais vise à assurer la transition vers la société de l'information. Il reste un long chemin à parcourir sans perdre de vue par ailleurs que les emplois créés doivent être durables et de qualité.

Political group: PSE
Madame la Commissaire, il ne fait aucun doute que nous allons entamer, aujourd'hui, un processus qui sera très utile pour l'Europe, dès lors qu'il produira une grande valeur ajoutée pour la modernisation nécessaire de nos systèmes de protection sociale. Je souhaiterais vous poser une question et, peut-être, apporter une petite contribution. L'axe de l'intervention de la Commission sera un rapport qui évaluera annuellement les stratégies nationales. Mais vous dites dans votre document qu'il sera rédigé sur la base des informations contenues dans les rapports nationaux. Ne vous semble-t-il pas, Madame la Commissaire, qu'il serait utile que la Commission travaille également sur la base d'autres informations, qu'elle s'ouvre à ce que peuvent apporter les missions in situ et les universités et, bien évidemment, aux informations ou aux débats que le Parlement pourrait lui transmettre, afin qu'elle ne reste pas prisonnière de ce qui ne sont peut-être que les intérêts de chacun de nos gouvernements, plus désireux de faire leur publicité que de réaliser la réforme ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’orateur qui m’a précédé a signalé que ce rapport vise à concilier l’inconciliable. Je pense qu’il a en partie raison, ce qui rend d’autant plus remarquable, méritoire, le travail du rapporteur, que je remercie. Par ailleurs, il souligne la difficulté de la tâche qui va nous incomber. Voilà quelques mois, au sein de ce même Parlement, nous avons examiné un rapport sur l’Accord multilatéral des investissements qui, de façon retentissante, commençait par signaler que nous débattions d’une constitution économique mondiale. Si c’était le cas à l’époque, ça l’est d’autant plus à l’heure où nous allons discuter des problèmes agricoles, des services, de la propriété intellectuelle et de l’investissement direct. C’est un problème très épineux alors que, comme l’a dit le rapporteur au début, il ne s’agit pas de miser sur le libre commerce, mais de miser sur un libre commerce juste. Et pour que ce libre commerce soit un libre commerce juste, il est évident que nous devons concilier les normes commerciales avec les normes concernant la protection de l’environnement, les droits des travailleurs, le modèle agricole européen ou la défense des consommateurs. En résumé, nous allons discuter pratiquement de tout, de tous les secteurs et de toutes les politiques communautaires. Ainsi, ce qui est important à l’heure actuelle c’est de savoir quelle doit être la méthode à suivre. Et dans ce rapport, le rapporteur estime que la Commission doit jouer le rôle de protagoniste, idée que je partage. Nous demandons que les États unissent leurs forces afin d’appuyer la Commission ; nous demandons que la Commission incorpore les sensibilités et nécessités des candidats et des associés et nous demandons à la Conférence intergouvernementale d’élargir les capacités de négociation de la Commission. Mais, comme l’amour se paie avec de l’amour, tout cela sera possible si la Commission répond au Parlement en faisant de lui un coparticipant et un complice de la stratégie négociatrice des recommandations sectorielles, des lignes directrices de négociation et de l’approbation des Traités. Monsieur le Commissaire, ce n’est qu’ainsi que nous pourrons nous entendre pendant ces trois années car - croyez-moi - mes collègues et moi-même sommes assis devant une table pleine de papiers et de pétitions en provenance des différents secteurs concernés et nous pourrons seulement leur donner satisfaction si la Commission est capable de satisfaire nos demandes. Comme le disait don Juan 'Si vous agissez de la sorte, que Dieu vous récompense, sinon qu’il vous punisse'.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est ici question de réglementations et de détails techniques. On peut se demander si le Parlement doit vraiment se pencher sur de tels détails. La sécurité des transports, peu importe le moyen, a toujours été importante aux yeux du Parlement, en particulier bien sûr pour les transports des marchandises dangereuses. Ce qui est plus grave dans cette affaire, c'est que le CEN, le Comité européen de normalisation, est fort défaillant. Nous devons dès lors accorder un prolongement des délais car cela n'aurait aucun sens, comme le dit le rapporteur, que tous les États membres adoptent des dispositions propres pour une période déterminée. C'est pourquoi il nous faut un règlement commun qui soit le plus strict possible également en matière de transport de marchandises dangereuses. On ne peut donc que soutenir pleinement la proposition du rapporteur, du président de notre commission, et le remercier pour le travail qu'il a dû accomplir. C'eut été superflu si les autres autorités avaient fait leur travail dans les temps.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, deux règles d’or ont émergé de l’intervention de M. Berlusconi: continuité pour la politique extérieure et la sécurité et invitation à juger sur les actes. L’approche de médiation annoncée par le président Berlusconi est celle de la sagesse et des efforts résolus, l’approche dont l’Europe a besoin dans l’intérêt de tous. Les faits parlent d’eux-mêmes: l’Europe est à un tournant historique, elle doit se doter d’une Constitution, l’ébauche présentée a été dans l’ensemble bien accueillie, mais, pour l’instant, cela a jeté une ombre sur les observations de différents gouvernements, des objections qui seront exposées au grand jour lors de la Conférence intergouvernementale. La médiation constituera l’unique voie à suivre pour atteindre un résultat positif. En matière de politique extérieure, les objectifs sont au nombre de quatre: le processus de paix au Moyen-Orient, la relance des relations transatlantiques ternies par la crise irakienne; le lancement dans les Balkans de nouvelles opérations par les forces européennes sous drapeau européen et, enfin, le dialogue avec les pays du sud de la Méditerranée, qui constitue un des points forts de l’approche de la Commission européenne, sous l’excellente direction de Romano Prodi. Y compris dans ces domaines, la médiation que vous avez décrite, Monsieur le Président en exercice, sera déterminante. Vous deviez, depuis votre première apparition devant cette Assemblée, clarifier non seulement les priorités de la présidence italienne, mais également les méthodes que celle-ci entendait suivre, ce que vous avez fait avec clarté, cohérence et le sens de la véritable démocratie, surtout en annonçant une implication plus importante du Parlement européen. Enfin, nous avons apprécié l’engagement pris en vue de favoriser la relance économique de l’Union et de définir l’avenir de la politique agricole commune et votre volonté de collaborer sur des problèmes épineux tels que ceux de l’immigration et de la politique de sécurité. Je voudrais conclure en exprimant ma fierté - un sentiment que n’importe quel autre collègue européen éprouverait dans les mêmes circonstances -, en tant que député italien, de participer à un acte fondateur de l’Union européenne, une Union qui, aujourd’hui, a à sa tête deux représentants italiens, MM. Berlusconi et Prodi. Nous sommes persuadés qu’ils ne nous décevront pas et qu’au contraire, ils se montreront dignes de l’histoire italienne et de la création de la Communauté. Monsieur Berlusconi, votre présidence sera couronnée de succès, malgré les mécontents italiens et européens qui se déchaînent aujourd’hui, et vous pouvez compter sur le soutien total du groupe -chrétien de ce Parlement. Tous mes vœux de réussite, qui sera celle de l’Europe!

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'ai lu avec attention votre déclaration la suite de l'intervention du ministre de l'Intérieur français. Je crois que la question de la nation est une notion trop complexe pour pouvoir être abordée comme cela, dans un hémicycle comme le nôtre, par le biais d'un rappel au règlement. C'est un débat profond, qui anime l'ensemble des États membres de l'Union européenne, qu'on ne peut pas balayer d'un revers de la main. Je crois que l'intervention du ministre de l'Intérieur français a été très bien comprise en Allemagne et que la sagesse de la réaction des responsables de ce pays doit aussi être la nôtre.

Political group: PSE
Madame la Présidente, s'il y a tout lieu de développer des réflexions à propos de l'évolution future de l'Europe, encore faudrait-il savoir quels sujets il s'agit de développer. Car cette réflexion ne doit pas tout englober : elle doit uniquement porter sur les questions qui ne pourraient pas être traitées de meilleure façon sur les plans national, local ou individuel - telles que celles liées au marché intérieur, à la monnaie unique, à la sécurité extérieure et intérieure, aux frontières, aux douanes et à certains problèmes d'environnement. Jusqu'à présent, les propositions visant à faire progresser la démocratie ne sont pas suffisamment concrètes. Pour avancer, il faut donc une coopération entre nos différentes institutions. Nous devons nous appuyer sur une répartition des pouvoirs claire, où les acteurs politiques puissent être placés devant leurs responsabilités. Les objectifs doivent être clarifiés, et les initiatives seront ensuite adaptées à ces objectifs. Le fait que la classe politique puisse avoir à répondre de son action devant l'opinion est une nécessité dans un système fondé sur l'État de droit démocratique, et cela suppose un fonds de valeurs communes et de lignes directrices sans ambiguïté. Une démocratie européenne efficace ne se fait pas sans discussions par-delà les barrières linguistiques et nationales, ni sans l'école et les médias adaptés qui sont nécessaires pour pouvoir mener ces discussions. La démocratie à plusieurs niveaux qu'on nous propose peut effectivement mener à une légitimité et à une plus grande confiance, mais il ne faudrait pas qu'elle dégénère en une démocratie de la négociation ou du corporatisme, lequel est fort souvent marqué par la corruption. La coopération avec la société civile peut permettre de mieux cibler les mesures politiques, mais encore faut-il distinguer clairement entre le rôle de la classe politique et celui de la société civile. Nous espérons à présent que la Commission se conformera aux évaluations contenues dans la proposition, et qu'elle se posera, à l'avenir, quatre questions avant toute initiative : La mesure envisagée est-elle proportionnelle, c'est-à-dire en rapport avec les problèmes qu'elle est censée résoudre ? La solution reflétera-t-elle la démocratie européenne ? La proposition s'inscrit-elle dans le droit-fil de la vision et des principes fondamentaux de l'UE ? L'opinion pourra-t-elle demander aux acteurs politiques de répondre de cette décision ? Plus les citoyens seront impliqués dans la coopération européenne, meilleur sera le résultat, mais il ne faudrait pas croire que de la légitimité naisse la démocratie. C'est de la démocratie que naît la légitimité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord dire à M. Posselt que mon groupe a voté contre la réduction des urgences. Je crois d’ailleurs que c’est le seul groupe à avoir voté en ce sens, contrairement à son groupe. Quoiqu’il en soit, ce que je voulais dire à propos de la Corée du Nord est qu’il nous semble important, comme je l’ai déjà dit il y a peu, qu’une déclaration et qu’un débat sur le retrait de la Corée du Nord du traité de non-prolifération aient lieu en plénière et que le Conseil et la Commission fassent une déclaration. C’est la raison pour laquelle nous demandons à ce que ce point soit rajouté à l’ordre du jour de la période de session. (Protestations de M. Gollnisch) (Le Parlement marque son accord) (Protestations prolongées de M. Gollnisch) Le Président. - Monsieur Gollnisch, voudriez-vous vous taire ou je serai obligé de demander qu'on vous sorte de cette Assemblée. Il n'y a pas de modifications à l'ordre du jour de jeudi à Bruxelles. (Protestations prolongées de M. Gollnisch) Merci, Monsieur Gollnisch.(1)

Political group: Verts-ALE