Monsieur le Président, je crois que le problème qui nous intéresse tous ici n’est pas de savoir s’il faut des règles multilatérales pour encadrer le commerce mondial. Nous reconnaissons unanimement la nécessité de telles règles. Le problème, à mon sens, est de savoir si l’Organisation mondiale du commerce fonctionne sur la base de règles équitables et capables de faire progresser le monde, et pas seulement l’Europe, vers le développement soutenable. Les réponses que j’ai entendues de la part du Conseil, surtout, et, dans une moindre mesure, du commissaire Lamy me font penser qu’il s’agit d’une pétition de principe. On part de l’hypothèse qu’il y a manifestement une absence de contradiction entre ces deux objectifs et on veut, en conséquence, élargir le champ de compétence de cette organisation sans avoir répondu de façon étayée, par des arguments, à la question qui me paraît primordiale. Or, nous disposons d’une expérience de cinq ans qui nous permet de dire que pour un certain nombre de dossiers significatifs, je pense aux hormones dans l’élevage, aux bananes, aux OGM, le bilan est loin d’être brillant. Nous constatons que les conséquences sont négatives pour le fonctionnement des politiques de l’Union européenne et aussi, je crois pouvoir le dire, de certains pays en voie de développement. De même, on constate une absence d’action de la Commission européenne lorsqu’elle sent poindre le risque d’un conflit devant l’OMC. On cède donc à l’avance à certaines exigences qui seraient émises par des partenaires commerciaux de façon à éviter les conflits. Voilà pour les politiques internes. S’agissant des politiques externes, je crois qu’il faut insister sur le fait que nous n’avons pas seulement des engagements commerciaux, nous sommes aussi liés par des accords multilatéraux sur l’environnement, par des conventions internationales relatives au respect des droits humains et ces engagements ont, à mon avis, partagé je crois par beaucoup de collègues, une valeur à la fois sur le plan éthique et sur le plan politique plus importante que le libre-échange. Nous pensons que ces valeurs ne peuvent pas être mises en cause par le fonctionnement de l’OMC. Or, force nous est de constater que la contradiction est au cœur même des textes de l’OMC, les accords et les statuts. Deux principes sont à la base du fonctionnement de l’OMC : d’une part, la discrimination impossible entre produits pour lesquels les processus de production sont différents, c’est-à-dire notamment les conditions environnementales ou les conditions sociales dans lesquelles le produit est élaboré ; d’autre part, le fait qu’il faut nécessairement réduire au minimum les effets négatifs sur le libre-échange par toute mesure politique visant à la santé publique, à la protection de l’environnement ou à la protection sociale. Voilà deux principes de base de cette organisation qui vont à l’encontre des objectifs que nous prétendons défendre. En conclusion, Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, nous pensons qu’une évaluation préalable à tout élargissement des compétences de l’OMC est indispensable et qu’à défaut, on fait de l’idéologie libérale et rien d’autre.

Political group: Verts-ALE