Madame la Présidente, chers collègues, la décision que nous devons maintenant prendre, suite à l’audition du Conseil et de la Commission, nous met dans une situation difficile. Les deux interventions faites au cours des trois dernières minutes démontrent combien cette situation est difficile. Notre collège, Mme Klamt, dit : 'nous savons tous que les États-Unis font de l’espionnage économique.' M. le commissaire vient de nous déclarer : 'il est évident que les États-Unis ne se livrent pas à des activités d’espionnage économique.' C’est ce que vous avez encore déclaré hier Que faut-il penser ? Après tout ce que nous avons entendu lors de l’audition faite en commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, cela plaide pour que nous persistions dans la stratégie, que nous, , avons considérée comme adéquate. Au cours de cette audition, il y eut des invectives contre le Conseil et la Commission. Elles laissaient entendre que la protection individuelle du citoyen européen contre l’écoute téléphonique et les systèmes de surveillance n’est pas suffisamment garantie, que la concurrence déloyale qu’a dû subir l’économie européenne en raison du système Échelon n’est pas combattue de manière suffisante par les institutions de l’UE dans le cadre du droit communautaire et que les stratégies de protection ne sont pas suffisamment développées. Nous avons alors dit que nous voulions entendre ce qu’en diraient le Conseil et la Commission et que nous déciderions comment procéder par la suite. Je voudrais dire que les déclarations faites aujourd’hui par les deux institutions soulèvent davantage des questions qu’elles ne donnent des réponses. C’est pourquoi le groupe fera ce qu’il a déjà décidé de faire il y a quelques semaines à la lumière des éléments d’aujourd’hui. Après avoir pris connaissance des déclarations des deux institutions, nous déciderons la semaine prochaine - nous devrons décider, je le dis très clairement - si voulons-nous une commission d’enquête ? Voulons-nous une commission provisoire ? Voulons-nous une rapport d’initiative ? Voulons-nous prendre d’autres mesures en vue d’éclaircir les questions ouvertes, d’obtenir de meilleures réponses et, surtout, de vérifier la chose suivante : le droit communautaire a-t-il été violé ? Quant à savoir sous quelle forme nous entreprendrons cela, nous en déciderons la semaine prochaine, mais je tiens à exprimer clairement la chose suivante : en cherchant à traiter le problème de manière dilatoire - c’est mon impression personnelle -, comme je l’ai constaté ce matin de la part des deux institutions, nous ne viendrons pas à bout de ce problème politique, ni du drame politique que dévoilent les questions qui ont été soulevées en ce lieu. J’ignore si nous étions bien inspirés de dire que nous voulons une commission d’enquête, car la base juridique qui justifie une telle commission doit également être explicitée de manière irréprochable si l'on veut qu'elle puisse réussir. C’est pourquoi j’étais d’avis qu’elle est prématurée. Mais je ne tiens pas à exclure la possibilité que nous en arrivions au cours de ce débat à certaines constatations qui nous amènent, nous, , à dire que, s’il subsiste l’ombre d’un soupçon que le droit communautaire a été violé, que les libertés civiles et l’égalité des conditions de concurrence de notre industrie et de notre économie ne sont pas suffisamment protégées, nous agirons dans ce cas en toute clarté !

Political group: PSE