Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de remercier la Commission. À l’occasion de la première lecture sur les teneurs en soufre des combustibles à usage maritime, le Parlement européen avait demandé que des niveaux plus sévères soient établis pour le soufre dans les combustibles à usage maritime et, en tant que première étape dans cette voie, je suis ravie de pouvoir vous annoncer que la Commission a demandé qu’une étude soit réalisée en la matière - et elle a été faite - sur la base d’une augmentation potentielle de prix dans le cas d’une teneur en soufre de 0,5% dans les combustibles à usage maritime. Je suis donc ravie de constater le sérieux avec lequel la Commission considère l’initiative de l’Assemblée; c’est un excellent début. Il y a toutefois un point négatif en contrepartie: nous sommes toujours dans l’attente d’une position commune sur cette proposition. La première lecture du Parlement européen remonte à juin 2003, et je me pose donc la question suivante: pourquoi le Conseil n’en est-il pas plus loin? La Commission pourrait-elle nous dire à quelle date nous pouvons espérer une position commune? J’espère que ce sera pour le début de 2004 au plus tard. En ce qui concerne la stratégie de la Communauté en matière de pollution atmosphérique émanant des navires de mer, je le répète: j’applaudis chaleureusement la publication, par la Commission, de cette communication sur une stratégie de l’Union européenne pour réduire les émissions atmosphériques. Comme elle le déclare elle-même, la Commission a défini un ensemble d’objectifs, de mesures et de recommandations en vue de réduire les émissions de polluants atmosphériques des navires de mer au cours des dix prochaines années, dans le but de réduire leur incidence sur l’environnement ainsi que sur la santé des gens au sein de l’Union européenne. De nombreuses propositions exposées dans la communication de la Commission sont cependant insuffisantes et, dans mon rapport, je cherche à inciter la Commission et les États membres à aller un peu plus loin. La Commission définit très utilement l’ampleur de l’incidence des émissions des navires. Il nous faut absolument reconnaître que ces incidences sont loin d’être négligeables. Je souligne la gravité de ces incidences dans l’exposé des motifs. Ainsi, les émissions des navires interviennent pour plus de 50% dans le dépassement des charges critiques d’acidité dans la plupart des régions côtières de la Manche et de la mer du Nord ainsi que dans la mer Baltique le long des côtes allemandes et polonaises et dans une grande partie du sud de la Suède et de la Finlande. Ces incidences ont donc un caractère très sérieux. En ce qui concerne les principales émissions atmosphériques auxquelles la communication de la Commission devrait s’attaquer, celle-ci mentionne déjà - et c’est une très bonne chose - le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils, les particules, le dioxyde de carbone et le halon. Mon rapport cherche toutefois à ajouter deux autres catégories d’émissions qui devraient être traitées par la stratégie: les métaux lourds et les aromates polycycliques, qui sont essentiellement des hydrocarbures liés au cancer. Je souhaiterais vivement que la proposition s’étende à ces deux catégories. La Commission a raison de déclarer que la réglementation de l’UE sur les normes en matière d’émissions constitue le moyen le plus approprié de réduire les émissions des navires dans les ports de l’UE, dans les eaux territoriales et dans les zones économiques exclusives. Mais elle a également raison de faire remarquer que les instruments économiques peuvent également constituer l’un des meilleurs moyens d’améliorer la performance environnementale, pour autant que l’action de ces instruments incite à aller au-delà de la réglementation et permette d’atteindre la meilleure technologie disponible. Il y a un autre point concernant l’objectif de la communication que je voudrais souligner: il faudrait que l’objectif soit plus explicitement axé sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre par les navires, plus particulièrement dans l’optique de l’incidence de ces gaz sur le réchauffement de la planète. Dans ce contexte, mon rapport demande également à la Commission d’étudier la manière dont les émissions du trafic maritime international pourraient être incluses dans la directive 2001/81/CE sur les plafonds d’émission nationaux au moment de sa révision. Mon rapport rappelle en outre à la Commission le sixième programme d’action pour l’environnement, qui demande à la Commission d’identifier et de mener des actions spécifiques en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par le trafic maritime si aucune action n’est entreprise par l’Organisation maritime internationale en 2003. Étant donné qu’aucune action n’a été entreprise au sein de l’OMI, j’espère vivement que la Commission ira de l’avant et initiera de telles actions, sans tarder davantage. En ce qui concerne les émissions de soufre, il est utile de rappeler la proposition de la Commission sur la révision de la directive 99/32/CE relative à la teneur en soufre des combustibles à usage maritime. La Commission proposait de ne réduire les émissions de soufre des navires de mer naviguant dans les eaux européennes que d’environ 10% par rapport aux niveaux d’émission de 2000, mais, pour pouvoir atteindre les objectifs fixés par le sixième programme d’action pour l’environnement, il faudrait réduire les émissions d’au moins 80%. La Commission doit donc se montrer beaucoup plus ambitieuse en ce qui concerne les valeurs limites qu’elle a proposées ainsi qu’à propos des zones maritimes couvertes par de telles valeurs limites. Mon rapport demande par conséquent à la Commission de modifier sa proposition sur la révision de la directive 99/32/CE, conformément à l’objectif défini par le Parlement européen lors de sa première lecture en juin, à savoir une réduction de 80% des émissions de soufre. La Commission devrait également publier, avant la fin de l’année 2004, des propositions concernant le recours à des instruments économiques dans l’ensemble de l’Union en vue de réduire les émissions atmosphériques des navires. Enfin, je souhaiterais que les États membres, la Commission et les nouveaux États membres exercent de véritables pressions sur les pays qui n’ont toujours pas ratifié l’annexe VI de la convention Marpol. Cinq États membres seulement l’ont ratifiée et il serait bon, dès à présent, de réclamer d’urgence une ratification plus large de cette annexe par les nouveaux États membres et les autres.

Political group: Verts-ALE