GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, je souhaite également saluer chaleureusement et féliciter la présidence pour le succès du Sommet de Lisbonne. Je pense qu'à l'avenir, nous verrons que toutes les routes auront mené à Lisbonne via Luxembourg, Cardiff et Cologne, car Lisbonne devrait être la fin d'un processus qui peut véritablement aboutir quant aux types de priorités que nous voulons voir se concrétiser dans toute l'Union européenne. La question-clé est de savoir comment mettre en œuvre les conclusions du Sommet de Lisbonne ; nous devons nous assurer de transformer la rhétorique de Lisbonne en une réalité. Je ne m'étendrai pas trop sur les détails du Sommet de Lisbonne. Beaucoup d'entre nous s'en sont déjà chargés et nous saluons un grand nombre de conclusions. Je veux examiner les défis inhérents au processus de Lisbonne pour le Parlement, la Commission et, en fait, pour les trois institutions. Pour le Parlement surtout, c'est un défi énorme de réaliser toutes les implications législatives relatives à l'achèvement d'un marché unique. C'est un défi de réaliser toute la mesure de l'économie électronique. C'est un défi, pour le Parlement, de jouer son rôle qui est d'aider l'Europe à devenir le centre dynamique de la création d'emplois durables, de l'innovation, de la compétitivité et du bien-être social modernisé. C'est un défi que le Parlement doit relever en travaillant avec les autres institutions, le Président Prodi et ses collègues, et avec le Conseil. Si nous ne le faisons pas, personne ne nous comprendra ou ne nous pardonnera de n'avoir pas atteint nos buts. La raison à cela, comme je l'ai mentionné avant le Sommet de Lisbonne, touche ceux qui sont dans la galerie avec nous aujourd'hui - les citoyens européens. Nous devons transformer Lisbonne en quelque chose qui ait une signification pour les citoyens, pour les habitants de ma ville natale de Wolverhampton. Pour moi, Lisbonne, c'est créer une Europe de l'emploi hautement rémunéré, hautement qualifié, à grande valeur ajoutée. Si nous pouvons arriver à cette Europe à partir du processus de Lisbonne, ce sera bénéfique pour tous nos citoyens et pour l'Europe dans son ensemble, car qu'est-ce qui pourrait être plus juste et plus global socialement qu'une Europe qui bénéficie vraiment du plein emploi et de bons emplois dont tous peuvent jouir ? Tel est notre défi. En conclusion, je remercie de tout cœur la présidence portugaise. Je remercie le président en exercice, les ministres et en particulier le Premier ministre Guterres pour les efforts personnels qu'il a investi dans ce processus. À Lisbonne, la présidence portugaise nous a donné la clé pour ouvrir une décennie d'innovation soutenue, de compétitivité et de création d'emplois sur tout le continent. Il est temps maintenant pour nous, en tant que Parlement, Commission et Conseil, de travailler ensemble pour nous assurer que le processus est en marche. PRÉSIDCE DE M. MARINHOVice-président

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à féliciter M. Piétrasanta et la Commission elle-même car de tous les programmes MEDA qui ont été présentés dans ce domaine et de toutes les propositions, celle-ci est peut-être la plus réaliste et la plus concrète et, en grande mesure, celle qui démontre un peu qu’elle s’intéresse à la réalité. En ce sens, par exemple, je pense que nous avons pour la première fois identifié le terrorisme en tant que tel, en tant qu’action distincte des réponses des gouvernements - qu’il faut également condamner. On a identifié le terrorisme comme un phénomène qu’il faut condamner en soi et éliminer. Il me semble également intéressant de rappeler la feuille de route et d’autres soutiens à l’intégrité de l’Irak. Je tiens toutefois à dire, et je suis d’accord sur ce point avec M. Piétrasanta, que notre politique méditerranéenne présente une série de trous noirs et de points obscurs et qu’elle est en essence asymétrique. Je pense qu’il faut faire un effort pour la rendre plus cohérente. Par exemple, je pense, comme M. Piétrasanta, que l’investissement est très faible comparé au renforcement des capacités et à la structure d’administrations capables de mener à bien la démocratie. La structure actuelle des pays et de bon nombre de leurs services d’administration économique, entre autre, est très complexe car la démocratie ne consiste pas à tenir des élections ni à mettre en place un système complet, qui doit être beaucoup plus visible et systématique. Par ailleurs, nous devons faire comprendre aux pays méditerranéens avec lesquels nous allons collaborer, et qui reçoivent une aide importante, que l’aide doit s’accompagner d’un sentiment profond de responsabilité dans le cadre de règles du jeu qui n’admettent pas la tolérance maximale mais bien la tolérance minimale. Je parle par exemple de l’administration des fonds reçus qui, comme d’autres fonds, peuvent très souvent être orientés vers certains systèmes de répression ou être mal utilisés. Je crois que nous devons prouver que la démocratie signifie un État consolidé et transparent, sans lequel il ne peut y avoir de démocratie, ne nous faisons pas d’illusions. Il en va de même pour l’Assemblée que nous voulons créer. Nous devons être exigeants et poser des conditions démocratiques qu’il faudra respecter. Si ce n’est pas le cas, nous ne parviendrons qu’à avoir une représentation asymétrique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaite adresser toutes mes félicitations à Mme Emilia Müller pour la grande pondération dont elle a su faire preuve dans ce rapport. En effet, je ne puis pas, en tant que chercheur, ne pas apprécier la rigueur scientifique avec laquelle elle a traité un sujet aussi délicat, au sujet duquel on aura pu constater le large éventail d'avis, avis souvent divergents. Je remercie la Commission d’avoir également approuvé mon amendement relatif à la nécessité d’observer de bonnes pratiques de fabrication dans la préparation des différents compléments de vitamines et minéraux, dans la mesure ou cela constitue la meilleure garantie de qualité possible pour les consommateurs. Parallèlement, on n’a pas approuvé, à juste titre, une position trop permissive quant aux doses employées ; en effet, on les a maintenues dans le cadre d’une référence journalière, dépassant ainsi la conception selon laquelle plus on augmente la dose, plus les effets sont importants. En tant que pharmacologue, il me faut rappeler ici que, tant pour des raisons pharmacocinétiques que pour des raisons pharmacodynamiques et toxicologiques, des doses excessives peuvent par exemple produire des effets contraires à ceux désirés, voire après des périodes d’absorption prolongées, causer des lésions à charge d’importants organes et systèmes de l’organisme, tant et si bien qu'il n’est nullement besoin d’augmenter les doses de vitamines minérales jusqu’au plus haut niveau toléré. En conclusion, Monsieur le Président, je considère que le document approuvé par la Commission peut être définitivement approuvé par l’Assemblée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rejet de la Cour pénale internationale par les États-Unis est significatif de la morgue de ces derniers, mais aussi de ce que cette Cour a de dérisoire et d'hypocrite. Elle est destinée à accréditer l'idée d'une justice internationale et immanente, capable de punir sinon de prévenir les génocides et les crimes contre l'humanité. Mais si un tribunal pénal international instruit en effet le procès de quelques crapules qui portent une grande responsabilité des massacres en ex-Yougoslavie, si un autre en fait tout autant pour le génocide au Rwanda, comment oser affirmer que tous ceux qui portent une responsabilité au moins aussi grande seront poursuivis ? Qui peut croire que seront poursuivis les responsables politiques et les profiteurs économiques de l'ancienne puissance coloniale belge qui ont sciemment dressé les uns contre les autres Tutsis et Hutus ? Seront-ils poursuivis, les dirigeants français dont les troupes présentes au Rwanda ont assisté, armes aux pieds, aux massacres déclenchés par le gouvernement en place, s'ils n'y ont pas contribué en fournissant les armes ? La Grande-Bretagne sera-t-elle poursuivie pour son rôle dans les manœuvres politiques qui ont tant contribué aux massacres ethniques en Sierra Leone ? Peut-on imaginer que George Bush, qui se prépare au vu et au su de tout le monde, à noyer sous les bombes des dizaines de milliers de civils irakiens, sous prétexte de punir leur dictateur, sera poursuivi devant le tribunal pour crime contre l'humanité ? Peut-on imaginer que l'on poursuive les groupes industriels qui, à l'ombre des 'va-t-en guerre' de la politique, tirent des profits substantiels de la fabrication et de la vente d'armes de destruction massive ? Alors, la Cour pénale internationale ne fera qu'ajouter une touche d'hypocrisie à un monde impérialiste où seuls comptent les rapports de forces.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'ai voté contre le rapport Jackson, relatif à la conciliation sur inspections environnementales. J'ai voté contre maintenant, tout comme j'ai voté contre pendant la conciliation, à laquelle j'ai participé avec plaisir en tant que membre suppléant. Je me demande encore une fois pourquoi il est impossible de disposer d'une directive sur le contrôle des inspections environnementales. Cela signifie seulement que nos États ne veulent pas être contrôlés dans l'application des normes communautaires en matière d'environnement. Rappelons-nous que la guerre en Irak est née parce que Saddam Hussein ne voulait pas de contrôles sur son territoire. Je ne voudrais pas que l'Europe connaisse la même fin. - Recommandation pour la deuxième lecture Oomen-Ruijten (A5-0068/2001)

Political group: PPE-DE
Je suis opposée au souhait d'harmonisation de la TVA de Mme Torres Marques, mais ce je voudrais surtout parler du rapport de M. García-Margallo sur le commerce électronique. Je salue les efforts héroïques de M. García-Margallo sur le carburant d'aviation, mais je crains de ne pouvoir être d'accord avec sa position concernant la TVA sur le commerce électronique car je pense que la proposition de la Commission envoie un mauvais message. Nous devrions chercher à encourager le commerce électronique et non de nouvelles façons de le taxer. Le statut de facto de commerce sans taxe de la majorité du commerce électronique aux États-Unis a certainement énormément encouragé les succès phénoménaux de la nouvelle économie aux États-Unis. Cette taxe est inapplicable, pourquoi devrions-nous dépenser notre temps, de l'argent et des efforts pour créer une taxe que nous ne pourrons pas prélever ? Le jour où un point.com respectable commencera à prélever la TVA, un point.com moins respectable commencera à vendre les mêmes produits sans TVA et c'est sur ce site que les clients iront. On peut soutenir que la proposition n'est pas conforme à l'accord d'Ottawa car il est question de différents taux selon que les produits sont achetés en ligne ou hors connexion, par exemple, des journaux qui bénéficieraient d'un taux réduit pour leur version physique hors connexion. Il sera presque impossible pour les sociétés de trouver le statut TVA de leurs clients, de savoir si leurs clients sont basés dans l'UE ou s'il s'agit de sociétés ou non. Étant donné que nous nous rapprochons de plus en plus de l'argent électronique, même le confort d'une adresse de facturation d'une carte de crédit ne sera plus disponible pour les sociétés électroniques lorsqu'elles essayeront d'établir si elles doivent ou non faire payer la TVA à un particulier. Le montant des revenus dont nous parlons est actuellement très petit. Il n'est donc pas urgent de légiférer. Nous parlons de l'avenir de l'économie européenne, de l'avenir de son économie électronique, prenons le temps d'améliorer cette proposition. Je demanderais à la Commission de reconsidérer cette proposition et de rechercher une voie alternative. L'option la plus souhaitable est d'appliquer un taux zéro aux sociétés de commerce électronique afin de les mettre sur un pied d'égalité avec leurs concurrentes américaines et autres dans le monde.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je souhaite féliciter chaleureusement la Commission et Mme Diamantopoulou pour cet excellent document, de même que Mme Jensen et l’ensemble des députés qui quittent leur bureau et se précipitent dans cet hémicycle pour entendre mon intervention, car ils ne font certainement pas le déplacement pour voter. Je tiens à les remercier, car jamais je n’ai vu autant de députés m’écouter que ce n’est le cas aujourd’hui. Je vous remercie tous infiniment. Je dois vous faire part d’un rêve dans lequel M. Berlusconi venait devant cette Assemblée fin décembre afin de présenter le travail réalisé pendant cette présidence européenne. Dans mon rêve, M. Schulz se levait une nouvelle fois et demandait à M. Berlusconi: 'Monsieur Berlusconi, que feriez-vous si vous tombiez malade lors d’un voyage en Europe, ici en France, par exemple?' Entendant cela, M. Berlusconi a saisi ses parties génitales - une habitude italienne - pour parer au danger et a répondu: 'Mon cher Monsieur Schulz, j’irai bien plus loin que cette charte de la Commission, qui est déjà importante. Lorsque, dans treize ans et demi, l’Italie occupera à nouveau la présidence du Conseil et que je serai président en exercice, je m’efforcerai de garantir que l’ensemble des citoyens puissent voyager dans toute l’Europe afin de suivre un traitement pour n’importe quelle maladie. Par conséquent, n’oubliez pas de voter en faveur de ce document et de montrer ma satisfaction à l’égard de cette fantastique charte de la santé.'

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ceux d'entre nous qui ont survécu à la procédure de conciliation pour la directive-cadre sur l'eau doivent se réjouir de traiter aujourd'hui d'un problème aussi simple et précis. Le premier problème est que nous voulons une application égale et efficace de la législation environnementale dans l'ensemble de l'Union et le fait est que nous devons tous adopter ce principe. De toute évidence, la question est de savoir pourquoi ce n'est pas encore le cas. Pourquoi les commissaires précédents n'ont-ils pas fait de proposition auparavant et pourquoi les propositions actuelles sont-elles aussi misérablement inefficaces ? Mais on peut également se poser des questions concernant les États membres. Pourquoi ont-ils ratifié la législation environnementale si, en réalité, ils ne disposent pas des moyens nécessaires afin de contrôler correctement son application et s'ils n'ont pas l'intention de vérifier si cette législation a été appliquée de façon correcte ? Ma circonscription, au nord-ouest de l'Angleterre, compte quelques industries chimiques. Certaines d'entre elles, je suis désolé de devoir vous le dire, rejettent des déchets polluants dans l'atmosphère et dans l'eau. Elles se font inspecter. Des mesures sont prises. Elles sont contraintes de réparer les dégâts causés. Elles s'acquittent de leurs amendes. Mais elles sont en concurrence avec d'autres industries de l'Union qui échappent à ces contrôles et qui n'ont pas d'amende à payer ; le jeu de la concurrence est donc faussé. C'est tout simplement injuste. Le second problème est le conflit évident qui existe entre le Parlement et le Conseil. Tout étudiant désireux de comprendre la procédure de conciliation ou de codécision dispose ici d'un merveilleux cas d'école. Nous disposons du pouvoir de codécision mais le Conseil nous menace, si nous ne nous rallions pas à son avis, de faire sombrer l'ensemble de la législation. Ce qui n'aurait rien d'étonnant, comme l'a fait remarquer Mme Jackson. Le message adressé à la présidence française est que nous voulons des progrès tangibles. Nous refusons que cette législation soit abandonnée. Il nous reste encore une marge de compromis, certainement pour ce qui concerne la date d'entrée en vigueur. Toutes les institutions européennes aspirent à une application correcte des lois. Il est grand temps que ces aspirations passionnées, mais un peu vides, laissent place aux actes.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le rapport d'initiative de Mme Avilés Perea nous fait prendre conscience que la politique des Fonds structurels, à la fois imposante, ambitieuse et financièrement généreuse, a peu fait pour aider les femmes, en dépit du fait que la directive-cadre de 1991 applicable à tous les fonds stipule que l'égalité constitue l'un des objectifs principaux. Nous avons vu que, en dépit de l'engagement pris par les États membres d'incorporer l'objectif du mainstreaming dans les cadres communautaires d'appui, cet engagement n'a pas été honoré. Il existe un manque de mécanismes de contrôle spécialisés, d'information adéquate, d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs adéquats et un manque de formation des fonctionnaires responsables, comme la commissaire l'a mentionné. Les orateurs précédents ont cité toutes ces lacunes et les occasions perdues de promouvoir l'égalité et de créer des infrastructures qui produiront un impact direct et positif sur la vie des femmes. Ma remarque concerne le fait qu'il n'existe pas de débat public sur ce problème dans les États membres ; il n'y pas de débat sur leurs obligations, sur le besoin d'évaluation et le besoin d'un changement de politique. Il est très important que ce débat se tienne en même temps que l'évaluation à mi-parcours, nous devons continuer et l'étendre aux États membres ; nous devons aider à l'élargissement de ce débat, y compris dans les nouveaux États membres et nous devons leur faire comprendre que les Fonds structurels et la nouvelle politique structurelle leur donneront un outil important pour relever les défis auxquels ils font face. Nous devons également travailler avec eux afin de faire en sorte que la nouvelle politique structurelle incorpore des politiques appropriées et, partant, comble les écarts actuels, et leur faire comprendre la nécessité de mettre en pratique les décisions des États membres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, même si une série de questions subsiste, je veux dire d'emblée mon accord avec les trois rapports qui nous sont présentés pour le paquet Erika II, en soulignant le caractère d'urgence de leur adoption et a fortiori pour la suite concernant la mise en œuvre. Des améliorations sont encore nécessaires et, je l'espère possibles ; c'est le sens des amendements déposés par mon groupe. Mes remarques se limiteront à deux points qui me semblent essentiels. Premier point : la nécessité du développement de la démocratie, avec la possibilité pour les différents acteurs de ce secteur d'intervenir dans les processus de décision. Deuxièmement : la nécessité d'aller plus loin en ce qui concerne la question des dédommagements. Sur le premier point, l'intervention de celles et ceux qui sont concernés doit devenir une priorité. C'est une exigence démocratique à laquelle l'Union européenne fait régulièrement référence comme une de ses valeurs, mais c'est aussi une question d'efficacité. L'amélioration de la sécurité maritime a besoin de la mobilisation de tous les citoyens concernés, et en particulier des associations de protection de la nature, des organisations syndicales et plus généralement des personnels du transport maritime. En ce qui concerne l'indemnisation, nous aurons particulièrement besoin de cette démarche. Il est nécessaire d'entendre la parole des victimes, des élus, des associations locales concernées. On doit pouvoir les associer à l'évaluation concrète des conséquences des dégâts comme aux décisions concernant l'indemnisation. Elles ont leur place dans la gestion des Fonds COPE. La même exigence devrait s'affirmer pour l'Agence de sécurité qui devrait être ouverte aux représentants des salariés du secteur, aux représentants des associations, qui portent un savoir-faire indispensable à une bonne évaluation. D'une manière plus large encore, je pense que l'Agence devrait veiller à les associer régulièrement à ses initiatives. Sur le deuxième point, il est inacceptable qu'au final nombre de dégâts causés par les catastrophes maritimes soient supportés par les populations qui en sont victimes. C'est le sens de la création du Fonds COPE et la raison de notre soutien à cette initiative. Je tiens à dire à nouveau combien il me semblerait judicieux d'obtenir la responsabilité pénale et financière des propriétaires des navires, des armateurs et des affréteurs. Il est nécessaire aussi de faire le lien entre la nationalité du propriétaire et le pavillon des navires. Enfin, le plafond COPE du Fonds d'indemnisation, d'un milliard d'euros, correspond, selon les estimations faites par certains, à la catastrophe Erika. Accepter un tel plafond, ce serait, je crois, accepter l'idée que sur d'autres catastrophes qui, hélas, ne peuvent pas à l'heure d'aujourd'hui encore être exclues, l'indemnisation ne soit pas totale et donc que les populations en supportent des coûts importants. Nous aurions préféré une absence de plafond afin que l'indemnisation soit la plus adaptée à la réalité, et en attendant, je pense qu'il faut envisager un relèvement du plafond.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le Nigeria, le plus grand pays africain avec 120 millions d’habitants, semble en permanence menacé d’implosion. Ce pays pétrolier, où l’extrême richesse d’une infime minorité contraste avec l’extrême pauvreté de la population, est à nouveau le théâtre d’affrontements religieux. Des affrontements qui, le mois dernier, ont fait vingt morts lors de l’attaque d’un village de l’état du Plateau, un État principalement peuplé de chrétiens. Cette région est de longue date plongée dans un véritable conflit entre fondamentalistes islamiques et chrétiens. Un conflit qui a déjà fait plus d’une centaine de morts dans cette région depuis le mois de février. Ces tristes événements illustrent à nouveau que la misère et la fracture sociale additionnées constituent le terreau rêvé de tous les fondamentalistes. Aujourd’hui, la charia est pratiquée par onze états du Nord sur les 36 états de la fédération nigériane. Afin de réagir à la menace islamiste, des gouverneurs du Sud, où animistes et chrétiens sont majoritaires, ont créé un forum des états méridionaux. On constate que, dans tous les domaines, y compris celui des institutions, des dispositifs susceptibles de conduire à un nouvel éclatement du pays se mettent en place. Aujourd’hui, face à cette spirale de violence touchant une population meurtrie, nous tenons à condamner fermement toute forme d’intolérance et de violence religieuse. Depuis 1999, des milliers de personnes ont péri suite à des affrontements intercommunautaires. À l’époque, le détonateur avait été l’introduction de la charia dans plusieurs états du Nord. Nous demandons donc au gouvernement nigérian de prendre les mesures nécessaires et de trouver une solution concrète pour que cessent au plus vite ces violences ethniques et religieuses et nous espérons que ce ne sera pas un débat de plus de notre institution.

Political group: ELDR