GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le projet de la Commission sur l'agenda social contient beaucoup de concepts positifs comme le plein emploi, la qualité du travail, la qualité sociale et la modernisation de la protection sociale. Mais il y manque parfois un contenu concret. L'excellent rapport de Mme Van Lancker fait disparaître les manques de contenu du projet de la Commission. Nous soutenons un pacte pour l'emploi et la solidarité sociale, un plan d'action européen pour l'emploi en vue du renforcement de l'économie sociale et des initiatives locales en matière d'emploi, des réglementations sociales des nouvelles formes de travail comme le télétravail et le nouveau travail indépendant, le salaire minimum et le revenu garanti. L'Union européenne est depuis bien trop longtemps le spectateur passif du renforcement de la pauvreté et de l'exclusion sociale dans les États membres. Les propositions de Mme Van Lancker sur l'amélioration de l'information-et de la consultation des travailleuses, sur l'introduction de clauses sociales dans les contrats publics, les fusions et les accords internationaux, arrivent tellement tard. Nous critiquons le fait que la Commission et le Conseil n'ont pas l'intention de doter l'agenda social de ressources supplémentaires. On ne peut pas obtenir la qualité sociale sans rien. J'ai parfois l'impression, que, sous le concept de modernisation, on pense souvent à vider la protection sociale de sa substance. Allonger la durée de la vie active ne correspond pas plus à la modernisation que le fait de rendre possible le paiement des pensions en congelant ou en diminuant le niveau légal de celles-ci et en renvoyant les gens vers des possibilités de placement sur les marchés financiers. Nous avons besoin d'une harmonisation sociale européenne moderne au lieu d’une déréglementation.

Political group: GUE-NGL
Je crois savoir que le président en exercice ne répondra pas à cause d'un manque de temps. De nombreux groupes sont inquiets au sujet de l'armement et de l'absence de désarmement dans les Balkans. J'espère que le président en exercice, même s'il ne peut répondre maintenant, tiendra compte très sérieusement des inquiétudes de tous les groupes et en fera part au Conseil de ministres. C'est un problème permanent et ce n'est pas simplement un problème local. PRÉSIDCE DE MME FONTAINEPrésidente

Political group: PSE
Monsieur le Président, en Grande-Bretagne un homme a étouffé son frère de 40 ans, qui était atteint de la maladie de Huntington. Il a plaidé coupable d’homicide volontaire et le juge l’a libéré. Dans une institution résidentielle belge, des personnes handicapées ont été maltraitées par des membres du personnel soignant et des travailleurs sanitaires, elles ont été battues physiquement et leur argent a été volé et utilisé par le personnel. Dans une maison de retraite des Pays-Bas, trois infirmières ont infligé coups, crachats et coups de pied à cinq personnes âgées souffrant de démence. En Espagne, une femme handicapée de 44 ans était enfermée par ses parents dans une cave à près de deux mètres de profondeur depuis l’âge de quatre ans. Les assistants sociaux étaient au courant depuis 25 ans. En Bulgarie, les enfants d’un home pour handicapés mentaux ont été ligotés à leur lit en hiver et livrés au froid pendant la nuit, alors que le chauffage était coupé par souci d’économie. Quinze enfants - un quart des résidents - sont morts. À Venise, en Italie, un homme souffrant de problèmes mentaux était habituellement enfermé chez lui pendant que sa mère sortait en le laissant seul. Quand un incendie s’est déclaré, il a trouvé la porte d’entrée fermée à clé et il est mort étouffé par les fumées. En Allemagne, un homme de 55 ans souffrant de difficultés d’apprentissage et d’une vue déficiente a été attaqué par deux skinheads alors qu’il se rendait au travail, il a été battu et piétiné à mort. Ces jeunes ont déclaré à la police: 'Il ne méritait pas de vivre.' Comme vient de le déclarer M. Gahler, les membres du groupe de cette Assemblée ont voté en commission contre le rapport remarquable de Mme De Keyser. Certains ont même menacé de s’y opposer en séance plénière parce que, déclarent-ils, ces exemples de sévices sur des personnes handicapées ne constituent pas une violation des droits de l’homme. Quelle honte!

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais attirer votre attention sur une déclaration écrite de M. Ebner. Il propose que la directive sur les oiseaux soit modifiée de telle sorte qu’il soit mieux tenu compte du principe de subsidiarité. Il vous avertit, vous et tous les collègues députés, que cette déclaration sera présentée au public comme plus favorable aux oiseaux et qu’elle sert leur cause, mais je peux vous dire pour ma part qu’il n’en est rien, et qu’elle représentera en fait une détérioration de la situation pour les oiseaux migrateurs dans l’Union européenne. J’en appelle à vous tous pour que vous sachiez ce que vous signez, si vous signez cet appel. Je soutiens entièrement la lettre de Mme Dorette Corbey qu’elle a envoyée à ce sujet aux députés : pas de publicité mensongère pour cette déclaration écrite !

Political group: Verts-ALE
Nous sommes très favorables à un renforcement de la position des victimes de la criminalité, et nous considérons donc comme bienvenue, dans son principe, la proposition de décision-cadre présentée par le Portugal. Nous souhaitons avant tout que l'on instaure au niveau européen des principes applicables à la façon dont sont traitées les victimes d'infractions, tandis que la responsabilité d'élaborer le détail des dispositions nécessaires doit revenir aux États membres eux-mêmes. Toutefois, nous pensons qu'un certain nombre de questions méritent une analyse plus approfondie, et nous souhaitons donc évoquer les points de vue suivants : La liberté d'association a une importance fondamentale dans tout État de droit démocratique : nous sommes par conséquent opposés à l'idée d'exiger que les organisations à but non lucratif aient à demander l'agrément de l'État pour pouvoir dispenser une aide aux victimes de la criminalité. Par ailleurs, nous pensons que la transparence est l'une des conditions nécessaires pour que les autorités administratives et les tribunaux inspirent confiance aux citoyens. Aussi sommes-nous opposés à ce que l'on établisse des règles générales limitant la possibilité qu'a la presse de commenter des faits révélés au cours d'un procès public. Il conviendra donc de limiter à un petit nombre de cas précis les exceptions à la règle de tenue publique des procédures judiciaires (par exemple, pour la confidentialité dont peuvent faire l'objet les affaires à caractère sexuel et liées à l'exploitation pornographique des enfants). Enfin, nous sommes d'avis qu'il pourrait être bon de prévoir la possibilité de ce qu'on appelle la déposition parallèle (par exemple, la vidéoconférence), si l'on estime qu'un témoin, ou une partie civile ne rapporte pas librement la vérité en présence de l'accusé, par peur, ou pour une autre raison.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il y de bonnes raisons de s’inquiéter de la santé physique et mentale des journalistes, du prêtre et des quatre citoyens laotiens retenus prisonniers. Leur nom et leur lieu de séjour n’ont pas été rendu publics. Par ailleurs, nous savons qu’ils ont été condamnés à 15 ans de prison le lundi 30 juin de cette année, sans que le droit à la défense ait été respecté, pour avoir, d’après les informations recueillies, gêné un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Après avoir constaté, au sein du Parlement européen, l’absence de droits démocratiques au Laos, nous invitons les autorités de ce pays à veiller au respect de la constitution du pays, qui garantit la liberté de culte et la liberté des groupes religieux. Nous invitons les autorités du Laos à mettre fin sans délai à toute politique conduisant à la persécution et à l’oppression du peuple hmong, des autres minorités du Laos et de la population chrétienne. Nous invitons en outre les autorités du Laos à donner à la Croix Rouge l’autorisation de rendre visite aux prisonniers politiques afin de s’assurer de leur état physique. Nous estimons en outre que la Commission doit examiner s’il convient de poursuive la coopération en cours avec les autorités du Laos et de faire un rapport sur la question au Parlement. Au nom du Parlement européen, nous demandons que le problème des journalistes emprisonnés soit mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) si les journalistes ne sont pas libérés d’ici là. Permettez-moi également de souligner que, dans la pratique, la constitution laotienne contient des dispositions qui entravent la liberté de culte dans le pays en empêchant toute action créant une fragmentation religieuse ou provoquant une fragmentation générale de la population. En vertu de ces lois, 60 chrétiens ont été arrêtés en 2002 et, en 1999-2001, une campagne active a été menée en vue de fermer les églises.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, je vous ai bien entendu tout à l’heure, quand vous avez reconnu que notre Parlement est une institution efficace. Cette efficacité, nous l’avons démontrée au lendemain du naufrage de l’Erika. Je m’en souviens très bien, nous étions à Strasbourg, en session, au mois de décembre, lorsque nous avons connu cette catastrophe. Et connaissant bien le Finistère, je savais dès le départ que nous allions malheureusement vivre une pollution marine catastrophique, qui laisserait des traces pour longtemps sur nos côtes françaises. Alors, avec la colère au fond de nous, nous avons réclamé à la Commission des propositions immédiates qui nous ont été faites au mois de mars, et depuis nous avons connu d'autres catastrophes, certaines en Grèce, et puis le Ievoli Sun. Nous en avons tous assez de voir nos océans et nos mers transformés en poubelles. Le rapport McKenna, dans sa troisième lecture, rappelle un certain nombre de principes essentiels concernant les pollutions accidentelles et intentionnelles, les fameux dégazages sauvages, qui s’appuient sur le principe du pollueur-payeur. Mais des problèmes restent encore fort épineux, même si les choses vont dans le bon sens. N’a-t-on pas perdu du temps depuis le mois de mars dernier ? Où était vraiment la volonté politique ? Le Conseil doit s’engager dans des mesures sévères, attendues par tous, concernant les contrôles dans les ports, les sociétés de classification, la responsabilité des armateurs et des affréteurs, celle du FIPOL enfin, qui se conduit d’une manière scandaleuse. On attend toujours, en Bretagne, la réparation des dommages. Aujourd’hui, nous avons une multiplicité de textes qui nous sont proposés et d’autres encore à venir. Tout cela risque de manquer de cohérence, d’autant plus qu’un certain nombre de directives, que nous avons déjà, sont en jeu. Je citerai entre autres la directive-cadre sur l’eau. Il faudrait rationaliser tout cela et réfléchir à un texte cadre qui simplifierait les choses au niveau international. En attendant, Monsieur le Ministre, renforçons la recherche technologique en matière de dépollution marine. Il est important que les échanges de savoir-faire et la coopération soient encouragés, soutenus, dans ce domaine hautement technologique, pour préserver enfin notre patrimoine naturel marin, en espérant que les mesures que nous mettrons en place tous ensemble permettront enfin de ne plus vivre ces pollutions marines et de protéger notre patrimoine marin.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai rêvé cette nuit du grand philosophe grec Socrate, dont le nom est lié au programme Socrates, que Mme Pack nous a présenté et en faveur duquel j'ai voté. Dans ce rêve cependant, Socrate me semblait très fâché, très nerveux, très contrarié, et il m'a dit : 'Mais quel programme vous m'avez donné ! Pourquoi avez-vous donné mon nom à ce programme ? Je méritais un programme plus important ! Et surtout, a-t-il ajouté, ce n'est pas que je veuille que l'on distribue le poison comme on l'a fait avec moi, mais je voudrais que vous vous occupiez non seulement des jeunes, avec un programme qui porte mon nom, mais aussi des anciens. Je n'ai pas eu l'occasion de prendre ma retraite parce que j'ai dû boire la ciguë, le poison que l'on m'a donné en prison. J'aurais bien voulu devenir retraité pour pouvoir voyager dans toute l'Europe ! Mais vous ne vous préoccupez pas des personnes âgées ! Demain matin, dans ta déclaration de vote, fais référence à ce que j'ai dit !' Voilà qui est fait. - Rapport Graça Moura (A5-0018/2002)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Barnier, Madame Maij-Weggen, Monsieur Cashman, Mesdames et Messieurs, si aujourd'hui, la fenêtre du Parlement européen s'ouvre un peu plus, comme M. MacCormick l'a formulé, nous le devons en grande partie à Mme Maij-Weggen et à M. Cashman. Merci beaucoup pour votre engagement et sincères félicitations pour le succès que vous avez engrangé pour notre ouverture ! Je ne me considère vraiment pas comme quelqu'un qui marche à tâtons, comme M. Bonde l'a dit, mais je crois plutôt que nous sommes en passe de nous engager sur la voie de la lumière. Avec la décision de demain, nous adressons également une invitation aux citoyens de l'Union européenne à exploiter notre ouverture, à regarder vers nous, à regarder, s'ils le veulent, comment nous agissons, et ce jusque dans les coulisses. L'ouverture a évidemment peu de sens si personne ne s'intéresse à notre travail. Nous ne voulons pas nous lamenter sur le manque d'intérêt de nos citoyens, de nos électeurs, mais voudrions toutefois leur demander avec insistance de faire usage de cette nouvelle ouverture du Parlement européen, car avec les possibilités techniques d'aujourd'hui, on peut envisager ce qui était encore totalement impossible il y a quelques années. Les citoyens peuvent en effet, d'un seul clic, consulter les textes originaux sur lesquels nous débattons dans ce Parlement. Même quand ce que la presse relate de cette Europe est parfois incomplet, le citoyen intéressé peut observer directement ce que nous faisons avec l'aide de l'Internet. C'est une chance, et c'est pour cela que nous soutenons pleinement ce rapport. J'aurais voulu encore adresser quelques mots au représentant du Conseil de ministres. Malheureusement, il n'est pas présent, mais il est vrai qu'il n'y aurait pas grand-chose à dire au sujet de la transparence au sein de cet organe.

Political group: PPE-DE
Je voudrais juste revenir rapidement sur le vote. Nous avons la possibilité de conclure ce rapport en première lecture et, donc, au cours de la présente législature. Quelques mots sur le vote en lui-même: je vous demande de soutenir mes amendements, que j’ai déposés au nom de mon groupe. Je voudrais rejeter les amendements relatifs à l’internalisation des coûts externes, car ils n’ont absolument rien à voir avec ce rapport. Il s’agit d’un rapport technique, et l’internalisation des coûts externes sera réglée l’année prochaine dans le cadre de nos travaux sur les systèmes de tarification des infrastructures. Il convient de séparer ces deux questions. Les amendements relatifs à la protection du système de Londres, les amendements 22 et 44, mais aussi 41 et 45, sont tout à fait superflus, car le projet de directive n’a absolument rien à voir avec les systèmes urbains ou avec d’autres solutions insulaires - par 'insulaire', je ne fais pas nécessairement référence aux îles britanniques. Un mot à propos de Galileo: les amendements 43 et 48 sont identiques. Ils visent tous les deux le même résultat. L’amendement 48, que j’ai déposé moi-même, est selon moi le mieux placé. C’est pourquoi je vous demande de le soutenir. Mesdames et Messieurs, décidez-vous. Votez aux côtés de mon groupe. Nous ferons alors ce qu’il convient de faire, et nous pourrons en finir avec ce dossier dans le courant de cette législature. (Applaudissements) Avant le vote sur l’amendement 37

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je regrette que le manque de temps nous ait contraints à modifier l’ordre du jour et à postposer mon rapport à 15 heures. En invoquant l’article 145 du règlement et au nom de mon groupe, je voudrais vous demander de passer au vote sans débat de mon rapport, qui est en dehors du paquet de compromis et concerne l’étiquetage, et d’inviter la Commission à faire une déclaration à ce propos.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à exprimer notre profond chagrin, notre douleur, pour les victimes du tragique naufrage. On avance l’argument, et on l’a fait dans cette enceinte même, des responsabilités humaines. Cette argumentation est à tout le moins inadmissible. Le fait que le vaisseau fatal avait 34 ans d’âge et ne figurait pas sur la liste des navires qui, à tort eux aussi assurément, avaient été exemptés des mesures supplémentaires de contrôle prévues par la directive 98/18/CE, démontre l’impunité dont bénéficient les grandes compagnies maritimes, qui trouvent toujours le moyen, avec la caution des gouvernements et des autorités de contrôle, de tourner jusqu’à ces dispositions le plus souvent insuffisantes en vigueur, au mépris de la sécurité des passagers et de la navigation. Le cadre juridique applicable à la marine marchande en Grèce et plus généralement dans l’Union européenne s’avère insuffisant et dangereux, et il faut qu’un nouveau cadre plus rigoureux, notamment pour les navires trop âgés - et sans exceptions bien sûr - apparaisse. Tout aussi dangereuse est la conduite des autorités de contrôle et de la société de classification qui, en fonctionnant comme une entreprise privée à but lucratif, est en fait contrôlée par les armateurs mêmes qu’elle est censée contrôler. Même le tragique naufrage n’a pas servi à tirer certaines conclusions utiles. Au contraire, les innocentes victimes sont utilisées pour promouvoir des objectifs plus vastes des armateurs. Il est demandé avec insistance, et ici même dans la résolution commune, d’accélérer la suppression du cabotage dans les mers grecques, ce qui va aggraver la concurrence spéculative des compagnies de navigation, avec des conséquences encore plus tragiques pour les passagers. Nous exhortons le Parlement européen à ne pas approuver la suppression du cabotage, en rejetant la mention faite à ce sujet au paragraphe 5 de la résolution commune, pour lequel notre groupe a demandé un vote séparé ; nous l’exhortons à approuver la participation de représentants des gens de mer aux organes de contrôle et aux sociétés de classification et à demander l’adaptation de la composition organique des navires aux besoins réels de la navigation en adoptant les amendements que nous avons déposés.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, M. Sichrovsky vient de prononcer quelques phrases qui laissent songeur. Il est exact qu'être de n'empêche pas de pouvoir développer des pensées fascistes. L'histoire l'a démontré. Il est donc tout à fait juste de dire que la , tout comme la droite, doit réfléchir à son passé. Mais ce qui importe aujourd'hui, c'est que les se penchent sur leurs devoirs actuels. Le devoir actuel des partis démocratiques, que ce soit en Allemagne de l'Est, en Italie, en Espagne - pensez à El Ejido -, est de trouver comment mobiliser véritablement la majorité silencieuse des gens qui acceptent et tolèrent le spectacle de personnes sans défense chassées et assassinées dans leurs villes et villages. Comment mobiliser cette majorité ? La question que nous devons nous poser est la suivante : pourquoi, dans ma propre patrie - la Rhénanie du Nord-Westphalie, en Allemagne -, cinq mille personnes descendent dans la rue pour protester contre un règlement relatif aux chiens de combat mais trois cents seulement le font pour protester contre l'extrême-droite ? Voilà la question que nous devons nous poser. À présent, je vais vous dire quelque chose, Monsieur Sichrovsky. Vous êtes représentant du FPÖ. Critiquer votre parti n'est pas calomnier l'Autriche. Je respecte le peuple autrichien mais je méprise - et je vous le dis très clairement - les racistes présents dans votre parti, dont vous faites également partie. (Applaudissements) Cela vaut tout autant pour vous, Monsieur Pirker. Je répète donc que le but de ces questions orales, l'objet des propos de Mme Ludford et le but des demandes de Mmes Schroedter et Kaufmann n'est pas d'épingler une quelconque région en Europe et de dire que c'est là que les choses sont les pires. Pour nous autres, Allemands, députés d'un pays d'où proviennent les coupables du fascisme, il est toujours amer de constater que ce genre de choses se déroule justement chez nous. Mais penser que le fascisme est un phénomène allemand minimise le problème qui se pose dans toute l'Europe. C'est pourquoi je répète que le combat est européen. (Applaudissements à

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, j’ai appris avec satisfaction que la thématique de 'l'avenir de l’Europe' avait également été abordée à Gand dans le cadre de la préparation au sommet de Laeken. Vous avez annoncé, Monsieur le Président, que la déclaration de Laeken à ce propos ne serait pas une déclaration classique, mais une déclaration ambitieuse, qui prendra en considération les faiblesses de l’UE et les craintes des citoyens et indiquera clairement la voie de l’Union élargie dans le monde de demain. Je suis convaincue que la présidence belge du Conseil mettra tout en œuvre pour parvenir en décembre à une décision qui soit réellement à la hauteur de cette ambition. Dans la mise sur pied d’une Convention pour la préparation de la prochaine conférence intergouvernementale, il faut impérativement tenir compte, à mes yeux, de plusieurs éléments. Premièrement, la composition proportionnelle équilibrée de la Convention, qui doit réunir des membres des parlements nationaux et du Parlement européen, d’une manière analogue à la Convention de rédaction de la Charte des droits fondamentaux. Deuxièmement, les députés des parlements nationaux et les représentants des gouvernements des pays candidats à l’adhésion doivent être impliqués à part entière dans les travaux de la Convention et bénéficier au moins du statut d’observateur. Troisièmement, il convient de veiller dans la composition de la Convention à ce que le principe du pluralisme politique soit respecté. Un débat politique exige des arguments et des contre-arguments. C’est ce qui le rend animé et intéressant, et un résultat acceptable en termes politiques, qui soit ensuite soutenu par la population, peut uniquement être engrangé si les forces politiques les plus divergentes des États membres opèrent de concert. Quatrièmement, une parfaite transparence doit être assurée dans les travaux de la Convention, en ce qui concerne aussi bien le déroulement de ses débats et consultations que l’accès public aux documents, qui doit être garanti à l’aide de toutes les techniques existantes. Cinquièmement, un dialogue ciblé et structuré avec la société civile est indispensable, et j’espère que les propositions de la présidence du Conseil à cette fin rencontreront l’appui des différents gouvernements. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, en mon nom personnel, je voudrais rejeter les attaques portées à l’encontre de Mme de Palacio. Elle n’a jamais tenté d’influer négativement sur la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Au contraire, elle a proposé de nous aider à conclure le dossier des réseaux transeuropéens et cette aide a été très précieuse. Je voudrais toutefois demander au président en exercice du Conseil s’il n’a rien à nous dire. Nos questions ont-elles tellement peu d’importance qu’il ne veut pas nous donner de réponse?

Political group: PPE-DE