Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de remercier Mme Buitenweg et M. Costa Neves pour les excellents rapports qu’ils nous livrent. Les orientations budgétaires 2002 présentent une ligne claire du Parlement européen sur la politique budgétaire à observer. Le Parlement européen veut rendre plus efficace et plus simple l’administration de l’Union européenne, mettre l’accent sur la responsabilité personnelle des fonctionnaires, améliorer l’exécution du budget, renforcer le progrès économique et promouvoir une agriculture durable. La réforme de la Commission européenne et l’amélioration de l’efficacité de l’administration sont des objectifs essentiels. Elles doivent assurer le passage à un établissement du budget et à une gestion en relation avec les activités. Il faut que les personnes concernées portent la responsabilité de leurs actions, tant en ce qui concerne l’efficacité que les coûts. La responsabilité personnelle doit aussi s’appliquer aux retards, ainsi qu’au bon fonctionnement et à la légalité des paiements. À ce sujet, le rapport fait une référence explicite à la lenteur du traitement des programmes des fonds structurels au sein de la Commission. Il faudra revenir là-dessus lors de la procédure de décharge pour l’exercice 2000. Dans les rapports, le règlement financier est mis en avant comme étant la clé d’une gestion fluide, efficace et responsable des ressources ; la refonte du règlement financier est une mesure urgente. Le Parlement européen demande également que les retards en matière de paiement ou autres soient comblés. Mon groupe demande que le règlement des retards se fasse avec plus d’efficacité et que les engagements non utilisés puissent être annulés après un certain laps de temps. Le budget agricole constitue un problème particulier. La marge prévue dans les perspectives financières du budget agricole a été presque entièrement utilisée suite à la crise de l’ESB. L’idée d’économies à faire sur le budget agricole, dont il a été question à Berlin, ne semble pas d’actualité. La crise de l’ESB menace tout le budget à cause des besoins accrus en matière de stockage et d’exportation. Sur ce point, je ne peux cependant pas souscrire personnellement à l’exigence d’une réduction des aides formulée publiquement par la Commissaire Schreyer . Les agriculteurs sont la seule partie de la population européenne dont le niveau de revenu soit dicté directement par l’Union européenne. C’est pourquoi on ne peut pas faire d’eux les payeurs à titre personnel de la crise de l’ESB. Les aides agricoles n’incitent pas à la surproduction, parce qu’elles sont indépendantes du niveau de production et parce qu’elles reposent sur la surface exploitée et le nombre de têtes d’animaux. Il ne faut pas oublier que notre plus grand concurrent, les États-Unis, soutient nettement plus l’agriculture que l’Union européenne. Il serait bon que la Commission s’engage elle aussi à observer les solutions définies dans l’Agenda 2000. L’évolution des dépenses administratives de la rubrique 5 sera déterminante pour l’avenir. Le Conseil est en train d’élaborer sa propre organisation de gestion militaire des crises et a réclamé notamment la création de 51 postes dans la deuxième rallonge de son exercice budgétaire. La gestion des crises relève incontestablement des dépenses de fonctionnement. Aussi le Conseil doit-il expliquer plus clairement de quoi il s’agit, autrement dit s'il est en train de mettre en place une 'Commission bis' pour le deuxième pilier, laquelle serait hors d’atteinte du pouvoir budgétaire du Parlement européen. Étant donné qu’il s’agit clairement dépenses non obligatoires, le Parlement ne peut pas accepter ces projets.

Political group: ELDR