GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le rapporteur ainsi que tous les collègues qui ont travaillé sur ce rapport pour avoir gardé cette question sous les projecteurs. Le rapporteur vous a raconté l'histoire d'une femme appelée Margot Cameron qui est venue me voir il y a huit ans. Elle errait, personne ne voulait l'écouter. Nous nous sommes assis, avons étudié son problème et lancé une campagne. C'est une histoire qui finit bien car nous sommes ici aujourd'hui, au sein de ce Parlement, en train de proposer une législation remarquable. Je voudrais vous raconter une autre histoire, qui ne finit pas aussi bien. Comme je l'ai dit, tout cela s'est passé il y a huit ans, lorsque Margot Cameron est venue me voir. Nous avons commencé à faire campagne et avons soulevé la question au niveau national et puis au niveau européen. Nous avions alors contacté plusieurs groupes à travers l'Europe et avions amené cette question devant la commission des pétitions en 1998, mais je ne vois personne dans cette Assemblée qui siégeait dans cette commission. Je me souviens avoir argumenté devant cette commission, au côté de ces femmes, en faveur de cette pétition. Toutefois, je me rappelle également que la Commission avait déclaré : 'Désolé, mais cela ne nous concerne pas, il s'agit d'une question du ressort des États membres'. Ce retard nous a fait perdre des années. Il a fallu attendre 2001 avant d'obtenir quelque satisfaction de la part de la Commission. Au cours de cette période, 28 000 opérations supplémentaires ont été réalisées au Royaume-Uni uniquement. Selon certaines estimations, 20 000 de ces implants ont coulé ou se sont rompus au cours de cette période. Que s'est-il passé à cause de ce retard ? Nous avons abandonné non seulement les femmes qui avaient signé cette pétition, mais également les femmes qui ont choisi entre-temps de se faire poser des implants. Cela démontre que nous devons traiter ces questions et ces problèmes plus rapidement lorsqu'ils surviennent et ne pas laisser des femmes souffrir comme cela a été le cas dans le passé. De nombreux États membres ont interdit les implants Trilucent et les implants remplis de solution saline. Nous devons envisager à l'avenir d'interdire les implants au silicone. Pourquoi ? Parce qu'ils ont des effets sur la santé des patientes. S'il s'agissait d'implants pour les hommes, ils seraient interdits dès demain, mais ce n'est pas le cas car ces derniers ne les utilisent pas. Je voudrais souligner un dernier point. Ce rapport est intitulé 'implants mammaires', mais il est également possible de se faire placer des implants au silicone dans d'autres parties du corps, où ils causent les mêmes dommages.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier M. le commissaire pour son aimable et longue réponse et également excuser M. Obiols qui, contrairement à ce qu'il aurait souhaité, n'a pas pu arriver à temps à la séance plénière d'aujourd'hui. Je pense effectivement que le commissaire nous fournit une série d'éléments qui nous permettent de penser que la Commission européenne est dans la même ligne de pensée que le Parlement. Nous devons faire en sorte d'éviter que l'un des plus grands succès de la politique étrangère de l'Union européenne, à savoir la mise en marche du processus euro-méditerranéen, n'entre dans une phase de stagnation. Ce processus ne peut se limiter ni aux sommets euro-méditerranéens ni aux réunions ministérielles, comme celle qui va avoir lieu en avril prochain sous la Présidence espagnole à Valence. Il s'avère dès lors nécessaire de créer des mécanismes qui d'une part, baissent le niveau verticalement et qui, d'autre part, l'élargissent horizontalement. Je suggère que l'on ajoute à ce qu'a dit le commissaire la possibilité d'établir des relations entre la société civile, les syndicats, les organisations de femmes - il a également cité les jeunes - et, bien évidemment, le domaine de la culture. Je demande à la Commission de se prononcer sur cette question.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai tellement parlé que je n'ai plus de voix. Peut-être ai-je donné trop d'explications de vote ! J'ai voté en faveur de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières parce que les pensionnés s'enrichissent - façon de parler - aussi grâce à une épargne rentable. De cette façon, et si ces épargnes sont rentables, comme le propose la directive, nous pourrons imiter le grand navigateur solitaire Chichester - le père de notre collègue bien aimé Giles Chichester -, qui a fêté ses 65 ans en faisant le tour du monde en navigateur solitaire. - Rapport Jensen (A5-0319/2001)

Political group: PPE-DE
Depuis longtemps, je soutiens les efforts de recherche au niveau européen. Les problématiques liées à la recherche sur les cellules souches et les embryons surnuméraires ne doivent pas être abordées dans des termes émotionnels et réducteurs. Au regard des grands principes fondamentaux et des valeurs universelles que nous défendons, il est de notre devoir d'exclure totalement les risques d'eugénisme ainsi que le clonage à but reproductif. Nous ne devons pas occulter le fait que de nombreux malades attendent le développement de nouvelles thérapies qui offrent une chance de guérison pour beaucoup d'entre eux. Si le législateur peut avoir pour mission d'encadrer la recherche, le risque est de l'enfermer dans un carcan trop serré. Aussi, l'Europe de la découverte doit être favorisée. La recherche concerne également la vie quotidienne de tous les Européens et des domaines prioritaires comme la sécurité alimentaire, la lutte contre les grands fléaux et l'amélioration de la santé publique témoignent de la volonté d'associer recherche et bien être. Je note également avec satisfaction le soutien proposé au développement de la recherche sur les maladies rares.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Conseil doit savoir combien d'agricultrices vont adhérer à l'Union.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais commencer par préciser que le groupe des soutient la proposition de la Commission relative aux réformes de la politique commune de la pêche. Les mesures et les propositions qui sont présentées aujourd'hui auraient dû nous parvenir il y a très, très longtemps. D'où le fait qu'elles sont aujourd'hui tout à fait indispensables. La seule chose par rapport à laquelle nous sommes quelque peu dubitatifs et qui nous pose problème est la proposition de la Commission en vue de réduire la flotte de pêche au travers de la simple proposition 'un bateau entrant pour un sortant'. Je ne vois pas très bien comment cela pourrait marcher, ni comment nous pourrions réduire la flotte de pêche avec une telle proposition. Je peux également comprendre la frustration de la Commission par rapport aux difficultés qui ont surgi à l'heure d'obliger le Conseil et les États membres à prendre leurs responsabilités. Pendant de très nombreuses années, les ministres et le Conseil ont négligé d'établir une relation entre la politique de la pêche et une réduction de l'accès aux poissons. Ils n'ont en somme pas pris la responsabilité d'un développement durable, pas plus qu'ils n'ont veillé à préserver les stocks de poissons, alors que c'est le seul moyen de sauver le secteur de la pêche. Ainsi, en mer d'Irlande, on a autorisé au cours de ces 10 dernières années un quota de 28 pour cent supérieur au niveau que les chercheurs ont estimé acceptable. Peu importe alors que la flotte de pêche provienne d'Irlande, d'Espagne ou de tout autre pays. Je voudrais dès lors insister sur le fait que l'heure est critique en ce qui concerne les stocks de poissons. Le Conseil n'a pas voulu adopter de restrictions par rapport aux quotas de capture, qui n'étaient pas du tout réalistes. Il n'y a pas eu de plans de surveillance suffisants, pas plus que l'on a exigé une limitation de la flotte de pêche. Nous savons aujourd'hui que c'est là l'origine de tout le problème. Que devons-nous donc faire ? J'estime que nous devons adopter la proposition de la Commission. La Suède prévoit d'introduire un moratoire exclusif pour la pêche du cabillaud dans la mer Baltique. C'est en fait l'une des exigences posées par les lors de la constitution du gouvernement. Le cabillaud est menacé, pas seulement dans la mer Baltique, mais aussi dans la Västerhavet, le Kattegatt et la mer du Nord. Le Conseil international pour l'exploration de la mer estime que le plan de reconstruction de l'UE est tout à fait insuffisant et que la situation est critique. D'où la nécessité de prendre des mesures aussi drastiques que l'introduction d'un moratoire. J'espère maintenant que la Commission soutient cette proposition. Je considère également comme acquis que la Commission donnera très rapidement une réponse positive à l'utilisation des fonds structurels pour l'octroi de compensations. Cette proposition va en effet tout à fait dans le sens de la proposition de la Commission elle-même visant à agir de façon responsable afin de garantir et de préserver les stocks de poissons également dans le futur.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le projet de recommandation présenté par notre rapporteur après que ce projet a été amendé et complété par la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense est un document que j’approuve et que je voterai sans difficultés. Je ne reprendrai pas ici tous les points, fort nombreux, évoqués dans le texte. M. Belder a fait un travail très détaillé, dans la ligne des communications de la Commission et des précédentes résolutions de notre Parlement sur la Russie. Je me bornerai donc à insister sur deux aspects, qui sont d’ailleurs évoqués dans le rapport. Le premier est l’insuffisante cohérence sur ce sujet entre les gouvernements des États membres, insuffisante cohérence et insuffisante coordination. Face à ce grand et difficile partenaire qu’est la Fédération de Russie, il n’est pas supportable d’entendre des ministres de l’Union, même des premiers ministres ou présidents du Conseil, exprimer des opinions divergentes, par exemple sur la douloureuse guerre en Tchétchénie, ou sur le président Poutine lui-même, ou sur les élections. Ces divergences, exprimées parfois à quelques heures d’intervalle, affaiblissent l’Union et rendent peu crédibles les efforts déployés pour que celle-ci ait enfin une politique étrangère et de sécurité commune digne de ce nom. Le deuxième aspect que je voulais évoquer est également le manque de cohérence, mais cette fois entre les différentes actions entreprises par l’Union à l’égard de la Russie. Notre partenariat et notre stratégie présentent de multiples facettes passées en revue dans le rapport, mais le besoin se fait sentir de mettre tout cela en perspective avec des priorités et beaucoup plus de cohérence. Certes, l’Union et la Russie se sont fixé comme objectif à long terme de mettre en place un espace économique commun, un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, un espace commun de coopération dans le domaine de la sécurité extérieure, ainsi qu’un espace de recherche et d’éducation incluant des aspects culturels. Tout cela est très bien mais il faut le réaliser, là encore, de façon cohérente, ce qui demande beaucoup de volonté, de méthode et de savoir-faire: autrement dit, il nous faut encore faire beaucoup de progrès.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je me félicite de cette résolution commune en faveur d'Amina Lawal Kurami. Il s'agit de la seconde résolution que nous adopterons en sa faveur. Je ne doute aucunement que la première résolution, que nous avons adoptée en septembre 2002, a considérablement contribué à l'appel international à la clémence qui a permis d'assurer sa sécurité jusqu'à ce jour. À l'époque, on m'avait demandé de lancer un appel en sa faveur. Je souhaiterais remercier celles et ceux qui ont répondu tant à l'appel de 2002 qu'à celui lancé ces dernières semaines. Je remercie également le bureau européen des droits de l'homme au Nigeria. Une condamnation à mort par lapidation pour avoir mis au monde un enfant illégitime est une violation des droits de l'homme convenus au niveau international. Je me rends compte que cette exécution n'est pas le souhait du gouvernement Nigérian. Je remercie notamment l'ambassadeur Nigérian en Irlande, son excellence Elias Nathan, qui a lancé publiquement un appel à la clémence en faveur de cette mère. Nous demandons à la Cour d'appel de la charia de Katsina de respecter et de se conformer aux accords internationaux en matière de droits de l'homme que le Nigeria a signés et d'abroger toute loi de la charia qui violerait ces droits. La législation régionale doit être conforme aux lois internationales en vigueur au Nigeria. Je n'ignore pas que Mme Lawal n'a été ni détenue ni enfermée depuis sa condamnation en mars 2002 et je leur en suis reconnaissante. Mais nous pouvons imaginer le traumatisme qu'elle a subi cette dernière année depuis sa condamnation à mort. Pendant cette période difficile, elle a certainement été malade et s'est rendue dans différents hôpitaux pour s'y faire soigner. Bien qu'Amina Lawal ait le droit de faire appel de son jugement devant un tribunal non religieux, elle a suffisamment souffert. J'implore la clémence de ses juges et exige l'assurance qu'elle ne sera exécutée en aucun cas. Nous ne devons pas non plus oublier qu'elle n'est pas la seule femme dans cette situation. Lorsqu'on m'a demandé de lancer un appel en faveur de Safiya Hussaini, qui était accusée du même délit, j'ai été informée qu'au moins quatre autres femmes attendaient la même sentence - Amina Lawal était l'une d'elles - et que de jeunes garçons de 12 à 16 ans attendaient d'être amputés de leur main pour vol. Bien que nous respections la souveraineté nationale, il y a un meilleur avenir pour le Nigeria et pour ses habitants. Nous demandons une réaction immédiate et durable à notre résolution parlementaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la protection de la liberté d’information et de la liberté et diversité d'opinion est une mission centrale de l’Union européenne. Cela fait partie de nos valeurs essentielles et la Convention leur donnera, je l’espère, une place éminente dans notre constitution commune. C’est pour cette raison que le Parlement s’est fortement préoccupé de ces questions ces dernières années et a mesuré leur réalisation à la lumière des évolutions constatées dans l’Union européenne et dans les États membres. Je ne trouve pas que l’on puisse dire que le Parlement s’est endormi. Il ne faut pas évoquer la seule année 1997. Je souhaite vous rappeler à tous ce que nous avions décidé ensemble, en 2000, dans notre avis sur les questions fondamentales posées par la société de l’information et de la communication dans l’Union européenne. Je rappelle, par ailleurs, notre position commune de 2001 pour la révision de la directive sur la télévision. Nous n’avons pas lâché de lest sur ce point. Seulement, nous devons aussi voir de façon réaliste où en sont les choses. Jusqu’ici le résultat est clair et sans ambiguïté. Il n’y a rien d’autre à faire : nous devons nuancer. Globalement, les marchés des médias sont toujours les marchés nationaux qu'ils étaient auparavant. C’est tout à fait clair et évident pour la presse. Deuxièmement, dans le domaine des médias électroniques, les marchés de la télévision ont toujours un caractère principalement national. Troisièmement, nous devons constater que cette évolution s’est maintenue. Les médias électroniques, notamment lorsqu’ils utilisent des techniques numériques, favorisent les développements transfrontaliers. Nous devons nous concentrer sur cette question et étudier très précisément les conséquences de cette évolution sur la liberté d’opinion et d’information et le pluralisme médiatique dans l’Union européenne et ses États membres. C’est pourquoi mon groupe, le Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens, vous a interpellé sur ces développements. Nous demandons à la Commission d’élaborer un Livre vert sur la situation actuelle, qui reprendrait les développements structurels que l’on note aujourd’hui dans les médias politiques, économiques et juridiques européens. Nous vous prions également de nous présenter une proposition sur la position que vous pensez adéquate pour atteindre notre but, je l’espère commun, de respect du pluralisme des médias et des opinions dans l’Union européenne. Je pense que si nous prenons ensemble cette direction, nous ferons un pas décisif dans la voie du respect de la diversité des opinions dans l’Union européenne. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Merci, Madame la Présidente. Merci également à mon collègue, M. Lange, pour son excellent rapport. D'ici quelques années, la majorité du Parlement européen aura permis d'éradiquer la pollution atmosphérique classique. Nouvelles automobiles : la seconde génération de pots catalytiques sera obligatoire en 2005. Une longue et difficile procédure de concertation a permis d'y parvenir. Nouveaux véhicules lourds : pots catalytiques obligatoires en 2008. Ce fut plus facile, le Conseil s'est rallié à l'avis du Parlement européen en première lecture. Aujourd'hui, nous débattons des nouveaux motocycles. En un mot comme en cent : pots catalytiques obligatoires en 2006. C'est un avis sensé. Il y a longtemps déjà que BMW a mis sur le marché une motocyclette équipée d'un pot catalytique. Il est dommage que les ministres de l'environnement ne veulent pas prendre cette logique en considération. La conciliation est à présent inévitable. Mais grâce à l'unanimité du Parlement européen, le Conseil finira par s'avouer vaincu. Il est plus important d'enrayer le smog atmosphérique et de diminuer fortement la décalcarisation que de prendre en considération les intérêts à court terme d'un certain nombre de constructeurs.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais simplement proposer une solution rationnelle au problème. Je crois que nous avons effectivement le droit de réagir à l'intervention du président en exercice du Conseil et, ensuite, chacun de nous devrait avoir le droit de poser une question complémentaire. Je vous propose, Monsieur le Président, que nous ayons tous le droit à une seconde brève intervention qui compenserait cette hypothétique question complémentaire à laquelle nous aurions droit. Le débat sera bref mais nous conserverons nos droits réglementaires.

Political group: Verts-ALE
Je salue les propositions de la Commission pour réformer le marché de l'automobile. Je regrette que des éléments du rapport de M. Konrad aient édulcoré le projet de la Commission. Depuis trop longtemps les automobilistes du Royaume-Uni et de partout ailleurs en Europe paient des prix trop élevés pour les nouveaux véhicules et sont dépendants de pratiques restrictives pour les services après-vente et les pièces détachées. J'invite promptement M. Monti à passer la vitesse supérieure pour ce qui est de la réforme. - Proposition de résolution (B5-0318/2002)

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Parlement européen a à plusieurs reprises approuvé des textes établissant que la peine de mort constitue une atteinte à la dignité humaine, aux droits de l'homme et c'est avec un immense regret que nous devons encore constater l'application de ladite peine de mort chez nos amis américains, ainsi que l'augmentation du nombre d'exécutions - 350 depuis 1990. Je trouve particulièrement malheureux de voir des jeunes gens, des jeunes de moins de 18 ans, susceptibles d'être condamnés à mort, de même que des handicapés mentaux. Tels sont les aspects particulièrement désolants abordés dans le texte qui se trouve à présent sous nos yeux. Chaque exécution est irréversible et c'est ce qui la rend si spéciale. Dans le cas abordé ici, il n'est pas question de peine d'emprisonnement à vie mais bien d'une sentence capitale et ce, sur la base de faits qui n'ont pu être prouvés de façon irréfutable. C'est la raison pour laquelle l'Inter American Commission on Human Rights a demandé du temps pour réexaminer l'affaire et pouvoir se prononcer, sans fixer de date pour l'exécution. Nous devons insister auprès des Américains afin qu'ils n'agissent pas uniquement dans ce cas spécifique mais veillent à promouvoir l'abolition de la peine de mort dans leur pays. Avec un certain nombre d'autres pays où la démocratie semble encore bien lointaine, les États-Unis sont en effet les seuls à enregistrer une augmentation des peines capitales. Il ne s'agit certes pas d'un record enviable. À maintes reprises, notre a plaidé en faveur de l'abolition de la peine de mort, pas seulement dans ce cas isolé mais en général. Je voudrais plus particulièrement demander à nos amis américains d'y mettre enfin un terme, maintenant.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je ne suis pas membre de la commission des affaires constitutionnelles, je n’ai pas assisté aux discussions. Ce que j’ai entendu jusqu’à présent m’a remis à l’esprit une nouvelle que j’ai apprise voici peu à la télévision. Aux États-Unis, des Américains sont parvenus à séparer des jumeaux siamois qui ont survécu l’un et l’autre. Je veux dire par là que si nous examinons les compétences et les pouvoirs au sein de l’Union européenne, ils présentent un caractère monstrueux par leur répartition, ce ne sont pas des figures géométriques régulières, et formons le vœu qu’ils se séparent, serait-ce à travers des décennies de révisions, et qu’ils survivent, les unes comme les autres, sans qu’il y ait besoin de médecins américains. Deux brèves remarques. La répartition des compétences entre les pays membres et l’Union européenne ne se décide pas seulement à l’aune de l’efficacité mais aussi de la démocratie. Les citoyens sont parfaitement fondés à s’opposer au transfert de compétences à l’Union européenne, même si celle-ci les gère mieux au plan technique, tant que subsiste ce déficit démocratique. Deuxièmement, les trois niveaux. Union, États membres, régions. Rappelons-nous ce que remarquent les psychothérapeutes dans les familles avec trois enfants : l’enfant sandwich, l’enfant du milieu, qui a continuellement un problème d’identité et s’interroge jusqu’à un âge très avancé... (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je suis entièrement d’accord avec les déclarations de M. Atkins mais, à mon grand étonnement, je vois dans la liste que l’amendement 62, que j’ai introduit avec 31 autres membres et pour lequel j’ai téléphoné trois fois aux services pour leur signaler qu’il s’agissait de mon amendement, se trouve toujours sous le nom de Sir Robert Atkins. Je trouve cela très étrange, car je pense que cela influence quand même la discussion d’une manière ou d’une autre. J'estime cela intolérable. Il s’agit clairement d’un amendement introduit par moi-même et 31 autres députés ; aussi, je souhaite qu'il porte mon nom. Je pense que cela aurait pu être rectifié étant donné que j’ai téléphoné plusieurs fois à ce sujet. Mes excuses, mais je trouve que cela n’est pas une méthode de travail normale.

Political group: ELDR