GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je souhaite expliquer mon vote sur deux rapports : les rapports Cappato et Cederschiöld. J'ai voté contre les deux rapports. Tout d'abord, conserver de manière intégrale les données concernant les utilisateurs représente un grand danger. Cela pose de graves problèmes en termes de libertés civiles. La cybercriminalité entraîne l'émergence de nouvelles formes de délit. On néglige les libertés civiles des individus, leur droit fondamental à la vie privée. Une grande menace pèse sur l'avenir, celle d'une société où les gens auront peur de communiquer et d'utiliser les technologies modernes car ils sauront que ces communications sont interceptées et écoutées, que ces informations sont détenues par des personnes n'ayant aucun droit sur celles-ci. Avant de tenter de légiférer dans ce domaine, nous devons nous assurer que les droits fondamentaux et les libertés civiles des citoyens sont correctement protégés. Deux éléments qui figurent dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans les traités de l'Union européenne. La stratégie utilisée dans ce domaine est de recourir à des arguments choc comme la pédophilie, le terrorisme, la drogue ou le trafic d'armes. Ces questions suscitent une vive émotion. Les citoyens souhaitent fermement qu'une législation en la matière soit mise en œuvre et que des mesures oppressives soient adoptées car ces problèmes constituent une véritable source d'inquiétude. Ce n'est pas parce que j'ai voté contre que je ne suis pas préoccupée par ces problèmes. Mais nous devons avant tout protéger les libertés civiles fondamentales de nos citoyens, comme le prévoit le droit international. Nous ne devons pas négliger cet aspect. Quelle sera notre société si nous bafouons les droits fondamentaux des citoyens en luttant contre d'autres crimes ? Les deux aspects présentent beaucoup de similarités. Il ne faut pas l'oublier. - Rapport Nisticò (A5-0272/2001)

Political group: Verts-ALE
Ma position d’aujourd’hui ne préjuge en rien de ma position sur la future Constitution européenne. Par principe, je suis pour une Constitution mais je ne peux, à ce stade, m’associer à ceux qui déclarent que la Conférence intergouvernementale ne doit pas changer notablement le projet issu de la Convention. Le projet de Valéry Giscard d’Estaing est en effet notoirement insuffisant sur le plan social et dans sa dimension citoyenne. Une Constitution n’a pas, par ailleurs, à figer le cadre économique et politique de l’Union et à interdire ainsi toute possibilité réelle pour les citoyens de changer de société par leur vote démocratique. J’espère donc de la CIG des changements profonds qui me permettraient de voter, le moment venu, pour la Constitution.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je ne représente aucune région mais, comme vous le savez, les retraités d'Italie et d'Europe. Avant de poser ma question, je voudrais toutefois exprimer mon admiration au président du Conseil pour sa disponibilité à répondre de manière aussi complète à toutes les interrogations qui lui ont été adressées. J'ai suivi la présidence suédoise et je suis resté congelé par la froideur avec laquelle elle a presque toujours répondu. Moi, je ne pourrais pas le faire. Je suis donc vraiment satisfait, après avoir entendu ce matin le Premier ministre belge, de son ouverture vis-à-vis des retraités. Et je suis vraiment content d'avoir vu l'engagement concret de la présidence belge à répondre à toutes les questions, même si elles sont particulièrement difficiles. Je suis arrivé à la fin du temps qui m'était imparti et je ne peux donc pas poser ma question complémentaire. Je le ferai une autre fois.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais proposer une modification orale à l’amendement 192. L’ancien texte dit ceci, c’est très court : 'sont par ailleurs exclus les projets de recherche impliquant l'utilisation de primates' Je demande à ce que ceci soit modifié en : 'il est mis fin au financement des projets de recherche impliquant l'utilisation de primates d'ici deux ans, à moins qu'il puisse être prouvé qu'il n'y a pas d'autre alternative'. Si cet amendement peut être repris, il pourrait être combiné avec le 372. Nous aurions alors un bon texte. C’est ce que j’ai convenu avec Mme Buitenweg.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les citoyens basques devraient prendre note que M. Ortuondo est plus préoccupé par le sort des détenus de l’ETA que par les victimes du terrorisme. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous nous trouvons face à un nouveau rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne qui, étant donné la méthodologie utilisée pour son élaboration - un groupe politique différent chaque année -, ne peut recevoir l’accord - par ailleurs nécessaire - de tous les groupes de ce Parlement quant à son résultat final. Voilà la première observation critique que je souhaitais émettre en vue des rapports à venir. M. Sylla - qui peut compter sur mon respect et à qui j’adresse personnellement mes remerciements - s’est remarquablement efforcé de faire en sorte que la politique antiterroriste de l’Union européenne soit bien examinée et soutenue par ce Parlement. Toutefois, je voudrais souligner expressément une chose - et, à cet égard, je ne suis pas d’accord avec son exposé des motifs: ce sont les victimes du terrorisme qui subissent réellement des tortures et des vexations de toutes sortes, et non les terroristes de l’ETA, qui utilisent la stratégie de la dénonciation des tortures pour tenter d’affaiblir l’État de droit. Par conséquent, dans le cadre du paragraphe 12, nous demandons la création d’un instrument européen d’indemnisation des victimes qui, nous l’espérons, se verra matérialisé dans le budget 2004. Néanmoins, d’autres questions ne permettent pas de procéder à une évaluation entièrement positive de ce rapport. Parmi elles figurent la proposition sur l’euthanasie active, qui s’oppose à une décision du Conseil de l’Europe du 26 mars 2002, ou la partie relative à l’immigration et à l’asile, qui confond l’immigration pour raisons économiques et les demandeurs d’asile - question déjà traitée par la Commission elle-même ainsi que dans le cadre de nos débats parlementaires -, ou encore la demande d’assimilation des unions homosexuelles au mariage. Il est même proposé de leur permettre d’adopter des enfants, ce qui dépasse la notion logique de non-discrimination des personnes en raison de leur orientation sexuelle. Il en va de même pour la proposition de participation aux élections municipales, et même européennes, des ressortissants de pays tiers résidant sur le territoire européen depuis plus de trois ans, car cela implique le fait de séparer la citoyenneté européenne de la nationalité et, partant, le fait de la vider de son contenu. À mon sens, il est également tout à fait inopportun de faire référence de manière très négative à la coopération avec les États-Unis à l’égard d’une question - la communication des données des passagers aux autorités américaines - qui, premièrement, n’entre pas dans le cadre de l’année concernée par le rapport et qui, deuxièmement, est actuellement en cours de négociation et fait l’objet d’un débat ouvert au sein de ce Parlement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur Zappalà, Mesdames et Messieurs, j’ai le plaisir de joindre ma voix aux remerciements exprimés. Cependant, si je compare les diverses interventions entendues, j’ai l’impression que le navire est arrivé dans plusieurs ports différents. Je voudrais partager avec vous l’image que je me fais personnellement de ce port. Il est exact que le groupe du a rejeté la position commune dans un premier temps. Nous estimons toutefois qu’un certain nombre d’améliorations majeures ont été apportées pendant le processus de conciliation: le compromis correspond davantage à nos idées, c’est pourquoi nous pourrons voter en faveur du résultat en troisième lecture. Selon moi, ces améliorations résident principalement dans le fait que la proposition de compromis est nettement plus axée sur le marché que ne l’était la position commune. Les progrès accomplis dans la libéralisation de la passation des marchés publics par le biais du marché intérieur ont été préservés et même renforcés. Nous redoutions que l’attention excessive portée aux critères environnementaux et sociaux se traduise par un recul du marché intérieur, par rapport à la situation de 1993. La direction inspirée de Mme Cederschiöld, ainsi que le soutien majeur de la Commission ont éliminé cette menace, de sorte que nous pouvons voter en faveur du compromis. Nous n’avons pas réussi à boucler tout ce que nous nous proposions de faire. La proposition renferme toujours un certain nombre de dispositions extrêmement bureaucratiques, quelques réglementations hautement complexes et des formulations obscures. Elle n’est donc pas tout à fait conforme à ce que nous projetions d’atteindre, en termes d’amélioration de la législation. Je pense toutefois qu’il s’agit d’un pas en direction des objectifs de la stratégie de Lisbonne et je me réjouis en particulier du rôle substantiel de la Commission, qu’il ne nous est pas donné d’observer dans le cadre d’autres propositions législatives. Je tiens à remercier tout un chacun pour cette coopération extrêmement positive. Il est agréable de clore un dossier que nous avions entamé sous cette législature et nous pousserons tous un soupir de soulagement lorsque nous quitterons l’Assemblée aujourd’hui.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, depuis le protocole de Kyoto, nous ne vivons pas seulement dans l’économie de la connaissance, nous vivons aussi dans l’économie du carbone. Ceux qui seront capables de produire la même chose avec moins d’émissions seront les gagnants de la nouvelle économie. Il peut donc y avoir aussi des avantages en termes d’emploi, d’économie et d’environnement. Il me semble donc très important que l’Union européenne ait mis au point un système de commerce des émissions qui permettra de réduire les émissions dans le secteur de l’industrie et de l’énergie, qui concerne 5 000 entreprises et couvre 46 % des émissions de dioxyde de carbone. Cela s’avère particulièrement important parce que cela permettra de réduire de 35 % le coût économique du respect de Kyoto en Europe. Mais nous ne pouvons régler le problème de Kyoto uniquement grâce au secteur de l’industrie et de l’énergie. Il est essentiel que la Commission prenne des initiatives dans le domaine des transports, de l’agriculture, comme dans le domaine de l’énergie. Il est vrai par ailleurs que malgré le fait que nous vivons dans une économie du carbone en Europe, nous dépendons encore de la Russie pour l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto. Nous savons que les États-Unis font actuellement campagne en Russie contre le protocole de Kyoto. La question que je pose au Conseil et à la Commission est la suivante : quelles sont les mesures concrètes développées au niveau européen pour convaincre nos amis russes de ratifier le protocole de Kyoto ? Il est essentiel que le protocole entre en vigueur pour que les entreprises européennes acceptent les prochaines mesures, dont certaines sont plus difficiles, destinées à réduire les émissions de dioxyde de carbone en Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la Conférence des présidents a très gentiment décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi la question orale sur les difficultés rencontrées par l’apiculture européenne, que la commission de l’agriculture avait adoptée le 12 juin conformément à l’article 42 du règlement. Cette commission avait chargé M. Souchet et moi-même de préparer une proposition de résolution pour conclure ce débat et nous voulions adopter cette proposition de résolution le 30 septembre. Or, comme vous avez avancé le calendrier - initiative qui n’arrive pas souvent mais dont nous sommes très contents -, je voudrais vous demander, si le débat sur la question reste inscrit à l’ordre du jour de jeudi, de fixer à la première session d’octobre le vote de la proposition de résolution que la commission de l’agriculture adoptera le 30 septembre prochain. Dès lors, s’il y a vote de la résolution à la première session d’octobre, nous sommes d’accord de fixer à ce jeudi la question orale avec débat. Dans le cas contraire, nous ne sommes pas d’accord. (Le Parlement accepte la demande)(1)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais commencer par saluer le travail de M. Graham R. Watson qui explique le rôle que l'Union européenne doit jouer dans la lutte contre le terrorisme. Je voudrais également saluer l'attitude personnelle de la Présidente du Parlement, Mme Nicole Fontaine, pour avoir reçu, lors de l'ouverture de cette séance, la famille d'une victime du terrorisme, José Javier Múgica, conseiller municipal d'Union du peuple navarrais, dont la veuve et les trois enfants qui étaient présents dans l'hémicycle m'ont demandé de transmettre leurs remerciements à tout le Parlement et à sa Présidente. Ce Parlement est parvenu à se placer à l'avant-garde de la lutte européenne contre le terrorisme. Il s'agit de la première assemblée qui a recommandé par écrit l'isolement politique des partis politiques qui ne condamnent pas le terrorisme. Il est en outre parvenu à réunir plus de 400 signatures de membres de cette Assemblée au bas d'un engagement public à lutter contre le terrorisme de l'ETA. Nous avons maintenant devant nous le rapport Watson dont je voudrais souligner la nécessité que l'on dispose au plus vite au niveau de l'Union d'un mandat européen de recherche et de capture et que l'on supprime une fois pour toutes la procédure formelle d'extradition pour les délits de terrorisme. Car le terrorisme en général et celui de l'ETA en particulier frappe tous les citoyens européens, non seulement les victimes mais également les membres de ce Parlement. Je regrette que Mme Bárbara Dührkop, souffrante, ne soit pas là. Elle pourrait nous dire que l'ETA lui a arraché son mari, le sénateur Casas. Mon épouse et sa famille ont également été l'objet de trois attentats qui ont coûté la vie à un policier. D'autres membres pourraient aussi parler de leurs souffrances. En Espagne comme dans d'autres endroits d'Europe, nous souffrons du terrorisme. Nous n'allons plus théoriser car nous sommes conscients que, comme le propose le rapport Watson, nous devons obliger les États membres à se mettre enfin d'accord car le terrorisme constitue la pire violation des droits de l'homme des Européens.

Political group: PPE-DE
L’objectif de ce rapport est, notamment, d’entrer dans le budget les 48,5 millions d’euros mobilisés afin d’aider le Portugal conformément aux dispositions du Fonds de solidarité, à la suite des tragiques incendies de forêts qui ont dévasté le Portugal cet été. Le Fonds de solidarité a rapidement été mobilisé, et ce budget rectificatif a été adopté en une seule lecture. Nous devons nous en féliciter, car il garantit une aide plus rapide du budget de l’UE à la suite des demandes qui ont été présentées. Le montant actuel approuvé est, cependant, clairement insuffisant au regard des coûts des dommages directs - plus de 1,3 millions d’euros - et, en particulier, au regard des coûts totaux des dommages éligibles, aux environs de 104,3 millions d’euros. Il ne faudrait pas oublier que, lorsque la commissaire Schreyer a été entendue en commission des budgets, elle a exprimé sa volonté de réexaminer les sommes allouées au Portugal si les estimations des dommages devaient être revues à la hausse. Ce que nous ferions principalement par le biais d’un budget rectificatif. La commissaire a tenu parole en présentant ce budget rectificatif dès que le gouvernement portugais a fourni des informations supplémentaires. Il incombe à présent au gouvernement d’évaluer la situation actuelle en fonction des conséquences des incendies de forêts, en tenant particulièrement compte des effets des pluies dans les zones dévastées par le feu.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, depuis cette mission envoyée en mai 2003 en Côte d’Ivoire par des députés du Parlement européen et des pays ACP, il est devenu de plus en plus clair que l’accord de Linas-Marcoussis est un instrument plutôt imparfait. Il subsiste, comme d’autres l’ont dit avant moi, une réticence extrêmement inquiétante de la part de toutes les parties travailler ensemble, coexister, coopérer et œuvrer la réconciliation. Cela était tout fait clair lorsque nous étions sur place, et cela reste encore le cas. Il faut mettre un terme l’impunité et, comme l’a dit M. le commissaire, une détermination bien plus claire est cruciale si l’on veut obtenir la démilitarisation, la démobilisation puis la réinsertion dans ce pays. M. Prodi s’est rendu en visite en Côte d’Ivoire au mois de novembre et a prononcé de sérieux engagements sur ces questions. Ce Parlement voudrait voir ces engagements transformés en aide financière réelle et immédiate, et ce le plus vite possible. ECHO a encore besoin d’un soutien accru afin d’accomplir ses travaux capitaux consistant mettre en œuvre les accords. Ceci est la clé de l’instauration de la paix, tout comme l’est la nécessité de mettre en place une aide humanitaire, une protection des civils, etc. Dans le contexte de l’Union africaine et de nos obligations vis- -vis des pays ACP, M. le commissaire Nielson a suggéré une méthode extrêmement innovante, que nous saluons, et grâce laquelle nous pourrions venir en aide aux efforts de l’Afrique visant gérer les conflits. D’après ce que j’ai compris - et je souhaiterais obtenir des éclaircissements ce sujet car cela ne ressortait pas clairement de la déclaration du Conseil - certains États membres veulent utiliser le 'Fonds pour la paix', qui est bien conçu, pour financer directement des organisations subrégionales, manifestement sans consulter l’Union africaine, ni même chercher obtenir son approbation. Il s’agit mes yeux d’une proposition parfaitement incroyable et que j’aimerais qu’on nous explique ce matin. Le Conseil serait-il d’accord pour que l’Union européenne apporte un soutien long terme aux efforts de paix qui ont été déployés sur ce continent et apporte son aide aux mécanismes qui ont été mis en place par l’Union africaine pour y établir la sécurité? Le Conseil estime-t-il que les États membres accepteraient de soutenir le souhait avoué de tous les chefs d’États africains, selon lequel le financement devrait être géré sous l’autorité de l’Union africaine et d’aucune autre manière? J’aimerais que nous obtenions des éclaircissements sur la position actuelle quant cette proposition extrêmement importante présentée par le commissaire Nielson.

Political group: PSE
Monsieur le Président, depuis 1992, il y a des débats sur le thème très controversé de la politique des médias et le Parlement européen a toujours abordé cette question d’un point de vue démocratique. Après 1997, il y eut une grande période de silence, mais il semble que le Parlement européen soit, comme la Belle au bois dormant, sorti de ce sommeil, et je l’en félicite. Je souhaite maintenant parler au nom de mon groupe. Je voudrais souligner deux points essentiels qu’ont soulevés les orateurs qui m’ont précédée et dont je ne peux que soutenir l’argumentation. Il y a un déséquilibre entre, d’une part, la logique mercantile et, d’autre part, l’activité journalistique et, désormais, la créativité des producteurs de contenu. Nous devons rétablir cet équilibre. L’Union, qui a fait de la réalisation du marché intérieur l’une de ses priorités, doit prendre ses responsabilités politiques et, dans le cadre de ce processus qui implique la consolidation et la concentration. Nous n’avons pas libéralisé il y a quelques années en brisant des monopoles médiatiques, pour en créer de nouveaux. La diversité économique est en danger au même titre que le pluralisme médiatique. Il faut porter une attention particulière aux multiples concentrations. Un deuxième point qui nous tient particulièrement à cœur : la séparation des pouvoirs est l’un des piliers de la démocratie. La séparation de l’Église et de l’État a été réalisée avec succès. Je pense que nous devrions maintenant nous consacrer aussi à la séparation des médias et du pouvoir politique. Il en va ici d’une culture constitutionnelle européenne, notamment à la veille de l’élargissement. Encore une question concrète à la Commission : en 1997, la directive sur la propriété des médias a à nouveau disparu au fond d’un tiroir, probablement en raison de pressions politiques, mais nous n’en savons rien. Sur le plan européen, nous savons qu’une meilleure base juridique est nécessaire, nous avons déjà eu cette discussion il y a cinq ans, il est inutile de nous répéter. Pourquoi alors la Commission n'a-t-elle rien fait jusqu'à ce jour ? Nous sommes tous conscients de ces problèmes. Ils ne sont pas nouveaux, on ne nous demande pas de réinventer la roue. Honorable Commission, il faut agir ! Je répète que je soutiens l’argumentation des orateurs qui m’ont précédée. Ainsi que l’a dit M. Barón Crespo : la politique des médias n’est pas une question de partis. Nous devons éviter qu’elle le devienne. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Commissaire, le mot 'espoir' est revenu à plusieurs reprises dans votre réponse initiale. Il semblerait que vous vous fondiez sur l’espoir plutôt que sur l’attente. Pourriez-vous nous dire ce que, selon vous, nous pouvons attendre de la Syrie quant à sa relation avec le Liban, son occupation de ce pays et son soutien au Hezbollah?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je souhaite remercier Mme la commissaire pour tous les efforts accomplis en faveur de la culture européenne ainsi que le rapporteur, Mme Prets, pour le travail réalisé et, surtout, pour sa gestion du grand nombre d’amendements. Mon pays, l’Espagne, est un pays présentant une grande diversité et richesse culturelles et nous sommes, naturellement, favorables à la diversité culturelle. Cependant, j’ajouterai que nous aurions souhaité que le rapport, au lieu de faire référence aux identités culturelles non uniformes, mentionne la pluralité des identités culturelles au sein de l’Union européenne. L’approche utilisée nous semble, de manière générale, plutôt négative. Dans les faits, dans de nombreux pays d’Europe, les identités culturelles ne sont pas uniformes, précisément en raison de leur pluralité, ce qui, ne l’oublions pas, constitue l’un de nos principaux atouts. Nous ne devons pas oublier que le droit dont jouit chaque État membre de définir, d’appliquer et d’adapter ses politiques culturelles est soumis à la législation nationale et que, par conséquent, ce droit doit être appliqué dans le respect des législations nationales respectives. Enfin, je souhaiterais ajouter que, au vu des positions et des préoccupations divergentes sur la question au sein de l’Union européenne, il serait, à mon avis, judicieux de laisser la question dans les mains de l’Unesco également.

Political group: PPE-DE