Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés et vous tous qui avez participé à ce processus, le Parlement européen va bientôt voter sur la proposition de règlement relatif à l'accès du public aux documents des institutions européennes, texte qui a été élaboré en commun par le Parlement, le Conseil et la Commission, dans le cadre de ce que l'on appelle la coopération tripartite. Ce nouveau règlement représente un pas vers une UE plus ouverte, plus démocratique, dans la mesure où l'opinion publique exercera un droit de regard sur le travail des bureaucrates. Le point de départ de cette démarche sera la possibilité, pour le public, d'accéder à tous les documents. Bien entendu, il y a des exceptions à cette règle générale, tout comme il en existe au principe de transparence à la suédoise, mais le nombre des exceptions a été réduit de façon essentielle si l'on compare ce texte à la proposition d'origine, et elles se limitent au strict nécessaire, pour protéger principalement nos intérêts en matière militaire et de politique de sécurité, les secrets d'affaires et les renseignements à caractère personnel. Chaque document sera examiné individuellement, et un nouvel examen interviendra lors de chaque demande de consultation. Le refus de communication d'un document ne sera possible que si la preuve est apportée que sa communication nuirait aux intérêts des citoyens. Dans les propositions antérieures, le fait qu'elle puisse éventuellement nuire à ces intérêts était considéré comme suffisant. Pour faciliter les choses aux citoyens, des registres existeront, avec les références de l'ensemble des documents, et ces registres, tout comme les documents eux-mêmes seront disponibles sur l'Internet, dans toute la mesure du possible. Ce sont là quelques-uns des progrès qui ont été obtenus au cours des difficiles négociations de ces mois derniers. Certains restent critiques à l'égard de ce compromis. Ils devraient méditer le fait que la plupart des pays de l'UE n'ont rien qui ressemble de près ou de loin au principe de transparence à la suédoise, et qu'une partie d'entre eux trouvent incompréhensible une telle question et surfaite l'importance qui lui est donnée. Voter contre la proposition parce que nous n'avons pas atteint à 100 % ce que nous souhaitions, ce serait un manque de sérieux. Est-il intelligent de garder la faim au ventre, simplement parce qu'on ne vous sert pas un repas de trois plats ? La révision de la proposition avant les élections européennes de 2004 est l'une des conditions du soutien des citoyens. Cette révision permettra une amélioration ultérieure du texte, dans le cas où surviendrait une opposition politique - les électeurs pourront ainsi influer sur la question, y compris par le biais de leur vote. Le résultat obtenu a été présenté comme une victoire pour la présidence suédoise. Le gouvernement suédois ayant fait de la transparence l'un de ses thèmes-clefs, le fait de devoir transmettre l'affaire à la présidence suivante aurait été clairement ressenti comme un échec. Cependant, je voudrais compléter ce tableau - non pour triompher de la présidence suédoise, mais bien pour compléter le tableau. Le Premier ministre Göran Persson est connu pour préconiser le modèle interétatique, qui fait peu de place au droit de regard des citoyens. Dans le cadre de ce débat sur la transparence, on pourrait se poser la question théorique, mais néanmoins pertinente, de savoir à quoi aurait ressemblé le résultat de ce travail, si l'on avait appliqué le modèle interétatique de M. Persson. Dans quelle mesure les citoyens auraient-ils eu un droit de regard ? Les propositions d'origine de la Commission et du Conseil étaient tout à fait inacceptables, du point de vue du principe de transparence lui-même, comme du point de vue des citoyens. La réponse est donc donnée : le Parlement est celle de nos institutions qui a œuvré pour la transparence, et qui a pu faire fonction de levier pendant les négociations avec le Conseil. Sans le combat acharné mené par le Parlement pour plus de transparence, et sans la procédure de codécision, nous n'aurions pas obtenu un résultat aussi bon. Je terminerai en adressant des remerciements chaleureux à M. Michael Cashman, Mme Hanja Maij-Weggen, M. Graham Watson, Mmes Heidi Hautala et Cecilia Malmström, ainsi qu'à M. le commissaire Barnier, qui s'est beaucoup investi au sein de la Commission, et enfin au secrétariat de la commission des libertés et des droits des citoyens.

Political group: PPE-DE