GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention de notre Assemblée sur certaines dispositions de notre réglementation que nous allons bafouer dans les minutes qui viennent. Il s’agit des articles 1, 2 et 3 du chapitre 2 des dispositions en vigueur depuis le 1er juillet 1998 régissant la tenue de réunions en parallèle des séances plénières de notre Parlement. Le principe de base est que notre Parlement n’organise aucune réunion de ses membres au moment des plénières, les rares exceptions étant mentionnées à l’article 3 et aucune exception n’étant tolérée pour les séances cruciales que sont nos séances de vote. Or, je vous signale que de nombreux collègues siégeant à la Convention, en principe 32 - 16 titulaires et 16 suppléants - ont pour la plupart dû quitter notre hémicycle pour être présents aux importants travaux de la Convention qui s’ouvriront cet après-midi dans les locaux de notre Parlement, mais à Bruxelles. Pour que les collègues puissent à la fois faire leur travail de conventionnel mais aussi de législateur, il aurait suffi que les travaux de la Convention que notre Parlement à l’honneur d’héberger - et c’est une excellente chose - se déroulent pour une fois dans nos bâtiments strasbourgeois. Pour d’absurdes querelles de clocher, nous allons entacher les votes de ce matin d’irrégularité, car tous les votes qui vont être acquis par un écart inférieur ou égal à 32 voix de majorité pourront être suspectés d’avoir été faussés. Je vous laisse juge des conséquences juridiques et politiques possibles. Pour conclure, je vous signale également que, si nous ne prenons pas de dispositions, cette même regrettable situation va se reproduire lors de notre plénière du jeudi 5 juin prochain. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je crains, moi aussi, que ce genre de sujet ne suscite que très peu d’intérêt, mais je me demande s’il s’agit d’une conséquence de la planification de nos activités ou de notre approche de ces questions. En définitive, ce dont il est question ici, c’est de l’utilisation de l’argent des contribuables. Je pense, dès lors, que la décharge sur le budget à donner par le Parlement européen doit toujours permettre un débat politique significatif. Fort heureusement, cela s’est produit dans une certaine mesure, assez récemment, contribuant ainsi à la crédibilité de la politique budgétaire communautaire. Notre examen du budget des cinq agences qui font l’objet de ce rapport devrait être considéré dans le cadre de ces objectifs et est destiné à atteindre ces objectifs. Toutes les propositions de donner décharge contenues dans le rapport s’accompagnent de propositions de résolutions parlementaires, et c’est précisément dans ces propositions de résolutions que le Parlement doit exercer son pouvoir politique. Il peut l’exercer en formulant des recommandations ou en nourrissant l’espoir que les activités des agences suivent une direction particulière, en ce qui concerne la nécessité tant d’améliorer les opérations et le contrôle internes que d’accroître l’efficacité de ces activités. Le rapport formule diverses remarques et suggestions - que je ne citerai pas car je dispose de très peu de temps - et se félicite des propos et de l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales sur l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail. Il y a néanmoins un aspect à caractère général qui mérite, selon moi, une mention particulière. Il s’agit de la proposition du rapport qui vise à modifier la composition des organes directeurs des agences de manière à garantir qu’elles jouent un rôle plus important. Les raisons financières d’une telle action sont nombreuses. Dans certains cas, il y a également des raisons d’ordre opérationnel, ce qui signifie que ces organes directeurs ne pourraient pas fonctionner s’ils dépassaient certaines dimensions. Symptomatiquement, ces craintes apparaissent, comme vient de nous le démontrer clairement le discours du commissaire, à un moment où nous approchons rapidement de l’arrivée - au niveau politique - de nouveaux pays dans la famille communautaire. Sans nier la validité de ces craintes, le Parlement européen doit réfléchir avec prudence à la nature véritable des positions qu’il adoptera, parce que les options qui revêtent un aspect purement économique sont assez inacceptables. La sauvegarde du principe de représentativité et de totale égalité entre les États membres est, dans le contexte actuel, absolument cruciale.

Political group: PSE
Le rapport que nous avons voté aujourd'hui porte sur une proposition de la Commission visant à mettre en œuvre des mesures d'encouragement communautaires dans le domaine de l'emploi ('MEI'). Cette proposition est destinée à appliquer les dispositions de l'article 129 du traité instituant la Communauté (base juridique pour les dépenses requises en matière d'emploi) et à développer les activités mises en exergue par le Conseil européen de Lisbonne dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi. L'objectif est de favoriser la coopération entre États membres et à soutenir leur action dans le domaine de l'emploi. Ces mesures seront financées sur le budget communautaire à raison de 55 millions d'euros pour la période 2001-2005 (soit 10 millions d'euros par an, avec un montant initial de 15 millions d'euros en 2001). Les mesures concernent essentiellement le développement, la programmation, la surveillance, le suivi et l'évaluation de la stratégie européenne pour l'emploi en privilégiant l'aspect prospectif. Il s'agit, en effet, plus particulièrement de couvrir les activités suivantes : 1) analyses et évaluation des tendances de l'emploi, des conditions politiques générales, de l'évaluation des options politiques et de l'impact des politiques communautaires ; 2) évaluation des plans d'actions nationaux ; 3) recueil et échange d'expériences nationales, tels que définis dans les lignes directrices annuelles pour l'emploi à l'intention des États membres ; 4) actions techniques et scientifiques nécessaires à la mise au point d'indicateurs communs, à l'amélioration des statistiques et à leur complémentation, à l'étalonnage des performances et aux échanges d'informations sur les meilleures pratiques. En dehors de la mise en œuvre de ces diverses mesures, il est important que la Commission tienne compte des données statistiques, des études et des actions provenant d'organisations internationales telles que l'OCDE ou l'Organisation internationale du travail. Il me semble par ailleurs primordial de favoriser la plus large diffusion possible des résultats des actions menées. Le Parlement a également recommandé à la Commission de veiller à assurer la cohérence et la complémentarité de l'ensemble des activités envisagées avec les autres programmes et initiatives communautaires. Les activités envisagées seront, par ailleurs, ouvertes à la participation des pays de l'EEE et des PECO candidats selon des modalités, notamment financières, à fixer avec ces pays. Je plaide aussi pour que nos partenaires méditerranéens y soient associés. Le Parlement européen attend de la Commission un rapport intérimaire et un rapport final pour, respectivement, le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2006. Alors que nous avons tous à l'esprit la préparation du Conseil extraordinaire sur l'emploi qui se tiendra à Stockholm en mars prochain, j'ai voté avec conviction pour ces nouvelles mesures en faveur de l'emploi !

Political group: PSE
Monsieur le Président, la Commission européenne s'aperçoit maintenant que l'aide et le soutien accordés à la Russie sont mal utilisés. C'est pourtant le cas depuis déjà dix ans et de cette façon, on a anéanti les infrastructures sociales russes. Les aides ont été mal distribuées et mal utilisées. L'Union européenne les mal distribuées. Qualifier ce qui s'est produit de corruption est un euphémisme. Toutes les couches sociales sont touchées par la corruption. Nous ne pouvons faire confiance dans ce domaine ni au président, ni aux membres de sa famille, ni aux ministres du gouvernement, ni à la banque centrale. Il est incroyable que la banque centrale ait détourné l'aide accordée par le FMI par l'intermédiaire de sociétés écran basées dans le paradis fiscal qu'est l'île de Jersey. Nous ne parlons que de corruption et ne disons pas franchement qu'il est question d'une action illégale. L'aide accordée par les pays occidentaux a également été une des causes de ces actes illégaux. Cette aide a été fournie sous un mauvais prétexte. L'aide alimentaire d'urgence fournie à la Russie l'hiver dernier constitue un exemple typique. On a voulu aider la Russie à survivre à l'hiver, aux températures du début de l'année, mais l'aide n'est pas encore arrivée à destination. Nous avons accordé à la Russie une aide alimentaire d'urgence pour résister au froid de l'hiver, et cette nourriture est encore en route. On vend ces aliments dans les magasins russes et, de la sorte, on fait s'écrouler les prix des produits agricoles et alimentaires russes et on diminue les possibilités des agriculteurs locaux de vendre leur propre production. Avant toute chose, nous voulons dire du point de vue des contribuables de l'UE que si notre intention était d'accorder une aide au secteur social russe en vue du paiement des retraites, nous aurions dû donner de l'argent plutôt que de la nourriture. L'aide alimentaire relevait de la politique agricole. Pour les contribuables, l'aide alimentaire est revenue beaucoup plus cher que si l'aide sociale correspondante avait été octroyée à la Russie en numéraire. Dans cette mesure, la Commission, le Conseil et le Parlement européens doivent se regarder dans le miroir et faire leur mea culpa. L'aide a été détournée certes, mais elle a surtout été mal accordée.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je n’ai aucun commentaire à formuler. Il s’agissait d’une question de procédure sans relation directe avec le rapport lui-même. Nous pouvons voter.

Political group: PSE
Monsieur le Président, au nom de mon groupe, j’approuve les amendements 1 à 11 et l’esprit avec lequel ils ont été présentés par mon ami M. Wieland. Ces points sont importants et ne font l’objet d’aucune controverse parmi nous. Nous approuvons en particulier l’extension de la formation des médecins généralistes à trois ans, ainsi que l’amendement proposé au départ par Mme Gebhardt relatif à la formation continue des généralistes. Ce point est extrêmement important. Les associations de médecins ont exercé une forte pression pour que nous l’abordions et je suis entièrement d’accord avec eux. Il est également important, du point de vue purement linguistique, de s’assurer que gleichwertig soit traduit par 'équivalent' et le terme correspondant dans les autres langues européennes. Je voudrais conclure en insistant sur le fait sur rien n’est plus important que la bonne compréhension des lois de l’Union européenne par ses citoyens. Sinon, l’objectif de notre Communauté et de notre Union ne sera pas clair et sera donc non seulement inacceptable aux yeux des citoyens, mais ils ne l'adopteront pas non plus. Par conséquent, tous les projets de consolidation législative visant à rendre la loi plus compréhensible par les citoyens et ses objectifs plus clairs à leurs yeux constituent des projets auxquels nous devrions apporter notre plus grand soutien. Je suis heureux de soutenir ce rapport. Je souhaite féliciter une fois de plus mon ami M. Wieland, pour l'état d’esprit avec lequel il l’a présenté.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, la grève de la faim de prisonniers turcs et de leurs proches a déjà coûté la vie à de nombreuses personnes en plusieurs mois. L’Union européenne ne doit pas continuer à faire silence sur ces morts. Le Parlement européen doit parler d’une seule voix, pour être pris au sérieux comme interlocuteur dans la négociation. Nous ne devons pas rester indifférents aux violations massives des droits de l’homme dans les prisons turques. Il ne faut pas oublier la valeur de la vie humaine. L’Union européenne doit insister sur le respect des droits de l’homme. Le parlement turc a récemment voté une loi pour assouplir les conditions de l’isolement cellulaire. En vertu de cette loi, seuls les détenus condamnés pour terrorisme auront le droit de participer à des activités culturelles et sportives. Je critique cette loi, car elle n’autorise pas tous les détenus à participer aux activités communes. Il faut traiter tous les détenus de la même façon. Je ne peux pas rester passive devant le fait que les détenus en isolement cellulaire sont maltraités, torturés et soumis à l’arbitraire des gardiens sans aucun témoin. En isolement cellulaire, les détenus sont tout à fait coupés du monde extérieur. Chaque individu a toutefois besoin de proximité humaine et de contacts. Il devient urgent de trouver une solution pour éviter d’autres morts. Au nom du groupe de la , j’invite donc le gouvernement turc et les organisations de détenus à se mettre d’accord dans un dialogue politique. Un dialogue peut permettre d’aboutir à un consensus social, tandis que la violence n’engendre que la violence. Mon groupe ne peut pas réglementer les affaires intérieures de la Turquie. Nous voudrions néanmoins contribuer à mettre un terme à cette situation. Si la Turquie souhaite adhérer à l’Union européenne, elle doit revendiquer la démocratisation et l’humanisation de l’exécution des peines. Les droits de l’homme sont applicables à tous, y compris aux détenus. Je souhaite un accord, je souhaite une paix intérieure et pas la haine, qui crée de profondes plaies. Cela vaut la peine d’élever sa voix.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, dans ce long processus de paix au Moyen-Orient, nous avons l’impression d’être dans une espèce de montagne russe. Maintes et maintes fois, nous gravissons, lentement et péniblement, une pente et lorsqu’il nous semble que nous sommes sur le point de toucher le ciel, nous faisons une chute vertigineuse jusqu’au niveau zéro. Il s’agit - et c’est un peu aussi le mythe de Sisyphe -, d’une montée et d’une descente infernale et sans fin qui menace d’user les forces, voire l’espoir de presque tout le monde. Actuellement - et même après avoir entendu ces paroles optimistes -, on a l'impression d’être à nouveau à un des points les plus bas de la courbe, avec un processus d’Oslo que beaucoup ont renié, avec la confrontation sur le terrain qui est dans une impasse et avec des élections en Israël qui offrent des perspectives particulièrement peu favorables à la paix. Néanmoins, c’est dans ces moments-là qu’il faut recharger les piles de notre confiance et redoubler nos efforts. Maintenant, tout cela doit se concrétiser dans deux affirmations : tout d’abord, nous ne pouvons pas perdre de vue notre objectif auquel nous ne pouvons renoncer, à savoir la paix dans la région, paix qu’il faut établir et consolider sur la base de l’acceptation par tous des règles de droit international et des décisions du Conseil de sécurité de l’ONU. Ensuite, l’Europe doit assumer une fois pour toutes une responsabilité dans la résolution de ce conflit selon son poids politique, ses valeurs et ses intérêts. Il n’est ni digne ni cohérent de continuer à renoncer à un rôle principal qui devrait nous revenir, et de nous contenter d’être, non pas des interlocuteurs, mais de simples figurants de ce que font ou ne font plus les États-Unis. Malheureusement, nous restons trop dans la vieille dynamique du paying but not playing. L’action de l’ambassadeur Moratinos est magnifique mais, pour être efficace, elle devrait bénéficier d’un soutien politique qu’elle ne reçoit malheureusement pas. Je pense que l’Union ne doit pas tarder davantage à jouer un rôle principal qui doit non seulement être proclamé mais également être défini de manière précise et être substantiels, avec des engagements fermes en termes politiques et économiques.

Political group: PSE
Le Portugal, qui préside l’Union européenne pour ce premier semestre de l’an 2000, a décidé d’organiser à la fin de ce mois, à Lisbonne, un Conseil européen extraordinaire qui sera axé sur la problématique suivante : 'L’emploi, la réforme économique et la cohésion sociale - vers une Europe de l’innovation et de la connaissance'. Je ne peux que me réjouir d’une telle initiative ! En effet, le chômage, la pauvreté et l’exclusion sociale qui en résultent constituent des fléaux qu’il nous faut prendre à bras le corps ! Pour cela, l’élaboration d’une stratégie cohérente et surtout coordonnée au niveau de tous les États membres paraît indispensable ! Nous devons tout d’abord nous doter d’objectifs ambitieux. Ceux qui sont énoncés dans le document de la présidence portugaise le sont : le retour au plein emploi ; une croissance stable ; un processus de cohésion sociale authentique ; l’égalité des chances ; la lutte contre la pauvreté. Comme M. Guterres, président en exercice du Conseil, l’a souligné, nous avons été capables de coordonner nos politiques économiques pour assurer le lancement de l’euro. L’Union européenne doit à présent relever le défi et procéder de même en proposant des lignes directrices au service de la politique de l’emploi et de l’inclusion sociale ! Je me félicite également de l’idée de fixer des objectifs quantifiés ainsi que des repères à atteindre, notamment pour la croissance moyenne annuelle au niveau de l’UE (3 %) et pour le taux d’emploi (70 %). De manière complémentaire, il me semble indispensable de mettre en place un système transparent d’étalonnage des performances afin d’évaluer les progrès réalisés par les États membres dans la réalisation de ces objectifs, par un système ouvert d’évaluation par les pairs et de coordination. Le document de la présidence insiste également sur le nécessaire renforcement de la convergence sociale, la modernisation de nos systèmes de protection sociale. La condition sine qua non, c’est bien entendu la garantie d’un taux d’emploi élevé. Cela passe par la création d’emplois, notamment dans le secteur des services, mais pas n’importe quel emploi, des emplois de qualité. Cela passe aussi par le maintien des emplois en Europe, la tendance étant, en effet, ces derniers temps, aux licenciements massifs et systématiques. Cela passe par une adaptation de la main-d’œuvre aux nouvelles technologies de l’information. Je souscris donc en grande partie à ce programme. J’espère que ses objectifs se traduiront, lors du Sommet de Lisbonne, en mesures concrètes et ambitieuses propres à satisfaire les attentes légitimes des citoyen(ne)s européen(ne)s !

Political group: PSE
Le Parlement européen a été prié d'accepter cet accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels. En tant que rapporteur pour le Parlement européen, j'ai donné mon appui à cet accord, attendu qu'une coopération de cet ordre est essentielle dans la société mondiale actuelle. Je pense que les deux parties ont beaucoup à gagner de cet accord. Les compétences européennes en matière commerciale et technologique peuvent profiter de l'apprentissage auprès des professeurs américains et en compagnie des étudiants américains. Le même modèle pourrait être inversé pour contribuer à l'amélioration des connaissances américaines des méthodes d'apprentissage des langues et du travail dans un environnement multiculturel. C'est ce que confirme l'accord lui-même, inspiré aux États-Unis par leur observation et leur admiration du programme Erasmus. Je suis convaincu que le Parlement européen se réjouirait d'être davantage impliqué dans les discussions entourant cet accord et espère que les députés européens seront consultés à un stade plus précoce de la procédure que cela n'a été le cas pour ce cycle de négociations. La commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports n'a été avertie de l'accord que quelques semaines avant l'entame des négociations avec les autorités américaines. L'accord bénéficiera d'une dotation de EUR 8,6 millions pour une période de cinq ans. Je propose d'entamer des recherches dès l'année prochaine afin de voir comment compléter ce chiffre par le biais de financements privés. Les discussions menées entre la Commission et les autorités américaines ont témoigné d'un grand enthousiasme pour cette idée et j'espère qu'elle pourra amener une coopération entre le Parlement européen, la Commission européenne et l'administration américaine. Comme je l'ai signalé dans mon exposé des motifs, le programme gagnerait aussi à recevoir un nom qui augmenterait sa visibilité auprès des étudiants, des universités et de l'opinion publique. Une partie de la motivation de ce programme est de servir de symbole de la coopération transatlantique et il doit donc être aussi largement connu que possible. Sur ce point aussi, j'ai reçu des réactions positives de la part des autres parties concernées et je suis convaincu qu'il pourra faire l'objet, en temps opportun, de discussions plus approfondies pour le prochain accord, en 2005. Personnellement, je pense que nous devrions envisager les noms suivants, ceux d'hommes d'État associés aux relations américano-européennes : Churchill, Eisenhower ou Lafayette, autant de noms, à mon sens, approprié pour ce programme. - Rapport Bowe (A5-0032/2001)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, vous l'avez déjà déclaré : le vote s'effectue sur la base de propositions de compromis qui ont été dégagées lors d'une concertation informelle avec la Commission. Nous avons renvoyé le rapport le 16 mai et, entre-temps, nous avons pu y apporter certaines améliorations. Par une telle procédure, le Parlement a réaffirmé à la Commission sa volonté d'atteindre une codécision totale en commission de l'agriculture et dans le domaine de l'agriculture. C'est ce que nous a permis d'atteindre ce type de procédure. Je voudrais remercier la Commission pour sa collaboration dans ce domaine et j'espère que les compromis dégagés seront également soutenus par la Commission au Conseil et qu'ils ne pourront être rejetés qu'à l'unanimité. Nous avons de ce fait atteint, la Commission et le Parlement réunis, une position forte, et j'espère que cela servira également d'exemple lors de la Conférence intergouvernementale de Nice.

Political group: Verts-ALE