Monsieur le Président, une directive sur les énergies renouvelables ou un rapport d’initiative du Parlement, pour quoi faire ? Je crois qu’il faut placer ce rapport, ainsi que la directive qui est en gestation, dans le cadre de la politique énergétique de l’Union européenne avec ces trois objectifs : le coût compétitif, la sécurité d’approvisionnement, la protection de l’environnement. Depuis le 29 février de cette année, nous avons un marché commun de l’électricité, mais fâcheusement avec des distorsions de concurrence qui restent considérables et qui sont malheureusement au détriment aussi bien de la cogénération des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie, que des formes d’énergie du futur. Les raisons en sont des prix de l’énergie sans internalisation des coûts externes, avec des subventions considérables, qui restent aussi bien au secteur nucléaire qu’à celui des énergies fossiles. La directive en cours d’élaboration devra, à mon avis, poursuivre deux objectifs. Premièrement, il faudra une rectification nécessaire de ce marché imparfait, pour protéger cette plante encore fragile que sont les énergies renouvelables, et deuxièmement, bâtir les fondements des énergies renouvelables pour qu’elles aillent dans la direction qu’elles doivent prendre d’ici 2030, 2040, c’est-à-dire être capables d’assumer la majeure partie du mix énergétique de la Communauté européenne. Nous avons de nombreuses raisons pour aller dans cette direction. Premièrement, la protection de l’environnement, mais aussi la création d’emplois. Nous savons, par des études, avec des chiffres à l’appui, que les énergies renouvelables sont plus créatrices d’emplois que les énergies classiques. Nous savons que nous devons préparer l’Europe à un marché mondial des énergies renouvelables et nous avons aussi des avantages géostratégiques à diminuer notre dépendance vis-à-vis de régions qui sont souvent en crise. Quelles devront être les pierres angulaires de cette future directive ? Il faudra d’abord qu’elle soit basée aussi bien sur les articles du Traité, en relation avec le marché intérieur, que sur les articles relatifs à l’environnement. Il faudra des objectifs ambitieux et clairement définis au niveau européen dans les ordres de grandeur du Livre blanc de la Commission, c’est-à-dire 12 % pour l’énergie et 23 % pour l’électricité. Après avoir fixé ces objectifs au niveau européen, il faudra une négociation de type burden sharing entre la Commission et les États membres pour arriver à se mettre mutuellement d’accord sur les objectifs spécifiques nationaux qui, en somme, en les additionnant, feront l’objectif européen. Au sujet des instruments à mettre en place, mon rapport préconise la subsidiarité. Je crois qu’il est trop tôt pour juger les différents instruments qu’on peut catégoriser. D’un côté, nous avons les systèmes de prix garantis, qui ont fait décoller l’industrie de l’énergie renouvelable en Europe. De l’autre côté, nous avons les systèmes de trading qui viennent de naître aux Pays-Bas, au Danemark, où il restera beaucoup de problèmes administratifs et techniques à résoudre. Nous proposons donc que la Commission fasse une évaluation des différents instruments en 2005 et jusqu’à cette date qu’il y ait subsidiarité et aussi une retenue de la Commission en ce qui concerne la régulation des subventions qui vont au renouvelable. Je crois qu’il n’est pas utile de couper les subventions qui vont au renouvelable alors qu’il reste des subventions beaucoup plus considérables qui vont aux secteurs du nucléaire et du charbon. Un dernier point que je veux mettre en avant, c’est qu’il faudra un système de labelling et d’information sur toutes les formes d’électricité. Dans un marché intérieur, il faudra que le consommateur soit informé et que chaque forme d’électricité assure une information, et pas seulement l’électricité verte. Je remercie par avance tous les collègues qui ont aidé, dans un travail d’équipe, à rédiger ce rapport et je suis curieux d’entendre leurs commentaires.

Political group: Verts-ALE