GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je soutiens en général le rapport d’initiative de M. Jan Mulder, sur la réforme de la procédure d’apurement des comptes, qui a été approuvé par la commission du contrôle budgétaire. Je pense aussi qu’il est encore tôt pour se prononcer quant à la validité du nouveau système car la complexité qu’il implique et la capacité de réponse limitée des institutions administratives communautaires empêchent un jugement définitif pour le moment. Il est remarquable néanmoins que le Parlement européen, instance de nature politique par excellence, s’inquiète, de sa propre initiative et selon des règles d’appréciation spécifiques, de la forme et du résultat de l’affectation des ressources communes à toute l’Europe. Il est essentiel que la réforme à l’examen se développe en permettant ainsi, en temps utile, de mettre à la disposition des organes de contrôle des éléments qui rendent possible des comparaisons pluriannuelles. C’est une responsabilité de la Commission sur laquelle le rapporteur, M. Jan Mulder, attire l’attention - comme il se doit et en termes appropriés. De même, je me retrouve dans la préoccupation et dans les recommandations du rapporteur quand il examine les points forts et les points faibles des mécanismes de certification, l’application des corrections financières, le contrôle des dépenses affectées au développement rural et les nouveaux problèmes qui se poseront inévitablement avec le fonctionnement de l’Union dans le cadre de l’élargissement à vingt-cinq pays. Nous devons garder à l'esprit que l'objectif principal de la politique doit toujours être l’affectation des ressources financières, surtout quand elle s’oriente vers les pays moins développés. Il est indispensable et incontournable de définir et d’intégrer les systèmes de gestion des pays candidats, en promouvant et en développant à la fois la délégation de pouvoirs aux agences Sapard et la diminution de la cadence d’exécution des instruments d’aide. Nous ne pouvons oublier que la PAC représente actuellement un certain potentiel d’égalité et qu’elle absorbe 47 % du budget communautaire, raison pour laquelle elle exige une intervention d’audit et de régulation spécifiques. Enfin, j’estime qu’indépendamment des résultats quantitatifs actuels de la procédure de conciliation, cette procédure doit être maintenue et approfondie, car c’est exactement au sein de son application que l’on peut exploiter et valider tous les avantages et les inconvénients d’une évaluation et d’un jugement politiques sur l’application des fonds communautaires, en réservant au système judiciaire l’intervention exclusive sur l’application frauduleuse des montants mis à la disposition des États membres.

Political group: PSE
Madame la Présidente, souhaitez-vous attendre jusqu'à ce que la réunion prenne fin ? Pourrais-je tout d'abord faire part de mes commentaires au commissaire ? Monsieur le Commissaire, je vous ai sévèrement critiqué précédemment à trois reprises pour ne pas avoir pris de décision. Je pensais que vous faisiez preuve de faiblesse. Je tiens maintenant tout d'abord à vous remercier d'avoir finalement pris une décision et de la position que vous allez adopter vis-à-vis des Français. Nous savons que cette tâche est extrêmement difficile. Je pense en fait que vous avez été victime d'un coup monté, et pas seulement par les Français. Je pense aussi que vous avez été utilisé par le gouvernement britannique. J'attends impatiemment de voir une réponse rapide à vos actions. Je pourrais ajouter, à l'intention de M. Whitehead, que je ne parle pas seulement maintenant en tant que député de cet auguste Parlement, mais en tant qu'agriculteur. Il est particulièrement important que tout le monde comprenne que la crise a frappé tous les agriculteurs, non seulement en France, mais partout en Europe. J'ai apporté avec moi aujourd'hui - et on risque de m'arrêter pour cela, je les ai apportés pour vous, Monsieur Byrne - deux steaks britanniques. Ils viennent d'un boucher et éleveur local, un de mes voisins, dont les affaires ne reprendront probablement pas d'ici la fin de la semaine. J'ai écouté ce qu'avait à dire M. Martinez et je dois dire que le fait que l'ESB puisse être transmise à l'être humain me préoccupe vivement. J'ajouterais juste ceci, puisque vous aller annoncer un Livre blanc sur la sécurité alimentaire : quoi que disent les gens, les aliments en Europe ne peuvent pas être sûrs à 100 %. Je signale juste à M. Martinez que plus de 20 personnes sont mortes à cause de la listeria, l'an dernier, en France – nombre plus important que celui des victimes de l'ESB. Par conséquent, j'espère qu'en matière de sécurité alimentaire, vous vous basez sur des preuves scientifiques et pas seulement sur un principe de précaution dont il est question à l'article 30 (ancien article 36). J'attends votre réponse plus tard, dans ce débat.

Political group: PPE-DE
Vu les caractéristiques de l’Organisation mondiale du commerce, je me demande ce qu’un grand et pauvre pays pourrait y chercher. Je conseillerais à la Chine de s'en tenir isolée et ainsi de se fier à ses propres ressources plutôt que de participer au commerce mondial. Mais je suis cependant également d'avis que l’on ne peut pas refuser l’adhésion de la Chine si ce pays le demande expressément. Durant de nombreuses années, la République populaire de Chine est restée isolée internationalement et n’était pas reconnue par la plupart des États. Depuis que cette reconnaissance tardive a eu lieu, le territoire de l’île de Taiwan, contrôlé par les successeurs du gouvernement expulsé en 1949, est considéré comme un État non reconnu pour lequel une solution doit être envisagée à présent. Bien que ce territoire entretienne des relations économiques et militaires, il reste toujours ignoré. Tout comme on fut forcé, à l’époque, d’attribuer le territoire de la Chine à Taiwan, c’est maintenant Taiwan qu’il va falloir attribuer automatiquement à la Chine. En l’espace d’un demi-siècle, les disparités entre ces deux territoires se sont fortement accrues, sans compter les éternelles différences ethniques. C’est à contrecœur que j’adhère aux constructions proposées, mais les véritables problèmes ne sont pas pour autant résolus. - Conseil européen de Gand (RC B5-0696/2001)

Political group: GUE-NGL
Les députés libéraux danois du Parlement européen s’abstiendront lors du vote sur le rapport concernant la situation dans le Sud du Caucase. Les députés libéraux danois du Parlement européen approuvent l’amendement 2 déposé par M. Andrew Duff et autres, qui invite instamment la Turquie et l’Arménie à collaborer en vue de régler à l’amiable leurs différends historiques dans le but d’améliorer leurs relations culturelles, économiques et diplomatiques.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais répondre à la remarque de M. Nielson qui disait que mon exposé des motifs donnait de fausses informations sur ce qu’ont dit les ONG de développement quant à ses propres arrangements de consultation. Je ne pense pas que M. Nielson soit une personne susceptible, mais je crois que cette remarque ne lui a pas rendu justice. Il se peut que M. Howitt ait tort, à l’instar des ONG, mais n’est-il pas tout aussi vrai que c’est aussi le cas de la Commission? Il faut noter que des remarques m’ont été adéquatement adressées, soulignant le fait que les ONG ne sont pas assez impliquées dans la préparation et la présentation de l’agenda des réunions semestrielles de la Commission avec les ONG de développement basées à Bruxelles. Les ONG que j’ai consultées sont de notoriété publique. En effet, j’ai apporté une annexe à mon rapport qui les reprend toutes et elle a été transmise au service du commissaire. Peut-être que, au lieu de rejeter la critique, le commissaire devrait se demander pourquoi - si c’est vrai - il serait possible que les ONG lui disent une chose quelque peu différente de ce qu’elles ont dit à ce Parlement. La bonne gouvernance est assurément une question qui se pose à nous tous.

Political group: PSE
Je voudrais féliciter Mme Eriksson pour son excellent rapport et la Commission pour son excellente stratégie en matière d'égalité entre l'homme et la femme. Elle englobe tous les domaines où il est nécessaire d'agir et, si elle est bien coordonnée, elle pourrait vraiment faire une différence pour les femmes, dans tous les aspects de leur vie quotidienne. Cela pourrait marcher si la stratégie faisait partie intégrante du programme, s'il en était une annexe. Cela assurerait la mise en œuvre du programme et, par conséquent, je soutiens les commentaires faits tout à l'heure par le rapporteur. Ce n'est pas que les bonnes idées et les bons plans pour parvenir à l'égalité aient manqué dans le passé, mais leur mise en œuvre a souvent échoué. Cette fois, la Commission propose une nouvelle approche. C'est très bien, mais cette approche n'est valable que si on peut la faire fonctionner. Cela signifie aussi qu'il faut toucher les femmes dans leurs propres communautés. L'implication des autorités locales et régionales dans ce processus est d'une importance vitale. Ce sont en effet les plus gros employeurs et les principales sources d'éducation, de formation et de développement économique des États membres et, en tant que tels, ce sont des acteurs clés de la réalisation de l'égalité. J'espère que l'attention nécessaire leur sera accordée dans le programme final.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de succéder à M. Dell'Alba, car il a un ton d'eurosceptique britannique très sensé en ce lieu. J'aimerais beaucoup pouvoir féliciter le rapporteur, une personne que j'apprécie et que j'admire beaucoup en tant qu'individu et politique, pour son rapport. Malheureusement, je ne le puis pas. Si ce n'étaient les amendements concernant l'OLAF qui ont été adoptés en commission, j'aurais dû me faire violence pour trouver des éléments à soutenir dans ce rapport. Il est heureux que cette idée ait suscité très peu d'enthousiasme à Nice le week-end dernier. Le Conseil, comme vient de le faire remarquer avec beaucoup d'éloquence Mme Rühle, ne l'aime pas non plus. Selon moi, le procureur public européen n'est qu'une première étape sur la voie qui mène au corpus juris, un organe de droit coutumier pour l'ensemble du continent. Je pense d'ailleurs que c'est également le sentiment du commissaire. Vous pourriez peut-être, Madame la Commissaire, avoir l'amabilité de me dire si c'est bien les cas, c'est-à-dire s'il s'agit bien d'une première étape vers quelque chose qui serait un organe de droit commun à tout le continent. Je pensais vous avoir entendu émettre une idée de ce genre en commission. Je voudrais également savoir pourquoi la publication de la communication de la Commission à ce sujet a été reportée au jour suivant le référendum danois sur l'euro. La Commission n'ignore peut-être pas que si cette proposition bénéficie d'un certain soutien de la part des classes politiques en Europe, ce soutien ne va pas plus loin. L'argument que l'on entend souvent en faveur de l'institution d'un procureur public européen est que les propositions s'y rapportant ont pour seul objectif de protéger les intérêts financiers de la Communauté, c'est-à-dire un de ces objectifs qui emportent l'adhésion de tous. Ce qui est intéressant cependant, c'est que ces propositions sont souvent vendues comme une petite étape qui ne recouvre pas grand chose. Pourquoi alors tant d'inquiétude ? Ceux d'entre nous qui continuent de parcourir laborieusement le rapport de la Cour des comptes constateront que le marché noir, le paiement des biens 'à la belge' comme on dit à Bruxelles, fait partie des définitions de la fraude s'exerçant à l'encontre de la Communauté. Il s'agit d'une fraude au détriment de la Communauté car l'UE perçoit un petit pourcentage sur toutes les transactions soumises à la TVA. Une autre question vient donc immédiatement à l'esprit : si le procureur public européen est autorisé à enquêter sur toutes les transactions soumises à TVA qui s'opèrent en Europe, quelles dimensions son bureau devra-t-il avoir ? Tant d'autres questions se posent - les rapports avec l'OLAF, qui désigne le procureur public européen, devant qui est-il responsable, qu'est-ce que cela change pour les États membres ? - que force m'est d'insister auprès des conservateurs britanniques et d'autres pour qu'ils votent contre ce rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le sommet de Lisbonne adressait un message clair : il a replacé les gens au centre du débat, comme producteurs de la réussite économique. L'idée fondamentale consiste à développer une société de la connaissance dans laquelle chacun doit déployer ses compétences. L'idée fondamentale consiste également en une combinaison de l'innovation et de la participation sociale avec laquelle nous voulons mobiliser l'ensemble du potentiel et l'ensemble des richesses d'une société, en vue d'atteindre à nouveau le plein emploi. Les lignes directrices de politique économique ont pour tâche de mette en œuvre cet objectif merveilleux sous forme de politique concrète. Les recommandations de la Commission ne cherchent toutefois à accomplir cela que de manière insuffisante. Elles sont trop souvent timides, trop souvent emprisonnées dans de vieilles conceptions, là où elles devraient développer une nouvelle forme ambitieuse de policy mix. C'est la raison pour laquelle il nous faut améliorer ces lignes de conduite. Mais ce dont nous aurons surtout besoin à l'avenir, c'est d'un rapport commun de début d'année qui soit en mesure de relier la croissance durable, l'emploi et la cohésion sociale. Cela doit également entraîner des conséquences perceptibles dans la politique pratique. Cela entraîne certaines conséquences dans deux secteurs. Celui qui veut atteindre une croissance économique durable d'une hauteur de 3 % ou plus doit augmenter de manière drastique les investissements, en particulier dans des domaines sensés sur le plan écologique. Il doit le faire tant dans le secteur public que privé. La Commission doit prendre une décision sur ce point. Elle ne peut pas à la fois poursuivre les objectifs de Lisbonne et parler d'une politique globale de réduction des impôts et des dépenses.

Political group: PSE
La santé est un bien et non une marchandise pouvant être régie par les règles de la concurrence. Dans le cadre de l’encouragement à la libéralisation, la Commission entreprend, dans le domaine de la santé et de l’assistance sanitaire, de préparer le terrain à de nouvelles régulations qui élargiront le champ d’action des compagnies d’assurances, et de lever tous les obstacles faisant entrave à l’action des compagnies privées d’assurances, au niveau national et communautaire. L’UE accorde une plus grande importance au principe de la libre prestation de services qu’au droit à la santé et à l’assistance, sapant, méthodiquement et systématiquement, le système public de la santé, notamment dans le domaine de l’assistance, en promouvant scandaleusement les formes privées d’assurance en tant que complément ' nécessaire ' du système public de protection sociale, voire en tant que substitut de ce système. La politique économique et sociale de l’UE, qui a conduit à l’affaiblissement du pouvoir d’achat et des possibilités des travailleurs pour tout ce qui a trait au versement de cotisations, jointe à l’apparition de nouvelles maladies et à l’immunité des sociétés pharmaceutiques, ont provoqué une augmentation sensible des dépenses de la santé. Les problèmes qui se posent pour couvrir le coût de l’assistance médicale, lequel est dû à la discipline budgétaire et à la limitation des dépenses imposées par l’UEM, conduisent à prendre des mesures qui chargeront le travailleur du coût de la santé. Les différences entre les systèmes d’assurance des différents États membres et les éventuels obstacles au libre déplacement des personnes et à leur libre séjour dans un autre État membre ne peuvent servir de prétextes à la privatisation d’une grande part, et plus tard peut-être, de l’ensemble de l’assistance. Le véritable objectif de ces propositions est l’extension de la libéralisation à des domaines d’importance névralgique pour le capital monopolistique, dans des conditions de forte concentration et d’imbrication du capital d’assurance et, plus généralement, du capital financier, et sa participation accrue à des sociétés de portefeuille. Nous croyons que l’objectif devrait être de renforcer tant le système de la santé publique que le système de protection sociale, et d’assurer un contenu substantiel au concept de service universel, grâce à la prestation d’une assistance médicale et de mesures de prévention de haute qualité à chaque citoyen, en accordant une attention particulière aux habitants des régions isolées ou insulaires, dans le cadre d’un système public unique d’assurance sanitaire et sociale.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, ma question est très précise: comme cela a été dit, il est évident que c’est le Conseil qui a décidé que cette agence devait être créée en Espagne, que cette décision a été approuvée et que le Premier ministre espagnol démocratiquement élu, M. Aznar, a accepté d’établir son siège dans la ville de Vigo. Je crois que la Commission a également accepté cela puisque le commissaire était personnellement présent. Donc, je crois qu’il n’y a pas de doute à ce propos. Ce qui préoccupe naturellement le secteur aujourd’hui, c’est la date à laquelle cette agence va démarrer ses activités. Je crois que le Parlement devra donner son avis sur la proposition de la Commission. Le nouveau Parlement étant constitué en juillet - et j’en arrive à ma question au commissaire -, je suppose qu’en septembre, comme il l’a dit, l’agence pourrait être opérationnelle. Si le Parlement se prononce favorablement en septembre ou octobre, se pourrait-il, en supposant que tout le processus puisse être mené à bien au sein de la nouvelle équipe parlementaire, que l’agence soit opérationnelle en 2005 ou que toutes les procédures requises pour sa mise en fonctionnement soient terminées à cette même date?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Parlement européen s’est déjà prononcé deux fois sur la question des enfants soldats, en 1999 et en 2000. Alors, pourquoi utiliser aujourd’hui la procédure d’urgence pour une nouvelle résolution qui, bien sûr, va plus loin, puisqu’elle englobe non seulement les enfants soldats, mais aussi toutes les formes de trafic d’enfants? Eh bien, parce que le problème continue de croître et que l’Union européenne ne fait pas preuve de suffisamment de détermination. 300.000 enfants, garçons et filles, sont enrôlés dans des unités combattantes dans plus de trente pays. Chaque année, 1,2 million d’enfants sont victimes d’un trafic qui est aujourd’hui une 'industrie' en pleine expansion, qui pèse près de 3 milliards d’euros par an. Après le trafic de stupéfiants et celui des armes légères, c’est la troisième activité criminelle la plus lucrative dans le monde. La lutte contre ce fléau, insensé au XXIe siècle, devrait être un axe majeur de la politique de développement de l’Union. Ce n’est - hélas! - pas le cas. À l’échelle internationale pourtant, la mobilisation s’intensifie, comme en témoigne l’entrée en vigueur, en 2002, du protocole facultatif à la Convention des Nations unies concernant la vente, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants. Nous demandons instamment au Conseil d’encourager les États membres, encore trop peu nombreux à l’avoir fait, à ratifier ce protocole. Nous demandons également que les droits de l’enfant deviennent une priorité politique de l’Union, se traduisant dans les arbitrages budgétaires par une allocation budgétaire adéquate sur une ligne spécifique, afin d’en renforcer l’efficacité et la lisibilité, ainsi que par une stratégie commune. Bien sûr, le Conseil du 10 décembre 2002 a acté le principe, mais le texte doit sortir et être opérationnel sans tarder. À cet effet, notre résolution propose quelques pistes, comme la nomination d’un haut représentant pour les droits des enfants, une politique de coopération basée sur des actions de prévention, un soutien et une protection des victimes, une meilleure collaboration avec les pays d’origine et des mandats internationaux contre les organisateurs et les auteurs de ces trafics innommables.

Political group: PSE
Je n'avais encore jamais vu autant de députés européens subir la pression de leurs chefs de partis nationaux. Le résultat des votes ne correspond donc pas aux convictions réelles de nombre d'entre eux. C'est pourquoi au nom, entre autres, de ceux qui n'ont pas osé suivre leur conscience, je tiens à déclarer la chose suivante : il doit d'abord y avoir une démocratie de l'Union européenne, et ensuite seulement un élargissement de celle-ci. C'est ce que nous avons promis à nos électeurs en 1999. Or, l'Union européenne n'a pas rempli sa mission, et le traité de Nice est une fumisterie. L'Union européenne ne peut donc fonctionner que si la Convention européenne et les gouvernements arrêtent une véritable Constitution garantissant la démocratie et la transparence. J'ai beau être favorable à l'élargissement, j'estime que l'Union européenne présume actuellement de ses forces en accueillant encore dix membres supplémentaires. Le rapport Brok nous fait miroiter un monde d'illusion, c'est pourquoi j'ai voté contre. Je n'ai pas pu non plus approuver l'adhésion de la Pologne, car il s'y passe trop de dérapages. Enfin, le gouvernement polonais a activement participé à la répugnante guerre d'agression en Irak. En ce qui concerne tous les autres États, je me suis abstenu. Car je suis surtout préoccupé par la question suivante : l'ouest est-il déjà mûr pour l'est ? Or, la réponse à cette question est non.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le tableau d'affichage indique 'Décharge 1998 COBU'. Il s'agit toutefois de la COCOBU. Peut-être pourrait-on corriger cela. Je ne le dis pas sans raison car on confond régulièrement le budget et le contrôle budgétaire. En fait, il est question ici du contrôle.

Political group: PPE-DE
La proposition de directive établissant des normes élevées de qualité et de sécurité pour les tissus et cellules humains vient combler un vide important de la législation communautaire afin d’assurer un niveau élevé de qualité et de sécurité pour les tissus et cellules destinés à la transplantation ou à tout autre utilisation qui doit être définie avec précision. De même, elle donnera des niveaux comparables de qualité et de sécurité dans tous les États membres. Sur la base des positions de mon groupe, j’ai voté contre les amendements 1, 3, 4 et l’amendement 38. J’ai voté pour l’amendement 2 et l’amendement 58. Le Parlement européen ne doit pas restreindre l’ampleur opérationnelle de la directive pour des raisons de conservatisme, mais préserver des niveaux élevés de sécurité et de qualité.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le Parlement européen s’est jusqu’ici toujours donné corps et âme au principe de base de l’égalité des chances. Il en va de même pour la Commission telle que nous la connaissons. Cet aspect représente une mission non seulement pour le ou la commissaire chargé de l’égalité des chances, mais aussi pour tous les commissaires dans leurs domaines respectifs. Je souhaiterais avoir l’assurance qu’il en sera ainsi dans la nouvelle Commission également. Il va sans dire que nous sommes ravis de compter trois femmes parmi les commissaires, mais nous attendons de tous les commissaires qu’ils portent le drapeau - si je puis m’exprimer ainsi - de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Avec tout le respect qui est dû au nouveau commissaire, Monsieur Borg, sans aucun doute extrêmement qualifié, il ne m’a pas convaincu lors de l’audition sur la coopération au développement. La coopération au développement devrait certainement disposer d’une forte dimension de genre. Le président de la Commission pourrait-il à nouveau confirmer que l’égalité des chances est un aspect toujours important pour la nouvelle Commission, que la plate-forme de Pékin, signée par tous les États membres, reste un principe directeur à cet égard et que les droits et la santé sexuels ainsi que reproductifs, tant pour les hommes que les femmes, restent un domaine de préoccupation pour l’Union?

Political group: PSE