Monsieur le Président, mon groupe se félicite de ce rapport, surtout pour les deux points essentiels qu'il contient. Premièrement, il défend le principe d'une CIG qui s'étende à d'autres thèmes que les trois questions dites restées ouvertes à Amsterdam. Bien que celles-ci soient essentielles et cruciales, nous pensons qu'il serait juste que la CIG aille au-delà. C'est une idée qui est en train de faire son chemin, en partie grâce au rapport Dehaene et aux propositions de la Commission - j'en profite pour rendre hommage à M. Barnier qui est parmi nous -, et qui fait son chemin aussi, à juste titre, parmi les gouvernements nationaux. Nul ne voudrait bien sûr d'une CIG globale s'étendant à tous les sujets qui concernent l'Union, dans le style de Maastricht, mais il existe de sérieux arguments pour ajouter à l'ordre du jour une demi-douzaine de questions importantes qu'il convient de résoudre si nous voulons que notre Union fonctionne de façon efficace, transparente et démocratique et soit en mesure d'affronter son élargissement à près de 30 États membres. Deuxièmement, le rapport défend des procédures plus démocratiques. Amsterdam marquait déjà, dans une certaine limite, une amélioration par rapport aux CIG antérieures, en ce sens que la CIG avait été préparée par un groupe de réflexion auquel le Parlement participait et qui avait publié un rapport exhaustif, que chaque proposition déposée dans le cadre de cette CIG avait été publiée et mise dans le domaine public et que le Parlement avait été autorisé à envoyer deux de ses représentants, du moins à certaines réunions. Le moment est à présent cependant venu pour nous de pouvoir envoyer des représentants du Parlement à toutes les réunions et de participer à la CIG sur la même base que la Commission, en tant qu'institution communautaire, afin de présenter nos positions, de défendre nos propositions et, le cas échéant, d'argumenter contre les propositions des autres. Monsieur le Président, si mon groupe a seulement déposé deux amendements et deux demandes de vote par division concernant ce rapport, c'est parce que nous estimons en gros que le rapport établit un bon équilibre entre les ambitions et le réalisme. Un de ces amendements vise à réintroduire dans le rapport la demande faite à la CIG de réexaminer la question de la souplesse de coopération. Il est impensable que nous évoluions vers une Union à près de 30 membres sans que la CIG réexamine cette question. Avec bientôt près de 30 États membres, nous avons besoin d'une clause sur la souplesse de coopération qui soit véritablement praticable. Le second amendement concerne la séparation du texte du Traité en deux parties: la partie constitutionnelle regroupant les grands principes et les dispositions institutionnelles et la partie consacrée aux politiques de l'Union. Cette idée bénéficie d'un large soutien. Là où les opinions divergent cependant, c'est lorsqu'il s'agit de décider si cette seconde partie pourrait être amendée par une procédure simplifiée. Selon notre amendement, certaines sections de cette seconde partie pourraient être amendées par une procédure simplifiée: donc, peut-être pas toutes les sections, car cela poserait des problèmes insurmontables, mais au moins une partie d'entre elles. Il y a plusieurs cas dans les Traités existants - des protocoles, des chapitres du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - où des amendements sont possibles par application d'une procédure simplifiée, et c'est une question que la CIG devrait aborder dans une optique constructive. Monsieur le Président, les Traités forment la constitution de l'Union européenne. Ils doivent être plus clairs, plus transparents, plus efficaces et plus démocratiques. C'est un défi que la CIG doit relever.

Political group: PSE