GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Les différences considérables observées entre riches et pauvres dans le monde sont à l'origine de la migration mais cette dernière ne représente une solution que pour les individus et non pour l'humanité dans son ensemble. Ce sont souvent les individus les mieux formés et les plus favorisés qui parviennent à entrer en Europe, alors qu'ils pourraient généralement accomplir des tâches utiles dans leur pays d'origine. Ces solutions individuelles sont cependant nécessaires pour tous ceux qui ne peuvent garantir leur survie qu'en fuyant la guerre et l'oppression. Nous ne pouvons pas envoyer des gens à la mort en établissant des quotas et en refusant l'entrée à d'autres. Il est également injustifiable de renvoyer des gens dans leur pays d'origine sans résoudre préalablement le problème auquel ils sont confrontés. Par ailleurs, certains réfugiés seront ensuite désireux de rester dans leur nouveau pays d'accueil, où leurs enfants et petits-enfants auront grandi. Certains États membres de l'UE admettent beaucoup plus d'étrangers que d'autres. Fait assez singulier, les partisans de la limitation comme de l'élargissement de l'admission réclament depuis des années une politique européenne plus centralisée et uniformisée. Je ne peux qu'approuver cette demande si cela signifie que les États membres de l'UE appliquent des normes minimales plus indulgentes que celles définies dans la Convention de Genève. Il vaut mieux organiser et contrôler la protection des réfugiés à un niveau plus modeste que par le biais d'une bureaucratie fastidieuse.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, vous avez déjà mentionné la tragique vague d’attentats terroristes à la bombe contre des civils innocents à Jérusalem et à Bagdad le 19 août 2003, ainsi que l’épouvantable attentat à Bombay le 25 août 2003. À cette liste s’ajoute désormais Najaf. Je voudrais souligner un point important. L’attentat à la bombe qui a tué vingt passagers d’un bus à Jérusalem, y compris de jeunes enfants, a été perpétré par le groupe islamiste du Hamas, en dépit du cessez-le-feu convenu avec Israël à ce moment-là. Comment est-il possible que l’UE continue de permettre à la branche politique du Hamas d’être opérationnelle et de collecter des fonds pour ses activités et ses soi-disant œuvres de charité au sein de l’UE? Les États-Unis l’ont déjà inscrit sur la liste des organisations terroristes interdites et même l’Autorité palestinienne a pris des mesures en gelant ses avoirs financiers et en fermant ses journaux. Il est assurément grand temps que la Commission et le Conseil de ministres fassent de même dans le cadre de notre cause commune de lutte contre le terrorisme international.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, à la suite de la consultation d'hier, je voudrais proposer un amendement oral à la fin du paragraphe 41 ajoutant quelques mots qui prennent en considération les actions entreprises par les groupes politiques en réponse aux critiques émises il y a quelques années par la Cour des comptes. Il serait formulé de la manière suivante : 'prend acte de la décision du Bureau concernant la ligne budgétaire 3701 suite aux réponses des groupes politiques au rapport spécial de la Cour des comptes'. Telle est la phrase à ajouter, et elle figure également dans la liste de votes. (Le Parlement accepte l'amendement oral) Amendement 13

Political group: ELDR
Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, le semestre qui s’ouvre, et dont l’Irlande assume la présidence au sein du Conseil, est marqué par deux événements: l’unification historique de l’Europe avec l’adhésion des dix nouveaux pays au 1er mai et les élections européennes de juin prochain dans nos vingt-cinq États membres. L’actualité de ces six mois sera certainement dominée par la poursuite de la Conférence intergouvernementale, qui est chargée de préparer une nouvelle Constitution pour l’Europe après l’échec du sommet de Bruxelles de décembre dernier. Or, il est clair que l’Union européenne aurait accueilli dans de meilleures conditions ces nouveaux membres si elle s’était déjà dotée d’une Constitution. C’est avec pragmatisme, Monsieur le Président du Conseil, que vous vous êtes récemment prononcé contre l’idée de fixer une échéance finale pour parvenir à un accord sur le futur traité constitutionnel. Mais c’est avec sagesse que vous avez, aussi, mis en garde contre une prolongation trop importante de la CIG. Comme vous, je crois que plus les négociations dureront, moins les chances de parvenir à un accord seront grandes. Aussi ai-je bien entendu votre volonté de faire tous les efforts nécessaires pour favoriser le processus de décision, car la confusion institutionnelle ne saurait nous faire oublier l’événement historique que constitue l’adhésion des dix nouveaux États membres à l’Union, des pays qui ont largement mérité de rejoindre une Communauté de valeur et de liberté. Faisons en sorte que l’indécision dont nous avons été coupables ne paralyse pas l’ensemble du projet européen. Dans moins de six mois, les citoyens de l’Europe unie seront appelés à décider ensemble de l’avenir de notre continent, à l’occasion des élections européennes. Traditionnellement, malheureusement, les électeurs se désintéressent de ce scrutin dont les enjeux leur semblent trop lointains ou trop obscurs. Je souhaite que la présidence irlandaise et l’ensemble des États membres de l’Union s’attaquent à ce problème et tentent de mobiliser les citoyens en organisant un débat européen leur donnant un véritable choix entre les différentes options qui s’offrent à l’Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier le commissaire Vitorino. Monsieur le Commissaire, vous avez pris au sérieux les revendications de nombreux experts de l’immigration et ONG ; vos deux communications ont clairement indiqué comment la politique doit aborder la question des réfugiés et des immigrants classiques. Avec votre communication sur une procédure d’asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l’Union, vous êtes parvenu à présenter d’excellentes propositions pour l’harmonisation de la politique d’asile. Sur la base de ces propositions, nous pouvons désormais trouver des solutions concrètes. Ce que le rapporteur, notre collègue M. Evans, a parfaitement réalisé. J’estime que ses apports enrichissent utilement le présent débat sur des directives concrètes. Dans votre communication sur une politique communautaire en matière d’immigration, vous avez également réussi, Monsieur le Commissaire, à mettre en évidence à quel point il est important d’élaborer une gestion et une réglementation commune, valable dans toute l’Union, pour les futures migrations dans l’Union européenne. Néanmoins : nous devrons probablement continuer à discuter des exigences des États nationaux que je prends très au sérieux. Ceux-ci veulent pouvoir moduler eux-mêmes l’immigration dans leur pays, en dépit du fait que leurs stratégies à l’échelle nationale échouent depuis plusieurs décennies. Je suppose que nous pourrons prochainement convaincre nos collègues au plan national qu’il n’y a pas d’alternative à une gestion de l’immigration valable dans toute l’Union.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je salue avec enthousiasme l'initiative de la Commission en vue d'introduire des règles européennes communes pour l'utilisation des sous-produits animaux. Garantir un mode de contrôle optimal et la traçabilité des sous-produits animaux constitue une condition préalable importante pour accroître la sécurité des consommateurs. Je soutiens surtout les amendements acceptés en commission sur la position commune relative à la valorisation des déchets de cuisine pour l'alimentation animale. Dans le passé, l'utilisation des déchets non traités provenant des cuisines et des restaurants pour l'alimentation des animaux a souvent été perçue comme un vecteur de propagation de la peste porcine et de la fièvre aphteuse. C'est pourquoi il est surtout nécessaire que ce type de déchets de cuisine et de table non traités provenant d'un transport transfrontalier soient totalement éliminés. Il est à n'en pas douter sensé de transformer les déchets de cuisine et de table en respectant des charges sévères, afin de pouvoir contrôler l'ensemble du processus jusque dans les détails. À cette fin, la sécurité maximale des consommateurs doit constituer notre objectif déclaré. Des charges sévères en matière de transformation, et plus précisément en matière de stérilisation et d'élimination des agents pathogènes, ainsi que des règles européennes strictes dans le domaine de la traçabilité et du contrôle sont indispensables et réduisent les risques d'une diffusion des épizooties telles que la fièvre aphteuse et la peste porcine. Les contrôles qui s'ensuivent chez les producteurs, mais également chez les agriculteurs devraient compléter le système. Il est important que les agriculteurs et les consommateurs puissent compter sur la sécurité des produits. Un système contrôlable de l'autorisation conditionnelle d'utilisation des déchets de table pour l'alimentation animale constitue dès lors la condition préalable. Je soutiens dès lors expressément la proposition d'amendement de la commission de l'environnement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, dans la plupart des cas, je suis prêt à soutenir un compromis pour le bien de l'ensemble de l'UE, à écouter et à me laisser influencer, mais pas aujourd'hui ! Chers collègues, vous devez savoir qu'il y a deux positions tranchées au sein du groupe du parti des libéraux et réformateurs. Il y a une limite aux compromis. J'estime que Mme Buitenweg l'a allègrement dépassée. Il n'y a absolument aucune raison d'exiger des amendements ou une révision des conventions de l'ONU sur les drogues. Ce n'est pas au niveau des conventions que se situe le problème, mais bien du manque de volonté de la part des États membres de prendre en charge les problèmes toujours plus importants liés à la drogue. Aux collègues - et il y en a quelques-uns au sein de mon propre groupe - qui disent que je suis inflexible et que je ne me rends pas compte de la nécessité de tels changements, je voudrais dire que je suis inflexible, mais je sais aussi ce qui se cache derrière cette résolution. Nous nous occupons bien de politique, Monsieur Evans ! Pas besoin de s'appeler Einstein pour le savoir. Une récente visite dans les quartiers joyeux d'Amsterdam m'a conforté en ce sens. Le fait est que, Monsieur Evans, les personnes qui aujourd'hui font des pieds et des mains pour une révision des conventions de l'ONU sont aussi celles qui veulent légaliser et libéraliser la politique en matière de drogues. La rhétorique de M. Cappato sonne tout aussi faux. Nous savons où il veut en venir. Nous savons également ce que veut Mme Buitenweg, à savoir légaliser les drogues douces et dures. N'oubliez pas que derrière nous autres dans cette chambre, il y a des millions d'Européens ! Plus d'un million de personnes se sont exprimées au travers de ladite déclaration de Vienne contre l'érosion des conventions de l'ONU. Chers collègues, le message que nous devons envoyer à Vienne et à tous les jeunes européens, y compris à ceux qui sont présents ici et qui applaudissent, est le suivant : Non, nous ne voulons pas légaliser les drogues ! Non, nous ne voulons pas libéraliser ! Non, nous n'avons pas abandonné la lutte pour une Europe sans drogue ! Rejetons la résolution.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, c'est une motion de procédure. Je souhaite attirer l'attention de l'Assemblée sur un malheureux incident survenu depuis notre période de session précédente, à savoir le cas de M. Panicos Tsiacourmas. Beaucoup d'entre vous ignorent probablement qu'une partie de Chypre fait déjà partie de l'Union européenne car le Royaume-Uni a gardé la souveraineté sur des bases à Chypre et M. Tsiacourmas a été enlevé dans l'une de ces bases un peu avant Noël. Cet enlèvement est illégal. M. Tsiacourmas est à présent détenu dans le Nord de Chypre. Je prie l'Assemblée de bien vouloir exprimer sa sympathie envers M. Tsiacourmas et sa famille. Il est accusé d'un crime dont il n'est d'après moi pas coupable. Cependant, quel que soit l'objet de l'accusation, cet enlèvement s'est déroulé dans des circonstances inacceptables. Il a été enlevé sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne. J'invite la présidence à communiquer, au gouvernement d'Ankara, notre inquiétude à l'égard de cet incident et notre espoir que ce malheureux incident ne nuira pas à la solution du problème chypriote et aux négociations de paix qui sont actuellement en cours, et à exprimer notre espoir que M. Tsiacourmas sera libéré au plus tôt.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne suis tendre ni avec le gouvernement italien ni avec les tribunaux italiens qui ont condamné beaucoup de retraités à ne pas avoir une pension et équitable, mais dans le cas présent j'ai voté contre parce que je considère comme erronés les arrêts de la cour de justice. Le véritable problème est que nous ne pouvons pas autoriser un lecteur, une personne qui connaît très bien l'anglais et qui vient dans une université italienne de médecine pour expliquer à des étudiants quels sont les termes italiens pour dire mal au cœur, intervention chirurgicale, mal au foie, etc., à avoir les mêmes droits que ceux qui enseignent la médecine, en ayant le même statut. Vous, Monsieur le Président, vous feriez-vous soigner par quelqu'un qui connaît bien les termes chirurgicaux en italien, anglais, français, allemand, ou par un chirurgien ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, M. Oostlander a effectué un travail immense et difficile en essayant de se faire le médiateur des opinions les plus diverses exprimées par notre Parlement sur ce sujet brûlant et controversé de l’adhésion de la Turquie. Le résultat est une résolution acceptable grâce à son caractère de compromis, mais nous aurions peut-être voulu que celle-ci soit marquée et inspirée par un plus grand optimisme pour donner à la Turquie une signal plus positif, dans la ligne de ce que le Commissaire Verheugen a lui aussi indiqué, bien que ce pays ait encore beaucoup à faire, à changer, à innover, avant de pouvoir aspirer à l’adhésion à l’Union européenne, comme l’indique à juste titre la résolution. Il faut déterminer si la géographie et la religion sont des critères qui limitent la possibilité d’adhésion ou si l’idée de l’Europe est un ensemble de valeurs et de principes et que les pays qui souscrivent à ces valeurs et à ces principes de démocratie et de liberté ont le droit de poser leur candidature. Et c’est dans cet esprit que nous aurions préféré, à l’article 52 du rapport qui établit que les conditions d’ouverture des négociations ne sont pas encore réunies - ce qui est indubitablement vrai à l’heure actuelle - la version proposée par l’amendement 11, que vient de mentionner M. Dell’Alba, qui exprime de manière positive la confiance que les conditions pourront être remplies si la Turquie procède aux réformes nécessaires. Je suis moi aussi reconnaissant envers M. Oostlander de bien vouloir être disposé à accepter cet amendement, sinon en le substituant au paragraphe 52, du moins comme ajout.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je rentre de Jérusalem et de Ramallah et je veux surtout soutenir le principe du débat demain, quels que soient les arrangements nécessaires concernant les questions à la Commission, même si, par ailleurs, ce point est important. Il faut que ce débat ait lieu en présence de M. Solana et ce qui m'importe surtout, et à mon groupe, c'est que le contenu de notre résolution commune réponde à l'acte de désinvolture inacceptable du gouvernement israélien à l'égard de M. Solana et de M. Piqué, c'est-à-dire les représentants de l'Union européenne. Qu'ensuite le vote ait lieu mercredi ou jeudi me paraît secondaire. S'il faut choisir, je préfère le mercredi, pour les raisons dites par M. Barón Crespo. Mais l'essentiel est que notre position soit claire, indépendamment de ce qui se dira et du compromis que les uns et les autres trouveront à Madrid.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le document présenté par la Commission concernant sa politique audiovisuelle à l’ère numérique reprend, entre autres, deux idées que je considère comme étant fondamentales. Premièrement, il faut garantir l'avenir du double système de télévision publique et privée, et il est fondamental que les opérateurs publics européens puissent utiliser pleinement les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information. Deuxièmement, la diversité culturelle et linguistique constitue un objectif fondamental de la politique communautaire dans le secteur audiovisuel. Dans ce sens, je voudrais proposer que la Commission, dans ses actions et aides, accorde la priorité à la discrimination positive des secteurs audiovisuels des cultures et langues régionales et minoritaires de l’Union européenne. Une bonne façon de favoriser la diversité consiste à appuyer tout particulièrement les réalités les plus faibles. Et, dans le même sens, je propose que l’ordre communautaire et les décisions de la Commission favorisent le fait que les émissions de tous les événements de masse - actes, spectacles, sports, etc. - soient considérées d’intérêt général et puissent être suivies dans toutes les langues de l’Union européenne, y compris les langues régionales. C’est seulement ainsi que nous parviendrons à faire de l’Europe une véritable unité dans la diversité.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je n’avais pas l’intention de prendre la parole aujourd’hui. Les libertés politiques permettent que certaines opinions qui ne nous plaisent guère puissent être émises. Aujourd’hui, j’entends des orateurs qui ne voudraient pas entendre parler un des membres de notre Parlement pour dire ce que ses électeurs attendent de lui. Je pense que M. Gorostiaga a été choisi pour montrer la face cachée du discours de certaines personnes au sujet du Pays basque. Et c’est ce qu’il fait, que l’on soit d’accord avec lui ou pas. Au demeurant, je ne l’ai entendu réclamer la mort de personne, ce serait une limite que nul ne pourrait dépasser, mais je vous demande toutefois de la tolérance pour les opinions divergentes avec lesquelles vous n’êtes pas d’accord. Un Parlement ne peut fonctionner que sur cette base.

Political group: GUE-NGL
La question est de savoir si la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance, doit faire l’objet d’une adaptation aux circonstances de certains pays tiers qui vont bientôt adhérer à l’UE et dans lesquels de tels investissements revêtent clairement une importance considérable. Il ne semble pas que cette proposition d’amendement puisse inclure des considérations techniques en matière d’énergie nucléaire. Il ne s’agit pas de savoir si le principe de ces emprunts est acceptable ou non. Cependant, cette question serait soulevée indépendamment de cet amendement. Il convient de souligner que le mécanisme d’emprunts a été introduit en 1977 et qu’il ne concernait, à l’époque, que les États membres. Il a été amendé en 1994, lorsque s’est posée la question de la contribution de l’UE à la promotion des améliorations de la sécurité dans les installations nucléaires de pays tiers, en particulier des réacteurs conçus par les Soviétiques dans d’anciens pays du bloc de l’Est.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, étant donné qu'un président de groupe a eu la parole, ce qui est évidemment son droit, j'aimerais expliquer brièvement la position de notre groupe. La personne dont il est question a des vue politiques que j'exècre en grande partie. Il existe toutefois un droit de l'Union européenne et un droit pour tous les députés, droit que je défendrai toujours. S'il y a dans un État membre une procédure judiciaire à l'encontre d'un député, il nous faut alors attendre le résultat de cette procédure avant de pouvoir prendre en ce lieu une décision définitive. (Applaudissements) Si l'information est correcte, Monsieur Hänsch - je n'ai pas eu la possibilité d'en discuter avec vous, mais je le dis justement avec un profond respect devant notre ancien Président Klaus Hänsch -, notre ancien Président, doit alors avoir autrefois, lors du cas Tapie, argumenté de manière à ce que nous attendions d'abord la procédure d'appel avant de prendre une décision en ce lieu. Ce qui était correct autrefois ne peut pas être faux aujourd'hui. Respectons le droit de tout individu appartenant à ce Parlement, quelle que soit son orientation politique. C'est ce à quoi notre groupe politique s'emploiera toujours, même si ces membres appartiennent à un autre groupe politique. Nous défendrons ces droits de la même manière, car il s'agit de nos droits communs. Si nous violons le droit, nous pouvons alors dire au revoir à l'Union européenne. C'est pourquoi nous respectons ce droit et que nous le défendons pour tous. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec l’oratrice précédente. À la suite du 11 septembre, de nombreuses lois oppressives ont été imposées. C’est un problème très grave, car il semble que l’État de droit soit écarté dans la lutte contre le terrorisme. Si vous écartez et ignorez l’État de droit, vous permettez en réalité aux terroristes de gagner sur un autre front. Aujourd’hui, nous avons dû voter pour la troisième fois sur ce qui était, au fond, le même sujet. C’est très alarmant, car cela a révélé le manque de volonté du Conseil d’accepter la volonté du Parlement: il espérait manifestement qu’à force de demander la même chose, il finirait par obtenir la réponse qu’il désirait. Pour ce qui est de la question des dossiers passagers, il est extrêmement important que les citoyens bénéficient du droit à la protection des données. Si un accord doit exister, nous devons avoir les mêmes droits que les citoyens américains; c’est fondamental. Un problème existe quant la question du christianisme contre l’islam. C’est inacceptable. L’Europe doit permettre à tous les citoyens de vivre librement au sein de la société, qu’ils soient musulmans, chrétiens ou athées. Tout le monde doit bénéficier des mêmes droits. L’hypocrisie est grande concernant les citoyens venant des nouveaux États membres. Les 15 «anciens» États membres ont introduit des mesures limitant les droits des citoyens des nouveaux pays entrant dans les «anciens» pays en ce qui concerne la possibilité d’avoir un emploi, de voyager ou de bénéficier des services sociaux. Cela revient à faire deux poids, deux mesures, ce qui est un grave problème. Enfin, concernant les ressortissants de pays tiers, nous sommes confrontés à un grave problème à travers l’Union européenne à cause de la mentalité «forteresse Europe», excluant les «indésirables»: les non-blancs, les non-occidentaux ou les non-chrétiens. Dans tous les pays, l’introduction d’une législation de plus en plus oppressive nous pose un problème sérieux. Même des choses telles que la convention de Genève sont mises de côté pour exclure des personnes de l’Europe. Nous devons enfoncer les barrières. Nous devons permettre à l’Europe de s’ouvrir et nous devons aider ces personnes. Nous devons comprendre pourquoi elles fuient leur propre pays. C’est l’unique façon de garantir la paix, la sécurité et la justice pour tous.

Political group: Verts-ALE