Monsieur le Président, je remplace bien indignement mon collègue M. Nisticò, rapporteur, qui ne peut être présent, et je puis assurer à M. le commissaire que je lui transmettrai ses remerciements et ses compliments. Pour l'information de mes collègues députés, je décrirai brièvement cette disposition que nous voterons demain et qui, comme le commissaire l'annonçait, constitue un point d'intersection que la délégation parlementaire au comité de conciliation a soutenu et partagé, et sur lequel elle recommande à l'Assemblée un vote positif demain. Il s'agit, comme l'annonçait déjà le commissaire, d'une modification, de la vingt-troisième modification, de la directive 76/769 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, c'est-à-dire les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. La proposition est fondée sur l'article 95 du Traité et poursuit deux objectifs principaux : d'un côté, protéger le marché intérieur en introduisant des dispositions harmonisées en matière de mise sur le marché et d'emploi des substances citées ci-dessus ; de l'autre, obtenir un degré élevé de protection de la santé publique et de l'environnement. Il est bon de rappeler que nous parlons en particulier de vingt-cinq substances, dont quatorze sont classées cancérogènes de la catégorie 2, comme par exemple certains sels de cobalt, le cadmium, le benzopyrène, les colorants azoïques, etc. Trois d'entre elles sont classées mutagènes et huit sont toxiques pour le système reproducteur. Par exemple, il est prouvé que le cobalt a des effets cancérogènes sur l'animal de laboratoire et sur l'homme, en particulier le cancer du poumon et la tumeur du tissu myocardique ; les poussières de cadmium, quant à elles, outre le cancer du poumon, peuvent produire le cancer du testicule. Comme on peut le déduire de ces exemples sommaires, il s'agit de substances à haut risque. Au cours de ces dix-huit mois à deux ans de travail, en février 2002, le Parlement a approuvé en première lecture deux amendements que le Conseil a en partie repris lorsqu'il a adopté sa position commune, en juin 2002. En deuxième lecture en 2002, le Parlement a approuvé un amendement sur les considérants. Nous sommes donc à la phase finale de cette conciliation, de ce trilogue, et, ainsi qu'il a déjà été rappelé, le problème qu'il restait à définir concernait non pas les substances elles-mêmes mais les produits dans lesquels elles sont éventuellement présentes. L'accord sur le seul point qui était discuté en conciliation prévoit que la Commission présente aussitôt que possible une proposition législative visant à interdire l'utilisation de produits - cette fois, il s'agit des produits - contenant les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, dans les cas où, toutefois - et le rapporteur tient beaucoup à cette précision -, il est prouvé scientifiquement que ces substances sont libérées par ces produits, entraînant de fait une exposition du grand public aux risques décrits ci-dessus. C'est la raison pour laquelle la délégation considère le résultat obtenu comme satisfaisant pour le Parlement et recommande à l'Assemblée de l'approuver.

Political group: PPE-DE