GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, au nom des verts et du groupe EFA, je voudrais me féliciter des résultats du vote d'aujourd'hui sur les OGM. Nous avons enregistré quelques progrès, en votant contre les OGM non autorisés, c'est-à-dire, contre les cas de contamination accidentelle par des OGM. C'est un bon point car nous allions laisser le champ libre aux multinationales, qui n'auraient pas manqué de se jeter dans la brèche. Le seuil a été ramené à 0,5 %, ce qui est très bien. Le rapport souligne également que si des seuils plus faibles sont techniquement possibles, ils doivent être appliqués. La procédure d'agréation portera sur une année. L'autorisation sera valable un an et devra ensuite être renouvelée, ce qui donnera suffisamment de temps pour déterminer si l'agréation doit être accordée une seconde fois. Un des aspects les plus décevants du vote d'aujourd'hui est le fait que le lait, la viande et autres denrées alimentaires provenant d'animaux nourris avec des OGM ne feront pas l'objet d'un étiquetage spécial. Les consommateurs ont le droit de savoir si le lait qu'ils boivent provient d'animaux nourris avec des OGM ou si la viande qu'ils consomment provient d'animaux nourris avec des OGM. Il y a un lien évident entre ce que les gens mangent et ce avec quoi les animaux ont été nourris. C'est très clair dans le cas de l'ESB. Il est très clair que la nourriture donnée aux animaux a des conséquences graves et négatives sur les consommateurs. C'est pourquoi les consommateurs ont le droit de savoir et le droit de choisir ; il est donc regrettable que ce point n'ait pas été adopté aujourd'hui. Il s'agit, toutefois, d'une avancée substantielle. L'Europe montre, aux États-Unis en particulier, que les consommateurs sont au centre de nos préoccupations, que les multinationales n'ont pas le droit de dicter leurs choix aux consommateurs, que ceux-ci ont le droit d'être informés et de savoir clairement ce qu'ils achètent et ce qu'ils consomment.

Political group: Verts-ALE
Le niveau actuel de chômage dans l'Europe continentale est bien trop élevé. Cette situation est une conséquence directe de la profonde rigidité du marché du travail et du fardeau administratif qui pèse sur les entreprises à cause des coûts élevés et de la réglementation excessive. Pour soutenir une économie saine et remplacer les emplois obsolètes par ceux de l'avenir, une restructuration industrielle continue s'impose. Réglementer davantage est bien le problème, pas la solution. Soucieux de voir plus d'emplois créés et non moins, les conservateurs britanniques ont décidé de voter contre cette résolution.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'annonce de la semaine dernière était suffisamment pénible. Les commentaires de certains responsables américains, dont M. Aldonas, selon lesquels le protectionnisme était d'une certaine manière justifié afin de corriger de plus larges facteurs macro-économiques, sont potentiellement encore pires. Ils dénotent une philosophie dangereuse et économiquement ignorante qui appelle une rebuffade énergique. La question est : comment allons-nous adresser cette rebuffade ? Premièrement, nous devons faire en sorte de consolider notre amitié envers les alliés avec qui nous souhaitons agir de concert contre l'unilatéralisme américain. Mon groupe a néanmoins un souci d'ordre tactique concernant les mesures de sauvegarde à brandir contre les exportations d'acier qui pourraient être déroutées des États-Unis vers l'Europe : elles pourraient en réalité nous mettre à dos des pays tels que la Russie, l'Inde et le Brésil avec lesquels nous devons agir de manière commune à l'OMC et à l'OCDE pour faire face à ce geste américain. Nous demandons donc à la Commission et, bien entendu, au Conseil de tenter de négocier d'urgence des accords bilatéraux volontaires de réduction des exportations avec ces pays afin d'éviter avant tout le déroutement vers l'Europe d'acier destiné aux États-Unis. Le danger évident que nous courrons si nous ne le faisons pas est d'avoir une prise de bec avec les personnes avec qui nous devrions précisément faire équipe pour faire face à ce geste américain. Deuxième remarque : trêve de pruderie, cette décision a été prise pour des raisons de politique intérieure. Elle ne sera annulée ou limitée que si des pressions politiques intérieures en décident ainsi. Pour y parvenir, nous devons agiter de grosses baguettes qui auront un effet sur la politique intérieure des États-Unis. Or il se fait, coïncidence heureuse à défaut d'être élégante, que nous disposons précisément d'une grosse baguette, à savoir les mesures que nous pourrions prendre dans le cadre du litige concernant la coopération en matière de ventes étrangères. Nous ne souhaitons évidemment pas mêler officiellement ces dossiers, mais ne soyons pas naïfs. Ce litige nous offre le meilleur moyen d'exercer les pressions internes qui sont absolument nécessaires pour faire changer l'attitude américaine et réaffirmer la primauté de l'état de droit international sur l'état de droit de la jungle économique de George Bush. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, on déduit de l’intervention des rapporteurs, et il est maintenant presque inutile de le répéter, que la région méditerranéenne doit être un domaine de première priorité pour l’Union européenne parce que les problèmes du Sud de la Méditerranée - les convulsions politiques, la stagnation économique, la croissance démographique - nous touchent, directement ou indirectement, en tant qu’Européens. C’est ce qui se produit avec les flux migratoires que nous subissons, la détérioration de notre environnement et les dangers que représente le fondamentalisme radical pour notre société. En un mot, l’équilibre à la frontière sud est indispensable pour notre stabilité. Il est donc important que nous partagions l’idée que l’intérêt logique de l’Union pour l’élargissement vers l’Europe centrale et orientale ne peut entraîner une détérioration de sa politique envers la région méditerranéenne. C’est pourquoi, si mon groupe a, en 1995, soutenu et encouragé fermement le processus ouvert à Barcelone qui dessinait enfin les grandes lignes, après presque quarante ans, d’une stratégie globale des pays communautaires envers les pays méditerranéens, il partage aujourd’hui l’objectif signalé dans les rapports que nous débattons aujourd’hui d’aller plus loin dans le processus de Barcelone. En ce qui concerne le rapport de M. Naïr, nous avons en particulier tenté de l’améliorer en commission avec diverses contributions, et je tiens à remercier le rapporteur pour la réceptivité dont il a fait preuve vis-à-vis de ces contributions. Nous avons insisté sur l’importance de renforcer le dialogue interparlementaire, qui doit être consolidé comme une des clés de l’impulsion du processus de Barcelone. Nous signalons l’opportunité de promouvoir la libéralisation des systèmes économiques des partenaires méditerranéens et la réalisation des réformes structurelles nécessaires pour rivaliser sur des marchés plus ouverts. Nous avons proposé la création d’un Observatoire des migrations chargé, entre autres choses, d’articuler des mécanismes de lutte coordonnée contre les mafias qui tirent profit de l’immigration clandestine. Nous rappelons que les relations de l’Union européenne avec les pays méditerranéen se basent sur une stratégie globale, dont l’un des éléments est, selon nous, indubitablement la pêche, et c’est pourquoi nous espérons que le gouvernement marocain adoptera une attitude conforme à l’urgence du moment dans les négociations en cours. Enfin, nous avons signalé à la Commission la nécessité, dans le cadre des réformes en cours actuellement au niveau des services extérieurs, de renforcer les ressources humaines destinées à l’association méditerranéenne, d’établir une structure spécifique au sein de la Commission et de progresser sur la voie de la déconcentration et de la décentralisation de l’aide. En définitive, mon groupe compte sur l’Union pour qu’elle assume un rôle de plus grande envergure dans la région méditerranéenne et nous espérons que l’on donnera enfin des ressources humaines et matérielles à la hauteur des défis posés.

Political group: PPE-DE
2003 fut une année des plus noires pour les droits de l’homme, une année pendant laquelle la population irakienne a été soumise à l’attaque gratuite et meurtrière des États-Unis et de leurs alliés européens alors que les populations d’Afghanistan et des Balkans continuaient de gémir et de saigner sous la botte de leurs conquérants. Les interventions brutales des puissances impérialistes, qui fomentent des conflits dans tous les coins du monde, sont quotidiennes. Le meurtre de la population palestinienne continue. Les droits de l’homme sont bafoués quotidiennement pendant que, dans le tiers monde comme dans les pays développés, la pauvreté et la misère s’aggravent. L’UE et d’autres puissances impérialistes assument presque seules la responsabilité de cette situation. Malgré ses références positives, la résolution affirme que des 'progrès ont été réalisés' en termes de respect des droits de l’homme 'notamment par l’engagement de l’Union européenne'. Dans le même temps, elle soutient totalement la position hystérique de l’UE et des États-Unis sur le terrorisme et ne dit rien sur le fait qu’au prétexte de combattre le terrorisme, des libertés démocratiques et sociales fondamentales sont foulées aux pieds ou sur les innombrables violations perpétrées par les États-Unis, en faisant simplement allusion à certaines de ces violations, sans en nommer aucune, à l’exception des détenus de Guantanamo Bay. Pour ces raisons, les membres du parti communiste grec ont voté contre le rapport. Nous exprimons notre soutien aux populations qui luttent pour leurs droits contre ce nouvel ordre.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi de baser mon intervention sur le rapport relatif à l'initiative EQUAL et sur l'égalité des chances entre hommes et femmes ; j'avoue cependant que ce sujet peut parfois paraître fastidieux et répétitif, en tout cas pour les personnes de mon âge. Malheureusement, nous devons une nouvelle fois souligner le fait que nous ne jouissons pas des mêmes chances. Une percée dans ce domaine pourrait peut-être entraîner des changements dans d'autres domaines. Pour ma part, l'égalité des chances ne signifie pas que les deux conjoints travaillent tout le temps et laissent leurs enfants à une nurse, autrement dit à une immigrée, qui n'a pas eu la possibilité d'obtenir un autre emploi. S'il en est ainsi, nous n'avons pas fait le moindre progrès depuis l'époque du Roi-Soleil. Non, l'égalité des chances signifie une participation de chacun à la vie professionnelle ainsi qu'à la vie familiale. Les choses n'évoluent cependant pas dans ce sens - bien au contraire. Le point 7 renferme par conséquent une idée capitale. Ce point affirme que 'EQUAL servira de laboratoire d'essai pour le développement et la communication de nouvelles méthodes permettant la mise en œuvre de politiques en faveur de l'emploi'. Espérons que cela réussisse. Enfin, Monsieur le Président, permettez-moi de déclarer pour le bon déroulement de la séance que mon absence possible au moment des réponses données par la Commission - ce n'est pas que j'aie posé des questions spécifiques, mais j'espère que la Commission m'a écoutée - est due au fait que, parallèlement à la présente discussion, se déroule une réunion de la commission des droits de la femme sur la participation des femmes aux processus décisionnels.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Commissaire, chers collègues, j'ai une supplique à nous adresser collectivement : cessons de parler de 'post-', 'd'après' Nice, et parlons de l'avenir, regardons vers l'avenir. Je voudrais aussi réparer un oubli, ce matin. Avant de regarder l'avenir, soldons le passé, invitons les États membres à ratifier Nice le plus vite possible. Cela reste nécessaire si nous voulons dépolluer le débat. En regardant l'avenir, j'ai une conviction : le sursaut que nous attendons viendra de l'opinion publique, du débat, et d'abord des jeunes, car c'est à eux qu'appartient l'Europe de demain. Mais il ne suffit pas de dire : le débat, le débat, le débat. Il faut l'organiser, le structurer, vous avez raison, Monsieur le Commissaire. Pour guider ce débat, il me semble qu'à un moment ou à un autre, nous devrons nous interroger sur l'utilité d'un questionnaire. De même, nous devrons utiliser toutes les enceintes pour ce débat, en sachant qu'aucune d'entre elles, qu'il s'agisse des assises nationales, de la consultation des syndicats, des forums de sociétés civiles, n'aura de pouvoir, n'arrivera à une conclusion. Car la conclusion appartient, en vertu de l'article 48 du traité, aux chefs d'État et de gouvernement. Prenons-en acte. Mais entre ces deux étapes, celle, essentielle, qui fera revivre l'espoir européen, c'est tout de même l'aventure de la convention, qui n'est plus si aventureuse que cela. L'expérience de la charte l'a démontré. M. Poettering, je crois, a posé la question du processus parallèle entre le débat public et la convention. Il nous semble que la bonne formule, c'est celle d'un débat large, ouvert, le plus vite possible, qui, lorsque la convention engage ses travaux, se poursuive en parallèle afin de tirer tous les enseignements de l'expérience de la convention. Et puis, ce Parlement sera d'accord pour consulter tous les sages de la terre, pour participer à tous les forums. Mais au bout du compte, ce sont les représentants de la démocratie qui devront participer à cette convention. Un dernier mot, Monsieur le Président, car je crois que le Conseil a eu l'audace d'inventer la convention. Nous lui demandons de faire preuve de la même audace pour regarder l'avenir avec confiance, l'audace qu'attendent nos concitoyens autour d'un nouveau fédéralisme auquel notre collègue Claude Desama nous a invités.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'intervention de M. Medina Ortega il y a quelques minutes et à laquelle vous avez répondu en déclarant que l'interprétation de M. Medina Ortega n'était pas correcte, je dois vous dire que votre réponse non plus n'était pas correcte. Je ne citerai pas de nom, mais je vous assure que certains des 32 députés qui ont voté en faveur de la demande de quorum ne sont déjà plus ici. Ainsi, certains des 32 députés ont transgressé le règlement. *** Rapport de Mme Thyssen (A5-0077/2000), au nom de la commission économique et monétaire, sur le projet des lignes directrices sur les restrictions verticales [C5-0009/2000 - 2000/2003(COS)]

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord me joindre aux félicitations adressées aux rapporteurs. Il n'est que justice de souligner les efforts que le rapporteur général - Madame Haug - a déployés pour trouver un consensus intelligent qui, je l'espère, ne se soldera pas par un échec. Mes commentaires porteront cependant sur le budget opérationnel de la CECA, que nous devons examiner dans le contexte actuel de l'expiration du Traité. Son montant final est modeste et correct. Notre groupe oriente la stratégie du budget général vers la qualité des dépenses et l'efficacité de la gestion. Et cela vaut également pour le budget de la CECA. Je partage les préoccupations et arguments que le rapporteur, Mme Rühle, a évoqués ce soir en matière de recherche et d'aides sociales. Mais il est tout aussi important d'insister sur une utilisation adéquate de leurs dotations. Grâce à la recherche et au développement technologique, un secteur comme celui de la sidérurgie n'est plus seulement synonyme d'une industrie génératrice de produits bruts mais elle peut également offrir sur le marché des produits semi-finis à valeur ajoutée. Par conséquent, il est capital de soutenir et d'élargir les programmes de recherche dans ce secteur clé aujourd'hui, avec les instruments de la CECA, mais aussi demain, quand ils auront disparu. En outre, le maintien du niveau d'aides prévues au cours de cet exercice pour le volet social du charbon est capital pour la tranquillité de milliers de travailleurs et est tout à fait compatible avec le montant global prévu. Le budget opérationnel de la CECA pour l'exercice 2001 ne s'écarte pas franchement de la ligne budgétaire maintenue au cours de ces dernières années et par conséquent, il est soumis aux mêmes dysfonctionnements. Il suffit de voir le montant issu des engagements non liquidés. Cela ne porte pas à conséquence à la veille de l'expiration du Traité mais cela deviendrait préoccupant si le cadre juridique post-CECA permettait de maintenir de telles pratiques. C'est la raison pour laquelle nous sommes très attentifs à la proposition de décision relative aux conséquences financières de l'expiration du Traité. La Commission devra envisager un mécanisme transparent pour que les institutions financières européennes puissent, le moment venu, évaluer le solde de la CECA, se protéger d'éventuels manquements de débiteurs et parvenir à une rentabilité optimale par le biais d'un système de concurrence publique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me réjouis sincèrement du rapport de Mme Gröner. Malgré un départ retardé, le programme Jeunesse s'est avéré inestimable. Pour quelle raison ? Parce qu'un de ses principaux objectifs consiste à intégrer un plus grand nombre de jeunes défavorisés : des individus, des groupes ou organisations qui, autrement, n'auraient eu aucun accès à un financement européen, quel qu'il soit. Certaines critiques ont, bien sûr, été émises en ce qui concerne le coût administratif élevé, étant donné que le programme comprend un grand nombre de petits projets qui, dès lors, sont plus chers à administrer. J'ai eu la chance de travailler en étroite collaboration avec un groupe de jeunes défavorisés du pays de Galles, mon propre pays, qui a reçu une subvention au titre de ce programme. Les jeunes ont énormément appris et le fait de voir ces jeunes - dont certains étaient des délinquants juvéniles - s'exprimer ici, à Bruxelles, a souligné à mes yeux l'importance de ce programme. Je vous garantis que l'inclusion de projets valables auxquels participent de jeunes défavorisés vaut tous les centimes dépensés. Nous devons sauvegarder le programme et protéger ses objectifs principaux, à savoir cibler davantage de jeunes défavorisés.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Haut Représentant, un débat intéressant est actuellement en cours en France quant à des déclarations faites par le Premier ministre à l'occasion de sa visite en Israël. Ce débat est intéressant car il tourne autour de la question de savoir qui est un terroriste. Ce débat est également intéressant car il traite de la relation entre le Premier ministre et le chef de l'État. Toutefois, je ne m'immiscerai certainement pas dans ce débat. Je me demande simplement, Monsieur Solana, pourquoi on ne demande pas, à vrai dire, la position européenne sur cette question. Pourquoi donc personne n'a-t-il l'idée de demander ce que pense l'Europe de cette question car ce devrait tout de même être la question décisive. Le différend entre un Premier ministre et un chef de l'État sur une question aussi importante, touchant à un foyer de crise si proche de l'Europe, devrait tout de même être sans importance dès lors que l'ensemble de l'Europe devrait avoir une position sur le sujet. C'est pourquoi je voudrais vous demander, dans ce contexte précis, ce que vous ferez pour présenter et imposer une position européenne sur la question, par exemple, du Moyen-Orient - car la paix n'interviendra malheureusement pas aussi rapidement que nous le voulons, et surtout pas une paix durable - et aussi pour imposer la visibilité de la position européenne dans cette région importante. Pour une part, c'est une mission de la Commission mais c'est aussi une mission que vous aussi devez certainement entreprendre. Cela vaut en particulier aussi pour le dialogue essentiel avec le monde arabe et l'Islam et pour les différents foyers de conflit qui existent. À cet égard, par exemple, la situation au Sahara occidental n'est pas non plus dénuée d'importance. Je pense donc que l'Union européenne - outre les composants militaires dont je veux souligner toute l'importance, en particulier pour ce qui est de la paix dans cette région voisine - devrait dégager une position claire et univoque. J'espère que, lorsque les autres questions importantes auront été réglées, vous trouverez également le temps de veiller à ce que soit dégagée une position européenne commune.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais formuler une remarque liminaire. Au nom du ciel, les conditions climatiques ne peuvent être tenues pour responsables de tous les maux ! Nous avons également contribué, nous les humains, à ce que les stocks de cabillaud atteignent aujourd'hui seulement cette proportion minimale catastrophique d'un tiers de leur niveau, soit 50 000 tonnes. Ne l'oublions surtout pas ! J'en viens toutefois à ma remarque principale. J'ai endossé la fonction de rapporteur au sujet du budget 2004 pour la commission de la pêche - je dois l'avouer, presque à la légère. Les paramètres de base résident naturellement dans le budget 2003 actuel, qui se caractérise par la réforme de la PCP et ses exigences. Nous ne sommes toutefois pas préparés à des catastrophes dans les différentes lignes budgétaires, ni parmi les États membres, ni au Parlement européen. Une gestion généreuse en matière de flexibilité et de réserves, ainsi que nous avons encore pu l'appliquer dans le cas du Maroc, n'est plus possible. Les conséquences du naufrage du Prestige au large des côtes de Galice et la réduction de 45 % des taux de pêche de cabillaud doivent principalement être supportées par les ressources des États membres. Leur politique, la politique des États membres, doit également être remaniée. Au sein du Parlement, nous devons néanmoins aider immédiatement les pêcheurs. Le fait est et reste que notre engagement en tant que parlementaires n'est pas guidé par la compassion ou la cupidité, mais par la connaissance de la détresse d'une population côtière qui, de surcroît, doit gagner son pain quotidien dans des conditions de travail extrêmement rudes. Nous en sommes tous conscients : dans les régions périphériques de notre UE prospère, il n'existe souvent aucune autre possibilité d'emploi. Nous sommes, l'UE, une communauté de la solidarité, et nous devons apporter notre aide. Comment ? Une grande dose de bonne volonté et de force de persuasion s'imposent actuellement dans notre Assemblée, tout spécialement auprès de la commission des budgets et de la Commission, mais surtout, je le répète, auprès des États membres. Je vous prie d'en tenir compte !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’aimerais dire pourquoi je me suis abstenu lors du vote de la résolution. La résolution contient un point b) qui s’attaque, à mon avis, à un point d’ancrage essentiel de l’architecture institutionnelle européenne: le droit d’initiative de la Commission, qui doit agir comme collège et avoir seule le droit de proposer une législation européenne. Le Parlement croit avoir remporté une grande victoire en ayant la garantie que le président Prodi va tenir compte des initiatives législatives du Parlement européen. Cette initiative du Parlement ne manquera certainement pas de susciter une demande dans le même sens de la part des États membres et des bureaucraties nationales. Vous verrez qu’à partir de ce moment, la pression des capitales sur la Commission se fera plus forte que la pression du Parlement européen. Je crois que nous devons tout faire pour défendre le droit d’initiative de la Commission, sinon celle-ci sera une simple boîte aux lettres, un simple organe d’exécution. Ce Parlement a beaucoup d’emprise politique sur la Commission tant qu’elle reste un organe politique, mais ce ne sera plus le cas lorsque le droit d’initiative de la Commission sera dilué.

Political group: PSE