Monsieur le Président, ce rapport porte sur un sujet très important, l'un des sujet qui occupe depuis près de six ans une place prépondérante dans mes activités. Si nous souhaitons sérieusement défendre l'idéal européen, nous devons être capables de le vendre facilement à ceux qui en sont convaincus mais également à ceux qui ne le sont pas. J'ai été professeur pendant 16 ans et, à présent, en tant que député européen, je passe beaucoup de temps dans les écoles, dans les établissements d'enseignement supérieur et aux conférences, précisément pour défendre ce type d'action. Il est lié à de nombreuses initiatives positives qui ont été menées ces dernières années et que nous connaissons tous bien : Socrates, Jeunesse pour l'Europe, Leonardo, etc. Les jeunes ont en général une attitude très positive à l'égard de l'Union européenne. Ils n'éprouvent pas les problèmes souvent associés aux autres groupes d'âge. Ils sont habitués aux communautés culturelles et différentes. Mais bien souvent confrontés à des facteurs qui jouent à l'encontre de l'idéal européen, ils se fient à leurs propres expériences. Nous devons faire en sorte que les expériences que vivent les jeunes - étudiants et autres membres du monde de l'éducation - soient positives. Si un rapport comme celui-ci ne parvient pas à réaliser des progrès, à améliorer la mobilité ou du moins à commencer à abattre les barrières qui entravent actuellement la mobilité du monde de l'éducation, rien n'aura un impact plus négatif sur leur opinion. Revenons-en au début. Lorsqu'elle a présenté son rapport pour la première fois, la Commission a admis que ses recommandations étaient insatisfaisantes. Je crois savoir qu'elle a même envisagé son retrait. Depuis lors, grâce au travail considérable qu'ont accompli mon personnel, le personnel du Parlement et bien sûr le personnel de la Commission, que je remercie tous vivement, nous nous retrouvons devant un rapport qui, selon moi, était peut-être jusqu'à aujourd'hui valable si ce n'est parfait, mais certainement satisfaisant et qui va dans le sens de mes objectifs. Aujourd'hui, en dernière minute, la Commission m'a fait part, bien qu'indirectement, de ses difficultés. Premièrement, je crois savoir que la Commission croit à présent que toutes les références aux chercheurs ne reposent sur aucun fondement juridique aux termes des articles 149 et 150. Permettez-moi de poser la question suivante : comment se fait-il que cette information ne nous parvienne que le 4 octobre ? Comment se fait-il que l'on ait attendu jusqu'à maintenant pour nous le faire savoir ? Cet avis juridique devait être connu, car j'ai discuté à maintes reprises de son inclusion avec des membres du personnel de la Commission. En effet, dès lors qu'on encourageait M. Mantovani, moi-même et l'ensemble de la commission de l'emploi et des affaires sociales à avancer, comment se fait-il que l'on me dise que les chercheurs feront l'objet d'une recommandation ultérieure de la Commission s'il n'existe pas de fondement juridique en la matière ? Par ailleurs, comment se fait-il que la Commission ait publié en 1996 un Livre vert - Éducation, formation, recherche - s'il n'y avait pas de fondement juridique ? Quelle perte de temps, et surtout d'argent, pour la Commission et le Parlement, aussi bien à l'époque qu'aujourd'hui ! Nul n'a plus de respect que moi pour Mme Reding et le personnel qu'elle dirige au sein de la Commission. Je suis donc sûr que, lorsqu'elle répondra ce soir, elle sera en mesure d'éclaircir les points que j'ai soulevés et qu'elle ne se bornera pas à prononcer une déclaration préparée. Je vais à présent me pencher sur certains détails que j'ai abordés dans ce rapport - détails qui ont été définis et polis à la suite de discussions avec un grand nombre de parties concernées, des étudiants aux ministres, des syndicats d'enseignants aux gouvernements, en passant par les représentants de certains pays, si ce n'est tous. L'objectif de ce rapport est de lever les barrières légales, administratives et surtout culturelles qui entravent la mobilité. Il promeut une utilisation accrue d'un éventail de moyens financiers d'aide. Il tente de promouvoir un espace européen des qualifications et tout particulièrement d'améliorer le sort des ressortissants de pays tiers en matière de mobilité. En particulier, mon rapport remplace les généralisation internationales valables en restituant les décisions aux États membres. J'ai essayé de veiller à ce que le rapport ne couvre que les domaines qui sont du ressort du Parlement et de la Commission. J'ai tenté de veiller à ce que les recommandations ayant des implications fiscales soient limitées au strict minimum. Comme avec tout rapport du Parlement, l'expérience a montré qu'en l'absence de contrôle, il y a peu de chance que quelque chose se produise ou, au mieux, peu de possibilités d'uniformité au sein de l'Europe. Pour des raisons que je comprends, mais qui auront l'effet de neutraliser l'ensemble du rapport, la Commission rejettera, je suis amené à le croire, les amendements 46 à 51. En effet, elle a déjà communiqué à la presse qu'elle le ferait. Madame la Commissaire, je vous dis que sans plan d'action, sans aucun indicateur en vue de voir qui fait quoi et comment, sans évaluation des progrès, il y aura tant de divergences, tant de plaintes, tant de lettres dans votre boîte, tant d'étudiants et de professeurs frappant à votre porte, et bien sûr tant de députés européens faisant pression sur vous, que je crois que vous regretterez, même en tenant compte des contraintes sous lesquelles vous travaillez, de ne pas avoir accepté les amendements. Pour conclure, j'ajouterai que j'étais heureux et ravi d'entendre le président Chirac mentionner ce rapport devant le Parlement il y a quelques semaines. Si la présidence française veut réellement agir en la matière, je pense que le Conseil devra travailler d'arrache-pied pour rétablir rapidement sa réputation et celle de la Commission, car selon moi, si l'on ne parvient pas à mettre en œuvre ce rapport dans sa globalité, ce sera envoyer un mauvais message, un message très déroutant, à d'importants groupes de notre société. PRÉSIDCE DE M. MARINHOVice-président

Political group: PSE