GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter une fois de plus la Commission, qui nous a présenté un paquet de propositions visant à faciliter l'adaptation de l'Union européenne aux réalités de la nouvelle société européenne. De continent d'émigrants, l'Europe est devenue un continent d'immigrants et les propositions de la Commission ont pour but de faciliter l'intégration de tous les immigrants dans nos sociétés respectives. Lors du débat qui a eu lieu à la commission juridique à ce sujet, plusieurs amendements ont été présentés, certains formels, d'autres moins. Au sein de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, qui est compétente sur le fond, Mme Ludford a fait un effort remarquable pour essayer d'affiner et de préciser les concepts juridiques, mais j'ai l'impression qu'à la suite de quelques majorités occasionnelles, le texte de la directive pourrait être affaibli si nous approuvions en entier la plupart des amendements adoptés au sein de la commission des libertés. Mme Ludford elle-même nous fait des propositions en ce sens, qui nous semblent tout à fait correctes, et je pense qu'en définitive, la chose la plus importante que puisse faire à présent ce Parlement est d'essayer de ramener le texte de la proposition de la Commission à des formules plus approchantes. Le but est finalement d'obtenir un maximum d'égalité et de points de comparaison entre les résidents de longue durée et les citoyens de la Communauté, en respectant évidemment les règlements nationaux et leurs principes constitutionnels, et non d'établir des exigences artificielles qui compliquent l'intégration des personnes qui habitent ici depuis déjà longtemps. En définitive, je pense que nous pouvons espérer que les propositions définitives de Mme Ludford et la discussion au sein de cette commission pousseront, dans la mesure du possible, le Parlement à revenir au texte de la proposition initiale de la Commission et à abandonner la plupart des amendements qui ont été adoptés, comme je l'ai dit auparavant, par une majorité occasionnelle au sein de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais apporter une correction à ce que vient de dire M. Banotti, car nous traiterons du spamming et des publicités non souhaitées lors d'une prochaine séance plénière. Ce qui nous affecte n'est pas du spamming. Le spamming n'a pas de cible or, dans le cas qui nous occupe, nous sommes très clairement la cible désignée.

Political group: PSE
Mon groupe soutient le rapport de notre collègue Mme Sommer, car il aborde le problème spécifique de la situation de 23 régions frontalières de l’Union européenne, comptant 33 millions d’habitants, après l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale. Nous nous réjouissons également de ce qu’un certain nombre de propositions du groupe relatives au rapport aient été acceptées, comme par exemple l’accent mis sur la nécessité de prévoir davantage de moyens financiers pour la promotion des PME, ou l’exigence de relever la part de cofinancement de l’UE afin de tenir compte du différentiel radical de développement. Nous partageons l’opinion générale du rapporteur selon laquelle les montants mis à disposition par la Commission européenne à hauteur de 195 millions d’euros sont, de loin, insuffisants, et nous soutenons de toutes nos forces l’exigence de moyens financiers supplémentaires. Et ce d’autant plus que les moyens actuellement mis à disposition le sont sous forme de redéploiements budgétaires, alors qu’en même temps, les ministres des Finances de différents pays peuvent se réjouir de la non-utilisation, et donc du remboursement, de montants à concurrence de plusieurs milliards d’euros provenant des Fonds structurels et régionaux. Nous déplorons que l’on n’ait pas réussi à imposer une base juridique propre pour le soutien aux régions frontalières, car on se prive ainsi de la possibilité d’un financement des mesures sur une longue période. En revanche, nous saluons l’orientation vers une prise en considération accrue de la connexion entre les transports régionaux et les réseaux transeuropéens. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, ce que vous avez dit pour la première résolution vaut également pour cette deuxième résolution. Dans ce deuxième dossier, deux amendements revêtent une importance cruciale pour la commission de l'agriculture, à savoir les amendements 28 et 29. Je demande donc une nouvelle fois à la Commission si, par hasard, elle a changé d'avis.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que représentant du Cumbria - le comté qui a été le plus touché par la maladie en Europe -, se remémorer ces 20 derniers mois revient à se souvenir de la détresse des éleveurs qui, dans de nombreux cas, ont vu leurs animaux abattus - et ce alors qu'aucune preuve n'attestait qu'ils étaient infectés - et, surtout, à se souvenir de la détresse de ceux qui gagnaient leur vie grâce à l'activité touristique dans le Lake District. Bien trop souvent, les cris de détresse de ces personnes, dont l'activité dépendaient des touristes et dont la contribution à l'économie était six fois supérieure à celle des éleveurs, sont restés sans réponse aucune. Nous avons pu observer les images sur nos téléviseurs : des visiteurs ont été éloignés en raison des abattages en masse ; les préoccupations en matière de bien-être animal ont été ignorées ; les incinérations rendaient absurdes les politiques adoptées par l'Union européenne pour tenter de s'attaquer aux problèmes des émissions de dioxine dans notre atmosphère. Les gens ont vraiment été énervés par le côté illogique de cette situation : des montagnes, des collines et des sentiers pédestres ont été fermés sans aucune raison. Au même moment, il était possible de marcher le long d'une route de campagne, alors que les moutons et les agneaux faisaient passer leurs têtes à travers les clôtures. Les gens ont ressenti un sentiment de colère et de désespoir. Cela ne doit jamais plus se reproduire. Je suis heureux que ce rapport déclare clairement que la politique du gouvernement du Royaume-Uni était mauvaise, et que nous devons penser aux vaccinations d'urgence si cette situation se reproduit. Afin de tenir compte de considérations plus larges et au regard du rôle relativement limité que joue l'agriculture dans notre économie aujourd'hui, il nous faut également envisager la vaccination préventive comme une solution à long terme pour des problèmes de ce type.

Political group: ELDR
Le présent rapport, tout en partant de certaines situations réelles - comme l'augmentation du trafic aérien ou les retards constatés sur certaines routes - et de certaines affirmations correctes - en particulier la nécessité de garantir et renforcer la sécurité du transport aérien -, escamote cependant les causes profondes de ces situations, qui sont indissociables des libéralisations successives au niveau des transports aériens et de la concurrence effrénée qui en découle. Il tire surtout des conclusions précipitées et erronées, car fortement orientées vers la libéralisation de l'espace aérien et le contrôle respectif par les principaux transporteurs aériens à l'avenir. Il faut bien sûr une coopération effective et des mesures techniques indispensables et régulatrices dans ce domaine, mais nous ne sommes pas d'accord avec ces orientations encore plus libérales que celles de la Commission. Si elles sont adoptées, elles accentueront les difficultés dans le domaine de la sécurité et elles conduiront à des problèmes sociaux accrus, en plus des questions soulevées dans le cadre de la souveraineté de chaque État sur son espace aérien, d'autant plus importantes dans la mesure où elles sont partagées par les aviations militaires respectives.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je souhaite moi aussi rappeler à Mme González Álvarez que c’est dans les dictatures communistes les plus atroces que le mot 'démocratie' est le plus souvent employé et que c’est également dans des États communistes que les pires catastrophes écologiques ont eu lieu - pensez à Tchernobyl -, dans des États où l’on ne comprend rien à l’économie, ni à l’écologie. Rio était une première borne. Aujourd’hui nous sommes là et nous sommes très tristes, car nous n’avons aucun résultat concret. Et qui donc, en dehors de l’Union européenne, pouvait dans ce domaine être le précurseur ? Qui a donc la possibilité, qui a la conscience, qui a la capacité, le savoir et la puissance économique nécessaires pour cela ? Car il est impossible de faire de la protection de l’environnement sans une économie solide. Nous sommes maintenant à la veille de Johannesburg et nous devons constater que les préparatifs se déroulent mal ! Permettez-moi de dire quelques mots sur cette conférence de préparation qui s’est tenue à New York du 25 mars au 5 avril. On m’a rapporté que tout se fait de façon trop lente et trop bureaucratique. On n’a même pas encore commencé les négociations. On vient de prolonger la nouvelle conférence de préparation en Indonésie. Elle aura lieu maintenant du 24 mai au 7 juin. Si l’on ne parvient pas, là non plus, à faire avancer les choses, alors on peut considérer que Johannesburg sera un échec, avant même d’y aller. Permettez-moi d’aborder un thème très important pour mon pays. Il s’agit des montagnes. La Suisse et l’Autriche ont exigé, lors des conférences préparatoires, la création d'un chapitre propre et conséquent concernant les montagnes, et l’Union européenne a approuvé. Sur ce point non plus, il n’a pas été possible d’avancer lors des préparatifs. Les pays que nous représentons ici ont tous signé la Convention sur la protection des Alpes. Mais la ratification des protocoles n’avance absolument pas. Lorsque nous adoptons une position forte lors d’un sommet international pour exiger des mesures particulières pour nos montagnes, il faut que nous ayons nous-mêmes au préalable balayé devant notre porte. Je vous demande d’inviter vos gouvernements à ratifier, aussi vite que possible, les protocoles relatifs à la Convention sur la protection des Alpes.

Political group: PPE-DE
En Autriche et en Suisse, en accord avec l'Europe, des limitations sont en vigueur pour les poids lourds et on prévoit de nouvelles voies ferrées, en phase de construction ou de conception. Cela fait partie du réseau transeuropéen des transports qui englobe la ligne Turin-Lyon comme alternative à la route. La Commission a fait connaître le parcours du tunnel Aoste-Martigny, relancé par les Valdôtains, conformément au protocole sur les transports de la Convention alpine, signé par les États concernés, et qui sera approuvé par la Commission. On mène pour l'instant un test pour en mesurer la volonté, à savoir les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus : le premier est fermé au trafic depuis la tragédie, tandis que le second a vu le transit des poids lourds se multiplier. Les populations des vallées d'accès ont exprimé leur malaise et leurs inquiétudes dans des demandes d'interdiction - c'est le cas de la vallée de Chamonix - ou de contingentement des camions, comme dans la Vallée d'Aoste. Il manque dans les Alpes occidentales des limites au trafic des poids lourds. L'Italie et la France doivent les fixer - je rappelle ici ma proposition de loi auprès de la chambre des députés - en accord avec les communautés locales, en en informant l'Europe afin qu'elle modifie le réseau transeuropéen des transports et qu'elle l'illustre dans le Livre blanc qui traitera également des transits alpins. Il faut prendre des mesures pour les tunnels routiers entre l'Italie et la France pour trouver une solution homogène dans les Alpes en vue de la réouverture du tunnel du Mont-Blanc.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j'ai l'impression qu'il n'y aura pas d'orateurs qui soient pour l'urgence, car j'estime que c'est une procédure très importante. Nous courons le risque de voir le Conseil décider de son avis sans que l'avis du Parlement soit connu. J'estime qu'il est nécessaire et urgent que la commission économique et monétaire donne d'abord son avis et que le Conseil ne prenne sa décision qu'après cela. C'est pourquoi nous devrions rejeter l'urgence.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais proposer un amendement oral, ou plutôt un éclaircissement, parce que le passage concerné est formulé différemment dans les diverses traductions. J'espère que le dépositaire de l'amendement sera d'accord. La deuxième partie devrait être la suivante : 'et que, par conséquent, cette aide' - 'sans condition' est supprimé - puis, 'ne soit pas liée à une exigence de réciprocité de la part du pays donateur'. En anglais, cela donnerait 'and therefore that the aid must not be dependent on the reciprocal orders from the donor countries'. Moyennant cette retouche, nous serions nous aussi favorables à l'amendement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter Mme Lienemann pour l'excellent travail qu'elle a présenté et pour l'effort qu'elle a consenti au moment d'aplanir les différences qui nous séparent sur le sujet de l'eau. La directive-cadre sur l'eau est une initiative nécessaire. Néanmoins, partant du fait que l'idée de solidarité est intrinsèque au processus de construction européenne, il faut que cette directive tienne compte du fait que les ressources en eau doivent être considérées comme un facteur de cohésion sociale. L'eau - personne n'en doute - est un bien d'intérêt général. Cependant, dans le cas de l'Espagne et d'autres pays du sud, qui présentent un climat irrégulier, la gestion des ressources d'eau requiert des approches politiques pour rationaliser leur utilisation et d'autres mesures à caractère solidaire. C'est pourquoi nous pensons que cette directive-cadre doit défendre une utilisation de l'eau qui permette de surmonter les déséquilibres territoriaux et, dans ce but, je vous demande de soutenir l'amendement 95, que notre groupe a présenté. Nous voulons garantir que, dans l'article 1 de la directive, une utilisation durable, efficace, juste et solidaire de l'eau soit encouragée. Je vais à présent passer brièvement en revue les principales questions sur lesquelles la délégation espagnole conserve une position divergeant de certaines qui sont défendues ici. C'est le cas des transferts. Nous pensons qu'il vaudrait mieux que la future directive-cadre ne laisse pas la possibilité de les réaliser sous contrôle communautaire. Nous croyons, étant donné les caractéristiques hydrographiques de l'État espagnol, où des transferts à caractère structurel sont effectués, que ce sont les autorités du pays qui doivent décider des ressources de leur propre territoire, décision qui, évidemment, devrait toujours être prise en s'appuyant sur les critères de la recherche de la cohésion et de l'utilisation rationnelle de l'eau. En ce qui concerne un des points les plus controversés de notre débat, celui de la tarification, nous, les espagnols, en partant du principe du pollueur-payeur, plaidons pour que la directive défende des politiques de prix accessibles pour tous les niveaux de consommation. Il est évident qu'une politique de pleine récupération des coûts de l'eau n'aurait pas les mêmes répercussions en Espagne que dans les pays du centre et du Nord de l'Europe. Les Espagnols verraient le prix de l'eau augmenter pour ses diverses utilisations principalement à cause de la rareté des ressources en eau et de l'internalisation des coûts environnementaux qu'il faudra effectuer dans le cadre des dispositions de la directive. C'est pourquoi nous avons toujours défendu un système progressif de récupération des coûts, un système qui n'oublierait pas les effets sociaux, environnementaux et économiques et dont l'application serait modulée en fonction des différentes conditions géographiques et climatiques. Nous voulons construire une Europe dont l'environnement soit durable et sain. Mais l'Europe de l'environnement ne peut en aucun cas se construire à plusieurs vitesses, elle doit se construire de manière solidaire.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, à n'en pas douter, compte tenu du nouvel ordre découlant de la mondialisation ainsi que des pas de géant réalisés dans la science et la technologie, le renouvellement constant de la connaissance par le biais de la formation et de l'éducation tout au long de la vie est capital si nous voulons tirer le meilleur profit des ressources humaines. Cela étant, nous avons de toute urgence besoin d'une politique européenne afin de donner l'élan nécessaire à ce secteur et, dans cette perspective, je vous félicite pour vos initiatives, Madame la Commissaire, de même que je félicite le rapporteur pour son excellent rapport. En tant que rapporteur pour avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, je tiens à signaler que la seule manière de parvenir à une politique européenne sur la formation et l'éducation tout au long de la vie passe par la prise en considération sérieuse du nouvel ordre issu de l'entrée massive et dynamique des femmes sur le marché du travail. Les femmes représentent pour l'instant la force la plus dynamique de soutien au développement étant donné que, comme vous le savez, deux tiers des emplois censés être créés ces dix prochaines années seront assurés par des femmes. Nous devons dès lors tenir sérieusement compte de la dimension de genre lorsque nous prenons des décisions politiques et que nous appliquons des mesures destinées à abolir la discrimination directe et indirecte à l'égard des femmes, car cette discrimination se fait toujours aux dépens du développement durable et de la compétitivité de l'économie. Une politique active de l'éducation et de la formation tout au long de la vie doit être élaborée en gardant à l'esprit les besoins des femmes, ce qui nécessite d'impliquer les femmes, d'améliorer leurs compétences, d'élargir leurs possibilités professionnelles, de supprimer les plafonds de verre, d'assurer un équilibre entre les femmes et les hommes dans le domaine des sciences et des nouvelles technologies et d'éliminer les ségrégations basées sur le sexe dans le marché du travail. Madame la Commissaire, vous avez parlé de la fracture digitale. Cette fracture digitale concerne au premier titre les femmes. Nous devons également accorder une importance toute particulière aux groupes les plus vulnérables parmi les femmes, à savoir les immigrées, les femmes issues des zones rurales et les femmes âgées. Pour terminer, la politique d'intégration du genre et la nécessité de concilier vie professionnelle et vie familiale doivent faire partie de la politique générale pour la promotion de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, beaucoup de choses ont déjà été dites dans ce Parlement à propos des modifications génétiques. Certains parmi nous croient qu’un avenir glorieux attend la biotechnologie. D’autres sont sceptiques et insistent sur les dangers, sur les risques et sur l’incertitude scientifique. Concernant toutes les questions qui ont trait aux OGM, le Parlement européen a trois missions. La première de celles-ci consiste à engendrer une perspective. Une perspective qui offre une orientation et une base. C’est précisément sur ce point que le Parlement a eu beaucoup de peine. La majorité parlementaire oscille constamment entre la position des ONG et celle du secteur industriel. Étant donné cette polarisation, des procédures d’autorisation efficaces sont une nécessité, des procédures qui garantissent à la fois la protection du consommateur et celle du milieu en respectant le principe de précaution. La révision de la directive 90/220 offre un bon équilibre. Le meilleur des mondes, en effet. Je pense que, comme le rapporteur, nous pouvons être fiers du résultat de la conciliation. La deuxième mission consiste à prendre des décisions et à rendre possible leur mise en application. Nous devons mettre un terme à l’incertitude juridique régnant dans l’industrie. Il s’est créé une situation pénible pour l’industrie ces dernières années. Il existe un moratoire de fait, mais rien n’a encore été décidé. Nous devons mettre fin à cette situation, mais cela ne peut se faire que s’il existe des garanties suffisantes pour les consommateurs et si nous leur offrons aussi la sécurité juridique. Les consommateurs doivent avoir le choix et la Commission doit fournir des garanties. La troisième mission du Parlement est d’assumer sa responsabilité. Si nous osons dire oui, nous devons aussi accepter d’en porter la responsabilité. Nous pouvons nous encourager en remarquant que la situation antérieure était pire et que, dans la nouvelle situation, le moratoire reste possible. Toutefois, en ce qui me concerne, nous devons aussi oser affirmer que nous avons incorporé suffisamment de garanties dans cette directive pour donner une chance à la biotechnologie en Europe. Pour chaque produit, il convient de s’interroger si les précautions suffisantes ont été prises, mais notre responsabilité ne s’arrête pas là. Le Parlement doit continuer à insister pour qu’une forme de surveillance puisse être exercée par la société sur la biotechnologie. L’évaluation ne peut se limiter à l’aspect de la seule sécurité. L’utilité sociale des découvertes biotechnologiques doit avoir sa place dans l’évaluation opérée par les autorités et par les entreprises ; ainsi, nous irons plus loin que les considérations de pure sécurité. Et ce sera pour le plus grand avantage des consommateurs partout dans le monde, mais même de l’industrie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur l’étape préliminaire de la préparation de ces budgets et rappeler qu’au départ, dans plusieurs cas, les autres institutions réclamaient une augmentation substantielle de leurs budgets. Certes nous passons de 15 à 25 pays et de 11 à 20 langues, mais je suis ravi de voir que le Conseil de ministres a sabré dans les importantes augmentations réclamées par la Cour de justice, le Comité économique et social et le Comité des régions. En ce qui concerne le budget du Parlement, nous avons d’abord été confrontés à la question d’accorder un statut aux députés du Parlement européen. Nous sommes tous tombés d’accord, au sein des différents partis, sur le fait qu’un tel statut entraînerait une augmentation de plusieurs dizaines de millions d’euros du budget du Parlement. Mon but n’est pas de dire ici et maintenant si avoir un statut est une bonne ou une mauvaise chose, mais bien de souligner l’impact financier que pourrait avoir un tel statut, s’il est un jour introduit. Dès le milieu de l’année prochaine, c’est-à-dire après les élections européennes du mois de juin, il y aura un financement des partis politiques. Une fois de plus, nous avons réservé suffisamment d’argent dans le budget - c’est bien le moins. Nous aurons des régimes de travail adéquats tout à fait dans les règles, avec un système d’équilibre des pouvoirs approprié. Il reste cependant encore certains détails à régler à ce propos. Par rapport aux langues, j’espère, de manière générale, que l’on en utilisera moins. Je sais qu’il est tout à fait justifié d’offrir à tous les nouveaux pays la possibilité de s’exprimer dans leur langue natale dans le cadre de l’élargissement, mais nous devrons rationaliser l’utilisation des langues au cours des prochaines années. J’espère que les avis convergeront sur ce point.

Political group: PPE-DE