Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’espère que ce Parlement soutiendra aujourd’hui à une large majorité le projet soumis par la Convention. Tout le monde dans cette Assemblée s’accorde pour dire que l’atout de la Convention résidait dans le fait qu’elle n’était pas une Conférence intergouvernementale. La Convention était largement constituée de parlementaires, ses réunions étaient publiques, elle a entamé un dialogue avec les citoyens et la société civile et a eu de nombreux mois pour progresser dans ses travaux. Son plus gros inconvénient, c’est qu’elle s’est finalement transformée en Conférence intergouvernementale. Les négociations et les marchandages en coulisses, les intérêts purement nationaux primant les intérêts européens, ainsi que les menaces de veto en ont déterminé la conclusion. Libre, la Convention était fructueuse. Elle suivait une logique constitutionnelle en concevant un projet pour l’avenir de l’Europe. Elle a entraîné l’ébauche d’une démocratie européenne, la Charte des droits fondamentaux, un ordre juridique républicain pour l’Europe, une capacité d’action et la possibilité de jouer un nouveau rôle sur la scène mondiale. Lorsqu’elle a cédé sous la pression des gouvernements et s’est empêtrée dans un fouillis d’intérêts contradictoires, elle n’a plus rien apporté d’utile. Nous n’avons donc pas de contrat social européen, pas d’ordre social européen, pas assez de décisions à la majorité et toujours un certain pouvoir législatif entre les mains du Conseil, etc. La question n’était plus alors de savoir ce que nous pouvions apporter à l’Europe, mais ce dont nous pouvions la priver. De nombreux gouvernements appellent à présent l’instauration d’une 'véritable' Conférence intergouvernementale. Il s’agit d’une menace dangereuse reposant sur une légitimité hautement discutable. Mesdames et Messieurs, en mathématiques, plus et moins font moins. Quel sens y a-t-il à flanquer une méthode fructueuse - la Convention - d’une méthode présentant un déficit d’efficacité chronique - la Conférence intergouvernementale? Si l’on en juge par cette simple règle mathématique, le résultat sera en définitive une Conférence intergouvernementale, un Nice II, reposant non pas sur le plus grand dénominateur commun, mais bien sur le plus petit. Quant aux gouvernements, n’étaient-ils pas représentés à la Convention, au plus haut niveau? N’ont-ils pas imposé leurs points de vue par la force? Monsieur le Commissaire Barnier, n’étiez-vous pas à la Convention? N’avez-vous pas approuvé un grand compromis? La Commission est-elle vraiment prête à endosser la responsabilité historique de permettre aux gouvernements de modifier de manière unilatérale ce consensus historique au nom de leurs intérêts? Ne permettez-vous pas, ce faisant, aux forces destructrices de s’absoudre elles-mêmes? Votre place, Monsieur le Commissaire, est aux côtés de ce Parlement, qui lutte en faveur de ce compromis. Vous devrez en répondre, et c’est peut-être la plus grave erreur dont la Commission devra répondre au cours de son mandat. Que peut faire la Conférence intergouvernementale sans détruire ce consensus, sans poursuivre - à huis clos - l’ancien marchandage de Nice? Elle devrait accepter le projet de la Convention, elle devrait traiter dans l’esprit de la majorité de la Convention chacune des questions que les gouvernements ont bloquées et pour lesquelles aucun consensus n’a pu être dégagé, en particulier la clause de révision. La Convention n’a pas dégagé d’accord à ce sujet. La Conférence intergouvernementale devrait permettre que les modifications ultérieures de la Constitution soient adoptées par une majorité démocratique. Elle devrait par ailleurs résoudre les contradictions entre la partie I et la partie III, qui sont essentiellement dues aux interventions des gouvernements. Si nous promettons aux citoyens l’économie sociale de marché dans la partie I et la société de la concurrence libre et effrénée dans la partie III, nous ne sommes pas honnêtes avec eux. Si nous promettons le plein emploi dans la partie I et seulement un degré élevé d’emploi dans la partie III, nous utilisons un artifice qui ne renforcera pas la confiance en l’Europe. Monsieur le Président, si nous prenons les mauvaises décisions en ce moment historique, nous mènerons l’Europe à la crise. Il ne nous restera rien si, après avoir détruit la méthode de la Conférence intergouvernementale, nous détruisons et discréditons celle de la Convention. Que nous restera-t-il alors en temps de crise? Aussi difficile ce compromis puisse-t-il être pour chacun, nous devrions défendre la Convention sur l’avenir de l’Europe. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE