GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Profitant de la récente entrée en vigueur du traité de Nice, la Banque centrale européenne a d'ores et déjà exercé ses nouvelles compétences et a présenté des modifications du fonctionnement du conseil des gouverneurs. Si la nécessité d'adapter son fonctionnement en vue du prochain élargissement de l'UE ne fait aucun doute, le nouveau modèle présenté par la BCE suscite néanmoins certaines interrogations. À l'instar des Nations unies, la BCE serait dorénavant composée d'un directoire de 5 États membres disposant du droit de vote permanent. Les autres États membres de la zone euro, parmi lesquels le Portugal, intégreraient l'un des deux autres groupes selon un système de rotation des droits de vote et de différenciation des votes en fonction du niveau du PIB. Dans la pratique, cette réforme risque d'entraîner une marginalisation des petits États membres, au mépris du principe 'une voix par membre', et risque de rendre le fonctionnement de la BCE complexe et peu transparent. La BCE se doit d'être un organe fort, plus autonome par rapport aux gouvernements des États membres de l'UE. La question n'est pas que le Portugal ait plus ou moins de pouvoir mais il s'agit d'un point essentiel du type de construction européenne que nous nous proposons d'atteindre.

Political group: PPE-DE
Mon groupe approuve le rapport de notre collègue Turco, qui a effectué un bon travail. Les fonds structurels et de cohésion sont des instruments essentiels dont dispose l’Union européenne afin d’amener les régions en retard de l’UE au niveau de développement des régions prospères. Nous estimons que, parmi les différents aspects de la politique de l’UE, ce sont ces instruments de la politique européenne en matière d’aides qui ont les répercussions immédiates les plus importantes et les plus visibles sur les différents domaines de la vie des gens, et qui doivent donc rester à tout prix un élément des futures politiques après l’élargissement. Le soutien solidaire apporté par les régions fortes aux régions plus faibles, par-delà les frontières, est le symbole de l’unification européenne. C’est pourquoi nous refusons toute discussion visant à renationaliser, même partiellement, les politiques régionales et structurelles, car le principe de solidarité subirait un relâchement, et on ne peut pas savoir où une telle politique nous conduirait. Nous sommes naturellement conscients des graves problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de la politique régionale et structurelle, et nous pensons que dans ce domaine, la Commission européenne aussi bien que les États membres ont une responsabilité. En raison des faibles taux d’exécution, et des engagements restant à liquider (RAL) qui ne cessent de s’accroître, et se montent en 2000 à la somme incroyable de 112 milliards d’euros, la question d’un contrôle en profondeur des procédures et structures en vigueur se pose sérieusement. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, M. Martin a investi beaucoup de temps et d'énergie dans ce rapport, et je veux lui en exprimer toute ma reconnaissance. Nous avons eu également de bonnes discussions, Monsieur le Rapporteur. Accorder la décharge est la compétence la plus importante du Parlement en tant qu'organe de contrôle, puisqu'il s'agit de l'évaluation de la conduite du budget par l'exécutif, c'est-à-dire, essentiellement, par la Commission. Il s'agit donc d'un acte politique et pas seulement de la clôture des comptes, aussi importante que soit celle-ci. Sur la base des rapports de la Cour des comptes et d'autres informations, provenant d'ailleurs de la Commission elle-même, nous examinons si les objectifs fixés ont été atteints de manière ordonnée et économique avec les fonds mis à disposition. Nous mettons le doigt sur les points faibles, afin qu'ils puissent être résolus et évités dans le projet de budget futur. Fixer des délais pour les trois possibilités de la décharge - octroi, report, refus -, telles que le rapporteur les a clairement définies dans son travail, me semble juste afin que deux procédures de décharge ne soient examinées en parallèle, comme cela s'est passé souvent auparavant, mais pour qu'une procédure soit close avant que la suivante ne commence, et que les deux niveaux puissent fonctionner. Je crois, Madame Schreyer, que la limite de temps - si l'on y inclut également la pause estivale - est tout de même suffisante pour arriver à des solutions constructives en respectant les délais. Je ne peux cependant pas accepter, Monsieur le Rapporteur, que la décharge soit considérée comme octroyée si l'Assemblée plénière rejette en avril la proposition de report de la commission du contrôle budgétaire. Ce rejet peut résulter de motivations contraires et n'exprime pas la volonté univoque du Parlement. C'est d'ailleurs ce que dit également l'expertise du service juridique. L'octroi de la décharge serait la mauvaise réponse apportée à la question posée, et il constituerait une décharge de seconde classe pour l'autorité de décharge, car elle passerait de manière anodine. C'est pour cela que j'aurais souhaité que les trois parties de la proposition soient renvoyées la commission du contrôle budgétaire. Si les contradictions entre le résultat du vote et la résolution contenues au paragraphe 3 du nouvel article 5a devaient se présenter, la commission du contrôle budgétaire devrait se voir confier la tâche d'éliminer ces contradictions et de présenter à nouveau la résolution à la plénière. Mais, comme on y a déjà fait allusion, les amendements de mon groupe ont été retirés. Je dois donc dire, sur la base de ma propre expérience, que je peux accepter certains aspects de ce rapport - je l'ai déjà dit - mais que je ne me sens pas en situation d'approuver le rapport tant que la question de l'ajournement de la décharge, et donc de son octroi, n'est pas réglée autrement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais commencer par adresser toutes mes félicitations à notre rapporteur, Mme Redondo Jiménez, qui a fait un travail remarquable, avec le soutien, bien évidemment, de Mme Wallström, commissaire. Ce travail est remarquable, parce que nous avons enfin, malgré nos vives inquiétudes du début, obtenu cet accord de compromis avec le Conseil. La forêt européenne est très diverse: de la forêt scandinave à la forêt méditerranéenne, nous rencontrons des problèmes complètement différents. Cet été, l’Europe du Sud a connu des catastrophes à cause de la sécheresse et de la canicule. Il était donc important de prendre en compte la prévention des incendies. Ce n’était pas évident au départ. Comme Mme Redondo Jiménez l’a bien expliqué, nous devons considérer la forêt dans toutes ses dimensions: dimension environnementale avec les problèmes de pollution, dimensions économique, touristique et sociale. Nous devons confronter les expériences des uns et des autres, profiter effectivement des bons exemples des pays scandinaves en ce qui concerne la gestion de la forêt, mais aussi penser la forêt dans le cadre du développement rural. Nul doute que bon nombre d’États membres ont à réfléchir sur l’avenir de cette forêt. La prévention des incendies passe par le maintien de l’agriculture sur nos territoires. Les détracteurs de la politique agricole commune devraient y réfléchir. L’information du public doit aussi être développée dans les zones à risques. Il convient, enfin et surtout, que la reconstitution des forêts dévastées se fasse avec intelligence, en choisissant les espèces adaptées au terrain et au climat et plus susceptibles de résister aux incendies. On ne peut donc que se réjouir du nouveau cadre financier 2003-2006, qui prévoyait 61 millions d’euros, dont 9 seront affectés à la prévention des incendies. Enfin, nous allons pouvoir exercer notre plein pouvoir de codécision puisque nous ferons aussi une évaluation en 2006 de ce que nous aurons fait. La négociation a donc été très longue, mais le résultat est important pour l’Europe. À nous de poursuivre nos efforts car, comme l’a dit notre commissaire, c’est un travail qui doit se faire dans la continuité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les propositions de réforme de la PAC avancées par M. Fischler sont marquées du sceau de l’Organisation mondiale du commerce et les agriculteurs doivent comprendre que c’est là que se situe leur véritable objectif. Je suis étonné que le commissaire se préoccupe plus de la libéralisation commerciale que des bonnes pratiques agricoles. La législation de l’UE en matière d’environnement et de sécurité alimentaire peut constituer un filet de sécurité entre le monde de l’agriculture et l’Organisation mondiale du commerce. Les agriculteurs doivent se réveiller et cesser de s’opposer aux législations environnementales, telles que la directive sur les nitrates, et comprendre que ces lois pourraient les protéger contre l’OMC. Le principe de la conditionnalité, c’est-à-dire le respect des lois environnementales et de sécurité alimentaire, constitue un élément important des propositions du Parlement. La Commission a raison de proposer de faire du respect des règles de sécurité alimentaire pertinentes une obligation pour recevoir des subventions. Toutefois, il est essentiel que les mêmes normes s’appliquent aux denrées importées; autrement, les antibiotiques qui viennent d’être interdits dans l’UE pourraient se retrouver dans nos assiettes. Le compromis du Parlement montre la voie à suivre et prévoit une réaffectation sensible des fonds vers le développement rural. Il accepte la modulation tout en faisant la différence entre les régions favorisées et défavorisées et prévoit donc des compensations plus importantes pour les régions les plus pauvres - ce qui est une bonne chose. Néanmoins, nous devons également prévenir tout dumping des produits soutenus par la PAC à l’extérieur de l’Union européenne, ce qui fait baisser les prix mondiaux aux dépens des pays en voie de développement et empêche en fait les agriculteurs les plus nécessiteux d’accéder aux marchés européens.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je prends la parole pour soutenir la proposition d'Enrique Barón Crespo pour les raisons qu'il a si brillamment exposées.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous devons reconnaître que les relations entre l’Union européenne et les États-Unis sont au plus bas. Je crois que dans les prochains mois, nous aurons un rôle à jouer dans ce Parlement, avec le Conseil et la Commission, pour restaurer ces relations. Après avoir identifié les énormes besoins de la reconstruction de l’Irak, nous devrons également identifier les énormes besoins nécessaires pour restaurer les relations entre l’Union européenne et les États-Unis. Nous devons regarder la vérité en face. La vérité est que nous nous sommes éloignés l’un de l’autre. Chacun d’entre nous s’est focalisé sur des priorités différentes et, à bien des égards, nous avons cessé de comprendre les préoccupations de l’autre. Après les attaques contre les tours jumelles du World Trade Center ce terrible jour de 2001, les États-Unis se sont focalisés sur le terrorisme: d’où allait venir la prochaine attaque, leur sécurité intérieure. En Europe, nous avons continué à nous centrer sur l’euro et l’élargissement. Dans une certaine mesure, nous avons perdu de vue ce que nous tentions de faire. Nous nous sommes repliés sur nous-mêmes et nous nous sommes lancés des insultes de part et d’autre de l’Atlantique. Il est temps maintenant que chaque camp mette de l’eau dans son vin pour permettre aux tensions de s’apaiser. Nous devons commencer à reconstruire ces relations. Notre lien est par trop précieux. Nous partageons des valeurs communes. Nous ne devons pas permettre que les événements récents continuent, s’enveniment ou nous détruisent. Oui, cela prendra du temps et cela sera, sans aucun doute, difficile. Il existera toujours des désaccords entre les États-Unis et nous. Espérons qu’à l’avenir, ces désaccords ne se produiront qu’au sein de l’OMC, sur l’acier ou le commerce. Ces désaccords sont naturels et il est normal de les avoir. Mais entamons une nouvelle relation, plus profonde, améliorée, qui ne s’écroulera pas comme la dernière.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais poser une question très précise au commissaire : les os, autres que les vertèbres et les crânes, entrant dans la composition des soupes sont-ils parfaitement sains et propres à la consommation ? L'osso bucco qui, je crois, est fait à base de jarret de bœuf, peut-il être consommé sans danger ? La queue de bœuf, qui constitue en réalité le prolongement des vertèbres, est-elle consommable ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le cas des prisonniers de guerre koweitiens est dramatique. Il s’agit de plus de 600 hommes et femmes qui ont été traînés hors de leur pays par les forces irakiennes lors de leur retrait, défaites après avoir envahi et dévasté le Koweit voici maintenant dix ans. Il s’agit de personnes parfaitement identifiées grâce à une circonstance particulière : 4000 prisonniers étaient confinés a Bassora à la fin de la guerre. Les militaires irakiens avaient alors emmené, lors d’une première expédition, une partie de leurs prisonniers, probablement vers Bagdad. C’est alors qu’a éclaté la révolte chiite de Bassora, violemment réprimée, mais qui a permis aux plus de 3000 détenus qui restaient de s’échapper et de retourner dans leur pays. Ceux qui sont revenus ont pu ainsi donner l’identité précise de ceux qui avaient été emprisonnés avec eux. Plus de 600 disparus sur une population de 700.000 Koweitiens est un chiffre très élevé, de sorte que cette situation s’est transformée en une véritable catastrophe nationale. Entre-temps, malgré les efforts de la Croix Rouge et des Nations Unies, le régime irakien refuse de fournir des informations sur le sort de ces personnes. Les difficultés matérielles de leur famille ont été résolues par les autorités koweitiennes, mais la tragédie humaine est énorme. J’ai rencontré des parents qui avaient vu disparaître quatre de leurs enfants, des femmes qui ont vu comment on emmenait leur mari et des jeunes qui étaient des enfants lorsque leurs parents ont été détenus. Au calvaire des victimes il faut ajouter la douleur de leur famille et de graves problèmes juridiques, comme ceux des femmes qui, après si longtemps, ne savent pas si elles sont encore épouses ou veuves. Je suis convaincu que la communauté internationale doit exiger à l’Irak une réponse sur ces cas. Aussi terrible que la réponse puisse être, la souffrance des familles sera moins douloureuse que la situation d’incertitude actuelle, insupportable pour eux et intolérable pour nous. Je terminerai en insistant sur un point mentionné par le projet de résolution. La recommandation que fera le Parlement à l’Union européenne et à ses États membres de maintenir, comme condition préalable à la normalisation des relations avec l’Irak, que les dirigeants de ce pays répondent à la question des prisonniers de guerre koweitiens. Pour le groupe du , cette question n'est pas moins importante que l'exigence faite à l’Irak en matière de désarmement nucléaire, chimique et biologique. Espérons que notre résolution donnera du courage à ceux qui au Koweit maintiennent la pression et gardent espoir, et d’avertissement pour ceux qui en Irak sont responsables de cette grave situation.

Political group: PSE
J'ai voté contre la résolution relative à la conférence mondiale contre le racisme à Durban, car je voulais montrer très clairement que cette conférence a rendu le plus mauvais service qui soit à la promotion de bonnes relations interraciales. Elle a été prise en otage par les personnes dont l'unique objectif était d'attaquer l'État d'Israël et d'ignorer qu'il s'agit du seul pays du Moyen-Orient fondé sur la démocratie. Les pays et les organisations qui ont isolé Israël ont une réputation désastreuse en termes de droits de l'homme. Pire, la langue et le ton utilisés pour les critiques ressemblaient davantage au 'Stürmer' de l'Allemagne d'Adolf Hitler. Et pourtant, en dépit de cela, ni les Nations unies ni la conférence ne sont condamnées pour avoir permis cela. Les États-Unis ont fait clairement savoir qu'ils ne prendraient pas part à ces débats. L'Union européenne aurait dû adopter la même attitude. Son incapacité à le faire est un triste témoignage de son incapacité à tirer les leçons du passé.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne perdrai pas une partie de la minute qui m’est impartie à convaincre les députés des graves conséquences qu’a eu la série de catastrophes naturelles qui ont frappé l’Amérique centrale. Par contre, je consacrerai une partie de ce temps à dire que cela a eu des conséquences à court terme. Pour être très bref : un million et demi de personnes souffrent de la faim dans la région, sans oublier les conséquences, à long terme, sur le développement durable et les effets climatiques. Jusqu’à présent, les institutions européennes ont réagi en tentant de pallier les conséquences à court terme par des aides d’urgence ou l’envoi d’aliments, qui ont à peine servi à pallier la faim dans la région. Jusqu’à présent, nous n’avons pas pu répondre aux besoins ou aux carences à long terme. Avec cette résolution, on demande à la Commission de tenir compte de ces besoins au moment d’élaborer le budget pour l’an 2002 et de lancer des actions qui servent à accélérer ou à donner une impulsion à une politique de développement durable en matière de développement agricole, qui servent à prévenir la sécheresse et les conséquences à long terme, que j’ai mentionnées précédemment. Enfin, je fais référence au paragraphe 4, relatif à une politique de coopération à long terme avec la région qui contribue à remédier aux besoins que j’ai soulignés précédemment.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le groupe se réjouit que l'on ait réussi à s'accorder sur une résolution, même si nous souhaitions, bien entendu, qu'elle soit plus sévère sur certains points. Quinze ans après Tchernobyl : la sécurité nucléaire et ses effets sur la santé sont le sujet de cette résolution. Tchernobyl nous rappelle constamment qu'il ne faut pas continuer à traiter à la légère les risques du nucléaire, et ce souvenir constitue l'avertissement le plus sérieux sur les risques que fait peser l'énergie nucléaire sur notre existence même. Je voudrais dire à l'orateur qui m'a précédée que ce n'est pas le communisme qui a inventé les accidents, et qu'il s'en est produit aussi aux États-Unis et au Japon. C'est un point sur lequel nous devrions, je pense, être d'accord. Le département des affaires humanitaires des Nations unies estime à 9 millions le nombre des personnes qui ont été touchées, directement ou indirectement, par la catastrophe de Tchernobyl. En Biélorussie, 18 % de la population totale vit dans un environnement fortement pollué. Ces chiffres apparaissent extrêmement élevés, quand on considère ce qu'ils représentent pour les individus concernés. Comme l'a dit Mme la commissaire Wallström, les enfants sont les plus vulnérables. L'Organisation mondiale de la santé rapporte que le nombre annuel de cancers de la thyroïde décelés chez les enfants de la région de Gomel, en Biélorussie, et des zones les plus gravement touchées de l'Ukraine est cent fois supérieur à la normale. La question est de savoir si nous en avons retiré une leçon quelconque. Le principe de précaution s'applique-t-il aujourd'hui ? L'argent continue à attribuer des aides à la construction de réacteurs nucléaires en Ukraine, et Euratom continue à dispenser sa doctrine sur la loi de l'énergie nucléaire et sur son excellence. Il est naturellement positif que l'UE contribue à la sécurité nucléaire, mais ne faudrait-il pas aussi qu'un jour nous accordions des moyens financiers pour aider à la fermeture des centrales ? Je voudrais demander à Mme la commissaire Wallström si la Commission prévoit de demander aux pays candidats de fermer des centrales nucléaires avant d'entrer dans l'Union européenne, et je me joins également à la question qui a été posée précédemment : Quel standard de sécurité appliquons-nous dans l'Union européenne, que répondons-nous aux pays candidats lorsqu'ils nous interrogent sur ce point ?

Political group: Verts-ALE
Mme la commissaire confirme nos soupçons, que le commissaire Fischler cache, et il se cache. Je ne m’étonne pas qu’il ait quitté l’hémicycle il y a à peine dix minutes car cette proposition est honteuse : déduire de l’agriculture un montant correspondant au paiement d’une mission des Nations Unies au Kosovo avec des ressources de l’Union européenne et avec des ressources de la politique agricole ; un commissaire qui refuse aux agriculteurs les aides aux fruits secs - dont la production va chuter ; qui refuse à l’agriculture européenne les aides afin de pallier la sécheresse. Tout cela prouve que l’Agenda 2000 a été un grand feu d’artifices. C’est une honte pour l’agriculture européenne. Je ne m’étonne pas que face à cette injustice, le commissaire compétent... C’est une honte... Une honte...

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Commissaires, chers collègues, 2002 est pour moi une année parmi les plus décisives et historiquement importantes de l'évolution de l'Union européenne. Le Parlement européen veut participer pleinement à un élargissement serein. Les négociations sur les différents chapitres progressent bien dans certains domaines et la présidence du Conseil met vraiment tout en œuvre pour que les négociations formelles avec les pays candidats à l'adhésion puissent être clôturées d'ici la fin de l'année. Le chapitre relatif à l'agriculture figure parmi les thèmes de négociation les plus importants et certainement, aux côtés de la politique régionale et des questions budgétaires, un des domaines les plus délicats. Un des points essentiels reste pour moi la question toujours violemment critiquée du phasing-in (intégration progressive) des pays candidats à l'adhésion. Je soutiens cependant totalement la proposition de la Commission sur ce point. Il importe tout particulièrement de s'assurer que l'acquis communautaire soit effectivement transposé dans la pratique. Ne peuvent donc entrer dans le marché intérieur que les produits qui répondent aux mêmes exigences que ceux de l'UE des Quinze. Et dans ce domaine, le système de quotas doit être maintenu en tant que précieux instrument de contrôle. Je tiens également à souligner combien il est regrettable que la mise en place des organismes payeurs pour le programme Sapard progresse aussi lentement. À ce jour, seuls sept pays candidats en disposent et depuis la mise en œuvre de Sapard dans le cadre du budget 2000, seule une petite partie des fonds a été écoulée. Nous devons inciter davantage les nouveaux États membres à créer les conditions administratives requises pour une gestion financière adéquate, axée sur une administration décentralisée, tout en préservant dans ce processus le caractère ciblé des aides. Au chapitre du positif par contre, nous saluons le fait que la Commission ait pris conscience de la situation difficile dans les régions frontalières et enquête sur la situation socio-économique dans ces régions. J'en suis personnellement très heureuse et voudrais dire, pour terminer, qu'une Europe commune ne peut naître que d'une collaboration intensive et que le modèle européen de politique agricole doit être préservé pour l'avenir.

Political group: PPE-DE
Je pensais que ce point avait été expliqué hier à l'Assemblée plénière. Il s'agit d'ajustements techniques faisant suite à un avis juridique. L'amendement 5 de la Commission était un amendement comitologique et nous l'avons reformulé. La Commission a déjà signalé qu'ils nécessitaient un certain degré de réécriture et c'est pour cette raison que sur avis juridique, nous avons remplacé l'amendement 5 par l'amendement 13. Je vous demande d'être patients à ce propos. Si vous voulez malgré tout voter l'amendement 5, fort bien ! Mais selon nos indications, la position juridique tend à en exiger un certaine reformulation. Donc, l'amendement 13 remplace l'amendement 5 et l'amendement 12 remplace l'amendement 11, sur avis juridique. Je vous prie de bien vouloir régler cette question, Madame la Présidente, car nous avons vraiment besoin d'un texte légal tout à fait clair.

Political group: Verts-ALE