Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, sauvons la planète ! Il s'agit là d'une mission que nous devons remplir. Le développement durable est par les temps qui courent une notion qui a toute son importance. Nous devrions nous efforcer d'être un modèle, car pour le monde de demain, l'environnement est un critère très important. J'aimerais particulièrement revenir sur la proposition d'amendement 3, qui porte sur la recherche du profit. Même la recherche du profit est tout à fait naturelle et censée. Les entreprises qui accusent un déficit ou les États qui s'endettent ne peuvent payer à leurs travailleurs et fonctionnaires les salaires souhaités. Nous défendons l'idée de salaires élevés, il est alors nécessaire d'avoir le profit pour objectif. Enfin, j'apporte également mon soutien aux petites et moyennes entreprises, dix-huit millions d'entreprises de l'Union européenne dont les emplois dépendent directement. Si le profit est visé ou des pertes doivent être enregistrées sur la durée, ce phénomène menace l'existence de l'entreprise et surtout des emplois. J'aimerais dès lors aborder la proposition d'amendement 8 et souligner que le droit pénal n'est évidemment pas similaire au droit du travail. Sur ce point, j'aurais souhaité que nous demandions au moins un avis de la commission juridique et du marché intérieur, car ces questions sont d'une importance cruciale et un traitement exclusif de ce dossier en commission de l'environnement n'est à mon sens pas une démarche exhaustive. J'aimerais également préciser que le devoir qu'a l'entrepreneur de s'informer doit être défini et interprété de manière à ce que cette obligation porte évidemment sur les règlements dans le cadre du niveau d'autorisation de la disposition. Les règlements doivent naturellement être portés à la connaissance de l'entreprise, de manière à ce que celle-ci puisse s'y tenir. En ce qui concerne la proposition d'amendement 19, je voudrais dire que seuls les actes dommageables tendant à induire en erreur les autorités peuvent être abordés et, par rapport à la proposition d'amendement 20, qu'il s'agit uniquement d'avantages économiques. En ce qui concerne la proposition d'amendement 25, je voudrais dire que, dans le domaine des assurances, tout dommage purement écologique ne peut jusqu'à présent être évalué et couvert. Il nous faudrait donc une définition qui soit tout à fait appropriée à la situation. Je pense toutefois que cette proposition est dans l'ensemble judicieuse, quand on pense justement à l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale. Si nous créons sur ce point un cadre juridique pour l'avenir, cela pourrait servir la conscience écologique. Je suis toutefois d'avis que des sanctions pénales doivent uniquement prévaloir en cas de préméditation ou de négligence grave répétée. Agiter le spectre de peines d'emprisonnement est une approche vraiment menaçante pour la vie. Je ne voudrais pas mettre un travailleur derrière les barreaux et menacer son existence sous prétexte qu'il aurait oublié par négligence de fermer un robinet. Je proposerais dès lors que nous abordions ces critères avec prudence, car il s'agit d'un domaine très sensible. À ce propos, nous devrions intensément réfléchir à la manière dont nous pourrions optimiser la méthode des meilleures pratiques dans ce domaine, à savoir que, pour la protection de l'environnement, les meilleures pratiques, l'évaluation des performances et l'offre d'incitations constituent un principe fondamental. À ce sujet, l'Union européenne a justement montré que de nombreuses exigences, la recherche et le développement ainsi que les consultations permettent de réaliser beaucoup de choses. Mais, bien entendu, la formation et la certification sont également nécessaires. Cette semaine, nous avons déjà parlé EMAS. Si nous allons dans cette voie positive en matière d'incitations, nous protégerons vraiment notre planète.

Political group: PPE-DE