Monsieur le Président, presque huit ans ont passé depuis la naissance, en juin 1993, du règlement communautaire permettant à des entreprises du secteur industriel d'adhérer volontairement à un système communautaire de management environnemental et d'audit. Ce règlement, connu sous le sigle EMAS, inaugurait l'utilisation de mécanismes de marché destinés à inciter les organisations à s'engager, de leur propre chef, à adopter une approche plus proactive du point de vue de l'amélioration de leur comportement à l'égard de l'environnement. De son succès dépendait en grande partie le développement du concept selon lequel l'environnement peut et doit être intégré à la stratégie de l'entreprise en tant que facteur supplémentaire fournissant, outre la sécurité environnementale, une valeur ajoutée à l'entreprise même. Le fait de considérer le respect de l'environnement comme un facteur supplémentaire de compétitivité et de progrès suppose, pour le monde des affaires, un important changement de mentalité. En effet, il est habituellement considéré comme une obligation légale contraignante représentant, dans de nombreux cas, une lourde charge économique et un effort que le consommateur n'apprécie probablement pas à sa juste valeur. Ce règlement, révisé et mis à jour, contribue grandement à une politique environnementale moderne, en accord avec les principes du développement durable, importante pour l'amélioration réelle du comportement des entreprises à l'égard de l'environnement et importante également pour la reconnaissance de cette amélioration par des tiers, notamment par le consommateur. Au cours de ces huit années d'application pratique, nous avons appris plusieurs leçons. La première d'entre elles est son utilité en tant qu'instrument de marché. Près de 3 100 installations industrielles en Europe ont adhéré à ce système et le nombre d'adhérents croît à un rythme de presque 50 % par an. Malgré ce développement considérable, il est encore possible de progresser. C'est pourquoi le nouveau règlement englobe de nombreuses considérations facilitant la participation des entreprises européennes à ce système d'amélioration relative à l'environnement. On peut souligner l'élargissement du champ d'application à tout type d'organisation, y compris dans le secteur des services, et la possibilité d'y associer l'administration publique elle-même, la mise en place de mesures d'incitation, la considération particulière accordée par les administrations publiques aux entreprises certifiées au moment de l'octroi de contrats publics, la promotion de la participation des petites et moyennes entreprises et la coordination entre le système européen et d'autres systèmes internationaux de certification environnementale. À cet égard, nous avons réalisé une unification et une simplification importante de la nomenclature et des conditions, ce qui éclaircira considérablement le rôle que doit jouer l'EMAS dans le contexte européen. Une autre leçon bien assimilée est la nécessité de maintenir, voire d'intensifier, la crédibilité du système. Dans ce texte, les mesures qui assurent la qualité et la crédibilité de ce système ainsi que l'accès du public à l'information ont été renforcées. Une plus grande importance est accordée au rôle de la déclaration environnementale ainsi qu'au travail des vérificateurs environnementaux, qui doivent veiller à ce que les organisations remplissent les conditions requises correspondantes du présent règlement. De même, ces conditions requises ont été renforcées par les amendements du Parlement, parmi lesquels on peut distinguer : l'obligation, pour les entreprises qui ont adhéré au système, de respecter la législation environnementale ; l'établissement de normes plus strictes en ce qui concerne les qualifications et la formation des vérificateurs environnementaux qui accréditent les entreprises ; l'élaboration de rapports publics relatifs au comportement des entreprises à l'égard de l'environnement et dotés d'une crédibilité absolue face à des tiers ; une plus grande implication des parties intéressées à la procédure de contrôle et de suivi du comportement des entreprises à l'égard de l'environnement, tout particulièrement des travailleurs et de leurs représentants ; un élargissement de la responsabilité environnementale, dépassant le cadre des installations de l'entreprise et incluant des indicateurs de comportement relatifs aux produits et aux services, conformément à l'approche des nouvelles directives environnementales ; et, pour terminer, un renforcement du rôle des organes de coordination dans le but de pouvoir appliquer le système de manière homogène dans les différents États membres. Je dois dire que la procédure de conciliation, pour arriver aux résultats que je viens de mentionner, a été extrêmement positive et intéressante. Nous sommes parvenus à un accord sur 24 amendements, dont 4, seulement, ont été acceptés sans modification et dont 3 ont été retirés en cours de négociation. Les amendements adoptés sur la base d'un compromis ont été au nombre de 20, ce qui donne une idée de l'intensité et du succès de la négociation. Par conséquent, je tiens à remercier les experts du Parlement, de la Commission et du Conseil, ainsi que les membres du comité de conciliation, pour le travail qu'ils ont effectué au cours de cette période et pour leur disposition à renforcer cette directive avec décision. Je pense que le Parlement européen peut considérer le résultat final de la conciliation comme très satisfaisant, car la grande majorité de ses amendements ont été incorporés intégralement ou de manière révisée au corps du texte. Je propose dès lors pour demain une approbation en séance plénière en troisième lecture.

Political group: PPE-DE