Avant toute chose, je tiens à féliciter Monsieur Moreira da Silva pour les analyses lucides et pertinentes, ainsi que pour les excellentes propositions qu'il a formulées dans ses deux rapports. Cependant, je souhaite émettre quelques réserves, s'agissant de la mise en place anticipée de ce qu'il faut bien appeler 'un système de droit à polluer'. Je voudrais redire, en premier lieu, que si l'on doit reconnaître le système d'échange de droits d'émission comme l'une des dispositions de nos accords internationaux, sur laquelle il n'y a pas lieu de revenir, la Commission semble oublier que ce mécanisme n'est que l'un des systèmes qualifiés de flexibles par le protocole de Kyoto. En conséquence, il faut concevoir ce mécanisme non pas comme un outil de premier rang mais, au contraire, comme un instrument complémentaire à d'autres mesures, visant à réduire les gaz à effet de serre. On sait en effet que ce mécanisme n'incite en rien les entreprises à devenir moins polluantes et à changer leur façon de faire et que si l'on ne fait rien d'autre, en particulier dans le domaine des transports, on n'atteindra certainement pas les objectifs fixés par le protocole de Kyoto. Alors, ce que l'on peut reprocher au Livre vert de la Commission, c'est de mettre la charrue avant les bœufs, c'est d'amener l'Union européenne à mettre en place un système d'échange de droits d'émission par anticipation, alors que l'Union européenne n'a pas cette obligation d'anticipation, notamment vis-à-vis de ses partenaires commerciaux. Sur ce point, il y a lieu, il me semble, de soutenir l'un des amendements présentés par nos collègues du groupe qui estiment nécessaire de surseoir à la mise en œuvre d'un système de droit à polluer tant que le Conseil et les États membres n'auront pas élaboré et ratifié un plan opérationnel de mesures pour la réduction des gaz à effet de serre incluant l'ensemble des secteurs concernés et particulièrement les transports et l'agriculture. Par ailleurs, la Commission passe sous silence les conséquences économiques et sociales que ce système ne manquera pas d'engendrer. Peut-on sérieusement, pourtant, ignorer les pratiques inacceptables qui découleront immanquablement des stratégies capitalistes des industries les plus polluantes. Peut-on faire comme si l'on ne savait pas que certains groupes industriels fusionneront au prix de licenciements, rachèteront des entreprises non polluantes ou moins polluantes dans le seul but de récupérer leur droit à polluer avant de les délocaliser ou de les fermer purement et simplement ? Enfin, où sont nos objectifs environnementaux dans cette espèce de bourse internationale des droits à polluer et que peut-on attendre de ce système qui ne fait qu'ouvrir un grand marché de droits au profit de pays qui, comme la Russie, disposent peut-être d'une marge de manœuvre aujourd'hui, non pas en raison de la mise aux normes de leurs usines, mais tout simplement en raison de la baisse dramatique de leurs productions industrielles ? Je pense donc, en conclusion, que nous devons exiger la mise en chantier d'un accord-cadre de coopération entre la Russie et l'Union européenne afin que soit mise en place... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: PSE