GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je vous prie d’excuser mon absence. Le rapport de la commission de l’agriculture s’oriente dans un sens plus positif que les propositions de la Commission, sans toutefois changer fondamentalement la situation du secteur des viandes ovine et caprine. Ainsi, nous trouvons positive la proposition visant à augmenter la prime et l’aide spéciale, qui ne l’ont pas été depuis 1993, ce qui a eu comme conséquence qu’elles ont été neutralisées par l’inflation. La proposition d’assouplir les conditions en vue du versement de l’aide complémentaire est également positive. Par contre, la proposition visant à maintenir la différence entre les subventions au titre de la production mixte de viande et de lait n’est pas positive. Pour justifier le maintien de cette différence, le rapport invoque le revenu complémentaire que les propriétaires des unités de production mixte retirent de la production de lait. Cela revient toutefois à comparer ce qui ne peut l’être, car les unités de production de viande, qui existent principalement dans les pays du nord, sont de grandes entreprises qui apportent à leurs propriétaires un revenu satisfaisant, mais aussi des bénéfices, tandis que les unités de production mixte, qui existent principalement dans les pays méditerranéens, sont des exploitations agricoles de type familial qui sont établies dans les régions les plus arides et n’assurent pas un revenu vital à leurs propriétaires, ce qui a pour effet que leur nombre diminue d’année en année et que ces régions se désertifient. Dans mon pays, les quotas applicables au cheptel de chaque exploitation n’ont pas changé depuis 1989-1991. Le rapport admet la logique des quotas, et tente de l’enjoliver par des propositions de nature gestionnaire, alors que l’autarcie de l’Union européenne en viande ovine et caprine tourne autour des 80 % et que l’élevage d’ovins et de caprins se développe dans les régions les plus pauvres de l’Union européenne, qui n’ont généralement pas d’autres débouchés professionnels. Les éleveurs d’ovins et de caprins forment la couche sociale la plus pauvre de l’Union européenne. Si l’on voulait vraiment renforcer le revenu de ces régions et des éleveurs d’ovins et de caprins, il faudrait abolir les quotas, augmenter les primes et octroyer d’autres incitants complémentaires. Une telle politique empêcherait la désertification de régions en majorité montagneuses et arides, tout en garantissant l’autarcie de l’Union européenne en viande ovine et caprine.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, comme cela a déjà été dit en plénière, l'hiver rigoureux que nous avons connu cette année au Portugal, a provoqué des inondations énormes, qui ont causé la perte de vies humaines et beaucoup de souffrance, d'important dégâts matériels, qui se chiffrent en dizaines de milliards d'escudos, la destruction ou l'endommagement d'habitations, d'infrastructures de transport, de réseaux de télécommunication et d'énergie, ainsi que d'importants préjudices pour les secteurs économiques, comme l'agriculture et le commerce. Or, comme vous le savez, le Portugal enregistre l'un des niveaux de PIB par habitant les plus bas de l'Union européenne. L'estimation de la Commission, dans le 2e rapport sur la cohésion économique et sociale, montre que le Portugal s'est même écarté l'année dernière de la convergence réelle relevée depuis 1991. Il est donc fondamental qu'il y ait une aide exceptionnelle de l'Union européenne pour faire face aux préjudices accumulés et collaborer de manière solidaire à l'effort énorme qui est mis en œuvre. Nous demandons donc à la Commission, en collaboration avec le gouvernement portugais et les autorités locales, d'attribuer un soutien financier exceptionnel pour compléter les moyens mis à disposition par les autorités portugaises, en vue de répondre aux besoins urgents des populations les plus touchées, à la reconstruction des infrastructures détruites et à la reprise des activités économiques. Il ne suffit pas de permettre une nouvelle affectation des sommes déjà prévues. Nous insistons sur le caractère essentiel du soutien exceptionnel.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais commencer par quelques mots sur la Bulgarie qui, ces dernières années, a progressé sensiblement dans sa transition vers une société démocratique de libre marché, non sans problèmes économiques et sociaux. Cependant, la Bulgarie présente aujourd'hui une économie qui se développe à un rythme stable. Il est vrai que cela ne se reflète pas dans une amélioration équilibrée de la qualité de vie de l'ensemble de la population. Un dialogue constructif entre le gouvernement, les partis d'opposition et les représentants sociaux pourrait peut-être donner un élan positif dans la bonne direction. Ce dialogue contribuerait, en outre, à la création de la capacité administrative nécessaire pour la gestion efficace du pays, à l'établissement de structures aujourd'hui inexistantes et à la réduction de la corruption. De nombreux pays de l'Union ont affronté des problèmes similaires à un moment ou à un autre de leur développement et peuvent conseiller la Bulgarie afin de l'aider à surmonter ceux auxquels elle doit faire face actuellement. En Bulgarie, 20 % de la population active est sans emploi. Il est indispensable pour un problème comme celui-ci, pour lequel il n'existe pas de solution facile, de créer un environnement favorable pour le travail des industries ainsi que des structures économiques compétitives. La Bulgarie joue également un rôle géopolitique important dans l'avenir des Balkans. Sa coopération avec la communauté internationale durant le conflit du Kosovo et son rôle équilibré à l'époque sont essentiels pour toute la région. En effet, la Bulgarie utilise sa position de pont entre l'Europe centrale et les Balkans de manière fructueuse pour tous. L'Union européenne doit continuer d'aider la Bulgarie dans ses efforts pour adhérer à l'Union et, évidemment, s'assurer que la planification de cette aide soit encore plus décentralisée. Monsieur le Président, après avoir parlé de la Bulgarie, je ne voudrais pas terminer sans vous faire part d'une considération plus générale : la nécessité de réaffirmer notre adhésion à l'élargissement. Si nous voulons le faire de manière sérieuse et honnête, nous devons miser sur deux questions essentielles. La première est qu'il faut réaliser l'élargissement en même temps que l'approfondissement. Il est donc nécessaire que la Conférence intergouvernementale fasse un réel bon en avant sur la voie de l'union politique. La deuxième est que l'Union européenne doit affronter l'élargissement avec des moyens budgétaires suffisants. Ainsi, l'élargissement sera crédible pour ceux qui veulent être à nos côtés dans l'avenir et sera dorénavant crédible aux yeux de nos opinions publiques.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, nous avons approuvé ce rapport avec enthousiasme car nous trouvons qu'on continue de sous-estimer les délits environnementaux, d'en ignorer les conséquences et d'éprouver souvent de grandes difficultés pour en établir les responsabilités. Le scandale de la dioxine en Belgique commence par le déversement illégal de quelques litres d'huile de vidange toxique provenant de transformateurs et qui ont abouti dans des aliments pour animaux. Les délits environnementaux ne sont pas toujours découverts et, quand ils le sont, c'est souvent trop tard. Il arrive fréquemment que des fonctionnaires en charge de l'environnement dressent des procès-verbaux qui sont tout simplement classés sans suite par la justice. En effet, pour de nombreux États membres, la lutte et la poursuite des délits environnementaux n'est pas une priorité. Quoi qu'il en soit, la coopération en matière pénale demeure déficiente en Europe. C'est une nouvelle fois apparu dans ce rapport. Nous constatons qu'Europol ne dispose pas encore de la moindre compétence pour intervenir. Nous constatons même que la majorité des États membres doivent encore ratifier la Convention adoptée en 1998 par le Conseil de l'Europe. Nous constatons également que, dans de très nombreux pays, les délits environnementaux ne font pas encore l'objet de condamnations sérieuses. Si l'on veut parvenir à une prévention et une lutte efficace contre les délits environnementaux en Europe, il faudra que les États membres commencent à agir de manière conséquente et veuillent se doter des moyens d'accomplir ce qu'ils souhaitent.

Political group: Verts-ALE
J'ai voté contre la décharge du secrétaire général, car en ce qui concerne l'achat du bâtiment ASP à Bruxelles, il a communiqué aux organes décisionnels des informations erronées. On a par erreur laissé croire que le Conseil et la Commission auraient approuvé un financement du bâtiment avec l'aide de l'ancien promoteur immobilier. On a en outre laissé croire que le financement du bâtiment avec l'aide du promoteur immobilier était une forme indirecte de financement. En 1998, le Parlement s'est en fait endetté de 472 millions d'écus et de 7 milliards de francs belges vis-à-vis d'un consortium bancaire dirigé par la WestLB, sans qu'il n'y ait un appel d'offres préalable au Journal officiel. D'après les constatations de la Cour des comptes, les règlements financiers y afférents ont en outre été violés. - Rapport Papayannakis (A5-0193/2000)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter le commissaire Monti et ses fonctionnaires pour le sérieux et le professionnalisme avec lesquels ils ont traité la proposition de fusion entre MCI Worldcom et Sprint. Je souhaiterais tout particulièrement les remercier d'avoir essayé de rencontrer des syndicats de toute l'Union européenne ainsi que des États-Unis d'Amérique, qui ont eu ainsi l'occasion de faire entendre leur voix. L'une des conséquences des fusions et des rachats est sans aucun doute leur effet sur l'emploi, et je sais que le commissaire, dans les limites du Traité, est sensible à ce problème. L'un des points sur lesquels il convient également d'insister est le fait qu'il y a des raisons technologiques spécifiques qui font qu'une concentration de la propriété - l'abus potentiel d'une position dominante - est un problème si sérieux. Dans la plupart des autres secteurs, une concentration ou un abus potentiel de ce type peut être temporaire, mais dans ce secteur-ci, si une quelconque société acquiert une position de force, elle la conserve presque à coup sûr pour une très longue période, voire pour toujours. Vous venez de mentionner dans votre allocution, Monsieur le Commissaire, le danger de voir une société acquérir le contrôle sur ces marchés. C'est là un véritable dilemme pour le Parlement et la Commission. Si nous acceptons la quasi-inévitabilité et, dans de nombreux cas, la nécessité des fusions et des rachats, nous voyons également leurs dangers potentiels et réels. Le Parlement maintient une opinion cohérente, celle de ne pas poser des embûches à la concurrence et l'innovation. Nous nous réjouissons de la position que vous avez adoptée en ce qui concerne ce sujet particulier. Autre petit détail : la majeure partie de cette concurrence se joue entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique. Je sais que vous comprenez à quel point il est crucial pour l'Europe d'être à la tête des deux domaines importants que sont la téléphonie mobile de troisième génération et la télévision numérique. J'espère donc que vous continuerez vos efforts afin que nous conservions cet avantage, qui est capital pour l'emploi et la prospérité dans l'Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il est clair que nous nous trouvons face à une crise sans précédent au Moyen-Orient, dont le risque d'expansion augmente d'autant plus la gravité. Dans la même région, nous devons montrer notre profonde préoccupation quant à l'évolution des événements à la frontière entre Israël et le Liban et lancer un appel aux pays influents, comme l'Iran ou la Syrie, afin que, malgré leur indignation logique, ils offrent leurs bons offices pour contenir le climat de tension. Mais dans d'autres zones géographiques aussi, on enregistre de furieuses réactions de solidarité envers les humiliations dont souffrent les Palestiniens, comme cela s'est vérifié lors de la manifestation massive au Maroc. Le gouvernement israélien doit comprendre qu'il ne peut rester en marge des indications claires qui lui parviennent de la communauté internationale. Nous avons bon espoir que le sommet de demain à Madrid, réunissant la présidence tournante de l'Union européenne, les États-Unis, la Russie et le secrétaire général des Nations unies, soit l'occasion de signer d'une manière concertée la ferme volonté des protecteurs du processus de paix de faire appliquer les dernières résolutions des Nations unies. Il semble se produire un retrait partiel de troupes qui va dans le bon sens, mais qui est sans doute clairement insuffisant, surtout si ce que M. Patten a dit ici aujourd'hui est certain. Je viens d'un pays, Monsieur le Président, où le terrorisme constitue la principale préoccupation des citoyens et, par conséquent, nous sommes particulièrement solidaires de ses victimes. Mais tout n'est pas valable dans la lutte contre la terreur ; l'État de droit et la légitimité internationale devront toujours être respectés. De ce point de vue, il n'est en aucun cas acceptable de chercher à saper les structures de l'Autorité nationale palestinienne, qui est, pour le moment, le représentant légitime du peuple palestinien, bien que certaines de ses conduites puissent être très critiquables. Mais, il faut absolument exiger qu'elle condamne clairement les attentats : il n'y a pas de bons et de mauvais terroristes, tous sont aussi détestables. Ils doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter les attentats et pour arrêter leurs auteurs et instigateurs ; il est regrettable que cela ne se soit pas toujours réalisé. Au sein de l'Union européenne nous devons assurer l'unité d'action. Une Europe divisée est une non-Europe. Il y a eu quelques progrès entre les ministres des Affaires étrangères des États membres que notre opinion publique, je crois, estime insuffisants. Je crois qu'il y a d'autres voies, il existe des instruments dans les pratiques internationales qui permettent de montrer notre mécontentement à l'égard de la politique d'un gouvernement comme celui d'Israël. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’excuserai tout d’abord Mme Randzio-Plath qui a eu un empêchement. La commission économique et monétaire va se prononcer ce soir en procédure simplifiée, article 158, paragraphe 1, sur cette question de prorogation, laquelle devrait donc aboutir rapidement. Je pense, en effet, que nous aurons un accord, mais le vote a lieu ce soir.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais avant tout dire au président du Conseil de ne pas se laisser abuser par la faible présence des membres de cette Assemblée. L'Amérique latine nous intéresse beaucoup. Peut-être nous comportons-nous comme un semi-conducteur. Parfois, la qualité y est d'autant meilleure qu'il y a de places vides. C'est peut-être aussi le cas au sein du Parlement. À l'instar de M. Fernández Martín, je voudrais inviter la Commission à accélérer l'exécution des projets. Lorsque nous autres, parlementaires, nous rendons en Amérique latine, nos propositions entraînent toujours la même réponse : oui, vous faites d'excellentes propositions, vous décidez de libérer des fonds mais les fonds, eux, n'arrivent pas. La crédibilité de l'Union européenne ne dépend pas du nombre de ses intentions mais bien de la concrétisation de ses promesses. Je vous invite donc - et je pense m'exprimer pour le Parlement dans son ensemble - à mettre en œuvre les projets, à libérer les fonds que nous décidons d'attribuer. Troisièmement - et je voudrais m'adresser aux latino-américains, qui ne sont pas présents - : plus forte sera l'intégration de l'Amérique latine, plus forte sera l'intégration du Mercosur, des pays andins, de l'ensemble de l'Amérique latine, plus important sera votre poids lors des négociations avec l'Union européenne et les autres pays. Prenez exemple en la matière - et c'est un conseil bien intentionné - sur l'Union européenne. Nos négociations avec le Mercosur et d'autres régions pâtissent du fait que nous n'avons pas affaire à un mais bien à plusieurs interlocuteurs. Il faut bien dire que cela ralentit le processus de négociation. Moi-même, je ne participe pas directement aux négociations, mais je me suis laissé dire cela par maintes parties. Il serait mieux que vous parliez d'une seule voix. Je voudrais en outre insister sur un événement qui m'a beaucoup plus à Madrid, l'organisation d'une manifestation parallèle, le MERCOSUR-Europa-Business-Forum, une rencontre qui a d'ailleurs eu lieu pour la troisième fois entre des entreprises, des associations d'entreprises et des mandataires politiques de la zone Mercosur et d'Europe. Nous avons besoin d'un dialogue économique et technologique entre l'Amérique latine et l'Europe, un peu comme celui que nous avons avec les États-Unis. Peut-être la Commission peut-elle là aussi amener sa pierre à l'édifice. Dernière remarque : à côté des nombreux problèmes, il y a aussi des chances à saisir. Au sein du Parlement européen, nous traitons actuellement plusieurs directives qui vous offrent des possibilités commerciales : une directive sur les carburants biologiques - à cet égard, nous vous offrons aussi de nouveaux marchés -, une directive sur l'échange des droits d'émission de CO2, qui fait suite au protocole de Kyoto. Cela aussi offre de nouvelles possibilités de collaboration, au profit de l'Amérique latine. Tout cela mérite d'être discuté.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaite bien évidemment procéder à un amendement oral si cela est nécessaire. Je voudrais m’assurer que vous êtes conscient que la commission économique et monétaire s’est montrée pratiquement unanime quant au rejet de cette proposition. Il est donc inutile de voter sur les amendements en premier lieu: nous pouvons nous prononcer à leur sujet si le rejet de la proposition n’est pas approuvé par la majorité.

Political group: PPE-DE
Je remercie le commissaire pour sa réponse. Certes, le Parlement européen apprécie les efforts que déploie la Commission européenne pour promouvoir la politique communautaire dans le domaine de la protection de l’environnement, et surtout pour intégrer la dimension environnementale dans toutes les politiques - le mainstreaming. Toutefois, Monsieur le Commissaire, comme vous avez évoqué le problème de la pollution du Danube, je voudrais vous poser une question complémentaire : vous n’êtes certainement pas sans connaître les accusations qu’a portées Mme Liliane Mara, ministre roumaine de l’Environnement, qui soutient l'opinion que nombre d'entre nous partagent, à savoir que la catastrophe écologique qu’a subie le Danube à la suite des bombardements de l’OTAN est bien plus importante que celle qu’elle a subie en raison de la fuite récente de cyanure. Comme on le sait, les bombardements ont détruit des ponts, des raffineries de pétrole et des industries chimiques, ce qui, sur le plan écologique, a entraîné d’énormes dégâts dans toutes les régions riveraines du Danube. Je souhaite connaître votre position, Monsieur le Commisaire : envisagez-vous de prendre des mesures pour la réhabilitation économique, écologique et culturelle des régions touchées ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’ai posé une question au commissaire Nielson à laquelle j’aimerais recevoir une réponse. J’avais demandé au commissaire Nielson d’expliquer sa déclaration selon laquelle les Américains sont en passe de devenir membres de l’OPEP. J’aimerais que le commissaire me fournisse une explication à ce sujet. J’espère que vous permettrez encore au commissaire de me répondre.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais encore ajouter ceci à ce que notre collègue, M. Harbour, a dit. Premièrement, M. Harbour, vous faites partie de ceux qui attachent toujours une grande importance au Traité, or, si vous lisez le Traité, vous constaterez que nous tenons douze périodes de sessions plénières ordinaires par an et qu'en cas de besoin, nous pouvons tenir des périodes de sessions plénières supplémentaires à Bruxelles. Si nous supprimions ces six journées en automne, nous aurions du temps à consacrer aux travaux en commission, du temps à consacrer à nos circonscriptions et à bien d'autres choses encore peut-être, mais au lieu de tout cela nous pourrions aussi employer vraiment efficacement le temps que nous passons ici ! Deuxièmement, des questions urgentes auraient dû figurer à l'ordre du jour cet après-midi : le putsch en Côte d'Ivoire, par exemple. Il a été annoncé aujourd'hui que le sujet serait traité le 9 octobre. Cela signifie que la Conférence des présidents a décidé de traiter ces affaires urgentes le 9 octobre, c'est-à-dire dans deux semaines, au lieu d'aujourd'hui après-midi, alors qu'il était parfaitement possible de le faire. Troisièmement, il n'y a pas eu cette semaine d'heure des questions, ni au Conseil ni à la Commission. Il s'agit, comme je l'ai déjà dit plus tôt, d'un droit parlementaire élémentaire et le fait que cette heure des questions n'a pas eu lieu constitue aussi une infraction au règlement. Monsieur Harbour, je suis personnellement très fier que cette heure des questions existe car il s'agit d'un acquis que la longue tradition du parlementarisme britannique nous a apporté !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais demander des clarifications quant aux remarques du commissaire sur les conseils consultatifs régionaux (RAC). Dans son intervention de tout à l’heure, il a déclaré que les RAC avaient été établis dans le règlement de base, qu’ils pouvaient être consultés mais qu’il n’y avait pas d’obligation générale et qu’il y a en effet des obstacles juridiques à cet égard. Et maintenant il déclare que les conseils consultatifs régionaux seront consultés lorsqu’une proposition présente un aspect régional. D’une manière générale, à qui revient la prérogative de décider quand et à quel sujet les RAC seront consultés? Plus particulièrement, reconnaît-il que les mesures techniques - si nous voulons qu’elles soient significatives - doivent être adaptées aux régions, et qu’il y a donc là un aspect régional? Dès lors, les conseils consultatifs régionaux vont-ils ou non être consultés sur ce rapport sur les mesures techniques?

Political group: Verts-ALE