GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
C’est un signal positif d’ouverture et d’accueil que nous lançons aux étudiants et enseignants des pays tiers du reste du monde, en adoptant aujourd’hui un nouvel instrument d’échange et de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur. Ce programme Erasmus Mundus offre une vision nouvelle de l’enseignement supérieur en Europe, en permettant aux étudiants étrangers de faire 'un tour d’Europe' dans deux ou trois universités ou grandes écoles différentes. Grâce au titre de mastère Erasmus Mundus, la formation proposée par l’Union européenne pourra être reconnue facilement et dans tous les pays. Les étudiants auront ainsi la garantie d’une formation et d’un accueil de qualité. Nous devons rendre notre enseignement supérieur attractif. La promotion des compétences linguistiques, avant et pendant le séjour des étudiants ou universitaires des pays tiers, doit être fortement encouragée. Nous espérons vivement que le Conseil se ralliera au budget de 230 millions d’euros proposé pour ce programme, budget qui devrait être à la hauteur des ambitions de ce dernier. En effet, ce sont près de quatre mille étudiants de pays tiers et près d’un millier de professeurs qui devraient bénéficier de ce programme d’ici 2008. Dans mon rapport sur les modalités d’entrée et de séjour applicables aux ressortissants d’États tiers venant effectuer des études, je rappelais la déclaration de Bologne de juin 1999: 'partout, la vitalité et l’efficacité des civilisations se mesurent à l’aune de leur rayonnement intellectuel vers les autres pays'. - Rapport Mauro (A5-0314/2003)

Political group: PSE
Monsieur le Président, M. Cohn-Bendit soulève un point très intéressant, car il s'agit d'un domaine dans lequel des décisions pourraient être prises avant notre seconde session de septembre. Nous savons que les États membres sont actuellement soumis à une pression très forte, et ce problème doit être résolu. Parallèlement, la Conférence des présidents de la semaine dernière a émis l'avis - et je pense que ce point de vue est partagé par cette Assemblée - que nous devrions consacrer tout un débat à la situation actuelle concernant une possible intervention armée contre l'Irak. Je vous demande, Monsieur le Président, soit d'adopter la proposition de M. Barón Crespo, soit de tenter de trouver un moyen d'intégrer un tel débat sur le Tribunal pénal international à l'ordre du jour de cette semaine, sans pour autant réduire la durée des débats consacrés à l'Irak. (Le Parlement rejette la proposition) Le Président. - Bien que cette proposition ait été rejetée, je crois pouvoir déduire des explications données plus tôt qu'il règne un consensus sur le fait que cette question doit être traitée. Nous pouvons la soulever, comme cela a été suggéré, au sein de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Celle-ci se penchera sur la question et nous pourrons en débattre à nouveau au cours de la seconde session de septembre.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je souhaite demander qu’à l’avenir, l’on procède aux votes aux moments indiqués à l’ordre du jour, de manière à ce que les députés puissent y prendre part.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, quand les procédures démocratiques ont été rétablies au Nigeria en 1999 et que la constitution du pays a été votée, on ne pouvait imaginer que l’on assisterait à tout ce qui est survenu au cours des deux ou trois années qui ont suivi, à savoir des conflits ethniques, religieux et politiques qui ont coûté la vie à des milliers de personnes, et le retour de la loi islamique - la charia - dans douze États du pays où les musulmans sont majoritaires. L’opinion publique mondiale a récemment été bouleversée par les condamnations à la mort par lapidation de femmes accusées d’adultère alors que, évidement, conformément à cette loi très équitable, les hommes sont acquittés. Sans doute les protestations internationales et la mobilisation du Parlement européen, de la société civile et des médias leur ont-elles sauvé la vie in extremis, mais la question des violations des droits des femmes et les discriminations criantes fondées sur le sexe demeurent. Du reste, l’affaire Amina Lawal, cette femme condamnée à la mort par lapidation par le tribunal islamique de Bakori, est encore en suspens. Mais au delà des tribunaux islamiques et de l’interprétation de la charia, il y a d’autres questions patentes de traitement inégal, injuste et inhumain des femmes, comme les mutilations génitales - on estime qu’environ 60 % des Nigérianes ont subi cette pratique horrible -, il y a aussi la question de la reconnaissance aux hommes du droit de maltraiter les femmes en toute impunité, et encore le trafic organisé et l’exploitation sexuelle des femmes. Pour tout cela, il faudra qu’aujourd’hui, de cette enceinte, nous adressions un message très fort au gouvernement fédéral du Nigeria et que nous l’engagions à garantir que les tribunaux du pays fonctionneront conformément au droit international en matière de droits humains et à la charte des droits, laquelle figure du reste dans la constitution du Nigeria. Il faudra manifester clairement au gouvernement nigérian, tout comme n’importe où la loi de la charia est en vigueur, que la meilleure défense contre l’intolérance consiste à renforcer le caractère laïque de l’État et l’ordre démocratique légal. Il faudra également adresser le message qu’aucune tradition ou coutume, religieuse ou autre, ne saurait primer le respect des droits humains fondamentaux et des lois de l’État de droit. Dans le même temps, nous invitons la Commission européenne, dans la perspective des élections de 2003 au Nigeria, à octroyer, si besoin est, une assistance technique pour le renforcement des structures juridiques et démocratiques du Nigeria ainsi que pour la formation d’avocats, de magistrats et de policiers dans le cadre de l’accord de Cotonou mais aussi des résolutions de l’assemblée paritaire de l’Union européenne et des pays ACP.

Political group: PSE
Tout en me réjouissant de l'unification politique de l'Europe décidée en principe à Copenhague, je regrette que celle-ci doive se faire avec des moyens financiers trop limités. Ainsi, le Conseil Européen n'a même pas épuisé l'enveloppe fixée à Berlin pour la période 2003-2006. À l'époque, celle-ci était censée financer l'adhésion de 6 nouveaux États. Avec moins d'argent, il faut maintenant servir 10 nouveaux membres. Sur les moins de 41 milliards d'euros prévus sur 3 ans, près de 14 milliards proviennent en fait des contributions propres des nouveaux États, ce qui réduit l'effort 'solidaire' des 15 à quelque 27 milliards d'euros sur 3 ans, soit un transfert annuel de moins de 0,1 % du PIB communautaire actuel vers les pays adhérents. C'est honteusement peu quand on connaît les problèmes structurels de presque tous ces pays. Dans le cadre du plan Marshall, les USA ont transféré, après la 2ème Guerre mondiale, pendant 5 ans, 1 % de leur PIB de l'époque vers l'Europe. La RFA transfère depuis plus de 10 ans 3 à 4 % du PIB allemand vers les nouveaux 'Länder', soit quelque 75 milliards d'euros par an. Comme crédits d'engagements ne signifient pas payements, il est à craindre qu'une partie des fonds prévus n'arrive pas dans les pays destinataires. Comme vient de le relever la Cour des comptes, sur les 520 millions d'euros prévus en 2001 dans le cadre du programme Sapard, seulement 1 million est effectivement parvenu aux pays candidats. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PSE
Monsieur le Président, les États-Unis ont dénoncé unilatéralement le traité sur les missiles antibalistiques. Or, d’après les services de renseignement américains eux-mêmes, il n’existe aucune menace de missiles lancés par un État 'terroriste', pas en tous cas à l’horizon des dix prochaines années. Selon la presse américaine, les membres républicains du Congrès ont fait pression sur les services de renseignement pour qu’ils reviennent sur leur position et inventent une menace dénuée de fondement. À laquelle on répond maintenant en mettant en place un immense bouclier antimissile. Nul n’est à l’abri de façon définitive de l’injustice, ni du terrorisme qui s’en nourrit. Les attaques terroristes de septembre nous montrent où se trouvent les vrais risques pour la sécurité. Le bouclier antimissile va militariser l’espace car c’est là que les missiles antimissiles opéreront. Résultat : une nouvelle course aux armements. Répondons à l’exemple américain et prenons une petite décision de principe : déclarons que Galileo pourra être utilisé à des fins militaires dans des opérations de maintien de la paix. Les habitants de la planète ont besoin d’une sécurité et d’une justice communes, qui soient le bien de tous. Cela doit constituer un objectif central pour l’Union européenne. La chasse aux terroristes ne cessera jamais si nous n’éliminons pas les causes des révoltes et des luttes pour la justice. Il va être mis fin, sans aucune cause rationnelle, à la paix spatiale, à la démilitarisation obtenues à grand-peine durant la guerre froide. On trouvera toujours des gens prêts à commettre des actes insensés. Est-ce à dire que quand un acte insensé ne porte pas sur des édifices en particulier mais sur le monde entier, il est plus acceptable ? Celui qui se préoccupe seulement de sa propre sécurité sème le grain de la guerre.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la directive actuellement examinée fait partie d'un ensemble législatif promouvant l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans différents domaines. Elle s'inscrit donc dans le cadre de ce large éventail de mesures différentes mettant en œuvre la stratégie de développement durable de l'Union, adoptée en juin 2001 par le Conseil européen de Göteborg. Cette directive est capitale puisqu'en matière de trafic, le développement a été des plus déplorables jusqu'ici. Ma collègue Ayuso González a réalisé un travail de qualité. Dans l'Union, la part du transport dans la consommation finale d'énergie dépasse les 30 pour cent et croît en permanence. Cette évolution va encore se renforcer et la quantité d'émissions de dioxyde de carbone augmentera. Proportionnellement, la croissance est encore plus grande dans les pays candidats. Le Livre blanc de la Commission prévoit une augmentation de 50 pour cent des émissions de dioxyde de carbone engendrées par le transport entre 1990 et 2010 et indique que ces émissions trouvent principalement leur origine dans le trafic terrestre. Ce dernier est à l'origine de 84 pour cent des rejets de dioxyde de carbone du transport. Le Livre blanc réclame dès lors, pour des motifs écologiques, que la dépendance du secteur des transports à l'égard du pétrole, actuellement égale à 98 pour cent, soit réduite par le recours à des carburants alternatifs tels que les biocarburants. La promotion de l'utilisation des biocarburants visant au respect des méthodes agricoles et sylvicultrices durables créera en milieu rural de nouvelles possibilités de développement durable. Cette évolution pourra à son tour favoriser la création de nouveaux emplois dans les zones rurales. Il est en outre possible d'obtenir des sous-produits pouvant être utilisés comme fourrage pour le bétail en raison de leur forte teneur en protéines. La culture des plantes à des fins de production de biocarburants devrait s'inscrire dans le cadre des programmes de production actuels, en respectant le principe d'alternance des cultures. Toutefois, pour pérenniser les méthodes de culture durables, il faut élaborer des critères environnementaux clairs pour que, par exemple, l'utilisation ultérieure d'une même superficie pour la production d'aliments n'engendre aucun risque. Le calendrier approuvé par le Conseil ne comporte que deux objectifs soumis à des échéances. Il convient de ne pas les perdre de vue.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la situation concernant le trafic aérien européen n’est pas telle que nous le souhaiterions tous. L’année dernière surtout, nous avons une nouvelle fois pu nous rendre compte qu’il est grand temps de veiller, à l’aide de solutions européennes communes plus nombreuses, à ce que les vols dans l’espace aérien européen soient de nouveau réglementés, pour ne pas parler du beau rêve de la liberté infinie au-dessus des nuages, chanté par Reinhard Mey. Mais les vols doivent avant toute autre chose être sûrs. Que les vols restent sûrs, que des améliorations puissent encore intervenir, nous le voulons tous, tous derrière le rapporteur Simpson, que nous devons remercier pour son excellent rapport. Le chemin à suivre afin d’obtenir plus de sécurité fait toutefois l’objet de diverses opinions. Je souhaiterais - et je ne suis heureusement pas le seul à être de cet avis - que nous laissions la tâche pratique de la réglementation des prescriptions de sécurité - et particulièrement pour l’équipage des cabines et les dispositions y afférentes relatives à la formation du personnel - aux autorités européennes compétentes en matière de sécurité des transports aériens. Il devrait suffire que le législateur européen précise les objectifs et ne se perde pas dans d’innombrables détails. En toute logique, cette position n’était hélas pas apte à remporter une majorité au sein de la Commission. Ainsi, le texte que nous allons voter demain reprend quelques indications par trop détaillées, notamment sur la structure des cours de formation et autres. On en aurait fait plus en en faisant moins ! Quoi qu’il en soit, l’Europe a encore beaucoup à faire sur le thème du trafic aérien. Tout comme après Nice en général, nous pourrions ici défendre particulièrement moins de solutions nationales et, au contraire, plaider plus pour l’Europe. Le rapport Simpson est un bon pas dans cette direction. Soutenons-le donc demain et représentons-le également par la suite, de manière politiquement convaincante !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les nouvelles qui nous parviennent ce matin de New York au sujet d'un éventuel report de l'ultimatum nous font encore espérer la possibilité de résoudre la crise irakienne sans recourir aux armes. La volonté des États-Unis et de la Grande-Bretagne de repousser la date de l'ultimatum à Saddam Hussein offre de nouvelles chances à la paix. Ces journées sont encore celles de la politique et de la diplomatie et tout doit être tenté pour conjurer la guerre : un objectif qui n'est pas impossible à atteindre. Il appartient avant tout - j'en conviens avec le président Poettering - à Saddam Hussein de procéder sans tergiversations et sans faux-semblants à la destruction des armes prohibées ; il appartient à Saddam Hussein de collaborer sans perdre de temps avec les inspecteurs de l'ONU ; et il reste également au dictateur la possibilité de quitter son pays, pour le libérer d'un régime illibéral et le rendre à la démocratie : un choix invoqué par de nombreux autres députés de ce Parlement. Toutefois, l'Europe doit aussi se faire entendre d'une voix forte, en évitant les divisions et les oppositions. Le document approuvé le 17 février doit être le point de départ de l'action du Conseil et de la Commission, et toutes les forces politiques représentées au sein de ce Parlement ont pour premier devoir d'agir pour que la crédibilité des Nations unies ne soit pas entamée et réduite. La politique et la diplomatie européennes doivent se mobiliser pour empêcher que cette institution, dans laquelle nous nous reconnaissons tous, ne sorte de cette crise internationale privée de son rôle d'instrument de protection de la légalité internationale et nous devons agir aussi pour éviter que soit diminuée la crédibilité d'un autre organisme multilatéral, à savoir l'Alliance atlantique. Nous avons donc, Monsieur le Président, le devoir d'œuvrer pour l'unité de l'Europe ; les divisions qui se sont manifestées au cours des dernières semaines doivent être dépassées moyennant un engagement extraordinaire de la part de tous : une Europe faible et divisée ne sert pas la cause de la paix. Nous devons tirer les leçons de ces difficultés pour que l'Europe puisse redevenir un protagoniste sur la scène internationale. Mais, Monsieur le Président, nous ne devons pas non plus oublier le rapport et la communauté de valeurs qui nous lient aux États-Unis d'Amérique - un pays gravement blessé par les attentats du 11 septembre, des attentats qui ont également blessé chacun de nous, chaque Européen - et nous devons éviter que Washington soit laissé à son isolement. Voilà pourquoi toute action de la diplomatie internationale ces jours-ci ne peut pas ne pas être consacrée à la recherche d'une solution pour résoudre la crise irakienne. L'Union européenne et les États-Unis doivent trouver des initiatives communes dans le cadre de l'ordre international.

Political group: PPE-DE
tant donné qu'il y a eu certaines erreurs et certains problèmes concernant la télévision numérique dans le paquet 'télécommunications', je voudrais demander à la Commission de nous expliquer ce qu'elle fera si ce paquet est adopté en séance plénière.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues. Au moment où nous voulons impulser innovation, croissance et compétitivité dans l’Union européenne, sous couvert d’une simple harmonisation et clarification juridique des pratiques et interprétations divergentes en cette matière, cette directive représente une véritable régression, un véritable changement de régime par rapport à la Convention européenne des brevets et à la directive sur les droits d’auteur en matière de logiciel, car elle tend à étendre au maximum les possibilités de brevetabilité de ces logiciels. Il convient donc de dire non à cette directive, parce qu’elle comporte trop d’imprécisions. Premièrement, l’informatique est devenue aujourd’hui un outil crucial dans la transmission des idées, de la pensée et du savoir. Une appropriation privative excessive de cet outil est donc dangereuse, alors que les droits d’auteur sont plus adéquats. Deuxièmement, d’un point de vue économique, l’innovation dans le domaine des logiciels est souvent le fait de PME, de chercheurs indépendants, pour lesquels le brevet n’est pas un instrument adapté, trop cher, trop lourd, et créera une jungle juridique. Il n’est pas prouvé que la protection développera innovation, croissance et compétitivité. Enfin, dans le cadre des rivalités économiques qui nous opposent aux États-Unis, l’adoption de cette directive permettrait à quelques grandes entreprises monopolistiques de maintenir leur position dominante sur le marché. Nous resterons donc dans l’attente d’une directive élaborée après une étude plus approfondie des incidences économiques sur les politiques de l’innovation, de la concurrence et de la propriété dans ce secteur.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, ma commission a discuté de ses amendements de manière très scrupuleuse et les a déposés à la suite d'un vote à l'unanimité. Comme cela a déjà été précisé dans les orientations, nous avons déterminé les axes essentiels, entre autres dans le domaine de la sécurité aux frontières. À ce sujet, le programme ARGO est d'une importance capitale. Il sert à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi qu’à la préparation en vue de l'élargissement. Étant donné l'élargissement, les thèmes du contrôle aux frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration n'en sont que plus urgents. Une coopération efficace des États membres et des pays candidats à l'adhésion dans tous ces domaines, en particulier celui de la lutte contre l'immigration illégale, s'avère plus que nécessaire. C'est la raison pour laquelle les moyens nécessaires pour y parvenir doivent être libérés. Ma commission soutient en outre les efforts réalisés pour permettre l'intégration à long terme, par le biais d'un projet pilote, des ressortissants de pays tiers résidant de longue date dans l'Union. Il permettrait une conciliation des valeurs sur lesquelles s'appuie la coexistence en Europe. Je suis très heureux que ce projet soit approuvé par la Commission. La sécurité, la liberté et la justice ne sont bien entendu pas gratuites. Toutefois, les propositions faites par ma commission n'impliquent pas une augmentation du cadre financier par rapport au budget de l'année dernière. Nous demandons seulement 99,4 % des chiffres enregistrés l'année précédente. C'est une chose que je voudrais vraiment souligner, car nous avons une responsabilité accrue à l'égard des citoyens de l'Union à la suite des attentats du 11 septembre. Pour conclure, je voudrais encore une fois évoquer le plan d'action du 21 septembre 2001 sur la lutte contre le terrorisme. Il prévoit une action commune de toutes les unités spécialisées impliquées dans la prévention et la lutte contre le terrorisme. Il demande qu'Europol et Eurojust reçoivent à cette fin des moyens spéciaux. Dans ce sens, j'espère que ma commission sera soutenue par les propositions du Parlement, de la Commission et du Conseil.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le président de la Convention européenne a clôturé son allocution d’hier en évoquant la future devise européenne: l’unité dans la diversité. Cela ne peut que nous amener à conclure que, dans le débat sur ce rapport et sur les politiques futures de la Commission dans le domaine de la diversité linguistique, nous traitons d’une question qui n’est pas seulement de la plus haute actualité, mais réside au cœur même du projet européen. Mes félicitations, donc, pour ce bon rapport. Permettez-moi toutefois une remarque sur un seul point préoccupant: en tant que locuteur catalan, j’ai parfaitement conscience qu’il existe en Europe des langues parlées par des millions de citoyens, mais qui ne sont pas perçues comme des langues minoritaires et régionales et qui - en dépit de leur statut de langue officielle au sein de leur région autonome - ne sont pas les langues officielles d’un État et n’ont donc pas de statut officiel dans l’Union européenne. Pour traiter du problème de l’institutionnalisation, le statut et la fonction de ces langues européennes est peut-être l’élément qui permettra de déterminer si la politique menée par une future agence européenne pour la diversité linguistique ou la politique appliquée aux institutions européennes sera vraiment fidèle à la devise de l’Europe constitutionnelle future: l’unité dans le diversité.

Political group: PSE
Madame la Présidente, étant donné qu'il a été fait allusion à plusieurs reprises de la position de mon groupe par rapport à ce douloureux sujet, je souhaiterais signaler que je comprends qu'il s'agissait simplement d'un vote sur l'opportunité du débat, car le Parlement est solidaire et partage la souffrance des parents des victimes. Je tiens à signaler que mon groupe souhaite, et je suppose qu'il en va de même pour les autres, que ce sujet - en rapport avec la sécurité maritime et repris dans la commission parlementaire compétente en la matière - soit examiné de toute urgence.

Political group: PSE