Monsieur le Président, tout d’abord, c’est un honneur pour moi de vous présenter le rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux. Il s’agit d’une synthèse des valeurs fondamentales sur lesquelles est fondée l’Union européenne. Cette synthèse est reconnue et figure dans la partie II du texte du projet de Constitution élaboré par la Convention. Je crois qu’en vertu de l’article 7 du traité sur l’Union, les institutions européennes peuvent contrôler, chacune selon son champ de compétence respectif, le respect rigoureux des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les États membres. Je forme le vœu qu’à l’issue de ce vote, le caractère juridiquement contraignant de la Charte, une fois qu’elle aura été mise en application, permettra une saisine directe et individuelle de la Cour de justice et de l’Union européenne par les citoyens européens. Je dis cela parce que j’ai tenu, pour ma part, à associer des citoyens à l’élaboration de cette Charte. J’ai ainsi associé à la première audition deux écoles, une allemande et une française, qui suivent les travaux depuis maintenant six mois. Ensuite, j’ai tenu à réunir l’ensemble des grandes organisations non gouvernementales - Amnesty international, Human Rights Watch, la Fédération internationale des droits de l’homme - mais aussi des représentants des parlements nationaux, y compris des pays candidats à l’adhésion. J’ai pu ainsi, je crois, étoffer les informations et les vérifier à l’occasion de mes propres déplacements. Le trop-plein d’informations, bien loin d’être un handicap, peut être enrichissant. C’est aussi dans ce sens que j’ai tenu à ce que le rapport fasse ressortir des éléments forts. Il s’agissait d’abord pour moi de réfléchir à une des plus grandes fractures qu’on ait peut-être connues sur le continent européen depuis la chute du mur de Berlin, à savoir les retombées du 11 septembre, aussi bien dans les pays de l’Union qu’en dehors. J’ai aussi eu l’occasion d’effectuer un voyage d’étude de trois semaines aux États-Unis. En traversant ce pays, j’ai pu constater combien les retombées négatives du 11 septembre sont encore nombreuses. Les gens ont peur et, surtout, tout le monde reconnaît qu’une vague d’islamophobie sans précédent a lieu: c’est tout à leur honneur de le reconnaître. Des églises, des juges, des citoyens, des ONG ont été jusqu’à protéger des musulmans. Je crois que, de ce point de vue, cela doit aussi nous servir de leçon. Pourquoi cela doit-il nous servir de leçon? Parce que, selon moi, trop souvent, on oublie l’objectif premier des terroristes: déstabiliser l’État de droit. Or, chaque fois que nous faisons quelque chose qui ne va pas dans le sens du renforcement de l’État de droit, quelque part, nous participons à l’objectif des terroristes qui est précisément de déstabiliser l’État de droit. Ensuite, il est important d’avoir à l’esprit, dans le cadre de la défense de ce premier droit fondamental qu’est le droit à la vie, qui constitue le premier chapitre de la Charte des droits fondamentaux, la nécessité de rester tous unis dans la lutte contre les terrorismes. Cela me paraît la moindre des choses, d’autant que les terroristes frappent de façon aveugle. Une anecdote m’est revenue à l’esprit en travaillant sur ce rapport. En 1994, j’ai eu le bonheur d’être reçu par Nelson Mandela qui s’apprêtait à prendre le pouvoir en Afrique du Sud. Au moment même où il allait prendre le pouvoir paraissait un rapport qui classait l’ANC parmi les organisations terroristes. Faut-il aussi le rappeler: l’occupation allemande ne considérait-elle pas les résistants comme des terroristes? L’ONU a recensé plus de 142 définitions du terrorisme. Quelque part, on a envie de dire: à chacun son adversaire. Il n’en demeure pas moins, Monsieur le Président, que le terrorisme aujourd’hui est, je crois, une véritable source de conflits à tous points de vue et peut conduire des sociétés à la frilosité, à se refermer sur elles-mêmes. Il nous appartient donc de veiller, dans le cadre qui nous occupe, à trouver le plus rapidement possible des solutions. Je pense notamment à l’inquiétude que suscite le fait que des citoyens, des ressortissants européens, sont aujourd’hui maintenus dans, je dirais, le plus grand secret à Cuba parce qu’ils sont soupçonnés d’avoir commis des actes terroristes. Donc, lutter contre le terrorisme, c’est aussi contribuer au maintien de l’État de droit. La deuxième chose qui m’a préoccupé est la situation en milieu carcéral. Je crois qu’il est particulièrement choquant, en ce début de millénaire, de voir ce qui se passe dans les prisons de l’Union européenne, où la situation est loin d’être satisfaisante. On note une surpopulation carcérale presque généralisée. Rien que pour la France, 60 000 détenus pour 50 000 places. Autre souci: les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression. Je pense notamment aux mégagroupes économiques et au cas de l’Italie. Enfin, l’égalité. De ce point de vue, il est urgent qu’un plus grand nombre de partis politiques européens signent la charte des partis politiques européens pour une société non raciale et non raciste, adoptée en 1998. Par ailleurs, la transposition par les États membres des directives adoptées par le Conseil en matière de lutte contre les discriminations de toutes natures sur le lieu de travail est souvent incomplète, voire inexistante. D’autres sujets encore, comme la solidarité, les droits civiques et sociaux, l’égalité hommes-femmes, l’égalité sur les lieux de travail, me paraissent recouper la citoyenneté européenne, la justice. Un trop grand nombre de progrès reste encore à faire. Je n’ai pas voulu montrer du doigt tel ou tel pays. J’ai simplement voulu qu’on mette en commun ce qu’il y a de meilleur dans chacun de nos pays.

Political group: GUE-NGL