Monsieur le Président, en novembre dernier, j’ai été nommé rapporteur par la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la communication de la Commission 'Un nouvel élan pour le processus de Barcelone'. L’objectif de cette communication de la Commission est double. Il s’agit d’abord de dresser le bilan du processus de Barcelone, et ensuite de formuler des revendications dans la perspective de la conférence ministérielle qui s’est tenue à Marseille en novembre dernier. Avant d’aborder les questions de fond, je voudrais d’abord remercier mes collègues de la commission des affaires étrangères, avec qui j’ai eu des échanges nombreux et très constructifs pour l’élaboration finale de mon rapport. Je voudrais dire aussi que ce rapport, je l’ai fait en tenant compte de ce qui a déjà été fait au Parlement, de la mémoire de ce Parlement pour ce qui concerne la question méditerranéenne, et je voudrais rendre ici un hommage tout particulier au travail fait par M. Yannis Sakellariou. Dans sa communication, la Commission énonce à nouveau les trois principaux objectifs de la politique méditerranéenne de l’Union européenne, à savoir la création d’une zone de paix et de stabilité, la formation d’une région de prospérité partagée par l’instauration progressive du libre-échange, et enfin une meilleure compréhension mutuelle des peuples et l’émergence d’une société civile. Monsieur le Président, parmi ces trois objectifs, au jour d’aujourd’hui, on peut considérer que seule la réalisation d’une zone de libre-échange a fait l’objet d’un début de mise en œuvre effective. Or, et j’ai été content d’entendre tout à l’heure M. le commissaire Barnier aller dans ce sens, la seule libéralisation dans un contexte de profondes inégalités ne peut garantir ni le développement économique, ni l’intégration de sociétés profondément déstructurées. De plus, il s’agit d’une zone de libre-échange aux conditions de l’Europe. Un seul chiffre permet de s’en convaincre aujourd’hui. Les transferts budgétaires globaux de l’Union européenne vers les pays méditerranéens s’élèvent à un milliard d’euros par an, tandis que ceux qui résultent du déficit commercial des pays méditerranéens vis-à-vis de l’Union s’élèvent à 34 milliards d’euros par an. Autrement dit, l’effort budgétaire de l’Union européenne vis-à-vis des pays méditerranéens représente moins du trentième des avantages que procure à l’Europe la zone de libre-échange. En ce qui concerne la création d’une zone de paix et de stabilité, l’Union ne pèse pas beaucoup politiquement, en dépit de la forte demande d’Europe de la part de pays du Sud. Les zones de conflit sont nombreuses, et risquent de compromettre le processus de Barcelone dans son ensemble. Pour ce qui est de l’émergence d’une société civile active, on peut observer que les programmes MEDA ont principalement touché les personnes qui avaient des liens et des contacts en Europe, ou qui étaient très proches des gouvernements. La société civile, en fait, a été peu concernée. Enfin, les programmes de coopération décentralisée, censés permettre aux acteurs de la société civile des deux rives de la Méditerranée de se rencontrer pour élaborer des projets, ont été gelés depuis 1995. Le bilan est donc très modeste, les frustrations très vives, la conférence de Marseille a été vécue par beaucoup comme un demi-échec. La vision globale du partenariat euroméditerranéen inaugurée à Barcelone en 1995 a fait place aujourd’hui à une négociation, je dirais, sans véritable volonté politique. Dans mon rapport, j’essaie de faire un certain nombre de propositions visant à dépasser cette situation. Je vais vous en présenter ici les six grands axes. Premièrement, je pense qu’il faut inscrire la zone de libre-échange dans une véritable perspective stratégique. Il faut poser avec nos partenaires méditerranéens les fondements d’un marché commun associé, capable de s’insérer positivement dans le contexte économique européen, en prenant en considération les paramètres endogènes du développement du Sud. Il faut défendre l’idée d’une orientation du projet de libre-échange vers la constitution à terme d’un véritable marché commun intégrant l’ensemble des biens. Deuxièmement, il faut placer les migrations au cœur du développement aujourd’hui. Il n’y aura pas de véritable partenariat entre les deux rives de la Méditerranée tant qu’une circulation organisée des personnes ne sera pas à l’ordre du jour. C’est la raison pour laquelle, me semble-t-il, les migrations vont constituer dans les années à venir un élément essentiel dans nos relations avec ces pays. Il nous faut une gestion commune des flux migratoires, y compris pour ce qui concerne la lutte contre l’immigration irrégulière et les mafias. Il nous faut aussi nous orienter vers des migrations temporaires, à l’enseigne de ce que propose aujourd’hui l’Organisation internationale du travail, sans que cela ouvre le droit à un séjour permanent. Je pense aussi qu’un visa de circulation spécifique pour les acteurs du partenariat devrait être octroyé. Il faut également mettre l’immigration au service du développement des pays d’origine. Les immigrés contribuent au développement du pays d’origine. Je sais que l’Union européenne, je sais que la Commission fait un grand effort en ce sens. Je l’invite à aller beaucoup plus loin en finançant les micro-projets des immigrés. Et je propose, dans cet esprit, de créer un observatoire des migrations, dont l’objectif serait l’étude des flux migratoires en vue de faire des propositions à l’Union. Il faut aussi favoriser l’association renforcée des États euroméditerranéens qui le souhaitent. Je reprends ici une proposition, que je trouve extrêmement intéressante, de M. le commissaire Patten. M. le commissaire a dit souhaiter que certains projets régionaux soient accessibles à un nombre variable d’États membres et de partenaires méditerranéens directement intéressés, selon des configurations pouvant être différentes d’un projet à l’autre. Je soutiens cette démarche, parce que je crois qu’elle introduit des relations réelles, et réellement fortes, entre les pays du nord et du sud de la Méditerranée qui souhaitent aller plus loin ensemble. Et il faut évidemment aussi - quatrième point - réformer la gestion du programme MEDA. La Commission a tendance être critique vis-à-vis des partenaires méditerranéens. Pourtant, force est de constater que, s’il est vrai que certains pays partenaires ont pu rencontrer des difficultés, à cause notamment d’infrastructures défaillantes, la sous-consommation des fonds MEDA résulte surtout de l’incapacité de la Commission à gérer ces fonds et à s’appuyer sur des acteurs capables de les mettre en œuvre. Il faut également faire de la défense des droits de l’homme quelque chose de plus qu’une affirmation de principe. L’objectif est bel et bien d’aider à la construction d’États de droit dans les pays du sud de la Méditerranée, et pas seulement de créer des systèmes économiques qui s’intègrent dans les programmes d’ajustement structurel qu’on propose. Sixièmement, il faut engager d’importants moyens financiers. Le blocage du processus de paix au Proche-Orient rend difficile toute dynamique sous-régionale, économique, sociale et/ou culturelle. Je pense que la Commission doit prendre conscience de cette situation. Pour conclure, je dirai que la circulation organisée des personnes, le codéveloppement et la coopération décentralisée sont les grands axes qui structurent mon rapport aujourd’hui, et qui, à mon sens, devraient être ceux de la Commission. (Applaudissements)

Political group: PSE