Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur, M. Carlos Bautista Ojeda, pour le remarquable travail accompli. Je voudrais également remercier la commission de l'agriculture et du développement rural pour son soutien quasi unanime à ce secteur. Je ne vais pas répéter ce que représente le secteur des fruits et légumes pour les pays du sud de l'Europe, le rapporteur s'en est très bien chargé. Il y a presque deux ans, le Conseil a demandé à la Commission de procéder à une évaluation spécifique de la situation du secteur des fruits à coque dans le cadre d'un rapport sur le fonctionnement de l'OCM des fruits et légumes. Nous n'avons toujours pas apporté de solution définitive à ce problème et continuons d'essayer de palier cet échec par des prorogations des plans d'amélioration alors qu'en réalité, ce problème a besoin d'une décision, à caractère immédiat et définitif, avec la mise en œuvre de mécanismes de soutien remplaçant les plans d'amélioration actuels à mesure qu'ils arrivent à échéance. Dans la présente proposition de règlement, la Commission soutient la solution des prorogations, mais avec une diminution du cofinancement communautaire, et propose en outre une aide au profit des noisettes, uniquement pour les agriculteurs qui ne bénéficient pas de la prorogation. La proposition de la Commission européenne de proroger pour la deuxième année consécutive les plans d'amélioration est positive, mais ne répond pas totalement aux inquiétudes des producteurs, qui souhaitent, comme je l'ai dit, une solution définitive, afin de pouvoir continuer à faire face à la forte concurrence des amandes importées des États-Unis et des noisettes de Turquie. Le rapport approuvé par la commission de l'agriculture et du développement rural comble les lacunes laissées par la Commission. Les amendements qui ont été approuvés réclament une aide spécifique en faveur des noisettes pour toutes les organisations qui la sollicitent et pas seulement pour celles qui ont bénéficié des plans d'amélioration, comme le propose la Commission ; le maintien des niveaux actuels de cofinancement de ces plans d'amélioration, dans la mesure où la Commission veut augmenter la contribution des États membres de 18 à 25 % ; le retrait du considérant 2 d'une phrase relative au transfert progressif de la responsabilité financière aux producteurs et, enfin, la mise en place d'un régime définitif par le biais de l'introduction d'une aide à l'hectare assujettie au respect de bonnes pratiques agricoles et écologiques. Monsieur le Commissaire, ce sont là les principales revendications de la commission de l'agriculture et du développement rural. Nous demandons que cette aide soit également étendue aux châtaignes, qui, pour l'instant, ne sont pas incluses dans les plans d'amélioration. Le plus important est que le Parlement européen se prononce en faveur d'une solution définitive pour ce secteur dans le cadre de l'OCM des fruits et légumes et exige de la Commission qu'elle présente une proposition pour l'instauration d'un régime définitif d'aide au secteur avant le 1er juin 2002. Il est par conséquent essentiel que vous accélériez les travaux en vue de trouver une solution pour le secteur des fruits à coque de l'Union européenne dans le cadre de l'OCM des fruits et légumes.

Political group: PPE-DE