GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais juste ajouter un mot dans le même sens. D’abord pour remercier Mme la commissaire, parce que je trouve que c’est avec des débats impliquant une confrontation d’idées que l’on avance. C’est ce qui s’est passé au niveau de la commission du développement. Tout le monde n’était pas d’accord sur tous les points du rapport, ce qui ne m’empêche pas de souhaiter que le débat se poursuive, parce qu’il faut qu’il existe. J’ai parlé tout à l’heure, par exemple, de l’accord général sur le commerce des services. Le débat à ce sujet est public, il existe. Je souhaite qu’on le poursuive. Comme Mme Sauquillo, je remercie également Mme la commissaire pour ce qu’elle a dit sur l’engagement de la Commission en faveur d’un financement plus important. Je pense que, ensemble, nous pouvons être d’accord pour abonder dans ce sens, tant les besoins sont, en effet, énormes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'ai deux questions ; je vais essayer d'être très bref. La première concerne le recours au principe de précaution. Comme j'ai pu le comprendre, il y a eu une certaine confusion quant à son interprétation. Va-t-on donc d'abord procéder à une évaluation des risques dans laquelle on inclura une analyse coûts-avantages, donc une analyse cost-benefit ? Dans ce cas, je suis plutôt inquiet car l'objectif était que l'on ne puisse pas utiliser une analyse cost-benefit comme un instrument pour décider si l'on doit recourir au principe de précaution, mais bien que le principe de précaution passe avant tout. Mon autre question concerne la charge de la preuve. Je me souviens du jour où Margot Wallström s'est présentée comme commissaire à la commission. Elle était alors au courant que l'on voulait procéder à un renversement de la charge de la preuve. Cela signifie que le fabricant d'un produit doit indiquer s'il est dangereux ou pas. Je voudrais savoir si le document que la Commission vient de présenter prévoit une telle clause.

Political group: Verts-ALE
Le vingtième siècle nous a offert une avancée technologique extraordinaire, surtout dans le domaine des transports et des autres moyens de communication sur longue distance. Deux vaches sacrées sont nées de ce progrès : la voiture et l’avion. Ceux qui comptent en retirer des avantages matériels sont prêts à tout pour préserver leur liberté d’utiliser ces moyens de transport. Ils en oublient les conséquences négatives pour leurs semblables et pour l’environnement. Les transports aériens et les aéroports sont devenus un secteur privilégié. Ils échappent largement aux taxes et aux règles environnementales. Ils sont ainsi en mesure de proposer des services relativement bon marché, même si les prix applicables aux trajets faisant l’objet d’un quasi-monopole sont élevés. C’est uniquement de cette manière que les transports aériens peuvent remporter la lutte de concurrence déloyale contre les chemins de fer, qui ont perdu une grande part de marché dans le transport international des personnes au profit d’autres moyens de transport sur longue distance, et principalement de l’avion. Les liaisons ferroviaires transfrontalières dépendent donc de plus en plus de plans de privatisation et d’investissements considérables dans un réseau de TGV. Ces mesures ont à leur tour diverses répercussions négatives sur l’homme et l’environnement, qui ne seraient pas apparues sans la concurrence de la navigation aérienne. Il est grand temps que le secteur des transports aériens se plie lui aussi aux règles normales applicables en matière d’environnement et aux exigences que nous avons définies pour tous les autres secteurs afin de protéger l’homme et l’environnement contre le bruit, l’émission de substances nocives et les risques d’accidents. Le fait que ces mesures fassent chuter la rentabilité des compagnies aériennes et freinent la croissance sauvage du trafic aérien n’est pas un problème mais une nécessité. Mme Lucas a présente un certain nombre de mesures modestes qui vont dans cette direction et qui correspondent bien à celles que défend mon parti, le parti aux Pays-Bas.

Political group: GUE-NGL
Chers collègues, les consommateurs ont le droit de savoir ce qu’ils mangent. Si les aliments contiennent des ingrédients génétiquement modifiés, cela doit être clairement mentionné. Si des OGM sont utilisés dans le processus de fabrication, cela doit également être visible. En ce qui me concerne, on peut aller loin sur ce plan et suivre le rapporteur. Mais nous devons également comprendre ce que cela implique. Si nous suivons les propositions du rapporteur, presque 80 % des aliments seront bientôt caractérisés comme des OGM. Et presque 100 % des aliments traités et emballés porteront une étiquette OGM. De cette manière, les informations perdent leur signification pour les choix que doit faire le consommateur. Nous devons également réaliser que ce faisant, nous accordons définitivement une place importante à la modification génétique dans la production alimentaire. En ce qui me concerne, pas de problèmes, la modification génétique peut apporter de nombreux avantages et je considère cela comme une bonne chose si le tabou des OGM est brisé, mais je nourris quand même quelques inquiétudes. On peut en effet facilement prédire que la biotechnologie va ainsi compromettre la production sans technologie génétique et nous devons l’éviter. C’est la raison pour laquelle je plaide également, outre les propositions du rapporteur, pour introduire une étiquette 'sans OGM'. Et je veux dire réellement sans OGM, c’est-à-dire 0 % d’OGM et aucune utilisation d’OGM dans la production. Avec l’étiquette 'sans OGM', nous donnons également un stimulant à la production 'sans OGM' et les domaines 'sans OGM' seront indiqués. Et cela présente dans le même temps un avantage d’échelle. Le 'sans OGM' reste alors abordable pour tout un chacun. J'estime d'ailleurs qu'il ne peut en aucun cas devenir une nourriture d’élite. Les consommateurs ont également le droit de pouvoir choisir librement les 'sans OGM' pour un prix abordable. Un deuxième point concerne la position des pays tiers. Dans toutes les législations récentes sur l’alimentation, nous avons veillé à ce que les importations provenant des pays tiers respectent les normes européennes. Mais les pays tiers peuvent toujours faire appel à l’équivalence. Hélas, nous risquons à présent d’adopter une autre approche et de rendre impossibles les importations de pays tiers en pratique. Avec cette approche protectionniste, nous nous isolons du monde et tournons le dos aux pays en voie de développement. C’est pour moi inacceptable. Pour terminer, je tiens à souhaiter aux deux rapporteurs bonne chance et surtout bonne collaboration, car je pense qu’il est actuellement très difficile d’arriver à une bonne position du Parlement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la sécurité sanguine est une question d'importance pour les citoyens partout dans l'Union européenne. Il y a eu trop d'histoires terrifiantes et d'accidents impliquant du sang et des produits sanguins dans toute l'Union européenne. Cette directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte du sang est absolument vitale. Étant donné que les citoyens européens voyagent de plus en plus dans d'autres États membres, nous devons garantir qu'au moindre accident, qu'il survienne en vacances ou sur le lieu de travail, les gens soient certains de la qualité et de la sécurité du sang qui est transfusé dans leur corps. Qualité et sécurité constituent les mots d'ordre et c'est pourquoi je soutiens en principe les dons volontaires. Comme j'ai pu l'entendre dire, c'était là le sujet d'un débat passionné et j'estime que le rapporteur a bien rendu compte de l'opinion selon laquelle les dons volontaires sont la pratique qui obtient la préférence dans l'Union européenne. Le Royaume-Uni est néanmoins un cas à part. En raison de l'impact de la MCJ, connue sous le nom de maladie de la vache folle, nous devons importer nos produits plasmatiques. La majeure partie de ces produits proviennent des États-Unis d'Amérique puisque les autres États membres n'offrent pas de sources suffisantes et, malheureusement, ces produits sont issus de sources rémunérées. Ce n'est pas la situation la plus difficile parmi celles où le Royaume-Uni a un problème particulier. Le gouvernement du Royaume-Uni n'avait pas d'autre choix que d'avoir recours à des produits plasmatiques de sources rémunérées pour ne pas mettre en danger la vie des citoyens britanniques. Pour conclure, je me félicite de cette directive et des objectifs qu'elle poursuit. Je salue le principe des dons volontaires et je suis impatiente de voir les citoyens européens bénéficier de la qualité et de la sécurité du sang et des composants sanguins.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis étonné que des députés aussi expérimentés puissent confondre une plainte à la Commission avec une pétition au Parlement européen. Un projet public d’infrastructure de communication aussi importante que l’autoroute Cantábrico mérite le soutien total de l’ensemble des élus politiques asturiens. C’est pourquoi certains maires asturiens, très inquiets quant à certaines plaintes déposées à la Commission par certaines associations locales asturiennes, sont venus ici pour s’informer de la manière dont la Commission traitait ces plaintes. La commissaire de Palacio ainsi que certains fonctionnaires les ont reçus et les ont informés que cette plainte déposée à la Commission européenne avait justement été archivée cette semaine-là et que le dossier était tout à fait clos. Évidemment, ce n’est pas à la Commission de déterminer le sort des pétitions envoyées au Parlement européen mais bien aux députés européens. Mais ne confondons pas plaintes et pétitions. Madame de Palacio, je voudrais vous demander si vous savez s’il y a une autre plainte concernant l’autoroute Cántabrico dans les services correspondants de la Commission.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au nom de mon groupe, je souhaite exprimer un jugement positif dans l’ensemble, tant en ce qui concerne la nature de l’instrument législatif choisi par la Commission, une directive, qu’en ce qui concerne le contenu de la proposition. Le thème dont nous débattons a déjà été pris en considération par des organismes internationaux : les principes et les règles d’une action contrastant fortement ont déjà été formulées dans le but de prévenir les accidents très fréquents et les victimes qu’il faut malheureusement déplorer, comme l’ont rappelé le rapporteur et M. Steinmarck. Ces dispositions, cependant, ne sont pas contraignantes, comme le rappelle la Commission, et c’est bien là le problème. Voilà pourquoi nous devons intervenir au niveau européen avec une législation qui, en se basant sur ces dispositions, les rende précisément contraignantes pour tous les États membres. En définissant une législation européenne complémentaire de celle qui existe au niveau international, la Commission se tourne à juste titre vers toutes les parties concernées et en particulier vers les autorités de l’État du port, en prêtant une attention justifiée à la prévention des accidents au cours des phases délicates du chargement et du déchargement ainsi qu’au problème des réparations. Les amendements adoptés par la Commission vont dans le bon sens, en précisant cependant certains points : tout d’abord l’obligation et non la faculté pour les autorités compétentes de bloquer le chargement et le déchargement lorsqu’il y a un danger pour la sécurité des navires : en outre, dans le cas où les avaries pourraient nuire à la sécurité et à la navigabilité du navire, la décision quant à la nécessité de procéder ou non à une réparation est désormais adoptée sans ambiguïté par l’autorité de contrôle de l’État du port. En revanche, en ce qui concerne l'équipage et en particulier les énormes problèmes actuellement liés à son niveau de qualification faible, je propose, au nom de mon groupe, de modifier l’amendement présenté par MM. Simpson et Fava en remplaçant le mot 'qualification' par le terme 'expérience'. Enfin, il est important qu’une telle législation entre en vigueur le plus vite possible et que les États membres œuvrent à son application effective. En effet, bien qu’il y ait dans ce secteur une législation européenne ou internationale, son application rigoureuse fait de plus en plus souvent défaut dans les États membres. Nous sommes donc d'accord avec la Commission pour demander que de telles dispositions soient appliquées par les États membres dès le premier janvier 2003.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j’adhère chaleureusement à ce qui a été dit par les orateurs précédents. Nous avons parlé hier de la Charte des droits fondamentaux, aujourd’hui nous parlons des droits de l’homme. Hier, dans une excellente intervention, on a dit que nous avions l’impératif moral de défendre et de développer la démocratie et les droits de l’homme. Le contenu réel de cet impératif moral et la mesure réelle de nos efforts et de notre engagement, c’est pourtant ce qui se fera dans la réalité impitoyable des guerres et des conflits armés. Leur caractère a changé de façon radicale au siècle dernier. Le droit humanitaire est la pierre de touche qui nous servira à prouver si cet impératif moral ne nous inspire que de belles phrases ou s’il débouche sur des actes et de l’action. Nous entendons aujourd’hui relater le cas du Kosovar Albin Kurti. Les accords de Genève sont un élément essentiel de ce niveau minimal. Nous devons également veiller à ce que soient ratifiées la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel et la Charte du Tribunal pénal international.

Political group: Verts-ALE
Le remboursement des frais de voyage des députés doit être basé sur les frais réellement encourus et tous les députés doivent recevoir le même salaire. Bon nombre de points que le Parlement accepte avec le rapport Rothley sur le statut des députés du Parlement européen ne me plaisent pas, comme l’entrée en vigueur tardive en 2009 et la subordination des futurs collègues des pays candidats à l’adhésion. J’aurais par ailleurs aimé voir une plus grande volonté de compromis de la majorité du Parlement. Il sera désormais difficile d’aligner les gouvernements et les eurodéputés. Le groupe est cependant prêt à faire des compromis, car ces questions doivent être maintenant placées dans un cadre légal. C’est en outre notre dernière chance avant l’élargissement de régler le statut des députés et par là aussi un meilleur plan pour les frais de voyage. Tout bien considéré, j’ai donc voté en faveur du rapport Rothley, car le maintien de la situation actuelle n’est pas acceptable.

Political group: ELDR
Je voudrais mentionner mon soutien et mon appréciation du travail ardu réalisé par Richard Corbett et de la compétence dont il a fait preuve dans sa réforme du règlement du Parlement. Grâce à ses efforts, le Parlement devrait maintenant mieux fonctionner et être le lieu de débats plus intéressants. Il devrait maintenant être capable de gérer l'élargissement. C'est une première étape importante pour faire du Parlement une voix plus efficace pour les individus dans la prise de décision au sein de l'UE.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaite signaler que certains amendements votés en commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie ont été retirés, comme indiqué sur la liste. Les amendements concernés portent les numéros 11 et 12.

Political group: PSE
Si on la compare à celle qui l'a précédée, de nombreux éléments de cette nouvelle directive sont à saluer. Je salue particulièrement la reconnaissance des effets et des risques potentiels directs et indirects qu'entraîne la dissémination d'OGM dans l'environnement. Je suis ravi de la mise en place d'un registre public des sites d'OGM délibérément disséminés ou mis sur le marché. L'exigence relative à la cessation des disséminations non autorisées clarifie également la nécessité d'une réponse cohérente. Je regrette toutefois le report de l'interdiction des marqueurs de résistance aux antibiotiques et la réserve l'accompagnant, la rationalisation et la fixation de délais plus courts pour les procédures d'autorisation et un certain nombre d'autres facteurs dans le résultat final. C'est pourquoi je me suis abstenu lors du vote. L'ensemble du paquet réglementaire n'est pas encore clair : en ce qui concerne, par exemple, la responsabilité et l'exportation vers des États refusant les OGM. Je ne suis pas davantage convaincu que nous disposions actuellement des capacités de recherche permettant une évaluation complète des facteurs contenus dans la directive. Dans ce domaine, les besoins de notre environnement et de la biodiversité devraient primer sur tout le reste. Je ne crois pas que ce soit actuellement la position du Conseil.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'introduction d'une politique communautaire en matière de visa est une question importante et notre débat d'aujourd'hui porte sur les derniers développements de cette politique. Le rapport du collègue Lehne lui donne une impulsion importante et nous lui apportons notre soutien. Il le sait. Je n'ai donc pas besoin de lui adresser à nouveau mes remerciements, puisque je l'ai déjà fait en privé. Après y avoir réfléchi à trois fois, puisque je suis d'origine turque, voici le discours que j'ai décidé de tenir devant vous aujourd'hui : lorsque nous nous sommes demandés si nous devions déposer des amendements, nous avons décidé de ne pas le faire. Aussi, nous ne ferons aucune proposition en ce qui concerne le traitement du rapport. En revanche, je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée ici, puisque personne ne m'écoute autrement, pour signaler ce qui ne me convient pas particulièrement. Je ne comprends pas comment l'Union européenne peut proposer l'adhésion à la Turquie tout en lui imposant des restrictions d'entrée. Cela m'étonne que nous ne soyons pas parvenus à accorder le même traitement à la Turquie lors du débat sur cette liste unique d'États exempts d'obligation de visa. Je suis au courant des raisons qui ont motivé cette attitude, mais je voudrais tout de même utiliser notre Parlement comme plate-forme. L'Europe a une population de 3 millions de personnes d'origine turque. Et c'est précisément pour cette raison que notre commissaire devrait peut-être réfléchir à l'avenir à un moyen raisonnable et humain de résoudre cette problématique au cours des prochaines années.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je tiens à remercier le président en exercice pour sa réponse, qui était très complète. L'attitude du Conseil me réjouit un peu plus aujourd'hui qu'en juillet car, comme souvent lors de situations de crise, l’Union européenne semble être la dernière à se manifester sur la scène internationale et à y faire entendre sa voix. Je reconnais également l'expertise de M. Solana dans les affaires sud-américaines, et j'admets que nous avons fait certains progrès. Néanmoins, le Conseil est-il conscient des sommes que l'Union européenne consacre à la coopération au développement partout dans le monde, et qui sont environ dix fois plus élevées que celles dépensées par les États-Unis ? Néanmoins, quand une crise éclate, que ce soit en Afrique, en Amérique du Sud, au Moyen-Orient, ou en Extrême-Orient, c'est la voix des États-Unis, et non la voix de l'Europe, qui se fait entendre. Le président en exercice admettra-t-il que nous n'arrivons pas à capitaliser les ressources que nous fournissons pour la coopération au développement ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous venez de nous dire que le centre de gravité de la politique de cohésion se déplacera à l'avenir à l'Est et qu'une telle politique de cohésion ne sera possible qui si des moyens suffisants lui sont consacrés. Convenez-vous avec moi qu'elle nécessite en outre des délais suffisants, car nous savons par expérience que nous avons également besoin de temps pour développer les régions ? Comment la Commission peut-elle nous apporter la garantie que cette politique disposera des deux - du temps et de l'argent - pour préparer cette cohésion de manière préventive ? Pour l'année 2002, 4 milliards d'euros sont disponibles à partir de la catégorie VIII. Ne serait-il pas sensé de déjà les utiliser avant l'adhésion en vue d'une meilleure cohésion à l'Est ? Quelle est votre position sur cette question ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, lors du récent sommet de l'alimentation, qui s'est tenu à Rome, 182 nations ont réaffirmé leur engagement à mettre fin à la tragédie de la faim dans le monde, qui frappe encore 800 millions de personnes sous-alimentées. Cinq années après le premier sommet de 1996, force est de constater, malheureusement, que l'objectif de réduire de moitié leur nombre, d'ici à 2015, est loin d'avoir été atteint. Ce fossé entre les promesses et la réalité doit être comblé. La nécessité de lutter contre cette tragédie est renforcée par le fait que la faim est autant une cause qu'un effet de la pauvreté. Un homme affamé n'est pas un homme libre, c'est un homme désespéré et il peut facilement être convaincu de participer à des actions désespérées : conflits, criminalité internationale, trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, immigration clandestine et terrorisme. Il est évident que le monde occidental doit y prêter davantage attention. La promesse de 0,7 pour cent du produit intérieur brut des pays industrialisés est plus que jamais d'actualité, aussi parce que, comme l'a dit John Fitzgerald Kennedy, 'personne ne peut se considérer riche si ses voisins sont pauvres'. Voilà pourquoi nous avons besoin de faits et de projets concrets. Il convient d'agir tout de suite afin d'éviter que deux autres milliards de personnes, comme le montrent les études démographiques, aillent grossir les rangs des quatre milliards actuels privés de bien-être. La bonne gouvernance de ces pays en voie de développement reste cependant une condition essentielle au renforcement de cette collaboration indispensable pour atteindre les objectifs fixés. L'accès à l'information, comme le propose le Premier ministre italien, M. Berlusconi, et non le désengagement, comme l'a souligné M. Rod, ainsi que le nouveau modèle d'organisation numérique de l'État pour combattre la corruption et augmenter l'efficacité, rendraient certainement plus transparente chaque utilisation des aides au développement. Il convient également de traiter de manière urgente, au travers d'une conférence des États de la FAO, la question du bon fonctionnement de cette agence. Il faut réformer et rationaliser le fonctionnement et la gestion afin d'améliorer la transparence et l'efficacité, de mener à bien des actions et d'obtenir de meilleurs résultats. À Johannesburg, j'aurai l'occasion de vérifier, avec la délégation du Parlement européen, si l'Union européenne sera véritablement en mesure d'assumer et de faire assumer des engagements politiques concrets avec des échéances précises, dont la réalisation devra se baser sur un partenariat effectif.

Political group: PPE-DE