Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la proposition de la Commission sur le traitement des sous-produits animaux implique une séparation stricte en trois catégories. Je souhaite rappeler que la catégorie 1 concerne les matériels à risques et qu’elle est couverte par le règlement EST que le Parlement vient juste d’adopter pour la troisième fois. Une partie des amendements vont à l’encontre du règlement EST que nous venons d’adopter. La catégorie 1 concerne les matériels à risques. La catégorie 2 couvre notamment les animaux d’élevage morts. La troisième catégorie reprend ce qui est classé comme sous-produits issus d’abattages entièrement destinés à la consommation humaine. La commission de l’environnement a choisi, tout comme moi, de soutenir l’approche de la Commission et a essayé d’améliorer et surtout de renforcer la législation pratique. Les principes de ce rapport sont donc simples, mais la pratique est largement plus compliquée. C’est la mise en pratique avant tout qui sera difficile. Nous exigeons par conséquent une stricte séparation des matériaux des trois catégories. Il faut aussi strictement séparer les installations, les lignes de transports, etc.. Je peux ajouter que nous devrons probablement, dans la législation à venir, réclamer la même séparation des fabriques de nourriture pour animaux ou des lignes des différents types de nourriture pour animaux. Il importe d’indiquer que toutes les matières des catégories 1 et 2 devront être marquées par des substances indélébiles colorantes et odoriférantes pour éviter qu’elles se retrouvent, par malveillance ou par erreur, dans la production de nourriture pour animaux. Il est évident que les règles en vigueur pour la production intérieure seront d’application pour l’exportation, la réexportation et l’importation également. La commission et moi sommes extrêmement satisfaits de cet arrêt du cannibalisme : les porcs ne pourront plus être nourris avec leurs congénères. Je vous demande cependant d’être attentifs au fait que l’interdiction totale de nourrir les ruminants avec toute forme de protéine animale demeure et qu’elle est réglementée dans le règlement sur les EST, pas ici. Je me réjouis également, à titre personnel, du fait que la graisse de la catégorie 2 ne puisse dorénavant plus être employée qu’en guise d’engrais ou d’huile de chauffage tout au plus. J’estime en effet très important que nous ayons mis, à un certain moment, un terme à l’accumulation de métaux lourds, de PCB et de dioxine. J’espère maintenant que le Parlement adoptera ces principes à une forte majorité. Je dois donc me tourner vers l’amendement 100 déposé par le groupe . Avec cet amendement présenté en commission et rejeté, on interdit de manière permanente toute farine de viande et d’os dans l’alimentation animale, à l’exception des farines de poisson. Je vous demande de bien réfléchir sur ce point. Nous connaissons la catastrophe que nous avons provoquée en transformant les ruminants en omnivores. Dès à présent nous pouvons voir le problème qui se présente lorsque nous essayons de transformer les omnivores en végétariens. J'en appelle à votre humilité face aux lois de la nature ! Abstenons nous de procéder à de nouvelles manipulations ! Une solution préférable consiste à voter en faveur de la proposition des , l’actuel amendement 64, lequel enjoint les États membres de présenter, pour le 1er février 2003 au plus tard, un rapport indiquant en des termes exacts et précis comment ils ont réussi à transposer cette nouvelle directive. Nous discuterons ensuite de la levée de l’interdiction provisoire des farines de viandes et d’os en place actuellement. Je souhaite également que vous votiez contre les amendements 22 et 33. Ils saboteraient en fait une partie de la classification et compliqueraient celle-ci. Nous n’avons pas vraiment besoin d’effectuer des tests pour savoir si une poule d’élevage morte doit être classée dans la catégorie 2 plutôt que dans la catégorie 1. En ce qui concerne les nouvelles techniques, je suis toujours un ardent partisan de leur mise à l’essai, je ne m’oppose jamais à leur développement. J’ai donc personnellement déposé une proposition, adoptée en commission, autorisant l’emploi de nouvelles méthodes reconnues par les comités scientifiques. Cet amendement 43 ouvre toutes les possibilités pour différents types de techniques nouvelles lorsque celles-ci apparaissent et sont approuvées. Je souhaite donc que vous votiez contre les amendements 20, 25, 26, 35 et 43 dans les parties évoquant une nouvelle technique particulière, à savoir l’hydrolyse alcaline. Il s’agit peut-être d’un excellent procédé, mais je ne pense pas qu’il faille l’inscrire cinq fois dans une législation. C’est, pour utiliser un euphémisme, de l’exagération législative. Je m’en remets à vous, chers collègues, pour voter contre l’amendement 36, celui-ci étant bien trop étriqué par rapport à la proposition originale de la Commission. Tel que le texte est maintenant formulé, les zoonoses graves, c’est-à-dire les maladies frappant tant l’homme que l’animal, ne devraient pas être couvertes par cette loi. Celle-ci ne devrait donc concerner que les maladies animales. En d’autres termes, les maladies contagieuses graves, les salmonelles, la listeria et même la tuberculose, par exemple, ne seraient pas couvertes par ce règlement. L'effet serait dévastateur pour la santé publique. L’amendement 23 n’inclut pas, par exemple, les ovins et les caprins d’élevage morts dans la classification des matériels à risques. Cette omission s'oppose manifestement au règlement sur les EST, ce qui est impossible dans la pratique. J’ai choisi de soutenir les amendements relatifs au contrôle des déchets ménagers en ce qui concerne les risques de fièvre aphteuse et de peste porcine, à savoir les amendements 102 et 103 déposés par le groupe des . Il est bon que nous ayons des règles précises, mais ces amendements ne résolvent peut-être pas entièrement la grande question de ce dossier. Il s’agit en effet d'un choc lorsque le cannibalisme et les déchets ménagers sont concernés. Je souhaite conclure - dans les temps - en remerciant la Commission et le groupe du travail du Conseil pour le dialogue très constructif, créatif et productif, ainsi que mes rapporteurs fictifs pour leur assistance et pour leur aide.

Political group: ELDR