GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
l’occasion du vote du rapport Boselli, je veux dire clairement qu’avec ce rapport et le grand débat qu’il a provoqué, c’est la question de l’avenir culturel de l’Europe, très étroitement lié aux moyens accordés aux créateurs, qui est posée. Le monde culturel et les créateurs ne s’y sont pas trompés, qui se sont très énergiquement mobilisés. J’en ai rencontré de très nombreux représentants, j’ai lu leurs documents et je pense, comme beaucoup dans notre hémicycle, qu’ils ont très largement raison. Bien sûr, chacun a intérêt à ce que les œuvres soient largement diffusées, en particulier par les nouveaux moyens de communication. Mais cela ne doit pas conduire à un pillage sauvage ! D’où la nécessité absolue de bien encadrer le processus et en particulier de conserver à la copie privée un statut réellement privé. Après les votes d’aujourd’hui, la bataille est encore loin d’être gagnée. C’est une raison de plus pour continuer le combat citoyen pour une Europe qui ne soit pas simplement un 'monstre' économique et financier, froid et sans cœur.

Political group: PSE
Madame la Présidente, les propositions d'amendements 22 et 24, auxquelles il est fait référence, prévoient que le programme MEDA soit également applicable pour Chypre et Malte à l'avenir. C'est incontestablement le cas. Étant donné que nous nous penchons ici sur un règlement immédiatement lié à la stratégie d'adhésion, nous ne devons pas y associer le programme MEDA d'un point de vue juridique. Mais, en guise de compromis, et pour donner une assurance, je proposerais d'ajouter le considérant suivant, présent dans les deux amendements : 'considérant que Malte et Chypre participeront à la facilité MEDA selon les modalités déjà prévues'. Si les dépositaires des amendements pouvaient l'accepter, je recommanderais à l'Assemblée de passer au vote sur cet ajout et de l'adopter. On résoudrait ainsi le problème de façon élégante. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je pourrais dire à mon ami, M. Pronk, que s'il désire s'entretenir avec M. Aznar, j'aimerais pour ma part m'entretenir avec M. Blair. Il s'agit d'une proposition de majorité. Nous connaissons des problèmes avec un certain nombre de gouvernements. Je voudrais remercier la commissaire pour ce qu'elle vient de dire. Je comprends maintenant le sens de la stratégie qu'elle a adoptée. J'espère que le retard de présentation de la proposition révisée nous permettra de progresser. Je voudrais cependant dire ceci : n'oubliez pas que si une partie de cette stratégie implique qu'une nouvelle proposition, en grande partie différente de la première, soit présentée après la fin de cette année, nous, Parlement européen, devrons être consultés dès le départ une fois encore. Souvenez-vous-en. Il existe un argument qui s'ajoute à la liste de points importants que vous avez mentionnés dans votre introduction et qui a été retenu par mon propre gouvernement ainsi que d'autres, je veux parler de la subsidiarité. Il ne s'agit pas d'un très bon argument dans ce domaine. Au cours des dix années qui ont précédé 1996, et à la suite de l'introduction de l'Acte unique, on a assisté au triplement du nombre de fusions et de rachats à la fois dans le secteur des services et dans celui de la manufacture. Il est intéressant de noter que deux tiers de ces fusions et rachats ont eu lieu au niveau national et non pas international. Ils étaient toutefois liés à la mise en œuvre du marché interne. Les développements au niveau des États Membres sont donc intrinsèquement liés aux changements que nous avons mis en place au niveau européen. Il s'agit là d'un des arguments les plus forts à l'encontre de la subsidiarité - l'obstacle au progrès dans ce domaine. Dans les années 70, nos gouvernements ont, malgré la règle de l'unanimité, adopté une directive sur les transferts, une directive sur les licenciements collectifs et une directive sur l'insolvabilité afin d'essayer d'amener une restructuration responsable à la suite des chocs pétroliers. Il est effrayant de constater que le Conseil semble être frappé de paralysie lorsqu'il s'agit de cette directive, de la participation du travailleur au statut de l'entreprise et de la Commission dans le cadre de la révision de la directive sur le conseil d'entreprise. Nous devons relancer ce processus.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais remercier le Conseil et la Commission pour cette analyse très lucide de ce qui a été réalisé. Cette résolution constitue une étape importante en faveur du droit international et de l'État de droit. Alors que nous parlons, environ 48 conflits civils se déroulent dans le monde - la majorité en Afrique - dus en grande partie à la promotion d'un ou de plusieurs intérêts supposés sectoriels ou tribaux. Ces vingt dernières années, l'Afrique subsaharienne a vu des millions de personnes massacrées, des génocides commis, des tribus entières ethniquement épurées. Ces conflits se sont basés de manière évidente, comme en Angola ou au Rwanda, sur les 'divisions historiques'. Mais la réalité est qu'un facteur sous-jacent dans la plupart de ces cas a été une fois de plus commercial, basé sur une protection tribale supposée. Plusieurs intérêts sectoriels et commerciaux, dont certains en Europe, ont essayé d'exploiter ces différences par intérêt commercial afin de se procurer des diamants, du bois, du pétrole, de l'or, du cobalt, du titane et du vanadium. L'Afrique est sensée être un des continents les plus riches du monde et est habitée par les gens les plus pauvres au monde. Comment est-ce possible ? Cela est dû au fait que l'État de droit et le droit international ne sont pas d'application depuis longtemps en Afrique. La République démocratique du Congo a été exploitée, pillée et volée. Ses citoyens ont été montés les uns contre les autres, encouragés à se massacrer et parfois à commettre des génocides afin que des intérêts particuliers puissants, à l'extérieur de l'Afrique, puissent comploter et tirer des bénéfices. Ce rapport du Conseil de sécurité des Nations unies est avant-gardiste car il affirme pour la première fois que l'établissement du droit international comprend un droit moral au concept de souveraineté partagée, pas simplement celle définie à la Convention de Montevideo ou dans les 14 points du président Wilson. Il affirme en outre que dans l'environnement commercial mondial que nous connaissons aujourd'hui avec l'OMC et les règles du commerce international, la souveraineté doit être partagée lorsque l'État de droit doit primer. Si nous pouvons sanctionner les États-Unis par ce qu'ils commettent une erreur dans le dossier de l'acier, pourquoi ne pouvons-nous rien faire à l'égard de la République démocratique du Congo, où des millions de gens ont été exploités et tués pour des raisons commerciales ? Voilà pourquoi je salue cette résolution et que je m'en félicite.

Political group: PPE-DE
Je voudrais tout d’abord remercier Mme Lynne pour son rapport qui souligne la nécessité d’établir des règles internationales contraignantes afin de mieux protéger les droits des personnes handicapées. C’est une bonne occasion de rappeler que les États membres ne déploient pas suffisamment d’efforts pour assurer l’égalité des droits des personnes handicapées en Europe avec ceux des personnes non handicapées. Il s’agit, pour l’essentiel, de 'droits d’accès' - c’est-à-dire d’accès à l’emploi, aux bâtiments, au courrier électronique et à l’Internet. Ces droits existent peut-être sur le papier, mais pas dans la réalité. La législation actuelle de l’Union européenne concernant la discrimination des handicapés ne touche qu’à l’emploi. Or, les actes de discrimination se manifestent dans tous les domaines de la vie quotidienne, si bien que nous devons adopter une approche horizontale et intégrer cette dimension à tous les domaines politiques. L’Année européenne des personnes handicapées bat son plein. Elle devait marquer le commencement de changements durables pour nos 'citoyens invisibles '. Son succès se mesurera à des résultats concrets, à savoir le renforcement de la visibilité des personnes handicapées ainsi que l’élaboration de mesures antidiscrimination plus complètes. Notre désir est que la Commission prenne un engagement ferme envers les handicapés. (Déclaration écrite écourtée en application de l’article 120, paragraphe 7, du règlement).

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la Biélorussie est le dernier bastion de l'idéologie néosoviétique à survivre en Europe. Ce fait est politiquement important puisqu'en 2004, elle deviendra un pays voisin de l'Union européenne. Pour sa défense, on peut alléguer que, contrairement à certains de ses voisins, elle ne connaît pas de conflit ethnique et qu'elle a unilatéralement renoncé à son arsenal nucléaire ainsi qu'à une grande partie de son armement conventionnel. Elle jouit également - et c'est plutôt surprenant - d'un taux de croissance économique de 4 %. Malheureusement, cette nation est tombée dans l'autoritarisme et a versé dans la répression des libertés religieuses et linguistiques à la suite de l'élection de Loukachenko en tant que président en 1994. Toutefois, ce n'est pas un Saddam Hussein. Au départ, cette élection a suscité l'espoir que l'autorité serait respectée, que la corruption serait éradiquée et que l'économie serait remise sur les rails, en particulier en ce qui concerne l'arrêt des démembrements d'actifs et de la fraude fiscale présents dans d'autres États de la CEI. À présent, la Biélorussie subit une pression énorme afin qu'elle renforce ses frontières avec la Russie et l'Ukraine empêchant ainsi tout afflux supplémentaire d'immigrants. L'Union européenne doit coopérer à cet égard, quelle que soit la nature du gouvernement de Minsk. Les entreprises privées ne peuvent pas fonctionner efficacement en Biélorussie et les effets de la catastrophe de Tchernobyl sont toujours extrêmement préoccupants. L'opposition serait harcelée, les voix critiques passées sous silence et un réseau de népotisme établi à travers tout le pays. Les prochaines élections municipales de mars 2003 permettront d'évaluer la probabilité d'une évolution politique favorable en Biélorussie et nous espérons que les observateurs de ce Parlement seront invités. L'Union européenne devrait attendre les résultats des élections pour répondre en conséquence, en accord avec une politique graduelle. En Biélorussie, le besoin de démocratie est de plus en plus apprécié ; donc, le besoin d'un contact entre l'Occident et les députés favorables à la démocratie augmente, et ce afin d'éviter le risque d'un isolement venant de l'intérieur. Enfin, si la population biélorusse en a le souhait, nous devons aussi lui offrir la perspective d'une possible adhésion à l'UE à long terme.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président Prodi, nous comprenons qu'il soit difficile de résumer en un document de dimension réduite la complexité des sujets que traite la Commission européenne. Je me limiterai donc uniquement à deux thématiques que j'aimerais voir reprises. Voyons ce qui se passe dans le secteur agricole : nous pensons, en tant que , qu'il est absolument nécessaire de revoir les termes de la politique agricole commune et, surtout, de comprendre le cadre des futures stratégies. Il suffit de penser au poids financier que la politique agricole occupe dans notre budget, mais surtout aux cartes qui se joueront au sujet de l'agriculture ou aux thèmes de la mondialisation. Vous avez vous-même rappelé la proposition Lamy, une proposition extrêmement importante mais qui aura des conséquences considérables pour les thématiques agricoles. Nous pensons en outre à ce qui arrivera sur le front de la production alimentaire en termes de sécurité, à ce qui se passera dans le domaine des productions typiques et en ce qui concerne les biotechnologies. Si nous ajoutons ensuite l'élargissement et la relance de l'agriculture dans certaines zones comme celle du bassin méditerranéen, nous comprendrons quel est le modèle d'agriculture européenne que la Commission veut réaliser, et surtout nous aurons réellement la tranquillité de savoir que ce modèle d'agriculture n'est pas placé sur la table de la politique extérieure et traité comme une monnaie d'échange avec des situations qui découlent des exigences internationales. Le deuxième sujet concerne la Méditerranée, dont l'importance a été démontrée par un forum auquel nous avons participé la semaine dernière. Ainsi, en ce qui concerne la Méditerranée, il reste encore des problèmes très importants qui ne sont pas réglés. Nous voudrions qu'une politique qui garantisse à la zone du sud les mêmes privilèges que ceux qui dont accordés aux autres zones de l'Union européenne soit décidée à ce sujet.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la Cour de justice des Communautés européennes passe à juste titre pour la gardienne du droit communautaire, mais aussi, et avant tout, pour la gardienne et la protectrice des quatre libertés fondamentales - marchandises, personnes, services et capitaux, qui revêtent toutes une importance pour le thème de ce débat. Il n’y a pas très longtemps, la Cour de justice des Communautés européennes a dû trancher entre, d’une part, les libertés fondamentales et, d’autre part, les actions de protestation des personnes pour qui les effets du transit à travers l’Autriche sont devenus trop lourds. Ces personnes se sont assises sur la route et ont proclamé: 'Ça suffit comme ça!' Les représentants des libertés européennes ont défendu la prééminence absolue de leur position, comme l’ont fait aujourd’hui de nombreux orateurs avant moi. La Cour de justice des Communautés européennes a vu les choses d’une autre manière. Elle a utilisé un argument digne d’être noté: les libertés sont importantes, mais elles ne sont pas tout. Les droits fondamentaux des citoyens et, en l’occurrence, disait-elle, la liberté d’opinion et de manifestation, ont autant de valeur, ainsi que - comme on peut le lire dans la Charte des droits fondamentaux, qui, nous l’espérons, prendra prochainement encore plus de poids en tant que partie II de la Constitution européenne - la nécessité de protéger l’environnement en général et les territoires dits 'sensibles' en particulier. Cet impératif doit être sauvegardé, car il est aussi important que les libertés européennes et doit être placé au même niveau. En première lecture, hélas, il n’a pas vraiment paru important au Parlement européen de respecter l’équilibre entre le droit de libre circulation et les droits des personnes et de l’environnement des régions situées sur les axes de transit. Presque tous nos collègues des 14 États membres qui n’étaient pas concernés ont fait valoir leurs propres droits. Leur objectif était d’en finir avec la réglementation intérimaire en matière de transit, et le droit du plus fort s’est imposé. J’espère - et je demande - que certains au moins d’entre nous auront demain, au moment du vote, une oreille pour l’autre partie ainsi que pour ses droits. Nous autres, Autrichiens, avons fait à ces députés, avec les amendements 18 et 19, une offre dont nous espérons qu’elle leur agréera. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je vous remercie de m'avoir à nouveau donné la parole. Je regrette vivement de ne disposer que de l'ouverture de la session, dans le cadre du règlement, pour vous poser une question sur le cas Dell'Utri. En tant que simple député, il n'y a effectivement pas d'autres possibilités d'intervenir dans ce genre de question. J'ai dû, à plusieurs reprises, m'entendre formuler le reproche que je ne m'intéresserais à cette affaire qu'en raison de la campagne électorale italienne. Maintenant que cette campagne est terminée, je voudrais revenir au cas Dell'Utri parce qu'il revêt une importance capitale pour chacun des membres de cette Assemblée. Demain, n'importe lequel d'entre nous ici - moi-même, M. Poettering, M. Haarder, Mme Frahm, etc. - pourrait faire l'objet d'une demande de levée d'immunité et il importe, afin d'éviter les spéculations de l'opinion publique, que la personne concernée ait la chance de pouvoir s'exprimer directement sur les reproches qui lui sont faits. Or M. Dell'Utri en est empêché depuis 9 mois. Il est peut-être important de dire aux autorités espagnoles que la manière dont les demandes de levée d'immunité sont traitées par leur gouvernement est également une question de dignité dans les relations avec le Parlement européen. Une dernière chose, Madame la Présidente : que le judiciaire puisse s'adresser directement au législatif dans le cas d'une séparation des pouvoirs est une chose qui va de soi en Europe. Il n'y a qu'un seul parlement où il est affirmé que cela doit être réservé à l'exécutif, le nôtre. Et à mes yeux, Madame Fontaine, vous êtes la seule responsable de cette situation absurde. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, en même temps que je dépose la résolution d'aujourd'hui, je fais part de l'inquiétude du groupe devant l'ampleur que revêtent les violences et les affrontements sanglants entre groupes de confessions différentes. En Égypte, en Indonésie, au Nigeria, au Liban, en Tchétchénie, au Kosovo, les haines et les passions religieuses mettent en péril la paix elle-même, la stabilité, le développement. L'avènement du nouveau millénaire s'est accompagnée de fêtes et de réjouissances mais aussi, malheureusement, d'immolations sanglantes - les plus graves de ces dernières années - sur l'autel de la haine aveugle qu'engendre le fanatisme religieux. Naturellement, nous prenons acte des efforts déployés par les autorités égyptiennes pour lutter contre les extrémistes et indemniser les victimes des exactions. Mais il leur faut les intensifier, faire toute la lumière sur ces événements, châtier les coupables et surtout prendre des mesures pour renforcer la démocratie, le respect des droits de l'homme et la tolérance vis-à-vis des diverses confessions. L'abolition du châtiment de caractère moyenâgeux, toujours en vigueur en Égypte, que constitue la peine capitale, serait assurément une mesure en faveur du respect des droits de l'homme. Nous savons qu'au début de cette nouvelle année, la police égyptienne à réussi, non sans mal, à juguler les heurts qui ont mis aux prises chrétiens et musulmans dans le sud du pays et ont coûté la vie à 25 personnes, tandis que des dizaines de maisons et de magasins ont été incendiés. Naturellement, ces flambées de violence en Égypte sont venues s'ajouter à des incidents plus anciens et à des émeutes sanglantes des fondamentalistes musulmans contre des chrétiens, en 1992 et 1997, qui ont causé un lourd préjudice au tourisme égyptien, avec des conséquences néfastes pour le développement économique et social. Enfin, avec cette résolution, je voudrais inviter le Conseil et la Commission à prévoir, dans le cadre du programme MEDA, des actions de sensibilisation en faveur du respect des droits de l'homme et de la tolérance religieuse.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je partage la position de mon prédécesseur quant à l'inconsistance, le manque d'organisation dans un domaine qui aurait certainement besoin d'un bien meilleur traitement. Je suis également d'accord avec la première intervention de ce matin, quand un collègue a parlé des réfugiés morts devant les côtes espagnoles. Malheureusement, je me dois de rappeler qu'un tel phénomène peut également être observé très souvent au large des côtes italiennes. Près de 150 millions de personnes vivent hors de leur pays d'origine, l'application des normes sur les droits de l'homme est inadaptée dans de nombreuses situations. Le mieux est l'ennemi du bien. Souvent, quand nous voulons trop en faire, nous ne parvenons en fait à rien, comme la conférence sur les droits de l'homme à Vienne en 1990, signée par de nombreux pays et ratifiée par peu, étant donné les normes trop précises qu'elle prévoit. Il existe en outre, surtout aujourd'hui, des partis qui ont fait de la lutte contre l'immigration une des priorités de leur programme. Les immigrés sont également souvent utilisés comme réserve de main-d'œuvre pour les travaux flexibles, leur visa est souvent lié au permis de travail temporaire et leur sécurité sociale est réduite au minimum. Tous ces éléments, me semble-t-il, ne sont pas suffisamment traités dans ce document. La plupart des immigrés sont arrivés ici dans le passé, mais le problème n'était pas à l'ordre du jour, il ne faisait pas partie des priorités. C'est seulement maintenant que cette question est mise sur l'avant de la scène, quand le commissaire pour l'émigration soutient que, au cours des dix ou quinze prochaines années, nous aurons seulement 100 000 réfugiés par an, un pays industrialisé moyen en aura seulement 5 000, et ce sont surtout les industriels qui se plaindront du manque d'immigrés. Cela aussi, selon moi, n'a pas été traité de manière exhaustive. Il me semble donc que, si nous nous attaquons à ce problème, nous devrions le faire plus attentivement et avec plus de compétence.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les mutilations génitales féminines entraînent pour les femmes et les jeunes filles des souffrances interminables dans au moins 25 pays africains - dont la plupart sont des pays ACP. Les femmes sont victimes de traditions culturelles violentes et délétères qu'il s'agit d'abolir car une tradition qui méprise la dignité humaine - qui méprise de façon épouvantable, en l'occurrence, la condition de la femme - n'a plus sa place au XXIe siècle. Cette conviction est heureusement de plus en plus ancrée même dans les pays ACP africains. En Éthiopie, au Ghana, en Guinée, en Ouganda, au Sénégal, en Tanzanie, au Togo, au Burkina Faso, en République centrafricaine et en Côte d'Ivoire, des lois ont été promulguées - et on s'en réjouit - contre les mutilations génitales féminines. Dans le même temps, on s'efforce, avec le soutien d'organisations de défense et d'une multitude d'ONG, de mettre un terme à cette coutume effroyable par le biais d'un travail d'information et de persuasion au sein de la population. En ce sens, Madame Bonino, la décision prise par la dernière Assemblée paritaire ACP-UE qui s'est tenue à Libreville, au Gabon, doit être soulignée dans ce qu'elle a de positif. Les responsables politiques ont été unanimement invités - soit également avec les voix des représentants des pays AC - à prendre toutes les mesures législatives, administratives et juridiques nécessaires afin de mettre un terme aux mutilations génitales dans la pratique et à veiller à leur éradication par des campagnes de sensibilisation. L'Assemblée a également qualifié cette pratique de violation des droits humains, ce qui est un progrès qu'il convient de saluer quand on sait que ce thème était tabou auparavant. Toutefois, la lutte pour l'intégrité physique et psychique des femmes dans les pays ACP et ailleurs n'est pas encore gagnée. Elle exige que nous lui maintenions un soutien solidaire.

Political group: PSE