GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, la discussion que nous tenons ce soir est à l'image de ce que nous avons déjà constaté en septembre dernier au cours de l'audition de la commission du développement et de la coopération. Il existe un large consensus sur le fait que le plan Colombie et ses fortes composantes militaires représentent un danger pour les négociations de paix entamées et entraînent une escalade du conflit en Colombie, une escalade après trois décennies de guerre civile, après plus de 300 000 morts et après l'espoir que l'entrée en fonction du président Pastrana permette le dialogue et la résolution des problèmes du pays et du conflit. Il a déjà été dit à plusieurs reprises aujourd'hui que le problème mondial de la drogue doit être attaqué à la racine. Je suis bien entendu tout à fait d'accord avec cette idée, mais le problème du conflit que connaît la Colombie doit également être attaqué à la racine, et l'Europe ne peut pas se permettre de commettre les mêmes erreurs que les États-Unis, c'est-à-dire croire que le trafic de drogue est à l'origine de la montée de la violence et du conflit, et dans un même temps fermer les yeux sur le système social injuste et le système politique difficile que connaît la Colombie. Monsieur le Commissaire, Monsieur le Représentant du Conseil, le Parlement a en septembre dernier invité l'Union à définir une stratégie autonome en matière de lutte contre la drogue. Un mois après, en octobre, le Conseil a déclaré que l'Union soutient les efforts de paix et veut également participer aux négociations. Ce que vous nous avez dit aujourd'hui semble très prometteur. Je pense que l'Union doit continuer à travailler dans cette direction. Croire que le conflit en Colombie peut être résolu en engageant des moyens militaires en vue de combattre le trafic de drogue et oublier dans un même temps les problèmes sociaux et politiques de ce pays est une farce et une duperie à l'égard des personnes qui attendent depuis longtemps déjà la paix et la stabilité dans leur pays.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me rappelle que, lorsque mon premier rapport a été soumis au vote il y a quelques mois, la Commission a déclaré - et c’est encore dans les mémoires - que lorsqu’elle prenait des décisions dans le cadre de la procédure de comitologie, elle voulait donner des informations au Parlement, mais pas toutes les informations. Cela a provoqué une grande hilarité dans cette Assemblée à l’époque. De même, si le Parlement s’opposait à une décision, elle tiendrait 'probablement' compte de l’objection du Parlement. Comme vous pouvez l’imaginer, cela a consterné l’Assemblée. C’est pourquoi le rapport a été renvoyé en commission. Je peux à présent déclarer que nous avons examiné le sujet plus en profondeur. Nous avons tenu des discussions intenses avec la Commission et ce qui vous est présenté aujourd’hui est le résultat de ces contacts. La Commission a accepté de transmettre au Parlement toutes les informations prévues par l’accord interinstitutionnel que nous avons déjà en principe avec elle. Si le Parlement s’oppose à une mesure d’exécution adoptée dans le cadre de la comitologie, la Commission doit alors la retirer, la modifier ou prendre en compte l’objection du Parlement d’une manière ou d’une autre ou se présenter devant cette Assemblée pour faire une déclaration expliquant pourquoi elle agit autrement. Il s’agit d’un grand pas en avant. Ce n’est pas l’idéal, mais cela nous tire de l’embarras jusqu’à ce que la nouvelle Constitution, qui introduira une nouvelle catégorie de législation déléguée nous donnant des pouvoirs supplémentaires, entre en vigueur. Je recommande ce rapport à l’Assemblée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à remercier tout particulièrement les rapporteurs et la commission des affaires constitutionnelles pour avoir réussi à dégager une prise de position demandant que l’Union européenne adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Je souhaite personnellement que cette prise de position soit maintenue lors de la plénière de demain, car elle sera d’une importance essentielle si l’on veut éviter les confusions entre les différents systèmes de protection des droits fondamentaux. Je voudrais évoquer la question du renforcement des droits politiques des citoyens à l’aide de cette Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il a été un peu moins question de ceux-ci pour l’instant, à mon avis. Or, si nous examinons la question de savoir ce que le citoyen peut faire aujourd’hui dans l’Union européenne, comment il peut influer sur la prise de décision, il faut bien dire que ses possibilités sont limitées. Ce qu’il peut faire, essentiellement, c’est être candidat à des élections, et voter dans un autre pays de l’Union européenne. Pourquoi n’instaurerions-nous pas par cette Charte de nouvelles institutions et de nouveaux instruments permettant au citoyen d’avoir une réelle influence ? Pourquoi par exemple ne retiendrions-nous pas l’idée selon laquelle un nombre défini de citoyens - disons par exemple de trois pays différents de l’Union européenne - pourraient déposer une initiative civile, qui pourrait ensuite être examinée par le Parlement européen ? Pourquoi ne pas regarder vers l’avenir et faire en sorte que les citoyens puissent participer directement à la prise de décision par d'autres moyens ? Cela constituerait à mon avis une dimension tout à fait naturelle de la Charte des droits fondamentaux, dimension dont on n’a pour l’instant pas beaucoup parlé.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous proposons de reprendre, dans la première phrase, la formulation adoptée dans le texte initial de la Commission, à savoir 'après consultation des partenaires sociaux'.

Political group: PSE
Lors des discussions autour du règlement (CE) n°1049 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents des institutions de l'UE, il a été décidé que l'accès du Parlement européen aux documents sensibles serait réglementé au travers d'un accord interinstitutionnel particulier entre le Parlement et le Conseil afin de permettre au Parlement européen de respecter les engagements qui lui incombent en vertu de l'article 21 du traité sur l'Union. Tout accord entre le Conseil et le Parlement doit néanmoins se conformer à la règle fondamentale en matière de loyauté et de devoir d'information entre les institutions. En d'autres termes, il n'est pas normal que le Conseil décide du règlement de travail interne du Parlement et établisse ainsi une hiérarchie manifeste au niveau des institutions. On peut également craindre que les petits pays et les petits groupes politiques ne reçoivent pas certaines informations. L'accord limite le droit que le règlement 1049 avait accordé à tous les membres - et au public - en créant un groupe qui reçoit un accès spécial aux informations. Un accord interinstitutionnel dans ce domaine sensible doit être combiné à des règles strictes en matière de confidentialité (compatibles avec celles de l'OTAN). De telles règles avaient pu être élaborées pour les documents relatifs à la sécurité extérieure sans que la structure interinstitutionnelle ne s'en trouve modifiée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le président en exercice a mentionné une décision à venir visant à rendre publics certains documents du Conseil en les diffusant sur internet. Le Conseil est-il disposé à respecter entièrement la décision du médiateur selon laquelle, si je comprends bien, l'ensemble des documents du Conseil doit être rendu public, sans restriction ?

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je voudrais souscrire aux remarques de M. Dupuis concernant l'idée de ne pas désigner la Macédoine par l'acronyme 'FYROM' et recommander que l'ensemble du Parlement aligne ses pratiques sur la version néerlandaise de l'ordre du jour de cette semaine, laquelle indique que les déclarations du Conseil et de la Commission de mercredi matin concernent 'la Macédoine', alors que la version anglaise parle de 'FYROM'. M. Dupuis a parfaitement raison. Comment peut-on s'attendre à ce qu'un pays ait une identité quand il est désigné par un acronyme ? Mettons fin, s'il vous plaît, à cette absurdité.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l'expérience des cinq années d'application de l'accord actuel de l'OMC et les conflits et litiges qu'il a occasionnés entre les pays montre que le commerce libre et juste ne peut se limiter à de simples questions de relations de prix, de subsides ou de tarifs. Dans ce sens, je voudrais souligner quatre points en vue des prochaines négociations. Premièrement, la préservation du modèle agricole européen qui consacre exactement la pluralité de fonctions que l'agriculture assure à la société et qui seraient remises en cause s'il devait y avoir une libéralisation excessive du commerce agro-alimentaire. Deuxièmement, la fixation de règles du jeu communes à tout le monde concernant des matières actuellement non traitées, ou insuffisamment traitées, par l'accord de Marrakech, comme par exemple les modèles hygiéniques et sanitaires, les effets sur l'environnement et la santé de certaines méthodes de production intensive ou le respect de la sensibilité des consommateurs. Troisièmement, le respect des dénominations d'origine des produits communautaires traditionnels, pour ne plus assister à l'authentique piratage impuni des marques communautaires comme dans le cas malheureux de l'Afrique du Sud concernant le Vin de Porto, le Sherry, l'Ouzo ou la Grappa. À ce sujet, je considère que la décision de lundi dernier, le 15, du Conseil des ministres des Affaires étrangères, constitue une marche arrière dangereuse et une hésitation dangereuse face aux négociations qui s'annoncent. Quatrièmement, le besoin de classifier, sur la base du même critère, tous les subsides accordés aux différents objectifs des politiques agricoles. On ne peut admettre par exemple que les restrictions européennes à l'exportation soient rangées dans la boîte jaune et doivent par conséquent être réduites en six ans, alors que les crédits américains à l'exportation, qui possèdent exactement la même nature, ne sont soumis à aucune mesure restrictive. Pour finir, il faut dire qu'il est temps que les Européens adoptent une position plus offensive dans la négociation du dossier agricole de l'OMC. Premièrement, parce que nous avons fait deux réformes importantes en l'espace de sept ans - un grand effort - et, deuxièmement, parce que, contrairement aux sacrifices imposés aux agriculteurs européens, les États-Unis d'Amérique ont porté leurs subsides à 15 000 millions de dollars, ces deux dernières années, en contradiction flagrante avec le discours arrogant de la propagande qu'ils mènent actuellement contre la PAC.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, M. Perry nous a rappelé où la directive avait réussi et il nous a également indiqué, très poliment, où nous avions été trop lents. Nous avons fait preuve de lenteur dans notre lutte contre les problèmes de la concentration des médias, des limites à l’accès du public et nous devons faire des progrès vers une réaffirmation raisonnable, mais forte, de cette directive et de son cadre. Je voudrais dire à Mme la commissaire que nous sommes maintenant dans le 52e mois de ce Parlement et que nous ne nous satisferons pas d’autres conférences et discussions ayant simplement pour objectif de faire traîner les choses jusqu’à la fin du mandat du Parlement. Je remercie M. Perry d’avoir accepté mes amendements relatifs à l’accès, au paragraphe 44. La télévision doit apprendre tout autant que divertir. La diffusion numérique peut atteindre les personnes souffrant de handicaps sensoriels tout autant que les publics de masse. Cette année, tout particulièrement, nous devrions faire des progrès dans ce sens.

Political group: PSE
Madame la Présidente, chers collègues, ce qui s’est passé dans un affluent du Danube est considéré par beaucoup de spécialistes comme un accident d’une ampleur environnementale aussi grave que celle de l’accident de Tchernobyl. Cela touche non seulement la Roumanie, mais aussi la Yougoslavie, cela touche en fait tout le bassin du Danube. Nous estimons que le sujet est suffisamment important pour que la Commission réagisse rapidement à cette situation et je crois que le Parlement doit s’expliquer et doit voter une résolution sur ce thème. (Applaudissements) (Le Parlement marque son accord) La Présidente. - Toujours au sujet de la journée de jeudi, le groupe du PPE a demandé d’avancer au mercredi, comme dernier point, le rapport de Mme Cederschiöld sur le renforcement du cadre pénal pour la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l’euro. Y a-t-il un collègue qui souhaite s’exprimer au nom du PPE pour présenter cette demande ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je reviens sur le point que vous avez soulevé après l’intervention du commissaire Fischler. J’estime que le bruit à l’intérieur de notre Parlement est une véritable honte. Je sais que tous les présidents s’efforcent désespérément d’y mettre un terme. Je propose que la présidence examine la possibilité de ménager une pause de cinq minutes entre les déclarations des commissaires et les votes. Nous ne pouvons plus tolérer qu’un tel traitement soit réservé aux commissaires. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, étant donné que je tiens beaucoup à ce que l'on aide les pays à créer des emplois et à ce que l'on transfère des technologies, je dois dire que le programme ECIP est extrêmement bon, ce qui était en principe l'objectif. Mais comme l'a signalé ma collègue et amie, Mme Theato, il présente de nombreux défauts. Ce projet est comme une merveilleuse boîte de chocolat, joliment emballée, qui contiendrait en réalité des vers de terre. La raison en est simple. Si vous regardez la facilité 1, elle octroie jusqu'à 100 000 euros simplement pour la recherche d'éventuels partenaires intéressés par des entreprises communes. Ainsi, si vous regardez les facilités 2, 3, 4 et 1b, vous vous rendez vite compte que le travail n'a pas été réalisé par un banquier mais probablement par un bureaucrate qui ne s'y connaît pas du tout en matière de financement et de prêts à des projets viables. Bref, je dirais que s'il faut inventer et créer un tel instrument un jour, cette tâche devrait être confiée à des banquiers et des industriels, des personnes sachant de quoi elles parlent, et non des bureaucrates de la Commission européenne. En conséquence, le mieux serait que ce projet soit liquidé le plus tôt possible, car cela permettrait à l'Union de mettre fin à ces gaspillages. J'ai l'intime conviction que les projets d'investissement de ce type devraient être pensés avec la plus grande attention, avec la collaboration des secteurs industriels et bancaires, afin de créer le plus grand nombre d'emplois là où c'est nécessaire et là où il existe une grande couverture et une grande transparence et responsabilité publique. Lorsque je faisais partie de la commission du contrôle budgétaire et que j'ai rencontré les personnes qui géraient ce projet, leur connaissance quant à la gestion d'une telle entreprise était loin de m'impressionner, et je viens du milieu industriel et financier.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, lors du vote de l’amendement 7 du rapport de M. Smet, il apparaît, par erreur, que j’ai voté contre, aussi, mon vote doit être pris en compte comme étant positif.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, ce soir, nous allons identifier ce qui constitue probablement les deux points d'avancée ou de rupture du prochain cycle de l'OMC à Cancún, à savoir l'accord ADPIC et son impact sur la santé publique et l'agriculture. La perception qu'ont les pays en développement de notre bonne foi, notre bonne volonté et notre sincérité à leur égard dépendra de notre attitude sur ces deux questions. Comme nous le savons, un accord contraignant a été atteint sous la forme de la déclaration de Doha, dont le paragraphe 6 a mis en exergue la difficile question des membres de l'OMC disposant de capacités de production insuffisantes ou inexistantes dans le secteur pharmaceutique et qui pourraient rencontrer certaines difficultés en utilisant effectivement une licence obligatoire conformément à l'accord ADPIC. Il a été demandé au Conseil Trips de trouver une solution rapide à ce problème. Monsieur le Commissaire, nous saluons les efforts que vous avez consentis et le soutien que vous avez apporté en vue de parvenir à une solution. En voulant recourir à l'assistance de l'OMS, vous faites une suggestion novatrice et appréciable. Si cette intention n'est pas honorée, les nouvelles contraintes risqueraient de violer l'esprit de la déclaration de Doha et témoigneraient d'une certaine mauvaise foi. Je suis sûre que vous avez raison - et nous en avons discuté à plusieurs reprises - de rejeter un moratoire sur le règlement des différends ou, de fait, une dérogation. Ni l'un ni l'autre ne sont une solution adéquate. L'attitude des États-Unis, pas uniquement sur cette question, mais également - et à certains égards de manière bien plus sérieuse - sur la question de l'Irak, devient de plus en plus difficile à comprendre. En effet, la seule explication possible est que ses responsables politiques consacrent une attention excessive aux intérêts financiers des entreprises pharmaceutiques qui ont financé leur élection. Ils se sont uniquement présentés avec une solution unilatérale et une liste restreinte. C'est insuffisant ! Nous avons déjà dépassé deux dates butoir, et il existe un risque réel d'impasse si les efforts que vous nous avez permis de canaliser n'aboutissent à rien. Les préoccupations qui ont émergé, par exemple sur le commerce de diversion sur les médicaments génériques, font l'objet de toute notre attention. D'où la réglementation par le Conseil de ministres. Nous saluons la proposition que vous avez faite le 7 janvier. Il s'agit d'une solution multilatérale qui s'appuie sur une organisation honorablement connue et bénéficiant d'une large confiance, l'OMS. Comme vous l'avez dit, la solution doit être durable, juste et viable sur le plan juridique. L'examen de ce contentieux devrait s'appuyer sur le principe d'après lequel la santé publique prime sur les brevets. Nous ne pouvons surestimer l'importance de trouver une solution à cette question. Je vous souhaite bonne chance, Monsieur le Commissaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il apparaît qu’aujourd’hui, à la demande du gouvernement cubain, la commission des Nations unies sur les droits de l’homme va voter un projet de résolution sur la situation des prisonniers à Guantanamo. Je voudrais poser la question suivante: en vertu de quelle autorité le gouvernement Castro peut-il exiger des explications sur la situation de ces prisonniers et réclamer des mesures pour garantir que leurs droits soient respectés, alors que 74 citoyens sont encore emprisonnés à Cuba dans des conditions inhumaines, à des centaines de kilomètres de leur foyers, pour le seul crime d’avoir souhaité exercer leur droit inaliénable à la liberté d’expression et de pensée? Nous condamnons également sans ambages ce qui se passe à Guantanamo. Toutefois, c’est précisément parce que nous faisons preuve de la cohérence que le gouvernement Castro exige de manière si cynique de l’Union européenne à Genève - une cohérence dont Fidel Castro lui-même est incapable de faire preuve - que nous condamnons aussi une fois de plus la détention arbitraire des dissidents cubains. Il est vrai que Julio Antonio Valdés a été libéré, et nous en sommes contents. Mais nous ne voulons pas nous laisser duper et oublier que d’autres dissidents sont toujours en prison et que cette détention et les conditions de cette détention vont à l’encontre de toutes les conventions internationales dans ce domaine et constituent une violation flagrante des droits fondamentaux. Nous ne voulons pas non plus oublier que le projet Varela n’a pas encore été mis en route et qu’Oswaldo Payá, à qui le Parlement a décerné le prix Sakharov, ne peut toujours pas quitter Cuba. D’où l’opportunité de la résolution dont nous discutons. Il s’agit peut-être d’une redite comme le pense le groupe des - c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il n’a pas souhaité y souscrire -, mais elle est néanmoins nécessaire parce que, malheureusement, les événements se répètent à Cuba et la situation reste non seulement inchangée, mais elle se détériore aussi au fil des mois. Nous ne voulons pas que le Parlement ou la Commission abandonnent à leur sort les gens qui luttent pacifiquement pour défendre la liberté. Nous ne voulons pas non plus taire leur souffrance ou celle de leurs familles. Nous voulons leur dire une fois de plus, depuis cette Assemblée, que nous les soutenons toujours et que, malgré l’isolement où ils sont confinés, nous ne les oublions pas et luttons toujours à leurs côtés dans l’espoir qu’un jour, Cuba pourra commencer à évoluer vers la démocratie.

Political group: PPE-DE
La pêche illicite, non réglementée et non déclarée est une pratique hautement destructrice, un mode de pêche qui nuit à la conservation et à la gestion durable des stocks de poissons. La pêche des thonidés est un des modes de pêche les plus touchés par ces pratiques illicites. Il convient d’ajouter que les flottes communautaires se trouvent parmi les plus grands exploitants de ces stocks. Dans ce contexte, l’UE a joué un rôle prépondérant dans la lutte contre ce type de pêche, spécialement en luttant contre les pavillons de complaisance. Toutefois, ces mesures s’avèrent clairement inadéquates. Au Portugal, spécialement sur la côte de l’Algarve, nous connaissons très bien ces pratiques de pêche illicites, non réglementées et non déclarées, mais je ne répéterai pas les accusations qui ont déjà été exprimées au sein de cette Assemblée. Toutefois, je soutiens ce rapport qui, selon moi, nous aidera à la fois à préserver les stocks de poissons et à apporter un certain calme aux eaux communautaires. Je soutiens ce rapport, car il invite instamment les États membres à faire des efforts afin d’empêcher leurs ressortissants de prendre part à des activités de pêche illicites. Je félicite Mme McKenna pour ce rapport qui, une fois mis en œuvre, pourrait résoudre efficacement des problèmes que nous connaissons tous, même si nous avons des difficultés à les combattre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, sans vouloir le moins du monde minimiser le problème de l'ESB, je voudrais insister sur le fait que, dans la panique qui règne à l'heure actuelle, nous ne devons pas perdre de vue tous les autres problèmes et risques, mais aussi les possibilités qui existent dans notre industrie du secteur alimentaire. Je peux citer un exemple. Si la graisse des ruminants est garantie sans protéines, elle ne contiendra pas non plus de dioxines, de quinolones, etc. Aujourd'hui, la méfiance ne cesse de croître avec un effet boule de neige à l'encontre de l'industrie européenne du secteur alimentaire, de l'agriculture, de nos campagnes et de nos agriculteurs. C'est très grave pour l'emploi en Europe et pour la campagne, mais également pour notre environnement et notre patrimoine culturel. Et si nous saisissions la balle au bond ! Un vieil homme avisé a dit un jour que le chaos était proche de Dieu. Utilisons ce chaos que nous connaissons à l'heure actuelle de façon créative, car aujourd'hui, nous avons le soutien de nos électeurs pour ouvrir et transformer l'ensemble du secteur alimentaire !

Political group: ELDR