GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, la commission des budgets a donc été saisie des conséquences financières du plan d'urgence proposé par la Commission pour faire face aux perturbations du marché de la viande bovine suite à la crise de l'ESB. Ce plan a été rendu public le 13 février et n'a donc pas pu prendre en considération la crise provoquée par l'apparition de la fièvre aphteuse dont deux foyers ont été découverts au Royaume Uni au mois de février. Dans ce contexte, il me semble utile de souligner à notre Assemblée que les foyers actuels représentent déjà un coût potentiel de plus de 170 millions d'euros et que le 8 mai, la Commission a proposé, à juste titre, d'instaurer une réserve de 1 milliard d'euros. Cette nouvelle crise qui frappe les éleveurs européens a donc trois répercussions importantes : un coût direct pour le budget communautaire qui n'est donc pas encore défini mais qui augmente régulièrement, un impact négatif sur les exportations à la consommation de viande bovine et enfin un impact sur les programmes de destruction des animaux et donc sur le coût des abattages. Au-delà des propositions de la Commission, il faut donc bien avoir conscience que nous nous heurtons à un problème majeur. Toutes les estimations financières de consommation et d'exportation de vente bovine sont incertaines puisqu'elles ne tiennent pas compte des conséquences récentes de l'épizootie de fièvre aphteuse. Il me semble donc que, malheureusement, la consommation devrait enregistrer une diminution plus importante en 2001 que les 10,8 % prévus par la Commission. De même il est peu probable que les exportations atteignent, en 2001, les 60 % de la limite fixée par le GATT. En conséquence, il n'est pas impossible que les besoins financiers dépassent les prévisions de la Commission. Chacun a bien compris que les imprécisions financières auraient suffi en temps normal à justifier ce rejet mais, devant l'urgence de la situation, la commission des budgets a décidé de soutenir la proposition de la Commission et a souhaité que le Parlement adopte des amendements, comme l'ont fait la commission des budgets et la commission de l'agriculture grâce à l'excellent travail de Robert Sturdy, en demandant une consultation préalable de l'autorité budgétaire au cas où les dépenses occasionnées devraient être révisées.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, M. De Rossa évoquait l'unilatéralisme américain ; nous ferions peut être mieux d'évoquer le fait que les États-Unis endossent les responsabilités ignorées par les autres. Il est pitoyable que d'autres pays n'aient pas contribué à faire respecter la zone d'exclusion aérienne au-dessus de l'Irak au cours des dix dernières années, point auquel il a déjà été fait référence. La responsabilité a été endossée par les États-Unis, par le Royaume-Uni et, dans un premier temps, par la France. C'est à ce type d'alliances que nous devrions assister. Il me semble que les spéculations portent bien trop sur la nature d'une éventuelle attaque contre l'Irak, alors que nos préoccupations devraient réellement porter sur la menace que représente la possession par le régime de Saddam Hussein d'armes de destruction massive. Tout gouvernement qui serait conscient d'une menace pour notre sécurité et qui choisirait de fermer les yeux faillirait à sa mission. Nous devons entreprendre de réelles actions contre l'Irak et il est primordial d'afficher une solidarité inébranlable. Les impressions sont ici capitales et il serait fatal que Saddam Hussein interprète mal les intentions de l'Occident, de l'Union européenne et d'autres alliés et qu'il estime qu'il est capable de créer des dissensions entre ces alliés. Nous devons envoyer un signal fort à Saddam Hussein lui indiquant que nous sommes unis sur ce point. C'est un signal de solidarité. S'il existe des différences entre les alliés, il est temps que celles-ci soient exprimées à huis clos, et pas lors de discussions publiques. Nous devons envoyer le bon message. Nous avons commencé à nous fourvoyer quant aux intentions de Saddam Hussein au début des années 90. Nous avons presque commis une erreur à l'époque. Nous l'avons considéré comme un homme rationnel, nous estimions qu'il n'envahirait pas le Koweït. Il est en fait un leader irrationnel en possession d'armes extrêmement dangereuses. Nous devons afficher notre solidarité pour entreprendre les actions nécessaires afin de lui retirer ces armes des mains.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la réduction des entraves administratives à la libre circulation des véhicules et des personnes et l’établissement d’un lien direct entre la taxe annuelle de circulation appliquée actuellement aux voitures particulières de poids léger et l’impact environnemental des véhicules ne sont que deux des préoccupations formulées par les citoyens européens, et il s’agit de préoccupations auxquelles la Commission souhaite apporter une réponse positive. Actuellement, le marché actuel des voitures particulières dans l’Union européenne est fragmenté en quinze segments nationaux complètement différents, ce qui entraîne des distorsions et des pénalités affectant non seulement les citoyens mais aussi l’industrie automobile elle-même. La véritable cause de cette situation, toutefois, réside principalement dans les politiques fiscales inégales appliquées dans chacun des États membres de l’Union. Il ne sera pas facile d’harmoniser intégralement ces politiques au cours des prochaines années - même si là n’est pas la question aujourd’hui -, en partie parce que nous savons que certains États qui taxent les véhicules se préoccupent moins des effets nocifs de ces véhicules sur l’environnement que du montant de revenus fiscaux qu’ils peuvent en tirer pour leurs budgets. Par ailleurs, il convient de souligner que ce rapport est important et utile et que ses propositions et recommandations sont pondérées et, dans l’ensemble, judicieuses. Il aurait pu aller plus loin dans ses propositions relatives à une réforme annuelle de la taxe de circulation, en associant celles-ci à une suppression plus rapide de la taxe d’immatriculation. Il ne s’agit pas, cependant, d’éliminer toute concurrence entre les États membres en matière de taxation des véhicules: l’enjeu principal est la nécessité de promouvoir l’achèvement rapide du marché unique pour les voitures, avec tous les avantages que cela suppose pour les citoyens et les entreprises et pour l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur. Les solutions proposées dans ce rapport visent essentiellement à atteindre cet objectif, bien qu’elles donnent la priorité, en les répétant, aux préoccupations que ce Parlement a formulées à différentes reprises - par exemple, la préoccupation relative à l’émission de particules nocives pour l’environnement. L’harmonisation de la taxation des véhicules est une question complexe qui ne peut être résolue sans tenir compte d’autres considérations politiques extrêmement variées. Cette initiative communautaire et le soutien qu’elle accorde au Parlement, à la suite de l’approbation du nouveau règlement en matière de distribution automobile - bien que ce règlement se soit avéré inefficace dans le cadre de l’harmonisation des prix de base des voitures - représentent un moment charnière dans l’évolution de ce processus.

Political group: PSE
Monsieur le Président, au nom de mon groupe, j'ai le plaisir de saluer le rapport de Mme Grossetête. Je voudrais surtout souligner une clause qu'elle a mentionnée dans son propre discours : le considérant E dit qu'à la veille de plusieurs élargissements successifs, les actuels États membres de l'Union doivent avoir un comportement exemplaire dans l'application du droit communautaire. C'est effectivement essentiel. Malheureusement, nous savons que ce n'est pas toujours le cas. J'ai fait référence à plusieurs reprises dans ce Parlement, comme d'autres l'ont fait, au cas choquant de ces lecteurs de langue étrangère en Italie qui ont d'abord obtenu un jugement favorable il y a onze ans. Le droit italien n'a toujours pas été mis en conformité avec cette décision pour satisfaire leurs droits. Nous sommes mis à l'épreuve par notre volonté en faveur des individus, des citoyens, cherchant à faire valoir leurs droits garantis par le droit communautaire. Aucun droit n'est plus important que celui contre la discrimination et ceux en faveur de la libre circulation. Si nous ne garantissons pas ces droits, nos attentes seront déçues. Cette semaine, j'ai reçu du courrier inquiétant de plusieurs sources en Allemagne, suggérant qu'un problème similaire pourrait être en train de surgir concernant les professeurs de langue indépendants travaillant là-bas, où les lois sont appliquées rétrospectivement de la manière qui arrange l'État avec une injustice apparente pour les professeurs. Je vais suivre ce dossier et nous en reparlerons sans doute. Je cite ces deux cas en exemple simplement pour souligner l'importance du rapport de Mme Grossetête et pour la remercier personnellement pour sa propre intervention dans la première affaire qui, j'en suis sûr, la fera avancer. Je m'excuse de ne pas pouvoir rester jusqu'à la fin de ce débat en raison des problèmes de transport entre ici et Édimbourg, mais je suis heureux d'avoir eu l'occasion d'y participer jusqu'à maintenant.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, ce rapport d’initiative est entaché de plusieurs péchés capitaux. Le premier concerne le principe de subsidiarité sous-jacent au droit communautaire. La présente proposition de résolution enfreint ce principe, qui oblige non seulement à respecter plus mais aussi à encourager l’exercice de l’autonomie des États membres dans les matières de sa compétence et à exclure les ingérences illégitimes dans chaque État. L’Union européenne doit s’abstenir d’intervenir dans ce qui est de la compétence des États membres. Il est notoire et manifeste que ce rapport traite de questions qui sortent de la sphère des compétences de l’Union européenne, en s’immisçant notamment dans les politiques de santé et de justice. Un autre péché capital concerne le fait grave que cette proposition bafoue délibérément et ostensiblement la volonté populaire exprimée de manière libre et démocratique à l’occasion des référendums sur la dépénalisation de l’avortement qui ont été organisés dans certains États membres, comme par exemple le Portugal. L’objectif de son adoption consiste à constituer un moyen de pression afin de réintroduire dans l’agenda politique de certains États membres la discussion sur l’interruption volontaire de grossesse. Cela aura pour conséquence perverse de susciter la méfiance des citoyens des États membres et aussi des pays candidats, ce rapport rend ainsi un mauvais service à l’Union européenne. L’Union européenne est un modèle politique original qui repose sur la diversité culturelle et sur le respect du patrimoine historique et éthique de chacune des nations qui la composent. La construction européenne doit privilégier ces valeurs. L’approfondissement de l’esprit européen doit passer justement par le respect des différences et par le renforcement du principe que les décisions doivent être prises à un niveau aussi proche que possible des citoyens de l’Union. Ces deux conditions ne sont pas réunies dans le rapport dont nous débattons aujourd’hui. Ainsi, pour ces raisons, nous ne nous retrouvons pas dans cette proposition et nous n’aurons d’autre option que de voter contre ce rapport. Un dernier mot pour saluer l’engagement de Mme Emilia Müller, rapportrice fictive sur ce rapport polémique, qui n’a pas économisé ses efforts pour tenter de l’améliorer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je désire moi aussi m'associer aux remerciements pour l'excellent travail fourni par Mme Montfort. Je crois que le débat qui s'est tenu à la commission de l'industrie et que, je l'espère, le parlement concrétisera par son vote, a été pour le moins utile et nécessaire pour réintroduire dans ce programme pluriannuel, que nous allons approuver, un espace et une attention adaptés aux petites et moyennes entreprises et en particulier aux micro-entreprises, aux entreprises artisanales, qui ont tant d’importance dans l'économie de l'Union européenne. À ce point de vue, je crois que nous ne pouvons pas considérer comme positif le fait que, dans le programme qui nous est parvenu de la commission, il n'existe que très peu d’espace et d'attention consacrés en particulier aux micro-entreprises, alors qu'au cours de ces dernières années le concept de micro-entreprise et d'entreprise artisanale s'est affirmé avec une force certaine. Nous devons, au contraire, faire plus et mieux pour la petite et la micro-entreprise et, surtout, nous devons le faire concrètement quand nous parlons d'une économie de la connaissance et de l'information, de la recherche et de l'innovation. Vu sous cet angle je crois que ce programme pluriannuel n’est nécessairement que le premier pas, qui devrait être suivi concrètement - et à ce sujet je partage ce que disait il y a quelques instants notre collègue Rübig - en favorisant, par exemple, le réseau des Euro Info Centres, qui constituent un des aspects et des supports fondamentaux de l'action en faveur des petites et moyennes entreprises de l'union européenne et auxquels il faudrait, je pense, confier également un rôle de coordination, au niveau local, des réseaux européens déjà opérationnels. De plus, il faudrait prévoir concrètement des montants précis et réservés, dans l'action de l'Union européenne, pour les petites et micro-entreprises dans le cadre de toutes les activités relatives à la recherche, à l'innovation et au projet e-Europe etc. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'interviens pour déclarer que j'ai voté en faveur de ce rapport par conviction, parce que j'espère que nous pourrons ainsi répondre correctement aux demandes de la population, des producteurs, mais aussi de tous les consommateurs. Je crois que, par le passé, nous avons péché par manque d'application et de vérification correctes de la directive existante. J'estime que le transport des animaux est un sujet très important et qui nous touche un peu tous. Il ne s'agit plus seulement d'une question économique. C'est aussi devenu une question d'ordre éthique. C'est pourquoi je suis content de l'approfondissement de la régionalisation et de l'augmentation des contrôles. J'espère également que les aides à l'exportation d'animaux vivants seront abolies.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous débattons aujourd'hui du potentiel d'emploi du tourisme, comme la Commission semble enfin l'avoir reconnu. C'est important, mais bien trop tardif et tout bonnement insuffisant. Je ne parviens pas à me défaire de la sensation que nous tournons en rond depuis des années. La nouvelle Commission va certainement faire bouger les choses, même si j'aurais souhaité plus d'enthousiasme de la part du commissaire compétent. Personnellement, je participe aux discussions de compétences pour le tourisme en Europe depuis le début des années 90. On y a vécu tour à tour de grands espoirs - comme lors du Conseil sur le tourisme et l'emploi de 1997 - et des déceptions, comme dans l'attitude négative du Conseil et de la Commission vis-à-vis de l'insertion d'un article sur le tourisme dans le Traité. Sur ce que la Commission nous propose dans sa communication en guise de mesures de suivi des conclusions et des recommandations du Groupe de Haut Niveau sur le tourisme et l'emploi, il n'y a pas grand chose de neuf, le Parlement européen le demande depuis des années. Il est dommage que les expertises comptent plus que l'avis des membres de cette Assemblée. Dans le contexte du sentiment et du manque d'identité européens de nos concitoyens, comme M. Havel l'a relevé hier, le potentiel pour l'emploi n'est qu'une des faces de la médaille nommée tourisme. L'autre face est le potentiel qui contribue à la croissance du sentiment européen vital à l'existence de l'Europe. Il manque encore une communication de la Commission à ce sujet. Oui, nous devons nous montrer attentifs car l'Europe doit faire face à une concurrence forte. Alors que nous enregistrions ces dernières années une baisse de notre part du marché mondial de l'ordre de 10 %, l'Asie du Sud-est, l'Australie et la Nouvelle-Zélande connaissaient une explosion du tourisme. Sur les quelque 120 millions d'emplois nouveaux créés dont on attend qu'ils soient créés dans le monde entier, le Conseil mondial du voyage et du tourisme n'en prévoit que 2 % en Europe. N'est-ce pas inquiétant ? Si. Le tourisme ne joue pas seulement un rôle économique, il contribue également à la compréhension entre les peuples. Ceux qui ont appris à connaître et à comprendre les citoyens européens au fil de leurs voyages ne peuvent plus être nationalistes. Toutes les formes de tourisme permettent l'instauration de la confiance réciproque et battent en brèche les préjugés, l'arrogance, la méfiance et le scepticisme. Elles renforcent l'acceptation de l'autre et la tolérance qui semble s'évanouir. C'est justement pour cette raison qu'il est dans notre intérêt de coordonner et de promouvoir le tourisme, dans le strict respect du principe de subsidiarité, sur une base solide et encadrée des meilleures conditions possibles. Je félicite M. Viceconte pour son excellent rapport auquel je souscris pleinement. Espérons qu'il ne constituera pas seulement un gaspillage de papier.

Political group: PPE-DE
Malgré son caractère très limité, et manifestement insuffisant eu égard au problème, nous voterons la directive concernant 'les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives', dans la mesure où elle peut représenter un progrès dans les pays où les travailleurs sont le moins protégés. Mais, étant donné qu'il n'est prévu ni contrôle réel - c'est-à-dire, exercé par les travailleurs menacés eux-mêmes et plus largement, par la population - ni sanction contre les patrons coupables d'imprudence, la directive risque de rester lettre morte. Or, la résolution, tout en prétendant mettre la sécurité et la santé des travailleurs au-dessus 'des considérations de caractère purement économique' dans l'article 3, se contredit elle-même dans l'article 2 en refusant 'd'imposer des contraintes...(qui) contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises'. Il restera donc aux travailleurs à imposer eux-mêmes cette protection minimale auxquelles ils devraient avoir droit et que la directive ne prétend même pas imposer. - Rapport Morillon (A5-0070/1999 et A5-0071/1999)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les propos que vient de tenir M. Bourlanges sur le manque de temps à Strasbourg sont quelque peu exagérés. Si vous observez le procès-verbal d’hier, vous constaterez qu’il indique au point 5 que 'la séance est suspendue à 11h30 dans l’attente de l’heure du vote et reprend à 12 heures'. Nous disposions donc d’une demi-heure libre. Cet espace de temps aurait pu être mis à profit plus utilement au cours de cette séance plénière. En conséquence, il est totalement faux d’affirmer que le problème concernant l’Heure des questions à la Commission provient du manque de temps dû à la suppression des séances du vendredi.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Ministre, Madame la Commissaire, le transport maritime est indubitablement l'un des modes de transport les moins nuisibles à l'environnement. La preuve en est que les mesures adoptées au plan international pour améliorer la sécurité et réduire la pollution accidentelle ont eu un succès certain. Et pourtant, nous continuons à assister avec désespoir à des accidents graves, comme celui du récent naufrage de l’Erika, qui prouvent combien il est urgent d'adopter de nouvelles mesures en faveur de la sécurité maritime afin d'éviter la répétition d'accidents qui ont des répercussions considérables, aussi bien écologiques qu'économiques, sur nos côtes, nos mers, sur la pêche et le tourisme. Quant à ces trois nouvelles propositions sur la sécurité maritime, je ne peux que féliciter les trois rapporteurs qui ont, dans un délai extrêmement court, prouvé à quel point notre Parlement est déterminé à adopter de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité en mer, les contrôles, les normes de construction et montré qu'il n'est plus tolérable que des accidents similaires se produisent à nouveau. Je pense qu'il est de notre devoir de renforcer l’application des directives existantes en la matière et d'adopter de nouvelles mesures visant à éliminer de nos mers les navires non conformes aux normes, ces véritables épaves flottantes. Outre l’adoption de ce paquet de mesures, l’Union européenne devra, à mon avis, agir dans un contexte mondial, en élaborant des solutions acceptables au plan international et qui, tout en améliorant la sécurité maritime, ne pénalisent pas nos armateurs par rapport aux autres. Pour conclure, je souligne la nécessité d'instituer un système d'échange d'informations entre les États membres concernant la sécurité de la navigation dans les zones à fort trafic de pétroliers, de façon à assurer un contrôle constant et une réaction en temps utile aux risques éventuels. PRÉSIDENCE DE MME FONTAINEPrésidente

Political group: PPE-DE
J’ai choisi de voter en faveur de l’amendement 29 déposé par le groupe des et destiné à clarifier et à renforcer la formulation concernant la protection de la population lors de la manipulation de matériaux radioactifs. Par ailleurs, j’ai également voté en faveur de l’amendement 30 relatif à la suppression des obstacles sur le marché de l’énergie, dans l’intérêt d’une concurrence plus équitable entre l’énergie nucléaire et d’autres sources d’énergie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, excusez-moi. Mon groupe fait opposition à cette proposition.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je prends la parole pour un fait personnel, à savoir les commentaires sur mon abstention lors du vote le 11 mars sur un amendement oral proposant de faire de cette journée la journée européenne contre le terrorisme. Je dois dire que je ne suis pas opposé à une journée internationale contre le terrorisme, ni à une journée européenne contre le terrorisme. Si je l’avais été, j’aurais voté contre; je me suis abstenu parce que la justification de cette déclaration contenait un élément fallacieux et manipulateur qui mentait à l’opinion publique européenne sur l’identité des auteurs de ces horribles attentats. Il a également été dit que le gouvernement basque n’a pas su défaire le terrorisme en vingt ans. Je dois rappeler que M. Aznar et le Parti populaire ont promis de mettre un terme au terrorisme en cinq ans; huit années se sont déjà écoulées et, au lieu d’une forme de terrorisme, nous en avons aujourd’hui deux. Il est temps de comprendre qu’il n’est pas possible de vaincre le terrorisme uniquement par des moyens policiers et judiciaires. La solution consiste à éradiquer l’injustice et la pauvreté, à respecter l’identité, la culture et la religion des autres peuples, à disposer d’une législation internationale équitable et à respecter tout le monde, et pas seulement quand cela sert certains intérêts.

Political group: Verts-ALE