GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, toute considération sur la communication de la Commission qui nous occupe aujourd’hui doit nécessairement tenir compte du fait qu’il s’agit d’un document présenté au moment même où la nouvelle Commission a commencé ses travaux. Cette considération nous oblige à évoquer ses aspects positifs et, dans une certaine mesure, à éviter tout commentaire négatif. Il serait donc injuste de qualifier le document de peu ambitieux, mais il est vrai que cette critique serait justifiée si nous étions confrontés à un document élaboré par une Commission plus expérimentée. Cependant, cette réalité ne peut pas occulter le fait que nous disposons d’un simple document d’intentions, dont nous prenons bonne note ; entre-temps, nous attendons que ces intentions se traduisent par des mesures concrètes, par des engagements accompagnés de délais pour les mener à bon port. Ce n’est qu'alors que nous pourrons porter un jugement plus précis sur les prétentions de la Commission. Parmi les aspects qui méritent une approbation toute particulière, nous trouvons celui qui porte sur la défense des intérêts des consommateurs. C'est bien aux consommateurs, c'est à dire à tous les citoyens, que la construction du marché intérieur doit profiter. En ce sens, Monsieur le Commissaire, une phrase figurant dans la communication nous préoccupe. On affirme littéralement que 'un commerce plus intense des biens et services entre les États membres peut présenter des risques supplémentaires pour le consommateur'. Cette phrase pose le problème de la conceptualisation de la défense des consommateurs comme une exigence inexcusable pour empêcher la libre-circulation des marchandises, dans le sens de la jurisprudence Dassonville, Cassis de Dijon, etc. En définitive, cela rappelle le principe de reconnaissance mutuelle, qui semble très cher à M. Bolkestein. Je voudrais que ma position soit très claire. La reconnaissance mutuelle est un principe qui a joué un rôle important afin d’éviter les obstacles à la libre-circulation des marchandises, mais cela n’est que partiellement valable pour la construction du marché intérieur en l’absence d’harmonisation des législations. Si l’on veut développer davantage le marché intérieur, il faudra nécessairement insister sur le principe d’harmonisation. Avec une harmonisation des législations en matière de défense du consommateur, une affirmation comme la mienne sera impossible.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je partage la position de Mme Smet, à savoir que le grand défi dans le domaine sociopolitique est également lié à l’élargissement. L’introduction de la législation sociopolitique de l’UE sur l’environnement de travail et le droit du travail aura un effet significatif sur les salariés dans les nouveaux États membres. Elle aura également, toutefois, des répercutions dans les États membres actuels. Le risque de dumping social entre nos pays sera bien plus réduit, ce qui est absolument essentiel. Le dialogue entre les deux côtés de l’industrie constitue également une autre question importante liée à l’élargissement. Dans beaucoup de nouveaux États membres, il n’existe aucun dialogue en place, et ni les employeurs ni les employés n’ont eu l’habitude de participer ensemble à l’agenda sociopolitique. La coopération de Lisbonne constitue une troisième question, que nous devons revoir et à laquelle nous devons nous tenir. Cela ne signifie toutefois pas que nous ne pouvons pas avancer de nouvelles propositions dans de nouveaux domaines comme, notamment, celui de l’environnement de travail pour, par exemple, les emplois atypiques. Nous devons donc réussir à faire face à la fois à l’élargissement, aux nouveaux risques ainsi qu’aux nouveaux défis sociopolitiques.

Political group: PSE
Madame la Présidente, les réseaux transeuropéens sont un peu le monstre du Loch Ness de l’Union européenne. Chaque fois que l’économie européenne va mal, on a droit à un débat sur les RTE. Mais la Commission et surtout le Conseil se comportent comme les chœurs de l’opéra. Ils chantent: 'Marchons, marchons', mais en sautillant sur place. Les rapports sur les RTE se succèdent, mais les projets décidés avancent à l’allure des cortèges d’enterrement. Le fait est que toute économie vit grâce à ses infrastructures. Les échanges, le marché intérieur ont besoin de ces réseaux transfrontaliers. L’Europe manque cruellement d’investissements dans les chemins de fer, dans le ferroutage, les autoroutes, les voies navigables, les ports et les aéroports. Nous manquons d’interconnexions pour les réseaux de transport de gaz et d’électricité. Souvent, les décisions infrastructurelles se heurtent à des considérations écologiques. Ce n’est plus la politique qui décide, mais finalement les tribunaux administratifs. Or le développement durable ne se fera pas sans le développement économique et social tout court. L’absence d’infrastructures de transport et les embouteillages permanents, la congestion du trafic ne sont pas non plus dans l’intérêt du développement durable. Comment mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne sans investissements conséquents dans les infrastructures? Et ces investissements, comme je viens de le dire, sont également dans l’intérêt d’une mobilité durable. Il faut, Madame la Présidente, que l’Europe se donne les moyens de ses ambitions. Il ne suffit pas de mettre à contribution la Banque européenne d’investissement, dont les moyens ne sont pas illimités. Pourquoi ne pas reprendre l’idée de Jacques Delors de financer les RTE par un emprunt communautaire? Emprunter pour investir, pour créer les conditions de la croissance durable future devrait être un objectif commun à tous les vrais Européens. L’Europe étouffe dans ses contradictions. Nous affichons notre volonté de devenir l’économie la plus compétitive au monde, mais la politique réelle se perd dans des comptes d’épicier. Il faut de la stabilité, mais sans croissance il n’y aura pas de stabilité ni de plein emploi. Les Américains sont beaucoup plus pragmatiques. Le seul déficit fédéral américain pour l’année en cours équivaut à plus de cinq budgets annuels de l’Union européenne. Alors que les Américains investissent 3% de leur PIB dans les infrastructures, nous tournons autour d’1%, ce qui est maigre. Les besoins pour les projets en cours ou planifiés sont de 400 milliards d’euros. Les besoins identifiés par le groupe van Miert ont été chiffrés à 600 milliards d’euros. Jusqu’ici, les financements communautaires ont été de quelque 15 milliards d’euros. Il y a donc manifestement un gouffre énorme entre les buts affichés et les efforts concrets.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à déclarer, au nom de mes collègues conservateurs britanniques - mon collègue, Lord Inglewood, qui a travaillé sur ce thème, s’est déjà exprimé - ainsi qu’au nom de mon groupe que j’adresse mes chaleureuses félicitations à M. Manders pour l’excellent travail qu’il a réalisé au fil du temps et en conciliation. Force m’est de remarquer, en tant que membre de la commission juridique et du marché intérieur, que la réponse pratique et pragmatique que nous avons reçue confirme amplement la décision selon laquelle notre commission devait entreprendre ce travail - une décision très contestée par des collègues d’autres commissions -; je pense donc que nous disposons d’une proposition réalisable. Toutefois, comme plusieurs collègues l’ont souligné - et l’accord conclu nous oblige désormais à porter notre regard vers l’avenir plutôt que vers le passé -, il reste encore beaucoup à faire pour établir clairement les responsabilités attribuables aux organisations et pour garantir, via les autorités dites compétentes au sein des États membres, que les entreprises - du fait de leurs procédés d’exploitation - et toute personne impliquée dans des activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement soient pleinement conscientes de leurs responsabilités potentielles dans le cadre de la présente directive. Je tiens à encourager la commissaire - qui, je l’espère, laissera de bonnes choses en héritage à la suite de ses cinq années de mandat - à commencer à inciter les États membres, d’une part, à échanger leurs pratiques sur la manière dont ils entendent mettre en place leurs autorités compétentes ou plutôt sur la manière dont ils entendent assurer la répartition des responsabilités entre les agences environnementales existantes que plusieurs États ont déjà mis en place et, d’autre part, à établir le type de réseaux de partage des meilleures pratiques qui existent déjà au sein de plusieurs autres cadres réglementaires paneuropéens, comme l’énergie et les communications. Je ne vois pas pourquoi ce processus ne pourrait pas démarrer tout de suite ni pourquoi les communications aux organisations concernées ne pourraient pas commencer. Comme plusieurs de mes collègues l’ont signalé, la présente directive propose un rythme très lent. Elle offre aux États membres une période assez généreuse de trois ans ainsi que de longues périodes avant la révision du règlement. Cependant, si - comme nous le croyons tous - la prévention est notre objectif, plutôt que la réparation des dommages occasionnés, nous devons agir tout de suite et nous n’avons aucune excuse de retarder les choses. C’est pourquoi je me félicite de l’accord conclu. Ce n’est cependant qu’un début et je suis sûr - je l’espère en tout cas - que la commissaire laissera la structure en place afin de nous permettre de mener ce projet jusqu’à sa conclusion.

Political group: PPE-DE
Ce rapport non législatif est rempli de belles choses et d’évidences. Davantage de femmes doivent naturellement pouvoir travailler dans des secteurs axés sur les connaissances, comme les technologies de l’information et de la communication. Et il semble positif qu’un 'statut du travailleur européen' soit mis sur pied, un système européen de législation du travail et de sécurité sociale pour les travailleurs mobiles. Cela cadre avec les questions que je pose aujourd’hui à la Commission sur les ouvriers polonais du bâtiment qui travaillent sans convention collective de travail. Mais le noyau de la proposition est qu’il s’agit d’adapter les gens au travail, au lieu d’adapter le travail aux gens. Elle fournit des recettes sur la manière selon laquelle le marché du travail peut mieux fonctionner en centrant encore plus l’enseignement sur le travail. Son objectif est de faciliter le déménagement de personnes à des milliers de kilomètres dans une région avec une autre langue et une autre culture où il y a incidemment davantage de travail. Si les gens désirent déménager, il est évidemment bon que leurs diplômes soient également valables loin de chez eux et qu’ils puissent conserver leurs droits à la pension. Mais la majorité des gens ne le veulent pas du tout, et à juste titre. L’Europe n’est pas l’Amérique, où les gens sont contraints, par besoin financier, à de tels déménagements qui les coupent de leur famille et de leurs amis. Cela doit rester ainsi.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il existe encore de trop nombreux obstacles entravant la prestation facile des services financiers au-delà des frontières nationales. Le projet de directive sur les abus de marché dont nous débattons aujourd'hui est un pas dans la bonne direction. La confiance des investisseurs est cruciale pour le développement fructueux de nos marchés de services financiers. L'intégrité des marchés européens doit être protégée. Des règles communes et efficaces pour combattre les abus de marché doivent être établies et parfaitement appliquées. Il est clair que les actions qui manipulent intentionnellement les marchés financiers, y compris celles entreprises par des journalistes financiers, doivent être pénalisées. Toutefois, comme d'autres collègues, je m'inquiète de certaines propositions dont l'intention de base est bonne mais dont les effets seraient dévastateurs. Je pense que des règles strictes doivent être instaurées pour empêcher des conflits d'intérêt parmi les journalistes financiers. Mais ces règles doivent être sensibles au contexte des médias. La liberté d'expression est l'une des pierres angulaires de la démocratie. Dans de nombreux pays, par exemple dans le mien et en Scandinavie, il serait tout simplement inconstitutionnel d'assujettir les journalistes au genre de réglementation répressive que le CESR a proposée en juillet. Selon les lignes directrices du projet, un rapport d'un journaliste qui décrit simplement de manière exacte une recommandation émise par un analyste financier - par exemple, Merrill Lynch a reclassé sa notation sur Nokia - requerrait une révélation publique d'intérêt personnel de la part du journaliste. Cela serait peu réaliste, superflu et disproportionné. Le Parlement européen n'a pas abordé les questions soulevées par l'article 6, paragraphe 5, lors de la première lecture car nous pensions tous que l'article concernait les analystes financiers employés par des sociétés d'investissement où des abus largement médiatisés ont été commis. La publication en juillet par le CESR de son projet de lignes directrices a révélé que le Comité avait un autre projet. Son objectif est de couvrir un large éventail du journalisme financier ordinaire où les normes sont restées élevées et où les mécanismes de gestion existants se sont avérés adéquats. Comme expliqué ci-dessus, le récent amendement à l'article 6, paragraphe 10, déposé par la commission économique et monétaire est insuffisant car le CESR pourrait toujours outrepasser ou amender ces mécanismes. La réaction provenant de la communauté européenne du journalisme financier est claire. Les propositions auraient un impact négatif sur la liberté des médias et sur l'indépendance journalistique. Le journalisme financier contribue à l'un des objectifs-clés de la directive, à savoir assurer la transparence des marchés. C'est particulièrement important pour les petits investisseurs. Ce sont ces investisseurs que le Parlement européen devrait essayer de protéger.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il convient de féliciter M. van Velzen pour avoir produit un rapport et un discours de soutien ce rapport équilibrés et motivés. J'applaudis comme toujours le fait qu'il comprend la nécessité de réglementer sur la base de paramètres soigneusement étudiés. Il faut se rappeler que lorsque nous parlons de réglementation, ce n'est pas quelque chose que nous avons ni plus ni moins ; dans l'Union européenne, nous réglementons pour une raison, dans un but précis, pour une certaine période. Il est bon, aussi, que le rapport de M. van Velzen fasse une estimation claire de ce que signifie la convergence de diverses technologies. Ainsi que d'autres personnes qui ont contribué ce débat, il a réfléchi sur la manière dont le Parlement et la Commission ont pu voir ce qui s'était produit dans le passé et il a essayé de supposer - suppositions éclairées - ce qui peut se passer l'avenir. Quand nous n'avons pas correctement deviné, nous avons pu arranger les choses. La vitesse du changement, pas seulement en terme de technologie, mais aussi de concurrence mondiale dans ce domaine, signifie que la marge d'erreur est très réduite. C'est pourquoi ce rapport est si important. Il jette les bases du développement futur des projets de la Commission et de la réponse du Parlement pour ce secteur. Le groupe des ne pourra soutenir tous les amendements ni les détails des critiques mitigées l'encontre des propositions 'ventes aux enchères contre concours de beauté'. Nous avions espéré procéder par vote par division ce sujet, je regrette que ce ne soit pas le cas ; je ne peux pas soutenir l'amendement qui demande ce que les téléphones mobiles et le marché des téléphones mobiles soient exclus. Nous devons prendre bien soin de ne pas introduire des règles qui limitent la croissance de ce marché étonnement versatile. Nous ne voulons pas non plus arriver une situation où les téléphones mobiles seraient exclus et les autres formes de télécommunications seraient incluses. Pour finir, je voudrais attirer l'attention sur les amendements 3 et 4. L'amendement 3 demande une formulation plus claire et sans ambiguïté des buts et principes politiques sous-jacents au développement futur du marché européen des télécommunications, ce qui est absolument essentiel. L'amendement 4 met en lumière le besoin urgent de consacrer une attention particulière la mise en œuvre des directives existantes afin que les différences majeures dans la libéralisation des marchés nationaux ne soient pas immuables et qu'elles n'entravent, par l , la mise en œuvre de nouvelles règles. Nous avons toujours 15 marchés partiellement libéralisés et toujours largement segmentés. Nous avons ici la base nécessaire l'ouverture des marchés européens, au sens propre du terme. Je vous recommande le rapport van Velzen et je l'en félicite une nouvelle fois. Je félicite également la Commission pour la vitesse, l'assiduité et la considération avec lesquelles elle a abordé la question du remaniement et de la relance de la législation européenne dans ce domaine.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, trois pistes d'action. Surtout et avant tout il faut lutter avec fermeté contre le dopage. L'adhésion financière et politique de tous les pays de l'Union européenne à l'Agence mondiale antidopage est une condition nécessaire mais elle n'est pas suffisante. Il faut surtout que les États se dotent de véritables structures de lutte antidopage. La France a tracé le chemin et je serais curieux de savoir comment la présidente du Conseil voit l'interaction entre l'Agence et les actions nationales. Il faut aussi lutter contre les dérives du système de transfert, notamment le commerce de jeunes professionnels. Finalement il faut renforcer les réels acteurs du sport, les fédérations et le sport à l'école. J'appuie les efforts visant à reconnaître le rôle central des fédérations et à les protéger contre les offensives de grands groupes financiers et médiatiques. Les jeunes doivent être la cible centrale de la réhabilitation du sport. J'appuie l'appel de M. le rapporteur Mennea de renforcer le statut du sport à l'école et aussi son appel d'inscrire la spécificité du sport dans les Traités, sinon nous prendrons trop en compte l'aspect libre concurrence du sport. L'humanité serait-elle en train de régresser vers une décadence romaine ? Le sport de compétition redeviendrait-il un combat de gladiateurs mené cette fois-ci par des hommes robots munis des derniers atouts de la bio et des cybertechnologies et financés par des intérêts politico-financiers. La politique et les instances sportives doivent prendre leurs responsabilités.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur pour son travail. La recommandation pour la deuxième lecture dont il est question constitue un acte législatif très important pour l’environnement, mais également pour l’économie au sein de l’Union européenne. On s’en aperçoit aux nombreuses lettres que nous recevons des organisations environnementales mais aussi du secteur économique, avec à sa tête l’industrie du ciment, bien entendu, mais également beaucoup d’autres secteurs, comme l’industrie de transformation du bois, l’industrie du papier, l’industrie de transformation du métal, etc. Je pense que nous devrions accorder de l’importance aux arguments des deux parties : tant ceux émis par les organisations environnementales que ceux émis par le secteur industriel, car l’industrie n’a pas uniquement argumenté en termes économiques, mais également en termes écologiques. Nous devrions prendre cela au sérieux. Après analyse, toutes les propositions d’amendement - quand bien même elles sont peut-être bien intentionnées sur le plan écologique - ne contribuent pas à une amélioration de la situation actuelle. C’est ce que mettent à mon avis en lumière quelques propositions d’amendement relatives à la coïncinération qui ont été déposées en commission et qui sont maintenant présentées une nouvelle fois en séance plénière. Si nous limitons la coïncinération, cela ne nous garantit pas que nos attentes en matière d’environnement seront satisfaites. Ce que nous voulons surtout, c’est économiser les combustibles fossiles. En plaçant mal les haies, nous n’atteindrons pas non plus le bon objectif en matière d’environnement. C’est la raison pour laquelle notre groupe rejette les propositions d’amendement qui ont à nouveau été introduites par M. Blokland, les verts et d’autres collègues. Je pense toutefois que nous pouvons en bonne conscience soutenir certaines propositions d’amendement décidées en commission, afin d’améliorer la position commune. J’ai par exemple introduit en commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs une proposition concernant les émissions de NOX en cas de coïncinération, proposition qui est bien plus ambitieuse que celles du Conseil. Je crois que cette proposition est réaliste, ce que concède également l’industrie concernée avec retenue. C’est pourquoi nous devrions être un peu plus offensif sur ce point. Je crois donc que nous sommes sur la bonne voie, si nous acceptons la majeure partie des propositions décidées en commission, mais en aucun cas une proposition allant au-delà.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je commencerais par dire que la question du président en exercice du Conseil me surprend. Pour moi, comme pour tous les autres députés certainement, l'Europe élargie sera une Europe politique, avec des institutions plus démocratiques et une Constitution, une Europe plus juste, plus solidaire sur le plan interne, une Europe présente dans le monde en tant que puissance, en tant que force, une Europe de paix et de solidarité, une Europe qui rende meilleure l'Union européenne en contribuant à l'unification historique du continent, mais non une Europe institutionnellement différente ou nouvelle. Elle doit s'appeler Union européenne, un nom qui par ailleurs est euphonique et approprié. Cela étant, je me pose la question suivante : quel est le sens de la proposition de M. Giscard d'Estaing - que M. le président vient implicitement d'admettre - que le nom de l'Union européenne pourrait être modifié ? Est-ce un désir de sa part de jouer un rôle important ? De la vanité ? Serait-ce peut-être un signe que le président de la Convention européenne tente de réduire la portée politique de l'Union ? Qu'en pense vraiment la présidence, sans ambiguïtés ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je souhaiterais déposer un amendement oral, qui porte le nouveau numéro 15a, et ce pour des raisons pertinentes. Un problème se pose à cet égard, à savoir que le titre de l’accord, que nous sommes désireux de soutenir au sein du Parlement, est relativement long. L’amendement en lui-même est bref, et je dispose uniquement du texte anglais. Je voudrais malgré tout demander à l’Assemblée, dans la mesure du possible, d’autoriser le vote à ce sujet. Je lis à présent cet amendement: (EN) 'Se félicite de l’adoption, le 16 juin 2003, de l’amendement à l’accord d’application entre le Département de l’Énergie des États-Unis d’Amérique et la Commission des Communautés européennes, pour la coopération scientifique et technologique en matière d’énergie non nucléaire, se rapportant à la coopération dans le secteur des éléments de combustible, amendement qui devrait accroître les chances d’aboutir à une solution à long terme des problèmes mondiaux dans le domaine de l’énergie et des transports.' Je demande instamment à l’Assemblée d’accepter un vote sur cet amendement.

Political group: PSE