GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais savoir ce que vous entendez par 'wir checken', parce que ce terme ne fait pas partie de mon vocabulaire en allemand. (Applaudissements) Mme Roth-Behrendt a parlé hier de gens qui ont été 'squeezés' dans un ascenseur. Comme il s’agit de droits du citoyen, je voudrais savoir si nous avons adopté à un moment donné des amendements relatifs à la langue allemande. (Rires, applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je tiens à exprimer ma perplexité et, parallèlement, ma colère au sujet de la situation à laquelle nous sommes confrontés concernant les quatre marins grecs et les trois marins philippins du bateau-citerne Tasman Spirit. Ce bateau-citerne s’est échoué l’an dernier à l’extérieur du port de Karachi, au Pakistan, à la suite d’une erreur du pilote pakistanais qui le dirigeait vers le port. Le niveau de la mer était très bas en raison de la marée basse. L’erreur a été commise par les autorités pakistanaises et cela a provoqué un dramatique accident. Évidemment, des tonnes de pétrole se sont déversées dans la mer, et à partir de cet instant, la manière dont les autorités pakistanaises ont agi est incompréhensible. Les seules et uniques victimes de ce malheureux accident ont été les marins grecs et philippins. L’affaire n’a pas été traitée globalement afin de déterminer les responsabilités de la compagnie, du pilote pakistanais, etc. La responsabilité a été rejetée sur les marins grecs et philippins qui sont traités de façon inacceptable en prison et l’un d’entre eux a tenté l’autre jour de se suicider. Mais il y a aussi autre chose: le chef de l’équipe de sauvetage, un marin grec, est également venu en aide et est également détenu à l’heure qu’il est par les autorités pakistanaises. Cette situation est indubitablement tragique. J’ai personnellement rencontré les familles des marins, qui sont plongées dans le désespoir. Le Parlement doit dès lors réagir et je pense qu’il va le faire parce qu’il s’agit d’une question avant tout humanitaire.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, nous devrions tout d’abord féliciter le commissaire et ECHO pour l’aide apportée. Les critiques à l’encontre de l’aide de l’UE sont souvent injustes et tous les rapports en provenance d’Iran suggèrent que les 2,3 millions d’euros déployés par l’Union européenne dans les 72 heures en utilisant la procédure de première urgence ont été à la fois bien reçus et bien affectés. Malgré la gravité des pertes, un millier de vies ont été sauvées par plus de mille équipes internationales de recherche et de sauvetage. Ce Parlement devrait se joindre au chef de l’équipe de l’ONU à Bam qui a décrit cette aide comme la meilleure réaction à une catastrophe qu’il ait vue depuis 20 ans. Lorsque nous parlons de l’aide Sud-Sud, nous devrions également féliciter le Croissant-Rouge iranien pour avoir mobilisé plus de 8 000 travailleurs humanitaires ainsi que, quoi que puisse dire Robert Kilroy-Silk au Royaume-Uni, les pays arabes, qui ont offert 400 millions pour la reconstruction de Bam. Il n’est pas surprenant qu’une catastrophe humanitaire survenue pendant la période de Noël ait provoqué une réaction publique aussi vive parmi les Européens, mais il est bon , dans ce débat, d’attirer l’attention sur les urgences négligées qui n’ont pas obtenu la même attention de la part des médias ou du public. C’est le cas de l’Angola, par exemple, où l’appel de l’ONU n’a récolté que la moitié des 300 millions recherchés, ou du Mozambique où le chiffre est de 12% des 1,6 millions nécessaires, ou de la Zambie où seulement 10% du montant requis ont été récoltés. Monsieur le Commissaire, nous vous prions à tout le monde de nous assurer aujourd’hui que l’argent qui bénéficie à l’Iran n’est pas détourné de ces pays où des vies humaines sont tout autant en danger. Enfin, il convient d’ajouter dans notre résolution un message destiné aux Iraniens selon lequel leur engagement en faveur des droits de l’homme et des normes de démocratie internationaux doit être à la hauteur de notre solidarité internationale. La procédure adoptée par le Conseil des gardiens iranien pour la sélection des candidats aux élections ne respecte pas ces normes. Bien entendu, nous, en Europe, ne cherchons pas à soumettre notre aide à des conditions, mais nous nous joignons aux nombreux Iraniens dont la vie a été sauvée dans le désir et l’espoir d’avoir élections libres et équitables dans leur pays.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, à l’heure où nous parlons de la société de l’information, il convient de se rappeler qu’une importante rénovation de la législation relative au marché des télécommunications vient de voir le jour. Elle a créé de nouvelles normes légales pour le secteur des télécommunications et du commerce en ligne. Les États membres mettent ces dispositions en œuvre pour l’instant. Ce débat ne doit par fausser l’image de la législation sur les télécommunications, ce qui aurait pour seul effet d’engendrer l’incertitude en matière d’investissements dans les services de communication mobile de troisième génération. Nous devons aider le secteur des communications de troisième génération, qui est en difficulté, pas l’enchaîner. Le secteur de la mobilophonie, qui a fortement progressé en cinq ans, est une clé de voûte de notre compétitivité et pratiquement la seule réussite de la stratégie de Lisbonne. Après le désastre concernant l'exploitation financière des communications mobiles de troisième génération, nous devons assumer une responsabilité commune. L’industrie de la mobilophonie est un employeur important et un produit fer de lance en matière d’innovation. Le secteur doit connaître un nouvel essor, sinon les Japonais finiront par nous laisser sur place. Je me suis chargée d’examiner les affirmations relatives à une augmentation des cancers du cerveau en Finlande depuis les années 1990. Parallèlement à la croissance explosive du réseau de stations émettrices-réceptrices, les chiffres du cancer ont diminué de manière radicale en Finlande. Il est difficile de vendre des faits rébarbatifs au public. L’Union a fixé des limites d’émission sévères inférieures à celles de l’OMS. Les fours à micro-ondes engendrent des émissions plus puissantes que les stations émettrices-réceptrices. Les valeurs des opérateurs espagnols ne dépassent pas le deux centièmes des valeurs limites de sécurité. Il est tout simplement plus simple d’affirmer que les téléphones portables provoquent la fonte de notre cerveau. Les documents publics doivent être disponibles par voie électronique. Les informations de base doivent être gratuites. Les autorités doivent rentrer dans leurs frais, mais il est inutile de réclamer des indemnités supplémentaires. Les États membres doivent faire en sorte que les institutions publiques disposent de ressources suffisantes. Pour conclure, je remercie chaleureusement les rapporteurs.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les tragiques accidents de ces derniers temps nous ont montré que nous avons beaucoup de retard à rattraper en matière de circulation routière, surtout en ce qui concerne l’aménagement des infrastructures pour le transport combiné. Je ne voudrais pas prolonger inutilement le débat, mais poser une question très ouverte : où ira le trafic, si l’on ferme le tunnel du Mont-Blanc, le tunnel du Saint-Gothard et le tunnel du Saint-Bernard ? J’ai très peur - et c’est aussi la crainte de la population autrichienne et de la population de toutes les Alpes - que le trafic soit détourné vers le Brenner et que cela engendre de gros problèmes dans cette région des Alpes très sensible, qui englobe non seulement le Tyrol du Nord et le Tyrol du Sud, mais aussi le Trentin. Je demande donc instamment que l’on aborde vraiment cette thématique ici en sachant anticiper, car il ne s’agit pas seulement de la sécurité des routes, mais également de l’espace vital de nombreuses personnes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous venons de voir comment, après le vendredi, il est maintenant tenté de démolir également la journée du jeudi, notamment en remettant en question ces débats d'actualité. Je tiens toutefois à dire que le thème du Cambodge apporte justement la preuve de l'importance de nos débats d'actualité. Comme mon collègue Tannock l'a rappelé à juste titre, le génocide perpétré au Cambodge a souvent été passé sous silence dans les années 1980. Personne ne s'est préoccupé du Cambodge. C'est cette Assemblée qui, depuis sa première élection directe de 1979, est la première devenue la voix morale des peuples opprimés, bien qu'à l'époque, elle n'avait encore pratiquement aucune compétence. Notre Parlement a véritablement pris fait et cause pour le destin des Cambodgiens et je me souviens que dans les années 1980, notre collègue Otto von Habsburg - j'étais à l'époque son collaborateur - remettait systématiquement à l'ordre du jour le problème du Cambodge. Et lorsque les Cambodgiens ont voulu entrer en contact avec les peuples d'Europe, c'est à travers les débats d'actualité du Parlement européen à Strasbourg qu'ils l'ont fait. Son San, un homme politique aujourd'hui décédé qui suivait la voie difficile entre les Khmers rouges, d'une part, et le régime fantoche pro-vietnamien, d'autre part, a œuvré pas à pas pour le rétablissement d'un Cambodge démocratique, grâce en particulier à l'aide de l'UE et du Parlement européen. Aujourd'hui, nous pouvons nous appuyer sur ces bases et je suis très heureux que ce terrible génocide commis par les Khmers rouges puisse à présent faire l'objet d'un procès équitable. Il est également positif - et sur ce point je rejoins ma collègue Iivari - que l'Union européenne ait la possibilité de soutenir activement la démocratie, l'État de droit et la pluralité dans le Cambodge d'aujourd'hui. À la lumière de ce cas, nous devrions cependant reconnaître que cela n'est pas toujours uniquement lié à des pouvoirs souverains. Dieu merci, cette Assemblée a depuis 20 ans acquis davantage de compétences en politique extérieure. Cela est dû au fait que des individus privés de leurs droits reçoivent une voix morale et c'est là l'un des premiers rôles de cette Assemblée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il n’y a aucun point important que la commission souhaite soulever sur la teneur de ce débat. Toutefois, je voudrais faire un commentaire plus général, en particulier concernant la motion de censure qui sera débattue demain soir et la décharge générale, en critiquant la Commission pour la manière scandaleuse dont les fonds européens sont gérés sous son contrôle. Nous avons tous été étonnés de voir toute une série de dénonciateurs s’adresser aux députés de ce Parlement pour se plaindre de la manière dont ils ont été réprimandés et dont de grosses sommes des fonds publics ont été dépensées par la Commission. Mes collègues voteront certainement contre la décharge du budget de la Commission, comme nous l’avons toujours fait dans ce Parlement, et c’est certainement ce que je recommanderais. Il me semble que les électeurs de l’UE n’auront aucune confiance dans les institutions de l’UE - que ce soit le Parlement ou la Commission - tant que les graves affaires de fraude et de mauvaise gestion n’auront pas été fermement et sévèrement gérées et que les responsables au sein de la Commission - les commissaires et le personnel de la Commission - n’auront pas endossé la responsabilité de la mauvaise gestion générale et n’auront pas démissionné.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, après avoir exercé pendant un an la fonction d’observateur au Parlement européen, j’ai l’honneur de pouvoir, pour la première fois, m’adresser à cette Assemblée à la suite de l’adhésion officielle de mon pays, Malte. Durant un an, j’ai participé à plusieurs commissions, principalement la commission économique et monétaire et la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. J’ai suivi de nombreux débats et j’ai également contribué à divers dossiers, entre autres en proposant un amendement qu’un député a déposé officiellement. Cet amendement au troisième rapport de cohésion a été adopté en commission, puis en séance plénière. C’est un exemple parfait de la possibilité donnée aux pays candidats à l’adhésion de participer aux décisions et de les influencer avant même leur adhésion. C’est également un bel exemple de l’attitude accueillante des députés de ce Parlement envers un observateur. J’ai mentionné il y a un instant le rapport de cohésion. Existe-t-il un meilleur moyen d’attirer l’attention sur le modèle économique et social européen, qui est le sujet de ce débat? Le concept qui consiste à aider les régions et les pays en retard par rapport aux autres régions de l’Union est une belle preuve de la solidarité pratiquée, qui est un élément essentiel de l’Union européenne. Si l’on demandait à quelqu’un de citer les caractéristiques fondamentales du modèle économique et social européen, il devrait certainement parler de cet aspect du soutien à la cohésion et au développement durable, sans omettre la qualité de vie des citoyens de l’UE. Il est important de stimuler la croissance économique de l’UE afin de procurer de meilleurs emplois et un niveau de vie plus élevé. Toutefois, il est également essentiel de se concentrer sur une répartition des revenus qui soit juste et équitable. C’est ma première et probablement ma dernière intervention dans ce Parlement, car j’ai été nommé à la Cour des comptes européenne. Je ne voterai pas sur cette question demain, parce que je pense que l’on ne doit pas participer à une décision lorsque l’on est directement impliqué dans cette même décision. Je vais conclure mon intervention par quelques mots en maltais. (MT) Aujourd’hui, nous pouvons affirmer sans crainte que nous avons trouvé notre place en Europe. Les citoyens maltais eux aussi participent maintenant à ce projet nettement élargi, dont l’Europe tout entière tirera parti.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mme Lulling est l’incarnation de l’intelligence non populiste. Néanmoins, l’harmonisation totale de la fiscalité indirecte n’a jamais été un objectif de l’Union européenne. Un marché intérieur peut parfaitement fonctionner avec la concurrence fiscale, à condition qu’elle soit loyale. La preuve nous est fournie par le marché intérieur américain, où les cinquante États de l’Union continuent à imposer la consommation à travers des taxes locales allant de 0 à 10 points de pourcentage. La coordination des taux de TVA et d’accises intervenue avec mon modeste concours, en 1991, sous présidence luxembourgeoise, a instauré des taux plancher, y compris le taux zéro dans certains domaines, ainsi que des taux plafond laissant aux États une certaine liberté d’action pour une politique fiscale nationale. Mais la Commission pousse toujours à l’unification fiscale. Chaque acquis communautaire est défendu hargneusement. Il en est ainsi dans le débat autour d’une éventuelle diminution des taux de TVA pour certains services à haute intensité de main-d’œuvre. Normalement, Monsieur le Président, on mange là où on a faim. Rares sont les personnes qui se déplacent à l’étranger pour trouver un salon de coiffure pratiquant un taux de TVA plus favorable. Encore plus rares sont les citoyens qui font appel à la concurrence européenne quand ils ont un problème de plomberie. Pourquoi la Commission n’en tient-elle pas compte quand les États membres veulent, par exemple, favoriser l’emploi dans certains secteurs grevés d’un taux de TVA trop important? La proposition de la Commission d’abolir l’exemption de TVA octroyée aux services postaux publics relève de cette même velléité d’uniformisation. Le secteur postal reste un service organisé au niveau national et pratiquant une tarification nationale. Tant qu’on ne pourra pas affranchir, par exemple en France, une lettre avec un timbre de poste italien ou suédois, il n’y aura pas de marché intérieur postal, ni de réelle distorsion de concurrence entre les différentes administrations postales. Si les administrations postales militent néanmoins pour l’introduction d’un taux de TVA, c’est pour des raisons bassement matérielles. En grevant les services postaux standard d’une TVA, même minimale, les opérateurs postaux pourraient déduire la TVA acquittée sur leurs achats. Ceux qui n’y trouveraient pas leur compte sont les consommateurs. Ils seraient très rapidement confrontés à des augmentations de tarifs postaux. La majorité du groupe votera contre la TVA sur les services postaux. Nous voulons défendre les consommateurs. L’harmonisation de la TVA sur les services postaux poursuivie par la Commission n’est en fait qu’une tentative de créer les conditions préalables à une privatisation ultérieure d’un service public au profit de certaines sociétés privées déjà actives dans le domaine. Or, nous nous opposons à la privatisation de ce service universel qui, même aux États-Unis, fonctionne comme service public.

Political group: PSE
Je voudrais louer le rapporteur pour son travail. Nous ne devons pas nous contenter de faire valoir les produits agricoles destinés au secteur alimentaire. Nous ne devons cesser d'associer les principes du marché intérieur à notre politique, en ce compris la santé publique. À cet égard, je suis heureux que l'on implique non seulement les produits alimentaires mais également les produits non alimentaires. Je me rallie pleinement à la contribution de notre collègue libéral Jan Mulder. Toutefois, nous devrons arriver, à terme, à une agriculture autonome, capable de fonctionner de façon indépendante sur le marché. Par ailleurs, je voudrais souhaiter à tous, et en particulier aux quelques-uns qui ont pris la peine d'assister, ce vendredi, à cette dernière séance de l'an 2000 à Strasbourg, de joyeuses fêtes et un siècle nouveau qui soit bon, mais surtout sage.

Political group: ELDR
Nombre de problèmes qui touchent les parties lésées dans les conflits commerciaux, notamment les PME aux ressources limitées, naissent du temps - souvent plusieurs mois voire des années - qu'il faut à l'OMC pour établir des règles. Cela sera certainement le cas dans le conflit de l'acier qui nous oppose aux États-Unis. Plutôt que d'accorder des subventions, qui arriveront probablement trop tard pour sauver les sociétés concernées de la faillite, ne serait-il pas préférable que l'OMC adopte un système de référés, qui permettrait de suspendre de telles actions sur base qu'il s'agit à première vue d'actions illégales jusqu'à ce qu'une décision éclairée soit prise ? Le commissaire serait-il en faveur d'un tel système ? Si oui, pourrait-il nous dire comment s'y prendre pour l'instaurer ?

Political group: PPE-DE
J’ai soutenu et j’ai voté ce rapport qui reconnaît les efforts faits par certains États européens pour qu’il existe, aujourd’hui, en Europe, des politiques spatiales. Les résultats obtenus sont impressionnants! Pour autant, maintenant, si l’on veut éviter de graves difficultés et qu’à terme, ne joue plus que la loi du plus fort, il faut avancer rapidement dans la voie d’une communautarisation maîtrisée, comme on le fait dans le domaine de la recherche. Il ne s’agit pas 'de faire à la place de ...', mais de permettre la mise en œuvre d’une valeur ajoutée européenne. L’espace sera de plus en plus présent dans tous les aspects de la vie quotidienne des citoyens. L’Europe doit être dans l’espace! L’espace sera toujours un moteur d’innovation industrielle. L’avenir industriel de l’Europe dépend donc aussi de notre investissement spatial. Voilà quelques raisons parmi d’autres de mon soutien et de mon vote.

Political group: GUE-NGL
Je voudrais poser une question sur l'ordre des travaux. M. Busquin vient de nous faire une déclaration sur le clonage. Quand le débat aura-t-il lieu ?

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, chers collègues, ce qui se passe au Proche-Orient est une tragédie. Je vous suis très reconnaissant d’avoir abordé le sujet. Notre groupe adhère totalement à votre déclaration. En ce qui concerne le traitement de ce sujet difficile ici en plénière, je trouverais judicieux que les porte-parole du Parlement, les présidente de groupes ou qui que ce soit qui s’exprime au nom du groupe soulèvent le problème du Proche-Orient dans le débat avec le président du Conseil et le président de la Commission. Je ne crois pas qu’il soit possible de modifier l’ensemble de l’ordre du jour, car nous avons énormément de thèmes à traiter cette semaine. Je vous rappelle également les événements de jeudi dernier à Belgrade et suggère que nous incluions la question du processus de paix au Proche-Orient dans le débat de demain sur Biarritz. Nous aborderions ainsi de façon très appropriée cette problématique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai en effet demandé au nom de la commission que soit reporté le vote de la résolution jusqu'à la deuxième période de session de mars à Bruxelles. S'agissant d'un sujet complexe et délicat, nous allons tenir un débat cet après-midi, en réunion extraordinaire de la commission, et nous en tiendrons un autre mercredi, à la suite de la déclaration de la Commission. Je pense que, s'agissant d'un sujet - comme je l'ai dit - délicat et dans lequel il faut agir avec prudence, il vaut mieux reporter le vote de la résolution à la séance plénière de ce mois à Bruxelles avec la présentation, évidemment, des amendements correspondants par les groupes politiques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je dois malheureusement renouveler le constat que j'ai déjà fait l'année dernière, à savoir que notre Union manque d'un projet d'avenir. Ce n'est pas un reproche à l'adresse du président Prodi ou de la Commission, puisque, assurément, la Commission travaille, ou plutôt elle s'occupe, devrais-je dire. Elle s'occupe d'ailleurs presque de trop de choses. Personne n'est à même de suivre tous les livres verts, tous les livres blancs, toutes les communications, tous les rapports présentés par la Commission et les commissaires et, surtout, d'en dégager un fil conducteur, un projet d'avenir. D'où ma première conclusion : faisons moins en le faisant mieux. Comme l'a dit très justement le président Prodi ce matin, il ne faut pas s'épuiser à mesurer la taille des concombres et des cornichons. Il y a urgence à définir qui fait quoi dans notre Union, c'est-à-dire à définir le principe de subsidiarité. Et la Commission, même si elle a de bonnes raisons juridiques de le faire, ne peut pas bloquer la décision d'un parlement national de faire construire une autoroute, la décision d'un parlement régional de faire construire une nouvelle ligne de chemin de fer ou la décision d'un conseil municipal de faire construire un golfe : c'est cela la subsidiarité. Le président de la Commission l'a senti ce matin ; il a posé de bonnes questions, mais il n'est pas là pour poser des questions. La Commission a le droit d'initiative, elle doit faire des propositions. Le temps me manque pour approfondir le débat, mais je dois dire que si nous voulons construire la nouvelle maison Europe, il ne nous faut pas seulement des charpentiers et des plombiers, il nous faut aussi et surtout un architecte : j'espère, Monsieur le Président de la Commission, que vous serez cet architecte. (Applaudissements)

Political group: PSE