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Nous retirons la première partie de l'amendement qui supprimait trois mots, donc nous gardons les termes du rapport 'financement de l'économie'. (L'Assemblée marque son accord sur le dépôt de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0352/2002) de M. Lipietz, au nom de la commission économique et monétaire, sur le rapport de la Commission XXXIe rapport sur la politique de concurrence 2001 [SEC(2002) 462 - C5-0282/2002 - 2002/2142(COS)] (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0353/2002) de M. Herzog, au nom de la commission économique et monétaire, sur le tableau de bord 2001 des aides d'État (mise à jour du printemps 2002) [2001/2196(INI)] (La Parlement adopte la résolution) EXPLICATIONS DE VOTE - Rapport Colom i Naval (A5-0398/2002)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la part destinée à la culture, à l'éducation et à l'information atteint à peine un demi pour cent du budget de l'UE, en comparaison des 50 % du budget destinés à l'agriculture. Je vais donc rappeler au Parlement et aux commissaires, comme les porte-parole de la culture le font chaque année, que peut-être nos priorités ne sont pas tout à fait correctes. Le problème de l'information devrait être une responsabilité partagée entre les institutions et les États membres. Nous nous demandons si ces derniers ont bien compris leurs responsabilités à ce point de vue. Cette année, la commission de la culture s'est rendue à Copenhague. Nous voudrions saluer tout particulièrement le gouvernement et le parlement danois pour les informations qu'ils donnent à leur citoyens concernant le fonctionnement de l'Union européenne. L'UE doit veiller à ce que ses citoyens soient bien informés. Certains membres du personnel ne ménagent pas leurs efforts dans ce domaine et nous voudrions également saluer le travail du commissaire Vitorino et sa manière d'aborder les choses. La réussite ne nous sourit cependant pas. Les citoyens de l'Union européenne ne sont pas suffisamment informés. La situation que nous vivons n'est pas neutre, elle comporte une importante désinformation et chaque personne concernée doit veiller à y remédier. J'assume donc entièrement lorsque je dénonce le fait que le budget proposé pour la politique de l'information aux différentes lignes B3 atteint moins d'un million d'euros, ou moins de 37 cents par citoyen et par année. C'est en effet une très petite somme. En ce moment même, je sais que Euronews - la chaîne de télévision qui tente de transmettre des informations objectives sur les problèmes européens - se trouve elle-même dans une situation financière très difficile. J'espère que la Commission et le rapporteur budgétaire examineront très attentivement leurs arguments et s'assureront qu'Euronews est une réussite. Je voudrais rappeler à l'assemblée le slogan à succès pour la campagne en faveur du 'Non' en Irlande : 'Si vous ne savez pas, votez Non.' Nous devons faire en sorte que les citoyens européens ne votent pas non parce qu'ils comprennent l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous avons discuté ici de façon intensive sur la protection des embryons à l’occasion du sixième programme-cadre. À l’époque, les défenseurs de principes éthiques avaient fait l'objet de fortes pressions et s'étaient laissé dire, malgré toute l’importance que revêtait cette question, qu'elle ne devait pas conduire à bloquer cet important programme de recherche, dont la protection des embryons ne constituait qu’une infime partie. Nous sommes maintenant dans une situation où ces mêmes personnes qui avaient dit cela à l’époque tentent de bloquer la totalité du programme-cadre, car une majorité qualifiée au Conseil, soit en toute légalité, tente d’imposer des principes éthiques que nous aurions dû arrêter bien plus tôt. J’aimerais savoir dans quelle mesure M. Westendorp peut légitimement, au nom du Parlement, répandre le bruit selon lequel nous voulons une réserve budgétaire pour la totalité ou pour certaines parties de ce programme. Je ne me souviens pas que nous ayons pris une telle décision en séance plénière. Je demande donc à ce que demain, lors de la discussion avec le Conseil, l’on n’aborde pas de sujets pour lesquels il n’y a jamais eu de vote au Parlement !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce soir, je désire remercier chaleureusement la commissaire pour sa promesse. Le 1er janvier 2000 est tout proche et une certaine stratégie a déjà été amorcée par son prédécesseur afin de voir où on en est avec la société anonyme européenne. Il est clair qu'il faut boucler le dossier. Je suis très content que la commissaire l'ait si bien résumé. à cet égard, j'estime en effet que nous devons aller plus loin que le 1er janvier. Je dois dire également que cette stratégie passe sous silence le fait que la société anonyme européenne doit être rejetée à l'unanimité, alors qu'il s'agit en l'occurrence d'une directive soumise à la majorité. Nous pourrions travailler plus rapidement en remettant cette directive sur les rails, plutôt que de poursuivre à l'infini avec la société anonyme européenne. Il s'agit d'une considération accessoire mais j'estime qu'à ce sujet, la séance de ce soir a atteint son objectif. Nous sommes un peu plus loin. Monsieur le Président, sur le fond, cela ne concerne pas le commissaire - le fait que rien n'a encore été déposé la concerne mais pour ma part, j'estime avoir obtenu une réponse à ce sujet - mais bien le Conseil. Nous devons ensuite examiner la figure quelque peu énigmatique du Premier ministre de Grande-Bretagne, M. Blair. M. Blair qui désire tant se joindre à l'Europe et qui tente à présent de rendre impossible la résolution de cette affaire par l'Europe. C'est un problème auquel nous sommes confrontés, Monsieur le Président. De toutes les manières possibles, dont certaines semblent héritées de l'ancien Politbureau, on tente même d'empêcher le débat sur cette directive, quoi qu'on puisse d'ailleurs penser du contenu de cette directive. Ce genre de pratiques ne devrait plus avoir cours. Monsieur le Président, je ne peux que déclarer que le gouvernement Blair et certains autres gouvernements ont si peur de montrer à quel point ils ne veulent pas agir pour les travailleurs qu'ils refusent d'entamer le débat, comme c'eut été le cas auparavant, et tentent de l'éviter par l'intermédiaire de toutes sortes de méthodes sournoises dignes du Politbureau. Il faut y mettre un terme et je suis très heureux que l'on soit arrivé ce soir à progresser d'une autre manière dans le cadre de ce débat.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, bien que je n'appartienne pas au même groupe que M. Whitehead, je partage son avis à propos de Mme Roth-Behrendt et, puisqu'elle doit être opérée demain, nous lui souhaitons un prompt rétablissement car elle est un peu l'âme de la commission de l'environnement. Quoi qu'il en soit, elle ne propose que deux amendements, étant donné que la commission a accepté la plupart des amendements présentés en première lecture. Ces deux amendements, d'autres camarades l'ont déjà dit, sont liés aux garanties complémentaires que certains États peuvent exiger avant l'entrée d'animaux et sont liés, également, à la possibilité de réaliser des analyses sur des animaux de moins de 30 mois. Toutefois, étant moi-même originaire d'une petite région, avec de petites exploitations confrontées à d'énormes problèmes et qui a connu quelques cas, très rares, d'B, je voudrais insister sur trois points qui me semblent fondamentaux. Le premier figure dans l'article 6, qui se réfère à la nécessité d'assurer la formation et l'éducation du personnel qui travaille pour les autorités compétentes, le personnel laborantin, les éleveurs d'animaux et ceux qui les vendent. Dans la pratique, je constate que toutes ces personnes sont confrontées à un problème dont elles ignorent tout et qu'elles ne savent pas comment aborder. Par conséquent, ce programme de formation est, à mon sens, fondamental et devrait être mis en pratique dès que possible car il constitue un moyen de prévention. Quant à l'interdiction des aliments pour animaux qui contiendraient des protéines d'origine animale, établie par l'article 9, il me semble qu'elle devrait être définitive. Les vaches doivent manger de l'herbe et c'est la meilleure façon d'éviter ce qui se produit actuellement. Il faut également procéder immédiatement à l'indemnisation à 100 % des animaux sacrifiés dans ces exploitations. J'ai pu constater que certains éleveurs de la région où je vis, qui possédaient 25 ou 30 vaches, n'avaient que très peu de bénéfices pour pouvoir vivre. Si tous leurs animaux sont sacrifiés, ils n'ont plus de moyen d'existence. Par conséquent, il est indispensable que ces indemnisations, dont ils ne disposent toujours pas aujourd'hui, soient versées immédiatement. Je pense, Monsieur le Président, et je termine car le temps qui m'est imparti s'écoule, que si nous voulons retrouver la confiance des consommateurs, des mesures comme celles-ci et d'autres doivent être mises en œuvre immédiatement et clairement. Il est indispensable que les citoyens voient que l'Europe prend des mesures, sans quoi elle perdra leur confiance à tout jamais.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, la diffusion des valeurs démocratiques, la création du pluralisme et de l'État de droit en Europe centrale et orientale sont une préoccupation commune, non seulement dans la région, mais également sur l'ensemble du continent. C'est ce qu'a déclaré l'ancien ministre des Affaires étrangères hongrois, M. Gyula Horn, lorsqu'il a reçu en mai 1990 le prix Charlemagne à Aix-la-Chapelle. Trois États baltes faisaient alors encore partie de l'Union soviétique, et l'Allemagne n'était pas encore réunifiée. Aujourd'hui, cette demande de l'ensemble du continent est satisfaite, et sur ce point il s'agit d'un jour important. En 1956, la Hongrie s'est soulevée courageusement contre la dictature. Aussi, alors que le Pacte de Varsovie subsistait encore et que les citoyens de la RDA prenaient part en août 1989 au Neusiedler See à un pique-nique paneuropéen dont nos collègues Otto von Habsburg et Bernd Posselt étaient les coorganisateurs, et qu'ils cherchaient une voix vers la liberté, il s'est trouvé des douaniers hongrois qui ne leur ont pas barré la route. Un peu plus tard, le ministre hongrois des Affaires étrangères a brisé le Rideau de Fer avec son homologue autrichien, Alois Mock. Ce fut le premier pas annonçant la chute du Mur de Berlin. C'est la raison pour laquelle nous dirons dix fois oui en ce lieu aujourd'hui. Dans certains pays, ce oui est prononcé à voix basse et avec un peu d'hésitation. Dans d'autres, il est prononcé à haute voix et de manière claire. La Hongrie se conforme à l'ordre juridique européen. Le Premier ministre hongrois a également exprimé en commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense ses critiques à l'égard des décrets d'éviction, plus clairement que le commissaire de l'UE qui en a la charge, plus clairement également que plusieurs chefs d'État et de gouvernement. Sur ce point, je dis aujourd'hui dix fois oui, et pour ce qui est de la Hongrie de la manière la plus claire et la plus spontanée qui soit. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je souhaiterais rebondir brièvement sur ce qui a été dit par le collègue Poettering. Sur le fond, notre groupe est entièrement d’accord avec lui. Je tiens toutefois à lui signaler que si nous nous en tenons rigoureusement à ce principe, de gros problèmes risquent de surgir lors de la période de session du mois de janvier, car beaucoup de choses n’ont pas encore été décidées au sein des commissions. Je demande donc au collègue Poettering de veiller auprès des membres de son groupe parlementaire à ce que les commissions puissent bien voter dans les délais prévus. Mais pour une prochaine fois, la ligne de conduite qu’il a proposée me semble parfaitement défendable.

Political group: PSE
Monsieur le Président, durant le peu de temps dont je dispose, je tiens à saluer le rapport et rappeler trois principes, auxquels il faut ajouter tout le reste, qui sont clairement exposés dans les amendements du rapporteur : l'eau n'est pas un bien marchand mais un patrimoine appartenant aux peuples de l'Union ; l'objectif final est de parvenir à éliminer tous les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines ; et il faut d'informer la population pour qu'elle puisse participer à la récupération de l'eau et qu'elle ne la consomme pas à l'excès quand c'est un bien aussi précieux. Je sais que cette directive peut rencontrer des problèmes parce que nous avons abordé ici les différentes réalités des différents pays de l'Union. Ce qui se passe au nord est différent de ce qui se passe au sud et de ce qui se passe dans les pays qui ont des problèmes de désertification. Je le sais. Mais certains amendements tentent d'aider les pays du sud, plus précisément l'amendement 43 qui, quand il parle la récupération des coûts, indique également que les États membres devront tenir compte des conditions sociales et environnementales des pays au moment de prendre des décisions. Il y a également des difficultés dans le domaine des transferts. Dans mon pays - je vis dans le nord de l'Espagne -, il existe une grande différence entre le nord et le sud, et ces difficultés surviennent lorsqu'il faut transvaser l'eau d'un endroit à un autre. Mais le rapport de Mme Lienemann dit également que les bassins hydrographiques receveurs doivent économiser et veiller sur leur eau. Je sais qu'il s'agit d'un rapport difficile, qu'il y a des problèmes en raison des différentes réalités des pays, mais nous devons arriver à une directive-cadre qui empêchera que des accidents tels que celui qui se produit aujourd'hui dans le Danube et celui qui s'est produit à Doñana se répètent. Nous ne pouvons pas permettre que l'on empoisonne les eaux d'Europe, Monsieur le Président, et nous devons rédiger une directive qui renforce la volonté politique des gouvernements de préserver une ressource telle que l'eau, qui est précieuse pour tous.

Political group: GUE-NGL
Avec sa communication intitulée 'La tarification, instrument politique de promotion d'une utilisation durable des ressources en eau', la Commission entend concrétiser et harmoniser les objectifs économiques énoncés dans la directive-cadre sur l'eau. La proposition de contrôler le respect du principe de récupération des coûts via un mécanisme de surveillance des prix vise les pays de l'UE où le secteur de l'eau est encore fortement subventionné par l'État. En Allemagne, le principe de la récupération des coûts est déjà appliqué, de même qu'existent déjà le contrôle des abus par l'Office des cartels ainsi que la tutelle administrative. Par conséquent, ni la directive-cadre sur l'eau ni la proposition de la Commission sur la tarification de l'eau ne pourront être exploitées pour la création d'instances de contrôle supplémentaires en Allemagne. De même, l'intégration dans le prix de l'eau des coûts pour l'environnement et les ressources vise les États membres qui commettent encore trop d'excès au niveau de l'utilisation et de la pollution de leurs ressources en eau, ce qui n'est pas le cas de l'Allemagne où des efforts énormes ont déjà été consentis. Les objectifs fixés à cet égard dans la directive-cadre ne pourront donc pas non plus servir de justification à l'introduction, en Allemagne par exemple, d'une taxe nationale sur l'eau ou sur les eaux usées. Compte tenu de la nature non contraignante des objectifs économiques de la directive sur l'eau et de la communication de la Commission, il est à craindre que les pays réellement ciblés ralentissent - à tout le moins - la mise en œuvre de ces objectifs. Si 'l'élève modèle' qu'est l'Allemagne emprunte des voies particulières, comme c'est le cas pour la mise en œuvre d'autres directives, cela ne ferait qu'accentuer encore les distorsions de concurrence entre les systèmes nationaux de gestion de l'eau au sein de l'UE et serait en contradiction avec l'objectif de la directive qui est de créer un cadre unique pour la gestion des ressources en eau en Europe. L'Allemagne doit apprendre à mettre en œuvre les objectifs européens comme le prévoit la directive et non comme le souhaiteraient les Länder. Une fois de plus, certains États vont faire cavalier seul dans l'application de la directive-cadre européenne sur l'eau.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la souffrance et la tragédie continueront à rythmer les jours et les nuits des Palestiniens et des Israéliens si la communauté internationale et l'Union européenne ne se décident pas à intervenir fermement en faveur du retour au respect des droits internationaux et humains, violés par le gouvernement d'Israël. La partie n'est pas égale : d'un côté nous avons un État qui n'a jamais défini ses frontières, multiplie les colonies et possède une des armées les plus puissantes du monde ; de l'autre, un peuple et un territoire occupés, sans État ni armée, qui ne peut exercer aucun contrôle sur quoi que ce soit, pas même sur l'importation des haricots, et je ne parle pas de ses frontières : depuis le 29 septembre cet État est assiégé, bombardé, cloîtré dans les villages, où les malades meurent aux points de contrôle militaires ; où les médecins et les infirmiers sont agressés, où les parlementaires ne peuvent se réunir. Il n'est pas un diplomate de l'Union européenne qui ne dénonce ouvertement les violations des règles internationales commises par le gouvernement israélien. Les organisations de droits de l'homme font de même : Nations unies, Amnesty International, ou les organisations israéliennes comme Betrelem. Nous devons œuvrer pour le rétablissement des possibilités de paix et l'arrêt de la spirale de la violence. L'Autorité palestinienne doit user de toute son énergie pour mettre fin aux actes de terrorisme des extrémistes palestiniens, mais du côté d'Israël, le gouvernement Sharon ne donne pas de signaux de paix : assassinats extraterritoriaux, bombardements, expansion des implantations, carte blanche aux colons qui, dans le centre d'Hébron, ont détruit avec leurs bombes des œuvres architecturales appartenant au patrimoine de l'humanité. Il est temps que l'Union européenne commence à faire usage de moyens capables de convaincre les responsables israéliens : non pas des sanctions ou un embargo, vu les effets désastreux produits lorsqu'une telle stratégie est adoptée, mais au moins la suspension de l'accord d'association entre l'UE et Israël, ce qui suffirait peut-être, selon certaines organisations israéliennes comme 'Rabbins pour la paix' et d'autres. Je crois que ceci est très important : nous devons laisser parler la paix, mais la paix dans le respect de tous... (Le président retire la parole à l'oratrice)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j’ai fait de ce rapport une autre lecture que notre collègue De Keyser, une lecture plus positive. Je voudrais cependant vous adresser par avance une observation, Monsieur Gomolka : je crois que l’on doit encore, pour bien décrire les causes et les effets, aller un peu plus en profondeur. En ma qualité de conseiller scientifique, j’ai pu voir, lors de la conférence de désarmement de Genève, en 1985, les États-Unis, les principales puissances d’Europe occidentale et l’Union soviétique garder le silence lorsque l’utilisation d’armes chimiques par l’armée iraquienne contre l’Iran a fait l’objet d’un exposé. C’est bien sûr avec une telle politique que l’on fait les dictateurs, et qu’on leur permet d’accéder aux armes de destruction massive. Il est bien sûr évident que ce rapport n’est pas cohérent. Il renferme des contradictions. Mais je soulignerai trois éléments : premièrement, il critique sans détours la politique irresponsable de Saddam Hussein vis-à-vis de son propre peuple et de la communauté internationale. Il formule les exigences nécessaires. Deuxièmement - et c’est cela que j’ai lu différemment - il souligne la question à mes yeux déterminante d’une solution au conflit, en ceci qu’il souligne, je cite : 'l’importance d’une solution politique multilatérale dans la région, sous l’égide de l’ONU, solution seule à même de garantir la stabilité et la paix dans la région'. Il ne faut pas qu’il y ait de guerre. Une telle guerre aurait dans cette région les conséquences les plus dangereuses, y compris pour ce qui est de nos relations globales avec le monde arabo-musulman. Troisièmement : ce rapport exige que les sanctions économiques et commerciales soient levées, au moins dans tous les cas où cela n’a pas d’implications militaires. Celles-ci sont contre-productives, et catastrophiques pour la population civile iraquienne, avant tout pour les enfants. C’est pourquoi, Madame le Rapporteur, je tiens à vous remercier pour ce rapport, même si cela peut sembler étrange venant de cette partie du Parlement, mais je l’ai lu comme un rapport écrit dans la plus pure tradition du libéralisme.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le bruit ambiant est l’un des plus vieux problèmes écologiques que nous connaissions. Mais voici bien longtemps que le bruit n’est pas considéré comme un problème écologique sérieux. Maintenant que le bruit ambiant a fortement augmenté, certainement aussi en raison de la mobilité accrue, le nombre de gens y étant confronté a également fortement augmenté. Je suis donc satisfaite de la proposition de la Commission, mais je la considère comme un premier pas, selon moi trop prudent. La Commission ne se risque pas à édicter des normes européennes, mais vise uniquement, en premier lieu, à harmoniser les indicateurs de bruit au niveau européen. M. De Roo propose, dans son rapport, de faire de la directive une directive-fille. Notre groupe a repris sa suggestion avec plaisir. Concernant la réglementation, je veux toutefois fixer des priorités et, pour commencer, opter pour une réglementation du bruit aux alentours des aéroports. Chez chacun d’entre nous, il s’avère en effet que le bruit à proximité des aéroports est ressenti comme particulièrement gênant. Raison de plus pour un parti populaire comme le nôtre, le PPE, de ne pas laisser le trafic aérien échapper à la réglementation européenne et aussi de ne plus vouloir de distinction entre le trafic aérien militaire et civil. La réglementation européenne est nécessaire, également parce que l'on ne peut plus tolérer, selon moi, que les compagnies aériennes 'fassent leur shopping'. Orly, Schiphol, Barcelone et d’autres satisfont déjà à des normes strictes. Il n’est plus acceptable que le marché soit perturbé par une réglementation inégale pour le trafic aérien. Les différences peuvent conduire à une situation dans laquelle un aéroport situé d’un côté de la frontière, par exemple à Maastricht, ne pourra plus s’étendre, tandis que cinquante kilomètres plus loin, un nouvel aéroport sera lancé sans entrave à Bierset. Songez aussi à l’emploi des termes 'jour' et 'nuit', et même 'limites de nuit', des concepts qui, également aux Pays-Bas, génèrent une grande confusion. L’uniformité est selon moi de mise, afin d'avoir des rapports concurrentiels sains, mais certainement aussi au bénéfice des gens que nous représentons, et constitue le point de départ de cette directive. Quant aux bruits du trafic ferroviaire et routier, il s’agit cependant plutôt de points pouvant être abordés par des directives techniques. Je plaide donc pour qu'on laisse de côté les nuisances sonores ou les normes relatives aux axes routiers, mais pour que l'on introduise des véhicules et des trains plus silencieux. Le reste relève selon moi de la subsidiarité. Nous devons laisser aux États membres le soin de régler ces questions. Je conseillerai à mon groupe de voter contre les amendements 36 et 49, parce que ceux-ci contiennent quelques problèmes techniques, pas en raison du fait que la barre est trop haute, mais parce que les détails techniques les rendent imprécis. Encore merci au rapporteur.

Political group: PPE-DE