GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais souligner tout d’abord que je suis entièrement d’accord avec ce texte de compromis sur le travail des enfants dans l’industrie du football. J’espère que la Commission européenne pourra elle aussi s’y rallier, car l’éradication de ce phénomène est une responsabilité européenne. Je n’aborderai pas ici le travail des enfants en général, car nous y sommes tous opposés. En dépit de tous les accords, conventions et codes de conduite précédents, des produits fabriqués - sous licence - par des enfants ont à nouveau été utilisés, de manière inacceptable, pendant le championnat du monde en cours. Je voudrais attirer l’attention du Conseil et de la Commission sur la coupe du monde qui aura lieu en 2006 en Allemagne. Je ne peux imaginer que la Commission et le Conseil accepteront que des enfants soient à nouveau utilisés pour fabriquer des produits destinés à ces championnats du monde qui auront lieu sur le territoire européen. Pour la période qui nous sépare de la coupe du monde de 2006, j’attends dès lors de la FIFA - le donneur d’ordre de l’industrie - et de la Commission européenne qu’elles s’engagent non seulement à faire des efforts, mais aussi à obtenir des résultats. De cette manière, nous serons sûrs que les enfants ne toucheront un ballon que pour jouer et s'amuser avec. C’est pourquoi nous devons instamment rechercher des alternatives pour ces enfants qui, actuellement, sont obligés de travailler, et ce, en premier lieu, dans l’intérêt des pays en voie de développement. Eux aussi doivent s’opposer à ces pratiques. Ils doivent veiller à ce que ces enfants puissent apprendre et travailler, mais travailler à l’école, et qu’ils puissent suivre un enseignement. Pourquoi ? Parce que ces enfants sont l’avenir économique des pays en voie de développement. C’est pourquoi je pense et j’espère que cette résolution aura un large écho, surtout parce que c’est l’avenir qui est ici en jeu.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le chiffre catastrophique de 42 000 morts sur les routes de l’Union européenne chaque année, les blessés, dont le nombre s'élève à 1,7 million, nous incitent constamment à considérer le thème de la sécurité des transports comme un problème très important et prioritaire. Ces chiffres cachent non seulement une souffrance personnelle incommensurable, mais ils impliquent aussi d’énormes pertes économiques, et donc d’énormes coûts. Les estimations se chiffrent à 100 milliards d’euros, ce qui correspond à environ 2 % du produit intérieur brut de tous les États membres européens. C’est plus que ce que tous les États membres de l’Union européenne réunis dépensent pour la culture. Je tiens à remercier vivement le rapporteur, et nous pouvons également la féliciter de s'être concentrée sur trois secteurs-clés : la prévention des accidents, la prévention des dégâts corporels, ainsi que les soins médicaux et la réhabilitation. Selon moi, il devient ainsi évident que la sécurité routière ne peut pas être notoirement accrue par des mesures individuelles prises au hasard, mais que cela n’est réalisable qu’à l’aide de tout un ensemble de mesures. En font partie l’enseignement du code de la route, la limitation de la vitesse, la limitation de l’alcoolémie, une meilleure infrastructure routière, des systèmes de gestion du trafic, un standard de sécurité accru pour les véhicules, des contrôles renforcés du respect du code de la route et aussi un contrôle permanent des véhicules se trouvant mêlés au trafic routier. Je regrette donc amèrement que l’amendement visant l’harmonisation de la réadmission de véhicules accidentés au sein de l’Union européenne n’ait pas été acceptée, alors que des expertises indépendantes démontrent indiscutablement un rapport substantiel entre des véhicules qui ont déjà été accidentés et une nouvelle implication dans des accidents, avec des cas de décès accrus. Je souhaiterais encore aborder brièvement les propos de l'orateur qui m'a précédé. Vous savez que j’ai déposé un amendement traitant particulièrement du problème des motocyclistes et des glissières de sécurité et je serais heureux que vous et votre groupe puissiez l’approuver demain, car je suis moi-même motocycliste et je connais donc évidemment très bien ce problème.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je salue ce rapport ainsi que d'autres sur lesquels s'est penché le Parlement ces dernières semaines. En effet, je me félicite du rapport de Mme Schörling qui sera mis aux voix en plénière à Strasbourg d'ici quelques semaines. Nous mettons le point final à un travail considérable, à une masse d'informations et nous créons certains précédents très importants en progressant vers l'établissement et le lancement de la nouvelle politique en matière de substances chimiques que nous espérons voir bientôt sortir de la Commission. Il nous semble de plus en plus évident que l'analyse actuelle des substances chimiques et les substances chimiques actuellement présentes sur le marché ne sont pas satisfaisantes. Dans le cas de nombreuses substances chimiques présentes sur le marché actuellement, nous ne savons tout simplement pas dans quelle mesure elles sont dangereuses ou sûres. Un nouveau système s'impose. Nous saluons ce nouveau système qui se fait jour et, d'une certaine manière, dans les moments d'agonie de l'ancien système, je peux me souvenir de davantage d'amendements à la directive originale que je ne le voudrais. Pourtant, je ne suis pas ici depuis assez longtemps pour pouvoir me souvenir de la directive originale, mais il m'a toujours semblé que nous ne faisions pas assez preuve de cohérence dans ce que nous faisions. Je me rallie à certaines remarques qu'a émises Mme Schörling. Une nouvelle politique des substances chimiques s'impose. Nous attendons la nouvelle politique des substances chimiques. Où est-elle, Monsieur le Commissaire ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai un point de vue différent. Je considère par exemple comme positives les interventions allant dans le sens d’un renforcement des initiatives régionales et locales pour l’emploi et l’accent renforcé sur l’égalité des femmes dans la politique de l’emploi, à propos de laquelle je pense que la critique formulée par Mme Theorin reste valable. Il n’en reste pas moins que je considère les positions de base comme insuffisantes. Chacun d’entre nous compte parmi ses électeurs de nombreux chômeurs. Il aurait été de notre devoir de refuser l’image dont la Commission abuse et selon laquelle davantage de dérégulation du marché de du travail ou de contraintes sociales inciteraient les chômeurs à s’efforcer de trouver du travail ou de participer à des mesures liées à la politique pour l’emploi. Je pense que les causes du chômage de masse sont avant tout structurelles et liées à la politique sociale. La référence globale à l’emploi dans le secteur des services aux États-Unis rend le problème extrêmement clair. Chacun sait qu’il s’agit là en grande partie d’emplois instables et sous-payés. Quiconque prend les États-Unis comme modèle, s’accommode de la destruction des États sociaux européens, ou poursuit celle-ci comme objectif. Je regrette en outre l’absence, qui est en vogue, d’une réflexion en matière d’économie politique. Si les marchés financiers sont plus lucratifs que les investissements économiques, le problème du chômage demeurera irrésolu. Je prie dès lors instamment les collègues de soutenir l’amendement se rapportant à ce problème.

Political group: GUE-NGL
Madame la Commissaire, dans quelques mois, des centaines de milliers de vacanciers se rendront à nouveau sur la côte adriatique pour y passer leurs vacances d'été. Des dépêches de presse nous ont appris que des bombes et des armes avaient été larguées à proximité des côtes. Pouvez-vous confirmer que, cet été, les vacanciers pourront se baigner sans danger dans l'Adriatique et des mesures sont-elles prévues pour examiner comment se présente la menace à cet égard ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, dans le passé, la mer était considérée comme une ressource alimentaire inépuisable pour l’homme. Entre-temps, les parties intéressées du point de vue économique, reconnaissent également que le danger de vider les océans de leurs stocks de poissons est réel, non pas tout d’une fois mais assurément à plus ou moins longue échéance parce que les juvéniles ont de moins en moins de chance d’atteindre l’âge adulte et de pouvoir se reproduire. Comme de nombreux mandataires politiques, le rapporteur espère aussi qu’il sera possible de combiner une capture rationnelle et durable avec une préservation améliorée de l’équilibre naturel. Le rapporteur insiste à juste titre sur la nécessité d’un respect plus conséquent des accords conclus, bien qu’il ne s’agisse que d’une solution à court terme. Malgré le fait que la demande de poisson continue à croître, la réduction des captures en mer deviendra inéluctable. C’est pourquoi, il faut rechercher des emplois de remplacement dans les régions littorales et protéger le Tiers Monde. Cela vaut mieux que de mettre l’accent sur les différends entre les pays disposant de petits bateaux traditionnels qui sortent en mer tout au long de l’année et les pays qui disposent de grands navires équipés d’instruments de la technologie la plus récente, mais qui doivent rester à quai pendant une partie de l’année. Si chaque partie persiste à se rejeter mutuellement la responsabilité de l’épuisement des ressources, il en résultera surtout un prétexte pour ne pas faire un effort suffisant et aucune solution ne pourra être apportée au problème.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, lors de la dernière séance plénière, nous avons voté en faveur d’un des deux principaux défis jamais relevés par l’Union européenne, à savoir, l’adhésion de dix nouveaux membres. Mais ce n’est pas fini. Les horizons s’élargissent, les frontières s’étendent et l’arrivée de nouveaux États membres encouragera l’Union à resserrer les liens avec ses nouveaux voisins, d’autant que - d’après moi - la capacité de l’Union de garantir la sécurité, la stabilité et le développement durable à ses citoyens dépendra, dans les années qui viennent, de sa volonté et de sa capacité d’intensifier la coopération et le dialogue avec les nouveaux voisins. À cet égard, l’initiative Grande Europe nous rappelle la nouvelle politique de proximité de l’Union européenne, en essayant de définir un cadre stratégique pour les relations avec les pays voisins au cours de la prochaine décennie. Parmi les pays désormais sur le point d’adhérer de facto à l’Union européenne, on trouve la Pologne, dont je suis le rapporteur. En cette qualité, j’ai particulièrement à cœur le rôle essentiel que ce grand pays pourra jouer dans le développement de relations de voisinage avec des pays comme l’Ukraine, le Belarus et, surtout, la Russie, comme l’a évoqué aujourd’hui le président Kwasniewski. Enfin, comment ne pas parler de la Méditerranée méridionale, qui concerne un pays comme l’Italie, dont la quasi-totalité du territoire est bordée par la mer, constituant ainsi une tête de pont naturelle entre l’Union européenne et les pays du sud de la Méditerranée? Pour conclure, je souhaite que le Conseil et la Commission, de concert avec le Parlement européen, surtout à la veille de la présidence italienne, créent les conditions géopolitiques permettant de concrétiser le projet d’une Europe rénovée, non seulement élargie sur le plan politique, mais aussi grandie en termes économiques et sociaux, afin que des pays différents, mais ayant des intérêts communs, contribuent à une unité forte, dans la diversité de leur histoire et de leurs expériences.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, m’exprimant au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, je note avec satisfaction que la Cour des comptes a obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2002 sont fiables, avec comme résultat, la confirmation que nos trois agences actives dans ce domaine ont fonctionné correctement et ont effectué un excellent travail pour l’Union européenne. En ce qui concerne les critiques formulées à l’égard de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, je vous informe que j’aurai à nouveau l’occasion d’y répondre ce soir vers minuit. J’espère que nous serons demain en mesure d’adopter une directive pour cet Observatoire, ce qui devrait permettre, en collaboration avec celui-ci, de prévenir et d’éviter de nombreuses choses. Je suis donc heureux de faire cette communication au nom de ma commission.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je félicite tout d'abord M. Blak d'avoir finalement décidé de proposer dans son rapport l'octroi de la décharge pour les sixième, septième et huitième Fonds européens de développement. Les efforts de la Commission, en particulier ceux du commissaire Nielson, pour que le Parlement soit tenu informé des dépenses de ces fonds, et surtout, les pays en développement bénéficiaires méritent que le Parlement octroie une décharge qui a déjà reçu l'approbation de la Cour des comptes. C'est pour toutes ces raisons que le groupe et la commission du développement, dont j'ai été le rapporteur pour avis, sont favorables à la décharge. Néanmoins, nous demandons à la Commission qu'à l'avenir, les crédits affectés au développement social soient plus importants et qu'ils soient plus clairement reflétés, comme le demande la commission du développement, tant en ce qui concerne le budget qu'en ce qui concerne le FED. Nous espérons que l'année prochaine, nous pourrons analyser les chiffres de l'aide de l'Union européenne conformément au système du Comité d'aide au développement de l'OCDE, ce qui nous permettrait d'évaluer avec plus d'exactitude l'incidence des fonds communautaires d'aide sur le progrès du développement social. En ce qui concerne les amendements présentés par M. Blak, nous devons rejeter ceux concernant l'accès aux documents et la révision de l'accord-cadre interinstitutionnel, non pas pour des questions de fond, car l'accord ne s'est effectivement pas révélé très efficace, mais parce que l'on ne peut remettre en question, dans chaque rapport de la commission du contrôle budgétaire, la validité d'un accord négocié, signé et voté par ce Parlement avec la participation, ne l'oublions pas, de membres de cette commission. De plus, les tribunaux se sont également prononcés à ce sujet. Par conséquent, nous pensons que la question de l'accès aux documents ne doit pas être soulevée dans un rapport. Par contre, nous sommes en faveur des autres amendements concernant les audits et la gestion du centre pour le développement des entreprises. La procédure de décharge concernant le FED, que nous accomplissons rituellement chaque année, doit servir à souligner, une fois de plus, l'absurdité du fait que le Parlement contrôle la gestion de fonds qui ne sont pas repris dans le budget communautaire, dont les montants n'ont pas fait l'objet d'une consultation de ce Parlement et dont nous sommes informés des dépenses a posteriori. Le FED, exécuté par la Commission et contrôlé théoriquement par le Parlement, doit être intégré au budget communautaire en tant qu'élément essentiel du point de vue quantitatif et qualitatif de la politique de développement. Nous pensons qu'à l'heure de la réforme de l'Union européenne, le moment est idéal pour que nous le rappelions et j'encourage tous les groupes à transmettre cette proposition, qui est celle du Parlement européen depuis des années, à la Convention.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire Patten, Mesdames et Messieurs, grâce à l'excellent travail de notre collègue, Catherine Lalumière, en tant que rapporteur, nous sommes en mesure de présenter la position de notre Parlement encore avant la prochaine réunion du Conseil à Feira. Notre collègue est parvenue à définir une position très précise et équilibrée à laquelle la très grande majorité des forces politiques de ce Parlement pourra s'identifier. Merci beaucoup, Madame Lalumière ! La guerre au Kosovo et dans ses environs a fait découvrir aux Européens trois réalités essentielles. La première est que nous devons nous donner les capacités nécessaires à la prévention de conflits. Jusqu'à présent, aussi bien les mécanismes politiques que les instruments nécessaires pour éviter ou pour régler les conflits nous ont fait défaut. Si nous voulons éviter les guerres, nous devons nous donner cette capacité. Je me réjouis, Monsieur le Commissaire Patten, que vous reconnaissiez également cet état de fait, et je suis impatient d'entendre vos propositions, ou plutôt, les propositions de la Commission. La deuxième réalité est que nous nous sommes rendus compte que nous n'étions pas capables d'intervenir seuls sur notre propre continent dans notre voisinage immédiat, même lorsqu'il s'agit d'une opération militaire très limitée. Troisièmement, nous avons appris que nous devions acquérir une indépendance par rapport à nos amis américains, si nous voulons maîtriser les moyens mis en œuvre lors de conflits armés. En d'autres termes : si nous sommes dépendants des autres pour les missions de reconnaissance, de transport, pour les opérations offensives et autres, nous ne mènerons pas notre propre guerre, mais nous ferons la leur. Cette prise conscience a conduit l'Union européenne à consentir de plus grands efforts en vue d'accélérer la définition, l'organisation et la conception d'une politique de sécurité et de défense commune et à entamer enfin sa concrétisation. Le débat d'aujourd'hui doit être la contribution du Parlement européen à cet effort de l'Union européenne toute entière.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous parlons ici de l’applicabilité de la directive aux contrats relatifs à de petits crédits ou à ceux couvrant des crédits particulièrement élevés. Le groupe du parti européen des libéraux et réformateurs a déposé un amendement proposant que le seuil qui s’applique aux microcrédits soit fixé à 500 euros. Je voudrais associer cet amendement à l’amendement 175, que le groupe du parti européen a déposé en vue de fixer la limite supérieure à 100 000 euros. Ce serait une solution commune raisonnable. Si elle obtient le soutient d’une large majorité, il est très probable qu’elle servira de base aux prochaines délibérations menées au sein du Conseil.

Political group: PPE-DE
J'ai apprécié la déclaration du commissaire et, en particulier, son côté mesuré et raisonné. La résolution de l' qui a été présentée va dans la même direction. Nous ne voulons pas de réaction précipitée et inconsidérée face aux événements qui ont eu lieu dans mon pays et à l'annonce faite par le gouvernement britannique. Certes, il s'agit là de problèmes sérieux qui reflètent de profondes inquiétudes de nos citoyens, mais nous devrions envisager le contexte global qui entoure l'annonce du gouvernement britannique, reconnaissant le principe de subsidiarité auquel faisait référence le commissaire. Il s'agit d'une simple proposition et non d'une décision. Par ailleurs, elle fait suite à un rapport très sérieux et réfléchi réalisé par le groupe d'experts sur le clonage, sous la conduite du directeur de la Santé publique. Le problème est à l'étude depuis deux ans - depuis trop longtemps, disent certains, lorsque l'on considère les vies de ces personnes qui souffrent du cancer, de la maladie de Parkinson ou d'insuffisances organiques et à qui cette recherche pourrait venir en aide. Le groupes d'experts propose une simple extension de l'actuelle réglementation britannique relative aux objectifs de l'utilisation des embryons dans la recherche. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une extension de la réglementation et des contrôles existants dans ce domaine très, très délicat. Nous devons respecter le fait que les deux côtés de ce débat peuvent soulever des craintes profondes et sincères, et c'est ce que nous essayons de faire. Le gouvernement britannique l'a reconnu dans sa proposition, car celle-ci fera l'objet d'un vote en conscience, peut-être à la fin de cette année. Je pense que le gouvernement britannique, même si mon parti n'en fait pas partie, a eu une réaction modérée et pondérée. Aussi demanderai-je à ce Parlement d'être lui aussi modéré et pondéré dans la manière dont il traite cette importante question.

Political group: ELDR
Je voudrais soulever une question en prévision de l'heure des questions de la semaine prochaine. Lors de la dernière séance plénière, j'ai posé une question au Conseil, en temps opportun et en pleine conformité avec le règlement et, malgré cela, la présidence a refusé de donner une réponse parce qu'elle n'avait pas reçu toutes les versions linguistiques. Je ne vois pas pourquoi je devrais être pénalisé si toutes les versions linguistiques ne sont pas disponibles et je vous demanderais de prendre une décision - si ce n'est pas aujourd'hui, plus tard -, stipulant que lorsqu'un député du Parlement pose une question en pleine conformité avec le règlement, il est en droit de recevoir une réponse en temps opportun.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la résolution sur laquelle nous nous apprêtons à voter, de façon plutôt neutre et courtoise, décrit et pose un jugement sur les faits qui ont conduit au retrait de la proposition de moratoire. Je crains que les raisons qui sous-tendent le retrait de cette résolution ne soient, pour le moins, suspectes. Ces raisons tiennent, selon moi, davantage du boycottage que de la défense d'arguments de principe. J'espère de tout cœur que le Parlement se montrera vigilant en la matière car il ne fait aucun doute que certains États membres ont fait preuve d'une attitude pour le moins ambiguë. Il est donc logique que le Parlement - qui s'est toujours montré plutôt cohérent de ce point de vue - doive rester attentif. Le groupe des prend acte de ces faits ainsi que de la formulation plutôt tiède de cette résolution. Nous estimons toutefois qu'il importe de l'adopter, du moins pour signaler l'existence d'un problème qu'il convient de continuer à traiter. Cependant, je souligne à nouveau que, de ce point de vue, l'ambiguïté de l'Union européenne n'échappe à personne et nous devrions, à mon avis, nous exprimer avec davantage de clarté que nous ne l'avons fait dans cette résolution.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais demander quelques explications à M. Verheugen. Monsieur le Commissaire, admettons que les deux parties représentées à Chypre donnent leur accord avant le 28 février à une solution sur la base du plan Annan. Il est prévu d'organiser un référendum sur l'acceptation tant du plan que de l'intégration. En supposant qu'une des parties, par exemple la communauté chypriote grecque, rejette le référendum, que se passe-t-il ? Est-ce que nous en revenons aux dispositions adoptées lors du Conseil de Copenhague, qui prévoient seulement l'adhésion de la république de Chypre ?

Political group: GUE-NGL