Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’Europe doit mieux faire au nom de ses citoyens. Cela signifie qu’il faut résoudre davantage de problèmes transfrontaliers de manière plus démocratique. L’ordre doit être rétabli dans notre maison européenne, que les citoyens de toute l’UE observent d’un œil très sceptique. Au cours de l’année dernière, nous avons eu une Convention qui a abouti à une Constitution, du moins sous forme de projet. En soi, c’est une très bonne nouvelle pour les citoyens européens, comme nous l’avons déclaré précédemment. Toutefois, il existe d’autres manières de rétablir l’ordre dans notre maison européenne. Le rapport que je vous présente ce soir au nom de notre commission traite également d’une gouvernance améliorée, plus démocratique et plus transparente. Nous pouvons mettre en œuvre d’importantes réformes sans adapter les Traités européens. L’amélioration de la gouvernance européenne est l’un des principaux objectifs stratégiques de la Commission Prodi pour la période 2000-2004. En 2001, nous avons publié le Livre blanc sur la gouvernance européenne, sur lequel notre Assemblée a donné son avis. Deux ans plus tard, nous faisons de même, mais cette fois à la lumière des progrès réalisés par rapport à ce même livre blanc. Certaines avancées importantes ont été réalisées. Par exemple, en avril 2002, la Commission a commencé à simplifier la législation, qui a été réduite de pas moins de 35 000 pages. Cela contribue amplement à la simplification de la gouvernance européenne. En outre, la Commission a publié des plans pour la consultation des autorités régionales et locales, des organisations de la société civile et la consultation d’experts. J’aimerais revenir sur certains de ces sujets, mais il importe désormais que tous ces plans soient mis en œuvre, qu’ils ne restent pas des vœux pieux et se transforment en actions concrètes. La Commission peut faire beaucoup plus pour rapprocher activement l’Europe de ses citoyens. Dans ce rapport, j’ai fait diverses propositions à cet effet. La première et la plus importante à mon avis de ces propositions, c’est que chaque proposition législative doit être subordonnée au critère dit 'des citoyens'. Cela signifie que pour chaque fois que la Commission établit une loi, elle doit penser à ses incidences sociales, écologiques et économiques sur la vie quotidienne des citoyens pour lesquels elle est établie. C’est la seule façon de garantir que nous descendons de notre tour d’ivoire et que nous ne promulguons plus de lois dans le vide ou selon une démarche du haut vers le bas. Je demande à mes collègues et à la Commission de soutenir cette initiative. Par ailleurs, je voudrais mettre spécialement l’accent sur le recours aux experts par la Commission à un stade précoce du processus législatif. Tout d’abord, je dois dire que les experts sont extrêmement utiles. Deuxièmement, je dois noter qu’il y a une gigantesque jungle et aussi une prolifération de groupes d’experts, tant sur une base permanente que ponctuelle. Il y a 850 groupes d’experts, plus 500 sous-groupes, voire davantage. Personne, pas même la Commission, n’en connaît la composition exacte. Le Parlement a déjà demandé instamment à la Commission de publier des listes claires spécifiant quels experts peuvent être consultés et sur quels sujets. Ainsi, le Parlement et le Conseil, et même la Commission je pense, auraient une idée précise des personnes qui examinent ces propositions législatives et des choix politiques fondamentaux qui sont faits lors des procédures d’élaboration des politiques. Nous serons tous gagnants lorsque ces listes seront disponibles. Enfin, je demande à la Commission de faire quelque chose à ce propos, au bout de trois années de promesses, car nous voulons une démocratie parlementaire et non une démocratie d’experts. J’ai mentionné un autre point important, à savoir la gouvernance mondiale. Le multilatéralisme et un vaste concept de sûreté, qui inclut la paix et la sécurité, mais aussi la lutte contre la pauvreté et le développement durable, ont toujours été au cœur de la politique étrangère. Le temps est venu pour l’Union européenne, la plus grande superpuissance économique des Nations unies, de s’engager à diffuser ses valeurs au niveau mondial à l’occasion de la réforme des institutions multilatérales. Toutefois, nous voulons que l’UE parle d’une seule voix à cet égard, en commençant, si possible, avec un siège au Conseil de sécurité. Enfin, pour en venir à la consultation des organisations, j’ai souligné assez spécifiquement la nécessité que les autorités locales et régionales figurent parmi les organismes consultés. 'L’Europe commence dans les régions'. Après tout, c’est dans les régions que la politique doit être mise en œuvre et qu’une partie importante des fonds européens est dépensée. Les régions sont aussi les lieux auxquels s’identifient les citoyens, parfois davantage que les capitales et ce, certainement là où les régions transcendent les frontières. C’est pourquoi il est important que les autorités régionales aient leur mot à dire dans le la procédure législative. La Commission l’a bien compris et se montre désireuse de faire quelque chose à ce sujet. Nous voulons maintenant que cette volonté se transforme en actes. Sur le même sujet, M. MacCormick a rédigé un rapport très important sur les contrats et les conventions tripartites. Ces contrats avec les États membres et les autorités régionales peuvent constituer un instrument très utile, permettant à l’Europe de commencer à se rapprocher des régions et de lui donner sa véritable forme. La gouvernance européenne deviendra ainsi plus efficace et se rapprochera des citoyens. Nous soutenons fermement l’essentiel du rapport de M. MacCormick. Enfin, je voudrais souligner ici qu’il incombe à toutes les institutions de parvenir à une gouvernance crédible, transparente et démocratique. Cela relève de la Commission, mais aussi de toutes les institutions. C’est pourquoi, dans ce rapport, nous appelons à un accord interinstitutionnel dans le domaine de la consultation, qui soit contraignant pour toutes les institutions. Les réformes contenues dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne sont vitales pour l’Europe et pour ses citoyens. Il importe désormais que nous retroussions nos manches et que nous nous mettions au travail. Je vous remercie pour le léger dépassement du temps de parole.

Political group: PSE