Monsieur le Président, pour la deuxième année consécutive, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport sur la demande d'adhésion de Chypre à l'Union européenne. La proposition de résolution qui est devant vous a été adoptée en commission par 55 voix contre 2 et 1 abstention ; elle présente un bilan contrasté. D'une part, elle souligne l'excellente performance de Chypre en ce qui concerne l'adoption de l'acquis : 23 chapitres sont d'ores et déjà clos et les chapitres restant ne présentent pas de difficultés insurmontables. D'autre part, la proposition déplore la persistance de la division de l'île. Les espoirs que la communauté internationale avait placés dans les négociations de proximité, menées sous l'égide Nations unies, ont été anéantis en novembre dernier par le retrait unilatéral de M. Denktash de ce processus. Ce retrait a été jusqu'à présent appuyé par la Turquie. Alors qu'un temps précieux pour régler le problème politique avant l'adhésion est ainsi gaspillé, votre rapporteur ne peut que recommander au Parlement européen de rester ferme sur sa position antérieure fondée sur le droit international et la justice. Cette position, qui est également celle des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de toutes les institutions européennes, Parlement européen, Conseil et Commission, a été confirmée le 10 mai 2001 par la Cour européenne des droits de l'homme. La solution politique que nous souhaitons ne peut s'accommoder d'une situation de fait créée par la force. Elle doit, au contraire, tirer un trait sur le passé et être résolument tournée vers l'avenir. Le secrétaire général des Nations unies avait proposé aux Chypriotes grecs et aux Chypriotes turcs un système fédéral basé sur un modèle démocratique et respectant les particularités de chacune des parties. De tels modèles fonctionnent dans de nombreux pays européens - République fédérale allemande, Belgique, Suisse et autres - où ils ont démontré aussi bien leur viabilité que leur vitalité. Tous les reliquats du passé, quels que soient les torts réciproques accumulés depuis 1960 (le problème des réfugiés, de la propriété, du retrait des troupes, etc) peuvent trouver une solution négociée, appuyée au besoin par la communauté internationale. Le problème de Chypre n'est pas insoluble si la volonté politique y est pour donner à présent un coup d'accélérateur. La guerre froide est terminée. Tous les murs sont tombés en Europe. Les ennemis d'hier sont devenus des partenaires. Il serait dans l'intérêt bien compris de tous les pays de la région, et notamment de la Turquie, que cette pomme de discorde disparaisse. Les deux communautés de l'île - et les sondages récents le prouvent - veulent faire partie de l'Union européenne. Ceux qui ont choisi l'immobilisme comme seule stratégie, peut-être comme stratégie de survie, devraient respecter leur volonté. En assurant une large majorité au projet de résolution sur Chypre, le Parlement européen renforcera la position de négociation de M. Kofi Annan. Fin 2001 et début 2002, le secrétaire général des Nations unies aura une dernière chance pour réaliser une percée dans les négociations intercommunautaires. Si toutefois ses efforts continuent à être sabotés par l'une des parties, l'histoire condamnera définitivement ceux qui s'opposent à l'ordre international. L'Union européenne, dans cette hypothèse, ne pourra qu'honorer l'engagement pris au plus haut niveau à Helsinki, en décembre 1999, à savoir qu'un règlement politique ne constitue pas un préalable à l'adhésion de Chypre à l'Union européenne. En attendant, votre rapporteur ne peut qu'en appeler au gouvernement légitime de Chypre pour qu'il contribue résolument à lever les obstacles aux problèmes restant en suspens afin que les négociations d'adhésion puissent être bouclées avant la fin de l'année 2002. PRÉSIDENCE DE M. FRIEDRICHVice-président

Political group: PSE