Monsieur le Président, il est évident que l'amélioration de la qualité de la législation est essentielle au fonctionnement efficace du marché intérieur et au renforcement de la compétitivité de l'économie européenne. Nous saluons donc tous l'initiative SLIM, mais nous devons tous partager les réserves du rapporteur quant à la manière dont elle a fonctionné jusqu'ici. Curieusement, peu de domaines ont été soumis au processus SLIM et il n'est pas toujours évident de savoir pourquoi ces domaines en particulier ont été sélectionnés. Il nous faut sans aucun doute une procédure accélérée pour traduire les avis relatifs au projet SLIM en propositions législatives parce que tout cela semble prendre beaucoup de temps. Nous saluons donc la proposition de créer un groupe spécial au sein du Comité consultatif et nous sommes d'accord avec le rapporteur pour dire qu'il devrait posséder davantage de ressources. Il est évident qu'il faut également une plus grande synergie entre les différentes initiatives de la Commission pour améliorer la législation. Nous pensons parfois que les différentes parties agissent chacune de leur côté. Bien sûr, il faut également une plus grande coopération entre les États membres et il convient d'établir un aperçu des meilleures pratiques et tenter de les répéter ailleurs. Enfin, il est essentiel d'impliquer au maximum les utilisateurs de cette législation, en particulier les entreprises, car ce sont eux qui connaissent le mieux la manière dont cette législation les touchera. Ceci dit, si l'on peut tout à fait produire une législation merveilleuse et simple, il se pourrait qu'elle soit anéantie par la manière dont les États membres la mettent en œuvre et en application. Nous ne devons pas oublier que la législation passe par trois stades - formulation, mise en œuvre, y compris transposition, et mise en application - et nous devons envisager ce processus comme un tout. Nous constatons souvent que le problème principal n'est pas la législation initiale mais la manière dont elle a été transposée par les États membres et la rapidité à laquelle ils l'ont transposée, la manière dont il l'ont mise en œuvre et mise en application. La traduction d'idées relativement simples en cauchemars les plus complexes, au fur et à mesure que la procédure se déroule, me surprend souvent. Dans le cadre de cette détermination actuelle de la Commission à simplifier la législation, je souhaiterais que les États membres et la Commission collaborent beaucoup plus étroitement à propos de la vie entière de la législation et, en particulier, que l'on implique les premiers responsables de l'application de la législation, lesquels sont bien souvent les acteurs locaux et régionaux. Nous devons donc envisager l'ensemble du processus au moment où nous rédigeons la législation initiale. D'une certaine manière, pour produire une législation plus simple, on pourrait avancer que l'on devrait commencer par la fin et réfléchir à la manière dont on la fait appliquer et ensuite avancer à reculons. Mais le processus SLIM devrait aller bien plus loin. Il nous faut un programme fluide, couvrant toute la législation et visant à la simplifier, à la consolider, à la refondre et parfois à l'annuler. Il se peut que nous devions parfois nous diriger vers le statu quo, mais il nous faut un processus plus dynamique que celui que nous avons eu jusqu'à présent.

Political group: PSE