GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, mes chers collègues, je crois que, selon l'UNICEF, comme cela a été dit, ils sont 250 millions d'enfants de moins de 14 ans qui travaillent encore aujourd'hui dans le monde. En Afrique, des milliers d'entre eux travaillent sous la contrainte dans des plantations de café et de cacao, dont les produits sont souvent destinés à l'exportation. Cela nous rend, quelque part, indirectement complices de ce qui se passe. Bon nombre de ces pays, il faut le savoir, sont signataires de la convention des droits de l'enfant ou de la convention sur l'interdiction du travail des enfants. Je crois que notre Parlement ne peut pas continuer uniquement à constater la multiplicité des instruments juridiques qui visent à faire respecter les droits de l'enfant sur le plan international, ou à délivrer une sorte de label de bonne conduite au travers de ces diverses conventions auxquelles ces pays ont adhéré, s'il n'y a pas une force contraignante quelque part. Il nous appartient de réagir rapidement, comme cela a été dit, en sanctionnant, en suspendant, voire en excluant tout pays qui ne respecte pas ces conventions. Mais je tiens à distinguer les débats. Je crois que les débats se situent sur trois niveaux différents. Il y a un premier niveau qui tient effectivement de la misère, du chômage, comme cela a été dit, et il va de soi que le FMI, la Banque mondiale ne peuvent pas continuer à faire peser sur l'Afrique des politiques dites d'ajustements structurels. Qui plus est, aujourd'hui, on sait très bien que cette dette pèse comme une épée de Damoclès, et il faut que le FMI, notamment, ait une politique claire en la matière. Mais il y a un autre débat qui consiste, je crois, en tant que parlementaire, à se poser la question de savoir aujourd'hui s'il est envisageable de continuer à avoir toutes ces conventions, cette grande diversité de conventions, et d'accepter que des pays ne s'y conforment pas. Alors, que faisons-nous ? Enfin, je crois qu'il est très important que nous réfléchissions à des choses beaucoup plus percutantes. Je pense notamment, qu'on mettrait en place un label social européen qui obligerait les produits venant d'Afrique, d'Asie à porter l'indication de leur provenance exacte, ce qui permettrait de déterminer ceux qui proviennent de pays exploitant des enfants ou violant le code du travail. Enfin, je crois qu'en ce moment même, et ça a été dit par mon collègue, se tient le sommet des pays les moins avancés avec le Parlement européen, y compris des dirigeants européens. Je crois qu'il est très important que nous puissions les interpeller et qu'ils puissent prendre des mesures extrêmement urgentes concernant cette forme d'esclavage moderne qui touche les enfants, en tout cas des enfants qui ont l'âge des nôtres dans nos pays européens.

Political group: GUE-NGL
Je voudrais préciser, du fait que tout le monde n'a pas forcément suivi cette question, que c'est un vol qui avait toutes les autorisations requises, mais qui a été annulé in extremis pour des raisons ambiguës. En tout état de cause, pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté, les personnes que je connais personnellement, et qui devaient participer à ce vol, n'y allaient en aucun cas pour apporter la moindre caution au pouvoir de Sadam Hussein - qui est notre adversaire absolu - mais seulement pour - et c'est très important - attirer l'attention de l'opinion internationale sur la véritable tragédie que l'embargo provoque chez la population civile de ce pays, notamment les enfants. Voilà pourquoi je me permets de soutenir cette proposition. (Le Parlement rejette la demande) La Présidente. - Je mets aux voix la demande tendant à remplacer le point 'Macédoine' par un point intitulé 'Naufrage tragique en Grèce du navire Samarina'. (Le Parlement rejette la demande) J'ai reçu deux demandes tendant chacune à ajouter un cinquième point. Comme vous le savez, le règlement autorise seulement cinq points. Si la première demande est acceptée, la seconde sera donc caduque. Il s'agit d'abord d'une demande du groupe du et des tendant à ajouter un nouveau point, un point 5, intitulé 'Naufrage tragique en Grèce du navire Samarina'. (Le Parlement marque son accord sur cette demande)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les deux rapports de M. Moreira da Silva que nous examinons en ce moment revêtent une grande importance au moment ou la Communauté se prépare à la rencontre des signataires du protocole de Kyoto le mois prochain. Ils visent à donner à l’Union européenne un rôle de leader dans le combat mené au plan international pour freiner les changements climatiques. Je suis convaincue que le travail de M. Moreira da Silva a servi cet objectif. D’après les estimations de l’Agence européenne pour l’environnement, les émissions de gaz à effet de serre devraient augmenter de 6 % entre 1990 et 2010. Elle précise également dans ses estimations que c’est dans le domaine des transports que les émissions augmenteront le plus. Les transports urbains, tout particulièrement, occupent une position clé dans la réduction des émissions de CO2. C’est pourquoi la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs exhorte la Commission européenne à formuler dans son nouveau Livre vert des propositions en vue de faire évoluer les habitudes en matière de transports dans les agglomérations, afin que les émissions de gaz à effet de serre puissent être réduites de façon durable, et estime nécessaire un accroissement de l’aide aux transports publics. La commission de l’environnement reproche à la Commission européenne le fait que dans la stratégie de réduction des gaz à effet de serre la politique et les mesures concrètes soient reléguées au second plan. C’est là quelque chose qu’on ne peut pas accepter si l’Union européenne compte réellement jouer un rôle de leader dans le ralentissement des changements climatiques. La contribution de l’Union européenne est nécessaire en particulier parce qu’on ne peut pas encore avoir de certitudes quant aux résultats de la sixième conférence des signataires de Kyoto. Monsieur le Président, je vais être maintenant très simple. J’ai comme l’impression que nous, les politiques, nous n’avons pas encore compris la gravité de la situation en ce qui concerne les changements climatiques. En tant que politiques, nous sommes habitués à faire des compromis sur presque tout et nous avons appris que le monde est comme cela lui aussi, qu'il a la forme d’un compromis. Mais nous avons maintenant devant nous un partenaire avec lequel nous ne pouvons pas négocier. La nature est une dure réalité, elle ne s’assied pas à une table de négociation, elle est, c’est tout. C’est quelque chose de si simple que j’ai presque honte de le dire, mais c’est justement sur cela, j’en suis convaincue, que notre raisonnement manque de clarté.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, l'article 6, paragraphe 1, de notre règlement stipule que toute demande en vue de lever l'immunité d'un député doit être communiquée par le président en séance plénière et renvoyée à la commission compétente. Le 12 juillet 2000, le président du Tribunal suprême d'Espagne a adressé une commission rogatoire au Parlement européen lui demandant la levée de l'immunité des députés italiens au Parlement européen, MM. Berlusconi et Dell'Utri, pour des délits supposés liés aux opérations d'achat d'une chaîne de télévision espagnole et au non-paiement d'impôts au Trésor public espagnol. J'ai interrogé hier la présidente de la commission des affaires juridiques à ce sujet et elle m'a répondu n'être au courant de rien. Vu les dispositions de l'article 6, paragraphe 1 du règlement, je souhaiterais demander à la présidente du Parlement ce qu'il est advenu de cette demande et ajouter que, lundi dernier, le ministre espagnol des Affaires étrangères a déclaré avoir appris la nouvelle par les journaux.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je souhaite m'exprimer en faveur de la demande visant à permettre le dépôt d'une résolution après la question orale adressée à la Commission sur les tempêtes de décembre dernier. Je pense en effet que les citoyens ne comprendraient pas que nous nous limitions ici à débattre de la question sans présenter ni propositions de solution ni les possibilités offertes par l'Union européenne. Je demande donc que des propositions de résolution puissent être déposées immédiatement après la question orale.

Political group: PSE
Monsieur le Président, cette année, nous devrions mettre en lumière les problèmes mais aussi célébrer les réussites des personnes vivant avec un handicap, non seulement les gens de génie - les Beethoven, Milton, Van Gogh et Stephen Hawking -, mais aussi ceux qui ne sont pas connus. Par exemple, le jeune garçon du nord de l’Angleterre qui avait des difficultés d’apprentissage et avait été considéré perdu par le service de l’éducation, mais s’est avéré avoir un talent musical. Même si, à supposer qu’il ait eu un emploi dans l’industrie, il n’aurait pu lire les consignes de sécurité, il a persévéré pour finir par jouer à l’orchestre du Covent Garden. Il y a ensuite cette danseuse qui a été formée à l’école du ballet Rambert. Elle était sourde profonde, mais a appris à danser au rythme de ses pieds et a persévéré pour finir par danser avec le ballet national portugais. J’ai connu une petite et frêle jeune fille de 23 ans qui avait été réduite à se déplacer en chaise roulante toute sa vie et qui avait subi 26 opérations qui lui ont sauvé la vie. Elle était stagiaire à la communauté SHARE. Elle a décidé de faire une course de chaise roulante parrainée, en propulsant elle-même les roues de sa chaise de ses petites mains. Comme elle l’a elle-même déclaré, c’était la première fois de sa vie qu’elle avait l’occasion d’aider d’autres personnes handicapées. Les gens peuvent réussir et réussissent malgré des handicaps physiques et mentaux sévères. Pour certains, cela signifie une carrière fructueuse dans les affaires, la politique, les arts ou les professions libérales. Pour la plupart, cela signifie des réussites plus locales, privées, domestiques: s’occuper de vivre et de contribuer aux vies de ceux qui les entourent. Nous avons le devoir d’aider, pas de façon importune ni envahissante, mais en faisant tomber les barrières juridiques, physiques et psychologiques. Ils ont le courage. Ils méritent de notre part l’opportunité et la dignité. Au gouvernement, j’ai eu l’occasion d’introduire un système de paiements directs afin qu’une personne ne soit pas entretenue par les départements du service social si il ou elle préférait avoir l’équivalent en espèces pour acheter les services au fournisseur de son choix. Si vous achetez vous-mêmes vos propres services, repas, transport, etc., vous êtes alors chargé de quelque chose, vous bénéficiez d’une forme de dignité et d’indépendance qui fait trop souvent défaut à la relation entre les services publics et les citoyens. Voilà la voie que nous devrions chercher à partir de cette année.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais féliciter Mme Smet pour son rapport et remercier la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances pour avoir adopté un si grand nombre de conclusions produites par la commission de l'emploi et des affaires sociales. Trois choses sont claires : premièrement, les salaires des femmes sont en moyenne inférieurs à ceux des hommes, et ce pour tous les types d'emploi ; deuxièmement, les femmes travaillent de manière prédominante dans des domaines qui sont traditionnellement considérés comme étant de valeur inférieure ; troisièmement, la proportion de femmes travaillant à temps partiel est substantiellement supérieure à celle des hommes. Dès lors, le problème a clairement des racines profondes et ne peut être résolu sans action concertée menée par toutes les parties. Cela doit inclure l'introduction d'une procédure d'évaluation des fonctions, basée sur des critères objectifs et indépendants du genre, afin de mettre un terme à la sous-évaluation actuelle des compétences des femmes. Toutefois, comme Mme Smet l'a dit, nous avons également besoin un éventail d'initiative beaucoup plus large destinées à éliminer les désavantages structurels dont souffrent les femmes sur le marché du travail. La commission de l'emploi et des affaires sociales apprécie la mesure dans laquelle la Commission a déjà abordé le thème par le biais de ses propositions pour les lignes directrices pour l'emploi en 2002. L'accent mis sur l'intégration de la dimension du genre, ainsi que le renforcement de la ligne directrice 17 sont particulièrement bienvenus. Nous nous réjouissons également des propositions que la Commission pourrait avancer pour la révision et la mise à jour de la directive de 1975 concernant l'égalité de traitement. Entre-temps, nous invitons les États membres, ainsi que les partenaires sociaux à s'impliquer activement dans le développement des mesures urgentes nécessaires en vue de combler l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs n'a effectivement que peu à dire concernant de larges portions du budget. Nous exprimons cependant nos préoccupations au sujet des lignes budgétaires sous notre supervision comme nous l'avons déjà fait par le passé. Je me réjouis de ce que, en réponse à nos préoccupations, la Cour des comptes va examiner les fonds versés via le programme LIFE tant au sein de l'Union qu'à l'extérieur de celle-ci. Je crois savoir que la Cour des comptes examine cette ligne budgétaire pour cette année ; sur cette base, et malgré nos réserves, nous serons ravis d'accorder la décharge ou de recommander d'accorder la décharge. En ce qui concerne les autres lignes, celles relatives aux consommateurs nous préoccupent peu dans la mesure où nous constatons que le travail s'effectue de manière plutôt efficace, mais j'attire l'attention de l'Assemblée et de la Commission sur le programme et les lignes budgétaires relatifs à la santé. Bien que ce programme soit actuellement en cours de révision et doive être réorganisé, il nous avait semblé contenir de nombreux petits projets sans grande clarté ni ordre lorsque nous l'avions examiné l'an dernier. Nous avons exprimé une certaine préoccupation à cet égard, mais nous sommes néanmoins disposés à soutenir l'idée de la décharge si le nouveau chef de la DG compétente en matière de santé examine ces questions et présente un rapport à l'Assemblée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la Slovénie est parvenue à atteindre la majeure partie des objectifs prioritaires à court terme du partenariat de pré-adhésion et ce jugement positif contribue à donner un nouvel élan aux négociations. Je parle de la Slovénie parce que je m’en suis occupé et parce qu’elle constitue un exemple clair de l'accélération de divers processus lorsque les échéances se rapprochent. Nous sommes à quelques jours des élections générales en Slovénie. L’époque n’est pas la plus adaptée pour se consacrer à la politique extérieure et les accusations que se lancent les différents partis peuvent également prendre des tournures enflammées et instrumentales. Cependant, exception faite de minorités insignifiantes, aucun groupe politique ne met en question l’objectif principal de la politique slovène, qui est d’entrer au plus vite dans l’Union européenne. Le positionnement politique reste donc ferme. Les interventions de tous les orateurs qui ont participé aujourd’hui au débat sur l’élargissement ont mis en évidence un tableau fort semblable. Le rapport sur la Slovénie nous présente un problème qui fait partie de la question tchèque, de la question croate et de celle d’autres nations. Lors de diverses phases, cependant, des mesures ont été prises, pendant et après la deuxième guerre mondiale, qui ne correspondent visiblement pas aux critères de Copenhague étant donné l’esprit qui régnait à l’époque, mais, quoi qu’il en soit, c’est sur ces lois que fut élaborée l’architecture idéologique et politique de cette période, y compris les traités de paix. Le troisième amendement au document slovène, par exemple, 'il est convenu avec le gouvernement slovène qu’il faudrait vérifier si les lois et décrets actuellement en vigueur et qui remontent aux années 1943, 1944 et 1945 sont en contradiction ou non avec les critères de Copenhague'. Ces thématiques provoquent des batailles internes dans chacun des pays. Alors qu’un amendement, comme nous l’avons dit, convient avec le gouvernement slovène qu’il faudrait vérifier si ces lois sont oui ou non en contradiction avec les critères de Copenhague, la commission pour la politique extérieure du parlement slovène, qui dispose du pouvoir de décision répète que les bases élaborées de 1934 à 1935 et qui ont donné naissance à la Yougoslavie sont fondamentales et demande que le gouvernement slovène applique cette position de façon décidée et totale, qu’une partie du pays... (Le président retire la parole à l’orateur)

Political group: PSE
Comme le dit lui-même le rapporteur, cette proposition de règlement est une partie nécessaire de l’entreprise générale d’amélioration de la sécurité des produits alimentaires dans l’Union européenne, de la qualité des produits dans les pays tiers qui exportent vers l’UE et de la législation européenne sur les denrées alimentaires, en l’occurrence, les produits d’origine animale. Au cœur du système proposé pour les contrôles officiels se trouve le vétérinaire officiel, qui doit disposer de moyens juridiques et techniques pour exécuter ses tâches, ce qui nécessite des fonds publics. L’épizootie de fièvre aphteuse est un bon exemple du manque d’investissement dans le domaine des inspections des produits alimentaires. Je soutiens en particulier l’amendement 2 visant à exclure du champ d’application du règlement la production primaire de denrées alimentaires destinées à la consommation privée ainsi que la fourniture, par le producteur, de petites quantités de produits primaires au consommateur final, aux détaillants locaux ou à la restauration locale, qui est régie par la législation nationale. J’approuve également le traitement spécial accordé aux 'petits établissements artisanaux' produisant exclusivement pour un marché local délimité ainsi que l’inclusion, dans les produits de la pêche, des produits de l’aquaculture. Sans cela, le contrôle des produits de la pêche serait incomplet. - Recommandation pour la deuxième lecture: Schnellhardt (A5-0129/2004) - Recommandation pour la deuxième lecture: Schnellhardt (A5-0130/2004) - Recommandation pour la deuxième lecture: Schnellhardt (A5-0131/2004) - Recommandation pour la deuxième lecture: Schnellhardt (A5-0138/2004)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le président du Conseil : les partis d'extrême-droite n'ont pas leur place dans un gouvernement. Ce ne serait d'ailleurs pas possible en Autriche car de tels partis sont interdits chez nous. La question que je pose au président du Conseil est la suivante : comment se fait-il, en fait, que les partis d'extrême-droite ne sont pas interdits en France et quelle est l'opinion du président du Conseil sur la présence de partis d'extrême- dans des gouvernements ? Autorisez-moi une petite remarque, Monsieur le Président : j'aime la France, j'aime les Français et le charme des hommes français est en règle générale - je dis bien, en règle générale - inégalé.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il s’agit d’un rapport sur un aspect très technique, mais qui n’en est pas moins d’une grande importance pour les économies d’énergie et aussi pour l’emploi en Europe. Le rapporteur a fait un excellent travail pour analyser les impacts énergétiques de la directive, mais en même temps, on a malheureusement un peu perdu de vue le fait que, si elle était appliquée, la directive produirait des chômeurs en Europe, surtout en Allemagne, mais également en Finlande, en Autriche, en Italie et en Espagne. On utilise dans les tubes fluorescents deux types de ballasts, qui ont un effet sur leur rendement énergétique. Les ballasts ferromagnétiques produisent beaucoup de lumière et beaucoup de chaleur. Dans les pays nordiques, cette chaleur économise l’énergie de chauffage et n’est pas une simple énergie perdue. Les ballasts électroniques produisent une meilleure lumière et moins de chaleur et sont d’un rendement énergétique nettement meilleur que les ballasts ferromagnétiques. Ce seront les ballasts d’avenir, si on parvient à en rendre le prix compétitif avec celui des ballasts ferromagnétiques. La société Philips a certainement tout à fait raison d’avoir investi dans cette technologie. Il ne faudrait pourtant pas pour autant, par une décision obligatoire prise au niveau politique, faire de ses produits la seule norme européenne. M. Turmes propose dans son rapport l’interdiction des ballasts ferromagnétiques, contrairement à ce que préconisent la Commission et le Conseil. Si le rapport est adopté, la position du Parlement européen signifierait la fin de l’industrie européenne dans le secteur. Ailleurs dans le monde, on fabriquerait et on utiliserait bel et bien des ballasts ferromagnétiques qui sont indispensables dans des conditions climatiques du genre de celles que je connais personnellement : dans le froid et l’humidité, on ne peut utiliser que des ballasts ferromagnétiques. Du fait de l’interdiction, la production de ballasts ferromagnétiques quitterait l’Europe et se transférerait dans les pays en développement. On en a déjà fait l’expérience aux États-Unis. Si l’on veut conserver des emplois en Europe, on ne peut pas adopter le rapport Turmes sur les points soulevés dans les amendements de M. Westendorp y Cabezan. Les coûts de production des ballasts électroniques sont dix fois plus élevés que ceux des ballasts ferromagnétiques et la préservation de la nature devrait également être envisagée du point de vue de l’utilisation et du recyclage des matériaux.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, venant d’Autriche - un pays qui compte de nombreuses régions frontalières, un secteur rural important et des zones de montagne -, je salue les rapports qui nous ont été présentés. Je voudrais apporter un commentaire sur trois éléments. Premièrement, l’Europe est une communauté de paix. Cela présuppose une démocratie transparente, efficace et proche des citoyens, le respect des libertés, l’acceptation de responsabilités ainsi que la pratique de la non-discrimination et de la solidarité. C’est de solidarité dont nous parlons aujourd’hui. Pour moi, la solidarité n’est pas une question de charité, mais de partage et de pensée holistique. La solidarité ne se limite pas non plus à l’État nation. Si nous voulons faire du marché intérieur un marché 'national', il est impératif de ne pas renationaliser le Fonds de cohésion. Ma seconde remarque est qu’à l’analyse du traité constitutionnel, on constate que notre vision s’est imposée car il s’agit effectivement de négocier maintenant ce que nous revendiquons. Les domaines politiques mentionnés ne sont que des moyens pour atteindre ces objectifs. Permettez-moi de citer rapidement quelques passages de l’article 3: 'L’Union œuvre pour une Europe du développement durable fondé sur une croissance économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive (...). Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociale (...). Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.' Quant à l’article 2, il proclame nos valeurs fondamentales, dont la solidarité et la non-discrimination. Il s’agit à présent de mettre en place des mesures déterminées pour concrétiser l’objectif de l’Union européenne. Troisièmement, j’invite aussi la Commission, lors de l’élaboration d’une directive cadre concernant les services publics d’intérêt économique général, à prendre en considération les régions dont nous avons parlé aujourd’hui.

Political group: PPE-DE