Monsieur le Président, je pense que les applaudissements suscités par l’intervention du président du groupe des européens montrent bien clairement quel est le sentiment de cette Assemblée. Il nous semble que cette heure n'est pas appropriée pour la tenue de ce débat. Et ce, Monsieur le Président, parce que ce débat est très important, non seulement pour les membres de la commission des affaires constitutionnelles, mais aussi pour l’Union en général et pour les gens qui souhaitent que l’Europe soit efficace, plus démocratique et plus solidaire. L’autre jour précisément, un collègue de cette Assemblée me demandait : 'Quelles solutions propose le Parlement européen pour la Conférence intergouvernementale ?' Ce à quoi j’ai répondu ce que je vais dire aujourd’hui, à savoir que ce n’était pas le moment de trouver des solutions ou des propositions mais de savoir de quoi allait s’occuper la Conférence intergouvernementale et quelle était la méthode à suivre dans le cadre de ses travaux. C’est ce qu’a fait le rapport élaboré par les collègues Dimitrakopoulos et Leinen, ce qui montre par ailleurs très bien que deux personnes intelligentes peuvent arriver à des accords raisonnables. Je pense que la résolution présentée par la commission des affaires constitutionnelles est politiquement intelligente ; elle pose les problèmes et adopte une ligne politique très claire et très ferme. Quelle est-elle ? Eh bien, Monsieur le Président, celle qui répond aux exigences du bon sens. Le traité d’Amsterdam n’a pas résolu la situation et les problèmes institutionnels en cours. Et les signataires du Traité l’ont reconnu car ils ont incorporé un protocole, le protocole sur les institutions dans la perspective de l’élargissement de l’Union européenne, pour voir précisément comment il faudrait résoudre ces problèmes à l’avenir. Ce protocole envisageait une double réforme institutionnelle. La première, dans l’optique d'une Union européenne comptant moins de 21 États et la deuxième, dans l’optique d'une Union en comptant davantage. Une première mini-réforme et une deuxième réforme plus large. La logique de ce protocole sur les institutions s’inspirait du document de la Commission Agenda 2000, qui prévoyait un premier élargissement, appelé 5+1. Il se trouve que la nouvelle proposition du président Prodi est contraire à cette logique, car il n’existe plus de 5+1, il y a douze candidats en lice. Cette logique est aussi contraire à celle du protocole sur les institutions. Aussi, cette première petite réforme, qui devait seulement porter sur la Commission et sur la pondération des votes au Conseil et à laquelle la déclaration de Cologne avait ajouté la possibilité d'une extension à la majorité qualifiée, n’a pas beaucoup de sens, elle répond à une logique politique totalement différente. Donc, nous parlons de la deuxième partie du protocole sur les institutions, nous sommes confrontés à une réforme plus profonde de l’Union européenne, qui la prépare à l’élargissement. Et dans ce sens, Monsieur le Président, je pense qu’il convient de combiner cette exigence, que j’ai auparavant qualifiée de bon sens, avec ce qu’a dit le président en exercice du Conseil : ce qui est possible. Mais je pense que la présidence du Conseil est investie d’une grande responsabilité à l’heure actuelle, car évaluer ce qui est possible ne l'emporter sur le bon sens. Nous savons que les gouvernements ne veulent généralement pas trop changer les choses ; ils s’adaptent aux circonstances. Mais, Monsieur le Président en exercice du Conseil, il faut un peu leur forcer la main car sinon, je crains que ce que vous entendez par 'ce qui est possible' ne soit insuffisant par rapport aux besoins de l’Union européenne. Je pense que le rapport de MM. Dimitrakopoulos et Leinen recèle plein de bonnes idées, qu’il est absolument raisonnable et qu’il établit les points qui, à notre avis, doivent faire l’objet d’une réflexion lors de la prochaine Conférence intergouvernementale. Mon groupe, au nom duquel je parle, étant parfaitement d’accord avec le contenu de ce rapport, je mentionnerai trois amendements qui à mon avis peuvent le compléter et qui, je le souhaite, recevra un vote favorable au sein de cette Assemblée. L’amendement 18 de mon groupe, qui demande que le Parlement soit consulté sur les orientations économiques annuelles, les décisions concernant les déficits budgétaires et tout autre décision importante devant être prise dans le cadre de l’Union économique et monétaire, en laissant bien évidemment de côté l’indépendance de la Banque centrale européenne. Il me semble que c’est un sujet sur lequel le Parlement doit intervenir. L’amendement 26, dans lequel nous incorporons aussi le principe de subsidiarité au moment de la distribution des compétences. Et enfin, tous les amendements, le 47, le 26, le 27 ou le 28, portant sur la flexibilité. Je pense qu’il faut lancer le débat sur la flexibilité. Mais en tenant compte, Monsieur le Président en exercice du Conseil, d’un point essentiel : ne pas perdre de vue ce qu’ont signifié les Communautés européennes au cours des dernières années ni ce qui est le plus important dans les Communautés, à savoir, le principe d’intégration. C’est ce que nous devons préserver et ce sera très difficile à préserver dans une Europe comptant 28 membres si nous ne procédons pas aux réformes opportunes.

Political group: PPE-DE