Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, en tant que rapporteur du Parlement européen, je me dois de remercier la Commission et le commissaire Bolkestein pour avoir présenté cet important acte législatif. Il y a dans l’Union quelques dizaines de millions de professionnels. De par leurs activités, ils règlent et touchent la vie quotidienne de tous les citoyens. Les professionnels sont la catégorie sociale productive la plus importante qui existe. Leurs activités concernent tous les aspects de l’expérience culturelle et éducative, la créativité individuelle, la confiance en soi, la capacité à faire face et le sens des responsabilités. C’est la catégorie sociale qu’il faut le plus prendre en considération et protéger et qui a le plus besoin de règles claires à respecter. En toute indépendance et légitimité et en fonction de ses traditions sociales et historiques, chaque État organise les programmes de formation et définit ses propres règles d’accès à l’exercice des différentes professions. L’Union doit garantir la liberté de circulation et d’établissement, des droits égaux en matière d’accès au travail, la libre concurrence, la sécurité, la santé et la liberté, tout en réalisant totalement le marché intérieur en apportant des garanties fiables aussi bien pour les professionnels que pour les consommateurs. Dans la réalité quotidienne, nous constatons de profondes différences dans les systèmes nationaux et des divergences flagrantes entre les différents États. La complexité du sujet et la diversité des activités professionnelles, les intérêts partisans, les erreurs d’évaluation politique génèrent une confusion globale et des guerres intestines au sein des classes politique et professionnelle. Les professionnels doivent apprendre à se forger une unité d’intentions globale, dans leur propre intérêt et dans l’intérêt des consommateurs qui dépendent d’eux dans leur vie quotidienne. Le monde politique doit abandonner sa vision superficielle et partielle du problème et réglementer le secteur dans son ensemble. L’approche de certains hommes politiques et de certains représentants, l’ignorance combinée à l’arrogance de ceux qui confondent intentionnellement leurs intérêts et ceux des autres nuisent au monde professionnel et à la collectivité. Je demande à la Commission, que je remercie encore pour avoir rédigé la proposition, de considérer les amendements proposés par le Parlement non pas comme une obstruction, mais comme un recours, de la part du législateur, à son pouvoir légitime d’organe de représentation démocratique. C’est pourquoi j’appelle à une collaboration maximale dans l’intérêt de l’Union. Les professionnels sont des prestataires de services atypiques, précisément parce qu’ils sont plus productifs en termes intellectuels qu’en termes de ressources spécifiques. Les services qu’ils fournissent varient et ne sont généralement pas comparables; le principe de la concurrence ne peut être appliqué facilement au secteur car, au-delà du prix, un service professionnel est surtout le fruit de la créativité intellectuelle, laquelle trouve ses racines tant dans le contexte culturel que dans la vivacité intellectuelle. Toutes les professions ne sont pas égales; les professions plus pointues, comme celles qui se rapportent à la santé, à la liberté et à la sécurité, ne sont pas équivalentes à celles qui concernent les activités commerciales, artisanales, industrielles ou économiques. L’accès à de telles professions est réglementé par les États en fonction de la tradition et de la culture locales, mais aussi selon les responsabilités et les assurances de garanties minimales pour les consommateurs. Harmoniser ne signifie pas gommer les spécificités. Le système anglais ne doit pas être exporté mais harmonisé avec les autres systèmes, afin d’obtenir des conditions égales pour tous au sein de l’Union. Personne ne représente tout le monde, seul le législateur a une responsabilité générale. Nous avons le devoir de légiférer non dans l’intérêt de quelques lobbyistes arrogants, mais dans l’intérêt général: écouter tout le monde puis prendre une décision personnelle est le premier devoir de celui qui doit agir pour la collectivité. Cette proposition repose sur les postulats suivants: la reconnaissance de cinq niveaux de qualifications, la formation initiale continue, la libre circulation des services professionnels et non des morceaux de papiers; la consultation des professions; les seuils proposés par les organisations reconnues; le respect des structures nationales autorisées, qu’il s’agisse d’organes, de collèges ou d’associations; l’inscription pro forma; la parité des droits et des devoirs; la certitude juridique; l’élimination des entraves bureaucratiques; la reconnaissance réciproque des professions pratiquées dans chacun des États, y compris, le cas échéant, à des niveaux supérieurs aux qualifications correspondantes; le respect des règles en matière d’assurances, de sécurité sociale et de syndicat. Toute objection n’est que rhétorique égoïste visant à freiner la progression du marché intérieur et de ce secteur si important. Toute objection risque d’apparaître comme une abdication face aux lobbies partisans qui n’agissent pas dans l’intérêt général. La directive est importante, indépendamment de ses différents contenus. Je ne mets pas de barrières; l’ensemble est plus important que le détail. J’espère que chacun le perçoit dans une optique européenne et non dans des positions lobbyistes.

Political group: PPE-DE