Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, je me félicite, au nom de mon groupe, du ton de la déclaration du Conseil et du contenu de la contribution de la Commission. Il est évidemment fort tôt pour que nous puissions nous faire une idée définitive de la manière dont ce processus va évoluer, mais je pense, Madame la Présidente, que vous avez fait preuve d’un excès de prudence et je voudrais aborder ici avec vous une ou deux questions et vous inviter à y répondre à la fin du débat. Vous avez déclaré attendre avec intérêt la déclaration du Parlement européen, et bien entendu, la résolution, au mois de mai. C’est également mon cas. Vous avez dit voir des avantages et des inconvénients dans la méthode de la convention et je suis conscient du fait qu’au Conseil, cet avis est largement partagé. Mais pourriez-vous s’il vous plaît expliquer le fond de votre pensée à ce sujet et ne pas nous laisser dans l’expectative ? L’un des objectifs de ce dialogue est de chercher des solutions rationnelles aux inconvénients que comporteraient nos propositions. Une évaluation des points positifs et négatifs auxquels vous faites allusion nous intéresse donc au plus haut point. Vous avez fait mention des quatre dimensions de l’annexe de Nice, du débat sur les compétences, de la Charte des droits fondamentaux, et du rôle des parlements nationaux. Vous pensez également, si j’ai bien compris la traduction, que le Traité devrait être simplifié, mais sans que son contenu ne soit modifié. Mais est-il possible de revoir les compétences, le rôle des parlements nationaux et le rôle de la Charte tout en ne touchant pas au contenu du Traité ? Cela me semble être incompatible. Tout comme les autres institutions, le Parlement européen se penche actuellement sur la meilleure manière de présenter les choses pour la prochaine Conférence Intergouvernementale. Mon groupe et moi-même sommes fermement convaincus que la méthode de la convention pourrait être adoptée. Ce Parlement jouit d’une légitimité démocratique. Il tire ses racines des traités européens, sur lesquels ils se fonde. Nous ne sommes pas des mendiants faisant l’aumône à la porte de l’Europe. Nous avons un droit - et même un devoir - de participation. Je suis d’avis que la méthode de la convention, ouverte aux États membres, aux parlements nationaux, à la Commission, et peut-être idéalement aussi aux candidats à l’adhésion, peut constituer un cadre excellent - qui ne débouchera pas nécessairement sur un choix unique, mais qui permettra une série d’options rationnelles et cohérentes - et qu’une Conférence Intergouvernementale peut ensuite être invitée à poursuivre le travail. Enfin, sans trop anticiper sur l’avenir, mon groupe ressent cette participation comme étant suffisamment importante pour que, si le Parlement devait être injustement exclu ou diminué dans son rôle institutionnel, nous envisagerions de lui recommander de ne donner aucun avis sur une Conférence intergouvernementale. Ce serait là une décision difficile et j’espère que nous n’aurons pas à la prendre, mais au terme de l’article 48, il est nécessaire, d’un point de vue constitutionnel, que cette Assemblée donne un avis avant la tenue d’une CIG, même si, et c’est regrettable, nous n’avons aucun droit d’émettre un avis conforme suite à la CIG. C’est un élément qu’il faut prendre en considération à ce stade, car une véritable participation démocratique est essentielle. (Applaudissements)

Political group: ELDR