GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Seriez-vous disposé, afin d’éviter l’impact négatif de l’élargissement dans la Méditerranée, à formuler une recommandation dans ce sens ? Par ses actions et ses propositions, le commissaire à l’agriculture, M. Fischler, a fait de cet impact anti-méditerranéen de l’élargissement une réalité. Les craintes suscitées dans toute la région méditerranéenne sont un fait. Étant donné que je constate que le Conseil a une volonté politique ferme, et afin d’éviter - comme vous le dites - que quelque chose de semblable ne puisse se produire, non des intentions mais des faits, je voudrais vous demander si la présidence française, avant son terme, serait disposée à formuler, de la manière qu’elle estime adéquate, une recommandation qui dissipe ces craintes, c’est-à-dire garantissant que le coût de l’élargissement ne sera pas supporté par les productions méditerranéennes ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, vous vous souvenez certainement aussi bien que moi des fins de soirée de juin 2001 au Luxembourg, la dernière fois que nous avons fait cet exercice, rapidement suivi du débat animé en troisième lecture au sein de cette Assemblée, qui s’est soldé par un ex aequo. Il est intéressant de rappeler que, même si, techniquement, nous en sommes à la première lecture, il s’agit en fait d’une quatrième lecture, même pour ceux qui n’ont participé qu’à la législature actuelle. Cela fait longtemps que nous en discutons, et je fais moi-même partie de ceux qui pensent que si on peut conclure ce débat de façon fructueuse cette fois-ci, nous devons le faire. Je suis d’accord avec M. Huhne et M. Bolkestein pour dire qu’il y a des problèmes qui n’existaient pas avant. Cela ressemble peut-être un peu à l’histoire des livres sibyllins. La première fois, ceux-ci ont été offerts sous la forme d’une série de 12 livres et Tarquin les a refusés. Trois d’entre eux ont alors été brûlés et ils lui ont été offerts en série de neuf à un prix plus élevé: à chaque fois le prix croît et la qualité diminue. C’est peut-être le cas, ou peut-être pas, mais nous nous trouvons maintenant dans une position où nous devons nous décider. Mon groupe est résolument convaincu que nous devons prendre complètement et adéquatement en considération les droits des employés dans ce contexte. Les employés ne sont pas que des pions sur un jeu d’échec. Ce sont les personnes qui font fonctionner les sociétés, de façon efficace. Il faut honnêtement et complètement tenir compte de leurs intérêts. Il faut prendre leur droit d’information et de consultation au sérieux. C’est pourquoi, lors du vote de demain, mon groupe votera certainement pour les séries d’amendements convenues entre nous, les groupes . Ensuite, les avis divergent: certains pensent fermement qu’il faudrait y adhérer jusqu’au bout, et que s’ils ne sont pas inclus nous voterons contre la directive dans sa forme actuelle. Si cela signifie que le compromis tombe à l’eau, il faudra simplement aller en deuxième lecture et ainsi de suite. D’autres - et j’en fais partie - pensent qu’il est temps d’arriver à une conclusion. Je voterai pour ces amendements, mais, en fin de compte, j’essaierai de faire en sorte que la directive soit adoptée en première lecture.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, inutile de répéter que cette journée est historique, du moins pour ce Parlement. Mon groupe soutiendra également à une grande majorité le rapport Brok, de la même façon qu'il considère l'élargissement de l'Union européenne comme une opportunité historique. Mais je ne comprends pas vraiment la raison pour laquelle M. Haarder, et ma collègue Mme Malmström à l'instant, ont parlé de réunification. Un rapide coup d'œil sur l'histoire de l'Europe nous indique que ce continent n'a jamais véritablement été unifié. L'accomplissement actuel est d'autant plus important qu'il s'agit de la première unification de ce continent. Je m'en voudrais de ternir cette belle harmonie mais je souhaite mentionner trois points problématiques du rapport avec lesquels je ne suis pas d'accord, malgré mon approbation générale. Tout d'abord, je regrette que la majorité des amendements relatifs aux grands problèmes sociaux et de politique de l'emploi liés aux processus de transformation et au processus d'élargissement dans les pays candidats aient été rejetés. L'attention portée à ces questions est également insuffisante en matière de politique pratique. Deuxièmement, mon groupe juge regrettable que, contrairement aux précédents élargissements, l'égalité de droits des nouveaux États membres et de leurs citoyens ne soit pas totalement garantie dès le début. Monsieur le Commissaire, je sais que vous avez personnellement beaucoup œuvré en faveur du grand public mais l'égoïsme de quelques gouvernements ont empêché la réalisation de cet objectif essentiel. Je suis conscient des problèmes mais je regrette qu'un processus d'élargissement présenté comme historique ne puisse d'emblée éviter cette discrimination juridique et financière. Troisièmement, nous regrettons que les propositions visant à l'intensification des efforts dans les régions limitrophes n'aient pas été reprises dans le rapport. Je suis d'avis que les gouvernements responsables, mais aussi, dans une moindre mesure, la Commission, n'interviennent pas suffisamment dans ces régions pour soutenir positivement les modifications fondamentales qui s'y préparent. Il n'est pas exclu, actuellement, qu'au moins une partie de ces régions se transforme en zone de transit de l'élargissement. C'est pourquoi, au-delà du problème proprement dit, j'invite à nouveau la Commission et les gouvernements à mettre tout en œuvre pour que les régions limitrophes deviennent des ateliers de l'intégration européenne et qu'elles en ressentent les répercussions positives d'un point de vue humain et social, comme ce fut le cas pour les précédentes régions limitrophes, par exemple la Sarre, la Lorraine ou le Luxembourg.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, l'Union européenne est une importante communauté de valeurs qui représente la démocratie, l'humanisme et les droits de l'homme. C'est sur ce fondement que reposent notre travail interne, mais aussi notre politique extérieure. L'UE mène, à bien des égards, une bonne politique dans le domaine des droits de l'homme, mais il lui manque une stratégie marquée par la cohésion et la cohérence, sur la façon dont il convient de promouvoir cette politique. L'action des différentes institutions n'est pas toujours ordonnée, le suivi et l'analyse des résultats font défaut, ce qui réduit évidemment notre influence. En vue de la réunion de Genève, j'espère, ainsi que l'ensemble du , qu'une Europe forte et unie pourra relever un certain nombre de questions. J'ai écouté avec plaisir les ambitions exprimées aujourd'hui par la présidence suédoise. Je me félicite que le Conseil approuve les résolutions contre la peine de mort et sur les droits de l'enfant et de la femme. Je voudrais également demander au Conseil, au nom du , de soutenir, d'une part, l'élaboration de protocoles à la Convention contre la torture, et d'autre part une nouvelle convention internationale sur les disparitions de personnes. Il faut aussi soulever la question des réfugiés. Des violations des droits de l'homme se produisent dans de nombreux pays. Elles ne doivent jamais échapper à notre critique, même lorsque les faits surviennent dans des États membres de l'UE. Cependant, il est des pays dans lesquels la situation est alarmante. Je voudrais en appeler réellement au Conseil pour qu'il tente d'obtenir une résolution contre la Chine, pays où le non-respect des droits des citoyens évolue de mal en pis, notamment avec les actes de violences répétés dont sont victimes les membres du mouvement Falungong. M. le Président du Conseil a évoqué l'Iran et la Tchétchénie. Je voudrais y ajouter l'Arabie Saoudite, la Colombie, l'Indonésie et l'Afghanistan. Dans ces pays également, la situation est très alarmante. Les Nations unies et l'UE représentent une voix importante dans le débat international. De nombreux pays tendent l'oreille et prennent au sérieux les messages venus de 'Bruxelles'. Nous pouvons nous servir de cette position qui est la nôtre pour combattre activement en faveur des droits de l'homme. Cela exige de la cohérence, du courage et une stratégie plus travaillée. J'espère que la présidence suédoise pourra contribuer à formuler une telle stratégie, qui est un volet naturel de la politique extérieure de l'UE, et ce non pas uniquement en vue de la réunion de Genève, mais dans une perspective d'avenir.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, il y a deux points du remarquable rapport de M. Mulder que je voudrais brièvement évoquer. Primo : la question du recouvrement. Apparemment il s’agirait d’un montant d’environ 3 milliards d’euros. Les créances continuent d’augmenter. Le taux de recouvrement pour 2000-2001 a été divisé en deux, pour ne s’élever qu’à quelque 40 millions d’euros. Il y a une erreur quelque part. Cela ne fonctionne pas. Ce n’est pas bon. Je crois que notre taux de recouvrement n'atteint même pas les 16 %. Deuxième point, Monsieur le Commissaire : la question du SGIC et sa mise en œuvre en Grèce, puis, prochainement, dans les pays candidats. Il s'agit quand même d'une question éminemment politique ! Il ne s’agit pas seulement de savoir si l’on constate des irrégularités ou non. Comment allons-nous faire croire aux nouveaux pays membres qu’ils doivent introduire un SGIC, s’il existe d’anciens États membres qui n’appliquent pas ce système depuis bien longtemps ? Politiquement, cela ne va pas. Un jour ils vont dire : Monsieur Fischler, revenez dans dix ans, nous l'auront introduit d'ici à ce que les Grecs l'aient fait. Nous arriverions alors sur un terrain très glissant en matière d’exactitude budgétaire. C’est pourquoi il est important que nous augmentions la pression sur le dernier État membre de l’Union actuelle pour lui dire qu’il doit mettre ce système en place, sinon cela ne fonctionnera pas non plus dans le cadre de l’élargissement. Nous savons qu’en Pologne, par exemple, il y a déjà un cas de fraude majeure en amont de l’introduction du SGIC, ceci dit en passant. Encore une fois : c’est une question éminemment politique qui ne peut être réduite à des irrégularités, mais que nous devons aborder ensemble, Monsieur le Commissaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il faut coopérer avec cet État blessé qu'est la Russie pour qu’il devienne un État européen, tourné vers la culture. Le rapport de M. Oostlander est critique et orienté vers la coopération. Il faudra guérir ensemble les blessures infligées à la Russie par presque dix ans d'un capitalisme pur et dur. Les boycottages n'ont, dans cette optique, aucun effet. À l'heure actuelle la population russe va mal. La classe moyenne n'existant pas, on ne trouve que des personnes très riches ou très pauvres. La moitié de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté. La déchéance morale est grande, presque autant qu’à Sodome et à Gomorrhe. On craint que le nombre de séropositifs ne s’élève à presque 600 000 personnes au cours des années à venir, et la maladie est en train de frapper la jeunesse elle aussi. Sur les personnes actuellement contaminées, 80 % sont âgées de moins de 25 ans. La natalité baisse, la mortalité augmente et la perte nette du nombre d'habitants est d'un million de personnes par an. C'est la preuve du malaise ressenti par la population. Le pays doit aussi supporter le poids de la protection de la nature et des hommes contre les erreurs du passé. Il reste 300 tonnes de cette bactérie du charbon, créée pour la guerre biologique alors qu'une toute petite dose suffit pour tuer. Il faudra, conformément aux négociations sur le désarmement, détruire des dizaines de tonnes de plutonium usagé. L'UE doit aider la Russie car de cette manière elle prévient aussi les risques qui la menacent. La politique énergétique, qui est liée à la politique des grandes puissances, est un domaine important de la coopération. On peut citer comme exemple le problème de l’itinéraire emprunté pour le transport du pétrole et du gaz d'est en ouest. À l'heure actuelle, 30 à 40 % déjà du gaz consommé par les pays de l'UE provient de Russie et dans 10 ans, l'UE sera presque complètement dépendante du gaz russe. Il n'existe pas de pays au nord, à l'ouest ou au sud, d'où il serait possible d'importer du gaz. Les pays de l'UE ne doivent pas servir de 'prolongement géopolitique' des États-Unis en matière de gazoducs et d’oléoducs. Ce n'est pas l'UE qui représente un danger pour les Russes, mais bien le monde unipolaire dirigé par les États-Unis. Les Russes n’ont en tout cas pas encore les moyens de s'opposer à l'élargissement insidieux de l'OTAN, opéré par le biais de la militarisation des structures de l'UE. Nous ne devons pas être insidieux mais au contraire construire une Europe de coopération économique.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous avons écouté les déclarations du Conseil et de la Commission européenne, et je voudrais faire les observations suivantes. Monsieur le Président du Conseil, je comprends les scrupules avec lesquels vous abordez la question et votre souci d’établir le contact avec la partie chypriote turque, mais il serait peut-être plus clair et plus correct de votre part de ne pas employer de termes qui laissent supposer que vous pourriez tenter une sorte de reconnaissance indirecte, bien que vous ayez affirmé qu’il n’en était pas question. Par exemple, pour ma part, je n’aurais pas parlé de 'gouvernement de Nicosie'. Il s’agit du gouvernement chypriote, Monsieur le Président du Conseil, il ne s’agit pas du gouvernement de Nicosie. Ce gouvernement a proposé les modalités de la participation de la partie chypriote turque, et je pense que le Conseil et la Commission seraient bien inspirés d’inciter ladite partie à participer, de manière institutionnelle, dans le cadre des négociations menées par la République chypriote. D’autre part, la façon dont a été traitée à ce jour la question de l’expiration des protocoles et de la stratégie de préadhésion suscite quelques doutes. Personnellement, je ne comprends pas pourquoi il devra y avoir une exception pour les deux petits pays. Ou pourquoi il a fallu que les institutions entrent en conflit et que le Parlement fasse pression pour que soient ajoutés de nouveaux titres à la rubrique 7 sur la stratégie de préadhésion. Est-il admissible que l’Union européenne tout entière traite de la sorte deux petits pays situés aux confins de son territoire, dont elle a besoin et qui ont tous les moyens de s’intégrer pleinement à l’Union et dont on estime qu’ils pourraient déjà participer à l’Union économique et monétaire ? Comme l’a dit le commissaire, et j’en conviens avec lui, c’est une question de décision politique. Et d’une décision politique modique, Monsieur le Président du Conseil, au regard des grands avantages et surtout de l’appui qui en découleraient pour que les deux communautés constituent véritablement un seul État, qu’il existe un nouvel et réel rapprochement - car il y a eu naguère un rapprochement entre les deux communautés - et pour que la République chypriote soit effectivement libérée des troupes d’occupation.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais tout d'abord faire remarquer dans quel contexte nous menons ce débat aujourd'hui. Les États membres de la Communauté européenne ont contracté une montagne de dettes s'élevant actuellement à 4 700 milliards d'euros. En clair : le total cumulé des dettes des États membres s'élève à 4 700 milliards d'euros. À lui seul, le service de la dette, c'est-à-dire le paiement annuel des intérêts, atteint 230 milliards d'euros par an. C'est plus du double du budget de l'Union. Monsieur le Président de la Commission, vous en conviendrez, il serait stupide et sot de relever davantage encore le niveau d'endettement. J'en viens au pacte de stabilité et de croissance. Ce que nous avons élaboré ici, ce sont des règles extrêmement claires. L'objectif est l'équilibre budgétaire - le déficit ne peut excéder les 3 % - et le non-respect de cette règle des 3 % entraîne des sanctions. C'est là le point décisif dont nous débattons actuellement. Le fait que ces règles aient instauré une certaine confiance vous a considérablement aidé dans votre pays, lorsque vous étiez Premier ministre, dans l'élaboration de votre budget. Cette confiance a entraîné une baisse des taux d'intérêt, ce qui a énormément soulagé votre budget. Un deuxième point : je pense que, à n'en pas douter, il serait stupide de remettre en cause aujourd'hui cet avantage. Monsieur le Président de la Commission, vous avez évoqué le fait que l'Europe avait besoin d'une autorité qui ferait clairement office de gouvernement économique. Vous n'avez pas utilisé cette expression, mais vous faisiez référence à un gouvernement économique européen. Je partage votre point de vue. Je pense que la Commission est seule à même d'assumer ce rôle. Mais on attend de ce gouvernement économique qu'il édicte des règles, qu'il veille à leur respect et qu'il envoie les bons signaux. Monsieur le Président de la Commission, le signal que vous avez envoyé via votre interview dans Le Monde était un mauvais signal. Nous attendons aujourd'hui de vous que vous le corrigiez et que vous appliquiez les règles du pacte de stabilité et de croissance - telles qu'édictées par le Parlement européen le 2 mai 1997 - de manière non pas flexible, mais stricte et cohérente. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous venons de recevoir des louanges, nous, les verts, mais nous avons aussi été un peu attaqués. Vous avez peut-être raison, Monsieur Pirker, avec vos critiques, si l’on réfléchit un peu plus loin que ce qui était prévu ici dans le document ; à propos, par exemple, de l’accès au marché du travail, mais un de vos collègues du même groupe, notre nouveau ministre de l’Intérieur - si je me souviens bien - a déjà exprimé une idée semblable. Nous pensons aussi à l’autonomie des demandeurs d’asile et à une réalité sociale. M. Schulz a également adressé ce reproche aux verts. Comme je viens de le dire, vous avez peut-être raison, mais s’il s’agit du droit d’asile individuel, cela signifie aussi qu’il doit y avoir un examen individuel dans certains cas spéciaux. Cela fait aussi partie du cadre juridique. Nous ne pouvons pas nous intéresser uniquement à ce qui se passe à l’intérieur de l’UE et pas à ce qu’il advient d’un demandeur d’asile à l'extérieur en estimant que ce n'est plus notre territoire. C’est pourquoi nous considérons qu’il faut absolument un amendement pour garantir qu’un demandeur d’asile refusé sur le territoire de l’UE ne sera pas poursuivi dans son pays d’origine et sera protégé contre le refoulement dans l’État tiers vers lequel il doit être expulsé. C’est la responsabilité que nous voulons endosser si nous affrontons enfin ce débat, qui - je vous donne raison sur ce point - appelle encore de nombreuses discussions et doit être extrêmement approfondi. Nous sommes au début, que nous entamons, en commun, de la bonne manière. Je me réjouis du prochain millimètre en avant.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, c’est toujours avec plaisir que l’on vous accueille dans cet hémicycle mais, moi aussi, je regrette que M. Monti ne soit pas présent pour donner plus d’explications aux questions qui ont été posées. En effet, et je pense que c’est aussi le sentiment de mes collègues ici présents, nous ne sommes absolument pas sûrs que vos collègues, et notamment M. Bolkestein, vous aient parfaitement mise au courant, et en toute transparence, de leurs intentions. Ces intentions, que je qualifierais de secrètes, puisqu’on n’a pas l’impression de savoir exactement de quoi il s’agit, semblent consister à poursuivre le démantèlement des services postaux européens, sans passer par le Parlement européen. Parce que c’est bien de cela qu’il est question, il s’agit de passer outre à la codécision, c’est-à-dire de contourner le passage obligé par le Parlement européen pour légiférer sur l’avenir des services postaux européens. Je ne vais pas reprendre les nombreux arguments que nous avons déjà pu développer ici à maintes reprises pour défendre le service public et les services postaux européens, pour expliquer le rôle indispensable - une fois encore d’autres collègues l’ont mis en lumière avant moi - que joue le service postal public aujourd’hui dans l’animation de nos territoires. Nous y tenons, les citoyens européens nous font passer ce message et il nous appartient de soutenir ces positions. Nous ne pouvons que prendre note de la réponse de la Commission, mais ce qu’on peut en retenir, c’est que la Commission a retiré son projet du programme de cette année. Est-ce que cela signifie qu’elle va le réinscrire l’année prochaine? Il reste toujours, j’ai bien noté, la possibilité que la Commission reprenne son projet à la suite du livre vert. Qu’est-ce que cela signifie? Rien n’est clair! Nous ne sommes absolument pas rassurés, d’autant plus que, comme je vous le disais, nous connaissons parfaitement les intentions de M. Bolkestein. Il importe donc de passer par le canal légal, c’est-à-dire une directive européenne qui puisse être discutée ici, pour savoir quelles sont les véritables intentions de la Commission. Je voudrais vous dire, Madame la Commissaire, qu’il y va du respect de notre travail à tous, le respect du travail de la Commission et le respect du travail du Parlement, qui représente les citoyens. Et je tiens à souligner encore une fois, parce qu’on a l’impression que le message ne passe pas suffisamment, que les services postaux, comme l’a déjà dit mon collègue Savary, les citoyens y tiennent. Nous ne pourrons donc donner notre aval à aucun projet qui ne passe pas par une directive discutée dans cet hémicycle.

Political group: Verts-ALE
Madame la Commissaire, vous avez parlé de l'évaluation continue que vous prévoyez de faire au cours des deux prochaines années. Je me demande s'il n'aurait pas été plus sage, avant de vous aventurer sur cette voie, d'avoir évalué l'impact économique sur les petits clubs. De nombreux petits clubs de ma région, qui ont formé les incontestables talents des clubs du nord-ouest du Royaume-Uni, sont particulièrement inquiets. Il a beaucoup été question de football ce soir, mais vous avez parlé du sport et c'est un dossier qui touche le sport en particulier. Les frais de transfert existent dans d'autres disciplines sportives, et je me demandais pour quels autres sports vous aviez discuté de la question. Je trouve très intéressant que les joueurs jouissent de droits différents en fonction de leur âge, en l'occurrence, 23 ans. Je me demandais - et cela concerne la commissaire Diamantopoulou - si cela constituait un précédent pour d'autres législations communautaires en matière d'emploi. Enfin, Madame la Commissaire, vous avez fait référence aux modifications apportées aux règles et réglementations de la FIFA. Le calcul sous-tendant les frais réels de formation a récemment été diffusé sur le site de la FIFA. La fédération internationale de football déclare qu'il serait impossible d'effectuer ce calcul pour des joueurs individuels, et veut donc le faire par ligue ou par catégorie de club. Cette recommandation signifie que plus un club est petit, plus l'indemnité de compensation sera faible. Il existe 4 catégories de clubs : la catégorie 1 qui regroupe des clubs de haut niveau disposant d'un centre de formation de haute qualité ; la catégorie 2 qui regroupe des joueurs, toujours professionnels, mais de niveau moins élevé - à savoir les clubs de deuxième division au Royaume-Uni ; la catégorie 3 qui concerne tous les types de club de 3e division, comme c'est le cas au Royaume-Uni ; la catégorie 4 qui se compose des joueurs amateurs, tels que la Vauxhall Conference et d'autres footballeurs amateurs. Ne serions-nous pas en train d'introduire un autre type de discrimination dont nous pouvions vraiment nous passer dès le départ ?

Political group: PPE-DE