Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous sollicitons énormément notre environnement, souvent trop. Il est donc plus que temps que nous créions au sein de l’Union européenne des règles strictes en matière de protection de l’environnement, comme par exemple des dispositions harmonisées en matière de responsabilité environnementale, dont nous pouvons aujourd’hui enfin nous occuper en plénière, après de longues disputes préliminaires au sein des commissions compétentes. En ce qui concerne la responsabilité environnementale, il ne suffit pas de sanctionner la vieille dame qui, en promenant son chien, ne recueille pas consciencieusement les déjections de son petit toutou. Il nous faut, en matière de responsabilité, des dispositions s’appliquant à tous ceux qui occasionnent des dommages environnementaux, sans exception. Celui qui devra, au final, débourser pour les dégâts et leur réparation, réfléchira deux fois plutôt qu’une à l’usage qu’il fait de notre environnement et se montrera plus prudent. C’est la raison pour laquelle le défend toute une série d’amendements au texte de la Commission. Il n’y a aucune raison pour que le principe pollueur-payeur ne s’applique pas aussi aux pollutions occasionnées par l’industrie pétrolière ou nucléaire, ou par les organismes génétiquement modifiés. Les noms de l’Erika ou du Prestige n’évoquent-ils pas des problèmes environnementaux d’une ampleur gigantesque, et toujours pas réglés? Peut-on comprendre que les autorités publiques, et donc la communauté des contribuables, devraient mettre la main à la poche pour les erreurs d’autrui, uniquement parce que les risques sont difficiles à évaluer, ou ne semblent guère assurables? Devons-nous pratiquement inciter à un manque d’égards envers l’environnement sous prétexte que certains pollueurs sont hors de la portée de la loi sur les dommages? Non, certainement pas! Et il n’est dès lors que logique que notre Parlement fasse en sorte que les exploitants d’entreprises qui mettent en danger l’environnement soient obligés de se mettre, au moyen d’assurances ou d’autres mesures de prévoyance financière, en état de payer pour la réparation et la remise en l’état de l’environnement. Je voudrais enfin aborder un point qui est très important aux yeux des . Il ne faut pas non plus que la responsabilité ou le coût de la réparation des dommages ainsi que de la remise en l’état de l’environnement se retrouvent, par la petite porte, à la charge de l’État, et donc des citoyens. Il n’en est pas question! Le principe du pollueur-payeur doit s’appliquer toujours et pour tout le monde. C’est pourquoi nous avons, dans les articles 4 et 5, ajouté un paragraphe à titre d’amendement complémentaire explicatif. Cet amendement a pour but que l’autorité compétente puisse ordonner les démarches nécessaires, sans devoir agir elle-même ou avancer des coûts potentiellement énormes et difficiles à recouvrer. Si la plénière approuve les amendements du groupe du et d’autres groupes au lieu d’approuver ceux de la commission juridique, nous obtiendrons alors une législation en matière de responsabilité environnementale qui définira équitablement les charges et aura en même temps un effet préventif. Ces amendements exigent le minimum de ce que les citoyens peuvent à bon droit attendre d’une responsabilité environnementale réglementée au niveau européen. Ce minimum doit être obtenu. Si, à cause du résultat des différents votes, il n’est pas satisfait à cette condition, nous devrons, à mon grand regret, rejeter en bloc cette importante directive. (Applaudissements)

Political group: PSE