Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il est évident que la directive vise à libérer davantage le marché de l’emploi au profit du grand capital tout en frappant au cœur les droits ouvriers et professionnels des quelques catégories de travailleurs qui continuent à jouir de tels droits. Dans ce cadre, elle cherche à maximaliser les possibilités pour les entreprises d’assurer l’abondance de main-d’œuvre spécialisée, de choisir quelle quantité elles ont besoin et quand elles en ont besoin de sorte à compresser la valeur de la main-d’œuvre, de violer les droits et conquêtes des travailleurs et, d’une manière plus générale, de renforcer l’exploitation de la main d’œuvre scientifique. Dans le même temps, il s’agit d’une ingérence indirecte mais claire dans le système d’enseignement des États membres, et ce, malgré la disposition contraire du traité sur l’UE. La séparation entre l’égalité professionnelle et l’égalité académique constitue l’instrument qui permet d’imposer un modèle éducatif limitant l’ampleur et la profondeur de l’enseignement supérieur pour le confiner aux exigences minimales des entreprises, c’est-à-dire à un niveau bien inférieur au niveau académique acceptable. Il s’agit d’un modèle éducatif qui dévalorise l’enseignement supérieur dans son ensemble et crée une main-d’œuvre scientifique spécialisée sans connaissances approfondies et, par conséquent, sans exigences. En ce qui concerne le contenu de la directive, on note que, prétextant une simplification des procédures en matière de reconnaissance, les conditions minimales donnant accès aux professions scientifiques protégées sur le plan législatif sont bien inférieures à celles déjà en vigueur dans un grand nombre de pays de l’UE et en Grèce. Chaque État membre est tenu d’autoriser l’exercice d’une profession à n’importe quel ressortissant étranger ou national titulaire de diplômes acceptés par un autre État membre en vue de l’exercice de ladite profession, indépendamment du niveau de ces diplômes. En d’autres termes, un mécanicien ayant accompli un cycle d’études de trois ans jouit automatiquement des mêmes droits qu’un diplômé d’une école polytechnique grecque ayant accompli un cycle d’études de cinq ans. De plus, la directive assimile sur le plan professionnel tous les titres d’enseignement post-secondaire, que celui-ci ait été obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans une école professionnelle. Il faut ajouter que l’expérience professionnelle ou le stage peuvent, conformément à la directive, être assimilés à des études de trois ou cinq ans. Notamment pour la Grèce, la directive intervient de manière indirecte et crée des faits accomplis, de sorte à clore des questions ouvertes liées à l’enseignement et qui suscitent des confrontations et des controverses aiguës parmi les intéressés. Ainsi, les articles 12, 13 et certains amendements imposent l’équivalence professionnelle entre les diplômés des centres d’études libres ayant signé des contrats avec des universités étrangères et les diplômés des universités grecques, même si ces études ne sont pas reconnues dans notre pays comme des études supérieures. Afin de mettre en œuvre les points précités et de contourner tout obstacle éventuel au niveau national, la directive tente de régler par le détail tout cas de figure possible et d’exclure toute dérogation éventuelle. Elle institue même un comité unique spécialisé pour la reconnaissance des qualités professionnelles et le contrôle de la procédure de mise en œuvre de cette action. Pour les raisons ci-dessus, nous sommes catégoriquement opposés à cette directive. Nous proposons que l’équivalence académique des titres d’études soit posée comme condition fondamentale à la reconnaissance de l’équivalence professionnelle, laquelle sera effectuée sur la base des conditions fixées par le pays d’accueil. Nous exigeons aussi la fermeture de tous les ateliers ou centres d’études qui concluent des accords avec des universités étrangères et commercialisent leurs diplômes, ainsi que la suppression totale du système de franchisage dans le domaine de l’enseignement universitaire.

Political group: GUE-NGL