GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers collègues, je pense que ce rapport, pour lequel je souhaite sincèrement remercier Mme le rapporteur, constitue une version améliorée d’un rapport que nous avons déjà voté au début de l’année, celui de notre collègue M. Musotto. Pour être plus précis, ce rapport vise à indiquer dans quelle direction le Parlement souhaite s’engager. Je dois avouer que, sur ce point, le résultat n’est pas très réussi, car nous avons à nouveau intégré trop de choses, mais je pense néanmoins qu’il s’agit d’un bon rapport. Dans l'ensemble, je ne pense pas que la situation soit aussi noire que le rapporteur semble considérer. Dans ce rapport, nous avons à nouveau souligné certains points que nous avions évoqués précédemment, comme par exemple, notre refus de toute renationalisation de la politique structurelle. Nous avons une fois de plus dit clairement que les régions qui bénéficient actuellement d’un soutien doivent s’attendre à des coupes et nous ne voulons tromper personne sur ce point. Mais, dans ce rapport, nous avons également réussi à préciser certaines choses. Je me distingue totalement de l’orateur précédent sur ce point, car je considère qu’il est très important que la Commission fasse des propositions sur l’avenir de l’objectif 2. Dans ces régions aussi, les personnes attendent un signe de notre part et nous ne pouvons pas concentrer nos discussions uniquement sur l’objectif 1. La même chose est valable pour les initiatives communautaires. C’est là aussi un domaine important où nous devons clarifier les choses et indiquer une direction précise. Quel est la futur de l'action communautaire en faveur des régions frontalières ? Quelle attitude adopter face aux villes et à l’espace rural ? Je souhaite encore souligner deux points qui me semblent très importants. Le début de la programmation doit être fixé de telle façon que les moyens financiers soient effectivement disponibles le 1er janvier 2007. Il importe également de parvenir à plus de cohérence et à cet égard, nous devons demander à la Commission de faire enfin des propositions concrètes pour parvenir à plus de cohérence entre les différents domaines d’intervention des politiques. Dernier point : je pense, et mon groupe a également pris une décision à cet effet, que dans le cadre de l’objectif 1, nous ne devrions fixer aucun critère précis, ni aucun pourcentage maintenant. Nous devons décider sur la base de propositions concrètes et la Commission est en train d’élaborer quelque chose.

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme cela a déjà été rappelé par le rapporteur, Mme McCarthy, URBAN peut certainement être considéré comme une victoire par le Parlement européen à l'occasion du débat qui s'est tenu l'année dernière sur la réforme des règlements. Comme cela a été dit, URBAN a pour objectif de promouvoir des stratégies innovatrices qui favorisent la relance économique et sociale dans les zones urbaines, tout en tenant compte que 80 pour cent de la population européenne se concentre dans les villes. La création d'un environnement urbain positif dans le secteur de la politique sociale signifie mettre en œuvre une politique destinée à créer de l'emploi à long terme, à lutter contre la pauvreté, à prendre des mesures d'aide en faveur des personnes à faible revenu et des personnes âgées, à mettre sur pied des infrastructures pour les enfants, à favoriser l'intégration ethnique et raciales, à créer de meilleures occasions de participation, à définir une politique de santé ciblée qui comprenne des mesures de prévention de la toxicomanie, ainsi qu'à mettre en place une politique concertée de prévention de la criminalité. La communication de la Commission prend en compte la nécessité de suivre des approches qui comprennent toute une série de mesures économiques et sociales infrastructurelles. Il convient toutefois de rappeler que dans le secteur social, d'autres instruments communautaires, en plus d'URBAN, existent : des mesures innovatrices prévues par l'article 6 du Fonds social, des projets pilotes - en particulier la nouvelle action préparatoire 'Engagement local en faveur de l'emploi', à peine instituée par le Parlement européen dans le budget 2000 - les initiatives EQUAL, Interreg, ainsi que le mainstreaming du Fonds social. Comme la commission pour l'emploi et les affaires sociales le souligne dans son avis, il est par conséquent nécessaire que la Commission tienne compte des synergies à utiliser dans pareil contexte, évitant par là même les doublons en terme de projets de financement. Si, d'un côté, nous pensons qu'il est nécessaire que les comités de pilotage garantissent la cohérence et la complémentarité entre les diverses interventions, nous prions de l'autre la Commission de renforcer l'échange d'informations et de coordination entre les services intéressés. Non seulement une telle coordination est essentielle mais, comme nous le rappelons dans notre avis, mais les échanges et la diffusion des expériences et des bonnes pratiques doivent aussi être fondamentaux.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je prends la parole pour exprimer ma cordiale perplexité et dire que l'on présente devant ce Parlement le budget de la Commission démissionnaire avant que nous ayons élu la Commission entrante. Je crois que, dans le but de faire du Parlement européen un véritable parlement, nous faisons quelque chose qui ne se produit jamais au niveau des institutions étatiques. C'est le gouvernement entrant - celui qui a gagné les élections - qui présente le budget et cela n'a aucun sens, en effet, que la Commission démissionnaire nous oblige à présent à débattre un budget qu'elle a, en tout cas, initialement rédigé. Je le dis également dans la perspective de la construction européenne. M. Prodi nous a déclaré vouloir que la Commission soit un véritable gouvernement européen et M. Poettering, président du principal groupe politique de ce Parlement, a également parlé de ce rôle du Parlement par rapport à la Commission européenne. Je voudrais ajouter - et je regrette d'avoir semé la confusion chez certains députés - que les nouveaux députés, comme moi, se sentent totalement déconcertés parce que nous parlons d'amendements à un budget que nous ne connaissions pas et que nous approuvons des amendements à un budget qui n'a pas encore été présenté. C'est une situation absurde qui, je crois - sans avoir l'intention de réclamer des mesures actuellement - requiert des mesures légales à court terme.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, c’est une question hautement politique et je vous prie par conséquent de laisser examiner cela par la commission compétente. Quand quelqu’un parle de la sorte, c’est une prise de position politique. Dans le cas contraire, ce que nous avions apporté avant était aussi une correction linguistique ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la commissaire de Palacio a parfaitement raison d’exprimer sa satisfaction pour le travail accompli à propos d’un sujet très sensible, celui de la sécurité routière. Mon groupe se doit de féliciter M. Rack, qui a accompli une tâche très difficile. N’oublions pas que le texte qui sortira aujourd’hui de cette Assemblée est un texte qui reflète fortement la contribution du Parlement européen et des amendements qu’il a déposés. La première version de la Commission, comme l’a déclaré la commissaire de Palacio, était un peu trop réglementaire et normative, et aurait été difficile à appliquer. Je pense que nous devons être enchantés de pouvoir souligner, d’une part, l’excellence du travail accompli par le rapporteur, et, d’autre part, ce bel exemple de législation communautaire. Quand elles le veulent, les trois institutions sont capables de travailler de concert, et de faire du bon travail. J’estime que c’est un message d’une importance cruciale pour nos concitoyens européens également, étant donné que le problème de la sécurité routière, comme l’a rappelé la commissaire, est une chose qui nous préoccupe depuis longtemps dans cette législature. Je suis déçu, Madame la Commissaire, que nous n’ayons pas réussi à boucler la proposition sur les permis de conduire, mais malheureusement, nous n’avons pas eu le temps de le faire. Je suis également déçu que lors de la prochaine législature, nous ne disposions pas de votre ténacité et de votre opiniâtreté, je suis désolé de le dire, pour conclure les questions qui demeurent ouvertes. Cependant, je suis convaincu que, quoi qu’il en soit, vous apporterez votre contribution dans d’autres tâches. Ceci étant dit, nous avons encore une étape à franchir concernant la question qui nous occupe. Une part importante des coûts de cette mesure sera imputée à certains pays de l’Union en particulier - au moins 50% de ces tunnels se trouvent dans mon pays - et je crois qu’il serait utile, lors de la prochaine législature, de trouver des moyens pour soutenir financièrement cet effort, qui ne devrait pas être consenti uniquement par des États membres individuels, mais impliquer l’ensemble des institutions européennes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, vous avez invoqué un article dont j’ignorais l’existence lorsque vous avez rendu votre décision quant aux rappels au règlement de MM. Wieland et Van Orden. L’article 138, paragraphe 3, dispose que des 'rappels au règlement portant sur la validité d’un vote peuvent être faits après que le président a déclaré que le vote est clos'. M. Wieland avait donc le droit d’agir comme il l’a fait. Quant au paragraphe 4 du même article, il prévoit qu'après la proclamation des résultats d’un vote à main levée, une vérification de ceux-ci par le système électronique de vote peut être demandée'. Vous ne l’avez pas autorisée, Monsieur le Président. Je sais que la décision finale vous appartient, mais il s’agissait d’une demande légitime formulée par maints députés de cette Assemblée. Vous avez déclaré, au début de cette heure des votes, que vos yeux vous jouaient des tours. Je vous prie humblement de vérifier le résultat du vote sur l’amendement 16. (Applaudissements à droite)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il existe des moments où nous pouvons être particulièrement heureux d'appartenir à une institution et celui-ci en est un. Les trois institutions ont bien fonctionné, tel que les citoyens européens espèrent que les institutions légitimement instituées fonctionnent. Elles ont travaillé avec rapidité et efficacité, grâce au commissaire Busquin ainsi qu'à la présidence belge, qui était parvenue à un accord difficile sur le paquet financier qui - comme nous le savons tous - a constitué une pomme de discorde il y a cinq ans et a été à l'origine du report de l'adoption du cinquième programme-cadre. Cela ne se reproduira plus. Il convient également de saluer la présidence espagnole, qui a spécialement su entendre la sensibilité du Parlement européen, ainsi que, surtout, tous les rapporteurs, tant le rapporteur Caudron que les rapporteurs fictifs, qui ont œuvré avec professionnalisme et avec la volonté de servir l'Europe. Par conséquent, il s'agit d'un des moments où nous pouvons nous sentir réellement heureux et contents de représenter cette institution. Notre tâche n'est pas terminée. Il existe certainement des inconnues et l'une d'entre elles concerne l'éthique. Nous sommes très respectueux de tous ceux qui ont une sensibilité différente de la nôtre. Je voudrais cependant devancer ces personnes en leur disant qu'ils verront que tant dans la position commune du Conseil et que dans la déclaration de la Commission relative aux programmes spécifiques, leurs inquiétudes sont prises en considération. Surtout, ne permettons pas que ce sujet soit de nature à empêcher l'adoption d'un programme-cadre dans lequel la communauté scientifique européenne a placé ses espoirs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais d'abord signaler à notre Assemblée que le texte qui est proposé dans cette recommandation est un texte que nous avons déjà voté à plusieurs reprises exactement dans les mêmes termes, et que, par ailleurs, il correspond également à une possibilité qui est ouverte par le Traité et qui prévoit que si les États membres ne parviennent pas à se mettre d'accord à l'unanimité sur un autre mode de financement, les dépenses opérationnelles sont à charge du budget de l'Union. Je voudrais attirer l'attention de mes amis de la commission des budgets sur le fait suivant : le texte que je propose n'aura aucun impact pour le budget de l'an 2003 et vraisemblablement pour aucune des années ultérieures. Pourquoi ? Parce que, pour rejeter une convention, il faut passer par la même procédure que celle qui lui a donné naissance, c'est-à-dire qu'il faudra un processus de ratification dans tous les États membres. Donc, a priori, il n'y aura pas de dépenses à charge du budget de l'Union avant la fin des perspectives financières. Cela dit, puisque nous sommes dans cette situation-là, je n'ai pas d'objections pour accepter l'amendement oral qui a été présenté. Je recommanderai donc à notre Assemblée de l'adopter.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’estime qu’il faut garder en tout le sens des proportions. Des catastrophes naturelles se produisent un peu partout dans le monde. Cela est arrivé un bon nombre de fois au cours de ces dernières années. Des milliers de personnes ont été tuées ou se sont retrouvées sans abri à la suite d’ouragans, d’éruptions volcaniques et de tremblements de terre - de véritables catastrophes naturelles ! Et il y a tout lieu que l’Union européenne dispense son aide dans des situations de ce genre. Je me trouvais dans le sud de la Suède le jour dont nous parlons. Il est vrai que le vent y soufflait et qu’on a même pu parler de tempête. Ce sont des choses qui arrivent dans le sud de la Suède. Le Parlement européen n’y peut rien. Quelques personnes en ont été victimes, des éléments du patrimoine naturel ont été détruits, mais cela ne peut pas être qualifié de catastrophe naturelle. C’est une question qui concerne la Suède et les compagnies d’assurances suédoises, ce n’est pas un sujet qui appelle l’attention du Parlement européen..

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je ne parviens pas à comprendre ce que souhaite réellement le . J'estime que la position de certains députés est contraire à la directive que nous allons voter, mais le vote au sein de la commission des libertés publiques a dégagé une nette majorité en faveur de cette directive. Ce matin, nous avons eu un débat très fructueux avec le commissaire et je crois que, un an ou presque après le sommet de Tampere, ne pas approuver la première proposition de directive d'harmonisation en matière de justice et d'affaires intérieures dans le domaine de l'immigration que nous présente la Commission serait inexplicable et qu'il n'y a par ailleurs aucune raison d'agir ainsi. J'estime que la position de certains députés est tout à fait contraire au droit des immigrés de vivre en famille, mais ce n'est pas la position majoritaire de cette Assemblée, comme l'a montré le vote au sein de la commission des libertés publiques. C'est pourquoi je demande que le vote sur cette proposition de la Commission soit poursuivi.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le rapport de ma collègue et compatriote Mme Rosa Miguélez Ramos. Je suis d’accord quand elle dit que la pêche dans les eaux internationales est fondamentale pour l’Union européenne, pour son secteur de la pêche, mais aussi pour la politique internationale et pour la coopération économique et sociale avec d’autres pays. Mais la politique réelle de l’Union européenne n’est pas en phase avec cette mission. Elle l’est encore moins en ce qui concerne la pêche dans les eaux communautaires. La réforme ratée de la politique commune de la pêche a mis en évidence cette malheureuse réalité. Dans ce cadre, je dois dire que mon pays, la Galice, est un des plus lésés : dans les mers communautaires, nous souffrons (...) du fait de certains pays et de certaines flottes, dans les mers internationales, nous souffrons du mépris de la Commission et du Conseil pour cette politique internationale. Et les services de la Commission souffrent même de la carence de moyens humains, budgétaires et matériels. Même la pêche sur la plate-forme continentale et l’aquaculture sont aujourd’hui, comme toujours, gravement lésées, touchées par des catastrophes récurrentes sur les côtes galiciennes, comme celle du Prestige. Il faut régler cette situation d’urgence.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, vous aviez tout à fait raison en citant les valeurs : prix raisonnables, haute qualité, accessibilité élevée, nous sommes d'accord là-dessus. Cependant, vous avez omis de mentionner un point. D'un point de vue économique, nous sommes également obligés de veiller à ce que les emplois créés soient nombreux. Parce que nous partageons également ces valeurs, cette commission a rendu une décision pour laquelle je devrais remercier l'adepte suprême de la privatisation et de la libéralisation, Monsieur Bolkestein. Ceux qui se présentent si mal préparés dans une négociation, ceux qui ne présentent pas le rapport demandé depuis 1997 sur les conséquences, ceux qui argumentent sur un plan idéologique - nous ne pourrons atteindre les objectifs cités précisément par vous que si nous libéralisons, libéralisons, libéralisons -, ne doivent pas s'étonner de retomber sur le nez ! Votre rapport initial, Monsieur Ferber, était très étroitement lié à celui de M. Bolkestein, et je dois vous dire que je vous suis reconnaissant d'avoir finalement laissé la raison l'emporter. Je crois simplement que le compromis, qui vient d'être présenté, prend précisément en considération ces valeurs, et je suis très heureux de constater que le refus de la libéralisation générale des services de courrier express et des services transnationaux est à présent fixé Je suis heureux de constater qu'il n'existe pas de nouvelle définition des services spéciaux. Je me réjouis du fait qu'il n'y ait pas de délai fixé pour la libéralisation, car d'un point de vue économique, l'objectif primordial doit être de servir les citoyens de manière réglementaire avec les services postaux. Je crois que la garantie du service universel est le seul moyen d'y parvenir effectivement. Je ne suis pas un adversaire a priori du marché ou de la libéralisation, mais la demande qui a été faite, à savoir effectuer une analyse en bonne et due forme, qualifiée, non précipitée et en considération de toutes les conséquences à prévoir, n'a pas été satisfaite, et c'est pourquoi le compromis maintenant présenté est pour moi acceptable.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaiterais profiter de la présence parmi nous de M. Fischler, alors qu'il nous aura certainement quittés ce soir à l'heure du vote, pour déclarer que je suis malgré tout quelque peu déçue. L'on ne peut tout de même prétendre que ces pitoyables ressources, entre 10 et 14 millions - d'accord, nous recevrons un peu plus l'année prochaine - sont satisfaisantes si elles sont utilisées à 80 %. Je sais que les États membres sont sollicités et que davantage d'actions seront réalisées à l'intérieur du cadre juridique actuel, mais nous réclamons également une gestion plus flexible des possibilités disponibles à ce jour. Je dois en outre ajouter que j'éprouve une certaine inquiétude lorsque vous proclamez devant cette Assemblée que les représentants des États membres, et donc, non les États membres eux-mêmes, n'ont émis aucune objection au Conseil, comme si l'on pouvait alors se croiser les bras. J'estime scandaleux que les États membres ne souhaitent apparemment pas réagir aux observations du Parlement européen à propos de leur rapport. Nous ferons donc en sorte avec les apiculteurs que les États membres prennent enfin connaissance de nos observations sur le rapport, à moins qu'ils ne considèrent qu'une intervention soit superflue. Vous savez pertinemment que nous n'avons pas réclamé un règlement sur le marché, mais nous continuons de penser que des dispositions d'aide directe à moyen terme doivent être instaurées. Vous alléguez que cette mesure ne se justifie pas à l'heure actuelle. Vous avez entendu les apiculteurs : ils ne partagent absolument pas votre analyse, et vous êtes certainement au courant de la situation de ce secteur. Nous veillerons également à ce que les apiculteurs soient mieux informés des possibilités qu'offrent la politique structurelle et la promotion des produits agricoles pour de nombreux produits de qualité, quoique nous ne disposions également dans ce domaine que de maigres ressources. Monsieur le Président, je voulais simplement faire ces remarques à M. Fischler, car je ne peux tolérer les propos qu'il a tenus - et j'avais nourri de plus profondes attentes !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mme Elisa Damião, responsable de ce rapport, a raison de critiquer la Commission pour le retard pris dans le processus de révision de la directive actuelle. Il est juste que le rapport regrette que la Commission n'ait pas respecté le calendrier défini par la directive et qu'il n'y ait pas eu d'évaluation de l'efficacité de sa pratique, en insistant sur la nécessité d'une proposition de révision urgente, en ce qui concerne l'inclusion de différentes mesures que nous soutenons pour l'essentiel et avec lesquelles nous sommes d'accord. De plus, au cours du débat en commissions parlementaires, nous avons présenté plusieurs propositions visant à garantir le droit obligatoire à des pauses durant le travail pour l'allaitement, de non-discrimination des femmes enceintes, accouchées ou allaitantes sur les lieux de travail, notamment en termes salariaux, de progression de carrière, d'emploi, en attirant particulièrement l'attention sur la situation des travailleuses sous contrats à durée déterminée ou atypiques. D'une manière générale, les propositions ont été acceptées à l'exception de celle concernant le paiement de la prestation pendant la suspension de l'activité et le congé de maternité, qui doit correspondre à 100 % du salaire antérieur et être pris en considération pour les effets de l'acquisition des droits à la retraite. J'espère que le Parlement approuvera cette proposition.

Political group: GUE-NGL