Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je souhaite commencer par le point que mon ami M. Turmes a évoqué à la fin de son intervention: les chaleureux remerciements adressés aux rapporteurs et aux rapporteurs fictifs. Nous avons, en tout, deux ans de travail derrière nous et je trouve que la coopération entre les rapporteurs et les rapporteurs fictifs des différents groupes s’est avérée très collégiale, très ouverte et confiante. Le résultat auquel nous sommes parvenus reflète également, me semble-t-il, cet état de chose. Je pense qu’il s’agit d’un bon résultat. À la suite des propos de M. Turmes, que je ne peux qu’approuver, je souhaiterais faire quatre remarques. Premièrement, cette réglementation ouvre la voie à une concurrence accrue sur les marchés européens de l’énergie. Nous ouvrons ainsi la voie à un marché intérieur de l’énergie véritablement intégré. Partant, nous apportons une contribution - notre contribution - à notre objectif commun: faire de l’Union européenne la région la plus compétitive au monde. Nous devons utiliser les gains d’efficacité découlant de ce marché intérieur intégré ainsi que sa capacité à générer une intégration politique afin de réaliser cet objectif mais aussi de faire profiter tout particulièrement les petites et moyennes entreprises de ce marché intérieur et de veiller à ce que les consommateurs puissent bénéficier davantage que par le passé des résultats et des effets positifs. Deuxièmement, les directives précédentes relatives au marché intérieur ont contribué principalement à une ouverture asymétrique du marché. Elles ont entraîné une plus grande compétitivité, une efficacité accrue et une baisse des prix, mais le développement asymétrique de l’ouverture des marchés et des lacunes considérables dans les modalités rendent nécessaire de prendre des mesures spécifiques afin d’accélérer davantage le processus d’ouverture des marchés. Nous devons dès lors garantir les mêmes conditions à tous les acteurs du marché, limiter le danger des positions dominantes et mettre un terme aux comportements prédateurs, par exemple des grandes entreprises aux dépens des petites. Notre but n’est pas, en réalité, de remplacer les monopoles publics par des monopoles privés, notre but est de constituer un vaste marché intérieur de l’énergie. C’est pourquoi le troisième point est indiscutable. Il constitue une composante essentielle de ce que nous proposons ici au vote: la fixation d’un calendrier ambitieux visant à mettre en place un marché totalement ouvert. Le calendrier que nous avons fixé en commun avec le Conseil est ambitieux et, si nous réussissons à l’imposer, il s’agira véritablement d’un progrès extrêmement important par rapport à ce que nous avions jusqu’à présent. Le quatrième point concerne le règlement relatif à l’accès de tierces parties aux réseaux - la concurrence, en d’autres termes - de façon transparente et non discriminatoire. Pour ce faire, la dissociation est essentielle, nous devons utiliser le droit des sociétés pour séparer le réseau en production d’un côté et vente au détail de l’autre. Nous avons besoin d’une ou plusieurs autorités de régulation jouissant d’une capacité de surveillance, d’une capacité et d’une obligation de faire rapport mais surtout d’une compétence pour donner des instructions et de la capacité de sanctionner. Il faut également - et nous l’avons inscrit dans ce projet - que chaque État puisse invoquer des raisons d’intérêt général sans pour autant vider de leur sens les règles de la concurrence. Ce principe est inscrit de façon appropriée dans les directives telles que celle que nous voterons après-demain. La Commission reste toutefois chargée d’observer de façon très précise l’évolution du marché. Elle doit prendre des mesures adaptées pour interdire les comportements des entreprises contraires aux règles de la concurrence et elle doit avant tout veiller à ce que les États membres transposent rapidement et fidèlement cette directive. Lors du trilogue informel, il faut reconnaître que le Conseil s’est quelque peu écarté de sa position initiale pour se rapprocher de celle du Parlement. Voilà qui était plus que nécessaire, car une série de modalités dans une ou plusieurs positions communes posaient, me semble-t-il, quelque peu problème; elles créaient des brèches pouvant vider de son sens le principe même de la concurrence. C’est pourquoi les délais serrés signifient qu’une transposition rapide est essentielle; en l’espace d’une année, tout doit être transposé dans la législation nationale. Dans ce contexte, je tiens encore à rappeler qu’il est du ressort de la Commission de surveiller le marché et les conditions de concurrence. Je souhaite encore souligner ce que vient de dire M. Turmes: le marché intérieur de l’énergie doit être soumis au droit de la concurrence du Traité et doit être jugé à l’aune de ses règles. Les instruments du Traité doivent être d’application, en particulier en ce qui concerne les aides publiques et le contrôle des fusions. Je pense que, sur cette question, la Commission peut être assurée du soutien politique de mon groupe - je peux l’affirmer - mais également de cette Assemblée tout entière. (Applaudissements)

Political group: PSE