GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je dirai bravo au rapporteur ! Bravo, je crois que vous avez, par votre travail, mis en lumière ce qui va devenir un des sujets importants de la Convention. Bravo aussi d'avoir su introduire dans votre rapport cette question de la terminologie. Je crois que lorsque des Européens essaient d'expliquer aux Européens ce que fait le Parlement européen, il vaut mieux utiliser des mots simples. Vous nous y invitez. J'imagine que la Convention vous suivra sur ce plan et ce sera une avancée. Vous nous dites vouloir simplifier. En matière européenne, je me méfie de la simplification, parce que j'ai appris que la complexité n'est pas nécessairement synonyme de complication et que, parfois, à vouloir simplifier, on rend les choses plus complexes. Pour autant, il y a un point sur lequel votre rapport est absolument indispensable s'agissant des pouvoirs du Parlement européen : c'est la question des conséquences de la codécision sur la comitologie. Vous demandez la réforme de l'article 202. Elle est absolument essentielle dans ses deux dimensions : définition des mandats et contrôle de l'exécution des mandats. Ce qui est important, s'agissant des pouvoirs, c'est le parallélisme entre les pouvoirs du Conseil et ceux du Parlement européen. Que le Conseil renonce à certains de ses pouvoirs, nous pourrons y renoncer aussi, et vice versa. Cela dit, il faut aussi tenir compte des réalités, et je crains que le travail que nous avons effectué autour de votre rapport ne nous mette pas tout à fait en phase avec la réalité de ce qu'est l'évolution de la norme au plan européen. Vous avez à juste titre fait référence aux mécanismes qui se développent autour de la procédure Lamfalussy, dont on soupçonne que le Conseil et la Commission voudront l'étendre à d'autres domaines, d'où l'importance d'obtenir pour ce Parlement une procédure réelle de call back. Au-delà, vous avez aussi évoqué la question des politiques de coordination. Je voudrais mentionner un dernier aspect qui est l'autorégulation par les opérateurs de marché et appeler l'attention de cette Assemblée sur un risque majeur qui est devant nous, celui de focaliser nos travaux, nos réflexions, sur la procédure législative, alors qu'en réalité, l'élaboration de la norme, demain, en Europe, se fera par l'autorégulation, la coordination et la comitologie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le plus grand projet individuel entre l’UE et la Russie est la création d’un espace économique européen commun. Il a été difficile d’en faire une réalité, étant donné qu’il s’agissait d’un projet bilatéral entre l’UE et la Russie. Simultanément, les deux parties ont développé des relations de coopération avec d’autres États. La Russie a d’ailleurs récemment conclu un accord avec l’Ukraine, le Belarus et le Kazakhstan quant à la création d’un espace économique commun. L’UE a ses propres accords passés séparément avec ces pays. Selon moi, il serait sage d’essayer de rassembler ces accords de coopération en établissant un espace de coopération économique plus large, multilatéral, en y impliquant non seulement l’UE et la Russie, mais également l’Ukraine, le Belarus et le Kazakhstan ainsi que tout autre État des nouveaux pays industrialisés souhaitant y participer. L’espace économique européen, établi entre l’UE et l’AELE, pourrait, dans certains cas, être utilisé comme modèle. Un accord passé de ce type s’intégrerait parfaitement à l’évolution d’une politique européenne plus large de l’UE. La nouvelle politique européenne, plus large, de l’UE offre également des opportunités de développement en matière de coopération transfrontalière là où l’UE partage une frontière avec la Russie. La proposition de la Commission d’un nouvel instrument financier pour la coopération de bon voisinage éliminera les problèmes que nous avons rencontrés lors de l’harmonisation des régimes financiers intérieurs et extérieurs. Les autorités russes doivent se familiariser avec leur nouveau régime financier rapidement afin d’être certaines qu’il fonctionnera correctement dès le départ. Enfin, je tiens à adresser tous mes vœux au gouvernement russe. Puisse-t-il garantir que les droits de l’homme soient respectés en Tchétchénie et faire de son mieux pour trouver une solution pacifique aux problèmes de cette région!

Political group: ELDR
Monsieur le Président, lorsque M. Solana a été invité la semaine passée par notre groupe, il a répondu à une question relative aux résultats du sommet du Caire : nous avons évoqué l’ambiance cordiale qui y régnait, ce qui est bien plus important qu’un résultat. Je ne partage pas son opinion sur ce point. Le commissaire M. Nielson a également tenu des propos allant dans ce sens. Je pense que l’ambiance est importante mais surtout si elle sert de base à des accords valables. Si ces accords n’aboutissent pas à grand-chose, une bonne ambiance est dès lors inutile. Toutefois, il est bon qu’un Sommet Union européenne / Afrique ait eu lieu. Je vois également de manière positive cette initiative de la présidence portugaise. Cet immense continent est toujours tourmenté par l’absence de démocratie, la guerre, les violations des droits de l’homme, la sécheresse, les inondations, la pauvreté chronique d’une grande partie de sa population. Il est certain qu’un certain nombre de pays arrivent à tirer leur épingle du jeu, connaissent la croissance et commencent à prospérer, mais il y a également des pays au sein desquels la situation s’est détériorée de façon dramatique. Monsieur le Président, au cours de ces 25 dernières années, l’Union européenne s’est consacrée dans une large mesure à la coopération au développement. Il est décevant de devoir constater que cette aide n’a pas toujours abouti à de bons résultats, loin de là. Selon nous, une nouvelle politique s’avère nécessaire au niveau de l’Afrique, une politique où la démocratie et une bonne administration constitueront des conditions absolues à toute aide et coopération. Il pourra dès lors être attendu de l’Union qu’elle adapte sa politique agricole et commerciale de sorte qu’elle soit plus profitable à l’Afrique et non, comme c’est souvent le cas à l’heure actuelle, qu’elle lui cause préjudice. Il pourra être attendu des pays africains qu’ils améliorent leur coopération au niveau régional, qu’ils ouvrent leurs marchés et qu’ils donnent une véritable chance à l’économie. Une bonne gestion budgétaire est également nécessaire, doublée d’une bonne politique sociale, d’une bonne politique d’enseignement et d’une bonne politique de santé publique. Il convient d’éviter d’octroyer des fonds trop importants à la défense ou à des projets dépourvus de toute utilité. Monsieur le Président, les pays africains ont demandé que leur soit octroyée la remise de leurs dettes. Pour les pays les plus pauvres, cela est véritablement nécessaire et certainement lorsqu’il est question de bonne administration et d’un budget équilibré. Mais il est surtout nécessaire - et le commissaire M. Nielson l’a également souligné - que nous agissions comme des adultes envers l’Afrique. Soutenir ce qui est positif, mais aussi oser condamner l’inacceptable. Appuyer les bons dirigeants et les bons gouvernements, mais ne pas apporter notre aide aux dictateurs, à une mauvaise administration ni aux pays fortement corrompus. Si le sommet africain du Caire a conduit à ce type de réalisme, il n’y a dès lors pas simplement eu une ambiance conviviale et nous sommes sur la bonne voie. PRÉSIDENCE DE M. PROVANVice-président

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, le cas de M. Pacheco Pereira a été examiné très attentivement par la commission juridique : l'avis, approuvé et soumis aujourd'hui à l'Assemblée, est de ne pas lever l'immunité. Celui-ci est motivé et justifié dans l'excellent rapport de M. MacCormick, dont voici les motivations de fond : il ne peut ni ne doit y avoir d'influences dérivant de l'appartenance politique ou de la nationalité ; la base juridique doit être solide et définitive ; l'immunité n'est pas un privilège personnel mais une garantie d'indépendance du Parlement, à travers ses membres, à l'égard de tout autre pouvoir ; la date des faits reprochés est sans valeur, tout comme la volonté personnelle de l'intéressé de renoncer à son immunité. La référence du protocole aux lois nationales ne signifie pas que celles-ci priment sur le Parlement européen, elle est relative à la procédure ; tandis que chaque parlement - et donc le Parlement européen en l'occurrence - reste titulaire de ses décisions autonomes. Enfin, M. Pacheco Pereira a accompli une activité politique, il ne peut donc être considéré responsable d'aucun délit. La position du PPE ayant été précisée, nous entendons faire remarquer que, si M. Pacheco Pereira avait été italien, il aurait été poursuivi sans que le Parlement européen n'en sache rien ! La magistrature italienne ne demande aucune autorisation quand l'intéressé est un parlementaire européen et elle procède en foulant aux pieds tout principe de respect dû à cette institution. Au cours de la législature actuelle, certains parlementaires ont déjà fait l'objet d'un procès sans demande de levée d'immunité. Je ne pouvais pas intervenir personnellement pour dénoncer cette situation dans la mesure où elle concernait des collègues de parti attaqués depuis toujours pour des raisons politiques, et donc mon intervention aurait semblé intéressée. Mais aujourd'hui la situation se répète et concerne un collègue, certes du PPE, mais non de mon camp politique en Italie. Notre collègue M. Cocilovo a été renvoyé devant les tribunaux sans que cette Assemblée n'en soit informée, et ce, au mépris de l'Assemblée elle-même. C'est un fait très grave que vous, Madame la Présidente, ne pouvez pas ne pas prendre en considération. C'est l'autonomie du Parlement européen qui est en jeu !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, j’appartiens à la délégation de mon groupe politique qui s’est rendue en Turquie et je voudrais ne pas m’étendre sur de longs préalables mais plutôt faire part directement de mes impressions, car celles-ci sont empreintes de déception. Je suis très déçu du fait que, quatre mois après avoir reçu le statut de candidat, la Turquie n’ait encore rien entrepris de sérieux qui vise à ce que les critères de Copenhague, en particulier les critères politiques, soient respectés. Monsieur le Commissaire, vous avez parlé de la commission interministérielle. C’est juste, beaucoup de structures sont mises en place. Je connais cela depuis 1995 en Turquie. Quel que soit l’objectif à atteindre, ils commencent toujours par des commissions, interministérielles, extra ministérielles et tout ce qui est possible et imaginable. Les structures sont fantastiques, nous pouvons tous les approuver. Seulement, elle ne débouchent sur rien de concret. Il aurait par exemple été très facile d’abolir l’article 312 du code pénal sans mettre sur pied une commission - seul un vote au sein de la grande assemblée nationale turque aurait suffi -, ce qui aurait permis à toute une série d’intellectuels, d’écrivains, de journalistes et au même Akin Birdal d’être libérés. C’est aussi simple que cela de faire les premiers pas ! Les Turcs nous ont dit qu’ils ont besoin de temps, de beaucoup de temps, car ces réformes ne peuvent être envisagées qu’en plusieurs étapes. Je les ai avertis ! Je leur ai dit qu’il existe au sein de cette Assemblée, le Parlement européen, un très grand nombre de collègues qui sont prêts à leur donner autant de temps qu’ils le souhaitent - 200 ans, 400 ans, voire encore plus. Cependant, j’appartiens à un groupe politique qui a aidé la Turquie à obtenir son statut de candidat de manière enthousiaste, non pas afin que la Turquie soit uniquement candidate, mais bien afin qu’elle reçoive véritablement la chance de devenir membre et de commencer les négociations. C’est la raison pour laquelle nous voulons insister sur le fait qu’un itinéraire, un calendrier concret et bien entendu le partenariat d’adhésion auquel M. le commissaire a fait tout à l’heure allusion permettront d’orienter effectivement la Turquie et à faire en sorte qu’elle n’en reste pas au statut de candidat. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapport sur l’exécution du budget du Parlement européen est très controversé. Je ne peux pas revenir sur toutes les inepties qu’il contient. Mais, je ne résiste pas à la tentation de dénoncer les calculs simplificateurs, effectués dans les règles de l’art, concernant les frais de personnel et les autres coûts liés à nos différents lieux de travail, qui y figurent. Tout ceci se fait dans le but de dénigrer les lieux de travail que sont Luxembourg et Strasbourg, de glorifier un centralisme malsain à Bruxelles et de détourner les décisions contractuelles relatives à la fixation des lieux de travail à Strasbourg et Luxembourg. Ceux-ci ont été ancrés dans le traité. Ils ne peuvent donc pas être modifiés par ce Parlement. Dieu merci ! Ils ne doivent pas non plus être vidés de leur sens, de façon détournée, par l’administration ou la présidence, ou encore par une petite majorité de ce Parlement, par le biais de notre calendrier de sessions. Je trouve tout à fait pervers que l’on salue, dans ce rapport, le fait que le nombre de missions des fonctionnaires de Luxembourg à Bruxelles et inversement ait diminué et que l’on se targue d’avoir économisé, de cette façon, 2,8 millions d’euros en l’an 2000, sans parler du fait que se cachent, sous ces chiffres, des transferts forcés de fonctionnaires de petites et moyennes catégories de Luxembourg vers Bruxelles, qui sont douloureux pour les familles et difficiles à supporter, aussi bien sur le plan financier que social. Par ailleurs, on a oublié de mentionner les frais supplémentaires engendrés par l’envoi, tous les mois, de centaines de fonctionnaires en mission de Bruxelles à Strasbourg, au lieu de Luxembourg à Strasbourg, ce qui revient naturellement plus cher. On remarque l’intention et l’on en est contrarié ! Dans le rapport, Strasbourg en prend aussi pour son grade puisque l’on y souligne le fait que les coûts variables d’une session de cinq jours à Strasbourg seraient 33 % plus élevés qu’à Bruxelles. Je voudrais recommander le génial auteur de ces calculs pour le livre Guinness des records ! Ce qui est sûr, c’est que la décision de ce Parlement de réduire à quatre jours les sessions de Strasbourg est insensée et a contribué à augmenter, de façon conséquente, les coûts par jour de session, compte non tenu du fait que le temps nous manque pour étudier les textes législatifs de façon sérieuse en séance plénière ! Ce dont on fait l’éloge pour son moindre coût, se révèle en définitive beaucoup plus cher. Le rapport qualité-prix est mauvais. Je voulais saisir cette occasion pour le dire une fois pour toutes de façon claire et précise ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je souhaitais simplement attirer votre attention sur l'arrestation, il y a une semaine en Grèce, de douze ressortissants britanniques et de deux ressortissants néerlandais. Deux des ressortissants britanniques appartiennent à ma circonscription : il s'agit de Paul et Lesley Coppin, de Mildenhall dans le Suffolk. Ils ont été arrêtés par les autorités grecques et accusés d'espionnage. Ces personnes sont des passionnés d'aviation qui passaient leurs vacances en Grèce. Il me semble extraordinaire qu'ils soient encore en détention dans un État membre, et je me demande s'il vous serait possible de faire quelque chose pour attirer l'attention des autorités grecques sur cette affaire et faire en sorte qu'ils soient libérés le plus rapidement possible.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis venu dans cette Assemblée pour rejeter ce rapport afin de protester contre les commentaires imprécis et mensongers faits par Mme McKenna en ce qui concerne la gestion de l'usine de retraitement de déchets nucléaires de Sellafield au Royaume-Uni. J'observe que Mme McKenna était à ce point préoccupée par cette question qu'elle n'a pas pris la peine d'assister au vote. J'espère seulement que le reste du débat et le reste du rapport sont plus précis que Mme McKenna.

Political group: PSE
Dans la pratique, cette réponse est très satisfaisante. Je remercie Mme la commissaire à ce sujet.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je crois que nous pouvons affirmer qu’aucun d’entre nous ne voudrait continuer à entendre que chaque année, on relève dans l’Union européenne quelques 500 000 chutes de hauteur, parmi lesquelles 300 000 donnent lieu à des congés de maladie de plus de 3 jours, 4 000 supposent des lésions graves et 1 000 ont des conséquences graves. Nous ne voudrions pas non plus répéter que ces accidents se produisent fondamentalement lors de travaux effectués sur des échafaudages, des plates-formes et des lieux élevés. Je ne veux pas ici me référer à des aspects qui relèvent de la compétence du rapporteur, qui est absent mais que je me dois cependant de féliciter non seulement pour son travail, mais également pour la sensibilité dont il a fait preuve dans les questions qui touchent les travailleurs, qui, souvent, ne sont ni formés ni préparés. Nous ne pouvons pas oublier que la construction est un secteur pont, qui permet le passage du secteur agricole au secteur tertiaire ou industriel. Je crois que la sensibilité du rapporteur a servi à enrichir le débat grâce à l’adoption de nombre des amendements proposés, qui ont toujours eu pour objectif d’enrichir le débat et de contribuer à l'adoption de mesures améliorant la sécurité au travail. Nous sommes bien conscients que le risque zéro n’existe pas, que la vie est un risque, et que le travail, qui est la vie active par excellence, suppose des risques. Nous avons un texte générique dans notre Charte des droits fondamentaux, publiée, non incorporée aux Traités, et dont le chapitre IV, au titre solidarité, stipule que 'tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité'. Je tiens à dire que le respect de la santé, de la sécurité et de la dignité représente un engagement de tous, tout d’abord des travailleurs eux-mêmes, mais aussi des chefs d’entreprises. Il n’y a peut-être pas lieu d’établir une hiérarchie, bien que nous placerions évidemment en premier lieu les chefs d’entreprises, mais les travailleurs doivent toujours avoir la conscience et la formation nécessaire pour assumer le risque, l’accepter et savoir le respecter. Les administrations de tout type ne doivent pas être étrangères à cet engagement. Je voudrais finalement faire référence à cet engagement de tous en rappelant qu'il faut, comme l’a dit Bertrand Russell, trois éléments pour atteindre le bonheur : le courage d’accepter les choses que l’on ne peut pas changer, l’obstination suffisante pour changer celles qui peuvent l’être et l’intelligence indispensable pour ne pas confondre les premières avec les secondes. Je crois qu’à cet égard, la lutte contre les accidents de travail doit être une obstination permanente, un courage permanent, de tous.

Political group: PPE-DE
Le rapport adopté en commission atteignait un très soigneux équilibre entre ceux qui veulent avancer plus vite en vue de faire progresser le cadre communautaire de tarification des transports et de l'assortir de mesures concrètes et ceux qui estiment que l'opinion publique n'est pas encore prête pour une refonte aussi radicale de la manière dont la société finance l'utilisation de ses infrastructures de transport. Le rapporteur est satisfait de l'accord substantiel atteint sur les principes fondamentaux du rapport, à savoir qu'il appartient à la Communauté d'établir une méthodologie commune de calcul du coût des transports ; que les coûts externes devraient être inclus dans de telles évaluations ; que les revenus devraient être consacrés à la réduction des dégâts environnementaux et à la promotion de modes de transport alternatifs et moins polluants ; que la mise en œuvre devrait être soumise au principe de subsidiarité ; que les utilisateurs et les pollueurs devraient amener une participation proportionnelle à l'utilisation qu'ils font de l'infrastructure ; et que des exceptions devraient avoir cours pour les membres les moins mobiles de notre société et les personnes vivant dans des zones rurales. Pour toutes ces raisons, et même si nombre des amendements déposés par le groupe des verts/alliance libre européenne en vue de mesures concrètes recueillent ma sympathie, je ne peux soutenir lesdits amendements car ils menaceraient le consensus atteint sur les principes susmentionnés et pourront être examinés plus tard, dans le courant de la mise en œuvre d'un cadre de tarification.

Political group: ELDR
Monsieur le Président en exercice, je m'excuse de vous avoir contraint à déclarer des choses que nous savons déjà. Le point sur lequel je pense devoir revenir dans ma question est le suivant : de quelle carte nouvelle disposez-vous afin de renforcer la position des petites et moyennes entreprises, dont nous savons tous qu'elles sont la principale source d'un emploi que nous essayons désespérément d'augmenter en Europe. À mon sens, comme je l'ai clairement affirmé dans ma question, vous devez vous pencher sur l'évaluation des programmes européens, des financements accordés jusqu'ici aux entreprises, car il ressort de notre expérience que certains pays obtiennent de meilleurs résultats et ont vu augmenter, comme je l'ai signalé, l'innovation, la compétitivité et, partant, la création d'emplois. Je pense qu'il est vraiment primordial, pour le processus de Lisbonne, que nous évaluions notre politique à l'égard des petites et moyennes entreprises, raison pour laquelle je vous demande, Monsieur le Président en exercice, si vous avez de nouveaux éléments à nous communiquer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai eu la chance de visiter le Liban pour la première fois il y a environ 20 ans en tant que journaliste et j’ai suivi les événements tragiques que ce pays a traversés au fil des ans. Ce fut le cas lorsque les Palestiniens furent chassés de Jordanie par le roi Hussein et sont entrés au Liban, détruisant ce qui avait été jusqu’alors un havre de paix relative et de civilisation au Proche Orient. Du point de vue du visiteur, journaliste ou touriste, ce pays offrait trois grands avantages : le charme des libanais, le fait que l’électricité et l’eau avaient été installées par les Anglais et la cuisine largement inspirée des Français. Lors de ma dernière visite, j’ai été ravi de constater que ces trois merveilleuses traditions se réaffirment avec la reconstruction du pays. Comme l’a dit le commissaire, le pays traverse ce processus de reconstruction à une époque des plus difficiles, principalement d’un point de vue économique. Mais, comme d’autres membres de cette Assemblée qui connaissent bien le Liban, j’ai confiance dans le fait que l’énergie et la détermination des Libanais vaincront. Il ont survécu au passé d’une manière extraordinaire et sont restés civilisés et éternellement charmants. Il est crucial que nous maintenions des liens étroits, comme l’a mentionné l’orateur précédent. La connexion francophone n’est que l’une des nombreuses connexions existant entre les membres de l’Union européenne et le reste du Proche Orient. Le Liban est un point de convergence à partir duquel et à travers lequel nous pouvons agir. Je suis impatient de retourner dans un avenir relativement proche à Beyrouth, une ville dont je garde le meilleur souvenir, mais aussi d’accueillir ici plus de Libanais, tout spécialement des parlementaires. Nous pouvons réaliser tant de choses par l’exemple qu’il est important pour cette Assemblée de maintenir ces liens. Finalement, je voudrais signaler que le Liban a toujours été le vecteur de bon nombre de nos contacts avec les autres pays du Proche Orient. Avec les tensions qui existent en ce moment au Proche Orient, il est essentiel pour nous de maintenir ces liens, spécialement pour le commissaire qui sans aucun doute, est tombé amoureux du Liban comme beaucoup d’entre nous et pour qu’il puisse utiliser ce pays comme une passerelle à travers laquelle nous pouvons nous adresser à des personnes sensées et à l’esprit démocratique dans d’autres pays du Proche Orient.

Political group: PPE-DE