Madame la Présidente, je recommande l’octroi de la décharge à la Commission pour les Fonds de développement et je voudrais demander à Mme Schreyer d’en faire part à M. Nielson, car je constate qu’il n’est pas présent à l’occasion de cet important débat. J’avais précédemment menacé la Commission d’ajourner la décision sur l’octroi de la décharge si elle ne parvenait pas à fournir des résultats. Certains problèmes subsistent, mais il faudra les examiner dans le cadre d’un rapport de suivi. Je me suis principalement concentré sur la qualité et le nombre des suivis d’audits réalisés cette année. Ce qui m’inquiète, c’est de constater que la Commission ne dispose pas d’une vue d’ensemble sur le nombre d’audits réalisés et elle ne sait pas non plus par qui ils ont été réalisés ni où ils l’ont été. Une des premières questions que j’ai posées à la Commission était donc : 'Combien d’audits avez-vous réalisé pendant l’année 2000 ?' On m’a d’abord répondu '12 audits', ce que je trouvais vraiment trop peu eu égard au fait qu’il y a 70 pays ACP. La Commission a ensuite trouvé de nouveaux rapports d’audit. Elle s’est alors souvenue que des rapports avaient été réalisés au sein des délégations et M. Nielson a ensuite assuré notre commission que 73 audits avaient été réalisés en 2000. J’ai ensuite demandé une liste de ces audits. La liste fournie ne contenait que très peu d’informations et celles-ci ne m’ont pas fourni beaucoup de renseignements. Cela a toutefois suscité un vif amusement - principalement parmi les membres de la Cour des comptes - lorsqu’ils ont pu constater le type d’audits présentés. La moitié de ceux-ci émanait du Malawi ; il s’est avéré qu’il fallait les écarter de sorte qu’il ne restait plus que 52 audits contrairement aux propos tenus par M. Nielson en commission selon lesquels il y en avait 73. Cinquante-deux audits peuvent être suffisants, mais je m’inquiète de voir le peu de vue d’ensemble qu’a la Commission du nombre d’audits réalisés et des personnes qui les ont réalisés. Il n’existe aucun archivage central et la Commission n’a aucune vue d’ensemble des activités réalisées sur le terrain. La Commission m’a toutefois convaincu du fait qu’il n’était pas nécessaire que les audits soient réalisés par le quartier général de Bruxelles. C’est pourquoi j’ai retiré mon exigence initiale, qui était d’obtenir au moins 50 audits, mais plus on demande aux délégations d’assumer des responsabilités financières, plus élevées doivent être les exigences imposées au quartier général en ce qui concerne la vue d’ensemble à avoir ainsi qu’en matière de coordination. J’ai également demandé à la Commission de me fournir de meilleures explications quant à la raison pour laquelle les millions d’euros restants, qui sont mentionnés dans le rapport annuel de la Cour des comptes, n’ont toujours pas été récupérés. Cela fait déjà deux ans que ce problème a été constaté et il ne s’est toujours rien passé. J’ai demandé au directeur général de la DG-AIDCO s’il pouvait, sur la base du système de contrôle et des informations fournies par les délégations, expliquer si les moyens alloués par les FED étaient utilisés conformément aux principes d’une 'saine gestion'. J’attends toujours sa réponse. J’aurais pu poser la question au commissaire Nielson s’il avait été présent aujourd’hui, mais Mme Schreyer pourra peut-être m’aider. De nombreuses critiques se sont élevées sur le fonctionnement du secrétariat ACP. Des rapports d’audit ont été réalisés et ceux-ci sont extrêmement critiques ; des actions ont malheureusement aussi été introduites devant les tribunaux belges et les jugements rendus faisaient état d’un non-respect de la législation. C’est, selon moi, inacceptable de la part de l’UE. Le secrétariat a désormais une nouvelle direction et les entretiens que nous avons eus se sont avérés extrêmement positifs. J’espère que les choses vont s’améliorer et c’est la raison pour laquelle j’ai déclaré qu’il nous fallait maintenant attendre les résultats des décisions prises par la Cour des comptes avant de réexaminer la question. Je souhaiterais également formuler quelques remarques, au nom du groupe GUE, sur le rapport de M. McCartin. Le résultat obtenu est, selon moi, intéressant et je voudrais le féliciter d’avoir examiné et accepté les nombreux amendements que j’avais déposés. C’est là une des manières nous permettant de suivre en permanence les décisions prises antérieurement en matière de décharge et c’est capital. Il y a toutefois deux points à propos desquels je souhaiterais obtenir davantage d’informations : Quand donc l’affaire disciplinaire concernant le bureau de Stockholm sera-t-elle clôturée, notamment du côté de l’OLAF ? Et je pose la même question à propos de l’affaire IRELA en Espagne dont on a tant parlé. Je souhaiterais également dire quelques mots sur la décision d’octroi de la décharge pour le Parlement. M. Virrankoski a effectué un travail remarquable. Son rapport est tranchant et bien équilibré. Il n’est pas facile de comprendre, dans le cadre de la décision d’octroi de la décharge pour le Parlement, que nous demandions de la transparence. Tous les députés sont en pleine forme dès qu’il est question de leur propre argent. Je ne cacherai pas ma profonde déception à l’égard du secrétaire-général du groupe , qui a envoyé à tous les autres groupes une lettre signalant qu’une transparence de notre comptabilité serait une catastrophe. Nous critiquons la Commission pour son manque de transparence, mais lorsqu’il s’agit de nous-mêmes, nous préférons fermer les yeux. Le secrétaire-général du groupe devrait rougir de honte d’avoir demandé partout où il pouvait une absence totale de transparence par rapport à l’argent des contribuables. C’est inadmissible. Une chose qui m’a sauté aux yeux, c’est la volonté de supprimer l’inspection financière. Lorsqu’on consulte les chiffres pour 2000, on constate que le taux d’erreurs dans les documents est de 7 %. Cela montre, selon moi, la nécessité de rendre l’audit interne prévu indépendant. Mais je continuerai à proclamer la même chose : ne supprimez pas l’inspection financière. En ce qui concerne la décision d’octroi de la décharge pour le Conseil, je tiens à déclarer que nous soutiendrons les remarques et la décision de la commission parlementaire. Je ne puis admettre que certains députés d’un groupe soient 'tabassés' en vue de permettre une modification de la décision votée par la commission du contrôle budgétaire. Cela étant dit, je recommande l’octroi de la décharge dans tous les domaines. La situation est bonne, la situation s’améliore et nous ne pouvons que nous en réjouir. - Décharge 2000 : budget CECA

Political group: GUE-NGL