GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Haut-Représentant, c’est avec un très grand plaisir que je peux vous saluer ici dans l’exercice de vos nouvelles fonctions, et je me réjouis que, dans quelques jours, vous cumuliez ces fonctions avec celle de secrétaire général de l’UEO. Tout cela est de bon augure et constitue un réel progrès. De même qu’est de bon augure la volonté de coopération mutuelle exprimée par vous-même et par le commissaire Patten, qui vient de tenir aussi des propos fort raisonnables. Je m’adresse à vous, en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la politique de sécurité et de défense. C’est dire que je vous ai écouté avec la plus grande attention. Brièvement, aujourd’hui, permettez-moi d’insister sur le calendrier, ou plus exactement sur le rythme, des innovations et des réformes dont vous avez la responsabilité. La crise du Kosovo a fait prendre conscience aux Européens des lacunes dans les moyens politiques et militaires dont ils disposent. En outre, ils ont ressenti, plus que jamais, les risques qu’ils courent à laisser perdurer un système conçu à l’époque de la guerre froide et plus du tout adapté aux situations d’instabilité qui se multiplient autour de l’Europe et même en Europe. Cette prise de conscience offre une opportunité pour innover, le Sommet de Cologne l’a montré. Mais je crains que cette fenêtre ne se referme très vite sous le poids des conservatismes nationaux et des contraintes budgétaires. C’est pourquoi il me semble qu’il faut aller vite, le plus vite possible. Certes, les réformes institutionnelles méritent encore réflexion. La précipitation serait une erreur. Il en est de même pour la question fondamentale des rôles respectifs de l’Europe et des États-Unis. Les solutions ne sont pas encore mûres, mais d’ores et déjà il y a certainement des pas concrets qui peuvent être franchis rapidement. Par exemple : l'élargissement du Conseil 'affaires générales' aux ministres de la Défense, formule déjà expérimentée lundi dernier ; la mise en place d’un organe politique permanent, le 'COPS', chargé de suivre l’ensemble des questions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune, y compris en ce qui concerne la défense ; la mise en place d’un comité militaire ; la création d’une force d’intervention rapide d’environ 50 000 hommes, etc., etc. ; et je n’aurais garde d’oublier ce à quoi la présidence finlandaise, à juste titre, a accordé beaucoup d’importance, l’amélioration des moyens non militaires de la sécurité, notamment à titre préventif. Tout cela peut être fait rapidement dans la ligne des orientations arrêtées par les Quinze . Le vieil adage qui consiste à prouver le mouvement en marchant me paraît, en l’occurrence, particulièrement sage, Monsieur le Haut-Représentant.

Political group: PSE
Je voudrais remercier le commissaire Lamy pour cette réponse complète. J'ai trois questions supplémentaires. Premièrement, même s'il s'est montré admirablement clair, il serait encore plus clair pour nous tous si nous connaissions le calendrier des négociations au Conseil de ministres et ce qui arrivera si aucun accord n'est conclu à la majorité qualifiée. À cet égard, il m'a aimablement invité, moi et d'autres collègues, à sa conférence sur les études d'impact la semaine dernière. Cette conférence s'est révélée excellente mais une simple déclaration ne produira pas un impact majeur sur les pays ACP. Un certain soutien sera nécessaire. Avec le Sénégal qui exporte 8 000 tonnes et la Côte d'Ivoire 41 000 tonnes, les pays ACP croient qu'ils peuvent être sérieusement touchés. Enfin, pour ce qui a trait à la réponse précédente à une question de ma collègue, Mme Kinnock, concernant nos obligations d'élargir l'accès aux marchés pour les pays ACP conformément aux négociations commerciales de l'accord de Cotonou, ceci ne bat-il pas en brèche ces promesses et ne remet-il pas en question notre engagement en faveur du développement de ces pays ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, ni les célébrations ni le terme 'Constitution' ne peuvent cacher le caractère antipopulaire du nouveau Traité, qui ajoute encore un nouveau maillon à la chaîne qui enserre les peuples depuis Maastricht, Amsterdam et Nice. Un nouveau Traité qui vient sauvegarder la politique antipopulaire, favorable aux monopoles et impérialiste de l’Union européenne, qui redistribue le pouvoir à ceux qui en ont déjà, qui accroît les inégalités entre les États membres, qui institutionnalise le néolibéralisme et la soumission au marché, qui complète les mécanismes répressifs et qui promeut la militarisation de l’Union européenne, au point qu’elle adopte la doctrine de l’action militaire préventive sous le prétexte du terrorisme. Toutes les divergences d’opinions exposées à la Conférence intergouvernementale sont secondaires, car personne ne conteste ni la militarisation ni la répression ni la cession de souveraineté. Les désaccords ne portent que sur la manière de redistribuer le pouvoir. Le peuple n’a pas besoin d’une Constitution européenne. Il n’a même presque pas besoin d’une Union européenne. Nous sommes persuadés qu’ils réagiront tant dans leurs luttes quotidiennes que lors des référendums, s’ils sont organisés, car le peuple grec n’a jamais été consulté et il ne le sera pas non plus à cette occasion.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je ne vais pas paraphraser ici le rapport techniquement excellent de mon compatriote Gasòliba, je n’en ai pas le temps. Sur le plan politique, en tant que fédéraliste européen et indépendantiste catalan, je devrais me réjouir du succès relatif de l’euro. Pour les Européens, l’euro renforce à l’évidence le processus d’intégration dont il est le symbole. Pour les Catalans français ou espagnols, il signifie que nous avons à nouveau une monnaie commune, ce qui n’était plus le cas depuis le funeste traité des Pyrénées en 1659. Cependant, je l’avoue, ma joie n’est pas complète! D’abord parce que cette monnaie commune n’est pas si commune que cela. Certains n’en possèdent pas ou trop peu. Ainsi, dans la communauté autonome de Catalogne, quelque 5% de familles vivent dans une situation de pauvreté extrême, c’est-à-dire avec moins de 240 euros par personne et par mois. Ensuite, parce que je souhaite pour l’Europe un symbole d’unité plus fort et plus humain que la monnaie. Ne sommes-nous pas dans notre célébration de l’euro comme le peuple élu qui, oublieux de son destin, s’était mis à adorer le veau d’or! Notre terre, si copieusement irriguée du sang et des larmes de nos guerres fratricides, si douloureusement recouverte des cendres de nos tragiques génocides, mérite, je crois, des signes moins abstraits et plus forts de son humanité et de son unité.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le Zimbabwe est l'un de nos sujets récurrents de préoccupation. Si j'approuve la résolution que nous avons déposée, j'émets toutefois des réserves, qui découlent de la constatation de notre évidente impuissance. Jusqu'à présent, nos résolutions de condamnation n'ont eu aucun résultat. Mugabe est un personnage qui a survécu à deux scrutins qu'il n'a pas gagnés, le vainqueur moral en ayant été l'opposition. C'est un personnage méprisable qui essaie par tous les moyens de plier la loi à sa botte. Et je propose vraiment que nous commencions de recourir à des moyens qui répondent davantage au ton que nous employons. Si nous ne voulons pas la guerre, si nous n'avons pas les moyens d'entamer une guerre, nous ne devons pas adopter un ton martial. C'est une requête que j'adresse à nos collègues britanniques. Je voudrais commencer par assécher Mugabe au Congo. Il y est présent, il en pille les ressources, il y installe son armée. Il doit quitter le Congo, conformément aux accords internationaux de Lusaka. Nous connaissons son importance quant au soutien au régime du jeune président Kabila. Si nous voulons la pacification du Congo, il doit quitter le pays. Il sera alors privé de ses sources de revenus et devra ramener ses soldats au pays, soldats qu'il n'a pas les moyens de payer. Voilà le genre d'actions que je recommanderais. Je voudrais aussi que nous cessions de lancer de magnifiques appels aux pays voisins, car cela ne sert à rien. J'estime qu'il est tout doucement temps que nous disions aux pays voisins qu'il est inacceptable qu'ils continuent de soutenir la politique du Zimbabwe. Que, d'une part, ils se disent favorables à la bonne gouvernance, etc., et que, d'autre part, ils continuent de faire la preuve de leur loyauté à Mugabe. Faisons également pression sur eux. Je demande que la Commission révise complètement son mode d'action à l'égard de Mugabe, car nous n'avons même pas été capables d'appliquer les maigres sanctions actuellement en vigueur. Mugabe voyage, son entourage aussi, et vous le savez.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, je vous remercie pour votre réponse mais elle est insuffisante. Recommanderez-vous pour adoption des mesures d'urgence efficaces afin de lutter contre la situation actuelle : la faim, le froid, les maladies ? Je peux en parler de manière aussi brutale que dans les média d'aujourd'hui : 120 enfants meurent de froid, pieds nus, à moins quinze degrés ; plus de 10 millions, près de 11 millions de femmes survivent sans droit à un service sanitaire, sans droit à l'éducation, sans droit au travail, dans des conditions inhumaines. Nous avons besoin de plus que de la compréhension, comme vous le voyez. Monsieur le Président en exercice du Conseil, n'allez-vous pas recommander que des mesures d'urgence soient prises ? Combien d'enfants vont-ils devoir mourir de froid ? Combien de millions de femmes doivent continuer de vivre sans droit ni liberté ? (Le Président retire la parole à l'oratrice)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je ne suis pas encore aussi avancée que plusieurs collègues que j'entends parler ce soir. Dans la situation actuelle, nous connaissons les investissements d'infrastructure, par exemple dans les voies navigables et autres voies. Personne ne sait exactement à combien ils s'élèvent. D'autre part, le transport nous apporte des recettes publiques, comme la taxe de circulation. Personne ne sait exactement combien elle rapporte mais nous savons avec certitude que tout cet argent n'est pas directement réinvesti dans les routes et autres infrastructures. Ce rapport traite de l'équilibre entre les recettes et les dépenses, y compris les coûts moraux tels que les coûts environnementaux et des nuisances sonores. Certains veulent aussi répercuter les coûts des embouteillages sur le citoyen pris dans les bouchons suivant le principe du 'pollueur payeur'. C'est un bon principe à mon sens, que je veux appliquer intégralement mais pas aux embouteillages. Les embouteillages témoignent de la faillite d'une politique des pouvoirs publics en matière d'infrastructure et voilà pourquoi les pouvoirs publics, en tout cas aux Pays-Bas, doivent être considérés comme les pollueurs. Ce rapport parle de l'équilibre du paiement des coûts sociaux entre les différents modes de transport. Examinons le train sous cet angle. Le transport routier a toujours semblé nettement plus polluant que le train. Après étude, cela ne s'avère pas être le cas. La question est de savoir ce que nous voulons faire de cette transparence des coûts sociaux. Voulons-nous véritablement un examen objectif, rationnel des coûts des modes de transport ou ferons-nous quand même une évaluation politique en fin de compte, si les résultats ne nous conviennent pas, par exemple si le train s'avère hors de prix ? Nous voulons que les gens prennent le train, il doit donc coûter moins cher. J'en conviens, mais pas de cette façon. Nous n'allons pas d'abord taxer lourdement le transport fluvial et routier selon le modèle théorique et ensuite épargner le train. Le transport routier et des personnes paie déjà beaucoup plus que sa part sociale. Appelons donc les choses par leur nom, pour que tout le monde sache pour ou contre quoi il peut être, ou appliquons un système corrélatif et proportionnel avec des garanties pour les handicapés, les habitants de la campagne qui n'ont pas le choix et la position concurrentielle de l'Union. Madame la Commissaire, je dois ajouter que vous êtes prise dans un guêpier. Car pourquoi un tel système devrait-il s'appliquer uniquement au secteur des transports ? Pourquoi pas aux usines d'aluminium, aux hôpitaux, aux pistes de ski, aux hypermarchés, aux salles du congrès et aux réseaux à haute tension ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le texte adopté en première lecture dans le rapport de Mme Villiers ne marque pas un progrès réel par rapport au texte de la Commission. En fait, nous l’aurions volontiers voté, car c’est un compromis acceptable, si la deuxième partie de l’amendement 86 n’avait pas été votée. Il est regrettable que, dans une affaire de cet ordre, on ait en fait exonéré les entreprises d’investissement de pratiquer réellement les prix qu’elles affichent. C’est une atteinte à la transparence. Je relève seulement que, et sur cet amendement 86, et sur le texte final, il ne s’est pas dégagé dans cette Assemblée une majorité importante de membres pour soutenir ce texte. J’espère que Mme Villiers en tiendra compte et que, en seconde lecture, quand ce texte nous reviendra du Conseil, il pourra se dégager dans cette Assemblée un compromis acceptable par davantage de monde.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, nous avons demandé une modification du point 41, où le terme de 'Macédoine' doit être remplacé par 'Ancienne République Yougoslave de Macédoine'. J'espère que cette modification a été prise en compte avant que nous ne procédions au vote final.

Political group: PSE
Monsieur le Président, une motion de procédure. J’ai demandé ce matin à quelle heure ce débat était prévu et on m’a répondu qu’il allait commencer peu après 3 heures. Lorsque je suis arrivé à 3 heures, on m’a dit qu’il était retardé et qu’il commencerait vers 5 heures. Il est clair que notre ordre du jour est surchargé aujourd’hui. Je souhaiterais faire une proposition qui pourrait alléger la pression sur le reste de l’ordre du jour, qui est consacré au débat sur la directive concernant la lutte contre les retards de paiement et plus particulièrement au résultat de la conciliation avec le Conseil. Il s’agit d’une question qui ne suscite plus aucune contestation. Tout le monde y apporte son soutien. Le rapporteur, le rapporteur fictif et le président de la commission seraient tous d’accord pour passer à un vote sans débat. Cela permettrait de relâcher la pression sur l’ordre du jour juste à la fin de la soirée. Nous pourrions passer ma proposition au voix maintenant.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame le Rapporteur, chers collègues, je voudrais en premier lieu adresser mes remerciements au rapporteur, ma collègue, Mme Piia-Noora Kauppi, pour ce rapport qui a reçu un accueil très largement favorable de la part de la commission compétente. Cela signifie que la communication entre toutes les parties a parfaitement fonctionné. Ce rapport constitue une nouvelle preuve de la compétence que notre jeune collègue a acquise en très peu de temps au sein de la commission économique et monétaire, ainsi que de son application, laquelle transparaît dans la qualité de son travail. Je l’en remercie très chaleureusement ! Deuxièmement, le rapport fournit aussi la preuve que nous avons besoin de plus d’Europe dans bien des domaines. Ce n’est qu’ensemble que nous pourrons lutter plus efficacement contre la fraude et remporter ainsi plus de succès. Nous avons besoin à cette fin, d’une part, d’une meilleure coordination en termes de coopération, et d’autre part, d’un cadre juridique amélioré et plus professionnel qui puisse rendre l’information et la coordination plus aisée. Le groupe dit oui à une coopération renforcée dans la lutte contre la fraude à la TVA, quoique nous insistions bien évidemment sur le fait que nous ne sommes pas seulement contre la fraude à la TVA, mais bien contre toutes les formes de fraude. Au premier semestre de 1998 seulement, on a dépisté pas moins de 250 cas de fraude représentant un préjudice de plus de 500 millions d’euros. Je ne puis dès lors que m’associer aux propos du rapporteur : nous n’avons pas besoin que l’on impose une traduction pour les demandes d’assistance transfrontalière, nous avons surtout besoin de plus de flexibilité, en ce qui concerne la directive relative à la protection des données, de moins de lourdeur bureaucratique afin de rendre les choses plus simples, de rationalisation et de flexibilité, afin que les dossiers soient traités plus rapidement et que les fraudeurs soient démasqués et créer de meilleures conditions de sécurité en Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je demande à pouvoir introduire un amendement oral qui a fait l’objet de négociations et a été discuté avec les groupes politiques. Au lieu des objectifs quantitatifs spécifiés dans deux des tirets, autrement dit, au lieu d’avoir 50 pour cent, etc., nous voudrions simplement écrire une 'réduction importante'. Cela doit également apparaître dans la liste de vote. Le président établit qu’il n’y a pas d’objections à l’amendement oral. Avant le vote sur l’amendement 64

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'ai entendu avec satisfaction que l'ancienne commissaire Edith Cresson a été inculpée il y a deux jours pour fraude par la justice belge, quatre ans après la démission de la Commission Santer à la suite, précisément, des manquements de Mme Cresson. Cela aussi montre qu'il est urgent de créer un procureur européen chargé d'amener exclusivement et uniquement devant les tribunaux les cas de fraude aux dépens des fonds européens et ce, peu de temps après que le délit a été commis, car on ne peut espérer un effet préventif que si les poursuites pénales et la condamnation suivent rapidement. En principe, je suis la dernière à me prononcer en faveur d'un transfert des tâches à l'Union européenne, mais dans ce cas exceptionnel, il est justifié car tous - je dis bien tous - les organes responsables ont échoué lamentablement dans la protection des fonds européens, en particulier la Commission actuelle qui se limite dans ce problème à de belles paroles. Il y a plus que jamais nécessité d'agir car le nombre des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme augmente. Il me suffit de rappeler les dernières affaires survenues à l'Office statistique des Communautés européennes EUROSTAT. Le plus souvent, les ministères publics nationaux sont impuissants. Le principe selon lequel 'les petits, on les pend, les grands, on les laisse courir' a un effet dévastateur sur la confiance des citoyens européens dans les institutions européennes. Dès lors, j'en appelle au Conseil et à la Convention : nous n'avons plus besoin de Livres verts. Nous avons besoin d'une base juridique univoque qui délimite clairement le travail. Alors, il n'y aura plus de marge pour les objections de certains États membres. Il faut faire ce premier pas maintenant avec le remaniement des Traités et avant l'élargissement vers l'Est. Si nous réussissons, nous devrons cette institution aux efforts de notre collègue, Mme Theato, que je remercie encore une fois expressément pour ses efforts soutenus. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur pour l'excellent rapport qu'il a rédigé. Je pense - et Madame la Présidente, vous le savez d'expérience - qu'il reflète le courage dont le Parlement a fait preuve dans le dossier Auto-Oil. Nous avons tenté de rendre les voitures personnelles et le transport de marchandises, et partant les lourds véhicules de société, plus propres, non seulement les voitures en tant que telles, mais aussi le carburant utilisé. L'ensemble des mesures veillera à garantir une meilleure qualité de l'air. La seule chose positive que j'ai lue dernièrement aux Pays-Bas concernant l'environnement est que l'amélioration consécutive à la commercialisation de ces véhicules propres est déjà visible. Pour être honnête, je dois également déclarer que certains membres de notre groupe ne partagent pas entièrement le rapport et les amendements qui ont été présentés par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. J'estime que l'on devrait éventuellement encore négocier afin de conclure des compromis avant de procéder au vote. Ceux qui estiment que les exigences imposées par la commission de l'environnement et son rapporteur, M. Lange, aux véhicules utilitaires sont trop strictes doivent encore réfléchir aux éléments suivants. Nous disposons en Europe d'un secteur de l'automobile efficace, tant pour les véhicules lourds que les véhicules légers. Ce même secteur de l'automobile exporte des véhicules aux États-Unis et ces véhicules doivent satisfaire à des exigences encore plus strictes ou au moins aux exigences proposées aujourd'hui. Je pense qu'il n'est dans l'intérêt de personne que l'Europe définisse des exigences moins sévères que ce qui est, à terme, parfaitement réalisable. Pour cette raison, je lance un appel pressant pour que les propositions de la commission de l'environnement soient réellement approuvées au cours du vote de demain.

Political group: PPE-DE
Considérée sous un angle historique, la concrétisation de l’élargissement touche à ce qui fait l’âme même de l’Union européenne. Il s’agit ici du partage d'un socle commun de valeurs en matière de démocratie libérale, de respect des droits de l’homme, de protection sociale des plus faibles, de protection des minorités, d’économie de marché et de coexistence pacifique au sein d’un État de droit. L’élargissement permet de renouer avec l’identité géographique, politique et culturelle de l’Europe. La perspective d’une Union à 25 est désormais une réalité. Cet élargissement, d’une échelle inégalée, correspond à un devoir historique de réunification de notre continent. Il nous impose aussi de repenser en profondeur le projet européen, le mode de fonctionnement d’une Union élargie. Il constitue également une chance. En effet, l'extension de l'Union, dès cette première étape officialisée à Copenhague, à plus de 100 millions de nouveaux citoyens, favorisera les échanges, l'activité économique et donnera un nouvel élan au développement et à l'intégration de l'économie européenne dans son ensemble. L'adhésion de nouveaux États membres augmentera le poids et l'influence de l'Union sur la scène internationale.

Political group: ELDR