GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le bilan du Sommet Union européenne/Russie est particulièrement maigre en matière de droits de l'homme. Certes, le Premier ministre danois, M. Rasmussen, a eu le courage de rappeler à M. Poutine que le conflit tchétchène ne se résume pas à un problème de terrorisme et qu'il lui faut une solution politique. La réponse de M. Poutine a été glaciale et les choses en sont restées là. Après les félicitations européennes, aussi prématurées que déplacées, pour le gazage aux armes chimiques prohibées des otages et des preneurs d'otages de Moscou, l'heure n'était pas aux remontrances. Le Président du Conseil européen avait sans doute, par ailleurs, les mains liées par ses pairs. Fini, donc, les réflexions sur d'éventuelles sanctions, pourtant encore à l'ordre du jour lors du sommet de 1999 avec M. Eltsine. Depuis cette époque, la situation en Tchétchénie a empiré de façon dramatique, la population civile est plus démunie que jamais face aux exactions des forces spéciales. Tortures, viols, exécutions extrajudiciaires et disparitions sont quotidiens. L'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme et de crimes de guerre est totale. Pourquoi n'avez-vous pas, Monsieur le Président du Conseil, ensemble avec notre Haut représentant de la PESC et la Commission, au moins donné suite à la demande expresse d'Amnesty International d'exiger, sous menace de sanctions, le droit d'accès en Tchétchénie aux organismes humanitaires ? Pourquoi n'avez-vous pas insisté sur le libre accès de la Croix rouge aux détenus qui croupissent dans les prisons ou dans les centres de filtration, goulags des temps modernes ? Alors que tous nos partenariats contiennent une clause relative aux droits de l'homme, pourquoi le droit humanitaire international a-t-il cédé, une fois de plus, de façon spectaculaire à la force et à la raison d'État ?

Political group: PSE
J’ai voté en faveur du rapport Rothley, malgré le fait que les amendements proposés par la , les et les Libéraux ont été rejetés hier, pour les raisons indiquées par le président Cox. C’est un pas évidemment insuffisant vers la transparence et le règlement d’un problème qui est un affront pour le Parlement européen. L’amendement proposé par le groupe des afin de supprimer le paragraphe 5 faisant référence à la décision du Bureau sur les frais de voyage, etc. soulève des questions au sujet des intentions réelles du Parlement européen et, à tout le moins, il suscite la confusion.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, je ne vais pas commencer à discuter du rapport Dary ni à signaler ses points essentiels à ce stade du débat mais je tiens à dire que la position officielle du groupe du est de soutenir le rapport Dary dans sa totalité. Telle est la position officielle. Monsieur le Commissaire, votre proposition ne favorise pas les objectifs et ne résout pas les problèmes que connaît actuellement le secteur de la banane et, politiquement, on ne peut pas la présenter à nos producteurs - M. Schwaiger le reconnaissait il y a un instant. La proposition de la Commission ne respecte pas non plus nos engagements internationaux. Mais le plus grave, c'est que, absorbés dans une négociation difficile avec l'Organisation mondiale du commerce, nous faisons publiquement étalage, noir sur blanc, de nos faiblesses. C'est pourquoi je vous demande, Monsieur le Commissaire, d'écouter - pas seulement d'entendre - ce Parlement, de prendre note des indications qui vont dans la direction donnée par le rapport Dary et par les avis des deux commissions compétentes. Ce Parlement vous envoie un signal politique très clair, à l'unanimité depuis la commission compétente pour le fond, et j'espère que la majorité de cette Assemblée la soutiendra, et je suis sûre que ce signal sera perçu par la grande sensibilité politique dont vous avez toujours fait preuve. De plus, je suis sûre que vous serez à même de trouver une voie praticable dans la direction indiquée. Par conséquent, Monsieur le Commissaire, agissez sur le plan politique, trouvez la solution et écoutez cette Assemblée ! Ce n'est pas le moment d'ignorer cette Assemblée.

Political group: PPE-DE
Je me suis abstenu lors du vote final sur la résolution, qui a été approuvée par 211 voix contre 58 et 34 abstentions. J’ai décidé de m’abstenir, parce que je suis opposé aux points 25, 35 et 37. Le point 25 stipule que le Parlement européen souhaite avoir un droit de regard sur la coordination ouverte entre les États membres dans des domaines tels que les pensions, les services de santé et la formation afin de permettre au Parlement européen de participer pleinement aux travaux du Conseil et de la Commission dans ces domaines. Le Parlement propose ainsi de considérer la coordination ouverte comme une méthode et souhaite déclencher un processus dans lequel l’aspect interétatique de ces législations nationales fondamentales serait abandonné au profit de la méthode communautaire et de l’aspect supranational, le Parlement européen jouant un rôle de codécideur. Il s’agit d’une évolution qu’en tant que député suédois, je ne puis approuver. Le point 35 relatif au Zimbabwe devrait condamner avec beaucoup plus de vigueur la violence générale à laquelle le mouvement d’opposition MDC a été soumise de la part du régime du président Mugabe et de ses assaillants ainsi que les massacres de personnes, notamment la poursuite des meurtres racistes de fermiers blancs. Le point 37 relatif à Gibraltar ne mentionne pas la population de Gibraltar et il ne parle pas non plus de volonté politique. Les citoyens vivent avant tout dans une démocratie. Ils manifestent depuis deux jours leur refus clair et net de voir la Grande-Bretagne et l’Espagne essayer de déterminer l’avenir de Gibraltar sans s’en remettre aux souhaits de la population. Le Parlement européen oublie, à ce propos, l’aspect humain, ce qui est une grave erreur. * * *

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, un rapport qui, tel celui-ci, traite de l'action à entreprendre face à la toxicomanie, sera toujours controversé dans cette enceinte. Il touche en effet à notre incapacité à contrôler la réalité, ce qui est difficile pour les politiciens que nous sommes. Je trouve donc très courageux et louable de la part du rapporteur de s'être efforcée de rester les deux pieds sur terre. Elle déclare, dans son exposé des motifs - je cite - que 'dans un monde idéal, personne n'aurait besoin de se droguer. Dans le monde réel, toutefois, les drogues n'ont jamais cessé d'exister' : il en va bien ainsi. La tolérance zéro ou, plus simple encore, la politique de l'autruche n'est pas une solution. La question qui se pose à nous, politiciens, est dès lors de savoir comment améliorer une réalité qui ne nous convient pas. Une telle possibilité est évoquée dans l'amendement 24, qui invite les États membres à permettre le test des drogues synthétiques. Il s'agit en effet de drogues qui sont consommées par les jeunes lors de sorties en discothèque, à des concerts et à des soirées. Quantité de jeunes les consomment - peut-être aussi nos fils et nos filles - mais, bien souvent, il ne s'agit pas de drogues inoffensives. D'autant moins lorsqu'elles ont été coupées pour accroître encore la marge bénéficiaire. Je vise bien évidemment la XTC, dont les conséquences viennent d'être évoquées par M. Bowis. Fréquemment, elle entraîne des accidents mortels. Le contrôle des substances peut diminuer les risques pour la santé. Il met en contact thérapeutes et utilisateurs et permet en outre de répertorier les substances dangereuses sur le marché. Il peut être effectué au sein de centres de test établis dans le pays, ou sur place, dans les soirées et les concerts. Cela étant, il faut bien entendu faire attention et veiller à ce qu'un cachet 'approuvé' ne puisse être présenté comme 'bon à consommer' car ce n'est évidemment pas le cas. L'éducation, la diffusion d'information et la prévention demeurent naturellement essentielles. Malgré tout, je pense qu'il est également très important que les pouvoirs publics tentent de rendre plus sûre la vie nocturne. Il est un fait que les jeunes consomment ces cachets et je pense qu'il nous incombe d'éviter que ne surviennent des accidents mortels lors des activités nocturnes de nos enfants.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vous remercie pour cette réponse. Je dirais simplement, en deux mots, que maintenant que l’Union européenne est sur le point de s’élargir vers l’est à très court terme et que, pour citer un exemple, on a transporté des chevaux des pays baltes vers l’Union européenne - la durée du transport a parfois été de près de cent heures -, je trouve que dans ces conditions il est assez étrange que nous exigions que les pays candidats respectent strictement les directives et les règles. Car cela ne nous empêche pas de permettre sur notre propre territoire des infractions qui - comme on l’a vu dans l’actualité - sont tout à fait indignes de la part d’une Europe occidentale civilisée. Je tiens à insister là-dessus et je voudrais demander quel est, réellement, le calendrier que l’on va suivre, compte tenu du fait que nous devons d’abord mettre les choses en ordre chez nous avant de le faire chez les nouveaux États membres.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais informer l'Assemblée du fait qu'à la fin du débat d'hier après-midi, M. Napolitano a avancé la proposition suivante en réponse aux déclarations faites par certains collègues et moi-même : il nous a suggéré le retrait des amendements 18 et 22 afin de pouvoir proposer la présentation, via la commission des affaires constitutionnelles, d'un rapport spécifique sur la question des régions constitutionnelles dans l'architecture de l'Europe. Nombre d'entre nous pensent qu'il s'agit d'une question très importante. Parmi ceux-ci existe actuellement un clivage entre ceux qui souhaiteraient inclure cette question dans le présent rapport et ceux qui voudraient l'aborder dans un autre contexte. La meilleure solution qui s'offre à nous - mon groupe en convient, tout comme, me semble-t-il, les libéraux - est d'accepter la proposition généreuse de M. Napolitano, de confier le traitement autonome de cette question à la commission des affaires constitutionnelles et de retirer ces amendements. Je propose donc qu'il en soit fait ainsi. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, j'avais cru comprendre que M. Verheugen allait nous fournir une explication exhaustive de l'interview qu'il a accordée à la Süddeutsche Zeitung. L'un des points importants qu'il a soulignés était qu'à son sens, l'introduction de l'euro aurait dû être soumise à un référendum en Allemagne. Ma foi, il n'est pas trop tard. Est-il toujours d'avis que l'opinion publique allemande devrait être consultée sur la question de l'euro et quel serait, selon lui, le résultat d'une telle consultation ?

Political group: PPE-DE
Je voterai le rapport parce qu'il a le mérite de soulever à nouveau un problème récurrent sur la participation des femmes dans la vie politique. Il est, à juste titre, souligné que l'éducation est un outil indispensable dans la lutte contre les stéréotypes et dans la formation égalitaire, dès leur plus jeune âge, des enfants des deux sexes. Néanmoins, il manque deux éléments essentiels à mes yeux. Le premier est d'ordre économique : tant que les femmes seront les premières victimes d'un système économique qui leur impose temps partiel, salaires d'appoint et précarité, leur participation à la vie politique restera un vœu pieux. Le second est d'ordre politique : le rapport pourrait au moins proposer un statut de l'élu qui permettrait que les élus puissent être renouvelés à chaque mandat, autorisant un turn-over qui favoriserait la place des femmes. De même, le cumul de mandats devrait être totalement interdit, le renouvellement du mandat pourrait également être limité dans la durée. - Rapport Seppänen (A5-0384/2000)

Political group: GUE-NGL
Pour des raisons d'intérêts financiers, je m'abstiendrai de voter sur ce rapport et sur les quatre suivants.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je suis d’accord avec le rapporteur sur le fait qu’il ne revient pas au législateur d’imposer au marché une technologie particulière en excluant toutes les autres, mais, en fin de compte, notre intérêt consiste pouvoir un jour utiliser le meilleur des systèmes de télépéage existants en Europe. La technologie micro-ondes est en concurrence avec la localisation par satellite et les communications mobiles, et d’importants amendements montrent maintenant ses avantages par rapport d’autres systèmes. Pour apporter la certitude, des systèmes parallèles sont installés sur certains tronçons et peut-être pas seulement pour une période transitoire, mais il est un fait que le passage progressif la localisation par satellite et la technologie de communication mobile offre une perspective plus réaliste de la concrétisation de l’interopérabilité et donc de la garantie de l’absence de problèmes liés au trafic routier grâce un système de télépéage en état de fonctionner et ne nécessitant pas d’investissements coûteux en infrastructures. Nous avons déj entendu que, dans le domaine de la localisation par satellite, le système européen de navigation par satellite Galileo, actuellement en cours de réalisation, fournira partir de 2008 des informations d’une qualité supérieure celles offertes aujourd’hui par le GPS et qu’il se prêtera parfaitement aux services télématiques du trafic routier. Tout est ici question d’exploiter les opportunités offertes par Galileo dans le domaine du télépéage. Toutefois, il ne s’agit nullement d’utiliser la technologie de télépéage comme moyen de justifier l’extension de Galileo. Ne commettons pas l’erreur de voir dans le désastre de l’introduction en Allemagne de péages pour les camions une raison de ne pas accorder une chance au système de télépéage assisté par satellite. Cela équivaudrait jeter le bébé avec l’eau du bain. Cela n’implique pas qu’il faille vivre les mêmes échecs financiers, avoir autant de malchance et enregistrer les incidents qui ont émaillé l’introduction des péages allemands. Gardons donc notre calme. Comme je l’ai dit, je ne suis pas favorable l’introduction obligatoire de systèmes de péage assistés par satellite, mais j’ai la conviction que le fait qu’en fin de compte, le meilleur système l’emportera sur le marché, parce que c’est ce que demandent les intérêts en jeu.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier, en guise d'introduction, Mme Langenhagen, qui a, une nouvelle fois, réalisé un travail excellent et approfondi dans le cadre de l'élaboration de son rapport. L'accord conclu avec le Groenland est important pour l'Union, notamment parce qu'il octroie à la Communauté la possibilité de conclure d'autres accords de pêche très importants avec, par exemple, la Norvège et l'Islande. Quatre pays bénéficient actuellement de l'accord conclu avec le Groenland, mais un nombre bien plus élevé d'États membres tireront profit d'accords qui pourraient être conclus avec la Norvège et l'Islande. Les accords conclus par l'Union avec des pays tiers situés au nord, à l'ouest et au sud engendrent de nombreux avantages. Par respect pour le principe d'une stabilité relative, nous sommes par conséquent opposés à l'amendement 9 déposé par Mme Figueiredo. J'approuve également les idées émises, à ce propos, par Mme Langenhagen lors de son intervention. Je me réjouis de constater que les possibilités de pêche faisant l'objet d'un achat sont plus réalistes que dans l'accord précédent. Je suis d'accord avec Mme Langenhagen lorsqu'elle déclare qu'elle souhaite l'utilisation du principe 'de l'argent pour du poisson', c'est-à-dire qu'il convient de faire une distinction entre, d'une part, une compensation financière octroyée en contrepartie des possibilités de pêche et, d'autre part, les besoins nécessaires au développement. Je demande donc à la Commission qu'elle essaie de trouver un modèle de solution susceptible de pouvoir être accepté par le gouvernement local du Groenland et qui fasse la distinction entre la valeur des droits de pêche et un financement davantage axé sur le développement ; comme nous pouvons le constater dans vos intitulés, les postes budgétaires en tiennent compte. J'ai présenté, au nom du , un amendement visant à obliger les pêcheurs qui bénéficient de l'accord de contribuer à son financement. C'est un amendement que nous déposons constamment, car nous estimons que les bénéficiaires devraient davantage contribuer au financement de ces accords. Ce principe devrait, selon nous, être applicable à tous les accords de pêche conclus par l'UE.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, très rapidement : le deuxième orateur annoncé sur ce thème est M. Franz Xaver Mayer. Or, c'est M. Hans-Peter Mayer qui s'exprime au nom de notre groupe. Le premier est un homme politique de premier ordre qui s'occupe d'agriculture et le second un juriste émérite. Je tenais juste à vous le signaler afin que nous sachions clairement qui va intervenir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis d’accord avec Mme Jackson et bon nombre d’autres orateurs pour dire que si législation il y a, celle-ci doit être mise en œuvre. Je partage également l’avis de Mme Jackson lorsqu’elle déclare à propos de la directive sur le nitrate qu'elle était probablement bancale dès l'origine. Cette législation était mauvaise. Comment est-il possible, pour ne pas dépasser 50 milligrammes de nitrate dans les eaux souterraines, de maintenir un niveau de charge identique dans toute l’Union européenne, de la Finlande à l'Italie ? La période de végétation est naturellement beaucoup plus courte en Finlande que dans cette dernière, et il est donc possible, de façon générale, de garder un plus grand nombre d'unités de bétail par hectare en Italie qu’en Finlande. En ce qui me concerne, libre à chaque agriculteur de garder autant de vaches qu’il le désire à l’hectare, pourvu qu’il ne dépasse par le seuil des 50 milligrammes de nitrate. Passons aux mesures. Comment se peut-il que la Commission n’ait pas élaboré de directives claires concernant la manière de prendre des mesures, la profondeur à laquelle ces mesures doivent être effectuées, leur périodicité, les paramètres saisonniers ? Ces facteurs n’ont toujours pas été déterminés ; or ils varient énormément en fonction des pays et des saisons. Et lorsque la quantité de nitrate a été mesurée, comment savoir dans quelle mesure il provient des effluents d'élevage ? Beaucoup d’agriculteurs utilisent des engrais chimiques, comment les mesurer ? Quelle est par exemple l’incidence des fuites d'égouts ? Quelle est l’incidence des fleuves dont les eaux se déversent dans certains pays ? La pollution au nitrate ne provient pas seulement des effluents d'élevage et il est tout à fait injustifié que nous imposions des limitations aux agriculteurs alors que nous ne sommes pas capables d’identifier la provenance des autres pollutions au nitrate. Je soutiens tous ceux de mes collègues qui estiment que nous devons poursuivre une politique environnementale de qualité. Je ne suis pas opposé à la norme des 50 milligrammes de nitrate dans les eaux souterraines ; par contre, j’exige que des directives établissent sans équivoque comment elle doit être mesurée et mise en œuvre.

Political group: ELDR
La nécessité de réorienter la stratégie de Lisbonne afin de garantir que les États membres et les pays candidats atteindront leurs objectifs en 2010 constitue un présupposé de cette résolution que je soutiens. Nonobstant les progrès enregistrés dans la création d’emplois et la réduction du chômage, les progrès de cette stratégie sont encore très lents. C’est pourquoi il est urgent de concentrer les efforts de tous les États membres et de l’UE sur quatre objectifs prioritaires. Premièrement : renforcer la croissance de l’emploi et la cohésion sociale par le soutien de la stratégie de l’emploi révisée, par la création d’une task-force pour l’emploi et la réforme des pensions. Deuxièmement : encourager la promotion de l’innovation et de l’esprit d’entreprise en facilitant la création d’entreprises innovantes, en augmentant les investissements dans ces domaines et en n’oubliant pas le rôle fondamental des PME dans la création d’emplois. Troisièmement : développer l’interconnexion en Europe et l’approfondissement du marché intérieur en éliminant tous les obstacles qui empêchent son amélioration. Quatrièmement : garantir la protection environnementale associée à la création d’emplois en investissant dans les technologies propres et en lançant des actions environnementales. Malgré la période de stagnation économique et d’incertitudes politiques que nous traversons, nous ne pouvons laisser s’évanouir ces priorités. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter la Présidente en exercice, qui a répondu à un très grand nombre de questions au cours de cette heure des questions. Vous avez peut-être battu le record ! Je ne le connais pas, mais vous avez fait cela très bien. Je note ensuite votre déclaration selon laquelle cette procédure débutera à temps le 3 décembre. Tout le monde au Parlement et dans le public en est ravi et vous remercie pour votre réponse très complète. Mais puis-je me permettre de vous demander si l'étape suivante consistera à ouvrir les réunions du Conseil au public lorsque vous légiférez, pour que nous puissions voir ce que vous faites. Nous aurions alors une vraie démocratie au Conseil. Est-ce là la prochaine étape ?

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je désire également adresser mes félicitations aux deux rapporteurs pour leurs excellents rapports qui tombent à point nommé. Je vais surtout parler du rapport de M. Clegg. Un des obstacles majeurs aux investissements et à la concurrence sur le marché européen des télécommunications a été le manque de cohérence et de mise en œuvre de la réglementation. Les exigences différentes, et les coûts différents qui en résultent, ont dissuadé les nouveaux opérateurs de concurrencer ceux déjà présents sur le marché, ce qui a étranglé le marché et diminué la concurrence. Voilà pourquoi j’accueille cette nouvelle réglementation avec enthousiasme, car elle propose des changements et offre une approche cohérente dont le but est de libéraliser le marché des télécommunications. Tous les gouvernements auront donc l’opportunité unique d’établir les normes d’un marché en développement et d’atteindre enfin les objectifs fixés à Lisbonne et dont la réalisation a été bien trop longue. Aujourd’hui, le mot à la mode dans le secteur des communications est 'mise en œuvre'. C’est plus que jamais l’élément essentiel, alors que le secteur montre des signes encourageants de stabilisation. Toutefois, je trouve que le rapporteur fait bien de demander à la Commission pourquoi seuls cinq États membres ont respecté cette année la date limite de transposition de la nouvelle réglementation et pourquoi elle a été si lente à réagir à cette situation. Que suggère-t-elle exactement de faire? La Commission doit être plus sévère. Elle doit mettre ses discours en pratique, car les retards ne pénalisent pas seulement les nouveaux entrants et les opérateurs historiques mais élèvent également des obstacles sur le chemin des autorités réglementaires nationales et entravent la collecte d’informations venant des acteurs du marché. Nous devons avancer et nous avons besoin d’une véritable étude de marché sur laquelle nous pourrons baser nos actions futures. De plus, je suis très déçue par l’évolution lente du haut débit. De nombreuses personnes de l’ouest des Midlands m’ont contactée pour me faire part de leurs inquiétudes concernant l’évolution extrêmement lente de la situation et la nécessité de résoudre ce problème, en particulier dans certaines zones rurales.

Political group: PSE