GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, je m'oppose au report de ce rapport, et je me demande comment cette Assemblée travaille. Le rapport a été approuvé en juillet par la commission de l'agriculture et du développement rural par une bonne majorité et deux voix contre. L'on s'engage ici dans une discussion sur la directive 90/220 sur la dissémination, ce n'est pas juste. Nous nous référons ici à cette directive sur la dissémination, et après la procédure de conciliation, cela s'appliquera aussi aux interventions. Nous faisons exactement la même chose que ce que nous avons déjà fait dans le domaine des forêts et des plants, c'est-à-dire que nous prenons cette référence comme base pour élaborer une directive horizontale. Si nous n'approuvons pas le rapport, il y aura des retards. Cela gênera le marché du pied de vigne en Europe, et je pense que nous devons approuver notre rapport aussi dans l'optique du marché intérieur pour les professionnels de la pépinière viticole européens. (Le Parlement rejette la demande) En ce qui concerne le mardi :

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, et pourtant elle tourne. On peut transposer ces mots de Galilée à la situation actuelle de la politique spatiale européenne. Quand je vois le bras de fer quasiment interminable pour la mise en place du système de navigation par satellite européen Galileo, j’ai déjà des doutes. Je suis d’autant plus contente qu’il y ait quelques tentatives d’approche positives pour donner une nouvelle impulsion à l’aéronautique européenne. C’est nécessaire, sinon l’Europe perdra le lien avec ce segment important et prometteur de la haute technologie. Que nous travaillions avec des systèmes de communication, de navigation ou d’observation, les satellites jouent le rôle déterminant. Nous ne devrions pas commettre l’erreur de recourir tranquillement aux systèmes étrangers existants, même s’ils appartiennent à des nations amies. Non, nous devons plutôt prouver nos capacités en la matière, car c’est la seule façon d’avoir une liberté opérationnelle fiable et d’offrir une perspective d’avenir sain à l’industrie européenne. Je parle d’expérience, en tant que député rapporteur à plusieurs reprises du système de navigation par satellite. Nous avons un potentiel tellement précieux dans ce domaine en Europe que nous ne devrions pas le laisser sommeiller. En avant doit être notre devise. Pour cela, il faut absolument un signal politique. La première étape dans ce sens est l’élaboration d’une stratégie cohérente en matière de politique spatiale. La Commission a réalisé un très bon travail dans ce domaine. Je soutiens résolument les actions proposées. L’Europe doit désormais accorder plus d’importance à son aéronautique. Permettez-moi de résumer mes priorités pour l’aéronautique européenne avec une combinaison peut-être paradoxale : l’indépendance et la collaboration. L’indépendance signifie ses propres forces, des structures autonomes et des emplois d’avenir. La collaboration, au contraire, représente la compatibilité et l’échange, dans le but de renforcer les relations de l’UE. Il faudrait donner un nouvel élan à l’aéronautique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c’était le 4 juin à Akaba. Ariel Sharon et Mahmoud Abbas parlaient de paix, donnaient des gages et s’engageaient sur la route tracée par le quartette, un chemin difficile, certes, mais sans alternative. Des choses étonnantes ont été dites. Le premier palestinien a évoqué le terrorisme palestinien, pas le militantisme, pas l’activisme, non, le terrorisme et la souffrance du peuple juif. Le premier israélien, de son côté, affrontant en cela une partie de son cabinet, a souhaité explicitement la coexistence, côte à côte, de deux États pacifiques pour mettre fin aux souffrances du peuple palestinien. L’Europe et les États-Unis doivent aujourd’hui peser de tout leur poids pour que cette fragile fenêtre d’opportunité, entrouverte il y a quinze jours, ne se referme pas une fois de plus sur des espoirs cruellement déçus. Cinquante morts déjà, de part et d’autre, depuis ce sommet, la dernière victime étant une petite fille de 7 ans tuée hier soir par la violence des hommes. Noam était israélienne, mais ce n’est pas ce qui importe ici. Un enfant qui meurt, c’est un peu de chacun de nous qui s’éteint. Alors que dire ici en si peu de temps, sinon que l’Europe doit, de toutes ses forces, soutenir l’effort de ces deux hommes et refuser que les extrémistes des deux bords continuent à mettre le feu à la paix, pour qu’Akaba ne soit pas Taba.

Political group: ELDR
Notre vote contre cette résolution commune est spécialement justifié par l’adoption de parties de la résolution qui prétendent justifier la guerre et l’intervention américaine en Afghanistan, situation d’autant plus grave compte tenu de toute la pression des USA pour une nouvelle guerre contre l’Irak. En fait, nous sommes totalement opposés au recours à la guerre pour résoudre les problèmes du terrorisme. Ainsi que nous l’avons affirmé à plusieurs reprises, il existe d’autres manières de combattre le terrorisme, notamment en agissant pour régler ses causes directes et indirectes. De même, nous ne pouvons accepter que, sous prétexte du terrorisme, on mette en cause les droits et les libertés fondamentales ou que l’on pratique le terrorisme d’État. Toutefois, si nous avons voté ce point, c’est parce que nous considérons qu’il est positif d’approuver la demande, sous l’égide des Nations unies, d’une enquête circonstanciée portant sur les allégations de massacres et de crimes de guerre, ainsi que notre groupe a eu l’occasion de le dénoncer, notamment en invitant le réalisateur Jamie Doran à projeter son film au Parlement européen, le 12 juin dernier. De même, nous soutenons la revendication de moyens financiers accrus pour la reconstruction économique et sociale du pays et des aides humanitaires d’urgence.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je voudrais remercier M. Bébéar pour son excellent rapport. Dans l’esprit des chefs d’État africains, le NEPAD est une vision, un concept qui englobe l’ensemble du continent africain et qui définit un cadre stratégique pour le renouveau de l’Afrique. Cette vision doit intégrer une expression démocratique, via la création d’un parlement et l’implication de la société civile. Il incombe cependant à l’Union africaine d’être le principal instigateur des politiques définies dans le cadre du NEPAD, en s’appuyant sur l’intégration régionale. Les objectifs et principes répondent à toutes les demandes et les insistances de l’Europe, à savoir éradiquer la pauvreté, rehausser le statut de l’Afrique sur la scène internationale, considérer la bonne gouvernance comme une condition fondamentale, bâtir un continent caractérisé par un climat de paix, de sécurité et de stabilité et capable de dynamiser son économie afin de tirer profit du commerce international, et tenter de garantir la réalisation des objectifs de développement du millénaire dans le domaine de la santé et de l’éducation. En Europe, nous apportons déjà notre soutien à tous ces objectifs. Nous devons continuer à soutenir et à encourager la vision du NEPAD, mais des actions seraient plus efficaces que des mots. La réalisation de ces objectifs exigera des dépenses considérables. Il reste à espérer que les pays riches en pétrole apporteront leur contribution. Si la paix et la stabilité sont assurées, ce continent dispose d’énormes réserves naturelles qui pourraient également l’aider à réaliser ce projet. La création d’un organe d’évaluation par les pairs laisse espérer que les États africains vont maintenant prendre leur destin en main et que les problèmes d’instabilité et de pauvreté seront éradiqués, les droits de l’homme devenant une priorité, en particulier pour les femmes et les enfants.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le président de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen ne pouvait rester silencieux dans ce débat. Dieu merci, sur ce qui reste à dire sur le fond, tous mes collègues se sont exprimés. J'y reviendrai. Nous ne sommes pas très fiers du travail final, mais je veux tout de même le saluer, car il fallait en sortir. Je veux remercier ici Mme Smet, infatigable et efficace rapporteur, M. Provan, le président tenace et efficace aussi de nos comités de conciliation. Je veux remercier tous nos coordinateurs, M. Brok, M. Hughes, Mme Flautre, M. Schmid, Mme Lynne, qui ont fait preuve de compréhension pour arriver à quelque chose. Je veux saluer la Commission, dont on n'a pas assez dit ici que le Parlement a eu, presque tout au long de ce débat - Madame Diamantopoulou, je ne voudrais pas vous compromettre - le soutien technique, et même le soutien politique, notamment sur des amendements importants. Je crois devoir corriger un mot - à moins que je ne me trompe - qu'a eu Mme Smet tout à l'heure : ce n'est pas tout à fait la première conciliation qui réussit en matière sociale entre le Parlement européen et le Conseil. C'est la seconde, puisqu'on avait déjà réussi la petite sur les travailleurs travaillant en ambiance explosive. Mais celle-ci est infiniment plus importante, bien sûr. Monsieur le Président, il faut rappeler la surprenante dureté du Conseil. La vérité politique, c'est que, du côté du Parlement, dans un esprit de responsabilité et d'unanimité étonnant - vous avez entendu l'estime souriante qui nous unit, M. Bushill-Matthews et moi, par exemple - l'unité était aussi présente que la volonté de réussir. Le Parlement a fait l'essentiel du chemin. Nous ne sommes pas fiers du résultat, quant au contenu. Dans une vraie démocratie, c'est le Parlement qui aurait fait la loi. Je veux dire au Conseil que nous serons toujours attachés à aboutir, mais qu'il ne doit pas s'attendre à ce que, très régulièrement, ce soit le Parlement qui fasse les trois-quarts du chemin.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, je tiens en premier lieu à souligner la nécessité de transparence, d’information et de simplification dans le domaine des aides communautaires. Je tiens ensuite à souligner l’importance d’un programme d’action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, dans des activités aussi importantes que l’intégration de la perspective d’égalité dans l’éducation, les sports, la santé, la protection sociale, la coopération avec les associations de femmes de pays tiers, sans dévaloriser l’important travail de Lobby européen des femmes. Je souligne également la nécessité de développer davantage d’actions de lutte contre la violence parce que c’est un obstacle à l’égalité et à la reconnaissance de la dignité des femmes. Enfin, je regrette que les fonds destinés à ces actions restent aussi dérisoires, ce qui dénote un manque de respect pour le travail effectué dans le domaine de la promotion de l’égalité des droits et des chances des femmes dans de nombreux secteurs. Je voudrais que le prolongement du programme jusqu’en 2008 soit garanti dès aujourd’hui, car nous devons nous engager à poursuivre ce travail tellement important qu’est la promotion de l’égalité des droits et des chances entre les hommes et les femmes.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, ce Parlement s'est toujours préoccupé de la République démocratique du Congo et de la région africaine des Grands Lacs en général. Heureusement, les affrontements armés ont cessé, mais il reste à résoudre la question de la reconstruction. La paix et l'avenir de la République démocratique du Congo dépendent de la démocratisation et du développement durable. Concernant la démocratisation, nous espérons que l'accord de Pretoria pendra effet et sera exécuté en temps utile, cet accord étant qualifié à juste titre de global et inclusif. La démocratie ne peut être instaurée que dans une perspective globale qui inclut tous les collectifs et toutes les formations politiques, en particulier dans les pays des Grands Lacs, où la fracture sociale a été à l'origine des guerres qui ont ravagé la région. Je me félicite de la réunion du Conseil 'Affaires générales' qui s'est tenue hier à Bruxelles et du fait que la Commission a décidé de consacrer une aide humanitaire considérable aux zones les plus touchées. Certains problèmes subsistent toujours. Dès que cet accord sera mis en œuvre, et ce, uniquement par des institutions politiques solides, il sera possible de les résoudre, ce qui permettra d'assurer l'avenir. Je fais essentiellement allusion à la justice. L'impunité n'est pas compatible avec la démocratie et il n'y a pas de paix sans justice. En ce sens, je voudrais présenter demain un amendement au paragraphe 4 pour remplacer 'et ailleurs' lorsque ces actes ont été commis par 'et ailleurs y compris les actes qui ont été commis'. L'autre aspect duquel dépend l'avenir de la République démocratique du Congo est le développement durable. Les pays et les entreprises de l'Union européenne doivent jouer un rôle moteur en la matière, d'une part au niveau des entreprises, en appliquant un code de bonne conduite faisant preuve d'engagement envers le développement durable, et d'autre part au niveau de l'État, en imposant des limites à l'importation de biens d'origine douteuse. Le groupe des est implacable dans sa campagne menée en faveur de la transparence et des normes éthiques au sein des entreprises multinationales qui travaillent dans le monde en développement. À cet égard, nous accordons une grande importance à l'exécution des réglementations relatives au travail des enfants et des normes de l'OIT sur le travail, à l'exploitation durable des ressources ainsi qu'aux orientations de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Le rapport des Nations unies est clair en ce qui concerne l'exploitation illégale des ressources naturelles en République démocratique du Congo. Nous espérons que les États membres de l'Union, la Commission et le Parlement exigeront l'application de ses recommandations.

Political group: PSE
Nous avons voté en faveur de tous les amendements allant dans le sens d'une plus grande transparence s'agissant du système de rémunération, de pensions et d'indemnités destinées à couvrir les dépenses indispensables, ainsi que pour l'égalité de traitement entre les députés. Cela dit, nous n'avons pas voté l'ensemble car pour nous deux principes, qui ne sont énoncés dans aucune résolution, devraient prévaloir : 1 - que la rémunération d'un parlementaire ne dépasse pas celle d'un travailleur qualifié ; 2 - que les élus soient révocables à tout moment par leurs électeurs. Nous sommes même étonnées que ceux qui se plaignent de la coupure entre les élus et la population ne pensent pas à reprendre une idée qui ne manquerait sans doute pas d'être appréciée par la population.

Political group: GUE-NGL
De fait, Monsieur le Président, l’implication des parlements nationaux dans l’édification européenne n’est pas une question d’institutions nouvelles mais de leur pouvoir accru en matière de contrôle et d’information face à leurs États. Cependant, voyez, chers collègues, nous avons la Convention, dans laquelle la participation des parlements nationaux est d’une importance historique. Ils vont envoyer des représentants à la Convention. Mais cela ne suffit pas. Ils doivent les munir d’orientations claires sur les questions dont sera saisie la Convention et qui équivalent à la rédaction d’une constitution européenne. Il faut qu’il y ait un débat approfondi, soit aux plénières des parlements, soit dans des commissions parlementaires spéciales, de manière à ce que les représentants ne viennent pas ici exprimer leurs vues personnelles mais la tendance plus générale des parlements. Je n’ai pas vu qu’une chose pareille se soit jamais produite à ce jour dans les parlements des pays membres de l’Union. Pas dans mon pays, du moins. Si les responsables des travaux parlementaires nationaux ne prennent pas de dispositions pour organiser un débat de cette nature, je crains fort que le débat qui aura lieu ici n’ait qu’un intérêt limité.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais avant tout remercier Mme Dührkop Dührkop, comme c'en est désormais l'habitude, pour son excellent rapport sur le BRS 5/99. Outre le rapport de M. Dührkop, nous avons entendu avant la manière dont on a débattu des thèmes des ressources propres, de la discipline budgétaire, et, à vrai dire, tout cela ne profitera pas au contribuable si nous ne réalisons pas de progrès en matière de lutte contre la fraude. Mme Theato nous a très bien expliqué que nous avons transformé l'UCLAF en OLAF, nous discutons pour savoir comment choisir le meilleur directeur, mais tout cela ne nous servira à rien si nous ne dotons pas l'OLAF des ressources nécessaires. C'est pourquoi je me réjouis que ce budget rectificatif et supplémentaire prévoie une augmentation de 202 millions d'euros pour faire passer le nombre de postes de 15 à 30 et que, en outre, cela se fasse cette fois avec l'accord du Conseil. Les responsabilités de l'OLAF ne cessent d'augmenter. Sa couverture géographique ne cesse de s'étendre, c'est pourquoi je pense que les moyens de l'OLAF doivent également augmenter, tant en personnel qu'en moyens matériels, afin qu'il puisse s'attaquer aux nouveaux problèmes. Je pense, par exemple, que la proportionnalité des amendes n'a pas encore été suffisamment étudiées, j'entends par là que plus la fraude est élevée, plus l'amende doit l'être. Nous voudrions par ailleurs connaître les détails des réductions ou des remises des amendes. Ainsi, j'ai toujours dit - et je le confirme aujourd'hui - que la bonne volonté ne suffit pas pour avancer. Il faut également que le Conseil, la Commission et le Parlement européen avancent dans la même direction. Même lorsqu'il s'agit de compter - comme dans ce cas-ci - sur un OLAF fort et efficace et ce, au bénéfice du contribuable européen.

Political group: PPE-DE
Sur le principe, la proposition de règlement de la Commission est la bienvenue. La plupart des amendements proposés par le Parlement européen la complète en outre très bien. Je considère toutefois que les points suivants posent problème face aux règles et à la pratique communautaires existantes : L’introduction de nouvelles normes plus élevées en utilisant la notion de 'préjudice très important' au lieu de 'préjudice important' dans le domaine des biens, a pour conséquence, par le biais de cette nouvelle définition, de créer une incertitude, un affaiblissement possible de notre position de négociation sur ce point dans le cadre des négociations de suivi des accords de Doha et une discrimination des entreprises de fournitures de services par rapport aux entreprises de production (amendements 9, 25, 26, 38). Le fait que les entreprises liées par le biais d’un accord d’alliance n’aient pas la possibilité de porter plainte conduit, dans la pratique, à une limitation importante de la possibilité de porter plainte en raison de l’imbrication mondiale des systèmes d’alliance (amendement 39). L’amendement 60 signifie-t-il qu’une décision de la Commission est réputée adoptée si aucun consensus ne peut être trouvé au Conseil ? En tout cas, l’amendement 62 (majorité qualifiée au Conseil) définit des normes plus sévères pour l’introduction de mesures dans le domaine des services que dans le domaine des biens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, mes chers collègues, je voudrais saluer le travail effectué par la présidence irlandaise pour reprendre le fil d’une CIG interrompue en décembre dernier faute d’une véritable volonté politique de conclure la réforme institutionnelle de l’Union, qui est pourtant cruciale pour le bon fonctionnement de l’Europe dans les années à venir. Avec la grande majorité de mes collègues parlementaires européens, vous les avez entendus, et au nom de la délégation française du groupe , je demande au prochain Conseil européen de Bruxelles de faire preuve de détermination politique pour surmonter des difficultés qui, pour être importantes, restent accessoires face à l’enjeu véritable: faire de la réunification de notre continent une réussite politique, économique et sociale. Le projet de constitution tel que proposé par la Convention européenne, dont nous mesurons aujourd’hui à la lumière des difficultés de la CIG l’exceptionnelle réussite, doit absolument être adoptée le plus vite possible. C’est le message que nous adressons à la présidence irlandaise. En outre, l’objectif de Lisbonne, ambitieux mais réaliste, passe par la mise en place de politiques volontaristes qui nous permettent de concurrencer nos partenaires commerciaux, les États-Unis et le Japon en premier lieu, dans les domaines stratégiques de la recherche et du développement, de l’éducation, de la formation tout au long de la vie. Engageons ces réformes nécessaires et dépassons nos divisions stériles pour faire de l’Europe une réussite sur tous les fronts. Les citoyens qui sont appelés à élire leurs députés européens en juin prochain attendent plus de l’Union européenne qu’on ne le dit souvent. Ils comptent sur nous pour leur permettre de vivre en bonne intelligence au-delà des frontières, de travailler librement et autant qu’ils le souhaitent et de ne pas être assaillis de formalités et de taxes inutiles. Le Conseil européen de printemps n’est certes pas la fin de l’histoire européenne, mais il pourrait être une date clé vers l’adoption rapide d’une constitution et vers la mise en place de dispositifs économiques et commerciaux indispensables pour que l’Europe bénéficie enfin de la croissance.

Political group: PPE-DE