Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues députés du Parlement, notamment les rapporteurs fictifs des autres groupes, pour leur coopération saine et constructive à la proposition sur les POP, et je tiens également à remercier sincèrement la présidence irlandaise, malheureusement absente ce soir, d’avoir travaillé avec autant d’énergie à la mise en œuvre de cette proposition. Enfin, je tiens aussi à remercier la Commission, qui, en dépit du désaccord portant sur la base juridique, a réalisé un travail précieux et très constructif pour mettre les choses en place. Vous remarquerez que s’il existe 121 amendements au rapport, ce n’est pas sur cette base que nous voterons demain. Nous voterons en trois blocs, et j’espère que le Parlement adoptera immédiatement le premier bloc, rendant ainsi le deuxième bloc superflu, et votera enfin le troisième bloc. Si cette hypothèse devait se vérifier, nous trouverons un accord avec le Conseil en première lecture. Un des éléments les plus importants du rapport et de l’accord réside dans le fait que nous sommes parvenus à modifier la base juridique, de sorte que désormais, il en va de la protection de l’environnement et de la santé humaine plutôt que de la protection du marché intérieur, comme le suggérait la proposition initiale de la Commission. C’est une victoire importante pour le Parlement sur ce dossier en particulier, mais également de manière plus générale, dans la mesure où la Commission a de plus en plus tendance à envisager des propositions environnementales en termes de marché intérieur. J’espère que la prochaine Assemblée soutiendra également le principe selon lequel les questions environnementales doivent être traitées en tant que telles. Nous sommes parvenus à imposer une interdiction de la production, de l’utilisation et de la mise sur le marché des POP. Nous sommes également parvenus à faire intégrer plusieurs objectifs très ambitieux du règlement, de sorte que les émissions dont la production n’est pas intentionnelle doivent également cesser - du moins à plus long terme. Ce dossier est complexe. Pourtant, nous avons, par exemple, fait clairement référence à la déclaration de Rio et au principe de précaution, comme le souhaitait le Parlement. Nous avons obtenu une interdiction avec effet immédiat du lindane, qui est donc passé d’une liste de substances faisant l’objet de restrictions à une liste de substances interdites. Il s’agit là aussi d’une victoire importante. Les dérogations prévues par le règlement constituent assez clairement des exceptions qui ne peuvent être appliquées que dans des cas extraordinaires, lorsqu’elles sont étayées au préalable par une argumentation scientifique solide. Nous avons contribué à introduire des dispositions de contrôle restrictives applicables aux produits chimiques contenant des POP, qu’ils soient anciens ou nouveaux. Selon moi, cet aspect aussi est important dans la mesure où la progression des travaux concernant le règlement REACH est malheureusement lente. Nous avons élaboré des dispositions arrêtant que tous les stocks contenant des POP doivent être détruits et traités comme des déchets. Nous avons également introduit des dispositions de surveillance très restrictives applicables aux stocks de POP, de sorte que la valeur limite à laquelle une obligation de notification prend effet a été réduite de 100 à 50 kg Nous avons rédigé un certain nombre d’engagements internationaux visant à ce que les États membres coopèrent dans le domaine de l’assistance technique et financière fournie aux pays en développement. Ainsi, ces pays aussi seront en mesure de se conformer à la convention de Stockholm. Nous avons introduit un certain nombre de dispositions générales arrêtant que ceux qui produisent et stockent des déchets doivent faire en sorte que ces déchets ne soient pas contaminés par des POP. Nous avons introduit des dispositions afin que, comme l’a demandé avec insistance le Conseil de ministres, le stockage permanent soit exclusivement considéré comme une exception. Nous insistons sur le fait que cette exception ne pourra s’appliquer que s’il est démontré qu’il s’agit de la meilleure solution possible pour l’environnement. La dérogation n’est donc pas permanente. Nous souhaitions qu’il ne soit pas possible de la prolonger automatiquement, et je pense que le Parlement doit envoyer un signal clair au Conseil de ministres et à l’industrie, le Parlement ayant été à l’écoute des arguments du Conseil. Nous avons entendu les arguments de l’industrie dans ce secteur, et à présent, nous pensons aussi que l’industrie et le Conseil de ministres - c’est-à-dire les ministres des États membres - doivent se montrer responsables. Il faut consacrer des moyens à la recherche et au développement de manière à améliorer constamment les méthodes de l’industrie. Après tout, l’objectif consiste à ne pas prolonger les dérogations lors de leur évaluation en 2009. Toutefois, seul le temps nous dira comment évolueront les choses. Il appartient au Conseil, à l’industrie et au Parlement de suivre ce dossier. Nous rejetons les valeurs limites proposées initialement par le Conseil de ministres. Nous avons estimé qu’elles étaient trop élevées. Nous avons plutôt convenu que ces valeurs seraient fixées en 2005 et nous veillerons à ce qu’un niveau de protection élevé soit également garanti dans ce secteur. Nous avons souligné qu’il faut agir pour impliquer la population dans la mise en œuvre des règles relatives aux POP. Il convient également de produire une information qui soit particulièrement ciblée sur les catégories sociales vulnérables et nous avons introduit l’exigence selon laquelle les infractions aux dispositions du règlement doivent être rendues publiques. Lorsqu’on prépare un accord, il y a forcément un nombre de choses qu’on n’obtient pas, à propos desquelles je n’ai pas suffisamment de temps pour m’exprimer. Peut-être est-il heureux que je n’aie le temps d’aborder que les succès, mais j’espère et je crois que le Parlement adoptera cette proposition à une large majorité. Je vous remercie donc pour votre coopération constructive dans ce dossier.

Political group: GUE-NGL