Monsieur le Président, nous savons qu'une raison justifiant l'intervention militaire porte sur la recherche d'armes de destruction massive, mais il existe, bien entendu, d'autres raisons. La résolution prise par le Parlement en mai 2002 a fait une proposition qui n'a pas encore été prise en considération. Elle suggérait qu'un tribunal international ad hoc soit mis en place pour juger Saddam Hussein et les responsables du régime irakien, et que la Commission établisse une bureau des droits de l'homme récoltant les preuves. Il existe bien entendu différentes raisons d'intervenir : les raisons humanitaires, l'autodéfense, l'article 51, comme ce fut le cas en Afghanistan, et à présent une nouvelle proposition d'autodéfense anticipée - aussi appelée attaque préventive - discutée par le président Bush en vue d'un changement de régime. Même l'option de la 'balle dans la tête' a été discutée. Toutefois, ce Parlement devrait sûrement garder une chose à l'esprit : la population irakienne. Sur ce point, j'en appelle à un jugement de Saddam Hussein et de ses acolytes conformément à la Convention sur le génocide de 1948. Il s'agit d'un crime contre l'humanité d'une telle ampleur qu'il ne pourra jamais être pardonné, et nous devons à ce propos en appeler à la justice et au respect du droit. La Convention sur le génocide à laquelle nos alliés et nous sommes partie nous impose de punir tout acte de génocide ordonné par des décideurs responsables sur le plan constitutionnel. Elle envisage expressément qu'une cour internationale soit mise en place à cette fin, de préférence sur le territoire où les crimes ont été perpétrés, et ailleurs si ce n'est pas possible. De cette manière, tous les génocidaires peuvent être jugés par des tribunaux internationaux compétents par rapport aux parties qui ont accepté sa compétence. Le précédent de Nuremberg est là pour nous rappeler qu'un tortionnaire est un tortionnaire, même s'il porte un uniforme ou qu'il a obéi à l'ordre de torturer un de ses concitoyens. En d'autres termes, être responsable politique ne vous dispense pas d'un procès. Cela signifie que nous avons le devoir absolu de ne pas uniquement viser Saddam Hussein, mais également les autres responsables du régime irakien. Quels sont les actes génocidaires perpétrés par Saddam Hussein ? Dans le passé, nous avons constaté l'utilisation d'armes chimiques dans le nord, l'extermination des tsiganes, la persécution des juifs, des chrétiens assyriens - plus de 750 mille personnes ont été déplacées -, les attaques sur les musulmans de tendance Shia et ceux de descendance iranienne. Trente années d'assauts meurtriers, et il s'en prend toujours aux survivants de ces peuples malheureux. Le génocide concerne à présent les arabes des marais, à savoir près d'un demi-million de personnes ont été exterminées au cours des dernières années. Ils ont perdu leur territoire, leurs proches, leur poisson, leurs animaux, l'eau, la terre, leurs maisons, leurs fermes, leurs villages, leurs villes, leurs bateaux et leur agriculture par des meurtres, des incendies criminels et la sécheresse. Nous avons été témoins de la destruction totale d'une tribu ancienne et unique. Il s'agit d'un génocide. Une résolution de l'ONU est nécessaire, mais il faut que des preuves soient présentées aux gens du monde entier, pour modifier leur perception sur les raisons et la nécessité de cette action. La mise en place d'un bureau des droits de l'homme a été acceptée en principe par le commissaire Patten lors de notre débat en mai 2002. Je lui demande de mettre ce bureau en place dans les plus brefs délais - nous avons déjà perdu trop de temps.

Political group: ELDR