Monsieur le Président, j'aimerais revenir avec le commissaire Bolkestein sur la dernière période de session qui s'est tenue ici et au cours de laquelle nous avons discuté de la promotion des ventes. Il se souviendra peut-être que je lui avais alors adressé des compliments pour l'article qu'il avait rédigé dans un journal et dans lequel il faisait l'éloge du Parlement pour avoir sauvé le marché intérieur. Il est dés lors légèrement décevant de le retrouver ici, lors de la période de session suivante, adoptant une approche si prudente sur une question tellement fondamentale pour le marché unique. Dans le cas présent, nous ne parlons pas du marché unique européen. Nous parlons de marchés mondiaux et du droit des consommateurs de pouvoir bénéficier de prix moins élevés pour des biens identiques qui sont – légitimement - mis sur le marché en dehors de l'Union européenne, et qui sont ensuite importés. Je tiens à lui rappeler - et il a soigneusement éludé ceci dans sa réponse - que nous sommes en train de débattre d'un pan de législation archaïque. Sous sa forme originelle, la directive sur les marques fut très certainement introduite pour protéger les marques et donner aux consommateurs un sentiment de confiance procuré par la pleine connaissance de ce qu'ils achètent. Par la suite, dans le cadre d'affaires portées devant la Cour de justice, elle s'est toutefois développée jusqu'à devenir un moyen par lequel les détenteurs de marque peuvent effectivement protéger leur marque - ou soi-disant protéger leur marque - et leurs systèmes de distribution agréés, principalement par le maintien artificiel de prix élevés. Il nous a à juste titre demandé ce qui a changé. Je vais le lui dire. Tout d'abord, les consommateurs ressentent un sentiment d'irritation de plus en plus profond face à ce qu'ils considèrent comme l'incapacité d'agir sur ce qui devrait être un droit fondamental. Cette pression des consommateurs a été mentionnée à juste titre par son collègue, M. Monti, lorsque nous avons procédé à une réforme complète de la législation relative à la vente et à l'entretien des voitures. Quel en a été le résultat ? Une ouverture du système de distribution dans toute l'Union européenne, avec comme principales conséquences que les voitures vont être beaucoup plus faciles à acheter au niveau transfrontalier et que les prix, qui divergent d'un marché à l'autre, vont très certainement converger. Alors, pourquoi devrait-il en être autrement dans le cas présent ? Je ne suis pas d'accord avec ma collègue, Mme Fourtou. Ce n'est pas une question de contrefaçon, ou quelque autre question fallacieuse. Je crois sincèrement que la raison pour laquelle il y a tant de marques de contrefaçon tient justement au fait que les marques authentiques ne peuvent être vendues aux prix que les consommateurs sont prêts à payer. C'est un cercle vicieux. J'espère que les faits seront exposés dans le rapport prévu pour le mois de juillet et que le commissaire sera en mesure de respecter le délai que nous lui avons donné, soit le mois de décembre. C'est nécessaire afin que nous puissions obtenir un aperçu équilibré et rationnel de la situation, ne restant pas tourné vers le passé et analysant tous les éléments, dans l'intérêt des consommateurs. Nous devons poursuivre, avec le commissaire, notre objectif de créer un véritable marché unique pour les consommateurs. J'espère qu'il nous donnera ce soir l'assurance qu'il est prêt à quitter son attitude ouvertement prudente et à nous rejoindre dans notre croisade afin d'améliorer la situation pour les consommateurs européens.

Political group: PPE-DE