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Madame la Présidente, Madame la Commissaire, avant de commencer mon intervention, je voudrais dire à M. Bouwman qu’il se référait à l’entreprise Sitel, laquelle est tombée en faillite et a mis à la porte un grand nombre de travailleurs, mais il y a déjà des mois que le gouvernement espagnol a assumé la responsabilité des arriérés de salaires de cette entreprise, s’est occupé du replacement et de résoudre les problèmes de tous les travailleurs. Je dis cela seulement pour compléter votre information, Monsieur Bouwman. J’en viens maintenant à mon intervention sur le rapport qui nous occupe. Le document dont nous débattons contient une proposition de modification de la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l'employeur. M. Bouwman a donné en effet un exemple très clair de cette situation. Cette modification prétend prendre en considération l’évolution du droit de l’insolvabilité dans les États membres et la nécessité de cohérence avec les autres directives communautaires qui ont déjà été adoptées dans les domaines juridiques et du droit du travail. Tout cela vient de la volonté politique de garantir aux travailleurs salariés un minimum de protection communautaire en cas d’insolvabilité de leur employeur. Selon moi, les difficultés pour atteindre l’objectif prévu dans l’application de la directive sont de trois ordres : premièrement, le concept même d’insolvabilité ; deuxièmement, la complexité des mesures introduites pour mettre une limite au montant et périodes à comptabiliser et, troisièmement, les cas d’insolvabilité dans des situations transnationales. Dans le but de clarifier les choses, le Groupe du a présenté à nouveau deux amendements : l'amendement 16 qui traite des situations d’externalisation ou apparentées, les sous-contrats, les faux indépendants, etc. qui pourraient dissimuler un véritable contrat de travail. Nous pensons qu’il ne faut pas se cacher la réalité : le travailleur salarié doit être protégé. Le contraire serait comme ouvrir toute grande la porte par laquelle s’épuiseraient vite les fonds qui y sont consacrés. L’amendement 17 donne des éclaircissements sur la rétribution que peut protéger le fonds national correspondant ; il permet ainsi d’éviter la fraude. Tout cela est propre au caractère protecteur de la législation du travail et s’inspire de la volonté de définir clairement les concepts nécessaires pour que le fonds atteigne son but. Une clarté de concept qui mènerait à la sécurité juridique et à l’harmonisation. Malheureusement, il s’agit ici d’un cas que nous retrouvons dans de grandes entreprises - et récemment nous l’avons vu dans une autre entreprise belge - et qui s’explique par les restructurations qu’elles subissent et les relations qui existent pour le moment dans le monde économique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Patten, il existe, vous l'avez dit, dans cet hémicycle, un consensus, une volonté de prévenir la crise que les engagements de Saddam Hussein menacent de déclencher sur l'ensemble de la planète. En effet, Monsieur Barón Crespo, il n'y a pas mieux placés que les soldats, ici comme aux États-Unis, pour savoir que, pour prévenir cette crise, l'emploi de la force ne sera jamais propre. La guerre ne peut pas être propre. En dépit des progrès de la technologie, l'homme ne dispose pas, aujourd'hui, des moyens de tuer tous les méchants en appuyant sur un bouton, ne serait-ce que parce qu'il est impossible de séparer les bons des méchants. Dans ces conditions, la guerre ou le recours à la force armée peuvent être un moindre mal. Cela exige que tous les moyens politiques, diplomatiques aient été épuisés pour atteindre l'objectif politique que se fixera l'emploi de cette force. C'est pourquoi nous approuvons totalement la démarche actuelle de l'Union qui maintient la pression sur Saddam Hussein pour que les inspecteurs puissent retourner à leur travail. Deuxièmement, si cette décision est prise, elle doit avoir une chance d'atteindre son but, or nous avons bien compris que l'objectif était aujourd'hui de renverser le régime de Saddam Hussein. Deux questions se posent : la première concerne l'analyse de la menace. M. Poettering et Mme Maij-Weggen ont souligné que nous attendions impatiemment les éléments promis par le Premier ministre britannique dans les minutes qui viennent. Le commissaire Patten a dit dans son discours qu'il doutait de la possibilité de disposer des preuves quelles qu'elles soient. Il est très important que nous disposions de ces preuves. Deuxièmement, nous devons avoir une chance de gagner. En Afghanistan, nous avions la certitude que le peuple Afghan lui-même était prêt à renverser le régime taliban. Avons-nous, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, une chance que le peuple irakien contribue, à la faveur d'une action militaire, à renverser le régime ? C'est une vraie question.

Political group: PPE-DE
Il est temps de prendre des sanctions contre Israël, Madame Lindh ! Dans le numéro de ce jour du quotidien français Libération (16 mai 2001), un partisan d'Israël parmi les plus connus, l'écrivain David Grossman, constate qu'à moins de croire aux miracles et d'aimer les catastrophes, il n'y a qu'une solution pour faire changer la situation au Moyen-Orient, à savoir 'les pressions internationales'. Il affirme également que c'est Israël, c'est-à-dire l'occupant, qui porte la responsabilité principale de cette situation, et qui a par conséquent le plus besoin de pressions extérieures. Les États-Unis ne faisant jamais rien qui déplaise à Israël, il y a là à jouer un rôle international qui reste vacant. L'UE est depuis longtemps le partenaire qui fournit aux Palestiniens l'aide économique et administrative, et le soutien moral les plus importants. La classe politique européenne s'est plainte de ce que l'UE ne joue pas le rôle politique qui correspondrait à ce soutien. Pourquoi donc ne pas relever le défi, et s'engager dans la démarche à laquelle rechignent les États-Unis, celle que les Palestiniens comme les partisans de la paix en Israël attendent de nous, c'est-à-dire que nous exercions des pressions sur Israël ? Au regard du droit international, les motifs formels pouvant appeler des sanctions économiques à l'encontre d'Israël existent, avec ces violations de l'accord d'association entre Israël et l'Union dont la Commission a apporté la preuve, et qui consistent à vendre à l'UE, sous la marque d'origine Israël, des produits provenant des colonies implantées illégalement en territoires occupés. S'il est vrai que les forces d'intervention de l'Union n'ont absolument pas pour but de défendre les intérêts de cette grande puissance que voudrait être l'UE, mais bien, comme l'affirme volontiers Mme Lindh, de 'réparer la paix' dans le monde, de façon altruiste, pourquoi ne pas proposer que ces forces soient envoyées au Moyen-Orient, le long de la seule limite légale entre Israël et la Palestine, à savoir la frontière de 1967 ? Malheureusement, nous n'avons entendu aucune proposition allant dans ce sens, dans la présentation de la politique européenne au Moyen-Orient que Mme Lindh a faite aujourd'hui devant le Parlement européen. Son intervention comportait beaucoup de mots, mais absolument rien de concret, rien qui puisse, d'une façon ou d'une autre, mettre fin au bain de sang et à l'occupation illégale de la Palestine par Israël. C'est un fait d'autant plus déplorable, que, par ailleurs, la voix de la Suède s'est totalement tue à propos de la Palestine. Le travail réalisé par le précédent ministre des Affaires étrangères, M. Sten Andersson, n'a pas été mis en application par Mme Lindh, mais par son collègue danois, M. Mogens Lycketoft, qui parle désormais en termes francs des violations commises par Israël contre les droits de l'homme et le droit international. Il semble que Mme Lindh, aussi bien en tant que représentante de la présidence européenne que comme ministre des Affaires étrangères, ait capitulé devant les forces qui n'ont pas l'audace de se dresser contre Israël et les États-Unis. C'est un fait attristant.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je souscris entièrement et considère tous les propos tenus jusqu'à présent sur l'identification et la traçabilité de la viande bovine et de tous les produits à base de bœuf comme allant de soi. Hier, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a voté, par 37 voix contre 13, en faveur des cinq amendements dont nous discutons aujourd'hui - un vote clair et catégorique venant des députés de tous les groupes. Je voudrais, tout particulièrement, mentionner la question de la catégorisation qui, je le suppose, signifie effectivement un retour à la position que nous avions en première lecture. Pas plus tard qu'hier, j'ai été scandalisée de constater que la Commission ne pouvait nous dire, avec exactitude, ce qui serait repris dans la 'catégorie'. On nous demande, effectivement, d'acheter du bœuf chat en poche. C'est inacceptable. Je prierais le commissaire de bien vouloir accepter nos amendements sur le sujet. Il n'est pas nécessaire d'embrouiller et de tromper les consommateurs européens sur une base obligatoire, parce que le système d'étiquetage facultatif, qui sera commandé par la compétition, la satisfaction du produit et les exigences du consommateur ajoutera tout ce qu'un étiquetage obligatoire par catégorie pourrait requérir. Je n'ai pas encore les idées claires en ce qui concerne le bœuf haché. Si nous insistons pour que le pays d'origine du bœuf haché soit indiqué, pourquoi ne pourrions-nous pas le faire aussi pour des morceaux de bœuf plus volumineux, à partir du 1er septembre ou d'un autre jour ? Je ne suis pas très sûre de notre position sur la question, mais nous en serons informés. La situation française est étonnante. Ce n'est qu'hier que les services du Premier ministre français ont écrit à chaque député français - au total 87 dans cette Assemblée - pour leur demander de voter contre tous les amendements. Que cela nous apprend-il sur l'ingérence politique, venue d'en haut, en France ? Que cela nous apprend-il sur la production de bœuf et le protectionnisme français ? Que cela nous apprend-il sur le problème du bœuf anglo-français ? Si les Français veulent étiqueter leur bœuf, ils peuvent le faire de leur plein gré. En ce moment, ils n'étiquettent que 50 % de leur bœuf, mais ils insistent pour qu'un étiquetage obligatoire par catégorie soit imposé à tous. Je ne comprends pas cette ingérence politique et le véritable message que veut donner la France et nous devrions découvrir le fin fond de cette histoire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, six mois après l’opération menée par le gouvernement de Castro contre la dissidence interne - opération la plus importante depuis le triomphe de la révolution castriste -, plus de 70 dissidents internes - parmi lesquels se trouvent des promoteurs du projet Varela, des syndicalistes et des journalistes indépendants -, incarcérés pour avoir commis le seul délit de dissidence par rapport à la politique officielle et de manifestation libre de leur opinion, sont toujours emprisonnés dans des conditions qui constituent, par ailleurs, une infraction manifeste aux principes les plus élémentaires du droit humanitaire et une véritable menace pour la vie de certains d’entre eux. Je pense en particulier à Oscar Espinosa Chepe, aujourd’hui hospitalisé dans la section carcérale de l’hôpital militaire Finlay à La Havane. Il souffre d’une maladie grave - la cirrhose hépatique chronique - dont il souffrait déjà au moment de son arrestation et qui s’est aggravée en raison de sa faiblesse et des mauvaises conditions de détention et d’hygiène auxquelles on l’a soumis. Étant donné cette situation et ces faits, il est essentiel de réitérer notre condamnation unanime du régime castriste et d’exiger la libération immédiate de tous les prisonniers politiques. Il est tout aussi fondamental de faire parvenir notre solidarité au peuple cubain, qui est celui qui subit le plus directement les conséquences du manque de libertés, et de lui prouver par des faits - et non par des paroles - que nous voulons l’aider à suivre la voie de la transition pacifique vers la démocratie dans laquelle il s’est engagé. Comme le disait le poète uruguayen Eduardo Galeano, Cuba fait mal. Cela fait mal, en effet, de voir que l’on continue de violer les libertés politiques, économiques et sociales. Et parce que cela nous fait mal, dans ce Parlement - qui accueille aujourd’hui les représentants des pays qui avaient été privés de liberté sous le régime soviétique totalitaire -, nous voulons leur demander de ne pas perdre espoir. Nous voulons leur dire qu’aucun dictateur ne peut réprimer le droit aux droits en matière d’aspiration à la liberté et à la démocratie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous avons demandé aux services compétents d’effectuer une correction linguistique, car l’amendement 2 a été déposé en anglais, et d’autres versions contiennent le mot 'considérable', lequel n’apparaît pas dans la version anglaise, qui fait foi. Je demande que cette correction soit faite.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, cette position commune a elle aussi été votée avec une courte majorité. La Commission et le rapporteur n'ont pas voulu reconnaître que le commerce de l'art était un commerce mondial et qu'il serait mieux réglementé par un accord international. Nous craignons maintenant que le marché de l'art ne se délocalise. La Commission, une fois encore, n'a pas voulu s'engager dans des négociations internationales afin d'obtenir un accord international sur le droit de suite, déclarant qu'elle ne pensait pas être mandatée dans ce domaine. Elle dispose désormais d'un tel mandat après ce vote et le début de la procédure de conciliation. La Commission a également été incapable de nous présenter une analyse de l'impact économique de la directive. Cela nous amène à penser que cela n'est pas nécessaire pour compléter le marché unique. L'objectif de ce Parlement ne peut donc pas être de saper le marché européen de l'art et j'espère maintenant que les États membres et la Commission seront capables, en conciliation, de conserver cette position commune. Les amendements que M. Zimmerling a proposés porteront un coup fatal à la vitalité du marché européen de l'art, avec des pertes d'emplois et, je le crains, très peu d'artistes vivants qui bénéficieront de ce droit de revente.

Political group: PSE
Le nombre important de victimes de la route a enfin fait de la sécurité routière un problème politique. L’opinion publique s’émeut à juste titre des nombreuses victimes que le trafic routier meurtrier fait parmi les usagers vulnérables. Le rapport Petersen apporte une contribution à ce problème. Les voitures ne doivent pas seulement être plus sûres pour le conducteur. Elles doivent l’être aussi pour ceux qui, en tant qu’usagers vulnérables, participent également à la circulation. Je rejoins avec insistance le souhait, formulé dans le rapport Petersen, que le Parlement européen soit impliqué dans une législation en la matière. La sécurité routière ne peut être uniquement l’affaire du pouvoir exécutif et des constructeurs automobiles ! Tant que la vitesse supérieure des voitures sera un argument de vente, je continuerai à me défier du secteur. On ne peut en effet réduire sensiblement le nombre de victimes des accidents de la route si l’on ne limite pas la vitesse sur les voies de circulation, si l’automobiliste n’adapte pas son comportement et si l’infrastructure ne contribue pas à la prévention et à la sécurité. Les accidents de la route ne sont pas des catastrophes naturelles. Nous devons les prévenir.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, M. Mantovani est bloqué dans la circulation. Il m’a dès lors chargé de présenter sa position de rapporteur fictif, ce que je fais avec plaisir. Le programme d’action du Caire a poursuivi des objectifs importants en ce qui concerne la politique de développement. Ces objectifs, s’ils sont atteints, devraient améliorer les conditions de vie dans les pays en développement. Bien qu’il traite d’une initiative incontestablement louable et d’une question très complexe à aborder, à mes yeux, ce rapport néglige véritablement l’objectif principal fixé, il y a dix ans, à la Conférence du Caire. En tant que rapporteur fictif pour notre groupe, le , je ne pense pas que les questions urgentes que nous considérons comme étant d’une tout aussi grande importance aient été traitées de manière adéquate. Celles-ci concernent l’évolution démographique dans les pays en développement, c’est-à-dire les sujets liés à l’éducation et à l’accès aux formations, aux problèmes nutritionnels, à l’hygiène, à la croissance économique et à l’émigration. Au lieu de cela, ainsi qu’il ressort clairement du document présenté par le rapporteur, Mme Junker, le rapport se concentre presque exclusivement sur les questions liées à la reproduction et à l’éducation sexuelle, questions certes très importantes mais qui ne doivent pas nécessairement être séparées d’un contexte plus large et traitées de façon stérile, en particulier si ces déclarations ne vont pas totalement dans le sens des conclusions du Caire. En effet, trop nombreuses sont les questions oubliées. Or, ces questions étaient considérées à l’époque comme des aspects essentiels de l’évolution démographique structurelle que les pays en développement connaîtront au cours des années à venir. J’estime que ce rapport - lequel, je vous rappelle, a été adopté en commission par onze voix contre sept - doit être reconsidéré et, par-dessus tout, réaligné sur ce qui a été établi lors de la Conférence précitée. Dans un souci de cohérence par rapport aux objectifs du plan d’action, j’estime notamment que le considérant R b, qui met l’accent sur l’importance et sur la nature centrale de la famille en tant qu’élément de cohésion et d’unité au sein de la société, doit être accepté. En outre, j’espère, tout comme l’a vivement suggéré notre groupe, que les paragraphes 6, 10, 11, 17, 23 et 26 seront reformulés avec davantage de mesure. De plus, s’il n’est pas reformulé, nous ne pouvons accepter le paragraphe 20, qui promeut ouvertement l’avortement sans considération pour les structures juridiques nationales, et il s’y emploie en particulier par le biais de campagnes d’information en faveur d’avortements sûrs, dans les pays en développement. Il ne fait aucun doute que la souveraineté doit être respectée dans ce domaine sensible, tout comme doit l’être l’éthique de chaque pays, particulièrement en ce qui concerne des sujets sensibles tels que la santé et les droits génésiques. Telle est la position du rapporteur fictif du , M. Mantovani.

Political group: PPE-DE
Comme on le sait, tout débat qui touche de près ou de loin au nucléaire tend à devenir très émotionnel et à se transformer en un débat de principe. Tel n'était pas le but de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Le débat sur les avantages et les inconvénients du nucléaire a lieu d'abord dans chacun des États membres, où il suit son propre cours. Il s'agissait dans ce rapport de se concentrer sur la question du transport proprement dit, avec ses différents aspects : rationalisation, observance des dispositions législatives en matière de transports, information sur les transports de matières radioactives, etc. Les matières radioactives sont transportées régulièrement et sur de longues distances à l'intérieur de l'Union européenne, mais aussi en provenance ou à destination de l’Union européenne vers d’autres continents. Et même si plusieurs États membres de l’Union européenne ont décidé d’arrêter le retraitement ou de 'sortir du nucléaire' progressivement, des transports en direction des pays qui ont signé des contrats de retraitement doivent encore avoir lieu afin de rapatrier leurs déchets actuellement stockés sur les sites de retraitement. L’augmentation des transports de manière générale, et l’encombrement des voies routières, ferroviaires, fluviales et aériennes, augmentent d’autant la probabilité d’accidents et les exigences de sécurité pour les transports de matières radioactives. La sécurité doit avoir la priorité absolue sur la rentabilité et l'approvisionnement, c'est pourquoi l'industrie nucléaire doit se soumettre strictement aux réglementations internationales en matière de transport. Ces remarques prises en considération, je soutiens les demandes de la commission parlementaire à la Commission exécutive visant à dresser un état des lieux des transports de matières radioactives à l'intérieur et aux frontières de l'Union européenne et à évaluer leur justification économique et sociale (notamment en matière de santé publique), afin de proposer des moyens pour rationaliser ces transports, et les diminuer en quantité et en volume, en fonction des risques identifiés, dans le respect du principe de prévention, s'il s'avère que les risques sont supérieurs aux avantages. Il faut, par ailleurs, que les États membres concernés appliquent le principe du trajet le plus court dans tous les transports de matières nucléaires et évitent autant que possible de traverser des régions fortement peuplées. J'en terminerai sur l'importance de la transparence dans ce domaine. Il faut diffuser en permanence et très largement une information complète sur les risques encourus.

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice, je vous remercie pour cette réponse très étendue. Malheureusement, l'un des problèmes qu'on rencontre à formuler des réponses étendues dans des temps de parole restreints est qu'on gagne en envergure ce qu'on perd en profondeur, et je voudrais vous demander un petit peu plus de détails. Je trouve assez extraordinaire que vous disiez qu'il est trop tôt pour entrer dans le détail de certains de ces plans, attendu que le Sommet de Göteborg n'est guère éloigné. Je voulais particulièrement me concentrer sur le Conseil 'affaires générales'. Vous savez que c'est le seul Conseil qui n'a pas produit le moindre document, conformément aux demandes du Conseil, et je voudrais donc savoir quand nous pourrons bénéficier d'un peu plus de détails sur ce point particulier. Verrons-nous un projet avant Göteborg ? Si nous n'avons pas le moindre détail sur le plan du Conseil 'affaires générales', pouvez-vous au moins nous dire quel genre de structure, quel genre de forme il revêtira, quels indicateurs il utilisera et que sera le suivi et la surveillance ?

Political group: Verts-ALE