GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je commencerai par témoigner bien sûr ma solidarité avec les populations touchées. Nous devons à cette occasion nous concentrer sur ce qui est le plus urgent : la nécessité de mobiliser les ressources techniques et financières en vue de minimiser les dommages environnementaux, de régénérer les écosystèmes et de soutenir les activités économiques frappées par cet accident. Il existe cependant un débat qui n’est pas aussi urgent, mais qui est très important : celui de la responsabilité. Il importe d’appliquer dans ce débat la règle du pollueur/payeur en cherchant, en jugeant et en punissant les coupables. Mais nous devons aller au-delà de la recherche d'un coupable : il faut absolument tirer la responsabilité au clair. Premièrement, la responsabilité de ceux qui auraient dû contrôler et qui ne l’ont pas fait ; la responsabilité de ceux qui ont contrôlé mais n’ont pas agi. Deuxièmement, la responsabilité de ceux qui ont géré la crise. Il faut en particulier découvrir pour quelle raison l’Union européenne, dans son ensemble, n’a pas été associée à la gestion des risques dès les premières heures, alors qu’on savait que les conséquences de l’accident dépassaient largement la zone d’un pays et concernaient le patrimoine naturel européen. Quant à l’avenir, j’espère que les États membres suivront l’appel et l’exemple de la commissaire Mme de Palacio, en vue d’appliquer immédiatement les paquets 'Erika-I' et 'Erika-II', et que l’agence européenne de la sécurité maritime sera installée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au nom du groupe , nous avons pris conscience que les sanctions ciblées de l’UE contre le régime militaire birman - le Conseil national pour la paix et le développement - doivent être révisées et reconduites pour le 29 avril 2004. En imposant les premières sanctions, le Conseil de l’UE est convenu de suivre de près l’évolution de la situation en Birmanie et a réaffirmé sa volonté de réagir de façon proportionnée aux développements. À nos yeux, la situation ne s’est guère améliorée. Aung San Suu Kyi, emprisonnée jusqu’en septembre 2003, est aujourd’hui à nouveau assignée à domicile, une situation où elle n’a pas accès aux communications téléphoniques et où les visiteurs doivent obtenir une autorisation gouvernementale pour la rencontrer. La Birmanie compte 1 350 prisonniers, dont de nombreux membres de la Ligue nationale pour la démocratie. La semaine dernière, l’envoyé spécial des Nations unies, Razali Ismail, a rencontré Aung San Suu Kyi et le général Khin Nyunt, le dirigeant autoritaire birman. À son retour, il a déclaré que la libération d’Aung San Suu Kyi et d’autres dirigeants détenus de la LND était un préalable à tout dialogue significatif avec le régime. Le rapporteur spécial des Nations unies a annoncé que les impératifs les plus urgents à ce jour étaient la levée des dernières restrictions posées aux libertés d’expression, de mouvement, de rassemblement, d’association et d’information, l’abrogation de la législation sécuritaire ainsi que l’ouverture et la réouverture des antennes de tous les partis politiques sur tout le territoire pays. Les violations des droits de l’homme sont nombreuses en Birmanie: le travail forcé, la persécution des dissidents, l’enrôlement d’enfants soldats, etc. Nous demandons la libération immédiate et sans conditions d’Aung San Suu Kyi et de toutes les personnes détenues ou assignées à domicile ainsi que de tous les prisonniers politiques, et la réouverture des bureaux de la LND fermés en mai 2003. Nous insistons également pour que le gouvernement autoritaire relâche son emprise sur le pouvoir et que les résultats des dernières élections soient conservés. Dans le cas contraire, nous exigeons que les sanctions soient renforcées. Nous tenons également à ce que la Birmanie ne participe pas au sommet ASEM prévu pour avril 2004 en République d’Irlande, et que la présidence délivre pas les visas nécessaires.

Political group: PSE
L'ouverture de l'Union européenne aux nouveaux membres augmentera la stabilité et le bien-être sur notre continent. Il est donc très positif que les négociations sur l'adhésion avec tous les pays candidats aient progressé. Les pays candidats doivent pouvoir adhérer à l'Union européenne en fonction de leur niveau de développement. Il faudra donc appliquer le principe de différenciation. Le groupement géographique des pays candidats et l'échelonnement territorial des dates d'adhésion ne peuvent être approuvés. L'élargissement profitera aussi aux membres actuels de l'Union européenne. Les avantages politiques et les profits macro-économiques apportés par l'élargissement dépasseront les dépenses supplémentaires que les États membres doivent assumer. L'Union européenne profite d'ores et déjà de l'excédent commercial croissant dans ses relations commerciales avec les pays candidats. Il serait souhaitable que les gouvernements des pays candidats poursuivent le renforcement de leur capacité administrative, afin que l'acquis communautaire puisse être appliqué dans ces pays dès avant l'adhésion. Les grands progrès accomplis par l'Estonie dans les préparatifs en vue de l'adhésion sont une chose très positive pour la Finlande en particulier. Notre voisin s'est efforcé résolument pendant la décennie écoulée de remplir les critères de l'adhésion. La loi sur les langues, importante pour la question des minorités en Estonie, est entrée en vigueur en juin 2000 et respecte toutes les normes internationales. Le processus de transition économique a aussi progressé de façon positive. Il est souhaitable pour toutes les parties de trouver des solutions rapides aux questions restantes. Le gouvernement estonien devrait donc attacher plus d'importance à la lutte contre la corruption et contre le trafic des stupéfiants.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est la dernière fois cette semaine que nous serons aussi nombreux dans cette salle. J'aimerais attirer votre attention et celle de mes collègues sur un point très regrettable. Ce Parlement jouit d'une excellente réputation auprès de la presse, car depuis vingt ans déjà, le Parlement parvenait à publier deux fois par jour, tous les jours, un communiqué à l'attention de la presse écrite. Ce système a fait l'objet de modifications. J'ai observé le fonctionnement de ce système pendant la semaine qui vient de s'écouler. Le communiqué de presse relatif à la mémoire de l'ancien président M. Pflimlin n'a été publié qu'à 23h22 lundi soir. Le rapport sur le Sommet de Feira a été dépêché mardi matin. Le compte rendu sur la séance consacrée à l’octroi de la décharge de mardi matin a été envoyé mardi soir à 21h12. Le rapport sur le Zimbabwe du mardi après-midi a été communiqué le soir à 22h55. Le rapport sur la Banque centrale européenne de mercredi matin a été envoyé à 20h00 le même jour. Par conséquent, la presse écrite se trouve dans l’incapacité de se prononcer sur ces événements. En effet, à ces heures tardives, les rédactions sont déjà fermées et nous fournissons des nouvelles désuètes. Je voudrais vous inviter, Monsieur le Président, à revenir à l'ancien système et à veiller à ce que les communiqués de presse quotidiens paraissent non seulement à temps, mais qu'ils donnent également un aperçu complet et décentralisé par langue. Je souhaiterais donc que vous priiez le Bureau d'y réfléchir sérieusement et de revenir sur une décision prise antérieurement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la Commission européenne propose l'affectation d'une somme de 17 milliards d'euros, reconnaissant ainsi pleinement l'importance de la recherche et de l'innovation technologique en Europe. Malheureusement, pour l'heure, les projets de recherche n'obtiennent que rarement le succès escompté, qui permettrait de faire face à la concurrence mondiale, et l'Union européenne n'exerce pas une attraction suffisante pour rappeler les chercheurs de haut niveau qui ont choisi de travailler à l'étranger. Le nouveau programme devrait apporter des changements. D'abord, il devrait permettre de concentrer les aides financières sur un nombre restreint et défini de thèmes prioritaires pour l'Europe ; il devrait, ensuite, inviter les chercheurs à instaurer une collaboration plus étroite ; et enfin, il devrait augmenter la mobilité des chercheurs en créant un environnement de travail plus attractif en Europe. C'est dans le cadre de ces priorités que s'inscrivent les 42 amendements présentés par la commission de l'emploi et des affaires sociales, dont une majorité a été approuvée, raison pour laquelle je remercie le rapporteur et la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, compétente au fond. Ces amendements concernent l'emploi, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, l'accès des personnes handicapées au travail, les petites et moyennes entreprises et les centres de recherche de la Communauté européenne. Pour ce qui est de l'emploi, nous avons assisté à l'approbation d'un amendement qui demande l'extension de la recherche au développement des systèmes opérationnels et du matériel informatique en Europe, afin d'augmenter le nombre d'emplois et de mettre un terme à notre forte dépendance à l'égard des USA et du Japon dans ce domaine. Il s'agit d'un secteur névralgique pour la nouvelle économie, susceptible de comporter des risques importants en termes de croissance économique et de l'emploi. Une intervention en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, destinée à favoriser l'accès des personnes socialement exclues et désavantagées, telles que les personnes handicapées, a également été demandée. Le soutien de la recherche pour les petites et moyennes entreprises a, lui aussi, été approuvé en abondance - il est passé de 15 à 30 pour cent - et il en va de même pour le CCR dont le budget est porté à 725 millions d'euros. En conclusion, Monsieur le Président, j'exprime un avis favorable à l'approbation dès lors que la science et la recherche sont au service des citoyens, pour ce droit à la vie que personne n'est autorisé à compromettre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, aujourd'hui encore - malgré les dénonciations de la presse internationale -, nous ne savons pas ce qu'il est advenu de Andrej Babitsky, courageux journaliste russe, qui a déployé de nombreux efforts pour garantir une information libre et indépendante sur le calvaire subi par les populations civiles de Tchétchénie et sur la destruction de la ville de Grozny. Les versions fournies sont très contradictoires et il en est même une qui tente de rassurer l'opinion publique internationale sur le sort de Babitsky, en accréditant la thèse d'un échange de prisonniers avec les combattants tchétchènes qui, si elle s'avérait exacte, constituerait en outre une violation du droit international, lequel ne prévoit certes pas l'implication de civils dans des circonstances similaires. Toutefois, nous sommes aujourd'hui en possession de nouvelles plus précises. Nous savons que le président ad interim de la Russie, Vladimir Poutine, a demandé aux services spéciaux russes d'assurer la sauvegarde de la vie et de la liberté d'Andrej Babitsky. Il s'agit d'une information qui confirme toutes nos craintes et qui justifie plus encore la prise de position de ce Parlement sur cette affaire, lequel demande également que la lumière soit faite sur d'autres cas de disparition de journalistes dans la région du conflit tchétchène et que soient garanties les activités d'information à propos d'un conflit qui a atteint des niveaux de violence inadmissibles. Nous demandons, en outre, aux autorités russes de nous fournir, sans plus tarder, des informations plus précises sur les conditions de détention dans les prétendus centres d'emprisonnement et nous leur rappelons que les auteurs de détentions arbitraires, de mauvais traitements ou d'assassinats de civils sont susceptibles d'être accusés de crimes contre l'humanité. Nous demandons au Conseil et à la Commission une intervention claire et rapide ainsi qu'une initiative politique qui ne néglige pas la question des droits de l'homme.

Political group: PSE
Madame la Présidente, il s’agit ici d’un problème sérieux, mais limité. Il concerne en fait une série de prêtres qui se sont rendus en Afrique, où ils ont adopté un comportement tout à fait inconvenant, que nous ne cautionnons en aucun cas. Nous ne pouvons toutefois pas généraliser. Ce n’était pas la politique du Saint-Siège. Il ne s’agit pas non plus d’une question urgente étant donné que les faits remontent aux années 1994-1995. Entre-temps, le Vatican aussi a pris des mesures et a mené sa propre enquête. Des mesures ont ensuite été prises à l’encontre des prêtres concernés et les faits ont été rendus publics. Mon groupe propose, dès lors, de ne pas considérer ce thème comme urgent. Bien sûr, nous trouvons parfaitement logique que les commissions parlementaires procèdent à un échange de vues sur la question. Nous apprécierions d’ailleurs qu’il en soit ainsi car c’est dans les commissions parlementaires que doivent se tenir ces débats et non dans le cadre du débat d'urgence.

Political group: PPE-DE
L'assemblée parlementaire paritaire est née de la volonté de rapprocher l'Union européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique (ACP) avec pour objectif le développement économique, social, institutionnel et culturel des pays ACP. Le 23 juin 2000, un nouvel accord a été signé à Cotonou au Bénin. Prévu pour une durée de 20 ans, il doit donner un nouvel élan à la politique de coopération entre l'Union européenne et les pays ACP : c'est désormais urgent ! Ce nouvel accord, qui doit entrer en vigueur cette année, dépasse le cadre strict du commerce et de l'aide publique - certes nécessaire mais pas suffisant - pour y ajouter une dimension plus politique avec l'introduction de la 'bonne gouvernance'. Mais attention, mes chers collègues, ne nous méprenons pas. Il est illusoire de penser que nous pourrons transposer aux pays en développement un modèle d'État analogue à celui que nous avons construit dans les démocraties développées. Il est tout aussi illusoire de penser que la fin de la misère se décrète : 'le développement se conquiert, il ne se parachute pas'. En effet, le développement est et doit être avant tout endogène, car la priorité à l'exportation implique une sélection très dangereuse : elle accentue les différences et les tensions en encourageant l'émergence d'une caste d'entrepreneurs tournés vers leur profit exclusif au détriment des populations. Ainsi, il est souhaitable que ce nouvel accord soit celui de la responsabilité et que les anciennes puissances coloniales que sont beaucoup d'États membres tranchent enfin le nœud gordien de leurs culpabilités pour s'engager résolument dans un nouveau partenariat avec les pays ACP. Un partenariat qui mettrait l'accent sur la valorisation des atouts propres à chaque pays et non pas sur la transposition d'un modèle européen inadaptable en Afrique ou dans certains pays d'Asie. Originaire de l'île de la Réunion, je suis sans aucun doute le député européen vivant le plus près du continent africain, et je peux vous assurer que nous devons poursuivre nos efforts afin que ce continent trop longtemps maltraité sorte enfin du sous-développement. J'ai ainsi voté favorablement en faveur de ces nouveaux accords.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, vous nous avez déclaré que la prévention coûtait moins cher que la réparation. Cela revient à prêcher les convertis, car c’est précisément de prévention que nous parlons ici. La Commission, en présentant le Forest Focus, réduit sa contribution budgétaire de dix-huit à treize millions d’euros et déclare que les cinq millions manquants ont été transférés vers le règlement relatif au développement rural. Mais finalement, elle a dû nous dire que ce transfert n’a pas été réalisé, ce qui nous amène à penser que ces millions se sont perdus en chemin. Comme M. Martin et nombre de mes collègues l’ont dit, et je ne vais pas le répéter, du point de vue politique, il est inacceptable que l’on réduise de cinq millions d’euros le budget prévu pour l’unique règlement consacré exclusivement à la protection des forêts, à la pollution et aux incendies, et de dire que maintenant, nous allons lutter contre les incendies, en négligeant la prévention, que nous allons étudier la pollution, augmenter la biodiversité et étudier le carbone. On ne peut pas faire beaucoup plus avec beaucoup moins d’argent, car cinq millions d’euros sur un total de dix-huit représentent un pourcentage très important. Je préférerais que nous n’ayons pas à parler ou à exprimer des regrets ou notre sentiment de solidarité à l’égard des familles des personnes disparues dans ces incendies ou à l’égard du paysage, des maisons, et de tout ce qui a disparu. Je pense néanmoins qu’il est mesquin de la part de la commissaire de l’environnement de tenter de réduire les seuls fonds existants et de dire qu’ils ont été transférés au développement rural alors que, primo, les pays n’ont pas eu l’occasion d’introduire ces fonds dans leurs programmes et que, secundo, les fonds ne sont même pas affectés au développement rural. Merci, Monsieur le Commissaire. Je vous demande d’en faire part à la commissaire Wallström pour que nous puissions approuver en deuxième lecture les amendements que le Parlement a déjà adoptés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, permettez-moi tout d’abord de remercier mon ami et collègue, M. Sterckx, pour son excellent travail. En tant que scandinave, je ne remercie généralement que lorsqu’il y a de bonnes raisons de le faire. Comme vous le savez tous, la cargaison du Prestige provenait de Saint-Pétersbourg et avait été acheminée via le golfe de Finlande, une mer dont je suis très proche et qui est déjà très polluée et vulnérable aujourd’hui. Ce qui s’est produit en Galice aurait pu se produire dans ce golfe. Nous savons que les exportations de pétrole russes, et plus particulièrement celles passant par le golfe de Finlande, seront peut-être multipliées par cinq ou six dans les années à venir. Il en va de même pour les cargaisons transportées au départ de Mourmansk. La mer du Nord et les autres régions mentionnées ne seront pas les seules à être touchées. Mesdames et Messieurs, je demande à la Commission d’accorder, dans le prochain rapport d’étape des pays candidats, une attention particulière au contrôle par l’État du port. Il reste manifestement beaucoup de pain sur la planche si l’on veut garantir un contrôle indépendant, tant sur le plan économique que juridique. Nous avons malheureusement entendu des exemples prouvant que ce n’est pas le cas. Le contrôle par l’État du port ne peut être efficace s’il n’est pas indépendant et neutre. J’espère par conséquent que le prochain rapport d’étape insistera sur ce point. Je tiens également à signaler aux députés et aux commissaires que l’Assemblée interparlementaire balte, qui s’est réunie début septembre à Uleåborg, en Finlande, a soutenu une élimination progressive rapide des pétroliers à simple coque et s’est montrée favorable à une déclaration désignant la mer Baltique ou certaines parties de cette mer comme une zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV). Cette question a déjà été abordée dans le paragraphe 25 du rapport. L’important en ce qui concerne la réunion est que certains membres du parlement national russe et des parlements régionaux russes ont également soutenu ces propositions. Dans un débat continu, il est important de reconnaître que si les négociations avec les pays tiers et la Russie n’aboutissent pas, nous n’arriverons à rien. Cette remarque vaut pour de nombreuses zones maritimes en Europe. L’UE ne peut pas y arriver à elle seule. Au contraire, nous avons besoin d’un soutien aussi large que possible. Il est donc important de collaborer avec des collègues, surtout sur un dossier comme celui de la Baltique. C’est un domaine dans lequel nous pouvons faire des progrès.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur, en 1994 déjà, les s'étaient opposés à l'OMC, car il existait de nombreux doutes quant à ce colosse international qui s'empare de tout ce qui n'est pas conforme au marché. Au cours des cinq dernières années, c'est précisément ce qui s'est passé. La majorité de la population est devenue de plus en plus pauvre, tandis qu'une mince couche de profiteurs, essentiellement des groupes industriels, engrangeait des bénéfices de plus en plus importants. L'OMC laisse derrière elle des masses de perdantes et de perdants dans une crevasse béante d'injustice. En 1994, un nombre significatif de députés ont partagé nos réserves quant au recul social et écologique causé par l'OMC. Mais finalement, la plupart se sont néanmoins exprimés en faveur de l'Organisation mondiale du commerce en supposant que les problèmes se résoudraient d'eux-mêmes par le biais du commerce. Aujourd'hui, de nouvelles voix se font tout à coup entendre, parlant des besoins à couvrir sur le plan social et écologique. Mais finalement, une majorité de cette Assemblée va à nouveau voter pour cet accord, bien que rien ne soit résolu et bien qu'à Genève, il semble chaque jour plus improbable qu'un cycle du millénaire ait tout simplement lieu. Notre première demande est donc de déceler les erreurs et d'en tirer des leçons. Toutefois, nombre de mes collègues ne veulent aucune évaluation des effets de l'OMC jusqu'à présent. Pourquoi diable refuser une analyse avec une telle véhémence ? Cela ne revient-il pas à protéger quelque chose qui ne fonctionne pas, à savoir l'idéologie du libre marché ? Pour élucider les contradictions de l'accord TRIPs : 90 % des ressources biologiques proviennent des pays du Sud, mais 97 % des brevets relatifs aux semences appartiennent à des entreprises de pays industrialisés. La partie riche du Nord possède donc l'accès aux informations génétiques. Avec l'accord TRIPs, le Sud est traité de manière de plus en plus sévère : les remèdes traditionnels sont toujours classés comme une découverte alors que les médicaments se basant sur ceux-ci et développés par l'industrie pharmaceutique doivent être considérés comme une invention. Enfin, l'accord TRIPs est, entres autres, contraire à la convention sur la biodiversité, encourage la piraterie commerciale et est protectionniste. Cela empêche tout développement autonome dans les pays en développement, mais aussi ici. Pour conclure : tandis que nous célébrons ici les louanges du libre-échange, tout vole en éclats à Genève. Les projets de déclaration établis jusqu'à présent sont totalement inacceptables, aussi bien pour nous que pour les pays en développement. Il faudrait sacrifier au libre marché jusqu'à la santé, la culture et la formation. La clause de statu quo doit empêcher que nos législations soient développées davantage. Un rapport qui n'est pas centré sur ces problèmes ne tient pas compte du nœud de la question : une consolidation rapide des intérêts de quelques-uns par l'exploitation de la nature et de l'être humain.

Political group: Verts-ALE