Madame la Présidente, les , dont je fais partie, s'entendent souvent dire, de la part de partis politiques conservateurs, et nous venons d’en avoir la preuve, qu'ils s'opposent au processus de libéralisation. Rien n’est moins vrai. Nous sommes totalement en faveur d’un processus qui présente bon nombre de perspectives progressistes. L’une d’elles est que, en libéralisant un secteur et en partageant le marché entre un grand nombre d’entreprises, on met un terme à la concentration du pouvoir économique, ce qui constitue un objectif progressiste pleinement approuvé dans nos rangs. En revanche, nous ne pouvons pas approuver les monopoles offrant des biens et des services de moindre qualité et plus onéreux que s’ils étaient proposés dans un cadre concurrentiel. Les monopoles publics sont certes insuffisants, mais les monopoles privés sont eux totalement insuffisants et intolérables. Nous pensons donc que les services doivent être fournis dans un cadre concurrentiel, mais ce cadre doit être corrigé afin d’éviter que l’accès aux services soit réservé aux utilisateurs et aux consommateurs qui, étant donné le niveau de leurs revenus ou leur lieu de résidence, sont rentables pour les fournisseurs de ces services. Une telle situation léserait en effet les personnes incapables de payer le prix de ces services, aussi basiques soient-ils, ou les personnes vivant dans des zones non rentables pour les entreprises. D’où la nécessité d’imposer des obligations de service universel, mais les discussions relatives à l’importance et aux modalités du service universel ont un contenu idéologique fort marqué. La droite, toujours désireuse de défendre les intérêts des entreprises, insiste pour que ces obligations de service universel soient les plus limitées possible. Les partis progressistes insistent, quant à eux, sur l’accessibilité, à des prix abordables, du plus grand nombre de services à tous les citoyens. Ces applications sont reflétées dans le rapport. M. le rapporteur, M. Harbour, a accompli un travail extraordinaire, mais je ne peux m’ôter de l’esprit qu’il est membre d’une formation politique dont les positions semblent aller davantage dans le sens de la défense des intérêts des entreprises que dans le sens du bon fonctionnement du marché. En d’autres mots, pour utiliser la terminologie américaine, il fait partie d’une formation plus pro-business que pro-market. Il est certain que le rapport comporte des aspects positifs, que nous allons sans aucun doute approuver, mais à d’autres égards, il émet des propositions inacceptables en ce qui nous concerne. Supprimer, à l’amendement 2 du rapport, la mention relative à la préoccupation selon laquelle les anciens monopoles peuvent conserver leur puissance lors de processus de libéralisation ne nous semble pas recevable ; faire disparaître la phrase de la Commission précisant que les services doivent être fournis à un prix abordable ne nous semble pas acceptable non plus. De la même manière, nous trouvons inadmissible de voter, comme ce fut le cas en commission et comme ce le sera peut-être également maintenant, contre des amendements qui, par exemple, proposent de changer d’opérateur téléphonique sans changer de numéro de téléphone -et dans le cas où ce serait possible, de procéder au changement gratuitement ou à un prix plus qu’abordable pour l’utilisateur. Nous avons l’impression qu’à cet égard, on cherche à entraver la concurrence et l’arrivée de nouveaux opérateurs économiques sur le marché, à défendre, en définitive, les intérêts du monopole, et cela, nous ne pouvons l’accepter.

Political group: PSE