Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, je remercie M. Clegg pour son excellent travail, même s’il a connu des problèmes ces derniers temps, mais merci à lui malgré tout ! De la part de la Commission, c’est une réussite, une réussite importante, il faut le dire. On a battu un record dans un domaine où tout va si vite que c’est bien le domaine où des records doivent être battus. L’ouverture des réseaux locaux à la concurrence est une des possibilités d’action rapide que nous a fournies le traité d’Amsterdam et que nous exploitons maintenant, parce que sinon nous perdrons chaque jour de l’argent sous forme de prix excessifs et nous maintiendrons des obstacles à l’activité. En quelques semaines, nous avons réussi, nous qui nous sommes occupés de la question au sein de la commission de l’industrie, à négocier sous la direction du rapporteur, et avec la Commission et avec le Conseil, cette proposition qui sera certainement adoptée sans modifications demain. C’est là ma ferme conviction. Nous avons donc pratiquement négocié de façon simultanée avec la Commission et le Conseil et avec bien d’autres instances et nous avons obtenu ce résultat, dont nous n’avons pas lieu d’avoir honte. Comme on le sait, les réseaux locaux ont constitué le plus grand goulot d’étranglement dans le marché des télécommunications en Europe. Ce bouchon a maintenant sauté. Si tel n'est pas encore le cas, les autorités nationales pourront intervenir et si les prix ne sont pas les bons, il faudra payer des indemnités. Les consommateurs et les entreprises ont perdu millions après millions à cause des prix excessifs. Les prix baisseront maintenant dans toute l’Europe, aussi bien pour les communications que pour les connexions Internet à haut débit et pour les services multimédias. C’est exactement la mesure qu’il faut pour les consommateurs, et elle nous sera utile. Les réseaux doivent être ouverts par des moyens équitables et non discriminatoires. C’est très important. Notons cependant que, dans les amendements du Parlement européen, nous avons veillé à ce que les propriétaires des réseaux ou ceux qui les ont construits ne se retrouvent pas sur la paille, mais qu’ils touchent un revenu acceptable, pour rendre possibles leurs investissements futurs en matière de réseaux et d’infrastructure. Les problèmes ne manquent pas. Celui de la confidentialité risque de s’aggraver, parce que dans les dispositifs de distribution des immeubles, dans les centraux téléphoniques, toutes sortes d’installateurs, pour peu qu’ils y soient autorisés, pourront installer leurs appareils. Ainsi, la traditionnelle confidentialité des communications téléphoniques risque bien de souffrir. La vente aux enchères des fréquences radio représente, elle, l’évolution inverse. Elle augmente les prix pour les consommateurs et a provoqué un certain chaos sur le marché. Les prix pour les consommateurs augmenteront, je l’ai dit, et qui sait ce qui se passera avec la téléphonie mobile des quatrième et cinquième générations ! Les États perdront leurs capacités de régulation. On constate déjà maintenant un développement croissant vers les oligopoles, qui aura pour conséquence que les sociétés se partageront purement et simplement le marché. C’est ce qui s’est passé en Hollande, et dernièrement en Italie : lors de la vente aux enchères, il y avait exactement autant de participants que de licences à se partager. Il s’agit donc d’une sorte d’entente, ce qui veut dire que le marché ne fonctionne plus. Je propose que la Commission réalise une étude sur les implications de cet état de fait, maintenant qu’on en sait un peu plus. C’est exactement l’évolution inverse de celle à laquelle nous sommes parvenus avec le présent rapport.

Political group: PSE