Monsieur le Président, chers collègues, le rapport d’initiative sur les revenus agricoles a pour ambition d’aider à prendre du recul sur la mise en œuvre du modèle agricole européen qui repose sur la multifonctionnalité et sur la compétitivité des exploitations. Les revenus sont en effet le baromètre pertinent de la viabilité des exploitations. Sans revenus suffisants, les agriculteurs disparaissent et la production s’éloigne des zones les plus fragiles. Or, si les agriculteurs se trouvent éliminés et si les concentrations s’accélèrent, nous risquons d’évoluer a contrario du modèle européen que nous prônons et qui implique la présence des agriculteurs sur tous les territoires. L’analyse des revenus présente donc un intérêt manifeste. Les constats qu’il est utile de faire pour la période 1995-2002 sont les suivants. Primo, le revenu agricole moyen dans l’Europe des Quinze a augmenté de 7% avec de fortes variations nationales, par exemple, plus 32% au Portugal et moins 30% au Royaume-Uni. Secundo, les soutiens publics interviennent à plus de 50% dans ce résultat mais ils restent discutables dans leur répartition. 20% des exploitations perçoivent 73% des aides pour 59% des superficies et 25% de l’emploi. Tertio, les prix à la production ont baissé de 1,1% alors qu’ils ont augmenté de 11% à la consommation. Quarto, la légère amélioration de ce revenu moyen tient au fait que le gâteau se trouve partagé entre de moins en moins d’agriculteurs, puisque, sur la période considérée, la population active dans ce secteur a baissé de 15,7%. D’où la question: peut-on laisser le phénomène se poursuivre sans risques pour notre modèle européen d’agriculture? Cette interrogation est d’autant plus sérieuse que l’application de la multifonctionnalité va entraîner une élévation des coûts de production, alors que les soutiens publics sont orientés à la baisse d’ici à 2013 pour les agriculteurs des quinze États membres, en raison notamment de la montée en puissance du soutien communautaire à l’agriculture des dix nouveaux pays. Cette situation ne peut laisser l’Union européenne indifférente. Il y a lieu d’imaginer l’orientation des prochaines inflexions à donner à la PAC pour la rendre cohérente en ce qui concerne les deux objectifs de multifonctionnalité et de compétitivité assignés aux exploitations agricoles. Dans cette perspective, le marché doit tendre à rétribuer l’acte de production agricole. Quant aux soutiens publics, ils doivent être de plus en plus destinés à rémunérer les services non marchands que l’agriculture rend à la société. La dernière réforme de la PAC comporte des avancées positives en ce sens, au travers notamment de la conditionnalité et de la modulation des aides. Mais avec le découplage, la PAC établit des droits historiques acquis qui interdiront de fait la rémunération de la multifonctionnalité pour la totalité des exploitations sur l’ensemble des territoires. Sortir de ces droits historiques constitue donc une impérieuse nécessité, ce qui sera progressivement réalisable grâce à un renforcement substantiel de la modulation. S’agissant des revenus générés par le marché, je préconise de redonner la priorité à la politique des prix et des marchés en considérant que les progrès dans la qualité des produits, aussi nécessaires soient-ils, ne sont que le passeport permettant d’accéder à ces marchés. En conséquence, plusieurs directions doivent être ouvertes ou réaffirmées afin que le marché joue son rôle en évitant l’effondrement des cours et donc des revenus. Je les cite: 'la régulation de l’offre souple et adaptée par production; l’instauration de filtres de sécurité, plafonnés par production; l’encouragement communautaire à la politique contractuelle des filières pour un meilleurs partage de la valeur ajoutée; la soumission de nos importations aux mêmes normes que celles de l’Union'. Chers collègues, chacun comprendra, sur la base de ce rapport, qu’il reste un énorme progrès à faire pour permettre à la PAC d’atteindre ses objectifs. Notre modèle agricole européen est légitime dans sa conception. Il doit le redevenir dans la réalité. Voilà qui me fait d’autant plus regretter l’absence du commissaire à ce débat.

Political group: PSE