Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Busquin, chers collègues, mon rapport a pour sujet les actions directes liées à la Communauté européenne de l'énergie atomique, mises en œuvre et réalisées dans le Centre commun de recherche et dans ses antennes d'Ispra, de Petten, de Geel, de Mol et de Karlsruhe. Ce programme spécifique présente plusieurs points forts, dont je souhaiterais à présent revenir dans le détail quant à leur objectif politique. Mais pour commencer, quelques mots sur la formation. Il est très important que dans les décennies à venir - partisans et détracteurs de l'énergie nucléaire pourront certainement s'accorder sur ce point - un nombre suffisant de jeunes chercheurs en énergie nucléaire, de qualification supérieure, contribuent activement en Europe à assurer par leurs recherches la sécurité dans les centrales nucléaires en fonctionnement et à maîtriser le cas échéant la source de risques des cycles du combustible. La problématique est la même en ce qui concerne le stockage sûr et la décontamination aussi rapide que possible des déchets nucléaires dans les prochaines décennies. Dès lors, il importe de préserver la norme élevée du Centre commun de recherche et de développer ses capacités de recherche par la constitution de jeunes scientifiques, par la formation et les pratiques scientifiques. Il est possible entre autres de gérer ce problème dans le cadre de la mise en réseau avec des institutions internationales, nationales et régionales des différents niveaux. Sur les principes généraux, il y aurait encore certaines choses à dire - je ne souhaite pas tous les développer, car dans le sixième programme-cadre, nous les avons déjà évoqués de manière approfondie. Je souhaiterais cependant aborder en particulier deux principes : premièrement, le respect des directives éthiques générales, qui sont à respecter par les chercheurs de l'Union européenne et en particulier de l'Euratom. À cet égard, l'acceptation de la recherche auprès de la population des États membres joue un rôle important. En effet, il existe, comme vous le savez, Monsieur le Commissaire, encore quelques réserves sur certains domaines de recherche scientifique, comme dans le domaine de la biotechnologie. Deuxièmement, le respect du principe de l'égalité des chances vis-à-vis des chercheurs féminins. Ceci concerne aussi bien leur formation que le transfert de commandes de recherche importantes, individuellement ou au sein d'une équipe. J'en arrive aux objectifs spécifiques de la recherche pour le Centre commun de recherche. Pour moi, le point le plus important est de contribuer, à travers les travaux de recherche, à la sécurité des centrales nucléaires et du cycle du combustible qui en fait partie. Les citoyennes et les citoyens européens peuvent exiger que, dans une Union européenne élargie, la sécurité des centrales nucléaires réponde aux normes les plus élevées. Les règles strictes de l'Europe occidentale, qui sont certes mises en place de manière exigeante dans les États membres, mais qui ne sont pas toutes complètement harmonisées, doivent être regroupées comme acquis communautaire et s'appliquer également aux centrales nucléaires des pays candidats à l'adhésion d'Europe centrale et orientale. Un code européen en matière de sécurité nucléaire devrait être élaboré en s'appuyant sur la compétence du Centre commun de recherche, sur ses résultats de recherche, mais également sur les autorités nationales compétentes de l'Union européenne, et mis en œuvre avant l'élargissement. Il pourra ainsi être opposable aux pays candidats à l'adhésion comme droit en vigueur. Ces derniers doivent accepter et appliquer ce code comme acquis communautaire avant l'adhésion. La Commission et notamment la vice-présidente de Palacio ont accueilli et soutenu positivement ces idées au sein de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. Je suppose également que vous accueillez vous-même favorablement ces suggestions. Nous souhaitons donc que dès cet été, une proposition de la Commission sur ce thème soit soumise. Il n'est par exemple pas possible qu'en Lituanie, la centrale nucléaire d'Ignalina continue à fonctionner sans être modernisée. Une autre alternative est naturellement sa fermeture, si possible avant l'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne. Au total, l'Union européenne et le Centre commun de recherche disposent d'une très large compétence en matière de recherche dans le domaine de la sécurité nucléaire. La maintenir intacte pendant des décennies est une exigence de sécurité pour les citoyens, qui doivent également pouvoir vivre en toute sécurité contre les émissions radioactives à cause et au regard de l'existence des déchets atomiques. Le deuxième point est la non-prolifération des armes nucléaires et naturellement également des matières fissiles. Ce contrôle - ce que l'on appelle les sauvegardes - est en effet prévu dans le traité Euratom. Cependant, il doit également s'étendre, à travers l'ensemble des connaissances spécialisées au sein du Centre commun de recherche, à la non-prolifération des matières fissiles, lesquelles peuvent naturellement aussi être utilisées pour des attaques terroristes. Les vols qui se sont produits dernièrement en Allemagne sont ici un signe d'avertissement. Font naturellement également partie de ce contrôle le dépistage et le stockage non nocif des matériaux nucléaires utilisés. Un dernier point est la coopération entre le Centre commun de recherche et le domaine médical avec les centres de recherche nationaux et régionaux. Les recherches sur le cancer de l'Institut des transuraniens en coopération avec le centre allemand de recherche sur le cancer sont un exemple en la matière.

Political group: PPE-DE