GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de féliciter les deux rapporteurs, Mmes Karamanou et Klamt et de féliciter tout particulièrement la Commission pour sa proposition. Ce Parlement s’emploie depuis des années à mettre en place une législation claire et commune pour lutter contre la traite et l’exploitation des personnes, forme odieuse de criminalité à grande échelle. Nous ne voulons pas en être conscients, mais il nous suffit de voir ce qui se passe avec la prostitution dans nos pays pour s’en rendre compte. La proposition de la Commission européenne de normaliser le délit de manière commune et d’harmoniser les sanctions constitue un véritable pas en avant dans le sens proposé par les Nations unies dans leur protocole de Palerme, ce dont je me félicite. Néanmoins, après avoir déjà débattu au sein de cette Assemblée les propositions de Mme Gradin, effort qui a du reste été très utile à d’autres, comme les États-Unis, qui disposent déjà d’une législation fédérale pour lutter contre la traite des personnes, je doit exprimer ici la grande inquiétude que j’éprouve quant à l’attitude du Conseil lors de sa dernière réunion. Il n’y a pas eu d’accord sur cette proposition, alors que nous avons vu des fragments de législation proposés par la France avancer en ce qui concerne l’entrée de personnes démunies de documents, alors qu’il est évident que la traite et l’exploitation des êtres humains est une des formes les plus graves de criminalité, bien plus que celles qui ont été abordées. Je ne comprends pas ça, et personne ne le comprend, parce que le Conseil ne l’explique pas. Je voudrais demander ici, Monsieur le Président, si le Conseil sera présent demain à l’heure du vote pour nous expliquer sa position, ses intentions et s’il pense introduire certaines modifications, lesquelles, ou si nous avons atteint un tel niveau d’harmonie entre les institutions de cette Union que, sans que je m’en rende compte, il n’y a qu’un seul exécutif, la Commission, et qu’un seul législatif, ce Parlement, et que le Conseil n’a rien à dire.

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, pratiquement tous les députés ont exprimé les espoirs de ce Parlement de vous voir mener à bien cette tâche extraordinaire - la conférence intergouvernementale et la Constitution. Bonne chance, nous sommes juste derrière vous! Outre ces missions extraordinaires, vous devrez néanmoins vous pencher sur d’autres affaires courantes sur lesquelles je souhaiterais attirer votre attention. Je mentionnerai seulement les principales catégories: la première est la recherche, question soulevée par M. Prodi et sur laquelle nous sommes tous d’accord. Cependant, il y a également une composante éthique dans le financement d’une telle recherche - mon collègue M. Liese en parlera - et nous voudrions que vous nous donniez votre réponse sur ce point en laissant de côté l’obscurantisme nébuleux mentionné par M. Pannella et qui, en fait, n’existe pas. Il y a deux autres questions qui me tiennent à cœur et sur lesquelles je souhaiterais attirer votre attention: la sécurité aérienne et les droits des passagers aériens. Il a malheureusement fallu la tragédie de Sharm el-Sheikh pour montrer combien le public s’intéresse à ce sujet et combien il est nécessaire que nous finalisions une mesure qui est bloquée au Conseil de façon inexplicable depuis octobre de l’année passée. C’est également le cas, Monsieur le Président en exercice du Conseil, pour une autre mesure que cette Assemblée a approuvée à une majorité écrasante: une meilleure protection des passagers aériens en cas de refus d’embarquement ou d’annulation ou de retard d’un vol. Un gouvernement - le gouvernement allemand - a, de façon inexplicable, changé d’avis, peut-être parce qu’il est plus sensible aux arguments de la Lufthansa qu’à ceux des passagers. Je suis conscient du fait que votre gouvernement, Monsieur le Président du Conseil, était opposé à cette mesure, mais je ne peux pas émettre de critiques étant donné que vous avez toujours eu une position cohérente; je pense plutôt à ces étranges changements d’avis de dernière minute. Je suis sûr que, dans vos nouvelles fonctions de président du Conseil, vous serez capable d’encourager ces mesures et de les mener à bien vu qu’elles sont dans l’intérêt des citoyens européens et que nos concitoyens les attendent.

Political group: PPE-DE
Je remercie le président en exercice du Conseil pour cette réponse, mais n'est-il pas un fait avéré que notre confiance à l'égard des garanties offertes par les États-Unis en matière de libertés civiles est fortement ébranlée et qu'il est tragique de constater qu'aux États-Unis, sous l'administration Bush, l'impartialité et le traitement équitable sont sacrifiés ? Il y a tout juste deux jours, une cour d'appel fédérale a rejeté les tentatives permettant de clarifier la situation juridique de certains détenus de Guantanamo Bay, en ce compris celle de deux Britanniques. La cour, dans une décision qui pourrait laisser indéfiniment les détenus dans une situation de vide juridique, a déclaré que, selon la Constitution des États-Unis, les étrangers ne disposent d'aucun droit et ne peuvent par conséquent pas invoquer la juridiction des tribunaux des États-Unis pour vérifier la légalité des entraves à leur liberté. Cette situation choquante, qui contraste avec ce qui sera en application quand la Charte des droits fondamentaux de l'UE revêtira un caractère contraignant - une charte d'après laquelle les étrangers et les citoyens de l'UE verront leurs droits fondamentaux garantis -, suit de près d'autres erreurs juridiques telles que l'affaire d'un Britannique qui a été exécuté, parce qu'un juge du Texas a refusé de regarder les preuves d'un test ADN, et celle d'un autre Britannique qui a été enfermé pendant trois semaines dans une prison d'Afrique du Sud en raison de l'incompétence du FBI. Dans ces circonstances, comment pourrions-nous faire confiance à la justice pénale américaine et au système assurant le respect des lois ? Ne devriez-vous pas consulter le Parlement européen avant de passer les accords que le Conseil a l'intention de faire ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais remercier M. le commissaire, ainsi que les autres collègues qui sont restés ici jusqu'à maintenant, mais je crois que l'occasion en valait la peine : cette question est importante et cela fait longtemps que nous l'attendons. Je partage totalement ce qu'a dit M. le commissaire, mais je voudrais clarifier certaines affirmations formulées tout au long du débat. Ce rapport sur le regroupement familial ne permet en aucun cas des situations comme celles que M. Pirker a décrites - la polygamie ou la possibilité d'appliquer cette directive à de futures épouses - et je voudrais que cela figure dans le procès-verbal, car il me semble qu'il s'agit d'une affirmation très grave qui ne peut être que le fruit de l'ignorance ou de la mauvaise foi.

Political group: PSE
Monsieur le Président, grâce à l’amélioration des réseaux de communication, surtout dans les villes, dans les centres de population, à la 'piétonisation' des rues et à l’augmentation du trafic des véhicules à quatre roues, le nombre d’utilisateurs de véhicules à deux roues augmente chaque jour, comme vous l’avez dit. Je voudrais vous demander, Madame la Commissaire, si des initiatives spécifiques ont été prévues pour encourager l’utilisation de véhicules à deux roues compte tenu, de plus, de la situation actuelle du prix des assurances, qui entraîne une réduction considérable du chiffre de vente de ces véhicules.

Political group: Verts-ALE
J’ai voté contre le rapport parce que, conformément au principe de subsidiarité, l’UE n’a vraiment pas, ou ne doit pas avoir, sa propre politique forestière. Le but de ce rapport est donc tout d’abord d’octroyer des fonds communautaires (67 millions d’euros, soit un peu plus de 600 millions de couronnes suédoises) au Portugal et à l’Espagne en relation avec les incendies de forêt qui affectent souvent ces pays. C’est certainement un but honorable, mais fournir une aide économique en relation avec des incendies de forêt n’a généralement pas grand-chose à voir avec une question européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je pense que constater que l'on n'a pas besoin de compétences supplémentaires en matière fiscale est très probablement exact mais je pense qu'il s'agit aussi de savoir comment avancer plus intensivement sur les différentes thématiques. Pour ne citer qu'un exemple, je parlerai du principe du pays d'origine en matière de TVA. Ne serait-il pas possible de commencer par les compensations des systèmes actuels en matière de TVA, de mettre en œuvre plus efficacement les systèmes de compensation au niveau européen ? Autre exemple, la double imposition, qui engendre de nombreux problèmes. Ma question est la suivante : le programme de travail de la Commission reprendra-t-il un calendrier de travail à ce sujet ou, sinon, comment envisager de procéder en la matière ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, puisque vous comptez demander l'avis de la commission des affaires institutionnelles, ne pourriez-vous pas en profiter pour lui demander quel intérêt il peut y avoir à établir une résolution plusieurs semaines avant le débat avec le commissaire et, ensuite, à voter sur cette résolution après que le commissaire a donné une réponse qui dépasse de loin l'objet de la résolution. *** Proposition de résolution (B5-0227/2000) de Mme Jackson, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur les programmes des fonds structurels dans les États membres et l'application au niveau national de la législation environnementale de l'UE (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(2) sur le soutien aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et au droit international humanitaire (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport annuel (A5-0060/2000) de Mme Malmström, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur les droits de l'homme internationaux et sur la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, 1999 (11350/1999 - C5-0265/1999 - 1999/2002(INI)) (Le Parlement adopte la résolution) ***

Political group: ELDR
Je souhaite remercier le commissaire pour la réponse que nous avons reçue jusqu’ici. Comme vous le savez certainement, la Suède a réalisé un travail long de nombreuses années et dépensé beaucoup d’argent pour essayer de venir à bout des salmonelles. Il est un fait que ce travail risque d’être partiellement perdu si nous recevons maintenant des salmonelles des autres pays européens, comme c’est le cas pour l’instant. Comme l’a très justement souligné le commissaire, il existe des règles pour les préparations à base de viande que nous évoquons. Le problème, c’est que ces règles ne sont visiblement pas respectées si jusqu’à un tiers des produits contrôlés sont effectivement contaminés par les salmonelles. N’est-il pas justifié que la Suède demande la permission de soumettre les préparations à base de viande au même type de contrôles sur les salmonelles que ceux qui sont en vigueur pour plusieurs autres types de produits, de manière à empêcher la propagation de cette infection, et ce tant que l’Union ne parvient pas à faire respecter les règles ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaite, pour commencer, remercier la rapporteur pour son bon rapport et pour l'ouverture d'esprit dont elle a fait preuve en exploitant les arguments des différents groupes politiques et en écoutant les mouvements et organisations de handicapés. Elle s’est acquittée de sa tâche de rapporteur de manière exemplaire. Les handicapés physiques font actuellement l’objet d’une discrimination. Il est largement plus compliqué de profiter de la libre circulation, un fondement de notre société, pour les personnes souffrant de handicaps lorsqu’il s’agit de chercher du travail ou, pour les jeunes, d’étudier à l’étranger. La discrimination à ce niveau est manifeste et cette constatation vaut également pour le marché de l’emploi. Le chômage chez les handicapés est très élevé. Il leur est également plus difficile d'obtenir l’accès à l’information dont nous discutons souvent à l'heure actuelle. Nous devons adopter une attitude offensive. Il faut en effet empêcher tous ces problèmes. Le handicap n’est pas un phénomène statique. C’est le milieu environnant qui présente des lacunes et on peut modifier celui-ci de différentes façons. Aujourd’hui, par exemple, nous disposons de l’interprétation en langage des signes. Nous pouvons transformer les bâtiments et les lieux de travail et les rendre accessibles aux handicapés. Il est possible de le faire car il s’agit de changements du milieu. Nous pouvons changer. Le changement doit, en outre, intervenir dans tous les domaines politiques. La politique sociale, la politique des transports ou la politique du marché de l’emploi ne sont pas les seules à pouvoir être changées, tous les domaines politiques peuvent l’être. Dans le domaine du marché de l’emploi, dans lequel le chômage frappant les handicapés est environ trois fois supérieur, il importe que nous incluions également les personnes handicapées lorsque nous créons des indicateurs visant à améliorer les possibilités de différents groupes de trouver un travail - les personnes d'un certain âge, les femmes et autres. Beaucoup ont dit que l’un des éléments importants de l’intégration réside dans la modification des attitudes de la société. Je viens moi-même du monde scolaire. Il importe que les handicapés ne soient pas cachés mais se retrouvent également dans le monde scolaire, pour que tous soient éduqués et formés dans les mêmes conditions et pour que des personnes ayant des caractéristiques différentes puissent fonctionner ensemble. C’est extrêmement important pour changer les attitudes. Il importe, pour terminer, d’intégrer les organisations de handicapés et de bénévoles dans le travail. Faisons en sorte que l’Année internationale des personnes handicapées soit le point de départ d'une offensive dans laquelle nous mettrons au point de nouvelles directives et de nouveaux programmes d’actions, afin de créer une Europe sans obstacles, qui offre des possibilités égales pour tous.

Political group: PSE
Tout en respectant l’opinion de M. Oreja Arburúa, je soulève ici des questions qui touchent des citoyens européens. Les citoyens basques et catalans, qui ont été exposés à des risques en raison du survol des bombardiers B-52, ainsi que les Andalous, sur qui quatre bombes sont tombées, sont des citoyens européens. Par conséquent, répondre qu’il s’agit d’un sujet interne revient simplement à ne pas vouloir prendre le taureau par les cornes alors qu’il s’agit d’un sujet qui concerne des citoyens européens.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, notre première réaction sera de présenter nos sincères condoléances aux familles et aux villages des victimes. Nous devons tout de suite renouveler notre engagement de solidarité avec les pays touchés et tout faire pour que cette solidarité se traduise par des actions immédiates, généreuses et efficaces. L’action initiale revenait à notre Office d’aide humanitaire (ECHO) et il semble que la Commission a agi avec la rapidité nécessaire par l’intermédiaire de cet office. Mais là ne doit pas s’arrêter l’action de l’Union européenne, notre participation doit être exemplaire dans la reconstruction de tout ce qui a été détruit ou endommagé par l’ouragan Michelle. Une grande partie de nos efforts trouveront leur cadre dans le programme de reconstruction pour l’Amérique centrale, mais aussi dans les accords que maintient l’Union avec le Honduras et le Nicaragua. Et c’est ici que nous nous trouvons en butte à l’absence regrettable d’un tel accord avec la République de Cuba. Nous avons dénoncé cette situation de manière répétée. Cela n’a pas de sens que Cuba, entre autres, ait comme principal interlocuteur économique, commercial et touristique, etc. les États membres de l’Union européenne et qu’il soit le seul pays d’Amérique latine avec lequel l’Union n’a pas encore d’accord de coopération. La conséquence en est que dans la situation actuelle, l’Union européenne se voit limitée à agir presque exclusivement dans le domaine de l’aide humanitaire et des secours d’urgence. Nous demandons dès lors une grande souplesse de la Commission à l’heure d’interpréter le bien-fondé des projets qui, en même temps que ces aides, contribueront à la réparation des dégâts et à la reconstruction des secteurs de l’île les plus touchés par l’ouragan. Il est urgent de repenser la position commune de l’Union européenne pour Cuba aujourd’hui obsolète et même contre-productive - face aux objectifs qu’elle s’était fixés en 1996, c’est-à-dire le progrès et la prospérité du peuple cubain. Moi aussi j’aurais préféré que le chapitre ajouté par le Groupe du l’ait été pour exiger de Cuba la même chose que pour les autres pays avec lesquels l’Union européenne coopère. En tout cas, je ne crois pas que ce soit la situation de Cuba qui soit tellement sombre, mais bien les lunettes que certains se mettent pour regarder exclusivement Cuba. Monsieur le Président, nous espérons que le dialogue qui semble s’être renoué à New York entre le président du Conseil et le chancelier cubain, un dialogue sans conditions préalables et dont l’agenda est ouvert à tous les thèmes sans exception, produira rapidement ses fruits et se conclura par la signature d’un traité de coopération. Ce traité serait bénéfique à Cuba et permettra à l’Union européenne d’agir avec normalité, une plus grande efficacité et même d’exercer une plus grande influence dans ses relations avec ce pays. Inondations en Algérie

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, je vous félicite pour les nombreuses propositions que vous avez faites et qui, de mon point de vue, vont dans le bon sens. Je voudrais aborder deux problèmes. Le premier ayant trait à la première question. Ces derniers temps déjà, beaucoup de collègues de la Commission ont été enthousiastes à prendre des décisions face à ce qui les attend. Je voulais vous demander : que pouvez-vous faire pour inciter vos collègues à prendre plus de décisions encore. Tous les commissaires n’ont-ils pas non seulement approuvé, mais également affirmé clairement, qu’ils allaient assumer dans leur domaine, la responsabilité politique pour les mesures de réforme que vous proposez ? Deuxièmement : vous proposez d’externaliser, c’est à dire de délocaliser, une série de domaines. Ne voyez-vous pas une certaine contradiction entre, d’un côté, l’externalisation et, de l’autre, votre souhait légitime pour une structure homogène et indépendante des collaborateurs de la Commission ? Qu’allez-vous faire, Monsieur le Commissaire, pour éviter qu’un morcellement du service public unifié ne résulte de l’externalisation

Political group: PSE
Monsieur le Président, cette réponse est certainement satisfaisante. Nul doute que les deux parties ont interprété les déclarations du représentant de la Commission, Richard Wright, en fonction de desseins particuliers. Cependant, il est évident que ce sujet sera abordé durant le prochain sommet UE-Russie en novembre. Avant cela, comment le Conseil va-t-il gérer ce dossier et quel type de procédure suivront de telles décisions stratégiques au sein du Conseil? En d’autres termes, comment la Commission va-t-elle procéder avec le Conseil sur ce point, avant novembre?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, vous prétendez réaliser ce que vous appelez le ciel unique européen, mais même le peu de progrès réalisés pour surmonter les cloisonnements et les rivalités entre États, particulièrement aberrants dans le domaine de l’aviation, sont contrebalancés, et au-delà, par la concurrence que vous aggravez entre compagnies privées, jusqu’au contrôle aérien qui est livré à la course au profit privé. Derrière l’expression ciel unique, il y a la course à la privatisation de compagnies naguère étatiques. Cette politique s’est déjà traduite par des milliers de licenciements dans le secteur aéronautique. En ce moment même, des licenciements massifs sont annoncés ou en cours à Alitalia, à KLM, sous contrôle d’Air France, et dans d’autres grandes compagnies. On voit ce que les actionnaires des compagnies privatisées ont à gagner dans la réduction des effectifs, aussi bien de navigation que de maintenance et de contrôle de sécurité. Mais cette course au profit fait prendre aux passagers des risques croissants. Poursuivre cette politique après le drame du lac de Constance, il y a un an et demi, conséquence directe de la privatisation du contrôle aérien en Suisse est une attitude criminelle. Quant à la catastrophe de Charm El-Cheikh, même si on en ignore encore la cause technique exacte, tout le monde sait que les compagnies, comme celle qui est propriétaire de l’avion, font leur profit en imposant une rotation plus rapide à leurs avions, en allongeant le temps de travail, en embauchant du personnel plus mal payé et souvent pas assez formé ou en réduisant au minimum obligatoire l’entretien et les contrôles techniques. Mais même les grandes compagnies, talonnées par la concurrence, en font autant. La recherche du profit est contradictoire avec la recherche de la sécurité. Nous voterons les amendements qui vont dans le sens d’une amélioration de la sécurité, mais nous sommes contre l’ensemble d’une politique fondée sur la concurrence, réglementée à l’échelle européenne ou pas, mais qui est source d’un immense gâchis et qui ne peut aboutir qu’à des catastrophes. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, en complément de ce qu’a dit notre chef de groupe Barón Crespo, je voudrais formuler quelques remarques dans le cadre du dialogue transatlantique sur les aspects de sécurité internationaux. Premièrement, notre groupe est tout à la fois préoccupé par et opposé aux projets unilatéraux du président Bush d’investir, via un bouclier antimissile, des trillions de dollars dans une industrie d’armement de haute technologie et de mettre ainsi en danger le traité MAB tout en prenant le risque de relancer une nouvelle course aux armements. Il est essentiel à nos yeux d’empêcher une course aux armements. Nous désirons une coopération et des accords multilatéraux et défendons l’idée d’une ONU rénovée. Nous voulons que l’Europe et les États-Unis y collaborent. Toute action unilatérale de l’Europe ou des USA est un anachronisme en cette époque où nous partageons collectivement la responsabilité de notre village global. C’est précisément cette responsabilité commune qui nous amènera, en Europe, à partager et à assumer des responsabilités au sein de l’OTAN. Via la force d’intervention rapide, via le paiement d’environ 80 % du coût de la reconstruction dans les Balkans. En échange, nous demandons donc aux USA d'également collaborer à la prévention de conflits et à la coopération au développement, de payer leur cotisation à l’ONU car, en tant que , nous remarquons qu’une centaine de conflits de notre village global sont causés par la pauvreté, le sous-développement et l’ethnicité. Le meilleur bouclier favorisant la sécurité est le combat contre la pauvreté. Cette lutte est la meilleure garantie de sécurité contre la terreur fondamentaliste, qu’elle soit de nature ethnique ou religieuse, contre les seigneurs de la guerre et les États voyous. Nous avons besoin de repenser la sécurité sur une base nouvelle et élargie et nous espérons que la Commission et le Conseil, lors du prochain Sommet de Göteborg, placeront cette réflexion au centre d’un dialogue ouvert, franc, libre et conscient avec le président Bush. Telle est la direction que nous aimerions prendre.

Political group: PSE