Je recommande cette deuxième lecture au Parlement. Elle vise essentiellement à la prospérité, à la création d'emploi au sein de l'Union européenne, en particulier pour nos PME, car elle crée un climat d'affaires plus propice pour ces activités. Paradoxalement, je voudrais qu'on n'utilise pas ce rapport. En fait, je voudrais qu'il soit très rapidement obsolète. Ce genre de directive devrait améliorer le climat de notre secteur commercial, nous permettre de passer du retard de paiement à la promptitude de paiement. Nous souhaitons vivement qu'il y ait, au sein de l'Union européenne, de notre marché unique, une culture de rapidité de paiement et non de retard des paiement. Je voudrais, avant d'aborder la teneur de notre deuxième lecture, faire une série de remerciements. Je remercie les services du Parlement d'avoir travaillé si rapidement sur ce rapport, la Commission de son soutien et la présidence finlandaise des conseils polis et prudents qu'elle nous a donnés au cours de la procédure. Merci également aux collègues de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avec lesquels j'ai collaboré étroitement, dont plusieurs se trouvent dans l'hémicycle ce soir. Je remercie en particulier l'Ueapme, qui représente très bien les petites entreprises de l'Union et qui a apporté un soutien sans réserve à cette proposition. Je me dois en outre de remercier un fantôme de cette Assemblée, à savoir mon ancien collègue et grand ami, M. Lyndon Harrison, rapporteur de la première lecture, à présent Lord Harrison of Chester. C'est lui qui, le 16 septembre 1998, en tant que rapporteur, a dit à ce Parlement : 'il est temps de mettre ces pratiques malhonnêtes hors-la-loi et de permettre aux PME d'entrer en toute confiance dans le marché unique européen en leur donnant l'assurance d'un paiement sans retard et intégral'. Je ne pourrais dire mieux. Je dois dire que la position commune du Conseil était décevante pour le Parlement - en particulier lorsque l'on sait que nous poursuivons le même objectif. Cela dit, compte tenu du fait que nous poursuivons le même objectif et que les deux côtés font preuve de bonne volonté, je suis sûr que nous parviendrons finalement à l'adoption d'une directive efficace. Il convient toutefois de signaler qu'il y a entre nous d'importantes divergences. Par exemple, le taux d'intérêt légal à appliquer en cas de retard de paiement, la longueur de la période au terme de laquelle les intérêts commencent de courir si le contrat n'a pas stipulé de période de paiement ; la réserve de propriété en cas de retard de paiement, le rôle du secteur public et le traitement des marchés publics, ainsi que les demandes de dédommagement résultant des retards de paiement. Tous ces sujets sont très difficiles et pourraient poser des problèmes entre le Parlement et le Conseil. Je crois cependant qu'ils font partie intégrante de notre objectif, qu'ils sont globalement sains et nous permettront d'améliorer le climat des affaires pour les petites et moyennes entreprises. Celles-ci pourront alors se développer et déployer toutes leurs capacités au sein du marché unique. Peu après mon élection à ce Parlement, Monsieur le Président, une de mes premières tâches agréables aura été d'inviter au Parlement des représentants de la Chambre de commerce et d'industrie de Dudley, qui se trouvait alors dans ma circonscription. Ils sont venus à une audition sur les retards de paiement qui était organisée au Parlement et, soulignant que nous avions des problèmes de retards de paiement dans le marché unique, nous ont donné de très bons conseils d'experts. Ces problèmes se sont en réalité aggravés, c'est pourquoi nous examinons ce soir une directive et une proposition. Cette importante directive nous permettra de nous attaquer à ce climat commercial, d'engendrer un changement culturel nous permettant de passer des retards de paiement à la rapidité de paiement en tant que norme au sein du marché unique européen et non, comme c'est le cas aujourd'hui, le contraire. Les PME de l'Union européenne suivent de très près notre réaction à l'égard de cette proposition et de la position commune. Elles espèrent que, demain, le Parlement appuiera fortement par ses suffrages le vote unanime de ce lundi au sein de la commission de l'industrie. Par ces remarques d'introduction, Monsieur le Président, je vous recommande notre position.

Political group: PSE