Monsieur le Président, le rapporteur, M. Paolo Costa, m’a demandé de le suppléer étant donné que l’ordre du jour de la période de session a été modifié et que lui-même devait se trouver en Italie. La procédure de conciliation sur le rapport Costa relatif au transit des poids lourds par l’Autriche s’est avérée extrêmement difficile et démoralisante, en quelque sorte, pour tous ceux d’entre nous qui y ont participé, car il s’agit d’un arrangement concernant un État membre particulier, savoir l’Autriche. Certains députés, des députés autrichiens, avaient - ce qui est tout fait compréhensible selon moi - toutes les raisons d’être particulièrement attentifs aux dossiers dont nous débattions. En effet, le peuple autrichien était et reste particulièrement sensible cette question spécifique, raison pour laquelle le protocole concerné a par ailleurs été élaboré lors de l’adhésion de l’Autriche en 1995. Ces dispositions étant parvenues échéance, le Parlement européen a estimé dès la première lecture que 2006 devait être la dernière année d’application des dispositions spécifiques l’Autriche, d’autant plus que la protection de l’environnement a progressé, comme l’indiquent également les statistiques fournies par la Commission. Comme vous le savez, des divergences d’opinion séparaient le Parlement et le Conseil. Le Parlement estimait que les mesures accordant un traitement de faveur l’Autriche devaient se limiter la seule région alpine, tandis que le Conseil était d’avis qu’elles devaient s’appliquer tout le territoire autrichien. En outre, concernant le transit des poids lourds, le Parlement souhaitait également augmenter le nombre de véhicules autorisés transiter. Les deux institutions ont rapproché leurs points de vue dans le cadre de la procédure de conciliation. Nous avons accepté la position du Conseil selon laquelle les mesures spéciales devraient s’appliquer l’ensemble de l’État autrichien. Le Conseil s’est quant lui rapproché de l’avis du Parlement, ce qui signifie que certains des poids lourds, auxquels le Conseil proposait d’interdire le passage, ou de l’autoriser mais selon un système de contingentement, transiteront dorénavant librement. Telle était la logique des propositions du Parlement et elle ne concerne que certains poids lourds, pas tous. Enfin, un problème subsistait, savoir la limitation du nombre de poids lourds soumis au système de contingentement. Il s’agissait en d’autres termes de déterminer le nombre d’écopoints disponibles. Sur ce sujet, le Parlement a, dans un élan de solidarité avec l’Autriche et nos honorables amis autrichiens, appelé une réduction du nombre total d’écopoints d’un pourcentage considérable. En fin de compte, cette position du Parlement a été acceptée par le Conseil, c’est ainsi que nous sommes parvenus au résultat de la conciliation. Nos honorables amis autrichiens ont voté contre parce qu’ils considéraient ces mesures trop strictes pour l’Autriche tandis que d’autres honorables parlementaires, par exemple M. Ferber, originaire de Bavière, ont estimé que le résultat de la conciliation était trop laxiste pour l’Autriche, d’où un vote négatif également. Je me dois de dire, en qualité de membre du comité de conciliation et de député du groupe du , que le résultat est équilibré, que l’accord auquel nous sommes parvenus est en fin de compte un bon accord, ce que démontre d’une certaine manière le vote négatif des différentes parties concernées - certaines considérant les mesures comme laxistes, d’autres comme strictes. En tout cas, après des négociations aussi longues et difficiles, je ne peux que recommander aujourd’hui l’ensemble des honorables parlementaires, Monsieur le Président, de voter en faveur du résultat auquel nous sommes parvenus dans le cadre de la procédure de conciliation, car ces mesures doivent s’appliquer jusqu’ la date butoir de 2006. Si, dans l’intervalle, l’Eurovignette progresse, l’accord concerné s’appliquera également l’Autriche. Quoi qu’il advienne, l’Autriche sera soumise un régime identique celui des autres pays européens partir de 2006, la principale raison étant que, du point de vue statistique du moins, les indicateurs environnementaux ont progressé. À ce niveau, les améliorations apportées au parc de poids lourds ont constitué une contribution décisive. Par conséquent, les performances environnementales des poids lourds transitant par l’Autriche se sont améliorées. Monsieur le Président, notre groupe du votera, une large majorité, en faveur du résultat de la procédure de conciliation. Je suis bien évidemment conscient du fait que certains députés sont mécontents. Je souhaite dire, nos honorables amis autrichiens en particulier, que nous avons très sérieusement pris en considération leurs commentaires et ceux du gouvernement autrichien. Celui-ci a très vaillamment défendu les positions autrichiennes. Nous ne pouvions toutefois aller plus loin. Cette remarque concerne également les honorables parlementaires des autres groupes politiques. Nous ne pouvions nous rapprocher davantage des positions autrichiennes, car nous aurions eu des problèmes avec les députés d’autres représentations. Nous avons par conséquent un résultat positif, aussi positif que possible. Je pense donc qu’il sera approuvé par une large majorité de députés. (Depuis le début du débat, M. Hans-Peter Martin brandissait une affiche protestant contre le transit de poids lourds par les Alpes.) Le Président. - Permettez-moi de vous signaler, Monsieur Martin, que je suis contraint de vous rappeler l’ordre conformément l’article 123 du règlement. Je vous signale également que si vous récidivez, m’obligeant ainsi répéter mon rappel l’ordre, une note sera ajoutée cet effet dans le procès-verbal de la séance. Si cet avertissement reste sans effet, je serai au regret de vous exclure de l’Assemblée. Je vous prie dès lors de mettre un terme votre conduite dissipée.

Political group: PPE-DE