GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, en raison des événements dramatiques qui se sont déroulés en Géorgie au cours des dernières semaines et des élections présidentielles imminentes le 4 janvier, six groupes du Parlement européen ont déposé une proposition concernant ce débat urgent. Grâce à sa révolution pacifique qui, heureusement, s’est faite sans effusion de sang, le peuple géorgien a été entendu et a gagné tout notre respect. C’est un signe convaincant que, malgré leur misère économique, les Géorgiens aspirent à la démocratie. À présent, un nouveau départ est possible. Des élections tenues en bonne et due forme sont indispensables à la stabilité et au développement en Géorgie. De nombreuses années ont été perdues depuis les transformations d’il y a douze ans. Il est surprenant de constater que les caisses de l’État géorgien sont pratiquement vides. Le pays a reçu de l’aide financière non seulement de la part de l’Union européenne, mais aussi de nombreuses autres parties du monde. Toutefois, sa population est toujours sans le sou. Le peuple géorgien attend beaucoup de son nouveau président. Celui-ci doit établir un régime démocratique, mais aussi assurer les besoins élémentaires de la population. Je remercie le Parlement européen d’avoir autorisé notre délégation spéciale à se rendre sur place pour assister aux élections. Ce faisant, nous indiquons également que le Parlement européen prend très au sérieux sa mission de soutien à l’évolution pacifique de la Géorgie. Lors du sommet de Bruxelles, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne viennent de réaffirmer à nouveau la détermination de l’Union à établir un partenariat stratégique équilibré et réciproque avec la Russie, qui reposerait sur les valeurs d’État de droit, de démocratie, de droits de l’homme et de libertés fondamentales ainsi que de libre économie de marché. Les gouvernements nationaux et le Parlement européen doivent cependant reconnaître que ce genre de partenariat stratégique n’est possible qu’avec des États qui honorent leurs engagements. La Russie n’a pas respecté les engagements internationaux qu’elle avait contractés avec la Géorgie à Istanbul en 1999. En adoptant la position qui est la sienne, elle a, par le passé, considérablement entravé le développement démocratique dans une région déjà sensible. Je ne peux qu’espérer que la Russie soutiendra à l’avenir les négociations constructives dans toutes les parties de la Géorgie, comme convenu dans les accords OSCE de 1999, et n’entravera pas davantage le développement démocratique. La Russie joue un rôle majeur en Géorgie et dans tout le Caucase du Sud. Nous, membres du Parlement européen, devons nous pencher sur cette question lorsque nous définissons l’orientation que nous souhaitons donner à nos relations avec la Russie. Pour l’heure, nous devons cependant nous atteler à aider la Géorgie à surmonter cette crise.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous ne pouvons pas permettre que le sommet de Johannesburg ne constitue qu’un événement chargé de marquer les dix années écoulées depuis le sommet de Rio de Janeiro. Il n’y a pas de quoi se réjouir, puisque les signes négatifs se sont aggravés au cours de ces dix années. Au contraire, la conférence de Johannesburg nous fournit l’occasion de recommencer depuis le début, en constituant un engagement mondial sur un modèle de développement qui marie la dimension économique à la dimension sociale et à la dimension environnementale. En tout cas, il existe une difficulté supplémentaire par rapport au sommet de Rio de Janeiro. Cette fois, nous serons plus isolés dans notre volonté d’accord global. L’agenda politique à définir par l’Union européenne sera donc déterminant pour la réussite de la conférence. J’estime que la communication de la Commission et les rapports de MM. Papayannakis et Lannoye contribuent à ce bon agenda. De notre point de vue, il existe en tout cas des paragraphes et des amendements qui ôtent une certaine objectivité et sérénité à la résolution du Parlement - je veux parler de la Tobyn tax et de l’effacement de la dette des pays en voie de développement. Malgré cela, le PPE votera pour la résolution finale. Nous espérons que les objectifs suivants seront atteints à la conférence de Johannesburg : premièrement, qu’elle marque l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto. Pour ce faire, il faut que certains pays accélèrent la ratification de ce protocole - je pense à la Russie, au Japon, au Canada et à l’Australie ; deuxièmement, il faut créer les conditions politiques pour que les États-Unis reviennent à l’effort commun dans le domaine de l’environnement ; troisièmement, il faut lancer un greening de l’économie en internalisant les coûts environnementaux, en dissociant la croissance économique de l’utilisation intensive des ressources et en misant sur des technologies plus propres ; quatrièmement, nous espérons que la conférence apportera des réponses communes aux problèmes globaux et que, à l’instar de ce qui s’est passé à Rio de Janeiro, lorsque les bases de la conférence sur les changements climatiques ont été lancées, Johannesburg lance également les bases de protocoles et de nouvelles institutions dans d’autres domaines de l’environnement, comme l’eau par exemple ; cinquièmement, nous attendons qu’un élan soit donné à la gouvernance internationale et à la réforme des institutions. Il n’est pas possible de créer un Internet de la durabilité si les nœuds de ce réseau souffrent d’obsolescence. Enfin, Monsieur le Président, nous espérons que cette conférence n’en restera pas aux intentions vagues, mais fixera plutôt des calendriers, des buts et des politiques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce mardi, nous avons reçu dans cet hémicycle la visite du président de la Colombie, Monsieur Pastrana, dont nous avons tous applaudi la proposition de plan de paix. En Europe aussi, il nous reste des conflits politiques, qui proviennent des diversités culturelles. Deux d'entre eux se sont en outre exprimés violemment : l'Irlande du Nord et le Pays basque. Je souhaite demander ici le soutien non seulement pour la Colombie et d'autres pays, mais aussi pour les processus de paix que ces deux territoires européens ont entamés. Je prie le Conseil, la Commission et ce Parlement de faire en sorte que les mécanismes du programme 'Culture 2000', outre d'autres mécanismes à leur disposition, servent également à soutenir ces initiatives de paix. Nous devrions faire le pari de choisir l'Irlande du Nord ou le Pays basque pour organiser des événements tels que la capitale européenne de la culture ou le mois culturel européen, car dans ce nouveau cadre politique qu'est l'Europe, il est possible de trouver des solutions valables à ces deux conflits. Il nous faut stimuler dans ces territoires les valeurs de la tolérance et du respect de la diversité culturelle et de la liberté des peuples à décider démocratiquement de leur avenir et encourager la coexistence, la solidarité, le sens de la justice et la paix. Faisons ce pari.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, au nom d'un des auteurs, M. Kreissl-Dörfler, je voudrais exprimer le soutien total du groupe . Il est capital de garder en mémoire les victimes de l'augmentation actuelle de la violence et d'appeler le gouvernement à protéger leurs droits : droits de l'homme, droit à la liberté d'association et à la liberté de culte. Nous sommes tout aussi inquiets de l'insécurité dans laquelle vivent les populations indigènes et de leur expulsion de la terre où ils travaillent. Nous devons aussi reconnaître et lutter contre la discrimination dont souffrent les autochtones et les femmes agricultrices. Leur travail ainsi que leurs droits sur la terre et dans le pays doivent être reconnus. En outre, le Parlement dans sa totalité soutient pleinement le processus de paix au Guatemala. La paix nous permettra de reconstruire des communautés, et cette reconstruction nous permettra à son tour de nous assurer que les droits de l'homme fondamentaux sont respectés.

Political group: PSE
Je voudrais simplement dire que, trois ans après l'ouragan Mitch, voilà que l'Amérique centrale est, avec l'ouragan Michelle, frappée par une nouvelle tragédie. Depuis lors, elle a connu, ne l'oublions pas, un tremblement de terre, la sécheresse et la famine. Néanmoins, malgré ces catastrophes, on assiste dans ces pays à un lent rétablissement de la démocratie, et la délégation européenne, dont j'ai fait partie, qui vient de parcourir le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua, est unanime sur ce point. La régularité récente des élections au Nicaragua en témoigne également. Dès lors, je pense que, dans cette évolution démocratique, l'action de l'Union européenne a été décisive et nous pouvons en être fier. C'est pour cela que je demande deux choses : la première, c'est d'augmenter le montant des crédits affectés au plan de reconstruction de l'Amérique centrale, actuellement équivalent à 250 millions d'euros pour la période 1999-2002, dans la mesure où les nouvelles catastrophes n'ont pas été prises en considération. La seconde, c'est de revoir la position anachronique de l'Union européenne vis-à-vis de Cuba. Elle aussi complètement dévastée par ce nouvel ouragan, le plus terrible qu'elle ait connu depuis cinquante ans, Cuba est actuellement le seul pays d'Amérique centrale à ne pas avoir conclu d'accord de coopération avec l'Union européenne et il ne peut compter, dans ces situations de détresse, que sur des aides humanitaires et d'urgence. Alors, en ce qui concerne Cuba, je pourrais vous dire, en souriant, de ne pas être plus catholiques que le pape, sachant que lui n'a pas hésité sur le choix à faire, mais la situation tragique de ce pays ne me permet pas de sourire. Et c'est plus sérieusement que je vous dirai 'ne nous trompons pas d'ennemi'. L'ennemi n'est plus le communisme, mais le terrorisme et celui-ci trouve son terreau dans la misère ; la démocratie ne se bâtit pas sur la famine. Or, Cuba est une pièce importante, essentielle même, du processus d'intégration et de pacification de l'Amérique centrale qui est en cours. Je demande donc instamment au Conseil de donner mandat à la Commission pour rouvrir les discussions démocratiques de coopération avec Cuba, mais ce dans le respect absolu des valeurs démocratiques européennes qui ne tolèrent pas deux poids, deux mesures.

Political group: PSE
Nous avons récemment vécu plusieurs crises alimentaires et animales, comme la maladie de la vache folle et la fièvre aphteuse, qui prouvent la nécessité de renforcer les normes en matière de sécurité alimentaire. Il faut adopter une législation appropriée qui englobe toutes les étapes de la production et de la transformation alimentaires, qui assure que les consommateurs reçoivent les informations dont ils ont besoin et qui instaure des systèmes de contrôle officiels, garantissant ainsi le respect de la loi et des sanctions pour ceux qui l’enfreignent. Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux doivent être sans risque pour la santé des hommes et des animaux. La sécurité doit être la priorité absolue, avant tout objectif commercial, que ce soit par pur profit ou pour faciliter le commerce. Un climat grisant de permissivité a été créé dans la foulée de l’abolition des frontières intérieures et de la libéralisation progressive du commerce, ce qui a débouché, en retour, sur un manque d’investissement dans les ressources techniques (comme les laboratoires de référence et les centres de recherche) et humaines (comme la formation professionnelle) fondamentales. Cette situation doit cesser. Le présent règlement fait partie de la même approche que d’autres règlements visés dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire, lequel fixe une série d’objectifs communs dans le domaine de la sécurité alimentaire et des sanctions communes au niveau de l’UE. En d’autres termes, il se penche sur les conséquences sans remettre en question ni le modèle de production sous-jacent ni la libéralisation. Les propositions contenues dans le rapport ne correspondent pas à ce qui est requis et ce, malgré certaines idées bienvenues, comme l’application du même ... (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, vous avez énuméré les objectifs que vous vous proposez d'atteindre au cours de votre exercice de la Présidence et vous avez évoqué le conflit au Proche-Orient. Nous en avions déjà discuté avec vous à Copenhague en commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Ma question va dans le sens de la récente initiative américaine. Le Président américain se sert d'un mécanisme que l'Union européenne utilise partout dans le monde avec succès. Il énonce des objectifs concrets - par exemple un programme en trois ans. Il définit des critères au moyen desquels l'on peut mesurer les réformes et il promet de soutenir ces réformes si les critères en question sont respectés. Pour l'essentiel, c'est le modèle dont nous nous servons pour l'élargissement à l'Est et qui a été initié à Copenhague avec les critères dits de Copenhague. C'est aussi notre modèle dans les relations avec les pays TACIS, et, Monsieur le Commissaire Nielson, c'est depuis peu notre modèle également pour les relations avec les pays ACP, pour lesquels nous avons défini des principes concrets qui peuvent éventuellement entraîner des sanctions. Ma question à la Présidence danoise est dès lors la suivante : la Commission agit d'une autre manière au Proche-Orient. Dans ce cas précis, nous ne déterminons pas de principes, nous avons jusqu'à présent versé nos aides sans conditions ni incitations à des efforts de réformes, nous avons même effectué des paiements forfaitaires. Entrevoyez-vous une opportunité pour que, sous la Présidence danoise, une nouvelle initiative européenne puisse être lancée en commun avec les États-Unis sur la base de ce que le Président Bush a évoqué pour les trois prochaines années comme perspective concrète d'instauration d'un État palestinien et qu'une telle initiative puisse recevoir l'appui de votre présidence du Conseil ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de remercier le rapporteur, M. Swoboda, pour son excellent rapport ainsi que la commission des affaires étrangères pour sa proposition très opportune. Le règlement à l’examen concerne une aide de préadhésion à accorder à la Turquie. La Turquie a été admise parmi les pays candidats à l’adhésion lors du sommet d’Helsinki. Pour cette raison, nous devrions la traiter de la même façon que les autres pays candidats. Dans les perspectives financières communautaires, la rubrique 7 a été réservée aux aides de préadhésion. Elle se monte annuellement à environ trois milliards d’euros, ce qui est un peu beaucoup. Dans le budget communautaire, l’aide de préadhésion à la Turquie, comme celle de Chypre et de Malte, a pourtant été inscrite dans la rubrique 4, 'Actions extérieures'. Ces pays ont donc dans la pratique un autre statut que le reste des pays candidats. En outre, cela signifie que le financement de l’aide de préadhésion provient maintenant de deux rubriques différentes, ce qui nuit à la transparence budgétaire. La rubrique 7, 'Aide de préadhésion', a été sous-employée. Les crédits de paiement traînent loin derrière les crédits d’engagement, il s’agit donc d’une 'surbudgétisation' manifeste, qui se concrétise sous forme de ressources non utilisées restituées aux États membres. En revanche, la rubrique 4, 'Actions extérieures', est surchargée. Pendant deux années consécutives - pour un montant annuel de 200 millions d’euros - il a fallu recourir pour les financer à l’instrument de flexibilité, qui est en fait une ressource propre du Parlement européen pour faire face aux dépenses imprévues. Le Parlement européen a donc assumé une plus grande responsabilité en matière de politique étrangère communautaire que le Conseil. La budgétisation de l’aide de préadhésion de la Turquie, de Chypre et de Malte dans la rubrique 4 n’a fait qu’augmenter encore la surcharge de cette rubrique et mis en péril la disponibilité de ces ressources. C’est pourquoi je suis favorable aux propositions, avancées dans le rapport, visant à transférer ces ressources dans la rubrique 7.

Political group: ELDR
Je remercie le commissaire Liikanen pour sa réponse, même si, pour des raisons qui se comprennent, je n'en suis pas entièrement satisfait. Je me demande si cette affaire n'a pas été plusieurs fois renvoyée d'un commissaire à un autre, sans que quiconque se soucie réellement d'en prendre la responsabilité. Nous avons eu certaines informations dans ce sens. La deuxième question que je voulais poser est de savoir si vous estimez que le traitement de l'affaire s'est déroulé dans des conditions acceptables. Troisièmement : comment interprétez-vous, dans la perspective de l'élargissement vers l'est, la décision de supprimer les ressources financières qui étaient destinées à une lutte bien ciblée, menée en Suède, en Autriche et en Allemagne, contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, alors que nous savons que dans bon nombre de pays candidats, la prostitution et le trafic de personnes posent des problèmes particuliers ? Quatrièmement, le Président de la Commission, Monsieur Prodi, est récemment entré en guerre contre le pouvoir du Conseil. Comment envisageriez-vous la chose, si le gouvernement suédois, pendant sa période de présidence, faisait la démonstration de cette puissance en agissant pour le rétablissement de l'aide financière à l'ECPAT de Suède ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je vous prie de m’excuser de prendre davantage de temps, mais ma question n’a pas reçu de réponse. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement a-t-elle transféré 2 milliards d’euros à l'Euratom, oui ou non ? Un oui ou un non me suffira comme réponse.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Commissaire Lamy et Commissaire Fischler, je voudrais revenir sur deux brefs commentaires faits ce matin par les deux commissaires. Le commissaire Lamy a fait remarquer que nous sommes, d’une certaine façon, en train de passer de la phase technique à la phase politique du processus de négociation, dans la mesure où des fonctionnaires sont arrivés en décembre à une sorte d’accord sur la façon de poursuivre les négociations, bien que la façon dont les négociateurs politiques pourraient transformer cela en un calendrier de travail actif ne soit pas encore très claire. Le deuxième commentaire que j’ai trouvé très intéressant venait du commissaire Fischler qui a dit ce que nous allions faire et a ajouté que cela ne se ferait pas à n’importe quel prix. Ceci est évidemment une allusion à l’agenda européen et à la question de savoir comment notre pensée peut avoir une quelconque influence dans le contexte des négociations OMC. Mais, si je peux me permettre de poser cette question aux deux commissaires, qu’est-ce que tout cela signifie concrètement? L’année prochaine est une année électorale qui s’annonce difficile; vous serez tous deux encore là pendant le premier semestre. Ensuite, la situation va devenir critique et puis - si je puis dire - vous ne serez plus là. Nous ne savons pas qui le sera. La situation est similaire du côté américain - Bob Zoellick lui non plus ne reviendra pas - et la situation géostratégique n’est pas simple non plus. Voyez la tournure que prennent les choses en Inde, voyez la Chine ou le Brésil. C’est pourquoi je vous demande à tous deux: qu’espérez-vous qu’il se passe maintenant, et comment vous y préparez-vous? Qu’est-il prévu à vos calendriers pour les mois de janvier, février et mars et quand pensez-vous que nous entamerons la phase politique? Et voici ma deuxième question: où se situe le seuil de tolérance? Où pensez-vous qu’il soit réellement? Qu’entendez-vous par 'pas à n’importe quel prix'? Singapour? Je ne crois pas. L’agriculture? Peut-être, mais j’ai vu le projet de document de travail sur l’organisation du marché du sucre. Monsieur le Commissaire, produirez-vous un document définitif d’ici la fin de votre mandat? Vous voyez, où se situe notre seuil de tolérance? Si nous en savions un peu plus à ce propos, je pense que nous pourrions peut-être nous montrer un peu plus proactifs dans la conduite du processus que vous tous et nous tous désirons. À ce propos, permettez-moi de poser une dernière question aux deux commissaires: que pensez-vous réellement de la dernière entreprise de Bob Zoellick? J’ai entendu de brèves allusions selon lesquelles vous la voyez d’un bon œil, mais pourriez-vous préciser 'bon' à quel point?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les statistiques sont suffisamment connues. Environ cinq cent millions de petites armes et armes légères sont en circulation dans le monde, dont plus de la moitié en totale illégalité. Dans 46 des 49 conflits armés majeurs survenus depuis 1990, des armes de ce type ont été utilisées. Ces armes sont également responsables, dans une large mesure, du phénomène des enfants soldats. Les petites armes et les armes légères sont faciles à obtenir, dans certains endroits pour seulement 15 dollars américains. Elles sont faciles à manier, faciles à dissimuler et à transporter et, par-dessus tout, elles sont extrêmement mortelles. Selon une étude indépendante réalisée en 2001, les petites armes font plus de 1 000 victimes mortelles par jour, principalement des innocents. Au niveau international, il n’existe pratiquement aucune réglementation relative à la production et à la propagation des petites armes et des armes légères. Le traité d’Ottawa sur l’utilisation des mines antipersonnel est une exception à la règle. Malheureusement, force est de reconnaître que les plus grands producteurs de petites armes et armes légères, à savoir les États-Unis, la Russie et la Chine, sont également les plus fervents opposants à une législation internationale du style du traité d’Ottawa. Afin d’enrayer véritablement la prolifération des petites armes, l’exigence de base est la transparence. Le registre des armes classiques des Nations unies devrait inclure cette catégorie d’armes. La réglementation relative aux exportations d’armes doit être renforcée. L’application de marques d’identification lors de la production de nouvelles armes doit être rendue obligatoire afin d’en garantir une meilleure traçabilité. Je partage l’avis du commissaire Patten, selon lequel le code de conduite de l’Union européenne de 1998 doit servir de modèle de référence à un accord mondial et contraignant sur les exportations et les transferts d’armes. Au cours de la conférence des Nations unies du mois de juillet prochain, l’Union européenne devrait prendre l’initiative de la lutte contre le commerce illégal des petites armes et armes légères. En effet, tous les efforts réalisés sur le plan de la prévention des conflits risquent d’être réduits à néant si les causes premières du problème sont négligées.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais remercier les collègues qui ont voté pour mon rapport. Je pense qu'aujourd'hui, l'Europe a fait un pas en avant en matière d'approche du monde sportif. Il reste encore beaucoup à faire, car le sport évolue continuellement et l'Europe ne peut se dispenser de suivre cette évolution. J'espère que le travail commencé ici aujourd'hui, au Parlement européen, sera achevé dans un proche avenir. Je tiens à préciser que certains des thèmes que j'avais proposés n'ont pas été approuvés, par exemple le statut des sportifs, l'engagement sportif, etc. J'espère que, dans un proche avenir, l'Europe deviendra plus mûre à ce point de vue et qu'elle prendra en considération les points qui n'ont pas été traités.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, il y a une dimension politique à cela, dimension que M. Haarder a mentionnée. Je pensais à l'arrestation de M. Zakaïev, le représentant tchétchène. Pourquoi a-t-il été emprisonné si longtemps sans qu'aucune preuve n'ait été avancée contre lui ? C'est une situation très inquiétante.

Political group: PPE-DE