Monsieur le Président, nous nous réunissons à un moment où la congestion dans nos cieux n'a jamais été aussi grande. Selon les statistiques, la fréquence des retards de 15 minute a augmenté de 12,7 % en 1991 à 30,3 % en 1999 et continue à augmenter. Nous nous préoccupons non seulement des effets de la congestion en termes de désagrément, ainsi que des implications sur la stabilité de notre Union, mais nous nous faisons avant tout du souci à propos des menaces pour la sécurité qui en résultent. Il est un fait qu'il y a une pénurie de contrôleurs aériens. Il est un fait qu'il y a eu un manque d'investissement dans les systèmes de contrôle du trafic aérien. Le fait que la demande de transports aériens s'accroît pour ainsi dire chaque jour, en raison des tarifs réduits, du désir de voyager à l'étranger pour les vacances et les affaires ou même parce qu'il est possible de prendre quelques jours de pause à un jet de pierre, a augmenté la pression à laquelle est soumis le trafic aérien. Tandis que cette pression s'accroît, nous nous devons de féliciter ceux qui travaillent dans le système et les remercier pour ce qu'ils ont accompli. Malheureusement - et ce n'est pas entièrement de leur faute -, ils n'arrivent pas à faire face aux pressions aussi bien que nous l'aurions souhaité : nous en avons tous fait l'expérience il y a peu de temps à peine, à cause des retards dus à la grève en France. Dès lors, tout cela a un impact négatif sur la mobilité de nos citoyens et sur les coûts économiques, financiers et sociaux supportés par nos entreprises et un grand nombre d'autres personnes affectés quotidiennement par les événement. Je voudrais féliciter la commissaire de Palacio pour avoir pris l'initiative d'en référer à notre commission dans les termes qu'elle a utilisés, avec la force et la verve dont elle a fait preuve initialement en établissant le groupe de haut niveau, ainsi que dans le leadership dont elle a fait usage pour aborder ce problème. La Commission a apporté une contribution majeure au traitement de la saturation de l'espace aérien. Le Conseil des ministres des Transports doit prendre une décision politique en vue d'aborder ce problème. Nous ne pouvons la repousser plus longtemps. C'est maintenant qu'il faut lui accorder notre attention. Nous avons besoin d'un ciel unique couvrant un marché unique, mais, en même temps, nous devons reconnaître le fait que des États nations particuliers ont une opinion sur la manière dont ces thèmes doivent être abordés, en particulier dans la mesure où ceux-ci ont des répercussions sur le revenu des effectifs, ainsi que sur l'utilisation de l'espace aérien national à des fins militaires. Nous devons également aborder la question posée par l'espace aérien militaire et les abus qui s'y rapportent dans certains pays et ce, non seulement en ce qui concerne l'espace occupé par les avions militaires mais également l'occupation abusive des couloirs aériens civils par des avions militaires qui ne se conforment par aux procédures aériennes civiles. Ce domaine doit également être abordé. Dans ce rapport, j'ai avancé une suggestion - que la commission a largement acceptée - selon laquelle Eurocontrol devrait être un organisme de régulation, détenant davantage de pouvoir et appliquant des sanctions plus efficaces. En outre, les parties lésées pourraient utiliser le droit d'appel contre Eurocontrol. De même, nous estimons que l'offre de services relatifs au trafic aérien devrait être ouverte à la libéralisation et sujette aux décisions que chaque pays particulier considère comme appropriées. Comme les députés le savent peut-être, au Royaume-Uni, nous avons abordé la question en introduisant le principe de libéralisation. Cela peut s'avérer judicieux pour nous. Cela peut être malheureux pour d'autres. La décision revient à chaque État membres, mais ils doivent décider de s'attaquer au problème de la division entre, d'une part, la réglementation de l'espace aérien et, d'autre part, la gestion de services aériens qui pourraient être effectuée par d'autres ou d'autres organisations. Nous croyons fermement qu'il devrait exister des critères objectifs et indépendants sur la manière dont le système est géré, critères assortis d'incitants pour ceux qui remplissent les exigences requises et de sanctions pour ceux qui n'ont pas atteint les niveaux demandés. Nous pensons que les passagers doivent être dédommagés en cas de retards injustifiés et que leurs droits en pareil cas devraient être clairement définis et reconnus. Mais, par dessus tout, nous souhaitons que la commissaire de Palacio - avec notre soutien - presse le Conseil de ministres et tous les acteurs de ce dossier de prendre des décisions urgentes. Si le secteur doit formuler une critique globale du rapport, c'est, peut-être, qu'il ne va pas assez loin ou pas assez vite. Cela ne peut plus durer. C'est maintenant que nous devons aborder ce dossier.

Political group: PPE-DE