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Ma pensée va aux victimes de l'explosion, à celles et à ceux qui sont morts en travaillant à l'usine AZF de Toulouse et qui rejoignent les rangs de tous ceux qui meurent tous les jours d'un accident du travail, parce que leurs entreprises ont privilégié le profit et pas la sécurité. Ma pensée va aussi à celles et à ceux qui sont morts, dans la rue ou chez eux, parce que l'État et la mairie n'ont pas voulu imposer les mesures nécessaires pour que l'usine ne soit pas une véritable bombe, une menace pour ceux qui y travaillaient comme pour ceux qui habitaient autour. Quelle que soit la cause initiale de l'explosion, il est inacceptable qu'elle ait pu se transformer en catastrophe, et tout cela parce que les précautions n'ont pas été prises. Pour réduire les coûts, on a réduit les dépenses d'entretien et de stockage, on a supprimé des emplois, au mépris de la sécurité, on a confié des travaux à des sous-traitants employant des intérimaires moins formés. La responsabilité du trust TotalFinaElf, déjà coupable du naufrage de l'Erika, est entière. Faire passer les impératifs de profit avant les impératifs de sécurité, c'est un crime, c'est un homicide, et les autorités qui ont laissé faire sont complices. TotalFinaElf, qui a réalisé l'année dernière les plus gros profits jamais obtenus par une entreprise française, a le cynisme de jeter 20 millions de francs aux victimes pour des dégâts qui sont chiffrés, au bas mot, à 8 milliards. Et cela, sans parler de la douleur des familles des victimes qui, elle, ne se monnaie pas. L'intégralité des dégâts matériels doit être payée par le trust Elf, et surtout, que plus jamais il n'y ait cela, ni à Toulouse, ni ailleurs, en France, en Europe, ce qui exige un contrôle draconien de ce type d'entreprises, avec la participation des travailleurs et sous leur surveillance.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Si les ascenseurs semblaient ne pas fonctionner, c'est parce que les agents de sécurité étaient en bas et bloquaient trois d'entre eux, apparemment pour une délégation en visite au Parlement. Il est vraiment inutile que les agents de sécurité bloquent deux ou trois des ascenseurs au moment précis où les parlementaires rejoignent l'hémicycle pour participer au vote alors même que ces ascenseurs n'offrent pas une capacité suffisante, compte tenu de la conception déplorable de ce bâtiment ! Les services de la séance devraient mieux s'organiser. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la Commission et le Conseil ont sollicité la procédure d’urgence. Il s’agit en effet d’une affaire urgente pour que les aides nécessaires puissent être mises en œuvre rapidement sur place. La commission a déjà approuvé hier le rapport, de telle sorte que nous pouvons recommander l’urgence. (Le Parlement décide l'urgence) *** Proposition de décision du Conseil [COM(2001) 277 - C5-0231/2001 - 2001/0112 (CNS)] portant attribution d’une assistance macrofinancière en faveur de la République fédérale de Yougoslavie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je souhaiterais commencer mon intervention en m'associant à la protestation adressée par Mme Berès, parce qu'il est absurde d'engager un débat, par ailleurs très intéressant, sur le Pacte de stabilité et de croissance et sur les conclusions du Conseil Écofin à Liège, de parler ensuite de la télévision sans frontières et de revenir aux rapports de Mmes Berès et Peijs, qui sont, selon moi, une suite logique du premier débat. Je vous signale, d'ailleurs, au nom du , que nous leur apporterons notre soutien et vote positif. Je ne peux m'empêcher de mettre en rapport le débat de cette après-midi avec les sujets de ces rapports et, surtout, de faire allusion à la situation économique actuelle. Il est évident qu'au cours des premiers mois de cette année, le ralentissement de l'économie américaine a eu plus d'influence que ce qui était initialement prévu, et que les terribles attaques terroristes à New York et à Washington ont encore aggravé ces perspectives et souligné la nécessité d'une intervention économique réellement nouvelle, urgente et, sans doute, justifiée. Mais l'essoufflement de l'économie ne devrait pas nous inciter à justifier une intervention publique plus importante ou, comme l'a très bien dit la présidente en exercice du Conseil, à geler ou à perdre de vue la nécessité de poursuivre la ligne de réformes structurelles, dont l'économie européenne continue à avoir besoin pour être réellement plus compétitive au niveau international. Je compte sur un regain rapide de confiance dans le cadre économique et j'ai bon espoir que nous surmonterons la situation particulière que nous connaissons en ce moment et que nous nous retrouverons bientôt face aux mêmes exigences qu'il y a trois mois, à savoir consolider l'économie européenne, la rendre plus compétitive conformément aux critères de Lisbonne, renforcer la coordination et, comme nous l'avons commenté à maintes reprises avec le commissaire Solbes, disposer d'une véritable ligne et d'une véritable politique économique et monétaire, comme l'exige l'existence de l'euro et de l'union monétaire. Mesdames, Messieurs, c'est la réflexion essentielle dont je voulais vous faire part. Il est d'autres sujets sur lesquels j'aurais voulu m'attarder, mais ils ont été suffisamment bien exposés dans les rapports respectifs de Mmes Berès et Peijs.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais informer l’Assemblée de la publication la semaine dernière, dans les médias espagnols, d’un document de la DG Environnement de la Commission sur le plan hydrologique national du gouvernement espagnol et son financement par l’Union européenne. Concrètement, ce document indique que la demande du gouvernement exagère la demande d’eau et sous-estime le coût des travaux. Il mentionne également que les alternatives de déviation n’ont pas fait l’objet d’une analyse adéquate et que la protection du delta de l’Èbre n’a pas été assurée correctement. Les alternatives possibles doivent être analysées, Monsieur le Président. L’eau est vitale, mais elle est également rare. L’Union européenne ne doit financer que les projets qui offrent les garanties nécessaires et ne portent préjudice à aucun de ses habitants.

Political group: ELDR
Il n’est pas si rare qu’un rapport soit tellement amendé que le rapporteur n’y retrouve plus son intention de base et finisse par se retirer. Le procédé est toutefois difficilement compréhensible sur le plan politique. Quand, littéralement, du jour au lendemain, des groupes rejettent des propositions de compromis qu’ils ont élaborées ensemble et écrivent tout à coup le contraire de leur déclaration d’origine, il faut douter du sérieux de la procédure. Mon groupe est évidemment conscient qu’un rapport sur le transport de matières radioactives n’est pas un rapport sur l’énergie nucléaire en général, mais la meilleure sécurité serait de ne rien avoir à transporter. C’est pourquoi la discussion doit soulever la question de la diminution de la production et du retraitement des combustibles nucléaires. Le fait que 5 % seulement, soit environ 75 000 colis, soient imputables au cycle du combustible nucléaire ne dit rien sur la nature du potentiel de risque. Nous ne pouvons pas comprendre le rejet de la proposition de prendre une initiative législative avec des normes uniformes pour le transport de matières radioactives à l’intérieur et aux frontières de l’UE dans le respect du principe de subsidiarité. Nous ne comprenons pas plus pourquoi un contrôle accru du respect de la législation relative au transport de matières dangereuses ne serait pas acceptable. Nous pensons également que la question des seuils d’exposition n’est pas suffisamment prise au sérieux. Le groupe rejette le rapport sous sa forme actuelle.

Political group: GUE-NGL
Selon la Convention de Genève, le statut de réfugié s'applique à toute personne qui, 'craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays'. (article premier) Il serait temps que les États membres de l'Union Européenne appliquent intégralement cette Convention. Or, en toute hypocrisie, la France refuse d'accorder ce statut aux réfugiés algériens. De même, l'Europe a refusé, en pleine guerre du Kosovo, d'accorder le statut de réfugié aux déserteurs serbes, ou aux persécutés kosovars. Combien de Bosniaques moisissent encore dans des camps de réfugiés en Turquie parce que l'Union a refusé de les accueillir ? Combien de réfugiés afghans s'entassent à Sangatte dans l'espoir de gagner l'Angleterre car ils savent n'avoir aucune chance dans l'espace Schengen ? Cependant, malgré des réticences, parce que le texte propose des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile : un niveau d'aide minimum, comme la fourniture d'une assistance juridique complète à chaque demandeur, à charge des deniers publics, ou la justification par l'autorité ou le tribunal du rejet d'une demande de réfugié, ainsi qu'une aide spécifique aux personnes vulnérables, nous voterons pour. - Rapport Pirker (A5-0305/2001)

Political group: GUE-NGL
Bien que l'unique question posée aux députés concerne l'avis conforme sur la demande d'adhésion de dix nouveaux pays à l'Union européenne, on demande au Parlement d'avaliser par la même occasion le contenu du projet de traité qui en décide. Étant pour l'unification de l'ensemble du continent et la suppression des frontières qui le morcellent, nous sommes évidemment pour le droit de ces pays d'adhérer à l'Union européenne si tel est le choix de leurs peuples. Nous sommes, en revanche, tout à fait opposées à l'esprit comme à la lettre du projet de traité que les institutions européennes veulent leur imposer. Sur le fond, ce traité officialise l'inégalité entre la partie riche de l'Europe et sa partie pauvre. Le mot intégration couvre des rapports de domination entre l'Europe impérialiste et les nouveaux adhérents, notamment l'Est européen, considérés par la première comme des chasses gardées de ses groupes financiers et industriels. Sur la forme, ce traité est imposé aux nouveaux membres par le chantage, avec pour seul choix de l'accepter en l'état ou de rester en dehors. Dans le domaine budgétaire comme dans le domaine politique, le traité établit une Europe à deux vitesses où certains seront plus égaux que d'autres. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la révision des orientations relatives aux RTE, qui remontent à 1996, était indubitablement nécessaire, que ce soit pour résoudre les problèmes d’infrastructures toujours plus complexes ou en prévision de l’élargissement. Le travail du groupe Van Miert est certainement sérieux, mais je ne partage pas complètement son approche stratégique, qui favorise l’Europe septentrionale au détriment du Sud et de la Méditerranée, une zone qui constitue une grande opportunité - ainsi qu’un grand défi européen - pour la cohésion économique, culturelle et sociale des peuples et des pays avec lesquels nous sommes appelés à entamer un nouveau dialogue d’envergure. Par conséquent, si l’Italie est un grand pont en Méditerranée entre le nord et le sud, entre l’est et l’ouest, je ne comprends pas pourquoi tant le couloir adriatique que le couloir méditerranéen, qui avaient été conçus selon les critères de l’intermodalité et de l’interopérabilité, ont été supprimés des priorités. Il ne reste que le pont sur le détroit de Messine, qui constitue un cas particulier. Nous invitons donc la Commission à veiller à leur réintégration parmi les projets prioritaires pour 2020 et nous espérons que des efforts seront consentis pour améliorer les rapports public/privé et réaliser les contrôles.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je partage la plupart des déclarations qui ont été faites aujourd’hui. Permettez-moi, dès lors, de ne pas les répéter et de me centrer sur d’autres aspects tout aussi importants de la coopération euroméditerranéenne. L’adoption du plan d’action entre l'Union européenne et les douze États riverains de la Méditerranée est une mesure positive qui suppose de franchir une étape supplémentaire vers la nécessaire création d’une zone de libre-échange méditerranéenne, que je qualifierais de véritable élargissement caché vers le Sud. Lors de la réalisation de ce projet, nous devons prévoir que, dans des secteurs comme l’agriculture, l’on envisage des critères de durabilité, de bon sens écologique, économique et social pour les deux rives de la Méditerranée. Encourager la connaissance mutuelle et les liens culturels entre les peuples est une priorité dans ce processus. Nous avons vu qu’interdire la presse a été la première mesure prise lorsque les chars d’assaut sont entrés dans les camps de réfugiés. En ce sens, nous devons promouvoir les projets communs tels qu’une télévision euroméditerranéenne qui maintiendrait des correspondances dans tous les États riverains, qui émettrait dans toutes les langues du pourtour méditerranéen et qui donnerait en direct une transparence à ce plan d’action et à d’autres. Mesdames et Messieurs, tirons les leçons des événements de Jénine. Évitons que ces épisodes ne se répètent et soyons prêts à nous occuper et à résoudre des thèmes aussi explosifs que celui-ci - ou que le cas du Sahara occidental, auquel personne n’a fait référence dans cette Assemblée - et qui sont capitaux pour la création de l’Union du Maghreb arabe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il est impossible de dire quelque chose de sensé en deux minutes à propos d'un rapport aussi audacieux que celui qu'a rédigé Mme Plooij sans être très frustré car on pourrait finalement dire beaucoup plus et, surtout, on voudrait dire beaucoup plus. Je veux féliciter le commissaire de son ambition, car elle est grande. Créer un espace européen de la recherche est un projet ambitieux. Cet espace de recherche n'existe pas et c'est notre propre faute car nous y consacrons trop peu de moyens même si nous voyons tous, et Mme McNally vient encore de le souligner, le lien entre le progrès, le développement et la création de prospérité, d'emplois. Nous le voyons tous et malgré cela, nos pouvoirs publics n'investissent pas assez. Ni les États membres, ni les régions et dans certains cas, les pourcentages sont même ridiculement bas. Nous devrions chanter les louanges de certains, mais nous ne pouvons pas travailler avec des moyennes. C'est pourquoi il importe d'attirer l'attention sur la coopération. On n'a guère plaidé en faveur d'une pyramide et d'une hiérarchie parce que nous savons que le talent jaillit de la base et de toutes les régions, de tous les milieux qui cultivent le talent, tant masculin que féminin. Même si le talent féminin, cela a souvent été dit déjà, ne peut se hisser que très lentement jusqu'aux postes les plus élevés dans nos milieux académiques. Mais qui dit collaboration dit organisation. En fait, nous ne pouvons nous en prendre qu'à nous-mêmes à cet égard. Si notre organisation du milieu scientifique prend du retard, il n'y aura pas d'espace européen de la recherche. Car c'est cet espace où les gens peuvent communiquer beaucoup plus facilement qu'avant les uns avec les autres qui doit mettre les scientifiques à l'aise en Europe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, avant toute chose, je veux dire combien, malgré l’énorme travail de Philippe Herzog, le rapport issu de la commission économique et monétaire est éloigné des attentes et des espoirs d’une réglementation européenne offensive sur la question des services d’intérêt général. Mon groupe ne peut l’accepter. Le texte est devenu une ode à la libéralisation, avec une volonté: faire de la loi de la concurrence le régulateur unique. Ainsi, le considérant H fait valoir que la libéralisation de secteurs importants du marché intérieur est un facteur de progrès technologique et d’efficacité économique, ou encore le paragraphe 13 se félicite de la libéralisation intervenue dans les domaines des télécommunications, des services postaux, des transports et de l’énergie. Même la proposition modérée demandant à la Commission de réaliser dans des délais rapides une évaluation précise et comparative de l’impact réel de la politique de libéralisation avant d’engager de nouvelles étapes, proposition contenue dans le rapport Langen voté ici-même, n’a pas les faveurs de ce rapport. Le rapport écarte également, sous de faux prétextes, l’objectif d’une directive-cadre permettant de définir plus précisément les services d’intérêt général, les obligations qui en découlent pour les États et les opérateurs publics ou privés. Seule l’éducation initiale et les systèmes de protection sociale resteraient dans le giron du public. On est très loin d’une approche pourtant indispensable en termes de droits fondamentaux: droits à l’énergie, à l’eau, au transport, au logement, à la communication et à l’information. Pourtant, les services d’intérêt général devraient avoir pour mission d’assurer ces droits aux citoyens à travers un certain nombre de principes: égalité d’accès pour tous, information, consultation, participation des usagers et salariés, viabilité financière. Cette ambition est impossible avec le seul objectif de poursuivre sans fléchir la libéralisation engagée. Ce texte, tel quel, est inacceptable. L’attente, l’espoir nés autour du livre vert, ce sont des services publics pivots pour la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et environnementaux; c’est une Europe qui ambitionne vraiment la satisfaction des besoins du plus grand nombre, dans la solidarité. À partir de ces remarques, mon groupe soutiendra tous les amendements qui visent à retirer les références constantes à la libéralisation et ceux qui renforcent la conception de services d’intérêt général dignes de ce nom. Mon groupe réaffirme le besoin d’évaluation. Il rappelle que les services d’intérêt général concernent des services primordiaux pour les citoyens. Il exprime aussi sa volonté de confirmer sans ambiguïté le droit des autorités territoriales de conserver le libre choix du mode de gestion des services d’intérêt général dont elles sont responsables. C’est un minimum pour faire jouer aux services d’intérêt général un rôle moteur pour une Europe solidaire.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le XXe siècle, qui s'est achevé, a débuté par l'emploi massif de gaz toxiques durant la Première Guerre mondiale, c'est-à-dire des armes chimiques. Ensuite, après la Deuxième Guerre mondiale, l'emploi des armes nucléaires a fait son apparition, et le dernier quart du XXe siècle, qui a commencé avec la guerre du Viêt-nam, a été particulièrement marqué par le développement des armes biologiques. Nous devons voir très clairement que notre époque et les possibilités du génie génétique engendrent naturellement des possibilités effrayantes de destruction. La capacité de destruction des hommes s'accroît sans cesse, et en particulier celle de destruction irréversible, alors que, parallèlement, l'ordre juridique international ne suit malheureusement pas, et que l'on voit se réduire, plutôt que se renforcer, une grande partie de ce qui serait nécessaire comme base de l'ordre juridique international, et surtout comme valeurs communes, comme principes éthiques communs. La réduction des bases éthiques s'accompagne donc d'une augmentation des possibilités de destruction. Cela montre l'énorme responsabilité qui est la nôtre, et il est donc nécessaire et urgent de respecter le droit international, de le renforcer et d'œuvrer pour une conception multilatérale de ces questions. Les États-Unis ont naturellement une grande responsabilité, mais nous aussi, en tant qu'Union européenne, nous en avons une ; et nous devons nous garder de jouer le rôle, qui est trop souvent le nôtre, de celui qui proteste, à juste titre dans ce cas-ci, contre les Américains, mais n'a ni la capacité ni la volonté de prendre part en tant que force puissante, et en toute indépendance, au jeu du pouvoir international. Nous sommes vite enclins à critiquer le rôle dominant des USA, et je crois que ce rôle dominant est en effet trop grand. Mais cela n'est pas dû aux USA, c'est dû aux faiblesses politiques de l'Union européenne, et surtout à ses faiblesses en matière de politique de sécurité. J'en appelle donc au Sommet de Göteborg pour qu'il fixe enfin les bonnes priorités et fasse de la politique extérieure et de sécurité son point central, afin que l'Union européenne soit enfin un partenaire à l'égal des États-Unis. Ces problèmes pourront alors également être résolus.

Political group: PPE-DE
Fin 1998, la Commission nous proposait un programme d'action communautaire visant à promouvoir l'intégration des réfugiés dans l'Union. Suite à notre avis et aux réactions du Conseil, la Commission a remplacé ce projet par une proposition de création d'un Fonds européen des réfugiés d'une durée, dans un premier temps, de cinq ans (2000-2004) et je dois dire que j’en suis très satisfait ! En présentant un projet pluriannuel et au champ d'action plus vaste, la Commission se base sur le traité d'Amsterdam pour mener des actions à long terme en faveur des réfugiés et des personnes déplacées et répondre aux demandes formulées par le Conseil européen de Tampere d’octobre 1999 concernant la création d'un dispositif adapté aux situations d'urgence. Cela constitue une nette amélioration par rapport à la pratique qui a prévalu jusqu'ici. Ce Fonds instaure un système de redistribution financière afin d'équilibrer les charges assumées par les États membres pour accueillir les réfugiés et de permettre à ceux d'entre eux dont le système d'accueil est le moins développé de combler leur retard. Le Fonds devrait intégrer en un seul instrument les trois aspects de la politique européenne relative aux réfugiés : l'accueil, l'intégration et le rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées. Il permettra ainsi de soutenir dans les États membres des actions comme l’amélioration des conditions d'accueil et des procédures en termes d'infrastructures et de services (hébergement, aide matérielle, assistance sociale, assistance dans les démarches administratives), l’intégration des personnes bénéficiant d'une forme de protection internationale stable, le rapatriement volontaire et la réintégration dans le pays d'origine. Les groupes cibles sont les réfugiés, en vertu de la convention de Genève et les personnes qui ont demandé ce statut, les personnes déplacées qui ont demandé une protection limitée dans le temps. En complément aux mesures structurelles, la Commission propose de financer à partir du Fonds des mesures d'urgence en cas d'afflux massif et soudain de réfugiés. La Commission propose, pour l'exercice 2000, une dotation de 26 millions d'euros au titre de mesures structurelles et 10 millions d'euros pour les mesures d'urgence. Cette dotation est, comme souvent, inadaptée aux besoins. Il faudrait augmenter le budget de ce Fonds si l’on souhaite obtenir des résultats. La Commission européenne doit nous présenter des estimations financières couvrant toute la période du programme relevant des perspectives financières actuelles et, le cas échéant, une proposition de révision des crédits, étant donné que des montants beaucoup plus élevés seront nécessaires pour réaliser les objectifs du Fonds. Je terminerai en insistant sur le fait que la création de ce Fonds européen pour les réfugiés constitue un premier pas vers un régime d'asile commun et qu’il nous faut continuer à œuvrer dans ce sens !

Political group: PSE