Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de féliciter Mme Ries pour son rapport excellent et fort à propos. Nous débattons aujourd’hui des limitations de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses, notamment des retardateurs de flammes tels que le pentabromodiphényléther. L’évaluation des risques, Mme Ries vient de le dire, a montré que des risques pour l’environnement et la santé publique étaient liés à l’utilisation du pentabromodiphényléther, parce que ce retardateur de flamme bromé est utilisé dans la production de meubles et de rembourrage. C’est pourquoi, dans l’intérêt de la santé publique et de l’environnement, la mise sur le marché et l’utilisation de pentaBDE et de tous les articles qui contiennent cette substance doivent être interdites. Comme d’autres retardateurs de flamme sont disponibles, les risques d’incendie et les risques pour l’environnement n’augmenteront pas du fait de cette interdiction. Monsieur le Président, outre le penta, deux retardateurs de flamme bromés sont encore disponibles sur le marché, à savoir le décaBDE et l’octaBDE. L’octa est surtout intégré dans les fournitures de bureau en plastique et dans les éléments d’appareils ménagers. Lors du débat sur la directive limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques, le Parlement s’est prononcé en faveur d’une interdiction progressive de tous les PBDE dans des applications spécifiques pour janvier 2006. Les risques potentiels de l’octaBDE et du décaBDE sont actuellement évalués et les conclusions de cette étude seront soumises à la fin de cette année au comité scientifique de la toxicité, de l’écotoxicité et de l’environnement. Pour ce qui est du décaBDE, qui, pour l’heure, n’a encore fait l’objet d’aucune conclusion négative, l’interdiction doit, pour le groupe du PPE, être irrévocable, et doit donc être dissociée des résultats de l’évaluation des risques qui seront disponibles d’ici à la fin de l’année. Quant à l’octaBDE, je partage le point de vue de Mme Ries, qui pense que l’utilisation de cette substance devrait dès à présent être interdite, même si l’évaluation des risques n’est pas encore achevée. En effet, les premiers résultats connus de l’évaluation des risques liés à l’octaBDE, qui est effectuée actuellement au Royaume-Uni pour ce qui est des effets sur l’environnement, et en France pour ce qui est des effets sur la santé publique, montrent que cette substance implique des risques manifestes pour l’environnement et la santé publique. Le principe de précaution nous impose dès lors d’instaurer une interdiction sans attendre que les résultats finaux de l’enquête soient connus. Monsieur le Président, dans l’intérêt de la santé et de la protection des citoyens européens, de la protection de l’environnement et du maintien du marché intérieur, il y a lieu, sur la base des derniers résultats en date de l’évaluation des risques liés aux retardateurs de flamme bromés, et en application du principe de précaution, d’interdire le pentaBDE et l’octaBDE, de même que le décaBDE si l’évaluation des risques que nous devrions recevoir avant la fin de l’année fait apparaître que le décaBDE donne des raisons de s’inquiéter.

Political group: PPE-DE