Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, le démantèlement des installations nucléaires obsolètes, ainsi que le traitement approprié et la destination finale des déchets radioactifs correspondants, constituent une question de grande importance sur le plan industriel et environnemental dans le débat sur l'avenir de l'approvisionnement en énergie nécessaire dans le cadre d'un développement durable de par le monde. Heureusement, on dispose aujourd'hui des connaissances scientifiques et technologiques nécessaires pour que ces opérations soient menées bien en toute sécurité pour les travailleurs concernés et pour le public en général, et c'est aux pouvoirs publics de fournir les ressources adéquates et de veiller au respect de la législation en vigueur en la matière. En ce sens, il convient de réserver un bon accueil au document de la Commission sur le poids du passé nucléaire dans les centres liés au Centre commun de recherche, document qui jette les bases financières et techniques du démantèlement des installations nucléaires obsolètes et de la fermeture de celles toujours en fonctionnement, ainsi que du stockage final des déchets radioactifs déj générés et de ceux résultant du processus proposé. Le document de la Commission a été amélioré et complété substantiellement après son passage la commission de l'industrie de ce Parlement, ainsi que grâce aux rigoureux rapports pour avis des commissions des budgets et de l'environnement. Je citerai plus particulièrement six points sur lesquels notre travail parlementaire a été particulièrement significatif. Premièrement, le Parlement estime qu'un programme long terme et de cette ampleur ne peut dépendre du hasard du contingent budgétaire de chaque année. Par conséquent, il demande la Commission et au Conseil d'entamer immédiatement un trilogue sur la question afin de permettre aux trois institutions de fixer une ligne d'action budgétaire spécifique, stable et suffisante. Il est évident que les frais engendrés ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux fonds destinés la recherche dans les programmes-cadres successifs. Monsieur le Commissaire, conscient que, dans l'horizon budgétaire actuel, il n'est pas facile de le résoudre, je vous demanderais de vous prononcer clairement sur la question dans votre intervention. Deuxièmement, les États membres concernés doivent participer pleinement au développement du programme, car celui-ci sera mené bien conformément aux normes respectives de sécurité nucléaire et de protection anti-radiations. Troisièmement, toutes les opérations doivent être réalisées en toute transparence, de manière ce que les travailleurs qui y participent et les populations vivant dans les zones voisines soient informés et, naturellement, écoutés de façon ponctuelle et complète. Quatrièmement, l'expérience acquise et les progrès technologiques dérivés de ces travaux doivent être utilisés, dans des situations similaires, dans les pays candidats l'élargissement, qu'il faut encourager participer au travers des programmes PHARE et TACIS. Cinquièmement, le Parlement effectuera un suivi détaillé du programme via la réception d'un rapport annuel, exhaustif et précis. Sixièmement, une commission d'experts externes indépendants assistera le Centre commun de recherche dans sa tâche et évaluera la qualité technique et les garanties de sécurité du programme tout au long de son développement. Je ne voudrais pas terminer mon intervention sans remercier, pour sa collaboration loyale, le personnel du Centre commun de recherche, qui s'est évertué tout instant me fournir les informations demandées, ainsi que, pour leurs contributions précieuses, les différents députés du Parlement avec lesquels j'ai eu des échanges utiles et constructifs de points de vue, en particulier Mmes McNally, Ahern, Maes et Buitenweg. Bien que toute question liée l'industrie nucléaire soit, inévitablement, sujette polémique et l'inconvénient de débordements émotionnels, le fait que l'accord final sur le texte que la commission de l'industrie a remis au Parlement ait été unanime témoigne, Madame la Présidente, de la maturité et de la prise de responsabilités de cette Assemblée au moment de prêter son concours un objectif la fois souhaitable et urgent : une solution définitive, sûre et propre pour les installations nucléaires ayant terminé leur cycle utile.

Political group: PPE-DE