GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais donner raison à Hans-Peter Martin. Nous ne sommes pas très nombreux dans cette salle. Nous ne savons pas combien de personnes regardent en ce moment dans nos bureaux et nous ne savons pas combien regarderaient si nous pouvions diffuser cette session sur internet. Si c’était possible de diffuser la session par retransmission vidéo à une heure convenable, je crois que notre site internet serait bien davantage visité et ce qui se passe ici pourrait être analysé et vérifié d’une manière bien plus transparente et efficace. De quoi avons-nous besoin ? De plus de rapidité et d’efficacité. Nous avons besoin de moteurs de recherche permettant d’effectuer une recherche en un rien de temps sur la base de mots-clés. En saisissant 'Hans-Peter Martin', 'Paul Rübig', 'commerce électronique', 'participants présents', nous devrions accéder directement à cette session. Je crois que notre monde a changé, que la société en réseau est en fin de compte déjà une réalité. Les possibilités d’accès électronique aux autorités et de relations commerciales électroniques, etc. existent depuis longtemps, mais il manque quelques conditions. Cet automne, lors des négociations de l’OMC à Cancún, nous devrons nous demander : dans quelle mesure le commerce mondial est-il libéralisé ? Si Hans-Peter Martin clique sur une page d’accueil pour y commander un livre en Amérique ou un certain logiciel, avec quelles barrières et avec quelle bureaucratie doit-il compter ? Quels sont les droits de douane à payer et surtout, qu’en est-il des coûts d’envoi et de livraison qui sont en ce moment totalement disproportionnés pour les petits envois ? Nous devons renforcer la concurrence en matière de services postaux. Nous avons besoin de systèmes de paiement sûrs, nous avons besoin d’un service de dédommagement qui protège le client de l’escroquerie, et nous avons besoin d’une monnaie électronique qui nous permette de payer comme avec des billets de banque. Appliquer le système des billets de banque à la monnaie électronique sera tout à fait indispensable à l’avenir, de même qu’une étude à l’échelle européenne sur les obstacles empêchant une utilisation appropriée de ces nouvelles formes de technologie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord exprimer ma compassion à toutes les régions du sud de l’Europe ravagées par les incendies dramatiques. Ces événements constituent un véritable drame humain, environnemental et économique. Comme vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire, réparer coûte plus cher que prévenir: il faut donc accorder à la prévention toute l’attention et les financements qu’elle mérite. À cet égard, je peux témoigner que le maillage des forêts d’Aquitaine par la mise en place de pistes, de pare-feu, de fossés, par la multiplication des points d’eau et par la mise en place de guetteurs a permis une limitation très sensible de la propagation des feux naissants. Ces mesures préventives ont notamment été financées par un règlement européen dédié à la protection de la forêt contre les incendies, le fameux 2158/92/CEE; malheureusement il est arrivé à échéance fin 2002. Pourtant, et ce malgré les effets bénéfiques incontestables de ce règlement, la Commission, dans sa proposition Forest Focus - nous avons été nombreux à le rappeler - n’a repris que l’aspect surveillance des incendies. La partie prévention, quant à elle, a été intégrée dans le cadre du développement rural dont le financement est beaucoup plus aléatoire. La Commission démontre ainsi son intention d’abandonner purement et simplement une politique européenne de défense des forêts contre les incendies et de renationaliser cette politique. Je considère que cet abandon est une faute politique, économique, environnementale. Bien avant les terribles incendies de cet été, je dis bien avant, et plus précisément le 29 avril dernier, j’ai écrit au Président de la Commission européenne, Romano Prodi, pour lui faire part de mon étonnement face à la position de la Commission. En effet, celle-ci s’est prononcée pour le rejet des amendements du Parlement intégrant la prévention des incendies dans Forest Focus en première lecture. En réponse, je n’ai obtenu que la réaffirmation de cette ligne de conduite pour le moins surprenante. Au moment où le Parlement européen s’apprête à rediscuter en deuxième lecture la proposition Forest Focus, nous devons nous mobiliser pour inclure dans Forest Focus des mesures concernant la prévention des incendies. Au regard du budget communautaire, ce financement représente une goutte d’eau, mais, Monsieur le Commissaire, une goutte d’eau permettant d’éteindre bien des incendies.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, selon le groupe du parti européen des libéraux et réformateurs, la mission la plus importante de la Commission et de toute l'Union pendant les prochaines années sera la réalisation réussie de l'élargissement. La Commission doit mener résolument des négociations qui visent à ce que chaque pays candidat puisse adhérer le plus vite possible à l'Union. D'autre part, il faudra s'assurer que les résultats de l'intégration déjà atteints et ses objectifs ne soient pas anéantis. Pour éviter cela, le a exprimé le souhait que la Conférence intergouvernementale considère les différents modèles d'intégration différenciée et qu'on crée une Union concentrique qui possède un noyau fédéral et un cercle extérieur moins intégré. Il est évident que la question de la différenciation interne de l'Union sera soulevée à la CIG. Il faudra être libre de préjugés quand on débattra cette question. L'amélioration technique du système des flexibilités ne suffira pas, mais il va falloir également parler du développement des institutions propres des pays d'avant-garde, proposé entre autres par M. Delors. De cette manière, on parviendra à créer un système de prise de décisions plus efficace, plus clair, plus ouvert et plus démocratique que le système actuel. J'espère que la Commission fera sa propre proposition sur la façon de réaliser la différenciation institutionnelle et autre de l'Union en voie d'élargissement.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, quelques mots d'abord sur la qualité du travail de notre rapporteur Mme Stauner. Elle a été critiquée, notamment dans la commission du contrôle budgétaire : pourtant, elle a fait un travail remarquable et je tenais à le dire aujourd'hui. Quelques mots aussi à propos des interventions de nos collègues . Je crois franchement - je ne veux pas ajouter à la polémique - mais je crois franchement qu'en matière d'utilisation de fonds, nous n'avons pas de leçons à recevoir de la part des européens. Quelques mots sur le rapport Rühle. Nous avons tous été extrêmement choqués tant par les détournements massifs de fonds effectués au détriment des Fonds européens de développement que par l'attitude de la Commission, qui a sciemment dissimulé ses agissements à la Cour des comptes, à l'ex-UCLAF et au Parlement européen. Malgré ce contexte particulièrement scandaleux, nous avons cependant adopté une démarche positive et tenté, avec le nouveau Collège de commissaires, d'apporter des solutions concrètes et viables à un problème de fond. Les accords qui lient l'Union à nombre de pays du tiers monde ont en effet pour objectif de permettre à ceux-ci un développement durable et équilibré. Encore faudrait-il que les fonds qui leur sont destinés arrivent à destination. Or, et nous le savons depuis longtemps, la corruption et la fraude privent des régions entières d'une grande partie de ces sommes. Pour ne prendre qu'un seul exemple, celui de l'aide médicale accordée à la Côte-d'Ivoire, notamment pour lutter contre le sida : ce sont quelque 38 % de celle-ci qui ont été détournés, soit près de 30 millions d'euros ! Le rapport de Mme Rühle constitue donc bien le tout dernier avertissement donné au service gestionnaire des Fonds européens de développement. Ceux-ci devront, avant octobre prochain, se réformer en profondeur, afin de répondre aux attentes du Parlement, de tous les citoyens de l'Union et surtout des populations des pays concernés, qui continuent d'avoir un besoin vital de l'aide européenne. Je vous donne donc rendez-vous en octobre prochain.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'ai été étonné de lire dans la presse le résultat des négociations de la Conférence des présidents s'agissant de la décision du prix Sakharov. Et la question que je me pose, c'est : où et quand, en tant que députés, avons-nous la possibilité de comprendre un peu comment les présidents, ou la majorité des présidents, ou je ne sais qui, arrivent à une décision qui contredit à ce point les députés qui ont voté en commission des affaires étrangères. Je trouve cela pour le moins scandaleux, et je trouve qu'il y a un vrai problème de fonctionnement dans notre Parlement, c'est qu'en fait nous ne servons à rien. On met des heures à discuter, à voter en commission des affaires étrangères, et puis après, M. Poettering téléphone à M. Barón ou M. Barón téléphone à M. Poettering et nous on compte pour du beurre. Je voudrais simplement dire que nous sommes des députés qui ont été élus avec les mêmes voix que M. Poettering et que M. Barón, et que je n'accepte pas que ce soient eux qui fassent la pluie et le beau temps dans ce Parlement européen, donc je veux qu'on discute en plénière de cette méthode consistant à prendre des décisions, comme cela a été le cas la semaine dernière pour le prix Sakharov. (Applaudissements du groupe )

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, la question ne porte pas sur le procès-verbal mais sur le problème qui y est mentionné. Il me semble en effet que la confusion de beaucoup d’entre nous au cours du vote d’hier s’explique par le fait que le président a clos le vote trop rapidement. Et les personnes en train d’appuyer sur le bouton se sont rendues compte que leur vote n’était pas enregistré. La Présidente et le vice-président pourraient-ils en prendre bonne note et évoquer avec les services des actes de la séance plénière la nécessité de laisser un temps suffisant entre l’ouverture et la clôture des votes. (Le procès-verbal est adopté) ***

Political group: Verts-ALE
Il y a une grande différence entre la réalité en Afghanistan et la manière dont on la voit depuis l’extérieur. L’Afghanistan est un pays fait d’une succession de vallées isolées, où l’on parle différentes langues et vit de multiples cultures ayant peu d’autres points communs que la religion musulmane, l’oppression des femmes et le fait d’avoir été érigées en un pays au cours du XIXe siècle afin de former une zone tampon neutre entre les sphères d’influence britannique et russe. Bien que les Tadjiks, les Ouzbeks et les Baloutchis vivent également dans des pays voisins, la question de l’interdiction de leur langue en Afghanistan est discutée dans le cadre de l’adoption de la constitution afghane. Le monde extérieur impose au pays un président suprême et une armée centrale dont la tâche sera de réaliser l’unité alors que, dans la pratique, le président et l’armée n’ont aucun pouvoir en dehors de la capitale. Une telle illusion d’unité incitera le monde extérieur à maintenir une présence militaire permanente dans la lutte contre les peuples qui n’ont pas envie de cette unité. La seule possibilité d’une paix durable semble résider dans une constitution de type suisse, reconnaissant aux cantons un degré élevé d’autonomie et l’usage de langues différentes. Je me félicite que le texte proposé indique que la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense commence à comprendre la situation et parle de décentralisation, d’un parlement plus fort et d’un système judiciaire indépendant. Je ne puis soutenir la proposition que sans les amendements introduits par le groupe du et des , qui cherchent à s’en éloigner.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, il arrive souvent dans ce Parlement - je ne surprendrai personne en disant cela - que nos débats ne soient pas absolument enthousiasmants et que nous y abordions des sujets un peu difficiles. En tant que président de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports et venant à peine de quitter une séance de cette même commission où nous votions sans vous, cher rapporteur, je tiens à dire ici que c’est avec un enthousiasme général et unanime que la commission de la culture a travaillé sur l’excellent rapport de Mme De Sarnez. Pour tout vous dire, quand nous avons vu le document de la Commission, nous avons trouvé l’idée excellente et nous sommes tombés d’accord pour trouver ici ou là, à la marge, la Commission presque timide. D’abord sur le budget. Heureusement que nous étions là pour l’augmenter un peu. Je dis tout de suite que la commission de la culture de ce Parlement ne considère pas que les 230 millions soient suffisants et pense plutôt qu’il faudra encore en rajouter. Par ailleurs, si l’on considère le monde aujourd’hui, le nombre important de grands pays qui, pour des raisons d’incertitudes internationales, donnent une impression de fermeture, le fait que ce soit précisément dans de telles conditions que l’Europe choisisse de s’ouvrir complètement revêt à nos yeux une importance assez extraordinaire. De la même façon, nous avons souhaité renforcer, consolider, écrire dans le marbre la dignité d’un diplôme comme le mastère de l’Union européenne. Le texte de la Commission donnait plutôt à penser à des études quelconques débouchant sur la délivrance d’un petit certificat. Nous avons tenu à consolider ce titre, ce mastère. Et puis, Monsieur le Président, il nous a paru très important de durcir le texte concernant l’apprentissage de deux langues vivantes dans le cadre qui nous occupe. Sur la politique linguistique de l’Union, nous avons souvent, dans cet hémicycle, protesté contre ceux de nos gouvernements qui omettaient de rendre obligatoire chez eux l’enseignement de deux langues vivantes. Il y en a toujours. Toutes nos pressions iront dans ce sens et nous sommes heureux d’avoir trouvé ici une occasion de les exercer. Je veux dire enfin qu’ouvrir la culture européenne aux étudiants du monde entier me paraît être une très belle aventure.

Political group: PSE
Monsieur le Président, pour que la Douma puisse ratifier le protocole de Kyoto, il faut que la question lui soit soumise et c’est au président russe qu’il revient de le faire. Je propose par conséquent que le considérant F soit rédigé comme suit: 'Considérant que le retard de transmission du protocole de Kyoto à la Douma pour ratification empêche l’entrée en vigueur de ce traité.' (Le président constate qu’il n’y a pas d’objection à l’amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0052/2004) de M. Gahrton, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la politique de l’Union européenne à l’égard du Caucase du Sud (Le Parlement adopte la résolution) *** Le Président. - Le vote est clos. EXPLICATIONS DE VOTE - Rapport Daul (A5-0082/2004)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, durant cette Année européenne des personnes handicapées, il est vrai que nous avons assisté à quelques importantes initiatives de débat, comme le Congrès sur l’autisme, qui s’est tenu ce week-end à Lisbonne, et le Parlement européen des personnes handicapées, qui s’est tenu la semaine dernière à Bruxelles. Mais nos espoirs à tous étaient beaucoup plus ambitieux, tant au plan communautaire qu’au plan national, notamment dans mon pays - le Portugal -, qui connaît de graves difficultés sociales, le taux de pauvreté le plus élevé de l’Union européenne, de nombreuses discriminations, des réductions des investissements publics fondamentaux dans des domaines comme l’éducation et la santé. Ces facteurs affectent en particulier les personnes handicapées, sous prétexte de respecter les critères irrationnels du pacte de stabilité. Malheureusement, nous arrivons au terme de cette Année européenne sans avoir progressé en vue d’une politique concernant le handicap et sans avoir placé les questions relatives à la discrimination et aux droits humains de ces personnes en tête des priorités des différentes politiques communautaires. Or, il ne peut y avoir d’inclusion sociale effective sans cela. Je me dois de souligner que, dans mon rapport sur le tableau de bord de la mise en œuvre de l’Agenda pour la politique sociale, adopté par le Parlement en septembre, j’insistais déjà sur la nécessité de présenter, durant cette Année européenne des personnes handicapées, une proposition de directive basée sur l’article 13 du Traité, afin de lutter contre la discrimination pour des raisons fondées sur le handicap. Malheureusement, cela n’a pas été le cas. Les documents adoptés par le Parlement européen des personnes handicapées, la semaine dernière, donnaient également la priorité à ce qu’un appel soit lancé pour que cette nouvelle directive évite l’apparition de nouveaux obstacles et pour qu’elle stipule que les obstacles auxquels les personnes handicapées sont actuellement confrontées doivent être éliminés dans toute l’Union européenne. Il serait souhaitable que cela ait lieu dans un proche avenir. Il serait souhaitable aussi que la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail soit transposée, en utilisant une définition la plus large possible du handicap et en prévoyant des sanctions strictes et efficaces en cas d’infraction à la loi. Nous espérons que cette année marquera le début de politiques efficaces dans le domaine du soutien aux personnes handicapées et de la reconnaissance de leurs droits.

Political group: GUE-NGL
Je suis très satisfaite du travail du rapporteur Graça Moura et je lui suis reconnaissante d’avoir repris mes amendements. La majeure partie de ceux-ci consistait, dans le cadre de cette Année européenne, à créer une collaboration plus étroite avec les États membres à tous les niveaux politiques, c’est-à-dire non seulement national mais aussi régional, voire local. Pour atteindre cet objectif, il est indispensable que les États membres déploient suffisamment de moyens pour mettre sur pied des actions qui seront ensuite cofinancées par l’Union européenne. Si ce n’est pas le cas, l'Année européenne des langues risque fort de se limiter à un événement de relations publiques, une simple baudruche. Un deuxième objectif de mes amendements visait à accorder, dans le cadre des actions déployées sous l'égide de cette Année européenne, une attention particulière aux groupes socialement vulnérables, aux migrants et aux personnes peu instruites. Cette exigence me tient véritablement à cœur : l'apprentissage et la maîtrise active des langues étrangères ne peuvent pas devenir un énième frein à l’intégration de ce groupe cible, un privilège réservé à ceux qui sont déjà favorisés dans notre société. L’apprentissage d’une langue étrangère est en effet la clé de l’intégration. Une troisième série d’amendements signés de ma main concerne l’offre de cours de langues et leur accessibilité dans les différents États membres. Nul n’ignore que ces éléments diffèrent fortement d’un État membre à l’autre. Les petits États membres, qui couvrent par conséquent un petit territoire linguistique, doivent ipso facto fournir de plus grands efforts, tandis que le stimulus économique est moins intense dans les grands États membres, où la taille des régions linguistiques est proportionnée. Il existe donc une asymétrie intrinsèque entre les États membres à ce niveau. J’espère à présent que le Conseil approuvera cette initiative et que nous pourrons mettre en œuvre des actions concrètes le plus rapidement possible.

Political group: PSE
L'interopérabilité du réseau ferroviaire européen pour revitaliser et développer ce secteur au niveau international, mieux répondre aux besoins des usagers et comme instrument de protection de l'environnement, mérite bien sûr notre soutien. Toutefois, dans les textes à l'examen, il ne nous semble pas que les solutions aux problèmes qui se posent aux travailleurs de ce secteur soient dûment prises en considération. Nous ne sommes pas sans savoir non plus que les propositions débattues ici font partie d'un paquet de mesures qui visent la libéralisation du secteur, ce qui ne manque pas de susciter quelque inquiétude, d'autant que les expériences déjà menées dans ce sens ont abouti à la dégradation des conditions de sécurité et à la détérioration des conditions sociales des travailleurs. - Rapport Savary (A5-0112/2000)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, l’objectif fondamental de cette directive consiste à créer un système de financement croisé facilitant la construction d’infrastructures alternatives de transport dans des régions particulièrement sensibles. Parallèlement, ce système contribuera à améliorer les conditions de mobilité des personnes et des marchandises au sein de la Communauté, il encouragera la compétitivité dans le secteur des transports et il réglementera l’inclusion de l’ensemble des coûts externes dans les prix payés par les utilisateurs. Je suis fondamentalement d’accord avec ces objectifs bien que j’aurais souhaité un texte plus ambitieux en matière d’harmonisation. Je considère néanmoins que ce texte est essentiel et j’ai souligné dans l’avis que j’ai rédigé la nécessité d’éviter que les nouvelles taxes et les nouveaux péages n’entraînent une augmentation de la charge fiscale globale. C’est pourquoi les États membres devront revoir à la baisse les taxes annuelles de circulation et d’immatriculation. Enfin, j’ai noté que la proposition initiale ne comprenait aucune mesure qui tienne compte de la situation particulière des entreprises de transport des pays périphériques dont la compétitivité sera, à court ou à moyen terme, plus affectée que celle de leurs homologues des États membres du centre de l’Europe. L’approbation d’un nouveau considérant couvrant précisément ce point encouragerait la Commission et le Conseil à tenir compte de cette situation.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la Communauté européenne est née du désir de parvenir à la paix et à la prospérité, un double objectif judicieux, dans la mesure où il est impossible d’obtenir l’une sans l’autre. L’un de ses piliers fondamentaux est la cohésion sociale et territoriale, c’est-à-dire la mise sur le même pied de tous les citoyens au travers de la lutte contre les injustices et les inégalités. D’ici deux mois, l’Union va être élargie avec l’adhésion de dix nouveaux États membres et d’environ 75 millions de citoyens. Sa richesse sera considérablement inférieure à la moyenne actuelle de l’Europe des 15 et si nous voulons maintenir notre double objectif communautaire, si nous voulons surmonter les inégalités dont souffrent ces nouveaux Européens, nous ne pouvons envisager d’accorder moins de deniers publics à cette fin; au lieu de cela, nous devons accroître nos efforts de solidarité. En ce sens, je me dois de condamner la réduction des dépenses communautaires réelles et les crédits de paiement liés au revenu national brut de ces dernières années, alors que celui connaît une diminution constante à cause de l’inflation. Autrement dit, nous accordons moins de ressources au développement de la Communauté et pourtant, certains, comme les signataires de la fameuse 'lettre des six', souhaitent les réduire davantage.

Political group: Verts-ALE