Monsieur le Président, Madame la Commissaire Reding, Mesdames et Messieurs, en tant que forgeron, j’ai appris à travailler dur et à frapper juste et je suis heureux que les trois institutions - Parlement, Conseil et Commission - aient montré combien la législation européenne peut être rapide et efficace quand il est question d’enjeux importants et que le consensus règne à leur propos. La proposition a été soumise en décembre 2003. En janvier, trois commissions et un rapporteur étaient saisis par le Parlement. Le 21 avril, c’est-à-dire aujourd’hui, nous constatons en trilogue que nous sommes d’accord sur ce projet législatif, si bien que, de la première proposition à l’entrée en vigueur de cette décision importante pour les petites et moyennes entreprises, quatre mois seulement se sont écoulés. Nous voulons tout simplement que ce programme facilite les investissements dans les nouvelles technologies et, surtout, dans la formation - et je suis donc particulièrement heureux que la commissaire Reding soit présente, parce que nous pensons que la formation, l’éducation et la formation continue sont tout à fait essentielles à la réussite d’une entreprise. Par conséquent, au bout du compte, cela constitue une amélioration décisive du degré de solvabilité d’une entreprise et des garanties exigées pour l’obtention de crédits. Notre objectif est tout simplement de préserver les entreprises et les emplois existants et d’en créer de nouveaux. Je pense que ce programme nous permettra d’atteindre cet objectif de manière assez efficace. Nous affirmons aussi vouloir promouvoir la collaboration, notamment entre les entreprises - et surtout les plus petites d’entre elles -, mais aussi, in fine, entre les sociétés et les organisations qui assurent leur promotion. Nous pensons aussi que la Commission devrait nous tenir au courant des progrès enregistrés, surtout, bien entendu, des répercussions financières. Mais nous nous intéressons aussi aux benchmarks imposés et aux meilleures pratiques, quant à la manière dont ces programmes seront effectivement mis en pratique et en œuvre, quant à ce que nous pouvons apprendre de leur application dans les différents pays pour exploiter ces programmes de façon optimale de manière qu’aucune dépense administrative ne soit incluse dans ce domaine, mais que la totalité de l’enveloppe dégagée - 100% - aboutisse directement aux entreprises via la Banque européenne d’investissement. Nous savons que nous n’avons pas atteint ces objectifs pour un des trois programmes, à savoir le programme JEV. Je voudrais explicitement remercier la Commission d’avoir eu le courage de le reconnaître officiellement et de déclarer qu’il s’agit d’un programme qui n’est pas pleinement exploité. Nous souhaiterions toutefois une utilisation appropriée des fonds qui se sont libérés dans ce domaine et nous savons que les sujets de Bâle II - garanties, prêts participatifs et capital à risque - feront à l’avenir l’objet d’une attention plus grande encore. Je souhaiterais donc demander aujourd’hui même à cette Assemblée - et nous résoudrons effectivement tout cela de façon provisoire lors de la séance plénière de demain - de prendre au sérieux le sujet de Bâle II. Nous constatons que, bien qu’une étude ait été réalisée et entérinée au plan interne par les experts compétents, nous ne sommes apparemment pas satisfaits des résultats de cette étude. Nous souhaiterions aussi disposer d’une étude d’impact, qui montre tout simplement quels sont les problèmes prévus du fait de la législation Bâle II, et nous souhaiterions disposer d’une étude d’impact de la Commission, point sur lequel le Conseil a lui aussi insisté. Nous voudrions savoir ce que nos ministres des finances, ce que nos États nationaux, voudraient ou devront faire à la veille de l’introduction de Bâle II et quelles sont les propositions élaborées par les différents États. Surtout, il faut disposer d’un programme de reconfiguration. Néanmoins, il est inacceptable que l’introduction de Bâle II coûte des milliards d’euros. Nous attendons le contraire. Nous voulons un projet de rationalisation. Les coûts encourus par les entreprises, par les banques, doivent être sensiblement réduits et, à cet égard, tous les regards se tournent vers les autorités responsables des marchés financiers, les ministres des finances et la Commission. Le Parlement fera lui aussi tout ce qu’il peut pour que Bâle II soit un succès. Nous voudrions que le pacte de stabilité, que nous avons accepté pour notre Europe, soit également adapté à nos petites entreprises, afin qu’elles aussi puissent envisager un avenir sûr.

Political group: PPE-DE