Madame la Présidente, Mesdames les Commissaires, c’est la soirée des femmes ici ce soir, dirait-on. L’éco-conception a pour objectif d’intégrer les possibilités techniques au moment où elles sont les plus grandes. Plus de 80% des nuisances environnementales sont déterminées au cours de la phase de fabrication du produit. C’est ce que nous apprend l’analyse de cette directive. Nous savons aussi que l’UE a adopté de nombreuses règles en vue d’éradiquer les substances dangereuses. Nous disposons de règles sur la gestion des déchets et d’objectifs quantitatifs pour la récupération et le réemploi. Il était donc tout à fait naturel que la commission mette en lumière la consommation d’énergie en particulier lorsqu’elle s’est penchée sur cette proposition. Je tiens à faire une remarque à ce sujet, dès lors qu’il semble que de virulentes critiques aient été formulées à l’encontre de notre travail, insistant sur l’aspect 'énergie'. Le contexte dans lequel s’inscrit cette proposition est le suivant: la consommation d’énergie continue de s’accroître significativement dans la majeure partie de l’Europe, et de nombreux États membres éprouvent des difficultés à respecter les objectifs de Kyoto. C’est pourquoi de nouveaux instruments permettant d’économiser l’énergie s’imposent. Les derniers rapports disponibles dans mon pays d’origine indiquent qu’il devrait dépasser de 14% le quota d’émission de CO2 pour la période 2005-2007. Des critiques ont également été formulées à l’encontre de l’approche 'top-runner' que nous avons utilisée ici. Je crois toutefois que ce que nous entendons par là a été assez mal compris. Nous voulons que les technologies de pointe servent de référence pour les futures mesures d’exécution. C’est ainsi qu’est formé un cadre pour les décisions, sans exclure personne du marché. Au contraire, je crois que nous avons ici un système qui permet une amélioration constante. Le rapport est également critiqué pour ne pas avoir tenu compte des trois piliers du développement durable. D’aucuns disent que nous avons accordé la priorité à l’environnement au détriment des questions socio-économiques. Ce reproche n’est pas fondé et je pense que cela saute aux yeux pour peu que l’on considère ce que nous disons à propos de l’approche 'cycle de vie' et de notre soutien aux petites et moyennes entreprises. Nous sommes conscients des aspects économiques, des aspects sociaux et des possibilités, mais aussi des risques. Tout compte fait, une attention précoce aux questions environnementales, comme l’a également dit la commissaire, est plus économique que bien d’autres méthodes de gouvernance environnementale, les subventions, par exemple, mais aussi l’étiquetage, malheureusement. Il est désormais manifeste que les subventions à l’intervention sont onéreuses et rapportent peu. Je tiens également à souligner que, comme nous l’avons fait lors de l’examen du Livre vert sur la politique intégrée de produits, nous avons soutenu ici des mesures applicables aux PME. Nous invitons également la Commission à créer une base de données pour faciliter l’intégration de l’approche 'cycle de vie' et 'éco-conception' dans les activités de toutes les entreprises. C’est un concept novateur. Le champ d’application est étendu, mais, en réalité, ce que nous avons sous les yeux est un cadre réglementaire organisé qui définit comment procéder, comment choisir ce qui est important et comment définir des exigences à l’avenir: le prototype de la bonne gouvernance, en quelque sorte. Aucune objection n’a été formulée dans cette Assemblée quant au fait que le Parlement européen ne déterminera pas à l’avenir quelle quantité d’énergie un produit devrait consommer. Au contraire, nous disons que cette quantité sera déterminée par les experts. À mon sens, c’est une simplification de taille que nous proposons là. De l’avis du Parlement, l’autoréglementation a elle aussi un rôle à jouer, pour autant qu’elle produise de meilleurs résultats et dans des délais plus brefs que la procédure régulière. Malheureusement, bien que je n’aie pas très bien saisi ce que la commissaire a dit à la fin de son intervention, je ne pense pas que le Parlement sera à même de parvenir à un accord avec le Conseil en première lecture, ce qui veut dire que nous allons perdre pas mal de temps. Nous voulions progresser plus rapidement, et nous voulons que la directive définisse un plan de travail, y compris pour les produits responsables de 40% des émissions de dioxyde de carbone. Nous voulons faire vite, car nous pensons avoir déjà perdu beaucoup de temps. Je souhaite remercier mes collègues députés pour leur coopération constructive dans la préparation de ce rapport. Je tiens à vous remercier pour la compréhension dont vous avez fait preuve lorsque j’ai repris le flambeau après que Mme Ries est devenue secrétaire d’État belge aux affaires européennes. Je tiens également à remercier la Commission pour la bonne volonté qu’elle a témoignée en souhaitant parvenir rapidement à un accord avec le Conseil. Je pense aussi que nous avons été très unis, ce qui a constitué une grande force. Nos avis restent divergents sur certains points mineurs, par exemple en ce qui concerne la base juridique et l’évaluation de la conformité, mais nous ne devrions pas laisser ces détails souiller notre unité. Le Parlement souhaite des progrès rapides et que les mesures nécessaires soient mises en œuvre dans les meilleurs délais. J’espère que le Conseil et le Parlement, composé des députés qui nous succéderont, seront capables de se mettre promptement d’accord sur cette matière, de sorte à ne pas retarder davantage encore ces mesures capitales.

Political group: ELDR