Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à féliciter Mme Frahm et ceux d’entre nous qui ont pris part aux négociations avec le Conseil. Nous sommes parvenus à un accord avec la présidence irlandaise sur ce règlement et sur la mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Ceux qui croyaient que nous parviendrions à un accord n’étaient peut-être pas si nombreux, et pourtant, Mme Frahm a extrêmement bien géré ce dossier. Si tout ce qui a été obtenu est loin d’être idéal et ne correspond pas exactement à ce que nous souhaitions, c’est probablement le meilleur résultat que nous aurions pu atteindre, compte tenu de ce qui est possible sur le plan politique. Je suis ravie. Comme d’autres l’ont dit également, il importe désormais que le règlement soit mis en œuvre le plus vite possible, les polluants organiques persistants faisant partie de la catégorie dévoyée des produits chimiques dangereux. Ils ne se désagrègent pas, mais s’accumulent dans nos organismes et dans l’ensemble de la chaîne alimentaire. Leurs concentrations sont aujourd’hui si élevées qu’ils constituent un danger pour la santé publique et pour les écosystèmes et leur fonctionnement. L’objectif doit consister à mettre un terme définitif aux émissions rejets de polluants organiques persistants en interdisant leur production, leur utilisation et leur importation. Nous devons donc aller plus loin et dans un certain nombre de cas, bien plus loin que ce qui est stipulé par la convention de Stockholm et par le protocole de la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Ceci doit valoir aussi pour les nouveaux États membres qui entreront dans l’UE au mois de mai de cette année. Dans certains cas, des demandes de dérogation ont été soumises pour le HCH et le lindane notamment, mais ces demandes ne peuvent être admises en aucune manière. Je suis souvent très surprise par les difficultés qu’éprouvent la Commission, le Conseil et peut-être parfois l’aile plus conservatrice du Parlement à faire avancer les choses dans le domaine de la protection de la santé humaine et de l’environnement et par le fait qu’il faille composer avec des retards, des reports et des blocages à répétition. Dans ce secteur, le principe de précaution doit s’appliquer pleinement, ce qui signifie également que de nouvelles substances doivent être ajoutées à la liste destinée à interdire et contrôler ces produits. S’agissant de la base juridique, je ne comprends pas la Commission. Je ne comprends pas davantage pourquoi ce débat doit avoir lieu. La base juridique doit être l’article 175 du traité instituant la Communauté européenne dans la mesure où ces décisions sont prises dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement. L’intégralité de la législation sur les produits chimiques a d’ailleurs été élaborée dans ce sens. Depuis le Conseil de Chester jusqu’à aujourd’hui, on débat également du fait que c’est parce que nous ne pouvons pas protéger autrement la santé publique et l’environnement que nous devons prendre des décisions raisonnables dans une perspective complète et globale de la législation sur les produits chimiques. Pour conclure, je pense que l’accord conclu avec le Conseil est tout à fait recommandable, comme l’est le fait que nous l’ayons obtenu en première lecture. En effet, il est très important que nous mettions en œuvre l’accord dans les plus brefs délais.

Political group: Verts-ALE