GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je me bornerai à souligner trois points soulevés par le commissaire Busquin et repris dans le rapport dont nous discutons. Le premier concerne le rapport étroit entre la recherche, la croissance de l'économie et l'emploi. Pour répondre au défi lancé par les États-Unis, il est nécessaire que l'Union dans son ensemble, mais aussi certains pays, affectent à la recherche une part plus importante de leurs revenus et favorisent les investissements des entreprises privées. Je suis d'accord avec ceux qui estiment nécessaire de proposer aux États membres des dégrèvements fiscaux, harmonisés au niveau européen, en guise d'orientation. Deuxième point : la recherche et le développement donnent désormais vie à un système fortement intégré. Dans certains domaines, il n'est pas facile de faire la distinction entre recherche de base et recherche appliquée. Il est toutefois indispensable que le financement public et les programmes européens soient essentiellement axés sur des objectifs à moyen et à long terme, et pas seulement de nature économique, et de laisser aux entreprises la compétence pour ce qui est de la recherche commerciale. Troisième point : la territorialisation des politiques de recherche et le renforcement du rôle des régions. La dimension territoriale des politiques de recherche est importante surtout pour la diffusion des connaissances scientifiques et technologiques vers les petites et moyennes entreprises qui caractérisent de nombreux quartiers industriels. Les PME constituent un fer de lance de l'industrie européenne, en particulier dans certains pays, mais leur position reste marginale dans le système de la recherche.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais ce soir concentrer mes remarques sur le rapport de Mme Cederschiöld. C'est la raison de ma présence ici, puisque j'ai été rapporteur fictif à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. Je rend hommage à Mme Cederschiöld pour la façon dont elle a intégré les nombreux avis des différentes commissions dans un rapport très complet et je félicite la Commission pour cette initiative. Voilà un document stimulant et d'excellente qualité. Ce rapport pose cependant certains problèmes : il est très riche en données et actions potentielles, ce qui signifie qu'il va falloir établir des priorités. Je voudrais donc simplement aborder ce soir ce que je considère comme l'un des problèmes essentiels à examiner à court terme, à savoir tout ce qui a trait à la manière d'encourager le développement du commerce électronique pour utiliser ces outils, ceci pour traiter le genre de questions commerciales que certains collègues tentent à mon sens d'entraver en s'orientant prématurément vers le type d'arrangement rigide opt-in (inclusion dans les listes sur demande du client) qu'ils évoquent. Le marché du commerce électronique n'en est qu'à ses débuts et est encore sous-développé. Il ne faudrait pas l'étouffer par certaines des choses dont il est question ici, mais nous devons cependant aborder les questions relatives à la sécurité. Un rapport très important publié la semaine dernière par la CIB, la Confédération des Industries Britanniques, montre clairement que tant les entreprises que les consommateurs hésitent à s'engager dans le marché du commerce électronique pour des raisons de sécurité. Les entreprises, et en particulier les petites et moyennes entreprises, s'inquiètent de leur vulnérabilité à la fraude et aux transactions frauduleuses. Je dirais que l'une des choses sur lesquelles nous devons travailler consiste précisément à faire en sorte que les petites et moyennes entreprises tirent les bénéfices de cette révolution. Les consommateurs craignent de se lancer dans des transactions électroniques parce qu'ils sont préoccupés par la sécurité de leurs paiements. Ce sont là les questions essentielles que nous devons aborder. Nous devons combiner cela avec un régime permettant aux PME de faire un usage ciblé et efficace du commerce électronique. Je combinerai dès lors mes remarques sur les deux rapports en disant que je pense que nous allons dans la bonne direction avec Mme Cederschiöld et dans la bonne direction avec M. Cappato.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Saddam Hussein est un homme méprisable. Son régime est odieux, de même que ses actes. Nous avons vu ce qu'il pouvait faire à son peuple et nous redoutons ce qu'il pourrait faire au monde entier. Il se moque complètement de la communauté internationale. Ainsi que l'a indiqué le commissaire Patten, le monde serait un endroit bien meilleur sans Saddam Hussein et avec un autre régime en place en Irak. Obtenir un tel résultat est néanmoins plus facile à dire qu'à faire. Cela entraîne en outre de grosses complications et des risques très très importants. Même le Pentagone émet des doutes quant à une éventuelle offensive. Nous devons évidemment faire tout ce qui est en notre pouvoir au niveau diplomatique et politique pour obliger Saddam Hussein à respecter les résolutions de l'ONU, à laisser entrer des inspecteurs et pour trouver une solution à ce problème. Il est évident qu'il doit y avoir des preuves que nous puissions tous voir concernant les armes de destruction massive et une éventuelle collaboration avec Al-Qaïda. Il est évident que l'UE doit rester unie et qu'il faut exiger une décision du Conseil de sécurité de l'ONU pour une éventuelle offensive. Mais si nous ne parvenons pas à trouver une solution politique et diplomatique, si Saddam Hussein continue à se moquer de la communauté internationale, si nous trouvons des preuves, si nous réussissons à dégager une décision commune au conseil de sécurité, que se passera-t-il alors ? Sur quoi les discussions au Conseil ont-elles porté ? Qu'envisage-t-on ? Je ne pense pas à la planification militaire, mais je me demande quels sont les moyens à notre disposition pour soutenir les forces démocratiques, l'opposition irakienne, les Kurdes dans le nord de l'Irak et pour préserver nos relations avec le reste du monde. Je suis tout à fait convaincue que ces questions ont été examinées à Elseneur et je serais dès lors reconnaissante au président du Conseil de bien vouloir nous dire un mot à ce sujet.

Political group: ELDR
L'Union européenne semble évoluer vers un super-État fédéral. Dans les fédérations, de nombreuses compétences sont aux mains des entités fédérées, mais seule la fédération décide de la politique étrangère et de la défense. En revanche, les États de l'UE ont maintenu jusqu'à présent leurs ministres des Affaires étrangères, leurs ambassades, leurs sièges individuels aux Nations unies et leurs armées. Ce paradoxe amène maintenant certains membres de ce Parlement à œuvrer pour la mise en place d'un seul représentant de l'UE au Conseil de sécurité et d'une seule armée européenne, afin de devenir, à côté des États-Unis d'Amérique, la deuxième superpuissance mondiale. Non pas une superpuissance contre les États-Unis, mais un allié de même rang qui, de concert avec les USA, peut intervenir dans le reste du monde. Mon parti, le parti des Pays-Bas, voit là une évolution erronée. L'Union européenne ferait mieux de s'occuper de la solution de problèmes transfrontaliers à l'intérieur de l'Europe et d'exercer une contrainte sur les grands groupes internationaux qui ne tiennent aucun compte des intérêts et des droits démocratiques de la grande majorité des gens. Dans le domaine militaire, l'Europe devrait se limiter à la défense de son propre territoire, à la seule aide humanitaire en dehors de celui-ci, et éventuellement à une contribution dans des missions de maintien de la paix, à la demande de toutes les parties concernées dans les pays candidats à l'adhésion, comme cela se passe actuellement en Macédoine. Je refuse tout ce qui va au-delà.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il est plus tard que ce que nous avions prévu lors de la planification de cette session, je serai donc très bref. Une des raisons de ce retard est que nous avons passé du temps, aujourd'hui, à indiquer, à raison, la ferme opposition de ce Parlement à l'égard de toute forme de xénophobie et de racisme. Bien entendu, cette directive ne concerne pas en soi directement ces deux phénomènes. Elle vise à prendre en compte les besoins du marché intérieur, à créer de la flexibilité et à parvenir à un comportement raisonnable et flexible afin de permettre à des personnes de pays tiers d'exercer une profession, que ce soit comme employés ou comme indépendants. Elle vise aussi, en soi, à éviter une attitude injustement restrictive vis-à-vis des étrangers simplement en raison du fait qu'ils sont étrangers. Nous nous félicitons de cela, et puisque nous pensons qu'elle constitue une disposition sensée et adéquate, nous soutiendrons la version la plus libérale qui, d'après nous, respecte la législation.

Political group: Verts-ALE
Aujourd'hui nous saluons le HCR et l'ensemble du personnel humanitaire. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ainsi que d'autres organisations humanitaires œuvrent de concert pour aider les réfugiés à commencer une nouvelle vie dans un nouveau pays ou à retourner chez eux, lorsque cela est possible. Actuellement, le HCR vient en aide à 5 millions de personnes déplacées et à quelque 11,5 millions de réfugiés. Le HCR s'est toujours préoccupé de la protection et du bien-être des réfugiés et des personnes déplacées. Il a participé à des opérations spécifiques lorsque le Secrétaire général ou une autre autorité des Nations unies le lui a demandé et en accord avec les pays concernés. En ex-Yougoslavie et au Timor, le HCR a décidé de protéger et de fournir une aide humanitaire à toutes les personnes déracinées, qu'elles soient ou non des réfugiés. Il doit donc pouvoir avoir accès aux victimes civiles et ses équipes sur le terrain devraient pouvoir se déployer en toute sécurité et disposer des ressources nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Lors de son cinquantième anniversaire jeudi, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a déclaré que la longévité du HCR était loin d'être un motif de réjouissance et qu'il s'agissait plutôt de rendre hommage aux millions de réfugiés, et à leur courage ainsi qu'à leur apport au monde entier, soulignant que les réfugiés avaient droit au respect de tous. Nous devons être vigoureusement interpellés aujourd'hui par l'intervention de Mme Sadako Ogata, Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, qui nous dit, en fait, que cette longévité reflète l'incapacité de la communauté internationale à empêcher les préjugés, la persécution, la pauvreté et toutes les autres causes de conflits et de déplacements de populations.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je soulignerai tout d’abord le travail méritoire que M. Nisticò a fait en tant que rapporteur pour améliorer les articles de cette directive concernant la sécurité. Ce travail revêt une importance primordiale pour tous les citoyens de l’Union européenne : le marché commun du sang et des composants sanguins fixé comme objectif ne peut pas fonctionner sans l’instauration de normes de sécurité fiables. Il reste que nous n’avons pas été capables de dégager une position commune sur le fait que la sécurité peut être renforcée considérablement en prenant pour principe la gratuité des dons de sang. Le Conseil de l’Europe a accompli un travail considérable pour augmenter la sécurité des dons de sang et promouvoir leur gratuité. La définition du don du sang par le Conseil de l'Europe n’interdit pas le remboursement des frais de déplacement ni une compensation financière pour le temps de travail perdu, ce qui est d’une grande importance en particulier pour les donneurs de plasma, souvent obligés de se rendre dans une autre ville et de donner beaucoup de leur temps. Elle constitue également une bonne base pour la réglementation communautaire, mais si nous nous contentons simplement de recommander des pratiques aux États membres, comme le fait le Conseil de l'Europe, nous manquons de façon essentielle à notre rôle de législateur ; en même temps, si nous accordons aux États membres le droit d’interdire l’importation en provenance d’autres États membres ou de pays tiers du sang et des composants sanguins donnés contre rémunération, nous mettons en danger l’objectif de départ de la directive, la mise en place d’un marché commun de ces produits. La législation communautaire est en général bien conçue et réussit facilement à réglementer même de petits détails de la vie humaine - de trop petits détails, aurait-on envie de dire - : on ne peut que déplorer avec étonnement que la présente directive n’ait pas pu établir une distinction entre le don de sang ordinaire et les autres, comme le don de plasma. Le premier aurait pu faire l’objet d’une interdiction absolue de rémunération sans aucun besoin de dérogation, tandis qu’une rémunération aurait pu être permise pour le deuxième dans la mesure où la pénurie de plasma ou d’autres produits spéciaux le réclame. J’attends que la Commission remette rapidement une nouvelle proposition qui remédie à ce problème important.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je suis nouvelle dans ce Parlement. Permettez-moi une remarque alors que nous débattons de problèmes de politique culturelle. Une poignée de gens sont présents qui partagent toutefois dans l'ensemble les mêmes opinions. Je pense qu'un combat de taille, gigantesque, nous attend. Au vu de notre faible nombre, nous devons donc nous serrer les coudes. Venons-en à l'Observatoire. En tant que rapporteur pour avis de la commission de l'industrie, je suis naturellement favorable à une participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel. Je me range donc à la proposition de la Commission d'établir la durée de cette participation à cinq ans. On l'a déjà dit, 34 pays européens participent à l'Observatoire qui anticipe dès lors quasiment le futur élargissement de l'Union. Cet Observatoire ne se limite pas seulement à la recherche de marché et à la collecte de statistiques - bref, de jongler avec des chiffres - mais offre des analyses qualitatives et des informations juridiques, surtout - et c'est particulièrement important - des informations sur les ressources à disposition du secteur. Ces informations sont naturellement importantes pour la surveillance, l'évaluation et la formulation des programmes communautaires dans le domaine audiovisuel et sont d'une importance décisive pour le secteur lui-même, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. C'est là que porte aussi ma seule critique. Des recherches que j'ai menées, les PME de nombreux États membres ne sont justement pas assez au courant de l'existence de l'Observatoire, quand elles ne l'ignorent pas complètement. L'utilisation de ce service serait particulièrement importante pour les PME. Les différents interlocuteurs, aux niveaux les plus divers, ont été interpellé à ce sujet et je me réjouis que la Commission ait réagi à ma suggestion par une proposition réellement excellente qui consiste à faire figurer un lien tout à fait visible sur la page d'accueil de son site Internet. J'espère également que cette proposition serait fort prochainement transposée dans la réalité. Au vu des prochaines négociations de l'OMC qui concerneront aussi le secteur audiovisuel, il apparaît toujours plus clairement à quel point des informations indépendantes et fiables sur la situation du marché européen sont importantes pour les décideurs politiques, tels que les organes communautaires et les gouvernements des États membres, les décideurs économiques et sociaux des États membres et des régions mais aussi le secteur de la recherche, les écoles supérieures et les médias. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Messieurs les rapporteurs, je voudrais brièvement souligner, à la lumière des rapports dont nous débattons actuellement, et comme nous l'avons déjà vu, qu'il s'agit d'une discussion essentielle pour l'avenir de la construction européenne et de la construction de l'Europe élargie. Nous sommes face à des fonds qui ont été créés à un moment déterminé avec des objectifs précis, ceux de la politique de cohésion économique et sociale. Cette politique a, d'une part, été clairement couronnée de succès mais, d'autre part, nous constatons que les différences, comme cela est mis en évidence dans les rapports, persistent. Cela signifie-t-il que cette politique est un échec ? Je dirais plutôt que cette politique est non seulement fructueuse pour les pays de la cohésion, pour les régions les plus pauvres recevant ces aides importantes, mais également pour d'autres régions, dans les pays riches, dans lesquelles ces aides se répercutent. Il se produit en fin de compte un mouvement d'expansion dans toute l'Europe et, à travers les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, ces régions des pays les plus riches finissent par bénéficier des aides car des technologies leur sont achetées, car elles investissent à partir de ces pays où les progrès technologiques sont réalisés. Peut-être que la raison de la persistance de ces différences se situe également là, après les grandes aides et les importants investissements réalisés à travers le Fonds de cohésion. Nous nous trouvons aujourd'hui face à la problématique de l'élargissement. Le Fonds de cohésion doit-il être modifié ? Les régions les plus pauvres vont-elles cesser de percevoir ces aides ? Les États qui jusqu'aujourd'hui étaient les destinataires de cette aide vont-ils la perdre au profit des nouveaux adhérants ? Je crois qu'il s'agit là du grand défi qui se pose au commissaire et au Parlement. Je pense qu'il convient de maintenir ces aides, de faire preuve de créativité et d'être capables de garantir que ces fonds continuent de parvenir à ces régions. Si ce n'est pas le cas, les différences finiront par s'accroître. Nous devons faire des efforts afin que les pays de l'élargissement deviennent également des moteurs économiques permettant à cette politique de cohésion économique et sociale de conduire, en fin de compte, à une Europe bien plus juste et bien plus libre. Des exemples récents nous ont montré ce que génèrent la pauvreté et le fanatisme.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie Mme Read pour le coup de pouce médiatique qu'elle offre à mon bulletin d'information électronique. Si certains parmi mes collègues désirent s'y abonner, qu'ils me le fassent savoir et je serai heureux de les intégrer à la liste. Mme Fontaine a prononcé un discours avant le Sommet de Lisbonne dans lequel elle critiquait les méfaits du capitalisme. Il me semble donc parfaitement justifié de qualifier ces opinions de 'marxisantes'. Si j'ai bonne mémoire, en ce qui concerne le livre de Mme Fontaine Mes Combats, je n'ai fait que reprendre les mots de certains plaisantins au Parlement européen, qui avaient fait remarquer que l'édition allemande devrait s'intituler Mein Kampf, ce qui constitue, je crois, la traduction allemande de Mes Combats. Je n'ai donc fait que rapporter des potins, ce dont je pense avoir le droit. Je voudrais dire à Mme Read, ma collègue régionale, que la question du discours prononcé par Mme Fontaine avant le Sommet de Lisbonne a été évoquée dans cette Assemblée il y a presque deux ans. Elle retarde donc quelque peu.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, lorsqu’il s’agit de questions de recherche, on peut approuver presque tout ce que les orateurs précédents ont dit. Dans la pratique, cela ne permet toutefois pas plus facilement de réaliser l’ensemble. Les fondements de la future politique de recherche sont pour nous la concentration, c’est-à-dire établir des priorités, la flexibilité et la coordination. Cela doit nécessairement s’accompagner de décisions démocratiques prises au sein d’un Parlement diversifié et au sein d’un Conseil tout aussi diversifié. Monsieur le Commissaire, d’avance, je tiens à vous souhaiter bonne chance, en espérant que vous réussirez. Nous essayerons de vous soutenir. L’espace européen de la recherche constitue néanmoins un premier pas dans la bonne direction ; il fera également partie du sixième programme-cadre. Lorsqu’il s’agira toutefois de le concrétiser, des questions vont bien entendu se poser. Le démon ne se cache pas uniquement derrière les questions de détail. En d’autres termes, vous voulez une concentration, mais nous voulons également des priorités. D’après quels critères clairement définis allez-vous, Monsieur le Commissaire, établir ces priorités ? Je vous souhaite beaucoup de plaisir. Jusqu’à présent, ces critères n’ont pas été formulés de manière correcte. Quant au terme 'valeur ajoutée européenne', nous l’utilisons tous les deux depuis 10 ans, Monsieur Caudron, n’est-il pas vrai ? Vous et moi ne l’avons pas encore défini jusqu’ici ou n’avons pas encore pu le définir. On a déjà parlé suffisamment de la flexibilité, mais j’en arrive au troisième point : la coordination. La coordination entre le niveau européen et la recherche nationale est en effet un élément de l’espace européen de la recherche. J’entrevois sur ce point des divergences de vue entre les partis politiques. Dans quelle mesure voulons-nous d’une coordination centralisée, dans quelle mesure voulons-nous d’une planification et d’une préparation centralisées, que faut-il attendre, dans le cadre de la subsidiarité, du niveau inférieur ? Cela promet d’être un débat passionnant. Il sera également entretenu par les partis politiques, mais nous aimerons rentrer dans ce débat. Félicitations au rapporteur - nous continuerons de collaborer. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais faire remarquer que j'ai le droit d'intervenir, car mon cher collègue M. Poettering n'a pas seulement parlé du rapport Fiori : il a parlé de l'ensemble de l'ordre du jour de mercredi et, en tant que proposant, je pense que j'ai le droit à la parole, car mon groupe a proposé d'inclure à nouveau dans l'ordre du jour de mercredi matin les questions orales initialement adressées au Conseil à propos d'un sujet particulièrement important, surtout si nous prenons en considération le temps libre dont nous semblons disposer. Je voudrais profiter de l'occasion, Madame la Présidente, pour protester énergiquement et vous demander d'en faire autant devant le Conseil, car le représentant du Conseil a communiqué, lors de la Conférence des présidents, une information que je crois inexacte, voire fausse, concernant les réunions du Conseil. Le Conseil 'justice et affaires intérieures' va se réunir comme prévu ce vendredi et le représentant du Conseil à la Conférence des présidents a annoncé que cette réunion se tiendrait le 7 décembre. Il s'agit d'une information inexacte, à un moment où ce Parlement fournit un effort considérable dans l'élaboration de la législation antiterroriste au moyen de la procédure d'urgence, et j'estime que cette information est grave, puisqu'elle a entraîné une confusion qui a nui à tout le monde. C'était le premier point que je voulais mentionner à propos de l'ordre du jour de mercredi matin que M. Poettering estimait si léger. En deuxième lieu, Madame la Présidente, il me semble que soumettre le rapport législatif, comme le rapport Caudron, à une question qui comporte des répercussions éthiques pour tous, et non seulement pour un groupe, est une erreur politique majeure, car nous devons nous atteler à la tâche qui nous incombe : le projet législatif. Par ailleurs, comme cela était prévu, il est tout à fait possible de disposer de la sérénité et du temps nécessaires pour traiter de sujets aussi sérieux que ceux du rapport Fiori, sans devoir nécessairement recourir à la procédure d'urgence. Par conséquent, nous soutenons que le débat peut avoir lieu lors de la deuxième session de novembre, tel qu'il avait été initialement prévu.

Political group: PSE