GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, dans son projet de rapport original, notre rapporteur, M. Giorgio Napolitano, avait très justement énoncé le double défi qui consiste à tenir compte de l'attachement des citoyens à leurs racines régionales et locales et, à l'heure du passage de quinze à vingt-cinq États membres, à ne pas affaiblir le fonctionnement des institutions. Ainsi, les pouvoirs régionaux et locaux devraient se voir offrir la possibilité de contribuer à la formation des politiques communautaires et, le cas échéant, de leur donner des impulsions sans jamais se substituer aux États membres et aux peuples de l'Union, les seuls sur lesquels repose la légitimité politique et juridique. L'Union européenne n'a pas à s'immiscer de quelque façon que ce soit dans l'organisation territoriale de ses États membres. D'autre part, ces derniers sont entièrement libres d'organiser, chacun pour ce qui le concerne, la participation des régions à leur prise de décisions. La consultation et la défense des intérêts des régions au niveau communautaire devraient passer par le Comité des régions. Cette procédure devrait s'appliquer également au contrôle du principe de subsidiarité. Au contraire de ce que vient de dire M. Wuermeling, le Comité des régions n'avait jusqu'à présent pas le droit de saisir la Cour. Toute solution contraire vouerait l'Union à l'inaction et à l'inefficacité. Un vote serré, intervenu en commission, ayant altéré l'équilibre délicat défendu par notre rapporteur, il appartient maintenant à notre Assemblée de le rétablir en votant pour l'amendement 17 de M. Corbett, destiné à remplacer les paragraphes 8 et 9, controversés, de la proposition de résolution.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais féliciter Mme Theato pour son rapport. Je pense qu'elle a cristallisé une bonne partie du travail qui a été réalisé sur ce sujet. Elle a proposé ce que j'estime être un dossier convaincant à la Convention européenne pour inclure cette disposition dans les amendements du Traité. Lorsque nous en parlons, nous ne devrions pas, contrairement à ce que certaines personnes ont fait ou ont tenté de faire, créer le sentiment que, d'une façon ou d'une autre, les finances de l'Union européenne présentent des fuites plus importantes que celles des États membres ou d'autres finances similaires dans le monde. Nous ne sommes ni pires ni meilleurs, en revanche nous nous basons sur les normes les plus élevées en matière de comptabilité et de responsabilité financière. D'un autre côté, la plupart des arguments avancés contre cette idée sont des arguments politiques, idéologiques. Ce sont des arguments recherchés pour provoquer ceux qui s'inquiètent d'un transfert de pouvoirs et de compétences des parlements nationaux vers l'Europe, ainsi que de la création d'une bureaucratie supplémentaire et inutile. Ce n'est pas du tout comme cela que je vois les choses. Nous avons transféré 1 % de nos impôts nationaux vers l'Union, et il est utilisé dans l'intérêt des politiques communautaires. Nous avons établi le contrôle financier pour s'en occuper. Nous avons établi l'OLAF pour mener une enquête plus approfondie sur les problèmes soupçonnés. Cependant, nous ne passons pas à l'étape suivante, qui consiste à créer les moyens de poursuivre les personnes coupables d'avoir enfreint nos législations. J'en ai fait l'expérience dans ma vie quotidienne ; j'ai vu des entreprises et des individus déclarés coupables de détourner des fonds communautaires. J'ai vu des situations dans lesquelles un nombre considérable de personnes provenant d'un secteur bien particulier, lequel est bien financé par l'Union, semblent perpétuellement à même de s'en tirer pour des violations de nos règles et règlements relatifs aux dépenses. D'un côté, je vois le contribuable d'un État membre obligé de payer par la liquidation de ses comptes pour les crimes d'entreprises particulières. D'un autre côté, je vois l'incapacité de payer des impôts via lesquels le gouvernement national, une fois encore, paie l'addition. Si un procureur européen s'occupait de nos ressources - nous ne voulons pas que cela aille plus loin -, je pense que les autorités des États membres qui dépensent cet argent seraient plus attentives. Je pense également que l'OLAF serait moins frustré que maintenant, quand il constate, après avoir enquêté et trouvé des situations suffisamment graves pour être envoyées devant les parquets nationaux, que rien ne se passe. Si nous avions un procureur européen, nous pourrions convaincre nos contribuables que nous cherchons à conclure la question de manière adéquate.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous en sommes maintenant au vote sur l’amendement 24, le fameux compromis Nisticò. Il existe quelques problèmes de traduction. Je voudrais souligner que la version anglaise est celle qui fait foi.

Political group: PPE-DE
Merci, Monsieur le Président. Ma question concerne le programme Media Plus pour la période 2001-2006. Les dernières élections au Parlement européen ont fait montre d'une participation inférieure hélas aux 50 %. Vous devriez donc prévoir dans ce programme de mettre l'accent sur l'information et surtout sur la formation des journalistes dans le domaine de l'Union européenne. Je pense qu'au sein de l'Union européenne, il est toujours plus urgent et nécessaire d'entretenir de bons contacts avec l'opinion publique. L'exemple de l'OMC nous a permis de noter que les stations européennes auraient pu être bien plus représentées et qu'il est important pour nous d'être à la pointe en matière d'information aux médias si nous voulons jouer un rôle moteur au niveau mondial. C'est pourquoi j'aurais aimé savoir s'il serait possible d'inviter ici des journalistes d'Europe et du monde entier afin de leur faciliter le travail et de leur montrer les avantages de l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, avec le vote du Parlement se conclut la première phase de consultation sur les problèmes relevant de la sécurité alimentaire. J'espère seulement que ce vote ne marquera pas la fin de la volonté d'intervenir rapidement et efficacement dans un secteur touchant de si près la vie quotidienne des citoyens et constituant un des principaux bancs d'essai de notre capacité à restaurer la confiance en les institutions et en la politique. Cet élan sera d'autant plus nécessaire que les grandes attentes suscitées par le Livre blanc ne sont à mes yeux pas intégralement reflétées par le rapport de M. Bowis, malgré le travail notable qu'il a accompli. En effet, la création de l'autorité européenne pour la sécurité alimentaire et la définition de ses compétences, bien qu'étant un point fondamental de la stratégie proposée par la Commission, ne la réalisent pas pleinement. Une stratégie alimentaire européenne ne peut se réduire à la seule création d'une autorité de surveillance et à l'application de quelques normes hygiénico-sanitaires, mêmes si elles sont nécessaires. Il existe un lien indéfectible entre manger sain et manger bien, un lien auquel il faut plus sensibiliser les consommateurs en favorisant la qualité et en promouvant les produits locaux typiques qui constituent une grande richesse des peuples européens. Lors du vote en commission de l'environnement, nous sommes parvenus à rétablir un certain équilibre en insérant dans le domaine d'application les questions relatives à la nutrition et d'autres références essentielles au rôle des petites et moyennes entreprises dans la sauvegarde des habitudes alimentaires. C'est pourquoi mon vote sera favorable. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, dans la plupart des pays africains, les gens sont plus pauvres aujourd'hui qu'au jour de l'indépendance de leur pays. La pauvreté est donc une maladie infligée à des populations innocentes par des dictateurs malveillants, des politiciens corrompus et cupides. Les catastrophes naturelles, y compris les changements climatiques, ont aggravé le problème. Les Touaregs dans le désert du nord du Niger, les Makondes en Tanzanie ou au Mozambique emmènent leur famille et mettent dans un sac leurs maigres possessions s'ils désirent s'en aller. Ils sont pauvres, exposés au danger et aux éléments. Ils n'ont pas d'eau, d'installations sanitaires, d'énergie, d'accès à la médecine et à l'éducation, ni d'abris fiables. Des personnes si désespérées ne peuvent penser à la démocratie et aux droits de l'homme dans le sens où nous l'entendons dans nos maisons et banlieues vertes occidentales. Ils n'ont aucun intérêt dans l'économie de leur village, de leur région ou de leur pays. Ces personnes sans racines, désespérées, sont des proies faciles pour la manipulation politique malveillante, et c'est pourquoi il y a tant de conflits et de troubles civils dans ces pays. Nous, dans cette Assemblée, nous offrons à ces gens un accès ouvert et libre à nos marchés européens. Nous les invitons à faire partie de l'économie mondiale, afin qu'ils puissent venir s'asseoir aux tables de discussions de l'OMC à Seattle. Qu'est-ce que cela veut dire pour ces pauvres gens ? La majorité d'entre eux vivent dans la brousse, n'ont pas de connaissances, pas de moyens de culture efficaces, de récoltes, de moyens de transformation et de conditionnement, même pour le peu qu'ils cultivent ? Ils ne peuvent même pas commercialiser ce qu'ils produisent dans leur propre pays, sans parler de l'étranger. Je suggère donc que nous leur apprenions à être indépendants et autonomes, en leur enseignant les moyens de cultiver et de récolter ce qui existe dans ces pays. Transmettons leur la technologie qui leur sera utile, avant de dire que nos marchés leur sont ouverts.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je crois que c’est incontestable : la santé publique et la sécurité alimentaire sont des thèmes de la première importance pour nous tous, tant pour les producteurs que pour les consommateurs. Nous parlons tous de mesures préventives pour la protection des consommateurs. Je crois cependant qu’en tant que représentants politiques, notre rôle n’est pas selon moi de donner une impulsion supplémentaire dans le débat émotionnel qui se déroule actuellement ici et là autour de la façon de continuer à traiter la crise de l’ESB. Pour ma part, je ne désire pas concourir à l’esprit du temps qui se manifeste actuellement dans les discussions à propos de la thématique de l’ESB. Je suis favorable à des contrôles plus stricts dans toute la chaîne de la production alimentaire, notamment eu égard aux événements récents que l’on a connus en Allemagne. De même, nous avons besoin naturellement de sanctions plus sévères en cas d’infractions. Je plaide également entre-temps en faveur de tests de dépistage de l’ESB sur tous les animaux à partir de 24 mois. Dans quel délai pouvons-nous attendre des résultats certains de la part de la recherche scientifique sur la possibilité de contracter la maladie de manière isolée ? Car s’il devait s’avérer que c’est effectivement le cas, alors je crois que nous pourrions renoncer au plus vite à l’abattage systématique de cheptels entiers. D’ici là, l’abattage de troupeaux entiers est encore la seule alternative. L’alimentation d’omnivores au moyen de farines animales restera certainement interdite dans les prochains temps pour de multiples raisons. Aussi longtemps que la déclaration ouverte des aliments pour animaux ne sera pas mise en place de manière contraignante et tant que le traitement des déchets d’abattage d’animaux sains ne pourra être effectué de manière sûre, il nous faudra sans nul doute maintenir l’actuelle interdiction d’utiliser des farines animales. Je citerai toutefois la formule choisie dans le rapport de M. Olsson : il dit aussi 'de ne pas procéder à une levée prochaine de l’interdiction' ; 'prochaine' signifie pour moi qu’il existe peut-être dans le futur une meilleure solution pour nous tous. Laissez-moi vous dire pour terminer que nous pouvons facilement expliquer à un consommateur critique qu’une viande saine attachée à un os sain sont des composants d’une alimentation saine. Qu’en revanche, l’os sain transformé en farine animale puisse constituer un danger pour un omnivore. Comprenne qui pourra. Cette situation paradoxale, nous pourrions l’illustrer à l’aide de nombreux autres exemples. Je suis d’avis qu’en tant que responsables politiques, nous devrions en revenir à un débat plus objectif.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, chers collègues, la question du transit des poids lourds par l'Autriche est une question de politique intérieure importante qui préoccupe tous les Autrichiens. Il en était déjà ainsi dans les années 1992-1994 lorsque nous avions négocié l'accord sur le transit et à l'époque, nous avions d'ailleurs fait dépendre notre oui à l'adhésion à l'Union européenne d'une solution satisfaisante et tournée vers l'avenir de ce problème. Aujourd'hui, la réglementation du transit reste pour nous une question phare. Pas plus qu'alors, nous ne voulons aujourd'hui pour notre pays de régimes particuliers qui nous placeraient dans une situation d'exception durable par rapport au marché intérieur. Ce que nous voulions et ce à quoi nous aspirons toujours, c'est une politique des transports européenne qui, parallèlement et au-delà des libertés spécifiques au marché intérieur, tienne également compte de façon appropriée des intérêts des riverains ainsi que de l'environnement concernés par ce trafic, en particulier dans les zones sensibles. Sur ce point, nous sommes en accord avec les objectifs de politique de transport formulés par la Commission. Dans le Livre blanc sur les transports dont nous discuterons ensuite, la Commission nous promet d'insérer dans la nouvelle directive sur les coûts d'infrastructure des dispositions prévoyant la tarification de l'usage des infrastructures ainsi que l'intégration des coûts externes. Cette directive devrait également envisager très concrètement des subventions croisées en faveur des modes de transport respectueux de l'environnement. Tout cela, nous le voulons également. C'est pourquoi il est si important qu'il n'y ait pas de vide entre l'entrée en vigueur de la nouvelle directive et la fin du système actuel de transit. Un régime transitoire approprié est donc nécessaire. Dans ses efforts pour amener tous les intéressés, à l'échelon du Conseil, à un compromis sur cette question hautement sensible, la présidence danoise du Conseil a failli atteindre son objectif et si elle a échoué, c'est parce qu'à l'époque, un nombre insuffisant de ministres des transports s'étaient rendus à Bruxelles. À présent, la résolution que nous allons adopter ici au Parlement va inviter le Conseil, lors de la prochaine réunion des ministres des transports, à adopter officiellement le compromis déjà trouvé sur cette question et, à cet effet, il serait important que le Parlement puisse également montrer qu'il croit à une solution commune satisfaisante et tournée vers l'avenir. Au nom de tous mes collègues autrichiens, je vous demande donc d'approuver à la plus large majorité possible l'amendement 18 qui bénéficie fondamentalement du soutien des quatre groupes politiques de notre pays. Les populations qui vivent dans les zones concernées ainsi que l'environnement nous en seront reconnaissants.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapport en question se réfère à un sujet d’une immense importance militaire, politique et économique. En effet, la production et le commerce d’armements assurent des profits colossaux aux grandes multinationales, qui grâce aux privatisations, contrôlent désormais ces secteurs. Outre les bénéfices, les pays producteurs s’assurent par le biais de la fourniture d’armements le contrôle politique des pays acheteurs, tant par les sommes que versent les industries d’armement aux gouvernements de ces pays que par le contrôle de leur armement. Ainsi, tout est mis en œuvre pour favoriser la création de conditions de demande et de consommation d’armements en attisant les tensions, les conflits armés, les massacres ou les génocides. La demande et la consommation de ces produits concernent également les pays producteurs. En effet, comme chacun le sait, nos gouvernements renforcent de façon continue aussi bien les mécanismes répressifs envers les mobilisations croissantes de nos peuples contre la politique antipopulaire, que la prévention des conflits et la gestion des crises ou la lutte contre le terrorisme, c’est-à-dire les interventions militaires partout dans le monde. Tout cela se traduit par la militarisation continue de l’Union européenne, en coopération de plus en plus étroite avec l’OTAN, et exige d’énormes quantités d’armements. C’est pourquoi M. Solana propose l’augmentation des forces militaires. Cette évolution comporte bien sûr de nombreux et importants dangers pour les peuples de l’Union européenne et l’humanité tout entière dans le contexte des rivalités intraimpérialistes. Cependant, elle satisfait les appétits spéculatifs du réseau politico-militaro-industriel qui, désormais, en particulier depuis le 11 septembre, contrôle entièrement la politique des USA, mais qui renforce aussi son influence dans les pays de l’Union européenne. Si louables que soient les intentions du rapporteur, le rapport débattu ne se réfère pas à ces problèmes, il les occulte plutôt. Comme tous les rapports précédents, il formule des souhaits et des propositions qui ne risquent pas d’être appliquées. Voilà pourquoi ce dont nous avons besoin, ce ne sont pas des codes de conduite dont le respect dépend de la bonne volonté des États membres, mais l’introduction de règles et de contrôles obligatoires, et la diminution progressive de la production, de la circulation et de l’utilisation d’armements jusqu’à leur interdiction définitive. Nous devons reconvertir les industries de guerre en industries de paix. Voilà les demandes du mouvement pour la paix. Nous les soutenons, c’est pourquoi nous ne voterons pas en faveur de ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le 10 avril, nous avons débattu du rapport González Álvarez sur l'alcool éthylique d'origine agricole. J'étais le rapporteur pour avis de la commission juridique et du marché intérieur concernant ce rapport. Celui-ci a été rejeté le 10 avril en raison d'un accord selon lequel il n'existait pas de base juridique adéquate pour la mesure telle qu'elle existait. Par mesure d'urgence, l'adoption de ce rapport a été expédiée hier au sein de la commission de l'agriculture et du développement rural sous une nouvelle forme, sans référence à la commission juridique et du marché intérieur. Cette procédure est irrégulière et je demande que la commission juridique et du marché intérieur soit chargée, même si cela doit être fait rapidement, de vérifier qu'une base juridique existe pour cette mesure sous sa nouvelle forme. Bien que je sois très sensible à la question relative à l'article 63 du règlement, un grand nombre de thèmes issus de la réforme de la politique commune de la pêche soulèvent des questions profondes d'ordre juridique, et j'espère que cela fera l'objet de considérations minutieuses au sein de la commission juridique et du marché intérieur, ainsi que de la commission de la pêche.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'Europe n'est pas seulement une union économique mais aussi une union de normes et de valeurs. Mon groupe est d'avis que la défense des droits de l'homme en Europe et ailleurs en fait partie intégrante. Les droits des personnes homosexuelles sont des droits de l'homme. Voilà pourquoi l'Europe doit fermement prendre position contre tout développement, n'importe où dans le monde, qui contribue à la diffamation, à l'exclusion ou à la poursuite de personnes en raison de leur nature sexuelle. Je suis donc fier que mon groupe soit un des initiateurs de cette résolution, dirigée cette fois contre la Namibie et qui dit clairement que nous trouvons les événements dans ce pays inacceptables.

Political group: ELDR
Le Sud de la France vient de subir une catastrophe naturelle sans précédent. Aujourd’hui, on commence à mesurer l’ampleur des dégâts, qui sont considérables. Sept personnes sont décédées et on compte près de 100 000 sinistrés. Des dizaines de milliers de personnes ont dû se réfugier dans des gymnases ou des logements de fortune. Dans la seule ville d’Arles, un tiers de la population a été évacué. Des milliers d’emplois ont disparu sous les eaux. Des centaines d’entreprises inondées ont dû fermer leurs portes, plongeant leurs salariés dans l’incertitude d’un chômage technique. La Camargue, dont l’écosystème est si fragile, est entièrement submergée: 250 km de digues endommagées, 560 hectares de cultures cou par les eaux, plus de 1000 bêtes noyées, toute la filière riz détruite. Le préjudice subi par la région va dépasser le milliard d’euros. La solidarité européenne doit s’exprimer conformément à l’article 2 du règlement instituant le Fonds de solidarité. Cette catastrophe est exceptionnelle, la région a été victime de la 'crue centennale' du Rhône, la plus grave du siècle. Au nom des français, je demande que l’Union européenne débloque rapidement ces fonds. Les sinistrés du delta du Rhône attendent ce geste.

Political group: PSE
Madame la Présidente, il est bien qu’aujourd’hui, après la fête de l’élargissement réalisé, notre Parlement trace aussi, pour la législature à venir, quelques-unes des grandes lignes qui devront dicter les engagements de l’Union en matière de politique étrangère et, donc, inspirer nos engagements personnels pendant la campagne pour les prochaines élections européennes. Vous savez quelles inquiétudes agitent aujourd’hui certains de nos voisins et amis d’outre-Méditerranée à la perspective que notre Union consacre une part trop importante de son énergie et de ses ressources à la réalisation de sa nouvelle unité interne, au détriment de l’intérêt qu’elle devrait continuer de porter à leur propre avenir. Avec le pragmatisme qu’il savait mettre au service de son humanisme, Jean Monnet, dont nous célébrions ce matin la mémoire, n’aurait pas manqué - j’en suis sûr - de percevoir qu’il n’est pas seulement du devoir de l’Europe de continuer à contribuer au développement de ses voisins du Sud, mais qu’il y va de son intérêt, de l’intérêt des générations à venir, de part et d’autre de la Méditerranée. J’ai eu, avec Daniel Cohn-Bendit, l’avantage de présenter il y a deux ans un rapport d’initiative sur le partenariat privilégié qu’il conviendrait d’établir entre l’Union européenne et l’Union du Maghreb arabe. Il y a quelques semaines, j’avais la chance, avec bon nombre de nos collègues, d’assister à Athènes à la session inaugurale du Forum euro-méditerranéen. Je souhaite que, dès la rentrée prochaine, ceux d’entre nous qui auront mérité la confiance de leurs électeurs continuent d’œuvrer nombreux et avec résolution à l’extension à l’Afrique du Nord, au Proche-Orient et à l’ensemble du continent africain de l’aire de paix et de stabilité que nos anciens ont su installer il y a 60 ans de part et d’autre du Rhin. C’est la vocation de l’Europe. C’est aussi son intérêt.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie moi aussi Mme Hoff pour ce très bon rapport. Je le trouve tellement mieux que le premier rapport et bien meilleur que le document de la Commission. J'espère vraiment qu'il entrera dans l'histoire de ce Parlement car il est très complet et la coopération a été remarquable. Je remercie en outre le rapporteur d'avoir repris une grande partie de mes propositions d'amendements. Le risque existe en effet de ne produire que de beaux discours sur l'importance de la coopération, et sur la particularité de la situation à Kaliningrad, mais pour la population locale, il y a surtout la peur, alimentée par la réalité. La peur que le transit, la libre circulation et la coopération entre les ONG deviennent de plus en plus difficiles et que cela débouche sur la pauvreté et une aggravation du chômage. C'est la raison pour laquelle nous devons redéfinir les instruments existants, le petit trafic frontalier, la coopération économique, la coopération internationale et surtout - je vous en conjure, Monsieur le Commissaire - l'utilisation des instruments financiers. Un plan d'action commun a également besoin d'un fonds commun.

Political group: Verts-ALE