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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, le rapport de notre collègue, John Purvis, dresse un inventaire particulièrement réussi, parce que complet et bien équilibré, de la situation de l’industrie des biotechnologies en Europe. C’est ce que prouve notamment la vaste majorité qu’a obtenue ce rapport en commission. L’exigence d’un plan d’action européen coordonné fut partagée par toutes les parties de l’Assemblée, et aurait reçu un accueil constructif au Conseil de ministres et à la Commission. Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire. La Commission européenne a confirmé sa volonté, au cours de sa réunion de cette semaine, d’élaborer une stratégie globale cohérente pour la promotion et le développement des biotechnologies en Europe et de la transmettre au parlement et au Conseil avant la fin de cette année. Je me réjouis particulièrement du fait que ce sont MM. les commissaires Liikanen et Busquin qui ont mis en exergue l’importance de cette technologie pour l’avenir de l’économie et des sciences. Simultanément ou presque, des chefs de gouvernement, M. Tony Blair et M. Wim Kok, ont, dans une lette commune à la présidence suédoise du Conseil, demandé un plan d’action économique et politique pour la promotion de l’industrie européenne de la biotechnologie tout en appuyant cette exigence par un catalogue. Notre collègue, M. Liese, a déjà mentionné qu’il ne s’agissait pas exclusivement d’intérêts économiques mais également d’autres questions et, en tant que Parlement, nous allons encadrer soigneusement toutes ces actions. Une condition importante, une condition sine qua non pour la réussite de ce plan d’action est que toutes les décisions soient prises sur la base des meilleures informations disponibles. Il est dès lors capital pour nous que les différents comités consultatifs et scientifiques, grâce auxquels l’expertise scientifique et économique peuvent être intégrées à l'élaboration et à la prise de décision, soient pleinement exploités. Je salue dès lors tout particulièrement l’exigence formulée dans le rapport d’une utilisation accrue de tous ces organes et je voudrais inviter la Commission à exploiter plus qu’avant toutes les possibilités offertes, également à notre niveau, en matière de consultation et de coopération.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, Monsieur Bushill-Matthews, merci pour cet excellent rapport. Je voudrais présenter brièvement l'avis de la commission économique et monétaire. Je ne voudrais pas me perdre en considérations sur le fait que les petites et moyennes entreprises représentent l'épine dorsale économique de notre société en Europe. Leur financement est de plus en plus difficile, et si nous considérons les accords qui entreront en vigueur avec Bâle II, nous pouvons estimer que ce financement sera encore plus difficile. De nouvelles méthodes de financement, telles que les capitaux à risques, les introductions en bourse ou tous les autres instruments, qui sont actuellement à l'essai ou qui sont cités, sont certainement une voie possible à laquelle nous devons réfléchir en Europe, mais qui ne peut certainement pas être parcourue de la même manière par toutes les petites et moyennes entreprises. Je me réjouis donc que la Commission se préoccupe de ce sujet pour l'Europe. Je voudrais toutefois adresser à la Commission un souhait important qui m'est inspiré par la pratique - je suis en effet en contact avec de nombreuses petites et moyennes entreprises ; c'est le souhait que la promotion future des petites et moyennes entreprises soit également adaptée aux PME. Beaucoup d'entrepreneurs ne savent pas, en effet, où trouver des aides au niveau européen - ou alors, il leur est très difficile de le découvrir. Cela signifie que la promotion doit être transparente. J'entends aussi très souvent des plaintes sur la complexité des aides au niveau européen : il serait très difficile de satisfaire aux exigences à l'encontre des petites et moyennes entreprises, et, de ce fait, cela serait très cher. Troisièmement, tout cela devrait également être calculable ponctuellement. Des procédures de demande très longues, qui s'étendent sur des années, amènent à la situation où les entrepreneurs des PME sont tout simplement à bout de souffle et n'arrivent pas à la fin de la procédure. C'est pourquoi, du côté de la Commission, il faut tout faire pour que les soutiens aux PME rendent justice à l'avenir aux demandeurs du groupe visé, c'est-à-dire les entrepreneurs eux-mêmes. Mais au niveau européen, nous ne pouvons pas soulager les PME ou leur rendre justice en leur offrant un financement, nous devrions plutôt réfléchir à la manière dont nous pouvons reprendre les charges des petites et moyennes entreprises en leur évitant un surplus de bureaucratie et de prescriptions qui pèsent de plus en plus sur elles. Je crois qu'il serait tout à fait indiqué d'instituer au sein de la direction générale des entreprises une méthode de dépistage qui permette d'émettre ponctuellement un veto afin de faire passer les mesures qui sont bonnes pour les PME et d'exclure celles qui sont mauvaises.

Political group: PPE-DE
Après avoir mis fin à un précédent accord qui faisait partie des accords dénommés de la troisième génération, l'Union européenne dispose, depuis la fin 1995, d'un accord-cadre interrégional avec les pays du Mercosur. Cet accord-cadre aurait déjà dû céder sa place à un accord global d'association interrégionale politique, économique et de libéralisation des échanges, incluant également le Chili, comme l'ont demandé les chefs d'État et de gouvernement des deux parties lors du sommet de Rio, fin juin 1999. Ce nouveau traité d'association est retardé à cause de négociations partielles interminables, ralenties par notre exigence d'un compromis préalable dans le cadre de l'OMC. D'autre part, d'aucuns désirent que ce nouvel accord soit uniquement un instrument de libre-échange entre les deux ensembles d'États. Je pense que, quelle que soit l'importance de l'association économique et commerciale qui est recherchée entre le Mercosur et l'Union européenne, les aspects politiques, sociaux et culturels qui doivent présider au nouvel accord d'association, qui doit être aujourd'hui une priorité absolue en matière de politique étrangère de l'Union, ont plus de valeur. Nous ne devons pas oublier l'histoire de l'Amérique latine, ni les liens qui se sont tissés au fil des siècles entre les différents pays européens, découvreurs de ce que l'on appelait à l'époque le 'nouveau monde', et qui ont fait que cette partie de la planète est imprégnée des mêmes substrats culturels, religieux et identitaires que l'Europe que nous construisons, au point de partager notre appartenance à cette grande famille de valeurs et de coutumes appelée 'Occident'. Nous devons dès lors renforcer le dialogue bipartite à tous les niveaux, sur le plan institutionnel, économique, civico-social, parlementaire, intergouvernemental et exécutif, pour faire en sorte que les nouveaux accords de pleine association avec le Mercosur et le Chili deviennent rapidement réalité. - Rapport Salafranca Sánchez-Neyra (A5-0050/2001)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le Salvador a à nouveau été frappé par une catastrophe, seulement deux ans après Mitch, ce terrible ouragan dont les conséquences n’ont toujours pas été effacées et pour lesquelles l’Union européenne n’a, me semble-t-il, pas encore versé l’argent qu’elle avait promis. Je suis contente de la résolution que nous avons pu rédiger conjointement mais je la considère pourtant minimale, au vu de toutes les catastrophes survenues au Salvador et de ce dernier tremblement de terre désastreux. J’estime qu’elle est quelque peu molle. En effet, le sentiment de solidarité qui nous anime tous et qui est à son origine est peut-être exprimé de bien jolie façon mais nous devons concrétiser notre solidarité, et c’est pourquoi nous avons, au nom de notre groupe parlementaire, encore introduit quelques amendements pour la renforcer. Entre autres afin que les actuels plans visant l’amélioration de la situation, à savoir les programmes de reconstruction entre autres, puissent être mis en pratique, mais nous devons alors verser l’argent prévu par l’Europe à cet effet. Nous pensons néanmoins que le monde entier, y compris nous, doit témoigner sa consternation et sa solidarité, à présent que des milliers de personnes sont à nouveau victimes de ce tremblement de terre. Un tremblement de terre dans un pays pauvre est naturellement plus grave selon que ce pays a moins de résistance et d’énergie. Le Salvador a connu une guerre, le Salvador a connu des catastrophes naturelles, et ce dernier tremblement de terre vient couronner le tout. Pour travailler des conditions écologiques, le gouvernement devrait également mettre de côté ses préférences politiques pour certaines formes de politisation de l’aide, et nous devons quant à nous remplir nos obligations.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier Mme la commissaire pour ce qu’elle vient de dire, qui exprime naturellement la position de la Commission face à l’impact catastrophique des tempêtes que nous avons subies aux Açores les 11 et 12 avril. Je commencerais par dire qu’il est vraiment difficile de traduire en paroles ce que j’ai vu de mes yeux. Il s’est agi d’une tempête de vents cycloniques extrêmement violents, qui ont causé des dommages très importants tant aux bâtiments qu’aux arbres fruitiers et à la forêt en général, mais surtout cette tempête a provoqué une invasion de sel qui a recouvert toute la partie inférieure de toutes les îles des Açores. Par exemple, ce sel a complètement recouvert l’île de Graciosa, causant une destruction chimique presque totale. Les pertes pour l’agriculture sont énormes, les vignes et les cultures maraîchères étant totalement détruites. Je sais, comme Mme la commissaire l’a dit, que les autorités régionales n’ont pas encore transmis le rapport de cette catastrophe à la Commission, je sais que ce rapport parviendra sous peu à la Commission, mais je voulais noter d’ores et déjà ce qui a été dit quant à la réserve de programmation et je voulais aussi noter la bonne volonté dont la Commission a fait preuve pour prévoir des mesures dans le domaine agricole.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, tout ceci me fait au contrôle aérien. Il est grand temps que les États membres renoncent à leur attitude de particularisme national, car c’est ce comportement qui a empêché le rail de prendre de l'importance et de conserver sa clientèle pour le transport de fret et de passagers. La conséquence est que le contraire s’est produit. L’excellent rapport Savary est le premier d’une longue série dont nous allons avoir à prendre connaissance au sujet de la libéralisation du secteur du rail. Je crois que c’est très important. Il ne doit pas exister de frontières pour les trains à l’intérieur du marché européen. Je crois que c’est important. Dans un grand marché comme l'Europe, les trains ne doivent pas connaître de frontières. Je pense que c’est la meilleure solution pour les clients comme pour le service. Si la meilleure solution avait été la coopération entre les sociétés nationales, il y a longtemps qu’elles auraient pu la concrétiser et nous ne connaîtrions pas ce désastre qu’est la récession du chemin de fer. Pour un pays comme le mien, et il y a d’autres collègues qui ont parlé de leur pays, il est évidemment très important que nous réalisions un marché européen caractérisé par une uniformité sur le plan technique, c’est-à-dire une interopérabilité comme on l’a si joliment nommée. Un petit pays y est certainement très sensible, et plus encore s'il se situe à d’importants carrefours. Je crois que nous devons agir vite et de la manière la plus radicale possible. Un point critique concerne le personnel. Je suis heureux, Monsieur le Rapporteur, que l'on soit parvenu à un compromis à cet égard. Il est bien sûr important que des accords puissent être conclus au sujet de la santé et de la sécurité, ces aspects-là ne souffrant pas de compromis, et il va sans dire que nous devons également être très clairs en ce qui concerne la formation et harmoniser tous ces aspects. Je me pose toutefois une question : sommes-nous assez ambitieux ? Nous ne parlons en effet que du trafic ferroviaire transeuropéen. Je pense que si nous harmonisons le trafic transeuropéen, nous devons également en faire autant en ce qui concerne le trafic intérieur dans chaque pays. Cela est surtout important pour les constructeurs de matériel ferroviaire. Je crois que de ce point de vue aussi, l'émergence d'un marché unique s'impose d'urgence, et nous n’y parviendrons que si nous uniformisons et le trafic transeuropéen, donc international, et le trafic national. Faisons en sorte qu’apparaissent rapidement des modèles comme le TGV, le Thalys et l’Eurostar, qui ne sont pas obligés de s’arrêter aux frontières mais peuvent les franchir. Il faut que cela devienne possible pour les trains ordinaires, Monsieur le Président, sans quoi nous allons tout droit vers une congestion des transports dont nous ne nous remettrons pas. C’est une nécessité impérative.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je souhaite poser quelques questions à la commissaire. Je me réjouis évidemment de la présentation d’un rapport, mais force est de constater la très nette divergence entre le rapport de la Commission et la position de la Cour des comptes. Quelques commentaires sur ce point seraient intéressants. Le rapport constate également que le système connaît des problèmes sérieux - nous le savons déjà par le biais de la Cour des comptes et d’une certaine Mme Andreasen. Le fait que le système ne soit pas en mesure de dialoguer constitue également une très grande faiblesse. Je me réjouis que l’on réfute la possibilité de fraudes et d’irrégularités, mais la Commission affirme que trop peu d’utilisateurs agréés ont accès au système, point sur lequel l’avis de la Cour des comptes diffère. J’aimerais connaître la raison d’une si grande divergence entre la Commission et la Cour des comptes. Il s’agit de questions sur lesquelles nous souhaiterions ardemment obtenir de plus amples informations en commission du contrôle budgétaire.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, nous regrettons amèrement que le Conseil européen n’ait pas soutenu l’examen de la question du mur israélien à la Cour internationale de justice. C’est une occasion vraiment manquée. L’opposition à l’audition à la CIJ, parce qu’il s’agit d’un forum juridique - non politique - n’a pas lieu d’être. La CIJ est probablement le dernier instrument dont nous disposons pour faire pression sur Tel Aviv et nous devrions le saisir à deux mains. Ces personnes qui disent que nous devrions plutôt compter sur la pression européenne sur Israël devraient me dire quand la seule pression européenne sur Israël a donné des résultats - jamais. Or, quand un forum multilatéral international existe pour traiter cette question, nous lui tournons le dos. Les Palestiniens soulignent avec raison l’incohérence de notre position qui est de les prier instamment d’abandonner la violence tout en leur refusant en même temps la possibilité de demander réparation par le biais d’institutions juridiques internationales. Un négociateur palestinien a observé que les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne demandaient aux Palestiniens de ne pas recourir à la violence mais que, lorsque les Palestiniens ont recours à la diplomatie, on leur claque la porte au nez. De plus, il y a des raisons humanitaires indéniables justifiant l’action. Je me suis rendue dans les territoires occupés le mois passé et ai vu par moi-même comment le mur détruit des milliers d’hectares de terres agricoles et d’arbres, démolit des maisons et des magasins et laisse des milliers de familles sans terre, sans emploi, affamées et désespérées. En conséquence, selon des études réalisées par la Banque mondiale et l’ONU, le peuple palestinien a été réduit à la pauvreté et aux niveaux de malnutrition rencontrés en Afrique subsaharienne. L’affirmation des Israéliens selon laquelle il s’agit d’une question de sécurité perd toute crédibilité par le fait que le mur ne suit pas le tracé de la 'ligne verte' de 1967. Au contraire, comme cela a été dit, il s’enfonce profondément dans les terres palestiniennes. Ce mur est intolérable, illégal et immoral, et par le fait qu’il ne soutient pas la CIJ en tant que forum pour examiner cette question, le Conseil s’est montré irréfléchi et irresponsable. Le Conseil a également manqué de transparence, et je souhaiterais qu’une copie de la lettre contenant la position de la présidence soumise à la CIJ soit largement diffusée.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, une des questions centrales dans toute l’approche du système de sécurité sociale est la nécessité de faire en sorte que la nouvelle méthode ouverte de coordination serve à garantir le droit à des pensions qui permettent aux retraités de vivre dignement et de manière autonome, et non de faire pression pour des réformes du système qui visent sa privatisation, même partielle, notamment les fonds de retraite. Bien sûr, comme le mentionne le rapporteur, notre collègue Fatuzzo, il importe de garantir le droit à des pensions appropriées, indépendamment du problème du financement, en évitant que les travailleurs et les retraités ne supportent la responsabilité d’éventuels déséquilibres du régime des retraites, étant donné que le maintien d’un système juste est plus un problème de distribution qu’un problème démographique, raison pour laquelle il faut garantir un système de sécurité sociale public et universel, capable de lutter contre la pauvreté et de maintenir un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités, comme nous le prévoyons dans nos propositions. Il n’est pas acceptable que, sous prétexte du besoin de consolider le budget inscrit dans le pacte de stabilité, on aille vers la fixation de règles et de recommandations qui mettent en cause, dans la pratique, le droit à des retraites garantissant une vie digne et autonome, ainsi que la participation à la vie sociale et culturelle. D’où l’importance d’élargir la base contributive et d’explorer d’autres formes de financement des régimes de retraite obligatoire en étendant, par exemple, les contributions sociales aux revenus financiers, et le besoin de revoir en profondeur certaines initiatives législatives, notamment la directive concernant les activités et le contrôle des organismes offrant des services dans le domaine des pensions de retraite complémentaire. La voie tracée par le Conseil dans les conclusions du sommet de Barcelone est tout aussi préoccupante. Le Conseil propose d’ici à 2010 de relever progressivement, en moyenne de cinq ans, l’âge du départ à la retraite dans l’Union européenne. Nous nous opposons pour notre part à toute tentative des États membres de se servir de la conclusion du Conseil comme point de départ pour relever l’âge légal de la retraite ou proroger les périodes de contribution nécessaires à l’ouverture du droit à la pension complète. Nous espérons donc que les propositions que nous présentons seront approuvées de manière à améliorer le contenu du rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l'inquiétude de l'opinion publique suscitée par l'octroi de ce brevet est, selon moi, amplement justifiée. Premièrement, nous sommes dans une phase où l'opinion publique préfère éviter l'octroi de brevets sur le chromosome humain afin de laisser aux chercheurs la possibilité de trouver des formules de soin et d'utilisation de la connaissance du génome humain pour l'amélioration de la santé, objectif qui devrait être placé au-delà et au-dessus de la protection, bien que légitime, des intérêts économiques des chercheurs. Deuxièmement, nous constatons que la législation présente un défaut : nous estimons qu'il est impossible que l'Office européen des brevets n'ait aucun lien avec la Commission européenne et se trouve en marge de la structure de l'Union européenne. Troisièmement, nous sommes concernés par un problème - et c'est là le point le plus important - qui affecte les bases de notre civilisation. Le christianisme a enseigné la dignité de tout être humain ; dans la tradition de la , l'idée que l'être humain, l'homme n'est pas une marchandise et qu'il ne peut être réifié, est fondamentale. Or, nous sommes confrontés à la possibilité, clairement admise, de transformer l'être humain en une marchandise, en tout ou en partie, et cette éventualité touche aux racines mêmes de notre civilisation, tant dans sa version plus traditionnellement chrétienne que dans celle dérivée du siècle des lumières et même marxiste. Je crois que nous devons tous réagir à cette éventualité en faisant montre d'une grande détermination et décision, en nous rappelant que l'embryon est un individu qui fait partie de l'espèce humaine. Quelles que soient nos divergences en matière d'avortement, même les partisans de cette pratique ont toujours été d'accord sur un point : le droit de l'embryon cède au droit de la mère, mais continue d'exister ; il cède uniquement au droit de la mère, et non au droit au profit de telle ou telle autre multinationale.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, la raison de notre proposition est très simple : ce qui se déroule en ce moment avec les réfugiés afghans et le traitement que leur inflige le gouvernement australien - et je dis bien le gouvernement australien, parce que la Cour suprême d'Australie condamne son attitude - ne concernent pas seulement la violation des droits de l'homme ; il s'agit également d'une violation on ne peut plus claire des principes du droit maritime et du droit humanitaire auxquels tous les pays ont souscrit, y compris un allié de l'Europe aussi important que l'Australie. Nous devons nous prononcer très clairement dans ce sens et condamner cette attitude politique proche de la xénophobie.

Political group: PSE
Lors du vote final, je ne me suis pas abstenu parce que je serais opposé au mandat d'arrêt européen, mais bien plus parce que je suis opposé à la procédure trop hâtive par laquelle cette affaire a été traitée. - Rapport Rapkay (A5-0002/2002)

Political group: PSE