Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil européen, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Députés, le Sommet a enfin abouti à un résultat. Jusqu'à présent, nous nous sommes tirés d'affaire. Nous devons maintenant examiner minutieusement le texte au Parlement. Pour l'instant, Monsieur le Président du Conseil européen, je peux vous dire ce qui figure sur le site Internet du Conseil, ou du moins ce qui y figurait à 10 heures du matin : le Traité sera disponible dès qu'il aura été approuvé. Je vous prie de bien vouloir demander aux fonctionnaires du Conseil de mettre, au moins, le texte à jour. Je crois que l'on a approuvé 'quelque chose' à Nice. (Applaudissements) De toute façon, le fait d'avoir abouti à un accord constitue déjà en soi une réussite. Parce qu'il ne s'agissait pas de résidus, de restes ou de miettes de ce qui a été discuté à Amsterdam et sur les matières pour lesquelles aucun accord n'a été atteint. Il s'agissait de questions essentielles pour la gouvernance de l'Europe, et nous pouvons maintenant commencer à y travailler. Nous vous avons retiré la parole sur le contenu de l'accord mais, d'après ce que nous apprenons petit à petit, il n'y a vraiment pas de quoi se réjouir vivement. Il convient de se rappeler que la conférence intergouvernementale avait normalement pour objectif d'obtenir un meilleur fonctionnement de l'Union pour réussir l'élargissement. Je crains que nous nous trouvions face à un compromis entre des intérêts nationaux à l'arraché, pendant la nuit, un compromis qui rendra la prise de décisions communautaires encore plus difficile. Il ne s'agit pas seulement du maintien de la règle de l'unanimité dans certains domaines fondamentaux, nous avons maintenant trois types de majorité qualifiée. À la barre de 62 % de la population s'est superposée, selon certaines versions, celle des 71 % et, selon d'autres, des 73,49 % pour obtenir la majorité qualifiée. Le pourcentage est tellement élevé qu'il équivaut à rétablir un veto, surtout des pays les plus grands. Il s'agit d'un retour en arrière dans tous les domaines de la vie communautaire et je prédis, Monsieur le Président du Conseil européen, que nos concitoyens - et je crains que les députés et les chefs de gouvernement- vont devoir retourner à l'école pour suivre des leçons d'arithmétique. (Applaudissements) Il faudra examiner très minutieusement le rôle qui a été attribué à la Commission et au Parlement dans le processus de prise de décision de l'Union. Si nous voulons que l'Union reflète les intérêts de tous ses États membres et de tous ses peuples en tant que communauté de valeurs, selon la méthode communautaire, les institutions qui peuvent le garantir sont la Commission et le Parlement agissant dans le cadre de la Charte des droits fondamentaux. Si ces institutions s'affaiblissent et que la Charte reste en marge du Traité, comment va-t-on rapprocher l'Europe de ses citoyens ? Dans le même temps, la déclaration sur l'élargissement - qui est positive - stipule que les pays candidats pourront adhérer à l'Union à la fin de l'an 2002, et les chefs de gouvernement des pays qui négocient actuellement ont applaudi Nice. Il faut toutefois prendre une chose en considération : c'est comme lorsqu'un enfant invite ses amis à un anniversaire et qu'il ne sait pas s'il a assez de place chez lui et s'il y a de l'argent pour le goûter. Nos engagements doivent être sérieux. Comment en sommes-nous arrivés à cette situation ? Il est trop facile d'incriminer la présidence en exercice du Conseil, surtout parce que la plupart des familles politiques ici représentées le sont également au Conseil. Nous en sommes arrivés à cette situation simplement parce que la méthode de la Conférence intergouvernementale ne fonctionne plus. Comment l'Union peut-elle prendre des décisions à caractère constitutionnel en passant trois nuits blanches ? À quoi ont servi onze mois de conférence intergouvernementale, deux conclaves et d'innombrables réunions du Conseil 'Affaires générales' ? (Applaudissements) Je signale en passant, Monsieur le Président du Conseil européen, que ce sont les contribuables qui paient toutes ces dépenses. Comment peut-on prendre des décisions qui reflètent la double légitimité de l'Union lorsqu'elles sont prises par une seule partie ? Je voudrais faire un appel : plus jamais de conférences intergouvernementales à huis clos. (Applaudissements) Dans la déclaration sur l'avenir de l'Union - que je salue au nom de mon groupe - l'on mentionne pour la première fois la nécessité de rénover la méthode de travail : la nécessité d'un débat plus large auquel pourraient participer toutes les parties intéressées. Il existe déjà une méthode de ce type. C'est celle de la convention : neuf mois, et un accouchement heureux... (Applaudissements) ...alors que s'agissant de Nice, nous ne savons pas encore comment est le bébé. Je crois qu'il convient vraiment d'utiliser la méthode de la convention pour définir l'avenir de l'Union. En conclusion, Monsieur le Président du Conseil européen, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Députés, il est bien évident qu'en ce qui concerne les questions de Nice que vous-même, Monsieur Chirac, avez mises en évidence - à savoir le statut de la société anonyme européenne, l'agenda social, la vache folle, la sécurité maritime -, il y a suffisamment de raisons de dire que le Sommet a été un succès. En revanche, pour ce qui est de l'institutionnel, nous devrons étudier et juger. Nous ne pouvons pas prendre de décision aujourd'hui. Nous voulons contribuer de manière positive, mais maintenant - et c'est ainsi que je conclurai, Madame la Présidente -, pour être à la hauteur de nos ambitions, nous devons demander à la Présidence suédoise d'entamer un processus de débat, dans lequel notre horlogerie doit être précise parce que c'est ce dont l'Union a besoin, en affirmant de manière positive notre politique de défense et en développant la méthode communautaire. Tel est le défi que nous devons maintenant relever. (Applaudissements)

Political group: PSE