GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, 70 % des citoyens européens ne veulent pas manger d’aliments génétiquement modifiés. Mais nous en mangeons tous, sans le savoir. Par exemple, dans les glaces Magnum qui sont fabriquées à partir de soja génétiquement modifié. Unilever, les gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas aimeraient laisser la situation telle quelle. Les , les libéraux de droite et David Bowe des désirent la même chose. Mais les consommateurs ont le droit de savoir s’ils mangent des aliments génétiquement modifiés ou non. Les et les libéraux de droite veulent maintenir les citoyens européens dans l’ignorance. Ils ont un seul argument fondé, à savoir que le système proposé peut prêter le flanc à la fraude. Mais la fraude est également présente sur le plan de la provenance des aliments et de l’étiquetage de la nourriture biologique. Et à l’époque, les et les libéraux de droite avaient bel et bien voté pour. Laisser nos citoyens manger des aliments génétiquement modifiés sans le savoir, c’est cela que veulent les et les libéraux. Bah, c’est dégoûtant !

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à féliciter M. Morillon pour son bon rapport, et je peux déjà affirmer que je puis soutenir la plupart des ambitions et les propositions qu'il y définit. D'aucuns ont déjà souligné que ce débat a lieu à un moment opportun. La guerre en Irak a divisé l'Europe. Le doute a été semé, notamment dans l'opinion publique, quant à la capacité de l'Union européenne à parler d'une seule voix à l'extérieur. C'est pourquoi le débat d'aujourd'hui sur la politique européenne de défense a lieu à un moment quelque peu étrange. Mais la pensée ne s'arrête pas, et sans nouvelles initiatives, les dommages occasionnés ne peuvent être réparés. La Convention européenne examine en ce moment le renforcement des structures du processus décisionnel. Le rapport Morillon contient toute une série de propositions pratiques pour améliorer la capacité de défense de l'UE. Nous soutenons l'élargissement des missions de Petersberg, qui doivent comprendre la lutte contre le terrorisme. La force de réaction rapide doit faire l'objet d'une attention accrue. Si celle-ci entend à l'avenir pouvoir opérer de manière réellement autonome, l'industrie européenne de la défense devra être mieux organisée. Réaliser toutes ces ambitions doterait réellement l'Union européenne d'une capacité militaire utile. L'Union européenne n'en deviendrait pas pour autant une superpuissance militaire, mais tel n'est pas non plus l'objectif. Dans le cadre d'une politique de sécurité large ayant pour priorité la prévention des crises, l'Union européenne doit pouvoir engager plusieurs instruments en même temps. Une composante militaire crédible fait partie d'une telle approche. La guerre en Irak nous a rendus plus conscients de nos faiblesses, mais ce n'est pas une raison pour revoir entièrement la philosophie de base. Sur le plan du maintien de l'ordre international, l'Union européenne doit pouvoir, avec d'autres et dans les cadres multilatéraux, prendre ses responsabilités. La proposition visant à accélérer le développement de la politique étrangère et de sécurité avec une avant-garde d'États membres actifs mérite d'être soutenue. Les plus lents ne doivent plus déterminer le rythme. Je plaide au contraire en faveur d'un processus ouvert. Qui veut participer doit en avoir l'occasion.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais, moi aussi, féliciter M. le commissaire et la Commission pour cette proposition. Mais si je vous ai bien compris, il y a dans ce sixième programme-cadre de recherche bien moins de programmes spécifiques que dans le cinquième, et je voudrais vous demander pourquoi. Quels sont les motifs ? Nous avons donc moins de programmes spécifiques pour des matières sectorielles. Nous avions eu longtemps un programme pour la biotechnologie, un pour l'énergie, un pour l'environnement, etc. Tout cela sera maintenant rassemblé sous un même toit. Ne craignez-vous pas que la visibilité du programme-cadre de recherche s'en trouve réduite ? Ne faut-il pas craindre également que les groupes d'intérêts de chacune des professions et des secteurs participent moins au sixième programme-cadre parce qu'ils ne savent pas précisément à quel domaine celui-ci s'appliquera ? Ma question est donc celle-ci : pouvez-vous nous dire les raisons pour lesquelles nous avons moins de programmes spécifiques cette fois-ci que la fois précédente ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, la procédure de conciliation a été assez difficile. Cela tient au fait que la question, en soi, est à la fois vaste et très technique. Cela est également dû à la distance importante qui séparait les points de vue du Parlement et du Conseil au moment où la procédure a été engagée. Si nous sommes parvenus à un résultat aussi bon, c'est en grande partie grâce au travail acharné et enthousiaste du rapporteur, Mme Lienemann, que nous remercions. Bien entendu, la directive aurait pu être encore plus énergique et encore meilleure, par exemple en ce qui concerne les calendriers d'application. C'eût été souhaitable. Mais il est clair qu'au cours des négociations, c'est le Parlement européen qui a obtenu le plus, et le Conseil qui a dû faire le plus de concessions. La preuve la plus nette en est que les règles adoptées auront un caractère obligatoire, ce qu'avait revendiqué le Parlement. Certaines parties de la directive apparaissent comme un cadre au contenu encore vague. Je pense notamment à l'interdiction des substances dangereuses. Le travail sur cette question sera approfondi lors de l'élaboration de la directive-fille. Le fonctionnement de cette directive sera lié de façon déterminante à la façon dont elle sera mise en œuvre et à la surveillance de son application. En résumé, les bases sont jetées pour une politique de l'eau cohérente et des améliorations à long terme de la qualité de l'eau. Nous voterons donc volontiers pour cette proposition.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je salue moi aussi avec une grande satisfaction la mesure que nous sommes en train de discuter aujourd'hui, parce qu'elle répond à une série d'exigences qui sont connues de la totalité des députés qui ont décidé d'en discuter dans cette Assemblée ce matin. Le premier motif de satisfaction est le fait que ce rapport marque le retour de l'attention sur la recherche dans des secteurs, tel le secteur pharmaceutique, où l'Europe n'est pas assez active. À mon avis, le sixième programme-cadre et les ressources allouées au titre de ce programme témoignent du désir de l'Europe de consacrer des ressources importantes à la recherche dans ce secteur, dont l'importance n'est pas seulement économique mais également sociale et politique. Ce n'est pas par hasard que posséder des brevets et avoir la possibilité de produire des médicaments et de pouvoir en déterminer le coût, surtout dans les pays en développement, signifie pouvoir mener, d'une part, une politique de développement pour nous et, d'autre part, une politique d'aide aux pays en développement. Nombre de mes collègues ont souligné le fait que cette recherche, qui se propose de soutenir la lutte contre les maladies en augmentant le niveau des connaissances afin de produire de nouveaux médicaments et d'améliorer les médicaments existants, est liée aux autres politiques que l'Europe se doit de mener dans le secteur de l'éducation et de l'emploi, parce que l'éducation, l'emploi et la santé sont les seuls éléments qui puissent favoriser l'avènement de la démocratie dans ces pays qui considèrent l'Europe comme un point de référence toujours plus ferme.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ce rapport annuel sur la politique des droits de l’homme attire notre attention sur le nombre croissant d’infractions commises dans l’Union européenne et avance des propositions concrètes pour résoudre cette situation. Ce rapport soulève de nombreux points pertinents et je voudrais en souligner un: il s’agit du fait selon lequel de nombreuses femmes dans l’Union européenne se voient refuser le droit à l’avortement, comme cela est actuellement le cas au Portugal, où avorter est toujours passible de poursuites pénales. Je félicite Mme le rapporteur lorsqu’elle appelle les États membres à garantir à toutes les femmes, y compris les jeunes, les pauvres et les immigrées, l’accès à l’avortement légal et sûr, à la contraception d’urgence, à des soins de santé abordables en matière de procréation et de sexualité ainsi qu’à l’éducation sexuelle. J’espère que le gouvernement portugais - et la majorité politique de mon pays - prendra enfin cette proposition en considération. Je voudrais également souligner la façon dont ce rapport condamne toutes les formes de violence à l’encontre des femmes et appelle les États membres à combattre et à éliminer la violence à l’encontre des femmes et des enfants en Europe.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais très sincèrement complimenter M. Bowis pour son excellent rapport concernant le Livre blanc sur la sécurité alimentaire. Il s'agit d'un sujet difficile à aborder qui, après les crises alimentaires européennes, a donné lieu à d'intenses débats, et M. Bowis a intégré ce débat-ci dans son rapport de manière très sérieuse. Aux Pays-Bas, le débat a tourné autour d'une Agence européenne de la sécurité alimentaire, qui serait en quelque sorte le pendant européen de la FDA américaine. Un pendant qui a été également mis en chantier par le président de la Commission, M. Prodi, lors de son entrée en fonction. Pour ce qui est du Livre blanc qui nous est présenté aujourd'hui et du rapport de notre collègue Bowis, ceux-ci se basent seulement sur une agence assortie d'un vaste train de mesures législatives d'accompagnement destinées à rétablir la confiance. Après avoir été examiné en détail par les États membres et aussi par ce Parlement, le Livre blanc revêtira un caractère législatif sous la forme d'une nouvelle proposition de directive. Les tâches de l'agence seront alors les suivantes : recherche scientifique indépendante, consultation, inspections et contrôles indépendants, ainsi qu'un système d'alerte rapide, mais sûrement aussi une tâche de coordination afin de restaurer la confiance. Je me fais du souci à propos de ces inspections indépendantes. En effet, je pense que la coordination avec Dublin doit être mieux garantie et que des contrôles doivent également pouvoir avoir lieu dans les États membres sans autorisation préalable. Des amendements ont été déposés à ce propos. La législation, les normes et l'établissement de règles restent du ressort des institutions compétentes en Europe, et il s'agit de la Commission en tant qu'initiatrice et du Conseil et du Parlement en tant qu'organes législatifs. Cela ne m'empêche pas d'avoir encore un grand souhait : j'aurais tant aimé comparer l'agence à l'EMEA et voir la proposition lui confier la notification et l'approbation des produits. J'espère que la nouvelle proposition accordera quand même de l'attention à ces points.

Political group: PPE-DE
Je n’ai pas obtenu de réponse sur le fond. Je ne conteste pas que la nationalité est conférée par l’État membre, mais je voudrais savoir ce qui se passe si elle l’a été à tort et que, par exemple, le bénéficiaire se trouve dans un autre État membre. Comment sera-t-il localisé ensuite ? Quel est le moyen pratique de le localiser ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens également à féliciter M. Bösch pour son rapport. Il est l'expert reconnu du Parlement européen, et dans une large mesure, l'architecte du nouvel OLAF. Ce qui générera certainement de l'agitation dans l'UE, ce sont les histoires de fraude. Elles ont toujours été largement couverte par la presse. C'est juste aussi parce que toute fraude est inacceptable. Les chiffres qui y sont associés sont de 5 % environ du budget de l'UE. Mais il faut se rappeler de deux points importants, qui ont été plusieurs fois abordés aujourd'hui - et M. Cunha vient juste d'y faire à nouveau référence. La Cour des comptes ne fait pas de distinction entre fraude et irrégularités administratives et financières ; c'est-à-dire, des erreurs administratives et les gens qui essayent de détourner des fonds UE. Pour vous donner un exemple, un agriculteur peut remplir incorrectement un formulaire. Cela ne veut pas dire qu'il veut frauder. C'est peut-être qu'il évalue incorrectement sa terre. Ensuite, il y a les grands fraudeurs : les personnes qui, par exemple, importent illégalement des cigarettes, pour éluder les taxes. Il y a une grande différence entre ces deux cas. Nous devons établir une distinction beaucoup plus claire. N'oublions pas que 80 % des fraudes se produisent au sein des États membres. Hier, la Commission s'est engagée envers nous à ce que les irrégularités diminuent de 2 %. Nous voulons savoir si les États membres suivront cette tendance. Il est clair qu'un grand nombre de problèmes se situent à ce niveau, en particulier dans les fonds structurels. Pour reprendre l'avis de M. Dell'Alba, les voteront contre un certain nombre de paragraphes de ce rapport, pas nécessairement parce qu'ils ne sont pas d'accord avec leur contenu, mais parce que ce n'est pas le bon contexte pour discuter de ces questions qui sont liées au Livre blanc. Finalement, je veux parler de quelque chose de honteux, à savoir les États membres qui n'ont pas encore ratifié la convention sur la protection des intérêts financiers de l'UE : la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, l'Irlande et la France. Il est temps qu'ils la signent. Ils ont eu cinq ans pour le faire. Veillons à ce qu'ils la ratifient.

Political group: PSE
Les délégués travaillistes au PE ont voté en faveur de la proposition de résolution sur la libre circulation des personnes en émettant toutefois une importante réserve. Notre délégation approuve les conclusions de Tampere, à savoir que l'UE doit garantir un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur son territoire, et reconnaît la nécessité de pallier les lacunes du règlement 1408/71/CEE qui ne couvre pas les ressortissants de pays tiers. Toutefois, elle rejette l'idée d'utiliser les articles 42 et 308 comme base juridique. Elle soutient la position du Conseil et d'un certain nombre d'États membres qui souhaitent conserver l'article 63 comme base juridique. - Rapport Lucas (A5-0036/2001)

Political group: PSE
Monsieur le Président, cette proposition est d'actualité et urgente. Elle est urgente parce que nous n'avons pas encore déterminé comment contrôler la prolifération d'armes légères, parce que nous n'avons pas non plus renforcé le code de sorte qu'il couvre les armes conventionnelles. La mort et la destruction peuvent être causées de presque toutes les manières qui soient. Il y a peu, j'ai vu le charnier au Rwanda de plus d'un demi-million de personnes abattues à coup d'armes blanches, à savoir des machettes : une seule arme dans la main d'un homme tuant personne après personne. Un demi-million de personnes ont été massacrées de cette manière au cours de ce génocide. Il y a quelque temps, 25 000 personnes sont mortes à cause d'un missile sol-sol dans la région marécageuse du sud de l'Irak. La mort et la destruction peuvent donc être causées par des moyens simples ou complexes. Cette proposition est d'actualité parce que les Nations unies ont à présent déclaré l'an 2000 comme l'année pour la paix et annonçant une décennie d'objectifs de paix pour l'ONU. Contribuons à cet effort en approuvant cette proposition.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, cela ne serait qu’un incident parlementaire si ce n’était pas simplement parce qu'au Pays Basque et en Espagne, lorsque Batasuna menace, l’ETA tue. Et cela répond exactement à la situation que nous vivons dans notre pays.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je commencerai par féliciter le rapporteur, Mme Anne Jensen, pour l'opportunité et la qualité de son rapport. L'un des objectifs de l'Union consiste à promouvoir un niveau d'emploi élevé. Ainsi, dans le cadre du processus de Luxembourg, les États membres ont déjà commencé à coopérer en matière de politique de l'emploi, ceux-ci étant responsables du choix des mesures concrètes d'exécution, il n'en pouvait d'ailleurs pas aller autrement. Plus récemment, le Conseil européen de Lisbonne a fixé pour objectif stratégique à l'Union de devenir l'espace économique le plus dynamique et compétitif au monde, fondé sur la connaissance et capable de garantir une croissance économique durable, permettant de produire des emplois meilleurs et plus nombreux et une plus grande cohésion sociale. L'objectif de ce rapport est de contribuer à relever ce nouveau défi lancé à Lisbonne, en assurant l'égalité des chances entre hommes et femmes dans le domaine de l'emploi, pilier important de la stratégie européenne pour l'emploi. On se propose de dynamiser la coopération entre les États membres quant aux politiques du marché du travail sous les aspect de l'analyse, de la recherche et du suivi, dans le contexte d'une économie fondée sur la connaissance, en identifiant les meilleures pratiques, en promouvant les échanges et les transferts d'expériences, le tout en menant une politique d'information active, de manière à ce que le citoyen européen prenne facilement connaissance des objectifs stratégiques en matière d'emploi. Il faut assurer l'implication des partenaires sociaux et des autres entités locales et régionales dans cet effort commun à tous. Par ailleurs, il est également indispensable d'évaluer l'existence d'infrastructures facilitant l'accès et le maintien au travail d'hommes et de femmes, telles que les crèches et l'assistance sociale à domicile, comme le dit clairement l'avis de la commission des droits de la femme. Dans le processus de consultation, le Parlement européen est déjà un acteur important de la définition des orientations annuelles pour l'emploi. Il faut maintenant qu'il participe aussi à l'évaluation quantitative et qualitative de l'impact global de la stratégie européenne pour l'emploi. Un dernier mot enfin sur l'affectation des ressources aux priorités des aides à l'emploi. L'utilisation de fonds publics doit se faire de manière équilibrée et toujours avec beaucoup de rigueur. Ainsi, l'accroissement de la dotation budgétaire dans ce domaine constitue un élément positif et indispensable. Il faut encore souligner que l'affectation de ressources doit répondre aux besoins réels et concrets, et tenir compte de l'exécution budgétaire de chaque rubrique.

Political group: PPE-DE
J'approuve l'orientation globale du rapport, mais je voudrais indiquer que mon opinion diverge à propos du point 49. On y demande que les pays ne souhaitant pas participer à une mission soient contraints, au nom de la solidarité réciproque qui lie les États membres, à verser une contribution financière qui serait répartie entre les États participants. Cette exigence va trop loin, à mon sens. - Rapports Brok (A5-0340/2000) et Lalumière (A5-0339/2000) -

Political group: PPE-DE
Homogénéiser les statistiques à l’échelle de l’ensemble de l’Union serait chose utile, et c’est la raison pour laquelle nous avons voté le rapport. Mais les statistiques, même dans un domaine aussi simple que le nombre de chômeurs, sont, de notoriété publique, faussées par toutes sortes de manipulations gouvernementales. À plus forte raison, comment obtenir des statistiques fiables sur les revenus lorsqu’il y a une inégalité fondamentale entre les revenus des salariés et ceux de leurs patrons ? Les patrons connaissent au centime près les salaires des travailleurs de leurs entreprises, mais qu’est-ce que ces derniers connaissent des revenus de leurs patrons ? Le montant des revenus du capital comme, plus généralement, son fonctionnement sont dissimulés derrière le fameux secret des affaires, fait pour tous les gaspillages, toutes les spéculations et toutes les corruptions. À défaut de transparence, les statistiques de l’Union européenne portant sur les revenus des classes riches seront toujours des données fantaisistes, homogénéisées ou pas. Rapport Khanbhai (A5-0137/2002)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, ce rapport est important et traite d’un sujet important, et je félicite Mme le rapporteur pour sa minutie et son engagement accoutumés. Le titre est révélateur: 'Soins de santé et soins pour les personnes âgées: soutenir les stratégies nationales visant un degré élevé de protection sociale'. Nous voudrions voir un degré élevé de protection sociale et apprendre mutuellement par l’échange des meilleures pratiques à l’échelle européenne mais, en définitive, ce sont les stratégies nationales qui doivent 'assurer'. Au Royaume-Uni, il reste indubitablement fort à faire. Il y a deux semaines, Age Concern England a organisé un important débat à Londres intitulé 'Nouvelles perspectives - l’Europe travaille-t-elle pour les personnes âgées?'. J’ai eu le privilège de faire partie du panel avec trois autres collègues de cette Assemblée. Nous étions d’accord sur de nombreuses choses, en particulier sur le besoin de remettre ces questions à l’ordre du jour. Nous nous plaisons à voir le Royaume-Uni comme un pays riche, mais un retraité sur cinq fait partie des ménages à faibles revenus, et les revenus des personnes de plus de 75 ans sont encore plus bas. Les femmes retraitées sont les plus durement touchées; au Royaume-Uni, au moins 25% d’entre elles vivent aujourd’hui dans la pauvreté. Leurs besoins en soins de santé sont proportionnellement supérieurs et elles doivent donc être traitées de toute urgence. À mesure que le nombre de personnes du troisième âge augmente, les besoins en soins de santé et services de soins de qualité augmentent également. J’ai appris récemment qu’au Royaume-Uni, les maisons de santé disposaient d’environ 40 000 places en moins qu’il y a dix ans. Si tel est le cas, aucun pays ne peut s’enorgueillir de cette statistique. Elle nous rappelle que dans chacun de nos pays, une réglementation excessive, même visant à assurer un degré élevé de soins de santé, en vient à souvent détruire ce qu’elle entend promouvoir. Cette leçon est aussi valable dans d’autres dossiers pour notre commission. Pour finir, je voudrais adresser un bref message à la commissaire Diamantopoulou, dont le successeur vient d’être annoncé par le gouvernement grec. Le rôle du commissaire de l’emploi et des affaires sociales n’est jamais simple, en particulier lorsqu’il s’agit de traiter avec les député britanniques aussi peu commodes que M. Hughes et moi-même. Je pense qu’elle est partie sans avoir à dire qui a été le plus pénible, mais je suis sûr que tous les deux, et j’espère chacun d’entre nous au sein de la commission et dans cette Assemblée, nous lui souhaitons bonne chance dans sa nouvelle vie, de retour dans son pays. Avec l’accord de mes collègues, je voudrais demander au commissaire Solbes de transmettre ce message.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, vous venez de l'exprimer. Je voulais juste m'assurer que l'heure des questions au Conseil serait maintenue dans tous les cas. M. Posselt a entièrement raison : entendre les réponses à ces questions est un droit des députés et il faut veiller, conformément à la procédure, à ce que ces réponses puissent aussi être communiquées aux députés.

Political group: PPE-DE