GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
La résolution contient certains points que j’approuve, notamment l’objectif de l’établissement d’une 'véritable coopération équitable' en Méditerranée, le 'soutien aux forces palestiniennes et israéliennes qui œuvrent pour une solution juste et équitable du conflit', l’opposition à la pratique de la peine de mort et l’imposition d’un moratoire ou l’engagement actif de l’UE 'pour la solution du conflit au Sahara occidental'. Je dois cependant relever, entre autres, que: - la résolution prône une politique d’ouverture économique et de libéralisation interne dans les pays tiers et appelle à étendre le processus de coopération Sud-Sud comme seul moyen d’aboutir à une véritable zone de libre-échange, qui constitue le véritable dogme du capitalisme néolibéral; - elle défend la politique répressive actuelle de l’UE en matière d’immigration, lorsqu’elle prévoit comme mesure prioritaire de 'promouvoir les efforts en matière de réadmission dans les pays d’origine et de transit' et rejette les amendements déposés par mon groupe condamnant la création récente de 'charters européens' pour l’expulsion des étrangers. Rappelons que les mesures de ce genre sont interdites par la Convention européenne des droits de l’homme; - elle s’abstient de critiquer la politique d’occupation de la Palestine et de répression du peuple palestinien mise en œuvre par le gouvernement d’Israël. D’où mon vote négatif.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Elisabeth Schroedter, notre collègue du groupe des , parlera tout à l’heure de Kaliningrad. Au nom de notre groupe, je tiens à remercier tout particulièrement notre collègue Magdalene Hoff pour ses efforts considérables et son engagement sans limite en faveur de l’Europe orientale. J’estime qu’elle mérite que cela soit dit en ces lieux. Mes chers collègues, nous venons tous d’écouter avec attention l’exposé de M. de Miguel. Il a parlé durant quinze minutes et même plus de la Russie et le mot Tchétchénie n’est pas tombé une seule fois. Comment cela se peut-il, Monsieur de Miguel ? Je ne comprends pas. De nombreuses réunions de concertation avec les autorités russes ont pourtant eu lieu ces derniers temps. On a discuté longuement, et pour aboutir à quoi ? Business as usual. Nous avons parlé d’économie. Je l’ai entendu dire par mon propre premier ministre après sa rencontre avec M. Kachanov. Pourtant, chers collègues, les conflits au Kosovo, en Bosnie-Herzégovine nous ont appris que la prévention de conflits est essentielle. Qu’elle constitue l’alpha et l’oméga de toute politique de paix. Nous accordons à la Russie un soutien financier considérable : 65 millions EUR par le biais d’Echo pour l’aide humanitaire, 2,5 milliards ces dix dernières années avec TACIS. Ne serait-il pas possible en définitive d’utiliser cet argent pour faire de la prévention de conflit ? Monsieur de Miguel, lorsque vous vous trouvez à Moscou, ne parlez pas seulement d’économie et de libre échange, parlez aussi de la Tchétchénie, parlez aussi du respect des droits de l’homme, de la répression des militants écologistes. De grâce, faites-le, vous ne pourrez que renforcer la crédibilité de l’Union européenne.

Political group: Verts-ALE
Je vous remercie, Monsieur le Commissaire, mais pourriez-vous également répondre aux deux autres questions que je vous ai posées, à savoir la manière dont les règles ont été interprétées dans les autres pays. Je souhaiterais vivement avoir une réponse, car les discussions qui ont lieu au Danemark et les propositions qui y ont été présentées ressemblent à un poisson d'avril. Nous étions le 1er avril dimanche dernier, mais ce jour est passé ; c'est pourquoi j'aimerais savoir comment les autres pays ont essayé de résoudre le problème lié à l'article 75.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j'espère que la commissaire a bien récupéré ses heures de sommeil après le succès de la conférence sur les changements climatiques. Tout semblait très facile lorsque la commissaire nous a d'abord présenté son projet. Elle a déclaré que nous utilisions des dizaines de milliers de substances chimiques en Europe. Elles sont essentielles à notre mode de vie mais le public est très peu informé de ces substances chimiques et la véritable crainte est que certaines d'entre elles puissent nuire à long terme à l'environnement et à la santé humaine. Nous devons donc nous tenir informés, nous devons effectuer des tests et, tout en gardant ce qu'il y a de bon et en maintenant une industrie chimique européenne forte, nous devons repérer ce qu'il y a de mauvais et l'éliminer. Mais cela, c'était il y a quelques mois. Entre-temps, nous avons tous beaucoup appris des lobbyistes sur les difficultés de mettre en œuvre cette politique, comme l'illustre le fait qu'il soit même difficile d'identifier le nombre de produits chimiques dont nous parlons. On entend parfois 30 000, parfois, 100 000, ce qui représente une différence plutôt grande. Au moins, l'industrie chimique déclare qu'elle approuve et qu'elle soutient les objectifs de la Commission, mais elle avertit que les propositions sont peu réalistes, qu'elles augmenteront la bureaucratie et seront extrêmement onéreuses. L'industrie déclare que le système de test paralysera le système tout entier, surtout si les exigences sont renforcées. Des millions d'animaux périront dans la souffrance et peut-être inutilement, dans le but de répondre aux exigences au niveau des tests. Toutes ces préoccupations doivent être prises en considération. Lorsque le projet de directive nous sera présenté, je serai très attentif aux plaintes venant de l'industrie. Je reconnais que, pour les questions environnementales, on entend souvent l'industrie crier au loup, mais malgré cela, nous devons veiller à ce que nos nouvelles exigences vis-à-vis des sociétés soient réalistes et faisables et qu'elles améliorent un commerce très important, et non le contraire. Ce n'est qu'un Livre blanc. En émettant des recommandations, je soutiens Mme Schörling lorsqu'elle demande à la Commission de renforcer ses engagements environnementaux au lieu de les affaiblir. Mais en réalité, nous finirons probablement par imiter le Conseil de ministres et rejeter la responsabilité sur la Commission, en vous demandant de contourner les obstacles et en vous garantissant que nous vous critiquerons, quoi que vous émettiez comme proposition.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, nous avons ici une proposition d'amendement qui contient de manière très brève et très concise le point de vue de deux observations de la Cour des comptes. Si vous le jugez nécessaire, je suis en mesure de vous lire le texte complet de ces observations. Personnellement, je ne le souhaite pas. Je voudrais seulement dire que je suis contre cette proposition d'amendement. En effet, j'estime à vrai dire qu'il n'est pas judicieux de reprendre dans les documents de notre Parlement des résumés tendancieux et brefs de documents officiels, même lorsque ces résumés tendancieux sont présentés par la présidente de la commission du contrôle budgétaire. - Au sujet de l'amendement 1 du groupe des

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, il faut se réjouir, d'une manière générale, de la proposition avancée par la Commission en vue d'un règlement relatif à un programme volontaire communautaire d'étiquetage et Mme McNally a présenté un très bon rapport à ce sujet. L'étiquetage de la consommation d'énergie est à mon sens un instrument important de l'économie de marché en vue de promouvoir l'efficacité énergétique des équipements de bureau. Le label Energy Star devrait promouvoir les dispositifs de mise en mode veille. Il ne faut pas sous-estimer le potentiel d'économie qu'offrent ces dispositifs et nous donnons avec ce label une impulsion appropriée à une utilisation plus économe de l'énergie. Économiser l'énergie signifie aussi réduire les émissions de CO2, tel que convenu aux termes de la convention sur les changements climatiques. J'estime aussi qu'il est particulièrement avantageux que ce système soit désormais appliqué à une échelle quasi mondiale pour ce qui est des équipements de bureau. Ce faisant, l'Union européenne dispose d'un programme commun d'étiquetage, non seulement avec les USA mais aussi, indirectement, avec le Japon et quelques autres États. Nous tenons donc compte du marché mondial. Cela permet de démanteler des obstacles commerciaux. En la matière, ce sont surtout les secteurs des télécommunications et de l'informatique qui paraissent importants. Dans le contexte de l'érection d'un bureau Energy Star au niveau de l'Union européenne, j'estime qu'il est urgent et nécessaire que, outre les acteurs intéressés, opèrent également au sein de ce bureau les experts nationaux de la politique de l'énergie afin de pouvoir y faire valoir très clairement les intérêts nationaux. Ce bureau devrait produire un rapport annuel sur la pénétration du marché par les produits porteurs du logo Energy Star. Ce rythme annuel me paraît approprié en raison de l'évolution des équipements informatiques et de télécommunications. C'est la seule manière de garantir que seuls les appareils dont l'efficacité énergétique est sensiblement supérieure à la moyenne sont porteurs du label. Ceci posé, je vous invite donc à également appuyer l'avis joint à ce rapport et repris intégralement par la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je demandais la parole à propos du vote sur le Zimbabwe, au cours duquel nous avons voté mécaniquement sur les 12 amendements présentés par le 'groupe technique des députés indépendants'. J'ai pu constaté qu'il n'a en aucune façon voté en faveur de ses amendements et qu'il nous a systématiquement obligé à voter. Je le dis en vue du rapport Provan et de la réforme du système de vote au Parlement. J'estime cette attitude inacceptable. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, la Commission a présenté une bonne proposition - en tout cas, d'un point de vue stratégique - et il s'agit en tout état de cause d'un pas dans la bonne direction. Il est toutefois indéniable qu'elle a perdu de sa prestance après être passée sous le rouleau compresseur du Conseil. Les milieux industriels ont réalisé un beau travail de lobbysme en ce sens qu'ils sont parvenus à convaincre certains États membres que le système communautaire pourrait s'effondrer si les pays en développement avaient la possibilité d'exporter un peu plus de sucre et de riz qu'ils ne le font aujourd'hui. Je n'aborderai en aucune façon le problème des bananes - et ce en dépit du fait que les États membres de l'UE se déclarent pompeusement les défenseurs du libre-échange, les protecteurs des pays en voie de développement, qu'ils estiment qu'ils ont une responsabilité de par le monde, qu'ils défendent des idéaux sociaux élevés, etc. etc. - mais ce genre de propos convient mieux aux déclarations solennelles. Le fossé entre paroles et actes est grand et ce sont précisément des actes que souhaitent les pays en voie de développement. Comme d'autres orateurs l'ont souligné, nous oscillons entre le tragique et le burlesque en ce sens que ce débat a lieu alors qu'on discute actuellement à Bruxelles de la situation des pays les moins avancés et les plus pauvres. On est en droit de craindre que, de part et d'autre, on entendra de belles paroles, mais sans que grand-chose ne se réalise. D'accord, il s'agit d'un petit pas en avant dans la bonne direction et on ne peut que souhaiter bonne chance à la Commission pour sa nouvelle proposition et sa nouvelle communication sur la durabilité dans laquelle elle cite également l'agriculture ; il ne nous reste qu'à espérer que la Commission aura la force requise pour faire les comptes avec les organisations agricoles des différents États. Il est, en tout cas, impératif que nous examinions les problèmes que connaissent les pays les plus pauvres ; leur nombre est passé de 25 à 49 en 30 ans et un seul pays a disparu de la liste. Les pays en voie de développement ont besoin du libre-échange, d'un assainissement de leur dette et d'une assistance technique et financière. Il y a urgence pour ces trois problèmes.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, ce rapport a pour objet la participation équilibrée des hommes et des femmes aux processus de décision et se fonde sur l'analyse des différentes situations et de la faible participation des femmes. Nous avons toujours fait remarquer que nous, les femmes, constituons la moitié de la population et que, par conséquent, il faut que la participation soit plus importante afin que les femmes se sentent correctement représentées. Cependant, il est important de signaler que l'intégration de la femme dans la vie publique et sa présence sur le marché de l'emploi, à des postes à responsabilité, est un phénomène récent. Il faut également signaler que cela a pu se faire grâce à l'initiative des femmes elles-mêmes, qui ont dû surmonter d'énormes difficultés. Nous avons encore un long chemin à parcourir avant qu'il ne soit normal de trouver des femmes à des postes traditionnellement occupés par des hommes et que des rapports comme celui-ci ne soient inutiles. Les femmes ont besoin de soutien, d'une meilleure formation, de facilités quant aux horaires et d'aide suffisante pour pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale. Une plus grande participation de la femme suppose le renforcement de la démocratie et la pleine reconnaissance de ses droits d'y participer dans les mêmes conditions que l'homme. Nous soutenons le rapport dans ses grandes lignes - nous voulions le soutenir dans son intégralité - à l'exception de la mention expresse d'instaurer des quotas fixes de façon obligatoire, car cela pourrait constituer, pour les femmes, des problèmes supplémentaires. Nous défendons et soutenons une participation plus équilibrée et plus élevée que celle constatée actuellement dans certains pays de l'Union européenne notamment. Le réseau européen de commissions pour l'égalité des chances des parlements nationaux, déjà existant, devrait être plus puissant car il constitue un forum idéal pour l'échange d'expériences et de bonnes pratiques. Les femmes doivent être présentes dans tous les domaines - pas seulement dans la défense de leurs propres droits - en participant à la recherche de solutions aux problèmes de la vie quotidienne depuis les institutions et les organes dirigeants des entreprises, des syndicats et des organisations sociales et culturelles.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais évoquer le même sujet. Je tiens à m’indigner ici contre un arrêté pris par mon gouvernement, le gouvernement français, qui a classé secret-défense le transport de déchets radioactifs. Ceci signifie qu’il est désormais interdit en France d’informer les populations et les élus au sujet des passages de transport de matières radioactives. Or, nous savons tous ici combien sont dangereux les déchets hautement radioactifs et nous savons également la préoccupation de nos concitoyens sur ces questions de déchets radioactifs provenant, notamment, des centrales nucléaires. Ce décret, chers collègues, est pour moi une offense à notre liberté d’expression; il va à l’encontre de la résolution du Parlement européen sur le transport de matières radioactives, que nous avons votée ici même en février 2001. Cette résolution demandait que les élus et les collectivités locales soient informés des passages de trains de déchets radioactifs. Nous y soulignions également notre droit à la liberté d’expression et à manifester pacifiquement lors de ces passages. Je vous demanderai donc, Monsieur le Président, d’intervenir auprès du gouvernement français pour lui communiquer la résolution du Parlement européen et pour qu’il revienne sur son décret absolument surréaliste. Pour ma part, je continuerai à informer les collègues et les citoyens qui le demanderont au sujet des passages de trains radioactifs.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le déroulement des votes de ce matin nous a confortés dans la constatation amère que le projet de Constitution européenne faisait fi des aspirations sociales fondamentales et qu’il mettait profondément en cause le modèle social européen. En particulier, la menace précise, profonde et dangereuse que l’on fait peser sur les services publics a malheureusement été confirmée par notre Assemblée. Il nous était dès lors impossible - sans parler d’autres raisons comme le refus obstiné de prendre en considération les régions constitutionnelles ou législatives - de souhaiter, comme la majorité, que la Conférence intergouvernementale ne modifie pas le déséquilibre profond ainsi créé entre les forts et les faibles. Voilà pourquoi nous avons émis un vote final négatif.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le système judiciaire turc est basé sur l’idée que l’ordre public et la sécurité sont largement au-dessus des droits de l’homme individuels. Je connais parfaitement l’opinion du procureur général d’Ankara. J’ai entendu ce genre de propos de sa bouche même. Il n’est donc guère étonnant que, dans un tel système, une perquisition auprès du bureau des droits de l’homme à Ankara soit considérée comme normale par les exécutants. C’est le style de vie. Le ministre de la justice a déploré la perquisition. C’est naturellement une bonne chose, mais la question est de savoir s’il a effectivement un pouvoir sur le procureur général, de sorte que ce dernier ne puisse plus y aller de sa propre initiative. N’assistons-nous donc pas à un retour en force du deep state, celui des généraux et des pachas, comme lors des tentatives du Premier ministre Erdogan de trouver une solution au problème chypriote, où lors de la reconduction de l’interdiction du parti HADEP, ou dans le maintien en détention de Mme Zana, qui est pour nous un symbole tout particulier en tant que lauréate du prix Sakharov? C’est une attitude qui va totalement à l’encontre des normes et des valeurs de l’Union européenne. Les conceptions du deep state en matière de bonne administration sont l’antithèse de celles qui prévalent dans l’Union européenne. Vous pouvez en obtenir une kyrielle d’exemples dans l’ambassade de chacun des États membres. M. Ceyhun nous indique que se sont les opposants à l’Union européenne en Turquie qui veulent entreprendre ces actions si dommageables. Je ne crois pas qu’il existe des gens en Turquie, et certainement pas chez les pachas et les généraux, qui ne veulent pas adhérer à l’Union européenne. À cette adhésion sont en effet liés une question de prestige et toute une série d’autres avantages. Ils veulent que la Turquie adhère à l’Union, mais à leurs conditions. Nous devons empêcher cela de toutes nos forces et faire savoir à la population et à toutes les personnes de bonne volonté en Turquie que nous ne le voulons pas. Je pense qu’il faut préciser clairement au public turc où nous nous positionnons, lui faire savoir que l’adhésion est liée à certaines conditions et que nous afficherons notre désapprobation à chaque infraction, de manière à ce que le deep state sache qu’il n’y a pas d’avenir dans l’Union européenne pour sa manière d’agir et de penser. J’espère que le commissaire Verheugen pourra faire valoir cette position en Turquie, éventuellement par le biais de mesures de soutien à des organisations de défense des droits de l’homme dans ce pays.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, c'est une motion de procédure. Je veillerai ce que Mme Banotti reçoive cette information. Je ferai aussi pression sur elle pour que nous captions également la télévision irlandaise ici. J'aborde une question un peu plus sérieuse, bien que je salue évidemment l'extension de tous les médias nos procédures. Madame la Présidente, vous savez que, depuis notre dernière réunion, l'assemblée d'Irlande du Nord a été reconstituée. Puis-je, travers vous, en notre nom, demander que nos vœux les plus sincères soient envoyés toutes les personnes et parties concernées ? Espérons que le nord de l'Irlande soit maintenant engagé sur la voie du succès. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, jeudi dernier, je participais à une émission télévisée à Milan. Comme le nouveau cardinal de Milan, Mgr. Tettamanzi, originaire de Gênes, avait déclaré la veille qu'il fallait ouvrir les bras aux immigrés débarquant en Europe et en particulier à Milan, il a malheureusement reçu au cours de cette émission des appels d'insultes émanant de personnes mécontentes qui n'approuvent pas sa recommandation. Alors, en votant en faveur d'une meilleure immigration, j'ai pensé à ce que M. Vatanen m'a répété personnellement il y a quelques jours : 'Et si c'était nous qui étions nés au Sénégal, si c'était nous qui étions nés dans les pays d'où ces personnes sont contraintes d'émigrer pour venir en Europe trouver de quoi vivre ?'

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, de nombreux députés déclarent qu'on a affaire à un processus peu élégant et à un résultat encore pire, et ce pour différentes raisons. C'est peut-être vrai, mais la démocratie est avant tout et seulement une réalisation humaine. Cela, j'en suis sûre. Ceux qui voteront 'non' au traité de Nice refuseront de relever le principal défi auquel est actuellement confrontée l'Union européenne, à savoir l'élargissement. C'est aussi simple que cela, quelles que soient les raisons pour lesquelles certains voteront 'non'. Ceux qui ont érigé les règles du jeu ont défini le traité de Nice comme l'axe autour duquel tournera l'ensemble du processus d'élargissement, ce qui est vrai même si d'aucuns souhaitent disposer d'autres règles. On pourra toujours essayer de trouver de nouvelles règles pour l'avenir, mais des règles qui ne nous concerneront pas seulement, des règles qui impliqueront avant tout les citoyens. Et, à ce propos, j'en appelle aux médias pour qu'ils contribuent à ce processus et qu'ils prennent - pour une fois, pourrait-on presque dire - au sérieux leur mission de service public.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je reviens d’une réunion avec M. Chissano, président du Mozambique, que vous et le président Prodi avez rencontré ce matin. Le président Chissano a notamment évoqué l’inquiétude des pays ACP face à la perspective de l’élargissement et à l’impact que celui-ci aura sur eux, compte tenu de la probable réduction des ressources qui leur sont octroyées. Ils s’inquiètent également du niveau d’engagement dans la coopération au développement qu’ils peuvent attendre des nouveaux pays membres de l’Union. La commission du développement et de la coopération ainsi que l’assemblée parlementaire paritaire ACP voudraient être assurées que nous pouvons attendre de la nouvelle Commission un niveau d’engagement identique à celui de la Commission actuelle. Deuxièmement, ma question porte sur les perspectives de la famille des directions Relex sous la nouvelle Commission. Nous ne voulons pas voir nos objectifs et priorités de développement subsumés par les stratégies, les intérêts et les priorités en matière de politique étrangère. Nous souhaitons véritablement voir un commissaire chargé du développement, dont les attributions couvrent notre travail de développement dans le monde entier. Après tout, l’Union est le plus important bailleur de fonds du monde dans ce domaine. Elle a un rôle considérable à jouer et j’espère qu’il ne passera pas au second plan à l’avenir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que la situation en Tchétchénie semble s’être encore dramatiquement détériorée depuis que cette question orale a été posée au Conseil. Le bureau de l’OSCE à Grozny est fermé, la visite prévue d’une délégation du Parlement européen en Tchétchénie a été annulée sans le moindre motif acceptable. La lecture des comptes rendus de la journaliste Anna Politovskaïa est bouleversante, les atrocités commises par l’armée restent impunies et l’évacuation forcée des camps de réfugiés se poursuit en Ingouchie. Dans de telles circonstances, il est évident que nous ne pouvons laisser cette surveillance et ce suivi sur les épaules du Conseil de l’Europe. L’Union doit aussi adopter une ligne de conduite plus ferme lors de la prochaine session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies.

Political group: Verts-ALE