GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, mon groupe se réjouit de cette décision. En fait, nous regrettons le retard de quatre mois qu'a pris le Parlement avant de faire aboutir le rapport. Un échec ou un retard supplémentaire s'avérerait catastrophique pour la réputation du Parlement auprès du public. La clé de voûte de cette décision est l'article 2. Cela évitera qu'un cas similaire à l'affaire Van Buitenen n'émerge des propres rangs du Parlement. La clause finale de l'article 2 est légèrement obscure et des questions seront soulevées quant à sa signification. Il est important que nous reconnaissions qu'en vertu du règlement du Parlement, les informations acquises au sein d'une commission d'enquête temporaire doivent rester secrètes seulement si elles contribuent à l'élaboration du rapport d'enquête. Il convient de reconnaître que toute information superflue ou non pertinente doit être divulguée immédiatement.

Political group: ELDR
Je regrette que M. Fatuzzo ne soit pas présent aujourd'hui. Il semble bien que je le remplace. Ce dossier, toutefois, me tient réellement à cœur. Je voudrais dire à Mme Stenzel combien je la félicite pour son rapport. Je suis heureux que nous l'ayons voté aujourd'hui car des élections se tiendront en Macédoine le 15 septembre prochain. Il en va de la stabilité démocratique de ce pays important avec lequel nous sommes désormais liés par un accord d'association. Ce pays a dû faire face à une vague de réfugiés, il a subi deux guerres à l'intérieur de ses frontières, de nombreuses catastrophes, et se trouve à présent confronté au terrorisme. C'est pourquoi il est très important que nous signifiions aujourd'hui à la Macédoine que nous soutenons cette jeune démocratie, qui est parvenue d'une manière étonnante, au cours de ces quatre dernières années - qui ont été le théâtre de nombreuses catastrophes majeures -, à instaurer un équilibre entre les nationalités qui la composent. Quand bien même tout ce qui brille n'est pas or, force est de constater que les Macédoniens, compte tenu de leur environnement, ont accompli des choses étonnantes et méritent notre solidarité. Nous pourrions aussi envoyer un tel signal en supprimant enfin l'obligation de visa qui frappe la Macédoine. La Yougoslavie n'a jamais été soumise à cette obligation, la Croatie ne l'est pas, la Slovénie ne l'est pas : la Macédoine est le seul pays associé qui y soit soumis. Nous devrions enfin accepter ce petit pays comme un vrai partenaire européen.

Political group: PPE-DE
J’ai voté en faveur du rapport Bösch mais ce fut non sans réticences car, comme nombre de mes collègues, j’émets quelques réserves concernant un ministère public européen et ses attributions. Toutefois, son rôle étant limité à des actes criminels commis par des membres et des employés des institutions de l'UE contre les intérêts des Communautés européennes, j’ai considéré qu’il était utile de soutenir l’idée. Son installation à Luxembourg semble pertinente vu la proximité de la Cour de justice européenne. L’élargissement des compétences du ministère public européen devra être surveillé de près afin que celles-ci n’empiètent pas sur la compétence des États membres.

Political group: PSE
Monsieur le Président, à la suite de vos paroles, je souhaite vous dire : 'bonjour !'. Peut-être cela est-il aussi un signe du nouveau départ auquel nous nous préparons avec ce 6e programme-cadre de recherche. Mes remerciements vont aussi à la rapportrice. Je ne dis pas cela seulement par politesse, car je crois que nous avons bien collaboré, et que nous avons largement suivi ses prescriptions. Je tiens à la remercier une nouvelle fois cordialement de cette initiative. En ce qui concerne maintenant ces règles de participation, je dois dire que nous avons imposé à la Commission une grande responsabilité, et nous exigeons donc aussi beaucoup d’elle. Je n’envie pas la Commission, car il sera très difficile de mettre en œuvre le 6e programme-cadre de recherche, si je prends par exemple la décision par laquelle la Commission justifie toute décision éventuelle de refus d’une proposition. C’est là une vieille exigence de notre part, mais avec les dizaines de milliers de projets, il s’agit d’une immense responsabilité pour la Commission. Si elle y parvient, je devrai dire : 'chapeau !'. En effet, cela contribuera à ce que l’enthousiasme de nombreuses personnes à participer au programme européen de recherche ne diminue pas. Mais ce ne sera pas simple. La grande difficulté, dans ce 6e programme-cadre de recherche, est toutefois le fait qu’un si grand nombre d’États membres y participent. Quinze États membres, plus les États qui souhaitent adhérer à l’Union européenne, plus les États de l’Espace économique européen, plus Israël et, à l’avenir, la Suisse. Cela fait donc beaucoup de participants, et 'gérer' ceux-ci, c’est-à-dire mettre en œuvre correctement le programme-cadre de recherche, ne sera pas facile. Je comprends aussi le souhait de réaliser des projets qui soient les plus ambitieux possibles, des réseaux d’excellence, des projets intégrés, etc. En effet, cela représente probablement l’avenir du programme européen de recherche. Mais cela implique aussi que les autres projets, généralement plus modestes, devront être, de manière croissante, pris en charge par les États membres et les régions, c’est-à-dire que cela entraînera une division plus accentuée du travail entre l’Union européenne et les États membres. Je me réjouis particulièrement de ce que la question de la procédure en deux étapes ait été décrite avec davantage de précision. J’attends de cette procédure un soulagement, mais cela dépendra de la manière dont on la mettra en œuvre. La Commission en a déjà fait l’expérience. J’espère qu’elle réussira à améliorer encore tout cela. Plus vite nous mettrons en œuvre le 6e programme-cadre de recherche, plus nous économiserons d’argent. Le Parlement a fourni sa contribution, il existe un consensus en ce sens. À présent, il s’agit de distribuer ces fonds le plus rapidement possible. Je vous souhaite bonne chance, Monsieur le Commissaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l'excellent rapport de Mme Stenzel, sur lequel nous sommes substantiellement tous d'accord, tente de présenter sous un angle positif un bilan qui pourtant ne peut évidemment qu'être problématique. Qu'il y ait des divergences à propos d'une agence européenne qui gère des fonds d'aide pour l'Europe sud-orientale ne doit pas nous étonner, et l'on comprend donc les appels lancés pour promouvoir des enquêtes appropriées sur les hypothèses de mauvaise gestion et/ou sur la corruption liée à des projets, surtout dans le domaine énergétique. Cela explique l'exigence ressentie d'obtenir, dans tous les chapitres de l'organisation, davantage de transparence dans les transferts et dans les pratiques financières. Ce n'est pas un hasard non plus que l'on demande la nomination d'un réviseur interne et que l'on souligne l'importance de la Cour des comptes, d'un contrôleur financier et, enfin, d'un rôle de l'Office européen anti-fraude. Tout cela indique que l'évolution est un peu celle que l'on craignait, mais qu'elle était aussi assez prévisible ; on ne peut pas faire de miracles dans la région, il est difficile de garantir toujours et en toute occasion la bonne gouvernance, mais il faut évidemment faire tous les efforts possibles pour réduire les possibilités d'offrir et de recevoir des compensations illicites. Comme on le voit, il manque une stratégie de coopération internationale, et c'est plutôt grave ; il manque aussi la stratégie de notre organisation, mais il est difficile de fixer une stratégie quand on ne sait pas quelles seront les frontières demain ou après-demain. Il faut rappeler tout cela. En attendant, les compétences de l'Agence européenne pour la reconstruction ont été élargies géographiquement, et je me demande si c'est la bonne manière de procéder, vu que les problèmes que chaque réalité individuelle présente sont assez différents. La Commission avait promis au Parlement un rapport qui n'est cependant pas encore disponible. Ceci aussi confirme la difficulté, c'est un signal supplémentaire des problèmes où se débattent les organes chargés de la reconstruction des Balkans. Il était certainement plus facile d'apporter les premiers secours, mais l'affaire devient plus complexe quand il s'agit de définir la reconstruction et de comprendre où et comment il faut renforcer les institutions. Les chiffres qui concernent l'assistance, gérée par l'Agence, semblent en revanche assez cohérents dans le rapport entre projets, financements, délais de paiements et résultats, et c'est une bonne nouvelle. La reconstruction des Balkans est une affaire trop fragile et délicate pour la laisser au second plan, même temporairement, et il me semble donc qu'il serait nécessaire de lui consacrer plus d'attention.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en premier lieu, je remercie et reconnais l’excellent travail réalisé par M. Esteve, au sein de la commission des affaires étrangères. Il a su proposer un travail très équilibré, très positif et en même temps rassembler les suggestions des différents groupes. Il est, en effet, crucial pour l’Union européenne de prêter attention au rôle que la zone méditerranéenne jouera, à l’avenir, pour la paix, le développement économique, la démocratie, l'approvisionnement énergétiques et les investissements économiques. À cet égard, ce rapport et le Conseil qui va se dérouler à Valence sur ces questions sont fondamentaux. Il reste cependant des aspects préoccupants qui méritent d’être signalés. Tout d’abord, comme cela a déjà été dit, nous devons nous attaquer résolument à la question du Proche-Orient, à l’invasion militaire de la Palestine - il convient de rappeler qu’il n’y a pas d’invasion militaire de la Palestine en Israël -. À défaut de cela, je crois que ce conflit va paralyser et anéantir les espoirs qui avaient été mis dans les développements réalisés par l’Union européenne dans cette région. Nous devons aussi nous souvenir d’un autre conflit, larvé celui-là, mais qui peut exploser à n’importe quel moment, celui du Sahara occidental. Il faut à tout prix - et nous l’avons toujours dit - reconnaître les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies pour que soit organisé un référendum sur l’autodétermination et que nous puissions éliminer un conflit éventuel. Ce serait un acte typique de prévention des problèmes, dans la ligne de ce que l’Union européenne s’est engagée à entreprendre. Il convient aussi de proclamer clairement - comme cela a déjà été dit - la nécessité de retrouver le respect de la démocratie et des droits de l’homme dans plusieurs pays de cette zone et qui malmènent ces principes. Un autre aspect tout aussi préoccupant est celui du paradoxe qui est le suivant : la réalisation d’investissements dans cette zone au mépris d’un équilibre nécessaire produirait l’effet inattendu d’augmenter le chômage, de provoquer le déplacement de populations des champs vers les villes, où ils ne trouveraient pas de travail et d’encourager, par ce biais, l’immigration, qu'elle soit clandestine ou non. Nous devrions donc prendre en considération ces aspects très importants. Je crois que la proposition d’élaborer, pour cette zone, un modèle d’association similaire à celui de l’Union européenne, dans lequel nous pourrons intervenir, est positive, mais il faudrait le faire avec plus de force et de diligence. C’est ainsi que je reconnais l’importance de la dernière proposition de l’assemblée parlementaire, qui est cruciale pour cette zone.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Monsieur le Commissaire, le rapport de M. Maurizio Turco, que je désire féliciter pour l'excellent travail qu'il a réalisé, indique clairement que les résultats de la période de programmation des Fonds structurels 1994-1999, également sur la base des évaluations disponibles à la fin 1998, ne se sont pas avérés à la hauteur des espérances et ce, à plus d'un titre. Cette constatation vaut, notamment, pour l'Italie. À ce titre, disons, par exemple, que de nombreux crédits ont été utilisés avec beaucoup de retard, même si une amélioration, obtenue de façon purement mathématique au moyen d'un report des crédits de paiement de l'objectif 2 à l'objectif 1, a été constatée à la fin de la période de programmation ; qu'en ce qui concerne l'objectif 4, l'Italie n'a respecté aucun engagement et n'a procédé au paiement que de 3 pour cent des financements en 1998 ; que les mécanismes de contrôle et d'évaluation ont été nettement insuffisants. Les raisons de cette mauvaise gestion, également mise en évidence par la Cour des comptes de l'Union européenne, sont essentiellement au nombre de trois : premièrement, le manque de programmation et une interaction insuffisante entre les mesures financées et les divers instruments financiers, facteurs qui n'ont pas permis de créer la valeur ajoutée escomptée ; deuxièmement, l'absence d'une vision globale qui a débouché sur la définition de projets insuffisamment ambitieux ; troisièmement, les retards accumulés dans la clôture d'anciens projets et programmes, dus en grande partie à l'absence de documents justificatifs des dépenses encourues. Or, si j'examine la nouvelle période de programmation 2000-2006, malgré la simplification de la gestion et la réduction des objectifs et des initiatives communautaires, je ne peux qu'être inquiet et comprendre les raisons de nombreux présidents de régions, lorsqu'ils soulèvent le problème de la non-utilisation des fonds communautaires et des responsabilités du gouvernement italien. Mesdames, Messieurs, après le rejet par la Commission européenne, en automne dernier, de la carte présentée par ce gouvernement pour les zones de l'objectif 2, au motif que les critères de zonage ne concordaient pas, celui-ci n'a présenté aucune proposition valable et conforme et qu'on ne vienne pas dire que cela était dû à un manque de bonne volonté de la part de la Commission européenne. Le résultat n'est, certes, pas brillant. Nous ne pouvons plus perdre de temps et, encore moins, renoncer à dix mille milliards de lires ; la situation économique italienne ne le permet pas et le contribuable italien ne le permettrait pas non plus. PRÉSIDENCE DE M. FRIEDRICHVice-président

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voulais simplement préciser que je soutiens l’amendement 48, bien que l’on ait pu donner des informations contraires à ce sujet. Le malentendu est dû au fait que j’avais cru comprendre au départ que cet amendement ne serait pas examiné, mais puisque tel n’est pas le cas, j’exprime mon soutien à cet amendement. Il vise à garantir le principe de gratuité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au terme d'un tel débat, il est très difficile de soulever des aspects nouveaux. Permettez-moi dès lors d'être un tant soit peu provocatrice. Et je me plais dire qu' écouter attentivement ce débat et entendre la confirmation de ce que je sais depuis trente ans, savoir que fumer est dangereux - nous le savons tous, c'est connu depuis trente ans -, je me demande vraiment pourquoi nous n'interdisons pas la production de cigarettes. Ce serait très conséquent et la Commission pourrait peut-être y réfléchir. Mais je ne veux pas être trop provocatrice et redevenir un peu plus sérieuse. Je dirai ce qui suit l'adresse de la Commission : si nous envisageons sérieusement non seulement d'expliquer et d'informer mais aussi - et surtout - de tenter de rendre un produit nocif aussi supportable que possible - pour autant que ce soit possible -, l'une des premières conditions est sans aucun doute de régler la question des additifs. Je me demande - et c'est une question que j'adresse la Commission - pourquoi il n'y a toujours aucune harmonisation, aucun rapprochement des additifs autorisés. Pourquoi ne disposons-nous, au sein de l'Union européenne, d'aucune liste des ingrédient pouvant être ajoutés et d'aucune réglementation arrêtant les quantités autorisées ? Pourquoi ne pas les mentionner sur une liste positive et procéder un étiquetage ? Lorsqu'on fait la bouche en cœur, il faut aussi parler du fond du cœur. Je déplore que ce ne soit pas le cas. Je voudrais ajouter un autre point : si nous sommes convaincus que les cigarettes sont dangereuses, pourquoi n'agissons-nous pas en conséquence en harmonisant la taxation ? Pourquoi n'entreprenez-vous rien dans ce domaine ? Vous auriez mon appui. Pourquoi n'harmonisons-nous pas les taxes, de préférence un niveau élevé ? En la matière, je voudrais solliciter le soutien des tous les collègues qui ont pris la parole aujourd'hui. Harmonisation fiscale un niveau élevé au sein de l'Union européenne s'impose. Dès lors que l'on sait que fumer est dangereux, la consommation de tabac ne peut être frappée de taxes importantes dans un État membre et de taxes très basses dans un autre. Faites quelque chose ; je vous en prie, Monsieur Byrne, et ne vous contentez pas de faire la bouche en cœur mais parlez-nous du fond du cœur, je vous en prie. Le point suivant que je voudrais aborder est la question des subventions. Si cela ne fait pas l'objet du débat, je sais cependant que nous devons débattre de ce point, Monsieur Byrne. Si vous prenez au sérieux la protection de la santé, je voudrais vous voir vous battre, dans le cadre du budget, pour que les subventions soient destinées autre chose que la culture du tabac.

Political group: PSE
Comme toujours, la construction européenne procède par épreuves et nécessités successives. L'épreuve essentielle qu'elle s'est infligée pour les prochaines années, qui est aussi un impératif historique, est naturellement le choix de réconcilier la géographie du continent avec son histoire, et de procéder l'élargissement que permet aujourd'hui la démocratisation et les réformes économiques considérables des PECOs. Le traité de Nice, que le rapport Méndez de Vigo aborde et commente avec beaucoup d'honnêteté et de rigueur, est d'abord le choix politique considérable d'une Europe enfin réunifiée sous ses valeurs fondatrices de démocratie, de liberté, de solidarité et de culture. À cette ambition politique considérable pour notre avenir, qui, elle seule, justifie sa ratification, le traité de Nice, c'est vrai, n'a pas apporté les réformes institutionnelles adaptées un exercice démocratique et cohérent, d'un pouvoir politique européen assumé 27 pays et davantage. La difficulté de s'accorder 15, Nice, sur les futures institutions de l'Union, démontre, s'il était besoin, les limites de l'exercice intergouvernemental, dans un ensemble plus nombreux encore d'États membres. C'est la raison pour laquelle je me félicite que notre rapporteur propose la création d'une Convention, sur le modèle de celle qui a élaboré la Charte européenne des droits fondamentaux, afin de préfigurer et de proposer la future CIG une Constitution de l'Europe future. Cette étape, ne nous le cachons pas, constituera un moment historique de la construction européenne, qui a vocation lier nos peuples et leur avenir, de façon irréversible. C'est la raison pour laquelle un débat démocratique et public, un débat ouvert chacun de nos peuples doit précéder cette étape préconstitutionnelle afin de lever toute ambiguïté sur l'Europe que nous voulons bâtir ensemble : une Europe politique ou une Europe-business ? Une Europe puissance ou un club de pays paralysés par la règle du consensus ? Le débat public décidé Nice, comme la méthode de la convention, que nous venons d'affirmer ici, sont les conditions de cette impérative démocratisation du débat et des enjeux européens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me concentrerai sur un seul point : l'accès à l'information. Un grand nombre de mes collègues ont soulevé la question ce matin. Nous avons besoin d'un meilleur accès pour aller de l'avant. Dans ma commission, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, nous sommes déterminés à prendre très au sérieux nos responsabilités en tant que députés européens. Nous avons demandé à des députés de se porter volontaires pour suivre les lignes budgétaires. Ces députés s'adressent maintenant aux services de la Commission pour parler aux fonctionnaires responsables de ces lignes budgétaires et nous rencontrons des problèmes pour trouver à qui nous devons nous adresser ; les personnes auxquelles nous nous adressons ne sont pas claires sur ce que sont leurs responsabilités, quelles informations elles doivent nous donner. Certains services coopèrent très bien ; certains mettent sur pied des briefings pour les députés - mais d'autres ne sont pas coopératifs. Ce que nous demandons à la Commission, c'est un nouveau système. Nous avons besoin d'un meilleur mécanisme de transmission des informations aux commissions parlementaires, aux commissions des dépenses, afin de savoir quelles informations nous allons recevoir. On pourrait commencer par créer une liste de qui est responsable de quoi dans quelles lignes budgétaires de chaque commission. Ce n'est que de cette façon que nous pourrons accomplir ce que nous sommes supposés accomplir, et restaurer la confiance de l'opinion publique évoquée par Mme Schreyer ce matin. Nous devons savoir que l'argent est dépensé convenablement. Si nous avons confiance, nous pourrons transmettre ce message à l'opinion publique européenne. Ma collègue, Mme Morgan, a évoqué plus tôt la nécessité de réviser toute la procédure de décharge. C'est vrai. Depuis trop longtemps, la décharge était perçue comme une procédure bureaucratique et plutôt inutile - une procédure qu'il fallait liquider rapidement. Nous devons changer notre fusil d'épaule, nous devons réviser la procédure, et j'espère que de nouveaux mécanismes adéquats d'information des commissions feront partie intégrante de cette révision.

Political group: PSE