GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, comme on l’a déjà dit, il y a 400 000 personnes atteintes de sclérose en plaques à travers l’Union européenne, mais une seule a aujourd’hui suffi à amener ce débat, une remarquable jeune femme dont on a déjà parlé, Louise McVay, qui se trouve dans la tribune. Cela montre ce que la ténacité peut faire. Je suis aussi très contente que cette question figure à l’ordre du jour au cours de l’Année européenne des personnes handicapées. Je me joins à d’autres pour féliciter le rapporteur d’avoir élaboré un rapport d’une telle envergure. Il parle de l’égalité d’accès aux soins de santé. Il y a des différences au sein des États membres et au sein de l’Union européenne. Certains médicaments, comme le Beta interferon, qui peuvent soulager certaines personnes souffrant de la sclérose en plaques, ne sont pas facilement disponibles. La recherche sur la sclérose en plaques devrait aussi être couverte par la septième directive-cadre. Je suis très déçue - beaucoup de personnes le sont - que la sixième directive-cadre ne respecte pas l’engagement de placer les questions de handicap au centre des préoccupations. Nous devons aussi garantir que les jeunes personnes handicapées - y compris celles atteintes de sclérose en plaques - ne finissent pas par être soignées aux côtés des personnes plus âgées. C’est pourquoi nous devons travailler pour que les personnes atteintes de sclérose en plaques puissent mener une vie indépendante et c’est également la raison pour laquelle il est aussi important que la directive sur l’emploi soit intégralement mise en œuvre dans tous les États membres. J’ai le regret de dire que le délai du 3 décembre de cette année n’a pas été respecté par beaucoup d’États membres. Nous devons à présent saisir cette occasion pour assurer que cela ne se poursuivra pas et nous devons voter une directive spécifique sur les personnes handicapées. J’ai été ravie que la commissaire l’ait mentionné dans le discours qu’elle a prononcé à Rome pour clore l’Année européenne. Espérons que nous respecterons dorénavant le calendrier.

Political group: ELDR
Pour commencer, je voudrais signaler que la précédente oratrice, l'illustre présidente de la commission à laquelle j'appartiens, n'a pas été tout à fait honnête car il n'y a pas de demande réelle pour un procureur européen. Il y a à peine deux semaines, des parties importantes de son propre rapport ont été supprimées au Parlement parce qu'elles contenaient des références à un tel corps. Il risque d'y avoir certaines dissensions entre les différents partis politiques du Parlement et beaucoup de personnes s'inquiètent de savoir où cela va réellement nous conduire. Je pense que vous n'avez pas été totalement loyale avec nous, Madame la Commissaire, lorsque vous avez dit que cela n'irait que jusque là et pas plus loin. Cela va-t-il conduire à un corpus juris ? Si vous répondez non à cette question, comment pouvez-vous concilier cela avec la réponse donnée par Mme Delmas-Marty à notre commission il y a un mois ? Mme Delmas-Marty est l'ancienne directrice de l'organe de contrôle de l'OLAF et a écrit de nombreux livres sur le sujet. Elle a répondu par l'affirmative - oui, un procureur européen conduira avec quasi certitude à un corpus juris, un corps législatif commun à travers la Communauté. Quelles seront les principales compétences du procureur européen ? Quels seront ses pouvoirs ? Quels sont les intérêts financiers de la Communauté ? Vous n'ignorez certainement pas les signaux politiques émanant du Conseil - de nombreux pays sont contre un tel procureur - et du Parlement, qui, comme je l'ai dit au début, a rejeté il y a deux semaines de nombreux points en rapport avec le procureur européen ? PRÉSIDCE DE M. PUERTAVice-président

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous allons voter en faveur du rapport sur les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne, car il comporte un certain nombre de mesures concrètes qui peuvent freiner, au moins un peu, la mortalité dans les accidents de la circulation. Il est en effet aberrant que ces accidents puissent être la première cause de mortalité chez les enfants et les adultes de moins de 45 ans. Mais la plupart des mesures, même positives, s'adressent aux seuls usagers et dégagent par là même la responsabilité aussi bien des entreprises produisant des véhicules que de l'État et, plus généralement, de l'organisation sociale. Que valent les incitations, contraignantes ou pas, demandant aux usagers de limiter leur vitesse, alors que les constructeurs automobiles, non seulement fabriquent des véhicules qui dépassent largement les vitesses autorisées, mais en font un argument de vente ? Que valent les appels à la prudence et à la limitation du temps de conduite, lorsque la recherche de la rentabilité par le patronat routier et les sociétés du grand commerce comme de l'industrie contraint les chauffeurs routiers à conduire jusqu'à la fatigue extrême ? À quoi sert de déplorer que la circulation routière représente 95 % des causes d'accidents pour l'ensemble des transports, sans commune mesure donc avec les chemins de fer ou les avions, si la politique de tous les gouvernements consiste ouvertement ou de fait à encourager le transport routier par rapport à toute autre forme de transport, aussi bien de personnes que de marchandises. Même dans les pays les plus riches d'Europe, les transports collectifs sont sous-développés et pour nombre de personnes, se déplacer en automobile n'est pas un choix mais une obligation, faute de transports collectifs convenables. La course à la rentabilité, la recherche du stock zéro, qui conduit les grandes entreprises à considérer le transport routier comme un élément de leur chaîne de production, tout cela transforme certaines autoroutes en un long ruban quasi ininterrompu de camions. Même sur la question limitée du ferroutage, la pratique réelle va à contre-courant des discours officiels. Et plus généralement encore, une organisation rationnelle des transports nécessiterait une organisation rationnelle de la production elle-même, c'est-à-dire une organisation ne cherchant pas le profit à tout prix. Mais là, on est loin des mesures dérisoires proposées tant par la Commission que par ce rapport. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, mon intervention porte sur certaines des agences que nous avons examinées et, plus particulièrement, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, établie à Bilbao. J’ai été extrêmement surpris à la lecture du rapport de la Cour des comptes parce que celle-ci accuse cette agence de reports beaucoup trop importants. Un examen plus attentif a révélé que ces reports étaient liés à un programme de financement des PME décidé ici au Parlement. Il a fallu un certain temps pour trouver un accord avec la Commission concernant le lieu de mise en œuvre de ce programme, mais finalement, il a été décidé de le confier à l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Cela n’est évidemment pas la faute de cette agence, mais la Cour des comptes a néanmoins formulé un commentaire très négatif à son égard. La Cour des comptes aurait pourtant pu vérifier cela très aisément. Vous vous demandez parfois si les choses sont vraiment telles qu’elles apparaissent au premier abord. Nous le savions tous ici et le rapporteur Mulder l’a dit dans la version finale de son rapport, bien qu’en des termes moins abrupts que moi. Il serait bon que la Cour des comptes ne se contente pas d’un examen superficiel, mais qu’elle aille un peu plus loin dans ses analyses. Telle est mon opinion sur cette question. Cela mis à part, nous n’observons pas de problèmes avec les agences examinées. Pour le reste, nous nous sommes principalement concentrés sur les fonds structurels. Il subsiste toujours un problème dans ce domaine. Ce problème tient au fait que les États membres surestiment toujours ce qu’ils peuvent obtenir des fonds structurels. Le résultat est un budget en déséquilibre et, au bout de l’exercice, l’accumulation de crédits non dépensés. C’est particulièrement le cas en début de période. Je pense qu’il faut que la Commission soit un peu moins naïve à ce sujet. Jusqu’à présent, en début de période, pratiquement rien n’a démarré la première année. Il faudrait que les choses s’améliorent à cet égard. Il importe de mieux organiser cet élément, faute de quoi il faudrait en conclure que nous ne tirons jamais de leçons du passé.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai quelques questions pour M. Solana, qui était également secrétaire général de l’OTAN lors de l’intervention en ex-Yougoslavie. Monsieur le Haut-représentant, - Pourquoi Milosevic est-il une chose et Sharon une autre? - Pourquoi le gouvernement autocratique qui existait en ex-Yougoslavie est-il une chose et le gouvernement israélien, dont les membres parlent officiellement du meurtre d’Arafat, une autre? - Pourquoi l’UCK est-elle une chose et le djihad une autre? - Pourquoi les Kosovars, qui ont d’autres droits, sont-ils une chose et les Palestiniens une autre? - Pendant combien de temps encore allons-nous avoir deux niveaux de normes et une telle hypocrisie? - Pourquoi fouillons-nous les centrales iraniennes à la loupe alors que personne ne nous dit de quelles armes nucléaires dispose Israël? - Pourquoi y a-t-il une alliance internationale et une 'Tempête du désert' quand Saddam Hussein attaque le Koweït et juste quelques déclarations dérisoires lorsqu’Israël attaque la Syrie? - Pourquoi disons-nous 'au revoir Lénine' avec le mur de Berlin et 'bonjour Sharon' avec le mur palestinien? - Jusqu’où irons-nous? - Où est l’Europe? - Pourquoi l’Europe est-elle paralysée? - Pourquoi l’Europe n’a-t-elle pas de voix alors que les États-Unis en ont une? - Pourquoi l’Europe ne prend-elle pas d’initiative spécifique aux Nations unies afin de déployer une force internationale dans la zone de tension entre Israël et la Palestine?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je ne veux pas nous retarder. Ce qu'a dit M. Dell'Alba est tout à fait exact. Nous avons démontré que 99,9 % des membres du Parlement européen peuvent se hisser au niveau des compétences technologiques de leurs enfants. Il serait dès lors passablement absurde de ne pas mener à terme l'élection des questeurs. Pour ce qui est de l'argument avancé par ma collègue de l'autre aile de l'Assemblée quant à la confidentialité du vote, je n'ai pas la moindre idée de la manière dont les collègues assis de mon côté de l'hémicycle ont voté parce que j'ai choisi de ne pas regarder par-dessus leur épaule.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais avant tout féliciter les deux rapporteurs impliqués dans le débat qui nous intéresse et dans ces rapports. Je m'exprime au nom de la commission du contrôle budgétaire et je tiens à dire que 14 sous-commissions ont présenté leur avis à ce sujet. Monsieur Corbett, l'analyse et la classification de tous ces éléments représentaient une tâche considérable pour un seul homme ! Sincères félicitations pour avoir mené votre mission à bien. Au sein de la commission du contrôle budgétaire, nous nous sommes penchés sur deux thèmes. L'un concerne la Cour des comptes. À ce sujet, vous avez tout pris en considération, en particulier la manière dont nous procédons en commission et en séance plénière pour la nomination des membres de la Cour des comptes. Cette procédure est mise en œuvre depuis les deux rapports de 1992 et 1995 élaborés par MM. Lamassoure et Bourlanges. Pour que les règles soient claires, il fallait cependant les coucher sur papier. Le deuxième thème concerne l'OLAF. La manière dont les députés sont traités ou devraient se comporter personnellement vis-à-vis de l'OLAF était en effet un sujet pour le moins controversé. Nous avions rendu à l'époque un avis de la commission du contrôle budgétaire pour la commission des affaires constitutionnelles, qui est cependant arrivé différemment en séance plénière. En ce temps-là, notre avis avait été 'oublié'. Nous en sommes ensuite arrivés à une action en justice. Aujourd'hui, je pense que le temps est venu de donner aux députés - de façon cohérente et appropriée - une position telle qu'ils ne puissent tous être jetés dans le même sac en termes de traitement et d'action vis-à-vis de l'OLAF. Le Parti populaire européen a déposé un amendement en ce sens. Je voudrais marquer mon soutien à ce propos. Cet amendement couvre aussi - finalement - la demande de la commission du contrôle budgétaire que vous n'avez pu prendre en considération dans votre rapport. Je serais heureuse si nous pouvions obtenir un vote favorable en la matière. L'action en justice et le recours deviendraient alors superflus.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais à mon tour assurer la présidence suédoise qu'elle est la bienvenue, ainsi que son programme, qui comprend beaucoup de priorités valables. Comme l'ont dit aujourd'hui un certain nombre d'autres orateurs, je suis inquiet de la tendance qui consiste à mettre l'accent, fréquemment et avec insistance, sur le modèle interétatique, au détriment de ce qu'on appelle d'ordinaire l'approche communautaire, c'est-à-dire un modèle où la Commission dispose d'une position et d'un rôle plus importants. Je prends note des assurances de M. le Premier ministre à propos de la transparence, quel que soit le modèle choisi, mais la question, bien évidemment, ne s'arrête pas là. L'intéressante allocution de M. le commissaire Prodi a confirmé les défis auxquels nous sommes confrontés. J'ai écouté avec intérêt les commentaires du Premier ministre à propos de l'environnement. Ils font bon effet mais je constate un problème : la plupart des problèmes environnementaux actuels sont directement liés à la consommation énergétique, or l'Europe n'a pas, à l'heure actuelle, de politique dans ce domaine. Les États membres n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur une taxe commune sur les émissions de dioxyde de carbone. Le gouvernement suédois s'est prononcé en faveur d'une telle taxe, mais uniquement si la décision devait en être prise à l'unanimité, ce qui revient à ne pas prendre de décision du tout. Depuis dix ans, la réponse à cette question est bloquée par un gouvernement ou un autre. Qu'est ce qui permet donc à M. le Premier ministre et au gouvernement de penser qu'elle pourrait être résolue à présent ? Sans taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, l'UE ne parviendra pas à satisfaire aux exigences du protocole de Kyoto. De plus, la stratégie en vue d'un développement durable qui doit être adoptée à Göteborg sera tristement boiteuse si l'Union ne s'attelle pas de façon globale aux questions d'énergie. M. le commissaire Prodi a évoqué la question de manière tout à fait louable et plusieurs autres orateurs ont fait de même. La question est maintenant de savoir si le gouvernement suédois est disposé à réfléchir sur le sujet. Pour terminer, j'ajouterai, comme l'a fait M. Olle Schmidt, que j'aurais moi aussi aimé voir donner la priorité à un quatrième 'E' - pour empathie. Le mot ne s'appliquerait pas uniquement aux problèmes des réfugiés, mais aux relations avec les pays en voie de développement. La taxe Tobin a été évoquée aujourd'hui dans cet hémicycle, mais je pense qu'elle est impossible à mettre en œuvre. Une méthode pour collecter plus d'argent, afin de lutter contre des problèmes à l'échelle mondiale, consisterait à faire en sorte que l'ensemble des États membres de l'UE respecte le taux de 0,7 % du PNB consacrés aux aides. De plus, comme l'a dit Mme Carlsson, il faut réduire les droits de douane applicables aux produits des pays en voie de développement ! Le gouvernement suédois est-il prêt à travailler dans cet esprit ?

Political group: PPE-DE
Les ayatollahs du Conseil des gardiens de la Constitution font tout ce qu’ils peuvent pour conserver leur pouvoir religieux, politique et économique. Leur droit exclusif à l’interprétation du Coran est constamment détourné à des fins politiques. Ils interdisent tout ce qui leur déplaît ou qui pourrait porter atteinte à leur souveraineté. À ce jour, ils ont opposé leur veto à plus d’un tiers des lois adoptées par le parlement. Plus de 2 500 candidats réformateurs sont maintenant exclus des élections, dont 80 députés siégeant à l’actuel parlement. Alors que de larges tranches de la société, en particulier les jeunes, souhaitent la modernisation et la liberté, le noyau dur du pouvoir se cramponne à des idées moyenâgeuses et à des pratiques répressives. La jeune génération constitue la très grande majorité de la population iranienne. De plus, même certains anciens révolutionnaires ont perdu leurs illusions face aux abus de pouvoir du clergé. Le président Khatami lui-même a déclaré que l’exclusion de certains candidats était une menace pour la nation et le système. Le conflit entre les réformateurs et les ecclésiastiques conservateurs devient de plus en plus critique. Si rien ne change, il semble que ce ne soit qu’une question de temps avant que des débordements se produisent avec toutes les conséquences que cela comporterait. La situation des droits de l’homme et de la démocratie en Iran continue d’être extrêmement préoccupante. Si des améliorations substantielles ne sont pas apportées, l’Union européenne ne pourra mettre en place aucun partenariat. On peut véritablement se demander s’il est véritablement recommandé de continuer à négocier. Quelle est l’opinion du commissaire Patten sur ce point? Maintenant que la situation s’est aussi gravement détériorée, continue-t-il à voir des perspectives de partenariat avec l’Iran? Si j’en crois mon expérience personnelle, le dialogue relatif aux droits de l’homme engagé avec l’Iran ne connaît pas un sort plus enviable. Cela n’arrangera pas les choses si les élections parlementaires tournent à la farce. L’Union européenne ne doit pas se prêter à un dialogue qui sert en fait de prétexte pour ne conduire aucune réforme. L’Iran est un pays potentiellement riche, doté d’une civilisation ancienne et d’un potentiel pour jouer un rôle extrêmement important et constructif dans la région. Cependant, si les ayatollahs continuent d’abuser de leur pouvoir illimité, l’Iran ne deviendra pas une nouvelle civilisation, mais sera, au contraire, voué à rester un paria sur la scène internationale.

Political group: ELDR
Comme mes collègues belges, je me suis abstenu lors du vote final de la résolution sur les inondations en Europe pour deux raisons. Premièrement, la solidarité ne peut avoir de frontières. Ainsi que l'a dit en séance publique ma collègue Olga Zrihen, le Parlement européen tente, à tort, d'énumérer les États dont certaines régions ont subi les ravages de l'eau. Il a fallu ajouter l'Italie, oubliée sur la présente liste, et le texte définitif omet, notamment, les inondations survenues en Suisse. Deuxièmement, si l'on veut mieux protéger le territoire de l'Union contre les inondations - et tel est très certainement le vœu du Parlement européen - il faut prendre en considération les bassins des fleuves, qui font fi des frontières tracées par l'Histoire. Il est regrettable que la précipitation n'ait pas permis de faire figurer cette précision indispensable dans le texte.

Political group: PSE
Comme d'habitude, Madame la Commissaire Diamantopoulou est toujours très attentive, elle est même parmi les plus attentifs, les plus capables et les plus diligents des représentants de la Commission. Les statistiques sur le travail sont, en effet, extrêmement importantes pour la lutte contre le chômage. Savez-vous par exemple, Madame la Commissaire, qu'en Italie, pour avoir droit à la retraite, beaucoup de femmes sont obligées de s'inscrire officiellement comme demandeuses d'emploi, comme si elles étaient à la recherche d'un emploi, ce qui influence les chiffres du chômage ? Les chômeurs en Italie semblent ainsi être beaucoup plus nombreux qu'ils ne le sont en réalité parce qu'une loi oblige les femmes à s'inscrire sur la liste des personnes à la recherche d'un emploi, même si, en fait, elles ne veulent pas et ne souhaitent pas travailler. Étant donné que ces statistiques sont ainsi 'gonflées' et erronées, ne songez-vous pas, Madame la Commissaire, à vous procurer des statistiques précises et transparentes ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce débat nous donne l'occasion d'examiner la situation actuelle de l'économie européenne. Malgré le bilan positif de l'année 2000 - croissance élevée, création d'emploi et stabilité monétaire - on s'interroge à présent de manière beaucoup plus aiguë sur l'évolution de ces chiffres élevés. Cela signifie qu'il existe sans doute une pression forte dans certains pays, comme c'est déjà le cas dans l'ensemble de l'Union européenne, pour que l'on mène des politiques plus expansionnistes. Cette situation, bien sûr, pourrait entrer en contradiction avec les engagements pris dans le cadre des pactes de stabilité à l'égard des différents États membres. En conséquence, nous jugeons particulièrement pertinentes les parties du rapport que nous débattons ici qui insistent à nouveau sur une série de questions : la nécessité de maintenir la rigueur budgétaire ; d'éviter de promettre une réduction des impôts - promesses parfois dues à l'imminence d'élections - sans contrepartie correspondante ; et, aspect sur lequel M. Katiforis met constamment l'accent, de toujours prévoir une contrepartie en investissements productifs afin d'améliorer la structure productive de l'Union européenne et de renforcer ainsi vivement sa compétitivité. Pour terminer, je voudrais attirer l'attention sur la nécessité de maintenir cette coordination ainsi que les engagements pris dans le cadre des programmes de stabilité. Je voudrais également signaler qu'il convient de renforcer le niveau de direction en matière de politique économique et monétaire, qui est encore trop fragmentée à nos yeux et dont la capacité et la cohérence seront bien entendu mises en évidence à un moment plus difficile, comme c'est aujourd'hui le cas.

Political group: ELDR