GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je pense que l'on doit affronter le débat sur l'avenir de l'Europe avec une grande responsabilité pour éviter de courir à une faillite comme celle enregistrée à Nice par la méthode intergouvernementale. Il faut reconnaître la légitimité de la citoyenneté européenne des ressortissants des États membres parce que l'on contribuera également ainsi au rapprochement entre les institutions européennes et les citoyens. Nous devons aujourd'hui composer avec l'évolution des systèmes des organisations interinstitutionnelles. Plus cette évolution se sophistique, plus elle éloigne les citoyens des institutions. Quand les institutions fonctionnent, il n'y a pas de problèmes. Mais quand elles ne fonctionnent pas - et le nombre de pétitions que nous recevons dénonce la distance qui sépare les institutions des citoyens -, ces derniers en subissent la violence. La conséquence positive est qu'il faut renforcer les institutions qui défendent les citoyens de l'Union dans l'exercice de leurs droits. La commission des pétitions a été contrainte d'émettre un avis très critique sur les propositions de bonne gouvernance de la Commission parce qu'elle n'y a trouvé aucune référence au Médiateur européen ou à la commission des pétitions en tant qu'instrument institutionnel de défense des droits des citoyens qui recourent pour ce faire au droit de pétition. L'appareil évoqué pour la bonne gouvernance nous a semblé dénué de toute proposition significative permettant de rapprocher les citoyens de l'Europe. C'est une tentative marquée par la manie de l'efficacité et substantiellement privée d'effets réels. Enfin, nous espérons que l'on parviendra à faire la lumière sur la mission obscure du Conseil grâce au moins à la publicité de ses séances législatives, pour éviter le trou noir absolu. Je pense que les considérations soulevées dans ces rapports peuvent trouver un écho favorable au sein des autres institutions européennes, convaincu que le Parlement est le seul organe jouissant de la légitimation populaire. PRÉSIDENCE DE M. PACHECO PEREIRAVice-président

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je pense que la résolution d'aujourd'hui sur l'Irak est très importante dans la mesure où elle réaffirme notre volonté de marcher sur les pas des Nations unies. Dommage que nous n'ayons pu obtenir une large majorité au sein de cette Assemblée ; cela nous aurait permis d'adresser un message très clair au nom de l'ensemble du Parlement. Je souhaite toutefois me concentrer sur le Moyen-Orient. À travers un amendement, nous avons souligné l'importance du processus de paix au Moyen-Orient pour parvenir à une solution qui puisse assurer la stabilité et la paix dans l'ensemble de la région. Une fois de plus, il est regrettable que nous ayons dû recourir à un amendement pour cela car, sans processus de paix, la spirale de la violence au Moyen-Orient ne s'arrêtera jamais. Au sein de cette Assemblée, nous devrions faire pression sur les Israéliens et sur les Palestiniens pour qu'ils retournent à la table des négociations, ainsi que sur les États-Unis pour qu'ils contribuent de manière active à la création d'un État palestinien et à la promotion d'une solution à long terme au Moyen-Orient. Il faut y penser lorsque nous discutons de la crise irakienne. Il ne faut pas perdre cela de vue car, autrement, nous n'obtiendrons jamais une paix durable dans la région.

Political group: PSE
Je dirais que nous sommes témoins de la préparation accélérée d’une nouvelle phase de la sale guerre contre la Yougoslavie, contre son peuple, comme l’atteste tout ce qui se passe ces jours-ci à l'extérieur du Kosovo. D’autre part, comme nous l’avons encore entendu dire aujourd’hui, le fameux programme 'Action pour la démocratie' n’est qu’un chantage inhumain de l’OTAN et de l’Union européenne à l’encontre du peuple yougoslave en vue d’imposer leur nouvel ordre international, la pleine soumission de ce peuple. La question qui se pose est de savoir si un peuple a le droit de fixer son destin, de choisir son gouvernement. Et, en Yougoslavie, le peuple s’est prononcé démocratiquement, il a son gouvernement et son président. Que cela nous plaise ou non, c’est ainsi ! Comment qualifier la logique qui veut, pour que soit châtié l’oppresseur d’un peuple, que ses victimes supposées le soient également ? Monsieur le Président, c’est ce qui s’est produit avec les bombardements barbares, c’est ce qui se produit avec l’embargo sur les combustibles infligé à la Yougoslavie. Il s’agit d’aggraver une politique de génocide contre un peuple qui n’accepte pas les choix que veulent lui imposer les États-Unis, l’OTAN et l’Union européenne. La question qui se pose est la suivante : puisqu’un grand nombre de personnes ont déjà succombé au froid, l’embargo sur les combustibles va-t-il être levé et va-t-on laisser le peuple yougoslave libre de décider de son destin ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je souhaite tout d’abord remercier très sincèrement M. Khanbhai pour la réalisation de son rapport et aussi pour le bon travail de coopération entre collègues. L’agriculture et le développement rural sont d’une importance tout à fait centrale pour l’UE, comme pour les pays en développement. C’est pourquoi je salue et je soutiens le fait que la sécurité alimentaire et la création d’une stratégie pour le développement rural durable constituent l’une des six priorités définies dans le cadre de la politique de l’UE en matière de développement. Je considère que le modèle d’agriculture multifonctionnelle et sa philosophie sont la seule voie adéquate pour les pays en développement. Nous devrions continuer à vouloir faire de la gestion durable une des considérations non commerciales. Pour mémoire, l’UE est de loin, dans le monde entier, le plus gros importateur de produits agricoles en provenance des pays pauvres. La commissaire a déjà indiqué que l’UE avait considérablement élargi, ces dernières années, les possibilités d’accès au marché des pays les plus pauvres. J’espère que d’autres pays industrialisés suivront l’exemple de l’UE. Les mesures de politique agricole dans les pays en voie de développement ne doivent pas être uniquement orientées vers l’exportation, mais doivent assurer, en premier lieu, la sécurité alimentaire de leur propre population. Le but suprême de la politique de développement doit continuer à être la lutte contre la pauvreté. C’est pourquoi il est essentiel d'améliorer les infrastructures d’alimentation en énergie, de transport, de gestion de l’eau, de santé et d’éducation. Mais, comme cela a déjà été dit, il est avant tout nécessaire d’améliorer les systèmes gouvernementaux et administratifs ainsi que la démocratie et l’État de droit afin qu’une politique solide puisse être menée. Une réforme agraire adaptée et l'accès à l’eau et aux ressources de production peuvent permettre à la population rurale d’augmenter son niveau de vie et contribuer à encourager le développement économique. Pour encourager la formation de capacités adaptées dans les pays en développement, la Communauté européenne doit offrir une aide technique plus importante aux agriculteurs et transmettre aussi un savoir-faire technique, par exemple dans le domaine des énergies renouvelables et beaucoup d’autres choses. Selon moi, la politique menée dans les régions agricoles est un autre point important afin de stopper l’exode rural vers les bidonvilles. Il est également important qu’une valorisation des femmes et de leur travail puisse avoir lieu.

Political group: PPE-DE
Nous venons d'apprendre que M. Mokhtar Yahyaoui, un des défenseurs des libertés les plus connus en Tunisie, vient d'être enlevé ce matin à Tunis. Il avait déjà été agressé le 11 décembre dans la rue, où il avait été sauvagement battu alors qu'il se rendait chez son avocat. Je demanderai donc au Président de se renseigner auprès du gouvernement tunisien pour savoir pourquoi M. Yahyaoui a été enlevé, par qui il a été enlevé et si c'est par le gouvernement tunisien, pour quelles raisons ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, à la suite de la dernière intervention de M. Harbour, je dois lui dire que le risque que le bateau coule est faible, parce qu'il est très peu chargé. Je n'ai jamais vu de règlement ou de proposition de règlement aussi peu chargée. À tel point que nous n'obtiendrons presque aucune harmonisation sociale. Comme l'a précisé M. Rothley, ce que nous allons avoir, ce sont quinze législations nationales différentes sur la société européenne, quinze sociétés européennes différentes et, comme l'a signalé M. Gasòliba i Böhm, deux cents et quelque combinaisons possibles de types de sociétés. Vraiment, de ma vie, je n'ai jamais vu de législation aussi soft. Deuxièmement, le Conseil entend nous ôter notre capacité législative : M Gallagher parlait d'action en tant que législateurs. Si nous suivons la ligne du Conseil, le Parlement sera privé de tout pouvoir législatif. Je pense que le Parlement suivra probablement la bonne voie s'il saisit la Cour de justice pour contester cette décision, parce que l'une des institutions communautaires ne peut modifier les Traités de manière unilatérale. Troisièmement, comme l'a déjà signalé M. Rothley, le type de société européenne que nous allons créer ne fournira aucun avantage particulier et, surtout, aucun avantage fiscal. Si nous n'agissons pas sur le plan de la fiscalité, il sera très difficile d'induire la création de sociétés européennes et, dès lors, il me semble très important que l'on fasse une percée dans le domaine fiscal, comme l'ont proposé la plupart des orateurs qui m'ont précédé. M. Harbour parlait de la possibilité que le bateau coule. Je dirais que le danger est plutôt que le bateau se renverse par manque de lest. M. Harbour, qui a probablement une expérience navale, n'est pas sans savoir que lorsqu'un bateau n'est pas du tout chargé, le risque est beaucoup plus élevé qu'il capote, qu'il chavire et qu'il coule pour d'autres raisons. Il me semble donc que ce qu'il importe de faire à présent, c'est, primo, insister sur les prérogatives du Parlement sur le plan juridique et, secundo, insister sur le fait que pour qu'il existe un droit des sociétés européennes, il convient également d'intégrer les aspects fiscaux. Sans fiscalité, nous ne développerons un droit économique européen, un droit social européen et un droit commercial européen qu'avec grande difficulté.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Verheugen, je constate que je n'ai pas vraiment reçu de réponse à la question que j'avais posée sous prétexte que celle-ci était hypothétique ou spéculative. Il est pourtant vrai que lorsque nous pensons politique, nous devons toujours envisager plusieurs scénarios possibles. Par ailleurs, nous ne parlons pas d'un futur éloigné, mais d'un événement qui doit intervenir sous peu et qui devrait avoir de lourdes conséquences sur l'évolution de l'ensemble de l'Europe. Je m'étonne dès lors de voir que la Commission n'envisage pas de solutions alternatives et n'imagine pas ce qui pourrait arriver si la population irlandaise vote non une fois de plus. Je suis certain que de telles réflexions ont dû traverser l'esprit de la Commission. J'estime en outre que c'est une question de bon sens. Si la population irlandaise vote non, cela ne peut en aucun cas être décisif pour l'ensemble de l'Union. Il faut trouver une solution pratique. Dans ma question, je souligne le fait que la Finlande, la Suède et l'Autriche ont négocié une solution pratique à ce problème avant leur adhésion à l'Union. On devrait donc pouvoir faire de même avec les nouveaux pays candidats. D'un point de vue juridique et pratique, cela ne serait-il finalement pas une solution ?

Political group: GUE-NGL
Je voudrais remercier Mme De Palacio pour avoir étudié la situation et avoir déclaré qu'elle suivait de près l'évolution du dossier. Mais de là à considérer que le respect de 3 recommandations sur 20 constitue un progrès, non. L'inspecteur en chef de l'Inspection britannique des installations nucléaires a déclaré tout à fait clairement devant la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, qu'à défaut d'un respect total des recommandations, l'infrastructure de retraitement était condamnée à la fermeture. Il est clair que nous sommes loin du compte. Nous pouvons parler du rythme auquel les progrès sont réalisés, mais l'objectif ultime doit être la conformité totale. J'espère, Madame De Palacio, vous entendre déclarer ici et maintenant que c'est ce que vous souhaitez, et dans les meilleurs délais, car c'est ce que je veux entendre. J'ai également fait référence aux répercussions négatives sur d'autres États membres, en l'occurrence la République d'Irlande. Je voudrais attirer l'attention de la commissaire sur un rapport de l'Institut irlandais de protection radiologique en décembre 2000, qui dresse un tableau critique des émissions de Sellafield et de leurs effets nuisibles sur la République d'Irlande. Je vous demanderais aussi d'étudier à fond ce rapport, Madame De Palacio.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je remercie le commissaire pour sa réponse. Je suis rassuré d'entendre qu'une explication complète sera au minimum demandée. Le ministre britannique avait selon moi clairement déclaré que cette taxe s'appliquait aux camions étrangers et aux transporteurs étrangers. Je voudrais poser la question orale suivante : le commissaire pense-t-il qu'il est conforme à la législation européenne qu'un transporteur routier qui paie toutes ses taxes et qui respecte la législation de son propre pays ne puisse pas traverser la frontière pour pénétrer dans un État voisin ? J'habite dans une partie de l'Union où, pour voyager d'une partie du pays à l'autre, il est nécessaire de traverser le Royaume-Uni. Ainsi donc, est-il acceptable qu'un véhicule puisse être arrêté à la frontière d'un État membre voisin s'il satisfait à toutes les exigences légales dans son propre pays ? Deuxièmement, si, ainsi que le ministre en avait initialement l'intention, il propose de taxer les camions étrangers afin de subventionner les transporteurs de son pays, cela est-il contraire à la législation européenne ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, pour cette initiative, comme pour les deux rapports que nous allons voter par la suite, nous devrions maintenant voter en faveur de la résolution législative qui rejette la proposition du Conseil.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je souhaite apporter quelques considérations complémentaires concernant la résolution humanitaire que nous avons signée. Il importe, en effet, de tenter d'apporter dans l'urgence quelques remèdes aux maux résultant de ce terrible tremblement de terre du 23 juin dernier. Les conséquences de ce tremblement de terre viennent d'être décrites par les orateurs précédents. Je n'y reviens pas, nous les connaissons. Il faut simplement rappeler que le séisme a atteint 8.3 sur l'échelle de Richter. C'est tout dire. Malheureusement, il n'y a pas d'échelle de Richter pour mesurer la magnitude de la dévastation institutionnelle, économique, sociale et culturelle qui résulte de la dictature de près de dix ans d'Alberto Fujimori et de son homme de main, Vladimiro Montesinos. Dans une enceinte de ce Parlement voisine de celle-ci, pas plus tard qu'avant-hier, Alfredo Toledo, le futur président du Pérou, nous a brossé un tableau sans concession de la situation de son pays. Il nous a décrit des institutions en ruine, une économie aux abois. Il nous a dit qu'il allait s'atteler à la tâche de la reconstruction dès son investiture, laquelle doit intervenir le jour la fête nationale du Pérou, le 28 juillet prochain. Il nous a dit surtout qu'il était l'ennemi de l'impunité des auteurs de cette situation. Aussi, pensons-nous qu'il convient de demander l'extradition par le Japon de l'ex-dictateur Alberto Fujimori, et que lui et son complice Montesinos puissent être jugés au Pérou même. Nous demandons la mise en place de la commission 'Vérité' qui a été promise par les candidats, la fixation par cette commission des responsabilités et l'épuration qui doit en résulter dans les forces armées complices de la dictature et la restitution de l'argent volé par la dictature au peuple péruvien, soit 43 milliards de dollars, qui dorment, probablement, dans quelque banque européenne. Enfin, il serait bon que nos institutions recherchent si, effectivement, cet argent volé au peuple péruvien repose dans nos banques. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il est évident pour tout le monde que le secteur de la pêche a besoin de poissons. Sans poissons, il ne peut y avoir de secteur de la pêche. Un des plus grands problèmes de la politique commune de la pêche ces 20 dernières années a été qu'on n'a pas accordé la priorité à plusieurs objectifs. Cela a engendré des conflits. La seule manière de garantir au secteur de la pêche un avenir quelconque est d'accorder la priorité à la conservation. C'est une condition sine qua non pour le secteur et non un obstacle qui doit être franchi. À moins que la conservation ne constitue la priorité des priorités, les compromis avec les autres objectifs de la politique commune de la pêche, tels que les objectifs économiques, mèneront toujours à la poursuite de l'érosion des stocks. Nous avons déposé un amendement qui établirait comme objectif principal la nécessité de garantir que les stocks halieutiques et les autres espèces marines demeurent abondants. Le secteur de la pêche, ainsi que la commission de la pêche, déclarent qu'ils sont d'accord avec la nécessité de conserver les stocks et de protéger l'environnement marin. Le mois dernier, les diminutions de quotas pour plusieurs stocks au sein de l'UE illustrent bien la nécessité d'accorder la priorité principale à la conservation des stocks.

Political group: Verts-ALE
Nous ne discuterons pas les arguments médicaux évoqués en faveur de la limitation de la consommation des antibiotiques et autres agents antimicrobiens. Le rapport évoque cependant la nécessité de faire des économies sur les dépenses de soins. Bien qu'elle puisse être justifiée dans sa généralité, nous refusons cependant toute argumentation dans ce sens. Nous ne savons que trop bien que, lorsqu'il s'agit de faire des économies sur les dépenses médicales, c'est toujours la consommation des classes populaires, et plus particulièrement des couches les plus pauvres, qui en souffre. Les 'recommandations prudentielles' de ce genre qui servent, en général, aux autorités gouvernementales pour prendre des mesures de restriction, ont pour résultat de ne pas toucher à la surconsommation médicale de ceux qui ont de l'argent, tout en privant même de soins nécessaires ceux qui n'en ont pas. En conséquence, nous nous sommes abstenues sur ce rapport. - Rapport Schmidt (A5-0324/2001)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la résolution qui nous est soumise aujourd'hui ne veut en aucune façon critiquer les principaux acteurs, à savoir les gouvernements bhoutanais et népalais, impliqués dans la recherche d'une solution pour les 96 000 Bhoutanais de langue népalaise vivant dans des camps. Plus de 17 000 enfants sont nés dans ces camps depuis ces dix dernières années. Cette résolution cherche à encourager les initiatives et les actions et à demander à la Commission d'apporter éventuellement des mécanismes financiers visant à la réinstallation de ces personnes. Nous nous félicitons du don par le Japon d'un montant de 1,3 million USD aux réfugiés et du million de dollars débloqué par le programme alimentaire mondial. Mais les personnes qui vivent dans ces camps préféreraient retrouver leur pays d'origine plutôt que de recevoir cet argent. Elles nous ont envoyé ce mémorandum, dans lequel elles nous demandent de les soutenir dans la recherche d'une issue à leur problème. Dans ce mémorandum, elles prient les honorables députés européens de faire en sorte qu'elles obtiennent justice. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Espérons que notre résolution apportera un peu de justice à ces personnes, qu'elle les aidera à revenir dans leur pays d'origine et qu'elle leur permettra d'obtenir certains résultats.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais qu’au nom de cette Assemblée, vous fassiez part de votre sympathie et de votre compassion à la famille de Mme Jean McConville, dont la dépouille a été découverte par hasard il y a environ une semaine. Elle était l’une des neuf personnes 'disparues' pour la disparition de qui l’IRA, en Irlande, revendique la responsabilité. Cette femme - mère de dix enfants et veuve de 37 ans - a été enlevée, assassinée et enterrée dans un endroit secret il y a presque 30 ans. Cinq des neufs personnes dont l’IRA revendique la disparition n’ont toujours pas été retrouvées. Je vous demande également d’insister auprès des gouvernements irlandais et britannique pour qu’ils aient recours à tous les intermédiaires dont ils disposent avec l’IRA afin d’obtenir des informations plus précises sur l’endroit où se trouvent ces cinq malheureuses victimes de la terreur de l’IRA. L’apaisement dont les familles de ces 'disparus' ont besoin est plus importante que la sûreté et la sécurité des auteurs de ces meurtres. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, le rapport de Mme Theorin va pour moi très loin dans la revendication, à savoir mettre les femmes sur un plan d'égalité sociale. Pour être plus exact, le rapport dénonce les violations de la dignité des femmes et souligne les conséquences en exigeant des changements. Le rapport ne parle pas seulement de l'exclusion sociale des femmes comme un problème en soi, mais il souligne également à juste titre que la protection contre la criminalité et la sécurité personnelle ne peuvent plus seulement être assurées à l'intérieur des frontières nationales. C'est pourquoi je soutiens les revendications du rapport, d'après lesquelles les femmes devraient bénéficier d'un droit d'influence diplomatique. Je soutiens l'initiative du rapport ainsi que la constatation qu'il contient, selon laquelle les femmes abusées sexuellement ont besoin de la protection de la Communauté et les auteurs ne peuvent plus rester impunis. Femmes et hommes, qui appartiennent à la famille humaine, sont différents. Une véritable égalité des chances requiert un autre traitement - que les êtres humains définissent toujours eux-mêmes.

Political group: GUE-NGL