GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mesdames et Messieurs, nous sommes sur la bonne voie grâce à l’excellent projet de rapport Schmitt. Nous n’avons cependant pas encore tout à fait atteint notre but. Il faut assurer plus de sécurité dans le transport aérien au-delà des frontières, du moins dans le cadre de l’Union. C’est là notre but. L’un des éléments centraux pour atteindre ce but est la création d’une Agence pour la sécurité aérienne qui pourra assurer un niveau uniforme et élevé de sécurité dans les transports aériens, grâce à une organisation basée sur des responsabilités propres. Une compétence propre bien organisée, c’est le maître-mot. Le Parlement européen doit, comme par le passé, faire valoir que, dans le cadre de sa responsabilité de contrôle, la Commission doit en rester véritablement au contrôle et qu’elle n’a pas à chercher, ainsi que d’autres, à intervenir dans tous les détails. Trop de cuisiniers gâtent la sauce, pas seulement dans le proverbe connu, mais également dans le cas présent. C’est pourquoi nous devons, en tant que parlementaires, exiger encore et toujours le respect de l’indépendance la plus large possible de l’Agence, en veillant notamment, par exemple, à ce que le directeur exécutif de l’Agence bénéficie d’une position forte non seulement à l’extérieur, mais également à l’intérieur. C’est ainsi que nous voulons que les autres directeurs de l’Agence soient nommés sur la proposition, et pour ainsi dire, sous la responsabilité, du directeur exécutif. Mais nous voulons, ou plutôt, nous avons encore besoin de quelque chose : que le texte juridique entre rapidement en vigueur afin que l’Agence puisse commencer aussi vite que possible son travail au service du renforcement de la sécurité dans le ciel européen. C’est pourquoi nous espérons parvenir rapidement à un texte commun avec la Commission, mais avant tout aussi avec le Conseil. C’est pourquoi le Parlement a intentionnellement limité ses propositions d’amendement à chaque fois que nous avons pensé que cela pourrait mettre en danger cette position commune. Et nous espérons que les autres y mettront aussi du leur, lorsqu’il s’agira de trouver cette position commune. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, le problème que vous avez soulevé dans la réponse à ma question ne me satisfait qu’en partie, parce que, comme vous ne l’ignorez certainement pas, au cours de ces dix dernières années, plus de 320 cadavres de femmes et d’adolescentes ont malheureusement été découverts, principalement à Ciudad Juárez. D’autre part, plus de 4 470 femmes et jeunes filles âgées de 14 à 16 ans ont disparu. Outre les mesures qu’entend prendre le Conseil à l’égard du Mexique par rapport à cet accord, je souhaiterais que le Conseil examine les actions spécifiques qui ont été prises par le Mexique pour vérifier ces faits - et nous ne parlons pas ici d’une violation des droits de l’homme en général, mais bien d’un cas très précis de disparitions et de morts de nombreuses femmes et jeunes filles, en particulier à Ciudad Juárez - et, d’autre part, je souhaiterais savoir s’il serait possible - et si le Conseil le permettra - d’examiner le type d’aide que demandent les autorités de ce pays afin que la communauté internationale puisse contribuer à clarifier ces faits d’une extrême gravité.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens, avant tout, à féliciter et à remercier notre collègue de la péninsule ibérique, Ilda Figueiredo, pour son excellent travail. Lisbonne, Nice, Stockholm, et plus récemment, Barcelone, sont autant de dates, de lieux, de villes, de souvenirs de sommets qui indiquent la température sociale de l'Union européenne, de dates où l'Union européenne s'est engagée à améliorer et à développer l'économie, à créer davantage d'emplois de meilleure qualité, où elle s'est engagée en faveur d'un développement durable et de la cohésion sociale. Mais la réalité, il convient de le rappeler, est intraitable : beaucoup seraient surpris de découvrir, en y réfléchissant bien ou en lisant les médias que, dans nos pays, 8, 12, 14, 19, voire 22 % (la moyenne européenne étant de 18 %) de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté (sur la base du critère communément admis de revenus inférieurs à 60 % du revenu moyen national), et que la situation de pauvreté et d'exclusion sociale se maintient à des niveaux élevés malgré un taux de croissance moyen du PIB de 2,5 % enregistré par l'Union européenne. Le rapport de Mme Figueiredo comprend une série de réflexions, qui sont autant de moyens de lutter contre l'exclusion sociale. Je souhaite insister sur deux ou trois d'entre eux : le premier, à savoir le développement d'un marché du travail d'insertion et la promotion de l'emploi comme un droit et une chance pour tous, une mesure qui suppose parfois la prise de décisions qui peuvent être contestées par certains, comme c'est actuellement le cas en Espagne. C'est là que le dialogue social revêt toute son importance, mais le dialogue social bien compris, celui des concessions réciproques, le dialogue qui se fonde sur les engagements pris. L'emploi constitue, à n'en pas douter, la première forme d'intégration. Il faut également miser sur la formation, sur les nouvelles technologies, face au risque d'analphabétisme technologique et, surtout, sur une approche stratégique intégrée et pluridimensionnelle, sur l'égalité entre hommes et femmes, sur l'éducation et sur la pratique environnementale, ainsi que sur l'amélioration des allocations sociales. Et, cela va de soi - je termine, Monsieur le Président -, sur une action conjointe. Je suis d'accord pour que cela se fasse au niveau le plus bas, mais je dois également ajouter qu'il est probable que cette exécution est également compatible avec des actions d'impulsion, des actions développées par d'autres administrations.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais dire immédiatement, au nom de mon groupe, que nous acceptons le compromis si habilement négocié entre le rapporteur, la présidence grecque et la Commission quant à ce texte. Je voudrais féliciter toutes les personnes concernées pour avoir travaillé si dur à l’obtention d’un accord en première lecture, qui permettra d’adopter cette législation bien avant les prochaines élections européennes. Je voudrais rendre hommage au travail du rapporteur, Jo Leinen, ainsi que de tous ceux qui l’ont précédé et ont ouvert la voie, et notamment au travail du professeur Tsatsos, qui rédigea un rapport à ce propos il y a de nombreuses années. C’est un exercice de transparence, ni plus, ni moins. Il vise à énoncer de manière claire et transparente la méthode qu’utilisera l’Union pour financer les partis politiques européens transnationaux. Jusqu’à présent, cela s’est fait indirectement, via les groupes politiques au sein du Parlement européen; à l’avenir, cela se fera directement, en fonction de critères et de procédures clairement énoncés dans cette législation. C’est pourquoi nous saluons ce texte. Mon groupe accepte également les divers compromis conclus quant aux détails de ce texte. Franchement, nous aurions préféré que l’article 3 fixe un seuil de représentativité plus élevé pour les partis politiques européens, mais nous acceptons volontiers, dans un esprit de compromis nécessaire au sein de l’Union européenne, l’application d’un seuil quelque peu plus bas. Nous sommes particulièrement heureux que la question des dons ait été réglée et que le texte prévoie un système clair, transparent et limité, qui restreint le montant des dons faits à un parti politique donné et impose l’enregistrement de ces dons dans un registre. Le texte contient un certain nombre de détails étranges et je pense que les juristes-linguistes devront examiner certaines versions linguistiques. Il ne s’agit pas d’amender formellement le texte en séance plénière, mais je souhaiterais que, lors du 'toilettage' du texte, ces spécialistes examinent notamment l’article 5, paragraphe 2, dont la version anglaise précise que le Parlement vérifie qu’un parti remplit les conditions nécessaires à une majorité de ses membres. Cette majorité est-elle requise pour accepter le fait qu’un parti remplit lesdites conditions ou pour juger qu’un parti ne remplit plus les conditions nécessaires? La version anglaise n’est pas claire et il serait utile d’y mettre bon ordre lors de la vérification des différentes traductions. De même, cet article ne fait pas mention - ce pourrait n’être qu’une erreur de dactylographie - de la vérification prévue à l’article 3, point d. Il mentionne les points a, b et c mais le d semble manquer. Nul doute que cela peut être aisément corrigé. Enfin, à l’article 6, point c, le quatrième et dernier alinéa de la version anglaise semble presque contredire l’alinéa précédent. Je pense que l’intention du rédacteur transparaît assez clairement mais elle n’a pas été très bien rendue dans la version anglaise du texte et il serait bon de la corriger. Cela met fin aux remarques que je voulais faire au nom du groupe .

Political group: PSE
Monsieur le Président, dans ce débat, je me concentrerai uniquement sur l’inquiétude que la Commission a jetée parmi les cultivateurs de tabac européens à la suite de sa proposition insensée de réforme du secteur. On pourrait se demander s’il est réellement si difficile de comprendre le président du Conseil des ministres de l’agriculture, le ministre italien Giovanni Alemanno, qui a parlé avec éloquence de l’importance sociale du maintien de cette culture, en particulier en Espagne, en Grèce et en Italie. Les importations de tabac vers l’Union européenne augmenteront immanquablement. C’est ce qu’avance le président du Conseil de l’agriculture. Le ministre espagnol de l’agriculture est du même avis, tout comme les autorités de ma circonscription, l’Estrémadure. C’est l’une des régions qui vont le plus souffrir, si ce coup bas est réellement porté à la société rurale. Je voudrais rappeler une fois de plus que la mesure pourrait avoir des conséquences fatales pour la région. Environ 20 000 familles seraient touchées, avec des pertes de salaire approchant les 200 millions d’euros. Il convient de signaler aussi qu’aucune utilisation alternative des terres n’a été définie, hormis de la laisser en jachère. Permettez-moi quelques brefs commentaires. Le commissaire s’est efforcé de démontrer que la Commission a réalisé des recherches approfondies. Elle devrait dès lors être en mesure de fournir des chiffres concernant la baisse de consommation de tabac au sein de l’Union une fois la réforme introduite. Elle devrait également être à même de fournir des informations sur les tarifs douaniers qu’il convient d’imposer afin de limiter les importations de tabac vers l’Union. Je suis convaincu que la Commission a pris bonne note de ce qui s’est passé ce matin dans l’Assemblée durant le vote sur le budget. Le Parlement a rejeté les amendements 723 et 338, qui auraient entraîné de sévères réductions des primes pour le tabac. Une fois de plus, le Parlement s’est montré sensible aux dégâts sociaux que causerait une baisse des primes pour beaucoup de familles rurales européennes qui - je dois le répéter - ne peuvent rien cultiver d’autre. Je sais que le commissaire de l’agriculture est sensible. Je veux espérer qu’il aura tenu compte de ce message politique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, je commencerai par me féliciter de l’intervention de l’Union européenne, du moins du Conseil et de la Commission jusqu’à présent. On a parlé d’une seule voix, ce qui n’a pas toujours été le cas s'agissant des Balkans, on a exercé à juste titre une influence modératrice sur le recours à la violence et on a aussi souligné la nécessité de trouver une solution politique. J’ai toutefois deux soucis. Le premier concerne le lien entre l’aide de l’UE et le rôle constructif des partis. Ce lien semble très étroit. Certes, l’aide n’est pas donnée d’office. Mais - et j’adresse cette question à la Commission - allons-nous retirer l’aide octroyée à l’Université albanaise des langues de Tetovo si la position des partis albanais au sein du gouvernement ne nous plaît pas, allons-nous arrêter la construction d’infrastructures de petite envergure si les compromis entre les partis macédoniens ne nous agréent pas ? Je me montrerais très prudent à cet égard. Je suis pour la pression, pour l’intervention de l’UE, mais je suis contre les menaces vagues. Concrètement, je voudrais demander à la Commission si ce lien vaut pour l’aide à venir, ce que j’ai cru comprendre des déclarations de M. le commissaire, ou s’il concerne également l’aide existante. Autrement dit, la Commission européenne pourra-t-elle, à un certain moment, dire aux partis : 'votre position ne nous plaît pas, nous mettons donc fin à toute l'aide ou à certains volets de l'aide'. Mon deuxième souci porte sur la conclusion d’un accord. On a dit qu’il n’y aura d’implication militaire que s’il y a un accord au sein du gouvernement et un accord avec les rebelles, mais, à mon sens, ce dernier point pose problème. En effet, le représentant spécial, M. Léotard, que M. Swoboda a déjà cité, a déclaré, avant même de se trouver sur place, qu’il faudrait négocier avec les rebelles. Le monde est petit, et il s’en est fallu de peu que M. Léotard se fasse refuser l’entrée du territoire macédonien. Mais si le gouvernement ne veut pas négocier avec les rebelles, qui négociera alors avec eux ? La Commission est-elle ou a-t-elle été impliquée officieusement dans des négociations ? Qu’en est-il du Conseil ? Il faudra bien faire le lien entre l’accord gouvernemental et les rebelles. Je n’ai aucune sympathie pour les rebelles, car je trouve qu’ils devraient arrêter leurs violences, mais, que cela nous plaise ou non, un accord sans accord avec les rebelles n’en serait pas vraiment un. Il y a donc un chaînon manquant entre l’accord gouvernemental et l’accord avec les rebelles. Ma question au Conseil et à la Commission est donc : qui est prêt à faire ce lien ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, en ce qui concerne le coton et le tabac, je me dois de débuter mon intervention par une référence à ces propositions de la Commission. Une réaction rapide à ces propositions serait de dire que leur objectif est tout simplement de faire en sorte que les agriculteurs renoncent à l’exploitation de ces deux cultures. Elles semblent suggérer que l’ensemble du secteur peut être sacrifié, tout comme les milliers de travailleurs agricoles qui habitent les régions les plus défavorisées du sud de l’Europe. En outre, elles font abstraction complète du fait que les États membres ont décidé, dans les traités d’adhésion de l’Espagne et de la Grèce, de protéger la production du coton dans ces deux pays. En raison de pénalités imposées à la suite de la réforme du coton de 2001, la zone de production du coton en Espagne a déjà subi une baisse de 20%. De plus, il ne rime à rien d’utiliser le coton comme monnaie d’échange dans les négociations de l’OMC avec les pays tiers, comme la Commission souhaiterait le faire. Après tout, l’Union européenne ne représente que 2,5% de la production mondiale. Par ailleurs, les exportations mondiales sont dominées par les États-Unis, alors que l’Union européenne intervient à peine pour 1,5%. Il ne s’agit donc pas d’un argument valable pour réduire les aides attribuées au secteur du coton. La poursuite de la réforme proposée enfonce encore un peu plus le clou. La survie même de la culture est aujourd’hui en danger. Les propositions relatives au coton et au tabac occasionneront également des dommages à grande échelle à l’ensemble de la structure socio-économique qui repose sur ces cultures. Permettez-moi de vous donner quelques exemples spécifiques à l’Espagne. L’industrie de la cueillette et de l’égrenage du coton représente 2 000 emplois. Un million d’emplois supplémentaires sont directement liés à ce secteur. Il y a également 600 machines destinées exclusivement à la récolte motorisée du coton. Elles devront toutes être mises à la ferraille. La situation est encore plus grave dans le cas du tabac. La production du tabac exige plus de 2 200 heures de travail par hectare. Je citerai en exemple la ville de Talayuela dans la région d’Estrémadure dans l’ouest de l’Espagne. Cette ville est le plus grand producteur de tabac d’Espagne. Cinq de ses dix mille habitants travaillent dans l’industrie du tabac. L’existence de plus de 20 000 familles dépend du tabac dans la seule région d’Estrémadure. Il convient de noter que le rapport adopté par la commission de l’agriculture et du développement rural réduit de manière substantielle le niveau de découplage des aides proposé par la Commission européenne. Il permet d’éliminer en partie la menace qui pèse sur la survie de ces cultures. Il est indispensable que le Parlement soutienne ce rapport. Un message clair serait ainsi envoyé au Conseil de ministres, à savoir que le Parlement est en faveur du maintien de ces secteurs qui génèrent autant d’emplois dans des zones défavorisées.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais intervenir parce que je trouve, évidemment, que le résultat de ce procès est inadmissible. Cela fait deux fois que l’on recommence. La cour suprême, à la demande de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme, a recommencé ce procès. Le verdict est exactement identique. Je crois qu’on ne peut pas être plus déçu et devant un tel désarroi, je pense qu’il n’y a plus rien à dire. J’ai été voir Leyla Zana en 1995 dans sa prison à Ankara, avec les autres prisonniers kurdes, prisonniers d’opinion, il faut le rappeler. C’était l’année où on devait voter l’union douanière. J’étais très perplexe et je me suis dit qu’il fallait peut-être donner une chance à la Turquie, parce que j’étais favorable à son adhésion future. Je suis donc allée sur place pour me rendre compte de l’évolution de ce pays, auquel j’ai voulu donner une chance en votant cette union douanière. Je pensais que peut-être, cela aurait une influence sur le respect des droits de l’homme, sur le respect des minorités, sur la liberté d’expression! Je dois bien me rendre compte aujourd’hui que, malheureusement, les choses n’ont guère évolué favorablement. Je suis pourtant partisane, Monsieur le Président, de l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. Cependant, je regrette qu’elle continue à pratiquer ces violations des droits de l’homme et j’insiste pour qu’un effort considérable soit fait, sinon je crains que l’adhésion n’ait du plomb dans l’aile.

Political group: ELDR
Madame la Commissaire, Monsieur le Président, il est vrai que vous venez de nous donner là une bien triste nouvelle et de nous délivrer un bien triste message par rapport à l'émoi qu'ont suscité les dégâts des tempêtes en décembre dernier. Nous avons eu des messages forts de M. Barnier lors de son intervention et il nous assurait qu'effectivement l'Union européenne allait faire quelque chose pour les victimes. Disant cela, je songe aux victimes de la sylviculture, à ces petits propriétaires forestiers qui sont ruinés, mais je songe aussi à des petites entreprises du bord de mer qui doivent faire face aujourd'hui à l'arrivée des touristes. Or, on s'aperçoit qu'en matière de forêts, l'Union n'est pas compétente. Pour ce qui est des aides d'urgence en cas de catastrophes naturelles, on va puiser dans les Fonds structurels. On sait pourtant bien que cela va prendre du temps. Et à ce propos, je me permettrai de vous dire que la politique mise en place par l'Union européenne consiste à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Nous ne pouvons pas être d'accord, parce cela revient à prendre aux uns, au détriment de projets futurs, pour donner aux autres. À mes yeux, cela n'est vraiment pas suffisant et on attend des mesures très concrètes de la part de la Commission. Il y a une demande d'urgence de la part des citoyens.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le président du groupe a exprimé sa compassion à l'égard de mon groupe pour les difficultés que nous avions éprouvées à l'époque de la décision relative à l'union douanière. Je voudrais lui retourner cette compassion pour la légèreté dont son groupe fait preuve en modifiant radicalement sa position depuis qu'il approuvé l'union douanière. Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention ce qu'ont dit le président du Conseil et le commissaire Verheugen quant à la décision possible d'approuver la candidature de la Turquie à Helsinki. Je m'en serais réjoui s'il s'était réellement agi d'une position sincère de l'Union européenne vis-à-vis de la Turquie. Mais je crains que nous n'en revenions à une politique qui nous a permis pendant des années de nous retrancher derrière les Grecs et de dire que les Grecs ne seront jamais d'accord. À présent que les Grecs montrent qu'ils pourraient être d'accord sous certains conditions, il nous faut vraiment arborer nos couleurs. Nous devons nous demander en toute conscience si nous voulons que la Turquie fasse partie de l'Union européenne ou non. Nous perdre en de vaines gloses sur la question de savoir s'il s'agit d'un candidat à une candidature ou s'il faut créer une nouvelle catégorie de candidats qui sont certes des candidats mais avec lesquels on ne négocie pas ne serait aucunement profitable à nos relations avec la Turquie. Ma dernière remarque porte sur un point à propos duquel les figures de style jouent régulièrement un rôle. Nous parlons toujours de la question kurde mais jamais du peuple kurde. Il s'agit d'un peuple de 12 à 20 millions de personnes qui ne peut exercer ses droits de l'homme ou ses droits fondamentaux nulle part, ni en Turquie ni dans d'autres pays. Nous devons nous engager en leur faveur.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi de dire publiquement à Mme Stenzel, en tant que membre de la direction de l’ÖVP, que de nombreux députés sont effarés par le fait qu’elle a formé une coalition avec Haider et que nous voulons condamner cela ici ! (Applaudissements à , protestations à droite)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'objet légal de la Charte des droits est de protéger les droits, les attentes et les aspirations légitimes des citoyens contre l'attitude oppressive des gouvernements, des entreprises ou d'autres citoyens ; et il convient, de toute évidence, de protéger les citoyens des institutions européennes et de leurs activités. Ceci dit, la question essentielle n'est pas l'existence d'une Charte, mais la protection adéquate du citoyen et, aujourd'hui, les moyens par lesquels les citoyens obtiennent cette protection varient d'un État membre à l'autre. Étant donné les pratiques législatives communes de la Communauté, je suis quelque peu surpris que l'on n'ait pas pensé que cette protection devrait être obtenue en allant dans le sens des mécanismes légaux et administratifs établis dans chaque État membre. En d'autres termes, une politique devrait être mise en œuvre dans le cadre d'une directive plutôt que d'un règlement. Par exemple, j'ai récemment discuté avec certains juges allemands très haut placés qui pensaient, sur la base de l'histoire et des traditions de leur pays, que ces questions devraient être contenues dans une charte justiciable. Mais la tradition de mon pays est très différente à cet égard et, comme l'a très clairement indiqué notre Premier ministre, protéger le citoyen de cette manière ne fait pas partie de la tradition du Royaume-Uni. Nous nous y prenons différemment, mais tout aussi efficacement. Je pense qu'il est très pertinent que l'actuel gouvernement britannique s'engage à faire en sorte que la Charte ne soit pas justiciable et ne s'étende pas, au-delà des droits existants, à ceux qui ne figurent actuellement pas dans les Traités. Monsieur le Président, pour les pays qui comptent une longue tradition de chartes directement et légalement contraignantes, une évolution de ce genre n'est pas dramatique ; mais, pour les autres, il s'agit d'un changement très radical. En attendant, je surveillerai de près le Royaume-Uni et tout ce qui pourra être dit et fait en la matière.

Political group: PPE-DE