GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, une petite parenthèse : je souhaiterais vous informer que l'Irlande vient de gagner la première course au festival de Cheltenham. J'ai pensé que cela pourrait vous intéresser. Personne n'ignore ce que je pense de la législation 'hushkit'. D'une manière très contestable, cette dernière se basait sur des critères de conception et non de performance. C'est pourquoi je me félicite de l'adoption de cette approche équilibrée de l'OACI sur la réduction du bruit dans le trafic aérien puisqu'elle implique un changement fondamental du système européen. J'émets néanmoins de nombreuse réserves à l'égard de cette directive. La proposition de la Commission déclare que les efforts visant à réduire les nuisances sonores doivent être envisagés au niveau des aéroports individuels, afin d'imposer des restrictions d'exploitation aux aéronefs. Elle a opté pour une approche axée sur l'aéroport, suivant ainsi la résolution A337 de l'OACI. Je soutiens ce train de mesures destinées à nos aéroports les plus importants et les plus fréquentés, et qui couvrent des aspects allant de la gestion et de l'aménagement du territoire aux restrictions d'exploitation en passant par l'interdiction des aéronefs du chapitre 3, qui sont les plus bruyants. Toutefois, comme d'autres l'ont dit, l'efficacité de cette proposition à réduire le bruit dans le trafic aérien ne sera connue que dans cinq ans, lorsque la Commission aura soumis sont rapport sur l'expérience acquise. Je souhaiterais adresser tout particulièrement mes félicitations à notre rapporteur, M. Jarzembowski, pour le travail qu'il a réalisé et pour les contacts étroits qu'il a entretenus avec la présidence en exercice du Conseil et la Commission, afin de pouvoir trouver une issue à cette question et - étant donné la proximité de la date butoir fixée au 1er avril - empêcher ainsi l'apparition d'un vide juridique. Il est impératif pour nous tous au sein de cette Assemblée d'éviter autant que possible une deuxième lecture. Cela dit, il est extrêmement regrettable pour nous, en tant que législateurs, d'avoir à nous hâter sur une législation aussi technique que celle-ci. Je ne suis pas du tout satisfaite de cette procédure. Je voudrais néanmoins attirer votre attention sur un point. Aussi nécessaires et urgentes soient ces propositions dans le contexte du règlement 'hushkits' et de la plainte déposée par les États-Unis ainsi que de l'avis récemment rendu par l'avocat général, la position du gouvernement britannique dénonce certaines imperfections de l'approche de la Commission. La date butoir du 1er avril reste dès lors quelque peu ambitieuse.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, conformément à l'article 69, paragraphe 2, je sollicite une interruption et voudrais demander à la Commission si, au terme de ce vote, elle a changé d'avis quant aux propositions d'amendement. Non, elle n'a pas changé. Nous ne devons dès lors pas perdre plus de temps. Je demande donc, conformément à l'article 69, paragraphe 2, de reporter le vote sur la résolution législative. Je fais cette demande en tant que président de la commission compétente et en accord avec le rapporteur et les différents présidents de groupe. (Le Parlement décide le renvoi en commission) *** Rapport (A5-0069/2000) de M. Lagendijk, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la communication de la Commission sur le processus de stabilisation et d'association en faveur des pays d'Europe du Sud-Est [COM(1999) 235 - C5-0124/1999 - 1999/2126 (CNS)] (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0059/2000) de M. García-Margallo y Marfil, au nom de la commission économique et monétaire, sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers : plan d'action [COM(1999) - 232 - C5-0114/1999 - 1999/2117 (COS)] (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0053/2000) de M. Kuckelkorn, au nom de la commission économique et monétaire, sur la communication de la Commission 'Vers un marché unique pour les retraites complémentaires - résultat de la consultation sur le Livre vert sur les retraites complémentaires dans le marché unique' [COM(1999) 134 - C5-0135/1999 - 1999/2131(COS)] (Le Parlement adopte la résolution) Rapport (A5-0098/2000) de Mme Palacio Vallelersundi, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : 'Stratégie pour le marché intérieur européen' [COM(1999) 464 - C5-0212/1999 - 1999/2167(COS)] (Le Parlement adopte la résolution) ***

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, un an s'est écoulé depuis la guerre au Kosovo, et un travail de reconstruction intensif a été entamé. Les destructions représentent des sommes énormes. Pour éviter de semblables catastrophes, nous entreprenons à présent de nouvelles démarches en faveur d'une politique étrangère et de sécurité commune. Il s'agit par là de créer des outils permettant de protéger ce qui constitue la clé de voûte de la sécurité, à savoir la liberté et la paix en Europe. Je me réjouis de ce processus. Cet engagement commun est actuellement dans une phase d'achèvement et d'approfondissement, dans le cadre du mandat de l'UE. J'estime qu'il est important que l'UE se concentre sur les questions sur lesquelles elle est peut agir efficacement, à savoir le commerce, la création de contacts, les mesures de prévention des conflits, mais il est aussi important qu'elle devienne crédible en prenant un aspect 'plus musclé' et qu'elle ait plus de possibilités d'intervenir à temps. Si l'UE veut être prise au sérieux dans le monde entier, conformément à ses aspirations, elle doit de toute évidence pouvoir prendre plus de responsabilité dans notre propre région du monde. Dans ce contexte, il est important de créer des structures de coopération avec l'OTAN, qui possède la compétence, la capacité d'agir et de diriger des opérations, ainsi que la crédibilité. L'UE apporte ici un complément, et c'est pourquoi je considère le rapport de Mme Lalumière comme extrêmement positif. Ce concept est fondé sur le principe selon lequel chaque État membre doit mettre en œuvre les engagements pris. Dans ce cas, notre rôle au sein du Parlement européen doit consister, d'une manière générale, à exercer un contrôle. J'ai déjà évoqué la réduction des budgets militaires dans les États membres. Ces coupes budgétaires sont effectuées alors que nous avons besoin d'investissements pour la restructuration et le renouvellement du matériel. Depuis notre dernier débat sur ce sujet, le chef de l'état-major d'Allemagne a donné sa démission en guise de protestation, ce qui exprime le problème bien plus clairement que n'importe quel autre geste. Pour pouvoir être crédibles aux alentours de l'an 2003, nos chefs d'État et de gouvernement ne doivent pas se contenter de faire des déclarations à Feira ; ils doivent aussi, en rentrant, examiner les responsabilités prises par chaque pays et étudier l'avancement des tâches que l'on s'est engagé à effectuer.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, notre groupe soutient très clairement la proposition. Premièrement, je m'exprime en tant que médecin et professeur de la faculté de médecine et je rappelle que nous nous lançons dans la médecine et la science non pour faire de l'argent mais pour sauver des vies humaines. Deuxièmement, je m'exprime en tant qu'Européen, et je signale que l'Europe a une dette historique très lourde envers l'Afrique, car elle est à l'origine d'un processus séculaire qui a appauvri le continent africain. Nous devons dès lors contribuer à la résolution des problèmes extrêmement graves que nous avons créés. Troisièmement, je suis un homme de et, en tant que tel, je signale que lorsque le bien-être et les besoins de la population entrent en conflit avec les intérêts monopolistiques d'une petite partie des entreprises, il convient de défendre la population et faire en sorte que les différents intérêts soient compatibles. Je signale en outre que les fonds d'ajustement structurel du Fonds monétaire international ont contribué à l'aggravation de la situation.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la guerre au Kosovo a créé bien des tensions. C'est le cas certainement et surtout pour les relations entre l'Union européenne et l'ouest des Balkans. Depuis, les attentes sont élevées. Là-bas et ici aussi. Là-bas parce que, que nous le voulions ou non, à côté de la demande de soutien direct, il y a aussi la question de savoir ce que l'Europe attend de ces pays ? Y a-t-il des perspectives d'adhésion ? La question est très présente dans tous ces pays. Mais ici aussi, dans l'Union européenne, les attentes sont grandes. Si nous faisons bien les choses, ce pourrait être la première ébauche d'une véritable politique étrangère et de sécurité commune. L'Union réussira-t-elle à parler pour la première fois d'une même voix et à élaborer une politique commune pour un règlement si délicat ? La question est de savoir aussi si l'Union européenne a tiré les leçons des mauvaises expériences en matière d'aide en Bosnie et de l'expérience un peu meilleure au Kosovo. Pouvons-nous faire mieux en Macédoine et dans quatre autres pays, sur la base de ces expériences ? Dans ce contexte d'attentes très élevées, je ne pense pas exagérer en disant que cette première étape, l'accord de stabilité et d'association avec la Macédoine, revêt une importance capitale. Ce n'est pas la seule contribution de l'Union. Nous aurons bientôt le débat sur le pacte de stabilité, le débat sur le programme Cara et le financement à court terme. Nous parlons maintenant des accords de stabilisation et d'association, la perspective à moyen terme. Voilà pourquoi, à mon sens, ce premier accord avec la Macédoine est tellement essentiel, parce que c'est un modèle. Je suis convaincu que les quatre autres pays se demandent ce qui va se passer. Que va faire l'Union européenne pour la Macédoine ? Fera-t-elle pour nous ce qu'elle fait pour la Macédoine ? Cette première étape est si importante parce que c'est un modèle. La Macédoine est un modèle dans une autre optique aussi. Le rapporteur l'a déjà très clairement souligné. Il s'agit des relations interethniques. Nous ne devons pas en donner une image trop idéaliste. Lors des élections présidentielles, il s'est avéré que tout n'allait pas encore très bien mais par rapport au reste de la région, on pourrait parler d'un modèle macédonien. Ce serait une belle victoire si nous parvenions à exporter ce modèle avec les Macédoniens vers le reste de l'ouest des Balkans. Ce modèle exemplaire vaut aussi en matière de coopération régionale. Je suis entièrement d'accord avec le rapporteur pour dire qu'il faut y trouver un équilibre, qu'il faut encourager d'une part la coopération régionale et d'autre part, l'ouverture vers la Bulgarie et la Grèce et ne pas isoler cette dernière. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si nous menons à bien cette première étape, nous aurons déjà fait beaucoup de chemin. Si nous la bâclons, nous en aurons perdu plus encore.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, les positions de départ du Conseil et de la Commission étant maintenant connues, cette procédure budgétaire nous place devant le défi d’être capables de contribuer à la tâche historique de l’élargissement et de financer la réforme des méthodes de travail de nos institutions. Les rapports de messieurs Färm et Stenmarck font écho aux inquiétudes et aux priorités du Parlement concernant ces questions, et c’est pourquoi je les félicite également pour leur excellent travail. Les orientations budgétaires doivent émaner des éléments qui intéressent les citoyens : l’objectif de plein emploi et les politiques de solidarité de l’Union. Et avant de parler d’autres aspects, je voudrais remercier madame la commissaire pour son engagement tout particulier de financer le dernier volet du programme de restructuration des flottes de pêche en 2003. Le budget pour 2003 rencontre des difficultés semblables à celles des années précédentes, quoique aggravées pour ce qui est de l'administration. D’autre part, les engagements de l’Union concernant les politiques d’aide extérieure et les exigences continuelles de la politique de sécurité et de défense doivent trouver une réponse budgétaire compatible avec les droits du Parlement ainsi qu’avec le cadre financier en vigueur. Dans ce sens, il faut analyser attentivement la proposition de la Commission au sujet de la création d’un nouveau mécanisme budgétaire pour faire face à la crise hypothétique. Malgré le fait d’avoir chaque année des excédents, nous pouvons nous trouver en difficulté de paiements dans le domaine de la gestion. C’est pourquoi il faut connaître dans les moindres détails le montant final résultant de la non-exécution des engagements concernant les dépenses et, de même, il faut connaître les évaluations précises à moyen terme à propos des engagements pluriannuels des politiques financées par la rubrique 3. Ceci pourrait nous donner une marge de flexibilité pour adapter plus efficacement les priorités politiques aux ressources disponibles. Pour terminer, je signale que les citoyens ont donné un exemple historique de confiance en pariant sans hésiter sur l’euro et qu’ils nous ont ainsi montré la voie. Le budget de l’Union doit correspondre à cette confiance et contribuer à renforcer les politiques des États en faveur du plein emploi, de la solidarité et de la croissance économique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je salue cordialement M. Monti, qui est je crois actuellement plongé dans une grande réflexion. Je félicite également vivement M. Konrad pour la quantité de travail accompli et pour l'engagement mis dans ce rapport. L'objectif prioritaire du nouveau règlement consiste à augmenter globalement le niveau de connaissance afin d'améliorer le bien-être et la sécurité des consommateurs, ainsi que le fonctionnement du marché intérieur. Pour atteindre ce dernier objectif, le règlement devrait également garantir la protection des concessionnaires et promouvoir les petites et moyennes entreprises qui opèrent dans le secteur automobile en Europe. Nous sommes donc favorables à ce que l'intérêt des consommateurs passe au premier plan, avec un large éventail de possibilités à l'intérieur du marché commun. L'accentuation de la concurrence entre les distributeurs dans la vente et dans le service après-vente, ainsi que dans la production et la distribution de pièces de rechange, doit donc être considérée comme un fait positif. On ne peut toutefois ignorer que, si elles sont interprétées de manière restrictive ou extensive, les mesures prévues dans le nouveau règlement peuvent réduire la certitude du droit et mener à des formes de concentration dans la localisation de la distribution, dans le service après-vente et dans la production des pièces de rechange, avec pour conséquence la disparition d'un nombre significatif de petites et moyennes entreprises et avec des retombées négatives sur l'emploi et sur les bénéfices engrangés par les consommateurs. Pour ces raisons, la position du groupe du , qui propose une période transitoire jusqu'en 2005 et une clause de réexamen, nous semble positive. Nous espérons évidemment que les autres groupes seront du même avis. La protection hypothétique des consommateurs à travers une diminution du prix des automobiles - qui reste à démontrer - ne peut qu'entraîner une vérification de ce qui arrivera au cours de la période de transition. Les résultats qui en sortiront permettront de tirer les conclusions qui s'imposent et l'application éventuelle du nouveau règlement. Au cours de cette période, les concessionnaires auront toutefois la possibilité d'investir en tenant compte d'une reconversion industrielle éventuelle, ce qui serait en tout cas moins nuisible qu'un règlement qui pourrait ne pas favoriser les consommateurs, mais qui pénaliserait certainement un nombre considérable de petites et moyennes entreprises actives dans le secteur de la concession automobile.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, malgré leurs qualités, le programme Fiscalis 2007 de la Commission aussi bien que le rapport de mon éminent collègue, José Manuel García-Margallo y Marfil, me paraissent présenter une légère lacune. Je pense que ce rapport, ainsi que ce programme, oublient les compétences fiscales de certaines régions que le rapport Lamassoure, vous vous en souvenez, dénomme 'régions à compétences législatives', ou encore 'régions constitutionnelles'. En fait, il s'agit souvent de nations qui sont déjà très à l'étroit dans le cadre juridique qui est le leur. C'est le cas de mon pays, la Catalogne. Dans le domaine fiscal, les situations peuvent bien évidemment être différentes. Ainsi, les Communautés autonomes basques disposent de réels pouvoirs. Les Communautés autonomes catalanes, quant à elles, n'en disposent pas d'autant. Quoi qu'il en soit, toutes ces entités politiques souhaitent pouvoir nouer des liens directs avec la Commission. Elles souhaitent également pouvoir participer aux réunions des conseils quand leurs compétences sont en jeu. Et l'amendement que nous avons déposé va dans ce sens.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord féliciter M. Busk, parce qu’il a accompli un travail remarquable. Notre groupe va soutenir ce rapport de la première à la dernière ligne. Je le remercie en outre de la collaboration que nous avons obtenue de lui à tout moment dans le cadre des travaux réalisés. Le rapport reflète, une fois de plus, une demande de cette Assemblée, à savoir que la Commission européenne sanctionne de manière exemplaire et vraiment dissuasive les États membres qui ne remplissent pas de manière réitérée les objectifs de flotte qui leur ont été assignés, afin d’ainsi éviter, une fois pour toutes, que les objectifs généraux de la flotte communautaire soient toujours en question, malgré les sacrifices socialement et économiquement très élevés dans certaines régions des États membres qui remplissent traditionnellement leurs obligations. Ce non-respect des POP a amené la Commission européenne à présenter sa proposition visant à étendre les POP IV jusqu’à fin 2002, en établissant, malheureusement, une série de conditions qui sont absolument inacceptables. Dans sa nouvelle tentative d’adapter la flotte aux ressources, la Commission oublie à nouveau qu’il y a des pays qui ont largement accompli les objectifs fixés et présente une proposition globale, qui punit tous les pays en menaçant de nouveaux dépeçages et en souhaitant supprimer les aides à la modernisation de la flotte. Comme je l’ai déjà dit à maintes reprises (et la dernière fois, c’était ici au sein de cet hémicycle), les aides structurelles à la modernisation constituent l’unique garantie permettant de maintenir une flotte compétitive et d’assurer les meilleures conditions de qualité pour les produits de pêche communautaires et de qualité de vie et de sécurité pour nos équipages. Loin de l’entendre de cette oreille, la Commission européenne persiste à supprimer ces aides, adoptant ainsi une attitude totalement éloignée de la réalité, et la nouvelle proposition de POP dit, littéralement, que l’article qui permet de procéder à la modernisation sera supprimé pour des raisons de sécurité. Face à la révision de la PCP, la Commission parle beaucoup d’écouter les parties concernées et de débattre avec le secteur et les administrations. Ces dernières n’auraient pas pu exprimer de manière plus claire, et elles l’on fait de manière répétée et unanimement, qu’elles considèrent que les budgets de modernisation sont indispensables. C’est pour tout cela que je demande au commissaire de m’expliquer la raison de cette proposition.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai eu l’occasion de voir la semaine dernière à la télévision danoise le président du Parlement en étroite communication avec son ami politique, l’actuel président en exercice du Conseil européen et j’imagine, sans pouvoir lire sur les lèvres, qu’ils s’entretenaient de deux thèmes qui sont liés : d’une part, l’adhésion de la Turquie et, d’autre part, la question des référendums. Je n’entrerai pas dans les détails à propos du premier point ; je me contenterai de signaler que le gouvernement turc a obtenu l’aide d’un lobbyiste d’une très grande efficacité en la personne du chef de guerre et président des États-Unis d’Amérique, qui contacte par téléphone les deux parties. Mais ce qui posait un problème pour le Premier ministre, et ce point est apparu lors de la réunion de notre groupe à Copenhague, c’est que les gens pourraient confondre l’adhésion de la Turquie avec le nouveau Traité et, comme le président du Parlement est un spécialiste des référendums, je voudrais lui demander ceci : de quoi parliez-vous ? Quels conseils avez-vous donné à votre ami politique danois ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je suis le représentant d'une région côtière et atlantique de France, et donc d'Europe, qui vient d'être touchée par la pollution du Prestige. Je voudrais dire qu'aujourd'hui les gens sont effectivement consternés par ce qui se passe, et cela surtout parce que cette pollution est d'un type nouveau, parce qu'elle est chronique et parce qu'on n'en connaît pas le terme. En conséquence, je considère que notre Parlement s'honorerait d'accepter la commission d'enquête qu'il a refusée. On ne peut pas vouloir durcir le régime de responsabilité et refuser qu'une instance parlementaire comme la nôtre se rende sur les lieux pour enquêter sur ce qui s'est passé et en tirer toutes les conclusions. En second lieu, je crois qu'il faut que nous prévoyions un traitement de l'épave. Nous ne pouvons pas laisser indéfiniment dans l'expectative des milliers de professionnels de la pêche, de la conchyliculture, mais aussi du tourisme, sans qu'une solution industrielle soit proposée. Je plaide personnellement pour que l'Union européenne lance rapidement un appel à projets, afin que l'on essaie de trouver cette solution industrielle, dont on nous dit qu'elle existe, notamment à la COMEX, qui est un des grands spécialistes mondiaux en la matière.

Political group: PSE
J’ai voté en faveur du rapport De Rossa sur les coopératives en ce qui concerne l’implication des travailleurs car il s’agit d’une excellente contribution au développement des coopératives dans l’Union européenne. Mon collègue, M. De Rossa, a élaboré un rapport qui contribuera à voir se développer le modèle coopératif, dont les travailleurs qui l’expérimentent notent les avantages essentiels. Ce rapport sera le bienvenu au sein du secteur coopératif britannique, qui connaît une croissance appréciable et a traversé un processus de modernisation.

Political group: PSE