Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je vous annonce pour commencer que je cède la moitié du temps de parole qui m’est attribué à M. Napolitano, président de la commission des affaires constitutionnelles. Après toutes ces années, je ne comprends toujours pas quels sont les critères de répartition du temps de parole dans ce Parlement. Je pense aussi que M. Napolitano, en sa qualité de président de la commission des affaires constitutionnelles, méritait un temps de parole indépendamment de celui des groupes politiques, mais il n’en est rien. Je vous prie de faire part de ce grief au président du Parlement. Je tiens ensuite à faire part du soutien accordé par le groupe parlementaire du parti européen au rapport Tsatsos-Gil-Robles. Mes collègues, plus habilités que moi, analyseront en détail les aspects qui nous semblent fondamentaux. Ce que je souhaite dire ici, après avoir entendu le commissaire Barnier et avoir pris connaissance du document de la Commission - qui, à mon sens, assume ses responsabilités de gardienne des Traités en avançant des propositions et qui est indispensable pour l’équilibre institutionnel -, c’est que le contenu de ce rapport, en tant qu’évaluation des aspects moins bien résolus, et le discours de la Commission coïncident, selon moi, dans une large mesure. Nous devrons trouver le moyen de préserver cet équilibre dont nous disons tous qu’il est fondamental dans le triangle institutionnel. Je ferai plus précisément référence à la future réforme de la Constitution. Le commissaire Barnier a insisté pour que, d’une manière symbolique, nous votions tous le même jour. Compte tenu des questions en suspens - qui font l’objet d’une clause évolutive, celle du 'rendez-vous' -, il est effectivement sensé de chercher des solutions qui nous permettent de surmonter les difficultés face auxquelles nous nous trouvons. J’espère que la présidence italienne y parviendra. Ces choses étant dites, Monsieur le Président, et après avoir entendu le président en exercice du Conseil, je voudrais proposer un amendement oral au texte Tsatsos-Gil-Robles. Avec les meilleures intentions, le président en exercice du Conseil nous a dit que la présidence italienne entendait tenir toutes les promesses qu’elle avait faites devant ce Parlement. Néanmoins, elle nous a dit également, très diplomatiquement, que, à Riva del Garda, elle n’y était pas parvenue. Je crois qu’il faut mettre les choses à plat. Ce que nous refusons, c’est de nous retrouver, après la Convention, dans une situation où l’on nous dit: 'Maintenant, les enfants au lit! Nous allons parler de choses sérieuses.' Cela ne peut pas se passer comme ça. C’est inacceptable, non seulement du point de vue de la transparence, mais aussi du point de vue de la responsabilité démocratique. C’est pourquoi, sachant ce qui a été discuté à Riva del Garda - car le document dont nous avons pris connaissance ne correspond pas à ce qu’a dit ici la présidence italienne: dire que nous serons observateurs au même niveau que des pays aussi respectables que la Roumanie, la Bulgarie ou la Turquie ne revient pas à réserver une position très digne au Parlement européen -, je proposerais que le paragraphe 37, au lieu de dire 'se félicite vivement de l’assurance donnée par la présidence italienne', soit formulé de la sorte: 'exprime sa préoccupation et son mécontentement face au non-respect, par le Conseil, des garanties annoncées par la présidence italienne devant le Parlement européen'. C’est à cela que correspond la réalité actuelle. La présidence italienne a de bonnes intentions, mais l’enfer est pavé de bonnes intentions. Ce qu’il faut, c’est garantir que notre représentation soit digne et corresponde à la réalité. Pour conclure, Monsieur le Président, je ferai une proposition à la présidence italienne, afin qu’elle la transmette au Conseil. La majeure partie des ministres des affaires étrangères étaient membres de la Convention. Pour notre part, nous invitons déjà à la commission des affaires constitutionnelles les députés nationaux qui étaient membres de la Convention. Je pense que nous devrions étendre l’invitation aux ministres et au Conseil, en vue d’avoir l’occasion de débattre en public de ces questions, ce que réclament les opinions publiques européennes. (Applaudissements)

Political group: PSE