Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le rapport que je présente sur la sécurité et les causes d'accidents dans le secteur de la pêche analyse les raisons du taux d'accidents élevé que connaît ce secteur ainsi que des aspects comme le cadre législatif européen, les problèmes que rencontrent les pêcheurs ou la prévention des risques. Bien que l'initiative concernant cette question au Parlement est venue du groupe , le travail qui vous est présenté aujourd'hui est le fruit de nombreuses contributions, dont celles de mes collègues de la commission de la pêche du Parlement européen qui ont beaucoup et bien travaillé avec moi et qui ont finalement approuvé ce rapport à l'unanimité. La réunion avec les experts, qui a eu lieu au mois de septembre, les inestimables contributions que des fonctionnaires de la direction générale emploi ou de la direction générale des études du Parlement européen m'ont envoyées ainsi que les travaux du comité consultatif de la pêche ont été très précieux. Tous sont d'accord sur le fait que le métier de pêcheur (270 000 dans l'Union européenne) est une profession très dangereuse et, dans les grandes lignes, sur les raisons de ce taux d'accidents que connaît le secteur de la pêche, taux qui est jusqu'à 25 fois supérieur à celui des autres secteurs économiques, ainsi que sur le fait qu'un pêcheur sur sept dans l'Union européenne subit un accident du travail chaque année. Ce taux extrêmement élevé est dû à la conjonction de facteurs très divers : mauvaises conditions météorologiques, longues journées de travail et rythmes très soutenus, systèmes de rétribution, comme le système 'à la partie', peu orthodoxes, absence de négociation collective, conditions de travail difficiles, mauvaises conditions d'habitabilité du navire, isolement, séparation de la famille et de l'entourage, éloignement des lieux de pêche, vétusté de la flotte, etc. Je refuse la position sceptique et la vision fataliste de ceux qui pensent que les accidents de pêche sont inévitables et que les victimes de ces accidents sont le tribut que nous devons payer à la mer. Je pense qu'il faut identifier les causes de ces accidents et les combattre. Il faut donner la priorité à la sécurité. Nous connaissons des taux d'accidents intolérables et il convient de renforcer les contrôles, sensibiliser les armateurs et les pêcheurs et, si cela s'avérait nécessaire, modifier la législation afin de faire baisser ces taux. Il convient de prendre en considération les conditions sociales et de travail des marins et les améliorer, car ils supportent une organisation du travail et des temps de repos irréguliers basés sur des journées de plus de 14 heures. Il convient de reconnaître à ce secteur le droit à un repos hebdomadaire et quotidien continu et, si cela est nécessaire, les pouvoirs publics doivent intervenir afin d'imposer ce droit élémentaire de tout travailleur. Ces conditions de travail difficiles font, par exemple, que les jeunes ne veulent plus s'embarquer, ce qui nuit au renouvellement de génération. Il est nécessaire d'établir un dialogue social dans ce secteur, au niveau européen, afin de parvenir à des conventions collectives qui intègrent ces questions de sécurité dans le travail, de consulter davantage le secteur, d'étendre aux pêcheurs une couverture sociale similaire à celle des autres travailleurs et de développer chez les employeurs et les pêcheurs une culture de la sécurité. L'Union européenne ne dispose même pas de données statistiques ; cinq pays seulement communiquent des chiffres et ceux-ci ne peuvent pas être comparés. Il serait utile d'en tenir compte lors de la mise en œuvre de la troisième phase du projet 'statistiques européennes des accidents du travail' afin que la Communauté puisse disposer de données fiables, complètes et harmonisées au niveau européen. Mon groupe a toujours pensé qu'il était nécessaire que ce Parlement parle non seulement des questions liées aux ressources halieutiques mais également de problèmes humains qui touchent tous les travailleurs de la mer. C'est pourquoi mon rapport demande l'intégration, dans le règlement pour la réforme de la PCP, des conclusions atteintes afin de pouvoir introduire le triangle formé par la législation, la formation et le dialogue social. J'invite également les États membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les conventions internationales et à améliorer les directives communautaires qui, à l'heure actuelle, couvrent moins de 10 % de la flotte. Je signale également dans mon rapport que les pavillons de complaisance n'offrent pas de garanties de travail ou de sécurité à leurs équipages, ce qui implique de graves risques pour les pêcheurs embarqués sur ces navires. Bref, Mesdames et Messieurs, il s'agit d'un rapport qui traite d'une question jamais abordée jusqu'ici. C'est le premier de ce genre ; un deuxième et un troisième rapport sur le taux d'accidents dans le secteur de la pêche le suivront sans doute. J'espère que, comme il s'agit du premier, vous ferez preuve d'indulgence quant à ses défauts et que vous le soutiendrez.

Political group: PSE