GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chaque fois que nous parlons du problème des pays pauvres, nous citons les mêmes chiffres, les chiffres rituels dirais-je : huit cents millions de personnes vivent dans des conditions de malnutrition ; quarante pour cent de la population mondiale est touchée par la malaria ; rien qu'en Afrique, deux millions de personnes contractent le sida chaque année ; près d'un milliard d'enfants ne savent ni lire, ni écrire ; la rareté de l'eau ; les problèmes sanitaires et sociaux, etc. Répéter chaque fois ces faits semble être devenu un rite. Il faut toutefois agir, Monsieur le Président. Il faut que les pays industrialisés et les institutions financières internationales interviennent de manière plus concrète, également par le biais d'une coopération plus efficace, sans doubles emplois, c'est-à-dire avec un suivi plus attentif de l'allocation des fonds destinés au développement. Bref, il faut des actions concrètes, dans la plus grande transparence possible et avec le minimum de bureaucratie nécessaire au contrôle. La Conférence internationale de Monterrey de mars 2002 et, ensuite, le sommet mondial de Johannesburg de septembre prochain revêtent certainement une extrême importance à ce sujet. Leur succès représenterait indubitablement un signal déterminant pour donner une nouvelle impulsion aux actions en faveur du développement durable en général. Je citerai certains concepts à ne pas perdre de vue : la mobilisation des ressources financières locales pour le développement, les ressources internationales, l'insertion des pays dans le commerce international, etc. L'Union européenne est certainement le principal donateur, mais elle peut jouer, avec les États membres, un rôle fondamental. Nous devons collaborer plus étroitement avec les Nations unies, par exemple avec la FAO, pour faire en sorte que l'affectation de ces fonds améliore vraiment le niveau d'alimentation et les conditions de vie des populations plus pauvres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai parfois le sentiment que certains ont tout récemment ressorti de leur vieux carton poussiéreux la théorie du XIXe siècle selon laquelle il suffit de laisser jouer les forces du marché (Applaudissements) pour que, soudain, des masses d’emplois soient créées. Je pense que cette théorie est totalement fausse. Lorsqu’on examine de près les domaines où, au cours des dernières décennies, il y a eu les plus fortes poussées de croissance et d’emploi, on s’aperçoit que celles-ci se sont produites précisément dans les secteurs que vient de citer M. Langen, c’est-à-dire le développement durable et la protection de l’environnement. Je pense que c’est également dans ces domaines que les investissements doivent être le plus encouragés, tout particulièrement dans la rénovation urbaine, tant dans ses composantes sociales et environnementales qu’en matière de transports. Il apparaît clairement que c’est aussi dans ce domaine, pour ce qui est des composantes sociales et environnementales, que réside le plus fort potentiel de croissance et que, par conséquent, les plus grands effets sur l’emploi peuvent être obtenus. Étant donné que, comme je le crois, un marché non régulé ne peut avoir qu’un impact négatif sur l’environnement, il est évident que des investissements dans ces domaines contribueraient à garantir les bases écologiques de notre existence. Je pense que nous devons rester fidèles à notre approche définie à Lisbonne et à Göteborg et chercher à mettre en place en Europe des méthodes de production durables qui favoriseront la croissance et l’emploi en s’appuyant sur les bases écologiques de notre existence. Dans le passé, nous avons déjà trouvé des approches saines en la matière et nous devons poursuivre de manière crédible sur cette voie. Je pense que sur le plan international, nous perdrons notre crédibilité dans de nombreux domaines si nous commençons maintenant à abandonner nos objectifs et les accords pris à Johannesburg et Kyoto. Il faut nous accrocher à ces objectifs et poursuivre dans cette voie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, tous les députés de cette Assemblée ont le droit de déposer une motion de procédure en vertu du règlement, et pas seulement quelques députés. Si vous refusez une vérification électronique de la troisième partie de l'amendement 139, ce qui a été demandé en bonne et due forme après l'annonce de ce vote, je vous serais reconnaissant d'expliquer à l'Assemblée sur quelle base vous refusez cette vérification. À moins que l'Assemblée n'accepte cette explication, ce qui n'est pas mon cas, je vous demande de procéder à cette vérification.

Political group: PSE
Le droit de suite au profit de l’auteur d’une œuvre d’art originale constitue un mécanisme important pour soutenir la création artistique et les créateurs. C’est à juste titre que la commission juridique persiste dans le refus d’un plafond et dans le maintien d’un taux minimal qui ne peut être inférieur à 7 %. Mais la tentative visant à concilier droit de suite et compétitivité du marché européen des œuvres d’art a pour effet, surtout de la part du Conseil, de réduire la protection de l’artiste contre les reventes ultérieures de ses œuvres. L’Union européenne devrait, au contraire, aller dans le sens de l’internationalisation du droit de suite, en mettant en exergue cette question dans les négociations avec d’autres pays où le marché de l’art est florissant, comme les États-Unis, la Suisse, etc.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, mes chers collègues, j'aimerais intervenir sur la résolution commune qu'évidemment nous voterons. Premièrement, je tiens à exprimer notre tristesse devant la formulation euphémique qui a été adoptée. Parler de violation des droits humains et refuser de mettre noir sur blanc des mots tels qu'assassinat, torture, disparition, est grave. Vous savez en effet très bien que, pour ceux qui en ont été victimes, le refus exprimé par une institution officielle de reconnaître l'horreur revient, d'une certaine façon, à leur infliger à nouveau, en tout cas à entraver leur deuil, leur convalescence par rapport à cette période. Tous les centres de traitement post-traumatiques des anciennes victimes des dictatures latino-américaines vous le confirmeront. Deuxièmement, il serait inacceptable de ne pas demander à l'armée chilienne d'arrêter d'entraver le processus judiciaire au Chili. Certains groupes ont fait valoir que l'armée chilienne n'est pas notre interlocuteur. Ce n'est pas exact. Elle reste malheureusement notre interlocuteur, car l'actuelle constitution chilienne donne le droit à l'armée chilienne de participer aux travaux du Sénat du Chili.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je prierais notre collègue, Mme Izquierdo Rojo, de respecter les formes qui ont cours dans cette Assemblée. Il faut comprendre que le président du Conseil ne peut répondre que des activités du Conseil et n’est nullement responsable de ce que font les différents États membres. Je poserai donc la question suivante: sait-on si des prisonniers politiques menacés de la peine de mort ont pu être libérés des prisons irakiennes?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, notre soutien aux mesures antiterroristes que nous a annoncées la présidence est certes acquis, aussi bien pour celles-ci que pour toutes celles qu’il conviendra encore de prendre. Nous nous rangeons aux côtés des États-Unis dans la campagne mondiale pour éradiquer le terrorisme. À nous autres, dans cette enceinte, il ne nous est pas possible, par nos compétences, d’être d’un grand apport quant aux mesures techniques, aux mesures policières ou militaires qu’il faudra appliquer. Ce qui relève de notre domaine est d’évoquer, avec davantage d’autorité peut-être, certains préalables politiques du succès. Aucune campagne de cette nature, pas plus qu’aucune guerre - du moins aucune des guerres auxquelles ont pris part les démocraties - n’a pu susciter l’indispensable alliance des peuples - car c’est bien elle l’alliance décisive et pas tellement celle des gouvernements - si elle n’offrait pas la vision du monde meilleur qui en résulterait. Au plan politique, il nous faut, une fois de plus, réaffirmer notre soutien à tous les régimes démocratiques, et surtout notre rejet des régimes tyranniques qui peuvent bien aujourd’hui promettre une collaboration contre certaines organisations terroristes mais qui, dans le long terme, opèrent avec les services secrets qui collaborent avec eux comme recruteurs de terroristes. Dans le domaine social, il nous faut reconnaître que la dégradation de l’environnement, les pandémies, la pauvreté et la misère constituent des menaces contre la sécurité du monde et doivent être traitées comme telles au même titre que le terrorisme. Il nous faut proclamer que dans la société mondialisée, la sécurité de tout un chacun ne peut se trouver ni dans notre richesse ni dans notre force militaire. La seule solution réaliste consiste à rechercher les moyens permettant de réduire les tensions dans les luttes sociales et nationales, et cela dans l’entente des hommes de bonne foi, quelles que soient leur nation, leur religion, leur position sociale, leur idéologie, de tous ceux qui sont résolus à mettre un terme aux fléaux de l’humanité qui, quand ils ne conduisent pas au terrorisme, en constituent le terreau - et c’est ce terreau qu’il nous faut éliminer pour garantir la sécurité au citoyen.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais à mon tour féliciter Mme Morgan pour l'établissement de ce rapport, en particulier si l'on songe aux délais extrêmement serrés qu'elle s'est imposés en tombant enceinte. Je suis sûr que l'Assemblée lui souhaite tous ses vœux de réussite dans cette entreprise, même si je crains un peu que 'décharge' et 'procédure' figurent parmi les premiers mots que prononcera le bébé. Je tiens par ailleurs à vous louer la façon dont, dès sa conception, ce rapport a été élaboré, en tenant compte d'autres rapports que notre commission avait déjà adoptés. Certains d'entre vous, ici, savent tout mon intérêt pour le budget en général et, en tant que rapporteur du budget pour la commission du contrôle budgétaire, j'avais rédigé un rapport qui arrivait à plusieurs des conclusions contenues dans le rapport de Mme Morgan, surtout celles du paragraphe 16. D'un stade embryonnaire dans mon rapport, elles ont donc connu une période de gestation avant de voir véritablement le jour dans le rapport aujourd'hui à l'examen. Elles concernent plusieurs initiatives que peut prendre la commission du contrôle budgétaire lorsqu'elle constate des problèmes dans différents secteurs. Cette dernière peut par exemple recommander à la commission des budgets de geler ou de réduire le montant des crédits destinés aux lignes budgétaires concernées dans le budget de l'année suivante, ou de n'autoriser aucun virement de crédits dès lors qu'il s'agit d'augmenter les lignes budgétaires concernées et cela, jusqu'à la fin des enquêtes internes en cours. Elle peut aller jusqu'à demander que le président de la Commission exige la démission du ou des commissaires concernés par les problèmes graves qui ont été constatés, une césarienne européenne en quelque sorte. Enfin, je recommanderai les propositions du rapporteur relatives à l'accélération de la procédure contradictoire et des différentes déclarations concernant les rapports spéciaux, encore que je doive préciser à l'attention du rapporteur que je compte m'opposer au délai de cinq mois qu'elle propose pour l'examen de ces rapports spéciaux. Un délai de neuf mois serait peut-être plus indiqué. Je suis certain que le rapporteur sera ravie d'apprendre qu'il existe peu de divergences à faire valoir entre les principaux groupes au sujet de ce rapport. Les forceps ne seront pas nécessaires pour obtenir un accord et nous voterons pour son rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis à l'origine de l'amendement adopté au rapport Corbett, qui a permis au registre dans lequel vous signez les déclarations écrites dans le cadre de l'article 51 du règlement d'être placé à la sortie de cet hémicycle plutôt que dans un bureau impossible à trouver. J'ai discuté avec le fonctionnaire en poste à cet endroit aujourd'hui, et il s'est plaint qu'aucun député ne s'était donné la peine de lire les déclarations ou de signer le registre, malgré le fait que la procédure est à présent bien plus simple et plus pratique. Les députés pourraient-ils coopérer dans le cadre de ce projet, afin de justifier les changements et les ressources humaines affectées à son fonctionnement ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je suis étonnée que dans ce débat on ne parle que du Pacte. Le problème n’est pas tellement le Pacte. Le problème est que nous sommes dans une union monétaire et que nous n’avons pas d’union économique. Certains ont qualifié le pacte de stupide. Je crois en tout cas que la Commission a fait preuve d’une certaine intelligence dans sa capacité de l’interpréter. En revanche, je m’étonne que certains parlent de saisir la Cour de justice sur ce point et que personne n’ait jamais envisagé de saisir la Cour de justice d’autres violations du Traité que commettent en permanence tous les membres, quasiment, de la zone euro, lorsqu’ils ne considèrent jamais leur politique économique comme une question d’intérêt commun, comme les y invite le Traité. Car la source de la difficulté que nous avons, c’est bien celle-là. Le Pacte de stabilité n’est que la règle en fin de processus qui permet de compter les points. Mais le Pacte de stabilité ne définit à aucun moment comment mener le jeu. Et le jeu ne peut être qu’un jeu collectif. Car on dit le Pacte de stabilité stupide ou rigide. Il l’est en tout cas beaucoup moins que les dévaluations compétitives qui prévalaient avant le passage à l’euro. Mais il ne suffit pas à lui tout seul. Ainsi, il me semble que nous devons réfléchir dans trois directions. Du point de vue des politiques économiques, nous avons l’outil stratégique dont nous avons besoin pour faire renaître la croissance en Europe: la stratégie de Lisbonne. Nous n’avons pas l’outil de sa mise en œuvre et ce n’est certainement pas le Pacte de stabilité qui sera l’outil de mise en œuvre de cette stratégie. Voilà ce à quoi nous devons réfléchir. Certains ont proposé une stratégie des grands travaux. Encore faudrait-il qu’enfin les ministres de l’Économie et des Finances se décident à la financer. En ce qui concerne la coordination, tout le monde en parle, mais on ne la constate que quand elle permet à la France et à l’Allemagne de s’allier contre la Commission. Ce n’est pas cela une coordination ex ante, qui est celle qui doit permettre de tirer les bénéfices de la zone euro vers le haut. Deuxième piste. Il s’agit du dialogue avec la Banque centrale. Lorsque la Banque centrale répète en permanence 'réformes structurelles', elle est inaudible par les gouvernements et il faut trouver un autre mode de dialogue avec les gouvernements. Enfin, nous devons nous appuyer sur les travaux de la Convention pour faire avancer les résultats dans la CIG et conforter le pouvoir de la Commission s’agissant de la mise en œuvre d’une union économique.

Political group: PSE
Monsieur le Président, de grands désastres sont vraisemblablement nécessaires pour souligner clairement le dysfonctionnement de l’Europe encore trop fragmentée au niveau de sa capacité à supporter ses responsabilités. La coalition contre le terrorisme ne fonctionne pas correctement si l’acteur principal, les États-Unis, est seulement entouré par une quinzaine de satellites. Sur certains points, l’Union européenne n’a hélas pas encore dépassé le stade des satellites. Cela vaut notamment pour les deuxième et troisième piliers, précisément les points dont il s’agit lorsque l’on parle du terrorisme international. Partout où les choses sont correctement réglées au niveau communautaire (le premier pilier), cela se passe bien mieux. Nous exprimons cela en disant que l’Europe est bonne pour payer mais pas pour décider. Cela s’est passé comme cela en Bosnie, cela se passe à présent comme cela pour la lutte contre le terrorisme international. L’Union n’est souvent pas clairement visible et je suis dès lors très heureux que M. Verhofstadt ait déclaré clairement qu’il avait pris au sérieux les aberrations qui se sont produites sur ce point à Gand. C’est pourquoi nous souhaitons encourager le Conseil à donner aussi rapidement que possible un visage clair à l’Europe dans les domaines de la politique étrangère et de la sécurité. D’ailleurs, on manque aussi de bonne volonté pour aborder au niveau communautaire les problèmes de justice et d’affaires intérieures. Je suis heureux d’entendre le président du Conseil déclarer qu’il existe un large consensus parmi les chefs de gouvernement pour prendre des mesures. Mais les objections inopportunes présentées par certains ministres de la justice, par exemple des Pays-Bas, sont une vraie honte, comme si l’Europe allait s’occuper des détails de notre propre politique nationale, comme par exemple, la politique de tolérance par rapport aux drogues, la politique d’euthanasie et ainsi de suite. Il ne s’agit pas du tout de cela. M. Vitorino a également clairement établi qu’il surveillait attentivement le principe de subsidiarité sur ce point. Si l'apport des ministres consiste à protéger un pouvoir administratif ou ministériel propre, ils ne servent pas du tout les citoyens. Je souhaite dès lors féliciter de tout cœur le président du Conseil pour son affirmation selon laquelle notre politique vis-à-vis du monde extérieur, également dans le cadre de la globalisation, doit reposer sur des normes de nature éthique, sociale et écologique et tenir compte des intérêts du tiers monde.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais avant toute chose féliciter Mme Sommer pour l’excellent rapport qu’elle nous a présenté et que je soutiens pleinement. Comme le rapporteur, je crois que la proposition de la Commission doit contribuer un fonctionnement plus souple du marché intérieur. Du point de vue des utilisateurs, la directive pourrait faciliter le télépéage dans les différents États membres, en éliminant les temps d’attente et en augmentant les capacités d’utilisation des infrastructures. Le système actuel, en particulier en ce qui concerne les transporteurs internationaux, qui pourraient être obligés d’acquérir et d’installer plusieurs appareils - chacun avec son propre contrat - dans leurs véhicules, n’a aucun sens. Je voudrais toutefois faire quelques remarques sur certains points que j’estime importants et auxquels, je crois, cette Assemblée doit prêter une attention particulière. La première concerne la nécessité d’affirmer clairement que la directive n’affecte par la liberté des États membres de décider de leur propre système d’infrastructures de télépéage. Elle ne couvre que le système de télépéage et n’inclut pas la politique de perception de redevances en tant que telle. De plus, pour ce qui est du calendrier de l’interopérabilité, je partage l’avis du rapporteur selon lequel il devrait débuter le 1er janvier 2007, parce que cette date laisserait assez de temps l’industrie et aux gestionnaires d’infrastructures pour définir et installer les équipements répondant aux nouvelles normes. Ensuite, je voudrais souligner que la directive ne peut ignorer les éléments essentiels dont son succès dépend et que sont: la création d’activités de sensibilisation des utilisateurs quant aux développements technologiques, la mise en œuvre de procédures légales de contrôle et de prévention des fraudes, l’analyse des types de compensations pour les investissements consentis par les opérateurs dans des processus technologiques, financiers ou commerciaux parallèles, dont la viabilité est menacée par l’exigence de passer au nouveau système.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur la marque de sympathie dont vous avez fait preuve envers les citoyens français victimes de terribles inondations. Vous avez abordé ce problème à point nommé hier matin. Mais vous n'avez pas seulement exprimé votre sympathie, vous avez également requis l'assistance de la Commission. Quelquefois, au Parlement, il arrive que la main droite ne voie pas ce que fait la main . Il y a quelques années, nous avons éliminé la possibilité de venir en aide aux personnes victimes de telles catastrophes dans l'Union européenne. Nous avons exprimé la même sympathie envers la Grèce, et nous avons demandé la même assistance, mais il n'y a pas d'argent disponible. À l'avenir, soit nous nous dotons des moyens et des conditions permettant de fournir cette assistance, soit nous cessons de demander l'aide de la Commission. Tout ce que nous avons donné à la Grèce, ce sont nos bonnes intentions. Nous offrons aujourd'hui la même chose à la France.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le troisième rapport adressé au Conseil par la Commission sur la situation de la construction navale au niveau mondial a de nouveau confirmé que les chantiers navals coréens persistent à vendre des navires à des prix ne couvrant même pas les coûts et enfreignent de manière répétée le code antidumping de l’OMC. Les subventions camouflées et croisées de la république de Corée, la dépréciation de sa monnaie et ses systèmes comptables, qui ne sont ni transparents ni respectueux des principes internationalement reconnus, continuent à agresser l'ensemble du marché mondial et touchent de la même manière le Japon, les États-Unis et l’Europe. D’autre part, l’accord international présenté sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Corée n’est pas parvenu à ce que la Corée respecte ses engagements la mission composée d’experts antidumping envoyés par la Commission ayant échoué. En conséquence, et tant que nous continuerons à constater ces manquements de la part de la Corée, nous demandons au Conseil et à la Commission, en plus de dénoncer cette situation devant les organismes internationaux comme l’OMC, l’OCDE et le FMI, soit de proroger et d’octroyer à nouveau les aides publiques liées aux contrats, soit d’établir d’urgence de nouveaux mécanismes appropriés, et ce afin de freiner la perte continuelle de postes de travail que nous connaissons et de défendre légitimement notre industrie navale. Et cela, il faut le faire maintenant. Il est bien de négocier, mais la meilleure manière de parvenir à ce que l’autre partie nous prenne au sérieux est de faire en sorte qu’elle sente que nous connaissons nos intérêts et que nous sommes prêts à les défendre.

Political group: Verts-ALE