GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, on dit de la Constitution qu’elle reflète la volonté du peuple et des États. Nous savons comment se mesure la volonté des États: ce sont les parlements qui en décident. Elle n’est pas nécessairement identique à la volonté du peuple. Si la Constitution doit faire l’objet d’une décision nationale, une large majorité de notre groupe estime que la volonté du peuple devrait être sondée dans le cadre d’un référendum dans tous les États membres. Les pays adoptant la Constitution créeront une nouvelle Union, l’objectif est de poursuivre le travail de l’ancienne. Avec la Constitution, l’Union actuelle sera suspendue. Ce doit être une décision unanime au terme de la convention de Vienne sur le droit des traités entre États. Si un pays n’est pas d’accord, il en a juridiquement le droit. Si l’Union que de nombreux pays ont rejointe à l’issue d’un référendum est suspendue, un référendum sur l’adhésion à la nouvelle Union devra aussi être organisé dans autant d’États membres que possible. La Constitution a virtuellement été finalisée lors d’une Conférence intergouvernementale. Les articles sur les questions militaires, parmi lesquelles on trouve un nouveau modèle de coopération structurelle, ont fait l’objet d’un accord à Naples. Il ne s’agit pas uniquement de défense: la Constitution comporte un protocole additionnel spécifique régissant toutes les opérations militaires d’envergure pouvant être qualifiées de 'maintien de la paix', ce qui, par conséquent, comprend également l’invasion. En réalité, l’UE n’est pas en train de préparer sa défense, elle se prépare à l’attaque. Notre groupe estime que ce type de militarisation de l’Union n’est pas nécessaire. L’implication de l’OTAN ne devrait pas non plus être inscrite dans la Constitution comme c’est le cas actuellement. Ce qui doit encore être intégré dans la Constitution, c’est la règle selon laquelle la gestion de crise communautaire doit reposer sur un mandat des Nations unies. Notre groupe est prêt à participer au travail structurel dans une Europe sociale. Toutefois, le projet de Constitution n’est pas satisfaisant dans ce domaine. Nous voulons y apporter des changements afin de sauvegarder la prestation de services à l’ensemble des citoyens européens. Nous avons besoin de sécurité sociale, pas de militarisme européen. Notre groupe souhaite par conséquent une Europe sociale, mais ni la Convention ni la CIG n’ont pris de décision satisfaisante à ce niveau en ce qui nous concerne. Nous considérons comme inapproprié le fait que la Constitution ait été rédigée parallèlement à des pourparlers relatifs aux nouvelles perspectives financières de l’Union. Les États membres ne peuvent être contraints d’approuver une Constitution que leurs citoyens rejettent. Nous avons besoin de référendums. Quatre-vingt-seize conventionnels ont présenté une requête dans ce sens. Ils représentaient le vote positif aussi bien que le vote négatif dans le cadre des futures consultations. Les référendums représentent la démocratie populaire.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous partons d'une proposition de la Commission, qui profite d'une situation conjoncturelle, présentant des minimums historiques, pour justifier une proposition de restriction injustifiable. Un an plus tard, les prix du marché mondial ont augmenté de 90 %, le danger de coûts démesurés a disparu et nous sommes plus proches d'un niveau minimum. Il conviendrait donc de se demander, avant toute chose, pourquoi la Commission n'a pas retiré une proposition vidée de tout son sens. Il y a deux ans, la Chine a décidé d'exporter les stocks accumulés et a provoqué une chute historique des prix mondiaux. J'espère que la Commission n'envisage pas de maintenir une proposition sur le régime du coton en s'appuyant sur une décision du gouvernement chinois ayant des effets purement conjoncturels. Si le seul objectif de la Commission est de parvenir à réduire le soutien accordé à une production essentielle dans les régions les plus défavorisées de l'Union européenne, mieux vaudrait qu'elle le dise. Dans une politique agricole commune toujours plus déséquilibrée, ces propositions sont négatives au vu de toutes les conséquences, y compris en termes sociaux, décrites par les précédents intervenants. Pour moi, le rapport de M. Korakas a la vertu de rectifier la proposition de la Commission et présente en outre des propositions très intéressantes qui procèdent à un ajustement en prenant en considération certaines particularités du coton. En premier lieu, il rapproche les quantités nationales garanties de la production réelle. De cette façon, il est possible d'éviter un comportement anormal de ce régime d'aides, dans lequel, lorsque la production diminue, les coûts augmentent. En deuxième lieu - et je ne peux m'attarder sur d'autres points - le rapport de M. Korakas développe un plan pour l'encouragement des organisations de producteurs et, surtout, d'un système pour la mise en œuvre d'actions visant à réduire l'impact sur l'environnement de la culture du coton. Car si la Commission s'étend sur d'éventuels problèmes environnementaux liés à la culture du coton, elle ne propose pas de solutions. J'espère, Monsieur le Commissaire, que la Commission et le Conseil achèveront la procédure législative en incluant les amendements qui ont été approuvés à l'unanimité par la commission de l'agriculture, ainsi que l'ont demandé les précédents orateurs.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le rapport Davies concerne au fond, tel que je le vois, la crédibilité de la politique environnementale de l’Union ainsi que la question de savoir si nous allons réellement essayer d’atteindre les objectifs que celle-ci a fixés. L’ozone troposphérique constitue une grave pollution de l’air, causant d’importants problèmes pour la santé publique et l’environnement. Les objectifs que nous définissons pour réduire l’ampleur des pollutions doivent être contraignants, sinon nous courons le risque de voir ces décisions n'être que des coups d’épée dans l’eau. Il est donc préjudiciable d’avoir une législation qui se contente de signaler que les objectifs doivent être atteints dans la mesure du possible, comme l’exprime le Conseil. Dans ce cadre, nous soutenons évidemment la proposition de la commission en vue d’une rédaction plus claire. Notre groupe soutient également les amendements 5 et 23 qui indiquent que les objectifs doivent être entièrement atteints pour 2020 au plus tard et ne peuvent être dépassés pendant plus de 20 jours par an jusqu’en 2010. Sans ces modifications, la législation ne sera qu'un tigre de papier. Les exigences plus strictes en matière d’informations au public constituent un autre volet important du rapport Davies. Ce type de pollutions de l’air a des effets importants sur la santé publique, il importe donc que la population et les organisations bénévoles accèdent à toute information disponible. Il doit exister une harmonie avec la politique environnementale de l’Union dans d’autres domaines. Nous avons des objectifs communs en matière de qualité de l’air et nous négocions en ce moment avec le Conseil, dans le cadre d’une conciliation relative aux dispositions des plafonds d’émission nationaux et aux grandes installations d’incinération. Pour que cette politique soit cohérente, des règles contraignantes en matière d’émissions d’ozone sont également nécessaires. Je souhaite, par ces mots, remercier le rapporteur pour son très bon travail. Nous allons voter en faveur de ce rapport dans sa totalité.

Political group: GUE-NGL
Comme vous le voyez, Monsieur le Président, il n'y a pas foule ici. La situation était identique le mois dernier. J'ai proposé le mois dernier de consacrer les deux ou trois heures supplémentaires du lundi soir aux discussions, afin de permettre aux députés de participer également à ce vote. Puis-je savoir si cette proposition a été étudiée et ce qu'ont répondu le Bureau ou la Conférence des présidents ?

Political group: PSE
Je me réjouis de ce que le rapport ainsi que les propositions d'amendement proposées par le et le aient été rejetés. Nous avons contribué à ce rejet en votant non seulement contre les amendements les plus négatifs, mais aussi contre la résolution finale. Nous avons ainsi évité l'approbation, notamment, de mesures qui visaient à : - une plus grande flexibilité de la législation actuelle en matière de travail, de sorte que différents types de contrats de travail et de réglementation du temps de travail soient proposés à ceux qui sont à la recherche d'un emploi ; - critiquer le fait que les dispositions relatives au marché intérieur n'aient pas encore été intégralement transposées dans tous les États membres, raison pour laquelle la concurrence actuelle n'est pas suffisante. Ces simples exemples illustrent bien que ce rapport misait sur l'accélération de l'application des politiques néolibérales, et il faut dès lors se féliciter de son rejet par le Parlement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est une heureuse coïncidence que cette mesure arrive en plénière précisément pendant la semaine mondiale de la santé, qui, cette année, est plus particulièrement dédiée à la santé mentale. Il y a deux semaines, nous lancions au Parlement le Livre blanc sur l'épilepsie. Environ 15 millions de nos concitoyens européens seront touchés par cette maladie au cours de leur vie, ce qui représente un coût d'à peu près 20 milliards d'euros par an, en sus des coûts supportés par les personnes touchées et leurs familles en terme de revenus perdus et des coûts subis par les États membres au niveau des recettes fiscales perdues. Multipliez ces chiffres par toutes les maladies et troubles, physiques et mentaux, ajoutez-y les retombées de la fin du système communiste en Europe de l'Est et les mouvements transfrontaliers à double sens des problèmes de santé, de la pollution environnementale aux maladies à caractère sexuel ou liées à la toxicomanie, et vous comprendrez que l'impact économique des problèmes de santé est colossal. L'Union européenne n'a aucune compétence en matière de services de santé, mais elle en a toujours eu pour ce qui est de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, et ensuite pour la santé publique et les maladies infectieuses, qui ne connaissent pas de frontières nationales. Plus récemment, elle a également reçu des compétences pour la promotion de la santé, la prévention des maladies et les évaluations de l'impact sur la santé. Nous devons maintenant faire avancer les choses avec les réformes de notre programme d'action dans le domaine de la santé que suggère ce rapport. Je voudrais faire l'éloge de ce dernier, du travail accompli par le rapporteur et des apports de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Nous devons rehausser les normes en matière de santé publique dans l'Union européenne, non par des directives, mais par la recherche, l'éducation, l'identification et l'établissement de bonnes pratiques. Cela ne coûtera pas les yeux de la tête au contribuable : tout juste 83 millions d'euros par an, si la position de notre commission est acceptée - une somme minuscule pour un défi d'envergure. On nous dit que le Conseil n'acceptera pas un budget annuel de 83 millions d'euros pour six ans, mais 63 millions d'euros par an est la somme qui était dépensée pour la mise en œuvre du programme précédent. Si vous vous contentez d'ajouter annuellement 5 % pour six ans, vous arriverez à 83 millions d'euros. Si vous prenez la proposition de la Commission, de 50 millions d'euros, et que vous la réduisez du même montant, vous enlevez alors au budget de la santé 37 millions d'euros, alors même que nous prenons de nouvelles responsabilités. Si c'est ce que fait la Commission, c'est sur sa conscience que pèsera cette décision d'avoir voté contre l'allocation de 20 millions d'euros par an pour la santé, alors qu'elle avalise un budget annuel de plus de 1 000 millions d'euros pour la subvention de la culture du tabac.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, en tant que Présidente de notre Parlement, pourriez-vous envisager d’envoyer un message de félicitations à Ellen MacArthur - une habitante de ma circonscription du Derbyshire - qui s’est classée deuxième de la course autour du monde à la voile ? Je sais que c’est un de vos compatriotes, un Français, qui a remporté la victoire. Il a d’ailleurs félicité Ellen MacArthur avec galanterie et gentillesse. Si vous pouviez les féliciter tous les deux en notre nom, beaucoup de mes collègues et moi-même vous en serions très reconnaissants.

Political group: PSE
Monsieur le Président, si je dis que l'Union se trouve à un carrefour, je n'annoncerai absolument rien de nouveau. Cela a été dit à de maintes reprises. Mais cette fois, c'est vrai : nous avons lancé la monnaie unique ­ élément extrêmement positif ­ et nous envisageons un élargissement. Reste à savoir si nous serons prêts au moment de l'élargissement ou non. Allons-nous élargir sans approfondir ou allons-nous élargir en approfondissant ? Tel est le débat et c'est vers cela que tendra toute discussion portant sur la conférence intergouvernementale, son ordre du jour et sa méthode. Il est évident que, pour l'heure, le Conseil n'a pas misé sur un élargissement accompagné d'un approfondissement. Voilà qui est dangereux pour l'élargissement, dangereux pour toute perspective d'union politique et, surtout, difficilement compréhensible pour l'opinion publique. Le Conseil doit comprendre que si nous voulons que l'avenir de l'Union européenne passe par un élargissement solide, la prochaine conférence intergouvernementale doit aller bien plus loin. Le Conseil consulte le Parlement et celui-ci lui donne son avis. Nous voulons une conférence intergouvernementale, mais pas celle qui se dessine. Doit-il y avoir une CIG ? Bien sûr. Mais pas ce genre de conférence intergouvernementale. Il faut aller bien plus loin dans l'ordre du jour, il faut faire preuve de bien plus d'audace à l'égard des sujets que la CIG abordera et faire montre de bien plus de transparence et de démocratie. Faire montre de plus de démocratie signifie permettre davantage de participation au Parlement européen, permettre que la Commission exerce encore plus ­ oui, plus ­ sa capacité d'initiative. Il ne fait aucun doute qu'il y a lieu de définir des objectifs clairs également. C'en est fini de la méthode fonctionnelle, quoi qu'on en pense. Nous sommes arrivés jusqu'ici grâce à cette méthode. Avons-nous obtenu des résultats ? Oui, mais il faut faire un bond qualitatif et en politique, Monsieur le Président en exercice du Conseil, cela signifie qu'il faut convaincre les autres membres de la Communauté que la plus grande erreur que l'on puisse commettre à présent serait de calculer trop juste.

Political group: PSE
Je salue la décision prise par le Parlement européen de s'attaquer à la problématique de la drogue en Europe. Il est bon que les membres du Parlement s'ouvrent enfin à la manière dont nous traitons les toxicomanes aux Pays-Bas. Alors que nous avons été traités en parias pendant des années, nous sommes à présent cités en exemple pour notre approche des choses. Le résultat de ce vote constitue une reconnaissance de la politique néerlandaise en matière de drogues. Je suis heureux que mes collègues aient décidé, dans le cadre de ce rapport, d'inviter les États membres à placer la prévention et la réduction des risques au centre de la politique en matière de drogues. Dans ce cadre, il s'agirait de proposer des interventions qui aident les toxicomanes à se débarrasser de leur dépendance. Il faudrait en outre mieux tenir compte de l'expérience d'anciens toxicomanes en matière d'information, notamment dans les écoles et les maisons de quartier. Une meilleure information doit permettre aux jeunes de mieux appréhender les conséquences potentielles de la consommation de drogue. Il faudra accorder une attention particulière aux prisons. Je pense qu'il serait bon que les États membres fassent de leurs prisons des endroits sans drogue. C'est pourquoi j'ai voté en faveur de cette proposition.

Political group: ELDR
J'estime malvenu que la directive sur un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques ait prévu des critères de qualification supplémentaires pour les cas où les États membres peuvent percevoir des droits d'utilisation des fréquences radioélectriques. Ces critères de qualification supplémentaires pourraient comporter le risque de limiter les possibilités des États membres lorsqu'il s'agit pour eux de concevoir une politique intelligente en matière de spectre radioélectrique. C'est pourquoi j'ai voté contre l'amendement 21. De la même façon, je considère comme inopportun d'avoir établi, par le biais de l'amendement 27, que les droits administratifs applicables aux licences ne seraient pas basés sur les services proposés, ni sur la couverture géographique offerte par le fournisseur. Cette limitation pourrait avoir un effet très négatif sur l'activité des sociétés de petite taille. - Rapports Varela Suanzes-Carpegna (A5-0047 et 0046/2001)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, la Biélorussie deviendra - nous le savons tous - un des nouveaux voisins de l’Union européenne ; c’est pourquoi nous devons absolument commencer à nous occuper sérieusement de ce pays. Le rapport rédigé par mon confrère est donc important, car il montre - pour ceux qui l’ignoreraient encore - à quel point la situation est critique et difficile, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme, la démocratie, etc. - des points à propos desquels les choses n’évoluent pas dans le bon sens. Je tiens à remercier chaleureusement M. Pedro Marset Campos pour la qualité de son rapport, qui concerne un sujet capital. Il se fait que mon groupe est un groupe confédéral et nous n’avons donc pas l’habitude de nous lancer des louanges, mais je tiens cependant à déclarer, au nom de la verte nordique, que nous soutiendrons pleinement le rapport rédigé par Pedro. Cela signifie également que des amendements que nous n’approuvons pas ont été déposés par le groupe et, à l’instar du rapporteur, je ne voterai pas ces amendements. Le présent rapport montre que la Biélorussie devra encore accomplir de nombreux progrès avant qu’elle ne puisse un jour adhérer à l’Union européenne, mais j’espère que ce jour viendra. Il faut avant tout une amélioration de la démocratie dans le pays et, sur ce point, je pense que, si nous le voulons, l’Union européenne peut jouer un rôle capital. Il nous incombe, en tant que bons , de soutenir les actions qui ont lieu tant en Biélorussie qu’à l’extérieur et qui visent à modifier la situation des gens ainsi que les conditions auxquelles sont soumis les mouvements démocratiques. On a cité l’Église, mais je pense aussi aux syndicats et à un certain nombre de journalistes qui font énormément pour que le pays se dirige dans la bonne voie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président ! Je peux m'associer aux paroles de l'orateur précédent et je présume que, demain, la majorité sera favorable au rapport Damião. Il y a pour cela une série de raisons. La biotechnologie est certainement la technologie clé du futur, je donne tout à fait raison à M. le commissaire, certains le comprendront plus tôt, d'autres plus tard, mais cela sera certainement le cas. La biotechnologie nous aidera également dans le domaine du développement durable, M. Liese a tout à fait raison. Je voudrais ajouter une explication à ce sujet car la biotechnologie ne travaille pas selon le principe de la thermodynamique classique mais selon le principe de la thermodynamique irréversible, c'est-à-dire via de petites différences de potentiel produisant de grands effets. Sinon, nous ne vivrions pas très vieux, nous quitterions ce bas monde à l'âge de 15 ans à peine. La biotechnologie présente donc de nombreux avantages. Ce fait a déjà été reconnu dans de nombreux domaines. Aujourd'hui, la biotechnologie 'rouge' est même largement acceptée par les . Le problème est le suivant : comment devons-nous aborder la biotechnologie verte ? Cela découle peut-être aussi du fait que de nombreux Européens déclarent qu'ils n'en ont pas besoin, qu'ils ont assez de nourriture ; le problème est la distribution, pas les nouveaux produits. Dans les pays en développement, on voit cependant les choses autrement. Si, par exemple, j'ai un produit dont la production a demandé peu d'eau, si j'ai un riz qui contient certaines vitamines, c'est également une question de survie pour de nombreux habitants des pays en développement. Cela ne joue aucun rôle chez nous car nous pouvons acheter d'autres produits avec l'argent que nous avons en abondance. Cela signifie que le développement de la biotechnologie européenne, et également celui de la biotechnologie verte, pourrait également aider beaucoup plus de gens. Je voudrais toutefois dissiper un malentendu qui a, en partie, également joué un rôle au sein de notre groupe. Il a été dit que nous avions la prétention de combattre la faim dans le monde à l'aide de la biotechnologie. Ce n'est pas ce que nous disons ici. Nous disons que la biotechnologie ne peut pas vaincre à elle seule la faim dans le monde et que d'autres mesures, comme une meilleure répartition des denrées alimentaires disponibles, sont bien plus importantes. Voilà ce que nous disons. Je veux donc, dès à présent, dissiper ce malentendu. La biotechnologie peut toutefois contribuer à réduire la fin dans le monde. Pour conclure, je voudrais dire encore une chose : notre conflit ici au Parlement ne concerne pas le fait de ne pas approuver demain le rapport Damião mais plutôt le fait que nous voterons différemment par la suite, au cours du processus législatif. C'est pourquoi je plaide pour que nous menions un dialogue plus approfondi sur ces questions. Dans le cas contraire, nous continuerons à nous heurter à cette dichotomie, qui nous donne tant de mal. (Applaudissements)

Political group: PSE