Monsieur le Président, Madame la Commissaire de Palacio - heureusement tous deux espagnols, sur ce sujet très important -, on l’a déjà dit: l’Erika en décembre 1999, le Prestige en novembre 2002 ont été deux catastrophes qui ont donné lieu à de nombreuses paroles et peu d’actes, même si la Commission a quant à elle - on l’a déjà dit - fait beaucoup. Ce dont nous nous plaignons, c’est plutôt qu’il n’y ait pas encore de législation globale sur la protection de l’environnement par le droit pénal, et que le conflit entre le Conseil et la Commission, ainsi que le fameux recours à la Cours de justice qui s’est ensuivi, aient détruit les espoirs, du moins ceux des environnementalistes que nous sommes. En revanche, pour ce qui est spécifiquement de la pollution maritime - on l’a déjà dit et il n’est nul besoin de le répéter -, le mérite de la proposition de directive est exceptionnel, tout comme le travail de M. Pex, qui l’a notablement améliorée. Je crois toutefois que cette directive n’aura un impact que si la volonté politique de la mettre en œuvre est présente, notamment parce que le passé récent nous montre que les directives de l’Union européenne sont presque toujours négligées par les États membres. Le vrai problème est que les États membres manquent de volonté pour respecter ces dispositions et que l’on n'entreprend, je suis désolé de le dire, des actions correctives qu'aujourd'hui, après des catastrophes terribles. La proposition de décision-cadre n’est rien d’autre qu’une décision complémentaire à la directive. Il subsiste un excellent accord et il est donc nécessaire que les deux soient acceptées par ce Parlement avec tous les amendements déposés qui, selon moi, sont excellents, même si j'ai quelques réserves vis-à-vis des garde-côtes européens, car la proposition sommaire pour ce corps nous préoccupe un peu. Le fond de cette directive va toutefois dans la bonne direction, bien qu’il faille rappeler qu’elle ne sera pas suffisante en l’absence d’un cadre global de protection de l’environnement en général, sans lequel la protection maritime passera toujours à l’arrière-plan. Il faut revenir à une législation communautaire globale sur l’environnement dans son ensemble, et je crois que le Conseil doit se montrer raisonnable et adopter la proposition de directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal qui, je le répète, a été bloquée par un recours à la Cour de justice. Ce sera un grand pas en avant parce que nous disposerions d’une protection adéquate de la mer, qui resterait toutefois dans le cadre de la protection de l’environnement qui pourrait présenter un degré de protection égal au niveau pénal, parce qu’il ne fait aucun doute que ce sont les sanctions pénales qui contraignent le plus les travailleurs du secteur à se conformer aux dispositions. À mon avis, cette directive va dans la bonne direction et rend un peu justice à tous les travailleurs parce qu’elle intègre dans le contrôle total nombre de travailleurs qui en étaient jusqu’ici exclus. Nous savons parfaitement que les conventions internationales excluaient de la responsabilité les propriétaires de navires et toute une série de personnes qui, en réalité, étaient les responsables directs et indirects. Nous en avons une preuve avec le Prestige, où le seul à payer est un pauvre capitaine de navire grec qui a fait, au moins, tout son possible pour éviter la catastrophe, alors que d’autres devraient être accusés pour la catastrophe de l’Erika et ses répercussions. Je suis donc d’accord avec le rapport relatif à la proposition de directive et avec le rapport sur la proposition de décision-cadre, et j’espère que le Parlement les adoptera toutes les deux.

Political group: GUE-NGL