GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Commissaire, le Parlement n’est pas seul être divisé sur cette question; le Conseil l’est aussi. On note même des divergences dans les dispositions du droit pénal entre les différents États membres. Permettez-moi donc de vous poser une nouvelle fois cette question: dès lors que le Conseil ne peut trouver d’accord sur ce dossier extrêmement important et dès lors qu’existe une minorité de blocage, la Commission ne pourrait-elle décider de geler le sujet jusqu’ ce que le Conseil parvienne un accord? Voil pour ma première question. Quant la deuxième, savez-vous pourquoi le commissaire Busquin ne participe jamais aux heures des questions consacrées ce sujet? Ce n’est pas la première fois que c’est le cas.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais, au nom du groupe , dire tout le soutien que nous apportons au rapport de Mme Jackson. Je crois que la question est importante. Nous l’avons vu, même si ce n’est pas le sujet direct de ce rapport, avec l’affaire de la dioxine, nous pouvons faire toutes les directives européennes, toutes les recommandations, toutes les lois que nous voulons, si l’inspection ne garantit pas qu’elles sont appliquées, je crois que le doute profond de nos concitoyens sur l’efficacité européenne et l'intérêt de ces normes, risque de se développer. Nous avons donc besoin de communautariser le contrôle et l’inspection. Évidemment, il faut trouver un juste équilibre entre la responsabilité des États membres et l’intervention européenne. En la matière, nous soutenons la demande de Mme Jackson de ne pas se contenter d’adopter des recommandations, mais bien de passer au stade d’une véritable directive, qui fixe des critères précis, que chacun des États membres devra respecter dans la mise en oeuvre de son inspection. Nous soutenons donc tous les amendements, en souhaitant que la Commission soit attentive à la nécessité de fixer des cadres rigoureux. Nous avons entendu la nouvelle commissaire, Mme Wallström, que nous avons interrogée sur la question de l’efficacité des lois. Elle a dit l’intention de la Commission d’être plus rigoureuse pour que, enfin, l’inspection soit efficace et d’application rigoureuse. Nous souhaitons donc que les amendements du Parlement soient retenus. Enfin, après les exemples que nous avons vécus avec la dioxine, nous voyons bien le risque qui est le nôtre. Soit nous avançons de manière raisonnable et rigoureuse vers une inspection européenne efficace des États membres, dans le cadre d’une vision européenne. Mais la deuxième étape, c’est la constitution d’inspecteurs européens - je dirais des sur-inspecteurs - qui pourront vérifier le bon fonctionnement des inspections des États membres. Si nous ne faisons pas cela, à la première crise venue, devant la carence de l’inspection d’un État membre et d’une logique européenne de l’inspection, on aura recours à une agence indépendante qu’il faudra créer pour gérer la question de l’alimentation par exemple, comme on l’a vu au moment du débat sur cette question. Je pense que ce n’est pas la bonne réponse. La bonne réponse c’est une inspection, un contrôle, des règles, pilotés politiquement par les instances représentatives de notre Union, et dans lesquels le Parlement européen doit avoir toute sa responsabilité. Donc, nous souhaitons que la Commission soit attentive aux propositions du rapport Jackson, à la fois pour qu’on passe à une directive et qu’on entre enfin dans une nouvelle étape pour l’inspection communautaire.

Political group: PSE
Madame la Présidente, mon intervention concerne encore la commission temporaire sur le système d’interception Echelon. J’ai été très agréablement surprise par les paroles sensées de M. Swoboda. J’en déduis qu’il est favorable à l’extension du mandat de la commission Echelon actuelle. Le groupe des peut-il donc compter sur son soutien si nous déposons une proposition à cet effet ? En ce qui concerne le jeudi : La Présidente. - S'agissant de la journée de jeudi, en ce qui concerne le débat sur les questions orales à la Commission relatives à la gestion des eaux en Europe, le groupe du et des souhaite que ce débat ne soit pas clos par une résolution. Y a-t-il un orateur pour s'exprimer au nom du groupe du ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, une grande attention a été accordée au dossier dont nous débattons aujourd’hui. Nous avons entendu beaucoup d’experts et effectué de nombreuses visites. Nous nous sommes concertés, dans nos pays et à l’étranger, avec des parlementaires originaires des États membres de l’UE, mais aussi des pays candidats à l’adhésion. Beaucoup de choses ont été dites, et au terme de toutes ces discussions, Monsieur le Président, je me suis fait une opinion toute personnelle sur ce dossier difficile à haute teneur éthique. Je voudrais faire remarquer que je respecte assurément tout jugement formé en conscience. Il n’est pas question de nous diviser en tenants de la droite ou de la , en conservateurs ou modernistes. Je ne peux dès lors tolérer que mon point de vue ou celui d’autres collègues soit qualifié de fondamentaliste, comme cela vient de se produire. Monsieur le Président, ma vision des choses et mon vote correspondent dans une large mesure à ce qui a été convenu au sein de mon groupe. Je m’en démarque sur un point : je suis pour l’utilisation d’embryons surnuméraires issus de FIV, mais je veux endiguer la création volontaire d’embryons supplémentaires. Je suis contre le fait d’entraver les possibilités que le clonage thérapeutique peut offrir de guérir des maladies telles que celles de Parkinson et d’Alzheimer. Monsieur le Président, il n’a jamais été question de clonage reproductif, et une interdiction internationale absolue est souhaitable à cet égard. Je rejette la production d’embryons aux seules fins de recherche. À mon sens, le clonage thérapeutique nous pose une question de définition. Le noyau d’un de mes ovules, combiné à une cellule de ma peau, peut-il servir à produire dans le futur une cellule cardiaque qui me serait destinée ? Pour conclure, Monsieur le Président, la législation sur les brevets n’est pas bonne : le caractère inaliénable du corps humain est proclamé, mais la législation est ambiguë et, par conséquent, des brevets sont octroyés qui ne servent ni l’être humain, ni les possibilités de guérison. Je demande donc à mes collègues de D66 et du VVD, qui ont voté autrement au stade de l’examen du rapport, de soutenir notre groupe sur ce point.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le présent rapport Paulsen sur les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine doit également, au vu de la crise de l'ESB et de l'épizootie de fièvre aphteuse, être perçu sous l'angle très large et important de la sécurité des denrées alimentaires ainsi que de la santé des animaux. On entend surtout par sous-produits les farines animales. Par sa proposition, la Commission a élaboré une interdiction conditionnée, c'est-à-dire graduée, des farines animales dans l'alimentation et la fumure. Mme Paulsen a très bien approfondi cette question. Il faut saluer la répartition en trois catégories des sous-produits et le fait que la Commission n'autorise que les farines de la catégorie 1 pour l'alimentation des animaux, après une stérilisation de ces dernières pendant 20 minutes à 133° C et 3 bar de pression. Dans sa version modifiée par la commission, la proposition de la Commission correspond bien à la revendication de la commission d'enquête de l'ESB visant à opérer une séparation stricte des déchets animaux de la catégorie 'déchets destinés en soi à la consommation humaine' et ceux qui résultent d'animaux morts ou malades. Les déchets d'abattoir convenant aux denrées alimentaires sont des sources de protéines de qualité, auxquelles nous ne devrions pas renoncer. Les omnivores sont des omnivores. Nous ne devrions pas les rééduquer. Les farines animales pour les ruminants sont naturellement tabous. Nous avons besoin d'une technique appliquée et contrôlée de manière responsable en ce qui concerne la fabrication et la transformation des farines animales. De plus, la recherche doit être encouragée. Si nous procédons d'après ce règlement et si nous appliquons ceci dans les États membres, ce sera une bonne base permettant de garantir la confiance dans nos denrées alimentaires et d'approvisionner convenablement nos consommateurs en denrées alimentaires. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le rapporteur a fait de son mieux pour trouver un consensus. Aussi mérite-t-elle toutes les félicitations pour le résultat solide que nous avons sous les yeux. De nombreuses améliorations nécessaires ont été apportées dans les mesures contre le harcèlement sexuel, le congé d’adoption et le droit de retrouver son ancien emploi après un congé de maternité. Si la Commission et le Conseil prennent l’égalité de traitement entre hommes et femmes au sérieux, ils feraient bien d’adopter tous ces amendements. J'ai été quelque peu surprise d’entendre mes collègues chrétiens- dire que la grossesse était une affaire purement féminine. Il est précisément fondamental que les hommes aient la possibilité de s’impliquer davantage dans ce nouveau petit être qu’eux aussi aident à façonner. L’amendement commun que nous avons sous les yeux ne crée pas de nouveaux droits. La seule chose que nous voulons, c’est que les hommes qui utilisent leur droit national existant, comme le congé de trois jours, par exemple, ne puissent en être empêchés. Le , contrairement aux deux grands groupes, estime, dès lors, que ce n’est pas trop demander que de pouvoir utiliser, sans discrimination, les droits existants de combiner vie professionnelle et vie familiale. Nous vivons au XXIe siècle en fin de compte. À l’évidence, l’amendement des groupes GUE- -libéraux sur le principe de l’intégration de la dimension de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques et les actions constitue également un ajout important. J’espère, dès lors, que les autres nous soutiendront aussi sur ce point et que nous irons, demain, avec une large majorité, au-devant d’un avenir plus équitable.

Political group: ELDR
La Banque centrale européenne, malgré son rôle fondamental dans les politiques et les économies européennes, fonctionne sur une base d'indépendance vis-à-vis du Conseil, du Parlement européen et des parlements nationaux, ce qui est inacceptable. Malheureusement, c'est un exemple du manque de contrôle démocratique de la part de ces institutions. En prenant pour base l'accomplissement du pacte de stabilité et des critères respectifs de convergence nominale, et en partant du primat de la stabilité des prix, les orientations monétaires de la BCE finissent par être déterminantes pour les politiques nationales et européennes dans les domaines économiques et sociaux les plus divers, y compris dans les perspectives budgétaires de l'Union européenne et des États membres. Ainsi, il doit y avoir une autre forme d'intervention de la BCE, un contrôle démocratique efficace sur son fonctionnement, que l'on donne priorité dans les politiques européennes à la résolution des problèmes économiques et sociaux de l'Union européenne et de ses États membres, en particulier en ce qui concerne la politique de croissance et la création d'emplois. D'où la raison d'être de mon vote.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires, bienvenue dans cette Assemblée, Monsieur le Premier ministre, les six prochains mois vont être intéressants. Des tâches politiques importantes nous attendent, et il faut aussi espérer qu'une présidence réussie pourra avoir des effets positifs sur l'opinion. Elle pourra montrer à nos compatriotes suédois qu'il est possible de faire de bonnes choses avec l'UE. Elle pourra montrer à nos collègues européens ici présents que la Suède n'est pas un partenaire systématiquement récalcitrant mais qu'elle veut apporter sa pierre à la construction européenne. Le soutient entièrement la décision de la Suède de donner la priorité à l'élargissement. Aucune tâche n'est plus importante que la création d'une Europe unie, et il faudrait vraiment que les négociations fassent un grand pas au cours du printemps. Nous voudrions aussi que soit fixée une date pour l'entrée dans l'Union des premiers nouveaux États membres. Il est un autre sujet sur lequel le Premier ministre a l'appui des Libéraux, comme d'une bonne part des membres du Parlement : celui de la transparence. La question de l'accès du public aux documents est fondamentale pour la démocratie, et capitale pour la confiance que peut inspirer aux citoyens le projet européen dans son ensemble. Au cours de l'automne, le Conseil a fait du sur-place sur cette question - avec le travail sur l'article 255 -, et nous voudrions à présent voir des résultats. Nous plaçons beaucoup d'espoir dans la Suède et le rôle qu'elle peut jouer en s'engageant avec force en faveur du modèle de transparence qui existe, notamment, en Suède et aux Pays-Bas. Pourquoi ne pas commencer par montrer le bon exemple en rendant publiques les réunions du Conseil de ministres ? La question de la démocratie est aussi étroitement liée à ce qui va se produire à la suite du sommet de Nice. Le Traité doit être simplifié. Les tâches et les compétences qui reviennent à l'UE doivent être définies de façon plus claires. Les Libéraux estiment en outre que les Européens ont besoin d'une constitution commune. Les citoyens devront être impliqués dans ce travail sur les résultats du sommet de Nice. Il incombe à la Suède d'engager la phase que M. le Président Prodi nomme de 'réflexion publique'. Nous apprécierions que M. le Premier ministre nous indique de façon un peu plus concrète comment il envisage cette tâche, la méthode à appliquer et les questions qui vont devoir être traitées avant de passer le témoin à la présidence belge. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, alors que nous débattons de la question importante des droits de l’homme, il est surprenant de voir à quel point les enfants sont oubliés - alors qu’il s’agit des personnes les plus vulnérables face aux violations des droits de l’homme. Nulle part dans les traités de l’UE, il n’est question des enfants. Les animaux ont des droits, les enfants pas. Or, les enfants sont concernés par les lois adoptées par l’UE et par le marché unique. La révolution électronique semble avoir donné plus de libertés aux exploiteurs, aux pédophiles et aux pornographes qu’aux industriels. Nous sommes au XXIe siècle et nous nous considérons comme des personnes civilisées. Pourtant, il existe encore un commerce d’esclaves, où des enfants sont vendus ou achetés à des fins d’exploitation sexuelle. Nous avons des problèmes dans les pays candidats. En ce moment, la Lituanie traverse un scandale qui semble trouver son origine au sein même du gouvernement. Nos télévisions diffusent presque tous les jours des images d’enfants-soldats enrôlés dans des conflits dans le monde entier. Et naturellement, le travail des enfants n’est pas une exception. Nous devons agir davantage. Nous devons mettre les enfants à l’ordre du jour. Cela ne signifie pas que l’UE doive assumer la responsabilité de la politique en matière d’enfance, mais elle pourrait commencer par garantir que la législation communautaire tienne compte les droits de l'enfant. Nous devrions garantir que les mesures adoptées par la Commission intègrent la dimension des enfants. Nous devrions faire en sorte qu'il y ait quelqu'un au sein de la Commission en charge des droits de l'enfant. En 1998, mon gouvernement a nommé un expert en droits de l’enfant, issu de l’organisation Aide à l’enfance, au ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth pour que cet expert élabore des stratégies et des projets pratiques concernant les droits de l’enfant. Pourquoi n’en ferions-nous pas de même ? La Grande-Bretagne dispose également d’une commission parlementaire en mesure d’enquêter sur les viols d’enfants et d’interroger des témoins experts. Pourquoi n’en ferions-nous pas de même ? Pouvons-nous garantir qu’une section relative aux enfants soit insérée dans la Charte des droits fondamentaux ? Je sais qu’il existe des communications. Je sais qu’il existe des plans d’action et des conventions, mais ce que nous voulons c’est de l’action, pas de bonnes intentions.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi, en premier lieu de féliciter M. Staes pour la qualité de son rapport. Les conditions dans lesquelles il a dû travailler n'ont pas été optimales. Il n'est pas normal que l'Assemblée doive examiner un rapport émanant de la Cour des comptes, qui traite d'événements qui se sont passés il y a de nombreuses années, mais M. Staes a fait son travail. Il est allé sur le terrain. Ne croyez pas que je n'aie pas confiance en M. Staes - au contraire - mais je me suis également rendu par hasard en Bosnie la semaine passée et son examen de la situation est exact. Les délégations de la Commission en Bosnie y ont fait du très bon travail. La Cour des comptes conclut dans son rapport que la manière dont la Commission a effectué le contrôle des ressources allouées, par exemple, au Bureau du Haut-représentant ainsi qu'aux Nations unies n'a pas été satisfaisante. De nombreux problèmes résultent de la centralisation avec laquelle les projets avaient été antérieurement administrés par Bruxelles. Les délégations de l'UE sur place se sont désormais vues attribuer davantage de compétences et de personnel. Cela montre bien que l'idée d'octroyer davantage d'obligations et de responsabilités aux délégations est bonne sur le plan pratique. La Cour des comptes propose l'octroi par l'UE de crédits destinés à des organisations comme les Nations unies, l'OSCE et le Bureau du Haut-représentant et elle offre la possibilité à ces organisations d'administrer elles-mêmes ces crédits. Parallèlement la Cour des comptes souhaite un renforcement des contrôles. Je ne pense pas qu'il y ait là compatibilité. Le souhait d'allouer à une organisation des crédits sous la forme d'une aide budgétaire directe ne permettra pas à la Commission d'avoir une vue d'ensemble et lui fera perdre toute possibilité de contrôle. La question de la collaboration entre l'UE et ces organisations fera partie de la décharge pour 1999. La Commission demande au Conseil et au Parlement des orientations précises, ce que je comprends parfaitement. On ne peut à la fois exiger que les contrôles soient améliorés et que la bride soit relâchée. Nous devons maintenir un certain contrôle de l'argent des contribuables. Le système mis en place par les Nations unies est malheureusement de plus en plus bureaucratique, inefficace et corrompu de sorte que j'ai malgré tout beaucoup plus confiance en notre propre système au sein de l'UE.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais simplement insister sur la valeur d'une attitude comme celle que le président de notre groupe, M. Francis Wurtz, a rappelée il y a peu. J'apprécie les déclarations de la présidence du Conseil et la position des quatorze pays qui ont refusé d'établir des contacts officiels avec le gouvernement autrichien si le parti de Jörg Haider y participe. Il est d'autant plus important de le souligner que, comme tout le monde le sait, nous désapprouvons substantiellement les lignes politiques définies par cette Europe, comme les politiques économiques et sociales, le déficit de démocratie, l'implication de ces mêmes pays dans la dramatique guerre des Balkans. Ce dissentiment met encore plus en relief notre approbation d'aujourd'hui : un élément exceptionnel, parce que le danger d'une renaissance en Europe d'un composante irrationnelle et néo­nazie est lui aussi exceptionnel. Ce danger ne concerne pas seulement l'Autriche, mais l'Europe aussi. Nous parlons de nous, pas de l'Autriche. Nous sommes au courant des causes sociales qui concourent, avec le chômage et l'incertitude, à alimenter de telles propensions. Nous connaissons les raisons culturelles - xénophobes, racistes - mais nous ne pouvons passer sous silence l'incapacité et le refus de ces forces d'extrême-droite de couper les ponts avec le nazisme et la possibilité de créer un mélange explosif en Europe. Parlons de l'arc alpin, parlons de tous nos pays : des conditions permettant une résurgence d'un danger pour la démocratie et la civilisation européenne se mettent actuellement en place. Dans sa prise de position, la présidence s'est montrée consciente de ce drame de civilisation. L’Europe prouve qu'elle n'a pas oublié Auschwitz, l’Europe a une âme. Aujourd'hui, elle devrait toutefois être conséquente dans ses actes, et la Commission devrait être la première à l'être. Malheureusement, elle a fait preuve ici d'une opacité et d'une fragilité qui affirment encore plus la valeur de la position de la présidence. Telle est la correction à apporter à l'action de la Commission.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la politique climatique est un processus qui va nous nous accompagner tout au long du XXIe siècle, et j'espère que l'Europe y jouera encore un rôle de premier plan. Je voudrais dire quelque chose aux députés. Il n'y a pas que Kyoto, mais également d'autres questions - je pense au FMI, à la politique financière, à la politique de crédit mondiale, à la politique environnementale et à la politique commerciale - qui révèlent l'apparition de processus de plus en plus globaux étant uniquement entre les mains des exécutifs. Les parlements secouent la tête en signe de refus, mais il n'en va pas autrement. La question qui se pose est la suivante : ne peut-on pas, à une époque de mondialisation croissante, associer davantage les députés aux processus de décision ? C'est également une question qui s'adresse à nous députés, ainsi qu'à nos parlements nationaux. Nous devons trouver de nouvelles formes de coopération et ne pouvons pas nous contenter d'attaquer les exécutifs - ou, dans ce cas, la Commission. Deuxième remarque : Kyoto doit être ratifié, et ce sera notre tâche principale à New Delhi. Nous devons convaincre nos collègues, en particulier nos collègues russes, que c'est une chose sensée. Troisième remarque : en matière de politique de réduction des émissions de CO2 - en ce compris les autres émissions de gaz à effet de serre, mais surtout le CO2 -, on cite toujours les énergies renouvelables. C'est vrai aussi. Je ne veux pas le contredire. Mais lorsque nous irons à New Delhi, nous arriverons dans un pays qui produit plus de 50 % de son énergie à partir du charbon. Si l'on parvenait déjà à amener la technologie du charbon utilisée dans ce pays au niveau qu'elle atteint actuellement en Europe, on réduirait bien plus les émissions de CO2 dans le monde qu'avec toutes les autres mesures de réduction coûteuses. C'est là une vérité devant laquelle nous ne pouvons nous permettre de fermer les yeux. Cela signifie qu'il nous faut développer une politique active en matière de charbon si nous voulons vraiment avoir une politique climatique. C'est une politique qu'il faudrait également mentionner en même temps que celle des énergies renouvelables, car 80 % de l'énergie continue d'être produite dans le monde à partir de combustibles fossiles. Dernière remarque : je pense que la politique climatique nous donne la possibilité d'établir de nouveaux rapports avec les pays en développement, et ce sur le chemin du commerce des émissions. La Commission elle-même a publié une étude très intéressante menée dans son institut de Séville et dans laquelle il est dit que le commerce des émissions avec l'Asie atteindra en 2030 le montant approximatif de 80 milliards d'euros. Cela signifie un flux de capitaux de 80 milliards d'euros en direction de ces pays. Notre savoir-faire va être transmis à ces pays, et nous aurons l'avantage que les réductions d'émission seront portées à notre compte. En d'autres termes, le commerce des émissions bénéficiera aux deux parties. Nous devrions continuer à entrevoir davantage les choses dans cette optique.

Political group: PSE