Je voudrais vraiment apporter mon soutien à ce rapport. Je le trouve extrêmement important et je pense qu’il est essentiel de soutenir les tentatives de la NAFO visant à mettre fin aux activités problématiques des parties non contractantes. Concrètement, les 'navires de parties non contractantes' sont souvent des navires battant pavillon de complaisance ou battant pavillon de flotte de libre immatriculation. Ces flottes appartiennent à des pays qui octroient aux armateurs le droit de battre leur pavillon en échange d’une redevance. D’après le droit international, c’est à l’État concerné qu’incombe la responsabilité de veiller à ce que l’armateur respecte les règles et réglementations pertinentes, notamment en matière de conservation, de normes de sécurité et de travail, etc. Or, et c’est un problème grave, il se trouve que ces pays n’ont aucune intention de faire respecter les règles et réglementations en vigueur et c’est la raison principale pour laquelle ils font appel à ces armateurs peu scrupuleux qui peuvent faire ce qu'ils veulent. Ils peuvent bafouer la loi en tout impunité. Il suffit que l’armateur achète le pavillon du pays qui lui permettra de pêcher en toute impunité. Il est indispensable de mettre fin à ces pratiques. La liste de ces pays est très longue, mais le Belize, la république de Panamá, le Honduras, et l’île de Saint Vincent et les Grenadines sont les plus courants. Nombre des navires en question sont actifs dans la zone de la NAFO, mais il sévissent ailleurs également. Ils sont très nombreux à pêcher le thon dans l’océan Atlantique, dans la zone de la CICTA. Plus que toute autre organisation régionale, la CICTA s’est engagée dans la lutte contre les activités de pêche à bord de navires battant pavillon de complaisance. Plus spectaculaire - et j’invite d’autres personnes à suivre cet exemple - la CICTA vient d’interdire les importations de thon rouge en provenance d’un de ses membres signataires, la Guinée équatoriale. La CICTA accomplit réellement un travail formidable et d’autres personnes feraient bien de suivre son exemple. Seules, des organisations telles que la CICTA et la NAFO ne peuvent résoudre le problème. Les responsabilités sont multiples et elle doivent être prises au sérieux. Les armateurs sont nombreux à aimer battre pavillon de complaisance, car cela leur permet de s’en tirer à bon compte. Il n’y a aucun moyen de faire appliquer la loi. En vendant leur pavillon, les pays concernés autorisent les armateurs à battre leur pavillon ; ils feignent de ne rien voir et ne se font aucun souci. D’où le succès de ces pratiques. À ce jeu, l’UE détient le pompon. Selon la Lloyd’s Maritime Services, 1 323 vaisseaux de plus de 24 mètres battaient pavillon de complaisance en décembre 1999, dont 168 appartenaient à des compagnies basées dans des États membres de l’Union. Avec 116 vaisseaux, et personne ne s’en étonnera, c’est l’Espagne qui détient le record, mais elle n’est pas seule. Chaque pays semble avoir ses préférences. Par exemple, les vaisseaux français battent plutôt pavillon de la Réunion, de Saint Vincent et des Seychelles. La Grèce se tourne vers Chypre et le Panamá. Les Hollandais préfèrent Belize et Saint Vincent et, bien sûr, 4 vaisseaux de mon pays natal battent pavillon du Belize. Les pavillons du Panamá et de Belize sont les plus recherchés par les Britanniques. La présence de Belize n’a rien de surprenant, vu les révélations de l’année dernière concernant les relations d’affaires que Michael Ashcroft, le trésorier du parti conservateur, entretiendrait avec ce pays. La flotte espagnole traite avec de très nombreux pays, dont Belize, le Honduras, les Antilles néerlandaises, la république du Panamá et de nombreux autres encore. Le seul pays qui dépasse l’Espagne est Taiwan, avec 117 pavillons de complaisance. L’année dernière, la Commission a essayé de réagir : elle a proposé de geler les subventions versées pour le transfert de la propriété de navires à des pays battant pavillon de libre immatriculation. Le Conseil a rejeté cette proposition. Il préfère utiliser l’argent public pour financer des moyens d’enfreindre les lois, et ce n’est pas acceptable. Il existe au moins une organisation qui essaie d’alerter l’opinion publique. Voilà deux semaines, Greenpeace a envoyé un vaisseau au milieu de l’Atlantique sud et l’équipage a trouvé une multitude de thoniers battant pavillon de complaisance. Il a également découvert un navire de transport appartenant au Japon et battant pavillon panaméen, en l’occurrence deux pays signataires de la CICTA, qui recevait le produit de la pêche de navires non-signataires en provenance de Belize. Il s’agit d’une pratique qui va totalement à l’encontre des règles de la CICTA, et je pense réellement que nous devons traiter cette question. L’Union européenne doit prendre ses responsabilités sur cette question.

Political group: Verts-ALE