GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, au lieu de regarder en arrière, je voudrais regarder vers l’avant. Monsieur le Commissaire Lamy, lors de notre réunion de ce matin, je vous ai demandé quel était le statut de votre mandat de Seattle. Vous avez répondu que nous n’en étiez toujours pas sûr. Je tiens à insister aussi vigoureusement que possible sur le fait que le mandat qui vous a été octroyé en 1999, avant même la conférence ministérielle de Seattle - sans parler des conférences de Doha et de Cancun - doit maintenant être nul et non avenu. Maintenant que deux des trois conférences ministérielles ont connu un échec, nous ne pouvons plus prétendre traiter du commerce comme d’habitude. Plus particulièrement, il semble que l’UE doive désormais accepter le verdict des pays en développement qu’ils ne veulent pas de négociations sur les sujets de Singapour. Dès lors, nous ne devons pas abandonner seulement deux de ces questions, mais toutes les quatre. Parallèlement, nous devons aller plus loin et éliminer les subventions à l’exportation et plus loin encore en répondant aux inquiétudes des pays ACP et des pays moins avancés en particulier. La déclaration du Botswana au nom de ces groupes disait très clairement que les textes révisés étaient très loin de répondre à leurs attentes. Nous pouvons parler des causes de l’échec de Cancun. Je me doute que ma propre analyse sera plutôt différente de beaucoup de celles que nous avons entendues cet après-midi, mais ce qui est clair, c’est que cet échec nous offre l’opportunité d’entamer une transformation radicale de l’OMC. Ce dont nous avons besoin aujourd’hui est d’une révision complète, non seulement des procédures de travail de l’OMC, que vous avez justement qualifiées de moyenâgeuses, mais aussi de ses règles commerciales elles-mêmes, que je qualifierais d’impérialistes. À de nombreux égards, les règles de l’OMC ne sont pas neutres et ne peuvent être utilisées de manière défensive pour protéger les intérêts des parties les plus faibles. Ces règles institutionnalisent trop souvent le système actuel d’inégalité mondiale. Prenez par exemple le principe primordial du traitement national qui empêche effectivement les pays les plus pauvres d’exercer leur droit à promouvoir leurs propres industries et économies nationales, un droit qui était indispensable à la plupart des pays les plus riches et qu’ils ont utilisé impunément dans leurs propres processus de développement. Nous avons clairement besoin de règles justes et convenues au niveau multilatéral afin de surveiller et de réglementer le commerce en vue d’éradiquer la pauvreté. Quant à savoir si l’OMC telle qu’elle est aujourd’hui peut effectivement atteindre ces résultats, j’ai franchement du mal à le croire. Si nous voulons rétablir la confiance dans le système multilatéral, nous devons investir davantage de capital politique dans l’élaboration de règles et de procédures qui soient authentiquement justes et durables. Pouvez-vous me dire si vous êtes prêt à le faire?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les points 1 et 3 ont été éclaircis, mais concernant le point 2, je reste perplexe. Je demanderai un éclaircissement du point 2 demain matin à 9 heures, si besoin est. Je ne suis pas tout à fait sûr de ce que vous avez dit sur le second point.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous venons de nous mettre d’accord sur quelques points supplémentaires afin de vous faciliter la procédure de vote. En accord avec mes honorables collègues députés, je voudrais donc proposer que, à partir de l’amendement 10 de la commission, les amendements soient mis aux voix en quatre blocs. J’ai déjà indiqué au Bureau la manière d’organiser ces blocs, pour que nous puissions traiter l’ensemble de la proposition assez rapidement. De plus, je voudrais vous demander la permission, Monsieur le Président, de présenter une brève proposition orale de compromis avant le vote sur l’article 3, paragraphe 2, point a) et avant le vote sur l’article 16.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général du Conseil, comme vous le comprendrez, nous avons suivi avec beaucoup d'intérêt dans cette Assemblée les informations que vous nous avez transmises sur le résultat de la réunion informelle des ministres de la Défense qui s'est déroulée à Sintra et son importance dans le processus d'intégration européenne en matière de sécurité et de défense. Il faut également vous remercier d'avoir partagé avec ce Parlement la conversation téléphonique que vous avez eue avec D. Álvaro Gil-Robles. Néanmoins, dans le domaine de la politique étrangère, j'ai un doute quant au fait que nous avancions aussi rapidement que l'exigent les besoins - comme un collègue l'a dit au cours de cet après-midi -, sans ignorer bien sûr les difficultés auxquelles vous êtes confrontés. Je vais donner un exemple. Lors de la récente visite de la Présidente du Parlement européen au Moyen-Orient, dont vous avez parlé, les différentes parties en conflit ont convenu de demander une présence plus active de l'Union européenne dans le processus de paix ouvert dans la région. Pensez-vous, Monsieur le Secrétaire général, que les représentants des institutions communautaires et des gouvernements des États membres agissent avec la coordination et l'équilibre que l'on demande de ceux qui, comme nous, aspirent à s'interposer entre deux parties qui s'affrontent ? Je pense que ce Parlement éprouve des doutes à ce sujet, je ne sais pas si vous les partagez. En ce sens, comme vous le savez, le Parlement européen travaille l'adaptation d'un corps diplomatique de la Communauté, évidemment sans l'intention de remplacer les services diplomatiques des États membres mais de les compléter et éventuellement, de contribuer à leur meilleure coordination. Je voudrais demander au haut représentant une première réaction face à cette initiative, sans porter préjudice à celle qu'il pourra nous donner plus en détail en commission des affaires étrangères.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je pense qu'il est tout à fait essentiel - cela m'a également manqué dans l'intervention du commissaire, ce matin - que nous clarifiions une fois de plus les priorités, affirmant qu'il doit bien entendu être question de sécurité et de protection des consommateurs, mais aussi de transparence. Je pense que le thème de la transparence a occupé une place bien trop restreinte dans tout le débat de ce matin. Monsieur le Commissaire, je voudrais vous inviter très concrètement à œuvrer véritablement à la création d'une directive sur l'information des consommateurs qui soit analogue à la directive sur la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement. Quand, par exemple, des problèmes apparaissent, on devrait dire clairement quelles entreprises en sont à l'origine. Nous devons aussi créer des incitants pour les entreprises, pour qu'elles veillent vraiment à la sécurité. Nous avons besoin de tout cela. Il y a beaucoup de lignes d'approche dans cette résolution du Parlement, précisément pour introduire cette directive sur l'information des consommateurs. Il ne suffit pas de dire simplement : plus de liberté de choix ou plus d'information. Sur ce point, je donne raison à tous ceux qui ont déjà critiqué cette idée. Il ne s'agit pas de lancer de nombreuses campagnes de soutien pour l'industrie du génie génétique, mais il import d'élaborer une directive sur l'information des consommateurs qui fixe très clairement non seulement le droit des consommateurs à l'information, mais aussi le devoir des entreprises de rendre publiques les infractions lorsqu'elles se produisent. Je voudrais dès lors vous prier instamment d'achever bien plus rapidement la directive 'Jouets'. En conclusion, je ne peux m'empêcher de faire une observation puisque notre collègue de la commission économique et monétaire a réclamé des dispositions relatives aux activités de crédit. Bien entendu, je suis moi aussi partisane d'une harmonisation minimale, si possible même à un niveau élevé. Mais tant qu'il y aura des scandales comme en Allemagne avec la Berliner Bankgesellschaft, où des collègues de la CDU ont accepté de manière scandaleuse des dons illégaux, nous avons aussi réellement besoin de réglementations dans le secteur du crédit. Sur ce point, on ne peut simplement venir dire que ça va de soi.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la diversité culturelle de l’Europe se reflète aussi dans les structures étatiques des États membres. La détention de responsabilités en Europe implique la reconnaissance mutuelle des structures étatiques diverses des États membres. Je viens d’un État membre qui possède une structure fédérale, et j’y vois un grand avantage, notamment celui d’une plus grande proximité de la politique vis-à-vis des citoyens. C’est pourquoi je sais gré à notre rapporteur M. Lamassoure d’avoir traité le sujet des régions, et en particulier des régions dotées de compétences législatives. Quelques unes de ces régions sont plus grandes, par leur superficie et leur population, que les petits États membres. Cette disparité des possibilités politiques d’aménagement ne fera que s’accroître avec l’adhésion de nouveaux États membres. Le point 34 ainsi que la formulation d’un compromis au point 39 sont très importants, parce qu’ils montrent une nouvelle démarche juridique dans les cas de litiges concernant les principes de subsidiarité et de proportionnalité. J’attirerai l’attention des collègues sur un point : par son jugement du 3 mai 2002 dans l’affaire Jégo-Quéré, le Tribunal européen de Première instance s’est autoproclamé Cour constitutionnelle. La délimitation claire des compétences revêt une importance extrême en vue de l’approbation par les citoyens d’une poursuite de l’intégration et de l’élargissement. L’élaboration de la proposition de la Convention en vue d’un traité constitutionnel européen doit se baser sur une répartition transparente des tâches entre l’Union et les États membres. C’est ce que veulent les citoyens européens. Selon les tout derniers sondages Eurobaromètre, 60 % des citoyens de l’Union sont fiers de se dire européens, et les deux tiers de la population de l’Union européenne actuelle - et même 80 % en Italie - veulent une Constitution européenne. Le bon rapport de notre collègue Lamassoure est une contribution importante du Parlement européen sur le chemin difficile qui nous y mène. Je remercie donc tout le monde et j’espère que nous réussirons la Convention !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je souhaiterais tout d'abord remercier le rapporteur de son travail et de ses efforts pour parvenir à une recommandation pour la deuxième lecture équilibrée, flexible et susceptible d'aboutir au succès d'une conciliation qui ne sera probablement pas aisée. Il ne sera guère plus aisé d'atteindre l'objectif de l'aménagement du temps de travail des personnes qui, dans le cadre de leur profession, se déplacent par route car il est important de tenir compte de la santé et de la sécurité des conducteurs ainsi que de la sécurité routière et, partant, de la sécurité collective. Il faut également éviter la concurrence déloyale. Je pense que la directive doit inclure les travailleurs indépendants. 'Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité', stipule l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'indépendant est un travailleur, par définition, concept et contenu. Et 'tout travailleur a droit à la limitation de la durée maximale de travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés', stipule le second point de ce même article. Je pense que le texte, prévoyant l'inclusion dans les termes qu'il propose, a pour objectif d'éliminer la concurrence déloyale et d'octroyer un délai prudent pour que l'indépendant puisse s'adapter à la nouvelle situation et assurer sa protection. Par ailleurs, la prudence du délai ne va pas encourager la déstructuration des entreprises ni les indépendants fictifs. En résumé, je pense que la recommandation doit nous mener et contribuer à créer une société plus juste et transparente, où la concurrence déloyale pourra difficilement s'installer et où la santé, la sécurité et la dignité du travailleur, indépendant ou pas, auront l'attention qu'elles méritent.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la commission mixte du Parlement européen et du parlement slovaque a, il y a peu, parcouru les frontières de la Slovaquie. À proximité de Kosicec, il existe une longue bande frontalière verte de 40 kilomètres dont on nous a dit qu'elle ne peut être contrôlée que très difficilement et où l'on peut observer un afflux très important de réfugiés afghans qui ne veulent peut-être pas tous entrer en Europe avec des intentions pacifiques. Je poserai dès lors la question suivante : existe-t-il des possibilités pour l'Europe d'y mettre en place une surveillance satellite ou des systèmes automatisés de manière à pouvoir, d'une part, rassembler des données statistiques et, d'autre part, nous protéger au mieux par un contrôle renforcé de ces réfugiés ? Quels sont les programmes qui peuvent être mis à la disposition de ces États ?

Political group: PPE-DE
Ce texte essaie de noyer, sous un fatras de phrases creuses, les divergences des puissances moyennes de l’Union européenne, dont l’une s’est rangée complètement derrière les États-Unis en participant à l’invasion de l’Irak, alors que d’autres étaient plus prudentes. Il est vrai que les contradictions entre leurs politiques respectives ont tendance à diminuer car, devant les difficultés de l’occupation, les États-Unis ont besoin de forces supplétives sur le terrain, ce que les pays de l’Union européenne sont de plus en plus disposés à leur accorder à condition que cela se fasse sous l’égide de l’ONU. Pour notre part, nous refusons de cautionner, même après coup, une guerre d’agression impérialiste, tout comme nous refusons de cautionner l’occupation fût-elle menée sous la couverture des Nations unies. Pas un homme de l’Union européenne ne doit partir pour assurer les intérêts des grandes puissances impérialistes en Irak! À bas la guerre et l’occupation impérialistes!

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le commissaire Patten a envoyé une lettre hier au président du Parlement pour demander à ce dernier d'adopter, le plus rapidement possible, le budget rectificatif et supplémentaire n°4 afin de permettre la budgétisation des 70 millions d'euros destinés à l'Afghanistan. Ce financement supplémentaire est conforme à l'engagement pris par la Commission en janvier dernier à Tokyo. Lors du trilogue qui s'est déroulé hier soir entre 21 heures et 22h30, un accord a été conclu entre les représentants du Parlement et le Conseil : le budget rectificatif et supplémentaire n°4 devrait être adopté le plus vite possible, comme cela a déjà été approuvé par le Conseil. Sur la base de la lettre du commissaire Patten, pourrais-je vous demander de décider l'urgence quant au BRS n°4 afin que nous puissions l'adopter au cours de cette période de session ? Si nous sommes d'accord sur ce point, nous organiserons une réunion de la commission des budgets à 10h30. Par conséquent, j'aimerais informer mes collègues qui l'ignorent qu'une réunion de la commission des budgets aura lieu aujourd'hui à 10h30 en lieu et place de la réunion des coordinateurs qui était prévue.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je pense que le problème n'est pas d'idéologiser le débat, mais bien de faire de la politique. Je crois qu'il faut rappeler, comme Mme Randzio-Plath l'a dit, que la raison pour laquelle un certain nombre de parlementaires souhaitent revenir sur cette question est liée aux dernières crises financières internationales et à leurs conséquences économiques, sociales et environnementales qui sont connues de tous dans un certain nombre de pays. L'objectif prioritaire de cette réflexion est bien de voir les instruments dont la communauté internationale peut disposer pour stabiliser le système monétaire et financier international. De ce point de vue-là, Monsieur Bolkestein, la proposition de résolution n'isole pas la question de la taxe Tobin. Si vous la lisez attentivement, cette proposition de taxe sur les flux de capitaux est un instrument parmi d'autres pour essayer d'obliger les investisseurs internationaux à avoir des comportements responsables sur les marchés financiers. Deuxièmement, il n'est pas dit dans la résolution que nous voulons une initiative sur une base uniquement européenne. C'est la raison pour laquelle nous faisons explicitement référence à la session d'automne du Fonds monétaire international pour que l'Union européenne, c'est-à-dire la Commission, mais aussi le Conseil, prennent position sur la manière dont ils vont défendre l'opportunité de stabiliser le système financier et monétaire international, et d'introduire une fiscalité internationale. Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion dans ce débat. Nous ne souhaitons pas, nous, écologistes, une résolution alibi. Il s'agit non pas d'ajouter une étude aux dizaines d'autres déjà réalisées - celle de la Commission serait sans doute intéressante - mais d'obtenir de la Commission et du Conseil, c'est-à-dire de chacun des gouvernements qui composent l'Union, une attitude politique claire, positive ou négative, sur la question de savoir s'ils sont prêts à défendre dans les enceintes publiques compétentes, à savoir le Fonds monétaire international en premier lieu, l'opportunité d'une telle taxe des autres instruments nécessaires pour la stabilité du système monétaire international. Quant à l'argument selon lequel cette initiative renforcera l'incertitude, que je sache, les mouvements de capitaux à très court terme ont précisément comme fonction de jouer sur l'incertitude et de parier sur les évolutions entre monnaies ou entre différents actifs financiers de court terme. Cet argument ne me paraît donc pas pertinent. Je n'entrerai pas davantage dans le débat de fond. Je crois que chacun a ses arguments. J'attire cependant votre attention non seulement sur le paragraphe 9 de la résolution, mais aussi sur le paragraphe 10. C'est clairement une prise de position politique que nous attendons avec une échéance très claire, la préparation de la session d'automne du Fonds monétaire international, et nous demandons donc, si cette résolution est votée demain en plénière, que la Commission et le Conseil se présentent devant le Parlement pour nous dire quelles positions ils défendraient à cette occasion.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, en une minute, je voudrais vous indiquer six pistes à travailler pour la prochaine mandature. Premièrement, les garde-côtes européens. Deuxièmement, les conditions de vie et de travail des marins qui doivent être optimales à bord. Troisièmement, les pavillons de complaisance, en s’efforçant de les chasser et en renforçant notre position au sein de l’organisation maritime internationale. Quatrièmement, l’application de la réglementation sur les installations de réception portuaire. Cinquièmement, travailler sur la notion de liberté des mers qui est une vieille notion à laquelle les marins tiennent mais sur laquelle il faudra bien se pencher. Nous ne transportons plus du bois, du vin et des cailloux mais des matières bien plus dangereuses. Sixièmement, assurer une plus grande traçabilité des produits pétroliers. Vous savez qu’il existe des techniques pour le faire, une sorte d’ADN du pétrole, et quand il y a des dégazages ou déballastages, il y a là une piste nouvelle pour repérer les fautifs. Voilà, Madame la Commissaire, quelques points sur lesquels la mandature qui va s’ouvrir doit pouvoir travailler.

Political group: PSE
Il est surprenant de découvrir à quel point un économiste vert se soucie de la protection du nouveau marché des produits financiers contre les risques du système. Dans la foulée du sommet de Lisbonne du printemps 2000, qui voulait faire de l’Europe l’économie la plus compétitive du monde, M. Lipietz veut faire de l’UE le refuge le plus sûr dans le domaine financier. C’est pour cette raison qu’il désire créer un règlement offrant des possibilités de développement aux marchés financiers. Pour lui, ce ne sont pas les États membres qui choisissent l’une des trois méthodes de calcul de l’exigence de fonds propres mais bien les conglomérats financiers eux-mêmes, pourvu qu’ils rendent leur décision publique. Je ne retrouve dans sa vision qu’un souci timide pour l’homme et l’environnement et une bienveillance trop appuyée à l’égard des souhaits d’entreprises préoccupées par la gestion du capital. Je suppose qu’il vaut mieux réguler ce type de marchés que de laisser agir la loi de la jungle à une échelle mondiale, sans quoi les aventuriers les plus audacieux parviennent à leurs fins et les entreprises les plus criminelles finissent par éliminer les autres. Je considère sa proposition comme une première étape qui facilitera en son temps l’établissement de règles visant à encourager le financement d’un service public universel, la lutte contre la pauvreté, le contrôle démocratique et la protection de l’environnement.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la question relative aux droits des professeurs de langues prévue pour vendredi matin émane de la commission juridique et du marché intérieur. Les membres de cette commission qui ont pris l'initiative de la question pensaient qu'elle serait soumise à l'Assemblée avec une proposition de résolution. Le problème soulevé est sérieux. Il nous arrive de temps à autre de rappeler, à juste titre, dans cette enceinte, qu'une Europe des citoyens doit être une Europe au sein de laquelle la législation communautaire protège leurs droits comme il convient. Il ne faut pas que des États membres puissent passer outre à des droits que consacre la législation. Il y a douze ans, la Cour de justice avait rendu un arrêt contre l'Italie dans l'affaire des professeurs de langues étrangères. Deux autres arrêts sont intervenus depuis et, pourtant, les droits des professeurs en question ne sont toujours pas respectés. À mon avis, et je profite de la présence d'un ancien procureur général irlandais pour le dire, la Commission n'a pas encore fait preuve de la détermination requise pour régler cette affaire. Il est important d'avoir une question et un débat, avec une résolution en conclusion du débat. Je demande donc que la question soit renvoyée à la commission juridique pour qu'elle puisse préparer tout cela.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j'ai voté contre le rapport Duhamel par ce que je ne crois pas en l'approche adoptée. M. Berthu a raison : l'idée d'un État unique doté d'une constitution unique mine complètement la souveraineté nationale des États membres. Ce projet a suscité l'enthousiasme, car il défend l'idée d'une constitution pour le peuple, ce qui en soi n'a rien de répréhensible, si ce n'est que l'existence d'une seule circonscription provoque une dilution du pouvoir des individus dans les États membres. Il y a eu des débats au sujet des référendums et des amendements qui ont été déposés à ce propos. Les référendums sont très importants, mais dans une circonscription unique, si l'on ignore près de 50 % des citoyens d'un État membre susceptible de voter contre, ce n'est plus une démocratie. Il est intéressant de voir se profiler l'idée d'un référendum de cette façon, car si l'on considère l'évolution des traités au cours des années, l'Acte Unique Européen, le traité de Maastricht et le traité d'Amsterdam, il ressort que très peu de citoyens dans les États membres ont eu voix au chapitre, et que donc nous ne savons pas réellement ce que veulent ces citoyens. Le récent référendum qui s'est tenu au Danemark sur l'euro montre que les citoyens seraient très nombreux, s'ils en avaient l'occasion, à adopter des positions différentes de celles exprimées ici dans notre Assemblée, mais ils n'ont pas cette opportunité.

Political group: Verts-ALE