Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, permettez-moi de remercier les trois rapporteurs au nom de mon groupe. Même si la discussion a montré qu’un groupe n’était peut-être pas tout à fait satisfait sur l’un ou l’autre point, force est de constater que les trois rapports ont été adoptés à l’unanimité ou à une large majorité en commission et que nous devrions retrouver cette majorité demain au vote. Car, au Parlement, nous avons ficelé un très bon paquet sur Erika II, je crois, et nous devrions le conserver. Je me permets de revenir sur la remarque de la collègue qui s’est exprimée en dernier et sur l’allocution du collègue précédent : en ce qui concerne le fonds d’indemnisation, nous ne retardons absolument rien ! Nous disons simplement qu’il est inacceptable que les États membres affirment toujours à l’extérieur qu’ils interviendraient volontiers pour des règlements d’indemnisation, et puis ne ratifient pas de règlements d’indemnisation essentiels. Avec le rapport Esclopé, nous ajoutons que nous voulons des réglementations pour la pollution par les hydrocarbures, mais aussi pour la pollution par des substances nocives ou dangereuses. Le Conseil est tout à fait libre de nous communiquer en deuxième lecture qu’il est prêt à effectuer la ratification, qu’il est prêt à trouver un autre moyen. Mais il est inacceptable de dire ceci : vous stoppez ici et maintenant notre règlement d’indemnisation, alors qu’en réalité, ils ne veulent pas intervenir pour les dégâts dus aux substances nocives ou dangereuses. Nous devons par conséquent exercer une pression et dire que nous voulons une réglementation générale, car la pollution marine peut être causée par le pétrole, mais aussi par des produits chimiques et d’autres substances. Si le Conseil connaît un meilleur moyen, nous sommes prêts à le suivre. Vous aussi, Madame la Vice-présidente, si vous connaissez un meilleur moyen, nous sommes ouverts à une deuxième lecture. Nous sommes également ouverts à des réglementations internationales. Si l’OMI veut résoudre globalement le problème au prochain semestre et le fait effectivement, nous retirerons volontiers la proposition de la Commission. La seule chose que je puisse dire est qu’en attendant, rien n’a changé et nous devons faire pression avec notre propre réglementation, avant qu’une réglementation globale apparaisse. Nous devons donc poursuivre. Dernière remarque sur le rapport Mastorakis : on ne peut pas dire, d’une part, que l’agence doit être indépendante et, d’autre part, que le Parlement doit pouvoir participer au conseil d’administration. C’est légèrement schizophrène. Nous voulons une autorité indépendante, mais, dans une démocratie, tout exécutif doit rapporter au Parlement, même si c’est une autorité subalterne. Cela vient uniquement du fait que l’agence n’est pas totalement indépendante de la Commission : en tant que Parlement, nous interpellerons la commissaire, si l’agence commet des erreurs. Nous ne sommes pas prêts non plus à nous contenter de la tête du directeur de l’agence. Si quelque chose va de travers à l’agence, nous demanderons aussi votre tête, Madame la Vice-présidente ! C’est ça un régime parlementaire ; voilà pourquoi l’agence doit être indépendante, sous la responsabilité de la Commission, tandis que nous exerçons un droit de contrôle et non pas de celui de quelconques experts appelés au conseil d’administration. Madame la Commissaire, nous sommes partenaires et nous nous entendons bien !

Political group: PPE-DE