GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, mardi dernier, au Royaume-Uni, un certain docteur Harold Shipman s’est suicidé. Il n’était pas qu’une statistique: il était un professionnel de la santé qui purgeait 15 condamnations à perpétuité pour le meurtre de 215 de ses patients. Voilà pourquoi, Monsieur le Commissaire, lorsque nous considérons les qualifications professionnelles et cherchons des moyens de faciliter la mobilité professionnelle, comme il convient de le faire, nous ne parlons pas seulement d’offre d’emploi ou de pourvoir un poste vacant, ou même de liberté professionnelle individuelle. Nous devons parler de la protection des personnes vulnérables: des procédures simples, oui; des procédures plus risquées, non. En Grande-Bretagne, lorsque vous allez chez votre médecin, vous vous attendez à ce que le gentil nouveau médecin originaire d’Italie, de Lituanie ou d’ailleurs soit diplômé, et vous présumez que les vérifications appropriées ont été faites quant à son intégrité et son expérience et pour garantir que son nom ne figure sur aucune liste noire pour faute professionnelle ou autre. Il en va de même pour votre dentiste, votre infirmière, votre pharmacien et d’autres professions également, comme l’architecte qui a construit votre maison. Par conséquent, nous étions horrifiés de constater que la proposition initiale aurait permis à n’importe quel professionnel de se rendre dans n’importe quel autre pays de l’UE et d’y exercer pendant 16 semaines sans aucune autorisation, vérification ou enquête. Le docteur Shipman aurait pu venir exercer dans un cabinet près de chez vous. Ayant parlé à des organisations professionnelles britanniques et européennes, j’ai donc soulevé cette question en commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, qui m’a demandé de produire un avis. Celui-ci a été adopté à l’unanimité. Il a rayé la disposition des 16 semaines, a ajouté l’article 152 en tant que base juridique pour la directive et a demandé la création d’une base de données européenne de professionnels qui ont été interdits d’exercice dans un État membre, et ce afin de les empêcher d’exercer dans un autre État membre. Ces amendements, ainsi que la plupart de nos autres amendements, ont été, je suis ravi de le dire, acceptés par M. Zappalà et par la commission juridique et du marché intérieur. Nous leur en sommes reconnaissants. Plus important, les patients et nos électeurs dans chaque État membre seront reconnaissants si ces garanties sont maintenues. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous nous réjouissons de la réunion du Conseil européen, que mon groupe avait demandée. Je suppose que la présidence grecque veillera à ce que les contacts soient très intenses afin de proposer une position commune, car l'intention ne suffit pas. Mais il n'a pas fallu connaître cette crise pour constater qu'une des lacunes que doit combler la réforme des Traités est le manque d'instruments favorisant la politique étrangère et de sécurité commune. En fait, cela fait exactement deux ans et sept mois, Monsieur Nielson, que la Commission s'est engagée à adopter une initiative qui réponde aux propositions du Parlement européen en faveur d'une diplomatie européenne commune. Nous l'attendons toujours. Entre-temps, les États membres ont adopté des positions. Je crois que l'axe franco-allemand est très positif pour promouvoir l'intégration européenne, mais ce n'est pas à quinze, et encore moins à vingt-cinq, qu'un État peut prétendre, par définition, s'arroger la voix de l'Union européenne et, contrairement à certains, je ne crois pas non plus que l'identité européenne doive entrer en opposition, par nature, avec les États-Unis. En ce moment, les institutions européennes devraient prendre des initiatives concrètes - dont je regrette l'absence - dans le cadre des relations euro-méditerranéennes, car le danger ne réside pas dans l'islam, mais bien dans le régime irakien. Et malgré toutes les difficultés, elles devraient également prendre des initiatives destinées à relancer le processus de paix au Moyen-Orient. Et puisque l'on a évoqué ici l'histoire européenne, j'ajoute que celle-ci nous montre que la complaisance, c'est-à-dire l'abandon des responsabilités face à des dictatures despotiques auxquelles les ambitions expansionnistes sont étroitement liées, peut être plus simple à court terme et plus populaire - contrairement à aujourd'hui, il n'y avait pas de sondages en 1938 -, mais tôt ou tard, cette attitude entraîne une perte considérable en libertés et en vies humaines. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la manière dont la Commission et le Parlement sont parvenus à dégager un compromis de qualité sous la direction providentielle du rapporteur M. Moreira Da Silva est tout à fait remarquable. Je pense que ce compromis constitue également une expression de l’identité européenne, dans la mesure où la politique du climat a bonne réputation en Europe. Pourvu que cela dure. Lorsqu’il est question de l’échange des quotas d’émission, nous devons veiller à ne pas confondre deux choses. L’échange des quotas d’émission ne permet pas d’économiser une seule tonne de CO2; seuls les investissements le permettent. Mais cet échange encourage les investissements, ce qui signifie qu’il incite les gens à rechercher la manière la plus rentable de réduire les émissions de CO2. Cet échange est également pratique d’un point de vue économique, d’où l’importance de conscientiser l’industrie et de nombreux chefs de gouvernement, qui, pour la plupart, continuent de trouver l’échange des quotas d’émission étrange. Deuxièmement, M. Seppänen et, dans une certaine mesure, M. Lange ont souligné à juste titre que certaines questions restaient sans réponse. Ainsi, les droits d’émission sont-ils des titres? Comment sont-ils considérés? Autant de questions auxquelles il faudra sans doute trouver des réponses à l’avenir, que ce soit au niveau national ou européen. En ce qui concerne les facteurs de coûts pour les entreprises, M. Lange a raison de dire que les bilans des entreprises auront une autre apparence que celle d’aujourd’hui, en particulier si le CO2 coûte plus cher qu’aujourd’hui. À l’heure actuelle, il coûte entre 5 et 6 euros par tonne. Une fois qu’il coûtera 20 à 30 euros la tonne, la situation risque d’être relativement différente, avec toutes les répercussions que cela implique sur la politique de l’énergie. Espérons que celles-ci correspondront à l’objectif visé, à savoir une réduction des émissions de CO2.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, tout comme mon collègue Ojeda Sanz vis-à-vis de notre collègue Collins, je tiens à remercier M. Schmitt pour son rapport détaillé. Tous deux nous ont présenté un énorme travail. Concernant la question de la sécurité aérienne, Madame la Commissaire, vous venez, alors que le marché commun a été mis sur pied il y a longtemps et que d'autres commissaires ont totalement négligé ce thème, de nous présenter cette proposition visant à établir une réglementation commune pour les voyages aériens civils et à mettre sur pied une agence européenne de la sécurité aérienne. Cela nous permet enfin de remplacer les anciennes réglementations en matière de sécurité conclues de manière bureaucratique entre les États membres par des règlements uniques adoptés au niveau de l'Europe et de son Parlement. Nous pouvons enfin créer dans le ciel européen un espace de sécurité européen réellement homogène. Nous espérons que la sécurité sera renforcée, en particulier par le biais d'un contrôle strict et uniforme. Sur ce point, nous soutenons votre proposition. Les amendements de la commission servent, comme notre collègue Schmitt l'a justement fait remarquer, à renforcer davantage l'indépendance professionnelle de l'agence européenne de la sécurité aérienne, sans vouloir amenuiser vos propres prérogatives parlementaires. Nous espérons que cette nouvelle agence pourra débuter ses activités dès que possible, qu'elle certifiera le nouveau symbole de l'industrie aéronautique européenne autonome, à savoir le nouvel Airbus A380, qui est un travail commun de nombreux employés, ingénieurs et ouvriers européens, symbole de l'industrie aéronautique européenne unifiée en tant que premier avion certifié de manière homogène pour tout l'espace européen. Si elle y parvient, je pense que nous aurons remporté un grand succès aussi bien pour l'industrie aéronautique que pour la sécurité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, une pétition qui récolte 1,9 million de signatures mérite d’être prise au sérieux. Je félicite M. De Rossa pour son excellent rapport et la façon dont il l’a présenté aujourd’hui. Premièrement, le commissaire peut-il confirmer que le plan d’actions ne couvre que les zones tropicales, et en particulier le continent africain, et ne fait aucunement allusion à la chasse au sein de l’Union européenne, comme certains le pensent? Il est urgent et vital d’entreprendre des actions raisonnables pour trois raisons. Tout d’abord, comme l’a dit M. De Rossa, au moins 150 millions des plus pauvres de par le monde considèrent les animaux sauvages comme une source de revenus essentielle. La chasse à des fins commerciales, l’exploitation du bois et l’ouverture des forêts détruisent l’équilibre écologique et privent les indigènes de leur nourriture et de leur source de revenus. Deuxièmement, l’abattage totalement impuni d’espèces de grands singes décimera les gorilles et les chimpanzés, qui, dans des pays tels que le Rwanda, représentent une attraction touristique très importante et une source de revenus qui sera perdue à jamais. De même, la dévastation des forêts anéantira un système écologique si l’exploitation forestière n’est pas réglementée d’urgence. Il y a une troisième raison, encore plus importante. L’exportation illégale de viande d’animaux sauvages aux quatre coins de la planète pourrait avoir une effet dévastateur sur la santé et ferait du syndrome de détresse respiratoire aiguë un vulgaire rhume. De nombreux gorilles et chimpanzés sont porteurs du VIS, équivalent du VIH chez les animaux, qui peut se transmettre aux humains, et on l’a déjà observé. Ce serait déjà assez terrible en soi, mais si de la viande infectée d’Ébola arrivait sur le marché mondial, nous pourrions assister à une catastrophe bien pire que le VIH. Récemment, 2 000 nez de singes ont été retrouvés dans une valise à l’aéroport d’Amsterdam - preuve que le commerce illégal est florissant. Cette résolution pousse la Commission à adopter une série de mesures, ce qu’elle fera, je l’espère. Toutefois, sensibiliser les chefs d’État des pays où l’on trouve de la viande d’animaux sauvages et les amener, comme le commissaire l’a dit, à prendre l’initiative pour mener des actions afin de préserver les écosystèmes et la faune qu’ils soutiennent serait un grand pas en avant.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la décision de prolonger la durée du POP IV jusqu'à la fin de l'année prochaine, de façon à pouvoir tenir compte des résultats des négociations sur la réforme de la politique commune de la pêche, ne doit pas être mise à profit pour mettre en cause les intérêts des pays qui, jusqu'à présent, ont respecté - ou ont même été au-delà - la réduction des limites prévues dans le cadre du POP, comme c'est le cas pour le Portugal, alors que d'autres États membres non seulement n'ont respecté aucune des limites mais ont de surcroît augmenté leur capacité de pêche. De même, il n'est pas juste, comme l'a souligné le rapporteur ainsi que d'autres députés, de prétendre introduire des modifications concernant la durée du POP IV, qui se répercuteront de manière négative au niveau de la sécurité maritime, de la qualité de vie et de sécurité des équipages, au niveau de la valeur et de la qualité des prises et au niveau des conditions sanitaires et d'hygiène. Il convient dès lors que M. le commissaire revoie la position qu'il exprime dans ces propositions envoyées au Parlement et qu'il accepte l'ensemble des propositions de la commission de la pêche du Parlement.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, une fois de plus, avec les paroles que vous avez prononcées hier et aujourd’hui, vous vous êtes montrée à la hauteur de votre fonction représentative et de votre qualité humaine, je vous en remercie au nom du groupe . En effet, nous venons d'adresser nos applaudissements émus à une des victimes, José María Martín Carpena, assassiné pour le seul délit de vivre et de travailler dans un pays pacifique et démocratique. À l’émotion que chaque être humain ou presque ressent et à l’indignation de chaque , j’ajoute une émotion très spéciale. Durant seize années, j’ai eu l’honneur d’être le maire de la ville à laquelle Martín Carpena a consacré sa vie et de présider le conseil municipal pour lequel il travaillait. Je connais parfaitement la grandeur du travail de tout conseiller. À la modestie de la compensation humaine, politique et économique qu’il reçoit s’ajoute la générosité en temps et le dévouement d’une vie pour l’intérêt général. C’est ainsi que Martín Carpena avait gagné l’affection de tous les habitants de Malaga. Madame la Présidente, comme vous le savez et comme nous avons pu le vérifier hier, certains groupes au Pays basque soutiennent le terrorisme. Avec une rhétorique nazie, ils envisagent pour des territoires, aujourd’hui espagnols et français, des objectifs ethniques et politiques qui dépassent ceux de l’Albanie des années 60 et font campagne dans des pays de l’Union européenne. Je rappelle à Mesdames et Messieurs les Députés que si les totalitarismes terroristes des années 20 et 30 en Europe s’étaient développés au sein d’une union politique basée sur la démocratie et les droits de l’homme, ils n’auraient pas été possibles. Je rappelle, par conséquent, que lorsque les institutions sociales et médiatiques d’Europe réagiront avec le courage de ce Parlement et lorsque les quinze opinions publiques ressentiront la même chose face aux attentats de l’ETA, le fin du terrorisme sera proche. C’est pourquoi, Madame la Présidente, au nom du groupe , je rends avec beaucoup d’émotion hommage à la mémoire de Martín Carpena et témoigne notre affection aux parents et amis du conseiller assassiné. (Applaudissements)

Political group: PSE
Je partage votre opinion, Monsieur le Président. Il s'agit ici de trois alternatives différentes. Nous avons à présent voté pour l'une d'elles, ce qui signifie que les autres sont caduques. (Le Parlement adopte la résolution) EXPLICATIONS DE VOTE - Rapport Vidal-Quadras Roca (A5-0465/2001)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, un aspect essentiel du déploiement des communications mobiles de troisième génération est la protection des enfants. La révolution mobile pourrait considérablement augmenter leur vulnérabilité aux prédateurs. Nous avons besoin d'une action énergique et de recommandations fortes de la Commission dans ce secteur. L'importance du principe de précaution ne devrait pas non plus être ignorée, étant donné les éventuels problèmes de santé. Quels sont les effets des ondes électromagnétiques sur le corps humain ? Les recherches scientifiques se poursuivent dans ce domaine. Les spécialistes posent des questions. Il est essentiel que nous consultions des organisations médicales sur le sujet. L'implantation d'antennes-relais 3G doit se passer dans le respect de l'environnement. Il faut 4 à 16 fois plus d'antennes pour la troisième génération que pour la deuxième génération. D'où la nécessité d'un partage des antennes et que la Commission tienne pleinement compte de l'environnement dans ses propositions.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il ne s’agit pas d’une procédure législative, mais d’une procédure de consultation, une étape préliminaire. Je voudrais souligner que le Parlement n’intervient pas à titre d’organe législatif, mais bien de représentant de la société civile européenne et qu’il n’existe sans doute pas d’autre institution qui représente la société civile européenne aussi fidèlement que nous, puisque nous sommes élus par les citoyens. Les propositions de la Commission renferment de bonnes idées. Nous en sommes au stade du livre vert, nous espérons que la Commission présentera ses propositions rapidement et je voudrais surtout saluer le fait que la Commission intègre à présent l’une des principales propositions énoncées dans les recommandations du Parlement: le recours au règlement, qui est la procédure la plus adéquate pour adopter ces dispositions. Nous ne pouvons en effet les confier à une directive, car les autorités nationales jouiraient alors d’une trop grande liberté d’action, ce qui pourrait créer une certaine confusion lors de l’application des dispositions. Ensuite, je pense que le rapport Gargani contient une autre idée essentielle: l’importance de la codification. Cette idée s’exprime à travers l’accord interinstitutionnel conclu récemment entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission: lorsque nous adoptons des dispositions juridiques, nous devons, dans la mesure du possible, les codifier pour éviter de constater par la suite que nous avons une série de règlements, de directives, de décisions, etc., sans rapport aucun les uns avec les autres. Nous commençons maintenant à acquérir un ensemble considérable de normes relatives à la coopération en matière de droit privé et l’idéal serait de réussir à les compiler sous la forme d’un texte codifié; nous pourrions alors envisager une espèce de codification permanente où chaque nouvelle norme serait intégrée aux autres afin de donner la plus grande cohérence possible au texte législatif. Le moment n’est évidemment pas venu d’adresser des recommandations à la Commission à ce propos, mais nous avons l’occasion de le faire et nous devrions tenter d’y parvenir et de faire adopter ces éléments. Pour conclure, j’estime que le Parlement et la Commission collaborent efficacement dans le cadre de cette phase initiale; je pense que les propositions que la Commission présentera au Parlement à partir d’octobre seront bien accueillies et que nous pourrons œuvrer pour le bien des citoyens, de façon à ce que le droit communautaire soit le plus harmonisé et le plus cohérent possible. Comme M. Bartolozzi l’a dit précédemment, cette démarche sera profitable aux petites entreprises et aux simples citoyens, qui attendent davantage de l’Union européenne qu’un simple mécanisme de coopération diplomatique internationale.

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, j’ai posé la question avant que la Commission n’adopte sa proposition sur les réseaux transeuropéens, mais elle était motivée par une proposition très opportune de la présidence italienne, qui semble porter ses fruits, tant dans l’acceptation par le Conseil de sa proposition que dans l’intégration du transport vers l’île de Sicile, ce qui représente une reconnaissance de la nature spécifique des régions insulaires. Le président en exercice du Conseil a souligné la nature spécifique des régions ultrapériphériques sur la base de l’article 299, paragraphe 2, du traité CE, mais au vu des projets approuvés par la Commission, je remarque qu’un seul de ses projets pourrait concerner les régions ultrapériphériques, à savoir celui relatif aux autoroutes maritimes. Peut-être pourraient-elles également être incluses dans le projet relatif aux réseaux de télécommunications, mais ce qui frappe dans ce rapport, c’est qu’il ne contient pas la moindre référence à ce type de région et l’expérience de l’Union européenne démontre que si ces projets ne contiennent aucune référence spécifique aux régions ultrapériphériques, il est probable que le renforcement des réseaux de communication continentaux ne profitera en aucune façon à ces régions. Par conséquent, je voudrais demander instamment à la présidence du Conseil de garantir, conformément aux commentaires qu’elle-même a effectués, que le Conseil tienne compte de leur situation spécifique.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vous réponds dans votre langue. Je voudrais vous remercier pour votre intervention et vous dire que j’espère qu’on aura l’occasion de vous entendre lors de la présentation du rapport sur la cohésion qui sera pour la première fois également un rapport sur la cohésion territoriale et pas seulement sur la cohésion économique et sociale. Je crois aussi que la cohésion territoriale ne serait pas possible sans un vrai instrument pour renforcer la coopération transfrontalière. Il est évident que les villes et les régions, les départements dans le cas français, ont des difficultés pour établir les programmes de coopération transfrontalière étant donné les différentes législations qui existent entre les États. C’est donc, je pense, à un niveau européen que l’on devrait imaginer un instrument qui rende possible, et, disons, simple, cette coopération. Nous attendons une proposition législative dans ce sens, une proposition qui contribue à renforcer les liens entre les différents États européens pour faire disparaître ce qui reste de ces frontières que Robert Schuman avait définies comme des cicatrices de l’histoire de l’Europe.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Vice-présidente de la Commission, chers collègues, le groupe ressent de vives inquiétudes en raison du manque de propositions tangibles que le sommet de Barcelone a formulées en matière d'environnement. Le Conseil de Barcelone aurait soi-disant dû être le Conseil qui traduirait par des initiatives concrètes les objectifs qui ont été définis à Göteborg et à Lisbonne en vue d'une nouvelle stratégie de développement durable. Loin de là, le document des conclusions comporte trop de termes tels que 'réaffirme', 'souligne' ou 'réitère' et reste au fond une déclaration d'intention qui ne se concrétise ni par des calendriers ni par des propositions d'action à court et à moyen terme. Il est décevant d'observer le pauvre bagage que nous emportons à Johannesburg pour la question de l'environnement. Le sommet de Barcelone a repris de mauvaises habitudes en ne mettant pas sur un pied d'égalité l'économique, le social et l'environnemental. Par exemple, les grandes possibilités que la préservation de l'environnement présente comme de nouvelles sources d'emploi n'ont nullement été mentionnées. Le paragraphe concernant les actions prioritaires ne parle pas de l'encouragement de systèmes de transport plus respectueux de l'environnement, tant réclamés par cette assemblée en de nombreuses occasions. Nous les accueillons avec plaisir la volonté exprimée de respecter les engagements de Kyoto. Cependant, nous ne pouvons cesser de réclamer des plans nationaux afin d'atteindre ces objectifs. D'autant plus si nous prenons en considération le fait que l'Espagne, par exemple, qui assure actuellement la présidence, dépasse déjà de 23 % le pourcentage des émissions. C'est pourquoi nous avons affirmé que de simples déclarations d'intention ne nous permettront pas de construire une Europe du développement durable. Je voudrais terminer par une dernière préoccupation. Le Conseil de Barcelone a brisé la combinaison équilibrée de politiques que nous croyions intouchables depuis Lisbonne et Göteborg. Dans le document des conclusions, nous retrouvons la conception sectorielle déjà obsolète des politiques qui est en opposition avec la combinaison souhaitée de l'économico-social et de l'environnemental. L'emploi, le transport, l'énergie ou la recherche sont de nouveau traités d'une manière sectorielle, sans intégrer l'aspect environnemental, ce qui signifie que nous faisons marche arrière malgré les paroles de M. Prodi, qui a déclaré que nous avons progressé. Et nous ne devons pas reculer, tout au contraire. Soyons plus ambitieux en mettant sur la table des initiatives et des calendriers concrets, qui ont fait défaut à ce sommet de Barcelone. Comme l'a affirmé M. Jiménez-Beltrán, directeur de l'Agence européenne pour l'environnement : 'l'Union européenne sera durable ou ne sera pas'.

Political group: PSE