Monsieur le Président, il est certainement nécessaire d'améliorer les travaux de la Convention de Dublin et de la transposer en texte de loi communautaire, sous la surveillance de la Cour européenne et du Parlement. Nous devons régler le problème des réfugiés 'en orbite'. Les demandeurs d'asile ne sont pas des colis que l'on peut se passer : il s'agit d'êtres humains, réunissant ou pas les conditions permettant de bénéficier d'une protection humanitaire, mais qui, en tout état de cause, doivent être traités avec respect et dignité. La plupart sont épuisés, beaucoup sont désorientés, effrayés ou fragilisés. Il est bon de répéter sans cesse que la principale responsabilité des États membres est de traiter les demandes d'asile de façon expéditive, afin d'intégrer rapidement ceux qui doivent l'être et d'écarter les autres. Ce qui ne signifie pas rogner sur les coûts, étant donné que les cas tranchés à la hâte où de façon inéquitable risquent de prendre plus longtemps au final en raison des appels. Cela sans remettre en question le droit des demandeurs à faire appel. Un des amendements de mon groupe vise à conférer un effet suspensif aux appels. Dans le cas contraire, si le demandeur est transféré, il lui devient impossible de rester en contact avec la procédure ou avec son avocat, ce qui est inéquitable. Mon groupe désire également renforcer les dispositions sur l'unité familiale. Un de nos amendements vise à renforcer les droits de réunion pour les couples non mariés, y compris du même sexe. Nous sommes également sensibles à l'amendement des , bien que je craigne qu'il ait moins de chance que le nôtre. Nous devons progresser par le biais d'une convergence des développements en matière de lois sur la famille au niveau national, et des règles de l'Union en matière d'immigration et de libre circulation, en accordant aux partenaires non mariés le statut de famille, en particulier, mais pas uniquement, à ceux dont le partenariat est enregistré. J'espère réellement que le groupe soutiendra la position très raisonnable de l'. Je comprends la motivation de ceux qui désirent que le choix individuel du candidat soit le facteur déterminant l'endroit où une demande d'asile est présentée, plutôt que l'État responsable de l'entrée. Mais hélas, ceci est impossible à mettre en œuvre tant que nous ne disposons pas d'un système d'asile et d'immigration commun et entièrement opérationnel sans aucune distorsion artificielle influençant ce choix. Par ailleurs, cette approche mélange immigration et asile. Le système d'asile est fondé sur le besoin d'une protection urgente. S'il est uniquement déterminé par le choix de la destination, nous risquons de mettre son intégrité en péril. Une des clauses de cette nouvelle proposition oblige un État membre à prendre certaines responsabilités lorsqu'il a illégalement toléré, en connaissance de cause, des personnes sur son territoire pendant au moins deux mois. Ce qui concernerait le centre de Sangatte près de Calais. J'exhorte le gouvernement français à reconnaître la logique et le caractère impératif de cette clause, bien que je croie savoir qu'il fait preuve de réticence au Conseil. Nous devrons très bientôt répondre à la nécessité de disposer d'une politique d'immigration ainsi que d'une politique d'asile au niveau européen, sans oublier de nous attaquer aux trafiquants. Mais nous ne pouvons laisser dégénérer la situation de Sangatte. Le centre ne peut être fermé : ce serait inhumain et ne ferait que déplacer le problème. La situation est toutefois dangereuse et source de troubles et la Grande-Bretagne doit reconnaître que ce problème est aussi le sien. Nous devons trouver d'urgence une solution bilatérale, conforme à Dublin II, mais obtenue par le biais d'un accord bilatéral pragmatique.

Political group: ELDR