GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mme Breyer aime comparer l’instrument de prêt en question à une aide d’État octroyée à une forme de production d’énergie et qui crée des distorsions du marché. On dirait parfois qu’on a oublié la signification du mot 'prêt' lors de l’analyse. Le deuxième sujet relevait des distorsions du marché causées par les systèmes d’aide financières. Quelles subventions reçoivent les sources d’énergie renouvelables? S’agit-il vraiment d’un prêt si chaque centime doit être remboursé? On a parlé de l’existence d’autres types d’instrument. Pendant des années, le système de prêts Euratom nous a été fort utile à nous, occidentaux. Ces dernières années, il a surtout profité aux pays candidats. Il est vrai que dans les années 1970 et 1980, on a construit en Europe occidentale des centrales nucléaires à l’aide de ces prêts. Ces prêts n’ont toutefois pas servi à la construction de capacités nouvelles. Le meilleur exemple en est le financement d’une nouvelle installation dans un certain pays d’Europe septentrionale. Des investisseurs privés se sont intéressés à la construction d’une nouvelle centrale nucléaire, de sorte qu’une unité de 1 600 mégawatts a bénéficié d’un financement pour la construction d’une capacité de 2 500 mégawatts. Il s’agit là d’une preuve irréfutable s’il en est que les prêts Euratom ne sont pas nécessaires au financement de capacités nouvelles. Il n’y a rien de mal à ce que les centrales nucléaires des pays candidats et d’autres pays d’Europe orientale bénéficient d’un financement pour l’amélioration de la sûreté des installations. Il est intéressant d’entendre que Mme Breyer encourage le groupe des \ à adopter une campagne contre la sûreté nucléaire. Je suis pour la poursuite du système de prêts Euratom. Il est essentiel pour le renforcement de la sûreté des installations nucléaires dans les pays tiers.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais parler des articles de presse qui rapportent que le président américain, George Bush, accuse l’UE et les responsables de l’UE de financer le Hamas. Ces articles circulent depuis la semaine dernière. Je vous demande de notifier avec fermeté au président Bush que cette allégation n’est pas fondée. Au cours d’une réunion de la délégation UE - États-Unis qui s’est tenue à Rome le week-end dernier, certains députés dont moi-même avons démenti fermement cette allégation et souligné le fonctionnement des contrôles budgétaires très stricts réalisés sur le financement de l’autorité palestinienne afin d’assurer que ces fonds ne sont pas détournés. Je vous invite instamment à soulever cette question avec le président Bush à la première occasion.

Political group: Verts-ALE
Le ministre Haarder a notamment déclaré que la réunion de Helsingør avait été très calme et que les perturbations attendues ou craintes n'avaient pas eu lieu. C'est évidemment une bonne chose. Je me demande toutefois si cela ne pourrait par hasard pas avoir eu quelque chose à voir avec le fait qu'il y a eu un contrôle renforcé des frontières, de sorte que les éventuels manifestants étrangers qui auraient voulu se rendre au Danemark et à Helsingør n'ont pas eu la possibilité de le faire. Ce serait bien si M. Haarder pouvait démentir une telle allégation et affirmer haut et fort qu'il n'y a eu aucune expulsion à la frontière danoise sous la présidence danoise jusqu'à présent.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Ariel Sharon a la guerre en tête, c'est pour lui consubstantiel, il a juré de liquider Oslo, ce sont ses préoccupations pour le moment. Il confond exprès la lutte contre le terrorisme avec la liquidation de l'Autorité palestinienne et les massacres quotidiens. Il a réussi avec notre consentement et avec ses chars à instaurer une nouvelle catégorie politico-administrative : il y a à présent des territoires occupés et des territoires palestiniens réoccupés. Je salue les conseils donnés par le président Bush afin que les auteurs des massacres se retirent de ce qu'ils ont détruit cruellement et inutilement. Powell a rappelé que le président ne donne pas d'ordres au premier ministre d'un pays souverain, mais il ne semble pas que les conseils servent à grand-chose. Sharon donnera souverainement l'ordre de retrait lorsque le massacre sera terminé. À moins que nous tous, qui ne massacrons pas, décidions conjointement qu'il y a une limite, même à la souveraineté, lorsque celle-ci est comprise d'une façon tellement contraire à la dignité et à l'éthique humaine. J'ai trouvé le secrétaire d'État Powell plus lucide lorsqu'il a déclaré que nous risquons de radicaliser toute une nouvelle génération de Palestiniens et beaucoup de nouveaux terroristes attendent peut-être d'agir lorsque l'opération en cours finira. Voilà le résultat possible : en finir avec les modérés. Avant-hier, comme nous le savons, près d'un million de Marocains ont manifesté à Rabat contre Sharon et en faveur de la Palestine. Ce sont des modérés ou des radicaux. Si tous ensemble nous n'arrêtons pas Sharon maintenant, la haine et la radicalisation s'étendront à l'ensemble du monde islamique. Nous devons agir maintenant par des actions concrètes et précises.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il y a une erreur dans le procès-verbal, selon lequel, en relation avec l'intervention et la description de l'agression dont a été victime Mme Klass, j'aurais seulement demandé au président de prendre des mesures disciplinaires. C'est juste, mais ce n'est que la moitié de la vérité ! Je l'ai également publiquement invité à introduire un recours auprès de l'autorité judiciaire compétente contre les employés au service de ce Parlement qui se sont rendus coupables de non-assistance à personne en danger lors de l'agression de notre collègue Mme Klass. Je demande que l'on corrige le procès-verbal en conséquence.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en ce qui concerne le Sommet de Valence, le plus important c’est probablement qu’il puisse avoir lieu. Il est clair - et la Commission et le rapporteur le disent- qu’il ne faut pas confondre le processus de Barcelone avec le processus de paix au Moyen-Orient. Mais il est aussi certain que, sans la paix au Moyen-Orient, il n’y aura pas de processus de Barcelone. C’est pour cette raison que je tiens à féliciter la présidence espagnole pour tous les efforts qu’elle a consentis pour aboutir à la paix. La déclaration de Barcelone est la déclaration la plus ferme que je connaisse en la matière. La présence du président du Conseil de l’Union au sommet de la Ligue arable constitue une totale nouveauté. La mission au Moyen-Orient a été tout d’abord menée à bien et, ensuite, elle est parvenue à conserver sa dignité : Arafat n’était pas là, mais Sharon non plus. J’exprime aussi ma satisfaction devant la réunion du Conseil d’association UE-Israël et la réunion de Madrid. Dans ce processus, il faut garantir la sécurité et la viabilité des deux États : l’État palestinien et l’État israélien. Une fois éclairci le thème du processus de paix au sein du processus de Barcelone, les éloges que la Commission se décerne me semblent exagérés. C’est vrai que quelque chose a été réalisé au niveau de l’accord d’association, que le processus d’Agadir a été commencé et qu’un processus de développement a timidement été mis en place, mais tous ces efforts me paraissent insuffisants par rapport à tout ce qui reste à faire. Pour mesurer le fossé entre les nécessités et la réalité, il suffit de donner un chiffre : la Commission affirme à raison que, dans les dix prochaines années, 45 millions d’emplois devront être créés sur la rive sud de la Méditerranée pour maintenir les niveaux de chômage et de pauvreté actuels. Si cela n’est pas fait, la sécurité extérieure de notre frontière sud sera mise en péril par la croissance du fondamentalisme - comme l’ont signalé M. Morillon et d’autres orateurs -, parce que les flux d'immigration clandestine vont augmenter. Dès lors, les points que le rapporteur, M. Esteve, a mis en exergue dans les différentes sections de son rapport me paraissent très justes ; il me semble également que, pour que cela devienne réalité, pour passer aux actes, il faut absolument disposer d’une assemblée euroméditerranéenne qui serve de fer de lance, qui dynamise et accélère le processus ; c'est une urgence vitale. Je me félicite aussi de voir qu’il y a plus d’orateurs de pays non méditerranéens - ce qui n’est pas très fréquent lorsque nous traitons de ces sujets -, ce qui montre bien que l’Union européenne commence à prendre conscience que, en plus de regarder vers l’Est, il lui faut regarder vers le Sud pour assurer sa propre survie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, pour un chrétien, la demande d'un moratoire sur la peine de mort et son abolition ne constitue pas seulement un devoir ou un acte dû, mais un choix moral de respect vis-à-vis d'une personne qui a failli et qui peut, et doit, se racheter. Nous sommes opposés à toutes les morts infligées par la main de l'homme, comme l'avortement et l'euthanasie. La requête fait abstraction du jugement sur la culpabilité. Nous redemanderions le moratoire même si le condamné avait avoué et nous le faisons à plus forte raison quand il peut y avoir un doute sérieux sur sa culpabilité. Si nous exigeons, sur la base des documents officiels relatifs aux droits de l'homme, des conditions humaines dans l'univers carcéral, nous nous opposons encore plus à la peine de mort et ne comprenons donc pas comment des pays supposés civilisés peuvent conserver des lois barbares. Enfin, je voudrais souligner que, dans la conception moderne de l'étude des conséquences du jugement pénal, la peine doit avoir une fonction rééducative permettant la réhabilitation du citoyen qui a failli et sa réinsertion dans la société civile. Conscients de ces valeurs, nous répétons avec véhémence notre demande de moratoire sur la peine capitale pour les deux citoyens condamnés en Virginie et au Yémen.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, je plaide pour l'égalité des régions entre elles. Même si certaines ont des compétences législatives, cela ne saurait leur donner des droits supérieurs ou supplémentaires par rapport aux autres. Sinon, nous installerions une citoyenneté à deux vitesses, avec des Européens de première classe et des Européens de seconde classe. C'est à chaque État de donner du pouvoir à ses régions s'il le souhaite. La question fait l'objet de débats dans plusieurs de nos pays, en particulier mais pas seulement dans le mien, la France. C'est à chaque État de consulter ses collectivités, ses régions, dans le cadre des politiques européennes et de leur transposition. Les États ne le font pas forcément bien, ils pourraient le faire mieux, mais c'est une bonne piste. Je rappelle que l'Union européenne n'est pas une addition de régions. C'est une Union d'États et de peuples. Et chaque État doit rester maître de son organisation interne, tant sur le plan institutionnel que territorial. C'est le texte des Traités, le texte actuel, et il faut en garder et l'esprit et la lettre. Aucun pays ne peut prétendre avoir un meilleur système que l'autre. Aucun pays ne peut imposer son système à l'autre. L'Europe est un contrat, ce n'est pas une contrainte. Alors, s'il me fallait résumer, je dirais : oui à des régions fortes et solidaires dans l'Union européenne, oui à des régions qui coopèrent par-delà leurs frontières, mais non à une Europe des régions qui serait dans ce cas inégalitaire et à géométrie variable.

Political group: PSE
Les conservateurs britanniques se sont toujours opposés à une politique commune d'immigration et d'asile et pensent que ces politiques devraient être déterminées par les États membres. Les conservateurs britanniques voteront donc contre cette résolution.

Political group: PPE-DE
Madame la Commissaire, Monsieur le Président, chers collègues, la violence tue, disait ma collègue. Aucune femme, aucun enfant dans aucun pays n’est à l’abri de cette violence qui est aussi bien physique que morale, privée que publique, et qui coûte la vie à 1,5 million de personnes chaque année. Daphné, est justement un programme phare qui se soucie de combattre les fondements de la violence à l’égard des personnes les plus vulnérables que sont les enfants et les femmes. Il s’agit d’un programme dans le cadre duquel les actions de prévention, de lutte et de soutien sont au cœur même des travaux. Le nombre de plus en plus élevé de projets, l’énorme succès de la première phase du programme montrent que Daphné est un instrument adéquat et que les domaines qu’il aborde sont au cœur des préoccupations de la population. L’augmentation du nombre de projets, l’attente des organisations non gouvernementales, l’élargissement de l’Union européenne sont des données importantes qu’il faut intégrer et qui expliquent aisément la nécessité d’augmenter le budget alloué au programme. En effet, le budget prévu n’a permis de financer que 13% des projets. Pour mener une action efficace et effective, il faut augmenter le budget, faute de quoi l’Europe se rendrait, je pense, coupable de non-assistance à personnes en danger. En augmentant le budget, l’Union européenne donnera un signal fort concernant son engagement sur ce problème, un engagement dont elle ne peut que s’honorer. Par ailleurs, il convient, pour être efficace, de répartir nos études et nos recherches en la matière selon le sexe et l’âge. Combattre la violence sous toutes ses formes ne se limite pas à un programme unique qui s’appelle Daphné, mais doit faire partie intégrante de la politique pour le respect de la dignité que l’Union européenne se doit d’accorder à tous ses citoyens dans tous ses États membres.

Political group: PSE
L'extrême confusion qui a caractérisé le contexte électoral ces dernières semaines en Côte-d'Ivoire, pourtant jusqu'ici modèle économique, est symptomatique d'un pays en crise, crise économique, désespérance sociale et par là, chaos politique. Les réels enjeux et débats nationaux furent occultés par le fallacieux mais polémique débat sur l'ivoirité. La Côte-d'Ivoire, prise dans l'étau de ses engagements financiers pour crédibiliser ses perspectives économiques et les cruelles et aveugles retombées des négociations commerciales internationales, a ainsi été poussée dans ce désastre généralisé. Voilà bien l'anti-modèle d'un vrai développement durable, cette politique d'avenir que nous, les , nous prônons. Dans la faillite actuelle du modèle ivoirien, la responsabilité des Occidentaux est patente et écrasante. Ainsi, en introduisant des matières grasses autres que le beurre de cacao dans la définition du chocolat, le Parlement européen a fait retomber ce premier producteur mondial de cacao dans les affres de l'effondrement de toute son industrie nationale, ce qui fit basculer sa situation sociale et politique, jusqu'aux charniers de civils ivoiriens, victimes ultimes mais directes de cette chaîne de décisions et de conséquences partant de Bruxelles pour aboutir à Ypougon. Les condamnent fermement tous les actes de violence consécutifs à la période électorale et en déplorent les victimes. L'instauration d'une vraie démocratie en Côte-d'Ivoire ne pourra désormais se faire sans l'institution d'une commission d'enquête indépendante sur les crimes commis et sans l'engagement officiel de faire respecter droits de l'homme et paix civile. De même, la crédibilisation de ce processus démocratique passe par l'établissement d'un comité de réconciliation nationale et d'une commission nationale électorale pour préparer et assurer les scrutins électoraux à venir, notamment celui du 10 décembre. La présence d'observateurs étrangers à ces scrutins est indispensable à leur légitimation.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, Mme Figueiredo, rapporteur pour avis, a exposé clairement à la commission des budgets et à cette plénière les préoccupations de la commission de la pêche en ce qui concerne ce projet de budget pour l'année 2003. Vous savez déjà que l'ensemble de la PCP représente pour l'Union européenne un budget inférieur à ceux des organisations communes du marché de l'agriculture, plus petites ; le budget alloué par l'Union à la pêche est inférieur à celui destiné au coton, par exemple. Je voudrais rappeler à l'Assemblée l'engagement pris par le Conseil et le Parlement afin de fournir les 27 millions d'euros correspondants à cet exercice pour la restructuration de la flotte qui pêchait au Maroc. Les personnes concernées, pêcheurs et armateurs, attendent que cet engagement soit tenu, peu importe le mécanisme budgétaire ou comptable qui sera utilisé. Bien qu'il n'existe pas de ressources pour augmenter comme nous le voudrions les lignes budgétaires allouées au dialogue social et à la pêche côtière, la Commission devrait tout de même prendre en considération le souhait de cette Assemblée de soutenir ces deux aspects dans une plus large mesure.

Political group: PSE
Monsieur le Président, même si notre débat n'est pas clos, je voudrais remercier mes collègues pour leurs commentaires et leur soutien, et la coopération efficace que nous avons eue au sein de la commission des affaires étrangères lorsque nous avons travaillé sur cette affaire. Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, à l'issue de ce débat, il devrait être absolument clair que les droits de l'homme ne sont pas un sujet dont il convient de parler uniquement le dimanche, quand on est tiré à quatre épingles. Les droits de l'homme doivent être intégrés à toutes les formes de coopération politique qui existent dans l'Union européenne. Cela suppose de la cohérence, de la patience et une stratégie réfléchie qui permette de transformer les belles phrases en actions concrètes débouchant sur des résultats. J'espère que le message est bien passé et que le Conseil soumettra bientôt à cette Assemblée des propositions concrètes sur la façon dont nous pourrons poursuivre ensemble ce travail.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, la libéralisation du transport aérien a entraîné des avantages innombrables pour les passagers. Toutefois, la baisse des prix et l’augmentation de la demande n’ont pas empêché les plaintes des consommateurs, comme nous le savons tous. Nos collègues ont déjà mentionné les vols annulés ou retardés, les refus d’embarquement, les problèmes liés aux bagages et autres. C’est inacceptable ! La libéralisation des transports aériens exige une meilleure gestion et rationalisation du marché pour la défense du consommateur. L’adéquation de la législation en vigueur est indispensable face aux nouvelles réalités. Il est tout à fait censé d’impliquer les opérateurs du secteur en les obligeant à se doter de normes de protection des citoyens, en permettant l’intervention des autorités au cas où les garanties de protection annoncées seraient insuffisantes. Je trouve que l’intervention des autorités est très importante. L’implication des passagers par les opérateurs à travers l’appel à des volontaires, en les impliquant directement dans une négociation et une acceptation des conditions d’échange, constitue une bonne approche qui vient assouplir la gestion des réserves et contribuer à la protection du passager, en améliorant l’efficacité de l’opération. J’insiste ici sur la question de l’autorité : la proposition de règlement souligne l’importance de l’article 14, qui se rapporte à l’obligation de la part de l’autorité d’informer les passagers sur leurs droits dans ce domaine. Au fond, c’est une réintégration d’un amendement approuvé par le Parlement dans la réponse à la proposition de la Commission de 1998. Le passager doit être informé de manière claire et transparente sur la façon de contacter l’entité nationale compétente - ce qu’il ignore souvent, la plupart du temps - chargée d’étudier les plaintes concernant le règlement. C’est l’importance de l’article 17 se rapportant à l’exécution, qui oblige l’État membre à désigner l’organisme responsable de l’exécution du règlement en le divulguant et en l’obligeant à le respecter et à accomplir les mesures qui garantissent le respect des droits des passagers.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les détails de la Constitution européenne sont extrêmement importants. Il est donc important que la CIG ne fasse pas marche arrière. Nos citoyens veulent plus d’Europe. Ils ne peuvent pas comprendre pourquoi l’Europe n’est pas plus présente aux Nations unies. Ils ne peuvent pas comprendre pourquoi nous acceptons l’impuissance internationale face aux conflits qui nous entourent et dans le monde en général. Ils veulent une Europe basée sur des valeurs humaines, basée fermement sur des droits universels. En réponse à ceux qui revendiquent la chrétienté dans la Constitution, puis-je suggérer que si Dieu existait, la Constitution pourrait demander aux hommes qui dirigent les églises, les synagogues et les mosquées de respecter tous les droits de l’homme, et en particulier les droits des femmes, que ces hommes excluent de leurs cérémonies et de leurs théologies. Puis-je suggérer qu’il est important de ne pas réduire la Constitution à son détail et que nous ne nous montrons pas très élogieux à son égard en suggérant qu’il ne s’agit là que d’un exercice d’échauffement, l’esprit de la Constitution étant supérieur à la somme de ses parties constitutives. Nous devons faire appel aux meilleurs instincts de nos peuples, pour nous souvenir que ce que nous essayons de créer est une Europe basée sur des valeurs humaines. Nous tentons de démontrer qu’il est possible, à l’échelle mondiale, de réaliser l’objectif de gestion démocratique mondiale. Dans les discours plantureux prononcés ces derniers jours, nombreux sont ceux qui ont cité des poètes irlandais, en particulier Seamus Heaney et son vers selon lequel espoir rime avec histoire. Puis-je rappeler à la CIG un autre poète irlandais, William Butler Yeats, qui a mis en garde les fondateurs de l’État irlandais et leur a demandé d’avancer lentement car ils marchaient sur nos rêves. La Constitution est un rêve que nous devons concrétiser. Je demande instamment à la CIG de ne pas faire demi-tour. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, la présidence grecque vient à un moment capital pour notre planète, non pas seulement parce que nous sommes à deux doigts de vivre au moins un conflit armé. Ce moment est capital parce que la seule superpuissance, les États-Unis, fait tout ce qu’elle peut pour transformer son immense pouvoir en hégémonie mondiale et que cette attitude provoque évidemment une réaction. Lorsque nous émergerons de ces vicissitudes, le monde entier - et l’Union européenne en particulier - sera différent, quelle que soit l'issue de la crise. Une chose est certaine, l’ordre de l’après-guerre et ses institutions seront les victimes du conflit et un monde différent émergera. L’Union européenne doit avoir une vision et une opinion sur ce nouveau monde. Néanmoins, j’ai l’impression que l’attitude qui prévaut au sein des institutions de l’Union européenne est faite de suffisance, comme si ce qui arrivait ne nous concernait en rien. J’ai l’impression que bon nombre d’entre nous croient que nous vivons dans une bulle, dans un autre monde, protégé des événements qui se profilent déjà et des événements encore à venir. Dans des temps tels que ceux-ci, la présidence de l’Union européenne se doit d’être capable de revisiter les valeurs que nous disons défendre et de les intégrer dans une vision du monde à venir et de persuader les populations européennes qu’il vaut la peine de se battre pour ces valeurs. Ce n’est qu’avec une telle priorité que la présidence pourra être réussie et digne des moments que nous vivons. Les séances se succèdent. Ainsi font les programmes. Pourtant, les moments que nous traversons appellent un retour aux valeurs des peuples d’Europe, comme il sied lorsque nous nous battons pour la paix.

Political group: GUE-NGL