GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, si nous sommes présents à cette heure tardive à ce débat sur les budgets, c’est surtout pour accompagner le rapporteur général, M. Mulder, afin qu’il se sente soutenu par les groupes politiques de cette Assemblée en prévision de la procédure de concertation qui débutera le 16 juillet prochain. Je tiens à dire que notre groupe parlementaire, le , soutient totalement la stratégie développée par le rapporteur général pour la procédure de concertation avec les deux autres institutions. Nous sommes d’avis que cette première concertation revêt une grande importance, étant donné qu’il s’agit du véritable premier échange de requêtes et de stratégies entre les trois institutions. Je pense que nous avons proposé une stratégie de conciliation qui sera particulièrement utile et bénéfique pour le Parlement européen et pour les citoyens européens en général, ce qui motive notre présence ici. De cette stratégie que nous poursuivrons lors de la conciliation et qui est exposée dans le rapport Mulder, je voudrais simplement souligner certains points pour lesquels notre groupe a proposé des amendements. En ce qui concerne la pêche notamment, nous avons entendu les commentaires du rapporteur de la commission de la pêche, Mme Langenhagen, et nous y adhérons pleinement. Nous pensons que le Conseil doit exécuter les engagements pris pour le financement de ce fonds de déchirage, non seulement en 2003 mais aussi en 2004, et c’est pourquoi nous proposons des amendements aux rapports Färm et Mulder, tout en sachant qu’il est possible qu’ils soient rejetés par certains groupes politiques de cette Assemblée. Nous y attachons tellement d’importance que le président de la commission de la pêche fera partie de la délégation de notre groupe qui se rendra à la concertation, parce que nous entendons montrer à quel point la question des engagements en faveur de la pêche est importante pour la commission de la pêche, pour le Parlement en général et pour notre groupe politique. Enfin, le deuxième point que nous voulons souligner concerne l’application de la règle N+2 dont il a déjà été discuté précédemment. Notre argument - et c’est ce qu’exprime notre amendement - est qu’il est nécessaire de procéder à une évaluation. Nous sommes au début de la procédure d’application de la règle N+2 et nous pensons dès lors que, au lieu de poser des jugements de valeur sur les approximations que devrait faire la Commission dans l’application de cette règle, ce qui nous intéresse vraiment est d’avoir une évaluation de son application, de ses résultats initiaux et que, sur cette base, le Parlement élabore ensuite une nouvelle stratégie pour l’application de la règle N+2 par la Commission dans les États membres.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je dois malheureusement vous informer, vous et l'Assemblée, d'une nouvelle tragédie maritime. Il y a quelques jours, le navire français An Oriant, provenant de Bretagne, a fait naufrage. Huit membres de l'équipage ont perdu la vie. Hier le bateau de pêche Arosa, navigant sous la bannière britannique - qui se trouvait comme l'An Oriant dans les eaux irlandaises -, a fait naufrage avec à son bord un équipage majoritairement espagnol. Le bilan ne pouvait pas être plus désolant, Madame la Présidente. Des treize membres d'équipage, il n'y a qu'un seul survivant. Cinq cadavres ont été retrouvés et les autres ont disparu. Madame la Présidente, je vous demande, au nom de mes collègues de la commission de la pêche et en mon nom propre, d'envoyer un message de condoléances de la part du Parlement aux familles des victimes et aux autorités locales tant de Bretagne que de Marín, ville de Galice, d'où sont originaires la plupart des victimes. Je voudrais également souligner, Madame la Présidente, que la commission de la pêche du Parlement européen, que j'ai l'honneur et la responsabilité de présider, est très sensible à ces accidents de la mer. La preuve en est qu'à l'heure actuelle, nous sommes en train d'élaborer un rapport d'initiative très important, dont le rapporteur n'est autre que notre vice-présidente, Mme Miguélez, sur les causes des accidents des bateaux de pêche dans l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Vitorino, chers collègues, je veux d'abord féliciter notre collègue Kirkhope. Son nom exprime l'espoir du reste. Par ailleurs, je dois dire que le travail de M. Kirkhope révèle beaucoup de souffrances d'enfants et une grande souffrance humaine. Nous sommes très satisfaits qu'il y ait enfin une définition. Deuxièmement, il est nécessaire que ce phénomène soit toujours rendu public et qu'il y ait des mesures contraignantes, entre autres des centres d'appel comme en Belgique et aux Pays-Bas, dans les autres États membres de l'Union européenne également et dans les pays candidats à l'adhésion. Car il est manifeste qu'il existe une relation entre la pédopornographie sur Internet et le trafic d'enfants. Cette relation est claire dans les pays d'origine, dans les pays de transit et les pays d'arrivée dans l'Union européenne. Cela ressort aussi de recherches dans ce domaine par les services de police concernant des demandeurs d'asile mineurs d'âge seuls ou même accompagnés, qui disparaissent des centres d'hébergement et réapparaissent dans les milieux de la prostitution. Cette relation existe aussi éventuellement dans le cas des enfants enlevés et disparus. Récemment, des mères ont reconnu leurs enfants sur un site Web pornographique que l'on pouvait voir à la police en France. Nous savons aussi que les données d'identité de certaines personnes sont utilisées ou détournées par les gens qui fréquentent les sites Web pédopornographiques d'Internet. Pour dissimuler leur propre identité, ils utilisent les coordonnées bancaires d'autres personnes. La lutte contre la pédopornographie requiert donc une approche multidisciplinaire. La police et les services de recherche doivent pouvoir travailler. Cela veut dire que les hommes politiques doivent faire en sorte que la police puisse travailler. La police ici, dans l'Union européenne, ne travaille pas comme dans certains pays candidats à l'adhésion, comme d'autres collègues l'ont dit tout à l'heure. Les politiciens aussi doivent croire que la pédopornographie sur Internet existe. Les ONG font un travail utile considérable. Enfin, je veux souligner que certains souteneurs abusent d'Internet en diffusant des photos de jeunes dans le milieu de la prostitution.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'Algérie a derrière elle une histoire difficile. Le colonialisme, qui a détruit d'une manière particulière les structures établies de ce pays, a débouché sur une guerre brutale. Après cette guerre brutale s'est développé un système à parti unique qui a finalement sombré dans la corruption. Aujourd'hui, l'Algérie, ce grand et important pays, fait face à deux défis : il y a tout d'abord les révoltes étudiantes, car l'Algérie est un pays jeune, et la jeune génération de ce pays se soulève, car elle a le sentiment que personne ne s'occupe d'elle et qu'elle n'a pas d'avenir. Il s'agit d'une situation explosive à la fois sur le plan social et national. Il y a en outre un danger islamiste qui est systématiquement attisé par certains groupes. C'est la raison pour laquelle nous devons nous préoccuper de ce pays, mais avec beaucoup de précaution. Le président Bouteflika a pris des mesures d'ouverture. Il a avancé sur la voie de la réforme. Il y a quelques semaines, il a organisé une grande cérémonie en l'honneur de saint Augustin, qui pourrait peut-être être perçue comme une démarche symbolique. Par cet acte, il voulait tout simplement faire comprendre que saint Augustin a ses racines dans l'Algérie actuelle. Il voulait également dire à sa population, qu'elle est, en tant que pays islamique, reliée sur un plan culturel à l'Europe et au monde chrétien. Il s'agit de signes d'ouverture. Ils sont importants. Mais on ne peut toutefois pas s'en tenir à une telle démarche symbolique, car des réformes substantielles sont nécessaires. Parmi ces réformes, on compte la liberté de la presse, l'État de droit, mais également la tolérance à l'égard des différents peuples et des différents groupes ethniques. Par tradition, les Berbères veulent entretenir leurs spécificités et veillent à leur autonomie en Kabylie. Ce troisième grand soulèvement kabyle dans l'histoire est un signal d'alarme de première importance, car il est émis par des jeunes gens qui ne se sentent pas intégrés dans cette forme d'État. C'est la raison pour laquelle des réformes prudentes, la protection de la diversité, la protection de la liberté et le renforcement de l'État de droit sont nécessaires. Il convient toutefois de voir qu'il y a des efforts et des tentatives que nous devons soutenir par le dialogue et par l'absence de mise sous tutelle.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon groupe soutiendra les propositions de Mme Malmström et j'en profite également pour la féliciter pour tout le travail qu'elle a accompli pendant plus de neuf mois et pour les négociations intenses qu'elle a menées avec la Commission. Le Parlement et la Commission ont reconnu depuis longtemps que la programmation législative constituait une préoccupation commune. La Commission jouit du droit d'initiative. Mon groupe ne compte pas changer cela. Le droit de demander à la Commission de formuler des propositions nous est déjà accordé par le Traité. Mais la Commission conserve le droit d'initiative. Nous sommes un parlement maître de son propre calendrier, contrairement à certains parlements nationaux. Nous avons donc, les uns comme les autres, intérêt à nous accorder sur le programme législatif de chaque nouvelle année de façon à planifier notre travail, à débattre des priorités et à garantir un maximum de cohésion et de convergence. C'est le cas depuis longtemps mais les procédures que nous utilisons à cet égard n'ont pas toujours bien fonctionné ; c'est pourquoi je me réjouis de ce projet d'actualisation et de rationalisation. Vu le nombre de fois où nous allons devoir examiner et débattre du programme de l'année suivante dans différents forums sur une année, ma crainte est que, sans une bonne discipline, nous ne perdions notre temps à anticiper les développements un an à l'avance au lieu de nous montrer plus concrets. Nous devons nous imposer une discipline pour éviter que ce problème n'apparaisse. Un spectre manque cependant à l'appel : le Conseil. Et qu'en est-il du rôle de la présidence du Conseil ? Souvent les présidences du Conseil présentent un programme au Parlement comme si elles assumaient une fonction exécutive. Les présidents du Conseil ne doivent pas oublier qu'en accédant à la présidence du Conseil, ils n'accèdent pas à une fonction exécutive. Ils ne font que présider l'organe qui co-légifère avec le Parlement pendant une courte période de six mois, suivant un calendrier dont ils ont hérité. Nous devons veiller au bon fonctionnement de ce processus de programmation législative afin que celui-ci ne perturbe pas l'équilibre du système en allant à l'encontre de ses objectifs.

Political group: PSE
Chaque jour, les 37 millions de citoyens handicapés qui vivent sur notre continent se voient nier le principe de la liberté de circulation sur lequel est fondée notre Union européenne. Il n'y a pas plus important, dans la lutte pour l'universalité des droits des personnes handicapées, que l'accessibilité des transports publics. La directive qui a finalement été adoptée aujourd'hui est une avancée historique dans cette direction. Elle montre que l'industrie dispose des moyens financiers lui permettant de couvrir les frais d'accès, pour peu que les principes de l'universalité de l'accès soient introduits dès le début. Elle montre que les réglementations communautaires peuvent amener une réelle différence au niveau de l'application des droits des personnes handicapées. Mais elle montre avant tout que onze années de lutte incessante menée par le mouvement des handicapés, que la campagne Buses for All menée dans mon pays, le Royaume-Uni, valaient parfaitement la peine, qu'elles étaient nécessaires et qu'elles ont finalement porté leur fruit. Félicitations à tous. Je suis fier que le Parlement européen ait permis de répondre à vos revendications. - Rapport de Roo (A5-0296/2001)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à cette Assemblée que l'Agenda 2000 accorde un haut degré de priorité à l'éducation et à la formation de la jeunesse mais que cette priorité n'est pas reflétée par la dotation du programme d'action en faveur de la jeunesse. Pourtant, ce programme investit dans notre avenir, dans les jeunes gens qui, comme nous l'avons entendu aujourd'hui, deviendront les Européens de demain. Par ces programmes d'action, nous changerons de jeunes vies en offrant de l'espoir et des options là où il n'y avait rien auparavant. Dans ma région, les West Midlands anglais, des milliers de jeunes en ont profité. Je veux que davantage en bénéficient, pas moins. Enfin, pour faire suite à Mme Scallon, il est assez approprié de dire la chose suivante : souvenons-nous, au sein de cette Assemblée, que ces jeunes deviendront la génération qui débarrassera enfin notre continent du racisme, du sexisme, de l'homophobie, de la xénophobie et d'autres formes de discrimination dont la honte rejaillit sur nous tous. Nous avons le devoir de soutenir ce rapport et les programmes en faveur de la jeunesse. Et je ferais remarquer à Mme Scallon que le terme 'famille' a été utilisé à des fins politiques afin d'exclure davantage de gens qu'elle n'en a jamais inclus. Je félicite le rapporteur. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous sommes tous conscients du fait que, dans le processus rapide de mondialisation que connaît l’humanité aujourd’hui - un processus qui rétrécit également l’horizon de notre monde en poursuivant une dimension cosmique et interplanétaire universelle - il est d’une importance stratégique que notre Union dispose d’une politique de l’espace élaborée. C’est pourquoi je soutiens sans réserves les décisions prises lors du Conseil européen de Lisbonne à cet égard, les commentaires et propositions de la Commission depuis 1999 et les décisions parallèles de l’Agence spatiale européenne intergouvernementale. J’appuie également la proposition à l’article 50 qui émane de la Convention afin de fournir une base juridique aux actions communautaires. Comme pour d’autres secteurs, l’Europe doit avoir l’ambition et l’élan nécessaires, reflétés dans ses budgets, pour être capable de jouer un rôle prépondérant sur la scène internationale. Elle doit avoir un accès indépendant à l’espace et développer des technologies adéquates. Et elle doit le faire dans le cadre d’un système de coopération internationale, en particulier avec les États-Unis et la Russie, des pionniers en matière spatiale, et également avec d’autres tels que le Japon, la Chine, etc. Mais, cette coopération ne peut s’inscrire dans un rapport de subordination. Elle ne doit en aucun cas être subordonnée. À cet égard, je suis satisfait des progrès réalisés dans un domaine de notre politique spatiale, le projet Galileo, ainsi que les accords garantissant son interopérabilité avec le système américain GPS. En outre, j’espère que nous conclurons bientôt des accords également avec le système russe Glonass. J’ose espérer que ces accords ne subordonnent pas l’utilisation civile de notre système Galileo à des priorités militaires qui peuvent occasionnellement masquer le signal et ne sont pas soumises au contrôle des personnes responsables de la sécurité européenne, et qui ne requièrent certainement pas le consentement de ces décideurs politiques. Oui à la collaboration mutuelle, mais non à la subordination. Je voudrais terminer en félicitant M. Bodrato pour l’excellent rapport qu’il nous a présenté sur la politique spatiale européenne.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je voudrais clarifier les remarques que j'ai faites hier sur mon rapport, afin d'éviter tout malentendu concernant les adoptions inter-pays d'enfants roumains par des familles espagnoles ces dix dernières années. Je peux affirmer catégoriquement que la grande majorité de ces cas ont été traités de manière complète et appropriée par les autorités espagnoles et par les familles en question. Je sais en effet que de nombreux cas ont eu une fin heureuse, dont certains sont connus des collègues espagnols au sein de ce Parlement. Je peux ajouter que les autorités des États membre de l'Union européenne ont agi, bien sûr, en bonne et due forme dans cette affaire et que personne n'a agi de manière plus rigoureuse que les autorités espagnoles. J'exprime ma reconnaissance aux collègues espagnols pour avoir attiré mon attention sur la nécessité de clarification, en particulier à MM. Gil-Robles Gil-Delgado et Salafranca Sánchez-Neyra. Je me réjouis de continuer à coopérer de manière fructueuse, à l'avenir, avec tous les collègues espagnols au sein de ce Parlement. (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0260/2001) de M. Volcic, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la demande d'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations [COM(2000)712 - C5-0612/2000 - 1997/2181(COS)] (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0261/2000) de M. Poos, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la demande d'adhésion de Chypre à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations [COM(2000) 702 - C5-0602/2000 - 1997/2171(COS)] - Avant le vote sur l'amendement 16 du groupe

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage à nos collègues, M. Watts, M. Savary et Mme Darras, pour avoir soulevé cette question devant l’Assemblée. Il est amusant que ce soit moi qui m'exprime à ce sujet. En effet, en tant que rapporteur, j’ai réussi à faire voter par l'Assemblée la libre circulation des biens dans les régions frontalières où il y avait des perturbations. Au départ, il s’agissait de s'attaquer à la question des relations industrielles aux frontières. Mais le point de vue amené est intéressant : je félicite et j’applaudis la pensée latérale de la Commission quant à l’application des articles qui lui ont été présentés. Je savais, à l’époque, tout comme je le sais encore aujourd'hui, que les dispositions définies dans cet ensemble particulier d’articles étaient de nature purement mécanique, que tout était une question de volonté politique. Les personnes présentes aujourd’hui apprécieront le fait qu'au nom de cette volonté politique, toutes les parties sont invitées à faire attention aux événements qui se déroulent au tunnel sous la Manche et à faire en sorte de ne pas embrouiller la question par les querelles purement culturelles et politiques, qui existent là-bas. Il y a des problèmes. Dans cette question particulière, il y a le problème des maigres ressources disponibles, nous le comprenons, que ce soit pour la police ou pour le personnel de sécurité présents dans les zones concernées. Mais le fret doit être poursuivi sans entrave. Reconnaissons qu’il s’agit d’un problème international. Les personnes ont été déplacées à cause de guerres et de graves perturbations. Il y a aussi les émigrés économiques prêts à payer n’importe quel prix pour entrer dans le territoire britannique. Et très souvent, ce sont des gangs criminels exploitant la motivation de ces personnes qui en profitent. C’est donc entre les mains des responsables politiques qui coordonnent leurs actions au niveau gouvernemental que se trouvent les vraies solutions. Nous devons aussi lutter pour la paix et le développement dans les régions du monde en crise. En France, nous avons également eu le malheur de voir des tragédies humaines qui ont inscrit dans notre esprit toute la dimension humaine qui se cache derrière ces situations. Les tentatives des autorités françaises de renforcer la sécurité sont les bienvenues. Comme M. Watts l’a déclaré, il faut continuer à exiger un niveau de vigilance extrême. Le fait d’aborder cette question à l’Assemblée confirme son envergure internationale et l’intérêt qu’elle mérite de recevoir. De tels processus régleront non seulement la question du tunnel sous la Manche mais aussi d’autres questions. Ce cas précis ne fait que nous donner un tremplin pour lancer le processus.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je souhaite moi aussi féliciter Mme Ghilardotti car nous ne sommes pas seulement 20 députés à discuter de ce rapport mais, pour une fois, la question de l’égalité des genre est traitée devant une Assemblée au grand complet. (Applaudissements) L’intégration de la dimension de genre dans le budget est une idée relativement récente qui a été développée lors de la Conférence mondiale sur les femmes à Pékin en 1995. Dans ce contexte, il s’agit d’analyser les budgets publics sous l’angle de leurs différents impacts sur les hommes et les femmes et de sensibiliser les acteurs politiques et économiques, ce que nous avons amplement l’occasion de faire aujourd’hui. Lorsque les chiffres parlent et que l’on constate que seulement 6% des Fonds structurels sont orientés vers les femmes, la discrimination devient rapidement évidente. Je vais vous donner un autre exemple du budget européen: le programme de protection des forêts bénéficie d’un budget de 52 millions d’euros, tandis que le programme de protection des femmes, des enfants et des adolescents seulement de 41 millions, soit 20% de moins. Avec ce rapport, la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances veut provoquer un débat afin de mettre en évidence les diverses inégalités et les discriminations induites par le budget. Pour cela, nous avons besoin d’instruments adaptés, Monsieur Solbes, et j’en appelle à vous personnellement: faites en sorte, au sein de la Commission, que nous puissions finalement baser la directive sur l’article 13, qui reprend la notion de discrimination fondée sur le sexe, et disposer d’un instrument efficace! (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaite commencer par adresser mes félicitations à la présidence suédoise pour sa grande réussite. Je suis particulièrement satisfait du fait qu'elle soit parvenue à mettre le développement durable au cœur des actions politiques communautaires. Il est extrêmement important que les citoyens européens ne voient pas dans l'Union européenne uniquement un exercice économique et un marché libre, car cette vision les éloignera sans aucun doute davantage de la notion d'intégration européenne. Il est important de garder à l'esprit que l'intégration et la bonne santé économique européenne sont essentielles. Il est tout aussi important de garder à l'esprit que, dans une économie moderne, le développement économique est indissociable d'une solide dimension sociale. Je dirais que le développement durable et l'emploi font partie de la dimension sociale de l'Union européenne. Je souhaite également féliciter la présidence suédoise pour avoir insisté beaucoup plus fermement sur la notion de prévention des conflits dans l'ordre du jour que cela n'avait été le cas jusqu'à présent. Vu les traditions du peuple suédois, il s'agit évidemment d'une notion qui leur tient très à cœur. De même qu'elle tient très à cœur au peuple irlandais qui vient, malheureusement, de rejeter le traité de Nice, précisément parce qu'il avait mal compris, dans une certaine mesure, la nature de l'Union européenne et ce qu'elle tentait de faire avec la Force de réaction rapide. Je suis heureux que la présidence ait été un succès et que ces questions aient été mises à l'ordre du jour. C'est maintenant à nous, les députés européens, et aux futures présidences de les approfondir.

Political group: PSE