GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, chers collègues, taxons la spéculation monétaire, elle ne produit rien de nouveau. La taxe toucherait ainsi exactement ceux qu’elle doit toucher : les spéculateurs. Qui défendra ces spéculateurs, alors que les infirmières et les enseignants payent des impôts exorbitants ? L’article 73 c du traité de l'Union prévoit la possibilité d’une taxation des transactions financières. Les opposants à la taxation des changes soutiennent les centres d’évasion fiscale, les paradis fiscaux, qui sont au nombre de 62 au total. L’Union européenne devrait rédiger une convention fiscale à laquelle n’importe quels États pourraient adhérer au début. La taxe Tobin, peu élevée, n’occasionnerait pas de grands problèmes d’évasion fiscale. Il est étrange de prétendre que si tous n’y participent pas, elle ne pourra pas être mise en place. L’Union européenne elle-même n’a été fondée qu’avec quelques États au départ, et voyez où nous en sommes aujourd’hui. La vérité, c’est que le plus grand problème est d’ordre politique : on ne veut pas taxer le capital, on veut augmenter l’imposition des personnes. La taxe apporterait enfin une dimension politique au système du pouvoir financier planétaire et antidémocratique. Nous devons, chers collègues, défier le privilège dont jouit l’élite spéculative mondiale et qui lui permet de diriger à sa guise l’économie mondiale en dehors du cadre des systèmes fiscaux.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mme Torres Marques a fait un très bon travail et je voudrais dire, en substance, que les messages qui en ressortent sont au nombre de trois. Le premier est qu’il nous faudra un jour passer des paroles aux actes. Des débats comme celui-ci, j’en ai connu beaucoup dans cet hémicycle du Parlement européen, et il arrive un moment où ils m’évoquent un rite dénué de tout contenu. Il faut donc vraiment passer des débats à l’action, aux mesures, à la mise en œuvre de ce dont nous délibérons. Le deuxième message est qu’il nous faudra manifestement accueillir avec faveur les communications de la Commission européenne sur le tourisme mais dire au commissaire, M. Liikanen, qu’elles ne suffisent pas. Vous débutez avec ces communications, Monsieur le Commissaire, mais vous ne terminez pas. Il y a des mesures émanant de différentes Directions générales - pas seulement de la vôtre - qui concernent le tourisme, le domaine du marché intérieur, le domaine des fonds structurels, le domaine de l’environnement. Ces mesures devront être coordonnées, bien qu’il n’existe pas de politique commune, pour qu’il en résulte, en ce qui concerne l’Union européenne, la meilleure politique possible en faveur du tourisme. Le troisième point sur lequel je tiens à m’arrêter, Monsieur le Président, est la fameuse base juridique pour le tourisme. Il y a une base juridique pour l’industrie. Mais il n’en existe pas pour le tourisme qui, d’ici quelques années, sera le secteur le plus important de l’industrie. Et cela, bien que le tourisme, par nature, transcende les frontières et soit une activité qui, par la force des choses, outrepasse le pouvoir de contrôle d’un État membre. Par conséquent, il faut qu’il y ait une base juridique qui ne sera pas un substitut des politiques des États mais au contraire contribuera à l’adoption d’une politique à valeur ajoutée au niveau européen, aidera finalement l’Europe à tenir sa place dans la compétition internationale. Aussi nous faut-il exploiter la révision des Traités que nous devons mener dans le cadre de la prochaine conférence intergouvernementale afin qu’y figure cette base juridique pour laquelle a plaidé le Parlement européen lors de la dernière conférence intergouvernementale.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais aborder une fois encore le cas de ces passionnés d'avion en Grèce. Souvenez vous : ils ont été arrêtés le 8 novembre 2001. Lors de leur procès, le 26 avril 2002, bon nombre d'entre eux ont été condamnés à des peines d'emprisonnement, mais ceux qui étaient présents lors de l'appel, le 6 novembre 2002, ont été acquittés. Cela enfin, était une bonne nouvelle. La mauvaise nouvelle, c'est que plus de quatre mois après leur acquittement, l'argent versé pour leur mise en liberté sous caution ne leur a toujours pas été restitué. À 9 000 livres chacun, cela représente une somme considérable et je demande que vous attiriez l'attention de la présidence grecque sur ce sujet et que vous lui demandiez d'agir immédiatement pour rétablir ce regrettable état de choses, qui met en difficultés ces passionnés d'avions et leurs familles. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur Prodi, Monsieur Barnier, je voudrais intervenir sur deux points. Premier point, je pense que, contrairement à ce que M. Chirac et M. Prodi ont affirmé, il y a des reliquats de Nice, pas seulement pour les Quinze, mais aussi et plus encore pour les Vingt-sept. La question est effectivement : est-on prêt pour l'élargissement et pour quels objectifs ? Et non seulement la question de la Commission est un reliquat, mais l'absence d'extension de la majorité qualifiée et de la codécision renforce la concurrence entre les États membres, entre les Quinze et a fortiori entre les Vingt-sept, et mine l'avenir du modèle social européen. Concernant l'après-Nice, il faut affronter la question suivante : voulons-nous continuer d'un même pas à Quinze, et a fortiori à Vingt-sept ? Je pense que ce ne sera pas possible. Il faut lever la règle du consensus, y compris dans une future convention. Le bien public européen, dont personne n'est dépositaire - M. Moscovici a raison sur ce point - ne peut se fonder sur l'addition des intérêts nationaux qui se croisent et se neutralisent et, en ce sens, le Premier ministre Verhofstadt, a eu un message salutaire à cet égard.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, aujourd'hui le conflit du Moyen-Orient répand son onde de choc dans tous les pays méditerranéens. Il sera assurément au cœur des discussions de Valence. L'empathie pour le peuple palestinien colonisé, qui est ressenti bien au-delà des sociétés arabes, s'alimente particulièrement dans ces pays, de l'accumulation d'humiliations et de frustrations, culturelles, sociales, politiques, dont les dirigeants arabes et occidentaux sont rendus co-responsables par les populations. C'est pourquoi dans ces pays, l'aspiration à une vie digne au respect et au droit, emprunte de plus en plus souvent le chemin scabreux du nationalisme, arabe ou religieux, anti-occidental. Ce développement, qu'accélère l'incapacité de la communauté internationale à faire stopper le massacre et respecter le droit au Moyen-Orient, est néfaste pour le dialogue culturel et civil qu'appelle le processus de Barcelone en même temps qu'il en démontre toute l'urgence et l'importance. En fait, la limite et l'enjeu de ce processus de Barcelone, c'est de réaliser ce qu'il n'a pas encore démontré, c'est d'être un processus de soutien à la démocratisation dans les pays de la Méditerranée. Si l'accord d'association avec Israël devait ne pas être suspendu, alors ce ne sont pas seulement les territoires que les chars israéliens auraient écrasés, c'est aussi l'article 2 de cet accord, mais également aussi l'article 2 de tous les accords d'association. Qu'aurions-nous à dire face au coup d'État constitutionnel de Ben Ali en Tunisie ? Comment pourrions-nous répondre aux aspirations de la société algérienne, prise en otage par deux camps frères ennemis de la démocratie ? L'idée que le développement économique conduit ipso facto à la démocratie est à ranger au musée des balivernes. L'ambition d'un développement durable, c'est-à-dire solidaire et écologique, dans la Méditerranée, ne saurait se réduire à la conception de la zone d'un libre échange. A-t-on seulement une idée des conséquences sur l'emploi, sur les services publics, sur la vie des populations, les conséquences des mesures de libéralisation de ces échanges ? Dans cette optique, la démocratie est bien une condition du développement. Non seulement cette exigence de démocratie n'est pas une ingérence, qualifiée par certains de néocoloniale, elle est même l'enjeu fondamental des relations à construire dans cette région.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais remercier notre rapporteur, Mme Torres Marques, non seulement pour son travail sur ce rapport mais aussi pour son engagement dans la cause du tourisme au sein de ce Parlement, ce qui remonte à plusieurs années maintenant. Je crois que nous sommes devant une contradiction - une contradiction qui apparaît clairement quand M. Harbour parle au nom de M. Bradbourn, lequel s'exprime au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie dans le domaine du tourisme. Je crois que nous avons besoin de compétences communautaires dans le secteur du tourisme, non seulement pour permettre au tourisme de se développer en termes de personnel et de normes et pour nous donner une politique du tourisme cohérente et coordonnée, mais aussi - et je pensais que le groupe conservateur aurait vraiment pris ce point à cœur - parce que le présent scénario freine les bénéfices et les opportunités de gagner de l'argent dans ce secteur. Le tourisme contribue au PIB à raison de 5 %. Il emploie des milliers de personnes dans les États membres et pourtant, nous n'avons pas de compétence communautaire. En ce moment, nous sommes confrontés à de nombreuses politiques du tourisme - je ne sais pas combien exactement - reflétant des priorités nationales, régionales voire locales, qui diffèrent de l'une à l'autre. C'est comme si nous avions notre bateau du tourisme sillonnant les mers sans personne sur le pont pour le barrer ou le contrôler. Ce n'est pas la faute de la Commission ou du Parlement. La faute en revient simplement aux gouvernements des États membres. Même à l'intérieur des frontières nationales, le tourisme souffre sous l'effet d'autres intérêts - l'esprit de clocher. Nous devons réellement saisir l'opportunité offerte par Mme Torres Marques pour nous attaquer à ce problème et produire pour l'Union européenne une politique du tourisme cohérente qui fonctionnera et bénéficiera aux Européens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Byrne, je me réjouis de votre déclaration de ce matin, mais je crois comprendre que vous êtes allé en Thaïlande, où on vous a dit qu’il ne s’agissait pas de la grippe aviaire mais du choléra du poulet. Ce n’est que quand vous êtes revenu que vous avez découvert qu’il était bel et bien question de grippe aviaire. Je me réjouis de l’interdiction que vous avez imposée sur la viande de poulet originaire de Thaïlande, mais vous n’avez pas interdit la viande cuite ou en conserve, ce qui représente quelque 75% de nos importations en provenance de ce pays. Les autorités thaïlandaises ont manqué à leurs obligations internationales. Elles ont caché l’épidémie de grippe pendant environ deux mois. Si elles protègent leur marché d’une maladie mortelle, elles le protégeront sûrement contre des violations mineures des normes imposées par l’UE. Courront-elles le même risque avec la viande cuite? Verrons-nous des résidus de nitrofurane et des hormones débarquer dans l’UE par l’intermédiaire de cette viande cuite? Les intérêts des exportateurs européens l’emportent-ils sur la santé publique? Je crois que la Thaïlande devrait être totalement rayée de la liste des exportateurs de viande de volaille jusqu’à ce qu’elle puisse prouver qu’elle possède l’infrastructure et l’intégrité nécessaires pour appliquer en permanence les normes fixées par l’UE. Peut-on également prévoir l’indication du pays d’origine pour les principaux ingrédients composant les aliments préparés, parce que c’est là que la majorité de la viande cuite provenant de Thaïlande se retrouve? Comment peut-on être certain que la viande cuite en Thaïlande a atteint la température correcte? Il y a peut-être un petit risque; comment le savoir? Le poulet cuit peut très bien arriver surgelé au Royaume-Uni, être ensuite décongelé et mangé sans autre traitement. Est-ce que cela constitue un risque pour nos consommateurs? Les droits de douane pour la viande de poulet cuite thaïlandaise sont sept fois moins élevés que ceux du poulet frais surgelé. Pourquoi, Monsieur le Commissaire? D’où vient cette lacune? Enfin, la maladie a-t-elle atteint les États-Unis d’Amérique?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, c'est pour une petite modification du procès-verbal. Lors de la modification de l'ordre du jour de la séance de ce jeudi, il a été question du sous-marin britannique à Gibraltar et trois orateurs sont intervenus. Les interventions de MM. Poettering et Barón Crespo ont fidèlement été reprises dans le procès-verbal : l'un a demandé et l'autre a donné l'engagement politique du groupe du parti populaire pour que ce point soit inscrit à l'ordre du jour de la période de session de décembre. Mais il y a eu une troisième intervention, celle de M. Galeote Quecedo, qui ne figure pas dans le procès-verbal. Seul son nom y figure. Permettez-moi de donner une explication, qui reflète des craintes, selon nous injustifiées, pour ceux qui lisent objectivement la proposition de résolution que nous avons présentée, et cela nous fait craindre un nouvel escamotage en décembre. Mais bon, c'est une explication. Ce que je demande, avec respect, c'est que l'intervention de M. Galeote Quecedo figure dans le procès-verbal.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le dernier intervenant a prononcé le terme 'Marché Commun' dont je n'ai plus entendu parler dans cette Assemblée depuis presque 20 ans. S'il lit les comptes-rendus de certains des représentants de son propre État membre, le Royaume-Uni, à cette époque, il constatera que c'étaient des d'extrême qui prédisaient tout ce qui semble l'effrayer aujourd'hui avec la même attitude hystérique vis-à-vis de l'Union européenne. Ils ont prévu tout ce qui semble l'effrayer aujourd'hui. (Applaudissements) Pour moi qui suis originaire d'un autre environnement politique, il est très intéressant de l'entendre répéter, avec la même hystérie, les mêmes inquiétudes. Leur capitale à cette époque était Moscou ou Budapest. C'étaient là les idéaux qu'ils nous proposaient et c'était là le genre d'État pour lequel ils œuvraient. Cependant, je suis heureux de constater que les attitudes du parti travailliste en Grande-Bretagne ont changé. Je voudrais remercier M. Posselt pour son rapport. Le travail du vendredi matin au Parlement a la même légitimité que celui d'un lundi ou de tout autre jour. En effet un commentaire a été formulé sur le fait qu'une personne a souligné la présence de 17 personnes seulement à l'Assemblée lors du discours du commissaire sur l'ESB mercredi soir. Il y a beaucoup plus de monde ici ce matin et je regrette que le vendredi ait été supprimé, le vendredi étant un jour au cours duquel nous pouvons mener un réel débat, nous répondre et prendre le temps de nous écouter mutuellement. Le Parlement et la démocratie en Europe s'appauvriront du raccourcissement de la semaine de Strasbourg. Cela dit, j'accueille favorablement cette proposition. Le Parlement peut être fier de ce que la proposition de mettre sur pied ce Collège ait trouvé son origine ici ; nous remercions la présidence portugaise de l'avoir reprise, ainsi que la Commission et le Conseil de l'avoir soutenue. C'est une bonne idée et dans l'Union européenne, où les citoyens bénéficient de la liberté de mouvement et de commerce ainsi que du droit de s'établir, où les voyageurs d'Écosse peuvent se rendre en Sicile ou en Grèce, il n'est que logique de s'attendre à ce que se développe un système commun visant à maintenir l'État de droit. Cette approche commune n'existe pas encore. Je viens d'un pays où les forces de police se sont développées à partir d'une situation chaotique - une guerre civile. Mais les gens à cette époque ont eu la grande sagesse de mettre en place une force de police non armée qui est socialement très engagée avec les communautés dans lesquelles elle vit et travaille. On pourrait l'appeler la police douce, mais elle a réussi à panser les blessures d'une guerre civile et à rendre crédible l'idée de la loi et de l'ordre. Quand je voyage en Europe continentale, je suis un peu surpris de la distance que prend la police et de l'attitude plus dure qu'elle semble adopter. Je serais en faveur d'un équilibre des normes dans certains États membres de l'Union européenne. Nous avons tous vécu des abus dans nos propres pays. J'espère que ce Collège nous aidera à mieux comprendre le système dans son ensemble.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, sur le travail de la commissaire pèsent les contraintes d’un traité Euratom non démocratique et anachronique. Ceci dit, convenez-vous, Madame la Commissaire, que le Parlement européen doit rendre son avis sur les deux directives et sur la communication que vous nous présentez, notamment en ce qui concerne la démonstration du bien-fondé ou non de l’enfouissement en profondeur de déchets hautement radioactifs ? La British Royal Society pense, quant à elle, que cette démonstration scientifique n’a pas été apportée.

Political group: PSE
Je remercie le Président en exercice. Sa réponse est très positive. Je tiens à dire que ce point concerne un très grand nombre de personnes possédant un passeport européen, parmi lesquelles des femmes et des enfants, des Italiens, des Grecs et des ressortissants d’autres pays de l’UE ayant épousé des Palestiniens. Je voudrais voir ses paroles se concrétiser, c’est-à-dire que cette question soit posée en priorité et à la première occasion tout en prenant en considération la position pro-israélienne du gouvernement italien, position qui s’est même exprimée par le souhait de voir Israël devenir un jour membre de l’UE, de sorte à trouver rapidement une solution à la situation très pénible que vivent ces personnes.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je voudrais vous demander votre aide. Le règlement du Parlement stipule qu'il est interdit de fumer en certains lieux - parmi lesquels cet hémicycle. Dans quelques instants, nous débattrons de tous les aspects du tabac. Or, lorsque je suis entrée ici aujourd'hui, j'ai eu droit, en guise d'accueil, à un immense nuage de fumée, résultat de la politesse de M. Brok. Ce n'est pas la première fois que cela arrive. À la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense - que M. Brok préside - il fume en siégeant. C'est inacceptable. Cela entraîne une réaction en chaîne : à la dernière réunion de la commission des affaires étrangères à laquelle j'ai assisté, d'autres membres de la commission ont également commencé à fumer. Il est dans l'intérêt de chacun que le règlement soit respecté, quelles que soient les personnes concernées. Il est extrêmement important que les règles anti-tabagisme soient appliquées. Et ce y compris par les députés. Il est totalement irrespectueux de leur part de ne pas les prendre en considération. Certains députés de cette Assemblée sont immédiatement incommodés par la fumée, comme par exemple Mme Lynne, qui s'en plaint fréquemment. Je voudrais vous demander de prier instamment les députés - et en particulier le député que j'ai mentionné - de ne pas fumer dans les zones du bâtiment où cela est interdit.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais intervenir, grâce à cette motion de procédure, en ma qualité de président de la délégation pour l'Amérique centrale et le Mexique. Ainsi que vous le savez, Monsieur le Président, des élections ont eu lieu dimanche dernier. La délégation que je préside s'est réunie hier et a eu l'occasion de débattre d'un rapport des collègues qui ont assisté à ces élections au Mexique, comme observateurs du Parlement européen. Monsieur le Président, je voudrais vous dire qu'une déclaration en trois points a été adoptée : reconnaissance et félicitations pour la manière digne et civique avec laquelle nos amis mexicains se sont comportés lors de cet acte électoral ; salutation pour l'élection de M. Vicente Fox et souhait que les relations entre l'Union européenne et le Mexique puissent se poursuivre dans le cadre de l'accord global approuvé et ratifié en mars dernier ; félicitations au président Zedilho pour avoir rendu possible l'évolution démocratique des institutions mexicaines. Je vous demande, Monsieur le Président, que cette résolution qui est la nôtre, et dont le texte complet vous parviendra aujourd'hui, puisse être envoyée par la Présidente du Parlement européen aux autorités mexicaines.

Political group: PSE
Nous avons évidemment voté contre le budget CECA qui continue, jusqu'à l'expiration du traité CECA, à fonctionner comme une bombe à subventions pour les actionnaires de l'industrie sidérurgique. Des sommes considérables ont déjà été données au patronat de ce secteur, lui permettant de se reconvertir dans de nouveaux secteurs juteux, alors que nombre de travailleurs - dont on a supprimé l'emploi - restent toujours au chômage. Même si, dans ce projet, il est envisagé de consacrer une certaine somme à l'aide sociale, aucune précision chiffrée n'est donnée, alors que la moindre des garanties devrait être que tous les travailleurs concernés par les suppressions d'emploi encore à venir touchent l'intégralité de leur salaire jusqu'à l'âge de la retraite.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je parle au nom de ma collègue Ilda Figueiredo, qui a dû partir. J'ai traduit ses notes en portugais au pied levé, et j'espère que je vais être cohérente. L'adoption par la Commission de la directive 2001/18/CE sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement a soulevé de grandes inquiétudes pour la santé, l'environnement et les intérêts des agriculteurs. Comme on le sait, au-delà des questions éthiques liées à la commercialisation et la brevetabilité de la vie et du patrimoine naturel, la dissémination d'OGM dans l'environnement est irréversible et peu contrôlable et elle peut avoir des conséquences directes sur la contamination de l'agriculture conventionnelle et sur la réduction de la biodiversité. Dans la pratique, même les agriculteurs qui ne cultivent pas de plantes génétiquement modifiées sont obligés, du fait de la pollinisation croisée et d'autres phénomènes similaires, d'étiqueter leurs produits. Cela peut signifier que les agriculteurs conventionnels ou biologiques n'ont pas le droit de choisir. Vu cette absence d'études rigoureuses, la Commission ne pense-t-elle pas qu'il faudrait imposer le principe de précaution en maintenant le moratoire ? Comment faire face à l'étiquetage des produits qui contiennent des OGM du fait de circonstances fortuites ou techniquement difficiles à éviter ?

Political group: GUE-NGL