Monsieur le Président, les services financiers devraient être les grands gagnants du commerce électronique, étant donné que ce secteur ne connaît pas les problèmes de livraison concrète, à la différence des libraires ou des supermarchés. Un service financier, qu'il s'agisse d'un véhicule de l'épargne tel qu'un fonds de pension, un fonds de mutuelle ou un simple compte bancaire, est par nature immatériel et intangible. Nombre de transactions bancaires et boursières s'effectuent déjà en ligne. L'UNICE, l'organisation européenne des employeurs, estime que près d'un cinquième des transactions bancaires européennes sont aujourd'hui exécutées par Internet, par appel téléphonique direct, par la téléphonie mobile ou par la télévision numérique, ce qui représente près du double de la proportion des États-Unis. Dans les pays nordiques de l'Union, la proportion générale s'élève à plus d'un tiers des transactions. Toutefois, la grande majorité de ces transactions s'effectuent à l'intérieur des frontières d'un État membre de l'UE. Le commerce électronique transfrontalier dans les services financiers en est encore à ses premiers balbutiements et n'a pas encore permis de réduire les prix jusqu'au niveau de l'État membre le moins cher. En effet, l'enquête la plus récente affirme que les frais bancaires varient davantage par rapport à la moyenne qu'ils ne le faisaient au milieu des années 80, au début du programme du marché unique. Il reste encore beaucoup à faire. La directive sur le commerce électronique approuvée l'année dernière était conçue pour encourager le commerce transfrontalier en établissant le principe du pays d'origine. Il s'agit d'un des principes essentiels d'ouverture du marché intérieur. Si l'harmonisation des règles s'avère trop difficile, chaque entreprise se voit au moins reconnaître le droit d'avoir des activités commerciales n'importe où au sein de l'Union, une fois qu'un État membre l'a autorisé. L'appréciation majeure était que les consommateurs y gagneraient davantage par une augmentation de la concurrence qu'ils n'y perdraient par une plus grande difficulté à obtenir des dédommagements d'un lointain fournisseur défaillant. Cela est tout simplement dû au fait que le principe du pays d'origine garantit le niveau maximal de concurrence supplémentaire et que la concurrence renforcée est en définitive le meilleur allié du consommateur. Il est toutefois vrai que la directive sur le commerce électronique autorise des exceptions qui sont encore soumises à la régulation nationale des services entrants, particulièrement en matière d'assurance des fonds communs de placement. En général, la plupart des acteurs favorables à une ouverture des marchés d'inspiration libérale étaient satisfaits de la voir inscrite dans la législation. Au fur et à mesure que les États membres ont pris la mesure de ce que cette approche impliquait, certains d'entre eux ont tenté discrètement de réduire son champ d'application et de faire machine arrière. Voilà la portée réelle du Livre blanc de la Commission sur le commerce électronique et les services financiers. Il est conçu pour éliminer de la directive sur le commerce électronique les obstacles subsistants. Le rapport dont nous débattons ce soir vise à soutenir la résolution de la Commission à ouvrir le marché unique, si nécessaire, en insistant sur les dispositions de la directive relative au commerce électronique, malgré les réserves exprimées par certains États membres. Nous devons maintenir l'avancée libérale de la directive sur le commerce électronique. Cela signifie que nous devons également établir un calendrier clair en vue d'inclure l'assurance et la publicité des fonds communs de placement au sein de l'approche générale du pays d'origine. Les services d'assurance, par exemple, se prêtent tout particulièrement à une fourniture par la voie électronique. En matière de protection des consommateurs, cela signifie également que nous devons fonder toutes les recommandations de la Commission aux États membres sur des problèmes avérés et documentés, et non pas sur des problèmes imaginaires. Bien entendu, il existe des difficultés réelles. La Commission doit analyser attentivement ces difficultés et tenter d'établir un plan de route clair permettant au commerce électronique et aux services financiers de s'épanouir. Les consommateurs s'inquiètent de l'absence possible de sécurité, particulièrement en ce qui concerne les transactions transfrontalières. Des dispositions légales légères, des mécanismes alternatifs de règlement des litiges devraient être mis en œuvre de manière à pouvoir s'attaquer à la grande majorité des cas problématiques. Nous avons demandé une information régulière à ce sujet. Une plus grande convergence des législations nationales relatives aux contrats conclus avec les consommateurs est clairement souhaitée, bien que celle-ci ne doive pas être utilisée comme excuse en vue de retarder le marché unique. Certaines modalités standards relatives à des services bancaires non virtuels, telle qu'une application des dispositions en matière de blanchiment d'argent, en regardant le déposant droit dans les yeux pour lui demander d'où vient son argent, nécessite une approche neuve dans un monde où le dépôt d'argent s'effectue par voie électronique. Il convient également de faire remarquer que les transactions de services financiers s'effectuent rarement en ligne sans que des éléments hors ligne ne viennent s'y ajouter. Nous devons dès lors œuvrer à garantir une cohérence maximale. Le bénéfice que nous obtiendrons en ajustant le modèle est sérieux. Le commerce électronique et l'euro peuvent faire des services financiers transfrontaliers une réalité, et ce pas uniquement pour le monde des affaires, mais également pour les épargnants. La concurrence renforcée apportera comme à son habitude des avantages réels et de longue durée. C'est pourquoi je demande à l'Assemblée de s'en tenir à la ligne que nous avons établie dans le passé en demandant une ouverture de ce marché.

Political group: ELDR