GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, il s’agit ici d’une question vitale pour l’Europe. Une Europe qui vit avec une bombe à retardement prête à exploser d’un instant à l’autre, j’ai nommé les pensions, doit prendre toutes les mesures visant à encourager l’épargne et à maximiser les rendements que les citoyens européens peuvent obtenir de leurs économies. Je me félicite du rapport de M. Schmidt qui apporte de nombreux développements intéressants. Les OPCVM sont une réussite dans l’Union européenne. Ce sont des produits sûrs commercialisés au niveau transfrontalier. Mais, il est temps de remettre à jour la législation. M. Schmidt a fait un excellent travail dans ce sens. Je n’étonnerai personne en disant que j’aurais préféré de loin que le rapport de M. Schmidt n’ait pas subi autant de modifications lors de son passage au Parlement. Mais je demande instamment à cette Assemblée d’adopter une approche équilibrée et pleine de bon quant à cette question. L’avancée radicale de ce rapport est de permettre aux OPCVM d’investir dans des dérivés de gré à gré. Je met quiconque ici au défi d’évaluer les produits qui seront utilisés par les OPCVM. Nous ne parlons pas de spéculation, mais du moyen de réduire les risques et d’augmenter les rendements des investissements effectués par le citoyen européen ordinaire. M. Schmidt mérite des applaudissements pour avoir reçu le soutien du Parlement dans la question des dérivés de gré à gré. Nous ne devons pas craindre d’aller de l’avant, de réagir aux changements du marché. Oui, nous devons continuer à assurer que les OPCVM restent un produit équilibré et sûr pour les consommateurs. Le rapport protège de façon tout à fait adéquate les consommateurs. Mais une série d’amendements vont trop loin dans la restriction de l’utilisation des dérivés de gré à gré. J’ai le sentiment qu’ils seront un complément intéressant aux portefeuilles de SICAV, et qu’ils ne peuvent qu'aider tout un chacun, partout en Europe, à obtenir un rendement élevé de leurs économies. Je salue M. Schmidt.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai deux messages à délivrer : le premier est que je souhaiterais remercier les deux rapporteurs pour leurs excellents rapports ; deuxièmement, je souhaiterais m'adresser à la Commission en lui disant ceci : restez ferme, restez ferme à l'égard du Conseil ! En effet, le véritable problème est que le Conseil et les États membres s'immiscent constamment dans une question qui est de votre ressort conformément au Traité. Imaginons que les Américains aient exécuté leur plan Marshall après la guerre en demandant pour chaque sous-programme aux États membres américains s'ils pouvaient ou non financer, par exemple, un programme de reboisement dans la partie sud-ouest de la Bavière ! Les versements effectués au titre de l'aide du plan Marshall auraient probablement duré jusqu'à la fin du siècle dernier. Je ne vous le souhaite pas. Monsieur Patten, restez ferme ! Le Parlement devrait vous soutenir à cet égard. Le Conseil ou les États membres ont un droit de consultation, mais ils n'ont aucun droit de codécision. De même, ce sera probablement pour la Commission la question déterminante si, un jour, l'histoire vous juge. L'on vous jugera au sujet de l'élargissement à l'est mais aussi sur la question de savoir si vous avez créé une marge de manœuvre dans les questions de politique étrangère. Nous n'exigeons pas de la Commission qu'elle s'immisce par exemple dans les affaires des puissances nucléaires que sont la Grande-Bretagne et la France. Mais en ce qui concerne le budget, le propre budget de l'Union européenne, vous êtes l'exécutif. C'est ce que nous devrions également faire valoir et défendre ! Sur cette question, le Parlement doit être votre allié.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chaque jour voit se produire des exécutions et des condamnations à mort. Il est invraisemblable et terrifiant que l'on en soit encore là en l'an 2000. Comme l'ont dit nos collègues - qui pour la plupart étaient Italiens, mais je ne pense pas que cela soit significatif, car nous ressentons nous aussi la même aversion - la peine de mort est une condamnation indigne. Une peine indigne d'une société civilisée, et qui comporte toujours le risque de voir condamner des innocents. La Chine, sur ce chapitre, est en tête de liste. D'autres députés et moi-même avons fréquemment pris la parole pour condamner la Chine dans cette Assemblée. Mais aujourd'hui, c'est sur les États-Unis que portera mon propos. Les élections présidentielles américaines auront lieu dans deux semaines, et il se pourrait que le prochain président se nomme George Bush. George Bush a signé l'autorisation d'exécution de 145 personnes. Parmi elles se trouvaient un certain nombre de cas judiciaires douteux, et dans certains autres, des adolescents étaient impliqués. Dans un cas au moins, il s'agissait d'un adolescent handicapé mental. Ce sont là des faits abominables et honteux, qui nuisent gravement à la réputation démocratique des États-Unis. Dans la perspective de l'élection présidentielle, il est absolument nécessaire que nous exprimions notre indignation dans cet hémicycle. Je donne tout mon appui à la proposition de notre collègue Rutello d'organiser une journée contre la peine de mort sous notre égide.

Political group: ELDR
La 'Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne' est un pas important pour définir les valeurs générales communes de l'Union européenne. Si je me suis néanmoins abstenu à son propos, c'est pour les raisons suivantes : 1. La Charte établit d'importants droits fondamentaux. Sous sa forme actuelle pourtant, elle ne donne aucune suite, sur des questions importantes, aux exigences de justice sociale telle que je la conçois. Ainsi, elle ne reprend pas le droit au travail, le droit au logement. Manque aussi l'obligation sociale liée à la propriété. Aujourd'hui, déjà, on part du principe que la Charte pourrait être la base d'une constitution européenne. L'ancrage de droits sociaux fondamentaux est d'autant plus indispensable. 2. La Charte résulte du travail d'une convention siégeant en réunion publique et composée d'un large éventail de représentants. C'est sans conteste un progrès en matière d'élaboration de documents d'une telle importance. Ce faisant toutefois, on ne répond pas à l'ambition de l'UE qui est d'être une Union des peuples et de leurs citoyens. Pour être l'expression des valeurs communes des peuples de l'Union européenne, la Charte doit également pouvoir être débattue par les peuples. Dès lors, elle ne devrait pas être adoptée et proclamée à l'occasion de la réunion du Conseil à Nice : ce Sommet devrait plutôt engager un débat européen sur cette Charte. J'y vois une chance de faire progresser une Europe fondée sur les peuples et une large participation citoyenne. 3. Pour une part, cette Charte formule de grandes ambitions mais les engagements correspondants sont absents : les citoyens ne peuvent donc s'en réclamer. L'Europe des citoyens à laquelle on aspire doit offrir de telles possibilités. Compte tenu de ces considérations, je me suis abstenu lors du vote en séance plénière du Parlement européen.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’Union Européenne est fondée sur ses territoires et ce n’est pas sans raison que nous parlons de plus en plus d’une Europe des régions. Ces dernières années, il y a eu une forte prise de conscience de la fonction et de l’autonomie des différentes collectivités régionales et locales dans les États membres. Elles jouent un rôle important en rapprochant l’Union européenne des citoyens. Et ce sont précisément ces collectivités territoriales qui contribuent de façon décisive à la réussite d’une coopération communautaire par-delà les frontières, à la réunion des différents États membres dans l’Union européenne. C’est dans les régions que se pratique la démocratie de base de l’Union. Il est donc normal que les régions soient impliquées dans les politiques européennes. Dans son avis sur le rapport Napolitano, 'Le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne', la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances s’est particulièrement intéressée à l’aspect du gender mainstreaming. La démocratie ne peut fonctionner que si tous - femmes et hommes - y participent à part égale. Nous signalons la carence démocratique qui résulte de la sous-représentation des femmes dans les pouvoirs décisionnaires et les administrations. Ce qui s’applique à tous les secteurs, politiques, économiques, sociaux et aussi professionnels. La sous-représentation persistante des femmes dans les processus décisionnels est un obstacle substantiel au développement démocratique des régions dans l’Union européenne et à sa cohésion. Les collectivités locales jouent également un rôle important sur le marché du travail. Elles sont plus proches des demandeurs d’emploi, car elles ont une meilleure compréhension des besoins et des difficultés sur le terrain, et c’est là que l’on peut trouver les meilleurs moyens pour éliminer ces obstacles. Il faut viser la mise en place de nouvelles politiques sociales, en examinant aussi la question de la promotion de l’égalité des chances et de sa mise en œuvre. Les femmes portent la moitié du ciel, pour citer un proverbe chinois. Notre objectif est donc d’ouvrir tout l’horizon et de l’impliquer dans la création d’une Europe des citoyens des régions. Monsieur le Commissaire Barnier, nous savons parfaitement que nous, Parlement européen, ne pouvons influer en la matière, mais petit à petit l’oiseau fait son nid, et c’est notre mission et notre devoir d’attirer l’attention sur les carences. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je n’ai pas encore très bien compris quelle est la longueur du document que nous a présenté la Commission. J’ai lu pour ma part un document de vingt-trois pages. Mme Kaufmann pensait quant à elle qu’il s’agissait de plus d’une centaine de pages, je ne sais donc pas ce qu’il en est exactement mais ces vingt-trois pages sont très intéressantes. Très peu de choses sont dites à propos de la problématique socio-économique et, concernant ce qui est dit malgré tout, la question se pose de savoir si nous pouvons nous aligner sur ces positions. Je voudrais dire quelques mots sur la coordination ouverte. Ce problème s’apparente à un immense écueil dans le traité actuel et sa solution est en fait mauvaise. Que dit la Commission : que ce point doit faire l’objet d’une décision du Conseil après avoir été préparé par la Commission, puis, entre guillemets : 'le cas échéant après consultation du Parlement européen'. C’est bien sûr tout à fait inconcevable, Monsieur le Président. Je pense que si la Commission désire faire en sorte que la coordination ouverte devienne un jour partie intégrante des pratiques communautaires, elle ne peut y parvenir en procédant de la sorte. Il est inacceptable, s’agissant d’un point aussi essentiel, de laisser de côté l’une des trois institutions sur lesquelles repose cette Communauté. Voilà pour le message principal. Le second message est le suivant : de façon générale, le volet social a, jusqu’à présent, été laissé au second plan par la Convention. Il est très positif qu’un groupe de travail ait été désormais mis sur pied afin de se pencher spécifiquement sur la problématique sociale. Je pense qu’il est possible d’atteindre un accord sur ce point, en tout cas entre les grands partis, en nous fondant sur l’expérience acquise en construisant le modèle social européen, possible mais il nous faudra veiller au grain. Il existe une grande divergence entre les deux partis, le d’une part et les d’autre part, une différence qui a trait à leur priorité. Faut-il privilégier l’économique ou le social ? Il faudra en tenir compte pour mener notre barque à bon port.

Political group: PPE-DE
Après les attentats du 11 septembre, la politique de lutte contre le terrorisme se devait d'être renforcée en Europe également. La proposition de la Commission en matière de définition et de normes pénales applicables aux agissements terroristes mérite dès lors d'être soutenue. Mais l'enthousiasme est moins de mise pour ce qui concerne la proposition de la Commission relative à un mandat d'arrêt européen, de portée générale et prévoyant la suppression pure et simple de l'exigence de double incrimination. Pour plusieurs raisons, c'est aller un pont trop loin : cela pousse sur la défensive les pays dotés d'un environnement pénal plus clément et soulève des questions quant à l'équité de la procédure. Le champ d'application proposé, qui serait de portée globale, n'a plus rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. En outre, rien ne justifie la pression politique colossale et le rythme effréné de la prise de décision. Une proposition de ce genre constitue une révolution dans l'application du droit pénal au niveau national et européen et mérite dès lors une décision bien pesée et transparente, précédée d'un débat public satisfaisant. Le Parlement est d'ailleurs contraint de se prononcer sur la proposition de la Commission alors que le Conseil a déjà mis cette décision sens dessus dessous - en remplaçant la liste négative par une liste positive - au cours de délibérations à huis clos. On peut espérer et attendre que la discussion au sein du Conseil débouche finalement sur un compromis acceptable mais nous ne le savons pas encore et ce n'est pas davantage l'objet de notre vote de demain. Ce débat en plénière et le vote qui y fera suite, sous la forme présente et à l'heure actuelle, sont dès lors quelque peu absurdes et, à vrai dire, prématurés. C'est pourquoi les membres de la délégation néerlandaise du PvdA s'abstiendront lors du vote de demain sur la proposition de la Commission relative à un mandat d'arrêt européen.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, le rapport de notre collègue Sturdy s'inscrit, nous l'avons déjà dit, dans le contexte dramatique, pour les agriculteurs comme pour les consommateurs, il faut le rappeler, de la crise de l'ESB et des moyens mis en œuvre pour l'éradiquer. Monsieur le Commissaire, c'est une des sept mesures que vous avez proposées il y a quelques mois qui est aujourd'hui proposée à la mise en œuvre. Cela va, avec la remise en culture des jachères pour les protéagineux, dans le bon sens, même si, à notre avis, celui des , c'est encore timide. M. Sturdy a essayé de pousser la position de la Commission en faveur des agriculteurs plus loin en traitant d'autres aspects de la production des bovins. Il n'a pas, par contre, pensé à un grave problème, celui de la fraude dans le cas de la crise de l'ESB. Or, Monsieur le Commissaire, je suppose que vous l'avez vu comme moi, le dernier rapport, très documenté, de l'Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire est catastrophique sur ce point. Il démontre que les cas de bêtes dites naïves, et surtout super-naïves, atteintes de l'ESB sont dus à ces fraudes concernant l'utilisation de farines de cadavres dans l'alimentation du bétail. Il faudrait donc d'urgence des mesures permettant de renforcer les outils de contrôle et les sanctions. La santé des consommateurs en dépend, leur confiance aussi. Le second point sur lequel j'aimerais attirer l'attention de tous est que les mesures proposées par la Commission vont vers un peu plus d'extensivité tout en désengorgeant un marché pléthorique, mais la prime spéciale pour la diminution des têtes de gros bovins à l'hectare risque d'être inefficace si elle n'est pas accompagnée d'un plafonnement des superficies. Car les productivistes pourront essayer de récupérer cette prime, qui n'est pas faite pour eux, en augmentant les superficies, qui sont pourtant déjà grandes dans leur cas. Il faudrait donc dans cette affaire favoriser réellement les petites exploitations, fragiles, menacées par les dernières crises alimentaires, et c'est ce que, je l'espère, vous ferez bientôt.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les conflits violents sont toujours l'œuvre de l'homme. Aussi abjects qu'ils soient, ils ne sont jamais inéluctables comme les catastrophes naturelles. Les dirigeants qui les déclenchent en sont les grands responsables. C'est toujours ainsi, mais plus particulièrement dans les pays les plus pauvres, qui voient leur population endurer une souffrance double, qui voient leur développement bloqué et qui voient des années d'efforts et d'aide étrangère réduits à néant. Et pourquoi se bat-on ? Pour conquérir le pouvoir ou simplement pour refuser de céder celui-ci ? Pour amasser des minéraux, pour massacrer d'autres groupes ethniques, pour faire sécession ou pour conquérir un bout de désert ? L'Afrique est un continent particulièrement belliqueux. Un Africain sur cinq vit dans un pays impliqué dans un conflit sérieux et, pour comble de malheur, les conflits augmentent, tant en nombre qu'en intensité. La grande question est de savoir pourquoi il en est ainsi. L'Europe a le devoir politique et moral de tout faire pour prévenir ou stopper les conflits dans les pays ACP. Je trouve excellent le rapport de notre collègue Van Hecke. Nous devons être beaucoup plus sévères vis-à-vis des régimes ACP irresponsables, clarifier les critères pour la suspension de l'aide et appliquer les sanctions au cas par cas. Nous devons toucher les dirigeants, et non la population - peu importe la difficulté que cela représente -, et notre Parlement doit être directement impliqué dans les décisions de suspension d'aide. Il est tout simplement scandaleux que des fonds de développement européens soient utilisés pour acheter des armes. De leur côté, les États membres de l'UE qui livrent des armes aux parties belligérantes sont eux aussi responsables de la terrible souffrance des populations et de l'anéantissement de leur propre aide au développement. L'accord de Cotonou, Monsieur le Président, jette à juste titre les bases de l'intensification du développement, de la participation au commerce mondial et du dialogue politique, mais les pays ACP qui sombrent dans la violence font éclater cette collaboration et mettent en lambeaux le Traité. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Madame la Présidente, nous avons aujourd'hui pour mission de prendre une décision, en tant qu'acteurs politiques, dans un domaine médical très complexe. Je dis cela bien que mon métier, en temps ordinaire, soit la médecine interne. Les mécanismes de fonctionnement des perturbateurs endocriniens ne sont pas toujours connus. Le facteur de variation individuelle est très important. La sensibilité à ces substances varie également d'une période à l'autre de la vie humaine. Nous ne pouvons donc pas suivre la routine habituelle en fixant une valeur qui définisse un seuil maximal d'exposition, puisqu'il n'est pas possible d'établir des valeurs-seuils de ce type s'agissant des perturbateurs endocriniens. En tant qu'acteurs politiques, nous devons aborder ce problème avec le plus grand sérieux. J'estime que le document de la Commission qui définit une stratégie dans ce domaine est de très bonne qualité. Nous avons besoin de connaissances plus étendues sur la question, il faut donner la priorité à la recherche, accélérer l'évaluation des risques et identifier les substances de remplacement possibles. Nous avons besoin de l'avis du comité scientifique. Il faut fournir à l'opinion publique une information objective, établir une concertation avec les États membres, avec le secteur industriel et différentes organisations. Pour pouvoir en arriver là, il est sage d'orienter le travail de la Commission selon une liste de priorités. En ce qui concerne la proposition de rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, j'ai à exprimer une objection importante. En effet, je ne partage pas l'opinion selon laquelle les accords non contraignants, d'une façon générale, ne seraient pas une bonne démarche. Je pense au contraire qu'ils peuvent apporter plus rapidement des progrès que la voie législative. Des accords portant, par exemple, sur une suspension provisoire, une limitation des produits écoulés sur le marché, ou sur l'introduction de substances sans risques, sont souvent préférables dans les situations où toutes les données ne sont pas encore élucidées, mais où une action souple et des mesures rapides sont précieuses. Je conclurai en insistant sur le fait que les mesures législatives doivent toujours être précédées d'une estimation scientifique exhaustive et d'une recommandation du comité scientifique. Ces estimations et recommandations doivent être prises en considération par ceux auxquels il revient de prendre les décisions. C'est un critère de bonne conduite politique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, toutes les formes de violence doivent naturellement être condamnées, les manifestations répréhensibles de hooliganisme qui ont ponctué l’Euro 2000 n’échappent pas à la règle. Je ne peux cependant m’empêcher d’être convaincu que ces incidents blâmables ont été démesurément amplifiés, tant par une partie de la presse que par une partie de la classe politique. On n’a donc, selon moi, pas suffisamment souligné combien l’organisation de l’Euro 2000 était bonne, une organisation qui restera un souvenir inoubliable pour des millions de gens. En tant que représentant d’un des pays organisateurs, je tiens à féliciter tous ceux et celles qui ont participé à ladite organisation et au maintien de l’ordre. Le succès de l’Euro 2000 a démontré que les petits pays sont eux aussi capables de hauts faits. La réussite de l’Euro 2000 ne peut pas être ternie par l’attitude destructrice d’une minorité. Tous les États membres doivent s’entendre en vue de prendre les mesures appropriées. L’Euro 2000 n’était pas seulement une fête grandiose à la gloire du football, c’était aussi une fête de fraternisation et de solidarité entre les citoyens de l’Union européenne.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, ce rapport n’a pas pour objet de créer des conflits, mais au contraire d’harmoniser. Il ne cherche pas le nivellement par le bas, mais l’égalité de traitement. Selon moi, c’est une différence importante qu’il convient de garder en mémoire. Le gender budgeting (intégration de la dimension de genre dans le budget) ne vise pas à établir des budgets distincts pour les hommes et les femmes mais entend plutôt intervenir pour que les fonds soient répartis de façon juste et efficace. Quoi qu’on entende régulièrement, les budgets publics ne sont pas neutres en terme de genre. Ils ont un impact différent sur les hommes et les femmes, tant au niveau des recettes que des dépenses. Nous voulons mettre ces différences en lumière et les prendre en considération. Peu de personnes sont conscientes de l’impact des décisions de politique budgétaire sur les femmes en termes économiques, sociaux et sociétaux. C’est pourquoi une analyse budgétaire est nécessaire. Cette analyse devra mettre en lumière les incidences des budgets et des systèmes fiscaux - soit deux types différents d’imposition - sur les femmes. Comment les économies budgétaires sont-elles accueillies par les femmes et comment sont-elles affectées par ces mesures? La réponse est, très souvent, plus que les hommes. La transparence, la consultation et la codécision sont nécessaires à cette intégration de la dimension de genre dans le budget. Un groupe d’autrichiennes très engagées a écrit un livre intitulé 'Femmes, pouvoir et budgets - les finances publiques selon la perspective de genre'. Je ne peux que vous le conseiller comme base de réflexion et il pourrait également servir de base pour la brochure informative que la Commission nous a promise. Cette brochure informative devrait être publiée et disponible partout et devrait être accompagnée d’une campagne d’information. Nous pourrions alors dire au revoir aux déclarations semblables à celle que vous venez d’entendre. (Applaudissements)

Political group: PSE