GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je suis très heureuse que nous ayons pu parvenir à ce compromis, grâce auquel nous devrions à présent également dégager un compromis avec le Conseil dès la première lecture. Je voudrais remercier le rapporteur, M. Blokland, la présidence danoise et la Commission pour avoir fait de réels efforts en vue de parvenir à une solution appropriée et acceptable pour nous tous, même si tous nos amendements n'ont pas été adoptés. Les intentions de la convention de Rotterdam sont importantes et sa ratification rapide l'est également, dans la mesure où il s'agit d'un commerce de substances extrêmement dangereuses. Je pense également que l'on peut dire que la Commission a fait du très bon travail en déposant cette proposition de règlement destinée à remplacer la présente législation sur les produits chimiques et les pesticides dangereux par les règles de la convention de Rotterdam. La proposition va en fait plus loin que la convention, en proposant notamment d'élargir aussi les obligations en matière de notification à l'exportation de manière à y inclure également les articles contenant des formes n'ayant pas réagi de produits chimiques et d'interdire totalement l'exportation de certains produits chimiques. Par conséquent, je suis très satisfaite de la proposition. L'objectif de tout cet exercice et de la convention est de parvenir à un meilleur contrôle du commerce des produits chimiques dangereux et d'obliger les pays exportateurs et importateurs à endosser une responsabilité commune et plus grande. Il s'agit de protéger la santé humaine et l'environnement. C'est pourquoi j'estime également qu'il est tout à fait approprié et justifié que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, avec le soutien de la commission juridique et du marché intérieur, ait substitué l'article 175 à l'article 133 comme base juridique, grâce à quoi le Parlement a un pouvoir de codécision et les États membres peuvent avoir des règles plus strictes. J'espère dès lors que nous pourrons dégager une large majorité, voire l'unanimité, autour de ce rapport lors du vote de demain. Je pense que nous avons toutes les raisons de nous féliciter.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l’éducation et la formation prennent une place de plus en plus prépondérante dans la stratégie de l’Union européenne. Dans les conclusions du sommet de Lisbonne, l’importance de l’éducation est soulignée tant du point de vue de l’amélioration de la compétitivité que de la lutte contre l’exclusion. Il est donc tout naturel que l’éducation scolaire fasse l’objet d’une attention au niveau communautaire, même si l’organisation de l’enseignement est du ressort des États membres. Coopération et promotion au niveau européen sont nécessaires dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation. Dans de nombreux pays de la Communauté, l’évaluation qualitative systématique de l’éducation scolaire n’en est qu’à ses débuts. En Finlande, par exemple, les dispositions portant sur une telle évaluation ont été intégrées dans la législation sur l’enseignement scolaire il y a deux ans. Un rapport sur la question publié la semaine dernière à Helsinki montre que l’évaluation n’est pas encore suffisamment systématique, même si le démarrage a été rapide. L’étude note, entre autres choses, que l’enseignement primaire et secondaire ne tient pas suffisamment compte de la coopération entre les élèves, leurs parents et ceux qui organisent l’enseignement. Il y a certainement tout intérêt à garder à l’esprit la nécessité de faire participer les élèves et les foyers. L’éducation ne peut pas être envisagée du seul point de vue étroit de la compétitivité. Les élèves doués doivent pouvoir bénéficier d’une certaine liberté, mais il faut veiller également à ce que les autres élèves ne soient pas défavorisés. L’éducation et la formation jouent un rôle primordial dans la construction d’une société égalitaire et homogène. Un système éducatif bien organisé garantit que les ressources des nations sont utilisées de la meilleure manière possible. À mon avis, il faut développer l’école de telle sorte que chaque enfant qui entame sa carrière scolaire puisse connaître la réussite. C’est pourquoi l’évaluation de la qualité ne saurait se concentrer uniquement sur des indicateurs limités. L’éducation, ce n’est pas seulement l’acquisition de connaissances et de savoir-faire, c’est aussi le développement de toute la personnalité, et notamment d’une saine conscience de soi-même. Il faut se féliciter que la position commune sur l’évaluation qualitative de l’éducation scolaire ait été mise au point pour adoption aussi rapidement. Une part non négligeable du mérite en revient au rapporteur, Mme Sanders-ten-Holte, à Mme la Commissaire Reding et au Conseil. Nous pourrons progresser rapidement dans cet important dossier.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, le Parlement doit se prononcer en deuxième lecture sur le règlement qui a constitué la base juridique du cadre général de coopération de l’Union européenne avec l’Afrique du Sud. Comme vous vous en souvenez certainement, le Conseil de ministres de l’Union européenne a entre-temps approuvé, en septembre dernier, l’Accord général de commerce, de développement et coopération sur la base du rapport Kinnock et dont la composante commerciale est entrée en vigueur en janvier de cette année. L’une des composantes fondamentales de l’accord commercial a trait aux vins, et l’Afrique du Sud s’est engagée, aux termes de l’accord fixé lors du sommet de Berlin en mars 1999, à ne plus utiliser, dans un délai de douze ans, certaines dénominations d’origine communautaire, comme par exemple, les noms de 'Porto' ou de 'Jerez', qui sont des appellations indûment utilisées par ce pays. Au terme de quelques épisodes rocambolesques, d’ajournements successifs et de manœuvres dilatoires de la part des négociants sud-africains quant à l’acceptation d’un texte de réglementation de cet accord, les deux parties ont finalement convenu qu’un nouveau texte de réglementation de l’accord en question sur les vins devrait être défini pour la fin du mois de juin de l’année en cours et que cet accord devrait entrer en vigueur le 1er septembre de cette année. J’ai cependant été informé que les Sud-Africains continuent à soulever des problèmes concernant la rédaction d’un texte qui traduise fidèlement l’Accord de Berlin. Et qu’ils tentent de faire dépendre ces questions vinicoles du dossier TRIPS de l’Organisation mondiale du commerce, un dossier pour lequel l’Union européenne considère qu’il ne protège pas suffisamment les dénominations d’origine communautaire. Il semble, en outre, qu’il s’agit d’une position concertée avec d’autres pays producteurs des nouveaux continents, dans la mesure où ils étaient en train de négocier des accords bilatéraux sur les vins avec l’Union européenne et où ils ont soudain changé d’avis et ont laissé la procédure en suspens. Vu ce que je viens d’expliquer, je ne peux donc partager l’opinion du rapporteur lorsqu’il demande au Parlement d’approuver d’urgence, comme preuve de bonne foi, ce règlement-cadre sans établir un lien quelconque avec le volet commercial de l’Accord général de coopération, de développement et commerce. Et je ne suis pas d’accord parce que jusqu’à présent, l’Union européenne n’a fait preuve que d’une énorme bonne foi. Au point d’accepter, contrairement à ce qui était prévu, que l’accord commercial soit appliqué sans que l’accord sur les vins soit réglementé. Il est temps de dire 'ça suffit !'. La coopération présuppose une attitude positive de bonne foi et de responsabilité de la part des deux parties coopérantes. Comme cela n’a pas été le cas, je ne peux dès lors pas appuyer, en toute conscience, la position du rapporteur.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, importants ou pas, pourquoi, Madame, n'avons-nous pas connaissance des amendements 1 et 4? Pourquoi M. Elles, qui est d'un plus grand groupe, a-t-il des amendements que nous ne connaissons pas? Je ne comprends pas la logique de la chose. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, c’est très dommage que M. Barnier n’ait pu être là en personne, car sur la question du zonage NUTS, il ne s’agit pas simplement de considérations techniques et statistiques, mais de l’un des plus importants enjeux politiques dans le cadre de la future politique de cohésion. Il s’agit en effet de déterminer qui, à l’avenir, pourra bénéficier de fonds européens, mais également combien il pourra recevoir et qui décidera de la façon dont ils devront être utilisés. Ce sont des questions centrales pour l’avenir de l’Union européenne et de la politique de cohésion. C’est pourquoi ce thème, dont nous débattons aujourd’hui en cette heure nocturne, joue un rôle plus important qu’on a pu le penser auparavant. La Commission s’en est toujours tenue à des critères statistiques pour délimiter les zones et n’a jamais pris en compte ces questions politiques. De là découle la tendance, toujours répétée, à distribuer les moyens des Fonds structurels, au final, selon la technique de l’arrosage et non pas de façon concentrée et efficace aux régions les plus nécessiteuses. Si j’observe la situation pour les pays candidats, je dois constater que les zones éligibles à l’objectif 1 ont été étendues à des régions ayant un niveau de revenus élevé et à des centres urbains comme Varsovie et Riga et que ces régions vont donc pouvoir obtenir autant de subventions que les régions les plus pauvres de l’Union européenne élargie que sont la région de Latgale et la Mazurie. Cela ne peut pas être satisfaisant. Cela porte préjudice à la crédibilité de la politique de cohésion et je considère cela comme totalement absurde ! C’est pourquoi se pose la question de savoir si le service qui octroie les subventions aux autorités doit aussi être l’organe de contrôle. Selon moi, l’approche bottom-up n’est pas respectée par l’actuelle proposition.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d'abord à remercier chaleureusement le rapporteur et le comité de conciliation du Parlement européen. L'opiniâtreté dont ils ont fait preuve a finalement permis d'aboutir à un résultat remarquable. Après près de deux ans de négociations avec la Commission et le Conseil dans le cadre de la procédure de conciliation, il a finalement été possible d'atteindre un compromis concernant les règlements relatifs à l'étiquetage des aliments composés pour animaux. L'Assemblée pourra, selon moi, voter demain cette directive en toute sérénité. Cette directive est pour moi la preuve que le Parlement européen doit également disposer à l'avenir d'un droit de codécision en matière d'agriculture. Comme nous le savons tous, les points essentiels étaient la déclaration ouverte, la liste positive et le rapport d'évaluation. La préoccupation première du Parlement européen était l'établissement de dispositions exactes en matière d'étiquetage prévoyant l'obligation d'information sur les matières premières, aussi bien en termes qualitatifs que quantitatifs. Nous sommes toutefois parvenus à un texte de compromis avec le Conseil, qui ne partageait pas ce point de vue à l'origine. Cela implique qu'à présent, les matières premières utilisées doivent impérativement être mentionnées en pourcentage de poids, dans le respect d'une certaine marge, et que les agriculteurs doivent pouvoir obtenir, sur simple demande, les pourcentages exacts. Cette obligation d'indiquer les matières premières autorisées est la seule manière de regagner à nouveau la confiance du consommateur dans les produits de la ferme, et nous savons tous à quel point nous, agriculteurs, avons besoin de l'estime et de la confiance du consommateur. La liste positive qui doit être présentée d'ici la fin 2002 devrait permettre de regagner cette confiance. Je tiens encore à signaler de manière positive que le Parlement européen devra également être impliqué dans les modifications ultérieures de la directive.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, c'est une motion de procédure. Dans votre tour d’horizon juridique, vous semblez laisser entendre que les autorités britanniques auraient demandé la levée de mon immunité parlementaire - ou bien c’est le sens que l’interprète donne à votre déclaration. Je voudrais vous assurer que cela n’a jamais été le cas, bien que j’ai effectivement été entendu comme témoin dans une affaire qui impliquait un député pour qui une demande similaire avait été déposée.

Political group: PSE
Le commerce des drogues de synthèse est généralement l’affaire du crime organisé. Une raison suffisante pour le combattre, tout en coordonnant et intensifiant le dépistage à l’échelle européenne. Le groupe a donc voté en faveur du rapport de Mme Cederschiöld. Certains membres de mon groupe étaient toutefois moins satisfaits de l’initiative suédoise à la base du rapport. Son contenu extrêmement technique la rend en effet peu compréhensible ; la façon dont cette proposition très détaillée s’intègre dans la stratégie générale de l’UE en ce qui concerne la politique en matière de stupéfiants manque également de clarté. Pourquoi envoyer les échantillons saisis à travers l’Europe au lieu d’échanger des protocoles d’analyse ? On a en outre appris peu de choses à propos de la coordination de la proposition avec les activités de la Commission. Autre point regrettable : il semble impossible d’impliquer les laboratoires visés pour le contrôle de la qualité, en vue de prévenir les risques inhérents à la santé des utilisateurs. Ces membres de mon groupe auraient souhaité que l’un ou l’autre élément soient quelque peu différents à l’avenir. Ils ne veulent toutefois pas voter contre ce projet politique extrêmement technique, par crainte de donner l’impression de soutenir les problèmes entourant les drogues de synthèse. - Sécurité nucléaire

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais m’associer aux paroles que M. Nassauer a prononcées, à ma plus grande joie, à savoir que la mise en œuvre du programme de travail 2004 débute sous de très mauvais auspices, notamment en raison du fait que les deux principaux pays, la France et l’Allemagne, qui ont inventé le pacte de stabilité dans le cadre de l’UEM, ont, après cinq ans, oublié leurs promesses. Cela est également dû à ce que les architectes de ce pacte sont passés d’une position de force à une position de faiblesse, de la stabilité à l’instabilité, de la fiabilité à un manque de fiabilité; ils avaient le sens des responsabilités, mais ils l’ont perdu. Ce sont les terribles faits que le directeur de la Banque centrale des Pays-Bas a récemment réaffirmés à la télévision néerlandaise, où il a également fait remarquer que, sans pacte de stabilité, l’euro n’existerait pas et que ceux qui ont élaboré ce pacte de stabilité nous ont même menés en bateau. C’est dans ces mauvaises conditions que se poursuivent les discussions sur l’élargissement de l’Union européenne. Quelques autres pays attendent leur adhésion. À mon avis, il est primordial que nous persévérions avec ténacité dans une politique honnête et cohérente et que nous restions stricts à l’égard de ces pays en ce qui concerne les critères, en particulier en matière d’État de droit, de démocratie et de bon voisinage. Il n’est pas très judicieux de considérer les Balkans comme si la course était déjà terminée. Ces pays devront d’abord prouver qu’ils font partie de l’Union européenne. En outre, il faudra refuser l’introduction d’autres critères que ceux déjà approuvés, comme les différences au niveau de la religion, la taille du pays ou de la population, l’emplacement stratégique, les avantages politiques, la date de demande d’adhésion, les relations historiques ou l’avantage économique. Ce sont tous des éléments qui viennent, tôt ou tard, à l’esprit de chacun, mais il serait extrêmement regrettable que ces derniers excluent ou relativisent les critères adoptés. M. Verheugen a mentionné la nécessité d’une politique étrangère et de sécurité plus commune étant donné l’élargissement. Quelle est la position du Conseil à ce sujet? Partage-t-il l’opinion de M. Verheugen, qui pense que, en raison de l’élargissement, nous devrions aspirer avec d’autant plus d’urgence à une politique étrangère et de sécurité commune?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en ce qui concerne le point 11 du procès-verbal de l'ordre des travaux, nous nous sommes mis d'accord hier pour inscrire le rapport Bourlanges à l'ordre du jour d'aujourd'hui. Toutefois, le point a été retiré de l'ordre du jour de la commission des budgets hier soir sans qu'un débat ou un vote n'ait eu lieu. Par conséquent, il doit être supprimé de l'ordre du jour d'aujourd'hui.

Political group: PSE
Monsieur le Président, si l’on transposait le sinistre vénézuélien au territoire de l’Allemagne, ce serait un peu comme si toute la région côtière avait été détruite et 200 000 personnes étaient mortes. Cela montre l’ampleur de cette catastrophe pour un pays comme le Vénézuela. Ce n’est certainement pas macabre de dire que le mieux qui puisse maintenant arriver au Vénézuela, c’est que le prix du pétrole augmente, pour que le pays puisse financer lui-même le plus possible. C’est certainement désagréable pour nous, puisque coûteux, mais c’est un avantage pour le Vénézuela. Sur ce point, quels que soient les dégâts qu’il a subis, le Vénézuela est en meilleure posture que l’Amérique centrale après l’ouragan Mitch. Mais c’est une maigre consolation au regard des énormes ravages. Cela justifie la demande d’une conférence internationale des donateurs, avec la participation active de la Commission. À l’instar de mes collègues, j’attends également que la Commission nous présente le plus rapidement possible un plan d’aide avalisé par le gouvernement du Vénézuela. Nous compatissons avec les Vénézuéliens. Mais ils ont évidemment aussi besoin d’argent, d’imagination et d'assistance pour la reconstruction. Permettez-moi d’ajouter que la mondialisation n’est pas seulement commerce mais bien aussi solidarité. Devant une catastrophe d’une telle envergure, il est également opportun de rechercher les causes. Je crains que nous soyons de plus en plus confrontés à des catastrophes naturelles dans lesquelles les hommes ont une part de responsabilité. Il est certain que l’homme est impuissant devant un changement climatique naturel. Mais les gaz à effet de serre interviennent aussi. C’est précisément là que réside le problème. L’Europe ne remplit malheureusement pas ses obligations de Kyoto. J’espère que cette catastrophe - et d’autres, malheureusement - est l’occasion pour nous de réfléchir là-dessus et de prendre des dispositions pour ne pas devoir constamment parler des catastrophes dans les débats d’actualité et pour pouvoir discuter de nos actions en prévention de telles catastrophes. Si la nature les exige, l’homme ne devrait en tout cas pas s’en rendre responsable. (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente en exercice du Conseil, je vous remercie de la réponse détaillée que vous m’avez apportée, mais permettez-moi de vous poser deux questions complémentaires étant donné que j’avais posé cette question avant les événements dramatiques du 11 septembre. En ce moment, le Conseil est conscient des problèmes de sécurité que présente notre continent. La première question est donc : le Conseil est-il conscient que nous avons une frontière ouverte via laquelle l’on ne peut pas garantir la sécurité de l’Union européenne ? Et sur ce point, le Conseil est-il conscient du fait que chaque jour des centaines de personnes passent et chaque mois peut-être des milliers de personnes perdent la vie en raison du maintien de cette frontière faussement ouverte, parce que parmi ceux qui tentent de la franchir, beaucoup perdent la vie dans l’entreprise ? C’est-à-dire, que peut faire le Conseil pour éviter que ce drame humain ne continue et pour garantir la sécurité des citoyens de l’Union européenne ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais juste informer l’Assemblée que, cas de force majeure, je ne pourrai participer au vote de ce jour. Une réunion de la Convention a été convoquée pour cet après-midi à Bruxelles mais, comme il n’y a pas de vols après le vote, je serai contraint de quitter l’hémicycle à 11 heures.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il y a une erreur dans la version néerlandaise et j’ai cru comprendre qu’elle est présente dans plusieurs autre versions linguistiques. On fait mention du mot identité, c’est une erreur car il faut parler d’identification. Nous voulons éviter que des symboles religieux et politiques soient présents sur des passeports et des cartes d’identité. C’est de cela qu’il s’agit.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, afin de respecter la position de chacun, je suis en faveur d'un amendement à l'amendement 19 : un amendement oral qui pourrait se terminer par la formule suivante : 'ceci doit être pris en compte par les États membres'. Dans ce cas je serais d'accord, et ainsi cela constituerait un accord de compromis convenable.

Political group: PPE-DE
Je souhaiterais féliciter le rapporteur pour son excellente contribution qui a enrichi l'initiative de la Commission. En dépit du scepticisme de certains, il existe un consensus autour de la nécessité d'une stratégie concertée pour la modernisation de la protection sociale. Les débats des années 80 et 90 démontrent l'importance des transferts sociaux. Plus de 50 % des citoyens de l'Union perçoivent des prestations autres que les pensions. Le Danemark et les Pays-Bas constituent des exemples positifs de l'effort de cohésion que nous devons accomplir. Dans ces pays, plus de 60 % des citoyens qui courent ce risque, dépassent le seuil de la pauvreté, alors que dans les pays du sud, 7 à 15 % des pauvres seulement parviennent à échapper à cette condition. Cette situation donne lieu à des déséquilibres sociaux et de concurrence déjà évoqués dans cette enceinte. Les critères de convergence induisent la tentation de réduire les dépenses publiques, un phénomène qui crée un sentiment anti-européen. Dans la réalité, on constate que des niveaux élevés de protection sociale s'accommodent bien des meilleurs indicateurs de productivité. Toutefois, dans les politiques sociales également, une stratégie de convergence, telle qu'elle est évoquée dans le rapport, bénéficie au citoyen et contribue au succès du marché intérieur. Tous les systèmes sont en butte aux nouveaux problèmes identifiés dans le rapport. La question démographique est essentielle, mais les nouvelles formes de travail, la mobilité à l'intérieur de l'Union, le raccourcissement de la vie active (les jeunes arrivent aujourd'hui plus tard sur la marché du travail et la retraite passe de l'âge légal de 65 ans à 57/59 ans dans les faits, à la suite des restructurations industrielles), ne sont pas des questions sans importance. À cela s'ajoute le fait que la pauvreté est un phénomène persistant, qui affecte surtout les femmes à la retraite, en raison de salaires et de cotisations insuffisantes. Ces défis doivent être relevés de toute urgence. L'initiative de la présidence portugaise mérite d'être saluée : créer un groupe de haut niveau dont nous souhaitons qu'il constitue les préparatifs de l'élaboration d'une législation et de programmes, sans remettre cette tâche au lendemain ou se limiter à contribuer au diagnostic. Nous avons besoin d'objectifs communs à une échéance réaliste.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis aussi partisan du progrès que vous et je soutiens la stratégie de Lisbonne pour entrer dans l'ère informatique. Néanmoins, je redoute très fort que dans de pareilles circonstances et sans que les collègues n'aient eu la possibilité de suivre une formation, ce vote pose de nombreux problèmes. Je recommande donc... (Réactions diverses) Mes excuses, c'est un droit dont jouit tout député en vertu du règlement. Je recommande donc que l'on vote par bulletins secrets.

Political group: PSE