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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je me réjouis tout d’abord, pour les deux rapporteurs, de constater que leurs rapports ont obtenu une aussi large approbation tant en commission qu’en plénière. C’est là un signe que nous sommes tous d’avis qu’un rythme accéléré dans les changements intervenant au sein des marchés intérieurs financiers européens doit aussi avoir des conséquences dans le travail politique. Cela avait déjà été soulevé dans le rapport du comité des Sages, présidé par M. Lamfalussy, sur la réglementation des marchés européens des services d’investissement, dont nous débattrons encore dans le courant de cette semaine. Une seconde preuve de ce changement est fournie par la croissance exponentielle du volume des actions, lequel a dépassé les 30 % l’an dans la période comprise entre 1995 et 1999. En raison de l’importance stratégique que revêt l’existence de marchés financiers qui fonctionnent bien pour la croissance de la prospérité économique dans l’Union européenne, cet aspect est assurément prioritaire. La modernisation de la directive sur les services d’investissement doit viser simultanément trois buts : premièrement, l’accélération de l’intégration du marché ; deuxièmement, l’amélioration de la protection de l’investisseur et, troisièmement, la stabilité du marché. D’une part, cela profite aux marchés et, d’autre part, cela protège les investisseurs. Ainsi, la stabilité financière est également garantie. J’ai encore deux points essentiels à évoquer à ce propos et qui ont déjà été mentionnés. Il faut, premièrement, que soit créé un passeport européen pleinement opérationnel pour les firmes d’investissements financiers. Pour exploiter cette opportunité et éliminer les obstacles, nous avons besoin de passer d’urgence au principe du régime réglementaire du pays d’origine. Cela devrait se faire au plus vite pour les investisseurs de gros. Le principe est également valable pour les investisseurs de détail - Mme Kauppi a déjà insisté sur ce point -, toutefois, des règles de transition sont probablement nécessaires. Un autre aspect de cette question concerne l’harmonisation des règles de conduite qui constitue une condition indispensable pour le bon fonctionnement du marché intérieur. Le second point que j'aborde a trait à une véritable concurrence entre les bourses et les places commerciales. Pour rendre possible une concurrence équitable, il est nécessaire d’exercer une surveillance efficace et adaptée. Cela permettrait, dès lors, d’éviter que la concurrence ne soit faussée par des règles différentes qui entraînent ainsi une recherche des règles les plus favorables. La tendance va dans le sens d’investissements croissants en valeurs mobilières, c’est également de cela qu’il est question avec les fonds de pensions, c’est pourquoi je recommande l’adoption et la transposition rapide - encore avant 2005, espérons-le -, ce qui correspondrait aussi aux conclusions du rapport Lamfalussy.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est la seconde fois que je m'exprime devant une assemblée législative en faveur d'un Premier ministre britannique qui envisage d'envoyer des troupes britanniques en Irak. Je l'ai fait il y a 12 ans lorsque le Premier ministre conservateur de l'époque, le gouvernement conservateur de l'époque, dont M. Patten était un membre éminent, ont engagé les troupes britanniques afin de repousser l'invasion du Koweït par l'Irak. Aujourd'hui, je me trouve dans la situation particulièrement surprenante consistant à soutenir un gouvernement travailliste, un Premier ministre travailliste et un chef travailliste de la délégation au sein de ce Parlement, dans leurs paroles et dans leurs propositions d'actions. Il y a douze ans, nous nous sommes arrêtés aux portes de Bagdad. Nous l'avons fait après que Saddam Hussein s'est engagé à démanteler les armes de destruction massive. Douze ans plus tard, après d'innombrables résolutions, d'innombrables promesses, d'innombrables inspections, cet engagement n'a pas encore été tenu. Si nous en sommes là aujourd'hui, c'est à cause de cela. Nous sommes face à un choix simple : soit nous croyons les affirmations de Saddam Hussein et pensons qu'il va commencer à désarmer son pays de façon volontaire, soit nous prenons la décision pénible et difficile d'engager les vies de nos jeunes concitoyens afin de faire respecter la volonté de la communauté internationale. Nous pourrions en arriver à prendre cette décision car, si nous ne le faisions pas, nous enverrions un message à tous ceux qui suivraient Saddam Hussein, leur disant qu'ils peuvent s'en tirer sans dommages, et nous enverrions un message pire encore à la grande nation que sont les États-Unis, qui ont soutenu notre continent dans les bons et les mauvais moments, leur disant de se débrouiller seuls. Comme Winston Churchill l'a dit il y a soixante ans : 'Soit nous sommes avec le peuple américain et en faisons partie, soit nous sommes contre lui.' Ces paroles restent aussi vraies aujourd'hui que lorsqu'elles furent prononcées pour la première fois. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
La sécurité des bateaux, des équipages et de l’environnement est une question qui ne peut être abordée avec des mesures fragmentaires, aussi importantes soient-elles, telles que la précondition obligatoire en matière de double coque pour les pétroliers recourant aux ports des États membres. Une véritable politique de sécurité doit lutter contre l’absence de responsabilité des armateurs, elle doit appliquer des mesures substantielles contre les violations de la législation, ajuster les positions opérationnelles aux prescriptions accrues d’aujourd’hui et contribuer à améliorer les conditions de vie et de travail des équipages en sauvegardant leurs droits et en conférant à leurs syndicats le pouvoir d’intervenir de manière décisive. Toute disposition doit être introduite dans le cadre de l’OMI et de l’OIT, qui devrait jouer un rôle essentiel dans le transport maritime international, tout en refusant la philosophie du compromis avec les intérêts du transport maritime. Un exemple caractéristique de la manière dont ce genre d’intérêts sont servis aux dépens de l’environnement réside dans les longues périodes de transition, sans réelle justification en termes de sécurité de l’approvisionnement, et dans l’exemption des prescriptions en matière de double coque pour les bateaux de plus de 500 à 600 tonnes. L’UE favorise l’absence de responsabilité des armateurs de la meilleure manière qui soit. Un exemple: l’industrie de la réparation navale en Grèce, un pays qui possède l’une des plus importantes flottes au monde, a été quasiment balayée. Seul un combat acharné de la part des travailleurs, des marins et des régions concernées, en particulier les régions côtières, pourront obtenir des résultats positifs contre cette politique.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais centrer mon intervention sur le programme ARGO et commencer par remercier M. Oostlander pour son excellent rapport. Lors de l'examen en commission, plusieurs propositions visant à renforcer encore la dimension commune du programme ont été adoptées. Monsieur le Président, on n'insistera jamais assez sur l'importance d'avoir une approche commune en matière d'asile au sein de l'UE. Pour cela, il est essentiel que les procédures administratives fonctionnent de manière homogène dans toute l'UE. Les personnes qui demandent asile en Europe doivent être traitées avec respect et humanité et être mises sur le même pied. Elles ne doivent pas être ballottées d'un État membre à l'autre comme de vulgaires marchandises, comme c'est malheureusement souvent le cas aujourd'hui. Ces dernières années, la nécessité d'avoir des programmes communs et un financement commun en matière d'asile est apparue clairement. Ainsi que d'autres collègues l'ont dit, nous devons favoriser l'éducation, l'échange d'expériences et le développement de pratiques communes. Dans ce contexte, il est évident que les pays candidats, qui sont destinés à former les nouvelles frontières extérieures de l'UE, ont également un rôle important à jouer. Malheureusement, et je pense que cela mérite d'être souligné, la politique d'asile et d'immigration de l'UE est la plupart du temps tiraillée entre des tendances tout à fait contradictoires. Les États membres ont souvent pris des décisions à court terme et irréfléchies, avec tout ce que cela entraîne de souffrances humaines. On se demande parfois si certains États membres n'ont pas rivalisé pour jeter aux oubliettes l'humanisme et la sécurité juridique. Comme l'a souligné M. Oostlander, le a déposé un amendement visant à élargir la définition du terme 'réfugié' qui figure dans la convention de Genève. Celle-ci constitue assurément le pilier de base de la politique d'asile et d'immigration, mais il y a lieu d'adapter les procédures en fonction de l'évolution de la réalité. Comme l'a indiqué Robert Evans, les exemples de ces dernières années ont fait ressortir ce besoin. Les réfugiés doivent pouvoir être protégés non seulement de l'État mais aussi du harcèlement dont ils font l'objet dans leur pays natal, d'où le besoin d'une définition plus vaste. Nous proposons dès lors un élargissement de la définition et espérons que la chambre se montrera également favorable à notre proposition.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, créer un espace d'éducation et de formation tout au long de la vie, cela signifie agir pour garantir l'égalité des chances entre tous les groupes de population. Sous un angle réaliste, l'Union européenne ne peut y parvenir seule, si l'on considère que 1 % du budget est investi dans la culture et l'éducation. Il y aurait, là aussi, des choses à changer. S'y ajoute bien souvent la peur mesquine qu'éprouvent les États membres - et, par exemple, les Länder allemands -, qui croient leur souveraineté culturelle menacée dès que l'Europe s'exprime sur la politique d'éducation. Les résultats de l'étude Pisa auraient dû nous ouvrir les yeux à cet égard. La Finlande a obtenu d'excellents résultats dans la pratique de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, battant l'Allemagne et son principe de la réussite, en vigueur dans l'éducation primaire et qui bouche souvent aux gens toute perspective de formation continue. Échangeons donc nos expériences. Élaborons des plans de formation pour les nouveaux développements de la révolution électronique, y compris en entreprise. Mettons en place des centres de formation. Le rapporteur a proposé des comptes de formation individuels. Échange d'information et d'expérience, voilà les questions essentielles. Des systèmes reconnus et garantis de reconnaissance mutuelle des qualifications, tel doit être l'objectif. Voilà ce qu'il faut développer. Nous devons formuler des offres centrées sur des groupes cibles : par exemple, pour les femmes au sortir d'un congé parental, les familles monoparentales qui doivent bénéficier d'une offre en matière de garde d'enfants, les travailleurs migrants, les habitants des zones rurales. La Commission et les États membres devraient se concentrer sur cette question de manière coordonnée et toujours accorder la plus grande attention à l'intégration de la dimension de genre, notamment en matière d'éducation et de formation au long de la vie. Il faudrait aussi recourir à tous les instruments - par exemple, aux prêts de la BEI - pour développer les systèmes d'éducation et mettre en place un système moderne et efficace. Nous devons impliquer le système informel et accélérer le processus politique de formation des adultes ; nous avons besoin d'une nouvelle culture de l'apprentissage qui garantisse un développement durable de la matière première la plus précieuse dont nous disposions, l'être humain et son esprit.

Political group: PSE
Monsieur le Président, mon groupe croit que cet amendement ne devrait pas tomber même si l'amendement 24 est adopté.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais m'associer à ce que d'autres ont déclaré à propos de l'octroi du prix Sakharov à M. Gusmão. Permettez-moi également de rappeler aux membres de cette Assemblée que nous devons nous intéresser à ce qui s'est passé au Timor-Oriental à l'issue du référendum. Nous venons de nous pencher sur le Maroc, et le problème du Sahara-Occidental a été mentionné. Un référendum est prévu dans ce pays. L'Union européenne doit faire extrêmement attention à ce que le même sort ne sera pas réservé aux citoyens qui se rendent aux urnes. Il faut que des procédures équitables et démocratiques soient mises place au Sahara-Occidental afin de permettre aux citoyens de voter en toute liberté. Espérons que la tragédie du Timor-Oriental - à savoir la persécution et l'assassinat par les Indonésiens de la population qui se rendait aux urnes à la suite de l'appel persuasif lancé par les Nations unies - ne se reproduira pas lorsque les Sahraouis iront voter. L'Union européenne doit se pencher sur ce problème. Nous nous réjouissons que M. Gusmão ait obtenu ce prix. Il le mérite, tout comme le peuple du Timor-Oriental. Les Timorais méritent leur indépendance, leur liberté et le droit de vivre en paix.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il n'y a aucune raison de mettre en doute les bonnes intentions démocratiques et politico-judiciaires sur lesquelles reposent les présents rapports et, en particulier, la recommandation relative au développement futur d'Europol. Je me pose toutefois des questions quant au réalisme de la proposition et à sa sagesse politique. Étant donné que les objectifs de la proposition ne pourront pas être atteints sur la base des traités existants, les arguments présentés par les personnes qui ont émis les propositions sont liés aux espoirs placés dans la Convention sur l'avenir de l'Union, dont les objectifs sont clairement de définir une constitution européenne et de transférer - comme nous l'avons entendu à maintes reprises - ces thèmes du troisième pilier intergouvernemental à une réglementation supranationale. Un Europol supranational n'est rien d'autre qu'une police fédérale. Cela devient tout d'un coup un objectif et un moyen pour la création d'un État européen fédéral. La logique derrière Europol nous en apprend beaucoup sur l'intégration européenne. On supprime arbitrairement des éléments de la réglementation qui relevait jusqu'à présent de la responsabilité des États nationaux. On impose la suppression des contrôles nationaux aux frontières. La libre circulation ouvre les portes à ce qui fonctionne le mieux dans le marché intérieur, à savoir la criminalité transfrontalière. On érige donc Europol. Bref, on construit l'État fédéral en abattant l'État national. Je le répète : je ne doute pas des bonnes intentions des propositions, mais, en tant que Scandinave, je suis persuadé que les droits de contrôle que nous avons à l'égard de notre police danoise - et qui sont loin d'être satisfaisants - servent beaucoup mieux la cause de la démocratie et de l'État de droit que n'importe quel système transnational. Le régime de contrôle en matière de protection des données, qui existe déjà et qu'on propose de prolonger, constitue une parodie de l'État de droit. En tant que Nordique, je déclare que nous sommes mieux à même de régler ces choses nous-mêmes, en tout cas tant que la totalité de notre héritage en matière de culture juridique n'aura pas été dilapidé.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'ai voté favorablement mais, tant personnellement qu'au nom du parti des retraités ou qu'en tant qu'europhile convaincu, je demande que le Conseil possède moins de pouvoirs et que le Parlement en ait plus. Nous savons que le Conseil est élu par les élus des citoyens, mais le Parlement européen est élu directement par les citoyens. L'Europe, c'est nous ! Le Parlement européen doit jouir du pouvoir législatif et le Conseil peut assumer cette petite tâche législative qui concerne tous les États membres, comme la défense et les affaires étrangères, mais pas plus. J'insiste donc pour que l'on fasse tout ce qui est possible pour conférer au Parlement européen tout le pouvoir qui lui revient par rapport au Conseil, dont il faut par contre réduire les prérogatives qu'il ne mérite pas.

Political group: PPE-DE
Par ce rapport, le Parlement européen donne son avis sur la deuxième mise à jour des programmes de stabilité et de convergence initiaux présentés par les États membres en 1999. Les révisions à la baisse du taux de croissance économique et le ralentissement de l'économie mondiale, plutôt que d'entraîner un changement de cap des orientations économiques actuelles, mènent à leur renforcement : poursuite et accélération de la consolidation fiscale, en particulier de la réduction de la dépense publique et de la modération salariale afin de garantir l'objectif de stabilité des prix, auquel l'Union européenne continue de soumettre, ce qui est inadmissible, toutes ses orientations économiques et toutes ses politiques sociales. Le rapporteur suit de près cette philosophie, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, notamment l'objectif visant à faire de l'Europe, en l'espace d'une décennie, l'économie la plus dynamique et la plus compétitive du monde. Il n'est donc pas étonnant que le rapport en appelle à la modération salariale et associe la mise en place de 'politiques salariales compatibles' aux réductions fiscales, approuve 'les changements structurels visant à accroître la flexibilité et la compétitivité sur tous les marchés des facteurs, des produits et du travail' et considère que les 'réformes structurelles et la libéralisation peuvent apporter une contribution décisive' à l'objectif fixé à Lisbonne. Pour toutes ces raisons, nous avons voté contre ce rapport. Il faut cependant souligner un élément positif, à savoir l'accent que met le rapporteur sur l'investissement, notamment sur l'importance de l'investissement public, ce que la Commission avait complètement oublié, en tant que facteur déterminant de la durabilité de la croissance économique et de la création d'emploi.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je souhaiterais aujourd'hui exprimer mes regrets sur le fait que le Parlement ne se soit pas prononcé sur la prise en considération des besoins des petites entreprises dans le domaine de la production primaire, de la transformation et de la commercialisation en ce qui concerne les principes généraux ainsi que des besoins dans le domaine des denrées alimentaires. La traçabilité de la production primaire, c'est-à-dire la transformation et la commercialisation, est extrêmement importante pour les consommateurs et pour les agriculteurs, et je ne peux que le répéter. Je soumets cependant à réflexion la nécessité de porter une attention particulière à la taille des entreprises et le fait que les petites exploitations ne peuvent pas être traitées de la même manière que les groupes agro-alimentaires opérant à l'échelle mondiale. De plus, je trouve également regrettable, Monsieur le Président, qu'aucune réglementation d'exception ne soit prévue pour les entreprises, qui utilisent les aliments de leur propre production pour leurs animaux. Je me réjouis énormément de l'extension de l'application du principe de précaution au sens de la protection des consommateurs pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux importés des pays tiers.

Political group: PPE-DE
J’ai trois brèves questions à poser à M. Moscovici. Tout d'abord, reviendra-t-il à une occasion future nous parler en tant que militant ? Deuxièmement, sait-il que le congrès du parti travailliste, qui s’est tenu récemment, a adopté un document qui annonce sans équivoque que les travaillistes collaboreront avec leurs partenaires internationaux et toutes les parties prenantes pour répondre aux préoccupations soulevées par les défenseurs de la taxe Tobin, et pour introduire de nouveaux mécanismes pour la stabilité internationale et une meilleure réglementation financière mondiale ? Et troisièmement, étant donné qu'il déclare n'être pas en mesure actuellement de dire oui ou non, serait-il prêt à plaider pour que l'Union européenne mène une étude sur ce sujet afin qu’à l'avenir nous soyons capables de dire oui ou non et soyons à même d'apporter une contribution de valeur à la Conférence des Nations Unies sur le Financement du Développement, qui se tiendra au début de l'année 2002 ?

Political group: PSE
La Commission a proposé une directive amendée relative à la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Ce rapport suggère qu'elle devrait être plus longue et plus détaillée. C'est justement pour cette raison que les conservateurs du Royaume-Uni estiment que nous devrions voter contre. Il ne s'agit pas de déterminer si la santé et la sécurité sur le lieu de travail constituent une question importante ou non. C'est une question importante, cela ne fait aucun doute. Il ne s'agit pas de savoir si les recommandations du rapport sont sensées. Beaucoup d'entre elles le sont et Peter Skinner y a énormément réfléchi. Il s'agit de déterminer la manière dont le Parlement européen devrait faire usage de son temps et la manière dont on le voit utiliser son temps. Il s'agit de déterminer quelles sont les priorités que devrait examiner le Parlement. Il s'agit de savoir si la Commission et le Parlement européen devraient fixer les détails du travail et de la vie de tout un chacun. Il y a un problème au Royaume-Uni mais il ne se limite pas au Royaume-Uni. On considère que l'UE se mêle de ce qui ne la regarde pas. On considère souvent que le Parlement européen se mêle encore plus de ce qui ne le regarde pas. On estime qu'il ne se concentre pas sur des questions cruciales. Les habitants de nos circonscriptions nous demandent pourquoi ils devraient voter pour quiconque aux élections européennes. Ils nous demandent ce que nous faisons pour eux. Que devons-nous répondre ? Nous pouvons leur dire qu'en effet, nous nous préoccupons des questions importantes qui leur tiennent à cœur, que nous pouvons contribuer à apporter une paix, une sécurité, une prospérité, un environnement et une vie de meilleure qualité - des thèmes qui peuvent faire l'objet du meilleur traitement au niveau européen. Ou nous pouvons répondre que l'UE, par le biais de la Commission et du Parlement, est là pour décider s'il est légal qu'une personne soit au pied d'une échelle pour la tenir pendant qu'une autre personne grimpe dessus. C'est de cela que nous débattons aujourd'hui. Opposons-nous à ce nouvel exemple de bureaucratie édictant les règles depuis le sommet. Il arrivera un moment où le Parlement devra émettre un signal clair quant à ses véritables objectifs et ses véritables priorités. Je dis : qu'il le fasse maintenant.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je n'ai pas le temps de réfuter les attaques de M. Kuhne et de Mme Avilés Perea à l'encontre des personnes qui se montrent critiques. Quatre ans après les révélations de Paul van Buitenen, qui ont contribué à la démission de la précédente Commission européenne, la fiabilité des comptes est toujours minée par un système comptable informatisé tout à fait inadapté. Ce système se compose de plusieurs éléments non intégrés et ne permet pas de mettre au jour les erreurs et les irrégularités. Les fonctionnaires qui récoltent des informations sur ces manquements et veulent aider à apporter des solutions rapides ne sont pas récompensés mais au contraire sanctionnés. Cela fait des années déjà que les solutions sont repoussées dans le futur et nous ne saurons qu'après 2005 si une solution a réellement été apportée. Les États membres ne se sentent pas menacés par les procédures d'infraction pour cause de non-respect des règles, car celles-ci n'ont que rarement débouché sur des enquêtes et des amendes. Une pratique comparable dans un État membre ou dans une partie d'un État membre mènerait probablement au rejet des comptes annuels. Pourquoi dès lors devrions-nous approuver un tel document sur la Commission européenne avant que les problèmes ne soient solutionnés ? J'estime que l'octroi de la décharge à la Commission n'est actuellement pas le bon signal.

Political group: GUE-NGL