Madame la Présidente, Monsieur le Représentant du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je crois que l’exercice dans lequel nous sommes aujourd’hui engagés vient à temps, et l’actualité est là pour nous rappeler tous les jours l’urgence de cette charte de l’Union européenne. C’est dans ce cadre-là que nous nous situons. Une charte de l’Union européenne, cela signifie clairement que la charte s’adressera à chacun de nos concitoyens, certes, mais aussi aux résidents, aux personnes de passage sur le territoire de l’Union ... Cela compte. Cela compte au moment où l’Union européenne connaît des soubresauts en son sein même ; cela compte aussi - et nous tenons à le rappeler dans le texte qui sera voté demain - alors que nous engageons une procédure d’élargissement de notre Union à des pays pour lesquels le respect des droits fondamentaux est une question qui a du sens ; cela compte, enfin, à un moment où nous considérons - et nous souhaitons le préciser dans le texte que nous voterons demain - que l’Union a dépassé le stade de l’intégration économique et est clairement engagée dans un processus d’intégration politique et sociale. Cette charte doit y contribuer. La résolution que nous voterons demain n’a certainement pas pour objet de donner un mandat impératif à nos collègues - et, partant, à moi-même - dans la perspective de la convention, puisque nous avons déjà engagé le travail. Il s’agit bien plutôt de dire ce que le Parlement attend de la convention. À cet effet, je voudrais insister sur deux points. En premier lieu, qu’attendons-nous de l’exercice ? Franchement, chers collègues, si le but visé était de réunir une convention, originale dans sa forme et dans sa composition telle que nous la connaissons aujourd’hui, pour aboutir simplement à la proclamation d’un texte revêtu de la signature des présidents des trois institutions, je crois que nous ferions fausse route. Nous voulons davantage. C’est dans cet esprit-là que nous travaillons au sein de la convention, que ce soit sur le plan du calendrier ou de la forme. Mon deuxième point concerne le contenu. Notre résolution comporte peu de choses à ce propos, mais le Parlement a déjà eu, à trois reprises au moins, l’occasion de dire ce qu’il attendait d’une charte des droits fondamentaux. Tel n’était pas l’objet aujourd’hui, mais il convient tout de même de rappeler trois éléments. Un : si nous ne réunissons une instance aussi originale que pour codifier le droit existant à la lettre près, je crois que ce n’était pas la peine de concevoir cet organisme nouveau. Deux : si la convention doit se contenter de recopier tout ou partie de la Convention européenne des droits de l’homme pour vider de sa substance la question de savoir si l’Union doit adhérer ou non à celle-ci, je crois aussi que nous ferions également fausse route. Trois : il me semble que, pour ce qui est du contenu, nous avons là l’occasion de réaffirmer à l’échelle de l’Union un certain nombre d’engagements auxquels souscrit chaque État membre, mais que nous devons confirmer au nom de l’Union européenne en tant que telle : la reconnaissance d’un certain nombre de droits, en particulier dans le domaine économique et social. Je mesure ici la difficulté du mandat tel qu’il nous a été donné à Cologne : reconnaître des droits sociaux qui ne seraient pas que des objectifs. Mais justement, c’est aussi l’enjeu du travail qui sera mené dans la convention, et au nom de mon groupe, je veux dire l’importance que nous attacherons au contenu de la charte pour ces questions-là. Dans cet esprit, je soutiens entièrement la proposition que vient de faire Ieke van den Burg : si l’Union se pose la question de son adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme, elle devrait aussi se poser celle de son adhésion à la Charte sociale européenne. Enfin, je pense que le Parlement européen s’engagera dans la bonne voie afin que cette charte soit prête - que ce soit sur le fond ou sur le calendrier - à être intégrée durant la présidence française. Elle permettrait la reconnaissance en bonne et due forme des droits fondamentaux, à la place qu’ils méritent dans notre ordre juridique interne, un ordre qui est, aujourd’hui, observé avec beaucoup d’attention par les citoyens à l’intérieur de l’Union européenne, certes, mais aussi par les pays qui aspirent à nous rejoindre.

Political group: PSE