Madame la Présidente, après l'excellent rapport de M. Deprez, il me semble assez tragique de devoir entretenir cette Assemblée de sujets qui franchement, au XXIe siècle, ne devraient plus figurer à l'ordre du jour, ni même mobiliser notre attention : les génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Il y a quelques années à peine, j'ai été, en tant que ministre anglais responsable de la législation, à l'origine de la mise en place des mécanismes permettant de poursuivre les anciens criminels de guerre. Il est donc particulièrement attristant de constater qu'il existe toujours en ce bas monde des criminels adoptant un comportement tout à fait inacceptable pour toute personne de bonne volonté croyant aux principes de démocratie et de liberté des individus, telle que moi. Je voudrais dire un mot à propos de ce rapport, car certaines personnes ont déclaré qu'il était superflu de disposer d'un système de points de contact consacrés à ces problèmes en Europe, que la coopération était déjà suffisante au niveau policier, par exemple, ainsi qu'au niveau des ministères de la Justice. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Bien que nous disposions du statut de la Cour pénale internationale depuis 1998, ces poursuites relèvent encore de la responsabilité des gouvernements nationaux et des juridictions pénales nationales. La coopération entre les gouvernements nationaux et les autorités policières nationales, par exemple, est absolument cruciale si nous voulons traduire en justice les odieux individus recherchés, étant donné la nature internationale et insoutenable de leurs crimes. Je me souviens, en tant que ministre, m'être entretenu avec mon homologue polonais, devenu entre-temps Premier ministre - M. Miller - à propos de criminels de guerre. Bien que la Pologne ne soit pas actuellement membre de l'Union européenne, tout en espérant l'intégrer bientôt, il était clair qu'il restait énormément de travail à faire pour tenter de renforcer la coopération entre les différentes autorités chargées de l'application des lois. Une des possibilités consiste, comme mon rapport le suggère, à disposer de points de contact immédiatement identifiables dans les différents États. Un des amendements déposés stipule d'ailleurs que nous pensons que ce point ne doit pas être considéré comme une vague proposition à examiner plus tard et que les points de contact doivent effectivement être intégrés aux services de police ou de la Justice des États membres. Il s'agit du premier point. Il est également important, comme on l'a noté au cours du débat précédent, que nous fassions appel aux méthodes les plus récentes et que nous veillions à coordonner ces méthodes afin de mettre en œuvre les poursuites et inculpations nécessaires. Le problème des données, par exemple, est d'une importance capitale. Certaines inquiétudes se sont fait jour quant au respect de la vie privée et des droits de la défense, qui pourraient être affectés par la duplication ou les différences d'approche en matière de données. Je m'efforce, dans ce rapport, de respecter une certaine cohérence. Je suis convaincu que le commissaire Vitorino partage mon opinion lorsque je dis que nous devons faire preuve de plus de cohérence dans cet effort de coopération. Je ne suis pas d'accord avec tout ce qui se passe au niveau européen, mais nous sommes ici face à une situation qui requiert manifestement une coopération relevant d'une approche cohérente. Nous devons également disposer de systèmes pouvant être facilement identifiés et transmis entre les États concernés. La coopération est la clé du succès. Il s'agit de la clé du succès dans les domaines évoqués par M. Deprez. Il s'agit de la clé du succès dans les domaines dont je vous ai parlé. Cette mesure est nécessaire. Le rapport fait apparaître cette nécessité et, surtout, il démontre la détermination de tous les États d'Europe à coopérer afin de poursuivre les personnes les plus viles malheureusement encore présentes dans ce monde.

Political group: PPE-DE