Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le renforcement de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union est un élément clé de l'espace européen de liberté, de sécurité et de droit. Avec la mise en place définitive d'Eurojust, nous sommes enfin en possession de cette clé. Nous sommes ainsi en mesure de lutter de manière flexible et efficace contre la grande criminalité telle que le terrorisme, la traite des êtres humains ou le trafic de drogue entre les frontières intérieures de la Communauté. Le Parlement européen a approuvé la mise sur pied d'Eurojust dès le début de l'année 2001, prévoyant son lancement pour le 1er janvier 2002. Des modifications substantielles apportées par le Conseil aux initiatives sous-tendant le système Eurojust ont rendu indispensable une nouvelle consultation du Parlement européen, ce qui ne devrait toutefois pas, à mes yeux, menacer le lancement d'Eurojust en début d'année prochaine. Le Conseil a montré précisément après le 11 septembre qu'il était capable de réagir rapidement lorsque les circonstances l'exigent. La sécurité des citoyens européens est précisément une de ces circonstances qui exigent une réaction immédiate ! Pour le document dont nous débattons aujourd'hui, le Conseil a repris des propositions d'amendement essentielles présentées par le Parlement européen lors de la première consultation. Les domaines de compétence d'Eurojust ont ainsi été décrits de manière telle que les cas particuliers et les nouvelles formes de grande criminalité ont également été pris en compte. Outre les situations décrites, Eurojust peut également soutenir des enquêtes et des poursuites judiciaires à la demande d'une autorité nationale compétente. Cette disposition garantit une flexibilité et une efficacité maximales dans la lutte commune contre le crime qui ne connaît pas de frontières. Les propositions du Parlement en faveur d'une collaboration sans heurts entre Eurojust et les autorités nationales ont également été intégrées dans le nouveau document du Conseil. Je tiens à en remercier le Conseil en notre nom à tous. Cependant, nous devons encore présenter certains amendements afin de faire d'Eurojust le meilleur instrument possible de lutte contre la criminalité transfrontalière. À en juger par les signaux émanant des gouvernements des États membres et du Conseil, les positions du Parlement et du Conseil se concilieront sans problème. Lors de leurs consultations de Nantes le week-end dernier, les gouvernements allemand et français ont rappelé la position du Parlement européen selon laquelle Eurojust doit devenir le noyau d'un parquet européen. Cela renforce le pilier juridique de l'Union, permet l'application de conventions déjà formulées mais non encore ratifiées, et constitue le prolongement des initiatives qui ont déjà vu le jour dans ce domaine. Par ailleurs, il est important à mes yeux que les investigations et les poursuites pénales entreprises par d'Eurojust ne soit pas entravées par une inutile bureaucratie. Il ne me paraît pas sensé pour le fonctionnement d'Eurojust d'instaurer des relais au niveau national. Les acteurs agissant au nom d'Eurojust ou des États membres doivent pouvoir communiquer directement entre eux, sans devoir passer par un intermédiaire. L'expérience en matière de crime organisé nous a montré que seuls les méthodes et les procédés directs permettaient de garantir un succès clair et rapide des enquêtes. Laissez-moi aborder un dernier point en guise de conclusion, qui est selon moi d'une importance capitale. Il s'agit de la protection des données. Les citoyens doivent pouvoir être assurés d'un niveau élevé et approprié de protection lors du traitement des données, ce qui n'est possible que si l'enregistrement de données personnelles se limite à l'essentiel et si les données ne sont pas sauvegardées plus longtemps que nécessaire. Il va de soi que le traitement de données relatives aux victimes et aux témoins doit être soumis à des exigences toutes particulières. Il est également évident que les particuliers doivent pouvoir bénéficier du droit d'accès à l'information et faire valoir ce droit. Je me réjouis que le Conseil ait également envoyé des signaux positifs en ce qui concerne la protection des données. J'espère toutefois que vous n'en resterez pas là. Un seul de mes souhaits ne s'est pas concrétisé : le siège d'Eurojust ne sera pas situé à Luxembourg. Cela aurait constitué un symbole si fort de l'indépendance de cette institution et de sa proximité avec la législation commune européenne !

Political group: PSE