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La Turquie a fait un choix en faveur de l’Europe depuis la révolution d’Atatürk au début des années 1920. Par ailleurs, les citoyens turcs et leurs descendants ont formé un groupe de population important en Europe occidentale au cours des 40 dernières années. Cela a généré une discussion quant à savoir si la Turquie faisait partie de l’Europe ou s’il n’est pas préférable qu’elle signe des accords d’association avec le Moyen-Orient, l’Asie centrale ou l’Iran, de plus en plus théoriques. Ceux qui veulent que la Turquie reste en dehors de l’Union européenne parce qu’elle se trouve largement en dehors de l’Europe en termes géographiques ou parce qu’elle ne se base pas sur la tradition judéo-chrétienne, ont perdu le débat il y a longtemps. Toutefois, cela ne signifie pas non plus que ceux qui défendent l’autre extrême ont forcément raison. Dans sa situation actuelle, la Turquie cadre dans l’Europe autoritaire de la première partie du vingtième siècle, mais pas dans une Union européenne de démocraties parlementaires. Pour que cela puisse arriver, elle devra arrêter d’interdire les partis politiques, se débarrasser d’un système électoral qui est orienté vers l’exclusion, arrêter de faire des prisonniers politiques et abolir la censure de la presse, l’oppression des langues régionales et l’influence politique de l’armée. Les amendements législatifs sans changements dans la pratique sont insuffisants. Tous ceux qui veulent que la Turquie adhère pour des raisons militaires, économiques ou idéalistes doivent réaliser les effets négatifs que pourrait avoir une adhésion prématurée. Cela ne bénéficierait pas à la démocratie, aux droits de l’homme, à la paix et à l’environnement au sein de l’Union européenne.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, cette question perturbe l'ordre du jour en général - je ne sais pas si cela affectera celui de lundi. Comme vous le savez, le Prestige, un navire qui n'a pas honoré son nom, a répandu plusieurs tonnes de brut le long de côtes espagnoles, ce qui a provoqué non seulement une marée noire de plus de 200 kilomètres de long, mais également un bouleversement écologique et économique pour les familles touchées, qui sont plus de 5 000. C'est pourquoi, Monsieur le Président, comme je crois que le Parlement européen doit être sensible aux préoccupations de nos citoyens, je voudrais vous demander d'inclure dans l'ordre du jour de nos travaux une déclaration de la Commission, suivie d'un débat au cours duquel nous pourrions examiner les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits, les causes qui sont à leur origine, les mesures que l'Union européenne doit prendre afin qu'ils ne se reproduisent pas et les termes possibles d'une réponse solidaire de l'Union européenne. Monsieur le Président, je ne sais pas si ce débat pourrait avoir lieu ce lundi ou jeudi, à l'occasion de la déclaration de la Commission sur les changements climatiques, mais je voulais en parler clairement, dès maintenant, afin que nous puissions ajouter ce débat à l'ordre du jour de nos travaux, si les autres groupes politiques sont d'accord. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la Commission et le rapport de convergence de la BCE ne traitent pas uniquement du programme de convergence de la Grèce, mais aussi de celui de la Suède. C'est également ce que fait le rapport Goebbels, même si le chapitre sur la Suède y occupe une place limitée. L'économie suédoise se porte bien - très bien même. C'est ce qu'indique M. Goebbels. Il rappelle en outre, comme le font M. Karas et Mme Randzio-Plath, que la puissance économique européenne serait accrue si tous les États membres participaient à l'UEM. Il est bon que M. Goebbels rappelle cette évidence. Si l'on veut être membre de l'UE, il faut l'être à part entière. Même si la Grande-Bretagne, le Danemark et la Suède se portent bien du point de vue économique, il convient de souligner clairement, comme l'a fait Monsieur le commissaire Solbes Mira devant la commission économique et monétaire, que selon l'esprit du Traité, aucun État membre ne devra, à terme, se soustraire à un domaine de coopération aussi stratégique que celui de la monnaie unique. C'est un point qui aurait pu être mis davantage en relief dans le rapport. L'euro a permis d'obtenir une meilleure stabilité. Ceci a favorisé les entreprises, et surtout de nombreuses petites entreprises. La concurrence en matière de prix s'est accrue, et l'ouverture des marchés s'est améliorée. L'euro n'est pas une monnaie faible, c'est le dollar qui est extrêmement fort. Permettez-moi de rappeler aux pays qui sont 'restés en dehors' que leur influence risque de diminuer encore. La semaine dernière, nous avons entendu le Premier ministre français souhaiter une zone euro à 11, bientôt à 12, avec plus d'influence et de puissance dans le domaine de la politique économique et financière. L'Europe connaît aujourd'hui une conjoncture à la hausse, mais d'autres temps viendront - aux États-Unis comme en Europe. Monsieur le Président, on n'achète pas un parapluie une fois qu'il a commencé à pleuvoir ; on achète un parapluie quand le soleil brille, pour être prêt à affronter la pluie. L'euro donne à l'Europe la stabilité économique et la compétitivité. De forts arguments économiques et moraux plaident en faveur d'une adhésion de la Suède à l'UEM. La Suède devrait se sentir en devoir de contribuer, elle aussi, au renforcement de la compétitivité économique de l'Union. J'aurais donc souhaité, Monsieur le Président, que mon pays puisse accompagner aujourd'hui la Grèce dans sa démarche.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je suis presque arrivée à la fin de mon intervention et M. le commissaire, qui ne l'a pas suivi, n'est pas en mesure de répondre à mes questions. En effet, mon intervention tout entière est une suite de questions adressées aux dirigeants européens qui n'entreprennent absolument rien pour empêcher les actes criminels commis à l'encontre des femmes au Nigeria. La Commission ne se soucie guère de l'application de l'accord de Cotonou, que le Nigeria a signé, et qui contient des clauses précises concernant le respect des droits de l'homme en général, et de la femme en particulier. Les pouvoirs politiques ne font absolument rien ; cette affaire repose entièrement sur les associations féminines et l'opinion publique qui fait pression par le biais des médias. Certes, cette pression porte des fruits mais les dirigeants politiques européens doivent également se mobiliser et insister pour que le gouvernement Nigérian assure la protection des droits des femmes au Nigeria. Finalement, Monsieur le Commissaire, qu'est ce que le Nigeria ? Un régime démocratique, laïc ou une théocratie ? Le 25 mars, la Cour d'appel de la charia examinera le cas d'Amina Lawal. Nous sommes fous d'inquiétude. Nous ignorons ce qui se passe au Nigeria. Cela fait trois ans que nous avons célébré l'instauration de la démocratie, d'un gouvernement démocratiquement élu, dans ce pays. Toutefois, ce gouvernement est totalement incapable de faire respecter la constitution et la loi. Ce sont plutôt les mollahs qui gouvernent et qui condamnent à la lapidation les femmes accusées de relations sexuelles extraconjugales. Nous exigeons donc l'intervention immédiate de la Commission et du Conseil. Que les dirigeants prennent position ! Telle est notre requête, Monsieur le Commissaire. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame Díez, je retirerais évidemment de mon discours tout type d’insulte ou de propos disqualifiant si je le pouvais, mais je vous invite plutôt à lire le procès-verbal in extenso de cette séance et à me préciser s’il contient une quelconque insulte ou un quelconque propos disqualifiant ; dans ce cas, je les retirerais sans hésitation. Ce que je veux dire, Monsieur le Président, Madame Díez, c’est que les commissions d’enquête sont prévues à l’article 151 du Règlement du Parlement européen, que je vous invite à lire, Madame Díez, s’il vous plaît. La demande portant sur l’établissement d’une commission de ce type se fonde sur le non-respect du droit communautaire, mais certains de vos collègues et compatriotes ont explicitement et littéralement déclaré ici que cette commission était créée dans le but de supprimer les responsabilités du gouvernement espagnol à l’égard de la catastrophe du Prestige. Cela a été formulé ici, tel quel. Ce que je vous dis, c’est que nous ne pouvons déclarer en Espagne que nous allons solliciter davantage de fonds ensemble, puis demander ici de ne pas leur octroyer de fonds sous prétexte qu’ils sont coupables. Voilà ce que j’ai voulu dire. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Cet après-midi, cette Assemblée a adopté à une large majorité la prorogation, pour une période de deux ans, du programme LIFE. Cette prorogation garantira la continuité politique en attendant qu’une nouvelle approche soit définie en vue des nouvelles perspectives financières. Lors de la première discussion sur la prorogation du programme LIFE, la Cour des comptes a déclaré à la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs qu’un audit avait été effectué dans huit États membres. Ceux-ci ont apparemment révélé que, lorsque des entités privées utilisent une aide européenne pour acheter des sites et en faire des réserves naturelles, il n’y a pas suffisamment de garanties que ces sites continueront à être correctement gérés une fois expirée la période de subvention. Toutefois, la Cour n’a pas été en mesure de nous donner d’exemple précis. La suggestion de la Cour des comptes d’exclure, par conséquent, les entités privées des subventions de l’UE pour acheter des réserves naturelles n’a pu obtenir le soutien de cette Assemblée, et je pense que c’est une très bonne chose. Naturellement, la Cour des comptes est habilitée à nous faire des suggestions. Nous ne pouvons absolument pas tolérer les abus, mais cela ne veut pas dire que les entités privées qui fonctionnent correctement doivent être pénalisées. Nous ne pouvons et nous ne devons pas abandonner les milliers de bénévoles de l’Union européenne qui se consacrent de manière désintéressée à la gestion de réserves naturelles. Au contraire, nous devons les encourager, et non les décourager. Je suis particulièrement heureux d’avoir pu contribuer à garantir que les organisations environnementales qui fonctionnent correctement pourront continuer, à l’avenir, à obtenir une aide européenne pour acheter des sites de réserves naturelles. - Rapport Boogerd-Quaak (A5-0271/2004)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'interviens pour signaler qu'il n'y a toujours ni image télévisée, ni voix finlandaises sur le réseau de télévision. Nous avons évoqué ce problème à quatre reprises depuis début septembre : la première fois par écrit, la deuxième par courriel, ensuite tous les députés finlandais ont signé et envoyé une lettre aux questeurs le 2 octobre. Enfin, j'ai personnellement évoqué l'affaire lors de la première session d'octobre. Aucune de ces demandes n'a fait l'objet d'une réponse d'aucune sorte. C'est comme parler dans le désert. La Finlande étant un pays à la pointe de la technologie, un tel comportement nous fait honte. Je demande que vous interveniez rapidement dans ce dossier. Tant de choses se produisent dans le monde, il faut que le seul État membre laissé sans informations puisse rejoindre les autres immédiatement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, permettez-moi, à cette heure si tardive, de saluer tous les interprètes qui sont en cabine. Nous pouvons les remercier. Ils sont toujours présents et contribuent à ce que nous nous comprenions mieux en Europe, ce qui permet donc de mieux nous entendre. Nous abordons ici la question sur la responsabilité parentale que nous avons posée. En tant que législateur, nous n'avons pas à nous immiscer dans la manière dont les gens organisent leur vie. Mais nous devons les aider à prendre le bon chemin dans la vie et donner la possibilité d'emprunter ce bon chemin. L'Union européenne s'y est engagée dans les Traités et dans la Charte des droits fondamentaux. Cela fait plus de 50 ans que les rapports entre les États membres se déroulent selon de bonnes règles. La paix règne entre des sociétés très différentes, mais dans le domaine familial, il règne souvent la guerre, lorsqu'un amour se brise entre personnes de pays différents. Les victimes en sont le plus souvent les enfants. Dans la presse, nous lisons alors qu'ils ont été enlevés par un de leurs parents ou que, sous la pression, ils ne peuvent pas se développer librement. Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur ce problème et nous devons reconnaître qu'un conflit en apparence uniquement familial entre quelques personnes est indicateur de problèmes ayant une dimension européenne. Ce sont les points de friction entre les différents systèmes judiciaires nationaux qui, en fin de compte, broient les familles et les enfants. Nous devons y mettre fin. C'est la raison pour laquelle dans notre question adressée à la Commission, nous avons intégré des éléments recueillis lors de nos conversations avec les personnes concernées. Nous y avons également formulé des propositions visant à régler les problèmes juridiques et à faciliter au maximum la coopération judiciaire dans l'intérêt des enfants. Inutile de vous en rappeler les détails, Monsieur le Commissaire. Vous en avez pris connaissance et je serais ravie que vous acceptiez intégralement ces propositions. Vous rendriez ainsi service à de nombreuses personnes et indiqueriez à un nombre encore plus important de citoyens que l'Europe est plus que l'espace de liberté, de sécurité et de justice défini sur un plan juridique. En coopération avec le Parlement, montrez clairement que l'Europe est un espace où les gens peuvent se sentir en sécurité au-delà des frontières, même s'il y a eu conflit entre deux partenaires. À cet effet, nous avons besoin - et notre question porte sur ces trois éléments - d'une législation claire et complète, de juristes motivés qui appliquent la législation en commun et dans une perspective d'entente entre les gens, et - dernière chose mais pas la moindre - de bonnes définitions de base communes. J'espère que vous pourrez aussi donner à cette question des réponses qui nous satisferont.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je vais tout d’abord parler des mesures techniques. Depuis 1985, le règlement sur les mesures techniques contient une disposition qui permet aux États membres d’imposer des mesures plus strictes à leurs propres pêcheurs dans les eaux communautaires. Ils ne pouvaient pas le faire pour les autres pêcheurs, mais seulement pour leurs ressortissants. Aujourd’hui, la Commission propose le retrait de cette disposition dans le règlement révisé. Nous avons souvent soulevé la question au sein de la commission de la pêche, mais la Commission estime que cette disposition est superflue et que l’article 10 du nouveau règlement de base permet aux États membres de mettre en œuvre des mesures plus strictes pour leurs navires. Ce droit est limité à leurs eaux nationales, c’est du moins ce qu’a dit la Commission en janvier lorsqu’elle a plus ou moins forcé la Suède à exploiter les stocks de cabillaud épuisés de la mer Baltique et de la mer du Nord. Donc, si l’on enlève cette disposition du règlement sur les mesures techniques, comme le propose la Commission, les États membres ne pourront dès lors plus imposer de mesures plus strictes en dehors de leurs eaux nationales. Je voudrais savoir pourquoi la Commission estime cela peu souhaitable, aujourd’hui, après presque vingt ans. Est-ce qu’elle ne bat pas en brèche la volonté de persuader les États membres d’être plus responsables et, s’ils sont plus responsables, de leur permettre de l’être? Nous baignons dans l’hypocrisie. Je voudrais vous demander de voter en faveur des amendements de M. Hudghton, lesquels ramèneraient en fait le règlement à ce que M. Hudghton voulait au départ. En ce qui concerne l’Irish Box, cela n’a absolument aucun sens de tenter d’autoriser davantage de navires à entrer dans une nourricerie et une zone de frai d’une telle importance, d’ouvrir l’Irish Box. Si la Commission veut se montrer en accord avec sa volonté d’encourager une approche plus écologique et durable de la pêche, alors elle doit certainement s’abstenir de faire une pareille chose. Ce Parlement est également hypocrite par rapport au CIEM. En effet, en ce qui concerne les stocks de cabillaud, même la Commission ne voulait pas aller aussi loin que ce que le CIEM préconisait. Ainsi, certains sont prêts à accepter les conseils du CIEM, mais uniquement lorsque ceux-ci leur conviennent. Ce qui va se produire pour l’Irish Box ne peut progresser, vous ne pouvez le permettre. Cela va totalement à l’encontre de la conservation et de la durabilité de la pêche, et ce n’est pas justifiable. Nous souhaiterions voir notre amendement soutenu demain lors du vote.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je souhaite tout d'abord féliciter M. Morillon pour son rapport, qui allie de façon très équilibrée imagination et réalisme, élan visionnaire et pragmatisme. Je conseillerais même à M. Korakas de le lire au moins une fois, car je pense qu'il changerait d'opinion. La vraie question à laquelle nous sommes confrontés est de savoir, pour le dire de façon provocante, si l'Union européenne doit devenir une puissance militaire. Je donne raison à l'orateur qui m'a précédé, M. Laschet, lorsqu'il dit que l'Europe n'a malheureusement joué aucun rôle dans la politique mondiale ces dernières semaines et ces derniers mois. C'est un fait. Pourtant tout est une question de volonté, comme dit toujours le commissaire Patten. Voulons-nous vraiment jouer un rôle ? Je suis d'avis - et le rapport Morillon, qui va être adopté par une large majorité, le montre - que notre Assemblée a la volonté de jouer un rôle adéquat dans la politique mondiale. Une capacité militaire peut-elle nous aider ? Oui, je pense qu'une capacité militaire peut nous aider s'il existe une politique étrangère et de sécurité commune. Elle ne peut pas remplacer la politique étrangère et de sécurité commune, mais elle peut très bien la soutenir et l'étayer. Je suis moi aussi très sceptique face à une course aux armements. Il serait grotesque de dire qu'avant, la course aux armements était nécessaire car nous devions pouvoir égaler notre adversaire et que maintenant, elle l'est, car nous devons égaler notre partenaire, les États-Unis d'Amérique. Si on le lit correctement, le rapport Morillon dit avant tout - pas exclusivement, mais avant tout - que nous devons coordonner nos dépenses en matière de politique de défense et les rendre complémentaires afin, premièrement, d'obtenir avec la même somme d'argent un impact beaucoup plus grand et une efficacité accrue. Deuxièmement, il importe certainement aussi d'identifier les lacunes que l'Europe pourra combler. En vérité, il s'agit de deux options alternatives. À mes yeux, laisser les choses inchangées ne constitue pas une option. Notre première option est de devenir une puissance militaire au même titre que les USA, quoique un peu moins forte, un peu moins impérialiste, un peu moins efficace. Cela est inacceptable pour moi. L'autre option est de développer une capacité militaire pour étayer une politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que M. Morillon le décrit dans son rapport, afin que nous soyons à même d'agir efficacement dans le cadre d'une politique multilatérale. Nous n'en sommes pas capables actuellement. Le rapport Morillon montre des voies possibles pour agir plus efficacement dans un cadre multilatéral. C'est pourquoi nous le soutenons clairement et sans ambiguïté.

Political group: PSE
Monsieur le Président, à l’instar d’une bonne partie de la législation adoptée par cette Assemblée, ces propositions pour la formation des conducteurs de marchandises par route sont absolument inutiles. Nous avons uniquement besoin de la reconnaissance mutuelle des qualifications nationales, éventuellement sous-tendue par une directive-cadre souple, afin d’assurer des normes minimales, en ce qui concerne en particulier les ressortissants de pays tiers. Nous sommes toutefois confrontés à un exemple typique de législation communautaire : intrusive, contraignante et hautement coûteuse. C’est un sapin de Noël auquel nous avons accroché nos guirlandes de gadgets hors de prix. Les questions environnementales sont importantes, mais elles n’exercent aucune influence sur la capacité à conduire un camion. Les propositions de formation à une bonne hygiène alimentaire ont déjà attiré les plus grandes railleries de la presse britannique. Demander à un routier britannique de renoncer à ses saucisses et à ses œufs revient à inviter le pape dans une discothèque : nous touchons tout bonnement à l’absurde. Mais nous nous couvrons toutefois plus que de ridicule. Au Royaume-Uni seulement, l’industrie a estimé que ces propositions coûteraient plus de 200 millions d’euros chaque année, dans un secteur déjà soumis à de lourdes contraintes. La dépense de temps pour la formation exigée de propriétaires exploitants isolés est inacceptable et contraindra des centaines d’entre eux à déposer le bilan. Dans cette Assemblée, nous nous déclarons constamment attentifs aux exigences des PME, mais nous ignorons jour après jour leurs préoccupations. Nous parlons du problème du chômage et nous adoptons ensuite des directives qui détruisent des emplois. Ces propositions relèvent d’une attaque en règle de la Commission contre l’industrie du transport routier. Je dois signaler ici un intérêt : mon gendre est chauffeur routier, et lui et ses collègues sont abasourdis face à ces propositions. Je les ai personnellement étudiées en vain à la recherche d’une étude d’impact économique réaliste. Nous nous préparons à des coûts énormes, à des dommages énormes pour l’industrie, en particulier les petites entreprises, et à des dommages énormes pour la compétitivité européenne. Un obstacle supplémentaire à la réalisation des objectifs de Lisbonne, et tout cela dans quel but ? Dans le but d’avantages au mieux flous et spéculatifs. J’exhorte mes collègues à rejeter le rapport Grosch. Prenons un moment nos distances et examinons les dommages énormes que nous engendrons en donnant naissance à un raz-de-marée de législation onéreuse et inutile.

Political group: PPE-DE