Monsieur le Président, je suis sûr que la qualité de l'intervention de M. Heaton-Harris n'a rien à voir avec le fait que la tribune publique s'est dégarnie pendant son discours. (NL) Monsieur le Président, j’apprécie également énormément le travail fourni par les six, en réalité sept rapporteurs, car M. Bourlanges s’est vu contraint à mi-course de transmettre précipitamment sa tâche à M. McCartin. Je limite ma contribution à ce débat au rapport qu’ils ont élaboré ensemble. Quatre points revêtent selon nous une importance capitale dans ce rapport : tout d’abord, la requête répétée de moderniser les méthodes de travail de la Cour des comptes. Tout comme les années précédentes, la Cour des comptes n’a pu délivrer une déclaration d’assurance positive pour l’exécution du budget 2000. Il fallait s’y attendre, car la méthode de travail de la Cour des comptes est impitoyable. Une faute constatée sur un échantillon de 300 transactions conduit à un jugement négatif. La Cour des comptes est comme un astronome qui scrute le ciel à l’aide d’un microscope et qui n’y voit que des grains de poussière. Sur la base de la méthode actuelle, il faudra encore attendre longtemps avant d’espérer recevoir une déclaration d’assurance positive. La commissaire Schreyer l’a d’ailleurs également reconnu entre-temps. Les progrès de la Commission dans le cadre de la lutte contre la fraude et les irrégularités doivent être rendus plus intelligibles. Les différences des risques entre secteurs doivent être mises sur le tapis. Le jugement de la Cour des comptes devrait surtout porter sur la qualité des systèmes de contrôle. À cet égard, le développement du concept de single-audit, et il s’agit de mon second point, peut jouer un rôle primordial. Les autorités nationales et européennes travaillent encore de manière beaucoup trop indépendante lors du contrôle des dépenses européennes. Dans le rapport McCartin, nous plaidons pour le développement d’un modèle d’audit pour le budget de l’UE, dans lequel tout niveau de contrôle repose sur le précédent, dans le but de diminuer la charge pour l’agence soumise à un contrôle et d’améliorer la qualité de l’audit. Madame la Commissaire, êtes-vous prête à examiner la faisabilité de cette idée ? Troisièmement, le rapport McCartin attire l’attention sur les importants problèmes rencontrés dans le secteur de l’agriculture et en particulier en matière de restitutions à l’exportation. Les problèmes constatés par la Cour des comptes soulignent encore la nécessité urgente d’une réforme fondamentale de la politique agricole commune. Notre collègue Casaca nous en dira certainement plus long à ce sujet. Enfin, je voudrais en revenir aux discussions qui ont resurgi autour de la personne de Paul van Buitenen. Paul van Buitenen a, suite à son enquête sur la fraude et les irrégularités au sein de la Commission en 1999, fortement contribué au départ de la Commission Santer et au processus de réforme qui en a découlé. Il est à juste titre reconnu comme un héros de la démocratie européenne. Depuis 1999, on a assisté à de grands changements en matière de politique des ressources humaines et de gestion financière. L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) s’est vu conférer un statut indépendant. Les informateurs internes bénéficient à présent de la protection qu’ils méritent. L’année dernière, Monsieur le Président, Paul van Buitenen a présenté un nouveau rapport, livrant des informations sur de possibles irrégularités. Toutes les accusations contenues dans ce rapport doivent être soigneusement examinées. Si nécessaire, des mesures disciplinaires devront être prises et des procédures juridiques entreprises. Il faut à tout prix éviter que ceux qui n’ont rien à se reprocher ne soient à tort cloués au pilori car les conséquences pour ceux qui sont concernés, mais aussi pour la Commission, sont presque incalculables. Nous sommes pour le moment satisfaits de la manière dont la Commission a géré tout cela. Nous n’avons aucune raison de douter de l’intégrité de OLAF ou d’autres parties. Nous attendons les résultats de l’enquête avant d’énoncer un quelconque jugement. C’est ce sur quoi nous nous sommes mis d’accord et nous nous y tiendrons. Monsieur le Président, le groupe soutient la proposition d’accorder la décharge à la Commission pour l’exécution du budget de l’année 2000 et je félicite la commissaire Schreyer de tout cœur pour ce résultat ; c’est en fin de compte le premier exercice financier pour lequel elle est entièrement responsable.

Political group: PSE