GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, l’un des aspects intéressants de notre débat sur Guantanamo concerne le langage, plus particulièrement les nouvelles définitions de la guerre qui commencent à se faire entendre et qui n’ont aucun fondement juridique dans quelque juridiction que ce soit. Il a déjà été question de la libération de ressortissants britanniques aujourd’hui et, bien entendu, j’applaudis cette mesure, mais je m’intéresse également à la question de savoir qui défend les intérêts des prisonniers restants, dont les gouvernements n’ont peut-être pas de relation privilégiée avec les États-Unis. Je salue ce rapport, car je pense qu’il est essentiel de maintenir la totalité du sujet dans un contexte international. Comme d’autres l’ont dit, nous avons observé la mise en place délibérée d’un flou juridique, qui a servi de prétexte à d’autres régimes qui, aujourd’hui, agissent de façon similaire, plus particulièrement la Chine, le Yémen, l’Ouzbékistan, l’Arabie saoudite et d’autres démocraties bien connues, dotées de politiques d’internement de ceux que l’on appelle fondamentalistes. Nous avons vu comment le Royaume-Uni a dérogé aux articles de la Convention européenne sur les droits de l’homme afin de légitimer l’internement à Belmarsh de résidents britanniques. Il est important de respecter les règles du droit humanitaire international, même lorsque ces dernières dérangent les gouvernements.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais féliciter chaleureusement Mme Fourtou pour ce précieux rapport. Il est en effet extrêmement important de protéger la propriété intellectuelle. Pour les entreprises ou les personnes propriétaires de droits intellectuels, les intérêts financiers en jeu sont énormes. L'importante contrefaçon que nous constatons à l'heure actuelle peut paralyser le développement de la société, car elle dissuade souvent les artistes de consacrer leur temps, leur énergie et leur créativité à de nouveaux produits et elle a en outre des répercussions négatives sur les impôts, puisqu'elle s'exerce généralement dans le cadre du travail au noir. Il est donc bon que l'on prenne des mesures. Si des règles doivent être édictées, mes convictions libérales me font dire qu'elles doivent concerner l'ensemble du phénomène, d'amont en aval, et non une partie de celui-ci seulement. C'est pour cette raison qu'il est indispensable de prévoir une réglementation et que nous avons déposé un amendement avec d'autres groupes afin que la possession de contrefaçons et de produits pirates par le consommateur final puisse être répréhensible elle aussi. En effet, tant que le consommateur pourra disposer et être propriétaire en toute liberté de produits de contrefaçon, le marché subsistera et il sera toujours difficile de s'attaquer au phénomène à la source - à savoir les fabricants et les producteurs - car les bénéfices sont faciles à réaliser et cette activité restera toujours lucrative. Nous sommes donc heureux de constater que plusieurs groupes soutiennent l'amendement 8, qui fera en sorte que la possession de produits de contrefaçon exerce un effet intimidant et préventif sur le consommateur - sous certaines conditions, bien sûr, car il s'agit ici d'un compromis. Nous sommes d'avis que la possession de contrefaçons et de produits pirates - et je fais ici la comparaison avec le recel : si l'on me propose un vélo à prix très réduit, je ne dois pas l'acheter ; ce qui est une manière de penser, le but n'étant pas d'introduire un système de contrôle à part - doit être répréhensible, ou du moins qu'elle puisse être répréhensible. Ce rapport est un bon début, mais nous espérons que les États membres appliqueront son contenu de manière correcte et vigoureuse.

Political group: ELDR
L'intégration de la Turquie dans l'Union européenne intéresse évidemment au plus haut point le grand capital européen dont les institutions européennes, Parlement compris, se font les porte-parole. Le Parlement européen pourrait au moins profiter du souhait parallèle du gouvernement turc d'entrer dans l'Union européenne pour exiger des mesures aussi élémentaires que l'abolition de la peine de mort, les libertés démocratiques ou la cessation de la répression contre le peuple kurde. Mais, même dans ces domaines, le rapport utilise des formulations tellement édulcorées qu'elles ne signifient plus rien, avec comme préoccupation affirmée de ne pas 'heurter quelque sensibilité que ce soit'. La sensibilité qu'il ne faut surtout pas heurter, c'est celle de l'état-major turc qui bombarde, ratisse et torture dans la région à population kurde. Et, pendant que le rapporteur du Parlement s'échine à trouver comment évoquer les droits de l'homme sans vexer les militaires qui les foulent au pied, un consortium franco-germano-belge s'apprête, comme vient de le relever la presse, à livrer à la Turquie une usine de fabrication de munitions. Voilà qui révèle infiniment plus la véritable nature des relations entre le grand capital européen et la dictature turque que toutes les mièvreries sur lesquelles on nous demande de nous prononcer.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, une société qui se qualifie elle-même de civilisée, telle la société européenne, et qui fait de la défense des droits de l’homme son cheval de bataille, ne peut rester impassible devant la situation de ces millions d’enfants dans le monde privés des droits que nous prétendons défendre ; ces enfants sont condamnés à mourir du sida, de la malnutrition, du manque d’assistance médicale ou sont contraints de subir des conditions de vie tout à fait indignes. Il est certain que la convention des droits de l’enfant et le plan d’action approuvé lors du sommet mondial de 1990 ont pour objectif de garantir aux enfants l’exercice de leurs droits fondamentaux, mais malheureusement la situation ne s’est pas du tout améliorée et les enfants continuent d’être les principales victimes de la pauvreté et du sous-développement, entre autres. Les statistiques parlent d’elles-mêmes et n’oublions pas que derrière chaque chiffre se cache le visage d’un enfant, deux yeux qui nous demandent de l’aide. Par conséquent, la réunion de l’assemblée des Nations unies sur les enfants prévue prochainement doit absolument mener au ferme engagement de concrétiser les obligations dérivées de la convention des droits de l’enfant en établissant des mécanismes destinés à contrôler la mesure dans laquelle ces obligations sont respectées, particulièrement à l’égard de la lutte contre les abus, l’exploitation et la violence dont les enfants sont l’objet et en vue de leur garantir le droit à l’éducation. Cependant, cette réunion doit également, et surtout, mener à l’engagement d’adopter des politiques de coopération au développement et de lutte contre la pauvreté plus cohérentes et plus généreuses afin de garantir à tous les enfants le droit fondamental à des conditions de vie dignes. Dans la mesure où la famille représente la principale unité de la société et où lui incombe la responsabilité primordiale de protéger et d’élever les enfants ainsi que de veiller à leur développement, il est indispensable de mettre également en œuvre des politiques d’aide à la famille de nature à créer l’environnement humain essentiel au développement de l’enfant et par la suite à son intégration utile dans la communauté dont il fait partie. Ce Parlement doit clairement donner mandat à l'Union européenne dans ce sens. Par conséquent, au nom du groupe du , je demande au Parlement de soutenir la résolution conjointe débattue actuellement ainsi que les amendements que nous avons présentés et qui faisaient déjà partie du texte approuvé au mois de juillet dernier par ce Parlement concernant cette même réunion des Nations unies, initialement prévue pour le mois de septembre ; en effet, grâce à ce vote, nous ferons de la cause des enfants notre cause, la cause du Parlement européen et la cause de l’Union.

Political group: PPE-DE
Le commissaire Prodi a souligné que 'l’Afrique relève de notre responsabilité' et pas apparemment de celle des États-Unis ni d’autres pays importants. J’ai travaillé en Afrique il y a 30 ans. Le pays était pauvre et sous-développé, mais les problèmes revêtent aujourd'hui un caractère plus catastrophique. L’année dernière, deux millions de personnes sont mortes du sida en Afrique et environ 200 000 dans des conflits armés. En Zambie, 25 % des enseignants sont morts du sida. Dans certains pays, les enfants ont moins de chances de suivre un enseignement fondamental et d’obtenir des soins de santé qu’il y a 20 ans. Les actions que nous menons en Afrique manquent de cohérence. Nous assistons à une énorme duplication des efforts. En outre, le spectre de la dette reste un obstacle au développement réel. Il ne fait aucun doute que l’Afrique est devenu le continent oublié.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en ce qui concerne le rapport Lehne sur le blanchiment des capitaux, je tiens tout d’abord à féliciter M. Lehne et l’ensemble du groupe politique pour le travail qu’ils ont réalisé. Il s’agit en effet d’un rapport très pondéré, très équilibré. Les ainsi que les régionalistes ont voté en faveur de ce rapport, car il constitue un moyen de lutte contre les pratiques de blanchiment de capitaux. La lutte contre les pratiques de blanchiment de capitaux est le moyen par excellence pour combattre la criminalité organisée. Le champ d’application de la directive de 1991 se limitait aux enquêtes sur les pratiques de blanchiment de capitaux liées au trafic de drogue. Cependant, la criminalité organisée est beaucoup plus complexe. Les propositions faites par le rapporteur permettront, je l’espère, une lutte efficace contre la criminalité organisée, comme, par exemple, la traite des êtres humains et le trafic d’immigrés clandestins, mais également la fraude et la corruption au niveau du commerce des objets d’art. Il est important qu’un échange d’informations soit rendu obligatoire et nous estimons, de plus, qu’il est important que les États membres ainsi que les pays candidats à l’adhésion se voient imposer un ensemble standard de règles de lutte conte le blanchiment de capitaux, afin de garantir le respect de règles de base. Le rapporteur défend également le fait que la nouvelle directive impose aux agents immobiliers, notaires, experts-comptables et avocats une obligation de déclaration, à moins qu’ils ne représentent un client dans le cadre d’un procès ou qu’ils ne lui fournissent des conseils juridiques. Ce rapport permettra de poursuivre notre travail. C’est chaleureusement que notre groupe accueille ce rapport. Je pense que la criminalité organisée ne verra pas d’un bon œil l’arrivée de ce rapport.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je ne peux pas approuver le rapport, et ce en raison de considérations de principe. L’objectif de la méthode ouverte de coordination consiste à obtenir des effets juridiques dans différents domaines politiques, et le Traité sur l’Union européenne ne prévoit aucune base juridique à cette fin. Cela signifie que le Conseil et la Commission peuvent s’octroyer librement des compétences au niveau européen sans aucune légitimité. Cela ne sert ni la transparence, ni la vérité du droit, et cela ne favorise certainement pas l’acceptation du processus par les citoyens. Mais je sais aussi que la coordination est d’ores et déjà possible, et absolument indispensable et judicieuse dans divers domaines. L’on peut toujours apprendre des autres. Mais si l’on fait de cette coordination légale et volontaire un instrument quasiment législatif et qu’on l’assortit de possibilités de sanctions, le travail européen n’a plus aucun sens. Et je trouve fort regrettable que la commission de l’emploi et des affaires sociales - dont je fais moi-même partie et qui sait pourtant à quel point les traditions de chacun des états membres sont sensibles et différentes - soutienne pour ainsi dire de manière détournée cette usurpation de compétences dans un rapport d’initiative. Nous avons toujours demandé une délimitation claire des compétences de l’Europe et le respect des compétences nationales et régionales, qui implique de telles conditions. La coordination ouverte constitue un affront à celles-ci. Et je ne peux pas non plus fêter l’implication du Parlement dans cette méthode comme une grande acquisition car, en réalité, elle n’y change rien. Je dirais même qu’elle envenime les choses: cela revient en effet à enduire d’un vernis démocratique une méthode qui ne correspond en aucune manière aux principes d’un État de droit.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, en plus de remercier M. Radwan, le rapporteur, je souhaiterais aborder cinq points. Premièrement, nous discutons d’un rapport d’initiative que la commission économique et monétaire a adopté à l’unanimité. Mon collègue, M. Rübig, vous parlera des travaux au sein de la commission des budgets. Nous montrons ainsi clairement que nous sommes aux côtés des personnes, que nous n’attendons pas que des projets de directives soient posés sur la table pour agir mais que nous intervenons dès qu’il y a nécessité, c’est-à-dire, lorsqu’il est temps d’élever la voix et de lancer des actions politiques. Deuxièmement, cette initiative parlementaire arrive avant que le comité de Bâle n’adopte aucune résolution et avant la présentation d’une directive sur l’adéquation des fonds propres destinée à stabiliser les marchés financiers. Cette initiative devrait influencer ces deux événements aussi durablement ce que nous avons réalisé depuis le rapport de Mme Villiers. Troisièmement, il est un fait que nous avons déjà obtenu beaucoup de résultats pour les petites et moyennes entreprises telles que les banques, et notamment pour une plus grande transparence dans les débats politiques sur ce thème et pour renforcer la confiance européenne au sein du comité de Bâle. Quatrièmement, cependant, nous n’avons pas encore atteint le but et c’est la raison pour laquelle nous avons toute une série d’exigences: premièrement, l’adaptation du seuil d’un million au taux d’inflation annuel; deuxièmement, la suppression du critère de granularité de 0,2%; troisièmement, la prise en considération des sûretés réelles; quatrièmement, la prise en considération de la situation financière spécifique liée aux créations et reprises d’entreprises. Cinquièmement, il importe en outre de ne pas imposer une charge administrative déraisonnable et source de coûts supplémentaires pour les banques; sixièmement, il convient de garantir la transparence des critères de notation; septièmement, d’instaurer une évaluation positive des activités de recherche et des dépenses d’investissement lors de la notation et, enfin, de prévoir une étude des répercussions sur les PME ainsi de l’intégrer dans la proposition de la Commission. Le cinquième domaine nous met à contribution: la politique, les banques et les entreprises ont encore à faire dans la préparation de Bâle II et de la directive. Il est capital de développer ou d’étendre des rapports de partenariat transparents. Dans les trois domaines, les conditions-cadres doivent être améliorées et je suis dès lors ravi de voir que la réforme fiscale autrichienne réduit la charge fiscale lorsqu’aucun profit n’est perçu, parce que cela permet de renforcer les fonds propres.

Political group: PPE-DE
Le rapporteur réclame le droit, pour le Parlement européen, d’accéder aux documents concernant la sécurité et la défense classés 'confidentiel', 'secret' ou 'top secret' tout en indiquant que ces documents 'ne sont pas accessibles au public', donc cachés aux populations de l’Union européenne, ce alors que cette dernière prétend assurer leur défense et leur sécurité. Cela ne fait que souligner le caractère dérisoire de cette prétention et l’hypocrisie d’institutions européennes qui ne manquent jamais une occasion de vanter la prétendue 'transparence' de leurs activités. Quant à savoir si l’accord entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen (qui, de toute façon, exclut les documents classés 'top secret') permettrait même à certains élus triés sur le volet d’avoir accès aux autres documents sur la sécurité et la défense, le rapporteur précise : 'la question décisive sera de savoir comment (cet accord) sera appliqué en pratique'. En clair, pour les questions de sécurité et de défense, comme pour tous autres sujets considérés de quelque importance par le Conseil et la Commission, ces derniers n’informent le Parlement européen que dans la mesure où ils le veulent bien. Cela n’étonnera que ceux qui imaginent que le Parlement européen a un autre rôle que celui d’offrir un habillage dit démocratique à des politiques qui, dictées par les intérêts des classes dominantes, ne souffrent aucun contrôle. Nous votons contre ce rapport et la proposition de décision qui l'accompagne.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je remercie moi aussi chaleureusement le rapporteur pour son rapport très équilibré. La grande question de ce rapport porte sur l’interdiction de l’utilisation comme additifs dans les aliments des antibiotiques dopant la croissance en agriculture. Je soutiens l’interdiction avec ferveur. Certains États membres l’ont déjà mise en place de leur propre chef. L’emploi des antibiotiques présente des effets pervers importants à long terme, les microbes développant des résistances. Comme je l’ai dit, Mme Keppelhoff-Wiechert a rédigé un rapport très équilibré. Pourtant, des points de vue différents s’affrontent au sein même de notre groupe. Quelle attitude adopter à l’égard des coccidiostatiques utilisés pour protéger la volaille des parasites ? S’abstenir de toute réglementation quant à leurs usages éventuels, en les laissant dans une 'zone d’ombre' serait une erreur. L’objectif doit être la fin de l’utilisation des coccidiostatiques, mais il est impossible d’y parvenir immédiatement, les vaccins ne pouvant pas encore s’y substituer. Une certaine période transitoire est par conséquent nécessaire. Je soutiens fermement la proposition du rapporteur.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, dans ce rapport annuel, il apparaît clairement que l’Europe ne se donne pas les moyens de sa politique en matière de réseaux de transport transeuropéen. Mais au-delà des simples considérations budgétaires et financières, plus généralement, ce sont les orientations générales de la Commission dans ce domaine qui sont critiquables. Bien sûr, nous souscrivons au principe de la nécessaire mise en place de réseaux transeuropéens pour les populations d’Europe, à la fois pour la mobilité des personnes et des biens, pour la cohésion économique et sociale et pour des alternatives ferroviaires contre le tout autoroutier. Nous ne pouvons accepter cependant, ni la méthode imposée, ni les solutions proposées. Les quatorze projets retenus sont-ils tous pertinents ou prioritaires au regard des besoins des populations ? Ont-elles été associées ou concertées ou, comme le laisse sous-entendre le rapport, les réseaux transeuropéens répondent-ils uniquement à la seule logique du marché libéral ? Ce n’est d’ailleurs pas par hasard si, sur les quatorze projets, les sept dont le calendrier et le financement sont encore incertains sont justement ceux qui ne répondent pas uniquement aux exigences de la rentabilité. Mais le point le plus négatif nous semble être le financement. Il part du principe que les fonds publics ne peuvent augmenter, ce qui est contestable. Il propose donc de faire appel à des fonds privés, sous la forme de partenariats, et c’est d’ailleurs un élément essentiel du projet. Cette approche des transports ferroviaires remet en cause le service public. Il est évident que les opérateurs privés, s’ils sont associés au financement, rechercheront la rentabilité maximum. Les entreprises privées doivent être mises à contribution parce qu’elles utilisent des infrastructures à leur profit, mais sous la forme de prélèvement fiscal, et non pas par l’entrée dans le capital des compagnies ferroviaires. Il faut développer la notion de service public ferroviaire européen, et nous refusons la privatisation et l’ouverture du capital des entreprises publiques, y compris pour les projets nouveaux. À un vrai besoin pour les populations, celui de se doter d’un réseau européen de transport ferroviaire performant et de qualité pour les usagers et pour le personnel, l’Europe répond, une fois de plus, par la course au profit.

Political group: GUE-NGL
Langues régionales ou moins répandues de l'Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Madame la Présidente en exercice du Conseil, chers collègues, bien sûr, Kyoto est un des grands enjeux du XXIe siècle. Mais la façon de régler la question du changement climatique peut être aussi très significative de la civilisation de demain. Je voudrais que notre Parlement exprime à nouveau ses réserves expresses à l'égard du système des droits à polluer, le mécanisme de flexibilité, car si nous voulons résoudre l'énorme problème de l'effet de serre, nous ne pouvons pas mettre le doigt dans cet engrenage où tout peut s'acheter et se vendre et où on peut acheter les droits à polluer. C'est un système qui n'est pas représentatif de nos valeurs et qui crée de profondes inégalités. Je prends pour exemple ce qui se passe dans l'ex-Union soviétique, dans la Russie d'aujourd'hui. Ce pays, parce qu'il est en proie au déclin et que son développement est menacé, présente aujourd'hui un potentiel énorme pour négocier ses droits à polluer. Et du côté des pays riches, les Américains, qui nous ont imposé ce mécanisme soi-disant pour appliquer les décisions de Kyoto, premièrement, ne les appliquent pas, deuxièmement, se mettent en situation de négocier avec la Russie les fameux droits à polluer. Les plus riches paient le sous-développement des autres pour les maintenir dans le sous-développement, pour se dispenser eux-mêmes des efforts qu'ils pourraient faire. C'est inacceptable et l'Europe doit le dire. Elle doit dire aussi que, indépendamment des Américains, elle ratifiera le processus sans mettre le doigt dans l'engrenage des droits à polluer. Je souhaite que la Commission prenne contact avec la Russie pour qu'elle ne s'engage pas dans ce face-à-face avec les Américains et que nous trouvions avec elle d'autres voies. Enfin, l'Europe doit agir. Elle doit agir dans ses États membres, mais au niveau communautaire. Je suggère que l'Europe et la Commission prennent deux initiatives. La première, qu'enfin les grands travaux que Jacques Delors avait initiés concernant le ferroutage, concernant les grandes infrastructures de transport non polluantes pour remplacer le camion et la voiture, puissent avancer, financés par l'Union européenne. La deuxième qu'enfin, dans le domaine de l'automobile, au-delà des normes que nous avons adoptées, nous disposions d'une stratégie de renouvellement du parc ancien, un parc qui pollue considérablement plus comparé au parc de véhicules récents.

Political group: PSE