GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, faudra-t-il en venir aux armes pour obliger Saddam Hussein à renoncer définitivement à ses programmes de développement, de fabrication et de stockage d'armes de destruction massive et à en faire la preuve. Je suis de ceux qui espèrent toujours qu'on pourra l'éviter, et après le président Pasqua, je tiens à dire, ici, que j'approuve les efforts en ce sens de la France et de son gouvernement. Je partage aussi l'opinion de ceux qui affirment que s'il fallait envisager cet ultime recours, ce ne pourrait être qu'avec un mandat des Nations unies, seule organisation à même de conférer sa légitimité à cette action qui marquerait, en effet, Monsieur Barón Crespo, un changement radical dans le comportement de la communauté internationale jusqu'alors rassemblée autour de l'idée que l'emploi de la force armée ne peut être envisagé qu'en état de légitime défense et, donc, en réponse à une agression effective. Nous avons, mes chers collègues, entamé la réflexion sur ce thème au cours de nos débats précédents. Nous n'avons, bien évidemment, pas trouvé de réponse définitive à cette question. Mais je voudrais rappeler, ici, que c'est sur ce sujet de la légitimité ou de l'illégitimité de toute action militaire préventive ou préemptive que notre groupe n'a pas voulu se joindre à la position majoritaire exprimée par cette Assemblée dans sa dernière résolution. Comment, en effet, Monsieur le Président du Conseil, faire face au nouveau défi posé par le terrorisme international, sinon en appliquant dans ce domaine, comme dans d'autres, le principe de précaution aujourd'hui unanimement reconnu ? Je crois, personnellement, que tout chef d'État ou de gouvernement averti d'une menace grave pour la vie de milliers de ses concitoyens et qui ne prendrait pas toutes les mesures nécessaires pour les en protéger serait coupable à leurs yeux. Les armes de destruction massive constituent une menace réelle pour la survie et la santé des populations. Chaque fois que l'existence d'une telle menace sera confirmée, je crois qu'il sera du devoir des responsables politiques de la faire disparaître, sans attendre qu'elle ait été mise en œuvre et donc, par des mesures de prévention, diplomatiques, économiques, politiques et, si ces mesures n'étaient pas suffisantes, par le recours ultime à l'emploi de la force armée. C'est ce que nous sommes, tous ensemble, engagés à obtenir en Irak, c'est ce qu'il faudra probablement faire demain avec la Corée du Nord, et c'est fort de cette conviction que je répète ici que nos divergences actuelles sont beaucoup plus apparentes que réelles.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, si elle se confirme, nous déplorons l'absence du Conseil aujourd'hui. Nous savons très bien que la demande de présence d'un représentant du Conseil est arrivée très tard. C'est pourquoi mon intention n'est pas de critiquer la présidence suédoise en tant que telle mais dire la chose suivante en ce qui concerne l'avenir, Madame la Présidente : tout comme nous attendons de la Commission qu'elle soit présente quand siège le Parlement européen, il doit être possible, à l'avenir, que le Conseil de ministres soit disponible pour faire des déclarations lorsque le Parlement européen siège à Bruxelles ou à Strasbourg. (Applaudissements) Après être parvenus, la semaine dernière, à nous mettre d'accord - ce qui est un grand succès - sur un règlement relatif à la transparence et à l'accès aux documents, nous devrions tout faire pour qu'à l'avenir aussi, il aille de soi que le Conseil de ministres, qui est toujours le bienvenu ici, ne se voit pas seulement souhaiter la bienvenue quand il y est disposé mais qu'il soit toujours présent. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d'abord vous demander de quelle manière la Commission prépare ces élections : soutient-elle a) les partis politiques, b) une formation pour les hommes politiques agissant au niveau municipal, et c) les médias en vue des élections municipales ? Ce sont les trois points relatifs au soutien. Toutefois, j'estime qu'il est également nécessaire, après que la Serbie aura voté, de fournir au Kosovo une plate-forme démocratique au-dessus des municipalité et je voudrais demander au commissaire quand il estime que des élections générales sont envisageables au Kosovo, car celles-ci seraient nécessaires en vue de créer un partenaire de négociation pour la Serbie, afin de régler les différends dans cette région.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous sommes sur le point de prendre des décisions sur la révision de ce qu’il est convenu d’appeler la directive Seveso. Il y a presque un an, j’avais fait remarquer que, lorsque le cheval s’est sauvé, il est trop tard pour fermer l’écurie. Il s’agissait d’un appel lancé au Conseil pour qu’il fasse en sorte que nous nous servions de la révision de la directive pour combler les lacunes existantes, afin de pouvoir empêcher des accidents tels que ceux de Baia Mare, Toulouse et Enschede. À Enschede, il s’est avéré que la législation Seveso actuelle est insuffisante. Une fabrique de matériel pour feux d’artifice qui ne tombait pas dans le champ d’application de la directive a dévasté tout un quartier d’habitations. La souffrance humaine a été considérable et le chagrin causé par la perte des victimes est encore vif. Les habitants des environs ne connaissaient pas l’existence de cette fabrique. Les autorités n’étaient que plus ou moins au courant. Le renforcement des règles va donc de soi. J’estime particulièrement importante la mise en place d’une méthode visant à établir les distances minimales. La Commission européenne doit établir des orientations à cette fin car il est grand temps que l’on détermine ce qui constitue précisément une distance de sécurité. Aux Pays-Bas, c’est 25 mètres, en France, 500 mètres et en Allemagne, c’est même 1000 mètres. Il est essentiel de mettre en place une méthode objective pour déterminer une distance de sécurité non seulement pour les riverains mais surtout pour les hommes politiques locaux. Les entreprises dangereuses ne doivent pas s’installer dans des quartiers d’habitations. Il faut qu’une politique active soit menée pour les en écarter, si possible avec le soutien de fonds européens. Par ailleurs, il est important de réaliser des cartes indiquant les zones situées dans les lieux susceptibles d’être touchés par un accident grave. Chaque citoyen a droit à ces informations. Le renforcement des règles est une chose, leur observation et leur responsabilité en sont une autre. Nous pouvons établir autant de règles que nous voulons, si elles ne sont pas mises en œuvre dans la pratique communale, elles ne produiront que de maigres résultats. Si personne ne se sent responsable, si les organisations travaillent en vase clos, la législation restera lettre morte. La sécurité n’est pas seulement une question de règles, c’est aussi une question de culture. Il revient aux autorités publiques de promouvoir activement cette culture. En matière de sécurité, nous ne pouvons pas nous en remettre au laxisme.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis extrêmement déçue que le président de la Cour des comptes ne nous ait pas présenté son rapport hier. Il aurait dû présenter son rapport. Il aurait dû annuler tous ses autres engagements. Il aurait dû donner la priorité à la présentation de son rapport au Parlement. Nous ne lui demandons cela qu'une fois par an. Il est fondamental que les députés aient la possibilité de connaître son avis sur les institutions européennes et il aurait dû faire passer cette possibilité avant tous ses autres engagements. Je suis très déçue, et je vous prierais de bien vouloir écrire au président de la Cour des comptes pour lui communiquer la déception du Parlement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaite moi aussi remercier M. Rocard pour avoir abordé cet important dossier. Les Info-Points Europe opérant dans les États membres constituent un outil naturel et simple pour les citoyens européens qui cherchent des informations relatives à l’Union européenne. On l’a, bien évidemment, déjà déclaré à de nombreuses reprises dans cette Assemblée, mais je me dois de le répéter moi aussi. Les Info-Points ne sont peut-être pas irremplaçables en tant que canaux d’information, et leur fonctionnement ne dépend pas totalement du soutien de la Commission. Ils sont néanmoins extrêmement importants. Dans mon pays, l’atout des Info-Points Europe est d’être là où sont les gens. Ce n’est en tout cas pas à cause d’eux que l’Europe est considérée comme lointaine. Au contraire, ce sont eux précisément qui facilitent les choses. On trouve des Carrefours européens en milieu rural et des Info-Points dans les bibliothèques régionales. Le citoyen peut aisément trouver l’information qu’il recherche, et il ne s’en prive pas. Ainsi, des informations sur le projet de Constitution européenne y sont demandées quotidiennement en Finlande. Nous, députés européens, sommes fréquemment interpellés par les citoyens sur différentes questions. Toutefois, le travail législatif étant prioritaire, mon propre travail a souvent été considérablement simplifié par la possibilité de recommander les services des Info-Points aux personnes m’ayant posé des questions. Lors des dernières élections européennes, la participation est restée faible. En Finlande, elle a à peine dépassé les 31%. De surcroît, nombreux sont les citoyens européens à estimer que la nouvelle Constitution tend à instaurer une Union fédéraliste et que l’administration de cette dernière s’éloigne de plus en plus de la base. Nous devons pouvoir apaiser ces craintes en augmentant la quantité d’informations que nous fournissons à cet égard. Pour ces raisons, j’estime qu’il n’est pas judicieux de réduire - ou d’exprimer l’intention de réduire - la communication directe vers les citoyens européens. Il est absolument primordial que les élections européennes atteignent les citoyens, via une implication des médias publics et des organes de communication de l’Union européenne elle-même dans le scrutin. L’effet combiné de ces deux facteurs renforcera auprès des citoyens l’impression de participer à leurs propres élections et à leur propre Union et consacrera l’image d’une Union européenne humaine et ouverte à l’influence de ses citoyens.

Political group: PPE-DE
Je tiens avant tout à remercier le président en exercice du Conseil pour sa réponse utile. Elle ne me donne toutefois pas entière satisfaction, car il a cité la convention de Vienne comme base juridique de cette affaire. L’Union européenne est certainement passée à l’action lors d’affaires similaires qui se sont déroulées dans d’autres parties du monde. C’est la raison pour laquelle je considère que la réponse fournie n’est pas correcte. Lorsque des difficultés relatives aux droits de l’homme se sont présentées entre deux pays relevant de cette convention, l’Union européenne a exprimé son inquiétude pour les droits de l’homme. Elle est intervenue et a réclamé le respect des droits de l’homme. Je vous invite par conséquent à réviser votre argumentation et à la développer. Toute abstention serait interprétée comme un préjugé.

Political group: GUE-NGL
Le rapport relève, dans ses considérants, que 'les prix pétroliers élevés et les fluctuations touchent essentiellement les couches les plus vulnérables de la population'. L'exposé des motifs constate aussi que les augmentations résultent pour l'essentiel de la spéculation. Mais tout le reste témoigne de l'impuissance volontaire des institutions européennes, comme d'ailleurs des États nationaux, à intervenir. Chaque augmentation spéculative des prix constitue un prélèvement gigantesque de quelques groupes pétroliers et d'intermédiaires capitalistes sur la population, y compris sur les couches les plus pauvres qui paient directement ou indirectement. Quant aux États, non seulement ils n'interviennent pas pour freiner ces hausses, mais ils en profitent par le biais des taxes pétrolières, un impôt indirect de plus aussi injuste que la TVA car il frappe de la même façon les plus riches et les plus pauvres. Il n'est pas vrai que les autorités publiques ne pourraient pas interdire les hausses de prix. Il n'est pas vrai qu'elles ne peuvent pas supprimer la taxe sur les produits pétroliers à consommation personnelle. Incapable de prendre les mesures qui s'imposent, la Commission se contente d'aligner les phrases creuses. En conséquence, nous avons voté contre ce rapport.

Political group: GUE-NGL
J'ai voté en faveur du rapport Costa Neves sur les orientations pour la procédure budgétaire 2002. Madame la Présidente, j'apprécierais beaucoup que la Commission européenne dispose de plus d'argent pour son budget. Mais que devrait-elle faire, aux yeux du député Fatuzzo, avec cet argent supplémentaire qui, je l'espère, lui sera alloué en 2002 ? Je voudrais que l'on crée une nouvelle Direction, dont l'unique but serait d'étudier et de voir comment améliorer les conditions de vie des personnes âgées et des retraités des États membres et des pays candidats. Il y a beaucoup de choses à faire, à proposer, à concrétiser en Europe, surtout en ce qui concerne les soins médicaux, en hôpital ou à domicile, offerts aux personnes âgées, en particulier à celles qui ne sont plus autonomes.

Political group: PPE-DE
Je souhaite féliciter le rapporteur pour cet important rapport - dont un élément crucial est la définition de la participation, tout en garantissant qu’il soit possible d’influencer les plans et les programmes à différents stades du processus et recevoir des réactions appropriées pour qu'ils sachent que les questions qu'ils ont soulevées ont été traitées sérieusement. Il est essentiel que la consultation ne soit pas limitée afin qu'elle ne devienne pas insignifiante dans les faits - autrement dit, il faut que les autorités elles-mêmes puissent déterminer les personnes concernées et seules ces personnes seraient consultées. Ainsi, à Swansea, dans ma circonscription, une autorité locale est en train de faire construire un incinérateur à la frontière de deux comtés. Elle a consulté les habitants de sa circonscription, mais pas ceux de l'autre comté, qui habitent plus près de l'incinérateur, qui seront davantage affectés et qui protestent maintenant vigoureusement contre les plans. Avec cette législation, on pourrait éviter ce genre de situation. Elle permettrait aussi à la population d'accéder à une procédure de réexamen, ce qui est également important. Je demande donc que l'on soutienne les amendements de mon groupe qui visent à renforcer le rapport en accord avec la Convention d'Aarhus.

Political group: Verts-ALE
Je remercie le commissaire pour sa réponse. Si j’ai bien compris, un Suédois n’a pas besoin d’avoir sur lui une pièce d’identité prouvant qu’il est citoyen suédois, même s’il ressort de l’article 45 qu’il convient de contrôler que les voyageurs sont ressortissants d’un pays de l’espace Schengen. Par conséquent, les citoyens suédois sont actuellement dispensés de suivre ces règles lorsqu’ils voyagent dans d’autres pays nordiques. Est-ce correct ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur Monti, vous étiez chargé d'une mission très ingrate. Je ne peux concevoir que, ce soir, vous vous soyez sentis bien dans votre peau, et je voudrais vous dire la chose suivante : j'entends vos paroles, mais je ne vous crois pas. C'est là que réside le problème. Cela fait des mois que nous attendons ce que vous avez à nouveau laissé entendre aujourd'hui, à savoir que cela arrivera peut-être cet été. Que Dieu vous entende ! Que tout ce que vous nous avez exposé se réalise ! J'estime que lorsqu'on retire quelque chose quelque part, on doit tout de même savoir où on va le mettre. On prive des personnes qui ont très bien travaillé ces derniers mois et ces dernières années. Elles en ont retiré quelque chose. À présent, on les en prive et la chose vacille ! J'estime que c'est effrayant. C'est comme un pauvre orphelin. Personne ne s'en occupe vraiment, personne n'en est vraiment responsable. C'est pourquoi j'estime vraiment que, si, en théorie, l'intention était bonne, cela ne s'est pas encore révélé être une bonne chose dans la pratique. Cela fait une éternité que nous attendons cette communication et je suis curieuse de savoir quand elle sera enfin disponible. Je voudrais dire à la Commission, en parallèle à ce qui figure dans nos textes, qu'elle n'est peut-être pas obligée de créer tout le temps une quantité invraisemblable de nouvelles choses, mais qu'elle devrait davantage se concentrer sur les personnes qui accomplissent un excellent travail sur le terrain. De telles personnes existent. Il existe des réseaux d'une qualité exceptionnelle et ce sont ces réseaux qu'elle devrait utiliser. Quand je pense que vous dites du bien de ces Info Points. Et je connais un de ces Info Points, qui accomplit de l'excellent travail, mais qui ne peut vivre de l'argent de la Commission européenne, car il ne leur parvient jamais qu'en fin de l'année ou l'année suivante. Ils ne savent pas si, l'année prochaine, ils existeront encore. Comment ces personnes, qui motivent d'autres personnes grâce à leur motivation, sont-elles censées travailler ? J'estime qu'il y a beaucoup à faire dans ce domaine. Nous espérons que nous nous attellerons à la tâche et qu'ensemble, nous en tirerons le meilleur parti. Maintenant, cela ne peut se faire que par le biais de la décentralisation. Vous l'avez dit. Dès lors, ne nous faites pas réinventer la roue, mais faites en sorte que nous utilisions tous ceux qui peuvent faire avancer l'Europe - et pas seulement l'Europe de Bruxelles - en ajoutant de la couleur locale. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je crois que nous sommes unanimes aujourd'hui dans l'examen de cette matière et sur la manière dont sont traités les médias en Serbie. La situation en Yougoslavie s'aggrave de jour en jour. Il semble que Milosevic et les siens sont en train de jouer un triple jeu en essayant de dérégler tout ce qui est possible. La tension monte autour du Monténégro. Une agitation fébrile est perceptible à la frontière du Kosovo et le régime de Belgrade est en train de créer un climat propice à des incidents majeurs. Ces dernières semaines ont été caractérisées par toute une série de mesures répressives à l'encontre des médias indépendants, allant d'amendes élevées à une intimidation directe. Il est en outre question d'une sorte d'isolation interne : il devient en effet de plus en plus difficile d'entrer dans le pays. J'en ai fait moi-même l'expérience il y a quelques semaines lorsque j'ai essayé de prendre part aux congrès des partis de l'opposition en Serbie. Un visa m'a été refusé durant ce week-end alors que, deux semaines auparavant, un grand nombre d'hôtes internationaux ont pu assister au congrès fantastique de Milosevic en personne. Ceci démontre bien que Belgrade essaie de lutter de diverses manières contre les influences étrangères. Ajoutons à cela les restrictions imposées au niveau des communications téléphoniques et des courriers électroniques ainsi que le contrôle du courrier. Le gouvernement semble vouloir éliminer l'opposition des centres de pouvoir locaux qu'elle occupe toujours à la suite des précédentes élections municipales. Seul le nouveau régime est en mesure de remporter les nouvelles élections municipales qui devraient avoir lieu en mai, puisque l'opposition en est tout simplement écartée. Ce jeu est, selon moi, très dangereux. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons non seulement que cette répression des médias soit dénoncée, mais aussi que l'Union européenne trouve le moyen de soutenir directement les médias indépendants en Serbie. Ils sont essentiels à la survie de l'opposition qui, dès ce printemps, va entreprendre de nouvelles actions et méritent à cet égard notre appui, même au niveau des médias.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaite que le Parlement approuve à une large majorité la résolution née d'une discussion longue et sérieuse au sein de la commission des affaires constitutionnelles, avec les contributions déterminantes de MM. Méndez de Vigo et Seguro. Il s'agit d'une résolution qui combine efficacement une critique sévère du traité de Nice et une grande préoccupation quant aux risques qui en dérivent avec une intervention immédiate dans la nouvelle phase de la construction européenne qui vient de s'ouvrir. La résolution renferme des indications précises sur la façon de préparer les réponses adéquates, constitutionnelles, aux questions de fond sur l'avenir de l'Union. Nous sommes très attentifs - j'insiste particulièrement sur ce point - au rôle des parlements nationaux et à notre collaboration avec eux, sous quelque forme que ce soit. Nous n'avons pas prétendu donner aux parlements nationaux des indications relatives à ce qu'ils doivent faire en matière de ratification du traité de Nice. Ce que nous souhaitons, c'est une certaine convergence sur la proposition de la convention. Une convention, Madame la Présidente du Conseil, considérée non comme un simple forum de discussion émettant tout au plus de gentilles recommandations, mais comme un organe de travail capable d'élaborer des textes à soumettre ensuite à la conférence intergouvernementale. Quand nous disons 'convention', nous ne revendiquons pas un rôle pour le seul Parlement européen, mais bien un rôle commun des parlements, c'est-à-dire des institutions représentant directement les citoyens au niveau national et au niveau de l'Union. C'est la seule façon de garantir l'ouverture, la transparence, le caractère démocratique - comme vous l'avez dit, Madame la Ministre Lindh - de la préparation de la prochaine conférence. Que les gouvernements n'hésitent pas - tous les gouvernements, quelle que soit leur tendance - face au choix de la convention. Au fond, ils devraient eux aussi trouver un certain intérêt à ne pas se retrouver dans l'impasse, dans le piège, dans le cauchemar de la dernière nuit de Nice !

Political group: PSE
Monsieur le Président, je n’ai pas de remarques concernant le procès-verbal mais j’ai malheureusement manqué une grande partie de cette discussion intéressante parce qu’il n’y avait pas d’interprétation en néerlandais.

Political group: Verts-ALE
Combler l'écart de prospérité est crucial pour la stabilité et la paix dans le monde. Augmenter l'aide au développement ne suffit pas, mais sans apport de fonds supplémentaires, la pauvreté ne peut être éradiquée. Un enseignement et des soins de santé abordables doivent permettre aux populations de développer elles-mêmes l'économie et attirer les capitaux étrangers. Pour atteindre les objectifs de développement des NU, l'aide doit doubler de volume. La plupart des donateurs sont encore bien en-dessous des 0,7 % convenus de leur PNB. L'Amérique pourrait facilement augmenter largement sa contribution mais n'envisage que l'augmentation des dépenses militaires. De nombreux partenaires européens demeurent eux aussi en reste. Les problèmes liés à l'aide ne peuvent servir d'alibi pour faire trop peu. Tirer les leçons des expériences et améliorer la coordination internationale peuvent rendre la coopération au développement plus efficace. L'aide doit contribuer à la mise en place d'une bonne administration, de structures démocratiques et d'une économie de marché efficace. L'accès au marché mondial est essentiel pour les pays en développement. Les dettes accablantes doivent être réduites substantiellement et le Fonds pour la remise de la dette doit être suffisant à cette fin. La pauvreté, Monsieur le Président, est un terreau pour la violence et le terrorisme. Augmenter l'aide n'est pas seulement une nécessité humanitaire, mais une condition absolue à la stabilité et à la paix dans le monde. (Applaudissements)

Political group: ELDR