GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, comme toujours, le rapport du collègue Lagendijk est un rapport approfondi et réfléchi. En effet, je crois également que le pacte de stabilité et le processus de stabilisation ont prouvé, dans l’ensemble, leur efficacité. Ces succès ont déjà été évoqués : il s’agit des élections en Macédoine, mais également de l’évolution en Albanie, même si je dois dire que, d’après les nouvelles que j’en ai, le consensus qui avait pu être trouvé entre les grands groupes politiques est en train d’éclater. Je voudrais dire quelque chose sur les remarques fondamentales du collègue Lagendijk, car elles me semblent très importantes. Vous avez évoqué les débats sur l’élargissement et les débats sur les Balkans. J’étais présent aujourd’hui lors de ces deux débats, j’étais également présent lors des débats sur l’élargissement, et dans ce cadre, le président Prodi a fait une déclaration qui me semble très importante : Il a fait remarqué que l’élargissement n’était pas terminé avec les dix pays, ni non plus avec les futurs candidats, et c’est un signe important, notamment pour les Balkans. Je veux dire, et je l’ai souligné dans le cadre de mon discours, que les pays des Balkans doivent tirer les enseignements de la préparation de l’actuel élargissement : s’ils s’engagent à respecter la démocratie, l’État de droit, les minorités et les droits de l’homme, alors ils auront eux aussi une chance d’adhérer plus tard à l’Union européenne. Nous devons réfléchir maintenant à la façon dont nous allons fixer les conditions sur le plan de l’organisation. Selon moi, le pacte de stabilité - et c’est d’ailleurs l’intention du chargé de mission, M. Bussek -, doit se concentrer et se réduire afin qu’un nombre croissant de missions puisse être confié à la Commission, non plus en dehors du processus d’élargissement, mais à partir de 2004/2005, lorsque la nouvelle Commission siègera dans le cadre du processus d’élargissement. Dans cet esprit, je crois que ce Parlement doit aussi adresser un signal, donner un espoir aux pays des Balkans, dans le cadre du sommet Zagreb II, en leur faisant comprendre que leur place aussi est en Europe. Ils décideront ensuite de faire ou non ce qu’il faut pour l’aborder efficacement. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis d’accord avec vous en ce qui concerne le règlement. Je pense que j’ai scrupuleusement respecté ce dernier. Le président me dit que cette question ne relève pas de la compétence du Conseil, mais les articles 6 et 7 du Traité stipulent qu’elle relève de la compétence du Conseil et du Parlement. C’est la raison pour laquelle je l’ai posée. Ensuite, je tiens à ce qu’il soit inscrit que mes questions ne contiennent aucune affirmation. Il s’agit de simples questions et le texte est là, il peut être lu.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, mon vote contre les dix rapports relatifs aux adhésions est destiné à exprimer mon profond souci de ce que l'Union européenne n'a toujours pas tenu à ce jour sa promesse de réaliser en même temps l'élargissement et l'approfondissement. Ma confiance dans les États membres de l'Union européenne en a été fortement ébranlée. Non seulement ceux-ci ont montré leur manque d'unité, nuisible à l'Europe, en matière de politique extérieure et de sécurité commune, mais, pour les mêmes raisons, le traité de Nice n'a pas satisfait à la condition de l'élargissement. Le résultat de la Convention n'est pas encore connu, sans parler de la promesse de ratifier aussi rapidement que possible le texte du nouveau traité. J'estime qu'il est hypocrite de décider l'élargissement en éludant les problèmes non résolus au sein de l'Union européenne. Pour une décision aussi importante, j'aurais souhaité de la part du Parlement plus de courage dans la défense de ses droits vis-à-vis du Conseil. Pour que l'on me comprenne bien : je suis pour cet élargissement, et le plus tôt possible, même d'ici le 1er mai 2004. Mais nous avons besoin, pour ce faire, d'une nouvelle base pour le traité qui garantisse une action commune sur les questions déterminantes, même avec plus de 25 États membres. Je regrette plus que jamais l'absence de cette volonté européenne commune qui soit à même de se montrer à la hauteur de ses missions au sein de l'Europe forte de demain

Political group: PPE-DE
Monsieur le Rapporteur, chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de dire en mars dernier, que j’étais, je suis ,en tant que Français, en faveur d’une politique très volontariste en matière d’énergie. Nous devons, en effet, autant que possible, dépasser le stade des déclarations d’intention si souvent entendues au cours de la dernière décennie pour trouver des applications concrètes fortes si nous voulons atteindre cet objectif, au demeurant modeste, de 12 % . C’est seulement à cette condition que l’Union européenne pourra se doter d’une politique énergétique durable, équilibrée et sécurisée. Il appartient, bien entendu, à la Commission européenne d'œuvrer en ce sens. À cette fin, deux stratégies ont été élaborées dans deux programmes pluriannuels : SAVE II et Altener II. Il s’agit aujourd’hui, en deuxième lecture, bien sûr de reconduire ces deux programmes, mais aussi de les améliorer grâce aux possibilités que nous donnent le traité d’Amsterdam et la codécision. Concernant le rapport Langen sur lequel j’interviens plus précisément et les sources d’énergie renouvelables, tout le monde sait l’importance de ces énergies dans la réduction de la pollution et dans la préservation des ressources naturelles. On connaît également les difficultés entravant la pénétration de ces énergies sur un marché libéral où les ressources énergétiques plus traditionnelles sont souvent à un prix beaucoup plus bas, sans oublier l’absence de mesures qui visent à promouvoir de manière volontariste les énergies nouvelles. C’est pourquoi j’approuve, bien entendu, les amendements déposés par M. Langen qui exigent de la Commission un rôle plus actif pour encourager une stratégie de promotion coordonnée au sein des États membres ainsi que pour développer le potentiel de l’Europe dans l’exportation des technologies relatives aux énergies renouvelables. Certes, il y aura quelques coûts supplémentaires. Il faut les assumer, car ils sont très modestes au regard des enjeux de l’ordre de 7 millions d’euros. J’approuve, bien entendu, aussi l’appel en faveur d’une charte sur les énergies renouvelables. En conclusion, je dirai que le vote de ces deux rapports constitue un gage donné aux citoyens européens de la volonté de l’Union européenne de protéger l’environnement tout en réduisant notre dépendance énergétique. C’est aussi une déclaration et un acte contre la dictature du marché et du libéralisme à tout crin. Plus spécifiquement, à l’aube de la prochaine conférence mondiale sur les changements climatiques qui s’ouvrira à Bonn, c’est un signal positif qui conforte notre engagement de Kyoto à réduire les émissions de CO2.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaite tout d'abord féliciter chaleureusement M. Mulder et Mme Gill pour la très grande qualité de leurs rapports, ainsi que la commissaire Schreyer pour son attitude constructive dans le cadre de l'élaboration du budget. Je souhaite adresser des remerciements particuliers au président de la Commission, Romano Prodi, pour le travail remarquable qu'il a déjà réalisé jusqu'à ce jour pour la construction de l'Union européenne et pour le rapprochement des peuples, dans le cadre de ce projet commun que nous appelons maintenant élargissement à l'Est. Le budget actuellement examiné est le premier élaboré pour une Union à 25 États membres. Sur le plan technique, ce projet est très ambitieux puisque le budget concernera 15 États membres les quatre premiers mois de l'année et 25 pendant le reste de l'exercice. C'est principalement pour cette raison qu'il convient de souligner le rôle des rapporteurs dans l'élaboration de ce budget. Heureusement, nous disposons de l'établissement du budget par activités, qui est effectivement appliqué pour la première fois. Cette procédure accroît la transparence budgétaire et renvoie une image plus précise du travail accompli dans le cadre de l'Union européenne. L'établissement du budget par activités donne une réponse directe à la question de savoir ce que coûte réellement une activité précise. L'élargissement à l'Est est un défi global qu'il convient de prendre en compte lors de l'élaboration de chaque budget. Il commence déjà au niveau de l'administration. Nous devons en outre respecter les langues des différents États membres et honorer le plurilinguisme de l'Union. Le défi principal porte toutefois sur les fonds structurels. L'élargissement à l'Est est un grand projet de reconstruction, le plus grand lancé par l'Europe occidentale depuis la Seconde Guerre mondiale. Sa réussite suppose la simplification et l'amélioration de la gestion des fonds structurels. C'est pour nous la seule manière d'atteindre les objectifs que nous poursuivons.

Political group: ELDR
Derrière les arguties juridiques des uns et des autres, le sommet de Biarritz a confirmé que le processus d'élargissement de l'Europe consiste en un laborieux marchandage. Les plus grandes puissances comme l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et, dans une certaine mesure, l'Italie, sont toutes d'accord pour soumettre à leur domination les petits pays d'Europe orientale ou du sud qui demandent leur adhésion à l'Union européenne. Chacune cherche cependant à assurer sa propre prépondérance et à garantir les intérêts de ses propres groupes industriels ou financiers. Ce qui se prépare, ce n'est même pas une Union à deux vitesses, mais l'introduction dans l'arène, dominés par les grands prédateurs de l'économie d'Europe, de pays moins développés qui, proies à l'extérieur, continueront à l'être à l'intérieur. Quant à la Charte des droits fondamentaux, sa signature par les chefs d'État réunis n'avait d'autre objectif qu'un effet d'annonce. Le texte signé reste vague sur des droits humains élémentaires, sur les protections sociales, sur la liberté de circulation des ressortissants de pays tiers. Elle n'est précise que sur le droit de propriété et la liberté d'entreprise qui concernent la seule classe des détenteurs de capitaux. Nous n'avons nullement l'intention de donner quitus ni au sommet de Biarritz ni à ce qui ce sera décidé au sommet suivant de Nice. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Je remercie la Présidente en exercice du Conseil pour sa réponse. J'ai été alerté par le problème de discrimination relatif à la limite d'âge au sein du Conseil au cours de notre session partielle précédente, lorsque l'on m'a demandé ce que je pensais. Ma réaction immédiate a été que les travailleurs âgés de 45 ans et plus font l'objet de discriminations dans une des institutions de l'UE - et d'après ce que la ministre a dit, dans plus d'une institution -, et ce malgré le fait que nous essayons d'encourager un traitement plus juste en faveur des travailleurs les plus âgés. Il est triste que les personnes âgées de 45 ans ne soient pas considérées comme des candidats potentiels à un emploi. Quel talent, quel savoir et quelle expérience sont dès lors perdus ! Je voudrais demander à la Présidente en exercice du Conseil quelles sont les mesures prises pour traiter toutes les candidatures à un poste en toute équité ? Il est intéressant d'avoir entendu parler d'un office interinstitutionnel de sélection. Quand prévoit-on de le créer et quelles seront les règles communes à toutes les institutions ? Je souhaite juste clarifier un point que vous avez abordé. L'âge de base a été relevé de six ans. Cela signifie-t-il qu'il a été relevé jusqu'à 51 ans ou qu'il est passé de 39 à 45 ans ?

Political group: PSE
Je considère, comme tous les membres de cette Assemblée je crois, qu'il est fondamental de défendre et protéger la santé humaine. J'estime donc qu'il est prioritaire de soutenir la position consistant à imposer tant la règle de l'incidence du taux d'accises minimum (57 pour cent) qu'un montant minimum fixe (70 euros) dans le but d'augmenter le prix de vente des tabacs. Cette disposition a une valeur fondamentale pour décourager l'usage du tabac chez les consommateurs habituels ; elle a, en outre, une valeur préventive pour en décourager l'usage chez ceux qui veulent en consommer pour la première fois. Comme je l'ai déjà souligné dans une question écrite - cf. P-2140/99 - posée à la Commission européenne, je trouve contradictoire le fait d'étendre les financements et les subventions européens aux produits de tabac, et de se déclarer engagés dans la lutte contre le tabagisme. J'espère donc que le Parlement européen, en se déclarant favorable à cette mesure, contribuera à éclaircir cette question. Tout ceci, que cela soit bien clair, ne doit se faire qu'à condition que, parallèlement, les États membres, comme les organes communautaires, augmentent l'action de prévention, de contrôle et de répression du trafic et du commerce clandestin de cigarettes.

Political group: PPE-DE
Je souhaiterais mettre en exergue certains points importants de mon rapport sur le rapport annuel de la Commission européenne sur le Fonds de cohésion pour 2001. Dans sa communication sur l’Agenda 2000, la Commission a désigné l’objectif politique prioritaire de promouvoir la cohésion économique et sociale. L’objectif premier du Fonds de cohésion était d’aider les pays qui souffraient des désavantages structurels les plus grands, les bénéficiaires du Fonds atteignant un PNB par habitant inférieur à 90% de la moyenne communautaire et s’engageant à appliquer un programme de convergence. Le rapport annuel constitue un instrument essentiel dans l’évaluation des activités du Fonds de cohésion. L’exécution financière du Fonds a été, en 2001, acceptable en règle générale. La question des engagements restant à liquider (RAL) demeure toutefois une grave lacune, et il subsiste une nécessité pressante de contrôles rigoureux afin d’assurer que les règles de transparence soient respectées par rapport aux contrats publics. La surveillance des activités du Fonds sur le terrain doit encore être intensifiée. Je me félicite des efforts de la Commission pour résoudre le problème, en particulier par la création d’une task force à la DG Politique régionale en avril 2002, et je répète notre appel à la Commission, lors de la rédaction des rapports ultérieurs, d’énoncer des informations plus détaillées sur les projets financés. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement) - Recommandation Lisi (A5-0198/2003)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le principe de précaution trouve plus d’écho dans les traités de droit international. Il reste toutefois une source de confusion. En bref, cela revient à dire : en cas de doute, ne rien faire. Aujourd’hui, pratiquement tout est sujet à doute et cela voudrait dire que plus rien n’est possible. C’est pourquoi il est positif que la Commission éclaircisse la question. Je suis donc très satisfaite du rapport de notre collègue Patrie. Elle a accompli un excellent travail et je souhaite lui transmettre mes compliments. La précaution doit être nettement différenciée de la prudence. La précaution a trait à une situation où la science ne peut offrir aucune solution. On suspecte qu’une substance donnée est mauvaise, mais on n’a pas de preuves. La prudence est de mise dans les situations où les risques sont bien connus. Dans ces situations, une marge de sécurité est conservée, à des fins de prudence. Le principe de précaution est une réponse politique à la société du risque. Nous devons éviter les risques inconnus. Le principe de précaution doit aussi valoir pour des produits et substances déjà actuellement en usage et présents sur le marché et doit également s’appliquer aux méthodes de production. Je suis partisane du principe de précaution. Mais je souhaite soulever un seul point d’inquiétude. J’ai parfois l’impression que le principe de précaution est invoqué à tort et à travers. Une certitude scientifique absolue sur les nouveaux produits ou substances n’existe pas et n’existera jamais. La situation existante est prise comme point de départ, ce qui conduit au conservatisme et à l’opposition contre tout ce qui est nouveau. Nous nous éloignons de la sorte des États-Unis et d’une grande partie du reste du monde. Nous avons peut-être encore de la marge, mais ce qui est plus grave, c’est que le principe de précaution peut produire toute une génération d’hommes politiques poltrons. Une génération déclinant toute responsabilité et n’osant plus, par précaution, prendre la moindre décision. Cela entraîne une 'scientifisation' de la politique sans jamais parvenir à un consensus, car la science ne peut pas, elle, nous en offrir. Donc, le principe de précaution est un principe précieux et important, mais nous devons veiller à l’appliquer avec parcimonie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, vous avez déclaré dans vos remarques d’introduction que le paquet qui nous avait été présenté constituait une amélioration radicale par rapport au système actuel. C’est vrai, mais il est plus que cela. MM. Straw et Hain font totalement fausse route. Il s’agit d’une décision qui établit ce qui est réellement important. Elle écarte ce qui ne l’est pas et renforce la capacité de l’Union à agir de manière efficace au sein et en dehors des États membres. Elle garantit que le citoyen ne sera pas victime d’abus en raison du pouvoir plus grand exercé au niveau fédéral. Le Conseil européen doit accepter les propositions, sans restriction, comme base pour un accord lors de la CIG. Lors du sommet de Thessalonique, il ne doit pas y avoir de pirouette autour d’une formule alambiquée destinée à tromper. Si la CIG veut ouvrir le paquet, il est certain que les résultats seront moins bons. Si les 15 n’ont pas pu se mettre d’accord à Nice, ce sera certainement impossible à 25 lors de la prochaine CIG. Les dirigeants présents à Thessalonique doivent écouter la voix du consensus exprimée par la Convention et par ce Parlement et construire l’avenir de l’Europe avec courage. (Applaudissements)

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je suis inquiète au sujet de l'attitude qui risque de se développer au sein de l'UE concernant la liberté des échanges. L'OMC fait l'objet d'attaques virulentes, et les différends commerciaux auxquels nous assistons, et dans lesquels nous sommes entraînés, sont alarmants. Privilégier exclusivement et avec enthousiasme les traditions et caractéristiques de sa propre région, en appliquant des restrictions au commerce, risque de saper la base des échanges, du développement et de la diffusion de valeurs telles que la connaissance, la culture et la prospérité. Par extension, cette attitude peut engendrer un climat de suspicion, de stagnation et de conflit. L'excellent texte de M. Schwaiger est le fruit d'un travail approfondi. Mais de nombreux députés ont utilisé leur énergie pour y évoquer tous les problèmes et toutes les inquiétudes générés, paraît-il, par la liberté des échanges. Je voudrais, par conséquent, insister sur le fait que cette liberté contribue à réduire la pauvreté et à accélérer la croissance, ainsi que les processus de démocratisation. À l'heure de la globalisation, nous ne pouvons pas nous permettre de tourner le dos à la force de développement qui découle de la liberté des échanges et de la compétition. La mission prioritaire, pour les représentants de l'UE à Seattle, doit, par conséquent, résider dans la poursuite de la libéralisation du commerce mondial. Les nouvelles industries se sont fondées sur la réglementation proposée par l'OMC, ce qui leur a permis de créer de la prospérité de façon bien plus efficace que ne le permettent les miettes financières qui tombent, sous forme de subventions, de la table du riche. Les mesures protectionnistes font barrage aux importations en provenance des pays en voie de développement, et les empêchent d'entrer dans le partage international du travail. La protection des marchés signifie donc une détérioration des conditions de travail qui ont cours dans les pays pauvres, et elle va à l'encontre de l'évolution que nous souhaitons favoriser, à savoir l'amélioration des conditions de vie grâce à la croissance et à la liberté des échanges.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je pense qu'il convient que, de même que nous avons observé une minute de silence pour les victimes des tremblements de terre en Grèce et en Turquie - et à juste titre car, indépendamment du nombre de morts, cela revêt une très grande signification politique -, nous devrions à présent observer une minute de silence pour les victimes de la répression indonésienne au Timor oriental.

Political group: Verts-ALE
corapporteur. - Monsieur le Président, après 28 ans de conflit et d'occupation, il existe aujourd'hui une lueur d'espoir pour la réunification pacifique de Chypre. C'est cette lueur d'espoir qui a inspiré le projet de résolution que nous allons voter demain. Nous espérons que les deux parties, pressées par le temps, pressées par le calendrier, pourront accepter, avant Copenhague, les grandes lignes des propositions équilibrées de M. Kofi Annan. Ainsi, une île de Chypre réunifiée et réconciliée pourra adhérer à l'Union européenne. Les Chypriotes grecs ont déjà accepté, dans les délais fixés par le Secrétaire général, ces propositions, alors que les Chypriotes turcs continuent à traîner les pieds. Toute intervention d'une tierce partie pourrait encore détruire l'équilibre fragile du plan des Nations unies. Il en est ainsi, par exemple, de la menace venue d'Ankara, qui affirme avec insistance que, même après une solution politique, Chypre ne pourrait adhérer à l'Union européenne avant la Turquie. Une telle attitude coloniale - je le relève en passant - mettrait en cause l'indépendance et la souveraineté de Chypre, confirmée par les résolutions du Conseil de sécurité. Elle passerait également avec un rouleau compresseur sur l'opinion des syndicats, des partis de l'opposition et de la population chypriote turque, dont 98 % se sont prononcés pour l'adhésion lors d'un sondage récent. Chaque pays candidat étant jugé selon ses mérites propres, un tel veto - s'il était confirmé - ne pourrait qu'être catégoriquement rejeté et, dans cette hypothèse, le Conseil européen de Copenhague aurait la partie facile en admettant la République de Chypre comme membre de l'Union européenne, conformément aux conclusions d'Helsinki. Les Chypriotes turcs seraient, hélas, les perdants car le train ne passera pas une seconde fois. Dans le même ordre d'idées, j'aimerais également que le président du Conseil et le commissaire Verheugen précisent au Parlement qu'un possible échec du référendum constitutionnel dans une des deux parties de l'île ne remettra pas en question l'adhésion de Chypre à l'Union européenne. Mais nous n'en sommes pas encore là et aujourd'hui, il est encore permis d'espérer qu'un dernier sursaut permettra de ne pas rater ce rendez-vous avec l'histoire. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, l’âge de la retraite, l’augmentation de l’espérance de vie et du recours à la retraite anticipée débouchent, pour de nombreux systèmes de pension, sur des problèmes de viabilité financière. Et vous affirmez, Madame la Commissaire, qu’aucun modèle particulier n’est mis en exergue ; toutefois, désigne-t-on par exemple le modèle suédois, que la Pologne et la Lettonie ont également adopté, comme la voie à suivre pour garantir la viabilité future ? Le rapport examine-t-il l’importance de la chute du cours des actions qui s’est produite en été et s’est amplifiée en automne, vu les conséquences significatives qu’elle implique pour les capitaux-retraite ? Nous ne l’avons pas vue arriver, ce qui signifie qu’il faudra faire preuve d’une grande vigilance dans le domaine des investissements à l’avenir car cet élément revêtira une importance capitale pour la viabilité des retraites. En avez-vous tenu compte dans vos réflexions ?

Political group: ELDR