GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, après avoir remercié le rapporteur, M. Camisón Asensio, de s'être tiré d'affaire dans un domaine aussi compliqué, je voudrais faire part de l'adhésion de mon groupe à l'orientation de fond fixée par le règlement. Nous estimons qu'il faut exercer une pression sur les processus de libéralisation des marchés et des services de transport. C'est justement pour cette raison que nous pensons qu'il reste une marge permettant aux États d'assumer dans certains cas leur droit et devoir d'intervenir pour poursuivre les objectifs de planification urbaine et de réponse aux préoccupations sociales et environnementales. Parmi celles-ci, il ne fait aucun doute que l'incitation à la mobilité durable constitue un objectif historique qui doit être poursuivi actuellement. De ce point de vue, il faut donc accepter les aides à l'utilisation d'infrastructures par des entreprises, aides destinées à compenser les différences dans les coûts internes et externes non récupérés par les méthodes concurrentes. Nous sommes contraints à arriver à ce résultat parce la disposition contenue à l'article 4 du règlement est dictée uniquement par l'absence de législation communautaire sur la détermination, le calcul et l'imputation des frais découlant de l'utilisation des infrastructures, qu'ils soient internes ou externes. Le Parlement s'est déjà exprimé à ce sujet par le biais d'un rapport que j'ai eu l'honneur de présenter. C'est pour cela que dans l'attente de la proposition de la Commission - et je suis ici moins sceptique que M. Jarzembowski parce que je souhaite, ou plutôt je suis certain, que la Commission parviendra à prendre les mesures et créer les formes techniques qui permettront de résoudre nombre des problèmes théoriques que l'on continue encore à soulever -, je crois qu'il faut appuyer l'hypothèse, présentée aux amendements 26, 40 et 48, d'un lien explicite entre les aides d'État et les objectifs de transfert de marchandises vers des moyens de transport plus durables. En bref, je trouve que le 'contrat' que l'on envisage de passer temporairement avec ceux qui s'engagent effectivement à soutenir la mobilité durable constitue un instrument pouvant être utilisé dans l'attente de normes plus générales.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je serai plus terre à terre. J’aimerais bien soutenir ceux qui se plaignent du changement de l’heure des votes sur un point particulier. Quand la sonnerie a retenti - et je l’ai entendue depuis mon bureau -, j’ai regardé l’écran pour savoir ce qui se passait. Et qu’ai-je vu, sinon mon estimé collègue, M. Harbour, s’exprimant avec beaucoup d’autorité sur la question en cours, sans aucune indication que les votes allaient commencer après. Peut-être l’affichage sur les écrans aurait-il pu mieux nous informer sur ce qui allait suivre ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Président, en tant que rapporteur du Parlement sur le rapport relatif au développement durable, j'ai attendu ce jour pendant longtemps. Je suis agréablement surpris de voir que le président de la Commission cite tant la direction politique, l'un des chapitres principaux selon moi, que le niveau local. Si les deux niveaux sont concernés, nous avons gagné beaucoup. Le niveau global a lui aussi été cité, je pense qu'il est bon que nous le soulignions également. J'aimerais pourtant voir du concret. Qu'implique ceci pour les activités de l'Union, en ce qui concerne notre manière d'agir, de mettre des investissements sur pied, etc. ? Faut-il finalement le considérer comme un instrument de pilotage général pour toutes les activités de l'Union ou alors comment devons-nous envisager une stratégie de développement durable ?

Political group: PSE
La délégation du parti modéré a choisi de s’abstenir lors du vote sur la question susmentionnée. La lutte contre le terrorisme et la protection de la vie privée ne sont pas contradictoires. Une lutte étendue et efficace contre le terrorisme requiert le respect des droits fondamentaux. Les exigences des États-Unis placent les compagnies aériennes dans une situation impossible, car elles sont contraires aux règles de l’UE en matière de protection de la vie privée ou entravent le transport aérien. La Commission a tenté de trouver une solution de manière exemplaire. Dès lors, nous ne soutenons pas la demande contenue dans la résolution afin que la Commission retire son projet. Ce dernier représente une amélioration par rapport à la situation actuelle, mais contient de graves lacunes. Les commissaires chargés de la protection des données dans les États membres et dans l’UE, réunis au sein du comité de l’article 29, signalent le manque préoccupant de protection des données. Le projet doit faire l’objet d’une révision juridique détaillée et, par conséquent, nous souhaitons qu’il soit examiné par la Cour de justice des Communautés européennes. Il est nécessaire de passer rapidement du système 'PULL' au système 'PUSH' afin de remédier au manque de protection des données. Pour aboutir à un accord satisfaisant, il est nécessaire que les passagers soient informés des données transférées aux autorités américaines et puissent choisir dans la pratique de donner leur accord volontaire pour un tel transfert de données personnelles et financières, ainsi qu’examiner les données enregistrées.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous sommes globalement favorables à la résolution présentée, même si nous pensons qu'elle ne peut être qu'une invitation du Parlement au Conseil visant, par le biais d'une modification des Traités, à assurer une protection efficace des intérêts financiers de l'Union. L'institution d'un Procureur européen et la création de catégories de délits communs à tous les pays de l'Union constitue indubitablement une bonne idée, mais il est illusoire, selon moi, de penser la concrétiser sans avoir préalablement adopté un règlement judiciaire communautaire. Nous parlons, en fait, de droit pénal, un domaine dans lequel la résistance des États nationaux à la communautarisation est et restera toujours forte. Il est impensable, en effet, de prendre des dispositions juridiques importantes et procédurales pour un seul secteur, celui de la protection des intérêts financiers, sans avoir d'abord créé un règlement judiciaire européen. Il suffit de lire les motivations précises et convaincantes du rapport Theato pour se rendre compte des problèmes qui restent à résoudre. Cette idée doit toutefois être encouragée et je ne doute pas de ce que, dans le cadre de cette tentative de protection des intérêts financiers de l'Union, on s'apercevra de la nécessité de disposer d'un corpus juris communautaire à introduire dans les Traités. En mon nom et en celui de mon groupe, j'exprime en outre, en mon nom et au nom de mon groupe, que l'âme financière de l'Union montre la voie à la réalisation d'un règlement judiciaire européen respectueux des droits des citoyens, c'est-à-dire d'un règlement qui rehausse les garanties qui ne sont malheureusement pas d'un niveau acceptable dans de nombreux États. Dès lors, je fais part de l'avis favorable de mon groupe sur le rapport Theato. Je pense cependant qu'il s'agit substantiellement d'un sujet à porter à l'ordre du jour de la CIG.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire de Palacio, je profite de ce moment pour vous annoncer que notre groupe votera en faveur des amendements 39 et 45, qui prévoient de supprimer le pont sur le détroit de Messina dans le projet de corridor Berlin-Palerme. Les amendements visant des suppressions sont assez rares lorsque l’on débat du financement de nouveaux travaux publics. Les parlements proposent généralement des spécificités additionnelles, ce qui renforce l’importance politique de la position de notre groupe et des autres groupes qui voteront en faveur de ces amendements, parce que ce pont n’est pas une solution viable, tant d’un point de vue économique qu’environnemental. Il faudrait plus d’un pont pour relier Palerme à Berlin, Madame la Commissaire. Il faudrait une ligne ferroviaire complète. En Sicile, les trains circulent toujours sur des voies uniques, comme à l’époque du roi Victor Emmanuel. Nous insistons sur le fait que ne nourrissons aucun préjugé idéologique; nous sommes simplement convaincus qu’il s’agit d’un projet inutile, irréaliste et coûteux.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chaque parlement a besoin de son Richard Corbett - d’un homme dont la connaissance du règlement et l’engagement sont incomparables. Sans être aussi expert que lui, je crois, comme M. Corbett, qu’un bon règlement favorise une démocratie saine. L’ensemble de réformes que nous avons ici n’est pas révolutionnaire, mais il représente un changement sensé et progressif qui va contribuer à rendre ce Parlement beaucoup plus mature, efficace et transparent. Je pense que l’esprit conservateur dont font parfois preuve les représentants des groupes PPE et sur cette question n’affectera pas à ce stade l’avancée vers la réforme. Ce serait une grande preuve de faiblesse à envoyer à la Convention et cela nuirait considérablement à la réputation de notre délégation parlementaire. Le accorde beaucoup d’importance à des séances plénières plus vivantes ; c’est pourquoi nous proposons un amendement visant à rendre la procédure 'catch-the-eye' obligatoire plutôt que volontaire. Un autre amendement vise à assurer l’aspect pratique consistant à interrompre un orateur sans pénaliser son temps de parole. Nous avons besoin de plus d’expression dans cette Assemblée, de plus d’échanges critiques et d’un meilleur équilibre entre les privilèges nécessaires des groupes politiques et le droit à l’expression individuelle des députés.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vais aller droit au but en participant brièvement et de mon chef à la discussion sur la clause de localisation, qui est le sujet du débat de cette Assemblée. Je comprends parfaitement l'objectif de la Commission lorsqu'elle défend la suppression de cette clause. Selon la Commission, la suppression de la clause de localisation augmenterait la concurrence entre les distributeurs, ce qui se traduirait par une diminution des prix. Rien de plus louable pour le groupe du parti populaire, qui se caractérise par la défense de la liberté et par la défense des consommateurs. Mais la manière dont le commissaire a soumis sa proposition implique que certaines questions devraient être résolues avant d'en arriver à une solution chirurgicale. Il semble évident que le niveau actuel entre les marques est suffisant. Si l'on supprime abruptement la clause de localisation, ne courons-nous pas le risque d'entraver la capacité des fabricants à organiser leur réseau de distribution ? Ne courons-nous pas le risque de provoquer précisément l'absorption des petits fabricants par les plus grands fabricants et, par conséquent, de réduire la concurrence ? Deuxièmement, les propositions de la Commission, bon nombre d'entre elles étant intéressantes, contiennent suffisamment d'éléments pour renforcer la concurrence intramarque, c'est-à-dire au sein d'une seule marque. Ne serait-il pas prudent d'attendre de voir comment elle fonctionne, avant de tuer les mouches à coups de canon ? Troisièmement, ne semble-t-il pas évident que les investissements que les distributeurs réalisent sont en danger, et le sont d'autant plus que les distributeurs sont plus petits, ce qui augmenterait la part de marché, en particulier pour les plus grands, ce phénomène allant à l'encontre de la proposition de la Commission ? C'est pourquoi, Monsieur le Commissaire, comme il n'y a pas eu de réponses claires, je crois que la proposition du rapporteur est une proposition prudente ; il y a un temps pour l'audace et un temps pour la prudence et, dans le cas présent, il me paraît évident qu'il est nécessaire d'attendre de voir comment fonctionnent les nouveaux éléments qui favorisent la concurrence présentés dans la proposition avant de procéder à la suppression de la clause de localisation.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, Jonathan Evans représente les citoyens du Pays de Galles - Wales en anglais - et moi ceux de Wels. Nos deux circonscriptions sont parsemées de petites et moyennes entreprises prospères, et c'est cela aussi la force de l'Europe. Deux tiers des emplois se trouvent dans des entreprises de moins de 250 travailleurs. C'est pourquoi nous devons toujours tenir compte de ce principe dans notre action politique : Think small first (d'abord, penser 'petit'). Nous devons penser d'abord aux petits et voir comment agir à ce niveau. Justement, si un étudiant ou un travailleur veut aujourd'hui se lancer comme indépendant, il n'existe aucun instrument fonctionnel pour l'aider. Le concept de one man start up (de la 'jeune pousse' individuelle) est une affaire essentielle. Il doit également être possible de mettre à disposition des tranches de capital-investissement de 5 000 à 10 000 euros et de ne pas commencer à 5 millions. Cela sera en particulier nécessaire dans les nouveaux États membres. Nous devons savoir que le capital propre y manque fortement, que la situation y est très difficile pour les banques également et que si nous voulons y instaurer le bien-être et une économie de marché en état de fonctionnement, nous devons penser à la façon dont ces entreprises pourront rassembler le capital nécessaire pour opérer dans l'Union européenne. Le deuxième grand domaine est la cession d'entreprises. Actuellement, l'imposition est énorme en cas de cession d'entreprises d'une génération à une autre. C'est justement dans cette phase que le risque est le plus élevé au sein de l'entreprise et ce, parce que, d'une part, la génération expérimentée se retire et que, d'autre part, la nouvelle veut bâtir du neuf et prend pour ce faire de nouveaux risques. Je demanderai au commissaire de proposer des solutions alternatives sur ce point. Pour terminer, je voudrais encore dire qu'il est important de réfléchir à l'optimisation fiscale. Les règles de déduction sont-elles correctes ? Ne nous faut-il pas pour les nouvelles entreprises, pour les entreprises de capital-investissement, de nouvelles règles de déduction, de nouveaux montants exonérés, des provisions ? Quelle doit être la durée et la portée des délais ? Je crois que la fiscalité joue un rôle énorme également dans le domaine de la constitution du capital propre. Je demande à la Commission de présenter un Livre vert sur ce thème parce que nous allons assister à de grands changements de la fiscalité à cause de Bâle II, car nous ne pourrons créer les conditions pour Bâle II que s'il y a une réduction massive de l'impôt des sociétés, en particulier pour les bénéfices réinvestis. Les ministres des Finances vont une nouvelle fois tendre l'oreille.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, aux yeux du parti suédois, l'élargissement vers l'est est la tâche à laquelle l'UE doit accorder la toute première priorité. Après les horreurs de deux guerres mondiales et cinquante années d'oppression et de dictature communistes, au cours desquelles ont été foulés aux pieds, au nom de la lutte des classes, la dignité de l'homme - valeur universelle autant que chrétienne -, la démocratie, la liberté religieuse et l'environnement, il est temps d'unifier enfin notre continent et cette partie du monde. Je souhaite adresser personnellement quelques commentaires au commissaire Verheugen, mais je voudrais auparavant assurer que les chrétiens- suédois n'ont jamais douté de la volonté de M. Verheugen de réaliser l'élargissement à l'est, ni que les critiques qui ont été dirigées contre lui reposent en partie sur des intentions peu louables. Je commenterai à présent les points suivants : tout d'abord, faisons en sorte que les négociations tiennent compte des mérites de chaque pays candidat. Faisons en sorte qu'il vaille la peine, pour chacun d'eux, de se montrer ambitieux dans sa marche vers les objectifs de l'UE. Deuxièmement, il faut dire 'non' au concept big-bang qui voudrait que l'on admette en même temps un groupe important de pays, car cela serait en contradiction avec le principe de l'admission de chaque pays selon ses mérites. Troisièmement, il nous faudra fixer a posteriori une date butoir pour chaque pays candidat. Quatrièmement, nous devons manifester une forte solidarité européenne, avec des efforts financiers en faveur de l'amélioration de l'environnement dans les pays de l'est, étant donné l'héritage terrifiant que leur a légué le communisme dans ce domaine. Cinquièmement, abstenons-nous, pour pouvoir admettre de nouveaux membres, de poser de nouvelles exigences lors d'une nouvelle conférence intergouvernementale, et d'élaborer d'autres modifications du Traité, après celles qui auront été décidées au sommet de Nice. Sixième et dernier point : veillons à ce que les États membres actuels fassent preuve de solidarité et de discernement en ce qui concerne la coopération renforcée, afin d'éviter que nous ne construisions de nouveau une Union européenne divisée en tranches A, B et C. Unifions l'Europe !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je parle au nom de la commission des pétitions ; bien qu'elle ne puisse être décrite comme une grande commission dépensière, elle joue un rôle important, à savoir protéger les droits des citoyens qui en appellent à notre Parlement pour défendre leurs droits. Concernant le budget, nous avons deux demandes très modestes, et elles sont reprises dans le rapport Buitenweg. Premièrement, une base de données adéquate est nécessaire afin que les citoyens puissent suivre leur pétition sur Internet. Nous en prévoyons la mise en place effective d'ici à la fin de l'année prochaine et nous voulons qu'il y ait de l'argent pour cela. Deuxièmement, dans la perspective de l'élargissement et quel que soit le régime linguistique que nous choisirons, il faut faire en sorte que les citoyens des pays candidats puissent adresser leurs pétitions à notre Parlement dans leur propre langue. Enfin, je voudrais souligner que le commission des pétitions n'a pas besoin d'argent, mais qu'elle a besoin du soutien du Parlement, de la Commission et du Conseil, afin de pouvoir accéder aux documents. Cela est gratuit. Cela ne coûte rien. Je puis cependant vous dire qu'il y a actuellement toute une série de pétitions (par exemple la pétition Lloyd's) pour lesquelles la Commission et le Conseil refusent au Parlement l'accès aux informations les concernant.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, l'agenda de la Conférence intergouvernementale est insuffisant. La Commission ainsi que tous les groupes politiques de ce Parlement vous l'ont dit. Il est insuffisant, mais les conclusions d'Helsinki nous laissent la possibilité d'y remédier. Je crois que cette tâche incombe maintenant à la présidence portugaise et que c'est ce que lui demande le Parlement aujourd'hui. Je ne pense pas qu'elle soit très ambitieuse, il s'agit simplement de bon sens. Il est nécessaire que la Conférence intergouvernementale traite d'autres sujets, précisément parce que nous ne voulons pas qu'il y ait des Conférences intergouvernementales tous les trois ou quatre ans. Nous voulons que ce soit cette Conférence intergouvernementale qui règle ces questions pour longtemps. Selon nous, Monsieur le Président, il convient d'ajouter essentiellement trois questions à l'agenda de la Conférence. La première concerne le rôle de l'Europe dans le monde. Les aspects institutionnels de la politique de sécurité et de défense, qui ont énormément progressé ces derniers temps et qui bénéficient d'un large soutien des opinions publiques européennes, doivent, finalement, se retrouver à Nice. Les coopérations renforcées sont également essentielles et doivent faire l'objet d'une réflexion. L'élargissement, notre objectif pour les prochaines années, défi historique de l'Union européenne, exigera des formules flexibles au moment de la mise en œuvre de nos politiques. Je crois que nous en connaissons tous la justification. Par conséquent, je pense qu'il faudra inclure dans cet agenda une réflexion sur les coopérations renforcées, afin de faciliter l'élargissement. Enfin, un autre sujet me paraît également essentiel. Il y a quelques semaines, nous avons débuté un exercice novateur qui, aux yeux des citoyens européens, revêtira une importance capitale : la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Dans les conclusions de Tampere, il est fait mention de la possibilité d'une déclaration ou de son introduction dans le Traité. Je pense que, finalement, il faudra inclure la Charte des droits fondamentaux au Traité. Ce faisant, nous réaliserons quelque chose d'essentiel : lier l'Union européenne aux citoyens, ­ j'emprunterai votre belle langue et les mots d'un poète portugais ­, lier les droits de l'homme à ce 'comboio de corda que se chama o coração' Par conséquent, Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous avez devant vous une tâche essentielle et ce Parlement vous fait confiance quant à l'accomplissement de celle-ci. M. Seguro vous a interpellé et je souhaiterais également entendre l'engagement de la présidence portugaise en réponse à la question du collègue du groupe .

Political group: PPE-DE
Lors du Sommet du G8 tenu en juillet 2000 à Okinawa, les riches pays industrialisés du G8 ont promis des fonds substantiels pour lutter contre les maladies transmissibles et aider les malades des pays pauvres. En septembre de l'année dernière, la Commission a tenu à Bruxelles une conférence sur le sujet, mais elle n'a été suivie d'aucune action. Quatre millions de gens parmi les plus pauvres sont morts en un an. Une autre réunion a eu lieu en juillet 2001 à Gênes et M. Prodi a annoncé à la presse mondiale un don de 120 millions d'euros. Mon rapport, approuvé à l'unanimité le 4 octobre de cette année, prend depuis lors la poussière sur une étagère. Le Conseil a adopté une proposition de base juridique pour le fonds à mettre en œuvre mais pas un seul euro n'a été versé jusqu'à présent, et 2 autres millions de personnes sont mortes. Lorsque les bombes des terroristes sèment la mort, les victimes attirent très rapidement de l'argent, mais les 3 ou 4 millions de morts causées par les maladies n'ont pas l'heur de retenir notre attention. Pourquoi faut-il tant de temps à la Commission pour présenter un plan de mise en œuvre alors qu'elle sait que 10 000 personnes meurent chaque jour ? Nous promettons fièrement mais nous ne tenons pas nos promesses. Nous préoccupons-nous de ces gens ? Les commissaires sont partis. Ceci ne suscite aucun intérêt. Voyez l'assistance dans l'hémicycle, il n'y a pratiquement personne. Cela nous montre l'importance que l'Union européenne accorde à un projet aussi important. Il ne s'agit pas de l'ARYM ou de la Macédoine. Il s'agit du Sida qui touche les plus pauvres de la planète, et il est plus que temps que la contribution de l'UE ne s'élève plus simplement à 20 euros par personne qui meurt, à 1 % de ce qui est nécessaire, mais qu'elle passe à 6 milliards d'euros par an.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, quelle que soit la manière dont on s’exprime en privé ou personnellement - pour ma part, je dis toujours, moi aussi, 'la Macédoine' - nous devons utiliser, dans les documents officiels de ce Parlement, la dénomination officielle ! De mon point de vue, ce n’est donc pas une affaire de vote, mais une affaire de dénomination officielle. (Applaudissements) Il n’est donc pas nécessaire de voter à ce sujet ! (Applaudissements)

Political group: PSE