GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, cette directive montre que nous sommes décidés à en finir avec les gaz à effet de serre. Je félicite le rapporteur pour son excellent travail dans un domaine aussi complexe. La question du caractère obligatoire ou non, dans la phase pilote, de la participation au système d'échange des quotas d'émission prévu par cette directive a été longuement débattue au sein des États membres, y compris en Irlande. Il s'agit d'un des éléments-clés de ce projet de directive. Les perspectives environnementales et industrielles sont assez différentes et nous devons trouver le bon équilibre. Nous gouvernons, après tout, par consentement. Le souhait, du point de vue environnemental, d'un système totalement obligatoire doit épouser les considérations du marché et doit être respectueux de l'industrie. Il doit faire preuve de souplesse et être tourné vers le marché. Il est logique d'accepter un système obligatoire au niveau des États membres étant donné que tous les États doivent participer à l'effort de réduction des émissions. En effet, nous aurons besoin de vendeurs sur le marché pour que cela fonctionne. Nous devons avoir une certaine marge de manœuvre au niveau des installations individuelles afin de pouvoir temporairement utiliser un système de opt-out, pour la phase pilote uniquement. Bien évidemment, toute installation utilisant cette possibilité doit être contrainte de prendre des mesures équivalentes afin de réduire les émissions. Cette disposition de opt-out temporaire ne devrait durer que pendant la phase pilote car, à partir de 2008, nous sommes obligés d'atteindre des objectifs légalement contraignants aux termes du protocole de Kyoto. Je vous invite à soutenir l'amendement de compromis 50, et l'amendement 99 traitant du CO2 émis à partir de la décarbonation de la pierre à chaux pour la production de chaux, qui contribue de manière importante et respectueuse de l'environnement au marché. J'espère que la Commission peut accepter ces deux amendements.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'élargissement de l'Union européenne est une étape importante et pertinente pour l'avenir de l'Europe. Un optimisme aveugle n'est cependant pas de mise ici. Au contraire, le processus d'élargissement doit être soigneusement préparé et négocié dans son ensemble et plus encore dans tous ses éléments, afin que tout soit réglé dans les moindres détails. Vu sous cet angle, il est important que le Parlement européen soit impliqué de manière globale dans le débat sur l'élargissement, qu'il s'agisse des questions liées à l'état d'avancement des négociations d'adhésion, aux aspects financiers et, last but not least, à l'action communautaire en faveur des régions frontalières. Pour de multiples bonnes raisons, ce thème est depuis cinq ans martelé - initialement dans un climat de résistance quasi généralisée - par de nombreux représentants autrichiens en tant que mesure d'accompagnement indispensable. À présent qu'une date d'adhésion approche et que de plus en plus de gens se penchent sur les détails concrets de cet événement, nous ne pouvons pratiquement plus qu'approuver. À vrai dire, la plupart veulent non seulement nous donner raison mais aussi profiter des aides financières et les partager avec nous. Comme cela a déjà été dit aujourd'hui lors du débat sur l'assistance aux régions frontalières, la Commission n'a pas fait preuve dès le départ d'une extrême obligeance. Aujourd'hui encore, nous ne sommes pas complètement satisfaits de la communication de la Commission. Ce qui est prévu doit être salué comme étant une première mesure. Mais d'autres mesures - comprenez des crédits - seront nécessaires pour que l'élargissement soit aussi un succès total de notre côté de la frontière. Il faudra aussi quelques autres mesures d'accompagnement. Nous avons en particulier besoin d'une meilleure réglementation de minimis afin que nos États membres et régions puissent, au-delà des crédits d'aide européens, soutenir les mesures de restructuration avec leurs propres ressources. C'est la seule façon d'obtenir aussi un oui franc à l'élargissement de la part des citoyens établis dans les régions frontalières.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, j'ai voté pour le rapport de Mme Foster sur la sécurité dans les aéroports. Je souligne avec plaisir que ce document demande des inspections inopinées, sans avis préalable. Cela me semble une chose logique, mais très rare jusqu'à présent, et je l'apprécie donc. Toutefois, j'ai remarqué que les montants consacrés à ces inspections ne s'élèvent qu'à 1,215 million d'euros. C'est une somme absolument modeste et insuffisante. Comment se fait-il que Mme Foster n'ait pas demandé plus d'argent pour ces inspections ? On aurait presque l'impression qu'elle veut faire des économies sur le budget du Parlement européen. Elle m'a l'air un peu pingre, peut-être l'est-elle plus que les Écossais, ou que les Génois. Moi, je suis génois, et je demande que l'on consacre plus d'argent pour ces inspections dans les aéroports ; je crois que ce serait une bonne chose.

Political group: PPE-DE
Le Wall Street Journal en est arrivé à la conclusion que le revirement de M. Bush l'amenant à déclarer pareils tarifs sur l'acier en mars dernier, suivi de ses subsides à l'agriculture et de son protectionnisme sur le bois avec le Canada, marquait le passage d'un régime de libre-échange à un régime protectionniste, un régime faisant passer avant tout les intérêts américains. Pensez-vous que c'est le cas ou est-ce que votre ami, M. Zoellick, et M. Bush sont encore de vrais défenseurs du libre-échange ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout comme la précédente oratrice, j'estime qu'aucun argument valable ne justifie que l'on autorise l'ionisation de denrées alimentaires autres que les épices. À la place, on devrait plutôt renforcer le contrôle de l'ionisation de denrées alimentaires qui ne peuvent pas être ionisées dans plusieurs États membres. Nous voudrions renforcer le rapport au travers de l'adoption des amendements 2 et 3 et, ainsi, défendre la position du Parlement. Le risque est grand de voir certains recourir à l'ionisation pour camoufler des conditions hygiéniques déplorables ou pour dissimuler le fait que des denrées alimentaires sont trop vieilles pour être encore mises en vente. Nous n'avons aucune raison d'autoriser des méthodes permettant cela. Il est un fait aussi que les denrées alimentaires, si elles sont ionisées en vue d'être conservées plus longtemps, risquent de voir diminuer leur valeur nutritive et par conséquent de devenir des denrées alimentaires beaucoup moins bonnes pour les consommateurs. Je pense que les consommateurs seront d'une certaine façon trompés puisqu'ils achèteront des produits qui n'ont pas la même qualité. D'autre part, il s'agit également de savoir quel type de politique agricole et alimentaire nous voulons avoir. Allons-nous nous diriger vers une production à grande échelle extrême, avec de longs délais de conservation et des transports très longs ? Ou allons-nous mettre en œuvre une politique agricole et alimentaire au travers de laquelle la plupart des denrées seront produites au niveau local, puis livrées et consommées dans des délais raisonnables ? Nous plaidons en faveur de cette dernière solution !

Political group: GUE-NGL
J'ai voté contre le rapport dans son ensemble, qui a cependant été adopté par 359 voix pour, 79 voix contre et 50 abstentions, car il implique un affaiblissement du pacte de stabilité et sape la constitution suédoise. J'ai voté en faveur du point 5, selon lequel l'adoption éventuelle de l'euro fera l'objet d'un référendum. On ne peut pas forcer la Suède à adhérer à l'UEM si la majorité des électeurs soutient la couronne suédoise. Il est utile de souligner que ce point a été adopté par 486 voix pour, 3 voix contre et 8 abstentions. J'ai voté en faveur de la suppression du point 4, c'est-à-dire contre la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance 'avec plus de souplesse'. Dans la pratique, ce point implique un affaiblissement des critères objectifs au profit de critères plus vagues et négociables par les hommes politiques. Malheureusement, ce point n'a pas été supprimé. L'euro a besoin de règles claires et stables. Cette décision implique une diminution de la confiance en l'euro en tant que moyen de paiement. J'ai voté contre le point 10, selon lequel le droit communautaire prime sur le droit suédois et ce avant même que la législation suédoise n'ait été modifiée. Le but de ce point est de pouvoir introduire l'euro en tant que monnaie sans modifier la constitution suédoise, c'est-à-dire avant les élections législatives de 2006. Ce point implique que les règles régissant toute modification de la législation suédoise seraient contournées par le droit communautaire. - Rapport Dos Santos (A5-0018/2003)

Political group: PPE-DE
Madame la Commissaire, chers collègues et amis, nous parlons de la directive sur la télévision sans frontières. Mais en même temps, nous savons que le passage à la télévision numérique comporte précisément le risque d'une télévision enfermée dans des frontières. On ne pourra pas voir la BBC en République d'Irlande. Peut-être ne sera-t-il pas aussi facile qu'aujourd'hui de recevoir la télévision suédoise en Finlande. La télévision sans frontières existait. Il est difficile de se procurer les cartes numériques pour les chaînes de télévision payantes actuelles. Je demande à Mme la commissaire de s'en tenir à l'appel que le Parlement a lancé, à l'unanimité de tous ses groupes politiques, dans le cadre de la discussion sur la directive technique relative à la télévision numérique, et de réexaminer cette question qui est liée au fait que les organisations pour la protection de la propriété intellectuelle ne parviennent pas à s'entendre sur des conditions raisonnables pour la vente des droits de télévision. Je demande donc à Mme la commissaire de s'en tenir à la position exprimée. Par ailleurs, je voudrais appuyer pour une bonne part ce qu'a dit Mme Iivari à propos des zones linguistiques de petite taille. Nous qui tenons à ce que le service public se définisse au niveau national, nous devons être ici vigilants. Il nous faut veiller, par exemple, à ce que les aspects qui concernent la concurrence ne viennent pas miner de façon désastreuse le droit qui nous revient de définir à l'échelle nationale les services publics dont nous voulons disposer. Car toutes les langues, à cet égard, ne sont pas égales au sein de l'UE.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, une fois de plus l’Angola est au centre de l’attention du Parlement européen. Aujourd'hui, pour de meilleures raisons que celles qui nous ont conduit à discuter ici de l’Angola la dernière fois. Toute la communauté internationale, et l’Union européenne spécialement, doit dire clairement qu’elle attend de toutes les parties qu’elles fassent tout pour que ce processus de paix soit définitif et irréversible. Cela a été le cas du gouvernement angolais lorsqu’il a mis fin à toutes les mesures militaires offensives et cela a été le cas des dirigeants politiques et des chefs militaires de l’UNITA. Ils ont tous fait preuve d’une capacité de dialogue, qu’il convient de souligner et de saluer. Il faut à présent créer les fondements d’une vie démocratique en commun. Il faut démilitariser les forces et étendre l’administration de l’État à tout le territoire. Il faut intégrer l’UNITA dans la vie démocratique. Il faut créer les conditions pour que l’État de droit démocratique s’enracine en respectant les droits de l’opposition, la liberté de la presse, en renforçant la transparence des pouvoirs publics, en luttant contre la corruption et l’arbitraire, en combattant la pauvreté et l’exclusion sociale et en encourageant le développement du pays dans un environnement de paix. Il est urgent de réintégrer dans la normalité de la vie civile ceux qui se consacraient auparavant à la guerre et de reloger tous ceux qui ont été écartés de leurs terres par la violence de la guerre civile. Dès que les conditions nécessaires seront réunies, il faudra promouvoir des élections. Je voudrais également en appeler à toutes les parties afin qu’elles s’engagent à éclaircir rapidement la situation des enfants portugais disparus depuis des mois. Nos paroles sont donc des paroles d’encouragement. D’encouragement de la bonne foi de toutes les parties et de pari sur la capacité et la détermination des Angolais. Que notre voix puisse traverser les milliers de kilomètres qui nous séparent de Luanda ! Bonne chance Angola !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je profite de la présence de la présidence du Conseil et du fait qu'elle déclare vouloir réexaminer cette question pour dire que l'excuse de la conservation du merlu, sans rapport scientifique suffisant et vérifié, est à l'origine de la discrimination de la flotte espagnole à laquelle nous faisons ici référence. La Commission nous a dit en commission de la pêche que cette discrimination est due à des raisons sociales en faveur du Royaume-Uni et de la France, motif de cette exception. Ma question, Madame la Présidente, est la suivante : pourquoi la Commission et, dans le cas présent, le Conseil, ne défendent pas majoritairement et pour des raisons sociales l'Espagne et, concrètement, une région objectif 1comme la Galice, donc plus nécessiteuse et dont les pêcheurs travaillaient traditionnellement dans ces eaux qui aujourd'hui sont communes. Des pêcheurs qui, pour des raisons sociales, ne dorment pas chez eux étant donné l'énorme distance qu'ils doivent couvrir. Si les raisons sont d'ordre social, je vous prierais de prendre en considération celles qui concernent les pêcheurs espagnols.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, l’industrie pharmaceutique ne se porte pas si bien. Elle souffre d’un manque d’innovation. C’est pour cette raison qu’il est tentant d’assurer une meilleure protection des médicaments existants ou de fabriquer des variantes et que les prix restent élevés, ce qui est inadmissible. Votre communication est donc très opportune. Vous avez tous les deux eu raison d’affirmer que le patient doit être placé au cœur du débat, mais la question est bien sûr de savoir qui est ce patient. Comme l’un des intervenants précédents l’a déjà fait remarquer, les patients des pays en développement connaissent toujours une pénurie de médicaments. En réalité, les études sur les maladies des pays en développement sont inexistantes ou rares. Je voudrais donc vous demander quelles sont les initiatives que vous avez l’intention de prendre pour donner un coup de fouet à la recherche sur les maladies négligées, de telle manière que l’industrie pharmaceutique dans son ensemble profite aussi des avantages.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais pour ma part connaître les règles de droit et les directives techniques sur lesquelles s'appuie l'évaluation du rayonnement radioactif.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je pense que le rapporteur veut faire un commentaire. (Rires)

Political group: PSE
À propos du paragraphe 22, Monsieur le Président, chers collègues, il y a deux amendements : un que j'ai déposé au nom de mon groupe pour tenir compte d'une proposition qui avait été faite en commission par le rapporteur du , qui était M. Wijkman. Il s'agissait d'ajouter la référence à une taxe sur les rejets de CO2 au niveau mondial. Je pense que l'amendement du PPE qui vise à supprimer le paragraphe est acceptable si c'est un ajout, mais s'il supprime, je ne peux pas l'accepter. Je crois qu'il déforce complètement la signification du texte original. Je demanderai, si le PPE est d'accord de l'accepter comme ajout, de voter d'abord sur mon amendement, qui a été déposé en fait à la demande du PPE, et puis ensuite sur l'amendement du PPE comme ajout, à condition d'avoir l'accord du PPE. (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(1) sur le Sommet mondial de l'alimentation (Le Parlement adopte la résolution) EXPLICATIONS DE VOTE - Rapport Rothley (A5-0039/2002)

Political group: Verts-ALE
Même si nous sommes, sans aucun doute, enrichis par les aliments provenant d’un éventail de pays le plus large possible, présents dans les rayons de nos supermarchés, les consommateurs veulent être convaincus que les produits sont sûrs et de haute qualité. Nous devons créer les conditions propices à cette conviction. En tant que rapporteur du groupe du , je salue la révision de la directive-cadre 89/109/CEE et je remercie Mme Thors pour sa coopération efficace. Le groupe du a proposé un certain nombre d’amendements cruciaux afin de renforcer la sécurité des emballages et donc des aliments, à l’avenir. Si la proposition d’un système d’étiquetage utilisant la mention 'convient pour aliments' ou le symbole stylisé du verre et de la fourchette est à saluer, nous exigeons qu’une exception soit établie pour les articles sans aucun doute destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (par exemple les tasses, les verres, etc.), ce qui éviterait ainsi une bureaucratie excessive. Nous saluons également l’extension du principe de traçabilité aux matériaux utilisés, même s’il ne faut pas tomber dans un surplus réglementaire; il ne serait guère judicieux, par exemple, que tout article conditionné dans un emballage en papier doive indiquer l’origine de chaque arbre. Comme il s’agit systématiquement de mélanges, ceci n’est pas techniquement réalisable. Pour autant que la plénière accepte ces exigences, le groupe du approuve le compromis qui a été négocié avec le Conseil.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, je remercie Heidi Hautala pour le temps qu'elle a consacré à cette directive, pour son travail qui est à la hauteur de ses exigences et des exigences des membres de sa commission. Je tenais à dire aussi que nous sommes heureuses de participer à une codécision sur une question d'égalité de traitement, du droit des femmes, ce qui n'est pas si fréquent. Je voudrais dire que cette directive me paraît avancer dans deux directions extrêmement importantes. La première, c'est que son champ d'action a finalement été étendu. Toutes les questions de la famille - le congé de maternité, l'adoption et aussi le congé d'adoption, et Dieu sait si ces questions sont importantes pour nous - ont été reconnues. La présence du père, la nécessité que le père ne soit pas lésé s'il prend un congé a été reconnue. C'est ce que j'appelle l'extension dans le sens de la vie familiale. Je suis très heureuse que tout cela appartienne désormais à cette directive. De la même façon, tout ce qui a un rapport avec le harcèlement entre également désormais dans le champ d'application de cette directive. Le harcèlement, ici, est considéré comme une discrimination. On a l'habitude de traiter la question de la violence à l'encontre des femmes du point de vue de la morale. Nous la traitons ici du point de vue de la discrimination, donc de la lutte pour l'égalité des sexes. J'en suis particulièrement heureuse et je crois que l'effort que nous avons fait pour dissocier les deux définitions du harcèlement est extrêmement précieux. J'ai moi-même eu recours à ce nouveau point de vue la semaine dernière en France, où nous avons certes une loi depuis 1992, mais qui ne comporte pas vraiment de définition. Cette nouvelle définition sera donc bien utile dans tous nos États membres. Voilà pourquoi cela me paraît important. Par ailleurs, il y a aussi toute la dimension de l'obligation. Pour que tout ce que nous demandons se réalise véritablement, il faut des obligations et pas seulement des souhaits et des désirs. Cela me paraît fondamental et, puisqu'il me reste encore quelques secondes, je me permettrai de vous faire part d'une découverte que j'ai faite aujourd'hui. Si vous traversez la passerelle et montez dans les étages, vous trouverez sur une porte un motif indiquant le local réservé aux personnes de service de ce Parlement : ce motif représente une femme avec un balai. Je crois que nous avons encore beaucoup de travail, car je voudrais qu'il y ait égalité de traitement concernant aussi bien les services domestiques que les grandes professions que nous tentons de représenter ici.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, vous avez entendu le commissaire demander que le vote soit reporté, autrement dit, que le vote n'ait pas lieu demain. Je dois signaler mon embarras face à une telle situation, parce que nous sommes tous pressés et que la Commission nous dit que comme nous sommes très pressés, nous devons y aller très lentement. Par principe, je ne vais jamais refuser de débattre les sujets une fois de plus. Je dois tout d'abord exprimer ma gratitude aux porte-parole des différents groupes pour le soutien qu'ils m'ont apporté, en pensant qu'ils soutiennent une position très modeste de la commission, presque un soutien critique, parce que ce qu'il fallait faire, c'était aller au-delà de ce que la commission du développement et de la coopération a décidé de faire. Je répète qu'en principe, je ne m'y opposerais pas, mais je pense que le Parlement n'est pas en faveur d'un report du vote. Je n'ai pas l'impression qu'il y ait actuellement au Parlement une volonté de reporter le vote. Si c'était le cas, il faudrait inviter le commissaire à la commission du développement la semaine prochaine et reporter notre décision jusqu'au mois de juin. Je ne m'y opposerais pas, je ne rejette pas cette possibilité. Mais je dois dire, Monsieur le Président, que cela m'inquiète profondément que le Parlement soit tenu pour responsable de la prolongation d'une procédure que tous, le Conseil et la Commission, ont prolongée. On tente à présent de faire pression sur le Parlement en nous disant que si nous n'acceptons pas les positions du Conseil ou celles de la Commission, les programmes de développement seront paralysés, ce qui serait effroyable. Certes, si les programmes de coopération sont paralysés, ce sera effroyable, mais, Monsieur le Président, il faudra voir sur qui on fait pression et sur qui retombe la faute du prolongement de cette procédure et du commencement d'une troisième lecture. Par conséquent, Monsieur le Président, je vous demanderais d'étudier s'il convient demain de consulter le Parlement pour savoir s'il faut ou non voter nos positions. Si le vote a lieu, le Conseil et la Commission devront assumer la responsabilité de ne pas prolonger une situation qui pose de sérieux problèmes à l'Afrique du Sud et à notre propre dignité. Mais il faut se demander si nous sommes ici uniquement pour accepter ce que propose le Conseil ou la Commission, à un moment ou un autre, avec plus ou moins de pression. Si c'est le cas, le Parlement serait inutile et nous perdrions toute la dignité de notre institution. Par conséquent, je ne m'oppose pas au report du vote pour un mois de plus. Je pense qu'il est très dangereux de prolonger cette procédure. Mais que nous n'en soyons pas tenus pour responsables car c'est la faute de ceux qui ont fait durer la procédure jusqu'à aujourd'hui et qui semblent vouloir qu'elle dure plus longtemps encore, peut-être parce que la question des appellations d'origine des vins et des alcools est en cours de négociation.

Political group: PSE