GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, je voudrais dire quelques mots à propos de Martin O'Hagan, le journaliste qui s'est fait assassiner il y a quelques jours en Irlande du Nord. C'était un journaliste courageux qui, inlassablement, a illuminé durant de nombreuses années ce monde nébuleux dans lequel s'entrecroisent gangsters, terrorisme et extrémisme politiques. Il a finalement payé l'ultime rançon de son courage. C'est un fait déplorable de notre vie sur cette planète que des centaines et des centaines de journalistes, qui cherchent à donner libre cours à leur vocation de servir et d'informer le public, meurent pratiquement chaque année. Ce fait n'est toutefois pas si fréquent dans nos sociétés démocratiques. Il est donc particulièrement inquiétant que des journalistes en Irlande du Nord soient exposés à un tel risque. Les quelques mots que je viens de prononcer au sujet de Martin O'Hagan sont tout à fait inadéquats pour décrire le choc et l'horreur que ressentent les personnes de toutes les convictions politiques et religieuses en Irlande face à cet acte tragique. Je voudrais établir un lien entre cette question et d'autres problèmes dont nous avons débattu lors de périodes de session précédentes - je suis d'ailleurs certain que nous en débattrons à nouveau cette semaine - et lancer un appel à propos du langage que nous utilisons pour décrire ces terroristes. Nous devrions cesser de les qualifier de protestants, de catholiques ou de musulmans : ce sont des extrémistes politiques. Il est important d'opérer cette distinction. (Applaudissements) Les individus concernés adhèrent à l'une ou l'autre religion, voire à aucune religion, mais leurs objectifs sont politiques, et la seule chose qui les unit est leur mépris de la démocratie et de l'humanité. (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente, je proteste contre les remarques un tant soit peu excessives de M. Balfe. La loi écossaise ne permet pas de séquestrer quelqu’un aussi longtemps qu’on en a envie. Les arrestations qui ont eu lieu à Faslane aujourd’hui sont en conformité avec la loi, et je ne doute pas que les personnes en question seront très vite remises en liberté. Il est très important que ma collègue, Mme Lucas, ait l’occasion de soulever devant cette Assemblée la question de savoir si son immunité parlementaire s’étend à un tel cas, étant donné les sérieux doutes qui pèsent - et qui ont déjà été exprimés et examinés dans les tribunaux écossais - au sujet de la légalité de la présence d’armes nucléaires sur le sol écossais.

Political group: Verts-ALE
La mission la plus importante de la prochaine Conférence intergouvernementale est de réformer l'UE en vue de l'adhésion des nouveaux États membres. Nous soutenons dès lors naturellement le fait que le Parlement européen donne maintenant son feu vert formel pour que commence la Conférence intergouvernementale. Nous pensons toutefois que celle-ci doit se limiter aux questions nécessaires à l'élargissement. C'est ce que nous avions déjà revendiqué en novembre 1999 et nous voudrions donc renvoyer à notre explication de vote du 18 novembre 1999.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai apprécié l'intervention du commissaire Patten, les termes qu'ils a utilisés, en particulier ceux qui font référence à son expérience personnelle, et l'évaluation de l'absurdité d'une punition qui s'avère être de moins en moins dissuasive pour un nombre toujours plus grand de citoyens dans le monde. Certes, l'Europe enregistre des progrès importants dans son propre engagement : l'insertion solennelle du rejet de la peine de mort et l'affirmation du droit à la vie dans le projet de Charte des droits fondamentaux, la définition contraignante de la renonciation à la peine capitale pour quiconque veut adhérer au processus européen d'élargissement, l'augmentation des instruments d'intervention en ce qui concerne les rapports avec les pays tiers par le biais de la clause sur les droits de l'homme et, enfin, le moratoire sur la peine de mort en tant qu'action prioritaire de la politique étrangère et de sécurité commune du Conseil. Quand nos institutions internationales, quand le tribunal de La Haye se trouve face à la peine prononcée contre le criminel Tadic - coupable de crimes gravissimes - et que nous comparons ces atroces responsabilités avec les faits pour lesquels des milliers de personnes attendent, même dans des pays démocratiques, une condamnation à mort, nous comprenons que ce qui avait constitué une diversité européenne, à savoir le refus des exécutions capitales, peut devenir - dans un délai à la mesure de la politique, pas de l'histoire - une diversité qui se propage jusqu'à devenir la majorité des attitudes politiques, institutionnelles et humanitaires. C'est ce qu'inspire la nouvelle Europe qui naît à l'aube du troisième millénaire. Voilà pourquoi, Monsieur le Président, il faut que la Commission - je demande ici au commissaire Patten une réponse incisive - utilise les amendements que notre groupe, le et démocratique, a introduits au budget 2000 de l'Union européenne. Il n'y a en effet pas d'initiative institutionnelle dans ce domaine sans une forte collaboration avec les organisations non gouvernementales. Je vous propose, Monsieur le Commissaire, d'étudier la possibilité que l'Europe instaure une Journée européenne contre la peine de mort dans le monde : ce serait une contribution importante à la prise de conscience universelle du berceau de civilisation que l'Europe est et veut rester. (Applaudissements) PRÉSIDENCE DE M. PROVANVice-président

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je me concentrerai sur le marché de l’électricité et sur les politiques de concurrence au sein de celui-ci. Sur le papier, le 3 juillet 2004, nous créerons un marché électrique de 25 pays. En réalité, le marché devient un oligopole. L’Allemagne et la France avec leurs compagnies EdF, Eon et RWE contrôlent actuellement 40% de la production d’électricité en Europe et 50% de l’ensemble du réseau et des capacités d’équilibrage. Or, Monsieur le Commissaire, vous demandez aux autorités nationales de la concurrence d’agir et d’instaurer la concurrence sur les marchés nationaux. La fusion Eon-Ruhrgas et la décision de l’Allemagne nous montrent que le gouvernement allemand a choisi d’avoir une super société nationale et ne joue pas le jeu de la création d’un marché compétitif en Allemagne. Leur idée, qui est également celle du gouvernement français, est que leurs trois sociétés domineront le marché européen. Ces deux pays ont également réussi à bloquer le dégroupage de la propriété et donc la séparation complète des intérêts entre la production et le réseau, qui est nécessaire si vous voulez éviter que ces compagnies ne contrôlent les nouveaux entrants et que vous voulez davantage de concurrence sur le marché. Ces deux pays sont également parvenus à bloquer l’accès aux fonds de démantèlement et ces trois compagnies achètent les autres. Mon analyse, en tant que rapporteur du Parlement pour le marché de l’électricité, est qu’aujourd’hui, dans l’Union européenne, nous ne disposons pas des instruments nécessaires pour faire face à la situation. Le seul pays à être parvenu à créer un marché compétitif est le Royaume-Uni, car lorsque les Britanniques ont ouvert le marché, ils avaient une politique de cession stricte. La France et l’Allemagne n’y toucheront pas. Nous devons donc avoir un instrument permettant de leur imposer, au niveau européen, la cession de leurs deux grandes compagnies. Autrement, il n’existe aucun espoir de concurrence, de bas prix ou d’innovation pour ce marché.

Political group: Verts-ALE
Le rapporteur rappelle le faible niveau des paiements et admet la tendance visant à réduire la part du budget de l'UE dans le RND-TND communautaire. Dans une telle situation, étant donné l'augmentation systématique des priorités et la politique d'économies qui est suivie - indissociables du pacte de stabilité et impliquant la pratique systématique de coupes, de gels, d'avances, de redéploiements et de nouvelles programmations des dépenses budgétaires -, les conséquences négatives au niveau de la mise en œuvre des priorités traditionnelles de l'UE sont inévitables, particulièrement dans les domaines social, de la cohésion et de la coopération ; et la crédibilité même de la procédure budgétaire est minée. Viennent encore s'ajouter des problèmes de définition des priorités, comme celle octroyée à la 'stratégie de Lisbonne' ou aux questions de l'immigration et de droit d'asile. Le rapporteur cède même au besoin d'un changement de politique budgétaire, notamment lorsqu'il accepte le cadre actuel des perspectives financières et même les limitations existantes au niveau des politiques intérieures et extérieures. Jusqu'au point de se contredire, comme dans le cas de l'Afghanistan, en affirmant, d'une part, qu'il ne réduira pas le soutien accordé à d'autres régions pour indiquer ensuite, d'autre part, son 'intention d'évaluer les possibilités de redéploiement et de flexibilité dans le cadre du budget'. Et la Palestine ne constitue toujours pas une priorité...

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir contribuer au débat de ce soir. La discussion du budget est probablement le débat parlementaire le plus important de chaque session annuelle. Il est plutôt ridicule que nous ayons à batailler pour présenter les points de vue des régions que nous représentons. Ceux qui sont responsables de l'avenir de ce Parlement seraient bien avisés de reconnaître qu'ils exigent un débat d'un jour, et non un débat de deux jours sur le budget, à l'avenir. Je dis sans justification que je vais parler des effets que l'Union européenne a eus dans ma région. Je veux préciser clairement que l'Union européenne a eu l'influence la plus directe et la plus positive qu'on puisse imaginer sur l'Irlande du Nord,. Cette influence a été bonne pour l'Irlande du Nord, elle a été positive pour l'Irlande du Nord, elle a tenu ses promesses envers l'Irlande du Nord. Le programme de paix et de réconciliation élaboré par trois députés de ce Parlement conjointement avec l'ancien Président de la Commission, Jacques Delors, a été très positif pour l'Irlande du Nord. Les offices de partenariat ont été un succès dans ce domaine. Ils étaient innovants et ils ont introduit de nouvelles idées. Ils ont également apporté une philosophie de la gestion démocratique qui n'avait jamais été prise en compte auparavant. Je dois aussi préciser très clairement que nous avons maintenant un nouveau gouvernement régional, encore novice, en Irlande du Nord, dont le chef de mon parti, David Trimble, est le Premier ministre. Ce gouvernement essaie de bâtir un nouvel avenir. Vous devez comprendre que l'Irlande du Nord, au cours des 30 années passées a terriblement souffert du terrorisme. Nous essayons de trouver de nouvelles voies pour aller de l'avant. Nous essayons de trouver des moyens nous permettant de travailler ensemble. Nous essayons de trouver des moyens nous permettant de composer pour nous soutenir mutuellement. Je demande que l'on nous donne la flexibilité nécessaire pour parvenir à cette possibilité, pour créer des emplois, pour redresser l'emploi et pour être en mesure de remettre les citoyens d'Irlande du Nord au travail, les remettre au travail au sein d'une vraie politique plutôt que d'examiner d'autres motifs pour lesquels ils pourraient avoir envie de ne pas être d'accord entre eux. Voilà le but. C'est quelque chose que nous devons tous être impatients d'atteindre. Je veux remercier premièrement le Parlement, et ensuite la commission des budgets pour leur soutien et leur compréhension permanents pour ma région. Je leur rends hommage pour cela.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le président en exercice se joindra-t-il à moi pour exprimer ses regrets suite au meurtre, le 9 juillet 2000, de deux jeunes hommes, membres de l’Atlantis Ecological Group : Tristan James, petit-fils de Jenny James, fondatrice du groupe, qui vit en Colombie, et l'ami de l'une des filles cadettes de Jenny James, Javier Nova. Tous deux ont été brutalement assassinés par un groupe dissident des rebelles Farc alors qu'ils retournaient rendre visite à des parents dans la région où ils avaient tous les deux vécu la majeure partie de leurs 18 années. Lorsque M. Moscovici répond à M. De Rossa qu'il est sensible à ses propos, comment peut-il expliquer alors que le Conseil 'affaires générales' du 9 octobre ait fait mention particulière d'un plan européen pour la Colombie, et que la Commission européenne ait ensuite publié une communication, le 18 octobre, utilisant les mots plan Colombie, plan qui inclut l'assistance militaire et la pulvérisation aérienne de cultures qui ont été condamnés par le ministre de l'Intérieur panaméen, Winston Spadafora, le ministre vénézuélien José Vicente Rangel et les gouvernements péruvien, équatorien, et brésilien ? Veut-il bien répéter aujourd'hui que le Conseil n'apportera pas son soutien au 'plan Colombie', ainsi que le souhaitent M. De Rossa, moi-même, et tout autre député civilisé de cette Assemblée ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en tant que rapporteur pour avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales, je suis heureuse de constater que la décharge à donner à l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail est également inscrite à l’ordre du jour d’aujourd’hui. Les souhaits que nous formulions l’an dernier sont ainsi exaucés, à savoir, une procédure de décharge individuelle pour toutes les agences décentralisées et, partant, enfin un traitement équitable pour toutes ces agences. Il va sans dire que ma commission, à l’instar de la commission du contrôle budgétaire, est favorable à ce que décharge soit donnée à l’agence de Bilbao. Nous partageons, dès lors, le verdict de la Cour des comptes, de la Commission et du Conseil. Permettez-moi de formuler quelques commentaires à propos de cette agence qui a été créée en 1997. L’agence de Bilbao est devenue une force motrice dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Il me suffit de souligner le travail remarquable qu’elle a réalisé en mettant en œuvre le programme spécial pour les PME en 2001 et 2002. L’excellence de son travail a également été confirmée par une évaluation externe. Il était dès lors logique que, dans notre résolution sur la stratégie communautaire en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2002-2006 d’octobre de l’année dernière, nous demandions à la Commission de préparer un programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises. Il ne fait aucun doute que les agences de Bilbao et de Dublin doivent également jouir de la meilleure coordination possible à l’avenir. Bien que, d’après nous, il n’existe aucune raison d’émettre des critiques, nous nous réjouissons que les deux agences aient conclu un accord de coopération spécifique afin d’améliorer leur complémentarité et d’éviter tout risque de recoupement de leur travail. Mais nous resterons très vigilants, compte tenu notamment de l’élargissement et d’une redéfinition éventuelle de la politique relative aux agences.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi féliciter Mme Avilés Perea pour l'excellent travail qu'elle a réalisé et pour avoir apporté ce rapport en débat. Il ne fait toutefois aucun doute que deux choses doivent être soulignées, qui sont également le fruit du débat en commission et d'une série de votes à la majorité qui ont en quelque sorte créé ou favorisé, dans le rapport lui-même, la présence de certaines positions qui sont discutables selon moi. Je divise donc le rapport en deux parties : une première que j'appuie sans réserves, dans laquelle le rapporteur exprime avec courage une grande demande de légalité, tout en anticipant l'exigence, présente dans tous les États européens, d'affronter une fois pour toutes le problème de l'immigration dans son ensemble, en étant conscients que les pays de l'Union ne peuvent désormais plus déployer des politiques différentes dans un domaine aussi difficile et aussi délicat, et en définissant les droits et devoirs des immigrés et des pays d'accueil. En même temps, à l'intérieur de cette politique, le rôle des couches les plus faibles - les femmes et les enfants - doit être examiné attentivement. De ce point de vue, cet aspect du rapport est fort utile, d'autant plus qu'il reprend certaines orientations et certaines décisions déjà exprimées par le Conseil de Tampere. J'exprime par contre un certain malaise face à deux choses. Je comprends moi aussi d'un côté la difficulté d'accepter un autre observatoire - je considère les observatoires comme des causes de rigidités et de problèmes - et, de l'autre, la difficulté d'accepter ce terme de 'citoyenneté européenne' ou carrément 'euroméditerranéenne', qui est tout à fait dénué de statut juridique et qui crée la confusion.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Sommet de Laeken s'est mieux déroulé que celui de Nice l'an dernier. Cela, nous le devons à la présidence belge du Conseil. Ce bon résultat est toutefois lié à un autre contexte de décision. Le week-end dernier, il n'y avait encore rien à décider sur le thème central de 'l'avenir de l'Europe'. À juste titre, seules des questions ont été posées. Néanmoins, une analyse rapide des questions montre déjà que certaines n'en sont pas, notamment la question de savoir si, en vue d'une plus grande transparence, les réunions du Conseil - en tout cas pour ce qui est de son activité législative - ne devraient pas être publiques. Il est évident que ces réunions doivent devenir publiques, mais pourquoi cette évidence n'est-elle pas devenue droit en vigueur dès les traités de Maastricht, Amsterdam ou même Nice ? Une autre question de la déclaration de Laeken me laisse tout aussi songeur. Il faut se demander si la Charte des droits fondamentaux doit être intégrée dans le traité de base et si la Communauté européenne doit adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme. Cela signifie-t-il que les résultats de la dernière Convention ne sont vraiment rien d'autre qu'une option ? J'espère que non. De manière plus critique encore, je vois des questions dans la déclaration de Laeken qui n'ont même pas été posées. Pour moi, en tant que député élu d'un État de taille moyenne, se pose par exemple la question de savoir comment la Convention va s'assurer qu'on n'aboutisse pas à une hégémonie des grands pays. Ces dernières semaines, ces questions se sont malheureusement posées très concrètement et personne ne doit croire que dans une Europe future - qui comptera bientôt 19 pays petits ou moyens et un petit groupe de grands, voire de très grands pays - les envies de commandement seront moindres. Un dernier point de la déclaration de Laeken m'invite dès à présent à une vive critique. La manière peu impressionnante et même indifférente avec laquelle le Secrétariat général du Conseil s'est occupé de la Convention sur les droits fondamentaux ne laisse présager rien de bon quant au travail de la Convention sur la Constitution. Je ne peux qu'espérer que la bureaucratie du Conseil va cette fois nous détromper et nous servir de manière remarquable. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Nicholson pour son rapport et pour la rapidité dont il a fait preuve pour effectuer ses recherches et son travail. J’apprécie son attitude ouverte et honnête face à cette question. Il n’est pas rentré chez lui pour raconter aux pêcheurs de la mer d’Irlande que la Commission européenne tente de les persécuter ou de commettre une injustice à leur égard. Il a exposé le problème aux habitants de son pays de la même manière qu’il l’a fait ici : il y a un problème. Mon collègue assis à l'autre bout de l'hémicycle a pris la parole tout à l’heure et a cité la Bible. La Bible, comme a dit quelqu’un, nous affirme qu’il y aura toujours des poissons dans la mer. Et bien, je voudrais citer un document un peu plus récent concernant le cabillaud. Je cite l’auteur Mark Kurlansky dans son ouvrage intitulé 'Le cabillaud : biographie d'un poisson qui a changé le monde'. D’après Kurlansky, on affirmait, dans l’Encyclopédie du Commerce et de la Navigation, imprimée à New York en 1858, que le cabillaud était une espèce de poisson si connue qu’on n’avait nul besoin d’expliquer quoi que ce soit à son propos, qu’il était incroyablement prolifique et que quelqu’un avait compté les œufs d’un cabillaud de grandeur moyenne et en avait dénombré 9 835 000. L’encyclopédie en arrivait à la conclusion que l’homme ne pourrait jamais exterminer cette espèce. Or, nous avons prouvé que tant la Bible que cette encyclopédie du XIXe siècle se sont trompées. M. Stevenson est trop jeune pour se souvenir des guerres de la morue qui sévirent le long des côtes d’Islande de mon temps ; en fait j’étais déjà dans la politique à cette époque. Les Britanniques - tout respect gardé pour tous les États de cette Union - ont envoyé des navires de guerre dans les eaux islandaises pour assurer la protection de leurs pêcheurs lorsqu’ils allaient pêcher dans ces eaux. Il est positif qu’en Grande-Bretagne, l’opinion soit en train de pencher en faveur du droit des pêcheurs côtiers à exploiter leurs propres ressources, ce que j’ai d’ailleurs toujours approuvé. Avec tout le respect que je dois à M. Stevenson, qui est un bon représentant de ses compatriotes et une personne très enthousiaste, je ne l’approuve pas lorsqu’il affirme que la politique commune de la pêche est un échec, ni que les pêcheurs britanniques ont subi une injustice. En effet, si vous regardez les chiffres, vous constaterez que le secteur de la pêche en Grande- Bretagne reçoit la part de stock de poissons européens qui lui revient. Les seuls qui aient subi une injustice sont les pêcheurs irlandais à qui on a refusé la part qui leur revenait et à qui on a interdit d’exploiter la mer. Au XVIe siècle, les Britanniques sont entrés en guerre contre la Ligue hanséatique pour le cabillaud islandais et ils ne se sont retirés de ce conflit qu’après avoir subi des pertes, parce qu’ils ont découvert de nouveaux bancs de cabillauds au large des côtes américaines. C’est une vieille histoire. Mais ne rentrez pas chez vous pour dire aux pêcheurs d’Europe que c’est la Commission qui est à blâmer. Elle s’efforce de résoudre un problème épineux.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les services postaux et les bureaux de poste semblent être la mode parlementaire pour l'instant et c'est fort bien ainsi étant donné leur importance. La semaine dernière encore, au parlement britannique, le député fraîchement élu de nos partenaires de l'alliance libre européenne, du parti gallois Plaid Cymru, a fait sa première intervention sur ce sujet. Le parlement écossais a lui aussi récemment tenu un débat qui portait en particulier sur le rôle que jouaient les bureaux de poste, spécialement dans les zones rurales, en matière de prestation de services et de viabilité des communautés rurales. La libéralisation n'est pas la seule menace potentielle qui pèse sur les services postaux. Nous l'avons entendu, les bureaux de poste en Écosse traitent de bien davantage que de la seule distribution du courrier. Traditionnellement, ils ont été utilisés par les gouvernements et certains pouvoirs locaux comme une agence de paiement des pensions versées par l'État et d'autres allocations ainsi que comme un centre local de collecte de loyers, d'impôts locaux, etc. Mais la viabilité des services postaux ruraux est menacée par la modernisation des systèmes financiers publics qui entraîne un nombre grandissant de transferts électroniques de liquidités d'un compte en banque à l'autre. Si un bureau de poste rural ferme, en général en même temps que le seul magasin local attenant, il peut en résulter une menace grave pour la durabilité de la communauté et pour l'inclusion sociale. Au lieu de permettre que des bureaux de poste soient minés par la libéralisation ou la modernisation des systèmes, les gouvernements et la Commission devraient encourager et soutenir le large réseau de bureaux de poste et l'envisager comme un atout qui peut être développé pour fournir de l'information et des services publics à partir d'un endroit pratique pour les résidents de l'endroit.

Political group: Verts-ALE