GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, j’exprime mes remerciements au Conseil pour sa déclaration ainsi qu’au président de la Commission pour sa contribution. Qu’il me soit permis de formuler quelques observations sur les réformes du Conseil et le problème des illégaux. S’agissant des réformes du Conseil, trois éléments me semblent essentiels. L’amélioration et la revalorisation du Conseil 'affaires générales', l’amélioration du processus décisionnel et surtout la publicité des réunions du Conseil lorsque celui-ci agit en qualité de législateur. La division du Conseil 'affaires générales' me semble souhaitable et urgente, avant tout parce que les formations du Conseil ont accaparé bien trop de pouvoir et que le Conseil 'affaires générales' semble avoir perdu de vue sa tâche de coordination. Il serait probablement préférable que tous les États membres attribuent le titre de ministre à l’homme politique en charge des affaires européennes afin que ces derniers se trouvent sur un pied d’égalité avec les ministres spécialisés. Le rôle de coordination des ministres en question s’en trouverait facilité tant au pays qu’au Conseil. Concernant les procédures décisionnelles, je voudrais recommander au Conseil d’analyser de très près les 34 types de décisions existants et d’envisager une simplification qui ne nécessiterait pas la modification du Traité. Le processus décisionnel est actuellement dénué de toute transparence et le champ d’application des décisions est flou. Il serait éminemment souhaitable de simplifier tout cela et d’encourager la transparence. Concernant cette transparence, j’estime qu’organiser la publicité des débats du Conseil lorsqu’il délibère en qualité de législateur européen serait une innovation tout à fait fondamentale. L’établissement de la législation au vu et au su de tous par le législateur fait partie des règles essentielles de la démocratie. Le Conseil de ministres est l’un des rares organes au monde qui fait exception à cette règle et cela n’a que trop duré. Il serait donc vivement souhaitable de rendre publiques les séances de travail du Conseil qui ont trait à la législation. Un mot sur l’illégalité pour conclure. J’accueille très favorablement la création d’une police européenne des frontières. Mais peut-être faudrait-il aussi envisager de déclarer les aéroports partie intégrante des frontières extérieures. Des contrôles sont effectués de toute façon pour des raisons de sécurité à l’heure actuelle et il est facile d’exhiber son passeport. Monsieur le Président, il se peut que je pousse le bouchon un peu loin mais la question des illégaux en Europe doit être résolue et 'l'étanchéification' des aéroports serait une tentative en ce sens. Quoi qu’il en soit, je me suis toujours opposée à l’ouverture des aéroports.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous avons aujourd'hui la chance unique de rassembler la majeure partie de l'Europe à des fins d'unité politique. Nous ne pouvons pas confisquer cette chance aux peuples d'Europe, car toutes les personnes habitant ce continent ont le droit de parvenir à la liberté, la paix et le bien-être au sein d'une communauté politique - et je le souligne, au sein d'une communauté politique, près de 15 ans après la chute du communisme. En tant qu'Autrichien, je viens d'un pays qui possède la plus longue frontière commune avec les pays candidats. Je sais ce qu'a signifié le Rideau de Fer, et je sais également ce que signifie aujourd'hui une frontière extérieure de l'Union européenne, pour les personnes habitant des deux côtés de cette frontière. Je descends moi-même de grands-parents tchèques et hongrois. Je suis né à seulement quelques kilomètres de la capitale actuelle de la Slovaquie, Bratislava. J'aurais pu naître de l'autre côté du Rideau de Fer et avoir beaucoup moins de chance dans ma vie que je n'en ai eue. Même si j'ai du mal à accepter la violation du droit dont se sont rendus coupables certains gouvernements de l'Union européenne à l'égard du Parlement, même si j'ai du mal à accepter le fait que des pays candidats ont soutenu une guerre illégale, je voterai clairement comme tous les d'Autriche par un oui non équivoque, car je suis convaincu qu'il faut ouvrir la porte de l'Union européenne aux peuples de l'Europe orientale, ainsi qu'à ceux de l'île de Chypre, bien qu'elle soit encore divisée, et de l'île de Malte. Et c'est également avec conviction que nous poursuivrons le dialogue qu'il convient encore de poursuivre, malgré l'existence des décrets Benes ou de centrales nucléaires comme celle de Temelin, tout en ayant la certitude que ce pas en avant profitera aux deux parties, car l'élargissement est un jeu dont toutes les parties sortent gagnantes. Nous allons autant y gagner que les pays qui s'apprêtent à nous rejoindre. Si la solidarité européenne a un sens, qu'il se révèle aujourd'hui pour le vote auquel nous sommes sur le point de participer ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Commissaire, la pêche exploite des ressources naturelles, renouvelables certes mais fragiles et destructibles. Les moyens de capture ayant eu pendant des siècles une efficacité limitée, on s’est fait à l’idée que les ressources disponibles étaient inépuisables. Ce sentiment se reflète encore aujourd'hui dans certaines oppositions aux politiques de conservation. Toutefois, face à une opinion publique sensible à la protection de la nature et aux risques économiques produits par l’effondrement de certaines espèces piscicoles, les pêcheurs prennent conscience qu’ils doivent être les alliés de la vie marine et non ses ennemis. C’est dans cette perspective qu’il faut mettre en équation toute réforme de la politique de la pêche, qu’elle soit générale ou dirigée vers des situations spécifiques, comme c’est le cas. La législation à l’examen, qui fait l’objet de l’excellent rapport Stihler, a pour objectif d’éviter la catastrophe que serait l’extinction de poissons aussi prisés que le cabillaud et le merlu. On peut débattre de la graduation des mesures préconisées et de l’efficacité de leur dispositif de mise en œuvre, on peut discuter de l’exactitude des données scientifiques à leur base, mais ce qu’on ne peut pas sous-estimer c’est le danger qui menace les stocks de cabillaud et, dans une moindre mesure, de merlu ainsi que la nécessité d’inverser la situation et de reconstituer ces stocks. À plusieurs occasions, dans les débats sur la pêche, nous avons été confrontés à l’incertitude et à la fiabilité des données scientifiques. C’est cela qui justifie l’option de la commission de la pêche d’assouplir les propositions concernant le merlu. Je me demande si nous sommes sur la bonne voie. J’ai des doutes. C’est pourquoi j’en appelle à la Commission afin qu’elle mette sur pied un système de recherche scientifiquement et techniquement crédible, servant de base à nos options. Il est impératif qu’elle le fasse. Quant au cabillaud, c’est un des ingrédients de la gastronomie portugaise, tout le monde le sait. Mais l’homme ne vit pas que de gastronomie. La pêche du cabillaud, à Terre Neuve, a profondément marqué la mémoire des pêcheurs et laissé des traces indélébiles dans la littérature portugaise. C’est pourquoi, nous devons dire : sauvons le cabillaud !

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me félicite vivement de ce rapport et je tiens à féliciter Mme le rapporteur son excellent travail, en particulier quand elle exprime avec tant de clarté la conception du Parlement selon laquelle le commerce n’est que le moyen d’atteindre un but, et que ce but est le développement durable. Bien trop souvent, dans ces institutions, il existe une incohérence massive entre, d’une part, la politique commerciale européenne et, d’autre part, la politique européenne de développement, les intérêts commerciaux qui sapant bien trop souvent les objectifs de développement. Grâce à ce rapport, le Parlement envoie très clairement le message que les intérêts du développement doivent passer au premier plan. Il y a certains points-clés que j’aimerais souligner. Tout d’abord, la capacité. C’est défier le simple bon sens que de croire que certains des pays ACP les plus pauvres puissent disposer des ressources financières et techniques nécessaires pour s’aligner sur l'agenda de Doha de l’OMC, l'agenda du Gatt, l'agenda du NEPAD ou de la ZELA, en même temps que sur l'agenda européen des partenariats économiques, tout en poursuivant d’une manière ou d’une autre leurs propres processus d’intégration au niveau régional. Pourtant, ce sont ces processus d’intégration régionaux même que la Commission déclare vouloir soutenir. Nous devons nous éloigner des calendriers imposés de l’extérieur, qui contraignent ces pays à adopter de nouvelles dispositions, et leur permettre plutôt de s’adapter à leur propre rythme, en accord avec leurs besoins en matière de développement, exactement comme les pays industrialisés ont pu le faire. Enfin, je ne saurais assez insister sur l’importance d’attendre les résultats des études d’impact des accords économiques proposés avant d’entamer les négociations. Ces études d’impact doivent être menées avec l’entière participation des populations locales et il nous faudra disposer des résultats avant le début des négociations. Si nécessaire, nous devrions être prêts à les retarder jusqu’à ce que nous les obtenions. C’est seulement de cette façon que nous serons sûrs que cette initiative contribuera réellement à l’éradication de la pauvreté et au développement durable.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, outre ce que vient de dire M. Hatzidakis, il existe également un rapport relativement récent, établi par le ministère pakistanais compétent, sur les circonstances qui ont entouré l’accident du bateau-citerne. Ce rapport ne contient pas la moindre preuve, même rudimentaire, susceptible d’être utilisée pour étayer les charges retenues contre les marins. De même, la compagnie d’assurance du navire a présenté depuis longtemps des propositions de dédommagement mais n’a reçu aucune réponse officielle des autorités pakistanaises. Pourtant, plus de 20 millions de dollars US ont été dépensés, notamment pour le transport de l’épave. Nous savons que la troïka de l’Union européenne, accompagnée du commissaire Patten, doit se rendre à Islamabad la semaine prochaine, le 18 février exactement, et qu’elle est parvenue à mettre cette affaire parmi les points prioritaires de l’agenda concernant les relations entre l’Union européenne et le Pakistan. Nous espérons que cette discussion débouchera sur des résultats dans cette affaire qui ronge maintenant depuis longtemps notre esprit, et en particulier celui de personnes innocentes qui luttent pour gagner leur vie en mer. Nous observons que des interventions ont été faites de la part du ministère grec des affaires étrangères, de Georgos Papandreou en tant que ministre des affaires étrangères ainsi que du vice-ministre, mais que ces interventions n’ont suscité aucune réaction substantielle de la part de leurs homologues au Pakistan. Cette situation est terrible. Outre ce que M. Hatzidakis a dit au sujet du marin grec qui a tenté de se suicider, il convient également de souligner le fait tragicomique ou triste que dans ce pays, une tentative de suicide est un délit. Autrement dit, cet homme déjà anéanti est jugé parce qu’il a tenté de se suicider. Nous espérons que le suicide n’est pas également un délit lorsqu’il est réussi. Face à une telle attitude, comment voulez-vous que des jeunes qualifiés se tournent vers la profession de marin? Finalement, qui protégera à l’avenir la vie des marins et l’environnement marin? Nous demandons que prévalent enfin dans cette affaire les principes d’humanité, de bon sens et de légalité et nous comptons beaucoup sur les efforts que déploiera le commissaire Patten la semaine prochaine à Islamabad.

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce rapport me plaît et je voudrais complimenter le rapporteur pour son exposé, tout comme je voudrais complimenter la Commission pour ce Livre vert, car elle nous fait prendre conscience de notre situation de dépendance énergétique. Je ne me souviens pas avoir vu, ces vingt dernières années, un seul débat qui insiste autant sur la dépendance à l’égard des importations d’énergie que ne le fait ce Livre vert. Encore une fois, merci beaucoup. Deux remarques concernant l’énergie nucléaire. Contrairement à beaucoup de députés de mon groupe, j’estime qu’elle a de l’avenir. Et je pense que nous devrions exprimer cela plus positivement. Deuxièmement je voudrais faire remarquer - et c’est là peut-être encore plus important que le premier point - qu’il est de notre devoir de développer une technologie du charbon épuré. J’en parle aussi dans l’optique des engagements contractés à Kyoto. Une technologie du charbon épuré est une solution intéressante non seulement pour l’Europe, mais pour le monde entier. Car, comme la Commission n’a cessé de le souligner, n’oublions pas qu’au cours des deux prochaines générations, notre taux de dépendance à l’égard des combustibles fossiles atteindra 80 % - en tous cas à l’échelle mondiale ; il est dès lors crucial de maîtriser les technologies de combustion.

Political group: PSE
Je soutiens cette proposition, ainsi que le travail effectué par le rapporteur, M. Pirker, et je félicite le Conseil pour avoir pris en considération la plupart des propositions présentées par le Parlement européen en première lecture. Cette initiative entend transformer la directive 92/109 en un règlement, de manière à permettre une simplification de la législation, en la rendant plus facile à appliquer uniformément et simultanément. Cette simplification apparaît encore plus importante avec l’élargissement de l’Union. Sans elle, les 25 États membres devraient prévoir des mesures de mise en œuvre nationales pour chaque amendement apporté à cette directive ou à ses annexes. Il s’agit par conséquent d’obtenir une harmonisation de la surveillance du commerce de précurseurs de drogues et d’empêcher leur détournement vers la production illégale de stupéfiants. Il s’agit aussi de faciliter le commerce légal de précurseurs utilisés dans le marché intérieur à des fins légales et légitimes telles que la production de médicaments. Face à l’augmentation croissante de la production et du commerce de drogues de synthèse, il est essentiel de mettre en place un contrôle effectif et rigoureux de la fabrication et de la commercialisation de ces substances, qui peuvent être détournées pour fabriquer clandestinement des stupéfiants et des substances psychotropes. Parallèlement, il doit exister une étroite coopération entre les autorités compétentes et les opérateurs économiques de l’industrie chimique.

Political group: PPE-DE
Par la présente, je déclare que je me suis abstenue de voter sur le rapport McCarthy parce que la Commission a besoin d’un signal clair du Parlement qui lui fasse comprendre que la majorité ne pourra être atteinte en seconde lecture que si les critiques du Parlement sont prises au sérieux.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, envoyons donc aujourd'hui un message très clair et univoque depuis ce Parlement : la violence n'a pas le moindre rôle à jouer dans la résolution des problèmes de peuples divisés. Le seul effet qu'a la violence est d'aggraver les dissensions et de rendre l'issue au problème encore beaucoup plus difficile. Nous devons dire très clairement aux organisations recourant à la violence que leur argument selon lequel elles agissent dans l'intérêt des droits humains et civils des peuples est complètement erroné, car leur méthode sape le droit humain le plus fondamental qui soit, le droit à la vie. Le message que nous devrions envoyer est qu'il faut une fin absolue et totale à la violence. Lorsqu'il y aura une fin absolue et totale de la violence, il y aura alors place pour un dialogue, et ce dialogue devrait inclure des représentants, élus démocratiquement, de tous les groupes de la population. L'objectif de ce dialogue serait d'arriver à un accord qui recueillerait le respect de toutes les parties de la population. Voilà une manière directe et logique de lutter contre le terrorisme, et ceux qui souhaitent réellement résoudre le problème ne devraient pas avoir de difficultés à suivre cette voie. (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente, comme d'autres, je me félicite de l'excellent travail de M. Schwaiger sur un ensemble de questions très complexe. Je me félicite aussi en particulier du fait qu'il qualifie, dans son texte, le prochain cycle de négociations de l'OMC de cycle du développement. Il est vrai, en effet, que les deux tiers des 134 membres de l'OMC sont des pays en développement et que 32 autres attendent de pouvoir adhérer. Il est tout aussi vrai cependant que les engagements commerciaux favorisent souvent les plus grosses sociétés. Elles ont beaucoup plus à offrir et leur pouvoir de négociation est de loin plus important. Bon nombre de pays en développement ont le sentiment que la liberté des échanges n'a pas vraiment été pour eux. Quand les plus importants d'entre eux cherchent des débouchés pour leurs exportations, l'accès aux marchés du nord reste limité. L'accélération de la mondialisation est une réalité. Toutefois, il faut l'analyser et reconnaître que le commerce international est complexe et caractérisé par le protectionnisme et par un système qui ne s'intéresse pas suffisamment aux conséquences de l'agriculture subventionnée pour les pauvres. Alors que nous devons à l'évidence soutenir le secteur agricole de l'Union, comme l'explique d'ailleurs clairement le rapport de M. Schwaiger, nous devons aussi reconnaître la nécessité pour les pays en développement, au-delà de la recherche de débouchés, d'avoir accès à la sécurité alimentaire pour que les populations mangent à leur faim. J'espère par conséquent que les amendements déposés dans cet esprit seront acceptés. L'Union européenne a déjà des engagements contraignants à l'égard de pays en développement. Ces engagements, comme les objectifs de développement international, devraient être au centre des débats à Seattle. Nous sommes à présent, Monsieur Lamy, à un stade critique des négociations relatives au renouvellement de Lomé IV et nous nous lancerons bientôt dans une série de discussions complexes sur nos relations commerciales avec 71 pays ACP. Il est par conséquent très important, à présent que nous négocions un cadre commercial multilatéral respectueux de cette relation essentielle avec le monde en développement, de rappeler sans cesse notre volonté d'honorer nos engagements à l'égard des pays ACP. Je demanderai par ailleurs à la Commission et aux États membres d'essayer d'obtenir, dans le cadre de l'OMC, un engagement contraignant autorisant, d'ici l'an 2003, une franchise des droits de douane pour toutes les exportations en provenance des pays les moins développés vers les marchés européens. Il est également urgent de veiller à protéger, dans le cadre des arrangements futurs, les petits pays vulnérables, je veux parler des États enclavés. Un directeur général de l'OMC a tout récemment déclaré que l'OMC doit être une organisation où les plus petits, non seulement ont leur mot à dire, mais ont aussi le sentiment d'être protégés et défendus. J'espère, Monsieur Lamy, que vous souscrivez à ce principe très important.

Political group: PSE
La question soulevée, au Portugal comme dans d’autres pays, concerne l’intégration et la cohérence des liaisons à grande vitesse avec le reste du réseau ferroviaire, afin qu’il forme une toile d’accès cohérente pour les populations, qu’il garantisse les connexions avec les régions du pays et d’autres États, et qu’il contribue à la cohésion économique, sociale et territoriale. Par conséquent, parallèlement au TGV, il est essentiel de finir le travail de modernisation du réseau national, ce qui suppose un accroissement substantiel des vitesses, une nouvelle signalisation, l’électrification, le dédoublement des tronçons congestionnés, des systèmes de contrôle automatique. des améliorations significatives de la fonctionnalité et de la qualité des gares, ainsi que l’acquisition de matériel roulant qui puisse s’adapter à différents écartements. La proposition de la Commission poursuit sur la lancée de la communication sur l’initiative visant à promouvoir la croissance et l’emploi par l’investissement dans les réseaux et la connaissance. Pourtant, au Portugal, alors que des investissements sont effectués dans le TGV, inclus à présent dans le paquet de démarrage rapide, on se prépare à démanteler Bombardier, une entreprise nationale hautement spécialisée prête à relever ce défi. De nombreux projets de TGV compris dans ce paquet du Conseil doivent être achevés approximativement à la date proposée par la Commission pour la libéralisation du transport international de passagers. Voilà qui serait amusant s’il ne s’agissait pas d’un parfait exemple de contradictions, où le plus inutile pour les populations prend toujours le dessus et toujours au détriment du service public. Dans ces explications de vote, je me dois d’insister sur la nécessité absolue d’évaluer les projets et les mesures à l’aune du lien indispensable entre politiques nationales et réseaux transeuropéens.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, dans le code de déontologie des avocats de la Communauté européenne, il est stipulé qu'il est de la nature de l'activité professionnelle de l'avocat que son client lui confie des secrets et qu'il reçoive diverses informations confidentielles. Si la confidentialité n'est pas garantie, il ne peut y avoir de confiance, précise aussi le texte. C'est la raison pour laquelle le secret professionnel est à la fois un droit fondamental et un devoir fondamental de l'avocat. Ce devoir fondamental qui doit s'appliquer à tous les membres de la profession juridique est parallèlement un droit fondamental pour toute personne ayant besoin d'un conseil, c'est-à-dire, potentiellement, chaque individu. Un nouveau démontage des droits fondamentaux est inacceptable pour nous, même s'il est justifié par la soi-disant nécessité de lutter contre la criminalité organisée. C'est la raison pour laquelle nous rejoignons M. Lehne et voterons pour les propositions d'amendement.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, puisque M. Cohn-Bendit a fait allusion à ma personne, je voudrais lui répondre ici, en plénière. La Conférence des présidents a confirmé le vote majoritaire de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, et elle a également proposé le nom du deuxième placé, qui a également reçu un nombre important de voix, de sorte que les noms de trois personnalités ont été proposés. De plus, je voudrais vous dire, Monsieur Cohn-Bendit, que, si vous le voulez, je suis toujours à votre disposition non seulement pour une conversation téléphonique, mais aussi pour une conversation privée !

Political group: PPE-DE