Monsieur le Président, la question de la reconstitution des stocks de cabillaud est importante. Elle concerne non seulement mon pays, l’Écosse, mais aussi le reste du Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark. La semaine dernière, le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) nous a avertis que les jeunes cabillauds de la mer du Nord recensés au début 2003 étaient à leur niveau le plus bas depuis 20 ans. Les craintes de répéter ce qui s’est passé à Terre-Neuve, où le cabillaud n’est jamais revenu, nous hantent tous, et la recommandation du CIEM est stricte: 'Ces stocks de cabillaud sont à un niveau si bas que nous avons dû en venir à préconiser un taux de capture zéro en dernier recours.' Un taux de capture zéro signifie aucune pêche en mer du Nord. La proposition de la Commission établit un ensemble de mesures qui, s’il est suivi, pourrait permettre la reconstitution durable de ce stock précieux dans un délai de cinq à dix ans. La Commission n’est pas la seule à poursuivre cet objectif. La proposition de reconstitution des stocks de cabillaud faite hier par la Fédération des pêcheurs écossais disait aussi que faire revenir le cabillaud à son niveau historique d’abondance reste un objectif important pour les pêcheurs, puisqu’une pêche au cabillaud revitalisée transformerait l’économie de l’ensemble de la pêche démersale. La proposition de la Commission tente de parvenir à une taille minimale absolue des stocks, établit des lignes directrices pour la fixation du total admissible de captures (TAC), introduit des limitations de l’effort de pêche via les kilowatts-jours et traite de la surveillance, de l’inspection et du contrôle de la gestion de la pêche. En tant que rapporteur, j’ai tenté de dire à la Commission que nous devons entreprendre toutes les actions en faveur de la reconstitution des stocks. Nous ne pouvons utiliser la même approche dans toutes les zones couvertes par le plan. Nous avons besoin d’une approche flexible fondée sur des évaluations scientifiques afin de permettre que la pêche d’autres poissons puisse continuer. Lorsque nous pouvons prouver que la pêche d’autres espèces n’affecte pas défavorablement la reconstitution des stocks de cabillaud, la pêche devrait continuer d’être autorisée et le concept de gestion de l’espace doit être étudié en profondeur. Pour ce qui est de la recherche, nous devons sérieusement considérer l’interaction du cabillaud avec d’autres espèces de poissons commerciales, par exemple l’églefin et le merlan. Cette recherche devrait impliquer tant les pêcheurs que les scientifiques. L’impact de la pêche industrielle requiert aussi un examen approfondi. Nous recevons constamment des messages contradictoires sur cette question et nous avons besoin de clarté. Les conseils consultatifs régionaux sont essentiels pour l’avenir d’une politique européenne durable de la pêche. Si nous voulons réaliser nos objectifs en matière de reconstitution des stocks de cabillaud, nous devons travailler avec les pêcheurs. J’ai été ravie de voir que la proposition faite cette semaine par la Commission définit le rôle de ces conseils consultatifs régionaux et la manière dont ils devraient fonctionner, à savoir que deux tiers des membres de ces nouvelles organisations devraient être des personnes issues du secteur de la pêche. J’espère que nous pourrons améliorer le dialogue et la coopération entre toutes les parties concernées afin de garantir un avenir durable pour notre industrie. En ce qui concerne les répercussions socio-économiques de ces mesures, la proposition de la Commission ne va pas assez loin. Certaines des communautés les plus touchées se situent dans des zones isolées, véritablement à la périphérie de l’Union européenne. Le Parlement a déjà reconnu l’importance des questions socio-économiques dans sa résolution de mars 2003. Pour être juste, certains des États membres ont fait de même. L’exécutif écossais a déboursé 50 millions de livres, 40 millions étant destinés au déchirage et 10 millions aux répercussions socio-économiques directes. Cependant, nous devons nous montrer très clairs sur le fait qu’il revient aux autorités nationales et régionales de saisir les possibilités qui se présentent à elles pour aider le secteur pendant cette période difficile. Je voudrais que les États membres réalisent des évaluations des répercussions socio-économiques du plan de reconstitution. Sur la base de ces rapports, nous serions plus à même d’évaluer les problèmes et d’en atténuer les effets négatifs. Je voudrais que les États membres les aient réalisés dans un délai d’un an après la mise en œuvre du présent programme. À l’égard de la limitation de l’effort de pêche, il faut appliquer le principe de proportionnalité. La période de référence utilisée doit prendre en considération les souffrances que le secteur a déjà endurées à cause des processus de déchirage. Pour ce qui est de l’inspection et du contrôle, nous devons étendre la surveillance des navires par satellite, comme cela a été suggéré dans un rapport de la Chambre des Lords en mai 2003. Cela semble être une mesure raisonnable, et je salue le fait que la Commission ait l’intention de présenter une proposition séparée sur la surveillance par satellite. Pour conclure, le plan révisé de reconstitution des stocks de cabillaud sera douloureux pour l’industrie de la pêche et les communautés qui en dépendent. Il est inutile d’atténuer la douleur ou de faire endurer la moindre souffrance si les mesures mises en œuvre n’aboutissent pas au résultat souhaité. Or, si les stocks ne sont pas reconstitués, la situation socio-économique s’aggravera de toute façon. C’est pourquoi la priorité doit être la reconstitution des stocks. Il convient de mettre en place un ensemble de mesures qui soient efficaces et atténuent la douleur du secteur.

Political group: PSE