GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je ne vais pas insister sur l’importance des relais et des Info-Points. Je crois que Commission, Parlement, nous sommes tous d’accord. Je vais revenir, moi, sur un aspect un petit peu plus budgétaire. Parce que l’autre aspect, c’est le règlement financier, le nouveau règlement financier. Et à ce sujet encore, je vais dire que nous sommes tous d’accord. Nous avons travaillé ensemble, le Parlement l’a voté, il est accepté. Il n’y a qu’à le mettre en œuvre. Et nous sommes tous d’accord pour respecter les procédures de ce règlement financier, entre autres, les procédures qui permettent une véritable transparence dans la mise en œuvre du budget. En outre, si nous avons bien compris, tous les moyens ad hoc ont été donnés à la Commission pour cette mise en œuvre. Je crois, Monsieur Kinnock, que c’est quelque chose d’essentiel pour cette affaire, mais aussi pour l’avenir. Mais il faut également, pour les besoins de la mise en œuvre d’un budget, que les sommes arrivent en temps et en heure. On parle dans l’industrie du 'juste à temps'. Et c’est là qu’est le problème. Il est que, aujourd’hui, nous nous retrouvons dans une situation où la Commission n’a pas anticipé assez et où, au lieu de venir nous voir et de nous expliquer qu’il y avait peut-être eu un dysfonctionnement ou des difficultés nouvelles, elle a attendu que nous soyons alertés par les citoyens, par les relais, et donc très inquiets. Non seulement la Commission a-t-elle tardé à nous prévenir, mais surtout, Monsieur Kinnock, il y a eu quelques dissimulations. En effet, quand on nous dit: 'Plusieurs structures ont accepté de ne pas avoir d’argent', je réponds non! Plusieurs structures ont accepté d’avoir des moyens matériels mis à leur disposition, mais n’ont jamais dit qu’elles n’avaient pas besoin d’argent. C’est une façon de procéder que je trouve un peu désagréable par rapport aux habitudes de sincérité que nous devrions prendre dans le cadre de notre travail en commun. Aujourd’hui, il nous faut trouver une solution pour 2004 et je crois que nous la trouverons lundi. En tout cas, je l’espère, afin qu’elle puisse se pérenniser en 2005. Mais ce qu’il va falloir maintenant, c’est que la Commission nous assure qu’elle va pouvoir mettre en œuvre, sans failles et à temps pour que le fonctionnement des Info-Points puisse être assuré, la solution que je suis sûre que nous allons trouver. C’est essentiel, nous vous l’avons dit, car l’Europe ne peut plus supporter aucune rupture démocratique. L’Europe peut continuer à tourner administrativement, mais en l’absence des citoyens, elle ne le fera pas longtemps et les Info-Points sont un des relais essentiels pour que nous ayons enfin une Europe des citoyens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, ce Parlement a eu le plaisir d'accueillir hier une délégation de l'assemblée parlementaire de la CEI, ce qui nous a valu une occasion unique de discuter directement avec des représentants de cette région de la guerre que la Russie mène contre la Tchétchénie. Ces visiteurs nous ont demandé de comprendre que, de leur point de vue, la Russie se battait contre le terrorisme, qu'il ne s'agissait donc pas véritablement d'une guerre, et que cette lutte contre le terrorisme avait été exacerbée par les flux d'armements provenant de l'extérieur, ainsi que par les camps d'entraînement subventionnés par des nations prédatrices jalouses de la puissance de la Russie. Nous avons répondu que la Russie est membre du Conseil de l'Europe et que même ses besoins en termes de sécurité pour protéger, à l'intérieur de ses frontières, ses citoyens d'attaques pilotées de l'étranger ne pouvaient justifier que la Russie ne respecte pas ses engagements en vertu de conventions internationales. J'ai également fait remarquer qu'une initiative de la Russie pour maîtriser le déferlement d'armes en provenance de ce pays serait hautement appréciée dans le cadre de nos efforts communs pour combattre le terrorisme. Il reste que cette litanie de guerres et de souffrances présente deux facettes et qu'à mon avis, nous devons creuser plus loin encore pour essayer de comprendre les causes du conflit entre la Russie et la Tchétchénie, en espérant pouvoir contribuer à stopper plus rapidement le déversement de sang humain la prochaine fois. Je suggère de ne pas envisager pour le moment de sanctions, de sanctions économiques, à l'encontre de la Russie. À présent que la guerre est pratiquement terminée, nous avons un devoir : accéder aux victimes et les aider à reconstruire. PRÉSIDCE DE M. MARINHOVice-président

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j’ai l’impression que trop nombreux sont les orateurs qui, dans cette Assemblée, font référence à la feuille de route sans l’avoir lue et qui, dès lors, en raison de leur ignorance du véritable document, l’interprète d’une manière ambiguë. La feuille de route est un plan en trois phases. L’ensemble est résumé dans le titre de la première phase - Fin du terrorisme et de la violence, normalisation de la vie des Palestiniens et mise en place des institutions palestiniennes - et a pour objectif de faire cesser immédiatement et sans condition les violences commises par les Palestiniens. Tel est le point essentiel, sans la réalisation duquel tout le reste devient ambigu, incertain ou vaguement sermonneur. Réclamer d’Israël des initiatives supplémentaires ou différentes par rapport à celles qu’elle a mises en œuvre à ce jour n’a franchement aucun sens en l’absence d’une cessation des actes terroristes palestiniens. Aucun État européen, devant une suite d’attentats terroristes, en particulier contre des civiles non armés, ne renoncerait à réagir par la force et les moyens légaux de faire cesser la violence. Je ne suis pas davantage convaincu par les exhortations à maintenir Arafat où il se trouve au motif qu’il serait le représentant légitime du peuple palestinien, alors que tous reconnaissent qu’il n’y a pas encore d’institutions démocratiques au sein de la communauté palestinienne. C’est Arafat qui a fait échouer l’accord de Camp David et qui a fait échouer Abou Mazen. Je pense que l’Europe devrait adopter une attitude plus sévère à l’égard de son comportement, si nous voulons obtenir un changement d’attitude de sa part.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, une caractéristique intrinsèque des droits fondamentaux est qu'ils ne sont jamais octroyés, mais uniquement reconnus, qu'ils découlent inévitablement de la dignité humaine. Par le refus du Conseil de donner force de loi à la charte des droits fondamentaux, nous nous sommes retrouvés dans une situation absurde : d'une part, les droits fondamentaux sont considérés comme une conséquence inévitable de la reconnaissance de la dignité humaine mais, d'autre part, les hommes se voient refuser de faire effectivement valoir ces droits. Je remercie le rapporteur, qui a une nouvelle fois affirmé clairement que l'absolue priorité du Parlement est d'intégrer les droits fondamentaux dans la constitution européenne et qu'une constitution ne reprenant pas cet élément essentiel n'est tout simplement pas envisageable. Je rejoins cependant les remarques de l'oratrice qui m'a précédé en ce que je ne m'imagine pas la charte dans le préambule, mais bien dans l'article 1er de la constitution ; à cet égard, il n'y a pas de différence fondamentale entre nous. Le deuxième élément pour lequel je tiens à remercier le rapporteur est son observation selon laquelle nous ne pouvons tolérer que le chapitre relatif à la charte des droits fondamentaux soit rouvert au sein de la Convention constitutionnelle pour être remanié. Cette Convention constitutionnelle n'a aucun mandat pour modifier la charte des droits fondamentaux, et un remaniement de la charte ébranlerait la crédibilité de l'ensemble de la première Convention et, dès lors, son mode de fonctionnement. Je décèle une certaine contradiction dans l'annonce d'une modification des clauses horizontales - d'où ma question au commissaire Vitorino, qui a soulevé ce point. Les clauses horizontales sont des éléments essentiels des dispositions sur le champ d'application et l'effet de la charte des droits fondamentaux. Il est tout à fait plausible - et de nombreuses discussions me le laissent craindre - que l'on essaie, par le biais des clauses horizontales, de réduire la portée de la charte. Nous devons nous y opposer. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
En modifiant la législation relative aux aides structurelles accordées au secteur de la pêche, la Commission veut purement et simplement mettre fin aux aides publiques à la construction de nouveaux navires. Il faut absolument maintenir les aides publiques à la rénovation de la flotte. C’est pourquoi je soutiens le rapporteur sans équivoque. Je considère que la lutte contre la disparition des ressources halieutiques ne passe pas exclusivement par le déchirage des navires. Les aides à la modernisation de la flotte existante ne peuvent pas être simplement réacheminées vers le déchirage des navires, remettant en cause des mesures budgétaires qui ont été décidées et qui restent d’application jusque 2006. La réduction de la flotte est parfaitement compatible avec le maintien des aides publiques. En attendant, nous ne pouvons pas suivre la politique de l’autruche. Il faut des mesures de vérification afin d’éviter que les aides publiques n’aboutissent à une augmentation de la capacité de la flotte. Je soutiens donc la création d’un registre unique des navires (classés par segments, capacité et puissance), qui aurait précisément pour but de contrôler la croissance des flottes. Je suis favorable à un contrôle accru avec des sanctions exemplaires, entraînant notamment la perte des aides publiques à la rénovation de la flotte pour les États membres qui ne respectent pas la réduction de la capacité prévue par le programme d’orientation pluriannuel.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la Charte met en relief les droits existants, tout en faisant accomplir à l'Europe un progrès historique. En fin de compte, le débat consiste à savoir si l'UE doit se fonder sur les principes normaux de l'État de droit. La Charte comble un vide dans le droit de la CE, elle renforce la protection des personnes contre les atteintes dont elles pourraient faire l'objet de la part de la police européenne, des autorités qui combattent la fraude et de celles chargées de surveiller la concurrence. Même si, dans la pratique, nous prononçons déjà des sanctions, il nous manque les possibilités de vérification dont il serait normal que nous disposions en matière de violations des droits de l'homme, et qui sont nécessaires dans un État de droit. Tout individu, qu'il soit homme ou femme, employé ou employeur, doit être protégé contre les abus politiques et administratifs que l'UE pourrait éventuellement lui faire subir. Aucun argument raisonnable ne saurait justifier qu'on s'oppose à une telle démarche. Quiconque est injustement victime de l'action des organes de justice de l'Union doit avoir droit à un recours. Si nous voulons qu'une Europe élargie et compétitive puisse se constituer, il faut qu'elle soit fondée sur les principes de l'État de droit. Il faut que le droit des personnes à exercer un recours en cas d'abus fasse l'objet d'un large soutien politique. Comment un espace judiciaire qui compte 500 millions de personnes pourrait-il sinon fonctionner ? La Charte représente une base équilibrée et solide pour l'élargissement . Il existe de nombreux malentendus sur son contenu concret et ses conséquences. Ces malentendus doivent être tirés au clair. Pour ceux qui en ressentent le besoin, je recommande de lire les explications contenues dans la convention 49, et de prendre connaissance de la jurisprudence des deux tribunaux qui sont liés à la Charte. La Charte va influer sur l'évolution du droit au sein de l'UE et il est probable qu'elle recevra un soutien de plus en plus important. J'estime que les tribunaux, en particulier, devront se laisser influencer par les points de ce texte qui ont trait à la liberté économique, à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété. Pour terminer, je voudrais adresser de chaleureux remerciements à M. Méndez de Vigo, notre chef de délégation, qui a fait preuve d'une grande compétence.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, cela fait plusieurs nuits que je ne parviens pas à dormir ; ne dormant pas, je ne parviens pas à rêver, ce qui rend difficiles les explications de vote que je donne d'habitude en cette Assemblée. Alors, pour me rassurer, je me retourne vers vous, et en particulier vers le président Prodi, non seulement parce qu'il a une voix apaisante, tranquille, rassurante, presque paternelle, mais aussi et surtout en raison des déclarations qu'il a faites jusqu'ici. Pourquoi suis-je préoccupé ? Parce que de nombreux retraités ne dorment plus et sont eux aussi inquiets. Ils savent en effet comme moi que les présidents du Conseil essaient de faire à tout prix cadrer le budget pour des raisons d'économie, également en diminuant les dépenses destinées aux pensions. Les retraités sont d'accord pour que l'on ait un budget équilibré - un beau budget équilibré -, mais certains d'entre eux vivent de leur seule pension. Ils ne sont pas plus d'une centaine de millions en Europe, sans compter les pays candidats, à vivre de leur seule pension, et ils disent : 'Nous sommes d'accord pour que le budget soit équilibré, mais pourquoi ne pas réduire d'autres dépenses que celles prévues pour les pensions ?' Dans certains pays, par exemple en Italie, il y a des lois, approuvées par les gouvernements précédents mais maintenues en vigueur par le gouvernement actuellement au pouvoir, selon lesquelles une personne invalide à 99 % qui a travaillé quelques années touche une pension de 30 euros par mois, ou encore les veuves de citoyens morts jeunes perçoivent une allocation de 18 euros. Pouvons-nous être rassurés -et donc dormir tranquilles-, sachant que l'on procédera certes à des coupes, mais à des coupes réfléchies ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tiens à rassurer cette Assemblée: il s’agit principalement d’un nettoyage de printemps. (Rires) Cependant, celui-ci nous offrira, par la même occasion, un nouvel ordonnancement de notre règlement; il palliera certains manquements, réglera certains problèmes techniques qui ont été décelés et permettra au Parlement nouvellement élargi de disposer de toute une série de dispositions adaptées à l’élargissement, notamment celles adoptées conformément à l’article 180, paragraphe 8.

Political group: PSE
Madame la Vice-Présidente de la Commission, Madame la Commissaire, je soutiens pleinement vos priorités, mais je me demande, Madame la Vice-Présidente, si vous ne pensez pas que nous pouvons aborder 2005 sous une devise particulière, à savoir 'Croissance et emploi'. Ne croyez-vous pas que nous avons tous une part de responsabilité dans le fait que notre Europe n’a pas connu assez de croissance et de création d’emplois ces dernières années et qu’il s’agit d’une mission essentielle de la Commission? Après avoir parlé, à ce sommet tripartite, d’un super-commissaire ou d’un vice-président de la Commission chargé de la réforme économique, ne pensez-vous pas que, s’il fallait créer ce poste, il ou elle devrait principalement s’occuper de la croissance et de l’emploi, car nous éprouverons des difficultés à faire progresser l’idéal européen si nous n’accordons pas la priorité à ces deux domaines? Je vais à présent passer à la question des Roms et des Sintis, abordée initialement par Mme Flemming avait tout d’abord mentionnée. Après l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, l’Europe élargie comptera huit millions de Roms et de Sintis, qui vivent dans des conditions sociales extrêmement difficiles, bien plus difficiles que dans bon nombre d’États membres. Souhaitez-vous, à ce stade précoce, préparer le prochain budget de façon à renforcer le soutien financier à l’intégration des Roms et des Sintis dans notre société, même si l’argent ne suffit pas? Dans le cas contraire, nous connaîtrions des conflits qui iraient totalement à l’encontre de l’idéal de l’unification de l’Europe. (Applaudissements)

Political group: PSE
En tant que membre du Parti travailliste britannique au Parlement européen, je voterai contre ce rapport. Bien qu'il contienne des propositions intéressantes permettant d'éviter de futures épizooties de fièvre aphteuse, il présente de sérieuses anomalies sur un certain nombre de points importants. Sur le plan des faits, il est inexact en ce qui concerne ses références à la légalité des abattages, aux prétendues violations de la législation sur le bien-être animal, aux prétendues violations de la législation sur la protection de l'environnement et aux erreurs en matière de biosécurité. Il stipule également que 10 millions d'animaux ont été abattus, alors que les éleveurs n'en déclarent que 6,5 millions. Ce rapport est à ce point truffé d'erreurs qu'il ne peut être soutenu.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Parlement européen doit à nouveau se prononcer sur la communication de la Commission relative à la construction du marché intérieur, dans ce cas, sous une nouvelle version. Une partie de son contenu sont du ressort de la commission économique et monétaire. Ce sont précisément ces points que j'aborderai. Premièrement, je voudrais dire qu’en règle générale une des critiques émises concernant les versions précédentes de ce document n’a plus de raison d’être. La résolution du Parlement européen, datée du 4 novembre 1999, précisait que le document était peu concret, qu’il ne contenait pas d’actions concrètes. Cette nouvelle version contient des propositions, des mesures concrètes. Nous allons donc analyser le contenu de ces propositions, bien que de manière générale. En matière fiscale, l’opinion de la commission économique et monétaire sur la communication est qu’elle est peu ambitieuse, surtout par rapport aux documents précédents. Nous sommes conscients des obstacles auxquels le volet fiscal a été confronté et de la situation de blocage de certains de ses chapitres, mais dans une telle situation il faut davantage de courage politique pour avancer des propositions. Ce document condamne ce manque de courage politique car, dans le chapitre fiscal, il se limite à reproduire des engagements précédents de la Commission, en omet même certaines propositions du Parlement européen. Deuxièmement, en matière de normes sur la concurrence, la communication tend à approfondir le processus de réforme entrepris, ce pour quoi elle mérite notre soutien. Finalement, dans le chapitre des services financiers, il faut souligner qu'à ce jour, certains progrès ont été réalisés mais, comme le signale le dernier tableau d'affichage du marché unique, il reste encore beaucoup à faire dans ce chapitre.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je peux d’ores et déjà répondre à M. Rübig. Dans un marchandage honteux, M. Chirac a promis au Premier ministre belge que désormais tous les sommets auraient lieu à Bruxelles et qu’il y aurait une semaine supplémentaire de plénière à Bruxelles. Je trouve cela tout à fait effroyable, c’est contraire à la lettre du Traité et j’espère que ce ne sera pas le cas.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis entièrement favorable à l’étiquetage de la viande bovine. Les réformes en matière de production bovine introduites en Grande-Bretagne à la suite de la crise de la vache folle font aujourd’hui du bœuf britannique un bœuf de qualité supérieure, le plus sûr du monde. J’ai la conviction que les consommateurs, et pas uniquement ceux de Grande-Bretagne mais ceux de toute l’UE, l’admettront au moment voulu et qu’ils n’hésiteront plus à se tourner vers le bœuf britannique. Un étiquetage complet jouera donc en faveur des éleveurs de bovins britanniques. Si cette mesure de restauration de la confiance permet de mettre plus rapidement un terme à l’interdiction illégale de la France contre le bœuf britannique, elle est d’autant plus la bienvenue. Les citoyens de l’UE sauront reconnaître un bœuf de bonne qualité en le voyant. Ils sauront également reconnaître l’infraction à la loi et l’hypocrisie. L’interdiction de la France, tout le monde le reconnaît hormis le gouvernement français, est illégale et totalement injustifiée. Cette mesure d’interdiction est également hypocrite et indigne d’un gouvernement français qui se targue d’être au cœur de l’Europe. D’où la digne marche des députés travaillistes lors de l’ouverture officielle du nouveau bâtiment du Parlement mardi dernier. Les députés européens ne devraient pas légiférer dans un pays qui enfreint la législation communautaire. Par opposition, je ne peux que saluer la retenue et le respect des lois dont ont fait preuve les agriculteurs du nord-ouest et de l’ensemble de la Grande-Bretagne tout au long de la crise. Je les invite instamment à poursuivre dans ce sens et à continuer à assumer leurs responsabilités. J’invite également instamment la Commission à intenter une action rapide et simplifiée contre le gouvernement français dès que possible. En outre, je demande avec insistance à la Commission d’envisager la possibilité de dédommager les éleveurs britanniques, qui sont aux abois. Nombre d’entre eux sont presque acculés à cause de cette interdiction. À ce propos, je me félicite des nouvelles propositions faites par mes collègues de créer à l’avenir un tribunal qui s’occupe des litiges mineurs, afin d’aider les personnes au bord de la ruine à cause des conflits survenant dans l’UE à l'avenir. N’oublions jamais, toutefois, où se situe la responsabilité ultime de cette crise. Ce sont les réglementations laxistes des conservateurs qui sont à l’origine de cette crise. Ce sont les conservateurs qui se sont jetés à corps perdu dans leur ridicule guerre du bœuf et ont conduit à l’escalade de la crise. Et, aujourd’hui, ce sont encore les conservateurs qui essaient d’étendre la crise, en poussant la population d'une manière irresponsable à exercer des représailles illégales, pour leur seul avantage politique. Tandis que les conservateurs continuent à jouer à la politique, les travaillistes continuent à travailler, en collaboration avec le syndicat national des paysans (NFU), pour la levée de l’embargo sur le bœuf britannique. - Conseil européen d’Helsinki

Political group: PSE
Monsieur le Président, dans le nouveau règlement adopté la semaine dernière par le Bureau, il est stipulé que seuls les frais de voyages réellement supportés seront remboursés. C’est une bonne nouvelle et c’est surtout à vous que nous la devons. Mais il y a pourtant un bémol. Ces nouvelles règles ne s’appliqueront que lorsque le statut lui-même entrera en vigueur. Et il n’y a pratiquement aucune chance pour que cela arrive. Le projet de statut prévoit un salaire égal pour tous les députés, mais la proposition indique également que les députés payeront désormais un impôt sur le revenu européen. Cela est inacceptable pour de nombreux députés, moi y compris. Je vis aux Pays-Bas, j’ai été élu par des Néerlandais, j’utilise des services publics néerlandais, je veux donc payer un impôt néerlandais. Le Conseil et le Parlement s’étaient mis d’accord sur ce point il y a deux ans. Les États membres auraient la liberté de lever un impôt national venant s’ajouter à l’impôt européen. Malheureusement, le rapporteur n’a pas remis cette proposition sur la table. La proposition n’a donc plus l’ombre d’une chance et tout le monde dans cette enceinte en a conscience. La décision prise par le Bureau la semaine dernière n’entrera donc pas en vigueur et nous sommes revenus à la case départ. Alors que les budgets sont sous pression, que les citoyens doivent se serrer la ceinture, nous choisissons de vivre sur un grand pied, d’appliquer des règles en matière de dépenses d’un autre âge. J’ai peut-être été naïf de croire que cela était possible et que la volonté politique était présente, et j’espérais sincèrement que la majorité de mon groupe voterait en faveur de l’intérêt général plutôt que pour ses intérêts particuliers. Ce n’est malheureusement pas le cas.

Political group: PSE