Monsieur le Président, chers collègues, la politique commune de la pêche est pour moi essentiellement un ensemble de règles que tous les acteurs doivent respecter. Imaginons une partie d’échecs où un joueur déplace les fous en diagonale - conformément aux règles - mais qui utilise les chevaux comme si c’étaient des tours et qui par ailleurs voudrait continuer de jouer après l'' échec et mat '. Imaginons en outre que l’arbitre de la partie regarde de l'autre côté. C’est - à mon sens - grosso modo ce qu’a fait la Commission précédente. Nous espérons que la Commission actuelle respectera sa mission de gardienne du Traité et qu’elle ne permettra pas qu’on ' lui mette autant de buts '. La conservation des ressources en matière de pêche dépend justement du respect des accords conclus dans le cadre des TAC et des quotas, des périodes de repos et des compromis auxquels ont abouti les États pour la réduction de leurs flottes, de sorte que si dans ce château de cartes que nous construisons tous, quelqu’un retire une carte, tout s’écroule chers collègues. Le respect des POP est un condition indispensable de l’équilibre entre les ressources et la capacité de la flotte. Le degré de respect des obligations imposées par le POP aux différents États membres varie - comme le souligne ce rapport - du tout au tout. Dans ce premier rapport, nous constatons que des pays, au prix d’un grand effort économique et social, et d'un énorme effort de leur flotte de pêche et de leurs pêcheurs, ont respecté leurs obligations plus que correctement. La Commission et M. Cunha dans le rapport le reconnaissent. M. Cunha - que je félicite pour son excellent rapport - explique aussi dans quelle mesure certains États membres ne respectent pas les objectifs et dénonce le manque de volonté évident de certains autres pays qui refusent par ailleurs de communiquer des données fiables. Comme le dit très bien le rapporteur, la tolérance de la Commission vis-à-vis d’un État qui ne communique aucune information fiable sur la situation de sa flotte depuis des années est inconcevable. On en est probablement arrivé là à cause d’une situation de faiblesse politique dans le chef de la Commission précédente. Mais il existe d’autres motifs que je voudrais signaler et dont la Commission européenne et les États membres sont responsables, car il est nécessaire que ceux-ci, dans cette nouvelle étape, fassent un effort afin d’harmoniser les critère de référence en vigueur pour mesurer le tonnage et la puissance des navires. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons éviter que certains - comme c’est le cas actuellement - puissent contourner la réglementation. La Commission devra aussi - comme le dit M. Cunha dans son rapport - être plus stricte dans les critères de segmentation des différentes flottes nationales, améliorer la détermination des zones géographiques et infliger des sanctions, ne fût-ce que temporairement, afin d’obliger les États à respecter leurs obligations en matière de réduction des flottes. Les exigent de la Commission qu’elle s’engage ici, devant le Parlement, à mettre fin à cette tolérance vis-à-vis du non-respect des POP et au manque de transparence de certains États qui, par leur attitude, portent préjudice à ceux qui font le maximum pour respecter tous les objectifs fixés par les POP. La Commission doit veiller, dans l’exercice de ses compétences, à l’intérêt communautaire.

Political group: PSE