Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les explications de M. Tannock devraient montrer à M. Newton Dunn pourquoi ma collègue Gebhardt rejette ses propositions d'amendement. Le gouvernement allemand a pris une initiative en vue de limiter, voire de contrôler, la falsification de documents de voyage - ce qui a somme toute un lien avec la liberté de circulation dans l'Union européenne. À présent, sous prétexte que le Parlement n'aurait pas autant d'influence dans le cadre du troisième pilier que dans celui de la base juridique qu'il avançait, M. Newton Dunn a opté pour l'approche consistant à modifier la base légale, en limitant toutefois le groupe visé à ceux qui sont concernés par le premier pilier de la politique de sécurité de l'Union européenne. Ce qui amène alors notre collègue, M. Tannock, à tenir un discours incendiaire sur l'immigration clandestine. Bien sûr, cela sied remarquablement à la réputation des tories britanniques ; à savoir, une réputation anti-européenne. Cela n'a cependant qu'un lien marginal avec l'initiative de la République fédérale d'Allemagne visant au renforcement de structures européennes en matière de sécurité. Mais cela donne des prétextes aux politiciens qui, à l'heure actuelle, transforment tout débat sur la sécurité en Europe en débat sur l'immigration clandestine. Je vais à présent dire quelque chose à mon collègue londonien : quand j'entends votre discours, je dois vous rétorquer la question suivante. L'Europe est-elle oui ou non un continent d'immigration ? Si l'on affirme qu'effectivement, comme vous l'avez d'ailleurs vous-même décrit de manière très vive, l'Europe est un continent d'immigration, ne faut-il pas en conclure qu'il faut enfin créer des structures légales en matière d'immigration ? Vous serez le premier à dire non ; j'en suis quasiment convaincu. Nous ne sommes pas un continent d'immigration, nous n'avons pas besoin de réglementations légales en la matière. Mais que montre tout ce débat ? Il se peut que de l'avis du Parlement européen, Newton Dunn ait choisi une approche sensée pour augmenter notre influence. Nous venons de voir les répercussions politiques qui en découlent. Comme Mme Gebhardt vient de l'exposer, le maintien dans le troisième pilier intègre certes davantage de groupes, à savoir l'ensemble des criminels qui falsifient des documents de voyage. Cependant, l'intégration du Parlement est alors plus faible que dans le cas de la base légale proposée par M. Newton Dunn. Au bout du compte, on constate que ni le troisième pilier, ni le transfert marginal de compétences dans un autre pilier ne suffisent à créer des structures sécuritaires efficaces en Europe. Monsieur le Commissaire, vous devriez vous joindre à nous pour le faire comprendre au Conseil. Vous l'avez fait à Tampere, vous l'aviez fait auparavant, vous le ferez à l'avenir. Le débat actuel montre qu'aucune approche n'est fructueuse parce que la coopération intergouvernementale ne suffit pas à mettre en œuvre les mesures nécessaires - qui résultent de la structure du marché intérieur et de la rapidité d'intégration qui y est liée - à la création d'une législation nouvelle sur les structures européennes en matière de sécurité et que ce que prévoit le traité d'Amsterdam ne fonctionne pas. Nous devons en tirer les conséquences ; faute de quoi, cela ne fonctionne effectivement pas. Car tout en nous querellant sur des bases juridiques, tout en menant des débats torrides sur l'immigration clandestine - ce qui est fort bien pour un congrès tory mais n'est d'aucune efficacité pour l'Europe -, nous négligeons totalement ce que nous devons absolument faire, à savoir élaborer une législation efficace pour limiter la contrefaçon de documents, que ce soit, certes, par ceux qui entrent illégalement en Europe ou par ceux qui, comme l'a fort justement décrit Mme Gebhardt, voyagent à travers l'Europe avec une valise bourrée d'hérion et des documents falsifiés. Monsieur Newton Dunn, étant donné que nous sommes d'avis qu'entre votre proposition tout à fait digne de considération et l'intention qu'avait eu la présidence allemande du Conseil en son temps, nous devons opter pour le domaine le plus large, nous rejetterons vos amendements. Non seulement celui qui touche à la base légale mais aussi, par conséquent, tous les autres. Ceci ne change rien au fait que vous avez accompli un travail minutieux. C'est bien le cas. Mais sur le plan politique, ce dossier nous oppose.

Political group: PSE