Monsieur le Président, Madame la Commissaire Wallström, nous vous remercions d’être ici à cette heure, chers collègues. Parmi toutes les questions environnementales, le système de co-management et d’audits environnementaux n’est pas précisément un sujet très populaire, cependant c’est un fantastique instrument pour faire des progrès dans le cadre de l’intégration des activités économiques et de la préservation de l’environnement. Via l’adoption d’un système de management environnemental, les sociétés - soient-elles industrielles ou de services - apprennent à intégrer le facteur environnemental dans la gestion ordinaire de la société, en découvrant les avantages, nombreux et importants, non seulement environnementaux mais aussi économiques, que cela leur apporte, entre autres, parce qu’ils améliorent leur position concurrentielle. Aussi, la révision actuelle de ce règlement et l’intégration d’éléments nouveaux extrêmement utiles pour l’amélioration environnementale des procédés, services et produits me semblent très importantes. La création de plus de stimulus pour l’accès des entreprises européennes au système, la participation des parties intéressées - notamment les travailleurs -, le renforcement de la fiabilité face aux tiers et l’amélioration de la transparence de l’information sont les objectifs principaux des amendements que j’ai repris de la première lecture du Parlement et qui ont été approuvés à l’unanimité au sein de la commission de l’environnement. Néanmoins, la commission a aussi approuvé certains amendements contraires à l’opinion du rapporteur, au sujet desquels j’ai continué de maintenir une position négative. Je veux parler des amendements 5, 6, 10 et 17, relatifs à une polémique, à savoir, l’utilisation des meilleures technologies disponibles comme instrument d’amélioration de l’environnement exigible des entreprises souhaitant s’inscrire au registre de l’EMAS. Rappelons que l’EMAS est un instrument de marché à caractère volontaire ; rappelons également qu’un des objectifs fondamentaux de la révision actuelle de ce règlement est que le système soit davantage accessible aux petites et moyennes entreprises et aussi au secteur des services ; ajoutons que jusqu’à présent nous pouvons parler d’un succès relatif de l’initiative face à l’autre solution, la norme ISO 14.001, plus souple à maints égards que l’EMAS ; prenons en considération que les meilleures technologies disponibles, comme les qualifie la directive relative au contrôle et à la prévention intégrés de la pollution, sont seulement applicables aux grandes installations industrielles et non au secteur des services ni aux petites et moyennes entreprises. Aussi, je pense que vous serez d’accord avec moi quant au fait que, bien qu’étant absolument en faveur du développement et du progrès de la directive relative au contrôle intégré de la pollution (IPPC), ce n’est pas le bon moment et l’EMAS n'est pas l'instrument adéquat pour exiger l'application des meilleures technologies disponibles pour les entreprises qui désirent adhérer au système. De fait, les grandes installations, comme le stipule ladite directive IPPC, devront obligatoirement être inscrites au registre EMAS, car elles devront respecter la législation environnementale en vigueur - amendement 12 -, qui inclut logiquement le respect de la directive IPPC dans le cas où cela affecte les entreprises. Je voudrais aussi insister sur les amendements 41 et 50, que mon groupe serait disposé à accepter à condition qu’il soit clair que le mot 'représentants' concerne les personnes élues comme tels dans chaque entreprise et en aucun cas des organisations, dont la participation compliquerait et retarderait le processus d’adoption du système. J’espère que demain d’autres groupes pourront présenter un amendement oral dans ce sens. Il existe deux autres amendements au sujet desquels je voudrais faire un commentaire : l’amendement 19, pour lequel j’ai demandé un vote par division jusqu’au paragraphe stipulant 'structures publiques et contrats publics', en laissant jusque là le texte de la Commission. Je pense que la Commission prépare - et dans ce sens un commentaire de Mme Wallström serait le bienvenu - une proposition sur l’inclusion du critère environnemental au titre de condition objective comme critère de sélection pour les marchés publics, aussi je pense qu’il convient d’attendre l’adoption de la proposition. Quant à l’amendement 22, relatif à l’inclusion de la Commission, du Conseil et du Parlement, dans un délai de quatre ans, au système EMAS, j’ai consulté la Commission par écrit et je voudrais que Mme la commissaire puisse me répondre. Enfin, l’amendement 25 porte sur l’harmonisation de l’EMAS avec la norme ISO, un aspect très important pour la diffusion des deux outils, dont l’accord d’harmonisation nous réjouit.

Political group: PPE-DE