GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je félicite également nos collègues danois pour la manière dont ils ont traité ce dossier sur l'élargissement. Ceci dit, le fait que le problème de la politique agricole commune ait été résolu du jour au lendemain m'a manifestement complètement échappé. Le Président de la Commission a déclaré que le problème de la politique agricole commune avait été réglé. Je crois que ce qu'il s'est passé en réalité, c'est que l'accord conclu entre le président Chirac et le chancelier Schröder est en quelque sorte venu perturber les plans de réforme proposés par le commissaire Fischler. L'autre jour, lorsqu'il s'est exprimé devant la commission de l'agriculture, j'ai très fort senti qu'il allait en imposer avec sa révision à mi-parcours et qu'il mènerait à bien les réformes. J'ai également noté que l'une des propositions concernait la réforme de la commission de l'agriculture et l'application de la procédure de codécision. J'espère que le Conseil et la Commission soutiendront cette proposition car elle aidera à réformer la politique agricole commune. Notre politique agricole serait totalement différente si nous disposions de la codécision au sein de la commission de l'agriculture. De vagues idées quant aux modalités de cette réforme sont également venues à nos oreilles et je souhaite vous en exposer une ou deux que je juge importantes. Je demande au commissaire comment fonctionnera la modulation ? Comment allons-nous nous en sortir si nous ne réformons pas véritablement la politique agricole commune, au sens du commissaire Fischler, lorsque nous en viendrons à discuter des négociations de l'OMC ? On a parlé de plafonner la politique agricole commune et, pourtant, rien n'a été dit sur la manière dont nous allons procéder pour transférer les fonds du premier pilier au deuxième. Comment allons-nous financer les nouvelles propositions au titre du deuxième pilier ? Enfin, permettez-moi de parler au nom de mes électeurs de la région d'East Anglia, dont beaucoup n'ont pas profité de la politique agricole commune étant donné que leurs types de culture n'ont jamais été subventionnés par l'Union. Ils vont être défavorisés car, en vertu des nouvelles propositions, une aide sera accordée sur la base de droits historiques. Je demande instamment à la Commission de revoir cette proposition et de considérer les anciens formulaires IACS. Vous disposez des mesures, faites en sorte d'y jeter un œil avant de prendre une décision finale. Faisons en sorte que notre politique agricole aide nos agriculteurs et les nouvelles démocraties et qu'elle ne porte pas préjudice au budget. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, à la demande du Conseil, en effet, la Commission européenne a produit une communication sur la nécessité de développer rapidement une stratégie spatiale cohérente en collaboration avec l'Agence spatiale européenne. À l'instar du rapporteur, M. Alyssandrakis, je m'en félicite, tout comme je le félicite en tant que rapporteur pour la qualité de son travail. La Commission propose de renforcer les fondements des activités spatiales avec mise en valeur des connaissances scientifiques. Le rapporteur insiste sur le développement des bases technologiques. Tout cela implique, à mon sens, un appui public substantiel, un appui financier, même s'il n'est pas que financier. Et le sixième programme-cadre de recherche, dont je suis le rapporteur général, répond partiellement à cette exigence en faisant du spatial et de l'aéronautique une des sept priorités avec un budget d'un peu plus d'un milliard d'euros. J'ai proposé aussi dans mon rapport des mesures pour la formation des chercheurs et des ingénieurs dans le domaine spatial et d'autres pour résoudre les problèmes liés à leur mobilité, exacerbés par l'éclatement géographique des sites. Je terminerai à mon tour en évoquant les dangers de la militarisation de l'espace. Certes, il y a des risques, mais je pense qu'on ne peut mener des activités à caractère militaire quand on a l'ambition de prévenir ou de gérer des conflits pour garder ou retrouver la paix. Cela n'empêche pas que notre priorité doit être de développer l'utilisation de l'espace à des fins d'intérêt général et de service public.

Political group: PSE
Nous avons ce jour voté pour le rapport van Hulten, car celui-ci contient de nombreuses et intéressantes propositions de réformes de la Commission. Nous attirons particulièrement l'attention sur une réforme radicale de la politique du personnel ainsi que sur une efficacité accrue et une décentralisation du contrôle financier. Nous avons cependant décidé de voter contre certains points. Nous avons voté contre la création d'un procureur européen. Nous considérons qu'un élargissement de la coopération entre États en matière d'instruction d'affaires criminelles, tel que proposé lors du sommet de Tampere, constitue une meilleure idée. Il faudrait plutôt opérer une réforme du statut du personnel vu qu'un nombre restreint d'affaires ont des conséquences pénales. Nous avons voté contre la proposition visant à totalement supprimer les contrôles anticipés. Il convient de maintenir une certaine forme de contrôles anticipés. Il n'est pas suffisant d'effectuer des contrôles inopinés lorsque l'argent a été dépensé. Les contrôles doivent, au contraire, être réformés et décentralisés. Nous avons voté contre la proposition visant à limiter l'accès du Parlement aux informations. Le Parlement doit avoir le droit de prendre connaissance de tous les documents que la Commission met à la disposition du comité d'experts. Nous avons également voté contre la création d'un nombre accru de comités d'experts. Les commissions parlementaires compétentes peuvent très bien effectuer des études et présenter des propositions de réformes. La création de comités d'experts présente un danger : celui de miner le rôle du Parlement en tant qu'institution élue au suffrage universel.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’émotion n’a pas sa place dans ce débat. Les terroristes ne craignent ni nos débats ni nos directives et réglementations; la seule chose qu’ils craignent est une action concrète et efficace. Nous devrons nous mettre à prendre des mesures appropriées pour assurer notre propre protection et celle des citoyens européens. Cela signifie que nous devons agir au lieu de tenir des débats interminables. Nous avons besoin d’une coopération au sein de l’Union européenne et d’une coopération avec les États qui n’en font pas partie, en particulier avec les États-Unis, mais, évidemment, nous voulons que certaines règles de base soient établies en vue de ces deux types de coopération et, bien entendu, nous voulons qu’elles soient respectées. Nous avons proposé, et le commissaire l’a approuvé, que certaines demandes soient satisfaites. Par exemple, nous voulons que les seules données transmises soient celles qui permettent de lutter contre le terrorisme, que les données soient conservées durant une période raisonnable qui soit restreinte, comme nous l’avons demandé, qu’une seule agence ait accès à ces données aux États-Unis, qu’il soit possible de contrôler l’utilisation des données, que les passagers soient informés et que les citoyens européens disposent d’une agence communautaire qui les représente. Ce sont quelques-uns de nos souhaits et l’on nous a assuré qu’ils seraient réellement satisfaits. S’ils le sont et que nous pouvons également établir un système 'PUSH' comportant des filtres, nous devrions profiter de l’occasion pour nous adresser à d’autres États avec lesquels nous pourrions coopérer dans la lutte contre le terrorisme. Nous sommes proches de la conclusion. Nous devrions veiller à adopter des mesures rapidement, avant qu’il ne soit trop tard pour l’Union européenne et pour la sécurité de ses citoyens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, au nom des députés du groupe du , je voudrais exprimer ma gratitude pour les innombrables marques de solidarité et vous remercier personnellement pour votre soutien et votre accompagnement pendant ces heures d’angoisse. Nous pensons évidemment en permanence aux victimes et à leurs familles. C’est pourquoi, avec d’autres collègues, nous prenons l’initiative au sein de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, de recommander à l’Union européenne d’établir un jour à la mémoire des victimes. La plénière a décidé qu’il s’agirait du 11 mars, et je suis content que cette proposition ait été ratifiée par le Conseil à la quasi-unanimité. M. Ortuondo n’était pas d’accord il a ses raisons et les a exposées. Le soutien des institutions européennes aux victimes ne doit pas être uniquement moral, mais aussi matériel. Pour couvrir ces besoins, mon groupe a demandé que l’on inscrive, pour la première fois dans le budget 2004, une ligne d’un million d’euros pour la création d’un programme pilote d’aide aux victimes du terrorisme et à leurs familles. Malheureusement, les circonstances prouvent qu’il faut en faire plus, sans préjudice des mesures d’aide aux victimes que le Conseil a approuvées. Je voudrais faire part de notre souhait de voir la contribution financière au projet pilote d’aide aux victimes augmenter de manière significative, élevant le statut de ce projet à une action communautaire à grande échelle. Tel est, Monsieur le Président, l’engagement du groupe du qui a été inclus dans les priorités politiques pour la prochaine législature et qui prévoit la création d’un fonds européen de compensation pour les victimes du terrorisme. Mesdames et Messieurs, après le 11 septembre, un plan d’action pour lutter contre le terrorisme a été approuvé. Cependant, le 11 mars 2004, certaines des mesures contenues dans ce plan d’action n’étaient pas encore transposées dans toutes les législations nationales. Je réitère la requête formulée par plusieurs collègues, parce qu’il est essentiel que les États membres coopèrent en incorporant rapidement les mesures adoptées dans le cadre du troisième pilier. Il est crucial d’améliorer la sécurité dans le secteur de la prévention en Europe. Enfin, Monsieur le Président, je voudrais souligner, sur la base de l’expérience de mon pays, qu’il n’est pas aisé de vaincre le terrorisme. Cette tâche nécessite persévérance et ténacité, mais c’est un défi que tous les Européens doivent relever si nous voulons continuer à vivre dans des sociétés libres et démocratiques. Personne n’est à l’abri de cette menace, et il serait tragique que certains essaient de l’éluder en en détournant les yeux. Nous vaincrons si nous faisons front ensemble, avec conviction démocratique et avec la force de l’État de droit.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon engagement à l'égard de l'Autriche a suscité un certain intérêt. Je dois dire à M. Pirker que je m'intéresse à la situation de ce pays depuis un certain temps déjà. J'y étais en 1986 pour protester contre la discrimination dont se rendait coupable M. Haider à l'égard de la minorité d'expression slovène de Carinthie. Certes, j'accepte bien évidemment que des membres individuels du parti puissent être tout à fait irréprochables et honnêtes, mais il y a une expression dans ma langue qui dit que 'ceux qui côtoient les chiens attrapent des puces'. Aussi, il est peut-être regrettable que certaines personnes ayant choisi des partis politiques particuliers se voient cataloguer de la sorte, mais c'est leur ultime responsabilité individuelle. Je voudrais féliciter la baronne Ludford pour son rapport. Elle y a consacré une grande énergie. Toutefois, je dois dire, et ce n'est pas de sa faute, que j'y discerne pour ma part des signes d'omission. Le commissaire Diamantopoulou a expliqué très clairement que l'Europe est confrontée à deux monstres : le terrorisme et le racisme. Nous devons reconnaître leur existence, et je suis sûr que c'est ce que nous allons faire avec la présente résolution. Certains pensent toujours que le racisme n'existe pas vraiment en Europe. Si le racisme existe tant soit peut, celui-ci est relativement limité et, s'il existe bel et bien, c'est de la faute des victimes. Je rejette cette opinion. Nous avons eu droit à l'assassinat d'un Mozambicain en Allemagne orientale, à des attaques sur des travailleurs immigrés en Espagne, à l'agression d'un professeur juif en Italie, sans compter la montée constante du racisme dans le milieu du football, qui nous a été présentée hier par les personnes menant la campagne articulée autour du slogan 'Show racism the red card' ('carte rouge au racisme'). Nous avons récemment assisté à la condamnation au Royaume-Uni de David Copeland, un terroriste auteur d'un attentant à la bombe ayant causé la mort d'homosexuels et d'hétérosexuels dans un bar pour homosexuels, et, bien sûr, au renvoi effectif par le gouvernement autrichien du professeur Pelinka de l'Observatoire. Si l'Europe souhaite jouer un rôle central dans la Conférence mondiale contre le racisme, elle doit commencer à se voir elle-même comme les autres la voient et non comme nous le voudrions.

Political group: PSE
Monsieur le Président, dois-je en déduire que vous n'êtes pas à même de confirmer ce que je vous ai demandé? Vous ne confirmez pas que le bâtiment répond à toutes les conditions imposées par la loi en matière de santé, de sécurité et d'incendie? Vous répondez que vous soulèverez la question afin de faire la lumière. Ce que je vous demande est de me dire si oui ou non vous êtes en mesure de confirmer que le bâtiment répond aux conditions légales.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, nous nous penchons aujourd'hui sur une nouvelle réglementation détaillée, qui vise l'ensemble du droit pharmaceutique en Europe. Les répercussions touchent la compétitivité du secteur concerné à tous les niveaux et, par conséquent, de nombreux emplois. Bien entendu, cette réglementation a également un impact sur le commerce en général, les pharmaciens et enfin les patients. Ce travail de mammouth est notamment le fruit de la nouvelle stratégie de la Commission, qui est mise en œuvre depuis quelques années déjà. Du point de vue de la simplification et de la rationalisation du droit communautaire, il est impératif de réduire l'ampleur du droit communautaire, qui représente actuellement plus de 80 000 pages. Cette nouvelle version s'accompagnera de l'adoption d'un acte unique, qui intégrera les modifications de contenu souhaitées et codifiera ensuite les dispositions restantes. Les nombreux amendements déposés au sein de la commission compétente et en séance plénière démontrent combien cette entreprise est difficile. Je témoigne le plus grand respect à l'immense travail fourni par la Commission, mais aussi par nos deux rapporteurs, Mmes Grossetête et Müller. Mais je redoute de nous voir quelque peu égarés et je crains que des questions apparemment moins importantes n'aient pas été examinées. C'est la raison pour laquelle je voudrais attirer votre attention sur les médicaments homéopathiques non seulement à usage humain mais aussi à usage vétérinaire, en vous demandant de soutenir également ces amendements. Le Parlement européen est un colégislateur et nous devons veiller à ce que les travaux se déroulent scrupuleusement. Nous disposons encore de nombreuses possibilités en première lecture mais nous devons aussi laisser des portes ouvertes pour la deuxième lecture. Voilà pourquoi je réclame votre soutien et j'invite le service juridique et nos rapporteurs à vérifier la cohérence du résultat final. Seul l'avenir nous dira si cette législation pharmaceutique s'avérera en pratique plus facile à appliquer pour les États membres et les acteurs concernés, grâce à la simplification de la complexité linguistique. Je vous remercie toutes et tous d'avoir pris part à cette grande entreprise qui sera, je l'espère, couronnée de succès.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, à l'ordre du jour de la période de session de Bruxelles, nous trouvons aujourd'hui les statuts des membres, une question orale au Conseil. Une minorité de notre groupe ne trouvait pas opportun de déjà soumettre cette question au Conseil dans la mesure où nous-mêmes en débattons encore, mais une décision démocratique a été prise. J'ai lu dans le rapport de la Conférence des présidents de groupe que vous avez mené des discussions avec les Premiers ministres des États membres. Pourrais-je vous demander, Monsieur le Président, d'informer par écrit les membres de ce Parlement qui n'assistent pas à la conférence sur les contacts que vous avez eus et sur ce que vous avez convenu avec les Premiers ministres, afin que nous aussi, nous soyons bien préparés et que nous sachions de quoi il retourne lors de la séance plénière du 4 décembre.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je souhaite indiquer que j’était présent ici hier. Je suis arrivé au Parlement à 18 heures mais je ne me suis malheureusement pas inscrit sur la liste des présences car j’étais occupé.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je dois tout de même demander à M. Bolkestein s’il appuie les amendements que nous avons proposés. De quoi s’agit-il? Soit on suit les et tous ceux qui n’ont pas bien compris l’intérêt de ceux qu’ils prétendent défendre et on rejette purement et simplement la proposition de la Commission, soit on suit la voie que je proposais, mais je n’avais pas assez de temps de parole pour m’expliquer. Je demandais à tous ceux qui veulent rejeter purement et simplement la proposition de la Commission de bien réfléchir. S’ils votent les amendements que nous avons introduits, M. Schmidt et moi, au nom de nos groupes, alors nous donnons le bon signal pour une directive raisonnable, qui ne va pas faire grimper les coûts. M. Bolkestein peut-il indiquer s’il appuie nos amendements?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il s’agit effectivement d’une matière de la plus haute importance. En effet, il existe une profonde relation entre la pauvreté et les faibles niveaux de développement, d'une part, et la santé en matière de reproduction et de sexualité, d'autre part, qui appelle des mesures permettant de mettre fin ou du moins de mettre un frein aux situations hautement préoccupantes que nous vivons aujourd’hui dans ce domaine et qui tendent malheureusement à s’accentuer. D’où l’importance de cette proposition de règlement ainsi que du rapport de Mme Ulla Margrethe Sandbæk. Il importe de souligner, quant à ce dernier rapport, l’effort d’amélioration et de compromis du rapporteur, et ce dès la première lecture. Cet effort, qui a permis un large consensus inhérent aux propositions que nous analysons aujourd’hui, est d’autant plus appréciable que des soupçons sans fondements ont été émis et que des tentatives frustrées d'ajouter des justifications inutiles aux orientations en question ont été constatées. Heureusement, le rapporteur, les groupes politiques, les autres commissions impliquées, ainsi que M. Poul Nielson et tous ceux qui ont travaillé dans ce domaine ont su se concentrer sur l’essentiel, et je suis sûr que la plénière suivra la même voie. L’essentiel réside dans ce que les différentes conférences internationales concernant la pollution et le développement ont reconnu le fait que l’accès aux services de santé en matière de reproduction et de sexualité constitue un élément essentiel de la lutte pour le développement et contre la pauvreté, ainsi que de la prévention des maladies transmissibles telles que le sida. Dans ce contexte, on ne peut négliger le fait que la grossesse et l’accouchement constituent les causes principales de décès et d'incapacité des femmes dans les pays moins développés. On ne peut pas oublier non plus qu’une partie importante des décès liés à la maternité dans ces pays est étroitement liée aux avortements pratiqués dans des conditions précaires. Nous nous trouvons face à des faits indéniables et très graves, auxquels il est urgent de mettre un terme à l’aide de mesures appropriées, comme celles qui sont proposées à présent. Il faut aussi disposer des moyens nécessaires, ceux-ci ayant été manifestement insuffisants. Il est pour cela indispensable de consentir un effort, l’Union européenne devant être un précurseur dans ce domaine. C’est pourquoi il me semble également indispensable que le Parlement inscrive d’ores et déjà le montant proposé pour cet objectif, dans le cadre de ses compétences et responsabilités, tout en maintenant un esprit de consensus et d’équilibre. PRÉSIDENCE DE M. VIDAL-QUADRAS ROCAVice-président

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la résolution du groupe des verts a été déposée la première. Il est parfaitement correct que nous votions sur ce texte d'abord étant donné que nous sommes parvenus à un compromis avec un certain nombre d'autres groupes. En effet, des députés de tous bords de ce Parlement l'ont soutenu et j'espère qu'ils le feront au cours de ce vote - et peut-être même certains membres de groupes politiques qui n'ont pas soutenu ce compromis - parce que la situation à Sellafield est grave.

Political group: Verts-ALE
Par delà sa formulation, je voterai la résolution demandant l’abolition de cette peine barbare qu’est la peine de mort. Je demande également à l’Assemblée de prendre position d’urgence contre l’exécution du journaliste noir américain Moumia Abou Jamal. Moumia Abou Jamal luttait contre le racisme et pour la dignité des Noirs en dénonçant dans ses articles les exactions et la corruption de la police de Philadelphie et, d’une façon plus générale, le racisme institutionnel. Arrêté par cette même police qui l’accusait sans preuve du meurtre de l’un des siens, il a été condamné à mort à la suite d’un procès truqué, à l’aide de preuves falsifiées et de témoins subornés. Cela fait maintenant dix-sept ans qu’il croupit dans le couloir de la mort, dix-sept ans à clamer son innocence et à se battre pour la révision de son procès. Moumia Abou Jamal peut être exécuté d’un moment à l’autre, car son pourvoi devant la Cour suprême des États-Unis vient d’être rejeté. Or, les États-Unis sont signataires de la Convention internationale des droits civiques et politiques, de la Convention contre la discrimination raciale, ainsi que de la Convention contre la torture, qui s’applique dans le cas de Moumia, puisque le facteur racial a pesé lourd au cours de son procès et que dix-sept années passées dans le couloir de la mort constituent, selon ces traités, une forme injuste de punition qui équivaut à une torture. C’est pourquoi j’en appelle à l’Assemblée pour qu’elle vote non seulement la résolution contre la peine de mort, mais aussi l’amendement ajoutant le paragraphe suivant : ' Le Parlement européen lance un appel pressant au gouverneur de Pennsylvanie afin qu’il s’abstienne de signer tout nouveau mandat d’exécution contre Moumia Abou Jamal et renouvelle la demande de révision de son procès '. Iles Moluques

Political group: GUE-NGL