Monsieur le Président, en mars 2003, alors que la commission du contrôle budgétaire était sur le point de voter sur la résolution donnant décharge au Comité des régions pour l’exercice 2001, j’ai reçu, comme plusieurs de mes collègues, un appel téléphonique de l’auditeur interne du Comité des régions, M. Robert McCoy. M. McCoy nous annonçait des nouvelles alarmantes: les informations fournies au Parlement par le Comité des régions au cours de la procédure de décharge étaient incorrectes. Le jour suivant, la commission du contrôle budgétaire recommandait d’ajourner le vote afin de donner l’occasion à M. McCoy d’exposer son point de vue. Il l’a fait et il a lancé ce qu’il a qualifié d’appel à l’aide. Il a déclaré que son point de vue avait été dénaturé par le Secrétaire général et le directeur financier du Comité des régions et que, malgré une série de réformes, le CdR transgressait encore des règles financières fondamentales, en particulier au niveau des procédures de marché et des dépenses de ses membres. À la suite de l’intervention de M. McCoy, la commission de contrôle budgétaire, et ensuite la plénière, ont décidé d’ajourner l’octroi de la décharge au CdR et ont invité l’institution - je cite - 'à charger sans délai un organisme extérieur reconnu, de préférence la Cour des comptes européenne, d’effectuer un audit indépendant complet et approfondi sur l’exécution du budget du Comité ainsi que sur la gestion financière et administrative de celui-ci, et précisait que cet audit devrait porter notamment sur les aspects évoqués plus haut et attester la bonne gestion financière de l’institution'. J’ai décidé au même moment de soumettre l’affaire à l’OLAF. Les résultats de ces enquêtes se sont avérés consternants. En ce qui concerne la Cour des comptes, ils étaient consternants parce que nous avons reçu un document d’une page de 300 mots qui, en substance, concluait que le CdR était en parfait état de santé. Ce n’est pas ce que nous avions demandé. Le rapport de l’OLAF a brossé un tableau assez différent. Il a constaté une culture très répandue de manque de professionnalisme et d’improvisation. Il a mis en lumière des preuves de manipulation de procédures de marché par des responsables du CdR et la présentation par certains membres du CdR - dont des anciens présidents - de fausses demandes de remboursement de frais. Il a poursuivi en déclarant que les efforts de l’administration ont surtout visé à décourager ou à déstabiliser le porteur de mauvaises nouvelles, en l’espèce le contrôleur financier, plutôt qu’à remédier à la situation dans l’intérêt du CdR. M. McCoy a par conséquent eu raison de venir nous voir et il mérite nos excuses les plus sincères pour le traitement auquel il a été soumis et des louanges pour le courage dont il a fait preuve en se manifestant de la sorte. Le CdR est à présent en train de remédier à ces problèmes: le Secrétaire général a été démis de ses fonctions pour diverses raisons - bien que l’imbroglio qui ait marqué sa nomination résultait probablement aussi du chaos administratif du CdR; le président du CdR a annoncé une enquête préliminaire sur l’ouverture de procédures disciplinaires; un processus de réforme impliquant tous les membres du personnel du CdR qui le souhaitent a été lancé et un ancien membre de la Cour des comptes conseillera le CdR sur le bien-fondé des réformes. Pour ces raisons, le CdR et son président méritent qu’on leur accorde le bénéfice du doute. C’est pourquoi mon groupe votera en faveur de l’octroi de la décharge demain, bien qu’avec très peu d’enthousiasme. (Applaudissements)

Political group: PSE