Monsieur le Président, je suis assez déçue de l’absence de la commissaire responsable, Mme Bjerregaard. Il est relativement décevant que la commissaire en charge de cette matière ne soit pas là et soit remplacée par quelqu’un qui n’est pas responsable de ce portefeuille. Cela tourne en dérision les débats de ce Parlement. La pollution marine, accidentelle ou délibérée, constitue l'une des principales menaces pour l'environnement marin d'Europe occidentale. Cette région compte parmi les plus industrialisées du monde; des substances chimiques ou radioactives et des hydrocarbures sont couramment déversés dans l'environnement marin et transportés par des bateaux cargos. Cette région connaît également une intense activité maritime et comporte plusieurs voies maritimes parmi les plus fréquentées du monde. Nous avons eu plusieurs exemples tragiques de pollution accidentelle à partir de pétroliers ou d'autres sortes de navires transportant des cargaisons dangereuses. Si l'on ne déplore aucun accident grave de pollution dû aux transports maritimes de substances radioactives, cela procède davantage d’un heureux hasard que de mesures de précaution. Un incident a cependant eu lieu il y a quelques années lorsqu’un navire transportant du fluorhydrate d’uranium entre la France et Riga a coulé, même si les rapports indiquent que les conteneurs ont été apparemment récupérés sans déversement accidentel. L'environnement marin a toujours été utilisé comme le dépotoir d'une grande partie des déchets industriels. Bien que l'on n'ait pas mis un terme aux déversements de déchets industriels et radioactifs, la pratique du déversement sans précaution des déchets est aujourd'hui largement considérée comme inacceptable. Néanmoins, l’héritage des années de déversement reste présent et revient parfois nous hanter, avec des conséquences parfois graves. La leçon à en tirer est qu’il est impossible de réellement se débarrasser de déchets. Le présent rapport souligne la nécessité d'instaurer une coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle. Il convient en outre d'élargir la définition de la pollution marine accidentelle, de façon à inclure les déversements opérationnels, dus à des pratiques anciennes ainsi que les déversements de substances radioactives et d'autres substances dangereuses, la pollution marine accidentelle et opérationnelle. En dépit de l'attention consacrée aux conséquences des accidents, ce sont les déversements opérationnels d'hydrocarbures, de déchets radioactifs et d'autres substances dangereuses qui sont le plus préoccupants en terme de pollution chronique, étant donné l'absence de publicité dont ils font l'objet. En terme d'environnement, le caractère accidentel ou délibéré importe peu, seul compte le préjudice subi. En outre, bien que le déversement direct de déchets industriels, y compris de munitions, soit une pratique qui a été largement abandonnée par les États membres, les sites de ces dépôts représentent toujours une réelle menace pour la pêche et, dans certains cas, pour la sécurité humaine, sécurité humaine, comme par exemple le Beaufort Dyke, pas très loin des côtes de mon propre pays. Il représentent une menace aussi bien pour les pêcheurs que pour ceux qui visitent les côtes ou vivent au bord de la mer. En outre, étant donné que la mer constitue le dernier dépôt d'une grande partie des déchets industriels provenant du littoral et des rivières, ces sources devraient être intégrées dans la définition. La nature transfrontalière de l'environnement marin, qui implique que la pollution affectant une région peut s'étendre à d'autres, explique la nécessité d'établir un large cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle. La mise en commun de l'information, en ce qui concerne les hydrocarbures, les substances radioactives et d'autres substances dangereuses transportés en mer, déversés en mer ou enfouis, en vertu d'une pratique longtemps tolérée, constitue un préalable visant à faciliter la préparation et la coordination de mesures destinées à atténuer les conséquences des accidents dus à la pollution. Pour être efficace, la riposte doit être rapide. L’impact est d’autant plus important qu’un incident demeure non traité pendant longtemps; nous l’avons constaté. Il est donc trop tard de tenter de s’informer après qu’un problème grave se soit produit: il faut agir avant cela. La connaissance de la nature et de l'étendue du problème de pollution est également un préalable à une préparation efficace en termes de techniques, de personnel et d'équipement. Il est donc nécessaire de donner une informations claire concernant les risques pour le public et l'environnement et de rassurer le public, dont l'inquiétude est justifiée, en procédant à une évaluation précise des risques. La confiance des citoyens dans les autorités est un élément important en vue de garantir des réponses adéquates. En outre, ceux-ci ont le droit de savoir quelles sont les mesures envisagées, quelles sont les substances dangereuses et quelles sont les conséquences éventuelles. À cette fin, la publication d'informations est indispensable en établissant un canal d’obtention d’informations par le grand public, par exemple via des numéros d'urgence. Ces informations peuvent être aisément rendues accessibles et actualisées sur Internet et par les canaux officiels. Pour conclure, il est évident que dès que l'environnement marin a été contaminé ou pollué, il est impossible de réparer complètement les dégâts. Cependant, une riposte rapide, efficace, appropriée et coordonnée au niveau international permet d'atténuer les atteintes à l'environnement et à la santé publique en cas de pollution accidentelle. Cela suppose la mise en commun des informations entre toutes les parties. Les bases de données et la technologie de l'information permettent d'établir les communications nécessaires entre les autorités nationales et régionales, les experts et le public. La diffusion d'informations sur les menaces de pollution marine - par les hydrocarbures, les substances radioactives et d'autres substances dangereuses - servira à mettre en place les mesures d'atténuation les plus appropriées et bénéficiant de la confiance du public. Quant à la question des substances radioactives, le représentant de la Commission nous a dit, au cours du débat en commission, qu’elle était 'implicite' mais nous voulons qu’elle soit explicite. Il est clair qu’elle doit être explicite et si elle est déjà implicitement envisagée, je ne vois pas quel problème il y aurait à s’assurer qu’elle le soit explicitement car avec le temps, le danger posé par les substances radioactives ira en grandissant et - comme je l’ai déjà dit - nous pouvons être heureux de n’avoir jusqu’ici subi aucun accident grave. PRÉSIDCE DE M. SCHMIDVice-président

Political group: Verts-ALE