GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
La Mauritanie se prépare avec soin aux élections d’octobre. Les opposants politiques au régime sont écartés. Des gens sont arrêtés arbitrairement, une violence excessive est utilisée pour réprimer les manifestations pacifiques, et la presse n’est plus que le laquais du président. Le pouvoir judiciaire, une fois encore, est à l'entière disposition des dirigeants politiques. Au cours d’un procès d’opérette, ces messieurs les juges ont récemment condamné les principaux opposants politiques du président à des peines dépassant toutes cinq ans de prison. Les politiques faits prisonniers ont été isolés pendant une longue période, avant d’être transférés vers une prison située à plus de 800 km de la capitale, afin qu’ils ne puissent recevoir pratiquement aucune visite. Apparemment, personne n’est en mesure de faire quoi que ce soit. C’est à peine si les organisations des droits de l’homme indépendantes parviennent à fonctionner dans le pays. Alors que les pays occidentaux doivent s’excuser à Durban pour le commerce d'esclaves pratiqué par leurs lointains ancêtres, l’esclavage est encore monnaie courante en Mauritanie. Dans le système de castes qui y est en vigueur, certaines personnes naissent avec le statut de serf. Elles ne reçoivent aucune formation, aucun revenu pour leur travail forcé et ne peuvent se marier sans l’autorisation de leur maître. Selon des estimations du ministère américain des Affaires étrangères datant d’il y a quelques années, il y aurait encore environ 90 000 esclaves en Mauritanie. En 1983, 1983 !, ce pays a été le dernier au monde à interdire officiellement l’esclavage, ce qui ne l’empêche pas de tout faire pour cacher l’horrible réalité aux yeux du monde extérieur. Il devient grand temps que l’Union européenne ouvre la procédure de concertation de l’article 96 avec la Mauritanie. Nous ne pouvons pas continuer à octroyer notre aide et entretenir des relations commerciales intenses comme si de rien n’était. Nous devons nous préparer à un simulacre d’élections tenues dans un simulacre de démocratie.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voulais indiquer que j'étais pour ma part favorable à cet amendement, mais à la condition importante qu'il soit considéré comme un ajout et non pas comme une suppression, auquel cas on dirait que nous 'souhaitons une répartition des compétences simple', c'est le texte original, 'et précise', qui est l'amendement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Messieurs les Députés, protéger, préserver et conserver les ressources halieutiques revient à respecter la nature, à considérer les mers comme des milieux de vie précieux et irremplaçables, à défendre la vie et la biodiversité. Mais il s'agit également d'un impératif pour la survie de certaines activités humaines qui, si les mers étaient exploitées de manière sauvage, disparaîtraient elles aussi. Aucun milieu marin ne devrait être en proie aux pillages et c'est pour cela qu'il est surprenant qu'une zone maritime aussi vaste que l'Atlantique Sud Est ne soit soumise à la discipline ni à la gestion d'aucun type d'organisation. Force est de saluer, dès lors, la convention qui crée une organisation régionale de la pêche pour cette zone de haute mer de l'Atlantique, laquelle a par ailleurs déjà été signée en avril 2001 par les principaux États côtiers et par d'autres États intéressés. La proposition de décision relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud Est mérite donc notre soutien inconditionnel. En outre, cette convention concerne des espèces qui, de par leur constitution biologique ou en raison du milieu dans lequel elles évoluent, sont hautement vulnérables. Mme McKenna, la rapportrice, a eu raison de ne proposer qu'un seul et unique amendement et, malgré certaines critiques ponctuelles, de juger favorablement cette convention. Nous nous rallions à sa position et la remercions pour son travail.

Political group: PSE
Monsieur le Président, très brièvement, un autre point. Je dois respecter la décision prise il y a peu de temps à la majorité de repousser le rapport de mon collègue Hernandez Mollar. Mais je demande à ce que, d'un vote à l'autre, ne puisse se reproduire une modification pure et simple de l'ordre du jour sans qu'aucun intervenant ne puisse prendre la parole pour et contre cette décision et sans réfléchir aux conséquences. Cette manière d'agir constitue une infraction au règlement et ne devrait pas se répéter. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord féliciter Mme Vlasto pour ce rapport. Il est clair, en effet, que nous devons tous être conscients que les PME et les PMI ne jouent pas seulement un rôle important dans l'économie, mais également dans la société en favorisant sa cohésion économique et sociale. Mais la capacité de moderniser une économie et de stabiliser une société doit s'appuyer sur des conditions institutionnelles, un cadre juridique clair, accessible et, surtout, adapté. Le marché unique et la réalisation totale de l'Union économique et monétaire, l'élargissement de l'Union européenne, la création prochaine d'une zone euro-méditerranéenne vont élargir cet espace et donc modifier les règles. Cette globalisation des marchés a nettement un impact sur la compétitivité de nos entreprises européennes, qui doivent adapter leur stratégie en intégrant dans leurs données d'analyse les avancées stratégiques réalisées par la concurrence des pays tiers compétitifs et la concurrence des marchés des pays tiers, auxquels elle souhaite avoir accès. Notre constat est que le degré d'internationalisation des entreprises européennes est trop faible, autant au sein du marché unique qu'en dehors de l'Union européenne. C'est pourquoi les entreprises ont besoin rapidement de conditions réglementaires plus favorables, adéquates surtout, en matière d'accès au marché et de mesures additionnelles pour les partenariats d'entreprise au niveau international. Les PME ont aussi besoin de nouvelles formes d'organisation du travail, mais ces changements ne peuvent en aucun cas se faire aux dépens des besoins des travailleurs en matière de sécurité. Il est essentiel de faciliter l'adaptation des compétences des travailleurs aux besoins de l'entreprise et de considérer la formation comme un investissement pour les entreprises et une plus-value pour les salariés. Par ailleurs, les PME contribuent aux valeurs culturelles européennes et à la qualification des hommes. Elles sont le niveau de proximité économique qu'il nous faut valoriser, comme annoncé à Lisbonne, mais nous devons agir vite, car notre lenteur les asphyxie ; nos entreprises, ancrées sur la réalité économique de fond, ont besoin d'actes plus que de mots. Soyons aussi efficaces qu'elles le sont ! Cela apparaît déjà nettement dans le sixième programme-cadre de recherche. Il nous faut à présent poursuivre cette cohérence.

Political group: PSE
Le projet de budget pour 2004 confirme la tendance à la réduction de la taille du budget, surtout depuis 1997. Ce projet de budget représente moins de 1% du produit intérieur brut de la Communauté, alors qu’il s’agit du budget de l’élargissement, avec des besoins accrus au niveau de la cohésion économique et sociale, et alors que l’UE enregistre en ce moment une récession économique. En conséquence de l’Agenda 2000, le cadre financier restrictif du Conseil de Copenhague et les conséquences des contraintes imposées par le pacte de stabilité, qui affecte directement l’exécution budgétaire, la procédure budgétaire s’est transformée en une épicerie où l’on discute de choses futiles et où l’on applique une politique de transferts, de coupes et de redistribution des fonds. Tout cela affecte la transparence du budget. Nous regrettons que la création d’une ligne budgétaire pour la reconstruction en Palestine, dotée de 20 millions d’euros, ait été rejetée, compte tenu de la détérioration des conditions de vie de la population palestinienne et de ses infrastructures. Nous nous félicitons toutefois de l’approbation, par le Parlement européen, de notre proposition demandant à la Commission de maintenir le niveau de financement pour le Timor-Oriental, compte tenu des besoins persistants en matière de reconstruction et des engagements internationaux contractés envers ce pays. Il faut réparer ainsi l’injustice de la réduction de 70% proposée par la Commission, qui a éliminé la ligne budgétaire spécifique pour le Timor-Oriental.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je voudrais dire au sujet du rapport de M. Konrad relatif à l'ouverture de l'industrie des services automobiles que je considère comme extrêmement positives les initiatives de la Commission et du commissaire Monti. C'est pourquoi j'ai tenté plusieurs fois, en collaboration avec le rapporteur, de trouver de nouvelles voies et de faire des propositions, qui ont été en partie reprises dans le travail, pour aller vers le consommateur dans l'optique d'une concurrence saine et, surtout, pour soutenir les petites et moyennes entreprises, et les plus petites entreprises qui ne sont pas des partenaires commerciaux aussi forts. Je pense que cela est nécessaire. Les mesures favorisant les groupes de pressions et les interventions politiques visant le maintien de certaines situations de monopole ne trouvent aucune justification. J'espère que le compromis qui a été adoptée constituera à l'avenir la condition pour avancer dans cette direction.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est là une suggestion tout à fait acceptable mais le risque existe de voir une fois encore réduite la possibilité dont jouissent les députés d'interroger la Commission au cours de l'heure des questions. Serait-il possible d'accorder un délai compensatoire ?

Political group: Verts-ALE
Je ne peux soutenir le présent projet commun de directive. L'article 3 fixe les valeurs limite pour la cigarette. Étant donné que ces valeurs limites doivent s'appliquer à toutes les cigarettes fabriquées dans l'UE, les produits destinés à l'exportation devront également s'y conformer au plus tard à partir du 1er janvier 2007. Cette directive dépasse son objectif. Les produits fabriqués pour l'exportation ne devraient pas être autant réglementés par l'UE. Rien que dans le Land de Rhénanie-Palatinat, l'industrie du tabac réalise un chiffre d'affaires annuel de quelque 1,5 milliard de M. Dans la plus grande ville de ma région, 1250 personnes sont directement employées par une entreprise de tabac. Les entreprises de sous-traitance de la région, telles que les imprimeries et les entreprises d'emballage, sont toutes des petites et moyennes entreprises. Si la directive doit entrer en vigueur et les valeurs limites s'appliquer également aux cigarettes destinées à l'exportation, ce seront des milliers d'emplois qui disparaîtront rien que dans cette région en retard structurel. L'industrie de la cigarette est certes soumise à l'obligation d'information et de déclaration, mais les produits destinés à l'exportation et ayant des teneurs plus élevées pour satisfaire les exigences du pays de destination doivent pouvoir encore être exportés. Les graves obstacles à l'exportation qui résultent de la nouvelle directive nuiront considérablement à l'économie européenne.

Political group: PPE-DE
J'applaudis l'approche innovatrice du programme EQUAL et l'objectif visant à intégrer les groupes discriminés dans le marché de l'emploi. Les partenariats de développement sont une idée fort judicieuse, bien qu'ils soient expérimentaux. J'éprouve cependant deux inquiétudes majeures concernant les partenariats de développement. Ils devraient être accessibles à de plus petits groupes afin que ceux-ci puissent concevoir, mettre en œuvre et contrôler les programmes. Les programmes doivent être très flexibles. J'ai également exprimé mon inquiétude par le passé quant à l'utilisation d'un langage simple et non d'un jargon, afin que tous puissent y avoir accès. Je suis ravie de voir qu'on en a tenu compte dans ce rapport, mais je ne peux pas accepter l'amendement 9 car il n'est vraiment pas rédigé dans un langage simple. Ma deuxième préoccupation était que certains groupes discriminés rencontrent des problèmes spécifiques, par exemple l'accès des personnes handicapées à leur lieu de travail. Des projets devraient aussi traiter spécifiquement ce problème. On doit tenir compte de ces préoccupations lorsqu'on définit les programmes. J'ai, certes, l'intention de le faire avec des organisations et des groupes de ma circonscription, dans le West Midlands. J'en viens maintenant à la question controversée des demandeurs d'asile et des réfugiés. Bien que je ne sois pas en faveur du fait que les réfugiés qui se sont vus refuser le statut de réfugiés et qui ont été menacés de rapatriement aient accès à EQUAL, je soutiendrai la possibilité d'accès à EQUAL pour tous les autres demandeurs d'asile et réfugiés. Il n'est que juste et équitable qu'ils puissent avoir accès à EQUAL au même titre que n'importe qui d'autre.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, nous nous sommes abstenus lors de ce vote. Je tiens cependant à expliquer quelque chose à ce propos, car la maladie m’a empêchée de participer aux dernières discussions à Strasbourg. Nous n’avons pas voté pour, parce que nous pensons que la coopération au développement au sein de la Commission est encore beaucoup trop souvent considérée comme un moyen palliatif. Lorsque je lis également dans les documents de la Commission que l’intégration dans le monde globalisé est le principal pour les pays pauvres, je crains alors que nous n'oubliions le fait que c’est nous, les économies occidentales, qui imposions cette mondialisation. Et que nous ne prenions finalement pas au sérieux ce que nous considérons comme le premier point, à savoir la lutte contre la pauvreté, car nous sommes alors souvent les responsables de la pauvreté que nous voulons ensuite combattre. Je n’ai pas voté contre ce rapport, parce qu’il contient plusieurs éléments dignes d’être défendus et parce que je souhaite une politique puissante. Je suis partisane du maintien d’une coopération commune au développement au niveau de l’Union européenne, mais je crains que la réforme, si elle ne se déroule pas correctement, nourrisse ces gens qui veulent en fin ce compte nationaliser à nouveau tous les programmes d’aide. Selon moi, le Parlement a ici raté l’occasion de contribuer sérieusement à l’analyse des erreurs, et nous aurions également dû consacrer beaucoup plus de temps à une analyse précise des remèdes que propose la Commission. Je le regrette et c’est pourquoi nous nous sommes abstenus en tant que groupe, parce que nous pensons que les ONG s’en sortent mal. Je souhaite terminer au titre de motion de procédure. J’ai maintenant entendu tous les avis quant au vote de mes collègues sur tous les sujets possibles et c’est pourquoi je me suis permise de négliger quelque peu votre petite 'tape', car je pensais qu’il était un peu exagéré que vous restiez spécialement ici pour dire encore une fois votre avis sur tout, alors que nous le connaissons évidemment tous.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous savons tous que les mots communication, information, mise en réseau, connexion aboutissent aux deux expressions suivantes : marché de l'information, d'une part, société de la communication, d'autre part. Marché ou société. Il s'agit bien d'un marché, c'est certain, tout nous y conduit. Mais voyons un peu ce qu'il en est de la société. Même si le rapport de M. van Velzen est tout fait technique, les questions purement techniques finissent par recouper deux problèmes d'une autre technicité et que l'on retrouve d'ailleurs dans les amendements : l'accès de tous, l'accès démocratique ce marché de la société de l'information, ainsi que la définition d'un service public qui s'appelle désormais service universel, sans oublier le développement d'un contenu pour ces circuits de l'information et de la communication, contenu dont je ne cesse de m'étonner qu'il intéresse si peu de monde. Au sujet de l'accès démocratique d'abord, on me dira que d'autres rapports, d'autres programmes, 'e-learning' par exemple, sont l pour soutenir l'effort des pays européens en faveur de l'accès l'Internet et aux nouvelles technologies. Mais les programmes n'ont pas être le pansement des infrastructures existantes, de celles que nous sommes précisément en train de mettre en place. Pourrions-nous être cohérents ? Au sujet du service universel ensuite, quelle forme peut-il revêtir aujourd'hui. Quelles sont les obligations que l'Europe et les États membres peuvent se fixer cet égard ? L'accès un prix abordable tous les services de communication ne suffit pas assurer le service universel. Nous avons besoin de l'engagement financier des États pour assurer un service public, écoles et bibliothèques par exemple, et aussi de leur vigilance l'égard de la qualité et de la diversité des contenus proposés. J'en viens ainsi la question du contenu. On pourrait craindre que le fait de réintroduire cette question passe pour une manifestation incantatoire de notre part. Mais comment accepter qu'on nous demande notre avis sur la régulation ou la concurrence sans nous demander de travailler la question du contenu de l'information et de la communication ? Aujourd'hui, 94 des 106 sites Web les plus visités au monde sont américains. L'Europe est certes en avance sur les États-Unis en ce qui concerne la communication mobile, mais elle est particulièrement en retard sur la question des contenus. Le rappel est peut-être bien incantatoire : c'est ce que je me dis chaque fois que, face l'économie nouvelle, notre seul souci sont les réseaux. Mais peut-être y a-t-il aujourd'hui urgence ? C'est avec plaisir que j'ai pris bonne note des amendements 6 et 7 du rapport de M. van Velzen qui reconnaissent clairement la question du contenu comme un problème. Je prends aussi pour un très bon signe le fait que la Commission ait adopté, le 24 mai dernier, une proposition de programme pour encourager les contenus européens et le multilinguisme sur Internet. C'est un début, mais n'oublions pas que nous sommes l aussi pour construire une Europe de la culture.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le cas tragique de ce courageux journaliste russe, Andrei Babitski, nous montre une fois de plus dans quelle crise démocratique profonde la Russie est tombée. Toute la Fédération se laisse mener par le bout du nez par la propagande. Les seigneurs de la guerre deviennent présidents, et une partie de l'Occident voit même en eux des réformateurs. Par contre, les journalistes, qui ne font en Russie rien d'autre que leur travail, c'est-à-dire qui œuvrent à une information la plus objective possible, sont traités comme des criminels. Le gouvernement russe semble avoir perdu le sens commun et la vérité semble être devenue dangereuse à ses yeux. Je ne puis ici qu'inviter à nouveau le Conseil et la Commission à s'en tenir aux règles. Des relations économiques normales avec l'UE ne sont pas pensables sans la reconnaissance des principes démocratiques.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais émettre quelques remarques générales et particulières à propos de ce rapport. Tout d'abord, je tiens à dire que, de manière générale, je soutiens la position commune - c'est un compromis utile - mais que je ne pourrais soutenir un texte allant plus loin. Elle constitue une directive-cadre utile, mais je ne voudrais pas que celle-ci donne naissance à beaucoup d'autres directives. Nous devons faire montre d'une grande vigilance en appliquant les principes de subsidiarité, et c'est là une opinion largement diffusée au sein de cette Assemblée. Je ne suis pas sûr que le Parlement ou l'Union européenne serait très crédible si nous commencions à dicter à nos citoyens les heures pendant lesquelles ils peuvent ou ne peuvent pas dormir. C'est là un aspect de leur vie qui doit être réglé au niveau local. Dans le cas d'un aéroport situé, par exemple, dans le centre d'une ville, les valeurs limites acceptables en cet endroit devraient être totalement différentes de celles appliquées à un aéroport situé sur une péninsule, dans une région rurale tranquille. Pourquoi telle ou telle communauté ne pourrait-elle pas chercher à mettre sur pied un aéroport - une plaque tournante pour cargos par exemple - qui puisse connaître des niveaux de pollution sonore dépassant ceux d'une grande ville ? C'est une question qui incombe aux autorités locales et aux gouvernements nationaux, et non au Parlement ou à l'Europe. Je voudrais demander à ceux qui voulaient inclure les avions et les aéroports militaires dans le champ d'application de cette directive s'ils souhaitent réellement, à l'heure où l'Europe est en état de guerre, que nos forces aériennes ne puissent pas opérer pendant la nuit ou qu'elles ne puissent pas utiliser des avions trop bruyants, qu'elles ne puissent pas défendre nos libertés face aux attaques terroristes parce que leurs avions sont trop bruyants. Je suggère que si elle a été faite sérieusement, cette proposition soit tournée en ridicule dans toute l'Europe. Je suis partisan d'une législation qui fixe des limites d'émissions sonores pour des projets spécifiques, mais je pense que nous dépassons largement les bornes en ce qui concerne de nombreux aspects des amendements proposés dans cette directive.

Political group: PPE-DE
En tant que députés modérés, nous pensons que le milieu marin est important et qu’il devrait être protégé. Les conditions préalables à un milieu marin propre à l’avenir dans la mer Baltique se sont considérablement améliorées en raison de l’effondrement du communisme et sont en passe d’être encore davantage améliorées grâce à l’élargissement de l’Union. Par le biais de la coopération de l’UE, le travail commun en faveur d’une mer Baltique moins polluée sera intensifié. Nous avons voté en faveur de ce rapport d’initiative bien qu’il ne tienne pas compte de ce qui a déjà été accompli et que le rapporteur souhaite diriger les développements en utilisant un contrôle central et un supranationalisme d’une portée excessive. En tant que députés modérés, nous croyons que les problèmes de la mer Baltique ne peuvent ni ne devraient être résolus de la même manière que, par exemple, ceux de la Méditerranée. Les régions et les pays affectés dans leurs zones géographiques respectives doivent être en mesure de trouver des solutions adaptées aux conditions locales.

Political group: PPE-DE