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L'élargissement de l'UE est synonyme de la réunification d'une Europe qui s'est trouvée divisée pendant une longue période. Les États membres de l'UE ont une mission historique, qui consiste à accueillir les pays de l'Europe centrale et orientale au sein de la coopération européenne. Cependant, l'élargissement ne doit pas être envisagé comme un problème, mais comme la possibilité d'approfondir la coopération sur les questions dépassant le cadre des frontières nationales et que les États ne peuvent résoudre isolément. Les gouvernements des pays de l'UE, tout comme le Parlement européen, ont la responsabilité importante de mener à bien les réformes nécessaires le plus rapidement possible, afin que l'élargissement devienne réalité. Les préparatifs avancent lentement. C'est pourquoi les dirigeants européens doivent commencer à montrer la volonté politique de relever ce défi qu'est l'élargissement de l'Union. Un calendrier clair fixant l'échéance de la fin des négociations doit être établi. Arrêter maintenant le processus d'élargissement, ce serait revenir dix ans en arrière. Ce serait porter un coup fatal à l'intégration européenne. L'une des principales réformes qui doivent être accomplies consiste en une remise à plat totale de la politique agricole commune. Le système actuel, constitué d'aides, de subventions et de quotas, doit être remplacé par le libre-échange et l'adaptation au marché. La réforme de la politique agricole est nécessaire non seulement pour des raisons économiques, mais aussi pour que l'agriculture européenne puisse prendre le chemin de l'efficacité et de la qualité. L'UE élargie ne doit pas devenir une Europe à deux vitesses. Pour que l'Europe soit un tout, l'objectif doit être que l'ensemble des États membres participent à tous les domaines de la coopération. Bien entendu, la libre circulation devra s'appliquer également aux pays de l'Europe centrale et orientale, depuis le premier jour de leur adhésion à l'Union.

Political group: ELDR
Ce n'est malheureusement pas la première fois que nous nous occupons de ce sujet. Et malheureusement, rien n'a changé dans le sens d'une amélioration au cours des derniers mois. Bien que la Commission ait constaté dans sont enquête sur la situation internationale de la concurrence qu'il y avant des pratiques de dumping et des cas éclatants de distorsion de la concurrence, le Conseil et la Commission n'ont pas été jusqu'ici capables de soutenir efficacement l'industrie de la construction navale. Naturellement, il est trop facile de s'en prendre seulement à la politique de subventions de la Corée du Sud. La situation actuelle est certainement aussi le résultat de la politique de la concurrence mondiale pour les lieux d'implantation, telle que les États membres et la Commission la favorisent au sein de l'OMC. Nous avons reçu récemment la nouvelle de la faillite des chantiers navals modernes de Szczecin, en Pologne. Des milliers d'emplois ont été perdus dans un pays qui, avec l'adhésion dans l'UE, va certainement au-devant de grands bouleversements. Personne en Europe ne peut et ne doit espérer en profiter. Dans beaucoup de cas, les chantiers navals européens se situent dans des régions faibles sur le plan structurel. Cela comporte des conséquences dramatiques en matière d'emploi ; il est question ici d'une politique industrielle qui est significative dans les régions concernées, bien au-delà de l'économie. C'est pourquoi nous ne pouvons accepter l'inaction du Conseil et de la Commission, et nous attendons de nouvelles initiatives au niveau international pour résoudre ce problème. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, l'Europe est souvent divisée sur sa politique étrangère. C'est un constat récurrent, et l'Irak en est un nouvel exemple. Pourtant, chacun s'accorde en Europe à condamner le régime de Sadam Hussein. L'embargo ou le blocus, comme l'histoire nous l'a enseigné, n'est jamais la solution. La confirmation en est faite à Bagdad, où chaque jour qui passe conforte le régime en place, où chaque frappe aérienne, dont l'inutilité est avérée, divise un peu plus les Européens. Et pendant que le dictateur pourrait se réjouir, son peuple, les Irakiens, sombre un peu plus chaque fois dans le drame et la misère. Plus de soins dans les hôpitaux. Le taux de mortalité croît à une allure alarmante. Les écoles ne fonctionnent plus. L'alphabétisation se réduit à la portion congrue. Se nourrir relève de l'exploit. L'information est sous contrôle. Bref, tout est foutu sauf Saddam Hussein. Alors, convenons-en, les mesures en place sont inadaptées, les frappes aériennes, démesurées par rapport à la situation intérieure, ne changent rien, et elles ne sont, ici comme ailleurs, toujours pas la solution. Aider le peuple irakien, c'est aujourd'hui modifier le contenu de certaines sanctions de l'ONU. C'est les clarifier, c'est aussi les inscrire dans un calendrier prévoyant leur levée dès lors que, sous le contrôle des Nations unies, on constatera que le régime irakien respecte ses engagements. Favoriser l'aide humanitaire, développer les échanges culturels, commerciaux, rétablir la libre circulation des hommes et donc des idées, reconstruire l'information, tels sont les axes qui peuvent conduire les Irakiens sur le chemin de la liberté. Pour l'heure, ils ne pensent qu'à survivre face à un Occident que, par constat et surtout par manipulation, ils tiennent responsable de tous leurs maux. Aujourd'hui, on ne fait plus la paix en faisant la guerre. Le rideau de fer et le mur de Berlin ont été brisés par l'information internationale et le besoin de liberté qui en est résulté. Plutôt que de continuer à bloquer, rompons l'isolement. Nos principes de liberté et de démocratie franchiront toujours mieux les frontières dès lors que nous rétablirons les conditions du dialogue. Engageons-nous dans cette voie. Le peuple irakien saura alors retrouver le chemin de la liberté.

Political group: PSE
En principe, les députés européens conservateurs se félicitent de la proposition de règlement relatif au changement de registre des navires de charge et navires à passagers à l’intérieur de la Communauté et reconnaissent que cela améliorera la coopération entre les administrateurs des registres maritimes dans les États membres. Les propositions facilitant l’entrée et la sortie des navires des États membres de l’UE dans les ports communautaires, facilitant ainsi la libre circulation des marchandises, méritent d’être saluées. Toutefois, les députés européens conservateurs ont voté contre les amendements réclamant que les États membres fassent apparaître l’emblème de l’Union européenne - à savoir les 12 étoiles d’or sur fond rectangulaire azur - dans l’angle de leur pavillon, car ces amendements n’amélioreront en rien la sécurité maritime et pourraient même faire des navires enregistrés dans l’UE des cibles potentielles.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, beaucoup de choses ont déj été dites et, dans la minute dont je dispose, je ne pourrai même pas couvrir les aspects les plus importants. Je pense qu’il n’y a aucun doute quant la nécessité d’adopter un statut, même du point de vue du rôle et de la légitimité de ce Parlement. En outre, chaque membre de mon groupe, en particulier M. Rothley et M. Barón Crespo et la délégation italienne, se sont toujours déclarés en faveur du statut et ont toujours soutenu sa nécessité, en votant en sa faveur avec conviction en juin dernier. Toutefois, je pense que nous ne devons pas nous leurrer nous-mêmes, Monsieur le Président. En fait, ce que nous sommes en train de discuter aujourd’hui - et, si c’est nécessaire, faisons-le - ce n’est pas le statut, mais les ajustements de salaires. Je pense que c’est plutôt humiliant pour le Parlement, mais c’est de cela que nous discutons et pas d’autre chose. Appelons un chat un chat. Si c’est la seule chose que nous pouvons faire - et cela incombe au Conseil - faisons-le; mais nous ne devons pas appeler cela un statut, parce que ce n’est pas un statut.

Political group: PSE
Monsieur le Président, vous avez à juste titre demandé où était le Conseil. Il devrait donner sa position. Je trouve inouï que le Conseil ne soit pas présent et nous devrions lui faire savoir notre mécontentement. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en réponse à M. Haarder, puis-je lui demander de lire attentivement la déclaration du 12. Peut-être comprendra-t-il ainsi pourquoi je suis fâché. Ne serait-il pas alors convaincu du fait que les ambassades pakistanaises l’utilisent dans le monde entier pour dénigrer notre rapport et dire qu’il est incorrect ? Accepterait-il également - et je suis d’accord avec son argument concernant l’importance stratégique du Pakistan dans la région, en particulier en cette période sensible - l’idée selon laquelle des états manqués, l’atteinte aux droits de l’homme et à la démocratie sont à la base même du terrorisme ? Le meilleur moyen d’éradiquer le terrorisme est de restaurer la démocratie, plutôt que de fermer les yeux sur un régime militaire qui porte atteinte à la démocratie, veut garder le pouvoir et refuse de le rendre à un gouvernement civil.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer à ce propos que nous avons l'intention de présenter un deuxième rapport. Nous espérons que la Commission est également d'avis qu'il faudrait arriver ici à un compromis avec la position du Parlement qui, comme on le sait, a déjà rejeté la première proposition par le vote de sa commission économique et monétaire, mais qui est prêt maintenant à élaborer une nouvelle proposition en commission dans le rapport Katiforis, que nous souhaiterions présenter à la plénière en février. Le Conseil des ministres des Finances aura alors assez de temps pour prendre une décision en février. J'ai adressé un courrier dans ce sens, au nom de la commission, à la présidence espagnole du Conseil, et j'ai également informé le président en exercice du Conseil Rato lors de la séance de la commission économique et monétaire, la semaine passée. Je ne pense donc pas qu'il faille adopter la procédure d'urgence sur ce sujet.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous sommes impatients de pouvoir poser des questions demain, en commission. Après tant d’années, c’est avec un grand plaisir que nous pouvons mettre la dernière main à cette directive. Cela ne fait aucun doute. La directive est en préparation depuis extrêmement longtemps et je suis également ravie de la recommander demain, dans ce Parlement. Nous apprécions aussi que, contrairement aux autres directives sur les agents physiques, celle-ci ne soit pas marquée par d’innombrables périodes transitoires, d’éventuelles dérogations et une multitude de dispenses. Je pense que cela peut servir de leçon pour l’élaboration de futures directives dans ce domaine. Cela dit, je dois dire que je suis profondément déçue que la directive ne mentionne en aucune façon les effets à long terme de l’exposition aux champs électromagnétiques. Je suis consciente qu’il est difficile de prouver le lien entre l’exposition et l’apparition d’un cancer. Toutefois, je crois que notre législation doit tenir compte du fait qu’actuellement, nous observons plusieurs exemples de personnes qui ont travaillé avec des radars dans les années 1970 et 1980 et qui semblent aujourd’hui enclines à développer un cancer. Je suis déçue que ces effets ne soient pas du tout mentionnés dans la directive. Je pense qu’à un moment ou à un autre, nous devons tenir compte du fait qu’il existe également un principe de précaution dans ce domaine. Si nous commençons à observer une constante dans ces cas où, après vingt ou trente ans, les personnes développent un cancer, nous devrons faire quelque chose à ce sujet. Je voudrais donc vous demander directement, Monsieur le Commissaire, si je vous ai bien compris et si vous interprétez réellement l’article 11 de la directive comme affirmant que la Commission s’engage à présenter une nouvelle proposition dès que nous disposerons de nouvelles connaissances sur les effets à long terme de l’exposition aux champs électromagnétiques. Je serais très reconnaissante à la Commission si elle pouvait le confirmer. Je crois qu’il est essentiel que le prochain Parlement puisse disposer d’une base pratique pour progresser.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, ce n'est pas la peine de faire un dessin sur la situation humanitaire en Irak. C'est pour cela que notre groupe continue de penser qu'une déclaration de la Commission et du Conseil sur les perspectives de l'aide humanitaire en Irak et sur les premières décisions qui ont été prises à cet égard par ces deux institutions est souhaitable. Nous demandons donc que l'on rajoute ce point à l'ordre du jour.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, je commencerai par remercier les deux rapporteurs pour la qualité de leurs textes. Le fait que cette question du développement durable occupe à présent une position hautement prioritaire dans notre ordre du jour est essentiel. C'est une question, d'une part, de solidarité, je veux dire de solidarité avec les générations futures, de solidarité, au sein de l'Union, avec les régions et les personnes les plus déshéritées, mais c'est aussi une question de responsabilité à l'échelle globale : comment l'UE agit, dans le cadre de sa politique commerciale et de développement, envers le reste du monde. Le développement durable influe sur tous les domaines de la politique. Il est connu qu'il touche à la politique en matière de transport, à la politique agricole et énergétique, mais la politique sociale est également concernée. À ce propos, je ne partage pas les points de vue exprimés par le précédent intervenant. La politique sociale, elle aussi, constitue évidemment un élément du développement durable. Il est important de mener une bonne politique sociale et une politique économique équitable. Le développement durable porte aussi sur toute une série de méthodes de travail. Non que les actuelles méthodes utilisées dans le domaine législatif soient mauvaises. L'activité législative doit se poursuivre. La législation qui existe au sein de l'UE doit être mieux appliquée. Il faut nous servir des outils fiscaux, comme le Parlement l'a fréquemment souligné. Ce qu'il y a de nouveau, c'est que nous devons intégrer les aspects écologiques à ce qu'on appelle la stratégie de Lisbonne. La prochaine fois que le Conseil se réunira, au printemps prochain, à Barcelone, on ne traitera pas seulement des questions économiques et sociales, de l'apprentissage à long terme, des questions relatives à la politique en matière d'investissements et d'industrie. Cette réunion deviendra 'Conseil du développement durable', en intégrant à la politique les aspects écologiques. L'important, c'est cette nouvelle stratégie qui est en train de voir le jour et que le Parlement soutient de tout cœur.

Political group: PSE
En tant que libéraux, nous plaçons toujours l’individu au cœur de toutes les décisions politiques. Dans son rapport, Mme Jöns traite du sujet des soins de santé et des services de santé, lesquels ont, de diverses manières, un très grand impact sur la vie quotidienne des individus. Elle étudie de nombreux aspects importants des soins et services de santé que nous considérons aussi comme d’une grande importance pour les citoyens européens. Néanmoins, nous pensons que la responsabilité des soins et services de santé doit rester aussi proche que possible de l’utilisateur. Pour disposer des soins et services de santé les mieux adaptés, nous pensons qu’il faut en placer la responsabilité au niveau national plutôt qu’au niveau de l’UE. Nous avons donc choisi de voter contre ce rapport.

Political group: ELDR
Nous devons conférer force et valeur aux Nations unies et à l’Union européenne. Cette force doit provenir de la capacité à être un point de référence en termes de pratiques politiques, morales, éthiques, économiques et sociales. L’ONU et l’Union européenne sont nées sur les ruines laissées par la Seconde Guerre mondiale. À l’époque, on disait 'plus jamais ça'. Refuser la guerre et éradiquer la pauvreté doivent donc être les pierres angulaires de l’Union européenne et des Nations unies. Le commissaire Patten a raison de déclarer que ce qu’il nous faut, ce n’est pas seulement la paix, mais la paix associée à la justice. Je suis toutefois au regret de dire que la paix et la justice ne sont pas considérées comme des questions aussi essentielles. La Constitution européenne parle de promotion de la paix mais ne reconnaît pas que le refus de la guerre et la recherche de solutions pacifiques aux conflits sont fondamentaux. Ces dernières années, les Nations unies ont été dévaluées, notamment à cause de la politique belliqueuse du président fondamentaliste d’un pays qui pratique toujours la peine de mort dans nombre de ses États et qui rejette les organisations internationales, à commencer par le Tribunal pénal international. La guerre est redevenue légitime; le militarisme s’insinue dans les cœurs et dans les esprits. Je ne sous-estime pas l’important engagement de M. Laschet et de tous les membres de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Avec l’octroi du prix Sakharov à Kofi Annan, il s’agit d’un message clair visant à restaurer la valeur de l’Union européenne et des Nations unies et à leur rendre un rôle. Cependant, il est essentiel que la sécurité de tous, la réduction de la pauvreté et la promotion de la justice et de la paix soient des pratiques concrètes et non des promesses dans le vide. En coopération avec d’autres pays, les Nations unies et l’Union européenne doivent restaurer la vérité et, surtout, le respect du droit international.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il est parfois bon que la population des 15 États européens ne soit pas trop au courant de notre activité, surtout des soirées comme celles-ci, où vous, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, sept collègues et le nombre adéquat de fonctionnaires doivent rester. C’est un sujet en apparence anodin, mais qui concerne en réalité des millions d’entreprises - je suis moi-même chef d’une PME - et des dizaines de millions de consommateurs. En italien, un proverbe dit : Non e mai troppo tarde - il n’est jamais trop tard ! Il est pourtant trop tard pour de nombreux jeunes chefs d’entreprise, petites et moyennes entreprises et entreprises familiales. Un grand nombre d’entreprises ne survivront pas jusqu’à la transposition effective dans le droit de ce que nous voterons peut-être demain à une large majorité. Ils ne connaîtront malheureusement pas cette évolution positive comme chefs d’entreprise. Cette directive est une aide pour les PME, elle apporte plus de justice et de protection de la propriété ; en fin de compte, c’est un programme d’emploi, une aide pour les jeunes entreprises et les entreprises familiales et cela constitue également une protection pour les consommateurs. Je crois que cet aspect ne peut pas être assez souligné. Il me reste à remercier toutes les personnes qui sont parvenues à ce résultat après des années d’efforts et j’espère que les bénéficiaires prévus pourront en tirer les avantages escomptés le plus rapidement possible. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, comme le souligne notre collègue Sterckx dans son excellent rapport, les naufrages des navires Erika, Ievoli Sun et Baltic Carrier ont mis en évidence les lacunes de la législation communautaire. Il est grand temps d’introduire un suivi et un contrôle stricts des navires qui pénètrent dans les ports de l’Union européenne ou transitent au large des côtes communautaires. Pour montrer l’importance de garantir la sécurité des navires, il suffit de dire que 90 % du commerce entre l’UE et des pays tiers ont lieu par voie maritime. Contrairement au rapporteur et à son amendement 11 de l’article 8, je suis d’avis que l’UE a suffisamment de poids dans le monde pour fixer ses propres normes et réglementations si ce n’est pas possible à court terme dans le cadre de l’OMI. Je partage par conséquent la conception de la Commission d’installer des boîtes noires dans tous les navires et de ne consentir aucune exception technique pour les navires plus anciens. N’est-ce pas un fait que ce sont précisément les navires anciens qui présentent le plus de risques pour le trafic maritime et l’environnement marin et côtier ? Le deuxième point sur lequel je voudrais me concentrer concerne les dispositions pour garantir le respect des mesures à décider aux niveaux national et européen. La Commission propose de créer une Agence européenne pour la sécurité maritime. Notre collègue Mastorakis a rédigé un rapport à ce sujet. En dépit du consensus général sur la mission et les responsabilités de cette nouvelle entité européenne, on se demande si cela résoudra les problèmes déterminants de sécurité maritime dans les États membres. Ne doit-on pas déterminer d'abord ce que les États membres doivent eux-mêmes entreprendre pour ancrer les orientations européennes dans leur droit national et les mettre en pratique ? Citons, à titre d’exemple, des propositions concrètes sur la nature des futures bases de données nationales, la fixation des compétences des autorités nationales pour effectuer des contrôles plus stricts des navires à risque, la définition précise des compétences des autorités côtières en ce qui concerne le passage des navires dans des ports de refuge ou, enfin, la définition des critères de fixation du nombre de ports de refuge et la définition de l’équipement nécessaire des ports avec des dispositifs de sécurité particuliers. Il faut d’abord et avant tout s’occuper d’engager et de former les ressources humaines nécessaires. Il n’existe encore aucune indication ou orientation européenne à ce sujet. La Commission devrait absolument s’en occuper prochainement.

Political group: GUE-NGL