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Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le présent rapport a pour objet le suivi de l’exécution des recommandations du Parlement européen par la Commission. Il s’agit d’un exercice salutaire qui confère plus d’efficacité et de crédibilité à nos travaux et pour lequel je félicite la commission, ainsi que notre rapporteur. Je voudrais passer en revue les principales questions relatives à la politique agricole commune que j’ai posées lors de la décharge du budget 2000, en rappelant ma situation d’oléiculteur, ainsi que l’impose l’article 9, paragraphe 1 de notre règlement. Le risque élevé et même l’impossibilité pratique de contrôler de manière efficace le fonctionnement du système des restitutions à l’exportation constituait à l’époque notre préoccupation fondamentale. C’est avec plaisir que nous constatons que, dans son premier rapport d’activité, le directeur général de l’agriculture corrobore notre point de vue en exprimant deux principales réserves sur le budget concernant ce mécanisme : que la Commission ait réduit et simplifié le système de restitution dans le domaine de la viande bovine et qu’elle se soit engagée à recourir de moins en moins à ces mécanismes dans la lignée des négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Nous ne pouvons cependant que regretter le maintien de restitutions à l’exportation de sucre vers des pays européens dont nous importons librement le sucre, ce qui est une invitation évidente à répéter les mêmes fraudes en cascade déjà détectées dans le domaine du beurre. Nous prenons note de l’intention de la Commission d’investir dans la recherche et le développement de moyens de détection du frelatage de l’huile, mais nous regrettons les sommes élevées, qui continuent d’être dépensées, et les schémas aux coûts énormes, qui sont imposés aux administrations nationales et régionales ainsi qu’aux oléiculteurs, pour le contrôle du nombre d’oliveraies. Cela n’a aucun intérêt pour la prévention de la fraude et cela s’inscrit en totale opposition avec l’absence de moyens de prévention et de lutte contre la fraude à grande échelle, qui se fait aux dépens du budget communautaire, des consommateurs et des agriculteurs. Un scénario identique, voire pire, vaut du reste pour le vin, les produits laitiers et en général les produits de l’élevage. Je trouve toujours inacceptable d’imposer des amendes très lourdes à l’agriculteur qui dépasse son quota de lait et de ne rien faire pour pénaliser des industries malhonnêtes et des réseaux criminels qui fabriquent des produits laitiers sans lait. Enfin, je ne peux m’empêcher de dire qu’il est totalement inacceptable que la Commission refuse de divulguer le nom des entreprises qui reçoivent des restitutions à l’exportation et d’autres subventions sous prétexte que cela serait contraire aux dispositions relatives à la protection des individus. C’est un concept des droits du citoyen qui ne vaut que pour les multinationales et les grandes entreprises ; il ne vaut pas pour la défense du consommateur ou même de l’agriculteur, souvent victime d’une machine bureaucratique infernale et destructive.

Political group: PSE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire Wallström, avant de me pencher sur le rapport De Roo, je voudrais dire quelques mots à propos de l’échange de quotas d’émissions en général et à propos du rapport Moreira Da Silva, que Mme Oomen-Ruijten a également mentionné. Dans ce dernier rapport, le Parlement a proposé d’introduire une limite supérieure, un cap, pour le plan national d’allocation, et nous voulions que les plans nationaux d’allocation de chaque pays définissent les mêmes limites. Malheureusement, le Conseil a rejeté l’amendement à l’époque. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous sommes aujourd’hui confrontés à une kyrielle de plans nationaux d’allocation qui ne sont pas vraiment compatibles entre eux. À la date du 31 mars, de nombreux États membres n’avaient toujours pas déposé le moindre plan, et certains ont présenté des plans qui, c’est le moins qu’on puisse dire, ne péchaient pas par ambition. Je tiens à vous soutenir expressément, Madame la Commissaire Wallström, dans votre engagement à encourager les États membres à appliquer l’esprit et la lettre de cette directive et éventuellement à intenter des procédures devant la Cour de justice européenne pour les y contraindre. Même si l’amendement du Parlement n’a pas été adopté tel quel, les exigences posées à l’annexe III ne permettent en fait pas à l’industrie d’obtenir de généreuses augmentations de ses émissions. Il est donc primordial que vous restiez vigilante à cet égard. Nous avons également rédigé une lettre à cet effet au président de la Commission, M. Prodi. Nous ne pouvons accepter que les industries des États membres qui se sont montrés relativement ambitieux soient pénalisées parce que quelques États membres continuent de croire qu’ils n’ont absolument aucune raison d’agir. Il convient également de prendre sur le plan national des mesures aussi importantes que la mise en œuvre conjointe et le mécanisme de développement propre. Ceci m’amène au rapport de Roo. Je pense que celui-ci constitue une importante avancée en matière de politique climatique mondiale. Nous renforçons le processus de Kyoto et nous avons également montré que certaines limites existaient en la matière. Contrairement à M. Linkohr, j’estime toutefois que nous avons eu raison de nous en tenir au principe de ne pas inclure les puits. Vous avez presque toujours raison, Monsieur Linkohr, mais je pense que vous avez réalisé un mauvais calcul sur ce sujet, en dépit du fait que vous êtes physicien. En ce qui concerne l’échange de quotas d’émission, nous disposons d’un facteur d’émission de zéro pour la biomasse, ce qui signifie que vous n’avez besoin d’absolument aucun certificat si vous brûlez de la biomasse. La combustion de biomasse y gagne beaucoup. Si, dorénavant, nous décidions de payer également pour la plantation d’arbres, nous ferions fausse route et ne protégerions pas le climat.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai demandé la parole pour évoquer un problème qui a vu le jour hier, lors de la déclaration d'ouverture de la Présidence danoise. En effet, M. Rasmussen a, au début de son intervention, contourné les critiques qui ont été formulées par nos collègues Frahm et Krarup en ce qui concerne la politique menée par son gouvernement au Danemark, prétextant que nous sommes là pour faire de la politique européenne et non pour parler des affaires internes de nos États respectifs. Cette position, que je juge inacceptable, consiste, en réalité, à revendiquer l'immunité ou l'impunité pour la politique appliquée au Danemark, que le gouvernement justifie sans doute par l'obligation d'appliquer la politique de l'Union européenne. Comment, dans ce contexte, expliquer qu'il ne soit pas fait mention de la contradiction flagrante entre les choix politiques du gouvernement danois, tels qu'ils ont été exposés hier, et le résultat des référendums par lesquels le peuple danois s'est exprimé aussi bien contre l'adhésion que contre l'Union économique et monétaire ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, la mise au point du budget de l’année prochaine a été placée sous le signe d’une très stricte discipline budgétaire. Alors que le taux de croissance du PNB des pays de l’Union européenne a été plus rapide que l’accroissement des crédits du budget communautaire, la part de l’économie budgétisée de l’UE s’est réduite à 1,03 pour cent du PNB total. Ce fait montre que le projet de budget ne comporte pas de priorités particulières. La limite maximale autorisée du budget communautaire est de 1,27 pour cent du PNB des États membres. Il y a donc de la place pour des zones de priorités, mais le Conseil et la Commission ne semblent pas avoir la volonté politique ni les capacités nécessaires pour définir ces zones. Celles-ci pourraient être par exemple l’emploi ou la promotion d’une alimentation saine. L’élite politique au sein de l’Union européenne ne discute même plus de la lutte contre le chômage, et elle se préoccupe encore moins de mettre au point une politique adéquate à cet effet. Notre groupe souligne traditionnellement l’importance de la lutte contre le chômage. Le plus souvent, le chômage n’est pas la faute du travailleur lui-même : celui-ci est à la merci des conjonctures qui vont et viennent. La politique de lutte contre le chômage doit faire l’objet d’une volonté claire et affirmée. Quant à leur propre intérêt, l’élite et les fonctionnaires de l’Union européenne y veillent avec efficacité. Un système de préretraite est en cours d’élaboration, il récompensera grassement ceux dont on ne peut plus faire les rouages efficaces de la machinerie communautaire par la grâce d’une reconversion. Si des centaines de fonctionnaires ne servent à rien, c’est la preuve que la politique du personnel de l’Union européenne va à vau-l’eau. Les capacités de la Commission à mettre en œuvre les décisions politiques du Parlement européen sont médiocres. Sans cesse on constate un trop grand écart entre le budget adopté par le Parlement européen et le budget tel qu’il est mis en œuvre par la Commission. Dans les secteurs importants pour la Commission, il n’y a pas de retards de paiement, dans ceux qui sont importants pour le Parlement, il y en a souvent. Le budget communautaire est un document politique, il sert à canaliser l’argent vers les élites de l’Union européenne - et maintenant même vers les partis européens et la propagande pour l’Union européenne. Ce n’est pas ainsi qu’on crée une Europe des citoyens. Si une guerre illégale a été menée comme cela a été le cas avec les bombardements en Yougoslavie, on ne peut pas accepter que les aides à la reconstruction fassent l’objet de réductions. Espérons que le vote sur CARDS ne sera pas une surprise pour les grands groupes.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute qu'il est difficile pour la Commission d'assurer que les règles du marché unique et de la politique de concurrence soient appliquées de manière équitable et correcte dans tout le continent et tous les secteurs de l'économie. Je reconnais son engagement et sa détermination à effectuer cette tâche et je reconnais bien entendu que le sport, et tout spécialement le football, représente de gros enjeux commerciaux et ne doit pas s'attendre à être dispensé des règles commerciales normales. Je suis loin d'être convaincu que le système de transfert dans le milieu du football devrait être l'une des priorités de la Commission en ce moment. Il serait très prudent de la part de la Commission d'y accorder suffisamment de temps et de jouer les prolongations afin de ne pas simplement obtenir un résultat, mais d'obtenir de bons résultats, aussi bien pour le marché unique que pour le football. Je sais que la FIFA a déjà joué la montre et a attendu bien trop longtemps avant de répondre à la déclaration formelle de la Commission émise en 1998. À de nombreux points de vue, la Fédération ne peut s'en prendre qu'à elle-même pour la situation actuelle. Cependant, n'oublions pas que le football représente un intérêt crucial pour des millions de nos concitoyens. Jackie Charlton, un footballeur anglais bien connu, a dit : 'ce n'est pas une question de vie ou de mort, c'est encore bien plus important'. L'UE ne doit pas hausser les épaules et se dire tant pis si l'interdiction du système des transferts cause des dommages irréparables au football. De nombreux petits clubs dépendent du flux de revenus provenant des montants des transferts. Le montant du transfert n'est pas simplement un distributeur de richesses, c'est aussi un réservoir de richesses. Si les transferts disparaissent, qu'est-ce qui pourra alors arrêter la spirale de la flambée des salaires des footballeurs ? Les fabricants d'Alfa Romeo y trouveront peut-être leur compte, mais cet argent sera perdu pour le football. Je suis tout à fait d'accord avec la Commission sur le fait qu'il n'est pas nécessaire de mentionner le sport dans le Traité. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un moyen intelligent et flexible d'interpréter les règles existantes. J'invite la Commission à négocier positivement avec les autorités nationales et internationales du football. Je suggère que la Commission donne une priorité beaucoup plus importante à d'autres abus du marché unique, par exemple, l'importation parallèle des produits de création. J'aimerais que des pas beaucoup plus efficaces soient faits en faveur de la création d'un marché unique pour les journaux et les revues en Europe. L'industrie automobile elle aussi doit encore franchir de nombreux obstacles au commerce. Je suggère à la Commission de leur donner la priorité et de ne pas permettre que le football soit un but marqué contre le camp de l'Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous approuvons les remarques formulées par le rapporteur, mais je voudrais ajouter quelques commentaires. Nous acceptons l'idée selon laquelle les examens réalisés sur la santé des animaux détermineront notre décision et donc aussi notre rejet de la BST au sein de l'UE. Nous soutenons donc l'article 1. Cependant, en ce qui concerne la santé publique, je dois déclarer que le résultat des dix-sept études scientifiques, qui n'ont pas pu dissocier les hormones produisant naturellement de la BST de la BST produite artificiellement, continue à nous préoccuper. Nous ne devrions pas poursuivre ces scénarios au-delà des preuves que la science peut nous apporter. Les articles 2 et 3 prévoient d'accorder une nouvelle autorisation de fabrication de l'hormone BST au sein de l'UE. Pour moi, nous frôlons ici l'hypocrisie. Lorsque je pense à tout ce qui a été dit ce soir ainsi qu'au cours de ces derniers mois à propos des hormones BST, du conflit commercial avec les États-Unis, de la viande bovine américaine aux hormones, j'ai l'impression que nous frisons l'hypocrisie si nous acceptons que ces préparations aux hormones soient fabriquées en Europe pour être ensuite vendues aux États-Unis qui utilisent l'hormone BST. C'est pourquoi je ne peux accepter la formulation des articles 2 et 3.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi trois commentaires. Tout d’abord une remarque à votre intention, Madame Theato. M. Kuhne dit qu’il ne vous a suivi que pendant une moitié de votre mandat ici au Parlement. J’ai personnellement été avec vous durant les deux moitiés. La première, en tant qu’assistant de groupe politique et la deuxième, en tant que député. Nous avons échangé des regards plusieurs fois lors de réunions de la commission, tandis que j’essayais souvent d’attirer votre attention pour obtenir la parole. Je vous remercie pour la manière dont vous avez présidé notre commission et, me joignant à tous mes collègues de la commission, je vous souhaite une bonne continuation dans votre vie. Mon second commentaire concerne le rapport de M. van Hulten qui, selon moi, est excellent. Il a, à juste titre, accordé beaucoup d’attention au suivi de mon rapport sur les décharges octroyées l’an dernier. Mon rapport se concentrait aussi sur la question du siège du Parlement, de notre 'théâtre populaire ambulant' ainsi que sur le fait que nous sommes amenés à travailler dans trois lieux différents. Je pense que c’est indéfendable. Le a déposé quelques amendements visant à supprimer ces paragraphes. J’espère qu’avec les autres groupes parlementaires, nous parviendrons à ce que ces amendements ne soient pas adoptés. Il y a également un paragraphe sur les relations avec les résidents locaux. Je tiens à en souligner l’extrême importance. Nous venons à Bruxelles, nous ne vivons pas sur une île. Les contacts entre les députés, les fonctionnaires et les résidents locaux sont beaucoup trop faibles. Il faut établir un dialogue nettement plus constructif avec les résidents de la zone du Quartier Léopold. Pour terminer, l’affaire Eurostat. Je suis un peu surpris par le fait que nous ayons un débat spécial à ce sujet. Nous débattrons demain sur une résolution de compromis qui contiendra probablement tous les textes déjà adoptés par notre Parlement à ce sujet. Je partage l’avis de M. Mulder concernant la responsabilité politique. M. Kuhne dit que nous avons besoin d’une plus grande compréhension interculturelle. Je pense qu’après l’élection du nouveau Parlement, nous devrons explicitement demander aux commissaires, lors des auditions, ce que représente pour eux la responsabilité politique, de manière à ne plus jamais revivre ce que nous avons vécu avec M. Solbes ces dernières années.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, dans les circonstances actuelles, réaffirmer la validité des objectifs de Lisbonne pourrait sembler quelque peu secondaire parce qu'il va de soi que nous sommes tous préoccupés par la guerre, par ses conséquences politiques, considérables, et par cette tragédie humaine. Je suis néanmoins là pour parler de Lisbonne et j'estime que l'accord atteint au sein du Conseil sur une action commune des gouvernements européens constitue un facteur non négligeable de stabilité politique dans l'Europe d'aujourd'hui, qui est divisée. Il était essentiel, en ces temps difficiles, que les gouvernements européens expriment une volonté politique commune de poursuivre leurs efforts dans le domaine social. Il est tout aussi fondamental de lier étroitement ces objectifs à l'éducation et à la recherche. C'est rencontrer les attentes des citoyens européens, qui ne savent que trop bien que nous ne pouvons créer plus d'emplois de meilleure qualité et plus de croissance économique sans éducation et sans recherche. Il va de soi qu'il nous faudra nous montrer extrêmement critiques concernant les objectifs à atteindre. Nous avons pris un sérieux retard, tout le monde l'admet, et cette situation doit nous inciter à redoubler d'efforts. Pour avancer, nous avons besoin d'une coopération accrue concernant les programmes d'investissements dans tous les secteurs, y compris en matière de formation et d'apprentissage tout au long de la vie, des secteurs qui, avec l'éducation et la recherche, fonctionnent sur le principe des vases communicants. L'éducation doit prouver qu'elle sait comment intégrer la culture et les sciences européennes et le processus d'apprentissage afin de former des étudiants de qualité, riches en perspectives professionnelles.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le rapport de Mme Carlotti, qui constitue un document très important sur la coopération avec les pays ACP, a acquis une nouvelle qualité en présentant les nouvelles possibilités qui nous sont offertes en vertu de l'accord de Cotonou. Cette coopération a pris une nouvelle dimension démocratique et cela implique que nous devons aussi conférer une nouvelle dimension démocratique à l'organisation de cette coopération. C'est la raison pour laquelle l'accentuation du caractère parlementaire reflétée dans ce rapport revêt une importance particulière et nécessite d'être concrétisée. C'est pourquoi il était également si important que ce rapport soit adopté par notre Parlement juste avant la réunion plénière du Cap, afin qu'il puisse nous épauler dans la réforme de cette coopération. Nous avons besoin d'un coup de pouce pour renforcer la dimension parlementaire et mener nos projets à bonne fin. On a déjà dit que l'élaboration d'un nouveau règlement intérieur ne se passe pas sans conflits et c'est la raison pour laquelle il sera très important qu'avec le soutien de ce rapport, nous menions à bien les négociations qui se dérouleront au Cap. Nous pourrons certainement nous mettre d'accord sur une structure pour les commissions permanentes qui conféreront ainsi également une nouvelle nature à la collaboration au sein de cette Assemblée parlementaire. Elles permettront de régler les problèmes de manière continue, alors que jusqu'à présent, nous avions uniquement la possibilité de nous en préoccuper dans le cadre des groupes de travail ad hoc. J'attends de cette coopération qu'elle nous donne l'opportunité de traiter les questions et problèmes de façon beaucoup plus intensive et d'instaurer une collaboration plus étroite avec nos collègues des États ACP. Les réunions régionales vont aussi nous conférer une nouvelle importance. Cela va aussi permettre de donner la parole à d'autres acteurs de la coopération ACP qui jusqu'à présent n'avaient pas la possibilité de se manifester.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en ce qui concerne le paragraphe 11, je propose un amendement oral visant à remplacer les mots 'énergies alternatives' par les mots 'énergies renouvelables'. (Le président établit qu’il n’y a pas d’objection à l’amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(4) sur la situation en Bolivie (Le Parlement adopte la résolution commune) *** Le Président. - Ceci conclut le vote.(5) EXPLICATIONS DE VOTE - Projet de budget général de l’Union européenne - Exercice 2004

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Bolkestein, je souhaiterais également remercier M. Karas, car l’agenda de Bâle II est naturellement très important à nos yeux et l’étude réalisée par PricewaterhouseCoopers constitue une base essentielle pour les amendements que nous pouvons encore apporter aux règles de Bâle II. Cependant, pour les députés de cette Assemblée, il est extrêmement important de savoir quel impact l’introduction de Bâle II aura sur nos petites et moyennes entreprises en particulier et quels travaux doivent encore être menés par les ministres des finances et autres afin de garantir la réussite de l’introduction de Bâle II. Je pense que, sur ce point, la Commission devrait montrer, par le biais d’une étude d’impact fondée sur une analyse comparative ou les meilleures pratiques, comment garantir la réussite de l’introduction de Bâle II.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, nous sommes soucieux. Nous, ce sont les belges et, heureusement, bien d'autres collègues avec nous. La coalition sur le point de se former dans l'un des États membres est à coup sûr une affaire autrichienne mais elle a indubitablement une dimension européenne également. Car ce qui nous lie, en Europe, c'est tout de même, avant toute chose, les valeurs et les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme. Le président du parti autrichien de la liberté, Haider, a plusieurs fois exprimé son mépris de ces valeurs. Il méprise également les formes élémentaires de la politesse diplomatique. C'est un homme dangereux. Pour ce qui les concerne, les partis de mon pays ont depuis longtemps fait le choix - auquel ils se tiennent - d'écouter la protestation des électeurs d'extrême-droite mais de ne jamais négocier avec des dirigeants d'extrême-droite. Les valeurs doivent passer avant le pouvoir. Nous déplorons donc ce qui se passe en Autriche. Plus encore, nous en sommes secoués. Nous sommes profondément déçus. Nous demandons à l'ÖVP d'encore examiner d'autres solutions. Nous continuons d'insister sur l'article 6 du Traité. Nous continuons de combattre la banalisation de l'extrême-droite. Si la coalition venait tout de même à se former, nous appelons nos collègues de l'ÖVP à se porter garants dans leurs programmes, ainsi que dans leurs paroles et dans leurs gestes, du respect des principes et des valeurs qui constituent les fondements de l'intégration européenne. Madame la Présidente, mes chers collègues, l'Autriche doit faire face à une lourde responsabilité.

Political group: PPE-DE