GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, on peut approuver la majorité des explications de M. le président du Conseil, notamment à propos de la nécessité de relations stratégiquement positives avec les États-Unis. Je suis cependant reconnaissant envers notre collègue Lagendijk d’avoir cité aussi clairement les moments critiques. Je pense qu’il est insensé de nier les problèmes dans les actuelles relations avec les États-Unis par lâcheté devant l’ami. Il me semble nécessaire, je voudrais employer un superlatif, extrêmement nécessaire de discuter très ouvertement de la relation transatlantique. Et c’est là que commence la différence, Monsieur le Président du Conseil, cela n’a pas été dit, vous n’avez pas traité ce sujet. Pour le moment, nous n’avons apparemment pas le courage de nous avouer que le rôle de l’Union européenne dans les relations internationales est tout à fait menacé. Nous n’avons pas le courage d’admettre nos différences avec les États-Unis. Nous n’avons pas le courage de nous avouer qu’il est actuellement presque impossible de parler de politique étrangère et de sécurité commune. À part l’acier, il existe d’autres domaines qui connaissent une évolution lourde de conséquences. Je suis content que l’économie, au moins, proclame ses différences en Europe et ne se contente pas d'accorder son appui illimité. Il y a l’abandon du traité ABM, il y a des déclarations unilatérales qui enfreignent clairement la loi. Le problème, dans de tels cas, est que ceux qui ont les écouteurs vous écoutent, tandis que ceux qui sont debout et discutent ne peuvent rien entendre. Il y a une déclaration unilatérale des États-Unis sur le traité de non-prolifération. Il y a le blocage du contrôle des armes B. Les États-Unis démontent l’organisation du contrôle du traité sur les armes C. Il y a l’annonce de renoncer au traité sur les armes spatiales. Il y a des infractions au droit humanitaire des peuples à disposer d’eux-mêmes, l’abandon de Kyoto, la non-ratification du protocole international sur la Cour internationale de justice. Je ne veux pas construire un scénario négatif, mais il est manifeste que les différences sont énormes avec l’Europe et, en ce qui concerne les armes nucléaires, on ne peut qu’approuver notre collègue Joost Lagendijk. Je suis certain que les plans des États-Unis et probablement de la Russie renferment des idées encore plus macabres, mais le fait de les publier vise manifestement à humilier la Russie, qui a soutenu les États-Unis avec tant d’empressement. Je plaide pour que l’Union européenne oppose à cette évolution un vrai multilatéralisme et le renforcement de l’ONU, pour qu’elle saisisse sa chance, en tant que pouvoir civil, en tant que puissance, pour prévenir les conflits et pour qu’elle développe effectivement une politique étrangère commune. La première condition de réussite serait qu’indépendamment de tous les points communs, la politique européenne sorte ces différences de l’ombre. PRÉSINCE DE M. MARTINVice-président

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais avant tout me joindre cordialement et sincèrement aux félicitations que ceux qui m'ont précédé dans ce débat ont adressées au rapporteur pour ce travail complet, systématique et, j'oserais dire, pédagogique, sur un sujet que tout le monde connaît apparemment, même si ce n'est pas toujours le cas. J'ai tenté de coopérer avec lui sur deux points. Le premier, dont ont parlé de nombreux autres orateurs, est d'insister sur le fait que la charte doit être intégrée telle quelle dans les Traités. Comme l'a déclaré ma collègue, Mme Almeida Garrett, toute œuvre humaine est perfectible et de toutes les œuvres humaines, les textes juridiques sont généralement les plus perfectibles. Néanmoins, il existe un proverbe espagnol qui dit que le mieux est l'ennemi du bien et, dans ce cas, nous n'avons pas à choisir entre cette charte ou une charte meilleure, mais bien entre cette charte ou aucune charte, et nous pensons que c'est cette charte qu'il nous faut. Le deuxième point, Monsieur le Président, a consisté à rappeler expressément une chose que ce Parlement a intégrée dans son règlement : la charte est déjà contraignante pour nous ; pour nous, députés européens, il s'agit déjà du paramètre grâce auquel nous devons vérifier que les initiatives législatives sont conformes aux droits fondamentaux. Nous ne pouvons pas l'oublier. Si nous l'avons intégrée au moyen du rapport Corbett, nous ne pouvons pas être les premiers à l'oublier. C'est la raison pour laquelle mon groupe et moi-même allons voter de manière enthousiaste en faveur du rapport Duff car nous pensons que la charte a un mérite énorme, celui d'être le premier texte de l'Union qui bénéficie du soutien de l'opinion publique. C'est cela, et non une quelconque disposition concernant sa réforme, qui est son principal aspect. Cet élément permettra que la charte ne soit pas modifiée ou dénaturée à l'avenir. L'opinion publique européenne est derrière cette charte, qu'on le regrette ou non, et il semble que nombreux sont ceux qui le regrettent beaucoup.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je rejoins les propos de M. Swoboda sur la Macédoine mais tout en le contredisant légèrement. Je pense que nous devons en effet considérer la Macédoine comme un membre potentiel de l’Union européenne. Pour autant, il ne nous est pas possible de dire aux Macédoniens que leur pays est un État candidat pour la simple raison que leur pays ne remplit pas les critères de Copenhague. Ces critères politiques doivent être réalisés. Je pense que, pour ces raisons, - et je voudrais apporter une petite rectification à ce que dit M. Swoboda - nous pouvons effectivement promettre qu’une candidature à l’adhésion est possible mais seulement si cette abominable notion d'État-nation, par exemple, disparaît de la constitution et des lois macédoniennes. C'est là un énorme blocage, très souvent aussi dans d’autres pays, qui empêche de parvenir à une bonne compréhension réciproque entre les citoyens de groupes ethniques différents. Nous devons pourtant faire de la Macédoine un État de droit, et suffisamment d’éléments indiquent que le président, fort de son expérience américaine, poursuit également cet objectif. Deuxièmement, nous ne sommes pas démunis en tant qu’Union européenne. Je me souviens encore très bien, lors d’une législature précédente, d’un ministre des Affaires étrangères danois démissionnaire, Uffe Elleman-Jensen, qui avait surpris la plénière en déclarant tout simplement que le Conseil en avait plus qu’assez des chinoiseries dont la Grèce se rendait coupable à l’encontre de la Macédoine. Cela avait provoqué un certain remue-ménage. Je pense pourtant que cette expression s’est avérée particulièrement salutaire, notamment parce que le Conseil pourrait exercer une certaine pression sur la Grèce et lui dire : terminez ces négociations, faites en sorte qu’une solution honnête soit dégagée et abstenez-vous de prendre des mesures humiliantes à l’encontre de la Macédoine. Même de l’extérieur, nous pouvons faire en sorte d’éliminer des effets déstabilisants tels que ceux qui sont en fait à l’œuvre dans ces négociations. Monsieur le Président, je voudrais inciter le Conseil à balayer devant sa porte et à dire aux États membres : chers amis, que pouvons-nous faire ? Que l’on arrête ces jérémiades interminables sur le nom, le drapeau, etc. Et aux Macédoniens, nous pouvons demander d’adopter une approche européenne du processus de création d’un État. Sans quoi, à l’avenir, ils ne seront pas considérés comme un véritable membre de l’Union européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’amendement oral à l’article 4, paragraphe 3, est le suivant: 'La contribution technique est évaluée en prenant en considération la différence entre toutes les caractéristiques techniques de la revendication de brevet et l’état de la technique, indépendamment du fait que ces caractéristiques soient accompagnées ou non de caractéristiques non techniques.' Cet amendement reprend mes amendements originaux 110 et 16. (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0232/2003) de M. Whitehead, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l’appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 [COM(2003) 44 - C5-0022/2003 - 2003/0020(COD)] (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0302/2003) de M. Jonckheer, au nom de la commission économique et monétaire, sur le projet de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité - Consultation répétée [8084/2003 - C5-0192/2003 - 1997/0111(CNS)] (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0289/2003) de M. Souchet, au nom de la commission de la pêche, sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes, pour la période allant du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003 [COM(2003) 202 - C5-0236/2003 - 2003/0074(CNS)] (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0259/2003) de M. Andersson, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, sur le rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur des pensions viables et adéquates [COM(2002) 737 - 2003/2040(INI)] (Le Parlement adopte la résolution) ***

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier Mme Haug de son excellent rapport et d'être venue entendre les points de vue de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Notre commission a proposé deux amendements au rapport. Étant donné le calendrier des réunions, ils sont présentés à la session plénière par l'intermédiaire de mon propre groupe et j'espère qu'ils pourront être adoptés. L'amendement 19 rappelle qu'il faut disposer de suffisamment de crédits pour les programmes des fonds structurels, pour les réseaux des transports européens et pour d'autres postes du budget des transports, afin de pouvoir efficacement mettre en œuvre les programmes dès le début de la période de programmation. De cette manière on évitera une accumulation des paiements à la fin de la période de programmation, ce qui est arrivé à la période précédente. L'amendement 20 concerne les actions innovatrices. Il faudra maintenir le crédit au niveau des décisions prises à Berlin. Il convient de se rappeler que l'accord interinstitutionnel comporte la promesse d'indemniser, pendant la période actuelle, la diminution des crédits de 200 millions d'euros de la période précédente. Notre commission ne propose pas de report des crédits de l'initiative Urban aux actions innovatrices, mais les crédits de substitution doivent être cherchés ailleurs. L'importance des innovations a été soulignée tant au Sommet de Lisbonne qu'à celui de Feira. Il faut donc soutenir suffisamment l'innovation. Dans le domaine des fonds structurels, la mise en œuvre pratique des actions innovatrices n'a pas démarré à cause d'un retard important dans la préparation de la Commission. Notre commission appuie la ligne du rapport de Mme Haug qui soutient l'emploi et souligne l'importance des PME. La Commission et les États membres devraient aussi simplifier et accélérer la procédure administrative des fonds structurels. Il faut mieux tenir compte de l'optique des résultats des projets dès leur phase d'adoption.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, il est parfaitement exact qu'il y a eu des développements ce week-end, mais il est trop tôt pour en tirer des conclusions. Il est très peu probable que ces développements aboutissent à la restauration d'un gouvernement pleinement constitutionnel aux Fiji, et cette question reste donc d'une actualité de la plus haute importance. Les Indo-Fijiens, la population indienne des Fiji, est gravement menacée. Ces dernières semaines, il y a eu des scènes d'anarchie, des cas d'atteinte à la propriété, d'agression et de viol sans que les forces de sécurité interviennent. On m'a fait part d'informations selon lesquelles la population tourne ses regards vers l'Union européenne dans l'espoir d'une action concrète, éventuellement - et cela pourrait être discuté dans le contexte de la résolution - certains types de sanctions dans le cadre de la Convention de Lomé. Je ne souhaite pas en discuter le contenu maintenant, mais je voudrais que cette question continue à figurer à l'ordre du jour car, après les événements survenus pendant le week-end, le risque de discrimination grave à l'égard d'un groupe ethnique subsiste aux Fiji. Il y a peu de chance que la constitution soit appliquée correctement et respectée. Je ne suis pas d'accord avec l'opinion selon laquelle ce qui s'est passé réduit l'urgence de cette question. (Le Parlement rejette la demande) La Présidente. - J'en viens à présent à une autre demande du groupe des européens qui vise cette fois à supprimer le point suivant : 'Tibet'.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j'ai voté contre le rapport sur le traité de Nice, mais je trouve qu'il est ironique que mes collègues issus des principaux partis de l'establishment d'Irlande, qui ont critiqué la campagne en faveur du non dans ce pays en déclarant qu'il n'y avait pas de raison d'émettre des jugements négatifs, aient adopté aujourd'hui un rapport extrêmement critique l'égard du traité de Nice. Ils tiennent dans mon pays un certain langage et ils agissent ici de manière très différente. J'estime également qu'il est tout fait alarmant que ce Traité adopte fondamentalement le concept global d'une constitution européenne qui n'a pas fait l'objet d'un débat au sein des parlements nationaux. En fait, en Irlande, lorsque nous soulevons cette question lors du processus relatif au référendum, on nous dit qu'une telle chose ne se produira pas. Aujourd'hui, il est tout fait clair que cela se produira et il convient d'être plus honnête envers les citoyens. Le fait que le Premier ministre suédois soit venu hier pour encourager le vote en faveur du Traité est plutôt inquiétant. On essaie d'exercer une pression sur l'Irlande en arguant que si nous ne votons pas en faveur du Traité, nous mettons un terme l'élargissement, alors que ce n'est pas le cas. L'Europe que propose le traité de Nice est bien plus défavorable aux pays d'Europe orientale, parce il divise l'Europe. Nous devrions avoir pour objectif une Europe qui ne soit pas divisée entre pays de première et de seconde classe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, à l'instar de nombreux collègues, j'ai voté en faveur de l'extension du règlement 1408, car il est juste que tous les citoyens de l'Union européenne qui, au cours de leur vie professionnelle, ont travaillé dans différents États membres de l'Union bénéficient d'une pension, d'une bonne pension. Je profite de cette occasion pour ajouter que le règlement 1408 serait encore meilleur s'il prévoyait la possibilité pour le travailleur de transférer ses cotisations, versées dans chacun des États dans lesquels il a travaillé, vers l'État dans lequel il souhaite profiter de sa retraite. Cela se fait déjà grâce à de nombreux accords bilatéraux ; nous pourrions donc également agir au niveau de l'Union européenne afin que - les années passant - nous puissions profiter d'une pension toujours meilleure, plus agréable et plus importante. -Proposition de résolution (B5-0575/2002) sur le naufrage du pétrolier Prestige

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Madame De Sarnez, chers collègues, je me félicite de l'intitulé 'Erasmus Mundus'. Je m'en réjouis car il s'agit également d'un signe d'une base commune de la diversité culturelle et linguistique au sein de l'Union. Puisque nous parlons de diversité, je tiens également à souligner qu'il nous tient très à cœur de voir se refléter ici le vieil objectif du Parlement européen. Outre la langue maternelle, deux langues de l'Union doivent être maîtrisées, aussi bien oralement que Nous devrions poursuivre cet objectif de manière conséquente. Mes collègues ont déjà abordé tellement d'éléments : égalité des chances, lutte contre la pauvreté. Ce sont des objectifs dont on attend également la concrétisation par l'Union européenne. Qu'attend-on d'autre de l'Union ? Quel rôle d'impulsion pouvons-nous encore jouer ? Qu'attendons-nous de nous-mêmes, que pouvons-nous offrir ? Je me répéterai également sur ce point et me contenterai d'affirmer ce que mes collègues ont déjà déclaré, mais nous devons le souligner encore une fois : nous pouvons offrir un espace de tolérance, un espace où règne le respect - ce qui ne peut fonctionner sans éducation -, un espace de dialogue interculturel et de compétence interculturelle. Tout ceci ne peut fonctionner sans éducation ! D'où mon appel au Conseil : ceci ne peut fonctionner que si nous sommes prêts à investir, que si nous élargissons la rubrique 3, au lieu de nous contenter d'y mettre un couvercle et d'affirmer que nous rognerons nos dépenses en l'un ou l'autre endroit. À quel endroit précisément, cela ne fait pas partie du débat actuel. Notre collègue l'a déjà affirmé : cette question sera posée plus d'une fois dans cette Assemblée. Nous devons définir la couleur de notre politique. Les investissements consentis aujourd'hui dans l'éducation porteront des fruits dont nous pourrons nous réjouir non seulement au sein de l'Union, mais aussi en dehors de nos frontières. C'est ce qu'on attend de l'Europe ! (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Je suis d’accord avec la grande majorité des rapports que nous venons de voter. Les rapports Jeggle et Souchet me posent quelques problèmes, mais celui de M. Cunha est différent. La PAC actuelle, qui a été réformée à de nombreuses occasions par le passé, est devenue synonyme de paperasseries et bureaucratie et j’ai plutôt l’impression que nous sommes en train de proposer d’accroître la charge déjà existante. Qu’avons-nous sur la table? Découplage, modulation, dégressivité et conditionnalité au lieu de bonnes pratiques agricoles et d’un retour à des efforts honnêtes. Je pense sincèrement que le découplage partiel se révélera être la pire des solutions, ne représentera aucun encouragement pour le secteur à l’avenir, ne fera rien pour rationaliser le secteur et n’encouragera pas les jeunes à faire carrière dans l’agriculture. Dans l’immédiat, cela entraînera pour les agriculteurs plus de contrôles et d’inspections et moins de temps pour s’occuper de leur bétail. Je voterai contre pour garantir qu’à plus long terme, l’agriculture d’Irlande du Nord ne soit pas détruite au nom de l’efficacité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je dois encore fournir une réponse à Mme Van den Burg concernant les amendements. Je ne dispose pas des numéros et je dois donc faire appel à ma mémoire, mais M. Bullman ne manquera pas de me corriger s’il pense qu’il ne s’agit pas des bons numéros. Madame Van den Burg, afin de parvenir à un compromis acceptable, nous adhérons aux amendements 4 et 5, à l’amendement 7 qui s’inspirera du texte de M. Bullman auquel une phrase sera ajoutée - c’est-à-dire l’amendement oral dont j’ai parlé - à la seconde partie de l’amendement 9 qui débute par “ exige des États membres ”, à l’amendement 10 en guise de complément et à l’amendement 12. Je pense n’avoir rien omis. À présent, je dois encore fournir une réponse à M. Colom i Naval qui l’attend selon moi déjà depuis le début de la soirée. Monsieur Colom i Naval, il ne s’agissait pas d’une question de contenu, je tiens à le préciser. À la suite de mon voyage tout d’abord aux Etats-Unis avec la délégation - vous avez pu remarquer que je n’étais pas présente à la Commission à ce moment-là - et ensuite à Rome accompagnée de mon groupe politique, nous n’avons pas pu en discuter avant de voter les amendements. C’était un mois assez chargé. Il ne s’agissait pas d’une question de contenu. La Commission européenne s’est inspirée des États membres dans sa communication et cela m’a également servi de base pour mon rapport. Lorsqu’il est question dans votre rapport des conséquences de la politique budgétaire européenne pour l’emploi, j’adhère volontiers à vos amendements, mais je ne les ai pas abordés dans le cadre de mon rapport. Mes excuses de ne pas avoir pu en débattre avec vous.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme vous le savez, je suis, avec Mme Buitenweg, co-rapporteur pour la commission de l'emploi et des affaires sociales sur cette importante directive. J'espère que vous déciderez de poursuivre le vote, comme le prévoit notre ordre du jour adopté lundi dernier, et, à cet égard, j'aurais deux arguments à soumettre à nos collègues du . Le premier est celui-ci : depuis que cette directive a été proposée pour la première fois, le tumulte engendré à travers toute l'Union européenne par les événements survenus en Autriche et ailleurs, où l'on a assisté à une percée de l'extrême-droite, a amené ce Parlement, dans un consensus aussi large que possible, à travailler avec le Conseil et la Commission afin de convenir d'un calendrier accéléré en vue de permettre à cette directive de passer et de fournir la réponse la plus ferme qui soit aux menaces racistes et extrémistes qui minent nos valeurs communes. L'accord passé avec le Conseil et la présidence portugaise prévoyait que le Parlement marquerait son accord cette semaine, avant la réunion du Conseil de ministres prévue au mois de juin. Si nous ne parvenons pas à tenir cet engagement, quel message adressons-nous aux racistes ? Voici mon deuxième argument : nous parlons de la dignité du Parlement. Qu'en est-il de la dignité des populations noires et des minorités ethniques soumises au harcèlement racial, à la victimisation et à la discrimination ? (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si les voix de ces deux femmes, Safiya Hussaini et Hafsatu Abubakar, sont montées de leur lointaine province nigériane du Sokoto et du Katsina jusqu'à notre hémicycle de Strasbourg aujourd'hui, c'est que la situation de ces deux femmes avait atteint le paroxysme de l'inacceptable. Coupables d'avoir donné la vie après avoir divorcé, condamnées pour cela à la plus horrible des morts, par lapidation, Mmes Hussaini et Abubakar sont coupables d'être femmes dans une région que l'application intégriste de la loi coranique, la charia, a rejetée sous le seuil de l'humanité. Les citoyens de certaines régions du Nigeria que des coutumes obscurantistes ont ligotés et bâillonnés sont victimes d'une régression morale, voire d'un recul de la civilisation. Nous avons entendu les voix de ces victimes. Grâce à nous, grâce à l'émotion et à la mobilisation de toute la communauté internationale, les autorités et les juridictions nationales du Nigeria ont gracié ces deux martyres de l'intégrisme religieux. Mais qui peut penser que ces efforts ont suffi, alors que demeurent appliqués ces préceptes d'un autre âge qui victimisent et condamnent dès leur naissance ces millions de citoyens. L'État fédéral du Nigeria condamne, par sa constitution et ses engagements internationaux, de telles pratiques et juridictions parallèles. Il doit le démontrer aussi dans les faits. En affirmant cette volonté le Nigeria pourra assumer le rôle et l'exemple que son envergure démocratique et sa transition démocratique lui ont conféré au sein de la communauté africaine et internationale. En rétablissant de façon effective l'État de droit et en faisant montre d'intransigeance face à l'intolérance ethnique, sexiste ou religieuse, le Nigeria devrait pouvoir continuer à bénéficier des aides communautaires. En réponse à la reconnaissance, par tous les Nigérians, de la primauté des droits de l'homme, et bien sûr de la femme, sur tous les préceptes ou principes religieux, l'Union européenne apportera un soutien solidaire et entier aux transitions démocratiques et économiques à l'œuvre au Nigeria.

Political group: Verts-ALE