Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en juin de l'an dernier, le président Bill Clinton, aux États-Unis, et le Premier ministre Tony Blair, au Royaume-Uni, présentaient au monde la carte du génome humain, à laquelle étaient parvenus simultanément des groupes de recherche de leur pays. Un mois plus tard, Nature portait à l'attention de la communauté scientifique mondiale de façon plus ponctuelle les découvertes réalisées. Enfin, nous avons reçu ces jours-ci la nouvelle de la première expérimentation qui ouvre la voie au clonage humain aux États-Unis. Comme cela se produit souvent avec les prophéties du lendemain, des voix alarmées s'élèvent aujourd'hui pour exprimer à l'unisson leur condamnation et leur préoccupation les plus indignées. Les chercheurs eux-mêmes admettent qu'ils ont indiqué la direction à suivre pour ceux qui voudraient commettre la folie de cloner l'être humain. Ce sont là deux moments historiques, distants d'un peu plus d'une année, mais il me semble qu'on parle de deux époques différentes de l'histoire. Au-delà de certaines perspectives inquiétantes, je crois toutefois pouvoir affirmer que, entre ces deux moments historiques, c'est une nouvelle manière de pratiquer la médecine qui est née : la médecine curative cède le pas à une médecine régénérative, orientée sur la prédiction. Dans un futur plus ou moins proche, nous serons probablement en mesure de prévoir à quelles pathologies nous sommes destinés et, chose encore plus importante, on pourra identifier les moyens qui permettront d'éviter qu'elles ne se manifestent. Ce sont ainsi deux voies opposées qui se présentent à nous, comme souvent dans l'histoire des découvertes humaines : d'une part, le chemin merveilleux de l'espoir thérapeutique s'ouvre devant nous ; d'autre part, la frontière angoissante qui nous sépare de la monstruosité éthique du clonage humain est tombée. Nous avons par conséquent le devoir paradoxal de marquer les limites de ce nouveau monde inconnu qui est devant nous. Il s'agit du plus grand projet du siècle à peine commencé, un projet auquel l'humanité entière est appelée à participer. C'est précisément grâce à cette prise de conscience que l'on a ressenti la nécessité de constituer des groupes de réflexion qui portent leur attention sur les implications éthiques, sociales et juridiques des nouveaux programmes de recherche. Les possibilités extraordinaires du progrès scientifique et médical, vues sous l'angle de leurs potentialités intrinsèques, ont immédiatement suscité des réactions alarmées. C'est cette crainte qui a poussé l'UNESCO à créer un comité de bioéthique d'étude des implications sociales dérivant de la connaissance du génome ; cette même crainte a porté en 1997 à l'approbation de la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme. Par la suite, l'ample consensus réuni autour de cette déclaration a eu pour effet que l'assemblée générale des Nations unies adopte la déclaration de l'UNESCO sur le génome lors de la commémoration du 50e anniversaire d'un autre document capital : la déclaration universelle des droits de l'homme. J'ai cependant le sentiment que, quand on rentre dans les détails de la réglementation, certains des principes que nous avons tellement défendus se dissolvent de manière inexplicable. Même si je suis conscient de l'étendue du sujet, je tenterai de faire une synthèse des répercussions du projet sur les droits de l'homme et sur la dignité de l'homme, lesquelles constituent la base de notre rapport. Je résumerais en quatre objectifs la tentative et l'engagement de concilier les progrès tant désirés de la science avec le respect le plus absolu du caractère sacré de la vie humaine. Tout d'abord, le progrès des expériences scientifiques de génétique ayant pour objectif l'obtention de bénéfices sur le plan thérapeutique saute aux yeux. En partant de la connaissance du génome, il est nécessaire de se servir d'expérimentations cliniques. La médecine elle-même nous enseigne qu'il vient toujours un moment où de telles expériences doivent être effectuées sur l'homme et la nécessité d'adopter toutes les mesures visant à garantir la sécurité de ceux qui se soumettent à de telles expériences apparaît donc évidente, afin qu'il n'y ait aucun risque pour leur santé, a fortiori pour leur vie. Ces expériences doivent toujours pouvoir être basées sur un consentement libre et une information adéquate. Deuxièmement, si l'on considère le peu d'informations dont nous disposons à ce jour, nous pouvons affirmer que la connaissance du génome pourrait permettre de modifier nos gènes. Il est donc absolument nécessaire d'indiquer dès aujourd'hui quelles sont les portes qui jamais ne devront être ouvertes. Et ici, je veux rappeler à nouveau la déclaration universelle sur le génome humain et sur les droits de l'homme, qui interdit les interventions sur la ligne germinale du génome. Ce qui s'est produit ces jours derniers n'est pas allé dans ce sens-là, selon moi. En outre, la connaissance est en continuel devenir et elle demande une surveillance constante. À la lumière de nos connaissances, la seule certitude à laquelle nous pouvons nous confronter concerne la nature humaine des embryons, quelle que soit leur destination. Troisièmement, les portes qu'ouvre la connaissance du génome nous placent devant des risques sérieux de violation de l'intimité, comme conséquence de la connaissance elle-même. Nous devons pouvoir garantir que les informations dérivant de la connaissance de notre patrimoine génétique ne tombent pas aux mains d'opérateurs différents de ceux qui les utilisent pour notre bien. Il semble en effet évident que, si on pouvait accéder à l'information de la propension d'un individu à une maladie déterminée, cela donnerait rapidement lieu à la naissance d'une nouvelle source de discrimination, par exemple - mais pas uniquement - dans le domaine du travail. Nous devons être conscients de ce risque et de la nécessité d'adopter les mesures opportunes pour l'éviter. Enfin, un autre objectif mis en jeu par la recherche pour le futur de l'humanité est son universalisation. Il est évident que la recherche demande des investissements importants et que les incitants économiques sont indispensables pour le progrès. Toutefois, il est également vrai que nous ne pouvons pas accepter que l'on place au second rang la nécessité que les résultats du progrès constituent indiscutablement un patrimoine de l'humanité. Si nous ne sommes pas en mesure de rendre universel les bénéfices de la connaissance du génome humain, nous pouvons déjà proclamer notre échec. Au lieu d'être un moyen de créer un monde plus juste, la science aura contribué à agrandir le fossé entre riches et pauvres et se sera imposée comme un nouvel instrument de distinction sociale. Dans cette optique, on ne peut pas ne pas remarquer l'importance, ni la difficulté, d'établir de manière équilibrée une réglementation sérieuse des brevets, l'objectif étant la distribution équitable des bénéfices entre tous les être humains : une fois encore, l'instrument qui permet d'arriver à cet objectif est l'équilibre entre l'encouragement des initiatives et la sauvegarde de la dignité de l'homme. Le Conseil de l'Europe, soucieux de la garantie des droits de l'homme dans les États membres, a donné des indications précises à Oviedo : l'interdiction de toute forme de discrimination basée sur le patrimoine génétique ; l'interdiction d'intervention sur le génome humain qui ne poursuive pas d'objectif thérapeutique ; l'interdiction absolue de modification du génome héréditaire ; l'interdiction de la sélection du sexe. À mon avis, nous devons nous en tenir aux même points. Chers collègues, nous sommes face à un ensemble de défis pour les hommes de science, les juristes, les spécialistes de l'éthique, les sociologues et pour ceux qui, comme nous, au sein des institutions, doivent baliser ce nouveau chemin. J'ai abordé ce rapport - ce fut un devoir terrible, et je ne sais pas si j'ai été à la hauteur de la tâche que vous m'avez confiée - en étant guidé par un principe auquel il m'est impossible de renoncer : je n'ai pas estimé qu'il fallait aller au-delà du point où le progrès prenait le pas sur le caractère sacré de la vie humaine, où il se heurtait à la dignité humaine. J'ai estimé que c'était le progrès qui, arrivé à cette limite, devrait modifier son propre cap. Un de ces caps nous est déjà connu aujourd'hui : il constitue une solution de rechange non destructrice, et tout aussi prometteuse que la recherche sur les cellules embryonnaires, mais elle se sert de cellules adultes. Je crois que nous devrions préférer cette direction qui, en plus d'être souhaitable, ne présente aucun type de conflit éthique et social. Le respect de la dignité humaine, dans le cadre de la recherche biomédicale, suppose que la science doit se soumettre à l'homme, et non le contraire. Tous les être humains doivent être protégés durant chaque phase de leur existence, depuis la conception jusqu'à la mort naturelle, et en particulier s'ils sont vulnérables ou atteints d'un handicap. Je suis favorable au progrès de la recherche scientifique, y compris parce qu'elle est une source de développement économique, mais j'estime qu'il faut empêcher que celle-ci ne devienne une sorte de piège mortel pour l'homme parce qu'on n'aurait pas porté l'attention nécessaire aux principes éthiques qui doivent l'inspirer. Pour conclure, je remercie tous ceux qui ont collaboré à l'élaboration de mon rapport. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE