GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais commencer par remercier le rapporteur M. Markov pour son excellente collaboration tout au long de l'élaboration du rapport. Celui-ci porte essentiellement sur trois questions : la santé et la sécurité sur le lieu de travail, la sécurité routière et l'harmonisation des conditions de concurrence. La commission de l'emploi et des affaires sociales s'est pour sa part principalement penchée sur la santé et la sécurité, même si ces questions sont indissociables. L'amélioration de la santé et de la sécurité des conducteurs, afin de permettre à ceux-ci d'être plus reposés au volant, favorise la sécurité routière. Des règles minimales sont également nécessaire au niveau de l'ensemble du marché intérieur afin d'éviter une distorsion de la concurrence. C'est une très bonne chose qu'il y ait des propositions visant à renforcer ce rapport. Il règne une grande unanimité entre le Conseil, la Commission et, je l'espère, la majorité du Parlement sur la nécessité d'adapter ce règlement vieux de 18 ans, notamment en raison de l'introduction des tachygraphes numériques. L'une des raisons et le principal problème sont en fait le manque de respect du règlement existant. Personnellement, je constate un manque de respect flagrant dans mon pays natal. Je voudrais dès lors mettre plus particulièrement en évidence une proposition qui est très importante dans le cadre du nouveau règlement et qui permettrait aux autorités de contrôle des États membres de lutter contre les transgressions des périodes de repos, même si l'infraction à la règle a été commise sur le territoire d'un autre État membre. Il y a un certain nombre d'aspects que nous, , tant au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales que de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, voudrions renforcer dans le rapport existant. Il s'agit notamment du repos journalier minimal et de la durée de conduite maximale. C'est pourquoi nous avons déposé les amendements 105 et 106. Nous pensons en outre qu'en ce qui concerne les exigences du milieu de travail, le minimum est qu'un conducteur ne soit pas obligé de passer son repos hebdomadaire dans la cabine. Nous avons dès lors déposé l'amendement 107. Celui-ci a malheureusement été mal traduit dans la version suédoise, raison pour laquelle la version anglaise est utilisée. L'amendement 110 stipule qu'aucune prime ne peut être accordée aux conducteurs en fonction de la distance parcourue. Le paiement sur contrat dans ce domaine est directement condamnable. Enfin, l'amendement 113 vise à associer les partenaires du marché du travail au niveau européen à un travail d'évaluation régulier de ce nouveau règlement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais également féliciter du fond du cœur le rapporteur pour un travail bien fait et pour ses efforts en vue d'obtenir un consensus, ce qui n'a pas du tout été une réussite dans mon cas, vu que j'ai continué d'insister pour que l'on traite d'une surface plus petite qu'il n'était possible d'accepter. J'ai donc déposé des amendements à cette fin. Je voudrais savoir si Mme Zrihen les soutiendra à la lumière des commentaires qui viennent d'être faits par le groupe . Nous en avons l'espoir, et peut-être une révision constitue-t-elle le meilleur moyen d'avancer, comme Mme McNally l'a indiqué. De nombreuses dispositions de cette directive ont déjà été prévues dans la directive SAVE en 1993. Nous devrions à présent en renforcer la portée. Comme je l'ai dit, j'aurais voulu observer un renforcement dans ce domaine, mais il nous faut des mesures juridiquement contraignantes - et je crois que nous les avons -, des mesures qui nous permettront d'entamer un processus en vue de garantir véritablement que nous nous attelons à des économies d'énergie au sein de l'Union européenne. En pratique, l'obligation de révision est une des demandes les plus importantes contenues dans le rapport, et j'en remercie les membres.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, il a été dit qu'il s'agissait d'un processus inévitable, inexorable, mais il s'agit également d'un processus qui doit être dirigé. Nous devons reconnaître les efforts de ces pays mais, parallèlement, nous devons également nous poser certaines questions sur les aspects les plus sensibles de ce processus. Comme cela a déjà été souligné, la Bulgarie et la Roumanie sont à la traîne et font partie d'une région - celle des Balkans - qui est historiquement sensible. C'est une région, il ne faut pas l'oublier, qui est à l'origine de catastrophes au siècle dernier. Que comptez-vous faire, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, afin d'accélérer le processus d'intégration et de rapprochement de la région balkanique à l'Union ? Le deuxième point que je voudrais soulever concerne les rapports avec les pays méditerranéens. Il existe un certain strabisme dans cette Assemblée : d'une part, il y a deux heures, nous avons tous applaudi l'initiative que notre Président nous a proposée, visant à accorder une attention différente, plus participative, au processus de paix en Palestine, et d'autre part, après Barcelone, les politiques méditerranéennes sont pratiquement mortes. Comment pourrions-nous songer à nourrir un dialogue efficace si nous ne parvenons pas à comprendre que nous pouvons également faire progresser la paix grâce à des aides concrètes ? Enfin, je voudrais parler d'une question d'opinion publique. J'ai entendu avec satisfaction qu'un paquet cohérent concernant les politiques agricoles et les politiques des fonds structurels sera présenté. L'opinion publique se méfie de l'élargissement, surtout au sein des pays de l'Union. Bien évidemment, les sensibilités diffèrent, mais, en fin de compte, cette méfiance est présente dans tous les États membres. Je crois que, de ce point de vue, il convient de fournir des réponses. Dernier point : les langues. Je fais ici référence à ce qui a été dit par M. Böge. Je crois que nous devons conserver le principe du multilinguisme. Avec l'élargissement, nous relevons un défi historique que nous ne voulons certainement pas manquer d'une part et, d'autre part, nous devons également faire en sorte qu'aucune identité de nos cultures et de nos peuples ne soit perdue.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, mon collègue Clegg a déjà exprimé dans les grandes lignes, au nom du , son soutien vis-à-vis des propositions de la Commission et sa préoccupation pour certains aspects spécifiques en rapport avec les États-Unis, comme nous venons de le mentionner. Je voudrais insister sur une préoccupation liée à un aspect qui figure dans la proposition de résolution originale du et qui fait allusion, dans son premier paragraphe, à la nécessité de rejeter toute forme d'interférence politique dans la politique relevant de la compétence de la Commission. Appliquée au thème qui nous occupe ici, à savoir le secteur des télécommunications, c'est une préoccupation qui se base sur des cas vécus en Espagne, il y a quelques mois, lors de la fusion de Telefónica avec une entreprise néerlandaise, au Portugal et dans d'autres secteurs en France. Il est inquiétant de voir que les gouvernements interfèrent toujours dans les activités des entreprises qui cherchent seulement à acquérir une dimension et une compétence adaptées au niveau européen. C'est pourquoi nous soutenons les propositions de la Commission et nous attirons l'attention sur cet aspect précis.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, étant le premier membre jusqu’ici à faire référence aux règlements, puis-je présenter une motion de procédure au titre de l'article 137, paragraphe 1, relatif aux explications de vote. J’ai demandé aux services une explication de vote quant à la proposition de M. Cappato pour la suspension de la session. Je voudrais savoir pourquoi vous ne me l’avez pas fournie et pourquoi vous ne m’avez pas laissé l’occasion d’expliquer que même si je suis d’accord avec M. Duhamel pour dire que le bâtiment est aussi sûr que ce que l’on peut raisonnablement exiger, il est toujours aussi stupide et coûteux de se réunir ici. Voilà pourquoi j’ai voté en faveur de la suspension de la session.

Political group: PSE
La commission de l'environnement se réjouit globalement de la communication de la Commission et se réjouit également que la commission de la pêche ait adopté tous nos amendements. Il est désormais largement admis que les effets de la pêche sur le milieu marin vont bien au-delà de la simple capture des espèces cibles, accompagnée de quelques prises accessoires. Nous félicitons la Commission de son intention d'intégrer la protection de l'environnement dans les autres politiques de l'Union européenne, y compris dans la politique commune de la pêche. Après tout, les Traités prévoient depuis 1992 que le principe de précaution et la protection de l'environnement doivent être intégrés dans les politiques communautaires. Mais, comme on l'a souligné, il est essentiel d'adopter une définition rigoureuse de ce principe de précaution, car il est beaucoup trop facile de se déclarer favorable à cette idée tout en conservant les mêmes habitudes. L'accord des Nations unies sur les stocks de pêches, de 1995, pourrait constituer un bon modèle à cet égard. La question de la surveillance et du contrôle n'est cependant pas abordée dans la communication de la Commission. Les meilleures politiques et réglementations du monde ne suffiront pas à assurer la conservation du milieu marin sans un système efficace pour veiller à leur respect. Le contrôle est du ressort des États membres et, il y a peu, le Conseil a adopté une liste d'infractions graves en vue de parvenir à une certaine harmonisation des sanctions appliquées dans les différents pays pour les mêmes violations. C'est un bon pas en avant, mais ainsi que la Commission et la commission de la pêche n'ont eu de cesse de le souligner, les programmes de surveillance de tous les États membres doivent être nettement améliorés. Je voudrais féliciter le rapporteur de son excellent rapport.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, puis-je tout d'abord soulever le problème de savoir pourquoi ce point figure à l'ordre du jour ? J'étais à l'Assemblée lundi soir quand l'ordre du jour a été accepté. Ce point n'y figurait pas. Par la suite, lorsque l'une de nos collègues, Mme Doyle, a mentionné le problème, le président a subitement décidé qu'il devait figurer à l'ordre du jour. Ce n'est pas une manière démocratique et équitable d'établir l'ordre du jour de cette Assemblée. C'est l'Assemblée qui compose l'ordre du jour, et non le président à la suite d'un caprice d'un de ses députés. Je remarque également que Mme Doyle n'est pas là aujourd'hui pour participer à ce débat. Ceci dit, je vais continuer et parler du sujet dont il est question. Il est temps de tenir un débat sur le sujet. J'ai écouté M. McCartin et il est clair qu'il a mal compris. Ce système n'est pas discriminatoire envers les conducteurs ou transporteurs routiers des autres pays d'Europe au profit des conducteurs britanniques. Il s'applique à tous les transporteurs routiers, qu'ils viennent du Royaume-Uni ou de tout autre pays. Cela doit être très clair. De même, les détails doivent encore être déterminés, mais j'ai trouvé encourageante la déclaration du commissaire expliquant comment le système va être proposé et développé. Je suis sûr que le gouvernement britannique sera en contact avec la Commission concernant l'application de cette vignette. Je voudrais également reprendre un point mentionné par M. MacCormick. Il a parlé du commerce entre l'Irlande et l'Écosse, du sud-ouest de l'Écosse vers Stranraer and Loch Ryan. Il a dit qu'il espérait que l'argent récolté par cette vignette serait utilisé pour améliorer l'infrastructure dans le sud-ouest de l'Écosse. Je sais que le sud-ouest de l'Écosse fait partie de ma région et il est vrai que l'infrastructure n'y est pas des meilleures et peut être améliorée. Mais je me permets de signaler à M. MacCormick que cette vignette vaut pour l'ensemble du Royaume-Uni et doit servir à améliorer la structure routière dans l'ensemble du pays. Nous ne pouvons pas prendre une petite partie du pays et décider que l'argent va y être destiné. Cet argent est destiné à tout le Royaume-Uni. C'est un point qui doit être très clair.

Political group: PSE
Les partis se doivent d’être des organisations originaires de la base et non du sommet. Les véritables partis ne voient pas le jour parce que les structures d’un État ont besoin d’organiser une lutte concurrentielle lors des élections mais parce qu’il existe des groupes de gens partageant des idées, des intérêts et des activités similaires. Les partisans d’un État européen composé de plusieurs peuples ont toutefois découvert qu’il n’y a pas d’opinion publique européenne. Et voilà que de manière artificielle, du sommet, ils veulent maintenant promouvoir des dirigeants et des structures qui tentent de créer cette opinion. Quatre groupements composés de partis défendant des idées plus ou moins identiques dans différents États membres se sont organisés sous la forme d’un parti européen, dont le financement est en partie assuré par les groupes communs qui constituent ce même Parlement. À mes yeux, cette proposition est principalement un moyen de légaliser cet abus. La distribution aux partis d'argent provenant des contribuables et le fait que les autorités imposent à ces premiers des règles renforcent la méfiance des citoyens à l’égard de ce qu’ils considèrent comme une élite politique. Un parti européen centralisé risque d’entraîner, au sein d’une mouvance politique commune, la disparition de l’engagement des membres, de la démocratie des partis et des diverses priorités propres à chaque État membre. Bien que la volonté de cette proposition de ne pas discriminer les partis en fonction de leurs sympathies politiques et de leur importance me semble positive - tout comme l’interdiction des donations émanant d’entreprises, je vote contre.

Political group: GUE-NGL
Mon abstention est due au fait que la résolution présentée n’est pas suffisamment décisive par rapport à la position américaine concernant la pratique des attaques préventives. J’insiste sur la solidarité dont nous devons faire preuve envers le peuple irakien et envers les familles des jeunes militaires américains et anglais tombés au cours de cette guerre injuste. - Rapport Van Brempt (A5-0061/2003)

Political group: PSE
Monsieur le Président, mon temps de parole est limité, mais je souhaite tout de même évoquer quelques questions importantes. Dans le domaine de l'aide au développement, sur lequel j'ai travaillé, une percée décisive a été obtenue cette année. Nous sommes parvenus à un accord avec la Commission, aussi bien sur la façon dont devront être faite la notification que sur l'orientation de nos aides financières dans l'avenir. Je remercie la Commission pour l'esprit constructif qui a marqué nos discussions. Le droit de regard et de contrôle du Parlement sur les sommes versées au titre d'aide au développement s'accroît de façon sensible. C'est dans de bien meilleures conditions que par le passé que nous mettons aujourd'hui de l'ordre dans une activité dont la caractéristique, malheureusement, est souvent à l'inverse d'un esprit ordonné. Il faut également voir un progrès décisif dans le fait que la Commission ait accepté comme jalon, ou benchmark, l'idée qu'un tiers des aides soit consacré au soutien financier dans le domaine social. Cette décision représente la garantie d'une meilleure concentration sur des programmes et des activités qui auront une importance particulière dans la lutte contre la pauvreté. Je voudrais naturellement aussi remercier M. Costa Neves pour la façon dont il a réalisé ce travail. Il a fait preuve d'ouverture d'esprit, d'amabilité et d'efficacité dans cette tâche ardue.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la proposition de la Commission insiste sur l’introduction de deux nouveaux types d’emballages en contact avec les aliments: les emballages dits 'actifs', qui libèrent des agents conservateurs dans les aliments, et les emballages dits 'intelligents', qui alertent les consommateurs lorsque les aliments sont avariés ou présentent une quelconque propriété indésirable. Même si le rapporteur a cherché à améliorer les règles en matière d’étiquetage, les procédures de prise de décisions, en incluant la procédure d’autorisation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ainsi que l’accès aux documents publics, le rapport reste, dans l’état, inacceptable pour les . Alors que la législation communautaire sur les additifs alimentaires est régulée dans le moindre détail, la proposition de la Commission introduit seulement un cadre procédurier général, laissant une grande place à la comitologie. La porte reste grande ouverte pour l’introduction d’emballages actifs, sans donner d’encadrement strict pour des substances spécifiques. Nous nous battons depuis fort longtemps contre l’exposition toujours plus grande des consommateurs à une multitude d’additifs et nous refusons leur extension, néfaste pour la santé. Aussi, les demandent de refuser l’autorisation pour les emballages actifs dont on ne connaît pas les conséquences, de vérifier qu’aucun produit toxique ne se retrouve dans des emballages actifs, d’appliquer strictement la législation communautaire sur les additifs alimentaires dans le cas de l’autorisation de nouveaux emballages alimentaires. En cas de refus de nos propositions, nous nous verrons dans l’obligation de voter contre ce rapport qui ne mesure pas assez les conséquences possibles pour la santé des consommateurs. À quand le retrait urgent de certains futurs emballages?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, tout d'abord, je saluerai ma collègue, Mme Attwooll, pour le travail qu'elle a réalisé dans son rapport. Bien que nous traitions uniquement d'un prolongement du POP IV pour une période d'un an, les propositions de la Commission cherchent à réduire la surpêche et à atteindre une réduction de 40 % de l'effort à travers toute la flotte de l'UE. Cet objectif, qu'elles ont souligné sans cesse, est absolument crucial si nous voulons conserver l'espoir d'un secteur durable à l'avenir. Je sais qu'une controverse a éclaté - Mme Attwooll y a fait allusion - sur la question de l'aide pour des mesures permettant d'améliorer la sécurité en matière de navigation, les conditions de travail et l'hygiène à bord des navires de pêche. Il va sans dire que chacun d'entre nous souhaite voir nos pêcheurs travailler dans les conditions les plus propres et les plus sécurisantes. Toutefois, il ne fait aucun doute qu'une telle aide a fait l'objet d'abus dans le passé en vue d'accroître l'effort de pêche, conduisant à nouveau à une surexploitation de stocks de poisson en baisse. Il me semble inutile de continuer de poursuivre l'objectif central de réduction de la surpêche, tout en continuant à faciliter la tricherie aux dépens du contribuable. Toute l'approche du POP consiste à réduire l'effort de pêche et à le faire tendre vers un meilleur équilibre par rapport aux stocks de poisson existants. Rien que cette semaine, le nécessaire maintien de la vigilance dans ce domaine a une nouvelle fois été souligné par la publication du CIEM sur les prévisions en matière de prises pour l'année 2002. Cette publication souligne que la situation d'un certain nombre de stocks de poisson reste très préoccupante, en particulier le cabillaud, bien qu'elle souligne également que de légères améliorations ont été enregistrées en ce qui concerne les stocks d'églefins et de merlans en mer du Nord. Sur cette question, j'ai été horrifié de lire que des inspecteurs de pêche danois sont, le mois dernier, montés à bord d'un bâtiment de pêche industrielle danois sur lequel ils ont découvert 114 tonnes de jeunes cabillauds sur une prise totale de 543 tonnes, qui était censée se composer uniquement lançons. Transformer de jeunes aiglefins de valeur en farine de poisson en vue de nourrir les saumons dans le secteur de l'aquaculture relève de la folie pure. C'est un crime contre tout ce que nous essayons d'accomplir. J'espère que, lorsque nous en arriverons au vote sur ce rapport plus tard dans la journée, nous garderons à l'esprit que l'objectif essentiel sur lequel s'appuie la philosophie du POP consiste à réduire la surexploitation, et rien de ce que nous faisons en octroyant une aide publique à la flotte de l'UE ne devrait saper ce principe.

Political group: PPE-DE
Les résultats du Sommet de Copenhague nous laissent à tous un goût amer. L'Europe que les chefs d'États construisent oscille entre l'impuissance et le mépris. Impuissance d'abord, lorsque l'on constate que l'Union européenne est incapable de soutenir une paix juste et durable au Moyen-Orient, ou encore d'exiger le retrait des troupes russes de Tchétchénie et celui des troupes françaises en Côte-d'Ivoire. Impuissance encore lorsque l'Union européenne se révèle incapable d'empêcher le naufrage prévisible du pétrolier Prestige, de 25 ans d'âge et battant pavillon de complaisance au large des côtes de la Galice. Mépris ensuite lorsque les eurocrates réunis en Convention décident, pour 450 millions de citoyens, de textes constitutionnels fondateurs sans les y associer ni les consulter. Mépris à l'égard des 10 nouveaux pays qui devront se soumettre à de nouvelles vagues de libéralisation et de privatisation. Mépris pour les populations de la Turquie qui, de l'aveu de Giscard d'Estaing, ne peuvent partager 'les valeurs chrétiennes de la civilisation européenne'. Les discours emphatiques des dirigeants sur le caractère historique de ce Sommet n'ont pas couvert ceux qui, par milliers, ont porté dans les rues de Copenhague les valeurs d'une autre Europe, celles de la démocratie, de la paix et de la justice sociale. Avec eux, ici et là-bas, j'ai rejeté les résultats de ce sommet. - Sécurité maritime et mesures pour pallier les effets de la catastrophe occasionnés par le pétrolier Prestige (B5-0665/2002)

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je me demande si nous pouvons approuver une résolution sur le Sommet de Nice. Je crains un peu que nous ne nous soyons retrouvés dans une situation de recomptage à l'américaine. Lorsque je lis ce qui a paru ce matin dans la presse de mon pays, je dois constater que la présidence française s’est trompée non seulement en ce qui concerne la pondération des votes de la Pologne et de l’Espagne, ce pour quoi le président a d’ailleurs présenté ses excuses, mais qu’il existe également plusieurs autres problèmes gênants. Je cite : en annexe 3 du projet de traité est mentionné que le seuil de la majorité, qui évoluera en fonction du rythme d'adhésion des nouveaux États membres, doit s’élever à 73,4 % des votes lorsque tous les candidats auront adhéré. Cela signifie donc 253 voix au Conseil des ministres. Mais cela signifie également que la minorité de blocage - et c’est de cela qu’il s’agit naturellement, c'est sur cela que porte l’accord de Nice était- est de 93 voix. Mais que lisons-nous une phrase plus loin ? 91 voix ! Vous comprenez que nous pouvons difficilement parler d’un traité lorsqu’il comprend de telles erreurs.

Political group: Verts-ALE