GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, permettez-moi de commencer là où s'est arrêtée l'oratrice précédente. La Suède et la Finlande comptent beaucoup plus de lacs que tous les autres États membres de l’UE réunis. Dans nos pays, il est courant que les lacs fournissent de l’eau potable ou qu’ils soient liés à des zones naturelles sensibles, par exemple des zones de nidification pour les oiseaux. Les lacs classés sensibles sont aujourd’hui soumis à des exigences environnementales via des restrictions appliquées à la navigation, par exemple l’interdiction de circulation dans certaines zones durant la période de nidification. En Suède et en Finlande, il est courant que l’on puisse remonter les lacs sur des bateaux faisant du cabotage. Il est bon que le niveau d’exigence en matière d’environnement soit élevé, y compris en ce qui concerne les moteurs des bateaux de plaisance, comme le prévoit cette directive. Nous autres Suédois, comme mes collègues de Finlande, craignons pourtant que cette proposition n’ouvre la voie à des exigences plus importantes pour les bateaux de plaisance naviguant sur les lacs que pour ceux pratiquant le cabotage. Cela donnerait chez nous une législation européenne inapplicable, créée par ceux qui ne veulent pas écouter et tenir compte de ce qu’on leur dit des conditions réelles qui sont celles des pays nordiques, avec leurs milliers de lacs. Si l’on applique une norme environnementale spécifique aux bateaux naviguant sur les lacs, c’est le fondement même de la proposition de directive qui est perdu de vue, à savoir le marché unique. De plus, il n’est pas possible à l’heure actuelle de mettre en place une norme environnementale plus élevée pour les bateaux de plaisance naviguant sur les lacs. La conséquence en sera que l’on s’abstiendra d’acheter des moteurs de bateaux modernes et plus respectueux de l’environnement. Cette proposition peut faire un bel effet sur le papier mais, en réalité, les résultats seront négatifs, y compris sur le plan de l’environnement. Je serais volontiers favorable à ce que l’on relève, dans le futur, le niveau des normes environnementales applicables aux moteurs des bateaux de plaisance mais il faudra alors mettre en place des spécifications réalistes. En outre, les périodes de transition devraient être adaptées au temps nécessaire pour développer de nouvelles techniques en matière de moteurs. Aucun amendement allant dans ce sens n’a été présenté et c’est pourquoi la seule solution raisonnable est que la Commission soumette ultérieurement une version révisée de cette directive, comportant de nouvelles exigences environnementales. Si les bateaux sont souvent à l’ancre, il faut aussi que la politique en matière d’environnement soit ancrée, ancrée dans la réalité. Si tel n’est pas le cas, la politique environnementale dérivera vers des eaux troubles, entre les récifs, et c’est l’environnement qui en subira les conséquences.

Political group: PPE-DE
Merci, Monsieur le Commissaire, pour vos déclarations ! Par rapport aux constatations faites sur ce qui ne marche pas en Bosnie-Herzégovine, je voudrais juste demander s'il est vrai que la Bosnie-Herzégovine deviendra bien, au cours de la prochaine session ou de la session suivante du Conseil de l'Europe, membre de ce même Conseil. Je voudrais demander si c'est exact et si les 15 membres peuvent y consentir, avant que les conditions que vous avez décrites ne soient satisfaites.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’ai voté contre le rapport Rothley pour les motifs suivants. En principe, j’aurais été favorable à un statut des députés, mais j’estime inacceptable que l’on ne soit pas parvenu à introduire une réglementation concrète en matière de frais de voyage ni à adapter l’âge de la retraite à celui qui est courant dans les États membres. Je trouve que nous avons affaibli notre crédibilité en tant que Parlement. Moi-même, je n’ai jamais éprouvé de problème avec le fait que, par exemple, nos collègues italiens reçoivent plus d’argent que nous. Nous devons aussi accepter qu’il y a beaucoup de types de travail dans les États membres européens, et qu’ils sont payés de manière différente. Je pense qu’un statut de ce genre n’a de sens que si la couverture qui a été utilisée jusqu’à présent pour la réglementation des voyages est modifiée de manière appropriée au moyen de ce statut. Pour le reste, j’estime que je devrais être imposée de la même façon que mes électeurs. Nous représentons les électeurs dans nos États membres, et je pense que l’âge de notre retraite et notre impositions devraient être les mêmes que ceux qui s’appliquent à nos électeurs. Autrement, nous créons pour les députés des privilèges qui ne sont pas appropriés, surtout au moment où la crise culturelle signifie que les citoyens ordinaires luttent pour joindre les deux bouts. C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre ce rapport, bien que je sois favorable en principe à un statut. Mais, tel quel, je ne le trouve pas acceptable, parce qu’il crée trop de privilèges injustifiables et parce que nous ne sommes malheureusement pas parvenus à modifier cette réglementation des voyages.

Political group: Verts-ALE
Je salue le rapport de ma collègue, Mme Stihler, qui approuve et améliore la proposition de la Commission visant à trouver une solution à la grave diminution des stocks de cabillaud dans les eaux communautaires que le CIEM a identifiée dans son rapport scientifique. Le rapport reconnaît que des mesures de conservation urgentes sont requises, mais que celles-ci doivent être équilibrées par des actions visant à protéger les intérêts économiques et sociaux des pêcheurs et des travailleurs auxiliaires. Les interdictions de pêche au cabillaud ne devraient pas se traduire par une interdiction générale de la pêche au poisson blanc. Tandis qu’il est important de ne pas capturer un nombre important de cabillauds en tant que prises accessoires d’autres pêches au poisson blanc, il convient de faire preuve de sélectivité dans les domaines exclus de la pêche générale afin de permettre aux pêcheurs de capturer des espèces qui ne sont pas menacées.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voulais juste demander pourquoi nous ne votons pas maintenant sur l'Éthiopie.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je regrette que ce débat ne soit pas suivi d’une résolution, car il est urgent que le Parlement donne un signal politique à l’opinion sur cette grave crise internationale enclenchée par la diplomatie va-t-en guerre des États-Unis. Celle-ci a démontré jusqu’à la caricature ce que la quasi-totalité de la communauté internationale dénonçait comme vrai moteur de cette agression unilatérale, comme l’avaient déjà relevé mes collègues des . Mais ces agissements ne peuvent se réduire à une simple condamnation verbale, car face à cette puissance hégémonique mondiale, la crédibilité, voire la pérennité, de l’ONU est dangereusement ébranlée, ce qui ne peut nous laisser indifférents. En outre, notre projet communautaire est atteint de manière collatérale dans son ambition politique, dans sa volonté d’unir des voix européennes et dans son esprit de consensus et de légitimisme international. Un peuple de 24 millions d’âmes est abandonné à son triste sort, son approvisionnement quotidien n’étant même pas assuré. L’heure est grave, très grave, et une initiative européenne est urgente. Nous ne pouvons nous contenter de devenir une agence de reconstruction, même si cette tâche est absolument nécessaire et urgente. Le fait de stigmatiser un éventuel tournant historique de la donne internationale ne tient plus de la simple formule journalistique. La menace est bien réelle, et on semble l’oublier dans cet hémicycle. Il appartient donc à ce Parlement élargi, aux observateurs des nouveaux membres, de se convaincre que l’Union européenne doit proposer une alternative plus mature et à plus long terme face au calcul opportuniste et mercantile américain. Il nous appartient de considérer, par exemple, les voix légalistes, comme la France, l’Allemagne ou la Belgique, pour fonder une position commune et unie. Enfin, chers collègues, il convient de remettre l’ONU au centre du dispositif des négociations internationales.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, je soutiens le rapport de notre collègue Bonino, qui s'attache à promouvoir plus d'efficacité et plus de transparence et sur lequel la commission du développement et de la coopération a pris position. Je la remercie pour son excellent travail. J'ai assisté de mes propres yeux à la souffrance des victimes de mines durant et après la guerre de Bosnie en 1992, 1995 et 1999. De nombreuses victimes sont des petits enfants, sentiments d'horreur, mutilations horribles, des vies détruites avant qu'elles n'aient véritablement commencé. Pour chaque enfant que nous protégeons en Bosnie, en Afrique et ailleurs de la mort ou des blessures horribles engendrées par les mines, les efforts que nous fournissons tous sont justifiés. De même, je souhaiterais adresser mes plus vifs remerciements aux organisations non gouvernementales pour leur engagement. Je souhaiterais brièvement donner mon avis sur un point particulier. Il s'agit de notre proposition d'amendement à la résolution. Il n'existe pas de consensus mondial pour interdire les mines anti-véhicules. Elles sont toujours considérées comme une protection indispensable contre les véhicules blindés dans le monde et au sein de l'alliance. Personne ne peut sous-estimer le succès d'Ottawa en indiquant que les mines anti-véhicules auraient dû en faire partie. Sous cette condition, cette convention aurait certainement échoué d'emblée. En ce qui concerne l'élargissement de l'UE, les pays candidats à l'adhésion devraient absolument adhérer à la convention d'Ottawa. Les États-Unis, la Russie et la Chine devraient être poussés à signer la convention. La Grèce et la Finlande devraient ratifier la convention le plus tôt possible. Pour terminer, permettez-moi de vous dire que je préférerais pouvoir interdire l'ensemble des mines dans le monde entier, puisqu'elles font partie des armes les plus diaboliques et répugnantes. Malheureusement, nous ne sommes pas au paradis.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mes félicitations à M. le commissaire, mes félicitations à Peter Liese ! Après l'adoption de l'amendement 30 par la commission, j'éprouvais vraiment le besoin d'ajouter que les États membres devraient maintenir l'interdiction de faire de la recherche qui entraînerait la destruction d'embryons humains. Voyez-vous, je recours à l'une des grandes conquêtes du continent européen. Je revendique la conquête de la liberté d'opinion et de la liberté de conscience et, s'il vous plaît, ne vous facilitez pas trop les choses au point de dire que nous ne sommes pas là pour prêcher la morale ! De quoi d'autre s'agit-il lorsque des embryons sont détruits ? Nous n'avons absolument pas besoin d'une harmonisation, car nous avons une éthique commune selon laquelle : tu ne tueras point ! Je respecte votre opinion, mais respectez aussi l'opinion de ceux qui disent : je ne veux pas tuer ! On m'a dit une fois qu'au moment précis de la rencontre de l'ovule et du spermatozoïde, un être unique apparaît - non pas un être indéterminé, mais quelqu'un avec une certaine couleur de cheveu, avec certaines qualités particulières, en d'autres mots : un être humain. Je sais bien qu'il y a les célèbres 14 jours, Monsieur Purvis, mais je crains que nous ne soyons pas tous d'accord sur la question. L'individuation a-t-elle déjà eu lieu ou non ? Ne suis-je pas déjà en train de tuer ? Je vous prie de prendre en considération que les hommes ont peur de devoir tuer ! Il est toutefois peut-être tout à fait inutile que nous discutions de tout ceci. Je voudrais vous informer qu'il y a quelques jours, le professeur Huber, de l'université de Vienne, a présenté ses toutes dernières découvertes et recherches. Après avoir travaillé pendant des années sur le sang du cordon ombilical, il est parvenu à des résultats incroyables qui lui laissent espérer de façon tout à fait justifiée qu'il pourra dans quelques années l'utiliser pour produire des organes. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais plaider aujourd'hui en faveur des écopoints des polders néerlandais, de la redevance 'Highland' écossaise et de la taxe 'Pyrénées' espagnole. Pour que tout soit clair et pour les traducteurs, j'ajouterai que ce n'est pas sérieux. Compte tenu de la position d'exception injustifiée dont bénéficie l'Autriche et du principe de libre circulation des marchandises, je ne suis pas favorable au système actuel d'écopoints mis en place dans les Alpes en vue de protéger l'environnement local. Je n'ai d'ailleurs guère été enchanté d'entendre que la présidence danoise était parvenue à prolonger le système jusqu'en 2006. Les Alpes traversent également la France et l'Italie et les Pyrénées sont elles aussi très sensibles. Le rapport de notre collègue Caveri est parvenu à ramener à des proportions raisonnables cette prolongation arbitraire d'un mauvais système par le Conseil. S'il faut prolonger le système, faisons-le de la sorte. Le pollueur paie et les poids lourds les plus respectueux de l'environnement demeurent exclus de la pleine application des écopoints. Je salue également l'approche qui veut ne plus envisager les Alpes autrichiennes comme un ensemble homogène mais entend se pencher sur les régions qui témoignent effectivement de conditions environnementales très sensibles. Si l'Autriche veut sérieusement s'attaquer au transit nuisible à l'environnement, elle doit investir dans l'infrastructure, dans les chemins de fer, dans les tunnels. Déplacer le problème en plaidant pour un système d'écopoints plus strict ne me paraît pas faire preuve de solidarité avec les pays environnants. Cela ne ferait sans doute qu'augmenter le trafic dans ces pays et le bénéfice environnemental qu'en retirerait l'Europe serait trop limité en raison des détours qui devraient être effectués. J'espère ardemment que le vote de demain se déroulera de façon satisfaisante.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, mon collègue M. Brok a fait une demande au début de son intervention et je pense qu'il mérite au moins une réponse de la présidence. En tout cas, je confirme ce qu'il a déclaré, en tenant compte par ailleurs que, lorsque le mandat a été émis pour cette résolution, la conférence des présidents faisait allusion aux deux commissions, à savoir celle des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et celle des libertés et des droits des citoyens. C'est ce qui figure dans la liste de vote des services de l'Assemblée.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je dois avouer avoir écouté ce débat avec un étonnement croissant, surtout lorsque j’écoute les propos tenus par le groupe sur notre résolution. Apparemment, le groupe souhaite que tout ce qui s’est passé au Portugal soit uniquement accueilli par des acclamations et des applaudissements. Nous vous félicitons, nous aussi, Monsieur Gama. Vous ressemblez en quelque sorte à votre lointain prédécesseur Vasco de Gama au cap de Bonne-Espérance. La situation de l’emploi en Europe semble enfin s’être légèrement améliorée. Sous cet angle, des félicitations sont méritées, ainsi que pour le fait qu’un grand nombre de très belles choses ont été évoquées. La question qui se pose est simplement de savoir ce qu’il en adviendra dans la réalité. Cela n’est guère aussi évident, car le Conseil européen de Lisbonne reste singulièrement vague sur ce sujet. Et ce principalement lorsque nous considérons les trois principaux Premiers ministres auxquels nous avons à faire. Tout d’abord M. Blair, qui mène grand tapage, mais qui est occupé, en raison du cours bien trop élevé de la livre sterling, à détruire l’industrie anglaise. Le gouvernement français est, quant à lui, occupé à développer une définition de la politique sociale grâce à laquelle plus rien ne pourra être changé et qui engendrera donc, en définitive, des difficultés au niveau de cette même politique sociale, ce qui est également problématique en soi. Enfin M. Schröder, qui ne fait absolument rien, ce qui nous permet d’être assez bref. Monsieur le Président, face à une telle situation, il ne faut tout de même pas attendre du PPE qu’il propose une résolution d'approbation. Nous sommes satisfaits des déclarations et des réalisations de la présidence portugaise, mais nous devons cependant attendre de voir si les actes suivent. Nous avons évoqué un certain nombre de problèmes. Aussi bien des points qui ont été soulevés par le que des points qui ont été soulevés par notre groupe afin de formuler des observations. Cependant, les députés du groupe PPE partent du principe d’une économie sociale de marché - et cela est expressément indiqué dans la résolution - et c’est justement ce dont il est question. Il a fallu énormément de temps aux pour en arriver là. Nous sommes satisfaits qu’ils y soient presque parvenus. Nous espérons également qu’ils mettront ce principe en œuvre de manière efficace. Car, jusqu’à présent, nous sommes au regret de constater que cela n’a pas encore été le cas.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais féliciter la présidence danoise pour avoir mené à bien une tâche difficile. Cela n'a d'ailleurs pas été seulement un sommet historique, mais aussi et surtout un sommet financier. Ce sont toujours les négociations les plus difficiles et les pays candidats comprennent apparemment très bien de quoi il est question dans l'Union européenne. Je me demande toutefois dans quelle mesure les engagements financiers n'influencent pas maintenant le débat politique quand je vois les promesses faites à la Pologne et les dispositions relatives aux réformes de l'agriculture. Je prends également acte de ce qu'aucune date n'a été fixée pour les négociations avec la Turquie et de ce que l'évaluation des critères politiques aura lieu en décembre 2004, moment auquel les discussions débuteront peut-être sans qu'un parlement national - et a fortiori les citoyens - d'un État membre n'ait participé à cette décision. Je suis donc réticent. Je me demande s'il n'est pas temps de s'arrêter sur la question de savoir où nous voulons en arriver avec l'Europe. Pour conclure, Madame la Présidente, je me réjouis de la promesse faite par M. Verheugen au chef de mon parti, Gerrit Zalm, que le rapport d'évaluation de novembre 2003 indiquera quelles clauses d'exception entreront en vigueur pour les pays qui n'auront pas résolu les problèmes visés pour mai 2004, et quels seront ces pays. C'est pour moi une promesse positive et apte à susciter la confiance, qui est hélas restée totalement dans l'ombre lors du Conseil.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je commencerais par féliciter notre collègue Barbara O'Toole pour son rapport qui tombe à point nommé. Je voudrais dire ceci en ce qui le concerne : par les temps qui courent, ce n'est pas seulement le concept du livre qui change ; c'est aussi celui du lettrisme. L'ignorance ou l'incapacité à dominer les nouvelles technologies dans le domaine de l'écrit et de la connaissance provoquera inévitablement l'apparition de nouvelles formes d'illettrisme, avec tous les coûts humains, sociaux, économiques et culturels que cela entraîne. (Tumulte dans l'hémicycle) C'est pourquoi il faut tempérer, au moins du point de vue méthodologique, l'euphorie qui a dominé dans les réunions internationales et culminé au conseil de Lisbonne, quant au rôle des nouvelles technologies dans le développement de l'Union et dans la lutte contre le chômage. Il importe que les institutions européennes réfléchissent à fond aux matières comme celles qui sont abordées dans ce rapport. Mais il ne s'agit pas seulement de réfléchir aux questions du livre, de l'édition électronique, du printing on demand et des problèmes connexes. Il faut à notre avis que le travail des différentes commissions parlementaires, des différentes directions générales, des différents responsables, tant européens que nationaux, compétents en la matière, trouvent les moyens d'une coordination utile et efficace. Cela n'aurait pas de sens d'adopter des mesures divergentes, voire contradictoires, en ce qui concerne les politiques de l'édition électronique et du livre, des droits d'auteur et du e-learning. La définition et la coordination des lignes qui doivent orienter ces politiques nécessitent toujours plus la réunion de deux présupposés au moins : le soutien croissant d'experts qualifiés, qui épaulent les hommes politiques dans un domaine qu'ils ne maîtrisent pas bien en règle générale, et l'option en faveur de dispositifs légaux susceptibles d'être rapidement adaptés à l'évolution des technologies et du marché. Pour nous, l'édition électronique ne doit pas être assimilée au livre traditionnel, du point de vue fiscal et de l'application de la TVA. Il faut un régime spécifique et ne pas oublier que le livre traditionnel inclut un autre type de valeurs et représente un produit différent, par nature, que le simple fichier numérique qui constitue le livre électronique. Nous proposons enfin de consacrer une année européenne du livre et de l'alphabétisation et de faire, chaque année, du 23 avril la journée européenne de la lecture. Il s'agit de mesures qui s'inscrivent dans la lutte contre l'illettrisme, dans la politique de protection de la diversité culturelle et linguistique des peuples européens, dans la création d'incitations à l'acquisition de connaissances et dans un cadre d'approfondissement de la citoyenneté. Ces mesures sont donc louables. PRÉSIDENCE DE MME FONTAINEPrésidente

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il faut évidemment se féliciter de l'effort entrepris par la Commission pour simplifier la cadre législatif en passant de dix-sept directives à un seul règlement. Mais, Monsieur le Commissaire, il s'agit d'un règlement et vous savez mieux que moi que c'est une question à traiter avec prudence. En effet, le règlement s'applique immédiatement et, par nature, harmonise - je dirais presque qu'il homologue - toutes les procédures sur un territoire aussi vaste que celui de l'Union et dans un secteur, celui de l'alimentation, de la gastronomie, qui - ne l'oublions jamais - représente également une grande partie de la culture et de la civilisation de notre continent. D'accord donc sur la nécessité d'harmonisation, mais n’oublions pas de traiter cette question avec prudence. Je voudrais revenir sur trois points en particulier. Premièrement, comme le rapport et le rapporteur en ont déjà largement parlé, il y a la question des produits typiques, des produits qui ont une histoire et ce, non seulement en tant que produits mais aussi en tant que procédés de production. Il ne faut pas les limiter à des zones géographiques ou à des marchés locaux. Ce sont de véritables produits qui doivent être traités avec une attention particulière. Deuxièmement, il y a la question du secteur primaire, qui n'est certainement pas totalement couvert par ce règlement, mais qui se trouve en quelque sorte codifié. Ce secteur connaît une situation différente, surtout pour les petites et moyennes entreprises qui opèrent en son sein. J'ai introduit un amendement que je vous demande de soutenir et qui vise au moins à réduire l'impact bureaucratique et administratif pour ce qui est de la conservation des documents, dont on ne comprend pas pourquoi elle doit s'élever à cinq ans dans le cas des légumes. Troisièmement - il y aurait également la question relative au gibier, que j'évoque rapidement, mais pour laquelle je pense que l'on a trouvé une solution équilibrée -, il y a la formation. Il est juste de faire en sorte que nos opérateurs de la chaîne alimentaire soient toujours formés. Pour cet aspect également, évitons toutefois d'étendre indûment la question à la qualité, qui est autre chose. Donc : formation sur l'hygiène, mais pas sur d'autres points.

Political group: PPE-DE