GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, j'estime que les transports en commun ont une importance capitale pour les citoyens d'Europe, aussi bien dans les villes que les zones à faible densité de population. C'est pourquoi je soutiendrai, lors de ce vote, les idées maîtresses contenues dans la proposition de la commission, et qui me semblent aller dans ce sens. En revanche, je m'insurge contre une bonne part des propos sans nuances qui ont été tenus à propos de la passation des marchés publics. L'expérience que nous avons en Suède montre que cette procédure peut fonctionner de façon très valable. Elle permet de tenir compte de l'environnement et de la perspective sociale, de fixer des règles de sécurité et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires sociaux. La condition préalable à ce bon fonctionnement est que la responsabilité de la passation des marchés publics revienne aux instances politiques, et qu'elles établissent ces critères en toute transparence. Cela relève du possible, comme le montre l'expérience que nous en avons en Suède. Nous devrions pouvoir prendre nos distances vis-à-vis de ces affirmations sans nuances à propos de la passation des marchés publics. Comme je l'ai dit, je suis prêt à appuyer l'idée de base qui veut que les communes et les régions puissent avoir le choix. Je pense aussi qu'il s'avérera, dans la pratique, que l'on peut recourir à la passation des marchés publics, parce qu'elle permet d'économiser de l'argent qui peut être utilisé à d'autres fins dans le cadre des dépenses publiques. Enfin, je voudrais dire que je ne crois pas que la règle de réciprocité évoquée dans le rapport de la commission puisse fonctionner au niveau européen.

Political group: PSE
Monsieur le Président, au nom de mon groupe, j’apporte expressément mon soutien à cette demande. Elle est parfaitement fondée. Ce matin, nous avons modifié le procès-verbal et du coup, le procès-verbal du Parlement indique effectivement que la demande de l’EVP a été déposée en premier. Mais je vous prie, Monsieur le Président, de requérir une décision de l’Assemblée. (Applaudissements)

Political group: PSE
Je voudrais tout d’abord souhaiter la bienvenue à l’Italie en tant que pays à la présidence et la remercier pour sa réponse. Je sais que le gouvernement italien, et notamment le ministre Buttiglione, sont très engagés par rapport aux questions liées à la liberté de religion et la tolérance partout dans le monde. Je voudrais néanmoins répéter ma question, qui est de savoir ce que pense le Conseil du rapport élaboré par l’USCIRF sur l’Arabie saoudite et de la violence et du terrorisme motivés des wahhabis-islamistes. Que peut faire l’UE sous la présidence italienne pour renforcer la position de l’UE par rapport à cette question? Je voudrais également poser une question complémentaire: êtes-vous prêt à renforcer les efforts de l’UE dans ce domaine? L’UE ne pourrait-elle pas élaborer des rapports similaires aux rapports américains annuels sur la liberté de culte?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais également remercier Mme Haug pour l'excellent travail qu'elle a accompli. Je suis totalement d'accord avec les réflexions de notre collègue Joan Colom en ce qui concerne la révision des perspectives financières. Le montant de la politique commune de la pêche atteint à peine 1 % du budget communautaire. Cependant, cette petite quantité, indispensable pour maintenir l'activité du secteur et l'économie des régions dépendantes de la pêche, est en fait une bouchée très appétissante chaque fois que nous envisageons de trouver de l'argent pour financer de nouvelles politiques. Le poisson, Madame la Commissaire, constitue un élément fondamental de toute alimentation saine, équilibrée et riche en protéines. Lorsque le consommateur européen va au marché en se demandant ce qu'il peut acheter, il trouve dans le poisson un produit sûr et de qualité. Il pense dès lors que ce pour cent du budget de l'Union européenne est utilisé à bon escient.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, le réchauffement climatique est un phénomène que nous subissons tous au quotidien. La canicule, qui nous a durement touchés cet été, rappelle l’acuité du problème des émissions de gaz à effet de serre. Il y a urgence à y apporter des solutions durables. Bien entendu, l’Union européenne doit se conformer aux objectifs de Kyoto et surtout contribuer à assurer un développement durable aux générations futures. La proposition de décision, votée durant cette session, est un élément important de la réglementation de l’Union européenne relative aux émissions de gaz à effet de serre. Outre l’aspect environnemental, il faut avoir à l’esprit que gouvernements et industriels sont des acteurs de premier plan en la matière. Le texte en question permet de mettre en place un système efficace et fiable de comptabilisation des émissions et des projections, condition essentielle à une évaluation européenne répercutable au niveau mondial. À ce jour, trop d’insuffisances et d’imprécisions subsistent. S’agissant des membres actuels, ils manquent encore trop d’informations, principalement celles relatives aux puits de carbone. La combinaison des préoccupations environnementales, des intérêts économiques et des blocages gouvernementaux est un exercice complexe mais relativement bien réussi dans le cas présent. J’attire néanmoins l’attention de mes collègues sur un point précis, à savoir la souplesse prescrite par le protocole de Kyoto quant à l’année de référence pour la surveillance de certains gaz. Il faut s’écarter de la proposition de la Commission, qui proposait 1990 comme seule année de référence, et s’en tenir au protocole, en attendant de voir les amendements qui pourraient être apportés, comme cela vient d’être dit. Mis à part ceci, j’encourage vivement mes collègues à voter ce texte qui fournit un cadre juridique raisonnable et un calendrier adapté, alliant souplesse et efficacité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous vivons une époque pleine de contrastes et de contradictions. Tandis que l'Union européenne reconnaît à la femme la plénitude de ses droits légitimes, certains pays ne lui reconnaissent même pas le droit d'être, le droit d'exister. Tandis que ce matin, une collègue soulignait le fait que les trois institutions de l'Union européenne responsables de la signature du budget étaient présidées par des femmes et voyait en cela une préfiguration de ce que pouvait représenter le troisième millénaire en termes de consolidation de la parité homme-femme, en Afghanistan, nous constatons que le régime taliban non seulement prive la femme - des millions de femmes - de l'exercice de ses droits fondamentaux - droit à l'éducation, à la santé, à l'exercice d'une profession - non seulement punit le simple fait d'être une femme par des actes de violence, mais, par la dénégation de ces droits, la prive également du droit de vivre sa propre vie et la prive de son statut de personne. Le Parlement européen, toujours sensible à la cause des droits de l'homme, ne peut rester impassible face à ce que l'on peut considérer comme la plus grande atteinte à ces droits : la discrimination systématique et la violence dont les femmes font l'objet aujourd'hui en Afghanistan, faits dont l'exécution publique de Mme Zaarmeena ne constitue qu'un tragique exemple. C'est pourquoi, une fois de plus, nous devons condamner sans appel le régime taliban. Nous voulons exiger de la communauté internationale, en particulier des Nations unies mais également de l'Union européenne et de ses États membres, qu'elle intervienne en employant tous les moyens à sa disposition afin de mettre fin à la situation de discrimination extrême dont souffre la femme afghane. Nous souhaitons en particulier transmettre le témoignage de notre solidarité envers les femmes d'Afghanistan, leur faire connaître notre volonté de continuer à travailler avec elles afin qu'on leur rende leur dignité fondamentale. PRÉSIDENCE DE M. PROVANVice-président

Political group: PPE-DE
Je souhaiterais déposer un amendement oral aussi bien au nom de mon groupe parlementaire qu’au nom du groupe . L’objectif est d’ajouter un certain nombre de mots permettant d’indiquer clairement que la définition du terrorisme, telle que nous l’avons approuvée hier, s’applique également à ces mesures. Cela n’a donc aucune influence sur l’entrée en vigueur mais sur l’interprétation de la définition du terrorisme. Je lis le texte en néerlandais : 'demande que la mise en œuvre de ces quatre mesures, en particulier la position commune sur les mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme, soit subordonnée à l'interprétation de la définition établie dans la décision cadre sur la définition du terrorisme arrêtée par le Conseil le 6 décembre 2001, notamment en ce qui concerne les mesures de sauvegarde telles que décrites dans les considérants et les déclarations relatives du Conseil'. J’espère que tout le monde peut accepter ceci. (L'Assemblée manifeste son accord sur la présentation de l'amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(3) sur le financement de l'aide au développement (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution commune(4) sur la réunion de la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève Sur le paragraphe 5

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je m'adresse à vous à propos d'un compromis existant sur lequel je voudrais interroger la Commission, dans la mesure où ce compromis est moins favorable aux anciens producteurs de lin d'Europe - en comparaison avec le reste de l'Europe - que la proposition de la Commission. Cette situation me semble injuste car ce groupe n'a pas provoqué le problème, ni dans le cadre de l'extension de la culture ni en raison d’une mauvaise application du règlement. Je voudrais donc que la Commission me dise exactement, puisqu'il s'agit d'un compromis conclu avec la Commission, si a) la Commission est disposée à mettre en œuvre l'amendement 51 annexé au compromis et b) si la Commission est disposée, après avoir consulté le Conseil, à envisager la position particulière des producteurs de lin de Belgique, des Pays-Bas et du Nord de la France. Il suffirait de quelque trois millions d'euros pour combler le déficit et je demande à la Commission de se pencher sérieusement sur le problème. Je souhaiterais également obtenir une réponse à ces deux questions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord prendre mes distances par rapport aux observations de M. Chris Heaton-Harris. Je pense que Mme la commissaire a parfaitement expliqué le cadre dans lequel le Parlement avait rejeté les amendements du rapport Theato. C'était en effet l'explication qu'il convenait de donner. Je désirerais me ranger aux propos de Mme Theato et demander instamment que l'on accélère le mouvement. Madame la Commissaire, vous annoncez un calendrier pour la création de la fonction de procureur européen et ce dossier traîne beaucoup. Vous formulerez une proposition après les consultations à propos du Livre vert, dans le courant de 2002 ou fin 2002, voire au début de 2003, une modification de traité en 2004, et prévoyez l'entrée en vigueur en 2006-2007 : avouez que tout cela n'est que du je-m'en-foutisme. Je voudrais rappeler que le Comité des experts indépendants avait, en son temps, et pour réagir à la démission de la Commission Santer, formulé une série de suggestions pour accélérer le travail et éviter un plan en phases successives. Je voudrais vous demander si vous avez repris dans le Livre vert des éléments de ces propositions formulées par les sages et si vous les prendrez en considération. Dans l'affirmative, il serait alors possible de créer dès maintenant le poste de procureur européen.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, dans le prolongement du dernier commentaire, il est évident que les Irlandais ont pris leur décision de manière très démocratique, comme l'a hélas fait le peuple britannique, vu qu'il a voté en faveur de ce merveilleux gouvernement travailliste. Mais comme nous essayons de modifier ce que les Irlandais ont dit dans leur référendum, peut-être devrions-nous nous pencher sur le vote britannique. Il ne fait aucun doute que cette Assemblée aurait voulu voir un gouvernement conservateur élu, et sur la base de fait et d'une politique réaliste, la population aurait voulu voter conservateur jeudi dernier. C'est le résultat que nous aurions tous voulu.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, l'Afghanistan est sans doute l'exemple le plus marquant d'état tragique et marqué par l'échec. Néanmoins, il existe une volonté de le voir rester un état unitaire, par delà les clivages ethniques. Il a subi 28 ans de dictature communiste, à laquelle a succédé une théocratie islamique fanatique qui l'a transformé en état paria, étant donné que les talibans abritent des terroristes et exécutent des milliers de personnes. On compte plus de 2 millions de réfugiés en dehors du pays et quelque 5 millions personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ; en outre, bon nombre de ces dernières fuiront sans doute si des hostilités opposent les États-Unis et ses alliés à l'Afghanistan lui-même. Le Programme alimentaire mondial est entravé par les difficultés du terrain, la destruction des infrastructures et les mesures des talibans qui empêchent la participation des femmes, ont mené à l'arrestation arbitraire de travailleurs humanitaires accusés de prosélytisme religieux et interdisent toute communication avec le monde extérieur, alors que celle-ci est particulièrement essentielle pour un programme d'aide internationale. Malgré tous ces problèmes, quelque 218 tonnes de denrées alimentaires sont parvenues à Kaboul la semaine dernière, pour prévenir une crise. Il est clair que l'Occident doit maintenant réfléchir à ce qui peut être fait après le départ des talibans, pour instaurer une stabilité permanente dans le pays. La semaine dernière, avec deux autres députés européens, j'ai eu le privilège de rencontrer, à Rome, l'ancien roi d'Afghanistan, qui a vécu l'essentiel de sa vie au sein de l'Union européenne. Nous étions les premiers responsables politiques élus d'Occident à rendre visite à la maison royale depuis le début de la crise. Il a fait preuve d'un sens suprême du patriotisme et du devoir à l'égard de son pays désuni et il a été jusqu'à dire qu'il servirait l'Afghanistan, au titre que son peuple choisirait, par l'intermédiaire de son assemblée tribale ou Loya Jirga, pour laquelle il œuvre depuis deux ans. Il a confirmé qu'il avait reçu l'appui crucial des forces d'opposition du Front uni et de l'Alliance du Nord et qu'il favoriserait un règlement interne approprié pour son pays. Il est la seule personnalité afghane acceptable qui puisse unifier toutes les factions belligérantes et il a démontré, lorsqu'il a régné sur son pays entre 1933 et 1973, son aptitude à gouverner conformément à la constitution, avec tolérance et modération, calquant même le modèle anglais du sport comme moyen d'unifier les groupes ethniques disparates. Personnellement, j'ai été persuadé que Zahir Shah était suffisamment convaincant et en assez bonne santé pour assumer cette mission, malgré son âge avancé, quand j'ai vu qu'il avait pu mener un entretien d'une heure et demie avec mes collègues et moi-même. En outre, il s'est sagement abstenu d'inscrire l'éventuelle restauration de la monarchie à l'ordre du jour, laissant à son peuple le soin de décider. Je demande instamment à cette Assemblée de soutenir la mission du roi dans cette zone délicate.

Political group: PPE-DE
Cela fait des années que le Parlement européen, les États membres et de nombreuses organisations se préoccupent - diverses bases juridiques, conventions et résolutions à l'appui - de la protection des enfants, des droits de l'enfant, des abus sexuels, de l'exploitation sexuelle, du tourisme sexuel, de la traite des femmes et des enfants ainsi que de la pédopornographie sur Internet. L'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à la lutte contre la pédopornographie sur Internet se propose d'obliger les États membres - et la notion d'obligation est ici capitale - à adopter des mesures destinées à lutter contre la pédopornographie sur Internet. Il est essentiel que cette obligation produise des effets juridiques. L'importance acquise par l'Internet est incontestable. C'est aujourd'hui un mode de communication moderne incontournable. Nous en avons besoin pour échanger des informations, pour apprendre et pour un tas d'autres activités. L'utilisation accrue de l'Internet facilite cependant aussi l'accès à la violence, à la pornographie et, partant, à la pédopornographie. Grâce au réseau Internet, les enfants ont eux aussi accès à la violence, ce qui est inadmissible pour nous tous. Les parents assistent impuissants à ce phénomène parce qu'ils ne peuvent suivre cette évolution technologique. La manière dont nous allons bien pouvoir gérer cette situation à l'avenir nous préoccupe d'ailleurs beaucoup, y compris et spécialement dans le nouveau programme MEDIA 2000 en cours d'élaboration. L'urgente nécessité d'organiser une lutte efficace contre la pédopornographie sur Internet apparaît donc clairement. À cet effet, il nous faut développer un logiciel permettant d'identifier le pays d'origine, de remonter à l'origine des images diffusées et d'en appréhender les auteurs et les producteurs. Cela nécessite la mise en œuvre d'une technologie très poussée et nous avons besoin de spécialistes pour mettre au point les clés qui nous permettront d'intercepter ces pratiques. Pour la cause, nous devrons immanquablement déroger au principe de la liberté des médias. Il est également indispensable de mettre en réseau toutes les organisations actives dans ce domaine - les organisations d'aide et les ONG - afin d'être en mesure d'agir avec rapidité et efficacité. Mais dans tout cela, il y a une chose qu'il ne faut pas oublier : la principale raison pour laquelle les enfants sont contraints de participer à ces pratiques, c'est la pauvreté. Il faut donc combattre la pauvreté et l'intolérance et commencer ici même. La meilleure prévention consiste à manifester plus de compréhension à l'égard des enfants. Il importe aussi de protéger les victimes, de les aider à se réinsérer et à retrouver une vie normale. Nous devons donc agir à la fois par des mesures préventives et par une aide à long terme aux victimes.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais répondre très brièvement à l’intervention de Mme la Baronne Ludford concernant l’opportunité d’un débat sur l’euthanasie. Je pense qu’il est absolument opportun que le Parlement ait un débat sur l’euthanasie. Personnellement, je conseillerais que ce débat ne se clôture pas par un vote ; d’ailleurs ma propre délégation espère que ce vote soit libre car il s’agit d’une question de conscience. Je tiens par ailleurs à préciser que ma délégation n’a pas pris position à ce sujet au sein du groupe . Remarquez, l’intervention de la Baronne Ludford m’invite à penser qu’il y a peut-être des formes d’euthanasie politique que j’approuverais !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais dire tout de suite que je suis un grand partisan de l'élargissement et que j'ai défendu cette politique avec conviction, y compris en tant que Président de la délégation pour la Slovénie. À propos de la thématique de la République tchèque, je tiens à déclarer que j'ai toujours souhaité que l'on élimine à temps, en République tchèque, les scories du passé, et qu'on nous donne ainsi une possibilité de voter sans réticences et avec plaisir en faveur de l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne. Hélas, cela ne s'est pas produit en raison d'un manque de courage de la part de nombreux acteurs politiques tchèques, et cela est la raison de mon vote négatif et de mon attitude solidaire vis-à-vis du vote de notre collègue Ferber. J'espère que les Tchèques prendront à l'avenir, autour d'une table, le chemin d'un travail commun sur l'histoire.

Political group: PPE-DE
Les députés portugais ont voté pour le rapport Duhamel sur la constitutionnalisation des Traités, essentiellement parce qu'ils sont d'accord avec la nécessité pour l'Union européenne de simplifier et organiser les textes fondamentaux qui la régissent et qui sont aujourd'hui presque illisibles à cause de la complexité introduite par l'accumulation successive de traités. Il est essentiel que l'Union européenne évolue vers une constitution qui incorpore la Charte des droits fondamentaux. L'existence d'une démocratie totale dans l'Union européenne aurait tout à gagner de l'adoption d'une constitution claire, simple, lisible et qui représente la référence pour tous les citoyens. Les députés portugais au Parlement européen ne sont cependant pas d'accord sur le fait que cette 'constitution' doive obligatoirement faire l'objet d'un référendum. Cette position ne signifie pas que nous sommes contre l'utilisation du référendum, ni que l'approfondissement politique de l'Union européenne ne doive pas donner lieu à une consultation populaire des Portugais. Ce choix doit être libre et indépendant, il ne doit pas être imposé, ce qui pourrait heurter la pratique constitutionnelle de chaque pays. C'est pour cela que les députés portugais ont voté contre la proposition de leur propre groupe politique, qui privilégie un modèle référendaire uniforme pour tous les pays membres de l'Union européenne. Afin d'aboutir à l'objectif d'une constitution européenne - ce que nous souhaitons -, il faut éviter d'imposer des schémas et des méthodologies rigides, qui conduiraient fatalement à l'échec de l'objectif souhaité. Dans un domaine aussi délicat, l'audace et la prudence doivent aller de pair.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je ne vois pas d’inconvénient à un vote par division, mais je suis d’accord avec l’ordre des votes énoncé, car il a déjà été approuvé tel quel en commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense.

Political group: GUE-NGL
L'EPLP a voté en faveur de la proposition de résolution sur le Conseil européen de Stockholm. Nous émettons toutefois des réserves quant au paragraphe 13. Comme ce fut le cas lors de la première lecture relative à la directive-cadre sur l'information et la consultation des travailleurs, l'EPLP continue à émettre des réserves. Comme le ministre britannique du Commerce et de l'Industrie Stephen Byers, l'EPLP pense qu'il pourrait être déplacé d'imposer une législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation. À propos du Royaume-Uni, M. Byers a déclaré : 'les structures d'entreprise au Royaume-Uni reposent sur un système sensiblement différent par rapport au continent. Or, à maints égards, la directive reflète le modèle de gestion entrepreneuriale en vigueur sur le continent et non au Royaume-Uni. La directive est inadaptée pour plusieurs raisons, mais le problème est important et nous devons le résoudre dans un contexte national' (compte rendu Hansard des débats de la Chambre des Communes du 18 janvier 2001)

Political group: PSE