Monsieur le Président, le cas de M. Sichrovsky est probablement le plus délicat que nous ayons eu à traiter dans ce mandat, pour des raisons non seulement qui tiennent à la procédure, mais également et surtout, qui tiennent au fond de l'affaire. Je voudrais à cette occasion rappeler les principes qui nous ont guidés dans la rédaction de ce rapport et qui sont des principes - on l'a vu dans le débat que nous avons eu tout à l'heure - essentiels dans ce Parlement. Le premier principe qui doit nous habiter c'est celui de faire, autant que possible, abstraction de toute opinion politique lorsque nous aurons à faire à un rapport de demande de levée d'immunité, et également de nous abstenir autant qu'il est possible, et ce n'est pas toujours facile, de nous abstenir de juger ou de préjuger le parlementaire en cause. Le deuxième principe, c'est qu'il faut agir en droit, en respectant non seulement le droit de l'État membre, mais également ce qui devient le droit parlementaire, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, ce qui nous impose un devoir absolu de cohérence avec nos anciennes décisions. Il faut également, et c'est un principe intangible, nous en tenir à la qualification pour laquelle le parlementaire est poursuivi. C'est un point qui est particulièrement important dans le cas de M. Sichrovsky, j'y reviendrai dans un instant. Enfin, lorsqu'il y a un doute, ce doute doit toujours profiter à la personne qui est accusée, au parlementaire dont on demande la levée d'immunité. Alors, dans le cas de M. Sichrovsky comme dans tous les cas, je crois qu'il est important de rappeler le principe de l'immunité et sa raison d'être. L'immunité n'est pas un privilège que l'on accorde à tel ou tel parlementaire. C'est une protection. Non pas une protection de l'individu, mais une protection de l'institution à travers l'individu concerné. Je dois dire que le cas de M. Sichrovsky comme ceux que nous allons voir dans un instant s'inscrivent dans un contexte marqué par une grande fluidité de l'information, ce qui explique que nous ayons de plus en plus de cas de diffamation et de délits de presse, mais également par une démocratie d'opinion dans laquelle nous sommes entrés, par la pénalisation de la vie et en particulier de la vie publique, et je saisis cette occasion de rappeler qu'il existe également des lois civiles pour obtenir réparation des dommages dont on s'estime atteint, et en particulier lorsqu'il s'agit de dommages causés par voie de presse ou de diffamation, et je crois que nous devons saisir cette occasion pour rappeler que l'immunité n'est pas une impunité, c'est un sursis dans une procédure pénale, qui ne fait en aucun cas échec à la poursuite de procédures civiles durant le mandat du parlementaire. Dans le cas de M. Sichrovsky, je dois rappeler que celui-ci a été poursuivi pour avoir dit du président de la communauté juive de Vienne qu'il serait un personnage idiot, agressif, colérique, incroyablement avare, haineux, un juif professionnel qui utiliserait ses parents morts pour passer à la télévision. On pense bien entendu en lisant cela à un délit d'incitation à la haine raciale, d'incitation à l'antisémitisme. Je me refuse pour ma part à envisager cette hypothèse pour la raison simple qu'il n'est pas poursuivi pour ce délit-là, et dans ces conditions, je crois que nous devons nous interdire de substituer un chef de poursuite à celui pour lequel il avait été poursuivi. L'analyse détaillée du dossier, l'instruction détaillée du dossier que nous avons pu faire en commission juridique au cours de plusieurs réunions - puisque c'est un dossier qui est revenu trois ou quatre fois devant la commission juridique - a montré que ces propos, pour vifs qu'ils aient été, pour excessifs, pour odieux qu'ils puissent paraître, ces propos ont été tenus dans un contexte politique et en réplique à des critiques dont M. Sichrovsky faisait lui-même l'objet et des critiques qui visaient son appartenance politique à raison de son appartenance religieuse. Son positionnement politique à raison de son appartenance religieuse. C'est pourquoi la commission juridique a considéré, comme nous l'avions fait dans des cas analogues, notamment s'agissant de parlementaires portugais, à considérer qu'il y avait un lien, fût-il ténu, entre son expression et son positionnement politique et son opinion politique. Alors ce lien, bien entendu, ne concerne pas l'ensemble des propos tenus mais je crois que nous devons considérer que l'ensemble des propos forme un tout, et que par conséquent le bénéfice de l'immunité doit être accordé à M. Sichrovsky.

Political group: PSE