Monsieur le Président, je remercie Mme Keppelhoff-Wiechert pour son rapport, mais aussi d’avoir pris en compte les idées que j’ai exposées dans l’avis de la commission de l’agriculture et du développement rural. Nous reconnaissons tous la nécessité de garantir la sécurité des aliments pour animaux. Si ces derniers sont sûrs, les consommateurs se sentiront en sécurité en mangeant des produits d’origine animale. Si nous admettons la nécessité de pouvoir identifier et isoler les producteurs et les entreprises du secteur de l’alimentation animale parties à la chaîne de production alimentaire, j’estime qu’il faudrait le faire sans ajouter un nouveau niveau d’enregistrement. Nous reconnaissons la nécessité d’une identification complète de tous les exploitants du secteur de l’alimentation animale, en ce compris les exploitations agricoles, par l’adaptation des systèmes d’enregistrement existants pour que les autorités compétentes puissent procéder à des inspections auprès des exploitants. Néanmoins, les systèmes d’enregistrement nationaux qui sont déjà en place et qui servent d’autres objectifs devraient être utilisés chaque fois que c’est possible pour éviter des doubles emplois et réglementations superflus. Actuellement, la majorité des exploitations agricoles peuvent être identifiées sur la base de leur participation à ces systèmes. Je me félicite des propositions de la Commission en vertu desquelles les entreprises du secteur de l’alimentation animale, à l’exception de celles qui se consacrent uniquement à la production primaire, devront se conformer aux principes HACCP. Par HACCP, on entend une méthode permettant d’identifier les risques possibles et de garantir l’existence de stratégies de contrôle adaptées, ce dont je me félicite. Comme l’a mentionné Mme Keppelhoff-Wiechert, la partie la plus problématique de la proposition de la Commission, c’est le recours à des garanties financières. Toutes les entreprises du secteur de l’alimentation animale, y compris les exploitations agricoles, seraient soumises à une nouvelle obligation, à savoir la provision de garanties financières pour couvrir le coût du retrait de produits en cas d’incident en rapport avec la sécurité des aliments pour animaux. Cela ne concernerait que le retrait, le traitement et la destruction éventuelle de produits. Après consultation du secteur agricole, des producteurs d’aliments pour animaux et du secteur des assurances, nous considérons que les conséquences de l’introduction de garanties financières n’ont pas l’objet d’une analyse suffisante. La question de savoir si des garanties financières ou des polices d’assurance étaient possibles n’a pas été abordée comme il se devait avec le secteur concerné, et il n’est pas sûr que le secteur des assurances pourrait fournir de telles garanties. De même, les coûts que provoquerait un tel système de garanties pour les producteurs d’aliments pour animaux et les agriculteurs ne sont pas déterminés. Aussi suggérons-nous que la Commission étudie plus en détail la question avant de soumettre ce point. Enfin, nous tenons vraiment à ce que les importations d’aliments pour animaux en provenance de pays n’appartenant pas à l’Union européenne soient également soumises à ces critères très stricts.

Political group: PPE-DE