Monsieur le Président, le rapport de Mme Boumediene-Thiery, que je souhaiterais complimenter chaleureusement, confirme la tendance aux violations des droits de l’homme et les problèmes concernant les droits de l’homme dans l’Union européenne, tendance que nous avions déjà relevée lors des quatre rapports précédemment élaborés sous cette législature. Les délits commis par des fonctionnaires publics ou des officiers de police, les conditions de détention, l’inégalité de traitement, la discrimination, le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et, plus récemment, l’érosion de plus en plus inquiétante des droits civils tels que les droits des suspects, la présomption d’innocence et, enfin et surtout, le respect de la vie privée - tout cela est bafoué sous le couvert de la lutte contre le terrorisme. Mme Karamanou parlera davantage de ce sujet dans un moment. L’un dans l’autre, ces rapports, et notamment le dernier, de Mme Boumediene-Thiery, nous incitent à reconsidérer la réponse politique que les institutions européennes devraient adopter face à cette situation. C’est pourquoi je me félicite que M. Roche, ici présent au nom de la présidence irlandaise, ait déclaré sans ambages que l’Union européenne devait être prête à faire son autocritique. Je me réjouis vraiment de cette déclaration. Certaines présidences ont évité le problème ou n’ont même pas mené de débat de ce type. Il me semble qu’une telle honnêteté devrait être appréciée à sa juste valeur: M. Roche a donc toute notre considération pour cela. Nous devrions toutefois nous demander si, aujourd’hui, il est possible de considérer que l’UE possède une politique des droits de l’homme à part entière. Le fait est qu’elle n’en a pas. Nous avançons dans la bonne direction mais, pour le moment, nous n’en disposons pas moins que d’éléments épars et de fragments. Au cours d’une période assez brève, ces cinq dernières années, d’importants paramètres réglementaires et institutionnels ont été modifiés. Comme l’ont déjà souligné plusieurs orateurs, malgré ces changements, tous ces efforts combinés n’ont pas mené à une politique cohérente des droits de l’homme. Permettez-moi d’exposer rapidement ces différents éléments pendant le temps qui m’est encore imparti. Tout d’abord, nous disposons d’une charte qui fixe explicitement les obligations des États membres en matière de droits de l’homme, ce qui est réellement merveilleux. Deuxièmement, nous disposons d’un Parlement européen qui base ses rapports sur cette charte, ce qui est également louable, car cela permet de systématiser et de vérifier le processus. Troisièmement, comme l’a justement souligné M. le commissaire, nous disposons d’un réseau, ce qui a permis d’élaborer des rapports, mais également de faire des analyses et des recommandations de façon beaucoup plus professionnelle. Il nous faut assurément poursuivre dans cette voie, car cela constitue un accomplissement majeur. Quatrièmement, nous disposons de l’article 7 du Traité, auquel le Conseil européen de Nice a ajouté un mécanisme d’avertissement. Cela constitue également un progrès considérable car, pour parler clairement, il faut plus qu’une bombe atomique pour faire la guerre. Cinquièmement, nous avons reçu la communication de la Commission du mois d’octobre 2003, qui précise l’article 7 révisé. Par conséquent, même si nous attendons toujours l’avis du Conseil sur cette communication de la Commission, nous savons de quelle façon la Commission estime que cette question doit être réglée. Je suppose que le Parlement en discutera lors de sa prochaine session. Comme l’a souligné M. le commissaire, le sixième élément dont nous disposons est l’Agence des droits de l’homme. Cette agence est le résultat d’une décision prise par le Conseil en décembre dernier. Je me réjouis que le Conseil ait pris une première mesure sur la voie à suivre dans le cadre du processus décisionnel. J’y contribuerai personnellement dans la mesure de mes possibilités. Septièmement, cela a également été mentionné, nous allons bientôt avoir une Constitution dans laquelle l’article concernant les valeurs fondamentales sera renforcé et où la Charte sera intégrée. Cela est vraiment remarquable, mais, pour le moment, il s’agit d’éléments épars qui ne forment pas un ensemble cohérent. Ce dont nous avons réellement besoin, c’est d’une politique des droits de l’homme cohérente qui couvre tous les objectifs, institutions, instruments et financements. Je voudrais en outre que l’on précise dans quelle mesure les problèmes touchant aux droits de l’homme d’un pays constituent réellement un problème pour l’ensemble de l’Union européenne, afin que les pays et les États membres, et nous aussi, nous osions nous demander mutuellement des explications d’une manière plus honnête que ce que nous avons fait jusqu’à présent. Permettez-moi, une fois de plus, de dire à quel point je me réjouis des interventions de M. Roche, au nom de la présidence, et de M. le commissaire Vitorino.

Political group: PSE