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Chaque année dans l’UE, quelque cinq millions de personnes ont un accident de travail entraînant des absences de plus de trois jours, ce qui représente 146 millions de jours de travail perdus. Certains de ces accidents ont des conséquences à long terme et affectent tant la capacité à travailler de la victime que sa vie privée. Je salue dès lors le rapport de M. Pérez Álvarez, qui illustre l’importance d’adopter cette directive visant à élever les normes de santé et de sécurité. Malgré l’introduction, dans la position commune du Conseil, d’amendements approuvés en première lecture par le Parlement, certains éléments doivent encore être renforcés: - Il convient d’instaurer des mesures préventives afin de réduire les risques. Les employeurs doivent déterminer et évaluer les risques et en informer les travailleurs. La participation, la consultation et la formation des travailleurs doivent également être encouragées. - En cas d’exposition dépassant les valeurs limites, les travailleurs doivent avoir droit à un examen médical et pouvoir consulter leur dossier médical. Si la santé des travailleurs se trouve affectée suite à une telle surexposition, l’employeur doit prendre des mesures pour réévaluer les risques. - Cette directive doit prévoir des sanctions dissuasives à appliquer par les États membres en cas de violation de la législation nationale. Si nous voulons faire de l’Europe un meilleur lieu de travail, il convient d’adopter cette directive sans plus attendre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je félicite Mme Rothe. Les énergies renouvelables sont de loin la plus importante source d'énergie actuellement utilisée dans le monde. Comment, sinon, verrions-nous où nous allons durant la journée ? De plus en plus de gens recourent au bois de chauffage plutôt qu'à un autre combustible. Mais ce soir, le débat porte sur l'extension de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables. Je vais ici revenir sur trois de nos exigences. Il est essentiel que notre point de vue soit clairement compris par le Conseil. Premièrement, nous voulons des objectifs contraignants et non des objectifs indicatifs. Deuxièmement, nous voulons une définition rationnelle des sources d'énergie renouvelables. L'énergie produite à partir de déchets - qu'il faut de toute façon incinérer - est une bonne idée. Mais les déchets ménagers mélangés, les vieux pinceaux, les emballages en polystyrène et les jouets en plastique mis au rebut ne sont pas des sources d'énergie renouvelables. Une autre directive est donc nécessaire pour l'énergie produite à partir de déchets, comme Mme Rothe l'a suggéré. Troisièmement, nous voulons une période de certitude raisonnable et donc plus longue, durant laquelle les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables pourront bénéficier d'une compensation pour les coûts externes évités à la société. Permettez-moi de conclure avec une information surprenante. Le Royaume-Uni pourrait générer quatre fois ses besoins en électricité rien qu'en utilisant le vent de reflux. J'ai bien dit quatre fois ses besoins ! Chers collègues, cette directive a du sens. Monsieur le Commissaire, merci pour vos efforts. J'espère que vous soutiendrez les nôtres.

Political group: PSE
Monsieur le Président, contrairement à Monsieur Chichester, je n'ai pas de liens avec le fil rouge finlandais traversant ce rapport, à ceci près que j'ai travaillé à la Commission sous l'autorité du commissaire Liikanen, et ce avec grand plaisir. Monsieur le Président, je voudrais remercier la Commission d'avoir présenté cette communication 'filière bois', féliciter le rapporteur et le remercier d'avoir accepté certains de mes amendements au sein de la commission de l'industrie, même s'il trouve maintenant mon amendement 5 superflu. Je voudrais me limiter, Monsieur le Président, à une seule question, liée précisément à cet amendement 5, et relative au point d'ancrage du secteur de l'édition au sein des services de la Commission. J'ai relevé dans la presse qu'en novembre 2000, Madame la commissaire Wallström a reconnu le fait que l'industrie de l'édition ne doit pas être considérée comme faisant partie de la filière bois comme la place qu'elle occupe actuellement au sein de la Commission européenne peut le laisser penser. Est-ce également l'avis de la Commission ? Si tel est le cas, quels sont ses projets pour l'avenir ?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame le Rapporteur, Mesdames et Messieurs, l’avis formulé par la commission en matière de développement du transport maritime à courte distance en Europe et le très bon rapport y afférent de notre collègue Peijs nous donnent une image réaliste de l’évolution de ce type de transport non polluant au cours de ces deux dernières années en Europe. Le développement et la promotion du transport maritime à courte distance, en particulier, ont permis d’accomplir un pas important en vue du développement d’un système de transport multimodal pour l’Union européenne et les régions avoisinantes. Efficacité, rentabilité, respect de l’environnement et durabilité caractérisent ce mode de transport face au transport routier et peuvent offrir une alternative notable dans les régions côtières. Il convient toutefois aussi de renforcer l’interaction des divers modes de transport, afin de faire valoir au mieux leurs atouts spécifiques respectifs. C’est pourquoi plusieurs mesures de promotion européennes, nationales et régionales, publiques et privées, sont nécessaires, en vue d’adapter et de développer les ports, qui constituent le point névralgique au sein de la chaîne des transports, et ce de manière ciblée en fonction des exigences spécifiques. Il convient en outre d’adapter les éléments techniques et organisationnels connexes, tels que formalités administratives et documents, procédures douanières et de chargement, de manière à permettre un passage rapide et fluide d’un type de transport à un autre et d’un pays à un autre. Des incitants particuliers pour le développement de technologies innovatrices, des terminaux de dédouanement spécifiques pour le transport maritime à courte distance et l’intégration des ports dans la stratégie de développement des régions côtières seraient des moyens de soutien supplémentaires. C’est essentiel pour renforcer la cohésion économique et sociale et le lien entre les régions centrales et périphériques au sein de l’Union européenne. La collaboration économique croissante entre l’UE et ses pays voisins, le besoin de transport croissant qui en découle peuvent être concrétisés efficacement par le biais de l’intégration du transport maritime à courte distance dans la chaîne logistique de la livraison porte à porte.

Political group: GUE-NGL
La directive proposée par la République française repose essentiellement sur la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement (autrement dit d’expulsion), dès le moment où l’un des États membres de l’UE prendrait une telle décision. Le parti communiste de Grèce rejette cette logique, parce que, dès l’instant où divers pays de l’UE mettent déjà à exécution des expulsions abusives, la nouvelle directive ne pourra manquer de créer un terrain propice à de nouvelles violations de la loi. L’expérience a montré que les autorités administratives, sous prétexte de la menace que cela représente pour l’ordre public et la sécurité nationale, ne s’embarrassent pas de scrupules pour décider l’expulsion d’immigrés réguliers qui contreviendraient à des règles quelconques (ne seraient-ils coupables que d’infractions du code de la route). D’ailleurs, cette mesure est aussi prévue dans la nouvelle loi sur les étrangers, qui est votée ces jours-ci au parlement grec. Pour les raisons ci-dessus, nous avons voté contre le rapport Deprez.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je suis basque et membre du parti nationaliste basque. Je tiens tout d'abord à féliciter les gouvernants, les partis politiques, les intermédiaires et surtout le peuple britannique et le peuple irlandais pour avoir renoncé à toutes leurs positions d'origine et s'être engagé dans cette voie pacifique. Je voudrais également m'associer à la condamnation exprimée ici, dans ce forum européen, à l'encontre de la rupture de la trêve par l'organisation ETA et je tiens à manifester ici mon rejet total de l'utilisation de la violence pour atteindre des objectifs politiques. Mais je dois également ajouter d'une voix forte que nous avons un problème au Pays basque : nous sommes en conflit politique avec l'État espagnol. Et je voudrais demander au gouvernement de l'État espagnol et aux partis politiques espagnols, depuis ce forum, de faire preuve de la même ouverture d'esprit que les Britanniques et les Irlandais afin que nous puissions tous trouver une voie pacifique et une solution au conflit basque, qui est aussi européen que le conflit en Irlande du Nord. Nous, les Basques, voulons la paix et souhaitons trouver une solution durable qui satisfasse tout le monde. Mais pour cela, il faut que nous consentions tous un effort pour trouver des solutions communes de ralliement, d'avenir et de paix.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l’Europe a connu l’année dernière une bien triste année et a maintenant la lourde tâche de restaurer la confiance dans les institutions et dans les accords conclus par celles-ci. Cette confiance se reflétera également dans le taux de participation aux élections européennes de juin prochain. Cette confiance pourrait notamment être restaurée au travers de la promotion de la transparence et de la démocratie. Nous cherchons un nouveau président de la Commission, une personne indépendante et énergique qui recevra le soutien d’une majorité du nouveau Parlement. Je voudrais dès lors demander au Président du Conseil d’envisager la participation du Parlement à la désignation des candidats en permettant par exemple aux familles politiques de proposer des noms. Quoi qu’il en soit, nous devons éviter des décisions prises dans les coulisses en milieu de nuit. Deuxièmement, la confiance pourra être restaurée par une intervention efficace dans les problèmes transfrontaliers. C’est ce que les citoyens attendent de nous. Les grandes épidémies en sont un exemple. Le fait d’avoir été épargné par le SRAS au cours des précédentes crises épidémiques tient plus de la chance que du discernement. À l’heure où une nouvelle épidémie du SRAS se profile à l’horizon, je voudrais demander à la présidence de prendre l’initiative de s’assurer que les ministres de la santé accordent à la Commission - et dans ce cas précis, au commissaire Byrne - des pouvoirs étendus afin de prendre des mesures de gestion de crise, telles que des contrôles uniformes des aéroports, si cela devait s’avérer nécessaire. Quoi qu’il en soit, je suis convaincu que cette présidence parviendra à restaurer la confiance dans les institutions et votre discours inspiré d’aujourd’hui ne fait que me conforter dans ce sens.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le rapport de M. Pex sur les sanctions en cas d’infractions de pollution en mer est à l’ordre du jour cet après-midi. M. Pex, ainsi que M. Doorn et d’autres collègues, vont bien - je vous dis cela pour que vous ne soyez pas consternés en entendant ce que j’ajoute: ils ont eu un accident d’avion. L’appareil a quitté la piste, d’après ce que j’ai compris, mais tout le monde est sain et sauf. M. Pex demande donc que son rapport soit traité aujourd’hui et ne soit pas reporté; il demande que le rapport soit présenté par M. Bremmer, qui ne fait pas partie de la commission, mais est informé sur le sujet. C’est très volontiers que je vous transmets sa demande.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la stratégie de Lisbonne ne peut réussir que dans la mesure où nous encourageons la concurrence entre les systèmes en Europe. Ce qu'il convient de faire, c'est d'instaurer la concurrence entre les solutions économiques et, plus particulièrement, de faire en sorte que les meilleures solutions émergent de cette concurrence entre les gouvernements de l'UE. Cela correspond à l'idée de base de la subsidiarité en Europe. En clair, cela signifie que la coordination en matière de politique économique ne doit pas être renforcée et que la politique macroéconomique ne doit pas être de la compétence de l'Union. Même les objectifs de politique sociale tels que le développement du plein emploi ou la promotion de la cohésion sociale ou l'établissement de rapports équilibrés entre la concurrence et les services publics sont contraires aux principes de subsidiarité et de concurrence. En outre, nous devrions aussi veiller - c'est du moins mon opinion - à ce que ces objectifs ne soient pas inscrits dans la Constitution européenne. La concurrence est également nécessaire dans le secteur de la fiscalité. Il faut une concurrence entre les systèmes fiscaux d'Europe et, surtout, nous devrions abandonner la méthode de coordination ouverte sous la forme discutée ici. Autrement dit, nous avons aussi besoin à l'avenir d'une politique économique qui reste sous la responsabilité des États membres. Selon moi, seule la concurrence entre les objectifs de politique économique conduira in fine à des conditions d'implantation à l'intérieur de l'Union européenne qui, dans le contexte de la concurrence mondiale, pourraient renforcer cette implantation.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, l'Union européenne est sur le point de développer une politique commune dans le domaine juridique, par le biais d'une série de mesures et de programmes. Des registres des personnes de grande ampleur sont mis en place à l'échelle de l'Union pour répertorier les réfugiés et lutter contre la criminalité. Ceci soulève des questions importantes du point de vue de la sécurité juridique et de l'intégrité des individus, notamment pour les réfugiés dont la situation est la plus précaire. L'expérience que nous avons eue jusqu'ici de cette opération n'est guère satisfaisante. Le contrôle des registres SIS institués par les accords de Schengen s'est avéré défaillant, et celui portant sur le système Sirène est encore plus mauvais. Le registre SIS a pratiqué l'amalgame entre des réfugiés s'étant vu refuser le droit d'asile, des criminels et des sujets douteux. L'instance de contrôle, l'ACC, a sévèrement critiqué la mauvaise utilisation des renseignements, le fait que les réfugiés ne soient pas informés de leurs droits et que les autorités elles-mêmes n'aient pas eu accès au registre comme il convenait. La proposition portant sur le registre Eurodac a également de quoi inquiéter, surtout en ce qui concerne l'idée d'enregistrer certains groupes de demandeurs d'asile, et les règles déterminant les conditions nécessaires à la suppression des informations. Le registre d'investigation Europol est censé pouvoir contenir des informations à caractère très sensible, par exemple sur les opinions politiques des individus concernés. Des personnes n'ayant fait l'objet d'aucune procédure judiciaire, ni n'ayant même été directement soupçonnées d'actes criminels pourront s'y trouver nommées. La proposition de convention Enfopol est elle aussi inquiétante, puisqu'elle autoriserait certains États membres à pratiquer des écoutes téléphoniques dans d'autres pays, sans l'accord de ceux-ci. Étant donné tout ce que je viens d'énumérer, l'on peut estimer décevant que le pays qui assume la Présidence et Mme Tarja Halonen aient eu si peu de choses à dire sur les questions relatives à la sécurité judiciaire et à l'intégrité des personnes - quand il aurait dû s'agir de questions essentielles.

Political group: GUE-NGL
Madame la Commissaire, chers collègues, je tiens à féliciter notre rapporteur, M. Mennea, pour ce rapport essentiel. Le sport revêt une valeur sociale majeure pour notre société, le fait est désormais reconnu. Le sport professionnel est lui aussi porteur de cette valeur et de cette grande signification sociale. Avec l’accord de M. Mennea bien entendu, j’ai déposé un amendement en vue de proposer un système de transfert alternatif. Je pense en effet que la performance sur le terrain dont il est question, la prestation de travail donc, n’est plus en adéquation avec la valeur et les sommes qui y sont associées. J’estime par conséquent qu’il s’agit simplement d’une activité économique qui devrait être décomposée. Je voudrais savoir si vous avez une réponse à ce sujet. Deuxièmement, j’ai demandé au nom d’un grand nombre de collègues le report de la décision concernant la réforme du système de transfert - vous y avez d’ores et déjà fait quelques allusions - notamment parce que l’UEFA et nombre de fédérations nationales organisent lors de la prochaine période de session en octobre, à laquelle je vous demande d’assister avec votre collègue Monti.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, vous pensez bien que nous n'allons pas lancer maintenant une polémique entre producteurs de bœuf français et anglais au niveau de ce Parlement, mais j'ai deux questions à poser. Première question : est-ce que les mêmes analyses pourraient être faites pour le Parlement à Bruxelles ? Deuxième question : est-ce que, en vertu du principe de précaution, nous pouvons continuer à siéger à Bruxelles puisque cette ville n'a pas de station d'épuration ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, puis-je profiter de la présence de quelques membres du Conseil de ministres parce qu'hier, il n'était pas représenté lors du débat ? On avait pourtant demandé la présence du Conseil. Puis-je donc leur demander de préciser le contenu des décisions qu'ils ont prises hier, ou même avant-hier, c'est-à-dire avant que le Parlement européen ait pu se prononcer sur le rapport que nous allons voter maintenant, relatif à l'étiquetage de la viande bovine ? D'après mes informations, en effet, le Conseil a d'abord décidé de reporter d'un an l'application de l'étiquetage obligatoire, alors que, de notre côté, il est plutôt question de mois. Ensuite, il a décidé de ne pas travailler avec le Parlement européen en codécision sur cette matière-là. Pouvons-nous profiter de la présence du Conseil pour demander ces informations, parce que vous comprenez, Madame la Présidente, le vote qu'on va faire maintenant n'a, semble-t-il, plus beaucoup de sens ? (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, chers collègues, comme l'a rappelé notre rapporteur, nous arrivons au terme d'une longue et difficile conciliation avec le Conseil sur le programme Altener. Notre rapporteur nous a rappelé que l'enveloppe financière proposée par le Conseil était au départ de 74 millions de francs alors que la Commission avait proposé 81,1 millions, montant que le Parlement européen avait soutenu. Une première réunion de conciliation a échoué, puisque le Conseil n'acceptait alors qu'une augmentation de 1,9 million d'euros. Nous ne pouvions pas être d'accord avec une telle proposition qui remettait en cause les pouvoirs du Parlement européen. Une deuxième conciliation a permis d'augmenter de 1,1 million euros de plus pour arriver à ce compromis de 77 millions. Malgré une hausse de 3 millions par rapport à la proposition initiale, personnellement, je déplore une fois encore que les moyens financiers ne soient pas à la hauteur des ambitions affichées et que le souci d'épargne manifesté par le Conseil dans cette situation contraste trop avec ses déclarations en faveur de la sécurité de l'approvisionnement énergétique, de la création d'emplois, de la protection de l'environnement, qui sont autant de défis qu'il nous faut relever. Or, les énergies renouvelables constituent un moyen incontestable pour parvenir à ces objectifs. Pourtant, malgré les réserves que j'exprime sur la faiblesse de la dotation financière, je soutiens personnellement le compromis, en raison du contenu du programme, contenu auquel le Parlement européen a contribué activement, puisque, suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, ce domaine est rentré en codécision. Il est quasiment acquis qu'avec la palette de mesures et d'actions qui sont proposées, on devrait pouvoir approcher l'objectif des 12 % d'énergies renouvelables en 2010, soit un doublement, si toutefois l'ensemble des crédits, y compris d'État, suivent. Ce programme, avec le programme SAVE II, avec l'intégration de la dimension environnement dans la politique énergétique, jette donc les bases d'une véritable stratégie communautaire pour parvenir à une énergie propre tout en réduisant notre dépendance. Et pour conclure, Monsieur le Président, je me permettrai aussi d'insister pour qu'en dehors des mesures qui sont proposées il y ait aussi des mesures législatives et surtout des budgets conséquents pour accompagner ces volontés politiques. Et je termine, bien entendu, en félicitant M. Langen, notre rapporteur, pour son travail, ainsi que l'ensemble des membres de la commission et du comité de conciliation.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais vous transmettre un message que j'ai reçu lorsque je me trouvais à New York la semaine dernière. J'ai rencontré un groupe appelé 'September 11 Families for Peaceful Tomorrows' (Familles du 11 septembre pour un avenir meilleur). Il s'agit de parents de certaines des victimes des atrocités du 11 septembre. Ils m'ont demandé de vous faire savoir, ainsi qu'à cette Assemblée, qu'ils ne cherchent pas à se venger. Ils ne veulent pas d'une guerre contre l'Irak en leur nom. Ils veulent un avenir de paix pour leurs enfants, les enfants d'Irak et du monde entier. Ils cherchent un soutien en Europe. Dans cet objectif, je vous demande de contacter le Président Bush et les dirigeants de tous les États membres qui sont également membres du conseil de sécurité et de leur faire part de la décision très claire prise par ce Parlement il y a quelques semaines selon laquelle il n'existe pas de base pour une guerre unilatérale ou préventive et les inspecteurs doivent disposer de suffisamment de temps pour terminer le désarmement pacifique de l'Irak. (Applaudissements)

Political group: PSE