GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, dans l'avis qu'elle a rendu à la commission des budgets, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a mis l'accent sur un certain nombre de priorités que l'on retrouve d'ailleurs pour l'essentiel dans le rapport de M. Costa Neves, ce dont je veux le remercier. Je rappelle d'abord l'importance stratégique que revêt pour toute l'Union européenne la création d'un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice. Cette priorité qui a été solennellement confirmée à Tampere a donné lieu à un énorme programme de travail pour la Commission, avec des échéances extrêmement contraignantes. Il est donc essentiel à nos yeux, et je m'adresse en particulier à Mme le commissaire, que le secteur de la justice et des affaires intérieures dispose à l'avenir des ressources humaines et des moyens d'action administratifs nécessaires pour lui permettre de s'acquitter efficacement et dans les délais convenus de la montagne de travaux qui l'attend. Parmi ceux-ci, il est clair, et je remercie le rapporteur général de l'avoir repris expressis verbis dans son projet de résolution, que la politique d'asile et d'immigration, en ce compris la lutte contre les filières criminelles, occupe une place centrale. Je voudrais enfin attirer l'attention de la Commission sur le difficile problème que va poser à l'Union européenne, demain, le contrôle effectif des frontières extérieures de l'Union. Les frontières de l'Union, qui sont déjà très longues et difficiles à contrôler aujourd'hui, le seront encore plus demain, lorsque les pays aujourd'hui candidats, qui sont des pays d'émigration vers l'Union, deviendront demain des portes d'entrée sur le territoire de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle nous pensons, Madame le Commissaire, que vous devez, dans le budget pour l'an 2002, préparer des orientations précises qui nous permettront de faire face à ce défi. L'Union ne peut pas être une forteresse, mais elle ne peut pas être non plus un gruyère pour les filières d'immigration criminelle.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous avons rejeté le rapport Varela sur les actions structurelles, parce qu'il vise à conserver la structure actuelle des aides à la PCP. Le système d'aides a abouti à une situation contradictoire dans laquelle les aides sont dépensées, d'une part, pour démolir les navires afin de réduire la capacité et, d'autre part, pour financer la construction de nouveaux navires et la modernisation des navires existants. Le système d'aides a contribué à conduire à la surcapacité de la flotte de l'UE. Il a essentiellement soutenu les grands armateurs au détriment des opérateurs de plus petite taille et des communautés halieutiques locales, et ce système d'aides a financé l'exportation de notre surcapacité vers d'autres régions du monde. C'est inacceptable et c'est la raison pour laquelle nous avons rejeté le rapport Varela sur les actions structurelles.

Political group: PSE
L'avenir des soins aux personnes âgées ne doit pas relever d'une préoccupation sectorielle ni même simplement humaniste, et encore moins d'une logique strictement financière ou de rentabilité. Oui ou non, ces générations sont-elles un atout pour nos sociétés modernes ? Oui ou non, nos sociétés ont-elles les moyens d'assurer un avenir décent, des moyens suffisants pour se soigner, donc aussi des retraites de haut niveau, dignes de notre époque ? Ma réponse est oui, trois fois oui. Aujourd'hui, en France, 40 % des gens qui partent à la retraite touchent moins de 1 000 euros par mois. Les statistiques prévoient que, d'ici 2005, 30 % approcheront le seuil de pauvreté. Alors, oui, bien sûr, le financement de la protection sociale doit être revu. Tout le problème est de déterminer selon quel principe il doit l'être. S'interroger sur l'avenir des retraites et des soins, c'est donc formuler des choix de société. Comment s'attaquer aux causes du déficit, comment élargir le nombre de celles et de ceux qui participent à l'effort de solidarité nationale ? En combattant le chômage par des politiques d'emploi ou en poursuivant les licenciements et les fermetures d'entreprises ? Je m'oppose ensuite, comme d'autres l'ont déjà fait, notamment à l'article 10, point c, du rapport qui préconise, je cite, la création d'un marché intérieur des services et des produits de santé. La voie serait ainsi grande ouverte à la logique des fonds de pension plus avides de se partager des parts de marché que de se soucier d'une quelconque politique de santé. Il est inconcevable à mes yeux d'imaginer que les soins soient dispensés en fonction du porte-monnaie. N'y a-t-il pas déjà danger lorsque, par exemple, en Grande-Bretagne, les dialyses ne sont plus financées à partir de 75 ans ? À l'inverse, je suis convaincue que les acquis sociaux du type de celui de la retraite à la française doivent être confortés. En France, sept syndicats de salariés le revendiquent depuis peu. Leur plateforme commune exige, je cite, un haut niveau de retraite. Ils appellent par ailleurs à manifester dans tout le pays le 1er février prochain. Les richesses existent, enfin, pour satisfaire un haut niveau de retraite. Comme le préconise l'un des amendements de mon groupe, il faut étudier de nouvelles formes de financement des régimes légaux de retraite, notamment en étendant les cotisations sociales à tous les revenus financiers, en appliquant les mêmes taux que pour les salaires. Je voudrais enfin exprimer ma totale opposition à l'augmentation de la durée de l'activité professionnelle en France et en Europe, telle que préconisée par le Conseil européen de Barcelone.

Political group: GUE-NGL
En ce qui concerne le rapport de M. Nisticò sur la réglementation de la distribution du sang humain, on peut vraiment dire, Monsieur le Président, que cette conciliation a fait couler jusqu'à la dernière goutte de sang. Mais le sang, lorsqu’il est bleu, signifie également noblesse, et nous devons dire que la noblesse ne fait pas défaut au rapporteur, M. Nisticò. Le sang signifie aussi caractère sanguin, qui ne manque pas aux Calabrais comme M. Nisticò, au point qu’il a remporté un vif succès lors de cette conciliation. Le sang signifie également solidarité car donner son sang est un acte de solidarité. Aussi, c’est avec grand plaisir que j’ai voté en faveur de ce rapport.

Political group: PPE-DE
On ne s'attaque à un problème qu'après que l'accident a eu lieu. Ce n'est hélas que trop vrai : nous devons toutefois veiller à bien résoudre ce problème dès maintenant. De graves accidents se sont produits à Seveso et à Bhopal. Des mesures ont été prises à la suite de ceux-ci mais, à chaque fois, elles se sont avérées insuffisantes. Et, à chaque fois, il y a eu une nouvelle tragédie colossale. La législation 'Seveso' en vigueur s'est révélée insuffisante à Enschede. Une usine de feux d'artifice, qui ne tombait pas sous le coup de la directive, a dévasté tout un quartier résidentiel. La souffrance humaine a été intense et on pleure encore les victimes. Les habitants de ce quartier n'étaient pas au courant de la présence de cette fabrique. Quant aux autorités, elles ne l'étaient que dans une très faible mesure. Il est donc nécessaire de renforcer les règles en vigueur. Au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, je propose quatre modifications. Primo, un abaissement des seuils, surtout en ce qui concerne l'ammoniaque, les nitrates et le matériel pyrotechnique. Secundo, une amélioration de l'obligation d'information. Aucune information ne peut être dissimulée pour des raisons de secret industriel ou de risque terroriste. C'est par trop ridicule. Tertio, il faut instaurer une meilleure coopération et une meilleure coordination à Bruxelles, car nous devons tirer un maximum de leçons des 'quasi-catastrophes'. C'est possible si nous organisons cela par le biais de la Commission européenne et des institutions communautaires. Enfin, et c'est un point important qu'a également abordé M. Lisi, nous devons déterminer avec précision la distance de sécurité. Il est évident que les entreprises dangereuses n'ont pas leur place dans les quartiers résidentiels. Il faut mener une politique active afin de les en éloigner. Et ce - si possible - à l'aide de fonds européens. Et il faut vraiment que la clarté soit faite sur ce qu'est précisément la distance de sécurité. La Commission européenne doit établir les lignes directrices en la matière. Renforcer les règles est une chose ; les respecter en est une autre. Nous pouvons élaborer des règles à l'envi : si elles n'ont pas d'effet dans la pratique communale, cela n'aura guère de bénéfice tangible. L'obligation d'information est tout aussi valable pour nous, pour la Commission et pour les autorités nationales. La sécurité n'est pas seulement une question de règles, mais aussi de culture. Il incombe aux pouvoirs publics de promouvoir activement cette culture. Lorsqu'il est question de sécurité, nous ne pouvons jamais céder au laxisme.

Political group: PSE
Madame la Présidente, la Commission peut-elle confirmer qu’elle a accepté l’amendement 1 déposé par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ? Cela signifierait que la directive pourrait être adoptée à la majorité qualifiée, et que nous pourrions en finir avec cette directive. Les Belges et les Français pourraient alors apprécier le chocolat britannique autant que les Britanniques ont apprécié le chocolat belge et français. (Applaudissements) (La Présidente déclare approuvée la position commune ainsi modifiée) *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0054/2000), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (10656/2/1999 - C5-0223/1999 - 1996/0312(COD)) (Rapporteur : M. Schnellhardt) (La Présidente déclare approuvée la position commune ainsi modifiée) *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0056/2000), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets (11472/1/1999 - C5-0274/1999 - 1998/0289(COD)) (Rapporteur : M. Blokland) (La Présidente déclare approuvée la position commune ainsi modifiée) *** Rapport (A5-0062/2000) de M. Davies, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive (CE) du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant (COM(1999)125 - C5-0048/1999 - 1999/0068(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0063/2000) de Mme Myller, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (COM(1999)125 - C5-0047/1999 - 1999/0067(COD))

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, jusqu'à présent personne n'a trouvé de solution toute prête pour régler le problème de la libéralisation du transport public. Ce qui ne veut pas dire que nous devons arrêter le processus de libéralisation. Au contraire. Néanmoins, ce processus de libéralisation ne doit pas être brusqué. Il doit être mis en œuvre par étapes successives. Par principe, je m'oppose aux dérogations à la liberté des prestations de services mais il est bien sûr évident qu'il doit être possible de prévoir une liste restreinte de dérogations, notamment pour les contrats de moindre importance. Pour conclure, j'aimerais ajouter qu'il faut affirmer clairement qu'il ne s'agit nullement de remplacer un monopole d'État par un monopole privé. Je pense donc qu'il faut trouver une solution intermédiaire, surtout en faveur des usagers. Je vous remercie, Monsieur le Président.

Political group: ELDR
La commission de l'industrie reconnaît les avantages de l'essence et des carburants diesel sans soufre. La combustion à plus haute température des véhicules à moteur modernes fournit une meilleure efficacité et réduit dès lors les émissions de CO2. Il en résulte néanmoins une augmentation des émissions d'oxyde d'azote qu'il faut traiter au moyen de catalyseurs. La quasi-élimination de la teneur en soufre rend les catalyseurs plus efficaces à ce niveau. Un autre avantage est la réduction des émissions de ces particules. La commission de l'industrie est dès lors favorable à la proposition de la Commission. Un vote majoritaire au sein de la commission a réclamé une mise en œuvre plus rapide que celle prévue par la Commission malgré que certains d'entre nous se soient montrés inquiets quant aux affirmations de la Commission selon lesquelles cela augmenterait considérablement les émissions de CO2. Faites-nous savoir, Monsieur le Commissaire, si vous en tenez à votre mise en garde ou si vous acceptez l'application plus rapide réclamée à la fois par la commission de l'industrie et par celle de l'environnement. Nous voudrions également faire remarquer que la norme européenne d'une teneur en soufre de 10 mg/kg (ppm) contraste avec la norme américaine qui est de 15 mg/kg (ppm). Il nous serait donc difficile d'importer du carburant des États-Unis en cas d'urgence. Nous suggérons également que la Commission initie des recherches quant aux implications des émissions de particules ultrafines par les moteurs diesel à injection. La question de la qualité des carburants pour les véhicules routiers ou tout-terrain est toujours en suspens. Nous croyons savoir que ces propositions seront disponibles en 2002. Il est évident qu'il s'agit d'une mesure à prendre d'urgence, mais nous prions instamment la Commission de prendre pleinement en considération les intérêts des industriels et des agriculteurs qui utilisent de tels véhicules. Nous encourageons cette proposition. En effet, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie voudrait suggérer à la Commission de mettre toutes voiles dehors et d'accélérer sa mise en œuvre. Monsieur le Commissaire est-il prêt à accéder à cette demande ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, pour répondre au point soulevé par M. Seppänen, je ne connais pas beaucoup d'administrations dans le monde qui ne sont constituées qu'après audition par le Parlement et qui doivent acquérir la confiance du Parlement pour entrer en fonction, ou encore qui sont révocables en tant que collège par le Parlement. Il s'agit d'un des aspects importants de la situation telle qu'elle se présente pour l'instant. Comme l'a dit M. Prodi, ce que nous recherchons, c'est une démocratie supranationale en Europe, et ce sera, à d'importants égards, une démocratie sui generis, différente de toutes celles prévalant ou ayant prévalu dans les autres États ou sociétés. J'approuve une grosse partie des choses qu'il a dites aujourd'hui sur la manière dont la Commission devrait prendre ses fonctions et les exercer. Il s'agit d'une tentative visant à maintenir une sorte d'équilibre entre les trois institutions qui devrait caractériser l'Europe, et qui ne caractérise en aucune manière similaire beaucoup de nos États membres, où le gouvernement est devenu l'organe de contrôle du parlement plutôt que l'inverse. C'est un aspect positif de ces propositions. Bien que M. Hänsch ait mis en lumière avec beaucoup de précision certaines difficultés et contradictions potentielles signifiant que ces propositions devront être examinées plus soigneusement pour répondre à cette question, qu'en est-il des risques d'impasse au sein du système que vous proposez ? Un autre point qui prolonge ce que M. Poettering a dit et dont personne d'autre n'a parlé est que la démocratie européenne doit être une démocratie à niveaux multiples. Une des grandes déceptions provoquées jusqu'ici par la Convention est due au peu d'attention qu'elle a accordé aux niveaux de démocratie qui prévalent dans et sous les États membres. Si nous ne tenons pas compte de manière adéquate des grandes régions constitutionnelles disposant de pouvoirs législatifs - les nations composant les États membres -, le fonctionnement démocratique de l'Union risque de ne pas être une réussite. M. Napolitano a préparé un rapport aujourd'hui à l'intention de la commission des affaires constitutionnelles. Nous l'avons amendé en commission et pensons l'avoir renforcé. Il n'est pas entièrement satisfait de tout ce que nous y avons décidé, mais j'espère que la Commission et la Convention vont l'écouter, car si elles ne prêtent pas non plus d'attention à ce niveau de pouvoir démocratique en Europe, tout risque d'échouer. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, vous avez tout à fait raison, mais je n’ai pas été assez rapide. On m’a dit que le train était là la semaine dernière, et la question a été soulevée. Nous pouvons la reporter en septembre, mais c’est dommage, car elle aurait dû être soumise au Conseil cette semaine. Je serai plus rapide la prochaine fois! (Rires)

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je voudrais vous demander, à vous mais aussi au Conseil et à la Commission, d'intervenir auprès des autorités et du parlement turcs sur quelques problèmes apparus ces derniers jours. Je pense tout d'abord à l'existence d'une liste de représentants d'ONG jugés indésirables par le gouvernement turc. Je pense également à l'arrestation - au moment, entre autres, où se trouvait en Turquie une délégation du Parlement européen - d'Akin Birdal, défenseur des droits de l'homme, dont la santé est précaire. En outre, on assiste à une recrudescence notable de la répression exercée contre les journalistes, un phénomène observé par d'autres personnes. Nous trouvons particulièrement grave que la Turquie ait mené ces actions également contre des parlementaires. Je voudrais savoir s'il existe des listes concernant d'autres pays européens en dehors de l'Italie.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le groupe soutient avec conviction la résolution qui sera adoptée demain sur le moratoire sur la peine capitale. Le 10 mars 1992, Mme Adelaide Aglietta présentait au Parlement européen le premier rapport important dans lequel on demandait un moratoire sur les exécutions, moratoire à décider au sein de l'ONU. Huit ans plus tard, comme le souligne notre résolution, la situation est grave et préoccupante mais la mobilisation internationale autour de ce moratoire se renforce sans cesse. Nous devons partir de ce point, malgré les récents temps d'arrêt observés à l'ONU, et nous devons exploiter pour ce faire les fonds disponibles dans le budget. Certes, un moratoire n'aurait pas pu arrêter les plus de 4 000 exécutions sommaires survenues ces dernières années en Irak, ni les milliers d'exécutions en Chine, mais dans d'autres pays, et surtout aux États-Unis, la seule grande démocratie à encore pratiquer la peine de mort avec un orgueil entêté, ce long travail en faveur d'une mobilisation commence à porter timidement quelques fruits. Le candidat Bush, gouverneur d'un État où on a procédé à 144 exécutions, est parvenu à éliminer la question de la peine de mort de sa campagne et a discrètement et hypocritement suspendu les exécutions jusqu'après les élections. N'est-ce pas une preuve de la récupération cynique par laquelle on joue avec la vie de personnes - d'accord, souvent coupables - pour un sombre calcul politique ? Voilà pourquoi nous devons continuer sur cette voie avec la conviction et la ténacité de Mme Aglietta quand elle fonda l'association 'Nessuno tocchi Caino'. Ce ne sera peut-être pas fait tout de suite, mais nous sommes certains que, avec les moyens dégagés dans le budget et avec l'aide de la Commission, nous atteindrons cet objectif. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, c'est la première fois en quatorze ans que j'interviens en tant que rapporteur pour une procédure budgétaire. Je ne serai pas long. Je désire seulement m'associer aux interventions des rapporteurs précédents et rappeler une règle politique : prudence est mère de sûreté et c'est pourquoi j'apprécie énormément la solidarité et la fermeté qui caractérisent la commission des budgets, qui nous a permis de sauvegarder les intérêts du Parlement en tant qu'institution.

Political group: PSE
Madame la Présidente, j’ai appris hier que le Bureau s’exprimerait aujourd’hui sur une note que prépare le Parlement européen sur l’élargissement. Vous avez une importante sensibilité linguistique, Madame la Présidente, et vous comprenez mieux que quiconque que le choix que nous allons faire dans le domaine du régime linguistique constitue la clé de nombreuses autres décisions qui devront être prises. Pouvez-vous nous assurer que tous les membres élus de ce Parlement auront, à l’avenir également, le droit de s’exprimer dans leur propre langue, d’écouter leurs collègues dans leur propre langue et d’écrire dans leur propre langue ? Cela nous rassurerait quelque peu.

Political group: PPE-DE
l'heure actuelle, l'élément le plus important pour l'avenir de l'UE est que la conférence intergouvernementale parviennent à s'entendre sur les réformes nécessaires pour permettre l'élargissement en respectant un horaire verrouillé. Il est dès lors important que le sommet de Nice puisse prendre une décision quant aux leftovers d'Amsterdam. Nous avons voté pour que la Charte des droits fondamentaux de l'UE soit englobée dans l'examen de la conférence intergouvernementale, afin notamment de garantir les droits des citoyens face aux institutions européennes. La Charte est une manifestation de l'ambition de l'UE de se rapprocher des citoyens. Notre point de départ est de faire avancer le travail sur la révision du traité après Nice et d'englober la Charte des droits fondamentaux de l'UE dans ce processus ultérieur.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, puisqu'on parle de la résolution commune sur le syndrome des Balkans, je voudrais simplement signaler que mon nom et celui de mon groupe figurent par erreur sur cette résolution commune.

Political group: GUE-NGL