GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de nombreux orateurs ont souligné l’importance de cette directive sur l’environnement. En fait, nous aurions dû avoir l’ambition d’en faire le cœur de notre réglementation en matière d’environnement. Il est d’autant plus regrettable que l’industrie ait réussi à faire introduire une série d’exemptions dans cette réglementation. La règle devrait être que le pollueur réponde des dommages qu’il a occasionnés et soit également obligé de prendre des mesures préventives. Ces nombreuses exemptions étant et vu le nombre si réduit d’accidents couverts par cette directive, nous ne parviendrons pas - je le crains - à réaliser l’objectif que nous nous étions fixé au départ. Les accidents doivent être dus à une négligence ou à une faute, de sorte que les dommages causés à la biodiversité par des semences génétiquement modifiées parfaitement autorisées ne sont pas du tout couverts. C’est très regrettable. En outre, le fait que la notion de responsabilité stricte soit ainsi liée à la liste des activités dangereuses signifie que les risques potentiels tels que ceux de l’exploitation minière, pétrolière, gazière sont exclus, de même qu’une grande partie de l’industrie produisant des biens de consommation. Je pense que l’absence d’obligation d’introduire une assurance générale pour les dommages environnementaux est également une erreur, car nous devons obtenir qu’en cas de dommages causés à la propriété et à la santé, la responsabilité ne soit pas limitée aux zones Natura 2000, mais soit plus étendue. J’espère cependant que nous parviendrons, pour autant que la Commission entende raison, à faire vraiment de cette directive sur la responsabilité environnementale le cœur de notre législation, et que nous éviterons qu’elle reste un gruyère plein de trous, si bien qu’à la fin, elle ne concernerait qu’un nombre très limité de cas et que nous n’obtiendrions pas ce que nous voulons, à savoir inciter aussi l’industrie à prendre des mesures préventives. J’espère aussi que nous réussirons à mettre véritablement le principe du pollueur-payeur au centre de notre action. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mme Haug et M. Ferber, rapporteurs du budget communautaire de l’an prochain, nous livrent leurs premiers rapports. Je souhaite bonne chance à tous deux dans leur difficile travail. La mise au point du budget, c’est la gestion de l’argent des contribuables, une tâche ardue qui demande une stricte discipline budgétaire. Les postes de financement utiles ne manquent pas, mais il n’y en que peu d’indispensables. Les deniers publics ne peuvent servir à financer que les postes indispensables. En plus d’une stricte discipline budgétaire, nous voulons souligner les points suivants : notre groupe soutient pleinement le train de réformes du commissaire Kinnock. L’établissement du budget et la gestion sur la base des activités constituent les pierres angulaires de cette réforme. Elles mettent l’accent sur la responsabilité personnelle et rendent le travail plus efficace. Mais la réforme implique une bonne coopération avec le personnel. Aussi faut-il se préparer avec soin aux futures négociations sur le statut du personnel. La structure actuelle du personnel doit être rendue plus souple et plus transparente, pour qu’il soit plus facile de recibler les ressources disponibles. Il n’est pas impossible que ce travail de réforme nécessite des propositions de rallonge budgétaire, et nous invitons la Commission à s’y préparer. Le rapport de Mme Haug souligne l’importance de la culture comme créatrice d’emplois. La culture en tant que telle est de la compétence des États membres. Néanmoins, en tant qu’activité économique, c’est un secteur en forte expansion. Aussi sommes-nous favorables au rapport dans la mesure où il met l’accent sur le développement de ce secteur économique dans le cadre des mesures structurelles. Lors des examens ultérieurs du budget, nous attirerons l’attention sur la nécessité d’un niveau suffisant de financement de la science et de la recherche et sur le financement de la lutte contre toute forme de discrimination, telle que visée à l’article 13 du Traité. Notre groupe est également d’avis que le titre 1 des perspectives financières - les dépenses agricoles - ne doit pas être utilisé comme source de financement prioritaire des besoins qui surgissent en politique extérieure. Au sujet du rapport Ferber, nous voudrions préciser que nous ne prenons pas encore position sur les points de détail, notamment la création de postes de fonctionnaires. En revanche, nous estimons qu’il est indispensable que la réforme du règlement concernant les membres du Parlement européen se fasse de façon rapide, conformément aux accords antérieurs.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous avons malheureusement appris que, hier, une secousse a fait trembler le sol du Salvador, secousse similaire au tremblement de terre qui avait frappé ce pays d'Amérique centrale il y a un mois exactement. Je suis certain que notre délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale et le Mexique utilisera tous les mécanismes disponibles afin d'inviter les autorités communautaires, en commençant par la Commission, à renouveler leurs efforts de solidarité envers ce pays.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je tiens d'abord à saluer les efforts déployés par M. Morillon dans le cadre de ce rapport aux fins de parvenir à concilier différents points de vue. Notre collègue, Mme Frahm, a déjà expliqué que nous ne pouvons voter en faveur de ce rapport, malgré son contenu positif, pour trois raisons claires. La première raison est que nous dépendons de l'OTAN, qui fait de l'Union européenne une espèce de nain à côté du géant américain ; il est par conséquent indispensable d'établir la personnalité propre de l'Union européenne si nous voulons avancer. Tant que nous n'agirons pas de la sorte, il n'y aura pas d'avenir pour l'Union européenne. La deuxième raison est la nécessité d'adopter une attitude plus ferme une fois la guerre en Irak terminée, car - il convient d'appeler les choses par leur nom - le danger actuel pour la paix dans le monde est la conduite agressive des États-Unis. Le document du 20 septembre portant sur la stratégie à adopter en vue d'assurer la sécurité des États-Unis implique des déclarations de guerre en tous points du globe. Après l'Irak viendront la Syrie, l'Iran, la Corée, qui sait ? Je n'ajoute pas de noms afin de ne pas suggérer d'objectifs. C'est là une menace importante pour la sécurité. Par conséquent, l'Union européenne - et ce sera mon troisième point - doit jouer un rôle fondamental dans le renforcement démocratique des Nations unies et du Conseil de sécurité. De la même manière, elle doit œuvrer pour garantir que tout nouveau conflit passe inévitablement par l'Assemblée générale des Nations unies et par le Conseil de sécurité, conformément au droit international, et c'est précisément ce que ne font pas les États-Unis. Cette contribution de l'Union européenne est un succès. Cette déclaration nous a été faite par de nombreux pays d'Amérique du Sud qui, face aux pressions - injustifiées, à mon sens - exercées par le président Aznar en vue de rallier deux membres du Conseil de sécurité à la guerre en Irak, ont répondu avec dignité et courage et ont donné l'exemple à l'Europe, en faisant valoir que la paix et le droit international sont plus importants que les aventures dangereuses des États-Unis.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, il y a près de dix ans, au Sommet d'Édimbourg, Kohl et Major se déclaraient mutuellement : nous n'avons pas besoin d'une politique européenne dans le domaine de l'eau. Si les Espagnols veulent polluer leur eau, libre à eux. Mais la marée de la déréglementation s'est renversée. En 1996, la Commission a proposé la directive environnementale relative à l'eau. Mais celle-ci ne faisait que cinq pages. Nous disposons à présent d'un volumineux document législatif de 60 pages et 90 pages d'annexe, grâce à la collaboration au-delà des frontières des partis, notamment des différents groupes du Parlement européen, et je voudrais remercier expressément Mme Lienemann, mais également Chris Davies du et Mme Schleicher des . Pour les , ce document est une réussite à 80 %. Dans les 20 % de non-réussite, on retrouve la politique en matière de prix de l'eau. Par contre, le nouveau principe pour les substances chimiques est, lui, réussi. Les substances chimiques ne sont plus interdites parce qu'elles sont dangereuses notamment pour la santé de l'homme, mais bien sur la base d'un nouveau principe selon lequel les substances dangereuses n'ont pas leur place dans l'eau. Je pense que nous pouvons en être fiers.

Political group: Verts-ALE
Les 45 millions d’euros destinés au FII sont les bienvenus et montrent que l’Union européenne continue à soutenir les communautés transfrontalières en Irlande. Toute tentative de souiller la réputation du FII est totalement inacceptable ; laisser ainsi un panurgisme mal informé fouler aux pieds les sensibilités de l’Irlande du Nord est indigne de ce Parlement. Pour mémoire, Raytheon, la société de logiciels de pointe visée par les amendements, sera financée par le BDI, le Bureau de développement industriel d’Irlande du Nord, et non par le FII.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais d'abord remercier la Commission de nous avoir proposé une stratégie clairement définie en matière d'apprentissage tout au long de la vie, ainsi que le rapporteur Mme Van Brempt. Cette communication était très attendue car nous savions tous que les États membres n'avaient guère progressé en la matière depuis le dernier Conseil de Lisbonne. Or, si nous voulons vraiment faire émerger une Europe de la connaissance, tout en favorisant l'égalité des chances, il est urgent d'offrir à chaque citoyen de l'Union un accès égal à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. Pour que cette stratégie puisse se traduire en action concrète, je vais insister sur quelques points. Premièrement, nous devons vraiment faire des efforts de reconnaissance et de transférabilité de l'apprentissage et des diplômes en nous appuyant sur les réseaux déjà existants ou en en créant d'autres. Deuxièmement, l'accès à la formation tout au long de la vie doit être facilité pour tous les salariés comme pour les demandeurs d'emplois. Il appartient donc à la Commission de promouvoir toutes les initiatives des États membres en ce sens, et de proposer éventuellement des programmes spécifiques s'adressant par exemple aux demandeurs d'emplois ou aux jeunes sans diplôme. Troisièmement, il est essentiel de fixer un objectif à atteindre en matière de dépenses annuelles dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et de prévoir des incitations fiscales ou autres qui encourageront les employeurs et les citoyens à investir. Enfin, je veux insister sur la dimension européenne de l'éducation et de la formation, qui nécessite la maîtrise d'une seconde langue. Toutes les institutions et les États membres doivent poursuivre leurs efforts dans ce domaine afin que l'Année européenne des langues ne soit pas laissée sans suite. L'espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie est un vaste chantier. Il nous faut rapidement le mettre en œuvre afin que chacun de nos concitoyens puisse bénéficier désormais de ce droit à la formation.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie se réjouit de cette directive. Elle révisera et modernisera complètement la législation sur les détergents. Il s'agit d'une avancée pour les producteurs et les consommateurs ainsi que pour l'environnement. Toutefois, lorsque nous l'avons examinée, nous avons identifié certains défauts qui, je suis heureux de le dire, seront rectifiés par les nombreux amendements proposés dans le rapport de M. Nobilia. La proposition de la Commission ne fait pas de différence entre, par exemple, un produit de lessive élaboré et commercialisé en grandes quantités par une société internationale pour le marché de consommation de masse et, d'un autre côté, un produit destiné à un créneau particulier, élaboré en petites quantités souvent par des PME, pour des applications spécialisées. Citons à titre d'exemples le nettoyage des équipements de laiterie ou des salles d'opération. Ces dernières peuvent facilement suivre les dispositions de la proposition de directive avec ses processus de tests et ses procédures de dérogation. Il existe toujours une bonne alternative, mais pour ce qui est du produit spécialisé plus petit, il peut s'agir d'un obstacle insurmontable qui élimine un produit utile, voire central. C'est pourquoi je me félicite que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ait accepté le point principal de notre proposition en faveur d'une procédure de dérogation sur plusieurs niveaux que les producteurs peuvent invoquer. Nous avons également proposé une sunset clause de sorte que la procédure de comitologie deviendra automatiquement caduque après huit ans et ne sera renouvelée que si cela s'avère approprié à ce moment-là. Ceci se base sur la procédure introduite en premier dans le domaine des services financiers afin que le Parlement garde certaines mesures de contrôle sur les systèmes de comitologie en pleine expansion qui se développent à l'intérieur de l'Union européenne. Au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, c'est avec plaisir que je vous recommande d'apporter votre soutien au rapport de M. Nobilia, mais je suggérerais que les amendements 5, 15, 20, 33 et 40, qui empiètent trop sur d'autres législations pertinentes, soient rejetés. Nous ne pouvons pas non plus soutenir les amendements présentés par le groupe des en dernière minute. Pour le reste, nous pouvons soutenir de tout cœur le rapport de M. Nobilia.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Madame la Commissaire, Messieurs les Commissaires, mon groupe se félicite de la discussion relative aux mesures à prendre au niveau européen pour pallier les dégâts sans précédent provoqués par les inondations survenues en République fédérale d'Allemagne, en Autriche, en République tchèque et en Slovaquie. J'aimerais une fois encore dire combien nous sommes choqués et peinés pour les victimes et adresser nos condoléances à leurs proches. Les gigantesques dégâts matériels, la destruction du cadre de vie de milliers de personnes appellent une aide importante et coordonnée des autorités et institutions européennes, nationales et régionales. Les citoyens, les communes, les entreprises et les implantations agricoles touchés attendent des institutions européennes une aide immédiate et concrète pour apaiser leur détresse et faire face aux lourdes conséquences. L'Union européenne peut faire beaucoup pour améliorer son image et sa réputation auprès des citoyens en agissant vite et de manière non bureaucratique. La remarquable vague de solidarité et l'entraide désintéressée qui se sont manifestées pendant la lutte contre le déluge doivent être suivies d'un signe clair et substantiel de la solidarité de l'Union européenne. Les propositions avancées par la Commission en vue d'un éventuel redéploiement de moyens européens au sein des fonds européens constituent une avancée mais ne suffisent pas. Outre la mise en place, proposée par la Commission, d'un fonds communautaire pour faire face aux catastrophes, lequel mobilisera, à plus long terme, des aides financières, il est nécessaire de prévoir une aide d'urgence qui devrait être alimentée par les ressources budgétaires européennes non utilisées. Nous proposons en outre, en cas de catastrophe, d'examiner la possibilité juridique de réduire la part de cofinancement national et de suspendre l'adjudication de contrats afin de mobiliser les entreprises locales et régionales. Cela constituerait une contribution efficace pour soutenir et stimuler les petites et moyennes entreprises régionales et locales. Nous saluons l'initiative prise par la Banque européenne d'investissement visant à dégager tout d'abord un milliard d'euros et d'envisager l'augmentation ultérieure des crédits pour faire face aux situations exceptionnelles. Toutefois, on aiderait davantage les bénéficiaires en supprimant la charge des intérêts. Ce qui nous amène à la proposition qui envisage que l'Union européenne assume lesdits intérêts à l'aide d'un fonds propre. Pour finir, je voudrais signaler que ces inondations ne sont pas un phénomène naturel extrême isolé : les catastrophes naturelles augmentent dans les différentes parties du monde. Cela devrait être, cela doit être un avertissement clair pour nous amener à octroyer aux questions environnementales, dans tous les champs d'action politiques de la Communauté, bien plus d'attention que ce n'a été le cas jusqu'à présent. (Applaudissements)

Political group: GUE-NGL
Concernant la proposition de directive du Conseil qui vise à fixer certains prix de produits sucriers et à établir une qualité standard des betteraves pour la campagne de commercialisation 2000/2001, nous voudrions exprimer le point de vue suivant : la reconstruction du Kosovo est pour l'UE une question importante, sur laquelle nous sommes de tout cœur prêts à nous engager. Les ressources supplémentaires qui sont nécessaires pour le Kosovo doivent être obtenues par le biais de réductions générales des aides dans l'ensemble du domaine de la politique agricole commune, et non pas uniquement dans le secteur du sucre.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, chers collègues, le rapport à l’examen, d’excellente qualité, souligne très clairement l’importance de la Banque européenne d’investissement comme instrument essentiel du financement de projets dans toute l’Union européenne, mais il souligne également le rôle décisif que cette Banque joue dans les économies des pays candidats, pour lesquels il propose d’ailleurs de créer un programme spécial concernant la politique sociale. Dans ce sens, l’augmentation de capital social récemment décidée peut apparaître conforme et cohérente avec ces objectifs structurels, si importants pour concrétiser une économie globale européenne prospère et solidement soutenue. Aujourd’hui déjà, la Banque européenne d’investissement est responsable de plus de 5 % des investissements réalisés dans l’Union, ce qui permet de générer plus de 400 000 emplois, notamment à travers le soutien apporté aux petites et moyennes entreprises. Nous rappelons que l’Union européenne a assumé récemment une responsabilité accrue dans le financement du capital-risque spécialement destiné aux petites et moyennes entreprises à travers la BEI. Malheureusement, comme le souligne le rapporteur, l’effort de la Banque européenne d’investissement est limité parfois par les règles orthodoxes et rigides de consolidation des finances publiques, imposées dans le cadre d’application du pacte de stabilité et de croissance. Il convient de rappeler que la BEI a pour vocation, en grande partie, de s’intéresser aux investissements de nature structurelle, comme les infrastructures ou le capital-risque pour les petites et les moyennes entreprises, et que le succès de ces investissements dépend souvent de la possibilité de mobiliser les dépenses publiques en partenariat. Ainsi, l'accord qui vient d'être atteint n'est pas, dans le cadre des règles budgétaires actuelles, indifférent à la flexibilité qui est indispensable à une bonne application du pacte de stabilité et de croissance. Il est de plus en plus clair aujourd’hui que l’Europe possède un objectif qui est en même temps un besoin incontournable : celui de devenir un espace de haute compétitivité et, partant, de créer des richesses et d’en harmoniser la répartition. Or, cet objectif n’est possible qu’avec le soutien en faveur des investissements structurels et n’est donc pas compatible avec les restrictions qui peuvent remettre en cause ces investissements. La qualité des dépenses, publiques ou privées, doit être la marque de la politique d’investissement et, dans ce cadre, la Banque européenne d’investissement joue un rôle irremplaçable. Je félicite la rapporteur pour le contenu de son rapport et parce qu’elle a su interpréter ces aspirations.

Political group: PSE
Monsieur le Président, malgré mon temps de parole exigu, je ne voudrais pas manquer de rendre un hommage bien mérité à nos deux rapporteurs. Ils ont relevé le défi de rallier une large majorité des députés à un projet qui paraissait au début indéfendable. Nice a été, en effet, le Sommet des intérêts, pour ne pas dire des égoïsmes nationaux. Aucun grand projet européen, aucun souffle enthousiasmant ne pouvaient en effet sortir d'un ordre du jour qui se limitait aux laissés-pour-compte d'Amsterdam. Le processus post-Nice nous offre maintenant l'occasion de réaffirmer le primat de la politique. Avant de procéder à un nouveau bricolage institutionnel, définissons clairement pourquoi nous voulons plus d'Europe, pour défendre et consolider nos valeurs fondamentales et notre modèle social, pour donner à l'Union européenne davantage de poids, parfois de contrepoids, dans la politique internationale, pour affirmer clair et fort que la solidarité interne et externe doit prévaloir sur l'égoïsme ambiant. Nous n'avons pas besoin d'institutions nouvelles. Renforçons le triangle institutionnel existant. Avant tout, recherchons un moyen pour mieux impliquer les citoyens dans la préparation de l'avenir de l'Union. La nouvelle méthode de la convention appelée de leurs vœux par nos deux rapporteurs nous offre l'occasion de le faire. Un souffle nouveau, une lame de fond venant de la base doit rafraîchir la vieille méthode de la négociation intergouvernementale. Pour inaugurer ce nouveau cycle de la construction européenne, libérons l'imagination, commençons par dire 'oui' à la convention.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le contenu de la Charte aurait pu être meilleur. Le problème de sa nature juridique aurait pu être résolu maintenant et non dans un avenir plus qu'hypothétique. Ce qui nous a empêchés d'atteindre les deux résultats, Monsieur le Ministre, nous empêchera d'atteindre un résultat satisfaisant, en termes de démocratie et d'efficacité, au Sommet de Nice : l'obligation de l'unanimité sur chaque partie du texte. Une fois de plus, les plus rétrogrades ont battu ceux qui, dans la société civile et dans les institutions, se battent pour que les droits fondamentaux s'appliquent à tous et constituent une réponse efficace et juridiquement contraignante aux nouvelles questions comme les risques de la science, les droits des nouveaux citoyens, le droit à un environnement sain, etc. Nous sommes donc, une fois de plus, déçus et mécontents. Nous voterons certes en faveur de la Charte, mais avec le sentiment que cela ne permettra pas de mobiliser l'enthousiasme et l'implication tant nécessaires des citoyens à l'égard de l'Europe. Comme d'habitude, les gouvernements - et certains plus que d'autres - en assumeront la responsabilité historique.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur de cette résolution et je voudrais dire pourquoi. Plusieurs intervenants ont rappelé que, dans les villages de montagne en particulier, le seul contact qu'ont les personnes âgées, c'est avec le facteur. Je suis d'accord avec cette remarque. Je pense cependant que le montant des pensions de bon nombre de personnes âgées est influencé par le budget de l'État. L'Italie, mon pays d'origine, compte environ 200 000 employés des postes qui coûtent à l'État quelque 50 millions de lires par an par tête, soit 25 000 euros. Le coût total avoisine donc les 5 millions d'euros. En libéralisant ce service, l'État récupérerait un excédent de 10 millions de lires par an par pensionné, à répartir sur un million de pensionnés, lesquels verraient doubler le montant de leur retraite. Voilà qui compenserait amplement le sacrifice de la perte de contact avec le facteur.

Political group: PPE-DE