Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, comme cela a déjà été souligné par la commissaire, la proposition dont nous discutons aujourd’hui porte sur la réduction des solvants organiques des peintures et s’inscrit dans une stratégie environnementale plus large, à savoir la tentative de respecter les plafonds nationaux d’émissions - dans ce cas, d’émissions de COV. Une telle proposition peut donc être considérée comme un des maillons nécessaires à l’amélioration globale de la qualité de l’air que nous respirons, et nous ne pouvons dès lors que lui apporter notre soutien. C’est justement parce que nous croyons fermement en cet objectif qui - comme le rappelait la commissaire - a attiré aussi dramatiquement notre attention cet été, que nous savons que notre intérêt et celui des générations futures est de garantir une protection efficace de l’environnement. Pour ces raisons, j’ai fondé mon travail de rapporteur sur un raisonnement très simple depuis le début de ce parcours législatif: la réalisation de l’objectif de cette directive est étroitement liée à la garantie de la qualité des produits qui en font l’objet, à savoir les peintures. Ce raisonnement est en fait extrêmement simple: il existe un seuil sous lequel la qualité des produits disponibles sur le marché est inexorablement destinée à tomber et, si la qualité - n’oublions pas qu’il s’agit, très souvent, de peintures qui sont utilisées comme couches de protection, surtout contre les agents atmosphériques - descend en dessous d’un seuil acceptable, nous obtiendrons un effet contraire à celui que nous souhaitons. À moyen et à long terme, nous assisterions en fait à une multiplication des applications de ces peintures et donc, inévitablement, à une augmentation des émissions. J’ai dès lors essayé de parvenir à un équilibre entre ce qui est techniquement possible, sans trop descendre en dessous d’un niveau qualitatif acceptable, et ce qu’il convient de faire pour les raisons qui viennent tout juste d’être rappelées. Je voudrais maintenant passer rapidement en revue les principaux points de la directive. En ce qui concerne l’objectif de la directive en tant que tel, nous avons entendu diverses réactions de la part de nos collègues, surtout sur la santé des travailleurs ainsi que sur certaines lois nationales en faveur de leur protection. Ce soir, la Commission a encore dit clairement que l’objectif de la directive était la protection de l’environnement, sans préjudice ou altération des mesures en vigueur aux niveaux nationaux ou communautaire pour la protection de la santé des travailleurs, conformément à ce qui est établi par ailleurs au considérant 14. Certains collègues ont représenté en plénière des amendements dans ce sens, mais, après les éclaircissements de la Commission, je répète que nous devrions rejeter cette proposition d’élargissement en votant contre ces amendements, tout particulièrement contre les amendements 2, 10, 16, 49, 54, 80 et 82. Par contre, je soutiens l’amendement 84, qui nous aide à mieux délimiter et préciser l’objectif de la directive. Il existe en outre un problème en matière d’étiquetage. Personnellement, je partage la proposition de la Commission visant à confier à un comité les exigences d’étiquetage des produits concernés, surtout parce que, à la lumière des nombreux efforts réalisés par l’industrie afin de fournir des informations claires aux consommateurs, ce comité pourrait être enrichi de l’expérience des bonnes pratiques existantes. Je ne pense pas qu’il soit utile d’imposer d’autres exigences et c’est la raison pour laquelle je demande à l’Assemblée de voter contre l’amendement 20. Quant au dénommé principe de substitution, prévu à l’amendement 23, j’estime qu’il n’est pas applicable dans ce contexte, car les entreprises et le secteur industriel concernés ont besoin de données et de certitudes - ce que nous apportons dans cette directive - précisément afin de pouvoir investir dans la recherche et élaborer les formules nécessaires à la réalisation des objectifs. Par ailleurs, de nombreux amendements portent sur les seuils, à savoir sur les pourcentages que la Commission a proposés et que le Parlement a modifiés en commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Je ne vais pas tous les passer en revue. Je crois qu’il s’agit de propositions qui nous mènent en dessous du seuil acceptable dont je parlais précédemment, et qui doivent donc être rejetées. Enfin, je voudrais mentionner d’autres questions qui concernent des petites dérogations pour les véhicules et les bâtiments historiques, les monuments, etc., que la Commission a acceptées et pour lesquelles je demande à l’Assemblée un vote favorable, ainsi que quelques amendements portant sur la définition des solvants et de leur point d’ébullition, qui feront également, selon moi, l’objet d’une discussion ce soir. En guise de conclusion, je voudrais remercier tous mes collègues pour la précieuse contribution qu’ils ont apportée en commission.

Political group: PPE-DE