Monsieur le Président, avant tout, je tiens à m'excuser pour mon absence à la commission au moment du débat sur les amendements que j'ai déposés au rapport Esclopé. Je participais aux élections législatives britanniques et dans l'élection de mon épouse en tant que maire, ce qui explique mon absence. Je limiterai mes commentaires au rapport Esclopé. Ce rapport se penche sur une question très préoccupante soulevée par l'Erika et aggravée par le désastre de l'Ivoli Sun au large des îles anglo-normandes. Ayant été personnellement touché en 1969 par les conséquences du désastre du Torrey Canyon sur les plages et le gagne-pain de la population du sud-ouest de l'Angleterre, je comprends et je partage cette inquiétude depuis longtemps. Pour ce qui les concerne, les propositions de la Commission étaient satisfaisantes, mais elles présentent une série de carences : premièrement, elles risquent d'avoir des effets négatifs potentiels sur les fonds internationaux existants, la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC) et le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Deuxièmement, elles n'ont fait aucun cas de la pollution par les hydrocarbures de soute ni de la pollution provoquée par des substances nocives et dangereuses. Deux conventions abordent ces questions, la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages liés à la pollution par les hydrocarbures de soute et la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et dangereuses. Mais il y a peu de chances qu'elles soient ratifiées dans un avenir proche. C'est pour cette raison qu'il faut les traiter dans ce rapport. Troisièmement, il existe une injustice au niveau des responsabilités en matière de prise en charge des coûts. J'émets quelques réserves sur l'amendement 22 et les implications, pour les compagnies pétrolières, de la pollution provoquée par des produits chimiques ou des substances nocives. Il s'agit d'une question que l'on peut aborder en deuxième lecture. Mais, en substance, je dirais que nous avons essayé d'aplanir cette inégalité. M. Esclopé cherchait à modifier le rapport de sorte à lui faire prendre en compte les préoccupations publiques locales, et à limiter ce que je considère comme une implication superflue de la Commission dans la gestion quotidienne du Fonds COPE. La proposition de M. Esclopé de mettre sur pied un comité tripartite est sensée, mais inadéquate. Il faut régler la problématique de la lourdeur et de l'omniprésence bureaucratique de la Commission, et nous devrions accepter de nous conformer aux accords internationaux éprouvés et fiables, utilisés par les Fonds CLC et FIPOL. Enfin, la consultation locale est nécessaire, mais elle ne doit pas être obligatoire et ne doit pas être une source de retard. Cette proposition possède le potentiel d’être une législation européenne radicale et profonde et, dans le cadre d’une consultation avec d’autres États non-membres de l’UE, elle peut permettre de faire des progrès significatifs dans la résolution des problèmes de pollution marine par des hydrocarbures et des substances nocives et dangereuses. Nous devons être fiers de cette avancée et y apporter notre soutien.

Political group: PPE-DE