GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, nous avons nous aussi eu l'occasion, en tant que commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, de discuter de ce règlement. Nous en avons d'ailleurs également eu le temps, vu que l'avis exprimé date, je crois, de septembre dernier. Nous étions en effet conscients de l'importance de ne pas laisser un vide entre l'adoption d'un nouveau règlement et l'expiration du règlement précédent. Au sein de la commission des droits de la femme, nous avons pensé souligner avant toute chose la nécessité d'accompagner les politiques contenues dans ce règlement d'un programme combattant l'analphabétisme en promouvant l'éducation, la formation, la connaissance et la culture par le biais de services d'information de base sur les maladies transmissibles, l'hygiène, la santé et les droits de l'homme et de la femme. Nous avons accordé une grande valeur à cet aspect, parce que nous pensons justement que tous les accords que nous négocierons devront être accompagnés de la requête d'un respect rigoureux des droits de l'homme et des droits de la femme et, en particulier, d'une demande claire de politiques d'égalité des sexes, condition indispensable à toute politique envers les pays en question. Nous sommes certains que les problèmes liés à la santé reproductive sont eux aussi étroitement liés à la pauvreté et au sous-développement ; nous estimons donc que c'est seulement en poursuivant dans cette voie qu'ils pourront être résolus. Certes, il y a une urgence, une urgence que nous voulons affronter surtout à l'aide de politiques de prévention et de politiques d'aide concernant la grossesse et l'accouchement, mais aussi la lutte contre les maladies transmissibles de la mère à l'enfant.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, d’après les connaissances scientifiques actuelles, on peut partir du principe que la fièvre aphteuse est l’une des infections virales les plus dangereuses pour nos troupeaux d’animaux biongulés. Il faut dire que l’introduction de cette dangereuse maladie animale parmi des troupeaux non vaccinés provoque une propagation fulgurante. Nous l’avons d’ailleurs récemment vécu lorsque l’épizootie de fièvre aphteuse a éclaté en Grande-Bretagne. Nous savons aussi quels sont alors les dégâts provoqués. Il importe peu que la fièvre aphteuse soit présente ou soit apparue en Corée du Sud ou dans un autre pays de la planète. En raison de la mobilité des personnes et des marchandises, que nous pouvons déplacer très rapidement d’un point à un autre, le danger potentiel existe toujours. Je demande donc à la Commission si les moyens attribués à la prophylaxie sont suffisants pour éliminer ce danger, y compris à long terme. Nous savons que la stratégie européenne de lutte contre les épizooties présente encore des lacunes. Le niveau des connaissances, qui est en principe appelé à s’élever avec le temps, est toujours valable en cas de non-vaccination. Je demande à la Commission si l’on ne devrait pas essayer de modifier à l’avenir la stratégie de lutte contre les épizooties dans le cas de la fièvre aphteuse, de telle sorte que la prophylaxie fasse l’objet d’un bien meilleur contrôle. La prophylaxie commence, comme Mme Redondo et les orateurs précédents l’ont déjà dit, dès l’aéroport ou dans le train. La prophylaxie incombe aussi, dans une très large mesure, à l’éleveur, et je dois dire, à cet égard, qu’il existe aussi des phénomènes très négatifs. Il se trouve que, lorsque je participe aux journées 'ferme ouverte', je constate toujours que les citadins se promènent dans les étables sans qu’aucune mesure de protection ne soit prise contre les épidémies. Si l’on considère tous ces éléments, il y a quand même, à mon avis, une possibilité de mettre un coup d’arrêt à cette dangereuse épizootie. Je doute fortement que l’on puisse la faire disparaître entièrement : or, c’est le point de vue qui a toujours été retenu dans le passé. Je plaide donc pour la mise en œuvre de mesures prophylactiques dignes de ce nom, et je demande à la Commission d’y apporter la réponse appropriée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Commissaire, la cohésion est un pilier fondamental de l’Union européenne. En effet, il ne peut y avoir de cohésion politique dans l’Union européenne sans cohésion économique et sociale, malgré ce que pensent certains fédéralistes. Mais, d’un autre côté, il ne peut y avoir de cohésion économique et sociale sans cohésion politique, même si cela déplaît à certains souverainistes. La politique de cohésion, qui a revêtu un rôle important ces dernières années, va jouer un rôle encore plus prépondérant à l’avenir, à la suite de l’élargissement. C’est évident ! Toutefois, Monsieur le Président, l’élargissement entraîne certains paradoxes : en appauvrissant l’Europe en termes de rendement moyen par habitant, l’élargissement fait des pays actuellement les plus pauvres des pays plus riches, comme par magie mathématique. C’est un problème. Or, ce que mon pays, le Portugal, ne peut accepter, avec d’autres pays de la cohésion, c’est d’être écarté de la politique de cohésion, à la suite de l’élargissement, et d’être victime d’une mécanique statistique qui le place automatiquement au-dessus de la barre fatidique des 75 %. Cela étant dit, je crois que la future politique de cohésion ne peut faire abstraction des principes suivants : - premièrement : renforcement des moyens budgétaires destinés à la cohésion ; on ne peut esquiver cette question, malgré ce qu’a dit M. Walter ; - deuxièmement : garantie que les intérêts des régions et des pays actuellement plus pauvres ne seront pas lésés et qu’on trouvera une formule juste pour qu’ils continuent à bénéficier du niveau de soutien obtenu aujourd’hui ; - troisièmement : réforme profonde de la politique agricole commune et protection accrue du monde rural ; - quatrièmement : définition et application d’une stratégie de développement du territoire européen qui décongestionne les zones centrales urbaines actuelles, denses et concentrées, au bénéfice de tout le territoire européen.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, M. van Velzen a une fois de plus réalisé un travail de qualité. Il fait son travail habilement, avec intelligence, et les résultats abondent. Je l’en remercie. Il existe de nombreux types d’informations, et les informations du secteur public en sont un. Les informations administratives doivent évidemment être gratuites pour les citoyens et accessibles à partir d’un endroit unique, d’un portail. En ce qui concerne le monde des affaires, il paiera bien sûr pour que le renouvellement soit possible à l’endroit où l’information est créée, obtenant ainsi un rendement de l’investissement. C’est un secteur important. La valeur des informations du secteur public est estimée à environ 70 milliards d’euros par an et l’industrie du contenu emploie environ quatre millions de personnes dans l’Union européenne. C’est considérable. Ce marché dépasse les 400 milliards d’euros. Au niveau de son contenu - et c’est un contenu de relativement petite échelle -, même la valeur du secteur de la téléphonie mobile devrait augmenter prochainement pour atteindre quelque 20 millions d’euros. La connaissance et l’information sont les principaux facteurs de la démocratie et de l’économie. Le fait que nous soyons saturés d’informations nous distingue des plus pauvres. C’est un facteur de sécurité et un instrument de guerre. La 'pauvreté en matière d’informations' affecte les mêmes personnes que la pauvreté sociale. La générosité aiderait-elle, étant donné que la quantité d’informations ne se réduit pas chez celui qui les partage avec d’autres, même s’il en partage beaucoup? Je demanderai également au commissaire si le partage de l’information ne pourrait pas constituer un nouvel élément de notre aide au développement. En effet, l’information ne se réduira pas chez nous, même si nous la partageons avec d’autres.

Political group: PSE
Madame la Présidente, effectivement, les félicitations que nous adressons de manière rituelle aux rapporteurs et à la commissaire à ce stade se justifient parfaitement aujourd’hui. En effet, cette Assemblée, conjointement avec la Commission et le Conseil, fait en ce jour un véritable pas en avant pour ce qui est de l’alignement de notre agenda sur celui des citoyens et de la simplification de la vie de ceux-ci. Même s’il ne s’agit pas de leur octroyer de nouveaux droits, l’exercice de ceux dont ils disposent déjà s’en trouve au moins simplifié. À l’instar de ce qu’ont déjà indiqué d’autres députés, la simplification administrative est très importante. Je souhaite toutefois aussi profiter de cette occasion pour affirmer que nous sommes pour la première fois en train de modifier le vieux règlement (CEE) n°1408/71, que nous commençons à ne plus évoquer la libre circulation des seuls travailleurs en Europe, mais également la libre circulation des citoyens et que nous lançons une discussion et une pratique politique faisant du droit à la citoyenneté européenne une réalité dans des domaines aussi fondamentaux que le droit à la santé. Il s’agit par conséquent d’un premier pas extrêmement important, de nature stratégique. J’ajouterai, Madame la Présidente, que ce succès et les félicitations que nous exprimons tous ne doivent pas nous amener à la complaisance: nous devons continuer à être exigeants, car ceci n’est qu’un premier pas. Nous ne disposons pas encore de carte européenne. Il s’agit d’une simplification des formulaires, la carte n’est pas encore du type 'intelligent' et nombreuses sont les étapes restant à franchir avant que le droit à la santé de tous les Européens soit pleinement garanti, coordonné et justifié par une autorité communautaire. Je pense par conséquent, Madame la Commissaire, que nous devons continuer à progresser. Comme je l’ai indiqué, ceci n’est que la première étape d’une longue bataille devant simplifier l’Europe sociale sur le plan administratif, mais également lui donner davantage de profondeur et de sérieux quant à notre statut de citoyens.

Political group: PSE
Entre 700 000 et 2 millions de personnes, essentiellement des femmes et des enfants, sont chaque année victimes de la traite des êtres humains. La traite des êtres humains est la troisième source mondiale de revenus illégaux après le trafic des armes et de la drogue. Elle génère des profits de 5 à 7 milliards de dollars par an. Le taux actuel de traite d'enfants est d'ores et déjà 10 fois plus élevé que le commerce transatlantique des esclaves à son apogée. Cette traite est la forme de travail forcé qui connaît la plus forte progression. La traite des être humains est un fléau qui touche toutes les parties du monde et qui est en train de prendre des dimensions inquiétantes dans le sillage de la globalisation. Les réseaux criminels ont très vite perçu les profits immenses qu’ils pouvaient tirer de la détresse des candidats à l’immigration. La proposition de directive relative à la création d'un titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains coopérant avec les autorités compétentes, proposition soumise au vote des députés aujourd'hui, est l'un des instruments qui permettra de lutter contre ce fléau.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, pour avoir suivi les informations données au public pendant la crise du Prestige et les débats au sein de la commission d’information parlementaire, je crois que le navire a coulé pour deux raisons: premièrement, à cause de son état déplorable et deuxièmement, à cause de la mauvaise décision du gouvernement espagnol de M. Aznar qui, plutôt que de chercher un lieu de refuge, a choisi d’envoyer le vaisseau endommagé en haute mer, là où les vagues atteignaient plus de six mètres de hauteur, jusqu’à ce qu’il se brise et coule, causant la plus grosse marée noire jamais enregistrée en Europe. Je pense que le fait que le navire croisait dans des conditions inappropriées était la responsabilité de l’armateur, du capitaine et de la compagnie pétrolière propriétaire du chargement, mais aussi, et surtout, de la société de classification ABS, dont l’inspection effectuée dans le port de Dubaï quatre mois avant la catastrophe n’avait pas été menée correctement, comme l’indique l’audit conduit ultérieurement par l’Association internationale des sociétés de classification. C’est également ABS qui avait inspecté le navire Panam Serena qui a explosé à Porto Torres en Sardaigne le 1er janvier dernier. J’ai donc déjà introduit un amendement invitant la Commission a procéder à un contrôle plus efficace et à contrôler les sociétés de classification et leurs inspecteurs quant à la qualité de leur travail. Il invite également la Commission à mettre un terme à toute collusion ou conflit d’intérêts avec les armateurs, affréteurs, compagnies pétrolières, etc. Il faut une plus grande transparence ici et au sein de l’Organisation maritime internationale, dont le budget provient en grande partie de pays connus pour octroyer des pavillons de complaisance, mais où le véritable contrôle est aux mains d’autres pays, dont certains d’Europe.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, notre collègue a mentionné le fait que 400 000 personnes dans l’Union européenne souffrent de sclérose en plaques. La plupart d’entre elles sont des femmes, à raison de 2 sur 3. Les moyens scientifiques actuels permettent un diagnostic à un stade précoce et, grâce à un traitement adéquat, on peut contrôler ou ralentir l’évolution de la maladie et améliorer substantiellement la qualité de vie des malades. Nous savons sur la base du traité sur l’UE, que la Communauté met en œuvre des politiques et des actions visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé. Toutefois, pour qu’une telle chose soit faisable, une des conditions requises est l’accès égal des citoyens aux services de santé et la mise à disposition égale de tous les moyens efficaces. En conséquence, l’argument selon lequel la lutte contre les conséquences de cette maladie spécifique est du ressort des États membres n’est pas fondé et ne devrait pas avoir de raison d’être. Il est nécessaire d’effectuer, dans les plus brefs délais, une étude épidémiologique à l’échelon européen en coopération avec l’OMS, de sorte à récolter des données pour mettre au jour l’ampleur du problème et à souligner la nécessité d’une recherche intensive et d’une coopération au niveau international. Le rapport de la commission des pétitions est révélateur et éclairant. Il est bien entendu clair que je suis entièrement d’accord avec la proposition visant à élaborer un code de conduite, parce que cela nous permettra de définir des méthodes de traitement et des activités de rééducation uniformes. De même, je suis tout à fait d’accord avec le point de vue selon lequel les autorités sanitaires des États membres doivent promouvoir des programmes de prise en charge personnelle pour les patients souffrant de sclérose en plaques. Ces programmes, parallèlement à des conditions de travail spéciales, constitueront deux facteurs importants pour le maintien d’une bonne santé mentale, santé mentale à laquelle la nature même de l’affection peut porter, comme nous le savons, un préjudice grave. Pour terminer, je voudrais adresser mes félicitations à Mme le rapporteur, ainsi qu’à Mme Louise McVay, qui nous a montré que l’engagement d’une seule personne pouvait permettre d’obtenir des résultats pour de nombreux citoyens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais simplement signaler que nous abordons maintenant la rubrique 4 - Actions extérieures - et que nous nous trouvons ici dans une situation particulière parce que nous avons créé ce que l'on appelle un amendement 'astérisque'. Nous sommes au-dessus du plafond de 72 millions d'euros. Cet amendement 'astérisque' signifie que si nous réalisons d'autres augmentations après ce bloc 5, les crédits pour l'Afghanistan seront réduits. Je voulais juste tous vous avertir à ce sujet. Bien sûr, c'est une position adoptée après une première lecture mais je voulais quand même vous en informer. Avant le vote sur l'amendement 674

Political group: PSE
Monsieur le Président, en premier lieu, je voudrais remercier et féliciter M. Camisón pour le travail à la fois minutieux et prospectif qu'il a fourni à l'occasion de la rédaction de son rapport. Grâce à lui, nos collègues peuvent se rendre compte des attentes des citoyens de l'Union et par conséquent de la tâche de la commission des pétitions. Les situations dans lesquelles se trouvent les pétitionnaires sont souvent kafkaïennes. C'est ce qui ressort de la lecture de certains cas évoqués par M. Camisón : que ce soit des problèmes de reconnaissance de diplômes, de discrimination, de recouvrement, de retrait d'immatriculation, la complexité est telle et les blocages si évidents que le citoyen se sent totalement impuissant. L'action conjuguée de notre commission et de la Commission européenne permet, en traitant les problèmes, de corriger ce qui est ressenti comme une injustice. Mais la commission des pétitions peut aller plus loin. Elle peut associer les citoyens à l'élaboration de règles communautaires. Le 13 juin dernier, j'ai eu l'honneur de présenter au vote du Parlement un rapport sur les implants en silicone. Or, ce rapport est un exemple de l'utilisation, malheureusement trop rare, des paragraphes 1 et 4 de l'article 175 du règlement qui disent notamment que la commission compétente peut décider d'élaborer des rapports sur les pétitions qu'elle a déclarées recevables et, le cas échéant, de soumettre au vote du Parlement des propositions de résolution. Cela a été le cas du rapport dont j'ai eu la responsabilité. C'est en effet à la suite de deux pétitions recueillant plus de 1000 signatures que ce rapport a été entrepris. Mais ce n'était que la deuxième fois depuis la création de la commission des pétitions qu'une résolution votée par le Parlement résultait de revendications directes de citoyens de l'Union européenne. Comme le préconise le paragraphe 18 du rapport de M. Camisón, notre commission a dans ce cas fait appel à la STOA pour une analyse scientifique des problèmes rencontrés par les pétitionnaires. L'utilisation renforcée de l'article 175, idée défendue par le rapporteur, doit permettre à notre commission de faire un lien direct entre les problèmes des citoyens et l'ensemble des députés. C'est à mes yeux la reconnaissance politique d'une écoute réelle des citoyens et c'est une des voies d'avenir de la commission des pétitions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est question ici et là d’informations en provenance de Stockholm et de Suède concernant le nombre de lignées de cellules souches existantes. Je me demande si la date à laquelle M. Liese a obtenu cette réponse est pertinente ou non. Beaucoup de choses se sont produites depuis 2002. Je viens de recevoir une réponse de l’institut Karolinska indiquant qu’ils ne disposent à l’heure actuelle que de trois lignées de cellules souches nettement caractérisées. C’est nettement moins. J’espère que la Commission fait une distinction en fonction de la date dans ce domaine.

Political group: ELDR
Pendant des années, on a jugé normal de ne voir que les avantages de l'augmentation continue du trafic. C'était une bonne chose, tant pour la liberté de l'individu que pour l'économie. Seule la promotion de la sécurité routière a reçu quelque attention, afin de limiter le nombre d'accidents mortels. Ces accidents étaient en effet considérés comme l'unique désavantage. Depuis, nous savons que la pollution de l'air et le bruit nuisent à un grand nombre de personnes qui ne prennent guère part à la circulation, que les chauffeurs professionnels manquent d'exercice physique et que nombre de piétons et de cyclistes deviennent les victimes de la hausse du trafic motorisé. Le rapporteur réclame à juste titre notre attention sur ces points et cherche la solution sous la forme d'une 'évaluation de santé' pour tous les projets et mesures de transport. Je l'ai soutenue d'emblée à ce propos. Je regrette qu'elle n'ait pas été réellement prise au sérieux, notamment par les députés du groupe , et que ce groupe prétende que l'Union européenne n'a aucun rôle à jouer en la matière. Il est temps de briser l'opinion erronée affirmant que la promotion de la croissance et les projets de grande envergure sont les seuls éléments importants. Pour pouvoir survivre dans une société caractérisée par des mutations profondes résultant du progrès technique, l'homme et l'environnement ont besoin d'une protection renforcée. - Rapport Pack (A5-0021/2002)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi d’émettre une brève remarque, parce qu’un ou deux collègues ont posé une question, quoiqu’à la dernière minute, quant à des aspects terminologiques. Les termes 'trafic illégal' sont utilisés ou ajoutés afin de garantir - ou d’essayer de garantir - la clarté linguistique et d’éviter toute ambiguïté. À partir du moment où les organes, le sang et les tissus humains sont inclus dans le rapport, il est nécessaire de s’assurer que le commerce légal qui existe en ce qui concerne, par exemple, le sang, le sperme ou les tissus humains, ne soit pas criminalisé ou pénalisé. Il n’est absolument pas suggéré d’établir un commerce ou un trafic légaux d’organes humains - que du contraire. Tel est le but de ce rapport et j’espère que c’est désormais clair. (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0356/2003) de M. Belder, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de décision du Conseil concernant une aide macrofinancière supplémentaire en faveur de la Serbie-et-Monténégro modifiant la décision 2002/882/CE portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (COM(2003) 506 - C5-0428/2003 - 2003/0190(CNS)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Proposition de résolution (B5-0456) déposée par le groupe des , sur les résultats du Conseil européen et le rapport d’étape sur la Conférence intergouvernementale (Bruxelles, 16 et 17 octobre 2003) (Le Parlement rejette la proposition de résolution) Proposition de résolution commune(2) sur les résultats du Conseil européen des 16 et 17 octobre 2003 à Bruxelles (Le Parlement adopte la résolution commune) *** Rapport (A5-0348/2003) de M. Brok, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général des Communautés européennes - 2002 (7038/2003 - C5-0423/2003 - 2003/2141(INI)) Avant le vote sur l’ensemble de la résolution

Political group: PSE