GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, hier, j’ai eu le grand honneur de partager une plate-forme avec le président du Parlement, M. Cox, lorsque nous nous sommes tous deux adressés à la conférence nationale de la CBI, au Royaume-Uni. M. Cox a fait référence aux préoccupations réelles existant au Royaume-Uni, en déclarant que le Parlement, la Commission et le Conseil se sont à présent engagés en faveur de concepts tels que le développement de la subsidiarité et la régulation non disproportionnée. S’il dit vrai, nous devrions examiner ces propositions dans ce contexte. Personne ne conteste la nécessité d’une meilleure identification, mais la vérité c’est que, selon des calculs effectués par le gouvernement du Royaume-Uni lui-même, le coût d’introduction de ce système au Royaume-Uni sera à peine inférieur à 100 millions de livres sterling, soit entre 13 000 et 16 000 livres sterling par éleveur. Le commissaire Byrne nous a dit que l’Union européenne a fait sa propre estimation. Je fais plus confiance aux calculs du gouvernement du Royaume-Uni qu’aux calculs des autorités de l’Union. Le fait marquant est que la commission est unanime. Les discours que nous entendrons ce soir abonderont tous dans le même sens. Ils prôneront une meilleure identification, mais aussi une approche pragmatique, une certaine flexibilité, l’observation des différentes méthodes appliquées dans les États membres et enfin, l’identification - en tous cas au Royaume-Uni - sur la base de numéros de contrôle de lots. Permettez-moi de dire au commissaire que ce Parlement est unanime, depuis M. Wyn, mon adversaire politique au Pays de Galles jusqu’à M. Adam, membre du parti travailliste, en passant par Mme Attwool, qui fait partie d’un autre parti du Royaume-Uni. Nous partageons tous un même point de vue. La Commission devrait donc en prendre note. Jusqu’à présent, je n’ai pas été très encouragé par la position adoptée par la Commission. M. Adam a fait beaucoup pour parvenir à une unanimité, et je l’en félicite, tout comme d’autres orateurs avant moi. Si la Commission ne bouge pas, nous pouvons tenter de convaincre M. Adam d’envisager un renvoi du rapport en commission. J’espère que le commissaire sera en mesure de répondre favorablement aux amendements proposés par la commission. Néanmoins, si la Commission nous barre tout simplement la route, demain, je tenterai, comme d’autres, de persuader M. Adam de demander un renvoi du rapport en commission, pour insister auprès de la Commission sur son rôle d’écoute - écoute des personnes qui apparaissent devant la CBI au Royaume-Uni, mais aussi écoute de notre travail quotidien au Parlement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la traite des êtres humains est une forme grave de violation des droits de l’homme comparable à l’esclavage, une forme d’esclavage qui touche toutefois principalement les femmes. Je me joins aux propos de Mme Fraisse. Il ne s’agit pas uniquement d’une contrainte de travailler mais surtout aussi de fournir des services sexuels et également de mariages forcés. Il faut dès lors nous réjouir si la décision-cadre de l’Union européenne, à la suite du protocole de Palerme des Nations unies, comprend une définition commune aussi large que possible de la traite des femmes afin de regrouper toutes les formes possibles de traite des êtres humains. Mais une définition commune sur papier n’est rien si des mesures concrètes ne sont pas prises en pratique pour rechercher les coupables et les complices et garantir aux victimes la protection nécessaire de leurs droits. Quelles mesures ? En premier lieu, il est nécessaire que les victimes de traite d’êtres humains, une fois qu’elles ont déposé plainte, ne courent pas le risque d’être expulsées du pays avant l’heure parce qu’elles y séjournent irrégulièrement. La réelle protection des droits et l’assistance personnelle sont uniquement réalisables si ces victimes reçoivent un permis de séjour provisoire pour pouvoir assister à leur procès. En second lieu, des peines spécifiques sont nécessaires pour la complicité des fonctionnaires en fonction, tels que les agents de police et les douaniers, étant donné qu’ils jouent un rôle clé dans le fait de fermer les yeux ou de lutter efficacement contre la traite des êtres humains. La décision-cadre relative à la lutte contre la traite des êtres humains témoigne donc bel et bien de la volonté politique des États membres de s’attaquer à la traite des êtres humains mais la question est de savoir si ce problème recevra une priorité suffisante en pratique à l’agenda de la collaboration judiciaire et politique aussi bien au niveau national qu’européen. Je souhaite dès lors plaider pour la présentation à ce Parlement de rapports périodiques émanant tant du Conseil que de la Commission, afin que nous puissions surveiller la situation et signaler à temps la nécessité d'intensifier cette politique. Pour conclure, je souhaite encore dire un mot sur le rapport de Mme Karamanou sur la pédopornographie. Je conserve mes doutes sur la formulation de la définition parce que celle-ci n’est pas suffisamment précise sur le plan juridique et qu'elle est trop large et qu’elle ouvre ainsi la voie à une chasse aux sorcières. J’envisage dès lors sérieusement de m’abstenir lors du vote.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, merci pour cette réponse précise. Je voudrais encore poser une question complémentaire : qu'en est-il des fonds déjà dépensés ? Quelle proportion de ceux-ci est arrivée directement aux Tchétchènes concernés, et quelle proportion a été transmise par le biais des institutions, autorités et associations russes ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c’est comme ça. Je comprends le mécontentement de mes collègues des autres pays. Je trouve que ce qui s’est passé en Allemagne est un scandale - je le dis en tant qu’Allemande - et nos agriculteurs sont les premiers touchés. Mme la ministre Künast n’a rien fait, en dépit de ses effets d’annonce et de ses belles paroles. Il était question de créer très prochainement des canaux d’information qui fonctionnent. Cela n’a pas abouti. Notre groupe voulait à l’époque, dans le contexte du rapport Lannoye, que l’obligation de signalement pour les autorités intervienne plus tôt. Nous avons plaidé pour la date de 2003, c’est 2005 qui a été choisi. Voici ma question à M. le commissaire : qu’envisagez-vous maintenant, après ce scandale ? Ne devrions-nous pas finalement imposer plus tôt cette obligation aux autorités ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, il se trouve que le programme du gouvernement finlandais comporte un point où il est fait mention de revenus fiscaux de ce genre. Je vous pose donc la question de savoir si vous avez eu, en tant que représentant du Conseil, des discussions avec le gouvernement finlandais afin que l’on puisse trouver de nouveaux revenus fiscaux et que cette idée, à laquelle - si j’ai bien compris - vous êtes favorable, rencontre un certain soutien, et si le Conseil pourrait réunir les forces encore dispersées qui seraient à même de chercher de nouvelles recettes fiscales. Vous avez évoqué les paradis fiscaux et le blanchiment de l’argent qui sont liés à cette question. Pourriez-vous mettre sur pied à partir de cela un nouveau train de réformes au nom du Conseil ?

Political group: PSE
Merci beaucoup pour cette réponse complète, utile et instructive. Je souhaite également féliciter les Irlandais pour le sens de l’organisation dont ils font preuve dans ce dossier difficile. J’ai assisté à la conférence sur le crime organisé tenue à Dublin avant Noël. Elle fut d’excellente qualité et les Irlandais y ont fait preuve d’un grand sens de l’organisation. Je vous félicite chaleureusement pour votre esprit d’initiative. Existe-t-il une chaîne de commandement pour ces officiers de liaison de l’Union qui vont être postés en Albanie? À qui font-ils rapport? Font-ils tous rapport à leur capitale nationale? Font-ils rapport à Europol à La Haye? Quelqu’un est-il responsable? Comment le système s’organise-t-il? Le problème principal en matière policière - vous devez le savoir mieux que moi encore - c’est que les différentes forces et nationalités rechignent à coopérer. Toutes s’efforcent de conserver les informations dont elles disposent pour elles-mêmes. Nous avons besoin d’une coordination et d’une coopération beaucoup plus développées, même entre les forces de police de l’Union. Pouvez-vous m’assurer que cela sera le cas? Qui est responsable? Qui est en liaison avec qui?

Political group: ELDR
Monsieur le Président, deux petites questions supplémentaires. Premièrement : le Conseil a-t-il eu des contacts avec le président Maskadov, démocratiquement élu au cours d'élections placées sous la surveillance de l'OSCE, ainsi qu'avec d'autres forces démocratiques tchétchènes, pour trouver des solutions de paix ? Deuxièmement, le Conseil s'est-il informé auprès du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui est bien représenté sur place ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, à entendre vos déclarations, je me réjouis que le processus de paix soit remis en mouvement. Je voudrais néanmoins souligner que les accords actuels sont largement en retrait de l'accord de Wye. Je suis déçue de ces reculades répétées par rapport aux accords conclus. Il est d'autant plus réjouissant que la Commission prenne l'initiative politique de soutenir le port maritime de Gaza, la liaison entre la Cisjordanie et la bande de Gaza ainsi que des projets people to people. J'estime que le groupe de travail sur la coopération régionale est important pour faire avancer les négociations multilatérales du processus de Madrid. Les verts demandent au Conseil et à la Commission de prendre une initiative, en particulier en ce qui concerne le processus de désarmement et la protection de l'environnement. Nous attendons d'Israël qu'il permette une exploitation commune et équitable des ressources avec la Palestine, spécialement dans le domaine des nappes phréatiques et de l'eau potable. Le processus de paix entre Israël et la Syrie exige un soutien important de la part de l'UE. On ne peut aboutir à un blocage réciproque.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le rapport de M. Piétrasanta concerne le contrôle de la pêche au thon. Je me dois donc aujourd’hui de m’exprimer en faveur des thons juvéniles. Mon explication est sérieuse car, dans ce rapport, il apparaît que de 1996 à 1999, 55 % des thons pêchés dans le cadre des activités de pêche réglementées par l’Union européenne étaient de jeunes thons qui venaient de naître, au poids inférieur à 3,2 kg, alors qu’il aurait dû s’agir de thons de 30 à 35 kg. Je devrai renoncer aux spaghettis au thon que j’adorais, mais je conseille aux retraités qui m’écoutent autant qu’à moi-même de ne plus manger de thon pendant un certain temps, jusqu’à ce qu’on trouve un moyen technique d’éviter que l'on capture, en même temps que les thons adultes, les thons juvéniles qui viennent de naître et qui ont eux aussi le droit de vivre. - Rapport Gallagher (A5-0044/2001)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en honorant Kofi Annan et en recevant ce rapport sur la coopération entre l’Union européenne et les Nations unies, le Parlement européen a aujourd’hui clairement montré qu’il soutient le multilatéralisme dans les relations internationales et indiqué que nous considérons la coopération entre l’Union européenne et les Nations unies comme une composante essentielle de la résolution des conflits. Nous voulons renforcer l’Union européenne ainsi que les Nations unies, deux institutions qui ont été affaiblies par le débat sur l’opportunité et les modalités d’une intervention en Irak. Puisque l’Union européenne s’apprête à créer son propre ministre des affaires étrangères, elle devrait veiller à ce que ce rôle soit éminemment consistant. Le chemin qui mène à une politique étrangère et de sécurité commune conduira sans aucun doute à une collaboration accrue entre l’UE et l’ONU. Nous sommes actuellement un acteur mondial qui assure plus de la moitié de toutes les contributions aux Nations unies et plus de 60% de toute la coopération au développement internationale, mais nous devrions évoluer et devenir un acteur mondial capable de jouer un rôle de premier plan dans cette phase critique du développement des Nations unies et de contribuer à façonner l’ONU de demain. Le renforcement de la coopération entre l’UE et l’ONU devrait et peut avoir un effet positif pour le développement du multilatéralisme. Il peut et devrait aussi influencer toutes les activités des deux organisations: la lutte contre le terrorisme, la prévention des conflits, les droits de l’homme, la gestion des crises, la protection de l’environnement et les armes de destruction massive. Cela montrerait clairement que la coopération est bien réelle et cela conduirait, sur le plan pratique, à la mise en œuvre des objectifs du millénaire de l’UE, fixés en 2000. Pour renforcer la coopération, l’UE doit avoir plus d’influence au sein des Nations unies. Des éléments spécifiques aux Nations unies peuvent être inclus à tous les niveaux de l’Union européenne et il semble judicieux d’associer le Parlement européen au processus. C’est précisément parce que l’idée d’une UE parlant d’une seule voix au Conseil de sécurité des Nations unies semble toujours quelque peu idéaliste que des instruments et engagements multilatéraux devraient être utilisés pour dynamiser le rôle et la présence de l’UE au sein des Nations unies. Un moyen pour avancer serait peut-être d’émettre une proposition concrète sur la conformité avec le traité sur les armes de destruction massive ainsi que sur le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies pour garantir cette conformité.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais seulement préciser que la version allemande n'est pas correcte non plus. Je demande que l'on s'en tienne à la version anglaise, où les mots his or her (de celui-ci ou de celle-ci) ont été introduits. (La Présidente déclare la position commune approuvée telle que modifiée) La Présidente. - Je note, sur la base des observations qui ont été faites par les collègues, que nous devons faire très attention à la cohérence des versions linguistiques. *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0039/2001), au nom de la commission juridique et du marché intérieur, relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (9012/1/2000 - C5-0456/2000 - 1997/0176(COD)) (Rapporteur : M. Miller)

Political group: Verts-ALE
Je soutiens de tout cœur les efforts sincères de mon collègue travailliste, Neil Kinnock, pour sortir la Commission européenne de sa pagaille. Au même titre que la Commission ne pouvait continuer à fonctionner avec des technologies des années 50, elle ne peut continuer à fonctionner avec une culture de gestion héritée de cette même époque. Elle a désespérément besoin d'une réforme, aussi bien en profondeur qu'en surface, de ses méthodes de gestion et de contrôle financier, l'objectif devant être de mettre en place une Commission efficace, responsable et transparente, capable de regagner la confiance des citoyens européens. Le commissaire Kinnock a pris un excellent départ. Il n'a pas son pareil pour se débarrasser d'anciennes méthodes tenaces et dépassées. Ses propositions visant à établir un code de conduite pour tous les fonctionnaires de la Commission, à empêcher que les hauts fonctionnaires abusent de leur influence pour favoriser des intérêts nationaux et à moderniser les relations au sein de l'institution sont courageuses, radicales et constituent un exemple de choix de cet exquis vieux bon sens britannique. En fait, il est en train d'insuffler à l'organisation un souffle d'air frais incontestablement britannique, de lui instiller efficacité et responsabilité. C'est bien sûr le Parlement européen et, surtout, le groupe , sous la direction de mon ancienne collègue, Pauline Green, qui ont forcé la Commission à s'ouvrir et à reconnaître la nécessité de changer ses méthodes. Mais le moment n'est pas encore venu de baisser la garde. Le commissaire Kinnock doit faire face, et devra faire face, à une opposition considérable à ses réformes. Si chacun, en public, prétend soutenir une réforme en profondeur et en surface, il existe pourtant des eurocrates qui, en privé, ne reculeront devant rien pour défendre des droits acquis. Pas plus d'ailleurs que les europhobes du camp des conservateurs britanniques ne manqueront une seule occasion d'essayer de marquer des points au niveau politique, fût-ce aux dépens de réformes vraiment indispensables. Cela n'empêchera cependant pas les députés travaillistes au Parlement européen de continuer à soutenir pleinement le commissaire Kinnock et son programme de réforme. Il ne faut pas laisser les projets égoïstes d'une minorité d'eurocrates et d'eurosceptiques compromettre les réformes.

Political group: PSE
Nous avons voté contre le rapport de la commission temporaire sur le système d'interception Échelon. Le rapport présente un aspect positif, mais il y a beaucoup trop d'aspects négatifs. L'aspect positif concerne la reconnaissance par la commission de l'existence d'Échelon. Parmi les aspects négatifs, nous tenons principalement à relever les trois points suivants : 1.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le rapport de M. Corbett est excellent et je suis ravie qu'il soit finalement arrivé jusqu'ici pour que nous puissions le mettre aux voix. Il va non seulement nous simplifier la vie en raccourcissant nos temps de vote, mais il va surtout apporter plus de transparence aux actes que nous posons dans cette Assemblée, et les rendre plus compréhensibles aux yeux du monde extérieur car les votes se concentreront sur les points-clés sans ôter aux minorités le droit d'exprimer leur point de vue. Sur le point des urgences et des changements proposés par M. Corbett, je sais que certains députés sont inquiets de savoir comment les droits de l'homme et les points d'actualité et d'urgence seront traités si la procédure actuelle est abolie. Ce qui est proposé ici nous offre une option bien meilleure. Pour les droits de l'homme, la commission compétente - la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense - soumettrait une résolution sur les droits de l'homme. Cela signifie que les points relatifs aux droits de l'homme seraient traités exactement de la même manière que les autres points importants dans cette Assemblée, c’est-à-dire en commission et d'une manière approfondie, plutôt que d'être rapidement passés en revue un jeudi après-midi à Strasbourg en la présence de quelques députés seulement. J'espère que cette Assemblée soutiendra cette proposition très importante et améliorera son travail sur les droits de l'homme. Je suis membre de ce Parlement depuis quatre ans, et, depuis que je suis là, les plaintes sont constantes : les votes sont trop nombreux, nous ne savons pas pourquoi nous votons et il y a des centaines d'amendements en plénière. Si nous voulons changer cela, nous devons voter en faveur de ce rapport et voter pour le changement. Si nous ne le faisons pas, il n’y aura aucun changement, nous en resterons au statu quo et les plaintes continueront. Je vous demande d'apporter votre soutien au rapport Corbett.

Political group: PSE
Je souhaite poser une question complémentaire très brève en sus de la question de Mme Kinnock. L’un des aspects de sa campagne - qui affecte de plus en plus les États membres, notamment le Royaume-Uni et peut-être l’Irlande - porte sur le fait que l’escalade de la violence amènera dans l’Union européenne un nombre croissant de réfugiés et de candidats réfugiés. Quel est le point de vue de la présidence irlandaise à cet égard, compte tenu de cette importante augmentation et étant donné que ces personnes possèdent clairement le droit d’asile et se trouvent en situation de détresse, mais qu’elles arrivent en nombre? Le président en exercice a-t-il un avis sur la question, compte tenu de la nouvelle présidence, de l’escalade de la violence et de l’augmentation inévitable du nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile zimbabwéens dans les États membres de l’Union européenne?

Political group: PSE
Monsieur le Président, combien de temps encore allons-nous pouvoir poursuivre la coopération avec l'Angola ? Les droits de l'homme y sont systématiquement et durablement bafoués, non seulement par l'UNITA mais aussi par le gouvernement lui-même. Les procès intentés contre les journalistes vont à l'encontre de tous les principes juridiques. Le gouvernement angolais doit immédiatement autoriser une présence significative de l'ONU qui puisse jouer les intermédiaires et nous informer sur les droits de l'homme. De même, des observateurs européens doivent être admis aux audiences des procès des journalistes. L'Europe, pour grand donateur qu'elle est, est jusqu'ici demeurée trop passive à l'égard de l'Angola. Si le gouvernement angolais continue de refuser de coopérer, on ne pourra se passer de prendre des mesures. Sans réconciliation nationale, aucune réconciliation avec l'Europe n'est possible. L'Angola demeurera alors, hélas, un diamant des plus bruts.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, comme je l’ai souligné dans mon rapport concernant la citoyenneté européenne, que nous avons approuvé l’année dernière au mois de septembre, en plénière, la reconnaissance de la citoyenneté européenne a été un long processus qui connaît aujourd’hui encore de nombreux obstacles, puisqu’il faut encore mener à bien les initiatives nécessaires à la pleine application du concept de citoyenneté européenne dans ses dimensions politique, administrative, judiciaire, sociale et économique. À l’époque, j'ai également recommandé, pour faire face aux obstacles qui empêchent encore l’exercice de la liberté de circulation et de séjour des citoyens de l’Union, d’approuver le plus rapidement possible la proposition de directive dont nous débattons aujourd’hui. À travers le réexamen des textes existants, cette proposition visait à introduire les simplifications indispensables en fusionnant dans un instrument juridique unique le traitement du droit à la liberté de circulation et de séjour dans l’espace européen, et à consacrer, notamment, le droit de séjour permanent après quatre années de séjour ininterrompu. Cette proposition est la bienvenue. Le travail - fort bien mené - de notre rapporteur M. Santini a contribué à introduire dans cette proposition un ensemble de contributions qui me semblent fort positives. Néanmoins, deux domaines, déjà mentionnés lors de ce débat, présentent encore quelques difficultés. Premièrement, la définition de la famille, une définition très vaste qui semble imposer aux législations nationales la reconnaissance de la définition de partenaire comme membre de la famille. Je crois que le bon sens veut ici que l’on respecte le droit national et les dispositions prévues par chaque État membre. Deuxièmement, la notion très large de membre de la famille, pour laquelle il me semble plus raisonnable de maintenir l’acquis actuel quant aux descendants et aux ascendants, contrairement donc à l’élargissement prévu par la proposition, qui pourrait conduire à une augmentation énorme du nombre de personnes qui peuvent demander le regroupement familial. Je pense toutefois que l’élargissement proposé par notre collègue M. Santini, pour de graves raisons de santé ou des motifs humanitaires, est acceptable.

Political group: PPE-DE