Monsieur le Président, un coup d'œil dans l'Assemblée nous permet de constater que nous aurions pu nous réunir au bar. Cela aurait été beaucoup plus confortable. Je me réjouis de voir ceux d'entre vous qui sont présents. Bien que ce rapport soit inscrit à l'ordre du jour comme étant le rapport Wynn, il n'en porte le nom que depuis peu. C'était le rapport Costa Neves. Carlos Costa Neves, qui était rapporteur du budget pour l'exercice 2002, est à présent membre du gouvernement portugais, et, pour ma part, j'ai été très triste de le voir partir. Il a accompli un travail sérieux. Je veux le remercier publiquement pour le travail qu'il a accompli sur le budget 2002. Je crois savoir que le groupe a à présent nommé M. Podestà en tant que nouveau rapporteur. Par conséquent, je fais office d'intermédiaire. C'est la raison pour laquelle le rapport s'intitule rapport Wynn sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire 2. Le Conseil et quelques députés émettent des inquiétudes quant aux amendements qui ont été déposés. Les États membres, tout à fait à juste titre, veulent récupérer l'argent qui n'a pas été dépensé l'année dernière. Il s'agit d'environ 10 milliards d'euros, une somme d'argent significative. Toutefois, cela ne constitue pas la totalité de la somme, parce qu'une partie de celle-ci a été restituée l'année passée, et il est probable qu'il subsiste encore un ou deux milliards d'euros qui apparaîtront dans le projet de budget rectificatif et supplémentaire 3. Nous avons le choix : soit nous restituons ces sommes aux États membres, soit nous essayons d'en faire usage dans d'autres domaines. Il est une chose qu'on nous a dite clairement : il pourrait y avoir des déficits dans le budget de l'année prochaine, en particulier dans le domaine des fonds structurels, où les dépenses de la rubrique 2 relatives aux paiements devront peut-être être revues à la hausse. Par conséquent, une des raisons pour laquelle nous avons déposé nos amendements est de résoudre ce problème l'année prochaine en rendant les crédits disponibles cette année. Par conséquent, les États membres ne se verront pas restituer 10 milliards d'euros, mais une somme proche des 5,5 milliards d'euros. Le Conseil ainsi que certains États membres ont mis en doute la légalité des amendements et notre droit à les déposer. La réponse est simple : oui, nous en avons le droit. Depuis 1994, nous avons fait des choses similaires, qui n'ont jamais été mises en cause par le Conseil, parce qu'il reconnaît qu'en fin de compte, c'est le Traité qui compte, et le Traité confère au Parlement la décision finale sur le budget lorsque le président approuve le budget. Par conséquent, l'amendement de ce projet de budget rectificatif et supplémentaire, que nous considérons comme une opération de routine, a donné à quelques-uns de nos amis au sein du Conseil des idées quant à sa remise en cause d'un point de vue juridique. Je crois que ce ne serait pas sage de leur part. Il semble que le deuxième problème est que nous retarderons le nouveau système de ressources propres en n'adoptant pas l'ensemble du projet de budget rectificatif et supplémentaire demain. Hé bien, oui, nous le retarderons, mais ce n'est pas de notre faute. La Commission, dans un élan de générosité, a accordé une faveur au Conseil en introduisant ces modifications dans ce projet de budget. Nous voulons également qu'elles y figurent, mais, pour être tout à fait franc, plus tôt nous adopterons le projet de budget rectificatif en deuxième lecture - en supposant que le Conseil nous désapprouve en première lecture -, plus tôt les modifications auront lieu. Le Conseil émet une troisième critique, à savoir qu'il n'y a aucune chance que les crédits soient dépensés cette année. Si tel est le cas, nous pourrions faire quelque chose en la matière plus tard. Je l'ai dit, le projet de budget rectificatif et supplémentaire 3 arrive. Nous avons demandé à la Commission, pour information, comment les crédits pouvaient être dépensés, si ceux-ci peuvent être dépensés par tranche ou en bloc. Si les commentaires de la Commission soutiennent la position du Conseil, nous devrons bien sûr reconsidérer la situation. Si nous ne le faisons pas dans le cadre du projet de budget 2, nous pourrons certainement le faire au titre du projet de budget 3. Pour ceux qui essaient de lire entre les lignes, j'espère que le message est assez clair, parce que cela ne concerne pas seulement ce projet de budget particulier. Il y a d'autres conséquences. Si je parle de 'règlement financier', le franc tombera peut-être chez certaines personnes et celles-ci commenceront peut-être à comprendre de quoi il retourne lorsque je mentionne sans cesse le projet de budget rectificatif et supplémentaire 3. J'aborde un autre point : certains États membres, y compris le mien, diront que leur propre budget accusera un déficit. Ils ont raison. La manière la plus simple de combler ce déficit est de régler ce problème dans les plus brefs délais. Toutefois, cela est non seulement lié au projet de budget rectificatif et supplémentaire 2 ou au 3, mais également au règlement financier. Je veux espérer que cette question pourra être résolue dans un avenir pas trop éloigné grâce à la collaboration fructueuse entre les trois institutions, afin que le Conseil soit satisfait, que nous-mêmes soyons satisfaits et afin de garantir que la Commission puisse poursuivre le travail qu'elle veut réaliser.

Political group: PSE