Monsieur le Président, mon intervention sera très brève. Cette Convention constitue le premier instrument global de lutte contre les réseaux criminels qui contienne des définitions universelles de notions fondamentales de droit pénal dans le domaine de la lutte contre le crime organisé. La communauté internationale dispose désormais d’un instrument complet pour lutter de façon concertée contre le développement croissant du crime organisé. J’invite donc les États membres de l’Union européenne qui n’ont pas encore ratifié cette Convention à le faire rapidement. (Applaudissements) (Le Parlement approuve les propositions) *** Rapport (A5-0373/2003) de M. Di Lello Finuoli, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires [COM(2003) 227 - C5-0244/2003 - 2003/0088(CNS)] (Le Parlement approuve la proposition) *** Rapport (A50388/2003) de M. Pex, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution [COM(2003) 92 - C5-0076/2003 - 2003/0037(COD)] (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0413/2003) de M. Poignant, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au changement de registre des navires de charge et navires à passagers à l’intérieur de la Communauté [COM(2003) 478 - C5-0366/2003 - 2003/0180(COD)] (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0442/2003) de M. Vidal-Quadras Roca, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de directive (Euratom) du Conseil sur la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs [COM(2003) 32 - C5-0229/2003 - 2003/0022(CNS)] (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0441/2003) de M. Seppänen, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de directive (Euratom) du Conseil définissant les obligations de base et les principes généraux dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires [COM(2003) 32 - C5-0228/2003 - 2003/0021(CNS)] (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0443/2003) de Mme Breyer, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance [COM(2002)456 - C5-0570/2002 - 2002/0246(CNS)] (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0463/2003) de M. Pesälä, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur l’agriculture arctique [2003/2051(INI)] Avant le vote

Political group: PSE