Madame la Présidente, il est regrettable, voire honteux, qu'il ait fallu attendre les événements du 11 septembre pour inciter les gouvernements européens à s'attaquer de manière efficace à un problème qui infeste notre continent depuis plus d'une génération. En 1997 à Amsterdam, et en 1999 à Tampere, en Finlande, les chefs d'État et de gouvernement se sont engagés à combattre le terrorisme. L'examen auquel nous avons procédé au début de cette année quant aux progrès réalisés a révélé que rien n'avait été fait. En tant que Parlement, nous avons donc présenté un rapport réclamant une action de leur part. Les événements du 11 septembre ont heureusement déclenché cette action et je me réjouis de me rendre d'ici peu à Washington pour discuter d'une action commune entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique. Je voudrais remercier les groupes politiques de cette Assemblée pour leur coopération dans l'élaboration de ce rapport, en particulier les députés espagnols. Dans mon rapport, j'accueille favorablement les propositions de la Commission en vue d'une décision-cadre du Conseil pour la lutte contre le terrorisme et pour un mandat d'arrêt européen. Les amendements que je propose visent à limiter la liste des infractions sanctionnées comme des infractions terroristes et faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen aux seules infractions internationales les plus graves, et si je peux citer l'amendement 16, qui définit ces crimes 'visant à détruire les libertés fondamentales, la démocratie, le respect des droits de l'homme, des libertés civiles et de l'État de droit qui sont le fondement de nos sociétés'. Nous cherchons à insérer des protections des libertés civiles, en fondant clairement notre action sur les documents internationaux des droits de l'homme, en renforçant le principe ne bis in idem, en prenant en considération le temps passé en prison dans l'attente d'un procès et en permettant aux États membres de refuser d'extrader lorsqu'il existe manifestement de bonnes raisons pour agir de la sorte, y compris lorsqu’une personne déclarée coupable pourrait risquer la peine de mort. En outre, nous essayons de fournir une assistance aux victimes du terrorisme ainsi qu'à leurs familles. Je demande à cette Assemblée d'accepter un amendement qui a été déposé après le délai et qui prend en considération les récents développements au sein du Conseil. Un État membre menace de bloquer le processus vers l’établissement d’un mandat d'arrêt européen. Il existe une méthode, que je ne préconise pas, mais qui pourrait s'avérer nécessaire in extremis si l'on veut aller de l'avant. Cette méthode consiste à invoquer l'article 40 du Traité qui prévoit la coopération renforcée entre un certain nombre d'États membres. Le terrorisme est un défi supranational et exige une réaction supranationale. Nous ne pouvons permettre à un État membre de bloquer une action commune. Lorsque nous nous sommes réunis dans cette Assemblée le 12 septembre, nous avons tenu un débat au cours duquel je me souviens avoir entendu M. Poettering et d'autres déclarer que nous étions tous des Américains. Depuis lors, nous avons pris conscience du fait que nous devions d'abord être des Européens. Nous avons réalisé que la reconnaissance des normes et des décisions judiciaires exige une confiance dans les systèmes des autres États, mais pas une confiance aveugle. C'est pour cette raison que j'ai proposé un amendement réclamant des mesures urgentes afin d'améliorer les systèmes judiciaires au sein des États membres, afin d'encourager l'étalonnage et l'échange de meilleures pratiques. Le processus de création d'une zone de liberté, de sécurité et de justice est semblable à celui de la création d'un marché unique, mais il est plus urgent et, de surcroît, nous ne traitons pas des libertés au niveau de la circulation des biens, des services ou des capitaux, mais bien des libertés du peuple. Les ainsi que d'autres groupes politiques nous demandent de ne pas poursuivre tant que nous n'avons pas la certitude que les normes judiciaires de tous les États membres sont parfaites. Néanmoins, la majorité au sein de la commission estime que l'envergure de ce défi et les impératifs historiques sont tels que nous devons faire progresser ces mesures avec prudence et vigilance, mais aussi avec détermination. Nous devons garantir une action efficace contre les terroristes mais nous ne pouvons toutefois pas ignorer la légitime expression politique des griefs. J'ai été surpris de lire ce matin dans El País une interprétation d'un amendement, que je soutiens, qui rendrait illégal Herri Batasuna. Ce n'est pas l'interprétation que j'en fais. En outre, un tel amendement ne serait pas nécessaire si l'on voulait viser ceux qui soutiennent les actes terroristes. D'autres dispositions le font déjà. Je voudrais dire à mes collègues, en particulier à mes collègues espagnols, que dans notre détermination à lutter contre le terrorisme, nous devons reconnaître qu'il arrive que des terroristes expriment leurs griefs au niveau politique, ce qui exige qu'une réponse soit apportée au niveau politique. Les propositions avancées par la Commission sont en discussion au sein du Conseil ; le Parlement, qui a désespérément besoin de pouvoirs de codécision, sera peut-être de nouveau consulté sur cette question. Nous sommes déterminés à apporter notre soutien aux gouvernements dans leur travail tout en maintenant l'équilibre fragile entre les besoins de sécurité de nos citoyens et la sauvegarde de leurs libertés démocratiques. En cela, la coopération en matière de justice et affaires intérieures a connu un élan considérable. Quoi que nous ayons prévu à Amsterdam, le paradoxe est que ce sont les événements qui font avancer l'Europe. De même que l'élection de M. Haider nous a poussés à adopter une législation efficace contre le racisme et la xénophobie, il est bien probable que M. Ben Laden ait fait beaucoup pour l'intégration de l'Union européenne. Enfin, j'aimerais vous dire que c'est un réel plaisir de voir un collègue libéral- présider cette séance. Je vous souhaite que ce débat soit une réussite.

Political group: ELDR