GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, nous étions tous un peu pressés car nous ne voulions pas retarder inutilement le débat qui suit sur la présentation du budget. J’ai une véritable motion de procédure. Je soulève une motion de procédure car je pense que la Conférence des présidents et le président de ce Parlement violent le règlement, notamment l’article 3 de l’annexe XIII. Hier, le Président de la Commission, M. Prodi, a adressé au président de ce Parlement, M. Cox, une lettre proposant une procédure pour l’examen, par les membres de la commission du contrôle budgétaire et les membres de la Conférence des présidents, des documents relatifs à l’enquête en cours sur Eurostat. M. Prodi a établi ces modalités conformément à l’annexe 3, article 3, paragraphe 2, ligne 2. À une exception près, c’est la règle la moins stricte que nous appliquerons pour discuter de ce problème à huis clos demain soir. Cependant, conformément à l’accord entre le Parlement et la Commission, le président du Parlement et le président de la Commission doivent négocier sur ce point. C’est pourquoi je souhaite demander à M. Cox et à la Conférence des présidents de suggérer une procédure plus favorable que celle proposée. Ma deuxième remarque concerne le fait que la réunion entre la Conférence des présidents, les membres de la commission du contrôle budgétaire et le président de la Commission, M. Prodi, aura lieu à huis clos jeudi prochain. Tous les journalistes qui se trouvent dans les locaux d’en bas m’ont cependant informé que le porte-parole de M. Prodi avait fait savoir que si le Parlement souhaitait que cette réunion soit publique, cela pouvait se faire. Je pense donc que pour le respect de notre dignité et dans notre intérêt, nous devons demander très fermement que cette réunion soit publique. Je pense que tous les citoyens européens y ont droit et qu’il serait contre-productif de ne pas le faire. C’est pourquoi je voudrais vous demander, Monsieur le Président, de poser ces deux questions avec insistance à M. Cox. Je vous en serai extrêmement reconnaissant.

Political group: Verts-ALE
Puis-je commencer par faire l'autocritique de ce Parlement ? Nous soutenons la Commission lorsqu'elle élabore un ensemble plus clair et plus concis d'objectifs en matière de développement et nous y répondons par une résolution constituée de 68 paragraphes. Quoi qu'il en soit, la Commission devrait se pencher sur nombre d'éléments de ce rapport. Notre objectif ne devrait pas être la réduction de la pauvreté mais bien son éradication. L'intégration dans l'économie mondiale ne peut être une fin en soi par rapport à la nécessité d'amener les pauvres sur le marché. Les populations pauvres dépendent souvent d'écosystèmes fragiles et la conservation et le développement durable devraient donc être des objectifs fondamentaux de notre politique. La politique de développement de l'UE devrait être guidée par l'ensemble des objectifs de développement international édictés par l'ONU et non par la seule pauvreté. L'UE a une responsabilité essentielle, par exemple, en matière de promotion de l'accès de tous - et en particulier des filles - à l'éducation. Néanmoins, si nous appuyons cette résolution, il importe de nous rappeler les déclarations précédentes faites dans le traité de Maastricht, dans Horizon 2000 et, ensuite, dans l'Agenda 2000, autant de documents qui contenaient de magnifiques déclarations de bonnes intentions en matière de politique de développement. Le test, c'est la mise en œuvre. Rappelons-nous aussi que, l'année dernière, le commissaire avait répondu, dans ce même hémicycle, qu'une communication sur la cohérence devait attendre qu'on s'accorde sur la déclaration de politique générale en matière d'aide au développement. La réaction brutale et protectionniste contre la proposition 'tout sauf des armes' ne montre que trop clairement la nécessité d'augmenter l'influence des objectifs de développement dans nos politiques commerciale, agricole et autres. Enfin, nous ne parviendrons à mettre l'accent sur la pauvreté qu'en cas de réallocation adéquate de nos ressources. Au cours des semaines écoulées, le commissaire et ses services ont étroitement collaboré avec moi et des collègues parlementaires afin de parvenir à un accord sur la manière d'y parvenir par le biais du budget. Je l'en remercie. Nous sommes très proches d'un accord qui garantira que le Parlement et la Commission progressent de concert. Par contre, un échec sapera gravement les principes établis dans cette communication sur la politique de développement et j'appelle le commissaire, depuis cette tribune, à poursuivre le dialogue avant que nous n'en venions à une série de votes difficiles dans le courant des prochaines semaines. Je lui demande de travailler avec nous afin que nous puissions faire de nos désirs mutuels un engagement commun.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je vais être très bref, je tiens simplement à dire que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, après avoir reçu le projet de rapport de M. Dary et après avoir étudié attentivement la problématique du secteur de la banane, est parvenue à la conclusion que la solution proposée par M. Dary réunissait les conditions véritablement essentielles pour son succès. La première est le respect des obligations internationales de l'Union européennes, non seulement vis-à-vis des pays ACP mais aussi au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Comme vous le savez, l'Union européenne a été condamnée à cause du régime d'octroi de licences d'importation de ce produit mais elle a conservé la viabilité du régime de contingents proposé par M. Dary. En fait, lors des négociations de la Commission à cette époque, il semble que les fournisseurs principaux préféraient ce système. Par ailleurs, ce système est celui qui défend le mieux le principe de plurifonctionnalité de l'agriculture, qui protège le mieux les producteurs de l'Union européenne ainsi que les pays en voie de développement, avec lesquels nous avons une relation très particulière, il est sensible à la protection des normes sociales fondamentales et à la protection de l'environnement et enfin, il répond le mieux au principe de défense des consommateurs. C'est pour toutes ces raisons que ma commission a voté en faveur du projet de rapport de M. Dary.

Political group: PSE
Nous sommes reconnaissants à M. Valdivielso de Cué du travail effectué dans ce rapport. Cependant, nous avons été amenés à déposer quelques amendements dont certains ont été acceptés par la Commission, mais j’insiste ici sur les points que nous souhaiterions voir retenus alors qu’ils ne l’ont pas été pour l’instant. Premièrement, nous sommes pleinement d’accord avec l’amendement 51, déposé par Mme Krehl au nom du groupe et qui, compte tenu de la guerre à laquelle les Russes soumettent la Tchétchénie, vise à n’accorder l’aide que pour ce qui concerne la démocratie et le développement social. Deuxièmement, dans la mesure où nous accordons des crédits pour la restauration de centrales nucléaires, nous souhaitons qu’ils soient liés à la fermeture et au remplacement de ces centrales, dont nous ne désirons pas augmenter la durée de vie. En conséquence, nous avons déposé l’amendement 48, et nous rappelons que sa formulation, telle qu’elle a été indiquée ici, a été acceptée par les libéraux. Troisièmement, nous souhaitons aider des projets intégrés qui ont une connotation environnementale et qui, plus modestes que des projets d’envergure nationale, conservent une envergure locale et régionale afin de permettre un meilleur contrôle des crédits accordés. Enfin, nous estimons que consacrer 25 % des crédits à l’investissement est excessif, et nous souhaitons qu’ils soient limités à 2 % pour les investissements en faveur de projets pilotes, un pourcentage plus important pouvant néanmoins aller à des projets de type expérimental. Nous vous remercions pour la considération que vous voudrez bien accorder à ces propositions.

Political group: Verts-ALE
Ce rapport s'avère préoccupant notamment en ce qui concerne certains aspects-clés de la subsidiarité et le choix effectif d'un organisme de réglementation compétent qui puisse jouer le rôle d'arbitre en dernier ressort. De même, l'idée de rendre publiques les données statistiques, afin de permettre au public de savoir ce qui affecte les marchés, est impossible et irréalisable. La facture à payer par le secteur s'avérerait par ailleurs disproportionnée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, dans le passé, à part les animaux qui effectuaient la transhumance traditionnelle, les animaux ne voyageaient pas sur de longues distances. Dans leur vie, le seul voyage qu’ils faisaient les menait à l’abattoir. Aujourd’hui pourtant, le problème de la régulation des différents aspects du transport constitue une composante majeure de la législation en matière de production animale. La première exigence qui est apparue concerne la santé, en particulier la propagation de maladies transmissibles. Vient s’y ajouter la question de plus en plus pressante de la protection des animaux et des facteurs de stress. Le bien-être animal au cours du transport implique plus directement d’autres opérateurs que les éleveurs, bien que ces derniers en supportent souvent les conséquences à la fois en amont, lorsqu’il s’agit de recevoir les animaux et de les incorporer dans leurs cheptels, et en aval, à cause des effets que le transport peut produire sur la qualité et, partant, sur le revenu que les éleveurs tirent de leurs produits. La législation qui protège le bétail durant le transport, en particulier le règlement que nous nous apprêtons à voter, repose sur des preuves scientifiques et techniques. Dans ce cas particulier, nous rappelons les études qui ont suivi le rapport du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux, qui a pris en considération 300 sources et rédigé 55 recommandations. Si nous considérons les cinq libertés mentionnées dans le rapport Bremmer en 1995, nous constatons que les opérations de déchargement, de chargement et de déplacement influencent fortement chacune de ces cinq libertés. En effet, il est prouvé que cette série d’opérations provoque un plus grand stress et plus de souffrances chez les animaux que n’importe quelle autre pratique d’élevage. Le plafond d’heures proposé et le système des périodes de repos m’apparaissent donc trop réducteurs. Le raisonnement qui a été adopté pour justifier des temps de voyage plus courts ne peut se justifier d’un point de vue scientifique: le comité scientifique lui-même n’a pas fixé cette limite dans son rapport. Il ne fait pas de doute que le transport peut produire de nombreux effets négatifs sur les animaux, mais il faut analyser le tout en termes techniques à la fois pour le bien des animaux eux-mêmes et pour celui des opérateurs.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, tout d'abord, pour une motion de procédure, la politique d’immigration comporte à mon sens de nombreux aspects et je ne tiens pas à discuter de sujets comme les quotas dans le cadre de ce rapport. Je pense que nous procéderons à ce débat par l’intermédiaire de la méthode de coordination ouverte à l’occasion d’un rapport à venir. Ensuite, étant donné les allusions émises, je voudrais déclarer à MM. Nassauer et Coelho qu’aucune partie de mon rapport n’encourage l’immigration illégale, ni n’autorise l’octroi d’un permis de travail au sein de l’Union européenne aux personnes qui y sont entrées illégalement. Les personnes auxquelles je fais référence se sont retrouvées en situation illégale pour des raisons bureaucratiques, elles n’ont pas été expulsées et elles remplissent à nouveau les critères d’admission. Je pense que cela est très loin d’encourager l’immigration illégale. Mon rapport n’envisage aucune possibilité d’entrer illégalement dans l’Union aux fins d’y trouver un emploi. Pour terminer, Monsieur Nassauer, je trouve regrettable de vous voir réjoui du fait que ce qui peut représenter l’opinion majoritaire de ce Parlement finisse à la poubelle. J’espère que l’avis des participants à la Convention est tout autre et qu’à l’avenir, il sera tenu compte de l’opinion majoritaire du Parlement.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, comme nous avons pu le constater, ce Parlement s’inquiète de l’absence d’un programme de travail concret de la Commission pour préparer la prochaine réforme institutionnelle. Il semblerait qu’il faille attendre les orientations de Laeken pour se mettre en marche. Néanmoins, le débat sur l’avenir de l’Union est en cours depuis des mois, avec l'intervention de plusieurs chefs d’État et de gouvernement, et le Parlement y travaille déjà activement. La passivité de la Commission, si elle se confirme, serait très grave lors de cette étape préparatoire parce que nous savons tous qu’elle a une grande responsabilité : celle d’agir en tant que gardienne de l’esprit communautaire. Cette responsabilité doit prendre forme dans des propositions concrètes et pas dans de vagues références à un Livre blanc ou à d’autres dossiers similaires. Par contre, je me réjouis vraiment que le président Prodi ait réitéré ce matin son soutien aux précisions que le commissaire Barnier a apportées en commission des affaires constitutionnelles. Il a réaffirmé que la proposition d’un forum ne constitue pas un pas en arrière par rapport à la convention précédente mais représente l’ambition d’une convention fonctionnant mieux. Si c’est le cas, pourquoi changer de nom ? Les Européens savent déjà ce qu’est une convention et ont pu vérifier ses résultats, transparents et fructueux, en les comparant avec la réflexion pénible de la dernière conférence intergouvernementale. Ses opposants ne rejettent pas le nom, ils rejettent la convention en soi. Appuyons-nous donc, loin des nominalismes, sur l’opinion publique pour lutter coude à coude, Parlement et Commission. Ne reculons pas devant ceux qui ne veulent pas d’une Europe démocratique et transparente mais d’une Europe opaque et diplomatique. L’Union n’a pas besoin d’une Commission amoindrie, elle a besoin d’une Commission active et courageuse, celle que nous demandons aujourd’hui. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, dans une récente enquête réalisée au Maroc, 82 % des étudiants de l’enseignement secondaire ont fait part de leur désir d’émigrer en Europe. L’année dernière, plus de 100 000 citoyens du Maghreb ont essayé d’entrer clandestinement dans l'Union européenne. L’écart de croissance économique, les différences en matière de richesses et l’écart démocratique entre l'Union européenne et le Maghreb augmentent. Le fossé s’élargit. D’un autre côté, les processus politiques les plus récents au sein de l'Union européenne mettent en exergue à quel point cette tragédie des exodes massifs de population représente un élément majeur de perturbation sociale et politique, avec le risque d'une croissance des populismes et de l’extrême droite. Il ne nous reste que peu de temps pour inverser la tendance et ni le Conseil ni la Commission ne me semblent percevoir l’énorme gravité de ces problèmes liés aux perspectives de développement du Maghreb et, en général, des pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée. Il reste peu de temps, une décennie peut-être, pas davantage. Nous avions dit dans ce Parlement que la politique euro-méditerranéenne devait être la première des priorités en matière de politique extérieure de l'Union européenne. Au vu de l’évolution des choses, nous devrions peut-être en arriver à la conclusion que la politique euro-méditerranéenne de l’Europe envers le Maghreb est également une des premières priorités internes de l'Union européenne.

Political group: PSE
Les initiatives visant à instaurer une législation communautaire sur les prescriptions minimales de santé et de sécurité dans le domaine de l’exposition des travailleurs aux risques provenant du bruit vont dans le bon sens, compte tenu de la situation littéralement sauvage qui règne dans certains pays membres, comme la Grèce, où font défaut les dispositifs de sécurité les plus élémentaires. Dans ce contexte, il est important : - qu’il y ait des valeurs d’exposition basses déclenchant l’action (83 dB) ; - que la responsabilité de ces mesures incombe aux employeurs et non aux travailleurs, et c’est pourquoi les protecteurs auditifs ne doivent pas être pris en compte ; - que la période de référence soit la journée de travail et non la semaine, car sinon on prolonge l’état d’épuisement et l’exposition des travailleurs au bruit. Ces dispositions sont incluses dans les amendements pertinents du Parlement européen - et c’est pourquoi ceux-ci ont eu mon soutien - alors qu’elles ne sont pas prévues par la position commune du Conseil. Enfin, il importe qu’il existe des mécanismes de contrôle pour que ces mesures n’en restent pas au stade des paroles.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur Arvidsson, je salue amplement le travail que vous avez réalisé dans ce rapport. Je voudrais focaliser mon intervention sur l’application du principe de précaution et sur les difficultés que cela peut représenter dans ce cas s’agissant d’un problème où le poids scientifique se confond et se mélange avec le poids émotionnel, ainsi qu’avec une longue histoire de rendez-vous manqués entre l’industrie du PVC et ses dérivés et les positions environnementalistes qui, bien entendu, font aussi la pluie et le beau temps sur ce sujet des phtalates. Nous parlons de risques pour la santé des enfants. D’accord, cela nous intéresse tous. Mais il ne faut pas oublier que nous parlons aussi, à juste titre, des effets nocifs de six phtalates, et aussi, avec une certaine marge d’incertitude, du reste des substances appartenant à ce groupe. Interdire la totalité de ces produits, en veillant à la santé, peut être une mauvaise décision car cela peut supposer l’abandon d’une ligne d’investigation sur laquelle on se penche actuellement pour opter pour des substituts dont les effets nocifs nous sont pour la plupart inconnus. Dans ce sens, posons un exemple : il y a quatre ans, face à l’opinion selon laquelle les implants mammaires à base de silicone pouvaient être cancérigènes, plusieurs pays ont adopté pour leur fabrication une substance alternative à base d’huile de soja. Il y a quelques jours, le Royaume-Uni a interdit ces implants et retire gratuitement les implants déjà posés après la découverte que ceux ceux-ci sont cancérigènes. Le coût social et sanitaire d’une décision précipitée peut être irréparable sur le plan économique et médical. L’évidence scientifique exigée par les amendements 11, 13 et 24 me semble en tout cas absolument nécessaire, mais beaucoup plus dans ce type de problèmes où, effectivement, nous jouons avec la vie et avec la punition ou le succès économique de certains secteurs de production.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je vous remercie de vos paroles sincères concernant Mme Anna Lindh. Nous portons le deuil d’Anna et elle nous manque, en Suède, en Europe, et dans le monde entier. Comme vous l’avez dit, nos pensées vont d’abord et avant tout à sa famille, à son mari et à ses deux fils. Anna avait réussi à combiner des choses dont nous parlons souvent, à savoir la vie familiale, la vie parentale, et une vie politiquement très active. Elle avait des contacts quotidiens avec ses deux fils. Elle rentrait chez elle pour des soirées entre parents organisées à l’école fréquentée par ses fils. Elle était une figure politique comme on en rencontre peu, et de la meilleure espèce: un jour, elle se trouvait aux Nations unies, le lendemain elle rencontrait d’autres ministres des affaires étrangères, et le jour suivant, elle était sur un marché avec des immigrés en Suède, ou en pleine discussion avec des écoliers. Elle était sincèrement engagée, non seulement vis-à-vis de la politique intérieure et mondiale, mais aussi en matière de coopération européenne. Elle a beaucoup fait pour obtenir, en Suède, un soutien populaire aux questions européennes. Elle a aussi beaucoup fait pour la Suède en Europe et était la voix de l’Europe dans le monde. C’était un privilège que de pouvoir travailler avec Anna. Elle était bien informée, elle était engagée, elle était presque toujours heureuse, et elle était attentionnée. C’est en luttant pour la démocratie, pour les droits de l’homme et pour une société plus ouverte, ainsi qu’en faveur d’une Europe élargie, une des questions les plus importantes aux yeux d’Anna, que nous honorerons le mieux sa mémoire. Elle se battait pour une coopération européenne plus large et plus profonde, ainsi que pour une politique étrangère et de sécurité plus active. C’est en faisant de même que nous honorerons de notre mieux la mémoire d’Anna. (Vifs applaudissements)

Political group: PSE
M. le commissaire a parfaitement répondu à ma question dans la deuxième partie de sa réponse. En tant qu'adoratrice passionnée et de longue date de chocolat et consommatrice de ce produit depuis trop d'années pour que je puisse me souvenir de leur nombre, je suis sûre que vous conviendrez, Monsieur le Commissaire, que si les gens consomment depuis soixante ans un produit appelé 'chocolat', ils ont le droit de continuer à consommer le produit appelé 'chocolat'. Je suis très contente que, finalement, nous en ayons terminé avec cette directive lors de la dernière session.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ma demande ne porte pas sur le vote électronique. Ce qui m'intéresse officiellement, au nom de notre groupe, c'est de pouvoir voter à midi et demie, dans la perspective d'accords politiques ultérieurs.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, dernièrement, plusieurs déclarations ont plaidé en faveur de l'élimination du Fonds de cohésion. La suppression de ce Fonds entraînerait une pénalisation pour les pays qui ont réussi à respecter les conditions exigées pour adopter l'euro et serait tout simplement intolérable. Permettez-moi de poser quelques questions : pourquoi souhaite-t-on supprimer à l'avenir ces Fonds de cohésion ? Pourquoi veut-on simplifier les procédures pour les fonds structurels ? Que pense la Commission à propos de l'avenir du Fonds de cohésion pour les pays candidats et pour les citoyens des États membres ?

Political group: Verts-ALE