GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, chers collègues, je crois que c’est une évidence pour tout le monde: nous devons discuter, non seulement de ce qui se passe en Irak, mais aussi des leçons à en tirer pour l’Union européenne. Je crois qu’un an après cette guerre, le moment est bien choisi pour essayer, entre nous, de savoir pourquoi il y a eu ces divergences et pourquoi il est aujourd’hui nécessaire pour l’Union européenne d’avoir une position commune. Je crois qu’il serait intolérable de repousser un tel débat à je ne sais quand. M. le Président vient lui-même de rappeler combien sont nombreux les rapports prévus pour les prochaines sessions. C’est pour cela que notre groupe demande un débat sur l’Irak lors de cette session. (Le Parlement rejette la demande) En ce qui concerne le jeudi: Le Président. - Pour ce qui est de la déclaration de la Commission sur les conséquences pour le milieu marin des sonars actifs de basse fréquence, j’ai reçu du groupe une demande visant à ce que des propositions de résolution soient déposées afin de clore le débat.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le Belarus, pays qui, des siècles durant, a été plutôt orienté vers l’Europe centrale et qui a entretenu avec notre communauté actuelle des relations étroites, a été effroyablement frappé au XXe siècle. Il y a d’abord eu l’impérialisme grand-russe, puis le stalinisme, qui y a eu des effets particulièrement cruels, comme en Ukraine, puis ensuite l’occupation nazie et ses crimes - la guerre a durement touché la Biélorussie - puis à nouveau le colonialisme soviétique, Tchernobyl, qui a eu de grosses répercussions dans cette région, et maintenant, pour finir, M. Loukachenko. M. Loukachenko est un fléau pour ce pays, il est devenu dans l’Europe d’aujourd’hui - Dieu merci - un personnage très singulier. Depuis la chute de Milosevic, M. Loukachenko est une sorte de vestige d’une époque heureusement révolue. C’est justement pour cette raison que nous devons tout faire pour soutenir le mouvement démocratique opprimé en Biélorussie, nous engager en faveur de la libération des journalistes persécutés, et intervenir pour l’instauration de l’État de droit, de la démocratie et de la liberté d’opinion. Il s’agit d’un des derniers régimes tyranniques d’Europe, et ce régime doit être vaincu pacifiquement, démocratiquement et dans le respect de l’État de droit. Je trouve donc normal que nous nous occupions de ce pays pour la deuxième fois en peu de temps, et nous ne cesserons pas de le faire tant que ce pays ne jouira pas de ce dont nous profitons nous, à savoir de la démocratie et de l’État de droit aux normes européennes, tant que ce pays n’aura pas réintégré la communauté des peuples européens libres. Cela implique aussi que nous soutenions les militants des droits civiques, que nous soutenions - comme l’a dit notre collègue Belder - les médias indépendants, et que nous fassions en sorte que la tyrannie ne puisse pas étouffer l’esprit de liberté, mais que cet esprit de liberté finisse par s’imposer également en Biélorussie. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, lors d'un court débat portant sur une question extrêmement sérieuse hier dans cette Assemblée, nous avons demandé à la Commission de répondre aux allégations proférées à l'encontre de sa DG Budget. Malheureusement, nous avons appris par la suite que lors de ce débat, M. Watson, le chef du , a - pour s'en tenir aux faits - induit en erreur l'Assemblée et a dès lors influencé l'Assemblée en indiquant que le directeur général du service d'audit interne de la Commission, M. Muis, allait être présent à la réunion de la commission du contrôle budgétaire hier soir afin de débattre de cette question et que, par conséquent, plus aucun débat n'était nécessaire. M. Muis ne s'est pas rendu à cette réunion hier soir. En fait, seules les insistances du groupe et du groupe lors de la réunion d'hier soir ont permis qu'il participe à une réunion la semaine prochaine. M. Watson voudrait-il nous dire s'il a délibérément induit l'Assemblée en erreur ou s'agit-il simplement d'un autre exemple de l'incapacité des libéraux- britanniques à demander des comptes aux commissaires fautifs ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, comme le savez certainement, il y a deux jours, Annalena Tonelli, une missionnaire italienne, a été sauvagement tuée en Somalie, en Afrique. Pendant trente ans, cette femme avait consacré sa vie à venir en aide aux malades, ce qui lui valait la reconnaissance et le soutien de l’ensemble de la population et de la communauté islamique elle-même. Ce meurtre sauvage a eu un impact considérable dans mon pays, en particulier à cause du travail humanitaire extraordinaire réalisé par la victime. Je voudrais vous demander, Monsieur le Président, de bien vouloir transmettre tant à la famille de la disparue et qu’aux institutions italiennes les condoléances de cette Assemblée à l’occasion de cette mort soudaine et tragique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, dans d’autres explications de vote de cette semaine, j’ai dit que 'Maman europe veillait sur nous'. Désormais, Maman Europe porte un nom : celui de Mary Banotti. Je n’ai pas donné d'explication de vote quant au rapport précédent, celui de M. Posselt parce que, avec la meilleure volonté du monde, cette nuit je n’ai pas rêvé de M. Posselt, mais de Mme Mary Banotti, et je me suis senti tellement bien que j’ai dormi profondément, au point que je suis arrivé en retard ce matin. (Rires) Je crois, en effet, qu’avec ce document présenté par Mme Banotti, nous avons fait le maximum pour nos enfants et nos petits-enfants.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires : en Flandre, depuis le XIXe siècle, nous rêvons d'être Flamands pour devenir Européens. Avec l'adhésion de dix nouveaux pays, l'espace européen de paix et de stabilité s'élargit. L'espace des droits de l'homme et de la démocratie s'élargit. Il y a là motif à se réjouir. Les pays candidats sont vivement encouragés à réaliser les changements nécessaires. Mais nous-mêmes, nous n'avons pas consenti autant d'efforts pour réaliser avec force les changements nécessaires pour créer cette véritable Europe. De précédents élargissements ont montré que le bien-être a augmenté, tant dans les pays concernés que pour les citoyens de l'Union. M. Prodi a affirmé que les coûts seront compensés, mais tous nos citoyens n'en sont pas convaincus. Au contraire, il faudra du courage et de la force de persuasion pour éliminer les sentiments d'incertitude et d'anxiété, surtout en ces temps de récession économique. En outre, il subsiste encore des faiblesses et des lacunes. M. Prodi lui-même a cité la fraude, la corruption et la traite des humains. On a parlé des problèmes relatifs à Chypre et des problèmes internes de la Pologne. Il y a également la discussion concernant la Turquie, qui domine tout le reste. Nous ne pouvons susciter de fausses espérances. D'où la nécessité de dire nous aussi à nos citoyens de quoi il retourne. En tant que régionalistes et peuple sans État, nous sommes très sensibles aux problèmes toujours actuels de discrimination à l'égard des peuples et des minorités culturelles. Nous sommes sensibles à la non-reconnaissance des réalités régionales et historiques au sein des différents pays candidats. Tout cela nous pousse à poser cette question : disposons-nous encore du temps et des instruments pour rectifier ces choses avant que l'élargissement ne devienne effectif ? Mais nous disons aujourd'hui oui à l'élargissement parce que dire non serait un signal d'hostilité, alors que nous rêvons précisément de cet espace de paix et de stabilité.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je voudrais profiter de ce débat extrêmement intéressant pour féliciter M. Ebner et M. Radwan qui, cette semaine, nous ont - de manière fort impressionnante et sympathique - mieux fait connaître les régions de montagne en organisant ici cette magnifique exposition et cette splendide fête. Ce fut un grand succès et je tiens à les remercier de nous avoir si brillamment présenté ces merveilleuses régions de montagne que sont le Sud-Tyrol et la Haute-Bavière.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me félicite de la proposition de la Commission et voudrais remercier Mme Miguélez Ramos pour son excellent rapport. La proposition de la Commission est particulièrement importante en vue de clarifier les nouveaux instruments internationaux adoptés l’année dernière par l’Organisation maritime internationale. Les événements tragiques du 11 septembre ont montré que tous les secteurs de production, moyens de transport ou bâtiments pouvaient être la cible d’une attaque terroriste. Des mesures de prévention et de protection sont également nécessaires de toute urgence pour faire face à d’autres menaces qui planent sur la sécurité en mer, telles que la piraterie et le sabotage. Il est toutefois important que l’UE ne se précipite pas inutilement pour adopter des mesures mais s’en tienne simplement au calendrier fixé par l’OMI qui, dans sa forme actuelle, est déjà très rigoureux et exigeant. Dans le monde actuel en constante évolution, je considère la coopération internationale comme une priorité en vue d’améliorer la sûreté des navires et des installations portuaires et une alternative de loin supérieure aux mesures unilatérales adoptées auparavant. Il est dans l’intérêt même de l’UE d’agir dans le cadre de systèmes multilatéraux, tout en les renforçant. Par ailleurs, la coopération avec la Russie est particulièrement importante.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, il est exact que ce rapport intervient dans un contexte de poussée du vote populiste et xénophobe que nous connaissons en Europe et qui est en train d'embraser le cœur de notre continent. Tous les rapports, qu'ils émanent des institutions, des ONG ou de l'Observatoire de Vienne soulignent la persistance, voire l'aggravation des violences racistes. J'applaudis, pour ma part, à la clarification qu'apporte le rapporteur, considérant que le racisme n'est pas une opinion. Le fait d'insulter ou d'humilier ne relève pas de la liberté d'expression, il s'agit bel et bien d'un délit. On ne dit pas 'je n'aime pas le pudding' comme on dit 'je n'aime pas un Arabe'. On sait que cela n'a pas les mêmes conséquences. Bien plus que de sanctionner uniquement, et c'est cela qui est important dans le rapport, les personnes ou les actes isolés, il s'agit de s'en prendre à ceux qui arment idéologiquement les gens qui passent ensuite à l'acte. De ce point de vue, les réflexions lues sur Internet sont très intéressantes. Nous savons tous qu'au moyen de ce formidable outil de communication qu'est Internet, on peut aujourd'hui commander des revues révisionnistes, acheter des disques à la gloire du Troisième Reich, exalter l'antisémitisme, et, depuis le 11 septembre, au nom de la liberté d'opinion, consacrer des forums entiers à déverser sa haine anti-arabes et islamophobe. Cela n'est pas acceptable. On ne peut pas concevoir, à mon avis, un élargissement de l'Europe et une coexistence pacifique entre les peuples du vieux continent sans sensibiliser les plus jeunes contre le racisme. Le Conseil constitutionnel en France vient de décider d'accorder à l'association SOS Racisme le droit de procéder en toute légalité à des testings pour piéger les patrons de boîtes de nuit qui empêchent les jeunes d'entrer. Voilà l'exemple à suivre. Je conclurai, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, en vous disant que ce rapport échoue toutefois, et je le regrette, à dire que tant que l'on n'accordera pas des droits économiques, sociaux et ... (Le Président retire la parole à l'orateur)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, votre décision de ne pas demander la convocation d'une nouvelle réunion de la commission est très sage. La semaine démarre ainsi sur une note positive. Toutefois, vous pourriez peut-être demander à un député - j'ai dans l'idée qu'il s'agira de l'inévitable M. Corbett - d'examiner le règlement parce qu'il est quelque peu étrange. Celui-ci stipule que : 'Lorsque plus de 50 amendements ont été déposés sur un rapport, le Président peut, après en avoir consulté le président, inviter la commission compétente à se réunir pour les examiner.' Nous nous retrouvons, vous et moi, à examiner bon nombre d'amendements qui peuvent parfois être assez déroutants. Il faut soit que les dispositions de l'article soient rédigées de manière rigoureuse : 'Lorsque plus de 50 amendements ont été déposés sur un rapport, le Président doit inviter la commission compétente à se réunir à nouveau', soit qu'elles soient supprimées. Sous sa forme actuelle, il nous laisse le soin de décider. Je suis tout bonnement heureuse de dire que je soutiens votre très sage décision.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention de cette institution sur un fait qui s'est produit hier et qui me paraît peu respectueux envers le Parlement européen. Je me trouvais dans cette Assemblée, attendant une réponse à la question que j'avais adressée à la Commission et qui portait le numéro 3. Bien entendu, elle est restée sans réponse par manque de temps et j'ai ensuite appris que la commissaire et vice-présidente de la Commission, Mme Loyola de Palacio, a répondu directement devant les caméras de télévision à l'une des questions qui devaient recevoir une réponse écrite, qui portait le numéro 90, qui traitait d'un sujet sur l'État espagnol et qui avait été posée par une députée , question également partagée par un député du . L'interpellation de Mme de Palacio concernait un sujet absolument inexistant, car elle répondait à une interprétation de la députée , et il me semble qu'utiliser une réponse pour faire comme si l'Union européenne avait répondu à une question importante et délicate constitue une manipulation de cette institution. Elle a répondu à une question qui devrait en tout cas revenir au Conseil. Je pense que l'on ne doit plus utiliser cette institution pour défendre des positions qui, comme toutes les positions, sont discutables. Indépendamment de ce que l'on pense et de ce qui se passe en Espagne, cette institution ne doit pas être manipulée.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, il ne s'agit pas seulement de la manière dont M. Cox a compris ce qui a été convenu. Dans le but de l’élaboration d’un programme politique de législature, qui a débuté, en retard, l’année dernière, la Commission a présenté un programme pour cette année et les mesures, qui figurent en annexe, sont au nombre de 485 et non pas de 200, selon le décompte effectué par mon groupe ; parmi ces mesures, 205 sont d’ordre législatif et les autres non, et parmi elles, une quantité substantielle sont le résultat d’une accumulation, parce qu’elles n'ont pas été prises l’année dernière. C’est la raison pour laquelle il n’est pas sérieux d’élaborer une résolution intégrant toutes ces matières ; la procédure dont nous sommes convenus est que les commissions compétentes vont examiner cette résolution en détail et, normalement, en avril, l’on pourra voter une résolution en connaissance de cause. En ce qui concerne l’extension de ce programme au Conseil, elle peut être une suggestion intéressante pour l’avenir ; mais les parties intéressées en ce moment sont la Commission et le Parlement.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je me félicite de cette proposition. Il était temps de faire quelque chose à propos des détergents car il existe un problème majeur lié aux détergents et à leur impact sur la qualité de l'eau en Europe. Nous voyons les effets de ces substances déversées quotidiennement dans l'environnement à travers nos systèmes d'approvisionnement en eau, nos fleuves et même en aval dans la mer. C'est pourquoi je me réjouis que ces propositions élargissent les tests de biodégradabilité, généralement en rendant les règlements sur la biodégradabilité plus stricts ainsi qu'en exigeant une information et un étiquetage plus clairs. Tout ceci va dans la bonne direction, car les procédures administratives dans la proposition en sont clarifiées et simplifiées. En effet, le rapporteur et les rapporteurs fictifs ont bien travaillé ensemble afin de nous présenter un paquet qui mérite le soutien de cette Assemblée. Toutefois, je voudrais poser une question. En a-t-on fait assez, en particulier en ce qui concerne le problème des phosphates ? Les phosphates sont le problème essentiel enfoui sous cette proposition. Les phosphates sont le déclencheur et souvent une cause évidente d'eutrification de différentes eaux à travers tout le territoire de l'Union européenne. Nous savons que les détergents sont une source essentielle de phosphates. Supprimer les phosphates des détergents ferait probablement tant baisser le niveau de phosphates dans nos rivières, dans nos lacs et dans nos océans que nous ne devrions plus nous préoccuper du problème de l'eutrification. Cette proposition n'aborde pas complètement cette question. Nous pourrions avoir à l'aborder à nouveau à l'avenir. Il n'est pas possible de la reporter à un autre jour. Dans ce cas, et nous le verrons à cause du développement de l'Europe centrale et orientale, il existera un problème permanent d'eutrification sur tout le territoire de l'Union causé par les phosphates présents dans nos rivières. S'il existe un problème avec cette proposition telle qu'elle nous est proposée, c'est que nous n'avons pas suffisamment abordé le problème des phosphates. Nous devons agir à ce propos.

Political group: PSE
Monsieur le Président, c'est un honneur pour un petit groupe de pouvoir ouvrir le bal. Je souhaiterais commencer en disant ceci : sans liberté de la presse, la démocratie ne peut pas se développer. Nous devons jauger cet aspect au cas de Grigorii Pasko. C'est un coup dur pour la liberté de parole en Russie, pour un pays qui est à l'origine de la perestroïka et qui s'est réveillé avec la perestroïka. Il rappelle l'oppression de la liberté d'expression pendant la période de l'Union soviétique. C'est pourquoi nous le critiquons, car l'accusation s'appuie toujours sur les lois militaires secrètes de l'Union soviétique, qui ne sont même pas connues du ministère de la justice lui-même. Il est interdit au personnel militaire de parler avec des étrangers. Il ne peut plus aller faire des courses, car cela fait longtemps que de nombreux commerçants en Russie sont originaires d'autres pays. C'est pourquoi notre appel au procureur général, Monsieur Ustinov, cette révision est à entreprendre très rapidement. Nous nous rappelons le cas d'Alexandre Nikitine, pour lequel la révision a pris seize mois, et ce tandis que les conditions d'internement de Grigorii Pasko sont absolument déplorables. Il n'a même pas de vitres aux fenêtres de sa cellule, et ce même en plein hiver. Grigorii Pasko ne veut pas obtenir de grâce. Je souhaiterais indiquer à la commissaire que d'étranges fausses nouvelles circulent à cet égard. Il ne s'agit pas d'un aveu de culpabilité. Il est dans le droit ! Il est dans le droit d'user librement de sa parole. C'est pourquoi je souhaiterais m'adresser à la Commissaire pour la prier de dire à M. Patten que ce thème doit enfin faire partie intégrante des discussions entre l'UE et la Russie ! (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je pense que beaucoup sont devenus très inquiets quant M. Harbour a annoncé un réexamen de la directive dans les 18 mois. Aurons-nous à nouveau toute cette cérémonie ? C’est quand même un peu rapide. Chers amis, tout ce qui peut être dit a déjà été dit à propos de la directive. Cela semble donc un peu difficile de prendre la parole maintenant. Je veux pourtant chaleureusement remercier notre merveilleux rapporteur. Je souhaite également affirmer que la ligne officielle du en première lecture était plus équilibrée que celle de la majorité parlementaire. Nous pouvons donc penser que la position commune doit être modifiée dans ses parties essentielles. En première lecture, nous nous sommes inquiétés de voir la majorité parlementaire mettre en danger la fonction d’Internet, créant un système qui, en plus, supprimait l’intérêt d’avoir du matériel sur le réseau en Europe. De ces jours-ci est publié sur le net - en partie dans la revue Nature, en partie dans la revue Science - le résultat du Projet de génome humain. Nous pouvons tous, via Nature, accéder au matériel, mais via Science, il faut payer 3 millions de couronnes. C’est bien une protection des droits d’auteur. Mais est-ce favoriser la dissémination de la science et du savoir ? Où se situe le juste milieu ? Il faudra y penser lors de l’examen de la directive. Je veux également souligner le fait que la position officielle de notre groupe consiste actuellement à apporter le moins d’amendements possibles. La position commune est un compromis fragile qu’il ne faut pas ébranler car dans ce cas nous n’obtiendrons peut-être pas la signature de l’accord OMPI, ce qui est bien l’essentiel.

Political group: ELDR
Le rapport Queiró défend une Europe totalement à l’opposé des valeurs que je défends. Il 'insiste sur la nécessité pour l’UE de se doter de capacités militaires garantissant la crédibilité des objectifs de sa politique étrangère', en affirmant que 'le succès de ce processus réside dans un engagement des États membres à investir dans leurs dépenses militaires sur la durée'. Il 'est convaincu que l’OTAN reste non seulement une garantie fondamentale pour la stabilité et la sécurité de l’espace euro-atlantique, mais aussi un cadre essentiel pour le développement d’opérations coalisées'. Il défend le 'développement d’une industrie européenne des équipements de défense, compétitive et viable', et conclut qu’il faut promouvoir 'des programmes communautaires d’appui au rééquipement de la défense'. Tout cela est un plaidoyer vibrant pour un militarisme européen, défendant les intérêts des marchands de canons. Je refuse pour ma part la compétition militaire avec quelque 'bloc' que ce soit. Je veux promouvoir la paix dans le monde, qui est liée à l’amélioration des conditions de vie. Ceux qui justifient l’augmentation des dépenses militaires ne prennent pas les moyens de la satisfaction des besoins sociaux, mais ont pour préoccupation centrale les intérêts des actionnaires. C’est pourquoi j’ai voté contre ce rapport. - Rapport Lagendijk (A5-0397/2003)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, vu la réponse de la Commission au débat d'hier soir et, en particulier, la remarque de mon collègue M. Mombaur sur l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier ainsi que sur le protocole attaché au traité de Nice et l'incertitude qui l'entoure actuellement, je demanderais au rapporteur de réagir sur ce point. Serait-il favorable à une transmission du dossier à nos propres services juridiques, comme la Commission s'apprête apparemment à le faire ?

Political group: Verts-ALE