Monsieur le Président, quel changement par rapport au discours du président Chirac il y a quelques années ! Un président qui a quand même des origines très 'eurosceptiques', si je peux me permettre d'utiliser cette expression, qui fait aujourd'hui un discours bien européen, applaudi autant à qu'à droite dans ce Parlement. Je dois, je pense, féliciter le gouvernement d'avoir si bien convaincu le président de la France. (Applaudissements) Le président a eu le mérite d'évoquer des mots qui peuvent parfois nous diviser. Je pense au mot fédéralisme et il a bien dit que tout dépend de ce que l'on veut dire. Et c'est précisément cela le problème de plusieurs mots qui sont utilisés dans notre débat actuel. L'Union européenne a toujours eu des caractéristiques fédérales : le vote à la majorité qualifiée au lieu de l'unanimité pour prendre des décisions au sein du Conseil, un Parlement directement élu, une Commission exécutive indépendante du gouvernement ; le droit communautaire qui prime sur le droit national, autant de choses, parmi d'autres, qui sont des caractéristiques fédérales. Par contre, elle est très loin d'être une fédération centralisée, comme le sont beaucoup de fédérations dans le monde. C'est une fédération décentralisée où les États membres jouent un rôle très important dans la prise de décisions et restent maîtres des traités. C'est toute cette ambiguïté qui fait qu'il ne faut peut-être pas nous diviser sur des questions de terminologie, de théologie, mais nous unir sur les changements précis qu'il faut apporter au système. Il en va de même du mot 'constitution', qui peut évoquer des choses bien différentes. Permettez-moi, en tant que Britannique, un pays où nous n'avons même pas une constitution écrite ou codifiée, de poser la question suivante : qu'est-ce que c'est une constitution ? Cela dépend de ce que l'on veut dire. Les gens y mettent des choses différentes et là aussi nous risquons de nous diviser sur le vocabulaire et la théologie, si je peux dire, au lieu de nous unir sur le contenu. En quelque sorte, nous avons déjà une constitution : il s'agit des traités. Les traités, après tout, définissent le champ des compétences de l'Union, les pouvoirs de ses institutions et les procédures pour adopter des législations ou le budget. En quelque sorte, ils forment donc une 'constitution'. M. Pasqua a défini la constitution comme la fondation d'un ordre juridique nouveau. Eh bien n'est-ce pas précisément ce que nous avons fait en Europe ? Alors, au lieu de nous diviser sur la philosophie de ce qu'est une constitution, il faut regarder là où notre constitution actuelle doit être améliorée. D'abord, elle doit être plus lisible et plus facilement utilisable pour les consommateurs que sont nos citoyens. L'université européenne de Florence nous a mis un beau projet sur la table qui, sans même changer le contenu, fait de nos traités quelque chose de bien plus court, plus lisible et plus facilement utilisable. Il faut aussi voir quels changements apporter à notre constitution. Et à ce propos, il faut surtout faire ce que le Président Chirac a souligné : faire en sorte qu'une Union de presque 30 membres ne risque pas de se bloquer. Il ne s'agit pas tellement de créer un noyau dur. Il n'y a pas un noyau dur, il y a différents domaines ou différents États qui traînent parfois, et parfois provisoirement. Il ne s'agit donc pas de créer un seul noyau dur, mais surtout de créer une situation où notre constitution évite les blocages. Il s'agit donc de renforcer le vote à la majorité qualifiée, de l'étendre autant que possible et là où cela n'est pas possible, de revenir sur la question de la coopération renforcée. Ce sont les deux points essentiels pour la CIG. Concentrez-vous là-dessus et surtout, faites-le avant l'élargissement. Donc, faites-le à Nice et pas après.

Political group: PSE