GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Commissaire, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter. En effet, en cette période de morosité post-conférence intergouvernementale, cet hémicycle ne frémit pas souvent d’enthousiasme. Vous nous en avez donné l’occasion, ce qui fait plaisir à entendre. Mes questions sont légion, mais je vous en poserai quatre. Trois portent sur ce que vous venez de dire et une s’écarte légèrement du sujet que vous avez abordé, mais elle concerne nos problèmes. Ma première question est la suivante: pouvez-vous être un peu plus explicite sur ce que vous venez d’évoquer rapidement au sujet du quadruplement du budget? Sur quelle période? Sur quelle base? S’agit-il de la totalité de l’enveloppe 'culture, jeunesse et média'? Quelle nouvelle! Nous partons d’une quantité si faible. On voudrait tout de même en savoir un peu plus. Ma deuxième question porte sur les langues. Nous nous connaissons bien, Madame la Commissaire, et j’admire l’enthousiasme et la fougue avec lesquels vous défendez des programmes d’initiation linguistique et assumez la défense des langues minoritaires. Dans ce contexte, c’est le Conseil qui tarde. La Commission, à l’appui des programmes qu’elle vient de décrire, serait-elle prête à reprendre l’idée que le Conseil doit arriver à faire pression sur les États membres pour rendre obligatoire l’enseignement d’au moins deux langues vivantes? De plus, selon les linguistes, il serait préférable qu’une de ces deux langues soit extérieure à la famille linguistique de la langue maternelle. Ainsi, l’Europe deviendra multilingue et non pas dépendante de notre sabir apparenté à l’anglais. Ma troisième question touche le cinéma. J’ai eu plaisir à vous entendre sur ce point, Madame la Commissaire. Vous n’avez toutefois pas évoqué, au sujet de la promotion de la diversité culturelle et de sa défense en matière de cinéma, ce malheureux texte, établi - me semble-t-il - par la direction générale du marché intérieur. Au nom de la protection de la concurrence, il prétendait harmoniser, en fait il allait supprimer ou bouleverser toutes nos structures d’aide au cinéma. Cela nous a tous inquiétés. À notre avis, cet argumentaire était stupide, mais nous aimerions l’entendre de votre bouche. Ma quatrième question est un point d’application. Elle concerne ce que vous avez évoqué au sujet de la grande culture européenne. Vous avez parlé de Bruges et de Florence. Je viens d’apprendre qu’à Florence, suite à un accord international fixant le budget de cet institut, la notification qui lui est adressée est amputée par le secrétaire général de la Commission de 20% par rapport au montant convenu et voté par ce Parlement, qui est souverain en Europe.

Political group: PSE
Monsieur le Président, comme le disait le rapporteur, M. Pirker, le Parlement s'est déjà prononcé à maintes reprises sur la proposition de convention 'Eurodac'. La dernière fois, il s'est prononcé sur l'ensemble de la proposition et je crois que la position adoptée par le Parlement était très proche de ce que désirait le groupe . Je voudrais défendre la position du Parlement, concernant la convention 'Eurodac', déjà adoptée par cette Assemblée il y a quelques mois. Nous sommes aujourd'hui consultés à propos d'une modification que le Conseil a introduit dans cette communication et qui affecte l'attribution des compétences d'exécution. Le Traité stipule que la Commission doit assumer les compétences d'exécution - y compris, donc, en ce qui concerne 'Eurodac' - et précise également comment le Parlement peut exercer un contrôle sur le travail de la Commission. Tout cela nous semble encore insuffisant et nous espérons que, tout au moins au niveau législatif et au niveau du contrôle, nous obtiendrons quelques compétences supplémentaires. C'est pour cette raison que mon groupe s'abstiendra demain, lors du vote de tous les amendements qui ne concernent pas ce changement dans la communication du Conseil. Nous nous abstiendrons pour tous les amendements qui nous semblent avoir été déjà adoptés par le Parlement et qui sont déjà repris dans le rapport précédent. Nous nous abstiendrons pour des raisons qui sont, je suppose, bien différentes de celles qui poussent M. Pirker à s'opposer à cette modification, mais nous le ferons pour respecter la position déjà exprimée par le Parlement. Par contre, je voudrais, au nom de mon groupe, exprimer mon soutien aux amendements proposés par M. Pirker, car, comme je vous l'ai dit, je pense que la proposition précédente était meilleure et je pense que la Commission doit mener ce projet à bien. J'espère qu'elle le fera en tenant compte de la position adoptée par le Parlement et il me semble important que le vote de demain exprime le soutien déterminé du Parlement envers la proposition précédente. Monsieur le Président, nous développons le troisième pilier à partir de politiques qui ont été intergouvernementales et qui doivent devenir communautaires. Il me semble important que le Parlement soutienne les premiers actes que nous posons et qu'il soutienne la Commission afin qu'elle puisse exercer les fonctions que lui attribue le Traité.

Political group: PSE
En répondant à la question précédente et à celle-ci, le président en exercice du Conseil a évité - je ne sais pas pourquoi, ou plutôt, je sais pourquoi, mais je préférerais ne pas le dire - d'émettre la moindre critique à l'égard des États-Unis. Comme vous l'aurez remarqué, de vives protestations ont été exprimées au sein du Parlement contre la décision des États-Unis de dénoncer le traité antimissile ; nous avons tous affirmé que ce retrait entraînerait une nouvelle rivalité, une reprise de la course aux armements et un risque et une menace élevés pour la paix dans le monde. La question est la suivante : le Conseil interviendra-t-il pour tenter d'inverser la décision des États-Unis de placer des missiles dans l'espace, avec tous les dangers que cela implique ? Vous avez fait exactement la même chose plus tôt. Vous avez dit à propos des bases que vous pensiez qu'elles n'étaient pas l'objet de la question. Vous êtes bien Grec ! Souda est en Grèce ! De grâce, Monsieur le Président en exercice du Conseil, donnez-nous une réponse !

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, il faut, dans l’OMC, garantir la pureté et la qualité des produits alimentaires. Aussi, à l’approche du sommet de Seattle, l’Union européenne ne doit-elle pas se montrer trop modeste dans ses objectifs. L’Europe veut pratiquer une politique agricole sociale et durable et avant tout produire des aliments propres et de qualité. C’est pourquoi l’environnement, la santé des personnes et des animaux et l’équité doivent faire partie à part entière des principes sur lesquels se fonderont les négociations. La liste des questions à traiter lors des négociations doit être au départ la plus vaste possible. Il faut, dans les négociations, prôner le modèle agricole européen avec toute l’énergie nécessaire. La propreté et la qualité des aliments ne doivent pas être mises en péril sous couvert de libéralisation du commerce. Il faut que l’on puisse à l’avenir aussi observer le principe de précaution dans la production alimentaire. En outre, le mieux serait à mon avis qu’à l’avenir les produits alimentaires soient produits à proximité de la région où ils sont consommés. C’est grâce à des chaînes de distribution alimentaire régionales que l’on peut le mieux contrôler la qualité des aliments. L’Union européenne doit adopter une attitude agressive pour défendre son mode d’action propre fondé sur un développement durable. Les autres aussi devront prendre en considération la protection de l’environnement et la protection de la santé des personnes dans leur production, si l’on envisage de libérer le commerce.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je souhaiterais commencer par remercier le rapporteur. Le chemin a été long et, en partie, ardu, mais nous sommes à présent parvenus à un compromis qui est le reflet de l’ensemble de cette Assemblée, qui est le reflet de notre avis. Nous devrions donc faire de notre mieux pour nous assurer que, lors du vote de cette semaine, le compromis en tant que tel ne sera pas remis en question, mais que seuls quelques changements éditoriaux devront être réalisés. Nous acceptons tous qu’à l’avenir, la concurrence existe entre les différentes plates-formes commerciales, entre les bourses et les banques. D’un autre côté, nous ne pouvons passer outre les critères spécifiques, par exemple, qu’en situation de concurrence, les mêmes conditions sont d’application pour les banques et pour les marchés. Ceci signifie que, si je prends les marchés comme sources des prix - des prix du marché sérieux -, nous ne pouvons permettre que cela nuise à la liquidité à l’avenir et que les marchés ne soient plus crédibles. En ce qui concerne la transparence, nous devons faire en sorte que le marché soit transparent pour tous, qu’il soit l’endroit d’où émergent les prix et que chacun puisse comprendre comment y évoluent les prix. Il faut préserver l’offre et la demande. Voilà ce que nous sommes parvenus à réaliser grâce à nos discussions laborieuses. Il en va de même pour la transparence prénégociation. Nous avons soumis certains points au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) et nous écouterons attentivement les conseils qu’il nous donnera. Il me semble crucial qu’il n’y ait ni vainqueurs ni perdants dans cette discussion. Ni la City de Londres ni aucune autre place financière européenne n’a gagné. De même, nous ne pouvons pas dire que les marchés ou les sociétés d’investissement auraient dû gagner, mais ils devraient tous faire partie de ce marché à l’avenir afin, alors, d’attirer des clients avec la meilleure offre. Du point de vue de l’Allemagne, il est également important, me semble-t-il, que la structure du marché prenne en considération les facteurs nationaux. C’est pourquoi je souhaite également vous demander de pleinement soutenir les deux amendements présentés par le groupe du afin que les petits opérateurs en Allemagne bénéficient toujours d’une protection. Merci, Monsieur le Président.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, cette modification de l'ordre du jour n'était pas anticipée par votre proposition. Elle est directement liée à l'absence de disponibilité du Conseil. L'usage, jusqu'à présent, est que ces levées d'immunité parlementaire sont toujours examinées durant les périodes de session de Strasbourg. Je comprends donc très bien que lundi, en premier point de l'ordre du jour, nous inscrivions cette question, mais il me semble que ce n'était pas ce qui était prévu, y compris après le vote de la commission juridique la semaine dernière.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous aurons vécu une mandature sous le signe de la sécurité et de la sûreté. Il y a eu, bien sûr, le naufrage de l’Erika, le 12 novembre 1999, et même l’attentat du World Trade Center, le 11 septembre 2001, avec la transposition sur le risque maritime, et encore le naufrage du Prestige, dont c’est l’anniversaire demain, le 19 novembre 2002. Il est certain que ces événements nous amènent à nous doter d’une réglementation allant de la prévention à la sanction. Le rapport de notre collègue, auquel j’adhère, m’amène à mettre l’accent sur trois points. Le premier, c’est que la liberté des mers doit être encadrée. La mer ne peut plus être une aventure individuelle, car elle présente également un risque pour les autres. Surveillance et discipline renforcées, de la pleine mer au port, il s’agit là d’une nécessité. Deuxièmement, l’Union européenne doit renforcer sa place au sein de l’OMI. Celle-ci est un peu le ministère de la mer du monde entier, tout comme le FMI joue le rôle d’un ministère des finances, etc. Parmi la quarantaine de membres qui composent, je crois, le Comité directeur, une douzaine sont membres de l’Union actuelle ou future. Il serait dès lors intéressant de mieux les coordonner, à défaut de quoi le recours aux pavillons de complaisance sera facilité. Troisièmement, enfin, toute loi doit pouvoir donner lieu à des sanctions, sans quoi elle est stérile et inefficace. Or, les conventions de l’OMI ne sont nullement contraignantes. Je pense qu’il faut agir pour qu’elles le deviennent un jour ou l’autre et, par ailleurs, il faut s’efforcer de la même façon de parvenir à une responsabilisation de l’État du pavillon. Tant que cela ne sera pas fait, il restera des lacunes dans notre dispositif. Je me résume: liberté encadrée sur les mers, unité organisée à l’OMI, légalité respectée par tous, tels sont là trois principes qui doivent être à nouveau travaillés. Ceux-ci jalonnent le chemin de la sécurité et de la sûreté maritimes, mais ce chemin est encore long.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je me sens bien sûr visée par l'appel de M. Dhaene, qui s'adresse à quelques collègues du groupe ayant la fibre sociale, car je me compte parmi ceux-là. Je voudrais aborder un seul point, celui de l'autorisation obligatoire. Selon la directive, les États membres sont actuellement libres d'octroyer une autorisation ou de ne pas le faire. Ils peuvent donc choisir eux-mêmes. Cela veut dire que les États membres et les autorités portuaires ont la liberté de travailler ou non avec cette obligation. En d'autres termes - et je ne comprends pas pourquoi, Madame la Commissaire -, cette directive contient un élément supplémentaire créant une distorsion de la concurrence. Car certains ports s'en tiendront au caractère obligatoire de l'autorisation et imposeront probablement des conditions strictes concernant les qualifications des travailleurs, concernant les conditions sociales, concernant la sécurité, concernant le développement économique des ports en questions, etc. D'autres ports ne le feront pas, ce qui engendrera finalement une distorsion de la concurrence entre les ports. On laisse donc aux États membres cette liberté. En commission parlementaire, mon amendement visant à introduire l'autorisation obligatoire, qui avait aussi été déposé par d'autres, a été déclaré irrecevable sur la base de l'article 80 du Règlement. On me dit maintenant que le président du Parlement, à la lumière de plusieurs éléments neufs auxquels M. Bouwman a fait référence, aurait malgré tout l'intention de déclarer ces amendements recevables. Si c'est le cas, je voterai pour. Je suis partisane d'une autorisation obligatoire parce que j'estime qu'il doit exister des conditions de concurrence identiques entre les ports.

Political group: PPE-DE
Je félicite notre collègue Maurizio Turco pour le rapport qu’il nous présente, qui contribue de manière positive au débat sur l’importance de la politique de cohésion, son maintien et son renforcement. Je voudrais cependant souligner deux points qui me paraissent importants pour la présente discussion : - nécessité de poursuivre l’effort de simplification et d’accélération des procédures d’exécution en matière d’actions structurelles, indispensables pour leur exécution saine et efficace, garantie par des systèmes appropriés d’évaluation et de contrôle ; - respect du principe d’additionnalité, garant d’une politique structurelle cohérente, qui reflète la valeur ajoutée de la politique structurelle de la Communauté dans les politiques régionales nationales. - Rapport Olsson (A5-0200/2002)

Political group: PPE-DE
Nous avons soutenu ce rapport dès sa première lecture, en février 2001. Son importance nécessite de nouveau notre soutien, c’est pourquoi nous avons voté pour. Développer, programmer, suivre et évaluer la stratégie européenne de l’emploi en impliquant les partenaires sociaux et les autorités locales et régionales sont des objectifs importants et indispensables pour la concrétisation entière et efficace des ambitions stratégiques définies lors du Conseil européen de Lisbonne. Plus d’emplois et de meilleurs emplois entraînent plus de cohésion économique et sociale. Pour cela il faut absolument renforcer la coopération entre les États membres en matière d’échange des expériences, de l’information et d’identification des meilleures pratiques, au même titre que l'implication des partenaires sociaux et des autorités locales et régionales, sans perdre de vue l'application d'une politique d’information active et transparente des citoyens tenant compte de leurs exigences en matière de transparence. Dans ce rapport, il convient de saluer tout particulièrement l’attention accordée à la promotion de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le marché de l’emploi et du travail. La réalisation d’études sur l’offre de structures d’accueil des enfants et de services d’aide et de prestation de soins à domicile est un instrument essentiel pour évaluer les manques à ce niveau, dans une première phase, et appliquer, dans une phase ultérieure, un plan d’action qui vise à faciliter la conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale. En ce qui concerne le budget et les dotations annuelles, nous partageons et nous soutenons la position du rapporteur. - Rapport Ghilardotti (A5-0325/2001)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Michel Rocard a entièrement raison : ce qui arrive ici, c'est que certains essaient de profiter de l'occasion pour mettre une nouvelle fois en avant des intérêts qu'ils n'ont pas pu imposer en commission. Ils veillent donc à ce que nous devions effectuer des votes nominaux qui n'ont en fait plus du tout le profil d'un vote nominal. C'est une tentative délibérée de certains en vue de se profiler au détriment des autres. Nous avons donc besoin - c'est le premier point - d'un système sensé pour les votes nominaux. Deuxièmement, il est inadmissible que, suite à la décision - à mon sens erronée - du Parlement de supprimer le vendredi, ce soient ceux-là mêmes qui appuyaient cette décision qui trouvent aujourd'hui des raisons de protester ! Ma question est la suivante : y a-t-il eu dans l'intervalle des oppositions contre la décision du Parlement de supprimer le vendredi ? Y a-t-il eu jusqu'à présent des objections juridiques ? Quelle va être la tournure des choses l'année prochaine ? Nous en arriverons à l'avenir à la situation que nous connaissions déjà, à savoir que des rapports doivent constamment être reportés à la période de session de Bruxelles, au lieu d'être abordés ici, à Strasbourg. Y a-t-il des informations pour nous à ce sujet ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, merci beaucoup pour votre réponse. En fait, je suis en position de vérifier ce que la présidence grecque a dit à propos de ce problème, mais étant donné que la Commission devra évaluer le projet, je voudrais vous avertir de ce qui suit. Premièrement, il se peut que la façon dont le projet Ulysse a été mis en œuvre - une première phase en Méditerranée et une autre dans l’Atlantique - ait provoqué une déviation de l’immigration par l’Atlantique pendant la phase méditerranéenne et une déviation par la Méditerranée pendant la phase atlantique, si bien qu’en pratique, les effets ont été minimes. Il semblerait en outre, du moins pendant la première phase, que des problèmes de compréhension aient eu lieu entre les différentes opérations. Je passe maintenant au deuxième projet, le projet Neptune, qui concerne la Méditerranée centrale et orientale. J’imagine que le commissaire est au courant des derniers développements à ce propos et la question que je voudrais poser est la suivante: par ce deuxième projet, en se concentrant sur une seule région - la Méditerranée centrale et orientale -, n’y a-t-il pas un risque d’accroître la pression sur la Méditerranée occidentale et l’Atlantique? En d’autres termes, dans quelle mesure le deuxième projet peut-il produire ce résultat puisqu’il apparaît que le flux total reste identique: si un côté est fermé, l’immigration passe par l’autre.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances a été, dès le début, très inquiète à l’égard des travaux de la Convention, pour la simple raison que 17% seulement de ses membres étaient femmes - le résultat était le même que l’on inclue les suppléants dans le calcul ou non. D’autre part, l’âge moyen des membres du præsidium était de 53 ans, les membres en question étant des hommes. Il n’y avait qu’une seule femme, qu’on aurait presque pu considérer comme une otage. Notre inquiétude ne s’est pas apaisée à la lecture du premier projet. Il n’y avait absolument rien en matière d’égalité, d’intégration de l’égalité des chances ou quoi que ce soit de similaire. Heureusement, les choses se sont améliorées par la suite. L’égalité a été considérée comme une des valeurs fondamentales et je voudrais profiter de l’occasion pour remercier également toutes les personnes qui ont contribué au succès de la Convention. Il reste toutefois encore beaucoup de choses à faire et je voudrais souligner que, si le traité constitutionnel est mis en œuvre, il y a toujours des domaines importants en terme d’égalité dans lesquels les choses ne sont pas parfaites. Je vous demande à tous - la Commission, le Conseil et les députés du Parlement européen - d’y être attentifs.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Présidente du Conseil et Monsieur le commissaire, le système Échelon existe. Cela a déjà été dit de toutes les manières ce matin. Mais comprenez bien que cette affaire a émergé au grand jour grâce à la persévérance du Parlement. Car lorsque j'ai posé, en 1997, des questions à ce sujet au Conseil et à la Commission, je n'ai absolument pas été prise au sérieux. À présent, la situation est tout autre. Le gouvernement néerlandais a publié un rapport fournissant des preuves de l'existence d'Échelon, et le Conseil a déclaré ici aussi qu'il souscrivait à nos conclusions. Aux États-Unis aussi, il a été reconnu publiquement que 5 % de toutes les informations collectées par le pays à des fins économiques ne proviennent pas de sources publiques. Selon une estimation, ces informations fournissent aux entreprises américaines des contrats pour plus de 7 milliards. C'est pourquoi il faut conclure des accords au niveau mondial, du moins dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Une autre remarque que je souhaite faire a trait au fait que la cryptographie représente un élément essentiel dans le débat sur la protection des citoyens et des entreprises. La protection de la vie privée par le biais de la législation ne peut être efficace que si la loi est maintenue. Ce maintien est d'autant plus difficile lorsque l'on a affaire à l'espionnage transfrontalier. C'est pour cela que le cryptage des informations est nécessaire et que l'on doit permettre aux citoyens de se protéger contre l'espionnage. Dès lors, Monsieur le Président, je voudrais entendre de la bouche du commissaire Liikanen des propositions pour une législation complémentaire ou pour des mesures dans ce domaine. Car à partir du moment où une chose est possible sur le plan technologique, elle connaît une application dans la pratique.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nombre d’entre nous ont voté aujourd’hui en faveur de l’accord commercial avec le Pakistan, convaincus qu’il s’agissait d’une avancée raisonnable et essentielle afin de faire progresser la question des droits de l’homme et de la poursuite de la démocratisation du Pakistan. De prime abord, il peut semble assez curieux de voir que certains votent d’une part pour l’accord commercial tout en soutenant la résolution sur la question des droits de l’homme au Pakistan. Je ne pense pas que cela soit contradictoire. Les votes d’aujourd’hui sont tout à fait sensés et francs. Nous avons fait avancer la question du développement des relations économiques et commerciales avec le Pakistan. Nous avons fait avancer la question du développement de l’économie pakistanaise, qui, selon moi, était une étape importante pour garantir la poursuite de la démocratisation au Pakistan, la poursuite du travail en vue du développement des droits de l’homme et la satisfaction des exigences formulées dans notre seconde résolution, que j’ai soutenue avec joie. C’est une belle journée pour le Pakistan, pour le Cachemire et pour le sous-continent indien, et je suis ravi d’y avoir assisté.

Political group: PSE