GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, nous avons souhaité une proposition de la Commission pour résoudre les problèmes institutionnels. La voici, enfin, et nous nous en réjouissons ! Votre document est une autre contribution, intéressante et importante, aux travaux de la Convention, mais pas une solution globale aux problèmes institutionnels. Certes, pour toute une série de questions, il clarifie la position de la Commission : la décision majoritaire devenant la règle au Conseil, bien. La codécision du Parlement européen dans le domaine législatif devenant la règle, bien ; les affaires intérieures et la justice entrant dans la procédure communautaire, bien aussi ; l'institution d’un secrétaire de l’Union ou d’un ministre des Affaires étrangères comme vice-président de la Commission entretenant une relation particulière avec le Conseil, d’accord : cela constitue un compromis viable pour résoudre un problème délicat. Et encore d’autres choses... Dans vos propositions, je vois toute une série de points positifs. Mais sur certains points, Monsieur le Président de la Commission, votre proposition n’apporte pas davantage de clarté, elle crée plutôt la confusion. J’en citerai un en particulier. Il s’agit de la nomination et de la responsabilité politique de la Commission. Vous proposez l’élection du président de la Commission par le Parlement européen. C’est bien, c’est un progrès nécessaire. Mais en même temps, vous dites que ce président doit être élu par le Parlement à une majorité des deux tiers, ce qui empêche que le résultat des élections européennes se répercute sur une nomination au niveau de l’Union européenne ; cela empêche précisément ce que vous voulez ici, à savoir que les électeurs décident qui ils veulent avoir comme président de la Commission pour les cinq prochaines années ! C’est établir un compromis permanent, du type de la grande coalition permanente autrichienne. Nous ne pouvons et ne voulons adhérer à cela ! Le second point, c’est que le Conseil européen doit confirmer le choix du président de la Commission par le Parlement européen. Mais comment ? À la majorité ou à l’unanimité ? Et si le Conseil ne le confirme pas, qu’est ce qui se passe alors ? Le Parlement aurait-il le droit de dissoudre le Conseil ? C’est ce que je proposerais dans ce cas. Vos propositions ne comportent pas de mécanisme de résolution des conflits. Enfin, et c’est le comble, la double responsabilité de la Commission devant le Parlement et le Conseil. Oui, qu’est-ce qui se passe alors ? Vous retirez-vous à chaque fois ? Si le Parlement dit que vous avez notre confiance, vous restez, et si le Conseil dit que vous devez vous retirer, vous vous retirez ? Où est la clarté nécessaire pour la construction des institutions de l’Union européenne ? C’est la confusion ! Sur ce point, Monsieur le Président de la Commission, votre proposition soulève plus de problèmes qu’elle n’en résout ; et pour le Parlement européen, ce que vous voulez nous faire accepter comme un pas en avant équivaut en fait à deux pas en arrière ! (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente, mon groupe votera en faveur de cette proposition car, pour reprendre les arguments de M. Wurtz, il s'agit d'une problématique non seulement française mais également européenne étant donné l'importance du groupe Danone et la répercussion des mesures proposées dans différents pays. Par ailleurs, le traité de Nice ayant approuvé le statut de la société anonyme européenne, nous pensons qu'il s'agit d'un sujet d'actualité et qu'il concerne également la Présidence suédoise. La situation d'autres entreprises multinationales d'envergure européenne, voire mondiale, dans le domaine de l'automobile et de la sidérurgie ayant également été évoquée au sein de mon groupe, nous pensons que cette question devrait faire l'objet d'une réflexion nourrie au sein de la commission des affaires sociales. Il serait peut-être possible de remplacer un sujet par l'autre, étant donné que ce dernier revêt un caractère suffisamment sérieux pour mériter une analyse plus pointue et détaillée.

Political group: PSE
Dans le cadre de l’aide aux pays les plus pauvres, l’UE ne peut imposer un modèle de développement à travers l’application de mesures relatives à la santé et aux droits en matière de reproduction et de sexualité. Je me réfère spécifiquement à la stérilisation et à l’avortement. Sous couvert de l’altruisme à travers l’octroi d’aides, l’UE ne peut promouvoir et encore moins encourager ces pratiques. Et ce pour deux raisons fondamentales : le respect pour les droits humains - et en particulier la défense du droit à la vie - et les limites imposées par la souveraineté des États et des peuples qui bénéficieront de notre aide financière. Le contenu de ce rapport est ambivalent et peut conduire à des abus car il promeut implicitement l’avortement. Seuls les États membres peuvent déterminer leurs propres options ou mesures en la matière, dans le contexte de la santé et conformément à leur législation nationale. Nous ne pouvons voter que pour un rapport qui protège le principe inaliénable du droit à la vie et au respect de la souveraineté des États. Nous nous retrouvons sans réserves dans la position selon laquelle, en aucune circonstance, l’avortement ne peut être considéré comme une méthode de planning familial et encore moins comme un service en matière de reproduction et de sexualité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je vous remercie de votre déclaration. J'ai trois questions très brèves à poser. La première : nous avons dû attendre très longtemps avant que la Commission ne rende un avis harmonisé sur le principe de précaution et, dans le passé, il n'apparaissait vraiment pas clairement que la Commission s'exprimât d'une seule voix. Ce que vous nous avez présenté aujourd'hui est-il également l'opinion de votre collègue en charge de l'industrie, de votre collègue en charge du commerce extérieur, de votre collègue en charge de la concurrence, de votre collègue en charge du marché intérieur ? Vous allez certainement répondre par l'affirmative mais j'aimerais que vous nous disiez si ces messieurs savent ce que cela implique ? La question suivante, Madame Wallström : quand allez-vous commencer de mettre cela en œuvre dans la législation, pour ce qui est des produits chimiques, par exemple, ou encore dans d'autres domaines de la législation ? La dernière question : pourrons-nous percevoir en quels points des législations tout cela aura été appliqué ? En clair, y aura-t-il, dans chaque proposition, une feuille supplémentaire qui établisse que le principe de précaution a été contrôlé et qu'on est parvenu à tel ou tel résultat ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission et Monsieur le Commissaire Verheugen, les électeurs se sont exprimés en France, en Allemagne et, dernièrement, également en Irlande. Il est encore quelques pays où ils doivent faire entendre leur voix, ce qui n'ira pas sans soulever de nouveaux problèmes, car des questions demeurent. Quoi qu'il en soit, les mandataires politiques doivent se mettre au travail de toute urgence, non pas comme des marchands de tapis, comme le disait Mme Schröder, mais avec vision et courage. Je voudrais poser une question spécifique relative à l'information, dont a parlé le président Prodi. Je constate, dans les nombreux contacts que j'ai avec le grand public en Flandre et en Belgique, que les mêmes questions reviennent sans cesse. Je trouve qu'il faut également y apporter une réponse. On peut répondre en avançant l'idéal européen et cela peut permettre de convaincre des gens. Mais certaines questions nous reviennent régulièrement. L'élargissement de l'Union, par exemple, n'entravera-t-il pas son approfondissement ? En d'autres termes, cet élargissement ne signifie-t-il pas la fin de l'intégration communautaire ? S'agit-il de la victoire finale de l'intergouvernementalisme ? Cette question nous est posée et amène, par exemple, le parti - qui se trouve tout de même être le partenaire gouvernemental majeur - à s'interroger sur le sens de l'élargissement. Je souhaite poser une deuxième question, que j'entends régulièrement poser dans la population, tout au moins parmi les habitants de nos régions. Nos concitoyens se rendent naturellement dans les pays qui seront nos futurs partenaires, ce qui montre que l'Europe devient vraiment une réalité dans le cœur et l'esprit des gens. Toutefois, ils constatent que de grands problèmes se posent dans ces pays, en termes de pauvreté ou de minorités. D'autre part, nous nous trouvons dans une phase de récession économique, dans une phase où le spectre du chômage atteint à nouveau des proportions colossales, et ce aussi dans les pays de l'Union européenne. Il faut dès lors répondre à la question de savoir si nous pourrons lutter contre le chômage qui nous menace. Je suis convaincue que l'élargissement futur le permettra. J'estime toutefois que nous ne pouvons nous contenter de nous adresser aux citoyens à coup de vision et d'annonces rassurantes. Nous devons apporter des réponses concrètes aux questions qui se posent au quotidien ; les questions qui concernent les coûts de ce projet mais aussi, naturellement, les questions que je viens de poser et qui devront être traitées dans le cadre de la Convention.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les fermetures d'usines programmées par Arcelor sont scandaleuses. Ce groupe, le plus puissant de la sidérurgie à l'échelle du monde, qui croule sous les profits, annonce froidement qu'il va fermer au total six haut-fourneaux en Belgique, en Allemagne et en France, jetant à la porte des milliers de travailleurs, condamnant leurs familles à la pauvreté et ruinant des régions entières. Qu'une telle décision puisse être prise dans le secret d'un conseil d'administration, en obéissant aux exigences d'une poignée de financiers, montre à quel point le système que vous défendez correspond à la dictature de l'argent. Que cela puisse se produire, sans même entraîner la réaction des autorités politiques, si ce ne n'est quelques gémissements hypocrites, montre à quel point les travailleurs ne peuvent pas compter sur les autorités pour les défendre. On nous dit que les restructurations périodiques sont inévitables dans l'industrie, mais pourquoi est-ce toujours aux travailleurs qu'on fait payer ces restructurations, et jamais aux actionnaires, ni aux propriétaires des entreprises ? Je sais qu'il n'y a pas que la sidérurgie. En ce moment, en France, c'est aussi la compagnie aérienne Air Lib qui met la clé sous la porte et licencie 3 200 personnes. Air Lib n'est pas une entreprise sidérurgique, mais derrière cette société, on retrouvait, il y a deux ans, le même groupe financier, Marine Wendel, qui a fait fortune avec la peine, avec la sueur de générations d'ouvriers sidérurgistes, quand ce n'est pas avec leur sang. Ce sont les actionnaires de ce groupe et leur chef de file, le baron Sellière du syndicat patronal en France, le Medef qui, en retirant leurs capitaux, sont responsables de la débâcle d'Air Lib. C'est pourquoi je dis aux travailleurs, aussi bien de la sidérurgie et du transport aérien, qu'à ceux qui subissent des licenciements collectifs partout en Europe, qu'il nous faudra lutter pour instaurer un rapport de force permettant aux travailleurs d'imposer l'interdiction des licenciements collectifs, sous peine d'expropriation. Il faut prélever sur les profits des entreprises, au besoin sur la fortune privée de leurs propriétaires et actionnaires, de quoi assurer le salaire de tous les travailleurs concernés par les restructurations.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, ce paragraphe aussi présente un manque de logique similaire et je demande par conséquent que, par analogie avec le paragraphe 13, les mots suivants, je cite 'prévoyant la mise en place d’un marché transatlantique' soient supprimés. Je demande aussi que 'visant à instaurer la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes' soit supprimé. Dans ce cas-ci aussi, je demande l’accord de M. Brok.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis désolée de voir que nos collègues s'impatientent quelque peu, mais en vertu de notre nouveau règlement intérieur assez étrange, j'estime qu'il est quand même important d'expliquer de quoi il retourne. Ce n'est pas du tout une question technique ! Depuis 1999, l'Union économique et monétaire est devenue réalité dans la zone euro et la proposition que nous soumet à présent la Commission a pour but d'obtenir de meilleures statistiques, afin que la Banque centrale européenne ne prenne pas de décisions erronées fondées sur des statistiques insuffisantes et de mauvaise qualité. Cette proposition de règlement a pour but d'améliorer la qualité de ces statistiques en réduisant premièrement le délai de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux trimestriels, lequel délai serait ramené de quatre mois à 70 jours ; deuxièmement, en abrogeant diverses dérogations accordées aux États membres ; troisièmement, en transmettant les données de l'emploi dans une unité uniforme, à savoir les 'heures travaillées'. Ces modifications sont indispensables pour disposer le plus rapidement possible de statistiques précises sur le PIB. Les économistes du secteur bancaire lancent des avertissements à ce sujet depuis plusieurs années, affirmant que l'inexactitude des statistiques économiques pourrait induire la politique monétaire en erreur. Eugenio Domingo Solans, membre du directoire de la Banque centrale européenne, a déclaré à un journal allemand qu'il fallait disposer de statistiques pertinentes pour la zone euro. Cette exigence sert les intérêts des décideurs de l'économie européenne, des marchés financiers et des citoyens de l'Union économique et monétaire. Il reste toutefois beaucoup à faire. À titre d'exemple, la Commission est aujourd'hui contrainte d'établir les premières estimations du PIB de la zone euro et de l'UE sur la base de données incomplètes, ce qui mine la fiabilité de ces indicateurs et risque d'avoir des répercussions négatives sur les marchés financiers, mais aussi et surtout, sur les banques centrales, et notre collègue ... (Le président retire la parole à l'oratrice) (Le Parlement adopte le texte) *** Rapport (A5-0232/2002) de M. Goodwill, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 [COM(2001) 543 - C5-0516/2001 - 2001/0255(COD)] Avant le vote

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est toujours avantageux et désavantageux de prendre brièvement la parole lors d'un débat en tant que dernier orateur. Tout d'abord, je voudrais soulever brièvement un point auquel vous pourriez encore répondre tout de suite. Qu'en est-il de l'accord de gestion ? Même si celui-ci n'est pas encore entré en vigueur, on voit que la situation peut devenir explosive, en particulier pour l'avenir du thème dont nous avons discuté. À cet égard, est-il prévu de procéder à une révision ? Sous quelle forme peut-elle apparaître et apparaîtra-t-elle ? Cela serait la première question. La deuxième question a trait, à vrai dire, à tout ce dont nous avons discuté dans cette enceinte. Je suis très préoccupé par la manière dont on aboutira à une acceptation du processus de négociation dans le contexte politique général. Que compte faire la Commission ? Quelles sont les possibilités au niveau de l'Union européenne ? Il faut s'en inquiéter grandement. L'OMC est ce qu'elle est. Toutefois, ce qui lui fait encore défaut, avant tout, pour obtenir cette acceptation, c'est la transparence, et ce pratiquement dans tous les domaines. Les exigences formulées dans le rapport, aux points 34 jusqu'à 40, vont dans la bonne direction. Ce qui fait encore défaut, c'est la volonté de mise en œuvre. Le résultat de cette absence de transparence est que l'on trouve encore et toujours des articles aux accents dramatiques et mus par l'intérêt, comme par exemple les articles qu'on a pu lire fin de la semaine dernière dans le Financial Times. Ce type d'article ternit l'image de l'OMC au sein de la population et place l'OMC au banc des accusés. En outre, il est certain que le lieu où l'OMC, - voire, avant cela, la conférence des ministres - se réunira n'est pas, dans cette optique le meilleur qui soit. Que pense pouvoir faire la Commission dans le cadre d'une campagne d'information générale en vue de changer cette situation ? Prendrez-vous des initiatives afin de permettre la participation concrète des pays en développement au processus décisionnel, par le biais, par exemple, de la prise en charge des frais de représentation et autres frais de ce type, que l'on pourrait également régler sur une base bilatérale ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, le groupe accorde son soutien ferme et inconditionnel à la proposition de résolution à l'examen. Le groupe s'insurge contre la monstrueuse vague de répressions qui s'est abattue sur ceux qui osent diverger, être en désaccord, penser autrement et créer librement à Cuba. Cette incroyable vague de répression montre à ceux qui en douteraient encore ou se feraient des illusions à ce sujet la véritable nature du régime politique cubain. Un régime totalitaire digne du chef d'œuvre de George Orwell intitulé '1984'. Nous pensions que la libération du chant cubain, symbolisée par Compay Segundo, Ibrahim Ferrer et leur Buena Vista Social Club, laissait présager également la libération de l'expression poétique avec Raúl Rivero, grand poète condamné à vingt ans de prison ainsi que la libération de l'expression politique avec Elizardo Sanchez et Oswaldo Payá, qui s'est vu décerner ici le prix Sakharov. Mais ce ne fut pas le cas. Nous nous sommes trompés. Le dictateur cubain a fait emprisonner et réprimer avec brutalité des intellectuels, des journalistes, des dissidents politiques, des membres du projet Varela, en utilisant les prétextes et les moyens habituels de toute dictature : espionnage des citoyens, emprisonnements arbitraires, simulacres de procès et condamnations absurdes. Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise dictature, Monsieur le Président. Les dictatures sont toutes, par définition, mauvaises. Il n'y a pas lieu de les classer sur une échelle du mal ni de considérer celle de Fidel Castro comme bénigne. Il est insensé que la dictature de Fidel Castro soit perçue comme 'respectable' par la . Je m'y oppose ! La violation cynique, éhontée et sans vergogne des libertés fondamentales et des droits de l'homme représente un défi et une provocation de Fidel Castro envers tous les citoyens et les pays démocratiques. Il nous faut conjuguer nos efforts pour isoler politiquement Cuba. Je ne dis pas isoler économiquement, car l'embargo économique des États-Unis a été le meilleur prétexte de la dictature cubaine. Je dis isoler politiquement et moralement. Le dissident cubain Elizardo Sanchez, qui a passé huit ans dans les geôles de Fidel Castro et dirige la commission des droits de l'homme et de la réconciliation nationale, doit être soutenu lorsque, témoignant d'un courage exemplaire, il déclare, à l'occasion d'un entretien accordé à un journal français au sujet de cette vague de répressions, que le problème à Cuba - ce sont ses termes -, 'c'est le régime totalitaire', qui a échoué ici comme ailleurs, lorsqu'il le qualifie de modèle obscène et ajoute en outre que le régime cubain est entré dans sa phase terminale. Les affaires vont mal pour les dictatures, Monsieur le Président. Je fais le vœu que la démocratie l'emporte à Cuba et que cet admirable peuple retrouve sa liberté de réunion, d'association, de manifestation, d'expression, et sa liberté de voyager hors de l'île. En bref, je prie pour que le peuple cubain puisse retrouver les rêves à l'origine d'une révolution que j'ai toujours soutenue, mais qui a été trahie et niée dans ses principaux idéaux.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le souci pour la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie provient des litiges apparus avec les USA et le Canada à propos des obligations de l'Union européenne dans le cadre de l'OMC et de la mise en œuvre du principe de précaution, auquel nous tenons beaucoup. En nous fondant sur l'avis du comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique, celui que l'on nomme CSQVSP, nous avons demandé la poursuite de l'interdiction de l’oestradiol 17 B, reconnu comme cancérigène. Dans l'ensemble, nos amendements aux propositions de la Commission l'encouragent à adopter une approche dynamique consistant à chercher et à développer ses propres informations scientifiques, de façon à éviter de donner l'impression que l'Union européenne cherche à gagner du temps et à ne pas utiliser l'insuffisance actuelle de l'information scientifique pour maintenir indéfiniment ses mesures provisoires. Il convient donc que l'interdiction provisoire des cinq autres hormones signalées : testostérone, progestérone, acétate de trenbolone, zéranol et acétate de mélengestrol, s'applique en attendant que la Communauté trouve dans quelque source que ce soit, et en particulier au moyen d'un programme propre de recherche dans ce domaine, des informations scientifiques plus complètes susceptibles d'éclairer les lacunes de l'état actuel des connaissances relatives à ces substances, et de là, soit à même de prendre une décision suffisamment fondée quant à la continuation de l'interdiction. Nous souhaitons aussi, en ce qui concerne ces substances, que la Commission prenne l'avis du comité vétérinaire permanent institué par l'article 1er de la décision 68/361/CEE, et qu'elle s'emploie à se procurer des informations supplémentaires afin de résoudre ce problème dans des délais raisonnables. Je souligne que ces propositions visent à promouvoir une agriculture européenne respectueuse de l'environnement, du bien-être animal et de la santé humaine.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, fondamentalement ce rapport se base sur le fait que les réserves d’eau douce faciles à viabiliser sont déjà largement exploitées et qu’une utilisation durable de l’eau ainsi que des effets d’épargne peuvent être obtenus par la mise en place d’un instrument économique, ce qui inciterait à une utilisation raisonnée des ressources. Mais cette exigence ne peut être rencontrée qu’à l’échelle planétaire. Selon moi, traduire les objectifs du rapport par un système de tarification n’est pas la voie royale. Les tarifs sociaux ont souvent une connotation négative. Quel sera le prix d’une eau propre à l’avenir ? Cela dépend du bien-fondé des investissements, des aptitudes scientifiques et d’une meilleure application du principe pollueur-payeur. Les États membres sont libres de décider comme ils l’entendent. Il sera difficile de respecter le calendrier.

Political group: GUE-NGL