GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Président, je suis content de clore ce débat. Je voudrais simplement dire à mon Philippe Morillon : 'Philippe, tu te trompes. Tous tes amendements ne sont que des erreurs. Et je crois que tu devrais réfléchir cette nuit et te réveiller demain matin en retirant tes amendements. C'est déjà fait pour beaucoup ? Eh bien, fais le reste ! Nous serons tous contents !' Pourquoi ? Parce qu'il est évident que nous devons revendiquer le droit d'ingérence. Les Algériens exercent ce droit d'ingérence chez nous quand ils disent que nos solutions pour l'immigration ne sont pas les bonnes, qu'il n'y a pas assez de visas, etc. Ils ont le droit d'intervenir dans le débat européen. Si accord d'association il y a, alors nous avons non seulement le droit, mais le devoir d'intervenir quand des massacres sont perpétrés. Nous devons dénoncer les massacres, qu'ils soient le fait de terroristes islamistes, de terroristes paramilitaires, ou d'autres terroristes liés à quelque service de l'armée. Nous n'avons pas le droit de nous laisser dicter des résolutions ou des amendements par l'ambassade d'Algérie. Ce n'est pas notre rôle. Notre rôle, ici, est d'établir un accord d'association, d'un côté, et d'intervenir politiquement, d'un autre côté, dans le débat en Algérie, pour que l'Algérie puisse émerger en tant que démocratie. Et ce n'est pas simplement la faute du colonialisme, même si le colonialisme a ses fautes. L'Algérie a une tradition de parti unique. L'Algérie a une tradition de puissance militaire, où les militaires sont au-dessus de la société et sont ceux qui font le bien et le mal. Ceci doit changer, et c'est exactement ce que nous essayons de dire dans la résolution qui avait été votée par beaucoup, faite par ton collègue M. Brok. Et moi je plaide pour que demain nous ne changions rien à cette résolution de la commission des affaires étrangères, qui n'est pas une résolution de gauchistes mais de M. Brok, membre du PPE. Prenons cette résolution. Votons-la comme elle est et nous serons tous contents. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à féliciter Mme Hulthén pour le travail qu'elle a abattu afin de rédiger ce rapport. Des actions ont déjà été menées en vue de résoudre le problème de la couche d'ozone. On estime qu'elles représentent un des rares succès de la législation environnementale internationale. Depuis la moitié des années quatre-vingt-dix, l'appauvrissement de la couche d'ozone semble s'être ralentie, grâce surtout aux efforts déployés en vue de réduire les émissions de substances responsables de cette dégradation. Mais nous ne devons absolument pas crier victoire. Nous n'avons pas encore atteint notre objectif et nous en sommes encore loin. Selon l'Agence européenne pour l'environnement, la couche d'ozone située au dessus de l'Antarctique a atteint, au cours de l'été 1998, un niveau extrêmement bas, le plus bas jamais enregistré, et ce sur une zone grande comme l'Europe. On constate le même phénomène dans l'hémisphère Nord. Par conséquent, il importe de fixer des objectifs ambitieux qu'il nous faut atteindre. La proposition initiale de la Commission va dans le bon sens. Cependant, nous sommes d'avis que le Conseil a affaibli ce texte. J'invite donc les collègues à soutenir les amendements qui ont été adoptés en commission afin d'améliorer la position commune.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la semaine dernière, j’ai donné quelques leçons sur l’Europe et l’élargissement à venir à des élèves d’une école secondaire dans ma province. Mon public était, et c’est remarquable de nos jours, attentif intéressé et calme. Ma déclaration politique selon laquelle le fait que nous soyons nés du bon côté du rideau de fer n’est ni un mérite politique, ni un mérite personnel, et que ce n’est pas la faute des pays candidats s’ils ont dû vivre aussi longtemps dans notre ombre, a été acceptée avec respect. Mais les questions qui ont suivi ont montré que mon argument n’était pas suffisamment convaincant. Que cela nous apporte-t-il ? Quels sont précisément les avantages pour nous ? Le débat de ce matin, laisse également voir le revers de la médaille. Outre la ferme conviction sur l’importance de cette Europe indivisible pour une coexistence pacifique des citoyens, il y avait également d’autres notions. Dans quelle mesure sommes-nous les bienvenus ? Ne deviendrons-nous pas des citoyens de deuxième rang, et que nous accordez-vous comme moyens supplémentaires pour convaincre les citoyens de notre côté ? Nous avons lancé avec conviction un scénario d’élargissement qui doit réussir. Mais là où nous avons vraisemblablement moins bien réussi, et nous devons nous en inquiéter, c’est à convaincre aussi pleinement nos citoyens de l’importance et de la nécessité de l’idéal politique que représente cet élargissement pour nous tous. Nous avons trop peu communiqué et de ce fait, l’incertitude ou les sentiments de malaise latents risquent de se développer et l’élargissement risque de se transformer en un jeu politique avec des gains à court terme. Je participe également à ce débat en tant que rapporteur sur l’élargissement pour la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et je suis donc le dossier de très près. Selon moi, nous devrions également avoir à cœur le fait que nos citoyens éprouvent des inquiétudes. Ces inquiétudes concernent, par exemple, la sécurité alimentaire, la libre circulation, les problèmes environnementaux et leur approche transnationale. Elles concernent également les centrales nucléaires, fermées d’un côté et entourées de doute de l’autre. Je pense que nous devrions maintenant, après Copenhague, bien mieux nous attaquer à ce problème avec toute la fermeté qui s’impose.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le rapport présenté par la commission des droits de la femme a pratiquement été approuvé dans sa totalité par le Parlement en première lecture. Les amendements contenus dans ce rapport ont été complétés par un nouvel article, l'article A-3037 N, relatif aux organisations féminines n'appartenant pas au Lobby européen, mais œuvrant d'une manière très efficace pour l'égalité et la promotion de la femme. Cette proposition ainsi qu'une autre proposition émise par la commission des droits de la femme ont été rejetées par le Conseil ; par conséquent, le Parlement, usant des attributions que lui confèrent les Traités, compte les présenter à nouveau pour approbation étant donné qu'elles ne représentent pas des dépenses obligatoires. Nous agissons ainsi avec cohérence, car nous présentons les amendements que le Parlement a déjà approuvés en première lecture. Dans ces amendements, il convient également de souligner l'article B5-331, intitulé Société de l'information, car il revêt une grande importance pour l'avenir et, en particulier, pour la femme et pour sa totale intégration dans le marché du travail. Pour terminer, nous adressons nos plus vifs remerciements à M. Costa Neves pour le travail tellement important qu'il a effectué et pour la sensibilité dont il a fait preuve en répondant aux besoins que nous avions exprimés. J'espère qu'une grande majorité de cette Assemblée plénière l'approuvera, car, comme vous le savez tous, depuis que le traité d'Amsterdam est entré en vigueur, tous les programmes communautaires doivent voir figurer dans leurs objectifs la promotion de la femme ainsi qu'une plus grande égalité, non seulement au sein de l'Union européenne, mais également dans les pays avec lesquels nous avons passé des accords de collaboration, en particulier dans la région euro-méditerranéenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, le sommet informel de Gand a débouché sur deux aspects positifs, à savoir d’une part, l’accord de principe sur une Convention chargée de la préparation d’un traité constitutionnel, et d’autre part, les dernières précisions techniques relatives à l’euro. Dans d’autres circonstances, en dehors du terrorisme, il aurait offert l’occasion idéale pour tourner un regard positif vers l’avenir de l’Europe. Nous sommes toutefois confrontés à une situation dans laquelle nous nous demandons si le pouvoir d’intégration de l’Union européenne serait épuisé avec l’euro. Une monnaie commune, une politique extérieure commune et une politique de défense commune conféreraient à l’Union la crédibilité auprès des citoyens et l’identification qui nous font si souvent défaut. En ce qui concerne justement la politique extérieure et de sécurité, le sommet de Gand nous a cependant ramenés une nouvelle fois à une réalité bien concrète. Les pratiques bilatérales, ou si l’on préfère, la coopération renforcée non avouée, ont fait apparaître au grand jour les faiblesses qui continuent à handicaper l’efficacité de l’Union européenne dans ses relations extérieures. Lorsque l’on passe en revue les analyses internationales consécutives au sommet de Gand, le choc entourant les attentats terroristes aux États-Unis a précisément révélé l’esprit de fractionnement qui règne au sein de l’Union européenne. Ce n’est pas seulement une réaction à l’attitude des États-Unis, qui préfèrent négocier et agir directement avec les gouvernements, c’est également la conséquence de la déficience militaire immanente de la politique européenne de sécurité et de défense, dans laquelle les discours et les actes réels sont diamétralement opposés. Ce n’est en effet un secret pour personne que de nombreux doutes planent sur la possibilité de constituer des troupes européennes d’intervention rapide de 60 000 hommes pour l’échéance prévue de 2003. L’Union européenne a besoin d’une impulsion, non seulement pour resserrer les liens avec les citoyens, mais surtout pour se montrer pleinement à la hauteur de ses responsabilités en Europe même et en qualité de partenaire des États-Unis. Le processus d’élargissement doit être envisagé dans cette optique, de même que le régime d’après Nice, en conjonction avec une Convention qui ne doit pas se répandre en futilités mais, comme le préconise le Parlement européen, élaborer une base de décision cohérente pour un traité constitutionnel. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, il est inutile de souligner l’importance du vote sur ce deuxième paquet ferroviaire et, surtout, l’importance de garantir que le Conseil adoptera bientôt ce paquet. Nous pensons tous que nous devons assurer le déplacement nécessaire de la demande et de l’encombrement de certains modes de transport, en particulier les transports routier et aérien, afin d’éviter les congestions et les problèmes dus à une utilisation excessive, ainsi que les surcharges qui en découlent. Dans une certaine mesure, il s’agit de passer des intentions aux faits et aux propositions concrètes, en garantissant des prix compétitifs, la sécurité, la fiabilité et, en premier lieu, l’apport des infrastructures et des investissements nécessaires pour optimiser les différentes solutions disponibles, en commençant par les chemins de fer. Bien que cela soit nécessaire, je dois admettre que je n’ai jamais pensé que l’ouverture du marché et le processus de libéralisation constitueraient l’unique réponse, une sorte de raccourci menant à un miracle. Il convient de les soumettre à certaines conditions: si nous supprimons les prétextes et la rigidité idéologiques, nous devons reconnaître que cela peut aider à faciliter ces processus. À certaines conditions, bien sûr: tous les aspects liés à la sécurité, au professionnalisme et à la protection sociale qu’il faut prévoir dans les processus d’ouverture des marchés et de libéralisation sont très certainement indispensables, précisément afin d’éviter que la concurrence ne se réalise au détriment de ces facteurs et garanties. De la même manière, il est également nécessaire d’élargir l’offre de services universels et de services publics afin d’éviter, de nouveau, que la concurrence ne concentre les investissements et les intérêts en matière de gestion uniquement dans des marchés solides, où la demande est élevée, sans tenir compte des situations où l’offre de services est cruciale, plutôt pour encourager et faire progresser les processus de développement, en d’autres termes pour répondre aux besoins réellement indispensables dans les secteurs des transports de marchandises et de passagers. Compte tenu de ces conditions, nous devons établir des échéances pour la libéralisation, qui ne doivent toutefois pas être trop brèves, car c’est seulement sous ces conditions qu’il sera possible de garantir que des ressources privées seront consacrées à des projets d’investissement d’infrastructures. Sinon, elles pourraient être reportées en raison des difficultés constantes que nous connaissons, comme nous le savons, dans la collecte des fonds publics nécessaires pour achever ces processus. Nous devons garantir le principe de la réciprocité dans ce contexte, comme le prévoient les amendements présentés au Parlement, car nous croyons qu’il permettra d’éviter la distorsion du marché, qui s’est déjà produite dans d’autres processus de libéralisation. J’espère qu’il sera possible de trouver des solutions adéquates, prenant en considération ces principes et ces choix, lors de nos négociations avec le Conseil également.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les protestations internationales contre le mur antiterroriste, ou mur de démarcation, commencent à porter leurs fruits. Il s’avère qu’Israël va raccourcir ce mur, ou cette séparation, afin qu’il ne s’enfonce pas tant dans le territoire palestinien. M. Sharon espère ainsi renverser le courant international qui s’oppose à sa politique, mais il tentera d’utiliser le démantèlement des colonies de Gaza comme compensation pour les colonies à l’intérieur du mur en Cisjordanie. Ainsi, il pourra quand même y garder les plus grandes colonies et abandonner la problématique Bande de Gaza. De la sorte, il gagnera une fois de plus les bonnes grâces de Washington et pourra poursuivre en toute tranquillité l’annexion du territoire palestinien, même si, ce faisant, il mine la feuille de route et fait de son plan la seule issue viable. Il ne reconnaît pas la ligne verte, ce qui est inadmissible pour les Nations unies et, comme l’a déclaré Kofi Annan en novembre, tout à fait contre-productif pour la paix. L’Europe devrait elle aussi trouver cela inadmissible et je regrette l’attitude du Conseil. Un État palestinien viable a besoin des terres agricoles et des sources d’eau dont il est à présent coupé. Nous devons donc continuer à protester, à l’échelon international, contre ce mur. Par ailleurs, Israël a le droit de chercher à se protéger contre le terrorisme en deçà de la ligne verte, mais un nouveau rideau de fer n’apportera aucune réponse à long terme. D’où je viens, quiconque construit un mur doit le faire sur son propre terrain; sinon, le voisin fera appel au juge de paix. C’est ce qui se produira bientôt à La Haye, où la Cour internationale de justice se prononcera sur la légitimité du mur. M. Sharon s’efforce à présent d’élever un écran de fumée pour duper le monde entier et faire oublier l’initiative de paix de Genève. La question est maintenant de savoir si la Cour internationale de justice peut agir comme un juge de paix dans ce cas. Quoi qu’il en soit, le problème a attiré l’attention du monde entier et une pression internationale se fait sentir -, même en Israël, où la Cour suprême se penche sur l’affaire. J’espère qu’ils prendront la bonne décision.

Political group: PSE
Le travail non déclaré : belle description du travail au noir. C'est un réel problème. Il existe dans tous les États membres, à des degrés divers. Ses causes sont des plus diverses. Et il y a des montagnes de réglementations pour lutter contre le travail au noir. Celles-ci ne sont bien entendu efficaces que s'il y a contrôle et sanctions. On ne peut toutefois pas lutter contre le travail au noir avec de nouvelles réglementations européennes. Pour la lutte contre le travail au noir dans les États membres de l'Union européenne, une nouvelle vague de rage réglementaire en provenance de Bruxelles ne serait qu'un emplâtre sur une jambe de bois. Le travail au noir doit être combattu à la racine. Pourquoi des gens travaillent-ils au noir si, ce faisant, par exemple, ils n'ont aucun droit en matière de protection sociale ? Pourquoi des employeurs engagent-ils des travailleurs au noir s'ils ne peuvent procéder à la déduction fiscale de leurs coûts salariaux ? Notre rapporteur, Mme Glase, a très justement écrit dans son rapport que la lutte contre le travail au noir est une tâche qui incombe à de nombreux domaines politiques - finances, économie, affaires sociales, marché de l'emploi, justice. On ne peut combattre le fait que des immigrants illégaux travaillent au noir par le droit du travail. L'immigration illégale doit être jugulée et, en la matière, certains États membres sont beaucoup trop laxistes. Le rapport signale que c'est en particulier les femmes qui sont nombreuses à travailler au noir, principalement dans le secteur des services. En ce qui concerne le personnel de maison, tant les travailleurs que les employeurs sont par trop disposés à recourir au travail non déclaré : les employeurs car ils craignent la surcharge administrative ; les travailleurs pour des raisons pécuniaires, en matière d'impôts et de cotisations sociales. L'imposition collective des couples mariés est, dans mon pays en tout cas, une raison essentielle pour laquelle le personnel de maison ne veut tout simplement pas être déclaré. Et la surcharge administrative représente un handicap à l'engagement légal de personnel de maison, en particulier pour les personnes âgées. Nous n'avons certainement pas résolu le problème au Luxembourg mais, dans le cadre du plan pour l'emploi, nous avons libéré les employeurs de personnel de maison des tâches administratives et je pense que le versement d'un salaire net à ce type de personnel est une simplification substantielle. J'ai naturellement voté pour le rapport mais je voulais cependant signaler, en particulier pour ce qui est des femmes, que des mesures positives en matière fiscale et autre constituaient un instrument plus efficace de lutte contre le travail au noir que de nouvelles mesures d'interdiction au niveau européen.

Political group: PPE-DE
De notre côté, nous soutenons de tout coeur la riposte des États-Unis aux attentats du 11 septembre, ainsi que celle de l'Union européenne, de ses États membres et d'autres pays. Nous encourageons également le développement d'une stratégie multilatérale globale contre le terrorisme. En reconnaissant la détermination de l'Union européenne et de ses États membres à préserver leurs citoyens des actes terroristes, nous mettons en avant le besoin de rassurer la population en trouvant un juste milieu entre la vigilance et la vie quotidienne. Nous pensons que chaque État membre doit revoir entièrement son approche de la sécurité des infrastructures et des installations, en particulier de celles à plus haut risque, telles que les installations nucléaires. Nous admettons que ces questions intéressent réellement la population, mais nous souhaiterions mettre l'accent sur la nécessité de bien les examiner dans leur contexte. Je voudrais souligner que la sécurité des centrales nucléaires et d'autres installations industrielles de ce type relève essentiellement de la compétence et de la responsabilité nationales. Ainsi, prenons l'exemple du gouvernement du Royaume-Uni qui doit prendre toutes les mesures de protection nécessaires à court terme et faire face aux décisions nécessaires à plus long terme en matière d'élimination des déchets radioactifs. Il est évident que les événements qui se sont produits le 11 septembre aux États-Unis exigent un réexamen des risques d'attaque sur des installations que nous pensions sûres. J'apprécie donc la déclaration du commissaire. Je regrette seulement que la commissaire Loyola de Palacio n'ait pas pu prendre la parole - nous voulions que ce débat ait lieu lors de la prochaine période de session.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais simplement déclarer que mes 11 années de fonction au sein de l'Assemblée m'ont fait connaître la compagnie française et j'ai donc opté pour une autre ; je suis arrivé à temps.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous ne pouvons certes rien contre les horaires serrés de certaines réunions mais si vous nous aviez averti plus tôt que le commissaire Fischler devait prendre un avion à telle heure pour telle ou telle raison, nous aurions pu nous épargner cette confrontation. En annonçant brusquement la chose et en nous mettant devant le fait accompli, vous provoquez le mécontentement, bien compréhensible, des députés parce que cela heurte leur dignité. Nous n'admettons pas que l'on décide ainsi à notre place. Nous voulons être intégrés à cette décision et savoir de quoi il retourne. Si vous en tenez compte à l'avenir, je pense que nous pourrons bien nous entendre.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je partage l’opinion déjà exprimée par de nombreux députés dans cette Assemblée. Je dois dire que tout au long de la Convention, à laquelle je suis fier d’avoir pris part en tant que membre suppléant, j’ai respecté - même si je n’étais pas toujours d’accord - les positions prises par les représentants du gouvernement britannique. Ils ont clairement défini leur position, ils ont parfois adopté une position impopulaire, mais, dans l’ensemble, ils s’en sont tenus à leur opinion et nous sommes parvenus à une conclusion et à des compromis. Parfois, il m’aurait plu de les voir suivre une ligne différente, par exemple une ligne plus forte en ce qui concerne les sections sur la pêche des parties I et III, réajustées de manière insatisfaisante. Comme l’a courageusement souligné M. Corbett, bien que les gouvernements eussent pu émettre des réserves ou présenter des idées différentes sur des questions centrales au débat au sein de la Convention, rien n’a été dit. Tant M. Duff que M. Méndez de Vigo ont expliqué que ces questions avaient été débattues en profondeur et de manière appropriée au sein de la Convention. Brusquement, à présent, sur la question centrale du budget, le Conseil Écofin - et, avec lui, je le crains, le ministre des finances britannique - dit que le projet de la Convention dans son ensemble n’a pas de sens et qu’il convient de mettre en place un ordre nouveau. Voilà, certainement, la manière de procéder la plus insatisfaisante qui puisse être imaginée. Je critique le gouvernement britannique - il n’est pas le seul gouvernement fautif -, mais nous devrions tous demander à tous les gouvernements impliqués d’agir de concert et d’en finir assez rapidement avec cette situation, en se basant sur la Convention.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais également remercier tous ceux qui ont collaboré à la procédure budgétaire de cette année. J’ai déjà exprimé ma reconnaissance à Mme la commissaire et à ses fonctionnaires et, ayant déjà évoqué l’extraordinaire collaboration avec la présidence italienne et, avant cela, avec la présidence grecque, je tiens, pour terminer, à exprimer ouvertement mon admiration pour les qualités du secrétariat de la commission des budgets de ce Parlement et de son président, qui a mené cette procédure d’une manière fort édifiante. (Applaudissements)

Political group: ELDR