GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voulais proposer de rayer la dernière phrase de mon amendement, celle qui commence par 'souligne que' et se termine par 'processus d'association', car cette phrase me semble, tout bien considéré, poser un jugement très sévère, à mes yeux même trop sévère, sur les efforts du gouvernement croate. (Le Parlement marque son accord pour le dépôt de cet amendement oral) (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0354/2002) de Mme Schroedter, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur le premier rapport d’étape de la Commission sur la cohésion économique et sociale [COM(2002) 46 - C5-0198/2002 - 2002/2094(COS)] (Le Parlement adopte la résolution) ***

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le droit de pétition et de plainte n'est pas une invention récente. Il y a 2 000 ans déjà, les pétitionnaires romains pouvaient faire part de leurs inquiétudes à l'empereur. Toutefois, ce droit devait constamment être menacé, modifié, limité ou supprimé. Les pétitionnaires d'autrefois sont devenus les citoyens européens émancipés d'aujourd'hui. Aucune administration ou institution n'est infaillible. Nombre de pétitions laissent apparaître un déséquilibre entre la législation et l'intégration européenne. Les pétitions sont de ce fait un baromètre permettant d'évaluer les relations entre les citoyens et le législateur. Ces pétitions sont multiples. Une population de hamsters dans une zone industrielle nous préoccupe tout autant que l'interdiction des implants de silicone ou l'introduction d'une taxe sur les poids lourds. J'en viens à présent au médiateur. Mon groupe politique félicite le médiateur pour le travail qu'il a accompli au cours de l'année 1999. Le mérite de M. Söderman a été et est surtout d'œuvrer pour plus de transparence et de publicité au sein de l'administration européenne. Étant donné que la plupart des plaintes pour lesquelles le médiateur est compétent concernent la Commission européenne et se fondent sur un manque de transparence, il convient de travailler à cette tâche. L'accès aux documents, non seulement pour les citoyens européens, mais également pour le médiateur, en fait partie. Même l'introduction de nouvelles technologies dans les bureaux ne peut constituer une raison empêchant la transparence. Des réponses fondées à l'attention des citoyens suscitent la confiance. Le comportement opposé entraîne la méfiance et une augmentation du nombre de plaintes qui doivent être traitées et qui génèrent de nouveaux coûts. On peut dès lors se réjouir de l'initiative lancée par le médiateur en faveur d'un code de bonne conduite administrative. Le citoyen a le droit fondamental à une administration ouverte, orientée vers les services et responsable, qui est somme toute financée par ses contributions. J'estime que l'indépendance du médiateur européen, en tant qu'exemple pour l'introduction des médiateurs nationaux dans les pays candidats et dans mon Land de Thuringe, revêt une importance capitale

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Kyoto n’appelle pas la négociation, mais l’action. J’estime que du point de vue du nouvel ordre du jour politique de l’Union européenne, il existe un ensemble de trois objectifs qui doivent être poursuivis à court terme dans ce domaine. Premièrement, s’assurer que le protocole entre en vigueur. Pour que le protocole entre en vigueur, il faut que la Russie le ratifie. Le problème, c’est que la Russie a déjà promis à plusieurs reprises de ratifier le protocole et que cela n’a pas encore été fait. Ma question à Mme la commissaire est la suivante : quel type d’initiatives politiques et diplomatiques concrètes sont prises et seront prises vis-à-vis du gouvernement russe en vue du dépôt d’urgence du protocole de ratification devant la Douma ? Deuxièmement, il me semble important de ne pas renoncer - nous ne pouvons pas renoncer - à convaincre l’administration américaine d’adhérer au protocole de Kyoto. Je pense que la directive sur le commerce des droits d’émission aide la campagne européenne à convaincre les Américains d’adhérer au protocole de Kyoto. Disons qu’avec le commerce des émissions, nous allons pouvoir montrer qu’il est possible de respecter Kyoto avec un coût économique inférieur. Mais j’estime qu’il ne suffit pas ici non plus de faire du charme. Je crois qu’il est essentiel d’introduire la question de Kyoto lors des prochaines négociations de l’Organisation mondiale du commerce. Je demande à la Commission si elle est prête à présenter, lors des prochaines négociations de l’Organisation mondiale du commerce, une initiative garantissant l’élimination des avantages concurrentiels et légitimes des produits américains découlant du fait que ce pays ne sera pas couvert par le protocole de Kyoto ? Troisièmement, Monsieur le Président, il me semble important que l’Union européenne renforce son leadership international sur la base de l’action et pas des discours. À cet égard, je voudrais féliciter Mme Margot Wallström pour son excellent travail dans ce domaine. La Commission a fait preuve de capacité d’initiative, notamment avec la directive concernant le commerce des droits d’émission et avec le programme européen sur les changements climatiques, mais je pense que nous avons ici un problème politique sérieux : le véritable immobilisme des États membres. Au nom de la crédibilité de notre leadership, il me semble essentiel de commencer à agir. Quant au rôle de la délégation du Parlement à New Delhi, j’abonde dans le sens de sa présidente, Mme Caroline Jackson : il est essentiel que la délégation du Parlement ait sa place dans les réunions quotidiennes des représentants de l’Union européenne.

Political group: PPE-DE
Les conclusions de la commissaire m’alarment, car il ne semble vraiment pas que la chasse au trophée dont j’ai parlé soit pratiquée dans le but de la conservation. Cet après-midi, j’ai consulté un site web qui m’aurait permis d’aller en Tanzanie. Il propose au 'sportif habile' l’expérience suprême de chasse: de grands buffles, des lions, des cobes defassa, des sitatungas d’Afrique de l’Est - qui sont très rares -, des léopards, des antilopes, etc. D’après mes informations, au cours des six dernières années, les Britanniques ont tué à l’étranger au moins 40 éléphants d’Afrique, 32 léopards, 18 ours polaires, 6 hippopotames - et je pourrais continuer. À l’échelle mondiale, plus de 3 800 éléphants d’Afrique, plus de 2 600 léopards rares et environ 9 000 ours ont été tués. Ils ne sont pas massacrés dans l’intérêt de la conservation ou en tenant compte de la conservation. C’est de la chasse au trophée: des personnes vont chasser des gros gibiers et rentrent fièrement à la maison, mais hélas avec la tête de l’animal rare en guise de trophée. La commissaire reconsidérera-t-elle la question et acceptera-t-elle de me rencontrer pour analyser certaines de ces statistiques, pour examiner certaines preuves et mettre en place une interdiction sur les importations des animaux repris dans la CITES au sein de l’Union européenne?

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, l'Union européenne et la Corée du Sud ont négocié jusqu'ici sans succès pour établir une concurrence loyale sur les marchés mondiaux de la construction navale. La Commission a maintenant approuvé une stratégie consistant à porter l'affaire devant l'instance de règlement des litiges de l'OMC. Je soutiens cette décision et je remercie tous les membres de la Commission qui ont activement contribué à ce qu'elle soit prise. La Commission a toutefois proposé simultanément le maintien provisoire des aides à la production pour des chantiers navals particuliers, le temps que durera la procédure de l'OMC. Si l'on en croit la proposition de règlement de la Commission, les programmes d'aide seraient des mesures exceptionnelles et temporaires et ne concerneraient que certains types de bateaux. La proposition de la Commission peut paraître justifiée à première vue, mais en réalité elle fausse la concurrence tant sur les marchés mondiaux qu'au sein de l'Union, et est dépourvue de base juridique valide. Le lien entre le mécanisme de soutien et la procédure de l'OMC est entièrement artificiel. Ces dossiers ne présentent pas de rapport naturel entre eux, ces questions devraient dès lors faire l'objet d'un traitement distinct. Nous tous qui sommes en politique, nous comprenons ceci : nous faisons ici de la politique, il n'est pas question d'un processus légal. Si nous voulons nous baser sur l'OMC, nous devons nous-mêmes agir conformément aux règles de celle-ci. En distribuant des aides, l'Union se rend elle-même coupable de mesures distordant la concurrence, ce dont elle accuse maintenant la Corée. Ce fait donne de nous une image défavorable et affaiblit notre position dans le cadre des négociations de l'OMC. J'ai dit que la proposition de la Commission fausse également la concurrence interne de l'Union. Même si les subsides ne concerneraient que certains types de bateaux, les chantiers navals recevant les subsides bénéficient toujours des fonds et se retrouvent dès lors dans une situation plus favorable que celle d'autres chantiers. Cette mesure complique particulièrement la situation de la construction navale de haute technologie qui a toujours répondu, à juste titre, à la concurrence croissante en se concentrant justement sur des produits à la technologie plus complexe. La Finlande notamment, mon pays d'origine, a réduit dès le début les subsides destinés aux chantiers navals et a fortement insisté sur la production de bateaux de croisière et d'autres navires utilisant les technologies de pointe. Les armateurs finlandais ont donc atteint une compétitivité de niveau mondial grâce à ces mesures, compétitivité que la Commission essaye maintenant de nous arracher par cette proposition.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, alors que le général Wesley Clark - un criminel de guerre avéré mais toujours pas inculpé - a témoigné, dans le plus grand secret, devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le greffier adjoint de ce même tribunal a rendu une décision interdisant à l’ex-Président Slobodan Milosevic tout contact avec le monde extérieur. Une décision similaire a été rendue pour Vojislav Seselj. Tous deux sont candidats, sur la liste du Parti serbe, aux élections du 28 décembre. Peu importe l’avis que l’on peut avoir sur l’affaire Milosevic, il est évident que l’interdiction de toute visite est une mesure punitive destinée à empêcher M. Milosevic d’exercer son droit à la liberté d’expression et son droit, garanti par le droit serbe, de se présenter comme candidat aux élections. La décision du greffier adjoint est donc une intervention brutale dans les élections serbes bénéfique à ceux qui ont vendu leur pays aux puissances impérialistes. Cette décision est également une tentative visant à priver les Serbes du droit de décider de leur sort. Enfin, et ce n’est pas le moins important, cette décision menace de façon évidente nos droits civiques.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la question qui se pose à nous aujourd'hui est de savoir si, oui ou non, notre vote de demain entraînera la levée du moratoire sur les autorisations de mise en culture et de mise sur le marché d'OGM. La réponse est claire, c'est non. Le moratoire doit être maintenu, car la révision de la directive 90/220 ne répond pas à toutes les exigences que nous nous étions fixées au départ. Nous reconnaissons certes une amélioration, entre autres en ce qui concerne la surveillance biologique des futures zones concernées, à condition que celles-ci puissent être véritablement connues ; or, ce sera laissé à l'appréciation des autorités compétentes. Le compromis final ne répond pas aux inquiétudes des consommateurs, qui souhaitent voir garantir la sécurité alimentaire et évaluer pleinement le risque de dissémination d'OGM dans l'environnement. La crise de l'ESB aurait pu être enrayée si des décisions plus courageuses avaient été prises lors des premières alertes. Ne renouvelons pas cette erreur. Que la Commission nous présente rapidement des propositions qui assurent la traçabilité totale des OGM et la mise en place d'un étiquetage fiable pour l'ensemble des produits issus des OGM. C'est alors seulement qu'on pourra autoriser la dissémination des OGM dans l'environnement.

Political group: Verts-ALE
Je sais gré de la courtoisie de votre réponse, Monsieur le Commissaire, mais je dois dire qu'elle ne répond pas totalement aux questions très concrètes que j'ai posées. Je pense que la base juridique de l'article 149 nous donne l'occasion d'aller un peu plus loin que le prudent mandat de Prague. Le concept de qualité de l'éducation représente plus qu'une mesure quantitative des ressources des différents systèmes ou qu'une évaluation de rendement dans certaines disciplines scolaires. Selon moi, l'ordre du jour du Conseil des ministres de l'Éducation du 26 novembre dernier aurait pu accueillir la proposition d'un comité permanent sur la qualité de l'éducation. À la lumière du résultat du premier rapport européen sur la qualité de l'éducation, auquel ce Parlement prêtera beaucoup attention, serait-il possible que ce comité, ou un nouveau comité, fournisse des niveaux de référence communs en ce qui concerne les programmes ? J'encourage la Commission à relever ce défi avec une audace politique. Il faut dépasser le mandat de Prague. Il faut dépasser définitivement le vieux débat sur l'uniformisme et les singularités nationales. Le débat sur la qualité de l'éducation doit justement nous aider à ouvrir les nouvelles générations à la conscience européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'un des rôles-clés de ce Parlement est de diriger le projecteur de l'examen parlementaire sur les coins sombres de la Commission et sur les recoins encore plus sombres du Conseil de ministres. Nous aurons d'autant plus qualité pour ce faire que l'ordre régnera dans notre Assemblée, et c'est pourquoi je félicite le rapporteur, Mme Maij-Weggen, pour son approche très ouverte de la question. Nous devons nous montrer aussi ouverts que possible. Je voudrais attirer l'attention sur deux aspects précis de mon point de vue de vice-président de la commission des pétitions. Je suis d'accord avec le rapport lorsqu'il stipule que les pétitions ne devraient être accessibles au public qu'avec l'accord des pétitionnaires. Pour la plupart des pétitionnaires, ce n'est pas un problème puisqu'ils souhaitent autant de publicité que possible. Mais dans certains cas, ils ont besoin de confidentialité. Par exemple, si je puis citer les pétitions Lloyds of London, l'un de ces fameux 'Names', s'est vu dire que s'il se plaignait auprès du Parlement ou de la Commission, tout dédommagement financier que lui verse Lloyds pourrait lui être retiré - une menace effectivement très grave. Je cite ceci à titre d'exemple dans le domaine public, mais il y en a d'autres. Que nous devions lutter pour accroître la transparence auprès des autres institutions demeure évident. Pour reprendre l'exemple des pétitions Lloyds, en décembre dernier la Commission a annoncé qu'elle envisageait une procédure en manquement contre le gouvernement britannique. Celui-ci a répondu à la lettre d'intention de la Commission le 30 avril, le tout dernier jour, mais la Commission et le gouvernement britannique n'ont néanmoins pas permis au Parlement et aux pétitionnaires de connaître leur réponse. Je condamne cette volonté de discrétion de la part du gouvernement britannique et de la Commission, et je veux qu'ils soient absolument transparents. C'est pourquoi nous devons piquer leur amour-propre pour les amener à la transparence en étant nous-mêmes ouverts.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me concentrerai dans mon intervention sur la mise en œuvre pratique de la politique régionale et structurelle, qui est un élément essentiel de la réussite de l’élargissement et également de sa préparation. La Commission et les pays candidats doivent veiller à ce que lors de l’élargissement on évite les retards inutiles dans le lancement des programmes et également à ce que les ressources allouées aux préparatifs de l’élargissement soient utilisées de façon efficace. De même, les pratiques des fonds structurels doivent être les plus simples et les plus efficaces possibles. Il y a encore beaucoup de choses à améliorer à cet égard, comme l’indique entre autres le rapport de M. Turco. Les aides doivent être allouées et échelonnées de telle sorte que le financement soit canalisé directement vers les acteurs locaux et en priorité vers les régions les plus pauvres de toutes. Les fonds structurels doivent adopter des systèmes d’aide dont le montant croît progressivement. Le recours au Fonds de cohésion dans un premier stade est justifié, mais l’avenir devra accorder une plus grande place au financement à base de programmes. Savoir-faire technique et scientifique, nouvelles technologies industrielles et intégration en réseaux des PME et des acteurs régionaux, autant d’éléments essentiels servant à mettre en œuvre une politique régionale efficace et à démultiplier les effets bénéfiques de l’élargissement. Ce qu’il y aura de plus difficile, ce ne sera pas tant d’adopter la réglementation communautaire que de la mettre en application et de contrôler cette mise en application.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, pour de multiples raisons, il est très important pour l'Europe de mettre en place une industrie sylvicole et une filière bois durables et rentables. Permettez-moi notamment de souligner les aspects environnementaux ainsi que les aspects socio-économiques et économiques. En tant que matière première, le bois est la plus importante source d'énergie renouvelable en Europe. L'importance, en termes de politique régionale, des petites et moyennes entreprises dans la filière bois ainsi que dans l'industrie sylvicole en tant que créatrices d'emploi dans les régions rurales ne doit pas être sous-estimée et est un facteur essentiel pour le développement d'une agriculture et d'une sylviculture multifonctionnelles. La sylviculture et la filière bois assurent ensemble des millions d'emplois en Europe. Une sylviculture durable peut en outre contribuer considérablement à la protection du climat et à la réalisation des objectifs du protocole de Kyoto. À l'échelle mondiale, il importe de protéger nos forêts afin de nous épargner des catastrophes. Je remercie donc vivement l'oratrice précédente pour son commentaire. Je voudrais aussi attirer l'attention sur les forêts de protection dans les Alpes. Des propositions ciblées doivent être davantage développées dans le secteur de la construction. L'utilisation du bois et des produits du bois dans la construction doit être encouragée et il faut arriver à ce que le bois remplace de plus en plus d'autres matériaux de construction. La forte capacité de fixation du CO2 sur une longue période est un autre des avantages du bois. Je soutiens donc l'idée d'une sensibilisation de la population aux produits de la sylviculture par le biais d'actions de marketing et de publicité ciblées. Les consommateurs européens doivent être informés et conseillés sur les avantages du bois. Je ne suis pas favorable à une politique forestière commune mais bien à une stratégie forestière commune où la Commission assurerait la fonction de coordination. Cette coordination des aspects touchant à la sylviculture devrait être assurée par une seule direction générale, en toute logique, par la direction générale de l'agriculture. Il est également nécessaire de prévoir des ressources humaines en suffisance pour accomplir cette tâche complexe. Sans la sylviculture, il n'y a pas d'industrie du bois. J'espère que cette Assemblée suivra cette logique et approuvera les amendements 1 et 2. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Haut représentant, le débat d'aujourd'hui me semble un vrai débat. J'apprécie la tolérance de la présidence sur les temps de parole : si le président veut ramener la politique dans ce Parlement, il fait peut-être bien d'être un peu plus tolérant avec nous. Je voudrais dire que nous nous trouvons dans un paradoxe terrible : quand les électeurs israéliens ont porté M. Sharon au gouvernement, ils pensaient obtenir plus de sécurité, et ils se trouvent au contraire dans une situation dramatique. Quand M. Bush a dû tirer les conclusions, fussent-elles amères, des attentats contre les tours jumelles, il a montré qu'il voulait extirper la haine à sa racine et s'occuper vraiment de cette question dramatique. Mais si, maintenant, l'Amérique adhère à la position de M. Sharon, le risque est qu'ils ne revêtent plus ce rôle de médiation qui fut le leur sous M. Clinton. En ce moment, M. Arafat semble ne pas dominer la situation parce que le terrorisme du Hamas a encore le dessus ; mais si M. Arafat devait être complètement délégitimé, imaginons quelle serait la situation en Palestine. Alors c'est à nous, c'est à l'Europe de faire quelque chose. Loin de moi l'idée de vouloir vous scandaliser, mais je pense que la création de l'État palestinien représente la seule voie pour donner la sécurité à Israël -beaucoup de collègues l'ont dit. Alors, commençons à dire dès maintenant que nous sommes disposés à le reconnaître et, deuxièmement, que nous avons besoin d'un rapport spécial avec l'État israélien et avec l'État palestinien. Je n'arrive pas à parler, comme le fait M. Dupuis, d'entrée dans l'Union, parce que cela scandalise peut-être quelqu'un ; mais si l'Europe veut vraiment faire le compte de l'histoire du vingtième siècle, elle ne peut pas se limiter seulement à l'élargissement et ne pas assumer jusqu'au bout les conséquences de l'histoire européenne. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, la situation des réfugiés est intenable, et ce n’est pas une affaire intérieure de la Russie. La Russie est en train de causer une catastrophe humanitaire de grande ampleur dans sa lutte contre des soldats et des terroristes qui ont agi contrairement aux principes de l’humanisme. Il faut cependant se rappeler, et on n’en a pas vraiment parlé dans cette salle, qu’un État islamique distinct était en train de se constituer entre la Mer Caspienne et la Mer Noire. C’est déjà quelque chose de plus grave, et nous devrions aussi le garder à l’esprit. Isoler la Russie à la veille des élections serait réellement stupide, car nous voulons soutenir les forces démocratiques en Russie. La dernière fois qu’on l’a isolée, cela a mené au stalinisme et à la dictature. Je suis pour l’idée d’envoyer une délégation en décembre à Moscou à l’occasion des élections, comme j’en ai parlé, et de forcer la Russie à participer à une conférence sur la paix dans toute la région du Caucase, conférence qui devra régler aussi d’autres problèmes que ce problème particulier, car dans la région du Caucase des opérations militaires se déroulent dans une demi-douzaine d’États et le risque d’extension de ces conflits est tout à fait manifeste.

Political group: PSE
Madame la Présidente, excusez-moi, mais il semble que la traduction n'a pas bien fonctionné. J'avais une question précise. Je voulais savoir pourquoi deux commissaires sur les trois prévus ont été rayés de la liste de l'heure des questions et pourquoi toutes les questions qui leur étaient spécifiquement adressées - par exemple celle de Mme Schreyer - ont été reléguées dans la rubrique des questions d'ordre général, où il n'y a aucune chance qu'il y soit répondu. Telle était ma question.

Political group: PPE-DE