Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous savons que cette question, qui fait aujourd'hui l'objet d'une troisième et dernière lecture au Parlement, représente un grave problème pour l'humanité. Il s'agit de la couche d'ozone, qui a une importance capitale pour la vie sur terre, et qui s'amincit de jour en jour. Peut-être ce phénomène est-il plus manifeste dans l'hémisphère Nord, mais il n'en a pas moins des effets sur tous les êtres vivants l'échelle de la planète. Nous savons aussi comment nous devons régler ce problème. L'équation semble simple, mais elle est malheureusement plus compliquée qu'il y paraît. Sur une question comme celle-ci, les parties impliquées sont si nombreuses. Ce sur quoi nous devons définitivement prendre position dans cet hémicycle, c'est un règlement qui nous fournisse des règles plus sévères, mais aussi des marges acceptables qui permettent l'industrie de se reconvertir. Je considère que nous avons réussi mettre au point une proposition de législation qui constitue une bonne incitation au changement et qui encourage également la prévoyance en termes d'écologie. Notre tâche a consisté élaborer un plan acceptable pour l'évolution future. Par ce règlement, nous voulons montrer que nous pouvons devancer les échéances fixées par le protocole de Montréal, et nous savons que l'industrie de l'Union réussira sa reconversion, même si certains secteurs industriels ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour empêcher cette directive de voir le jour. Le Parlement a adopté en deuxième lecture dix amendements la position commune du Conseil. Sept de ces amendements ont pu être acceptées sans problème par le Conseil. Les autres, savoir les amendements 14, 15 et 21, sont restées en suspens, et c'est pourquoi nous avons engagé des négociations informelles avec le Conseil au début de l'année. Le Conseil comme le Parlement avaient l'intention de trouver un accord sans passer par une procédure de conciliation formelle, afin d'éviter tout retard pour l'entrée en vigueur de la directive. Le premier amendement concerne les HCFC contenus dans certains équipements de conditionnement d'air que le Parlement avait proposé d'interdire. Au cours des négociations, il a été décidé de les réintroduire, mais avec un calendrier de suppression progressive plus sévère. Le deuxième amendement portait sur une interdiction totale des HCFC dans les équipements de réfrigération et de conditionnement d'air, interdiction laquelle le Conseil était moins favorable. Le résultat des négociations a permis de retarder leur suppression jusqu'en 2015, avec l'adoption d'une clause de révision. Je considère qu'il s'agit l de l'un des amendements les plus importants que le Parlement ait aidé obtenir grâce ses négociations avec le Conseil. Le troisième amendement prévoyait une prolongation de certains délais : sur ce point également, le Parlement et le Conseil sont parvenus s'accorder sur une solution acceptable. On aurait donc pu espérer, dans le cas où nous déciderions présent d'adopter la proposition du comité de conciliation, que l'affaire serait classée. Mais trois problèmes demeurent. Au cours de la dernière étape, trois erreurs ont été découvertes dans les textes de loi proposés. On avait fait porter par inadvertance l'interdiction d'exportation sur les inhalateurs de médicaments antiasthmatiques et les pompes de préparations analgésiques destinées aux cancéreux. De plus, l'année de départ indiquée en ce qui concerne les importations de CFC par certaines entreprises était erronée. La Commission va maintenant présenter des propositions complémentaires qui, d'après notre calendrier, seront traitées lors de la séance plénière du mois de juillet, et qui auront pour objet la rectification de ces erreurs. L'intention n'a jamais été d'interdire les exportations en question, ni de fixer une date irréaliste pour l'application des quotas d'importations de ces entreprises. Toutefois, j'aimerais que la Commission nous explique comment cela a pu se produire, et qu'elle nous dise si elle estime que nous allons ainsi résoudre au mieux la question. Je terminerai en remerciant la Commission et la Présidence portugaise, mais aussi le comité de conciliation du Parlement pour leur excellente collaboration. Tous ont fait de leur mieux pour mettre au point un règlement valable, et ont respecté le fait qu'il est important qu'il entre en vigueur le plus rapidement possible. J'estime que nous avons trouvé un compromis apte fonctionner du point de vue de toutes les parties. Il ne répare pas le trou dans la couche d'ozone, mais il représente une étape dans le bon sens. J'espère que le Parlement acceptera aujourd'hui ou demain cette proposition, et que nous aurons dès le mois d'octobre, dans l'Union européenne, une meilleure législation sur les substances responsables de la destruction de la couche d'ozone.

Political group: PSE