Monsieur le Président, le fait de donner décharge à ces cinq agences constitue une première pour le Parlement européen. Il s’agit d’une situation nouvelle à laquelle les deux parties doivent s’accoutumer. Les agences doivent avant tout être responsables devant le Parlement, ce qui implique des obligations. J’ai établi un dialogue constructif avec plusieurs de ces agences. J’ai participé à des réunions utiles et fructueuses avec l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail à Bilbao, l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes à Vienne, l’Agence européenne pour l’environnement à Copenhague et, notamment, la Fondation européenne pour la formation à Turin. Toutes ces agences méritent d’être félicitées pour leur approche très proactive. Je vous recommande de donner décharge à toutes les agences concernées. Elles ne posent, en effet, aucun problème majeur. Nous sommes néanmoins confrontés à un problème de taille avec l’Agence européenne pour l’environnement qui a conclu plusieurs contrats avec des entreprises qui avaient, elles-mêmes, signé des contrats avec des sociétés mêlées à l’affaire Eurostat. Ces sociétés sont actuellement soumises à une enquête du service d’audit interne de la Commission en raison de leur implication dans le scandale Eurostat. Le rapport final du service d’audit interne confirme que les contrats conclus par l’Agence européenne pour l’environnement avec ces entreprises sont très inquiétants. Le service a promis d’examiner la question plus en profondeur, une promesse qui nous fait, bien évidemment, plaisir. En règle générale, on peut dire que toutes les agences se trouvent dans une phase transitoire et qu’elles doivent s’adapter au nouveau règlement financier. Les différentes agences ont choisi divers modèles, mais elles ont toutes un point en commun: elles sont désormais responsables de leur contrôle financier. Il n’y aura dorénavant plus de contrôle externe, ex ante et indépendant des agences. C’est un point que nous avons accepté au sein de cette Assemblée dans le cadre du nouveau règlement financier. Je crains néanmoins un manque de contrôle. Le service d’audit interne de la Commission ne dispose absolument d’aucune ressource pour vérifier les transactions individuelles. M. Muis l’a clairement expliqué lors d’une réunion de la commission du contrôle budgétaire. Le service d’audit interne ne dispose d’aucune ressource pour examiner les procédures de contrôle des agences. La Cour des comptes ne réalise que quelques très rares vérifications. Nous dépendons dès lors fortement d’un fonctionnement correct du contrôle interne des agences. Il incombera aux rapporteurs sur les futures décharges d’évaluer si le système fonctionne dans la pratique. Je souhaite néanmoins lancer un avertissement sur-le-champ. Les agences ne disposeront pas de contrôleurs. Un auditeur interne faisant office de consultant est une excellente solution au début, lorsque les agences doivent établir de nouveaux systèmes, mais il serait préférable qu’elles aient un contrôleur plutôt qu’un consultant à long terme. Le Parlement doit exercer une influence accrue sur la nomination des directeurs des agences. Partant, je suis heureux que nous demandions à la Commission d’élaborer une proposition avant décembre de cette année, un point que nous avons approuvé à l’unanimité au sein de notre commission. Plusieurs tâches importantes ayant été transférées aux agences, nous devons également nous assurer qu’elles sont dirigées par des personnes compétentes. Je suis, par conséquent, favorable à ce que le Parlement soit consulté à propos de la nomination des directeurs. Mais peut-être ne suis-je pas aussi favorable que le sont certains députés à une approbation de tous les directeurs à tour de rôle par le Parlement, car nous accorderions alors trop d’importance aux agences. Nous n’approuvons même pas les commissaires un à un, mais si, par exemple, la proposition de mon estimé collègue, M. Bösch, selon laquelle nous devrions participer directement à leur nomination, devait être votée, je n’y verrais aucun inconvénient. Je vous recommande néanmoins de voter en faveur de l’amendement présenté par le groupe du parti européen des libéraux et réformateurs, lequel propose que le Parlement soit consulté et que la Commission prenne la décision. Je sais que les députés sont peut-être plutôt opposés à cet amendement parce qu’ils croient que la Commission jouirait d’un trop grand pouvoir si elle devait décider seule. Mais j’estime en fait qu’il incombe essentiellement à la Commission de nommer son personnel. Nous ne devons pas nous impliquer dans un trop grand nombre de décisions de micro-gestion interne. Nous devons, au contraire, consacrer notre énergie à surveiller la Commission, une tâche qui s’avère d’une absolue nécessité lorsqu’on voit la manière dont le scandale Eurostat a éclaté et dont tous les commissaires rejettent toute forme de responsabilité politique et condamnent le système. D’une manière fondamentale, nous devrions nous demander si, en fin de compte, nous sommes suffisamment compétents pour contrôler ces agences et si, en règle générale, nous avons besoin de l’ensemble d’entre elles. Il s’agit d’une question à propos de laquelle elles sont convenues de réaliser une analyse coût/avantages. Je souhaiterais conclure en disant que la Fondation européenne pour la formation de Turin a suggéré qu’elle pourrait facilement assumer un plus grand nombre de tâches, au lieu de nous voir continuer à créer de nouvelles agences. Écoutons ses propos et espérons que la Commission écoutera les nôtres.

Political group: GUE-NGL