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Monsieur le Président, dans notre action politique, nous avons toujours eu un point de référence - l'idée de liberté - accompagné d'une règle : l'idée de liberté réfute toujours et partout l'usage de la violence. Toute forme d'autodétermination qui se base sur la violence ou qui utilise la violence d'une manière ou d'une autre, même collatérale, doit être exclue de notre mode d'action et de pensée. Deuxième point : nous avons une idée de l'Europe, qui est celle de la subsidiarité. Nous n'avons jamais remis en question aucune décision prise par un parlement national, parce que nous reconnaissons que les parlements nationaux agissent et réagissent sur des situations locales dans lesquelles l'Europe n'a rien à voir. Pourtant, nous voudrions rappeler ces deux points fixes de notre action, parce que sinon tout cela deviendra un théâtre servant à diffuser en Europe des avis qui ne relèvent pas de notre tradition.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous discutons aujourd'hui du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique pour 2001-2006. Comme, d'après moi, nous allons certainement aller en comité de conciliation, le programme n'entrera pas en vigueur avant le printemps 2002 et va donc se décaler en conséquence. La Commission européenne avait prévu 300 millions d'euros en cinq ans pour toutes les mesures de politique sanitaire dans l'Union européenne. Je considère comme une provocation que le Conseil de ministres ait à nouveau diminué ce montant et ne souhaite approuver une dépense que de 280 millions. Face aux nombreux objectifs que ce programme doit atteindre, ne serait-ce que par la reconduction des huit programmes déjà existants, et face aux nouvelles missions considérées comme urgentes qu'il doit remplir, notamment dans le domaine de l'information et des défis encore difficiles à évaluer liés au terrorisme international, comme l'a déjà évoqué notre collègue Trakatellis, j'apporte mon soutien total à l'exigence du Parlement d'un financement à hauteur de 380 millions et je considère que c'est le minimum que la Communauté européenne doit dégager. Sur ce point, nous devrions être fermes et le montrer très clairement au Conseil. Pourtant, dans les autres domaines, la position commune représente, à mes yeux, une amélioration notoire, en comparaison avec la proposition de la Commission et des textes issus de la première lecture au Parlement européen. Je ne considère pas forcément que le grand nombre de propositions d'amendements présentées à nouveau, et que la commission de l'environnement a approuvées, constitue un progrès sur de nombreux points. Je trouve cela plutôt problématique. Pourtant, je souhaite remercier le collègue Trakatellis pour son travail et, particulièrement aussi, pour son souci de parvenir à un large consensus au sein de Parlement. Je dois dire, par ailleurs, que la formation continue transfrontalière est sûrement une exigence légitime. J'ai par contre un problème lorsque la formation dans le domaine de la santé, médecine, etc. doit être déplacée dans l'Union européenne. À mon avis, c'est de la responsabilité des États membres. Les collègues ont dit, mais certains en doutent, que tout doit se faire au niveau européen. Je viens d'un grand pays membre et j'ai seulement constaté que la centralisation des décisions n'est pas forcément un progrès, mais qu'il faut plutôt aider les individus sur place, et cela est entre les mains des États membres.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, dans les années à venir, 17,5 milliards d'euros des cotisations des États membres seront dépensés pour la recherche scientifique par l'intermédiaire du programme-cadre. L'importance de cette somme illustre à quel point le dossier est essentiel. La procédure de codécision prend le pouvoir à la Commission et le donne au Parlement. C'est particulièrement justifié dans ce dossier. Il y a lieu de soutenir le modèle de coordination et de gestion des programmes ainsi que d'information et de consultation du Parlement tel qu'il est présenté par M. Caudron, même dans le cadre d'une décision plus détaillée qu'un programme-cadre. De bonnes raisons justifient le choix fait par la Commission en ce qui concerne les domaines thématiques privilégiés. C'est également le cas des priorités définies par le Parlement pour compléter ces domaines ; celles-ci ne concernent pas toutes la simple technique de l'information et l'intelligence artificielle. La santé de l'homme dépend de ce qu'il mange. Il est justifié d'utiliser des moyens financiers pour étudier la totalité de la chaîne alimentaire. Dans la nouvelle biotechnologie, il est question de principes éthiques de toute vie, et la technologie doit dès lors être complétée par les résultats des sciences humaines également. La science ne doit pas dépendre de l'éthique des grandes entreprises et doit par conséquent être financée par des fonds publics. Alors que la santé de l'environnement dépend fortement de la production énergétique, de nombreux amendements du Parlement tentent d'améliorer la recherche sur les nouvelles formes d'énergie renouvelable. Il serait justifié d'accorder plus de fonds à la recherche sur la fusion que ne le propose la Commission. Il est nécessaire de construire un nouveau Tokamak destiné à l'usage commun de tous les États membres ainsi que de la Suisse, du Canada, du Japon et de la Russie. En coupant le financement, cet important projet sera reporté et retardera la possibilité de produire de l'énergie par l'intermédiaire de la fusion, qui est dans les esprits depuis maintenant cinquante ans. Le fonctionnement du Centre commun de recherche de l'Union n'a pas fait l'objet de suffisamment d'attention lors de l'élaboration du programme-cadre. Ce centre consomme lui aussi des ressources scientifiques. Au cours des cinq prochaines années, il faudra clarifier sa situation dans la communauté scientifique et expérimentale de l'Union et des États membres qui la composent. Les ressources de la recherche ne peuvent être gaspillées.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi d’expliquer mon abstention lors du vote sur le rapport Cocilovo. Le rapporteur s’est donné beaucoup de mal pour défendre une nouvelle approche et la poursuivre avec audace. J’aurais apprécié une ligne de conduite plus audacieuse encore et surtout une attitude plus réceptive vis-à-vis des amendements déposés en commission et ici même en séance plénière par les divers groupes politiques - je figurais moi-même parmi les députés ayant déposé des amendements - avec l’idée de mieux prendre en considération les besoins des gens dans certaines régions sensibles. Cette audace a manqué lors de la première lecture. J’espère qu’elle sera davantage présente lors du prochain examen de la proposition. Je suis convaincu qu’il s’agit de la bonne approche, mais elle doit être poursuivie de façon plus cohérente et plus rigoureuse. - Rapport Markov (A5-0216/2004)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais exprimer mon avis sur les réflexions pertinentes du rapporteur. Selon moi, elles ne pourront mettre un terme au chaos procédural que si nous nous montrons prêts à appliquer cette transparence et cette clarté dans la hiérarchie des normes. Ce n'est pas toujours simple, à notre niveau déjà, dans la législation des commissions spécialisées, parce que la tentation est grande de faire une distinction, dans les lois modernes, entre les questions techniques et politiques. Et puisque la législation n'est pas seulement devenue plus compliquée mais aussi plus complexe, on considère souvent que les députés ne sont plus en mesure de maîtriser des problèmes techniques difficiles. C'est la raison pour laquelle l'exécutif veut se rendre utile et régler ces questions dans des annexes ou sous d'autres formes d'actes juridiques, bien que ces questions renferment souvent des problèmes politiques très compliqués et d'une importance décisive. C'est pourquoi j'approuve la proposition visant à établir, à l'aide d'une hiérarchie des normes, des formes de coopération fiables. La législation primaire doit s'accompagner d'une législation secondaire ; dans cette législation secondaire, nous avons besoin, davantage encore que les parlements nationaux, qui la possèdent déjà, d'une procédure de call back. En effet, en tant que Parlement européen, nous ne disposons d'aucun droit d'initiative pour faire appel des initiatives de la Commission. Je suis extrêmement satisfaite que la commission se soit également ralliée à l'opinion selon laquelle les deux institutions - dans un équilibre institutionnel - doivent disposer d'un mécanisme de rappel d'une proposition. Je pense que c'est indispensable si nous souhaitons mettre en place une législation démocratique et transparente.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ni la restriction à 1%, ni la proposition de la Commission concernant une extension à 1,24%, qui s’élève en réalité à 1,15%, ne peuvent être le signal que nous envoyons aux citoyens et aux contribuables européens aujourd’hui. Il est clair que la lettre des six gouvernements aussi vite après l’échec du sommet était une erreur tant au niveau de la synchronisation que du ton et du contenu, et était dès lors difficilement acceptable. De la même manière, cependant, en réponse aux idées de la Commission - et vous, Président Prodi, avez présenté certains mots clés intéressants, même si nous devons encore les examiner plus en détail - je pense que ce qui est nécessaire de façon urgente au cours des prochaines mois est une révision critique de l’agenda de l’Union européenne, en se concentrant systématiquement tant sur les aspects positifs que négatifs dans tous les domaines politiques, si nous voulons apporter des réponses honnêtes et pratiques aux citoyens de l’Europe. Naturellement, le résultat de nos discussions d’aujourd’hui ne peut être contraignant pour la nouvelle Commission, qui devra encore être approuvée par le nouveau Parlement; pas plus qu’elle ne peut être en aucune façon contraignante pour le nouveau Parlement en sa qualité de partie de l’autorité budgétaire. Dans le cadre de cette approche plus critique, cependant, il est essentiel d’élaborer, avant toute chose, le traité constitutionnel et de définir le système des pouvoirs, là aussi dans le respect du principe de subsidiarité. Cela signifie également que si des pouvoirs sont retransférés aux États membres dans une Union élargie, nous aurons besoin de moins de ressources dans ces domaines au niveau européen. Cependant, cela signifie également que si des tâches sont transférées au niveau européen - telles que la politique étrangère, de sécurité et développement -, les États membres devront envisager à nouveau la possibilité non seulement d’augmenter le budget de l’UE, mais aussi de réduire les dépenses au niveau national. Je voudrais terminer en soulevant deux points. Après tout, il ne s’agit pas seulement de dégager des fonds budgétaires afin de faire face à de nouveaux objectifs, en améliorant la compétitivité et le potentiel de croissance. Ce qui, à mes yeux, fait défaut, en particulier à la lumière de la révision en milieu de mandat de la stratégie de Lisbonne qui sera examinée le mois prochain, c’est le fait que, sur ce point, la Commission elle-même n’a pas encore établi la cohérence de nombreuses propositions législatives, pourtant nécessaire pour parvenir à une consolidation contraignante capable de générer un potentiel de croissance et des libertés audacieuses à travers l’Union européenne. Si les propositions que vous faites dans le budget étaient accompagnées de telles initiatives, notre crédibilité s’en trouverait considérablement accrue. Par ailleurs, nous considérons la possibilité de revenir à l’article 272 du Traité sans lier de nouveaux Parlements et de nouvelles institutions comme extrêmement réjouissante. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’idée est bonne et figure déjà dans la proposition de résolution commune que nous avons adoptée ensemble. En d’autres termes, il n’est pas nécessaire de l’ajouter ici. C’est pour cette raison que nous ne soutenons pas cet amendement oral.

Political group: PSE
Monsieur le Président, cela fait plus de dix ans que Aung San Suu Kyi, la présidente de la Birmanie élue par 80 % de la population, a reçu tant le prix Nobel que le prix Sakharov pour sa protestation pacifique contre le coup d'état militaire et la dictature militaire dans son pays. Depuis dix ans, elle vit de façon permanente soit en prison, soit en résidence surveillée alors que son pays est devenu l'un des plus violents au monde. Plus de la moitié des membres du parlement ont fui, sont en prison, ont été bannis ou assassinés et quelques millions de Birmans ont fui vers l'Inde, vers le Bangladesh, vers la Thaïlande, vers la Malaisie ou vers les États-Unis et l'Europe. En Birmanie, il est question d'une répression énorme contre les membres du parti de Mme Aung San Suu Kyi et contre les membres des groupes minoritaires. Il est également question de travail forcé dans la construction d'infrastructures et la Birmanie est devenue le deuxième pays exportateur de drogues après la Bolivie. Cette dictature militaire fonctionne grâce aux drogues, au travail forcé et bon marché, à la terreur et à la violence et cette situation dure déjà depuis plus de dix ans. Nous demandons à nouveau à la Commission européenne d'imposer une interdiction des investissements ou un boycott économique contre ce pays comme les États-Unis l'ont fait depuis lors. C'est peut-être la meilleure punition pour cette dictature violente et le meilleur cadeau que vous puissiez faire à la présidente élue de la Birmanie, Mme Aung San Suu Kyi. Monsieur le Président, ma compassion va également à Leyla Zana. Il n'est pas bon qu'un pays désirant adhérer à l'Union européenne laisse pourrir aussi longtemps une telle question. Demandez également à la Turquie de montrer qu'elle souhaite être un État de droit et qu'elle offre aussi rapidement que possible à Leyla Zana une place à part entière dans son pays et aussi dans le parlement où elle a été élue.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la prévention des conflits ne peut consister seulement en mécanismes d'intervention rapide et en forces de police, la prévention de conflits signifie pour notre groupe, Joost Lagendijk l'a déjà exposé, que toutes les politiques de l'Union européenne doivent viser l'arrêt des conflits et leur prévention. Cela suppose la suppression des aides aux exportations agricoles, l'ouverture des marchés de l'Union européenne aux produits sensibles, une politique commerciale socialement juste et, enfin et surtout, des régimes tarifaires préférentiels appliqués exclusivement là où le respect des droits de l'homme est garanti. Pour nous, il ne fait pas de doute que les conclusions du Conseil européen de Göteborg représentent un tournant dans la politique extérieure européenne. Toutefois, il s'agit maintenant de ne plus se contenter de parler de la nécessité d'une politique de prévention des conflits mais de poser des actes en ce sens. Cela veut dire qu'il faut créer à l'intérieur de l'Union européenne une culture de la prévention dont l'ensemble de l'action politique soit empreint. En ce sens, l'arrêt de toute exportation d'armes légères et d'armement en général à destination de zones de conflit potentiel est primordial. La défense des droits de l'homme et le soutien du développement durable doivent constituer l'objectif central de la politique extérieure européenne. La prévention des conflits ne peut réussir que si les acteurs civils sont impliqués. C'est pourquoi nous proposons que soit créée une plate-forme regroupant les ONG et que la coopération avec ces dernières soit organisée, c'est-à-dire qu'un soutien financier leur soit apporté, car ce coût sera toujours essentiellement inférieur à celui de conflits militaires.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je suis tout à fait d’accord avec la résolution qui est en discussion au Parlement ; je suis d’accord parce que la situation de répression qui pèse sur les journalistes, qu’il s’agisse d’Angolais ou de correspondants étrangers en Angola, est tellement grave et scandaleuse que nous ne pouvons pas fermer les yeux. Mais cette résolution est insuffisante, parce qu’en réalité, elle part du principe que l’Angola est un État de droit qui impose certaines difficultés aux journalistes et les réprime. Mais là n’est pas le propos. L’Angola n’est pas un État de droit, c’est une dictature répressive. L’Angola est en guerre, une guerre cruelle qui se prolonge. Et nous ne pouvons accepter la théorie en vigueur selon laquelle il faut écraser et éliminer physiquement l’adversaire pour obtenir la paix. Par conséquent, les appels répétés de l’Église angolaise, les appels qu’ont fait, hier, par exemple, Mandela et Mebeki pour que de nouvelles négociations soient entamées en faveur de la paix, doivent être soutenus par le Parlement. Nous devons dès lors entreprendre, comme cela a déjà été dit par un autre collègue, un débat général sur l’Angola, et pas seulement sur la situation de certains journalistes victimes de la répression en Angola. Pas plus tard qu’aujourd’hui, par exemple, Rafael Marques, dont nous sommes en train de parler, m’a lui-même informé qu’hier, deux correspondants de la télévision portugaise ont été faits prisonniers en Angola. Par conséquent, ces cas se répètent. Mais le pire est que la situation en Angola n’a pas de solution. Et le silence des grandes puissances et notre propre silence sont soupçonnables et favorisent le maintien d’un régime de corruption, de violence et de guerre. Je voudrais mettre en évidence le fait que la guerre d’Angola est en train de s’étendre à d’autres régions d’Afrique, qu’elle est liée à la guerre qui sévit aux Congos, à ce qui se passe en Namibie, en Zambie, et maintenant également au Zimbabwe, où Robert Mugabe vient de perdre son référendum pour avoir fait intervenir des troupes de son pays aux Congos pour sauver Laurent Kabila, qui n’a pas de salut possible. En Angola, il y a deux partis, ou deux groupes armés : d’une part, le MPLA, qui jouit des revenus du pétrole, et d’autre part, un groupe armé de M. Savimbi, qui jouit des revenus des diamants. Et la guerre continue, grâce à l’argent du pétrole et des diamants, une guerre qui, comme on l’a déjà dit, est terrible, une guerre qui a provoqué des millions de sinistrés, des famines, et qui a engendré une situation critique et tragique en Angola. Il faut y mettre un terme. Et l’autorité de ce Parlement peut être importante si nous y réalisons un grand débat sur la situation en Angola, qui s’étend à toute l’Afrique australe.

Political group: PSE
Les conservateurs britanniques ont voté fermement en faveur de la décision-cadre sur le terrorisme en vue de souligner le soutien indéfectible que nous apportons à la guerre contre le terrorisme, ainsi que de confirmer notre détermination à garantir que l'Union européenne présente un front uni contre ceux qui cherchent à saper nos valeurs et notre mode de vie. Toutefois, nous avons été obligés de voter contre la proposition relative au mandat d'arrêt européen. Telles qu'elles sont proposées, les procédures vont beaucoup plus loin qu'il est nécessaire en vue de lutter contre la menace terroriste et vont beaucoup plus loin qu'il n'est désirable pour protéger les droits de l'homme ou respecter les processus juridiques appropriés, comme c'est le cas actuellement des procédures d'accord en matière d'extradition. Cependant, notre détermination à ne pas faiblir dans la longue guerre contre le terrorisme ne fait aucun doute, mais nous ne croyons pas que le mandat d'arrêt européen, tel qu'il est proposé actuellement, réalisera les objectifs que nous nous efforçons tous d'atteindre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Parlement s'occupe depuis longtemps de la situation en Tchétchénie et dans les régions environnantes. Nous avons suivi avec inquiétude la manière dont les forces islamiques intégristes ont tenté de séparer la Tchétchénie de la République russe. Nous condamnons catégoriquement toute forme de terrorisme et nous soutenons la lutte contre le terrorisme dans chaque pays du monde. Pour moi, l'intégrité territoriale et la souveraineté de chaque pays constituent un principe fondamental inviolable. Toutefois, depuis plusieurs mois fait rage en Tchétchénie une guerre que tous ces arguments ne peuvent pas justifier. J'ai passé plus de six ans de ma vie en Russie et je suis très attaché à ce pays. Je suis d'autant plus concerné par le fait que la Russie réagisse de manière totalement excessive dans le conflit avec la Tchétchénie et utilise la force militaire. Il est à mes yeux totalement inacceptable de devoir prendre connaissance d'atteintes au droit international humanitaire par l'armée russe. Je regrette et je suis profondément inquiet de constater qu'une philosophie s'est à nouveau imposée en Russie et ce, également au sein des classes militaires. Le fait, établi depuis des lustres, que les moyens militaires n'ont jamais apporté de solution durable à un conflit doit à nouveau être entendu. Il est grand temps de mettre un terme à cette guerre et de trouver la voie d'une solution politique au conflit, aussi difficile et complexe que cela puisse être. Bien plus, il faut un énorme effort pour reconstruire les régions détruites et les rendre à nouveau vivables pour les populations qui ont tout perdu à cause de cette guerre. C'est seulement ainsi qu'il sera possible à long terme de vaincre ce foyer de conflits. Mon groupe soutient la présente proposition, et nous estimons qu'il est nécessaire que ce Parlement s'emploie avec les parlementaires de la Douma à rechercher en Tchétchénie des possibilités permettant de rétablir la paix sans délai.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, en tant que président de la commission compétente, je voudrais dire, en m’adressant avant tout au Conseil, que le Parlement, respectant l’accord que nous avons conclu avec la présidence française, a adopté aujourd’hui à une large majorité les trois rapports qui concernent la sécurité de la navigation. L’évidence qui devra s’imposer, c’est qu’il est dorénavant entre les mains du Conseil d’aller le plus vite possible. Il semble, en ce qui concerne mon propre rapport, qu’il y ait un accord. Voilà qui est en principe positif. En ce qui concerne les deux autres rapports, autrement dit le rapport sur les sociétés de classification et le rapport sur les contrôles portuaires, il y a des points de vue divergents, et le Parlement est celui qui a l’approche la plus rigoureuse sur la plupart des questions. Quant à nous, nous allons attendre que le Conseil des ministres des transports de décembre adopte une position commune, et si c’est le cas, nous prenons alors l’engagement que ce sera notre priorité numéro un, notre première tâche à mener à bien pour en finir au plus vite avec ces deux autres rapports, si possible d’ici au printemps.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne puis renoncer à cette explication. Le document s'intitule 'eEurope 2005 : une société de l'information pour tous'. Pour tous ? Vraiment pour tous ? M. Silvio Berlusconi a envoyé une lettre offrant de l'argent aux étudiants pour acquérir un ordinateur. Et les retraités, nous y pensons ? Je voudrais que l'on ne les oublie pas dans cette société de l'information. Je propose que, quand les retraités perçoivent leur première pension, on leur offre en même temps - je répète, on leur offre - un ordinateur pour qu'ils puissent eux aussi profiter des bienfaits, des merveilles et des joies de l'électronique.

Political group: PPE-DE