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Le Portugal est synonyme d’un secteur touristique de haute qualité. Cent soixante-neuf plages portugaises ont hissé le drapeau bleu en 2003, dont 47 pour la seule province de l’Algarve, y compris une plage de rivière. Ces résultats montrent le haut degré de qualité et d’engagement dont font preuve les pouvoirs publics locaux dans leur gestion du littoral, en particulier en ce qui concerne les installations sanitaires de base, l’approvisionnement en eau et la pollution. En dehors des améliorations techniques et scientifiques en matière de gestion de l’eau, il nous incombe de ne pas négliger un développement récent. Le tourisme a créé de nouvelles activités de loisirs pour les vacanciers. Outre la baignade, il y a désormais des activités telles que le surf, la planche à voile et la voile. En Algarve, ces sports deviennent de plus en plus populaires chez les jeunes gens. Bien que ces nouvelles activités se pratiquent au-delà du rivage, je pense qu’elles doivent être protégées par le nouveau régime. J’insisterai donc pour que la définition de 'baigneur' soit étendue et qu’elle n’englobe pas uniquement les nageurs au sens strict du terme, mais aussi tous ceux qui pratiquent un sport nautique. Enfin, je voudrais attirer l’attention sur un autre fait tiré de ma propre expérience de maire. La santé et la qualité des eaux sont assez importantes pour justifier une campagne d’information du public. Toutefois, ceci relève de la responsabilité collective de l’UE, de ses États membres, des régions et des pouvoirs publics locaux. Ces derniers ne peuvent à eux seuls supporter la charge financière qu’implique le maintien d’une qualité élevée de l’eau. Cette charge inclut les pertes financières subies dans les zones où la qualité de l’eau tombe temporairement en-dessous de la norme requise.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, je présente aujourd'hui à l'Assemblée, au nom de la commission économique et monétaire, une proposition de résolution sur le rapport de la Commission concernant le mécanisme unique de soutien financier à moyen terme de la balance des paiements des États membres. Le soutien financier est actuellement régi par le règlement n° 1969 de 1988 du Conseil des ministres. Ce mécanisme peut être activé à la demande d'un État membre ou aux termes de l'article 119 du traité instituant la Communauté européenne, disposition qui reste en vigueur durant la troisième phase de l'union économique et monétaire pour les États qui font l'objet d'une dérogation, actuellement le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède. Ce règlement et cette proposition de règlement ont unifié deux mécanismes, à savoir le concours financier à moyen terme et le mécanisme d'emprunts communautaires destinés au soutien des balances de paiements des États membres à moyen terme, en un seul mécanisme de soutien financier à moyen terme. Par cette proposition, on intervient sur le plafond du mécanisme. Le fait que trois pays seulement puissent actuellement en bénéficier porte à croire que la somme à disposition jusqu'à présent, qui s'élève à 16 milliards d'euros, peut être revue à la baisse ; parallèlement, l'expérience du passé nous fait penser que cette somme ne peut pas être abaissée à l'excès, parce que précisément cette expérience montre que, la dernière fois que le mécanisme a été utilisé, en 1993, le prêt consenti avait été de 8 milliards d'euros. Donc, même si l'accentuation de la convergence des États réduit la probabilité d'une activation du mécanisme, dans le cas où celui-ci devait être activé pour plusieurs États en même temps, il doit disposer des ressources adéquates. Voilà pourquoi on propose de réduire seulement de 16 à 12 milliards d'euros la somme à disposition. Le rapport que je présente prend aussi en considération l'hypothèse d'étudier la création d'un mécanisme approprié de soutien des balances de paiements des pays candidats. Il est évident qu'il s'agit là d'une hypothèse qui est tournée vers l’avenir, et qui ne pèse donc pas sur la situation que nous vivons actuellement, mais c'est une hypothèse dont j'avais envisagé la possibilité qu’elle soit, au moins, approfondie afin que nous soyons préparés si ces problèmes devaient se présenter.

Political group: PPE-DE
Les hedge funds et les instruments financiers dérivés sont de bons exemples du degré de 'financiarisation' de l’économie actuelle, où les flux financiers dominent l’économie réelle. Ils servent surtout à la spéculation financière et, contrairement à leur objectif déclaré de 'couverture contre les risques', ils augmentent les risques systémiques du secteur financier puisque, avec les volumes financiers élevés (on estime que les hedge funds représentent à eux seuls environ 500 milliards de dollars!), le degré de volatilité des marchés des capitaux augmente. Les hedge funds sont à l’origine de la crise du système financier européen en 1992 et de la crise asiatique en 1997-1998. Des études récentes du FMI ont montré l’impact des crises financières sur la réduction du produit mondial. Bon nombre de ces fonds sont domiciliés dans des paradis fiscaux, ils contribuent aussi au blanchiment des capitaux. Ce rapport, que nous devons rejeter, s’inscrit dans la défense du plan d’action des services financiers; il vise à stimuler et soutenir ces instruments. Pour ce rapport, les hedge funds sont des 'instruments sophistiqués de substitution'. Le soutien passe par la réduction de réglementations excessives, ce qui augmente le degré de libéralisation du cadre réglementaire de ces fonds, alors qu’on conteste exactement le contraire, notamment la création d’une taxe sur les mouvements de capitaux, qui générerait non seulement des recettes pour d’autres activités, mais qui aiderait aussi à lutter contre des mouvements purement spéculatifs et à mieux contrôler ces instruments.

Political group: GUE-NGL
la suite des négociations avec le Conseil et la Commission, le rapporteur a présenté des amendements à sa recommandation pour la deuxième lecture, afin de garantir que le programme Erasmus Mundus aura les moyens d’atteindre les fins souhaitées. Ce programme est un instrument essentiel d’échange et de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur. Toute mesure permettant sa mise en œuvre efficace mérite donc notre soutien. Les cours de masters Erasmus Mundus doivent être synonymes de qualité. Ils doivent donc être sélectionnés en fonction de la qualité des cours proposés et de l’accueil réservé aux étudiants. L’un des principaux objectifs de ce programme est de promouvoir la diversité linguistique. En suivant un cours de master, les étudiants doivent avoir l’occasion d’utiliser au moins deux langues pratiquées dans les pays où se situent les établissements participant au 'Master Erasmus Mundus'. Le cadre financier pour la mise en œuvre du programme est essentiel à son succès. Le Conseil a prévu un budget de 180 millions d’euros. Toutefois, ce montant est insuffisant et c’est pourquoi nous soutenons la demande de crédits pour un montant total de 230 millions d’euros.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je ne vois pas là de quoi faire un si grand drame. Moi, je serais d’avis que nous pourrions organiser un petit débat. Il est clair, bien sûr, que le dossier n’a pas pu être préparé comme il faut au sein des groupes ni à la conférence des présidents, parce que nous avons été avisés de cette communication si tardivement. À mon avis, il n’y a vraiment pas de quoi faire un drame, le débat est une bonne chose, mais l’essentiel est que nous puissions, avant tout, entendre le contenu de cette communication.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, mon objectif a été d’assurer que l’Union européenne, du moins en termes administratifs, se mette immédiatement au travail lorsqu’elle comptera 25 membres, ainsi que de tenter d’arriver à un équilibre entre les nécessaires augmentations de ressources et, en même temps, la garantie d’une utilisation optimale de l’argent du contribuable européen. Ce budget optimise les ressources et nous pouvons nous féliciter d’avoir mené tout cela de front et d’être arrivés à financer l’élargissement sans dépasser la plafond fixé à la rubrique 5. Ce budget complète pour l’essentiel le processus de financement de l’élargissement et c’est un bon résultat pour le contribuable européen. (Applaudissements)

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais prendre la parole au nom de ma collègue, Mme Lynne, qui s'est malheureusement blessée à l'épaule, à la suite d'une chute dans les escaliers, alors qu'elle montrait à quel point une volée d'escalier était dangereuse ! Mme Lynne aurait demandé de clore le débat sur la viande bovine britannique par des propositions de résolution émanant de divers groupes politiques. Je voudrais proposer que les groupes politiques soient invités à introduire des propositions de résolution en conclusion du débat sur la viande bovine britannique.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, l’esprit d’entreprise affiché dans des pays comme l’Inde, la Chine, la Thaïlande et l’Argentine est vraiment remarquable. Par contre, dans la grande majorité des pays de l’UE, l’aversion pour le risque prévaut, à cause du pessimisme dû aux mauvaises données économiques et aux nombreuses réformes annoncées et jamais mises en œuvre. L’Europe sera plus à même de tenir sa place sur la scène de la concurrence mondiale, s’il existe par exemple un plus grand nombre de start-up. M. Langen a présenté une analyse très sensée du livre vert de la Commission et il a proposé des améliorations substantielles. Nous devons tirer les enseignements des meilleures pratiques, par exemple de l’Irlande qui figure parmi les premières nations en termes de start-up grâce à un allègement de la charge administrative, à un système d’imposition simple et à la promotion active de l’esprit d’entreprise. Toutefois, il ne faut pas soutenir seulement les start-up. Les entreprises existantes, les entreprises artisanales et familiales, ne doivent pas être oubliées. Or, ce rapport n’aborde ce point que de manière marginale. Nous sommes en faveur de l’élaboration, d’ici à la fin 2003, d’un plan d’action sur l’esprit d’entreprise contenant des propositions réalisables ainsi qu’un calendrier contraignant et qui intègre la Charte des petites entreprises. Interrogez un expert, le président de SME Global, notre collègue M. Rübig! Soyons clairs: les entreprises ont besoin d’un accès direct et simple aux fonds, depuis les fonds de capital-risque aux fonds BEI/FED. Lors de leur démarrage, les entreprises ont besoin d’un allégement fiscal. Par la suite, lorsque les problèmes surgissent, elles ont besoin d’un allégement de la charge fiscale et administrative. Elles ont besoin du transfert nécessaire des innovations et des technologies. Comme notre ami M. Purvis l’a fort bien signalé, elles ont besoin du soutien des investisseurs privés. J’en connais beaucoup. Nous avons également besoin d’un soutien en faveur de la création d’un réseau européen. Vu la montée des taux de chômage, nous n’avons plus de temps à perdre. Les conditions d’encadrement politique doivent être en place afin que les entreprises puissent agir de manière entreprenante. Si les dirigeants et le personnel bénéficient des mêmes perspectives claires, ils seront enclins à plus de souplesse et de mobilité. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous soutenons le projet de résolution. Malgré tout, nous le trouvons trop optimiste et un peu naïf. Il est vrai que l’accord du mois d’août assure effectivement le maintien de la société multi-ethnique et de l’État de droit unique. Nous voulons espérer qu’il en sera ainsi. Les seuls éléments dont nous disposons pour l’heure sont la collecte des armes et la dissolution de l’Armée de libération nationale. Mais nous savons qu’il n’est nullement sérieux d’avoir fixé à l’avance les armes à remettre. Comment le calcul de leur nombre a-t-il bien pu s’opérer ? Nous savons en outre qu’il est très facile à une organisation de guérilla d’annoncer qu’elle se dissout puis de se reconstituer sans autre forme de procès. C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous partageons la méfiance, la difficulté que l’on constate, dans le camp slavo-macédonien, à aller plus avant. Nous espérons qu’il le fera. Nous voulons rester optimistes, mais le seul argument sérieux que nous aurions de l’être, pour soutenir la ligne de la résolution, serait : premièrement, une ligne politique stable et non pas, de la part de l’Union européenne et de l’OTAN, des messages doubles et triples, comme cela a été le cas dans le passé, avec des résultats catastrophiques au plan politique ; deuxièmement, une aide financière véritable, généreuse, à bref délai ; troisièmement, que des perspectives européennes s’ouvrent enfin, le plus rapidement possible, à tous les Balkans et au pays en question, pour qu’il existe un moyen de sortir de la crise, un espoir et une perspective.

Political group: GUE-NGL
Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire. Aujourd’hui, j’ai appris qu’un conseil de guerre avait condamné l’auteur des faits à trente ans de prison et avait accordé 40 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime. La tenue d’un conseil de guerre d’urgence est un signe de progrès. Néanmoins, Monsieur le Commissaire, vous savez - et j’imagine que ceux qui se sont rendus en Guinée se sont exprimés dans le même sens - que les droits de l’homme continuent d’être violés en permanence, malgré la libération de certains prisonniers, et que cette situation est malheureusement une constante dans ce petit pays qui compte peu d’habitants. Ceux-ci continuent à vivre principalement dans la terreur et, bien que la Guinée équatoriale soit l’un des pays les plus riches au monde, grâce au pétrole, la population, comme vous le savez, ne bénéficie d’aucun droit à l’éducation ou aux soins de santé et vit dans la pauvreté. Par conséquent, Monsieur le Commissaire, malgré les améliorations dont vous venez de parler, je vous invite à maintenir votre exigence d’un système de garanties permettant à la population de Guinée équatoriale de bénéficier d’un minimum de droits humains.

Political group: PSE
Madame le Président, la liberté de circulation est l’une des quatre libertés fondamentales prévues par nos traités. Faire en sorte que les personnes qui se déplacent dans l’Union européenne ne soient pas lésées dans leurs droits à la sécurité sociale et, par conséquent, coordonner les législations nationales en matière de sécurité sociale est dès lors un élément essentiel, comme l’ont dit un certain nombre de mes collègues. Je suis donc convaincue que des régimes de sécurité sociale qui fonctionnent harmonieusement et de façon coordonnée constituent des atouts précieux pour nos sociétés européennes. Les droits acquis, la politique de simplification en matière de préretraite, la clarté en cas de maladie, les atouts qui ont été suggérés par nos collègues en matière de handicaps sont les éléments fondamentaux pour améliorer ce rapport qui concerne particulièrement la protection sociale des travailleurs frontaliers et de ceux qui se déplacent à l’intérieur de notre territoire. Même si ceux-ci ne représentent qu’un pourcentage réduit de l’ensemble de la population, les problèmes auxquels ils sont confrontés doivent retenir bien évidemment toute notre attention. À ce propos, j’ai un exemple précis en tête: je me rappelle avoir fait venir à Paris des médecins originaires de Belgique, qui avaient exercé pendant 20 ans dans leur pays. Arrivés à l’Assistance publique à Paris, ils avaient perdu tous leurs droits. Nous devons par conséquent nous réjouir de ce texte. Toutefois, certains amendements dans ce rapport semblent poser problème. Je pense particulièrement à l’amendement 3 et à l’extension du champ d’application du règlement, qui ne me paraît pas opportune, compte tenu de l’impact financier que pourrait avoir une telle mesure. L’amendement 20, quant à lui, me semble perturber inutilement le règlement. C’est la raison pour laquelle je crois que notre Parlement doit être tout à fait raisonnable en adoptant l’amendement 49, comme notre collègue Oomen-Ruijten l’a suggéré tout à l’heure dans son intervention.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de conduire une délégation de mon groupe d'abord dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine il y a un mois et ensuite en Bosnie-Herzégovine, en Serbie, au Kosovo la semaine dernière. Nous en revenons plus convaincus que jamais, du moins la grande majorité de mon groupe, qu'il n'y a pas d'Europe sans le Sud-Est de notre continent. L'Union européenne doit donc à nos yeux se doter de tous le moyens économiques, politiques et institutionnels nécessaires à la mise en œuvre d'une stratégie permettant d'accueillir ces peuples et ces nations, si tel est leur souhait. Nous pensons que l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la République de Macédoine s'inscrit, fut-ce modestement, dans cette perspective. Sa signature, le 9 avril dernier et sa ratification par notre Parlement à peine trois semaines plus tard, constituent à mon sens un atout pour la Macédoine, pour la région et pour l'Union. Pour la Macédoine, outre l'apport économique non négligeable que représente un concours financier de 62 millions d'euros dès cette année et la possibilité d'exporter ses produits vers les Quinze sans droits de douane, c'est la signification politique de l'accord qui est décisive. Il symbolise en effet un engagement des principales forces politiques macédoniennes, slavophones et albanophones, à promouvoir le dialogue politique à l'exclusion de toute action armée entre les différentes communautés ethniques. Il favorise des avancées vers l'établissement d'une égalité des droits et d'une égalité des chances pour tous les citoyens. Il ouvre une perspective unificatrice à une société menacée de déstabilisation, on le voit tous les jours. Pour la région, ne disons plus les Balkans, car l'expression est largement rejetée tant elle véhicule de douloureuses pesanteurs. Pour la région, le fait que la Macédoine soit le premier pays à pouvoir conclure un tel accord est une incitation à s'inspirer de son modèle, très imparfait mais néanmoins inédit, de coopération interethnique. Rappelons que le vice-premier ministre, les Ministres de l'économie, de la justice, du travail, de la décentralisation et nombre de vice-ministres de Macédoine sont Albanais. Enfin, pour l'Union européenne elle-même, qui a tant de mal à faire vivre sa politique extérieure commune, le fait de pouvoir jouer, dans ce pays-clé, un rôle réel et constructif, constitue un encouragement. Ne nous arrêtons donc pas en chemin. D'autres accords de ce type doivent être conclus dans le même esprit avec la Croatie, la Yougoslavie, la Bosnie-Herzégovine, l'Albanie, la prochaine étape devant être la reconnaissance de leur candidature à l'Union européenne. Même si chacun comprend que la voie menant de la candidature à l'adhésion proprement dite s'inscrive dans un processus, les conditions d'un partenariat actif existent d'ores et déjà. Mon groupe en tout état de cause est décidé à y œuvrer avec détermination.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je remercie vivement le commissaire de sa déclaration. Elle répond en partie au point soulevé, mais pas totalement. J'estime qu'il est très important, par souci d'intérêt public, que la Commission entière déclare le plus clairement possible qu'elle demeure le principal moteur de l'élargissement. J'applaudis le commissaire pour avoir affirmé que nous avons tous le devoir de vendre ce défi historique, mais je regrette qu'une personnalité aussi importante que le commissaire Verheugen, du moins selon certains journaux, dise aujourd'hui que les États membres ne devraient pas laisser le sale boulot à la seule Commission. Ce langage s'accorde mal avec les sensibilités et subtilités que requiert ce débat historique et ce manque de retenue est de bien mauvaise augure, entre autres pour ceux qui soutiennent l'élargissement corps et âme, et en particulier dans les pays candidats et leur capitale. Voilà pourquoi ce problème revêt un caractère politique d'une extrême importance cette semaine. Il importe de comprendre que les commissaires - le commissaire Verheugen dans ce cas-ci - ont pour rôle de parler pour l'Europe. Certes, M. Verheugen est un homme politique allemand, mais le gouvernement allemand n'est-il pas habilité et en position de parler pour l'Allemagne ? J'estime qu'il conviendrait vraiment que M. Poettering demande de discuter de ce problème ici cette semaine et je prie instamment la Commission de donner suffisamment de garantie, non seulement parce que je partage les sentiments du commissaire Patten mais également parce que le monde en général veut être assuré que le cœur de l'Europe ne connaît pas de dysfonctionnement sur la question de l'élargissement.

Political group: ELDR
Non seulement la présente résolution ne remet pas en question les piliers et politiques fondamentales de l’Union européenne - ses politiques capitalistes néolibérales, son fédéralisme, son militarisme croissant - et elle omet de condamner les effets désastreux de ces politiques sur les travailleurs et les communautés des divers pays, mais elle confirme, au contraire, ces orientations et priorités et elle dissimule leur véritable nature en introduisant certaines considérations sociales. La manière dont la résolution insiste sur la nécessité d’une Constitution dite européenne en est un exemple. La résolution hésite entrer dans le débat des prochaines perspectives financières ( partir de 2006) - et c’est tout simplement invraisemblable - sous prétexte que les élections européennes sont proches. Elle se félicite de la militarisation de l’Union européenne. Elle ne remet pas en cause les politiques de libéralisation - elle se contente de parler de la nécessité d’examiner attentivement leurs 'conséquences possibles'. Elle rejette la proposition d’un amendement suggérant une réévaluation du mandat octroyé la Commission par rapport l’OMC. Bref, elle confère un autre rôle la Commission. La résolution ne contient aucune analyse de la dégradation de la situation économique et sociale dans les différents États membres de l’UE ni aucune critique des politiques qui ont engendré cette situation. Pour dire la vérité, il n’y avait rien d’autre espérer de la part des forces politiques qui déterminent les politiques européennes, que ce soit au sein du Parlement européen, de la Commission et des différents gouvernements. Résolution commune: accord Linas-Marcoussis en Côte d’Ivoire (B5-0512/2003)

Political group: GUE-NGL