Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, je suis déçu par le débat auquel j’assiste car il ressemble à un salmigondis d’intérêts nationaux. J’y entends peu parler de l’Europe et j’y vois plutôt une défense de la conservation des stocks qui correspond parfaitement aux intérêts de chacune des parties. Je pense que la Commission doit jouer un rôle primordial dans la défense des intérêts de l’Europe. Chacun tire la couverture à soi et là n’est pas notre intention. Je tiens à féliciter les trois rapporteurs, ou plutôt les quatre, car je félicite également M. Ó Neachtain car c’est lui qui a fait le rapport - M. Stevenson n’y a apposé que nom qu’en tant que président - bien que les amendements présentés à l’Assemblée émanent du groupe UEN, même s’ils ont également été signés par des députés mus par des intérêts nationaux. Je ne m’attarderai pas sur le rapport de M. Fava car il s’agit d’un rapport que nous allons tous accepter et je pense qu’il est peu controversé. Quant aux rapports de M. Hudghton et de M. Stevenson, je tiens à dire que je soutiens l’avis de la commission de la pêche, qui est notre commission spécialisée et compétente. Ce qu’il ressortira de l’Assemblée en matière politique est une autre question. Nous soutenons le rapport de M. Hudghton. Je souhaite simplement signaler qu’en matière de conseils consultatifs régionaux, je partage son point de vue: ils sont consultatifs. Il faut écouter les régions, il faut écouter les secteurs. Nous l’avons dit ici au Parlement et cela a été dit au Conseil mais, de toute évidence, le Parlement et le Conseil auront le dernier mot car les consultations sont obligatoires mais il y a une politique commune et des organes européens communs qui doivent prendre ces décisions après avoir entendu les secteurs dans toutes les régions. Quant au rapport Stevenson, je soulignerai deux principes fondamentaux: primo, la conservation des stocks; secundo, l’égalité des États membres. Tels sont les principes que la Commission doit assumer. Nous sommes scrupuleusement respectueux des mesures de conservation. Nous voulons une véritable politique de la pêche durable, une pêche responsable, avec toutes les mesures jugées nécessaires, y compris l’interdiction de la pêche. Si des zones servent de lieu de frai, servent aux alevins et aux juvéniles, l’on ne peut y pêcher et personne ne pêchera. Nous aurons ainsi des interdictions biologiques saines. Que ce soit bien clair. Par conséquent, ces zones sensibles doivent être sensibles. Toutefois, ceci doit se faire au respect d’un second principe, c’est-à-dire le principe communautaire de non-discrimination d’aucun État pour raison de nationalité. Par conséquent, il faut prendre des mesures de conservation qui touchent tout le monde et qui ne profitent pas à certains au détriment des autres; ce serait une mesure anti-communautaire qui finirait devant les tribunaux, en l’occurrence de la Cour de Justice. J’ose espérer que nous n’en arriverons pas là afin que les États membres, dont la période transitoire de 17 ans s’est achevée - la période transitoire la plus longue de l’histoire de l’Union européenne - et dont les droits ont été restreints au cours de ces 17 années, puissent aujourd’hui bénéficier des mêmes conditions d’accès que les autres. Par conséquent, les mesures de conservation doivent être valables pour tous. Certaines mesures, et le commissaire le sait, visent à limiter les TAC, les jours de pêche, la capacité des flottes, autant de mesures techniques sélectives. Les mesures sont nombreuses mais elles doivent, évidemment, s’appliquer à tout le monde. Il y a discrimination car pendant la période que l’on veut prendre en référence, Monsieur le Commissaire, à savoir 1998-2002, deux États - l’Espagne et le Portugal - n’avaient que des droits restreints et limités. Par conséquent, ils ne sont pas égaux si l’on s’en réfère à cette période. Nous nous opposons, logiquement, aux amendements que présenteront demain le groupe UEN et le groupe des car nous pensons qu’il existe d’autres solutions pour préserver les stocks sans discriminer certains États. Enfin, Monsieur le Commissaire, je vous demanderais de nous préciser si nous débattons ici de la première proposition que vous avez faite ou s’il est question de la proposition qui est déjà au Conseil et qui fait l’objet d’un accord, comme l’ont signalé certains députés. Si tel est le cas, je vous demande que le Parlement soit à nouveau consulté car, faute de quoi, nous utiliserons tous les droits dont dispose cette Assemblée pour qu’il en soit ainsi. Quoi qu’il en soit, les décisions politiques qui seront prises par cette Assemblée devront être respectées mais, j’insiste, le débat d’aujourd’hui n’a été qu’un salmigondis d’intérêts nationaux, malheureusement pour la pêche, et en tant que député européen, je le regrette. Par ailleurs, la Commission ne joue pas le rôle qu’elle devrait jouer et qui est de veiller à la conservation des stocks dans les zones sensibles d’Europe et qui doit s’appliquer de manière semblable à chacun des États membres.

Political group: PPE-DE