Monsieur le Président, je crois qu'il y a déjà un consensus qui se dégage des premières interventions : la réponse de la Commission ou la proposition de la Commission, pour l'instant, n'est pas à la hauteur de la situation. Effectivement, on ne peut que constater et déplorer la multiplication des restructurations d'entreprises, accompagnées de plans sociaux et de licenciements, dont les conséquences sont désastreuses, bien sûr, pour les salariés, mais aussi pour des régions entières qui se trouvent sinistrées. De nombreux secteurs sont touchés et tout particulièrement celui de la sidérurgie. On dit que le contexte de ralentissement de la croissance n'est pas favorable. Il est vrai que la majorité des entreprises usent de l'argument selon lequel les restructurations et les fermetures de sites seraient nécessaires pour faire face à la concurrence internationale. Mais le fait est, disons-le, que les directions de ces entreprises se situent dans une logique essentiellement financière et pas toujours industrielle, loin s'en faut, pour définir leur stratégie. Leur objectif est d'obtenir la rentabilité maximale, sans souci des conséquences sociales ou environnementales. Cela aboutit souvent à des délocalisations dans des pays tiers où les règles dans ce domaine sont quasi inexistantes. Vous avez fait référence, Monsieur le Commissaire, à Metaleurope. Il est vrai que, même s'il s'agit de métallurgie et pas spécifiquement de sidérurgie, l'exemple est édifiant : cette entreprise très polluante va supprimer des milliers d'emplois sans assumer aucune responsabilité en matière sociale ou environnementale. Mais je crois que la situation pose plus largement la question de savoir quelles ambitions entend se donner l'Europe dans le contexte de l'élaboration d'un nouveau Traité. L'Union européenne va-t-elle accepter de tels comportements de la part d'entreprises qui, rappelons-le, ont largement bénéficié d'aides politiques européennes. Bien sûr, vous avez fait référence à des législations existantes qui doivent être appliquées. Toutefois, je pense que des mesures nouvelles doivent être prises pour informer les organisations syndicales et les comités d'entreprise sur les aides reçues. Il faut également adopter des mesures contraignant ces entreprises à rendre compte de l'utilisation des crédits octroyés et à les rembourser en cas de non-respect des engagements pris. À l'heure de l'élargissement aussi, on y fait référence à propos d'une autre entreprise, l'Europe doit se doter d'autres moyens pour promouvoir une politique industrielle ambitieuse, permettant d'assurer le maintien et la modernisation d'un secteur sidérurgique fort, qui intègre les normes sociales nécessaires et des normes environnementales dans le cadre d'un développement durable. Si on ne le fait pas, Monsieur le Commissaire, on ne va pas vers une Union de solidarité mais vers une Union d'oppositions terribles entre les salariés et les citoyens entre eux. Alors que l'on parle de gouvernance sociale, il faut encore plus légiférer. Je crois que des textes législatifs européens nouveaux doivent mieux contraindre les entreprises présentes sur le territoire de l'Union à assumer leurs responsabilités. La Commission et les États membres doivent adopter une stratégie plus volontariste face aux restructurations industrielles et à leur impact social. Je crois que c'est aussi une question d'éthique. Dans une Europe qui entend défendre les droits fondamentaux de ses citoyens, peut-on rester sans rien faire, alors que des milliers de salariés sont jetés à la rue comme de simples marchandises ? Justement, c'est la démarche inverse qu'il faut promouvoir pour une nouvelle dynamique industrielle en Europe. Les salariés doivent bénéficier de droits nouveaux au sein de l'entreprise, à tous les niveaux. Bien sûr, on fait référence à la législation sur les comités européens. Mais je pense que la démocratisation au sein des conseils d'administration permettrait d'éviter de nombreuses restructurations et liquidations imposées par des directions qui obéissent essentiellement à des pressions financières et sont très loin de répondre aux exigences industrielles. Dans ce sens, je pense que l'Union devrait contraindre les entreprises concernées à prendre mieux en compte les propositions alternatives des syndicats avant toute prise de décision.

Political group: GUE-NGL