Monsieur le Président, la proposition de modification de la directive fait partie du processus de mise en ordre des divers éléments non couverts par le programme Auto-Oil. J'ai hâte de voir venir les autres directives sur les petites embarcations de plaisance et sur les petits moteurs à allumage commandé, qui complèteront la série. Les motocycles représentent une infime partie du trafic automobile. Les progrès réalisés dans le domaine de la technologie des moteurs de voitures et de camions, associés à une augmentation de 6 % du kilométrage parcouru par les cyclomoteurs dans les années 1990, sont à l'origine de l'augmentation de la part que représentent ces véhicules à deux ou trois roues dans la pollution. J'accueille donc favorablement cette proposition, mais j'émettrais tout de même une certaine réserve. Ma préoccupation principale concerne le court laps de temps qui sépare l'année 2003, date à laquelle, d'une part, les nouvelles normes seront appliquées aux nouveaux modèles et, d'autre part, ces nouvelles normes seront appliquées à tous les nouveaux motocycles. Les petits fabricants européens, tels que Triumph et CCM qui se situent au Royaume-Uni, seront soumis à une forte pression. Même si les adaptations demandées sont techniquement faisables, les petites entreprises ne disposent pas des ressources suffisantes pour effectuer le travail en douze petits mois. De plus, elles devraient récupérer les frais d'étude et de réalisation sur un nombre inférieur de véhicules. Les fabricants européens seraient donc en situation de désavantage concurrentiel vis-à-vis des géants d'Extrême-Orient. Je me félicite donc de ce que le rapporteur ait admis cette difficulté en étendant la phase transitoire à deux ans. Je voudrais également féliciter le rapporteur qui montre l'exemple en équipant sa propre Harley Davidson classique d'un pot catalytique. Il ne s'agit pas de faire une chose et de faire le contraire de l'autre côté de l'hémicycle. J'émettrais quelques réserves au sujet des systèmes de diagnostic embarqués et des contrôles sur place. Pour ce qui est des dispositifs de diagnostic, le premier véhicule qu'un jeune acquiert avec des ressources limitées est souvent un cyclomoteur. Le coût de ce système de diagnostic sera répercuté sur le coût du véhicule. Deuxièmement, j'avoue cyniquement que je me demande comment le propriétaire d'un véhicule à deux roues réagirait lorsque la petite lumière verte s'allumera pour lui indiquer que le système d'échappement n'est pas conforme. Je soupçonne qu'il se contentera de dévisser l'ampoule. À ce stade, nous devrions peut-être garder les deux balles sur le terrain et voir comment les choses vont évoluer jusqu'à la deuxième lecture, voire la conciliation. Pour terminer, je voudrais aborder la question des mesures fiscales. Tandis que je soutiens des solutions libérales, telles que les incitants fiscaux, je pense qu'il faut laisser aux États membres la liberté de les appliquer en fonction de leurs critères nationaux. Cette proposition doit être faite au titre de l'article 95, et donc soumise au vote à la majorité qualifiée, et, en dépit des 28 veto auxquels a renoncé Tony Blair à Nice, le Royaume-Uni n'a pas encore renoncé à son droit de fixer ses propres taxes. Par conséquent, cette question fiscale ne doit pas entrer dans le cadre de cette directive. La subsidiarité est un principe qu'il faut protéger.

Political group: PPE-DE