Madame la Présidente, c’est bien que ce débat ait lieu aujourd’hui. Après un an de travail, la commission 'Echelon' a présenté des recommandations et des exigences. Ce n’est qu’un contrôle parlementaire normal de s’enquérir un an après de ce qu'elles sont devenues. Laissez-moi faire une remarque préalable. Quelques jours après le débat que nous avons eu l’année dernière s’est produit le terrible attentat du 11 septembre aux tats-Unis. Il y a eu deux types de réaction. Certains ont dit que les systèmes d’écoute ne valaient rien, comme on pouvait le constater, et qu’ils devaient être démantelés. Les autres voulaient exposer les services secrets et leurs actions à la vindicte publique. Les deux réactions sont inadaptées ! La majorité des membres de ce Parlement étaient persuadés que les moyens de contrôle stratégiques à distance pouvaient être un instrument utile pour les services de renseignements lorsqu’ils étaient encadrés légalement et contrôlés convenablement. Le 11 septembre ne change rien à nos exigences : nous avons besoin d’une base juridique claire, d’un contrôle parlementaire et du respect, dans ce cadre, des principes de la Convention européenne des droits de l’homme. Je voudrais faire ressortir de la palette de nos exigences les aspect principaux dont la transposition est de la responsabilité de la Commission - donc rien qui concerne la politique extérieure, ni le domaine international. La Commission a entrepris, comme M. le commissaire Liikanen l’a présenté, une multitude de choses dans le domaine de la sécurité des NTIC. En y regardant de plus près, on peut constater qu’il s’agit d’actions qui auraient, de toute façon, été nécessaires en raison du commerce électronique et de la promotion de l’industrie des NTIC. Le Parlement européen a des exigences précises qui - selon moi, Monsieur le Commissaire -, n’ont pas été totalement prises en compte. Nous voulions tout d’abord que soit encouragé un programme de cryptage basé sur la source ouverte afin que l’on sache avec certitude ce que fait ce programme. Nous voulions que la Commission contribue à la diffusion de programmes à source ouverte afin que nous soyons sûrs qu’aucune porte de sortie ne subsiste dans les réseaux. La Commission fait peu de choses en ce sens. Elle-même, à mon grand regret, n’utilise d’ailleurs pas de programme à source ouverte, le Parlement européen non plus. Pour ce qui concerne la protection d’informations confidentielles au sein de la Commission, sujet sur lequel nous avons également planché, M. Liikanen a assuré qu’il y avait eu beaucoup de changements. C’est bien ainsi. Lorsque nous avions examiné les choses la dernière fois à la Commission, on y utilisait encore des télécopies cryptées, pour lesquelles une partie des codes était générée en Grande-Bretagne ! Ce serait bien, Monsieur le Commissaire, si la Commission invitait quelques membres de la commission de l’époque à se persuader sur place du niveau actuel de sécurité en vigueur à la Commission. Je comprends tout à fait que vous ne puissiez pas donner de détails de ce genre lors d’un débat public, mais cela nous aiderait beaucoup de savoir un peu plus précisément ce qui s’est effectivement passé. (Applaudissements)

Political group: PSE