Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, je pense que l’importance de la question de la sécurité de la navigation est manifeste, nous l’avons vécue en France par deux fois ces derniers temps avec l’Erika et le Ievoli Sun, nous l’avons vécue aussi dans mon pays, la Grèce, avec le naufrage du Samina et son drame humain. Quatre-vingt vies ont été perdues et le dernier acte du drame s’est joué tout juste hier avec le suicide de l’administrateur délégué de la compagnie propriétaire du navire. Quelle est la position du Parlement sur cette question précise ? Je tiens à rappeler que le Parlement a réclamé des mesures dès l’origine, dès le jour du naufrage de l’Erika, et qu’il a invité la Commission à avancer des propositions pour adoption. Nous avons examiné les propositions, et comme il y a certains malentendus, je tiens à dire que nous sommes tombés d’accord avec la présidence française à propos du calendrier. C’est pourquoi nous avons aujourd’hui ce débat, avant le deuxième Conseil des ministres des transports, pour qu’il soit même possible de prendre des décisions lors de la première lecture. Nous sommes arrivés au point de trouver un accord sur mon propre rapport, et je pense qu’avec la première lecture de celui-ci, nous en terminons et pouvons procéder au retrait des navires pétroliers à simple coque. Pour les deux autres rapports, il y a encore des problèmes, comme vous savez. Et comme l’a expliqué M. Watts, nombreux sont les points sur lesquels le Parlement européen a une position plus stricte que celle affichée par le Conseil. Je comprends et salue le souci du ministre que nous en finissions le plus rapidement possible avec ces deux rapports, et par conséquent je juge a priori positive sa proposition visant à ce que nous débattions de cette question en décembre. Mais, Monsieur le Ministre, je crains, au vu des discussions que j’ai eues aujourd’hui, que votre proposition ne soit arrivée un peu tard. Car des doutes ont été émis, de nombreux bords du Parlement, quant à la possibilité technique d’arriver, dans la semaine dont nous disposons, à débattre de cette question au fond depuis le début et de nous prononcer par un vote en décembre. En tout cas, vous devez savoir que le Parlement est à la disposition du Conseil, il votera ses rapports, ceux-ci seront transmis au Conseil qui pourra alors approuver une position commune et, de notre côté, le plus vite possible - ce sera notre priorité numéro un -, nous examinerons ces rapports et, d’ici au printemps, nous en aurons terminé, dans la mesure où le Conseil agira avec célérité et où il y aura des négociations bilatérales qui, à mon avis, aboutiront, car il y a une volonté des deux côtés. Maintenant, s’agissant du retrait des navires pétroliers et pour en venir à mon rapport : à l’évidence, le retrait des transporteurs à simple coque est une mesure positive ; du reste, l’OMI a engagé depuis quelques années un processus dans ce sens avec la Convention Marpol, et j’estime encore plus positif que soit accéléré le retrait de ces transporteurs, sans entendre par là, bien sûr, que c’est une panacée. Nous l’avons vu avec le Ievoli Sun, qui était un navire récent et à double coque. Cela nous conduit à conclure qu’une seule mesure ne suffit pas. Il faut prendre des mesures essentielles sur la question des sociétés de classification et sur celle des contrôles portuaires. Nous devons avancer sur tous les fronts. Dans cet esprit, je tiens à mettre en exergue l’initiative qu’a prise la présidence française de s’adresser à l’OMI - l’Organisation maritime internationale - pour trouver une solution, car nous avons affaire à un problème international et les problèmes internationaux appellent des solutions internationales. Je voudrais ajouter que l’initiative de la Commission de présenter cette position était importante car elle a joué comme une épée de Damoclès, comme une pression efficace sur l’OMI en vue d’aboutir. Le groupe de travail de l’OMI a abouti à un accord de principe, il reste quelques questions à éclaircir, mais la plupart ont été résolues. Quelle est donc l’orientation de base de mon rapport ? Pour les gros tankers, je suis le calendrier de l’OMI, l'Organisation maritime internationale. Dans la deuxième catégorie, celle des tankers post-Marpol, je suis l’approche européenne commune là où il y a des approches différentes. Et je pense que, finalement, nous obtenons un équilibre. Nous protégeons l’environnement, nous assurons la sécurité de la navigation mais, d’un autre côté, nous ne portons pas atteinte à la compétitivité de la marine marchande et à l’approvisionnement normal du marché. Pour les petits tankers, nous adoptons une position de compromis entre le plafond de 5 000 tonnes qu’avait fixé l’OMI et celui de 600 tonnes qu’a fixé la Commission. Nous concilions la nécessité de la sécurité avec celle de l’approvisionnement de certaines régions d’Europe, comme les régions insulaires. Madame la Présidente, je pense que nous faisons aujourd’hui un pas en avant, un pas essentiel. Le Parlement prend position avec clarté et netteté face aux propositions de la Commission, nous sommes à la disposition du Conseil, je le répète, de manière à ce que nous clôturions ce dossier le plus vite possible, car nous tous, Conseil, Commission et Parlement, nous sommes particulièrement sensibilisés à cette question capitale.

Political group: PPE-DE