GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le budget agricole est probablement caractérisé par des aubaines et par des coups durs. Les coups durs sont les épidémies de maladies animales. À la fin du mois d’octobre, nous en connaîtrons probablement avec précision l’ampleur pour l’année suivante. Une chose est sûre, les aubaines ne dureront pas éternellement. En revanche, nous pouvons nous attendre chaque année à ces coups durs résultant de l’apparition de maladies animales. Ce que je vais dire va résonner, en réalité, comme une rengaine de l’année dernière et de l’année d’avant et je ne sais depuis combien de temps déjà. Je trouve irresponsable qu’un montant de 41 millions d’euros du budget soit réservé aux maladies animales transmissibles. Quand nous voyons ce que les crises de l’ESB ont coûté, quand nous voyons ce que les épidémies de peste porcine ont coûté et à présent de la crise de la fièvre aphteuse, ce montant de 41 millions est une bagatelle. Je pense dès lors que la Commission doit remédier à la situation de manière structurelle pour l’améliorer. Est-il possible d’avoir des systèmes d’assurance ? Est-il possible d’avoir un fonds spécifique pour le bétail, et ne s’agit-il pas d’une distorsion de la concurrence lorsque, dans un État, la part nationale doit être payée par les agriculteurs alors que, dans d’autres États, elle est intégralement versée par le gouvernement ? Telles sont les tâches auxquelles la Commission doit s’atteler à court terme avec les États membres et le rapporteur. Nous pouvons, en effet, nous attendre à rencontrer ce genre de coups durs beaucoup plus souvent à l’avenir.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en tant que rapporteur pour avis de la commission juridique et du marché intérieur dans ce rapport en première lecture, je voudrais me concentrer sur les questions environnementales et sur le développement durable. Le commissaire Bolkestein a déclaré que nous pouvions nous attendre à un dénouement heureux au terme du long voyage en vue d’obtenir une législation de qualité en matière de marchés publics. Oui, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il y a un dénouement, mais quant à savoir s’il sera heureux, je pense qu’il faut attendre le vote. Il est évident que le Conseil a aussi une grande influence sur ce point. Je m’inquiète des amendements qui ont été déposés par la commission juridique, dans la mesure où ils vont à l’encontre de ce que nous avons dit en première lecture. Nous sommes tous d’accord pour dire que les marchés publics constituent un facteur économique essentiel de l’UE, où ils représentent 14 à 16% du PNB. Lorsque l’économie est prise en considération, il ne faut pas, cependant, uniquement tenir compte des offres les plus avantageuses d’un point de vue financier. Nous avons besoin d’une définition plus large de l’économie qui englobe également la préservation des ressources naturelles, de l’eau potable, de la pureté de l’air et de la biodiversité. C’est exactement ce qu’ont déclaré en gros la Commission et l’UE, notamment à Johannesburg, à savoir que les marchés publics doivent contribuer à un développement durable. Il est drôle de voir que cela a dépassé certains députés de cette Assemblée. J’ai entendu M. Lehne déclarer que les questions environnementales et les questions économiques devaient être réglées séparément, ce qui laisse entendre que l’on n’a rien compris. Les marchés publics, dans lesquels nous utilisons nos ressources communes et l’argent du contribuable, doivent contribuer au développement durable. Il est dès lors de la plus haute importance de modifier la proposition présentée aujourd’hui par la commission juridique et de réparer les dégâts causés depuis la première lecture. La position commune du Conseil contient des éléments incompatibles et est inacceptable pour ce qui est des articles 53 et 55. En concertation avec des députés issus d’autres groupes, nous avons déposé des amendements en ce qui concerne les critères environnementaux, les méthodes de production et l’ensemble du cycle de vie des produits, le label écologique et la certification. J’estime que le Parlement européen serait déshonoré si nous ne parvenions pas à adapter notre position en matière de marchés publics à l’opinion qui règne dans l’Union en général concernant le développement durable. Celui-ci doit faire partie intégrante des marchés publics.

Political group: Verts-ALE
Le vote par le Parlement du règlement du Conseil sur le brevet communautaire met un terme positif à un an et demi d'efforts pour parvenir à une position du Parlement qui a réuni aujourd'hui une large majorité. J'ai estimé avec cette majorité que le règlement proposé visait à assurer la convergence de l'efficacité, du moindre coût économique et de la diversité linguistique. Celle-ci ne peut pas être étendue à l'infini et il est bon que le Parlement s'en rende compte. L'avenir nous imposera d'autres choix, encore plus douloureux.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, le groupe parlementaire des verts et de l’alliance libre européenne félicite Mme Kratsa pour son excellent rapport. Je souhaiterais également souligner que nous étions satisfaits de la manière constructive, à savoir la collaboration entre les groupes parlementaires, qui a présidé à l'élaboration de ce rapport. Nous partageons l’opinion du rapporteur selon laquelle la collaboration euro-méditerranéenne est d’une importance cruciale sur le plan politique pour l’Europe. Cette collaboration est non seulement un moyen sûr de favoriser les intérêts économiques de l’Europe mais son objectif est principalement de créer une zone de paix, de sécurité, de stabilité et de prospérité. Pour accélérer cette collaboration, une meilleure compréhension entre les peuples européens et les peuples des pays partenaires est nécessaire, ainsi qu’une société civile active capable de participer à ce processus. Dans ce cadre, les femmes occupent une position cruciale. Il faut les inciter à acquérir une identité politique propre et pour ce faire, il faut leur offrir la possibilité de rattraper un long retard injustifié par le biais de l’éducation et d’un processus de sensibilisation. Les femmes ne peuvent plus seulement être considérées comme des mères, quelle que soit l’importance de leur rôle d’éducatrices. Elles doivent également être considérées - à condition qu’elles aient accès à l’enseignement - comme des partenaires à part entière sur le marché de l’emploi et en politique. En vue de l’élargissement, les femmes du Sud doivent conclure un pacte de solidarité avec les femmes du Nord et elles doivent se soutenir mutuellement dans leurs exigences justifiées. L’Europe devrait ici jouer un rôle de moteur. Notre commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, avec à sa tête une présidente inspirée, Mme Karamanou, a un rôle important à jouer en la matière.

Political group: Verts-ALE
Vu les obstacles méticuleusement dressés sur le chemin de ceux qui voudraient former des petits groupes, le Parlement européen compte moins de groupes que certains parlements nationaux. Ce système présente l’avantage d’avoir débouché sur la formation de groupes internationaux réunissant des parlementaires d’obédience plus ou moins identique plutôt qu’à la création de 150 groupes correspondant chacun à des partis nationaux. Il présente toutefois des inconvénients, comme la situation de certains membres isolés qui ne trouvent pas chaussure à leur pied ou changent régulièrement de groupe. Aux Pays-Bas, j’ai toujours été habitué à un système où les groupes parlementaires naissent des résultats des élections. Toute liste qui décroche des sièges, ne fût-ce qu’un seul, obtient le statut de groupe. Au Parlement européen, par contre, les groupes ne sont formés qu’à l’issue des élections et le transfert de certains membres dans un autre groupe n’y est pas considéré comme un vol. Dans la mesure où la formation d’un groupe requiert la présence de nombreux membres d’États membres différents, certains courants politiques n’atteignent jamais la taille critique souhaitée. Tout cela mène à la création de groupes cohérents sur le plan idéologique au sein desquels règnent depuis longtemps des désaccords pratiques à cause des divergences des opinions publiques nationales, mais aussi à la création de groupes techniques artificiels où collaborent des partis qui ne se connaissent pas. De même, l’obligation pour tous les membres ne sachant où aller de participer à un groupe mixte sur le modèle espagnol est à mon avis une aberration.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le fossé numérique menace de s’approfondir, car il concerne des gens qui sont aussi défavorisés sur le plan économique ; que compte faire la Commission à ce sujet ? Deuxièmement, le taux d’utilisation des liaisons Internet en Europe est faible. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre dans ce domaine ? Troisièmement, les progrès en matière de contenu sont fort lents en Europe. Or, le contenu est la clé du développement de l’eEurope. Comment comptez-vous réagir ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais que figure au procès-verbal ma protestation pour le retard du vote, prévu à 17h30, sans aucune forme d’explication. Il s’agit d’un manque de respect absolu envers l’Assemblée et envers chaque collègue qui était ici présent à l’heure fixée. Seul un cas de force majeure, comme un infarctus du myocarde de la présidente ou du président, pourrait à mon avis justifier ce retard. Autrement, il me semble qu’il s’agit d’un geste de mépris injustifiable envers mes collègues parlementaires. (Vifs applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l'Erika a coulé devant chez moi, il y est toujours, avec 20 000 tonnes dans ses flancs dont on attend le sort. Il aurait pu couler ailleurs. Il a coulé là, par hasard, et la Bretagne dont je suis issu n'a pas à s'excuser d'être une péninsule par sa géographie, puisque c'est elle qui essuie souvent les naufrages. Je pense d'abord aux 26 marins indiens, dont on ne parle pas et qui ont été sauvés. Il aurait pu y avoir des morts dans cette catastrophe et la sécurité maritime c'est d'abord la vie des hommes. Aujourd'hui ils sont loin. C'est un miracle s'ils ont été sauvés. Alors on recommence comme il y 20 ans avec l'Amoco, un coup sur la côte nord, un coup sur la côte sud, un coup sur la côte ouest. Et ça peut continuer ainsi. Je voudrais, Madame la Commissaire, vous égrener rapidement puisqu'ici le temps est très compté, les sept points qui nous paraissent, et vous en avez d'ailleurs cités quelques-uns, essentiels à travailler : la double coque le plus tôt possible dans nos eaux ; le contrôle par l'État du port le plus sévère possible. Il faut notamment que les sociétés de classement aient l'obligation de rendre publics leurs rapports, car on ne les connaît pas. Ensuite, l'harmonisation des sanctions entre les quinze États membres ; elles ne doivent pas être différentes, mais les mêmes partout. Il faut durcir les pavillons de complaisance, non pas parce que ce sont forcément de mauvais bateaux, mais parce qu'il y a beaucoup de mauvais bateaux dans ces pavillons ; améliorer l'information sur l'ensemble des navires du monde, mais ça c'est prévu ; bien cibler et durcir la responsabilité. À cet égard, j'aimerais savoir qui est le propriétaire de l'Erika, car la notion de la personne morale dans notre droit c'est une chose, mais il y a toujours des actionnaires physiques par derrière ; où sont-ils, les propriétaires de l'Erika ? Peut-être dans de belles villas devant de belles plages à se dorer au soleil. On aimerait connaître leurs noms et leurs visages. Et enfin, l'amélioration de la formation des équipages. Il n'y a pas de risque zéro dans notre société, il doit y avoir au moins une précaution maximale.

Political group: PSE
Le rapport souligne certains aspects qui doivent être pris en considération, en particulier la nécessité pour les États membres dont le PIB est inférieur à la moyenne communautaire de se concentrer davantage sur leurs budgets réservés à l’enseignement et d’insister sur le besoin des élèves d’apprendre deux langues. Ce rapport contient toutefois plusieurs contradictions et promeut une vision fédéraliste que nous ne partageons pas. En effet, nous craignons que ne se développe une dangereuse tendance à différencier le financement des écoles selon qu’elles appliquent des programmes encourageant une 'identité européenne' ou non, ce qui constitue une autre façon d’exercer des pressions arbitraires sur le financement de l’enseignement et un moyen à peine voilé d’interférer dans les programmes nationaux et les systèmes éducatifs. Nous devons accorder une plus grande attention à la reconnaissance et à la conscientisation sur l’histoire de chaque pays, et non réécrire l’histoire et nous limiter à la 'dimension européenne'.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, on peut manifestement interpréter beaucoup de choses dans le traité de Nice. Il est un fait positif que les obstacles formels à l'élargissement aient été écartés, et que l'Union soit maintenant prête, d'un point de vue constitutionnel, à assumer l'importante mission qui consiste à réunir l'Europe. Nous espérons à présent que le sommet de Göteborg, dans quelques semaines, établira un calendrier plus clair, et pourquoi pas, une date butoir. Mais il est certain que le traité pose de grands problèmes : le processus de décision ne devient ni plus simple, ni plus efficace, et c'est à peine s'il devient plus compréhensible pour les citoyens. Du point de vue de la démocratie, il laisse en outre beaucoup à désirer. Beaucoup trop de décisions continueront, dans l'avenir, à être prises à huis clos, au Conseil - sans contrôle démocratique, droit de regard, ni participation du Parlement. La méthode appliquée lors des conférences intergouvernementales rappelle un peu l'élection des papes. Les représentants s'enferment pendant des journées entières pour négocier, pendant que le monde extérieur attend dans l'impatience de voir apparaître la fumée blanche, signe qu'un compromis a été trouvé. Pendant tout ce temps, personne ne sait ce qui se passe. Toutefois, le prochain traité sera préparé d'une autre manière, avec la participation des citoyens. Il est important de rappeler ces bons principes avant les préparations du sommet de Laeken. Peut-être aurons-nous malgré tout une convention. Il n'est un secret pour personne que la majorité des députés de cette Assemblée préconisent, en tout cas, cette solution. C'est la façon la plus transparente et la plus démocratique qui existe pour préparer des propositions. Mais voici que le bruit court selon lequel nous aurions droit à une convention sans représentants des gouvernements. De quel genre de convention s'agira-t-il alors ? Un club de discussion, un alibi dont les ministres, par la suite, ne tiendront pas compte ? Ce n'est pas une bonne solution ! Il est temps également de tourner le dos au sommet de Nice et de regarder devant nous. C'est aussi ce que nous faisons au Parlement européen, non pas spécialement aujourd'hui, peut-être, mais ce que nous ferons désormais. C'est aussi ce que font certains chefs d'État et de gouvernement. J'espère, de plus, que davantage de chefs d'État et de gouvernement et de ministres participeront au débat sur l'avenir de l'Europe. Le ministre des Affaires étrangères a parlé de la 'notion de fédéralisme' et des sentiments divers qu'il éveille. C'est effectivement exact, et il est clair également que le contenu est plus important que la notion elle-même. Le fédéralisme, avec les diverses interprétations auxquelles il peut donner lieu, correspond pourtant à une vision plus démocratique de l'Europe. Des façons différentes d'envisager le projet européen sont nécessaires pour alimenter notre débat, afin que les citoyens, peu à peu, sachent mieux sur quelles questions ils auront à prendre position.

Political group: ELDR
Merci pour cette réponse détaillée. Il s'agit là en effet d'une question très sensible et difficile, qui peut aussi déboucher sur certains problèmes pour les pays candidats, qui se trouvent contraints à adopter une politique plus restrictive à l'égard de pays voisins, alors qu'ils souhaiteraient entretenir avec eux des rapports très ouverts. Ma question secondaire est la suivante : y a-t-il pour l'instant un pays candidat qui ait demandé une exception à la liste des pays voisins soumis à l'obligation de visa ? Cette question peut-elle faire l'objet d'une discussion concrète ? J'aimerais aussi savoir si vous estimez vraisemblable que l'on puisse supprimer les contrôles le long des frontières entre l'actuelle UE et les nouveaux États membres à partir du premier jour de leur adhésion.

Political group: GUE-NGL
J’ai voté en faveur du rapport Brok sur l’élargissement, parce que je crois que l’assemblée plénière doit envoyer un signal positif aux 10 pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne. Cependant, j’émets de sérieuses réserves sur certains aspects de la résolution. Je pense que le Parlement européen doit se débarrasser du carcan financier actuel et réclamer une augmentation substantielle du budget communautaire, de sorte que les pays bénéficiaires du fonds de cohésion puissent continuer à recevoir une aide structurelle et que les nouveaux membres ne soient pas, financièrement parlant, traités comme des citoyens de seconde classe. J’estime également que notre priorité principale doit être de soutenir les larges pans de la société européenne mis à l’écart par les politiques néo-libérales, la vente à bas prix des biens publics et le démantèlement des systèmes de protection sociale.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, c'est avec une grande satisfaction que nous voyons la confirmation de ce que nous avions prédit au cours d'un vote récent. Le Parlement européen avait rejeté, de façon assez ferme, l'élection de M. Fujimori et je me réjouis de voir mes collègues des deux principaux groupes prendre clairement parti pour un appui fort du Parlement européen à la démocratisation au Pérou. Toutefois, ce qui nous inquiète, c'est le destin de M. Montesinos . Nous ne pouvons pas dire que le droit d'asile sert à protéger les criminels. Toute l'humanité s'était réjouie de ce qu'enfin les résolutions internationales commencent à jouer contre un ancien dictateur, M. Pinochet. Nous ne pouvons pas admettre que M. Montesinos trouve refuge au Panama ou, comme certaines rumeurs commencent à l'indiquer, au Maroc. Il doit être jugé par n'importe quel État dans lequel il chercherait à trouver refuge, jugé pour torture, jugé pour trafic de drogue, etc.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord féliciter le Conseil européen d'avoir accepté la proposition de charte comme version définitive. D'après ce que nous savons des résultats obtenus par les Premiers ministres et présidents à Biarritz sur les questions hautement délicates de réforme du Traité, la charte sera probablement la plus belle réussite de Nice. Pourquoi donc la présidence française tente-t-elle dès lors d’éliminer la question de l'intégration de la charte dans le Traité ? Le président Chirac, créant une fois de plus la surprise, a déclaré dans son communiqué de presse que la question du statut juridique de la charte serait laissée à la présidence suédoise. Qu'est-ce que cela signifie ? Qu'est-ce que la France serait incapable de faire et qui se révélerait à la portée de la Suède ? Il revient certainement au Conseil européen de Nice de se pencher sur la question de l'intégration de la charte dans le Traité. C'est d'ailleurs le rôle même de la CIG. Je voudrais donc exhorter la présidence française à revoir rapidement sa position sur cette question essentielle.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la crise des transports aériens à laquelle nous sommes confrontés depuis les attaques terroristes du 11 septembre est, à l’évidence, encore aggravée par des causes telles que les problèmes structurels des compagnies aériennes, l’absence, du moins jusqu’à présent, du ciel européen unique dont nous espérons qu’il deviendra bientôt réalité, mais elle est liée aussi, bien sûr, à l’inquiétude qui règne dans le public concernant les conditions de sécurité dans les transports aériens. Et il faut, le plus vite possible, prendre des mesures. Récemment, quand, avec la délégation du Parlement européen, nous nous sommes rendus à la conférence de l’OACI à Montréal, nous avons clairement fait état de la position européenne, à savoir que des mesures devraient être prises au plan international, à un échelon ministériel, et ce d’ici à la fin de l’année. Naturellement, si, contre toute attente, un retard se produit au plan international, je pense que l’Union européenne devra unilatéralement aller de l’avant de manière à ce qu’un climat de sécurité soit assuré dans les transports aériens. La Commission, comme nous le savons, a récemment proposé un premier train de mesures, dont l’expression la plus caractéristique est le document 30 de la CEAC. La commission des transports du Parlement européen s’engage à l’examiner le plus rapidement possible de sorte que, d’ici à la fin de l’année, comme le souhaite le Conseil, ces mesures deviennent partie intégrante du droit communautaire. À cet effet, elle va examiner au plus vite les trois autres propositions législatives qui sont liées à la sécurité. Il existe aussi un autre ensemble de mesures qui ont trait à la sécurité dans les cabines de pilotage, aux caméras vidéo, à la communication sol-air, etc., autrement dit les mesures qu’a mentionnées le commissaire. À cet égard, je tiens à dire que, pour notre part, nous nous inquiétons du retard enregistré et de la manière dont ont travaillé jusqu'à présent les spécialistes des États membres. Nous espérons qu’ils recevront le message et qu’ils travailleront dorénavant de meilleure manière. Nous sommes témoins, Monsieur le Président, de la grave crise économique que subissent, outre les transports aériens, le commerce, le tourisme et d’autres secteurs de l’économie. Nous ne serions pas à la hauteur des circonstances si nous ne faisions pas tout notre possible pour affronter cette crise.

Political group: PPE-DE