GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, pourquoi faire d'un rapport technique une possible catastrophe œnologique. La volonté de modifier la directive de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne pouvait paraître comme une volonté louable d'actualiser un texte assez technique, vieux de 32 ans. Soixante-huit me paraissait un bon cru, mais il semblerait que la Commission a décidé de moderniser. Les premières lignes du rapport Klaß soulignaient bien la valeur non seulement économique, mais également culturelle de la production viti-vinicole. Tout pourrait donc être pour le mieux dans le meilleur des mondes viticoles européens possibles. Eh bien ! Non. La Commission a saisi cette réactualisation pour ouvrir une boîte de Pandore que, pourtant, ne réclamait aucun producteur européen. Si la Commission semble saisie de la fièvre du clone et des OGM réunis, Mme le rapporteur est passée à une véritable frénésie, ajoutant au terme OGM des génotypes qu'elle voit partout. Il faut le dire haut et fort, il n'était nullement nécessaire de gaver les articles de cette directive de références à la directive 90/220 en cours de révision, sauf à vouloir promouvoir à toute force dans la vigne les manipulations génétiques. Surtout, ne me dites pas que c'est pour anticiper la révision de cette directive ou parce que la vigne OGM ne relève que des expérimentations en laboratoires ! Monsieur le Commissaire, Madame le Rapporteur, écoutez les spécialistes de l'Institut national des appellations d'origine. L'INAO a interdit, en l'état actuel des connaissances, tout recours aux OGM dans quelque domaine que ce soit, y compris, donc, pour les cépages et porte-greffes génétiquement modifiés - je cite. Voulez-vous lire l'appel de Beaune des viticulteurs de Bourgogne ? Voulez-vous montrer à la profession que l'Europe est au service de la qualité et respecte le principe de précaution ? Monsieur le Commissaire, retirez les considérants et les articles introduisant des OGM et des clonages dans ce projet. Madame le Rapporteur, enlevez vos amendements et laissez les scientifiques clarifier le rapport entre OGM et génotypes. Il y a, Madame Klaß, un second sujet qui fâche. Vous réduisez la pratique du greffage à la seule vigne verte. Vous protégez ainsi ce qui fait votre région, mais vous excluez le greffage en période hivernale du matériel végétal aoûté, ce qui est pourtant la pratique la plus répandue en Europe en matière de greffage. Il faudrait donc retirer cet amendement. Pour conclure, mes chers collègues, pour respecter le principe de précaution, dans son esprit comme dans sa lettre, si par malheur les articles et amendements que je viens de citer n'étaient pas retirés, il faudrait, comme le réclament les viticulteurs, que nous suivions l'avis de Marianne Isler Béguin, donc de la commission de l'environnement, et votions leur suppression.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, la présence des OGM dans notre alimentation, les incertitudes qui règnent sur leurs conséquences pour l'homme et son environnement sont autant de questions désormais publiques, et c'est tant mieux. En France, la presse a ainsi très largement rendu compte du vote du Parlement européen en deuxième lecture sur cette directive. Les citoyens français, européens, attendent une attitude claire de ceux qu'ils ont élus : les drames du sang contaminé et de la vache folle devraient, si besoin était, leur en apporter le droit. Je crois comme d'autres que les résultats obtenus au comité de conciliation sont bien en deçà des préoccupations et des inquiétudes qui s'expriment dans nos sociétés. L'insuffisance notoire de l'obligation de traçabilité serait une provocation à l'égard de toutes celles et de tous ceux qui veulent être informés de manière légitime. Pourtant, le droit à l'information n'est toujours pas reconnu. Les propositions de réglementation devraient garantir un véritable étiquetage et une traçabilité des OGM et des produits dérivés. Ensuite, la responsabilité de ceux qui produisent et disséminent les OGM doit être relevée. Le lobby de certains laboratoires sans scrupules et les multinationales qui les représentent doivent être dénoncés. Enfin, à l'occasion de la dernière lecture de la directive, je tiens à souligner la responsabilité du Conseil, qui n'a pas retenu tous les amendements qui allaient dans ce sens dès après la première lecture et qui auraient permis la mise au point d'un autre texte. L'adoption finale risque de rendre caduc le moratoire de fait obtenu en juin 1999, alors que le principe de précaution devrait pourtant faire primer la vie et la santé des hommes et des femmes sur toute autre considération, plus encore lorsqu'il s'agit de considérations financières.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, vous avez jugé bon de choisir la procédure que vous avez choisie. Au nom de mon groupe, je vous dis que nous ne sommes pas d’accord avec votre décision, mais je n’approfondirai pas la question. J’ai demandé la parole car mon collègue Watson vient de parler. Je refuse catégoriquement que quelqu’un - qu’il appartienne à notre groupe ou à d’autres - se targue de moralité en imputant de mauvaises intentions aux autres ! (Applaudissements vifs et prolongés, agitation) L’écho dans cette Assemblée, le soutien que vient de remporter cette phrase que j’ai dite suffisent. Je n’ai pas d’autres explications à ajouter ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je suis quelque peu surprise qu’avant le vote sur le règlement du Conseil relatif à la lutte contre le terrorisme international et le gel des finances des organisations terroristes, tous les groupes parlementaires n’aient pas eu une minute en vue d’expliquer leur position. Il était en effet convenu au préalable avec tous les partis politiques que nous en débattrions avant le vote étant donné le fait que nous avions été confrontés aussi rapidement à ce problème et que nous n’avions pas eu le temps d’en débattre. C’est également un sujet très important. Je trouve dès lors regrettable que nous n’ayons pas eu cette chance. Pour le reste, j’introduirai par écrit notre point de vue. Mais nous estimons très important que cette proposition soit également examinée sur le plan juridique. Nous sommes très satisfaits de la proposition de la Commission. Nous sommes contents qu’elle soit basée sur l’article 308 du Traité. Cela implique que la Cour de justice et le Parlement européen ont un rôle à jouer. Nous sommes très déçus par le Conseil parce qu’il a rejeté hier cette base juridique. Le Conseil n’a pas compris l’urgence de cette proposition, ni la nécessité de baser cette proposition sur l’article 308. En souhaitant baser la proposition sur divers articles du troisième pilier, le Conseil désire naturellement exclure aussi bien la Cour de justice que le Parlement européen. C’est un problème sérieux. Ce point aurait également dû être discuté expressément au Parlement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, il importe que les lignes directrices permettent de bien orienter et de renforcer l'efficacité des programmes de la période cruciale de sept ans 2002-2006, en sorte que deviennent enfin réalité le développement durable, l'aide à l'emploi, notamment pour les femmes et les jeunes, et que soit assuré l'équilibre entre les politiques économique, sociale et environnementale. Il convient tout particulièrement de s'attaquer à des problèmes urbains aigus, de préserver l'emploi en milieu rural et, naturellement, d'offrir, comme le prévoit précisément l'article 158 du Traité, des chances égales de développement aux îles de l'Union européenne, également aux îles grecques qui en représentent la moitié. La politique de cohésion de l'Union doit encore être renforcée, car une Europe dont les régions présentent des écarts énormes de niveau de vie ne peut être ni crédible ni viable.

Political group: PSE
Monsieur le Président, il s'agit d'une journée historique et d'un débat historique, car après 17 années de guerre au Sri Lanka, le Parlement européen débat actuellement pour la première fois de la manière de restaurer la paix dans cette île déchirée par la guerre. En 1948, lors de son accession à l'indépendance, le Sri Lanka était l'un des pays les plus prospères d'Asie du Sud. En 1952, Lee Kuan Yew, le Premier ministre nouvellement élu de Singapour, déclarait que son ambition était que Singapour imite le Sri Lanka en matière de prospérité, d'éducation et de niveau de vie. Quarante-huit ans plus tard, cette merveilleuse île de Sri Lanka a été détruite par une groupe terroriste reconnu aujourd'hui comme l'organisation terroriste la plus puissante au monde. Il y a quatre millions de Tamouls au Sri Lanka et 15 millions de Cinghalais. Un million de Tamouls vivent dans le Nord ; les trois autres millions vivent pacifiquement dans le Sud avec les Cinghalais. Ils occupent des positions élevées à Colombo, le ministre des Affaires étrangères est Tamoul, les hommes d'affaire les plus influents sont Tamouls, de même que des juges, des médecins, des avocats et des ministres - la liste est longue. Pourtant cette guerre inutile continue et sert l’ambition personnelle d'un dirigeant terroriste. La résolution reprend le nombre des personnes qu'il a tuées. Il faut stopper le LTTE. Je demande aux États membres d'interdire cette organisation terroriste et de contribuer à la construction de la paix et de la stabilité au Sri Lanka, je soutiens tout à fait l'initiative actuelle des gouvernements norvégien et indien.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame le Rapporteur, la profession ou la vocation, comme vous voudrez, de pêcheur, a toujours été l’une des plus dures et des plus dangereuses du monde. L’histoire, les chroniques, la littérature de tous les pays maritimes sont ponctuées de références à l’héroïsme, aux souffrances, aux drames et aux naufrages survenus dans des petites ou des grandes embarcations de pêche. Les communautés de pêche conservent en mémoire des tragédies qu’elles se transmettent de génération en génération. Mais aujourd’hui, heureusement, les technologies modernes permettent de réduire substantiellement les dangers, le manque de confort, les accidents et les naufrages. Les moyens sont à notre portée pour autant que l’on ait la volonté d’agir dans ce sens. Le rapport de Mme Rosa Miguélez Ramos est, parmi les nombreux rapports qui abondent au sein de ce Parlement, l’un des rapports d’initiative les plus utiles, opportuns, intelligents et mieux élaborés que j’ai pu lire et analyser,. Il ne s’agit pas d’un exercice de rhétorique dans le vide, mais d’un texte exemplaire, et le rapporteur mérite tous les éloges et tous les remerciements. Je soutiens non seulement le diagnostic, mais également toutes les propositions, recommandations, incitations, mesures et remarques incluses dans le rapport et je souscris entièrement à son fondement. Si la Commission et le Conseil accueillent favorablement et mettent en pratique le contenu du rapport, il y aura moins d’accidents dans quelques années, moins de morts, moins de naufrages et moins de risques en mer. On n’atteindra évidemment pas le risque zéro, mais la proportion de sinistres sera fortement réduite, la pêche sera plus humaine et les pêcheurs plus dignes. Toutes mes félicitations, Madame le Rapporteur !

Political group: PSE
Madame la Présidente, le groupe des libéraux estime qu'il est très important de débattre de la situation au Cambodge et que cela se fasse maintenant. Et ce, non seulement en raison de la lettre que le secrétaire général des Nations unies, Koffi Annan, a adressée au gouvernement cambodgien et l'invitant à prendre enfin des mesures afin de traduire devant un tribunal spécial les dirigeants des Khmers rouges, mais également parce que le régime de Hun Sen, non content des attentats contre le chef de l'opposition Sam Raninsy, a imaginé de lever son immunité parlementaire afin de permettre qu'il puisse être simplement traduit en justice. La communauté internationale a demandé des explications pour ce qui se passe au Cambodge. Enfin, nous avons approuvé les élections au Cambodge alors que la mission d'observation des élections a été l'un des plus grands fiascos de l'histoire. Seule cette assemblée s'en est sortie avec un certain crédit. Je pense que nous devons maintenant prendre nos responsabilités en tant que Parlement et que nous devons nous exprimer sur la situation au Cambodge. (Le Parlement marque son accord) La Présidente. - Le sous-point Cambodge est donc ajouté au point 'Droits de l’homme', ce qui rend caduque la demande suivante concernant un sous-point Pinochet. Par ailleurs, j’ai reçu des demandes d’ajout de nouveaux points au débat d'actualité. Il ne s’agit donc plus d’ajouter des sujets à la rubrique 'Droits de l’homme', mais d’introduire de nouveaux points. Il y a trois demandes : une première demande du groupe unitaire tendant à ajouter un point 'Moratoire sur la peine de mort aux États-Unis et le cas de Betty Beets' ; une deuxième demande du tendant à ajouter un nouveau point intitulé 'Le cas de M. Pinochet' ; et une troisième demande du groupe des tendant à ajouter un nouveau point 'Catastrophes : environnement des eaux du Danube'. Compte tenu du temps dont nous disposons puisque, vous le savez, nous avons une déclaration de la Commission sur la restructuration des entreprises et que la liste actuelle comporte deux points, on peut donc ajouter deux point supplémentaires.Je vais d'abord prendre la demande du groupe de la unitaire. (Le Parlement rejette la demande) La Présidente. - Nous passons à présent à la demande du . Y a-t-il quelqu'un pour intervenir pour ?

Political group: ELDR
Ce rapport s'inscrit dans le cadre du plan d'action des services financiers prévu par la stratégie de Lisbonne, qui vise à l'intégration des marchés et des services financiers à l'horizon 2005 ainsi qu'à une plus grande libéralisation des mouvements de capitaux, à laquelle nous nous opposons. Basé sur une récente communication de la Commission visant à réglementer la compensation et le règlement-livraison des transactions sur titres, autrement dit le fonctionnement des marchés intégrés des valeurs mobilières, surtout pour les transactions transfrontalières, et partant de l'objectif de libéralisation des mouvements de capitaux ainsi que de la création d'un marché unique pour les services financiers, ce rapport envisage d'harmoniser les règles, la législation et les mécanismes de compensation et de règlement-livraison des différents États membres, compte tenu des profondes disparités nationales qui existent dans ce domaine. D'où l'idée de créer une infrastructure européenne commune et les propositions de recourir à l'exemple américain, en invitant la Commission à étudier l'hypothèse d'une architecture similaire pour l'Union européenne et en demandant également que, lors de la prochaine révision de la directive 93/22/CEE sur les services d'investissement, les États membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres États membres un droit d'accès aux systèmes nationaux de compensation et de règlement-livraison, ce à quoi nous nous opposons. - Rapport Mantovani (A5-0452/2002)

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je vous remercie beaucoup d'entreprendre ces démarches. Nous avons appris - et je tiens à ajouter immédiatement que je ne peux y croire - que le président du Conseil et de la République française sera présent demain pendant une trentaine de minutes, afin de prendre la parole. Peut-être écoutera-t-il encore Romano Prodi, je l'ignore, mais il n'écoutera sans doute pas la position des présidents de groupe. Si tel devait être le cas, je trouverais cette façon de procéder inacceptable et elle entraînerait certainement des critiques de la part de notre groupe. (Applaudissements) Je suis heureux de constater que les autres groupes approuvent également cette position. J'espère que ces informations sont erronées. Je vous demande toutefois de dire au Président de la République française qu'il est totalement inacceptable qu'il vienne au Parlement, qu'il fasse un discours, puis qu'il s'en aille sans entendre ce Parlement européen librement élu. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
J’ai voté contre la proposition de généralisation de la libéralisation du transport ferroviaire en Europe. Alors que les effets de la directive 2001/12 sur les droits d’accès au réseau transeuropéen de fret ferroviaire n’ont pu, car en voie de transposition dans les États membres, être évalués, la Commission européenne et M. Jarzembowski proposent d’accélérer la libéralisation complète du transport ferroviaire. Il est simpliste de prétendre que la perte de compétitivité du rail est due à l’absence de libéralisation. Il n’a pas été nécessaire de libéraliser le transport ferroviaire de voyageurs pour développer des lignes compétitives et sûres. La coopération entre opérateurs, en ce qui concerne le Thalys, fonctionne. Ce qui manque à l’Europe, c’est une politique industrielle, le développement de coopérations entre opérateurs de services publics, des budgets d’investissement des États membres et de l’Union dans les réseaux transeuropéens. Malgré les améliorations qui y ont été apportées, le rapport de M. Sterckx entérine ce que le Conseil des Ministres a accepté: la subordination de la sécurité à la rentabilité. Je soutiens le rapport Savary sur la création d’une agence ferroviaire européenne dont le CA compterait des représentants des organisations de salariés et qui prendrait en compte les aspects environnementaux, sociaux et de sécurité conformément aux propositions d’Ainardi.

Political group: PSE
Tout le monde est d'accord pour condamner le travail non déclaré, le travail au noir, comme il est courant de dire. Dans le même temps, beaucoup de personnes ont recours à cette main d'œuvre bon marché. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, puisque le travail au noir, selon l'expression convenue, correspond à un pourcentage qui est compris entre 7 % et 16 % du PIB de l'Union européenne. C'est bien évidemment intolérable dans nos États membres qui font face à des taux de chômage qui restent élevés, malgré un net recul ces dernières années. Et je m'associe au rapporteur quand elle insiste sur le fait que la lutte contre le travail au noir contribue dans une très large mesure et de manière directe à la lutte contre le chômage. J'ai bien conscience que les solutions ne sont pas faciles à trouver. Mais il est évident que les États membres ont tout intérêt à se coordonner afin de mettre en place une stratégie volontariste pour lutter contre ce fléau. Il est demandé, dans un premier temps, qu'un inventaire des secteurs les plus touchés et des principales catégories concernées soit dressé dans chaque État membre. Il faudra donner des suites concrètes à cette étude en mettant en œuvre des mesures correspondant à chaque situation, mesures qui seront insérées dans un programme d'actions. Ces programmes devront quant à eux être intégrés dans les plans d'action nationaux liés aux lignes directrices pour l'emploi afin d'instaurer une transparence réciproque et d'évaluer l'efficacité des actions menées. Il existe, par ailleurs, un lien évident entre le niveau des impôts et des prélèvements, et l'ampleur ainsi que la progression du travail au noir. C'est pourquoi les États membres doivent consentir des efforts en vue de réduire les taxes et prélèvements pesant sur le travail. La réduction du taux de TVA pour les prestations de services à haut coefficient de main-d'œuvre, secteur où le travail au noir est très fréquent, à laquelle les États membres peuvent procéder en vertu de la décision du Conseil du 28 février 2000, aura très certainement des effets positifs sur la lutte contre le travail au noir. À l'instar de la commission de l'emploi et des affaires sociales, je souhaite que les États membres qui n'ont pas encore l'usage de cette option reconsidèrent leurs décisions. C'est pourquoi j'ai voté ce rapport qui constitue une étape supplémentaire dans la réalisation d'une Europe sociale.

Political group: PSE
Monsieur le Président, au cours de ma carrière politique, j’ai eu la chance d’inaugurer deux nouveaux parlements. La première fois, c’était le parlement flamand, il y environ quatre ans. Étant donné que j’y étais le secrétaire en charge des bâtiments, je peux faire une bonne comparaison entre l’inauguration de ce bâtiment et celle du parlement dont je faisais partie auparavant. Je dois dire que je suis vraiment scandalisé des nombreux manquements que j’ai pu constater ici d’une manière - dirais-je - presque professionnelle. Je pense que le grand intérêt dont ce bâtiment fait l’objet aujourd’hui témoigne du fait qu’à mon avis, on a trop peu pensé aux parlementaires, aux utilisateurs, auparavant. J’estime qu’il faut en tirer les leçons pour l’avenir. Je voudrais m’attarder sur trois points probablement déjà évoqués par certains collègues mais qui ne font que souligner l’importance des changements qu’il faut apporter. Primo, les bureaux. Je trouve que nos bureaux ressemblent à une sorte de camping de luxe. Je pense que c’est le prototype d’une utilisation peu judicieuse de l’espace disponible. J’insiste donc sur la nécessité d’adaptations, quelle qu’en soit la difficulté sur le plan structurel. Mais je pense que de nombreux collègues seront d’accord avec moi sur ce point. Secundo, on a beaucoup parlé des couleurs. Je pense que nombre de psychologues seront d’accord avec moi si je dis que certaines combinaisons de couleurs peuvent conduire à des états très dépressifs et que la combinaison choisie peut sans doute en être un exemple. J’espère que ce n’est pas le cas mais l’expérience nous le dira. Tertio, je pense qu’il faudra viser davantage à l’efficacité et à la simplification en ce qui concerne l’accès à la galerie des visiteurs. Je me suis laissé dire que cette semaine, certaines personnes avaient dû passer par cinq postes avant d’accéder à cette galerie. Last but not least, nous parlons volontiers en ces lieux de transparence. Je pense qu’il est indispensable de parler de transparence mais j’apprécierais aussi que celle-ci règne en ce qui concerne le prix de ce bâtiment et je voudrais bien connaître les possibilités d’engager certaines dépenses pour pallier les défauts constatés.

Political group: ELDR