GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
La façon dont se déroule l'Heure des questions est inacceptable. Premièrement, elle n'a pas commencé à l'heure. Nous avions des réunions de groupes ; je surveillais l'écran et vous êtes passé de la question 41 à la question 49. Ce qui fait qu'il est impossible pour les députés de se trouver ici. En plus, l'Heure des questions n'a pas commencé à l'heure indiquée sur l'ordre du jour. Comment sommes-nous censés travailler de cette manière ? Pour nous, c'est virtuellement impossible et cette procédure n'est pas correcte.

Political group: Verts-ALE
Je remercie M. de Miguel pour sa réponse. Cette affaire concerne 200 000 enfants, pour la plupart des garçons. Il s'agit donc d'un problème de très grande ampleur en Afrique de l'Ouest. Dans la réponse qui m'a été donnée, il est beaucoup question de déclarations. Pouvons-nous faire autre chose que réclamer la proclamation de conventions sur le sujet ? Pouvons-nous renforcer le système éducatif et prendre des mesures pour modifier la vision de l'homme et de l'enfant, pour poser clairement le fait que les enfants ne sont pas des marchandises commerciales et que l'idée de l'homme propre à toute civilisation et sur laquelle nous nous fondons, affirme que l'enfant a une dignité inviolable et qu'il doit être traité comme une personne à part entière ? Existe-t-il une possibilité de coopérer avec les États-Unis et le Japon pour aider ces enfants d'Afrique de l'Ouest ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, merci beaucoup pour cette réponse aussi claire qu’excellente, Monsieur le Président du Conseil. Je souhaiterais juste poser deux brèves questions complémentaires. Premièrement, la Charte des droits fondamentaux mentionne uniquement le clonage 'reproductif' et non le clonage 'thérapeutique', alors qu’il s’agit d’une seule et même chose. Or, l’Allemagne, la France et d’autres États mènent une offensive au sein des Nations unies, afin d’obtenir l’interdiction mondiale de toutes les formes de clonage. Je souhaitais simplement vous demander si la présidence du Conseil pourrait également agir en ce sens. Deuxièmement, vous renvoyez fort justement au principe de subsidiarité sur cette question. Toutefois, le danger n’existe-t-il pas de voir, en l’état actuel des choses, l’Union européenne relativiser, voire même contourner, les dispositions plus strictes dont sont dotés nombre d’États membres en matière de protection des embryons, notamment en ce qui concerne la recherche sur lesdits embryons?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, on peut juger de la nocivité du tabac car on dit notamment que s’il était découvert aujourd’hui, il serait certainement interdit en raison des nombreux problèmes qu’il pose pour la santé publique. Il est étrange que nous paraissions trouver des excuses pour poursuivre la publicité au niveau européen et rendre ce produit, si désastreux pour la santé publique, plus tentant pour la population. Nous sommes maintenant dans la situation suivante : nous allons approuver une directive qui est insatisfaisante, mais nous avons déjà entendu l’histoire de ce dossier. Il est regrettable que la commission juridique et du marché intérieur ne soit pas allée plus loin, qu’on ait fini par accepter un résultat particulièrement insatisfaisant à titre de compromis. D’un autre côté, cette directive est traitée selon la procédure Hughes par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, et celle-ci a de nouveau soutenu la proposition de la Commission à l’unanimité. On peut dès lors considérer que la majorité soutient fermement la proposition de la Commission. Les décisions malheureuses prises par la commission juridique pourront certainement être corrigées lors du vote de mercredi. Toutefois, puisqu’on ne peut se satisfaire de cette proposition - même si nous n'avons que cela - il est indispensable d’approuver l’amendement 26 déposé par Mme Hautala, qui permet de conserver la législation dans les pays où celle-ci est plus avancée.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le rapporteur et le commissaire. Nous avons la chance de compter parmi nous deux hommes dévoués qui réalisent l’importance de la science. En relisant les auditions réalisées lors de la nomination de la Commission, j’ai été ravie de constater que celle-ci était en bonne voie pour atteindre les objectifs fixés alors par le commissaire. À l’heure actuelle, la crédibilité des États membres de l’Union européenne est en jeu. Ceux-ci ont fait des déclarations, notamment à Lisbonne, mais ils n’ont pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour mettre en application ces déclarations. En effet, certains États membres ont fait exactement le contraire de ce qui était indiqué. Le rapporteur, comme beaucoup d’entre nous, soutient les recommandations de la Commission et le plan d’action qu’elle a présenté. Nous implorons les États membres de mettre en application leurs déclarations. Les ministres des finances de l’Union européenne doivent se pencher sur le septième programme-cadre et sur le financement nécessaire. Nous devons former et garder les scientifiques, en particulier les femmes scientifiques qui sont une ressource gaspillée. Une coordination est nécessaire entre les infrastructures de recherche et la politique régionale. Nous devons comprendre pourquoi une telle coordination existe dans des pays comme la Suède ou la Finlande et pas dans d’autres. Ces pays ont beaucoup à nous apprendre. J’encourage totalement la création d’un Conseil européen de la recherche afin de coordonner notre travail et de le rendre plus cohérent, particulièrement dans le domaine de la recherche fondamentale. Une récente entrevue avec des astronautes m’a fait prendre conscience des potentialités de la science en Europe si nous prenons au sérieux les messages de la déclaration de Lisbonne. La plupart d’entre nous connaissent ces messages par cœur, mais les États membres se sont jusqu’ici très peu basés sur ces messages pour agir. Encore toutes mes félicitations à MM. Linkohr et Busquin.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, nous entamons maintenant un processus de discussion qui ressemble à ceci : les reliquats d’Amsterdam, que nous appelons à présent les lacunes de Nice, doivent être éliminés dans l’après-Nice. Je pense toutefois que nous avons besoin d’une procédure claire pour cela. Car il ne suffit pas de présenter cette année comme l’année florissante des discussions, auxquelles une société civile participerait - ce que M. Swoboda a remis en question avec raison -, mais la question se pose de savoir selon quelles méthodes clairement définies le Parlement européen est associé, les parlements nationaux sont associés, s’il s’agit d’une convention ou pas et quel rôle la convention joue dans la version finale des documents qui doivent être établis dans l’après-Nice. Cela se limitera-t-il à une déclaration folklorique, approuvée dans une convention et les Quinze se comporteront-ils comme à Nice dans la nuit décisive ? Je crois qu’il faut déterminer où nous allons, tant sur le plan de la méthode que sur celui des objectifs ; cela ne doit pas rester dans l’ombre. Par ailleurs, après que presque tous les chefs de gouvernement ont dit que les structures décisionnelles de Nice étaient mauvaises, il faut réfléchir à la manière de remettre éventuellement les choses en ordre avant le processus de l'après-Nice, notamment en ce qui concerne les traités d’élargissement, dans lesquels cela a toujours été expliqué par le passé. En outre, c’est aussi le moyen de ne pas retarder l’élargissement. L’élargissement est le deuxième grand thème que nous devons aborder. Nous devons remplir notre devoir historique. Cela m’amène au troisième thème : force est de constater que les relations transatlantiques ne croulent pas sous le poids de nouvelles discussions de politique de sécurité, que les Américains ne nous comprennent pas avec notre initiative en matière de politique de défense et de sécurité et que nous ne comprenons pas les Américains avec leur système antimissile. Je pense que nous pouvons dire, premièrement, que l’élargissement est notre grande action en matière de politique de sécurité. Deuxièmement, lorsque nous développons nos propres capacités, elles font partie intégrante de l’Alliance Atlantique, qui restera responsable de la sécurité collective en Europe. Je crois que, troisièmement, cela nous donne la possibilité de mettre en place les conditions pour un marché de l’emploi transatlantique. Le responsable actuel des négociations du président américain, M. Robert Zoellick, est l’auteur de la Déclaration transatlantique de 1990. Je demande que l’on renoue avec cette tradition, afin de rétrécir l’océan qui nous sépare. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, j'appuie sans réserves le rapport de Mme Sauquillo pour l'effort et la contribution apportés à la transformation de la commission du développement et de la coopération. Si, comme souhaité dans l'exposé des motifs, on vise par la réforme une plus grande implication du Parlement européen, il faudra établir une sorte de politique qui ne se limite pas aux seuls flux financiers, aux chapitres budgétaires qui se concrétisent dans l'aide aux pays en voie de développement. Aider ne doit pas signifier seulement élargir mais prêter aux autres dans les moments difficiles ou pour les choses qu'ils ne seraient pas capables de faire eux-mêmes ou seuls. La pauvreté et l'indigence ne sont pas seulement le résultat du retard économique et des difficultés de développement, mais découlent souvent de l'agressivité des puissants et de l'exploitation des faibles, de l'égoïsme des riches vis-à-vis de la faiblesse des pauvres. Avant de parler d'aide à des projets, il faut essayer de supprimer toutes les causes de l'exploitation, en recherchant et en poursuivant ceux qui en ont tiré profit, qui ont abusé des populations qui vivent dans le besoin. La Commission transformée doit, avant de distribuer ses aides, lancer un projet d'enquête sur les causes qui ont créé ou contribué à créer l'état précaire des populations pauvres. Nous parlons souvent d'annulation de la dette des pays sous-développés. L'expression ferait croire à un acte d'altruisme ou de grande générosité. À bien y regarder, ce ne serait peut-être qu'un acte de justice. La Commission doit également veiller à ce que cela se produise au niveau international. Il s'en suivra de meilleures conditions de vie qui diminueront le fossé entre les pauvres qui semblent de plus en plus pauvres et les riches qui, en profitant de ces situations, deviennent de plus en plus riches.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais demander au commissaire s'il souhaite nous préciser quels amendements, parmi ceux adoptés ce matin, il compte accepter avant le vote final sur la résolution législative.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, j'ai voté pour le rapport Schmidt sur la réglementation des investissements mobiliers parce que, comme je l'ai déclaré ce matin au sein de cette Assemblée, j'estime qu'il est très important que les deniers des citoyens de l'Union européenne soient utilisés à bon escient. Il s'agit, en grande partie, de personnes âgées et de retraités qui aspirent à vivre leur retraite en toute sérénité et qui, après les difficultés auxquelles ils ont été confrontés durant leur vie professionnelle, ont enfin accédé à la tranquillité économique. La réglementation des investissements mobiliers, en grande partie réalisés par des personnes âgées retraitées, représente dès lors un grand progrès pour l'Union européenne. - Rapport Olle Schmidt (A5-0025/2000)

Political group: PPE-DE
Je voudrais juste dire au commissaire que je ne faisais pas référence à une maîtrise en nutrition. Je faisais référence à la chaire pour les infirmières spécialistes du diabète, pour laquelle une demande a été déposée devant la Commission. Je veux simplement clarifier cela.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, la demande d'adhésion de la Croatie représente un nouveau pas vers la stabilisation de la région. Nous venons il y a quelques minutes de recevoir des nouvelles de Serbie. L'état d'urgence vient d'y être décrété après l'assassinat du Premier ministre, M. Djindjic. Je voudrais savoir si vous avez l'intention de convoquer une réunion d'urgence des ministres des Affaires étrangères, car l'évolution de la situation est vraiment inquiétante !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais d’abord dire combien je suis satisfait de voir bouger les choses en ce qui concerne la demande d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne et de constater qu’il existe de réelles perspectives d’ouverture de négociations. Je ne peux qu’adhérer aux propos de Mme Pack et confirmer les efforts considérables mis en œuvre par la Croatie pour se rapprocher de l’Union européenne. J’ai suivi les développements survenus en Croatie depuis 1995, d’abord en tant que président de la délégation, puis en qualité de président de la commission parlementaire mixte UE-Slovénie, et j’ai pu observer que des efforts toujours plus intenses ont été déployés dans la bonne direction. Les premiers pas ont bien sûr été très hésitants et assortis de sérieuses difficultés, mais le mouvement semble désormais avoir pris de la vitesse. Le nouveau gouvernement d’Ivo Sanader a progressé à pas de géants, tout spécialement en ce qui concerne la politique relative aux minorités et à la coexistence des différents groupes ethniques. Je parle moi-même en tant que représentant d’une minorité. L’approche adoptée par le nouveau gouvernement et par le Premier ministre en particulier mérite notre plus grande admiration. Elle pourrait faire figure de modèle pour les autres pays désireux de rejoindre l’UE et être qualifiée d’exemplaire en termes de tolérance et d’ouverture entre populations majoritaires et minorités, quelles qu’elles soient. Les considérations positives se sont également imposées à la suite de l’arbitrage international relatif aux conflits frontaliers ou aux divergences d’opinion concernant la frontière dans la baie de Piran. C’est selon moi la voie à suivre lorsque les deux États défendent des intérêts légitimes et cette question ne doit plus être une pierre d’achoppement. Je tiens par conséquent à remercier M. Baltas pour son excellent rapport et j’espère que la Commission fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer l’ouverture des négociations.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, on peut dire des biocarburants qu’ils recèlent un énorme potentiel d’innovations avec tous les effets positifs que cela entraîne, mais également qu'ils impliquent d’importants coûts préliminaires que nous devrons surmonter, il faut également en être conscient. L’essence bio retentit de façon si agréable à nos oreilles parce qu’elle parle à nos consciences écologistes. Mais, encenser l’essence bio comme moyen de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre est un peu exagéré. Nous devrions plutôt garder les pieds sur terre. Un produit qui engendre, au maximum, une amélioration nette de 45 %, nous oblige à renforcer les subventions dans d’autres domaines. Cela est valable également pour les avantages fiscaux. Même si l’on investissait par exemple dans l’isolation thermique, le même potentiel, les mêmes moyens financiers que ceux que l’on prévoit pour ce domaine, on pourrait réduire trois fois plus la consommation d’énergie. Donc d’un point de vue purement écologique, on peut discuter le bien-fondé de cette solution. Par ailleurs, il est certain que ce produit a de l’avenir. Il est riche d’innovations. Si l’on jette un regard sur l’avenir, il faut tenir compte du fait que c’est une solution envisageable seulement pour les pays candidats à l’adhésion ayant de grandes surfaces agricoles. Par ailleurs, la politique dans ce secteur conduira à une optimisation de la production en s’aidant probablement des manipulations génétiques. Est-ce bien ce que nous voulons ? Si c’est cela, alors d’accord. En plus de cela, le rapport qualité-prix pour le consommateur est aujourd’hui encore douteux. J’espère que nous pourrons résoudre cela. Si le prix du pétrole brut baisse sur le marché mondial, les prix des produits dérivés du pétrole seront aussi en baisse et les producteurs de substances agricoles brutes pourraient avoir et auront besoin de subventions supplémentaires. Il n’y a donc pas lieu de s’enthousiasmer, mais avec le compromis proposé par les différents groupes, il y a sûrement là une chance à saisir.

Political group: PSE
Tout d'abord, je voudrais féliciter la Commission pour ce texte. C'est un bon texte. La plupart des principes fondamentaux que nous voulions y figurent. Je félicite également la présidence portugaise parce qu'elle a réussi à le faire voter et qu'elle a joué de son poids politique pour garantir son inclusion dans le code car, comme Mme McCarthy vient de le dire, les personnes qui sont victimes du racisme ne peuvent pas attendre jusqu'à ce que toutes les procédures soient réglées. Elles veulent cette législation rapidement et elles la veulent maintenant. C'est la raison pour laquelle il est important que nous la votions cet après-midi. Il s'agit d'une législation importante. Dans le contexte de ce qui s'est passé en Autriche, elle le devient encore plus. Il existe certains points qui compléteraient et renforceraient le texte. Je voudrais souligner deux choses : l'amendement no 29, qui tente de veiller à ce que le racisme ne puisse pas se cacher, qu'il ne puisse pas se cacher derrière des considérations de religion, de convictions et de nationalité. Nous devons veiller à ce que ces considérations ne servent pas de couverture au racisme. Le second amendement, qui est important, concerne l'incitation à la discrimination raciale qui est aussi importante que l'acte de racisme lui-même, et j'espère que la Commission en prendra note. Ma propre commission, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, a pensé qu'il était particulièrement important de veiller à ce que les pays candidats à l'adhésion soient informés de la législation et soient en mesure de l'appliquer dès que possible. J'espère que la Commission veillera à ce que nous ayons de nombreux projets en provenance des pays candidats dans le programme d'action, proposé pour accompagner cette législation. Cette directive aura un impact direct sur la vie de bon nombre d'habitants de ma circonscription dans le Yorkshire, de personnes appartenant à des minorités ethniques et de plusieurs milliers de personnes au sein de l'Europe. Il est très important que nous la votions aujourd'hui. J'espère qu'à la fin de l'après-midi, il n'y aura plus d'entourloupettes, plus d'autres retards et que nous veillerons à ce que le vote ait lieu à 18 heures afin que nous puissions voter ce texte avant la fin de la présidence portugaise.

Political group: PSE
Le vote sur les réseaux transeuropéens (RTE) de transport dans cette Assemblée a, heureusement, remis à l’ordre du jour l’obligation stricte de respect des directives communautaires sur les points suivants: les évaluations stratégiques de l’impact sur l’environnement, la consultation des résidents, la préservation des sites de conservation et des établissements humains protégés. Cette obligation n’a pas été respectée dans les propositions initiales de la commission et de la Commission européenne. Le pont au-dessus du détroit de Messine, complémentaire à l’axe ferroviaire Nord-Sud - proposé uniquement à la demande du gouvernement italien, bien qu’il n’ait jamais fait l’objet d’une évaluation de l’impact sur l’environnement, comme l’a admis l’ancien commissaire M. Van Miert devant les députés du Parlement -, a été rayé de la liste des projets d’intérêt européen. En effet, ce projet était insoutenable; il avait déjà dilapidé 80 millions d’euros en études incomplètes sur l’impact de liaisons routières et ferroviaires de plus de 60 km à travers une zone fortement urbanisée Les paysages de la Costa Viola et de la région de Messine auraient été dévastés et les ressources touristiques ainsi que les habitats urbains auraient été détruits. Heureusement, à la suite de la proposition du groupe confédéral de la , du groupe des ainsi que du groupe du parti européen, ce projet - qui n’a vu le jour qu’en raison de la mégalomanie du Premier ministre italien et du manque de respect vis-à-vis de l’environnement - ne drainera pas inutilement des fonds communautaires. Il nous faut encore nous battre pour faire en sorte que ce projet soit également rayé de la liste des travaux italiens prévus dans la 'loi objectif' et qu’en lieu et place, le développement et l’emploi soient revitalisés dans le sud de l’Italie. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je me réjouis de cette directive et de l'élégante amélioration apportée par M. Nistico' à son orientation. Il arrive que nos vues divergent - comme ce fut le cas aujourd'hui - mais pas sur ce point. Des millions de personnes, et de nombreux membres de l'Assemblée, achètent des remèdes à base de plantes en toute confiance. Leur utilisation remonte à des millénaires. Cette directive permet l'enregistrement basique de ces remèdes traditionnels. Elle doit être généreuse lorsqu'elle évalue la mesure dans laquelle cet usage traditionnel permet de répondre aux exigences de sécurité nécessaires. Parallèlement, l'utilisation de ces produits en combinaison avec d'autres, y compris les médicaments, requiert qu'une attention particulière soit attachée aux effets secondaires potentiels. Cette exigence fondamentale de sécurité constitue une modeste proposition. Les associations professionnelles de phytothérapie et les groupes de consommateurs la soutiennent partout en Europe. Tout ce que nous demandons, c'est d'avoir une idée claire de la qualité et du contenu des produits. Plus un produit est de qualité, plus son fabricant devrait se réjouir de cette directive. Qu'est-ce que cela contient ? Quels sont les effets ? Ce sont là les questions posées par les consommateurs, des questions que l'on se pose pour chaque produit que l'on consomme - serait-ce un simple bonbon. Le fait est que nous sommes face à un processus simple et que, pourtant, nous voyons apparaître des pétitions, des accusations paranoïaques de complot et des lobbies industriels singeant les inquiétudes des consommateurs. Que redoutent-ils ? L'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments a établi qu'en Grande-Bretagne, par exemple, sur 207 substances notifiées, seules 2 ou 3 parvenaient à passer le cap du processus d'enregistrement sans les coûteuses analyses imposées aux produits chimiques. Je voudrais demander à ce lobby industriel, si prompt à pointer les herboristes du doigt, si ses propres produits sont aussi sûrs et légaux qu'il le prétend. Combien de tests ont-ils été effectués sur les effets secondaires ? Combien de magasins ordinaires peuvent-ils véritablement offrir une expertise en la matière ? Un test mené par l'association des consommateurs de Grande-Bretagne a révélé que, sur un échantillon de 30 magasins, seuls 5 établissements étaient en mesure d'étayer leurs recommandations par une réelle connaissance. Il s'agit d'une occasion de mêler tradition et redécouverte moderne de pratiques anciennes. Elle offre un choix élargi aux consommateurs et des possibilités d'expansion aux producteurs. Nous devons nous en réjouir.

Political group: PSE