GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais également remercier le rapporteur et Mme Attwooll d'avoir donné leur opinion au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales. Il est dommage que cela commence à ressembler à un débat anglais car un certain nombre de ces problèmes s'appliquent en fait dans toute l'Union européenne. Comme nous l'avons entendu, ce cas illustre l'une des nombreuses anomalies de la législation en matière d'emploi dans de nombreux États membres. Bien sur, la plupart du temps, elles ne se font jour que si des gens veulent traverser les frontières pour travailler et réalisent que leur statut d'emploi change et donc aussi leurs droits à la sécurité sociale et leurs droits en matière d'emploi. Dans ce cas, comme nous l'avons entendu, nous nous trouvons face à une situation nationale dont les anomalies historiques et dans une certaine mesure théologiques ont engendré une situation inacceptable qui a déjà été soulignée. Nous avons remarqué que le révérend Owen a découvert que les seuls moyens dont il disposait pour le jugement de son cas se trouvaient être la partie contre laquelle il souhaitait formuler ses griefs - qui devenait alors jury, juge et partie, une des normes minimales que nous ne voulons pas voir appliquer dans l'Union européenne - ou le contrôle juridictionnel, qui peut examiner la procédure mais pas le contenu de la plainte. Comme l'a déjà fait remarquer la commissaire, la situation semble juridiquement correcte. Moralement cependant, elle ne l'est certainement pas. L'Union européenne cherche à établir au moins des normes centrales satisfaisantes dans sa législation en matière d'emploi, et elle attend des États membres qu'ils appliquent systématiquement ces normes et leur esprit. C'est pourquoi mon groupe est totalement favorable à l'appel formulé envers les États membres de revoir leurs pratiques en matière d'emploi, pour s'assurer que des situations dans lesquelles des individus se voient refuser l'accès à des procédures normales de résolution des litiges soient aussi rares que possible et justifiées totalement et objectivement et qu'il existe d'autres formes de recours. Nous soutenons également la demande de définitions claires du statut d'emploi à utiliser. Nous avons soulevé ce problème lors des discussions sur la directive relative à l'insolvabilité et nous le ferons à nouveau dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j'ai voté contre le rapport de Mme Damião parce que l'amendement 23 n'a pas été retenu. Je suis favorable au maintien du moratoire sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées mais, en aucun cas, opposée à la recherche et à la biotechnologie en général.

Political group: PPE-DE
Merci pour votre réponse, Monsieur le Commissaire. Je voudrais juste signaler que le texte de ma question à la Commission contient une faute : on y lit '2004', alors que je voulais évidemment dire le '1er juillet 2000'. J'ai une certaine compréhension pour le point de vue de la Commission, qui veut que les dérogations soient provisoires. Il est normal d'adopter une telle règle. Toutefois, je voudrais poser deux questions : avez-vous l'intention de reprendre les discussions avec le gouvernement suédois, en vue d'une éventuelle prorogation de l'exception accordée à la Suède, par exemple tant que celles dont font l'objet le Danemark et la Finlande seront en vigueur ? Ma seconde question a trait à la politique globale en matière d'alcool. On peut bien sûr envisager ce sujet comme une question qui concerne le marché intérieur, mais il s'agit aussi d'une question de santé publique pour l'ensemble de l'Europe. Quel rôle la politique en matière d'alcool et ses incidences sur la santé publique jouent-elles dans le travail de la Commission ? La politique en matière d'alcool, à l'échelle de l'Europe tout entière, concerne non seulement notre commerce intérieur, mais aussi la santé publique. Si ces aspects avaient été pris en compte globalement, il eût peut-être plus facile de discuter avec la Suède.

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, Mme Paciotti a fourni un excellent travail, très conséquent, précis dans ses réflexions et équilibré dans ses conclusions. Elle prend autant en considération la nécessaire protection des personnes contre toute utilisation abusive d'informations les concernant que le besoin de trouver rapidement un accord avec les États-Unis afin de ne pas freiner le développement du commerce. À l'heure où le développement d'une société de l'information grâce aux nouvelles technologies apparaît comme une certitude, il nous semble primordial de mettre dès aujourd'hui en place les outils nécessaires pour protéger le consommateur comme le citoyen des abus inhérents aux techniques du marketing et des techniques novatrices, très avides d'informations précises. Notre rapporteur a souligné, dans le cadre d'un accord avec les États-Unis, combien ce pays était dépourvu de toute norme juridiquement contraignante en matière de protection des données à caractère personnel. Les entreprises américaines peuvent donc utiliser toutes les données qu'elles souhaitent sans que l'État fédéral trouve à y redire. Il nous semble particulièrement dangereux que la Commission soit prête à entériner un accord qui n'apporte que très peu de garanties pour le citoyen. La sphère de sécurité que nous proposent les autorités américaines n'offre aucune protection. En effet, il s'agit d'une norme volontaire que s'appliqueraient elles-mêmes les entreprises américaines et encore, seulement vis-à-vis des Européens. De plus, ce texte ne permet pas aux citoyens d'ester en justice si leurs droits sont bafoués. Au moment où, après des années de discussion, le Conseil semble prêt à mettre en place une véritable instance européenne de contrôle de l'utilisation des données à caractère personnel, il serait particulièrement dommage de relâcher la pression sur nos exigences en la matière vis-à-vis des pays tiers en général et des États Unis en particulier. Il s'agit là d'une condition sine qua non d'une protection réelle des libertés individuelles des citoyens. Pour finir, je rappellerai à la Commission que la protection des données à caractère personnel fait partie intégrante... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, l’industrie se plaint de la réglementation et des ingérences de Bruxelles. On peut difficilement imaginer législation causant davantage de soucis à certains fabricants que celle-ci, qui indique de manière aussi approfondie comment ils doivent fabriquer leurs produits et quelles normes énergétiques minimales ils doivent respecter, avec quantité de spécifications détaillées à venir pour chaque appareil, déterminées par la procédure de comitologie et largement à l’abri des regards publics. Comment justifier une ingérence aussi flagrante sur le marché privé - une ingérence qui s’accompagne de la définition de normes allant bien au-delà des exigences de santé et de sécurité? J’estime que les avantages potentiels des économies d’énergie, de l’amélioration de l’efficacité des produits et de la réduction des émissions de dioxyde de carbone sont éloquents. Je crains que la Commission, s’efforçant de concilier les différentes exigences des États membres - entre pays chauds et pays froids -, présente des compromis fixant des normes largement en deçà du résultat optimal. Je prie la Commission de faire preuve d’ambition. C’est une démarche positive. En la vendant aux citoyens et aux consommateurs, nous faisons passer un message simple: en réduisant la consommation d’énergie, nous pouvons les aider à moins dépenser et nous pouvons tous contribuer à sauver la planète.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, ce Parlement s'est à plusieurs reprises penché sur la situation en Colombie. Cette situation est celle d'une guerre civile larvée où, depuis des décennies, la violence a acquis un caractère structurel. Cette guerre civile larvée s'est largement compliquée en raison du développement du trafic de drogue, qui a fait de la Colombie un pays de fabrication et de transit des stupéfiants vers le reste du monde. Dans ce contexte, différents groupes recourent à la violence. Je veux parler non seulement des organisations paramilitaires et des guérillas, mais également des organisations de trafiquants de drogue. Les unités militaires elles-mêmes en arrivent parfois à la violence et bafouent les droits de l'homme. Dans ce genre de situation, organiser des zones de paix, comme par exemple les communautés pour la paix établies dans la région rurale d'Urabá, n'est pas chose aisée. De fait, récemment, des massacres ont été perpétrés dans ces communautés d'Urabá et plus concrètement, dans la région de La Unión. Leurs dirigeants ont été menacés de mort et la menace de mort en Colombie doit être prise au sérieux car, généralement, elle se concrétise. Notre champ d'action, depuis ce Parlement, est véritablement limité. Évidemment, nous soutenons les efforts du gouvernement colombien et des autres organisations qui œuvrent pour la paix et nous réitérons notre souhait et intérêt de voir les institutions européennes collaborer avec le gouvernement colombien dans le maintien de la paix.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, je vous remercie de votre réponse. J'apprécie aussi beaucoup la déclaration concernant le financement d'un plan de soutien à la Colombie, à condition que les engagements pris soient respectés. Hélas, d'après Human Rights Watch, certains hauts représentants militaires, reconnaissables et dont le nom est connu, chargés de l'instruction militaire et impliqués dans divers massacres, n'ont pas encore été démis de leurs fonctions, alors que se poursuivent les collusions dramatiques entre les forces militaires et paramilitaires. Les propos du commissaire Patten me semblent donc importants : nous ne devons pas fermer les yeux sur de telles choses, nous ne devons pas les passer sous silence. Je suis également ravie d'apprendre - et j'avoue que je m'y connais fort peu en la matière - que certains projets, même importants, sont prévus, des projets concernant les personnes évacuées, les aides humanitaires et les commissions pour les droits de l'homme. En vue de la concrétisation des négociations de paix, je me demande si la Commission peut accroître massivement l'aide apportée aux mouvements sociaux présents sur le territoire colombien ainsi qu'aux associations qui défendent les droits de l'homme.

Political group: GUE-NGL
Madame le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le prochain cycle de négociations à Seattle doit élargir et consolider les bases d’un commerce mondial plus honnête et plus libre au commencement du troisième millénaire. Nous devons saisir cette chance à deux mains pour nous attaquer aux difficultés du futur. C’est pourquoi il est important de ne pas nous limiter au cours des négociations aux deux thèmes que sont l’agriculture et les services. D’autres sujets importants requièrent des solutions au niveau international. Il convient notamment que l’on instaure des règles plus rigoureuses en matière de conditions de travail et de respect de l’environnement, des règles de concurrence plus efficaces doivent être élaborées et enfin, il importe que des mesures adéquates soient établies pour garantir la sécurité alimentaire. Je ne comprends donc pas pourquoi certains demeurent aussi sceptiques, voire opposés au prochain cycle de négociations. La cause provient peut-être du manque de transparence et des lacunes de la politique menée jusqu’ici. Il est temps que l’Organisation mondiale du commerce adopte un profil clair et mette en évidence son utilité en tant qu’organisation. Le libre-échange n’est pas un gros mot. La libéralisation du commerce sur la base de conditions honnêtes et identiques pour tous donne à la globalisation une image plus humaine. En effet, des échanges commerciaux honnêtes et corrects au niveau mondial impliquent le respect de facteurs sociaux et environnementaux et prennent nécessairement en considération tous les participants, notamment les pays en voie de développement. Je ne puis donc qu’exprimer le vœu que les négociateurs de l’Union européenne puissent influencer les discussions de telle sorte que le droit fondamental à l’existence de l’Organisation mondiale du commerce en tant qu’organisme international soit confirmé pour l’avenir.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je félicite mon collègue Casaca pour son excellent rapport. Il montre que nous ne sommes pas encore parvenus à adapter le régime d'aide pour l'huile d'olive aux exigences d'une agriculture moderne. Il montre à nouveau combien il est nécessaire de réformer cette politique agricole en profondeur. Je voudrais à ce propos donner deux exemples. Premièrement, un des objectifs principaux de l'aide à la production consiste à offrir aux cultivateurs d'olives un revenu approprié et à garantir un équilibre du marché. Comme l'a très justement constaté la Cour des comptes, l'objectif des aides à la production concernant les revenus des producteurs n'a été défini à aucun moment. Cela signifie que personne ne sait si cet objectif a été atteint, étant donné qu'une évaluation n'a jamais été possible. Il en va de même au niveau de l'équilibre du marché. En 1998, la Commission a constaté qu'il y avait 180 millions d'oliviers. Ce fut à l'époque une grande surprise, car Olistat avait recensé un nombre d'arbres sensiblement inférieur, s'élevant à environ 140 millions. Cela signifie une différence de 40 millions d'arbres, à savoir un écart de près de 31 %. Imaginez un seul instant que vous pensiez être dans une situation d'équilibre du marché, puis que vous constatiez que vous avez un nombre trop élevé de 30 % ! En clair, l'augmentation des stocks au cours des deux dernières années annonce un excédent. Deuxièmement, l'aide à la consommation abolie à la fin de l'année 1998 a montré des faiblesses similaires. Les enregistrements, les livres de débiteurs, ne devaient pas être tenus de manière obligatoire. Cela a eu pour conséquence une nombre relativement élevé d'irrégularités et de fraudes. Pour le recouvrement des montants indûment versés entre 1985 et 1998, il faut encore récupérer 429 millions d'euros. Seuls 6 % ont été recouvrés jusqu'ici. Que l'on pense à la restructuration du contrôle financier et du recouvrement en rapport avec la réforme de la Commission ! Sur ce point, il y a véritablement des choses à faire. En ce qui concerne les restitutions à l'exportation, seuls 13 % des montants ont été récupérés. Toute personne qui envisage sérieusement de protéger les contribuables de l'Union européenne doit entreprendre la réforme de cette politique agricole. Le rapport de notre collègue Casaca nous ouvre la voie.

Political group: PSE
Madame la Présidente, j'ai vécu hier la même expérience que M. Medina Ortega. Je pense que les autorités françaises - qui ont l'honneur d'accueillir à Strasbourg le siège du Parlement européen - doivent prendre conscience de leur responsabilité de garantir des liaisons adéquates avec toutes les capitales de l'Union.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la proposition de la Commission de créer une prime unique annuelle est positive parce qu'elle est simplificatrice et parce qu'elle offre davantage de stabilité aux revenus des agriculteurs. Néanmoins, elle comporte diverses lacunes et insuffisances. La première concerne le niveau insatisfaisant de la prime proposée de 21 euros, qui continue de refléter une discrimination du secteur des petits ruminants par rapport à celui des gros ruminants. Ainsi, la proposition de 30 euros qui a été approuvée par la commission de l'agriculture viendra corriger cette discrimination. Toutefois, si cette proposition ne devait pas recevoir l'appui de la majorité de cette assemblée, il est évident que je soutiendrai tout autre niveau permettant de pallier cette discrimination. La deuxième insuffisance réside dans le maintien de la discrimination entre les brebis allaitantes, d'une part, et les brebis laitières et les caprins, d'autre part, ces derniers recevant à peine 80 % de la prime concédée aux brebis allaitantes. Les propositions approuvées par la commission de l'agriculture viendront également corriger cette inégalité puisqu'elle rendra toutes les primes égales. La troisième insuffisance est que la proposition n'inclut pas de mécanismes de flexibilité permettant aux États membres d'introduire certaines adaptations aux réalités nationales et régionales. Dans ce sens, les modifications de la commission de l'agriculture, qui visent à créer une prime complémentaire sous certaines conditions, viendront enrichir considérablement l'application de l'OCM et apporter plus de réalisme et d'adaptation dans ce secteur. Comme la Commission elle-même le reconnaît dans l'exposé des motifs, les producteurs d'ovins et de caprins ont les revenus les plus faibles parmi tous les producteurs de viande, avec le fait aggravant que 80 % des animaux pouvant prétendre à une prime sont situés dans des zones de l'Union européenne qui sont à la fois périphériques et défavorisées. C'est pour cette raison, et également parce qu'il s'agit d'un secteur déficitaire qui ne produit que 80 % de la production intérieure, qu'il est primordial d'introduire les modifications susmentionnées et d'augmenter la prime complémentaire pour les régions de l'objectif n°1. J'espère donc que la plénière de ce Parlement approuvera la proposition de la Commission et que les ministres de l'Agriculture, réunis au sein du Conseil, feront correctement leur travail, en assumant les positions de cette assemblée. Et enfin, je voudrais rendre hommage au travail de M. le député Gordon Adam, qui a été un excellent rapporteur, qui a beaucoup travaillé, et que je remercie pour son soutien idéal.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je pense que nous discutons aujourd'hui d'un des sujets les plus sensibles qui soit : l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Toutes deux sont en recrudescence. Il est par conséquent nécessaire d'intensifier la coopération internationale, d'accroître l'action préventive par l'information et la sensibilisation et d'essayer d'impliquer davantage la société civile dans ce processus. Naturellement, il faut en outre que les dispositions du droit pénal soient révisées et que leur application soit rendue internationale étant donné que le trafic et l'abus d'enfants ont également un caractère international. À cet effet, nous croyons que quelques mesures sont nécessaires. Il faut notamment que la peine maximale - la peine privative de liberté - soit portée de minimum huit ans à minimum 10 ans. De même, l'âge de la victime à partir duquel l'auteur de l'abus est passible d'une peine plus lourde doit être porté à 16 ans car je ne comprends vraiment pas ce que l'on entend par un abus d'enfant 'revêtant un caractère particulièrement cruel'. Tout abus d'enfant est particulièrement cruel ! Il n'y a pas d'abus sexuel bénin. Tout ce qui se passe avec des enfants dans ce domaine est cruel. Je pense donc également que la limite d'âge des enfants doit être portée à 16 ans car le préjudice subi est aussi grave chez des enfants de moins de 10 ans que chez des enfants âgés de 11, 12 et 13 ans. Je suis donc favorable à une fixation de la limite d'âge à 16 ans. De même, la protection de ces enfants doit être garantie, mais aussi celle des familles et des témoins. L'assistance juridique et une aide psychologique sont très importantes. Il convient aussi de donner aux enfants la possibilité de présenter leur déposition sur support vidéo, ce qui n'est malheureusement pas le cas dans tous les pays. Je n'ai malheureusement plus le temps de poursuivre. Je remercie en tout cas tous ceux qui s'engagent dans cette lutte.

Political group: PSE
Monsieur le Président, c'est une triste fin pour une carrière remarquable. Il était un commissaire résolu et compétent, comme un train à vapeur, et parfois dans les discussions il nous malmenait, nous les parlementaires, mais enfin! Le plus important est que cet exemple ne se répande pas parmi les fonctionnaires et qu'il ne devienne pas populaire. La réforme de la bureaucratie des institutions européennes est vraiment nécessaire et un tel esprit de clique doit cesser. C'est justement la chose que les citoyens détestent le plus dans l'Union européenne. On l'a vu aux élections et sur le terrain. Les citoyens ne comprennent pas une telle administration, ce dont nous n'avons pas à nous étonner. La Commission Prodi commence bien et je l'en félicite, mais elle doit continuer de la même façon. Je remercie le Conseil pour sa rapide décision de saisir la Cour de justice des Communautés européennes, mais comme nous devons être des précurseurs transparents et efficaces en ce qui concerne l'administration, la Commission Prodi aura à passer ce test dès l'automne. Je pense que nous verrons à la fin de l'année, sur la base de l'enquête menée par cinq experts, ce que la Commission a réalisé pour réformer sa propre administration et celle de ses fonctionnaires. Rendez-vous donc à la fin de l'année sur ces gradins.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai voté la résolution sur les services postaux européens avec d'autant plus de satisfaction qu'elle réitère une nouvelle fois la position que j'ai toujours défendue ici, à savoir la nécessité d'un service universel de haute qualité, notamment pour assurer ce service dans les régions les moins peuplées, les régions rurales, et il en existe même dans mon petit pays, le Grand-Duché de Luxembourg. Les bureaux postaux, les facteurs des postes ont, dans ces régions, mais aussi dans certains quartiers des grandes villes, comme l'a si bien expliqué mon collègue Posselt, un rôle que je dirai presque socioculturel, qui dépasse la simple distribution du courrier. Je sais que ce service est déficitaire. Il serait peut-être moins coûteux de mettre un fax, ou encore l'e-mail, à la disposition des maisons isolées ou des villages. Je suis, en principe, pour l'abolition des monopoles du secteur public, qu'il s'agisse d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone, d'antennes, de câbles et j'en passe. Cependant, la libéralisation, qui a apporté beaucoup au consommateur en matière de prix et en qualité de service, surtout dans le secteur de la téléphonie, doit s'arrêter là où l'offre de service devient insuffisante ou disparaît, là où les firmes qui profitent de la libéralisation ne gagnent pas d'argent. Si on ne peut pas les obliger à assurer ce que le monopole d'État a garanti, notamment par son obligation de service universel, alors il faut sauver ce service public. Je crois que nous pouvons encore nous permettre de maintenir un service postal, même si nos P [amp] T fonctionnent maintenant comme des entreprises. Évidemment, elles doivent faire un effort pour n'être plus qualifiées de snail mail, même si elles ne peuvent pas atteindre la vitesse de l'e-mail.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais profiter de l’occasion pour vous signaler à vous et à mes collègues que M. Paul van Buitenen, fonctionnaire de la Commission qui, comme vous le savez, a joué un rôle non négligeable dans la mise à jour des manquements de la Commission précédente, a reçu la semaine passée une distinction royale aux Pays-Bas. Quoi qu’il en soit, et c’est en toute modestie que je le dis, l’estime que l’on a aux Pays-Bas pour le travail qu’il a fait est considérable.

Political group: Verts-ALE