Monsieur le Président, ces quelques dernières années, les progrès scientifiques accomplis ont fait de la transplantation d’organes humains une intervention médicale de routine, avec un taux de réussite de plus de 99% en Europe occidentale. Il n’en reste pas moins que la grave pénurie de donneurs entraîne encore le décès injustifié de nombreux patients. Pour pallier à cette pénurie, il s’est malheureusement développé un odieux phénomène: le trafic illégal d’organes humains. Il existe plusieurs cas bien documentés de citoyens européens qui se sont rendus dans des pays plus pauvres afin d’y chercher des remèdes vitaux pour leurs problèmes de santé. Ce développement du 'tourisme de transplantation', par lequel de riches citoyens européens, de riches patients européens, achètent des organes à des donneurs vivant dans les pays en voie de développement, est en plein essor et me paraît tout à fait odieux. Je comprends que toute personne mourant d’une insuffisance rénale soit désespérée. De fait, elle est elle-même victime des faiblesses du système actuel. Mais il ne peut être juste ou acceptable qu’une personne fortunée puisse s’acheter une vie meilleure au détriment de la santé d’une autre personne. Ne vous méprenez pas! Même si, dans de nombreux cas, un donneur vivant et en bonne santé n’a pas de problèmes après une opération, il y a beaucoup d’autres cas où la santé du donneur est sérieusement affectée. L’achat d’organes est déjà illégal dans 14 des 15 États membres de l’Union européenne. Si nous l’interdisons dans nos pays, pourquoi pourrait-on juger acceptable d’acheter des organes humains dans d’autres pays? Nous ne permettons pas à un habitant du sud de l’Angleterre d’aller en Écosse pour acheter un rein, et il est tout aussi illégal qu’un Parisien aille à Marseille dans le même but. Alors pourquoi serait-il acceptable qu’un Européen aille en Inde ou au Pakistan, voire qu’un ressortissant de l’Union européenne se rende en Moldavie ou en Ukraine? Je sais que ce soir, ce débat rencontrera un large consensus, mais je sais aussi qu’il existe des avis divergents, dans mon propre pays comme ailleurs. En outre, nous sommes nombreux à avoir lu dans les médias internationaux des rapports suggérant qu’il existe de par le monde des réseaux criminels qui trafiquent et tuent et même des indications ou allégations selon lesquelles des enfants seraient élevés dans le but de leur prélever des organes par la suite. L’espace Schengen, que nous approuvons, permet aux réseaux criminels de se déplacer librement dans l’Union européenne, où ils peuvent exploiter les divergences existant entre les législations nationales. L’adhésion très attendue des nouveaux États membres de l’UE permettra de s’attaquer plus efficacement aux problèmes transfrontaliers tels que le trafic. Cependant, si l’espace de libre circulation est étendu, des règles communes telles que celles-ci sont essentielles pour faire en sorte que les réseaux criminels ne puissent continuer à tirer profit des différences entre les législations nationales. Mon rapport invite également la Commission à évaluer la faisabilité d’une directive exhaustive de l’Union européenne visant à réglementer l’utilisation légale d’organes aux fins de transplantation, y compris la création d’une base de données répertoriant les organes légalement disponibles et d’une base de données à l’échelle de l’UE établissant la liste des patients en attente d’une greffe d’organe. Les États membres souhaiteront peut-être aussi considérer si la pratique actuelle, où les citoyens peuvent consentir à faire don de leurs organes après leur décès, ne devrait être inversée, de sorte qu’à moins d’avoir exprimé un refus, leurs organes seront disponibles pour les transplantations médicales. J’exhorterai certainement le gouvernement britannique à considérer cette possibilité. La proposition grecque que nous avons devant nous établit des définitions communes des infractions à inclure dans le texte sur le trafic d’organes humains. Elle prévoit une peine minimale de dix ans d’emprisonnement pour toute infraction commise avec des circonstances aggravantes et introduit un clause d’extraterritorialité très nécessaire, selon laquelle les personnes cherchant à acheter des organes à des ressortissants de pays tiers, même hors de l’Union européenne, se rendraient coupables d’une infraction aux termes du droit communautaire. Je soutiens les grands objectifs et les principes de la proposition grecque. Je suggère toutefois quelques amendements. Je voudrais ajouter au titre les mots 'parties d’organes et tissus', ce qui exclut toute ambiguïté. De même, ajouter le mot 'illégal' permettrait d’éliminer toute possibilité que des objectifs médicaux légitimes soient contrariés. Si le titre modifié indique plus clairement que la proposition porte uniquement sur le trafic illégal, il apparaît alors logique qu’il soit fait mention dans le texte des organes ou tissus embryonnaires ou reproductifs, ainsi que du sang et de ses dérivés. Par ailleurs, je ne crois pas que les donneurs vivants doivent être considérés comme pénalement responsables. En effet, il ne semble pas opportun que l’Union européenne condamne un donneur qui, dans l’espoir d’échapper à une situation d’extrême pauvreté, aura été réduit, dans la plupart des cas, à vendre ses organes ou tissus parce que des réseaux criminels l’en auront persuadé ou l’y auront contraint. Avec ces remarques et les amendements que je viens de vous exposer, je confie ce rapport aux bons soins de mes collègues, en espérant que la plupart d’entre vous seront en mesure de lui apporter leur soutien demain.

Political group: PSE