GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, l'aveu par la Corée du Nord de la poursuite d'un programme de développement d'armes nucléaires n'est pas seulement une insulte à la crédibilité des accords internationaux, mais aussi un échec total du projet KEDO. L'UE a cru que l'on pouvait acheter un régime totalitaire avec une dite puissance nucléaire civile pacifique pour le faire renoncer aux armes nucléaires. Cette confiance naïve en des solutions nucléaires à des problèmes graves a aujourd'hui pris un sérieux coup et a conduit l'UE à se retrouver dans une situation pénible et ridicule. Dès le départ, le groupe des a affirmé que le projet KEDO n'était pas bien pensé. Nous avions raison. Malheureusement, il semble que ni la Commission, ni les partis du Parlement en charge de l'énergie nucléaire n'aient le courage de regarder la vérité en face et de tirer les conséquences logiques qui s'imposent du fiasco du projet KEDO et de suspendre ce dernier. La proposition de résolution commune ne reconnaît pas de façon claire que le projet KEDO était dès le départ mal conçu, mal pensé, dangereux et contreproductif. Le soutien que l'on veut apporter à la population durement touchée de la Corée du Nord doit prendre une toute autre forme. L'UE doit reconnaître ouvertement et clairement qu'elle a fait une erreur fatale en participant au projet KEDO et signifier aux autres membres de KEDO qu'elle se retire. Il est un fait certain que ceux qui sont responsables du projet KEDO devraient avoir honte. Il est clair que l'on doit avancer avec circonspection afin de ne pas porter préjudice à ladite sunshine policy et que l'on doit établir un dialogue avec le gouvernement de Pyongyang en vue de faire progresser le processus de normalisation. Nous n'avons cependant pas besoin de nous accrocher à tout prix à un projet aussi mal conçu et discrédité que KEDO.

Political group: Verts-ALE
Merci, Monsieur le Commissaire, de reconnaître que vous comprenez que les interlocuteurs ACP puissent avoir cette perception des choses. Elle peut venir du fait que votre représentant a dit lors d'une récente réunion que les négociations sur les APE ne portaient pas sur le développement mais sur de nouveaux accords commerciaux et que tel était le mandat. Voilà d'où provient sans doute la perception qu'ils en ont. Les Sud-africains sont parvenus à un accord pour que leurs négociations commerciales soient renommées négociations 'sur le commerce et le développement'. Il s'agissait là d'un élément fondamental de la réussite de ces négociations. Allez-vous prendre en considération cette demande ? Ne s'agirait-il pas d'un acte de bonne volonté envers les ACP ? Il semble également exister une certaine réticence à faire du développement un point à l'ordre du jour des négociations. Pourriez-vous confirmer ou infirmez cette information ? Se peut-il que parce que vous n'êtes pas disposé à l'inscrire à l'ordre du jour, la perception selon laquelle vous ne voulez pas considérer le développement comme partie intégrante de ces négociations se confirme à nouveau parce qu'il vous semble que cela conférerait aux ACP une meilleure position dans le déroulement des négociations ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mme Maes n’est pas présente dans la salle. Elle se trouve à la réunion du bureau de notre groupe parlementaire. Mais je remarque qu’elle n’est pas reprise dans la liste des présences d’hier alors qu'elle était pourtant bien présente. Elle a pris la parole dans le débat sur la présidence suédoise. Je vous prierais de bien vouloir modifier la liste des présences dans ce sens.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je me réjouis au plus haut point de ce débat, qui nous permet de poser un certain nombre de questions à la Commission avant de passer au vote sur les amendements dans la procédure budgétaire. Au cours de ma première intervention de l’après-midi, je souhaiterais m’attarder, ainsi que l’a fait M. Virrankoski, sur la mise en œuvre du budget, dès lors que les décisions politiques que nous arrêtons à grand bruit dans cette Assemblée trébuchent fréquemment sur cet aspect. L’argent est mis de côté, ou la paperasserie empêche les destinataires des subventions de faire un usage approprié et efficace de ces fonds. M. Mulder, le rapporteur pour le prochain budget, a manifesté à l’instant son souhait que la Commission soit encouragée à augmenter le pourcentage des ressources dépensées en mettant en réserve une partie des crédits administratifs. M. Mulder, à l’instar peut-être d’une majorité d’entre nous, n’est pas encore convaincu que l’ensemble des postes qu’a demandés la Commission avant l’élargissement soient réellement indispensables. Un fonctionnaire de la Commission a dit à ce propos: 'Vous nous liez les jambes et vous attendez toujours que nous puissions battre le record du 100 mètres.' Je considère que les préoccupations du rapporteur sont légitimes, mais je m’interroge quant aux moyens. C’est pourquoi je souhaiterais demander à la commissaire si elle peut nous donner son avis à ce sujet. Quelles sont les conséquences des réserves? Comment peuvent-elles être utilisées de façon positive? Plus important encore, pensez-vous que nous ayons choisi l’option la plus judicieuse en dépensant lentement les fonds? Nous avons toujours mis l’accent jusqu’à présent sur les éléments quantitatifs. N’est-il pas temps d’accorder une plus grande attention aux aspects qualitatifs des solutions, comme le fait M. Pittella pour les fonds structurels? Cela signifie que les procédures devraient être allégées, et que nous nécessiterions moins de bureaucratie et davantage de fonctionnaires responsables. Ma dernière remarque concernant l’utilisation correcte des fonds a trait au fait que nous constatons fréquemment que des projets financés à l’aide de ressources européennes ne respectent pas la législation communautaire sur l’environnement. Que se passe-t-il dans cette hypothèse? Les fonds sont-ils gelés ou une autre solution plus ou moins clémente est-elle élaborée? Un exemple réside dans le pont enjambant le Tage. Il s’agit d’un projet financé par des fonds de l’UE, dans lequel les directives 'oiseaux' et 'habitat' ont été enfreintes. Les exemples similaires foisonnent. Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences si l’on découvre que des projets financés par l’UE enfreignent la législation communautaire.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, j'ai voté avec plaisir en faveur de cette directive concernant l'ozone. Par sa composition, l'ozone est, comme nous le savons, un enrichissement de l'oxygène et un fait salutaire. Ce qui n'est malheureusement pas salutaire, c'est la destruction d'une partie de la couche d'ozone, qui se traduit par une augmentation du rayonnement solaire et par le changement climatique que nous craignons tous. Si cela devait se produire, cela toucherait - comme cela touche déjà - tous les citoyens, et en particulier - vu qu'il s'agit surtout de l'air que nous respirons - les personnes âgées, dont beaucoup souffrent déjà de maladies des voies respiratoires. Je souhaite donc que l'Union européenne poursuive vraiment cette œuvre contre la pollution atmosphérique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je regrette sincèrement que le commissaire Patten ait dû nous quitter. En son absence, je me réjouis d’adresser mes questions à M. Nielson, commissaire au développement. Je me félicite des innovations et réorganisations que la Commission compte mettre en place. EuropeAid pourrait constituer un pilier important de l’Union européenne pour ce qui est des relations extérieures. Le fait que certaines de nos promesses n’aient pas été tenues jusqu’ici s’avère extrêmement gênant. Ne pas tenir ses promesses à l’égard des plus indigents de ce monde n’est certainement pas la manière la plus élégante - en tant que privilégiés - d’essayer de les aider. Je suis totalement en faveur d’un renforcement du pouvoir des commissaires chargés des relations extérieures (RELEX) et d’un accroissement du personnel d’assistance administrative et des ressources. Je me réjouis également d’apprendre qu’il est prévu de créer un conseil d’administration sur le modèle de celui de la Banque mondiale. Toutefois, je voudrais demander à M. Nielson s’il a réfléchi à un point qui revêt une grande importance aux yeux des députés assis de ce côté-ci de l’hémicycle, à savoir le fait que la SFI dispose, au sein de la Banque mondiale, de la capacité d’aider le secteur privé par le biais du financement. Le microcrédit et divers autres mécanismes sont des outils idéaux pour aider les gens à s’aider eux-mêmes. A-t-on songé, au sein d’EuropeAid, à développer un système qui aiderait les gens à s’aider eux-mêmes, et cela à travers un mécanisme d’investissement auquel l’Union européenne serait partie prenante en qualité de partenaire commercial ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, nous sommes appelés à nous exprimer sur un sujet dont la spécificité est qu'il présente un très large éventail d'actions. Il est facile de parler d'asile 'tout court' en mettant en avant le caractère sacré de ce principe, un caractère rendu encore plus évident dans cette période délicate où le monde est secoué par des événements dramatiques ; dans notre désarroi, nous sentons tous le devoir de faire appel à des sentiments comme la solidarité et la volonté pour construire des systèmes différents et meilleurs entre les hommes, les mondes et les cultures. Mais il est tout aussi évident que, en une période comme celle-ci, nous ne pouvons pas nous éloigner de l'objectif de situations et perspectives concrètes étroitement liées à la réalité. Comme M. Schmitt y a déjà fait allusion, il y a dans la proposition de directive des formulations que nous jugeons complexes, qui vont à l'opposé de la direction que nous avions prise dans notre travail de l'an dernier, et qui ouvrent, à notre avis, des problèmes politique sérieux. Est-il correct, par exemple, d'accepter qu'un pays tiers considéré comme sûr, le reste toujours, indépendamment du fait concret qui le lie à la personne qui demande asile ? Ou encore, est-il correct que, même lorsqu'elle est manifestement non fondée, une demande doive d'office donner lieu à une procédure de vérification compliquée et coûteuse ? Il va de soi qu'une réponse sûre à ces questions est dans l'intérêt évident de ceux qui ont des motifs sérieux de demander une protection comme du pays d'accueil. Je ne voudrais pas m'étendre sur le concept juridique et philosophique de demande manifestement non fondée mais, sur des sujets aussi délicats, aujourd'hui plus que jamais, que celui qui est abordé dans le rapport Watson, nous devons montrer notre volonté de construire sans opposer, d'aider sans réflexes négatifs, voire destructeurs pour nos systèmes sociaux. Alors, quand nous abordons les formulations sur l'extension du droit d'asile, sur la procédure accélérée, sur la procédure d'appel, je pense qu'en analysant les choses attentivement, on peut largement partager les doutes émis.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'appartiens au parti nationaliste basque et le représente. Ce parti gouverne le Pays Basque de manière ininterrompue depuis plus de vingt ans. Un parti qui, tout en revendiquant la personnalité propre, la souveraineté et le droit à l'autodétermination des Basques, rejette et condamne catégoriquement le recours à la violence et à la terreur comme instruments pour atteindre un objectif politique et condamne davantage l'inadmissible terrorisme d'État, de la part des appareils de l'État espagnol, dont les Basques ont également souffert. Il est évident que notre société ainsi que la société espagnole sont particulièrement sensibles aux questions posées par M. Watson dans son rapport difficile sur le rôle de l'UE dans la lutte contre le terrorisme. De manière générale, nous sommes d'accord avec le contenu du rapport ainsi qu'avec les amendements déposés par le groupe de la et mon propre groupe, celui des . En Irlande du Nord, ils ont eu la chance de pouvoir compter sur le parrainage déterminé du sénateur américain Mitchell, ce qui a mené aux accords du vendredi saint et à un véritable processus de paix, malgré les hauts et les bas qui le jalonnent. Jusqu'à quand les Basques devront-ils attendre pour que l'Europe prenne conscience que la paix est entre ses mains, qu'elle doit encourager, favoriser et arbitrer un dialogue démocratique et sincère entre les parties qui s'affrontent ? Cela constituerait la meilleure solution que le Parlement européen puisse recommander contre le terrorisme et pour parvenir à la paix. J'apprécie particulièrement le considérant O du rapport qui affirme que le dialogue démocratique fondé sur le respect mutuel et la renonciation à la violence est le meilleur moyen de résoudre les conflits, rectifiant ainsi des résolutions précédentes de ce Parlement. Je regrette que la tentative d'intégrer cette idée aux recommandations finales ait échoué. C'est pourquoi je me vois dans l'obligation de considérer ce document comme incomplet et insuffisant. Cependant, malgré cette insuffisance et après avoir réfléchi, je vais voter en faveur de ce rapport Watson afin de donner l'occasion au considérant O, à savoir au dialogue démocratique, de résoudre notre conflit.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, parmi les 62 amendements de la commission des affaires constitutionnelles que vous allez soumettre en bloc au vote, on trouve l'amendement 1 mais pas l'amendement 73. Pourtant ces amendements sont complémentaires. Nous ne devrions pas en adopter un sans adopter l'autre parce que cela reviendrait à éliminer les votes par appel nominal. Du moins, cela nous empêcherait d'enregistrer les résultats des votes par appel nominal. Je suis sûr que ce n'est l'intention de personne dans cette Assemblée, et que ce n'est pas non plus l'intention du groupe parlementaire qui a demandé un vote séparé. Je voudrais vous demander de soumettre ensemble au vote les amendements 1 et 73 et je prie l'Assemblée de les adopter. C'est purement un réarrangement technique des articles. Ce n'est pas vraiment un point important mais il est important que nous ne le gâchions pas. Au sujet de l'amendement 56

Political group: PSE
Monsieur le Président, les faits le clament, le sommet de Laeken a renforcé encore davantage l’Union européenne du grand capital face aux intérêts des travailleurs et des peuples en général. Ceux qui se sont réunis au château de Laeken n’ont pas entendu les cris retentissants des centaines de milliers de manifestants venus de l’Europe tout entière ; les cris des pauvres, des chômeurs, des candidats au chômage, des créateurs de richesse, victimes d’une détestable exploitation. Ils n’ont pas entendu et ne peuvent entendre leur combat et leur revendication pour une Europe différente, une Europe de la paix et de l’amitié entre les peuples, et non de l’armée européenne, des interventions et de la guerre ; une Europe du respect et du développement des droits sociaux et des libertés démocratiques, et non du mandat d’arrêt européen, d’Eurojust et de la loi sur le terrorisme qui, sous le prétexte du 11 septembre, qualifie d’actes de terrorisme les luttes sociales et politiques qui visent à un avenir meilleur. Voilà pourquoi je crois que la réponse ne peut être donnée par la convention, qui n’a du reste qu’un pouvoir consultatif. En fin de compte, je crains qu’elle ne sera que de la poudre jetée aux yeux des peuples. La poursuite et l’amplification des manifestations massives sans précédent de Laeken constituent, Monsieur le Président, le seul espoir et la seule issue.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il est non seulement capital que nous retirions les pétroliers à simple coque, mais aussi que nous prenions conscience que nous resterons alors avec 200 à 300 navires sur les bras. Le Parlement doit non seulement assumer la responsabilité d’encourager le retrait de ces pétroliers, il doit aussi assumer celle de la gestion des déchets, du traitement correct et de la mise hors service de ces navires. J’avais essayé de l’intégrer dans cette résolution, mais je pense que nous aurons encore tout le loisir de mentionner notre besoin d’assumer la responsabilité du démantèlement de ces navires également dans le rapport de M. Sterckx. Je suis d’avis que nous devons suivre la procédure rapide que propose M. Piecyk, et je retire donc mes amendements. (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0151/2003) de M. de Roo, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime (COM(2002) 595 - C5-0558/2002 - 2002/0259(COD)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0168/2003) de M. Hudghton, au nom de la commission de la pêche, sur la proposition de règlement du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins (COM(2002) 672 - C5-0026/2003 - 2002/0275(CNS)) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0165/2003) de M. Stevenson, au nom de la commission de la pêche, sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la gestion de l’effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires et portant modification du règlement (CEE) n° 2847/93 (COM(2002) 739 - C5-0030/2003 - 2002/0295(CNS)) Avant le vote:

Political group: ELDR
Monsieur le Président, nous devons aborder le problème du vieillissement de notre population en partant du principe que la société englobe tous les âges, comme l'indique notre proposition. La situation pourrait devenir très grave si nous n'abordions ce problème que d'un point de vue économique, ne considérant et n'appréciant les citoyens que pour leur contribution à l'économie ou leur participation à la main-d'œuvre. La société, comme le sait cette Assemblée, est un concept bien plus large que l'économie, et ceci doit constituer notre point de départ. Le problème du revenu des personnes âgées dépend de l'importance que nous accordons au modèle social européen basé sur la contribution des personnes actives, par rapport aux personnes qui, à un moment ou l'autre de leur vie, à cause de la maladie ou de leur âge avancé, ne seront plus capables de participer à la force de travail. Par conséquent, il est essentiel d'assurer un système fiscal et un système d'assurance sociale qui fonctionnent efficacement. Nous avons surtout besoin d'un fonds de réserve pour les pensions, pour qu'il y ait une solidarité entre les différentes générations et pas simplement avec la génération suivante mais également avec celle qui lui succédera encore. Il est important que tous les États membres prennent cela en considération. Je voudrais aussi attirer votre attention sur ce que j'estime être une interprétation erronée de Mme Diamantopoulou, qui semble croire que la solution du problème du vieillissement de notre population serait que nous devenions plus féconds : faire plus de bébés. Il s'agit là d'un prétexte facile. Cela ne se produira pas - certainement pas dans les régions les plus riches d'Europe. C'est pourquoi nous devons sérieusement nous attaquer à la problématique de l'immigration dans son ensemble. Il ne suffit pas de parler du besoin de garantir aux pays en développement des ressources suffisantes pour nourrir leur population et subvenir à leurs besoins. Bien sûr, nous devons agir ainsi, mais peu importe le nombre de fois ou la manière utilisée, les gens auront toujours besoin de s'exiler dans les régions les plus riches d'Europe. Je soutiens que nous devons mettre un terme à cette idée selon laquelle nous pouvons faire de l'Europe une forteresse et empêcher ces millions et millions de gens de venir en Europe. Ils souhaitent apporter leur contribution à l'Europe, et nous ne pourrons en tirer que des avantages, tant économiques que culturels.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il s'agit d'un projet-pilote qui concerne trois pays - l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie - et qui traverse une zone sensible des sommets alpins. Les exploitants de l'autoroute du Brenner au sud du col, ainsi que leurs homologues au nord dudit col souhaitent financer la voie ferrée via la route, afin d'éviter des dégâts écologiques et de créer un projet-pilote. Un projet qui courrait jusqu'en 2005 ne suffirait cependant pas : il doit s'étendre jusqu'en 2035, il s'agit donc d'une prolongation de trente ans de la concession en Italie. Par la voix du ministre Buttiglione, qui était encore membre de ce Parlement il y a peu de temps, le gouvernement italien a fait part de son avis positif et il est à espérer que ce projet-pilote, qui pourrait faire école et a été jugé positivement par votre collègue, la commissaire en charge des transports, soit également perçu comme tel de votre part et qu'on fasse une exception. Si j'ai pris note de vos louables intentions, je ne vous ai pas entendu donner votre plein accord. Pourriez-vous vous exprimer plus avant à ce sujet ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, chers collègues, je vous avouerai que j'ai été quelque peu déçue, car je m'attendais à voir démontrer que l'Union européenne avait réellement intégré le développement durable. Or, ce n'est toujours pas le cas. À Göteborg, pourtant, l'Union avait fait un grand pas dans cette direction en annonçant sa volonté de mesurer le développement durable au travers des Conseils de printemps. Or, après avoir entendu vos exposés, force est d'admettre qu'une fois de plus, ce Conseil de printemps n'atteindra pas cet objectif-là. Le développement durable n'est pas une partie du projet européen, un chapitre parmi d'autres, tel qu'il a été présenté. Le développement durable implique une nouvelle approche de toutes nos politiques européennes, laquelle intégrerait le volet social et le volet environnemental, au même titre que l'économie. Ma question est la suivante : avez-vous analysé les politiques de l'Union à la lumière de ces critères nouveaux et, en particulier, des critères environnementaux ? Nous aimerions savoir comment les questions environnementales et sociales se reflètent dans vos propositions. En effet, quelles sont les conséquences d'une économie que l'on souhaite la plus compétitive ? Encore davantage de licenciements ? Encore davantage de dégradations de l'environnement ? Nous connaissons aujourd'hui le coût financier de ces dégradations tant sociales qu'environnementales. Alors, de grâce, ne faites pas de ce sommet de printemps un sommet de plus, mais un sommet innovant. L'Union européenne ne sortira de la crise actuelle qu'en modifiant ses politiques dans le sens qu'attendent les citoyens, et seul un projet de développement socialement et écologiquement durable permettra de restaurer le dynamisme, l'optimisme et la confiance qui, apparemment, manquent cruellement tant au Conseil qu'à la Commission. Et si l'Union, notre Union européenne, ne répond pas aux enjeux actuels, aussi bien sur le plan international - je pense évidemment à la question de l'Irak, sur laquelle l'Europe est insupportablement divisée - qu'au niveau des citoyens européens qui demandent plus d'Europe, une meilleure Europe, alors qui pourra y faire face ?

Political group: Verts-ALE