GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Plusieurs recommandations de la Commission européenne et de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs sont à accueillir favorablement en matière de politique de santé. Je pense en particulier aux campagnes d'information et aux programmes visant à traiter la dépendance à l'égard du tabac. L'amendement concernant l'introduction de mesures contre l'exposition forcée à la fumée de tabac dans des espaces fermés sur le lieu de travail, dans les établissements publics et les transports publics ajoute également une valeur à la recommandation. Il convient aussi de saluer l'appel à promouvoir des alternatives économiquement viables à l'intention des cultivateurs de tabac ainsi que le remplacement progressif des aides au tabac par des solutions de remplacement. Nous ne pouvons tout de même pas ôter le pain quotidien de la bouche de ces producteurs et de leurs familles sans leur offrir une alternative acceptable. Par contre, je ne suis pas spécialement ravi de toutes les recommandations inscrites dans ce rapport. La recommandation faite aux États membres d'augmenter artificiellement les prix des produits du tabac par une charge fiscale plus importante ne me semble pas productive dans le cadre de la lutte contre la consommation de tabac. En Grande-Bretagne, le paquet de cigarettes coûte deux ou trois fois plus cher qu'au Luxembourg. Pour autant, je n'ai jamais entendu dire que la consommation de tabac était beaucoup plus faible dans ce pays que dans les autres États membres et encore moins que cela avait résolu le problème du tabagisme. Les seuls qui pourraient se réjouir de cette mesure seraient nos ministres des Finances et du Budget, notamment ceux qui sont confrontés à un déficit budgétaire plus important et qui ont reçu une lettre d'avertissement de la Commission pour cause de dépassement des critères énoncés dans le pacte de stabilité. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, dans le passé, le Parlement a toujours manifesté son engagement en faveur de l'harmonisation des normes de sécurité au plus haut niveau possible pour l'Union. Il doit aujourd'hui continuer dans cette voie et il est urgent que le citoyen, qui subit chaque année des problèmes de l'espace européen, puisse le constater. Nous nous accordons tous sur le fait que l'objectif est de parvenir à l'élimination de toutes les variantes nationales afin d'arriver à des normes de sécurité communes au plus haut niveau possible. La sécurité aérienne ne s'arrête pas aux frontières de l'Union et il est important que les citoyens européens qui voyagent ou qui habitent près des aéroports soient certains que les avions de pays tiers offrent toutes les garanties nécessaires. Par conséquent, l'Union devra se doter de méthodes de contrôle qui garantissent que, dans le cadre du respect des règles internationales, les avions de pays tiers qui arrivent dans nos aéroports respectent les règles de sécurité internationales. Cela implique des méthodes de contrôle communes, une organisation ainsi qu'une assistance technique et administrative. Il est donc inévitable que la sécurité dans ce secteur devienne une question de coopération internationale dans le cadre de ses différents instruments d'assistance technique et de soutien aux investissements dans les pays tiers. Je conclurai, Monsieur le Président, en soulignant la nécessité d'aider la Commission en ce qui concerne son travail dans une matière aussi compliquée et sur la priorité qu'il faut accorder à la création de l'Agence européenne de sécurité aérienne, de même qu'en ce qui concerne la nécessité d'une réglementation indépendante, dont nous parlons actuellement, sur des questions qui traitent des temps de repos des équipages.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Parlement européen a prouvé sa valeur en établissant une commission temporaire chargée d’évaluer les causes et conséquences du naufrage du pétrolier Prestige et de formuler des propositions pour renforcer la sécurité maritime. L’institution a donc assumé sa responsabilité de contrôle politique de ce qui fut et est encore une catastrophe d’envergure européenne dépassant les limites d’un État membre et a tiré les leçons des conséquences en promouvant une politique du trafic maritime - qui est du ressort de la Communauté et des organes internationaux -, même si les décisions relatives à son application reviennent toujours aux dirigeants des États membres. À propos des États membres, le Parlement a dû composer avec les manœuvres de piraterie et le manque de coopération de ceux qui étaient alors aux commandes du gouvernement espagnol. Il est d’usage, au sein des commissions parlementaires temporaires, que des ministres donnent leur point de vue. Cela n’a pas été le cas, et la majorité des groupes estiment qu’entre le 13 et le 19 novembre 2001, des décisions hâtives et irréfléchies furent prises, ce qui déboucha sur la transformation d’un incident en la plus grande catastrophe environnementale qu’ait connue l’Europe au cours des dernières décennies. Après cinq mois d’auditions, nous nous demandons toujours ce qui a incité les autorités espagnoles compétentes à ordonner le remorquage du navire en haute mer. Comme le Parlement l’a dit dans sa résolution de l’année dernière, cela a considérablement augmenté l’ampleur du désastre. Mon groupe a introduit plusieurs amendements, mais après l’intervention de M. Varela Suanzes-Carpegna, je voudrais dire que, si nous pensons que l’amendement 2 du groupe est totalement superflu et si nous ne sommes ni pour ni contre celui-ci, nous estimons - et moi en particulier, en tant que Galicien et vice-président de la commission de la pêche - que l’amendement 1 est insignifiant et surtout dangereux, parce que personne n’a remis en question la rigueur du contrôle scientifique ni la sécurité de la chaîne alimentaire. Nous n’aurions pas fait obstruction à un amendement visant à supprimer la notion de surpêche - si l’honorable parlementaire trouve que c’est si grave - et ce, même si nous pensons que la formulation originale du paragraphe 50 est tout à fait inoffensive parce qu’elle ne mentionne que le risque et la possibilité d’une pêche excessive et ne dit nullement que c’est déjà le cas. Je répéterai toutefois que nous ne sommes pas entièrement favorables au rapport - et donc que nous voterons contre - parce que nous pensons qu’il est dangereux de faire resurgir le fantôme aujourd’hui et de remettre en question la rigueur des contrôles scientifiques et la sécurité de la chaîne alimentaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez l'orientation un peu suédoise et un peu privée de mon propos. Le tabac priser suédois est loin d'être utile, ce n'est pas un produit diététique. C'est une drogue qui provoque une forte dépendance, et je ne souhaite absolument pas que l'industrie du tabac, en l'occurrence les fabricants suédois de tabac priser, aient la possibilité de faire la promotion de leur production dans le reste de l'Europe comme s'il s'agissait d'une invention bienfaisante. Ce serait désastreux. Malgré ces craintes qui sont les miennes, je ne comprends pas bien que nous autorisions tous les autres produits du tabac, qui sont en soi plus dangereux pour les personnes qui les utilisent : les cigarettes, les cigares et le tabac pipe. La nocivité de ces produits est définitivement établie et ne fait l'objet d'aucun doute. Le fait que le tabac priser soit moins dangereux pour celui qui le consomme est une constatation de moindre importance. Ce qui fait l'avantage du tabac priser par rapport aux autres produits du tabac, c'est que les personnes qui en sont dépendantes peuvent l'utiliser sans nuire leur entourage. Le tabagisme passif est vraisemblablement l'un des effets les plus déplorables du tabac. Nous en faisons l'expérience au quotidien, même dans cette Assemblé et ce bâtiment. On fume partout, ce qui provoque parfois des difficultés respiratoires chez les personnes allergiques la fumée, même parmi nos collègues. Il est peut-être malvenu de parler de son expérience personnelle dans cet hémicycle, mais j'ai moi-même commencé fumer très jeune. À cette époque, fumer passait non seulement pour sympa, mais encore pour utile. La cigarette était censée faire beaucoup de bien, en particulier, aux jeunes femmes un peu rondelettes. Il y a quinze ans, mon mari est mort des suites d'une grave maladie pulmonaire. C'est seulement se moment-l que j'ai fait l'amère découverte de la souffrance que pouvait coûter mon tabagisme et celui de tous les fumeurs. Aujourd'hui, je considère que je suis dépendante de la nicotine, mais je ne dérange plus personne en fumant.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, après Madrid, la menace d’un affrontement entre le monde occidental et le monde islamique se précise. Laisserons-nous simplement cela arriver? Tant en Israël que parmi les Palestiniens, il y a des forces de destruction mutuelle. Après tout, que peut amener d’autre une solution dite militaire? Le cheikh Yassine ne voulait pas faire la paix sur la base de négociations, mais Sharon le veut-il? À plusieurs occasions, Sharon a provoqué la violence des Palestiniens, encore tout récemment en occupant militairement la Palestine, en construisant le mur et en assassinant Yassine. Cette violence appelle à la violence. C’est une source de frustration, à tel point que le conflit a tendance à s’étendre de plus en plus à d’autres régions et devient une menace à la paix dans le monde et à la sécurité dans nos villes. C’est pour cette raison que nous vous demandons de passer à la vitesse supérieure dans vos efforts de paix, de supprimer l’accord d’association et de ne pas retarder le débat sur la mise sur pied d’une force internationale de paix en Israël. Seul le droit à l’autodétermination peut réellement permettre d’aboutir à un règlement pacifique du conflit.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, avec votre permission, je me félicite des réformes touchant le Conseil lui-même et, en particulier, du programme qui a été arrêté pour améliorer les résultats et le rôle de coordinateur du Conseil 'affaires générales'. L'élargissement des compétences du Conseil dans le domaine de la défense met en avant la nécessité d'améliorer ses méthodes de travail. D'autre part, cet élargissement impose que le Parlement européen dispose lui aussi de compétences en cette matière, en particulier après la disparition de l'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, de façon à offrir un contrôle démocratique digne de ce nom dans ce domaine sensible et controversé. Qu'envisage la présidence pour amorcer un dialogue avec le Parlement sur les questions de sécurité et de défense et quand le ministre de la défense de la présidence compte-t-il faire une déclaration sur le développement d'une politique européenne commune de sécurité et de défense ? Je serais extrêmement reconnaissant à la présidence de répondre à ces questions.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues, la politique spatiale européenne devient un fer de lance de la politique européenne proprement dite par les espoirs qu’elle suscite en rapport avec la recherche de pointe, les nouvelles technologies, l’économie et le développement. Elle doit être réaliste, c’est-à-dire exister de façon lisible face à la politique spatiale des États-Unis ou des Russes, et être un moteur pour l’Union européenne. Le rapport de M. Bodrato, que je félicite pour son travail, a le mérite de présenter cette volonté. Mais, à notre sens, il insiste trop sur les applications militaires qui ne doivent pas être l’objectif de cette politique. C’est ainsi que nous proposons Galileo, qui sera une organisation purement civile, par opposition au système GPS américain ou au Glonass russe qui sont sous tutelle militaire. Nous nous proposons de nous inscrire dans le contexte de l’article 150 de la Convention en cours de discussion, afin que l’espace fasse partie à part entière de la politique européenne. Il faut mettre en place une organisation commune au niveau européen et il faut que l’ESA soit davantage un outil de cette politique intégrée qu’un organisme intergouvernemental. Les travaux sur l’espace doivent se placer véritablement dans le cadre de l’espace européen de la recherche et les principaux moyens consacrés à ce thème devraient être mis en commun par les États de l’Union. Tous les acteurs d’une telle politique doivent se retrouver autour de la même table, et notamment le Parlement européen qui soutient notre politique spatiale. Ce sont des propositions auxquelles notre groupe sera très attaché et attentif lors de l’adoption du livre blanc sur l’espace qui doit nous être soumis d’ici à la fin de l’année.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, ma question porte également sur la politique de l'environnement. Je voudrais répéter la question de Mme Frassoni, concernant les PVC et ce qu'il est advenu des ambitions par rapport à la question des PVC dans ce programme de travail. On pouvait en effet les retrouver dans les programmes des deux dernières années, mais elles ont à présent disparu. C'est extrêmement inquiétant, dans la mesure où il s'agit d'une substance extrêmement dangereuse qui, nous le savons, est présente en grande quantité dans notre environnement. En ce qui concerne les déchets, on produit pas moins de 4 millions de tonnes de déchets de PVC chaque année. Peut-être est-ce le commissaire Liikanen ou la commissaire Wallström qui devraient répondre à la question de savoir ce qu'il est advenu des ambitions de la Commission par rapport à la question des PVC. Ma deuxième question concerne les fonds structurels, la politique agricole et les programmes et les plans financés par l'UE en général. L'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement (EIE) entrera en vigueur dans les États membres en 2003-2004. Malheureusement, l'EIE n'est toujours pas incluse dans les plans et programmes financés par l'UE. La Commission a néanmoins promis que cela se ferait, ce à quoi le Parlement a apporté son soutien. Je voudrais à présent savoir s'il est vrai que la Commission a commencé à mettre en place une organisation interne afin de s'assurer que la capacité est suffisante pour réaliser ce type d'évaluation de l'impact des plans et programmes financés par l'UE. Ma dernière question concerne Natura 2000. Nous attendons toujours la communication de la Commission, qui a été ajournée à plusieurs reprises. Maintenant que ce point figure dans le programme, je voudrais dès lors simplement souligner combien il est important de présenter finalement cette communication l'année prochaine, le plus tôt sera le mieux.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, bien que je ne puisse que souligner ce qui a été dit par Mme Smet, les progrès importants réalisés par les nouveaux États membres ne doivent pas nous empêcher de voir les problèmes incessants qu’ils connaissent sur le plan social ou leurs difficultés croissantes en matière d’emploi. Les ajustements économiques, combinés aux processus de restructuration industrielle dans le cadre desquels ce sont les travailleurs qui ont principalement souffert, sont responsables d’énormes problèmes jamais rencontrés jusqu’alors sur les marchés de l’emploi des nouveaux États membres. Aujourd’hui qu’ils se trouvent à la veille de l’élargissement, nous ne pouvons que vivement souligner que les ambitions et les objectifs globaux d’une Europe sociale seront maintenus et ne pourront pas être revus à la baisse. La réussite de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne dans une Europe élargie dépend des normes sociales et de la législation sociale, les deux étant des moyens pour permettre d’atteindre cette fin. Au-delà de cela, la commission des affaires sociales invite les nouveaux États membres à accorder dans leurs agendas politiques une attention accrue au capital humain. Dans une Union européenne de 25 États membres, il n’existe aucune place pour les évolutions rétrogrades ou l’inertie sociale, qui ouvriraient la voie à de nouveaux conflits. De manière générale, et en guise de conclusion, permettez-moi de dire que la tendance à traiter à la fois les affaires sociales et les questions d’emploi comme des normes juridiques non contraignantes constitue un problème pour l’ensemble du développement à venir de l’Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la sécurité de nos citoyens est une priorité pour nous tous. Nous sommes conscients de l’importance des contrôles aux frontières extérieures et de la nécessité de les renforcer, entre autres en conséquence de la libre circulation et de l’abolition des contrôles aux frontières intérieures. Nous vivons à une époque où la menace croissance de la criminalité organisée transfrontalière, de l’immigration clandestine et, surtout, du terrorisme est devenue une priorité politique et est au cœur des préoccupations des citoyens. C’est une menace pour nos démocraties, une menace contre laquelle nous devons lutter en renforçant, en Europe, nos propres systèmes et instruments démocratiques. Monsieur le Président, tout cela signifie que nous avons besoin d’un système d’échange rapide et efficace d’informations pour les contrôles aux frontières, ainsi que pour la coopération politique. C’est pourquoi il est crucial de mettre au point un SIS de deuxième génération - système d’information de Schengen II ou SIS II - ou de créer un système d’information sur les visas, sans oublier la question de l’introduction de données biométriques. Cependant, nous devons réaliser cela dans le cadre de règles claires, afin de garantir que le système est efficace et économique et qu’il respecte scrupuleusement les règles communautaires relatives à la protection des données à caractère personnel. La proposition qui nous occupe et une deuxième proposition annoncée par la Commission - destinée à définir le système et la manière dont il fonctionnera - sont complémentaires et doivent être traitées conjointement. S’il faut financer quelque chose, tant l’autorité législative que l’autorité budgétaire devront savoir exactement de quoi il s’agit. Cela dit, je demande à l’Assemblée, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, de rejeter l’initiative de la Commission, qui représente à peine plus qu’un boîtier vide. J’espère que, au début de la prochaine législature, la Commission soumettra une proposition détaillée, exhaustive et solidement fondée, à l’opposé de la proposition actuelle. Monsieur le Président, étant donné que nous sommes à la fin de la législature, je voudrais que mon projet de résolution législative soit également mis aux voix. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mon groupe s’est abstenu aujourd’hui lors du vote sur la décharge pour l’exécution du budget du Parlement. S’il l’a fait, c’est essentiellement pour les raisons suivantes : tout comme les auteurs du rapport et des amendements, nous sommes nous aussi d’avis que la clarté, la transparence et la régularité doivent régner ou du moins être instaurées, particulièrement lorsqu’il s’agit de la place et de la responsabilité des groupes politiques au sein du Parlement. Toutefois, cela ne doit pas, selon nous, se faire dans le cadre d’une décision unique de décharge, mais après une discussion et une négociation approfondies. La même chose vaut pour le statut juridique et la protection des assistants parlementaires.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, ces derniers mois, j'ai parfois eu l'impression que nous menions notre politique au travers d'un miroir où toutes les normes sont inversées et où le noir est devenu blanc. C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est tout à fait utile de rappeler certaines choses essentielles. Premièrement, les États-Unis sont un pays démocratique qui, par deux fois au cours du siècle dernier, a accepté de sacrifier la vie de ces citoyens pour défendre la paix, la liberté et la démocratie en Europe. L'Irak est une dictature, où la paix et la liberté sont inexistantes et dont les dirigeants ont massacré des centaines de milliers de leurs concitoyens. Nous voyons dans cette dictature une menace pour la paix et la stabilité de la région. N'inversons pas la situation ! Il vaut également la peine de se rappeler exactement ce que dit la résolution 1441. Le paragraphe 1 stipule que l'Irak demeure en violation patente de ses obligations en vertu des résolutions de l'ONU. Le paragraphe 4 stipule que la présentation d'informations fausses ou l'existence d'omissions dans les déclarations soumises par l’Irak constitueront une nouvelle violation patente des obligations de l'Irak. Enfin, le paragraphe 13 rappelle que le Conseil a averti à plusieurs reprises l’Irak des graves conséquences auxquelles ce pays aurait à faire face s’il continuait à manquer à ses obligations. À la lecture du rapport de Hans Blix, on pourrait prétendre que le paragraphe 4 a déjà été violé. Quoiqu'il en soit, l'ONU doit décider ce qu'elle entend dans son paragraphe 13 par 'des conséquences graves'. Les précédents orateurs ont raison de dire que l'avenir de l'ONU est en jeu. Les Nations unies ne peuvent faire des menaces sans êtres prêtes à les mettre à exécution. Les inspecteurs ont besoin de plus de temps, et nous attendons également plus d'informations de la part des Américains. Toutefois, si l'on rapporte d'autres violations patentes, la résolution 1441 devra être suivie jusqu'au bout. Ne pas agir de la sorte ne fera que sanctionner les activités tout à fait illégales que nous avons condamnées, et il me semble que certaines des interventions entendues aujourd'hui sont des attaques à la résolution 1441 de l'ONU que nous sommes tous censés soutenir. Aucun membre du Conseil de sécurité ne devrait préjuger de ce débat, pas plus qu'il ne devrait dire maintenant comment il va voter avant d'avoir vu les preuves. Toutefois, nous devons dire clairement que, si une deuxième résolution est présentée par l'ONU, nous devrons tous la soutenir, car c'est ce que nous avons indiqué très clairement dans les résolutions de ce Parlement.

Political group: PSE
Une prévention des conflits efficace ne peut venir que de la base, de personnes qui ne se sentent opprimées par personne et qui, dans leur immense majorité, se montrent satisfaites de leur appartenance politique. Il est impossible, à l’inverse, de maintenir durablement la cohérence d’un État contre la volonté de la majorité des personnes vivant dans une région ou encore de maintenir des frontières reconnues internationalement en imposant de tels principes par le haut. Des frontières d’État qu’ils n’ont jamais désirées séparent les Albanais dans des régions qu’ils peuplent en majorité. Contre leur volonté, ils se retrouvent en Servie et en Macédoine, dans la position de minorité ethnique. Les Albanais estiment qu’une injustice a été commise à leur égard en 1913 lorsqu’il leur a été refusé d’incorporer au nouvel État albanais, distinct de la Turquie, une large part de leur territoire. Depuis lors, cette répartition a nourri des soulèvements populaires visant à former une grande Albanie, qu’il reste encore à mettre sur pied. Afin d’éviter qu’un tel scénario se produise, il est peut-être encore temps de provoquer rapidement une fédéralisation sur le modèle de celle qui, en Belgique, permet à nouveau aux Flamands et aux Wallons de cohabiter en paix. Ceux qui veulent combattre le nationalisme doivent au préalable en éradiquer les causes profondes en proposant une solution acceptable pour tous. Dans la mesure où cette résolution ne donne aux gens aucun espoir d’améliorer leur situation et ne supprime pas les causes de la violence, elle ne pourra compter sur mon soutien. - Prévention des conflits

Political group: GUE-NGL