GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Je vous remercie, Monsieur le Commissaire, pour votre réponse. Dans ma question, je fais référence à des situations similaires et s'il est vrai que le cas des prix des véhicules automobiles est peut-être le plus médiatisé, il est d'autres secteurs où des sociétés se moquent bien du marché unique. Ikea, une société suédoise de vente de mobilier dont vous avez certainement déjà entendu parler, en offre deux exemples dans son dernier catalogue. Ainsi, il vous en coûtera 94 livres au Royaume-Uni pour une psyché qui coûte moins de 70 livres au Danemark, et près de 875 livres au Royaume-Uni pour un canapé d'angle valant moins de 600 livres au Danemark. Et ce ne sont là que deux exemples provenant d'une seule société. Il existe bien d'autres cas où les citoyens du Royaume-Uni et, pour autant que je sache, d'autres États membres se font exploiter par des sociétés. Je me demande si la Commission ne pourrait pas envisager une action pour protéger les consommateurs qui comptent sur elle et sur le Parlement européen pour les mettre à l'abri de telles pratiques. Ne pourriez-vous pas envisager une action à cet égard, sans vous limiter au seul secteur automobile qui est peut-être l'exemple le plus médiatisé ?

Political group: PSE
Madame la Commissaire, j’aurais voulu savoir pourquoi vous nous soumettez un rapport sur la mise en œuvre de la directive relative aux emballages, alors que nous savons tous qu’il existe déjà une proposition de révision de cette directive. Ma question est : est-ce qu’il s’agit d’une nouvelle stratégie ? Est-il exact qu’à l’avenir vous voulez abandonner la politique des produits pour une politique des flux de déchets ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la proposition de la Commission européenne dans ce domaine est tout à fait inacceptable à nos yeux. Il semblerait que cette proposition soit partie du postulat qu’il s’agit de transporter des marchandises le plus efficacement possible au sein d’un marché intérieur. C’est un postulat erroné. Il conviendrait plutôt d’aborder la chose en partant du principe qu’il s’agit d’animaux, c’est-à-dire de créatures sensibles. C’est cette idée qui se trouve à la base même des règles à adopter. La salue ce progrès accompli par la commission. Toutefois, nous pensons qu’il est encore possible de progresser dans plusieurs domaines. Nous voterons pour que les États membres aient le droit à la fois d’introduire et de conserver des règles nationales plus strictes que celles de l’UE dans ce domaine. Cela ne s’applique pas seulement aux durées de voyage. Nous recommandons d’introduire un plafond absolu de huit heures pour les voyages et qu’il ne soit pas possible de contourner cette règle grâce au temps de repos dans les véhicules qui servent au transport. Les règles de la proposition de la Commission relatives à l’espace disponible dans les véhicules utilisés pour le transport ne sont pas appropriées et doivent être améliorées. Nous pensons que les mêmes règles devraient s’appliquer à tous les types de transport, qu’il s’agisse d’un transport vers l’abattoir ou d’un transport en vue de l’engraissement à un endroit différent. Les règles strictes à ce sujet sont surtout positives en termes de bien-être animal, mais aussi parce qu’elles favoriseront les abattoirs locaux et le développement d’abattoirs mobiles. Je voudrais ajouter quelques mots concernant le système communautaire des restitutions de l’UE à l’exportation de bétail à partir de l’UE. Des montants importants sont actuellement consacrés à ces restitutions à l’exportation. C’est une pratique tout à fait indéfendable. C’est un soutien direct à la cruauté généralisée envers les animaux, avec des durées de voyage très longues. Il est tout à fait évident qu’il existe de gros problèmes d’utilisation inadéquate et de détournements de fonds au sein de ce secteur. Le contrôle budgétaire est largement insuffisant dans ce domaine. En l’occurrence, nous n’avons pas besoin de réformes, mais plutôt d’abolir complètement et le plus vite possible les restitutions à l’exportation de bétail.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je voudrais m’associer moi aussi aux paroles de notre collègue M. Herbet Bösh, en félicitant notre collègue Mme Brigitte Langenhagen pour le contenu de son rapport, et dire que la question de la simplification et de la transparence de ces programmes - on peut le constater dans le rapport de la Cour des comptes - est de loin la question la plus importante et la plus décisive pour sa réussite. Je crois que lorsque nous nous lançons dans un processus de création de nouvelles agences - on pense sans doute actuellement à des dizaines d’agences pour gérer des programmes de dimension proche de celui-ci -, avant de nous lancer dans ce processus, nous devons réfléchir très attentivement au genre de problèmes que nous voulons résoudre. Nous devons nous demander si, effectivement, une agence sera différente et résoudra les questions que de nombreuses entités scientifiques et techniques ne sont pas parvenues à résoudre. Je crois qu’il est moins important de penser aux agences que de réfléchir à la manière de rendre toute cette matière beaucoup plus facile, accessible et standardisée dans tous les États membres, pour que tout puisse aller plus vite, tant dans le domaine des paiements qui a été effleuré par notre collègue M. Herbert Bösh, que dans la question de la conception du programme lui-même. C’est cette invitation à la réflexion que je voulais transmettre ici, spécialement à la Commission.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis extrêmement surpris par la déclaration de M. Barón Crespo, que je tiens par ailleurs en très haute estime, déclaration dans laquelle il fait un amalgame entre notre groupe et la motion de censure contre la Commission. Je voudrais déclarer ici que je suis extrêmement critique vis-à-vis de l’implication excessive de Romano Prodi, le président de la Commission, dans les affaires de politique intérieure italienne ce qui l’empêche de s’occuper des tâches qui lui incombent en tant que président de la Commission. (Applaudissements) Cependant, nous n’avons toujours aucune raison d’envisager aujourd’hui une motion de censure, précisément parce que nous avons d’excellents commissaires, comme sa vice-présidente, Mme de Palacio, qui est ici aujourd’hui. (Applaudissements) Aussi, notre groupe n’a absolument rien à voir avec la motion de censure, Monsieur Barón Crespo. Je vous demande vraiment d’oublier un moment les élections (Rires) et de ne pas chercher d’arguments là où il n’y en a pas. C’était le premier point. Deuxièmement, M. Barón Crespo - et je voudrais répéter une nouvelle fois à quel point je l’estime - a déclaré que nous ne devions pas délibérer ou voter sur l’affaire Eurostat et une proposition de résolution. C’est pourtant ce que le Parlement a décidé de faire hier. Monsieur Barón Crespo, nous disposons de ce droit commun, qui est à la base même de notre travail, à la base même de l’Union européenne, et pour cette raison, je recommande que nous procédions ainsi que nous l’avons décidé hier. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Bien que je sois persuadée de la nécessité du brevet communautaire, j'ai voté contre le rapport de Mme Palacio Vallelersundi et la résolution finale sur le brevet communautaire car je considère que les conditions de sa mise en œuvre ne sont pas acceptables. Les points fondamentaux de ce règlement portant sur le régime linguistique, le rôle des offices nationaux et la sécurité juridique ne répondent pas aux attentes des utilisateurs. Dans ces conditions, le brevet communautaire ne serait pas rentable et le risque serait que les professionnels ne l'utilisent pas.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je suis d’accord avec l’essentiel de ce que Mme Ferreira vient de dire. La demande pour les denrées alimentaires génétiquement modifiées n’est pas stimulée par les consommateurs. Au contraire, elle est stimulée par les sociétés multinationales de produits transgéniques - et elle ne profite qu’à celles-ci. La préoccupation des États-Unis pour les populations qui meurent de faim est aussi sincère que la préoccupation de Georges Bush pour les droits du peuple irakien. À propos, l’Irak interdit actuellement les OGM. Les États-Unis ne devraient pas être autorisés à obliger une levée de cette interdiction. Si les États-Unis et les sociétés multinationales de produits transgéniques s’inquiètent tellement de la faim dans le monde, pourquoi n’utilisent-ils pas les ressources consacrées à la recherche et aux relations publiques pour les OGM afin d’aider ces gens à se débrouiller au lieu de les forcer à devenir encore plus dépendants à l’égard des multinationales pour cultiver leur propre nourriture? Ils devraient également arrêter de les exploiter. Quant à la question de la coexistence, j’estime qu’il s’agit d’un mythe. À moins que les cultures ne soient cultivées, récoltées, transformées, consommées, et même les déchets éliminés en laboratoire, une contamination est inévitable. Qu’allons-nous faire en Europe? Allons-nous commencer à instaurer des accords de Schengen pour les abeilles, les oiseaux et le vent, et nous assurer de l’absence totale de pollinisation croisée? C’est absolument impossible! Au sujet du principe du pollueur-payeur, les multinationales devraient être tenues responsables du fait que les agriculteurs conventionnels, et en particulier les exploitants de cultures biologiques, ne seront plus autorisés à procéder comme ils le faisaient dans le passé. Tout ceci n’est qu’une question de profit et de cupidité. Les consommateurs ne veulent pas des denrées alimentaires génétiquement modifiées, pourquoi devrions-nous les obliger à en manger pour le bien des sociétés multinationales? L’accord conclu au sein de ce Parlement, dans la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, ne va pas assez loin. Le seuil est beaucoup trop élevé, étant donné que nous aurions pu fixer un plus faible taux. Personnellement, je pense qu’un seuil zéro est le seul qui puisse être accepté.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais évoquer une question à laquelle la présidence portugaise attache une importance toute particulière, à savoir celle de l’Angola, pays où la guerre civile sévit depuis vingt-cinq ans, et qui offre aujourd’hui le spectacle de la plus grave catastrophe humanitaire au monde. Nous savons qui est responsable du fait que l’accord de Lusaka n’a pas été appliqué - c’est essentiellement l’UNITA. C’est pourquoi la communauté internationale a adopté des sanctions à l’encontre de l’UNITA. Il existe aussi le risque que ce conflit ne fasse tache d’huile dans la région, dans la mesure où des troupes gouvernementales se sont introduites dans les pays frontaliers et où l’UNITA a passé des accords avec des groupes armés dans d’autres pays. Du point de vue humanitaire, comme je l’ai déjà dit, c’est la catastrophe la plus grave au monde, avec deux millions de réfugiés sur le territoire même de l’Angola, et une terrible souffrance dans les deux camps. C’est pourquoi nous attendons du Portugal, et notamment de son gouvernement, dont on sait la tradition démocratique et anticolonialiste, qu’il présent à cette Assemblée les mesures qu’il a l’intention de prendre pour contribuer à trouver une solution. Car seule une solution politique pourra déboucher sur la paix et la réconciliation en Angola.

Political group: PSE
On sait que le programme de soutien à la production et à la commercialisation de miel est très important pour la survie de l’apiculture. D’après les apiculteurs portugais, un aspect de ce programme s’est révélé être essentiel: la partie concernant la lutte contre la varroose. Les apiculteurs pensent toutefois que la lutte contre la varroose devrait être menée via un programme spécifique, comme c’est la cas pour d’autres maladies affectant d’autres espèces animales. En ce qui concerne le rapport du Parlement, il existe un accord général soulignant la nécessité de maintenir le programme de soutien pour la production et la commercialisation de miel. Enfin, l’application d’autres mesures est jugée importante, à savoir: -

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais profiter du débat de ce jour et de la présence de M. le Commissaire et de l'ambitieuse présidence du Conseil pour attirer l'attention sur l’afflux massif de réfugiés qui pourrait résulter d’une guerre probable avec l’Irak - bien que nous espérons encore qu’elle n’aura pas lieu - et sur le Fonds européen pour les réfugiés créé il y a deux ans. Conformément à l’article 6 de ce Fonds, nous avons la possibilité de prendre des mesures d’urgence en cas d'arrivée massive de réfugiés. Ce que je vous propose aujourd’hui, c’est que vous, en tant que représentant de la Commission et du Conseil, preniez toutes les dispositions nécessaires afin que, si un tel événement se produisait, les États ne soient pas abandonnés à leur triste sort mais qu’ils disposent du soutien prévu par l'article 6 du Fonds européen pour les réfugiés. Jusqu’à 80 % des fonds doivent être mis à leur disposition et il faut pour ce faire que vous preniez dès à présent les précautions qui s'imposent. À cet effet, les États membres doivent être invités à prendre dès maintenant les mesures qui s’imposent et de désigner des autorités qui deviendront les interlocuteurs de la Commission. Je vous propose également - je m’adresse ici au Conseil et à la Commission - de considérer la préparation de fonds qui pourraient éventuellement être alloués à des organisations humanitaires internationales agissant sur place, car cette aide est la plus urgente et la plus efficace. En troisième lieu, je vous propose de ne pas laisser tomber les États membres face à cette possible situation dramatique mais de considérer une répartition personnelle des tâches car, comme vous le savez, lors de la crise des Balkans, quelques pays ont pris en charge la majeure partie du travail. Nous devons retenir les leçons du passé et éviter que cela se reproduise à l'avenir. Nous devons par conséquent organiser une répartition personnelle des tâches. J’aurais bien voulu savoir comment et dans quelle mesure vous envisagiez de mettre en œuvre ces propositions.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, puis-je poser une question à M. Posselt alors que je ne suis pas sur la liste des orateurs ? J'ai écouté avec grande attention son exposé historique, et la critique à l'endroit de M. Mahathir m'a beaucoup étonné, parce que le professeur Rinsche nous avait, avant cela, toujours dit que M. Mahathir était le plus grand homme d'État d'Asie. Est-ce qu'un changement est maintenant perceptible chez les allemands ? Vous avez dit, Monsieur Posselt, que Charles IV était un Luxembourgeois comme Mme Lulling. J'avais toujours considéré que Mme Lulling était une Luxembourgeoise. Si j'ai mal compris quelque chose, je vous prie de me l'expliquer. Afghanistan

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, bien que les institutions européennes aient souligné dans différents documents la nécessité d’aboutir à une représentation plus équilibrée et proportionnelle des femmes dans les différentes structures et organes politiques et sociaux, y compris au niveau des partenaires sociaux, la vérité est qu’il existe de profonds déséquilibres et d’énormes inégalités, comme le souligne le rapport de notre collègue, Mme Miet Smet, et comme la commissaire Diamantopoulou vient de le confirmer. Même en l’absence d’informations complètes dans le cas des partenaires sociaux, les rares données disponibles concernant la participation des femmes montrent que leur pourcentage est faible au niveau des fonctions dirigeantes. Elles sont clairement sous représentées au sommet des organisations, ce qui affaiblit la démocratie et rend difficile l’égalité effective des droits et des chances, que nous avons inscrite dans les Traités et dans différentes directives auxquelles nous faisons référence chaque jour. Nous soutenons donc les initiatives proposées dans ce rapport, à la fois celles qui visent à obtenir une connaissance plus approfondie de la réalité actuelle (on a déjà parlé ici de la nécessité de collecter des données) et celles qui visent une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes au niveau des partenaires sociaux. Nous encourageons l’établissement d’un calendrier des objectifs visés concernant la représentation quantitative et qualitative des femmes, tant dans la structure interne que dans les négociations collectives, y compris lors du futur sommet social tripartite - et j’attire d’ores et déjà l’attention de la commissaire sur cette question - ainsi que l’élaboration de rapports sur les progrès obtenus et l’impact des mesures prises. Mais il est nécessaire de créer des conditions objectives pour que la participation des femmes au niveau des organes sociaux et des organes politiques soit une réalité. Il faut également que la Commission crée une base de données et divulgue les bonnes pratiques, y compris dans le rapport commun sur l’emploi, en divulguant l’information relative à la participation des femmes, notamment dans les négociations collectives, ainsi que sur les progrès accomplis dans le cadre de l’égalité des chances. Cette information, cette analyse et cette approche doivent trouver une concrétisation dans les différents rapports appartenant au domaine social et à celui de l’emploi.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je félicite Mme le rapporteur pour son excellent rapport. Notre santé relève à fort juste titre de la responsabilité des États membres, et je ne voudrais pas voir changer cette pratique. Je voudrais voir davantage d’échanges de bonnes pratiques au niveau européen. Je suis heureuse que tous mes amendements, sauf un, aient été acceptés en commission, mais je voudrais signaler que le texte du considérant K n’est pas tout à fait exact. Mon amendement parlait de soins de longue durée, et non de soins intensifs de longue durée. J’en ai parlé aux services et ils m’ont dit que l’erreur pouvait être corrigée en plénière. J’espère que tel sera le cas, car les soins de longue durée, ce n’est pas la même chose que les soins intensifs de longue durée. Je pense que la dernière phrase pose toujours problème, mais je suis sûre que les services pourront aussi y remédier. Je me réjouis également de voir que mon amendement concernant l’utilisation de lits-cages dans les établissements psychiatriques et les structures sociales de soins ait été accepté et reconnu comme étant une pratique allant directement à l’encontre des normes internationales relatives à la prise en charge des personnes souffrant de problèmes de santé mentale et/ou de handicaps intellectuels. Espérons maintenant que cette pratique sera entièrement abandonnée partout dans l’UE et dans les pays adhérents. Des progrès ont été réalisés depuis le rapport sur ce sujet, l’année dernière, du Mental Disability Advocacy Centre. Un autre de mes amendements qui a été accepté - ce qui m’a réjouie - concernait la nécessité d’entreprendre davantage de projets de recherche à l’échelle européenne sur diverses maladies qui touchent les citoyens européens et, peut-être plus important, la nécessité d’assurer la diffusion des informations à travers l’Union européenne. J’espère que la Commission envisagera la possibilité de contribuer à cet échange d’informations, surtout si la recherche a été financée par l’UE, dans des domaines tels que la dégénérescence maculaire sénile, par exemple, qui est la première cause de malvoyance chez les personnes âgées dans l’UE. D’excellents travaux sont réalisés, mais il n’existe pas de système clair en vue d’échanger les informations sur la recherche. J’ai déjà parlé à la Commission de la possibilité de publier les résultats sur internet, mais je suis convaincue que la Commission pourrait apporter de nouvelles idées. Faute de temps, je n’ai abordé que quelques problèmes qui me préoccupent; le rapport de Mme Jöns couvre bien d’autres domaines. Au nom du groupe , je la félicite pour son travail et je recommande le rapport à l’Assemblée.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, sachez, Monsieur le Président en exercice du Conseil, que la volonté de dialoguer avec le Parlement européen a été bien accueillie ici, ce qui n'est pas étonnant compte tenu de la grande expérience du gouvernement portugais en matière de dialogue. Lorsque nous considérons les objectifs de la Présidence - objectifs ambitieux, il faut bien le reconnaître - nous relevons différentes priorités, assez de dialogue et beaucoup de dossiers à ouvrir ou à suivre. Nous nous inquiétons de voir le peu de perspectives concernant les dossiers à clôturer et les objectifs à atteindre, mais nous souhaitons sincèrement que la présidence soit une bonne présidence pour l'Europe, pour les citoyens européens et pour les Portugais. Pour l'Europe, que nous voulons contribuer à construire et renforcer, dans laquelle chacun se sente représenté et à laquelle chacun s'identifie, une Europe qui n'appartienne pas seulement à quelques-uns et où les grands étouffent les petits. En vue de réaliser cette Europe et au moment où l'on envisage de modifier les Traités, il faut une fois de plus que la présidence exercée par un petit pays ne soit pas moins bonne ou moins efficace que celle exercée par les grands pays. Pour les citoyens européens, qui souhaitent une Europe qui s'intéresse à leurs problèmes et pas seulement à leurs comptes en banque ou à leurs marchandises, une Europe qui se mobilise sur la sécurité, la lutte contre la drogue, la répression de la criminalité, le contrôle de l'immigration illégale et l'adoption de mesures dans le domaine de l'espace de Liberté, Sécurité et Justice. Je suis sûr que M. le ministre sera d'accord avec moi pour reconnaître la grande compétence et qualité du commissaire portugais M. António Vitorino et je souhaite que le Conseil puisse accomplir des pas concrets dans les domaines qui lui ont été confiés, conformément au scoreboard établi à Tampere. Enfin, pour les Portugais qui se souviennent encore de l'engagement de la présidence du Conseil à l'époque où le Portugal l'a exercée pour la première fois, voilà huit ans exactement, et qui espèrent que le gouvernement se montre à la hauteur de cet héritage de prestige et d'efficacité.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je ne doute pas un seul instant de l'engagement du commissaire Vitorino dans ce problème. La visite d'un jour concerne clairement des personnes qui font souvent le tour du monde pour voir un enfant. Cette situation est problématique si ces personnes ne sont autorisées à voir l'enfant que pendant vingt minutes. Je pense que si l'on craint un rapt, la visite peut être supervisée. Je suis intimement convaincue que nous devons d'une certaine manière assurer le respect du droit de ces très nombreux parents. Puis-je vous demander d'éclaircir votre point de vue concernant l'article 17 ? Faites-vous référence dans cette situation à l'implication du secrétariat de la Convention de La Haye dans la surveillance de cette législation ? Merci, Monsieur le Commissaire, pour vos aimables remarques.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, hier soir, deux demandes ont été adressées, conformément à l'article 112, à la commission que je préside. Elles ont trait à la tenue d'une nouvelle consultation à propos de deux décisions-cadres du Conseil, l'une relative à la lutte contre le terrorisme, l'autre à la proposition d'instauration d'un mandat d'arrêt européen. Il nous a été demandé de les traiter en urgence. Notre commission s'est réunie ce matin et a convenu de proposer à la plénière d'accepter la demande d'urgence relative à ces textes dans le cadre de la procédure sans rapport.

Political group: ELDR