GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Permettez-moi, Monsieur le Président, de remercier le médiateur pour le vaste travail qu'il réalise dans le but de garantir les droits des citoyens au sein du système communautaire. Il s'agit d'une très importante institution et nous devons tous et en permanence suivre de près ce que le médiateur fait et veiller également, à la lueur des nouveaux événements, à ce qu'il puisse développer ses activités. Le médiateur a lui-même déclaré que le fossé entre les citoyens et l'UE était très grand. On en parle beaucoup, mais, en réalité, nous faisons bien peu de choses pour modifier radicalement cette situation. Une des raisons pour lesquelles les citoyens ne parviennent pas à s'y retrouver dans le système communautaire concerne évidemment la manière totalement absurde dont nous nous sommes organisés en plaçant des institutions à Luxembourg, Bruxelles et Strasbourg et on peut, selon moi, se demander - mais c'est peut-être en partie la décision prise par le médiateur lui-même - si le fait d'avoir établi le siège du médiateur à Strasbourg est une bonne chose. Personnellement, je ne le crois pas. Je pense qu'on a assigné au médiateur une position secondaire par rapport aux autres institutions européennes qu'il est tenu de contrôler mais également de réformer et cela pourrait, selon moi, contribuer à engendrer de nouveaux conflits. Permettez-moi de citer certains points. Primo, le Livre blanc. Le médiateur en a parlé lui-même. Cela illustre très bien, selon moi, le fait que lorsque le médiateur ne fréquente pas la Commission quotidiennement, le Livre blanc, comme l'a déclaré dernièrement le président Prodi, n'en parle pas, ce qui aurait été naturel. Je voudrais déclarer en second lieu qu'il y a, à mon avis, trop peu de plaintes. Je sais parfaitement que le médiateur doit lutter avec le temps, mais je ne parviens pas à comprendre pourquoi il y a si peu de plaintes lorsqu'on connaît le gigantisme de l'appareil communautaire. Le troisième point très important concerne les efforts réalisés par le médiateur afin de faire en sorte que les pays candidats disposent également d'un médiateur. Il est capital que les nouveaux pays candidats comprennent ce que sont de bonnes pratiques administratives d'autant qu'ils n'ont pas vraiment d'expérience par rapport à notre manière d'administrer les choses. Je me félicite enfin d'apprendre que le médiateur a abordé la question des adresses électroniques et qu'il s'en occupe énergiquement, car cela nous permettra d'avoir de réelles plaintes et pas seulement des plaintes fantaisistes. PRÉSIDENCE DE M. SCHMIDVice-président

Political group: ELDR
Monsieur le Président, même s'il est entendu que l’élan de libéralisation du processus de Lisbonne est le bienvenu au Sommet de Barcelone, je voudrais vous mettre en garde sur deux points. Premièrement, notre inaction et notre abstention ont autant d'impact que nos tentatives. Nous devons apprendre, au nom de la compétitivité, à ne pas surcharger ni à encombrer l’Union européenne avec des réglementations ou des initiatives excessives qui ne sont pas strictement nécessaires. Dans cette perspective, j’espère que le Sommet de Barcelone portera son attention sur la question cruciale de l’évaluation de l’impact des réglementations. Trop souvent, les initiatives sont lancées sans que soit mesuré, dans un premier temps, l’impact général sur les entreprises, sur l’environnement, mais également sur les consommateurs et les administrations. Commençons par mieux contrôler les obstacles que nous devons surmonter avant de lancer effectivement des initiatives. La deuxième mise en garde est la suivante. Le processus de Lisbonne, dont il ne fait aucun doute qu’il sera repris par le Sommet de Barcelone, est en train de crouler sous une série d’objectifs. Les objectifs sont une très bonne chose, mais ils peuvent rapidement nuire à la crédibilité du processus si les objectifs ne sont pas atteints ou s’ils sont atteints par les États membres par un jeu statistique. J’invite instamment le Conseil et la Commission à être prudents sur la mise en œuvre et la définition d’objectifs trop nombreux s’il est clair qu’il ne sera pas toujours possible de les atteindre.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, permettez-moi, lors de ma brève intervention, de ne prononcer aucun euphémisme. Il s'agit de la vie ou de la mort de personnes qui nous sont vraiment très proches. Plácido Micó, secrétaire général du CPDS (parti membre de l'Internationale est un ami personnel qui a été condamné lors de ce procès, véritable farce ignominieuse mettant en évidence non seulement la violation absolue et totale de toute règle de garantie judiciaire mais également l'existence de très graves tortures physiques. Nous intervenons, par conséquent, pour demander à la présidence du Conseil une action immédiate parce que les informations qui nous sont parvenues de Malabo, avant-hier, sont - comme le faisait remarquer mon collègue Carlos Carnero - des plus alarmantes. Il ne s'agit pas simplement de condamner, avec plus ou moins d'euphémisme, cette situation mais de faire peser tout le poids de l'Union européenne pour parvenir à ce que ce terrible scandale prenne fin.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis absolument favorable à l'activité du médiateur européen et à tout ce qu'il a fait pendant ces années, comme l'indique ce rapport. En réalité, bon nombre de citoyens européens ne connaissent pas leurs droits, ne savent pas ce qu'ils peuvent faire sur la base des directives européennes, et, surtout, pensent que les directives et les règlements européens ne sont pas européens. Ils sont convaincus qu'il s'agit de lois italiennes, et, selon moi, ce n'est pas une bonne chose. Je propose, dès lors, au médiateur européen d'insister et à notre Parlement d'approuver ma proposition de donner aux directives et aux règlements européens, acceptés dans les lois nationales, le titre de 'loi européenne'. - Rapport Almeida Garrett (A5-0240/2001) - Verslag-Perry (A5-0245/2001) Dehousse , - Le rapport de M. Perry marque la fin heureuse et constructive de 15 mois de travail calme et continu du Parlement européen. C'est le 11 avril 2000 que le médiateur européen, M. Jacob Söderman, a saisi le Parlement d'un projet novateur, celui d'un code de bonne conduite administrative applicable à toutes les institutions et à tous les organes de la Communauté européenne. C'est ce code qui vient d'être approuvé ce matin. Pour parvenir à ce résultat, avec l'assentiment pratiquement unanime du Parlement européen, il a fallu écarter plusieurs obstacles. Tout d'abord, comme la plupart des assemblées législatives, il a fallu éviter un conflit de compétences entre nos différentes commissions car, selon l'approche, quatre d'entre elles pouvaient se déclarer compétentes quant à l'ensemble de la proposition. Nous avons réussi à écarter ce péril. Ensuite, il fallait trouver une base juridique solide et incontestée pour l'adoption du code. C'est ce à quoi la commission juridique s'est employée, par-delà les différends et les oppositions classiques des groupes, et celles plus discrètes mais non moins aiguës des nationalités. Je me réjouis d'avoir pu y contribuer par un avis très ouvert à l'expression de cette large majorité constructive. Le Parlement européen a voulu aujourd'hui à la fois fortifier et simplifier les droits des citoyens européens face à l'action administrative de la Communauté. Il y est parvenu car le code adopté contient d'importantes nouveautés, dont on découvrira progressivement l'importance. Mais la simplification est tout aussi importante puisqu'elle évite une parcellisation à l'infini des droits de chaque citoyen, des droits qui en réalité perdraient de leur importance s'ils différaient selon chaque instance. Je suis heureux d'avoir pu concourir par mon vote favorable à cet avancement significatif de la citoyenneté européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'espère que la désertion du débat de ce soir est due à l'heure tardive et pas à la façon dont j'ai présidé, l'année dernière, les deux Assemblées dont il est ici question. Je remercie sincèrement le rapporteur, non seulement pour son rapport et pour la façon dont il l'a présenté ce soir, mais aussi pour le travail très dur qu'il effectue au sein de la commission ACP et de la commission du développement. J'ai eu l'occasion de préparer ce rapport à deux reprises et je sais à quel point il est difficile d'innover. Mais il est non seulement parvenu à apporter des idées nouvelles, mais il avance des éléments extrêmement positifs, que nous avons essayé d'incorporer dans nos règles pour l'avenir. L'année dernière, le partenariat ACP/EU a connu un tournant. L'idée d'aller à Abuja, au Nigeria, s'est heurtée à une grande résistance. Mais j'ai pensé qu'il était d'une importance vitale de montrer que nous apportions notre soutien à cette démocratie naissante. Il s'est avéré que ce fut l'une des meilleures Assemblées que nous ayons jamais connue. Comme M. Howitt vient de le déclarer, il s'agissait d'un bilan du passé et d'un débat sur les prochains accords de partenariat. Mais le véritable intérêt de se rendre dans les pays en développement ne réside pas seulement dans l'Assemblée, il s'exprime aussi dans le dialogue avec les personnes impliquées dans le travail de développement sur place et avec celles qui reçoivent l'aide au développement que l'Europe leur apporte. L'Assemblée qui a eu lieu à Bruxelles a été l'occasion pour nous de faire les premiers pas en direction d'un ajustement des règles par rapport à l'accord de Cotonou. En ma qualité de coprésident, j'ai la conviction que dorénavant nous aurons un véritable atelier de travail et plus de blabla. Nous avons alimenté nos nouvelles règles avec de nombreuses idées de M. Martínez Martínez. Nous sommes à présent une assemblée parlementaire. Nous pouvons impliquer la société civile, c'est d'une importance cruciale. Je veux que les comités permanents accomplissent un véritable travail, plutôt que nos ateliers. Je veux voir un véritable partenariat Nord-Sud permettant d'éradiquer la pauvreté et je veux que l'Assemblée joue un rôle déterminant dans la prévention et le règlement des conflits.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, je voudrais remercier chaleureusement M. Belder pour son rapport et son excellente contribution. Force nous est de constater que l’UE ne dispose pas d’un cadre uniforme, mais plutôt d’un large éventail de cadres, pour l’assistance financière. Il est question d’une assistance macrofinancière pour les Balkans et l’Europe orientale et d’une aide aux ajustements structurels pour les pays tiers méditerranéens. Nous nous intéressons ici également à l’aide financière générale pour les pays en développement d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et le soutien spécial à l’Autorité palestinienne et au nouveau règlement pour la coopération de l’UE avec les pays d’Asie et d’Amérique latine. La commission des affaires étrangères des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense regrette que même dans le secteur de l’assistance macrofinancière, on ne soit pas parvenu à inscrire les différentes contributions dans un cadre clair et cohérent, comme la Cour des comptes l’a mentionné dans son rapport spécial janvier 2002. Je voudrais dès lors préciser que la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense soutient la proposition de M. Belder visant à inclure les critères de Genval qui permettent au Parlement européen et aux parlements nationaux de procéder à un contrôle efficace des aides. Cette assistance macrofinancière doit dès lors avoir un caractère exceptionnel. Elle doit remplir des conditions préalables d’ordre politique et avoir une proximité géographique claire. Elle doit par ailleurs offrir une certaine complémentarité par rapport à d’autres financements, être empreinte de conditionnalité et respecter le principe de discipline financière. Il est difficile de trouver des raisons justifiant le maintien du système actuel complexe et inutilement coûteux d’assistance de l’UE aux pays tiers. Une réforme est attendue à ce niveau. Pour terminer, je voudrais ajouter que l’assistance macrofinancière de l’UE ne doit jamais être accordée et ne doit jamais avoir pour effet pernicieux de financer la politique désastreuse du gouvernement du pays bénéficiaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier la présidence en exercice du Conseil, non seulement pour la précision de sa réponse mais également pour tout ce qui, sous la présidence belge comme sous la présidence espagnole, est fait pour que soient résolus 'dans un délai raisonnable' - j’utilise vos propres termes - ces deux problèmes : celui de la résolution du système d’adoption roumain, pour le rendre conforme aux conventions internationales et, ensuite, celui de la résolution des problèmes de ces familles qui, vu que les procédures étaient déjà entamées, conformément à la législation roumaine de l’époque, ont vu la question bloquée. Je vais formuler une question complémentaire : le Conseil est-il prêt à continuer à user de son influence - je ne tiens pas à utiliser de termes plus forts - sur les autorités roumaines afin que l’on progresse plus rapidement que jusqu’à présent, malgré toutes les promesses dans ce double domaine, autrement dit, dans la mise en œuvre de la nouvelle législation et dans la résolution de ces dossiers ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, cette directive touche à un problème relativement modeste mais dont l'importance ne cesse de croître, à savoir les voitures abandonnées et la question d'une élimination plus structurée de toutes les voitures hors d'usage. De ce point de vue, il se pourrait qu'on la considère comme souhaitable, même si elle n'est pas d'une nécessité urgente. La question-clé est la suivante : qui paie les 262 euros par voiture pour les 9 millions de voitures dont on se débarrasse chaque année ? Qui paie pour la collecte, le démantèlement, l'élimination, etc. ? La directive doit-elle revêtir un caractère rétroactif pour tenir compte de toutes les voitures jamais construites ? La proposition du Conseil, la position commune est que les constructeurs devraient supporter les coûts dans leur totalité. Cela signifierait des millions de livres ou d'euros pour chacun des grands constructeurs de chaque pays de l'Union européenne. Les coûts seraient inévitablement répercutés sur les prix et donc sur les personnes qui achètent de nouvelles voitures. Étant donné que les constructeurs européens d'automobiles ont commencé leurs activités plusieurs décennies avant les firmes japonaises, coréennes ou d'autres pays, cela constituerait une charge plus lourde pour les firmes européennes et un cadeau en termes de compétitivité offert à leurs concurrents étrangers. Je félicite M. Florenz, M. Lange et d'autres pour avoir cherché à faire voter, au-delà des scissions de parti, un compromis basé sur le partage des coûts. Je vous recommande également les amendements déposés en mon nom et au nom de mes collègues allemands, italiens, irlandais, espagnols, suédois et britanniques, consistant à éliminer le caractère rétroactif de cette mesure. La législation rétroactive est mauvaise, injuste et souvent inapplicable. La plupart des parlements démocratiques du monde libre la rejette par principe, à moins que le public n'y manifeste un intérêt considérable, ce qui, clairement, n'est pas le cas ici. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé un vote par appel nominal en la matière. Nous pourrons voir qui est prêt à voter en faveur du principe de rétroactivité qui revêt un caractère juridique douteux, constituera une charge coûteuse pour chaque personne qui achètera une voiture et infligera un coup désastreux à l'industrie automobile européenne.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je dois faire une déclaration d'intérêt parce que je suis un arbitre de football très actif, de Classe I, et que j'ai été impliqué dans le football à plusieurs niveaux depuis 18 ans. Cette résolution aborde les dispositions en matière de sécurité et de sûreté à la veille de l'Euro 2000, afin que les vrais supporters d'Europe qui aiment le football puissent se rendre aux rencontres de football, y assister et en revenir cet été sans crainte ni inquiétude pour leur sécurité : chose plutôt pertinente au vu des récents événements de Copenhague. La plupart des députés trouvera que cette proposition ne prête pas à controverse. Néanmoins, il semble y avoir des questions au sujet du stade de Charleroi et de sa capacité à accueillir en toute sécurité le match Angleterre/Allemagne du 17 juin. Je voudrais aborder ces questions parce que je crois que cela intéresse l'opinion publique. Je remercie l'émission Watchdog de la BBC, qui a fourni les détails des conclusions d'un expert britannique en matière de stades de sport, le Dr Jim Dickey. Après un bref examen de la structure temporaire qui surplombe les tribunes Nord du stade de Charleroi, cet expert conclut qu’il y a trop de sièges, que la pente est trop raide, que les barrières de sécurité sont trop basses, que les sorties sont trop étroites et que les escaliers à l'arrière de la tribune sont trop larges. Cette tribune sera pleine le 17 juin, comme toutes les autres. Alors qu'à quelques kilomètres de là, le stade Roi Baudouin, le stade national de Belgique et probablement l'un des stades les plus sûrs d’Europe, sera inoccupé ce jour-là. Je comprends la fierté régionale de nombreux députés belges et je ne conteste pas que les organisateurs de l'Euro 2000 consacrent beaucoup de temps aux aspects de sécurité et de sûreté de la compétition. Mais le bon sens doit prévaloir et ce point mérite d'être réexaminé activement. J'espère que cette proposition recueillera le soutien de l'Assemblée, car il s'agit de quelque chose que nous pouvons améliorer. Il faut considérer l'événement à l’avance, plutôt que s'inquiéter des conséquences des mauvaises actions de quelques personnes violentes à l’occasion d'un tel événement de football.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est déplorable que le camp conservateur du Parlement européen ait empêché que ce dernier participe - serait-ce indirectement - au Conseil européen de Stockholm en votant contre le rapport Bullmann à la précédente période de session, et nous voici par nécessité avec le succédané d’aujourd’hui. Le Conseil européen de Stockholm devra notamment prendre des décisions sur les questions liées à l’éducation et à la recherche. Il nous faut accélérer le rythme de développement du secteur de l’apprentissage électronique. Les innovations, les nouvelles technologies du multimédia et de l’Internet vont offrir un débouché à l’enseignement à distance dont nous avons besoin non seulement pour l’éducation mais aussi pour la formation, notamment la formation tout au long de la vie. Au Conseil de Stockholm, il nous faudra, entre autres, adopter un suivi systématique de l’apprentissage électronique, en reliant les indicateurs qui contrôlent l’égalité d’accès des élèves et autres catégories aux technologies de l’informatique et des communications et en prenant des mesures pour lutter contre les inégalités géographiques, sociales et culturelles. D’un autre côté, la formation tout au long de la vie constitue pour l’économie européenne un moyen primordial de répondre et de développer les ressources humaines dont doit absolument disposer une société de la connaissance. Il nous incombe d’assumer le coût social de ces politiques en étant convaincus de son extrême rentabilité pour le modèle culturel et social européen. Enfin, l’espace européen de la recherche doit acquérir de véritables dimensions, acquérir une entité. Il est nécessaire, à cette fin, qu’il y ait une coordination des activités et des politiques dans le domaine de la recherche, un soutien de la recherche fondamentale ainsi que des technologies de pointe. Il faut augmenter les dépenses pour que nous rattrapions les États-Unis, et il faut aussi une relation meilleure et plus rentable de la recherche et de la science avec l’opinion publique et les citoyens européens.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je vous demanderai de transmettre à Mme Fontaine, pour qu’elle fasse le nécessaire auprès des institutions pertinentes, la grande préoccupation qui règne dans la baie d'Algeciras à cause de la présence, depuis plus de deux mois, d’un sous-marin nucléaire du Royaume-Uni, le HM Tireless, en panne, semblerait-il, à cause d’un très grave problème dans le système de réfrigération. Il semblerait, d’après les dernières nouvelles, que l’on voudrait le réparer à cet endroit même. Les habitants de la zone ont exprimé leur opposition totale, via une résolution conjointe de tous les groupes politiques approuvée aujourd’hui même, à ce que cette réparation se fasse là-bas. Au sein de cette Assemblée, nous invitons instamment le gouvernement britannique à remorquer immédiatement ce machin hors de la baie et à le réparer en Angleterre, où les installations appropriés à cette réparation sont, nous supposons, disponibles. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Madame le Commissaire, nous avons là, aujourd’hui, une proposition de règlement qui est un élément indispensable et très important, en même temps qu’une conséquence logique de l’effort de renforcement de la sécurité des produits alimentaires entrepris depuis les différentes crises que nous avons malheureusement connues dans le secteur alimentaire en Europe. Bien que - et je tiens à le rappeler - la chaîne alimentaire européenne soit l’une des plus sûres au monde, nous avons jugé nécessaire d’adopter des dispositions en matière de traçabilité et d’étiquetage. Toutes les décisions qui sont prises témoignent certes de la volonté politique du Parlement européen, mais elles sont sans intérêt si leur application ne se fait pas correctement. Dans le domaine de la sécurité alimentaire, comme dans beaucoup d’autres, ce qui fait souvent défaut, c’est le contrôle effectif de l’application des dispositions législatives ou réglementaires existantes. Je félicite notre rapporteur, M. Schnellhardt, pour la qualité de son travail à ce sujet, dans le but de mettre en place un système de suivi rigoureux pour les produits d’origine européenne comme pour les produits importés. Le nouveau concept dont on a beaucoup parlé dans cette enceinte, le concept de la ferme à la table développé par la Commission européenne, ne sera pleinement satisfaisant que s’il existe un suivi continu et suffisant des aliments mis sur le marché depuis leur production jusqu’à leur consommation. Pour restaurer la confiance du consommateur, il faut que celui-ci puisse se dire, lorsqu’il achète de la viande, ou n’importe quel autre produit alimentaire, qu’il peut se baser sans crainte sur les informations fournies sur l’étiquette du produit. Le consommateur doit pouvoir être certain que le produit qu’il va consommer est sain. Pour ce faire, il est indispensable, comme l’a expliqué notre rapporteur, à la fois de développer des contrôles officiels indépendants et aussi de renforcer la responsabilité propre des entrepreneurs du secteur. Je souligne à ce propos le rôle des vétérinaires et la nécessaire indépendance des activités d’inspection. Il convient aussi de faire preuve de bons sens en adoptant une réglementation qui prenne en compte la taille des entreprises et ne pénalise pas les petites exploitations, parce que nous avons ce problème avec les PME. Je me réjouis d’ailleurs que des amendements aient été votés dans ce sens, comme je me réjouis que Mme le Commissaire ait mentionné la flexibilité nécessaire. Il est bien évident que ces adaptations ne doivent pas se faire au détriment de la sécurité des consommateurs. Une bonne transmission de l’information, une mise à jour régulière des listes d’établissements agréés faciliteront grandement les contrôles et la coordination entre les États membres. Je pense que tout ceci est fait dans le but de renforcer la confiance du consommateur et devrait assurer la mise sur le marché de produits plus sûrs pour chacune et chacun des consommateurs que nous sommes tous.

Political group: PPE-DE