Madame la Présidente, dans le temps qui nous a été imparti pour lire le rapport, il était uniquement possible de tirer des conclusions provisoires. La première conclusion est que ce rapport est un rapport constructif. On n'y parle pas de personnes, mais bien de sujets. Et cela me semble approprié. La seule personne citée, à juste titre d'ailleurs, est M. Bösch concernant le programme OLAF. Il convient de faire deux remarques générales. La phrase la plus explosive du premier rapport des sages est - je ne suis pas sûr de la citer correctement - que presque personne au sein de la Commission ne se sent responsable de quoi que ce soit. C'était, selon moi, la source du scandale qu’avait soulevé le précédent rapport. Dans ce rapport, on indique clairement qu'il s'agit surtout de structures, du processus décisionnel, de la méthode de contrôle, des différents visas nécessaires. Tout cela empêche qui que ce soit de se sentir responsable, car il y a tant de contrôles que tout le monde pense que les autres effectuent les contrôles. Dès lors, les recommandations méritent une attention particulière. J'ai moi-même lu avec une attention particulière le chapitre 3.13.2 sur les restitutions à l'exportation. On n'y cite aucun produit, aucun nom d'entreprise, mais je me rappelle très bien son contenu. On y parle de l'exportation de beurre au début des années '90 vers l'ex-Union soviétique. Le rapport arrive à la conclusion qu'il était clairement question de fraude et condamne l'attitude de la Commission dans ce contexte. Le candidat commissaire Lamy a estimé au cours des séances d'audition qu'il s'agissait d'une affaire tout à fait normale. Si j'ai bien compris l'intervention du commissaire Kinnock en cours d'audition, en ce qui concerne la Commission, cette affaire est close. Je peux assurer le commissaire Kinnock que cette affaire n'est pas terminée. Elle ne le sera que lorsque le Parlement le décidera. Nous reviendrons certainement sur cette affaire. À présent, quelques remarques générales sur les contrats. Trop de contrats différents sont conclus avec les différents fonds d'aide de la Commission. Cela me semble tout à fait pertinent. Si j'écoute le consultant moyen en Europe, le délai de paiement que nous appliquons pour payer les consultants est très long comparé à celui d'autres institutions donatrices. Il serait nécessaire de modifier le système, ne serait-ce que pour cette raison. Ce qui est écrit à propos de la politique agricole de l'Europe me paraît également extrêmement utile. Il s'agit d'une politique qui n'est pas appréciée de la même façon par tout le monde. Nous pourrions améliorer la situation en limitant les irrégularités et autres problèmes. Je pense que ce qui est dit à propos du comité de conciliation méritent une attention particulière. Je pense qu'il est trop souvent une échappatoire pour les États membres afin de ne pas honorer les paiements lorsqu'il y a un différend. Les propositions sur le service d'audit interne semblent également attrayantes, principalement parce qu'elles se basent sur une recommandation de l’Institut des auditeurs internes. Quant à savoir si la DG XX doit être supprimée, je considère cela comme une conclusion hâtive. Mais qui sait. Il me semble également utile que le Comité ait abordé le fonctionnement de la Cour des Comptes. Bon an mal an, la Cour des Comptes recommande de ne pas donner de DAS positive. Je voudrais savoir, à l'instar des sages, pourquoi il en est ainsi. Et à l'avenir, peut-être que la Cour des Comptes pourrait également être un peu plus spécifique concernant les secteurs, les systèmes, les procédures et peut-être même le saint des saints, les États membres eux-mêmes. Quels sont les États membres qui appliquent des procédures efficaces et quels sont les États membres qui n'en ont pas? Le ministère public européen est un plaidoyer auquel nous sommes favorables. Il a déjà été exprimé dans le rapport Wiebenga du mois d'avril de cette année. Les recommandations 85, 86 et 87 sont particulièrement intéressantes. En fin de compte, la Commission est toujours responsable face au Parlement. La responsabilité individuelle des commissaires doit être mise en avant. Et, élément particulièrement important, tout commissaire trompant le Parlement à dessein doit démissionner. Cela me semble excellent. À la lumière de la faible participation aux élections, je pense que nous avons encore beaucoup à accomplir. Avec la future Commission, nous devrons développer de meilleures structures pour que l'Europe devienne crédible.

Political group: ELDR