Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je pense qu’il s’agit ici d’un sujet très vaste et difficile. J’ai suivi avec beaucoup d’attention vos commentaires et j’en viens maintenant au thème que j’aurais souhaité vous présenter par écrit préalablement. Je crois toutefois qu'un effort conjoint pourrait me permettre d'obtenir une réponse de votre part. Nitrofuranes est un terme générique. L’un des produits très importants inclus dans ce terme générique est le Nifursol. Le Nifursol est le dernier produit histomonostatique, utilisé comme additif dans l’alimentation des volailles pour éviter la maladie de la tête noire, encore autorisé dans l’UE. J’avoue que je ne suis pas une scientifique. Je crois pourtant savoir que, suivant l’avis des experts, ce produit a été définitivement interdit par le règlement n° 2377/90. Le comité scientifique de l’alimentation animale (CSAA) a été chargé par la Commission de vérifier l’innocuité du nifursol. Des examens nécessaires à une prise de position définitive sont encore en cours. Après avoir lu également le rapport sur les compléments alimentaires, je tire le signal d’alarme, car nombre de ceux qui s’intéressent à cette problématique craignent, dans les mois à venir, un état d’urgence sanitaire. Le règlement n° 1756/2002 du 23 septembre 2002, qui interdit l’utilisation du Nifursol à compter du 31 mars 2003 est la suite logique de l’interdiction des nitrofuranes par le règlement N°2377/90. Lors de l’entrée en vigueur de cette interdiction au 31 mars, nous allons devoir faire face à une pénurie de médicaments pour combattre la maladie de la tête noire, par exemple chez les dindes. Il n’y aucune substance alternative légale dans l’UE, ni sous forme de complément alimentaire, ni sous forme de médicament destiné aux animaux. Les conséquences de cette interdiction toucheront tant les éleveurs que les consommateurs. Ces conséquences se traduiront par un état d’urgence sanitaire, la mort douloureuse de nombreux animaux, la mise en difficulté de nombreuses entreprises agricoles d’élevage de dindes, le développement d’un marché noir incontrôlable, l’augmentation des importations de volaille en provenance de pays tiers où de nombreuses substances interdites au sein de l’UE sont utilisées de façon peu ou pas contrôlée. Nous avons justement constaté la semaine dernière que des antibiotiques interdits dans l’UE, issus du groupe des nitrofuranes, se trouvaient dans des viandes bon marché importées d’États tiers. Logiquement, les producteurs de fourrage mixte devraient cesser, au plus tard en janvier 2003, l’utilisation de Nifursol afin de ne plus avoir de tels aliments dans les silos à partir de début mars. Voici la question que je souhaite vous poser ce soir sans savoir si vous pourrez déjà y répondre : quelles sont à l’heure actuelle les solutions envisageables ? J’ai du mal à comprendre que la Commission approuve d’un côté, dans le rapport que j’ai sous les yeux, l’utilisation d'histomonostatiques - nous avons travaillé de façon très sérieuse sur la proposition de la Commission - et interdise de l’autre, mais dans un autre règlement, le seul produit présent sur ce marché. C’est pourquoi je me pose certaines questions : qu’allons-nous dire aux éleveurs ? Que doivent-ils faire ? Quels traitements médicaux pourront-ils utiliser ? Deuxièmement, la Commission est-elle consciente que la production européenne ne cesse de diminuer, qu’elle disparaît du marché de l’Union européenne et que nous nous en remettons de plus en plus à des importations de viande de dinde en provenance de pays tiers dont nous ne connaissons pas les normes de qualité ?

Political group: PPE-DE