GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je voudrais que figurent au procès-verbal certaines des raisons pour lesquelles j'ai voté en faveur du rapport Poos sur Chypre. Je suis heureuse que les Chypriotes soient soutenus au sein de cette Assemblée. Il est d'une importance vitale que leur souhait de rejoindre l'UE soit respecté. J'ai quelques réserves sur les aspects du projet européen, mais je suis absolument certain que ces pays désireux de nous rejoindre devraient y être autorisés. C'est aujourd'hui un jour historique pour Chypre, ainsi que pour l'Union européenne. Cette île est victime de la politique des puissances depuis trop longtemps en Europe. Elle a souvent souffert des décisions prises par des nations plus grandes et plus puissantes. Je sais que l'adhésion à l'Union européenne est perçue par de nombreux Chypriotes comme une voie vers la sécurité et la stabilité, et qu'elle mettra à terme Chypre dans une position où elle sera au cœur du processus de décision européen, avec un siège à la table des responsables politiques européens. J'espère que les prochaines semaines permettront la finalisation de l'adhésion de Chypre, et que nous verrons cette petite île, qui a autrefois été victime de la politique européenne, devenir un partenaire à part entière, un partenaire respecté et influent dans la construction de l'avenir du continent que nous partageons.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, pour le Conseil européen de Lisbonne, consacré pourtant à l'emploi, le chômage de dix-huit millions de femmes et d'hommes de l'Union et le drame humain et social que cela représente ne sont qu'une zone d'ombre dans une conjoncture économique plus prometteuse que jamais depuis une génération. Tant de cynisme frise la franchise ! La conjoncture, exceptionnelle pour le grand patronat et la classe possédante, provient précisément de l'ampleur du chômage, de la pression qu'il exerce sur les salaires et de la généralisation de la précarité. Quant à la promesse de créer vingt millions d'emplois dans les années à venir, elle est aussi mensongère que ridicule. Le Conseil a présenté la prétendue nouvelle économie comme le principal pourvoyeur d'emplois pour le futur. Mais la crise boursière intervenue quelques jours après le Sommet a montré à quel point la nouvelle économie était surtout le support de la vieille spéculation, et que les emplois promis dans les technologies de l'information et des communications étaient purement virtuels. Au même moment, la manifestation des travailleurs européens d'Alsthom à Bruxelles a rappelé que l'économie bien réelle, celle des grandes entreprises, continue à supprimer des milliers d'emplois, à aggraver le chômage, pendant que les gouvernements secondent ces entreprises en supprimant aides, indemnités aux chômeurs, pour obliger ces derniers à prendre n'importe quel travail, à n'importe quel prix, à n'importe quelles conditions.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, mes chers collègues, je me bornerai à deux observations à propos du sommet d'Helsinki. La première concerne la CIG. Si j'en juge d'après les propos de Mme la ministre, l'ordre du jour de la conférence ne se limitera pas aux trois questions retenues dans les conclusions du Conseil de Cologne. Il est judicieux, selon moi, de traiter des questions qui sont liées à la politique étrangère et de défense commune ainsi qu'à l'économie. Mais c'est à tort que l'on s'en tiendrait à ces cinq questions sans inscrire celles qui portent sur la structure future de l'Union européenne, sa personnalité juridique, ainsi que les questions sociales et culturelles. À cet égard, je tiens à insister sur la grande importance de la rédaction de la charte des droits fondamentaux. Nous devrons veiller à ne pas nous en tenir à une simple déclaration mais à faire de cette charte un texte de valeur juridique contraignante. Ma deuxième observation portera sur la Turquie. Je pense qu'il nous faudra faire preuve, au sommet d'Helsinki, d'une grande vigilance sur un sujet où le constat s'impose de lui-même : la Turquie n'a pas montré jusqu'ici par sa politique qu'elle a saisi que son association plus étroite à l'Europe passe par le respect de critères concrets, tels qu'ils ont été prescrits dans les textes et décisions de l'Union. Mais une autre question se pose à propos de l'extension des limites de l'Europe dans la perspective de l'élargissement : ces limites engloberont-elles aussi la Turquie ? Je pense que ce sont là les questions essentielles que nous devons avoir à l'esprit.

Political group: PPE-DE
Je vous remercie Monsieur le Président, l'interprétation de l'égalité des droits pour les travailleurs homosexuels dans les institutions européennes semble être devenue une histoire sans fin. Le Parlement européen souhaite quand même jouer un rôle exemplaire pour les institutions européennes sur le plan de l'égalité de traitement, dans le cadre duquel aucune distinction n'est faite selon l'orientation sexuelle des travailleurs. Le Parlement européen a déjà déclaré à deux reprises que les conditions de travail s'appliquant aux personnes mariées devaient également s'appliquer aux relations durables entre personnes du même sexe. Et ce point n'est toujours pas réglé de façon concluante. Mon groupe parlementaire a l'impression qu'au sein de la hiérarchie des institutions, celles de ce Parlement aussi, on dresse encore des barrières à la concrétisation de conditions de travail égales pour les homosexuels. Nous attendons dès lors avec impatience le vent frais qu'apportera la réorganisation, laquelle arrive à présent dans sa phase finale et devrait éliminer les vieux nids à poussière dans ce domaine aussi. Mon groupe parlementaire est heureux que, directement après l'entrée en vigueur de la loi néerlandaise sur les mariages homosexuels, le service responsable de la Commission ait reconnu ce mariage en ce qui concerne les fonctionnaires des services. Les États membres où travaillent des fonctionnaires néerlandais, mariés avec un partenaire du même sexe selon le droit néerlandais, ne peuvent naturellement pas mettre d'obstacles à l'octroi de permis de séjour. Même dans les cas où il s'agirait de ressortissants de pays tiers. Mon collègue Buitenweg a posé des questions à ce sujet. Votre Commission devrait s'assurer que de tels obstacles n'existent pas. À ce jour, les questions sont restées sans réponse. Pouvez-vous, Monsieur le Commissaire, répondre maintenant à ces questions ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, alors qu’approche la fin de la législature, nous devrions être très courtois les uns envers les autres et je note que débattre de ce rapport de la Banque mondiale est une très bonne initiative. Nous avons également conscience d’avoir un expert en nos rangs, puisque Mme Frassoni est membre du réseau parlementaire sur la Banque mondiale. Il est donc indiqué de débattre de cette question et de veiller à coordonner les approches des États membres de l’UE. Pour ce qui est de la Banque mondiale en général, il ressort malheureusement qu’à certains égards, cette institution enregistre les plus mauvais résultats en matière de gestion de projets de développement. Je me trouvais au Niger il y a environ un mois: toutes les parties avaient fait leur travail quant au plan 'Éducation pour tous' - à part la Banque mondiale. Sa gestion est à ce point concentrée qu’elle ne fonctionne pas. J’espère que Mme Frassoni sera également en mesure de traiter ce problème, dans le cadre de son travail avec les autres membres du réseau parlementaire sur la Banque mondiale. Nous savons que la Banque mondiale dispose d’une expérience dans ce domaine, car elle a déclaré il y a longtemps que c’est l’accès aux ressources de ce type qui mène à l’aggravation des conflits. Par conséquent, nous devons prendre ses recommandations au sérieux. Elles doivent nous guider dans l’octroi de dons en faveur de projets, ainsi que dans nos décisions quant aux différentes nations et au degré d’aide que nous choisissons de leur accorder.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, le fait que la Macédoine s'achemine vers la stabilité est un exemple concret des effets très bénéfiques que peut avoir la coopération entre l'OTAN, l'UE et les États-Unis. Le commissaire Patten a tout à fait raison de dire que l'Union européenne s'est dans une large mesure reprise en main dans les Balkans. Je félicite également le gouvernement de coalition en place depuis septembre dernier. Espérons que la Macédoine a réellement pris un tournant et que l'accord d'Ohrid sera pleinement appliqué. Une présence militaire est encore nécessaire afin de créer un climat de sécurité. Et la mission de l'UE peut et doit effectuer des tâches telles que la collecte des armes et la formation. Pour l'UE, cette première opération militaire est une étape historique qui revêt une véritable importance. M. Brok a tout à fait raison d'insister sur le fait que cette opération ne doit pas avoir lieu sans la consultation du Parlement européen. On dit que le retard pris pour la finalisation des détails en raison de querelles sur la question du partage des renseignements entre l'OTAN et l'UE est purement technique. C'est l'illustration de leur interdépendance et de l'enjeu que représente l'aboutissement de cet accord. C'est une bonne chose que l'UE prenne la relève de l'OTAN et il s'agit d'une démonstration convaincante que notre désir d'étendre notre rôle de maintien de la sécurité est sérieux. Les problèmes internes de la Macédoine ne se limitent aux menaces de sécurité militaire ; il existe de nombreux défis de maintien de l'ordre ; de même, la corruption et la criminalité, souvent violente, gangrènent l'État. Il existe des liens troubles entre les réseaux criminels organisés et les extrémistes politiques ; l'assassinat du Premier ministre Djindjic qui vient d'être perpétré, nous venons de l'apprendre, dans un pays voisin en est peut-être la preuve. Il ne peut y avoir ni progrès économique ni investissements tant que l'anarchie sévit. Le Premier ministre macédonien se posait la question de savoir qui serait prêt à investir, à construire, à embaucher du personnel dans un pays qui vit constamment sous les fusillades, un pays où il est recommandé de ne pas circuler sur un tiers du territoire à la nuit tombée. Il a tout à fait raison : il existe un lien très fort entre la sécurité et la croissance économique. Je reviendrai sur la question du nom du pays. Le président en exercice du Conseil et le commissaire utilisent la dénomination 'ancienne république yougoslave de Macédoine'. Je refuse de faire cela. J'espère que les négociations sur la question du nom aboutiront - elles semblent s'éterniser. Enfin, je voudrais inviter instamment les États membres qui ne l'ont pas encore fait, à ratifier l'accord de stabilisation et d'association. Ce serait un signal très positif à envoyer à la Macédoine.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, j'ai été personnellement pris à partie par le commissaire Chris Patten, ainsi que plusieurs parlementaires, et c'est pourquoi je pense que nous avons quand même le droit de répondre. En effet, il n'est pas normal que la Commission ait le dernier mot en prenant à partie les parlementaires et en précisant notamment qu'il n'appartenait pas au Parlement de contrôler l'octroi des fonds effectués par cette Commission, et notamment à l'autorité palestinienne. Je maintiens tout ce que j'ai dit sur l'éducation palestinienne. Et si les livres ne sont pas financés directement par l'Union européenne, l'enseignement l'est. Et ce que Chris Patten vient de nous dire est une justification d'un enseignement à la haine et au martyre.

Political group: PSE
Madame la Présidente, en référence à l'ordre du jour de mercredi et dans la foulée de l'intervention de M. Barón Crespo, je voudrais dire que mardi dernier, deux autres députés de cette Assemblée et moi-même avons eu l'honneur de rencontrer l'ancien roi d'Afghanistan, Mohammed Zahir Chah. Nous avons discuté du rôle qu'il pourrait éventuellement jouer dans l'une ou l'autre forme de médiation en Afghanistan dans le but de restaurer la démocratie qu'il a établie en 1964, démocratie qui impliquait une presse et des élections libres ainsi que la participation des femmes à la vie politique, ce qui est loin d'être le cas actuellement en Afghanistan. Le roi nous a également demandé de vous présenter ses respects, Madame la Présidente, ainsi qu'à toute l'Assemblée. Il espère par ailleurs qu'il pourra rendre visite au Parlement européen en temps opportun. Je me suis entretenu hier avec M. Patten à ce propos et j'espère que des développements interviendront dans cette affaire, impliquant non seulement le Parlement mais également l'Union européenne dans son ensemble. S'agissant de l'ordre du jour de mercredi, il me semble plutôt regrettable qu'en dépit de la nature particulière de la situation internationale - comme en témoigne la séance solennelle que nous avons tenue au lendemain des événements survenus aux États-Unis le 11 septembre ainsi que la semaine qui a suivi -, le Conseil ait présenté un certain nombre de propositions législatives à la suite des actes terroristes, dont beaucoup d'entre nous considèrent qu'ils équivalent à un acte de guerre. À ce propos, il ne fait aucun doute que le Parlement européen sera associé aux procédures normales. Il serait utile d'organiser un débat plus long mercredi et de ne pas consacrer le Conseil de Gand au terrorisme. Deuxièmement, pourriez-vous nous préciser quand l'Assemblée aura connaissance des procédures à suivre avec ses commissions en vue de l'examen, assorti d'un contrôle adéquat, des propositions à présent formulées par le Conseil ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, personnellement, je ne vous envie pas, non pour les nombreux compliments et félicitations que vous avez reçus en cette Assemblée, mais parce que, malheureusement, vous êtes venu confirmer l'échec d'une politique. Donc, sachez au moins que sur le plan humain, vous avez toute ma sympathie. Pourquoi avez-vous confirmé l'échec de la politique de la pêche ? Vous avez dit en substance : 'Nous avons dépensé de l'argent pour réduire l'effort de pêche', et nous voyons que cet argent a en réalité servi à le renforcer ; 'nous avons dépensé de l'argent pour la conservation des ressources en poissons ', et - c'est ce qui ressort des données que vous avez annoncées, mais non fournies - le patrimoine halieutique diminue dramatiquement ; 'nous avons dépensé de l'argent pour limiter l'impact social sur ce secteur en termes d'emploi', et vous nous avez parlé aujourd'hui des 66 000 emplois perdus, en plus des 28 000 que nous prévoyons de perdre. Alors, Monsieur le Commissaire, une première question s'impose : pourquoi, si tels étaient les résultats - et c'étaient les résultats que vous aviez sous les yeux - la Commission a-t-elle défendu aussi obstinément jusqu'ici cette politique commune de la pêche ? Cette question n'est pas bizarre. Je comprends et je vois d'après les propositions que vous avez avancées qu'il existe une tentative de modifier la donne, mais je ne veux pas entrer dans les détails parce que nous n'aimons pas le faire sur les propositions spécifiques et parce que le temps nous manque aujourd'hui. Je me permettrai seulement une recommandation, vraiment forte, que je voudrais que la Commission prenne en considération : ne répétons pas les erreurs du passé ; n'imaginons pas que les pêcheurs sont les ennemis de la durabilité de l'environnement, ennemis des tentatives de maintenir l'équilibre. Ce sont nos principaux alliés, ce sont vos principaux alliés. Si nous ne les impliquons pas, vous les premiers, dans la détermination des objectifs et dans la gestion des règles dont nous nous doterons, aucun objectif ne pourra être atteint. La régionalisation est un des points cardinaux de ce point de vue, parce que la centralisation par laquelle nous avons géré cette politique a échoué. Un autre sujet me tient à cœur : la Méditerranée. Vous n'avez pas présenté aujourd'hui les propositions annoncées comme devant être appliquées prochainement. J'essaierai de comprendre et d'exprimer un avis, le mien et celui de mon pays, sur cet autre secteur de la pêche.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le marché unique est sans aucun doute le résultat le plus important du processus d’intégration européenne au niveau économique. L’Europe nous a donné une large zone commerciale unique, sans frontières, de 375 millions de consommateurs actuellement et de bientôt 450 millions. Ces dix dernières années, le marché s’est constamment développé dans d’autres secteurs tels que les télécommunications, les services postaux, les transports et l’énergie. Le marché européen est un marché libre rectifié socialement, ce qui signifie que les marchés de ces secteurs ont été ouverts d’une manière progressive, contrôlée - et avec succès. Ce processus a engendré une concurrence accrue et une fourniture de services moderne, de meilleure qualité et moins onéreuse. Dès lors, cette libéralisation n’a, en aucune façon, eu d’impacts négatifs et elle doit servir d’exemple pour d’autres secteurs. Le livre vert de la Commission arrive certainement à point nommé et mérite que nous lui accordions un crédit tout particulier. Il est, en effet, nécessaire d’examiner s’il est possible d’appliquer le fonctionnement du marché intérieur et l’ouverture des frontières à d’autres services d’intérêt général et, en particulier, d’intérêt économique général. Quels autres possibilités nous reste-t-il de briser les monopoles d’État tout en continuant à garantir que tous les citoyens recevront le meilleur service à un prix abordable? Je partage les sentiments de bien d’autres à propos de l’approvisionnement en eau, de la gestion des déchets et, même, de secteurs de l’information, par exemple. Toutefois, le débat sur ce sujet ne doit pas être confiné à cette Assemblée. Il doit aussi avoir lieu avec les autorités publiques nationales, voire régionales, qui sont à présent souvent responsables de la gestion de ces secteurs. Nous devons utiliser les résultats de cet ample et intéressant débat, déjà fructueux, afin d’examiner s’il est possible - et dans ce cas comment - de faire en sorte que la législation européenne soit un avantage, surtout pour les citoyens.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, il va de soi que la rédaction d’une Constitution européenne a un sens si cette dernière est réellement digne de ce nom. Il en va certainement de même des plébiscites ou des référendums, que même le trésorier et chef de campagne du groupe du et des a demandés. Mais quel projet nous est actuellement présenté? Ce projet de la Convention prévoit-il des structures décisionnelles équitables et surtout vraiment transparentes? Prévoit-il une répartition des pouvoirs véritablement claire? Suffisamment de décisions seront-elles prises à la majorité? Les gouvernements n’ont-ils pas imposé leurs points de vue par la force, comme l’a précisément formulé l’un des orateurs précédents, M. Voggenhuber? Les petits États en sortent-ils perdants? Est-ce que seuls certains grands États en sortent gagnants, Monsieur Rack? Le Parlement européen devient-il un vrai représentant des peuples? Peut-il vraiment, à présent, demander des comptes à des commissaires précis? Si nous ne le pouvons toujours pas, les électeurs le peuvent-ils, au moins? Peuvent-ils élire directement ces commissaires? Obtiennent-ils une influence directe sur les décisions du Conseil? Y aura-t-il globalement plus de démocratie directe? John Palmer, du réputé European Policy Centre, ainsi que de nombreux Premiers ministres allemands de tous les horizons politiques le répètent continuellement depuis des années: si un pays était constitué de la même manière que l’Union européenne, il ne pourrait prétendre au statut d’État membre en raison de son manque de légitimité démocratique. Ce déficit fondamental sera-t-il réellement comblé par ce nouveau projet? Les précieuses régions européennes ne restent-elles pas en dehors du système? Qu’est-il advenu des voies de recours? Obtiendrons-nous enfin cette proximité avec le citoyen si souvent évoquée? Le projet est-il suffisamment clair et compréhensible pour que les jeunes puissent réellement le comprendre et se faire une idée de ce qu’est l’Europe? N’entraînera-t-il pas des querelles incessantes et du maquignonnage entre partis politiques? Une économie sociale de marché forte est la clé de la paix sociale en Europe - la Constitution contient-elle les conditions-cadres dont celle-ci dépend? Un trop grand nombre de ces questions trouvent une réponse négative. C’est pourquoi les Européens convaincus, dont je fais partie, trouveraient cohérent de dire non au texte qui nous est proposé. Il ne saurait y avoir de démocratie sans transparence, et il convient de dire 'non merci' à cette duperie.

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, je crois franchement qu'Ariel Sharon n'envisage pas d'alternatives politiques mais uniquement militaires. Il use de la force de manière disproportionnée. Il est évident que les attentats suicides des palestiniens doivent être condamnés - nous le savons tous - ; cependant, qu'a fait Sharon pendant la période où il n'y a pas eu d'attentats ? Rappelons ses exigences formulées en juin 2001 : sept jours sans violence avant de faire des concessions politiques. En décembre 2001, l'accalmie a duré trois semaines et, en 2002, six semaines. Est-ce que Sharon a fait un geste politique pour autant en ces circonstances ? Non, mais durant ces six semaines de calme, Tsahal a tué des dizaines de Palestiniens. Je demande au Conseil, ici et maintenant, si tout cela n'est pas de mauvais augure. Sharon a frappé militairement à des moments-clés avec l'intention de passer sous silence les périodes sans attentats suicides. La dernière fois, lorsque tous les groupes palestiniens, sous la pression d'Arafat, envisageaient la possibilité de mettre un terme aux attentats suicides contre des civils israéliens, la réponse politique de Sharon a été de bombarder tout un bâtiment à Gaza, causant la mort de dizaines de personnes, dont onze enfants. Que les choses soient claires : Sharon n'a jamais fait et ne fera jamais de concessions politiques, sauf celles qu'on lui impose, tout simplement parce que la paix ne l'intéresse pas. Ce qui intéresse Sharon, c'est pacifier, humilier et faire capituler les Palestiniens. La paix, la vraie, la juste, ne l'intéresse pas. Monsieur le Président, la situation est très grave, non seulement pour la sécurité physique d'Arafat mais également pour l'identité palestinienne piétinée par Israël - et précisément par Sharon - et pour la région, parce que Sharon restera sur le sentier de la guerre jusqu'à ce qu’il y ait une invasion de l'Irak, décidée unilatéralement par les États-Unis. Sharon profitera alors de cette occasion pour réduire en miettes ce qui reste du processus d'Oslo, de la paix des braves. L'Union se bornera-t-elle encore à exprimer sa profonde inquiétude par rapport à ce qui est en train de se passer ? (Applaudissements à

Political group: PSE