GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, j'ai demandé la parole pour attirer l'attention sur un aspect de la prochaine réforme du statut des fonctionnaires qui est jusqu'à présent resté dans l'ombre. Je vise la condition selon laquelle les partenaires des fonctionnaires européens peuvent prétendre à un traitement égal s'ils ne sont pas mariés. J'entends par là un traitement égal à celui dont bénéficie l'époux ou l'épouse d'un(e) fonctionnaire. Je crois le commissaire sur parole lorsqu'il déclare - et il l'a répété bien souvent - que l'ensemble de la réforme a également pour but d'adapter un régime devenu archaïque aux temps modernes. À mon sens cependant, ses propositions en la matière ne répondent pas à ce critère. Il n'accepte en effet d'accorder un traitement égal aux formes de vie commune 'non traditionnelles' que si les personnes peuvent présenter une reconnaissance officielle par un État membre et uniquement dans les cas où elles ne peuvent accéder au mariage légal. Cette approche introduit une discrimination en fonction de la nationalité, continue de placer le mariage à un échelon supérieur et ne résout pas le problème. Nombre de couples non mariés ne pourront remplir ces conditions. Le commissaire n'est manifestement pas capable de voir qu'il y a non seulement des couples qui ne peuvent pas se marier mais aussi des couples qui ne le veulent pas. Sa proposition ne tient en outre pas compte de la position spécifique des fonctionnaires européens. Je suis dès lors heureuse de constater que le rapport de MM. Harbour et Medina Ortega, tel qu'il se trouve sous nos yeux, avance une meilleure solution dans l'amendement 39. Cette solution est d'ailleurs appliquée depuis quelques années par la Banque centrale européenne. Cette règle se caractérise par la beauté de la simplicité et offre un traitement égal à ceux qui forment un couple de fait. Jusqu'à présent, je n'ai pas entendu le commissaire déclarer qu'il n'abondera pas dans le sens du Parlement à ce sujet. Puis-je en conclure - je reste optimiste - qu'il le fera et qu'il usera de sa verve et de son éloquence au sein du Conseil afin de défendre l'amendement 39 ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, tout en félicitant Mme Thors pour le travail accompli - un travail difficile parce que nous réglementons l'avenir -, je voudrais soulever certaines critiques qui doivent bénéficier de l'intérêt de notre Parlement. Par exemple, il serait mon avis important de faire attention la législation relative aux droits d'auteur parce que, en raison des restrictions découlant des accords de copyright et des différences entre les normes techniques utilisées pour les transmissions, on risque de ne pas faire progresser une véritable télévision sans frontières et un véritable marché intérieur européen des services télévisés, en perdant probablement une occasion unique de créer une industrie européenne de la télévision. Les citoyens qui résident ou travaillent dans un État membre différent de leur pays d'origine ne peuvent pas légalement s'abonner des plates-formes étrangères parce que ces opérateurs ne sont pas titulaires des droits pour l'État membre en question. Le Parlement a déj évoqué cette question par le passé et le rapporteur analyse le problème, ravivant ainsi l'attention pour la situation dans les régions frontalières, où les minorités linguistiques vivent de l'autre côté de la frontière. Je pense toutefois que nous devrions davantage insister sur ce qui pourrait constituer des sujets concrets. J'estime important de répéter, comme l'a bien dit le rapporteur, que le cadre réglementaire doit garantir l'équilibre entre le besoin d'assurer la diversité culturelle et thématique des télévisions et le risque de poser des obstacles aux investissements dans la télévision numérique. Il faut une approche législative flexible des réalités économiques dans une phase de profonde transformation. La réglementation ne doit pas entraver le développement du marché et, en particulier, celui des nouveaux services de télévision. Dans ce contexte, je pense que nous devrions revenir, au cours des mois et des années qui viennent, sur certains aspects comme la séparation entre la réglementation des contenus et la réglementation des infrastructures. À mon avis, il faudra accorder une grande attention l'interopérabilité des systèmes qui, quoique visant une protection générale des possibilités d'accès aux contenus véhiculés sur les plates-formes numériques, devient une mesure de protection de la concurrence, c'est- -dire de la possibilité d'accéder au marché des divers opérateurs, ce qui ouvre des fronts juridiques qui doivent tous encore faire l'objet d'une vérification.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, mes chers collègues, je souhaite, au nom du parti communiste de Grèce, déclarer que nous condamnons de la manière la plus énergique et catégorique le meurtre de l’attaché militaire de l’ambassade britannique Athènes, le général de brigade Stephen Saunders. Dans le même temps, nous condamnons la campagne orchestrée qui est menée contre notre pays ainsi que la tentative visant établir un lien entre cet acte ignoble et les sentiments anti-impérialistes du peuple grec. Nous ne pouvons pas ne pas relever que l’attentat a été commis quelques jours après le rapport au Congrès des États-Unis qui caractérise la Grèce comme un pays ne coopérant pas pleinement sur les questions de la lutte antiterroriste ; quelques jours après que les inquiétudes américaines concernant la sécurité des Jeux olympiques de 2004 se sont manifestées, et la veille de la signature de l’accord de coopération policière entre la Grèce et les États-Unis d’Amérique. Nous ne pouvons que constater le parti tiré par certains de cet acte provocateur en vue d’exiger des mesures encore plus répressives l’encontre des libertés politiques et démocratiques du peuple grec. C’est parmi eux qu’il faut chercher les responsables directs ou les instigateurs du crime.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, vous pouvez interroger vos deux collaborateurs. Le fonctionnaire qui se tient à votre m'a regardé mais ne vous a pas signalé ma requête. Je n'y puis rien.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, j'ai lu avec grand intérêt le rapport Ludford et je voudrais féliciter le rapporteur pour ses observations sur l'Autriche et la situation en Autriche. Je dois toutefois souligner que ces observations ne sont pas à leur place dans un rapport sur les droits de l'homme. Quand nous débattrons de l'Autriche, quand nous rédigerons un document sur la situation en Autriche - si toutefois ce Parlement le juge opportun -, nous pourrons confier à Mme Ludford la mission de rédiger un document dont nous discuterons tous ensemble. Ces observations ne sont pas à leur place dans un rapport sur les droits de l'homme, tout comme elles ne le sont pas dans le débat sur le rapport de la baronne Ludford, parce qu'elles prennent le goût amer d'une instrumentalisation politique sur un sujet aussi grave que les droits de l'homme. Une deuxième remarque que je voudrais faire sur ce rapport concerne le droit des Européens à avoir une identité. Dans ce document, l'identité des Européens, des nations européennes, n'est pas citée une seule fois dans un sens positif, mais toujours comme matrice possible de xénophobie et de racisme. Je suis croyant, je suis convaincu de ma religion. Est-ce pour autant une raison pour me soupçonner de xénophobie ? Nous dirons plutôt que la dégénérescence du sentiment religieux peut déboucher sur la xénophobie. En tant que telle, la religion est un facteur de fraternité. Je suis un patriote italien convaincu. Selon le paragraphe O du rapport, je pourrais être xénophobe. Je pense que cela reflète une attitude culturelle qui favorise la xénophobie, parce qu'elle accentue la peur de la mondialisation, peur qui pousse tant de communautés locales à se replier sur elles-mêmes et à refuser le dialogue sur l'identité. Nous devons insister sur le fait qu'il existe une identité culturelle européenne, fondée sur la civilisation grecque, sur la civilisation judéo-chrétienne et sur la philosophie des lumières, qui accepte le dialogue avec d'autres cultures. Une Europe multiculturelle d'où la civilisation européenne serait absente constituerait le début d'un désastre et de la fin de la culture. Il ne s'agit pas d'une culture blanche, car la culture ne connaît pas de couleurs. La culture repose sur des valeurs, pas sur des couleurs. De nombreuses questions ont trait à la xénophobie et au racisme, mais elles doivent être laissées à l'appréciation des communautés locales. Ce n'est pas à nous de définir des quotas pour le marché du travail, ce n'est pas à nous de définir des quotas pour la police ou dans d'autres secteurs. Cette méthode ne favorise pas l'intégration mais l'entrave. Dernière remarque : sommes-nous vraiment convaincus que tous ceux qui ne sont pas favorables à une immigration totalement incontrôlée soient racistes ? Et pensons-nous que toutes nos constitutions sont racistes parce qu'elles fixent des critères différents en matière de citoyenneté que ceux énoncés par la baronne Ludford ? Je crois qu'il faut étudier ces choses de près et en modifier de nombreuses, sinon il sera difficile d'obtenir un consensus général sur ce rapport au sein de ce Parlement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Parlement européen est tout à fait d’accord avec l’évaluation politique de la Commission et du commissaire en charge de l’élargissement, Günter Verheugen, selon laquelle si on ne parvient pas à un accord sur Chypre, cela pourrait gêner fortement les ambitions de la Turquie de devenir membre de l’Union européenne. Le Parlement maintient que la question chypriote constitue une pierre d’achoppement sur la voie de l’adhésion de la Turquie ainsi qu’un test politique de sa détermination européenne. Le Parlement espère que les autorités politiques turques comprennent parfaitement son importance. Je voudrais citer une phrase très importante du paragraphe 63: 'il est en effet difficile à concevoir que la Turquie puisse adhérer à une Union dont elle ne reconnaît pas un des États membres, dont elle occupe militairement une partie du territoire, dont elle boycotte les navires et auquel elle interdit son espace aérien'. (EN) Je vais m’exprimer en anglais, car la présidence irlandaise ne prête pas attention à mes propos. Ce que je disais à l’égard du paragraphe 63, c’est que nous trouvons très étrange que la Turquie puisse devenir membre de l’Union européenne alors qu’elle occupe en partie un État membre de l’Union. Cela met en doute la crédibilité de l’Union européenne dans sa recherche de la paix. Nous ne pouvons admettre que le Parlement européen accepte un pays qui occupe un État membre de l’Union européenne.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, si l'on préserve un reste de jugement sans préjugé, on peut constater qu'à coup sûr, il n'y a pas de trace de racisme au centre de ce Parlement. Et si l'on débat effectivement d'un rapport sur le racisme dans ce Parlement, cela ne tient pas au racisme au sein du Parlement mais bien plutôt au rapport. Ce rapport ne se contente pas, par exemple, de tresser des louanges à la lutte contre le racisme mais traite de certains thèmes tels que le droit de vote des ressortissants de pays tiers dans certains États ou le statut des fonctionnaires - l'accès au service public - à propos duquel on peut prendre l'une ou l'autre décision mais qui n'a pas la moindre chose à voir avec le racisme. Et c'est précisément sur ces positions que ce rapport tourne au torchon malpropre - je veux le dire clairement. La lutte contre le racisme, à laquelle nous nous engageons tous, y est bradée et abusée pour quelque vil profit politique. Pour cette raison, le rapport ne recueille pas notre assentiment sous sa forme actuelle. Je suis résolument opposé à ce que l'on minimise de la sorte le racisme en en faisant ainsi, comme je l'ai dit, l'objet d'une lutte politique. C'est là notre critique majeure vis-à-vis de la méthode choisie dans ce rapport. Nous sommes tous contre le racisme. Nous contribuons tous à cette lutte. Cet objectif devrait recueillir une large majorité au sein de ce Parlement. Mais il est inadmissible qu'une aile de cette Assemblée profite de ce concept et mène dès lors une lutte politique. Un tel thème devrait être traité de manière à pouvoir être approuvé par tous et, en l'occurrence, ce n'est pas le cas.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, comme le rapporteur l’a dit, le protocole de Kyoto sera présenté le 4 mars prochain au Conseil 'environnement' pour sa ratification. Je sais que la présidence espagnole fait des efforts pour surmonter les dernières difficultés qui peuvent se présenter et s’efforce d’obtenir des résultats satisfaisants, c’est-à-dire qui signifient un pas en avant pour le 'leadership' de l’Union européenne dans la lutte contre les changements climatiques. Cette après-midi, nous avons pu constater une fois encore que les États-Unis se font critiquer de ne pas partager le niveau d’engagement exigé par le protocole. Nous, les pays de l’Union européenne, sommes ainsi placés - et d’autant plus si nous parvenons à ramener les États-Unis à la table des négociations - dans une position d’impérieuse nécessité de respecter tous les termes du protocole, sous peine d’être couverts du plus grand ridicule et de tomber dans le discrédit politique international. Quoi qu’il ne soit pas facile d’atteindre les objectifs de Kyoto, c’est néanmoins possible. Ceci est démontré par les données exposées dans la résolution de M. Moreira da Silva. Nous devons atteindre l’objectif d’une société pauvre en émanations de carbone et riche en emplois de technologies propres ; nous devons aussi rechercher l’optimalisation de l’efficacité énergétique. Nous savons que pour atteindre ces objectifs, le rôle du marché est essentiel, mais à l’heure d’appliquer des mesures concrètes, nous doutons encore, surtout lorsque, poussés par une vision à court terme, ce que nous voyons surtout est la perte de compétitivité et d’emploi, alors qu’il s’agit exactement du contraire. Nous devons agir sur la demande à échelle communautaire, dans des domaines tels que l’internationalisation des coûts, le commerce des droits d’émission et le changement de certaines politiques comme la politique agricole, celle des transports ou la politique énergétique. Du côté de la demande, il faut insister sur la formation et la motivation des consommateurs européens qui sont encore trop insensibles et mal informés à ce sujet. Je pense que M. Moreira da Silva a présenté une proposition engagée pour un développement durable qui indique de manière claire et précise où il faut agir. Pour cela, il mérite, et je pense qu’il les a déjà, les remerciements et l’entier appui du Parlement. Merci, Monsieur Moreira.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je remercie le rapporteur, M. Bakopoulos, pour son rapport très réussi. Le renforcement de la sécurité dans la navigation maritime est d’une très grande importance. Notre groupe est favorable aux orientations d’ensemble du rapport. Le règlement et la directive proposés faciliteront la prise en considération des modifications intervenues au niveau international dans la législation concernant la sécurité maritime. Jusqu’ici, le problème était le délai qui s’écoulait dans ce cas, délai dû à la lenteur du travail législatif communautaire. L’objet de la proposition est d’éliminer ce problème. Les méthodes doivent réellement être simplifiées. La réunion des comités distincts actuels en un seul comité chargé d’examiner les affaires de sécurité maritime est une mesure bienvenue qui permettra une plus grande clarté dans le traitement des affaires. Les normes de sécurité maritime visent à ce que certaines exigences minimales soient respectées, et la procédure de contrôle préalable figurant dans le règlement a l’avantage de clarifier la question du droit applicable et garantit ainsi une meilleure application de ce droit. Il faudra faire en sorte à l’avenir que les pratiques des États membres en matière d’application des traités internationaux sur la sécurité maritime et de la législation communautaire puissent être rendues plus simples. Il faut cependant que soient garanties les possibilités d’action des États membres de l’UE au sein de l’OMI. Le principe qui devra continuer de prévaloir est que c’est l’OMI qui dirige l’action internationale en faveur de la sécurité maritime et que c’est elle qui décide des traités internationaux, des résolutions et des réglementations.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, depuis le début de cette législature, le Parlement européen, au travers de plusieurs de ses organes, a intensément œuvré pour la paix dans cette région, apportant sa contribution, tant politique qu'économique, par le biais des budgets de l'Union. En tant que président de la délégation pour les relations avec Israël, j'ai eu le privilège de partager les initiatives et voyages de Mme Morgantini, présidente de la délégation pour les relations avec le conseil législatif palestinien. Bien que nos points de vue divergent quelquefois, je suis convaincu que nous avons toujours partagé de bonnes intentions. Nous avons voyagé avec Mme Fontaine, notre Présidente, nous avons reçu ici lundi dernier - vous vous en souvenez - M. Avram Burg, président du parlement israélien, et M. Abu Ala, président du conseil législatif palestinien. Aujourd'hui même nous avons déjeuné avec les lauréats du Prix Sakharov de cette année - comme vient de le signaler M. Brok -, dont l'attribution symbolise et se veut être l'expression des bons voues du Parlement européen. Nous participons maintenant à un débat visant une recommandation de la commission des affaires étrangères. Il me semble que, précisément maintenant, pour la première fois, nous sommes confrontés à une situation qui ne force en rien l'optimisme et je crois que, précisément pour cette raison, la recommandation au Conseil est très opportune et utile, notamment dans sa version finale que tous les groupes ont approuvée ce matin et qui sera, sans aucun doute, confirmée lors du vote car l'intervention, voire l'ingérence internationale, reste la seule solution si nous ne voulons pas être confrontés à une situation de guerre ouverte. Face à ces circonstances tragiques, aggravées par la crise internationale, je pense sincèrement que les différents groupes parlementaires doivent faire abstraction de leurs divergences politiques afin d'optimiser notre contribution et celle des représentants de l'Union dans cette zone. Nous ne sommes pas dans un film de bons et de méchants et donc, afin d'être crédibles, nous devons exiger du gouvernement israélien qu'il cesse les bombardements et de l'autorité palestinienne qu'elle traque sans autre forme de procès les radicaux à l'origine d'un terrorisme tous azimuts, en aucun cas, justifiable. En pareils moments, les dirigeants politiques ne peuvent se résigner, ils doivent lutter contre la haine des jeunes israéliens qui clament le bombardement de la population palestinienne en signe de représailles des attentats terroristes, et doivent également lutter contre cette image brutale d'enfants palestiniens fêtant joyeusement la perte de dizaines de vies humaines innocentes à Jérusalem ou Haïfa. Qu'enseigne-t-on à ces enfants à l'école ? Et si les dirigeants israéliens et palestiniens ne sont pas capables d'arrêter cela, je suis convaincu que l'histoire de leur peuple ne gardera pour eux que du mépris. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les propositions contenues dans ce rapport ne font que relayer la politique rétrograde menée par tous les États de l’Union européenne en matière de retraite. En visant à relever l’âge effectif de départ à la retraite, en souhaitant l’allongement de la durée de la vie active, en proposant même de substituer à la retraite par répartition des retraites par fonds de pension, le rapporteur justifie et harmonise toutes les attaques contre les salariés. Le rapporteur a le cynisme d’observer que l’augmentation du nombre des retraités et leur longévité feront peser des pressions considérables sur les régimes de retraite financés par répartition. Faudrait-il donc souhaiter que la longévité soit moindre et que diminue le nombre de retraités pour faire des économies au budget? Si les fruits de la productivité étaient répartis autrement, en favorisant un peu moins le grand patronat et les plus riches pour permettre aux travailleurs qui ont passé leur vie à les enrichir de vieillir dignement, il n’y aurait aucun problème pour assurer une retraite convenable à un nombre croissant de retraités. Mais votre économie n’a pas pour fonction de satisfaire au mieux les besoins d’une majorité mais celle d’enrichir plus efficacement une minorité.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les élections au Zimbabwe sont une vaste blague démocratique. Le personnel des bureaux de vote a fait l'objet de tracasseries administratives ou a été menacé, emprisonné et tué. La liberté d'expression est inexistante. De nombreux Zimbabwéens ont fait la queue pendant des heures pour se voir ensuite refuser le droit de voter. Robert Mugabe a manqué à ses promesses les unes après les autres et a conduit son pays à sa perte. Malgré un énorme potentiel, le Zimbabwe est allé, sous sa direction, droit en enfer. Il est inquiétant de voir le nombre de dirigeants africains qui nient les incidents au Zimbabwe et affirment que les élections ont été impartiales. Je suppose que les ministres des Affaires étrangères et la Commission discutent du Zimbabwe à Barcelone et décident de l'élargissement des sanctions appropriées et d'une stratégie impliquant toute la région. Nous devons faire pression sur l'Afrique du Sud. Nous ne devons en aucun cas reconnaître ces élections. Nous avons attendu trop longtemps avant d'agir contre le Zimbabwe. Nous espérions et avions la foi. Cela suffisait jusqu'à ce que ce collègue, Pierre Schori, soit jeté dehors avant l'entrée en vigueur des sanctions. Monsieur le Président, nous ne pouvons pas laisser tomber les défenseurs de la démocratie au Zimbabwe.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, si vous me permettez cette réflexion, je dirais qu'avec la proposition que vous faites, les obligations du Conseil sont en réalité supprimées des dépenses obligatoires mais que les droits du Conseil, à savoir la récupération des ressources non utilisées, sont maintenus et qu'ainsi, nous passons en fait des dépenses obligatoires aux dépenses non obligatoires sans que le Parlement ne se voie octroyer moindre droit sur cette partie du budget.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, en ce qui concerne la crise irakienne, des soupçons fondés me portent à croire que le Premier ministre Aznar a conclu des engagements secrets d'ordre militaire avec l'administration Bush. Pour ce qui est des preuves, je peux soumettre au Parlement européen une série de déclarations publiques faites par le Premier ministre Aznar en Espagne, dans lesquelles il ne cache pas aux médias son soutien inconditionnel à Bush, y compris en cas d'attaque unilatérale. Est-ce là une attitude loyale envers l'Union européenne ? Cette position qui rompt le consensus européen est-elle loyale ? Ces interventions télévisées de Aznar dans lesquelles il déclare qu'il se ralliera sans condition à Bush dans une attaque unilatérale sont-elles loyales ? Sont-elles loyales, bien qu'il sache qu'il contreviendrait au droit international et à la Charte des Nations unies ? Je précise, par ailleurs, Monsieur le Président, qu'à ce stade, il ne bénéficie pas du soutien de son pays qui s'oppose à ces positions. L'immense majorité de la société espagnole est opposée à une attaque unilatérale. À l'époque, l'Espagne s'était opposée à l'attaque unilatérale de la Libye et du Panama et aujourd'hui, elle soutient pleinement la position commune européenne. Messieurs du Conseil et de la Commission, M. Aznar vous a-t-il informé de son soutien unilatéral et inconditionnel à Bush ? Quant aux recommandations de M. Galeote, elles seraient cyniques si elles ne s'appliquaient pas d'abord à Aznar.

Political group: PSE