GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, nous nous trouvons face à un rapport d’initiative si important que, selon moi, il devrait être intitulé “Bases pour une politique culturelle commune”, parce que ces bases pourront être établies si le Conseil est sensible à nos requêtes et les accepte. L’on défend à tout moment notre diversité culturelle, ce qui est positif, parce qu'il s’agit d’un patrimoine européen important. Le rapporteur lui-même, a défini de manière très lucide la situation européenne comme l’unité des diversités. Mais les membres du Conseil ne pensent-ils pas que le moment est venu de parler de ce qui est commun à nos cultures, de le chercher, et de mettre en valeur nos composantes communes, nos modes de vie, nos habitudes, nos valeurs partagées, nos connaissances, notre art, notre développement scientifique ? Ne pensez-vous pas qu’il est temps de proclamer qu’il existe une culture européenne, de développer des politiques culturelles communes et de fixer des objectifs communs pour tous nos États membres ? Dans le contexte actuel de la mondialisation et face au danger de l'adoption passive d'une culture hégémonique, la convergence naturelle au sein de l’Union européenne contribue à un grand renforcement politique auquel nous ne pouvons renoncer. Il faut répondre aux nationalistes qui, de l’intérieur ou de l’extérieur, nient l'avenir de l’Union européenne parce que, selon leurs dires, nous n’avons pas d'identité commune, en citant Lévi-Strauss : “elle ne nous fait pas défaut, parce que nous avons quelque chose de plus fort : une communauté de destin”. Monsieur le Président, que ces avis servent à féliciter notre collègue Ruffolo de nous avoir rappelé si brillamment le chemin que nous devons parcourir en matière culturelle. Une dernière remarque. La demande d'installation d'une œuvre d'art dans les infrastructures et les équipements financés avec des fonds communautaires vise non seulement à ce que l'art en Europe soit protégé et diffusé, mais également à ce que les citoyens sachent et se rappellent que tel aéroport, telle autoroute ou telle voie ferrée, ou quoi que ce soit, est d’origine communautaire, fait qu’aujourd'hui, ils semblent malheureusement ignorer.

Political group: PSE
Nous avons voté en faveur du rapport, dans la mesure où un point à nos yeux essentiel a été rejeté. Le point 5, tiret 2, proposait que la procédure de ratification du futur traité constitutionnel soit modifiée afin d'éviter qu'une 'petite minorité' d'États membres ne puisse s'opposer à la ratification. Cette proposition est inacceptable dans la mesure où ce veto est l'un des éléments constitutionnels de base de l'Union. Nous pensons qu'il aurait été très malencontreux pour le Parlement européen d'envoyer un signe à la Convention et à la conférence intergouvernementale montrant que, comme le proposait le rapport dans sa forme originelle, il est possible de passer outre de l'avis d'une minorité d'un tiers des États membres de l'Union. Nous voudrions en outre souligner qu'il n'est pas très judicieux d'exiger qu'une future proposition de constitution issue d'une Convention ne puisse pas être modifiée par le Conseil européen sans l'approbation de la Convention. La représentativité démocratique de la Convention sur ce point ne peut pas être considérée comme supérieure à celle des gouvernements. Nous voudrions insister sur le fait que même si, en principe, nous soutenons l'extension de la procédure de codécision et de la procédure de prise de décision à la majorité qualifiée à l'ensemble de la législation, nous estimons que l'unanimité est nécessaire en matière de politique étrangère et de sécurité. Nous voudrions également souligner que la codécision dans le cadre de la procédure de l'article 139 ne doit pas conduire à limiter la possibilité pour les acteurs du marché du travail de conclure des accords en toute autonomie. La codécision ne doit pas conduire à un changement de la procédure actuelle dans le sens d'une limitation du contenu matériel des accords, ce qui n'est pas le rôle de l'autorité législative.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la commission économique et monétaire suggère à une très grande majorité que cette proposition de la Commission soit rejetée; c’est donc ce que la commission demande dans sa proposition de résolution législative. Je souhaite que nous votions sur le rejet de la proposition de la Commission avant de passer aux amendements prévus pour la séance plénière. Je voudrais que nous procédions de cette manière, car, à mon sens, mon groupe et une nette majorité du Parlement sont en faveur de ce rejet. Il est donc inutile de voter d’abord sur les amendements et ensuite seulement sur le rejet étant donné que la proposition de la Commission se verra très probablement rejetée.

Political group: PPE-DE
Le rapport de M. Mastorakis mérite un chaleureux soutien. L’Agence européenne pour la sécurité maritime doit être dotée des compétences et des moyens nécessaires pour prévenir et combattre la pollution causée par les navires et autres bateaux. Nous devons veiller à ce que l’Agence soit basée au Portugal et - dans l’intérêt de la décentralisation et pour contrer le déséquilibre inhérent au Portugal dû à la centralisation au bénéfice de Lisbonne - nous devons essayer de faire en sorte que l’Agence, ou l’une de ses branches, soit basée à Sagres, sur l’Algarve, dans le sud de l’Europe. - Rapport Stockmann (A5-0016/2004)

Political group: PSE
Monsieur le Président, chers collègues, le PVC est sans aucun doute une matière qui présente des avantages et des inconvénients. Se limiter au problème de l’élimination du PVC constitue très certainement une erreur. Il s’agit bien plus de valoriser le cycle de vie du PVC dans sa totalité en l’abordant sous différents points de vue, notamment celui de la production de la matière première, la fabrication du PVC, son utilisation, sa transformation ainsi que son recyclage, enfin son élimination. Le PVC séduit surtout par la diversité de ses applications et par sa grande longévité, c’est la raison pour laquelle il est largement utilisé à des fins diverses dans le secteur de la construction en particulier, bien qu’il le soit aussi dans de nombreux autres domaines, notamment dans le secteur médical. Le Livre vert de la Commission et le rapport de M. Sacconi prêtent une attention particulière aux additifs, et spécialement aux stabilisateurs contenant du plomb ou du cadmium. L’industrie renonce déjà volontairement aujourd’hui à l’utilisation du cadmium dans les produits en PVC. L’utilisation du plomb est aussi en constante régression. Dans certains types de produit, tels que les châssis de fenêtre par exemple, ce stabilisateur a déjà été remplacé par de nombreuses firmes au moyen de combinaisons de calcium et de zinc. Nous devons récompenser cette ouverture des entreprises vis-à-vis de l’innovation et de la protection de l’environnement en poursuivant et en promouvant le système des accords volontaires. Les dispositions juridiques contraignantes ne devraient être envisagées que lorsque les objectifs convenus de réduction d’utilisation des métaux lourds et d’augmentation du taux de recyclage sont manifestement manqués. Une interdiction générale des produits en PVC serait tout bonnement fatale aux 530 000 travailleurs du secteur du PVC dans toute l’Europe, et 170 000 pour l’Allemagne seule. Dans le cadre de l’élaboration de solutions de substitution pour le PVC, il faut par conséquent prendre particulièrement en considération les effets socioéconomiques. Exiger un moratoire sur le PVC serait irresponsable dans ce contexte. Une identification obligatoire des produits en PVC conduirait à de sérieuses distorsions des conditions concurrentielles. Elle ne serait pas équitablement applicable à tous les produits, et n’apporterait aucune amélioration significative au profit de l’environnement. L’introduction d’une taxe sur le PVC, la distinction faite dans le traitement séparé du PVC dur et souple ainsi que l’interdiction de l’utilisation du PVC dans le secteur de la construction pénalisent spécialement les petites et moyennes entreprises dans toute l’Europe. Dans l’Union européenne seulement, 21 000 entreprises de taille moyenne sont concernées. Le PVC en tant que matériau doit être soumis à une évaluation exhaustive de son cycle de vie complet. Les problèmes qu’il pose et ses avantages doivent être soupesés et faire l’objet d’une comparaison critique. Une interdiction générale du PVC n’est pas possible dans la situation actuelle ni raisonnable, d’ailleurs, et ne doit dès lors pas figurer parmi les orientations du Livre vert.

Political group: PPE-DE
Les transports représentent un secteur stratégique essentiel et incontournable pour le développement durable et pour la cohésion économique et sociale de toute l’Union, car ils dépassent les intérêts économiques et syndicaux de ce secteur et leur qualité a une influence sur toute la communauté. Nous sommes définitivement pour les chemins de fer dans les transports de l’Union, nous demandons que la priorité soit donnée aux changements urgents de ses conditions d’expansion, de qualité et d’adaptation au marché. Nous défendons la libéralisation responsable de la gestion des chemins de fer européens. Nous soutenons l’institutionnalisation d’un Fonds européen des transports. - Résolution Auroi (A5-0016/2003)

Political group: PSE
Monsieur le Président, merci de la jurisprudence que vous veillez à faire respecter par ce Parlement et dans cet esprit-là, je crois normal de rendre hommage aux victimes du terrorisme, notamment lorsqu'elles sont ressortissantes d'un des pays membres de l'Union européenne. Il me semble normal que notre Assemblée rende hommage aux victimes de l'attentat de Karachi originaires de Cherbourg, dont je ne suis pas l'élue. Il me semble normal que nous rendions hommage à ces victimes ainsi qu'aux personnes qui sont aujourd'hui blessées et que nous adressions un message de sympathie et de solidarité à leurs familles.

Political group: PSE
Madame la Présidente, bien des choses ont déjà été dites ; je vais donc tenter d’insister quelque peu sur les propositions plutôt que sur les descriptions pour économiser les trois minutes qui me sont imparties et parce que la présidente, Mme Lindh et de nombreux collègues ont souligné la gravité et l’atrocité de la situation - qui n’a justement pas besoin de qualificatifs supplémentaires - dans les territoires occupés et dans toute la région du Moyen-Orient. J’estime pour ma part que, ici encore, le rôle du Parlement devient légitime. Nous avons tenu beaucoup de débats, mais n’avons pas adopté beaucoup de résolutions, et ce Parlement commence à se rendre compte que les résolutions et les actes doivent revêtir un sens et une valeur. Comme vous l’avez rappelé, dans ce cas, il existe une résolution - qui je l’espère sera adoptée à une large majorité - dans laquelle presque tous les groupes politiques prennent des initiatives vis-à-vis de la Commission et du Conseil. Je remercie le commissaire Patten pour la clarté de ses propos et pour la détermination avec laquelle il a voulu rétablir le droit et la loi internationale également en ce qui concerne les relations économiques avec Israël. Je pense que, si nous ne rétablissons pas le droit et la loi internationale, il s’avérera très difficile de sortir du guêpier de violences et de représailles qui s’est installé au sein de cette situation. Je désire toutefois insister auprès du Conseil sur le fait qu’il ne suffit peut-être pas que M. Solana en réfère au Conseil européen à Göteborg. Je pense que le traité d’Amsterdam offre des instruments qui jusqu’ici n’ont pas encore été utilisés. Il est un peu paradoxal que l’Union européenne n’ait pas élaboré et adopté une stratégie commune sur le Moyen-Orient. Il est un peu paradoxal que les Quinze se soient présentés aux Conseil de sécurité des Nations unies et aux réunions de la Commission des droits de l’homme à Genève en tenant des positions divergentes. C’est paradoxal et c’est incroyable. Je pense que l’Union a le devoir de renforcer le rôle du Haut Représentant et celui de M. Moratinos en adoptant une stratégie commune qui définisse la direction à suivre. Voilà ce qui constitue, selon nous, les tâches du Conseil européen de Göteborg. Je suis sensible aux propos de M. Salafranca. La commission Mitchell a fourni des indications ; la première action pourrait consister en l’envoi d’une mission d’observation sur le terrain, mais l’envoi d’observateurs pourrait faire penser à une force d’interposition. Si la violence ne cesse pas, je pense que nous devons soutenir ce processus de l’extérieur. J’estime que ces discussions sont utiles et surtout, que la résolution doit être prise en considération par le Conseil.

Political group: PSE
Madame la Présidente, oui à des relations fortes entre l'Europe et l'Algérie. Les Algériens ont vécu quasi seuls la barbarie du terrorisme intégriste dès avant le 11 septembre 2001. L'Union européenne doit, pour sa part, se rapprocher de la rive sud-méditerranéenne en s'émancipant d'une conception dominatrice. Ce serait un des moyens de contrer l'unilatéralisme d'une superpuissance américaine qui s'intéresse d'ailleurs de plus en plus à l'Algérie et aux richesses de son sous-sol. Si l'accord d'association marque donc la volonté d'établir des liens privilégiés entre l'Union et l'Algérie, il n'est pas sans poser de questions, à commencer par le manque de concertation préalable, comme le dénoncent des associations ou des syndicats autonomes en Algérie. Notre résolution insiste, à juste titre, tout d'abord sur les droits de l'homme et il faut conserver ce caractère à cette résolution. Entre autres, je veux dire à mon tour mon inquiétude sur la situation en Kabylie, alors que les élections locales de demain sont déjà marquées par les appels au boycott, à la grève ou à la répression policière. Comment expliquer qu'aucune proposition crédible de sortie de crise n'ait été formulée par le gouvernement algérien ? Pourquoi les procédures judiciaires à l'encontre des responsables de la répression dite du 'printemps noir de 2001' ne sont-elles pas engagées ? Quand les poursuites vont-elles cesser à l'encontre des délégués du mouvement citoyen ? Et, surtout, n'y-a-t-il pas là les signes d'un malaise profond au sein de l'ensemble de la société algérienne, notamment chez les jeunes ? La multiplication des procès de journalistes, le refus persistant d'abroger le code de la famille, problèmes qu'à ma grande surprise des collègues veulent taire dans la résolution, ne peuvent également qu'attiser le désespoir et les tensions. L'avenir de l'Algérie réside pourtant plus sûrement dans le potentiel démocratique existant que dans un nouveau souffle qui serait offert aux idées intégristes. Importante aussi à mes yeux est la prise en compte des urgences sociales. Les besoins en emplois, logements, infrastructures publiques de santé, d'éducation, d'eau, sont énormes, alors que les inégalités et les réserves de change n'ont jamais été aussi élevées. Plutôt que la logique du libre-échange qui pousse à la libéralisation et à la déréglementation, cette réalité appelle au contraire une vraie démarche de coopération, par exemple dans les services publics. L'Europe a donc une responsabilité. Les graves inquiétudes de nombreux acteurs de l'économie algérienne quant à la mise en place d'une zone de libre-échange seront-elles entendues ? Quelle sera l'évaluation des conséquences économiques, sociales et environnementales ? En conclusion, je veux appeler à la vigilance sur le respect de la libre circulation des personnes et de l'égalité des droits économiques et sociaux et aussi politiques pour les ressortissants algériens sur le sol européen.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le vice-président de la Commission s’étant gardé de se prononcer sur les questions de la monnaie et de l’UCK, puis-je en conclure que l’Union européenne n’a pas d’opinion sur ces questions?

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous avons déjà entendu à plusieurs reprises que le système Échelon existe. La question est de savoir ce qui existe réellement avec Échelon ? Échelon est un système de surveillance et représente une atteinte massive et mondiale des droits fondamentaux, non seulement à l'égard des communications de type industriel, mais également à l'égard de tout type de communication privée. Or, c'est bien cela le vrai scandale du système Échelon : l'atteinte des droits fondamentaux. Et quelle déclaration fait à présent le Parlement européen à ce sujet ? Le message qui ressort du rapport est en réalité le suivant : nous condamnons ce système, parce qu'il est essentiellement exploité par les USA et fonctionne trop bien. Quelle est la contre-mesure proposée ? La contre-mesure proposée est la mise en place d'un service secret de l'UE. De plus, il existe, comme nous le savons, des normes de surveillance telles que la norme ETST, et il existe également des plans de surveillance européens connus sous le nom d'ENFOPOL. Tout cela n'est pas non plus évoqué dans ce rapport, alors que cette atteinte des droits fondamentaux par le biais de la surveillance d'État est réellement en jeu. Je pense, comme certains ici, que si l'on se limite uniquement au caractère contrôlable des services secrets et si l'on pense avoir résolu le problème par un contrôle démocratique de ces derniers, si l'on observe ce qui se passe dans le monde, quels services secrets existent, on peut s'apercevoir qu'aucun contrôle démocratique n'a jamais fonctionné. Je ne connais aucun pays, dans lequel cela fonctionne. Pour moi, ce n'est donc pas une solution. Autre point souvent évoqué sur le thème de la politique extérieure. Si l'on établit une armée européenne, la conséquence logique sera la mise en place parallèle d'un service secret européen. À mes yeux, cela signifie - et je suis contre les deux - une militarisation de l'UE. Si l'on prend au sérieux notre espace de liberté, de sécurité et de droit, la mise en place de services secrets, d'autorités de surveillance et d'organes correspondants est une option à écarter. Peut-être qu'ensuite, d'anciens employés des autorités de surveillance pourraient être conseillés par des pirates informatiques sur la façon dont il est vraiment possible de se protéger contre les atteintes des droits fondamentaux de la part de certains États.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, notre commission traite ces questions sous bien des angles différents, et pour commencer je parlerai de l’angle de la recherche. Nous estimons fort positif que, dans ses conclusions, le rapporteur ait tenu compte de notre proposition selon laquelle les infrastructures de la recherche devraient être élargies dans les pays de la cohésion en implantant les écoles professionnelles et les universités de telle sorte qu’elles servent mieux les populations des régions les moins développées et qu’elles permettent aux personnes formées de demeurer dans leur région d’origine. C’est quelque chose qu’il est possible de réaliser en prenant des mesures au niveau des pouvoirs publics. Une telle décentralisation de l’enseignement supérieur est incontestablement une politique utile quand il s’agit de garantir le développement. Le deuxième point sur lequel nous voulions attirer l’attention, précisément dans l’optique de la politique industrielle, c’est que nous aurions souhaité qu’en réfléchissant à la coordination des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, la Commission attache une plus grande attention à l’incidence de la progression des services, du commerce électronique et de l’utilisation de l’Internet. Autrefois, la pauvreté et la richesse étaient plus tributaires des structures de la vie économique. Les régions riches étaient celles où il y avait des emplois industriels, alors qu’aujourd’hui ces régions peuvent très bien être devenues un fardeau et être pauvres. Il devient donc nécessaire de procéder aussi à des investissements dans les nouveaux secteurs d’activité, la production dite 'électronique' et la production de services électroniques, parce que ce sont des secteurs d’avenir. À mon avis, la commission chargée de l’élaboration du rapport n’a pas suffisamment pris en considération cet aspect dans son propre rapport, et c’est pourquoi, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, j’attire l’attention de la Commission européenne là-dessus. Enfin, puisque notre commission s’occupe de questions énergétiques, nous aurions souhaité que l’on insiste encore davantage sur le soutien à apporter aux énergies renouvelables grâce aux ressources des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, ce qui aurait permis, par un processus de coordination, d’augmenter l’exploitation des formes d’énergie renouvelables, de telle sorte que l’insuffisance des ressources de financement du programme Énergie aurait pu être compensée grâce à ces fonds plus conséquents.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, je vous adresse tous mes vœux pour la nouvelle année et le nouveau millénaire. C’est la première fois que je prends la parole en plénière, il y a donc de quoi être un peu nerveux, un peu comme avec le premier amour, mais le premier amour a quand même duré heureusement plus de deux minutes. Je voudrais commenter brièvement la proposition de la Commission modifiant la directive sur le transport de marchandises dangereuses par route. C’est une bonne chose que cette directive soit arrêtée maintenant, car sinon les États membres seraient obligés de modifier leur législation nationale pour une période transitoire très courte, ce qui ne ferait qu’entraîner des coûts inutiles et augmenterait encore une fois le mécontentement des gens face à la bureaucratie communautaire. La proposition de la Commission ne prend cependant pas en considération tous les facteurs nécessaires. Je pense par exemple au climat froid des régions septentrionales. Aussi ai-je proposé quelques amendements au rapport, excellent en soi, de M. Koch, amendements qui ont été adoptés par notre commission. Mes amendements concernent la résistance au froid des citernes de transport des substances dangereuses. D’après la proposition de la Commission, une limite de ­20° aurait été suffisante ; il est difficile de s’imaginer, quand on est bord de la Méditerranée, qu’en Laponie la température descend nettement en dessous de cette limite. En Laponie aussi, les gens sont favorables à l’Union européenne, pensons donc à eux. C’est pourquoi j’ai proposé que la limite soit abaissée à -40°. Cette mesure serait réellement nécessaire pour maintenir à son niveau la sécurité des transports dans les régions septentrionales. J’espère que ma proposition sera prise en considération lors du vote de demain.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, pour faire suite au point soulevé par M. Lannoye : Mme Lucas a été interpellée à l’extérieur de Glasgow pour avoir manifesté contre la base Trident située à Faslane. J’éprouve beaucoup de sympathie pour cette manifestation. Toutefois, je n’éprouve aucune sympathie pour le fait que Mme Lucas essaye de se retrancher derrière son immunité parlementaire. J’ai, pour ma part, également été interpellé pour avoir manifesté à Faslane. Je ne me suis pas retranché derrière mon immunité. J’ai accepté la sanction qui m’a été appliquée. Mme Lucas devrait en faire de même.

Political group: PSE