Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous sommes favorables à un marché financier intégré en Europe et, à cette fin, nous devons également élaborer ses règles rapidement et dans le respect du marché et les adopter au Parlement. C’est dans cette optique que le Comité des sages a créé le processus Lamfalussy. L’objectif réside dans une amélioration et une accélération du processus législatif. Telle était la revendication initiale pour laquelle Lamfalussy a démarré ce projet, qui a ensuite été complété par le rapport von Wogau ; nous sommes fondamentalement pour ce projet. Il convient toutefois d’apprécier également l’ensemble à l’aune de la réalisation des objectifs. Ainsi que cela a été évoqué, l’objectif est un processus législatif rapide et meilleur. Le Parlement européen ne peut assumer la responsabilité première si le processus législatif ne s’est pas déroulé aussi rapidement qu’on l’aurait souhaité, et le Conseil doit certainement aussi y mettre du sien. Avant de nous pencher sur le sujet de l’extension du processus Lamfalussy, le CERVM, à d’autres domaines, tels que les banques, les assurances et les conglomérats financiers, nous devons d’abord nous interroger dans un esprit critique sur le mode de fonctionnement actuel du CERVM. Le CERVM est-il efficace à l’heure actuelle dans les domaines dans lesquels il opère ? De très nombreuses questions et critiques non dissimulées émanent encore de différents secteurs des marchés. Je pense que nous devons en premier lieu poser la question de la transparence, la question de savoir s’il est judicieux que le CERVM s’attelle d’ores et déjà à la tâche parallèlement à des projets de directives. La question est de savoir si nous souhaitions l’accepter sous cette forme. Je suis personnellement tiraillé entre deux sentiments. D’une part, je suis opposé par principe à ce que le CERVM travaille parallèlement à un projet de directive. C’est le cas actuellement pour la directive 'prospectus'. Le CERVM devrait attendre de connaître la décision du Parlement et du Conseil avant de démarrer. D’autre part, je suis en réalité reconnaissant au CERVM d’exercer ses activités en parallèle, dès lors que nous sommes informés en temps opportun de la perception de cette instance et, le cas échéant, nous pouvons encore tirer la sonnette d’alarme dans le processus législatif. À ce propos, il convient manifestement de mentionner la question des détails techniques. Je ressens en partie l’impression que tout cela se résume à un détail technique, ce que, aux yeux de la Commission, un parlementaire moyen ne peut comprendre ! Ce serait relativement beaucoup. Dans l’analyse des détails techniques, il convient toutefois de ne pas perdre de vue - et Bâle II a déjà été cité - qu’ils peuvent très bien renfermer un formidable potentiel politique, un baril de poudre qui n’apparaît au grand jour qu’après un certain temps. En conséquence, nous ne devons pas simplement réfléchir à l’article 202, mais il faut le modifier. J’escomptais aujourd’hui des propos plus courageux de la part de la présidence. Ces propos courageux doivent être prononcés au plus tard à Copenhague, des propos clarifiant sans ambiguïté que le Conseil et le Parlement jouissent de droits égaux dans leurs relations. Des appels répétés sont lancés au Parlement pour qu’une législation rapide et conforme au marché soit possible. Nous sommes d’accord, mais nous ne pouvons aujourd’hui rallier le Conseil à notre cause qu’à travers une recommandation : prenez les arguments du Parlement au sérieux ! Des discussions, des débats se tiendront, et nous ne voulons pas jouer le rôle du vilain petit canard dans cette partie ! C’est pourquoi Copenhague représente une occasion appropriée pour donner un signe au sujet de l’article 202. Il en va de même, et je tiens à soutenir dans ce cadre le commissaire Bolkestein, en ce qui concerne le futur rôle de la Commission. La Commission doit conserver son rôle central. Elle est l’institution qui traduit et poursuit l’intérêt européen général. Une remarque pour terminer sur la surveillance financière intégrée en Europe. Nous devons veiller à ce que les spécificités régionales soient prises en considération. Je souscris dès lors dans une large mesure à l’opinion de Mme Villiers lorsqu’elle affirme que nous ne devons pas instaurer pour l’instant une surveillance financière intégrée. Nous devrons bien entendu réfléchir à l’avenir à la manière dont les grandes entreprises européennes opéreront plus tard dans ce secteur. Je reconnais dans la directive relative aux conglomérats financiers de bons exemples et le chemin que nous pouvons emprunter.

Political group: PPE-DE