GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, le médiateur européen, M. Jacob Söderman, a dit ce matin, lors du débat, que la nationalité était peut-être un thème moins à la mode que la technocratie dans la gestion des affaires et il a sans doute raison sur ce point. Je dirai cependant que la commission des pétitions pourrait être, de toutes les commissions de notre Parlement, celle capable par excellence de combler le fossé béant qui sépare les citoyens et les preneurs de décision. À mes yeux, ce débat annuel représente toujours un moment fort dans l’année et j’ai plaisir à pouvoir y participer. Le rapport Bösch sur le rapport d’activité annuel du médiateur reprend l’exigence formulée par le Parlement européen, à savoir que la charte des droits fondamentaux doit devenir un élément intrinsèque des traités fondateurs. Cette demande doit recevoir tout notre soutien, car elle pourrait justement constituer l’une des possibilités - comme le constatent M. Bösch et la commission des pétitions - de renforcer et d’étendre l’usage de l’instrument de la pétition. Il pourrait ainsi évoluer et déboucher, un jour, sur une véritable initiative citoyenne, comme il en existe dans la législation de certains États membres. Dans le rapport Perry sur le code de bonne conduite administrative, le Parlement européen se prononce en faveur d’une loi liant toutes les institutions et instaurant pour l’administration l’obligation de servir réellement tous les citoyens. Il va sans dire que la Commission devrait maintenant faire progresser ce dossier, avec diligence et détermination. M. Duff vient d’intervenir à l’instant sur le rapport de Mme Almeida Garrett concernant le médiateur européen, et je dois dire que j’ai été convaincue par son argumentation quand il disait que les membres des institutions devraient, le cas échéant, pouvoir être entendus par le médiateur lorsqu’il est question de mauvaise administration. Je pense que les membres du Parlement européen n’ont pas de soucis à se faire puisque la compétence du médiateur est d’ordre administratif et non politique. Je souhaite que l’amendement Duff puisse recevoir un vaste soutien. Applaudissements

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais également témoigner du soutien de notre groupe envers le travail que M. le commissaire a si bien effectué en vue de résoudre de manière satisfaisante le conflit survenu à Doha concernant la position des États-Unis. Je voudrais signaler quelques incongruités : en tant que médecin et professeur, je suis familier avec l'ensemble des rapports présentés chaque année par l'Organisation mondiale de la santé et qui citent toujours le fameux cercle vicieux d'Horowitz selon lequel la maladie engendre la pauvreté et la pauvreté engendre la maladie. Il est donc nécessaire de rompre ce cercle vicieux, précisément en contribuant - entre autres - à éliminer les maladies. En effet, en éliminant la maladie, on augmente la capacité économique et grâce à cette augmentation de la capacité économique, on peut aider les pays pour qu'ils soient en mesure de produire, d'avoir leur propre industrie, et faire en sorte que la population nécessiteuse ait accès à ces médicaments. Nous nous trouvons donc face à une tâche de la plus haute responsabilité. Comme d'autres orateurs l'ont dit, il est également lamentable que la position unilatérale des États-Unis à cet égard entre dans le cadre de l'un des aspects les plus négatifs du processus de mondialisation néolibérale que nous sommes en train de subir et qui consiste à augmenter les inégalités, à compliquer et affaiblir la situation des pays les plus pauvres. Par conséquent, il faut comprendre que c'est l'Union européenne, laquelle se base sur un désir de paix et sur un désir de développement et de solidarité, qui peut introduire les éléments visant à rééquilibrer ce processus de mondialisation néolibérale qui est en marche, pour y apporter les composants qui - comme cela a déjà été dit dans le précédent débat - sont apparus lors du forum mondial social de Porto Alegre. Ainsi, nous pensons que les efforts fournis par l'Union européenne visant à faire de l'Organisation mondiale de la santé une organisation dotée d'autorité pour qu'elle puisse à chaque instant établir les profils sanitaires nécessaires, sont opportuns. C'est pourquoi nous soutenons la position de M. Lamy.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le Conseil, avec le projet de budget qu’il propose pour 2001, s’est réellement surpassé. Au moment même où - que ce soit bien ou mal - les besoins se multiplient, le Conseil, année après année, diminue le montant global du budget. En pourcentage du PIB européen, il tombe de 1,27 % à moins de 1,05 %, ce qui signifie des conséquences dramatiques pour le financement de la politique agricole, de la politique sociale, de la politique de l’emploi, de la recherche et de toute une série d’autres secteurs de la politique économique, sociale et de développement, au détriment des régions les plus défavorisées de l’Union et au détriment couches populaires les plus vastes. Enfin, il est immoral, Monsieur le Président, de réduire les dépenses pour la politique agricole, pour le programme MEDA, pour les exclus sociaux, en vue de dégager des ressources destinées à financer les engagements de l’Union européenne au Kosovo et en Yougoslavie. Ce ne sont pas les paysans et les peuples pauvres de la Méditerranée qui ont décidé et mis en œuvre les bombardements de l’OTAN pour qu’il leur incombe d’acquitter le coût des dévastations. Les dévastations dans les Balkans appellent réparation, mais il revient à ceux qui les ont provoquées de payer. Ce budget est inadmissible. Le Parlement européen n’a qu’une façon de prouver qu’il se respecte et qu’il respecte le sentiment des peuples de nos pays : adopter l’amendement que notre groupe a déposé à ce sujet et rejeter l’ensemble du budget.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la Commission nous a présenté une nouvelle modification des orientations relatives aux réseaux de transport transeuropéens, qui propose d’étendre le nombre de projets prioritaires déclarés d’intérêt européen. Nous ne sommes pas d’accord avec certains de ces projets, mais surtout, nous ne pouvons accepter qu’une liste de démarrage rapide et restrictive soit proposée en parallèle au Conseil, sous prétexte de promouvoir la stratégie de croissance de la Communauté. Si nous voulons assurer la mise en œuvre des projets prioritaires à partir de maintenant jusqu’à la fin 2006, nous proposons d’instaurer une prime de financement pour les certificats de travaux réellement exécutés pendant cette période. Cette solution favoriserait véritablement le développement, ce qui n’est pas le cas de mesures restrictives comme la liste de démarrage rapide. Nous saluons l’inclusion des autoroutes de la mer, mais nous devons les considérer comme des axes transfrontaliers, afin qu’elles puissent avoir accès à un maximum de fonds communautaires. Enfin, lorsque les États éprouvent des difficultés à financer un projet d’intérêt européen en temps voulu, nous voudrions que les communautés et les régions autonomes disposant de ressources propres soient autorisées à soumettre des propositions de mise en œuvre et que ces communautés puissent accéder aux aides destinées à financer les réseaux de transport transeuropéens inclus dans toutes les lignes des budgets communautaires.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, l’éruption du volcan Miragongo a mis en évidence deux réalités qui posent un défi à toute la communauté internationale en général et, concrètement, à l’Union européenne et aux pays de la région. La première réalité est la situation d’extrême pauvreté que connaissent des milliers de personnes non seulement dans cette région de l’est, mais aussi dans toute la République démocratique du Congo, une pauvreté encore aggravée par la guerre qui ravage ce pays depuis 1996. Des chiffres ont déjà été avancés : on a dit que plus de 300 000 personnes avaient besoin d’assistance, que 30 % de la population n’avait pas de toit et qu’il fallait reconstruire 12 000 foyers. Il faut saluer dans ce sens la résolution que nous avons adoptée ce matin, qui fait le lien entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et ce qu’est la politique de développement. La deuxième réalité est la haine qui s’est tissée entre les peuples de l’est et la population voisine au Rwanda, haine qui s’est manifestée par le refus, de la part de la population de Goma, de l’hospitalité offerte par le Rwanda et par le retour massif de cette population à ses terres, ensevelies sous les laves, en dépit des risques d’une nouvelle éruption. Ces deux réalités devraient nous amener à une stratégie et à une action de l’Union européenne qui nous permettent de nous impliquer dans cette région. Il est certain qu’il faut une bonne politique de reconstruction de Goma, de prévision de nouvelles éruptions éventuelles et de contrôle du volcan Miragongo. Quoi qu’il en soit, toute cette stratégie n’aboutira pas à des résultats efficaces si l’on ne consolide pas, dans ce pays, les bases d’un régime démocratique avec un large consensus social qui garantissent la paix et la stabilité. Cela ne servira à rien non plus s’il n’existe pas une confiance dans cette stabilité dans toute la région. Il est par conséquent important que le dialogue intercongolais qui se renoue dans la ville de Sun City, en Afrique du Sud, mette fin à ce conflit. Nous croyons également en l’importance d’une conférence régionale qui réconcilie les pays de la région des Grands Lacs et redonne confiance aux différents peuples de ces pays. La résolution que nous présentons est un ensemble de volontés, de principes et de stratégies que nous souhaitons voir appliquer, afin de faire face à l’éruption du volcan Miragongo, sans pour autant perdre de vue ce que je viens d’exposer. Nous appuyons le Plan global pour l’an 2000, géré par ECHO, et nous demandons que ce plan, très important pour la région africaine et pour atteindre les buts précédemment exposés, soit accéléré et que les aides n’arrivent pas tardivement, comme cela se passe malheureusement très souvent. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Madame la Commissaire, mon groupe veut féliciter les deux rapporteurs et apporter un vote favorable à leurs rapports. Notre groupe vise aussi, comme l’a dit le président de la commission des budgets, Terry Wynn, des orientations budgétaires très concrètes et non pas une shopping list. Ces orientations constituent un message politique que nous adressons à la Commission et au Conseil ; nous y exposons comment nous voulons que soit établi le budget. Plus le message sera concret, plus il sera compréhensible. Pour l’année prochaine, la situation des rubriques 3, 4 et 5 est très préoccupante. Nous l’avons déjà dit : nous sommes très proches de la limite supérieure et, dans la rubrique 5, nous avons largement dépassé celle-ci. Mon groupe continue à défendre les perspectives financières de Berlin, mais nous admettons l’étroitesse des chiffres, spécialement ceux qui concernent l’élargissement. C’est pourquoi, déjà dans le rapport Costa Neves du budget 2002, nous avons proposé des alternatives réelles, et surtout une amélioration de la qualité de l’application du budget, tant au niveau de la Commission que des États membres. Et nous voulons voir des résultats cette année-ci. D’autre part il faut souligner le manque d’un véritable esprit de coopération interinstitutionnelle en matière budgétaire. La procédure budgétaire ne doit pas être un jeu dans lequel des institutions cherchent à gagner du pouvoir au détriment d’autres institutions. Nous n’obtiendrons rien ainsi. Le règlement financier ou la réponse à la demande du Parlement d’adapter les procédures législatives et budgétaires sont deux exemples clairs illustrant que la coopération interinstitutionnelle n’est pas encore satisfaisante. Nous attendons une réponse plus positive de la Commission et surtout du Conseil dans ces deux matières, tellement importantes pour notre groupe et pour tout le Parlement. Je voudrais terminer en mentionnant un cas tout à fait opposé : celui du financement du budget de la Convention, qui est un bon exemple de coopération interinstitutionnelle, où les trois institutions se sont mises d’accord pour mener à bien ce projet sans aucun conflit.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, à part le fait de sa présence partielle à cette session plénière, je crois qu’il faut dire que la Présidence belge ne nous a pas trompés, qu’elle a su se mettre au diapason des circonstances, pour le moins difficiles. Je crois que tout le monde a bien compris que le travail d’une présidence est celui de rallier les volontés, de forger des consensus pour que l’Union européenne avance. Les décisions qui ont été prises sur la déclaration relative à l’avenir de l’Europe, sur la méthode de la Convention , sur le caractère opérationnel de la politique de la sécurité et de la défense, sur les déclarations relatives au processus de paix au Moyen Orient, en Afghanistan, etc. et, surtout, sur tout ce qui touche à la lutte contre le terrorisme, vont permettre à l’Union européenne de progresser et d’avancer. Maintenant, il nous faut passer des déclarations aux faits pour ne pas en rester aux manifestations purement rhétoriques, particulièrement en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme. Je crois que les réactions des terroristes et de leurs partisans, à qui visiblement les décisions de Laeken n’ont pas plu, montrent clairement que nous travaillons dans la bonne direction. La dimension interne de notre projet consolidée, je crois qu'il faut maintenant que l’Union se convertisse en un acteur international capable de développer une politique d’ensemble devant les défis de notre monde, un monde dans lequel les nations sont trop grandes pour résoudre leurs petits problèmes et trop petites pour résoudre les grands problèmes qui se posent à l’échelle planétaire. Une Union européenne qui soit capable d’agir en son propre nom, indépendante sur les différentes scènes et dans les diverses régions du monde, et qui soit capable de déployer un éventail de mesures politiques, économiques, commerciales, civiles et militaires lui permettant ainsi d’atteindre les objectifs de son action extérieure. Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, mes félicitations à la Présidence belge. Je crois que nous travaillons dans la bonne direction et j’espère que les déclarations du Conseil européen de Laeken, qui a été l’apothéose d’une présidence brillante, puissent se transformer rapidement en faits concrets et ainsi permettre - comme je l’ai dit au début - à l’Union européenne de franchir les étapes importantes de son projet de consolidation politique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, les déclarations concernant le Millenium Round sont préoccupantes. On prétend étendre la libéralisation à des secteurs et à des pays de plus en plus nombreux, y compris en ce qui concerne l’agriculture et des services essentiels pour le développement et l’amélioration de la qualité de la vie des populations, tels que l’éducation et la santé. Le président de la Commission a clairement indiqué son orientation lorsqu’il a affirmé, dans son discours d’investiture, qu’il est nécessaire de continuer à restructurer le marché unique et à promouvoir la libéralisation, en soulignant expressément la poursuite du processus de libéralisation des secteurs des biens et des services. Cela signifie que nous ne sommes pas seulement dans un processus de libéralisation des échanges des marchandises, comme cela se passait avec le GATT. Les multinationales veulent maintenant aller plus loin, elles veulent s’emparer de secteurs publics vitaux pour la vie des populations, placés jusqu’à présent sous la responsabilité de l’État. C’est une voie très dangereuse, comme le montrent déjà les conséquences de l’application des règles de l’OMC, avec l’aggravation des inégalités sociales, du chômage et de la pauvreté dans le monde. Il faut que les prochaines négociations n’avancent pas sur cette voie, mais bien sur celle de la solidarité et de la coopération.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport à l’examen de M. Piecyk sur la position commune du Conseil - un travail vraiment très sérieux, tel qu’il a été finalisé et adopté par notre commission parlementaire - avance des propositions substantielles en vue d’intégrer dans le réseau les terminaux de transport intermodal, d’instaurer des conditions égales pour tous les ports quant à l’éligibilité des investissements, et d’appliquer des critères et préalables plus stricts d’intégration des ports maritimes dans le réseau transeuropéen et de soutien des ports de navigation intérieure. Ainsi sont proposés des relèvements qui semblent logiques concernant les volumes du trafic de fret et de passagers. Naturellement, la complète égalisation des mesures de toute nature qui sont proposées ne peut que susciter des interrogations quand il n’existe pas une égalité correspondante dans les critères objectifs. Par exemple, en l’occurrence, si un arrière-pays étendu est desservi aujourd’hui par de nombreux ports, il a la possibilité de ne privilégier que quelques-uns de ceux-ci en vue de leur conférer le trafic requis pour satisfaire aux critères plus stricts et de les rendre ainsi éligibles. Et si nous supposons que les ports sont au nombre de deux, il est possible de pousser davantage l’exploitation d’un seul. Mais si une île de taille réduite ou moyenne est aujourd’hui desservie par un seul port, comment peut-elle augmenter son trafic dans une mesure correspondante ? Et comme elle ne le peut objectivement pas, est-il juste qu’un pays insulaire, qui doit forcément posséder un grand nombre de ports de ce type, ne puisse tirer des avantages proportionnels à son infrastructure portuaire ? Et la cohésion pour laquelle nous nous battons tous ? Qu'en est-il des dispositions du traité d’Amsterdam sur le traitement spécial qu’appellent manifestement les régions insulaires ? Le temps imparti, Monsieur le Président, me contraint à achever mon intervention, sans omettre toutefois, puisque nous parlons de trafic maritime, d’exprimer ma profonde tristesse pour les personnes qui ont récemment péri en voyageant sur l’un des nombreux navires qui sont indispensables pour desservir la multitude des îles grecques, des îles qui ont donc grandement besoin que nous leur portions un réel intérêt. Cet intérêt doit se manifester sans discontinuer puisqu’il y aura toujours la multitude des îles avec leurs spécificités naturelles qu’on ne saurait supprimer.

Political group: PSE
Les députés danois ont voté ce jour pour le rapport de Mme Ursula Schleicher sur le statut et le financement des partis politiques européens. Le Traité renferme des dispositions relatives aux partis politiques. Le statut proposé vise avant tout à rendre transparent et ouvert le financement des partis politiques européens. Les amendements déposés par le Parlement européen renforcent sensiblement la proposition de la Commission et nous les approuvons en tous points. Un élément important concerne les exigences de représentativité imposées aux partis européens. Nous estimons que ces exigences ne doivent pas être telles que seuls les partis les plus importants soient concernés par les règles. Il faut que les petits partis, notamment dans le cadre de l'élargissement, puissent également contribuer sensiblement à la démocratie européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la découverte de 43 enfants à bord d’un bateau les emmenant loin de chez eux pour aller travailler dans des plantations dans un pays étranger nous choque profondément, et c’est normal. Nous pensions que l’esclavage était éradiqué mais il existe toujours et sa forme la plus répugnante est bien entendu le trafic d’enfants et le trafic d’enfants esclaves. Des enfants sont expédiés par bateau pour aller travailler dans des plantations. Des enfants sont enlevés afin de recevoir une formation de soldats, de porter les armes et devenir une machine à tuer ou encore pour prester des services sexuels. Des enfants deviennent orphelins très jeunes lorsque leurs parents meurent du sida et deviennent alors les esclaves domestiques de ceux qui prennent soi-disant soin d’eux. Bref, les enfants sont souvent esclaves. L’Afrique n’est cependant pas une partie du monde où il est coutumier de vendre les enfants. La misère extrême est la cause de l’esclavage et du travail des enfants, qui sont contraires à la Convention internationale des droits de l’enfant. J’insiste dès lors, Monsieur le Commissaire, pour que - conformément à la résolution - les réseaux qui organisent le trafic d’enfants soient démantelés et condamnés, que des programmes de réinsertion soient élaborés pour les enfants qui ont été sauvés ou qui se sont enfui, mais aussi pour les anciens enfants-soldats et les enfants de la rue ; nous devons en outre veiller à ce que les produits d’Afrique soient vendus à un prix équitable, de façon à ce que les parents puissent travailler et que leurs enfants puissent fréquenter l’école comme il se doit.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je vais me concentrer sur un aspect de la stratégie commune pour la région méditerranéenne qui n’est pas pris en considération dans toute sa dimension : le dialogue Sud-Sud, qui est un moteur important au sein de la stratégie pour la relation Union européenne-pays du Maghreb. Il est impératif de créer des organes et des mécanismes centralisés qui étudient à fond les problèmes les plus urgents. La gestion de projets sur des points concrets et des aspects communs est une nécessité qui s’est matérialisée dans des cas où, à titre privé, des citoyens et des villes des deux côtés du détroit de Gibraltar collaborent et atteignent des résultats magnifiques, sans le soutien de la Communauté. Pour cette gestion locale, il faudrait créer un nouvel organe qui, en tant que mécanisme décentralisé et permanent, réunirait les responsables institutionnels, politiques et sociaux de ces territoires si proches et si éloignés à la fois. Les quatorze kilomètres qui séparent l’Union européenne du Maghreb sont réels, mais faisons en sorte que ils ne constituent pas une distance insurmontable qui empêche une coordination plus étroite. L’immigration, ses causes et ses conséquences - parfois terribles et irréparables -, les échanges commerciaux, agricoles et de pêche, les échanges sociaux, techniques, de formation, universitaires, les aspects de développement commun, comme dans le secteur de l’énergie, et les aspects politiques fondamentaux de démocratisation que l’Union européenne doit encourager dans ces pays nécessitent la création de nouveau mécanismes et instruments qui répondent, de manière décentralisée, à ces besoins locaux, mais qui ont des répercussions générales.

Political group: Verts-ALE