Monsieur le Président, le programme spécifique de recherche et de formation sur l'énergie nucléaire offre 940 millions d'euros pour des activités relevant de trois domaines prioritaires - fusion thermonucléaire contrôlée, gestion des déchets radioactifs et radioprotection - ainsi que pour d'autres activités dans le domaine des technologies et de la sûreté nucléaires. On propose d'affecter la majeure partie des fonds - 750 millions d'euros - à la recherche sur la fusion nucléaire, avec un maximum de 200 millions d'euros pour ITER, le tokamak 'Next Step'. Sous réserve d'une issue positive aux négociations internationales, une décision spécifique est attendue au cours de la période 2003-2004, et la construction d'ITER pourrait donc effectivement débuter au cours de la période 2005-2006. Ceci constituera un grand pas en avant vers la production durable d'énergie à partir de la fusion nucléaire, un procédé qui devrait devenir une source d'énergie efficace d'ici quelques décennies. Étant donné les réserves limitées de combustible fossile, l'importance de cette évolution ne doit pas être sous-estimée. Par conséquent, les recherches associées méritent totalement le financement proposé. La décision finale au sujet d'ITER n'ayant pas encore été prise, la souplesse dans la répartition des fonds entre ITER et les autres activités relatives à la fusion constitue un élément important de la proposition. D'autres activités dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée incluent le programme des Associations dans le domaine de la physique et des technologies et l'exploitation des installations du JET. Le programme des Associations comprend entre autres l'étude des schémas de confinement magnétique autres que le tokamak, en particulier la poursuite de la construction du 'stellarator' 7-X Wendelstein, la recherche sur les matériaux utilisés pour la fusion et le suivi des recherches civiles sur le confinement inertiel et les éventuels concepts alternatifs. Le Joint European Taurus (JET) de Culham, en Angleterre, s'est avéré être une machine très réussie et ses installations continueront à être exploitées ; elles devront cependant être mises progressivement hors service selon un calendrier approprié permettant aux ressources correspondantes d'être réattribuées à ITER. Quel que soit l'avenir des réacteurs à fusion nucléaire, le problème des déchets radioactifs - en particulier les déchets à longue durée de vie - persistera durant plusieurs milliers d'années. Par conséquent, ce n'est que par une augmentation des efforts de recherche que nous pouvons espérer diminuer les dangers qui en découlent. Le programme spécifique prévoit 90 millions d'euros pour la recherche sur le stockage dans des dépôts géologiques et le développement de concepts visant à produire moins de déchets. La radioprotection reçoit jusqu'à 50 millions d'euros. Enfin, le chapitre 'autres activités' couvre l'évaluation de concepts novateurs et le développement de procédés nucléaires améliorés et plus sûrs, l'enseignement et la formation en radioprotection, ainsi que l'amélioration de la sûreté des installations existantes, pour un total de 50 millions d'euros. La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie se réjouit de la proposition de la Commission et exprime son soutien à la recherche sur la fusion en général et à ITER en particulier. Un site européen pour ITER confirmera la prééminence mondiale de l'Union européenne dans le domaine de la technologie de la fusion, acquise notamment grâce aux installations du JET, lesquelles ne devraient pas être abandonnées avant l'épuisement de leurs capacités. Un certain nombre d'amendements proposés par notre commission font référence aux déchets et à la sûreté nucléaires. Le traitement des déchets ne devrait pas seulement être acceptable pour la société, il devrait également être intrinsèquement sûr. Je souhaiterais faire remarquer, à ce stade, qu'il y a une erreur dans la traduction française de l'amendement 4 : le texte original anglais 'both safe and acceptable' (à la fois sûr et acceptable) a subi une transmutation pour devenir l'équivalent de 'both healthy and acceptable' (à la fois sain et acceptable). Le Président pourrait-il s'assurer que cela sera corrigé ? La recherche sur le stockage intérimaire, la caractérisation des déchets et les paquets de déchets devrait être financée, de même que la recherche sur le stockage géologique. La recherche sur les concepts et techniques novateurs produisant moins de déchets devrait inclure les réacteurs à haute température, les réacteurs à eau légère, les réacteurs refroidis au gaz, les technologies des réacteurs rapides et la cogénération. D'une manière générale, l'adoption du rapport par la commission de l'industrie marquera une étape importante dans la mise au point d'une énergie nucléaire plus efficace et plus sûre.

Political group: GUE-NGL