GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, je voudrais d'abord remercier le M. le rapporteur pour la préparation minutieuse de ce rapport, à laquelle les rapporteurs fictifs ont certainement leur part aussi. Et mes remerciements ne sont pas moins vifs malgré le fait que le rapporteur ait qualifié un groupe de 32 députés, dont je fais partie, de narrow minded individuals (personnes étroites d'esprit). Mais permettez-moi tout de même naturellement de réfuter cette affirmation. Au nom d'une minorité de mon groupe parlementaire, je voudrais exprimer quelques réserves au sujet de cette proposition. Il est proposé que, dans un cas extrême, un fonctionnaire qui a dix ans de service à la Commission et qui est âgé de 50 ans, soit mis à la retraite anticipée pendant 15 ans avec une indemnité équivalente à 65 % de son dernier traitement. Nous estimons qu'une allocation de retraite anticipée aussi généreuse ne se justifie pas face au contribuable européen. Puisque aujourd'hui nous avons parlé toute la journée dans les couloirs du référendum irlandais, puisque nous parlons constamment ici de proximité vis-à-vis du citoyen, je voudrais savoir qui pourra expliquer à un retraité qui a cotisé durant 40 ans au régime d'assurance vieillesse comment on peut justifier qu'un fonctionnaire de grade A3 puisse aller se promener à 50 ans avec 5 500 euros par mois ? Personne ne peut m'expliquer non plus pourquoi la Commission, avec ses 18 000 postes, ne soit pas en mesure d'utiliser judicieusement 600 fonctionnaires, qui ne sont apparemment plus performants. Personne ne peut m'expliquer non plus pourquoi il s'agit là soudain d'un élément essentiel de la réforme de la Commission. Car je crains qu'il y ait des fonctionnaires astucieux et rusés qui parviennent à profiter de cette combine en or. Finalement, les bons partiront, les mauvais resteront, 16 millions d'euros seront dépensés et tout le monde sera couvert de ridicule !

Political group: PPE-DE
C’est une joie d’être le premier citoyen irlandais à poser une question à la présidence irlandaise. Je reviens de l’intergroupe 'Protection des animaux' qui espère lui aussi que le bien-être animal constituera un dossier important, surtout le transport des animaux. Le commissaire Byrne a déclaré que cette question n’était pas du ressort de l’UE et n’était pas régie par la législation communautaire. À une époque, les subventions communautaires ont contribué à l’élevage de nombreux lévriers en Irlande. Ce n’est plus le cas actuellement, mais cette question est du ressort de chaque État membre, comme vous l’avez déclaré. Il incombe au gouvernement irlandais d’instaurer des règles d’élevage et des contrôles adéquats ainsi que d’assurer que les propriétaires des animaux soient responsables de ceux-ci, pas uniquement pendant la période où ils participent à des courses mais jusqu’à la fin de leur vie. En Irlande, lorsque les lévriers atteignent l’âge de deux ans environ, la majeure partie d’entre eux sont considérés comme finis par l’industrie de la course irlandaise. Ils sont vendus pour une misère en Espagne, où ils courent jusqu’à la mort. Ils font l’objet d’une cruauté inadmissible. Les droits religieux ne jouent aucun rôle dans ce dossier. C’est véritablement une question de bien-être animal et le gouvernement irlandais devrait agir pour contrôler l’élevage des lévriers et pour s’assurer que les personnes les élevant en sont responsables jusqu’à la fin de leur vie. Un mécanisme d’identification, un système de marquage par exemple, permettrait aussi de les identifier bien plus aisément. Je viens de parler à quelqu’un revenant tout juste d’Espagne. Cette personne a visité un champ de course illégal où elle a vu neuf chiens irlandais courir. Nous devons prendre nos responsabilités concernant ces animaux, qu’ils se trouvent dans notre pays ou qu’ils aient été exportés.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je tiens simplement à rectifier un des propos de M. le commissaire Monti. Il a raison quand il dit que j’ai fait état des 10 000 emplois britanniques, en particulier ceux de ma circonscription de Birmingham, Rugby et Stafford. Le procès-verbal retiendra toutefois que j’ai affirmé que nous avions le devoir de nous soucier - la responsabilité - des 110 000 emplois. Donc, si je reconnais m’être penché sur les conséquences en Grande-Bretagne, je suis très préoccupé par les effets de la problématique concernée sur ces emplois en Europe.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous savons tous à quel point il est facile de déchaîner des comportements racistes et xénophobes en se basant sur les phénomènes migratoires auxquels l'Europe se trouve confrontée. Ce chemin facile, qui associe de manière subliminale immigration et violence dans la conscience des citoyens, ouvre les portes à la perversion raciste et xénophobe et mine les bases de la cohabitation civique de l'Europe en projetant les populistes au pouvoir. Face à cela, l'Europe, valeur ajoutée pour aider à résoudre un problème commun, se perd dans des barrières nationalistes et policières que chaque État construit de son côté, véritables châteaux de cartes qui s'écrouleront dès que le vent se lèvera. C'est pour toutes ces raisons que force est de souligner le sens véritablement européen de cette décision-cadre axée vers l'établissement de la pénalisation européenne des crimes racistes et xénophobes qui relevaient jusqu'à présent soit du droit international soit du droit interne des États membres, filets dont le maillage permettait aux auteurs desdits crimes de s'échapper. L'Europe, Monsieur le Président, ne se défend ni par l'inertie politique, ni par le verbalisme, ni en disant de manière irresponsable aux électeurs quel est le chemin le plus facile, à savoir que les responsables, ce sont les autres. L'Europe se défend par la loi, par des sanctions et par des juridictions. C'est pourquoi nous soutenons cette initiative, Monsieur le Commissaire, en espérant que le Conseil ne se laissera pas distraire lors de son approbation rapide.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je pense que Mme Ayuso a effectué un bon travail parlementaire avec ce rapport et mon attitude est également positive en ce qui concerne le bénéfice que perçoit, grâce à cette mesure, un État membre frère, aussi cher pour moi que l'est le Portugal. Tout cela est positif. Par contre, ma position est négative, jusqu'à la réprobation, vis-à-vis de la manière de procéder du Conseil. On peut réprouver le fait que les Conseils de ministres s'achèvent sur ces petits cadeaux qui ne sont pas présentables, tentant de nous édulcorer l'Agenda 2000. Cela ne m'étonne pas, Monsieur le Président, que le Conseil soit absent, qu'il ne prenne pas sur lui, qu'il ait honte de cet épilogue, distribution finale de prébendes honteuses. Ou pourrions-nous peut-être parler de sommets qui se finissent sur des rafistolages 'sommitaux'. Telle a été la manière de procéder du Conseil de ministres en ce qui concerne cette mesure sur le comment, le quand et le pourquoi. Nous l'avons dit, le 14 juin. À cette époque, nous avons déclaré au président Aznar qu'il ne défendait pas les intérêts de l'Espagne et qu'il dégradait de ce fait la représentation de l'Espagne. Nous le réitérons aujourd'hui. Pour le Parlement européen, il s'agit de faits consommés par le vote du Conseil et il ne nous reste qu'à expliciter que cette mesure a engendré un énorme malaise parmi les autres producteurs des États membres, qu'à dire que le caractère exceptionnel de cette mesure n'est pas prévu dans le règlement et qu'à signaler que d'autres États membres ont également connu des conditions climatiques défavorables à d'autres moments et qu'ils n'ont néanmoins pas bénéficié du cadeau que l'on fait à présent au Portugal. Il s'agit d'une augmentation du quota portugais de tomates concentrées de 83 468 pour la campagne 1999-2000, plus d'autres bénéfices pour les campagnes 2000-2001 qui comprennent des augmentations rétroactives du quota, par exemple, ceux de 1997 et 1998, de 83 468 tonnes comme quantités supplémentaires. C'est pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, que cette augmentation de quota fait l'objet d'un budget ad hoc. Pour l'exercice 2000, il s'agira de plus de 500 millions de pesetas - 532 millions de pesetas pour être précis ­, ce qui représente 3,2 millions d'euros. On a dit : félicitations au Portugal, réprobation au Conseil. Le rapporteur a été très explicite mais on n'y comprend rien à rien car nous nous trouvons face à un enchevêtrement d'exceptions et de choses incompréhensibles. Le Conseil, au lieu de l'améliorer, l'a aggravé.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis naturellement d’accord avec les déclarations que mon collègue, M. Fodé Sylla, a émises lors de son intervention ainsi qu’avec celles de mes autres collègues qui sont intervenus cet après-midi à ce sujet. Ce problème a été porté à la connaissance de l’opinion publique à la suite du voyage d’un navire, l’Etireno, du Bénin vers le Gabon. Cependant, l’Unicef avait déjà clairement déclaré que plus de 200 000 enfants d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale enduraient cette perverse façon de grandir. Quand nous voyons comment grandissent les enfants européens, nous devons penser à ces enfants africains. Il est terrible de penser que des enfants de 7 à 15 ans sont utilisés comme des esclaves modernes pour les travaux les plus variés et, parfois, pour servir les perversions sexuelles de certaines personnes. J’approuve entièrement les mesures proposées par la résolution : il faut informer les consommateurs qu’ils ne doivent pas consommer de produits fabriqués et engendrés par le travail de ces enfants en étant conscients de ce phénomène ; il convient de demander un prix juste et de pratiquer un commerce équitable. J’approuve aussi totalement l’amendement présenté par nos collègues du groupe des sur la révision, dans ce sens, des normes de l’Organisation mondiale du commerce. Il est nécessaire que le Conseil et les institutions européennes collaborent avec les pays d’où proviennent ces enfants et avec ceux où ils se rendent et qui luttent contre ce trafic épouvantable ; il est également nécessaire que, lors de la prochaine session des Nations unies, consacrée aux droits de l’enfance, les institutions européennes adoptent une attitude offensive à l’égard de ce problème. Comme l’a signalé mon collègue, M. Fodé Sylla, le considérant G mentionne clairement les effets de la pauvreté croissante sur ce problème. Je pense que nous devrions nous demander s’il est acceptable, d’un point de vue éthique, de soutenir un système qui produit des effets tellement pervers sur une population aussi terriblement faible que la population enfantine. Monsieur le Président, je crois qu’il faudrait commencer à se demander si nous pouvons permettre un tel état de choses. (Applaudissements de la

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, chers collègues, les orientations pour le processus budgétaire 2001 exprimées dans le rapport Haug sur le budget de l’Union européenne pour 2001 constituent le point de départ d’un débat qui promet d’être ardu et enflammé durant toute cette année. Je souligne que la disponibilité du rapporteur, que je félicite, a permis d'élargir l’espace de consensus. Si je reprends les quatre premiers paragraphes de la proposition de résolution, c’est-à-dire ceux qui définissent les priorités politiques du Parlement européen, et ensuite ceux qui contiennent l’essentiel de la position respective, je distingue les aspects suivants : elle promeut un financement adéquat des nouvelles politiques introduites par le traité d’Amsterdam, ainsi que les politiques renforcées par ce dernier dans les domaines d’action interne et externe. Elle donne ainsi un message politique clair. Les dispositions du traité doivent être mises en pratique et elles ne constituent pas une simple déclaration d’intentions, ce qui serait une grave manifestation d’hypocrisie politique, et en outre inacceptable. Ce qui est inscrit dans le traité doit être mis en œuvre. Cette proposition aborde la question de l’emploi sous la perspective de la création de postes de travail, qui est à la fois liée aux micros et aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’à l’utilisation des nouvelles technologies. Et c’est précisément cette perspective qui nous intéresse. L’essentiel est de créer de nouveaux emplois, et cela dépend de l’initiative et de la créativité des hommes d’affaires. On investit donc dans une culture d’initiative. La nécessité d’apporter une contribution durable et pluriannuelle à l’aide financière à la reconstruction du Kosovo et à la stabilisation de la région des Balkans effectuée dans le cadre d’une révision des perspectives financières est réaffirmée. On refuse ainsi un tel financement sur la base de compromis existants, que ce soit dans le domaine d’autres actions externes ou par le biais de coupes dans la politique agricole commune ou dans d’autres politiques. Le principe selon lequel on attribue de nouveaux financements à de nouveaux besoins est posé comme condition, ainsi que l’identification judicieuse des besoins, l’utilisation rigoureuse des fonds, comme il se doit ; et en ce qui concerne le Kosovo, cette préoccupation semble particulièrement raisonnable. Ce rapport insiste sur la réforme du système administratif de l’Union européenne, qui est une condition d’efficacité, de responsabilisation et de transparence. Le processus est lancé avec ce débat. Lorsque l’on procédera à l’évaluation finale de la proposition du budget pour 2001 à la fin de cette année, elle devra contenir l’essentiel des positions du Parlement. Si ce n’est pas le cas, la légitimation démocratique que le Parlement confère aux actes de l’Union européenne, et plus particulièrement dans le processus budgétaire, serait une immense supercherie dont les citoyens se rendraient compte et qu’ils ne pourraient pas nous pardonner.

Political group: PPE-DE
Le cas litigieux auquel nous faisons référence ici, le dit cas du journaliste, est d'une importance capitale. Et l'un des points centraux du litige est de savoir si un État membre, dans le cas présent la Suède, a le droit d'appliquer sa propre constitution et de publier des documents de l'UE. Je voudrais faire observer que, dans sa requête, le Conseil de ministres conteste ce droit. La proposition relevant de l'article 255 est maintenant en route. J'ai en ma possession une esquisse de la Commission qui est très inquiétante. La Commission européenne veut utiliser l'article 255 pour restreindre le droit des autorités nationales de publier des documents de l'UE qui ne le sont pas encore. Ma question au Conseil est la suivante : le Conseil estime-t-il que sur base de l'article 255 on peut limiter le droit des États membres de publier des documents en conformité avec leur propre législation nationale ?

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je crois que ce programme d'action représente une avancée très importante dans le domaine de la lutte contre la discrimination car, en ces temps si compliqués que nous vivons, dans nos sociétés si complexes, la discrimination prend tant de voies diverses, revêt tant d'aspects différents, toujours plus neufs, toujours plus inquiétants. Je veux m'arrêter seulement sur un point de ce plan d'action que je considère très lacunaire, comme je l'ai déjà dit en commission : l'inclusion de la Turquie. Non que la Turquie doive être exclue de ce plan d'action, mais nous sommes en train d'attribuer des fonds à un État - que je peux définir comme criminel - sans les affecter le moins du monde à l'élimination de la plus grande des discriminations, la discrimination à l'égard des citoyens turcs de langue kurde. Nous donnerons ainsi des fonds que la Turquie pourra utiliser à son gré sans éliminer la plus grande des discriminations, qui regroupe toutes les autres discriminations parce qu'en discriminant maintenant les Kurdes, ce seront ensuite les femmes kurdes, les personnes d'origine kurde ayant des tendances sexuelles diverses, les handicapés d'origine kurde, qui seront discriminés. Notre intention devrait être de contraindre, ou du moins d'inciter la Turquie à éliminer la vraie grande discrimination existant aujourd'hui dans cet État. Nous sommes donc très perplexes sur ce point et nous demandons que la Commission, dans le cadre de la vérification de l'utilisation de ces financements, veille à ce que la Turquie ne fasse pas semblant d'éliminer ou de combattre les discriminations collatérales, alors qu'en fait elle ne soucie absolument pas de la discrimination fondamentale, celle qui, en définitive, est à la base de tant de malheurs dans notre Europe.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je pense que la sauvegarde des forêts tropicales doit dépendre des fonds qui y sont consacrés, mais surtout - c'est ce qui m'a plu dans ce règlement - de la participation des populations locales, en leur soumettant des idées pour un avenir et une gestion vraiment durable de la forêt. Je voudrais rappeler que la revue Nature a publié, il y a quelque temps, une recherche sur une forêt péruvienne et sur la meilleure manière de l'exploiter. Cette forêt présentait une biodiversité spectaculaire, comme c'est toujours le cas dans ces forêts : pas moins de 270 espèces végétales par hectare, alors qu'on n'en compte que six ou sept chez nous. Cette riche biodiversité - qui n'est pas seulement végétale - a des retombées économiques réellement imposantes. Il existe toutefois diverses manières de les obtenir. Par exemple, on peut abattre tous les arbres, vendre le bois et en tirer 5 000 francs français, plus 15 000 autres pour la mise en pâturage - le cas le plus fréquent - ou en culture. Ce terrain finit bien vite par se désertifier, faute d'humus. Une pratique qui peut en revanche durer plus longtemps consiste à exploiter les biens offerts par ce terrain, comme les fruits et les produits du sous-bois, et procéder à des abattages contrôlés en obtenant un revenu annuel de 2 000 francs, mais qui a l'avantage d'être pratiquement assuré pour toujours. Ce n'est ici qu'un exemple pour vous dire que je crois beaucoup en le principe de fournir des services, des informations techniques, des suggestions de modus operandi à ces populations pour qu'elles préservent leurs forêts elles-mêmes, que je suis convaincu qu'il vaut mieux qu'elles agissent ainsi plutôt que de procéder à des abattages qui dévastent nombre de ces régions précieuses pour l'atmosphère de notre planète. Je conclus en rappelant un aphorisme du Petit Livre rouge de Mao - que personne ne lit désormais plus, mais qui s'avère parfois encore utile - qui dit : 'Ne donne pas un poisson au pêcheur, apprends-lui à pêcher'.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, M. Roy Perry a déjà fait allusion, à propos du dernier rapport sur la formation, aux aides annuelles pour la culture des olives : la culture, elle, doit se contenter d'une aumône de 167 millions pour cinq ans. Pour moi qui suis actrice, il n'y a là rien de nouveau. Je connais cela. Il est triste que nous ne puissions pas changer ou améliorer les choses. Je remercie le rapporteur, surtout pour le dialogue ouvert qu'il a eu avec nous, les rapporteurs fictifs. Il était vraiment là pour prendre note de tout, et nous avons discuté de tout. Nous avons deux gros problèmes. Le premier est l'orientation du contenu pour le futur, les questions que nous nous posons maintenant. Il n'est pas question d'anticiper le débat, Mme Pack l'a déjà dit, mais le débat doit être mené maintenant si nous avons besoin en 2004 d'une nouvelle idée pour 2005, si nous voulons mettre en place un nouveau programme, à condition qu'il y en ait encore un. L'autre secteur problématique est l'administration, les démarches administratives, les critères trop vagues pour la sélection : les méthodes d'application devraient être modifiées. Il s'agit de nombreux détails dont on peut prendre conscience en parcourant le rapport. Maintenant aussi, je voudrais promouvoir ce programme culturel, Culture 2000, auprès de l'opinion publique. La culture et les programmes culturels sont l'âme de l'Europe, nous avons entendu d'autres collègues le dire. Savez-vous que l'art et la culture sont les multiplicateurs de notre politique d'intégration, et si nous perdons ces partenaires sur notre chemin commun nous serons toujours moins nombreux et toujours plus faibles dans cette lutte, que nous voulons vraiment mener ensemble. Nous entendons et nous lisons dans tous les journaux dominicaux les professions de foi en la culture, mais les faits ne suivent pas. Je suis déjà fatiguée de le dire, mais nous devons le répéter sans cesse. Non seulement les ministres de la Culture, mais aussi les ministres des Finances sont responsables. Chacun doit trouver dans cette Europe sa place dans cette société. Chacun cherche, peut-être du berceau jusqu'à la tombe, pour reprendre encore une fois cette expression. Chacun veut également se retrouver dans cette société européenne, dans ce miroir de la société de l'Europe que sont l'art et la culture. Si nous ne rendons pas cela possible, nous n'arriverons peut-être pas non plus à étouffer les conflits dans l'œuf, et c'est une responsabilité que nous portons tous en Europe. Le Parlement se bat, la Commission se bat. Si nous ne gagnons pas le Conseil à cette cause, nous resterons seuls !

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je voudrais tout particulièrement exprimer ma satisfaction quant au discours de M. Kinnock et dire à quel point je suis heureux de constater que M. Prodi est parmi nous, car ces réformes n'aboutiront que si elles émanent du sommet de la pyramide. Il est donc très important qu'il soit présent. J'ai rédigé, au nom du Parlement, un rapport qui a été approuvé à la quasi-unanimité l'année passée et dans lequel le Parlement avertit la Commission que les réformes doivent être mises en œuvre aussi rapidement que possible afin d'éviter de démoraliser le personnel et de désenchanter l'opinion publique. Je voudrais que M. Kinnock explique la manière dont il va faire progresser ces réformes aussi rapidement que possible, car cet avertissement est tout aussi valable aujourd'hui qu'au moment où le Parlement a approuvé le rapport il y a quelques mois. Je voudrais ensuite demander à M. Kinnock s'il partage ma vive inquiétude au sujet du manque d'intérêt que manifeste le Conseil à l'égard de ses réformes. J'ai jeté un coup d'œil sur l'ordre du jour des réunions des Conseils 'écofin' et 'affaires générales' de l'année passée : on n'y trouve qu'un seul point concernant le personnel, en l'occurrence les interprètes freelance, débattu en mars 2000. M. Kinnock est-il d'accord avec moi pour dire que si le Conseil s'intéressait davantage à ses réformes, la mise en œuvre de celles-ci n'en serait qu'accélérée et approfondie et nous pourrions atteindre l'objectif auquel nous voulons tous arriver, à savoir disposer du service public européen le plus professionnel et le plus efficace.

Political group: PPE-DE
Merci, Monsieur le Commissaire, pour cette réponse détaillée. Je ne tiens pas à anticiper la communication de la Commission de juin 2004, mais je voudrais demander quelle est l’opinion personnelle du commissaire: a-t-il bon espoir, dans le cadre de cette communication, que des progrès seront accomplis pour ce qui est des liens entre les États membres et l’Union européenne, d’une part et les pays d’origine des migrants, d’autre part? Il est certainement au courant que la question de l’immigration maîtrisée est, à présent, une priorité de l’agenda de l’Union européenne, en partie grâce à son travail et à celui de nombreux autres. Je souhaiterais lui demander son opinion personnelle quant à la possibilité, lorsque la communication sera finalement publiée, qu’il nous présente - lui ou n’importe qui d’autre - de bonnes nouvelles en ce qui concerne l’immigration maîtrisée et les partenariats spécifiques entre nos pays et des pays tiers. Il pourrait connaître des exemples relatifs au Royaume-Uni et aux Philippines, qui a envoyé des professionnels de la santé et d’autres questions de ce genre. A-t-il quelque chose à dire à cet égard?

Political group: PSE