Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’énergie constitue une question essentielle pour l’Union européenne. Nous devons prendre en charge la dimension environnementale et la sécurité d’approvisionnement, développer des sources d’énergie nouvelles - et surtout renouvelables -, utiliser l’énergie dont nous disposons avec davantage de sagesse et d’efficacité, etc. Le pétrole, notamment la question de la sécurité d’approvisionnement en pétrole, fait lui aussi partie de cette préoccupation globale. L’Europe a-t-elle besoin de règles communes régissant les approvisionnements en produits pétroliers ainsi que d’une coordination accrue? C’est ainsi que l’on pourrait résumer le débat concernant la directive sur la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers en Europe. Pour la plupart des gens, la réponse ne fait aucun doute. Il est évident qu’une solidarité accrue en Europe est bonne pour nous, notamment dans le domaine des approvisionnements énergétiques. Dans le même temps toutefois, nous entrons dans des domaines où les États membres estiment que chaque pays doit être souverain lorsqu’il s’agit de déterminer le niveau d’engagements communs. Mon rapport s’efforce d’atteindre un équilibre entre ces exigences antagonistes. La plupart des gens reconnaissent la nécessité de mettre en place une meilleure coordination des approvisionnements énergétiques en Europe, mais dans le même temps, les États membres veulent, dans une large mesure, conserver leur contrôle. C’est particulièrement clair en matière d’approvisionnements pétroliers. Mon rapport modifie plusieurs points de la proposition de directive. J’ai essayé, par l’intermédiaire d’une série d’amendements, de trouver un équilibre entre les États membres et l’intérêt commun indispensable pour parvenir à une solution pouvant fonctionner efficacement pour le marché pétrolier et tenant compte des besoins des différents pays. Les propositions visant à accroître la disposition des fournisseurs de produits pétroliers à constituer des réserves plus importantes - 120 jours au lieu de 90 - peuvent paraître judicieuses, mais elles présentent également des inconvénients. Il est relativement onéreux d’augmenter les réserves et tant le transport que le stockage affectent l’environnement. J’ai, par conséquent, choisi de conserver l’engagement actuel de 90 jours. La proposition visant à permettre la libération des réserves de produits pétroliers même en l’absence de pénurie physique peut elle aussi sembler judicieuse de prime abord, mais il est clair qu’une disposition de ce genre entraînerait elle aussi des problèmes et des risques considérables. Le marché n’a pas toujours raison. Nous avons eu l’occasion de le constater à travers les nombreuses crises pétrolières, comme on les appelle. Il est, dans le même temps, incroyablement difficile d’élaborer des réglementations et de se mettre d’accord sur des critères clairs et objectifs applicables à toutes les situations imaginables en cas d’augmentation rapide des prix du pétrole. Je rejette par conséquent la proposition de la Commission visant à faciliter la libération des stocks de pétrole, même lorsqu’il n’y a pas de pénurie physique. Ma proposition repose sur le besoin de coordination accrue et sur le partage des responsabilités en matière d’approvisionnement en produits pétroliers dans l’Union européenne. Cela nécessite la modification des dispositions réglementaires actuelles, sans préjudice de l’arrangement en vigueur prévoyant la participation de pays tiers à l’Union et à l’Europe. Les structures et les engagements existants doivent être maintenus, mais la coordination doit être améliorée. La commission a adopté plusieurs amendements qui équilibrent les intérêts communautaires et nationaux. La majorité de mes amendements - les plus importants - ont été adoptés. Certains ont été rejetés par la commission et j’ai choisi de ne représenter qu’un seul des amendements rejetés par la commission. Il concerne l’organisation de la responsabilité des stocks de sécurité. La Commission veut qu’un organisme public assume cette tâche. À l’heure actuelle, les dispositions diffèrent d’un État membre à un autre. Je ne vois pas de raison pour qu’elles ne diffèrent plus à l’avenir. Mon amendement vise à donner aux États membres la possibilité de choisir les méthodes qu’ils considèrent les mieux adaptées à leur pays, sans qu’en découlent des inconvénients pour d’autres États membres. Ainsi, à l’amendement 28, je propose qu’il appartienne aux États membres de décider si c’est un organisme public qui doit assumer tâche ou si le choix d’une solution différente est laissé à l’appréciation de chaque pays. Deux amendements suggèrent le rejet de la proposition de directive. Les auteurs de ces amendements estiment que des réglementations adéquates existent déjà et qu’aucun changement ne s’impose. De nombreuses raisons justifient de s’opposer à ce point de vue. Premièrement, il a été démontré à plusieurs niveaux que les réglementations actuelles sont lacunaires en ce qui concerne la coordination au sein de l’Union et le partage des responsabilités en cas de crise. Deuxièmement - et je pense que les députés devraient réfléchir à cela - un rejet nous priverait probablement de la possibilité d’exercer une influence dans ce domaine capital. Il convient de le noter, je pense. Madame la Présidente, si le Parlement adopte ce rapport sur la proposition de directive, avec les modifications proposées, nous devrons également annuler un certain nombre de directives antérieures, à savoir, les directives 68/414/CEE, 98/93/CE et 73/238/CEE.

Political group: PSE