Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, la montagne de déchets ne cesse de croître. Les emballages constituent seulement une petite partie du problème environnemental, mais une partie bien visible, qui est source d’irritation pour bien des gens. Les emballages peuvent devenir un exemple d’approche moderne des problèmes environnementaux. Nous devons donner une forme concrète au développement durable. Nous pouvons appliquer à la politique en matière d’emballages toutes les bonnes idées présentes dans le sixième programme d’action pour l’environnement. Fort heureusement, nous ne partons pas de zéro. Depuis 1994, nous disposons d’une directive relative aux emballages, nous avons donc une base de travail. La directive relative aux emballages poursuit deux objectifs : réduire le plus possible les effets néfastes des emballages sur l’environnement et garantir le fonctionnement du marché intérieur. Pour le Parlement, il est primordial de déterminer comment la directive fonctionne dans la pratique, car nous devons tirer des leçons de l’expérience. Le respect de la législation est essentiel mais l’efficacité de cette législation est tout aussi importante. En ce qui concerne le respect, il y a des bonnes et des mauvaises nouvelles. La bonne nouvelle, c’est que pratiquement tous les États membres ont bien mis en œuvre la directive. La plupart des objectifs ont été atteints et, récemment, la Grèce a été le dernier État membre à informer la Commission quant aux mesures et résultats. Les États membres ont tous procédé à leur façon : le système des points verts en Allemagne, les accords volontaires aux Pays-Bas, etc. Cependant, il y a aussi des mauvaises nouvelles et je vais en citer quatre. Premièrement, la quantité de déchets d’emballages continue d’augmenter. La prévention des emballages superflus était un objectif explicite, qui n’a toutefois pas été complété de façon plus approfondie dans la directive. La quantité de matériel d’emballage a été réduite dans quatre pays seulement. De toute évidence, nous devons faire montre de plus d’ambition dans ce domaine. Deuxièmement, la proportion de plastique dans les déchets augmente. La directive définit un objectif très modeste pour le plastique : le taux de recyclage minimum est fixé à 15 %. Mais même cet objectif minimal n’est atteint que dans quatre pays, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique et la Suède. Plus de 50 % de tous les produits sont emballés dans du plastique. Le plastique est difficile à recycler et nous devons donc agir pour remédier à ce problème. Troisièmement, nous manquons de données fiables et comparables. Les États membres appliquent tous leur propre méthode de collecte de données et on ignore par exemple si les déchets de plastique exportés sont également inclus dans les chiffres. Les décisions politiques doivent reposer sur des données correctes et la directive doit donc être adaptée dans ce sens. Enfin, je cite encore un point important : l’impact environnemental de toutes ces activités de collecte, de tri, de recyclage et de récupération n’est pas clair. Nous pensons qu’il est favorable et il en ira de la sorte mais une bonne évaluation des impacts environnementaux est nécessaire pour continuer à motiver les consommateurs à trier leurs déchets. En outre, l’impact sur le marché intérieur, deuxième pilier de cette directive, n’est pas non plus clairement défini. Chers collègues, il va de soi que les choses doivent changer. Nous devons disposer de meilleurs comptes-rendus, de meilleures définitions et je propose dès lors une triple approche en la matière. Premièrement, nous devons exploiter davantage le recyclage. Les objectifs doivent être revus à la hausse et nous devons stimuler l’utilisation de matériaux recyclés. Une attention particulière doit être accordée au plastique, qui n’a jusqu’à présent aucune valeur résiduelle positive. Une taxe est nécessaire pour assurer la rentabilité des opérations de collecte et de tri du plastique et j’invite encore une fois à la Commission à présenter rapidement une proposition de révision. Deuxièmement, je demande à la Commission de promouvoir la récupération. À cet effet, nous devons identifier les situations où la récupération est judicieuse du point de vue de l’environnement. Cette évaluation est liée aux distances de transport et au matériel. Troisièmement, nous devons recourir bien davantage à la prévention. Pour ce faire, je propose de responsabiliser les producteurs. Ceux-ci devraient prouver, sur la base d’une analyse du cycle de vie, qu’ils ont choisi le meilleur emballage possible pour leur produit, d’un point de vue environnemental. La question consiste bien entendu à savoir comment effectuer cette mesure. Il faut en tout cas tenir compte des émissions de CO2, de l’utilisation de ressources naturelles, des substances nocives et des déchets résiduels. Cette approche permet de répercuter les coûts écologiques sur les produits et nous devons tendre dans cette direction. Nous devons définir des limites environnementales plus nettes. Le marché peut faire son travail et les producteurs peuvent poser des choix au sein de ces limites. La responsabilité des producteurs doit être poussée plus avant et la Commission doit entamer sérieusement un dialogue avec les parties intéressées. Les intéressés de chaque secteur doivent être invités : pas seulement l’industrie mais aussi les consommateurs et les représentants des organisations environnementales. Cette démarche peut déboucher sur une approche rafraîchissante, inscrite dans des principes mieux délimités. Outre les trois points susmentionnés, nos collègues ont proposé divers ajouts utiles : définir clairement la responsabilité des producteurs mais aussi des détaillants ; prêter attention au rôle des communes et des consommateurs, ainsi qu’à la planification et au transport. Je soutiens de tout cœur ces suggestions. La révision longuement attendue de la directive relative aux emballages nous offre la chance de démontrer qu’il est possible de réconcilier le marché et l’environnement. Nous ne pouvons pas laisser passer cette chance.

Political group: PSE