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Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, le programme d’activité que vous avez élaboré est en effet très ambitieux. Le attend beaucoup du prochain Sommet sur l’emploi. Ce que le Premier ministre -chrétien du Luxembourg, M. Juncker, exigeait, en vue du Sommet sur l’emploi de 1997, s’applique également pour le sommet extraordinaire prévu à Lisbonne. Ce sommet ne doit pas tourner en salon littéraire, pour reprendre les propos de M. Juncker, qui se référait aux nombreuses déclarations d’intentions faites au cours de plusieurs Sommets. Les travaux des responsables de gouvernement furent au contraire couronnés de succès grâce à la procédure du Luxembourg, à savoir la coordination par le bais d'orientations en matière de politique d’emploi et de plans d’action nationaux. Mais depuis 1997, les grandes avancées dans ce domaine se font plutôt attendre. C’est surtout au niveau de la mise en œuvre pratique des orientations que subsistent les insuffisances. À ce sujet, le rapport commun sur l’emploi de 1999 cite les manquements des États membres quant à la réforme des systèmes de taxation et de prestations sociales, quant à la participation aux filières de formation continuée. Ce rapport évoque également le manque de promotion du partenariat social en vue de moderniser l’organisation du travail. La politique de l’emploi joue un grand rôle au sein de ce Parlement depuis de nombreuses années. Hélas, le Conseil et les chefs de gouvernement ont en 1999 fait peu de cas de nos propositions, telles que le pacte européen pour l’emploi de Cologne et les orientations pour l’an 2000. Je demande à la présidence portugaise du Conseil de s’en tenir à ce qu’elle a déclaré dans son document de réflexion. Faites mieux ! Tenez davantage compte de notre avis ! Il faut pouvoir concilier la nouvelle dynamique économique, la concurrence et la flexibilité avec les besoins en matière de sécurité sociale. Le principe fructueux de l’économie sociale de marché représente le modèle d’avenir pour l’Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il est toujours réconfortant de voir les mêmes têtes à chaque débat sur la pêche. Je voudrais rassurer le commissaire et mes collègues en leur disant que si nous sommes peu nombreux, nous portons néanmoins tous un intérêt actif à la pêche et nous resterons aussi tard qu'il le faut, soyez-en assurés. La réforme de la PCP et le lancement à venir du Livre vert marquent une étape cruciale pour le secteur de la pêche. D'une part, nous voulons tous, au sein de cette Assemblée, qu'il y ait un secteur de la pêche, notamment parce que nous aimons manger les produits qu'il nous offre ; mais, d'autre part, nous sommes confrontés à une grave diminution, confirmée par la science, des stocks halieutiques, à un tel point que l'avenir de certaines espèces est menacé. En Écosse, comme bon nombre de mes collègues écossais l'ont signalé ce soir, le problème du cabillaud domine l'actualité. D'aucuns affirment qu'il pourrait bien ne pas rester grand-chose de la flotte écossaise avant même le lancement du Livre vert, et ce en raison des réductions des TAC et des quotas ainsi que du plan de reconstitution des stocks de cabillaud qui est proposé. D'autres disent que si nous voulons que le secteur de la pêche subsiste, il nous faut conserver ; ils reviennent sur l'article paru en 1996 dans Nature, mettant en garde contre l'effondrement des stocks. Je ne sais vraiment pas comment vous concevez de résoudre le problème, mais il nous faudra trouver une solution d'ici la fin 2002. D'après les discussions menées avec le secteur, les personnes impliquées dans la recherche scientifique et celles actives dans la conservation, il semble qu'il y ait chez toutes les parties concernées une volonté d'être impliqué et une nécessité de participer plus activement. En Écosse, la Scottish Fishermen's Federation (fédération des pêcheurs écossais) et le WWF ont uni leurs forces et suggéré une meilleure méthode de travail. La proposition concernant la gestion zonale et une plus grande régionalisation de la PCP est une proposition sérieuse, qui bénéficie du soutien tant du secteur de la pêche que des groupes de conservation. Des suggestions voient également le jour dans d'autres pays. Tous ces éléments ne peuvent que contribuer au débat. Pour terminer, je dirai que cette année et la suivante nous offriront l'occasion de donner une tournure positive à la PCP. Je me réjouis de débattre de cette question les mardis à venir à Strasbourg.

Political group: PSE
Monsieur le Président, pendant plus d’un an, une majorité au sein de ce Parlement a affirmé - bien que le groupe du et des soit d’un avis contraire - qu’il s’agissait d’une violation grave du droit fondamental des citoyens européens à la protection des données que d’exiger de toutes les compagnies aériennes qu’elles traient les données relatives aux citoyens européens contenues dans leurs systèmes informatiques de réservation, tel que demandé par le ministère américain de la sécurité intérieure, le bureau des douanes et de la protection des frontières et conformément à la législation des États-Unis. En plus de cela, il n’existe même pas une législation américaine étant donné qu’aucune loi américaine ne protège les données privées. Nous sommes donc obligés de traiter nos données, les informations relatives à nos citoyens, comme le demande un organisme administratif d’un pays tiers. Nous voulons dès lors un accord international garantissant certains droits. Cette controverse existe depuis un an et la Commission, même maintenant, répète incessamment que la directive n’a pas encore été amendée, mais sur cette base, elle a été enfreinte. Tel est l’avis d’une majorité au sein de ce Parlement. C’est pourquoi nous réclamons une décision préjudicielle de la Cour de justice. Je ne pense même pas que nous devions attendre les nouvelles de demain car, je le répète, cela fait un an et même plus que cela dure. La seule manière de résoudre cette question - quant à savoir si oui ou non un droit garanti par le Traité a été enfreint - est de demander à la Cour de justice une décision préjudicielle, avant de signer l’accord, afin de ne pas devoir finir par annuler un accord déjà rédigé, étant donné que cela porterait atteinte à nos relations. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais féliciter la présidence danoise et M. Bertel Haarder pour leur présence et pour leur programme très ambitieux visant à respecter les délais fixés pour l'élargissement. Ma première question est double. Pensez-vous réellement que ces délais puissent être respectés, étant donné les importantes différences en matière de politique agricole ? Disposerons-nous de suffisamment de temps entre novembre et décembre pour conclure ces négociations au sein de l'Europe des 15 ? Ma seconde question concerne les prétendus décrets présidentiels et les décrets Benes. Il y a des tensions entre l'Allemagne et la République tchèque, ainsi qu'entre l'Autriche et la République tchèque, à propos du passé récent et très douloureux. Le passé ne devrait pas être un obstacle pour le présent. C'est pourquoi je vous demande, Monsieur le Premier ministre, si vous pouvez user de votre influence politique pour désamorcer la situation et faire en sorte que le gouvernement tchèque réponde au rapport du Parlement européen sur la République tchèque, qui demande aux autorités tchèques d'abroger les décrets concernés au plus tard au moment de l'adhésion.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, le rapport de ce soir, pour lequel je remercie beaucoup Mme Gröner, porte sur un sujet extrêmement important car il est au cœur des politiques de l'égalité entre hommes et femmes. Il est extrêmement difficile de mettre en place ce que propose le Parlement européen avec le gender mainstreaming, ce que je traduis par transversalité, en français. En effet, il faut d'abord reconnaître la difficulté qui consiste à faire des politiques particulières pour les femmes - ce pourquoi il existe au Parlement une commission des droits de la femme - et à veiller en même temps à ce que ces politiques aient des effets transversaux dans toutes les commissions et dans tous les dossiers politiques. C'est ce que propose ce rapport. Une fois de plus, l'Europe est pionnière en la matière et nous devons être extrêmement attentifs à cette double difficulté. Nous devons marcher sur deux pieds et non sur un seul : d'une part, l'égalité, avec la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, et d'autre part, la transversalité et le gender mainstreaming, ce qui est extrêmement difficile. Nous le vérifions, les unes et les autres, chaque jour dans nos commissions respectives, en dehors de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances. Ce rapport, et j'en remercie encore Mme Gröner, nous propose un laboratoire à deux niveaux. D'une part, il s'agit de toucher à la prise de décisions, de faire en sorte que, comme cela est déjà le cas, en mieux je crois, à la Commission, le gender mainstreaming soit appliqué à tous les niveaux à l'intérieur du Parlement. D'autre part, l'accent est mis non pas sur la parité, mais sur l'égalité des sexes dans tous les domaines, grâce à ce rapport qui sera voté en plénière, ce dont je me félicite, ayant moi-même déposé un amendement en vue d'un vote en plénière. Ce deuxième point me paraît tout aussi fondamental. Voilà pourquoi ce rapport est important à la fois par son côté pionnier et parce qu'il souligne la difficulté de cette politique. Madame la Commissaire, le Conseil informel de la semaine dernière avait déjà quasiment entériné certaines propositions de ce rapport et j'en suis heureuse. Je suis cependant beaucoup moins heureuse de ce qui se passe avec l'élargissement. Malte vient en effet d'avoir le droit de voter l'élargissement, malgré sa législation antiavortement, sa législation restrictive sur le divorce, qui sembleraient être acceptées par l'Europe et ses quinze États membres. Il semble également que la Pologne s'apprête à conserver les prérogatives de ses lois concernant les droits génésiques. Je me pose des questions quant à la volonté politique de nos quinze États membres. Il a été dit qu'il était important que nous donnions l'exemple aux futurs États membres, mais si nous ne pouvons pas leur demander de respecter un certain nombre d'acquis en ce qui concerne le droit des femmes, cela me préoccupe vraiment beaucoup.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce débat sur l'accord de pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie, conjugué au vote auquel nous nous sommes livrés hier sur les accords de pêche avec le Cap Vert et la Guinée Bissau, représente une bonne occasion de réflexion politique sur les accords de pêche internationaux. À cet égard, je voudrais faire trois brèves remarques. La première concerne l'importance économique et sociale de ces accords pour l'Union européenne. Comme vous le savez, ces accords de pêche avec des pays tiers représentent 25 % de l'approvisionnement du marché communautaire et environ 50 000 emplois. Comme l'étude de l'Efremer l'a montré, il est prouvé que ces accords sont très avantageux pour l'économie européenne. La deuxième remarque concerne l'importance des accords pour l'économie des pays en voie de développement : il est évident que l'Union européenne ne peut imposer de manière paternaliste et toute puissante les rubriques qui doivent voir appliquer la compensation mais, peu à peu et avec diplomatie, nous allons vers une situation où une partie de ces compensations financières sont appliquées dans le secteur de la pêche et dans des activités importantes. Troisièmement, il est évident que les deux parties, l'Union européenne et les pays tiers, tirent un avantage mutuel de ces accords de pêche. Enfin, je voudrais faire référence au rapport Gallagher, puisque l'accord avec la Mauritanie est en ce moment le plus important signé avec des pays tiers. En l'absence de renouvellement de l'accord avec le Maroc, cet accord avec la Mauritanie revêt à présent, ainsi que le rapporteur l'a dit, une importance spéciale pour le Portugal et l'Espagne, mais aussi pour l'Italie et la France, qui pêchent aussi dans ces eaux. Comme vous le savez, la commission de la pêche a approuvé un amendement visant à ce que les quotas soient redistribués entre les pays au cas où les pays auxquels ils sont destinés ne les utiliseraient pas. Je dois dire que mon groupe est d'accord avec ce principe, pour autant, bien sûr, qu'il s'applique dorénavant à tous les accords de pêche et pas seulement aux accords avec les pays ACP. Enfin, je voudrais féliciter M. Gallagher pour l'excellent travail auquel il s'est livré dans ce rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il y a quelques années, lorsque les campagnes internationales de déminage ont commencé, on disait que les mines antipersonnel étaient la bombe atomique des pays pauvres. Malgré les années passées, cette apparente exagération peut encore servir malheureusement à qualifier la réalité d'aujourd'hui. Il n'y a pas de développement sans voies de communication sûres, sans terrains propres à la culture et sans endroits où les enfants peuvent jouer librement. C'est pour cela que l'Union européenne s'est jointe à la campagne internationale initiée par les Nations unies et qu'elle a été jusqu'à prendre un rôle directeur, comme l'ont rappelé les orateurs précédents. Le mérite de la proposition qui nous est présentée, et qui fait l'objet du rapport de Mme Emma Bonino, est évident. Nous soutenons ce rapport, ainsi que toutes les initiatives qui vont dans le sens d'une relance du rôle de l'Union européenne dans le cadre de cet objectif. Nous soulignons pour cela l'importance de la cohésion de l'effort de l'Union européenne, associant la Finlande et la Grèce ; de la coordination par l'Union européenne de toute sa capacité de pression internationale sur les pays qui n'ont pas encore adhéré à la Convention d'Ottawa ; de l'efficacité de l'effort européen, y compris à travers l'augmentation des ressources, compte tenu de la nécessité d'un déminage sûr ; de la destruction systématique des stocks existants ; et d'un développement technologique supplémentaire pour la détection et le déminage. Cet effort devra être aussi plus efficace grâce à la coordination et au contrôle des procédures, en accordant un rôle plus étendu aux ONG. Enfin, nous espérons que les tâches futures de la force militaire européenne commune prévoiront la formation de techniciens, spécialement de personnes ayant un intérêt local dans la disparition des mines.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à dire avant toute chose que le fait que ce sommet ait eu lieu est déjà positif en soi. Nous avons toujours pensé que tous les efforts devaient être accomplis en vue de cet objectif, car nous avons toujours pensé qu'il s'agirait d'une bonne occasion de lancer un véritable partenariat mutuellement bénéfique pour les deux continents. Mais nous pensons aussi que les résultats de ce sommet sont loin de ce qui était possible et souhaitable. J'estime même que les difficultés de parcours ont pu laisser penser que l'essentiel était seulement que cet événement ait lieu, qu'il y ait une rencontre formelle et une photo de circonstance, et non ce qui pouvait et devait en sortir en vue de concrétiser les nouvelles bases d'une stratégie pour ce partenariat. En effet, les conclusions ne me semblent pas à la hauteur des besoins et des possibilités du moment. Il est évident que les questions économiques conditionnent un véritable rapprochement entre les deux continents et les positions individuelles de certains États membres, bien que de portée restreinte et de nature positive, ne peuvent le faire oublier. Je veux parler notamment de l'effacement de la dette extérieure des PVD. L'Union européenne, qui recule systématiquement et à tort en matière de coopération, est conditionnée ou déterminée en matière de coopération avec l'Afrique par deux conceptions fondamentales : d'une part, par la perspective du transfert des relations traditionnelles et préférentielles dans le cadre restreint de l'OMC (le fait a été patent lors des négociations sur l'accord appelé à remplacer la Convention de Lomé) ; et, d'autre part, parce que prévaut la priorité accordée aux relations avec les pays d'Europe de l'Est, ce qui ressort clairement des coupes pratiquées dans les dépenses affectées à la coopération dans le budget actuel. Il est évident qu'avec ces perspectives et face aux problèmes et aux besoins énormes des pays africains en général dans les domaines économique, environnemental, sanitaire, des infrastructures, de la résolution des conflits, de la pauvreté, entre autres, il est difficile, pour ne pas dire impossible, de fonder un véritable partenariat efficace et durable. C'est dans ce sens que nous devrons évoluer à l'avenir. Je dis 'devrons' parce que, contrairement à ce qui s'est passé aujourd'hui, j'espère qu'à l'avenir le Parlement européen et les ONG seront associés à ce processus et aussi parce que j'espère que ce sommet pourra contribuer, au moins, à une plus grande sensibilisation par rapport aux problèmes réels dans le domaine de la coopération avec l'Afrique et qu'il puisse représenter un appel au changement de cap dans ce domaine.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la stratégie actuelle de la Commission européenne pour la concrétisation et l’amélioration du marché intérieur a déjà fait l’objet de plusieurs débats en cette Assemblée. Ce processus continu de discussion est maintenant résumé dans le rapport de Mme Palacio, et je voudrais la remercier vivement pour ce travail parce que je sais qu’il s’agit souvent d’une activité peu spectaculaire et souvent ingrate que de s’occuper de l’achèvement et de l’amélioration de projets existants. On ne fait souvent les gros titres que quand on lance de nouvelles idées. Nous ne pouvons toutefois laisser tomber le marché unique comme une vieille chaussette. L’introduction de l’euro a déjà mis à la lumière toutes les carences du marché intérieur et le fera encore plus à l’avenir. Chaque dysfonctionnement du marché intérieur affaiblit l’Europe d’un point de vue économique et dans sa crédibilité vis-à-vis des citoyens. Si cela peut aider à relancer le projet du marché intérieur, le nouvel emballage créé par la Commission nous agrée, même s’il me semble parfois un peu trop construit et compliqué. Il est important que les mesures proposées soient rapidement mises en œuvre. En tant que Parlement - M. Harbour l’a dit -, nous avons, je crois, apporté une contribution essentielle par l’adoption de la position commune sur le commerce électronique. Le Conseil de ministres est en retard dans de nombreux domaines. Je pense notamment aux projets essentiels de directives telles que celles sur les droits d’auteur dans la société de l’information, la vente à distance ou les services financiers, pour lesquelles nous attendons depuis longtemps la position commune. Si nous voulons rapprocher le marché intérieur des citoyens, nous devons inclure équitablement tous les aspects qui y sont liés. On ne renforcera et ne pourra faire fonctionner le marché intérieur que si la protection des consommateurs, la politique de l’emploi, la sécurité sociale, la politique fiscale, la protection de l’environnement et la politique régionale ne sont plus considérés comme opposées mais comme parties intégrantes d'un tout. En ce sens, nous nous sommes permis d’introduire quelques amendements au rapport de Mme Palacio. Je lancerai pour terminer une invitation au commissaire Bolkestein : nous avons relevé dans la déclaration de la Commission sur Echelon que dans au moins un État membre de notre Union - je suppose que ce n’est pas le seul -, les services secrets ont pu, en toute légalité, viser à la protection du bien-être économique d’une nation, d’un État membre. Je pense toutefois que de telles dispositions légales devraient être envisagées également du point de vue du marché intérieur et d’une économie européenne commune.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, après de longs mois de travail intensif, nous pouvons pour la première fois voter en séance plénière sur la proposition de directive relative au travail intérimaire. Tous ceux qui se sont penchés sur la question se sont efforcés de trouver une solution optimale pour les intérimaires, les agences d’intérim et un développement économique favorable dans les États membres de l’Union européenne. Le chemin pour arriver à ce point fut long et pénible. Je remercie tous ceux qui ont participé à l’élaboration du présent compromis, que j’estime plutôt réussi. Eu égard aux quelque 10 millions de chômeurs dans l’Union européenne et à la conjoncture économique instable, nous devons veiller à ne pas paralyser tout un secteur de travail avec nos bonnes intentions, à savoir garantir une protection sociale de base aux intérimaires. Dire que le travail intérimaire est atypique, voire indigne, serait tout à fait mal venu. Le travail intérimaire peut permettre aux débutants de trouver leur orientation future ou, pour les travailleurs difficiles à placer, d’éviter l’exclusion définitive du marché du travail en leur facilitant la réinsertion professionnelle. Mon groupe attache beaucoup d’importance à la flexibilité dans ce secteur. Il ne faut pas créer de nouveaux obstacles bureaucratiques ; le travail intérimaire doit rester abordable pour les petites entreprises. Sinon, il sera voué à disparaître et l’Union européenne risque de bientôt compter encore des millions de chômeurs en plus. Si, lors du vote de demain, nous nous laissons inspirer par le principe de subsidiarité et le souci de promouvoir activement des objectifs économiques à même de créer les conditions d’une augmentation des emplois, les États membres de l’Union européenne auront davantage de latitude pour gérer le développement flexible et individuel de leur marché du travail, ce qui ne s’oppose pas à une protection du travail convenable. Les mesures prises en Allemagne en matière de travail intérimaire mènent à une impasse. J’espère qu’ici nous serons capables de définir un cadre bien meilleur.

Political group: PPE-DE