Je renonce à mon droit de déposer un amendement oral. (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0188/2004) de Mme Ghilardotti, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE et 98/27/CE (directive sur les pratiques commerciales déloyales) (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0260/2004) de M. Sturdy, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les produits d’origine végétale et animale (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0213/2004) de M. Mombaur, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la modification de la base juridique et 'l’orientation générale' du Conseil en vue de l’entrée en vigueur de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0254/2004) de M. Seppänen, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0171/2004) de Mme Thors, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0154/2004) de M. de Roo, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0265/2004) de M. Blokland, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux piles et accumulateurs usagés Le Président. - Tous les Irlandais savent bien qu’un 'accumulator' est un pari avec report sur une course de chevaux! (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0220/2004) de M. Cocilovo, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0216/2004) de M. Markov, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre de la directive 2002/15/CE et des règlements (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0267/2004) de M. Deprez, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de la Commission en vue de l’adoption d’une décision du Conseil établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010 (Le Parlement adopte la résolution législative) *** Rapport (A5-0176/2004) de M. Florenz, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la communication de la Commission intitulée 'Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets' (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0227/2004) de M. Voggenhuber, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur la communication de la Commission relative à l’article 7 du Traité sur l’Union européenne - Respect et promotion des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée (Le Parlement adopte la résolution) *** Le Président. - Ceci met fin au vote. EXPLICATIONS VOTE - Rapport Böge (A5-0198/2004)

Political group: PPE-DE