Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, il est dans l’intérêt de tous les États membres que les frontières extérieures de l’UE soient surveillées. Alors que l’Autriche, l’Allemagne et les États du Benelux n’auront bientôt plus de frontière extérieure de l’Union européenne à défendre, l’Italie doit surveiller à elle seule 7 600 kilomètres de frontières maritimes, dont la moitié le long de l’Adriatique et de la Méditerranée du Sud. L’Europe ne doit laisser ni l’Italie ni les nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale accomplir seuls cette tâche et doit également établir des normes communes. En élaborant cette proposition relative à la création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, la Commission répond enfin à la demande formulée de longue date par cette Assemblée. Le rapport de M. Posselt réclamait déjà en 1998 la communautarisation de la protection des frontières extérieures de l’UE, requête qualifiée de superflue devant notre commission par le commissaire Verheugen en avril 2002. La Commission agit maintenant, enfin, tardivement, presque trop tard vu que l’élargissement aura lieu dans deux mois. Nous, députés européens, sommes régulièrement submergés de propositions relatives à la création d’agences européennes, car elles sont extrêmement nombreuses à pousser comme des mauvaises herbes dans l’ensemble de l’Europe, difficilement contrôlables et fragmentant les compétences de la Commission. Cependant, nous saluons la création de celle-ci, car elle constitue un premier pas vers la communautarisation de la défense des frontières extérieures et opère par conséquent un transfert de compétences au niveau européen. Ce n’est malheureusement qu’une partie de l’histoire; comme toujours, le diable est dans les détails. Laissez-moi commencer par le contenu de la proposition faite par la Commission en novembre 2003. L’Agence doit coordonner la collaboration opérationnelle des États membres, soutenir la formation des responsables, effectuer des analyses des risques et suivre l’évolution de la recherche. La commission ne comprend pas exactement pourquoi l’Agence devrait aussi coordonner le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans les États membres; un tel rôle n’a aucun sens à moins qu’il n’y ait des normes uniformes, point que le Conseil des ministres a contesté en vain jusqu’à présent. L’Agence devait aussi plus se concentrer sur la surveillance des frontières que sur d’autres tâches. Néanmoins, l’Agence s’est vu refuser une autre compétence fondamentale. Ce n’est que bien plus tard que la possibilité de transférer à l’Agence le droit de procéder à des inspections aux frontières extérieures a été prise en considération. Pourquoi? L’Agence doit, déjà aujourd’hui, évaluer les résultats des actions conjointes et mener des analyses approfondies. Comment est-elle censée y parvenir si elle est incapable d’être sur le terrain pour se faire une idée de la situation réelle? On est en train d’établir des compétences sans disposer des moyens pour les contrôler, ce qui débouchera sur une absence d’efficacité. Notre commission exige que l’on ne perde pas totalement de vue l’option d’une structure commune de gardes-frontières. L’Agence doit au moins avoir pour tâche d’examiner si un tel corps est nécessaire. Cependant, ce qu’il y a de pire dans cette agence, c’est sa structure. Monsieur le Commissaire Vitorino, je peux vous dire que pas un seul expert ne pense qu’une agence de ce type soit même capable de commencer à fonctionner avec un personnel comptant 27 membres; il en faudra au moins le double, entre 45 et 50. Vous proposez que le conseil d’administration se compose de douze membres nommés par le Conseil et de deux représentants de la Commission et qu’ils choisissent le directeur exécutif. Ce faisant, vous fuyez vos propres responsabilités. Pourquoi le Conseil et la Commission ne nomment-ils pas un nombre égal de représentants au conseil d’administration? Et pourquoi le poste de directeur exécutif ne fait-il pas l’objet d’un appel à candidatures comme c’est le cas pour d’autres postes de direction d’autorités européennes importantes? Nous voulons que l’Agence entretienne des relations étroites avec la Commission car qui, après tout, est censé contrôler l’Agence si la Commission n’en est pas responsable? Les parlements des 25 États membres peut-être? Eh bien non, Mesdames et Messieurs, si elle doit être contrôlée, elle doit l’être par l’institution qui fournit les fonds, c’est-à-dire nous. Cette structure est une fuite devant vos responsabilités et le débat en cours au Conseil montre à quoi cela mène. Il dispose maintenant d’un nouveau document servant de base de discussion auquel nous n’avons toujours pas, officiellement, accès et au sujet duquel, Monsieur le Commissaire, vous n’avez rien à dire ce soir; tout comme votre délégué qui n’a rien dit non plus à ce sujet à la commission. Le fait que le Conseil fasse peu de cas de notre droit à être consulté n’est pas nouveau, mais ce serait bien la première fois que la Commission l’y aide et l’y encourage. La nouvelle proposition prévoit que tous les États membres soient représentés au conseil d’administration; avoir 25 membres au conseil alors que le personnel n’en compte que 27 ridiculise l’Europe. Comme compromis, un autre conseil exécutif comprenant seulement 5 membres doit être mis en place. C’est de la bureaucratie à outrance; vous n’avez qu’à poser la question aux gardes-frontières sur le terrain, Monsieur le Commissaire. Ils veulent davantage de compétences européennes et plus de soutien, et ils sont moins intimidés par les institutions européennes que vous-même. On peut résumer la situation comme suit: le contraire de 'bien intentionné' est 'mal fait'. Bien que nous accueillions favorablement l’Agence, elle ne peut pas fonctionner comme vous le proposez. C’est maintenant mon collègue M. Coelho qui a la parole. Je suis sûr qu’il développera ce que je viens de dire.

Political group: PPE-DE