GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Il est positif que, finalement, le processus de conciliation concernant la proposition de règlement concernant un instrument financier pour la troisième phase du Programme LIFE (2000-2004) soit parvenu à son terme, ce qui devrait permettre que des projets soient encore financés sous l'égide du nouveau programme qui débutera au deuxième trimestre de cette année. Il est également positif que les modifications relatives aux objectifs du programme ainsi que le compromis sur une proposition relative à un nouveau programme aient été approuvées. Par conséquent, étant donné que LIFE est l'unique instrument qui promeut directement une politique environnementale de l'Union européenne, et avec des résultats appréciables, on ne peut que regretter que le budget de référence de LIFE-III ait été fixé à 640 millions d'euros, soit à peine 27 millions d'euros de plus que ce que prévoyait la position commune de la Commission et du Conseil, bien loin donc des 850 millions d'euros proposés par le Parlement européen en première et deuxième lectures.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, permettez-moi simplement de dire au commissaire que j'ai plus apprécié son résumé que ses déclarations initiales. Je le félicite, eu égard, en particulier, à son état de santé. Je lui dis bravo, revenez-nous et tenez-nous davantage de discours de cette sorte. (La séance, suspendue à 16h49, est reprise à 17 heures)(1)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’apprécie énormément mon collègue Florenz. Malgré la pression de ses collègues, mais également de l’industrie automobile, il a fourni un très bon travail. Ajoutez à cela que Monsieur Florenz a dû, en outre, tenir compte de son penchant écologique vert et a dû, en toile de fond, établir un compromis qui ne fut certainement pas position commune. Globalement, je ne suis pas mécontente de la position commune qui nous est présentée ici et en tous les cas de la philosophie intrinsèque de cette même position commune. Toutefois, il y a deux aspects dont je voudrais vous entretenir. D’une part, ce sont les ancêtres et les moteurs, qui doivent en effet être exclus de la directive et, d’autre part, question très controversée, savoir qui porte effectivement la responsabilité de la reprise des voitures. Je n’ai pas l’intention de modifier le texte de la position commune. Le constructeur est responsable, doit être responsable et le consommateur doit pouvoir se débarrasser sa voiture sans frais. Je pense que certains ont, dans cette matière, trop peur d’une douche froide. Le lobby automobile a pris pendant trop longtemps la mauvaise voie. Je voudrais également encore souligner auprès de mes collègues le fait que les diverses expériences nous montrent que les frais de ces traitements sont récupérés d'une manière ou d'une autre. Il ne s’agit pas de frais insurmontables. Dans l’État membre dont je suis originaire, nous estimons ce coût à 150 florins par voiture. À partir de là, on peut partir de zéro et dans ces conditions, traiter immédiatement les vieilles voitures. De ce fait, une industrie très vaste peut également se constituer pour faire en sorte que les cimetières de voitures, qui dans le passé décoraient nos différents États membres, disparaissent. Je ne veux donc en aucun cas démonter ce point dans le compromis. Je pense qu’il serait bon que nous approuvions ensemble, aussi vite que possible, la législation qui nous est présentée. Le côté positif serait que les neufs millions de voitures qui sont vendues la route chaque année en Europe seraient traitées d’une manière convenable, opération dont nous bénéficierions tous.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les programmes de coopération administrative au sein des politiques d’immigration ainsi que des matières connexes ont à mes yeux une grande importance. Aujourd’hui, nous avons parlé du programme ARGO, dont l’objectif final est d’obtenir la garantie d’un traitement homogène pour les ressortissants de pays tiers. Je voudrais rappeler que dans les domaines couverts totalement ou partiellement par ce programme, le nombre de directives, de règlements et d’autres instruments en vigueur ou en préparation est très élevé, et que cet acquis communautaire doit être appliqué de façon cohérente, en garantissant de manière uniformisée les droits des ressortissants des pays tiers. Il y a des aspects très importants dont le programme devrait tenir compte : il est fondamental que l’on déploie des actions afin de prévenir l’immigration illégale, que l’on prenne des mesures contre la falsification des papiers et que l’on mène des actions obligatoires en matière de coopération consulaire. L’objectif d’établir une politique commune en la matière est un grand défi. Le fait que l’Union puisse constituer un véritable espace de sécurité et de liberté dépend en grande mesure du succès avec lequel cet objectif sera atteint. En peu d’années, mon pays a évolué du statut de pays d’émigration à celui de pays accueillant un grand nombre d’immigrés. En même temps, il doit faire face aux problèmes liés à sa situation de frontière extérieure de l’Union. Même s’il ne constitue pas une nouveauté - en effet, il n’est que la continuation de l’ancien programme Odysseus, mais envisagé d’une autre façon - le programme ARGO est un élément clef. L’augmentation des crédits octroyés témoigne du fait qu’on prend au sérieux l’effort à réaliser pour que les administrations nationales agissent de façon homogène en appliquant les meilleures pratiques. Je partage l’approche du rapporteur, notre collègue Oostlander, que je félicite : son rapport donne une bonne image des propositions améliorant le texte et il en ressort clairement que la Commission et le Parlement doivent jouer un rôle de protagoniste dans le développement du programme. Monsieur le Président, beaucoup de progrès ont été réalisés dans ce domaine grâce au commissaire Vitorino, mais le chemin à parcourir est encore très long. C’est pour cela qu’il est positif qu’un des objectifs de l’actuelle présidence soit justement de progresser sur la voie des engagements de Tampere et Laeken, dans les politiques d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières. Cette exigence n’est pas seulement une conséquence de l’actuelle réalité de l’immigration dans l’Union, mais aussi de l’aspiration des citoyens à une véritable union politique.

Political group: PPE-DE
Je voudrais manifester mon soutien aux amendements du rapporteur Giorgio Lisi à l’initiative de la Commission européenne qui établit des règles pour l’indemnisation et l’assistance aux passagers des transports aériens en cas de surréservation, d’annulation ou de retard des vols. Nous connaissons tous ou avons déjà été victimes de telles pratiques, qui chamboulent les plans de voyage. Par cette initiative, les opérateurs aériens feront appel à des 'volontaires' qui renoncent à leur vol et optent pour le remboursement de leur billet ou le réacheminement jusqu’à leur destination finale. Les clients qui se verront refuser l’embarquement contre leur gré recevront une compensation financière proportionnelle à la distance du vol. Ces règles s’appliquent à la fois dans les cas de surréservation, d’annulation ou de retard de vols opérés par des compagnies régulières et de charters.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je respecte la communication de la présidence mais mes informations sont différentes : ce matin, toutes les versions seraient disponibles. J’accepte la déclaration de la Présidente mais je signale qu’il existe une incohérence.

Political group: PSE
Je tiens à rappeler à l'occasion du vote du rapport de M. Lannoye la situation catastrophique dans laquelle se trouvent actuellement nos apiculteurs européens. Le 13 décembre 2001, le Parlement européen avait voté sa résolution sur le rapport de la Commission concernant l'amélioration de la production et la commercialisation du miel. Cette résolution contient un véritable cri d'alarme quant à la situation déplorable des apiculteurs et de leurs ruches. L'appel du Parlement européen a été entendu par le Conseil, notamment, lors du Conseil Agriculture du 18 février 2002. Malheureusement, notre résolution n'a pas reçu le même accueil auprès de la Commission qui n'a toujours pas réagi. Or, la situation ne cesse d'empirer. J'ai donc décidé d'adresser la semaine dernière une question écrite à la Commission, pour dénoncer cet immobilisme. Dans le Grand-Ouest français, à cause des fongicides dispersés sur les champs de blé, plus de 4 000 ruches sont touchées et 70 % de la production de miel est déjà perdue. Le résultat final sera l'extinction des abeilles dans quelques années si l'immobilisme de la Commission persiste. Le rapport de M. Lannoye concernant les produits phytopharmaceutiques touche également à ce problème : la commission de l'agriculture a soumis dans son avis à la commission de l'environnement deux amendements. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j’aborde la même question qui vient d’être soulevée. J’espère sincèrement que vous écrirez au gouvernement soudanais et que vous lui suggérerez de mettre immédiatement un terme à ces châtiments barbares: pas seulement pour ce délit-ci, mais pour tous. Ils ne peuvent continuer à appliquer la loi de la Sharia et ces sentences atroces et épouvantables.

Political group: PPE-DE
Si nous ne pouvons nier que certains progrès ont été réalisés dans le domaine des règles régissant le contrôle aérien, la volonté réaffirmée par la commissaire en charge de ce dossier d'accélérer la mise en concurrence des services ayant trait aux transports aériens comporte des dangers que les syndicalistes de la fonction ont vivement exprimés. Ils n'ont hélas pas été suffisamment écoutés et encore moins entendus, sinon par quelques député(e)s de ! Et pourtant, il ne nous est pas possible de croire que la libéralisation n'entraîne que des effets bénéfiques. Il suffit de faire l'amer constat de la dégradation des services de transports ferroviaires depuis leur libéralisation dans certains États membres ! Ce qui nous était proposé à l'origine, c'était d'introduire la concurrence en séparant la fonction de prestataires (opérateurs) et la fonction de régulation (mise en place et respect des règles). Sous la pression, la Commission a dû heureusement revoir sa copie qui reste médiocre et dangereuse. Seront ainsi mis en concurrence les services de navigation aérienne, et cela avec des risques réels pour la sécurité ! Dans le cadre de l'harmonisation au niveau communautaire, la Commission propose l'institution d'un système d'autorisations pour la prestation de services de navigation aérienne. (Explication de vote écourtée en application de l'article 137, paragraphe 1, du règlement)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, nous discutons du fonctionnement de la directive sur le comité d'entreprise jusqu'en 1996, c'est-à-dire avant que le Royaume-Uni et la République d'Irlande ne signent cet accord. L'expérience acquise jusqu'alors s'est avérée positive et il est clair que cette directive a joué un rôle favorable. Des événements récents ont cependant révélé certaines faiblesses de la directive sur le comité d'entreprise, notamment en ce qui concerne les restructurations. En effet, il y a peu, nous avons pu voir des exemples de restructurations majeures de multinationales où les travailleurs n'ont pas été consultés. Il est à noter que, avant même l'adoption de cette directive, la Cour de justice a, dans le cadre de certaines affaires, précisé que les comités d'entreprise étaient des parties concernées aux fins des procédures de contrôle de fusion. Cela présuppose un devoir d'information et de consultation de la part de l'employeur. Nous voudrions un renforcement de la directive en matière de consultation dans le cas d'opérations de restructuration. Le rapport de la Commission évoque également l'imprécision de la disposition relative à la réunion d'information et de consultation avec les travailleurs qui doit avoir lieu dans les meilleurs délais lorsque les circonstances exceptionnelles affectent les travailleurs. Il faut également un renforcement dans ce domaine. L'article 27 de la Charte des droits fondamentaux prévoit que les travailleurs doivent se voir garantir une information et une consultation 'en temps utile', ce qui constitue une interprétation plus stricte que 'dans les meilleurs délais'. La commission juridique voudrait un renforcement dans ce domaine. En outre, nous estimons que l'approche adoptée dans les États membres varie à l'égard des salariés à temps partiel. Nous souhaiterions que la Commission étudie cet aspect, de même que la question du temps libre nécessaire à l'activité du comité d'entreprise, qui varie d'un État membre à l'autre. Il devrait en être de même pour ce qui est de la formation, domaine qui varie considérablement aussi. Nous voudrions que la Commission nous présente des propositions visant à garantir une formation harmonisée dans les États membres afin de permettre aux représentants des travailleurs de défendre leurs intérêts le plus efficacement possible.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il ne fait aucun doute que nous devons lutter contre la menace croissance de la criminalité internationale et, surtout, du terrorisme. Il est aussi tout à fait évident qu’une coopération étroite est indispensable, tant au niveau communautaire qu’au niveau transatlantique. Cependant, je m’inquiète du fait que nous pourrions rompre l’équilibre sain entre la sécurité et la justice en promouvant un vaste système de surveillance de tout passager, de tout citoyen, violant ainsi le principe de la proportionnalité qu’il faut toujours respecter dans toute société démocratique. Le commissaire Bolkestein nous demande quel message nous souhaitons transmettre à nos partenaires. Nous devons leur dire clairement que nous voulons coopérer sur nos objectifs communs, tout en respectant nos lois. En effet, nous avons reçu une contribution très appréciée de la part du groupe visé à l’article 29 sur les dix-neuf informations essentielles qui me semblent suffisantes pour protéger la sécurité des passagers. Nous voudrions également des garanties en ce qui concerne la conservation de ces informations, le droit d’appel et la manière dont ces informations sont utilisées. Monsieur le Commissaire, quel type de message avons-nous transmis aux citoyens en mars 2003, lorsque le Parlement a considéré que le transfert des dossiers des passagers aériens était inacceptable, si l’on ne garantissait pas des niveaux adéquats de protection et de respect des règles communautaires en vigueur? Ou en octobre 2003, lorsque nous avons constaté que les propres conclusions de la Commission indiquaient que la protection assurée était considérée comme inadéquate? Monsieur le Commissaire, vous avez entendu des interventions sur le dilemme devant lequel vous placez le Parlement, qui doit voter sur cette proposition de résolution. Je voudrais vous poser une autre question, afin de bien comprendre l’essentiel du débat: qu’est-ce qui a changé depuis mars ou octobre 2003 pour justifier ce changement d’attitude du Parlement?

Political group: PPE-DE
Nous avons voté pour le rapport parce que nous considérons qu'il traite d'un thème important de manière équilibrée, en rehaussant l'importance de la promotion de la création littéraire et linguistique, de la préservation et de l'amélioration de la diversité culturelle et linguistique en Europe, de la protection de l'accès universel à l'écrit et au parler, et de l'approfondissement de la connaissance et de la citoyenneté, en présentant des mesures concrètes dans ce but. Nous considérons qu'il est tout aussi important d'intensifier la lutte contre l'analphabétisme fonctionnel et de sensibiliser l'opinion publique à l'importance des livres et de l'édition électronique, en sachant qu'il faut des développements technologiques visant à améliorer la protection de l'authenticité et des droits des titulaires, notamment le droit des auteurs à être informés et cités lorsque leurs œuvres sont utilisées.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je commencerai par remercier le rapporteur pour le soin et le dévouement avec lesquels il a traité ce dossier. Il est resté et reste ouvert aux problèmes que comporte la proposition. Je tiens à le remercier et à le complimenter pour l’énorme compétence, mais certainement aussi pour la persévérance avec lesquelles il tente de créer un système d’échange de quotas d’émission qui fonctionne. Et j’estime, comme M. Liese, que le rapporteur n’a pas opté pour le point de vue du sud de l’Europe, mais qu’il a essayé de réunir le nord et le sud de façon pondérée. La proposition est un développement de Kyoto, où il a été convenu que les émissions de gaz à effet de serre devaient diminuer. Je puis déclarer, non sans une certaine fierté, que le système d’échange de quotas d’émission fonctionne déjà bien dans mon pays. Un bon système d’échange de quotas d’émission doit satisfaire à plusieurs conditions : il ne peut être discriminatoire entre différents secteurs et entreprises et il doit récompenser les pionniers pour les mesures déjà prises. J’y reviens tout de suite. Le système ne peut obstruer le marché et doit donc également offrir des possibilités aux nouveaux venus sur le marché. De plus, il doit être compétitif en Europe et ne peut influencer négativement la position européenne sur le marché mondial. La proposition de la Commission ne satisfait, selon moi, pas à ces conditions. Un cap, un système d'échange peut être réalisé par une vente aux enchères ou par le grandfathering. La vente aux enchères serait une solution si le marché fonctionnait bien, mais si cette vente aux enchères n’a lieu qu’en Europe, il y aura une distorsion des rapports de concurrence avec le reste du monde. Le principal désavantage du grandfathering est que les quotas sont initialement octroyés gratuitement sur la base des émissions à ce moment. Un tel système de grandfathering ne tient donc aucunement compte des réductions de la consommation d’énergie ayant déjà été instaurées sur le marché néerlandais, mais certainement aussi sur le marché allemand ainsi que dans quelques autres pays. À mon avis, il est, par conséquent, préférable de créer un système dans lequel les quotas sont octroyés sur la base des performance standard rates, des quotas devant donc d’abord être mérités en opérant plus efficacement sur le plan énergétique et n’étant vendus que par la suite. Monsieur le Président, je soutiens pleinement la proposition adaptée, qui reprend quelques amendements que j’ai déposés au nom de mon groupe. Et je tiens à dire aux collègues allemands que je comprends leur point de vue.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Président, chers collègues, lors de notre vote d'investiture, nous vous avions donné rendez-vous aujourd'hui. C'est aujourd'hui que les affaires sérieuses commencent, puisque c'est aujourd'hui que nous allons nous prononcer sur votre programme. Laissez-moi, dans le propos que vous avez tenu devant notre Assemblée, concentrer mon intervention sur ce que vous avez appelé la nouvelle gouvernance. Vous en faites un outil de réconciliation avec nos concitoyens. Mais derrière ce terme de 'nouvelle gouvernance', il me semble qu'il y a tout simplement la question du fonctionnement des institutions, la question du fonctionnement de nos pouvoirs publics, si nous sommes d'accord pour considérer que l'Union européenne doit être un pouvoir public. L'articulation entre les institutions de l'Union, les compétences des États membres et les autorités locales et régionales, très bien. Mais est-ce vraiment comme cela que nous réconcilierons les citoyens et la construction européenne ? Est-ce vraiment comme cela que nous répondrons aux questions fondamentales, qui ne sont pas tant : 'qui fait quoi', mais plutôt : 'que faisons-nous ensemble' ? Car c'est bien cela qui sème le trouble au sein de nos concitoyens. Dans votre intervention, vous évoquez les défis qui nous attendent, ceux de la mondialisation, ceux de l'élargissement, j'ajouterai l'avenir de notre modèle social. C'est pour cela qu'avec mon groupe, nous insistons tant sur ce projet de charte, car il nous semble que si, dans notre calendrier, nous avons inscrit la rédaction de cette charte des droits fondamentaux, c'est bien parce que nous sommes à un point de rendez-vous dans notre histoire, que notre Union a besoin de redéfinir les valeurs autour desquelles elle s'est construite à l'intérieur de ses frontières actuelles, mais aussi dans la perspective des prochains élargissements que nous appelons de nos vœux, mais pas dans n'importe quelles conditions. Nos concitoyens attendent de nous plus d'Europe, mais pas n'importe quelle Europe. Ils attendent de nous, non pas que nous nous adaptions à la mondialisation, mais que, sur la base de notre modèle social, nous soyons une capacité d'organisation de la mondialisation. De ce point de vue, je dois vous dire que, lorsque vous vous engagez en faveur d'une union politique - et nous sommes favorables à cette union politique - cela ne pourra se faire si elle n'est pas fondée sur notre modèle social, sur ce qui constitue notre originalité et notre capacité de mieux réguler les affaires de ce monde.

Political group: PSE
J’ai voté aujourd’hui contre le rapport du Parlement européen sur le nouveau statut des députés, après que la Commission a rendu son avis à la suite du vote d’hier en plénière. Le projet a toutefois été approuvé par 323 voix pour, 167 voix contre et 39 abstentions. S’il n’implique pas l’introduction d’un système de remboursement des frais de voyage fondé sur les coûts réels en lieu et place du système forfaitaire actuel, le nouveau statut ne sera pas source d’une transparence accrue. Certes, le Bureau du Parlement a décidé le 29 mai 2003 de se pencher sur l’élaboration d’un nouveau système de remboursement des frais de voyage, mais cela ne résout pas le problème. Il conviendrait qu’une décision sur le remboursement des frais réels entre en vigueur automatiquement dès l’application du nouveau statut des députés. Le nouveau statut des députés doit viser à la justice, à la transparence et à l’efficacité. J’estime également qu’à l’avenir les indemnités des députés du Parlement européen devraient continuer à correspondre à celles de leurs homologues des parlements nationaux. De même, elles devraient continuer à être soumises aux impôts nationaux afin de tenir compte du coût de la vie variable et des différents systèmes de sécurité sociale puisque les députés résident dans leur État membre et représentent celui-ci.

Political group: PPE-DE