Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, à notre initiative, les représentants syndicaux d’Alstom ont été reçus à plusieurs reprises au Parlement européen. Ils avaient dénoncé, dès 1999, des fautes graves de gestion commises par la direction du groupe. Le 17 février 2000, nous avons voté dans cette Assemblée une résolution mettant en garde contre les risques pour l’avenir de l’entreprise. Certaines voix se sont alors élevées pour dénoncer, au nom des principes sacro-saints du libéralisme, cette ingérence incongrue et forcément incompétente du politique dans l’économie. Une expérience à méditer sérieusement. La coordinatrice des syndicats d’Alstom Europe, Mme Francine Blanche, m’indiquait hier soir que les salariés se réjouissaient naturellement de l’approbation de principe du plan de sauvetage par la Commission. Cependant, ils ont en mémoire les nombreuses mises en garde de leurs élus qui n’ont jamais été prises en compte à quelque niveau que ce soit. Ils ne sont pas près aujourd’hui d’accepter d’être les sacrifiés de ce sauvetage. Mme Blanche m’a fait savoir que, depuis sa nomination en janvier de cette année, le nouveau président du groupe, M. Kron, avait consacré deux heures, en tout et pour tout, à la discussion avec les représentants européens des salariés. Cette arrogance n’est plus supportable. Le besoin est immense et l’exigence forte d’exercer des droits comme salariés. D’ores et déjà, Monsieur le Commissaire, la coordination syndicale européenne d’Alstom demande à être reçue, écoutée et entendue par la Commission. D’ici-là, elle aura étudié le plan dans le détail et s’estime à même de proposer des mesures d’économie qui ne se traduisent pas par des suppressions d’emplois. Ceci pour l’immédiat. Au-delà, cette énorme affaire met concrètement à l’ordre du jour du débat sur l’avenir de l’Union des questions majeures. J’en évoquerai trois. En premier lieu, le dialogue social, ou plutôt les indispensables droits nouveaux des salariés. Il faut réviser les directives timides et poussiéreuses sur l’information et la consultation des travailleurs comme sur le comité d’entreprise européen. Il faut instituer des droits véritables jusqu’à celui de suspendre un plan de restructuration pour procéder à une contre-expertise et confronter les options en présence. En deuxième lieu, la politique industrielle européenne n’existe pas. N’existe que la chasse aux aides d’État au nom des règles de concurrence. Or, en l’occurrence, contradictoirement, s’il n’y avait pas eu d’aides d’État, la concurrence économique mondiale aurait été durement faussée avec, d’une part, ce qui serait resté d’industries européennes dans les secteurs stratégiques de l’énergie et du ferroviaire et, d’autre part, les géants américains, comme General Electric, ou japonais, comme Mitsubishi. En troisième lieu, le fonctionnement démocratique de l’Union impose de revoir le pouvoir discrétionnaire accordé à la Commission en matière de concurrence. Il faut que les acteurs sociaux, les parlements nationaux et bien sûr le Parlement européen aient leur mot à dire sur les critères à respecter, les objectifs à assigner, les contrôles à exercer. Quelle légitimité aurait eu, auprès de nos concitoyens, la concrétisation de la menace initiale de la Commission de refuser le plan de sauvetage d’une entreprise stratégique employant 118 000 salariés? Le cas d’Alstom est finalement un puissant révélateur de choix politiques essentiels auxquels va nous conduire le débat citoyen sur la Constitution pour l’Europe. Tout cela valait bien d’ajouter ce point à l’ordre du jour de nos travaux.

Political group: GUE-NGL