GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je commencerai par remercier le rapporteur pour son excellent rapport sur les liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement. Il s'agit d'un sujet d'une très grande importance, mais qui rencontre de nombreux problèmes. Il ne fait aucun doute que le nombre de catastrophes est en augmentation dans le monde entier, que celles-ci soient d'origine humaine, comme en Afghanistan, ou d'origine naturelle, comme à Goma, en RDC. Pour renforcer son impact, la coopération de toutes les parties doit être totale, qu'il s'agisse des donateurs, des bénéficiaires, des parties exécutrices telles que les gouvernements et les ONG ou de l'aide bilatérale. En Afghanistan, nous avons assisté aux bombardements et aux destructions. Ils devront entraîner une aide d'urgence, la réhabilitation de millions de réfugiés et une aide au développement. Il était horrifiant de lire dans le journal d'aujourd'hui qu'une famille pauvre avait vendu sa fille de 12 ans en mariage dans le seul but d'obtenir assez de nourriture pour le reste de la famille. C'est tragique. Dès lors, offrir de l'aide à ceux qui sont le plus dans le besoin est absolument crucial et exige une connaissance des lieux et une aide appropriée. Il y a deux semaines, ECHO a informé la commission du développement et de la coopération que la situation à Goma était entièrement sous contrôle et que tout ce qui était nécessaire se trouvait sur place. Le soir même, on a entendu des ONG déclarer à la télévision que 90 000 personnes étaient affamées et que des bébés étaient déjà en train de mourir. Est-ce de l'opportunisme, une réelle constatation ou une réaction exagérée ? Il est quasiment impossible de prévoir des catastrophes naturelles. Il est mieux de disposer d'un dépôt européen centralisé qui peut réagir rapidement et de manière appropriée. Le lien est avant tout une affaire de coopération et doit dépendre d'un seul organe décisionnel.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais d'abord très chaleureusement remercier notre rapporteur pour son rapport. Le rapport annuel de la Commission européenne sur les réseaux transeuropéens présente une nouvelle fois les progrès accomplis dans de nombreux projets de transport et souligne l'importance des RTE pour la protection de l'environnement. Je suis d'avis que les quatorze projets d'Essen jouent un rôle tout à fait essentiel dans le développement des réseaux européens de transport et souligne, comme l'ont fait certains orateurs avant moi, l'importance capitale du tunnel de base du Brenner. La traversée des Alpes doit être perçue comme un problème global et envisagée dans l'ensemble de sa problématique. Les États membres concernés au premier chef sont certainement l'Autriche, la France et les États voisins. Pour vous exposer, pour vous faire comprendre la gravité de la situation, je peux vous dire que quelque 30 % du trafic de délestage de la Suisse passent par le Brenner et que l'Autriche supporte par conséquent l'essentiel du fardeau. Il faut encore faire remarquer à ce sujet qu'en Autriche, 80 % des marchandises sont transportées par la route et 20 % seulement par le rail alors que le rapport est précisément inversé en Suisse. Lorsque certains déclarent s'interroger sur l'émotion qui règne en Autriche dès lors que des chiffres de cette ampleur existent tout de même ailleurs, dans la région de la Ruhr par exemple, je dois dire que c'est exact. Mais les données qui résultent de la topographie du Tyrol, de la vallée de l'Inn, sont différentes de celles d'autres régions, de plaines par exemple. En outre, la vallée de l'Inn est une des régions les plus densément peuplées d'Autriche. Le problème du transit alpestre est un problème global qui doit être envisagé de manière globale. On ne peut dissocier les questions du Brenner, du péage et du transit alpestre. En ce qui concerne la mise en œuvre des phases de construction, je peux dire que des phases concrètes ont déjà débuté dans la vallée inférieure de l'Inn. Il faut aussi parvenir à une volonté politique claire, et pas seulement des États membres. Avant tout, je prie la Commission d'enfin mettre en route ce projet. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un financement transversal. Pour ce qui est de la base juridique, je pourrais envisager qu'on utilise la directive sur les coûts d'infrastructure des transports. Je pense que cela permettrait un financement solide. Je suis favorable aux partenariats public-privé car je pense que la coopération est la meilleure voie. Nous sommes confrontés à un problème massif en matière de transit Nord-Sud. Je suis opposée à toute étude supplémentaire sur le col du Brenner car nous en avons déjà assez. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une réalisation rapide du tunnel de base du Brenner pour la population, pour la protection de l'environnement et en vue d'une politique des transports qui soit durable et tournée vers l'avenir.

Political group: PPE-DE
Effectivement, vu d'abord l'horrible tragédie qui a eu lieu à Moscou et vu l'horrible tragédie qui a lieu depuis des années en Tchétchénie, à la veille du sommet Union européenne/Russie, nous estimons qu'il est nécessaire, en présence de la Commission et en présence de M. Solana, d'inclure dans nos débats de politique étrangère un débat sur la Tchétchénie, car il est des questions que nous voulons poser à la Russie concernant les massacres qui ont lieu en Tchétchénie, concernant la non-information des citoyens russes après l'horrible tragédie de la prise d'otages. Nous demandons donc que ce point soit formellement inclus à l'ordre du jour pendant les débats avec la Commission et M. Solana.

Political group: Verts-ALE
Ce rapport repose sur la proposition de la Commission qui relie la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle (prostitution) et la traite des êtres humains à des fins de travail (travailleurs migrants), ce qui ne constitue pas la meilleure manière d'analyser et de traiter ces deux problèmes graves. D'autant que l'ONU les traite bien séparément et fait ainsi une nette distinction entre ces deux réalités ainsi qu'entre les approches qu'elles requièrent. Toutefois, le rapport améliore de beaucoup la proposition de la Commission en présentant une cinquantaine d'amendements, notamment en considérant que la traite des êtres humains ne doit pas être seulement punie, mais bien expressément classée comme un délit criminel. Il propose aussi des peines d'emprisonnement plus sévères et considère que l'instigation, la complicité et le concours apporté à ce trafic doivent être punis. La proposition visant la création d'un fonds de compensation des victimes de la traite des êtres humains est également importante. Ce fonds devra être financé à partir des biens confisqués aux criminels. Les autres points positifs sont l'insistance sur la nécessité de protection adéquate des victimes et témoins, l'octroi aux victimes de la traite des êtres humains d'un permis temporaire de séjour pendant toute la période d'enquête ou de procédure judiciaire, y compris l'attribution d'un logement convenable et d'autres aides, notamment à la réinsertion, ainsi que la création d'une base de données des personnes disparues. C'est pour ces raisons que nous avons voté le rapport, en regrettant que le commissaire António Vitorino n'ait pas été disposé à accepter toutes ces propositions du Parlement européen.

Political group: GUE-NGL
Nous avons choisi aujourd'hui de voter en faveur du rapport sur la réforme de la procédure budgétaire. Le rapport comporte une série de mesures importantes en matière budgétaire. Il propose notamment de supprimer la distinction entre les dépenses obligatoires et non obligatoires. Nous estimons pour notre part qu'une telle distinction n'est pas fondée. Il est évident que le Parlement doit aussi avoir un droit de regard sur les dépenses agricoles.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en balayant l'Assemblée du regard, je pense qu'il est évident qu'après le vote d'hier, où nous avons aboli le vendredi, l'abolition du jeudi a déjà commencé. (Applaudissements) J'espère que mes collègues en prendront bonne note et qu'ils essayeront de revenir sur cette décision peu judicieuse aussitôt que possible. (Applaudissements)

Political group: PSE
Mesdames et Messieurs, permettez-moi de formuler quelques brèves remarques sur les propositions qui sont devant nous. Il y a selon moi plusieurs objectifs. Les émissions ne sont pas le seul facteur. Certains faits viennent d’être présentés qui montrent que le problème des émissions, d’une part, et les faits et propositions visant à limiter les normes européennes applicables aux poids lourds, d’autre part, sont tout aussi importants. Le bruit constitue également une nuisance. C’est pourquoi je pense qu’il n’est pas judicieux de remplacer la clause faisant référence à l’Autriche dans son ensemble par la notion de cols autrichiens, comme le propose le Conseil. Il convient d’édicter une réglementation pour l’ensemble des territoires alpins et pas uniquement pour quelques cols. Selon moi - et je suis originaire d’un pays qui génère un trafic de transit, les Pays-Bas -, cela poussera sans aucun doute certains à chercher des voies détournées à travers la région alpine, qui pourront alors être exemptées. Cela n’arrangera aucunement les choses. D’aucuns voient dans les écopoints un système d’exception qui ne peut exister dans le cadre de la libre circulation. J’insiste sur le fait que nous aspirons à un autre système qui serait mis en œuvre de façon généralisée, à savoir la tarification. Nous étions tombés d’accord à ce sujet dans le livre blanc mais je ne m’attends pas - ayant participé à des dizaines de débats depuis les quatre ans que je siège au sein de cette Assemblée - à ce qu’une approche équilibrée soit définie en deux temps trois mouvements, à court ou même à plus long terme; dans ce contexte, une certaine prudence s’impose donc. Je pense que le Parlement va assez loin dans la bonne direction. Il est évident que nous voulons une solution. Procédons à la conciliation: les points de vue du Conseil et des pays concernés divergent encore - tout le monde le sait -, aussi la conciliation devrait-elle nous permettre d’aboutir à une bonne solution pour la fin de l’année.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, j'ai également voté en faveur du rapport qui donne un avis favorable à l'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne et j'espère que le prochain Parlement européen, qui sera élu en 2004, comptera au moins un représentant du parti des retraités de la République slovaque afin que nous puissions défendre, en plus grand nombre, les intérêts des personnes âgées de toute l'Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que rapporteur pour avis de la commission des budgets, je souhaiterais commencer par féliciter Mme Miguélez Ramos pour son excellent rapport, comme le veut l’usage dans cette Assemblée. Je tiens aussi à saluer l’adoption, par la commission de la pêche, des principaux amendements proposés par la commission des budgets. Dans ce contexte, il est utile de souligner que l’accord de pêche avec le Groenland arrive en deuxième position en termes de coût pour le budget communautaire. Mme Miguélez Ramos l’a déjà souligné. L’accord représente un engagement annuel de 42,8 millions d’euros. Toutefois, comme nous l’avons expliqué précédemment, cette somme ne reflète pas avec précision les véritables possibilités de pêche de la flotte communautaire. Cette situation s’explique par le fait que dans l’accord proprement dit, le quota de pêche estimé par la Commission est évalué à 28 millions d’euros. En réalité, ce montant est lui-même trop élevé par rapport aux prises effectuées. La commission des budgets reconnaît la spécificité des relations entre le Groenland et l’Union européenne. Elle est également consciente de la situation économique particulière de ce pays. La pêche reste essentielle pour l’économie groenlandaise. Pourtant, bien que reconnaissant le besoin de fournir un soutien financier au Groenland, la commission s’oppose à l’approche actuelle, qui consiste à inclure cette aide dans la compensation financière prévue par l’accord de pêche. Par conséquent, la commission des budgets considère comme essentiel que la Commission présente une proposition de nouveau protocole avant l’expiration du protocole actuel en décembre 2006. La compensation financière de tout nouveau protocole devrait être conforme aux possibilités de pêche réelles. Une proposition distincte relative à l’aide financière destinée au Groenland devrait être présentée simultanément. En outre, la commission est heureuse de remarquer que la Commission a présenté une révision à mi-parcours du protocole actuel. Cette présentation est conforme à la demande du Parlement européen que des rapports d’évaluation générale lui soient présentés avant l’ouverture de négociations sur le renouvellement de protocoles ou d’accords ou sur de nouveaux arrangements. Ces rapports généraux devraient comporter des analyses coûts - avantages. C’est pourquoi j’insiste pour que la Commission présente des révisions à mi-parcours similaires pour tous les accords excédant le coût annuel de 3 millions d’euros pour le budget de l’Union européenne.

Political group: PSE
Monsieur le Président, l'orientation générale du rapport du collègue Schwaiger me paraît positive. Elle rejoint, en effet, les gros efforts entrepris par la direction de la Commission pour redéfinir notre politique commerciale et mettre le commerce au service du développement durable. Cela dit, j'ai quatre observations à faire. La première est que, si l'engagement d'un nouveau cycle de négociations autour d'un agenda large demeure plus que jamais un bon objectif, on ne peut pas dire que les mandats donnés par le Conseil soient, en l'état, satisfaisants. Il ne s'agit pas cette fois de négocier des concessions commerciales contre l'obtention de clauses environnementales ou sociales, mais plutôt de négocier autrement le commerce afin qu'il respecte mieux les modèles de société et les exigences de régulation publique. De ce point de vue, les négociations prévues dans l'Agenda incorporé constituent un test, ce qui m'amène à mon deuxième point. En effet, la ligne pour l'agriculture n'est pas exempte d'ambiguïtés. Il y a, certes, une prise de conscience du fait que le commerce des produits agricoles doit être compatible avec l'autonomie alimentaire, la santé publique et l'occupation de l'espace, mais nous souffrons d'un handicap, à savoir le report de la réforme de la politique agricole commune au-delà de 2006. Le rapport parle d'ailleurs d'exigence de survie du modèle, alors qu'il s'agirait plutôt de la nécessité de changer de modèle. Quant au commerce, si la réduction des subventions à l'exportation est indispensable, nous disons 'non' à l'alignement sur les prix mondiaux car il s'agit d'un facteur criant de productivisme. Troisièmement, la ligne sur les services n'est pas au point. Nous parlons de libéralisation graduelle accrue. C'est un objectif unilatéral. La Commission dit d'ailleurs que la politique commerciale n'est pas un but en soi, mais qu'elle doit aider à soutenir le modèle social. Or, dans notre modèle social, il y a les services d'intérêt général, et dans les pays en développement, ces services d'intérêt général sont à construire. Donc, je dirai oui au développement des échanges qui sont compatibles avec la promotion des services d'intérêt général ou qui la favorisent. L'Union souhaite exclure du libre échange certains secteurs comme l'éducation et la culture. C'est trop peu. Il faut travailler dans la perspective de biens publics globaux. D'ailleurs, si la Direction pouvait nous produire une communication sur la complémentarité et la compatibilité entre libre échange et services d'intérêt général, ce serait formidable. J'aimerais soulever un tout dernier point qui concerne un problème majeur de gouvernance. Nous devons travailler avec la société civile comme avec les pays en voie de développement et confronter nos vues. La Direction de la Commission le fait, mais les États ne le font pas et le Parlement est en retard. La responsabilité de cet effort incombe à tous. Il s'agit d'une démarche cruciale pour réussir à organiser le commerce mondial.

Political group: GUE-NGL
Je partage l’avis de la présidence selon lequel il s’agit d’un grave problème. Cependant, nous devons tous admettre - et les institutions de l’UE en particulier - que le plutonium envoyé par mer au Japon au départ des sites de Sellafield au Royaume-Uni et de La Hague en France est directement utilisable dans des dispositifs explosifs nucléaires. Si des terroristes s’emparaient de ce matériel, ce serait un désastre. Nous en avons eu une illustration le 11 septembre. Ce commerce sape tous les efforts visant à stopper la prolifération et j’attire l’attention de la présidence du Conseil sur une déclaration faite à Washington le 11 février par le président américain George W. Bush. Ce dernier a déclaré que le retraitement n’était pas nécessaire pour les programmes civils en matière d’énergie nucléaire. Cela revient en substance à condamner le retraitement comme étant une activité dangereuse. Nous devons nous attaquer à la prolifération et, dans ce contexte, le commerce de technologies nucléaires pratiqué par l’UE est similaire à celui de l’héroïne, en ce sens qu’il est tout aussi mortel. J’invite la présidence à renforcer les références de l’Union européenne en matière de non-prolifération et à faire pression sur le Royaume-Uni et la France pour qu’ils mettent un terme à ce commerce de plutonium. Ce n’est pas pour rien que cette matière doit son nom à Pluton, le dieu des enfers.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le recours aux mutilations génitales constitue une forme extrême d'oppression de la femme, qui remonte loin dans l'histoire de certains pays. Ce sont les femmes de ces pays mêmes, d'Égypte, de Somalie, qui nous ont parlé de leur extrême souffrance. Ce sont elles qui se sont plaintes et qui ont dû, pour cela, vaincre des montagnes de préjugés, mais elles l'ont fait au nom de leurs sœurs, au nom de leurs petites sœurs souvent, au nom de leurs propres filles. Elles nous demandent de faire preuve du même courage. Un certain nombre de femmes ont adressé une pétition au Parlement européen dans le même esprit. Nous nous savons soutenues par les femmes du monde entier. Le respect de la personne humaine doit être jugé de la même manière pour les hommes que pour les femmes : les droits des femmes sont des droits humains. Ce n'est pas le fait de permettre la pratique de ces mutilations dans des conditions acceptables sur le plan médical qui les rendra acceptables. Et ce n'est pas non plus parce que cette pratique inhumaine appartient aux traditions les plus anciennes dans certaines communautés - c'est à dessein que je n'utilise pas le terme 'religions', car les deux phénomènes ne sont pas liés - que nous devons adopter une attitude de tolérance à son égard. La mutilation sexuelle des filles doit être considérée comme un fait répréhensible, et ce dans tous les pays, dans toutes les sociétés, comme cela est demandé dans divers accords internationaux. Il est en tout cas positif de constater que de plus en plus de pays ont interdit les mutilations génitales sur les femmes. Mais cette interdiction reste lettre morte dans de nombreux cas. Aussi, nous devrions appliquer l'accord de Cotonou de façon à ce que nous puissions l'exécuter de la même manière que pour les violations des droits humains. Pour le reste, je partage l'avis des mes collègues.

Political group: Verts-ALE
Je voudrais attirer l’attention de cette Assemblée sur le fait qu’un putsch militaire a eu lieu récemment en République de Guinée-Bissau. Ce putsch visait un président élu. Tout coup d’État ou mouvement contre un représentant élu démocratiquement doit être condamné sans équivoque. Il est vrai que la situation en Guinée-Bissau était déjà anormale, puisque l’assemblée nationale populaire avait été dissoute et que le processus d’élection d’une nouvelle assemblée se révélait de plus en plus difficile. Une charte transitoire avait toutefois été rédigée en vue de restaurer la démocratie en Guinée-Bissau, ce petit pays presque inconnu du golfe de Guinée. Monsieur le Président, je voudrais vous demander, à vous et aux institutions communautaires, de ne pas négliger entièrement ce petit pays et de lui fournir un paquet d’aide substantiel afin de restaurer la démocratie et de permettre la tenue d’élections démocratiques. La Guinée-Bissau a besoin d’aide pour organiser ces élections, parce qu’il y a pénurie de tout dans le pays, même de fonds pour financer le processus électoral. Mais plus que cela, cette petite nation a également besoin d’aide pour le développement, la paix, le progrès, et pour faire en sorte que son peuple ne soit plus la victime de violences et d’incertitudes quant à son avenir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, la population du Venezuela a pris son pays en mains et a élu M. Chavez comme président. Apparemment, cela n’était pas du goût des États-Unis, de la ploutocratie locale ou de l’Union européenne, qui garde un silence indulgent. Ils ont même été jusqu’à organiser un coup d’État afin d’évincer le président Chavez et son gouvernement, mais ils ont échoué grâce à l’intervention décisive de la population du Venezuela elle-même. Une nouvelle attaque se déroule en ce moment même. L’opposition a fait un immense effort pour rassembler les signatures, mais je me demande pour quelle raison elle a présenté une pétition qui était un faux puisqu’il a été prouvé que la plupart des signatures ont été falsifiées. Et maintenant l’opposition se plaint que l’on fasse de la discrimination à son encontre. Le temps où les impérialistes imposaient des dictatures partout est révolu. Les peuples du Venezuela, de Colombie, d’Équateur, de Bolivie, du Brésil, d’Argentine, d’Uruguay, et de toute l’Amérique latine intensifient leur combat en faveur de la démocratie et du changement social. Nous exprimons notre solidarité et notre soutien inconditionnel à tous ces peuples.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous pouvons déjà nous livrer à quelques évaluations sur l'application de ces mesures. Deux évaluations me paraissent très pertinentes. La première, la plus importante peut-être - déjà évoquée par plusieurs intervenants - porte sur l'excessive rigidité des conditions de versement de l'aide de 12 mille euros aux membres d'équipage. Comme chacun sait, pour que ceux-ci touchent cet argent, les bateaux sur lesquels ils travaillaient doivent avoir été démolis ou intégrés dans des sociétés mixtes. Or, le commissaire a dit que la Commission part de l'hypothèse que si les bateaux n'ont pas été démolis ni intégrés dans des sociétés mixtes, c'est qu'ils sont actifs sur d'autres lieux et que les hommes d'équipage ont un emploi. Mais c'est une hypothèse erronée car les armateurs ont pu déplacer en effet, dans certains cas, les bateaux vers d'autres lieux de pêche, mais au prix d'une rentabilité partielle seulement par rapport aux précédents lieux de pêche situés au Maroc. Dans d'autres cas, les armateurs eux-mêmes attendent une alternative d'avenir. Pendant ce temps ou tandis qu'ils jouissent d'alternatives partielles, les hommes d'équipage ou les pêcheurs des bateaux qui évoluaient au Maroc sont au chômage, inactifs. C'est dans ce sens qu'il est urgent de revoir la situation et de ne pas sacrifier les hommes d'équipage, qui ne sont nullement fautifs. Le deuxième élément de rigidité concerne le fait qu'à l'époque où l'accord avec le Maroc est venu à échéance, des armateurs construisaient des bateaux qu'ils destinaient à la pêche dans les eaux de ce pays. Comme l'accord a pris fin, ces armateurs ont dû reconvertir ces bateaux et les équiper pour d'autres lieux de pêche. Or, ce rééquipement des bateaux a impliqué un accroissement des coûts, qui a été supporté par les armateurs. Je pense qu'il serait juste que le règlement actuel, ou un autre règlement, prévoie un cofinancement communautaire de ce surcoût supporté par les armateurs. Je termine en disant, comme d'autres collègues, qu'il importait de régler ces questions. Elles ne coûteront pas plus cher, elles exigent seulement la sagesse de la flexibilité pour résoudre les problèmes.

Political group: PPE-DE