Monsieur le Président, contrairement à ce qui s'était passé avec la décharge à la Commission en avril, nous ne nous sommes pas limités, dans le cas du Parlement, à ajourner la décharge à l'époque mais nous avons assorti les carences relevées d'obligations précises, accompagnées pour une part d'un échéancier. Ce faisant, ce rapport n'avait plus qu'à clôturer le paragraphe 33 de la proposition de résolution déposée en avril, dans le cadre duquel nous demandions des informations supplémentaires. En tant que rapporteur et dans l'intérêt du sérieux de la procédure de décharge, je veux également dire très clairement que je suis opposé à ce qu'on use des rapports de décharge pour y parachuter des souhaits supplémentaires. Noël, c'est dans six mois seulement. Nous devrions donc uniquement nous concentrer sur ce qui avait été effectivement demandé. Les deux textes - celui du 13 avril et celui qui vous est soumis - doivent être lus ensemble et vus comme une contribution à la réforme de ce Parlement. Quelles étaient les carences essentielles ? Premièrement, un pourcentage inacceptable de contrats directs, de contrats par entente directe, lesquels représentent un danger pour la culture administrative car plus personne ne vérifie alors qu'on ne peut acquérir les biens et services à un prix moindre. Nous constatons que des mesures ont été prises dont on peut espérer qu'elles modifieront bientôt cette situation. Deuxièmement, un pourcentage inacceptable d'objets manquants lors de l'inventaire. Tout n'est pas volé, Dieu merci, mais nombre d'objets sont introuvables en raison d'un système d'inventaire obsolète. Les premières mesures ont été mises en œuvre avec la mise en place d'un système d'inventaire électronique. Là aussi, nous nous informerons, lors des futures procédures de décharge, du fonctionnement pratique de ce système d'inventaire. Troisièmement, les promotions sont décidées sur la base de critères non arrêtés. En la matière, le Bureau a mis en œuvre des mesures qui devraient éviter que de telles choses se produisent à l'avenir. Là aussi, nous verrons comment cette nouvelle procédure se présentera dans la pratique. Je peux constater que, comme il l'avait déjà fait en avril, le Secrétaire général du Parlement nous a transmis toutes les informations demandées. Comme en avril, je suis donc favorable à l'octroi de la décharge. La commission du contrôle budgétaire s'est rangé à cet avis à une large majorité. Le paragraphe 33 de la résolution votée au mois d'avril sur la décharge du Parlement liait celle-ci au rapport de la Cour des comptes sur le financement des groupes, bien que chacun pouvait savoir que seules les groupes sont responsables de leur gestion financière. Bien sûr, il s'agit de fonds publics et il importe donc aussi de rendre des comptes. Si l'on peut comprendre l'attitude de la Cour des comptes qui coopère seulement avec l'institution parlementaire et n'a donc cité nommément aucun groupe en évoquant des carences spécifiques, je suis toute de même d'avis que nous devrions en discuter avec la Cour des comptes afin de trouver un autre mode de règlement à l'avenir. En tant que membre de mon groupe, je n'aimerais pas être tenu responsable de la gestion financière d'autres groupes. Je pense qu'il en va de même pour les collègues des autres groupes. C'est pourquoi j'estime que nous devons discuter avec la Cour des comptes afin qu'à l'avenir, l'établissement des rapports se fasse de manière plus pratique. À ce sujet, j'ait tout de même été étonné de certaines anomalies que les groupes ne pourront dissimuler plus longtemps, au risque que nous passions tous pour des loups qui ne se mangent pas entre eux. Je crois qu'il serait erroné de tenter de repousser cette affaire et de dire 'attendons encore un an jusqu'à ce que tout cela se règle de soi-même'. Ce thème nous rattraperait plus vite que nous ne le pensons tous. Je crois qu'il est déjà remarquable que certains groupes n'aient pas tenu la promesse qu'ils avaient faite au Bureau de communiquer les rapports des commissaires aux comptes indépendants. Naturellement, ce n'était pas imposé. C'est exact mais il y avait pourtant cette promesse. J'ai été d'autant plus frappé de constater qu'un groupe finance, à partir de ses fonds - et donc de fonds de l'UE -, une fondation de droit luxembourgeois qui dispose d'un portefeuille d'actions de 10,3 millions d'euros. Le droit luxembourgeois n'est pas particulièrement transparent. Je pense que nous pouvons fort justement attendre qu'il soit mis un terme à de telles pratiques. Il était spécialement piquant de noter qu'il s'agissait du groupe qui, en avril, recourant au principe bien connu en Allemagne de la déclaration la plus brutale possible, avait poussé à prononcer l'ajournement de la décharge du Parlement. Je suis convaincu qu'ils n'ont agi ainsi que pour nous permettre de nous pencher au plus près sur toutes ces questions.

Political group: PSE