Monsieur le Président, la semaine passée, il y avait cinquante ans que Robert Schuman jetait, avec son discours, les bases de la CECA. Depuis lors, le charbon et l'acier ne constituent plus les principaux ingrédients du processus d'intégration. Le semestre passé, nous avons vu que ce sont les valeurs qui occupent une position de plus en plus centrale dans le débat. L'Europe est en effet une communauté de valeurs. La querelle sur l'heure de distribution de sa traduction française, sur l'échéance relative à ses amendements et sur le règlement d'ordre intérieur risque de faire perdre toute son importance à la directive dont nous débattons aujourd'hui, alors que c'est peut-être justement son contenu qui explique pourquoi l'on se bat avec un tel acharnement. Il y a quelques mois, alors que son contenu n'était pas encore définitif, tous les partis avaient convenu de traiter la directive via une procédure accélérée. Mes collègues et moi-même avons en effet voulu profiter du vent de dynamisme politique qui souffle sur le Conseil depuis cette présidence portugaise. L'on considérait alors que les problèmes techniques étaient subordonnés à la volonté politique, et c'est d'ailleurs toujours l'opinion d'une majorité de mes collègues. Outre les rapporteurs pour avis, je souhaite remercier un certain nombre de personnes pour la contribution particulièrement constructive qu'elles ont apportée à ce rapport. Il s'agit de Richard Howitt, rapporteur pour la commission de l'emploi et des affaires sociales, d'Anne Van Lancker, de Joke Swiebel, de Sarah Ludford et d'Arie Oostlander. J'en viens à présent à la proposition de la Commission. Celle-ci offre un niveau minimum valable de protection contre le racisme, par le biais de sanctions et d'organismes indépendants, auxquels nous attachons une importance toute particulière. Le commissaire a su tenir compte de toute la latitude dans laquelle peut se manifester la discrimination. La directive couvre en effet tant la discrimination indirecte que directe, et elle comprend par ailleurs le terme 'harcèlement'. Dans mon rapport, je plaide également pour que la notion d'incitation à la discrimination soit intégrée dans la directive. Il est question d'incitation à la discrimination par exemple lorsqu'un employeur demande à une agence de chasseurs de têtes de procéder à une sélection sur la base de critères impropres. J'espère que la Commission pourra reprendre ce point complémentaire. Le Parlement a également examiné avec attention les domaines auxquels s'applique cette directive. D'après ce que j'ai compris, des voix s'élèvent au Conseil pour que l'on excepte de cette interdiction de discrimination la politique d'asile et de migration ainsi que l'octroi de visas. J'espère me tromper. Car bien qu'il soit compréhensible de faire des distinctions en fonction de la nationalité, il serait bien sûr totalement injuste de faire entrer en ligne de compte, lors d'une demande de visa, la couleur de peau d'une personne, tout comme il serait injuste, dans le cas d'une demande d'asile, d'appliquer un traitement différent à une personne nécessiteuse noire par rapport une personne nécessiteuse blanche. La politique d'asile et de migration relève actuellement du premier pilier et il serait donc injustifié de l'en exclure explicitement. L'un des sujets dont on parle beaucoup dans ce Parlement, c'est la charge de la preuve. Pourtant, tous les États membres la mettent en application, conférant ainsi un rôle tant à la partie défenderesse qu'au plaignant. Car en matière d'égalité de traitement des hommes et des femmes, ce déplacement de la charge de la preuve a en effet déjà eu lieu. Dans cette procédure, le plaignant doit fournir les faits permettant de présumer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, et il incombe ensuite à la partie défenderesse de réfuter ces faits. Cette réglementation est efficace et n'a occasionné que peu de problèmes. Peut-être ses opposants pourraient-ils m'expliquer, au cours de ce débat, pourquoi il faut absolument revenir sur ce point et surtout pourquoi, en comparaison avec la discrimination fondée sur le sexe, la discrimination fondée sur la race jouit d'une protection moins importante. En même temps, je reconnais qu'il n'est pas nécessaire de rehausser le niveau de la protection. J'espère dès lors que, dans sa sagesse, le Parlement acceptera demain de rester aussi fidèle que possible au texte de la Commission. Les mesures juridiques contre le racisme sont malheureusement nécessaires. Ces mesures offrent protection et recours aux victimes. Mais elles sont également importantes pour le façonnement des attitudes. Elles font comprendre clairement que l'Europe n'accepte pas le racisme. Voilà le message que doit diffuser ce Parlement. Tous égaux dans la diversité !

Political group: Verts-ALE