Monsieur le Président, comme nous nous en souvenons tous, la catastrophe nucléaire de Tchernobyl s’est produite le 26 avril 1986 et elle reste à ce jour le plus grave accident nucléaire de l’histoire. Une forte contamination a touché la population et l'habitat naturel de vastes régions de l'Ukraine, de la Biélorussie et de la Russie, et elle a touché également des pays de l’Union européenne actuelle. Un sarcophage a été construit à la hâte autour de l'unité dévastée pour arrêter la propagation des retombées. Plus de deux cents tonnes d'uranium et près d'une tonne de radionucléides, dont 80 % de plutonium, demeurent à l'intérieur de ce dispositif en train de se détériorer. Le Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl a été institué en décembre 1997 pour financer le 'plan pour la réalisation d'un massif de protection', qui doit protéger la population et l'environnement d'une nouvelle contamination radioactive. Le coût du projet était estimé à l'origine à quelque 758 millions de dollars US pour la période 1998-2005. Une première conférence des bailleurs de fonds a eu lieu à New York en novembre 1997. Vingt-cinq pays ont annoncé une aide de près de 400 millions de dollars, dont une contribution en nature de 50 millions de dollars de la part de l'Ukraine. Cette somme a été suffisante pour lancer les premiers travaux du plan pour la réalisation du massif de protection. La première contribution de 100 millions de dollars de la Communauté au Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl a fait suite à un engagement pris au sommet du G7 à Denver en 1997. Ce montant a été financé sur le budget général en 1998 et 1999. Une deuxième conférence des bailleurs de fonds s'est tenue en juillet 2000 à Berlin, 22 pays s’y étant engagés à verser quelque 320 millions de dollars. Au cours de cette conférence, la Communauté a promis une deuxième contribution de 100 millions d'euros pour les années 2001 à 2004. Le rapport que nous examinons porte sur la proposition de décision du Conseil concernant une deuxième contribution de la Communauté à la BERD en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl. Il s’agit donc d’un avis que le Parlement européen doit rendre sur cette décision. Le financement se présente comme suit : le total des garanties versées au Fonds atteignait 716 millions d'USD, somme comprenant la contribution en nature de 50 millions d'USD que l'Ukraine s'était engagée à fournir. Il manque donc encore une partie du financement, car le coût estimé est légèrement supérieur, à savoir un peu plus de 750 millions de dollars. Pour cette raison, il faudra s’assurer qu’une fois le moment venu, l’Ukraine sera capable d’organiser le paiement de cette deuxième tranche. Le problème, c’est qu’en 1998, l’autorité budgétaire a fixé le plafond des crédits TACIS affectés au secteur nucléaire à 13 % des crédits globaux. Si ce plafond était appliqué, la décision ne pourrait pas être arrêtée conformément à ce que proposent la Commission et le Conseil. Je suis malgré tout favorable à la proposition de la Commission de réserver un montant de 100 millions d'euros à la phase finale du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl, parce que la réalisation de ce projet est d’une importance primordiale pour la sécurité de la population de l’Union européenne. En outre, je suis favorable à la proposition de la Commission qui souhaite l’établissement d’une nouvelle ligne budgétaire à cette fin, ce qui contribuerait à la transparence dans l’utilisation des crédits. Il est évident que l’utilisation des crédits est peu aisée compte tenu des conditions difficiles dans lesquelles il faudra opérer, avec une quantité énorme d’acteurs internationaux et également une situation encore un peu confuse dans l’administration des pays de la CEI. Bref, sous réserve de certaines modifications, je suis malgré tout favorable à cette proposition du Conseil.

Political group: ELDR