Monsieur le Président, nous connaissons tous le principe de la substitution d’une substance préjudiciable au climat ou à la santé par une autre davantage respectueuse de l’environnement ou plus saine. À de nombreux égards, le principe de substitution a déjà été appliqué aux gaz fluorés étant donné que bon nombre d’applications qui utilisaient auparavant des CFC emploient désormais des HFC. Comme nous le savons, les CFC sont bien plus préjudiciables à l’environnement que les HFC, car ce sont des gaz qui appauvrissent la couche d’ozone et contre lesquels nous avons lutté avec succès sous les auspices du protocole de Montréal. Les HFC sont des gaz à effet de serre comme le CO2 et, comme Mme la commissaire l’a dit, quelles que soient les mesures prises pour lutter contre les gaz fluorés, cela ne peut se faire aux dépens des actions que nous devons entreprendre afin de diminuer les émissions de CO2. Les HFC représentent une goutte dans l’océan par rapport au CO2. Tout d’abord, je voudrais mentionner la base juridique. Nous en avons beaucoup parlé, mais je suis résolument de l’avis que l’article 95, relatif au marché unique, constitue la bonne base juridique. Si nous devions choisir l’article 175, cela rendrait la commercialisation des produits contenant ces gaz presque impossible dans l’ensemble de l’Union européenne. Tout en comprenant la situation, par exemple, en Autriche, où ils sont allés plus loin, nous devrions, dans l’intérêt du marché unique, conserver la base juridique. Il existe plusieurs applications des HFC, des systèmes de conditionnement d’air aux chaussures de sport à semelles aérées en passant par la neige factice en aérosol, par exemple, qui nous a fait sourire dans la presse à Noël. Mais cette proposition concerne principalement le confinement et non l’interdiction. En fait, il existe plusieurs applications pour lesquelles aucune alternative n’est possible, par exemple, pour les systèmes de protection contre l’incendie et pour l’utilisation d’hexafluorure de soufre dans les commutateurs. Si nous décidions d’accepter l’une des propositions que le groupe des a déposées, ce serait l’extinction des feux générale en Europe! En ce qui concerne les systèmes de climatisation des véhicules - le fait que plus de personnes disposent de la climatisation dans leur voiture est un effet secondaire du réchauffement de la planète -, il était proposé de remplacer le HFC-134a, dont le potentiel de réchauffement planétaire est de 1300, par le HFC-152a, davantage respectueux de l’environnement et dont le potentiel de réchauffement planétaire est de 140. Je peux constater d’ici que des personnes dans la galerie sont en train de s’assoupir et c’est pourquoi le Parlement a décidé que nous devrions prendre une initiative courageuse afin de véritablement éliminer progressivement l’utilisation des HFC dans les systèmes de conditionnement d’air et de les remplacer par la nouvelle technologie au CO2. Dans la proposition de la Commission, il existait un régime de quotas extrêmement complexe qui semblait devoir débuter en 2009. Dans la pratique, toutefois, étant donné que 20% des flottes de véhicules de la plupart des constructeurs ne sont pas équipés de la climatisation, ces fabricants auraient atteint la première étape du régime de quotas sans rien faire. La proposition de la Commission débuterait donc véritablement en 2010. Ce système des quotas est complexe et ne pourrait très bien fonctionner que pour des sociétés ayant une gamme de produits correspondant bien à ces mesures concernant les 20%. La plupart des constructeurs n’ont pas de telle ligne de produits. Il s’agissait bien sûr d’une faille importante dans l’ensemble du système, une faille assez grande pour la traverser en Rolls Royce, les constructeurs pouvant en guise d’alternative payer une amende de 200 euros pour non-respect de cette directive. Je soupçonne que les constructeurs de certaines grosses voitures coûteuses préféreraient cette solution plutôt que de dépenser de l’argent pour la refonte de leur production. Le fait est également que le HFC-152a est inflammable, ce qui peut causer quelques problèmes sur le plan de la sécurité. Il ne s’agissait pas de la solution finale et nous pensons que l’utilisation de CO2, peut-être un peu plus tard, représenterait un compromis bien plus efficace. C’est pourquoi je suis très heureux que le groupe m’ait persuadé et m’ait fait remarquer l’existence de l’amendement de compromis 112 qui dit que, sur la base de la réception par type, nous devrions éliminer progressivement l’utilisation de HFC et les remplacer par le CO2 à partir de 2012, avec une dérogation de deux ans, ou un délai de deux ans au moins, pour certains des plus petites fabricants - ce que nous appelons la dérogation Porsche -, allant vers le CO2, qui constitue un bien meilleur objectif, non seulement sur le plan environnemental, mais également sur le plan politique. Certaines modifications doivent être apportées à la première ligne de l’annexe 2, et je suis sûr que les services de la séance s’en chargeront si l’amendement de compromis est accepté, à savoir substituer le chiffre 50 pour le potentiel de réchauffement planétaire et introduire un système de réception par type. Tous les systèmes de conditionnement d’air ne sont pas mobiles: certains sont fixes tels que ceux des bâtiments comme celui-ci. Ce gaspillage monstrueux de l’argent des contribuables est refroidi par un système utilisant des HFC! Dans le cas des bâtiments, il est essentiel de prévenir les fuites et les inspections et les contrôles des fuites sont prévus dans la proposition de la Commission, que nous soutenons. Mais nous devrions également récompenser les bonnes pratiques en réduisant le nombre d’inspections où aucune fuite n’est constatée, tout comme il conviendrait d’augmenter le nombre de contrôles où des fuites sont détectées. Enfin, je voudrais remercier M. Lange et Mme Corbey pour m’avoir ouvert les yeux et M. Davies pour s’être finalement rallié à notre point de vue. Ce fut un travail très intéressant et j’espère juste que les personnes assises dans la galerie ne pensent pas que nous passons tout notre temps à parler de ces sujets techniques ennuyeux.

Political group: PPE-DE