GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues fans de communication, puisqu’à cette heure, comme cela a été dit tout à l’heure, nous sommes un petit peu entre nous, effectivement, il y a toute une série de dangers que mon collègue Herzog vient de souligner et que je ne reprendrai pas. Je vais donc essayer d’être positive en disant que les trois rapports sont, malgré tout, dans une logique politique visant à éviter la fracture numérique et, de ce point de vue, non seulement je remercie les deux rapporteurs pour leur travail, mais les soutiendront ces trois rapports. Je vais revenir un peu plus spécifiquement sur les propositions de Mme Read, car sur des sujets très techniques, mais financièrement intéressants - je suis Auvergnate par ailleurs - pour les collectivités européennes, ces propositions permettent de ne pas laisser la société de l’information entre les mains d’un ou deux monopoles. Il n’y a pas que Bill Gates dans la vie de l’informatique, et c’est tant mieux. Je vais donc m’appliquer plus spécifiquement à remercier aussi les uns et les autres de nous avoir bien avertis, en amont, de ce qu’ils faisaient, de façon à ce que nous puissions suivre un peu finement les amendements qui se préparaient. Le programme eTEN est un outil de mise en œuvre déterminant du côté des règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens. Celui-ci est prévu jusqu’en 2005. L’objectif est de relever le niveau maximal de l’aide aux projets dans les secteurs des télécoms de 10 à 30% et cette proposition n’est pas insignifiante puisqu’elle permettra sans doute de conforter les objectifs de Lisbonne et donc de développer l’eEurope dans le domaine des services d’intérêt général. Or, c’est bien cela qui nous intéresse, qu’on appelle cela services universels ou services d’intérêt général, c’est, en tout cas, que ce service, au bout du compte, s’adresse à tous les citoyens et soit un outil qui est renforcé pour le bien de tous. Cette notion de services d’intérêt général est peut-être encore plus vraie d’ailleurs avec le programme IDABC pour la période 2005-2009. En effet, nous les , qui sommes, vous le savez bien, très prologiciels libres, nous trouvons qu’il est conforté, puisqu’il est inclus dans la logique de la fourniture interopérable des services paneuropéens des gouvernements électroniques aux administrations. Nous soutiendrons donc ces projets. Je tenais, pour finir, à dire - parce que c’est une nouvelle intéressante - que la ville de Munich, par exemple, à partir du guide qui a été fait à partir d’IDA, s’est mise à l’INUX, au logiciel libre, et que, j’espère, bien d’autres collectivités locales tiendront les mêmes enjeux.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, pour rejoindre les avis unanimes exprimés ici, je peux affirmer que l'amélioration de la protection de la santé est l'objectif primordial mais qu'il faut aussi promouvoir la recherche. Grâce aux incitations prévues en matière de recherche, nous renforcerons la compétitivité de l'industrie et garantirons ainsi les quelque 500 000 emplois du secteur en Europe, tout en encourageant le développement de nouveaux médicaments. Cependant, cette proposition de règlement et les deux directives exigent aussi de l'industrie pharmaceutique, puisque les conditions de base sont pratiquement optimales - la protection des données n'est nulle part ailleurs aussi élevée qu'en Europe - qu'elle prouve sa capacité d'innovation. Les patients ont besoin de nouveaux médicaments innovants et non de préparations analogues qui pèsent lourdement sur nos systèmes de santé sans revêtir une quelconque utilité supplémentaire pour les patients. Dans le cadre de la procédure consultative, le Parlement devrait veiller selon moi à ne pas perdre de vue les trois objectifs majeurs : protection efficace de la santé, renforcement de la compétitivité et sauvegarde des emplois.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, mon groupe avait demandé l'introduction de ce point à l'ordre du jour. Si vous me le permettez, je saluerai avant tout la presque unanimité entre le Conseil, la Commission et, je l'espère, le Parlement, sur un sujet aussi crucial à un moment où nous devons avancer de manière décisive vers la configuration d'une politique étrangère et de sécurité commune. Il m'a semblé utile de saluer cette avancée, car nous versons si souvent dans l'autocritique. Ceci étant dit, je pense que plutôt que de mener un débat entre nous, nous devrions nous adresser au sénat américain et, en particulier, à sa majorité républicaine, parce qu'il ne s'agit pas d'un débat contre les États-Unis mais d'un débat où nous soutenons le président Clinton. Ce que nous critiquons fondamentalement, c'est cette attitude de la majorité républicaine du sénat qui répond bien plus à ce qui fut autrefois la doctrine du 'destin manifeste' des États-Unis qu'à celle du leadership moral, en plus du leadership militaire, qu'ils ont à présent. Je dois avouer - j'ai en effet une certaine expérience des relations entre le Parlement européen et le Congrès des États-Unis - que nous avons de nombreux amis et interlocuteurs au Congrès des États-Unis, mais que nous ne sommes jamais parvenus à entamer un débat positif avec le sénateur Helms, qui, semble-t-il, ne dispose même pas de passeport américain et qui considère, sur ce sujet et bien d'autres, que c'est lui qui impose sa loi au monde. Pensez en outre à l'attitude morose et aux retards américains en ce qui concerne les financements destinés à l'ONU. Nous devons avertir nos amis et partenaires américains du risque que comporte cette décision. Elle encourage des États comme le Pakistan ou l'Inde - avec le risque d'une guerre totale - à poursuivre leurs essais nucléaires. Elle rompt nos relations avec la Russie et crée une situation qui encourage les États qui sont sur le point de disposer de l'arme nucléaire à recommencer leurs essais. C'est pour moi d'une irresponsabilité absolue. L'Union européenne, dont tous les membres ont ratifié le traité d'interdiction des essais nucléaires, dispose des arguments politiques et moraux pour rappeler à ses associés américains qu'ils ont la lourde responsabilité de tenter d'assurer la stabilité dans le monde et qu'ils peuvent compter sur notre aide s'il est réellement possible de collaborer avec eux. D'après moi, de telles mesures unilatérales, qui vont dans un sens contraire à l'Histoire, qui supposent un refus dramatique d'un processus qui a mis de nombreuses années et qui a toujours besoin d'une impulsion, vont à l'encontre de ce que nous devons faire. Monsieur le Président, j'espère que nos collègues de la délégation pour les relations avec les États-Unis le rappelleront au plus tôt à nos collègues américains.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je voudrais, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, remercier les coordinateurs de tous les groupes représentés au sein de la commission des budgets d'avoir trouvé ce compromis. J'apprécie également la générosité du rapporteur principal qui était lui-même d'un autre avis. C'est compréhensible, et je sais aussi que le président de la commission défend un autre point de vue, mais nous devons respecter le travail difficile abattu par tous les responsables de la commission des budgets. La commission de l'agriculture et du développement rural est d'accord sur ce point.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Commissaire, le dialogue transatlantique doit également être élargi au domaine de la politique globale des transports, car tant les États-Unis que les Européens sont particulièrement responsables de la sécurité aérienne et maritime, de la protection de l’environnement et des conditions de concurrence et de cartellisation. Nous devons tout d’abord poursuivre l’objectif de développer un marché transatlantique des transports - que ce soit par avion ou par bateau - avec des dispositions sensées et harmonisées, puis tenter de mettre en place des réglementations globales, à partir des réglementations harmonisées élaborées en commun par les États-Unis et les Européens, notamment en matière de nuisance sonore des avions. Il ne faut plus que nous nous disputions avec les Américains à propos des avions bruyants ; nous devons au contraire chercher à réglementer ensemble et à l’avance la protection de l’environnement et les normes de sécurité. Ce n’est pas uniquement le devoir de la Commission et de l’administration américaine : nous devons tenter d’organiser des discussions entre les spécialistes des transports au congrès américain et au Parlement européen, au sein du dialogue transatlantique des députés, afin d’éviter toute pression politique entre les administrations ou de la part des lobbyistes. Nous devons nous battre ensemble pour améliorer la protection de l’environnement et la sécurité. Cela profite grandement à notre population, évite des conflits entre les États-Unis et l’Europe, et peut servir de fondement à une solution globale commune. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
La nouvelle conférence intergouvernementale dont le coup d'envoi est prévu pour le début ou le milieu du premier semestre de l'année prochaine revêt, évidemment, une importance significative dans l'ordre du jour communautaire des années à venir. Non tant du fait de la nouveauté des thèmes - certains d'entre eux étaient déjà inscrits à l'ordre du jour de la CIG précédente et n'ont pas été résolus - mais sûrement pour la complexité et la délicatesse de ceux qui constituent la raison d'être de la conférence annoncée. Avec l'argument de l'élargissement - dont la concrétisation ne nous pose aucun problème de principe mais dont nous ne pensons pas qu'elle puisse avoir lieu sans en mesurer les conséquences à différents niveaux - et au nom de l'efficacité et du caractère démocratique, on vise à modifier les traités, en particulier dans le domaine institutionnel : abandon de l'unanimité et extension des décisions à la majorité qualifiée à de nouveaux domaines ; nouvelle pondération des voix dans les décisions du Conseil prises à la majorité qualifiée ; modification de la composition et du fonctionnement des institutions (nombre de commissaires, présidence du Conseil, composition du PE ou même consécration des langues de travail, ...). Des modifications qui concernent, de facto et essentiellement, des questions de pouvoir et d'influence au sein de l'UE et, si possible, qui rendent viables/consolident des directoires politiques autour des États membres les plus grands et les plus riches. Le rôle marginal que l'on prétend réserver, dans ce contexte, à des pays de plus petite dimension et moins développés nous incite naturellement à une profonde réserve, à l'inquiétude, voire à une franche opposition par rapport aux solutions préconisées. Position encore renforcée par les solutions avancées par d'aucuns dans le domaine de la sécurité et de la défense, visant la militarisation de l'UE, laquelle sortirait renforcée en tant que pilier européen de l'OTAN, position que nous refusons également.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je soulèverai une question très brièvement : je viens de lire dans un journal espagnol que Nestlé, une grande multinationale, réclame 6 millions de dollars à l’Éthiopie, pays en pleine famine. Je ne sais pas très bien dans quel monde nous vivons et je n’en reviens vraiment pas, indépendamment des raisons économiques et juridiques que peut avoir cette multinationale. Cependant, quoiqu’il en soit, cette situation est pour le moins cruelle.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais vous demander d’appliquer l’article 68, paragraphe 3, du règlement dans ce cas de figure. En effet, ce paragraphe prévoit qu’une initiative est renvoyée en commission si elle est rejetée. Je présente cette requête parce que le commissaire Vitorino a déposé hier devant cette Assemblée deux amendements importants à cette initiative. Je crois qu’ils devraient faire l’objet d’une analyse approfondie en commission et, par ailleurs, il s’agit là de la procédure ordinaire reprise dans le règlement susmentionné.

Political group: PSE
Madame la Présidente, tout d’abord, je tiens à féliciter le commissaire pour sa nomination. J’espère que, comme nous, il estime que la mobilité dans les États membres est plus que nécessaire si nous souhaitons mettre en œuvre l’agenda de Lisbonne. Le rapport Lambert et le règlement n° 1408/71, sur lequel le rapport se base, constituent bien évidemment d’importants instruments à cet égard. Je m’inquiète vivement de la méfiance témoignée par les États membres à l’égard des effets sur leurs propres systèmes de fiscalité et de sécurité sociale. Je pense qu’il serait judicieux, en l’occurrence, de leur donner une indication quant à la bonne direction à suivre à l’avenir. Cela ne signifie pas nécessairement qu’il faille obtenir l’assentiment du Parlement mais, globalement, celui des États membres. Je tiens cependant à remercier le rapporteur et toutes les personnes impliquées. Demain, mon groupe votera en faveur du rapport Lambert. Permettez-moi de dire toute l’admiration que j’ai pour Mme Lambert. Ce règlement a du bon. La définition des travailleurs frontaliers a été adoptée, on note des améliorations dans le domaine des pensions et les familles des travailleurs frontaliers n’ont pas été oubliées non plus. Mais ce n’est pas tout. Par exemple, mon pays, les Pays-Bas, a une fois de plus sollicité une clause d’exemption pour certaines parties, dont le traitement médical pour les familles de travailleurs frontaliers. Nous en avons tenu compte dans le règlement mais les Pays-Bas ont maintenu leur demande de clause d’exemption. Je considère cette attitude comme inacceptable. Je crois qu’il faut toujours être le premier à ramener son pays à l’ordre lorsque celui-ci agit de manière imprudente. Cela s’applique évidemment aussi à d’autres pays qui craignent que l’élargissement de l’UE ne fasse peser une lourde pression sur leur système de sécurité sociale. Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, j’espère que nous pourrons, ensemble, donner vie à l’idéal de mobilité dans tous les États membres, tel que nous le promouvons, et faire en sorte que les travailleurs frontaliers de la première génération obtiennent une compensation suffisante et qu’ils n’aient pas toujours à se battre pour leurs droits. J’imagine que la présidente estime que mon temps de parole est écoulé, mais j’apprécierais énormément pouvoir m’entretenir longuement avec le nouveau commissaire sur la manière d’accroître la visibilité autour de ce sujet. À mon sens, la mise en place d’un comité de suivi permanent s’impose.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, les députés risquent en ce moment d'être ébouillantés, car depuis une demi-heure il n'y plus que de l'eau chaude dans les douches et les WC. Y aurait-il une nouvelle alerte concernant la propagation de nouveaux bacilles dans ces locaux ? Je voudrais que le questeur élucide cela.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais exprimer mon soutien au rapport Roth-Behrendt et féliciter le rapporteur pour la qualité et la profondeur de son travail. Je constate également avec satisfaction que la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a adopté tous les amendements - sauf un - proposés par la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie. Chers collègues, l’opinion publique éprouve sans aucun doute une aversion considérable et justifiée envers le recours aux animaux dans le but de tester des ingrédients pour les cosmétiques, et toutes les personnes qui se sentent concernées demandent l’instauration de meilleures mesures de protection pour les animaux dans le monde. Cette tendance s’est d’ailleurs reflétée dans la politique cohérente que le Parlement a adoptée dans le passé. L’industrie cosmétique représente la commercialisation du glamour, des rêves et des illusions ; et en disant cela, je suis bien moins critique à ce sujet que certains des orateurs précédents. Une bonne partie du secteur responsable au sein de l’industrie cosmétique a sans aucun doute accompli de grands progrès en diminuant progressivement le nombre de tests sur les animaux, mais l’opinion du public est justifiée et il est positif qu’elle ait été diffusée, non seulement dans le passé, mais aussi qu’elle soit aujourd’hui réitérée et renforcée dans le rapport Roth-Behrendt. Nous ne pouvons pas prévoir ce qui se passera en relation avec l’OMC. Il n'y a encore eu aucun recours et l’argumentation des États-Unis quant à un éventuel manquement à nos obligations internationales sonne un peu creux lorsqu’on sait que cette même semaine, le président Bush a publiquement refusé de respecter le protocole de Kyoto sur le changement climatique. Néanmoins, il est bien possible que l’industrie cosmétique internationale se retire d’un éventuel litige auprès de l’OMC si elle sait que tous les regards du public sont fixés sur les tests d’ingrédients sur les animaux. Nous devrions conserver notre position et attendre. Ce rapport est bien élaboré dans les moindres détails. S’il mène à un incompatibilité avec les règles de l’OMC, alors nous devrons, en tant que membres de l’Union européenne, défendre fermement notre position. Si nous écoutions ces arguments, nous ne ferions pratiquement rien au sein de ce Parlement. Cela ne veut pas dire que nous y soyons insensibles, mais nous les replaçons dans un contexte donnant priorité à ce qui constitue le plus grand bien. Je vous recommande donc le rapport Roth-Behrendt.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur pour son rapport. Les transports aériens se développent, en effet, rapidement. Je suis d'accord avec Mme Foster sur le fait que les transports aériens constituent un important secteur économique, un secteur qui fournit des services qui sont, à un certain point, irremplaçables. Mais il est également très clair qu'un tel secteur a un certain nombre d'effets négatifs sur l'environnement - nuisances sonores, pollution atmosphérique - et que nous devons inciter ce secteur à trouver une solution à ces problèmes de la manière la plus active et la plus rapide possible, ce qui n'est pas le cas actuellement. Tant la communication de la Commission que le rapport de Mme Lucas indiquent une direction que l'on peut et que l'on doit suivre. Je voudrais souligner un certain nombre de points. Il est évident, et M. Wiersma l'a également déjà dit, que les différents moyens de transport comme la route, le train, etc. ainsi que les transports aériens, doivent être traités autant que possible de la même manière. Ce n'est pas le cas actuellement. Il y a des raisons spécifiques à cela, mais nous devons y faire quelque chose. Il est clair, je trouve, que dans le cadre de l'approche de ces problèmes - taxation du kérosène, nuisances sonores, normes, etc. - notre préférence doit sans aucun doute aller pour l'instant à une approche globale. Une approche régionale est, pour le moment, prématurée et je suis satisfait que le rapporteur ait également adapté certains points de son texte original dans ce sens. Je pense que l'Union européenne ne doit actuellement pas prendre de mesures unilatérales, si je puis m'exprimer ainsi. Pour l'instant, des négociations importantes sont en cours et nous pouvons toujours espérer, Madame la Commissaire, qu'elles donneront un résultat positif. J'estime que c'est un point important. Un autre point important est le fait qu'il faut lutter contre les nuisances sonores à l'aide d'un train de mesures. D'où mon amendement visant à spécifier également ces mesures. J'ai aussi déposé un amendement pour le développement d'une méthode de mesure commune, ce qui permettrait de limiter la concurrence entre les différents aéroports, sujet abordé par M. Wiersma. Il est naturellement important que la concurrence entre les aéroports ne se fasse pas au détriment des riverains ni au détriment de l'environnement. Je trouve qu'il s'agit là d'un point important et c'est pour cette raison que nous avons besoin de règles européennes afin de pouvoir éviter la concurrence entre les différents aéroports.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je tiens à exprimer ma satisfaction à la suite des déclarations faites aujourd’hui par la Commission. Je m’arrêterai toutefois sur la question de la transparence, dont je considère comme vous, Monsieur le Commissaire, qu’elle est avant tout et directement en rapport avec la confiance des citoyens en matière de sécurité alimentaire. Mais vous avez évoqué la notion de 'secret' au sujet de la transparence, et je voudrais vous demander où commence et où finit cette notion, car j’estime que c’est là le point le plus délicat si nous voulons regagner la confiance des citoyens européens.

Political group: PSE
Le double siège des travaux du Parlement européen crée une schizophrénie fonctionnelle et surtout un poids insupportable pour les contribuables européens qui sont appelés à financer les ultimatums des gouvernements de certains pays membres de l’Union européenne. Il est inadmissible que l’on se livre à un tel gaspillage de fonds pour le lieu des travaux et que dans le même temps on cherche à réaliser des économies dans l’utilisation des langues de travail du Parlement européen, qui sont indispensables pour que chaque citoyen, quel que soit son niveau d’instruction, puisse être député et que tous les citoyens de l’Union soient pleinement en mesure de comprendre les travaux du Parlement. Je pense que le Parlement européen, notamment après le nouvel élargissement de l’UE, devrait avoir un seul et unique siège, situé le plus près possible du centre géographique de l’UE élargie et politiquement plus équilibré qu’il ne l’est aujourd’hui entre le Nord, le Sud, l’Ouest et l’Est.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je profiterai tout d'abord de l'occasion afin de féliciter le rapporteur pour son rapport. Ce débat a certainement suscité l'intérêt pour ce que le commissaire a décrit comme étant une des relations les plus importantes qui existe : la relation entre l'Union européenne et les États-Unis. Le rapporteur avait raison de préciser qu'il n'existait pas de vision à long terme. En ce moment, nous devons évaluer combien il est difficile pour les Américains de développer une vision à long terme, étant donné les événements du 11 septembre, qui, dans une certaine mesure, signifiaient qu'ils concentraient leur attention sur d'autres questions, telles que la sécurité intérieure. Pour le moment, nous, Européens, ne comprenons pas les effets que le 11 septembre a eus sur la population américaine. Cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas aller de l'avant en matière de coopération. En effet, nous devons coopérer et poursuivre notre dialogue. Bien entendu, il y beaucoup de questions sur lesquelles le désaccord persistera. Cependant, nous devons poursuivre ce dialogue pour essayer de résoudre ces questions. Il ne fait aucun doute qu'il y aura d'autres questions, telle que la situation provoquée cette semaine par le nouveau projet de loi agricole, qui poseront de sérieux problèmes à l'Union européenne à plus long terme. La question de l'acier sera résolue le moment venu. Nous devons donc poursuivre le dialogue et faire face au défi. Nous ne devons pas permettre que l'apparition de ces questions nous éloigne d'une manière ou d'une autre de cette relation vitale entre l'Union européenne et les États-Unis. C'est là un défi pour nous. Le Parlement a un rôle modeste à jouer. Je suis content que le commissaire et le Conseil l'aient reconnu. Nous devons relever ce défi et travailler avec la Commission et le Conseil, en vue de garantir que nous aurons une vision à long terme.

Political group: PPE-DE