Monsieur le Président, tous les ans le Parlement européen présente un rapport sur les activités de l'Assemblée paritaire ACP-UE. Or, depuis 2000, l'accord de Cotonou a introduit une nouvelle réalité qui transforme profondément la nature même de ce rapport. En effet, l'accord de Cotonou a introduit une modification profonde dans les objectifs de la coopération, la nouvelle ambition étant un partenariat rénové, plus équilibré, plus efficace. Cela impose une modification des règles du jeu de l'APP. Plus encore que des modifications des règles du jeu, cela impose un véritable changement culturel. Où en est-on dans ce processus ? L'Assemblée parlementaire paritaire est au milieu du gué. Succédant à une année 2000 qui avait soulevé de grands espoirs sur l'ouverture d'une ère nouvelle dans les relations UE-États ACP, l'année 2001 n'a pas rempli ses promesses. Le groupe de travail a certes engagé un vaste processus d'adaptation des méthodes de travail, mais de nombreux blocages ou de nombreuses résistances ont encore entravé cette marche en avant. Trois exemples : premièrement, l'inertie des États européens dans le processus de ratification. Trois pays seulement ont ratifié : le Danemark, la Suède, le Royaume-Uni, et puis nous, ici, l'Union européenne. Et même si nous savons que les procédures sont longues dans beaucoup de pays européens, les ACP y voient un message politique et un signe négatif. Avant fin 2002, il faudrait que tous les Européens aient ratifié. Deuxième exemple : l'usage intempestif du vote par collège séparé au sein de l'Assemblée. Il porte atteinte au caractère parlementaire. Je propose un usage limité, et je propose surtout un moratoire entre Européens pour ne pas y avoir recours. La question du droit de vote est fondamentale, le débat autour de l'article 2 du règlement a soulevé de nombreuses polémiques. Le principe de représentation exclusive des parlementaires doit être réaffirmé avec force et le compromis élaboré par le groupe de travail, qui spécifie limitativement les cas d'empêchement permettant le vote d'un non parlementaire, est la dernière position que nous pouvons accepter ici. Il nous faut dépasser cette mauvaise passe. Ce rapport propose quelques pistes. J'en évoquerai uniquement quelques-unes, comme un instrument concret au service de la démocratie : la prime démocratique, une aide financière ou matérielle destinée à améliorer le fonctionnement de parlements élus démocratiquement et une meilleure représentation de l'opposition. Du côté ACP, le principe est un pays, une voix. En fait, chaque pays ne parle que d'une seule voix. Il est en effet impossible aux parlementaires ACP de l'opposition de se faire entendre. Pour remédier à cela, il nous faudra avoir une réflexion ouverte, sans tabous, sur une repondération des voix. Et pour l'heure, la proposition de trois délégués par pays, formulée par mon collègue Martinez l'année dernière, va dans le bon sens. Du coup se pose la question du financement. Après un diagnostic financier rigoureux de la part de la Commission, un fonds spécial serait réservé aux déplacements des parlementaires ACP et à l'organisation des sessions. Plus globalement, l'APP est la seule assemblée qui n'a pas de budget. Or, elle doit être dotée d'un nouveau pouvoir qui lui permette d'exercer un contrôle financier et politique sur le financement de la coopération. Dernier point, enfin : le Parlement européen devrait accorder une attention particulière aux travaux des ACP lors d'un vaste débat, au moins une fois par an, ici même, dans l'hémicycle du Parlement européen, sur les différents aspects de la coopération.

Political group: PSE