Monsieur le Président, le commissaire Bolkestein a présenté cet après-midi, ici même à Strasbourg, son dernier ouvrage sur les frontières de l’Europe. Je n’ai malheureusement pas pu assister à cette présentation, Monsieur le Commissaire, mais je souhaiterais néanmoins vous féliciter. Je souhaiterais ce soir me pencher sur les limites des désirs de libéralisation du commissaire, qui semblent inexistantes. Je me permets en premier lieu de remercier chaleureusement M. Miller pour nos bonnes relations de travail. L’on ne peut lui reprocher que le vote de la commission juridique et du marché intérieur ait abouti à un rapport quelque peu déséquilibré. Si j’ai bien compris, M. Harbour en endosse la responsabilité. En tant que rapporteur de la commission de l’emploi et des affaires sociales, je suis bien entendu profondément déçue que la commission juridique et du marché intérieur n’ait adopté que trois de mes amendements. Mon groupe a à nouveau soumis les autres amendements, et nous espérons que les et les libéraux coifferont leur casquette pour les soutenir demain. En ce qui concerne les intentions de libéralisation, je peux rassurer M. Bolkestein. À la différence de certains de mes collègues de la , je ne refuse pas la libéralisation par principe. Je m’oppose par contre au fondamentalisme du marché et à l’imposition de la libéralisation à tout prix lorsque les conditions et les garanties publiques ne sont pas encore suffisamment en place et lorsque la libéralisation entraîne des pertes tous azimuts, hormis pour les monopoles privés et leurs partisans qui peuvent les mettre à profit. Il est grand temps que, en Europe, nous mettions un frein aux libéralisations de ce type et qu’une directive-cadre soit introduite pour les services d’intérêt général afin de créer un contrepoids à la suprématie des règles de concurrence. Je constate que le commissaire hésite à cet égard, et il nous sert une excuse après l’autre. Une dernière remarque à propos de la nouvelle directive sur le marché intérieur des services: elle me paraît réellement un cas de folie furieuse, car elle sape tout ce que nous avons construit en Europe en matière de subsidiarité et de primauté des règles du pays dans lesquels les services sont fournis. La nouvelle proposition de directive plonge la réglementation existante dans la plus grande confusion et menace de rétrécir sensiblement la marge de manœuvre politique des États membres pour déterminer des conditions sur la base de l’intérêt général, contrôler la qualité de la société et de l’environnement et sauvegarder les droits fondamentaux. Certains éléments sont même incohérents à mes yeux par rapport aux principes directeurs correspondants du Traité. Les raisons pour lesquelles vous tenez à faire passer ce texte au Parlement avant votre départ m’échappent, et je me réjouis que la commission juridique et du marché intérieur ait décidé quoi qu’il en soit de se garder de toute précipitation dans ce domaine. Dans le rapport Miller, mon groupe appelle à ce qu’aucune décision finale ne soit arrêtée, entre autres, sur cette nouvelle directive aussi longtemps que les discussions sur le cadre juridique des services d’intérêt général ne sont pas clôturées. Cette revendication me semble loin d’être déraisonnable.

Political group: PSE