Monsieur le Président, le 27 mai 2002, le Conseil adoptait le règlement (CE) 881/2002 aux fins de transposer une série de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Concrètement, il s'agissait de deux résolutions reprenant les mesures - le gel des fonds et autres ressources économiques principalement - applicables aux personnes et entités figurant sur la liste créée spécialement à cet effet par le Comité des sanctions des Nations unies. Le Parlement européen s'est prononcé à ce sujet le 11 avril 2002, dans le cadre d'une procédure d'urgence, et il a approuvé la résolution avec 14 amendements. En décembre dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une autre résolution, la résolution 1454 de 2002, admettant certaines exceptions à l'obligation de geler des fonds et des actifs financiers. Sur la base de cette résolution, la Commission européenne a présenté la proposition que nous avons aujourd'hui entre les mains et qui reproduit quasiment mot pour mot le texte des Nations unies. Il s'agit donc de permettre la libéralisation des crédits à l'égard des personnes reprises dans la liste en vue de répondre aux besoins humains fondamentaux, notamment les frais inhérents au paiement de la nourriture, aux traitements médicaux, aux honoraires d'avocats, les frais de location, etc., conformément aux exigences émises par le Parlement européen lui-même dans le cadre de la résolution du 11 avril 2002 déjà citée. Néanmoins, à cette occasion, l'Assemblée plénière du Parlement européen avait également proposé d'autres modifications qui n'ont pas été incluses par le Conseil dans le règlement (CE) 881/2002, ni par la Commission dans sa proposition actuelle. À cet égard, la commission des libertés publiques a voté une série d'amendements repris dans le rapport présenté aujourd'hui à l'Assemblée plénière et que je propose de soutenir intégralement. Il s'agit de cinq amendements visant à intégrer expressément dans le règlement communautaire la procédure de suppression de certains noms de personnes figurant sur la liste de terroristes que détient les Nations unies, à exiger que le Parlement européen soit totalement informé et associé aux différentes décisions et à insister sur la nécessité du fait que la durée de vie de ce règlement corresponde à la durée d'application des résolutions des Nations unies qu'il transpose. Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président, étant donné ces références à une question concrète que nous sommes appelés à débattre aujourd'hui, je voudrais profiter des dernières minutes du temps de parole dont je dispose encore pour émettre une réflexion plus générale sur la raison qui nous a forcés à adopter ce genre de réglementation internationale et européenne, à savoir la persistance du terrorisme, ni plus ni moins. En effet, au cours des dix-huit derniers mois tout spécialement, la sanglante brutalité terroriste a secoué le monde entier. À l'égard de la lutte contre le terrorisme dans le cadre de l'Union européenne en particulier, je voudrais souligner un aspect important à mon sens. Si nous souhaitons tous réellement parvenir à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice, nous devons absolument faire tout notre possible pour que ces trois éléments se développent pleinement et d'une manière égale dans tout le territoire de l'Union européenne. Toutefois, il est absurde de parler d'un espace européen présentant de telles caractéristiques si, dans la pratique, tout le territoire européen n'est pas juste, sûr et libre. La principale cause de cet état des choses est la persistance du terrorisme au sein de l'Union européenne. Il ne s'agit pas d'un phénomène étranger à l'Union, il subsiste à l'intérieur de nos frontières. À cet égard, les autorités européennes compétentes ont commencé à agir en vue d'adopter tout un arsenal législatif destiné à lutter contre le fléau terroriste. Même si toutes les actions entreprises à ce sujet peuvent être mises en question et, bien sûr, soumises à évaluation, je tiens également à dénoncer certaines voix qui se sont fait entendre, bien plus préoccupées par la sauvegarde des droits et des libertés des terroristes que par le tort, la souffrance et le désespoir infligés par leur fait aux victimes, sans parler de l'injustice et de l'impuissance impliquées par des actes de telle nature. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président, j'espère voir apparaître à l'avenir des attitudes concrètes en faveur des droits et libertés des victimes du terrorisme et de leurs familles. Je profite d'ailleurs de l'occasion et de la présence parmi nous aujourd'hui de la Commission - mais non du Conseil - pour lancer une idée qui se fait déjà entendre dans les couloirs et au sujet de laquelle j'espère recevoir une réponse prochainement ; il s'agit d'étudier les possibilités de créer, au niveau européen, un mécanisme de solidarité prévoyant des formules destinées à indemniser les citoyens européens victimes d'attentats terroristes au sein de l'Union. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE