Monsieur le Président, Madame la Commissaire, en qualité de rapporteur, je déplore profondément qu’un rapport relativement intéressant sur la manière dont nous allons à l’avenir recycler des déchets électroniques en Europe soit débattu au beau milieu de la nuit. Lorsque je raconte dans ma circonscription d’origine que nous discutons de thèmes de ce genre jusqu’à minuit, personne ne me croit. Mais l’administration ne semble pouvoir trouver d’autre solution. On me demande souvent pourquoi nous avons besoin en réalité d’une directive sur ce sujet. Devons-nous à nouveau envisager des mesures européennes pour répondre à la question des déchets électroniques ? La réponse est d’une simplicité enfantine. Nous produisons chaque année dans la Communauté européenne sept à huit millions de tonnes de déchets, et ce volume grossit encore d’un million de tonnes chaque année. Ces seuls chiffres suffisent à démontrer qu’il ne s’agit pas seulement de déchets, mais également de substances précieuses dont nous ne pouvons absolument pas priver les générations futures et que nous pouvons encore moins déverser dans des décharges. J’en viens à présent à la première demande du Parlement européen. Au fil des discussions et des décisions en commission, nous avons inscrit dans la directive une interdiction de déchets qui dit aux citoyens européens que leurs vieux rasoirs électriques ne pourront plus à l’avenir être abandonnés dans une décharge publique, mais qu’ils devront être collectés séparément parce qu’ils renferment encore des matériaux susceptibles d’être valorisés. Les États membres, et mon propre pays en premier lieu, témoignent à cet égard de peu d’ambition et pensent qu’il n’est pas indispensable d’imposer une telle obligation aux membres et aux citoyens européens. Les États membres se montrent tout aussi peu engagés lorsqu’il s’agit de définir les objectifs de ramassage que nous souhaitons réaliser dans le futur. Les États membres considèrent qu’un chiffre non contraignant, en l’occurrence de 4 kg, constitue la bonne solution. Je ne peux leur opposer qu’une seule chose : pourquoi un parlement tel que le nôtre devrait-il se préoccuper d’un rapport si le résultat n’est pas contraignant et se situe en dessous des taux déjà atteints à ce jour ? En effet, ouvrez grand les oreilles, le Royaume-Uni applique d’ores et déjà une norme supérieure à nos exigences, à savoir un ramassage obligatoire de 6 kg. Un élément fondamental tient naturellement à savoir qui supportera les coûts. Les opinions à ce sujet sont également partagées dans cette Assemblée. Je pense que la Commission avait émis à l’origine une excellente proposition, dont elle s’est hélas départie. En ce qui concerne les coûts, deux modèles se côtoient, à savoir l’un pour les déchets historiques et l’autre pour les nouveaux appareils. Pour les déchets historiques, les coûts doivent être pris en charge de façon collective dès lors qu’il est désormais impossible de réaliser une répartition individuelle. Vous savez qu’il existe une multitude de produits orphelins, il existe des produits sans marque, que l’on ne peut plus attribuer à quiconque en particulier. Ce problème doit donc être réglé par un financement collectif. Les coûts doivent toutefois être supportés jusqu’au lieu de ramassage, dans le centre des villes, par exemple, par les entreprises. D’aucuns dans cette Assemblée sont persuadés que même une brosse à dents usagée devra à l’avenir être collectée à proximité de la salle de bains par l’entreprise, le producteur. C’est évidemment quelque peu exagéré, mais je souhaite attirer l’attention à travers cet exemple sur les coûts considérables impliqués. Près de 50 % des coûts interviennent en effet entre le point de collecte et le domicile. J’ai la conviction que, dans bon nombre de cas, les petites et moyennes entreprises de toute l’Europe souffriront au plus haut point de ces circonstances. C’est pourquoi les coûts doivent selon moi être supportés par les entreprises à partir du point de collecte, et non depuis les utilisateurs. Pour les déchets historiques collectifs, nous avons proposé, à travers l'affichage volontaire des coûts, une alternative au partage des coûts pour les entreprises. Ce principe devrait également nous aider à déterminer l’existence dans ce secteur d’un effet rétroactif. Précisément lorsque les coûts sont supportés par la collectivité, mais doivent également être justifiés, une réponse doit être trouvée à la question de la rétroactivité, sur laquelle nous avons mené des débats houleux dans cette Assemblée à l’occasion de la directive sur les véhicules en fin de vie. Le financement des nouveaux produits doit faire l’objet d’après moi, ainsi que d’après la majorité des parlementaires, d’une répartition individuelle des coûts. De nombreuses raisons plaident en ce sens, parmi lesquelles notamment le potentiel d’innovation et de motivation, dès lors que les entreprises doivent être conscientes à l’avenir que leurs réfrigérateurs leur reviendront tôt ou tard sur les bras. Elles devront donc finalement élaborer une technique pour assurer un démontage plus aisé et plus économique. C’est précisément la raison pour laquelle nous proposons une responsabilité individuelle à cet égard. Nous ne souhaitons pas accorder aux États membres une possibilité de décision individuelle, mais les entreprises doivent au contraire se préparer elles-mêmes. À mes yeux, il revêt en outre une grande importance que les coûts s’étendent à nouveau jusqu’au point de collecte. Nous constatons aujourd’hui dans l’application du règlement sur les voitures en fin de vie, pour lequel le Parlement a également décidé que les entreprises devaient tout payer, que les entreprises proclament haut et fort - et j’entends dans mon pays des appellations extrêmement ronflantes : qui paie fixe le prix ! Cette attitude précise est défavorable aux consommateurs. Je tiens par conséquent à vous mettre en garde, Madame van Brempt, de croire que l’enlèvement à la porte même de l’utilisateur représente un acte favorable aux consommateurs. C’est absolument faux car les entreprises peuvent alors décider en exclusivité du montant effectif des coûts de collecte et de recyclage. Aucun tiers n’exerce un pouvoir de contrôle. Je suis suffisamment impliqué dans le monde des affaires pour savoir que les entreprises jouiraient d’une formidable opportunité si l’on déclarait, à l’instar du Conseil et malheureusement aussi désormais de Mme Wallström, que les coûts doivent être pris en charge au moins à partir du point de collecte. Nous en reviendrions dans ce cas à la mosaïque que nous nous efforçons au contraire d’éliminer à travers cette directive. Nous avons affirmé que nous souhaitions, à terme, harmoniser les réglementations disparates en Europe dans la perspective d’instaurer des règles comparables. C’était l’un des grands idéaux qui m’ont incité à jouer un rôle sur la scène européenne, parce que j’ai pensé que ce gigantesque marché unique devait rassembler ses forces de synergies, et voilà qu’à présent, puisque nous sommes des personnes intelligentes, nous créons à nouveau des distinctions, non moins de 15 possibilités différentes au sein de ce marché unique. Ce n’est pas acceptable. Je souhaiterais par ailleurs souligner que cette directive sert aux États membres qui se conforment aujourd’hui déjà avec assiduité à des objectifs et possèdent leurs propres systèmes, et que nous mettons tout en œuvre pour que ces États membres, et je pense par exemple aux Pays-Bas ou à la Belgique, puissent conserver les systèmes qu’ils ont élaborés. J’aurais vraiment perdu la boussole si j'avais dû sanctionner ces pays et les sommer d’adopter le système européen. Ce n’est évidemment pas le cas. Ils doivent certes atteindre les objectifs, et s’ils suivent les objectifs, les proportions et les exigences, ils pourront conserver leurs systèmes de financement pendant une période de quelque 10 ans. L’industrie a écrit ces derniers jours des missives courroucées parce que la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a arrêté une autre décision sur cette question précise : comment pouvons-nous à l’avenir nous protéger des 'opportunistes' pour les nouveaux produits ? Vous avez tous déjà été témoins de ces offres exceptionnelles peu avant Noël : de grandes entreprises achètent 10 000 réfrigérateurs dans le Bassin pacifique, les produits sont distribués çà et là par l’intermédiaire d’un agent immatériel, et une fois les réfrigérateurs vendus, l’agent, l’importateur a disparu et les petites et moyennes entreprises qui doivent ensuite payer les pots cassés en font les frais. L’industrie doit concevoir elle-même des garanties pour se protéger des 'opportunistes'. L’industrie est suffisamment intelligente pour se doter en son sein d’une protection contre de tels 'opportunistes' ou même, pardon, contre le spectre de la faillite. Du reste, cela représente également à mes yeux une protection tout à fait d’actualité pour les petites et moyennes entreprises. Je constate par ailleurs une passion euphorique, chère collègue, pour galvauder gravement dans ce contexte le terme de 'réutilisation'. Dans un premier temps, le concept de la réutilisation sonne effectivement très bien, mais la pratique de la réutilisation est-elle aussi idéale que nous le pensons ? Un réfrigérateur de 10 ans est un mange-courant de première catégorie. Un lave-linge de 20 ans consomme une quantité d’eau que vous pouvez à peine vous imaginer. Ce n’est donc pas nécessairement la meilleure solution, bien qu’elle mérite d’être soumise au banc d’essai. J’espère que vous êtes d’accord avec moi. J’ai résolument augmenté les taux de valorisation de 10 % parce que nous serons confrontés dans un futur proche à une interdiction de mise en décharge. J’ai maintenu les taux de recyclage et de réutilisation parce qu’ils constituent des taux d’entrée et parce que l’industrie, en cela compris les entreprises de petite envergure, doit se familiariser à ces taux d’entrée. La hausse des taux de 20 % pour les téléphones portables tels que celui-ci n’est pas un tour de force ou une performance politique, mais la question de savoir ce que deviennent les matériaux issus du recyclage représente pour moi la question décisive et la plus importante. Nous réclamons une interdiction dans les plus brefs délais pour les six substances dangereuses énoncées. Nous en avons avancé l’échéance de 2008 à 2006. Madame la Commissaire, je me réjouirais que vous puissiez souscrire à cette initiative et motiver vos collègues dans les États membres. Ils n’ont pas fait preuve d’une grande ambition dans le règlement sur les déchets électroniques.

Political group: PPE-DE