GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la Commission a finalement accepté la proposition que nous lui avions soumise au nom du groupe du en vue de traiter le merlu et le cabillaud de manière différente et dans des propositions distinctes, étant donné que leurs situations respectives sont non pas assez, mais très différentes. Nous nous réjouissons de cette décision et aussi du rapport - pour lequel nous félicitons notre rapporteur, Mme Stihler -, malgré son opposition initiale à nos amendements visant à différencier les deux espèces. Le temps nous a donné raison. Les plans de reconstitution sont des questions très sérieuses et délicates qu’il convient de traiter à l’aide d’une connaissance scientifique la plus développée possible et du plus large soutien possible de la part du secteur concerné, dès lors que leur impact socio-économique est non négligeable. Sans la participation des scientifiques et des pêcheurs, directement ou via les conseils consultatifs régionaux - comme nous le proposons dans le rapport -, il est impossible de formuler une proposition réelle, crédible et transparente. Ceci est valable non seulement pour le cabillaud, mais aussi pour toute autre espèce et pour tout secteur concernés par cette proposition, comme dans le cas du merlu, secteur que nous comptons entendre prochainement au sein de notre commission. Nous soutenons cette concertation et voulons également lancer un appel à la Commission européenne afin qu’elle adapte le règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des Fonds structurels communautaires dans le secteur de la pêche. Le but de cette adaptation serait que les plans de reconstitution soient toujours accompagnés de mesures socio-économiques cofinancées par l’Union européenne, en vue de pallier les conséquences négatives que suppose l’adoption de ces plans pour le secteur concerné. C’est le minimum que nous puissions demander pour que les pêcheurs affectés acceptent et respectent les plans prévus - que ce soit en eaux communautaires ou pas - pour autant que ces plans concernent les flottes européennes, comme ce fut récemment le cas de la proposition de plan de reconstitution du flétan dans les eaux de l’OPANO. Il est opportun de prévoir dès maintenant, pour tous ces cas de figure, un mécanisme de compensation à caractère général dans le cadre dudit règlement. C’est pourquoi nous demandons au commissaire Fischler - que nous remercions d’être parmi nous - qu’il fasse une proposition au Parlement dans ce sens.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Israël et la Palestine sont deux nations indépendantes mais pas encore deux États indépendants. Ces deux peuples doivent cohabiter en voisins ou alors ils risquent de laisser à leurs petits-enfants un héritage fait d'inimitiés éternelles. Malheureusement, là où ils devraient faire preuve de leadership, certains ne pensent qu'à la provocation. La provocation conduit à la violence, laquelle est nourrie à nouveau par d'autres actes de violence ; s'installe alors la revanche, la pente devient savonneuse... on est loin d'un modus vivendi équitable et pacifique. Si les principales cartes sont dans les mains des Israéliens, la Palestine et les pays voisins doivent également faire un pas. Je comprends bien entendu la réticence d'Israël à faire le premier pas. La situation au Liban, par exemple, est inextricable depuis des années : le pays a été 'décortiqué' par Israël et infiltré par la Syrie, deux pays qui doivent maintenant aider le Liban a retrouver sa stabilité territoriale. Les Libanais ont réagi de façon responsable au retrait israélien. Cependant, Israël contrôle encore quelques zones dans le sud du Liban et n'a pas encore fourni les cartes révélant l'emplacement des mines terrestres afin que celles-ci puissent être détruites. Résultat : depuis le retrait, neuf bergers ont trouvé la mort. Des prisonniers de part et d'autre doivent encore être restitués et le territoire des fermes de Shebaa, à la frontière du Golan et qui appartient au Liban, est encore détenu, contrôlé et occupé par Israël. Les principaux éléments de provocation ont été abordés par la ministre et le commissaire, en ce compris le problème de la vente dans l'UE de produits déclarés d'origine israélienne alors qu'ils proviennent des colonies. À l'heure actuelle, 400 000 personnes vivent dans les colonies. On dénombre 145 colonies en Cisjordanie, 16 à Gaza et 9 à Jérusalem-Est. Seuls 42 % du territoire cisjordanien sont sous contrôle palestinien, 58 % de celui-ci sont occupés par des camps militaires ou des colonies ; trop souvent, les camps militaires se transforment eux-mêmes en colonies. Ce n'est pas en formulant des résolutions ici que la paix triomphera - même si nous pouvons apporter notre aide. La paix ne sera une réalité que lorsque qu'Israël, la Palestine et les pays voisins se rendront compte qu'ils souhaitent tellement la paix qu'ils sont prêts à la vivre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaite attirer l’attention sur les conséquences du vote par division. Normalement, il est coutume dans les cercles parlementaires de voter en premier lieu la proposition s’écartant le plus du texte initial et ensuite la proposition s’écartant le moins du texte initial. De part ce vote par division, nous votons tout d’abord la proposition s’écartant le moins du texte initial et ensuite la proposition s’écartant le plus du texte initial. Etant donné que je suis relativement nouveau au sein de ce Parlement, je ne sais quelle solution peut être apportée à ce problème. Je souhaite néanmoins recommander à tous ceux qui apprécient l’environnement et qui sont partisans du principe du pollueur-payeur, de voter en faveur des deux parties distinctes. (Le Parlement approuve la position commune ainsi modifiée) *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0040/2000) de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme sur la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant sur les routes de la Communauté européenne [111287/1/1999 - C5-0323/1999 - 1998/0097(COD)] (Rapporteur : M. Piecyk) (Le Parlement approuve la position commune ainsi modifiée) *** EXPLICATIONS DE VOTE - Recommandation pour la deuxième lecture Fernández Martín (A5-0048/2000)

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, l’OMC représente le principal mécanisme impérialiste qui impose au commerce international les conditions des multinationales, la libéralisation totale et l’ouverture des marchés, creusant ainsi le fossé qui sépare les riches et les pauvres, et ce, malgré le développement des échanges internationaux. L’échec de Cancun montre que l’OMC ne peut pas jouer ce rôle sans se heurter à quelque opposition, ce qui est sans aucun doute positif. Un mouvement de résistance se développe dans la rue comme dans les salles de négociation. De nouveaux acteurs font leur apparition et revendiquent une place dans le jeu. Les oppositions intracapitalistes deviennent de plus en plus aiguës. La solution ne réside pas dans des réformes allant dans l’un ou l’autre sens, elle doit s’attaquer aux fondements mêmes de l’OMC. L’UE s’est rendue à Cancun en ayant sacrifié les intérêts des petits et moyens exploitants agricoles. L’interview de M. Lamy montre qu’il a l’intention de sacrifier encore davantage, et j’attends une réponse à la question de savoir jusqu’où il va aller. Prenons le coton, par exemple, où 70% des besoins de l’UE sont couverts par l’importation, allons-nous arriver à 100% d’importation et à l’anéantissement total de la production de coton en Grèce, en Espagne et au Portugal?

Political group: GUE-NGL
Nous évoquons, dans ce rapport, une proposition de modification de la directive 96/53/CE visant à autoriser la circulation, dans l'Union européenne, d'autobus de 15 mètres de longueur. Je me félicite de cette proposition. En effet, actuellement la longueur légale maximale des véhicules destinés au transport de passagers diffère considérablement d’un État membre de l’Union européenne à l’autre : dans 7 pays (Royaume-Uni, Irlande, France, Espagne, Italie, Portugal et Grèce), la limite est de 12 mètres. Dans un pays (Danemark), elle est de 13,7 mètres. Dans deux autres pays (Suède et Finlande), elle est de 14,5 mètres et dans cinq autres (Luxembourg, Pays-Bas et Autriche : utilisation restreinte uniquement, et Belgique et Allemagne : utilisation sans restriction), elle est de 15 mètres. Cette limite légale n’a pas explicitement été harmonisée à l’échelon européen puisqu’elle n’a pas été inscrite dans la directive 96/53/CE. À ce jour, seuls les autobus de 12 mètres peuvent circuler librement sur l’ensemble du territoire communautaire. À la demande du Conseil de ministres, la Commission a élaboré une proposition visant à inclure les véhicules destinés au transport de passagers dans la directive 96/53/CE afin d’harmoniser non seulement la longueur des autobus rigides, mais également de clarifier la situation des accessoires démontables des autobus et des remorques. Même dans les pays où les autobus de 15 mètres ne sont pas autorisés officiellement, dans la réalité, ils ne sont pas non plus refusés ou renvoyés à la frontière. Dans ce sens, on peut dire que cette proposition officialise une situation de fait. Des raisons commerciales sont à l’origine de l’allongement des autobus. Un autobus de 15 mètres peut accueillir quelque 67 passagers, soit 16 de plus qu’un autobus de 12 mètres. C’est manifestement la concurrence qui pousse certains exploitants à avoir recours à des autobus plus longs. Toutefois, il faut signaler qu’un autre moyen d’augmenter le nombre de sièges est d’exploiter des autobus et des autocars à deux étages. Dans le même temps, l'introduction de bus de plus grandes dimensions permettrait de réduire le nombre des bus en circulation, ce qui nuirait moins à l'environnement. Afin de garantir la sécurité des usagers de la route vulnérables et d'éviter autant que possible les problèmes liés à l'infrastructure routière existante, la proposition prévoit des limites, applicables à tous les autobus, pour les débordements admissibles lors d'un virage. Il est évident que de telles adaptations prendront du temps. C'est pourquoi il me paraît judicieux de prévoir des périodes transitoires raisonnables devant permettre aux appareils productifs des 15 États membres de s'adapter aux nouveaux critères et d'éviter ainsi les distorsions de concurrence. J'ai donc voté en tentant de concilier le respect de l'environnement, la nécessaire réalisation du marché intérieur et la prise en compte des nouvelles contraintes imposées aux constructeurs.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je soutiens de tout cœur ce rapport concernant l'amélioration de la protection des victimes de la criminalité, qui témoigne une fois de plus de l'engagement de l'UE dans la lutte contre le crime et dans la protection de nos citoyens. Nous tentons de garantir un plus grand respect des droits et intérêts des victimes de la criminalité, dans l'ensemble des États membres, même lorsque le crime a été commis hors du pays de résidence habituel de la victime. De nombreux voyageurs et vacanciers bénéficieront donc de cette initiative européenne. Cette mesure permettra plus facilement aux victimes de la criminalité de demander une indemnisation complète, immédiate et effective pour tout dommage subi, si possible versée par le délinquant. La lutte contre la criminalité est essentielle pour les citoyens de ma circonscription, le North West. Le gouvernement travailliste prend des mesures énergiques en matière de crime et de désordre. Grâce au parti travailliste, la criminalité a déjà baissé de 10 % depuis 1997. Les cambriolages ont diminué de 21 % et le vol de véhicules de 15 % - atteignant ainsi leur niveau le plus bas depuis une décennie. La diminution du nombre de policiers, qui a duré six ans, a été arrêtée - 9 000 recrues supplémentaires porteront le nombre de policiers à leur plus haut niveau. Le discours de la Reine explique clairement que notre prochaine tâche sera de réduire la violence et le désordre en travaillant ensemble. Les tories, en revanche, n'ont rien d'autre à offrir qu'une augmentation du crime et une diminution des investissements. Leurs résultats en matière d'ordre public parlent d'eux-mêmes : lorsqu'ils étaient au pouvoir, la probabilité d'être victime d'un cambriolage est passée de 1 chance sur 32 à 1 chance sur 13 et la probabilité d'être victime de violences a triplé. Madame la Présidente, le gouvernement travailliste est résolu à lutter d'arrache-pied contre la criminalité et ses causes. En introduisant une plus grande protection pour les victimes de la criminalité dans l'ensemble de l'Europe, nos citoyens auront confiance dans le système judiciaire et la police, aussi bien au Royaume-Uni que dans l'Union européenne. (La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures) PRÉSIDCE DE M. WIEBENGAVice-président

Political group: PSE
Monsieur le Président, une audition du président ou d’un gouverneur de la Banque centrale laisse toujours à désirer parce que cette personne doit être extrêmement prudente en public, étant donné sa position. Pour le reste, j’apprécie l’expérience de M. Trichet. À la lumière des réponses au questionnaire rédigé par la commission ECON, je suis parvenu à la conclusion que M. Trichet est un clone de M. Duisenberg. Je crois qu’il serait excellent que cette comparaison reste exacte sur le long terme. La différence entre les deux se situe sur l’utilisation de la langue. Voyez-vous, la psychologie est un élément important en matière de politique monétaire. M. Duisenberg n’a jamais parlé néerlandais car l’anglais est la langue principale de la BCE, et en ce qui me concerne, M. Trichet a parlé français trop longtemps au cours de son audition. J’espère que cela ne signifie pas qu’il sera encore un peu français d’un point de vue professionnel, car il serait souhaitable qu’il défende l’euro de manière claire à Paris. L’euro ne peut exister que si les gens ont confiance en leur monnaie. Pour cela, nous devons garantir une application stricte des règles du pacte de stabilité et de croissance. Je suis très heureux que M. Trichet partage cet avis et compte poursuivre la politique de M. Duisenberg. Il est extrêmement important que nous adhérions aux règles du pacte de stabilité et de croissance sans jeux politiques et sans interprétations des règles pour promouvoir nos propres intérêts. Ceux qui plaident pour une approche souple des règles afin de stimuler la croissance - je pense au Premier ministre Raffarin, par exemple -, nient ou ne comprennent pas, ou pire, ne veulent pas comprendre, que les pourcentages mentionnés dans le pacte ont déjà une composante structurelle qui fonctionne au sein de tous les mouvements de l’économie. J’attends de M. Trichet qu’il continue de suivre cette ligne à l’avenir, qu’il soit cohérent lorsqu’il s’agira d’appliquer les règles et qu’il se prononce clairement sur cette question à Paris également. J’attends de la Commission européenne qu’elle en fasse de même et, si nécessaire, qu’elle impose des sanctions à l’encontre des États membres qui ne respectent pas ces règles. Une politique stricte favorise la crédibilité de l’union monétaire et la confiance en l’euro. Selon l’économie classique, die Massengewohnheit der Annahme [l’acceptation habituelle des gens] constitue la base du fonctionnement de l’argent. Notre volonté d’utiliser l’euro dans l’Union européenne doit être confirmée et renforcée chaque jour.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais pour conclure ce débat remercier en premier lieu le président de la commission. Nous ne nous connaissions pas auparavant, mais après quelques jours de travail commun, c'est comme si nous collaborions depuis des années. Cela ne va pas de soi et ce n'est pas normal. Pour cela, je le remercie ! (Applaudissements) Je remercie les membres de la commission. Nous n'étions pas toujours d'accord, mais l'ambiance était humaine, tout s'est parfaitement bien déroulé et la coopération a été constructive. Ce n'est pas non plus toujours évident dans cette Assemblée. C'est pourquoi je leur adresse mes plus vifs remerciements ! Je remercie le secrétariat, son directeur, le reste du personnel et toutes les nombreuses personnes, qui ont collaboré en apportant conseils et informations. Certains d'entre eux sont cités dans le rapport. D'autres n'ont pas été cités dans leur propre intérêt. Mes remerciements n'en sont pas moins chaleureux ! (Applaudissements) PRÉSINCE DE MME FONTAINEPrésidente La Présidente. - Merci, Monsieur , pour ces remerciements tout à fait justifiés.Le débat est clos.Le vote aura lieu à midi.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je souhaiterais également pour commencer remercier le rapporteur pour notre collaboration fructueuse. Nous sommes dans la bonne direction pour réaliser Galileo, tous d’un même élan. Je souhaiterais également remercier d’avance la Commissaire, qui fait sans relâche la promotion, et lutte même en faveur de Galileo au sein du Conseil avec une grande opiniâtreté. Galileo constitue un projet stratégique pour l’avenir sur le plan économique, technologique et politique. Cela a été expliqué à plusieurs reprises. Nous devons nous rappeler en Europe que nous nous sommes vu expliquer voici quelques décennies que nous n’avions pas besoin d’Airbus, que nous n’avions pas besoin d’industrie spatiale. Les autres pouvaient mieux se charger de tout cela pour nous. Où en serions-nous aujourd’hui si par exemple nous n’avions pas développé nous-mêmes le projet Airbus ? Je formulerai à présent deux remarques concrètes sur le rapport de M. Glante : je considère essentiel que l’industrie participe d’ores et déjà activement à Galileo. Il ne sert à rien de prononcer de belles paroles sur l’importance de Galileo ; nous exigeons plutôt un engagement clair de l’industrie vis-à-vis de Galileo. Nous devons commencer aujourd’hui même à concevoir des services, qui seront dans l’avenir des produits sur le marché à l’aide desquels Galileo pourra se financer, ainsi que nous le souhaitons de part et d’autre. D’où un soutien sans ambiguïté à la proposition de la Commission dans ce sens. Peut-être devrions-nous toutefois réfléchir à l’opportunité de diminuer quelque peu les montants de souscription. Un deuxième aspect important réside à mes yeux dans la dimension politique de Galileo. Nous souhaitons une politique extérieure et de sécurité commune en Europe. Nous possédons des troupes d’intervention rapide et nous souhaitons à l’avenir envoyer nos soldats dans les foyers de conflits. À cet égard également, il est indispensable que nous assumions la responsabilité de nos soldats, ou en d’autres termes, que nous disposions de nos propres systèmes d’information et que nous nous débarrassions de toute dépendance à l’égard d’un tiers. En conséquence, Galileo est également indispensable dans une certaine mesure pour nous affirmer en matière de politique extérieure. C’est la raison pour laquelle le Parlement doit adresser demain un appel clair au Conseil afin qu’il approuve Galileo, un appel clair pour l’avenir de l’Europe ! Du reste, nous avons une proposition alternative : si Galileo échoue au Conseil, nous devrions éventuellement réexaminer les budgets de la défense. Je suis néanmoins clairement d’avis que nous devons en premier lieu essayer de faire en sorte que Galileo reste un projet civil.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais considérer comme positif le fait que certains pas aient été accomplis en direction de la Turquie, mais aussi marquer ma déception lorsqu'on parle de 'mesures' à propos des agissements de la Turquie à l'encontre de la marine marchande internationale, y compris les flottes de l'Union européenne. Car il ne s'agit pas de sa part de 'mesures' mais de violations du droit international, des règles de libre navigation, des accords conclus avec l'Union européenne. Ce qu'elle fait consiste à interdire à des navires ayant fait escale dans des ports de Chypre de relâcher dans des ports de Turquie. Il ne s'agit pas de navires chypriotes ou grecs, auquel cas elle pourrait se sentir concernée, mais de navires de l'Union européenne. Je voudrais savoir si la Turquie a donné suite aux démarches de l'Union européenne et, sinon, pourquoi on ne la traduit pas devant la Cour internationale de La Haye ? Je me demande aussi pourquoi l'Union européenne est si indulgente face aux manquements de la Turquie et accepte de voir les intérêts de sa marine marchande mis à mal par un pays qui n'hésite pas à menacer la superpuissance - les États-Unis - pour défendre le commerce de la banane ?

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, dans un monde de plus en plus interdépendant, où les problèmes qui nous affectent trouvent leur origine aux antipodes, nous sommes obligés de travailler avec les autres afin de gérer convenablement les ressources de la planète, en respectant des règles communes à tous. Monsieur le Commissaire, la pêche est un secteur sensible qui devra faire l’objet d’une discussion lors du cycle du millénaire quant à ses caractéristiques et via une interprétation permettant d’établir un lien avec les produits agricoles, comme le stipule le Traité. Car la pêche et l’agriculture présentent pour nous, Européens, des caractéristiques similaires. Il s’agit de deux activités liées à l’exploitation durable de la nature et toutes deux influencent la cohésion économique et sociale du territoire européen. La pêche et l’agriculture assurent le maintien de notre tissu socio-économique et contribuent de manière fondamentale à l’approvisionnement de notre marché alimentaire. Les poissons, Monsieur Lamy, ne sont pas des chaussures ou des vis. Aussi, il ne convient pas de faire le rapprochement avec des produits non agricoles à Seattle. L’agriculture et la pêche constituent le fondement de notre alimentation. L'inévitable mondialisation du marché ne peut entraîner une baisse de notre sécurité alimentaire ni des droits sociaux de nos travailleurs, elle ne peut pas non plus faire oublier nos régions les plus défavorisées.

Political group: PSE
Monsieur le Président, à mon avis l'ordre décidé pour les votes est discutable, parce que je pense que l'amendement 9 est celui qui s'écarte le plus du texte adopté en commission. Je m'en remets toutefois aux décisions du président.

Political group: PSE
Madame la Présidente en exercice du Conseil, je vous remercie de cette réponse que je perçois comme étant très porteuse d’espoir dans une matière où je relève de nombreuses difficultés. Je voudrais vous demander si le Conseil ne serait pas favorable à un suivi, et même à l’élaboration d’un agenda sur la matérialisation des progrès de la situation des femmes dans les lois, parce que le Conseil est, comme nous, conscient, qu’ils ne se concrétiseront pas s’ils ne se traduisent pas en lois. Ceci étant, je comprends que le Conseil travaille très sérieusement et en collaboration avec le Parlement européen dans cette matière, mais le Conseil ne pense-t-il pas qu’il serait opportun de convenir, à un moment ou à l'autre, d’un agenda sur cette matérialisation dans les lois des progrès et des améliorations de la situation des femmes, qui constitue la seule manière de les consolider ?

Political group: PSE