Monsieur le Président, Madame la Commissaire, ce n’est pas la première fois que le Parlement appelle à l’intégration du Fonds européen de développement dans le budget général européen. Cette question a été régulièrement mise à l’ordre du jour ces 25 dernières années. Au stade auquel nous nous trouvons aujourd’hui, l’Europe ne peut continuer de la sorte et sur ce point, rien ne pourra être reproché au Parlement. Si le Conseil adopte les recommandations du Parlement, l’Union européenne aura franchi un pas supplémentaire en direction d’une politique réellement démocratique et transparente. Il n’est plus d’actualité que le FED ne relève pas des compétences de l’autorité budgétaire. Il est tout aussi anormal qu’aujourd’hui encore, le Parlement n’ait pas voix au chapitre en ce qui concerne le niveau de financement, la programmation ou les montants alloués à chaque pays, région ou secteur. Après tout, il s’agit de la moitié du budget total de l’aide européenne au développement! À l’heure actuelle, le FED échappe presque complètement à notre contrôle parlementaire, et cette absence de contrôle ne saurait être compensée par l’unique prérogative que détient le Parlement dans le cadre du FED, à savoir l’octroi de la décharge. En marge de ce déficit démocratique, le maintien du FED hors du budget comporte un deuxième inconvénient, qui réside dans les doubles emplois entre les budgets annuels de l’Union et du FED. Le financement de l’aide alimentaire, de l’aide humanitaire et des opérations thématiques dans les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) provient fréquemment du budget communautaire. Ces doubles emplois signifient concrètement qu’un flux d’aide monétaire est transmis par un même donateur à un même bénéficiaire sur la base de deux procédures distinctes. Cet argument devrait réellement convaincre le Conseil. Cette duplication s’inscrit également en faux par rapport aux réformes entamées il y a quelques années dans le secteur des relations extérieures de la Commission. La budgétisation du FED requiert un changement des procédures administratives et un changement des mentalités. Je demande expressément l’assurance de la Commission européenne et de la commissaire que ces changements seront opérés avec soin et que l’accord de Cotonou restera le cadre du FED budgétisé, de telle sorte que nous ne perdions pas les atouts du système actuel, tels que l’implication réciproque des pays ACP et de l’Europe et la programmation pluriannuelle du budget. Eu égard aux avantages de l’intégration du FED dans le budget, ces préoccupations ne doivent toutefois pas nous empêcher de saisir l’occasion qui nous est offerte. Sur le plan du contenu, l’intégration du FED dans le budget communautaire signifie qu’au sein du Parlement, nous pourrons réellement nous atteler à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement. Je le répète, la moitié de notre budget total passe par le FED. Il doit être précisé dans les budgets des pays ACP qu’une fraction minimale de 35% des fonds doit être affectée au bien-être social, dont 20% à l’éducation et à la santé. Nous devons néanmoins veiller à ce que les affectations spécifiques aux pays et régions demeurent la pierre angulaire et que les investissements puissent uniquement être déplacés en consultation avec les pays ACP. Pour terminer, je souhaiterais souligner que, dans le contexte de l’intégration du FED dans le budget général, le principe de cohérence doit être scrupuleusement respecté afin que l’aide et les efforts soient mis au service de la lutte contre la pauvreté. Monsieur le Président, Madame la Commissaire, cette proposition de la Commission est éminemment opportune si nous voulons que l’effort global de l’Europe en faveur des pays les plus pauvres - les pays ACP - soit sensiblement plus efficace, plus sérieux et mieux contrôlé sur le plan démocratique. J’espère qu’avec notre soutien, vous réussirez au Conseil. Je souhaiterais que tous les pays constatent les avantages que je viens de mentionner.

Political group: PSE