Monsieur le Président, la Turquie a été victime, en août, d’un tremblement de terre qui a causé beaucoup de dégâts et de souffrances. Il s’agit en fait d’une véritable tempête sismique, qui continue de frapper la Turquie. Depuis le mois d’août, les conditions de vie dans ce pays sont marquées par l’insécurité. On a beaucoup parlé de la Turquie au Parlement européen. Il est probable que lors du sommet européen d’Helsinki en décembre la Turquie deviendra pays candidat ; en tant que tel, on attendra d’elle qu’elle remplisse les critères fixés par l’Union européenne à Copenhague. La Turquie a souvent été critiquée ici. Nous connaissons tous le problème de la démocratie en Turquie, qui est le problème kurde. Il y a dans le pays des millions de citoyens qui ne jouissent pas pleinement des droits politiques, et un de leurs leaders attend en prison une condamnation à mort. Il y a aussi d’autres problèmes, notamment Chypre. Le temps de l’examen de ce rapport, nous laisserons de côté tous les problèmes politiques. Ce dont il s’agit ici, c’est d’une aide humanitaire à la Turquie, aide qui doit lui permettre de réparer les dégâts de cette terrible catastrophe naturelle. Nous devons maintenant nous préoccuper uniquement de la question de savoir comment aider la Turquie. Cette aide est urgente ; c’est pourquoi il faut décider de la question demain au Parlement européen. La Commission propose, à la demande du Conseil, que l’on décide d’accorder à la Turquie une facilité de prêt global de 600 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement conformément aux critères habituels de la Banque. La BEI a étudié les capacités de la Turquie à recevoir ce prêt et à utiliser ces fonds pour réparer les dégâts du séisme. La Turquie a de telles capacités. Elle est prête à utiliser l’argent expressément pour réparer les dégâts du séisme. Un avis est demandé dans les meilleurs délais au Parlement européen parce que la BEI est disposée à prêter 180 millions d’euros dès cette année. Pour ce prêt, un provisionnement du Fonds de garantie pour les actions à l’extérieur de 16,4 millions d’euros est requis. La commission des budgets est pour sa part prête à ce que la somme soit transférée rapidement de la réserve de garantie aux lignes budgétaires du Fonds de garantie conformément aux procédures habituelles. Il se présente maintenant un problème lié à des questions de compétence des institutions et qui n’a rien à voir avec le tremblement de terre de Turquie. Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de l’aide humanitaire et nous considérons que la décision du Conseil de débloquer à cet effet 600 millions d’euros des fonds de la BEI est une bonne décision. Le problème qui surgit, c’est le cadre strict imposé par un accord entre les institutions aux garanties du Fonds de garantie. Le plafond des garanties que le fonds de garantie peut couvrir annuellement est de 200 millions d’euros. À l’heure actuelle, une garantie globalisée de 70 % est accordée à la BEI, le Conseil a déjà décidé de la réduction de cette garantie à 65 %, et, lors du vote sur le rapport Rühle, le Parlement européen adoptera probablement une nouvelle réduction, à 60 %, conformément à la proposition de la Commission. C’est pour cette raison que j’ai proposé trois amendements à la proposition de la Commission, dont le premier porte sur le plafond général du Fonds de garantie et les deux autres sur l’harmonisation du taux de garantie avec le rapport Rühle. Nous aurons un problème à l’avenir si pour le prêt spécial accordé à la Turquie que nous examinons en ce moment on utilise une si grande part des ressources du Fonds de garantie que cela hypothéquerait la possibilité d’accorder des prêts pour d’autres situations imprévues du même genre. C’est pourquoi il faut que nous trouvions un accord avec la Commission pour qu’elle propose une augmentation du plafond du fonds de garantie au cas où surviendraient des besoins d’aide imprévus similaires à la catastrophe humanitaire qui nous occupe maintenant. J’ai été en rapport avec la Commission sur ce sujet par l’intermédiaire de ce rapport et je souhaite que la Commission fournisse aujourd’hui des réponses aux questions qui lui ont été posées. La Commission est invitée à clarifier la situation générale quant à l’utilisation du fonds de garantie et à fournir des prévisions plus exactes quant à l’utilisation de la marge disponible à l’intérieur de la réserve. En fonction des réponses de la Commission, la commission des budgets et le Parlement européen pourront juger nécessaire de déposer un amendement rappelant à la Commission la possibilité de réviser le plafond des perspectives financières. Cet amendement pourra être adopté au cas où la réponse de la Commission ne serait pas satisfaisante. Je crois que le moment est venu maintenant pour la Commission de prendre position sur les points de vue présentés dans le rapport.

Political group: GUE-NGL