GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, certains de mes collègues se sont plaints que le débat ait lieu de nuit. Je crois que M. Lamassoure, en tant que bon connaisseur de l'histoire de son pays, sait que certains faits les plus importants se sont déroulés la nuit. Je rappelle la nuit du 4 août 1789, quand l'Assemblée révolutionnaire française a aboli tous les droits médiévaux et féodaux. Je crois que nous sommes au sein d'un processus révolutionnaire et que M. Lamassoure - peut-être sans le savoir - a commencé une révolution. Nous nous étions habitués à une Union européenne qui évoluait de façon organique et peut-être pour cette raison, mon collègue M. Inglewood n'était pas complètement d'accord sur le nouveau processus, et maintenant M. Lamassoure nous met face à une réelle voie alternative, celle de se diriger vers une Europe fédérale. L'avantage d'une Europe fédérale, comme l'ont souligné certains orateurs qui m'ont précédé, par exemple M. Karas, est qu'elle sera beaucoup plus compréhensible pour les citoyens, qui en ce moment se perdent dans le jargon communautaire. Par exemple, si une délimitation claire des compétences entre les institutions européennes et les États membres est établie, il ne sera plus nécessaire d'utiliser ce mot 'subsidiarité' que personne ne comprend. Il suffira de dire simplement que l'Union européenne n'est pas compétente pour traiter un sujet parce qu'il relève de la compétence nationale des États membres. Par conséquent, je crois que sur ce point, moi, ainsi que les autres membres du groupe , nous devons appuyer la proposition de Lamassoure, parce qu'elle fait précisément référence à la devise de la Présidence du Conseil, cette année, qui est 'plus d'Europe', qui a été une devise pour lui qui a été élu comme député à un moment déterminé, parce que, en effet, nous croyons qu'il faut faire plus d'Europe et nous croyons pouvoir faire plus d'Europe à travers de procédés fédéraux comme l'a proposé M. Lamassoure. Je crois qu'il y a quelques problèmes. Par exemple, le recours spécial de constitutionnalité me pose problème. Déjà le Tribunal de justice agit comme instance de constitutionnalité, en incluant le fameux recours de subsidiarité, et, surtout j'ai un peu peur de ce recours préalable qui se profile. Nous l'avons eu en Espagne et nous avons dû le supprimer parce qu'il bloquait le processus de développement communautaire. Je crois que, normalement, ce Parlement appuiera massivement demain la proposition de Lamassoure et j'espère qu'elle servira de base pour le travail de la Convention et ensuite de la Conférence intergouvernementale.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le président du Conseil a utilisé la métaphore du témoin de relais qui doit être transmis avec ce dialogue macro-économique. Seulement, nous n'avons pas compris où il veut courir avec ce témoin. Il reste la crainte qu'on n'accomplisse des jolis tours de stade que pour épater la galerie et de devoir nous attendre à des résultats improductifs ou insuffisants. Je voudrais renforcer ce qui a été dit ici au sujet de la non-participation du Parlement. La non-participation du Parlement européen à ce dialogue constitue plus qu'une erreur d'appréciation. Il existe un rapport direct entre la productivité démocratique, entre la productivité des résultats atteints dans un tel dialogue, et le type de participation. Personne parmi vous, qui êtes impliqués dans le dialogue, - ni le Conseil, ni la Commission, ni la Banque centrale européenne - ne sera rendu directement responsable si on ne trouve pas de solutions européennes. Mais ceux qui siègent ici, qui ont été élus, qui ont été responsabilisés par les électeurs qui leur ont donné leur voix, le seront, eux ! Gardez-vous de le sous-estimer, parce que je crois que la participation des députés mènera à de meilleurs résultats. On enregistre des déficits majeurs dans la formation de cette pensée, tant dans les lignes directrices pour l'emploi que dans les caractéristiques de la politique économique. À la base de tout cela, on note encore, sur des points essentiels, une pensée obsolète supposant qu'il est largement suffisant, si les budgets publics en ressortent consolidés, de renoncer à des recettes et en même temps de réduire les dépenses. Ce n'est pas comme cela qu'on comblera les déficits encore présents. Les expériences américaines montrent notamment qu'on ne peut que sortir plus forts de la lutte contre ces déficits. C'est pourquoi il est indispensable de soutenir un processus de développement économique en Europe qui puisse exploiter à fond tous les potentiels. Nous vous posons donc cette question très concrète : quand arriverez-vous donc à des accords reprenant des benchmarkings concrets sur ce que les investissements publics peuvent apporter à la pérennité du processus de croissance, ce qui doit aussi se répercuter positivement sur le marché du travail ? Quand conviendrez-vous finalement des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de développement de l'emploi aptes à assurer que nous puissions amener les chiffres de l'emploi au niveau du Japon ou des États-Unis ? Quand trouverez-vous avec nous un accord concret sur le fait que les potentiels économiques peuvent être également exploités grâce à une stratégie consolidée dans les pays européens ? Nous ne voyons rien venir !

Political group: PSE
Monsieur le Président, encore une courte question au commissaire : la Commission est-elle prête à s’opposer au Conseil pour que les termes de référence de la high level troika, qui se rend dans le sud de l’Afrique, ne soient pas dilués et limités, mais pour qu’elle puisse véritablement discuter et négocier également avec les pays voisins du Zimbabwe, étant donné la gravité de la situation sur place ?

Political group: PPE-DE
Nous ne pouvons soutenir cette tentative d’ériger depuis le sommet une sphère politique et parlementaire dans l’Union européenne. L’élite européenne pense que des partis politiques européens résoudront les problèmes de légitimité et favoriseront l’intégration, mais l’opposé risque en fait de se produire. Des conflits éclateront entre les droits des partis politiques nationaux et ceux des partis politiques européens, dès lors qu’ils devront opérer dans le même 'espace politique' (il n’existe en effet pas d’espace politique européen dans un no man’s land au-delà des territoires nationaux). Les citoyens des États membres, qui sont supposés contribuer par leurs impôts au financement des partis européens proposés, les percevront comme des entités artificielles, imaginées pour diluer l’influence des partis nationaux et imposer une intégration politique depuis le sommet. La démocratie doit toutefois se construire depuis la base, et non dans l’autre sens. Nous recommandons vivement le retrait de cette proposition.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, quel document important que celui qui illustre les deux premières années - 2000 et 2001 - du programme Culture, que notre Parlement a voté pour que l'on facilite dans l'Union européenne toutes les actions permettant d'améliorer la culture des citoyens européens. Je sais que la culture est un capital primordial même s'il est intangible, même si ce n'est pas une route ou une maison. Je suis donc vraiment content d'avoir constaté que ce programme avance très bien, même s'il a vécu certaines déformations qui seront résolues dans les trois prochaines années. Je continuerai, partant, à demander que l'on affecte plus d'argent à l'amélioration de la culture des citoyens européens. - Rapport Gröner (A5-0019/2002)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, au XXIe siècle, la recherche et la société sont confrontées à de grands défis scientifiques et éthiques. Un des rôles-clés est attribué au génie génétique. Je voudrais remercier de tout cœur notre collègue M. Purvis. Au cours de la législature précédente, j’avais souligné, dans mon rapport sur les conséquences de la biotechnologie sur l'agriculture, la valeur des biotechnologies. En ce qui concerne la biotechnologie verte, nous devons enfin donner le feu vert. Pour en rester au langage des couleurs, en ce qui concerne la biotechnologie rouge, les applications médicales, les consommateurs ont donné le feu vert depuis longtemps. Les avantages sont tangibles et réalisables. Pour la biotechnologie verte, les applications agricoles, les consommateurs voient pour ainsi dire toujours rouge, hélas. Nous devons également montrer le carton rouge aux positions extrêmes. La biotechnologie et le génie génétique ne doivent être traités plus longtemps comme des parents pauvres. L’UE doit prendre en marche le train de la recherche et de l’application, faute de quoi il quittera définitivement le quai sans nous. Je suis préoccupée par la quantité croissante de petites et moyennes entreprises qui se retirent du domaine de la biotechnologie et du génie génétique verts. Le moratoire actuel au niveau de l’UE fait que la recherche existe mais que l’utilisation des produits n’est pas autorisée dans certains pays. Des entreprises et donc des emplois quittent l’europe. De mon point de vue, le feu est orange. Il faut absolument qu'il passe au vert. Quoi qu’il en soit, qu’il s’agisse de biotechnologie rouge ou verte, les limites éthiques de la biotechnologie et du génie génétique doivent être formulées clairement. Aux opposants à la recherche, je répondrais que nous sommes contraints par une obligation morale d’exploiter dans leur ensemble les opportunités qu’offre cette nouvelle technologie pour la médecine et la santé de la population mondiale. Ce n’est que grâce à l’information et à la transparence ainsi qu’avec des limites éthiques clairement définies pour la biotechnologie que la population donnera son feu vert. J'invite donc l’industrie à nous appuyer dans les travaux de relations publiques, afin de faire mieux accepter ces techniques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d'abord apporter mon soutien au rapport de Mme Redondo Jiménez. Il est vrai que les forêts jouent un rôle essentiel, car elles ont un rôle multifonctionnel, et en tant que présidente d'un parc naturel régional, je suis particulièrement sensible aux différentes actions concernant la préservation des espaces naturels, et plus particulièrement des massifs forestiers. Ceux-ci nous sont indispensables, entre autres pour la prévention des changements climatiques. Toutefois, nous ne devons pas considérer l'espace forestier uniquement comme le poumon de l'Europe. Celui-ci n'est pas seulement un espace vert, il constitue également une source non négligeable d'activité économique, sociale et touristique. Au niveau communautaire, il est indispensable de mettre en relation les différentes expériences pratiquées dans les États membres pour promouvoir l'échange d'informations et mettre en place un système efficace de benchmarking. Il ne faut jamais perdre de vue que c'est au plus près du terrain que la gestion de ce patrimoine se fait et se fera le mieux. C'est pourquoi la surveillance de la forêt ne doit pas être du seul ressort de l'Union européenne. Le principe de subsidiarité est essentiel et il s'agit presque d'un champ de compétences partagées entre l'Union et les États membres, l'Union et les collectivités locales, l'Union et les acteurs de terrain représentés au sein du comité consultatif européen 'Forêts et liège' et du comité forestier permanent. Il appartient à l'Union de déterminer, en relation avec les États membres, les grands axes des mesures, les objectifs principaux, et de prévoir les modes de financement adéquats pour atteindre ceux-ci. Le Conseil a une responsabilité à assumer à cet égard. La Commission propose de renforcer les actions de réparation liées aux incendies de forêt. Je souscris totalement à cette démarche importante, mais je demande également un renforcement des recherches pour étudier les causes de ces incendies. La réparation ne doit pas être l'unique objectif d'une gestion à long terme. Dans le cadre de la préservation de notre espace forestier, la sensibilisation du public est importante car la forêt appartient avant tout aux citoyens et c'est à nous, députés européens, de représenter ces citoyens. C'est pourquoi j'estime que la forêt doit absolument relever de la procédure de codécision.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Conseil n’a adopté aucun accord et, par conséquent, on ne peut exprimer de préoccupation à l’égard d’un accord inexistant. Ce qui s’est passé lors de la réunion, c’est que la décision a été laissée aux chefs d’État ou de gouvernement. Mon groupe s’oppose donc à cet amendement oral et à ce qu’il soit voté dès lors qu’il estime que cet amendement répond à une finalité politique qui n’est pas la nôtre. Si douze d’entre nous doivent se lever, nous le ferons. Je demande que douze députés se lèvent. (Le Parlement adopte la résolution) EXPLICATIONS DE VOTE - Rapport Brok (A5-0306/2003)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention, ainsi que celle de la Commission et de l’Assemblée sur les événements au Timor oriental, événements très graves étant donné que notre Assemblée a toujours soutenu le processus d’indépendance et de pacification dans ce pays, qui est pour ainsi dire comme un fils pour notre Assemblée et l’Union européenne, et envers lequel nous sommes engagés. Il y a eu dans ce pays des émeutes et des révoltes extrêmement graves, un peu mystérieuses, qui méritent l’attention des autorités européennes. Monsieur le Président, je vous demande de prendre contact avec le président Xanana Gusmão afin de savoir ce qui se passe au Timor oriental, compte tenu de notre grande attention envers ce pays indépendant depuis peu.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, nous sommes d'accord pour dire que l'UE ne peut pas demeurer plus longtemps le synonyme d'aliments répugnants et empoisonnés. Mais une Agence alimentaire ne suffit pas encore à créer la sécurité et on ne peut user d'un Livre blanc afin d'ajourner des décisions qui auraient dû être prises depuis longtemps. Une réorientation de la politique alimentaire s'impose. Dans le passé, la Commission s'est par trop faite le porte-parole de l'industrie et a trop souvent foulé aux pieds le principe de précaution. Vous parliez d'étiquetage du champ jusqu'à la table. Fort bien, mais qu'en est-il de l'obligation d'étiquetage des aliments pour bétail ? Qu'en est-il de l'obligation d'étiquetage pour les additifs génétiquement modifiés ? Vous connaissez les carences du règlement novel food. Où reste le règlement novel feed, un règlement relatif au fourrage génétiquement modifié ? Où reste le label pour les aliments n'ayant subi aucune manipulation génétique ? En la matière, nous n'avons pas besoin d'une voie de garage ' Livre blanc ' mais d'une décision rapide. La Commission nous en avait donné l'assurance il y a deux ans déjà : à vrai dire, cela fait longtemps que nous devrions disposer d'un règlement. J'attends que vous nous communiquiez un calendrier clair et que vous nous disiez clairement quand seront prises ces décisions juridiques. Nous avons également besoin de plus de valeurs seuils dans le domaine des PCB. L'agence américaine de protection de l'environnement nous a appris qu'il existe davantage de PCB toxiques. Il faut davantage d'obligations et d'interdictions claires. On ne peut souhaiter une plus grande sécurité en matière d'antibiotiques quand dans le même temps, la Commission autorise l'utilisation d'antibiotiques dans les additifs. On l'a déjà dit : nous avons également besoin d'une liste positive dans le domaine des pesticides. Laissez-moi ajouter une chose : il est irresponsable d'envisager que l'industrie assume elle-même la responsabilité en matière de sécurité et de repousser aux calendes grecques la responsabilité en matière environnementale et de prévention des risques. En tant que Parlement européen, et je m'adresse aux grands groupes, nous devons... (Le président retire la parole à l'oratrice)

Political group: Verts-ALE
Les membres de l’EPLP se sont abstenus de voter sur le rapport Perry parce que nous ne pensons pas que ce rapport reflète une vision ou une évaluation équilibrée des faits. Le rapport comporte aussi des erreurs de fait.

Political group: PSE
Nous avons voté contre le rapport Kirkhope sur la responsabilité des transporteurs et nous demandons à la France de retirer son initiative concernant l’harmonisation des sanctions imposées aux transporteurs acheminant sur le territoire des États membres des ressortissants des pays tiers démunis des documents pour y être admis. L’initiative du Conseil est l’une de ces propositions fragmentées qui ont pour seul objectif d’empêcher des êtres humains de se rendre dans l’Union européenne. Il est pour nous inconcevable que la responsabilité des États membres en matière de contrôle des passeports soit déléguée à des entreprises de transport privées. Il n’est pas judicieux que le personnel du service d’enregistrement des aéroports et des ports, que les hôtesses de l’air ou les chauffeurs s’arrogent le droit de décider qui peut entrer dans l’Union européenne. Telle sera justement la conséquence si les dispositions de la Convention de Schengen et de la proposition Kirkhope relative aux sanctions se concrétisent. Le droit d’asile prévu par la Convention de Genève doit être une pierre d’angle, tant dans le cadre de la collaboration Schengen que dans la politique d’asile et d’immigration commune de l’Union européenne. Les sanctions sensibles proposées par le Conseil représentent une importante menace pour le droit d’asile. Les nombreuses personnes qui parviennent aujourd’hui à fuir la guerre et l’oppression pour arriver à la frontière extérieure de l’Union européenne n’arriveraient jamais à venir jusqu’ici si on infligeait aux transporteurs des sanctions nouvelles ou plus sévères. L’Union européenne ne doit pas dresser des murs vers le monde extérieur pour assurer la liberté de mouvement à l’intérieur de son territoire. La tradition européenne d’une politique de réfugiés généreuse, dans laquelle le droit d’asile est garanti, doit caractériser la coopération continue dans le cadre de Schengen et de la politique commune en matières d’immigration et d’asile.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Oswaldo Payá, prix Sakharov 2002, a déclaré au sein même de cet hémicycle que dans son pays, des milliers d'hommes et de femmes luttaient pour leurs droits en pleine persécution et que des centaines d'entre eux s'étaient retrouvés en prison pour avoir revendiqué et défendu leurs droits. La situation reste inchangée. Parmi les victimes de la dernière vague d'arrestations et de condamnations survenue à Cuba, on retrouve des défenseurs des droits de l'homme, des pacifistes dissidents - beaucoup d'entre eux appartiennent au mouvement chrétien de libération et défendent le projet Varela - et des journalistes indépendants, comme Raúl Rivero, âgé de 57 ans et condamné à 20 ans de prison, le photographe Omar Rodríguez, condamné à 27 ans de prison, et le journaliste Víctor Rolando Arroyo, condamné à 26 ans de prison. Monsieur le Président, Cuba est le seul pays d'Amérique latine qui ne soit pas lié à l'Union européenne par un accord de coopération ou d'association, et ce n'est pas un hasard. Ces faits déplorables le démontrent, le tout au moment où la Commission européenne vient d'ouvrir un bureau à La Havane et où nos institutions et de nombreux députés de ce Parlement s'apprêtent à envisager de manière très positive l'éventuelle intégration de Cuba dans les Accords de Cotonou. Je demande donc à M. le commissaire de faire part non seulement de sa condamnation de ces faits, mais aussi des conclusions que la Commission pense en tirer. Par conséquent, Monsieur le Président, je pense que ce Parlement doit tout d'abord rejeter et condamner ces faits énergiquement, comme cela a été fait dans la résolution commune, et doit se montrer très ferme quant à l'incontournable exigence de liberté. Ensuite, nous devons exprimer notre solidarité envers toutes ces personnes qui, comme l'a dit Oswaldo Payá, luttent à Cuba pour leurs droits et leur dignité sans haine dans le cœur, mais aussi sans avoir peur de ceux qui les oppriment.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je demande la parole. Je fais partie, à l’instar de nos collègues encore présents, de ceux qui restent jusqu’à la fin d’un vote tel que celui-ci, alors que d’autres ont quitté le bâtiment depuis longtemps. Je voudrais dire très clairement que les députés qui travaillent vraiment ne sauraient être pénalisés à cause de ceux qui partent dès le jeudi matin. (Applaudissements) (Le président déclare approuvée la position commune) *** Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0207/2003), au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil [15792/1/2002 - C5-0135/2003 -2001/0245(COD)] (Rapporteur: M. Moreira Da Silva) (Le président déclare approuvée la position commune) EXPLICATIONS VOTE - Rapport Huhne (A5-0218/2003)

Political group: PPE-DE
Pendant des siècles, il a paru parfaitement normal que les hommes mangent les animaux et qui plus est qu’ils s’en servent lors de toutes les occasions où ils semblaient pouvoir leur rendre la vie plus facile. Les combats de chiens, de coqs et de taureaux, le recours aux chiens de traîneau, l’élevage massif d’animaux à fourrure, recherchés pour leur peau, les battues et les expériences animales font parties des phénomènes qui découlèrent de cette conception des choses. Avec le temps, parmi la jeune génération, beaucoup mieux formée, l’intérêt pour le bien-être des animaux domestiques, des animaux de ferme et des animaux vivant dans leur environnement naturel s’est accru et les expériences animales ont perdu de leur évidence. Les expériences animales sont conduites à des fins militaires, pour les industries cosmétique et pharmaceutique. Selon la rapporteur, sept États membres, dont les Pays-Bas, n’appliquent pas la directive en vigueur relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. C’est donc à juste titre qu’elle exige une reformulation de cette directive pour la fin 2003, afin de garantir un meilleur contrôle, une procédure d’appréciation éthique obligatoire, l’interdiction de mener des expériences sur des primates capturés dans la nature ainsi qu’une interdiction d’abuser des animaux pour développer des armes chimiques et des produits cosmétiques. Il ne s’agit pas encore, malheureusement, d’une législation véritable mais d’une tentative visant à inviter la Commission à prendre une initiative. Hélas, sans cette collaboration, ce Parlement différent des autres parlements ne peut rien décider.

Political group: GUE-NGL