Ce n'est pas la première fois que je m'exprime sur la mobilité des étudiants et du corps enseignant. Déjà, lors de la dernière période de session, nous dénoncions les difficultés économiques auxquelles sont confrontés les étudiant(e)s ERASMUS. Tout le monde s'accorde pourtant sur la nécessité de promouvoir cette mobilité, au nom de la libre circulation des personnes, mais aussi et surtout pour tous les bénéfices que peuvent en tirer les jeunes citoyen(ne)s européen(ne)s, et donc l'Union européenne. Hélas, dans les faits, les obstacles demeurent. Voilà ce que dénonce la proposition de la Commission et ce que confirme le rapport Evans ! La recommandation, fondée sur les articles 149 et 150 du Traité, estime qu'une intervention est nécessaire pour inciter les États membres à prendre des mesures pour lever progressivement les difficultés existantes et proposer aux citoyen(e)s de l'Union un socle de droits aboutissant à une mobilité réelle. Cette proposition, si elle constitue un pas dans la bonne direction n'en comporte pas moins de nombreuses lacunes auxquelles le rapport Evans remédie. Ainsi, il a inclus les chercheurs dans le champ de la recommandation. Cela me semble indispensable, car on n'a cessé de souligner combien c'était important, dans le cadre de la réalisation de l'Espace européen de la recherche. Il a également démontré que les personnes qui souhaitent bénéficier de programmes en ce domaine soient mieux informées en ce qui concerne leur droits en matière de sécurité sociale. Il est admis que la connaissance de langues étrangères est un préalable nécessaire à la mobilité. Je rappelle que 2001 a été choisie pour être l’Année européenne des langues. Il est donc essentiel de promouvoir l'apprentissage d'au moins deux langues communautaires, d'encourager à une préparation linguistique et culturelle préalable à toute mesure de mobilité. Quant aux taxes qui frappent le renouvellement des permis de séjour, c'est tout simplement scandaleux ! Elles doivent être considérées comme une entrave à supprimer. Ce rapport souligne aussi la nécessité d'éliminer les entraves, qu'elles soient de nature juridique, linguistique, culturelle, financière et administrative, à la mobilité. J'appelle les États membres à se coordonner au niveau des formalités à remplir pour s'inscrire dans les établissements d'autres États membres. Je pense surtout à la question des délais. Pour illustrer mon propos, il me suffit de faire référence à un cas qui a été porté à ma connaissance vendredi dernier. Un jeune homme, reçu au baccalauréat, s'est vu refuser l'inscription en Belgique, car il a dépassé le délai de trois jours ! Il est très difficile de tenir le délai fixé au 15 juillet pour les candidat(es) français(es) au baccalauréat car ces derniers connaissent leurs résultats mi-juillet, ils doivent ensuite obtenir l'équivalence de leur diplôme (équivalence qui, à mon avis, coûte bien trop cher !). Je ne parle même pas des jeunes qui vont aux épreuves de rattrapage et qui, de ce fait, sont, dans certains cas, pénalisés d'une année ! Ceci n'est qu'un exemple parmi tant d'autres ! Je terminerai en évoquant un de mes chevaux de bataille, la reconnaissance mutuelle des qualifications. Pour ne pas me répéter, je vous renvoie à mes précédentes interventions !

Political group: PSE