Les débats qui viennent de se dérouler dans notre Parlement sur l’OMC à l’occasion du rapport Schwaiger, ont clairement montré que, pour l’Europe, la négociation qui va s’ouvrir concerne au moins autant l’avenir de son modèle social que celui de son commerce. De même pour les pays du tiers monde, la question est de savoir s'ils pourront encore échapper à l’emprise des méga-multinationales issues des mégas-fusions et être maîtres de leur développement. Car le problème n’est pas de savoir s’il faut des règles pour le commerce mondial. Sur ce point, tout le monde s’accordera. La question est de savoir si celles qui ont été promues par l’OMC depuis sa création permettent un développement juste et durable pour l’ensemble des régions du monde. Je ferai deux constats : Premièrement, la libéralisation promue lors des rounds précédents et l’augmentation du volume des échanges se sont accompagnées d’une aggravation des inégalités de développement à l’échelle de la planète. Le bond en avant des uns devait tirer les autres, mais c’est le contraire qui s’est produit. La part du continent africain dans le commerce mondial est inférieure à 3 %. La mondialisation libérale s’est avérée incapable d’apporter une réponse au problème du développement, et plus encore de promouvoir un développement juste et durable. C’est pour cela qu’un bilan des effets sociaux et environnementaux des rounds précédents était indispensable avant de se lancer dans une nouvelle vague de libéralisation tous azimuts. S’il a été refusé avec une telle constance, c’est parce que ce bilan aurait été négatif. Pourtant, pour l’Union européenne, l’établissement d’un diagnostic partagé avec les pays du tiers monde aurait pu être la base de l’alliance que nous cherchons à bâtir avec eux à l’occasion de ces négociations. Deuxièmement, l’ORD (Organe de règlement des différends), créé au sein de l’OMC, a exigé de l’Union européenne qu’elle renonce à ses propres normes dans des domaines aussi fondamentaux que la sécurité sanitaire et alimentaire ou encore à sa politique de coopération dans l’affaire de la banane des pays ACP et des régions ultrapériphériques. La question est désormais de savoir si l’on peut accepter que, de fil en aiguille, décision après décision, tranchant de tout au prétexte de régler des différends commerciaux, l’ORD ne finisse par s’ériger en une sorte de Cour suprême mondiale, imposant ses vues dans tous les domaines aux gouvernements et aux parlements élus. On assisterait alors à une véritable confiscation démocratique. C’est pourquoi, lors du millénium round, l’Europe doit faire valoir une autre conception de l’organisation du commerce et des échanges économiques mondiaux. Pour cela, elle devrait affirmer trois grands principes : Le premier, c’est que l’objectif de ce round doit être la réduction des inégalités de développement entre le Nord et le Sud. Pour cela les règles du système commercial multilatéral doivent tenir compte des différences de situation et de ressource entre les pays. Le libre échange, sans autre considération, c’est le renforcement des forts et l’affaiblissement des faibles. C’est pourquoi nous ne pouvons accepter la remise en cause des accords de Lomé et de notre politique de coopération telle que nous l’avions bâtie dans les accords de Lomé avec les pays ACP parmi lesquels figurent 39 des pays les plus pauvres du monde. Nous devons au contraire réaffirmer les engagements pris à leur égard lors de la récente Assemblée paritaire UE-ACP. L’Europe doit aller à Seattle porteuse d’une conception de la mondialisation qui s’oppose à celle d’un monde unilatéral, dominé par une seule puissance. Elle doit promouvoir une conception fondée sur un monde multipolaire et encourager la constitution d’ensembles régionaux intégrés à la fois économiquement et politiquement, comme nous le faisons nous-mêmes depuis 40 ans. Comment pourrions-nous refuser aux autres ce que nous nous sommes accordés à nous-mêmes, après la guerre, pour reconstruire notre industrie, notre agriculture, notre économie ? Le deuxième principe devrait être le 'confinement' de l’OMC dans un rôle strictement délimité et le maintien hors de son champ de compétences des secteurs qui ne peuvent relever que de la souveraineté des États et des institutions issues des citoyens parce qu’ils concernent l’identité même de chaque société. Les services publics et sociaux comme l’Éducation ou la Santé, mais aussi ceux où sont en jeu la sécurité des usagers et l’intérêt collectif, comme les transports publics ou le contrôle aérien, la culture et la création artistique, tout cela ne peut être mis dans la balance d’une négociation commerciale. Nous devons refuser la course à la marchandisation totale de la société. Dans les accords sur la propriété intellectuelle, l’Europe doit refuser le brevetage du vivant, elle doit garantir le maintien de dérogations aux règles générales du commerce pour les médicaments de lutte contre le SIDA et les autres maladies graves signalées par l’OMS. Nous devons enfin défendre le principe d’une hiérarchie des normes. Les droits humains fondamentaux et la Déclaration universelle de 1948, les conventions de l’OIT (Organisation internationale du travail) ou celles sur l’environnement, sont d’essence supérieure aux normes qui régissent le commerce. On ne doit pas pouvoir condamner un État parce qu’il applique le principe de précaution, parce qu’il protège son environnement, ou parce qu’il refuse des importations dont il est prouvé qu’elles proviennent du travail des enfants. On doit pouvoir au contraire faire appel d’une décision de l’OMC devant l’OIT ou devant les organismes compétents des Nations unies. Il faut revenir sur la situation de déséquilibre qui découle du fait que seuls les accords commerciaux multilatéraux ont débouché sur la création d’un organisme de type judiciaire, alors que cela n’a été le cas ni pour les conventions sur l’environnement ni pour celles de l’OIT. Une partie de ces préoccupations avait été prise en compte par le rapporteur à l’issue des débats de la commission industrie et commerce extérieur. Malheureusement, au cours de la séance plénière, le rapporteur et les groupes PPE et ont introduit dans le texte un certain nombre d’amendements qui en atténuent les exigences sociales et environnementales. Compte tenu, de plus, de la suite défavorable qui a été réservée aux amendements que j’ai déposé avec mes collègues de la délégation française et les groupes , je me suis abstenu, Madame la Présidente, sur le rapport de M. Schwaiger. Mais je crois que l’un des faits majeurs, à la veille de ce nouveau round, et qui le distingue des précédents, c’est l’irruption de la société civile, des ONG et de l’opinion publique internationale dans le débat. Je crois que nous devons nous en réjouir parce que c’est la meilleure garantie que ces enjeux ne pourront être évacués au cours de ces négociations. Ils resteront, j’en suis sûr, au cœur des débats du Parlement européen pendant toute leur durée.

Political group: PSE