GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, nous nous trouvons face à une proposition de la Commission sur la réforme de l'OCM du lin et du chanvre sous ses deux formes. Tout d'abord, la Commission justifie la nécessité de la réforme par une augmentation du coût budgétaire. Je ne pense pas que ce soit la meilleure façon de tenter de justifier la nécessité, que je partage, d'une réforme. Parmi les objectifs que nous devons prendre en considération au moment de réaliser cette réforme, de simplifier et d'adapter la réglementation, il y a également celui d'améliorer le contrôle, chose que l'on oublie ensuite. La proposition de la Commission offre une bonne analyse, cohérente et précise, du secteur dans l'Union européenne. Elle souligne l'importance que revêtent, tant du point de vue économique qu'écologique, les productions de lin et de chanvre. Néanmoins, les considérations de la Commission quant aux fibres de chanvre et aux fibres courtes de lin et quant à leur rentabilité future et à l'ampleur de leurs débouchés, me semblent peu réalistes. Mais ce qui me semble encore moins adéquat, c'est la proposition relative aux aides à la transformation. Ici, je voudrais attirer l'attention sur le nombre croissant de débouchés pour ce type de fibres, comme l'ont déjà signalé plusieurs orateurs. Si nous continuons sur cette voie, l'Union européenne, qui est déjà déficitaire pour ce qui est de l'utilisation de ces fibres, se retrouvera au niveau zéro, du moins dans certains pays. J'ai lu aujourd'hui dans un des journaux de mon pays qu'une des communautés autonomes a abandonné la culture du lin à fibres courtes dans une proportion de plus de 95 %. Il s'agit de déclarations du conseiller responsable de l'agriculture de cette région. C'est inévitable si cette modification est réalisée. En ce qui concerne le paiement à la transformation, je ne peux pas être d'accord avec la proposition de la Commission, tant dans les différences qu'elle établit entre fibres courtes et fibres longues que dans ce qu'elle propose pour le chanvre. Je ne vois aucun calcul précis de la Commission justifiant les différents montants des primes. Je ne vois pas non plus de calcul précis justifiant les quantités maximales garanties, tant au niveau européen qu'aux différents niveaux nationaux. Par conséquent, ces quantités vont bloquer le développement dans l'Union européenne en ce qui concerne les fibres, courtes et longues, et le chanvre. Par ailleurs, je remarque également qu'il sera difficile d'appliquer cette réglementation à cette campagne, la campagne 2000-2001, vu que nous sommes déjà à une date très avancée. Je pense que la proposition de Mme Schierhuber est une proposition équilibrée, elle a été approuvée par la commission de l'agriculture à la majorité et c'est celle que nous devons adopter comme norme de base.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le Parlement devrait approuver demain la résolution sur le Livre vert de la Commission portant sur l'avenir de la politique commune de la pêche. Je voudrais que le slogan 'plus d'Europe' choisi par la présidence espagnole se traduise en cette année de réforme par l'intégration définitive de la pêche dans le marché unique, de même que je voudrais une PCP plus participative, une PCP à la définition et à l'application de laquelle participeraient non seulement les gouvernements centraux, mais également les régions, dans les domaines où celles-ci ont des compétences en matière de pêche, et bien sûr les agents économiques et sociaux. La pêche, Monsieur le Président, est liée à des paramètres internationaux, au même titre que l'ensemble de l'économie. Sa réforme ne peut faire fi de cette réalité. Nous constatons toutefois avec inquiétude que l'accès de la flotte communautaire aux eaux extérieures est de plus en plus limité et que notre flotte perd des pêches au lieu d'en gagner. Dans six mois, nous pourrons juger cette présidence d'après ses résultats et voir si elle a été capable de renverser la vapeur. Étant donné l'importance de cette activité économique pour de nombreuses régions européennes, essentiellement périphériques et reprises dans l'objectif 1, et son rôle en tant qu'élément d'intégration économique et de cohésion sociale, nous souhaitons que vous la considériez comme un objectif prioritaire à l'heure de définir les stratégies visant à sauvegarder le modèle social européen, auxquelles vous avez fait référence dans votre intervention. J'aimerais que vous preniez cet engagement explicite ici afin de permettre à ce secteur de retrouver sa combativité et confiance en soi.

Political group: PSE
Je vote pour l'établissement d'une véritable commission d'enquête, qui doit enquêter sur une violation des libertés publiques par le système d'espionnage Echelon. Je vote cependant contre la mise en place d'une commission non permanente, pilule tranquillisante que je ne veux pas avaler sans mandat d'enquête. S'il s'agissait uniquement d'une commission non permanente, le Parlement européen aurait bondi comme un tigre pour atterrir sur une descente de lit dans ses efforts pour porter la lumière sur les activités d'Echelon. La réserve des grands groupes du Parlement européen en ce qui concerne l'enquête sur Echelon montre qu'il n'existe pas d'intérêt dans l'établissement d'un débat sur les activités des services secrets. En effet, l'opinion publique européenne demanderait alors à juste titre ce que les services secrets nationaux et ce que l'on appelle les 'défenseurs de l'État' font réellement. Ce serait d'autant plus important, étant donné que l'espionnage ne porte pas seulement sur les secrets économiques, mais également sur la sphère privée ou les activités politiques dans l'Union européenne.

Political group: Verts-ALE
Monsieur Solana, You will not be a Lord Grey in any sense. You are very welcome here. Monsieur Solana, grâce à vos deux casquettes de 'Monsieur PESC' et de secrétaire général de l'UEO, vous aurez une grande responsabilité dans nos efforts communs en faveur d'un règlement de paix européen. Nous devons à présent nous attaquer à la mise en œuvre des décisions de Cologne sur la prévention des conflits et la gestion des crises. Ce dossier comporte également l'engagement des États membres à bâtir une compétence militaire spécifique, de sorte que l'UE jouisse de la capacité d'intervenir de façon crédible conformément aux principes de la charte de l'ONU, sans remettre en question les intérêts d'aucun État membre, et sans que l'UE se charge des tâches fondamentales qui reviennent à l'OTAN. On déploie en ce moment beaucoup d'efforts à propos de la gestion des crises. Vous en avez beaucoup parlé. Les propositions à ce sujet se font de plus en plus nombreuses. C'est pourquoi j'aimerais vous demander quelque chose: vous avez bien dit que les citoyens souhaitaient que nous puissions intervenir lorsque surviennent des crises. Oui! Mais je pense que les citoyens veulent que nous soyons capables d'agir avant même que les crises n'éclatent. Ma question est donc la suivante: pensez-vous également que les initiatives visant à prévenir les conflits sont au moins aussi importantes que la gestion des crises, qui n'entre en jeu que lorsque la politique et la diplomatie ont échoué? Quelles mesures prendrez-vous dans le domaine de la prévention, pour que nous soyons des pompiers capables d'empêcher que le feu ne se déclare, plutôt que des pompiers qui n'arrivent que lorsque l'alarme a sonné ? La décision de Cologne ne doit pas nous mener à une situation analogue à celle de la Suisse, mon deuxième pays, qui, après avoir étudié les menaces du 21e siècle, a conclu qu'elle est bien armée contre des dangers qui n'existent plus. Dans ce contexte, je voudrais mentionner le fait que le réseau de prévention des conflits, RPC, créé par le Parlement européen grâce aux soins de M. Michel Rocard, nous avait mis en garde contre le danger d'une guerre, bien avant que n'éclate le conflit de Kosovo. Plusieurs délégations du Parlement ayant visité la région avaient lancé les mêmes avertissements. Le RPC existe toujours, mais le problème reste le même: ni la Commission, ni le Conseil ne disposent d'une structure qui nous permette de tirer parti des expériences et de la compétence du RPC et d'autres acteurs.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens avant tout à aborder le sujet de l’absence du Conseil à ce débat, comme l’a signalé notre présidente de commission, Mme Theato. Il est inacceptable qu’il ne soit pas représenté dans ce débat, où nous allons parler de lui. Notre secrétaire général et la commissaire, qui représente la Commission, sont ici présents, mais où est donc le Conseil ? Certes, ce débat se déroule parallèlement à un débat budgétaire en Suède et la présidence suédoise n’a peut-être pas beaucoup à voir avec cette question, mais je pense que le Conseil a également un secrétaire général. M. Solana nous dit toujours qu’il n’est pas seulement M. PC mais qu’il est également le secrétaire général du Conseil. Eh bien, qu’il vienne ! Ou que l’on nomme un M. PESC qui puisse être ici et entendre ce que nous disons ! Son absence me paraît inacceptable et je vous demande, Monsieur le Président, de dire à M. Solana, secrétaire général du Conseil, que quelqu'un devrait être ici pour représenter le Conseil, que cela incombe ou non à la présidence suédoise. Ensuite, je tiens à féliciter tous les rapporteurs et M. Blak - notre bon ami Freddy Blak - parce que celui-ci, en tant que bon cycliste et admirateur du cinq fois champion Induráin - mon compatriote - a su mener ce rapport à bon port et réaliser un bon travail d’équipe, étant donné que son rapport a joui d’un large consensus en commission. Je suis d’accord avec le rapport, qui est un rapport sérieux, exigeant, dur, et je suis également d’accord avec la phase finale au cours de laquelle la gestion budgétaire est approuvée, parce que, comme cela a été dit ici dans différents domaines, la Commission consent des efforts pour améliorer sa manière de procéder. Au cours de cet exercice 1999 qui, comme le disait M. Heaton-Harris, a été un peu particulier, un interrègne, elle a prouvé par les faits qu’elle apporte des améliorations à la supervision de la gestion financière et à la politique du personnel. Néanmoins, je dois dire ici qu’à mon humble avis, elle le fait de manière très lente, ce qui engendre une insécurité et des possibilités d’improvisations mais aussi une démotivation au sein du personnel. Je pense que vous devriez 'passer à la vitesse supérieure' et réaliser cette réforme tant promise avec davantage d'aisance et d’ambition parce que je crains fort que l’on en reste, à presque tous les égards, à une réforme peu ambitieuse et probablement différente de celle qu'elle entendait entreprendre.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais aussi commencer en remerciant M. Cunha d’avoir produit un rapport si notable et en lui souhaitant beaucoup de succès dans sa nouvelle fonction. Notre débat a lieu dans un contexte où, premièrement, plusieurs stocks dans certaines eaux nordiques sont en crise et d’autres sont en danger. Deuxièmement, beaucoup d’autres sont surexploités à l’échelle mondiale. En outre, un rapport publié la semaine passée par l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires indique que, en incluant la Chine, les pays en développement représentent aujourd’hui plus de 70% de la production de poissons destinés à l’alimentation, comprenant la pêche sauvage et l’aquaculture. En conséquence, l’Union européenne dépend des importations de poissons et de nombreux pêcheurs européens poursuivent leurs activités dans d’autres eaux. Dès lors, le groupe admet qu’il y a un certain mérite à négocier des accords de partenariat dans le domaine de la pêche avec des pays tiers plutôt que de régler la question par des arrangements bilatéraux qui pourraient manquer de cohérence tant entre eux que dans le soutien aux exigences du développement durable. Toutefois, nous avons adopté de très fortes positions quant à la nature des accords conclus par l’Union. Premièrement, les accords conclus devraient être d’authentiques accords de partenariat fondés sur le profit mutuel. Nous pensons que notre amendement au paragraphe 7 exprime cette idée de manière plus complète que le paragraphe d’origine. Deuxièmement, l’accord devrait être responsable et transparent en termes budgétaires, nous avons donc présenté des amendements demandant que le renouvellement des accords dépende de la preuve que l’argent qui a été donné par le passé ait été dépensé comme prévu. Nous réclamons aussi un partage équitable - c’est-à-dire tout simplement honnête ou juste - des paiements entre les armateurs européens impliqués. En ce qui concerne le paragraphe 11, tandis qu’il est juste de prévoir une augmentation du nombre d’accords conclus, nous ne pouvons pas en être certains et préférerions remplacer, par un amendement oral, 'l’augmentation' par 'toute augmentation'. Troisièmement, l’accord devrait promouvoir la durabilité. Nous sommes ravis de la mesure dans laquelle le rapport fait référence aux principes impliqués et nous espérons les voir ajoutés en ce qui concerne les détails de tout accord futur, notamment en introduisant des dispositions spécifiques pour la protection de l’environnement. Je prie instamment l’Assemblée de voter en faveur du rapport et de ses amendements. Comme l’a déjà dit M. Stevenson, nous devons nous assurer de ne pas tenter de résoudre nos problèmes internes en les exportant vers les pays en développement. L’expérience nous montre déjà à quel point une telle approche s’avérerait contre-productive. En effet, d’où que nous venions dans l’Union, nous avons tout intérêt à garantir la durabilité de la pêche, non seulement dans nos eaux mais aussi au-delà.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le rapport Marinho déplore que les frontières soient ouvertes pour les délinquants mais restent fermées pour les institutions chargées de poursuivre ceux-ci. Mais comment s'en étonner ? Vous avez voulu une Europe avec la préoccupation exclusive d'ouvrir les portes à la circulation des capitaux et des marchandises. Les capitaux sales empruntent les mêmes circuits que les autres, si tant est que bien des opérations des entreprises ayant pignon sur rue ne soient pas aussi sales que les capitaux du cartel de Cali. Je veux parler de l'argent de la corruption ou du profit tiré de l'exploitation des enfants dans le tiers monde. Vous êtes incapables de prendre des mesures véritables pour empêcher le blanchiment de l'argent sale, car pour cela il faudrait s'en prendre aux groupes bancaires et financiers, puisque ce sont eux qui blanchissent cet argent en se réfugiant derrière le secret bancaire. Et toutes les grandes banques créent elles-mêmes des filiales dans des paradis fiscaux, et ces paradis n'existent que parce qu'il y a des banques qui s'en servent. Elles le font avec l'encouragement des États eux-mêmes, comme la France ou les Pays-Bas à Saint-Martin, la Grande-Bretagne dans les îles anglonormandes et d'autres. Nous sommes les seuls ici à vouloir des mesures qui empêchent vraiment le blanchiment de l'argent, c'est-à-dire la levée immédiate du secret bancaire, du secret commercial, du secret des affaires, l'ouverture des livres de comptes de toutes les entreprises bancaires ou industrielles et le droit de tous les employés de ces entreprises, de tous les consommateurs, à porter à la connaissance du public tout mouvement de fonds qui va à l'encontre des intérêts de la collectivité.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, nous pouvons approuver cette demande d’urgence, si ce point est traité durant la période de session d’avril II. Nous connaîtrons alors la conception juridique de la commission juridique et du marché intérieur. Même si nous ne sommes pas d’accord avec la base juridique, nous sommes néanmoins prêts à traiter la proposition dans ces conditions lors de la période de session d’avril II. (Le Parlement décide l'urgence) La Présidente. - Ce point sera donc inscrit à l'ordre du jour de la période de session d'avril à Bruxelles.(1) *** Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban, et abrogeant le règlement (CE) du Conseil 467/2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières, décidées à l'encontre des taliban d'Afghanistan [COM(2002) 117 - C5-0132/2002 - 2002/0059(CNS)] (commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je remercie Mme Plooij-van Gorsel pour son travail absolument excellent. Je remercie également Monsieur le Commissaire pour sa présentation très complète. Comme nous le savons, l’information est aujourd’hui le plus important facteur de production. L’information transformée est un savoir auquel on pose de nouvelles exigences en matière de contenu. En cela, elle diffère de l’information. Les inventions techniques et l’élan de la technique dans la société cèdent progressivement la place à d’autres choses : on souligne de plus en plus le contenu, et, avec lui, l’industrie du contenu. Nous sommes en train de passer d’une sorte de société infotechnologique à - espérons-le - une société de la culture et des valeurs ; c’est dans ce contexte que l’on a parlé d’un espace européen de la recherche. C’est à mon avis une bonne chose, qui, si je puis dire, transformera les structures. Puisqu’il en est ainsi, je fais deux propositions. À cause de l’évolution qui est déjà en cours, il faudrait créer dans le cadre de l’espace européen de la recherche un conglomérat de projets servant à développer les contenus et l’industrie du contenu. L’Europe a beaucoup à faire dans ce domaine. L’autre conglomérat est celui des éléments modelant les structures : la mondialisation du commerce et de la communication. C’est aujourd’hui un grand facteur de changement et un gigantesque défi pour la recherche. La recherche serait nécessaire dans ce domaine, car nous sommes tous concernés. Nous avons besoin d’information, de savoir, car la politique a été remplacée par le commerce et la communication à l’échelon mondial. Voilà pourquoi, Monsieur le Commissaire, je souhaiterais que l’on puisse accroître la part de la recherche en sciences sociales. Je vous demande donc, pour conclure, ce que vous comptez faire pour que la recherche sur la mondialisation soit plus active et plus développée et nous donne, à nous politiques, de meilleures armes pour réfléchir à cette question.

Political group: PSE
Monsieur le Président, en toute chose, mieux vaut prévenir que guérir. Sous la présidence dynamique de Mme Redondo Jiménez, la commission temporaire sur la fièvre aphteuse a notamment pour mission d’enquêter sur ce point et de rendre un rapport au courant de l’année. Tout doit être mis en œuvre pour prévenir l’importation du virus de la fièvre aphteuse. L’épidémie en Corée du Sud attire fortuitement notre attention parce que le championnat du monde de football s’y déroule en ce moment. Beaucoup de supporters s’y rendent. Certains reviennent, parfois plus tôt qu’ils ne l’auraient voulu, et il y a donc un risque qu’ils ramènent avec eux le virus de la fièvre aphteuse. Mais, comme M. Kindermann l’a rappelé à juste titre, des voyageurs, des touristes reviennent chaque jour d’Afrique et d’Asie, où la fièvre aphteuse et ses nombreuses variantes sont une réalité quotidienne. La grande question est de savoir ce que la Commission européenne et les États membres ont fait, depuis la dernière épidémie de l’année passée, pour mieux protéger les frontières extérieures. Les personnes qui voyagent quotidiennement n’ont remarqué absolument aucun changement. Pourtant, la dernière épidémie de fièvre aphteuse a causé des milliards de dégâts à l’économie européenne. Certes, une meilleure surveillance des frontières coûte cher, mais toujours moins que ce que nous avons dû payer à l’occasion de cette épidémie de fièvre aphteuse. Financièrement, c’est un investissement particulièrement rentable. Nous devons prendre exemple sur les États-Unis, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, et infliger de lourdes amendes à l’importation de denrées alimentaires provenant de pays qui, pour ce qui est des épizooties dangereuses, se trouvent dans une zone à risque.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter M. Kindermann pour son rapport et pour le courage politique dont il a fait preuve en affirmant clairement, au paragraphe 6, qu'il ne fallait pas poursuivre l'application des POP dans leur forme actuelle dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche. C'est un langage clair qui indique la faillite de ce programme. Si le programme d'orientation pluriannuel pour le secteur de la pêche visait à réduire et à rénover la flotte de pêche européenne, il nous faut constater, dans le même temps, que ce programme n'a nullement contribué à l'amélioration des ressources halieutiques. Il n'y a en effet pas le moindre lien entre la mise en œuvre du programme par les États membres et l'amélioration de la situation des stocks qu'ils exploitent. Je connais des pays - notamment les Pays-Bas - qui n'ont pas intégralement respecté les objectifs du POP mais dont la situation actuelle des stocks est néanmoins relativement bonne. En d'autres termes, si nous pouvons probablement déterminer la politique à Bruxelles, chaque programme révèle en fait ses carences quand les États membres ne procèdent pas à un contrôle adéquat. C'est également ce que je lis dans le rapport de notre collègue Kindermann. Monsieur le Président, je voudrais tout de même encore émettre une remarque à propos du Livre vert attendu et des projets élaborés à cette fin. Nous espérions que le Livre vert soit présenté la semaine dernière ou, à tout le moins, que la Commission prenne une décision cette semaine. Pourtant, la BBC a fait savoir hier soir, en dehors du circuit bruxellois, que la présentation des propositions de la Commission avait été postposée sur intervention de la présidence espagnole. Sur le plan politique, il serait inacceptable que cette information de la BBC soit exacte et qu'une présidence puisse bloquer ou retarder le dépôt de propositions par la Commission. Cela ne peut être possible. J'ai toute confiance dans le commissaire et je suis convaincu qu'il prendra au sérieux le rapport Kindermann, et notamment son paragraphe 6, qui affirme que le POP actuel ne profite aucunement à la politique existante dans le domaine de la pêche et n'a donc plus sa place dans la nouvelle politique en la matière.

Political group: PPE-DE