GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, grandes déclarations et petits progrès, les sommets se suivent et se ressemblent. Mis à part le lancement attendu de la Convention, Laeken n'a fourni que peu de résultats concrets. Heureusement qu'à Lisbonne l'Europe avait défini des ambitions nouvelles pour la croissance économique et l'emploi. Pour cet objectif essentiel, Laeken s'est contenté d'un renvoi aux décisions de Lisbonne. C'est mieux que rien, et rien de mieux. Pour la coordination fiscale, Laeken nous renvoie à la fin 2002, mais il devient évident qu'à Feira, l'Europe fiscale s'est engagée dans une impasse. L'accord de Feira devrait mener à terme à un échange d'informations entre les pays membres. Le jour où chaque citoyen paiera la taxe due, arrêtée par son parlement national, toute volonté d'harmonisation fiscale, et même de saine concurrence fiscale, finira aux oubliettes. Chaque État membre définira de nouveau sa propre politique fiscale. Les autres devront fournir l'information requise pour que tout un chacun soit taxé selon sa nationalité. Certains territoires dépendants ou associés rechignent à adopter l'échange d'informations. La Suisse et d'autres pays tiers refusent le système comme contraire au secret bancaire. Comme l'Autriche, le Luxembourg et peut-être d'autres n'exécuteront pas Feira sans accord élargi aux importantes places financières en dehors de l'Union. Le blocage reste garanti. J'en appelle au président Prodi de proposer une retenue à la source sur le revenu de l'épargne comme impôt européen direct. Une telle retenue serait bien acceptée par le public si elle était libératoire, c'est-à-dire préserverait le citoyen de tout impôt additionnel. Une retenue à la source éviterait l'énorme système bureaucratique que constituerait un échange d'informations, mais, surtout, un tel impôt européen pourrait être perçu sur les avoirs des Européens aux États-Unis, en Suisse et dans d'autres pays. Cela augmenterait les recettes de l'Union, et permettrait de réduire d'autant les contributions nationales actuelles. Monsieur le Président, emparez-vous de cette idée, vous allez réellement faire progresser l'Europe. (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi de faire une première observation : il serait judicieux qu'un certain collègue assis sur ces bancs et qui parle une langue qui n'est pas la sienne, prenne des cours d'anglais afin que l'on puisse, au moins, le comprendre. Mais je souhaiterais, Monsieur le Président, revenir sur la question que M. Barón, président du groupe des , a soulevée, c'est-à-dire à l'événement du 7 mars. Nous avons vu aujourd'hui que le Conseil a décidé de façon unilatérale de prendre l'initiative de lancer un débat sur l'avenir de l'Union européenne le 7. Et il l'a fait, comme nous avons pu nous en rendre compte, à l'insu du président de la Commission. La présidente a déclaré qu'elle allait y réfléchir et je pense, après ce que nous avons entendu ici, qu'il vaut mieux que le Parlement européen ne participe pas à cet événement, qui n'est rien d'autre que du marketing publicitaire, et je demanderais également à la Commission de s'abstenir. Si nous voulons discuter de l'avenir de l'Union européenne - ce grand débat public qui doit avoir lieu -, il faut le faire, dès le début, en accord avec les trois institutions.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord vous féliciter pour avoir tenu parole car en effet, en cette première période de session, en cette nouvelle année, le nombre de chaînes de télévision a réellement été augmenté de manière significative dans nos locaux. Toutefois, Madame la Présidente, ce que j'avais demandé n'a pas été réalisé. Il y a bien deux chaînes finnoises et une chaîne portugaise, mais il n'y a toujours aucune chaîne néerlandaise. Pourtant je vous avais demandé une chaîne néerlandaise, car les Néerlandais aussi désirent pouvoir suivre les actualités chaque mois lorsqu'ils sont envoyés en cette terre d'exil. Je vous demande donc à nouveau de faire le nécessaire pour que nous puissions disposer d'une chaîne néerlandaise.

Political group: ELDR
Je me suis déjà exprimé, cette année, sur la proposition de modification de la directive de 1991 relative au blanchiment d’argent. Le Parlement européen avait déjà mis en évidence les lacunes de cette directive. La Commission a récemment présenté une proposition qui tient compte des observations du Parlement. La position commune du Conseil n’est pas connue officiellement. Le rapport dont nous discutons aujourd’hui se situe dans le droit fil de l’engagement qui a été pris lors du Conseil européen de Tampere, en Octobre 1999, de lutter contre ce fléau que constitue le blanchiment d’argent, qui représente chaque année entre 2 et 5 % du PIB mondial. La présidence française en a fait une priorité de son agenda. C’est pourquoi, par l’intermédiaire d’un ensemble de mesures législatives, la présidence française entend créer un cadre juridique suffisamment ample pour englober le délit de blanchiment de capitaux. D’un côté, il est proposé d’étendre les compétences d’Europol au blanchiment de capitaux (rapport Karamanou) ; de l’autre, il est proposé une série de mesures favorisant la coopération internationale dans le domaine de l’entraide judiciaire en matière pénale (rapport Roure). Ces deux rapports ont été soumis au vote aujourd’hui. Je les ai votés. Le rapport Marinho entend, quant à lui, étendre le principe de la reconnaissance mutuelle des mesures nationales d’identification, de dépistage, de gel ou de saisie et de confiscation des instruments et des produits du crime, instauré par la position commune 98/6399/JAI en 1998, aux décisions précédant la phase du jugement, en particulier celles qui permettraient aux autorités compétentes d’agir rapidement pour obtenir des éléments de preuve et saisir des avoirs faciles à transférer. Ces mesures volontaristes sont tout à fait indispensables pour lutter contre ce phénomène, qui n’a cessé de se développer et de s’internationaliser. 'Il est au cœur même de la criminalité organisée. Il faut l’éradiquer partout où il existe.' (Conseil européen de Tampere en sa conclusion 51). C’est pourquoi j’ai voté le rapport Marinho, soutenant ainsi les efforts de la présidence française.

Political group: PSE
Nous avons voté en faveur de la proposition de modifier le règlement (CE) no 1734/94 du Conseil sur la coopération financière et technique avec les territoires occupés (Cisjordanie et Gaza), mais nous pensons qu’un suivi étroit de ces questions doit être assuré afin de garantir que les fonds de l’UE affectés ne seront pas utilisés à des fins autres que celles prévues, par exemple pour des activités de propagande qui ne visent pas à la promotion de la paix.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous nous sommes tous battus pour que la libre circulation puisse se concrétiser sous toutes ses formes - et c’est positif -, afin que les personnes fassent usage de cette libre circulation dans toute son ampleur. Malheureusement, çà ou là, cette libre circulation a des effets négatifs. Les deux rapports en font état. Le premier rapport de Mme Angelilli, sur l’indemnisation des victimes de la criminalité, porte sur un mécanisme qui permettrait d’atténuer, dans une certaine mesure, les effets négatifs de la libre circulation. Pour cela, on tente de définir des normes minimales au niveau européen de telle façon qu’un citoyen qui voyage d’un pays à un autre et subit des dommages obtienne réparation aux mêmes conditions. Je salue le fait qu’à la suite de la discussion sur le 11 septembre, on ne se soit pas concentré uniquement sur les victimes de délits spécifiques, mais que le spectre ait été élargi et que l’on reconnaisse des normes minimales d’indemnisation aux victimes concernées. Dans le deuxième rapport, on peut noter également que l’augmentation des litiges et des délits transfrontaliers est en fait une conséquence de la libre circulation et du marché commun. C’est pourquoi il est si important que nous considérions aussi l’Union comme une communauté sociale qui n’exclut pas de l’accès au droit les personnes touchées par de tels délits et qui disposent de peu de moyens. Ce pas en avant ne peut être que salué et soutenu. Je salue en particulier les propositions concrètes et les élargissements de M. Santini visant à faire prendre en charge par les États les frais de justice ou proposant la nomination d’instances nationales auxquelles doit parvenir la demande d’aide juridictionnelle. A côté de cela, il y a encore une multitude d’autres points qui permettent une aide très concrète aux victimes concernées ou aux ayant droits. Ces deux rapports nous aident, en tant que citoyens de l’Union, à vivre de façon positive dans l’Union avec tous les principes que nous voulons et devons réaliser dans le domaine de la libre circulation. Je remercie les deux rapporteurs pour ces excellents rapports. Merci beaucoup ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais commencer par remercier vivement une nouvelle fois mon collègue Beazley pour ce rapport ; en effet, je considère qu'il a réuni d'une manière particulièrement constructive les différents avis du Parlement. Il suffit pour cela de constater que nous avons adopté ce rapport à l'unanimité en commission et qu'il n'y a plus aucune proposition d'amendement aujourd'hui au Parlement, et ce pour un sujet qui comporte pourtant en soi de nombreux problèmes et des questions encore ouvertes. Un très grand merci donc ! Ce rapport constitue une très bonne base pour nos futurs travaux. Ces futurs travaux sont particulièrement importants, parce que l'expansion des médias - télévision, ordinateur, Internet - nous forcera à l'avenir à trouver de nouveaux moyens pour garantir effectivement la protection des mineurs et la protection de la dignité humaine. À cet égard, les propositions présentées par la Commission sont absolument correctes. Ces propositions requièrent un appui urgent des États membres. Je souhaiterais ici rappeler ce qui, à mon avis, constitue les trois points les plus importants. Premièrement : il est nécessaire de développer de nouveaux modèles d'autorégulation, qui permettent à l'industrie et aux gouvernements responsables d'agir de concert. À cet effet, le modèle de l'autorégulation conjointe a été développé. Nous devons encore faire avancer ce modèle. Deuxièmement : nous n'avons pas besoin à l'échelle européenne de normes harmonisées, mais de normes minimales, en particulier pour les jeux vidéo et l'Internet, afin de concrétiser véritablement la protection de la jeunesse. Et troisièmement : éducation des médias non seulement pour les enfants, mais également pour les parents. Pour toutes ces tâches, nous avons besoin du Conseil et je m'adresse à lui formellement, afin qu'il agisse dans ce sens.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, lundi dernier, le 22 mars, se tenait à Athènes la session inaugurale de cette Assemblée parlementaire euroméditerranéenne, dont le Président Cox vient de rappeler l’importance qu’elle aura dans les relations de part et d’autre de la Méditerranée. Cette séance marquait l’aboutissement des efforts entrepris immédiatement après le 11 septembre 2001 pour parvenir, des deux côtés de la Méditerranée, à une meilleure compréhension mutuelle et éloigner le spectre d’une guerre de civilisations, conséquence possible de l’engrenage infernal du sang et de la vengeance dans lequel tentent de nous entraîner les partisans barbares du terrorisme aveugle. Encore sous le choc des images du 11 mars à Madrid, c’est ce matin-là que nous avons appris, Monsieur le Président Cox, l’assassinat du cheikh Yassine avec toutes les conséquences qu’il pourrait entraîner. Ce nous fut une raison supplémentaire pour insister, en présence des délégations officielles d’Israël et de la Palestine, sur l’urgente nécessité de parvenir à une solution juste et durable du conflit qui les oppose et pour souligner l’intérêt du lancement par le Conseil européen, Monsieur le Président du Conseil, de ce partenariat stratégique pour un avenir commun avec le Moyen-Orient dont vous venez de nous entretenir. Soyons en effet conscients, de notre côté de la Méditerranée, que notre avenir, celui de nos enfants et petits-enfants, dépendra de la façon dont nous aurons su étendre à l’Afrique en général, au Proche-Orient en particulier, cet espace de paix et de stabilité que nos pères fondateurs ont su installer sur notre continent. Décidons-nous en conséquence à peser d’un poids plus fort dans les négociations en cours au sein du quartet, puisque nous savons bien - et vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire Patten - que l’Europe peut et doit y jouer aujourd’hui un rôle déterminant. Que nous le voulions ou non, les États-Unis sont - à tort ou à raison - considérés comme ayant pris le parti d’Israël. La Russie n’a pas les mêmes intérêts de proximité que nous et les Nations unies n’ont pas nos moyens d’agir. Si nous, Européens, nous mettions enfin à parler de la voix forte qui est attendue de nous, nul doute qu’elle serait entendue. Cette volonté existe au sein de notre Parlement, j’en suis sûr, et le présent débat en administrera une fois de plus la preuve, tout simplement parce qu’elle est le reflet de celle d’une très forte majorité de nos concitoyens européens. Monsieur le Président en exercice du conseil, Monsieur le Commissaire, pouvons-nous commencer à espérer que cette volonté va se manifester enfin par autre chose que par des vœux pieux?

Political group: PPE-DE
Au vu de ce qui s'est passé en 2000, on peut difficilement être d'accord avec M. Romano Prodi lorsqu'il nous dit que son programme concerne l'Europe et l'année 2001. Son programme pourrait laisser penser que le problème de la vache folle, on ne peut plus grave et déterminant, n'existe pas. Ses propositions parlent avec idéalisme de la nouvelle économie et des millions d'emplois nouveaux, sans tenir compte de la nécessité de créer ces emplois en priorité dans les régions les moins développées, qui enregistrent les taux les plus élevés de chômage et d'émigration de techniciens les plus qualifiés. Il n'aborde pas les problèmes économiques et budgétaires de l'élargissement nécessaire aux nouveaux États, ni le drame de l'immigration en provenance du tiers monde. Il ignore la crise de la mondialisation ultralibérale, remise en cause notamment à Porto Alegre. Il ne dit rien de l'immense déception de Nice. Il ne parle pas, dans ce contexte, du fait que les États ne peuvent historiquement pas empêcher la décision démocratique directe des citoyens par rapport à l'Union, ni de l'émergence des nations sans État et des entités jouissant d'une personnalité politique et législative. Monsieur le Président Romano Prodi, la Commission ne devrait pas détourner le regard, elle devrait voir que la société européenne vit la naissance d'un processus qui doit s'achever par l'adoption d'une constitution de l'Union. Il serait bon que le Conseil, absent, la Commission et le Parlement prennent ensemble l'initiative demandée par les citoyens.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, chers collègues, à cette heure tardive, nous sommes appelés à parler d’espèces de poissons qui vivent dans les profondeurs de la mer et qui font donc aussi un peu partie de la nuit, de l’obscurité, de par le milieu marin dans lequel elles évoluent. Mais trêve d’ironie, je dirais que ces espèces de poissons qui vivent en dehors des plateaux continentaux sont des espèces précieuses et qu’elles font partie de la riche diversité de la vie marine. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il est capital de protéger ces espèces, ces unités de peuplement, contre l’intensification de l’exploitation à laquelle elles ont été soumises ces dernières années. En effet, le manque de poissons sur le plateau continental et dans les grandes zones de pêche a poussé de nombreux navires et de nombreux pêcheurs à se tourner vers ces espèces survivantes ou pratiquement ignorées jusqu’à présent, qui sont donc à la veille de connaître une véritable déprédation. Il faut absolument protéger ces espèces de poissons et nous sommes aussi tous d’accord pour dire que la recherche scientifique est indispensable parce que ces espèces sont encore fort mal connues, un peu mystérieuses, disons, comme tout ce qui est profond, tout ce qui est loin, et la recherche scientifique devra s’occuper bien plus d’observer ces unités de peuplement, leurs écosystèmes, leurs modes de vie, leur forme de reproduction, leur fécondité, car on a tout lieu de craindre qu’étant donné leur croissance lente, ces espèces sont plus vulnérables à l’exploitation dont elles font l’objet. Il existe un consensus sur le diagnostic et les insuffisances de la recherche à ce jour, mais il semble y avoir un désaccord quant à la méthodologie de la protection, si j’ai bien compris l’intervention du commissaire Franz Fischler. Néanmoins, je ne vois pas comment nous pourrions échapper à la nécessité des TAC et des quotas, vieille méthodologie qui a donné certains résultats, malgré ses limites ; je ne vois pas non plus comment nous pourrions échapper à la limitation de l’effort de pêche. Je sais qu’il s’agit d’un sujet très sensible, pour lequel on évoque toujours les activités des pêcheurs, les communautés de pêcheurs, les investissements réalisés. Mais dans ce cas, il faut appliquer le principe de précaution. Quand on a pas de certitudes, il faut prendre ses précautions, il faut être prudent. C’est pourquoi il est indispensable de faire tout ce qui peut être fait pour protéger ces espèces halieutiques, ces dizaines et dizaines d’espèces, dont certaines sont même inconnues ou quasi inconnues dans leur mode de vie ; il faut faire tout ce qui peut être fait, sans garantie de résultat ou d’efficacité. Je félicite la Commission et M. Michael Holmes pour leur travail, parce que ce travail est précieux pour la protection de la nature.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je m’exprime au nom de ceux qui rêvent d’une Europe véritablement unie constituée de régions et de peuples. La Constitution qui nous est présentée ne nous prépare pas une telle Europe. Comme le dit le rapport Tsatsos, c’est un important progrès sur le plan de la démocratisation de l’Union. Ce ne sera pas encore une Union dynamique et transparente, capable de jouer un rôle sur la scène internationale et inspirant confiance à ses citoyens. La souveraineté repose uniquement sur quelques États membres qui vantent leur propre structure constitutionnelle. La diversité linguistique et culturelle est uniquement reconnue au sein des États membres qui octroient cette reconnaissance. Les régions qui disposent d’un pouvoir constitutionnel voient à présent une dizaine de nouveaux États membres adhérer à l’Union, des États membres qui sont parfois plus petits que les régions investies d’un pouvoir constitutionnel, comme la Flandre, l’Ecosse, la Catalogne, le pays de Galles, etc. Peut-être ces États souverains sont-ils même moins disposés à collaborer à la création d’une vraie Union. Nous le saurons rapidement lors de la Conférence intergouvernementale. Les petits États sont cependant aussi nos alliés. Je voudrais les encourager à nous aider à défendre le résultat atteint par cette Convention. Au moins un certain équilibre a été trouvé dans ces textes. Il existe une certaine unité dans la diversité, mais nous devons surtout continuer à défendre ensemble ces derniers aspects.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, chers collègues, l'élargissement au-delà de l'ancien rideau de fer sert à consolider la paix. La paix apporte l'espoir et la guerre le détruit. Lorsque nous exigeons de la légalité et l'élimination de la corruption dans le chef des pays candidats, nous devons aussi nous-mêmes appliquer les principes de l'équité et de l'honnêteté. Les différences de revenus et de savoir n'ont fait qu'augmenter chez nous. L'élargissement ne doit pourtant pas être mené en choisissant d'abord les nouveaux pays de l'OTAN. Cela reviendrait à appliquer la logique de la machine de guerre. Nous ne pouvons pas non plus partir du principe qu'un quelconque candidat serait nettement le premier et que sans lui, l'élargissement ne pourrait même pas commencer. Les pays candidats doivent se trouver sur un pied d'égalité et leur adhésion ne doit dépendre que de leur propre développement. Certaines personnes bien connues proposant des 'raccourcis' sont comme les arbitres partiaux dans une compétition sportive. L'Union n'est pas prête à accueillir de nouveaux membres si notre taux de chômage reste aussi élevé. Cela entraînerait inévitablement des conflits et toujours plus d'instabilité attisée par les mouvements extrémistes. Voilà notre terrain de travail. Nous devons renverser ce rideau de fer qui existe encore parmi nous, car la suppression des inégalités sociales et culturelles est une condition bien plus importante que la pondération des voix au sein de la Commission ou du Conseil. Les personnes ignorantes et exclues ne peuvent pas former une société de l'information mais sont le signe de son échec. Je préviens ceux qui sont en train de diviser l'Union en deux mettant, d'un côté, un petit noyau dur et, de l'autre, tous les autres. Nous sommes en train de terminer la division de l'Europe en deux blocs et non pas de créer une nouvelle division. La meilleure manière de simplifier la bureaucratie est de nous concentrer sur les questions auxquelles il faut trouver ensemble une solution. Il est indispensable de décider dans les États membres et dans les municipalités des choses concernant ces affaires communes, sinon nos réseaux vont finir par former une société de contrôle effrayante gérée par un noyau de plus en plus obscur. Monsieur le Président, je propose donc que la Commission remette au Parlement son évaluation du développement des conditions préalables internes de l'élargissement en tenant compte du chômage, de l'exclusion et de la 'division numérique'.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Commissaire Verheugen, je voudrais mentionner que les autorités bulgares m’ont présenté leurs excuses entre-temps, car j’ai moi-même fait cette expérience avec mon passeport allemand. Je voudrais maintenant mettre cette question de côté car je pense que vous allez continuer à travailler sur ce dossier et que le problème sera résolu, le cas échéant, avant 2007.

Political group: PSE
Monsieur le Commissaire, il y a un instant, nous étions en désaccord parce que j’estimais que vous ne répondiez pas à mes questions. Cette fois, je dois vous soutenir pleinement et déclarer à M. McCartin, qui est normalement un homme aimable et avec lequel je collabore très bien, que la Commission a quand même fourni un travail sérieux dans ce cadre. À la suite du différend au sein de l’Organisation mondiale du commerce, la Commission a demandé à des scientifiques d’effectuer de solides recherches. Dix-sept études ont été réalisées et il est à présent scientifiquement établi que le 17-beta-oestradiol est mutagène, génotoxique et cancérigène. C’est un argument dans le cadre de notre différend au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Je voudrais demander à notre collègue McCartin de ne pas semer le doute, ni ici, ni chez les agriculteurs. Il est évident que les six hormones utilisées aux États-Unis ne sont pas aussi saines qu’on le prétend et qu’elles sont bel et bien nocives pour la santé publique. Je souhaiterais demander au commissaire : pensez-vous disposer de suffisamment d’arguments pour pouvoir enfin régler, à l’avantage de l’Union européenne, le différend devant l’Organisation mondiale du commerce à l’aide des données scientifiques ?

Political group: Verts-ALE
J’ai le sentiment que les dernières remarques de M. McCartin visaient les députés de cette Assemblée. J’espère qu’il n’a pas essayé de dire que nous trompions le public. Si tel était le cas, je propose de lui fournir une carte des zones de pêche écossaises, histoire de lui montrer simplement l’importance que cela revêt pour de nombreux pêcheurs.

Political group: Verts-ALE