GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Je souhaiterais préciser les raisons pour lesquelles j'ai voté en faveur de ce rapport tel que modifié. Tout d'abord, je pense qu'il s'agit d'une position équilibrée qui améliore la protection de l'environnement et de la santé des citoyens, d'une part, et maintient la compétitivité de l'industrie chimique, d'autre part, tout en s'inscrivant dans le cadre de la stratégie de développement durable adoptée à Göteborg. Il faut bien se rendre compte que seule une infime minorité des plus de 100.000 substances chimiques existantes ont été testées actuellement et, qu'en outre, leur production augmente chaque année. Ainsi, seulement 14 % des substances chimiques produites dans une quantité supérieure à une tonne font l'objet d'une classification dans le système actuel. Les tristes événements de Toulouse ont récemment démontré l'urgente nécessité de combler ce manque de connaissances. En même temps, il est nécessaire de créer un système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation qui soit 'gérable' pour les autorités publiques et que l'industrie puisse, en temps voulu, alimenter avec les données nécessaires. L'approche du rapport me paraît également équilibrée car, outre les considérations purement environnementalistes, il prend en considération certains aspects socio-économiques de la future législation (notamment le fait que les travailleurs de l'industrie chimique soient davantage exposés, ou encore les contraintes spécifiques portant sur les petites et moyennes entreprises). De la même manière, le rapport favorise la transparence tout en respectant la protection des données et le secret industriel, ce qui me paraît une bonne chose. Des références claires au principe de précaution et au principe de substitution ont, en outre, été rajoutées au texte de la Commission. Enfin, l'un des points les plus importants reste, selon moi, l'exigence que toutes les substances fassent l'objet d'un enregistrement (même si simplifié pour certains d'entre elles). En effet, ce sont souvent les substances produites dans des quantités plus réduites qui sont les plus dangereuses pour la santé ou l'environnement. Les calendriers préconisés dans le rapport me semblent également corrects puisque réalistes. Je me félicite de ce que le Livre Blanc soit suivi d'une série de futures propositions législatives de la Commission et j'attends celles-ci avec intérêt.

Political group: PSE
La proposition du rapport visant à accorder au Comité des régions le droit de saisir la Cour de justice en cas de violation présumée du principe de subsidiarité et pour défendre ses droits est absurde. Les États membres ne sont pas homogènes et leur statut varie d'État fédéral à celui d'État unitaire centralisé. Il est dès lors difficile d'établir des formes de coopération politique au sein de l'UE en ce qui concerne le rôle du Comité des régions et des autorités régionales et locales. Le Comité des régions manque de légitimité démocratique et nous estimons qu'il doit disparaître, et non être développé. Face au déficit démocratique actuel de l'UE, il est plus important de développer avant tout le rôle des parlements nationaux. En effet, ce sont des États qui sont membres de l'UE et non des régions.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il est intéressant de voir qu’aucun de nos collègues britanniques conservateurs ne sont présents aujourd’hui pour soutenir leur dossier, par exemple, en matière de libéralisation des chemins de fer. Un récent rapport parlementaire britannique sur la privatisation du secteur de l’eau a montré que bon nombre de personnes plus défavorisées, telles que les retraités, avaient eu de telles difficultés à payer leurs factures qu’ils avaient réduit leur consommation d’eau à un minimum. Dans certains cas, selon certains, on a frôlé une crise de santé publique. La campagne en faveur des privatisations a aussi fait partie d’une campagne visant à réduire les coûts du secteur public, ce qui s’est souvent traduit par des compressions salariales touchant les plus bas salaires. La note est toujours payée par les finances publiques par le biais de subventions à ces bas salaires. Ces personnes touchent peut-être le minimum, mais il ne suffit pas nécessairement pour vivre. Je ne prétends pas que tout a toujours été pour le mieux dans le secteur public, mais il nous semble que nombre de demandes de libéralisation formulées dans ce rapport sont très discutables. Mon groupe ne pense pas que les services d’intérêt général puissent être traités de la même manière que les compagnies qui produisent, par exemple, des porte-clés en plastique. Ce domaine ne devrait pas être soumis à la politique générale de concurrence et nous avons présenté des amendements à cette fin. Nous croyons que les règles de concurrence doivent s’effacer devant les services d’intérêt général et non l’inverse. Nous sommes entièrement d’accord avec la Commission quant au besoin de sécurité juridique. Nous avons souvent soulevé cette question en rapport avec l’AGCS et elle fait l’objet d’un amendement que nous avons présenté et pour lequel nous espérons gagner le soutien de cette Assemblée.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, au sein de nos groupes parlementaires et au sein de la CIG elle-même, nous continuons à faire face aux problèmes qui se sont avérés insolubles à Amsterdam. Ces questions sont épineuses parce qu'elles exposent à la fois la suffisance exagérée des petits États et la folie des grandeurs des États plus importants. Ces questions ne peuvent être résolues que par un sentiment accru de confiance entre les partenaires - confiance essentielle à la cohésion des pactes fédéraux. C'est précisément cette confiance qui constitue la qualité nécessaire afin que nous puissions garantir la réussite de l'adhésion des nouveaux États membres. Le fait est - et quelqu'un doit le dire - que si la CIG ne résout pas les questions d'Amsterdam, l'élargissement doit être reporté. Le soutient la présidence et la Commission dans ses efforts pour établir la confiance supplémentaire requise. Nous soutenons l'idée principale de ce rapport. Nous soutenons, en particulier, les éléments qui étendent la capacité de l'Union européenne dans le domaine des affaires mondiales : les éléments qui renforcent le statut et le profil du citoyen, y compris la charte ; et ceux qui posent comme principe la poursuite d'une réforme politique dans l'intérêt d'un exécutif fort et d'une démocratie parlementaire mature. En ce sens, la division des Traités est vitale, comme l'est le fait de conserver l'unanimité au sein du Conseil exclusivement pour les questions les plus graves. Où qu'ils soient, les libéraux soutiennent les ministres qui souscrivent au développement de la démocratie parlementaire européenne. Mais nous critiquerons férocement ceux qui préfèrent leurs intérêts personnels mesquins et menacent l'adhésion de nouveaux États membres.

Political group: ELDR
Cette directive du Parlement européen et du Conseil, qui a pour objet de rassembler, dans un texte unique, toutes les règles concernant l’aménagement du temps de travail édictées par l’UE depuis de nombreuses années, traduit, avec encore plus d'évidence, la volonté de laisser les patrons aménager le temps de travail comme bon leur semble. C'est pourquoi nous en profitons pour rappeler, en particulier, notre totale opposition au travail de nuit quand celui-ci n'est pas socialement indispensable, car il n'est alors qu'un moyen supplémentaire d'augmenter les profits aux dépens de la santé des travailleurs. Quant à la durée du temps de travail, l'importance du nombre de pages consacrées aux dérogations autorisées pour une période transitoire de cinq ans, à partir du 1er août 2004, montre bien à quel point il s'agit moins d'aménager le temps de travail des salariés que de laisser les mains libres au patronat pour exploiter les travailleurs comme il l'entend. Voici ce que prévoit une de ces dérogations scandaleuses, parmi bien d'autres : 'Les États veillent à ce que, en aucun cas, le nombre d'heures de travail hebdomadaires ne dépasse une moyenne de cinquante-huit heures pendant les trois premières années de la période transitoire, une moyenne de cinquante-six heures pendant les deux années suivantes, et une moyenne de cinquante-deux heures pour toute période supplémentaire.' Nous ne pouvons évidemment pas approuver une telle directive. - Rapport Westendorp y Cabeza (A5-0413/2002)

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, je suis désolé de demander votre attention un moment. Toujours à propos de l’ordre du jour : la décision que nous venons de prendre, à savoir mettre le rapport Napolitano à l’ordre du jour, pose un problème à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Nous avons à l’ordre du jour le rapport de M. Pirker sur Eurodac, un rapport extrêmement controversé qui a soulevé une polémique hier soir au sein du groupe des européens, des discussions qui m'ont poussé hier soir de prier le rapporteur M. Pirker de donner son accord pour reporter le vote à Bruxelles. Il n’était évidemment pas d’accord. Mais avec la décision que la plénière vient de prendre, à savoir mettre le rapport Napolitano à l’ordre du jour, on peut supposer qu'on ne pourra aujourd’hui ni clôturer le débat sur le rapport Pirker, ni donc le voter. Cela signifierait que nous devrions nous prononcer sur un rapport d'une importance majeure, extrêmement controversé, avec très peu de députés présents. L’objet de ce rapport ne le justifie pas. Je vous prierais par conséquent, Madame la Présidente, d’appuyer ma demande à savoir, vu le contexte, de rayer ce rapport de l’ordre du jour d’aujourd’hui et de le reporter à la session de décembre à Bruxelles. (Agitation)

Political group: PSE
Monsieur le Président, quelque 4 500 fermiers d'origine britannique, néerlandaise, allemande et grecque possèdent 8,3 millions d'hectares au Zimbabwe. Neuf fermiers blancs et 360 ouvriers agricoles noirs ont trouvé la mort dans le chaos qui a caractérisé ces derniers mois. Des milliers de fermiers noirs ont perdu leur emploi et leur logement ; les fermes sont inexploitables. Le Zimbabwe repose sur la prospérité de l'agriculture et la contribution de ces fermiers est un élément vital de stabilité économique. Le gouvernement britannique débloque des fonds au titre de l'accord de Lancaster House et les fermiers blancs sont disposés à abandonner 80 % de leurs terres pour que des familles noires s'y établissent. Mugabe doit accepter cette solution. En 1970, la Tanzanie a nationalisé ses plantations de sisal, ses entreprises et son secteur immobilier, signant la perte du secteur privé. Même situation en Ouganda en 1972 lorsque les Asiatiques ont été expulsés. Résultat : l'économie de ces deux pays a fait faillite depuis lors. Je compatis à la situation des fermiers et des ouvriers agricoles du Zimbabwe car ma famille a également vu ses terres confisquées et nationalisées. Ma famille vit en Tanzanie depuis 166 ans, depuis bien plus longtemps que beaucoup d'autres fermiers blancs au Zimbabwe. Nous avons acheté nos terres en 1876 à la Deutsch-Ostafrika et je possède encore un titre de propriété. La nationalisation nous a privés de nos terres et de notre propriété sans aucune compensation, et je sais ce que cela signifie. Je partage la douleur de la majorité noire du Zimbabwe qui, en silence, continue à vivre dans la pauvreté. Les populations les plus indigentes du Zimbabwe ne souhaitent pas se battre, tuer, piller et brûler les récoltes. Elles ont faim et sont sans travail. Elles ont besoin d'autres choses : nourriture, santé, emploi et logement. Il a fallu attendre Nelson Mandela, homme de qualité et grand visionnaire, pour que l'Afrique ait enfin un exemple à suivre, montrant que c'est seulement à travers la réconciliation, la coopération, la démocratie et le respect des uns et des autres, quelle que soit leur couleur de peau, qu'un pays en développement peut être gouverné. C'est la seule manière d'aider les plus pauvres à échapper à la pauvreté et à la maladie. Le président Mugabe doit suivre l'exemple de M. Mandela et accepter la réconciliation et la démocratie, permettre aux fermiers blancs de prospérer et de continuer à faire leur travail et accepter le fait que le Zimbabwe appartient au peuple du Zimbabwe et que personne n'a le droit de l'empêcher de vivre décemment, dans la paix et la démocratie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaite également féliciter Mme Boumediene-Thiery pour son rapport de grande envergure. Je devrais consigner au procès-verbal que, à de nombreux égards, mon parti n’est pas vraiment satisfait de la Charte des droits fondamentaux telle qu’elle est et, surtout à la lumière de ce qui a été dit par le président en exercice et par le commissaire, nous craignons qu’elle ne devienne un autre cadre de réglementation et de bureaucratie, tandis que l’on devrait laisser le bon sens et le savoir-vivre faire leur chemin. Avec l’imminence de nos élections, nous savons tous que le plus grand parti d’Europe est désormais le parti de l’apathie. Nous sommes bien conscients que les prévisions pour le taux de participation de juin seront encore moins élevées que par le passé. Une des tâches majeures du prochain Parlement sera d’amener les citoyens de la nouvelle Europe à une meilleure compréhension des institutions ainsi qu’à une meilleure implication dans celles-ci. Et il s’agit de leurs institutions, pas de nos institutions. Les citoyens peuvent se faire entendre de différentes manières. Ils peuvent s’adresser directement aux gouvernements nationaux élus, qui constituent le Conseil; à leur commissaire nommé par leur gouvernement élu; à nous, en notre qualité de représentants élus; au médiateur européen; et également à la commission des pétitions de ce Parlement. C’est au nom de cette commission que j’ai présenté un avis sur ce rapport. À la commission des pétitions, nous avons remarqué que nous pouvions souvent régler certaines questions qui auraient dû être réglées au niveau national ou même parfois au niveau régional. Toutefois, la poursuite de l’existence de la commission des pétitions nous offre une soupape de sécurité et un bouche-trou bien utiles et, fait unique parmi les commissions du Parlement, son travail continuera durant l’interrègne jusqu’au nouveau Parlement. Certains d’entre vous ont peut-être remarqué qu’une œuvre d’art trônait - je suppose que c’est une œuvre d’art - au centre de la cour de l’immeuble-tour: un globe en verre d’environ deux mètres de diamètre. De loin, il a l’air simple et transparent, mais plus vous vous rapprochez, plus la complexité de la construction apparaît et plus la surface est opaque. C’est un merveilleux symbole, quoique ironique, de ce Parlement ainsi que de l’Union européenne. Je suggère donc qu’il incombe au nouveau Parlement et à la nouvelle Commission de s’assurer du fonctionnement des institutions actuelles et de simplifier leurs relations avec les citoyens. Cela contribuerait énormément à atteindre les objectifs fixés par le président en exercice et à garantir que, lorsque nous serons réélus, nous bénéficions du soutien de nos citoyens.

Political group: PPE-DE
Je félicite M. Mantovani pour le rapport qu'il nous présente et qui porte sur une question qui ne doit laisser personne indifférent, l'avenir des soins de santé et des soins pour les personnes âgées. S'agissant d'une communication qui, dans l'ensemble, a recueilli le consensus des divers intervenants, il me tient à cœur de souligner mon soutien aux conclusions de la Commission et aux objectifs proposés dans le cadre du développement de politiques et de pratiques visant à parvenir au vieillissement actif et à la participation de tous les intéressés à l'élaboration des politiques dans le domaine de la protection sociale, de l'inclusion et de l'emploi. Compte tenu de la nécessité d'assurer une réponse au vieillissement qui garantisse à la fois la croissance économique et la viabilité financière et soit en accord avec la stratégie adoptée par le Conseil de Göteborg en juin 2001, les États membres devront se proposer comme objectifs : l'augmentation des taux d'emploi, la réduction de la dette publique pour compenser l'augmentation des dépenses en matière de pensions et de soins de santé ainsi que la réforme des régimes de retraite.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'ai été samedi dernier l'hôte du congrès du parti radical transnational à Genève. J'y ai écouté très attentivement un autre invité à ce congrès, le ministre tchétchène des Affaires étrangères, Ilyas Akhmadov. J'étais déjà conscient de la tragédie qui se déroule en Tchétchénie, où on a déjà compté des milliers de morts, mais le discours du ministre m'a convaincu qu'il fallait se souvenir de tous les peuples qui ne peuvent obtenir l'indépendance et subissent des violences d'une telle gravité. Je félicite donc le Parlement européen d'avoir adopté cette résolution.

Political group: PPE-DE
Je tiens à féliciter la présidence irlandaise et le Conseil pour tous les efforts qu’ils déploient en vue de résoudre les conflits au Kosovo et à travers le monde. Le Conseil et les institutions se préoccupent énormément de ce qui se passe dans le monde. Ils tentent d’avancer des solutions, de contribuer à promouvoir la paix dans le monde et de résoudre les conflits. L’Union européenne s’attache aussi à résoudre le conflit en Irlande du Nord. Cette démarche implique même le soutien financier du processus de paix. Monsieur le Président en exercice du Conseil, serait-ce trop demander que de vous inviter à consentir quelques petits efforts supplémentaires pour contribuer à résoudre le conflit politique au Pays basque, qui fait également partie de l’Union européenne?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, au moment où dix pays ou plus de l'Europe centrale et orientale et du pourtour de la Baltique s'apprêtent à entrer, en plusieurs vagues dans l'UE, celle-ci doit affronter des dépenses considérables. Il est donc évident que nous devons discuter de la capacité financière de l'Union à faire face à cet enjeu. L'UE n'a pas actuellement le droit de prélever directement des impôts, et j'estime qu'elle ne devra pas non plus se l'arroger à l'avenir. Le rapport Haug ne signifie pas que nous devions créer un impôt européen systématique, mais il ouvre la voie à une telle solution, ce qui est déjà trop. Ce qui est dit de façon claire dans le texte semble pourtant correspondre à une idée manifestement répandue. On a pu lire, ces jours derniers, dans les journaux suédois, que l'UE avait l'intention de créer une taxe sur les téléphones portables et les voyages par avion. Ce n'est peut-être pas un hasard si c'est précisément en Suède, dans le pays qui connaît la pression fiscale la plus élevée de toute l'Union, que l'imagination est la plus débordante lorsqu'il s'agit d'inventer de nouvelles taxes. Si l'idée de prélèvements fiscaux européens directs devait être ne serait-ce qu'envisagée, il faudrait à mon avis que les États membres désignent auparavant très clairement les impôts nationaux qui seraient dans le même temps réduits. Nous ne parviendrions sinon qu'à alourdir encore la charge fiscale qui pèse sur nos concitoyens au sein de l'UE : or ils n'ont pas besoin qu'on augmente encore leurs impôts. Comment donc financer l'élargissement de l'Union ? Eh bien, l'alternative aux nouvelles recettes fiscales est dans la poursuite de la diminution des dépenses. Cela suppose que soit exigée une meilleure définition des priorités, autrement dit, que nous nous concentrions sur les grandes questions essentielles. L'élargissement de l'Union fait partie de ces priorités. Étant donné que quasiment la moitié du budget de l'UE est affectée aux aides agricoles, et 5/6 (y compris des fonds structurels) aux aides de toutes sortes, il ne fait aucun doute que l'on peut changer les choses.

Political group: PPE-DE
Le groupe souscrit à la proposition commune de résolution sur les relations euroméditerranéennes et la soutient. Mais je tiens à souligner, à cette occasion, l’importance de la déclaration finale du groupe de contact des présidents des parlements euroméditerranéens. En particulier, l’article 2 sur l’application des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité, la formule 'pour la paix', le droit légitime des Palestiniens à l’autodétermination et à l’acquisition d’un État indépendant. Le paragraphe 6 qui condamne les actions militaires d’occupation par Israël. Ainsi que le paragraphe 7 qui condamne toutes les formes de violence et de terrorisme exercées contre des Israéliens innocents.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, le se félicite du fait que l'intention exprimée n'est pas de créer un simple corps diplomatique destiné à remplacer les services extérieurs des États membres. Le rapport se propose d'améliorer la qualité du service des relations extérieures que possède déjà la Communauté et d'améliorer la collaboration entre celui-ci et les services extérieurs des États membres. Il ne fait aucun doute qu'une telle amélioration de la formation est nécessaire dans la plupart des États membres, principalement dans les pays candidats à l'adhésion, qui auront rapidement besoin d'un personnel nombreux doté d'une formation solide. Le insiste sur le fait qu'il est question d'une formation continue et non d'une formation de base. Autrement dit, il s'agit d'offrir des possibilités de formation à des personnes qui travaillent déjà dans le service extérieur ou qui sont en voie d'être engagées dans ce service, et nous insistons pour que les formations soient accessibles aux membres des services extérieurs nationaux afin d'engendrer une interaction entre les diplomates européens et les diplomates nationaux. C'est pourquoi nous avons déposé certains amendements qui - nous l'espérons - seront acceptés par l'Assemblée. On peut toujours discuter de la nécessité de créer une nouvelle institution avec un bâtiment, un comité directeur et toutes les querelles qui en découleraient quant à son emplacement. Nous préférons soutenir des actions plutôt que des briques, mais nous adhérons de tout cœur à la proposition et nous espérons que les idées émises par M. Galeote seront examinées attentivement par les États membres, la Commission et le Conseil.

Political group: ELDR
Merci pour la réponse - j'ai par ailleurs beaucoup apprécié que l'on me réponde en suédois. Je peux certes comprendre le contenu de cette réponse, mais le problème du poisson de la mer Baltique n'est qu'un exemple des effets néfastes pour la santé et l'environnement générés par les produits ignifuges à base de brome. Nous savons que ces produits ont été assez fréquemment utilisés depuis le début des années 1970, dans les équipements électroniques, les téléviseurs, les ordinateurs, etc., et que leur nombre n'a fait que croître. C'est un problème énorme, puisque des études, suédoises ou autres, montrent que nous assisterons exactement au même développement que pour les PCB: ces substances sont stockées dans les chaînes alimentaires et donneront, peu à peu, de graves problèmes. Je voudrais que l'on réponde à la question de savoir si la Suède aura le droit d'interdire ces substances d'ici l'an 2004, et si l'UE pourra approuver cette mesure, qui consisterait à agir selon le principe de précaution.

Political group: Verts-ALE