Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, selon le Fonds monétaire international, le monde a connu 120 crises monétaires entre 1975 et 2000. Une crise monétaire se définit par la dépréciation d'une monnaie de plus de 25 % en un an. Ce fut toujours l'économie réelle qui fit les frais de cette instabilité financière. Moins de croissance, moins d'emplois, plus de misère accompagnent les crises financières. Il faut donc considérer la nécessaire stabilité financière comme un bien public. Les autorités publiques sont appelées à prévenir, sinon à gérer au mieux toute crise. La commission économique et monétaire m'a chargé de ce rapport d'initiative. J'ai connu quelques déboires avec les règles arrêtées par le Bureau de notre Parlement. Mon rapport était trop long, comme si on pouvait rendre compte de la complexité des relations monétaires internationales en cinq pages. Le rapport Meltzer, du Congrès américain, couvrait une centaine de pages. La commission Meltzer, composée de parlementaires, de scientifiques, de banquiers et de syndicalistes suscita un vif débat international. Mon humble rapport, ainsi que la résolution proposée, ne susciteront certainement pas le même débat. Pour peser davantage, notre Parlement aurait dû engager une démarche similaire à celle du Congrès américain, c'est-à-dire se donner les moyens d'un rapport collectif, avec des propositions détaillées. Le projet de résolution se limite à quelques questions essentielles. L'axe de mon rapport tourne autour des notions de transparence et de responsabilisation, de régulation et de solidarité. En l'an 2000, le secteur privé a transféré environ vingt fois plus de ressources aux pays en développement que la Banque mondiale et les autres banques multilatérales. Les marchés financiers ouverts procurent à terme d'importants gains d'efficience aux échanges mondiaux, à condition d'être mieux encadrés. Les institutions financières internationales doivent devenir réellement universelles. Le Fonds monétaire doit devenir plus démocratique. Il faut abolir la super majorité de 95 % pour toutes les décisions importantes. Celle-ci donne un droit de veto aux États-Unis et à l'Union si celle-ci réussissait à s'unir également au niveau du Fonds monétaire international. Il faut une hausse régulière des quotas et des émissions de droits de tirage spéciaux au rythme de la croissance de l'économie mondiale. Il faut appliquer au plan international des normes et des standards communs. Il faut un cadre juridique et judiciaire permettant le règlement rapide des crises d'insolvabilité. Il faut impliquer le secteur privé dans la gestion des crises, notamment par la généralisation de clauses d'action collective. Cette implication doit aller jusqu'au gel des paiements des services de la dette. Cela permettra de réduire l'aléa moral et de réduire le coût des programmes de restructuration. Une meilleure prévention des crises ne peut pas faire l'économie d'une surveillance accrue des opérations hors bilan. Il faut notamment renforcer les exigences prudentielles imposées aux banques lorsqu'elles servent de contrepartie à des hedge funds. L'Europe doit devenir plus active dans les enceintes internationales. À cet égard, la BCE doit s'impliquer davantage. Il faut désigner le système européen des banques centrales comme un organe de coordination des autorités de surveillance et de contrôle de l'Union. Une des conclusions de mon rapport est que la taxe Tobin ne marchera pas. Elle aurait même des conséquences économiques fâcheuses. Pourquoi pénaliser les opérations entre les devises fortes, qui font plus de 95 % des échanges monétaires internationaux, en prétendant vouloir empêcher la spéculation contre la monnaie des pays émergents. Avec l'encaja chilienne, on peut arriver à un meilleur résultat. Néanmoins, je salue la décision du Conseil Ecofin d'inviter la Commission à préparer un rapport à cet égard qui, je l'espère, rendra la décision beaucoup plus objective. Mon rapport insiste fortement sur la nécessité de régler au plus vite le problème de la dette du tiers monde. Cette dette devrait être pour partie effacée et pour partie refinancée, afin de permettre aux pays émergents de repayer le solde jusqu'à concurrence de 5 % du produit annuel de leurs exportations. L'accord de Londres de 1953 avait prévu de telles modalités en faveur de l'Allemagne. Ce fut la base du miracle économique allemand de l'après-guerre. Cela pourrait également être la base d'un nouveau partenariat économique entre toutes les nations, le début d'une vraie globalisation. Le règlement du problème de la dette du tiers monde permettrait le développement endogène de ces pays et constituerait le ciment de la victoire contre la pauvreté et l'ignorance et, de ce fait, contre l'intolérance et le terrorisme.

Political group: PSE