Monsieur le Président, la commission du contrôle budgétaire a rendu un avis positif sur l'ensemble des candidatures à l'examen. Il ne s'agit pas d'une affaire purement formelle et automatique. Dans le passé, des candidats ont déjà du faire face à un avis négatif de cette Assemblée car on doutait de leurs qualifications ou de leur indépendance. Cette fois heureusement, on a pu éviter une telle situation, même si deux des candidats - et je ne trahis aucun secret - ont bénéficié, en sus de l'avis favorable, d'un préjugé favorable considérable. Permettez-moi donc de formuler quelques remarques fondamentales quant à la Cour des comptes. Au vu de l'élargissement de l'Union, la Cour des comptes doit elle aussi être réformée de toute urgence. Comme l'a déjà dit Eluned Morgan, la nécessité la plus claire réside dans le nombre de ses membres. Actuellement, la Cour des comptes est constituée de quinze membres, traditionnellement d'un membre par État membre, même si cela n'est pas expressément prévu par le Traité. Quinze membres, c'est cinq de moins que la Commission, mais dans le cas d'une institution relativement petite, comme la Cour des comptes, tout agrandissement entraîne un surplus de lourdeur et de pesanteur, pesanteur qui apparaît déjà très clairement au regard des procédures beaucoup trop lentes qui précèdent la publication des rapports de la Cour des comptes. La prochaine Conférence intergouvernementale doit se pencher sur cette question. Je plaide donc non pour un agrandissement de la Cour des comptes mais bien pour emprunter la voie contraire, dans ce cas tout du moins, et envisager de réduire le nombre de ses membres. D'un autre côté, je suis sans conteste d'avis qu'il faut augmenter le nombre d'auditeurs mis à la disposition de la Cour. Bref, si vous me permettez cette métaphore militaire, moins de généraux et plus de soldats. En outre - et c'est le deuxième point que je voudrais mettre en avant -, nous devons nous interroger sur l'opportunité de confier à la Cour de nouvelles missions en matière de discipline budgétaire. La crise que vient de traverser la Commission a montré de la manière la plus claire qui soit à quel point nous manquions d'un mécanisme efficace en vue d'engager la responsabilité de fonctionnaires européens s'étant rendus coupables de fautes de gestion majeures ou d'agissements plus graves encore. C'est aussi et principalement dû au fait que les procédures disciplinaires sont une affaire interne à la Commission et que des gens sont donc obligés de juger des collègues. On ne peut donc réellement en vouloir aux personnes concernées d'avoir abordé ces cas avec une grande - une trop grande, doit-on malheureusement dire - douceur et une grande bienveillance. On ne peut y remédier qu'en transférant ces procédures et leur conduite à un organe externe. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une chambre de discipline budgétaire et je pense qu'une telle chambre aurait parfaitement sa place au sein de la Cour des comptes. Celle-ci dispose de la compétence nécessaire sur les questions financières et dispose aussi de l'indispensable indépendance. Néanmoins, cette réforme exigerait elle aussi une modification des Traités. Si l'on n'entreprend pas une telle réforme, toutes les déclarations bien intentionnées qu'on entend pour l'instant et qui affirment qu'on sera plus strict la prochaine fois demeureront lettre morte.

Political group: PSE