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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les espérances de la présidence belge sont élevées et à juste titre. Concernant l’obtention du respect des droits de l’homme, la présidence belge peut certainement jouer un rôle remarquable. Il en est de même en ce qui concerne la définition d’une position commune de l’Union européenne à l’occasion de la session extraordinaire de l’assemblée des Nations unies consacrée aux droits de l’enfant. D’une manière générale, il serait très apprécié que la présidence belge puisse parvenir à faire s’exprimer l’Union européenne d’une seule et même voix. Elle poursuivrait ainsi les efforts fournis en ce sens par la présidence suédoise en vue de décider d’une stratégie commune. Du point de vue du contenu, il convient d’insister surtout sur le fait qu’en matière de libre accès à l’enseignement pour tous les enfants, ainsi qu’en ce qui concerne la garantie de prestation de soins de santé, des accords contraignants doivent être conclus. Le Parlement européen se doit de consacrer une attention spéciale à la situation des enfants dans les pays candidats à l’adhésion, et en particulier en Bulgarie et en Roumanie. Dans cette optique, il pourrait être déterminant que le Parlement européen prenne l’initiative d’introduire la dimension spécifique des droits de l’enfant dans le principe plus général des droits de l’homme. Je voudrais insister en outre sur le fait qu’à l’occasion des échanges bilatéraux entre États membres européens et pays tiers, l’attention est portée systématiquement sur la situation des droits des enfants dans ces pays. Il ne fait aucun doute que cette approche portera ses fruits si elle est appliquée de façon cohérente.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je voudrais me joindre à Mme Patrie pour remercier chaleureusement notre rapporteur, M. Liese, pour ses nombreux efforts consacrés à la recherche d'un consensus. C'est donc une directive particulièrement importante qui nous préoccupe ici. Elle peut contribuer à améliorer la recherche clinique en Europe et donc le bien-être de millions de malades. Le secteur est délicat. Il est question de progrès scientifiques, mais aussi d'éthique et de morale : bref, de jugements de valeur. Depuis la première lecture, notre Parlement s'est concentré sur la protection des personnes incapables de donner leur consentement éclairé à ces essais cliniques : les enfants et les majeurs handicapés mentaux. Ces groupes doivent être maintenus dans le champ d'application de la directive. Les exclure reviendrait à empêcher les recherches sur les maladies qui les touchent spécifiquement. Or, des recherches scientifiques et expérimentales sont parfois, dans certains cas, les seuls espoirs pour eux. Par ailleurs, nous savons que diviser empiriquement la posologie destinée à des adultes pour traiter des enfants a, par le passé, déjà conduit à des drames. Et que dire du cas contraire, des enfants non soignés parce que le médicament spécifique existant qui pourrait les guérir n'a pas été testé pour eux. Nous tenons donc à faire bénéficier ces groupes des progrès de la recherche, tout en encadrant le plus sévèrement, le plus strictement, ces essais. C'est ce que nous faisons dans les amendements 36 et 37 notamment : information complète, objective et adaptée à l'enfant, un point qui me paraissait très important ; consentement éclairé et écrit des parents ou des représentants légaux ; exclusion de tout avantage financier ; contrôle du protocole par des comités d'éthique. Nous rappelons également, dans ces amendements, et deux fois plutôt qu'une, que les intérêts du patient l'emportent toujours sur ceux de la science et de la société. Les enfants et les handicapés sont des personnes fragiles qui nécessitent un maximum de protection. Cependant il ne faut pas d'interdiction : ces malades ne doivent pas se voir exclus des portes de l'espoir que constitue la recherche pour eux, qui est parfois le dernier fil qui les relie encore à la vie. Un petit mot, sur un autre point très important à mes yeux, je veux parler de l'amendement 30 qui concerne les essais cliniques non commerciaux. Il est crucial que la directive tienne compte de ces recherches académiques. Il ne faut pas non plus qu'elle les pénalise. Elles sont particulièrement bénéfiques pour les patients concernés, et ce dans de multiples secteurs. Je songe notamment à la recherche dans le cadre de la lutte contre le cancer, mais il y en a bien d'autres.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j'ai pris la parole spontanément, aussi spontanément qu'il est possible de le faire dans cette Assemblée, parce qu'un collègue de groupe ne pouvait être présent. Cependant, je prends la parole comme quelqu'un qui, jusqu'en avril dernier, était un fonctionnaire tout à fait normal du service diplomatique allemand et on pourrait peut-être penser que je serai certainement relativement sceptique vis-à-vis d'une telle proposition, parce qu'elle a plutôt tendance à rogner la compétence de mes collègues nationaux. Je ne suis pas sceptique et je souhaiterais féliciter vivement notre collègue Galeote pour son rapport. Cependant, je m'étonne quelque peu des scénarios étranges élaborés par certains de nos collègues dans cette Assemblée. De quoi s'agit-il en réalité ? Notre collègue Galeote l'a également très clairement précisé : il s'agit de veiller - en matière de représentation de l'Union européenne dans les États tiers - à une représentation meilleure et plus professionnelle et à ce que les délégués que nous y envoyons puissent y agir de manière optimale dans le cadre de leur compétence. Je ne veux froisser personne mais lorsque j'imagine que, peut-être, un ancien fonctionnaire national du ministère de l'agriculture d'un État membre arrive un jour à la Commission et y effectue un travail interne tout à fait remarquable avant d'être chargé de diriger une antenne ou un bureau de représentation de la Commission à l'étranger, je trouve qu'il pourrait pleinement profiter de ce que ses collègues nationaux ont sûrement appris au sein d'une école diplomatique. Et je crois qu'il pourra alors effectuer un travail encore bien meilleur. Dans le même ordre d'idée, je souhaiterais toutefois dire également que l'extension de ces compétences va naturellement de pair avec celle des compétences au niveau européen. À cet égard, la crainte de notre collègue Coûteaux, d'une part, et l'espoir de notre collègue Dupuis, d'autre part, sont certainement justifiés. Dans le cadre de l'élargissement de leurs tâches, la compétence de ces représentations ira également croissante, mais c'est bien là ce que nous avons tous voulu. Il est donc bon que nous effectuions d'ores et déjà les préparatifs qui s'imposent. À cet égard, je trouve que le rapport de notre collègue, M. Galeote, est un excellent rapport.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'élaboration de la Charte a désormais atteint un stade critique. Nous avons rédigé 60 clauses et déposé 1 000 amendements. Pour être franc, la Convention est chancelante et pourrait bien être complètement bloquée si le Conseil de Feira devait ne pas lui donner un nouvel élan. Jusqu'à présent, nous avons essayé de trouver un consensus au sein de cette Assemblée. La tâche s'avère à présent impossible. Nous exigeons une procédure décisionnelle de type parlementaire beaucoup plus formelle. En d'autres termes, nous voulons voter, c'est-à-dire voter à la majorité qualifiée, comme ce serait le cas dans n'importe quel État européen moderne. Certaines représentants du Conseil européen ne peuvent supporter l'idée d'être contraints de voter et désapprouvent la nature même de la Convention. Ce préjudice doit être supprimé par le Conseil de Feira, si le projet aboutit.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, M. Stenmarck nous livre un état provisionnel du Parlement extrêmement raisonnable et équilibré, et je l’en remercie vivement. Le rapport constitue aussi une bonne base pour le futur examen du budget en automne. Le budget 2003 sera probablement le dernier avant l’élargissement de l’Union européenne. Pour cette raison, le rapporteur a prévu des sommes considérables pour l’accueil des nouveaux États membres. Il propose 32 millions d’euros dans l’immédiat pour les besoins créés par l’élargissement, et encore 51 millions d’euros pour une ligne de réserve spéciale. Si l’on tient compte également des 6 millions d’euros prévus pour les observateurs et de la réserve de 15 millions pour l’extension des locaux, mon groupe estime que les préparatifs de l’élargissement se sont vu réserver des sommes suffisantes. La question linguistique est l’une des plus épineuses. Presque chaque nouvel État membre apportera une nouvelle langue dans l’Union européenne. Pour que la démocratie puisse fonctionner, il est vital que tout citoyen de l’Union européenne puisse se porter candidat aux élections du Parlement européen sans qu’on exige de lui qu’il parle couramment une langue étrangère. Ceci impose des exigences particulières en matière d’interprétation simultanée au Parlement européen. Toute personne doit pouvoir participer aux débats dans sa langue maternelle. D’un autre côté, il est pratiquement impossible d’assurer l’interprétation des langues de faible diffusion sans recourir à une langue relais. Le finnois, pour prendre un exemple, est d’abord traduit en anglais, puis de là en grec. À mon avis, il faudrait mettre en place un système prévoyant un nombre suffisant d’interprètes des langues de grande diffusion comme l’anglais, le français et l’allemand capables de traduire dans le plus grand nombre de langues possible, y compris dans des langues de faible diffusion. Les députés du Parlement européen pourraient alors écouter une intervention par le biais d’une langue relais seulement. Autre problème central : assurer la pérennité des activités de base du Parlement européen. On a du mal à comprendre pourquoi les commissions parlementaires souffrent d’un manque de main-d’œuvre en matière de personnel chargé de préparer les dossiers alors que dans le même temps le volume du travail législatif a augmenté. Il est important d’assurer le bon fonctionnement de cette activité de base. Le Parlement européen doit pouvoir être à même d’effectuer un travail de haute qualité dans l’examen des dossiers, sinon il se retrouvera en position d’infériorité par rapport à la Commission et au Conseil et, surtout, le niveau du travail législatif en pâtira.

Political group: ELDR
Je salue ce rapport qui appelle à une consolidation des règles européennes actuelles en matière d’hygiène des produits alimentaires et des inspections vétérinaires. L’hygiène des produits alimentaires affecte la vie quotidienne des citoyens européens et intéresse beaucoup de monde. Il importe, dès lors, que tout acte législatif relatif à cette question soit le plus clair et le plus accessible possible. La proposition de faire enregistrer toutes les entreprises du secteur alimentaire est elle aussi judicieuse. À l’heure actuelle, ce système n’existe pas et il est temps que les producteurs de denrées alimentaires soient les seuls responsables de la sécurité de leurs produits. Si telle est la solution retenue, lorsque des problèmes de sécurité des produits alimentaires se poseront, les consommateurs devront suivre moins de procédures bureaucratiques et se feront une meilleure idée de qui est le coupable. Enfin, la proposition visant à soumettre toutes les viandes aux nouvelles règles est également opportune. Rien ne saurait justifier de traiter différemment les autres viandes, comme c’est le cas actuellement. En effet, si les citoyens européens ont des problèmes de sécurité des produits alimentaires et découvrent qu’une viande fait l’objet d’une exemption, toute cette série de mesures pourrait s’avérer vide de sens. - Rapport Kindermann (A5-0452/2001)

Political group: PSE
Monsieur le Président, après les problèmes découlant des grandes fraudes relevées dans le domaine de la production de vin et autres, nous sommes plus conscients que les montants du FEOGA-Garantie sont souvent utilisés pour promouvoir la production des grandes exploitations, dont le seul objectif pratique consiste à s'accaparer les subventions sans se préoccuper de savoir s'il existe des débouchés pour leurs productions, alors que les petites exploitations familiales, comme celles qui se consacrent par exemple à la production de lait, sont placées en dehors du circuit des subventions et voient leur survie menacée. C'est pourquoi nous estimons opportune la proposition de la Commission modifiant le règlement 723/97 et la base juridique du règlement sur la prévention des fraudes et des irrégularités, de l'article 37 à l'article 280 du traité, comme le propose le rapporteur M. Casaca. Les dépenses agricoles seront ainsi traitées comme n'importe quelle autre dépense faisant appel aux ressources de l'Union, ce qui renforcera l'intervention du Parlement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, nous discutons du cadre réglementaire pour les futurs contrats et conventions tripartites entre la Communauté, les États et les autorités régionales et locales. Je voudrais souligner à quel point il est nécessaire que les administrations intraétatiques collaborent, en renforçant la subsidiarité, afin d’atteindre les objectifs que nous avons fixés dans la plupart des programmes et projets issus des politiques européennes en matière d’environnement et de cohésion et de garantir la durabilité. Je pense aux fonds et programmes IFOP pour le secteur de la pêche, ou LEADER + pour l’agriculture dans les régions cibles du FEDER, ou aux projets URBAN et Interreg, entre autres, où la participation et la responsabilité des organes territoriaux sont si essentielles. Je suis également convaincu, toutefois, que le fait qu’une grande partie des importantes ressources communautaires budgétisées n’est pas utilisée - ce que l’on appelle les RAL - est dû au fait que les gouvernements régionaux et locaux autonomes, qui exécutent la majorité des projets, n’ont pas eu la possibilité jusqu’ici d’intervenir au stade précoce du processus décisionnel ou de concevoir des politiques ou d’adopter des stratégies ou d’identifier des obligations juridiques préalables à l’élaboration des programmes européens respectifs. Il est temps d’y remédier, de descendre du Mont Olympe et de partager la prise de décisions avec les autres institutions qui sont plus près de la réalité sur le terrain et de la réalité des citoyens.

Political group: Verts-ALE
D'après l'interprétation, je crois comprendre que l'incinération d'animaux morts n'est pas couverte par cette directive aux termes de l'article 2, paragraphe 2. Je lis l'article 2, paragraphe 2 et je n'y vois aucune exclusion établie. Il traite de déchets végétaux et les déchets végétaux n'incluent pas les animaux morts. Toutefois, j'obtiendrai une clarification de la part de la commissaire elle-même.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je m’adresse tout particulièrement à la présidence portugaise pour souhaiter au Portugal la bienvenue en tant que nouveau pays président le Conseil. Je pense que le rôle joué par l’Europe au Moyen-Orient trouvera une nouvelle voie dans l’avenir. Il faut que l’Europe, tout comme les États-Unis, puisse être crédible, qu’elle gagne le respect et un large soutien populaire parmi les citoyens et les électeurs de la seule démocratie qui existe au Moyen-Orient - à savoir Israël. Nous avons à nous constituer un capital de confiance parmi les citoyens de ce pays. Nous pourrions ici prendre exemple sur un État qui ne fait pas partie de l’UE, je pense à la Norvège, qui est parvenu, grâce à l’action de son premier ministre M. Kjell Magne Bondevik et de son ministre des Affaires étrangères, M. Knut Vollebaek, à maintenir des relations de confiance aussi bien avec Israël qu’avec les pays arabes. Et ces bonnes relations ne concernent pas uniquement le gouvernement d’Israël, mais aussi la population israélienne. Nous pourrions aussi nous inspirer du projet mené par les Pays-Bas sur les questions liées à l’approvisionnement en eau. Je pense que le Portugal, en tant que pays assurant la présidence de l’UE, aura tout à gagner à travailler, au nom de l’Europe, sur ces questions qui relèvent de l’une des missions les plus importantes qui nous reviennent au Moyen-Orient. Permettez-moi de terminer sur cette constatation : Israël est la seule démocratie du Moyen-Orient. N’oublions jamais, dans notre combat pour la démocratie, le pluralisme politique et les droits de l’homme, qu’Israël est un exemple et la Syrie d’Hafez el-Assad l’une des pires dictatures que connaisse cette région du monde.

Political group: PPE-DE
En votant contre ce rapport, nous n'avons voté ni contre la recherche dans le domaine agricole ni contre les scientifiques qui effectuent des recherches dans ce domaine. Mais les résultats de ces recherches sont inévitablement utilisés par les trusts de l'agro-alimentaire, dont ils renforcent d'ailleurs la domination sur l'agriculture, car les agriculteurs devront de plus en plus souvent passer par ces trusts pour obtenir les semences, etc. Nous ne faisons absolument pas confiance aux trusts agro-alimentaires, dont l'action est exclusivement motivée par la recherche du profit maximal, fût-ce au détriment de la santé des consommateurs et des équilibres écologiques. Or, rien dans la proposition de directive ne permet de penser que la dissémination des OGM, et surtout leur commercialisation, seront soumises à des contrôles draconiens, entraînant une interdiction totale si tel est l'intérêt de la société, quitte à heurter de front les intérêts des trusts de l'agro-alimentaire. Le fait que les trusts de l'agro-alimentaire aient continué à vendre des farines animales alors que la nocivité de ces dernières était démontrée et le laxisme, pour ne pas dire la complicité, des États et des institutions européennes à leur égard, constituent déjà un avertissement grave et qui sera sans doute chèrement payé dans l'avenir. En conséquence, nous avons voté contre ce rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il faut dire 'merci' aux rapporteurs, au président de la commission des budgets et à la commissaire. Nous avons déjà dit que, en tant que , nous sommes assez satisfaits de ce budget, qui nous semble tout à fait rigoureux et transparent. Cela fait partie de notre culture. J'ajouterai toutefois immédiatement qu'à mon avis, c'est également un budget excessivement technique et à peine timidement politique. Ses lignes de fond sont acceptables, en particulier en ce qui concerne la réforme et l'élargissement, que je crois être le défi le plus important que nous devions relever. Mais c'est justement parce que c'est un défi que nous devons miser sur le terrain politique, de manière plus décidée et surtout plus visible pour tous les citoyens européens. Je pense moi aussi, comme la dit le président de la commission il y a peu, que la procédure doit absolument être réformée. Il faut une évolution technique de la procédure, une simplification et en particulier aussi une évolution en termes culturels et politiques, en délimitant de manière optimale et non réductrice les pouvoirs du Conseil, en vue d'un dialogue plus prolifique, plus attentif et surtout plus contingent. Il faut une philosophie de fond du budget européen, une philosophie de fond qui implique une responsabilité administrative partagée, et non concentrée - je répète : partagée, ce qui est essentiel - avec un rôle plus politique pour ce Parlement, qui doit assumer sa tâche de manière optimale parce que, comme l'Union, il doit afficher une physionomie politique et donner des réponses politiques. Je n'aborderai que deux aspects techniques. Le premier concerne le problème de la rubrique 4, que notre collègue a déjà soulevé. J'ajouterai encore quelque chose. Peut-être pense-t-on peu ou trop peu à la question de la Méditerranée, à la question du Moyen-Orient. Nous parlons également de la reconstruction, de l'Afghanistan et de questions très lointaines, mais il y a quelque chose plus près de nous, quelque chose que nous devrons bientôt affronter de façon plus intense et bien plus décidée. Et encore une autre question : la culture. Les fonds alloués aux jeunes, à la formation et à l'information sont en effet totalement insuffisants.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, une fois de plus cette année nous nous sommes débattus avec le plafond strict de la rubrique 4, étant donné les demandes toujours croissantes résultant de l'instabilité internationale grandissante et une diminution conséquente de l'accent pauvreté de l'aide de l'UE aux pays en développement à travers le monde. Mais le Parlement tout entier - et pas seulement la commission du développement et de la coopération - a clairement montré que le développement est une priorité politique dans tout le budget de l'UE de cette année, par le soutien au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria. Le Conseil, dans sa résolution de mai, déclare qu'il est engagé. La Commission déclare vouloir conserver son siège au conseil d'administration. Cependant, la contribution de l'année dernière s'élevant à 120 millions d'euros est réduite à une proposition de seulement 35 millions d'euros pour l'année prochaine. Non, le Parlement ne souhaite pas que l'Union européenne fournisse le plus petit montant possible. Il reconnaît que le sida/VIH est le plus grave défi lancé au genre humain à l'heure actuelle ; que les Nations unies ont déclaré qu'au moins 7 milliards sont nécessaires de par le monde ; et que des propositions se chiffrant à 5 milliards ont déjà été déposées. Le Fonds mondial représente une nouvelle approche audacieuse - rapide, participative et responsable. L'Union européenne doit montrer qu'elle peut obtenir les mêmes vision, imagination et engagement en augmentant de façon significative sa propre contribution financière et en offrant un véritable leadership européen dans le combat contre le défi mondial le plus dévastateur de notre époque.

Political group: PSE
Monsieur le Président, nous nous trouvons à un moment très important, d'abord parce que le rapport de M. Gil-Robles, dont je ne parlerai qu'en une phrase, permet d'identifier et de soutenir les chances des coopérations renforcées et d'exorciser les risques, et que de ce point de vue-là, il s'agit d'un très bon travail. Toutefois, c'est sur le rapport Duhamel, essentiellement, que je voudrais intervenir, pour souligner à quel point l'idée de constitution a fait des progrès, y compris dans cette Assemblée. Tous ceux qui s'expriment, ou presque tous, le font pour soutenir cette idée, et c'est pour nous déjà une très grande victoire. Tous ceux qui se battent, qui militent pour l'idée de constitution, pourquoi le font-ils ? Ils le font pour que l'Europe devienne une démocratie, c'est-à-dire que toutes les décisions aujourd'hui prisonnières du débat dit intergouvernemental, des débats de couloirs et des diplomaties, que toutes ces décisions préparées dans l'obscurité et dans le brouillard deviennent l'affaire des citoyens, du public, de l'opinion européenne. Pour nous, naturellement, c'est ce sens que la Constitution prend, au-delà de celui, positif, de la clarification des Traités. Grâce au rapport Duhamel, nous avons enfin un scénario crédible. Même si ces deux étapes ne sont pas l'idéal, on voit où l'on va. Dernier point, quand il faudra rédiger vraiment la Constitution, le point clé sera de savoir d'où vient la légitimité de l'autorité européenne et, à notre avis, c'est des peuples, des citoyens et de leurs représentants, le Parlement européen et peut-être les parlements nationaux, que cette légitimité devra venir. La démocratie, c'est le pouvoir des peuples.

Political group: PPE-DE