Monsieur le Président, les acteurs non étatiques, les organisations non gouvernementales, les entreprises privées, les syndicats et la société civile ont un rôle majeur à jouer dans les programmes de développement de l’Union européenne. Ils nous sont essentiels pour quatre raisons. Premièrement, une bonne pratique de développement signifie que l’aide est réussie lorsque les bénéficiaires eux-mêmes participent aux programmes qui fournissent cette aide - aider les gens à s’aider eux-mêmes. Deuxièmement, les acteurs non étatiques apportent du pluralisme, des points de vue différents et des expériences différentes de ceux des gouvernements, des points de vue qui représentent au mieux les communautés populaires de personnes marginalisées qui, à leur tour, sont représentatives des plus nécessiteux. Troisièmement, une société civile forte fait partie d’une démocratie saine, qui apporte un examen minutieux des gouvernements et promeut les principes de la lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance. La démocratie et le développement vont de pair. Quatrièmement, d’un point de vue européen, les meilleurs des acteurs indépendants - des organisations non gouvernementales renommées comme Oxfam ou le fonds Save the Children au Royaume-Uni, Médecins sans frontières en France, etc. - ont aidé à apporter un soutien public à toute la notion de développement ainsi qu’à établir un précédent afin d’assurer l’apport d’aide le plus rapide, le plus direct et le plus efficace qui, en soi, implique le soutien public. Cependant, comme le mentionne la proposition de résolution, cette relation n’est pas toujours facile. Par exemple, les organisations non gouvernementales elles-mêmes n’échappent pas à la critique. J’ai soutenu le commissaire Nielson lorsqu’il a émis des critiques justifiées quant à la gestion et l’efficacité de l’ancien comité de liaison d’ONG européennes de développement à Bruxelles. Il est vrai que les acteurs non étatiques peuvent souffrir des mêmes problèmes de mauvaise gouvernance que ceux pour lesquels nous critiquons parfois les gouvernements de pays en développement. Cependant, la communication de la Commission et la conviction du Parlement se basent sur le principe que l’on peut faire mieux. Je suis reconnaissant pour la coopération active des services du commissaire, mais les résultats de mon questionnaire - qui démontrent que les consultations entre acteurs non étatiques n’ont eu lieu que dans la moitié des 63 pays bénéficiaires et que, concernant les totaux par région, seuls 2 ou 3% du financement total prévu sont alloués aux acteurs non étatiques - représentent un défi pour l’avenir. C’est un défi qui peut et doit être relevé lors de la prochaine révision à mi-parcours. Je salue le fait que la Commission soutienne la proposition que j’ai faite dans la résolution de rendre un membre du personnel par délégation dans les pays en développement responsable de la consultation et de la participation des ANE. Nous avons pris de telles mesures quant à la gestion financière et il est juste que nous mettions la quantité et la qualité de l’aide sur un pied d’égalité. J’espère que, ce soir, le commissaire ne se contentera pas de soutenir le principe de la formation à cet égard mais s’engagera aussi à commencer à le mettre en pratique. Dans la résolution, je propose que ce processus soit soutenu par la création de comités pluralistes par pays ou région, une proposition qui ne vise pas à augmenter la bureaucratie, mais à assurer les moyens systématiques de participation des ANE. Je sais que le commissaire éprouve un scepticisme sain quant à mon intérêt pour les quotas budgétaires, mais les 15% identifiés dans ses propres lignes directrices de programmation devraient fournir une base solide dans le budget pour la participation des acteurs non étatiques - 85% pour la gouvernance ne semble pas être une somme excessivement petite. Je salue le fait que le commissaire ait désormais invité des députés européens, dont moi-même, à participer à la réforme de la ligne budgétaire spécifique de cofinancement des ONG. J’avance la proposition de laisser la délégation gérer ses propres fonds de renforcement des capacités à petite échelle - un modèle qui s’est avéré efficace pour certaines interventions des États membres, y compris celles aux Royaume-Uni. Pour conclure, je reconnais que l’implication des acteurs non étatiques n’est pas simplement - ni principalement - une question de financement. Cela fait maintenant cinq ans que la Commission a établi un petit groupe de travail informel sous l’autorité de celui qui était à l’époque directeur général de la DG Développement afin de recommander une nouvelle relation avec les organisations non gouvernementales. L’évolution de ces discussions a, en partie, inclus le programme de réforme du commissaire Kinnock et le livre blanc sur la gouvernance de M. Prodi. Aujourd’hui, elle comprend la proposition de la Convention européenne d’établir une base juridique pour le dialogue civil. En ce qui concerne concrètement le développement, elle a introduit la participation contraignante contractuelle prévue par l’accord de Cotonou, un principe dont nous pensons qu’il devrait être étendu à la relation entre l’UE et toutes les régions des pays en développement dans le monde entier. Toutefois, il est temps à présent d’abandonner les discussions sur les ONG, la société civile et les acteurs non étatiques afin de produire de véritables changements et améliorations. La communication du commissaire Nielson nous donne l’opportunité de le faire. Nous devons le faire, devrions le faire, et le ferons.

Political group: PSE