Madame la Présidente, permettez-moi de commencer cette intervention en disant au nom de mon groupe que nous partageons pleinement la perpective de M. Prodi selon laquelle nous nous trouverons dès demain à l'aube d’un nouveau début: un nouveau début en particulier pour les relations entre nos deux institutions, le Parlement et la Commission et un nouveau début pour l’Europe elle-même. Concernant les sujets de réforme que le président désigné a évoqués, que le commissaire Kinnock doit faire aboutir en février prochain après avoir pris le soin de nous consulter, le programme politique de janvier prochain, les obligations morales et politiques de relever le défi de l’élargissement et la préparation de la conférence intergouvernementale, j’engage mon groupe à adopter une attitude positive et constructive envers la Commission. En effet, nous espérons nous attaquer au plus tôt aux problèmes graves tels que le Timor oriental, l’Europe du sud-est et les Balkans en particulier. Mais le Parlement a aujourd’hui l’occasion d'examiner la procédure d’investiture et de poser quelques questions ou de faire quelques observations à ce propos. Mon propre groupe entend en temps utile contribuer, au sein du Parlement et des forums appropriés, à un débat qui, nous l’espérons, commencera par les leçons que nous, parlementaires, nous devons tirer de la procédure des auditions. Nous espérons vraiment que, à l’avenir, nous serons à même de développer des procédures nous permettant de poser davantage de questions en profondeur aux commissaires désignés. Ceci dit, nous pensons cependant que l’exercice qui vient de s’achever a été positif et enrichissant. D’aucuns dans cette Assemblée - je crois que dès le départ ils ne constituaient qu’une minorité, mais dont les médias se sont peut-être fortement fait l'écho - ont parlé de prendre certaines nominations individuelles pour cibles. Cela n’a été ni l’approche, ni le point de vue de mon groupe. Nous pensons que, ab initio, une telle attitude, qui, comme je l’ai dit, a été adoptée par une minorité, constitue un signe de faiblesse et non de vigueur. Demain, lorsque nous investirons le collège, le groupe votera pour un collège et ne cherchera pas pour l’instant à faire la différence, à faire des choix parmi les commissaires désignés. Dans l’acte de vote de demain, nous respectons la collégialité fondamentale de la Commission européenne et la considérons comme une valeur essentielle de sa méthode de travail. Nous avons toutefois quelques questions à poser et quelques observations à faire à la suite des auditions. Jusqu’ici, au cours de la procédure, de nombreux commissaires désignés ont en réalité eu l’amabilité de promettre un paquet de réformes pour leur propre service et ont pris des engagements politiques spécifiques. Nous avons pris note de ces engagements et nous attendons que le programme de travail de janvier les reflète. Nous vérifierons si les engagements pris au cours des auditions figureront bien dans le programme. Les auditions ont indiqué clairement - c’est même très évident sans celles-ci - qu'il existe des empiétements, et dès lors des conflits potentiels de compétences opérationnelles au sein du collège. Une fois de plus nous espérons que lorsque les empiétements apparaîtront au cours de l'élaboration du programme prévu pour janvier, ceux-ci seront explicitement identifiés et réglés afin d’éviter que d’éventuels conflits dans les sphères de compétences ne ralentissent le processus de réforme. Je me souviens en particulier de questions concernant les conflits de compétences entre la législation alimentaire et la sécurité alimentaire, les différents conflits que l’on peut imaginer avec l’Organisation mondiale du commerce et une foule d’autres compétences, notamment celles du commissaire de l’environnement. Le président a souligné l’importance du commerce électronique et de la technologie de l’information. Il faut préciser clairement à qui ces questions doivent être confiées. Nombreux sont les collègues qui ont également soulevé des questions concernant les avantages de la séparation de la responsabilité ex ante du contrôle budgétaire de la responsabilité ex post de l’exécution ou de la conception budgétaire au sein de la Commission. Nous nous sommes beaucoup interrogés à ce sujet dans mon groupe. Je soulève ce problème aujourd’hui mais je m’empresse d’ajouter que ce n’est en aucun cas une réflexion portant sur la qualité ou la capacité des commissaires désignés en charge de ces deux sujets dans le domaine actuel de leurs compétences. Monsieur Prodi, nous avons constaté des avis divergeants parmi vos commissaires désignés en ce qui concerne leur responsabilité politique personnelle future. Au cours des auditions, ils ont tous admis qu’ils seraient responsables d’eux-mêmes et de leur cabinet. Concernant l'élaboration et l'exécution politique, certains d’entre eux n’ont pas vraiment accepté ce que je juge nécessaire, à savoir d'assumer la responsabilité générale de leur département devant le collège et devant le Parlement également. Mon groupe soulève en particulier le problème de la responsabilité individuelle depuis des mois. Je reviens sur ce point aujourd’hui. J’ai déjà dit que nous considérons que le caractère collégial de la Commission est nécessaire. Nous réaffirmons néanmoins, comme nous l’avons régulièrement fait, que pour que le collège soit efficace, il faut que la responsabilité politique soit admise. La responsabilité doit commencer quelque part. Là où tout le monde est responsable, il se peut que l’on aboutisse à un système où plus personne n’est responsable. Nous ne critiquons pas, Monsieur Prodi, votre prérogative vous permettant d’agir à cet égard. Mais nous soulignons que, quelque soit l’état de droit actuel, le droit doit changer et si un commissaire ne jouit plus de la confiance du Parlement, vous devez agir en conséquence. Nous vous prions instamment d’agir de la sorte. C’est votre prérogative, mais il est de notre droit de souligner que la confiance du Parlement doit être respectée et que sa perte de confiance doit l’être également. À ce sujet j’espère vivement que vous n’adopterez pas la méthode de Stoiber à laquelle M. Barón Crespo a fait référence. S’agissant de problèmes soulevés au cours des auditions mais qui n’ont pas encore été réglés, je tiens à ajouter que si l'intégrité de la Commission est compromise par la moindre procédure juridictionnelle ou la moindre poursuite pénale à l'encontre de certains de ses commissaires - je ne dis pas que ce sera nécessairement le cas - nous attendrons du Président de la Commission qu’il agisse en conséquence. Nous entendons négocier plus tard dans la journée ou demain une résolution politique. Elle formulera et spécifiera une série de requêtes, non seulement dans le domaine de la responsabilité individuelle mais en particulier dans les domaines de la transparence et de l’accès aux documents. Mon groupe espère que lorsque nous voterons ces documents, vous apporterez une réponse spécifique détaillée et positive avant le vote final. En conclusion, nous partageons la vision qui a été exprimée aujourd’hui. Il était grand temps que nous ayons ce nouveau début. Il est temps pour nous de nous remettre à travailler sérieusement. Il est temps que les institutions que nous incarnons - la Commission et le Parlement - reconnaissent et reconstruisent leur vocation européenne commune. Le groupe s’engage à s’atteler à cette tâche. (Applaudissements)

Political group: ELDR