GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, en refusant d’appliquer le Protocole de Kyoto, le président américain attaque directement non seulement les personnes habitant hors des États-Unis, mais aussi ses propres concitoyens. La décision de M. Bush de se retirer du processus de Kyoto est la preuve d’une grande irresponsabilité quant à l’avenir de l’humanité. Les veulent aussi souligner le fait que son attitude est irresponsable à l’égard des pays en voie de développement avant tout. Les émissions de CO2 des États-Unis correspondant à environ un quart des émissions de CO2 de la planète à l’heure actuelle. Les États-Unis produisent par tête d’habitant plus de dix fois la quantité de ce qui réparti uniformément sur tous les habitants du globe, serait conforme au développement durable. Les décisions unilatérales du président américain ne contribuent pas à favoriser le dialogue transatlantique. Pour éviter un antagonisme plus grand encore, il faut que M. Bush revienne sur sa décision et qu’il entame un dialogue actif avec l’Union européenne et les autres parties contractantes de Kyoto pour garantir que nous luttions ensemble contre le changement climatique avec des mesures suffisantes. Dans tous les cas de figure, l’Union européenne doit pourtant respecter ses engagements. L’Europe - et les États-Unis aussi, sans doute - dispose déjà de toutes les capacités techniques pour que l’industrie réduise d’ici 2010 ses émissions d’un tiers par rapport au niveau de 1990. Il faut faire de gros efforts, et des efforts plus importants que par le passé, dans le secteur de la production d’énergie et celui des transports. Les considérations économiques ne doivent pas non plus être une raison de renoncer aux objectifs et aux obligations de Kyoto. Le développement durable n’est pas une menace pour le bien-être économique, au contraire il favorise une exploitation rationnelle des ressources naturelles et garantit le bien-être et l’emploi pour les générations futures. Monsieur le Président, les au Parlement européen veulent lancer un vibrant appel en faveur d’un renforcement des mesures de lutte contre le changement climatique et contre un affaiblissement de ces mesures et demandent que le sommet de Göteborg lance un message clair sur la volonté des Européens.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi vous demander de bien vouloir envoyer un message au président des États-Unis, M. Bush, et au Premier ministre britannique, M. Blair, dans lequel vous reconnaîtriez le remarquable succès remporté : après seulement deux semaines de guerre et si peu de pertes civiles et militaires, toute proportion gardée, compte tenu de l'ampleur de la tâche à accomplir, le peuple irakien si patient commence à s'affranchir d'un des tyrans les plus sanguinaires du monde d'aujourd'hui. La perte de la vie d'un innocent, quel qu'il soit, est une tragédie, mais, au cours de ces deux dernières semaines, Saddam Hussein a exécuté et torturé plus de monde pour avoir déserté et accueilli nos troupes que l'alliance n'en a vraisemblablement tué accidentellement en conséquence des hostilités militaires. Il y a toujours un prix à payer à la guerre en termes de souffrance humaine, mais la liberté et la sécurité dans le monde aujourd'hui n'ont pas de prix.

Political group: PPE-DE
Aide d'urgence, réhabilitation et développement : les retraités et le parti des retraités y sont favorables. Je dirais même qu'ils sont tellement favorables que moi aussi, cher ami Andria, j'ai été retardé pour arriver ici en avion. Pourquoi ? Parce que j'ai dû retenir plusieurs centaines de retraités - des médecins, des avocats, des architectes, des ingénieurs -qui, quand ils ont pris connaissance de ce rapport, voulaient partir immédiatement pour les pays en voie de développement afin de donner leur aide, gratuitement, sans aucune compensation, dans l'espoir que, avec ce document, on permette, par un soutien, un encouragement et une aide, à ces personnes âgées et retraitées qui le souhaitent, de continuer à être utiles y compris après la retraite dans les nombreux pays en voie de développement. J'ai eu de la peine à les retenir mais j'espère que, la prochaine fois, ils auront à applaudir le Parlement européen parce que celui-ci acceptera de bénéficier de leur aide.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer que quelqu’un, installé en haut, vient de prendre des photos avec l’intention évidente de jeter le discrédit sur une députée. Je demande que l’on retire l’appareil à cette personne et que l’on confisque les photos.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, au nom de mon groupe, je voudrais remercier chaleureusement les trois rapporteurs. Il est assez triste qu’il n’y ait personne ici - aucun journaliste, aucun public - mais ainsi vont les choses. Les trois rapporteurs ont réalisé un excellent travail en abordant des initiatives législatives importantes et nous nous réjouissons des progrès accomplis. Je voudrais remercier M. Clegg pour nous avoir permis de parvenir à un accord avec le Conseil sur un règlement commun protégeant nos compagnies aériennes contre l’octroi de subventions et les pratiques tarifaires déloyales. Nous sommes tous les deux d’accord - en fait, je pense que nous le sommes tous - qu’il ne s’agit pas tant de l’utilisation d’armes mais de l’accumulation de munitions qui, nous l’espérons, nous permettra d’empêcher l’octroi de subventions déloyales, en Amérique notamment. Nous pouvons en tout cas, si ces pratiques ne prennent pas fin, les menacer avec tout un dépôt de munitions rempli de sanctions à l’encontre de leurs compagnies aériennes et à l’avantage des nôtres. Si nous n’avons pas envie de limiter la concurrence, nous voulons avoir des munitions pour défendre une concurrence loyale au niveau mondial. M. Dhaene a bien fait d’améliorer les détails pratiques du règlement relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile. Je pense que le Parlement et le Conseil adopteront l’approche de la Commission, qui implique l’adaptation des règles très rigoureuses dont nous avons besoin, après le 11 septembre, aux petits aéroports de manière pratique et abordable et je remercie donc M. Dhaene pour sa solution pratique. Contrairement à ce que l’on pourrait penser parfois, nous ne faisons pas que passer des lois futiles. M. Nicholson avait probablement le dossier le plus difficile, celui des exigences en matière d’assurance, la question la plus onéreuse. C’est de celles-ci que dépendent les primes d’assurance, et elles peuvent devenir très chères. Je pense que nous avons réussi à concilier les intérêts des passagers, celui d’un niveau de couverture élevé et adéquat, avec les intérêts des compagnies aériennes pour des primes qui restent abordables. Les montants en question représentent un juste compromis. C’est, selon moi, une très bonne chose que M. Nicholson ait réussi à adopter la bonne approche pour les planeurs également. En conclusion, je voudrais réitérer mes remerciements à la vice-présidente De Palacio. Nous œuvrons - comme nous devons le faire - à l’adoption de tout type de législation concernant le transport aérien avant la fin de cette législature. On pourrait dire qu’une majorité de cette Assemblée, indépendamment des groupes politiques, est unie en faveur de l’adoption de ces règles radicales pour un transport aérien réellement sûr. Ainsi, au nom de mon groupe, permettez-moi de remercier les rapporteurs et la vice-présidente.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, l'élargissement et les conséquences stratégiques, politiques et économiques qui en découlent pour l'Union européenne ne peuvent plus être soustraits à la discussion de l'opinion publique ou considérés exclusivement du point de vue national. C'est pourquoi le débat sur la présentation de la position du Parlement européen concernant la conférence intergouvernementale est un débat fondamental pour comprendre cette nouvelle phase de la construction européenne, en même temps hasardeuse et commune. C'est avec plaisir que nous constatons que cette contribution du Parlement européen insiste sur la démocratisation, l'efficacité et un contrôle accru des institutions européennes comme principales lignes de force et principes directeurs, précisément dans les domaines où les déficits se faisaient le plus sentir, où les risques de désagrégation étaient les plus grands, étant donné l'augmentation importante du nombre d'États membres. La plupart ces propositions visent à rendre viable et à renforcer le progrès commun et le processus d'intégration dans ce nouveau cadre complexe, elles méritent donc d'être saluées. Mais d'autres propositions devront faire l'objet d'un équilibre plus juste entre les États membres et plus conforme à la représentation et à la légitimité des organes respectifs, je fais concrètement référence aux listes européennes pour l'élection au Parlement européen, à la règle prévue pour les décisions à la majorité qualifiée et aux coopérations renforcées, par exemple. Heureusement, nous pouvons encore améliorer ces points en séance plénière demain. Aujourd'hui que des pays qui ont été soumis aux intégrations forcées et autoritaires pendant des années frappent à notre porte, attirés par la réussite de notre expérience commune, nous devons les accueillir dans une maison rangée et en bon état de marche, bien sûr, mais sans qu'il ne subsiste de doute quant à la participation de tous dans la recherche des meilleures solutions pour tous et quant à la primauté des valeurs de justice, de démocratie et de solidarité. Je tiens à féliciter chaleureusement les rapporteurs pour leur travail.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que député d'une région périphérique et maritime, je voudrais également manifester ma solidarité avec les pêcheurs galiciens frappés par la catastrophe écologique du Prestige. Ensuite, je voudrais dire, en tant que membre de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme et membre suppléant de la commission de la pêche, que quatre aspects ont été sévèrement touchés par cette catastrophe. C'est pourquoi je demanderais à la Commission et surtout au rapporteur Izquierdo Collado que dans le livre blanc sur les transports nous tenions compte, pour l'an 2010, d’une question qui me préoccupe et qu'un collègue canarien, le député Medina, m'a commentée aujourd'hui : il s’agit du manquement de nombreux navires, communautaires ou non, à suivre des routes qui évitent les zones économiques exclusives de certaines régions, comme la Galice.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, j'ai voté contre cette résolution. Elle contenait de bonnes choses, en matière d'élargissement et de durabilité ; mais en ce qui concerne la politique de défense, je n'ai pu me résoudre à accepter l'idée d'une force de réaction rapide devant être opérationnelle avant fin 2001. Je m'oppose à la militarisation de l'Europe. Et certains aspects de cette résolution, portant par exemple sur les budgets de défense, font la promotion de la militarisation de l'Europe. J'ai voté contre un point précis lors du vote par appel nominal, à savoir le système de défense antimissile américain. Je pense que nous n'avons pas été assez explicites sur ce point. Il donne l'impression d'accepter le système de défense antimissile. Demander simplement à être informé ne suffit pas. Nous ne devons pas accepter ce système. Nous devons nous y opposer chaque fois que nous le pouvons au lieu de dire : tenez-nous simplement au courant. De manière générale, je trouve cette résolution mal orientée. Elle soutient la militarisation de l'Europe - à laquelle je suis opposée. J'ai voté contre. Peut-être que si on procède à nouveau au vote, et que je suis soumise à de fortes pressions, je changerai d'avis. Comme le gouvernement irlandais l'espère de ses citoyens en ce qui concerne le traité de Nice.

Political group: Verts-ALE
Mesdames et Messieurs, la majorité d’entre vous s’est opposée à l’inclusion d’une règle sur le démarchage à domicile de contrats, à juste titre d’ailleurs. En fait, une directive séparée couvre cette question et, à la suite de ce vote, il n’est plus possible d’inclure dans la présente directive d’autres règles à ce sujet. Je confirme la caducité de cet amendement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je soutiens de tout cœur les principes stratégiques qui sous-tendent la future politique de l’UE dans le domaine des substances chimiques, c’est-à-dire le maintien d’un niveau de protection élevé pour l’homme et l’environnement, le fonctionnement efficace du marché intérieur, ainsi que l’amélioration des possibilités de l’industrie visant l’innovation et le renforcement de la position concurrentielle. J’ai cependant un problème avec le Livre blanc et le rapport de Mme Schörling, car j’estime que le Livre blanc est inefficace à plusieurs égards. Mme Schörling n’a sans aucun doute pas ménagé ses efforts mais elle cède elle aussi à une profusion excessive de détails. Je me permets par conséquent de fournir quelques exemples d’un système qui, à mon sens, fonctionnerait bien. Je sais que les autorités néerlandaises ont également informé Mme la commissaire sur les points au sujet desquels l’industrie n’était, au début, absolument pas prête à accepter le nouveau système - appelé SOMS - mais l’industrie et les autorités sont à présent on ne peut plus satisfaites de ce système. Laissez-moi donc donner quelques exemples et aborder les points faibles du Livre blanc. Prenons d’abord la responsabilité de l’industrie. Il s’agit d’une approbation purement formelle puisque le Livre blanc se limite à des données visant l’évaluation des risques et la diffusion d’informations à des utilisateurs situés en aval. Il faudrait veiller à ce que la responsabilité incombe réellement à l’industrie, ce qui signifie que celle-ci doit également être capable de prendre des mesures de réduction des risques de manière autonome. Il a été démontré que le système proposé, qui implique une forte ingérence des autorités, ne fonctionne pas. Il faut donc travailler autrement. Deuxièmement, le système REACH devrait être modifié. Il faut en tout cas introduire une possibilité de dépistage rapide. Ce dépistage rapide peut aussi s’appuyer sur un profil de nocivité puisque le tonnage n’est pas déterminant. Monsieur le Président, avec l’aide de mes collègues, j’ai tenté d’inscrire ces éléments dans les amendements et j’espère que les amendements 102 et 103 seront acceptés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, notre collègue Βrok a raison, nous sommes devenus plus sages pour ce qui est de trancher la queue des porcs. Mais comment trancher le nœud gordien qui enserre le Kosovo, nous ne le savons pas encore, bien que nous ayons fait maintes tentatives. Mes chers collègues, si un observateur neutre venait ici, à chaque séance du Parlement, il nous trouverait d’une grande monotonie. ARYM, Kosovo, ex-Yougoslavie. Cette fixation sur un sujet révèle au fond l’impasse où nous sommes acculés. Et de cette impasse il nous faut trouver un moyen de sortir. Réunion sur réunion de Premiers ministres, ministres, représentations, visites. Résultat : néant. Aujourd’hui nous sommes appelés à approuver un nouveau financement alloué au Kosovo et nous devons le faire pour aider les responsables sur place à trouver une solution aux problèmes. Mais voyez, tous les troubles surgissent du Kosovo pour gagner l’ensemble de la région. Serait-ce donc que nous y offrons un espace protégé où divers groupes terroristes s’organisent en toute sécurité pour terroriser ensuite toute la région ? Nous avons vécu la fin de l’ère Milosevic, et ce fut un événement positif. Aussitôt après, nous avons observé une évolution au sud de la Serbie, une tentative hésitante de déstabilisation au Monténégro, que nous avons heureusement déjouée par des interventions judicieuses. Mais voici que dans le sud de la Serbie s’est fait jour une menace de retour de l’armée yougoslave aux frontières. Nous faut-il dire aujourd’hui que nous donnerons la possibilité à l’armée yougoslave, ainsi qu’il est prévu par l’ONU, de gagner les limites du Kosovo, si cette menace en ramène certains à la raison ? Car pour moi il est vraiment étrange que des milliers de soldats au Kosovo ne soient pas en mesure de verrouiller les frontières, de les rendre étanches, d’empêcher la déstabilisation de l’ARYM et de l’ensemble de la région. Si chaque soldat se tenait à cinq mètres du suivant, ils feraient à eux tous de la frontière un barrière ininterrompue. À cet égard, il serait bon que les efforts politiques qui sont consentis de tous côtés s’accompagnent d’une détermination inflexible. Car voyez-vous, toute poursuite de cette instabilité dans la région ne mène nulle part. Si certains s’imaginent que cette tragédie peut déboucher sur la création de nouveaux États ethniques, c’est impossible. La région est tellement morcelée en minorités, dont les effectifs sont supérieurs ici et inférieurs là, que nous devons finalement en arriver à des confédérations de villages, à des confédérations de villes pour qu’on puisse parler d’une sorte de cohérence. En d’autres termes, ces régions ressembleront - si certains en viennent un jour à imaginer des régions ethniquement pures - à ces diagrammes d’ADN que nous voyons sur diverses analyses et cartes. Dans ces conditions, je pense que, en dehors du financement, il faut des pressions, des pressions et de l’unité politique pour stabiliser la région, la développer, mais aussi pour des solutions politiques au sein des frontières existantes. Et cela nous devons l’assurer.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je suis presque tenté d’entamer un débat sur les moratoires avec M. Langen. Je me suis opposé à des moratoires dans le domaine de la biotechnologie et j’adopterais la même attitude dans ce cas-ci. Cependant, je préfère me concentrer sur la problématique de la recherche, car nous avons besoin d’une politique dans ce domaine si nous voulons que l’économie européenne soit compétitive. Ce qui est étonnant, c’est que c’est un domaine qui fait l’unanimité et où des réductions de dépenses ont néanmoins été opérées ces dernières années, en particulier dans les États membres. Le plus spectaculaire est qu’en France, pour la première fois en Europe, des chercheurs vont jusqu’à descendre dans la rue et que leurs collègues dans d’autres pays sont prêts à faire pareil. Il n’y a donc pas que les agriculteurs qui manifestent, les chercheurs aussi. Je trouve cela intéressant, mais aussi regrettable, car cela démontre à quel point les déclarations ronflantes des chefs d’État ou de gouvernement contrastent avec l’austérité de leurs actions. Et voici maintenant que les ministres des finances nous disent qu’il n’y a pas d’argent. La question est cependant de savoir si nous ne pouvons pas faire de la recherche parce que nous n’avons pas d’argent ou si nous n’avons pas d’argent parce que la recherche est inexistante. Pour prendre un seul État membre en exemple, la Finlande nous montre très clairement qu’il est possible, même quand les temps sont durs, de réussir à investir dans l’avenir. La Finlande est toujours citée comme le pays qui affiche la meilleure performance dans l’Union européenne et cela ne fait pourtant pas si longtemps qu’elle est membre de l’Union. Cela veut dire que la Finlande s’est beaucoup démenée, même sans l’Union européenne. J’invite donc le Parlement européen à batailler ferme pour les 3% de dépenses consacrés à la recherche et à initier une stratégie d’innovation pour les petites et moyennes entreprises. Je conclurai en invitant tous les députés de cette Assemblée à venir au congrès sur la science que nous envisageons d’organiser début avril à Bruxelles, afin de montrer clairement que cette stratégie bénéficie toujours du soutien du Parlement européen, à tout le moins.

Political group: PSE
Le rapport dont nous discutons aujourd'hui porte sur la place que doivent occuper les États membres et l'Union européenne dans le système ICANN. Il faut savoir que l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a été créé en octobre 1998 dans le but de faire face à l'hégémonie américaine dans la gestion d'Internet, parmi lesquels le DNS (systèmes de noms de domaines) et l'attribution des espaces d'adresses Internet Protocol. L'ICANN est constituée d'un comité de direction de 19 membres dont les directeurs et les membres externes sont choisis sur des critères d'équilibre géographique. L'ICANN comprend enfin 4 comités consultatifs, dont le GAC (comité des gouvernements) auquel participent la Commission européenne et les États membres. Ces éléments pris en considération, il paraît évident que l'Union européenne doit s'investir afin de jouer un rôle déterminant dans la gestion internationale de l'Internet et de renforcer la neutralité de l'ICANN par une forte présence de l'Union européenne, en collaboration avec les États-Unis et d'autres gouvernements, via le comité consultatif des gouvernements. Il importe, par ailleurs, que le comité directeur de l'ICANN soit géographiquement représentatif. Ses représentants devraient être élus et l'Afrique doit en faire à présent partie afin que tous les continents soient représentés. J'insiste sur le fait que la structure de gestion et le domaine juridique dans lesquels évolue l'ICANN doivent être basés sur la transparence, la neutralité et l'indépendance. Cela implique que le système budgétaire et de financement de cette organisation repose sur des critères de clarté. C'est à ces conditions seulement que la viabilité de l'ICANN peut être assurée. L'Union doit veiller à ce que l'ICANN respecte les protocoles de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et coopère avec elle dans son rôle de négociateur et de protecteur de droits. Je salue le rappel que fait le rapporteur sur l'importance de lutter contre la fracture numérique et d'offrir l'accès le plus large possible à Internet. En effet, lorsque l'on évoque le développement des nouveaux réseaux de télécommunications, on ne peut faire l'impasse sur cet objectif essentiel ! - Rapport Martinez-Martinez (A5-0057/2001)

Political group: PSE