Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, les services postaux, comme tout service public européen, contribuent à la cohésion sociale du territoire communautaire aux termes de l’article 16 du traité d’Amsterdam. En garantissant une péréquation tarifaire, c’est-à-dire une stricte égalité des citoyens et des acteurs économiques face au coût du service, en assumant les obligations du service universel, tout en se conformant à une exigence de qualité des services, les services postaux participent au souci qui doit être le nôtre d’égalité des territoires et des hommes qui les habitent. Ils sont également un élément fort, non négligeable, de liens civiques. En effet, comme cela a été rappelé ici maintes fois, le postier n'est-il pas l’ultime contact dans des zones territoriales que l’on dit désertifiées ou fracturées, qu’il s’agisse de zones géographiques isolées ou des banlieues sensibles de nos villes ? J’en veux pour exemple l’initiative de la Poste française qui s’est mise en devoir d’assurer, par exemple, la présence d’interprètes et d’écrivains publics dans les bureaux de poste des zones urbaines sensibles. Sans même faire mention des emplois induits, les postes publiques européennes emploient, aujourd’hui, un million et demi d’agents que le spectre d’une libéralisation brutale et non maîtrisée risque, à l’évidence, de menacer. Le Parlement européen s’est fait fort de concilier ouverture à la concurrence avec obligation de service universel respectueux de l’emploi. On peut s’en féliciter, mais nous entendons que cela continue et c’est bien pour cette raison que l’on ne peut que déplorer que le Parlement européen soit tenu, aujourd’hui, en marge du processus décisionnel qui préside aux destinées du secteur postal en Europe. Il est en effet regrettable qu’à ce jour - comme le souligne la présente résolution - la Commission n’ait pas tenu compte de la résolution du 14 janvier 1999. Celle-ci exigeait, il faut le rappeler, que le Parlement européen soit associé à l’élaboration des mesures envisagées et que soit renforcée la fiabilité des études d’impact en matière de libéralisation. Ces études d’impact sont nécessaires pour évaluer les effets de toute libéralisation qui serait sauvage non seulement pour l’organisation économique du marché, mais aussi dans sa dimension humaine et sociale. Les retards pris par la Commission doivent se répercuter sur le calendrier proposé et cette date de 2003 doit absolument être remise en question. En définissant un secteur réservé aux opérateurs publics postaux, sur la base de limites de poids, de prix, la directive postale permettait une libéralisation par étape et contrôlée. La baisse brutale de ces limites remet en cause l’équilibre entre obligation de service public et viabilité économique pour les services postaux. Dans un contexte de globalisation, où la logique de la rentabilité et du profit s’oppose de plus en plus au souci d’équilibre des territoires et au souci de la cohésion sociale, il est urgent de rappeler, ici, notre attachement au service public européen qu’il soit, aujourd’hui, postal, demain, ferroviaire ou qu’il concerne, après-demain, le domaine de la santé.

Political group: PSE