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Un Parlement ne peut fonctionner convenablement que si les trois conditions suivantes au moins sont satisfaites. Premièrement, le parlement doit constituer en tout temps un reflet fidèle des multiples conceptions et intérêts de la société, tout en étant alimenté par cette dernière. Deuxièmement, il doit exister une marge de manœuvre suffisante pour que ces divergences s’expriment ouvertement dans le débat public, ce qui a lieu lorsque les membres ont la possibilité de réagir les uns par rapport aux autres et de demander des éclaircissements au moyen d’interruptions et d'un second tour de table, avant que la décision ne soit prise. Troisièmement, les citoyens doivent avoir la certitude que le Parlement peut prendre lui-même l’initiative et prendre des décisions finales à la majorité simple concernant la législation, le budget et la formation de coalitions. Le Parlement européen ne satisfait hélas à aucun de ces critères et la modification proposée du règlement n’y changera rien du tout. Cette modification porte surtout sur la limitation du temps de parole, le raccourcissement des procédures de vote par une sélection plus stricte des amendements et sur les possibilités du président d’accorder de son propre chef la parole à des membres du Parlement qui lui sont sympathiques. Ces changements jouent à l’avantage des deux grands groupes et au désavantage de ceux qui désirent mettre en avant les alternatives souhaitables ou envisageables. Le Parlement européen demeure donc un sénat, éloigné des gens, dont le gros du travail consiste à motiver ses votes et à faire part de faits accomplis.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, l’accident de l’avion de Flash Airlines est vraiment un événement tragique. J’ai eu l’occasion de vivre personnellement toute l’intensité de cette tragédie puisque je me trouvais en France et j’ai vu les réactions de la société française. Je tiens à souligner que le Parlement européen a de bonnes raisons d’éprouver de la satisfaction par rapport au fait qu’il est depuis longtemps déjà sensible à la question de la sécurité des transports aériens. La position du Parlement européen concernant l’Agence européenne de la sécurité aérienne - l’AESA - illustre parfaitement cette sensibilité. Nous avons soutenu l’opération dès le début et, cette année, nous avons voté tous les postes budgétaires nécessaires pour pourvoir cette agence en personnel rapidement. Parallèlement, dans le rapport Maes sur les aéronefs des pays tiers, que la Commission a très justement entrepris de promouvoir, le Parlement a dès le départ adopté une position très sévère, et je me réjouis de voir que Mme de Palacio est d’accord avec la position du Parlement européen en ce qui concerne nos divergences d’opinion avec le Conseil sur la procédure de conciliation. C’est un point très important, et j’espère que le Conseil aussi recevra le message, de sorte que les réglementations introduites à cet égard soient celles qui s’imposent et aussi pour assurer un niveau élevé de sécurité tant pour nos propres avions que pour les avions des pays tiers qui entrent dans l’UE. Ensuite, comme vous le savez, il y a la question de sécurité engendrée par l’attaque terroriste du 11 septembre. Sur ce plan, il y a encore des problèmes. Malheureusement, malgré les discussions qui ont eu lieu de temps en temps, il n’a pas été possible de traiter ces questions de manière correcte. Je crois que de l’autre côté de l’Atlantique, même si je comprends leur réaction, on note une attitude empreinte d’arrogance à l’égard de l’Europe associée à une intention de traiter les problèmes de manière unilatérale. Je crois que nous allons bien faire comprendre à l’autre côté que nous voulons une collaboration, mais que, dans le même temps, nous voulons être sur un pied d’égalité avec eux, et la Commission européenne peut jouer un rôle décisif en ce sens. PRÉSIDENCE DE M. VIDAL-QUADRAS ROCAVice-président

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Lamy, chers collègues, depuis 1979, quinze Juifs ont été exécutés en Iran, accusés d'espionnage, mais surtout d'être Juifs. Aujourd'hui, s'ouvre un nouveau procès à Chiraz, dans le Sud. Treize Juifs et huit musulmans également détenus depuis un an dans les geôles iraniennes risquent la pendaison. Le plus jeune n'a que seize ans. En septembre déjà, notre Parlement exigeait fermement que soient respectés les droits fondamentaux de ces prisonniers avec un procès juste, équitable et public, des avocats de leur choix et la présence d'observateurs internationaux. Avec la victoire d'éléments plus modérés aux dernières élections, nous avions cru pouvoir être entendus. Pourtant, c'est bien une parodie de procès qui s'annonce, une procédure d'exception tenue à huis clos devant un tribunal révolutionnaire présidé par un seul juge, religieux de surcroît ; quant aux observateurs, aucun visa n'a été accordé jusqu'ici par Téhéran. C'est dire si nous sommes déçus, déçus et inquiets. Nous continuons avec la plus grande fermeté à exiger que la communauté internationale puisse suivre cette procédure de bout en bout. En outre, à la demande du , le Parlement européen invite instamment le Conseil à envoyer une délégation officielle visiter ces prisonniers. Il n'y a pas d'affaire intérieure quand il s'agit de violation des droits de l'homme. Notre émotion est à la mesure de notre inquiétude. Soyons parfaitement clairs. Aujourd'hui, l'éventualité d'un retour de l'Iran au sein de la communauté internationale a un prix. Nous espérons que le Conseil et que la Commission se rallieront sans équivoque à notre position. Nous devons rester intransigeants sur ce point : les droits de l'homme ne se négocient pas.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, avant tout je tiens à adresser mes félicitations à Mme Redondo pour le travail et l’effort que celle-ci a accompli, ainsi que pour l’ardeur avec laquelle elle a soutenu l’évidence même. Aucune personne dotée de bon sens ne saurait nier la valeur inestimable des forêts. Une valeur tant environnementale, climatique, sanitaire, économique, sociale et culturelle qu’historique. Quand nous avons donc quelque chose d’inestimable à préserver, il est inadmissible de faire des compromis concernant la dimension économique de la chose à préserver et des mesures à prendre. Permettez-moi de rappeler qu’il y a plus 5 000 ans, les anciens Grecs avaient confié la garde des forêts à des dieux, alors que nous, nous réalisons des compromis sur les sommes à affecter - tantôt plus d’argent, tantôt moins d’argent -, au salut et à la préservation de ce trésor inestimable que Dieu nous a donné. En tout cas, il faudra malgré tout faire preuve de fermeté lors de l’enregistrement tant de la situation des forêts que des informations nécessaires pour pouvoir définir les causes des incendies. Il faudra combattre les causes à la racine pour pouvoir sauver les forêts. Il faudra déployer des efforts pour sensibiliser davantage les citoyens à la question de l’approche et de la valorisation des forêts. Il faudra prévoir des mesures qui empêcheront les incendies d’éclater, voire de se propager, une fois déclarés. Il faudra surveiller les forêts et, enfin, il faudra prendre conscience que les incendies de forêts n’obéissent pas au règlement Schengen. Ils passent les frontières sans aucun contrôle et ne connaissent eux-mêmes aucune frontière. C’est pourquoi la coopération entre les États membres de l’Union européenne et d’autres qui n’en font pas partie devra être très étroite et très efficace et nous devons nous entraider pour obtenir le meilleur résultat possible.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, excusez-moi d'ouvrir une parenthèse mais je crois qu'elle s'impose en raison de la présence de M. Solana et qu'elle est en rapport avec notre ordre du jour d'aujourd'hui. Nous devons cet après-midi adresser au Conseil des questions qui porteront notamment sur la politique étrangère. Notre règlement a été établi sans que soit prévu le poste de haut représentant pour la PESC. Ce poste existe aujourd'hui. Je voudrais alors que le Bureau me dise si, cet après-midi, lors des questions au Conseil portant sur les problèmes de politique étrangère et de sécurité qu'a traités M. Solana et dont il est chargé, celui-ci sera présent pour répondre. Allons-nous nous trouver face à une modification, à un glissement du règlement ? Le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune peut-il se soustraire au contrôle parlementaire ? La chose n'a rien à voir avec la sympathie ou la confiance que peut m'inspirer M. Solana. Personnellement, je n'ai pas confiance en lui et je n'arrive pas à comprendre comment peut se trouver à la tête de la politique étrangère européenne quelqu'un que je tiens pour l'ancien homme de paille des États-Unis. C'est une question d'ordre institutionnel et j'estime qu'elle appelle une réponse immédiate.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Présidente Neyts, Monsieur le Commissaire Lamy, Mesdames et Messieurs, nous avons besoin de plus de coopération internationale, et non le contraire, comme l'exigent certains. Nous devons notamment procurer aux petites et moyennes entreprises une sécurité juridique et de la visibilité dans les conditions cadres. L'objectif doit être de parvenir, à travers le commerce international, à plus de bien-être pour les citoyens. Or, nous ne devons pas perdre de vue que l'Europe totalise 18 millions de petites entreprises, qui emploient les deux tiers des travailleurs. Ceci signifie que les salaires sont payés en premier lieu par les petites et moyennes entreprises. 60 % du PIB et - ceci est important pour nous, responsables politiques - 80 % des recettes fiscales proviennent des petites entreprises. C'est pourquoi, en ce qui concerne l'OMC, nous devons également réfléchir à ne pas seulement impliquer et intégrer l'OIT dans ce processus, mais à la façon dont nous pouvons l'organiser au mieux, et en particulier à la façon dont nous pouvons accorder au dialogue social et aux partenaires sociaux un rôle central. L'initiative 'Tout sauf les armes' ne devrait pas contenir la clause 'Tout sauf les petites et moyennes entreprises', mais bien 'Tout pour les petites et moyennes entreprises'. L'économie est au centre de cette discussion et nous ne devons pas éluder cet aspect dans tout le débat sur l'OMC. Très brièvement sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce. À cet égard, nous devons penser en particulier aux licences obligatoires et notamment à l'aide au développement, aux appels d'offre et à l'offre de médicaments de qualité suffisante aux États. En ce qui concerne le mécanisme de règlement des conflits, je souhaiterais rappeler que les décisions de l'OMC portent préjudice à de nombreuses exploitations et entreprises individuelles, par exemple les exploitations de manège. Ma question est la suivante : comment ces exploitations pourront-elles récupérer leurs droits ? Comment en arrivent-elles à subir des préjudices par le biais d'une convention internationale, qui ne correspond pas en réalité au droit de l'État correspondant ? Dernier point : nous devons apporter plus de transparence et plus de proximité avec les citoyens dans ces domaines. C'est pourquoi je salue à cette occasion l'engagement de la présidente Neyts pour que le Parlement européen et les parlements de ce monde apportent plus de transparence et, en fin de compte, c'est du moins ce que je crois, plus de bien-être dans ce monde.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je me joins aux collègues qui se félicitent de la reconnaissance d'un peuple indigène qui a été très longtemps maintenu à l'écart et dans une situation complexe car certains se considéraient comme leurs représentants alors qu'ils ne l'étaient pas. Je pense qu'il convient de féliciter le président Fox, son groupe politique ainsi que toutes les forces politiques mexicaines qui ont été capables de comprendre qu'il faut dialoguer directement avec les minorités car la démocratie exige des représentants et des porte-parole directs et, parallèlement, l'acceptation d'une culture de la diversité, ce que nous défendons en Europe et qui fait partie de notre identité. Je voudrais dire également que je pense que l'atmosphère de dialogue qui a été créée est une atmosphère à laquelle l'Europe doit s'unir entièrement et, dans ce sens, il me semble adéquat et digne de recevoir qui de droit, que les zapatistes soient accueillis en Europe et que nous leur tendions la main. Mais ce que je voudrais éviter par dessus tout, c'est que nous puissions créer une relation parallèle. Je pense que l'ouverture démocratique dont le gouvernement mexicain et l'assemblée ont fait preuve en recevant les zapatistes dans leur bâtiment symbolique, le parlement, est une victoire institutionnelle et, par conséquent, nous devons signifier que la présence zapatiste est souhaitée dans l'invitation qui a déjà été adressée au président Fox, car nous sommes partisans du renforcement institutionnel - sans des institutions solides il n'y a pas de démocratie - et, en même temps, de la présence de toutes les minorités, de tous les groupes et de toutes les associations qui souhaitent frapper à notre porte afin de demander notre aide, de nous présenter leurs particularités et leurs différences.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, Mesdames les Rapporteurs, je souhaite vous remercier pour le travail considérable que vous avez accompli en tant que rapporteurs dans un domaine vraiment impénétrable. Je n’ai pas pour habitude de remercier les rapporteurs, mais il est justifié de le faire dans ce cas. En effet, il est très difficile d’essayer de maîtriser la totalité de ce vaste domaine. Chers collègues, nous savons tous que le coût des médicaments constitue, dans de nombreux pays de l’Union, le volet des frais de santé qui connaît la croissance la plus rapide. Plusieurs États voient leur système de financement grevé d’un lourd déficit dû aux seuls médicaments. Je pense dès lors qu’il était important que les ministres de la Santé soient impliqués dans ce dossier avant que le Conseil ne soit restructuré de manière à fonctionner plus efficacement. J’espère que les ministres de la Santé seront aussi impliqués à l’avenir. J’ai également pour habitude de douter fortement lorsque le Parlement demande plusieurs rapports à la Commission. Cette fois cependant, j’estime qu’il serait important que la Commission suive elle aussi l’évolution des prix des médicaments, en tenant compte des différences existantes entre les différents pays. Ces observations peuvent nous donner des informations très précieuses concernant diverses restrictions. Je suis d’accord avec les propos de mon collègue M. Maaten concernant l’accès à l’information, ainsi qu’avec les déclarations du commissaire lorsqu’il affirme qu’il ne s’agit pas de publicité mais d’accès à l’information. Nous avons de nombreux exemples où l’information et les autres formes d'aide sont données aux médecins de manière inacceptable. Une information contrôlée nous permettra de mieux savoir quelles sommes sont dépensées dans ce secteur. J’estime que c’est important. Je pense que l’un des principaux problèmes (dont tiennent compte de nombreux amendements), réside dans la recherche rémunérée. En outre, de très nombreux journaux respectables ont ouvert leurs pages à ce phénomène. Pour conclure, je souhaite souligner, à l’instar de M. Rod, ma satisfaction quant à l’évaluation des effets des médicaments sur l’environnement. Il ne s’agit pas de s’opposer aux médicaments mais de juger des effets positifs par rapport aux autres effets.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord féliciter une fois encore M. Beazley pour son excellente intervention. Monsieur Prodi, je vous remercie d'avoir clarifié aujourd'hui que vous ne présenteriez pas de propositions de modification de la situation institutionnelle sans un vote clair du Parlement européen, organe directement élu, et sans son approbation. C'est plus que ce que nous avions entendu jusqu'à présent, et je m'en réjouis. Parallèlement, je vous suis reconnaissante d'avoir tenté de dissiper les malentendus. Mais il y en a certains qui se maintiennent pour moi. J'espère que vous pourrez les éliminer dans votre réponse. Vous avez dit qu'il y aura moins de propositions de la part de la Commission. Il n'y a rien à redire à cela si vous nous expliquez comment ce nouveau vide sera comblé. Car vous savez, et mes collègues et moi-même savons ceci : les traités de Maastricht, Amsterdam et Nice ont établi très clairement quel est le rôle du Parlement européen dans le domaine législatif, et quel est le rôle de la Commission et du Conseil. Si vous nous dites qu'il y aura moins de propositions de la Commission, cela signifie que vous voulez, par exemple, présenter des propositions-cadres. Monsieur Prodi, si vous voulez cela, vous devez assurer qu'il y a un mécanisme de révocation, et une réforme de la comitologie. Ceci n'est en rien, comme vous l'avez dit, un inconvénient du système actuel, mais c'est une nécessité indispensable par rapport aux idées ou aux propositions que vous avez pour le futur. Personne ne souhaite de propositions-cadres, mais si vous les souhaitez, vous devez les accompagner de mesures démocratiques correctes, qui ne lèsent pas les droits du Parlement. Vous dites que vous voulez plus de mesures modernes comme l'autorégulation volontaire ; personne ne souhaite cela au Parlement. Mais si vous le voulez quand même, vous devez protéger les droits démocratiques à l'intérieur de l'Union européenne et garantir qu'il y a un accord interinstitutionnel qui laisse inchangés les droits du Parlement, du Conseil et de la Commission. Vous avez dit que le Livre blanc ouvre la voie à un débat interinstitutionnel. En effet, il l'ouvre. Mais je vous prie, Monsieur Prodi, de nous dire clairement que vous ne voulez pas en revenir à la situation d'avant les traités de Maastricht, Nice et Amsterdam et que vous voyez ce que j'ai abordé exactement comme la majorité de mes collègues. Il ne peut y avoir ne fût-ce qu'une partie de législation sans l'accompagnement du Parlement. Il ne peut y avoir d'accord volontaire ni d'accord-cadre sans que la démocratie soit protégée. (Applaudissements) PRÉSINCE DE M. FRIEDRICHVice-président

Political group: PSE
La répartition du marché entre les monopoles et les puissants de ce monde, dans le cadre de l'OMC, ne se limite pas aux produits industriels et agricoles, mais s'étend aussi aux services. Nous assistons, dans un climat d'opacité, à une intensification des discussions sur les conditions de pénétration des capitaux étrangers dans les domaines du transport, des télécommunications, de l'énergie, des services bancaires, de la distribution de l'eau, de la santé, de l'éducation et de la culture, selon le principe 'tout s'achète et tout se vend', avec en point de mire les pays moins développés, que les multinationales sont prêtes à saigner encore davantage. La condition préalable indispensable est la privatisation et la libéralisation de tous les domaines encore entre les mains du secteur public. Le Parti communiste grec est opposé à ce processus. Nous condamnons l'avidité des monopoles, le pillage des richesses nationales, l'exploitation impitoyable des travailleurs, les conditions de travail exécrables, l'attaque contre les prestations sociales. Nous condamnons aussi l'hypocrisie de tous ceux qui clament que la libéralisation du commerce, l'ouverture des marchés, la suppression de tous les obstacles à l'immunité du grand capital conduiront au développement. Nous défendons, tant pour la Grèce que pour tous les pays du monde, la propriété et gestion publiques des domaines fondamentaux de l'économie, nous luttons pour un système public de santé et d'enseignement de grande qualité, pour un développement sans entraves de la culture, fondé sur le respect des particularités de chaque peuple.

Political group: GUE-NGL
Nous, suédois, présentons l'explication de vote suivante : Nous soutenons la résolution mais tenons à insister sur le fait que les femmes et leurs droits ne sont pas mentionnés. Les priorités des femmes, que le Parlement a soutenu en décembre 2001, ne sont pas non plus reprises dans la résolution, contrairement à celles du gouvernement afghan. Nous estimons qu'il faut exiger que tous les projets d'aide reposent sur l'égalité des chances et que les femmes soient représentées au gouvernement. Les femmes ont été des victimes tant sous le régime de l'Alliance du nord que sous celui des Talibans. Elles sont pourtant le principal acteur de la paix. Une politique pour l'Afghanistan doit être une politique qui s'adresse à la majorité de la population afghane, à savoir les femmes et les enfants.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Parlement européen suit depuis longtemps, et avec intérêt, la situation au Venezuela. Je voudrais plus particulièrement vous rappeler qu'une délégation de députés européens s'est rendue là-bas pour évaluer les dégâts causés par les inondations dans l'État de Vargas. À son retour, la délégation a élaboré une résolution et a mobilisé d'importants moyens financiers afin d'exprimer la solidarité de l'Union européenne envers les personnes touchées. La dernière délégation officielle de ce Parlement qui a été envoyée au Venezuela a relevé le risque potentiel d'une dérive antidémocratique dont la manifestation la plus importante a été l'annulation du mandat des députés vénézuéliens au parlement latino-américain. Le pays vit aujourd'hui une crise politique, économique et sociale qui a fait de nombreuses victimes, comme la semaine dernière en Colombie ou hier en Bolivie. Et ceci est tout à fait contraire à la tradition pacifique du Venezuela. J'entends par là que l'Union européenne, en général, et ce Parlement, en particulier, doivent soutenir les efforts de l'Organisation des États américains et du groupe d'amis du Venezuela pour faire en sorte, d'une certaine manière, que le pays puisse retrouver le rythme de son développement économique et social, et s'engager sur le chemin de la stabilité, de la consolidation démocratique et du respect des droits et des libertés fondamentaux. Cependant, Monsieur le Président, la Commission européenne doit nous aider dans cette tâche et par conséquent, les mesures adoptées avant-hier par la Commission sur la réduction et la modulation du système de préférences communautaires généralisées ne représenteront pas une grande aide pour la situation que sont en train de vivre la Colombie, l'Équateur et le Venezuela. Monsieur le Président, je pense que ce Parlement doit réagir et mettre ses priorités sur la table à l'heure d'aider ces pays qui sont sujets à de nombreuses menaces. Dans le cas du Venezuela, nous devons trouver une solution pacifique, démocratique, et négociée à cette grave situation dans laquelle se trouve ce pays.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le monde doit éviter la guerre. Comment l'Europe peut-elle y contribuer au Moyen-Orient ? Non pas tant par des paroles que par des actes. Nous devons partir du principe du droit des peuples à l'autodétermination. Le peuple palestinien y a droit, Israël y a droit, les Tchétchènes y ont droit. Nous ne devons pas oublier que l'on ne pourra jamais mettre un terme aux attentats suicides par la terreur militaire ou les occupations militaires. Les gens et les peuples qui n'ont rien d'autre à perdre que leur vie seront prêts à la sacrifier pour une vie future faite de dignité et de liberté. Ne l'oublions pas non plus dans le contexte des relations internationales. La dictature de Saddam Hussein est une catastrophe pour les habitants de l'Irak, en particulier pour ceux qui s'opposent à lui, et notamment les Kurdes et les chiites. Il est à espérer qu'il sera un jour condamné mais nous ne devons pas fournir d'alibi à une guerre pour le pétrole et l'Europe doit être très claire à cet égard vis-à-vis des États-Unis. Pour nous, les résolutions de l'ONU sont une bonne chose, pour autant qu'elles n'entraînent pas automatiquement la guerre.

Political group: Verts-ALE