GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, hier après-midi s'est tenue une réunion extraordinaire de la commission des affaires constitutionnelles pour discuter du grave fait nouveau que constitue le référendum irlandais. À la fin d'une discussion extensive et rigoureuse et sur la base d'une convergence politique générale, une déclaration a été adoptée, dont je vais lire le texte français : Le résultat du référendum irlandais remet en question de façon imprévue et dramatique la méthode suivie l'an dernier par la Conférence intergouvernementale. Ce résultat reflète l'existence d'une incompréhension sérieuse dans les opinions publiques des États membres, due au manque de transparence des négociations, au caractère tortueux des accords conclus, à la complexité des questions relatives à l'élargissement de l'Union et au processus d'intégration, à propos desquels il n'y a pas eu de véritable confrontation, et donc de clarification, avec les citoyens. Les engagements déjà pris avec les pays candidats ne doivent nullement être remis en cause. L'examen ultérieur du traité de Nice de la part des parlements nationaux appelés à le ratifier ne peut, d'autre part, passer outre au problème que pose le vote irlandais, mais, indépendamment de la recherche de solutions à la situation qui s'est créée avec la contribution, qui sera essentielle, du gouvernement irlandais, la commission des affaires constitutionnelles réaffirme avant tout, avec une conviction encore accrue, les positions sur la méthode à suivre d'ici à l'an 2003, positions qui ont été exprimées dans la résolution adoptée en plénière le 31 mai. Le vote irlandais confirme la nécessité non seulement d'un débat plus ample sur les questions relatives à l'avenir de l'Union, mais aussi d'un mandat pour l'élaboration de textes ayant valeur constitutionnelle, à confier à une Convention qui, grâce à la participation des parlements nationaux et du Parlement européen, puisse garantir cette transparence et cette pleine légitimation qui ont fait, jusqu'à présent, défaut. Merci.

Political group: PSE
Permettez-moi également, Monsieur le Président, de remercier le commissaire pour sa réponse et, à l'instar des autres femmes, j'aimerais obtenir les chiffres relatifs à la répartition entre hommes et femmes. Après les explications très détaillées données par la Commission le 27 avril, on pourrait peut-être connaître la répartition entre les hommes et les femmes pour les postes A - pas d'une manière globale, mais ventilée en catégorie A1, A2, A3, etc. - car c'est cela qui est intéressant. On remarque souvent qu'aucune femme n'occupe de postes supérieurs. Et, à ce propos, il serait peut-être utile de connaître la composition du panel - qui doit être objectif - et sa ventilation entre hommes et femmes, la ventilation peut-être aussi entre les pays, mais surtout entre hommes et femmes. Qui évaluera en fin de compte la liste des candidats sélectionnés dont il est question ? La plupart du temps, ce sont exclusivement des hommes qui donnent l'appréciation finale.

Political group: ELDR
Dans l’ensemble, j’approuve les dérogations mises au vote en faveur des régions dites ultrapériphériques. Ces dérogations se justifient lorsqu’on tente de donner à ces îles une position de départ qui soit plus comparable à celle du continent, en compensant les frais de transport forcément plus élevés sur de longues distances jusqu’au centre de l’État dont elles font partie. Ce type de dérogation n’est pas applicable dans ce cas. Ce qu’il est nécessaire de protéger aux Açores ou à la Martinique est beaucoup moins pertinent dans le cas de la Corse, qui est moins éloignée. Les cigarettes sont produites sur l’île et le prix est maintenu bas pour les consommateurs locaux et les touristes. Le taux d’accise de 32% correspond à pratiquement la moitié du taux appliqué en France, et il est également inférieur de 57% au taux minimum fixé pour l’ensemble de l’UE. Cette dérogation est un vestige du régime de l’empereur Napoléon Ier - qui était originaire de cette île -, qui remonte à 1811. Maintenir cette dérogation jusqu’à la fin 2009 n’est pas dans l’intérêt de la santé publique. Je ne conteste certainement pas aux habitants de la Corse, qui parlent une autre langue que le français, leur droit à une plus grande autonomie et même le droit de sécession, mais je ne veux pas acheter leur faveur en maintenant le prix d’un stimulant malsain artificiellement bas.

Political group: GUE-NGL
Je serai brève. Je ne saisis pas le lien avec l'idée d'extra-territorialité. Nous parlons de grandes compagnies pétrolières européennes, qui devraient assumer la responsabilité de leurs activités. Nous ne devons pas oublier que l'argent récolté et les profits fait par ces entreprises aboutissent en Europe. Les grandes entreprises européennes doivent assumer la responsabilité de leurs actions dans d'autres régions du monde. Si les grandes entreprises européennes étaient contraintes de respecter une législation, la situation actuelle ne se serait pas présentée. Cela ne concerne pas seulement les grandes compagnies pétrolières ; cela concerne aussi d'autres multinationales européennes qui ignorent leurs responsabilités vis-à-vis des droits de l'homme, de l'environnement et des libertés civiles fondamentales. Elles amassent de gigantesques profits et nous tous, ici, bénéficions de ces profits. Nous devons traiter cette question.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, chers collègues, j’ai une remarque à formuler concernant le procès-verbal. Dans l’annexe du procès-verbal, et plus précisément dans les 'Textes adoptés' concernant le rapport Méndez de Vigo - je suis en train de chercher mes documents et ne trouve naturellement rien -, figure un paragraphe qui demande l'élaboration d'une constitution européenne. Ce passage provient d'un amendement déposé par M. Brok, lequel m'a confirmé qu'il n'avait pas choisi cette formulation dans son amendement. Je demande donc qu'à l'aide des amendements, il soit vérifié que ce paragraphe a été correctement repris dans les différentes versions linguistiques du document final Méndez De Vigo, car nous voulons éviter des erreurs d'interprétation.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, chers collègues, la proposition examinée aujourd'hui vise à établir un cadre juridique harmonisé pour les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers. Sur ce sujet, force est de constater que l'Union européenne est encore bien frileuse. Nous ne pouvons que regretter l'hypocrisie des politiques européennes. Alors que tous les pays voient dans l'aide au développement un moyen de lutter contre l'immigration clandestine, on diminue les budgets de la coopération, on participe sans scrupules à la fuite des cerveaux en n'assumant aucune charge de formation. On n'hésite pas à effectuer une sélection des bons immigrés, ceux qui servent nos intérêts, et pour les autres, on utilise les clauses de réadmission des accords de coopération afin de mieux expulser ces sans-papiers qui sont déjà enracinés dans leur vie sociale et professionnelle et participent pleinement à la construction de l'Europe. On satisfait les besoins économiques et démographiques des États membres par l'exploitation d'une immigration contrôlée servant avant tout à pallier le manque de main-d'œuvre et à compenser le déséquilibre démographique, exploitable et maniable à merci, sans se soucier de l'avenir de ces personnes, de leur protection, ni même du respect de leurs droits fondamentaux : droit à la santé, à l'éducation, au logement. Oui, Mme Terrón i Cusí a raison. La question de l'immigration doit s'inscrire dans une vision globale et à long terme de la politique communautaire de l'Union. Dans ce contexte, il y a lieu d'aborder les questions relatives à la gestion des flux, parmi lesquelles la politique des visas, politique essentielle, la politique d'intégration des familles, notamment les droits liés à la citoyenneté européenne, la nouvelle définition de l'aide au développement impliquant une véritable coopération. Bien que l'une des conclusions de Tampere soit d'assurer un traitement équitable des ressortissants des pays tiers, on est loin de cet objectif lorsque l'on regarde plus attentivement les conditions d'entrée et de séjour, mais aussi les droits des citoyens, notamment la liberté de circulation, le droit de vivre en famille ou les droits qui devraient être liés à la résidence et non à la nationalité. Si la législation européenne permet de faire des travailleurs issus des pays tiers une main-d'œuvre bon marché, sorte de chair à canon du travail précaire, l'Union européenne perdra toute la crédibilité que ses programmes de lutte contre les discriminations ont mis des années à construire, des programmes que ses idéaux de justice et de liberté lui imposent le devoir de défendre. Chacun sait que l'Europe des citoyens ne peut pas se construire sur des discriminations qui fondent l'injustice, l'exclusion et qui engendrent le racisme. Il est donc de notre responsabilité d'œuvrer à une politique communautaire et humaniste de l'immigration, respectueuse des droits fondamentaux et réaffirmant que l'immigration est une chance pour l'Europe. PRÉSIDENCE DE M. PACHECO PEREIRAVice-président

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, le rapport Sørensen se rapporte au Fonds européen de développement. Parlons donc de développement. Accompagné à l'aéroport 'Falcone-Borsellino' de Palerme par le responsable et représentant du Parti des retraités en Sicile, M. Mario Collesano, et parlant de ce rapport sur le Fonds européen de développement, j'ai entendu de sa part la recommandation non seulement de voter favorablement, mais aussi de demander au Parlement où finit l'argent destiné au développement, dès le moment où l'on sait que les fonds investis, par exemple, dans le développement des régions méridionales d'Italie, sont partis de Bruxelles et de Strasbourg mais ne sont jamais arrivés aux citoyens européens de Sicile, de Calabre et des régions méridionales, comme c'est le cas d'ailleurs de nombreuses autres régions en retard de développement. - Rapport Blak (A5-0074/2003)

Political group: PPE-DE
La façon dont la CIG se déroule est de plus en plus préoccupante, car elle dénote une tendance évidente à maintenir des aspects essentiels approuvés par la Convention, mais que nous désapprouvons. Parmi ces aspects, citons la protection et l’approfondissement du modèle socio-économique du capitalisme néolibéral, l’extension de la militarisation de l’Union européenne et la consécration institutionnelle de l’Union en tant que bloc politique et militaire, ainsi que la promotion de l’approche institutionnelle fédéraliste.

Political group: GUE-NGL
J'ai voté en faveur de ce rapport. Le fait que le Parlement européen exprime clairement dans le considérant G que 'la sauvegarde et le renforcement de l'autonomie régionale et locale dans les différents pays européens constituent une contribution importante à la construction de l'Europe fondée sur des principes de démocratie, de proximité et de décentralisation du pouvoir' est très positif. Dans la mesure où je préconise cela depuis longtemps en vertu de mon expérience au niveau local, je me réjouis vivement de voir que le rapport demande également que l'on définisse, dans une constitution européenne réfléchie, la manière dont le principe de subsidiarité doit être exercé, appliqué et contrôlé. Il est tout à fait judicieux de créer un instrument permettant aux autorités locales et aux départements/régions/länder, par l'intermédiaire de leur État membre ou du Comité des régions, de demander à la Cour de justice européenne de se prononcer dans le cas où l'UE outrepasse ses compétences. Par ailleurs, une autre perspective importante pour les citoyens est adoptée dans le considérant H, lequel propose que 'l'on abandonne une conception hiérarchique et pyramidale du système institutionnel de l'Union'. (La séance, suspendue à 13h49, est reprise à 15 heures) PRÉSIDENCE DE M. COXPrésident (2)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je tenais à exprimer mon inquiétude car que crains que certaines questions fassent l’objet de malentendus. En ce qui concerne les problèmes urgents, nous avons réclamé l’intégration de la centrale nucléaire de Temelín parce qu’il s’agit d’un sujet d’actualité brûlant mais je voudrais que nous puissions aussi parler de l’Iran le plus rapidement possible. Ce débat reste nécessaire en raison des violations ininterrompues des droits de l’homme - je pense à l’application de la peine de mort par lapidation ainsi qu'aux perturbations continues des émissions de télévision internationales. Nous avons voté pour Temelín mais nous estimons qu’un débat sur l’Iran est tout aussi important.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'Union dispose déjà, grâce aux Traités, d'une ébauche de constitution. Nous attendons tous de la convention qu'elle explicite et clarifie cette constitution et qu'elle crée un cadre juridique adéquat pour une Europe parfaitement démocratique. Bien sûr, cela impliquera, comme on l’a déclaré à certains moments de ce débat, une pleine reconnaissance des prérogatives et des pouvoirs de cette Assemblée parlementaire paneuropéenne. La démocratie ne sera toutefois pas efficace à ce niveau si elle ne l'est pas aux niveaux inférieurs : au niveau des autorités locales, au niveau des régions constitutionnelles, des nations internes autonomes des États membres. Aussi cela signifie-t-il que la convention doit également se pencher sur cette question et que pour améliorer la gouvernance en Europe, comme l'a déclaré la Commission, il faut envisager sérieusement l'implication des autorités locales et régionales. La Commission me semblait quelque peu timide dans ses déclarations à ce propos, mais malheureusement, le Parlement se montre plus timide encore et déprécie toutes les références contenues dans le Livre blanc concernant l'implication des régions avec la Commission. Tels qu'ils sont rédigés dans le rapport par ailleurs excellent de Mme Kaufmann, le considérant M et le paragraphe 26 sont extrêmement regrettables. Nous réclamons un renforcement de la référence faite à la participation nécessaire des autorités locales et régionales et des parlements nationaux avec la Commission et le Parlement. Nous ne voulons pas renverser le cadre constitutionnel de l'Europe, nous voulons l'améliorer.

Political group: Verts-ALE
Je félicite Mme Rühle pour son rapport sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d’action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active, auquel je donne ma voix, en raison surtout de la nécessité de soutenir les organisations actives dans le domaine de la promotion de la citoyenneté européenne active. Je voudrais également souligner qu’il ne suffit pas de développer le concept de citoyenneté d’un point de vue juridique afin de permettre l’exercice des droits reconnus par l’acquis communautaire. Il faut impliquer les citoyens dans le développement du projet européen, les rapprocher de la réalité européenne. Pour atteindre cet objectif, il faudra faire connaître totalement et efficacement les valeurs et les objectifs de l’Union, en utilisant par exemple les médias, et associer les citoyens européens aux discussions et débats concernant l’intégration européenne, en comptant sur l’effet multiplicateur de leur témoignage. Je voudrais également souligner que la promotion d’une citoyenneté active doit se faire auprès de tous les citoyens de l’Union, sans oublier ceux qui habitent dans les régions éloignées du centre de l’Europe, et en particulier les citoyens des régions ultrapériphériques.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, l'utilisation des sources d'énergie renouvelables doit constituer l'un des principaux objectifs d'une politique moderne de l'énergie, y compris en Europe, mais elle doit aussi être pourvue d'obligations et de certitudes naturellement guidées par le bon sens. Dans cette optique, l'énergie hydroélectrique est importante ; elle a été la croix et la joie des populations des montagnes, qui ont payé un lourd tribut pour leur territoire, qui ont vécu l'enclenchement de processus d'industrialisation locale, liée précisément à la présence de cette source d'énergie. Aujourd'hui, cette ressource - l'énergie renouvelable par excellence - doit être exploitée du mieux que l'on peut : cela doit se faire certainement sans nouvelles atteintes à l'environnement, et en créant des mécanismes de dédommagement et de réattribution de propriété pour les populations des montagnes. Cette directive va naturellement dans le sens souhaité : celui d'une mise en valeur tant attendue des énergies renouvelables.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, mon intervention a trait au vote sur la résolution sur la Tchétchénie. Au cours du débat et de l'accord que nous avons tenté d'atteindre pour déposer une résolution de compromis, nous avons constaté qu'une très grande majorité d'entre nous défendait la même opinion, tant sur le plan politique que sur le fond. Simplement, on se demande, en raison de considérations tactiques, si le moment est bien indiqué, après avoir déjà adopté six propositions de résolution, de déclarer la même chose - ou peu s'en faut - sans avoir mené un débat sérieux avec le Conseil et la Commission. C'est pourquoi je voudrais lancer un appel aux collègues des autres groupes : je vous en prie, envoyons tout d'abord la délégation en Tchétchénie. Tous ont approuvé cette proposition concrète. Après le retour de cette délégation, menons un grand débat sur la Tchétchénie avec le Conseil et la Commission et, au terme de ce débat... (Le président retire la parole à l'orateur)

Political group: PSE
Monsieur le Président, une bonne tradition prévoit que les présidents des groupes remercient sincèrement les présidents sortants. J’ai donc, à l’instar des autres présidents des groupes, demandé la parole. Pour le groupe du , il ne s’agit en aucun cas d’un exercice obligatoire, mais bien d’un remerciement chaleureux et sans réserve, en toute sincérité. Monsieur le Président, cher Pat Cox, vous combinez à la fois vision et pragmatisme. Vous êtes une personne pleine de justice tant au niveau politique que personnel. Vous combinez les meilleures traditions de votre pays, la République d’Irlande, avec nos convictions européennes. Vous serez parmi les grands présidents du Parlement européen et vous avez eu la chance que votre présidence tombe à point nommé, à une époque où la Constitution était débattue et où dix nouveaux États ont rejoint l’Union européenne. Vous avez évoqué la seule tâche qui reste en suspens: le statut des députés. Immédiatement après l’élection du nouveau Parlement, il sera de notre devoir, le devoir des députés réélus, de mettre en œuvre votre travail afin de parachever ce statut. Monsieur le Président, vous pouvez être fier de la dignité dont vous avez fait preuve dans l’exercice de vos fonctions et l’accomplissement de vos devoirs. Nous avons tous raison de vous remercier sincèrement. Je le fais aussi personnellement. Je vous souhaite le meilleur au niveau personnel et professionnel, et dans tout ce que vous entreprendrez dans votre pays. Au nom de mon groupe, je vous souhaite sincèrement tout ce qu’il y a de meilleur. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, le projet législatif actuellement à l'examen est extrêmement important pour la lutte contre la pollution de l'air. En effet, il agit directement sur la qualité de l'air qu'on respire, autrement dit sur la teneur en dioxyde d'azote et sur les concentrations d'ozone. Tout cela entraîne un effet sur l'acidification et sur l'eutrophisation. On vise également une réduction de la quantité de particules microscopiques nocives présentes dans l'air. Tout cela ne pourra toutefois réussir que si les actions proposées dans la directive sont menées le plus vite possible. Le défi le plus important concerne les transports dont la croissance est rapide et qui devrait doubler entre 1990 et 2006. Selon moi, M. Lange a entièrement raison quand il propose d'inclure dès que possible les poids lourds dans une stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 imputables au trafic routier. À la course engagée contre les émissions doit correspondre une accélération de la mise en œuvre des mesures visant leur réduction. C'est pourquoi je soutiens vivement le rapporteur sur le fait qu'il faut poser de nouvelles limites aussi vite que le permettront les nouvelles techniques et pas seulement quand les États membres les adopteront par hasard. Dans une économie de marché, l'argent fait la loi. C'est pourquoi on doit également promouvoir financièrement les limites environnementales. L'échelonnement fiscal a joué un rôle primordial dans la mise en service de carburants verts. L'utilisation des dégrèvements en tant qu'incitation à renouveler les véhicules utilitaires lourds est tout à fait justifiée, de même que les avantages fiscaux accordés aux véhicules respectueux de l'environnement ; tout cela, afin d'accélérer la mise en service de nouveaux véhicules moins polluants. Je voudrais encore parler d'un changement qui ne coûte rien. Vous êtes certainement vous-mêmes témoins tous les jours de situations où les poids lourds, les autobus et les véhicules utilitaires laissent leur moteur allumé alors que rien ne bouge. Calculons combien on pourrait réduire la pollution de l'air si les moteurs étaient coupés. Cela ne coûte rien. C'est ici une question de conscience.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le principe d’égalité imprègne toutes les politiques de l’Union en tant que courant principal et l’activité scientifique ne doit pas constituer une exception. Il faut dès lors se réjouir du rapport de Mme McNally, ainsi que de la communication de la Commission qui s’y rapporte, et espérer qu’il obtiendra le soutien de toute l’Assemblée. Je voudrais signaler trois points qui me semblent importants. Le premier concerne le fait que, comme le stipule le rapport et la communication, c’est précisément dans les pays du sud - l’Italie, le Portugal et l’Espagne - que la présence des femmes, dans le domaine scientifique, est la plus équilibrée, ce qui indique qu’en science, comme dans la vie en général, il est important de se méfier des clichés. Le deuxième concerne les quotas. Il est impossible d’éviter des éléments quantitatifs afin d’évaluer une politique, mais les quotas doivent être examinés globalement et tendanciellement, c’est-à-dire, comme un but à atteindre à moyen ou long terme, comme quelque chose qu'il faut appliquer en termes généraux, et non comme un chiffre rigide devant être automatiquement imposé à chaque groupe consultatif, à chaque groupe d’évaluation et de suivi. L’encouragement, la stimulation, la promotion, le franchissement d’obstacles, l’élimination des préjugés doivent être poursuivis sans relâche. Mais en tout cas, il ne faut jamais mettre la charrue avant les bœufs. C’est l’éternel problème des fins et des moyens. Les moyens doivent être adéquats et proportionnés et, surtout, ils ne doivent pas mettre en péril le bien supérieur à préserver, à savoir, la qualité, la rigueur et la portée de l’activité scientifique. Enfin, le troisième point est que la méthode scientifique n’a pas de sexe. Mme Curie pensait comme Lord Rutherford et Mme Kowaleska ne pensait pas autrement qu'Élie Cartan. Il faut faire tout notre possible afin d’équilibrer la présence des femmes dans le monde scientifique, mais ne prenons pas des raccourcis qui nous font perdre notre chemin. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE