GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je suis heureuse que les dirigeants de l’UE s’occupent enfin de l’immigration légale, tout en précisant que les chiffres ou les quotas doivent être définis au niveau national et pas par Bruxelles. Le Conseil continue surtout de faire en sorte que les gens ne puissent pénétrer dans la forteresse Europe. Il n’existe toujours pas d’accord en matière d’intégration des immigrés légaux ou sur les aspects essentiels d’un système d’asile commun; pas d’accord sur l’inscription du délit de racisme dans le droit pénal et pas d’accord sur la lutte contre la traite des êtres humains à travers la protection des victimes et l’encouragement à témoigner. Malgré toute la rhétorique, combien de trafiquants ont été placés derrière les barreaux? Le sommet traitera de toutes les propositions de développement de nouvelles bases de données concernant les citoyens de l’UE et les ressortissants étrangers, y compris de l’identification biométrique. Tout cela soulève des questions importantes en matière de vie privée et de libertés civiles, mais cela a eu lieu en secret et sans contrôle démocratique. Enfin, j’espère que nos dirigeants pourront agir ensemble pour corriger leur honteux échec et parvenir à ce que les 25 Européens prisonniers sur la base de Guantanamo soient libérés ou reçoivent un procès équitable devant un tribunal civil. Nous sommes censés avoir une politique étrangère commune et une politique en matière de droits de l’homme. Nos citoyens présents à Guantanamo n’en ont pas encore vu la couleur. J’espère que cela changera lors du sommet.

Political group: ELDR
Si l'on veut vraiment créer une solution de substitution au 'tout transport routier', il est indispensable d'harmoniser entre elles les infrastructures de transport ferroviaire en Europe. Je ne peux que suivre le rapporteur sur ce terrain. De plus, inclure les normes sociales, les qualifications professionnelles et les conditions d'hygiène, de sécurité et de travail dans le processus de réalisation d'un réseau ferroviaire transeuropéen me paraît être la moindre des choses. Cependant, je serai extrêmement vigilant pour que l'harmonisation se fasse sur les meilleurs acquis sociaux existants, et non au détriment des usagers et des salariés de ce secteur. Mais un dangereux non-dit subsiste : dans quel cadre doit se réaliser l'interopérabilité des réseaux ? Dans celui de services publics coordonnées à l'échelle européenne, garants de la qualité des emplois et de la sécurité, ou dans celui d'un marché sacrifié à la concurrence et au profit ? La récente adoption par le Parlement et le Conseil des trois directives du paquet ferroviaire laisse à penser que c'est dans la seconde perspective que l'Europe envisage l'avenir du transport ferroviaire transeuropéen. - Rapport van Dam (A5-0037/2001) Fatuzzo . - (IT) Monsieur le Président, pourquoi ai-je voté en faveur du rapport van Dam sur le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers ? Cette fois, c'est le marin Fatuzzo qui m'a conseillé. Je dis 'le marin Fatuzzo', monsieur le Président, car vous ne le savez pas, mais je devais faire carrière sur les navires et peut-être aussi sur les cargos. Ainsi, mon collègue potentiel, le marin Fatuzzo, celui que je n’ai pas été mais que j’aurais pu être, m’a dit : 'Écoute, je voyage depuis de nombreuses années sur les cargos. J’ai lu ce rapport qui vise à éviter les naufrages, mais écoute, Député Fatuzzo, selon moi, les navires font naufrage parce qu'ils sont vieux. Les vieux navires et les navires qui ne sont plus utilisés doivent prendre leur retraite. De cette manière, les voyages seront plus sûrs' .

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président en exercice, vous avez parlé d’une grande Europe et en effet, avec l’arrivée des nouveaux États membres, nous vivons actuellement un moment de réconciliation de l’Europe avec sa propre histoire, sa propre civilisation. Mais pour être grande, l’Europe devra parvenir à conserver sa capacité à être compétitive sur le plan économique. Comme vous l’avez dit, l’Europe sera en mesure de peser dans la balance si elle sera capable de prendre des décisions. S’il existe un nuage qui se profile dans le ciel européen, c’est le risque de perdre notre compétitivité au niveau mondial. C’est pourquoi je salue votre rappel de la stratégie de Lisbonne ainsi que la référence, dans votre programme, à la compétitivité mise au service d’une prospérité partagée. Après Lisbonne, Monsieur le Président en exercice, trois années ont été gaspillées - je dis bien gaspillées. Il est donc juste d’essayer, comme vous l’avez fait, de nouvelles voies de développement, de nouveaux instruments économiques. Il faut de l’imagination. Il convient d’être visionnaire et c’est pourquoi la proposition d’infrastructures matérielles et immatérielles - ressources humaines, recherche - en mobilisant également des ressources privées, et pas uniquement publiques, me semble être la bonne voie à suivre. Il est également nécessaire de traiter au niveau de l’Union la question d’un système de pension durable. Bon nombre d’entre nous, à l’intérieur et à l’extérieur de ce Parlement, sont convaincus que votre présidence sera la clé de la réussite à l’heure de cette étape tellement essentielle dans la construction d’une Europe unie. À ceux qui ont, aujourd’hui, relayé ici les critiques venimeuses d’une certaine politique italienne, médiocre, je voudrais rappeler qu’en démocratie, c’est le vote des citoyens qui est source de légitimité et rien d’autre. Peut-être que pour ces personnes, le concept de démocratie est trop récent pour qu’ils puissent l’avoir complètement assimilé. Nous sommes fiers, en tant qu’Italiens et Européens, que vous soyez celui qui sera à la barre de l’Europe au cours de ces six prochains mois. Je vous souhaite beaucoup de réussite dans vos travaux, Monsieur le Président en exercice!

Political group: PPE-DE
Le contexte économique de plus en plus ouvert et compétitif dans lequel les entreprises doivent opérer et la nécessité d'encourager une croissance économique capable de garantir le maintien de l'emploi et le bien-être social de nos citoyens justifient pleinement la stratégie et les accords adoptés lors du Conseil européen afin de donner un nouvel élan à cette stratégie. Ces accords auraient pu être bien plus ambitieux quant à leur portée et aux domaines proposés vu les retards accumulés dans la mise en œuvre des mesures adoptées à Lisbonne. J'ai donc voté en faveur de cette résolution, mais je regrette tout de même que l'on n'y ait pas inclus une référence à la nécessité de garantir l'accès aux marchés des pays tiers en termes de réciprocité et dans le plein respect des normes qui régissent le commerce international, ce dernier aspect étant fondamental. Les mesures proposées pour maintenir et améliorer l'emploi, aussi nécessaires soient-elles, ne serviront pas à grand-chose si, par la suite, nos entreprises ne peuvent exporter à cause d'une concurrence déloyale en matière de commerce extérieur, que l'UE européenne doit contrôler.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, chers membres de la Commission, Monsieur le Président du Conseil, je suis fort satisfait de constater la présence du Conseil dans le cadre des présents débats. Je souscris entièrement aux paroles réconfortantes exprimées à l’instant par le président du Conseil. Peut-être le président du Conseil ignore-t-il que ce n’est pas la première fois que nous abordons les droits de l’homme et le droit international au sein de ce Parlement, mais je ne peux m’empêcher de souligner que nous tenons un débat d’actualité tous les jeudis après-midi, auquel le Conseil n’assiste malheureusement pas souvent. Je le regrette profondément. Je tiens cependant, Monsieur le Président, à profiter de cette opportunité pour attirer une fois de plus votre attention sur le sort des prisonniers kosovars dans les prisons serbes. Depuis son entrée en fonctions en juillet dernier, le Parlement a attiré à trois reprises l’attention de l’opinion publique sur le sort réservé à ces prisonniers et a même demandé au Conseil d’intervenir à ce propos. La situation au Kosovo s’est sensiblement dégradée, notamment en raison de l’inquiétude des Albanais concernant le traitement de leurs concitoyens dans les prisons serbes. La folie poursuit son chemin en Serbie. Lundi dernier, le meneur des étudiants albanais Albin Kurti a été condamné à une peine de quinze ans d’emprisonnement pour avoir organisé des cours de premiers soins après les bombardements. Son attitude constituerait soi-disant une aide à l’ALK ! C'est tout de même insensé ! Entre-temps, le sort des prisonniers continue à soulever de fortes inquiétudes. Des actes de torture sont perpétrés dans les prisons, des informations en font foi. Par ailleurs, la répression du régime de Milosevic à l’égard de l’opposition serbe s’intensifie également. Monsieur le Président du Conseil, puis-je à nouveau vous inviter à donner suite aux résolutions adoptées à trois reprises par ce Parlement et me permettre de vous interroger sur vos intentions en la matière ?

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, permettez-moi au nom de mon groupe de remercier M. Schmitt pour l’excellent rapport qu’il nous livre. La mise au point d’une réglementation commune pour l’aviation civile et l’instauration d’une Agence européenne de la sécurité aérienne constituent un pas important en faveur de l’amélioration de la sécurité aérienne. L’amélioration du niveau de la protection de l’environnement et la promotion d’une saine concurrence et de la mise en place de procédures de certification sont également des objectifs importants. Pour parvenir à ses objectifs, l’agence de la sécurité aérienne devra jouir de la plus grande indépendance possible. Les dispositions nécessaires devront être appliquées de façon uniforme tant au niveau national qu’au niveau de l’Agence. Par des règles communes, il est possible d’améliorer la rentabilité et de réduire l’administration inutile. La phase transitoire plus longue prévue dans la position commune est nécessaire pour que les États membres puissent remplacer par des certificats les procédures complexes actuelles de réglementation et d’homologation. La majeure partie des accidents est due au facteur humain. Avec la technicité toujours grandissante de l’aviation, la collecte et l’échange d’informations jouent un rôle clé dans l’amélioration de la sécurité de l’aviation civile. Bien que les transports aériens soient un mode de transport relativement sûr, l’augmentation du trafic et l’engorgement des aéroports et de l’espace aérien ont augmenté les risques d’accidents. Une coopération étroite entre les États membres en vue d’augmenter la sécurité dans l’aviation civile constitue une mesure préventive importante du fait de la croissance du trafic aérien. La sécurité dans l’espace aérien européen est notre intérêt commun. J’estime que dans cette affaire il faudrait parvenir le plus rapidement possible à un compromis et ne pas recourir à la conciliation.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, tandis que le dictateur nord-coréen, Kim Jong-il, sirote son cognac tout spécialement importé de France et savoure des pizzas fraîches préparées par deux chefs italiens, tandis qu'il rumine ce qu'il va dire à la délégation des Nations unies, plusieurs milliers de ses sujets opprimés, y compris des bébés, meurent littéralement de faim, du fait que ses politiques staliniennes désastreuses ont mis son pays à genoux. Ce qui est encore pire, c'est que nombre de ses citoyens pourrissent comme prisonniers politiques dans des camps de rééducation où ils sont torturés et battus. Le pays s'autoproclame outrageusement 'République démocratique populaire de Corée', et pourtant le peuple n'a jamais été consulté, du fait que M. Kim a hérité du mandat de feu son père, le dictateur. Ce pays, qui reste une dictature communiste brutale et fermée, ne s'est pas contenté de violer de manière répétée les accords internationaux, tels que celui de 1994 en vue de mettre fin au programme de fabrication de bombes enrichies à l'uranium, il a également violé par le passé toutes les normes d'une conduite civilisée, allant de l'enlèvement de civils japonais - que le gouvernement justifiait de manière tout à fait incroyable en indiquant qu'il avait besoin de professeurs de langue pour ses espions - aux assassinats politiques, tels que l'explosion du cabinet sud-coréen à Rangoon il y a quelques années. Il est également responsable de l'explosion d'un avion de ligne sud-coréen. Plus récemment, et c'est la raison de ma proposition de résolution, il a affamé des milliers de ses habitants à cause de ses politiques isolationnistes désastreuses et du fait qu'il a choisi de maintenir mobilisés un million d'hommes avec un détournement immoral de la nourriture et des ressources au profit de l'armée, sans tenir compte des souffrances endurées par sa population civile. Cet État reste très dangereusement défaillant et dévoyé. Il pourrait causer des ravages en Corée du Sud, qui reste techniquement en guerre. Par conséquent, l'UE doit avancer avec précaution et se concentrer sur l'envoi d'une aide humanitaire à cette population à l'agonie depuis trop longtemps. Cependant, les fournisseurs d'aide humanitaire doivent encore insister sur la vérification des procédures, afin de garantir que la nourriture profite directement à ceux auxquels elle est destinée et qu'elle ne soit pas cédée à l'armée, ou pire, revendue contre de l'argent permettant au gouvernement d'acheter plus d'armements ou de produits de luxe pour son élite politique et militaire.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers collègues, c'est en réponse au problème des demandeurs d'asile venant des PECO que je me permets d'intervenir ici. Celui-ci pose en effet, me semble-t-il, clairement la question de la capacité de l'Union européenne à déterminer nos droits et statuts en matière de droit d'asile, en tant que citoyen ou futur citoyen européen, à la veille du grand défi : 'Quel élargissement ?'. L'ajout au traité d'Amsterdam du protocole sur le droit d'asile exclut la possibilité pour un État membre de l'Union européenne de prendre en considération une demande de droit d'asile introduite par un ressortissant d'un autre État membre. Ce faisant, le Traité introduit une discrimination, au détriment des citoyens européens, basée sur l'origine nationale. Cela est contraire à l'article 3 de la Convention de Genève qui définit comme réfugié 'toute personne qui craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité et de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques'. L'argumentation qui sous-tend l'intégration de ce protocole consiste à affirmer, d'une part, que les États membres respectent l'État de droit, la démocratie et les droits de l'homme et disposent de moyens légaux internes et externes pour mettre fin aux violations de ces principes de droit et, d'autre part, que les nationaux des États membres disposent déjà dans les autres États membres de droits qui rendent inutiles le droit d'asile, droit à la libre circulation, au libre établissement, droit de résidence et autres lois liées à la citoyenneté. Que dire pourtant des dernières condamnations de différents États membres par la Cour européenne des droits de l'homme, ou des rapports d'Amnesty International qui dénoncent chaque année des violations des droits fondamentaux dans la majorité des États membres ? En outre, comment peut-on préjuger de l'avenir et affirmer de manière absolue que les États membres ou futurs membres de l'Union européenne sont à l'abri de toute dérive ? L'attitude face aux minorités en est un bon exemple. Faisons en sorte que chaque personne puisse prétendre au droit d'asile au sein de l'Union européenne. Faisons en sorte que chacun puisse voir sa demande d'asile examinée. Ne serait-ce pas là le meilleur instrument de vérification de nos engagements démocratiques ?

Political group: PSE
Madame la Présidente, chers collègues, je souhaiterais, en tant que rapporteur de la commission de l'agriculture et du développement rural, vous présenter la revendication centrale de notre commission. Il s'agit de l'intégration totale de la politique agricole dans le champ de la codécision, ce qui n'est toujours pas acquis. Le traité d'Amsterdam s'est traduit par un renforcement des droits du Parlement européen, et ce aussi par une extension de la codécision à différents domaines. En ce qui concerne les questions agricoles, la situation est telle cependant que la codécision ne s'applique, conformément à l'article 152, qu'aux sujets touchant à des questions de politique de la santé et de santé publique, les principaux sujets restant cependant évincés de la codécision. Nous estimons que cet état de choses n'est pas justifié. La politique agricole commune est la politique communautaire la plus ancienne et la plus intégrée qui existe. Parce qu'il s'agit également d'un budget énorme, qui représente la moitié du budget total du Parlement européen, il est absolument impératif que le Parlement européen puisse exercer pleinement ses compétences en matière de contrôle et ses pouvoirs dans le domaine législatif. À ce sujet, il convient également de souligner que tout ceci ne se fait pas au détriment des parlements nationaux. En effet, les parlements nationaux ont également été dessaisis de leurs pouvoirs de décision dans le domaine de la politique agricole. Il s'agit d'une politique qui est uniquement définie par le pouvoir exécutif - c'est-à-dire par le Conseil - dans le cadre d'actes législatifs. Dès lors, il ne s'agit pas en l'occurrence d'une lutte entre le Parlement européen et les parlements nationaux mais il s'agit de faire passer cette politique sous le contrôle du Parlement. J'en appelle à tous mes collègues pour qu'ils agissent auprès de leurs gouvernements respectifs en vue d'aboutir, à l'occasion de cette Conférence intergouvernementale, à une intégration de la politique agricole dans le champ des questions soumises à la codécision. Je remercie les représentants du Parlement européen à la Conférence intergouvernementale, qui défendent notre requête avec beaucoup d'insistance ! (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, un problème central, qui parcourt tout le débat, réside à mon avis dans l'écart entre les paroles et les actes. Je voudrais en citer quelques exemples. Lors du sommet de Barcelone, une étude portant sur les 'conséquences de Bâle II' sur les petites et moyennes entreprises et les banques a été décidée. Nous n'en disposons toujours pas ! Une étude qui n'est prête qu'après la résolution du Comité de Bâle et après l'adoption du projet de directive par la Commission, c'est à mes yeux de l'argent jeté par les fenêtres, c'est un abus de confiance et cela revient à ignorer les résolutions du Parlement européen et du Conseil. Nous décidons le pacte de stabilité et de croissance, et certains le remettent aussitôt en question à cause de Lisbonne, d'autres à cause de la guerre en Irak, d'autres encore par manque d'esprit réformiste, ou parce qu'il menace leur position confortable. Nous devrions mettre en œuvre les résolutions, nous devrions les prendre au sérieux, au lieu de les ignorer ! Le Conseil de Lisbonne a décidé à l'unanimité de faire de l'Europe, à l'horizon 2010, le continent le plus compétitif, basé sur la connaissance, la cohésion sociale et le développement durable, et créant des emplois. Où est le calendrier concret ? Où sont les objectifs détaillés ? Où est la feuille de route ? Où sont les programmes concrets, contrôlables dans tous les États membres ? Lorsque les actions concrètes ne suivent pas l'établissement d'objectifs judicieux et ambitieux, on perd sa crédibilité. J'en viens à présent à l'Irak : nous ambitionnons une politique extérieure, de sécurité et de défense commune, mais lorsque le moment arrive de le montrer, chacun fait ce qu'il veut. Nous voulons renforcer l'ONU, mais les deux seuls États membres de l'UE à être membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies ne s'efforcent même pas de suivre une démarche commune. Nous posons des exigences à la Convention, mais nous ne respectons pas, comme nous l'a montré le président Prodi, nos propres règles de conduite. Notre chance, c'est plus d'Europe. Notre chance, c'est davantage de Nations unies. Notre chance réside dans l'élimination des contradictions entre intérêts nationaux et objectifs européens, entre actions nationales et décisions européennes, entre l'Alliance atlantique et une Union européenne élargie et sûre d'elle-même. Faisons en sorte que les actes nécessaires suivent les sommets, et appliquons également des sanctions aux violations politiques des Traités. Celui qui ne se prend pas lui-même au sérieux n'est pas non plus pris au sérieux par les autres, or cela vaut la peine d'aborder ces choses plus sérieusement que nous ne l'avons fait jusqu'à présent !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la coutume veut qu'on puisse répondre à la Commission si celle-ci a ignoré une question ou n’y a pas répondu complètement. Nous considérons l’Union européenne comme un véritable désert en ce qui concerne le capital-investissement, et c’est là un problème qui doit être traité d’urgence. Il y a peut-être un ou deux pays seulement parmi les Quinze dans lesquels le principe du capital-investissement fonctionne. Partout ailleurs, c’est, j’en ai bien peur, la léthargie la plus complète. Et même dans les pays où le principe du capital-investissement fonctionne, il le fait selon des modalités différentes de ce que l’on trouve outre-Atlantique. Des questions comme celles du fonds de pension pourraient à tout le moins être abordées relativement rapidement. De tels problèmes ne peuvent être remis à plus tard.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier Mme Laura González Álvarez ainsi que l'orateur espagnol qui s'exprimera après moi. Sans eux, le préjugé voulant qu'il s'agit d'un débat touchant seulement au nord de l'Europe aurait trouvé confirmation. Non, il s'agit d'un thème qui nous concerne tous. Sur le sujet des changements climatiques, je voudrais exprimer la crainte que j'ai de voir ce thème disparaître peu à peu du devant de la scène et intéresser toujours moins l'opinion publique et les politiciens. Somme toute, nous avons professé notre foi et cela suffit au plus grand nombre. Ce serait particulièrement dangereux. Je voudrais donc suggérer deux choses. Premièrement, nous devrions nous rallier à la proposition de notre collègue Lange visant à impliquer étroitement le Parlement dans les décisions sur le commerce d'émissions car une immixtion aussi forte dans la politique commerciale ne pourra probablement être imposée contre l'avis du Parlement. Deuxièmement, je suggère d'établir un calendrier contraignant prévoyant des sanctions contre les États de l'UE s'écartant de l'objectif de réduction. Je propose d'user du modèle de réduction concertée de la dette qui a rendu possible l'euro.

Political group: PSE