GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, je me félicite de ce débat qui se tient aujourd’hui sur le dernier sommet entre l’Union européenne et la Russie au sein de notre Parlement. Il s’agit en quelque sorte d’une réponse aux déclarations que M. Berlusconi avait formulées sur la Tchétchénie à l’issue du sommet, déclarations qui justifiaient la politique d’intervention militaire russe dans la région. De tels propos ne reflètent pas les positions convenues par les Quinze, et mon groupe condamne vivement ces déclarations. L’Europe a exprimé son désaccord face à cette justification, mais cela peut-il être considéré comme suffisant? Je ne le pense pas. Je déplore l’importance très relative accordée par le Conseil et la Commission au dossier tchétchène ainsi que la tiédeur des condamnations à l’égard du Kremlin durant le sommet. La vie quotidienne en Tchétchénie continue d’être un calvaire pour la population civile: l’insécurité, les disparitions, les violations des droits humains dont sont responsables les forces militaires russes se poursuivent en toute impunité. Moscou recours à l’envi à l’argument de la lutte contre le terrorisme pour tout justifier. C’est inadmissible, même s’il faut bien sûr condamner fortement les attentats commis par les groupes tchétchènes extrémistes. La prétendue élection démocratique qui s’est tenue le 5 octobre a été, de l’avis des ONG observateurs indépendants, une mascarade. Mon groupe conteste la légitimité d’une telle consultation, laquelle vise uniquement à faire croire à la communauté internationale que la situation régionale est normalisée et que la souveraineté populaire a pu s’exercer. Or, il n’en est rien. Il est urgent que l’Union condamne enfin fermement et clairement la Russie pour sa gestion de la guerre en Tchétchénie. La reconstruction de ce pays meurtri ne pourra commencer qu’après le retrait des forces russes et la pacification globale de la région. Seules de réelles négociations politiques peuvent permettre d’ouvrir la voie à un processus de démocratisation et de reconstruction, dans lequel l’Europe doit jouer un rôle majeur, en exerçant une pression beaucoup plus forte sur la Russie. Pourquoi pas dans le cadre des accords de partenariat? Une autre possibilité pourrait consister à soutenir le plan d’administration provisoire de l’ONU en Tchétchénie. Une telle attitude ne devrait pas être interprétée comme allant à l’encontre de la Russie ou du développement du partenariat entre l’Union européenne et la Russie, mais au contraire, comme se plaçant au service d’une paix et d’une sécurité attendues par les deux peuples.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais d’abord joindre ma voix aux interventions et aux félicitations adressées par d’autres collègues, et plus particulièrement aux paroles de Joke Swiebel à propos du rapport de Maj Britt Theorin sur le rôle des femmes dans le règlement pacifique des conflits. Ce rapport très éclairant témoigne d’une grande expertise, il est audacieux et intègre - ce qui ne manquera pas de choquer certaines personnes - mais il énonce des vérités. Voilà pourquoi j’accorde mon soutien à pratiquement l’ensemble du rapport original ; nous estimons que la plupart des amendements de nos collègues ont un caractère modérateur, voire tout à fait hypocrite. La députée Theorin a rédigé un rapport combatif, et nous espérons que l’aide aux services d’adoption ne sera pas supprimée, amendement 19 c. Les ne sont pas d’accord avec le texte de compromis élaboré par nos collègues en ce qui concerne l’amendement 19. Madame Theorin, je vous félicite pour votre courage et votre détermination.

Political group: Verts-ALE
La proposition sur les droits fondamentaux au sein de l’UE est, dans l'ensemble, positive. Toutefois, certains paragraphes posent problème, comme le paragraphe 78 sur l’interdiction qui frappe les femmes de pénétrer au Mont Athos. Je crois qu’on ne doit pas évaluer les droits des femmes à ce niveau-là mais plutôt dans des domaines comme l’emploi, l'égalité salariale, la violence au foyer ou la lutte contre la traite des êtres humains. Je ne pense pas que l’on puisse parler de liberté de circulation dans cette petite parcelle de terre, qui a son propre sens du temps et vit selon des coutumes et traditions vieilles de plusieurs millénaires. Bientôt on demandera la liberté d'établissement et d'entreprise, et on verra les monastères inondés de stands de Coca-Cola. Dans un monde où tout tend vers l'homogénéisation et la plastification, nous devons respecter la richesse culturelle héritée du passé, qui n'influence pas la société moderne, et laisser le Mont Athos poursuivre en toute quiétude son voyage à travers le temps. Dès lors, en raison de la présence du paragraphe 78, je me vois dans l'obligation de rejeter l’ensemble du rapport.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole après tout ce débat, qui fut très riche. Je crois incontestablement qu'avec ces deux rapports, nous avons aujourd'hui la preuve que nous avons besoin d'une politique commune en matière de migration et d'asile. Je voudrais saluer au passage la déclaration du commissaire et tout le travail du Parlement, qui montre vraiment l'intérêt concret que nous portons à ces matières, en particulier dans les circonstances actuelles. Je crois qu'ici, aujourd'hui, nous avons pu nous distinguer les uns des autres et peut être aussi distinguer asile et migration économique. Je ne suis pas sûre que tous les amalgames ont été évités. Sur les flux migratoires et le droit d'asile, nous devons envers et contre tout affirmer que les droits et les devoirs sont à partager, autant du côté des migrants que du côté des États membres hôtes. Il ne s'agit en aucun cas que certains profitent des failles de notre harmonisation pour créer des Européens de sous-catégorie en instituant des travailleurs de seconde zone ou des citoyens en sursis. Il me semble important que les droits des travailleurs, quelle que soit leur origine, soient affirmés et concrétisés pour lutter contre la traite des êtres humains, l'exploitation que certains font de la misère et de la détresse. La politique d'asile, quant à elle, y gagnera en qualité et en justice, si on s'accorde à reconnaître qu'elle doit être complétée par d'autres politiques obligatoires de coopération, qui permettent à tout un chacun de vivre dans la dignité et dans le respect dans son propre pays. Dans tous les cas, la politique d'asile doit refuser les critères arbitraires liés à l'actualité. Je voudrais simplement demander qu'en outre, on accorde également les droits politiques à ceux que nous accueillons pour leur travail.

Political group: PSE
Monsieur le Président, puisque l'attention du monde est tournée vers l'énorme crise qui concerne l'Irak, il est du devoir de notre Parlement et de toutes les personnes de bonne volonté d'accorder la priorité, comme s'efforce de le faire aujourd'hui le Parlement européen, à la lutte contre la faim, également à la lumière des résultats, malheureusement décevants, des dernières conférences, des derniers rendez-vous internationaux. Je voudrais aborder en toute franchise la difficulté à convertir l'élan initié par de nombreuses organisations non gouvernementales en faveur d'un changement rapide et d'un regroupement des voix critiques en un mouvement positif de changement et de réforme ; je rappellerai à cet égard les récentes déclarations du président de la Banque mondiale, James Wolfensohn, qui invite les institutions à en faire plus et la société civile à orienter son regard critique vis-à-vis des défauts de la mondialisation dans un sens positif, avec des objectifs significatifs. Je rappellerai également l'opportunité d'accorder, également dans le cadre de l'instrument dont notre Parlement traite aujourd'hui, une plus grande attention à la situation effroyable de certaines régions d'Afrique, en particulier l'Éthiopie, où plusieurs millions de personnes sont en danger de mort. Nous savons tous - et le document que nous nous apprêtons à adopter le dit clairement - que l'on ne pourra améliorer la situation qu'en corrigeant les erreurs structurelles et les terribles inadéquations de tant de gouvernements qui ont continué à dépenser dans le mauvais sens et ce, bien que l'expérience ait montré, à la lumière des faits, qu'il fallait réorienter les actions pour éradiquer les racines de la pauvreté, de la faim, de la malnutrition, du manque d'information, qui mènent à une crise profonde du point de vue sanitaire, ainsi qu'à des conditions de non-accès à l'instruction, à la formation pour des dizaines ou des centaines de millions de personnes. En outre, nous savons tous que les barrières commerciales constituent dans de nombreux cas un autre élément qu'il est vital d'éliminer : plus de liberté donc, plus de concurrence, plus d'occasions, et des actions humanitaires d'urgence. Tel est l'effort du Parlement européen auquel, je crois, nous devons tous nous associer aujourd'hui.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais utiliser une partie de mon temps de parole pour commenter, au nom de la commission juridique et du marché intérieur et en ma qualité de présidente, certaines affirmations sur notre considération des avis des autres commissions. Monsieur le Président, le rapporteur a tout à fait raison. Ces amendements, bien que très intéressants, n’ont aucune raison d’être ici. Premièrement, nul n'ignore que je me suis battue pour aboutir à un véritable droit administratif dans ce domaine. Mais ce rapport porte sur un autre sujet. Il en va de même pour l’autre amendement de la commission des pétitions, qui parle d’un accord interinstitutionnel, qui lance un appel au Conseil et à la Commission. Nous devrons procéder à un vote sur ces amendements, mais dans un autre rapport. À présent, Monsieur le Président, permettez-moi de parler du rapport de Mme Grossetête. Pour dire que j’ai apprécié son travail et son esprit, je peux seulement montrer que j’ai présenté un seul amendement, et ce, à la suite d’une étroite collaboration avec elle. Ceux qui me connaissent savent que lorsqu’un texte ne me plaît pas, surtout dans un domaine qui me tient tant à cœur et auquel j’attache beaucoup d’importance, je n'hésite pas à amender. Mme Grossetête soulèvera, je l'espère, une question lors du vote - et je vous dis dès à présent que je ne serai hélas pas présente. Le considérant G présente une erreur matérielle. Il faudrait dire que le contrôle de l’application du droit communautaire incombe premièrement aux juridictions. Pour le reste, il me semble que ce rapport est parfait, catégorique et très important. Je mentionnerai quelques remarques sur le rapport de Mme Grossetête. Concernant le cadre, il faudra penser à l’étendre au titre IV, à savoir, au développement de l’article 65, mais aussi éventuellement au-delà et peut-être établir, en vue de la construction de cette Europe des citoyens, un pont les reliant avec ce qui les concerne et s’apparente au droit communautaire, et même au traité sur l’Union. Monsieur le Commissaire, nous voulons pour l’année prochaine un rapport plus équilibré et plus complet. Comme l’a dit Mme Grossetête, ce rapport est très complet et très équilibré dans certains domaines et moins dans d’autres. Ensuite, le message est qu’appliquer le droit communautaire suppose une véritable application ; que notre Communauté est une communauté de droit ; que l’Europe sera de droit ou ne sera pas, et que la surveillance du droit communautaire revêt une grande importance. Enfin, j’ajouterai seulement une remarque très brève quant à l’importance des procédures d’infraction. Je voudrais attirer l’attention, comme d’autres orateurs qui m’ont précédée, sur cette réforme que l’on veut éventuellement faire et sur laquelle nous sommes tous d’accord. Il faut améliorer le fonctionnement de ces procédures d’infraction, mais sans éliminer la moindre possibilité que les citoyens établissent ce contact direct avec la Commission qui, en fin de compte, permet de nous rapprocher. Nous parlons tous du rapprochement entre les citoyens et les institutions. C'est là un des moyens pour y aboutir.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous disons dans nos discours solennels que dans l’UE nous sommes tous des minorités. L’avantage de ce point de vue, c’est que personne ne peut malmener un autre groupe. Le contrôle des droits des minorités a été un élément important des négociations d’adhésion; or il n’y a pas de politique des minorités linguistiques dans l’UE. Nous avons été plus exigeants à l’égard des actuels pays candidats qu’avec les précédents. La situation à Chypre à la suite du référendum est également la plus récente démonstration du besoin que nous avons de règles minimales régissant le traitement des minorités ethniques et linguistiques ainsi que les droits dont elles doivent jouir. En conséquence, il est important que le respect de la diversité soit une caractéristique de la Constitution adoptée et que l’UE souscrive non seulement à la Convention des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, mais aussi aux conventions du Conseil de l’Europe sur les minorités: aussi bien la convention-cadre que la Charte des langues régionales. De cette manière, l’UE disposera rapidement d’une norme d’appréciation en matière de politique des minorités. Il devrait être possible de traiter les violations des droits des minorités conformément à l’article 7 de notre actuel Traité, auquel cas les droits d’un État membre seraient révoqués s’il viole les droits des minorités. Il est temps, désormais, que l’UE fonctionne pleinement et reconnaisse la diversité linguistique, et qu’elle possède une véritable stratégie en matière de respect de cette diversité.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, on ne peut qu'être d'accord sur les principes généraux développés par le président en exercice du Conseil et le commissaire, mais ce qui importe est la manière de les appliquer. À ce sujet, j'ai trois remarques à faire : Premièrement, n'ayons pas dans tel pays un comportement de psychothérapeute affable et dans tel autre celui de procureur implacable. Les critères appliqués pour la Turquie doivent aussi l'être pour l'Iran, ou inversement, les critères appliqués pour l'Iran doivent aussi l'être pour la Turquie. Et puisqu'on en vient à parler de la Turquie, il est temps que Leïla Zana, la lauréate du prix Sakharov, voie la lumière de la liberté. Ce sera une réussite importante si une telle chose survenait sous la présidence grecque. Deuxièmement, les États-Unis : aux États-Unis, outre ce qu'a dit le commissaire, il y a le problème de la peine de mort, et nous devons poser le problème de la même manière que nous l'avons fait pour d'autres pays. Et puisqu'on parle de la concurrence entre l'Europe et les États-Unis, je dis qu'il est sans doute temps de décerner le prix Sakharov 2003 à un Américain : le gouverneur sortant de l'État de l'Illinois, qui a gracié 150 condamnés à mort. Troisièmement, il faut que nous examinions les nouveaux droits violés par les mesures prises pour lutter contre le terrorisme.

Political group: GUE-NGL
Permettez-moi de revenir brièvement à la déclaration faite par le commissaire à propos du Zimbabwe pour dire que je m'en réjouis. Nous avons ajourné les négociations prévues par l'accord de Cotonou et il est réellement nécessaire d'arrêter une échéance pour leur tenue. Faute de quoi, je pense que Mugabe continuera de les postposer jusqu'à ce que rien ne se passe. Je suggère que nous fixions une date - le 12 janvier, par exemple - à compter de laquelle nous passerions aux mesures sévères que nous avons évoquées si la situation n'avait pas évolué. Pour en venir à la question des bombes à fragmentation, je dois dire que j'ai été l'un des partisans les plus actifs de la campagne visant à l'interdiction des mines antipersonnel, car nos forces armées reconnaissent que leur utilité militaire limitée est contrebalancée par le danger qu'elles représentent si fréquemment pour les civils, souvent d'ailleurs des années après la fin des hostilités. Il est d'autres systèmes d'arme qui pourraient être utilisés à la place des mines antipersonnel, dans le même but mais sans avoir les effets négatifs de ces armes. Les personnes impliquées dans les opérations de déminage pourront témoigner du fait qu'une large part des objets dangereux qu'ils rencontrent sont des obus d'artillerie de types divers n'ayant pas explosé plutôt que des mines antipersonnel. Parfois, ces munitions comprennent des petites charges non explosées en provenance de bombes à fragmentation. Je dois dire que les bombes à fragmentation ne sont pas des mines antipersonnel et que tenter de mêler ces deux dossiers ne rime à rien. Si je pouvais convenir de la nécessité de doter ce genre d'armes de frappe à distance de mécanismes d'autodestruction ou de neutralisation, il serait inopportun d'en demander l'interdiction tant que nos forces armées n'auront pas la certitude que leurs opérations n'en pâtiront pas ou qu'ils disposent d'armes de substitution d'une efficacité équivalente. Nous devons être très prudents et nous garder de ce que j'appellerais un 'glissement d'interdiction'. Faute de quoi, nous émousserons le tranchant de nos actions contre des systèmes tels que les mines antipersonnel et éroderons la large base de soutien dont dispose ce genre de campagne. Cette résolution renferme certaines choses que je peux appuyer mais je me méfie de certains de ses éléments moteurs. Je serai dès lors enclin à m'abstenir lors du vote sur cette résolution.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais que ce rapport contribue à ce que la Commission abandonne une fois pour toutes l'idée selon laquelle une flotte moderne est incompatible avec la protection des ressources. La protection des ressources est un objectif prioritaire de la PCP qui, en aucun cas, ne peut passer avant une mesure visant à améliorer la sécurité des pêcheurs, parce qu'il s'agit d'une approche erronée dès le départ. Il existe une multitude de mesures afin de stabiliser et même de réduire les efforts de pêche et qui permettent en même temps d'améliorer les conditions de vie et de sécurité des équipages. Le rapport dont nous parlons aujourd'hui, comme tous ceux qui ont porté sur des questions liées à la sécurité, démontre que la vétusté de la flotte est la principale cause tant des accidents à bord que des naufrages, et que les naufrages ont souvent de graves conséquences. Dès lors, il semble insensé que la Commission ait l'intention de réserver les mesures structurelles destinées à la flotte exclusivement ou presque à sa destruction, alors que l'on condamne de fait la flotte survivante à naviguer dans des conditions chaque fois plus précaires. Le seul résultat de cette politique sera malheureusement que la flotte communautaire apparaîtra plus souvent dans la rubrique des faits divers que dans les pages économiques. En outre, des normes de sécurité ne servent à rien si leur respect n'est pas exigé. C'est doublement préoccupant car devant la nécessité de contrôler et d'exiger ce respect, nous nous interrogeons sur la vision que le secteur a sur sa propre sécurité. Le dernier rapport de la FAO sur l'état mondial de la pêche et de l'aquaculture affirme qu'un environnement de travail sûr n'est pas quelque chose de facile à imposer et que les mesures visant à améliorer la sécurité ne peuvent être efficaces que s'il existe une volonté de les mettre en pratique. Il faut rappeler que la responsabilité qui nous incombe à tous, politiques, administrations et pêcheurs, est de mettre fin au fatalisme qui semble régner dans ce secteur, responsabilité à laquelle la Commission et sa vision étroite concernant la modernisation de la flotte ne peuvent naturellement pas échapper.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je souhaiterais attirer votre attention ainsi que celle de l’Assemblée sur une situation que je considère très regrettable et qui concerne la Slovaquie - un de nos voisins et un prochain État membre. Il semblerait, si l’on en croit certains reportages télévisés, que le gouvernement ait décidé de réduire les avantages offerts par la sécurité sociale en faveur des Roms, ce qui a poussé de nombreuses femmes et mères - et, ce qui est épouvantable, leurs enfants aussi - à piller des magasins d’alimentation afin de se procurer de la nourriture. Je ne voudrais surtout pas être prise pour une apôtre de la violence, quelle que soit sa forme, mais j’imagine que les Roms doivent être dans une situation vraiment catastrophique et je vous demande, Monsieur le Président, d’essayer d’obtenir des informations et une explication à ce sujet. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Je souhaiterais remercier M. Byrne pour sa réponse très complète et réfléchie. C'est un problème important, qui touche un nombre croissant d'êtres humains. Il s'agit d'un problème sanitaire chronique aux effets considérables pour la qualité de vie des personnes frappées par cette maladie. Même si je conviens, pour l'heure tout au moins, avec le commissaire Byrne qu'aucun n'est encore concluant, les indices sont de plus en plus nombreux pour alléguer d'un lien entre la présence de ces bactéries dans le lait pasteurisé et les cas de maladie de Crohn. J'invite la Commission à examiner tous les éléments, une fois les études menées à terme, et à éventuellement organiser un séminaire ou une discussion plus large sur les mesures qui pourraient être prises, car cette maladie, de plus en plus préoccupante, est en train de s'étendre. La mesure la plus évidente serait que la Commission étende la durée de pasteurisation de 15 à 25 secondes, à la température appropriée. Ce pourrait être la méthode la plus simple et la plus efficace. Je voudrais savoir si la Commission convient que ces mesures pourraient être prises au terme des études.

Political group: PSE