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Monsieur le Président, Madame la Ministre des Affaires étrangères, Monsieur le Président de la Commission, l'élargissement n'est pas seulement un enjeu économique, mais aussi un grand événement politique qui trouve son fondement dans l'histoire des peuples européens, dans leur culture commune : le droit romain, le christianisme, les universités et le siècle des Lumières. Nous avons aujourd'hui le devoir de redécouvrir cette unité culturelle destinée à renforcer le choix nécessaire - je dirais obligatoire et irréversible - qu'est l'élargissement. La Commission, le Conseil et le Parlement doivent impliquer les citoyens dans ce processus, comme l'a souligné le président Prodi. Le vote irlandais doit nous faire réfléchir : nous ne devons pas dramatiser, mais nous devons certainement impliquer les peuples d'Europe dans les grands thèmes qui concernent l'Union. Pour atteindre l'objectif de l'élargissement, la Commission bénéficiera du soutien total et convaincu de mon groupe politique et du nouveau gouvernement italien, engagé dans une action européiste forte et renouvelée, comme l'ont indiqué et reconnu aujourd'hui MM. Solana et Giscard d'Estaing. C'est justement parce que nous devons intéresser les peuples européens que je crois qu'il faut, pour ce qui est du processus de réforme également, prévoir une phase préliminaire où le Parlement européen, les parlements nationaux, les gouvernements et la Commission seraient associés pour préparer la Conférence intergouvernementale de 2003. Monsieur le Président Prodi, je partage votre idée de ne pas réserver le débat à une élite. Nous en appelons donc à moins d'élitisme et à plus de parlementarisme dans les processus de réforme. En ce qui concerne l'autre sujet, celui des relations entre les États-Unis et l'Union européenne, je pense que l'on doit renforcer le dialogue transatlantique. La visite du président Bush tombe donc au bon moment. Enfin, un engagement en faveur du processus de paix au Moyen-Orient. Je crois que l'Union européenne doit faire tout son possible. Dans cette optique, une fois passée la phase la plus difficile et évité le recours au terrorisme, elle devrait à mes yeux intervenir également dans le sens de la croissance économique des territoires situés autour d'Israël, afin que la tension économique ne vienne pas s'ajouter à la tension ethnique et politique. Je pense que l'Union européenne pourra jouer un rôle important dans ce secteur.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, hier soir, à l'occasion de la rencontre de football France-Italie, quelques personnes invalides - le sujet est très grave, chers collègues - ont malheureusement été fouillées à leur entrée dans le stade de Rotterdam et soumises à une série de traitements humiliants de la part du service d'ordre, une situation qui a ensuite entraîné l'intervention de plusieurs journalistes italiens qui se sont indignés de cette façon d'agir. Résultat final : un nombre non négligeable de journalistes ont été agressés et malmenés par la police, comme le prouvent les images relayées par toutes les télévisions. Certains d'entre eux ont été arrêtés uniquement parce qu'ils remplissaient leur devoir. Je crois que la police de Rotterdam n'a pas agi sur ordre des supérieurs, je suis même convaincu que le gouvernement néerlandais et les plus hauts responsables de l'ordre public s'insurgeront contre les actes de la police, mais je pense qu'il faut que le Parlement et les institutions européennes condamnent vivement le traitement réservé à plusieurs invalides européens, citoyens italiens et donc européens, ainsi qu'aux journalistes italiens qui assumaient en toute légitimité leur mission d'information. Permettez-moi, Madame la Présidente, de soulever un autre point que vous avez suivi avec attention, à savoir la condamnation il y a quelques jours de treize citoyens iraniens juifs à des peines corporelles. Heureusement, ils n'ont pas été condamnés à mort, peut-être grâce aux interventions directes de notre Assemblée, qui a veillé à ce qu'ils bénéficient d'un procès équitable. À l'aube du troisième millénaire, certains tribunaux infligent encore, après des procès plus ou moins réguliers, des peines corporelles, ce qui me semble indigne de la démocratie et de la civilisation de notre époque. Je trouve que condamner quelqu'un à la flagellation, quel que soit le délit commis, n'est pas une peine admissible. C'est pourquoi j'invite le Parlement, le Conseil et la Commission à veiller à ce que cette minorité religieuse ne subisse pas d'autres vexations à l'occasion du procès en appel, parce que d'aucuns se réjouissent déjà de la condamnation de citoyens juifs. L'antisémitisme doit être éradiqué de l'Union européenne et du monde parce qu'il a causé beaucoup trop de souffrance au peuple juif.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je dois tout d’abord faire une déclaration en dehors de mon temps de parole en tant que président faisant fonction de la commission chargée de la rédaction du rapport. Les listes de vote pour mercredi qui ont circulé jusqu’à présent dans l’Assemblée sont fausses. À tout le moins, elles prêtent à confusion. Permettez-moi de dire, en référence à mon propre rapport, que je constate la chose suivante: les amendements 1 à 5, qui passent ici pour des compromis, n’en sont pas en réalité. La commission les a officiellement retirés. Les amendements 7 à 10 constituent quant à eux des amendements de compromis, mais pas l’amendement 6 - contrairement à ce que dit la liste de vote préparée. L’amendement 6 ne fait pas partie du compromis; selon moi, il est en effet irrecevable. Je demande au Bureau de vérifier s’il est recevable ou non afin que le vote prévu mercredi puisse se dérouler correctement. Monsieur le Président, je vous prie de ne pas compter cette intervention dans mon temps de parole. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Je me suis abstenue sur les amendements et ai voté contre le rapport final parce que le manque d’équilibre du rapport me préoccupe beaucoup. Ce rapport présume implicitement de la supériorité des valeurs culturelles de l’Occident eu égard aux droits des femmes dans l’Islam. Je m’interroge sur la sagesse du Parlement qui a produit ce rapport et, ce faisant, a porté un jugement sur d’autres cultures et leurs valeurs. Je crois que ce rapport voit les choses de l’extérieur à partir d’une expérience très étroite et limitée du mode de vie islamique. Je suis profondément attachée à l’égalité des chances pour toutes les femmes du monde, mais je crois qu’il est indispensable que les femmes des diverses régions du globe puissent avoir leur propre conception de la liberté qui tienne compte de leurs cultures et valeurs différentes.

Political group: PSE
Monsieur le Président, par rapport au procès-verbal de la séance d'hier, on trouve dans le point 2 de la section errata un commentaire sur l'amendement 742. Le rapporteur général et moi voudrions exprimer notre désaccord par rapport à ce qui est imprimé à cet endroit, mais je ne suis pas trop sûr du contenu de la correction. Pouvons-nous, avant de voter le procès-verbal, chercher à savoir sur quoi le vote portait exactement, de manière à clarifier la situation ?

Political group: PSE
Monsieur le Président, conformément à l’article 142, je voudrais demander au Bureau comment il est possible de débattre de la question du dialogue avec l’Iran en matière de droits de l’homme sous couvert de l’article 50 de notre règlement. Cela n’a rien à voir avec ce qui est prévu à l’article 50, paragraphe 1. La motion présentée par le groupe , qui concernait la lapidation des femmes, pratique constante en Iran qui frappe même des fillettes de 9 ans, a tout son sens. Je ne comprends pas, Monsieur le Président. Je voudrais poser une deuxième question au Bureau : si nous allons traiter du dialogue sur les droits de l’homme entre l’Iran et l’Union européenne, je voudrais que le Bureau me dise quel est le sens exact et le cadre de ce débat, parce que selon les autorités iraniennes, d’après ce que nous pouvons voir sur l'internet au sujet du dialogue, l’islam fait l’objet de persécutions en Europe, notamment au Royaume-Uni. C’est ce qui est publié. Je voudrais qu’on m’éclaire à ce sujet.

Political group: PSE
Monsieur le Président, avant hier, la Corée du Nord a menacé de reprendre les essais balistiques si les relations avec le Japon ne se développaient pas de la manière souhaitée et attendue. Cette menace est inacceptable. J'ai présenté, au nom de mon groupe, un amendement qui a été accepté par M. Ford et le groupe et qui, je cite 'condamne les nouvelles menaces de la Corée du Nord concernant la reprise d'essais balistiques.' (Applaudissements) (Le Parlement marque son accord pour le dépôt de cet amendement oral) Sur le paragraphe 6

Political group: PPE-DE
Le rapporteur considère que 'la Belgique, la France, l’Allemagne, la Grèce, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne entravent le processus de libéralisation', car ils n’ont pas transposé le 'paquet de nouvelles directives dans les délais prévus', et qu’ils compromettent ainsi la 'compétitivité européenne'. Par conséquent, il félicite la Commission européenne d’avoir 'engagé des procédures contre les États membres qui n’avaient pas transposé le paquet de nouvelles directives dans leur droit national' et il demande que lesdites procédures soient 'menées aussi rapidement que possible'. La Commission se voit même invitée à 'recourir aux instruments plus largement à sa disposition' en vue d’insister sur le caractère punitif de la réglementation. Cette prise de position est inadmissible. En ce qui concerne le service universel, le rapporteur estime que son financement manque de cohérence et qu’il doit être ouvert à tous les opérateurs, notamment les opérateurs de services mobiles, par l’intermédiaire d’appels d’offres publics. Quant au service public, ou même aux services d’intérêt général, il y est à peine fait allusion; le rapporteur mentionne uniquement quelque préoccupation au sujet des personnes handicapées. Ce rapport dévalorise donc le service public et universel et il plaide en faveur d’une libéralisation qui déréglemente davantage au nom de la primauté de la concurrence et des prétendus avantages économiques, pour les entreprises, d’un 'marché pleinement compétitif et ouvert' en vue de réaliser la 'stratégie de Lisbonne'.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, comme d’autres députés, je voudrais moi aussi exprimer ma totale satisfaction face au fait qu’à l’issue des travaux de la Convention sur le futur traité constitutionnel pour l’Union européenne, il a été confirmé que tous les effets des politiques de cohésion - en termes d’identité et de stratégies communautaires - seront reconnus dans la Constitution. Cela signifie que nous devons nous attendre à quelques difficultés et retards, mais ceux-ci ne peuvent servir de prétexte pour abandonner, encore moins pour renationaliser ou même simplement recalibrer ces politiques. Cela équivaudrait à vouloir guérir une migraine par décapitation et je ne pense pas que ce soit la voie à suivre. Plus d’efficacité - et certainement pas moins de ressources -, telle est donc la solution pour une simplification réelle, une valeur ajoutée communautaire dans toutes les interventions ainsi qu’une coordination avec d’autres politiques, à commencer par la politique des transports, la politique de la recherche et la politique agricole commune, de manière à ce que la main droite n’ignore pas ce que fait la main . Il doit en être de même pour l’objectif 2 rénové, qui ne peut devenir une source de compensation à l’aveugle, c’est-à-dire, qui accorde des aides sans distinction à toutes les régions en raison des tentations dont je viens de parler. En guise de conclusion, permettez-moi quelques remarques sur deux problèmes supplémentaires spécifiques auxquels nous sommes confrontés: en ce qui concerne les effets 'statistiques', dont il a déjà été beaucoup question ici, j’approuve les propositions du rapporteur. Quant aux interventions dans les régions souffrant de handicaps géographiques structurels - les îles et les régions montagneuses -, il ne faut pas oublier que nous parlons de handicaps structurels et que dans ce cas, les politiques de cohésion devraient avoir une définition et des instruments objectifs avec un caractère permanent et continu, et non pas exceptionnel.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mes chers collègues, l’expérience que nous avons des grands progrès observés dans les médias, et notamment la télévision, s’enrichit chaque jour. Vous devez tous être témoins dans vos pays, et je le suis en tout cas dans le mien, de l’essor de ces émissions d’une esthétique abjecte qui reposent sur l’enfermement, la réclusion de gens, avec leur participation volontaire en quelque sorte, dans un lieu donné, où les spectateurs sont invités à regarder par le trou de la serrure en attendant quelque chose d’affriolant, habituellement une scène de sexe, ne nous leurrons pas, ou que survienne un imprévu qui éveillera l’intérêt. Mais parallèlement, on cultive, à commencer parmi les âges plus sensibles, le modèle de celui qui joue une sorte de loterie où il gage son corps et son esprit en vue de tirer de l’argent aux dépens de tous les autres. Je considère que ce sont des choses tout à fait inadmissibles, insensées, et que l’on n’arrivera certainement pas à combattre avec des dispositions juridiques ou des interventions administratives. Je ne pense même pas qu’on puisse s’y attaquer par des règles techniques - d’autres collègues l’ont dit - ni par l’information ou l’éducation des enfants, car il va de soi que l’interdiction laisse derrière elle l’idée et l’attrait du secret. Ainsi, je pense que tout cela ne suffit pas, d’autant plus que, désormais, avec l’internet, ces sujets et ces émissions, aujourd’hui ou demain, Madame la Commissaire, vont être accessibles à tout le monde. Je pense qu’il faut une législation européenne, et une réglementation plus forte que celle que nous avons présentement. Je ne crois guère à l’autorégulation, car la concurrence a ses lois, qui sont rudes. Cependant, il est permis d’envisager un code de déontologie qui soit un peu plus contraignant qu’il ne l’est aujourd’hui, de donner aux parents et aux consommateurs le droit de faire le siège de ceux qui produisent ces infamies. C’est peut-être un petit contrepoids à la concurrence. Et il nous faut bien sûr examiner les questions plus techniques des heures de diffusion des émissions de cette nature en sorte qu’il y ait, dans la mesure du possible, une séparation entre les occupations des enfants, leur sommeil, etc., et la diffusion de ces émissions. Cependant, si, avec tout cela, nous ne trouvons pas quelque chose de plus original et de plus ingénieux, je demeure pessimiste, Monsieur le Président, quant à l’avenir et aux effets de ce genre d’émission.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, il y a quelques jours, l’Assemblé générale de l’ONU a adopté la fameuse résolution sur Arafat, seuls les îles Marshall, la Micronésie, Israël et les États-Unis ayant voté contre. Interprétée politiquement, cette résolution ne fournit pas seulement un sens étroit de ce qu’Arafat signifie ni de ce que le mot problème signifie aujourd’hui, mais elle exprime aussi la volonté de la communauté internationale de trouver enfin une solution à cette crise sans issue, vieille de 40, 50, 60 ans, et responsable de milliers de morts, de milliers de meurtres. Ce dont nous débattons ou non aujourd’hui est sans rapport avec ce qu’il y a lieu de faire dans cette région. Nous, dans cette Assemblée, nous constituons un corps politique. Nous ne nous livrons pas à un procès d’intention. Dans ce sens, nous devons nous en tenir à un dialogue politique sur ce qu’il y a lieu de faire. Nous parlons d’une feuille de route quant à se qui se passe sur le terrain, mais nous ne voyons pas l’autre feuille de route, celle de la violence, du sang, des suicides, des meurtres d’innocents et ainsi de suite, du mur, ou de quoi que ce soit d’autre. Ces derniers jours, un nouveau représentant de l’Union européenne se trouve sur place, M. Otte, à qui, cependant, M. Sharon n’a malheureusement pas réservé un accueil très favorable, puisqu’il a refusé de le recevoir, comme il a refusé de recevoir nos autres représentants, au motif que ceux-ci voulaient aussi voir M. Arafat. Ce n’est pas une évolution positive. Nous devons envoyer certains messages positifs. Le Quartette ne suffit pas, il est insuffisant en tant qu’ensemble d’observateurs. Il doit se transformer en une task force capable d’imposer à la fois des modalités, des conditions et des procédures. Autrement, à chaque fois que nous nous réunirons dans cette Assemblée, nous épancherons notre peine, d’aucuns par souci de sécurité, d’aucuns par souci de sympathie, mais sans résultat final. Je suis donc d’accord avec la proposition avancée par mon cher ami M. Poettering en vue de l’établissement, à la frontière entre les deux pays, d’observateurs internationaux, de casques bleus, comme ça a été le cas ailleurs dans le monde. J’approuve toutes les propositions qui ne nous veulent pas comme de simples observateurs neutres, qui ne nous conduisent pas à l’inaction. J’approuve toutes les propositions qui, enfin, nous demandent d’entrer en action de notre propre chef et non pas de se contenter d’attendre pour ensuite suivre les directives d’autrui.

Political group: PSE
Je vous remercie, Monsieur le Président, pour la réponse convaincante à notre question. Les événements de ces derniers jours nous obligent toutefois à demander au Conseil de prendre une autre initiative parce que, comme vous le savez, non seulement, outre Safiya, une autre femme a été condamnée à mort par lapidation au Nigeria - il s'agit d'Aishatu Abubakar, à l'encontre de laquelle le même tribunal de la même région du Nigeria a émis il y a quelques semaines un jugement analogue pour un motif analogue -, mais on a également appris aujourd'hui qu'au Soudan, une jeune femme de 18 ans, Abok Alfa Akok, de religion chrétienne et ne parlant pas l'arabe, a été elle aussi condamnée à la lapidation par un tribunal - dans ce cas civil et non religieux - et ce, sans lui permettre de se défendre ni lui faire bénéficier d'une traduction. Eh bien, je crois que les engagements pris par le Conseil sont importants mais, à côté de ceux-ci, il faut également une protection constante des cas individuels. C'est pourquoi je mets ces deux nouveaux cas, outre celui de Safiya, entre vos mains.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, le fait que la proposition de la Commission que nous sommes en train d’examiner n’envisage pas de mettre un terme au transport longue distance d’animaux d’élevage ni d’interdire les exportations d’animaux vivants n’est pas une catastrophe. Énormément de personnes sont contre les exportations d’animaux vivants; elles sont inutiles, cruelles et injustifiables. L’amendement 114 que j’ai déposé permettrait aux États membres de les interdire et je demande instamment à mes collègues de voter en sa faveur. Cela ne revient pas à 'se battre contre des moulins à vent', comme l’a dit le commissaire Byrne. Cette idée reflète l’opinion publique et respecte la plupart des avis scientifiques, et elle constitue la seule approche bienveillante et acceptable. Le fait que l’UE autorise toujours le transport d’animaux dans toute l’Europe pendant de nombreuses heures - parfois plus de 40 ou 50 heures, parfois jusqu’à 90 heures - est totalement inacceptable, tant du point de vue du bien-être des animaux que dans l’optique de la prévention de la propagation de maladies. C’est pourquoi il est essentiel que le Parlement accepte nos amendements, en particulier l’amendement 123, en faveur d’une durée de voyage totale maximale de huit heures pour les animaux destinés à l’abattage et à l’engraissement. Bien qu’il semble maintenant que le gouvernement britannique soutienne apparemment - en dernière minute - l’amendement en faveur d’une limite maximale de huit heures, je crains qu’il ne s’agisse là que d’un coup de publicité cynique, étant donné que, ces six derniers mois, il a précisément tenté d’empêcher le Conseil de ministres d’aboutir à ce résultat. De surcroît, le gouvernement britannique a également complètement manqué de garantir la protection de nos chevaux contre l’exportation vers le continent pour y être abattus. Ces questions sont extrêmement importantes et nous devons nous assurer que notre Parlement les aborde de façon adéquate. (Applaudissements) PRÉSIDCE DE M. ONESTAVice-président

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, je ne suis évidemment pas entièrement satisfaite de votre réponse. Le contraire eut été difficile. Je peux comprendre la question de temps. Il est aussi important que la question soit examinée de manière approfondie, mais je suis absolument d’accord avec vous pour dire que le papier ne suffit pas. Le papier souffre tout, dit-on en néerlandais, comme dans d’autres langues, je pense. L’application est le plus important de tout ; les organes de contrôle devraient donc témoigner d’une grande indépendance pour effectivement contrôler cette application. Nous constatons souvent, en effet, que les États candidats se donnent beaucoup de peine pour donner l’illusion que tout va bien. La Turquie ne peut même pas donner cette apparence actuellement vu la situation dramatique qui règne dans ses prisons et étant donné que, chaque jour encore, des personnes sont en danger de mort ou sont placées de force dans cette situation parce qu’aucun dialogue n’est amorcé, mais je ne veux pas ouvrir le débat à ce sujet maintenant. Cette situation me paraît aller à l'encontre des mesures favorables aux minorités. J’espère, dès lors, que la troïka sera ferme et juste dans ses conclusions.

Political group: Verts-ALE
Cette fois, je n’interviens pas en vue de soulever un problème d’interprétation ou de traduction, mais simplement pour préciser que le texte 'conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies' a mystérieusement disparu de la version espagnole. Il convient donc d’y inclure cette référence, en raison de son importance. Monsieur le Président, je profite du fait que la parole m’a été donnée pour vous préciser que, d’une manière également mystérieuse, ma carte de vote a disparu au début de la procédure de vote et que je n’ai donc pas pu participer aux trois premiers votes nominaux. Le sens du vote ne va pas en être modifié pour la cause, mais étant donné que j’étais présent dans l’hémicycle, je transmettrai cette information aux services du Parlement.

Political group: PPE-DE