GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, en tant que directeur d'une chaîne de télévision documentaire, dans laquelle je ne suis pas très actif pour le moment, j'éprouve un intérêt pour cette question ; mais la qualité de nos émissions et de la télévision reste ma préoccupation. Je félicite Mme Hieronymi pour son rapport, et je salue son travail. Ce rapport plonge au cœur de la diversité culturelle à laquelle l'Europe attache beaucoup de prix. Nous défendons le principe du maintien d'obligations de service public, quel que soit le moyen utilisé pour le financer, et les principes de l'accès universel, qui reviennent constamment à l'ordre du jour de tous les débats qui se déroulent actuellement sur la technologie. La commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a tenu compte du déséquilibre existant sur le marché audiovisuel européen, et j'espère que la commissaire sera en mesure de s'exprimer à ce sujet. Depuis 1999, les recettes des compagnies européennes de télévision ont progressé en moyenne de 46,3 %. À cette époque, les émissions de service public ont à peine progressé et la production d'auteurs télévisuelle n'a connu qu'une faible croissance dans les cinq principaux États producteurs, voire, dans certains cas, une diminution. Dans le même temps, les ventes de programmes télévisés par les compagnies américaines à l'Union européenne ont progressé massivement. Comme nous le savons, il s'agit de programmes qui en sont à la troisième phase de leur triomphe, après avoir déjà connu une première phase de reconnaissance sur le marché américain et une deuxième sur le satellite et le câble. Ce n'est pas une situation saine. La protection de la diversité du marché européen reste cruciale. Les impératifs technologiques devraient être liés tout autant aux besoins des consommateurs qu'aux produits que veulent vendre les empires de l'audiovisuel. L'article 3a, auquel le rapporteur a fait référence, montre comment faire pour conserver l'audience la plus large lors d'événements d'importance majeure. J'apporte moi aussi mon soutien aux amendements déposés par Mme Junker et par d'autres députés sur le même point. Il s'agissait d'une modification importante et positive, qui montre qu'une intervention est possible ici et dans l'Union européenne. Il est nécessaire que nous revenions sur la question de la concentration des médias et de ses implications favorables pour le public, non seulement en termes de diversité mais également en termes de pouvoir politique brut. Enfin, nous devons être capables de dire aux pays candidats : faites ce que nous faisons, pas uniquement ce que nous disons. Cela signifie que tout le monde est logé à la même enseigne : il faut instaurer des règles et les respecter.

Political group: PSE
Madame la Présidente, dès lors que je suis vivement d'accord avec la plupart des propos qui ont été tenus, je ne les répéterai pas. Mais je pense qu'il faudrait en tenir compte, étant donné que le monde entier est dans l'attente de la réaction de l'Union européenne. Il me semble que, compte tenu de la condamnation de la situation en Afghanistan que le Parlement avait prononcée en son temps, compte tenu du danger de réduction des libertés civiles, nous devons demeurer, comme l'a dit le commissaire Patten, unis, au sein d'une coalition contre le terrorisme. Mais un point que l'on a déjà soulevé suscite ma préoccupation : la situation dramatique créée à la suite de ces attentats. D'une part, la population afghane, qui doit affronter une grave crise et qui, comme l'a très bien exprimé la commission conjointe de la FAO et du Programme alimentaire mondial (PAM) qui a visité l'Afghanistan il y a peu, vit en ce moment une situation de famine due à une crise grave de la production agraire, qui risque d'occasionner la mort d'un très grand nombre de personnes. Il faut ajouter à cela le risque que court continuellement la population paysanne à cause des mines antipersonnel disséminées dans le pays et la situation des milliers de réfugiés dans les pays limitrophes - et je pense non seulement à ceux qui se trouvent au Pakistan et en Iran, mais également à ceux qui se trouvent en Ouzbékistan et au Tadjikistan - , dont il faut s'occuper. Mais un point sur lequel je souhaiterais me centrer, Madame la Présidente, suscite également mon inquiétude : la situation des populations des autres pays en voie de développement, en particulier en Afrique, qui souffriront plus cruellement des conséquences économiques de cette crise. Selon les informations de la Banque mondiale, les attentats condamnent dix millions de personnes de plus à la pauvreté, en raison du ralentissement de l'économie et, en particulier, de la perte de revenus due à la diminution des exportations, à la réduction du tourisme, à la chute des prix, etc. Je pense, Madame la Présidente, que l'Union européenne et le Parlement doivent à présent participer à une grande coalition contre le terrorisme. Mais nous devrions également envisager - et ce serait là un signal pour le monde entier - la création d'une coalition internationale contre la pauvreté, la misère et le désespoir de millions de citoyens du monde qui, bien souvent, se mettent sous la protection des fanatiques qui organisent des actes de terrorisme. Je ferais donc un appel pour que, au-delà de cette coalition contre le terrorisme, nous émettions un signal également, essentiellement à l'adresse des peuples africains, des peuples asiatiques, en créant une coalition contre la misère, la pauvreté et le désespoir.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le président Prodi nous a déclaré ce matin que plus d’un million de nouveaux emplois ont été créés en Europe l’année dernière, et que parmi ceux-ci deux tiers ont concerné des femmes. Nous constatons donc que les mesures d’incitation à l’emploi et que le débat engagé sur ce thème ont donné des résultats extrêmement positifs. Je crois aussi que la méthode choisie par la Commission est la bonne, c’est-à-dire en identifiant les meilleures pratiques et en utilisant des critères d’évaluation qualitatifs et quantitatifs des expériences acquises, de telle sorte que nous puissions devenir en Europe les premiers pourvoyeurs d’emplois au monde dans la société de la connaissance. La Commission s’est montrée très parcimonieuse dans l’utilisation de ces crédits. Les paiements n’ont pas dépassé les 50 %, contrairement aux engagements pris. On est donc arrivé à obtenir d’importants résultats avec relativement peu de moyens. Cela mérite d’être souligné. Peut-être serait-il possible d’économiser encore un peu plus d’argent à l’avenir dans les frais d’administration. Il existe sûrement encore un potentiel de ce côté. Par ailleurs, nous devrions faire de notre mieux pour étendre et améliorer ce programme dans le futur. La commission compétente a du reste déjà fait des propositions en ce sens, et le Parlement européen serait fier si les résultats positifs enregistrés l’an passé pouvaient également se poursuivre dans le futur. Dans le domaine de la technologie de l’information précisément, la société de l’information, il y aura d’ici l’an 2004 environ un million d’emplois qui ne pourront être pourvus parce que la formation adéquate fait défaut. Promouvoir ces domaines, ainsi que celui de la biotechnologie dont les recherches devraient pouvoir résoudre les problèmes liés à l’ESB, c’est-à-dire investir concrètement dans ces nouvelles branches, constitue à mon avis un défi attrayant pour la création de nouveaux emplois à la fois valables et intéressants.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, un grand merci, également, au rapporteur ! Je pense qu'elle a abordé quelques points importants sur lesquels je vais aussi revenir tout de suite. Tout d'abord, nous discutons de l'approbation du Parlement en ce qui concerne les traités abordés dans le cadre de l'OMPI. Rien n'est encore en vigueur et la décision du PE a donc du poids cette fois-ci. L'adhésion de l'UE reflète son exigence de s'arroger toutes les compétences internationales et internes, mais il n'est pas encore possible de déterminer où les compétences soustraites au contrôle national devraient aboutir. Une approbation est uniquement envisageable si le PE est impliqué du début à la fin lors de chaque évolution du droit de l'OMPI et s'il a un droit de codécision. Cela n'est pas prévu dans le traité d'Amsterdam. Que dit la Commission à ce sujet ? Des aspects essentiels sont restés équivoques dans les projets de traités de l'OMPI ; le rapporteur le dit aussi. Pour ne citer qu'un exemple, la notion d''auteur' n'est même pas définie dans le Traité. Cela ouvre la voie à des litiges entre les parties. Je demande donc à la Commission si elle veut se jeter tête baissée dans ce problème ? Va-t-elle imposer aux autres parties ses définitions du droit d'auteur ? Par ailleurs, la conception de l'OMPI s'appuie sur le concept de droits individuels. Cela entraîne des problèmes pour les peuples indigènes des Sami, par exemple, puisqu'ils ont une autre notion du droit, à savoir une conception de droits collectifs. Mais des intérêts publics sont également en jeu. Il est, par exemple, difficile de dire si les bibliothèques publiques seront encore autorisées à prêter gratuitement des livres, des vidéos et des cassettes à l'avenir. Cela va directement affecter le droit à l'égalité d'accès à l'éducation. Pourquoi la Commission garde-t-elle le silence à ce sujet ? Veut-elle aussi privatiser l'éducation ? Les intérêts économiques occupent une grande place dans les Traités, contrairement à l'intérêt public. On dépeint l'image du pauvre poète, alors qu'il s'agit quand même ici de la commercialisation complète de la bande originale de Titanic. En outre, le lien entre l'OMPI et l'accord TRIPS n'est pas élucidé, d'autant plus que des parties des deux traités se recoupent. Maintenant, on pourrait dire qu'il est clair que pour TRIPS, la différence est qu'il s'agit de trade related intellectual property, alors que, pour l'OMPI, il s'agit principalement d'intérêt commercial. Où est donc la délimitation entre les deux traités et une collaboration est-elle souhaitable ? Dans l'affirmative, sous quelle forme ? Pour l'OMPI, faut-il créer un précédent, pour aussi totalement subordonner TRIPS à la compétence de l'UE ? Tout compte fait, la présentation nécessite encore des clarifications et des améliorations majeures. J'attends de la Commission des informations sur les questions soulevées, afin de pouvoir donner une explication de vote pour mon groupe.

Political group: Verts-ALE
La vente d'outils visant à faciliter l'assassinat d'êtres humains permet de gagner beaucoup d'argent. Depuis les attentats terroristes du 11 septembre en Amérique, les bénéfices escomptés par l'industrie de l'armement ont augmenté. La seule justification possible à la production d'armes est l'autodéfense contre des ennemis extérieurs qui veulent nous dominer, nous opprimer ou nous exterminer. La production d'armes en tant qu'activité économique, dans le but de générer des profits en exportant des armes aux pays désireux de s'en procurer, signifie que l'argent est jugé plus important que la vie humaine. Contre la volonté du Parlement, le Conseil a fait passer l'an dernier la levée de l'embargo sur les armes contre l'Indonésie, en dépit des violences au Timor oriental, aux Moluques, dans la région d'Atjeh et en Papouasie occidentale. La proposition de M. Titley comporte seulement une consultation non législative mais renferme un certain nombre d'améliorations par rapport à la situation actuelle, notamment le caractère juridiquement contraignant du code de conduite applicable à l'exportation d'armes et le respect de ce code de conduite par les pays candidats à l'adhésion. Il exige, fort justement, l'autorisation des États membres en ce qui concerne le transfert de licences par les entreprises européennes, dans le but de produire des équipements militaires en dehors du territoire européen. Je soutiens sa volonté d'aboutir à un accord mondial, d'établir des rapports annuels sur l'application du code de conduite et de refuser de livrer des armes aux pays qui ne fournissent aucune information au Registre des armes conventionnelles des Nations unies. - Rapport Langenhagen (A5-0288/2001)

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, quand la politique de forteresse de l’UE va de travers, cela mène à des échouages de bateaux, comme nous l’avons connu en France, comme cela vient de se passer en Grèce, avec probablement encore beaucoup de vies perdues à la clé. La question est la suivante : si nous voulons vraiment plus de liberté, de sécurité et de justice, que faut-il faire pour ne pas encore augmenter le nombre de victimes de cette politique ? Premièrement, la liberté consiste à laisser décider les gens de l’endroit où ils veulent vivre. Deuxièmement, la sécurité consiste à donner un passeport aux gens et à leur donner la possibilité légale d’organiser leur vie là où ils le souhaitent. Cela mène aussi à plus de justice et plus d’équité, car, étant donné les conditions de l’économie mondiale dont les pays industrialisés ont accablé le monde, de nombreuses personnes deviennent des réfugiés. Je demande par conséquent au Conseil de prendre la prévention au sérieux. Une approche uniforme - oui, lancez une initiative de légalisation, car c’est la seule politique cohérente contre le racisme !

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je voudrais simplement aborder deux points: le premier concerne l’argent supplémentaire dans la rubrique 3, qui a été négocié avec le Conseil lors de la dernière réunion du comité de conciliation concernant l’affaire à Copenhague et portant principalement sur les procédures de codécision. Je voudrais rappeler aux autres commissions que ce que nous essayons de faire, ou du moins ce que la Commission et nous essayons de faire, c’est de faire en sorte qu’une proposition législative puisse être présentée au Parlement et au Conseil cette année - nous l’espérons entre juillet et septembre -, afin de pouvoir inscrire dans la législation les montants nécessaires d’ici à 2006. Bien entendu, cela signifie que les commissions impliquées dans la codécision réagissent plutôt rapidement afin d’assurer que nous disposons de ces informations pour pouvoir nous assurer que ce budget est complet. Cela parce que nous voulons avoir un trilogue et une réunion de conciliation avec le Conseil en juillet afin d’officialiser ce point, non seulement pour le budget 2004, mais aussi pour les deux autres budgets. L’autre point que je souhaite aborder concerne le format de présentation actuel du budget. Il s’agit du nouveau format ABB que le Parlement a demandé et sur lequel il a insisté, et que la Commission vient de présenter. Le problème est que nous ne savons pas comment l’utiliser. Nous avons eu une présentation l’année dernière pour informer tout le monde, présentation que nous nous sommes tous empressés d’oublier, puis une autre cette année. Maintenant, nous sommes confrontés à la réalité de la situation. Nous avons vu les documents dans leur format réel, ce qui signifie que nous ne savons pas comment y apporter des amendements. Le fait de traiter différentes perspectives financières au sein de différentes rubriques ou avec des rubriques différentes signifie que, si nous utilisons le système ABB, nous ne connaîtrons pas les plafonds pour les différentes rubriques. Dans 20 minutes, lorsque nous nous rencontrerons en tant que commission des budgets - comme nous sommes finalement des esprits simples -, le nouveau budget sera donc présenté en deux formats aux députés: le format ABB, sur lequel nous avons insisté, et l’ancien format, que nous pouvons comprendre. Ce que nous devrons décider lorsque nous en viendrons aux votes, plus tard dans l’année, c’est comment nous allons voter. C’est un problème important et je veux remercier la Commission d’avoir présenté le budget dans le nouveau format, quels que soient les problèmes que nous rencontrions. Je suis certain qu’il permettra d’obtenir davantage de transparence et une bien meilleure compréhension à long terme. Lorsque nous aurons de nouvelles perspectives financières - qui sait -, elles pourraient même être en accord avec le format ABB du budget. Qui sait?!

Political group: PSE
Je ne sais pas, Monsieur le Président, si M. Berlusconi m'écoutera et répondra l'invitation que je viens de lui adresser, mais je dois dire que M. Prodi, président de la Commission européenne, a écouté ma sœur Anna Maria Fatuzzo en ce qui concerne ce document. Pourquoi ? me demanderez-vous. Hier Rome, je parlais du budget de la Communauté européenne ma sœur Anna Maria, et elle m'a dit : 'À mon avis, vous devriez disposer de plus de fonds dans votre budget. L'Europe devrait avoir plus d'argent.' Vous ne me croirez pas, Monsieur le Président, mais le lendemain, tous les journaux italiens - et, je pense, de toute l'Europe - relayaient la déclaration du président Prodi qui demande une taxe, payée par les citoyens, appelée 'taxe pour l'Europe'. Il ne s'agit pas d'un impôt supplémentaire - chose avec laquelle je ne serais pas d'accord -, mais du fait que le financement des fonds européens ait lieu travers un certain pourcentage des taxes payées par les citoyens européens. Sans doute vaudra-t-il mieux que je fasse venir ici ma sœur Anna Maria car on l'écouterait peut-être plus que moi parce que c'est une femme...

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous ne pouvons parler de progrès dans les travaux de la Conférence intergouvernementale qu’avec ironie ou humour - Rabelais n’a-t-il pas dit que le rire est le propre de l’homme? En réalité, il serait plus exact de parler de retours en arrière plutôt que d’avancées. Néanmoins, si la Conférence intergouvernementale ne parvenait pas à conférer à l’Union européenne un Constitution digne de ce nom, ce serait certainement une déception majeure pour les citoyens européens, qui auraient l’impression qu’on les a laissés tomber. En fait, une majorité écrasante d’Européens ont accepté l’idée de la Constitution en raison de son importance symbolique et de sa capacité à mobiliser les gens. À titre d’exemple, une étude récente réalisée au Portugal montre que 69% de la population portugaise est en faveur de la Constitution et seuls 9% sont contre. La position d’autres pays européens est plus ou moins la même. Toutefois, la Constitution est à notre portée: elle peut facilement être adoptée le 5 décembre et signée à Rome, la ville éternelle. Les États membres n’ont qu’à accepter le projet issu de la Convention et abandonner l’idée préjudiciable de le réécrire ou de le mettre en pièces. Certains États semblent vouloir du mal à l’Europe, des pays qui sont obsédés par le fait qu’ils sont grands ou, au contraire, qu’ils sont petits. Certains pays ne semblent exiger que des droits et ne font pas mention de leurs devoirs. D’autres, enfin, se préoccupent davantage de la création de minorités de blocage que de celle de majorités fonctionnelles. Si ceci se produit et si l’intérêt national prévaut, quel sera le destin de l’esprit européen et de l’idéalisme historique associé à l’intégration européenne? Voilà qui sonnerait leur glas et les ferait capoter pour de bon. À l’instar de nombreux citoyens européens, je voudrais également une Constitution plus fédérale, plus orientée vers le social et qui contienne une véritable politique étrangère et de défense. Cette Constitution doit recevoir une légitimité, comme tout texte constitutionnel, de la part des citoyens au moyen d’un référendum. Toutefois, j’accepte et je soutiens le texte actuel, qui représente un progrès énorme, tant dans sa forme que dans son contenu, et qui annonce une nouvelle ère de constitutionnalisme européen. C’est pourquoi je dis: 'Longue vie à la Constitution'!

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai été frappée par les similitudes entre ces deux rapports. À l'instant, M. Van den Bos disait que les femmes des pays en voie de développement avaient, pour plusieurs raisons, des conditions de vie effroyables. Je me suis alors souvenue que dans le rapport Martens, on lit que les femmes des pays en voie de développement sont fréquemment victimes de discrimination en ce qui concerne l'alimentation, l'accès aux soins, la scolarisation, la formation des adultes, la prise de décision, la participation aux programmes régionaux et aux activités économiques, ainsi que le droit de propriété. Il en va exactement de même dans les États membres de l'UE. Peut-être pas tout à fait au même point, mais comme nous le disons en Suède : 'il y a des degrés dans l'enfer'. Le rapport montre également que le fait de remédier aux inégalités et de renforcer le rôle et les droits des femmes est déterminant pour la justice sociale et le développement. Ce qui vaut aussi bien pour les pays en voie de développement que pour l'Union européenne et ses États membres.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, je voudrais exclusivement parler du conflit entre l'Inde et le Pakistan. Monsieur le Président du Conseil, vous avez avec raison fait remarquer dans vos déclarations que ce conflit déstabilisait et mettait en danger toute la région. La crainte que nous procure ce grand péril nous a conduit, nous responsables de la politique étrangère de la plupart des groupes parlementaires, à adopter une position commune, qui se trouve dans la résolution pour Séville. Dans cette résolution, nous exigeons des deux États qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour détendre la situation et pour en arriver aussi vite que possible à un dialogue constructif qui pourra conduire à une solution au conflit. La responsabilité des deux parties dans une désescalade du conflit est claire. C'est pourquoi je salue les mesures que l'Inde a prises ces derniers jours : premièrement, la levée de l'interdiction de survol de son territoire par les avions pakistanais ; deuxièmement, la demande d'un haut-commissaire pour Islamabad et enfin le rappel de sa flotte de guerre au port. Nous espérons également que le président Musharraf poursuive et renforce substantiellement ses efforts pour mettre un terme à l'infiltration de terroristes au travers de la ligne de contrôle au Cachemire. S'il tient les promesses qu'il a faites dans son discours du 12 janvier de cette année, un grand pas en direction de la résolution du conflit sera accompli. Je me trouvais il y a quelques semaines au Cachemire et plus précisément sur la ligne de contrôle, à un poste indien à 3 400 mètres d'altitude ; je sais donc de quoi je parle. La lutte contre le terrorisme ne peut en réalité être efficacement menée que du côté pakistanais. Le Pakistan a la responsabilité non seulement d'intercepter les terroristes avant la frontière mais aussi de les punir conformément à leurs délits et de les mettre hors circuit. Je voudrais maintenant en venir à un dernier point qui joue un rôle crucial dans cette discussion : la consolidation de la démocratie. L'Inde est un pays démocratique et nous souhaitons la même chose au Pakistan lorsque se tiendront des élections libres en automne qui conduiront à la constitution d'un gouvernement démocratique.

Political group: PSE