Monsieur le Président, nous sommes rassemblés ici aujourd'hui par le débat relatif au premier de deux rapports sur la modification du statut et des conditions générales d'exercice des fonctions de médiateur européen. L'Assemblée voudra bien me pardonner, alors que le soir tombe sur cette fin de séance parlementaire, si je me laisse aller à puiser mon inspiration dans une certaine mélancolie bien de chez moi. Tout comme dans les relations avec les enfants, dans les processus de naissance et de croissance des institutions qui se développent au sein d'autres institutions, vient le moment où il faut prouver par des actes la reconnaissance de leur maturité. En effet, l'heure est venue de reconnaître que l'institution de 'médiateur européen' a suffisamment vécu et qu'elle a déjà apporté suffisamment de preuves de sa maturité pour disposer de son propre budget. Si dans une première phase, avec l'indépendance du mandat et de l'action du médiateur, il a semblé bon et normal de maintenir une dépendance par rapport au budget du Parlement européen, cela n'a plus de sens aujourd'hui. Ce que nous proposons ici c'est exactement la reconnaissance de cette séparation : le règlement du Conseil de décembre 1999 instituant la création d'une section spécifique au budget général de l'Union européenne au bénéfice du médiateur européen. On a fait un pas fondamental entre-temps en considérant le médiateur comme une institution indépendante pour l'application du règlement financier. Cette étape n'a été que la constatation que la visibilité croissante d'une institution née et créée au nom du rapprochement nécessaire des citoyens par rapport à la vie des institutions communautaires nécessite aussi une autonomie financière pour pouvoir être responsabilisée par des prévisions budgétaires jugées appropriées aux ressources matérielles et humaines nécessaires à l'accomplissement de ses nobles fonctions. Pour cela, nous devons adapter à présent le statut au règlement financier en proposant la suppression de deux articles - l'article 12o et l'article 16o de la décision du Parlement de 1994 - approuvant, comme chacun sait, le statut et les conditions générales de l'exercice des fonctions de médiateur européen. Ces règles sont le reflet de la vérité budgétaire après la dernière modification du règlement financier des Communautés. Il nous reste donc à vérifier cette non-correspondance avec la réalité et à approuver sa suppression. Comme nous devrons bientôt nous pencher sur les changements substantiels au statut de médiateur européen, qui sont encore débattus au sein de la commission des affaires constitutionnelles et dont le rapport m'a été également confié, concernant l'élargissement des pouvoirs d'investigation du médiateur, nous laissons la révision qualitative et complète du texte du statut en question pour ce moment-là. Avant de terminer, permettez-moi, Monsieur le Président, de profiter de cette occasion pour féliciter M. Jacob Söderman, le féliciter pour le travail qu'il a accompli dans la lutte contre la mauvaise administration et, partant, pour un meilleur rapprochement des citoyens européens par rapport à la vie des institutions communautaires.

Political group: PPE-DE