Madame la Présidente, l’objectif le plus important du Sommet de Nice est l’élargissement de l’Union européenne et la préparation de l’Union à cet élargissement. Je peux dire, en mon nom et au nom de mon groupe, que nous ferons tout pour que cet élargissement puisse se faire le plus rapidement possible. Il importe cependant de parler dès à présent de ce qui se passera après Nice. Des perspectives d’avenir sont nécessaires, et de telles perspectives ont d’ailleurs été présentées durant ces derniers mois. Notre groupe soutient fortement l’idée d’une constitutionnalisation des traités fondateurs, ce qui implique que la réforme des traités se fasse dans la transparence et avec la participation de la société civile. Nous considérons la charte des droits fondamentaux comme une réussite. Certes, le texte aurait pu être meilleur, et on pourra le perfectionner et le préciser après Nice. Il ne fait aucun doute qu’il finira un jour par faire partie intégrante d’une constitution de l’Union européenne, mais nous aimerions aussi qu'il figure au moins une référence à ce texte dans l’article 6 du TUE, parce que les citoyens devraient pouvoir profiter dès maintenant de cette Charte des droits fondamentaux. En ce qui concerne les décisions qui nous occupent maintenant et qui sont plus proches de nos préoccupations pour l’instant, nous ne saurions trop souligner l’importance des décisions à la majorité qualifiée. Le Sommet de Nice ne peut pas réussir si on ne décide pas d'étendre le vote à la majorité qualifiée. Il est primordial que le Parlement européen participe pleinement à la procédure de codécision, sinon il sera encore plus difficile d’avoir une vue d’ensemble du processus décisionnel en matière législative ; le Parlement européen apporte une certaine transparence dans cette prise de décision. Prenons par exemple les écotaxes : quand nous débattons de la politique climatique, nous critiquons souvent les États-Unis parce qu’ils ne veulent pas renoncer à leur suprématie et se décider à signer des accords internationaux sur la protection du climat. Or, il y a en notre sein même des États membres qui s’accrochent à leur suprématie imaginaire et refusent de passer aux décisions à la majorité qualifiée par exemple dans le domaine de la taxation environnementale. Il faut que cela change. M. Prodi a évoqué la politique commerciale. Nous voulons certainement tous que l'Union européenne joue un rôle en vue dans une économie qui se mondialise mais, Monsieur Prodi, notre groupe considère que si on veut que la Commission jouisse de plus de compétences, la politique commerciale doit se mettre à l'heure de l'ouverture et de la transparence, ce qui est loin d'être le cas actuellement. Pour terminer, je tiens à ajouter que, pour l’heure, il importe de veiller à ce que l’Union européenne ne devienne pas seulement une communauté de grands États membres. Nous avons rencontré des problèmes quant à la prise de conscience du fait que la taille de la future assemblée ne peut être catégoriquement limitée à sept cents députés, parce que cela limiterait l’expression de la pluralité. Cela nous mènerait vers le bipartisme, ce qui ne saurait être démocratique. J’invite M. Barón Crespo à me comprendre car j’ai comme l’impression que les autres présidents sont favorables à l'idée de ne pas se prononcer de façon définitive sur le nombre des députés européens. Ce serait vraiment une prise de position importante de la part du Parlement et nous pourrons voter sur cette question demain.

Political group: Verts-ALE