GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, les questions liées à l'évolution climatique sont appelées à demeurer pour de longues années l'un des défis les plus difficiles que nous ayons à résoudre dans le domaine de l'environnement. Ce qui rend le problème si complexe, c'est le fait qu'il suppose, si nous le prenons au sérieux, de grands changements à la fois dans le domaine de l'énergie et celui des transports. Il est également vraisemblable, malgré les technologies et les sources d'énergie nouvelles, qu'il sera nécessaire de réduire le volume des transports et la consommation énergétique dans son ensemble. Une part importante de la responsabilité dans ce domaine est naturellement entre les mains des États membres, mais l'UE, elle aussi, peut faire beaucoup. Le groupe auquel j'appartiens soutient bien entendu cette résolution que nous avons contribué à élaborer. Je voudrais mettre en évidence trois points qui, dans ce contexte, me paraissent particulièrement importants pour l'Union. Le premier point consiste à constater que nous devons réussir à mettre au point une taxe sur le dioxyde de carbone, une taxation des gaz à effet de serre. Je voudrais souligner l'importance du point quinze de la résolution, à savoir qu'ils est préférable de parvenir à une décision dont le contenu soit valable, même si tous n'y adhèrent pas, plutôt qu'une décision dont le contenu serait trop léger, et qui aurait pour conséquence que nous attendrions trop longtemps. Le deuxième point a trait aux subventions dont font l'objet les combustibles fossiles, et qui contrecarrent directement nos efforts. J'estime par ailleurs que les aides à la recherche qui sont accordées par l'UE dans le domaine de l'énergie doivent être exclusivement limitées aux sources d'énergie renouvelables, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Le troisième point concerne le kérosène. Il est urgent que nous parvenions à un accord international sur la taxation du kérosène. La navigation aérienne est en effet le secteur auquel revient l'augmentation la plus rapide de rejets de gaz à effet de serre. J'aimerais que Mme la commissaire Wallström nous en dise un peu plus sur ce sujet. Que pensez-vous faire sur ce point précis ? Quelles initiatives avez-vous en réserve ? Pour conclure, je voudrais souligner le fait que les membres de notre groupe sont extrêmement sceptiques à propos du commerce des droits de rejets.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, l'intervention du commissaire Barnier a confirmé le rapprochement des positions de la Commission et du Parlement. J'ai écouté attentivement l'intervention de la représentante du Conseil et c'est à elle que mes remarques télégraphiques s'adressent. La nouvelle CIG, Madame la Ministre Lindh, est la dernière chose dont il faut parler. Ce qui est décisif, c'est de savoir comment y arriver. Vous avez souhaité, pour le débat qui s'ouvre et pour tout le processus dont on parle dans la déclaration de Nice, la plus grande transparence possible, un débat le plus proche possible des citoyens. Eh bien, jusqu'au Sommet de Nice, la préparation de la Conférence intergouvernementale a affiché une transparence minimale et une distance maximale vis-à-vis des citoyens. Une nouvelle méthode est indispensable. Il existe un précédent, celui de la Convention pour la Charte des droits fondamentaux. Il s'agissait d'une idée heureuse que les chefs d'État et de gouvernement ont eue à Helsinki, et on ne comprend donc pas comment ils peuvent aujourd'hui se méfier de cette méthode. Le problème n'est pas tant celui du nom ; c'est un problème de substance, à savoir associer non seulement la Commission, mais aussi le Parlement européen et les parlements nationaux à la discussion et à une phase de conception et de rédaction des propositions. Nous devons répondre ensemble aux grandes questions sur l'avenir de l'Union. Madame Lindh, nous avons confiance en la volonté de la présidence suédoise de surpasser ces méfiances isolées qui s'opposent aux propositions émises par tous les groupes du Parlement européen. Nous souhaitons que la résolution de la commission des affaires constitutionnelles - et donc du Parlement dans son ensemble - contribuera à vous convaincre plus que vous ne l'êtes ce matin, et nous vous attendons lors de notre rencontre du 20 mars avec les représentants des parlements nationaux, tant des États membres que des pays candidats.

Political group: PSE
Monsieur le Président, j'ai rencontré à la fois Shimon Peres et Yasser Arafat au Moyen-Orient l'été dernier. La situation était alors désespérée. Le cercle vicieux de la violence s'était déjà installé, mais on pensait que les ingrédients d'une solution avaient été dégagés à Camp David et Taba. Depuis lors, la situation s'est catastrophiquement détériorée. Les extrémistes terroristes se sont rendu coupables des actes les plus vils et ont délibérément stimulé les émotions, les préjugés, l'ignorance et l'angoisse des plus vulnérables, en particulier au sein des communautés islamiques, et suscité l'effroi le plus profond parmi les Israéliens. Nous devons garder à l'esprit la faiblesse stratégique d'Israël, un petit pays dont les habitants ont été soumis aux attaques terroristes les plus terribles, d'une part imprévisibles et aveugles, et d'autre part organisées et planifiées de façon à obtenir l'effet le plus cruel et le plus dévastateur. Je pense à la mère israélienne contrainte de répartir ses enfants dans des bus scolaires différents pour ne pas les perdre tous en cas d'attaque. Je pense aux parents de ces adolescents tués ou mutilés lors d'un des innombrables attentats-suicides. Il n'existe pas de justification morale ou politique à ces actes horribles. Mais loin de moi l'idée de défendre Ariel Sharon. En fait, je suis atterré et médusé par son approche. D'une part il a appelé l'Autorité palestinienne à éradiquer les terroristes en son sein et d'autre part, il a paralysé les institutions susceptibles de mener à bien cette mission. Il a émis le souhait de modifier l'attitude des peuples arabes envers Israël, mais il a contribué, par ses propres actions, à instiller une haine primitive parmi une nouvelle génération de Palestiniens et à renforcer la culture du martyr. Nous devons reconnaître la situation désespérée des Palestiniens, abandonnés par milliers par leurs frères arabes dans des camps de réfugiés depuis plusieurs générations, proies de choix pour les extrémistes, manquant si souvent des capacités de décision qui pourraient, dans les moments cruciaux, les aider à sortir de la misère. Ils constituent la matière première avec laquelle nous devons travailler. A ce stade, l'Union européenne ne peut rechercher son propre intérêt, en essayant de se démarquer dans ce processus ; elle doit adopter une position pondérée, positive et constructive. L'Union européenne n'a rien à gagner en prenant parti et en s'engageant, par exemple, dans une politique de sanctions à l'encontre d'Israël. Ceci aurait pour seul résultat de conforter les extrémistes et d'accentuer les différences avec les États-Unis. Ce qu'il faut à présent, c'est une initiative internationale courageuse, généreuse et urgente, permettant aux pays européens, aux États-Unis, à la Russie et aux pays arabes bien intentionnés de parler d'une seule voix. Nous devons dégager un consensus autour d'une offre claire d'assistance internationale massive. Des forces plus viles encore sont à l'œuvre dans les coulisses de ce conflit. Le temps nous est compté.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, chers collègues. Donner aux Européens depuis leur plus jeune âge, quelle que soit leur origine et leur niveau d'études, les moyens de mieux préparer leur avenir, c'est avant tout leur permettre de parler d'autres langues que leur langue maternelle. La Haute-Normandie est l'une des régions les plus jeunes de France, mais aussi l'une de celles où le chômage des jeunes est le plus élevé. Parler une autre langue européenne est de toute évidence une des clefs de leur réussite. L'institution d'une Année européenne des langues en 2001 qui sensibilisera les Européens à la diversité linguistique de l'Union européenne est une excellente décision et j'y souscris totalement. Mais je considère que ce n'est pas seulement l'année qui doit être consacrée à cet objectif, c'est un engagement durable qui est nécessaire. En effet, nous avons un devoir d'ambition et d'exigence, celui que tous nos jeunes parlent couramment une autre langue, en leur offrant un enseignement bilingue lorsque cela est possible. L'expérience d'IBIS (Institut Bilingue Interuniversitaire de la Seine) qui a vu le jour en Haute-Normandie est à ce titre tout à fait exemplaire. Je suis convaincu que d'autres opérations telles que celle-ci devraient être massivement encouragées et soutenues financièrement par l'Union européenne. - Rapport Dary (A5-0093/00) Maes . - (NL) Monsieur le Président, nous avons non seulement voté avec enthousiasme en la faveur de ce rapport, mais aussi des amendements déposés par la commission de l’agriculture. Nous sommes convaincus que des investissements importants seront consentis dans nos pays partenaires ACP en vue de pouvoir rivaliser avec le marché mondial en termes de qualité. Le problème se situe cependant au niveau du prix. Nombre de ces pays sont encore confrontés à des prix de revient trop élevés et je préconise donc une période de transition importante, capitale pour ces pays. Je pense que nos partenaires ACP seront également satisfaits de l’issue de ce vote.

Political group: PSE
Le Conseil est habilité, après approbation du Parlement européen en deuxième lecture, à faire une autre proposition que ce que la Commission et le Parlement avaient sous les yeux. Aussi est-ce une proposition intelligente que d'accepter une proposition amendée, mais pas pour autant la résolution législative. Par ailleurs, il y a quatre motifs pour lesquels je ne suis pas satisfait de la proposition. Premièrement parce que les personnes ayant l'expérience pratique mais pas la formation requise sont exclues d'avance de ces emplois. Deuxièmement, parce que le nombre de fonctionnaires se voit réduit et que le nombre d'agents contractuels jouissant d'une moins bonne position juridique augmente pour atteindre deux tiers du personnel. Troisièmement, parce qu'aucun règlement satisfaisant n'est encore présenté pour la protection des donneurs d'alarme, ces personnes qui veulent rendre publics les abus au sein de l'organisation. Quatrièmement, parce que les problèmes de pension restent eux aussi sans solution. Un point négatif était que les accusations de harcèlement sexuel qui s'avèrent non fondées puissent déboucher sur des sanctions pour la personne qui a dénoncé. Positif par contre, le fait que les collaborateurs doivent désormais uniquement mentionner leurs publications, sans demander l'autorisation préalable. Le vote en commission juridique et du marché intérieur a eu lieu tellement tard qu'il ne restait plus qu'un jour pour présenter des amendements pour la séance plénière. Ce n'est pas à mes yeux un processus décisionnel sérieux. - Résolution sur les résultats du Conseil européen

Political group: GUE-NGL
Nous soutenons la position qui vise à reporter la création du service européen de télépéage au 1er janvier 2007 et qui recommande que la directive doit avoir pour objectif d’assurer l’interopérabilité généralisée entre les différents systèmes. De même, la Commission devra présenter d’ici au 31 décembre 2009 une étude sur la généralisation et l’interopérabilité des différentes technologies ainsi qu’une analyse coût/avantage. Sur la base de cette étude, elle pourra alors présenter une proposition relative à une stratégie de migration. L’objectif visé par la Commission en présentant cette proposition est la création d’un service européen de télépéage pour l’ensemble du réseau routier soumis au péage, dès lors que l’existence de différents systèmes nationaux de péage qui ne sont pas compatibles entre eux, pose des problèmes pour le trafic international - notamment pour les poids lourds, qui se voient contraints d’avoir plusieurs contrats et plusieurs boîtiers - et entrave le bon fonctionnement du marché intérieur. En bref, l’objectif visé est: un seul contrat par client, un seul boîtier par véhicule. Cela étant, la Commission tente d’imposer un système qui doit encore être testé. D’autres aspects doivent encore être résolus, comme le processus de transfert des péages perçus dans un État membre à un contrat établi dans un autre État membre. Il s’agit de tenter d’obliger les opérateurs à garantir, dès 2005, l’interopérabilité sur la base de trois technologies pour, ensuite, les obliger à adopter un système unique. C’est une position que nous rejetons.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport qui concerne l'initiative de notre important Parlement sur la grave crise que nous connaissons à cause de la propagation de cette épidémie parmi les bovins. Je voudrais souligner que mon vote favorable signifie que je soutiens, entre autres, le point 7 du rapport. En effet, j'espère et je demande que l'on procède immédiatement à l'examen de toutes les bêtes abattues qui sont mises en vente dans les boucheries de toute l'Union européenne, pour constater si elles sont exemptes ou non de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine). Il faut procéder immédiatement à un contrôle de toutes les têtes de bétail, quel qu'en soit le prix, sinon la commercialisation de la viande bovine tombera en-dessous de zéro.

Political group: PPE-DE
Si la Turquie était membre de l’Union européenne, il y aurait une multitude de raisons de lui retirer son statut de membre. Officiellement, ce pays est une démocratie parlementaire qui ressemble à ce que les États membres ont coutume de voir, mais pour de larges minorités de la population, la comparaison s’arrête là. Les habitants de ce pays ne sont malheureusement pas encore des participants jouissant de droits égaux, parce qu’ils ont une conception politique différente ou parlent une autre langue. Les nombreux prisonniers politiques, l’interdiction d’associations, la censure de la presse, la guerre intérieure menée par l’armée contre la population d’expression kurde, le déni du génocide commis sur les Arméniens et le maintien de la peine de mort démontrent que la Turquie est toujours un pays très différent de ce que souhaite une grande majorité de gens dans les États membres actuels. Dans ces conditions, il n’existe aucune raison de resserrer les liens avec la Turquie et de l’inscrire au rang des pays bénéficiaires des fonds de préadhésion tels que l’ISPA et le SAPARD. L’octroi de ces moyens financiers créerait un malentendu en faisant croire que la Turquie se trouve sur la bonne voie et que l’adhésion turque est tout aussi proche que celle de la Tchéquie, de la Slovénie ou de Malte. Ce n'est pas en donnant de l’argent au gouvernement que l'on changera la situation en Turquie. Les changements ne pourront y voir le jour que si nous soutenons la lutte menée par l’opposition dans le pays et par les exilés installés dans les États membres de l’Union européenne. (La séance, suspendue à 13 h 21, est reprise à 15 heures) PRÉSIDENCE DE M. PROVANVice-président

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, l’estime que je porte aux rapporteurs, MM. Tsatsos et Gil-Robles, ne m’empêche pas d’aspirer à un avis peut-être plus sobre en paroles, mais par contre plus incisif, qui affirme avec plus de force notre satisfaction quant au projet de Constitution pour l’Europe et qui attire en même temps l’attention de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur la responsabilité qui serait la sienne si elle voulait remplacer le consensus politique de la Convention par un autre consensus gouvernemental. Nous partageons tous cette responsabilité et ce risque, en particulier ceux qui, conformément à la volonté des citoyens, ne peuvent accepter une Europe élargie sans corps législatif commun ou strictement gouvernée par un traité de Nice dépassé. De nombreux représentants des 28 États membres ont passé 16 mois à étudier toutes les possibilités en vue d’un consensus raisonnable. Monsieur le Président, il ne me semble pas que la diplomatie européenne pourra faire mieux en un peu plus de 2 mois. Du reste, elle a été impliquée, à toutes les étapes, dans la recherche de solutions au nom des États membres, ce qui la rend en partie responsable des résultats obtenus par la Convention. Aussi, aucune modestie politique ne peut nous priver de l’orgueil de dire clairement que le Parlement européen est sorti grand vainqueur de la Convention européenne. Aucune névrose nationaliste ne peut non plus nous faire oublier la valeur de l’unité européenne pour gouverner les européens et, bien sûr, pour contrer l’hégémonie - et souvent la stupidité - d’autres parties du monde. Notre unité est donc devenue un élément essentiel au service de la paix. Aucune folie des grandeurs ou médiocrité ne peut mettre en péril la mission difficile qui est aujourd’hui le destin de l’Europe. Le texte soumis à la CIG est un compromis large et profond, face auquel tous les sentiments sont possibles, mais qui n’admet pas qu’on lui refuse la paternité d’une nouvelle Europe reposant sur la démocratie, les droits humains, l’égalité et la solidarité européenne. Ce simple fait nous donne le courage de nous battre pour elle avec conviction et de convaincre les citoyens de lui conférer le titre de 'Constitution pour l’Europe'.

Political group: PSE
Je remercie pour la réponse. Je me réjouis que la Commission se soit réellement penchée sur le problème et qu'elle ait l'intention de faire son possible pour que les paiements interviennent plus rapidement. M. le Commissaire Patten a indiqué à la commission des budgets, il y a quelques temps, qu'il y avait dans la catégorie 4 des engagements remontant à huit ans et demi et qui n'avaient encore fait l'objet d'aucun versement. Un tel fait montre, soit que nous avons de sérieux problèmes d'efficacité en ce qui concerne l'application du budget, soit que nous aurions dû, en fait, avoir une sorte de deadline ou de couperet qui aurait beaucoup plus d'efficacité lorsqu'il s'agit d'amortir des engagements pris depuis longtemps. Il se peut que ce soient là deux problèmes auxquels la Commission ait à remédier.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je pense, au contraire de M. Barón Crespo, que la discussion sur le rapport Fiori conditionne le rapport Caudron. Je m'explique : on a mis sur pied une commission temporaire traitant de la génétique humaine, pourquoi ? Parce qu'il y a des problèmes éthiques importants, et je crois que tout le monde en est conscient. Nous ne pouvons pas nous prononcer, à mon sens, de façon saine sur les programmes de recherche qui nous engagent pour plusieurs années, et où les aspects éthiques sont fondamentaux, alors qu'après coup on viendrait voter un rapport Fiori qui perdrait une bonne partie de son impact politique. Je crois donc, en toute cohérence, que, pour les travaux de notre Parlement, il serait mieux de voter le rapport Fiori en même temps que le rapport Caudron. Cela dit, je suis également d'accord pour dire que si les conditions techniques ne sont pas réunies, il vaut mieux reporter le vote que de le faire dans de mauvaises conditions. Je crois qu'il faut respecter les députés.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les députés travaillistes britanniques ont voté contre le rapport Cunha. Notre objectif est de réformer fondamentalement le système en supprimant toute aide financière à la production de tabac. La proposition d'élargir l'actuel régime financier est inacceptable. Tout comme l'amendement qui limiterait les propositions de la Commission visant à instaurer des primes plus élevées à destination du Fonds communautaire du tabac. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas perdre de vue l'importance économique et sociale du tabac dans certaines régions. La Commission doit présenter des mesures visant à développer des sources de revenus alternatives, et cela de façon plus urgence que ce qu'elle ne le montre actuellement. Il s'agit là, selon nous, d'une priorité absolue, et c'est pourquoi nous avons voté en faveur de l'amendement 21.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, toutes mes félicitations au rapporteur ! D'autres l'ont déjà dit avant moi. Il y a quatre aspects que je voudrais brièvement aborder. Premièrement, nous voulons rendre le système monétaire international plus stable, car entre autres choses, la stabilité financière est un bien public, une condition économique fondamentale pour la croissance et l'emploi, ainsi qu'un élément de justice sociale, bref, c'est une obligation morale. Deuxièmement, nous ne réclamons pas simplement une réforme du FMI, nous réclamons des autorités publiques l'engagement moral à établir un équilibre optimal entre le libre jeu des marchés et la nécessité de leur réglementation dans d'optique du principe fondamental de l'économie sociale de marché ; nous leur demandons également de garantir un équilibre entre le secteur public et le secteur privé dans les mesures publiques de sauvetage en cas de crises. Nous exigeons des États membres une politique économique orientée vers la croissance et l'emploi, et nous exigeons une remise de la dette liée à des conditions politico-économiques appropriées. Troisièmement, nous commençons par nous-mêmes. L'euro est une valeur de stabilité, également aux yeux du monde. La réponse de la FED et de la BCE aux événements du 11 septembre a été une réponse de stabilité contre la crise. Le pacte de stabilité et de croissance est une réponse européenne. La Commission et le Parlement européen se sont exprimés majoritairement contre la taxe Tobin, et les décisions prises à Liège incluent des mesures de correction face à la mondialisation. Quatrièmement : nous nous élevons contre des mesures qui entraînent le ralentissement du développement économique et contre une hypothèque de la sécurité pour tous les acteurs du marché qui soit motivée idéologiquement par des tentatives de saper le pacte de stabilité ou d'introduire la taxe Tobin comme mesure unique. C'est pourquoi je regrette que, dans l'amendement 10 des , la bonne décision prise à Liège ait été mal interprétée et prise pour l'introduction de la taxe Tobin. Supprimez cette mauvaise interprétation, et retrouvons-nous dans l'esprit des décisions de Liège !

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, en tant que rapporteur fictif de mon groupe, je voudrais néanmoins avoir l’assurance qu’il ne s’agit que de reporter le vote et que les accords intervenus entre les groupes ne seront pas affectés et qu’ils seront maintenus. (Le Parlement décide le report du vote) *** Proposition de résolution (B5-0040/2004) de la Conférence des présidents sur le nombre, les compétences et les attributions des commissions parlementaires (Le Parlement adopte la résolution) *** Rapport (A5-0003/2004) de M. Piétrasanta au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’état d’avancement du programme Galileo [COM(2002) 518 - 2003/2041(INI)] (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution (B5-0044/2004) sur la présidence irlandaise et la Constitution européenne (Le Parlement adopte la résolution) *** Proposition de résolution (B5-0047/2004) sur la politique de concurrence Au sujet du paragraphe 15

Political group: PSE