Monsieur le Président, je vais présenter le volet non nucléaire du rapport sur le Centre commun de recherche (CCR), lequel représente les deux tiers du budget. Dans le sixième programme-cadre, le Centre commun de recherche recentrera ses activités afin de renforcer son organisation et de participer utilement à l'Espace européen de la recherche. Ce programme de travail comporte trois caractéristiques : concentration, ouverture et mise en réseau, et approche 'client'. À cette fin, le Centre commun de recherche a recentré ses activités non nucléaires dans deux domaines fondamentaux, soutenus par des compétences verticales : alimentation, produits chimiques et santé, environnement et développement durable. Ces domaines seront complétés par des activités horizontales : prospective technologique, matériaux de référence et méthode de mesure, sécurité publique et lutte anti-fraude. Le total du budget affecté aux activités du CCR s'élève à 760 millions d'euros. La nouvelle stratégie adoptée par ce dernier et la restructuration de ses services s'inspirent d'un rapport publié l'an dernier par un groupe de haut niveau présidé par Étienne Davignon. Ces changements visent à mieux adapter le Centre commun de recherche aux besoins des décideurs politiques et des utilisateurs privilégiés : Conseil, Directions générales de la Commission et Parlement. Le CCR va aussi jouer un rôle d'impulsion dans l'Espace européen de la recherche et dans le sixième programme-cadre. Son action portera sur la mise en place d'un système communautaire permettant d'harmoniser les mesures et sur la participation aux réseaux européens et mondiaux. Le CCR sera un acteur très présent au fur et à mesure de la réalisation du sixième programme-cadre, tant en ce qui concerne sa participation aux réseaux d'excellence qu'aux projets intégrés. Il pourra contribuer activement au développement de la nouvelle citoyenneté européenne en fournissant une base commune de connaissances pour les références scientifiques et technologiques et en facilitant le dialogue entre scientifiques et décideurs. Il doit également aider à la mise en œuvre 'opérationnelle' des nouveaux outils, y compris à l'échelle de l'excellence dans ses domaines de compétence, bien entendu, et dans l'intégration de la recherche au développement local. Dans certaines thématiques, les propositions du Centre commun de recherche paraissent indispensables pour préciser les appels d'offre qui pourront être faits, par exemple, dans le secteur du développement durable. Dans ce secteur se trouvent toutes les questions sur les écosystèmes. Le CCR a travaillé, par exemple, pendant plus d'un an et demi sur la définition des critères des écosites. Il contribuera à la mise en place d'un réseau européen, c'est le cas également des questions concernant la sécurité alimentaire, avec la mise en place d'un système de référence et de normalisation ; c'est le cas aussi de la protection de la vie privée dans les technologies de l'information et de la communication. Le Centre commun de recherche doit être valorisé s'agissant de son rôle de conseil quant aux politiques européennes. Il améliore la mise en réseau et la coopération avec les institutions publiques et privées des États membres. Il met également au point un plan de développement des ressources humaines et de la mobilité, notamment en formant de jeunes scientifiques et en organisant des échanges avec les instituts de recherche nationaux. Il ne s'agit pas d'en faire un centre concurrent sur les thèmes scientifiques existant dans plusieurs États européens, mais il doit permettre d'assurer un lien entre ces centres au niveau de l'application des résultats quant à la mise en œuvre des directives européennes, tout comme la Commission doit pouvoir s'adresser à lui en vue d'une réponse la plus rapide possible. Il faut donc qu'il dispose d'équipes capables de s'adapter facilement à la demande et de réagir immédiatement. Pour cela, celles-ci doivent toujours bénéficier des connaissances relatives aux sujets retenus et rester au courant de la recherche en amont, voire effectuer des recherches complémentaires lorsque certains domaines ne sont pas couverts par les instituts nationaux. Le CCR a un rôle important à jouer dans le contexte de l'extension du programme aux pays candidats à l'adhésion ainsi qu'aux pays de la région méditerranéenne et à ceux concernés par la coopération internationale, qui relèvent des programmes MEDA et TACIS. N'oublions pas également le rôle de médiateur dans le secteur des risques qui est dévolu au Centre commun de recherche : exposition aux risques, évaluation des impacts, réparation, problèmes de sécurité nucléaire et déchets, en synergie notamment avec des programmes EUR-OPA Risques Majeurs. L'action du Centre doit se développer en ce qui concerne la mise en place opérationnelle de projets concrets concernant les économies d'énergie, notamment dans le secteur du bâtiment, et les énergies renouvelables. Ses réalisations ne doivent pas se cantonner aux recherches sur l'énergie photovoltaïque, mais doivent aussi favoriser des projets de démonstration dans d'autres domaines comme l'énergie éolienne. Il pourrait également suivre l'évaluation de la mise en place des piles à combustible. Vu la popularité croissante des aliments issus de l'agriculture biologique et de productions du terroir, le CCR développera des méthodes pour en assurer l'authenticité et la qualité. Il étudiera aussi l'optimisation de leur impact sur l'environnement et le développement local. Enfin, afin de pouvoir guider au mieux et éventuellement réorienter certaines études en fonction de l'évolution politique sur le plan scientifique, je pense qu'il serait souhaitable qu'un comité de suivi soit mis en place, en relation avec le Parlement, qui serait ainsi tenu au courant de ces activités de manière plus régulière, ce qui permettrait de poursuivre le développement d'échanges fructueux. En conclusion, les grands objectifs du Centre commun de recherche seront donc de rester proche de ses utilisateurs que sont le Parlement européen et la Commission, de développer son rôle de centre d'excellence reconnu sur des enjeux de sécurité, de santé et d'environnement, et de développer ses activités d'animateur de réseau de recherche. Ainsi, le Centre commun de recherche réussira le pari de sa réforme et justifiera sa position unique au sein des services de la Commission européenne, et je remercie le commissaire Busquin et ses services de nous avoir apporté tout leur concours dans la préparation de ce rapport et dans les conclusions que nous présentons.

Political group: Verts-ALE