GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, reparler aujourd'hui, deux mois et demi après la catastrophe de l'Erika, de cette catastrophe, est nécessaire puisque ses conséquences dramatiques sont loin d'être terminées. Il nous faut aujourd'hui à la fois continuer à maintenir la pression, en lien avec les populations organisées, pour que Total paye la totalité de tout ce qui a été détruit en raison de sa recherche effrénée du profit, et à la fois s'engager résolument pour qu'enfin ce genre de catastrophe ne se reproduise plus. Même si la proposition de résolution commune est intéressante, elle n'aborde pas le problème des pavillons de complaisance, problème qu'il est urgent, à la fois de dénoncer et de résoudre, si l'on veut s'inscrire dans une logique de prévention des catastrophes maritimes. En effet, il ne s'agit pas tant, comme c'est inscrit dans la résolution, d'améliorer les contrôles de sécurité de ces pavillons de complaisance, mais bien de travailler aujourd'hui à la suppression de ces derniers. C'est la seule solution pour que les marins vivent et travaillent dans des conditions satisfaisantes, qu'ils bénéficient d'une législation et d'une protection sociale efficace et que les activités de pêche et l'environnement soient respectés. Après chaque catastrophe maritime, une résolution du Parlement a été votée. Elle propose généralement des mesures techniques positives, dont certaines sont reprises dans des directives. Si elles étaient appliquées, elles s'opposeraient de fait à la logique du moindre coût, portée par les pavillons de complaisance.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, le long voyage qui nous a permis d'aboutir à ce rapport s'est avéré tout à fait captivant. Il est clair que je me réjouis, au même titre que mes collègues, d'avoir une directive qui renforce les règles en matière de détergents, car celle-ci était tout à fait indispensable. On peut toutefois se demander si elle est suffisante, ce que le précédent intervenant a également souligné. Je répondrai à cela qu'il aurait évidemment été préférable d'avoir une déclaration beaucoup plus tranchante que le résultat auquel nous sommes parvenus. Deux points sont à mes yeux importants et pourraient s'avérer d'une grande utilité parmi les amendements que nous avons déposés, à savoir l'amendement 48 relatif au label écologique et l'amendement 55 relatif aux seuils pour les matières biodégradables. Ce dernier, qui porte sur la biodégradabilité, constitue un élément tout à fait essentiel de cette législation, mais nous devons faire en sorte que celui-ci soit intégré dans un article et non dans une annexe. Cela peut également s'avérer utile dans le contexte de la procédure de codécision et de la participation du Parlement européen à la législation. La proposition de la Commission établit que si un agent de surface réussit le test de biodégradation finale, aucun test supplémentaire ne sera exigé préalablement à sa mise sur marché. J'estime que ce n'est pas suffisant. Le fait qu'un détergent ait réussi le test de biodégradation n'exclut pas le fait que celui-ci peut avoir produit d'autres métabolites très récalcitrants susceptibles de poser de gros problèmes au niveau de l'environnement. Il ressort de différentes études suédoises que les détergents contiennent toujours plus de produits chimiques et d'autres ingrédients qu'ils ne contenaient pas avant. Veiller uniquement à la biodégradabilité des matières n'est dès lors pas suffisant. Quelques brefs commentaires à propos de l'étiquetage, dont je me fais l'avocat. Les consommateurs doivent avoir la possibilité de choisir. Des choix opportuns en matière d'environnement, et à ce niveau l'association suédoise pour la protection de l'environnement a véritablement joué le rôle de chef de file, nous ont permis de commercialiser ce que j'estime être les détergents actuellement les plus sûrs au monde. Ce sont les consommateurs qui, de par leurs choix, ont permis une telle évolution. C'est la raison pour laquelle je vous demande de voter en faveur de l'amendement 48.

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, je me permettrai de mettre en doute votre jugement selon lequel les deux amendements sont compatibles. Il traite exactement du même problème en utilisant délibérément un langage différent, et j'avais pensé, à présent que nous avons adopté l'amendement 10 - et je l'approuve également -, que l'amendement 23 ne serait plus nécessaire.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le Parlement a adopté l'année dernière une nouvelle version de notre règlement. L'article 63bis (2) du texte modifié stipule : 'Lorsque la commission compétente modifie la dotation financière de l'acte examiné, elle demande l'avis de la commission compétente pour les questions budgétaires'. Lors de l'élaboration de ce rapport, la commission des budgets a été consultée mais à un stade prématuré, à savoir avant l'approbation définitive de l'enveloppe budgétaire. Nous sommes parvenus à un accord avec le Conseil et la Commission pour augmenter le budget au début du mois de janvier. Idéalement, la commission des budgets aurait dû être consultée à nouveau à un stade ultérieur, et je regrette que cela n'ait pas été fait. Pour remédier à cette situation et respecter le règlement, je propose le dépôt d'un amendement oral tant au texte législatif qu'à la résolution. J'ai bien sûr discuté de cet amendement avec le président de la commission des budgets, Terry Wynn, qui a marqué son accord. Par conséquent, il convient d'ajouter la nouvelle phrase suivante à l'article 10 et à l'amendement 42 : 'La dotation annuelle dépend de l'accord de l'autorité budgétaire quant au moyen approprié de financement dans le cadre des perspectives financières ou par le recours aux instruments fournis par l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999'. (Le Président constate qu'il n'y a pas d'opposition à l'amendement oral) Avant le vote sur la résolution législative

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, l’épidémie du sida en Afrique prend une ampleur de plus en plus dramatique. La récente conférence de Lusaka l’a démontré avec force. Chaque année, 2 millions de personnes meurent du sida et 4 millions d’autres sont infectées. Au total, ce sont aujourd’hui, en Afrique, 25 millions de personnes qui sont atteintes du sida et dont la mort est quasiment programmée. Dans une dizaine de pays d’Afrique, l’espérance de vie n’atteindra pas, en 2010, 60 ou 70 ans, comme on pouvait l’escompter, et tombera à 40 ans, soit un taux semblable à celui que nous connaissions en Europe au Moyen-Âge. Cette endémie n’est pas seulement une catastrophe humanitaire et sanitaire : elle menace également la cohésion sociale et économique et l’équilibre démographique des pays d’Afrique. Ainsi au Kenya, 43 des 50 employés du service des impôts décédés l’an dernier sont morts du sida. Selon l’Union des fermiers du Zimbabwe, le virus serait responsable d’une baisse de production de 60 % pour le maïs et de 30% pour l’élevage. En Zambie, si les projections se confirment, il y aura en 2010, un million d’enfants de moins qu’aujourd’hui. Dans cette situation, comment peut-on accepter que l’on diminue d’un tiers, en l’an 2000, les crédits réservés à la lutte contre le sida dans les pays en voie de développement ? Comment, Monsieur le Commissaire, peut-on accepter que les sociétés pharmaceutiques disposent d’un véritable monopole de fabrication et de commercialisation ? Il faut renégocier les accords pris sur la propriété intellectuelle. Des solutions existent. L’industrie pharmaceutique ne doit plus se contenter de calculer ses marges en fonction de la seule rentabilité des marchés occidentaux et doit fournir d’urgence - et à prix coûtant - une trithérapie aux pays pauvres. Aujourd’hui, il faut que les pays du Sud aient la possibilité de produire et de se procurer les médicaments nécessaires. Dans quelques semaines, à Seattle, les prochaines négociations de l’OMC peuvent constituer une étape importante. Nous devons tout faire pour que se mettent en place des centres de dépistage gratuits et anonymes : c’est là un moyen efficace d’enrayer la maladie partout dans le monde. Il faut aussi intensifier l’utilisation du préservatif parce que, dans des pays comme le Sénégal, on sait que le préservatif a joué un rôle important dans le recul de la maladie. Mais combien d’entre nous accepteraient de donner la moitié de leur paie journalière pour un préservatif ? Car, pour un ouvrier agricole du Sahel, un préservatif vaut 150 francs CFA, soit 1,50 franc, la moitié de son salaire journalier ? Je vous invite, Monsieur le Président, mes chers collègues, et vous aussi, Monsieur le Commissaire, à interpeller ensemble l’ONU, les États-Unis et l’Union européenne pour créer un fonds mondial de solidarité thérapeutique. Qu’y a-t-il de plus urgent que de sauver 25 millions de personnes d’une mort programmée ?

Political group: GUE-NGL
La résolution concernant le programme 'Énergie intelligente - Europe' (2003-2006) mérite, en général, notre soutien car ce programme: - cherche à garantir la continuité via un programme dans le domaine de l’énergie, prenant la suite du programme-cadre actuel (1998-2002) dans ce domaine, et abordant le développement durable, la sécurité de l’approvisionnement énergétique, l’efficacité énergétique, l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, entre autres aspects; - défend une augmentation de ses dotations budgétaires, même si cette augmentation est nettement insuffisante (de 190 à 200 millions d’euros), compte tenu de l’importance stratégique des domaines couverts: efficacité énergétique et utilisation rationnelle de l’énergie; énergies nouvelles et renouvelables; aspects énergétiques des transports; coopération internationale, notamment dans les pays en développement; - défend un équilibre approprié entre le contrôle de l’exécution du programme et la nécessité de garantir que les crédits budgétaires alloués sont pleinement utilisés. Il propose également de faciliter l’accès des candidats potentiels. Quant à la question de la création de l’Agence européenne pour l’énergie intelligente, nous pensons qu’elle est essentiellement politique et qu’elle concerne le bien-fondé de politiques effectives de recherche et de promotion des énergies qui comportent des avantages environnementaux et économiques.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, les mutilations génitales féminines sont une pratique horrible qui laissent de lourdes séquelles physiques comme psychiques, une souffrance, la vie durant, et qui représente une terrible humiliation. La mortalité parmi les femmes qui subissent cette pratique est élevée. Une action énergique est réellement nécessaire pour pouvoir lutter contre cette déplorable coutume, cet acte terrifiant, où qu'il se produise. Il s'agit aussi d'un problème européen, et il est important de veiller à ce que les connaissances, la recherche et la documentation au sujet des mutilations génitales féminines soient renforcées en Europe. Il nous faut coopérer pour trouver des stratégies communes, afin que cette forme d'agression, qui n'est prescrite par aucune religion, puisse être éliminée. Plusieurs collègues ont ici souligné la nécessité de collaborer aves les autorités religieuses. Les femmes qui ont déjà subi ces mutilations ont besoin de recouvrer leur dignité, d'être réhabilitées, et c'est pourquoi il faut miser sur l'information des sages-femmes, des assistants sociaux et des enseignants. Mme Maj Britt Theorin a parlé de ce que nous appelons, en Suède, les 'mutilations de vacances', c'est-à-dire le fait que des jeunes filles soient envoyées à l'étranger pour y être excisées. Dans mon pays, cette pratique est interdite, et il va donc de soi que le soutient la proposition consistant à généraliser cette interdiction. Cette décision sera le signe clair que l'excision est un acte criminel, aussi bien sur le plan national qu'à l'étranger, et que cette pratique est une violation des droits humains.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, en 18 ans, j’ai également entendu M. Balfe parler en de très nombreuses occasions et, presque à chaque fois, j’ai exprimé mon opinion sur les sujets dont il débattait. J’ai aujourd’hui l’opportunité de discuter d’un amendement au rapport Kuckelkorn qu’il a présenté et dans lequel M. Balfe demande à nouveau à être traité comme un fonctionnaire européen. Cependant, il ne dit pas toute la vérité. Il a oublié de mentionner que les fonctionnaires européens - un corps dont je suis fier d’être issu - n’ont qu’un seul système de sécurité sociale. Les députés - parmi lesquels je me trouve à présent - n’en ont également qu’un. Il en demande un autre. S’il souhaite continuer à solliciter des avantages supplémentaires à ceux accordés par les lois et règlements de son propre pays, laissez-le faire. Cependant, puisque, comme je l’espère et je le crois, il ne reviendra pas en tant que député lors de la prochaine législature, je conseille fortement à M. Balfe de se préparer à passer un concours pour devenir fonctionnaire européen afin d’obtenir, de cette façon, toutes les choses qu’il réclame sans cesse.

Political group: PSE
Monsieur le Président, le problème dont nous débattons en ce moment est le résultat de la mondialisation. En six ans, les Coréens du Sud ont triplé la capacité de leur industrie de construction navale. Ils ne l’ont pas fait avec leur propre argent, mais avec de l’argent emprunté. On leur a proposé avec insistance de l’argent américain, ce sont les banques américaines qui l’ont proposé afin de réaliser le plus grand profit possible en prêtant cet argent. Après quoi, les Coréens du Sud ont négligé de payer ces prêts qui leur avaient été proposés avec insistance. Ces prêts étaient cependant garantis, parce que le FMI a fourni de l’argent à la Corée du Sud pour que les banques américaines récupèrent leurs créances et que les prêts qu’elles ont octroyés puissent être honorés. Autrement dit, le FMI est en partie responsable de la situation actuelle. On a également conseillé aux Coréens du Sud de dévaluer leur monnaie, parce que c’était pour eux un moyen de se sortir de la crise économique que nous leur avions causée. Ils ont dévalué leur monnaie de plusieurs dizaines de points de pourcentage, ce qui a eu pour résultat d’améliorer leur compétitivité. Ils n’ont pas eu besoin de procéder à des baisses de salaires pour améliorer leur compétitivité, ils n’ont fait que ce que nous leur avons conseillé de faire : dévaluer leur monnaie. C’est ainsi que procède la Corée du Sud dans le monde que nous lui avons créé. Tous les politiques qui se plaignent en geignant des problèmes que nous pose la Corée du Sud ont tort s’ils prétendent que la mondialisation est inéluctable, qu’on ne peut rien y faire ; c’est justement là la mondialisation à laquelle les politiques ne peuvent rien s’ils ne le veulent pas. Si, en Corée du Sud, le salaire horaire est tombé de six euros à quatre, ce ne sont pas les Coréens du Sud qui en sont responsables. C’est nous qui en sommes responsables, car c’est nous qui avons causé la crise économique sud-coréenne. Et voilà que maintenant la crise s’étend de la Corée du Sud à nos propres chantiers navals. Je souhaite que, dans cette affaire, les politiques se montrent plus crédibles et s’attaquent aussi aux racines du problème, et non pas seulement aux conséquences dont on beaucoup parlé ici. On a voulu en atténuer les effets, mais ils ne s’atténueront pas si on n’intervient pas sur les causes.

Political group: GUE-NGL
La directive que nous examinons aujourd’hui permet à tout type de logiciel d’être breveté. L’objectif poursuivi est évident: renforcer et consolider les centres économiques/politiques de contrôle, le monopole de l’information et le traitement de cette information par les multinationales actives dans le domaine du logiciel. Il est facile d’en prévoir le résultat: l’étranglement des petites et moyennes entreprises et des programmeurs indépendants. L’adoption de cette directive marquera l’acceptation de jure des exigences de 'l’industrie du brevet' largement répandue aux États-Unis, découragera la recherche et le développement et conduira à un énorme gaspillage de ressources en procédures de protection juridique, au lieu de les investir dans l’innovation technologique. La procédure de protection des logiciels par des brevets aura des conséquences pénibles pour l’utilisateur/consommateur final, qui sera appelé à payer les bénéfices croissants des entreprises monopolistiques et verra, parallèlement, son choix se réduire, ainsi que les possibilités d’utiliser des logiciels plus sophistiqués. Pour les raisons évoquées plus haut, nous, députés du parti communiste grec, avons voté contre la directive et le rapport correspondant de la commission juridique et du marché intérieur, et nous rangeons du côté de ceux qui revendiquent des logiciels libres et accessibles.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs, pour ce qui est de la question du déficit de travail, le commissaire Fischler vient d'aborder certains points et certaines options qui existent pour l'UE. Je pense malgré tout, Monsieur le Commissaire, et vous n'êtes pas sans le savoir, que la commission de l'agriculture a également voulu utiliser le rapport Auroi pour lancer un signal clair en faveur d'un plus grand soutien à la culture de plantes protéiques sur des surfaces en jachère. Je suis convaincu que le Parlement suivra cette ligne. Mais j'en reviens au premier sujet. Le président de la commission de l'agriculture et du développement rural, M. Graefe zu Baringdorf, a dit à juste titre que la manière dont on a procédé en matière de production d'aliments composés pour animaux au fil des ans constituait un élément très instructif. Les différentes positions qui ont été exprimées à différentes époques sont également riches d'enseignement. Il s'agissait d'un va et vient incessant - les voies adoptées n'étaient pas toujours directes et ont parfois pris de nombreux détours et de nombreux virages. Cependant, je pense que nous sommes à présent sur la bonne voie pour faire montre d'une plus grande transparence, sur le plan non seulement des exigences mais aussi de la mise en œuvre. Cela a donné lieu à certaines attaques, ainsi qu'à des exigences de l'économie face auxquelles le Parlement et les représentants du Parlement, dans une large majorité, ont tenu bon. Dès le départ, le Parlement a adopté une position claire en faveur d'une plus grande transparence. La production d'aliments composés entraîne des mélanges. Partout où il y a mélange, il faut faire preuve d'une grande prudence, qu'il s'agisse d'un jeu de cartes ou de la production dans le secteur de l'alimentation en général. Il faut être particulièrement prudent. Nous avons été particulièrement prudents. Nous avons veillé, et c'est très bien ainsi, à ce que cette transparence - Monsieur le Commissaire, vous souriez - soit mise en œuvre de manière plus claire que par le passé. M. Graefe zu Baringdorf a également abordé la déclaration semi-ouverte, qui a constitué une phénomène particulier au cours des dernières années. Je dis qu'il aurait été plus correct de ne pas parler d'une déclaration fermée, mais plutôt d'une déclaration semi-fermée. Cela aurait peut-être orienté davantage le mouvement dans la direction que nous voulons prendre aujourd'hui. La transparence et la demande d'une liste positive - qui représente une amélioration supplémentaire à la proposition de la Commission - sont nécessaires. Je prendrai à ce sujet un exemple tiré d'un autre secteur de l'alimentation, à savoir l'obligation relative à la pureté de la bière, Mesdames et Messieurs. En 1516 déjà, la Bavière a décidé d'une obligation légale en matière de pureté de la bière, et cette proposition émanant de la Bavière était sensée. Une liste positive fut établie à cette époque, et c'est une liste positive que nous devrions également introduire aujourd'hui ! (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis désolé de devoir parler d’un problème interne à notre groupe, mais notre groupe a convenu mardi avec le rapporteur que ce paragraphe 8 devait être amendé, car sa formulation était équivoque. Cette modification n’ayant pas été apportée, une série de collègues, y compris M. Pack et moi-même, se sont vus obligés de voter contre ce rapport car, en raison d’une mauvaise formulation, il donnait l’impression que les Balkans occidentaux et le Belarus, l’Ukraine et la Moldavie appartiennent aux régions voisines de l’Europe - et à de l’Union européenne. Il est cependant clair que ces États appartiennent à l’Europe et les Balkans occidentaux ont évidemment une perspective d’adhésion - et même, depuis Thessalonique, un droit d’adhésion - dès que ces États rempliront les critères de l’Union européenne. C’est pourquoi je suis contre cette formulation, qui met les Balkans occidentaux sur le même pied que l’Afrique de l’ouest et le Caucase du sud. Cela n’a aucun sens. Je suppose toutefois que la formulation 'Balkans occidentaux' ne désigne pas la Croatie car cette Assemblée a déjà décidé le 9 avril dernier, sur la base d’un amendement que j’ai conjointement introduit dans un autre rapport de M. Brok, qu’elle considérait la Croatie comme un candidat à l’adhésion pour 2007.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, depuis des années, le Parlement européen, nous pouvons le constater une fois encore, est partagé quand il s'agit de la politique en matière de drogue. En gros, trois courants se dessinent dans cette Assemblée. Premièrement les partisans du modèle suédois qui, outre le traitement des toxicomanes, met l'accent sur la lutte contre les stupéfiants. Deuxièmement, il y a les partisans du modèle néerlandais qui insiste plus sur le traitement des toxicomanes que sur la lutte contre les stupéfiants. Le modèle néerlandais, qui tolère des magasins de drogue, appelés à tort dans notre pays du nom anglais de 'coffeeshops', fait une nette distinction entre les drogues douces comme la marijuana et les drogues dures comme l'héroïne et l'XTC. Ces deux groupes, les partisans du modèle suédois et ceux du modèle néerlandais, ne sont pas très favorables à la coopération européenne dans ce domaine parce qu'ils craignent une atteinte à leur politique nationale. À côté de cela, il y a un troisième courant dans ce Parlement, celui des députés qui veulent précisément une collaboration plus grande et plus intensive en matière de politique de la drogue, de sorte que les différentes approches, que je viens de décrire, puissent se rejoindre. Cela signifie que des pays comme la France et l'Allemagne devraient faire des efforts en matière de traitement des toxicomanes mais qu'un pays comme les Pays-Bas par exemple, devrait lutter plus efficacement contre le problème de la drogue né des 'coffeeshops' et du tourisme de la drogue. Ces trois courants sont représentés aussi dans le parti européen des libéraux et réformateurs. Je me réjouis d'autant plus que la plupart des députés de mon groupe peuvent voter pour le rapport de Mme Giannakou. Nous estimons qu'il s'agit d'un rapport intéressant, qui n'aborde heureusement pas la question de la légalisation ou non des stupéfiants et se consacre aux mesures à prendre par l'Union européenne. Récemment, le 6 novembre dernier, M. Prodi, président de la Commission, s'est prononcé pour une coopération européenne intense en matière de lutte contre la drogue. Il l'a fait sur la base d'informations concernant la consommation par les jeunes Italiens de grandes quantités de pilules d'XTC originaires de mon pays, les Pays-Bas. Ces remarques de M. Prodi, président de la Commission, ont suscité un grand émoi aux Pays-Bas. Personnellement, je trouve que M. Prodi a raison. Si l'Union européenne veut lutter énergiquement contre le crime transfrontalier, il faut y inclure le trafic de drogue. C'est même la première mission d'Europol. Les pilules d'XTC sont des drogues dures qui peuvent entraîner la mort, comme il est apparu en Italie. Aux partisans de la légalisation des drogues douces, je dirai qu'ils devraient être en faveur de la collaboration européenne. Car un État membre ne peut pas légaliser des drogues unilatéralement, cela ne pourrait se faire qu'ensemble, au niveau européen.

Political group: ELDR