Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Commissaires, chers collègues, je m’adresse à vous en tant que président de la Conférence des présidents des commissions. Comme vous le savez, les commissions parlementaires ont été pleinement associées à la préparation du programme législatif et de travail que M. Prodi vient de présenter. C’est grâce à ce dialogue interinstitutionnel que nous disposons aujourd’hui d’un programme pour l’année 2004, lequel reflète largement les priorités communes de nos institutions. Cependant, il existe certainement encore des possibilités d’amélioration. Bien que toutes les demandes formulées par les commissions parlementaires n’aient pas été prises en compte par la Commission, l’expérience montre que la fiabilité des échéanciers pourrait encore être améliorée. À titre d’exemple, dix-sept des vingt-deux propositions de codécision prévues dans le programme 2004 figuraient déjà dans les programmes annuels antérieurs et auraient dû, de ce fait, être présentées depuis longtemps. Le présent programme devrait donc impérativement faire l’objet d’un suivi approfondi de façon bilatérale. Je rappelle à cet égard que le Parlement a lancé, l’année dernière, l’idée de documents d’orientation pour chaque domaine législatif. Comme base d’une programmation plus détaillée, voilà qui répondrait d’ailleurs pleinement aux objectifs de l’accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', qui exige à la fois une meilleure coordination et une meilleure synchronisation des travaux législatifs entre les trois institutions. Je mets l’accent sur les trois institutions, car le Conseil est actuellement encore absent du dialogue structuré. Or, lors du prochain Conseil européen à Bruxelles, le premier programme pluriannuel du Conseil sera présenté. Il serait opportun que le Parlement européen puisse être informé en temps utile du programme, de façon à établir un dialogue constructif précisément entre les trois institutions concernées. Je me permets aussi d’attirer votre attention sur la nécessité de convenir avec la Commission d’une procédure de dialogue ad hoc pour l’année 2004. Nous aborderons cette question cet après-midi au sein de la Conférence des présidents des commissions. Mais il est, à mon avis, impératif que tout soit mis en œuvre pour que tous les acteurs concernés, y compris les parlements nationaux et les organes consultatifs et, en définitive, les citoyens européens, puissent disposer d’un programme législatif pour l’année 2005 en temps opportun. S’il est vrai que l’actuelle Commission sera en effet en mesure de présenter à l’Union les stratégies politiques et le budget pour l’année 2005 avant le mois d’octobre de l’année prochaine, elle doit également être en mesure de présenter son programme législatif au cours de ce même mois d’octobre. L’année passée, j’ai exprimé ici même ma conviction que, grâce au dialogue structuré, une véritable culture de la planification et de la programmation interinstitutionnelles était en train de s’établir. Les expériences de ces derniers mois et les perspectives couvrent l’accord institutionnel 'Mieux légiférer' et confirment pleinement cette conviction. Il nous appartient à tous d’y travailler ensemble dans l’intérêt de tous nos concitoyens.

Political group: PPE-DE