Monsieur le Président, lors de précédents débats de cette Assemblée, en novembre dernier et en avril de cette année, j'ai soutenu les principes généraux des directives sur le temps de travail et je les soutiens toujours. Ce sont clairement d'importantes questions de santé et de sécurité qui sont abordées - pas seulement en matière de protection des travailleurs, mais aussi en matière de protection de leurs clients et du public - et les questions de santé et de sécurité du consommateur sont, bien sûr, particulièrement pertinentes en ce qui concerne les médecins en formation. Comme mon collègue, M. Lambert, je suis inquiet que ce compromis n'ait pas été assez loin en matière d'horaires des médecins. Pour certains travailleurs, sur certains lieux de travail, des questions pratiques entravent la mise en place de ce type de directive. Je viens d'Écosse, qui possède l'une des plus grande flotte de pêche, et je voudrais attirer une nouvelle fois l'attention sur le problème des pêcheries et de la délimitation du temps de travail. Je note le compromis concernant les pêcheurs en mer - une semaine de travail de maximum 48 heures sur une période de référence de 12 mois et la possibilité de dérogation après consultation et selon accord. C'est peut-être une amélioration, mais il me reste certaines questions à poser à la Commission. Nous devons reconnaître qu'il existait de bonnes raisons justifiant l'exclusion initiale des secteurs de la pêche. En ce qui concerne la pêche, il existe une profonde méfiance, à beaucoup d'égards, envers Bruxelles, ainsi qu'une forte opposition à l'idée d'imposer aux pêcheurs les moments où ils doivent dormir ou travailler, étant donné que leurs heures de travail sont conditionnées par des facteurs incontrôlables tels que les conditions climatiques et le mouvement des bancs de poissons. La directive inclut, dans le travail en mer, la pêche en mer et les autres travaux off-shore. Un grand nombre de pêcheurs, particulièrement en Écosse, sont organisés en famille - ce sont des pêcheurs-actionnaires payés en en fonction des prises de leur bateau. Ce ne sont pas des employés au sens où nous l'entendons. Est-ce que cette directive va les affecter ou non ? J'ai déjà posé cette question à la Commission, en commission et en séance plénière, et je n'ai pas encore reçu des éclaircissements absolus sur ce point. Le comité de conciliation a conclu que, dans le cas des pêcheurs-actionnaires qui sont employés - un statut contradictoire à mon avis - il revient aux États membres de déterminer les conditions du droit aux congés annuels et aux revenus, etc., mais aucune explication n'est donnée quant à savoir si ou quand un pêcheur-actionnaire est employé. Je suis sûr que les pêcheurs que je vois le long des côtes écossaises ne peuvent être considérés que comme des indépendants et j'insiste sur la nécessité d'éclaircir ce point. Il y a une énorme différence entre une flotte longue distance de grande ampleur où les pêcheurs sont employés par des sociétés et partent des mois au large, et les bateaux petits et moyens, où les pêcheurs travaillent en famille ou en coopérative. C'est un problème de définition des opérations des indépendantes et des opérations pour le compte de propriétaires, et je sais que le compromis ne supprime pas les opérateurs de transports pour compte propre, créant clairement et à juste titre une exception dans ce domaine. J'en appelle à une exception similaire pour les pêcheurs-actionnaires.

Political group: Verts-ALE