Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je puis vous dire que nous vivons une grande première. La première lecture a eu lieu mardi soir à 23h33 et nous sommes mercredi soir, 21h02. Je dois donc reconnaître que nous avons magnifiquement avancé. À ce que je sache, c’est la première fois que nous procédons à une deuxième lecture un mercredi soir et au vote le jeudi. En ce sens, nous avons donc régressé. L’utilisation des informations du secteur public constitue évidemment un sujet primordial. Nous parlons si souvent de la réutilisation des informations du secteur public, et nous disons alors: 'à Lisbonne, il a été convenu que l’Union européenne devait devenir la société basée sur la connaissance la plus compétitive du monde'. Ensuite, les Premiers ministres rentrent chez eux les yeux embués de larmes parce qu’ils viennent de dire cela. Dès que nous abordons la réalité, nous ressentons une colère féroce parce que ce qui nous attend n’est rien d’autre qu’un interminable combat. En deuxième lecture, nous avons dû composer avec une position commune du Conseil contenant un grand nombre de remarques dont on doit constater qu’elles n’avaient rien à voir avec les objectifs ambitieux fixés à Lisbonne. Pour vous donner un exemple: on dirait que les États membres ont engrangé tellement d’argent avec les enchères dans le domaine des fréquences de la troisième génération, par exemple UMTS, qu’ils seraient capables de déclarer: 'C’est bon, nous sommes maintenant disposés à mettre gratuitement à disposition le plus d’informations possible!' C’est le contraire qui est vrai. Les organismes du secteur public veulent tout simplement plus d’argent pour l’utilisation des informations du secteur public. Mes collègues et moi avons dû lutter âprement avec le Conseil pour progresser sur ce point. Je suis dès lors très content que nous ayons bel et bien pu franchir ce pas. Nous devons toutefois accepter le fait que la réalité est beaucoup plus difficile que nous ne le voudrions. Reste encore, bien sûr, le point sur lequel j’ai toujours insisté. Imaginez que vous êtes le patron d’une petite PME italienne. Je sais bien que ce n’est pas le cas, mais imaginez. Et imaginez que vous voulez des informations du secteur public que vous comptez réutiliser. Vous devez vous imaginer cela dans une Union comptant bientôt vingt-cinq États membres qui ont tous leur liste de ressources non publiée. Vous vous retrouvez dans une situation où vous devez utiliser ici un formulaire rose, là un formulaire vert; ici dans la langue X et là dans la langue Y. Et vous, patron d’une petite PME, vous devez maîtriser tout cela! C’est tout simplement impossible! Je suis donc très content que nous ayons finalement pu convaincre le Conseil qu’il doit y avoir une liste de ressources indiquant explicitement quelles informations du secteur public sont disponibles pour la réutilisation et - si c’est encore possible en ces temps d’objectifs de Lisbonne - qu’elles le sont également sur l’internet. Nous sommes arrivés à ce résultat en deuxième lecture et j’en suis fort content. Nous avons également pu affiner considérablement les principes avancés par le Conseil en matière de coûts et établir clairement qu’il n’est en aucun cas nécessaire de toujours demander une compensation financière aux citoyens ou entreprises qui veulent utiliser ces informations du secteur public. C’est inévitable dans certains cas, par exemple quand on a affaire avec des institutions privatisées et qui ont elles-mêmes des obligations financières. Mais cette pratique doit être expressément limitée. Cela a été un sujet fort difficile, même sur le plan interne. Nous en avons longuement discuté, mais nous avons obtenu, je crois, un bon résultat. Le Conseil ne voulait pas utiliser le terme 'informations' et ne voulait parler que de 'documents'. J’ai donc demandé au Conseil si nous voulions une société européenne de l’information ou une société européenne des documents. Tout le monde a compris ce trait d’humour et nous avons en fin de compte trouvé un compromis permettant de conserver le mot 'information', même si 'document' est utilisé partout dans la directive. Je voudrais raconter une dernière anecdote. Nous voulions que les informations soient fournies dans un temps raisonnable après l’introduction de la demande. Nous avons donc dit, dans notre enthousiasme, qu’elles devaient être transmises dans un délai de trois semaines. Nous avons ensuite discuté pendant environ une heure avec le Conseil de la question de savoir si ce délai devait être de trois semaines ou de vingt jours ouvrables. Je me suis laissé convaincre par le fait que dans certains États membres, les semaines de travail comptent moins de cinq jours. Certains États membres ont plus de jours de congé que d’autres. Finalement, nous avons opté pour vingt jours ouvrables. Dans un État membre, cela peut donc faire trois ou quatre semaines et, dans un autre, environ cinq semaines, mais c’est là la marque de la diversité de l’Union européenne. Je voudrais, enfin, remercier mes collègues pour la confiance qu’ils m’ont témoignée. Lors des négociations au sein de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, j’ai pu compter sur le soutien de Mmes Read et Plooij-van Gorsel. Grâce à elles et à l’excellente collaboration avec la Commission européenne, nous avons pu avancer et présenter en tout état de cause un résultat qui répond, je crois, à nos attentes minimales. Nous procéderons à une évaluation dans trois ans et j’espère que le Conseil aura alors progressé quelque peu et que nous prendrons les objectifs de Lisbonne vraiment au sérieux. Je remercie tout le monde de la confiance et de l’aide dont j’ai bénéficié.

Political group: PPE-DE