Monsieur le Président, sans aucune obligation parlementaire, je commencerais par saluer et féliciter M. Peter Skinner pour la qualité et la profondeur de son rapport, ce qui me dispense ainsi de me livrer à des considérations spécifiques quant au fond, puisqu’il les traite fort bien dans son rapport. Chers collègues, le rétablissement économique de l’Europe, qui s’avère absolument fondamental afin d’atteindre tous les objectifs politiques de l’Union, doit dépendre plus de la qualité des politiques elles-mêmes que du résultat d'impulsions favorables provenant du rétablissement d’autres espaces économiques. À Lisbonne, en 2000, l’Union s’est fixé pour objectif clair et impératif de faire de l’Union européenne l’économie la plus dynamique et la plus compétitive au monde en 2010. La poursuite de cet objectif implique, d’une part, d’exploiter toutes les potentialités découlant de la généralisation de la société de l’information et de la connaissance, de la libéralisation de certains marchés, notamment dans le domaine de l’énergie et, d’autre part, de définir et d’appliquer des politiques publiques de concurrence et de compétitivité qui créent un environnement propice au développement économique durable. L’Europe communautaire se compose d’une économie reposant sur un tissu entrepreneurial où l’initiative privée domine et où la culture de l’innovation et du risque est une réalité incontournable. Ce qu’on exige cependant des autorités nationales de régulation politique et des institutions communautaires appropriées, c’est de promouvoir et non d’entraver tous ces efforts d’innovation. Le plan d’action avalisé par le conseil européen de Lisbonne dans le domaine du capital-investissement, qui doit être pleinement appliqué en 2003, est un de ces instruments et certainement un des instruments les plus efficaces qui puisse être utilisé. Il est donc important d’en faire le bilan et de surveiller sa mise en œuvre, non seulement pour enregistrer les progrès constatés, mais surtout pour motiver et mobiliser toutes les forces des États membres sur la nécessité de poursuivre de manière continue et progressive avec un esprit d’entreprise salutaire reposant sur une culture où le risque est un facteur en permanence sous contrôle. Il faut stimuler et défendre l’utilisation du capital-investissement comme instrument de promotion de l’investissement dans de nouvelles entreprises et surtout dans des secteurs fort incertains au début du processus de production, étant donné que les potentialités énormes qu’ils génèrent et multiplient ne sont pas encore épuisées. Cela implique cependant, comme le rapporteur le rappelle à juste titre, un ensemble de mesures d’harmonisation législative et l’acceptation de politiques d’incitation fiscale assumées par chacun des États membres, mais suggérées par l’Union, permettant de casser les blocages existants dans le domaine de l’offre de capitaux et, notamment, pour ce qui concerne l’accès des petites et moyennes entreprises à cet instrument de financement. En assumant une responsabilité accrue dans le financement du capital-investissement, à travers la Banque européenne d’investissements, l’Europe démontre qu’elle veut assumer clairement une partie de sa responsabilité. Il convient cependant de renforcer et de développer, sans préjuger de l’accès à cette forme de financement pour les secteurs de la technologie avancée, le cadre politique, économique et institutionnel approprié à la pleine utilisation de l’instrument du capital-investissement par les petites et moyennes entreprises. Dans ce contexte, le rôle de la Commission et du Parlement s’avère absolument indispensable et sera certainement déterminant.

Political group: PSE