GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, lorsque, la semaine dernière, nous nous sommes rendus à Washington avec la délégation de ce Parlement, et que nous y sommes restés quelques jours de plus qu'initialement prévu, tant mes collègues américains que moi-même avons pris conscience d'un intérêt commun. J'ai pu constater que les Américains, et en particulier leur gouvernement, font montre d'une plus grande modération qu'on ne le pense généralement de ce côté-ci de l'océan et qu'on ne peut le déduire des paroles parfois mal choisies du président. Quelques-uns de nos collègues américains nous clairement dit que le temps des belles paroles était terminé. Je pense qu'ils ont raison. Et cela vaut non seulement pour la relation entre eux et nous, mais également pour ce que nous allons faire ici même au sein de ce Parlement. Car parler de répression à l'encontre de terroristes, c'est être en retard. J'espère que nous pourrons également aborder de temps à autre la question de la prévention. Cela signifie donc : coopération entre services de police, entre magistrats instructeurs, entre services de renseignements. J'espère, Monsieur le Commissaire, que vos propositions se retrouveront le plus vite possible sur la table, ce qui sera certainement le cas. Nous verrons alors qui, au sein de cette Assemblée, est pour ou contre un renforcement de la coopération, qui est prêt et qui n'est pas prêt à aller véritablement de l'avant. J'espère, Madame la Présidente du Conseil, que vos réunions à huis clos permettront elles aussi de dire qui est pour et qui est contre, qui veut aller plus loin et qui ne le veut pas, afin que nous puissions également en tirer des conclusions et, partant, émettre des jugements, car nous sommes, à ce stade, toujours sous le coup de l'émotion, compatissant à la douleur de nos amis américains. Mais qui évoquera encore ce débat d'ici un an ou deux ? J'espère que nous serons toujours très vigilants et que nous nous souviendrons toujours de tout ce que nous avons dit aujourd'hui.

Political group: ELDR
J'ai voté pour la résolution qui donne un avis favorable à la convocation de la CIG parce qu'elle consacre la philosophie de la présidence portugaise, qui bénéficie du soutien d'une large majorité du Parlement, de l'ouverture de l'ordre du jour de la CIG, au-delà des points strictement liés au rééquilibrage du pouvoir entre États membres, grands et petits, tel que décrit à l'origine dans la convocation du conseil d'Helsinki. Malheureusement, dans les sujets abordés dans les résolutions relatives aux matières du Traité sur l'Union européenne qui seront soumises à révision, rien ne signale, jusqu'à ce jour, la nécessité de revoir son article 7, qui traite de la suspension d'un État en cas de violation grave et persistante des principes 'fondateurs' de l'Union, énoncés à l'article 6. Comme on le constate avec la crise actuelle avec l'Autriche, l'Union a le droit de se défendre. Les mécanismes juridiques prévus par les Traités sont néanmoins faibles, d'application politique et juridique difficile, ils n'organisent pas les pouvoirs des institutions et ils ne garantissent pas de traitement juridictionnel à un processus de la plus haute importance, à savoir, la condamnation d'un État membre à une suspension. J'estime dès lors que ce point, qui justifie à lui seul une révision élargie, doit être inscrit d'urgence à l'ordre du jour de la CIG.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, il s'agit ici d'un des domaines sociaux auxquels l'Union européenne doit prêter la plus grande attention. En fait, les politiques macro-économiques, le pacte de stabilité et les critères de convergence nominale ont agi comme autant d'obstacles à une modernisation de la protection sociale susceptible de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des populations, notamment par le biais d'une augmentation significative des retraites et pensions - particulièrement les minimums -, et d'une lutte contre l'exclusion sociale. Cette situation est particulièrement grave pour des pays tels que le Portugal, où la retraite minimale dépasse à peine la moitié du salaire minimum national, lequel, est, quant à lui, le plus bas de tout l'Union européenne. Aussi, tant que la Commission ne reconnaîtra pas la nécessité de modifier les politiques macro-économiques pour créer davantage d'emplois de qualité et garantissant les droits de leurs titulaires, ce qui constitue la base fondamentale du maintien et de la modernisation d'un système public de protection sociale solide, maintiendrons-nous les plus grandes réserves quant à sa position. Bien que le rapport Anderson ait intégré des propositions positives, y compris certaines de celles que nous avions présentées, il contient encore une partie des bases que nous avions critiquées dans la proposition initiale de la Commission et la stratégie de modernisation de la protection sociale continue à nous préoccuper.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je m’associe à tout ce qu’a dit M. de Roo, et l’indignation qu’il ressent face à ces événements est largement partagée au Royaume-Uni, qui est la principale destination de ces produits frelatés. Je souhaiterais exhorter davantage encore la Commission. Dans la mesure où le poulet peut à l’heure actuelle être légalement vendu quand il contient 55% d’eau et est frelaté par d’autres protéines - que les auteurs de cette escroquerie clament comme étant PCR négatives et dès lors indétectables par la plupart des tests -, ne devrait-il pas y avoir une forme d’action plus directe de la Commission? La FSA anglaise a proposé, par l’intermédiaire de son président, M. John Krebs, que nous établissions une limite de 15% pour la teneur en eau de ce qui est étiqueté et vendu comme étant du poulet. Il a encore ajouté qu’à ce niveau, l’ajout de ces protéines - qui devaient renforcer la capacité de retenue d’une proportion d’eau largement supérieure - deviendrait dès lors inutile. Et pourtant, nombreux sont ceux qui à l’heure où je parle exportent ces produits frelatés, qui continueront à essayer d’échapper aux dispositions légales et aux contrôles. Je voudrais entendre de la Commission qu’elle a l’intention d’intervenir, non pas simplement en recommandant un meilleur étiquetage et de meilleurs contrôles - bien que cela soit bien sûr aussi nécessaire - mais en prenant des mesures pour proscrire ces activités qui sont une véritable escroquerie du public et qui sont susceptibles de causer un grave problème, puisque l’injection de protéines de bœuf - que les auteurs admettent provenir de pays où règne l’ESB, et qu’ils n’ont pas testées de ce point de vue - peut provoquer un grave problème public. Cette affaire a indigné le Royaume-Uni et beaucoup d’autres pays. Nous avons besoin de contrôles améliorés, mais aussi de l’intervention directe par la Commission, et j’ai toute confiance en son obtention.

Political group: PSE
Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais aborder l’un des aspects du Sommet, c’est-à-dire l’emploi, sachant que la politique économique et sociale mise en œuvre dépend en grande partie de ce point. Premièrement, je pense que le Sommet doit se demander si nous parviendrons à respecter les objectifs définis à Lisbonne. Selon moi, ce sera impossible si nous conservons la cadence molle qui caractérise l’Europe actuellement. J’ai examiné les chiffres relatifs à l’évolution de l’emploi et du chômage. L’année écoulée a été mauvaise et nous n’atteindrons donc jamais les objectifs. L'une des explications se trouve notamment dans l’absence de pression de la part de l’Union européenne en vue d'appliquer concrètement les plans d’action nationaux pour l’emploi présentés chaque année par les États membres. Au début du processus de Luxembourg, le mauvais rapport que la Commission avait donné aux différents États membres faisait la une de tous les journaux, alors qu’aujourd’hui, il fait tout au plus l'objet d'un pour mémoire en dernière page de certains journaux. Il faut dès lors en déduire que la pression émanant de la méthode ouverte de coordination diminue lentement. Le Sommet devrait donc s’interroger sur les mesures potentielles susceptibles d'intensifier cette pression. J’en arrive à deux points précis : les coûts auxquels font face les employeurs pour créer de l’emploi sont beaucoup trop élevés. Lorsque j'examine la différence entre les coûts et ce qu’il reste aux travailleurs en fin de compte, le personnel peu qualifié par exemple conserve en moyenne 45 % des coûts de l’emploi, tandis que ce chiffre est de 35 ou 36 % pour les cadres. Si nous ne faisons rien pour réduire les coûts des employeurs, le nombre de licenciements restera très élevé. Encore une remarque pour conclure : la différence entre les allocations de chômage et le salaire est faible. Nombre de gens restent au chômage et travaillent en noir parallèlement parce que les salaires sont trop peu élevés.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais apporter un petit éclaircissement en réponse à l’intervention du rapporteur. C’est moi qui ai déposé les amendements de ce rapport. Je veux simplement le signaler, parce que Mme Roth-Behrendt a été citée. Les colorants azoïques sont des colorants qui libèrent des amines aromatiques cancérigènes au contact de la peau humaine ou de la cavité buccale. C’est la raison pour laquelle certains États membres ont édicté des réglementations provisoires de protection des consommateurs et la Commission a pris l’initiative - à l’ordre du jour, ce soir - d’interdire les colorants azoïques dans toute l’UE et à l’importation de pays tiers. L’actuel projet de la Commission présente toutefois des lacunes en matière de sécurité, qu’il s’agit de combler, à mon avis. C’est l’objectif de mes amendements votés à la grande majorité en commission. Nous voulons ajouter deux autres amines à la liste des produits interdits, parce qu’on a entre-temps découvert qu’ils étaient cancérigènes. La description générale du champ d’application est également trop peu contraignante. Nous voulons une liste exhaustive et clairement définie, parce que cela engendre clarté et sécurité juridique. Avec le label de qualité facultatif et le délai de transition jusqu’au 1er janvier 2006, nous sommes parvenus à prendre en considération les problèmes spécifiques du secteur des tapis d’orient et à intégrer à moyen terme les tapis d’orient artisanaux dans la directive. Nous avons également prévu une option selon laquelle deux méthodes peuvent être employées jusqu’à la validation des nouvelles méthodes de test, deux méthodes qui tiennent compte des diverses exigences des matériaux. Globalement, le vote des présents amendements, qui ont été acceptés à une large majorité en commission, éliminerait toutes les incertitudes et tous les faux-fuyants de la directive. Celle-ci satisferait ainsi aux exigences qui lui ont dû lui être posées en raison des risques pour la santé publique.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier les rapporteurs et les rapporteurs fictifs pour le dur labeur qu’ils ont fourni dans l’élaboration de ce rapport très technique. Ma délégation votera certes en faveur d’un certain nombre d’amendements lors du vote de demain, nous nous opposerons à ceux qui visent à relancer le débat relatif aux opérations militaires. Contrairement à de nombreux collègues, nous estimons qu’il est essentiel de maintenir la position commune dans ce domaine, qui exclut désormais l’aspect militaire et que la Commission soutient, d’après ce que j’ai pu constater. Nous nous opposerons donc aux amendements 6 et 10, ainsi qu’à l’amendement 18 du rapport Fava qui propose le retrait de l’entraînement militaire du texte. L’entraînement militaire n’est pas couvert sous les termes 'opérations militaires'. Il est essentiel d’exclure cet aspect du champ d’application du règlement. En outre, nous nous opposons également à l’amendement 25 du rapport de Mme Sanders-ten Holte, puisqu’il exige que les prestataires de services de trafic aérien aient connaissance de tout le trafic aérien dans la RESIV pour des raisons militaires. En ce qui concerne les amendements 29 et 30, la position du Conseil sur l’utilisation flexible de l’espace aérien, qui est pratiquée depuis de nombreuses années au Royaume-Uni, apportait à mon sens des avantages considérables et une plus grande efficacité dans toute l’Europe. Dans un autre domaine, l’amendement 3 - qui se rapporte à l’établissement d’une réserve - est discutable en ce qui concerne la question des frais, puisque cela pourrait créer une disposition pour les subventions des États membres et ne serait dès lors pas une mesure légitime au titre du droit communautaire. Pour ce qui est des amendements 24 et 31, qui concernent l’évolution automatique vers une région européenne inférieure d’information de vol: exiger automatiquement des États qu’ils en mettent une en place d’ici cinq ans est, très franchement, prématuré et irréaliste. En ce qui concerne l’amendement 21 sur les blocs fonctionnels d’espace aérien, qui propose une approche centralisée et par le haut: je pense que cette approche fait fi des exigences locales.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, combien de victimes innocentes vont venir s'ajouter à celles qui sont déjà tombées ? Je pense notamment à ces jeunes enfants kurdes, rieurs et pleins de vie, comme tous ceux que j'ai rencontrés au camp de Magmur, un peu au sud du 36e parallèle, il y a quelques semaines à peine. Avec le consentement du Conseil de sécurité, cette guerre aurait été illégitime. Aujourd'hui, elle est illégale et illégitime. Elle est aussi, malheureusement, barbare. La puissance des bombes larguées par les Américains et les Britanniques sur ce malheureux pays dépasse sans doute déjà la puissance atteinte à Hiroshima et à Nagasaki. Bush a parlé de croisade. Celle-ci connaîtra le sort de la précédente. Je salue la courageuse résistance du peuple irakien. J'invite mes amis kurdes à ne pas trop se fier aux promesses américaines. Ils savent ce qu'elles valent. J'espère qu'un jour les responsables de cette guerre, Bush, Aznar et Blair, auront à répondre de leurs actes devant une juridiction internationale. Pour finir, permettez-moi de citer le journal en langue basque Euskaldunon Egunkaria, ce journal que l'arbitraire d'un juge et du ministre de l'Intérieur espagnol a condamné au silence : 'la lutte des peuples pour la liberté ne connaît pas de frontières'.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, les résultats obtenus par la thérapie contre le sida dépendent également des conditions dans lesquelles ces médicaments sont administrés. Ils doivent l’être de la bonne manière, au bon moment, selon les doses prescrites et par un personnel formé à cette fin. Des conditions telles que la bonne qualité de l’infrastructure locale et la stabilité du système des soins de santé jouent à cet égard un rôle crucial. Les médicaments n’ont un effet optimal que si l’on peut garantir qu’ils soient administrés dans la continuité et par un personnel spécialisé. S’il en va autrement, les dangers de traitements erronés ou de sous-traitement sont réels. La lutte contre le sida nécessite une amélioration structurelle des conditions dans lesquelles est garantie la santé publique sur place et le soutien à l’Organisation mondiale de la santé. Le travail de l’Union européenne accompli en ce sens est donc de la plus haute importance. Cette seule action permet d’initier un développement à long terme. À court terme, de nombreuses personnes meurent, raison pour laquelle nous devons recommander que soit fait maintenant un choix prioritaire en faveur de médicaments dont le coût est abordable, comme le soutient à juste titre cette résolution. Le présent texte porte sur l’Afrique, continent extrêmement pauvre. La région des Caraïbes et l’Asie du Sud-Est, où ces problèmes sont également considérables, ne doivent pourtant pas être laissés de côté dans notre discussion.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais moi aussi dire deux mots à propos de la chasse. En effet, mon point de vue personnel est que dans certains États membres, la chasse apporte un complément non négligeable à l’alimentation. Dans mon pays, par exemple, 300 000 chasseurs tuent annuellement environ deux millions d’animaux de petit gibier et cent mille de gros gibier. C’est donc un chiffre considérable. Le gibier est évidemment aussi vendu en rayon dans les magasins ou offert aux voisins ou parents. La question est donc en l’occurrence de savoir s’il et bien rationnel de réglementer une telle activité souvent fondée sur des relations de confiance ou des relations entre connaissances. Le contrôle social constitue en quelque sorte la garantie de qualité quand le gérant d’un magasin de proximité achète de la viande à un chasseur pour la revendre dans son magasin. Gardons le sens de la mesure ! Je suis donc chaleureusement favorable à l’adoption de l’amendement 82 dans ce rapport de M. Schnellhardt.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, j'essayerai de faire de mon mieux dans les deux minutes qui me sont accordées. Je voudrais, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, d'abord constater qu'il y a eu une évolution assez marquée relativement au rapport sur lequel nous devons émettre un avis. Je rappelle que la position essentielle de la commission des affaires étrangères était qu'il fallait regarder résolument vers l'avenir, se donner les moyens d'une politique possible et, en tout cas, nous donner à nous aussi, Parlement, les moyens réels de contrôler ce qui se ferait au nom de la Commission, en particulier au niveau des dépenses telles que nous en avons discuté. Nous avons constaté que, effectivement, la déclaration de M. Prodi est très positive à cet égard : il a annoncé que la collaboration avec le Parlement serait une nouvelle collaboration. Nous avons constaté avec le temps qu'effectivement cette collaboration s'opère : un grand nombre de commissaires se sont présentés sans difficulté devant nos commissions pour répondre aux questions, en particulier devant la commission des affaires étrangères. Nous avons aussi pensé qu'il aurait été un peu maladroit pour une commission de considérer que la Commission actuelle puisse être responsable des attitudes des Commissions précédentes. Par contre, il est évident aussi que nous continuons d'exiger que les commissaires actuels fassent preuve d'un maximum de transparence à l'égard de ce Parlement. Je crois que c'est essentiel et je crois d'ailleurs que c'est le cas. Je voudrais enfin aussi dire que, dans le cadre de cette Commission, nous pensons que le Parlement aura à prendre résolument en mains le contrôle de l'organisation dénommée OLAF parce qu'effectivement, c'est un des moyens essentiels que nous allons pouvoir développer pour l'avenir. Quoi qu'il en soit, Monsieur le Président, je pense que ce qui doit ressortir de nos travaux - et c'était aussi l'avis de pas mal de mes collègues, y compris d'autres horizons politiques - c'est que dorénavant, d'une part, nous ferons un maximum pour contrôler ce qui se passe et, d'autre part, nous exigerons fondamentalement que cette Commission nous soit ouverte.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je tiens à remercier moi aussi le rapporteur, M. Désir. Son rapport nous apparaît clairement à tous comme une excellente réflexion sur l'avenir, une ébauche de l'OMC de demain. Il tourne le dos à juste titre à ceux qui affirment que l'OMC est irrécupérable, qu'elle ne peut pas être réformée, qu'elle a par nature un parti pris contre les pauvres et les démunis, et qu'elle contribue uniquement à instaurer la loi de la jungle, et non la loi tout court. Mais le rapport rejette également l'opinion inverse : celle que le libre-échange devrait à tout prix s'imposer, que l'OMC devrait être un agent favorisant le démantèlement des dernières barrières douanières, à l'exclusion de toutes les autres considérations en matière de politique et d'ordre public. Ce rapport est plutôt une synthèse de ces deux points de vue, car il indique quand, comment et pourquoi l'OMC doit être réformée. Il montre les lignes à suivre pour que l'OMC agisse avec plus de transparence et bénéficie d'une plus grande légitimité. J'ajouterai que toute l'emphase que nous, Européens, mettons sur la nécessité d'accroître la légitimité et la transparence de l'OMC sera réduite à néant si nous ne réformons pas la manière dont nous menons notre propre politique commerciale au sein de l'Union. J'ai été enchanté d'entendre la présidence déclarer aujourd'hui qu'elle avait soutenu par le passé, et qu'elle continuerait à soutenir les demandes pressantes du Parlement en faveur d'une politique commerciale plus transparente et plus légitime au sein du Conseil européen et de l'Union européenne. En outre, le rapport indique - et c'est peut-être là sa plus grande contribution au débat - que l'OMC doit être davantage intégrée dans un contexte plus global reprenant d'autres priorités liées à l'ordre public et d'autres accords et organismes internationaux. Elle ne peut pas s'approprier le rôle de primus inter pares sur la scène internationale. Elle doit plutôt apprendre à interagir avec d'autres priorités et d'autres accords multilatéraux. Notre tâche consiste donc à accompagner l'OMC d'autres accords de soutien dans d'autres domaines, notamment celui de l'environnement.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, le vote à venir sur le rapport de Mme Schierhuber pose le problème suivant : le groupe des ainsi que le groupe de la européenne avaient demandé un vote par division sur certains points. Pour des raisons techniques quelconques, la demande n'est cependant pas parvenue aux services. Nous sommes donc confrontés au problème suivant : soit vous autorisez, dans le cadre du vote, une demande orale de vote par division sur les articles concernés et nous votons aujourd'hui ; soit, si ce n'est pas possible, je demande le report du vote à demain. Toutefois, les services disent que le programme de vote de demain est très serré. Il pourrait donc être judicieux de voter aujourd'hui. Nous aussi désirerions voter. Le problème n'est pas de voter mais que cette demande de vote par division ne vous soit pas parvenue à temps.

Political group: Verts-ALE
Je crois qu'il y a confusion. L'amendement, ce n'est pas le texte que vous avez lu, Madame la Présidente. L'amendement en question consiste à supprimer des mots. Donc nous devons nous prononcer sur la suppression ou la non suppression de ces mots. Voilà l'amendement. Et la deuxième partie, c'est la phrase qui suit et non pas la phrase qui a été lue. L'objet de notre vote est donc de supprimer ou de maintenir des mots.

Political group: GUE-NGL
Le tourisme joue un rôle moteur important pour le développement de l'activité économique de nombreuses régions d'Europe. Bien entendu, nous sommes favorables à la promotion d'une coopération dans le secteur touristique, pour qu'il puisse déboucher sur un développement économique et social sur l'ensemble du territoire européen. Cependant, nous défendons le principe de subsidiarité. Nous nous abstiendrons donc, pour cette raison, de voter en faveur du rapport, car l'instauration d'un cadre juridique commun en matière touristique enfreindrait dans une trop large mesure ce principe.

Political group: ELDR