Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais de nouveau contredire l'orateur précédent. Celui-ci devrait garder le sens de la mesure. Les compagnies aériennes allemandes, et les autres aussi, informent les citoyens sur la nouvelle situation, et elles les informent de ce que, s'ils veulent se rendre aux États-Unis, ils doivent exprimer leur consentement à ce que ces données soient transmises. Rien n'est ici dissimulé, et les citoyens sont tenus informés. Il est parfaitement clair que cela n'est pas suffisant, mais il n'est tout simplement pas correct de faire comme si les citoyens étaient trompés par les compagnies aériennes. Je vais essayer de considérer un instant toute cette histoire du point de vue des compagnies aériennes et des passagers. Les compagnies aériennes en Europe ont connu, dès avant le 11 septembre, des difficultés dues à la récession générale. À la suite du 11 septembre et de la période qui a suivi, toutes les compagnies aériennes européennes, mais aussi américaines, se trouvent en grande difficulté. Comme vous l'avez lu ces derniers jours, même American Airlines pourrait demander la protection du Chapitre 11. Nous avons donc une situation extrêmement difficile pour les compagnies aériennes, ce qui a également des conséquences sur les aéroports et sur l'emploi. C'est la raison pour laquelle je tiens à insister sur le fait qu'il serait absurde d'interrompre, pour un désaccord sur des principes, les liaisons aériennes entre les États-Unis et l'Europe au cours des prochaines semaines. Nous devons tâcher de trouver à cette situation une solution qui soit à la fois légale et applicable. Je tiens également à insister sur le fait que cette idée, exprimée par certains collègues, selon laquelle les autorités américaines violeraient et abuseraient délibérément des données concernant les citoyens européens et autres qui entrent en leur possession est aussi un procès d'intention, et je ne peux pas laisser passer cela comme cela. Vous devez garder à l'esprit que les Américains, bien avant que les Européens ne disposent d'une législation en matière de protection des données, avaient dans ce domaine des règles beaucoup plus sévères, et qu'il existe une réglementation stricte en ce qui concerne la transmission et la non-transmission de données. Ainsi formulée, l'affirmation selon laquelle les Américains feraient un usage systématiquement abusif de nos données lorsqu'ils les reçoivent est tout simplement inexacte. Ce dont nous avons bien sûr besoin, Monsieur Bolkestein, c'est de réponses claires de votre part. Comment comptez-vous faire respecter la sécurité juridique qui ne permettrait aux autorités américaines d'obtenir que les données indispensables à la lutte contre le terrorisme, et aucune autre donnée ? Comment comptez-vous garantir que les Américains obtiendront uniquement les données indispensables - y compris en ce qui concerne les données relatives aux entreprises - sans trahir notre économie, nos compagnies aériennes, etc. ? Vous devrez garantir tout cela à l'aide d'accords clairs passés avec les Américains. D'où mes deux autres questions au sujet de l'étendue de la coopération que vous êtes prêts à consentir aux Américains : laquelle, parmi les solutions juridiques possibles que vous avez présentées, comptez-vous au juste appliquer, et de combien temps aurez-vous besoin pour ce faire ? J'estime que nous ne pouvons pas nous permettre, dans la situation difficile qui est actuellement celle du transport aérien, de provoquer une interruption de facto du transport aérien entre les États-Unis et l'Europe.

Political group: PPE-DE