Monsieur le Président, au nom du groupe , je voudrais remercier le rapporteur, M. Koch, pour ce qui constitue réellement un rapport excellent qui vient combler l’énorme lacune que présente la législation en matière de ceintures de sécurité. Je voudrais également profiter de cette occasion pour remercier tout particulièrement le commissaire Liikanen d’avoir présenté cette proposition au nom du groupe . Nous sommes tout à fait d’accord quant au cœur de la proposition, mais notre avis diverge concernant les sièges disposés latéralement. Pendant le court laps de temps dont je dispose, je vais me concentrer uniquement sur cette question. Cela ne signifie pas que je ne félicite pas le rapporteur pour ses efforts concernant l’essentiel de la proposition. Toutefois, cette question est importante. Si nous interdisons les sièges disposés dans le sens de la circulation qui ne comportent pas de ceintures de sécurité, pourquoi - si le rapporteur obtient gain de cause - n’adoptons-nous pas la même interdiction pour les sièges disposés latéralement? Je suis loin de défendre le commissaire - je suis certain qu’il réagira sur ces points. Toutefois, nous ne pouvons soutenir les amendements de la commission. Aucune raison logique solide ne vient étayer l’idée selon laquelle les sièges disposés latéralement sont sûrs. Les lois de la gravité s’appliquent certainement aussi aux personnes assises latéralement, tout comme elles s’appliquent à celles qui se trouvent dans le sens de la circulation. En effet, toutes les recherches menées par la Commission laissent penser que ces sièges ne sont tout simplement pas sûrs et qu’aucune technologie sûre ne permet de protéger les occupants de sièges disposés latéralement. La comparaison avec les autobus urbains n’est tout bonnement pas crédible. De manière générale, ceux-ci roulent à une vitesse peu élevée dans les villes. Or, nous parlons d’autocars qui roulent peut-être à 90 km/h sur les autoroutes. La grande question qui se pose à notre groupe, qui se pose à moi - et qui se posera certainement au Parlement lors du vote - est la suivante: comment pouvons-nous exiger de nos citoyens qu’ils portent la ceinture de sécurité si nous leur envoyons des signaux déroutants? Si la majorité des personnes doivent mettre leur ceinture de sécurité dans un autocar, mais que celles qui sont assises à l’arrière, dans des coins salon, ne doivent pas le faire, cela n’a aucun sens. N’oublions pas que l’une des principales causes de décès et de blessures graves sur les routes de l’Union européenne est encore, tristement, le fait que certaines personnes ne portent pas de ceinture de sécurité. Le Parlement doit envoyer un message très clair et simple lors du vote de demain, et dire que les personnes voyageant dans l’un de ces véhicules doivent porter une ceinture de sécurité. Étant donné qu’aucune technologie n’existe pour les sièges disposés latéralement, nous devons faire savoir à l’industrie que ce type de sièges doit être éliminé progressivement. Pour être pragmatique et pratique, si l’industrie peut créer une ceinture de sécurité pour les sièges disposés latéralement, le groupe reverra bien entendu sa position et je suis certain que le commissaire en fera de même. Nos divergences de vues ne sont pas énormes. Mais il est important que nous envoyions, demain, un message clair et simple selon lequel si vous voyagez dans ces véhicules à l’avenir, vous devrez porter une ceinture de sécurité et il n’y aura aucune exception à cette règle, aucune place ne sera laissée au doute. Le message doit être clair et simple. Je suis convaincu que c’est ce que nous dirons demain.

Political group: PSE