Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, la proposition de la Commission européenne à l’examen porte sur le déploiement d’une politique dans l’espace, non plus au niveau des États membres agissant séparément, mais au niveau de l’Union européenne. Elle a été rédigée de concert avec l’Agence spatiale européenne et propose trois axes d’action : renforcer l’assise des activités spatiales, accroître les connaissances scientifiques et en faire bénéficier les marchés et la société. Le rapport de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie approuve ces axes d’action et reconnaît le bienfait global que le développement d’activités spatiales apportera. En effet, le développement des systèmes de lancement constitue une condition indispensable à toute autre activité spatiale. Dans ce domaine, nous pouvons bâtir sur la tradition des pays européens et sur le savoir-faire qu’ils se sont constitué depuis plusieurs décennies, notamment avec le système de lancement Ariane. Le deuxième axe d’action coule de source, puisque l’espace est l’endroit idéal pour effectuer des recherches qui ne peuvent avoir lieu sur Terre, comme, par exemple, les recherches astronomiques sur les rayons qui ne traversent pas l’atmosphère terrestre, les recherches dans des conditions d’apesanteur, etc. Le troisième axe est particulièrement vaste et comprend tout ce que nous appelons 'applications spatiales'. Celles-ci vont des communications par satellite à la navigation et à la surveillance de la Terre, et font désormais partie intégrante de notre quotidien. À ce stade, je voudrais souligner que la société humaine ne bénéficiera des activités spatiales que pour autant que l’espace ne devienne pas l’arène d’antagonismes militaires. À mon sens, il est particulièrement important que le rapport de la commission souligne, dans son tout premier paragraphe, que les activités liées à l’espace ne doivent servir que des objectifs pacifistes. J’ai été très inquiet, Monsieur le Président, de constater qu’un amendement a été déposé, qui propose d’ajouter les termes 'lesquels objectifs pourront inclure des utilisations militaires dans le cadre d’opérations de maintien de la paix'. Une éventuelle adoption de cet amendement ouvre la voie à n’importe quelle activité militaire dans l’espace, pourvu qu’elle se fasse sous couvert d’'opération de maintien de la paix', et nous avons pu voir que ce phénomène ne s’est pas rarement produit dans le monde ces dernières années. En un mot, il s’agit d’un cheval de Troie qui altérera la nature du rapport et qui ouvrira la boîte de Pandore. J’appelle tous mes collègues à maintenir le texte de la commission. Je leur propose aussi d’adopter les amendements 2, 3 et 4, qui proviennent de l’avis de M. Souladakis. Je souligne, Monsieur le Président, qu’une prise de position contre la militarisation de l’espace revêt une importance capitale, notamment après la récente décision du gouvernement des États-Unis d’Amérique de dénoncer le traité contre les missiles antibalistiques et son entêtement à déployer le fameux bouclier antimissile. Voulant dresser la liste des conséquences de cette action, j’ai déposé l’amendement 5. Permettez-moi aussi de signaler qu’à mon avis, certains volets du programme GMES proposé comprennent des activités militaires. La mise en œuvre de la politique spatiale fait aussi l’objet de notre débat. Sur notre continent, l’Agence spatiale européenne, qui a joué un rôle déterminant dans le développement des activités spatiales des pays européens, opère depuis plusieurs années sur une base intergouvernementale. Par conséquent, il est tout à fait naturel qu’il y ait une collaboration étroite entre l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne, collaboration qui s’est déjà avérée fructueuse. Le rapport de la commission souligne le rôle de l’Agence spatiale européenne et propose qu’elle soit intégrée à long terme dans l’Union européenne, tout en conservant son autonomie. Permettez-moi de dire que, personnellement, je ne suis pas d’accord avec cela. Je crains que si cela se produit, l’Agence spatiale européenne perdra son autonomie, qui a contribué à faire d’elle un protagoniste d’envergure mondiale. La coopération internationale est absolument nécessaire dans le domaine de l’espace et c’est à juste titre que le rapport de la commission en parle en des termes favorables, en soulignant la nécessité de la développer non seulement avec la Fédération russe, les États-Unis, la Chine et le Japon, mais aussi avec des pays moins développés auxquels l’Union européenne pourrait offrir un accès à l’espace. Enfin, Monsieur le Président, je voudrais évoquer la question du financement. Tout le monde sait que l’accès à l’espace entraîne des retombées, mais également qu’il coûte cher. Le sixième programme-cadre relatif au financement de la recherche fait de l’espace et de la navigation aéronavale un des secteurs prioritaires. Il fait certes preuve de bonnes intentions, mais cela ne suffit pas. Un engagement plus général serait non seulement souhaitable, mais aussi nécessaire. Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le débat d’aujourd’hui est important pour l’avenir de la politique spatiale de l’Union européenne. J’espère que les orientations qui seront données par le vote auquel nous allons aboutir profiterons à nos peuples et à l’humanité entière.

Political group: GUE-NGL