Ce rapport traite du grave problème de la pêche sous pavillon de complaisance. Les vaisseaux qui pêchent sous pavillon de complaisance ignorent toute règle, exploitent les meilleurs bancs de pêche et sèment le désordre là où ils passent. Ces derniers temps, alors que les flottes gagnent encore en importance et que les ressources sont en chute libre, les pavillons de complaisance sont de plus en plus utilisés, afin de contourner les mesures prises par certains pays ou par des organisations régionales de pêche afin de gérer les ressources et de veiller à la conservation des stocks. La pêche pirate peut être considérée comme une conséquence indésirable des tentatives enfin menées par les États en vue d'améliorer la gestion de la pêche. L'impact environnemental des vaisseaux de pêche pirates est virtuellement impossible à évaluer car, par définition, les données relatives aux prises n'existent pas ou, au mieux, ne sont pas fiables. En dépit du manque d'informations, on sait que l'impact est sévère car les vaisseaux pirates visent essentiellement des espèces de haute valeur telles que les thonidés, les crevettes, les légines, etc. Se posent également de graves problèmes sociaux. Les armateurs profitent de l'absence de contrôles pour réduire les normes de sécurité et de formation, verser des salaires minimum et abaisser les conditions de vie et de travail. Ils exigent de longues périodes de travail sans repos convenable et assurent des soins médicaux tout à fait inadéquats et sont en outre responsables de nombreuses autres infractions. La pêche est devenue une industrie planétaire puisque les flottes de l'UE sillonnent tous les océans du globe, à l'instar de celles de plusieurs autres nations maritimes éloignées. Les marchés sont eux aussi planétaires. Un tiers des prises halieutiques totales a fait l'objet de transactions internationales en 1998 pour une valeur supérieure à USD 50 milliards. Sachant que les capitaux constituent peut-être la matière première la plus planétaire, des investissements halieutiques ont été réalisés par l'UE en de nombreux pays. En conséquence, un effort international concerté s'impose en vue d'éliminer la pêche pratiquée sous pavillon de complaisance, axé sur les pays offrant un pavillon de complaisance ou dont les ressortissants travaillent à bord des navires, sur les ports où les navires se ravitaillent ou débarquent les prises, sur les marchés où sont écoulées les prises, ou sur le lieu d'origine des capitaux finançant ce phénomène destructeur. L'UE disposant à la fois d'une des plus importantes flottes de pêche et de l'un des grands marchés en la matière, elle peut jouer un rôle particulièrement important en ce qui concerne la pêche sous pavillon de complaisance. Nombre de navires détenus par des sociétés ou des personnes originaires de l'UE battent pavillon de complaisance. Il se pourrait même que certains aient bénéficié de fonds de l'IFOP afin d'opérer le transfert vers ces pays et je suis heureuse de constater que la Commission vient de proposer des réglementations visant à éviter l'utilisation de fonds publics en vue du transfert de navires vers des pays délivrant des pavillons de complaisance. J'invite le Conseil à les adopter cette semaine. En revanche, le Japon et Taiwan ont reconnu à quel point leurs industries hauturières recourent aux pavillons de complaisance, raison pour laquelle ils ont pris des mesures correctives en lançant des programmes visant à rapatrier et/ou à désarmer un grand nombre de thoniers. C'est ainsi qu'au moins 62 navires japonais battant pavillon de complaisance seront désarmés d'ici la fin 2002. Soixante-sept autres hauturiers battant pavillon de complaisance, construits à Taiwan, seront rapatriés pour remplacer des bateaux plus anciens, sans pour autant entraîner un développement global des capacités de la flotte. Cette mesure, escompte-t-on, réduira de moitié la flotte des thoniers battant pavillon de complaisance. Ces programmes sont subventionnés tant par les autorités gouvernementales que par les industriels. J'estime qu'il faudrait grandement se féliciter de ces mesures et que nous devrions nous aussi procéder de la sorte. L'Espagne propose la promulgation d'une législation dressant la liste d'un certain nombre de pays délivrant des pavillons de complaisance et nous nous réjouissons de cette proposition. En ce qui concerne la responsabilité de l'État où s'opère la commercialisation, l'UE est un vaste marché et se doit d'améliorer les mesures de contrôle. Pour prendre un exemple, l'UE entend uniquement, à l'heure actuelle, garantir que les poissons pêchés sont capturés conformément aux règles en vigueur au sein des organisations régionales de pêche dont elle fait partie. Il faut étendre cette règle en vue de garantir que les poissons sont pêchés conformément aux règles de l'ensemble des organisations régionales. De même, les citoyens ou les entreprises de l'UE ne doivent pouvoir négocier des ressources halieutiques prises par des navires battant pavillon de complaisance. C'est ce que demande le plan d'action international de la FAO relatif à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Nous devrions également aller dans cette direction. La campagne à mener contre la pêche pirate est planétaire et multiforme. Tous les pays participant peu ou prou à l'industrie de la pêche - capture du poisson, propriété des navires de pêche ou composition des équipages, ports d'attache ou de débarquement, achat du produit final - doivent y participer. L'UE qui, à de multiples égards, est l'une des régions les plus importantes, a manifestement une responsabilité spéciale à assumer. Je ne peux qu'espérer que la Commission et la présidence espagnole interviendront de concert pour s'attaquer à ce dossier très important dans les prochains mois. Il faut veiller à ce que ce soit fait, dans l'intérêt des secteurs de la pêche dans l'ensemble de l'UE.

Political group: Verts-ALE