Je viens d’approuver la résolution du PE sur le Sommet de Nice. Ce que les chefs d’État et de gouvernement ont fourni ce week-end est tout à fait insuffisant. On n’est parvenu ni à 'tracer la voie vers l’élargissement', comme l’espérait Romano Prodi, ni à créer une 'valeur ajoutée significative'. Au contraire, les citoyens européens et leur Parlement vivent un 'retour à l’avant-Amsterdam'. Les décisions du Conseil - obtenues à l’arraché pendant la nuit - n’offrent pas une base solide ; elles affichent d’énormes lacunes en ce qui concerne la transparence, la constitution d’une identité, la démocratie, la participation des citoyens et la conscience de la réforme. D’après les informations actuelles, il y a eu quelques réussites - la coopération renforcée, le statut des partis et la volonté déclarée d’élargir à l’Est -, mais ce sont principalement des compromis minimaux. Divers intérêts particuliers nationaux ont été marchandés comme sur une foire annuelle. La recherche de davantage de points communs européens a été bloquée de façon inadmissible. La présidence française du Conseil, avant et pendant les négociations, m’a énormément déçu. L’animation était sans conviction et on a présenté machinalement une série de compromis qui n’avaient qu’un seul point commun : l’incapacité à rallier la majorité. On a tenu compte de la politique intérieure, en vue des futures élections. Le moteur européen manquait, justement dans un pays qui, en tant que 'grande nation', a toujours été orienté vers l’Europe pour tous ses intérêts propres. L’amitié franco-allemande a été et reste le fondement de l’UE ! Aujourd’hui, elle manque douloureusement ! La chancelier Schröder, connu en Allemagne pour ses manières brusques (il clôt les discussions d’un 'Basta !'), maladroit et inintéressé sur le plan européen, a omis de consulter à temps ses voisins français. Au lieu de cela, il a bruyamment alimenté son groupe cible préféré, les médias. L’augmentation, chère au public, de l’influence de l’Allemagne au Conseil - à savoir un poids des voix plus important que la France qui a plus de 20 millions d’habitants en moins - a été complètement dévalorisée avec le qualificatif de 'compensation tactique' évidente. Nous conservons l’unanimité au Conseil et donc une incapacité latente à agir. La majorité qualifiée s’applique désormais à plus de 30 dispositions supplémentaires, mais il s’agit de dispositions insignifiantes. Manifestement, rien n’a changé pour les thèmes vraiment importants comme les impôts, les taxes, la politique sociale, l’asile et l’immigration. Nous sommes plus que jamais éloignés de la majorité qualifiée au Conseil, qui aurait donné des droits de codécision au PE. Le PE est ainsi totalement exclu de la procédure législative de la politique structurelle, qui absorbe pourtant les trois quarts du budget de la Communauté ! Les décisions au Conseil sont maintenant plus complexes : il faut trouver une majorité trois fois plus élevée ; les quotas ont été revus à la hausse. Aucune trace de la transparence ! Selon moi, il est urgent de réviser la méthode des conférences intergouvernementales, dont les participants se tiennent mutuellement en échec et fêtent de petits succès nationaux comme de grandes victoires. Il faudrait remplacer ces conférences par des conventions analogues à celle qui a mis en place la Charte des droits fondamentaux : on a siégé de façon constructive et ouverte, sous l’excellente conduite de Roman Herzog et en intégrant les députés nationaux et européens ; ONG, partenaires sociaux et citoyens intéressés n’étaient pas mis de côté, mais se sentaient interpellés et associés. Pour les prochaines semaines, il ne reste plus qu’à étudier minutieusement les détails des accords du Sommet. Dans l’après-Nice, il faut procéder à de sensibles modifications des décisions actuelles. Les citoyens d’Europe méritent une amélioration substantielle.

Political group: PPE-DE