Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi avant toute chose de féliciter le commissaire Monti, parce qu’il s’attache à défendre les droits des consommateurs et des citoyens d’Europe, qui ont le droit d’obtenir un service d’honnête qualité et, plus important encore, à un prix raisonnable. L’une des caractéristiques fondamentales des services d’intérêt général réside dans le fait qu’ils sont soumis à une procédure d’adjudication publique et transparente. Je pense qu’il règne encore une grande confusion entre libéralisation et privatisation. La libéralisation offre, à mon sens, un cadre équitable en matière de concurrence. En Suède par exemple, nous avons constaté que nombre de villes - souvent gérées par un seul parti politique - rivalisent dans le cadre d’un appel d’offres pour proposer les meilleurs services; la ville ou l’administration municipale qui fournit la meilleure offre aux citoyens et aux consommateurs est alors autorisée à proposer ses services dans d’autres villes. Les procédures d’adjudication publiques permettent de spécifier les exigences de manière assez précise. Ainsi, si un service ferroviaire est soumis à un appel d’offres, une autorité publique peut dire qu’il y aura trois personnes à six heures du matin, douze à dix heures du matin et de nouveau trois à minuit. Il est dès lors possible d’établir des spécifications valables et appropriées concernant le service de A à B. Je suis également favorable à l’utilisation de fonds publics en pareil cas, puisque nous soutenons tous la composante sociale de l’activité gouvernementale. Nous tenons à garantir l’accessibilité des services d’intérêt général aux personnes qui ne possèdent pas de permis de conduire, qui sont confrontées à des difficultés financières, des problèmes de mobilité ou d’autres désavantages. Je dois cependant préciser que la libéralisation et la concurrence loyale sont une chose et que la privatisation en est une autre. Je vous demanderai d’éviter l’amalgame et de nous concentrer ici sur la mise en œuvre systématique de la stratégie de la libre concurrence. À ce propos, je tiens à féliciter le commissaire Monti encore une fois pour avoir organisé sa proposition en conséquence. Il va sans dire que des conseils municipaux et des administrations publiques qui proposent des services d’intérêt général devront rivaliser avec nos petites et moyennes entreprises. C’est la raison pour laquelle les organismes publics lancent des appels d’offres. À l’heure actuelle, deux employés sur trois travaillent pour une petite ou moyenne entreprise. Dix-huit millions d’entreprises peuvent demander une licence les autorisant à proposer des services publics aux consommateurs. Les petites et moyennes entreprises paient 80% de l’ensemble des recettes fiscales; autrement dit, elles fournissent les moyens financiers qui nous permettent de proposer ces services sociaux dans l’intérêt public général. Voilà pourquoi j’estime que le terme 'économie sociale' autrefois usité est aujourd’hui inapproprié, tout comme notre terme allemand Daseinsvorsorge - littéralement, la 'fourniture de moyens d’existence' -, qui sert généralement à traduire 'services d’intérêt général'. Nous voulons offrir le meilleur service à nos citoyens. Nous ne pourrons y parvenir que dans le cadre d’une concurrence loyale.

Political group: PPE-DE