Monsieur le Président, je tiens à féliciter chaleureusement les trois rapporteurs et je pense que cette coopération devrait également inciter la Commission et le Conseil à aller de l'avant en ce qui concerne les autres délibérations. Il est à mon sens capital que la Commission et le Conseil soutiennent la capacité de travail du Parlement européen dans ce domaine et que nos droits démocratiques puissent être appliqués comme il se doit au sein du Comité de suivi, dans le respect de la neutralité. Les trois directives dont nous devons débattre aujourd'hui et sur lesquelles il nous faudra rendre un vote demain entendent bien vaincre la fragmentation des marchés financiers européens, accroître leur attractivité et leur compétitivité, tout en renforçant la stabilité financière et la protection des consommateurs. La suppression des entraves à l'accès au marché et des dispositions bureaucratiques, la disparition de structures de contrôle dépassées et rigides au profit de règles de contrôle et d'instruments à la fois flexibles et orientés vers le marché sont des conditions indispensables pour créer un marché financier intégré et garantir la compétitivité des prestataires européens de services financiers. Elles ne peuvent toutefois pas mettre en péril la stabilité financière, ni entraîner une dégradation des droits des consommateurs dans le cadre des transactions transfrontalières. Nous devrions assurer une transparence totale, ainsi que des mécanismes stricts de réglementation et de contrôle, en incluant des sanctions adéquates par rapport à une référence de qualité des marchés financiers européens. Enfin, il est également nécessaire de restaurer la confiance de nombreux investisseurs privés vis-à-vis de cette forme d'épargne, notamment en vue de constituer un régime complémentaire de retraite. À cet effet, nous n'avons pas besoin de déclarations de courtoisie positive mais de règles claires, contraignantes et assorties de sanctions. Le fait vaut également pour la directive sur les conglomérats financiers. Celle-ci représentera certainement un pas en avant décisif. Si elles entendent rester compétitives face à la mondialisation et l'internationalisation des marchés financiers, les entreprises financières européennes doivent se repositionner sur le marché ; et le nombre croissant de reprises et de fusions prouve bien que ce processus est en cours. Cet ajustement structurel visant à créer des entreprises compétitives sur le plan international doit évidemment être salué. Il ne peut toutefois permettre à ces groupes et conglomérats financiers de se soustraire au contrôle organisé à ce jour au niveau national et de façon sectorielle dans la plupart des États membres. Le cas Enron a mis en évidence les risques potentiels inhérents aux groupes financiers caractérisés par des imbrications multiples et des contrôles insuffisants. La présente directive crée une base juridique européenne uniforme et essentielle en ce qui concerne la coopération des autorités de contrôle, mais empêche aussi un double emploi du capital de garantie au sein d'un groupe. Pour éviter des charges administratives démesurées, nous exigeons avec raison que le contrôle des conglomérats financiers et des groupes soit confié à une seule autorité de contrôle, qui doit être déterminée à l'aide de critères légaux. En ce qui concerne le champ d'application de la directive et le double emploi des fonds propres prudentiels, il importe de souligner que nous sommes parvenus à trouver un compromis qui bénéficie également du soutien total de mon groupe. PRÉSINCE DE M. PUERTAVice-président

Political group: PSE