GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, permettez-moi, pour commencer, de vous faire part de mes regrets. Je regrette que le travail sur cette question ait pris du retard l'année dernière, parce que la Commission a refusé de suivre notre conseil et de diviser la proposition en deux propositions séparées, une pour le gaz et l'autre pour l'électricité. Je regrette également que la date butoir ait été ramenée de mai à mars dans le but de répondre au désir du Conseil de disposer de la proposition avant le Sommet de Barcelone. J'espère qu'il n'agira pas dans la précipitation, et que nous n’aurons pas à nous en mordre les doigts plus tard. Nous soutenons fermement les objectifs définis par la directive et le règlement. Pour le moment, le marché est imparfait et déloyal. Les installations françaises et allemandes sont en mesure d'acheter des compagnies d'électricité au Royaume-Uni, et pourtant il est impossible de devenir actionnaires d'EDF ou d'acquérir d'autres compagnies. Il est presque aussi difficile de pénétrer sur le marché allemand, en dépit de la concurrence totale supposée y régner. Il faut que cela change. Je reconnais que l'approche graduelle est réaliste : pour une ouverture progressive, il est plus méthodique de commencer par les clients non résidentiels, puis de s’attaquer aux ménages. Je regrette qu'un des rapporteurs ait décidé de trop détailler les amendements et essayé de trop compliquer certaines des mesures, comme le détail des factures d'électricité. Il y a énormément de détails superflus. Enfin, je voudrais recommander les amendements relatifs à l'établissement d'un Comité européen des régulateurs de l'énergie visant à améliorer la coopération et la coordination au niveau de l'application du règlement relatif au commerce transfrontalier.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, nous débattons heureusement cet après-midi sur la base d’un consensus, et l’excellent rapport de M. Blak s’accompagne de l’enthousiasme qu’il a transmis à notre commission lors de son élaboration, dont nous nous félicitons tous. Madame la Commissaire, je pensais commencer mon intervention par une question la Commission n’a-t-elle aucune autocritique à faire ? Après l’avoir entendu dire qu’elle n’allait pas agir aujourd’hui comme elle l’avait fait précédemment et qu’il fallait trouver, au nom de la coopération pour une bonne gestion financière, une meilleure base juridique réglementaire et de comitologie, je donne raison à mon camarade Van Hulten, parce que je pense que nous assistons à une inflexion dans le comportement et l’attitude de la Commission. J’interprète ses propos comme une autocritique de la Commission. J'ai abordé ce rapport par le biais de la question du lin. Les innombrables fuites qui se sont produites me conduisent à demander la déclassification de ce rapport, et, en tant que député l’ayant lu, je puis assurer que la déclassification de ce rapport, connu de l’opinion publique, n’aurait aucun effet négatif. Nous voulons une enquête sérieuse, indépendante et efficace, que des membres de la Commission soient impliqués ou non, parce que le rapport de M. Blak contient un élément très important il demande que l’argent frauduleusement et indûment perçu soit récupéré et réclame des sanctions sévères à ce sujet. C’est donc sans le moindre problème que nous pouvons soutenir que nous sommes en faveur de la déclassification.

Political group: PSE
Monsieur le Président, tout comme ma collègue, Mme Thorning-Schmidt, je m'attendais à ce que ce débat se tienne autour de minuit, puisqu'il s'agit d'une question de santé et de sécurité. Il est symbolique que nous en débattions à une heure raisonnable car ce dossier va bien au-delà de la santé et de la sécurité. Ce matin, au Royaume-Uni, lors du bulletin d'information the Today Programme, un des programmes les plus regardés, la question de l'amiante a également été soulevée - une fois n'est pas coutume - à une heure raisonnable. Elle a été soulevée au sujet de ce qu'a évoqué Mme Thorning-Schmidt, à savoir la mise en œuvre de cette directive. Le travail mené sur cette directive et ce dossier précis, mais aussi la conduite du débat et l'accord conclu entre les groupes politiques à ce propos, ont témoigné d'une telle efficacité que les États membres examinent à présent attentivement la façon dont nous mettons en œuvre cette directive. Ce matin, le ministère de la santé et de la sécurité a exposé les modalités exactes de mise en œuvre de cette directive au Royaume-Uni, et la manière dont même les petites et moyennes entreprises pourront s'accommoder de cette législation. C'est un texte important, qui est très bien accueilli, mais nous devons aussi avoir conscience des dangers réels. Non seulement les États membres vont entamer la mise en œuvre - que nous devons contrôler minutieusement - mais il se trouve que les pays candidats utilisent l'amiante à un niveau que nous ne pouvons qu'estimer, mais qui est assez dangereux. Nous devons donner le ton via la mise en œuvre de cette directive, faire honneur à la manière dont le Parlement a traité de cette question et veiller à ce que l'utilisation de cette directive par les États membres et les pays candidats reflète le niveau du débat dans cette Assemblée.

Political group: PSE
La proposition de résolution du Parlement européen cherche à trouver un équilibre stable entre les recommandations et les critiques dirigées contre les parties au conflit israélo-palestinien. Cet objectif n’est cependant pas tout à fait atteint. En effet, certaines des principales critiques adressées à l’État d’Israël sont déplacées, dans l’économie du texte, parce que les actions qui se trouvent à l’origine de ces critiques ne sont pas mentionnées et que les interventions respectives sont 'justifiées'. Je veux parler par exemple de la condamnation d’Israël à la suite de l’attaque qu’il a menée contre des bases terroristes en Syrie, sans référence directe à l’acte de terrorisme qui l’a précédée. La critique contre l’édification, par Israël, d’un mur de séparation apparaît également mal fondée du point de vue de l’histoire. Les autorités israéliennes considèrent ce mur comme une simple 'barrière de sécurité'. Pour toutes ces raisons, je n’ai pas suivi la majorité du groupe du parti européen et je me suis abstenu.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais également féliciter le rapporteur. Nous vivons dans un monde en pleine phase de vieillissement. À première vue, cette phrase peut sembler négative, mais elle comporte également un côté positif, à savoir l’allongement de la durée de vie des personnes. Il convient d’aborder ces deux aspects avec objectivité. Bien entendu, le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle est un droit objectif, comme le stipule l’article 25 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. À propos, cet article relève du deuxième chapitre intitulé 'Égalité'; peut-être parce qu’il s’agit d’une extension ou d’une précision du principe d’égalité 'Toutes les personnes sont égales en droit' (article 20) et, parallèlement, du principe d’interdiction de toute discrimination, y compris la discrimination fondée sur l’âge (article 21). Il ne s’inscrit donc pas dans le cadre du quatrième chapitre de la Charte intitulé 'Solidarité', comme l’on pourrait logiquement le penser, bien que ce quatrième chapitre reconnaisse le droit d’accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux dans les conditions établies par les législations et pratiques nationales. Évidemment, les trois grands objectifs que nous devons atteindre sont: l’accessibilité universelle indépendamment de la situation économique de chacun, la qualité supérieure des soins de santé et la viabilité à long terme des systèmes de santé. Dans une Europe régie par des principes et des objectifs incluant la libre circulation des personnes, les stratégies nationales doivent se caractériser par un esprit de modernisation et de coordination, tant pour éviter l’exclusion sociale que pour faciliter notre retour à une société s’appuyant sur l’expérience, la sagesse et la connaissance des seniors. Les personnes très âgées - c’est ainsi qu’est qualifié ce groupe démographique dans le rapport - méritent une réflexion particulière, car leur prise en charge va nécessiter une importante main-d’œuvre et devenir une source d’emploi qui, quoi qu’il en soit, sollicitera des professionnels de la santé, ainsi que du secteur tertiaire, de la formation et des soins spécialisés. Je conclurai en insistant sur la nécessaire prise de conscience des problèmes. Sensibiliser la société dans son ensemble permet souvent d’éviter l’apparition de problèmes par la suite. Un exemple illustrant parfaitement ceci est celui des normes d’édification ou de suppression des obstacles architecturaux.

Political group: PPE-DE
Les conservateurs britanniques estiment qu'il s'agit d'un rapport inopportun qui tente d'emmener la discussion bien au-delà de ce que les représentants et les citoyens eux-mêmes désirent. Nous sommes d'avis qu'il devrait être l'expression de notre citoyenneté d'un État membre, et non de l'Europe. Bien sûr, nous sommes tous 'européens' mais la majeure partie de la population ne considère pas son actuelle citoyenneté européenne comme supérieure à la citoyenneté de son propre pays. Nous voulons rendre les individus plus attachés et intéressés aux communautés de leurs propres nations plutôt que de créer, comme semble le suggérer le rapporteur, un droit artificiel. Les conservateurs britanniques s'opposent aux principes du rapport pour les raisons esquissées ci-dessus.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, mes chers collègues, l'occasion est bonne de répondre immédiatement à M. van den Berg. Le groupe du a pris l'initiative d'une résolution qui nous vaut le présent débat. À l'occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai dernier, nous avions tenu à marquer notre solidarité avec les journalistes victimes de leur engagement au cours de l'année 2000, 36 d'entre eux y ayant laissé leur vie, 77 autres étant actuellement emprisonnés dans l'exercice de leur métier. En bafouant la liberté de la presse, nous avons tous ici conscience que c'est à la dignité de l'homme que l'on porte atteinte, sa quête de vérité que l'on viole, son épanouissement que l'on interdit. Nous tenions à le dire le plus simplement du monde. Il se trouve malheureusement que cette idée toute simple a été détournée de son objet par l'initiative d'autres groupes politiques - dont M. van den Berg vient de nous parler - qui ont trouvé l'occasion de relancer une polémique politicienne à l'encontre d'un de nos collègues, futur chef d'un des quinze États membres de l'Union européenne. Conséquence fâcheuse du raccourcissement du calendrier de nos sessions plénières, il se trouve qu'auteur du projet initial et engagé dans la course à l'échalote à laquelle nous sommes tous contraints, ici, à Strasbourg, je n'ai pu participer à la réunion de concertation qui a donné lieu à l'établissement de la résolution conjointe qui sera soumise, tout à l'heure, à vos suffrages. J'étais à ce moment même dans l'hémicycle pour participer au débat si important sur l'avenir du Proche-Orient. La volonté manifestée par une courte majorité de nos collègues ne nous a pas, pour autant, doté du don d'ubiquité et je ne peux que le déplorer. C'est la raison pour laquelle - car je me serais opposé au paragraphe qui figure aujourd'hui dans la résolution conjointe - j'ai demandé à nos collègues du groupe de ne pas s'associer à la signature de cette résolution commune, et de proposer à vos suffrages le texte initial de notre résolution, dans toute sa simplicité.

Political group: PPE-DE
J'appuie sans réserve le rapport rédigé par mon collègue , car il dotera l'Europe d'une technologie indépendante utilisable à de nombreuses fins pratiques, dont les transports et les télécommunications. Il est de plus en plus vital que l'Europe développe une technologie indépendante des deux seules autres options existant en Russie et aux États-Unis. À l'heure actuelle, nous nous trouvons dans une situation précaire puisque l'UE se fonde sur les systèmes de ces deux pays ; systèmes qui pourraient être, à tout moment, utilisés à des fins militaires. Le financement de ce projet a toujours constitué une pomme de discorde : si son assise doit inévitablement provenir du secteur privé, il convient de définir avec précision le lien qui en découle entre l'entreprise commune et ce secteur. Cela évitera tout conflit d'intérêt ou toute ambiguïté déplaisante entre les partenaires de ce projet. À la lumière de ce qui précède, proposer la mise en place d'une société de promotion qui se poserait en tant qu'arbitre entre les partenaires du projet est indiqué. Enfin, un comité de surveillance, qui observerait le projet tout au long de sa phase de création, garantira la mise en œuvre transparente et responsable de celui-ci. - Proposition de résolution commune sur le Moyen-Orient (B5-0101/2002)

Political group: PSE
Je félicite M. Sterckx pour son rapport sur la sécurité maritime, que je soutiens pleinement. Je partage les préoccupations sur la sécurité maritime exprimées par la commission temporaire sur le renforcement de la sécurité maritime et par le rapporteur lui-même, en rappelant à toutes les parties concernées que la sécurité maritime est un domaine qui requiert encore une attention politique substantielle et durable. Cela déterminera la qualité et la sécurité des bateaux navigant dans les eaux européennes et des bateaux européens à travers le monde, ainsi que la protection des côtes et du public européen. J’appuie vigoureusement les mesures qui ont été adoptées dans ce domaine, en particulier l’interdiction dans les eaux européennes des pétroliers à simple coque transportant des fuels lourds et l’attribution de compétences supplémentaires à l’Agence européenne de sécurité maritime. Je conclurai en répétant une formule que j’ai mentionnée à plusieurs occasions au cours de mon mandat: la sécurité est la responsabilité de chacun et requiert l’engagement de chacun!

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, les députés travaillistes britanniques se félicitent de l'adoption du rapport Dary sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane. Nous espérons que les négociations s'ouvriront rapidement et qu'elles aboutiront à un accord compatible avec les engagements que nous avons pris dans le cadre de l'OMC et avec les intérêts de nos fournisseurs traditionnels. Nous émettons toutefois des réserves sur les amendements 6, 7, 11, 15, 16, 25 et 26, car nous n'excluons pas la possibilité de l'adoption ultérieure d'un système exclusivement tarifaire. N'étant pas convaincus de leur compatibilité avec l'OMC, nous émettons également des réserves au sujet des amendements 17, 18, 27, 30 et 31. Nous espérons que l'adoption de ce rapport conduira aussi à une levée rapide des sanctions commerciales imposées par les États-Unis dans des secteurs tout à fait arbitraires et sans rapport les uns avec les autres.

Political group: PSE
Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de m’insurger contre la dureté des propos qui viennent d’être tenus à l’égard de M. Liese, le rapporteur. Si vous trouvez scandaleux qu’une personne tente de faire accepter une position différente au Parlement, Mme Plooij-van Gorsel, c’est que vous n’avez rien compris au rôle du Parlement. Nous avons bien sûr pour fonction d’adopter une position indépendante plutôt que d’être une simple extension de la Commission. Sur ce point, je tiens donc à remercier vivement M. Liese. Le vote d’aujourd’hui marque la voie à suivre. Comme M. Liese l’a très justement rappelé, il ne s’agit pas de décider si nous accueillons favorablement ou non la recherche sur les cellules souches ou sur les embryons. Au sein de mon groupe également, les opinions divergent sur ce point, mais il est un élément sur lequel nous sommes clairement unanimes, à savoir qu’il est inadmissible que la recherche impliquant la destruction d’embryons humains, qui est illégale et punissable dans nombre d’États membres, soit financée par les contribuables européens. Le fait que des fonds soient injectés dans des projets de recherche contraires à la législation des États membres dans lesquels ils sont menés à bien serait une première dans l’Union européenne. Et vu que, comme M. Liese, je viens d’Allemagne, ce serait là une situation à nouveau très particulière pour l’Allemagne. Monsieur le Commissaire, il est totalement inacceptable et particulièrement intolérable pour les Allemands - en particulier parce que nous sommes des contributeurs nets - qu’un projet sur cinq de la recherche utilisant des embryons surnuméraires, une recherche où des embryons sont détruits, soit cofinancé par les contribuables allemands contre leur gré, alors même que cette recherche constitue un délit au regard du droit allemand. Je pense que le problème se pose aussi de manière similaire dans d’autres pays. Je le répète, Monsieur le Commissaire, vous lancez un très mauvais signal! Vous récompensez la production d’embryons surnuméraires, ce qui, pour d’aucuns, revient à inciter la production de stocks. Votre proposition réduit les embryons humains au statut de matière première biologique. Il y a autre chose que je voudrais que vous m’expliquiez, Monsieur le Commissaire, une chose que je ne comprends pas: j’ai entendu dire que sont concernés ici neuf projets sur les 15 000 projets de recherche. Neuf projets seulement; je me demande donc pourquoi tant de véhémence de votre part pour les défendre. Monsieur le Commissaire, j’ai l’impression qu’il y a tout autre chose en jeu ici, qu’il s’agit pour vous... (Le président retire la parole à l’oratrice)

Political group: Verts-ALE
Madame la Présidente, j’espère que la commissaire n’annulera pas son vol vers Moscou, malgré la menace d’une motion de censure. Le lobbying sur cette question a été intensif et persuasif. Je dois admettre que mes points de vue sur des détails ont changé à de nombreuses reprises, mais je conclus que tout en soutenant un système de recyclage en circuit fermé pour les piles au cadmium à moyen terme, nous devons à long terme envisager le remplacement de ces piles en raison de leur toxicité. Les nombreuses dérogations que je soutiendrai démontrent que je considère cette approche comme étant mesurée et équilibrée. Nous devons veiller à éviter de fixer un niveau de plomb si bas que l’utilisation de piles contenant ne fût-ce que d’infimes traces de plomb ne se trouve effectivement interdite pour des usages importants, notamment dans le cas des dispositifs d’aide auditive. Je ne doute aucunement que nous pourrons, dans la pratique, résoudre ces questions en réfléchissant davantage à la législation. Je tiens à évoquer la question des objectifs de collecte pour les piles portables. Ceux-ci éveillent en moi un profond cynisme. J’ai fait l’objet d’une action de lobbying de la part de la British Local Government Association, l’Association britannique des pouvoirs locaux, qui voulait que je soutienne des propositions d’objectifs beaucoup plus élevés. Cette démarche émanait d’une association représentant des autorités locales qui ne collectent actuellement que 12% des déchets ménagers. Tout ceci me paraît ridicule. Comme nous le savons, les États membres s’accordent bien trop souvent sur ce qui devrait constituer des objectifs juridiquement contraignants, tout en sachant pertinemment bien que les procédures de mise en œuvre dramatiquement pesantes dont dispose la Commission les dispenseront, en pratique, d’atteindre ces objectifs dans un délai respectant peu ou prou les calendriers proposés. Comme je l’affirme depuis cinq ans, nous devons trouver de meilleurs moyens d’amener les ministres signant ces accords à tenir parole.

Political group: ELDR
L'UE peut bien se lancer dans des déclarations pompeuses, ce résultat déplorable confirme que Johannesburg n'était rien de plus qu'une rencontre imprégnée d'hypocrisie, au cours de laquelle les pays du monde soi-disant développé ont versé des larmes de crocodile sur la misère que leurs intérêts capitalistes ont imposée au tiers-monde. Malheureusement, la résolution du Parlement européen - pétrie d'illusions et de 'sensibilité' - sert simplement de relais à cette même hypocrisie. Il est exaspérant d'entendre dire que la mondialisation capitaliste œuvrera en faveur des pays pauvres, étant donné que les conditions implacables qui régissent les échanges commerciaux capitalistes ne font absolument rien pour améliorer la vie des habitants de cette planète. Sans parler de la dette extérieure qui met les pays en développement à genoux ou des responsabilités des multinationales ; je qualifierai seulement d'autosatisfaction scandaleusement hypocrite le fait d'inviter ces mêmes multinationales à faire montre de 'sensibilité' ! L'affirmation selon laquelle les subventions destinées à la production agricole au sein de l'UE sont responsables du sous-développement dans le tiers-monde et devraient par conséquent être supprimées progressivement a été gobée sans problème dans un grand élan d'hypocrisie frénétique. Les mêmes illusions, les mêmes appels suppliants à la 'sensibilité' et la même absence de progrès dans la mise en œuvre du protocole de Kyoto, alors que le monde capitaliste et les États-Unis en particulier, refusent délibérément de regarder en face la catastrophe imminente. Nous voterons contre la résolution afin de protester contre ceux qui entendent ouvrir la voie à l'intensification de l'exploitation des masses.

Political group: GUE-NGL
Madame la Présidente, ce matin, j'ai écouté avec grand intérêt sur une station de radio belge les principales conclusions du deuxième rapport du comité des sages. Je déplore tout de même que dans ce temple de la communication, le rapport semble atterrir plus facilement entre les mains de la presse, même dans un pays lointain comme la Belgique, que sur le bureau des députés. Notre collègue Staes a pris la parole hier à ce sujet. J'ai appris qu'il était parvenu à se procurer le rapport, ce dont je le félicite, mais j'aurais au moins espéré que tous les députés reçoivent ce rapport hier.

Political group: Verts-ALE