GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, un des objectifs principaux de la politique méditerranéenne de l'Union européenne est de participer efficacement au processus de paix entre Israël et les pays arabes et en particulier entre Israël et l'Autorité palestinienne et de soutenir énergiquement ce processus sur tous les points. Dans le domaine économique, cela signifie que les marchés européens sont ouverts aux produits provenant d'Israël et des territoires autonomes en vertu de l'accord existant. Cela implique que les exportations originaires du territoire israélien et du territoire palestinien actuel fassent l'objet d'un traitement préférentiel de la part de l'Union européenne. Pour les territoires occupés, qui doivent être classés définitivement, dans le cadre du processus de paix, comme faisant partie d'un pays ou de l'autre - décision qui doit encore être coulée dans un nouveau règlement frontalier -, de telles dispositions préférentielles d'un point de vue strictement juridique n'existent pas et doivent encore être affinées. Nous sommes d'accord avec la Commission sur ce point. Il serait maintenant important qu'Israéliens et Palestiniens assurent l'application sans restrictions de ce règlement préférentiel sur leurs territoires - reconnus ou provisoires - respectifs. Nous voulons toutefois aussi donner aux parties concernées le temps - vous l'avez dit, Monsieur le Commissaire - de trouver une solution négociée au problème des territoires occupés. En fin de compte, l'accès facilité au marché de l'Union européenne devra valoir pour tous les producteurs, qu'ils soient israéliens ou palestiniens, dès que les questions territoriales auront été résolues progressivement par la création d'un futur État palestinien. L'Union européenne devrait donc continuer à contribuer à la résolution du problème et ne pas l'aggraver en se livrant à des accusations partiales qui ne servent à rien. Au nom de la grande majorité du groupe PPE, j'exhorte Israël, les Palestiniens - la position de M. Arafat constitue un signe encourageant - et la Commission à intensifier les entretiens exploratoires directs afin d'en arriver rapidement à un règlement de cette question commerciale en suspens entre, d'une part, l'Union européenne et, d'autre part, Israël et l'Autorité palestinienne. Permettez-moi dès lors d'encourager la Commission par l'intermédiaire de MM. Vitorino et Lamy à soutenir le processus de paix par un commerce discret mais orienté sur la collaboration qui défende les intérêts légitimes des producteurs palestiniens, comme le fait le Parlement depuis dix ans, et développe nos échanges commerciaux étroits avec Israël et ses producteurs.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous avons eu cet après-midi beaucoup d’interventions sur le financement de la politique agricole de l’UE. Mon opinion est que, dans l’ensemble, la situation des consommateurs ces dernières années était bien plus favorable que celle des agriculteurs. Je ne me lasse pas de dire que la part des dépenses des citoyens de l’Union européenne consacrée à l’alimentation n’a cessé de diminuer au cours des dernières décennies. C’est un fait confirmé par les chiffres: alors que nous dépensions il y a quelques décennies 40% de nos revenus à l’alimentation, nous en sommes aujourd’hui à environ 14%. La production alimentaire n’a donc rien d’un fatras superflu et les agriculteurs produisent et entretiennent le paysage rural avec le soutien de l’UE, probablement à un coût de loin inférieur à celui des fermes urbaines. Ma vision du modèle agricole européen n’a pas changé depuis des années. Je voudrais toujours que les agriculteurs de l’Union européenne puissent assumer cette double mission de produire des denrées de haute qualité et d’entretenir et préserver les paysages de culture. C’est pourquoi je pense que dans le cadre des débats sur la politique agricole, nous devons impérativement veiller à ce que cette mission puisse être assurée à long terme dans les zones difficiles, en Allemagne mais aussi dans toutes les régions d’Europe. Vos propositions ont été largement discutées aujourd’hui, Monsieur le Commissaire, mais si je vous ai bien compris, vous avez laissé entendre à l’une ou l’autre reprise que vous étiez disposé à certains compromis pour ce qui concerne le découplage. Les membres de mon groupe politique favorables aux agriculteurs réclament une distinction nette entre la production végétale et la production animale. La poursuite de la politique agricole commune ainsi que de la politique de marché guidée par les volumes de production me paraît donc éminemment importante pour ce qui concerne le secteur du lait. Monsieur le Commissaire, comme vous l’avez d’ailleurs toujours dit, je suis convaincue que c’est maintenant que nous devons prendre des décisions. Les rapports du Parlement sont terminés et je suis impatiente de voir ce que le Conseil va en faire. Nous devons vraiment exploiter ce capital de négociation. Je vous encourage et vous invite donc à adopter nos idées. Si nous luttons ensemble, l’agriculture ne s’en portera que mieux et je suis tout à fait prête aussi à prendre votre défense à l’extérieur. (Applaudissements) Je ne vois vraiment pas quel intérêt vous auriez à entamer un processus inadapté. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'UE doit apporter une contribution commune et efficace à la réussite de la Conférence mondiale contre le racisme de l'ONU de l'année prochaine et à sa réunion préparatoire européenne du mois prochain. L'UE a le devoir, au regard des droits de l'homme, et la compétence de transformer le principe 'tous différents, tous égaux' en réalité. Elle peut et doit lutter énergiquement contre la discrimination raciale et la xénophobie et devenir ainsi un exemple de diversité multiculturelle et ethnique à l'échelle mondiale. Faisons-le animés de toute notre conviction politique, et non comme s'il s'agissait d'un simple exercice diplomatique. Cette question et cette proposition exposent des moyens de documenter et de prévenir le racisme ainsi que d'appliquer des sanctions. Prévoir des sanctions efficaces signifie tout d'abord exploiter les compétences de l'UE en matière de législation contre la discrimination et adopter le plus vite possible l'article 13 de la directive contre le racisme, afin d'envoyer un signal clair de notre détermination. Efficacité signifie également intensifier la police intergouvernementale et la coopération judiciaire en vertu de l'article 29 du traité UE. Nous explorons ici les moyens d'y arriver. Nous voulons entendre, de la part des États membres, qu'ils vont signer le protocole n°12 de la convention européenne des droits de l'homme, en vertu duquel la discrimination sera considérée comme une violation directe de la convention et ce, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la convention en novembre. D'autres députés et groupes ont proposé de nombreux amendements utiles, que j'accepte, mais il y en a d'autres que je ne peux accepter. Tout d'abord, je regrette que l'on ait choisi d'identifier certains pays et partis et de les considérer comme particulièrement mauvais, par exemple les amendements 1, 3, 5 et 6. Le problème, lorsque l'on choisit certains pays et pas d'autres, c'est que l'on procède à une évaluation non exhaustive. J'invite dès lors les défenseurs de ces amendements à envisager le retrait de ces derniers. En particulier, je voudrais demander à M. Ford de retirer son amendement, le n° 1, et ce même si je ne le désapprouve pas, car il serait regrettable qu'une motion concernant ces très importantes conférences européennes et mondiales soit détournée sur l'Autriche.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, je voudrais connaître ce qui motive le volte-face de certains collègues.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je remercie le rapporteur pour ce travail exceptionnel, qui ne me dispense pas, cependant, d’émettre une observation personnelle. Je ne suis franchement pas convaincu qu’il soit utile à nos travaux parlementaires de bloquer notre Assemblée plus d’un an et demi sur un document, aussi exceptionnel soit-il que le Livre blanc - avec plus de quatre cents amendements et qui sait quelles autres complications encore -, notamment parce que, par la suite, cela finit par ce débat qui, par la force des choses, est très bref, très synthétique, un débat où il est difficile d’aborder un sujet de ce type. Il serait peut-être plus opportun de trouver une nouvelle méthodologie pour aborder ces grands chapitres que constituent les Livres blancs et procéder par sections. Il s’agit d’une suggestion personnelle face à l’embarras considérable de ne pas savoir exactement quoi dire en deux minutes sur un sujet si vaste. Par conséquent, je ne me concentrerai pas sur ce que je partage - et qui est considérable, une grande partie du Livre blanc - mais sur ce qui me semble encore obscur, à savoir, Madame la Commissaire, le thème des réseaux transeuropéens. Comme l’a dit avec raison M. Jarzembowski, si nous voulons concentrer les efforts de l’Union, y compris les ressources économiques, regardons dans cette direction, considérons les projets qui revêtent vraiment une importance européenne. Je ne peux cependant pas m’empêcher d’observer que la façon dont ces projets ont été abordés dans le Livre blanc est insuffisante, qu’elle n’est pas à la hauteur. Nous avons mis à jour une liste de travaux déjà en souffrance, en retard, qui n’avancent pas et, au lieu de comprendre pourquoi ils n’avancent pas et de trouver des moyens, des modalités pour les faire progresser plus rapidement, nous avons jugé utile d’allonger cette liste avec, d’ailleurs, des travaux très exigeants et très onéreux. Vous avez eu la très bonne idée d'indiquer l’intérêt européen de certains de ces travaux, mais cette idée n’a pas abouti. En conclusion, Madame la Commissaire, il est globalement nécessaire de se concentrer davantage sur les objectifs fondamentaux, notamment sur les thèmes des infrastructures de l'Union européenne, en sollicitant dans ce but les États membres mais également en orientant le plus possible aussi le travail et les ressources de notre commission en ce sens.

Political group: PPE-DE
Afin de limiter les souffrances humaines et d'accroître notre crédibilité, une correction doit encore être apportée dans le budget des relations extérieures. Il est vraiment déplorable qu'il nous manque encore plus de 3 millions d'euros pour les problèmes de mines terrestres. Je ferai par ailleurs remarquer que le monde entier a déjà rogné sur ces fonds. L'Union européenne ne doit pas suivre ce piètre exemple. Chaque jour, quelque 50 personnes, essentiellement des femmes et des enfants, en sont encore les victimes. D'énormes sommes sont encore nécessaires, surtout pour les soins apportés aux victimes et leurs proches. Par ailleurs, nous nous devons en tant que Parlement de respecter les engagements que nous avons contractés en 2001. Nous encourons actuellement des retards de paiement alors que l'Union a justement démontré pouvoir fournir une contribution effective dans ce domaine. Voilà pourquoi la commission des affaires étrangères a réintroduit mon amendement. Notre Parlement devrait reconnaître que des acteurs non-étatiques devraient également être impliqués dans le bannissement des mines terrestres. En soutenant cet amendement, notre Parlement se montre conséquent avec lui-même. Avec seulement un petit peu plus d'argent, nous épargnerons beaucoup de souffrance à de nombreuses personnes.

Political group: ELDR
Madame la Présidente, Mohamed est l'un des nombreux enfants assassinés par l'armée israélienne qui, huit ans après la signature des accords de paix, occupe encore plus de 80 % des territoires. Les colons tirent. Que dire de ces nouveaux massacres et de la rébellion palestinienne ? Encore des jeunes gens qui lancent des pierres ? Pas seulement. Les forces de sécurité palestiniennes tirent aussi. On s'attendait depuis longtemps à une explosion : difficile de croire à la paix quand, depuis la signature des accords, les colons sont passés de 141 000 à plus de 200 000 ; quand on n'a pas de travail pour nourrir ses enfants, comme mon ami Talal qui est maçon dans les colonies, peut-être sur une terre qui appartenait à sa famille ; difficile quand les soldats vous empêchent de vous déplacer. Ariel Sharon a été la goutte qui a fait déborder le vase, mais la responsabilité incombe aussi au gouvernement qui n'a pas empêché la visite et a laissé les soldats tirer sur la foule. Même si l'on est opposé à toute violence, il n'est pas possible de mettre sur le même pied la violence israélienne et la violence palestinienne. D'une part, nous avons un État et une armée qui occupent un territoire au mépris du droit international ; d'autre part, nous avons un peuple las des humiliations et des souffrances qu'il a subies. Il ne s'agit pas du Hamas, mais de la révolte d'un peuple fatigué d'être opprimé, insatisfait de ses dirigeants et qui veut décider. C'est la révolte des Palestiniens d'Israël qui manifestent non seulement par solidarité pour leurs frères mais aussi pour être des citoyens dotés de pleins droits et non discriminés en Israël. Nous devons contribuer à mettre un terme à la violence et à négocier : que les armes se taisent, que les soldats israéliens se retirent, qu'une enquête internationale soit menée avec la présence de l'Europe, que la population palestinienne soit protégée. Il suffirait que l'Union européenne et l'ONU disent clairement que les résolutions de l'ONU 338, 242 et 194 pour le retour des réfugiés, doivent être appliquées. Cet acte aurait un poids énorme et pourrait changer la conviction israélienne, désormais ferme, de pouvoir toujours agir impunément. Le droit à l'existence et à la sécurité de l'État d'Israël nous tient à cœur, mais les Israéliens qui, en ce moment même, manifestent avec les Palestiniens pour dire 'assez' à l'occupation, 'assez' à la violence sont aussi très importants à nos yeux. Le droit de l'État palestinien ne pèse pas moins dans la balance. Je crois que l'Europe peut et doit faire beaucoup dans ce sens, avec clarté et décision. La paix, il est vrai, se construit dans le dialogue, mais aussi dans le respect du droit et, ici, les droits sont bafoués. Les Israéliens ne font pas de concessions, c'est le droit qui doit être appliqué.

Political group: GUE-NGL
Le peuple suisse s’était prononcé, il y a quelques années, pour la maîtrise du transit des poids lourds sur son territoire. Les conditions de circulation des poids lourds sont strictement réglementées, ce qui permet un choix en faveur d’une réelle qualité de vie dans les vallées alpines, mesure positive pour l’environnement et pour les populations. Loin de saluer cet effort en faveur de la protection de l’environnement, l’Union européenne n’a qu’un objectif lors des négociations bilatérales avec la Suisse : faire renoncer la Suisse à sa réglementation, sous prétexte d’entrave à la libre concurrence et d’inégalité de traitement entre territoires européens. C’est la logique de rentabilité qui prime donc sur les considérations écologiques et sociales. Nous avions examiné avec beaucoup d’intérêt les propositions visant à développer les transports alternatifs, non polluants, le ferroutage par exemple. Le rapport, dans sa mouture actuelle, se place résolument pour le tout-camion en Suisse au détriment des autres modes. C’est pourquoi, n’approuvant pas cette logique, nous voterons contre ce rapport. - Recommandation Bodrato (A5-0079/1999) - Cycle millénaire OMC

Political group: GUE-NGL
Nous avons voté contre l'acceptation de l'accord intervenu entre la Commission et le gouvernement suédois, qui prévoit la suppression progressive de l'exception relative aux règles d'importation d'alcool et de tabac en Suède. Le gouvernement suédois s'est fait tout petit devant l'autorité de la bureaucratie européenne, et s'est écarté de sa position initiale qui voulait que les questions portant sur les accises fassent l'objet, au Conseil, de décisions à l'unanimité. Cette attitude est aussi une trahison par rapport à la promesse faite par les partisans du 'oui' avant le référendum suédois sur l'adhésion à l'UE. À cause de cette promesse, le puissant mouvement de tempérance s'est abstenu de militer contre l'adhésion suédoise, et c'est probablement à cela que nous devons le fait que la Suède soit entrée dans l'UE. Cependant, nous approuvons une bonne partie du contenu du rapport Maaten, qui admet clairement que la politique en matière d'alcool est une question liée au domaine de la santé publique et non, comme le considère la Commission, une affaire qui touche simplement au fonctionnement du marché intérieur et à la politique agricole. Cependant, les conclusions du rapport Maaten sont à notre avis en contradiction avec l'esprit même qui caractérise ce texte de bout en bout.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, je pense que ceux d’entre vous qui me connaissent dans cette Assemblée savent que je ne suis pas du genre à faire des histoires. Mais il s’agit ici d’un grave problème de santé publique, et je veux m’exprimer en me basant tout d’abord sur mon expérience personnelle. L’automne dernier, après la première session de reprise après l’été, j’ai été très malade pendant quelque quatre semaines, avec au bout du compte une semaine à l’hôpital. Les personnes qui m’ont soignée m’ont déclaré que d’après elles, je souffrais de légionellose. Je n’ai pas douté un seul instant que j’avais attrapé cette maladie en revenant à ce Parlement après les vacances d’été. Plusieurs autres collègues m’ont avoué avoir eu des symptômes comparables, quoique moins graves. Le problème, c’est que nous retournons tous consulter notre médecin dans nos différentes villes d’origine, de sorte que toutes relations existantes entre nos symptômes et cette Assemblée se perdent peut-être. Je pense que nous devons prendre ceci très au sérieux. Car ce n’est pas seulement notre santé, mais aussi celle de notre personnel en activité et des nombreux visiteurs de cette Assemblée qui est ainsi menacée. On me dit que nous n’aurons pas d’eau chaude. Si nous n’avons pas d’eau chaude, comment les repas peuvent-ils être préparés ici sans risque et dans le respect de l’hygiène ? Je me suis longtemps demandé si j’allais venir cette semaine. J’ai bien sûr décidé qu’il fallait que je vienne. Nous avons le devoir démocratique d’être ici et de faire notre devoir. Mais si quelqu’un, membre, personnel en service ou visiteur, ressent des symptômes en quittant cette Assemblée cette semaine, alors ceux qui dirigent cette Assemblée seront coupables de nous avoir laissés venir cette semaine, et en porteront la responsabilité.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice, mes chers collègues, tout d’abord, toujours dans le cadre de la politique régionale des transports et du tourisme, je dois vous dire que nous sommes assez inquiets, voire désabusés, par la lecture du projet de budget. En effet, le problème a bien été exposé: voir les lignes budgétaires concernant des politiques primordiales réduites d’une façon aussi drastique par le Conseil nous inquiète au plus haut point. Je dois vous dire que cela nous inquiète parce que c’est une démarche permanente. Quelles que soient les procédures de décision, quels que soient les rapports qui font apparaître les besoins de développement de l’Union européenne, lorsqu’arrive l’heure du budget, systématiquement depuis des années, le Conseil coupe d’une façon stupéfiante les programmes concernés, qui sont pourtant parmi les premiers à favoriser le développement dans l’Union européenne. Le temps passe et rien n’évolue en la matière. D’où notre inquiétude et d’où la démarche unanime de la Commission visant à rétablir, par des amendements, le niveau de dépenses qui était prévu dans l’avant-projet de budget. J’en reviens quelques instants à la problématique des fonds structurels et je remercie le commissaire Barnier pour toutes les explications qu’il nous a apportées. Nous voyons en effet que les mesures de simplification mises en œuvre portent leurs fruits. Nous constatons aussi une amélioration qualitative et quantitative de la gestion de ces fonds. Bref, nous souhaitons que le budget de l’Union européenne prenne en compte la réalité des dépenses, ce qui évitera à la Commission d’avoir à représenter des projets de budget supplémentaire, ce qui serait nuisible à l’exécution en toute sérénité de ces fonds, qui sont primordiaux.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Mesdames et Messieurs, comme le rapporteur Lisi nous a déj donné un excellent aperçu du compromis obtenu, je tiens simplement axer mon intervention sur quelques rumeurs et controverses. Plusieurs États membres ont récemment mis en doute le compromis, estimant qu’il exerçait une pression excessive sur les compagnies aériennes. Pourtant, cela ne peut être le cas. Le Parlement européen a clairement réduit les montants des indemnisations en faveur des compagnies aériennes. Le Parlement européen a introduit des règles claires applicables aux cas de force majeure, de sorte que les compagnies aériennes ne sont pas tenues d’agir si elles ne sont pas responsables des circonstances ayant abouti la surréservation ou l’annulation. Le Parlement européen a même reporté de douze mois l’entrée en vigueur du règlement dans la mesure où nous prenons au sérieux la situation économique particulière et difficile des compagnies aériennes. Toutes ces mesures n’entreront donc pas en vigueur avant 2005. Si le secteur des transports, qu’il s’agisse du secteur touristique ou d’un autre, émet aujourd’hui des doutes concernant le compromis, je dois dire que c’est plus qu’injuste et en tous points inacceptable. S’ils adoptent cette position au Conseil, bon nombre de gouvernements devront réfléchir au risque qu’au Parlement, nous les présentions comme clairement hostiles au consommateur. Au cas où le Conseil souhaiterait envisager cette option, les élections européennes approchent. Enfin, permettez-moi de soumettre une dernière observation. Les compagnies aériennes bas prix, qui n’ont d’abord pris aucune de ces questions au sérieux, viennent maintenant nous dire que les montants des indemnisations sont beaucoup trop élevés. Si une telle compagnie propose un billet 50 euros, elle sera toujours tenue d’assurer le vol, en dépit de la faiblesse des tarifs. En effet, les droits du citoyen désireux de se rendre un endroit précis un moment donné ont été bafoués, ce citoyen devant être indemnisé s’il ne peut embarquer ou ne peut s’envoler que le lendemain. Les compagnies aériennes bas prix aussi doivent indemniser leurs passagers.

Political group: PPE-DE