GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, ce rapport de M. Galeote identifie des insuffisances que reconnaît déjà la Commission elle-même dans sa communication sur la réforme nécessaire pour améliorer le service extérieur communautaire et il apporte également quelques propositions en vue de parvenir à un fonctionnement optimal de ce service. L’importance de la mission de ce service est accentuée par deux facteurs qui se sont produits simultanément il y a peu : d’une part, le rôle, chaque jour plus reconnu et assumé par l’Union, qu’il nous revient de jouer sur la scène internationale mondialisée et, de l’autre, la fonction solidaire qu’il nous revient de lancer en vue du rééquilibrage Nord-Sud et qui trouve sa projection la plus remarquable dans le cadre du nouvel accord de Cotonou. En tant que membre de la commission du développement et de la coopération, je tiens à soutenir ce qu’a exprimé Karin Junker dans son avis, en mettant l’accent sur le caractère essentiel que revêt la contribution de notre service extérieur au succès des pays qui recherchent, à travers le développement, leur liberté et leur prospérité. Avec les amendements approuvés par la commission du développement et de la coopération, nous demandons que la rationalisation du service extérieur n’implique par la fermeture de délégations dans les pays en développement. Il convient de mener la réforme en pensant davantage à l’efficacité de l’action qu’aux critères uniquement comptables. C’est pourquoi il faut que la Commission soit présente sur le terrain, que les fonctionnaires aient un contact direct avec la réalité du sous-développement, avec les agents de développement et les autorités locales, en soutenant et en se basant beaucoup plus sur les ONG, tant locales qu’européennes. La création de délégations de portée régionale n’est pas une alternative acceptable à la fermeture de délégations dans des pays comme le Cap Vert ou le Costa Rica. Nous demandons également que les programmes pluriannuels pour les délégations, annoncés par la Commission, prennent en considération les objectifs de développement, que l’on engage du personnel local, que les fonctionnaires reçoivent une formation spécifique et qu’il y ait un plus grande coordination entre les délégations de la Commission et les représentations des États membres. Je pense qu’il serait très positif d’ouvrir une délégation dans un pays comme Cuba, pré-candidat à la signature de l’Accord de Cotonou et qui a déjà été accepté comme partenaire par nos associés de la communauté ACP.

Political group: PSE
Monsieur le Président, avant toute chose, je voudrais moi aussi commencer par témoigner ma solidarité à l’égard de mes collègues du sud de l’Europe. Je suis heureux de constater que la Commission a fait de même, mais il est clair que la catastrophe qui s’est abattue sur eux rend la solidarité européenne indispensable. L’Europe devrait dès lors montrer ce qu’elle peut faire dans le domaine social. Je tiens aussi à attirer l’attention sur un autre problème de ce débat. Il est inacceptable que la Commission tire un avantage financier de la sécheresse qui a affecté aussi durement l’agriculture européenne, c’est inconcevable. Pour donner un exemple, c’est pourtant ce qui risque d’arriver, dans le domaine de la culture des pommes de terre industrielles. Aux Pays-Bas, en Allemagne, au Danemark et en Autriche, les prévisions font état d’une récolte inférieure de plusieurs dizaines de pour cent par rapport à la moyenne annuelle. Contrairement à d’autres produits - les pommes de terre de consommation, par exemple -, cette pénurie ne débouchera pas sur des prix élevés. La délégation CDA au Parlement européen tient à ce que la Commission européenne fasse rapidement l’inventaire des pertes de production enregistrées par rapport au quota fixé et détermine l’avantage financier généré. À titre d’exemple, une perte de production de 25% représente une économie de 30 millions d’euros pour la Commission européenne, parce que la prime versée pour ce type de culture et un certain nombre d’autres cultures est directement liée au rendement. Pour ces seules raisons, il est utile souhaitable d’établir un relevé de la situation, d’autant plus qu’un découplage de 40% entrera en vigueur en 2004 pour ces récoltes, ce qui veut dire que les primes ne dépendront donc plus de la production. C’est précisément ce système qui devrait être mis en œuvre partiellement dès 2003. La délégation CDA au Parlement européen estime en outre que la Commission devrait lancer une discussion stratégique européenne sur la gestion quantitative de l’eau. Sur le plan qualitatif, la politique européenne de l’eau a été une réussite, mais vu que les inondations et les pénuries d’eau se succèdent à un rythme soutenu depuis plusieurs années, il est nécessaire que nous prenions toutes les mesures requises pour assurer une gestion efficace de l’eau en vue de définir une future stratégie.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l'urgence de notre résolution est motivée par le cas de Derek Rocco Barnabei. Dans ce cas précis, il y a de sérieuses présomptions, également dans l'opinion publique américaine, d'erreur judiciaire. Il est évident que quand il s'agit de la peine de mort, l'erreur judiciaire est particulièrement grave. N'oublions pas que des erreurs judiciaires ont été vérifiées dans des cas similaires et ce n'est pas un hasard si elles concernaient des personnes qui n'avaient pas les moyens de se payer un avocat. Je crois que les facultés de droit des États-Unis fonctionnent bien parce que les avocats sont très bien payés, mais uniquement par ceux qui peuvent se permettre de recourir à leurs services. Nous demandons donc la suspension de cette sentence, nous demandons que la présidence du Parlement - compte tenu également du document signé par de très nombreux collègues ces jours-ci - écrive directement aux autorités compétentes pour attirer de façon pressante l'attention sur ce sujet et, évidemment, inviter à abolir la peine de mort aux États-Unis. Nous admirons ce pays pour tant d'aspects. Il est donc d'autant plus scandaleux de le voir conserver ce rituel barbare. Hooligans

Political group: PSE
Monsieur le Président, que Dieu nous aide si les conservateurs dirigent un jour à nouveau l’Europe. Je souhaiterais me concentrer sur deux problèmes qui sont, je le sais, d’une extrême importance pour le Parlement, à savoir le projet Galileo et également l’avenir des services postaux. Avoir l’occasion de prendre la parole dans ce débat me donne la chance de me réjouir non seulement des conclusions du Conseil sur la création d’un espace aérien unique européen, mais également de sa détermination à soumettre au Parlement, d’ici au mois de juin, des propositions sur l’attribution de créneaux horaires aux aéroports communautaires. En ce qui concerne Galileo, il est bon de se souvenir que ce programme a en fait été lancé par le Conseil en mars 1998. Cet engagement a été souligné lors des Conseils de Cologne et de Feira, lorsqu’il a été établi que des décisions stratégiques devaient être prises pour décembre 2000. Mais alors, soyons francs, le Conseil, sans aucun doute sous la pression des ministres des Finances, a pris peur. Je comprends que le coût de Galileo avoisine les EUR 3 milliards, ce qui signifie que l’implication du secteur privé est essentielle, mais les bénéfices seront immenses pour l’Europe en termes économiques et sociaux. Nous disposons d’un engagement des principales compagnies européennes de ce secteur. Ce dont nous avons besoin à présent, c’est d’un engagement politique des États membres afin non seulement de poursuivre le projet Galileo, mais également de le faire de manière positive et déterminée, en collaborant avec le secteur privé. Aujourd’hui, en début de journée, M. Poettering a critiqué le Conseil parce qu’il ne propose pas de calendrier pour la libéralisation des services postaux. En fait, je suis d’accord avec le Conseil sur ce point et je tiens à rappeler à M Poettering, mais également au commissaire Bolkestein, la position que le Parlement a adoptée en première lecture sur les services postaux il y a quelques mois. À une écrasante majorité, il a voté en faveur d’une libéralisation contrôlée et progressive, passant à 150 000 et sans date butoir. Ainsi, lorsque je lis dans les conclusions de Stockholm que le Conseil souhaite travailler avec le Parlement, j’accueille agréablement cette information. Mais je souhaiterais rappeler au Conseil que la position du Parlement est claire, sans ambiguïté, et qu’elle a été obtenue avec un consensus politique clair transcendant les divisions politiques. Le Parlement n’a pas de problème au sujet de la poste, à la différence du Conseil. Cette solution est claire : acceptez la position du Parlement, abandonnez les politiques extrêmes avancées par le commissaire Bolkestein et je suis certain que nous pourrons arriver à un accord sur l’avenir des services postaux en quelques jours.

Political group: PSE
Monsieur le Président, je ne peux pas ne pas donner d'explication de vote sur le rapport de mon ami le député Bushill-Matthews, rapport sur lequel je suis déjà intervenu au cours du débat. Toutefois, je voudrais signaler cette fois-ci que mon vote favorable est également une invitation lancée à M. Bushill-Matthews afin qu'à l'avenir il accepte un amendement que j'avais présenté et qui malheureusement, à cette occasion, a été repoussé, à savoir que des fonds soient octroyés aux petites et moyennes entreprises pour les encourager à se constituer en adjoignant à un jeune entrepreneur, plein d'enthousiasme et de volonté de travailler, un ancien entrepreneur - un senior- qui sait tout, connaît tout, peut lui transmettre ses connaissances même s'il n'a plus autant envie de travailler intensément et qui serait heureux de transmettre son expérience aux jeunes.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d’abord adresser mes félicitations à Mme le rapporteur. À partir d’une proposition de la Commission comportant de bonnes intentions, des termes adéquats et - disons-le ainsi - de bonnes accentuations, je pense que le rapporteur a présenté à la commission un projet de rapport de qualité et je pense également que, comme elle l’a signalé, le résultat obtenu par cette commission est réellement satisfaisant. Il serait bon que la Commission et, par la suite, le Conseil reprennent les propositions de la commission de la politique régionale de ce Parlement. L’Europe se construit grâce à des accords et à des consensus. Nous nous trouvons ici face à un exemple de ce fonctionnement habituel : les gentlemen’s agreements. Cependant, il est nécessaire qu’un grand nombre de ces accords soient dorénavant reflétés dans les Traités et accompagnés d’une base juridique adéquate. Comme l’a très bien dit Mme le rapporteur, c’est un sujet extrêmement important. Il s’agit de la construction territoriale européenne. Il est donc nécessaire d’établir des critères clairs, homogènes et géographiques, des critères qui se basent sur des critères - permettez-moi la redondance- politico-administratifs. Nous ne pouvons pas créer des unités fictives qui ne mèneraient finalement qu’à un manque de confiance en la construction européenne de la part des différents États, des diverses régions et, pour finir, des citoyens. Par conséquent, je me félicite de la proposition présentée par la commission. Enfin, je voudrais rappeler l’existence d’un amendement reflétant quelque peu l’esprit du sujet qui nous occupe : l’amendement de Mme Cerdeira sur la séparation des villes de Ceuta et Melilla, qui sont des unités politico-administratives détenant un statut propre. Je tiens à rappeler, dans ce cas concret, à quel point M. Hernández Mollar, membre de mon groupe, a également lutté pendant longtemps pour parvenir à cette reconnaissance et je pense que, demain, lorsque le rapport présenté par la commission de la politique régionale sera approuvé, nous pourrons dire que nous sommes arrivés à un résultat satisfaisant, qui illustre et reflète nos desiderata à l’égard de la division et de la structuration de l’Europe.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, j'approuve totalement l'intervention de M. Von Wogau et j'ajouterai quelques commentaires. Le rapport Lamfalussy part d'un fait certain : le processus législatif en vigueur est trop lent et nous empêche d'adapter la législation selon les exigences du marché en matière de délais et de forme. Ce que le rapport Lamfalussy ne dit pas, c'est que les dispositions à ce sujet s'enlisent au Conseil. Par conséquent, il me semble qu'on n'a pas tiré les oreilles de la bonne personne. Ensuite, le rapport Lamfalussy tente de résoudre ce problème en déléguant l'élaboration de mesures d'exécution à un comité de valeurs mobilières où le Conseil et la Commission ne perdent pas une once du pouvoir qu'ils avaient, alors que l'on rogne sur le pouvoir du Parlement. À mon sens, la solution envisagée risque d'engendrer une méfiance qui se traduira à long terme par davantage de lenteur. Le Parlement demande que, lorsqu'une norme d'exécution outrepasse ses limites par rapport aux principes généraux, ce ne soit pas une norme impérative, mais illégitime. Nous ne demandons pas que la Commission prenne notre avis en considération ; si la norme est abusive, la norme n'existe pas. Telle est la théorie du mandat, telle que je l'ai apprise en droit romain, ou la théorie de la délégation des pouvoirs, telle que je l'ai apprise en droit politique. Mais le plus important peut-être de cette dérive du rapport Lamfalussy, récupéré par le Conseil de Stockholm, est la dérive intergouvernementale au détriment de la méthode communautaire en matière d'élaboration des normes et, ensuite - le plus important -, le désir d'accélérer la libéralisation du marché intérieur de services financiers sans ajuster, en parallèle, les normes et les mesures de contrôle et de sauvegarde. Dans ces conditions, nous pourrions nous retrouver avec un hypermarché sans contrôle politique, avec des États nationaux soumis aux décisions semi-politiques des acteurs économiques qui circuleraient en toute liberté sur le territoire de l'Union. Nous tenons, plus ou moins, la même discussion que celle qui a précédé l'Acte unique européen, où heureusement, les thèses de Mme Thatcher ne l'ont pas emporté.

Political group: PPE-DE
Permettez-moi de rappeler qu'au moment de l'investiture des membres de l'actuelle Commission, chacun, l'un après l'autre, s'est vu interroger par la commission des droits de la femme sur la façon dont il comptait travailler pour l'égalité entre les sexes, dans son domaine d'activité particulier. Nous avons l'intention de surveiller de près l'activité de chaque commissaire, et je voulais donc, à ce propos, avertir également les autres commissaires. Merci pour votre réponse ! J'en tire en fait la conclusion que vous approuvez la nécessité d'un plan d'action - un plan d'action qui vise à faire participer davantage de femmes au travail mené dans des domaines environnementaux spécifiques. Permettez-moi de dire aussi que la déclaration de Pékin soulignait combien il est important d'avoir la capacité institutionnelle nécessaire pour intégrer la perspective d'égalité entre hommes et femmes à tout programme en matière d'environnement. Les institutions dans ce domaine, bien souvent, ne disposent pas des connaissances ni des procédures nécessaires à l'intégration d'une telle perspective dans leur travail quotidien. J'aimerais évidemment savoir si Mme la commissaire est prête à inclure cette idée d'égalité à la politique environnementale et aux programmes qui en découlent. C'est une question importante. Si nous voulons que l'ensemble de notre politique soit marquée par ce souci d'équilibre entre les sexes, je pense qu'il est capital que les responsables de haut niveau possèdent les connaissances fondamentales nécessaires.

Political group: PSE
Monsieur le Président, ma question est tout à fait précise et concerne, je le crois, déjà l'Union européenne. Le Conseil sait-il que le gouvernement serbe prévoit de vendre des mines et des richesses souterraines du Kosovo à des entreprises de l'UE et de présenter cela sous forme d'une privatisation ? Le Conseil sait-il qu'il existe des problèmes d'épuration ethnique dans une partie du Kosovo, où des serbes ont été établis sur un territoire qui est le territoire le plus riche en matières premières et où menace le risque d'une partition pour la protection de ces matières premières ?

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, l’Europe unifiée de 25, 27 ou 30 États ne sera pas en mesure de fonctionner avec un système institutionnel créé pour une Union de 6 ou 15 États membres. L’échec à adopter le traité constitutionnel nous fait, dans le meilleur des cas, courir le risque d’une Europe faible, bridée, incapable d’agir en termes politiques et d’être un acteur sur la scène internationale. Au pire, nous risquons l’effondrement politique de l’Union, à savoir un retour en arrière dangereux par rapport aux progrès importants accomplis ces dernières années. C’est pourquoi je suis persuadé que l’action du gouvernement irlandais, discrète mais efficace, devrait être soutenue. Nous devons certainement être rapides et signer le Traité avant les élections européennes, mais nous devons aussi agir de façon appropriée, comme l’a dit hier M. Giscard d’Estaing en commission des affaires constitutionnelles. En bref, nous ne pouvons accepter de compromis édulcorés qui contrecarrent le précieux travail de la Convention. Il est juste de reprendre le processus sur la base des résultats de la présidence italienne, qui est parvenue, en tous les cas, à obtenir le consensus de tous les pays impliqués sur 90% du texte proposé. Il nous faut à présent fournir un effort supplémentaire afin de surmonter les obstacles portant, essentiellement, sur le vote à la majorité qualifiée. Toutefois, la question n’est pas purement formelle ou technique: le véritable problème qu’il nous faut surmonter est l’égoïsme de certaines parties. Il nous faudra de toute façon régler ce problème. Nous devons en discuter, mais si nous voulons que l’Europe soit forte politiquement et soit un acteur de premier plan dans l’initiative de paix, il faudra surmonter cet égoïsme. Une dernière remarque, Monsieur le Président en exercice du Conseil: nous ne devrions pas oublier d’inclure une référence claire aux racines judéo-chrétiennes de l’Europe dans le préambule. Il est inconcevable de bâtir une vaste demeure à 500 millions de citoyens en oubliant les fondements sur lesquels doit reposer notre foyer commun.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur pour son excellent travail. Dans sa communication, la Commission s'est attaquée à un sujet extrêmement important. La question de l'efficacité de l'aide actuelle aux victimes de la criminalité n'a pas pu être réglée par une modification de la législation. Nous n'avons pu apporter d'améliorations durables qu'au prix d'une négociation élargie aux ONG et aux autorités. Par rapport aux autorités, les ONG possèdent des modèles décisionnels plus souples et plus pratiques. Ainsi, on pourrait transformer les services et les banques de données sur l'Internet gérées par des volontaires parallèlement aux services gouvernementaux. La rigidité des débats dans les tribunaux et les grosses dépenses qui en découlent ne permettent pas aux victimes de la criminalité de réclamer le respect de leurs droits. La situation est en grave contradiction avec les principes d'État de droit de l'UE. Le droit doit pouvoir s'affirmer même sans argent. Le niveau minimal de protection juridique dans les États membres de l'UE ne peut retomber au niveau des États-Unis. L'UE et ses États membres doivent également garantir que les victimes de la criminalité ne puissent pas souffrir deux fois d'une injustice. Dans le cas particulier de la criminalité organisée, de nombreuses victimes renoncent à ester en justice en raison des pressions ou par crainte de représailles. Les États membres de l'UE doivent rendre plus efficace leur collaboration dans le domaine des mesures d'accompagnement des procès, entre autres pour la protection des parties civiles et des témoins. Il faut également examiner la valeur ajoutée apportée par Europol dans ce processus.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la région à prédominance roumanophone anciennement connue sous le nom de Bessarabie et appelée aujourd’hui Moldavie a appartenu à la Roumanie pendant l’entre-deux-guerres mais a été tout le reste du temps aux mains de la Russie. Lors de l’effondrement de l’Union soviétique, le choix s’est porté sur les mêmes couleurs nationales que celles du drapeau roumain et beaucoup ont pensé à un retour en arrière. Depuis lors, le pays est déchiré par les conceptions divergentes au sujet de son avenir politique. Dans les deux groupes de population qui s’affrontent, beaucoup suivent un communiste autoritaire démodé en qui ils voient leur meilleure chance de survie malgré leurs faibles revenus. Mais c’est aussi la seule chose sur laquelle ils s’accordent. La minorité de langue slave, surtout représentée dans l’étroite bande de terre sur la rive est du fleuve Dniester, veut maintenir le lien fort traditionnel avec l’Ukraine, la Russie et le Belarus. La majorité roumanophone du reste du pays se serait déjà probablement depuis longtemps rattachée à la Roumanie si ce pays ne présentait pas un tel retard par rapport à l’Europe de l’ouest. Vu la situation actuelle de la Roumanie, rares sont ceux qui estiment urgent le rattachement à ce pays beaucoup plus vaste. En Roumanie également, la lutte pour reconquérir la Moldavie est devenue moins urgente. À l’occasion d’une visite en Roumanie l’année dernière, j’ai entendu un membre du parlement roumain raconter fièrement que la Roumanie était le seul pays qui continuait à se conformer strictement au pacte Molotov-Ribbentrop, qui avait fixé à la veille de la seconde guerre mondiale les nouvelles frontières occidentales de l’Union soviétique. L’Union européenne doit prendre garde à ne pas s’ériger en gardienne de la pérennité de cet accord de courte durée entre Staline et Hitler. En Moldavie, les deux groupes de population qui s’affrontent ont convenu précédemment qu’ils se sépareraient pacifiquement dans le cas d’un rattachement de la majorité à la Roumanie. Il serait donc prudent de tenir compte de l’éventualité que le fleuve Dniester redevienne dans le futur la frontière entre la Roumanie et l’Ukraine. C’est une variante à ne pas perdre de vue.

Political group: GUE-NGL