GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. En tant que présidente de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, je voudrais juste souligner que la tâche du rapporteur consiste à présenter le rapport de la commission. Si M. Papayannakis veut exprimer une opinion personnelle, il devrait avoir la liberté d'agir à sa guise. Ce qu'il ne peut pas faire, c'est confondre les deux. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, je voudrais avant tout rassurer le président Prodi. La différence entre le parlement d'une dictature et celui d'une démocratie, c'est que le parlement d'une dictature est toujours comble et qu'on y applaudit, tandis que le parlement démocratique n'est pas très rempli, mais c'est parce que les gens travaillent en d'autres endroits. Ensuite, je tiens à faire une observation sur la réassignation des directions générales de la Commission : je salue le courage politique dont cette Commission a fait preuve. Enfin, je voudrais poser une question à propos du budget : compte tenu que presque tous les transferts se concentrent dans la quatrième catégorie, à savoir, les actions étrangères de l'Union, et que c'est un des points dont mon groupe et en général la commission des budgets sont le moins satisfaits, ne pensez vous pas, Monsieur le Président, qu'il conviendrait de revoir les perspectives financières en ce qui concerne la politique étrangère de l'Union ?

Political group: PSE
Je voudrais d’abord, Monsieur le Président, remercier notre collègue, qui a réussi à aborder les problématiques si sensibles de l’immigration et de l’intégration en élaborant un rapport satisfaisant dans son ensemble. Face aux nouveaux défis démographiques auxquels se trouvera confrontée l’Union européenne dans quelques années, la Commission et le rapporteur ont raison de présenter l’immigration comme un élément, mais un des éléments seulement, de réponse pour l’Europe. Compte tenu des conséquences sociales et économiques du vieillissement de la population, il est aujourd’hui évident qu’une immigration maîtrisée évitera sans doute un ralentissement de la croissance économique et une diminution de la qualité de vie de nos concitoyens. Je doute cependant que cette immigration maîtrisée puisse avoir lieu, puisque tout homme aspire bien évidemment au dépaysement et à un meilleur niveau de vie. En outre, quelque part, nous incitons parfois ces flux par nos votes; je pense particulièrement au rapport de Mme Lambert, le rapport 1481, qui étend tout notre système de sécurité sociale aux réfugiés et aux immigrés. Ceci étant, nous avons besoin d’un certain nombre de mesures destinées à faciliter et à améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers, sans pénaliser ni le pays d’accueil, ni les étrangers qui circulent régulièrement sur le territoire de l’Union européenne. L’une des conditions nécessaires à une intégration réussie est l’accès des immigrés au marché de l’emploi de l’Union européenne et nous sommes tous d’accord là-dessus. Il me paraît toutefois prématuré, dans le cadre d’un rapport sur l’emploi et l’intégration, de donner le droit de vote aux ressortissants des pays tiers, lors des élections locales et européennes. Comme l’a dit mon collègue, le président de la commission des libertés publiques, comment imaginer que des ressortissants de pays tiers puissent s’exprimer lors d’élections européennes, alors qu’ils n’ont pas, sur nos sols, le droit de vote aux élections législatives? Quant aux élections locales, chacun des quinze pays de l’Union a actuellement une pratique en la matière au regard de son droit - du droit du sang ou du droit du sol - et il n’est pas pensable aujourd’hui d’imaginer que, par un vote réalisé ainsi à la sauvette, on applique la même législation à l’ensemble des quinze pays de l’Union. C’est pourquoi je voterai l’amendement 4, qui prend acte du droit de vote des ressortissants des pays tiers lors des élections locales dans certains pays, mais qui n’oblige pas les autres États membres à faire de même.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, que faut-il pour faire du sommet de Tampere une réussite? La situation de la politique européenne en matière de justice est mauvaise, voire nulle, je le dis aussi à nos collègues finlandais qui viennent d'arriver. Deux exemples: au Kosovo et avant cela en Bosnie, il était question de déportation massive des populations. L'Union européenne n’avait et n’a toujours aucune réglementation pour l'accueil et la protection temporaire de ces groupes de gens. Le projet de loi en la matière a été présenté il y a deux ans par la Commission européenne et accepté l'an dernier par le Parlement européen. Jusqu'à présent, les gouvernements refusent de transposer le projet de loi dans leur législation. Deuxième exemple: la fraude européenne; elle durera le temps de mettre sur pied une meilleure coopération en matière de justice. On parle d'un ministère public européen. Notre Parlement a voté en avril à ce sujet et y était favorable. Le comité des sages aussi; la balle est dans le camp du Conseil maintenant. Madame la Présidente, une chose est essentielle pour le sommet de Tampere, c'est la volonté politique des États membres. Nous n'avons pas besoin de nouveaux plans d'action. Nous n'avons donc pas besoin non plus d'une législation d'imitation ou soft law comme disent les Anglais. Nous voulons que le principe de l'unanimité pour la prise de décision, qui s'en trouve dès lors paralysée, soit abrogé par les gouvernements et que des démarches soient entreprises à Tampere à cet effet. Puis-je encore demander une chose, Madame la Présidente du Conseil? Donnez au Parlement européen le contrôle total et la décision finale en matière de législation. Madame la Présidente, en guise de conclusion, des plans d'action plus nombreux, plus de belles déclarations à la presse ne nous apportent rien. La prise de décision à la majorité, un contrôle parlementaire suffisant, tout cela n'est pas si difficile. C'est une question de volonté politique.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, ainsi que je l’ai déclaré au cours du débat d’hier, j’ai voté pour le rapport Sterckx parce qu’il est judicieux. Il procure toutefois aux citoyens européens un sentiment indu de sécurité. J’ai découvert hier que le plan de l’Agence européenne de sécurité maritime ne peut être mis en œuvre pour des raisons budgétaires. Cela signifie que, tant en termes de qualité que de quantité, les capacités sont insuffisantes pour garantir la sécurité des citoyens le long des côtes européennes. Il en résulte que tout le travail que nous avons accompli a abouti à une conclusion décevante, en particulier parce que nous savons que certains États membres refusent de participer à l’instauration de sanctions pénales. En conséquence, les propositions que nous avons formulées ici manquent de substance, ce qui est profondément regrettable, mais ne m’a pas empêché de voter pour le rapport. Je soutiens toutefois qu’il faut définir clairement les responsabilités, et cette remarque doit donc être consignée dans le procès-verbal du Parlement.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en ma qualité de rapporteur de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, je pense que nous devons discuter de quatre domaines qui revêtent une importance primordiale à nos yeux. Premièrement, le commerce extérieur. Nous sommes à la veille du prochain cycle de négociations de l’OMC. Il me semble que la démarche consistant à passer d’un soutien aux produits à un soutien à la qualité est particulièrement importante et sera hautement significative pour l’Europe. Deuxièmement, l’accompagnement de l’OMC par une assemblée parlementaire s’impose d’extrême urgence. Nous remarquons que les pressions des ONG ne cessent de s’alourdir et que le débat politique sur les enjeux de la mondialisation est de plus en plus fondamental. Troisièmement, nous devons nous-mêmes au sein du Parlement renforcer les activités qui nous permettront de relever les défis d’une organisation de l’OMC tournée vers l’avenir. Quelque 20 % de nos emplois dans l’Union européenne en sont effectivement tributaires. Pour ce qui est de l’industrie, je souhaiterais souligner que nous sommes parfaitement parvenus à soutenir les régions frontalières, et tout spécialement les petites et moyennes entreprises. La ligne budgétaire B5-510 serait également tout à fait appropriée pour l’accroissement du budget nécessaire à l'association des chambres de commerce 'Arge 28'. Cette solution a été évoquée, et je la considère très judicieuse. Il convient également de mentionner que les variantes de financement de Bâle II ont été examinées dans le quatrième programme pluriannuel. J’estime que ces programmes sont d’une importance essentielle pour l’avenir. Nous souhaitons en particulier entamer l’année prochaine des actions préparatoires afin d’aider spécialement les petites et moyennes entreprises à satisfaire aux exigences de Bâle II. Dans le domaine de la recherche et du développement, l’affectation spécifique de fonds pour les PME mérite d’être particulièrement saluée, et je suis persuadé que les 3 milliards qui leur seront consacrés l’année prochaine pourront aussi imprimer une impulsion afin de rehausser le développement économique. Quatrièmement et dernièrement, l’énergie intelligente. À cet égard également, je pense que nous avons progressé dans la direction de l’approvisionnement, de la sécurité et de l’efficacité énergétiques, en ce qui concerne notamment les petites et moyennes entreprises.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Commissaire, comme le souligne le rapporteur, l'expérience de l'accord précédent avec le Groenland est nettement décevante, les pourcentages de capture étant fort bas par rapport aux quotas initialement fixés. Malgré cela, l'Union européenne a payé chaque année 38 millions d'euros en moyenne. Le plus épouvantable, dans ce troisième accord, c'est que l'on réduit les possibilités de pêche pour la période en question tout en augmentant la compensation financière versée par l'Union européenne, qui passe à 43 millions d'euros par an. En d'autres termes, on paye plus pour pêcher moins. Pourquoi l'Union européenne prend-elle la décision de signer un accord de pêche malgré l'expérience négative du dernier accord ? Notre rapporteur insiste surtout sur deux raisons : la première est l'importance de cet accord pour la conclusion d'autres accords dans la région, notamment avec la Norvège et l'Islande ; la deuxième est qu'il est indispensable pour la flotte des pays qui pêchent dans ces eaux. Pour ces raisons et malgré toutes les incohérences, le rapporteur propose d'avaliser l'accord. J'entends bien ces raisons et je ne m'opposerai pas à la proposition du rapporteur, bien qu'elle approuve différents amendements de plusieurs collègues. Toutefois, conformément aux deux principaux arguments invoqués par le rapporteur pour soutenir cet accord, il faut que celui-ci soit suivi d'autres accords de pêche, ce qui n'a pas été le cas comme nous le savons avec le Maroc, malgré son importance pour les flottes de deux États membres qui opéraient dans ces eaux et comme signal fondamental pour la conclusion d'autres accords de pêche dans la région, avec la Mauritanie et d'autres pays au sud de la Mauritanie. Il ne fait pas de doute que nous assistons à une politique incompréhensible de deux poids, deux mesures et j'espère que les gouvernement des États membres en cause - le Portugal et l'Espagne - prendront en considération comme il se doit ce qui s'est passé et ce qui se passe avec cet accord concernant le Groenland pour faire prévaloir au Conseil une conduite identique.

Political group: PPE-DE
Je soutiens ce rapport pour déclarer que, comme il fallait s’y attendre, il n’y a pas de consensus sur le statut des députés, une question que j’ai suivie avec un intérêt particulier, en tant que député de ce Parlement et en ma qualité de questeur entre 1994 et 1999. Je pense que c’est une question politique et je voudrais déclarer catégoriquement que les indemnités et les frais des députés doivent être basés sur la situation économique et sociale de l’État membre dans lequel ils sont élus parce que, une fois élus, ils siègent dans ce Parlement pour représenter leurs communautés - en tout cas c’est l’une des raisons de leur présence ici.

Political group: GUE-NGL
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je m'associe aussi aux propos des orateurs précédents et voudrais d'abord féliciter la Commission et le Conseil pour cette action rapide. Je félicite également Mme Gill pour son excellent travail. En dépit des difficultés apparues dans la communication entre la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports et la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, nous avions tous le même objectif, c'est-à-dire d'amener une prise de décision rapide et efficace. La diversité culturelle et linguistique de l'Europe dont on fait beaucoup l'éloge est en réalité souvent un obstacle principalement sur le marché communautaire. Par contre, lorsque nous faisons de cette faiblesse une vertu et que nous changeons simplement le signe négatif en positif, que nous ne considérons plus nos diverses langues comme des barrières mais plutôt comme des ponts et que nous les reconnaissons comme des atouts, alors cela devient une base valable pour un marché européen et pour une certaine indépendance. La proximité des citoyens souvent évoquée pourrait alors être appréciée à sa juste valeur de ce point de vue. Les obstacles psychologiques que sont, premièrement, une technologie moderne, et deuxièmement, la nécessité de communiquer dans une langue étrangère, peuvent maintenant être surmontés plus aisément. Il s'agit maintenant de savoir quelle sera l'efficacité de la collaboration entre toutes les parties concernées, nous contenterons-nous d'offrir ces contenus en quantité, ou leur donnerons-nous aussi et surtout un niveau de qualité élevé ? Les fournisseurs de contenu, le secteur créatif, les personnes qui sont en définitive responsables de la production de ces contenus et auxquelles s'adresse également le programme e-content, devraient par conséquent être impliquées dans cette consultation. Les soutiennent le rapport tel qu'il a été voté en commission. (Applaudissements)

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l’efficacité des nouveaux médicaments a considérablement révolutionné les soins et services de santé. Ils ont été d’un grand secours pour de nombreux patients. Un exemple : les médicaments modernes contre l’insuffisance cardiaque, qui ont non seulement augmenté le taux de survie des malades mais ont également accru la qualité de vie de ceux-ci de manière radicale. Il y a vingt ans, lorsque j’étais jeune praticien, les informations sur les médicaments auxquelles j’avais accès en qualité de médecin étaient sous clé pour éviter que les profanes n’en prennent connaissance. Les choses ont beaucoup évolué depuis lors. Aujourd’hui, toute personne disposant d’un accès à l'internet et de connaissances linguistiques suffisantes peut prendre connaissance des principes de traitement et des informations relatives aux médicaments. Cette évolution est positive pour les soins de santé. Elle est également demandée par les organisations de patients. Certes, cette évolution impose un effort accru de la part des médecins, mais c’est avec les patients bien informés qu’ils ont les meilleures relations. Monsieur le Président, essayer d’empêcher ou de limiter l’information aux patients s’accommode très mal des principes de transparence qui caractérisent les soins et services de santé modernes. Pour conclure, je souhaite faire un commentaire destiné à M. Rod et au groupe : votre proposition de double évaluation des médicaments n’est pas seulement mauvaise, elle peut même être dangereuse. En effet, l’évaluation des nouveaux médicaments agréés ne doit pas avoir lieu après cinq ans, elle doit être permanente.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les étés se suivent, les désastres aussi. L’an dernier, ce sont les inondations qui ont endeuillé l’Europe. Cette année, c’est la canicule: catastrophe sanitaire en France et catastrophe écologique au Portugal, ainsi que sur notre littoral méditerranéen. Ces graves perturbations météorologiques sont peut-être la conséquence du réchauffement climatique, lui-même aggravé, c’est bien connu, par l’effet de serre dû aux émissions de CO2. En tout cas, tout le monde est conscient aujourd’hui qu’il faut gérer avec plus de prudence nos relations avec la nature. Nous devons aussi gérer avec plus d’humanité nos relations entre nous. À Paris, il y a eu, paraît-il, - ce chiffre est effrayant - plus de 800 morts que personne n’a pleurés et dont personne n’a réclamé les corps. Le projet de résolution de notre groupe contient un certain nombre de recommandations très positives, je ne veux en livrer ici que quelques-unes. En matière sanitaire notamment, il faut que la Commission aide les États membres à assurer à toutes les personnes les droits proclamés par l’article 35 de la Charte, à savoir le droit d’accéder à des soins de santé préventifs même dans des circonstances climatiques exceptionnelles. Pour ce qui est du Portugal, nous demandons, Monsieur le Commissaire, que le Fonds de solidarité intervienne au-delà de l’urgence pour aider réellement ce pays à panser toutes ses plaies. Afin de réduire l’effet de serre, nous devons encourager la Commission à veiller au respect des engagements de Kyoto. La politique de transport joue un rôle considérable dans ce domaine. Il faut encourager davantage les moyens de transport plus économes en énergie. Comme notre collègue, Jan Dhaene, l’expliquait tout à l’heure, un certain nombre d’entre nous est venu à bicyclette de Bruxelles à Strasbourg, où nous sommes arrivés en fin de matinée. Il s’agissait évidemment de promouvoir l’usage de la bicyclette. Il faut qu’elle soit prévue dans les réseaux transeuropéens de transport. Cela permettrait d’aider les collectivités concernées à créer ou à améliorer les pistes cyclables reliant les États membres continentaux entre eux. Au cours de ce voyage, nous avons, dans la dernière partie du parcours, longé le canal de la Marne au Rhin. C’est un itinéraire magnifique, mais nous avons pu constater la sous-utilisation de ce canal pour le transport de marchandises. Il faut encourager davantage ce type de transport moins polluant que la route. Enfin, je voudrais relever une dernière proposition de notre projet de résolution. Il s’agit de la création d’un corps européen de protection civile: les Casques verts. Leur intervention dans les cas de catastrophes écologiques inciterait les États membres à faire face. Pour faire bref, il faut que le développement durable sorte des incantations dominicales pour entrer pleinement dans les faits, c’est le sens de notre projet de résolution. PRÉSIDENCE DE M. PROVANVice-président

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, l'éclatement de la société en Sierra Leone, les enfants soldats et les conflits entre les seigneurs de la guerre rendent extrêmement difficile toute tentative d'améliorer efficacement la situation. Nous faisons face ici à une indignation morale et, dans le même temps, à un profond sentiment d'impuissance. Sur le plan politique en Europe, Chris Patten et Solana sont, pour nous, citoyens de l'Union européenne, deux personnages à qui nous pouvons faire appel en cas de conflits de sécurité à l'étranger, afin qu'ils mettent à profit leur inventivité politique pour soutenir tant les pays intervenant dans la région que l'ONU. Après tout ce qui a été dit sur le diamant et sur l'arrêt d'autres activités qui financent la guerre locale, après tout ce qui a été dit sur la nécessité d'intervenir, il s'agirait à présent de trouver une issue politique au conflit. Nous avons vu Solana se rendre parfois aux Philippines, Patten dans les Balkans. Aussi, je voudrais leur demander à tous deux, en notre nom à tous, de nous prêter encore une fois leur énergie, en la concentrant sur un soutien politique, afin d'amener les forces locales à un accord final efficace.

Political group: PSE
Monsieur le Président, les grandes décisions du Conseil européen commencent logiquement par l'élargissement. Qu'a donc fait le Conseil ? Il a complètement revu la conception de l'élargissement qui prévalait jusqu'ici, nous n'avons plus de groupes de pays candidats qui se succèdent mais une seule et même course de tous les pays, auxquels on a ajouté la Turquie. Mon parti, la coalition de la et du progrès, et moi personnellement, jugeons en principe positif l'accord conclu sur la Turquie, mais la Commission et le Conseil devront dorénavant se rappeler que les relations avec ce pays sont désormais 'euro-turques' et non 'gréco-turques' comme ils le soutenaient hypocritement ou maladroitement jusqu'ici. Je ferai également observer, Monsieur le Président, que si les nouvelles limites de l'Union reculent fort loin, elles laissent derrière elles un véritable trou noir dans les Balkans. Un trou noir qui n'englobe pas seulement la Serbie mais beaucoup d'autres pays. Oui, au cœur de la nouvelle géographie que vous façonnez, vous laissez un trou noir. Est-ce par myopie politique ou esprit de vengeance simpliste ? Je ne saurais le dire. Enfin, en raison de l'élargissement, on a annoncé une nouvelle CIG et la révision du Traité. Une CIG de plus, une révision de plus, sans méthode communautaire, sans rôle dévolu à la Commission, avec un rôle de potiche confié au Parlement, sans contact avec les parlements nationaux et, enfin, sans faire preuve de transparence et de responsabilité vis-à-vis des citoyens. Est-ce ainsi que l'on va renforcer le poids de l'unification européenne et l'attrait qu'elle peut exercer ? Les chefs d'État et de gouvernement ainsi que les institutions communautaires n'ont-ils tiré aucune leçon de Seattle ?

Political group: GUE-NGL
Madame la Commissaire, Monsieur le Président, Monsieur Hughes, je suis très content que de bons rapports soient fournis. Je trouve en l'occurrence que le rapport de M. Hughes est excellent. Je l'ai entendu dire qu'il trouvait l'analyse dans la communication de la Commission assez rigoureuse, mais pas son élaboration. Je pense l'avoir vu dans les rapports de l'UE d'aujourd'hui. Je trouve l'analyse passable mais certainement pas rigoureuse, pour la simple et bonne raison qu'il existe en Europe de bien meilleures pratiques que celles décrites dans ce document. Je pense surtout à l'élément bien-être au travail. Car la législation sur la sécurité et la santé au travail est une législation rigoureuse. Elle a trait aux vibrations, au bruit, etc. Aux Pays-Bas par exemple, de vastes recherches ont été menées pour savoir comment interpréter le bien-être au travail. Cette notion recouvre des points ayant trait aux entreprises, des points qui peuvent aussi avoir des conséquences ultérieures sous la forme de lésions attribuables au travail répétitif, de stress ou de toutes sortes d'autres formes de mal-être. Certains de ces éléments sont mentionnés dans le document de la Commission là où il est question d'investir dans la qualité. Mais après les indicateurs que les Belges ont développé après-coup, plus aucune trace. Je trouve dommage que cela n'ait pas été développé, car les propositions sont en fait une sorte d'amalgame de certains points. Les pathologies et les problèmes de bien-être sont connus depuis longtemps déjà et on n'a pas non plus fixé de date pour ces propositions. Ainsi, je le répète, j'adhère à la façon dont M. Hughes présente les problèmes, et j'espère qu'il aura aussi le courage d'éventuellement retirer son rapport si la Commission ne s'engage pas à trouver des solutions aux problèmes inhérents à la diminution des membres du personnel, à l'équilibre entre les mesures législatives et non législatives - d'après moi toujours insatisfaisant - et surtout à l'absence d'un plan d'action avec l'échéancier correspondant.

Political group: Verts-ALE