GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Je ne puis voter en faveur du rapport Dimitrakopoulos/Leinen, entre autres pour les raisons suivantes : Le rapport est nettement marqué par l'esprit supranational. Je suis en faveur d'une coopération entre États, mais non de la supranationalité préconisée par le rapporteur. Cette position s'est trouvée clairement réaffirmée par les dernières élections européennes. Je suis en outre opposée au souhait de voir constituée une défense commune, et en particulier aux points 26 et 27 du rapport, qui demandent un 'calendrier contraignant' pour une politique de défense et de sécurité qui garantisse les frontières extérieures de l'UE. Je n'accepte pas non plus l'intégration de l'UEO qui permettrait dans l'avenir à l'UE de recourir à de réels moyens militaires. Aucune exception n'est prévue à l'article 5, qui institue le devoir mutuel d'intervention militaire, au cas où un autre État membre ferait l'objet d'une agression. La Suède, qui entend garder sa neutralité en cas de guerre, est libre de toute alliance militaire, et ne peut en aucune circonstance participer à une défense militaire commune. Je considère qu'une révision des statuts de l'UE ne doit pouvoir intervenir qu'à l'unanimité du Conseil. Enfin, j'estime que le Parlement devrait se concentrer sur les changements nécessaires pour que la procédure de décision puisse fonctionner au sein d'une UE élargie. - Rapport Pirker (A5-0059/1999)

Political group: PSE
Madame la Présidente, je suis inquiète au sujet de la prolongation de délai que la Suède vient de négocier. Je trouve qu'il est temps d'en finir. Je trouve que nous devrions avoir les mêmes règles que le marché intérieur, et je voterai donc dans ce sens. Le gouvernement suédois savait que l'exception devait arriver expiration la fin du premier semestre de l'année, et il en a fait bien trop peu pour venir bout des abus d'alcool qui existent dans le pays. Les habitudes de consommation des jeunes face l'alcool m'inquiètent particulièrement, ainsi que l'accès massif la distribution clandestine. La politique de la Suède en matière d'alcool est aujourd'hui dans une situation d'échec. Dans le même temps, nous avons en Suède un gouvernement qui, soumis la pression populaire, tente de répondre au souhait général que l'accès l'alcool soit facilité. La monopole d'état suédois qui détient la distribution d'alcool ouvre désormais ses portes le samedi, et multiplie ses points de vente. De bien des façons, l'accès l'alcool s'accroît aussi cause de l'augmentation des débits de boisson. Mais c'est avant tout le volume des ventes illégales d'alcool, de bière et de vin qui a augmenté, au détriment de l'emploi, des recettes fiscales et des contrôles. Les actions sont bien trop peu nombreuses pour contrer les abus patents, tandis que les consommateurs normaux restent placés sous une tutelle excessive et qu'ils n'ont pas du tout les mêmes droits lorsqu'il s'agit de rapporter de l'alcool au retour des vacances, par exemple, du Danemark ou de France. Je suis inquiète de cette incapacité s'attaquer aux vrais problèmes. À l'heure actuelle, ce ne sont guère plus de 30 % des ventes d'alcool réalisées en Suède qui passent par les canaux contrôlés par les autorités. Le reste est illégal, il intervient sous la forme de contrebande, par le biais de particuliers qui s'attribuent des rations trop généreuses aux yeux des politiques, de bandes organisées, de bouilleurs de cru, etc. C'est pourquoi je dis que cette politique suédoise fondée sur des prix élevés et un accès l'alcool difficile est un échec. Monsieur Göran Färm, l'état a eu suffisamment de temps pour agir ! On aurait pu commencer mettre en œuvre le catalogue de mesures que vous venez d'énumérer depuis déj fort longtemps. De plus, on pourrait faire beaucoup dans le domaine de l'information et de la diffusion des connaissances au sujet de l'alcool. Les chipotages du gouvernement sur ce thème montrent que l'on ne s'est pas préoccupé des gens eux-mêmes, ou que l'on n'a pas eu confiance en eux, on s'est seulement occupé de soigner l'assiette fiscale.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je partage également la conclusion de ma collègue Avilés Perea sur la politique structurelle. Des dizaines de milliards d'euros inclus dans les Fonds structurels ne sont pas dépensés et les gouvernements nationaux auraient dû contribuer pour la moitié. Malgré la promesse de consacrer 15 % des Fonds structurels aux projets pour l'égalité entre hommes et femmes, ces projets, au final, ne représentent que 6 %. Soyons honnêtes, il s'agit de 6 % de l'argent dépensé et non pas de 6 % du montant budgétisé. En réalité, ces 6 % ne représentent qu'une fraction du montant d'origine. La Commission se réfugie toujours derrière le fait qu'elle ne sait pas, parmi les programmes proposés, lesquels sont spécifiquement destinés aux femmes et s'en lave les mains. Étant donné ce surplus énorme, nous devons inverser les rôles. Si les États membres ne proposent pas de programmes dont 15 % sont des programmes destinés aux femmes, nous nous voyons dans l'obligation de demander à la Commission de refuser ces propositions. Ce principe devra être appliqué aussi après l'élargissement, car on peut s'attendre à ce que le besoin de Fonds structurels dans les nouveaux États membres soit tel que la dimension de l'égalité des sexes y soit traitée impitoyablement.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je suis reconnaissante à mon excellente amie, Mme van der Laan, pour avoir indiqué au cours de sa dernière prise de position, que ses amis et elle entendaient répéter la manœuvre chaque vendredi matin de session à Strasbourg. Je lui suis reconnaissante d'avoir ainsi clairement exposé le but de la manœuvre et je me joins à ce qu'a dit mon collègue Jacques Poos il y a un instant. Je voudrais toutefois aussi, Monsieur le Président, regretter l'absence dans cette salle ce matin de collègues que je croyais au moins aussi attachés que moi aux intérêts de la ville de Strasbourg.

Political group: ELDR
Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je voudrais à mon tour saluer ce premier rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme. Certes, dans le passé, il y a eu des documents de la Commission et de nombreux rapports de notre Parlement, mais c'est la première fois que le Conseil de ministres nous transmet ce genre de texte. Ceci manifeste un heureux souci de transparence et améliorera, je l'espère, l'information de la société civile sur les actions concrètes accomplies entre juin 1998 et juin 1999 et sur les instruments et moyens dont dispose l'Union. Le seul reproche que je ferai est que, sans doute, ce rapport est trop optimiste. Les insuffisances, les zones d'ombre ne sont guère mentionnées. Mais la publication de ce document m'incite à me tourner vers le proche avenir, la rédaction d'une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ce projet, qui doit s'insérer dans les travaux de la CIG et qui pourraient être achevés à la fin de l'année 2000, revêt une grande importance pour l'Union, pour tous ceux qui vivent sur le sol de l'Union et pour les pays candidats à l'adhésion. Mais aujourd'hui, nous n'avons aucune garantie que ce texte sera à la hauteur des espérances. Notamment, on peut craindre que le Conseil européen et le Conseil de ministres n'aient que des ambitions très limitées, celles de rédiger une simple déclaration sans force juridique, sans force obligatoire. Si ce devait être le cas, l'Union européenne perdrait toute crédibilité vis-à-vis d'elle-même et vis-à-vis du monde entier. En outre, on doit s'inquiéter des risques de concurrence, voire de contradiction, entre cette future charte et des textes qui existent avec une force incontestable. Je parle évidemment de la Convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. J'espère, Madame la Présidente du Conseil, que le Sommet d'Helsinki nous rassurera sur tous ces points. Vous connaissez personnellement admirablement ces questions.

Political group: PSE
Madame la Présidente, l'amendement 70 du groupe Europe des Nations ayant été rejeté à une écrasante majorité, pourriez-vous, afin de gagner du temps, appliquer les dispositions de l'article 130(7) du règlement qui dit que le Président peut décider, à la suite de l'adoption ou du rejet d'un amendement particulier, que plusieurs autres amendements de contenu similaire ou poursuivant des objectifs similaires seront collectivement mis au vote. Vous pouvez au préalable demander l'accord du Parlement. Les amendements ainsi regroupés peuvent se rapporter à différentes parties du texte original. Cette possibilité a été introduite dans notre règlement précisément pour des cas de ce genre. Nous devrions maintenant pouvoir voter en bloc sur le reste des amendements de M. Berthu.

Political group: PSE
J'ai voté contre le rapport. La question de l'avortement n'a pas sa place au niveau européen dans la mesure où les questions de santé publique relèvent de la compétence nationale. Nous, , estimons que ce serait une erreur de permettre à l'UE de reprendre à son compte les compétences législatives du parlement suédois et des autres parlements nationaux en matière de protection des droits du fœtus. C'est une question qui est absolument fondamentale pour les bonnes mœurs des individus et des pays, le respect de l'inviolabilité de la vie et des valeurs humaines et qui est si étroitement liée à différentes traditions nationales qu'elle doit continuer à être traitée au niveau du parlement national. Dans le rapport, l'orientation adoptée en matière d'avortement est clairement exprimée au point 12 : 'le Parlement européen recommande, pour protéger la santé et les droits génésiques des femmes, que l'avortement soit légalisé, sûr et accessible à tous'. Il ressort de ce point que le Parlement européen n'est pas prêt à prendre en considération le fait qu'un certain nombre de pays, dont l'Irlande, le Portugal et l'Allemagne, estiment que l'avortement est en contradiction avec le principe premier de l'État qui est de protéger la vie, et notamment les personnes sans défense.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, il n'y a pas, comme il est dit ici, de division entre l'Europe et les États-Unis, mais bien une division entre, d'une part, la France et l'Allemagne et, d'autre part, 19 autres gouvernements européens pro-américains. Il convient à présent de déployer des efforts afin d'adoucir les discours des deux côtés de l'Atlantique. Je salue le courage des pays candidats qui ont soutenu la coalition par des forces spécialisées. Lors d'une réunion de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense qui s'est tenue la semaine dernière, le Royaume-Uni a été accusé d'être un État voyou gouverné par un criminel de guerre. Cela témoigne bien que le débat a atteint un niveau digne d'Alice au Pays des Merveilles. En se joignant à l'Allemagne comme elle l'a fait, la France s'est aliéné les États-Unis, a miné les Nations unies, a envoyé de mauvais signaux - des signaux de division - à Bagdad et a prouvé l'impossibilité de jamais parvenir à une politique étrangère et de sécurité commune. Pendant des années, Saddam Hussein a illégalement essayé d'acquérir des armes de destruction massive. Un changement de régime est la seule manière de garantir un Irak désarmé et pacifique et de prévenir le rudoiement constant de son peuple par le Boucher de Bagdad. Les forces alliées installeront un gouvernement représentatif et devront empêcher les fuites massives de réfugiés ainsi que l'instabilité dans la région, de même qu'elles devront contribuer au retour de la diaspora irakienne pour que ces gens reconstruisent leur pays en sécurité. Nous devons garantir que l'immense richesse pétrolière du pays soit utilisée pour permettre à son peuple de prospérer et non pour l'achat d'armes. Cette guerre est moralement et politiquement justifiable et elle trouve sa légalité dans les résolutions 678, 687 et 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies. Cela dit, les pacifistes de cette Assemblée souhaitent peut-être expliquer pourquoi ils ont soutenu une guerre au Kosovo, où il n'était pas question d'armes de destruction massive pas plus que de menace pour des États voisins et qui, en outre, ne se fondait nullement sur les Nations unies, alors qu'ils ne parviennent pas à agir contre un dictateur génocide qui a instigué deux guerres responsables de la mort de près d'un million de personnes et qui a gazé son propre peuple. Nous devons mettre un terme à cette tyrannie et libérer le peuple irakien une fois pour toutes. Quant au processus de Lisbonne, je suis ravi de ce que le marché unique et les évaluations d'impact obligatoires soient de nouveau à l'ordre du jour. Mon parti continuera de s'opposer à l'harmonisation fiscale. Néanmoins, dans ce domaine en particulier, l'action sera plus parlante que les mots.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, chers Rapporteurs, Mesdames et Messieurs, les propositions d'amendements du PE relatives à l'Observatoire des drogues visent à une modification fondamentale de la mission originelle de l'Observatoire. Le consensus qui régnait jusqu'ici est donc abandonné. Ce qui était simplement un organe de collecte de données devrait être transformé en une unité de lutte antidrogue. Il est inadmissible de mettre en place subrepticement la méthode suédoise car cela signifie qu'on poursuivrait à l'échelon européen l'objectif d'une société sans drogue. Toutefois, nous n'aurons jamais une société sans drogue. Ou peut-être faudrait-il également interdire la consommation de cigarettes et d'alcool ? En dépit d'un recours renforcé à cette politique restrictive, le nombre de morts dus à la drogue n'a pas diminué. Rien qu'en Allemagne, il y en a eu plus de 1 800 l'année dernière. Élever l'abstinence au rang de politique en matière de drogue n'a diminué ni le nombre de dépendants, ni le taux de criminalité, ni la prostitution qui découle du besoin de se procurer de la drogue et n'a pas davantage réduit ce qu'on appelle la criminalité organisée. La politique européenne en matière de drogue doit donc s'orienter vers un nouveau principe. Ce principe, c'est la réduction des risques. La réduction des risques est pragmatique et tournée vers la réalité, alors que l'abstinence est un programme moraliste qui ne fonctionne pas. Mais au lieu de rechercher des solutions, on parle à présent d'étendre le mandat de cette instance originellement neutre de collecte d'information à la répression. Dans le même temps, la prévention ne devrait plus jouer qu'un rôle réduit au sein de la Commission, un thème mineur relatif à la santé. De plus, la Commission complique la vie des ONG actives dans le domaine de la drogue. Les activités de prévention sont notamment entravées en raison du fait que la Commission ne verse les fonds libérés qu'avec des mois de retard. Est-ce là l'objectif d'une politique européenne en matière de drogue, renforcer la répression et diminuer la prévention ? Pour moi, la méthode est mauvaise. C'est pourquoi je m'oppose à cette proposition d'intégrer la répression et donc d'étendre la mission de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. J'espère que tous les collègues qui sont intéressés par une politique qui soit tournée vers l'être humain feront de même.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, je pense que pour l'opinion publique, il est très important de faire la distinction entre l'impact interne et l'impact externe. Je voudrais savoir si la Commission envisage maintenant, juste avant l'introduction physique de l'euro, de lancer une action afin d'expliquer à la population la différence entre les impacts internes et externes de la stabilité monétaire ?

Political group: PPE-DE
La commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures propose à l'Assemblée de rejeter l’initiative du Royaume de Danemark concernant le troisième pilier. La commission et votre rapporteur pensent que cette prise de position s’impose pour que le Parlement affirme clairement sa profonde insatisfaction vis-à-vis de la paralysie qui affecte le troisième pilier du fait des États membres. D’importantes propositions de la Commission, avant et après le 11 septembre 2001, notamment le paquet de mesures contre le terrorisme, sont bloquées au Conseil ou attendent d’être transposées ou ratifiées par les États. Incapables d’aboutir au consensus nécessaire au sein du Conseil ou de respecter leurs engagements sur le plan du droit interne, les États membres usent et abusent de leur droit d’initiative. Les propositions sauvages pleuvent, sans faire partie d’aucun plan et sans entrer dans le 'tableau de bord' de la Commission. Ce sont des propositions arbitraires, minuscules, incohérentes, dictées parfois par l’ordre du jour politique national, qui transforment le troisième pilier en un univers en expansion continue, chaotique, en un écheveau bureaucratique. Le Parlement européen a le devoir de dénoncer cet écran de fumée, fait d’une apparente hyperactivité législative, qui contribue à déguiser la léthargie de l’Union dans un domaine vital - surtout après le 11 septembre 2001 - et l’incapacité politique du Conseil et des États membres à faire appliquer une seule mesure conséquente provenant de la Commission et prévue dans le 'tableau de bord'. L’écart entre le discours des responsables politiques, notamment les représentants des gouvernements, et sa traduction en actes concrets atteint des proportions scandaleuses dans le domaine de la lutte contre la criminalité transnationale. Il faut mettre fin à cette situation. Tel est le message que le Parlement européen souhaite envoyer au Conseil et aux États membres. - Rapport Piétrasanta (A5-0428/2002)

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le bilinguisme et le multilinguisme ne sont pas des problèmes propres aux pays candidats à l’adhésion, ce sont des chances à saisir pour les quinze. Existe-t-il un modèle de meilleures pratiques et une comparaison, une sorte d’évaluation comparative des pays, afin de déterminer où les problèmes ont été le mieux résolus et quel modèle a fait ses preuves jusqu’à présent ?

Political group: PPE-DE
C'est une motion de procédure concernant votre déclaration selon laquelle M. Balfe a rejoint le groupe . L'article 17 de notre règlement précise que 'lorsqu'un député change de groupe politique, il conserve le siège qu'il occupe éventuellement au sein du Bureau ou du Collège des questeurs, pour le reste de son mandat de deux ans et demi'. Il ressort clairement de cet article que M. Balfe est habilité à conserver son siège au Collège des questeurs, même si le règlement ne prévoit pas de disposition spéciale pour les députés changeant deux fois de groupe en l'espace de deux mois. (Rires) Cependant, Monsieur le Président, M. Balfe s'est présenté aux élections en tant qu'indépendant. Je n'ai pas voté pour lui, mais un grand nombre de mes collègues l'ont fait en pensant que, même s'il se présentait en tant qu'indépendant, il restait fidèle aux principes . Au vu de sa conversion récente et inattendue à la cause conservatrice, pourrais-je demander à M. Balfe, par votre entremise, Monsieur le Président, s'il ne vaudrait pas mieux qu'il agisse comme il se doit, qu'il démissionne du Collège des questeurs et qu'il se représente en tant que conservateur britannique ? (Applaudissements)

Political group: PSE
Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire pour ses propos, qui ouvrent la voie à des perspectives plus intéressantes pour l’avenir des relations entre l’Union européenne et l’Amérique latine. C’est précisément pour cette raison qu’il serait peut-être intéressant de faire un bref historique de cette relation au cours des dernières années. Après son absence quasi totale de l’agenda au cours des années 70, cette relation a connu un approfondissement au cours de la décennie suivante, ce qui coïncide avec la disparition des dictatures et la diffusion de la démocratie. C’est ainsi qu’ont vu le jour les accords de la première génération et qu’ont augmenté les aides économiques à l’origine de l’amélioration de la coopération. La décennie suivante - les années 90 - a quant à elle donné naissance aux accords de la troisième génération, avec l’inclusion des clauses de conditionnalité ainsi que le soutien et la promotion des processus de paix.

Political group: PSE
Monsieur le Président en exercice du Conseil, dans la mesure où vous connaissez bien le texte de la Convention, je voudrais que vous me disiez, en toute honnêteté, si vous connaissez un texte plus complet, plus apte à servir de base à une conclusion positive que le texte du projet de la Convention? Je vous pose cette question parce que vous, comme moi, connaissez bien le projet de la Convention. Je vous serais également reconnaissant de bien vouloir m’éclairer sur une question que nous examinons aujourd’hui - et pas seulement ici aujourd’hui, mais ailleurs aussi -, à savoir le fameux texte de Naples, qui fait couler beaucoup d’encre. Qu’entendons-nous exactement par le 'texte de Naples'? Est-ce le texte du Conseil de Naples qui a été présenté à Naples ou ce qu’il en reste, après avoir été passé au crible lors du sommet de Bruxelles? Je voudrais que vous clarifiez ces deux points en toute franchise et honnêteté.

Political group: PSE
Madame la Présidente, la population est inquiète, car des signes indiquent qu'il existe une corrélation entre l'uranium appauvri contenu dans les munitions et certains effets sur la santé et l'environnement. Dans un même temps, nous savons également qu'il n'a pas encore été démontré que cette corrélation existe bel et bien. Aucune des études scientifiques et des enquêtes menées en Espagne, en Italie ou dans d'autres pays n'est parvenue jusqu'ici à l'attester. C'est la raison pour laquelle je voudrais dire, pour me rallier à ce que le Haut Représentant de l'UE, M. Solana, a déclaré ici même, que cette discussion ne constitue pas une approbation a posteriori pour Milosevic. L'engagement que les soldats de l'OTAN et les membres de l'Union européenne ont pris en Bosnie et au Kosovo était un engagement dirigé contre un criminel de guerre. Nous devons, quoi qu'il en soit, remercier ces personnes de s'être investies de cette manière pour les droits de l'homme. Les personnes qui doivent assumer des responsabilités politiques et militaires méritent également notre attention. C'est ce que je voudrais déclarer avec insistance en ce lieu au nom de mon groupe politique. (Applaudissements) On nous dit toutefois que l'éclatement de ces obus entraîne des processus chimiques qui libèrent de l'oxyde d'uranium, lequel peut présenter un problème. Au cours des derniers jours, nous avons entendu parler de l'enquête du Pentagone datant de janvier 2000, laquelle a démontré que ces munitions contiennent parfois également de faibles quantités de plutonium. Cette situation implique certains risques, et les soldats doivent être informés qu'il convient d'opérer avec une prudence toute particulière dans les zones où ces munitions ont été utilisées. Étant donné ces considérations, il est de fait nécessaire de procéder à des enquêtes nous apportant plus de certitude. Ces enquêtes ne constituent pas un signe de faiblesse, mais plutôt un signe de crédibilité des démocraties qui abordent de tels thèmes et ne dissimulent rien. Nous en sommes redevables aux soldats concernés, aux collaborateurs des ONG concernés, ainsi qu'aux populations civiles de la région. Nous devons déterminer s'il y a bel et bien eu des répercussions sur la santé et l'environnement, afin de pouvoir soit mettre fin à l'alerte, soit retirer durablement ces munitions de la circulation. Au cours de la période où ces armes et leurs conséquences sont étudiées, il est également nécessaire d'utiliser des munitions alternatives qui disposent d'une force de frappe comparable, mais qui ne peuvent entraîner les effets que nous craignons. Je remercie sincèrement M. Solana et la Commission de s'être déclarés prêts à informer le Parlement européen, de manière à ce que nous puissions rendre au moment convenu un jugement définitif permettant ainsi de garantir la sécurité de nos citoyens et de nos soldats et d'assurer à l'avenir la crédibilité de nos interventions militaires ô combien nécessaires pour la défense des droits de l'homme.

Political group: PPE-DE