Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter ce rapport à l'Assemblée au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. On a estimé qu'il était pertinent que le président de la commission fasse adopter par l'Assemblée un rapport sur un sujet qui requiert un large soutien. En tant que libéral , je considère que les actes terroristes constituent une catégorie unique de crimes qui dénient la démocratie. Ils visent à détruire la base même de la société civile et j'exprime ma gratitude aux collègues de la commission, qui ont soutenu ce point de vue et nos recommandations qui ont suivi. D'aucuns considèrent que mon rapport constitue une réponse aux attaques terroristes qui se déroulent dans la péninsule ibérique. Je partage les inquiétudes profondes de ceux qui reconnaissent que cela représente une blessure ouverte dans la politique de l'Europe et, au nom de la commission, je leur communique ma sympathie et solidarité les plus profondes. Toutefois, dans mon esprit, mes analyses et recommandations ne devraient constituer ni plus, ni moins une réponse à la situation qui règne là-bas qu'aux situations qui ont existé - et, dans certains cas, qui continuent à être menaçantes -, en Irlande du Nord, au Royaume-Uni, en Corse, en France, en Allemagne et en Italie ou dans d'autres pays ayant été la cible d'attaques perpétrées par des groupes terroristes mus par une idéologie. Le terrorisme n'est pas un phénomène nouveau, mais, aujourd'hui, il revêt de nombreux aspects et caractéristiques. Les liens entre les terroristes au sein de divers pays constituent désormais le réseau de la criminalité organisée internationale. Au mois d'août, nous avons eu la preuve qu'il existait des contacts entre des terroristes en Irlande du Nord et leurs homologues en Colombie. De tels liens permettent à ceux qui utilisent la terreur à des fins politiques de trouver des armes, d'échanger des idées sur les techniques et d'échapper au glaive de la loi plus facilement. De nouveaux motifs et de nouvelles armes inspirent également le terrorisme. Certains groupes, préoccupés par le bien-être des animaux, lancent des campagnes en vue de terroriser les personnes qui sont liées, parfois de manière très ténue, aux expériences menées sur des animaux vivants. Certains groupes de protection environnementale harcèlent les personnes liées à l'exploration ou l'exploitation pétrolière. Le terrorisme informatique et le terrorisme environnemental constituent des aspects inquiétants du monde d'aujourd'hui. Des sociétés démocratiques ont tenté, par le passé, de s'attaquer à ce problème et ont obtenu des succès divers. Par contre, celles-ci ont singulièrement échoué dans le domaine de la coopération internationale entre les organismes chargés de l'application de la loi ou les autorités judiciaires. Dans le cas de l'Union européenne, les instruments visant à améliorer une telle coopération sont fournis par les articles 29 et 31 du traité UE et, pourtant, les gouvernements ont hésité à les utiliser. Une telle réticence - c'est étrange - n'a pas sa place au sein d'une Union basée sur les valeurs de l'humanisme, de la dignité, de la liberté, de l'égalité et de la solidarité, ainsi que du respect des droits de l'homme, des libertés et de l'État de droit. La décision des États membres de faire de l'union européenne un espace de liberté, de sécurité et de justice devrait fournir une base en vue d'aborder de manière urgente le défi croissant posé par les terroristes. Un rejet absolu des organisations terroristes et du terrorisme devrait aboutir à l'établissement d'un ensemble cohérent et contraignant de politiques coordonnées et à un esprit de coopération entre des gouvernements à tous les niveaux. La coopération entre la France et l'Espagne, ou entre la Grande-Bretagne et l'Irlande, s'est améliorée ces derniers mois et, pourtant, les possibilités offertes par le traité d'Amsterdam en vue de prendre des mesures plus efficaces n'ont pas été saisies. Je tiens à remercier les députés de tous les partis au sein de cette Assemblée pour leurs conseils et leur aide qu'ils m'ont généreusement accordés pendant la rédaction de ce rapport. Ce dernier demande un large consensus. Je me réjouis de ce qu'il s'oppose à l'introduction de lois et procédures exceptionnelles. De telles mesures ne devraient pas être nécessaires. Elles privent souvent les gouvernements de leur avantage moral et peuvent déboucher sur des cas de terrorisme d'État. À cet égard, la démocratie est menacée. Si un État n'est pas préparé à engager des poursuites judiciaires contre des soldats ou des policiers coupables de torture, celui-ci n'a que peu de légitimité. Je suis néanmoins opposé à l'amendement 2, qui pourrait être interprété comme une justification du terrorisme, et je suis opposé à l'amendement 1, qui retarderait la prise de mesures dans la lutte contre le terrorisme. Je crois que les systèmes juridiques de tous les États membres de l'UE ont la capacité de se porter garants de la justice. Cela ne signifie pas que les normes en matière judiciaire ne pourraient pas être plus élevées. Au contraire, et élever ces normes constitue un défi majeur pour l'Union. Toutefois, si nous ne sommes pas disposés à faire confiance aux systèmes judiciaires ainsi qu'aux pratiques démocratiques des autres, de plus en plus de familles seront privées des êtres qui leur sont chers, tandis que des innocents perdront leur vie à cause de ceux qui tuent pour des motifs politiques. C'est la raison pour laquelle mon rapport en appelle au Conseil de ministres pour qu'il établisse des législations et des sanctions minimales communes, pour contrer les actes terroristes, abolir les procédures formelles d'extradition pour les personnes suspectées ou reconnues coupables de crimes terroristes, ainsi que pour instituer des mandats de perquisition et des mandats d'arrêt européens dans le cadre de la lutte contre les groupes terroristes. D'aucuns peuvent estimer que de telles mesures revêtent un caractère extrême. Je crois que toutes sont justifiées dans la lutte contre une forme de criminalité qui vise à détruire la démocratie basée sur l'État de droit, et j'espère que la Commission et le Conseil répondront rapidement à cet appel à l'action. (Applaudissements)

Political group: ELDR