GwendalTsang/DEFT09-parquet huggingface dataset:
Monsieur le Président, les récents événements aussi bien au Proche-Orient qu’au cœur de l’Europe, avec les élections en France, nous ont de nouveau secoués et nous ont montré à quel point le vernis de la démocratie, des droits de l’homme et des structures de l’État de droit était mince, fragile et vulnérable. Dans notre lutte contre le terrorisme, nous avons de plus été confrontés - comme le constataient M. Van Hecke et Mme Malmström - à des pressions toutes nouvelles, qui rendent encore plus difficile l’action en faveur des droits de l’homme. Dans ces circonstances, nous risquons de nous rendre coupables nous-mêmes de ce dont nous accusons les gouvernements de bien des pays, à savoir de nous engager en faveur des droits de l’homme par une belle rhétorique qui ne débouche finalement sur aucune mesure politique énergique ni cohérente. Bref, de beaux discours sans action. Nous n’avons pas besoin de cette nouvelle agence de l’Union européenne pour les droits de l’homme et la démocratie que propose Mme Díez González dans son rapport, ce qu’il nous faut, c’est une volonté politique ! Cette volonté politique, nous devons la trouver dans nos propres institutions, au Parlement européen, à la Commission, et avant tout au Conseil, Conseil qui n’a su intervenir dans les forums internationaux sur les droits de l’homme qu’avec hésitation et avec une crédibilité épisodique, comme nous le rappelait encore une fois fort justement M. Van Hecke. Au lieu de couronner de lauriers puis de ranger dans un tiroir l’excellent rapport de M. Van Hecke et aussi la plus grande partie du rapport de Mme Díez González, qui mérite à mon avis tout notre soutien, nous devrions pour une fois prendre nos discours au sérieux. L’an dernier déjà, lors de l’adoption du rapport sur les droits de l’homme, nous avions décidé de procéder à une évaluation des institutions compétentes de l’Union européenne qui s’occupent des affaires de droits de l’homme et de démocratie. Nous ne l’avons pas fait. On attend de nous que nous demandions des comptes aux institutions communautaires sur la mise en œuvre de la politique des droits de l’homme de l’Union européenne, mais nous ne l’avons pas fait : nous nous sommes contentés d’engagements rhétoriques et de beaux discours, tels que nous en avons entendu aujourd’hui à bouche que veux-tu. C’est pourquoi je forme personnellement le vœu que nous prenions pour une fois au sérieux le rapport de M. Van Hecke et aussi en partie celui de Mme Díez González et que nous agissions en conséquence.

Political group: Verts-ALE
(EL) Monsieur le Président, la minute qui m’est impartie m’oblige à être très concret. Je félicite Mme van der Laan pour son rapport et je vais évoquer le Cedefop, qui a son siège à Thessalonique. Je tiens à faire passer le message suivant : demain, en votant en faveur de ce rapport, nous reconnaîtrons que le Cedefop fonctionne désormais comme nous le souhaitions, nous reconnaîtrons les éléments positifs de son fonctionnement et de son rendement, et nous prendrons acte de la rapidité avec laquelle a eu lieu la construction de son bâtiment qui a été achevée avant la fin du délai fixé et en réalisant même une économie de 1,2 million d’euros. Ce que je voudrais souligner est que les personnes qui s’acquittent si bien de leurs tâches au Cedefop ne doivent pas s’inquiéter du risque d’avoir à quitter un jour Thessalonique pour une autre affectation, comme cela a été le cas voici quelques années quand elles ont été transférées de Berlin à Thessalonique.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, je suis heureux de dire que j'ai participé à la Commission des Nations unies à deux reprises, avec M. Van Hecke et M. Wuori, qui prennent part au débat cet après-midi. Le Conseil déclare que nous nous targuons d'une longue tradition concernant les droits de l'homme en Europe, mais il convient de reconnaître que, parfois, nous hésitons à condamner les violations des droits de l'homme commises par les États que l'on appelle amis. Je préconise de ne jamais hésiter ; nous devons appliquer les mêmes règles et normes, quel que soit l'endroit. Les doubles normes sapent nos valeurs morales les plus élevées et notre aspiration à un monde débarrassé de violations à l'encontre des droits de l'homme. Je partage absolument tout ce que la Commission a déclaré. Toutefois, pour ce qui est des accords de Cotonou et d'association, je dirais que nous devons mettre en œuvre les clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie lorsque surviennent des violations de droits de l'homme. Tout le reste sera considéré comme une acceptation lamentable de telles violations. Nous ne pouvons et nous ne devons pas détourner notre regard, car un jour viendra où on détournera le regard lorsque cela nous arrivera. Les jeunes et d'autres personnes qui assistent au débat aujourd'hui se demandent de quoi nous débattons. Nous débattons d'un monde dans lequel nous pouvons célébrer la différence, dans lequel les personnes ne sont pas persécutées parce que leur couleur, leurs principes, leurs croyances ou leur orientation sexuelle sont différents des autres. Je voudrais simplement terminer, au-delà de tout discours préparé, par ce qu'il est absolument essentiel de se rappeler. Le pasteur Niemöller a dit : 'Quand ils sont venus chercher les communistes, je n'ai rien dit, je n'étais pas communiste. Quand ils sont venus chercher les Juifs, je n'ai rien dit, je n'étais pas Juif. Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n'ai rien dit, je n'étais pas syndicaliste. Puis ils sont venus me chercher, et il ne restait plus personne pour protester'. Nous devons faire en sorte de ne pas adopter d'attitude hypocrite quand nous défendons les droits de l'homme, et les événements du 11 septembre doivent nous apprendre que les mêmes règles doivent être appliquées, qu'un pays soit notre ennemi ou notre ami.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si l’on considère vos remarques d’un point de vue technique, vous avez sûrement raison lorsque vous dites que la fixation de prix et de quantités contrevient aux règles de la concurrence dans l’Union européenne. Vous vous étendez sur cet aspect, mais il n’en reste pas moins que les agriculteurs travaillant dans la filière de production de viande bovine ont connu une situation exceptionnellement difficile. La crise de l’ESB a, également, provoqué sur les marchés un choc d’une ampleur encore inégalée. Sur ce point aussi la Commission doit prendre ses responsabilités. Je rappelle que dans ce domaine, il y a eu constamment de la part de la Commission, mais aussi du Conseil et des États des tentatives d’apaisement, sous différentes formes, qui ont eu des effets négatifs sur le marché avant d’en arriver véritablement à cette catastrophe. Je vous rappelle que le Parlement européen et sa commission d’enquête ont dû acculer la Commission - et en partie aussi le Conseil - à prendre des mesures pour garantir la santé publique, lutter contre la maladie, mais également pour indemniser les agriculteurs. Dans une telle situation, il est tout à fait compréhensible que l’on cherche à recourir à des mécanismes de défense, même s’ils ne sont pas légaux. Je ne veux pas défendre cette attitude et une sanction doit être prise, mais chacun doit assumer sa part de responsabilité, y compris la Commission. Par ailleurs, à côté des mesures actuelles d’assainissement et de régulation du marché, nous devons, comme vous l’avez écrit, garder un œil sur la politique agricole. Nous avions à l’époque une situation dans laquelle la limite des 90 têtes pour les subventions aux bovins qui a été appliquée en France, ne l’a pas été dans d’autres pays, y compris en Allemagne, de telle sorte que pour chaque bovin produit une subvention était versée, alors qu’en France une limite avait été fixée. Un marché plus stable s’est donc développé en France et la tentation fut grande pour les autres pays d’y exporter leurs produits. La France et le prix de la viande de bœuf ont donc subi des pressions. Dans ce domaine également, la politique agricole doit veiller à ce que les mêmes conditions soient appliquées afin que l’on ne verse pas la même subvention pour le vingt millième et pour le vingtième bœuf. Sinon, il faut que cette mesure soit valable dans tous les États membres. Je rappelle encore une fois que ces inégalités au sein de l’agriculture ont entraîné d’importantes difficultés et que la concurrence dans le domaine agricole en a été renforcée. C’est pourquoi lorsque la Commission prend de telles sanctions, elle devrait toujours tenir compte des conditions et adapter au moins le montant de l’amende à celles-ci.

Political group: Verts-ALE
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous allons nous prononcer sur un texte d'une très grande importance. Il s'agit pour nous de lutter contre le développement de filières de passeurs qui exploitent des hommes, des femmes, des enfants dans le cadre de la traite des êtres humains, et l'objectif est bien d'instaurer un titre de séjour de courte durée pour les victimes de ces réseaux qui coopèrent avec la justice ou la police. En effet, une telle mesure a été en vigueur en Belgique, aux Pays-Bas et en Italie et elle s'est révélée très positive. Le rapport de Patsy Sörensen, que je remercie particulièrement aujourd'hui, fait référence à la Convention européenne sur les droits de l'homme et à la Charte européenne des droits fondamentaux. Les organisations non gouvernementales doivent jouer un rôle accru en matière d'assistance aux victimes de la traite des êtres humains et nous avons renforcé les droits des victimes en leur permettant d'introduire une demande d'asile. Il serait injuste de leur refuser ce droit du fait qu'elles n'ont souvent que des papiers d'identité falsifiés. Notons qu'il est essentiel que les États membres soient tenus de protéger l'anonymat des victimes de la traite en n'organisant que des procès à huis clos. Nous sommes donc sur le point de réaliser une grande avancée en Europe en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Mais j'attire l'attention, en effet, sur les amendements 7 et 27 qui refusent aux détenteurs de titres de séjour le droit d'accéder au marché du travail, à la formation professionnelle et à l'éducation. Ce droit était prévu dans l'article 12 de la proposition de la Commission. La suppression de cette disposition dénaturerait complètement la directive. Les victimes laissées sans perspective pour s'en sortir auraient beaucoup de difficultés pour collaborer avec les autorités policières et retomberaient facilement dans les mains des réseaux mafieux. Il s'agit de rendre la victime plus forte et de l'aider à sortir de l'illégalité à partir du moment où elle a rompu tout contact avec le réseau criminel. Rappelons que les États membres resteront libres de lier la délivrance du titre de séjour au suivi d'un programme de réinsertion visant à s'intégrer dans le pays d'accueil ou à favoriser le retour dans le pays d'origine. Nous devons en effet aide et assistance aux victimes. C'est ainsi qu'ils resteront des hommes et des femmes debout.

Political group: PSE
Madame la Présidente, je crois qu'il s'agit de trois adjectifs. Le commerce mondial libre et équitable est la base des négociations de l'OMC - c'était mon texte initial. La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a ensuite adopté une proposition d'amendement où 'équilibré sur le plan social' est venu s'ajouter. Les avis divergent sur les adjectifs qui devraient venir s'ajouter. Je suis en tout cas d'avis qu'il faudrait 'commerce mondial libre et équitable'. Tout le monde était d'accord là-dessus. La question de savoir si c'était 'est équilibré sur le plan social' ou 'socialement acceptable' était controversée. Il faudrait donc voter sur le texte initial en disant 'commerce mondial libre et équitable' et ensuite procéder à un vote séparé sur 'équilibré sur le plan social'. Nous aurions alors le résultat pour le troisième point. Je dois, en tout cas, attirer l'attention sur le fait que 'commerce mondial libre et équitable' était la base de tout notre travail, qu'on a encore procédé à un ajout et que c'est là-dessus que nous devrions voter maintenant.

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, deux questions relatives à cette proposition ont joué un rôle important lors des travaux de la commission juridique et du marché intérieur. La première question concernait l'étendue de la base juridique pour cette proposition. En tant que rapporteur, j'ai soutenu l'opinion qu'il s'agissait d'une entreprise audacieuse et louable, mais que la situation était malheureusement telle qu'il existait au sein de l'Union européenne et par rapport à chaque État membre des règles relativement claires sur les compétences de chacun. En tant que rapporteur, je suis d'avis que la question de l'organisation des poursuites et des procédures pénales n'est pas de la compétence de l'UE, mais que cette question doit être réglée au niveau des États membres. Malheureusement, dans ce cas concret, la commission n'a pas suivi ma proposition, mais, en tant que rapporteur, je tenais toutefois à faire connaître cette opinion. Le deuxième aspect ayant joué un rôle important était la question des auditions en vidéoconférence. Vous vous souvenez peut-être des débats sur le rapport Di Pietro qui ont eu lieu il y a quelques temps au sein de cette Assemblée. Il s'agissait déjà d'un débat hautement controversé. À l'instar de la proposition du rapporteur, la commission juridique était d'avis que la vidéoconférence ne devait pas constituer un moyen juridique approprié. Par conséquent, le passage sur les enregistrements vidéo avait été retiré de l'alinéa et de l'article y faisant référence. Je demande que cela soit pris en considération lors des discussions complémentaires. Du reste, cette proposition est la très bienvenue. Il aurait été mieux de lui donner suite là où il convient, c'est-à-dire au niveau du législateur national, qui pourrait décider de toutes ces choses de manière remarquable. Tout ne doit pas être réglé au niveau européen, sans quoi la notion de 'plein pouvoir' aurait été intégrée dans le Traité. Ceci n'a toutefois pas été fait. Nous devrions dès lors nous demander s'il est justifié d'approuver ce projet.

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, la vie est une analyse risques-avantages constante - ce que nous faisons, où nous allons et ce que nous mangeons. Si la chaîne alimentaire européenne demeure une des plus sûres au monde, des scandales récents ont terni la confiance de nos consommateurs dans les aliments que nous mangeons et les méthodes que nous utilisons pour les produire. Le public a perdu confiance dans les systèmes de sûreté alimentaire nationaux et européens à la suite des scandales et des alertes dus à la viande de bœuf, au E.coli, à la lysteria, à la salmonelle, la dioxine, les œufs, les volailles, le lait et les hormones. La liste ne s'arrête pas là. Le public veut qu'on le rassure sur le fait que le chemin de l'étable à la table en passant par le marché, le supermarché, le four, le réfrigérateur est aussi sûr que ce à quoi on pourrait raisonnablement s'attendre. Le public exige une évaluation de la sûreté qui ne soit pas secrète, qui ne se déroule pas derrière la porte d'entrée close de la Commission et qui ne soit pas entravée par les intérêts des producteurs ou des groupes de pression. Depuis le début de votre mandat, Monsieur le Commissaire Byrne, vous avez répondu aux besoins des consommateurs européens en consentant tous les efforts en vue d'améliorer la sécurité de la chaîne alimentaire. Cette proposition revêt une importance cruciale pour la protection des consommateurs au sein de l'Union européenne. Les institutions de l'Union se sont réunies pour établir les principes de la législation alimentaire avec une nouvelle autorité qui peut protéger les aliments que nous consommons et la manière dont ceux-ci sont produits. Je félicite le rapporteur, M. Whitehead, et le rapporteur fictif, M. Bowis, pour leur excellent travail accompli tout au long des débats au sein de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Le résultat de leur approche consensuelle a été de renforcer et d'unifier la voix du Parlement européen en ce qui concerne le thème crucial qui est en jeu. Je demande à la Commission et au Conseil d'écouter cette voix unifiée et de donner le nom d''Autorité européenne de la sécurité alimentaire ' à l'institution. Le fait de conserver le mot 'sûreté' dans le titre de l'autorité fournira un signal clair aux consommateurs quant à ses objectifs. En outre, je crois fermement que si l'autorité doit bénéficier de la confiance et du soutien des citoyens européens, il est impératif qu'elle fonctionne et communique d'une manière tout à fait transparente et indépendante, et qu'elle se consacre à l'évaluation du risque lié à la sûreté alimentaire. La communication en matière de risque constituera également un élément-clé. Il suffit d'examiner l'enquête effectuée au Royaume-Uni sur l'ESB, ainsi que le rapport Philips dans lequel on pouvait lire que le dysfonctionnement de la communication en matière de risque a été un facteur crucial dans l'aggravation de la crise dans ce pays. Pour conclure, en ce qui concerne la gestion des risques, l'utilisation mesurée et proportionnée du principe de précaution ou de la gestion politique... (La présidente retire la parole à l'oratrice)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, la seule chose que je voudrais dire en réponse à cela, c’est que la Conférence des présidents, qui s’est réunie ce matin, discute déjà de ce sujet et qu’il y aura une déclaration officielle du Parlement. Nous devons mettre fin aux rumeurs qui sapent constamment le difficile travail réalisé au sein de cette Assemblée. Que les noms soient révélés. Si nous possédons ces noms, nous devons également engager une action contre les individus concernés. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Madame la Présidente, comme je l’ai annoncé au cours du débat et comme M. Wynn, président de notre commission l’a également rappelé au début des votes, je demande le renvoi de ce rapport en commission des budgets, car les négociations entre le Conseil, la Commission et le Parlement ont considérablement avancé. Le Conseil n’est cependant pas en mesure de donner son accord pour l’instant. Nous serions encore dans les délais lors des séances plénières des 2 et 3 mai, et la commission des budgets, d’ici là, pourrait confirmer l’accord lors de ses réunions des 24 et 25 avril. Les perspectives d’accord sont pratiquement confirmées mais le Conseil doit le faire cet après-midi.

Political group: PSE
Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Commissaire, nous constatons, ce me semble, avec quelle précaution on prépare la réponse à cet acte terroriste. Les États-Unis abordent cette affaire avec calme et tentent de résoudre le problème dans un cadre multilatéral, passant aussi par la collaboration avec l'OTAN. Cela illustre également la pondération de la démarche. J'estime dès lors que nous devons aussi montrer clairement que nous n'avons aucun motif de nous soustraire à notre responsabilité et à notre engagement, non seulement par reconnaissance, non seulement pour garantir l'avenir des relations transatlantiques, mais aussi parce qu'il y va de notre propre intérêt. Ce terrorisme qui a revêtu l'ampleur d'une guerre et a entraîné des destructions que nous n'avions connues que dans le cadre de conflits armés - ce terrorisme est en mesure de frapper à l'identique Bruxelles aujourd'hui, Londres demain et Madrid après-demain. Les combattants sont déjà parmi nous et personne ne peut donc s'esquiver plus longtemps. Je pense que personne ne devrait chercher d'alibi justifiant son abstention en cas d'actions réelles, d'actions qu'il nous faut élaborer sur la base d'une nouvelle définition de la politique de sécurité : des actions militaires recourant à l'ensemble des instruments de politique étrangère, afin, par exemple, d'empêcher la conclusion d'alliances au profit de l'adversaire, et qui fassent le lien avec la sécurité intérieure, dont ont déjà parlé M. Vitorino et maints intervenants dans cette enceinte. Pour ce qui est du dernier point, il doit être clair que des actions transfrontalières peuvent être menées contre le terrorisme transfrontalier et que législation nationale et forces de police nationales, aussi bonnes soient-elles, ne peuvent rien sans coopération dans ce domaine. Je souhaiterais encore soulever un dernier point : rien ne peut justifier le terrorisme mais nous devons pourtant veiller à éradiquer les causes du soutien au terrorisme. C'est pourquoi nous devons contribuer, au Proche-Orient et dans nombre d'autres régions, à assécher les sources du terrorisme. (Applaudissements)

Political group: PPE-DE
Monsieur le Président, une majorité fortuite de 5 voix venant de la a aujourd'hui porté préjudice au dossier des droits de l'homme. Je pense que l'on peut avoir des opinions divergentes sur toutes les questions politiques, mais une telle polarisation sur la question des droits de l'homme est selon moi extrêmement dommageable. Nous devrions nous baser sur la Charte des droits fondamentaux et nous préoccuper de façon sérieuse et consensuelle des réelles violations des droits de l'homme et discriminations au lieu de diviser cette Assemblée en deux grands camps idéologiques qui se heurtent. Je pense que la problématique des droits de l'homme est bien trop importante pour qu'une communauté fondée sur le droit et sur les droits fondamentaux de l'homme permette cela. C'est la raison pour laquelle j'ai voté contre ce rapport. Tout ce qui porte la mention droits de l'homme ne concerne pas toujours les droits de l'homme. Dès lors que l'idée est de réglementer la façon dont les moines d'Athos organisent l'accès à leurs monastères, de réglementer les communautés religieuses, d'imposer aux États membres des définitions précises du mariage et de la famille que beaucoup d'entre-nous - dont moi - réfutent catégoriquement, cela n'a plus rien à voir avec les droits de l'homme mais bien avec de l'idéologie. Et c'est bien d'idéologie que traite ce rapport.

Political group: PPE-DE