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Wild Animal and Plant Trade Regulations — g)
g) le commerce d’ivoire brut enregistré (pour l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe, les défenses entières et les morceaux) aux conditions suivantes : (i) seulement les stocks enregistrés appartenant au gouvernement et provenant de l’État (à l’exclusion de l’ivoire saisi et de l’ivoire d’origine inconnue), (ii) uniquement avec des partenaires commerciaux dont le Secrétariat a vérifié, en consultation avec le Comité permanent, qu’ils ont une législation nationale et des mesures de contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l’ivoire importé ne sera pas réexporté et qu’il sera géré conformément aux dispositions de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP18) concernant la manufacture et le commerce intérieurs, (iii) pas avant que le Secrétariat n’ait vérifié les pays d’importation prospectifs et les stocks enregistrés appartenant au gouvernement, (iv) l’ivoire brut exporté conformément à la vente sous conditions de stocks d’ivoire enregistrés appartenant au gouvernement approuvée à la CdP12, à savoir 30 000 kg pour l’Afrique du Sud, 20 000 kg pour le Botswana et 10 000 kg pour la Namibie, (v) en plus des quantités agréées à la CdP12, l’ivoire appartenant au gouvernement provenant de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, enregistré avant le 31 janvier 2007 et vérifié par le Secrétariat, peut être commercialisé et expédié, avec l’ivoire indiqué au sous-alinéa (iv), en une seule fois par destination, sous la stricte supervision du Secrétariat , (vi) les produits de la vente sont utilisés exclusivement pour la conservation de l’éléphant et les programmes de développement communautaire dans l’aire de répartition de l’éléphant ou à proximité, (vii) les quantités supplémentaires précisées au sous-alinéa (v) ne sont commercialisées que lorsque le Comité permanent a décidé que les conditions énoncées aux sous-alinéas (i) à (vi) sont remplies.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — (i)
(i) seulement les stocks enregistrés appartenant au gouvernement et provenant de l’État (à l’exclusion de l’ivoire saisi et de l’ivoire d’origine inconnue),
Wild Animal and Plant Trade Regulations — (ii)
(ii) uniquement avec des partenaires commerciaux dont le Secrétariat a vérifié, en consultation avec le Comité permanent, qu’ils ont une législation nationale et des mesures de contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l’ivoire importé ne sera pas réexporté et qu’il sera géré conformément aux dispositions de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP18) concernant la manufacture et le commerce intérieurs,
Wild Animal and Plant Trade Regulations — (iii)
(iii) pas avant que le Secrétariat n’ait vérifié les pays d’importation prospectifs et les stocks enregistrés appartenant au gouvernement,
Wild Animal and Plant Trade Regulations — (iv)
(iv) l’ivoire brut exporté conformément à la vente sous conditions de stocks d’ivoire enregistrés appartenant au gouvernement approuvée à la CdP12, à savoir 30 000 kg pour l’Afrique du Sud, 20 000 kg pour le Botswana et 10 000 kg pour la Namibie,
Wild Animal and Plant Trade Regulations — (v)
(v) en plus des quantités agréées à la CdP12, l’ivoire appartenant au gouvernement provenant de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, enregistré avant le 31 janvier 2007 et vérifié par le Secrétariat, peut être commercialisé et expédié, avec l’ivoire indiqué au sous-alinéa (iv), en une seule fois par destination, sous la stricte supervision du Secrétariat ,
Wild Animal and Plant Trade Regulations — (vi)
(vi) les produits de la vente sont utilisés exclusivement pour la conservation de l’éléphant et les programmes de développement communautaire dans l’aire de répartition de l’éléphant ou à proximité,
Wild Animal and Plant Trade Regulations — (vii)
(vii) les quantités supplémentaires précisées au sous-alinéa (v) ne sont commercialisées que lorsque le Comité permanent a décidé que les conditions énoncées aux sous-alinéas (i) à (vi) sont remplies.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — h)
h) aucune autre proposition d’autorisation du commerce d’ivoire d’éléphants de populations déjà inscrites à l’Annexe II de la Convention n’est soumise à la Conférence des Parties pendant une période commençant à la CdP14 et s’achevant neuf ans à partir de la date de la vente d’ivoire en une fois devant avoir lieu conformément aux dispositions prévues aux sous-alinéa g)(i) à (iii), (vi) et (vii). De plus, de telles propositions sont traitées conformément aux décisions 16.55 et 14.78 (Rev. CoP16).
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
Sur proposition du Secrétariat, le Comité permanent peut décider de faire cesser partiellement ou complètement ce commerce en cas de non-respect par les pays d’exportation ou d’importation ou en cas d’effets préjudiciables avérés du commerce sur les autres populations d’éléphants.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I de la Convention et leur commerce est réglementé en conséquence.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
La population du Brésil de Caiman latirostris est inscrite à l’Annexe II de la Convention et soumise à un quota annuel d’exportation de zéro pour les spécimens sauvages faisant l’objet de transactions à des fins commerciales.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
La population de l’Équateur de Melanosuchus niger est inscrite à l’Annexe II de la Convention et soumise à un quota annuel d’exportation de zéro jusqu’à ce qu’un quota annuel d’exportation ait été approuvé par le Secrétariat et le Groupe UICN/CSE de spécialistes des crocodiles.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
La population du Mexique de Crocodylus acutus est inscrite à l’Annexe II de la Convention et soumise à un quota de zéro pour l’exportation à des fins commerciales de spécimens sauvages.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
La population du Belize de Crocodylus moreletii est inscrite à l’Annexe II de la Convention et soumise à un quota de zéro pour les transactions commerciales portant sur les spécimens sauvages.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
La population de l’Égypte de Crocodylus niloticus est inscrite à l’Annexe II de la Convention un quota de zéro pour les transactions commerciales portant sur les spécimens sauvages.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
La population de la République-Unie de Tanzanie de Crocodylus niloticus est inscrite à l’Annexe II de la Convention et soumise à un quota d’exportation annuel de pas plus de 1 600 spécimens sauvages, y compris les trophées de chasse, en plus des spécimens de ranchs.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
La population de la Malaisie de Crocodylus porosus est inscrite à l’Annexe II de la Convention et soumise à un prélèvement dans la nature limité à l’État du Sarawak et à un quota zéro pour les spécimens sauvages des autres États de la Malaisie (Sabah et Malaisie péninsulaire), sans modification du quota de zéro sauf en cas d’approbation des Parties.
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La population des îles de Palawan des Philippines de Crocodylus porosus est inscrite à l’Annexe II de la Convention et soumise à un quota annuel d’exportation de zéro pour les spécimens sauvages faisant l’objet de transactions à des fins commerciales.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
Abronia aurita, A. gaiophantasma, A. montecristoi, A. salvadorensis et A. vasconcelosii sont soumises à un quota d’exportation zéro pour les spécimens sauvages.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
Quota d’exportation de zéro pour les spécimens sauvages.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
Pour Cuora aurocapitata, C. flavomarginata, C. mccordi, C. mouhotii, C. pani, C. trifasciata, C. yunnanensis et C. zhoui : un quota de zéro pour les spécimens sauvages faisant l’objet de transactions commerciales.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
Pour Centrochelys sulcata : un quota annuel d’exportation de zéro pour les spécimens prélevés dans la nature pour des transactions principalement commerciales.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
Pour Agalychnis lemur : un quota annuel d’exportation de zéro pour les spécimens prélevés dans la nature faisant l’objet de transactions à des fins commerciales.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
Les fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Only the population of the Russian Federation; no other population is included in the Appendices to the Convention. / Seulement la population de la Fédération de Russie; aucune autre population n’est inscrite aux annexes de la Convention. )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Except the species included in Appendix I to the Convention and Pereskia spp., Pereskiopsis spp. and Quiabentia spp., which are not included in the Appendices to the Convention. / Sauf les espèces inscrites à l’Annexe I de la Convention, ainsi que Pereskia spp., Pereskiopsis spp. et Quiabentia spp., qui ne sont pas inscrites aux annexes de la Convention. )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — (7)
(7) Echinocereus ferreiranus ssp. lindsayorum
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Includes ssp. solisioides ./ Comprend ssp. solisioides . )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — (25)
(25) Sclerocactus brevihamatus ssp. tobuschii
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Only the populations of the Americas; no other population is included in the Appendices to the Convention. / Seulement les populations d’Amérique; aucune autre population n’est inscrite aux annexes de la Convention. )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Only the populations of Madagascar; no other population is included in the Appendices to the Convention. / Seulement les populations de Madagascar; aucune autre population n’est inscrite aux annexes de la Convention. )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Succulent species only, except the species included in Appendix I to the Convention and Euphorbia misera , which is not included in the Appendices to the Convention. / Seulement les espèces succulentes, sauf les espèces inscrites à l’Annexe I de la Convention et Euphorbia misera , qui n’est pas inscrite aux annexes de la Convention. )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Includes the forma viridifolia and the var. rakotozafyi . / Comprend la forme viridifolia et la var. rakotozafyi . )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Includes the ssp. tuberifera . / Comprend la ssp. tuberifera . )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Includes the vars. ampanihyensis, robinsonii and spirosticha ./ Comprend les var. ampanihyensis, robinsonii et spirosticha .)
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Includes the vars. antsingiensis, bemarahensis and multiflora . / Comprend les var. antsingiensis, bemarahensis et multiflora . )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Only the African populations; no other population is included in the Appendices to the Convention. / Seulement les populations d’Afrique; aucune autre population n’est inscrite aux annexes de la Convention.)
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Except Pterocarpus santalinus which is included in Appendix II to the Convention subject to annotation #7; only the African populations; no other population is included in the Appendices to the Convention. / Sauf Pterocarpus santalinus inscrite à l’Annexe II de la Convention avec l’annotation #7; seulement les populations d’Afrique; aucune autre population n’est inscrite aux annexes de la Convention. )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Except the species included in Appendix I to the Convention and Alo‍e vera , also referenced as Alo‍e barbadensis , which is not included in the Appendices to the Convention. / Sauf les espèces inscrites à l’Annexe I de la Convention, ainsi que l’ Alo‍e vera , également appelée Alo‍e barbadensis , qui n’est pas inscrite aux annexes de la Convention. )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Includes the vars. paucituberculata , rugosquamosa and schistophila . / Comprend les var. paucituberculata , rugosquamosa et schistophila . )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Includes the var. aurantiaca . / Comprend la var. aurantiaca . )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Includes the var. maniaensis . / Comprend la var. maniaensis . )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Only the populations of the Neotropics; no other population is included in the Appendices to the Convention. / Seulement les populations néotropicales; aucune autre population n’est inscrite aux annexes de la Convention. )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Only the African populations; no other population is included in the Appendices to the Convention. / Seulement les populations d’Afrique; aucune autre population n’est inscrite aux annexes de la Convention. )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Only the populations of Burundi, Ethiopia, Kenya, Rwanda, Uganda and the United Republic of Tanzania; no other population is included in the Appendices to the Convention. / Seulement les populations du Burundi, de l’Éthiopie, du Kenya, de l’Ouganda, de la République-Unie de Tanzanie et du Rwanda; aucune autre population n’est inscrite aux annexes de la Convention. )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Except Picrorhiza scrophulariiflora . / Sauf Picrorhiza scrophulariiflora . )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
(Includes infraspecific taxa of this species./ Comprend les taxons infraspécifiques de cette espèce )
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
( Only the populations of Eswatini, Mozambique, South Africa and Zimbabwe; no other population is included in the Appendices to the Convention. / Seulement les populations de l’Afrique du Sud, de l’Eswatini, du Mozambique et du Zimbabwe ; aucune autre population n’est inscrite aux annexes de la Convention.)
Wild Animal and Plant Trade Regulations — –
– Schlumbergera russelliana x Schlumbergera truncata
Wild Animal and Plant Trade Regulations — –
– Schlumbergera orssichiana x Schlumbergera truncata
Wild Animal and Plant Trade Regulations — –
– Schlumbergera opuntioides x Schlumbergera truncata
Wild Animal and Plant Trade Regulations — –
– Cactaceae spp. colour mutants grafted on the following grafting stocks: Harrisia “Jusbertii”, Hylocereus trigonus or Hylocereus undatus
Wild Animal and Plant Trade Regulations — –
Les spécimens reproduits artificiellement des hybrides et des cultivars ci-après ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention : – Hatiora x graeseri – Schlumbergera x buckleyi – Schlumbergera russelliana x Schlumbergera truncata – Schlumbergera orssichiana x Schlumbergera truncata – Schlumbergera opuntioides x Schlumbergera truncata – Schlumbergera truncata (cultivars) – Cactaceae spp. mutants colorés greffés sur les porte-greffes suivants : Harrisia « Jusbertii », Hylocereus trigonus ou Hylocereus undatus – Opuntia microdasys (cultivars).
Wild Animal and Plant Trade Regulations — –
– Cactaceae spp. mutants colorés greffés sur les porte-greffes suivants : Harrisia « Jusbertii », Hylocereus trigonus ou Hylocereus undatus
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
Ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention : Les spécimens reproduits artificiellement de cultivars d’ Euphorbia trigona , les spécimens reproduits artificiellement de mutants colorés, à crête ou en éventail d’ Euphorbia lactea greffés sur des portegreffes reproduits artificiellement d’ Euphorbia neriifolia , ainsi que les spécimens reproduits artificiellement de cultivars d’ Euphorbia « Milii » lorsqu’ils sont commercialisés en envois de 100 plants ou plus et facilement reconnaissables comme étant des spécimens reproduits artificiellement.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — (a)
(a) specimens are readily recognizable as artificially propagated and do not show any signs of having been collected in the wild, such as mechanical damage or strong dehydration resulting from collection, irregular growth and heterogeneous size and shape within a taxon and shipment, algae or other epiphyllous organisms adhering to leaves, or damage by insects or other pests; and
Wild Animal and Plant Trade Regulations — (b)
(b) when shipped (i) in a non-flowering state, the specimens must be traded in shipments consisting of individual containers (including cartons, boxes, crates or individual shelves of CC-containers) each containing 20 or more plants of the same hybrid, the plants within each container must exhibit a high degree of uniformity and healthiness, and the shipment must be accompanied by documentation, for example an invoice, which clearly states the number of plants of each hybrid, or (ii) in a flowering state, with at least one fully open flower per specimen, no minimum number of specimens per shipment is required, but specimens must be professionally processed for commercial retail sale, that is to say labelled with printed labels or packaged with printed packages indicating the name of the hybrid and the country of final processing. This indication should be clearly visible and allow for easy verification. Plants not clearly qualifying for the exemption must be accompanied by the appropriate CITES documents.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — (i)
(i) in a non-flowering state, the specimens must be traded in shipments consisting of individual containers (including cartons, boxes, crates or individual shelves of CC-containers) each containing 20 or more plants of the same hybrid, the plants within each container must exhibit a high degree of uniformity and healthiness, and the shipment must be accompanied by documentation, for example an invoice, which clearly states the number of plants of each hybrid, or
Wild Animal and Plant Trade Regulations — (ii)
(ii) in a flowering state, with at least one fully open flower per specimen, no minimum number of specimens per shipment is required, but specimens must be professionally processed for commercial retail sale, that is to say labelled with printed labels or packaged with printed packages indicating the name of the hybrid and the country of final processing. This indication should be clearly visible and allow for easy verification.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — Wild Animal and Plant Trade Regulations
Plants not clearly qualifying for the exemption must be accompanied by the appropriate CITES documents.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — a)
Les hybrides reproduits artificiellement des genres Cymbidium , Dendrobium , Phalaenopsis et Vanda ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention si les conditions ci-après sont remplies : a) les spécimens sont facilement reconnaissables comme ayant été reproduits artificiellement et ne présentent pas de signes d’une origine sauvage, tels que des dégâts mécaniques ou une forte déshydratation résultant du prélèvement, une croissance irrégulière et une taille et une forme hétérogènes par rapport au taxon et à l’envoi, des algues ou autres organismes épiphylles adhérant aux feuilles, ou des dégâts causés par les insectes ou autres ravageurs; b) selon le cas : (i) lorsqu’ils sont expédiés alors qu’ils ne sont pas en fleur, les spécimens doivent être commercialisés dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons, boîtes, caisses ou étagères individuelles des CC-containers) contenant chacun 20 plants ou plus du même hybride, les plants de chaque conteneur doivent présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent être assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre de plants de chaque hybride, (ii) lorsqu’ils sont expédiés en fleur, c’est-à-dire avec au moins une fleur ouverte par spécimen, aucun nombre minimal de spécimens par envoi n’est requis, mais les spécimens doivent avoir été traités professionnellement pour le commerce de détail, c’est-à-dire être étiquetés au moyen d’une étiquette imprimée ou présentés dans un emballage imprimé indiquant le nom de l’hybride et le pays de traitement final. Ces indications devraient être bien visibles et permettre une vérification facile. Les plants qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la dérogation doivent être assortis des documents CITES appropriés.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — a)
a) les spécimens sont facilement reconnaissables comme ayant été reproduits artificiellement et ne présentent pas de signes d’une origine sauvage, tels que des dégâts mécaniques ou une forte déshydratation résultant du prélèvement, une croissance irrégulière et une taille et une forme hétérogènes par rapport au taxon et à l’envoi, des algues ou autres organismes épiphylles adhérant aux feuilles, ou des dégâts causés par les insectes ou autres ravageurs;
Wild Animal and Plant Trade Regulations — b)
b) selon le cas : (i) lorsqu’ils sont expédiés alors qu’ils ne sont pas en fleur, les spécimens doivent être commercialisés dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons, boîtes, caisses ou étagères individuelles des CC-containers) contenant chacun 20 plants ou plus du même hybride, les plants de chaque conteneur doivent présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent être assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre de plants de chaque hybride, (ii) lorsqu’ils sont expédiés en fleur, c’est-à-dire avec au moins une fleur ouverte par spécimen, aucun nombre minimal de spécimens par envoi n’est requis, mais les spécimens doivent avoir été traités professionnellement pour le commerce de détail, c’est-à-dire être étiquetés au moyen d’une étiquette imprimée ou présentés dans un emballage imprimé indiquant le nom de l’hybride et le pays de traitement final. Ces indications devraient être bien visibles et permettre une vérification facile. Les plants qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la dérogation doivent être assortis des documents CITES appropriés.
Wild Animal and Plant Trade Regulations — (i)
(i) lorsqu’ils sont expédiés alors qu’ils ne sont pas en fleur, les spécimens doivent être commercialisés dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons, boîtes, caisses ou étagères individuelles des CC-containers) contenant chacun 20 plants ou plus du même hybride, les plants de chaque conteneur doivent présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent être assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre de plants de chaque hybride,