Wild Animal and Plant Trade Regulations — a)
Pour seul objet d’autoriser le commerce international de fibre de vigogne ( Vicugna vicugna ) et des produits qui en dérivent, à condition que la fibre provienne de la tonte de vigognes vivantes. Le commerce de produits à base de fibre de vigogne ne sera autorisé qu’en application des dispositions suivantes : a) toute personne physique ou morale procédant à la transformation de fibre de vigogne en tissus ou vêtements devra demander auprès des autorités compétentes du pays d’origine (Pays d’origine : l’Argentine, l’État plurinational de Bolivie, le Chili, l’Équateur et le Pérou) l’autorisation d’utiliser la mention, la marque ou le logo « VICUÑA [PAYS D’ORIGINE] » adopté par les États de l’aire de répartition de l’espèce signataires de la Convention pour la conservation et la gestion de la vigogne; b) les tissus ou les vêtements commercialisés devront être estampillés ou identifiés conformément aux dispositions suivantes : (i) s’agissant du commerce international de tissus en fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes, qu’ils aient été fabriqués à l’intérieur ou à l’extérieur des États de l’aire de répartition de l’espèce, la mention, la marque ou le logo devra être utilisé de façon à permettre l’identification du pays d’origine. La mention, la marque ou le logo « VICUÑA [PAYS D’ORIGINE] » devra prendre la forme suivante : VICUÑA [PAYS D’ORIGINE] Représentation graphique d’une vigogne au pied d’une montagne, flanquée de la mention “VICUÑA [PAÍS DE ORIGEN]” La mention, la marque ou le logo devra figurer sur le revers et les lisières du tissu. En outre, les lisières du tissu devront porter la mention « VICUÑA [PAYS D’ORIGINE] », (ii) s’agissant du commerce international de vêtements en fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes, qu’ils aient été fabriqués à l’intérieur ou à l’extérieur des États de l’aire de répartition de l’espèce, la mention, la marque ou le logo visé au sous-alinéa (i) devra être utilisé. Chaque vêtement devra porter une étiquette indiquant cette mention, cette marque ou ce logo. Dans le cas où les vêtements seraient fabriqués en dehors du pays d’origine, le nom du pays où les vêtements ont été fabriqués devra également être indiqué, en sus de la mention, de la marque ou du logo visé au sous-alinéa (i) ; c) s’agissant du commerce international d’objets artisanaux à base de fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes fabriqués à l’intérieur des États de l’aire de répartition de l’espèce, ils devront porter la mention, la marque ou le logo « VICUÑA [PAYS D’ORIGINE]-ARTESANÍA » selon le modèle suivant : VICUÑA [PAYS D’ORIGINE] - ARTESANÍA Représentation graphique d’une vigogne au pied d’une montagne, flanquée de la mention “VICUÑA [PAÍS DE ORIGEN] - ARTESANÍA” d) dans le cas où des tissus et des vêtements seraient confectionnés avec de la fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes issue de plusieurs pays d’origine, la mention, la marque ou le logo de chacun des pays d’origine de la fibre doit être indiqué, tel qu’il est précisé aux sous-alinéas b)(i) et (ii); e) tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I de la Convention et leur commerce est réglementé en conséquence.