La cohésion nationale : théâtre de l’objectivation des droits fondamentaux,National cohesion: a theatre for objectifying fundamental rights
Auteurs : Marc Guerrini
Revue : Revue des droits et libertés fondamentaux
Éditeur : Centre de recherches juridiques de Grenoble [2011-....]
Année : 2021

Le débat portant sur le projet de loi contre le séparatisme\, devenu projet de loi confortant les principes de la République\, a mis en pleine lumière les concepts de cohésion nationale et de « vivre ensemble ». Les principes et les valeurs susceptibles de constituer le socle de notre vie en société ne peuvent que susciter l’intérêt des juristes. Cette contribution propose de dépasser le débat sur le séparatisme\, d’identifier les fondements juridiques de ces concepts et de démontrer en quoi leur judiciarisation contribue à un mouvement d’objectivation des droits fondamentaux. En effet\, le concept de cohésion nationale possède une dimension objective et\, même si le terme n'est pas expressément employé\, la Constitution se préoccupe de la cohésion de sa communauté nationale. Cette dernière entretient le sentiment d'appartenance à travers un fort symbolisme et assure également le vivre ensemble en rejetant tout élément clivant au sein du corpus constitutionnel. Mais\, au-delà de la dimension objective relativement évidente de ce concept\, notamment sur la plan constitutionnel\, on observe également une dynamique d'objectivisation car\, d'un point de vue juridique\, le concept de cohésion nationale renvoie dans nos sociétés libérale à un socle de valeurs démocratiques communément partagées. Le fait de concevoir d’une manière axiologique ce concept\, en l'associant au respect de valeurs partagées\, permet d’éviter le risque de moralisme juridique qui tend à justifier que le droit intervienne pour limiter des comportements jugés immoraux par la société et il implique généralement une certaine réticence au progrès à travers une doctrine conservatrice. En dernière analyse\, cela démontre le caractère fédérateur des valeurs démocratiques qui permettent de nous rassembler autour d’elles. Les droits et libertés fondamentaux peuvent constituer un élément de cohésion d’un corps national\, constituer un patrimoine de valeurs dans lequel une nation pourra s’identifier\, ce qu’a montré le contexte tragique des attentats terroristes dont la France a été victime. Les Français se sont reconnus et rassemblés dans une communauté de valeurs\, celles des droits humains\, bien loin de l’individualisme dont ces derniers sont si souvent accusés d’être les promoteurs.,The debate on the Bill to combat separatism\, which has now become the Bill to uphold the principles of the Republic\, has thrown the concepts of national cohesion and "living together" into sharp relief. The principles and values likely to form the basis of our life in society are bound to arouse the interest of legal experts. This contribution proposes to go beyond the debate on separatism\, to identify the legal foundations of these concepts and to show how their judicialization contributes to a movement towards the objectification of fundamental rights. The concept of national cohesion has an objective dimension and\, even if the term is not expressly used\, the Constitution is concerned with the cohesion of its national community. The latter maintains the feeling of belonging through strong symbolism and also ensures living together by rejecting any divisive element within the constitutional corpus. But over and above the relatively obvious objective dimension of this concept\, particularly at constitutional level\, there is also a process of objectivisation because\, from a legal point of view\, the concept of national cohesion in our liberal societies refers to a foundation of commonly shared democratic values. The fact of conceiving this concept in an axiological way\, by associating it with respect for shared values\, makes it possible to avoid the risk of legal moralism\, which tends to justify the law intervening to limit behaviour deemed immoral by society\, and generally implies a certain reluctance to progress through a conservative doctrine. In the final analysis\, this demonstrates the unifying nature of democratic values\, which enable us to rally around them. Fundamental rights and freedoms can be an element of cohesion for a national body\, a heritage of values with which a nation can identify\, as the tragic context of the terrorist attacks in France has shown. The French have recognised and united in a community of values\, those of human rights\, a far cry from the individualism that human rights are so often accused of promoting.