Il s'agit d'une œuvre artistique, Thémis de <url>,  commandée à son auteur (mort en 1999) pour être implantée sur l'espace public, jouxtant le palais de justice conçu par <url> dans le cadre de la reconstruction, après guerre, du centreville de <url>. Compte tenu de cette implantation volontaire par son auteur sur l'espace public, ne peuton pas considérer que le Fair Use s'applique ?