↑ « Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social » (<url> MG/pdf/Loi_du_9_avril_1898.pdf) 5. ↑ « Loi n° 821097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » (https:// www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?