Nous avons fait l'effort de modifier le texte après votre première intervention sur le même point. Nous ne voyons pas ce qu'il est possible de modifier à nouveau étant donné que l'article retrace notamment ce qui se trouve dans les textes de loi et dans les décrets concernant les contractuels ; nous avons tenté d'expliquer plus "clairement" ces textes ainsi, pouvezvous nous indiquer comment vous pensez que l'article doitêtre rédigé ou quels sont les points à modifier ?