Cette affirmation dans les conditions d'utilisation m'a fait douter, j'ai donc été vérifier sur data.gouv.fr s'il y avait des jeux de données libres, j'en ai trouvé deux: <url> et <url> sous 2 licences différentes (LO/OL et ODbL). J'ai comme l'impression que Mérimée a été insérée dans le pot commun de l'open data sans que soit précisé à aucun moment sa licence d'utilisation, donc les collectivités territoriales qui l'utilisent choisissent une licence libre au pif :/ Maintenant, estce que ce flou juridique nous permettrait d'importer des données des fiches en CCBYSA ?