Dans le document, il est indiqué : « RAPPORT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE publié dans les documents administratifs du Journal officiel du 6 décembre 1990 ». Le Conseil supérieur de la langue française (institué, sembletil, par le décret n° 89403 du 2 juin 1989) peutil être considéré comme un organisme officiel, et si oui, estce que les textes qu'il publie sont nécessairement libres de droits ?