Je soutiens donc qu'il en de même pour l'adoption du code pénal. Basiquement  je suis pas du tout spécialiste en droit  n'estce pas le souverain (le peuple) qui adopte un texte législatif, soit indirectement par voie parlementaire, ce qui est le cas du Code des obligations et du Code civil, soit directement par <url> ce qui est le cas de la Constitution et du Code pénal?