"En ce cas, les faits prévalent sur les règles" mais pourtant si j'ai bien compris la NI se base précisément sur un manque de "faits" (anoblissement, confirmation etc sous la restauration) pour ces familles. Par conséquence pourquoi ne pas baser son analyse pour les familles qui n'ont pas fait appel à la commission sur le règlement de cette dernière, très probablement validé en amont par le roi ?