Après avoir pris le temps d'effectuer des recherches complémentaires pour étayer et préciser mes propos, voici les réponses aux différents points soulevés :"au XVIIIe siècle n'y avait plus de hautes justices seigneuriales" : elle est pourtant bien existante au Comté de Bourgogne puisqu'en 1756, <url> : "Au comté de Bourgogne, la Haute Justice donne le droit de connaître de toutes affaires criminelles et civiles, sauf celles qui sont réservées au juge du souverain [...]" Que dit cet "arrêt de la Cour du 3 février", quel était le motif du contentieux, de quelle Cour s'agitil ?