J'aimerais téléverser un <url> de la préfecture du <url> concernant une déclaration d'utilité publique et de cessibilité (des terrains de <url>) datant du   ma question est : à qui appartient ce document (à l'État, à la préfecture du <url> ou aux <url> la où est entreposé le document car le problème c'est que personne n'est capable de me répondre) et doisje demander à la personne détenant officiellement les droits sur se document (quand j'aurais réussi à établir qui ) d'envoyer un courriel aux services OTRS ?. L'autre question concerne <url>, un simple courriel de leurs services suffiras til pour téléverser certaines pages de leurs journaux ?