Hum dans ce cas je devrais sûrement aller relire une définition de ce qu'est le droit (n'y connaissant rien ça n'est pas très étonnant que je m'en fasse des idées fausses ). Ça ne fait aucune différence que l'organisme en question ait appliqué un règlement privé convenu entre membres d'une association et non une loi ?