J'invitais juste <url> à se plonger dans "Jurisprudence générale du royaume, répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public – <url>· 1853 Tome 42 IIe partie vers la page 968". Vous savez lire ???