Le troisième critère d'engagement de responsabilité pénale d'une personne (<url>), "l'action ne présente pas de danger pour la personne ni pour un tiers"  transposé aux "personnes morales internationales"  leur aurait permis de dégager leur responsabilité. Il est moins net que l'équivalent d'un Wikipédia à l'époque aurait pu utiliser ce critère pour dégager sa responsabilité : quel danger y atil à employer explicitement le mot génocide dans une page web ?