L'argument de la force majeure est irrecevable et il a donc été débouté pour cette raison, si il avait tourné son argumentaire autour de la Chartre de 1814 il aurait simplement été débouté (car écuyer =/= titre) mais sans cette mention des 20 ans car on étudierait alors cette situation du point de vue juridique de 1814 (donc plus de Droit d'Ancien Régime) et non 1790. J'ai bon professeur LasCases ?