Pourraistu préciser le périmètre de ce topic ban car je comptais aussi poser la question de l'admissibilité de <url>, <url>, <url>, etc. Et l'admissibilité aussi sur l'infobox tout court sur Palette Lois françaises concernant le droit pénal ou la procédure pénale (à moins que tu te sois basé pour la créer sur une source de synthèse de qualité qui récapitule l'ensemble de ces lois et justifie ainsi qu'elles soient les principales, une réponse positive de ta part rendant ce débat en admissibilité caduc) ?