Reference number : 003-2022-2023-Q3-00007, amendment number : , agreement type : C, recipient legal name : European Space Agency|Agence spatiale européenne, recipient country : FR, recipient province : nan, recipient city : Paris|Paris, recipient postal code : nan, program name english : Contributions under the Canada/European Space Agency (ESA) Cooperation Agreement, program name french : Contributions relatives à l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne (ESA), program purpose english : The main objectives of the Program are to:
-	Foster innovation and competitiveness by exposing Canadian space organisations to ESA’s Programs and activities dedicated to developing space technologies, applications and hardware;
-	Maintain or increase the capability of the domestic space sector to successfully contribute to Canadian space endeavours by providing access to ESA’s space flight opportunities in order to demonstrate and qualify Canadian space technologies and hardware;
-	Facilitate access to European public space markets as well as global space public and private markets, when applicable; and
-	Acquire and maintain awareness of the directions of European space policies and of the European space technological, scientific, programmatic and commercial environments to feed the CSA’s strategic planning process. 

In addition, Canadian participation in ESA programmes may:
-	Facilitate the participation of Canadian scientists in ESA missions; and
-	Facilitate access to ESA’s data and/or infrastructure to academia and government departments/agencies., program purpose french : Le programme vise principalement à : 
-	Favoriser l’innovation et la compétitivité en exposant les entreprises du secteur spatial canadien aux activités et aux programmes de l’ESA consacrés au développement d’applications, de technologies et de systèmes spatiaux ;
-	Maintenir ou à accroître la capacité du secteur spatial canadien à contribuer avec succès aux initiatives spatiales canadiennes en fournissant un accès aux occasions de vols de l’ESA, de manière à démontrer et à qualifier les technologies spatiales et les éléments des systèmes spatiaux ; 
-	Faciliter l’accès aux marchés spatiaux publics européens ainsi qu’aux marchés spatiaux publics et privés du monde entier, le cas échéant ; et 
-	Se tenir informé des orientations des politiques spatiales de l’Europe et des environnements spatiaux technologique, scientifique, programmatique et commercial de l’Europe pour mieux guider le processus de planification stratégique de l’ASC. 

De plus, la participation du Canada aux programmes de l’ESA pourrait : 

-	Faciliter la participation de scientifiques canadiens aux missions de l’ESA ; et 
-	Faciliter l’accès aux données et/ou aux infrastructures de l’ESA qui répondent aux besoins du milieu universitaire et des ministères/organismes gouvernementaux., agreement title english : Arrangement between the European Space Agency and the Government of Canada concerning the participation by the Government of Canada in the Navigation Innovation and Support Programme., agreement title french : Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme d’innovation et de soutien dans le domaine de la navigation., agreement number : 2017/2, agreement value : 2178474.0, agreement start date : 2020-01-01, agreement end date : 2030-01-01, description english : The Navigation Innovation and Support Programme (NAVISP) is an optional program of the European Space Agency (ESA).  The purpose of NAVISP is to facilitate the generation of Satellite Navigation, and positioning navigation and Timing (PNT) innovative activities., description french : Le Programme d’innovation et de soutien dans le domaine de la navigation (NAVISP) est un programme optionnel de l’Agence spatiale européenne (ESA).  L'objectif de NAVISP est de favoriser la mise en oeuvre d'activités innovantes en navigation par satellite, et en positionnement, navigation et synchronisation (PNT)., expected results english : Opportunities to advance science and technologies (Canadian industrial return coefficient and increased readiness of scientific activities and technologies).
Canadian space sector competitiveness is increased (number of technologies or components developed by Canadian industry which have been space qualified and/or have acquired flight heritage through Canada's participation in ESA programs)., expected results french : Possibilités de faire progresser la science et les technologies (coefficient de retour industriel canadien et progression du niveau de préparation des activités scientifiques et des technologies).
La compétitivité du secteur spatial canadien est accrue (nombre de technologies ou composantes spatio qualifiées développées par l'industrie canadienne et/ou ayant volé grâce à la participation du Canada aux programmes de l'ESA)., additional information english : The total value of the contribution is € 1.2M (2022 economic conditions), with an estimated exchange rate of $1.50/€1 and estimated inflation rates of 4.9% for 2023, 10.1% for 2024, 6.9% for 2025, 2.7% for 2026 and 2% for the following years.

The end date of the agreement corresponds to the end date of the Canada-ESA Cooperation Agreement currently in force.

This commitment was made in the context of the current agreement ending on 2030-01-01, but the payments could extend beyond this agreement. 

Collaborators and partners: Several European countries., additional information french : La valeur totale de la contribution est de 1,2 M€ (conditions économiques 2022) convertie à un taux de change estimatif de 1,50 $/1 € et des taux d'inflation estimatifs de 4.9% pour 2023, 10.1% pour 2024, 6.9% pour 2025, 2.7% pour 2026 et 2% pour les années suivantes. 

La date de fin prévue de l’entente correspond à la date de fin de l’Accord de coopération entre le Canada et l’ESA qui est présentement en vigueur.

Cet engagement a été pris dans le cadre de l’entente actuelle se terminant le 2030-01-01, mais les versements pourraient se prolonger au-delà de cette entente. 

Collaborateurs/partenaires : Plusieurs pays européens., owner organization : csa-asc, owner organization title : Canadian Space Agency | Agence spatiale canadienne