Reference number : GC-2020-2021-Q4-00002, amendment number : , agreement type : C, recipient legal name : Organisation for Economic Co-operation and Development
L'Organisation de coopération et de développement économiques, recipient country : FR, recipient province : nan, recipient city : Paris, recipient postal code : nan, program name english : Research and Policy Initiatives Assistance Program, program name french : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche, program purpose english : The overall objective of the program is to support projects which contribute to the effectiveness of public service management practices through the improvement, advancement, and promotion of public policy research, experimentation and engagement., program purpose french : L’objectif général du programme consiste à soutenir des projets qui contribuent à l’efficacité des pratiques de gestion de la fonction publique grâce à l’amélioration, à l’avancement ainsi qu’à la promotion de la recherche sur les politiques gouvernementales, de l’innovation, de l’expérimentation et de la participation., agreement title english : nan, agreement title french : nan, agreement number : GC-2020-2021-Q4-00002, agreement value : 130000.0, agreement start date : 2021-03-02, agreement end date : 2022-05-31, description english : The contribution to the Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD) is to support the 12th OECD Conference on Measuring Regulatory Performance, expected to be held in Ottawa, Canada on June 22-25, 2021. The objective of the MRP conference series is to allow for in-depth discussions on specific topics related to measuring regulatory performance. It also provides an opportunity for OECD countries to discuss how improvements to regulatory governance can deliver benefits to business and citizens., description french : La contribution à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vise à appuyer la 12e Conférence de l’OCDE sur la mesure du rendement réglementaire (MRR), qui se tiendra à Ottawa, au Canada, du 22 au 25 juin 2021. L’objectif de la série de conférences sur MRR est de permettre des discussions approfondies sur des sujets précis liés à la mesure du rendement réglementaire. C’est également une occasion pour les pays de l’OCDE de discuter de la façon dont les améliorations apportées à la gouvernance réglementaire peuvent procurer des avantages aux entreprises et aux citoyens., expected results english : The expected results of this project are as follows:

1. Help OECD countries demonstrate how improvements to regulatory governance deliver actual benefits to business and citizens.
2. Support efforts by countries to measure regulatory performance to identify areas where improvements to regulatory policies, programmes and tools will pay the highest dividends and to communicate progress.
3. Provide an occasion for delegates to the Regulatory Policy Committee (RPC) to discuss issues of substantial policy value since research findings from the conference are subsequently used to guide the policy work and initiatives of the RPC.
4. Provide the Government of Canada with the opportunity to support the OECD’s work on measuring regulatory performance,to share its central oversight expertise in the regulatory context with other member parties of the RPC, and to gain valuable insight on a variety of topics (e.g., adaptive regulations and emerging technologies) to inform Canada’s path forward as it seeks to implement its commitments to pursue regulatory modernization initiatives., expected results french : Les résultats escomptés de ce projet sont les suivants :

1. Aider les pays de l’OCDE à démontrer comment les améliorations apportées à la gouvernance réglementaire procurent des avantages réels
    aux entreprises et aux citoyens.
2. Appuyer les efforts déployés par les pays pour mesurer le rendement réglementaire afin de déterminer les domaines où les améliorations
    apportées à des politiques réglementaires, à des programmes et à des outils généreront les dividendes les plus élevés et présenter les
    progrès réalisés.
3. Donner aux délégués du Comité de la politique de la réglementation (CPR) une occasion de discuter de questions d’une grande valeur
    stratégique puisque les résultats des recherches de la conférence servent ensuite à orienter les travaux et les initiatives stratégiques
    du CPR.
4. Offrir au gouvernement du Canada l’occasion d’appuyer les travaux de l’OCDE sur la mesure du rendement réglementaire, de communiquer
    aux autres parties membres du CPR son expertise centrale en matière de surveillance dans le contexte de la réglementation et d’obtenir des
    renseignements utiles sur divers sujets (p. ex., réglementation adaptative et technologies émergentes) afin d’éclairer la voie que suivra le
    Canada pendant qu’il cherche à mettre en œuvre ses engagements visant à poursuivre les initiatives de modernisation de la réglementation., additional information english : nan, additional information french : nan, owner organization : tbs-sct, owner organization title : Treasury Board of Canada Secretariat | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada