Reference number : GC-2015-Q4-0147, amendment number : 3, agreement type : C, recipient legal name : Partnership Africa Canada, recipient country : CA, recipient province : ON, recipient city : Ottawa | Ottawa, recipient postal code : K2P 0G5, program name english : International Development Assistance Program, program name french : Programme d'aide au développement international, program purpose english : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development., program purpose french : L’objectif princial du programme d’aide au développement international du Ministère est de réduire la pauvreté pour les populations qui vivent dans les pays où Affaires mondiales Canada se livre au développement international., agreement title english : Building Responsible Mineral Supply Chains for Development in Africa, agreement title french : Créer des chaînes d’approvisionnement minier responsables pour le développement en Afrique, agreement number : 5007061237 P000713001, agreement value : 17708223.5, agreement start date : 2015-03-31, agreement end date : 2021-03-31, description english : This project seeks to ensure that high-value minerals such as gold, tin and tantalum (widely used in cell phones and other electronics) contribute to sustainable economic development and poverty reduction in the Great Lakes region of Africa. The project ensures that these high-value minerals do not contribute to conflict and human rights abuses in the region. The project increases the technical ability of governments and artisanal and small-scale miners to implement and comply with regional and global standards for conflict-prone minerals. These standards help guarantee that minerals are extracted, transported and processed in a responsible and transparent manner, ensuring the export of “conflict-free” minerals into the international marketplace. The standards also help stop financing to armed groups and address issues such as child labour, sexual and gender-based violence, environmental degradation, and health risks to surrounding communities, which are all linked to industrial and artisanal mining sites.

The project provides training, technical assistance and research to: (1) increase the technical capacity of governments and artisanal and small-scale miners (ASM) to implement and comply with regional and global certification and due diligence mechanisms for conflict-prone minerals; (2) increase the capacity of local civil society organizations to promote and monitor responsible mineral supply chains from mine site, to smelter, to manufacturer; (3) increase support for the empowerment and security of women and children in artisanal mining communities; and (4) increase access to and support for legal sales channels for artisanal and small-scale gold producers. The project benefits government institutions, such as natural resources ministries, local private sector and civil society actors, and artisanal mining communities., description french : Ce projet vise à ce que les minéraux de grande valeur, tels que l’or, l’étain et le tantale (largement utilisés dans la fabrication de téléphones cellulaires et d’autres appareils électroniques) contribuent au développement économique durable et à la réduction de la pauvreté dans la région des Grands Lacs en Afrique et n’entraînent pas de conflits et de violations des droits de la personne dans la région. Il permettra d’accroître la capacité technique des gouvernements et des exploitants miniers artisanaux et à petite échelle à appliquer et à respecter les normes régionales et internationales relatives aux minéraux susceptibles de susciter des conflits. Ces normes aident à garantir que les minéraux sont extraits, transportés et traités de façon responsable et transparente afin d’être exportés sur le marché international sans être liés à des conflits. Elles contribuent aussi à mettre fin au financement de groupes armés et à s’attaquer à des enjeux comme le travail des enfants, la violence sexuelle et sexiste, la dégradation de l’environnement et les risques liés à la santé des collectivités avoisinantes, qui sont toutes associées à des sites d’exploitation minière industrielle et artisanale.

Le projet permet d’offrir de la formation et de l’assistance technique et de réaliser des recherches pour : 1) accroître la capacité technique des gouvernements et des exploitants miniers artisanaux et à petite échelle à appliquer et à respecter les normes régionales et internationales ainsi que les mécanismes de diligence raisonnable relatifs aux minéraux susceptibles de susciter des conflits; 2) renforcer la capacité des organisations de la société civile locales à promouvoir des chaînes d’approvisionnement minier responsables et à en assurer un suivi, des sites d’exploitation jusqu’à la fonderie et au fabricant; 3) accroître le soutien en faveur de l’autonomisation et de la sécurité des femmes et des enfants dans les collectivités minières artisanales; 4) élargir l’accès à des circuits de vente légaux pour les producteurs d’or artisanaux et à petite échelle et accroître le soutien à cet égard. Le projet sera profitable pour des institutions gouvernementales, telles que les ministères responsables des ressources naturelles, le secteur privé local, les acteurs de la société civile et les collectivités minières artisanales., expected results english : The expected intermediate outcomes for this project include: (1) increased implementation and compliance with certification and due diligence mechanisms applicable to conflict prone minerals in the Great Lakes Region; and (2) increased participation of ASM communities in legal and “conflict-free” sales channels that contribute to local economies, women’s empowerment and state revenues., expected results french : Parmi les résultats intermédiaires escomptés de ce projet : 1) application et respect accrus des normes et des mécanismes de diligence raisonnable relatifs aux minéraux susceptibles de susciter des conflits dans la région des Grands Lacs; 2) participation accrue des collectivités minières artisanales et à petite échelle aux circuits de vente légaux et non liés à des conflits, qui contribuent aux économies locales, à l’autonomisation des femmes et aux recettes des États., additional information english : Belated reporting that should have been included in the 2018-2019 3rd Quarter report: The end date is postponed to March 31, 2021., additional information french : Déclaration tardive qui aurait dû être incluse dans le rapport du 3 ième trimestre de 2018-2019 : La date de fin est reportée au 31 mars 2021., owner organization : dfatd-maecd, owner organization title : Global Affairs Canada | Affaires mondiales Canada