Reference number : 058-2019-2020-Q3-00018, amendment number : , agreement type : C, recipient legal name : CANADIAN ENVIRONMENTAL LAW ASSOCIATION, recipient country : CA, recipient province : ON, recipient city : TORONTO, recipient postal code : M5J 2H7, program name english : Participant Funding Program, program name french : Programme de financement des participants, program purpose english : To assist Indigenous peoples, members of the public and stakeholders in participating in the CNSC's regulatory processes., program purpose french : D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN., agreement title english : PFP 2019 NSDF04 CELA, agreement title french : PFP 2019 NSDF04 CELA, agreement number : 9100006600, agreement value : 14209.22, agreement start date : 2019-11-22, agreement end date : 2022-03-31, description english : Contribution to assist the Canadian Environmental Law Association  in participating in the environmental assessment and future Commission hearing process for the Near Surface Disposal Facility.., description french : Contribution pour aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface., expected results english : The intended outcome is to assist the Canadian Environmental Law Association in participating in the environmental assessment and future Commission hearing process for the Near Surface Disposal Facility., expected results french : Le résultat souhaité est aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface., additional information english : Multi-year agreement, additional information french : Accord pluriannuel, owner organization : cnsc-ccsn, owner organization title : Canadian Nuclear Safety Commission | Commission canadienne de sûreté nucléaire