Reference number : GC-2019-2020-Q4-00001, amendment number : , agreement type : C, recipient legal name : Organisation for Economic 
Co-Operation and Development|L'Organisation de coopération et de développement économiques, recipient country : FR, recipient province : nan, recipient city : Paris, recipient postal code : nan, program name english : Research and Policy Initiatives Assistance Program, program name french : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche, program purpose english : The overall objective of the program is to support projects which contribute to the effectiveness of public service management practices through the improvement, advancement, and promotion of public policy research, experimentation and engagement., program purpose french : L’objectif général du programme consiste à soutenir des projets qui contribuent à l’efficacité des pratiques de gestion de la fonction publique grâce à l’amélioration, à l’avancement ainsi qu’à la promotion de la recherche sur les politiques gouvernementales, de l’innovation, de l’expérimentation et de la participation., agreement title english : nan, agreement title french : nan, agreement number : GC-2019-2020-Q4-00001, agreement value : 260000.0, agreement start date : 2020-01-14, agreement end date : 2020-06-30, description english : The contribution to the Organisation for Economic Co-Operation and Development aims to support research on incorporating competitiveness impacts into regulations. The Organisation for Economic Co-Operation and Development will execute a research project to support the evolution of Canada's federal regulatory framework. The research will identify the critical factors needed to operationalize competitiveness assessments in the regulatory lifecycle, including devising an appropriate methodology, with support from a workshop, and will culminate in a report that will be an important source of information for Canadians and internationally.

The expected results include a survey of Organisation for Economic Co-Operation and Development country approaches to the competitiveness impacts of regulations and a comparison of the kinds of impacts that are assessed, and the types of indicators that are used to measure these impacts. The project will extend the analysis of competitiveness impacts to reflect current literature and understanding. The analytical work will build on the synthesis of the literature survey and comparative work, as well as on recent Organisation for Economic Co-Operation and Development work in areas such as international regulatory cooperation, regulation and innovation, enforcement and inspections, and the interface between the national and sub-national regulatory frameworks. In addition, the project will identify the critical factors needed to operationalize competitiveness assessments, including devising an appropriate methodology, with support from a workshop to ensure that the salient features are captured., description french : La contribution à l’Organisation de coopération et de développement économiques vise à soutenir la recherche sur l’intégration des impacts de la compétitivité dans les réglementations. L’Organisation de coopération et de développement économiques réalisera un projet de recherche pour soutenir l’évolution du cadre réglementaire fédéral du Canada. La recherche identifiera les facteurs essentiels nécessaires à l’opérationnalisation des évaluations de la compétitivité dans le cycle de vie de la réglementation, y compris la conception d’une méthodologie appropriée, avec le soutien d’un atelier, et aboutira à un rapport qui sera une source importante d’informations pour les Canadiens et à l’échelle internationale.

Les résultats attendus comprennent une enquête sur les approches des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques concernant les effets de la réglementation sur la compétitivité et une comparaison des types d’effets qui sont évalués et des types d’indicateurs qui sont utilisés pour mesurer ces effets. Le projet étendra l’analyse des impacts sur la compétitivité afin de refléter la littérature et la compréhension actuelles. Le travail analytique s’appuiera sur la synthèse de l’enquête documentaire et des travaux comparatifs, ainsi que sur les travaux récents de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans des domaines tels que la coopération réglementaire internationale, la réglementation et l’innovation, l’application et les inspections, et l’interface entre les cadres réglementaires nationaux et infranationaux. En outre, le projet identifiera les facteurs critiques nécessaires pour opérationnaliser les évaluations de la compétitivité, y compris la conception d’une méthodologie appropriée, avec le soutien d’un atelier afin de s’assurer que les caractéristiques saillantes sont prises en compte., expected results english : nan, expected results french : nan, additional information english : nan, additional information french : nan, owner organization : tbs-sct, owner organization title : Treasury Board of Canada Secretariat | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada