Reference number : 193-2022-2023-Q2-800-99187-2, amendment number : 1, agreement type : C, recipient legal name : The Governing Council of the salvation Army on behalf of Vancouver Harbour Light, recipient country : CA, recipient province : BC, recipient city : Vancouver, recipient postal code : V6A 1K8, program name english : National Infrastructure Contribution Program (NICP), program name french : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI), program purpose english : CSC enter into agreements to provide contributions to qualified provinces, territories, municipalites and non-profit organizations, program purpose french : SCC conclut des accords visants à accorder des contributions à des provinces, des territoires, des municipalités et des organisations non-gouvernmentales qualifiés., agreement title english : Construction of New Facility, agreement title french : Construction d'une nouvelle installation, agreement number : 800-99187-2, agreement value : 1473000.0, agreement start date : 2022-04-01, agreement end date : 2023-03-31, description english : The Salvation Army - Harbour Light CRF contributes to CSC’s corporate priorities and Mission by providing suitable and appropriate care for offenders. This project covers the construction phases of the CRF-re-development of a new facility that will continue to accommodate 48 beds (as per the current contract) across 2 floors of the new 9 floor building. The general construction phases of the CRF-re-development of a new facility will involve all adequate and competent labour, supervision, tools, equipment, demolition, site prep work,  installations, materials, services, and testing., description french : Le CRF Harbour Light de l'Armée du Salut contribue aux priorités et à la mission du SCC en fournissant des soins adéquats et appropriés aux délinquants. Ce projet couvre les phases de construction du CRF - réaménagement d'un nouvel établissement qui continuera à accueillir 48 lits (selon le contrat actuel) sur deux étages du nouveau bâtiment de neuf étages. Les phases générales de construction du CRF-réaménagement d'un nouvel établissement impliqueront toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux de préparation du site, les installations, les matériaux, les services et les essais., expected results english : Ensuring safe management of eligible offenders during their transiion from institution to the community, and while on supervision. Provide a safe, healthy , accessible and secure living environment for offenders to achieve successful reintegration that will contribute to public safety., expected results french : Assurer une gestion sûre des délinquants éligibles lors de leur passage de l'institution à la communauté, et pendant la période de surveillance. En offrant un milieu de vie sain et sécuritaire aux délinquants ainsi qu'aux membres du personnel, ce qui contribuera à assurer la sécurité du public., additional information english : Delete: article 4.1. Subject to this Agreement and in accordance with the Treasury Board Policy on TransferPayments, CSC agrees to m ake contribution payments to the Recipient for an amount not to exceed one million
dollars ($1,000,000) towards eligible expenses, to carry out the Project between the date of the last signature, and
March 31, 2022 and for an amount not to exceed one million one hundred ninety thousand dollars ($1,190,000)
towards eligible expenses, to carry out the Project between April 1, 2022, and March 31, 2023.
Insert: article 4.1. Subject to this Agreement and in accordance with the Treasury Board Policy on Transfer Payments, CSC agrees to make contribution payments to the Recipient for an amount not to exceed seven hundred
seventeen thousand dollars ($717,000) towards eligible expenses, to carry out the Project between October 5, 2021, and March 31, 2022 and for an amount not to exceed one million four hundred seventy three thousand dollars ($1,473,000) towards eligible expenses, to carry out the Project between April 1, 2022, and March 31, 2023.
Delete: article 11.1. This agreement shall commence on the date of last signature and will end on March 31, 2023, unless terminated earlier pursuant to the provisions of this Agreement.
Insert: article 11.1. This agreement shall commence on October 5, 2021 and will end on March 31, 2023, unless terminated earlier pursuant to the provisions of this Agreement., additional information french : Supprimer : article 4.1. Sous réserve du présent accord et conformément à la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert, le SCC accepte de verser au bénéficiaire une contribution ne dépassant pas un million de dollars (1 000 000 $) pour les dépenses admissibles, afin de réaliser le projet entre la date de la dernière signature et la date de l'accord. (1 000 000 $) à l'égard des dépenses admissibles, pour la réalisation du projet entre la date de la dernière signature et le 31 mars 2022. 31 mars 2022 et pour un montant ne dépassant pas un million cent quatre-vingt dix mille dollars (1 190 000 $) pour les dépenses éligibles, pour la réalisation du projet entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.
Insérer : article 4.1. Sous réserve du présent accord et conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, SCC convient de verser des paiements de contribution au bénéficiaire pour un montant n'excédant pas sept cent dix-sept mille dollars (717 000 $). dix-sept mille dollars (717 000 $) pour les dépenses admissibles, afin de réaliser le projet entre le 5 octobre 2021 et le 31 mars 2022, et pour un montant ne dépassant pas un million quatre cent soixante-treize mille dollars (1 473 000 $) pour les dépenses admissibles, afin de réaliser le projet entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.
Supprimer : article 11.1. Le présent accord prend effet à la date de la dernière signature et se termine le 31 mars 2023, à moins qu'il ne soit résilié plus tôt conformément aux dispositions du présent accord.
Insérer : article 11.1. Le présent accord prend effet le 5 octobre 2021 et se termine le 31 mars 2023, à moins qu'il ne soit résilié plus tôt en vertu des dispositions du présent accord., owner organization : csc-scc, owner organization title : Correctional Service of Canada | Service correctionnel du Canada