Reference number : 088-2023-2024-Q4-00007, amendment number : , agreement type : C, recipient legal name : Quebec Ministry of Public Security | Ministère de la Sécurité publique du Québec, recipient country : CA, recipient province : QC, recipient city : Quebec | Québec, recipient postal code : GlV 2L2, program name english : (MIESCF) Major International Event Security Cost Framework, program name french : (CCSEIM) Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs, program purpose english : Contribution Program to reimburse host jurisdictions for extraordinary security costs in support of an RCMP-led security operation for a Prime Minister or Minister-led international event., program purpose french : Programme de contribution visant à rembourser aux juridictions hôtes les coûts de sécurité extraordinaires à l'appui d'une opération de sécurité dirigée par la GRC pour un événement international dirigé par le premier ministre ou un ministre., agreement title english : Contribution Agreement to reimburse costs incurred by Quebec during the 2022 papal visit, agreement title french : Entente relative à la compensation du Canada pour les coûts engagés par le Québec durant la visite papale de 2022, agreement number : 23874, agreement value : 9677056.0, agreement start date : 2022-04-01, agreement end date : 2022-12-31, description english : The purpose of this Contribution Agreement is for Canada to reimburse the Recipient for incremental security costs incurred by the Recipient and its policing partners (any police service other than the RCMP) to ensure security for the 2022 Papal Visit., description french : Le but de cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la visite papale de 2022., expected results english : The intended outcome was to deliver a safe and secure visit, which has been achieved. There were no reported major security incidents and the Pope's visit was a success from a safety and security perspective., expected results french : Le résultat escompté était d’offrir une visite sûre et sécurisée, ce qui a été atteint. Aucun incident de sécurité majeur n'a été signalé et la visite du Pape a été un succès du point de vue de la sûreté et de la sécurité., additional information english : The event occurred in fiscal year 2022-23. However, a reporting delay is normal for this program because expenses were still being tallied after the event and a Contribution Agreement to reimburse the recipient can only be entered once a source of funds is secured., additional information french : L’événement s’est produit au cours de l’exercice 2022-2023. Cependant, un délai de déclaration est normal pour ce programme parce que les dépenses ont été comptabilisées après l'événement et qu'une entente de contribution pour rembourser le bénéficiaire ne peut être conclu lorsqu'une source de fonds est assurée., owner organization : ps-sp, owner organization title : Public Safety Canada | Sécurité publique Canada