Reference number : 214-2018-2019-Q1-0022, amendment number : , agreement type : C, recipient legal name : Toronto Police Services Board (TPSB), recipient country : CA, recipient province : ON, recipient city : Toronto, recipient postal code : nan, program name english : Major International Events Security Cost Framework, program name french : Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs, program purpose english : nan, program purpose french : nan, agreement title english : Contribution Agreement G7 Foreign Affairs and Security Ministers' Meeting, agreement title french : Entente de financement de la réunion des ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité du G7, agreement number : nan, agreement value : 1092960.0, agreement start date : 2018-04-20, agreement end date : nan, description english : The G7 is a designated major international event and as such is eligible for financial assistance under the Major International Events Security Cost Framework. The purpose of this contribution agreement is for Canada to reimburse the Toronto Police Services Board (TPSB) for eligible, incremental security costs, admissible under the contribution agreement and incurred by the TPSB to support the RCMP in its delivery of security for the G7 Toronto Ministerial., description french : Le G7 est un événement international d’envergure désigné et, à ce titre, il est admissible à une aide financière en application du Cadre sur les coûts de la sécurité des événements internationaux majeurs.  L’objectif de la présente entente de contribution est que le Canada rembourse à la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) les coûts de sécurité supplémentaires admissibles dans le cadre de l’entente de contribution et engagés par la CSPT afin d’appuyer la GRC dans la mise en place de mesures de sécurité pour la réunion ministérielle du G7 à Toronto., expected results english : nan, expected results french : nan, additional information english : *Any value in this report is only an estimate and does not represent the final amount that will be paid out. This program will only pay out actual costs following an audit conducted by an independent auditor and a review by program analysts. 


** Agreement Start Date: While the agreement start date is April 20, 2018, expenditures could have been incurred as early as April 1. 2018., additional information french : *Les valeurs inscrites dans le présent rapport ne sont qu'estimatives et ne représentent pas la valeur finale du montant qui sera versé. Le programme ne verse que les coûts réels déterminés à la suite d'une vérification effectuée par un vérificateur indépendant et d'un examen par des analystes de programmes.

  ** Date de début de l’entente : Même si la date de début de l’entente est le 20 avril 2018, les dépenses peuvent avoir été engagées par l’administration dès le 1er avril 2018., owner organization : ps-sp, owner organization title : Public Safety Canada | Sécurité publique Canada