Reference number : 058-2019-2020-Q1-00003, amendment number : , agreement type : C, recipient legal name : OECD Nuclear Energy Agency, recipient country : FR, recipient province : nan, recipient city : Paris, recipient postal code : nan, program name english : Regulatory Research and Evaluation Program, program name french : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation, program purpose english : The objectives of the Class Grants and Contributions Program are to enable the research, development and management of activities that contribute to the objectives of the Research and Support Program in order to reduce uncertainties regarding health, safety, security and environmental issues., program purpose french : Les objectifs du Programme de subventions et contributions versées à une catégorie de bénéficiaires sont les suivants : faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien afin de réduire les incertitudes à l’égard des questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement, agreement title english : International Common-Cause Failure Data Exchange Project (ICDE) - Phase 8, agreement title french : Projet de base de données internationale sur les défaillances de cause commune (ICDE) - Phase 8, agreement number : 9100006092, agreement value : 84546.0, agreement start date : 2019-06-12, agreement end date : 2022-12-31, description english : Contribution agreement to support the International Common-Cause Failure Data Exchange Project (ICDE) - Phase 8, description french : Accord de contribution pour appuyer le Projet de base de données internationale sur les défaillances de cause commune (ICDE) - Phase 8, expected results english : Outputs from Phase 8 of the Project are similar to those of previous phases and will include updating the Common Cause Failure database, reviewing added events, discussing CCF events, revision and improvement of coding guidelines and quality assurance documents, preparation and review of component reports and working group meetings.

The Operating Agent (ÅF - Industry AB) shall prepare quarterly Progress Reports of the project and distribute copies to the participants. The participants shall prepare, in co-operation with the Operating Agent, Project Reports for general CSNI distribution. These reports are intended to contain conclusions on the analysis performed whenever major steps of the Project have been completed., expected results french : Les résultats de la phase 8 du projet sont semblables à ceux des phases précédentes et comprendront la mise à jour de la base de données sur les défaillances de cause commune, un examen des événements qui ont été ajoutés, une discussion des événements de défaillance de cause commune, la révision et l'amélioration des directives de codage et des documents relatifs à l’assurance de la qualité, la préparation et l’examen des rapports de composantes et des réunions de groupe de travail.

L’agent opérationnel (ÅF - Industrie AB) préparera des rapports d’étape trimestriels du projet et en remettra des exemplaires aux participants. Les participants prépareront des rapports d’étape en coopération avec l’agent opérationnel, aux fins de distribution générale aux membres du CSIN. Ces rapports contiendront les conclusions des analyses réalisées chaque fois que des étapes importantes du Projet sont achevées., additional information english : nan, additional information french : nan, owner organization : cnsc-ccsn, owner organization title : Canadian Nuclear Safety Commission | Commission canadienne de sûreté nucléaire