Reference number : 058-2018-2019-Q4-00004, amendment number : , agreement type : C, recipient legal name : OECD, recipient country : FR, recipient province : nan, recipient city : Paris, recipient postal code : nan, program name english : Regulatory Research and Evaluation Program, program name french : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation, program purpose english : The objectives of the Class Grants and Contributions Program are to enable the research, development and management of activities that contribute to the objectives of the Research and Support Program in order to reduce uncertainties regarding health, safety, security and environmental issues., program purpose french : Les objectifs du Programme de subventions et contributions versées à une catégorie de bénéficiaires sont les suivants : faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien afin de réduire les incertitudes à l’égard des questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement, agreement title english : Agreement on the OECD Nuclear Energy Agency (NEA) High-Energy Arcing Fault Events (HEAF) Phase 2 Project, agreement title french : Accord au sujet de la Phase 2 de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) sur les événements de défaut d'arc de haute intensité, agreement number : 87055180434, agreement value : 217634.4, agreement start date : 2019-04-01, agreement end date : 2022-03-31, description english : Contribution agreement to support the  OECD Nuclear Energy Agency (NEA) High-Energy Arcing Fault Events (HEAF) Phase 2 Project., description french : Accord de contribution de la Phase deux du projet de l'Accord de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) sur les événements de défaut d'arc de haute intensité, expected results english : increased information regarding health, safety, security and environmental issues
safety standards with transparent consultation with industry and other stakeholders, expected results french : enrichir l’information sur les questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement 
établir des normes de sûreté par des consultations transparentes avec l’industrie et d’autres parties intéressées, additional information english : nan, additional information french : nan, owner organization : cnsc-ccsn, owner organization title : Canadian Nuclear Safety Commission | Commission canadienne de sûreté nucléaire