Reference number : 064-2024-2025-Q2-00542, amendment number : 1, agreement type : C, recipient legal name : The Institute for International  Criminal Investigations (IICI) c/o The Humanity Hub, recipient country : NL, recipient province : nan, recipient city : The Hague, recipient postal code : nan, program name english : Peace and Stabilization Operations Program (PSOPs), program name french : Programme d'opérations de paix et de stabilisation (PSOP), program purpose english : The Peace and Stabilization Operations Program (PSOPs) is the Government of Canada’s (GoC) platform for conflict prevention, stabilization and peacebuilding. It engages in fragile and conflict-affected states leveraging resources of, and partnerships with, multilateral institutions and like-minded nations. It effects its work through policy expertise, support to multilateral institutions, programming and deployments., program purpose french : Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) est la plateforme de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix du gouvernement du Canada (GC). Il offre une présence dans les États fragile et touchés par des conflits, où il fait bon usage de la mise en commun des ressources d’institutions multilatérales et de pays d’optique commune, avec qui il établit des partenariats. Le travail est exécuté par l’intermédiaire de son expertise stratégique, de son soutien à des institutions multilatérales, de sa programmation et de ses déploiements., agreement title english : Implementing the Code of Conduct for Gathering  Information about conflict sexual violence, agreement title french : Mise en œuvre du Code de conduite pour la collecte d'informations sur les violences sexuelles liées, agreement number : 7449377 P012439001, agreement value : 2259800.61, agreement start date : 2023-03-30, agreement end date : 2026-03-31, description english : The Global Code of Conduct for Gathering and Using Information about Systematic and Conflict-Related Sexual Violence is a code of conduct and standards for the safe, effective and ethical gathering and use of victim or survivor information  on systematic and conflict-related sexual violence. A system developed through global consultations, with survivors at the heart of its work.   The creation of the Code responds to the proliferation of harmful information-gathering approaches that are not sensitive to survivor trauma, are uncoordinated and are ineffective for documentation purposes. These harmful practices include re-traumatization, personal security, violations of privacy rights, and failed justice outcomes.

This Project focuses on building awareness and implementing the Code with key stakeholders, such as investigation authorities, humanitarian actors, civil society, media, policy-makers, governments and other organizations and individuals working on information-gathering with survivors. Using the Code properly means integrating it into systems, processes, policies, contracts and terms of reference of investigation teams. Targeted activities can occur in Colombia, Iraq, Myanmar, Syria and Ukraine,  among others., description french : Le Code de conduite mondial pour la collecte et l’utilisation d’informations sur les violences sexuelles systématiques et liées aux conflits est un code de conduite et un ensemble de normes pour la collecte et l’utilisation sûres, efficaces et éthiques de renseignements relatifs aux victimes et aux survivants et survivantes de violences sexuelles systématiques et liées aux conflits. Ce Code est le fruit de consultations tenues à l’échelle mondiale et accorde une place centrale aux survivants et survivantes. Le Code a été créé pour répondre à la prolifération d’approches nuisibles de collecte de renseignements, qui ne sont pas sensibles aux traumatismes des survivants et survivantes, qui ne sont pas coordonnées et qui sont inefficaces sur le plan de la documentation. Ces pratiques néfastes peuvent traumatiser à nouveau les survivants et survivantes, nuire à leur sécurité personnelle, porter atteinte au droit à la vie privée et nuire à la bonne marche de la justice.

Ce projet vise à faire en sorte que les principaux intervenants connaissent et appliquent mieux le Code, y compris les autorités chargées des enquêtes, les acteurs humanitaires, la société civile, les médias, les décideurs, les gouvernements et d’autres organisations et personnes travaillant à la collecte de renseignements auprès des survivants et survivantes. Pour utiliser le Code comme il se doit, il est nécessaire de l’intégrer aux systèmes, aux processus, aux politiques, aux contrats et aux mandats des équipes d’enquête. Des activités ciblées peuvent avoir lieu entre autres en Colombie, en Iraq, au Myanmar, en Syrie et en Ukraine., expected results english : The expected results for this project include: (1) strengthened empowerment of survivors to exercise their rights and share their information in safer and more effective ways; (2) increased  qualified andbetter prepared gatherers and users of information work with survivors to enhance their rights safely and effectively; and (3) improved communication, coordination and cooperation within and across sectors to ensure increased respect for survivor rights., expected results french : Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) les survivants et survivantes sont mieux en mesure d’exercer leurs droits et de fournir des renseignements personnels de manière plus sûre et efficace; 2) un plus grand nombre d’intervenants qui collectent et utilisent des renseignements sont qualifiés et mieux préparés pour travailler avec les survivants et survivantes afin de renforcer l’exercice de leurs droits de manière sûre et efficace; 3) les droits des survivants et survivantes sont mieux respectés grâce à l’amélioration de la communication, de la coordination et de la coopération sectorielles et intersectorielles., additional information english : nan, additional information french : nan, owner organization : dfatd-maecd, owner organization title : Global Affairs Canada | Affaires mondiales Canada