Reference number : 115-2023-2024-Q4-14747, amendment number : , agreement type : C, recipient legal name : CANADIAN COUNCIL FOR SUSTAINABLE AVIATION FUELS, recipient country : CA, recipient province : ON, recipient city : TORONTO | TORONTO, recipient postal code : M5X 1A4, program name english : Clean Fuels Program, program name french : Programme sur les combustibles propres, program purpose english : Programming using contributions to support Clean Fuels, Transportation and Industry will help deliver on the policy objective enabling energy transition, as a key component of achieving Canada’s climate change objectives, and path to net-zero. Specifically, programming fosters greater energy efficient and electrification of transportation, as well as growing the production, and end-use of clean fuels in two essential sectors of the economy – transportation and industry.This programming also supports implementation of key policy objectives, including implementing the Clean Fuels Regulations, complementing enhanced carbon pricing, more stringent vehicle and industry emission standards, all laying the foundation to be net-zero by 2050., program purpose french : Les programmes qui ont recours aux contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie aideront à atteindre l’objectif stratégique visant à favoriser la transition énergétique, en tant que composante clé de l’atteinte des objectifs liés aux changements  climatiques du Canada, et de la voie vers le zéro émission nette. En particulier, les programmes favorisent une plus grande efficacité énergétique et électrification des transports, ainsi qu’une augmentation de la production et de l’utilisation finale des combustibles propres dans deux  secteurs essentiels de l’économie : le transport et l’industrie. Ces programmes appuient également la mise en œuvre d’objectifs stratégiques clés, notamment mettre en œuvre un règlement sur les combustibles propres, compléter une tarification du carbone accrue, et élaborer des normes plus rigoureuses pour les véhicules et l’industrie, qui posent tous les bases de l’atteinte du zéro émission nette d’ici 2050., agreement title english : Supporting and de-risking production of sustainable aviation fuel (SAF) in Canada by issuing a Bioeconomy Development Opportunity (BDO) zone rating, agreement title french : Soutenir et réduire les risques reliés à la production de carburant d'aviation durable (CAD) au Canada grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB), agreement number : CFF-B-0025, agreement value : 92500.0, agreement start date : 2024-01-31, agreement end date : 2025-10-15, description english : The proponent will conduct a feasibility study to establish a BDO Zone Rating including the identification of a location capable of supporting a SAF facility with a demand of at least 500,000 bone dry tonnes of feedstock per year in Ontario or Saskatchewan or Alberta., description french : Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation ODB, incluant l'identification d'un emplacement capable de soutenir une installation de CAD avec une demande d'au moins 500 000 tonnes sèches de matière première par an en Ontario, en Saskatchewan ou en Alberta., expected results english : This project will help increase production capacity of clean fuels in Canada., expected results french : Ce projet contribuera à accroître la capacité de production de carburants propres au Canada., additional information english : Grant or contribution awarded and spanning more than one fiscal year., additional information french : Subvention ou contribution octroyée s'appliquant à plus d'un exercice financier., owner organization : nrcan-rncan, owner organization title : Natural Resources Canada | Ressources naturelles Canada