Reference number : GC-2019-2020-Q3-00001, amendment number : , agreement type : C, recipient legal name : C.D. Howe Institute, recipient country : CA, recipient province : ON, recipient city : Toronto, recipient postal code : M5E1J8, program name english : Research and Policy Initiatives Assistance Program, program name french : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche, program purpose english : The overall objective of the program is to support projects which contribute to the effectiveness of public service management practices through the improvement, advancement, and promotion of public policy research, experimentation and engagement., program purpose french : L’objectif général du programme consiste à soutenir des projets qui contribuent à l’efficacité des pratiques de gestion de la fonction publique grâce à l’amélioration, à l’avancement ainsi qu’à la promotion de la recherche sur les politiques gouvernementales, de l’innovation, de l’expérimentation et de la participation., agreement title english : nan, agreement title french : nan, agreement number : GC-2019-2020-Q3-00001, agreement value : 50000.0, agreement start date : 2019-11-26, agreement end date : 2020-03-31, description english : The contribution to the C.D. Howe Institute will be used to host a conference and engage industry, academic and government participants to better define the linkages and understand the impacts of regulatory competitiveness. The goal is to maximize the health, safety, security and sustainability of the environment outcomes that regulations aim to achieve, while minimizing burden and strain on the economy.  

The Institute will bring stakeholders together to: 1) help define the concepts of regulatory competitiveness and the effect of cumulative regulatory burden on competitiveness; 2) examine the relationship between cumulative regulatory burden and private sector competitiveness; and, 3) highlight typical regulatory touchpoints for firms and examples where the government has been successful in making its regulatory systems more transparent, efficient, dynamic, and innovative.  

The Institute will prepare a report to summarize the findings and recommendations elaborated during the conference and through their research. The information could be used to inform regulatory policy, public sector practices, as well as potential changes to modernize the Red Tape Reduction Act., description french : La contribution versée à l’Institut C.D Howe sera utilisée pour mobiliser l’industrie, le milieu universitaire et le gouvernement dans le cadre d’une conférence afin de mieux définir les liens qui existe entre la réglementation et la compétitivité et mieux comprendre les répercussions de ces liens. Le but sera de maximiser les résultats en matière de santé, de sûreté, de sécurité et de durabilité de l’environnement que la réglementation vise à atteindre, tout en réduisant au minimum le fardeau réglementaire et la pression sur l’économie.  

L’Institut C.D. Howe réunira les intervenants pour : 1) aider à définir les concepts de compétitivité réglementaire et l’effet du fardeau réglementaire cumulatif sur la compétitivité; 2) examiner le lien qui existe entre le fardeau réglementaire cumulatif et la compétitivité du secteur privé; 3) mettre en évidence des points d’interaction réglementaires typiques pour les entreprises et donner des exemples où le gouvernement a réussi à rendre ses systèmes réglementaires plus transparents, efficaces, dynamiques et novateurs.  

L’Institut C.D. Howe préparera un rapport qui résumera les conclusions et les recommandations formulées au cours de la conférence et dans le cadre de ses recherches. L’information servira à orienter la politique réglementaire, les pratiques du secteur public et les changements éventuels visant à moderniser la Loi sur la réduction de la paperasse., expected results english : nan, expected results french : nan, additional information english : nan, additional information french : nan, owner organization : tbs-sct, owner organization title : Treasury Board of Canada Secretariat | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada